# Journal officiel C 332A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 332A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année3 octobre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 332A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année3 octobre 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | EBA |
| 2019/C 332 A/01 | Avis de vacance — Directeur exécutif (EBA TA 05/2019) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

EBA

2019/C 332 A/01

Avis de vacance — Directeur exécutif (EBA TA 05/2019)

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

EBA

| 3.10.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 332/1 |
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3.10.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 332/1

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Avis de vacance (1)

Directeur exécutif

(EBA TA 05/2019)

(2019/C 332 A/01)

| Type de contrat: | Agent temporaire (2) |
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| Groupe de fonctions et grade: | AD 14 |
| Durée du contrat: | Cinq ans, avec possibilité de prolongation une seule fois |
| Département/unité: | Autorité bancaire européenne |
| Lieu d’affectation: | Paris, France |
| Date limite de dépôt des candidatures: | 2 novembre 2019 à 12 heures (midi) heure de Paris |
| Date de fin de validité de la liste de réserve: | 31 décembre 2020 |

Type de contrat:

Agent temporaire (2)

Groupe de fonctions et grade:

AD 14

Durée du contrat:

Cinq ans, avec possibilité de prolongation une seule fois

Département/unité:

Autorité bancaire européenne

Lieu d’affectation:

Paris, France

Date limite de dépôt des candidatures:

2 novembre 2019 à 12 heures (midi) heure de Paris

Date de fin de validité de la liste de réserve:

31 décembre 2020

L’Autorité

L’Autorité bancaire européenne («ABE») est une autorité indépendante de l’Union européenne, instituée le 1er janvier 2011 par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).

La mission

L’ABE contribue à garantir un niveau de réglementation et de surveillance de qualité, efficace et cohérent dans ses domaines de compétence, afin d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne. Elle défend également des valeurs d’intérêt public, telles que la stabilité du système financier, la transparence des marchés et des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs.

L’ABE œuvre à prévenir les arbitrages réglementaires et à garantir des conditions de concurrence équitables, renforce la coordination internationale de la surveillance, promeut la convergence en matière de surveillance et fournit des conseils aux institutions de l’Union dans le domaine de la banque, de la réglementation et de la surveillance des paiements et de la monnaie électronique, ainsi que des questions connexes relatives à la gouvernance d’entreprise, à l’audit et aux rapports financiers.

En tant que partie intégrante du système européen de surveillance financière (SESF), l’ABE coopère étroitement avec ses organisations sœurs, à savoir l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi qu’avec le comité mixte et le Comité européen du risque systémique (CERS).

Pour en savoir plus sur l’ABE, veuillez consulter son site web à l’adresse: www.eba.europa.eu

Poste proposé

Le poste proposé est celui de directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le directeur exécutif est un professionnel indépendant à temps plein, membre du personnel de l’ABE, située à Paris (France). Il/elle assurera la gestion quotidienne des activités de l’ABE tout en veillant à la réalisation des objectifs de l’ABE.

Il/elle est responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel et prend les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’ABE.

Il/elle rendra compte au conseil des autorités de surveillance de l’ABE et notamment à son président, et tiendra le conseil des autorités de surveillance de l’ABE constamment informé de l’avancement des activités de l’ABE.

Le directeur exécutif ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil des autorités de surveillance.

Le mandat du directeur exécutif a une durée de cinq ans et il est renouvelable une fois.

DESCRIPTION DU POSTE

Responsabilités principales

Le directeur exécutif sera responsable de la gestion courante de l’ABE. Il/elle assume les tâches définies à la section IV du règlement instituant l’ABE, notamment:

| — | gérer l’Autorité et préparer les travaux du conseil d’administration; |
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gérer l’Autorité et préparer les travaux du conseil d’administration;

| — | mettre en œuvre le programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration; |
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—

mettre en œuvre le programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration;

| — | prendre les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Autorité conformément au règlement applicable; |
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prendre les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Autorité conformément au règlement applicable;

| — | élaborer un programme de travail pluriannuel; |
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élaborer un programme de travail pluriannuel;

| — | élaborer, chaque année, un programme de travail pour l’année suivante; |
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—

élaborer, chaque année, un programme de travail pour l’année suivante;

| — | dresser un avant-projet de budget de l’Autorité et exécuter le budget de l’Autorité, en pleine conformité avec les règlements financiers de l’UE; |
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—

dresser un avant-projet de budget de l’Autorité et exécuter le budget de l’Autorité, en pleine conformité avec les règlements financiers de l’UE;

| — | élaborer tous les ans un projet de rapport annuel comportant une partie concernant les activités de réglementation et de surveillance de l’Autorité et une partie concernant les questions financières et administratives; |
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—

élaborer tous les ans un projet de rapport annuel comportant une partie concernant les activités de réglementation et de surveillance de l’Autorité et une partie concernant les questions financières et administratives;

| — | exercer à l’égard du personnel de l’Autorité les pouvoirs prévus dans le règlement fondateur et gérer les questions concernant le personnel. |
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—

exercer à l’égard du personnel de l’Autorité les pouvoirs prévus dans le règlement fondateur et gérer les questions concernant le personnel.

CONDITIONS REQUISES

1.   Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit satisfaire à tous les critères d’éligibilité énumérés ci-dessous, à la date limite de dépôt des candidatures:

1.1.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (4) |
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Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (4)

| — | Jouir de tous ses droits civiques (5) |
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Jouir de tous ses droits civiques (5)

| — | Avoir rempli toutes les obligations requises par la loi concernant le service militaire |
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Avoir rempli toutes les obligations requises par la loi concernant le service militaire

| — | Posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6) et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’Union |
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Posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6) et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’Union

| — | Être physiquement apte à accomplir les tâches inhérentes au poste (7) |
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Être physiquement apte à accomplir les tâches inhérentes au poste (7)

1.2.   Conditions spécifiques

1.2.1.   Qualifications

Afin d’être pris en considération pour la phase de présélection, les candidats doivent satisfaire aux critères d’éligibilité formels suivants avant la date limite de dépôt des candidatures et doivent:

| a) | posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme (8) dans les cas où la durée normale de ces études est de quatre années ou plus; ou |
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a)

posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme (8) dans les cas où la durée normale de ces études est de quatre années ou plus; ou

| b) | posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme8, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins une année, lorsque la durée normale de ces études universitaires est d’au moins trois ans (cette année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise stipulée ci-dessous). |
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b)

posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme8, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins une année, lorsque la durée normale de ces études universitaires est d’au moins trois ans (cette année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise stipulée ci-dessous).

1.2.2.   Expérience professionnelle

Pour être éligible, un candidat doit posséder au moins 15 ans d’expérience professionnelle avérée à temps complet, acquise après la fin des études visées au point 1.2.1, dont

| — | au moins 5 ans d’expérience pertinente à un poste d’encadrement dans le secteur bancaire ou dans le domaine de la surveillance bancaire; |
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au moins 5 ans d’expérience pertinente à un poste d’encadrement dans le secteur bancaire ou dans le domaine de la surveillance bancaire;

| — | au moins 5 années d’expérience à un poste de direction, qui doivent avoir été acquises à un niveau élevé de gestion du personnel et des budgets ou en travaillant dans des structures de gestion à haut niveau de responsabilité (9). |
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au moins 5 années d’expérience à un poste de direction, qui doivent avoir été acquises à un niveau élevé de gestion du personnel et des budgets ou en travaillant dans des structures de gestion à haut niveau de responsabilité (9).

1.2.3.   Connaissances linguistiques

L’anglais étant la langue de travail de l’ABE (10), une excellente connaissance à des fins professionnelles de la langue anglaise, tant à l’écrit qu’à l’oral, est exigée (11).

Pour les candidats de langue maternelle anglaise, la connaissance d’une deuxième langue sera testée conformément au point 1.1.

1.2.4.   Limite d’âge

Pour être éligible, le candidat doit être en mesure de terminer le mandat complet de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (12).

2.   Critères de sélection

Outre les exigences ci-dessus, les critères de sélection suivants seront appliqués:

| — | une connaissance approfondie des secteurs relevant des activités de l’ABE, et une expertise démontrée dans ces domaines; |
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une connaissance approfondie des secteurs relevant des activités de l’ABE, et une expertise démontrée dans ces domaines;

| — | une expérience avérée en matière de réglementation et/ou de surveillance financière au niveau national, européen ou international en rapport avec les activités de l’ABE; |
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une expérience avérée en matière de réglementation et/ou de surveillance financière au niveau national, européen ou international en rapport avec les activités de l’ABE;

| — | une compréhension sans faille des institutions de l’UE et de ses processus décisionnels, ainsi que des activités européennes et internationales présentant de l’intérêt pour les activités de l’ABE; |
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une compréhension sans faille des institutions de l’UE et de ses processus décisionnels, ainsi que des activités européennes et internationales présentant de l’intérêt pour les activités de l’ABE;

| — | une vaste expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et/ou humaines dans un contexte national, européen et/ou international; |
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une vaste expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et/ou humaines dans un contexte national, européen et/ou international;

| — | une aptitude à diriger et motiver une équipe comprenant du personnel technique, administratif et de soutien; |
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une aptitude à diriger et motiver une équipe comprenant du personnel technique, administratif et de soutien;

Il serait souhaitable que le candidat possède une expérience directe en matière de surveillance.

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères d’éligibilité et de sélection spécifiés dans les parties 1 et 2.

Aux fins du présent poste, il est attendu des candidats qu’ils possèdent les compétences suivantes, qui seront évaluées lors d’entretiens:

| — | une capacité avérée à prendre des décisions aux niveaux stratégique et politique; |
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une capacité avérée à prendre des décisions aux niveaux stratégique et politique;

| — | d’excellentes aptitudes au travail en réseau, à la communication et aux relations interpersonnelles, y compris la capacité de traiter et de négocier avec des représentants des autorités législatives et gouvernementales de haut niveau, ainsi qu’avec des parties prenantes et des représentants du secteur financier au sein et en dehors de l’UE; |
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d’excellentes aptitudes au travail en réseau, à la communication et aux relations interpersonnelles, y compris la capacité de traiter et de négocier avec des représentants des autorités législatives et gouvernementales de haut niveau, ainsi qu’avec des parties prenantes et des représentants du secteur financier au sein et en dehors de l’UE;

| — | un sens aigu des responsabilités, un fort engagement, des capacités d’initiative et d’auto-motivation. |
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un sens aigu des responsabilités, un fort engagement, des capacités d’initiative et d’auto-motivation.

3.   Égalité des chances

En sa qualité d’Autorité de l’Union européenne, l’ABE applique une politique d’égalité des chances et veille à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement.

4.   Procédure de sélection

La procédure de sélection se compose des étapes suivantes.

| 4.1. | Le comité de sélection sera établi pour ce processus de sélection. Tous les candidats éligibles invités à un entretien de présélection seront informés de la composition du comité de sélection dans la convocation à l’entretien de présélection. |
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4.1.

| 4.2. | Le comité de sélection analysera les documents de candidature des candidats (13) (curriculum vitæ, lettre de motivation et formulaire de déclaration) au regard des critères d’éligibilité et de sélection, et établira une liste de six candidats au maximum en fonction de leurs mérites et des critères définis ci-dessus. Les candidats figurant sur cette liste seront invités aux entretiens de présélection par le comité de sélection. |
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4.2.

À l’issue des entretiens de présélection, le comité de sélection établira une liste restreinte des trois candidats les plus appropriés, qui seront invités à passer une journée complète au sein d’un centre d’évaluation.

Le présent appel à candidatures constitue la base de l’établissement de la liste restreinte. L’inscription sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste restreinte pourra être rendue publique une fois qu’elle aura été adoptée par le comité de sélection.

Après réception des résultats du centre d’évaluation, et eu égard aux résultats des entretiens de présélection, le comité de sélection soumettra la liste restreinte finale au conseil des autorités de surveillance de l’ABE.

La commission compétente du Parlement européen sera informée de la composition du réservoir de candidats au poste de directeur exécutif (nombre de candidatures, ensemble de compétences professionnelles, équilibre femmes-hommes et entre nationalités, etc.) et se verra remettre la liste restreinte de candidats.

Les candidats présélectionnés seront ensuite invités à faire une présentation sur un sujet prédéfini et passeront un entretien avec le conseil des autorités de surveillance de l’ABE. Les présentations et les entretiens auront lieu le même jour. Le sujet de la présentation sera indiqué dans la convocation à la présentation et à l’entretien avec le conseil des autorités de surveillance de l’ABE.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus.

Avant d’être nommé, le candidat sélectionné par le conseil des autorités de surveillance de l’ABE devra être confirmé par le Parlement européen.

Conformément aux articles 11 et 11 bis du statut et aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), le candidat retenu sera tenu de produire, avant son recrutement, une déclaration relative aux conflits d’intérêts. En particulier, le candidat sélectionné sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt pouvant être considéré comme susceptible de compromettre son indépendance, qui sera examinée conformément à la politique de l’ABE en matière de conflits d’intérêts. Les candidats doivent confirmer, dans la déclaration présentée avec leur candidature, qu’ils entendent agir en ce sens.

Veuillez noter que les travaux et délibérations du comité de sélection sont strictement confidentiels et que tout contact avec ses membres est strictement interdit. Tout contact du candidat ou de tiers visant à influencer les membres de ce comité par rapport à la sélection constituera un motif d’exclusion du candidat de la procédure de sélection.

5.   Nomination et conditions d’emploi

5.1.   Type de contrat, durée et date de début

Le candidat retenu sera nommé en qualité d’agent temporaire (14) dans le cadre d’un contrat d’une durée déterminée de cinq ans, avec une période d’essai de neuf mois et la possibilité de renouvellement prévue par le règlement (UE) no 1093/2010.

La date d’entrée en fonction estimée est le 1er février 2020.

5.2.   Groupe de fonctions et grade

Le candidat retenu sera nommé en qualité d’agent temporaire au grade AD 14. Le salaire mensuel de base est estimé à 14 546,67 EUR.

Les détails de la rémunération totale sont mentionnés aux articles 62 à 70 et à l’annexe VII du statut. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page «Carrières» du site web de l’ABE: http://www.eba.europa.eu/about-us/careers

5.3.   Résumé des conditions d’emploi

| — | Les salaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu national, mais un impôt de l’Union est prélevé à la source. |
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Les salaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu national, mais un impôt de l’Union est prélevé à la source.

| — | Le coefficient correcteur pour la France applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents en vertu de l’article 64 du statut s’applique. |
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Le coefficient correcteur pour la France applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents en vertu de l’article 64 du statut s’applique.

| — | En fonction de leur situation familiale et de leur lieu d’origine, les membres du personnel peuvent avoir droit à l’indemnité d’expatriation, à l’allocation de foyer, à l’allocation pour enfant à charge, à l’allocation scolaire, à l’indemnité d’installation, au remboursement des frais de déménagement, à l’allocation initiale journalière de subsistance temporaire et à d’autres avantages. |
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En fonction de leur situation familiale et de leur lieu d’origine, les membres du personnel peuvent avoir droit à l’indemnité d’expatriation, à l’allocation de foyer, à l’allocation pour enfant à charge, à l’allocation scolaire, à l’indemnité d’installation, au remboursement des frais de déménagement, à l’allocation initiale journalière de subsistance temporaire et à d’autres avantages.

| — | Droit à des congés annuels: deux jours par mois calendaire auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires en fonction de l’âge et du grade et 2,5 jours de congé supplémentaires dans les foyers octroyés au personnel ayant droit à l’indemnité d’expatriation ou de dépaysement. |
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Droit à des congés annuels: deux jours par mois calendaire auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires en fonction de l’âge et du grade et 2,5 jours de congé supplémentaires dans les foyers octroyés au personnel ayant droit à l’indemnité d’expatriation ou de dépaysement.

| — | Régime de retraite de l’UE (après dix années de service). |
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Régime de retraite de l’UE (après dix années de service).

| — | Régime d’assurance maladie de l’UE, assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, indemnités de chômage et d’invalidité. |
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Régime d’assurance maladie de l’UE, assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, indemnités de chômage et d’invalidité.

| — | Assurance voyage lors des missions. |
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Assurance voyage lors des missions.

5.4.   Lieu d’affectation

Les bureaux de l’Autorité bancaire européenne sont situés aux étages 24 à 27, Europlaza, 20 avenue André Prothin, La Défense 4, 92400 Courbevoie, France.

6.   Dépôt des candidatures

Les candidatures, qui doivent inclure un curriculum vitæ au format Europass (15), une lettre de motivation et un formulaire de déclaration complété, doivent être datées et signées, rédigées en anglais et envoyées à l’adresse suivante: EBA-ExecutiveDirector-Applications@eba.europa.eu le 2 novembre 2019 à 12 heures (midi), heure de Paris.

Les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en considération par l’ABE. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur candidature, car un encombrement exceptionnel de l’internet ou une défaillance quelconque de la connexion internet pourraient entraîner des difficultés à déposer la candidature. L’ABE ne peut être tenue responsable de tout retard lié à ces difficultés.

Seules seront acceptées et prises en compte les candidatures complètes. Pour que leur candidature soit considérée comme complète, les candidats doivent transmettre l’ensemble des documents suivants (16): curriculum vitæ, lettre de motivation et formulaire de déclaration, le tout daté et signé avant la date limite de dépôt des candidatures.

Avant d’envoyer leur candidature, les candidats doivent vérifier qu’ils remplissent toutes les conditions indiquées dans l’avis de vacance, en particulier en ce qui concerne les qualifications et l’expérience professionnelle pertinente.

L’expérience professionnelle indiquée dans le curriculum vitæ n’est prise en compte qu’à partir du moment où le candidat a obtenu le certificat ou diplôme requis pour le poste et seulement si elle est rémunérée (y compris les bourses d’études ou de stage). Les doctorats peuvent être considérés comme une expérience professionnelle à condition que les candidats aient reçu une bourse d’études ou un salaire durant leurs études de doctorat. La durée maximale prise en compte pour un doctorat est de trois ans, pour autant que les études de doctorat aient été accomplies avec succès à la date limite de dépôt des candidatures de la présente procédure de sélection.

Le curriculum vitæ doit préciser les dates de début et de fin de tous les postes précédemment occupés et indiquer s’il s’agissait d’un travail à temps plein ou à temps partiel. Les candidats free-lance ou indépendants doivent fournir une copie de leur inscription au registre de commerce pertinent ou tout document officiel (par exemple, une déclaration fiscale) indiquant clairement la durée de l’expérience professionnelle pertinente. Les détails de l’expérience professionnelle, de la formation, de la recherche ou des études doivent être mentionnés dans le formulaire de candidature. Les candidats doivent être en mesure de fournir sur demande toutes les pièces justificatives montrant clairement la durée et la nature de l’expérience acquise.

Les pièces justificatives (copies de la carte d’identité, du passeport, des diplômes, etc.) ne doivent pas être transmises à ce stade, sauf mention expresse contraire dans le présent avis de vacance. Les pièces justificatives doivent être présentées à un stade ultérieur de la procédure sur demande.

L’adresse indiquée dans le curriculum vitæ sera prise en compte comme lieu de départ des candidats invités à un entretien.

Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats au sujet du présent avis de vacance s’effectuera en anglais.

7.   Protection des données

L’ABE veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (17). Cela s’applique en particulier à la confidentialité et à la sécurité desdites données.

8.   Procédure de recours

Tout candidat qui considère qu’une décision en rapport avec la procédure de sélection lui fait grief peut engager les actions décrites ci-après.

8.1.   Demande de réexamen des décisions prises par le comité de sélection

Dans les cinq jours suivant la date de la lettre notifiant au candidat une décision prise par le comité de sélection, le candidat peut présenter une demande écrite de réexamen de ladite décision, en exposant les motifs de sa demande, à l’adresse électronique suivante: EBA-ExecutiveDirector-Applications@eba.europa.eu

8.2.   Recours

| a) | Le candidat peut introduire une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne dans les délais prévus, à envoyer à l’adresse suivante:





  Directeur du service des ressources humaines |
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| Autorité bancaire européenne |
| CONFIDENTIEL |
| Procédure de sélection: Réf. EBA TA 05/2019 |
| DÉFENSE 4 — EUROPLAZA |
| 20 avenue André Prothin |
| CS 30154 |
| 92927 Paris La Défense Cedex |
| FRANCE |

a)

Le candidat peut introduire une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne dans les délais prévus, à envoyer à l’adresse suivante:

Directeur du service des ressources humaines

Autorité bancaire européenne

CONFIDENTIEL

Procédure de sélection: Réf. EBA TA 05/2019

DÉFENSE 4 — EUROPLAZA

20 avenue André Prothin

CS 30154

92927 Paris La Défense Cedex

FRANCE

| b) | Le candidat peut introduire un recours judiciaire auprès du Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.
  Les modalités d’introduction d’un recours sont disponibles sur le site web du Tribunal de l’Union européenne: http://curia.europa.eu/ |
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b)

Le candidat peut introduire un recours judiciaire auprès du Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Les modalités d’introduction d’un recours sont disponibles sur le site web du Tribunal de l’Union européenne: http://curia.europa.eu/

8.3.   Plainte auprès du Médiateur européen

Il est également possible d’introduire une plainte auprès du Médiateur européen en vertu de l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément aux conditions énoncées dans la décision du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (18).

Les modalités de dépôt d’une plainte sont disponibles sur le site web du Médiateur européen: http://www.ombudsman.europa.eu/

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’UE. Il est rappelé que, conformément à l’article 2, paragraphe 4, des conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen, toute plainte introduite auprès de celui-ci doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés.

DECLARATION

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(1)  Le présent avis de vacance est disponible dans les langues officielles de l’Union européenne. En cas d’incohérences, la version originale en anglais prévaudra. Les versions traduites dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement.

(2)  Conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents (RAA) de l’Union européenne.

(3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

(4)  Les candidats doivent satisfaire aux exigences visées à l’article 12 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), notamment être ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.

(5)  Avant toute nomination, le candidat retenu sera invité à produire un extrait de casier judiciaire vierge.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

(7)  Avant d’être nommé, le candidat retenu devra se soumettre, dans l’un des centres médicaux de l’UE, à des examens visant à confirmer qu’il satisfait aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, point d), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA).

(8)  Seuls les diplômes et certificats qui ont été délivrés par les autorités des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) ou qui ont fait l’objet de certificats d’équivalence délivrés par les autorités desdits États seront pris en considération. Si les études principales ont été suivies en dehors de l’Union européenne, les diplômes ou certificats du candidat doivent avoir été reconnus par un organe officiellement habilité à cette fin par l’un des États membres de l’Union européenne (tel que le ministère de l’Éducation nationale) et un document l’attestant doit être transmis avec la candidature avant la date limite de dépôt des candidatures.

(9)  Les candidats doivent décrire toutes leurs expériences acquises à un haut niveau d’encadrement en indiquant sur leur curriculum vitæ: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes sous leur autorité dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs au sein de l’organisation.

(10)  Décision EBA DC 003 du conseil d’administration sur les dispositions linguistiques internes.

(11)  Le niveau de connaissance exigé se situe au moins au niveau B2. L’évaluation du niveau B2 se fait conformément au cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) (http://europass.cedefop.europa.eu/sites/default/files/cefr-fr.pdf).

(12)  Voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA)

(13)  Seuls les diplômes et certificats qui ont été délivrés par les autorités des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) ou qui ont fait l’objet de certificats d’équivalence délivrés par les autorités desdits États seront pris en considération. Si les études principales ont été suivies en dehors de l’Union européenne, les diplômes ou certificats du candidat doivent avoir été reconnus par un organe officiellement habilité à cette fin par l’un des États membres de l’Union européenne (tel que le ministère de l’Éducation nationale) et un document l’attestant doit être transmis avec la candidature avant la date limite de dépôt des candidatures.

(14)  Voir la note 2 de bas de page.

(15)  http://www.eba.europa.eu/about-us/careers/practical-information

(16)  Seuls les diplômes et certificats qui ont été délivrés par les autorités des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) ou qui ont fait l’objet de certificats d’équivalence délivrés par les autorités compétentes seront pris en considération. Si les études principales ont été suivies en dehors de l’Union européenne, les diplômes ou certificats du candidat doivent avoir été reconnus par un organe officiellement habilité à cette fin par l’un des États membres de l’Union européenne (tel que le ministère de l’Éducation nationale) et un document l’attestant doit être transmis avec la candidature avant la date limite de dépôt des candidatures.

(17)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(18)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15..

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