# Journal officiel C 349/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 349 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année15 octobre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 349

Édition de langue française

Communications et informations

62e année15 octobre 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 349/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9405 — CPF/Itochu/HyLife) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 349/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9405 — CPF/Itochu/HyLife) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 349/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1721 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 2 |
| 2019/C 349/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 3 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 349/04 | Taux de change de l'euro — 14 octobre 2019 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2019/C 349/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  2
  ) | 5 |
| 2019/C 349/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  2
  ) | 6 |
| 2019/C 349/07 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  2
  ) | 7 |
| 2019/C 349/08 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  2
  ) | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 349/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1721 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

2

2019/C 349/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

3

Commission européenne

2019/C 349/04

Taux de change de l'euro — 14 octobre 2019

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 349/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  2
  )

o

2

5

2019/C 349/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  2
  )

o

2

6

2019/C 349/07

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  2
  )

o

2

7

2019/C 349/08

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  2
  )

o

2

8

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 349/09 | Appel à propositions — EACEA 33/2019 dans le cadre du programme Erasmus+ AC3 — Soutien à la réforme des politiques Centres d’excellence professionnelle | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2019/C 349/09

Appel à propositions — EACEA 33/2019 dans le cadre du programme Erasmus+ AC3 — Soutien à la réforme des politiques Centres d’excellence professionnelle

9

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon ( JO C 333 du 4.10.2019 ) | 12 |

Rectificatifs

Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon ( JO C 333 du 4.10.2019 )

( JO C 333 du 4.10.2019 )

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
| | (2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

(2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

2

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/1 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9405 — CPF/Itochu/HyLife)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 349/01)

Le 9 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9405. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9405.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/2 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1721 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

(2019/C 349/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2019/1721 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al‐Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes devraient figurer sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5 dudit règlement.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les motifs pour lesquels elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici au 31 juillet 2020.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)  JO L 262 du 15.10.2019, p. 64.

(3)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

(4)  JO L 262 du 15.10.2019, p. 11.

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| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/3 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

(2019/C 349/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2019/1721 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693, modifiée par la décision (PESC) 2019/1721, et par le règlement (UE) 2016/1686, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1717.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(3)  JO L 262 du 15.10.2019, p. 64.

(4)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

(5)  JO L 262 du 15.10.2019, p. 11.

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Commission européenne

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/4 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/4

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Taux de change de l'euro (1)

14 octobre 2019

(2019/C 349/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1031 |
| JPY | yen japonais | 119,40 |
| DKK | couronne danoise | 7,4689 |
| GBP | livre sterling | 0,87983 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8523 |
| CHF | franc suisse | 1,0983 |
| ISK | couronne islandaise | 138,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0463 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,823 |
| HUF | forint hongrois | 331,44 |
| PLN | zloty polonais | 4,2931 |
| RON | leu roumain | 4,7546 |
| TRY | livre turque | 6,5424 |
| AUD | dollar australien | 1,6325 |
| CAD | dollar canadien | 1,4576 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6529 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7529 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5103 |
| KRW | won sud-coréen | 1 307,06 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,3283 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7988 |
| HRK | kuna croate | 7,4315 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 586,80 |
| MYR | ringgit malais | 4,6198 |
| PHP | peso philippin | 56,899 |
| RUB | rouble russe | 70,8543 |
| THB | baht thaïlandais | 33,529 |
| BRL | real brésilien | 4,5395 |
| MXN | peso mexicain | 21,2983 |
| INR | roupie indienne | 78,5245 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1031

JPY

yen japonais

119,40

DKK

couronne danoise

7,4689

GBP

livre sterling

0,87983

SEK

couronne suédoise

10,8523

CHF

franc suisse

1,0983

ISK

couronne islandaise

138,10

NOK

couronne norvégienne

10,0463

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,823

HUF

forint hongrois

331,44

PLN

zloty polonais

4,2931

RON

leu roumain

4,7546

TRY

livre turque

6,5424

AUD

dollar australien

1,6325

CAD

dollar canadien

1,4576

HKD

dollar de Hong Kong

8,6529

NZD

dollar néo-zélandais

1,7529

SGD

dollar de Singapour

1,5103

KRW

won sud-coréen

1 307,06

ZAR

rand sud-africain

16,3283

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7988

HRK

kuna croate

7,4315

IDR

rupiah indonésienne

15 586,80

MYR

ringgit malais

4,6198

PHP

peso philippin

56,899

RUB

rouble russe

70,8543

THB

baht thaïlandais

33,529

BRL

real brésilien

4,5395

MXN

peso mexicain

21,2983

INR

roupie indienne

78,5245

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/5 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 349/05)

| État membre | République tchèque |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Brno (République tchèque) – Munich (Allemagne) |
| Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public | 25 mars 2018 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 29 mars 2020 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Jihomoravský kraj — Krajský úřad |
| Žerotínovo nám. 449/3 |
| 601 82 Brno |
| République tchèque |

État membre

République tchèque

Liaison concernée

Brno (République tchèque) – Munich (Allemagne)

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

25 mars 2018

Date d’entrée en vigueur des modifications

29 mars 2020

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Jihomoravský kraj — Krajský úřad

Žerotínovo nám. 449/3

601 82 Brno

République tchèque

Tél. +420 541651338

Fax + 420 541651349

Courriel: megova.dana@kr-jihomoravsky.cz

Site web: www.kr-jihomoravsky.cz

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| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/6 |
| --- | --- | --- | --- |

15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/6

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 349/06)

| État membre | République tchèque |
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| Liaisons concernées | Brno (République tchèque) – Munich (Allemagne) |
| Durée de validité du contrat | Environ 29 mars 2020—28 mars 2024 |
| Délai de soumission des offres | 3 février 2020 |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Jihomoravský kraj — Krajský úřad |
| Žerotínovo nám. 449/3 |
| 601 82 Brno |
| République tchèque |

État membre

République tchèque

Liaisons concernées

Brno (République tchèque) – Munich (Allemagne)

Durée de validité du contrat

Environ 29 mars 2020—28 mars 2024

Délai de soumission des offres

3 février 2020

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Jihomoravský kraj — Krajský úřad

Žerotínovo nám. 449/3

601 82 Brno

République tchèque

Tél. +420 541651338

Fax +420 541651349

Courriel: megova.dana@kr-jihomoravsky-cz

Site web: www.kr-jihomoravsky.cz

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| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/7 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/7

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 349/07)

| État membre | Estonie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Tallinn (TLL) — Kuressaare (URE) |
| Durée de validité du contrat | 1er avril 2020–31 mars 2024 |
| Délai de soumission des offres | 1er février 2020 |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Pour plus d’informations:





  Administration estonienne des routes |
| Riigihangete talitus |
| Teelise 4 |
| 10916, Tallinn |
| EESTI/ESTONIE |

État membre

Estonie

Liaison concernée

Tallinn (TLL) — Kuressaare (URE)

Durée de validité du contrat

1er avril 2020–31 mars 2024

Délai de soumission des offres

1er février 2020

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

Pour plus d’informations:

Administration estonienne des routes

Riigihangete talitus

Teelise 4

10916, Tallinn

EESTI/ESTONIE

Tél. +372 611 9300

Adresse électronique: INFO@MNT.EE

Internet:

https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/1602749/overview/activities

https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:436203-2019:TEXT:FR:HTML&tabId=0

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| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/8 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/8

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 349/08)

| État membre | Estonie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Tallinn (TLL) — Kuressaare (URE) |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er avril 2020 |
| Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement | Pour plus d’informations:





  Administration estonienne des routes |
| Riigihangete talitus |
| Teelise 4 |
| 10916 Tallinn |
| ESTONIE |

État membre

Estonie

Liaison concernée

Tallinn (TLL) — Kuressaare (URE)

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er avril 2020

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

Pour plus d’informations:

Administration estonienne des routes

Riigihangete talitus

Teelise 4

10916 Tallinn

ESTONIE

Tél. +372 611 9300

Adresse électronique: INFO@MNT.EE

Internet:

https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/1602749/overview/activities

https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:436203-2019:TEXT:FR:HTML&tabId=0

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/9 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/9

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Appel à propositions — EACEA 33/2019

dans le cadre du programme Erasmus+

AC3 — Soutien à la réforme des politiques

Centres d’excellence professionnelle

(2019/C 349/09)

1.   Objectif

L’objectif général de l’appel est de soutenir l’élaboration et le développement de plateformes de coopération transnationale de centres d’excellence professionnelle afin d’établir des liens à l’échelle européenne entre les centres actifs dans un contexte local particulier.

Les plateformes de coopération transnationale permettront de rassembler des centres d’excellence professionnelle qui:

| — | partagent un intérêt commun pour des activités ou des secteurs spécifiques (par exemple l’aéronautique, la mobilité virtuelle, la santé, le tourisme, etc.), ou |
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partagent un intérêt commun pour des activités ou des secteurs spécifiques (par exemple l’aéronautique, la mobilité virtuelle, la santé, le tourisme, etc.), ou

| — | collaborent pour mettre au point des approches innovantes en vue de relever des défis sociétaux, technologiques et économiques (tels que le changement climatique, la numérisation, l’intelligence artificielle, les objectifs de développement durable, l’intégration des migrants, le soutien apporté aux apprenants présentant un handicap/des besoins particuliers, la mise à niveau des personnes possédant de faibles compétences et/ou peu qualifiées, etc.). |
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collaborent pour mettre au point des approches innovantes en vue de relever des défis sociétaux, technologiques et économiques (tels que le changement climatique, la numérisation, l’intelligence artificielle, les objectifs de développement durable, l’intégration des migrants, le soutien apporté aux apprenants présentant un handicap/des besoins particuliers, la mise à niveau des personnes possédant de faibles compétences et/ou peu qualifiées, etc.).

Les plateformes créeront des points de référence de renommée mondiale pour la formation professionnelle. Elles seront inclusives et rassembleront des centres d’excellence professionnelle existant dans différents pays, ou étendront ce modèle en créant des liens entre des centres d’excellence professionnelle bien établis dans un pays et des partenaires d’autres pays, qui entendent valoriser ces centres dans leur écosystème local de manière à contribuer à la «convergence ascendante» de l’excellence en matière d’enseignement et formation professionnels (EFP).

Les centres d’excellence professionnelle adopteront une approche ascendante de l’excellence, dans laquelle les établissements d’EFP seront en mesure d’adapter rapidement leur offre de compétences à l’évolution des besoins locaux. Ils visent à rassembler un ensemble de partenaires locaux/régionaux, tels que les prestataires d’EFP initial et continu, les établissements d’enseignement supérieur, y compris les universités de sciences appliquées et les écoles polytechniques, les établissements de recherche, les parcs scientifiques, les entreprises, les entreprises sociales, les chambres et leurs associations, les partenaires sociaux, les conseils sectoriels sur les compétences, les associations professionnelles/sectorielles, les agences de développement et les autorités nationales et régionales, les services publics de l’emploi, etc.

Les projets doivent être étayés afin de démontrer qu’ils:

| — | créent entre la communauté de l’EFP et les entreprises, tant au niveau local qu’au niveau transnational, des relations solides et durables dans le cadre desquelles les interactions sont réciproques et mutuellement bénéfiques, et |
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créent entre la communauté de l’EFP et les entreprises, tant au niveau local qu’au niveau transnational, des relations solides et durables dans le cadre desquelles les interactions sont réciproques et mutuellement bénéfiques, et

| — | intègrent des activités, bâtissent des liens réfléchis entre les différents services et activités, et |
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intègrent des activités, bâtissent des liens réfléchis entre les différents services et activités, et

| — | sont fermement ancrés dans des cadres plus larges de développement régional, d’innovation et/ou de stratégies de spécialisation intelligente. Il peut s’agir de stratégies existantes (à définir clairement) ou de stratégies en cours d’élaboration dans le cadre du projet (décrivant la mesure dans laquelle le projet contribue à ces stratégies). |
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sont fermement ancrés dans des cadres plus larges de développement régional, d’innovation et/ou de stratégies de spécialisation intelligente. Il peut s’agir de stratégies existantes (à définir clairement) ou de stratégies en cours d’élaboration dans le cadre du projet (décrivant la mesure dans laquelle le projet contribue à ces stratégies).

2.   Partenariats

Le partenariat inclut au moins huit partenaires à part entière provenant d’au moins quatre pays du programme Erasmus+ (y compris au moins deux États membres de l’Union européenne).

Chaque pays doit comprendre:

| a) | au moins une entreprise, des représentants de l’industrie ou du secteur (chambres ou associations professionnelles, par exemple), et |
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a)

au moins une entreprise, des représentants de l’industrie ou du secteur (chambres ou associations professionnelles, par exemple), et

| b) | au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels [au niveau secondaire et/ou supérieur (1)]. |
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b)

au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels [au niveau secondaire et/ou supérieur (1)].

L’un des partenaires ci-dessus sera l’organisation coordinatrice qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat.

La composition ultérieure du partenariat doit refléter la nature spécifique de la proposition.

Les pays du programme Erasmus+ sont les suivants:

| — | les 28 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (2), Slovaquie, Slovénie et Suède, |
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les 28 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (2), Slovaquie, Slovénie et Suède,

| — | les pays tiers participant au programme: Islande, Liechtenstein, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie et Turquie. |
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les pays tiers participant au programme: Islande, Liechtenstein, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie et Turquie.

Les organisations provenant de pays du programme Erasmus+ et/ou de pays partenaires du programme Erasmus+ (3) peuvent être des partenaires associés, à condition qu’il soit démontré que leur participation apporte une valeur ajoutée au centre d’excellence professionnelle. Pour des questions de gestion contractuelle, les partenaires associés, qu’ils proviennent de pays membres du programme ou de pays partenaires, ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires du projet, et ne reçoivent pas de financement. Toutefois, leur participation et leur rôle dans le projet et les différentes activités doivent être clairement décrits.

3.   Activités

Les activités doivent débuter le 1er octobre 2020 ou le 1er novembre 2020. La durée des projets est de 4 ans.

Les centres d’excellence professionnelle sont caractérisés par l’adoption d’une approche systémique par laquelle les établissements d’EFP contribuent activement à la cocréation d’écosystèmes de compétences, parallèlement à un vaste éventail d’autres partenaires locaux et/ou régionaux. Ces centres sont censés aller bien au-delà de la simple fourniture d’une certification professionnelle de qualité.

Les éléments qui caractérisent les centres d’excellence professionnelle incluent un ensemble d’activités réunies en trois groupes (voir le point 2.2 du guide du candidat).

Le projet doit inclure des éléments livrables pertinents ayant trait à:

| — | au moins trois activités liées au groupe 1 — Enseignement et apprentissage, |
| --- | --- |

—

au moins trois activités liées au groupe 1 — Enseignement et apprentissage,

| — | au moins trois activités liées au groupe 2 — Coopération et partenariat, et |
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au moins trois activités liées au groupe 2 — Coopération et partenariat, et

| — | au moins deux activités liées au groupe 3 — Gouvernance et financement. |
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au moins deux activités liées au groupe 3 — Gouvernance et financement.

La liste n’est pas exhaustive et les candidats peuvent inclure d’autres activités. Celles-ci doivent toutefois démontrer qu’elles sont particulièrement appropriées pour remplir les objectifs de l’appel et satisfaire aux besoins recensés, et doivent être examinées et présentées dans le cadre d’un ensemble cohérent d’activités.

Le cas échéant, des instruments et des outils à l’échelle de l’Union européenne doivent être appliqués dans le cadre des projets.

Ces projets doivent également viser l’adoption d’une dimension inclusive, en intégrant des actions qui contribuent à promouvoir la diversité et qui encouragent — notamment grâce à des approches innovantes et intégrées — l’appropriation de valeurs communes, l’égalité, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et l’inclusion sociale, en ce compris pour les personnes présentant des besoins particuliers et/ou bénéficiant de moins de possibilités.

Une attention particulière sera accordée aux compétences numériques, un atout de plus en plus important pour tous les profils professionnels sur l’intégralité du marché du travail, ainsi qu’aux compétences permettant de soutenir la transition vers une économie circulaire et plus verte afin de répondre aux besoins professionnels qui émergent actuellement en matière de compétences écologiques et de développement durable.

Les candidatures doivent inclure un plan d’action à long terme pour la mise en œuvre progressive d’éléments livrables du projet, une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il doit inclure l’identification de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière. Il doit par ailleurs garantir la visibilité appropriée et la diffusion à grande échelle des travaux menés par les plateformes.

Les activités doivent se dérouler dans les pays membres du programme Erasmus+.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

| 1) | pertinence du projet (maximum 35 points — seuil minimal: 18 points); |
| --- | --- |

1)

pertinence du projet (maximum 35 points — seuil minimal: 18 points);

| 2) | qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points — seuil minimal: 13 points); |
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2)

qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points — seuil minimal: 13 points);

| 3) | qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points); |
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3)

qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points);

| 4) | impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points). |
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4)

impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points).

Pour être prises en considération en vue d’un financement, les candidatures doivent atteindre le seuil minimal de 70 points (sur 100 points au total), ainsi que le seuil minimal nécessaire pour chacun des quatre critères d’attribution.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets est estimé à un maximum de 20 millions d’euros. La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 80 % des coûts totaux éligibles.

La subvention maximale de l’Union par projet s’élève à 4 millions d’euros.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 20 février 2020 à 17 heures (heure de Bruxelles), au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne (eForm) et présentées dans une des langues officielles de l’Union européenne.

7.   Informations complètes

Le guide du candidat ainsi que le formulaire de candidature en ligne peuvent être consultés à l’adresse internet suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/ka3-centers-of-vocational-excellence_fr.

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans le guide du candidat.

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(1)  Toutefois, les candidatures ne peuvent pas inclure uniquement des activités qui ciblent exclusivement des apprenants du niveau supérieur; les candidatures axées sur l’EFP au niveau supérieur (niveaux CEC 6 à 8) doivent inclure au moins un autre niveau de certification entre les niveaux CEC 3 et 5.

(2)  Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée de versement de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période de subvention sans conclure avec l’Union un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de quitter le projet sur la base de l’article II.17.3.1, point a), de la convention de subvention.

(3)  La liste des pays partenaires du programme Erasmus+ figure au point 6.2 du guide du candidat.

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Rectificatifs

| 15.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/12 |
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15.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/12

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Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 333 du 4 octobre 2019
  )

(2019/C 349/10)

Page 15, au deuxième paragraphe, ainsi que dans le premier tableau et au dernier paragraphe:

au lieu de:

«Fujian Dehua Hiap Huat Koyo Toki Co., Ltd»,

lire:

lire:

«Fujian Dehua Hiap Huat Koyo Toki Co., Ltd.»

Page 15, dans le second tableau:

au lieu de:

au lieu de:

«Luzerne (Fujian) Group Co., Ltd»,

lire:

lire:

«Luzerne (Fujian) Group Co., Ltd.»

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