----

----

I Communications

Commission

----

Taux de change de l'euro (1)

9 novembre 2004

(2004/C 275/01)

1 euro= 

----

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3597 — Europcar/TUI/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 275/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

----

----

AVIS DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2004

dans le cadre de la directive 73/23/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Sécurité des dispositifs de bronzage à usage cosmétique

(2004/C 275/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'article 9 de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (1) prévoit les procédures dans lesquelles un État membre, pour des raisons de sécurité, interdit la mise sur le marché d'un matériel électrique ou fait obstacle à sa libre circulation. Dans un tel cas, l'État membre informe les autres États membres intéressés et la Commission, en indiquant les motifs de sa décision et en précisant notamment si la non-conformité résulte d'une lacune des normes harmonisées visées à l'article 5 de la directive, de la mauvaise application de ces normes, ou du non-respect des règles de l'art visées à l'article 2 de la directive.

L'article 5 de la directive confère une présomption de conformité aux normes harmonisées adoptées par l'organisme de normalisation européen Cenelec au regard des exigences de la directive 73/23/CEE. Les références de ces normes sont publiées à titre d'information par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans le contexte d'une notification au titre de la clause de sauvegarde par les autorités espagnoles et finlandaises conformément à l'article 9 de la directive «Basse tension», une lacune de la norme harmonisée EN 60335-2-27:1997 a été portée à l'attention de la Commission européenne.

Cette lacune tient aux risques associés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets (2) (UV). Une exposition excessive aux UV peut provoquer des coups de soleil, des dommages à la cornée et à la conjonctive de l'œil. Elle peut aussi aboutir à un vieillissement accéléré de la peau et pourrait augmenter le risque de mélanome et d'autres cancers de la peau.

Conformément à l'article 5 de la directive 73/23/CEE, une référence à la norme harmonisée EN 60335-2-27:1997 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (3).

Cette norme, adoptée par l'organe de normalisation européen Cenelec, est intitulée:

La norme définit quatre types différents d'appareils de bronzage émettant des UV, comme suit:

Les lacunes suivantes ont été identifiées dans la norme EN 60335-2-27:1997:

Les objectifs de sécurité établis à l'annexe I, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 73/23/CEE exigent que les équipements électriques soient conçus et fabriqués de manière à garantir:

La version actuelle de cette norme ne traite pas de façon adéquate les risques liés à l'exposition aux rayonnements UV parce qu'elle ne prévoit pas toutes les valeurs limites nécessaires pour l'éclairement énergétique effectif aux UV pour les différents appareils de bronzage.

En conséquence, la norme EN 60335-2-27:1997 figurant dans la publication précitée au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas considérée comme donnant une présomption de conformité concernant les risques liés à l'exposition aux rayonnements UV en raison du défaut de valeurs pour l'éclairement énergétique effectif maximal pour les rayonnements UVA et/ou UVB et UVC.

Ces conclusions ont été appuyées par des experts d'administrations nationales lors de la réunion du groupe de travail «Coopération administrative» le 1er octobre 2003 et par les experts d'administrations nationales lors de la réunion du groupe de travail «Directive Basse tension» des 24 et 25 février 2004.

La Commission européenne a demandé à l'organe de normalisation européen Cenelec de réviser cette norme pour garantir que les risques précités soient traités de façon adéquate.

Faute d'une norme harmonisée révisée, le fabricant devra procéder à une évaluation des risques concernant les appareils de bronzage à usage cosmétique pour s'assurer que les risques liés à l'exposition aux rayonnements UV sont traités de façon adéquate lorsqu'il s'agira d'établir la conformité de ces appareils aux exigences de la directive «Basse tension».

En conséquence de ce qui précède, la Commission est d'avis que:

----

(1)  Directive 73/23/CEE du Conseil (JO L 77 du 26.3.1973) modifiée par la directive 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993).

(2)  La Commission internationale de l'éclairage (CIE) définit le rayonnement ultraviolet (UV) comme un rayonnement optique compris entre 100 et 400 nm. La région spectrale est divisée en trois régions spectrales photobiologiques: UVC (l00-280 nm), UVB (280-315 nm) et UVA (315-400 nm).

(3)JO C 103 du 29.4.2004, p. 2.

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3613 — Techint/Stella/James Jones/Investindustrial/Clessidra/Sirti)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 275/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site internet de la DG COMP:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

----

----

1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!

europa.eu.int/eur-lex/lex/

Le nouveau site, qui intègre le service CELEX, offre un accès facile et gratuit, en 20 langues, à la plus vaste base de données de documents en rapport avec le droit de l'Union européenne.

----