# Journal officiel C 385/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 385 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année13 novembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 385

Édition de langue française

Communications et informations

62e année13 novembre 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2019/C 385/01 | Recommandation du Conseil du 8 novembre 2019 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2019/C 385/01

Recommandation du Conseil du 8 novembre 2019 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 385/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9406 — Lone Star — Stark Group/Saint-Gobain BDD) (
  1
  ) | 2 |
| 2019/C 385/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9524 — Fortress Investment Group/Majestic Wine Warehouses/Les Celliers de Calais) (
  1
  ) | 3 |
| 2019/C 385/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9563 — PIC/SKC/SKCCD) (
  1
  ) | 4 |
| 2019/C 385/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9478 — Archer/Hilton/Earlsfort) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 385/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9406 — Lone Star — Stark Group/Saint-Gobain BDD) (
  1
  )

1

2

2019/C 385/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9524 — Fortress Investment Group/Majestic Wine Warehouses/Les Celliers de Calais) (
  1
  )

1

3

2019/C 385/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9563 — PIC/SKC/SKCCD) (
  1
  )

1

4

2019/C 385/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9478 — Archer/Hilton/Earlsfort) (
  1
  )

1

5

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 385/06 | Décision du Conseil du 8 novembre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg | 6 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 385/07 | Taux de change de l'euro — 12 novembre 2019 | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 385/06

Décision du Conseil du 8 novembre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg

6

Commission européenne

2019/C 385/07

Taux de change de l'euro — 12 novembre 2019

8

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 385/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli) (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 385/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli) (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/1 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(2019/C 385/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2, et son article 139, paragraphe 2,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,

RECOMMANDE AU CONSEIL EUROPÉEN:

de nommer Mme Isabel SCHNABEL membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er janvier 2020.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

M. LINTILÄ

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/2 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9406 — Lone Star — Stark Group/Saint-Gobain BDD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/02)

Le 5 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9406. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9406.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/3 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9524 — Fortress Investment Group/Majestic Wine Warehouses/Les Celliers de Calais)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/03)

Le 24 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9524. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9524.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/4 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9563 — PIC/SKC/SKCCD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/04)

Le 29 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9563. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9563.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/5 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9478 — Archer/Hilton/Earlsfort)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/05)

Le 4 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9478. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9478.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/6 |
| --- | --- | --- | --- |

13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/6

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg

(2019/C 385/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 8 juillet 2019 (3) et du 16 septembre 2019 (4), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 8 juillet 2019 (3) et du 16 septembre 2019 (4), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | Le gouvernement luxembourgeois a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement luxembourgeois a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre et suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la période se terminant le 31 mars 2023:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

| Pays | Membre | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Luxembourg | Mme Véronique SCHABER | M. Serge LINCKELS |

Pays

Membre

Suppléant

Luxembourg

Mme Véronique SCHABER

M. Serge LINCKELS

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

L. ANDERSSON

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(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.

1

(2)  Décision du Conseil du 9 avril 2019 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (JO C 136 du 12.4.2019, p. 6).

2

(3)  Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie (JO C 232 du 10.7.2019, p. 5).

3

(4)  Décision du Conseil du 16 septembre 2019 portant nomination d’un membre suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Roumanie (JO C 316 du 20.9.2019, p. 3).

4

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Commission européenne

| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/8 |
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13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/8

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Taux de change de l'euro (1)

12 novembre 2019

(2019/C 385/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1015 |
| JPY | yen japonais | 120,24 |
| DKK | couronne danoise | 7,4723 |
| GBP | livre sterling | 0,85820 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7003 |
| CHF | franc suisse | 1,0963 |
| ISK | couronne islandaise | 137,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0798 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,499 |
| HUF | forint hongrois | 334,39 |
| PLN | zloty polonais | 4,2747 |
| RON | leu roumain | 4,7625 |
| TRY | livre turque | 6,3590 |
| AUD | dollar australien | 1,6087 |
| CAD | dollar canadien | 1,4588 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6202 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7382 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4994 |
| KRW | won sud-coréen | 1 281,79 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,3334 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7187 |
| HRK | kuna croate | 7,4417 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 499,48 |
| MYR | ringgit malais | 4,5630 |
| PHP | peso philippin | 55,959 |
| RUB | rouble russe | 70,4859 |
| THB | baht thaïlandais | 33,416 |
| BRL | real brésilien | 4,5868 |
| MXN | peso mexicain | 21,0924 |
| INR | roupie indienne | 78,9690 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1015

JPY

yen japonais

120,24

DKK

couronne danoise

7,4723

GBP

livre sterling

0,85820

SEK

couronne suédoise

10,7003

CHF

franc suisse

1,0963

ISK

couronne islandaise

137,70

NOK

couronne norvégienne

10,0798

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,499

HUF

forint hongrois

334,39

PLN

zloty polonais

4,2747

RON

leu roumain

4,7625

TRY

livre turque

6,3590

AUD

dollar australien

1,6087

CAD

dollar canadien

1,4588

HKD

dollar de Hong Kong

8,6202

NZD

dollar néo-zélandais

1,7382

SGD

dollar de Singapour

1,4994

KRW

won sud-coréen

1 281,79

ZAR

rand sud-africain

16,3334

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7187

HRK

kuna croate

7,4417

IDR

rupiah indonésienne

15 499,48

MYR

ringgit malais

4,5630

PHP

peso philippin

55,959

RUB

rouble russe

70,4859

THB

baht thaïlandais

33,416

BRL

real brésilien

4,5868

MXN

peso mexicain

21,0924

INR

roupie indienne

78,9690

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 385/9 |
| --- | --- | --- | --- |

13.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 385/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Gruppo Lactalis Italia S.r.l. (Italie), appartenant au groupe Lactalis (conjointement «Lactalis», France), |
| --- | --- |

—

Gruppo Lactalis Italia S.r.l. (Italie), appartenant au groupe Lactalis (conjointement «Lactalis», France),

| — | Nuova Castelli S.p.A. («Nuova Castelli», Italie), une filiale à 100 % de Nuova Castelli Group S.p.A (France), elle-même contrôlée par Charterhouse Capital Partners (Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Nuova Castelli S.p.A. («Nuova Castelli», Italie), une filiale à 100 % de Nuova Castelli Group S.p.A (France), elle-même contrôlée par Charterhouse Capital Partners (Royaume-Uni).

Lactalis acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Nuova Castelli. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Lactalis: production et fourniture de fromage tel que la mozzarella, le mascarpone et la ricotta, ainsi que de lait de consommation, de beurre, de produits frais, de crème et de produits laitiers industriels (lait en poudre, lactosérum, etc.), |
| --- | --- |

—

Lactalis: production et fourniture de fromage tel que la mozzarella, le mascarpone et la ricotta, ainsi que de lait de consommation, de beurre, de produits frais, de crème et de produits laitiers industriels (lait en poudre, lactosérum, etc.),

| — | Nuova Castelli: production et vente de divers fromages italiens, pour la plupart des fromages à pâte dure et des fromages à pâte molle (mozzarella, parmesan, grana padano, pecorino, ricotta, etc.) et activité commerciale concernant principalement le mascarpone, la feta et le beurre. |
| --- | --- |

—

Nuova Castelli: production et vente de divers fromages italiens, pour la plupart des fromages à pâte dure et des fromages à pâte molle (mozzarella, parmesan, grana padano, pecorino, ricotta, etc.) et activité commerciale concernant principalement le mascarpone, la feta et le beurre.

3.

Le 9 septembre 2019, la Commission avait reçu notification du même projet de concentration, mais Lactalis et Nuova Castelli avaient décidé de le retirer le 3 octobre 2019.

4.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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