# Journal officiel C 389/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 389 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année18 novembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 389

Édition de langue française

Communications et informations

62e année18 novembre 2019

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2019/C 389/01 | Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2019/C 389/01

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 389/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9600 — Saudi Aramco Development Company/Korea Shipbuilding and Offshore Engineering Company/JV) (
  1
  ) | 7 |
| 2019/C 389/03 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.9539 — BNP Paribas/Deutsche Bank (Global Prime Finance and Electronic Equities Business Assets)] (
  2
  ) | 8 |
| 2019/C 389/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9484 — Semler/VWFS/JV) (
  2
  ) | 9 |
| 2019/C 389/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9319 — DP World/P&O Group) (
  2
  ) | 10 |
| 2019/C 389/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9367 — Mirova/Predica/Indigo) (
  3
  ) | 11 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 389/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9600 — Saudi Aramco Development Company/Korea Shipbuilding and Offshore Engineering Company/JV) (
  1
  )

1

7

2019/C 389/03

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.9539 — BNP Paribas/Deutsche Bank (Global Prime Finance and Electronic Equities Business Assets)] (
  2
  )

2

8

2019/C 389/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9484 — Semler/VWFS/JV) (
  2
  )

2

9

2019/C 389/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9319 — DP World/P&O Group) (
  2
  )

2

10

2019/C 389/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9367 — Mirova/Predica/Indigo) (
  3
  )

3

11

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 389/07 | Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable | 12 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 389/08 | Taux de change de l'euro — 15 novembre 2019 | 19 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 389/07

Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable

12

Commission européenne

2019/C 389/08

Taux de change de l'euro — 15 novembre 2019

19

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 389/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9445 — Natura Cosmeticos/Avon Products) (
  2
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 389/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9445 — Natura Cosmeticos/Avon Products) (
  2
  )

2

20

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des institutions ( JO C 340 du 8.10.2019 ) | 21 |

Rectificatifs

Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des institutions ( JO C 340 du 8.10.2019 )

( JO C 340 du 8.10.2019 )

21

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| | (1)   Texte présentant de l(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
| | (2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
| | (3)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

(2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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(3)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/1 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/1

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Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir

(2019/C 389/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS EN COURS SUR L’AVENIR DE L’EUROPE,

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 1. | L’Europe vit une époque où la mondialisation, les progrès technologiques, les défis en matière de durabilité, les défis persistants en matière d’inclusion sociale, l’instabilité politique et l’évolution démographique ont un impact profond sur les sociétés et les citoyens européens. Ces défis communs appellent de la part des États membres une réflexion commune et des actions coordonnées; |
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1.

L’Europe vit une époque où la mondialisation, les progrès technologiques, les défis en matière de durabilité, les défis persistants en matière d’inclusion sociale, l’instabilité politique et l’évolution démographique ont un impact profond sur les sociétés et les citoyens européens. Ces défis communs appellent de la part des États membres une réflexion commune et des actions coordonnées;

| 2. | Le rôle de l’éducation et de la formation en matière de promotion de la citoyenneté et de la démocratie, du développement personnel, de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’émancipation, ainsi que de promotion du bien-être et de la cohésion sociale, constitue une priorité pour la coopération future dans ce domaine. Les deux principales missions sociales de l’éducation et de la formation — leur contribution à la compétitivité, à l’innovation et à l’employabilité et leur contribution à la citoyenneté active, à l’inclusion sociale, à la cohésion et au développement personnel — sont étroitement liées et pleinement complémentaires dans les sociétés d’aujourd’hui; |
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2.

Le rôle de l’éducation et de la formation en matière de promotion de la citoyenneté et de la démocratie, du développement personnel, de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’émancipation, ainsi que de promotion du bien-être et de la cohésion sociale, constitue une priorité pour la coopération future dans ce domaine. Les deux principales missions sociales de l’éducation et de la formation — leur contribution à la compétitivité, à l’innovation et à l’employabilité et leur contribution à la citoyenneté active, à l’inclusion sociale, à la cohésion et au développement personnel — sont étroitement liées et pleinement complémentaires dans les sociétés d’aujourd’hui;

| 3. | L’éducation et la formation sont des instruments politiques essentiels pour créer et maintenir une croissance et une compétitivité durables et favoriser l’emploi et la participation au marché du travail au niveau européen. Il convient de pleinement reconnaître le potentiel qu’elles représentent pour ce qui est de relever des défis de société plus larges lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie de croissance pour l’Union. Un enseignement et une formation de qualité confèrent à l’Union un avantage concurrentiel dans une économie mondiale de plus en plus numérique et fondée sur la connaissance, étant donné que, à l’avenir, l’Europe devra encore plus s’appuyer sur des personnes créatives, hautement qualifiées et bien formées. Il sera également vital de guider le développement et le déploiement de nouvelles technologies, et de soutenir la transition de l’Union vers une économie circulaire et neutre pour le climat en favorisant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour faire avancer ces changements; |
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3.

L’éducation et la formation sont des instruments politiques essentiels pour créer et maintenir une croissance et une compétitivité durables et favoriser l’emploi et la participation au marché du travail au niveau européen. Il convient de pleinement reconnaître le potentiel qu’elles représentent pour ce qui est de relever des défis de société plus larges lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie de croissance pour l’Union. Un enseignement et une formation de qualité confèrent à l’Union un avantage concurrentiel dans une économie mondiale de plus en plus numérique et fondée sur la connaissance, étant donné que, à l’avenir, l’Europe devra encore plus s’appuyer sur des personnes créatives, hautement qualifiées et bien formées. Il sera également vital de guider le développement et le déploiement de nouvelles technologies, et de soutenir la transition de l’Union vers une économie circulaire et neutre pour le climat en favorisant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour faire avancer ces changements;

| 4. | La coopération européenne dans les domaines de l’éducation et de la formation est un instrument essentiel pour préparer des stratégies innovantes, tournées vers l’avenir et réactives face à ces défis communs, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que la riche diversité des systèmes d’éducation et de formation au sein de l’Union; |
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4.

La coopération européenne dans les domaines de l’éducation et de la formation est un instrument essentiel pour préparer des stratégies innovantes, tournées vers l’avenir et réactives face à ces défis communs, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que la riche diversité des systèmes d’éducation et de formation au sein de l’Union;

DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME STRATÉGIQUE 2019-2024, TEL QU’IL A ÉTÉ FIXÉ PAR LE CONSEIL EUROPÉEN LE 20 JUIN 2019,

SOULIGNE LE RÔLE CRUCIAL QUE JOUENT L’ÉDUCATION ET LA FORMATION, À TOUS LES NIVEAUX ET SOUS TOUTES LES FORMES, DANS LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDES PRIORITÉS DU PROGRAMME STRATÉGIQUE, EN PERMETTANT AUX CITOYENS DE TIRER PARTI DES POSSIBILITÉS CRÉÉES PAR LES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTALES ACTUELLES ET EN PERMETTANT AUX TALENTS EUROPÉENS DE S’ÉPANOUIR, EN METTANT L’ACCENT SUR LES POINTS SUIVANTS:

| 5. | Investir dans une éducation et une formation de qualité à l’intention de tous apporte des avantages substantiels non seulement aux citoyens, mais également à l’économie et à la société. L’investissement dans les compétences doit couvrir toutes les étapes de la vie des apprenants. L’obtention de bons résultats qualitatifs en matière d’éducation suppose des ressources appropriées qui doivent être correctement réparties sur l’ensemble du parcours d’apprentissage tout au long de la vie; |
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5.

Investir dans une éducation et une formation de qualité à l’intention de tous apporte des avantages substantiels non seulement aux citoyens, mais également à l’économie et à la société. L’investissement dans les compétences doit couvrir toutes les étapes de la vie des apprenants. L’obtention de bons résultats qualitatifs en matière d’éducation suppose des ressources appropriées qui doivent être correctement réparties sur l’ensemble du parcours d’apprentissage tout au long de la vie;

| 6. | Les investissements dans l’éducation, la formation et les compétences doivent être encouragés aux niveaux européen et national. Il est nécessaire de disposer de méthodes de travail efficaces et innovantes, qui favorisent une approche de renforcement des capacités et soutiennent le développement des systèmes d’éducation et de formation grâce à des investissements judicieux et stratégiques. Il convient d’accorder une attention particulière au développement des compétences utiles à l’avenir, à l’utilisation stratégique des financements consacrés à la transition numérique et à l’innovation, à la modernisation des infrastructures d’enseignement, à des environnements d’apprentissage innovants et sûrs et à l’amélioration des approches pédagogiques, ainsi qu’à un meilleur accès aux services d’orientation tout au long de la vie et à une amélioration de leur qualité. Les investissements pourraient comprendre la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation et l’amélioration des synergies entre les instruments de financement européens, ainsi qu’entre les politiques et les instruments de financement de l’Union européenne pertinents pour l’éducation et la formation; |
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6.

Les investissements dans l’éducation, la formation et les compétences doivent être encouragés aux niveaux européen et national. Il est nécessaire de disposer de méthodes de travail efficaces et innovantes, qui favorisent une approche de renforcement des capacités et soutiennent le développement des systèmes d’éducation et de formation grâce à des investissements judicieux et stratégiques. Il convient d’accorder une attention particulière au développement des compétences utiles à l’avenir, à l’utilisation stratégique des financements consacrés à la transition numérique et à l’innovation, à la modernisation des infrastructures d’enseignement, à des environnements d’apprentissage innovants et sûrs et à l’amélioration des approches pédagogiques, ainsi qu’à un meilleur accès aux services d’orientation tout au long de la vie et à une amélioration de leur qualité. Les investissements pourraient comprendre la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation et l’amélioration des synergies entre les instruments de financement européens, ainsi qu’entre les politiques et les instruments de financement de l’Union européenne pertinents pour l’éducation et la formation;

| 7. | L’éducation et la formation présentent un potentiel de contribution à la réalisation d’une Europe neutre pour le climat et verte qu’il faut pleinement explorer. L’éducation et la formation sont essentielles à l’apport des connaissances, aptitudes et compétences, et à la promotion des valeurs et motivations qui sont indispensables à une transformation sociale juste et équitable. L’action européenne en faveur d’une Europe verte, qui s’appuie sur la recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et la recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, doit mobiliser tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation, à toutes les étapes de la vie, en permettant des activités lancées aux niveaux local et régional ainsi qu’en coopération avec la société civile, dans le but de progresser dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable pertinents des Nations unies; |
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7.

L’éducation et la formation présentent un potentiel de contribution à la réalisation d’une Europe neutre pour le climat et verte qu’il faut pleinement explorer. L’éducation et la formation sont essentielles à l’apport des connaissances, aptitudes et compétences, et à la promotion des valeurs et motivations qui sont indispensables à une transformation sociale juste et équitable. L’action européenne en faveur d’une Europe verte, qui s’appuie sur la recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et la recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, doit mobiliser tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation, à toutes les étapes de la vie, en permettant des activités lancées aux niveaux local et régional ainsi qu’en coopération avec la société civile, dans le but de progresser dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable pertinents des Nations unies;

| 8. | Le socle européen des droits sociaux devrait être mis en œuvre au niveau de l’Union et des États membres, en tenant dûment compte des compétences respectives. Le droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité devrait être respecté à tous les stades de la vie, de la petite enfance à un âge avancé, ainsi qu’à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, en synergie avec les efforts déployés quant à l’espace européen de l’éducation. Dans la mise en œuvre, il convient d’accorder une attention particulière à l’effectivité des politiques en matière d’accessibilité, d’égalité des chances et d’inclusion, assurant l’accès à la formation tout au long de la vie et les transitions vers celle-ci; |
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8.

Le socle européen des droits sociaux devrait être mis en œuvre au niveau de l’Union et des États membres, en tenant dûment compte des compétences respectives. Le droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité devrait être respecté à tous les stades de la vie, de la petite enfance à un âge avancé, ainsi qu’à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, en synergie avec les efforts déployés quant à l’espace européen de l’éducation. Dans la mise en œuvre, il convient d’accorder une attention particulière à l’effectivité des politiques en matière d’accessibilité, d’égalité des chances et d’inclusion, assurant l’accès à la formation tout au long de la vie et les transitions vers celle-ci;

DANS LE CONTEXTE DE LA POURSUITE DE L’ÉLABORATION DE LA VISION D’UN ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION D’ICI À 2025,

SOULIGNE:

| 9. | L’importance de veiller à ce que les valeurs communes de l’Union, dont la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, soient sauvegardées et promues; |
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9.

L’importance de veiller à ce que les valeurs communes de l’Union, dont la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, soient sauvegardées et promues;

| 10. | Les progrès importants qui ont été accomplis dans la mise en place d’un espace européen de l’éducation et l’importance d’un renforcement de l’engagement à poursuivre avec ambition la définition de ses buts, de ses objectifs et de sa portée, afin de faire en sorte que la vision d’un espace européen de l’éducation devienne une réalité et que l’Europe devienne la société la plus à la pointe en matière d’apprentissage au niveau mondial, ainsi que de contribuer à une culture qui encourage les personnes et les sociétés, leur donne les moyens d’agir et les motive à apprendre et à innover, à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, et à tous les stades de la vie; |
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10.

Les progrès importants qui ont été accomplis dans la mise en place d’un espace européen de l’éducation et l’importance d’un renforcement de l’engagement à poursuivre avec ambition la définition de ses buts, de ses objectifs et de sa portée, afin de faire en sorte que la vision d’un espace européen de l’éducation devienne une réalité et que l’Europe devienne la société la plus à la pointe en matière d’apprentissage au niveau mondial, ainsi que de contribuer à une culture qui encourage les personnes et les sociétés, leur donne les moyens d’agir et les motive à apprendre et à innover, à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, et à tous les stades de la vie;

| 11. | L’importance d’élaborer le futur cadre stratégique de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation de manière à en faire un outil de soutien et de mise en œuvre de l’espace européen de l’éducation, contribuant à la réussite de sa mise en œuvre et à son développement ambitieux; |
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11.

L’importance d’élaborer le futur cadre stratégique de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation de manière à en faire un outil de soutien et de mise en œuvre de l’espace européen de l’éducation, contribuant à la réussite de sa mise en œuvre et à son développement ambitieux;

| 12. | Le rôle déterminant que joue le programme Erasmus+ dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation en offrant un large accès à la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi que des partenariats stratégiques renforcés et un appui en faveur de politiques de l’éducation, de la formation et de la jeunesse plus inclusives, plus axées sur l’apprentissage tout au long de la vie, répondant mieux aux besoins particuliers des hommes et des femmes et davantage tournées vers l’innovation; |
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12.

Le rôle déterminant que joue le programme Erasmus+ dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation en offrant un large accès à la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi que des partenariats stratégiques renforcés et un appui en faveur de politiques de l’éducation, de la formation et de la jeunesse plus inclusives, plus axées sur l’apprentissage tout au long de la vie, répondant mieux aux besoins particuliers des hommes et des femmes et davantage tournées vers l’innovation;

| 13. | La nécessité de poursuivre les efforts de soutien et de développement en faveur de la coopération au niveau européen entre les États membres afin de renforcer l’apprentissage mutuel et par les pairs, ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en supprimant les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, et de soutien aux États membres pour qu’ils développent leurs systèmes d’éducation et de formation de manière globale, dans l’objectif de contribuer à la durabilité globale de ces systèmes et, en fin de compte, de renforcer la convergence socio-économique ascendante; |
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13.

La nécessité de poursuivre les efforts de soutien et de développement en faveur de la coopération au niveau européen entre les États membres afin de renforcer l’apprentissage mutuel et par les pairs, ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en supprimant les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, et de soutien aux États membres pour qu’ils développent leurs systèmes d’éducation et de formation de manière globale, dans l’objectif de contribuer à la durabilité globale de ces systèmes et, en fin de compte, de renforcer la convergence socio-économique ascendante;

| 14. | La nécessité de faire face et de réfléchir aux défis et aux opportunités qui se présentent à l’échelle mondiale, en particulier dans les domaines du changement climatique, de la transition numérique, de l’intelligence artificielle et des informations trompeuses ou fausses, en renforçant l’acquisition de connaissances et le développement des aptitudes et des compétences ainsi que de la pensée critique, des compétences de base aux qualifications de haut niveau, à tous les niveaux d’éducation et de formation et sous toutes leurs formes; |
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14.

La nécessité de faire face et de réfléchir aux défis et aux opportunités qui se présentent à l’échelle mondiale, en particulier dans les domaines du changement climatique, de la transition numérique, de l’intelligence artificielle et des informations trompeuses ou fausses, en renforçant l’acquisition de connaissances et le développement des aptitudes et des compétences ainsi que de la pensée critique, des compétences de base aux qualifications de haut niveau, à tous les niveaux d’éducation et de formation et sous toutes leurs formes;

INVITE LA COMMISSION, LORS DE LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DE L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION AINSI QUE DE L’ÉLABORATION DU FUTUR CADRE STRATÉGIQUE DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION, CONFORMÉMENT À SES COMPÉTENCES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ,

| 15. | À rappeler les ambitions exprimées dans les conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» selon lesquelles ledit espace devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation et la formation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, et à poursuivre résolument les efforts visant à supprimer les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, à promouvoir et favoriser la mobilité et la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et à aider les États membres à moderniser leurs systèmes d’éducation et de formation, à promouvoir l’enseignement et l’apprentissage des langues, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des acquis des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger; |
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15.

À rappeler les ambitions exprimées dans les conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» selon lesquelles ledit espace devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation et la formation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, et à poursuivre résolument les efforts visant à supprimer les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, à promouvoir et favoriser la mobilité et la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et à aider les États membres à moderniser leurs systèmes d’éducation et de formation, à promouvoir l’enseignement et l’apprentissage des langues, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des acquis des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger;

| 16. | À prendre de nouvelles initiatives en vue de la création d’un véritable espace européen de l’éducation afin de mieux définir ses finalités, ses objectifs et son champ d’application et de renforcer ses liens avec le cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation postérieur au cadre «Éducation et formation 2020»; et à prendre les mesures appropriées pour que tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation soient promus sur un pied d’égalité; |
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16.

À prendre de nouvelles initiatives en vue de la création d’un véritable espace européen de l’éducation afin de mieux définir ses finalités, ses objectifs et son champ d’application et de renforcer ses liens avec le cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation postérieur au cadre «Éducation et formation 2020»; et à prendre les mesures appropriées pour que tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation soient promus sur un pied d’égalité;

| 17. | À tirer pleinement parti du potentiel des priorités du programme stratégique 2019-2024, notamment en renforçant les investissements dans les compétences nécessaires pour répondre aux exigences du monde du travail et d’une société en mutation, qui sont notamment induites par le changement climatique, la mondialisation, la transition numérique, l’intelligence artificielle et la robotisation, en vue de promouvoir l’innovation, la participation aux sociétés démocratiques et l’inclusion sociale; |
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17.

À tirer pleinement parti du potentiel des priorités du programme stratégique 2019-2024, notamment en renforçant les investissements dans les compétences nécessaires pour répondre aux exigences du monde du travail et d’une société en mutation, qui sont notamment induites par le changement climatique, la mondialisation, la transition numérique, l’intelligence artificielle et la robotisation, en vue de promouvoir l’innovation, la participation aux sociétés démocratiques et l’inclusion sociale;

| 18. | À mener une réflexion commune sur les possibilités, les mesures appropriées et les résultats qui contribueraient à l’objectif stratégique d’une Europe verte et neutre pour le climat et d’une transition équitable; et à tenir compte du riche potentiel de l’éducation et de la formation lors de l’élaboration des politiques européennes relatives à l’Europe verte, notamment en mettant à profit Erasmus+ et en mettant l’accent sur la participation active des apprenants à l’éducation en vue du développement durable; |
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18.

À mener une réflexion commune sur les possibilités, les mesures appropriées et les résultats qui contribueraient à l’objectif stratégique d’une Europe verte et neutre pour le climat et d’une transition équitable; et à tenir compte du riche potentiel de l’éducation et de la formation lors de l’élaboration des politiques européennes relatives à l’Europe verte, notamment en mettant à profit Erasmus+ et en mettant l’accent sur la participation active des apprenants à l’éducation en vue du développement durable;

| 19. | À poursuivre les efforts coordonnés pour progresser dans la mise en place d’un plan d’action global pour l’Europe en matière d’enseignement numérique et d’un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle, en assurant la complémentarité, la valeur ajoutée et la coordination des objectifs et des outils politiques en ce qui concerne l’espace européen de l’éducation; |
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19.

À poursuivre les efforts coordonnés pour progresser dans la mise en place d’un plan d’action global pour l’Europe en matière d’enseignement numérique et d’un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle, en assurant la complémentarité, la valeur ajoutée et la coordination des objectifs et des outils politiques en ce qui concerne l’espace européen de l’éducation;

| 20. | En s’appuyant sur la boîte à outils du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ET2020, à mettre au point des méthodes de travail concrètes tournées vers l’avenir et innovantes en matière de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Des possibilités de mobilisation d’instruments de coopération, tels que des analyses internationales, des visites à des fins de recherche et d’étude et des projets pilotes collaboratifs, peuvent être pleinement explorées dans le but d’innover ainsi que de tester des politiques et des outils de mise en œuvre, et de développer et promouvoir des scénarios thématiques ainsi que des prévisions à long terme sur l’avenir du travail et de la société fondés sur des recherches, eu égard à l’évolution de la situation tant européenne que mondiale; |
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20.

En s’appuyant sur la boîte à outils du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ET2020, à mettre au point des méthodes de travail concrètes tournées vers l’avenir et innovantes en matière de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Des possibilités de mobilisation d’instruments de coopération, tels que des analyses internationales, des visites à des fins de recherche et d’étude et des projets pilotes collaboratifs, peuvent être pleinement explorées dans le but d’innover ainsi que de tester des politiques et des outils de mise en œuvre, et de développer et promouvoir des scénarios thématiques ainsi que des prévisions à long terme sur l’avenir du travail et de la société fondés sur des recherches, eu égard à l’évolution de la situation tant européenne que mondiale;

| 21. | À mettre au point de nouveaux moyens pour former et soutenir des enseignants, des formateurs, des éducateurs et des chefs d’établissement scolaire compétents, motivés et hautement qualifiés, pour encourager leur perfectionnement professionnel continu et promouvoir une formation de qualité et fondée sur la recherche pour les enseignants; |
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21.

À mettre au point de nouveaux moyens pour former et soutenir des enseignants, des formateurs, des éducateurs et des chefs d’établissement scolaire compétents, motivés et hautement qualifiés, pour encourager leur perfectionnement professionnel continu et promouvoir une formation de qualité et fondée sur la recherche pour les enseignants;

INVITE EN OUTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 22. | À promouvoir le développement des aptitudes et compétences numériques, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans l’éducation et la formation pour tous les apprenants, en ouvrant l’éducation à des possibilités d’apprentissage plus souples et en améliorant la perméabilité des filières d’éducation et de formation, ainsi qu’en garantissant des approches inclusives et innovantes, qui englobent les efforts visant à lutter contre les inégalités; |
| --- | --- |

22.

À promouvoir le développement des aptitudes et compétences numériques, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans l’éducation et la formation pour tous les apprenants, en ouvrant l’éducation à des possibilités d’apprentissage plus souples et en améliorant la perméabilité des filières d’éducation et de formation, ainsi qu’en garantissant des approches inclusives et innovantes, qui englobent les efforts visant à lutter contre les inégalités;

| 23. | À soutenir les améliorations en faveur de systèmes d’éducation et de formation de qualité, inclusifs, accessibles tout au long de la vie, souples, répondant aux besoins particuliers des hommes et des femmes et axés sur l’innovation; |
| --- | --- |

23.

À soutenir les améliorations en faveur de systèmes d’éducation et de formation de qualité, inclusifs, accessibles tout au long de la vie, souples, répondant aux besoins particuliers des hommes et des femmes et axés sur l’innovation;

| 24. | À exploiter pleinement le potentiel de tous les domaines pertinents de l’éducation et de la formation en vue d’approfondir l’espace européen de l’éducation, et à veiller à assurer l’équilibre entre tous les niveaux et formes pertinents d’éducation et de formation ainsi que leur participation; |
| --- | --- |

24.

À exploiter pleinement le potentiel de tous les domaines pertinents de l’éducation et de la formation en vue d’approfondir l’espace européen de l’éducation, et à veiller à assurer l’équilibre entre tous les niveaux et formes pertinents d’éducation et de formation ainsi que leur participation;

| 25. | À poursuivre leur engagement en faveur de systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance inclusifs et de qualité, à encourager des mesures de promotion des compétences clés et d’une éducation de qualité pour tous, à développer davantage la coopération européenne en matière d’enseignement scolaire ainsi que d’enseignement et de formation professionnels, d’enseignement supérieur et d’éducation et de formation des adultes, et à promouvoir un enseignement d’excellence à tous les niveaux d’éducation, notamment en renforçant la mobilité et la coopération transfrontières des enseignants, la création et le développement de l’excellence dans l’enseignement et la formation professionnels et la promotion de la formation par le travail sous toutes ses formes; |
| --- | --- |

25.

À poursuivre leur engagement en faveur de systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance inclusifs et de qualité, à encourager des mesures de promotion des compétences clés et d’une éducation de qualité pour tous, à développer davantage la coopération européenne en matière d’enseignement scolaire ainsi que d’enseignement et de formation professionnels, d’enseignement supérieur et d’éducation et de formation des adultes, et à promouvoir un enseignement d’excellence à tous les niveaux d’éducation, notamment en renforçant la mobilité et la coopération transfrontières des enseignants, la création et le développement de l’excellence dans l’enseignement et la formation professionnels et la promotion de la formation par le travail sous toutes ses formes;

| 26. | À promouvoir la coopération et le partage des éléments attestant les avantages de l’investissement dans l’éducation et la formation, étant donné que l’amélioration des connaissances, des données et des analyses concernant les avantages d’un investissement public efficace dans l’éducation et la formation peut aider les États membres à mettre en place des systèmes d’éducation et de formation plus inclusifs, plus efficaces et plus réactifs, tout en évitant de faire peser des charges administratives supplémentaires sur les États membres; |
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26.

À promouvoir la coopération et le partage des éléments attestant les avantages de l’investissement dans l’éducation et la formation, étant donné que l’amélioration des connaissances, des données et des analyses concernant les avantages d’un investissement public efficace dans l’éducation et la formation peut aider les États membres à mettre en place des systèmes d’éducation et de formation plus inclusifs, plus efficaces et plus réactifs, tout en évitant de faire peser des charges administratives supplémentaires sur les États membres;

| 27. | À promouvoir le développement d’outils communs et appropriés pour le suivi des diplômés de l’enseignement supérieur, de l’enseignement professionnel et de la formation professionnelle au niveau national, conformément à la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe et à la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés; |
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27.

À promouvoir le développement d’outils communs et appropriés pour le suivi des diplômés de l’enseignement supérieur, de l’enseignement professionnel et de la formation professionnelle au niveau national, conformément à la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe et à la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés;

DANS LA PERSPECTIVE DE LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DE L’INITIATIVE «UNIVERSITÉS EUROPÉENNES»,

PREND ACTE:

| 28. | De la mise en place des premières Universités européennes constituant une initiative ambitieuse susceptible de permettre une coopération plus intensive, innovante et structurée entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur de toutes les régions d’Europe, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activité, de l’apprentissage et de l’enseignement à la recherche et à l’innovation; et estime qu’il pourrait s’agir d’un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle car cette initiative propose différentes visions, modèles et thèmes d’interaction pouvant servir de source d’inspiration en faveur de la future mise en place de l’espace européen de l’éducation, suivant l’évolution des besoins de la société; |
| --- | --- |

28.

De la mise en place des premières Universités européennes constituant une initiative ambitieuse susceptible de permettre une coopération plus intensive, innovante et structurée entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur de toutes les régions d’Europe, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activité, de l’apprentissage et de l’enseignement à la recherche et à l’innovation; et estime qu’il pourrait s’agir d’un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle car cette initiative propose différentes visions, modèles et thèmes d’interaction pouvant servir de source d’inspiration en faveur de la future mise en place de l’espace européen de l’éducation, suivant l’évolution des besoins de la société;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 29. | À rechercher des moyens de mieux faire connaître les Universités européennes et d’encourager différents types d’établissements d’enseignement supérieur à y participer, en veillant à la qualité élevée ainsi qu’au caractère inclusif de l’initiative sur le plan géographique et social, dans le but d’en faire un véritable succès:






  a) | en facilitant l’échange d’informations pertinentes entre les parties afin de stimuler les efforts de coopération et d’améliorer l’efficacité des approches adoptées; |
| --- | --- | --- |

29.

À rechercher des moyens de mieux faire connaître les Universités européennes et d’encourager différents types d’établissements d’enseignement supérieur à y participer, en veillant à la qualité élevée ainsi qu’au caractère inclusif de l’initiative sur le plan géographique et social, dans le but d’en faire un véritable succès:

a)

en facilitant l’échange d’informations pertinentes entre les parties afin de stimuler les efforts de coopération et d’améliorer l’efficacité des approches adoptées;

| b) | en assurant un environnement opérationnel adéquat grâce à une utilisation optimale des ressources disponibles et à des mesures appropriées pour supprimer les éventuels obstacles législatifs et non législatifs au niveau national, le cas échéant; |
| --- | --- |

b)

en assurant un environnement opérationnel adéquat grâce à une utilisation optimale des ressources disponibles et à des mesures appropriées pour supprimer les éventuels obstacles législatifs et non législatifs au niveau national, le cas échéant;

| c) | en tirant parti des outils et instruments existants et à venir pour faciliter la mobilité et la coopération transfrontières, tels que l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints et l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, et en encourageant la mise en œuvre des engagements convenus, tels que la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’apprentissage à l’étranger, ainsi que les engagements de l’Espace européen de l’enseignement supérieur; |
| --- | --- |

c)

en tirant parti des outils et instruments existants et à venir pour faciliter la mobilité et la coopération transfrontières, tels que l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints et l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, et en encourageant la mise en œuvre des engagements convenus, tels que la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’apprentissage à l’étranger, ainsi que les engagements de l’Espace européen de l’enseignement supérieur;

| d) | en réfléchissant à l’actuel cadre d’action en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, ainsi qu’au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité, afin d’évaluer s’ils sont à même de soutenir des changements en profondeur et de renforcer la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur; |
| --- | --- |

d)

en réfléchissant à l’actuel cadre d’action en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, ainsi qu’au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité, afin d’évaluer s’ils sont à même de soutenir des changements en profondeur et de renforcer la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur;

| e) | en identifiant les points forts et les possibilités d’amélioration sur la base d’informations partagées et d’une analyse de l’état d’avancement de l’initiative; |
| --- | --- |

e)

en identifiant les points forts et les possibilités d’amélioration sur la base d’informations partagées et d’une analyse de l’état d’avancement de l’initiative;

| f) | en mettant à profit les expériences des Universités européennes pilotes et les enseignements tirés pour éclairer l’élaboration des politiques et la poursuite du développement de la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et en explorant la nécessité de faire progresser les politiques appropriées pour les universités européennes. |
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f)

en mettant à profit les expériences des Universités européennes pilotes et les enseignements tirés pour éclairer l’élaboration des politiques et la poursuite du développement de la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et en explorant la nécessité de faire progresser les politiques appropriées pour les universités européennes.

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ANNEXE

EN ADOPTANT LA PRÉSENTE RÉSOLUTION, LE CONSEIL RAPPELLE EN PARTICULIER LA TOILE DE FOND SUIVANTE:

| 1. | Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009) |
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1.

Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009)

| 2. | Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (20 décembre 2012) |
| --- | --- |

2.

Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (20 décembre 2012)

| 3. | Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015) |
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3.

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015)

| 4. | Communiqué ministériel d’Erevan (15 mai 2015) |
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4.

Communiqué ministériel d’Erevan (15 mai 2015)

| 5. | Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015) |
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5.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015)

| 6. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au semestre européen 2016 (24 février 2016) |
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6.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au semestre européen 2016 (24 février 2016)

| 7. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe» (10 juin 2016) |
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7.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe» (10 juin 2016)

| 8. | Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19 décembre 2016) |
| --- | --- |

8.

Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19 décembre 2016)

| 9. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017). |
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9.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017).

| 10. | Recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie (22 mai 2017) |
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10.

Recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie (22 mai 2017)

| 11. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture – Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg» (17 novembre 2017) |
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11.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture – Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg» (17 novembre 2017)

| 12. | Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017) |
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12.

Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017)

| 13. | Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur (20 novembre 2017) |
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13.

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur (20 novembre 2017)

| 14. | Conclusions du Conseil sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence (20 novembre 2017) |
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14.

Conclusions du Conseil sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence (20 novembre 2017)

| 15. | Conclusions du Conseil européen (17 décembre 2017) |
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15.

Conclusions du Conseil européen (17 décembre 2017)

| 16. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (17 janvier 2018) |
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16.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (17 janvier 2018)

| 17. | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (31 janvier 2018) |
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17.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (31 janvier 2018)

| 18. | Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (15 mars 2018) |
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18.

Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (15 mars 2018)

| 19. | Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (22 mai 2018) |
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19.

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (22 mai 2018)

| 20. | Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (22 mai 2018) |
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20.

Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (22 mai 2018)

| 21. | Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (22 mai 2018) |
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21.

Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (22 mai 2018)

| 22. | Communiqué ministériel de Paris (25 mai 2018) |
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22.

Communiqué ministériel de Paris (25 mai 2018)

| 23. | Recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (26 novembre 2018) |
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23.

Recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (26 novembre 2018)

| 24. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle» (7 décembre 2018) |
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24.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle» (7 décembre 2018)

| 25. | Conclusions du Conseil «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (9 avril 2019) |
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25.

Conclusions du Conseil «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (9 avril 2019)

| 26. | Recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance (22 mai 2019) |
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26.

Recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance (22 mai 2019)

| 27. | Recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (22 mai 2019) |
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27.

Recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (22 mai 2019)

| 28. | Conclusions du Conseil sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (7 juin 2019) |
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28.

Conclusions du Conseil sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (7 juin 2019)

| 29. | Conseil européen: Un nouveau programme stratégique 2019-2024 (20 juin 2019) |
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29.

Conseil européen: Un nouveau programme stratégique 2019-2024 (20 juin 2019)

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/7 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9600 — Saudi Aramco Development Company/Korea Shipbuilding and Offshore Engineering Company/JV)

(Texte présentant de l(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/02)

Le 7 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9600. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9600.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/8 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9539 — BNP Paribas/Deutsche Bank (Global Prime Finance and Electronic Equities Business Assets)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/03)

Le 8 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9539. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9539.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/9 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9484 — Semler/VWFS/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/04)

Le 5 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9484. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9484.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/10 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/10

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9319 — DP World/P&O Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/05)

Le 26 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9319. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9319.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/11 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9367 — Mirova/Predica/Indigo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 389/06)

Le 26 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9367. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9367.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/12 |
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18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/12

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Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable

(2019/C 389/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte politique tel qu’il est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

CONSTATE ce qui suit:

| 1. | le premier principe du socle européen des droits sociaux (1) consacre le droit de chacun à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail; |
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1.

le premier principe du socle européen des droits sociaux (1) consacre le droit de chacun à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail;

| 2. | l’apprentissage tout au long de la vie couvre la vie entière, de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à l’apprentissage consécutif à la retraite, y compris l’éventail complet de l’apprentissage formel, non formel et informel, dans le but d’améliorer les connaissances, les aptitudes et les compétences d’un point de vue personnel, civique, social et/ou professionnel. L’apprentissage tout au long de la vie considère chaque individu comme le sujet de l’apprentissage, permet à chacun d’acquérir les connaissances nécessaires pour participer en tant que citoyen actif à la société de la connaissance et au marché du travail, en facilitant la libre mobilité des citoyens européens; |
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2.

l’apprentissage tout au long de la vie couvre la vie entière, de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à l’apprentissage consécutif à la retraite, y compris l’éventail complet de l’apprentissage formel, non formel et informel, dans le but d’améliorer les connaissances, les aptitudes et les compétences d’un point de vue personnel, civique, social et/ou professionnel. L’apprentissage tout au long de la vie considère chaque individu comme le sujet de l’apprentissage, permet à chacun d’acquérir les connaissances nécessaires pour participer en tant que citoyen actif à la société de la connaissance et au marché du travail, en facilitant la libre mobilité des citoyens européens;

| 3. | les défis sociétaux et économiques actuels requièrent des approches qui encouragent et motivent les apprenants, la société et les employeurs à adopter une démarche plus proactive et stratégique, et leur en donnent les moyens, en vue de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité pour tous; la bonne exécution des politiques d’apprentissage tout au long de la vie passe par une coordination systématique et engagée dans tous les secteurs concernés, de même que les partenaires sociaux jouent un rôle crucial dans leur conception, leur mise en œuvre et leur succès; |
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3.

les défis sociétaux et économiques actuels requièrent des approches qui encouragent et motivent les apprenants, la société et les employeurs à adopter une démarche plus proactive et stratégique, et leur en donnent les moyens, en vue de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité pour tous; la bonne exécution des politiques d’apprentissage tout au long de la vie passe par une coordination systématique et engagée dans tous les secteurs concernés, de même que les partenaires sociaux jouent un rôle crucial dans leur conception, leur mise en œuvre et leur succès;

| 4. | il est important de promouvoir l’égalité des chances en matière de participation et d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour tout un chacun, quel que soit son parcours, en tenant compte et en tirant parti des connaissances, des aptitudes et des compétences préalables et en permettant ainsi plus facilement de passer en permanence et de manière répétée et fluide d’un niveau et d’une forme d’éducation et de formation à une autre; |
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4.

il est important de promouvoir l’égalité des chances en matière de participation et d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour tout un chacun, quel que soit son parcours, en tenant compte et en tirant parti des connaissances, des aptitudes et des compétences préalables et en permettant ainsi plus facilement de passer en permanence et de manière répétée et fluide d’un niveau et d’une forme d’éducation et de formation à une autre;

| 5. | les politiques d’apprentissage tout au long de la vie jouent un rôle clé dans la coopération européenne en matière d’éducation et de formation et dans le programme Erasmus +, et elles revêtent une importance significative pour les politiques nationales dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi, et en matière sociale, ainsi que pour l’engagement démocratique; |
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5.

les politiques d’apprentissage tout au long de la vie jouent un rôle clé dans la coopération européenne en matière d’éducation et de formation et dans le programme Erasmus +, et elles revêtent une importance significative pour les politiques nationales dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi, et en matière sociale, ainsi que pour l’engagement démocratique;

| 6. | l’apprentissage tout au long de la vie contribue à donner à chacun, à la société et au monde du travail les moyens et la possibilité de faire face à la transition technologique et écologique, tout en contribuant à l’inclusion sociale; |
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6.

l’apprentissage tout au long de la vie contribue à donner à chacun, à la société et au monde du travail les moyens et la possibilité de faire face à la transition technologique et écologique, tout en contribuant à l’inclusion sociale;

SOULIGNE:

| 7. | l’engagement de l’Union et des États membres en faveur du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de ses objectifs de développement durable; |
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7.

l’engagement de l’Union et des États membres en faveur du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de ses objectifs de développement durable;

| 8. | le nouveau programme stratégique 2019-2024 (2), qui inscrit parmi les priorités stratégiques la mise en place d’une base économique solide et dynamique et la construction d’une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, et met l’accent sur les politiques de transformation numérique qui incarnent nos valeurs sociétales et promeuvent l’inclusion; et reconnaît la nécessité d’accroître les investissements dans les compétences et l’éducation de chacun, tout en assurant les bases d’une croissance durable et inclusive à long terme; la nécessité de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux au niveau de l’Union européenne et des États membres, en tenant dûment compte de leurs compétences respectives et du principe de subsidiarité, étant entendu qu’il faut accorder une attention particulière aux questions sociales, aux risques et à l’exclusion résultant des inégalités et des clivages éducatifs; |
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8.

le nouveau programme stratégique 2019-2024 (2), qui inscrit parmi les priorités stratégiques la mise en place d’une base économique solide et dynamique et la construction d’une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, et met l’accent sur les politiques de transformation numérique qui incarnent nos valeurs sociétales et promeuvent l’inclusion; et reconnaît la nécessité d’accroître les investissements dans les compétences et l’éducation de chacun, tout en assurant les bases d’une croissance durable et inclusive à long terme; la nécessité de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux au niveau de l’Union européenne et des États membres, en tenant dûment compte de leurs compétences respectives et du principe de subsidiarité, étant entendu qu’il faut accorder une attention particulière aux questions sociales, aux risques et à l’exclusion résultant des inégalités et des clivages éducatifs;

| 9. | le nouveau concept d’«économie du bien-être», qui vise à placer les citoyens et leur bien-être au centre de l’élaboration des politiques et de la prise de décision; |
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9.

le nouveau concept d’«économie du bien-être», qui vise à placer les citoyens et leur bien-être au centre de l’élaboration des politiques et de la prise de décision;

RAPPELLE que:

| 10. | dans ses conclusions intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation», le Conseil a indiqué que l’espace européen de l’éducation devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, y compris l’apprentissage non formel et informel; |
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10.

dans ses conclusions intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation», le Conseil a indiqué que l’espace européen de l’éducation devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, y compris l’apprentissage non formel et informel;

CONSIDÈRE ce qui suit:

| 11. | la transformation technologique et numérique que connaissent actuellement nos sociétés redessine le paysage économique, le monde du travail et la participation civique et pourrait donc avoir un impact significatif sur la cohésion sociale et l’égalité; |
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11.

la transformation technologique et numérique que connaissent actuellement nos sociétés redessine le paysage économique, le monde du travail et la participation civique et pourrait donc avoir un impact significatif sur la cohésion sociale et l’égalité;

| 12. | dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes en matière de transformation numérique, les politiques d’éducation et de formation jouent un rôle essentiel en vue de garantir le bien-être et la croissance durable en Europe. Il est déterminant d’investir dans les nouvelles connaissances, aptitudes et compétences pour renforcer la compétitivité et la productivité de l’Europe; |
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12.

dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes en matière de transformation numérique, les politiques d’éducation et de formation jouent un rôle essentiel en vue de garantir le bien-être et la croissance durable en Europe. Il est déterminant d’investir dans les nouvelles connaissances, aptitudes et compétences pour renforcer la compétitivité et la productivité de l’Europe;

| 13. | le développement de la technologie et, en particulier, de l’intelligence artificielle (IA), est susceptible d’entraîner la création de nouveaux types d’activités économiques et civiques, de compétences, d’emplois et de services. Des politiques, des outils et des mesures efficaces en matière d’éducation et de formation doivent être mis au point pour faire en sorte que chacun possède les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour participer pleinement à une société en mutation, tout en attirant l’attention sur les préoccupations éthiques et les risques liés à un éventuel détournement de la technologie; |
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13.

le développement de la technologie et, en particulier, de l’intelligence artificielle (IA), est susceptible d’entraîner la création de nouveaux types d’activités économiques et civiques, de compétences, d’emplois et de services. Des politiques, des outils et des mesures efficaces en matière d’éducation et de formation doivent être mis au point pour faire en sorte que chacun possède les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour participer pleinement à une société en mutation, tout en attirant l’attention sur les préoccupations éthiques et les risques liés à un éventuel détournement de la technologie;

| 14. | la transformation technologique entraîne une augmentation de la demande pour les aptitudes et les compétences de haut niveau et les compétences de gestion de carrière ainsi qu’en termes de capacité d’adaptation, tandis que la demande de compétences de faible niveau utilisables dans le cadre d’emplois monotones et répétitifs diminue simultanément. Les conséquences de cette évolution sont variables quant au moment et à l’endroit où elles interviennent ainsi qu’à leur ampleur, dans la mesure où certaines régions et certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Une offre appropriée en matière d’apprentissage et d’orientation tout au long de la vie peut contribuer à réduire la fracture entre travailleurs hautement qualifiés et peu qualifiés sur le marché du travail; |
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14.

la transformation technologique entraîne une augmentation de la demande pour les aptitudes et les compétences de haut niveau et les compétences de gestion de carrière ainsi qu’en termes de capacité d’adaptation, tandis que la demande de compétences de faible niveau utilisables dans le cadre d’emplois monotones et répétitifs diminue simultanément. Les conséquences de cette évolution sont variables quant au moment et à l’endroit où elles interviennent ainsi qu’à leur ampleur, dans la mesure où certaines régions et certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Une offre appropriée en matière d’apprentissage et d’orientation tout au long de la vie peut contribuer à réduire la fracture entre travailleurs hautement qualifiés et peu qualifiés sur le marché du travail;

| 15. | en Europe, le défi que représentent la reconversion et le renforcement des compétences de la population adulte est immense. C’est pourquoi il n’a jamais été aussi important d’investir dans les compétences de base et les compétences clés. Or une éducation inclusive et de qualité (qu’il s’agisse d’apprentissage formel, non formel ou informel ou encore de formation par le travail) et une approche globale du développement des compétences permettent d’améliorer les taux d’acquisition de compétences de base et favorisent l’acquisition progressive d’aptitudes et de compétences plus avancées; |
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15.

en Europe, le défi que représentent la reconversion et le renforcement des compétences de la population adulte est immense. C’est pourquoi il n’a jamais été aussi important d’investir dans les compétences de base et les compétences clés. Or une éducation inclusive et de qualité (qu’il s’agisse d’apprentissage formel, non formel ou informel ou encore de formation par le travail) et une approche globale du développement des compétences permettent d’améliorer les taux d’acquisition de compétences de base et favorisent l’acquisition progressive d’aptitudes et de compétences plus avancées;

| 16. | les inégalités qui affectent l’accès à l’éducation des adultes et l’offre en la matière demeurent très problématiques, étant donné que la participation des adultes aux activités d’apprentissage reste faible et que les adultes peu qualifiés en particulier doivent bénéficier d’une aide plus soutenue en vue d’y participer (3). Il convient à cet égard de redoubler d’efforts pour faire participer les personnes socialement défavorisées à l’apprentissage tout au long de la vie et leur permettre d’entrer, de rester ou de retourner sur le marché du travail, et soutenir le développement de leur carrière; |
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16.

les inégalités qui affectent l’accès à l’éducation des adultes et l’offre en la matière demeurent très problématiques, étant donné que la participation des adultes aux activités d’apprentissage reste faible et que les adultes peu qualifiés en particulier doivent bénéficier d’une aide plus soutenue en vue d’y participer (3). Il convient à cet égard de redoubler d’efforts pour faire participer les personnes socialement défavorisées à l’apprentissage tout au long de la vie et leur permettre d’entrer, de rester ou de retourner sur le marché du travail, et soutenir le développement de leur carrière;

| 17. | les changements démographiques en cours ouvrent des possibilités mais créent également des difficultés, aussi bien pour chacun qu’à l’échelon de la société; dans de nombreux États membres, les faibles taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie transforment en effet la structure de la population, laquelle devient plus âgée (4); |
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17.

les changements démographiques en cours ouvrent des possibilités mais créent également des difficultés, aussi bien pour chacun qu’à l’échelon de la société; dans de nombreux États membres, les faibles taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie transforment en effet la structure de la population, laquelle devient plus âgée (4);

| 18. | mieux reconnaître le potentiel des personnes âgées, leur offrir davantage de perspectives et améliorer les possibilités qui leur sont données de participer à la société, y compris à un stade ultérieur de la vie, contribue à créer des sociétés cohésives. À cet égard, l’apprentissage tout au long de la vie est un facteur essentiel du vieillissement en bonne santé des citoyens âgés et de leur participation active à la vie sociale et économique; |
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18.

mieux reconnaître le potentiel des personnes âgées, leur offrir davantage de perspectives et améliorer les possibilités qui leur sont données de participer à la société, y compris à un stade ultérieur de la vie, contribue à créer des sociétés cohésives. À cet égard, l’apprentissage tout au long de la vie est un facteur essentiel du vieillissement en bonne santé des citoyens âgés et de leur participation active à la vie sociale et économique;

| 19. | la qualité élevée, l’inclusivité et l’accessibilité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et de l’éducation de base, ainsi que les activités d’apprentissage non formel constituent un moyen essentiel de répondre aux changements démographiques, car cela permet d’assurer que les enfants et les jeunes possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences appropriées pour faire face à l’avenir, de lutter contre les risques de décrochage scolaire, de pauvreté et d’exclusion sociale, et de donner un sens à la vie; |
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19.

la qualité élevée, l’inclusivité et l’accessibilité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et de l’éducation de base, ainsi que les activités d’apprentissage non formel constituent un moyen essentiel de répondre aux changements démographiques, car cela permet d’assurer que les enfants et les jeunes possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences appropriées pour faire face à l’avenir, de lutter contre les risques de décrochage scolaire, de pauvreté et d’exclusion sociale, et de donner un sens à la vie;

| 20. | il est urgent de promouvoir davantage l’égalité des sexes et d’œuvrer en faveur d’un accès égal à l’éducation et à la formation, en particulier dans les professions et les secteurs dans lesquels un des deux sexes est prédominant. En Europe, les femmes sont sous-représentées dans les secteurs des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), en particulier dans le secteur numérique, où leur participation continue de diminuer. L’émancipation des femmes dans les secteurs STIM, et en particulier dans le secteur numérique, concourt au développement des sociétés et des économies européennes (5). L’éducation et la formation peuvent contribuer à combler l’écart entre les hommes et les femmes dans le secteur numérique; |
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20.

il est urgent de promouvoir davantage l’égalité des sexes et d’œuvrer en faveur d’un accès égal à l’éducation et à la formation, en particulier dans les professions et les secteurs dans lesquels un des deux sexes est prédominant. En Europe, les femmes sont sous-représentées dans les secteurs des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), en particulier dans le secteur numérique, où leur participation continue de diminuer. L’émancipation des femmes dans les secteurs STIM, et en particulier dans le secteur numérique, concourt au développement des sociétés et des économies européennes (5). L’éducation et la formation peuvent contribuer à combler l’écart entre les hommes et les femmes dans le secteur numérique;

SOULIGNE ce qui suit:

| 21. | il est nécessaire de donner une impulsion forte aux politiques d’apprentissage tout au long de la vie et à l’offre en la matière afin de mieux répondre aux défis d’une société en mutation; |
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21.

il est nécessaire de donner une impulsion forte aux politiques d’apprentissage tout au long de la vie et à l’offre en la matière afin de mieux répondre aux défis d’une société en mutation;

| 22. | il est déterminant, en vue d’instaurer des politiques efficaces d’apprentissage tout au long de la vie, de poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences. Toutefois, des efforts supplémentaires et un éventail plus large de politiques et d’instruments seront nécessaires pour les compléter et étendre à chacun les possibilités offertes; |
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22.

il est déterminant, en vue d’instaurer des politiques efficaces d’apprentissage tout au long de la vie, de poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences. Toutefois, des efforts supplémentaires et un éventail plus large de politiques et d’instruments seront nécessaires pour les compléter et étendre à chacun les possibilités offertes;

| 23. | il existe une volonté d’œuvrer à un nouveau développement ambitieux de l’espace européen de l’éducation dans le but de faire de l’Europe la première société cognitive au niveau mondial, en soutenant une culture qui encourage et motive les gens et les sociétés à apprendre et à innover en permanence et leur en donne les moyens, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation et à toutes les étapes de la vie; |
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23.

il existe une volonté d’œuvrer à un nouveau développement ambitieux de l’espace européen de l’éducation dans le but de faire de l’Europe la première société cognitive au niveau mondial, en soutenant une culture qui encourage et motive les gens et les sociétés à apprendre et à innover en permanence et leur en donne les moyens, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation et à toutes les étapes de la vie;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

| 24. | élaborer des approches stratégiques pour dynamiser les politiques d’apprentissage tout au long de la vie et tenir compte du potentiel que recèle ce type d’apprentissage en soutien à une croissance inclusive et durable et pour faire face à la transition technologique et écologique, y compris par les moyens suivants:






  a) | développer dans leur ensemble les systèmes d’éducation et de formation afin de rendre continus et fluides les parcours de formation et les transitions de chaque apprenant; |
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24.

élaborer des approches stratégiques pour dynamiser les politiques d’apprentissage tout au long de la vie et tenir compte du potentiel que recèle ce type d’apprentissage en soutien à une croissance inclusive et durable et pour faire face à la transition technologique et écologique, y compris par les moyens suivants:

a)

développer dans leur ensemble les systèmes d’éducation et de formation afin de rendre continus et fluides les parcours de formation et les transitions de chaque apprenant;

| b) | renforcer l’équité dans l’éducation en élaborant des politiques visant à faciliter l’accès pour tous à des parcours de progression bien établis et à éviter que les systèmes d’éducation et de formation ne comportent des filières sans issue; |
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b)

renforcer l’équité dans l’éducation en élaborant des politiques visant à faciliter l’accès pour tous à des parcours de progression bien établis et à éviter que les systèmes d’éducation et de formation ne comportent des filières sans issue;

| c) | améliorer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins des apprenants et à l’évolution rapide du marché du travail et de la société, en accordant une attention particulière aux domaines qui sont les plus touchés par l’évolution technologique et les plus directement liés au changement climatique, ainsi qu’à la nécessité urgente d’améliorer notre empreinte écologique et à la promotion de l’éducation au développement durable en tant que moteur d’innovation, de résilience et d’action porteuse de transformation, tout en tenant compte des besoins divers et changeants en matière de connaissances, d’aptitudes et de compétences; |
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c)

améliorer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins des apprenants et à l’évolution rapide du marché du travail et de la société, en accordant une attention particulière aux domaines qui sont les plus touchés par l’évolution technologique et les plus directement liés au changement climatique, ainsi qu’à la nécessité urgente d’améliorer notre empreinte écologique et à la promotion de l’éducation au développement durable en tant que moteur d’innovation, de résilience et d’action porteuse de transformation, tout en tenant compte des besoins divers et changeants en matière de connaissances, d’aptitudes et de compétences;

| d) | favoriser les transitions aisées entre les différents niveaux et secteurs d’éducation et de formation en facilitant les parcours d’apprentissage de substitution, en fournissant des orientations, en encourageant une offre diversifiée en matière d’apprentissage et des cadres d’apprentissage adaptables, et en promouvant de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation, et en validant les aptitudes et les compétences, où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, dans la mesure du possible; |
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d)

favoriser les transitions aisées entre les différents niveaux et secteurs d’éducation et de formation en facilitant les parcours d’apprentissage de substitution, en fournissant des orientations, en encourageant une offre diversifiée en matière d’apprentissage et des cadres d’apprentissage adaptables, et en promouvant de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation, et en validant les aptitudes et les compétences, où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, dans la mesure du possible;

| e) | étudier les possibilités de créer des parcours d’apprentissage souples, personnalisés et axés sur l’apprenant et de proposer une offre ciblée pour les groupes vulnérables qui soit basée, par exemple, sur des approches modulaires et axées sur les acquis d’apprentissage qui permettent plus facilement d’adapter l’apprentissage aux besoins individuels et professionnels; |
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e)

étudier les possibilités de créer des parcours d’apprentissage souples, personnalisés et axés sur l’apprenant et de proposer une offre ciblée pour les groupes vulnérables qui soit basée, par exemple, sur des approches modulaires et axées sur les acquis d’apprentissage qui permettent plus facilement d’adapter l’apprentissage aux besoins individuels et professionnels;

| f) | souligner l’importance du perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs d’enseignants, des chefs d’établissement, des formateurs, des conseillers d’orientation, des animateurs socio-éducatifs et des conseillers d’orientation professionnelle, en vue de proposer des compétences et des aptitudes à des fins d’apprentissage continu accessibles à tous; |
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f)

souligner l’importance du perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs d’enseignants, des chefs d’établissement, des formateurs, des conseillers d’orientation, des animateurs socio-éducatifs et des conseillers d’orientation professionnelle, en vue de proposer des compétences et des aptitudes à des fins d’apprentissage continu accessibles à tous;

| g) | promouvoir l’échange et la disponibilité d’informations permettant de donner aux apprenants les moyens de gérer et d’utiliser les données relatives à leur propre apprentissage et de faire des choix et de prendre des décisions à ce sujet en connaissance de cause tout au long de leur vie, en pleine conformité avec le règlement général sur la protection des données; |
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g)

promouvoir l’échange et la disponibilité d’informations permettant de donner aux apprenants les moyens de gérer et d’utiliser les données relatives à leur propre apprentissage et de faire des choix et de prendre des décisions à ce sujet en connaissance de cause tout au long de leur vie, en pleine conformité avec le règlement général sur la protection des données;

| h) | étudier la manière dont l’IA pourrait concourir à une éducation et à une formation de qualité et personnalisées, ainsi qu’au développement des connaissances, des aptitudes et des compétences. Il y a lieu à cet égard de prêter une attention particulière à l’inclusion et à l’équité en encourageant une utilisation de l’IA en toute confiance dans le cadre de l’éducation et de la formation, afin de recenser les défis en matière d’éducation et de stimuler les processus d’apprentissage; |
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h)

étudier la manière dont l’IA pourrait concourir à une éducation et à une formation de qualité et personnalisées, ainsi qu’au développement des connaissances, des aptitudes et des compétences. Il y a lieu à cet égard de prêter une attention particulière à l’inclusion et à l’équité en encourageant une utilisation de l’IA en toute confiance dans le cadre de l’éducation et de la formation, afin de recenser les défis en matière d’éducation et de stimuler les processus d’apprentissage;

| i) | poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel; |
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i)

poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel;

INVITE LA COMMISSION, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES, à:

| 25. | donner une forte impulsion à des stratégies et politiques actives, efficaces et tournées vers l’avenir en matière d’apprentissage tout au long de la vie, afin d’accroître la participation à ce type d’apprentissage, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation; |
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25.

donner une forte impulsion à des stratégies et politiques actives, efficaces et tournées vers l’avenir en matière d’apprentissage tout au long de la vie, afin d’accroître la participation à ce type d’apprentissage, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation;

| 26. | améliorer l’efficacité et réactualiser la portée et les groupes cibles des politiques actuelles d’apprentissage tout au long de la vie afin de mieux répondre aux besoins de formation qui résultent de l’évolution de la société et du monde du travail, y compris en développant l’espace européen de l’éducation, et à cet effet tenir compte de l’apprentissage tout au long de la vie dans le futur cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et tirer parti des possibilités qu’offrent Erasmus+, le Fonds social européen et les autres instruments utiles de l’Union; |
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26.

améliorer l’efficacité et réactualiser la portée et les groupes cibles des politiques actuelles d’apprentissage tout au long de la vie afin de mieux répondre aux besoins de formation qui résultent de l’évolution de la société et du monde du travail, y compris en développant l’espace européen de l’éducation, et à cet effet tenir compte de l’apprentissage tout au long de la vie dans le futur cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et tirer parti des possibilités qu’offrent Erasmus+, le Fonds social européen et les autres instruments utiles de l’Union;

| 27. | soutenir les initiatives qui facilitent l’investissement dans l’apprentissage tout au long de la vie, y compris la coopération entre les secteurs public et privé; |
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27.

soutenir les initiatives qui facilitent l’investissement dans l’apprentissage tout au long de la vie, y compris la coopération entre les secteurs public et privé;

| 28. | inclure l’utilisation efficace et inclusive de l’IA parmi les domaines méritant d’être développés dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique et de l’espace européen de l’éducation; |
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28.

inclure l’utilisation efficace et inclusive de l’IA parmi les domaines méritant d’être développés dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique et de l’espace européen de l’éducation;

| 29. | renforcer la coordination des efforts actuels et futurs visant à améliorer l’interopérabilité des données, par exemple en garantissant l’accès aux données personnelles en matière d’éducation, et en améliorant l’échange de ces données entre les apprenants, les établissements d’enseignement et les employeurs, tout en évitant le chevauchement des efforts au niveau de l’Union, afin de tirer parti du potentiel de la transformation numérique, en conformité avec le règlement général sur la protection des données; |
| --- | --- |

29.

renforcer la coordination des efforts actuels et futurs visant à améliorer l’interopérabilité des données, par exemple en garantissant l’accès aux données personnelles en matière d’éducation, et en améliorant l’échange de ces données entre les apprenants, les établissements d’enseignement et les employeurs, tout en évitant le chevauchement des efforts au niveau de l’Union, afin de tirer parti du potentiel de la transformation numérique, en conformité avec le règlement général sur la protection des données;

| 30. | soutenir les politiques nationales visant à renforcer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins en évolution rapide du marché du travail et de la société en facilitant et en renforçant la diffusion et l’utilisation des données analytiques et prévisionnelles et des données de la recherche, y compris concernant le suivi des diplômés, ainsi que la veille stratégique sur les besoins en compétences, afin d’avoir un impact pérenne sur la politique; |
| --- | --- |

30.

soutenir les politiques nationales visant à renforcer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins en évolution rapide du marché du travail et de la société en facilitant et en renforçant la diffusion et l’utilisation des données analytiques et prévisionnelles et des données de la recherche, y compris concernant le suivi des diplômés, ainsi que la veille stratégique sur les besoins en compétences, afin d’avoir un impact pérenne sur la politique;

| 31. | favoriser une avancée majeure en faveur du développement plus poussé de l’apprentissage tout au long de la vie en étudiant les possibilités permettant d’améliorer la coopération entre les niveaux et les secteurs d’éducation et de formation, et les autorités compétentes (par exemple, en matière de politique sociale, de santé, de migration) et en promouvant des solutions d’apprentissage adaptables et souples aux fins de la reconversion et du renforcement des compétences des adultes, en coopération avec les partenaires sociaux, la société civile, les services publics de l’emploi et d’autres parties prenantes concernées; |
| --- | --- |

31.

favoriser une avancée majeure en faveur du développement plus poussé de l’apprentissage tout au long de la vie en étudiant les possibilités permettant d’améliorer la coopération entre les niveaux et les secteurs d’éducation et de formation, et les autorités compétentes (par exemple, en matière de politique sociale, de santé, de migration) et en promouvant des solutions d’apprentissage adaptables et souples aux fins de la reconversion et du renforcement des compétences des adultes, en coopération avec les partenaires sociaux, la société civile, les services publics de l’emploi et d’autres parties prenantes concernées;

| 32. | promouvoir de nouvelles synergies entre l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation afin de stimuler le développement de l’espace européen de l’éducation, en particulier par le truchement des alliances entre universités européennes, qui jouent un rôle important dans la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie; |
| --- | --- |

32.

promouvoir de nouvelles synergies entre l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation afin de stimuler le développement de l’espace européen de l’éducation, en particulier par le truchement des alliances entre universités européennes, qui jouent un rôle important dans la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie;

| 33. | étudier, dans le cadre de l’évaluation et de l’actualisation des politiques européennes en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel, un concept plus large de validation des connaissances, des aptitudes et des compétences, dans le but de permettre de valider les aptitudes et les compétences où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, en vue de favoriser des transitions sans heurts et de soutenir les parcours d’apprentissage individuels, et sans préjudice des compétences des États membres dans ce domaine. |
| --- | --- |

33.

étudier, dans le cadre de l’évaluation et de l’actualisation des politiques européennes en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel, un concept plus large de validation des connaissances, des aptitudes et des compétences, dans le but de permettre de valider les aptitudes et les compétences où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, en vue de favoriser des transitions sans heurts et de soutenir les parcours d’apprentissage individuels, et sans préjudice des compétences des États membres dans ce domaine.

---

(1)  Doc. 13129/17.

(2)  Doc. EUCO 9/19.

(3)  Rapport de suivi de l’éducation et de la formation 2018.

(4)  Eurostat 2019: «Structure et vieillissement de la population».

(5)  Commission européenne, 2018: Étude sur les femmes à l’ère numérique.

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ANNEXE

Contexte politique

1.

Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1)

2.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l’orientation tout au long de la vie en Europe (2)

3.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil — Mieux inclure l’orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie (3)

4.

Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (4)

5.

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (5)

6.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (6)

7.

Communication de la Commission sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe: Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité (7)

8.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (8)

9.

Communication de la Commission sur un cadre d’interopérabilité européen — Stratégie de mise en œuvre (9)

10.

Communication de la Commission intitulée: Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture (10)

11.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (11)

12.

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2017 relative au suivi des diplômés (12)

13.

Document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation (13)

14.

Déclaration ministérielle de Lisbonne de 2017 intitulée: «Une société durable pour tous les âges: profiter des perspectives offertes par l’allongement de la durée de vie», adoptée lors de la 4e conférence ministérielle sur le vieillissement, organisée par la CEE-ONU

15.

Communication de la Commission intitulée: «Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture» (14)

16.

Communication de la Commission concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (15)

17.

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) (16)

18.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (17)

19.

Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (18); et conclusions du Conseil du 22 mai 2019 sur la mise en œuvre de la recommandation (19)

20.

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (20)

21.

Communication de la Commission sur l’intelligence artificielle pour l’Europe (21)

22.

Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (22)

23.

Conclusions du Conseil du 9 avril 2019 intitulées «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (23)

24.

Conclusions du Conseil du 7 juin 2019 sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (24)

25.

Résolution du Conseil sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (25)

26.

Conclusions du Conseil sur l’économie du bien-être (26)

---

(1)  JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.

1

(2)  Doc. 9286/04.

2

(3)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 4.

3

(4)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 1.

4

(5)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

5

(6)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.

6

(7)  COM(2016) 381.

7

(8)  JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.

8

(9)  COM(2017) 134.

9

(10)  COM(2017) 673.

10

(11)  JO C 189 du 15.6.2017, p. 15.

11

(12)  JO C 423 du 9.12.2017, p. 1.

12

(13)  COM(2017) 240.

13

(14)  COM(2018) 268.

14

(15)  COM(2018) 22.

15

(16)  JO L 112 du 2.5.2018, p. 42.

16

(17)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

17

(18)  JO C 484 du 24.12.2016, p. 1.

18

(19)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 23.

19

(20)  JO C 195 du 7.6.2018, p. 7.

20

(21)  COM(2018) 237.

21

(22)  JO L 303 du 28.11.2018, p. 59.

22

(23)  Doc. 8286/19.

23

(24)  Doc. 8807/19.

24

(25)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 1.

25

(26)  Doc. 13432/19.

26

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Commission européenne

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/19 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/19

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Taux de change de l'euro (1)

15 novembre 2019

(2019/C 389/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1034 |
| JPY | yen japonais | 119,95 |
| DKK | couronne danoise | 7,4723 |
| GBP | livre sterling | 0,85660 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6518 |
| CHF | franc suisse | 1,0924 |
| ISK | couronne islandaise | 135,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0345 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,583 |
| HUF | forint hongrois | 334,80 |
| PLN | zloty polonais | 4,2785 |
| RON | leu roumain | 4,7686 |
| TRY | livre turque | 6,3433 |
| AUD | dollar australien | 1,6221 |
| CAD | dollar canadien | 1,4608 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6361 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7255 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5021 |
| KRW | won sud-coréen | 1 285,34 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,2494 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7343 |
| HRK | kuna croate | 7,4380 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 528,15 |
| MYR | ringgit malais | 4,5817 |
| PHP | peso philippin | 55,849 |
| RUB | rouble russe | 70,3938 |
| THB | baht thaïlandais | 33,350 |
| BRL | real brésilien | 4,6296 |
| MXN | peso mexicain | 21,2194 |
| INR | roupie indienne | 79,1630 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1034

JPY

yen japonais

119,95

DKK

couronne danoise

7,4723

GBP

livre sterling

0,85660

SEK

couronne suédoise

10,6518

CHF

franc suisse

1,0924

ISK

couronne islandaise

135,90

NOK

couronne norvégienne

10,0345

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,583

HUF

forint hongrois

334,80

PLN

zloty polonais

4,2785

RON

leu roumain

4,7686

TRY

livre turque

6,3433

AUD

dollar australien

1,6221

CAD

dollar canadien

1,4608

HKD

dollar de Hong Kong

8,6361

NZD

dollar néo-zélandais

1,7255

SGD

dollar de Singapour

1,5021

KRW

won sud-coréen

1 285,34

ZAR

rand sud-africain

16,2494

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7343

HRK

kuna croate

7,4380

IDR

rupiah indonésienne

15 528,15

MYR

ringgit malais

4,5817

PHP

peso philippin

55,849

RUB

rouble russe

70,3938

THB

baht thaïlandais

33,350

BRL

real brésilien

4,6296

MXN

peso mexicain

21,2194

INR

roupie indienne

79,1630

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/20 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9445 — Natura Cosmeticos/Avon Products)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Natura Cosméticos S.A. («Natura», Brésil), |
| --- | --- |

—

Natura Cosméticos S.A. («Natura», Brésil),

| — | Avon Products, Inc. («Avon», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Avon Products, Inc. («Avon», États-Unis).

Natura acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Avon. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Natura: fabrication et fourniture, au niveau mondial, de produits de beauté et de soins, principalement sous les marques The Body Shop et Aesop au sein de l’EEE, |
| --- | --- |

—

Natura: fabrication et fourniture, au niveau mondial, de produits de beauté et de soins, principalement sous les marques The Body Shop et Aesop au sein de l’EEE,

| — | Avon: fabrication et fourniture, au niveau mondial, de produits de beauté et de soins, essentiellement par le canal de la vente directe. |
| --- | --- |

—

Avon: fabrication et fourniture, au niveau mondial, de produits de beauté et de soins, essentiellement par le canal de la vente directe.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9445 — Natura Cosmeticos/Avon Products

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

Rectificatifs

| 18.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 389/21 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/21

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Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des institutions

(«Journal officiel de l’Union européenne» C 340 du 8 octobre 2019)

(2019/C 389/10)

Page 190, encadré 9.3, dernier paragraphe, à la première phrase:

au lieu de:

«Les pièces justificatives indiquent qu’un montant de 13 300 EUR, correspondant au règlement de 31 billets d’avion ayant permis un repli du personnel en Jamaïque, a été imputé au projet.»

lire:

«Les pièces justificatives indiquent qu’un montant de 13 300 EUR, correspondant au règlement de 31 billets d’avion à l’occasion d’un séminaire organisé pour le personnel en Jamaïque, a été imputé au projet.»

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