# Journal officiel C 249A/8 oc

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 249A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année8 octobre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 249A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année8 octobre 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Agence européenne de la sécurité aérienne |
| 2004/C 249A/1 | Appel à manifestations d'intérêt visant à solliciter les candidatures à la fonction de président de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne | 1 |
| 2004/C 249A/2 | Appel à manifestations d'intérêt visant à solliciter les candidatures à la fonction de membre de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Agence européenne de la sécurité aérienne

2004/C 249A/1

Appel à manifestations d'intérêt visant à solliciter les candidatures à la fonction de président de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

1

2004/C 249A/2

Appel à manifestations d'intérêt visant à solliciter les candidatures à la fonction de membre de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

4

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FR

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III Informations

Agence européenne de la sécurité aérienne

| 8.10.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 249/1 |
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8.10.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 249/1

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APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT VISANT À SOLLICITER LES CANDIDATURES À LA FONCTION DE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

(2004/C 249 A/01)

Description de l'Agence et de la chambre de recours

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a été instituée par le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1). L'Agence aura son siège à Cologne, en Allemagne.

La principale mission de l'Agence européenne de la sécurité aérienne est d'assurer un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile.

À cette fin, l'Agence assistera la Commission dans ses missions législatives et réglementaires.

Elle aura aussi la responsabilité de délivrer des certificats de conformité avec les exigences essentielles et leurs règles de mise en œuvre pour des types de produits et pour des organismes de conception et autres organismes impliqués dans la production et la maintenance de ceux-ci, et dans diverses tâches de formation, notamment lorsque lesdits organismes sont implantés dans des pays tiers. Dans les domaines où des certificats sont délivrés par les administrations des États membres, l'Agence assistera la Commission dans le contrôle de l'application de la législation communautaire en établissant un système d'inspection.

L'Agence assistera également la Commission dans ses missions concernant les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire.

Enfin, elle établira un système de surveillance du marché afin d'évaluer les effets de la législation communautaire et de sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les niveaux de sécurité et de protection de l'environnement atteints.

La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres, avec la possibilité d'y adjoindre deux autres membres au maximum.

Description des fonctions

Le président dirige la chambre de recours et exerce les pouvoirs dont il est investi par le règlement (CE) no 1592/2002 et par le règlement (CE) no 104/2004.

Le président et les autres membres de la chambre de recours sont indépendants. Dans le cadre de leur prise de décision, ils ne sont liés par aucune instruction.

Exigences

| — | Le candidat doit être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne. |
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—

Le candidat doit être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne.

| — | Le candidat ne peut exercer d'autres fonctions au sein de l'Agence. |
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—

Le candidat ne peut exercer d'autres fonctions au sein de l'Agence.

| — | Le candidat doit avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues. |
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—

Le candidat doit avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues.

| — | Le candidat doit également posséder:






  — | un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études de troisième cycle, |
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—

Le candidat doit également posséder:

—

un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études de troisième cycle,

| — | une expérience reconnue en droit communautaire et international. |
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une expérience reconnue en droit communautaire et international.

La préférence sera donnée aux candidats possédant:

| — | au moins dix ans d'expérience de travail de niveau universitaire en droit communautaire et international, |
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au moins dix ans d'expérience de travail de niveau universitaire en droit communautaire et international,

| — | une expérience de magistrat ou analogue en droit communautaire et/ou international. |
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une expérience de magistrat ou analogue en droit communautaire et/ou international.

Une bonne connaissance des organisations nationales/internationales actives dans les domaines d'activité de l'AESA constituerait un avantage.

Nomination et conditions d'emploi

En application du règlement (CE) no 1592/2002, le conseil d'administration nomme le président et son suppléant sur la base d'une liste de candidats qualifiés adoptée par la Commission. L'objet du présent appel à manifestations d'intérêt est de permettre à la Commission de sélectionner les personnes qu'elle proposera au conseil d'administration.

Le(la) président(e) et son(sa) suppléant(e) ne sont pas tenus de suspendre leurs activités professionnelles actuelles, mais il faut qu'elles soient compatibles avec l'obligation d'indépendance des membres de la chambre de recours. Le président est tenu de déclarer tout intérêt susceptible d'entrer en conflit avec ses fonctions auprès de la chambre de recours.

Le mandat est de cinq ans et il est renouvelable conformément au règlement (CE) no 1592/2002. Le président est censé être disponible à temps partiel, et sera contacté par l'Agence afin de traiter les affaires lorsqu'elles se présentent. Il doit être disponible pour exercer ses fonctions au moins dix jours de calendrier par an. La rémunération dépend de l'expérience et des qualifications de la personne concernée (3).

Égalité des chances

L'Union européenne veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement et encourage activement les candidatures féminines.

Procédure de candidature

Pour que leur candidature soit recevable, les candidats doivent remettre un formulaire de candidature dûment complété, une lettre de motivation et un curriculum vitae en format libre d'une longueur maximale de trois pages. Un formulaire de candidature est joint au présent appel, mais il peut aussi être obtenu en format électronique à partir du site internet suivant:

http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/calls/index_en.htm

Les pièces justificatives devront être présentées, sur demande, à un stade ultérieur de la procédure.

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique.

L'adresse électronique pour cet envoi est la suivante:

TREN-BOARD-OF-APPEAL-EASA@cec.eu.int

Les candidats indiqueront clairement la mention «PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AESA» dans le champ «Objet» de leur message électronique.

Les candidats qui ne sont pas en mesure d'envoyer leur candidature par courrier électronique peuvent:

| a) | soit l'envoyer par lettre recommandée à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale «Énergie et transports» |
| Unité TREN/F3 |
| AESA Board of Appeal |
| DM24 6/29 |
| B-1049 Bruxelles; |

a)

soit l'envoyer par lettre recommandée à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale «Énergie et transports»

Unité TREN/F3

AESA Board of Appeal

DM24 6/29

B-1049 Bruxelles;

| b) | soit la faire déposer par un service de messageries à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Courrier central |
| Rue de Genève 1 |
| B-1140 Bruxelles. |

b)

soit la faire déposer par un service de messageries à l'adresse suivante:

Commission européenne

Courrier central

Rue de Genève 1

B-1140 Bruxelles.

L'adresse indiquée au point a) doit figurer sur l'enveloppe, afin que le service du courrier interne puisse la transmettre à son destinataire final.

Toute candidature dont le dossier est incomplet sera rejetée.

Date de clôture

Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 8 novembre 2004, la date du message électronique ou la date de la poste faisant foi.

Les candidatures transmises par l'intermédiaire d'un service de messageries doivent être remises au service du courrier central de la Commission européenne, à l'adresse figurant au point b) ci-dessus, au plus tard le 8 novembre, avant 17 heures. Dans ce cas, le dépôt de la candidature est établi au moyen d'un reçu daté, signé par un fonctionnaire du service susmentionné à qui les documents ont été remis.

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(1)  JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).

(2)  Les décisions individuelles de l'Agence en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement englobent notamment les décisions de délivrance, révocation, limitation ou suspension concernant:

| — | la certification et le maintien des fonctions de navigabilité de produits, pièces et équipements, |
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la certification et le maintien des fonctions de navigabilité de produits, pièces et équipements,

| — | l'agrément de produits sur le plan environnemental, |
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l'agrément de produits sur le plan environnemental,

| — | l'agrément d'organismes. |
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l'agrément d'organismes.

(3)  Actuellement jusqu'à 500 euros par jour de travail effectif — avec un maximum de 5 000 euros par affaire —, plus une indemnité journalière couvrant les frais de séjour et le remboursement des frais de déplacement (décision du conseil d'administration de l'AESA prise lors de sa réunion du 8 octobre 2003).

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| 8.10.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 249/4 |
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8.10.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 249/4

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APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT VISANT À SOLLICITER LES CANDIDATURES À LA FONCTION DE MEMBRE DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

(2004/C 249 A/02)

Description de l'Agence et de sa chambre de recours

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a été instituée par le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1). L'Agence aura son siège à Cologne, en Allemagne.

La principale mission de l'Agence européenne de la sécurité aérienne est d'assurer un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile.

À cette fin, l'Agence assistera la Commission dans ses missions législatives et réglementaires.

Elle aura aussi la responsabilité de délivrer des certificats de conformité avec les exigences essentielles et leurs règles de mise en œuvre pour des types de produits et pour des organismes de conception et autres organismes impliqués dans la production et la maintenance de ceux-ci, et dans diverses tâches de formation, notamment lorsque lesdits organismes sont implantés dans des pays tiers. Dans les domaines où des certificats sont délivrés par les administrations des États membres, l'Agence assistera la Commission dans le contrôle de l'application de la législation communautaire en établissant un système d'inspection.

L'Agence assistera également la Commission dans ses missions concernant les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire.

Enfin, elle établira un système de surveillance du marché afin d'évaluer les effets de la législation communautaire et de sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les niveaux de sécurité et de protection de l'environnement atteints.

Le règlement (CE) no 1592/2002 prévoit l'établissement de chambres de recours au sein de l'Agence. Une chambre de recours a été instituée par le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission. La chambre de recours a la responsabilité de statuer sur les recours introduits à l'encontre de décisions individuelles de l'Agence en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement (2), en matière d'enquête dans les entreprises, de paiement des honoraires et redevances applicables.

La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres, avec la possibilité d'y adjoindre deux autres membres au maximum.

Description des fonctions

Un membre de la chambre de recours exerce les pouvoirs dont il est investi par le règlement (CE) no 1592/2002 et par le règlement (CE) no 104/2004, et notamment ceux du rapporteur s'il a été désigné par le président afin de jouer ce rôle pour un appel donné.

Les membres de la chambre de recours sont indépendants. Dans le cadre de leur prise de décision, ils ne sont liés par aucune instruction.

Exigences

| — | Le candidat doit être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne. |
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—

Le candidat doit être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne.

| — | Le candidat ne peut exercer d'autres fonctions au sein de l'Agence. |
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—

Le candidat ne peut exercer d'autres fonctions au sein de l'Agence.

| — | Le candidat doit avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues. |
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Le candidat doit avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues.

| — | Le candidat doit également posséder:






  — | un diplôme universitaire dans un domaine scientifique présentant un intérêt pour la certification, et donnant accès à des études de troisième cycle, ou une formation professionnelle d'un niveau équivalent, |
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—

Le candidat doit également posséder:

—

un diplôme universitaire dans un domaine scientifique présentant un intérêt pour la certification, et donnant accès à des études de troisième cycle, ou une formation professionnelle d'un niveau équivalent,

| — | une expérience professionnelle substantielle dans le domaine de la certification, dans une ou plusieurs des disciplines indiquées dans l'annexe du présent appel; dix années d'expérience professionnelle de niveau universitaire dans le domaine de la certification constitueraient un avantage. |
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une expérience professionnelle substantielle dans le domaine de la certification, dans une ou plusieurs des disciplines indiquées dans l'annexe du présent appel; dix années d'expérience professionnelle de niveau universitaire dans le domaine de la certification constitueraient un avantage.

Peuvent soumettre un dossier de candidature, les candidats:

| — | qui possèdent une expérience professionnelle suffisamment vaste pour leur permettre de couvrir toutes les disciplines indiquées dans l'annexe ou un grand nombre d'entre elles, ou |
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qui possèdent une expérience professionnelle suffisamment vaste pour leur permettre de couvrir toutes les disciplines indiquées dans l'annexe ou un grand nombre d'entre elles, ou

| — | qui sont spécialistes dans l'une de ces disciplines. Pour être considéré comme spécialiste dans une discipline, un candidat devra posséder une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans celle-ci. |
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qui sont spécialistes dans l'une de ces disciplines. Pour être considéré comme spécialiste dans une discipline, un candidat devra posséder une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans celle-ci.

La préférence sera accordée aux candidats reconnus comme des autorités:

| — | dans le domaine de la certification en général, ou |
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dans le domaine de la certification en général, ou

| — | dans la discipline pour laquelle ils présentent leur candidature en tant que spécialistes. |
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dans la discipline pour laquelle ils présentent leur candidature en tant que spécialistes.

Une bonne connaissance des organisations nationales/internationales actives dans les domaines d'activité de l'AESA ainsi qu'une bonne connaissance du cadre institutionnel et du fonctionnement de l'Union européenne constitueraient un atout.

Nomination et conditions d'emploi

En application du règlement (CE) no 1592/2002, le conseil d'administration nomme les membres et leurs suppléants sur la base d'une liste de candidats qualifiés adoptée par la Commission. L'objet du présent appel à manifestations d'intérêt est de permettre à la Commission de sélectionner les personnes qu'elle proposera au conseil d'administration.

La Commission a l'intention de dresser une liste comportant deux parties: la première partie comprendra les candidats qualifiés susceptibles de couvrir toutes les disciplines indiquées dans l'annexe ou un grand nombre d'entre elles; la seconde partie comprendra les candidats qualifiés qui sont spécialistes d'une discipline spécifique.

Les membres et leurs suppléants ne sont pas tenus de suspendre leurs activités professionnelles actuelles, mais il faut qu'elles soient compatibles avec l'obligation d'indépendance des membres de la chambre de recours. Les membres sont tenus de déclarer tout intérêt susceptible d'entrer en conflit avec leurs fonctions auprès de la chambre de recours.

Le mandat est de cinq ans et il est renouvelable conformément au règlement (CE) no 1592/2002. Les membres sont censés être disponibles à temps partiel et seront contactés par l'Agence pour traiter les affaires lorsqu'elles se présentent. Les membres doivent être disponibles pour exercer leurs fonctions au moins dix jours de calendrier par an. La rémunération dépendra de l'expérience et des qualifications de la personne concernée (3).

Il est probable que les spécialistes ne participeront aux activités de la chambre que pour les affaires complexes liées à leur discipline.

Égalité des chances

L'Union européenne veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement et encourage activement les candidatures féminines.

Procédure de candidature

Pour que leur candidature soit recevable, les candidats doivent remettre un formulaire de candidature dûment complété, une lettre de motivation et un curriculum vitae en format libre d'une longueur maximale de trois pages. Un formulaire de candidature est joint au présent appel, mais il peut aussi être obtenu en format électronique à partir du site internet suivant:

http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/calls/index_en.htm

Les candidats sont invités à indiquer clairement les disciplines et, le cas échéant, les produits énumérés dans l'annexe qui correspondent à leur expérience professionnelle. Les candidats qui souhaitent être considérés comme spécialistes d'une discipline donnée sont invités à préciser celle-ci (ils peuvent mentionner jusqu'à trois disciplines, classées par ordre de préférence).

Les pièces justificatives devront être présentées, sur demande, à un stade ultérieur de la procédure.

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique.

L'adresse électronique pour cet envoi est la suivante:

TREN-BOARD-OF-APPEAL-EASA@cec.eu.int

Les candidats indiqueront clairement la mention «MEMBRE DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AESA» dans le champ «Objet» de leur message électronique.

Les candidats qui ne sont pas en mesure d'envoyer leur candidature par courrier électronique peuvent:

| a) | soit l'envoyer par lettre recommandée à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale «Énergie et transports» |
| Unité TREN/F3 |
| AESA Board of Appeal |
| DM24 6/29 |
| B-1049 Bruxelles; |

a)

soit l'envoyer par lettre recommandée à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale «Énergie et transports»

Unité TREN/F3

AESA Board of Appeal

DM24 6/29

B-1049 Bruxelles;

| b) | soit la faire déposer par un service de messageries à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Courrier central |
| Rue de Genève 1 |
| B-1140 Bruxelles. |

b)

soit la faire déposer par un service de messageries à l'adresse suivante:

Commission européenne

Courrier central

Rue de Genève 1

B-1140 Bruxelles.

L'adresse indiquée au point a) doit figurer sur l'enveloppe, afin que le service du courrier interne puisse la transmettre à son destinataire final.

Toute candidature dont le dossier est incomplet sera rejetée.

Date de clôture

Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 8 novembre 2004, la date du message électronique ou la date de la poste faisant foi.

Les candidatures transmises par l'intermédiaire d'un service de messageries doivent être remises au service du courrier central de la Commission européenne, à l'adresse figurant au point b) ci-dessus, au plus tard le 8 novembre 2004, avant 17 heures. Dans ce cas, le dépôt de la candidature est établi au moyen d'un reçu daté, signé par un fonctionnaire du service susmentionné à qui les documents ont été remis.

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(1)  JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).

(2)  Les décisions individuelles de l'Agence en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement englobent notamment les décisions de délivrance, révocation, limitation ou suspension concernant:

| — | la certification et le maintien des fonctions de navigabilité de produits, pièces et équipements, |
| --- | --- |

—

la certification et le maintien des fonctions de navigabilité de produits, pièces et équipements,

| — | l'agrément de produits sur le plan environnemental, |
| --- | --- |

—

l'agrément de produits sur le plan environnemental,

| — | l'agrément d'organismes. |
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—

l'agrément d'organismes.

(3)  Actuellement jusqu'à 500 euros par jour de travail effectif pour le rapporteur — avec un maximum de 5 000 euros par affaire —, ou jusqu'à 400 euros pour les autres membres — avec un maximum de 4 000 euros par affaire —, plus une indemnité journalière couvrant les frais de séjour et le remboursement des frais de déplacement (décision du conseil d'administration de l'AESA prise lors de sa réunion du 8 octobre 2003).

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ANNEXE

Liste des disciplines

| 1. | Les disciplines techniques suivantes:






  i) | Vol/Performance |
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1.

Les disciplines techniques suivantes:

i)

Vol/Performance

| ii) | Structure |
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ii)

Structure

| iii) | Systèmes hydromécaniques |
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iii)

Systèmes hydromécaniques

| iv) | Rotor/systèmes de transmission |
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iv)

Rotor/systèmes de transmission

| v) | Électricité/champ de rayonnement à haute intensité (HIRF)/foudre |
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v)

Électricité/champ de rayonnement à haute intensité (HIRF)/foudre

| vi) | Avionique/logiciel |
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vi)

Avionique/logiciel

| vii) | Installation motrice/Circuit de carburant |
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vii)

Installation motrice/Circuit de carburant

| viii) | Sécurité cabine/Systèmes de protection de l'environnement |
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viii)

Sécurité cabine/Systèmes de protection de l'environnement

| ix) | Bruit/émissions |
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ix)

Bruit/émissions

| x) | Maintien de la navigabilité/directives relatives à la navigabilité |
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x)

Maintien de la navigabilité/directives relatives à la navigabilité

telles qu'elles s'appliquent aux produits suivants, à leurs pièces et équipements:

| a) | Avions lourds |
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a)

Avions lourds

| b) | Aéronefs à voilure tournante |
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b)

Aéronefs à voilure tournante

| c) | Avions légers |
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c)

Avions légers

| d) | Ballons/dirigeables/planeurs/aéronefs sans pilote |
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d)

Ballons/dirigeables/planeurs/aéronefs sans pilote

| e) | Moteurs/groupes auxiliaires de puissance/hélices |
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e)

Moteurs/groupes auxiliaires de puissance/hélices

| 2. | Agrément de, et systèmes de contrôle de qualité associés à:






  i) | Organismes de conception |
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2.

Agrément de, et systèmes de contrôle de qualité associés à:

i)

Organismes de conception

| ii) | Organismes de production |
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ii)

Organismes de production

| iii) | Organismes de maintenance. |
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iii)

Organismes de maintenance.

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