# Journal officiel C 412A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 412A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année9 décembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 412A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année9 décembre 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2019/C 412 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/152/19 | 1 |
| 2019/C 412 A/02 | Avis de vacance CONS/AD/155/19 | 20 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2019/C 412 A/01

Avis de vacance CONS/AD/152/19

1

2019/C 412 A/02

Avis de vacance CONS/AD/155/19

20

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 9.12.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 412/1 |
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9.12.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 412/1

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Avis de vacance CONS/AD/152/19

(2019/C 412 A/01)

| Service | TREE.2. Transports, télécommunications et énergie |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14-15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 7 janvier 2020 — 12 heures (heure de Bruxelles) |

Service

TREE.2. Transports, télécommunications et énergie

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14-15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

7 janvier 2020 — 12 heures (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Il conseille et assiste les membres du Conseil européen et du Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils stratégiques et juridiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la supervision ainsi que de la gestion de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

La direction générale «Transports, énergie, environnement et éducation» (DG TREE) se compose actuellement de deux directions, chacune spécialisée dans des domaines d’action spécifiques.

La direction TREE.2 est principalement chargée des dossiers relevant des domaines d’action suivants: transports, télécommunications et énergie, y compris des aspects internationaux de ces questions. Elle coordonne l’organisation des sessions du Conseil «Transports, télécommunications et énergie» (TTE), qui ont lieu environ quatre fois par an et qui sont préparées par le Coreper et plusieurs groupes chargés des dossiers législatifs et non législatifs, ainsi que des relations internationales concernant ces dossiers.

La direction se compose actuellement de deux unités: TREE 2.A chargée des politiques en matière de transports et TREE 2.B, dont le travail est axé sur l’énergie, les questions atomiques et la société de l’information.

Ce que nous proposons

Un poste stimulant de directeur ou de directrice de la direction TREE 2 dans un environnement intéressant sur le plan politique, à la tête d’une équipe de 27 personnes hautement qualifiées (un chef d’unité, un chef d’unité équivalent, quatorze administrateurs et administratrices et onze assistant(e)s/secrétaires), et dont le rôle est de s’occuper des aspects tant opérationnels que stratégiques des dossiers traités par son équipe.

Sous l’autorité du directeur général, vous gérerez votre direction et ses ressources de manière professionnelle, vous organiserez ses activités et soutiendrez et motiverez le personnel dans son travail. Vous veillerez à la qualité des services et produits fournis par la direction et assurerez une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres directions, ainsi qu’avec les autres services du SGC.

Vous fournirez des conseils à haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, de votre propre initiative ou lorsque la demande vous en sera faite, au Conseil européen, au Conseil, au Coreper et à leurs présidences ainsi qu’au secrétaire général en ce qui concerne tous les aspects des dossiers relevant de la compétence de la direction et vous participerez aux réunions et, s’il y a lieu, aux réunions d’information et/ou aux négociations en vue de dégager des compromis et de trouver des solutions. Dans ce contexte, vous assisterez la présidence dans les négociations et assurerez une communication et une coopération efficaces avec les institutions, organes et organismes de l’Union européenne dans les domaines relevant de la compétence de la direction.

Vous définirez les objectifs à atteindre et contribuerez à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre.

Vous serez également chargé(e) de mettre en place et de superviser des activités d’analyse des politiques en vue de fournir des conseils pour la prise de décision dans les domaines relevant de la compétence de la direction.

Vous serez capable de planifier et d’organiser le travail avec flexibilité, selon les horaires et le programme des réunions du Coreper I et des sessions du Conseil qui relèvent du domaine d’activité de la direction. Votre équipe et vous-même pourrez bénéficier des formules de travail proposées par le SGC, notamment le télétravail. Il pourra vous être demandé d’effectuer des missions occasionnelles à l’étranger, généralement au sein de l’Union européenne, par exemple à Luxembourg et à Strasbourg (environ trois fois par an).

Ce que nous recherchons

Nous recherchons un(e) manager ayant de l’expérience dans l’élaboration des politiques de l’Union européenne et dans son processus législatif et possédant une connaissance approfondie des questions institutionnelles de l’Union européenne. La connaissance des domaines dont est chargée la direction constitue un atout.

On attend de l’ensemble du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC qui figure à l’annexe I.

En outre, la personne retenue devra posséder les qualités suivantes:

| — | capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables; |
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—

capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables;

| — | capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel; |
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—

capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel;

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle; capacité à encourager un solide esprit d’équipe et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie; |
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excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle; capacité à encourager un solide esprit d’équipe et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie;

| — | capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement; |
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capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement;

| — | grande aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève; |
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grande aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève;

| — | capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions visant à déboucher sur des résultats avantageux pour tous. |
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capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions visant à déboucher sur des résultats avantageux pour tous.

Étant donné que le SGC pratique une politique de mobilité à l’égard de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient donc que les candidat(e)s soient disposé(e)s et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent satisfaire aux exigences ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne. |
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a)

Conditions générales

—

Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
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—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Être titulaire d’un diplôme universitaire (1). |
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b)

Conditions particulières

—

Être titulaire d’un diplôme universitaire (1).

| — | Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
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Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout. |
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L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout.

NB:

| 1) | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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1)

| 2) | Les candidat(e)s retenu(e)s accepteront, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC. |
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2)

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation, géré par des consultant(e)s en recrutement externes. La validité des rapports établis par ce centre pour le même type de poste expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question - la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la mi-janvier 2020 au plus tard; |
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les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la mi-janvier 2020 au plus tard;

| — | les premiers entretiens sont prévus pour la fin du mois de janvier/le début du mois de février 2020; |
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les premiers entretiens sont prévus pour la fin du mois de janvier/le début du mois de février 2020;

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler durant la seconde moitié du mois de février 2020; |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler durant la seconde moitié du mois de février 2020;

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue pour la première moitié du mois de mars 2020. |
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la deuxième série d’entretiens est prévue pour la première moitié du mois de mars 2020.

BASE JURIDIQUE

Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur).

Ce poste a été publié auprès de toutes les institutions de l’Union européenne et à l’extérieur de celles-ci.

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 7 janvier 2020 à 12 heures (heure de Bruxelles).

Seules les candidatures transmises par courrier électronique seront acceptées et celles-ci doivent être envoyées à l’adresseapplications.management@consilium.europa.eu (4) au plus tard à la date de clôture. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention CONS/AD/152/19 TREE 2 doit figurer dans l’objet des courriels).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont à tous les critères d’admissibilité.

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
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a)

le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | un curriculum vitæ (CV) détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
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b)

un curriculum vitæ (CV) détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant. |
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c)

une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en anglais ou en français) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises par voie postale ou via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

La bonne réception de votre acte de candidature vous sera confirmée par courriel. Veuillez noter que des difficultés techniques liées à la transmission de courriels ne peuvent jamais être totalement exclues. Par conséquent, si vous ne recevez pas de courriel confirmant la bonne réception de votre acte de candidature, veuillez vérifier que le SGC l’a bien reçu en envoyant un courriel à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu. Étant donné que le comité consultatif de sélection commencera ses travaux peu après la date de clôture fixée pour les candidatures, vous êtes encouragé(e) à procéder à toutes les vérifications nécessaires dans la semaine qui suit cette date.

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le SGC applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi (voir l’annexe II). En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à equal.opportunities@consilium.europa.eu

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux plaintes, aux voies de recours et à la saisine de la médiatrice européenne figurent à l’annexe III du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe IV du présent avis de vacance.

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(1)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (statut des fonctionnaires) (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(4)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité ("personnel», «privé" ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal». La taille de votre courriel ne peut pas dépasser 25 Mo. Si votre courriel, avec ses pièces jointes, dépasse cette taille maximale, veuillez répartir vos pièces jointes dans plusieurs courriels.

(5)  Il est demandé aux candidat(e)s de ne pas apposer de photo sur leur CV.

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ANNEXE I

Profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC

En tant que membre du personnel d’encadrement du SGC, vous apportez une valeur ajoutée en agissant à la fois en qualité de conseillère/conseiller et de manager, et vous représentez en permanence le SGC.

Dans l’exécution de ces rôles, voici ce que l’on attend de vous:

En tant que représentante/représentant

| — | Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. |
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Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

| — | Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences. |
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Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences.

| — | Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking. |
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Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking.

| — | Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service. |
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Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service.

En tant que conseillère/conseiller

| — | Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions. |
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Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions.

| — | Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste. |
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Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste.

| — | Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication. |
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Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication.

| — | Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs. |
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Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs.

| — | Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble. |
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Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble.

En tant que manager

| — | Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité. |
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Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité.

| — | Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités. |
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Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités.

| — | Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner. |
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Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner.

| — | Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci. |
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Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci.

| — | Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes. |
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Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes.

| — | Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC. |
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Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC.

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ANNEXE II

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil (SGC)

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi. En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Les objectifs principaux de la politique d’égalité des chances du SGC consistent à:

| — | assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées; |
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assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées;

| — | améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement; |
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améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement;

| — | garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination; l’égalité et la non-discrimination; |
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garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination; l’égalité et la non-discrimination;

| — | protéger le personnel contre le harcèlement au travail; |
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protéger le personnel contre le harcèlement au travail;

| — | concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC. |
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concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à Equal.opportunities@consilium.europa.eu

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ANNEXE III

RÉCLAMATION INTERNE — RECOURS CONTENTIEUX — PLAINTE AUPRÈS DE LA MÉDIATRICE EUROPÉENNE

Si, à un quelconque stade de la procédure de sélection, les candidats ou candidates ne sont pas satisfaits de la manière dont leur demande est traitée, ils ou elles ont le droit d’introduire une plainte.

Réclamation interne

Les candidats ou candidates recevant une décision qui ne les satisfait pas peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, introduire une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Unité des Conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Unité des Conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu

Les réponses à de telles réclamations sont données par écrit par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la réclamation. Toutefois, si la réclamation arrive suffisamment tôt, il peut être possible de faire réexaminer la décision litigieuse par le comité consultatif de sélection et de répondre aux candidats ou candidates sur cette base.

Recours contentieux

Si la réponse que les candidats ou candidates reçoivent de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre de la procédure interne de traitement des réclamations ne les satisfait pas, ils ou elles peuvent introduire un recours contentieux en vertu de l’article 91 du statut, à l’adresse suivante:

Tribunal de l’Union européenne

| Rue du Fort Niedergrünewald |
| --- |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Plainte auprès du Médiateur européen

Après avoir épuisé toutes les possibilités de recours au SGC, en particulier la procédure de réclamation interne en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut, les candidats ou candidates peuvent déposer, comme tout autre citoyen ou toute autre citoyenne de l’Union, une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen (1).

L’attention des candidats et candidates est attirée sur le fait que la saisine de la médiatrice européenne n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

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ANNEXE IV

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction Ressources humaines (ORG 1), unité Effectifs et mobilité, et la personne responsable du traitement est le chef ou la cheffe de cette unité. Les informations fournies par les candidat(e)s seront accessibles aux membres du personnel du bureau Sélection de fonctionnaires et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification des candidat(e)s et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidat(e)s à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces personnes-là.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité); |
| --- | --- |

—

les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité);

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone); |
| --- | --- |

—

les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone);

| — | les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle); |
| --- | --- |

—

les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle);

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité; |
| --- | --- |

—

le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité;

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
| --- | --- |

—

les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Tout(e) candidat(e) peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au bureau «Sélection de fonctionnaires» par courriel à l’adresse suivante: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidat(e)s peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

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ANNEXE V

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Image 4

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1:

Annexe 2:

Annexe 3:

Annexe 4:

Annexe 5:

Annexe 6:

Annexe 7:

Annexe 8:

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Image 8

TABLE OF ANNEXES

Annex 1:

Annex 2:

Annex 3:

Annex 4:

Annex 5:

Annex 6:

Annex 7:

Annex 8:

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| 9.12.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 412/20 |
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9.12.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 412/20

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Avis de vacance CONS/AD/155/19

(2019/C 412 A/02)

| Service | ECOMP.1 Affaires économiques et financières |
| --- | --- |
| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 7 janvier 2020 — 12 heures (heure de Bruxelles) |

Service

ECOMP.1 Affaires économiques et financières

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

7 janvier 2020 — 12 heures (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Il conseille et assiste les membres du Conseil européen et du Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils stratégiques et juridiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la supervision ainsi que de la gestion de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

La direction générale «Affaires économiques et compétitivité» (DG ECOMP) se compose actuellement de trois directions: ECOMP.1 Affaires économiques et financières, ECOMP.2 Budget, politique fiscale, union douanière et politique de cohésion, et ECOMP.3 Compétitivité.

La direction ECOMP.1 est principalement chargée des affaires économiques et financières. Elle coordonne l’organisation des sessions du Conseil «Affaires économiques et financières» et des réunions de l’Eurogroupe, qui ont généralement lieu au moins onze fois par an et qui sont préparées par le Coreper et plusieurs groupes de travail, comités spéciaux et instances ad hoc temporaires chargés des dossiers tant législatifs que non législatifs, ainsi que des relations internationales concernant ces dossiers.

La direction ECOMP.1 se compose actuellement de deux unités: Politique économique, dont «Eurogroupe» (unité A) et «Services financiers» (unité B).

Ce que nous proposons

Un poste stimulant de directeur ou de directrice de la direction ECOMP.1 dans un environnement changeant et intéressant sur le plan politique, à la tête d’une équipe de 25 personnes hautement qualifiées, et dont le rôle est de s’occuper des aspects tant opérationnels que stratégiques des dossiers économiques et financiers traités par son équipe.

Sous l’autorité du directeur général, vous gérerez votre direction et ses ressources de manière professionnelle, vous organiserez ses activités et soutiendrez et motiverez le personnel dans son travail. Vous veillerez à la qualité des services et produits fournis par la direction et assurerez une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres directions, ainsi qu’avec les autres services du SGC.

Vous fournirez des conseils à haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, de votre propre initiative ou lorsque la demande vous en sera faite, au Conseil européen, au sommet de la zone euro, au Conseil, au Coreper et à leurs présidences, à l’Eurogroupe et à son ou sa président(e) ainsi qu’au secrétaire général en ce qui concerne tous les aspects des dossiers relevant de la compétence de la direction et vous participerez aux réunions et, s’il y a lieu, aux réunions d’information et/ou aux négociations en vue de dégager des compromis et de trouver des solutions. Dans ce contexte, vous assisterez la présidence tournante et le ou la président(e) de l’Eurogroupe dans les négociations et assurerez une communication et une coopération efficaces avec les institutions, organes et organismes de l’Union européenne dans les domaines relevant de la compétence de la direction.

Vous définirez les objectifs à atteindre et contribuerez à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre.

Vous serez également chargé(e) de mettre en place et de superviser des activités d’analyse des politiques en vue de fournir des conseils pour la prise de décision dans les domaines relevant de la compétence de la direction.

Vous serez capable de planifier et d’organiser le travail avec flexibilité, selon les horaires et le programme des réunions qui relèvent du domaine d’activité de la direction. Votre équipe et vous-même pourrez bénéficier des formules de travail proposées par le SGC, notamment le télétravail. Il pourra vous être demandé d’effectuer des missions occasionnelles à l’étranger (environ dix fois par an), généralement au sein de l’Union européenne (par exemple à Luxembourg et à Strasbourg).

Ce que nous recherchons

Nous recherchons un(e) manager ayant de l’expérience dans l’élaboration des politiques de l’UE et dans son processus législatif et possédant une connaissance approfondie des questions institutionnelles de l’Union. La connaissance des domaines dont est chargée la direction et une bonne compréhension des spécificités de la gouvernance du Conseil Ecofin/de l’Eurogroupe/du sommet de la zone euro constituent un atout.

On attend de l’ensemble du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC qui figure à l’annexe I.

En outre, la personne retenue devra posséder les qualités suivantes:

| — | capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables; |
| --- | --- |

—

capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables;

| — | capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel; |
| --- | --- |

—

capacité à diriger une équipe ainsi qu’à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel;

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle; capacité à encourager un solide esprit d’équipe et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie; |
| --- | --- |

—

excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle; capacité à encourager un solide esprit d’équipe et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie;

| — | capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement; |
| --- | --- |

—

capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement;

| — | grande aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève; |
| --- | --- |

—

grande aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève;

| — | capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions visant à déboucher sur des résultats avantageux pour tous. |
| --- | --- |

—

capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive des discussions visant à déboucher sur des résultats avantageux pour tous.

Étant donné que le SGC pratique une politique de mobilité à l’égard de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient donc que les candidat(e)s soient disposé(e)s et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent satisfaire aux exigences ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne. |
| --- | --- | --- |

a)

Conditions générales

—

Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Être titulaire d’un diplôme universitaire (1). |
| --- | --- | --- |

b)

Conditions particulières

—

Être titulaire d’un diplôme universitaire (1).

| — | Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
| --- | --- |

—

Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en matière de coordination équivaudrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’UE constitue un atout. |
| --- | --- |

—

L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’UE constitue un atout.

NB:

| 1) | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Les candidat(e)s retenu(e)s accepteront, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC. |
| --- | --- |

2)

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation, géré par des consultant(e)s en recrutement externes. La validité des rapports établis par ce centre pour le même type de poste expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question — la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s au début du mois de février 2020 au plus tard; |
| --- | --- |

—

les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s au début du mois de février 2020 au plus tard;

| — | les premiers entretiens sont prévus pour la mi-février 2020; |
| --- | --- |

—

les premiers entretiens sont prévus pour la mi-février 2020;

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler à la fin du mois de février 2020; |
| --- | --- |

—

les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler à la fin du mois de février 2020;

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue pour la mi-mars 2020. |
| --- | --- |

—

la deuxième série d’entretiens est prévue pour la mi-mars 2020.

BASE JURIDIQUE

Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur).

Ce poste a été publié auprès de toutes les institutions de l’Union européenne et à l’extérieur de celles-ci.

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 7 janvier 2020 à 12 heures (heure de Bruxelles).

Seules les candidatures transmises par courrier électronique seront acceptées et celles-ci doivent être envoyées à l’adresseapplications.management@consilium.europa.eu (4) au plus tard à la date de clôture..Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention CONS/AD/155/19 ECOMP1 doit figurer dans l’objet des courriels).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont à tous les critères d’admissibilité.

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
| --- | --- |

a)

le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | un curriculum vitæ (CV) détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
| --- | --- |

b)

un curriculum vitæ (CV) détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant. |
| --- | --- |

c)

une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en anglais ou en français) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises par voie postale ou via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

La bonne réception de votre acte de candidature vous sera confirmée par courriel. Veuillez noter que des difficultés techniques liées à la transmission de courriels ne peuvent jamais être totalement exclues. Par conséquent, si vous ne recevez pas de courriel confirmant la bonne réception de votre acte de candidature, veuillez vérifier que le SGC l’a bien reçu en envoyant un courriel à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu. Étant donné que le comité consultatif de sélection commencera ses travaux peu après la date de clôture fixée pour les candidatures, vous êtes encouragé(e) à procéder à toutes les vérifications nécessaires dans la semaine qui suit cette date.

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le SGC applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi (voir l’annexe II). En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à equal.opportunities@consilium.europa.eu

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux plaintes, aux voies de recours et à la saisine de la médiatrice européenne figurent à l’annexe III du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe IV du présent avis de vacance.

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(1)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (statut des fonctionnaires) (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(4)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé» ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal». La taille de votre courriel ne peut pas dépasser 25 Mo. Si votre courriel, avec ses pièces jointes, dépasse cette taille maximale, veuillez répartir vos pièces jointes dans plusieurs courriels.

(5)  Il est demandé aux candidat(e)s de ne pas apposer de photo sur leur CV.

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ANNEXE I

Profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC

En tant que membre du personnel d’encadrement du SGC, vous apportez une valeur ajoutée en agissant à la fois en qualité de conseillère/conseiller et de manager, et vous représentez en permanence le SGC.

Dans l’exécution de ces rôles, voici ce que l’on attend de vous:

En tant que représentante/représentant

| — | Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. |
| --- | --- |

—

Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

| — | Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences. |
| --- | --- |

—

Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences.

| — | Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking. |
| --- | --- |

—

Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking.

| — | Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service. |
| --- | --- |

—

Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service.

En tant que conseillère/conseiller

| — | Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions. |
| --- | --- |

—

Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions.

| — | Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste. |
| --- | --- |

—

Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste.

| — | Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication. |
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Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication.

| — | Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs. |
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Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs.

| — | Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble. |
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Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble.

En tant que manager

| — | Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité. |
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Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité.

| — | Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités. |
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Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités.

| — | Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner. |
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Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner.

| — | Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci. |
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Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci.

| — | Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes. |
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Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes.

| — | Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC. |
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Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC.

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ANNEXE II

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil (SGC)

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi. En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Les objectifs principaux de la politique d’égalité des chances du SGC consistent à:

| — | assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées; |
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assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées;

| — | améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement; |
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améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement;

| — | garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination; |
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garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination;

| — | protéger le personnel contre le harcèlement au travail; |
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protéger le personnel contre le harcèlement au travail;

| — | concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC. |
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concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à equal.opportunities@consilium.europa.eu

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ANNEXE III

RÉCLAMATION INTERNE — RECOURS CONTENTIEUX — PLAINTE AUPRÈS DE LA MÉDIATRICE EUROPÉENNE

Si, à un quelconque stade de la procédure de sélection, les candidats ou candidates ne sont pas satisfaits de la manière dont leur demande est traitée, ils ou elles ont le droit d’introduire une plainte.

Réclamation interne

Les candidats ou candidates recevant une décision qui ne les satisfait pas peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, introduire une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1.F

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu

Les réponses à de telles réclamations sont données par écrit par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la réclamation. Toutefois, si la réclamation arrive suffisamment tôt, il peut être possible de faire réexaminer la décision litigieuse par le comité consultatif de sélection et de répondre aux candidats ou candidates sur cette base.

Recours contentieux

Si la réponse que les candidats ou candidates reçoivent de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre de la procédure interne de traitement des réclamations ne les satisfait pas, ils ou elles peuvent introduire un recours contentieux en vertu de l’article 91 du statut, à l’adresse suivante:

| Tribunal de l’Union européenne |
| --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Plainte auprès du Médiateur européen

Après avoir épuisé toutes les possibilités de recours au SGC, en particulier la procédure de réclamation interne en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut, les candidats ou candidates peuvent déposer, comme tout autre citoyen ou toute autre citoyenne de l’Union, une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen (1).

L’attention des candidats et candidates est attirée sur le fait que la saisine de la médiatrice européenne n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

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ANNEXE IV

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction «Ressources humaines» (ORG 1), unité «Effectifs et mobilité», et la personne responsable du traitement est le chef ou la cheffe de cette unité. Les informations fournies par les candidat(e)s seront accessibles aux membres du personnel du bureau «Sélection de fonctionnaires» et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification des candidat(e)s et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidat(e)s à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces personnes-là.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité); |
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les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité);

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone); |
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les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone);

| — | les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle); |
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les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle);

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité; |
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le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité;

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Tout(e) candidat(e) peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au bureau «Sélection de fonctionnaires» par courriel à l’adresse suivante: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidat(e)s peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

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ANNEXE V

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1:

Annexe 2:

Annexe 3:

Annexe 4:

Annexe 5:

Annexe 6:

Annexe 7:

Annexe 8:

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TABLE OF ANNEXES

Annex 1:

Annex 2:

Annex 3:

Annex 4:

Annex 5:

Annex 6:

Annex 7:

Annex 8:

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