# Journal officiel C 365/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 365 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année29 octobre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 365

Édition de langue française

Communications et informations

62e année29 octobre 2019

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2019/C 365/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière — Section I: parlement européen — Exercice financier 2018 | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2019/C 365/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière — Section I: parlement européen — Exercice financier 2018

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 29.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 365/1 |
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29.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 365/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

Section I: parlement européen

EXERCICE FINANCIER 2018

(2019/C 365/01)

SOMMAIRE

| Page |
| --- |
| INTRODUCTION | 2 |
| I. | APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2018 | 2 |
| II. | ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020 | 3 |
| III. | EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018 | 3 |
| | A. | Budget initial et budgets rectificatifs | 6 |
| | B. | Engagements et paiements | 6 |
| | C. | Reports de crédits de 2018 à 2019 | 7 |
| | D. | Utilisation des reports de 2017 à 2018 | 7 |
| | E. | Recettes | 7 |
| | F. | Crédits ouverts sur recettes affectées | 8 |
| | G. | Annulations de crédits courants pour l’exercice | 8 |
| | H. | Virements | 8 |
| | I. | Exécution budgétaire par chapitre | 9 |
| LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES | 11 |
| ANNEXES | 12 |
| Annexe I — | Relevé des virements c au cours de l’exercice 2018 | 13 |
| Annexe II — | Relevé des virements p au cours de l’exercice 2018 | 16 |
| Annexe III — | Exécution des crédits courants de 2018 | 19 |
| Annexe IV — | Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent | 31 |
| Annexe V — | Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes | 38 |
| Annexe VI — | Situation des recettes en 2018 | 48 |
| Annexe VII — | Projet KAD — Chiffres clés | 50 |

Page

INTRODUCTION

2

I.

APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2018

2

II.

ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020

3

III.

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018

3

A.

Budget initial et budgets rectificatifs

6

B.

Engagements et paiements

6

C.

Reports de crédits de 2018 à 2019

7

D.

Utilisation des reports de 2017 à 2018

7

E.

Recettes

7

F.

Crédits ouverts sur recettes affectées

8

G.

Annulations de crédits courants pour l’exercice

8

H.

Virements

8

I.

Exécution budgétaire par chapitre

9

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

11

ANNEXES

12

Annexe I —

Relevé des virements c au cours de l’exercice 2018

13

Annexe II —

Relevé des virements p au cours de l’exercice 2018

16

Annexe III —

Exécution des crédits courants de 2018

19

Annexe IV —

Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent

31

Annexe V —

Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes

38

Annexe VI —

Situation des recettes en 2018

48

Annexe VII —

Projet KAD — Chiffres clés

50

INTRODUCTION

| 1. | Le présent rapport analyse la gestion budgétaire et financière du Parlement européen pour l’exercice 2018. Il décrit l’utilisation qui a été faite des ressources financières et les événements qui ont eu une influence significative sur les activités menées pendant l’exercice. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le rapport a été établi conformément à l’article 249 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (1), ci-après dénommé «le règlement financier 2018». L’analyse effectuée se fonde sur les comptes budgétaires provisoires arrêtés par le Comptable. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Conformément à l’article 282, paragraphe 3, point c), du règlement financier 2018, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), ci-après dénommé «le règlement financier 2012», était applicable à toutes les opérations et transactions effectuées au cours de l’année 2018. |
| --- | --- |

3.

I.   APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2018

| 4. | En 2018, l’activité législative du Parlement a considérablement augmenté à l’approche de la fin de la législature 2014-2019. Les travaux législatifs ont largement été dictés par les dossiers de la déclaration commune. La nouvelle déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2018-2019, signée en décembre 2017, a associé des dossiers inachevés de la déclaration commune de 2017 et en a ajouté de nouveaux. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Deux commissions temporaires, TERR (commission spéciale sur le terrorisme) et PEST (commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union), ont mené à bien leurs travaux pendant l’année, et une troisième, TAX3 (commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale), a été mise sur pied. La création et le recrutement rapides de cette commission temporaire ont représenté un défi considérable, car il a fallu déployer des efforts de coordination supplémentaires pour le personnel, les bureaux et d’autres aspects organisationnels. |
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5.

| 6. | La préparation en vue du Brexit a eu des retombées considérables sur les secrétariats des commissions, sur les unités de recherche et sur les services transversaux des directions générales politiques du Parlement. |
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6.

| 7. | Dans l’optique des élections de 2019, des campagnes de communication ont été lancées, dont les engagements financiers correspondants avaient été établis en 2018. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les mesures prises par l’institution pour renforcer la sécurité ont été poursuivies en 2018, notamment en ce qui concerne la sécurité physique et la sécurité des bâtiments, mais également pour ce qui est de la cybersécurité et de la sécurité des communications. |
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8.

| 9. | La rationalisation et la modernisation des domaines clés de l’administration du Parlement se sont poursuivies (politique immobilière — notamment avec l’adoption de la stratégie immobilière après 2019 en avril 2018; la modernisation informatique; la politique environnementale et la politique du personnel). |
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9.

| 10. | Le projet de bâtiment Martens à Bruxelles s’est achevé en 2018. Le bâtiment fournit un espace de travail pour environ 1 000 personnes et constitue un élément essentiel pour les rénovations importantes prévues à Bruxelles dans les années à venir. |
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10.

| 11. | La reconstruction du bâtiment Montoyer 63 à Bruxelles est également terminée et les travaux d’installation définitifs sont en cours. Le bâtiment devrait pouvoir être utilisé au premier semestre de 2019. |
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11.

| 12. | Le projet Adenauer constitue l’axe principal de la politique immobilière du Parlement à Luxembourg. Le nouveau bâtiment Adenauer concentrera les activités à Luxembourg au sein d’un seul complexe immobilier afin de rationaliser les coûts. L’achèvement de l’ensemble des travaux est prévu pour fin juin 2023. À la suite de la décision du Bureau du 6 juillet 2015, la décision sur l’avenir de l’ancien bâtiment Adenauer sera prise au début de la prochaine législature. Comme lors des exercices précédents, la commission des budgets a autorisé en 2018 un virement de fin d’exercice pour le préfinancement du projet. Ce virement s’est élevé à 29 millions d’euros (voir section III. H. sur les virements). Pour faire suite à la recommandation 3 du rapport spécial no 34/2018 de la Cour des comptes sur l’aménagement des bureaux des institutions de l’Union européenne, un aperçu détaillé du financement du projet immobilier KAD est joint au présent rapport (annexe VII). |
| --- | --- |

12.

| 13. | Le Parlement utilise le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), outil de gestion conçu par l’Union européenne à l’intention des organismes privés et publics afin qu’ils évaluent et améliorent leurs performances environnementales, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif à l’EMAS. Les trois sites de travail du Parlement sont enregistrés dans le système EMAS depuis décembre 2007. À la suite du dernier audit de recertification, l’enregistrement a été prorogé jusqu’en décembre 2019. Le plan d’action EMAS de 2018 a été mis en œuvre avec succès et plusieurs activités de communication et de sensibilisation, telles que la manifestation «sans plastique»ont eu lieu. |
| --- | --- |

13.

| 14. | En 2018, la modernisation informatique s’est poursuivie avec le renouvellement du matériel obsolète et un nombre important de projets stratégiques dans les domaines du e-Parlement, de l’environnement mobile pour les députés et le personnel et le renouvellement du système de gestion financière. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Lors de la révision du statut des fonctionnaires et de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, un accord interinstitutionnel a été adopté, prévoyant une réduction annuelle de 1 % des effectifs de chaque institution pendant cinq ans. Du fait des besoins nouveaux spécifiques apparus au sein du Parlement européen, les mesures de réduction de postes ont été prolongées pour une année supplémentaire jusqu’en 2019. Pour ce qui est de 2018, 60 postes ont été supprimés dans le tableau des effectifs. |
| --- | --- |

15.

II.   ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020

| Augmentation du budget par comparaison avec le cadre financier pluriannuel |
| --- |
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Budget PE (en millions d’EUR) | 1 756 | 1 795 | 1 838 | 1 910 | 1 951 |
| Δ % | 0,3 | 2,2 | 2,4 | 3,9 | 2,2 |
| Rubrique 5 du CFP (en millions d’EUR) | 8 721 | 9 076 | 9 483 | 9 918 | 10 346 |
| Δ % | –5,0 | 4,1 | 4,5 | 4,6 | 4,3 |
| Part du PE dans la rubrique 5 | 20,1 % | 19,8 % | 19,4 % | 19,3 % | 18,9 % |

Augmentation du budget par comparaison avec le cadre financier pluriannuel

Année

2014

2015

2016

2017

2018

Budget PE (en millions d’EUR)

1 756

1 795

1 838

1 910

1 951

Δ %

0,3

2,2

2,4

3,9

2,2

Rubrique 5 du CFP (en millions d’EUR)

8 721

9 076

9 483

9 918

10 346

Δ %

–5,0

4,1

4,5

4,6

4,3

Part du PE dans la rubrique 5

20,1 %

19,8 %

19,4 %

19,3 %

18,9 %

III.   EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018

| 16. | Les crédits courants définitifs du Parlement pour 2018 se sont élevés à 1 950 687 373 EUR, soit 18,9 % du plafond de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (4). Le tableau 1 ci-dessous présente l’exécution du budget du Parlement durant l’exercice 2018.

  Tableau 1


  Utilisation des crédits









  Type de crédit | Crédits en 2018
  (EUR ou %) | Crédits en 2017
  (EUR ou %) | Variation
  (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Crédits | | | |
| Crédits initiaux | 1 950 687 373 | 1 909 590 000 | 2,2 |
| Crédits finaux | 1 950 687 373 | 1 909 590 000 | 2,2 |
| Exécution courante | | | |
| Engagements | 1 934 477 627 | 1 889 574 057 | 2,4 |
| En % des crédits finaux | 99,2 | 99,0 | — |
| Paiements | 1 636 858 018 | 1 599 788 767 | 2,3 |
| En % des engagements | 84,6 | 84,7 | — |
| Reports à l’année suivante | | | |
| Reports automatiques à l’année suivante (5) | 299 095 028 | 289 785 291 | 3,2 |
| En % des crédits finaux | 15,3 | 15,2 | — |
| En % des engagements | 15,4 | 15,3 | — |
| Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’exercice suivant) (6) | 0 | 2 564 000 | — |
| En % des crédits finaux | 0,0 | 0,1 | |
| Annulations | | | |
| Crédits annulés | 16 209 746 | 17 451 943 | –7,1 |
| En % des crédits finaux | 0,8 | 0,9 | — |
| Reports de l’année précédente | | | |
| Reports automatiques de l’année précédente | 289 785 291 | 285 312 645 | 1,6 |
| Paiements au titre de ces reports | 266 834 198 | 262 940 988 | 1,5 |
| En % des reports | 92,1 | 92,2 | — |
| Montant annulé | 22 951 093 | 22 371 657 | 2,6 |
| Reports non automatiques de l’année précédente (2) | 2 564 000 | 0 | — |
| Paiements au titre de ces reports | 1 088 581 | 0 | — |
| En % des reports | 42,5 | — | — |
| Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année | 30 783 590 | 50 052 674 | –38,5 |
| Engagements | 14 231 422 | 13 981 327 | 1,8 |
| En % des crédits de recettes affectées | 46,2 | 27,9 | — |
| Paiements | 9 619 557 | 10 966 895 | –12,3 |
| En % des crédits engagés issus de recettes affectées | 67,6 | 78,4 | — |
| Report des crédits disponibles à l’année suivante | 16 552 168 | 36 071 348 | –54,1 |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 4 611 865 | 3 014 431 | 53,0 |
| Crédits ouverts sur recettes affectées internes
   (7)
  reportés de l’année précédente | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 31 932 985 | 13 692 260 | 133,2 |
| Engagements | 31 880 012 | 13 650 445 | 133,5 |
| En % des crédits de recettes affectées reportés | 99,8 | 99,7 | — |
| Paiements | 9 863 903 | 10 376 606 | –4,9 |
| En % des engagements | 30,9 | 76,0 | — |
| Annulations | 52 973 | 41 815 | 26,7 |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 22 016 109 | 3 273 839 | 572,5 |
| Crédits ouverts sur recettes affectées externes
   (8) et internes provenant d’indemnités locatives
   (9) reportés de l’année précédente | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 8 696 703 | 19 224 188 | –54,8 |
| Engagements | 3 472 236 | 14 665 847 | –76,3 |
| En % des crédits de recettes affectées reportés | 39,9 | 76,3 | — |
| Paiements | 2 896 017 | 14 213 829 | –79,6 |
| En % des engagements | 83,4 | 96,9 | — |
| Report des crédits disponibles à l’année suivante | 5 224 467 | 4 558 341 | 14,6 |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 576 219 | 452 019 | 27,5 |
| Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | | | |
| Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 6 740 289 | 6 678 842 | 0,9 |
| Paiements | 5 929 106 | 5 766 455 | 2,8 |
| En % des engagements | 88,0 | 86,3 | — |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives) | 30 159 | 72 514 | –58,4 |
| Annulations des engagements ouverts | 781 024 | 839 874 | –7,0 |

16.

Tableau 1

Utilisation des crédits

Type de crédit

Crédits en 2018

(EUR ou %)

Crédits en 2017

(EUR ou %)

Variation

(%)

Crédits

Crédits initiaux

1 950 687 373

1 909 590 000

2,2

Crédits finaux

1 950 687 373

1 909 590 000

2,2

Exécution courante

Engagements

1 934 477 627

1 889 574 057

2,4

En % des crédits finaux

99,2

99,0

—

Paiements

1 636 858 018

1 599 788 767

2,3

En % des engagements

84,6

84,7

—

Reports à l’année suivante

Reports automatiques à l’année suivante (5)

299 095 028

289 785 291

3,2

En % des crédits finaux

15,3

15,2

—

En % des engagements

15,4

15,3

—

Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’exercice suivant) (6)

0

2 564 000

—

En % des crédits finaux

0,0

0,1

Annulations

Crédits annulés

16 209 746

17 451 943

–7,1

En % des crédits finaux

0,8

0,9

—

Reports de l’année précédente

Reports automatiques de l’année précédente

289 785 291

285 312 645

1,6

Paiements au titre de ces reports

266 834 198

262 940 988

1,5

En % des reports

92,1

92,2

—

Montant annulé

22 951 093

22 371 657

2,6

Reports non automatiques de l’année précédente (2)

2 564 000

0

—

Paiements au titre de ces reports

1 088 581

0

—

En % des reports

42,5

—

—

Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

30 783 590

50 052 674

–38,5

Engagements

14 231 422

13 981 327

1,8

En % des crédits de recettes affectées

46,2

27,9

—

Paiements

9 619 557

10 966 895

–12,3

En % des crédits engagés issus de recettes affectées

67,6

78,4

—

Report des crédits disponibles à l’année suivante

16 552 168

36 071 348

–54,1

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

4 611 865

3 014 431

53,0

Crédits ouverts sur recettes affectées internes
   (7)
  reportés de l’année précédente

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

31 932 985

13 692 260

133,2

Engagements

31 880 012

13 650 445

133,5

En % des crédits de recettes affectées reportés

99,8

99,7

—

Paiements

9 863 903

10 376 606

–4,9

En % des engagements

30,9

76,0

—

Annulations

52 973

41 815

26,7

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

22 016 109

3 273 839

572,5

Crédits ouverts sur recettes affectées externes
   (8) et internes provenant d’indemnités locatives
   (9) reportés de l’année précédente

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

8 696 703

19 224 188

–54,8

Engagements

3 472 236

14 665 847

–76,3

En % des crédits de recettes affectées reportés

39,9

76,3

—

Paiements

2 896 017

14 213 829

–79,6

En % des engagements

83,4

96,9

—

Report des crédits disponibles à l’année suivante

5 224 467

4 558 341

14,6

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

576 219

452 019

27,5

Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

6 740 289

6 678 842

0,9

Paiements

5 929 106

5 766 455

2,8

En % des engagements

88,0

86,3

—

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives)

30 159

72 514

–58,4

Annulations des engagements ouverts

781 024

839 874

–7,0

A.   Budget initial et budgets rectificatifs

| 17. | Les crédits initiaux et finaux du budget du Parlement pour 2018 se sont élevés à 1 950 687 373 EUR, soit une augmentation de 2,2 % par rapport au budget final de 2017 (1 909 590 000 EUR). |
| --- | --- |

17.

B.   Engagements et paiements

| 18. | Les engagements se sont élevés au total à 1 934 477 627 EUR, soit 99,2 % des crédits finaux (2017: 99,0 %). Les paiements ont atteint un total de 1 636 858 018 EUR, soit 84,6 % des engagements effectués (2017: 84,7 %). |
| --- | --- |

18.

C.   Reports de crédits de 2018 à 2019

| 19. | Les reports automatiques à l’exercice 2019 ont atteint 299 095 028 EUR, soit 15,4 % des crédits engagés (2017: 15,3 %). Il n’y a pas eu de crédits reportés non automatiquement de 2018 à 2019. |
| --- | --- |

19.

D.   Utilisation des reports de 2017 à 2018

| 20. | Les reports automatiques de crédits à 2018 ont atteint un montant total de 289 785 291 EUR (2017: 285 312 645 EUR). Les paiements au titre de ces reports se sont établis à 266 834 198 EUR, soit 92,1 % (2017: 92,2 %). Le montant annulé s’est donc élevé à 22 951 093 EUR, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2017 (22 371 657 EUR). Les annulations ont essentiellement concerné l’article 4 0 2 «Financement des partis politiques européens», l’article 2 0 0 «Immeubles», l’article 4 0 3 «Financement des fondations politiques européennes», l’article 3 2 4 «Production et diffusion», l’article 2 0 2 «Frais afférents aux immeubles», l’article 2 1 4 «Équipements et installations techniques», et l’article 1 0 0 «Indemnités et allocations». Les annulations concernant ces sept articles représentent 80 % du total des montants annulés. |
| --- | --- |

20.

E.   Recettes

| 21. | Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2018 s’élevait à 193 998 910 EUR (2017: 206 991 865 EUR), dont 30 783 590 EUR de recettes affectées (2017: 50 052 674 EUR). |
| --- | --- |

21.

| 22. | Le tableau 2 présente, par chapitre, l’évolution des recettes en 2018 par rapport à l’exercice 2017.

  Tableau 2


  Évolution des recettes de 2017 à 2018











  Chapitre | Intitulé | 2018
  (EUR) | 2017
  (EUR) | Différence
  (EUR) | Variation 2018/2017
  (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 0 | Taxes et retenues diverses | 87 502 544 | 85 083 544 | 2 419 000 | 3 |
| 4 1 | Contribution au régime de pensions | 74 790 660 | 70 212 953 | 4 577 707 | 7 |
| Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’union | 162 293 204 | 155 296 497 | 6 996 707 | 5 |
| 5 0 | Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles | 0 | 162  (10) | – 162 | – 100 |
| 5 1 | Produit de locations | 3 518 901 (1) | 3 069 621 | 449 280 | 15 |
| 5 2 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres | 1 874 | 2 077 | – 203 | –10 |
| 5 5 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux | 5 682 915 (1) | 6 301 830 | – 618 915 | –10 |
| 5 7 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution | 7 464 437 (1) | 7 789 413 | – 324 976 | –4 |
| 5 8 | Indemnisations diverses | 0 | 20 162 097  (11) | –20 162 097 | – 100 |
| Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution | 16 668 127 | 37 325 199 | –20 657 072 | –55 |
| Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | 14 117 337 (1) | 12 731 797 | 1 385 540 | 11 |
| Titre 9 — Recettes diverses | 920 241 | 1 638 371 | – 718 130 | –44 |
| Total | 193 998 910 | 206 991 865 | –12 992 955 | –6 |

22.

Tableau 2

Évolution des recettes de 2017 à 2018

Chapitre

Intitulé

2018

(EUR)

2017

(EUR)

Différence

(EUR)

Variation 2018/2017

(%)

4 0

Taxes et retenues diverses

87 502 544

85 083 544

2 419 000

3

4 1

Contribution au régime de pensions

74 790 660

70 212 953

4 577 707

7

Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’union

162 293 204

155 296 497

6 996 707

5

5 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles

0

162  (10)

– 162

– 100

5 1

Produit de locations

3 518 901 (1)

3 069 621

449 280

15

5 2

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres

1 874

2 077

– 203

–10

5 5

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux

5 682 915 (1)

6 301 830

– 618 915

–10

5 7

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution

7 464 437 (1)

7 789 413

– 324 976

–4

5 8

Indemnisations diverses

0

20 162 097  (11)

–20 162 097

– 100

Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

16 668 127

37 325 199

–20 657 072

–55

Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

14 117 337 (1)

12 731 797

1 385 540

11

Titre 9 — Recettes diverses

920 241

1 638 371

– 718 130

–44

Total

193 998 910

206 991 865

–12 992 955

–6

F.   Crédits ouverts sur recettes affectées

| 23. | Les recettes affectées disponibles en 2018 ont atteint un montant total de 30 783 590 EUR (2017: 50 052 674 EUR). Les engagements ont atteint un montant de 14 231 422 EUR, ce qui correspond à un taux d’engagement de 46,2 % (2017: 27,9 %). Les paiements se sont élevés à un total de 9 619 557 EUR, soit 67,6 % des engagements réalisés (2017: 78,4 %). |
| --- | --- |

23.

G.   Annulations de crédits courants pour l’exercice

| 24. | Un montant de 16 209 746 EUR (2017: 17 451 943 EUR), représentant 0,8 % des crédits finaux (2017: 0,9 %), a été annulé. |
| --- | --- |

24.

H.   Virements

| 25. | Pendant l’exercice, onze virements C (y compris le virement dit «de ramassage») ont été approuvés en application des articles 27 et 46 du règlement financier 2012. Ils se sont élevés au total à 53 533 500 EUR, soit 2,7 % des crédits finaux (2017: sept virements C représentant 3 % des crédits finaux).

  Tableau 3


  Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif











  Catégorie de dépenses destinataire du virement | Objet | Virement | Montant viré (EUR) | En % du montant viré |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Politique immobilière | Projet bâtiment ADENAUER | C11 | 29 000 000 | 54,2 |
| Maintenance des bâtiments | C5 | 4 200 000 | 7,8 |
| Politique immobilière — Total | 33 200 000 | 62,0 |
| Infrastructure informatique | Infrastructure informatique et équipement technique | C9, C10 | 9 781 500 | 18,3 |
| Infrastructure informatique — Total | 9 781 500 | 18,3 |
| Personnel et autres agents | Autres agents | C1, C3, C8 | 6 882 000 | 12,9 |
| Mobilité | C2 | 140 000 | 0,3 |
| Versement des indemnités | C6 | 130 000 | 0,2 |
| Personnel et autres agents — Total | 7 152 000 | 13,4 |
| Autres dépenses | Traduction externe | C7 | 3 000 000 | 5,6 |
| Organisation des réunions | C4 | 400 000 | 0,7 |
| Autres dépenses — Total | 3 400 000 | 6,3 |
| Total | 53 533 500 | 100,00 |

25.

Tableau 3

Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif

Catégorie de dépenses destinataire du virement

Objet

Virement

Montant viré (EUR)

En % du montant viré

Politique immobilière

Projet bâtiment ADENAUER

C11

29 000 000

54,2

Maintenance des bâtiments

C5

4 200 000

7,8

Politique immobilière — Total

33 200 000

62,0

Infrastructure informatique

Infrastructure informatique et équipement technique

C9, C10

9 781 500

18,3

Infrastructure informatique — Total

9 781 500

18,3

Personnel et autres agents

Autres agents

C1, C3, C8

6 882 000

12,9

Mobilité

C2

140 000

0,3

Versement des indemnités

C6

130 000

0,2

Personnel et autres agents — Total

7 152 000

13,4

Autres dépenses

Traduction externe

C7

3 000 000

5,6

Organisation des réunions

C4

400 000

0,7

Autres dépenses — Total

3 400 000

6,3

Total

53 533 500

100,00

| 26. | Le virement de ramassage au profit du projet ADENAUER s’est élevé à 29 000 000 EUR, en réduction de 29,0 % par rapport à 2017 (40 850 000 EUR). |
| --- | --- |

26.

| 27. | Le président a approuvé sept virements P sur crédits courants au titre de l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier 2012 (12), pour un montant total de 9 343 804 EUR, soit 0,5 % des crédits finaux (2017: dix virements P, représentant 1,0 % des crédits finaux pour l’exercice) et un total de 1 065 000 EUR de crédits ouverts sur recettes affectées de l’année. |
| --- | --- |

27.

I.   Exécution budgétaire par chapitre

| 28. | Cette section présente l’utilisation des crédits par chapitre budgétaire, leur volume relatif au sein du budget et leur évolution par rapport à l’exercice précédent. Quatre chapitres représentent à eux seuls 67,6 % de l’ensemble des engagements. Il s’agit du chapitre 1 0 «Membres de l’institution», du chapitre 1 2 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 2 0 «Immeubles et frais accessoires»et du chapitre 4 2 «Dépenses relatives à l’assistance parlementaire». |
| --- | --- |

28.

| 29. | Le tableau 4 présente, par chapitre, l’évolution des crédits engagés en 2018 par rapport à l’exercice 2017.

  Tableau 4


  Évolution des engagements de crédits en 2018 par rapport à 2017











  Chapitre | Intitulé | 2018
  (EUR) | 2017
  (EUR) | Différence
  (EUR) | Variation 2018/2017
  (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 0 | Membres de l’institution | 208 099 582 | 203 969 300 | 4 130 282 | 2 |
| 1 2 | Fonctionnaires et agents temporaires | 652 349 114 | 641 373 448 | 10 975 666 | 2 |
| 1 4 | Autres personnels et prestations externes | 154 757 192 | 138 007 588 | 16 749 604 | 12 |
| 1 6 | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution | 15 500 166 | 14 743 257 | 756 908 | 5 |
| Titre 1 — Personnes liées à l’institution | 1 030 706 054 | 998 093 592 | 32 612 462 | 3 |
| 2 0 | Immeubles et frais accessoires | 240 603 149 | 267 588 704 | –26 985 555 | –10 |
| 2 1 | Informatique, équipement et mobilier | 181 639 405 | 174 379 445 | 7 259 960 | 4 |
| 2 3 | Dépenses de fonctionnement administratif courant | 4 971 333 | 4 681 409 | 289 924 | 6 |
| Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement | 427 213 887 | 446 649 558 | –19 435 671 | –4 |
| 3 0 | Réunions et conférences | 33 677 487 | 32 136 133 | 1 541 354 | 5 |
| 3 2 | Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion | 123 042 836 | 101 488 708 | 21 554 128 | 21 |
| Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales | 156 720 323 | 133 624 841 | 23 095 482 | 17 |
| 4 0 | Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes | 112 329 060 | 109 814 922 | 2 514 138 | 2 |
| 4 2 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 207 068 303 | 200 971 143 | 6 097 160 | 3 |
| 4 4 | Réunions et autres activités des députés et anciens députés | 440 000 | 420 000 | 20 000 | 5 |
| Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques | 319 837 363 | 311 206 065 | 8 631 298 | 3 |
| Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes | p.m. | p.m. | — | — |
| Titre 10 — Autres dépenses | 0 | 0 | 0 | — |
| Total | 1 934 477 627 | 1 889 574 057 | 44 903 570 | 2 |

29.

Tableau 4

Évolution des engagements de crédits en 2018 par rapport à 2017

Chapitre

Intitulé

2018

(EUR)

2017

(EUR)

Différence

(EUR)

Variation 2018/2017

(%)

1 0

Membres de l’institution

208 099 582

203 969 300

4 130 282

2

1 2

Fonctionnaires et agents temporaires

652 349 114

641 373 448

10 975 666

2

1 4

Autres personnels et prestations externes

154 757 192

138 007 588

16 749 604

12

1 6

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

15 500 166

14 743 257

756 908

5

Titre 1 — Personnes liées à l’institution

1 030 706 054

998 093 592

32 612 462

3

2 0

Immeubles et frais accessoires

240 603 149

267 588 704

–26 985 555

–10

2 1

Informatique, équipement et mobilier

181 639 405

174 379 445

7 259 960

4

2 3

Dépenses de fonctionnement administratif courant

4 971 333

4 681 409

289 924

6

Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

427 213 887

446 649 558

–19 435 671

–4

3 0

Réunions et conférences

33 677 487

32 136 133

1 541 354

5

3 2

Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion

123 042 836

101 488 708

21 554 128

21

Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales

156 720 323

133 624 841

23 095 482

17

4 0

Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes

112 329 060

109 814 922

2 514 138

2

4 2

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

207 068 303

200 971 143

6 097 160

3

4 4

Réunions et autres activités des députés et anciens députés

440 000

420 000

20 000

5

Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques

319 837 363

311 206 065

8 631 298

3

Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes

p.m.

p.m.

—

—

Titre 10 — Autres dépenses

0

0

0

—

Total

1 934 477 627

1 889 574 057

44 903 570

2

| 30. | Les charges relatives aux fonctionnaires et agents temporaires» (chapitre 1 2) ont représenté 652 349 114 EUR en 2018, soit la plus grande catégorie de dépenses (34 % du total des engagements de l’exercice 2018). Cette évolution résulte en grande partie de l’augmentation des rémunérations et indemnités, qui reflète la progression des carrières ainsi que l’indexation salariale. En décembre 2018, les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de l’Union européenne ont été adaptées et augmentées de 1,7 %, avec effet au 1er juillet 2018. |
| --- | --- |

30.

| 31. | La raison principale de l’augmentation des crédits engagés sur le chapitre 1 4 réside dans la hausse des crédits destinés aux autres agents, en raison de nouveaux recrutements, de la progression des carrières et de l’indexation salariale. Les recrutements ont été en partie liés à la campagne en vue des élections européennes de 2019. |
| --- | --- |

31.

| 32. | Les dépenses au titre du chapitre 2 0 sont, dans une large mesure, axées sur les projets, et la diminution globale de – 10 % des engagements est imputable à plusieurs facteurs. Le virement au profit du projet ADENAUER a été moins important que lors des précédents exercices (2018: 29 000 000 EUR; 2017: 40 850 000 EUR — voir section H du présent rapport). Le poste budgétaire 2 0 0 7 «Aménagement des locaux»a diminué de 17 400 000 EUR. Pendant l’exercice 2017, près de 17 000 000 EUR avaient concerné l’aménagement des locaux du bâtiment Martens à Bruxelles. |
| --- | --- |

32.

| 33. | L’augmentation des dépenses au titre du chapitre 2 1 concerne à la fois les activités informatiques de fonctionnement normal et les investissements dans les infrastructures informatiques. |
| --- | --- |

33.

| 34. | L’augmentation des engagements au titre du chapitre 3 2 s’explique principalement par les dépenses liées aux publications, à l’information et à la participation aux manifestations publiques liées aux élections européennes de 2019. |
| --- | --- |

34.

| 35. | L’augmentation des dépenses relatives à l’assistance parlementaire (chapitre 4 2) résulte essentiellement de l’indexation salariale. |
| --- | --- |

35.

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

| Tableau 1 — Utilisation des crédits | 4 |
| --- | --- |

| Tableau 2 — Évolution des recettes de 2017 à 2018 | 7 |
| --- | --- |

| Tableau 3 — Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif | 8 |
| --- | --- |

| Tableau 4 — Évolution des engagements de crédits en 2018 par rapport à 2017 | 9 |
| --- | --- |

---

(1)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2)  Règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1).

(4)  Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).

(5)  Article 13, paragraphes 1 et 4, du règlement financier 2012.

(6)  Article 13, paragraphe 1, article 13, paragraphe 2, point a), et article 13, paragraphe 5, du règlement financier 2012.

(7)  À l’exception des recettes affectées internes définies à l’article 21, paragraphe 3, point g), du règlement financier — recettes provenant d’indemnités locatives. Selon l’article 14, point b), du règlement financier 2012, ces recettes sont reportées de droit et ne font pas l’objet d’un report limité à une seule année.

(8)  Article 14, point a), du règlement financier 2012.

(9)  Article 14, point b), et article 21, paragraphe 3, point g), du règlement financier 2012.

(10)  Recettes affectées.

(11)  Recettes affectées, y compris le paiement de la compagnie d’assurance en rapport avec l’effondrement du plafond de l’hémicycle à Strasbourg en 2008.

(12)  Décision prise par l’institution de procéder à des virements de crédits au sein d’un article.

---

ANNEXES

| Annexe I | — Relevé des virements c au cours de l’exercice 2018 |
| --- | --- |
| Annexe II | — Relevé des virements P au cours de l’exercice 2018 |
| Annexe III | — Exécution des crédits courants de 2018 |
| Annexe IV | — Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent |
| Annexe V | — Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes |
| Annexe VI | — Situation des recettes en 2018 |
| Annexe VII | — Projet KAD — Chiffres clés |

Annexe I

— Relevé des virements c au cours de l’exercice 2018

Annexe II

— Relevé des virements P au cours de l’exercice 2018

Annexe III

— Exécution des crédits courants de 2018

Annexe IV

— Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent

Annexe V

— Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes

Annexe VI

— Situation des recettes en 2018

Annexe VII

— Projet KAD — Chiffres clés

---

ANNEXE I

RELEVÉ DES VIREMENTS C AU COURS DE L’EXERCICE 2018

| (EUR) |
| --- |
| No | Au/du chapitre/article/poste | Intitulé | Description du virement/commentaire | Poste créditeur Montant | Poste débiteur Montant |
| C1 | du poste | 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | Renforcement de la capacité de communication du Parlement | | –3 000 000 |
| au poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 3 000 000 | |
| C2 | du poste | 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | Frais de mobilité du personnel | | – 140 000 |
| au poste | 1 6 3 1 | Mobilité | 140 000 | |
| C3 | du poste | 3 2 6 1 | Centre européen des médias scientifiques | Renforcement de l’équipe du Centre européen des médias scientifiques | | – 120 000 |
| du poste | 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | | – 200 000 |
| au poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 320 000 | |
| C4 | du poste | 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | Organisation de réunions hors des trois lieux de travail | | – 400 000 |
| au poste | 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 400 000 | |
| C5 | du poste | 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | Fourniture de moyens supplémentaires pour des dépenses d’entretien à Bruxelles supérieures aux prévisions (nouveaux contrats) | | –3 150 000 |
| du poste | 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | – 550 000 |
| du poste | 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | | – 200 000 |
| du poste | 2 3 7 0 | Déménagements | | – 300 000 |
| au poste | 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 4 200 000 | |
| C6 | du poste | 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | Capacité de versement de l’indemnité prévue à l’article 50 du statut des fonctionnaires | | – 130 000 |
| au poste | 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service | 130 000 | |
| C7 | du poste | 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | Fourniture de moyens pour les dépenses de services de traduction externes, supérieures aux prévisions | | – 400 000 |
| du poste | 1 0 3 2 | Pensions de survie (FID) | | – 300 000 |
| du poste | 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | | –2 300 000 |
| au poste | 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 3 000 000 | |
| C8 | du poste | 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | Dépenses liées à la rémunération des agents contractuels supérieures aux prévisions, essentiellement en raison de nouveaux recrutements | | –3 562 000 |
| au poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 700 000 | |
| au poste | 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 2 862 000 | |
| C9 | du poste | 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | Investissements en infrastructures informatiques | | –6 581 500 |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 6 581 500 | |
| C10 | du poste | 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | Renouvellement des infrastructures et du matériel audiovisuels dans le bâtiment Weiss à Strasbourg | | –3 000 000 |
| du poste | 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | | – 200 000 |
| au poste | 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 3 200 000 | |
| C11 (de ramassage) | du chapitre | 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | Correspond à 1,1 % des crédits initiaux du chapitre. | | –2 390 000 |
| du chapitre | 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | Correspond à 1,2 % des crédits initiaux du chapitre. | | –7 850 000 |
| du chapitre | 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | Correspond à 0,1 % des crédits initiaux du chapitre. | | – 180 000 |
| du chapitre | 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | Correspond à 8,5 % des crédits initiaux du chapitre. | | –1 592 376 |
| du chapitre | 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | Correspond à 2,0 % des crédits initiaux du chapitre. | | –4 529 600 |
| du chapitre | 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER | Correspond à 0,8 % des crédits initiaux du chapitre. | | –1 516 673 |
| du chapitre | 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | Correspond à 15,6 % des crédits initiaux du chapitre. | | –1 105 293 |
| du chapitre | 3 0 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | Correspond à 7,2 % des crédits initiaux du chapitre. | | –2 634 153 |
| du chapitre | 3 2 | EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | Correspond à 2,5 % des crédits initiaux du chapitre. | | –3 276 905 |
| du chapitre | 4 0 | DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES | Correspond à 2,1 % des crédits initiaux du chapitre. | | –2 440 000 |
| du chapitre | 4 2 | DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE | Correspond à 0,2 % des crédits initiaux du chapitre. | | – 485 000 |
| du chapitre | 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | Correspond à 100 % des crédits initiaux du chapitre. | | –1 000 000 |
| au poste | 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | Construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg | 29 000 000 | |
| Total des montants transférés par virement de type C | | 53 533 500 | –53 533 500 |

(EUR)

No

Au/du chapitre/article/poste

Intitulé

Description du virement/commentaire

Poste créditeur Montant

Poste débiteur Montant

C1

du poste

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

Renforcement de la capacité de communication du Parlement

–3 000 000

au poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

3 000 000

C2

du poste

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Frais de mobilité du personnel

– 140 000

au poste

1 6 3 1

Mobilité

140 000

C3

du poste

3 2 6 1

Centre européen des médias scientifiques

Renforcement de l’équipe du Centre européen des médias scientifiques

– 120 000

du poste

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

– 200 000

au poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

320 000

C4

du poste

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

Organisation de réunions hors des trois lieux de travail

– 400 000

au poste

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

400 000

C5

du poste

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

Fourniture de moyens supplémentaires pour des dépenses d’entretien à Bruxelles supérieures aux prévisions (nouveaux contrats)

–3 150 000

du poste

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

– 550 000

du poste

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

– 200 000

du poste

2 3 7 0

Déménagements

– 300 000

au poste

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

4 200 000

C6

du poste

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Capacité de versement de l’indemnité prévue à l’article 50 du statut des fonctionnaires

– 130 000

au poste

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service

130 000

C7

du poste

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

Fourniture de moyens pour les dépenses de services de traduction externes, supérieures aux prévisions

– 400 000

du poste

1 0 3 2

Pensions de survie (FID)

– 300 000

du poste

2 0 0 7

Aménagement des locaux

–2 300 000

au poste

1 4 2 0

Services de traduction externes

3 000 000

C8

du poste

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Dépenses liées à la rémunération des agents contractuels supérieures aux prévisions, essentiellement en raison de nouveaux recrutements

–3 562 000

au poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

700 000

au poste

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

2 862 000

C9

du poste

2 0 0 7

Aménagement des locaux

Investissements en infrastructures informatiques

–6 581 500

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

6 581 500

C10

du poste

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Renouvellement des infrastructures et du matériel audiovisuels dans le bâtiment Weiss à Strasbourg

–3 000 000

du poste

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

– 200 000

au poste

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

3 200 000

C11 (de ramassage)

du chapitre

1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

Correspond à 1,1 % des crédits initiaux du chapitre.

–2 390 000

du chapitre

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Correspond à 1,2 % des crédits initiaux du chapitre.

–7 850 000

du chapitre

1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Correspond à 0,1 % des crédits initiaux du chapitre.

– 180 000

du chapitre

1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Correspond à 8,5 % des crédits initiaux du chapitre.

–1 592 376

du chapitre

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Correspond à 2,0 % des crédits initiaux du chapitre.

–4 529 600

du chapitre

2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Correspond à 0,8 % des crédits initiaux du chapitre.

–1 516 673

du chapitre

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Correspond à 15,6 % des crédits initiaux du chapitre.

–1 105 293

du chapitre

3 0

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

Correspond à 7,2 % des crédits initiaux du chapitre.

–2 634 153

du chapitre

3 2

EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Correspond à 2,5 % des crédits initiaux du chapitre.

–3 276 905

du chapitre

4 0

DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

Correspond à 2,1 % des crédits initiaux du chapitre.

–2 440 000

du chapitre

4 2

DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

Correspond à 0,2 % des crédits initiaux du chapitre.

– 485 000

du chapitre

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Correspond à 100 % des crédits initiaux du chapitre.

–1 000 000

au poste

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

Construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg

29 000 000

Total des montants transférés par virement de type C

53 533 500

–53 533 500

---

ANNEXE II

RELEVÉ DES VIREMENTS P AU COURS DE L’EXERCICE 2018

| (EUR) |
| --- |
| No | Chapitre/article/poste | Description du virement | Poste créditeur Montant | Poste débiteur Montant |
| Virements sur crédits courants |
| P1 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | Virement technique | | –1 725 000 |
| du poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | | – 770 000 |
| au poste | 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 2 495 000 | |
| P3 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | Assurance de la continuité des fonctions informatiques en matière de licences de logiciels, développement et achat de matériel | | –1 635 600 |
| au poste | 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 1 049 100 | |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 586 500 | |
| À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | |
| du poste | 3 2 4 0 | Journal officiel | | – 100 000 |
| au poste | 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 100 000 | |
| P4 | À l’intérieur de l’article 1 4 0 | | | |
| du poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | Recrutement anticipé de chauffeurs et hausse du nombre de stagiaires recrutés dans la perspective des élections européennes de 2019 | | –1 174 700 |
| au poste | 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 74 700 | |
| au poste | 1 4 0 4 | Stages, subventions et échanges de fonctionnaires | 1 100 000 | |
| P5 | À l’intérieur de l’article 2 0 0 | | | |
| du poste | 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | Contribution au paiement des loyers des bureaux de liaison du Parlement | | –1 201 886 |
| | au poste | 2 0 0 0 | Loyers | | 1 201 886 | |
| P6 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | Remplacement de matériel obsolète, aux fins du renforcement de la capacité du centre de données et du financement de projets en matière de publications numériques | | – 817 500 |
| du poste | 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | | –1 025 342 |
| du poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | | – 307 250 |
| du poste | 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | | – 117 138 |
| du poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | | –39 388 |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 2 306 618 | |
| À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | |
| du poste | 3 2 4 0 | Journal officiel | | –50 000 |
| au poste | 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 50 000 | |
| P7 | À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | | |
| du poste | 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | Achèvement d’activités en cours | | – 380 000 |
| au poste | 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 380 000 | |
| Total des montants transférés par virement de type P sur crédits courants | 9 343 804 | –9 343 804 |
| Virements sur crédits ouverts sur recettes affectées de l’année |
| P5 | À l’intérieur de l’article 2 0 0 | Contribution au paiement des loyers des bureaux de liaison du Parlement | | |
| du poste | 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | | – 885 000 |
| au poste | 2 0 0 0 | Loyers | 885 000 | |
| P8 | À l’intérieur de l’article 1 6 5 | | |
| du poste | 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | Avance de frais d’inscription | | – 180 000 |
| au poste | 1 6 5 5 | Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées | 180 000 | |
| Total des montants transférés par virement de type P sur crédits ouverts sur recettes affectées de l’année | 1 065 000 | –1 065 000 |
| Total des montants transférés par virement de type P | 10 408 804 | –10 408 804 |

(EUR)

No

Chapitre/article/poste

Description du virement

Poste créditeur Montant

Poste débiteur Montant

Virements sur crédits courants

P1

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

Virement technique

–1 725 000

du poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

– 770 000

au poste

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

2 495 000

P3

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Assurance de la continuité des fonctions informatiques en matière de licences de logiciels, développement et achat de matériel

–1 635 600

au poste

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

1 049 100

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

586 500

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 0

Journal officiel

– 100 000

au poste

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

100 000

P4

À l’intérieur de l’article 1 4 0

du poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

Recrutement anticipé de chauffeurs et hausse du nombre de stagiaires recrutés dans la perspective des élections européennes de 2019

–1 174 700

au poste

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

74 700

au poste

1 4 0 4

Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

1 100 000

P5

À l’intérieur de l’article 2 0 0

du poste

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

Contribution au paiement des loyers des bureaux de liaison du Parlement

–1 201 886

au poste

2 0 0 0

Loyers

1 201 886

P6

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Remplacement de matériel obsolète, aux fins du renforcement de la capacité du centre de données et du financement de projets en matière de publications numériques

– 817 500

du poste

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

–1 025 342

du poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

– 307 250

du poste

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

– 117 138

du poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

–39 388

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

2 306 618

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 0

Journal officiel

–50 000

au poste

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

50 000

P7

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

Achèvement d’activités en cours

– 380 000

au poste

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

380 000

Total des montants transférés par virement de type P sur crédits courants

9 343 804

–9 343 804

Virements sur crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

P5

À l’intérieur de l’article 2 0 0

Contribution au paiement des loyers des bureaux de liaison du Parlement

du poste

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

– 885 000

au poste

2 0 0 0

Loyers

885 000

P8

À l’intérieur de l’article 1 6 5

du poste

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

Avance de frais d’inscription

– 180 000

au poste

1 6 5 5

Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées

180 000

Total des montants transférés par virement de type P sur crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

1 065 000

–1 065 000

Total des montants transférés par virement de type P

10 408 804

–10 408 804

---

ANNEXE III

EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2018

| (EUR) |
| --- |
| Poste | Intitulé | Crédits initiaux
  (1) | Virements/budget rectificatif
  (2) | Crédits finaux
  (3) = (1) + (2) | Montant engagé
  (4) | Montant payé
  (5) | Engagements reportés à l’année suivante
  (6) = (4) – (5) | Crédits annulés
  (7) = (3) – (4) | Utilisés
  (8) = (4) / (3) |
| 1 0 0 0 | Salaires | 77 125 000,00 | 0,00 | 77 125 000,00 | 77 081 622,87 | 77 081 622,87 | 0,00 | 43 377,13 | 99,94 % |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 68 500 000,00 | - 500 000,00 | 68 000 000,00 | 68 000 000,00 | 57 426 996,81 | 10 573 003,19 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 6 200 000,00 | 0,00 | 6 200 000,00 | 6 200 000,00 | 3 337 499,42 | 2 862 500,58 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 40 213 000,00 | - 700 000,00 | 39 513 000,00 | 39 450 911,58 | 39 450 911,58 | 0,00 | 62 088,42 | 99,84 % |
| 1 0 0 7 | Indemnités de fonctions | 185 000,00 | 0,00 | 185 000,00 | 163 631,40 | 163 631,40 | 0,00 | 21 368,60 | 88,45 % |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales | 2 923 000,00 | - 450 000,00 | 2 473 000,00 | 2 444 017,89 | 2 366 867,55 | 77 150,34 | 28 982,11 | 98,83 % |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 805 000,00 | - 100 000,00 | 705 000,00 | 654 850,51 | 613 850,51 | 41 000,00 | 50 149,49 | 92,89 % |
| 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 960 000,00 | –80 000,00 | 880 000,00 | 767 601,66 | 767 601,66 | 0,00 | 112 398,34 | 87,23 % |
| 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | 11 540 000,00 | - 640 000,00 | 10 900 000,00 | 10 638 138,57 | 10 638 138,57 | 0,00 | 261 861,43 | 97,60 % |
| 1 0 3 1 | Pensions d’invalidité (FID) | 310 000,00 | - 120 000,00 | 190 000,00 | 161 725,76 | 161 725,76 | 0,00 | 28 274,24 | 85,12 % |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie (FID) | 2 315 000,00 | - 400 000,00 | 1 915 000,00 | 1 837 082,18 | 1 837 082,18 | 0,00 | 77 917,82 | 95,93 % |
| 1 0 3 3 | Régime de pension volontaire des députés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 0 5 0 | Cours de langues et d’informatique | 800 000,00 | - 100 000,00 | 700 000,00 | 700 000,00 | 76 988,25 | 623 011,75 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | 662 850 000,00 | -13 692 000,00 | 649 158 000,00 | 648 338 871,04 | 648 338 871,04 | 0,00 | 819 128,96 | 99,87 % |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 134 000,00 | –50 000,00 | 84 000,00 | 60 000,00 | 37 673,82 | 22 326,18 | 24 000,00 | 71,43 % |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 3 430 000,00 | - 800 000,00 | 2 630 000,00 | 2 630 000,00 | 2 313 465,18 | 316 534,82 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service | 1 200 000,00 | 130 000,00 | 1 330 000,00 | 1 320 242,69 | 1 320 242,69 | 0,00 | 9 757,31 | 99,27 % |
| 1 2 2 2 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 48 941 000,00 | 2 845 300,00 | 51 786 300,00 | 51 786 300,00 | 51 786 300,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 24 139 600,00 | 2 862 000,00 | 27 001 600,00 | 26 305 850,43 | 26 305 850,43 | 0,00 | 695 749,57 | 97,42 % |
| 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 6 202 300,00 | 74 700,00 | 6 277 000,00 | 6 272 810,16 | 6 272 810,16 | 0,00 | 4 189,84 | 99,93 % |
| 1 4 0 4 | Stages, subventions et échanges de fonctionnaires | 7 197 900,00 | 920 000,00 | 8 117 900,00 | 7 932 317,52 | 7 823 015,51 | 109 302,01 | 185 582,48 | 97,71 % |
| 1 4 0 5 | Dépenses d’interprétation | 50 801 533,00 | 0,00 | 50 801 533,00 | 50 801 533,00 | 48 321 258,76 | 2 480 274,24 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 4 0 6 | Observateurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 8 696 000,00 | 3 000 000,00 | 11 696 000,00 | 11 658 380,87 | 10 186 214,89 | 1 472 165,98 | 37 619,13 | 99,68 % |
| 1 6 1 0 | Frais de recrutement | 253 650,00 | –7 000,00 | 246 650,00 | 111 415,93 | 78 193,35 | 33 222,58 | 135 234,07 | 45,17 % |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 6 210 000,00 | 0,00 | 6 210 000,00 | 5 638 767,32 | 3 275 694,44 | 2 363 072,88 | 571 232,68 | 90,80 % |
| 1 6 3 0 | Service social | 743 000,00 | - 138 530,92 | 604 469,08 | 517 613,32 | 292 472,92 | 225 140,40 | 86 855,76 | 85,63 % |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 730 000,00 | 119 731,00 | 849 731,00 | 839 725,62 | 624 855,85 | 214 869,77 | 10 005,38 | 98,82 % |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 227 000,00 | 0,00 | 227 000,00 | 212 286,81 | 212 286,81 | 0,00 | 14 713,19 | 93,52 % |
| 1 6 5 0 | Service médical | 1 250 000,00 | 0,00 | 1 250 000,00 | 1 068 832,50 | 757 643,13 | 311 189,37 | 181 167,50 | 85,51 % |
| 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 1 310 000,00 | -1 310 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 7 478 900,00 | - 806 576,00 | 6 672 324,00 | 6 665 924,00 | 6 310 241,56 | 355 682,44 | 6 400,00 | 99,90 % |
| 1 6 5 5 | Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées | 445 600,00 | 0,00 | 445 600,00 | 445 600,00 | 445 600,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 2 0 0 0 | Loyers | 35 948 000,00 | –8 800,00 | 35 939 200,00 | 35 658 454,54 | 34 490 448,59 | 1 168 005,95 | 280 745,46 | 99,22 % |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 13 000 000,00 | 29 000 000,00 | 42 000 000,00 | 42 000 000,00 | 0,00 | 42 000 000,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 2 0 0 5 | Construction d’immeubles | 17 888 000,00 | - 800 000,00 | 17 088 000,00 | 14 229 228,42 | 6 985 838,14 | 7 243 390,28 | 2 858 771,58 | 83,27 % |
| 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 60 820 000,00 | -10 300 000,00 | 50 520 000,00 | 49 860 186,07 | 15 459 701,96 | 34 400 484,11 | 659 813,93 | 98,69 % |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 5 196 000,00 | - 206 000,00 | 4 990 000,00 | 4 304 207,85 | 2 235 850,81 | 2 068 357,04 | 685 792,15 | 86,26 % |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 57 450 000,00 | 4 067 200,00 | 61 517 200,00 | 60 209 831,42 | 40 442 524,67 | 19 767 306,75 | 1 307 368,58 | 97,87 % |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 15 800 000,00 | - 113 500,00 | 15 686 500,00 | 15 629 810,07 | 12 516 859,03 | 3 112 951,04 | 56 689,93 | 99,64 % |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 18 670 000,00 | - 850 000,00 | 17 820 000,00 | 17 294 304,81 | 14 922 940,35 | 2 371 364,46 | 525 695,19 | 97,05 % |
| 2 0 2 8 | Assurances | 2 580 000,00 | -1 000 000,00 | 1 580 000,00 | 1 417 126,20 | 1 031 911,40 | 385 214,80 | 162 873,80 | 89,69 % |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 26 112 000,00 | -2 739 600,00 | 23 372 400,00 | 22 959 784,66 | 19 757 455,43 | 3 202 329,23 | 412 615,34 | 98,23 % |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 19 355 000,00 | 2 518 758,00 | 21 873 758,00 | 21 669 672,44 | 15 010 824,76 | 6 658 847,68 | 204 085,56 | 99,07 % |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 13 866 500,00 | -2 086 300,00 | 11 780 200,00 | 11 658 807,62 | 7 635 595,50 | 4 023 212,12 | 121 392,38 | 98,97 % |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 23 865 500,00 | - 149 641,08 | 23 715 858,92 | 23 587 322,45 | 15 235 463,84 | 8 351 858,61 | 128 536,47 | 99,46 % |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 20 615 000,00 | 8 704 618,00 | 29 319 618,00 | 29 284 173,02 | 9 615 377,11 | 19 668 795,91 | 35 444,98 | 99,88 % |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 33 868 000,00 | - 229 388,00 | 33 638 612,00 | 33 500 104,37 | 17 413 570,54 | 16 086 533,83 | 138 507,63 | 99,59 % |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 5 680 000,00 | 0,00 | 5 680 000,00 | 5 635 927,61 | 1 696 095,09 | 3 939 832,52 | 44 072,39 | 99,22 % |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 32 453 500,00 | - 960 000,00 | 31 493 500,00 | 30 254 150,86 | 12 369 264,81 | 17 884 886,05 | 1 239 349,14 | 96,06 % |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 3 728 000,00 | - 543 620,00 | 3 184 380,00 | 3 089 461,57 | 2 467 549,39 | 621 912,18 | 94 918,43 | 97,02 % |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 449 500,00 | - 156 000,00 | 1 293 500,00 | 1 290 415,47 | 958 402,83 | 332 012,64 | 3 084,53 | 99,76 % |
| 2 3 1 0 | Charges financières | 60 000,00 | –25 000,00 | 35 000,00 | 35 000,00 | 23 670,16 | 11 329,84 | 0,00 | 100,00 % |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages-intérêts | 1 010 000,00 | - 100 000,00 | 910 000,00 | 328 590,00 | 118 078,65 | 210 511,35 | 581 410,00 | 36,11 % |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 271 000,00 | –58 000,00 | 213 000,00 | 186 257,83 | 160 713,16 | 25 544,67 | 26 742,17 | 87,44 % |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 2 490 000,00 | - 776 461,00 | 1 713 539,00 | 1 700 374,49 | 1 253 777,89 | 446 596,60 | 13 164,51 | 99,23 % |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 560 000,00 | - 227 000,00 | 1 333 000,00 | 1 231 706,11 | 813 520,20 | 418 185,91 | 101 293,89 | 92,40 % |
| 2 3 9 0 | Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen | 262 500,00 | –62 832,00 | 199 668,00 | 198 988,92 | 197 751,42 | 1 237,50 | 679,08 | 99,66 % |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 29 673 000,00 | -2 200 000,00 | 27 473 000,00 | 27 362 797,07 | 22 999 624,17 | 4 363 172,90 | 110 202,93 | 99,60 % |
| 3 0 2 0 | Frais de réception et de représentation | 1 045 000,00 | - 193 000,00 | 852 000,00 | 748 223,68 | 539 259,67 | 208 964,01 | 103 776,32 | 87,82 % |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 1 230 000,00 | - 100 000,00 | 1 130 000,00 | 1 130 000,00 | 882 851,85 | 247 148,15 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 2 515 000,00 | 375 847,00 | 2 890 847,00 | 2 324 362,00 | 1 754 994,60 | 569 367,40 | 566 485,00 | 80,40 % |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 2 230 000,00 | - 117 000,00 | 2 113 000,00 | 2 112 104,00 | 1 703 388,06 | 408 715,94 | 896,00 | 99,96 % |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 8 200 350,00 | -1 709 545,00 | 6 490 805,00 | 5 875 152,83 | 2 212 702,43 | 3 662 450,40 | 615 652,17 | 90,52 % |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques | 7 603 800,00 | - 877 110,00 | 6 726 690,00 | 6 259 211,49 | 4 156 512,80 | 2 102 698,69 | 467 478,51 | 93,05 % |
| 3 2 2 0 | Dépenses de documentation | 2 231 500,00 | –7 500,00 | 2 224 000,00 | 2 157 489,27 | 1 554 258,33 | 603 230,94 | 66 510,73 | 97,01 % |
| 3 2 3 0 | Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | 1 230 000,00 | 0,00 | 1 230 000,00 | 999 350,46 | 750 873,80 | 248 476,66 | 230 649,54 | 81,25 % |
| 3 2 4 0 | Journal officiel | 830 000,00 | - 150 000,00 | 680 000,00 | 660 059,43 | 660 059,43 | 0,00 | 19 940,57 | 97,07 % |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 4 307 640,00 | 150 000,00 | 4 457 640,00 | 4 444 677,16 | 2 888 110,93 | 1 556 566,23 | 12 962,84 | 99,71 % |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 25 410 000,00 | -2 672 500,00 | 22 737 500,00 | 22 715 535,22 | 5 640 186,38 | 17 075 348,84 | 21 964,78 | 99,90 % |
| 3 2 4 3 | Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen | 8 400 000,00 | 0,00 | 8 400 000,00 | 8 372 960,72 | 2 963 202,44 | 5 409 758,28 | 27 039,28 | 99,68 % |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 32 491 000,00 | - 630 000,00 | 31 861 000,00 | 31 861 000,00 | 20 679 534,63 | 11 181 465,37 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles | 3 649 100,00 | - 184 000,00 | 3 465 100,00 | 3 431 967,32 | 1 663 542,52 | 1 768 424,80 | 33 132,68 | 99,04 % |
| 3 2 4 6 | Communication vidéo et multimédia du Parlement européen | 4 420 000,00 | 0,00 | 4 420 000,00 | 4 420 000,00 | 1 900 887,37 | 2 519 112,63 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 6 000 000,00 | - 315 000,00 | 5 685 000,00 | 5 685 000,00 | 2 300 503,46 | 3 384 496,54 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 17 920 000,00 | 0,00 | 17 920 000,00 | 17 919 364,59 | 9 913 257,38 | 8 006 107,21 | 635,41 | 100,00 % |
| 3 2 4 9 | Échanges d’informations avec les parlements nationaux | 205 000,00 | –51 250,00 | 153 750,00 | 122 491,20 | 118 491,20 | 4 000,00 | 31 258,80 | 79,67 % |
| 3 2 5 0 | Dépenses afférentes aux bureaux d’information | 7 800 000,00 | 0,00 | 7 800 000,00 | 7 800 000,00 | 4 196 912,37 | 3 603 087,63 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 2 6 1 | Centre européen des médias scientifiques | 800 000,00 | - 350 000,00 | 450 000,00 | 318 576,80 | 59 931,20 | 258 645,60 | 131 423,20 | 70,79 % |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 63 000 000,00 | 0,00 | 63 000 000,00 | 63 000 000,00 | 61 380 411,79 | 1 619 588,21 | 0,00 | 100,00 % |
| 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | 32 447 000,00 | -2 202 000,00 | 30 245 000,00 | 30 244 433,85 | 30 244 433,85 | 0,00 | 566,15 | 100,00 % |
| 4 0 3 0 | Financement des fondations politiques européennes | 19 323 000,00 | - 238 000,00 | 19 085 000,00 | 19 084 626,50 | 19 084 626,50 | 0,00 | 373,50 | 100,00 % |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 208 171 000,00 | - 485 000,00 | 207 686 000,00 | 207 068 302,54 | 194 730 667,97 | 12 337 634,57 | 617 697,46 | 99,70 % |
| 4 4 0 0 | Frais de réunion et autres activités des anciens députés | 220 000,00 | 0,00 | 220 000,00 | 220 000,00 | 220 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 4 4 2 0 | Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne | 220 000,00 | 0,00 | 220 000,00 | 220 000,00 | 220 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 5 0 0 0 | Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 5 0 1 0 | Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | 1 000 000,00 | -1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| Total | 1 950 687 373,00 | 0,00 | 1 950 687 373,00 | 1 934 477 626,56 | 1 636 858 017,96 | 297 619 608,60 | 16 209 746,44 | 99,17 % |

(EUR)

Poste

Intitulé

Crédits initiaux

(1)

Virements/budget rectificatif

(2)

Crédits finaux

(3) = (1) + (2)

Montant engagé

(4)

Montant payé

(5)

Engagements reportés à l’année suivante

(6) = (4) – (5)

Crédits annulés

(7) = (3) – (4)

Utilisés

(8) = (4) / (3)

1 0 0 0

Salaires

77 125 000,00

0,00

77 125 000,00

77 081 622,87

77 081 622,87

0,00

43 377,13

99,94 %

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

68 500 000,00

- 500 000,00

68 000 000,00

68 000 000,00

57 426 996,81

10 573 003,19

0,00

100,00 %

1 0 0 5

Autres frais de voyage

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

6 200 000,00

3 337 499,42

2 862 500,58

0,00

100,00 %

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

40 213 000,00

- 700 000,00

39 513 000,00

39 450 911,58

39 450 911,58

0,00

62 088,42

99,84 %

1 0 0 7

Indemnités de fonctions

185 000,00

0,00

185 000,00

163 631,40

163 631,40

0,00

21 368,60

88,45 %

1 0 1 0

Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales

2 923 000,00

- 450 000,00

2 473 000,00

2 444 017,89

2 366 867,55

77 150,34

28 982,11

98,83 %

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

805 000,00

- 100 000,00

705 000,00

654 850,51

613 850,51

41 000,00

50 149,49

92,89 %

1 0 2 0

Indemnités transitoires

960 000,00

–80 000,00

880 000,00

767 601,66

767 601,66

0,00

112 398,34

87,23 %

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

11 540 000,00

- 640 000,00

10 900 000,00

10 638 138,57

10 638 138,57

0,00

261 861,43

97,60 %

1 0 3 1

Pensions d’invalidité (FID)

310 000,00

- 120 000,00

190 000,00

161 725,76

161 725,76

0,00

28 274,24

85,12 %

1 0 3 2

Pensions de survie (FID)

2 315 000,00

- 400 000,00

1 915 000,00

1 837 082,18

1 837 082,18

0,00

77 917,82

95,93 %

1 0 3 3

Régime de pension volontaire des députés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 0 5 0

Cours de langues et d’informatique

800 000,00

- 100 000,00

700 000,00

700 000,00

76 988,25

623 011,75

0,00

100,00 %

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

662 850 000,00

-13 692 000,00

649 158 000,00

648 338 871,04

648 338 871,04

0,00

819 128,96

99,87 %

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

134 000,00

–50 000,00

84 000,00

60 000,00

37 673,82

22 326,18

24 000,00

71,43 %

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

3 430 000,00

- 800 000,00

2 630 000,00

2 630 000,00

2 313 465,18

316 534,82

0,00

100,00 %

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service

1 200 000,00

130 000,00

1 330 000,00

1 320 242,69

1 320 242,69

0,00

9 757,31

99,27 %

1 2 2 2

Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

48 941 000,00

2 845 300,00

51 786 300,00

51 786 300,00

51 786 300,00

0,00

0,00

100,00 %

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

24 139 600,00

2 862 000,00

27 001 600,00

26 305 850,43

26 305 850,43

0,00

695 749,57

97,42 %

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

6 202 300,00

74 700,00

6 277 000,00

6 272 810,16

6 272 810,16

0,00

4 189,84

99,93 %

1 4 0 4

Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

7 197 900,00

920 000,00

8 117 900,00

7 932 317,52

7 823 015,51

109 302,01

185 582,48

97,71 %

1 4 0 5

Dépenses d’interprétation

50 801 533,00

0,00

50 801 533,00

50 801 533,00

48 321 258,76

2 480 274,24

0,00

100,00 %

1 4 0 6

Observateurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 4 2 0

Services de traduction externes

8 696 000,00

3 000 000,00

11 696 000,00

11 658 380,87

10 186 214,89

1 472 165,98

37 619,13

99,68 %

1 6 1 0

Frais de recrutement

253 650,00

–7 000,00

246 650,00

111 415,93

78 193,35

33 222,58

135 234,07

45,17 %

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

6 210 000,00

0,00

6 210 000,00

5 638 767,32

3 275 694,44

2 363 072,88

571 232,68

90,80 %

1 6 3 0

Service social

743 000,00

- 138 530,92

604 469,08

517 613,32

292 472,92

225 140,40

86 855,76

85,63 %

1 6 3 1

Mobilité

730 000,00

119 731,00

849 731,00

839 725,62

624 855,85

214 869,77

10 005,38

98,82 %

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

227 000,00

0,00

227 000,00

212 286,81

212 286,81

0,00

14 713,19

93,52 %

1 6 5 0

Service médical

1 250 000,00

0,00

1 250 000,00

1 068 832,50

757 643,13

311 189,37

181 167,50

85,51 %

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

1 310 000,00

-1 310 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

7 478 900,00

- 806 576,00

6 672 324,00

6 665 924,00

6 310 241,56

355 682,44

6 400,00

99,90 %

1 6 5 5

Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées

445 600,00

0,00

445 600,00

445 600,00

445 600,00

0,00

0,00

100,00 %

2 0 0 0

Loyers

35 948 000,00

–8 800,00

35 939 200,00

35 658 454,54

34 490 448,59

1 168 005,95

280 745,46

99,22 %

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

13 000 000,00

29 000 000,00

42 000 000,00

42 000 000,00

0,00

42 000 000,00

0,00

100,00 %

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

2 0 0 5

Construction d’immeubles

17 888 000,00

- 800 000,00

17 088 000,00

14 229 228,42

6 985 838,14

7 243 390,28

2 858 771,58

83,27 %

2 0 0 7

Aménagement des locaux

60 820 000,00

-10 300 000,00

50 520 000,00

49 860 186,07

15 459 701,96

34 400 484,11

659 813,93

98,69 %

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

5 196 000,00

- 206 000,00

4 990 000,00

4 304 207,85

2 235 850,81

2 068 357,04

685 792,15

86,26 %

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

57 450 000,00

4 067 200,00

61 517 200,00

60 209 831,42

40 442 524,67

19 767 306,75

1 307 368,58

97,87 %

2 0 2 4

Consommations énergétiques

15 800 000,00

- 113 500,00

15 686 500,00

15 629 810,07

12 516 859,03

3 112 951,04

56 689,93

99,64 %

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

18 670 000,00

- 850 000,00

17 820 000,00

17 294 304,81

14 922 940,35

2 371 364,46

525 695,19

97,05 %

2 0 2 8

Assurances

2 580 000,00

-1 000 000,00

1 580 000,00

1 417 126,20

1 031 911,40

385 214,80

162 873,80

89,69 %

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

26 112 000,00

-2 739 600,00

23 372 400,00

22 959 784,66

19 757 455,43

3 202 329,23

412 615,34

98,23 %

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

19 355 000,00

2 518 758,00

21 873 758,00

21 669 672,44

15 010 824,76

6 658 847,68

204 085,56

99,07 %

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

13 866 500,00

-2 086 300,00

11 780 200,00

11 658 807,62

7 635 595,50

4 023 212,12

121 392,38

98,97 %

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

23 865 500,00

- 149 641,08

23 715 858,92

23 587 322,45

15 235 463,84

8 351 858,61

128 536,47

99,46 %

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

20 615 000,00

8 704 618,00

29 319 618,00

29 284 173,02

9 615 377,11

19 668 795,91

35 444,98

99,88 %

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

33 868 000,00

- 229 388,00

33 638 612,00

33 500 104,37

17 413 570,54

16 086 533,83

138 507,63

99,59 %

2 1 2 0

Mobilier

5 680 000,00

0,00

5 680 000,00

5 635 927,61

1 696 095,09

3 939 832,52

44 072,39

99,22 %

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

32 453 500,00

- 960 000,00

31 493 500,00

30 254 150,86

12 369 264,81

17 884 886,05

1 239 349,14

96,06 %

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

3 728 000,00

- 543 620,00

3 184 380,00

3 089 461,57

2 467 549,39

621 912,18

94 918,43

97,02 %

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 449 500,00

- 156 000,00

1 293 500,00

1 290 415,47

958 402,83

332 012,64

3 084,53

99,76 %

2 3 1 0

Charges financières

60 000,00

–25 000,00

35 000,00

35 000,00

23 670,16

11 329,84

0,00

100,00 %

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages-intérêts

1 010 000,00

- 100 000,00

910 000,00

328 590,00

118 078,65

210 511,35

581 410,00

36,11 %

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

271 000,00

–58 000,00

213 000,00

186 257,83

160 713,16

25 544,67

26 742,17

87,44 %

2 3 7 0

Déménagements

2 490 000,00

- 776 461,00

1 713 539,00

1 700 374,49

1 253 777,89

446 596,60

13 164,51

99,23 %

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 560 000,00

- 227 000,00

1 333 000,00

1 231 706,11

813 520,20

418 185,91

101 293,89

92,40 %

2 3 9 0

Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

262 500,00

–62 832,00

199 668,00

198 988,92

197 751,42

1 237,50

679,08

99,66 %

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

29 673 000,00

-2 200 000,00

27 473 000,00

27 362 797,07

22 999 624,17

4 363 172,90

110 202,93

99,60 %

3 0 2 0

Frais de réception et de représentation

1 045 000,00

- 193 000,00

852 000,00

748 223,68

539 259,67

208 964,01

103 776,32

87,82 %

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

1 230 000,00

- 100 000,00

1 130 000,00

1 130 000,00

882 851,85

247 148,15

0,00

100,00 %

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

2 515 000,00

375 847,00

2 890 847,00

2 324 362,00

1 754 994,60

569 367,40

566 485,00

80,40 %

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

2 230 000,00

- 117 000,00

2 113 000,00

2 112 104,00

1 703 388,06

408 715,94

896,00

99,96 %

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

8 200 350,00

-1 709 545,00

6 490 805,00

5 875 152,83

2 212 702,43

3 662 450,40

615 652,17

90,52 %

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques

7 603 800,00

- 877 110,00

6 726 690,00

6 259 211,49

4 156 512,80

2 102 698,69

467 478,51

93,05 %

3 2 2 0

Dépenses de documentation

2 231 500,00

–7 500,00

2 224 000,00

2 157 489,27

1 554 258,33

603 230,94

66 510,73

97,01 %

3 2 3 0

Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

1 230 000,00

0,00

1 230 000,00

999 350,46

750 873,80

248 476,66

230 649,54

81,25 %

3 2 4 0

Journal officiel

830 000,00

- 150 000,00

680 000,00

660 059,43

660 059,43

0,00

19 940,57

97,07 %

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

4 307 640,00

150 000,00

4 457 640,00

4 444 677,16

2 888 110,93

1 556 566,23

12 962,84

99,71 %

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

25 410 000,00

-2 672 500,00

22 737 500,00

22 715 535,22

5 640 186,38

17 075 348,84

21 964,78

99,90 %

3 2 4 3

Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen

8 400 000,00

0,00

8 400 000,00

8 372 960,72

2 963 202,44

5 409 758,28

27 039,28

99,68 %

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

32 491 000,00

- 630 000,00

31 861 000,00

31 861 000,00

20 679 534,63

11 181 465,37

0,00

100,00 %

3 2 4 5

Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles

3 649 100,00

- 184 000,00

3 465 100,00

3 431 967,32

1 663 542,52

1 768 424,80

33 132,68

99,04 %

3 2 4 6

Communication vidéo et multimédia du Parlement européen

4 420 000,00

0,00

4 420 000,00

4 420 000,00

1 900 887,37

2 519 112,63

0,00

100,00 %

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

6 000 000,00

- 315 000,00

5 685 000,00

5 685 000,00

2 300 503,46

3 384 496,54

0,00

100,00 %

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

17 920 000,00

0,00

17 920 000,00

17 919 364,59

9 913 257,38

8 006 107,21

635,41

100,00 %

3 2 4 9

Échanges d’informations avec les parlements nationaux

205 000,00

–51 250,00

153 750,00

122 491,20

118 491,20

4 000,00

31 258,80

79,67 %

3 2 5 0

Dépenses afférentes aux bureaux d’information

7 800 000,00

0,00

7 800 000,00

7 800 000,00

4 196 912,37

3 603 087,63

0,00

100,00 %

3 2 6 1

Centre européen des médias scientifiques

800 000,00

- 350 000,00

450 000,00

318 576,80

59 931,20

258 645,60

131 423,20

70,79 %

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

63 000 000,00

0,00

63 000 000,00

63 000 000,00

61 380 411,79

1 619 588,21

0,00

100,00 %

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

32 447 000,00

-2 202 000,00

30 245 000,00

30 244 433,85

30 244 433,85

0,00

566,15

100,00 %

4 0 3 0

Financement des fondations politiques européennes

19 323 000,00

- 238 000,00

19 085 000,00

19 084 626,50

19 084 626,50

0,00

373,50

100,00 %

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

208 171 000,00

- 485 000,00

207 686 000,00

207 068 302,54

194 730 667,97

12 337 634,57

617 697,46

99,70 %

4 4 0 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

220 000,00

0,00

220 000,00

220 000,00

220 000,00

0,00

0,00

100,00 %

4 4 2 0

Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne

220 000,00

0,00

220 000,00

220 000,00

220 000,00

0,00

0,00

100,00 %

5 0 0 0

Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

5 0 1 0

Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

1 000 000,00

-1 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

Total

1 950 687 373,00

0,00

1 950 687 373,00

1 934 477 626,56

1 636 858 017,96

297 619 608,60

16 209 746,44

99,17 %

---

ANNEXE IV

EXÉCUTION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

| (EUR) |
| --- |
| Poste | Insert text | Crédits reportés de droit de l’exercice N-1
  (1) | Paiements sur crédits reportés de droit
  (2) | Crédits annulés
  (3) = (1) – (2) | Crédits reportés non automatiques de l’exercice N-1
  (4) | Paiements sur crédits reportés non automatiques
  (5) | Reports automatiques à l’exercice suivant
  (6) | Utilisation
  (7) = ((2)+(5)) / ((1)+(4)) |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 8 690 975,82 | 7 962 259,89 | 728 415,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,62 % |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 2 229 416,83 | 1 348 810,84 | 880 406,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 60,50 % |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | 41 963,86 | 41 463,86 | 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,81 % |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 13 161,89 | 13 161,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 0 5 0 | Cours de langues et d’informatique | 367 427,71 | 147 495,73 | 219 431,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 40,32 % |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 13 103,17 | 13 103,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 454 428,75 | 454 428,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 4 0 4 | Stages, subventions et échanges de fonctionnaires | 119 426,75 | 77 735,73 | 41 890,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 64,98 % |
| 1 4 0 5 | Dépenses d'interprétation | 2 537 508,83 | 2 498 078,80 | 39 430,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,45 % |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 956 447,71 | 943 423,79 | 13 624,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,58 % |
| 1 6 1 0 | Frais de recrutement | 107 496,78 | 41 421,83 | 65 974,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 38,57 % |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 2 355 265,86 | 2 144 309,86 | 210 455,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,04 % |
| 1 6 3 0 | Service social | 162 403,79 | 92 132,51 | 70 770,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 56,56 % |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 83 248,24 | 66 165,50 | 17 082,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 79,48 % |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 28 611,00 | 0,00 | 28 611,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % |
| 1 6 5 0 | Service médical | 387 447,78 | 238 442,76 | 149 404,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 61,57 % |
| 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 23 543,91 | 23 543,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 380 450,70 | 159 430,74 | 220 420,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 42,02 % |
| 2 0 0 0 | Loyers | 660 461,71 | 648 403,73 | 11 858,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,21 % |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 40 850 000,00 | 40 850 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 2 0 0 5 | Construction d’immeubles | 9 775 721,88 | 9 372 603,87 | 403 418,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,88  % |
| 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 45 060 881,11 | 41 844 624,31 | 3 216 256,80 | 2 564 000,80 | 1 088 580,83 | 1 475 419,87 | 90,15  % |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 1 099 216,82 | 973 490,79 | 125 426,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 88,60  % |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 17 259 740,69 | 15 924 408,18 | 1 335 332,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 92,26 % |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 3 231 429,82 | 2 945 523,87 | 285 406,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,15 % |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 2 571 566,88 | 2 329 260,81 | 242 406,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 90,58 % |
| 2 0 2 8 | Assurances | 116 458,75 | 100 400,70 | 16 958,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 85,50 % |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 6 470 135,82 | 6 146 106,84 | 324 428,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,99 % |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 5 076 030,85 | 4 984 769,87 | 91 261,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,20 % |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 4 933 673,81 | 4 888 278,86 | 45 395,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,08 % |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 9 464 426,81 | 9 068 256,84 | 396 470,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,81 % |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 18 312 814,62 | 18 044 202,22 | 268 412,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,53 % |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 10 752 444,28 | 10 676 602,98 | 75 841,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,29 % |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 3 903 735,82 | 3 684 769,85 | 218 465,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,39 % |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 20 153 932,01 | 18 497 642,65 | 1 656 289,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,78 % |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 614 492,78 | 588 489,77 | 26 202,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,74 % |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 321 482,79 | 299 449,71 | 22 333,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,06 % |
| 2 3 1 0 | Charges financières | 16 419,77 | 3 566,71 | 12 853,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21,72 % |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages | 310 421,72 | 82 285,55 | 228 435,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 26,50 % |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 37 260,56 | 21 480,23 | 15 780,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 57,65 % |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 199 444,71 | 191 488,73 | 7 955,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 96,01 % |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 292 498,70 | 234 430,77 | 58 968,03 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 79,87 % |
| 2 3 9 0 | Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen | 37 850,00 | 37 850,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 4 254 313,82 | 3 499 350,89 | 754 462,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 82,25 % |
| 3 0 2 0 | Frais de réception et de représentation | 213 417,71 | 163 471,77 | 49 445,94 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 76,81 % |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 232 474,79 | 203 489,70 | 29 584,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 87,30 % |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 304 404,70 | 203 417,70 | 101 486,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 66,62 % |
| 3 0 4 3 | Frais divers d’organisation des assemblées parlementaires, des délégations interparlementaires et autres délégations | 152 461,70 | 103 493,77 | 48 667,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 68,06 % |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 337 420,72 | 337 420,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00 % |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 4 139 868,81 | 3 772 712,89 | 367 456,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,13 % |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques | 3 467 314,86 | 3 349 280,81 | 118 434,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 96,60 % |
| 3 2 2 0 | Dépenses de documentation | 661 488,79 | 512 459,76 | 149 428,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 77,42 % |
| 3 2 3 0 | Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | 244 456,77 | 210 403,77 | 33 753,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 86,20 % |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 2 092 845,80 | 1 878 733,84 | 214 412,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 89,77 % |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques | 5 093 843,89 | 4 703 154,86 | 390 489,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 92,33 % |
| 3 2 4 3 | Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen | 3 260 847,83 | 2 919 734,84 | 341 413,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 89,54 % |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 8 696 880,87 | 8 351 598,88 | 345 482,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 96,03 % |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles | 2 126 523,89 | 1 878 801,89 | 247 422,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 88,35 % |
| 3 2 4 6 | Communication vidéo et multimédia du Parlement européen | 2 173 173,83 | 2 071 871,82 | 101 402,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,34 % |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 2 198 884,84 | 2 003 956,83 | 194 427,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,14 % |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 5 684 001,82 | 5 354 132,89 | 329 468,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,20 % |
| 3 2 4 9 | Échanges d’informations avec les parlements nationaux | 3 000,00 | 1 785,60 | 1 214,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 59,52 % |
| 3 2 5 0 | Dépenses afférentes aux bureaux d’information | 225 428,72 | 180 462,78 | 45 565,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 79,83 % |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 535 404,79 | 471 487,79 | 64 716,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 87,92 % |
| 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | 7 967 439,89 | 3 521 062,89 | 4 446 377,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 44,19 % |
| 4 0 3 0 | Financement des fondations politiques européennes | 4 748 451,84 | 2 008 104,89 | 2 740 347,85 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 42,29 % |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 10 491 282,53 | 10 429 224,21 | 62 058,32 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,41 % |
| | Total | 289 785 290,70 | 266 834 197,89 | 22 951 092,81 | 2 564 000,80 | 1 088 580,83 | 1 475 419,87 | 91,64 % |

(EUR)

Poste

Insert text

Crédits reportés de droit de l’exercice N-1

(1)

Paiements sur crédits reportés de droit

(2)

Crédits annulés

(3) = (1) – (2)

Crédits reportés non automatiques de l’exercice N-1

(4)

Paiements sur crédits reportés non automatiques

(5)

Reports automatiques à l’exercice suivant

(6)

Utilisation

(7) = ((2)+(5)) / ((1)+(4))

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

8 690 975,82

7 962 259,89

728 415,73

0,00

0,00

0,00

91,62 %

1 0 0 5

Autres frais de voyage

2 229 416,83

1 348 810,84

880 406,79

0,00

0,00

0,00

60,50 %

1 0 1 0

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

41 963,86

41 463,86

500,00

0,00

0,00

0,00

98,81 %

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

13 161,89

13 161,89

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

1 0 5 0

Cours de langues et d’informatique

367 427,71

147 495,73

219 431,78

0,00

0,00

0,00

40,32 %

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

13 103,17

13 103,17

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

454 428,75

454 428,75

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

1 4 0 4

Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

119 426,75

77 735,73

41 890,52

0,00

0,00

0,00

64,98 %

1 4 0 5

Dépenses d'interprétation

2 537 508,83

2 498 078,80

39 430,23

0,00

0,00

0,00

98,45 %

1 4 2 0

Services de traduction externes

956 447,71

943 423,79

13 624,72

0,00

0,00

0,00

98,58 %

1 6 1 0

Frais de recrutement

107 496,78

41 421,83

65 974,55

0,00

0,00

0,00

38,57 %

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

2 355 265,86

2 144 309,86

210 455,70

0,00

0,00

0,00

91,04 %

1 6 3 0

Service social

162 403,79

92 132,51

70 770,88

0,00

0,00

0,00

56,56 %

1 6 3 1

Mobilité

83 248,24

66 165,50

17 082,74

0,00

0,00

0,00

79,48 %

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

28 611,00

0,00

28 611,00

0,00

0,00

0,00

0,00 %

1 6 5 0

Service médical

387 447,78

238 442,76

149 404,72

0,00

0,00

0,00

61,57 %

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

23 543,91

23 543,91

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

380 450,70

159 430,74

220 420,76

0,00

0,00

0,00

42,02 %

2 0 0 0

Loyers

660 461,71

648 403,73

11 858,18

0,00

0,00

0,00

98,21 %

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

40 850 000,00

40 850 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

2 0 0 5

Construction d’immeubles

9 775 721,88

9 372 603,87

403 418,71

0,00

0,00

0,00

95,88  %

2 0 0 7

Aménagement des locaux

45 060 881,11

41 844 624,31

3 216 256,80

2 564 000,80

1 088 580,83

1 475 419,87

90,15  %

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

1 099 216,82

973 490,79

125 426,73

0,00

0,00

0,00

88,60  %

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

17 259 740,69

15 924 408,18

1 335 332,81

0,00

0,00

0,00

92,26 %

2 0 2 4

Consommations énergétiques

3 231 429,82

2 945 523,87

285 406,75

0,00

0,00

0,00

91,15 %

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

2 571 566,88

2 329 260,81

242 406,77

0,00

0,00

0,00

90,58 %

2 0 2 8

Assurances

116 458,75

100 400,70

16 958,05

0,00

0,00

0,00

85,50 %

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

6 470 135,82

6 146 106,84

324 428,78

0,00

0,00

0,00

94,99 %

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

5 076 030,85

4 984 769,87

91 261,48

0,00

0,00

0,00

98,20 %

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

4 933 673,81

4 888 278,86

45 395,15

0,00

0,00

0,00

99,08 %

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

9 464 426,81

9 068 256,84

396 470,77

0,00

0,00

0,00

95,81 %

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

18 312 814,62

18 044 202,22

268 412,70

0,00

0,00

0,00

98,53 %

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

10 752 444,28

10 676 602,98

75 841,30

0,00

0,00

0,00

99,29 %

2 1 2 0

Mobilier

3 903 735,82

3 684 769,85

218 465,77

0,00

0,00

0,00

94,39 %

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

20 153 932,01

18 497 642,65

1 656 289,86

0,00

0,00

0,00

91,78 %

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

614 492,78

588 489,77

26 202,71

0,00

0,00

0,00

95,74 %

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

321 482,79

299 449,71

22 333,48

0,00

0,00

0,00

93,06 %

2 3 1 0

Charges financières

16 419,77

3 566,71

12 853,06

0,00

0,00

0,00

21,72 %

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages

310 421,72

82 285,55

228 435,77

0,00

0,00

0,00

26,50 %

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

37 260,56

21 480,23

15 780,33

0,00

0,00

0,00

57,65 %

2 3 7 0

Déménagements

199 444,71

191 488,73

7 955,98

0,00

0,00

0,00

96,01 %

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

292 498,70

234 430,77

58 968,03

0,00

0,00

0,00

79,87 %

2 3 9 0

Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

37 850,00

37 850,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

4 254 313,82

3 499 350,89

754 462,73

0,00

0,00

0,00

82,25 %

3 0 2 0

Frais de réception et de représentation

213 417,71

163 471,77

49 445,94

0,00

0,00

0,00

76,81 %

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

232 474,79

203 489,70

29 584,89

0,00

0,00

0,00

87,30 %

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

304 404,70

203 417,70

101 486,70

0,00

0,00

0,00

66,62 %

3 0 4 3

Frais divers d’organisation des assemblées parlementaires, des délégations interparlementaires et autres délégations

152 461,70

103 493,77

48 667,43

0,00

0,00

0,00

68,06 %

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

337 420,72

337 420,72

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00 %

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

4 139 868,81

3 772 712,89

367 456,72

0,00

0,00

0,00

91,13 %

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques

3 467 314,86

3 349 280,81

118 434,75

0,00

0,00

0,00

96,60 %

3 2 2 0

Dépenses de documentation

661 488,79

512 459,76

149 428,73

0,00

0,00

0,00

77,42 %

3 2 3 0

Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

244 456,77

210 403,77

33 753,20

0,00

0,00

0,00

86,20 %

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

2 092 845,80

1 878 733,84

214 412,76

0,00

0,00

0,00

89,77 %

3 2 4 2

Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

5 093 843,89

4 703 154,86

390 489,73

0,00

0,00

0,00

92,33 %

3 2 4 3

Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen

3 260 847,83

2 919 734,84

341 413,79

0,00

0,00

0,00

89,54 %

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

8 696 880,87

8 351 598,88

345 482,79

0,00

0,00

0,00

96,03 %

3 2 4 5

Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

2 126 523,89

1 878 801,89

247 422,70

0,00

0,00

0,00

88,35 %

3 2 4 6

Communication vidéo et multimédia du Parlement européen

2 173 173,83

2 071 871,82

101 402,71

0,00

0,00

0,00

95,34 %

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

2 198 884,84

2 003 956,83

194 427,71

0,00

0,00

0,00

91,14 %

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

5 684 001,82

5 354 132,89

329 468,73

0,00

0,00

0,00

94,20 %

3 2 4 9

Échanges d’informations avec les parlements nationaux

3 000,00

1 785,60

1 214,40

0,00

0,00

0,00

59,52 %

3 2 5 0

Dépenses afférentes aux bureaux d’information

225 428,72

180 462,78

45 565,44

0,00

0,00

0,00

79,83 %

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

535 404,79

471 487,79

64 716,80

0,00

0,00

0,00

87,92 %

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

7 967 439,89

3 521 062,89

4 446 377,80

0,00

0,00

0,00

44,19 %

4 0 3 0

Financement des fondations politiques européennes

4 748 451,84

2 008 104,89

2 740 347,85

0,00

0,00

0,00

42,29 %

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

10 491 282,53

10 429 224,21

62 058,32

0,00

0,00

0,00

99,41 %

Total

289 785 290,70

266 834 197,89

22 951 092,81

2 564 000,80

1 088 580,83

1 475 419,87

91,64 %

---

ANNEXE V

EXÉCUTION DES CRÉDITS OUVERTS SUR RECETTES AFFECTÉES INTERNES

| (EUR) |
| --- |
| Poste | Intitulé | Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017
  (1) | Virements
  (2) | Crédits définitifs ouverts sur recettes affectées reportés de 2017
  (3) | Engagements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017
  (4) | Paiements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017
  (5) | Crédits ouverts sur recettes affectées de 2017 non engagés en 2018
  (6) = (3) – (4) | Crédits ouverts sur recettes affectées de 2018
  (7) | Engagements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2018
  (8) | Paiements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2018
  (9) | Report de crédits ouverts sur recettes affectées de 2018 à 2019
  (10) = (7) - (8) |
| 1 0 0 0 | Indemnités | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 0 4 | Frais de voyages ordinaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 123 404,72 | 0,00 | 0,00 | 123 404,72 |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 557 443,72 | 0,00 | 557 443,72 | 557 443,72 | 557 443,72 | 0,00 | 187 409,74 | 0,00 | 0,00 | 187 409,74 |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 323 446,71 | 323 446,71 | 323 446,71 | 0,00 |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | 9 211,75 | 0,00 | 9 211,75 | 9 211,75 | 9 211,75 | 0,00 | 122 487,74 | 118 423,72 | 118 423,72 | 3 363,72 |
| 1 0 3 1 | Pensions d’invalidité (FID) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 540,12 | 2 540,12 | 2 540,12 | 0,00 |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie (FID) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 186,08 | 186,08 | 186,08 | 0,00 |
| 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | 15 606,14 | 0,00 | 15 606,14 | 15 606,14 | 15 606,14 | 0,00 | 478 497,78 | 271 445,78 | 271 445,78 | 207 452,70 |
| 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 405 412,75 | 0,00 | 405 412,75 | 405 412,75 | 405 412,75 | 0,00 | 5 587 007,83 | 5 334 789,87 | 4 838 270,84 | 252 418,76 |
| 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 528 453,71 | 525 473,74 | 525 473,74 | 2 679,77 |
| 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 335,67 | 335,67 | 335,67 | 0,00 |
| 1 4 0 4 | Stages, subventions et échanges de fonctionnaires | 766,77 | 0,00 | 766,77 | 766,77 | 260,05 | 0,00 | 2 733,85 | 2 558,51 | 2 558,51 | 175,34 |
| 1 4 0 5 | Dépenses d’interprétation | 154 459,72 | 0,00 | 154 459,72 | 154 459,72 | 154 459,72 | 0,00 | 2 619 502,88 | 2 174 480,81 | 1 751 130,81 | 445 421,77 |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 45 964,28 | 0,00 | 45 964,28 | 45 934,61 | 45 934,61 | 29,67 | 54 848,60 | 41 947,78 | 27 413,34 | 12 900,82 |
| 1 6 3 0 | Service social | 58 125,02 | 0,00 | 58 125,02 | 54 471,72 | 54 471,72 | 3 653,30 | 105 496,78 | 6 164,36 | 6 164,36 | 99 432,32 |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22 000,00 | 0,00 | 0,00 | 22 000,00 |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 13 851,83 | 13 851,83 | 13 116,67 | 0,00 |
| 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 1 002 500,82 | 0,00 | 1 002 500,82 | 1 002 500,82 | 448 474,75 | 0,00 | 396 466,79 | 0,00 | 0,00 | 396 466,79 |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 1 975 831,82 | 0,00 | 1 975 831,82 | 1 975 831,82 | 1 964 552,83 | 0,00 | 4 062 987,89 | 2 680 275,86 | 1 221 156,85 | 1 382 712,83 |
| 1 6 5 5 | Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (de type 2) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 180 400,70 | 180 400,70 | 180 400,70 | 0,00 |
| 2 0 0 0 | Loyers | 7 494 817,87 | 1 201 886,80 | 8 696 703,87 | 3 472 236,80 | 2 896 016,85 | 5 224 466,87 | 4 115 738,86 | 0,00 | 0,00 | 4 115 738,86 |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 2 000 400,70 | 0,00 | 2 000 400,70 | 2 000 400,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 1 201 887,88 | -1 201 886,80 | 1,18 | 1,00 | 0,00 | 0,18 | 303 448,78 | 1 001,00 | 1,00 | 302 447,78 |
| 2 0 0 5 | Construction d’immeubles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 206 437,79 | 0,00 | 206 437,79 | 201 423,78 | 65 784,19 | 4 713,61 | 1 908 748,86 | 1 375 203,88 | 0,00 | 533 445,78 |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 39 222,73 | 0,00 | 39 222,73 | 39 222,73 | 39 222,73 | 0,00 | 194 447,78 | 30 000,00 | 0,00 | 164 447,78 |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 474 489,76 | 0,00 | 474 489,76 | 437 485,79 | 311 446,72 | 36 804,47 | 698 421,74 | 28 292,20 | 0,00 | 670 429,74 |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 196 421,73 | 0,00 | 196 421,73 | 196 417,71 | 183 486,78 | 3,72 | 249 449,73 | 33 559,28 | 33 559,28 | 215 489,75 |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 117 448,70 | 0,00 | 117 448,70 | 117 448,70 | 117 448,70 | 0,00 | 115 404,79 | 0,00 | 0,00 | 115 404,79 |
| 2 0 2 8 | Assurances | 6 738,14 | 0,00 | 6 738,14 | 6 738,14 | 6 738,14 | 0,00 | 5 475,35 | 0,00 | 0,00 | 5 475,35 |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 118 489,78 | 0,00 | 118 489,78 | 118 489,78 | 99 710,47 | 0,00 | 579 452,78 | 215 400,76 | 12 457,92 | 363 451,72 |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 68 140,00 | 0,00 | 68 140,00 | 68 140,00 | 68 140,00 | 0,00 | 130 439,70 | 30 500,00 | 0,00 | 99 539,40 |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 30 408,34 | 0,00 | 30 408,34 | 30 408,34 | 4 000,00 | 0,00 | 50 489,01 | 50 489,01 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 33 418,36 | 0,00 | 33 418,36 | 33 418,36 | 1 418,36 | 0,00 | 17 417,18 | 17 417,18 | 17 417,18 | 0,00 |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 29 710,05 | 0,00 | 29 710,05 | 29 710,05 | 29 710,05 | 0,00 | 103 437,73 | 50 724,40 | 1 129,00 | 52 313,23 |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 591,06 | 0,00 | 591,06 | 329,78 | 329,78 | 261,28 | 34 679,30 | 10 089,34 | 0,00 | 24 589,96 |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 9 793,37 | 0,00 | 9 793,37 | 9 793,37 | 9 793,37 | 0,00 | 99 523,08 | 2 319,05 | 1 695,72 | 97 204,03 |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 8,85 | 0,00 | 8,85 | 8,85 | 8,85 | 0,00 | 31 067,21 | 24 738,30 | 19 575,90 | 6 328,91 |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages | 8 211,93 | 0,00 | 8 211,93 | 3 000,00 | 1 800,00 | 5 211,93 | 20 089,35 | 0,00 | 0,00 | 20 089,35 |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 3 309,75 | 0,00 | 3 309,75 | 3 309,75 | 524,95 | 0,00 | 8 088,73 | 0,00 | 0,00 | 8 088,73 |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 162,00 | 0,00 | 162,00 | 162,00 | 162,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 81 818,96 | 0,00 | 81 818,96 | 81 818,96 | 81 818,96 | 0,00 | 263 459,70 | 201 455,72 | 201 455,72 | 62 103,98 |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 7 564,66 | 0,00 | 7 564,66 | 6 233,90 | 6 233,90 | 1 330,76 | 12 137,98 | 139,35 | 139,35 | 11 998,63 |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 136 405,74 | 0,00 | 136 405,74 | 136 405,74 | 136 405,74 | 0,00 | 195 402,72 | 0,00 | 0,00 | 195 402,72 |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 15 019,32 | 0,00 | 15 019,32 | 15 019,00 | 15 019,00 | 0,32 | 55 577,63 | 7 956,00 | 7 956,00 | 47 621,63 |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques | 676,10 | 0,00 | 676,10 | 575,06 | 575,06 | 101,04 | 7 500,00 | 0,00 | 0,00 | 7 500,00 |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 14 094,94 | 0,00 | 14 094,94 | 14 094,94 | 14 094,94 | 0,00 | 50 407,07 | 0,00 | 0,00 | 50 407,07 |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 3 020,00 | 0,00 | 3 020,00 | 3 020,00 | 0,00 | 0,00 | 67 639,80 | 67 639,80 | 0,00 | 0,00 |
| 3 2 4 3 | Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen | 1 717,58 | 0,00 | 1 717,58 | 1 717,58 | 1 717,58 | 0,00 | 117 484,70 | 108 409,77 | 0,00 | 9 274,83 |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 323 454,77 | 0,00 | 323 454,77 | 323 454,77 | 323 454,77 | 0,00 | 956 401,75 | 224 476,75 | 0,00 | 731 424,70 |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles | 839,00 | 0,00 | 839,00 | 0,00 | 0,00 | 839,00 | 73 505,00 | 21 742,25 | 8 416,67 | 51 762,75 |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 3 076 176,87 | 0,00 | 3 076 176,87 | 3 076 152,88 | 1 990 130,80 | 23,99 | 3 010 980,80 | 0,00 | 0,00 | 3 010 980,80 |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 4 872,81 | 0,00 | 4 872,81 | 4 872,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 3 2 5 0 | Dépenses afférentes aux bureaux d’information | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 49 959,00 | 19 959,00 | 0,00 | 30 000,00 |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 983 425,75 | 0,00 | 983 425,75 | 983 425,75 | 983 425,75 | 0,00 | 1 197 162,82 | 0,00 | 0,00 | 1 197 162,82 |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 1 716 876,81 | 0,00 | 1 716 876,81 | 1 716 876,81 | 1 716 876,81 | 0,00 | 1 249 901,87 | 33 691,85 | 33 691,85 | 1 216 209,82 |
| | Total | 4,06,29,688,19 | 0,00 | 40 629 688,19 | 35 352 248,25 | 12 759 919,49 | 5 277 439,84 | 30 783 590,42 | 14 231 421,93 | 9 619 557,89 | 16 552 168,49 |

(EUR)

Poste

Intitulé

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017

(1)

Virements

(2)

Crédits définitifs ouverts sur recettes affectées reportés de 2017

(3)

Engagements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017

(4)

Paiements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2017

(5)

Crédits ouverts sur recettes affectées de 2017 non engagés en 2018

(6) = (3) – (4)

Crédits ouverts sur recettes affectées de 2018

(7)

Engagements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2018

(8)

Paiements 2018 sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2018

(9)

Report de crédits ouverts sur recettes affectées de 2018 à 2019

(10) = (7) - (8)

1 0 0 0

Indemnités

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 0 4

Frais de voyages ordinaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

123 404,72

0,00

0,00

123 404,72

1 0 0 5

Autres frais de voyage

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

557 443,72

0,00

557 443,72

557 443,72

557 443,72

0,00

187 409,74

0,00

0,00

187 409,74

1 0 1 0

Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

323 446,71

323 446,71

323 446,71

0,00

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 2 0

Indemnités transitoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

9 211,75

0,00

9 211,75

9 211,75

9 211,75

0,00

122 487,74

118 423,72

118 423,72

3 363,72

1 0 3 1

Pensions d’invalidité (FID)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 540,12

2 540,12

2 540,12

0,00

1 0 3 2

Pensions de survie (FID)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

186,08

186,08

186,08

0,00

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

15 606,14

0,00

15 606,14

15 606,14

15 606,14

0,00

478 497,78

271 445,78

271 445,78

207 452,70

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

405 412,75

0,00

405 412,75

405 412,75

405 412,75

0,00

5 587 007,83

5 334 789,87

4 838 270,84

252 418,76

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

528 453,71

525 473,74

525 473,74

2 679,77

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

335,67

335,67

335,67

0,00

1 4 0 4

Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

766,77

0,00

766,77

766,77

260,05

0,00

2 733,85

2 558,51

2 558,51

175,34

1 4 0 5

Dépenses d’interprétation

154 459,72

0,00

154 459,72

154 459,72

154 459,72

0,00

2 619 502,88

2 174 480,81

1 751 130,81

445 421,77

1 4 2 0

Services de traduction externes

45 964,28

0,00

45 964,28

45 934,61

45 934,61

29,67

54 848,60

41 947,78

27 413,34

12 900,82

1 6 3 0

Service social

58 125,02

0,00

58 125,02

54 471,72

54 471,72

3 653,30

105 496,78

6 164,36

6 164,36

99 432,32

1 6 3 1

Mobilité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22 000,00

0,00

0,00

22 000,00

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 851,83

13 851,83

13 116,67

0,00

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

1 002 500,82

0,00

1 002 500,82

1 002 500,82

448 474,75

0,00

396 466,79

0,00

0,00

396 466,79

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

1 975 831,82

0,00

1 975 831,82

1 975 831,82

1 964 552,83

0,00

4 062 987,89

2 680 275,86

1 221 156,85

1 382 712,83

1 6 5 5

Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (de type 2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

180 400,70

180 400,70

180 400,70

0,00

2 0 0 0

Loyers

7 494 817,87

1 201 886,80

8 696 703,87

3 472 236,80

2 896 016,85

5 224 466,87

4 115 738,86

0,00

0,00

4 115 738,86

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

2 000 400,70

0,00

2 000 400,70

2 000 400,70

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

1 201 887,88

-1 201 886,80

1,18

1,00

0,00

0,18

303 448,78

1 001,00

1,00

302 447,78

2 0 0 5

Construction d’immeubles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 7

Aménagement des locaux

206 437,79

0,00

206 437,79

201 423,78

65 784,19

4 713,61

1 908 748,86

1 375 203,88

0,00

533 445,78

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

39 222,73

0,00

39 222,73

39 222,73

39 222,73

0,00

194 447,78

30 000,00

0,00

164 447,78

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

474 489,76

0,00

474 489,76

437 485,79

311 446,72

36 804,47

698 421,74

28 292,20

0,00

670 429,74

2 0 2 4

Consommations énergétiques

196 421,73

0,00

196 421,73

196 417,71

183 486,78

3,72

249 449,73

33 559,28

33 559,28

215 489,75

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

117 448,70

0,00

117 448,70

117 448,70

117 448,70

0,00

115 404,79

0,00

0,00

115 404,79

2 0 2 8

Assurances

6 738,14

0,00

6 738,14

6 738,14

6 738,14

0,00

5 475,35

0,00

0,00

5 475,35

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

118 489,78

0,00

118 489,78

118 489,78

99 710,47

0,00

579 452,78

215 400,76

12 457,92

363 451,72

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

68 140,00

0,00

68 140,00

68 140,00

68 140,00

0,00

130 439,70

30 500,00

0,00

99 539,40

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

30 408,34

0,00

30 408,34

30 408,34

4 000,00

0,00

50 489,01

50 489,01

0,00

0,00

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

33 418,36

0,00

33 418,36

33 418,36

1 418,36

0,00

17 417,18

17 417,18

17 417,18

0,00

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

29 710,05

0,00

29 710,05

29 710,05

29 710,05

0,00

103 437,73

50 724,40

1 129,00

52 313,23

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 2 0

Mobilier

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

591,06

0,00

591,06

329,78

329,78

261,28

34 679,30

10 089,34

0,00

24 589,96

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

9 793,37

0,00

9 793,37

9 793,37

9 793,37

0,00

99 523,08

2 319,05

1 695,72

97 204,03

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

8,85

0,00

8,85

8,85

8,85

0,00

31 067,21

24 738,30

19 575,90

6 328,91

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages

8 211,93

0,00

8 211,93

3 000,00

1 800,00

5 211,93

20 089,35

0,00

0,00

20 089,35

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

3 309,75

0,00

3 309,75

3 309,75

524,95

0,00

8 088,73

0,00

0,00

8 088,73

2 3 7 0

Déménagements

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

162,00

0,00

162,00

162,00

162,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

81 818,96

0,00

81 818,96

81 818,96

81 818,96

0,00

263 459,70

201 455,72

201 455,72

62 103,98

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

7 564,66

0,00

7 564,66

6 233,90

6 233,90

1 330,76

12 137,98

139,35

139,35

11 998,63

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

136 405,74

0,00

136 405,74

136 405,74

136 405,74

0,00

195 402,72

0,00

0,00

195 402,72

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

15 019,32

0,00

15 019,32

15 019,00

15 019,00

0,32

55 577,63

7 956,00

7 956,00

47 621,63

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques

676,10

0,00

676,10

575,06

575,06

101,04

7 500,00

0,00

0,00

7 500,00

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

14 094,94

0,00

14 094,94

14 094,94

14 094,94

0,00

50 407,07

0,00

0,00

50 407,07

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

3 020,00

0,00

3 020,00

3 020,00

0,00

0,00

67 639,80

67 639,80

0,00

0,00

3 2 4 3

Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen

1 717,58

0,00

1 717,58

1 717,58

1 717,58

0,00

117 484,70

108 409,77

0,00

9 274,83

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

323 454,77

0,00

323 454,77

323 454,77

323 454,77

0,00

956 401,75

224 476,75

0,00

731 424,70

3 2 4 5

Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

839,00

0,00

839,00

0,00

0,00

839,00

73 505,00

21 742,25

8 416,67

51 762,75

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

3 076 176,87

0,00

3 076 176,87

3 076 152,88

1 990 130,80

23,99

3 010 980,80

0,00

0,00

3 010 980,80

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

4 872,81

0,00

4 872,81

4 872,81

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 2 5 0

Dépenses afférentes aux bureaux d’information

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

49 959,00

19 959,00

0,00

30 000,00

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

983 425,75

0,00

983 425,75

983 425,75

983 425,75

0,00

1 197 162,82

0,00

0,00

1 197 162,82

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

1 716 876,81

0,00

1 716 876,81

1 716 876,81

1 716 876,81

0,00

1 249 901,87

33 691,85

33 691,85

1 216 209,82

Total

4,06,29,688,19

0,00

40 629 688,19

35 352 248,25

12 759 919,49

5 277 439,84

30 783 590,42

14 231 421,93

9 619 557,89

16 552 168,49

---

ANNEXE VI

SITUATION DES RECETTES EN 2018

| (EUR) |
| --- |
| Article/ Item | Intitulé | Prévisions de recettes 2018
  (1) | Droits constatés 2018
  (2) | Droits reportés de 2017
  (3) | Droits reportés de 2017 et annulés en 2018
  (4) | Total des droits
  (5) = (2) + (3) + (4) | Recettes encaissées sur droits 2018
  (6) | Recettes encaissées sur droits reportés de 2017
  (7) | Total des recettes encaissées
  (8) = (6) + (7) | Reste à recouvrer
  (reporté à 2018)
  (9) = (5) – (8) |
| 4 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension | 76 861 414 | 76 061 342 | 0 | 0 | 76 061 342 | 76 061 342 | 0 | 76 061 342 | 0 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0 | 17 646 | 0 | 0 | 17 646 | 17 646 | 0 | 17 646 | 0 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial et du prélèvement solidarité affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 11 551 312 | 11 423 556 | 0 | 0 | 11 423 556 | 11 423 556 | 0 | 11 423 556 | 0 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 66 291 673 | 67 099 173 | 0 | 0 | 67 099 173 | 67 099 173 | 0 | 67 099 173 | 0 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 9 200 000 | 7 653 892 | 4 492 | 0 | 7 658 383 | 7 653 892 | 0 | 7 653 892 | 4 492 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pension | 10 000 | 37 596 | 0 | 0 | 37 596 | 37 596 | | 37 596 | 0 |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | 0 | 3 593 863 | 97 826 | 0 | 3 691 689 | 3 303 274 | 87 066 | 3 390 339 | 301 350 |
| 5 1 1 1 | Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées | 0 | 128 612 | 3 284 | –50 | 131 846 | 128 562 | | 128 562 | 3 284 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 50 000 | 1 874 | 0 | 0 | 1 874 | 1 874 | 0 | 1 874 | 0 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci - Recettes affectées | 0 | 5 046 626 | 65 949 | 0 | 5 112 575 | 4 807 187 | 65 949 | 4 873 136 | 239 439 |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande - Recettes affectées | 0 | 1 115 091 | 14 415 | 0 | 1 129 506 | 795 364 | 14 415 | 809 779 | 319 726 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 0 | 3 299 104 | 2 146 475 | –66 437 | 5 379 142 | 2 899 787 | 475 059 | 3 374 846 | 2 004 296 |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution | 0 | 1 912 353 | 0 | 0 | 1 912 353 | 0 | 0 | 0 | 1 912 353 |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées | 0 | 4 011 394 | 161 665 | 0 | 4 173 059 | 4 011 395 | 78 197 | 4 089 591 | 83 468 |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | 0 | 12 405 064 | 16 430 127 | –3 997 | 28 831 194 | 11 976 590 | 2 140 747 | 14 117 337 | 14 713 857 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 1 000 | 3 606 630 | 1 509 217 | – 924 812 | 4 191 036 | 803 710 | 116 532 | 920 241 | 3 270 794 |
| | Total | 163 965 399 | 197 413 815 | 20 433 450 | – 995 295 | 216 851 969 | 191 020 946 | 2 977 964 | 193 998 910 | 22 853 060 |

(EUR)

Article/ Item

Intitulé

Prévisions de recettes 2018

(1)

Droits constatés 2018

(2)

Droits reportés de 2017

(3)

Droits reportés de 2017 et annulés en 2018

(4)

Total des droits

(5) = (2) + (3) + (4)

Recettes encaissées sur droits 2018

(6)

Recettes encaissées sur droits reportés de 2017

(7)

Total des recettes encaissées

(8) = (6) + (7)

Reste à recouvrer

(reporté à 2018)

(9) = (5) – (8)

4 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

76 861 414

76 061 342

0

0

76 061 342

76 061 342

0

76 061 342

0

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0

17 646

0

0

17 646

17 646

0

17 646

0

4 0 4

Produit du prélèvement spécial et du prélèvement solidarité affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

11 551 312

11 423 556

0

0

11 423 556

11 423 556

0

11 423 556

0

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

66 291 673

67 099 173

0

0

67 099 173

67 099 173

0

67 099 173

0

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

9 200 000

7 653 892

4 492

0

7 658 383

7 653 892

0

7 653 892

4 492

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pension

10 000

37 596

0

0

37 596

37 596

37 596

0

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

0

3 593 863

97 826

0

3 691 689

3 303 274

87 066

3 390 339

301 350

5 1 1 1

Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

0

128 612

3 284

–50

131 846

128 562

128 562

3 284

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

50 000

1 874

0

0

1 874

1 874

0

1 874

0

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci - Recettes affectées

0

5 046 626

65 949

0

5 112 575

4 807 187

65 949

4 873 136

239 439

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande - Recettes affectées

0

1 115 091

14 415

0

1 129 506

795 364

14 415

809 779

319 726

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

0

3 299 104

2 146 475

–66 437

5 379 142

2 899 787

475 059

3 374 846

2 004 296

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution

0

1 912 353

0

0

1 912 353

0

0

0

1 912 353

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

0

4 011 394

161 665

0

4 173 059

4 011 395

78 197

4 089 591

83 468

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

0

12 405 064

16 430 127

–3 997

28 831 194

11 976 590

2 140 747

14 117 337

14 713 857

9 0 0

Recettes diverses

1 000

3 606 630

1 509 217

– 924 812

4 191 036

803 710

116 532

920 241

3 270 794

Total

163 965 399

197 413 815

20 433 450

– 995 295

216 851 969

191 020 946

2 977 964

193 998 910

22 853 060

---

ANNEXE VII

PROJET KAD — CHIFFRES CLÉS

| | Coûts estimés 2009-2012 | Coûts au 31.12.2018 | Sous-utilisation/dépassement |
| --- | --- | --- | --- |
| | (en millions d’euros, valeur oct. 2012) |
| I. | Travaux de construction

  (à compter de juillet 2013) |

Coûts estimés 2009-2012

Coûts au 31.12.2018

Sous-utilisation/dépassement

(en millions d’euros, valeur oct. 2012)

I.

Travaux de construction

(à compter de juillet 2013)

432,8

420,4

–12,4

| II. | Autres |
| --- | --- |

II.

Autres

Gestion du projet

57,7

109,3

+51,6

Coûts de financement

119

7

– 112

Terrain et assurances

2,4

2,4

0

Travaux préparatoires et géothermiques

—

16,9

+16,9

Compensations pour retards

—

23,4

+23,4

Total

611,9

579,4

– 32,5 sous-utilisation

---