# Journal officiel C 379A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 379A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année8 novembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 379A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année8 novembre 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 379 A/01 | Autorité européenne du travail (AET) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive à Bratislava (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2019/20045 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2019/C 379 A/01

Autorité européenne du travail (AET) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive à Bratislava (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2019/20045

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 8.11.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 379/1 |
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8.11.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 379/1

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Autorité européenne du travail (AET)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive à Bratislava

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2019/20045

(2019/C 379 A/01)

Présentation

L’Autorité européenne du travail (ci-après l’«Autorité» ou l’«AET») est un nouvel organisme décentralisé de l’Union dans le domaine de la mobilité transfrontière de la main-d’œuvre, actuellement en phase de démarrage.

Son objectif est de faciliter l’accès des particuliers et des employeurs aux informations relatives à leurs droits et à leurs obligations; de soutenir la coopération entre États membres de l’Union européenne en matière de contrôle transfrontière de l’application du droit européen pertinent, en favorisant notamment les inspections conjointes; et de trouver une solution par la médiation en cas de litige transfrontière entre autorités nationales.

Le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européenne et du Conseil (1) instituant l’Autorité européenne du travail a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet 2019 et est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

L’Autorité devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle d’ici 2024. La Commission européenne est responsable de la phase initiale de mise en place jusqu’à ce que l’Autorité dispose d’un personnel suffisant et soit prête à remplir son mandat.

De plus amples informations sur l’Autorité sont disponibles à l’adresse suivante:

https://ela.europa.eu/

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1414&langId=fr

Poste proposé

Profil

Le directeur exécutif/la directrice exécutive dirige et représente l’Autorité. Il/elle est le représentant légal de l’Autorité et son image vis-à-vis de l’extérieur et doit être indépendant(e) dans l’exercice de ses fonctions et responsable de ses activités devant le conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission, d’un expert indépendant désigné par le Parlement européen et de quatre membres représentant les organisations interprofessionnelles de partenaires sociaux au niveau de l’Union, avec une représentation égale des organisations syndicales et patronales.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive joue un rôle essentiel dans la gestion de l’Autorité. Il/elle est chargé(e) de prendre et de gérer les mesures administratives, opérationnelles et financières nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité.

Sans préjudice des prérogatives du conseil d’administration, le directeur exécutif/la directrice exécutive assume l’entière responsabilité des tâches confiées à l’Autorité et est soumis(e) à la procédure de décharge annuelle par le Parlement européen pour l’exécution du budget. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le directeur exécutif/la directrice exécutive à présenter un rapport sur l’exécution de ses tâches.

Tâches

Les responsabilités spécifiques du directeur exécutif/de la directrice exécutive sont notamment les suivantes:

| — | assurer le fonctionnement de l’Autorité en conformité avec son règlement fondateur, |
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assurer le fonctionnement de l’Autorité en conformité avec son règlement fondateur,

| — | développer et atteindre les objectifs stratégiques de l’Autorité conformément à ses missions, |
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développer et atteindre les objectifs stratégiques de l’Autorité conformément à ses missions,

| — | communiquer avec un large éventail de parties prenantes, y compris en expliquant au grand public les activités de l’Autorité et les politiques de l’Union européenne en matière de mobilité de la main-d’œuvre, |
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communiquer avec un large éventail de parties prenantes, y compris en expliquant au grand public les activités de l’Autorité et les politiques de l’Union européenne en matière de mobilité de la main-d’œuvre,

| — | gérer le personnel de l’Autorité au quotidien, y compris son recrutement, |
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gérer le personnel de l’Autorité au quotidien, y compris son recrutement,

| — | préparer et exécuter les stratégies, procédures, décisions, programmes et activités approuvés par le conseil d’administration, dans les limites définies par le règlement portant création de l’Autorité, ses dispositions d’application et toute législation applicable, |
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préparer et exécuter les stratégies, procédures, décisions, programmes et activités approuvés par le conseil d’administration, dans les limites définies par le règlement portant création de l’Autorité, ses dispositions d’application et toute législation applicable,

| — | assurer la préparation et une exécution efficiente du budget de l’Autorité conformément aux principes de bonne gestion financière, |
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assurer la préparation et une exécution efficiente du budget de l’Autorité conformément aux principes de bonne gestion financière,

| — | préparer et mettre en œuvre les programmes de travail et rapports d’activité annuels et pluriannuels, |
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préparer et mettre en œuvre les programmes de travail et rapports d’activité annuels et pluriannuels,

| — | faciliter la coopération entre l’Autorité, la Commission européenne et d’autres organismes compétents, et faire rapport au Parlement européen ou au Conseil et communiquer avec eux conformément au règlement fondateur, |
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faciliter la coopération entre l’Autorité, la Commission européenne et d’autres organismes compétents, et faire rapport au Parlement européen ou au Conseil et communiquer avec eux conformément au règlement fondateur,

| — | établir une coopération efficace entre les autorités compétentes des États membres et l’Autorité dans le domaine d’activité de celle-ci, |
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établir une coopération efficace entre les autorités compétentes des États membres et l’Autorité dans le domaine d’activité de celle-ci,

| — | faciliter la coopération entre l’Autorité et les pays tiers concernés et les organisations internationales. |
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faciliter la coopération entre l’Autorité et les pays tiers concernés et les organisations internationales.

Pour de plus amples informations, les candidats sont invités à consulter les dispositions du règlement.

Profil recherché (critères de sélection)

Le candidat ou la candidate idéal(e) sera un professionnel de premier plan, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

| a) | une expérience en matière d’encadrement, notamment:






  — | la capacité de mettre sur pied et de gérer un organisme international, tant au niveau stratégique qu’au niveau interne, et l’aptitude à diriger et motiver une équipe importante dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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a)

une expérience en matière d’encadrement, notamment:

—

la capacité de mettre sur pied et de gérer un organisme international, tant au niveau stratégique qu’au niveau interne, et l’aptitude à diriger et motiver une équipe importante dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | des compétences solides en matière d’administration et de gestion, notamment une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines à haut niveau dans un contexte national, européen ou international, |
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des compétences solides en matière d’administration et de gestion, notamment une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines à haut niveau dans un contexte national, européen ou international,

| — | une expérience du travail au sein d’une nouvelle organisation ou de la conduite d’organisations traversant des processus de changement, |
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une expérience du travail au sein d’une nouvelle organisation ou de la conduite d’organisations traversant des processus de changement,

| — | une expérience de différentes cultures et traditions de gestion; |
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—

une expérience de différentes cultures et traditions de gestion;

| b) | des connaissances et une expérience techniques, en particulier:






  — | la capacité de concevoir une stratégie globale ambitieuse en vue de mettre en œuvre les objectifs stratégiques de l’Autorité, |
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b)

des connaissances et une expérience techniques, en particulier:

—

la capacité de concevoir une stratégie globale ambitieuse en vue de mettre en œuvre les objectifs stratégiques de l’Autorité,

| — | une solide expérience professionnelle en matière de coopération, principalement dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre, des inspections du travail ou de la coordination de la sécurité sociale, idéalement acquise dans un contexte national, européen ou international, |
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une solide expérience professionnelle en matière de coopération, principalement dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre, des inspections du travail ou de la coordination de la sécurité sociale, idéalement acquise dans un contexte national, européen ou international,

| — | une expérience au niveau stratégique ou opérationnel dans les domaines mentionnés ci-dessus, |
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une expérience au niveau stratégique ou opérationnel dans les domaines mentionnés ci-dessus,

| — | une bonne compréhension du contexte de l’Union européenne et des interactions entre les administrations nationales et les institutions de l’Union européenne, y compris une très bonne connaissance de la législation de l’Union européenne en matière de mobilité de la main-d’œuvre, |
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une bonne compréhension du contexte de l’Union européenne et des interactions entre les administrations nationales et les institutions de l’Union européenne, y compris une très bonne connaissance de la législation de l’Union européenne en matière de mobilité de la main-d’œuvre,

| — | une compréhension de la coopération internationale avec des tiers en dehors de l’Union européenne, dans le domaine d’activité de l’Autorité; |
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une compréhension de la coopération internationale avec des tiers en dehors de l’Union européenne, dans le domaine d’activité de l’Autorité;

| c) | des capacités de communication/de négociation, en particulier:






  — | une capacité avérée de communiquer efficacement et avec aisance à tous les niveaux, d’une manière transparente et ouverte, avec le grand public et un large éventail de parties prenantes (autorités européennes, internationales, nationales et locales, organisations internationales et organisations non gouvernementales), |
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c)

des capacités de communication/de négociation, en particulier:

—

une capacité avérée de communiquer efficacement et avec aisance à tous les niveaux, d’une manière transparente et ouverte, avec le grand public et un large éventail de parties prenantes (autorités européennes, internationales, nationales et locales, organisations internationales et organisations non gouvernementales),

| — | d’excellentes capacités de prise de décision et d’organisation, |
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d’excellentes capacités de prise de décision et d’organisation,

| — | d’excellentes compétences de négociation, |
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d’excellentes compétences de négociation,

| — | la capacité d’établir un climat de confiance entre les principales parties prenantes, sur la base d’une approche diplomatique, |
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la capacité d’établir un climat de confiance entre les principales parties prenantes, sur la base d’une approche diplomatique,

| — | un niveau avancé d’anglais à l’oral et à l’écrit serait un atout. |
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un niveau avancé d’anglais à l’oral et à l’écrit serait un atout.

Conditions essentielles (critères d’admissibilité)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, |
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—

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

—

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins 5 années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Autorité. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins 5 années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Autorité.

| — | Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises dans des fonctions d’encadrement supérieur (2) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises dans des fonctions d’encadrement supérieur (2) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, l’entretien pourra être conduit (dans son intégralité ou en partie) dans cette autre langue. |
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Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, l’entretien pourra être conduit (dans son intégralité ou en partie) dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)). |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)).

En outre, les candidats doivent s’être acquittés de toutes les obligations requises par la loi concernant le service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de leurs fonctions et être physiquement aptes à remplir leurs fonctions.

Sélection et nomination

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est nommé(e) par le conseil d’administration de l’Autorité sur la base d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste restreinte, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (5)).

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’évaluation dans un centre d’évaluation des aptitudes d’encadrement géré par des consultants en recrutement externes. Sur la base des résultats des entretiens et du rapport du centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte des candidats qu’il considère aptes à exercer la fonction de directeur exécutif/directrice exécutive de l’Autorité.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec le(s) membre(s) de la Commission responsable(s) de la direction générale chargée des relations avec l’Autorité (6).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adopte une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’Autorité. Celle-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de faire son choix parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Le/la candidat(e) sélectionné(e) est invité(e) à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions posées par les députés au Parlement. Cet échange de vues ne devra pas retarder indûment la nomination du directeur exécutif.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons pratiques et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’Autorité, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais ou en français (7).

Égalité des chances

La Commission européenne et l’Autorité appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (8).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents (9).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par le conseil d’administration en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle antérieure.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) pour un mandat initial de 5 ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de 5 ans supplémentaires, conformément au règlement établissant l’Autorité tel qu’applicable au moment de la nomination.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de 9 mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Bratislava, en Slovaquie, où l’Autorité aura son siège. Le/la candidat(e) retenu(e) pourra être appelé(e) à prendre ses fonctions pour une période limitée à Bruxelles, avant que l’Autorité ne déménage dans ses locaux à long terme.

Le poste sera vacant à compter du 1er janvier 2020.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif/la directrice exécutive sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de candidature

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admissibilité («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admissibilité se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et respecter les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un message électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2019, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces jurys est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10) du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données. Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21).

(2)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(3)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:31958R0001

(4)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140501

(5)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf

(6)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission, conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(7)  Les jurys de sélection veillent à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle..

(8)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140501

(9)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140501

(10)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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