# Journal officiel C 331/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 331 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année2 octobre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 331

Édition de langue française

Communications et informations

62e année2 octobre 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 331/01 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 331/02 | on-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9511 — Macquarie Group/Ocean Breeze Energy and Perikles) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 331/01

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding) (
  1
  )

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1

2019/C 331/02

on-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9511 — Macquarie Group/Ocean Breeze Energy and Perikles) (
  1
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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 331/03 | Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 3 |
| 2019/C 331/04 | Avis à l’attention des personnes concernées faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 4 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 331/05 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er octobre 2019 – Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 331/03

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

2019/C 331/04

Avis à l’attention des personnes concernées faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

4

Commission européenne

2019/C 331/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er octobre 2019 – Taux de change de l'euro

er

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 331/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9162 — Fincantieri/Chantiers de l’Atlantique) (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 331/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9162 — Fincantieri/Chantiers de l’Atlantique) (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/1 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/1

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 331/01)

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

Le 30 août 2019, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Aurubis AG et Metallo Group Holding N.V. Le 25 septembre 2019, la partie notifiante a informé la Commission du retrait de sa notification.

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| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/2 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/2

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on-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9511 — Macquarie Group/Ocean Breeze Energy and Perikles)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 331/02)

Le 24 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9511. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9511.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/3 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/3

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Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2019/C 331/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’article 17, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil (2), et désignées dans les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 et l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la désignation de ces personnes, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil (4) et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil (5) devraient continuer de s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour satisfaire à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 8 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande accompagnée des éléments de preuve supplémentaires sur lesquels le Conseil s’est fondé. Elles peuvent aussi adresser au Conseil, avant le 15 janvier 2020, une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été maintenu sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 17 de la décision (PESC) 2015/1333.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  JO L 252 du 2.10.2019, p. 36.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.

(5)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.

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| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/4 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/4

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Avis à l’attention des personnes concernées faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2019/C 331/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2019/1663 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C. |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C.

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333, modifiée par la décision (PESC) 2019/1663.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été radiée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(3)  JO L 252 du 2.10.2019, p. 36.

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Commission européenne

| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/5 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/5

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er octobre 2019

Taux de change de l'euro (2)

1er octobre 2019

(2019/C 331/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0898 |
| JPY | yen japonais | 118,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4655 |
| GBP | livre sterling | 0,88955 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8043 |
| CHF | franc suisse | 1,0906 |
| ISK | couronne islandaise | 135,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9463 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,740 |
| HUF | forint hongrois | 334,79 |
| PLN | zloty polonais | 4,3774 |
| RON | leu roumain | 4,7511 |
| TRY | livre turque | 6,1979 |
| AUD | dollar australien | 1,6274 |
| CAD | dollar canadien | 1,4466 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5449 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7528 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5108 |
| KRW | won sud-coréen | 1 310,56 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6700 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7903 |
| HRK | kuna croate | 7,4111 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 505,67 |
| MYR | ringgit malais | 4,5712 |
| PHP | peso philippin | 56,610 |
| RUB | rouble russe | 71,0815 |
| THB | baht thaïlandais | 33,430 |
| BRL | real brésilien | 4,5384 |
| MXN | peso mexicain | 21,5587 |
| INR | roupie indienne | 77,4920 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0898

JPY

yen japonais

118,00

DKK

couronne danoise

7,4655

GBP

livre sterling

0,88955

SEK

couronne suédoise

10,8043

CHF

franc suisse

1,0906

ISK

couronne islandaise

135,30

NOK

couronne norvégienne

9,9463

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,740

HUF

forint hongrois

334,79

PLN

zloty polonais

4,3774

RON

leu roumain

4,7511

TRY

livre turque

6,1979

AUD

dollar australien

1,6274

CAD

dollar canadien

1,4466

HKD

dollar de Hong Kong

8,5449

NZD

dollar néo-zélandais

1,7528

SGD

dollar de Singapour

1,5108

KRW

won sud-coréen

1 310,56

ZAR

rand sud-africain

16,6700

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7903

HRK

kuna croate

7,4111

IDR

rupiah indonésienne

15 505,67

MYR

ringgit malais

4,5712

PHP

peso philippin

56,610

RUB

rouble russe

71,0815

THB

baht thaïlandais

33,430

BRL

real brésilien

4,5384

MXN

peso mexicain

21,5587

INR

roupie indienne

77,4920

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 2.10.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 331/6 |
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2.10.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9162 — Fincantieri/Chantiers de l’Atlantique)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 331/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Fincantieri Europe S.p.A. (ci-après «Fincantieri») (Italie), |
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Fincantieri Europe S.p.A. (ci-après «Fincantieri») (Italie),

| — | Chantiers de l’Atlantique (ci-après «CAT») (France), contrôlés par l’Agence des participations de l’État. |
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—

Chantiers de l’Atlantique (ci-après «CAT») (France), contrôlés par l’Agence des participations de l’État.

Fincantieri acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des CAT.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Cette concentration a été renvoyée devant la Commission par les autorités nationales de concurrence française et allemande, en application de l’article 22, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations.

2.

| — | Fincantieri: groupe italien de construction navale principalement actif dans la conception et la construction de navires commerciaux (y compris de bateaux de croisière), de navires militaires et de navires spécialisés offshore, ainsi que dans la fourniture de services auxiliaires aux armateurs (entretien, réparation, conversion, etc.) dans le monde entier, |
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—

Fincantieri: groupe italien de construction navale principalement actif dans la conception et la construction de navires commerciaux (y compris de bateaux de croisière), de navires militaires et de navires spécialisés offshore, ainsi que dans la fourniture de services auxiliaires aux armateurs (entretien, réparation, conversion, etc.) dans le monde entier,

| — | CAT: entreprise française de construction navale, principalement active dans la construction de bateaux de croisière et la fourniture de services connexes aux armateurs, dans le monde entier. |
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—

CAT: entreprise française de construction navale, principalement active dans la construction de bateaux de croisière et la fourniture de services connexes aux armateurs, dans le monde entier.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9162 — Fincantieri/Chantiers de l’Atlantique

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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