# Journal officiel C 392/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 392 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année19 novembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 392

Édition de langue française

Communications et informations

62e année19 novembre 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 392/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9548 — Apollo Capital Management/Covivio/Hilton Kilmainham) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 392/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9570 — Bridgepoint/Latour/Primonial) (
  1
  ) | 2 |
| 2019/C 392/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9509 — Warburg Pincus/CDPQ/Allied Universal) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 392/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9548 — Apollo Capital Management/Covivio/Hilton Kilmainham) (
  1
  )

1

1

2019/C 392/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9570 — Bridgepoint/Latour/Primonial) (
  1
  )

1

2

2019/C 392/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9509 — Warburg Pincus/CDPQ/Allied Universal) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 392/04 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | 4 |
| 2019/C 392/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | 5 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 392/06 | Taux de change de l'euro — 18 novembre 2019 | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2019/C 392/07 | Rapport spécial no 21/2019 Résistance aux antimicrobiens: cette menace sanitaire reste un enjeu fort pour l’Union européenne malgré des progrès dans le secteur vétérinaire | 7 |
| 2019/C 392/08 | Rapport spécial no 24/2019 Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 392/04

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

o

4

2019/C 392/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

o

5

Commission européenne

2019/C 392/06

Taux de change de l'euro — 18 novembre 2019

6

Cour des comptes

2019/C 392/07

Rapport spécial no 21/2019 Résistance aux antimicrobiens: cette menace sanitaire reste un enjeu fort pour l’Union européenne malgré des progrès dans le secteur vétérinaire

o

7

2019/C 392/08

Rapport spécial no 24/2019 Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats

o

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 392/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2019/C 392/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9343 — Hyundai Heavy Industries/Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering) (
  1
  ) | 11 |
| 2019/C 392/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9461 — AbbVie/Allergan) (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 392/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2019/C 392/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9343 — Hyundai Heavy Industries/Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering) (
  1
  )

1

11

2019/C 392/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9461 — AbbVie/Allergan) (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/1 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9548 — Apollo Capital Management/Covivio/Hilton Kilmainham)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/01)

Le 8 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9548. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9548.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/2 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9570 — Bridgepoint/Latour/Primonial)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/02)

Le 11 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9570. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9570.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/3 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9509 — Warburg Pincus/CDPQ/Allied Universal)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/03)

Le 11 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9509. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9509.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/4 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/4

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

(2019/C 392/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.

Le Conseil entend proroger les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC. Le Conseil dispose d’éléments nouveaux en ce qui concerne l’ensemble des personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/72/PESC et à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011. Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent présenter au Conseil, avant le 25 novembre 2019, une demande visant à obtenir les informations qui les concernent, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 5 de la décision 2011/72/PESC et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 101/2011.

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(1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/5 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

(2019/C 392/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est constituée par la décision 2011/72/PESC du Conseil (2) et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC et par le règlement (UE) no 101/2011.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2011/72/PESC et le règlement (UE) no 101/2011.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions de ce même règlement.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(3)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

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Commission européenne

| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/6 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/6

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Taux de change de l'euro (1)

18 novembre 2019

(2019/C 392/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1061 |
| JPY | yen japonais | 120,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4726 |
| GBP | livre sterling | 0,85330 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6603 |
| CHF | franc suisse | 1,0960 |
| ISK | couronne islandaise | 135,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0860 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,593 |
| HUF | forint hongrois | 335,27 |
| PLN | zloty polonais | 4,2915 |
| RON | leu roumain | 4,7744 |
| TRY | livre turque | 6,3316 |
| AUD | dollar australien | 1,6242 |
| CAD | dollar canadien | 1,4622 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6593 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7275 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5047 |
| KRW | won sud-coréen | 1 289,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,3463 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7629 |
| HRK | kuna croate | 7,4400 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 588,27 |
| MYR | ringgit malais | 4,5964 |
| PHP | peso philippin | 56,081 |
| RUB | rouble russe | 70,6242 |
| THB | baht thaïlandais | 33,443 |
| BRL | real brésilien | 4,6201 |
| MXN | peso mexicain | 21,2907 |
| INR | roupie indienne | 79,4260 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1061

JPY

yen japonais

120,55

DKK

couronne danoise

7,4726

GBP

livre sterling

0,85330

SEK

couronne suédoise

10,6603

CHF

franc suisse

1,0960

ISK

couronne islandaise

135,90

NOK

couronne norvégienne

10,0860

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,593

HUF

forint hongrois

335,27

PLN

zloty polonais

4,2915

RON

leu roumain

4,7744

TRY

livre turque

6,3316

AUD

dollar australien

1,6242

CAD

dollar canadien

1,4622

HKD

dollar de Hong Kong

8,6593

NZD

dollar néo-zélandais

1,7275

SGD

dollar de Singapour

1,5047

KRW

won sud-coréen

1 289,14

ZAR

rand sud-africain

16,3463

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7629

HRK

kuna croate

7,4400

IDR

rupiah indonésienne

15 588,27

MYR

ringgit malais

4,5964

PHP

peso philippin

56,081

RUB

rouble russe

70,6242

THB

baht thaïlandais

33,443

BRL

real brésilien

4,6201

MXN

peso mexicain

21,2907

INR

roupie indienne

79,4260

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/7 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/7

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Rapport spécial no 21/2019

«Résistance aux antimicrobiens: cette menace sanitaire reste un enjeu fort pour l’Union européenne malgré des progrès dans le secteur vétérinaire»

(2019/C 392/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 21/2019 «Résistance aux antimicrobiens: cette menace sanitaire reste un enjeu fort pour l’Union européenne malgré des progrès dans le secteur vétérinaire» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/8 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/8

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Rapport spécial no 24/2019

«Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats»

(2019/C 392/08)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 24/2019 «Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/9 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Electricité de France («EDF», France), |
| --- | --- |

—

Electricité de France («EDF», France),

| — | Caisse des dépôts et consignations («CDC», France), |
| --- | --- |

—

Caisse des dépôts et consignations («CDC», France),

| — | Dalkia Investissement SAS («Dalkia Investissement», France), contrôlée par EDF. |
| --- | --- |

—

Dalkia Investissement SAS («Dalkia Investissement», France), contrôlée par EDF.

EDF et CDC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Dalkia Investissement.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | EDF: l’entreprise et ses filiales exercent principalement leurs activités dans le secteur de l’électricité, en particulier dans les domaines de la production, de la vente en gros, du transport et de la distribution d’électricité en France et à l’étranger. L’entreprise exerce également des activités dans le secteur du gaz et dans le domaine des services liés à l’énergie, en France et à l’étranger, |
| --- | --- |

—

EDF: l’entreprise et ses filiales exercent principalement leurs activités dans le secteur de l’électricité, en particulier dans les domaines de la production, de la vente en gros, du transport et de la distribution d’électricité en France et à l’étranger. L’entreprise exerce également des activités dans le secteur du gaz et dans le domaine des services liés à l’énergie, en France et à l’étranger,

| — | CDC: établissement public français à statut juridique spécial, actif dans la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et dans le financement de projets d’investissement d’intérêt général (transports, environnement, transport d’énergie électrique, etc.), |
| --- | --- |

—

CDC: établissement public français à statut juridique spécial, actif dans la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et dans le financement de projets d’investissement d’intérêt général (transports, environnement, transport d’énergie électrique, etc.),

| — | Dalkia Investissement: société holding détenant une partie des actions d’ELM SAS, qui est chargée de l’exploitation du réseau de chauffage et de refroidissement de certaines zones de la ville de Lyon. |
| --- | --- |

—

Dalkia Investissement: société holding détenant une partie des actions d’ELM SAS, qui est chargée de l’exploitation du réseau de chauffage et de refroidissement de certaines zones de la ville de Lyon.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/11 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9343 — Hyundai Heavy Industries/Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Hyundai Heavy Industries Co., Ltd. («HHI») (Corée); |
| --- | --- |

—

Hyundai Heavy Industries Co., Ltd. («HHI») (Corée);

| — | Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering Co., Ltd. («DSME») (Corée), contrôlée par la Korea Development Bank («KDB»). |
| --- | --- |

—

Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering Co., Ltd. («DSME») (Corée), contrôlée par la Korea Development Bank («KDB»).

HHI acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de DSME.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | HHI: entreprise coréenne présente principalement dans la construction de navires de commerce, notamment des pétroliers, des navires porte-conteneurs, des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL), des transporteurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), des navires militaires et des installations en mer, ainsi que dans la production de moteurs de bateaux; |
| --- | --- |

—

HHI: entreprise coréenne présente principalement dans la construction de navires de commerce, notamment des pétroliers, des navires porte-conteneurs, des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL), des transporteurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), des navires militaires et des installations en mer, ainsi que dans la production de moteurs de bateaux;

| — | DSME: entreprise coréenne présente principalement dans la construction de navires de commerce, notamment des pétroliers, des navires porte-conteneurs, des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL), des transporteurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des installations en mer. |
| --- | --- |

—

DSME: entreprise coréenne présente principalement dans la construction de navires de commerce, notamment des pétroliers, des navires porte-conteneurs, des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL), des transporteurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des installations en mer.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9343 — Hyundai Heavy Industries/Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 19.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 392/12 |
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19.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 392/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9461 — AbbVie/Allergan)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | AbbVie Inc., («AbbVie», États-Unis); |
| --- | --- |

—

AbbVie Inc., («AbbVie», États-Unis);

| — | Allergan plc («Allergan», Irlande). |
| --- | --- |

—

Allergan plc («Allergan», Irlande).

AbbVie acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Allergan.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | AbbVie est une entreprise pharmaceutique mondiale cotée à la bourse de New York et dont le siège est situé aux États-Unis. AbbVie est active dans le développement et la commercialisation de médicaments innovants dans six grands domaines thérapeutiques: l’immunologie (notamment les maladies auto-immunes), l’oncologie, la virologie, les neurosciences/troubles du système nerveux central, les maladies métaboliques et les douleurs associées à l’endométriose; |
| --- | --- |

—

AbbVie est une entreprise pharmaceutique mondiale cotée à la bourse de New York et dont le siège est situé aux États-Unis. AbbVie est active dans le développement et la commercialisation de médicaments innovants dans six grands domaines thérapeutiques: l’immunologie (notamment les maladies auto-immunes), l’oncologie, la virologie, les neurosciences/troubles du système nerveux central, les maladies métaboliques et les douleurs associées à l’endométriose;

| — | Allergan est une entreprise pharmaceutique mondiale cotée à la bourse de New York et dont le siège est situé en Irlande. Allergan est active dans le développement et la commercialisation de médicaments dans quatre grands domaines thérapeutiques: l’esthétique médicale, les soins ophtalmologiques, les neurosciences/troubles du système nerveux central et la gastroentérologie. |
| --- | --- |

—

Allergan est une entreprise pharmaceutique mondiale cotée à la bourse de New York et dont le siège est situé en Irlande. Allergan est active dans le développement et la commercialisation de médicaments dans quatre grands domaines thérapeutiques: l’esthétique médicale, les soins ophtalmologiques, les neurosciences/troubles du système nerveux central et la gastroentérologie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9461 — AbbVie/Allergan

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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