# Journal officiel C 291/29 n

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 291 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année29 novembre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 291

Édition de langue française

Communications et informations

47e année29 novembre 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Commission |
| 2004/C 291/1 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes — Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2003 | 1 |
| 2004/C 291/2 | Déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2003 | 196 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2004/C 291/1

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes — Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2003

e

e

e

e

1

2004/C 291/2

Déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2003

196

| FR | |
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FR

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I Communications

Commission

| 29.11.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 291/1 |
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29.11.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 291/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET À LA COUR DES COMPTES

BILANS FINANCIERS ET COMPTES DE GESTION DES 6E, 7E, 8E ET 9E FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 2003

(2004/C 291/01)

I.   PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

I.1.   RÈGLEMENTS FINANCIERS

Les bilans financiers et les comptes de gestion ont été établis conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européen de développement (FED).

Ces divers documents doivent être présentés au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, conformément à l'article 71 du règlement financier applicable au 7e FED, aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 8e FED ainsi qu'aux articles 102 et 103 du règlement financier applicable au 9e FED.

I.2.   PRINCIPES ET NORMES COMPTABLES

A.   Principe d'unité de compte

Les ressources du FED sont établies, exécutées et font l'objet d'une reddition des comptes en euros.

Toutefois, pour les besoins de la gestion de la trésorerie visée à l'article 26, le comptable est autorisé à effectuer les opérations en euros, en autres devises et en monnaies nationales.

B.   Principe de spécialité

Les ressources du FED sont affectées à des objectifs spécifiques, conformément aux principaux instruments de coopération, comme le prévoient le protocole financier de l'accord ACP-CE et la décision d'association outre-mer.

C.   Principe de bonne gestion financière

Les ressources du FED sont utilisées conformément au principe de bonne gestion financière, c'est-à-dire conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

D.   Principe de transparence

Les ressources du FED sont établies, exécutées et font l'objet d'une reddition des comptes dans le respect du principe de transparence.

E.   Recettes

Les contributions financières sont versées en euros. Compte tenu des besoins de trésorerie pour l'exécution des projets et programmes, la Commission procède à des transferts des comptes ci-dessus vers des comptes opérationnels tenus en euros ou dans la monnaie d'un État membre.

Par ailleurs, les contributions des États membres pour chaque FED doivent être intégralement épuisées avant d'appeler les contributions correspondant au FED suivant.

F.   Dépenses

Les dépenses correspondent à la totalité des ordres de paiement exécutés par les banques jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses locales dans les pays ACP et les paiements dont les données n'ont pas été communiquées aux services comptables de la Commission avant la date fixée pour la clôture de l'exercice, les paiements sont fondés sur les données reçues pour la période la plus rapprochée du 31 décembre. Le montant total des paiements en question, qui ne figure pas dans les comptes de 2003, n'est pas significatif.

Les dépenses effectuées par les délégations ne sont définitivement inscrites aux comptes du FED que lorsqu'elles ont été validées par l'ordonnateur et par le comptable. Les dépenses non encore validées figurent dans la rubrique «transactions à finaliser».

G.   Acomptes/avances

Les acomptes (un acompte correspond à un montant payé sur la base d'une justification partielle) et avances payées lors de la mise en œuvre des contrats sont inclus dans les dépenses de l'année et n'apparaissent pas à l'actif du bilan financier.

Toutefois, les avances sur bourses d'études ainsi que les avances sur prestations d'assistance technique sont considérées comme des créances à recouvrer et, en conséquence, figurent à l'actif du bilan financier.

H.   Enregistrement des opérations

Les crédits du FED ne font l'objet d'aucune règle de périodicité. Lorsqu'ils ont été accordés, ils restent disponibles jusqu'à épuisement ou réaffectation. L'obligation de présenter une situation patrimoniale du FED impose de faire figurer dans les comptes les créances détenues sur les États membres (il s'agit principalement de contributions dont le paiement a été différé ou d'intérêts pour paiements hors délais). Ces rubriques figurent dans les bilans financiers des différents FED.

Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement, bien que les paiements opérationnels restent comptabilisés sur la base de la trésorerie.

I.   Autres principes comptables généralement admis

Les états financiers ont été établis sur la base des principes comptables généralement admis, à savoir:

| a) | la continuité des activités; |
| --- | --- |

a)

la continuité des activités;

| b) | la prudence; |
| --- | --- |

b)

la prudence;

| c) | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

c)

la permanence des méthodes comptables;

| d) | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

d)

la comparabilité des informations;

| e) | l'importance relative; |
| --- | --- |

e)

l'importance relative;

| f) | la non-compensation; |
| --- | --- |

f)

la non-compensation;

| g) | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

g)

la prééminence du fond sur la forme;

| h) | la comptabilité d'exercice. |
| --- | --- |

h)

la comptabilité d'exercice.

Ce dernier principe marque un changement par rapport aux exercices antérieurs, lors desquels dépenses et recettes avaient été enregistrées sur la base de la date de valeur des relevés de compte, sauf pour les paiements opérationnels qui continuent à être inscrits sur la base du principe de la comptabilité de trésorerie.

I.3.   RÈGLES D'ÉVALUATION

A.   Recettes

Les contributions des États membres sont versées en euros.

Les autres recettes sont inscrites au taux applicable le jour de leur réception.

B.   Dépenses

Les taux de conversion utilisés pour la transposition en euros des paiements effectués en monnaies locales pour les projets et programmes sont ceux en vigueur à la date effective de ces versements. Certains contrats prévoient l'utilisation de taux de change fixes, ce qui constitue une exception à la règle générale.

C.   Transferts bancaires

Les transferts de comptes tenus en euros vers des comptes opérationnels tenus en monnaies locales sont effectués au taux de change en vigueur à la date d'exécution de ces transferts.

D.   Crédits délégués

Les crédits délégués sont convertis en euros au taux en vigueur au moment de leur inscription et sont inclus dans les comptes à leur valeur historique.

E.   Soldes bancaires

Les taux utilisés pour convertir en euros les soldes bancaires, à la date du 31 décembre 2003, des comptes détenus en devises sont ceux de la Banque centrale européenne, à savoir:

| | 1 euro = GBP: 0,7048 |
| --- | --- |

1 euro = GBP: 0,7048

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ANNEXE I

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | États financiers |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | 6e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | 7e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.3.

| 1.4. | 8e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | 9e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | État des ressources et emplois de fonds pour les 6e, 7e, 8e et 9e FED |
| --- | --- |

1.6.

| 1.7. | Notes explicatives |
| --- | --- |

1.7.

| 2. | États sur l'exécution financière |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations au 31.12.2003 |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Comptes consolidés |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Autres informations de gestion |
| --- | --- |

2.4.

| 3. | États financiers et informations fournies par la BEI |
| --- | --- |

3.

1.   ÉTATS FINANCIERS

1.1.   Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européen de développement

Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e FED au 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | 2003 | 2002 (1) |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 40 035 150,00 | | 29 480 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60 000,00 | | 60 000,00 |
| moins: montants appelés | 3 | | -20 820 000,00 | | -18 700 000,00 |
| | | | 19 275 150,00 | | 10 840 000,00 |
| Montants appelés | 3 | 20 820 000,00 | | 18 700 000,00 | |
| moins: paiements reçus | 4 | -20 724 232,50 | | -18 699 999,80 | |
| | | | 95 767,50 | | 0,20 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | 1 800 000,00 | | 1 800 000,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | | -1 800 000,00 | | -1 800 000,00 | |
| | | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions nettes à recouvrer | | | 19 370 917,50 | | 10 840 000,20 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 43 999,38 | | 21 234,34 |
| Investissements à court terme | 6 | | 2 971,03 | | 107 247,20 |
| Dépenses STABEX différées | 7 | | 427 820,81 | | 342 764,48 |
| Soldes bancaires | 8 | | 526 158,03 | | 764 056,88 |
| Total de l'actif | | | 20 371 866,74 | | 12 075 303,10 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 40 035 150,00 | | 29 480 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60 000,00 | | 60 000,00 |
| Contributions STABEX | | | 1 800 000,00 | | 1 800 000,00 |
| | | | 41 895 150,00 | | 31 340 000,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | 848 735,49 | | 848 735,49 |
| | | | 42 743 885,49 | | 32 188 735,49 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 688 819,96 | | 668 267,18 |
| Capital total du Fonds | | | 43 432 705,46 | | 32 857 002,67 |
| Autres sources de crédits |
| Paiements | 11 | | -23 504 120,32 | | -21 211 016,82 |
| Recouvrements | 5 | | 27 495,82 | | 3 329,28 |
| Transactions à finaliser | 12 | | -10 803,56 | | -8 436,28 |
| Provisions pour créances douteuses | 5,8 | | -2 756,65 | | 0,00 |
| Créditeurs | 13 | | 429 346,00 | | 434 424,25 |
| Total du passif | | | 20 371 866,74 | | 12 075 303,10 |

(en milliers d'euros)

Notes

2003

2002 (1)

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

40 035 150,00

29 480 000,00

Contribution spéciale BEI

2

60 000,00

60 000,00

moins: montants appelés

3

-20 820 000,00

-18 700 000,00

19 275 150,00

10 840 000,00

Montants appelés

3

20 820 000,00

18 700 000,00

moins: paiements reçus

4

-20 724 232,50

-18 699 999,80

95 767,50

0,20

Contributions STABEX

Dotation initiale

1 800 000,00

1 800 000,00

moins: montants appelés et reçus

-1 800 000,00

-1 800 000,00

0,00

0,00

Contributions nettes à recouvrer

19 370 917,50

10 840 000,20

Actif circulant

Débiteurs

5

43 999,38

21 234,34

Investissements à court terme

6

2 971,03

107 247,20

Dépenses STABEX différées

7

427 820,81

342 764,48

Soldes bancaires

8

526 158,03

764 056,88

Total de l'actif

20 371 866,74

12 075 303,10

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

40 035 150,00

29 480 000,00

Contribution spéciale BEI

2

60 000,00

60 000,00

Contributions STABEX

1 800 000,00

1 800 000,00

41 895 150,00

31 340 000,00

Total des transferts entre les Fonds

9

848 735,49

848 735,49

42 743 885,49

32 188 735,49

Revenus capitalisés

10

688 819,96

668 267,18

Capital total du Fonds

43 432 705,46

32 857 002,67

Autres sources de crédits

Paiements

11

-23 504 120,32

-21 211 016,82

Recouvrements

5

27 495,82

3 329,28

Transactions à finaliser

12

-10 803,56

-8 436,28

Provisions pour créances douteuses

5,8

-2 756,65

0,00

Créditeurs

13

429 346,00

434 424,25

Total du passif

20 371 866,74

12 075 303,10

1.2.   6e Fonds europeén de développement

Bilan financier au 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2003 | 2002 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | | 7 500 000,00 | | 7 500 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | 60 000,00 | | 60 000,00 |
| moins: montants appelés | | -7 560 000,00 | | -7 560 000,00 |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Montants appelés | 7 560 000,00 | | 7 560 000,00 | |
| moins: paiements reçus | -7 560 000,00 | | -7 560 000,00 | |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | 0,00 | | 0,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | 0,00 | | 0,00 | |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions nettes à recouvrer | | 0,00 | | 0,00 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | | 16 494,68 | | 17 261,41 |
| Investissements à court terme | | | | 107 247,20 |
| Dépenses STABEX différées | | | | |
| Comptes de liaison | | 2 446 011,65 | | 2 065 453,29 |
| Soldes bancaires | | | | 764 056,88 |
| Total de l'actif | | 2 462 506,33 | | 2 954 018,78 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | | 7 500 000,00 | | 7 500 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | 60 000,00 | | 60 000,00 |
| Contributions STABEX | | 0,00 | | 0,00 |
| | | 7 560 000,00 | | 7 560 000,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | | -311 290,76 | | 46 200,02 |
| | | 7 248 709,24 | | 7 606 200,02 |
| Total des revenus capitalisés | | 222 880,67 | | 222 880,67 |
| Capital total du Fonds | | 7 471 589,92 | | 7 829 080,70 |
| Autres sources de crédits |
| Paiements | | -7 282 156,38 | | -7 235 114,74 |
| Recouvrements | | 4 575,29 | | 736,00 |
| Transactions à finaliser | | -10 803,56 | | -8 436,28 |
| Provisions pour créances douteuses | | -5,89 | | 0,00 |
| Créditeurs | | 0,00 | | 88 446,15 |
| Comptes de liaison | | 2 279 306,96 | | 2 279 306,96 |
| Total du passif | | 2 462 506,33 | | 2 954 018,78 |

(en milliers d'euros)

2003

2002

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

7 500 000,00

7 500 000,00

Contribution spéciale BEI

60 000,00

60 000,00

moins: montants appelés

-7 560 000,00

-7 560 000,00

0,00

0,00

Montants appelés

7 560 000,00

7 560 000,00

moins: paiements reçus

-7 560 000,00

-7 560 000,00

0,00

0,00

Contributions STABEX

Dotation initiale

0,00

0,00

moins: montants appelés et reçus

0,00

0,00

0,00

0,00

Contributions nettes à recouvrer

0,00

0,00

Actif circulant

Débiteurs

16 494,68

17 261,41

Investissements à court terme

107 247,20

Dépenses STABEX différées

Comptes de liaison

2 446 011,65

2 065 453,29

Soldes bancaires

764 056,88

Total de l'actif

2 462 506,33

2 954 018,78

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

7 500 000,00

7 500 000,00

Contribution spéciale BEI

60 000,00

60 000,00

Contributions STABEX

0,00

0,00

7 560 000,00

7 560 000,00

Total des transferts entre les Fonds

-311 290,76

46 200,02

7 248 709,24

7 606 200,02

Total des revenus capitalisés

222 880,67

222 880,67

Capital total du Fonds

7 471 589,92

7 829 080,70

Autres sources de crédits

Paiements

-7 282 156,38

-7 235 114,74

Recouvrements

4 575,29

736,00

Transactions à finaliser

-10 803,56

-8 436,28

Provisions pour créances douteuses

-5,89

0,00

Créditeurs

0,00

88 446,15

Comptes de liaison

2 279 306,96

2 279 306,96

Total du passif

2 462 506,33

2 954 018,78

Comptes de gestion pour l'exercice ayant pris fin le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2003 | Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003 | Solde au 31.12.2003 |
| Transferts comptes de liaison | 9 | 260 053,69 | -738 049,14 | -477 995,45 |
| Total des recettes | | 260 053,69 | -738 049,14 | -477 995,45 |
| Aide programmable | | 4 662 086,10 | 33 969,34 | 4 696 055,45 |
| Fonds Sida | | 0,00 | 10 000,00 | 10 000,00 |
| Santé et aide d'urgence | | 361 226,04 | -55,45 | 361 170,59 |
| Capitaux à risque | | 537 212,42 | 0,00 | 537 212,42 |
| Stabex | | 1 451 123,08 | 0,00 | 1 451 123,08 |
| Sysmin | | 128 110,70 | 0,00 | 128 110,70 |
| Programmes de réhabilitation | | 83 122,71 | 2 407,28 | 85 529,99 |
| Ajustement structurel | | 5 334,04 | 0,00 | 5 334,04 |
| | | 7 228 215,09 | 46 321,17 | 7 274 536,26 |
| Transactions en attente de finalisation | | 20 251,19 | 2 477,65 | 22 728,85 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 7 248 466,29 | 48 798,82 | 7 297 265,11 |
| Frais administratifs et financiers | 15 | 6 899,65 | 720,47 | 7 620,12 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | -6 995 312,24 | -787 568,43 | -7 782 880,67 |

(en milliers d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2003

Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003

Solde au 31.12.2003

Transferts comptes de liaison

9

260 053,69

-738 049,14

-477 995,45

Total des recettes

260 053,69

-738 049,14

-477 995,45

Aide programmable

4 662 086,10

33 969,34

4 696 055,45

Fonds Sida

0,00

10 000,00

10 000,00

Santé et aide d'urgence

361 226,04

-55,45

361 170,59

Capitaux à risque

537 212,42

0,00

537 212,42

Stabex

1 451 123,08

0,00

1 451 123,08

Sysmin

128 110,70

0,00

128 110,70

Programmes de réhabilitation

83 122,71

2 407,28

85 529,99

Ajustement structurel

5 334,04

0,00

5 334,04

7 228 215,09

46 321,17

7 274 536,26

Transactions en attente de finalisation

20 251,19

2 477,65

22 728,85

Dépenses opérationnelles totales

14

7 248 466,29

48 798,82

7 297 265,11

Frais administratifs et financiers

15

6 899,65

720,47

7 620,12

Excédent des paiements par rapport aux recettes

-6 995 312,24

-787 568,43

-7 782 880,67

1.3.   7e Fonds européen de développement

Bilan financier au 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2003 | 2002 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | | 10 940 000,00 | | 10 940 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | | | |
| moins: montants appelés | | -10 940 000,00 | | -10 940 000,00 |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Montants appelés | 10 940 000,00 | | 10 940 000,00 | |
| moins: paiements reçus | -10 940 000,00 | | -10 939 999,80 | |
| | | 0,00 | | 0,20 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | 0,00 | | 0,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | 0,00 | | 0,00 | |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions nettes à recouvrer | | 0,00 | | 0,20 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | | 21 791,37 | | 3 166,36 |
| Investissements à court terme | | | | |
| Dépenses STABEX différées | | 9 525,75 | | 10 025,75 |
| Comptes de liaison | | 2 279 306,96 | | 2 279 306,96 |
| Soldes bancaires | | | | |
| Total de l'actif | | 2 310 624,08 | | 2 292 499,27 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | | 10 940 000,00 | | 10 940 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions STABEX | | 0,00 | | 0,00 |
| | | 10 940 000,00 | | 10 940 000,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | | -420 580,24 | | 178 420,18 |
| | | 10 519 419,76 | | 11 118 420,18 |
| Revenus capitalisés | | 406 682,22 | | 390 680,47 |
| Capital total du Fonds | | 10 926 101,97 | | 11 509 100,65 |
| Autres sources de crédits |
| Paiements | | -9 605 104,84 | | -9 222 394,56 |
| Recouvrements | | 21 791,37 | | 2 579,55 |
| Transactions à finaliser | | 0,00 | | 0,00 |
| Provisions pour créances douteuses | | 0,00 | | 0,00 |
| Créditeurs | | 0,00 | | 3 213,63 |
| Comptes de liaison | | 967 835,58 | | |
| Total du passif | | 2 310 624,08 | | 2 292 499,27 |

(en milliers d'euros)

2003

2002

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

10 940 000,00

10 940 000,00

Contribution spéciale BEI

moins: montants appelés

-10 940 000,00

-10 940 000,00

0,00

0,00

Montants appelés

10 940 000,00

10 940 000,00

moins: paiements reçus

-10 940 000,00

-10 939 999,80

0,00

0,20

Contributions STABEX

Dotation initiale

0,00

0,00

moins: montants appelés et reçus

0,00

0,00

0,00

0,00

Contributions nettes à recouvrer

0,00

0,20

Actif circulant

Débiteurs

21 791,37

3 166,36

Investissements à court terme

Dépenses STABEX différées

9 525,75

10 025,75

Comptes de liaison

2 279 306,96

2 279 306,96

Soldes bancaires

Total de l'actif

2 310 624,08

2 292 499,27

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

10 940 000,00

10 940 000,00

Contribution spéciale BEI

0,00

0,00

Contributions STABEX

0,00

0,00

10 940 000,00

10 940 000,00

Total des transferts entre les Fonds

-420 580,24

178 420,18

10 519 419,76

11 118 420,18

Revenus capitalisés

406 682,22

390 680,47

Capital total du Fonds

10 926 101,97

11 509 100,65

Autres sources de crédits

Paiements

-9 605 104,84

-9 222 394,56

Recouvrements

21 791,37

2 579,55

Transactions à finaliser

0,00

0,00

Provisions pour créances douteuses

0,00

0,00

Créditeurs

0,00

3 213,63

Comptes de liaison

967 835,58

Total du passif

2 310 624,08

2 292 499,27

Comptes de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2003 | Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003 | Solde au 31.12.2003 |
| Intérêts STABEX | 10 | 312 738,41 | 9 782,96 | 322 521,37 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 10 | 19 565,82 | 5 851,73 | 25 417,56 |
| Intérêts BEI | 10 | 3 413,18 | 99,68 | 3 512,86 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 10 | 5 963,05 | 267,37 | 6 230,42 |
| Transferts comptes de liaison | 9 | -2 100 886,78 | 369 079,22 | -1 731 807,56 |
| Total des recettes | | -1 759 206,31 | 385 080,97 | -1 374 125,34 |
| Aide programmable | | 4 488 121,96 | 214 282,92 | 4 702 404,88 |
| Fonds Sida | | 0,00 | 50 000,00 | 50 000,00 |
| Santé et aide d'urgence | | 690 035,45 | 2 235,73 | 692 271,18 |
| Capitaux à risque | | 723 806,77 | 40 757,03 | 764 563,80 |
| Stabex | | 1 588 834,05 | 500,00 | 1 589 334,05 |
| Sysmin | | 292 152,15 | 31 055,90 | 323 208,05 |
| Programmes de réhabilitation | | 280 374,24 | 14 520,50 | 294 894,73 |
| Ajustement structurel | | 1 148 039,94 | 388,22 | 1 148 428,16 |
| Allègement de la dette | | 11 030,00 | 28 970,00 | 40 000,00 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 9 222 394,56 | 382 710,28 | 9 605 104,84 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | -10 981 600,87 | 2 370,69 | -10 979 230,18 |

(en milliers d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2003

Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003

Solde au 31.12.2003

Intérêts STABEX

10

312 738,41

9 782,96

322 521,37

Intérêts comptes bancaires européens

10

19 565,82

5 851,73

25 417,56

Intérêts BEI

10

3 413,18

99,68

3 512,86

Intérêts sur les contributions tardives

10

5 963,05

267,37

6 230,42

Transferts comptes de liaison

9

-2 100 886,78

369 079,22

-1 731 807,56

Total des recettes

-1 759 206,31

385 080,97

-1 374 125,34

Aide programmable

4 488 121,96

214 282,92

4 702 404,88

Fonds Sida

0,00

50 000,00

50 000,00

Santé et aide d'urgence

690 035,45

2 235,73

692 271,18

Capitaux à risque

723 806,77

40 757,03

764 563,80

Stabex

1 588 834,05

500,00

1 589 334,05

Sysmin

292 152,15

31 055,90

323 208,05

Programmes de réhabilitation

280 374,24

14 520,50

294 894,73

Ajustement structurel

1 148 039,94

388,22

1 148 428,16

Allègement de la dette

11 030,00

28 970,00

40 000,00

Dépenses opérationnelles totales

14

9 222 394,56

382 710,28

9 605 104,84

Excédent des paiements par rapport aux recettes

-10 981 600,87

2 370,69

-10 979 230,18

1.4.   8e Fonds européen de développement

Bilan financier au 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2003 | 2002 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | | 11 040 000,00 | | 11 040 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | | | |
| moins: montants appelés | | -2 320 000,00 | | -200 000,00 |
| | | 8 720 000,00 | | 10 840 000,00 |
| Montants appelés | 2 320 000,00 | | 200 000,00 | |
| moins: paiements reçus | -2 224 232,50 | | -200 000,00 | |
| | | 95 767,50 | | 0,00 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | 1 800 000,00 | | 1 800 000,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | -1 800 000,00 | | -1 800 000,00 | |
| | | 0,00 | | 0,00 |
| Contributions nettes à recouvrer | | 8 815 767,50 | | 10 840 000,00 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | | 1 129,16 | | 806,57 |
| Investissements à court terme | | | | |
| Dépenses STABEX différées | | 418 295,06 | | 332 738,73 |
| Comptes de liaison | | | | 0,00 |
| Soldes bancaires | | | | |
| Total de l'actif | | 9 235 191,72 | | 11 173 545,29 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | | 11 040 000,00 | | 11 040 000,00 |
| Contribution spéciale BEI | | | | |
| Contributions STABEX | | 1 800 000,00 | | 1 800 000,00 |
| | | 12 840 000,00 | | 12 840 000,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | | -1 112 546,02 | | 624 115,29 |
| | | 11 727 453,98 | | 13 464 115,29 |
| Revenus capitalisés | | 62 410,71 | | 54 706,03 |
| Capital total du Fonds | | 11 789 864,70 | | 13 518 821,32 |
| Autres sources de crédits |
| Paiements | | -6 339 201,37 | | -4 753 507,52 |
| Recouvrements | | 1 129,16 | | 13,73 |
| Transactions à finaliser | | | | |
| Provisions pour créances douteuses | | | | |
| Créditeurs | | 427 820,81 | | 342 764,48 |
| Comptes de liaison | | 3 355 578,42 | | 2 065 453,29 |
| Total du passif | | 9 235 191,72 | | 11 173 545,29 |

(en milliers d'euros)

2003

2002

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

11 040 000,00

11 040 000,00

Contribution spéciale BEI

moins: montants appelés

-2 320 000,00

-200 000,00

8 720 000,00

10 840 000,00

Montants appelés

2 320 000,00

200 000,00

moins: paiements reçus

-2 224 232,50

-200 000,00

95 767,50

0,00

Contributions STABEX

Dotation initiale

1 800 000,00

1 800 000,00

moins: montants appelés et reçus

-1 800 000,00

-1 800 000,00

0,00

0,00

Contributions nettes à recouvrer

8 815 767,50

10 840 000,00

Actif circulant

Débiteurs

1 129,16

806,57

Investissements à court terme

Dépenses STABEX différées

418 295,06

332 738,73

Comptes de liaison

0,00

Soldes bancaires

Total de l'actif

9 235 191,72

11 173 545,29

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

11 040 000,00

11 040 000,00

Contribution spéciale BEI

Contributions STABEX

1 800 000,00

1 800 000,00

12 840 000,00

12 840 000,00

Total des transferts entre les Fonds

-1 112 546,02

624 115,29

11 727 453,98

13 464 115,29

Revenus capitalisés

62 410,71

54 706,03

Capital total du Fonds

11 789 864,70

13 518 821,32

Autres sources de crédits

Paiements

-6 339 201,37

-4 753 507,52

Recouvrements

1 129,16

13,73

Transactions à finaliser

Provisions pour créances douteuses

Créditeurs

427 820,81

342 764,48

Comptes de liaison

3 355 578,42

2 065 453,29

Total du passif

9 235 191,72

11 173 545,29

Comptes de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2003 | Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003 | Solde au 31.12.2003 |
| Intérêts STABEX | 10 | 1 859,19 | 0,00 | 1 859,19 |
| Comptes de sécurité — intérêts STABEX | 10 | 17 396,84 | 7 704,68 | 25 101,52 |
| Intérêts | 10 | 35 450,00 | 0,00 | 35 450,00 |
| Transferts comptes de liaison | 9 | 2 689 568,58 | -446 536,17 | 2 243 032,40 |
| Total des recettes | | 2 744 274,61 | -438 831,49 | 2 305 443,12 |
| Aide programmable | | 1 517 624,50 | 773 342,67 | 2 290 967,17 |
| Aide macroéconomique | | 97 674,83 | 102 199,98 | 199 874,81 |
| Bonifications d'intérêts | | 49 605,97 | 6 305,80 | 55 911,78 |
| Aide d'urgence | | 126 047,14 | 6 365,53 | 132 412,67 |
| Aide aux réfugiés | | 25 567,31 | 31 206,01 | 56 773,31 |
| Capitaux à risque | | 506 188,28 | 185 854,65 | 692 042,93 |
| STABEX | | 250 000,76 | 113 129,88 | 363 130,65 |
| Sysmin | | 75 297,32 | 9 223,56 | 84 520,89 |
| Ajustement structurel | | 1 219 480,68 | 170 611,29 | 1 390 091,97 |
| Versements Banque mondiale | | 200 000,00 | 180 000,00 | 380 000,00 |
| Paiements PPLE | | 680 000,00 | 0,00 | 680 000,00 |
| Intérêts | | 6 020,72 | 7 454,48 | 13 475,19 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 4 753 507,52 | 1 585 693,85 | 6 339 201,37 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | -2 009 232,91 | -2 024 525,34 | -4 033 758,25 |

(en milliers d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2003

Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003

Solde au 31.12.2003

Intérêts STABEX

10

1 859,19

0,00

1 859,19

Comptes de sécurité — intérêts STABEX

10

17 396,84

7 704,68

25 101,52

Intérêts

10

35 450,00

0,00

35 450,00

Transferts comptes de liaison

9

2 689 568,58

-446 536,17

2 243 032,40

Total des recettes

2 744 274,61

-438 831,49

2 305 443,12

Aide programmable

1 517 624,50

773 342,67

2 290 967,17

Aide macroéconomique

97 674,83

102 199,98

199 874,81

Bonifications d'intérêts

49 605,97

6 305,80

55 911,78

Aide d'urgence

126 047,14

6 365,53

132 412,67

Aide aux réfugiés

25 567,31

31 206,01

56 773,31

Capitaux à risque

506 188,28

185 854,65

692 042,93

STABEX

250 000,76

113 129,88

363 130,65

Sysmin

75 297,32

9 223,56

84 520,89

Ajustement structurel

1 219 480,68

170 611,29

1 390 091,97

Versements Banque mondiale

200 000,00

180 000,00

380 000,00

Paiements PPLE

680 000,00

0,00

680 000,00

Intérêts

6 020,72

7 454,48

13 475,19

Dépenses opérationnelles totales

14

4 753 507,52

1 585 693,85

6 339 201,37

Excédent des paiements par rapport aux recettes

-2 009 232,91

-2 024 525,34

-4 033 758,25

1.5.   9e Fonds européen de développement

Bilan financier au 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2003 | 2002 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | | 10 555 150,00 | | |
| Contribution spéciale BEI | | 0,00 | | |
| moins: montants appelés | | 0,00 | | |
| | | 10 555 150,00 | | |
| Montants appelés | 0,00 | | | |
| moins: paiements reçus | 0,00 | | | |
| | | 0,00 | | |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | 0,00 | | | |
| moins: montants appelés et reçus | 0,00 | | | |
| | | 0,00 | | |
| Contributions nettes à recouvrer | | 10 555 150,00 | | |
| Actif circulant |
| Débiteurs | | 4 584,17 | | |
| Investissements à court terme | | 2 971,03 | | |
| Dépenses STABEX différées | | | | |
| Comptes de liaison | | 2 257 960,71 | | |
| Soldes bancaires | | 526 158,03 | | |
| Total de l'actif | | 13 346 823,94 | | |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | | 10 555 150,00 | | |
| Contribution spéciale BEI | | 0,00 | | |
| Contributions STABEX | | 0,00 | | |
| | | 10 555 150,00 | | |
| Total des transferts entre les Fonds | | 2 693 152,51 | | |
| | | 13 248 302,51 | | |
| Revenus capitalisés | | -3 153,64 | | |
| Capital total du Fonds | | 13 245 148,87 | | |
| Autres sources de crédits |
| Paiements | | -277 657,73 | | |
| Recouvrements | | 0,00 | | |
| Transactions à finaliser | | 0,00 | | |
| Provisions pour créances douteuses | | -2 750,75 | | |
| Créditeurs | | 1 525,20 | | |
| Comptes de liaison | | 380 558,36 | | |
| Total du passif | | 13 346 823,94 | | |

(en milliers d'euros)

2003

2002

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

10 555 150,00

Contribution spéciale BEI

0,00

moins: montants appelés

0,00

10 555 150,00

Montants appelés

0,00

moins: paiements reçus

0,00

0,00

Contributions STABEX

Dotation initiale

0,00

moins: montants appelés et reçus

0,00

0,00

Contributions nettes à recouvrer

10 555 150,00

Actif circulant

Débiteurs

4 584,17

Investissements à court terme

2 971,03

Dépenses STABEX différées

Comptes de liaison

2 257 960,71

Soldes bancaires

526 158,03

Total de l'actif

13 346 823,94

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

10 555 150,00

Contribution spéciale BEI

0,00

Contributions STABEX

0,00

10 555 150,00

Total des transferts entre les Fonds

2 693 152,51

13 248 302,51

Revenus capitalisés

-3 153,64

Capital total du Fonds

13 245 148,87

Autres sources de crédits

Paiements

-277 657,73

Recouvrements

0,00

Transactions à finaliser

0,00

Provisions pour créances douteuses

-2 750,75

Créditeurs

1 525,20

Comptes de liaison

380 558,36

Total du passif

13 346 823,94

Comptes de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2003 | Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003 | Solde au 31.12.2003 |
| Transferts entre les FED | | | 2 693 152,51 | |
| Transferts comptes de liaison | 9 | 0,00 | -1 877 402,35 | 815 505,91 |
| Total des recettes | | 0,00 | 815 750,16 | 815 505,91 |
| Aide macroéconomique | | 0,00 | 49 000,00 | 49 000,00 |
| Politiques sectorielles | | 0,00 | 18 887,55 | 18 887,55 |
| Aide humanitaire | | 0,00 | 37 560,90 | 37 560,90 |
| Initiatives d'allègement de la dette | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Compensation recettes d'exportation | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Centre pour le développement de l'entreprise | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Centre pour le développement de l'agriculture | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Assemblée générale | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Opérations spéciales | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Assistance technique | | 0,00 | 251,36 | 251,36 |
| Programmes indicatifs régionaux | | 0,00 | 1 600,44 | 1 600,44 |
| Secteurs sociaux | | 0,00 | 170 000,00 | 170 000,00 |
| Aide méthodologique et au développement | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Ressources naturelles | | 0,00 | 354,83 | 354,83 |
| Secteur privé | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Consolidation de la paix et prévention des conflits | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Divers | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Allègement de la dette | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dépenses d'exécution | | 0,00 | 2,66 | 2,66 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | , | 277 657,73 | 277 657,73 |
| Provisions pour pertes sur les investissements à court terme | 6 | , | 3 153,64 | 3 153,64 |
| Provisions pour créances douteuses | 5,8 | , | 2 750,75 | 2 750,75 |
| Excédent des recettes par rapport aux paiements | | , | 532 188,03 | 532 188,03 |

(en milliers d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2003

Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2003

Solde au 31.12.2003

Transferts entre les FED

2 693 152,51

Transferts comptes de liaison

9

0,00

-1 877 402,35

815 505,91

Total des recettes

0,00

815 750,16

815 505,91

Aide macroéconomique

0,00

49 000,00

49 000,00

Politiques sectorielles

0,00

18 887,55

18 887,55

Aide humanitaire

0,00

37 560,90

37 560,90

Initiatives d'allègement de la dette

0,00

0,00

0,00

Compensation recettes d'exportation

0,00

0,00

0,00

Centre pour le développement de l'entreprise

0,00

0,00

0,00

Centre pour le développement de l'agriculture

0,00

0,00

0,00

Assemblée générale

0,00

0,00

0,00

Opérations spéciales

0,00

0,00

0,00

Assistance technique

0,00

251,36

251,36

Programmes indicatifs régionaux

0,00

1 600,44

1 600,44

Secteurs sociaux

0,00

170 000,00

170 000,00

Aide méthodologique et au développement

0,00

0,00

0,00

Ressources naturelles

0,00

354,83

354,83

Secteur privé

0,00

0,00

0,00

Consolidation de la paix et prévention des conflits

0,00

0,00

0,00

Divers

0,00

0,00

0,00

Allègement de la dette

0,00

0,00

0,00

Dépenses d'exécution

0,00

2,66

2,66

Dépenses opérationnelles totales

14

,

277 657,73

277 657,73

Provisions pour pertes sur les investissements à court terme

6

,

3 153,64

3 153,64

Provisions pour créances douteuses

5,8

,

2 750,75

2 750,75

Excédent des recettes par rapport aux paiements

,

532 188,03

532 188,03

1.6.   État des ressources et emplois de fonds pour les 6e, 7e, 8e et 9e FED

État des ressources et emplois de fonds pour les 6e, 7e, 8e et 9e FED pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | | |
| Trésorerie, payeurs délégués ACP et payeurs délégués EUR |
| Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 1.1.2003 | | 318 549,48 |
| Contributions des États membres | 1 937 216,05 | |
| Intérêts payés sur les contributions tardives | 3 753,54 | |
| Transferts à partir du compte courant STABEX | 7 635,57 | |
| Total des recettes | | 1 948 605,16 |
| Paiements opérationnels | 2 179 660,83 | |
| Augmentation des provisions pour créances douteuses | 2 750,75 | |
| Augmentation des transactions à finaliser | 2 357,28 | |
| Augmentation des avances | 120,37 | |
| Total | | 2 184 889,23 |
| Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 31.12.2003 | | 82 265,41 |
| Compte courant STABEX |
| Solde du compte courant STABEX au 1.1.2003 | | 103 535,76 |
| Encaissement d'intérêts | 1 678,92 | |
| Dividendes perçus | 1 215,91 | |
| Produits de la vente d'avoirs en portefeuille | 108 282,34 | |
| Total des recettes | | 111 177,17 |
| Transferts vers les comptes de sécurité | 190 981,53 | |
| Frais de gestion de portefeuille | 24,00 | |
| Transfert vers les comptes bancaires européens | 7 635,57 | |
| Total | | 198 641,10 |
| Solde du compte courant STABEX au 31.12.2003 | | 16 071,83 |
| Comptes de sécurité STABEX |
| Solde des comptes de sécurité STABEX au 1.1.2003 | | 342 764,48 |
| Transferts à partir du compte courant STABEX | 190 981,53 | |
| Intérêts perçus | 7 704,68 | |
| Total des recettes STABEX | | 198 686,22 |
| Paiements STABEX | | 113 629,88 |
| Solde des comptes de sécurité STABEX au 31.12.2003 | | 427 820,81 |

(en milliers d'euros)

Trésorerie, payeurs délégués ACP et payeurs délégués EUR

Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 1.1.2003

318 549,48

Contributions des États membres

1 937 216,05

Intérêts payés sur les contributions tardives

3 753,54

Transferts à partir du compte courant STABEX

7 635,57

Total des recettes

1 948 605,16

Paiements opérationnels

2 179 660,83

Augmentation des provisions pour créances douteuses

2 750,75

Augmentation des transactions à finaliser

2 357,28

Augmentation des avances

120,37

Total

2 184 889,23

Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 31.12.2003

82 265,41

Compte courant STABEX

Solde du compte courant STABEX au 1.1.2003

103 535,76

Encaissement d'intérêts

1 678,92

Dividendes perçus

1 215,91

Produits de la vente d'avoirs en portefeuille

108 282,34

Total des recettes

111 177,17

Transferts vers les comptes de sécurité

190 981,53

Frais de gestion de portefeuille

24,00

Transfert vers les comptes bancaires européens

7 635,57

Total

198 641,10

Solde du compte courant STABEX au 31.12.2003

16 071,83

Comptes de sécurité STABEX

Solde des comptes de sécurité STABEX au 1.1.2003

342 764,48

Transferts à partir du compte courant STABEX

190 981,53

Intérêts perçus

7 704,68

Total des recettes STABEX

198 686,22

Paiements STABEX

113 629,88

Solde des comptes de sécurité STABEX au 31.12.2003

427 820,81

1.7.   Notes explicatives

1.7.1.   Dotation initiale

Cela représente le montant total à recouvrer auprès des États membres pour le FED concerné, comme prévu dans l'accord interne passé entre les États membres, d'une part, et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) bénéficiaires, d'autre part.

1.7.2.   Contribution spéciale BEI

La contribution spéciale BEI prévue par la décision du Conseil 87/592/CEE du 14 décembre 1987 a été utilisée pour le financement du programme spécial en faveur des pays fortement endettés.

1.7.3.   Contributions appelées

Il s'agit du montant des dotations initiales appelées aux fins de leur transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 8 du règlement financier, par laquelle, chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions. La Commission justifie le montant demandé sur la base de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

Les appels de contributions à partir du 8e FED n'ont eu lieu qu'en 2003. Le détail figure ci-dessous.

1.7.4.   Contributions reçues

Le solde à recouvrer de 200 euros relatif au 7e FED a été perçu en 2003. Toutes les autres contributions reçues au cours de l'exercice portaient sur le 8e FED. Le détail figure ci-dessous:

8e FED

Contributions appelées et reçues pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Part en pourcentage des contributions au Fonds | Contributions appelées en 2002 | Contributions reçues en 2002 | Contributions dues au 31.12.2002 | Contributions appelées en 2003 | Contributions reçues en 2003 | Contributions dues au 31.12.2003 | Contributions totales appelées pour le 8e FED au 31.12.2003 | Contributions totales reçues pour le 8e FED au 31.12.2003 |
| Belgique | 3,92 | 7 840,00 | 7 840,00 | 0,00 | 83 104,00 | 83 104,00 | 0,00 | 90 944,00 | 90 944,00 |
| Danemark | 2,14 | 4 280,00 | 4 280,00 | 0,00 | 45 368,00 | 45 368,00 | 0,00 | 49 648,00 | 49 648,00 |
| France | 24,30 | 48 600,00 | 48 600,00 | 0,00 | 515 160,00 | 434 250,00 | 80 910,00 | 563 760,00 | 482 850,00 |
| Allemagne | 23,36 | 46 720,00 | 46 720,00 | 0,00 | 495 232,00 | 495 232,00 | 0,00 | 541 952,00 | 541 952,00 |
| Grèce | 1,25 | 2 500,00 | 2 500,00 | 0,00 | 26 500,00 | 26 500,00 | 0,00 | 29 000,00 | 29 000,00 |
| Irlande | 0,62 | 1 240,00 | 1 240,00 | 0,00 | 13 144,00 | 13 144,00 | 0,00 | 14 384,00 | 14 384,00 |
| Italie | 12,54 | 25 080,00 | 25 080,00 | 0,00 | 265 848,00 | 265 848,00 | 0,00 | 290 928,00 | 290 928,00 |
| Luxembourg | 0,29 | 580,00 | 580,00 | 0,00 | 6 148,00 | 6 148,00 | 0,00 | 6 728,00 | 6 728,00 |
| Pays-Bas | 5,22 | 10 440,00 | 10 440,00 | 0,00 | 110 664,00 | 110 664,00 | 0,00 | 121 104,00 | 121 104,00 |
| Portugal | 0,97 | 1 940,00 | 1 940,00 | 0,00 | 20 564,00 | 16 490,00 | 4 074,00 | 22 504,00 | 18 430,00 |
| Espagne | 5,84 | 11 680,00 | 11 680,00 | 0,00 | 123 808,00 | 123 808,00 | 0,00 | 135 488,00 | 135 488,00 |
| Royaume-Uni | 12,69 | 25 380,00 | 25 380,00 | 0,00 | 269 028,00 | 269 028,00 | 0,00 | 294 408,00 | 294 408,00 |
| Finlande | 1,48 | 2 960,00 | 2 960,00 | 0,00 | 31 376,00 | 31 376,00 | 0,00 | 34 336,00 | 34 336,00 |
| Suède | 2,73 | 5 460,00 | 5 460,00 | 0,00 | 57 876,00 | 47 092,50 | 10 783,50 | 63 336,00 | 52 552,50 |
| Autriche | 2,65 | 5 300,00 | 5 300,00 | 0,00 | 56 180,00 | 56 180,00 | 0,00 | 61 480,00 | 61 480,00 |
| | 100,00 | 200 000,00 | 200 000,00 | 0,00 | 2 120 000,00 | 2 024 232,50 | 95 767,50 | 2 320 000,00 | 2 224 232,50 |

(en milliers d'euros)

Part en pourcentage des contributions au Fonds

Contributions appelées en 2002

Contributions reçues en 2002

Contributions dues au 31.12.2002

Contributions appelées en 2003

Contributions reçues en 2003

Contributions dues au 31.12.2003

Contributions totales appelées pour le 8e FED au 31.12.2003

Contributions totales reçues pour le 8e FED au 31.12.2003

Belgique

3,92

7 840,00

7 840,00

0,00

83 104,00

83 104,00

0,00

90 944,00

90 944,00

Danemark

2,14

4 280,00

4 280,00

0,00

45 368,00

45 368,00

0,00

49 648,00

49 648,00

France

24,30

48 600,00

48 600,00

0,00

515 160,00

434 250,00

80 910,00

563 760,00

482 850,00

Allemagne

23,36

46 720,00

46 720,00

0,00

495 232,00

495 232,00

0,00

541 952,00

541 952,00

Grèce

1,25

2 500,00

2 500,00

0,00

26 500,00

26 500,00

0,00

29 000,00

29 000,00

Irlande

0,62

1 240,00

1 240,00

0,00

13 144,00

13 144,00

0,00

14 384,00

14 384,00

Italie

12,54

25 080,00

25 080,00

0,00

265 848,00

265 848,00

0,00

290 928,00

290 928,00

Luxembourg

0,29

580,00

580,00

0,00

6 148,00

6 148,00

0,00

6 728,00

6 728,00

Pays-Bas

5,22

10 440,00

10 440,00

0,00

110 664,00

110 664,00

0,00

121 104,00

121 104,00

Portugal

0,97

1 940,00

1 940,00

0,00

20 564,00

16 490,00

4 074,00

22 504,00

18 430,00

Espagne

5,84

11 680,00

11 680,00

0,00

123 808,00

123 808,00

0,00

135 488,00

135 488,00

Royaume-Uni

12,69

25 380,00

25 380,00

0,00

269 028,00

269 028,00

0,00

294 408,00

294 408,00

Finlande

1,48

2 960,00

2 960,00

0,00

31 376,00

31 376,00

0,00

34 336,00

34 336,00

Suède

2,73

5 460,00

5 460,00

0,00

57 876,00

47 092,50

10 783,50

63 336,00

52 552,50

Autriche

2,65

5 300,00

5 300,00

0,00

56 180,00

56 180,00

0,00

61 480,00

61 480,00

100,00

200 000,00

200 000,00

0,00

2 120 000,00

2 024 232,50

95 767,50

2 320 000,00

2 224 232,50

1.7.5.   Débiteurs

Le détail de cette rubrique se présente de la manière suivante:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | | 6e | 7e | 8e | 9e | Total au 31.12.2003 | Total au 31.12.2002 |
| Débiteurs |
| Intérêts sur les contributions tardives | 5.1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 290,16 | 3 290,16 | 3 890,29 |
| Intérêts sur les contributions tardives — STABEX | 5.2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 792,12 | 792,12 | 820,21 |
| Intérêts dus — banques européennes | 5.3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 473,48 | 473,48 | 586,81 |
| Intérêts dus — compte principal STABEX | 5.4 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 28,41 | 28,41 | 0,00 |
| Intérêts dus — compte sécurité STABEX | 5.5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 792,84 |
| Avances | 5.6 | 11 925,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11 925,28 | 11 814,91 |
| Recouvrements et TVA | 5.7 | 4 575,29 | 21 791,37 | 1 129,16 | 0,00 | 27 495,82 | 3 329,28 |
| Provisions pour créances douteuses | 5.8 | -5,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -5,89 | |
| | | 16 494,68 | 21 791,37 | 1 129,16 | 4 584,17 | 43 999,38 | 21 234,34 |

(en milliers d'euros)

6e

7e

8e

9e

Total au 31.12.2003

Total au 31.12.2002

Débiteurs

Intérêts sur les contributions tardives

5.1

0,00

0,00

0,00

3 290,16

3 290,16

3 890,29

Intérêts sur les contributions tardives — STABEX

5.2

0,00

0,00

0,00

792,12

792,12

820,21

Intérêts dus — banques européennes

5.3

0,00

0,00

0,00

473,48

473,48

586,81

Intérêts dus — compte principal STABEX

5.4

0,00

0,00

0,00

28,41

28,41

0,00

Intérêts dus — compte sécurité STABEX

5.5

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

792,84

Avances

5.6

11 925,28

0,00

0,00

0,00

11 925,28

11 814,91

Recouvrements et TVA

5.7

4 575,29

21 791,37

1 129,16

0,00

27 495,82

3 329,28

Provisions pour créances douteuses

5.8

-5,89

0,00

0,00

0,00

-5,89

16 494,68

21 791,37

1 129,16

4 584,17

43 999,38

21 234,34

1.7.5.1.   Intérêts sur les contributions tardives

Conformément à l'article 40, paragraphe 4, du règlement financier, un montant d'intérêts est imposé aux États membres lorsqu'ils versent en retard les contributions appelées. Le détail des intérêts imposés et versés ultérieurement par les États membres figure ci-dessous:

Intérêts dus pour le versement tardif des contributions au FED pour l'exercice achevé le 31 décembre 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Solde au 1.1.2003 | Charges d'intérêts 2003 | Intérêts versés 2003 | Solde au 31.12.2003 |
| Belgique | 0,00 | 16,58 | 0,00 | 16,58 |
| Danemark | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| France | 1 900,25 | 197,78 | 0,00 | 2 098,03 |
| Allemagne | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Grèce | 0,00 | 8,17 | 0,00 | 8,17 |
| Irlande | 4,56 | 0,00 | 0,00 | 4,56 |
| Italie | 861,23 | 0,00 | 861,23 | 0,00 |
| Luxembourg | 2,02 | 1,11 | 0,00 | 3,13 |
| Pays-Bas | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Portugal | 36,87 | 9,96 | 6,27 | 40,56 |
| Espagne | 61,46 | 0,00 | 0,00 | 61,46 |
| Royaume-Uni | 1 023,90 | 0,00 | 0,00 | 1 023,90 |
| Finlande | 0,00 | 0,69 | 0,00 | 0,69 |
| Suède | 0,00 | 26,36 | 0,00 | 26,36 |
| Autriche | 0,00 | 6,72 | 0,00 | 6,72 |
| | 3 890,29 | 267,37 | 867,50 | 3 290,16 |

(en milliers d'euros)

Solde au 1.1.2003

Charges d'intérêts 2003

Intérêts versés 2003

Solde au 31.12.2003

Belgique

0,00

16,58

0,00

16,58

Danemark

0,00

0,00

0,00

0,00

France

1 900,25

197,78

0,00

2 098,03

Allemagne

0,00

0,00

0,00

0,00

Grèce

0,00

8,17

0,00

8,17

Irlande

4,56

0,00

0,00

4,56

Italie

861,23

0,00

861,23

0,00

Luxembourg

2,02

1,11

0,00

3,13

Pays-Bas

0,00

0,00

0,00

0,00

Portugal

36,87

9,96

6,27

40,56

Espagne

61,46

0,00

0,00

61,46

Royaume-Uni

1 023,90

0,00

0,00

1 023,90

Finlande

0,00

0,69

0,00

0,69

Suède

0,00

26,36

0,00

26,36

Autriche

0,00

6,72

0,00

6,72

3 890,29

267,37

867,50

3 290,16

1.7.5.2.   Intérêts sur les contributions tardives — STABEX

Toutes les contributions STABEX ont été reçues avant le début du présent exercice. Le montant d'intérêts dus qui est présenté correspond au solde reporté de l'exercice précédent.

Un montant d'intérêts de 28 090 euros a été reçu de l'Italie lors de cet exercice, de sorte que seul le solde de 792 120 euros, dû par la France, demeure à recouvrer.

1.7.5.3.   Intérêts dus — banques européennes

Ce montant représente les intérêts perçus sur les comptes bancaires européens au cours de l'exercice 2003, mais qui n'ont pas été versés sur le compte en banque avant 2004.

1.7.5.4.   Intérêts dus — compte courant STABEX

Ce montant représente les intérêts perçus sur les comptes courants STABEX au cours de l'exercice 2003, mais qui n'ont pas été versés sur le compte en banque avant 2004.

1.7.5.5.   Intérêts dus — comptes de sécurité STABEX

À la fin de 2002, un montant d'intérêts de 792 840 euros, perçu pour le mois de décembre 2002, n'avait pas été crédité sur les comptes bancaires de sécurité STABEX. Dans les chiffres pour 2003, les intérêts de décembre sont inclus dans le solde du compte de sécurité STABEX.

1.7.5.6.   Avances

Ce montant représente les avances versées en vue de financer l'attribution de bourses d'études ainsi que les organismes tels que GTZ, AGRER et AEC.

La décomposition du montant figurant au bilan est la suivante:

| (en euros) |
| --- |
| | 31.12.2003 | 31.12.2002 |
| Bourses | 1 534 743,35 | 1 543 961,38 |
| AEC | 557 826,32 | 557 826,32 |
| AGRER | 365 728,65 | 236 138,46 |
| GTZ | 9 433 467,46 | 9 443 467,46 |
| Régularisations | 33 516,38 | 33 516,38 |
| | 11 925 282,16 | 11 814 910,00 |

(en euros)

31.12.2003

31.12.2002

Bourses

1 534 743,35

1 543 961,38

AEC

557 826,32

557 826,32

AGRER

365 728,65

236 138,46

GTZ

9 433 467,46

9 443 467,46

Régularisations

33 516,38

33 516,38

11 925 282,16

11 814 910,00

1.7.5.7.   Recouvrements et TVA

Les mouvements de l'exercice relatifs aux recouvrements et à la TVA à recouvrer peuvent s'analyser comme suit:

| (en euros) |
| --- |
| | Ordres de recouvrement ouverts au 1.1.2003 | Nouveaux ordres de recouvrement émis en 2003 | Ordres de recouvrement clôturés en 2003 | Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2003 |
| 6e FED | 537 810,57 | 904 167,61 | 903 252,92 | 538 725,26 |
| 7e FED | 2 579 551,61 | 27 558 536,27 | 8 346 720,87 | 21 791 367,01 |
| 8e FED | 13 731,03 | 12 236 659,01 | 11 121 229,58 | 1 129 160,46 |
| TVA | 198 187,72 | 24 477,21 | 222 664,93 | 0,00 |
| Transactions à finaliser | 0,00 | 4 036 564,50 | 0,00 | 4 036 564,50 |
| Total | 3 329 280,93 | 44 760 404,60 | 20 593 868,30 | 27 495 817,23 |

(en euros)

Ordres de recouvrement ouverts au 1.1.2003

Nouveaux ordres de recouvrement émis en 2003

Ordres de recouvrement clôturés en 2003

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2003

6e FED

537 810,57

904 167,61

903 252,92

538 725,26

7e FED

2 579 551,61

27 558 536,27

8 346 720,87

21 791 367,01

8e FED

13 731,03

12 236 659,01

11 121 229,58

1 129 160,46

TVA

198 187,72

24 477,21

222 664,93

0,00

Transactions à finaliser

0,00

4 036 564,50

0,00

4 036 564,50

Total

3 329 280,93

44 760 404,60

20 593 868,30

27 495 817,23

Sur la base de tous les ordres de recouvrement clôturés en 2003, un montant de 131 373,79 euros a été admis en non-valeur pendant l'exercice et un montant de 450 167,39 euros a été récupéré au moyen de la compensation.

1.7.5.8.   Provisions pour créances douteuses

Lors des exercices précédents, les recouvrements déclarés impossibles ont fait l'objet d'une compensation par rapport aux paiements, ce qui signifie qu'ils n'ont pas été identifiés séparément dans les comptes. À la fin de 2003, une nouvelle procédure a été introduite en vertu de laquelle les montants admis en non-valeur sont imputés aux provisions pour créances douteuses et sont, le cas échéant, inscrits dans un compte des créances douteuses. Cette procédure sera suivie à l'avenir.

1.7.6.   Investissements à court terme

Les investissements à court terme représentent les investissements réalisés au moyen des fonds du compte STABEX principal n'ayant pas encore été transférés vers un compte de sécurité STABEX (voir ci-dessous).

La valeur comptable du portefeuille d'investissements à court terme a diminué et est passée de 107 247 200,75 euros au début de l'année à 2 971 028,29 euros à la fin de l'année. Cette évolution est liée à la cession de la majorité des investissements en cours d'exercice et à la nécessité de prévoir un certain niveau de pertes sur la vente de parts peu après la fin de l'année.

On trouvera ci-dessous le détail des pertes et profits relatifs aux ventes d'investissements:

| (en euros) |
| --- |
| | | Coût | Prix de vente | Profits/(pertes) |
| Portefeuille au 1.1.2003 | 107 247 200,75 | | |
| 11.7.2003 | vente | -3 725 662,50 | 4 184 200,26 | 458 537,76 |
| 11.7.2003 | vente | -25 446 746,58 | 27 217 979,45 | 1 771 232,87 |
| 11.7.2003 | vente | -5 809 595,00 | 6 235 041,64 | 425 446,64 |
| 11.7.2003 | vente | -9 860 540,98 | 11 118 424,66 | 1 257 883,68 |
| 11.7.2003 | vente | -20 935 863,01 | 21 936 301,37 | 1 000 438,36 |
| 11.7.2003 | vente | -20 320 630,14 | 22 032 383,56 | 1 711 753,42 |
| 11.7.2003 | vente | -5 048 493,15 | 5 558 006,94 | 509 513,79 |
| 1.12.2003 | vente | -9 975 000,00 | 10 000 000,00 | 25 000,00 |
| | | -101 122 531,36 | 108 282 337,88 | 7 159 806,52 |
| Portefeuille au 31.12.2003 | 6 124 669,39 | | |
| 6.1.2004 | vente | -3 062 334,69 | 838 780,28 | -2 223 554,41 |
| 6.1.2004 | vente | -3 062 334,70 | 2 132 248,01 | -930 086,69 |
| | | -6 124 669,39 | 2 971 028,29 | -3 153 641,10 |
| Portefeuille au 6.1.2004 | 0,00 | | |

(en euros)

Coût

Prix de vente

Profits/(pertes)

Portefeuille au 1.1.2003

107 247 200,75

11.7.2003

vente

-3 725 662,50

4 184 200,26

458 537,76

11.7.2003

vente

-25 446 746,58

27 217 979,45

1 771 232,87

11.7.2003

vente

-5 809 595,00

6 235 041,64

425 446,64

11.7.2003

vente

-9 860 540,98

11 118 424,66

1 257 883,68

11.7.2003

vente

-20 935 863,01

21 936 301,37

1 000 438,36

11.7.2003

vente

-20 320 630,14

22 032 383,56

1 711 753,42

11.7.2003

vente

-5 048 493,15

5 558 006,94

509 513,79

1.12.2003

vente

-9 975 000,00

10 000 000,00

25 000,00

-101 122 531,36

108 282 337,88

7 159 806,52

Portefeuille au 31.12.2003

6 124 669,39

6.1.2004

vente

-3 062 334,69

838 780,28

-2 223 554,41

6.1.2004

vente

-3 062 334,70

2 132 248,01

-930 086,69

-6 124 669,39

2 971 028,29

-3 153 641,10

Portefeuille au 6.1.2004

0,00

Comme on peut le déduire du tableau ci-dessus, la valeur indiquée pour les investissements à court terme à la fin de l'année représente les liquidités résultant de la vente des parts après la fin de l'année.

1.7.7.   Dépenses STABEX différées

Une modification à la politique comptable a été adoptée en 2003 en rapport avec les dépenses STABEX. Lors des exercices précédents, les montants transférés sur les comptes de sécurité STABEX (voir également la note 8.5 ci-dessous) étaient traités comme s'il s'agissait de paiements et donc inscrits comme tels dans les comptes de gestion. Néanmoins, compte tenu du fait que les comptes de sécurité STABEX sont des comptes bancaires contrôlés exclusivement par la Commission européenne, on a jugé plus approprié de ne pas considérer dans les comptes ces transferts comme des dépenses et de modifier les transactions précédentes en conséquence. Ces transferts ont donc été reclassifiés et les montants maintenant présentés dans les comptes de gestion représentent des sommes effectivement transférées au seul État bénéficiaire. Cette modification de la méthode comptable a pour effet de réduire les dépenses STABEX reportées de 10 millions d'euros dans le 7e FED et de 333 millions d'euros dans le 8e FED. Le total des dépenses STABEX différées représente par conséquent le total des crédits STABEX disponibles, qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ces transferts finaux aux bénéficiaires seront à l'avenir enregistrés comme des dépenses.

1.7.8.   Soldes bancaires

Pour des raisons d'efficacité, il existe une trésorerie unique pour l'ensemble des FED en cours d'activité; cette situation a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans. Les soldes sur les comptes de liaison au 31.12.2003 se présentaient de la manière suivante:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 6e | 7e | 8e | 9e | Total au 31.12.2003 |
| Transferts vers/à partir du 6e FED à la clôture | 0,00 | 2 279 306,96 | -2 065 453,29 | -380 558,36 | -166 704,69 |
| Transferts vers/à partir du 7e FED à la clôture | -2 279 306,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -2 279 306,96 |
| Transferts vers/à partir du 8e FED à la clôture | 2 065 453,29 | 0,00 | 0,00 | 967 835,58 | 3 033 288,87 |
| Transferts vers/à partir du 9e FED à la clôture | 380 558,36 | -967 835,58 | -1 290 125,13 | 1 290 125,13 | -587 277,22 |
| Total comptes de liaison | 166 704,69 | 1 311 471,38 | -3 355 578,42 | 1 877 402,35 | 0,00 |

(en milliers d'euros)

6e

7e

8e

9e

Total au 31.12.2003

Transferts vers/à partir du 6e FED à la clôture

0,00

2 279 306,96

-2 065 453,29

-380 558,36

-166 704,69

Transferts vers/à partir du 7e FED à la clôture

-2 279 306,96

0,00

0,00

0,00

-2 279 306,96

Transferts vers/à partir du 8e FED à la clôture

2 065 453,29

0,00

0,00

967 835,58

3 033 288,87

Transferts vers/à partir du 9e FED à la clôture

380 558,36

-967 835,58

-1 290 125,13

1 290 125,13

-587 277,22

Total comptes de liaison

166 704,69

1 311 471,38

-3 355 578,42

1 877 402,35

0,00

Lors des exercices précédents, la trésorerie a été présentée dans le bilan financier du 6e FED. Cette année, la trésorerie a été présentée dans le bilan financier du 9e FED, conformément à l'article 129 du règlement financier.

Le total des soldes bancaires s'analyse comme suit:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | | 31.12.2003 | 31.12.2002 |
| Soldes bancaires |
| Comptes de trésorerie | 8.1 | 9 983,16 | 186 375,23 |
| Payeurs délégués ACP | 8.2 | 57 867,06 | 39 234,45 |
| Payeurs délégués EUR | 8.3 | 17 160,05 | 92 939,81 |
| Comptes courants STABEX | 8.4 | 16 071,82 | 103 535,76 |
| Comptes de sécurité STABEX | 8.5 | 427 820,81 | 341 971,64 |
| Provisions pour créances douteuses | 8.6 | -2 744,86 | 0,00 |
| Total | | 526 158,03 | 764 056,88 |

(en milliers d'euros)

31.12.2003

31.12.2002

Soldes bancaires

Comptes de trésorerie

8.1

9 983,16

186 375,23

Payeurs délégués ACP

8.2

57 867,06

39 234,45

Payeurs délégués EUR

8.3

17 160,05

92 939,81

Comptes courants STABEX

8.4

16 071,82

103 535,76

Comptes de sécurité STABEX

8.5

427 820,81

341 971,64

Provisions pour créances douteuses

8.6

-2 744,86

0,00

Total

526 158,03

764 056,88

1.7.8.1.   Comptes de trésorerie

Il s'agit des montants figurant sur les comptes des banques centrales des différents États membres qui reçoivent les contributions au FED.

1.7.8.2.   Agents délégués ACP

Il s'agit des avoirs détenus dans les banques situées dans les pays ACP, utilisés pour effectuer des paiements locaux.

Ces comptes sont généralement libellés en euros ou, pour certains d'entre eux, dans la monnaie d'un État membre de la Communauté.

1.7.8.3.   Agents délégués EUR

Il s'agit de l'ensemble des comptes ouverts auprès de banques commerciales établies dans les États membres. Les comptes sont libellés en euros et utilisés pour effectuer les paiements aux bénéficiaires situés au sein de l'Union. Les paiements se font généralement en euros, mais peuvent aussi s'effectuer dans d'autres monnaies. Ces fonds sont également utilisés pour réapprovisionner les comptes des payeurs délégués ACP.

1.7.8.4.   Compte courant STABEX

Ce montant représente le solde de trésorerie demeurant sur le compte STABEX principal.

1.7.8.5.   Comptes de sécurité STABEX

À des fins de transparence, de bonne gestion financière et pour garantir les montants dus aux pays ACP avant leur utilisation, il a été décidé en 2001 d'ouvrir au nom de la Commission un compte auprès de la BBVA, consistant en sous-comptes au nom de chaque État bénéficiaire. Une information détaillée sur les comptes ouverts au nom des différents États bénéficiaires figure ci-dessous:

STABEX movement schedule for the year ended 31.12.2003

| (en euros) |
| --- |
| | Balance per 31.12.2002 | Accrual adjustment | Balance at 31.12.2002 | Interests | Payments | Transfers | Balance at 31.12.2003 |
| Benin | 809 201,16 | 1 875,93 | 811 077,09 | 1 591,99 | 768 199,00 | 0,00 | 44 470,08 |
| Burkina Faso | 712 158,20 | 1 650,94 | 713 809,14 | 15 226,71 | 0,00 | 0,00 | 729 035,85 |
| Burundi | 26 071 735,09 | 60 445,73 | 26 132 180,82 | 551 372,28 | 500 000,00 | 0,00 | 26 183 553,10 |
| Cameroun | 5 027 482,27 | 11 655,76 | 5 039 138,03 | 107 503,53 | 0,00 | 0,00 | 5 146 641,56 |
| Rep. Fed. Islam. des Comores | 50 597,35 | 117,16 | 50 714,51 | 1 080,11 | 0,00 | 0,00 | 51 794,62 |
| Dominica | 4 941 377,76 | 11 456,19 | 4 952 833,95 | 105 662,30 | 0,00 | 0,00 | 5 058 496,25 |
| Ethiopie | 5 069 134,05 | 11 752,37 | 5 080 886,42 | 77 137,95 | 4 301 574,90 | 0,00 | 856 449,47 |
| Gambia | 939 550,46 | 2 178,15 | 941 728,61 | 20 089,12 | 0,00 | 0,00 | 961 817,73 |
| Grenade | 306 079,41 | 709,49 | 306 788,90 | 6 543,17 | 0,00 | 0,00 | 313 332,07 |
| Guinée Bissau | 309 988,61 | 718,53 | 310 707,14 | 6 626,87 | 0,00 | 0,00 | 317 334,01 |
| Côte d'Ivoire | 78 084 712,75 | 181 034,91 | 78 265 747,66 | 890 327,40 | 38 112 254,00 | 0,00 | 41 043 821,06 |
| Jamaique | 7 011 578,64 | 16 255,81 | 7 027 834,45 | 120 062,88 | 2 651 302,00 | 0,00 | 4 496 595,33 |
| Kenya | 50 260 060,83 | 116 525,02 | 50 376 585,85 | 669 894,10 | 51 046 479,95 | 0,00 | 0,00 |
| Madagascar | 14 685 435,86 | 34 047,21 | 14 719 483,07 | 287 592,11 | 1 769 073,00 | 0,00 | 13 238 002,18 |
| Malawi | 852 272,14 | 1 975,80 | 854 247,94 | 18 222,76 | 0,00 | 0,00 | 872 470,70 |
| Mauritanie | 16 593 887,35 | 38 471,83 | 16 632 359,18 | 354 834,12 | 0,00 | 0,00 | 16 987 193,30 |
| Papouasie Nouvelle Guinée | 614 991,03 | 1 425,66 | 616 416,69 | 13 148,81 | 0,00 | 0,00 | 629 565,50 |
| Rwanda | 5 362 645,28 | 12 432,86 | 5 375 078,14 | 114 670,50 | 0,00 | 0,00 | 5 489 748,64 |
| Senegal | 9 407 425,92 | 21 810,44 | 9 429 236,36 | 201 162,20 | 0,00 | 0,00 | 9 630 398,56 |
| Sierra Leone | 2 852 105,00 | 6 612,29 | 2 858 717,29 | 60 986,33 | 0,00 | 0,00 | 2 919 703,62 |
| Santa Lucia | 12 794 765,31 | 29 663,79 | 12 824 429,10 | 273 595,49 | 0,00 | 0,00 | 13 098 024,59 |
| Ile Salomon | 28 159 195,78 | 65 285,41 | 28 224 481,19 | 602 141,29 | 0,00 | 0,00 | 28 826 622,48 |
| St Vincent & Grenadines | 3 690 430,95 | 8 555,90 | 3 698 986,85 | 78 912,63 | 0,00 | 0,00 | 3 777 899,48 |
| Tanzania | 28 893 422,80 | 66 987,63 | 28 960 410,43 | 617 841,61 | 0,00 | 0,00 | 29 578 252,04 |
| Tonga | 80 512,74 | 186,53 | 80 699,27 | 1 719,81 | 0,00 | 0,00 | 82 419,08 |
| Haiti | 2 732 766,72 | 6 335,64 | 2 739 102,36 | 58 434,39 | 0,00 | 0,00 | 2 797 536,75 |
| Uganda | 33 017 255,36 | 76 548,54 | 33 093 803,90 | 636 380,29 | 14 481 000,00 | 0,00 | 19 249 184,19 |
| Zimbabwe | 2 640 869,25 | 6 122,55 | 2 646 991,80 | 56 469,30 | 0,00 | 0,00 | 2 703 461,10 |
| Sudan | | | 0,00 | 1 755 449,29 | 0,00 | 190 981 534,00 | 192 736 983,29 |
| Total | 341 971 638,07 | 792 838,07 | 342 764 476,14 | 7 704 679,34 | 113 629 882,85 | 190 981 534,00 | 427 820 806,63 |

(en euros)

Balance per 31.12.2002

Accrual adjustment

Balance at 31.12.2002

Interests

Payments

Transfers

Balance at 31.12.2003

Benin

809 201,16

1 875,93

811 077,09

1 591,99

768 199,00

0,00

44 470,08

Burkina Faso

712 158,20

1 650,94

713 809,14

15 226,71

0,00

0,00

729 035,85

Burundi

26 071 735,09

60 445,73

26 132 180,82

551 372,28

500 000,00

0,00

26 183 553,10

Cameroun

5 027 482,27

11 655,76

5 039 138,03

107 503,53

0,00

0,00

5 146 641,56

Rep. Fed. Islam. des Comores

50 597,35

117,16

50 714,51

1 080,11

0,00

0,00

51 794,62

Dominica

4 941 377,76

11 456,19

4 952 833,95

105 662,30

0,00

0,00

5 058 496,25

Ethiopie

5 069 134,05

11 752,37

5 080 886,42

77 137,95

4 301 574,90

0,00

856 449,47

Gambia

939 550,46

2 178,15

941 728,61

20 089,12

0,00

0,00

961 817,73

Grenade

306 079,41

709,49

306 788,90

6 543,17

0,00

0,00

313 332,07

Guinée Bissau

309 988,61

718,53

310 707,14

6 626,87

0,00

0,00

317 334,01

Côte d'Ivoire

78 084 712,75

181 034,91

78 265 747,66

890 327,40

38 112 254,00

0,00

41 043 821,06

Jamaique

7 011 578,64

16 255,81

7 027 834,45

120 062,88

2 651 302,00

0,00

4 496 595,33

Kenya

50 260 060,83

116 525,02

50 376 585,85

669 894,10

51 046 479,95

0,00

0,00

Madagascar

14 685 435,86

34 047,21

14 719 483,07

287 592,11

1 769 073,00

0,00

13 238 002,18

Malawi

852 272,14

1 975,80

854 247,94

18 222,76

0,00

0,00

872 470,70

Mauritanie

16 593 887,35

38 471,83

16 632 359,18

354 834,12

0,00

0,00

16 987 193,30

Papouasie Nouvelle Guinée

614 991,03

1 425,66

616 416,69

13 148,81

0,00

0,00

629 565,50

Rwanda

5 362 645,28

12 432,86

5 375 078,14

114 670,50

0,00

0,00

5 489 748,64

Senegal

9 407 425,92

21 810,44

9 429 236,36

201 162,20

0,00

0,00

9 630 398,56

Sierra Leone

2 852 105,00

6 612,29

2 858 717,29

60 986,33

0,00

0,00

2 919 703,62

Santa Lucia

12 794 765,31

29 663,79

12 824 429,10

273 595,49

0,00

0,00

13 098 024,59

Ile Salomon

28 159 195,78

65 285,41

28 224 481,19

602 141,29

0,00

0,00

28 826 622,48

St Vincent & Grenadines

3 690 430,95

8 555,90

3 698 986,85

78 912,63

0,00

0,00

3 777 899,48

Tanzania

28 893 422,80

66 987,63

28 960 410,43

617 841,61

0,00

0,00

29 578 252,04

Tonga

80 512,74

186,53

80 699,27

1 719,81

0,00

0,00

82 419,08

Haiti

2 732 766,72

6 335,64

2 739 102,36

58 434,39

0,00

0,00

2 797 536,75

Uganda

33 017 255,36

76 548,54

33 093 803,90

636 380,29

14 481 000,00

0,00

19 249 184,19

Zimbabwe

2 640 869,25

6 122,55

2 646 991,80

56 469,30

0,00

0,00

2 703 461,10

Sudan

0,00

1 755 449,29

0,00

190 981 534,00

192 736 983,29

Total

341 971 638,07

792 838,07

342 764 476,14

7 704 679,34

113 629 882,85

190 981 534,00

427 820 806,63

1.7.8.6.   Créances douteuses

Ce montant représente le solde complet d'un ancien compte bancaire au Congo (au moment de l'ouverture du compte Zaïre), sur lequel aucun mouvement n'a eu lieu pendant plusieurs années, et dont le caractère recouvrable paraît douteux. Compte tenu de la situation, il a été jugé prudent de prévoir une éventuelle perte, bien que tout soit mis en œuvre pour récupérer le montant en question.

1.7.9.   Transferts entre les Fonds

Ce poste correspond aux dotations provenant d'autres Fonds; celles-ci augmentent la dotation du Fonds qui les reçoit et diminue celle du Fonds d'origine. Le solde total peut être analysé de la manière suivante:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 6e | 7e | 8e | 9e | Consol | Total au 31.12.2003 |
| Transferts vers/à partir du 4e FED | 144 324,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 144 324,75 |
| Transferts vers/à partir du 5e FED | 177 632,24 | 526 778,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 704 410,74 |
| Transferts vers/à partir du 6e FED | 0,00 | 181 756,97 | 94 000,00 | 357 490,78 | 633 247,75 | 633 247,75 |
| Transferts vers/à partir du 7e FED | -181 756,97 | 0,00 | 532 815,29 | 596 300,43 | 947 358,74 | 947 358,74 |
| Transferts vers/à partir du 8e FED | -94 000,00 | -532 815,29 | 0,00 | 1 739 361,30 | 1 112 546,02 | 1 112 546,02 |
| Transferts vers/à partir du 9e FED | -357 490,78 | -596 300,43 | -1 739 361,30 | 0,00 | -2 693 152,51 | -2 693 152,51 |
| Total des transferts entre les FED | -311 290,76 | -420 580,24 | -1 112 546,02 | 2 693 152,51 | 0,00 | 848 735,49 |

(en milliers d'euros)

6e

7e

8e

9e

Consol

Total au 31.12.2003

Transferts vers/à partir du 4e FED

144 324,75

0,00

0,00

0,00

0,00

144 324,75

Transferts vers/à partir du 5e FED

177 632,24

526 778,50

0,00

0,00

0,00

704 410,74

Transferts vers/à partir du 6e FED

0,00

181 756,97

94 000,00

357 490,78

633 247,75

633 247,75

Transferts vers/à partir du 7e FED

-181 756,97

0,00

532 815,29

596 300,43

947 358,74

947 358,74

Transferts vers/à partir du 8e FED

-94 000,00

-532 815,29

0,00

1 739 361,30

1 112 546,02

1 112 546,02

Transferts vers/à partir du 9e FED

-357 490,78

-596 300,43

-1 739 361,30

0,00

-2 693 152,51

-2 693 152,51

Total des transferts entre les FED

-311 290,76

-420 580,24

-1 112 546,02

2 693 152,51

0,00

848 735,49

1.7.10.   Revenus capitalisés

Les revenus capitalisés peuvent s'analyser de la manière suivante:

| en milliers d'euros |
| --- |
| | | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Revenus capitalisés |
| Intérêts capitalisés | 10,1 | 13 700,00 | 49 000,00 | 35 450,00 | 0,00 | 98 150,00 |
| Intérêts STABEX capitalisés | 10,1 | 24 078,12 | 322 521,37 | 1 859,19 | 0,00 | 348 458,69 |
| Intérêts BEI | 10,1 | 0 | 3 512,86 | 0,00 | 0,00 | 3 512,86 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 10,1 | 0 | 25 417,56 | 0,00 | 0,00 | 25 417,56 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 10,2 | 0 | 6 230,42 | 0,00 | 0,00 | 6 230,42 |
| Reconstitution de ressources STABEX | 10,3 | 185 102,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 185 102,55 |
| Provisions pour pertes sur les investissements à court terme | 6 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -3 153,64 | -3 153,64 |
| Intérêts — comptes de sécurité STABEX | 10,4 | 0,00 | 0,00 | 25 101,52 | 0,00 | 25 101,52 |
| Total des revenus capitalisés | | 222 880,67 | 406 682,22 | 62 410,71 | -3 153,64 | 688 819,96 |

en milliers d'euros

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Revenus capitalisés

Intérêts capitalisés

10,1

13 700,00

49 000,00

35 450,00

0,00

98 150,00

Intérêts STABEX capitalisés

10,1

24 078,12

322 521,37

1 859,19

0,00

348 458,69

Intérêts BEI

10,1

0

3 512,86

0,00

0,00

3 512,86

Intérêts comptes bancaires européens

10,1

0

25 417,56

0,00

0,00

25 417,56

Intérêts sur les contributions tardives

10,2

0

6 230,42

0,00

0,00

6 230,42

Reconstitution de ressources STABEX

10,3

185 102,55

0,00

0,00

0,00

185 102,55

Provisions pour pertes sur les investissements à court terme

6

0,00

0,00

0,00

-3 153,64

-3 153,64

Intérêts — comptes de sécurité STABEX

10,4

0,00

0,00

25 101,52

0,00

25 101,52

Total des revenus capitalisés

222 880,67

406 682,22

62 410,71

-3 153,64

688 819,96

1.7.10.1.   Intérêts capitalisés, intérêts STABEX capitalisés, intérêts BEI, intérêts comptes bancaires européens

Les intérêts produits par les comptes des payeurs délégués (y compris le principal compte STABEX) en Europe peuvent servir à financer des projets, conformément aux articles 1.3 et 10 de l'accord interne.

Ce poste correspond au montant des intérêts sur fonds déposés engagés pour financer des projets. L'utilisation de ces intérêts constitue une augmentation effective de la dotation globale du Fonds.

1.7.10.2.   Intérêts sur les contributions tardives

Il s'agit des intérêts dus sur le versement tardif des contributions qui ont été engagées pour le financement de projets. L'utilisation de ces intérêts constitue une augmentation effective de la dotation globale du Fonds.

1.7.10.3.   Reconstitution des ressources STABEX

Ce poste comprend, d'une part, les contributions directes des pays ACP (reconstitution des ressources) et, d'autre part, les montants correspondant à la réduction des droits de transferts à la demande des pays ACP. La décision du Conseil ACP-FED du 19 novembre 1991 a supprimé l'obligation de reconstituer les ressources STABEX.

1.7.10.4.   Intérêts — comptes de sécurité STABEX

(Voir aussi la note 7 ci-dessus).

Cela représente les revenus accumulés produits par les comptes de sécurité STABEX. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté à l'État bénéficiaire concerné.

La différence de 24 millions d'euros entre ces chiffres et les chiffres indiqués dans le rapport sur l'exécution financière s'explique par la comptabilisation des intérêts du compte sécurité STABEX (25 millions), les intérêts du compte principal STABEX (2 millions) et une provision pour pertes sur investissements à court terme (- 3 millions) dans les comptes. Ces montants n'ont pas encore été incorporés dans le rapport de l'Ordonnateur.

1.7.11.   Paiements

Ce montant représente l'ensemble des dépenses de projets pour le Fonds en question et incluent les paiements à la Banque européenne d'investissement (BEI) et à la Banque mondiale (180 millions en 2002; 209 millions en 2003) dans le contexte de l'initiative envers les PPLA (pays pauvres lourdement endettés). Le montant de ces paiements d'avance, qui doivent encore être déboursés au 31 décembre 2003, est repris dans le tableau 4.2.3 du Rapport d'exécution financière.

Les chiffres de paiement incluent également les «transferts finaux» des fonds STABEX (sur les comptes tenus par les États bénéficiaires), totalisant un montant de 114 millions en 2003, afin de se conformer à une recommandation de la Cour des comptes sur le traitement privilégié à accorder à la comptabilisation de ce type de transactions.

1.7.12.   Transactions en attente de finalisation

Il s'agit de l'ensemble des paiements/recettes en attente d'une attribution aux projets appropriés.

Ces montants concernent des dépenses pouvant être imputées aussi bien sur les 6e, 7e, 8e ou 9e FED. Au vu de l'activité constatée en 2003, on peut supposer que la plus grande partie de ces dépenses/recettes sera imputée sur le 8e FED.

1.7.13.   Créditeurs

Le solde créditeur total peut être analysé de la manière suivante:

| en milliers d'euros |
| --- |
| | | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Créditeurs |
| Contributions reçues anticipativement | 13.1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 429,50 | 1 429,50 |
| Provisions pour frais bancaires | 13.2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,70 | 95,70 |
| Paiements STABEX à recouvrer | 13.3 | 0,00 | 0,00 | 427 820,81 | 0,00 | 427 820,81 |
| Total créditeurs | | 0,00 | 0,00 | 427 820,81 | 1 525,20 | 429 346,00 |

en milliers d'euros

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Créditeurs

Contributions reçues anticipativement

13.1

0,00

0,00

0,00

1 429,50

1 429,50

Provisions pour frais bancaires

13.2

0,00

0,00

0,00

95,70

95,70

Paiements STABEX à recouvrer

13.3

0,00

0,00

427 820,81

0,00

427 820,81

Total créditeurs

0,00

0,00

427 820,81

1 525,20

429 346,00

1.7.13.1.   Contributions reçues anticipativement

Certaines contributions ont été versées de manière anticipée:

Italie 1 125 000 euros

Luxembourg 304 500 euros

1.7.13.2.   Provisions pour frais bancaires

Ce montant est composé des transactions relatives aux erreurs et frais bancaires de l'exercice achevé le 31 décembre 2003, qui ont été débités des comptes en banque appropriés après la fin dudit exercice.

1.7.13.3.   Paiements STABEX à recouvrer

(Voir aussi les notes 7, 8.5 et 10.4 ci-dessus).

Ce solde représente les montants dus aux États ACP bénéficiaires en rapport avec l'instrument d'aide STABEX. Le solde total représente le montant total figurant sur les comptes de sécurité STABEX.

1.7.14.   Dépenses

Ces montants indiquent les dépenses du Fonds par instrument d'aide.

1.7.15.   Dépenses administratives et frais financiers

Ces montants peuvent s'analyser de la manière suivante:

| (en euros) |
| --- |
| | Solde au 1.1.2003 | Charge de l'exercice | Solde au 31.12.2003 |
| Frais financiers | 56 157,04 | 28 554,94 | 84 711,98 |
| Intérêts de retard | 79 995,22 | 22 265,34 | 102 260,56 |
| Réévaluations en fin d'exercice | 3 640 052,56 | 526 144,89 | 4 166 197,45 |
| Intérêts et frais bancaires sur le compte d'avances pour les bourses d'études | -63 579,00 | -35,90 | -63 614,90 |
| Contrat BDC | 163 350,00 | 121 275,00 | 284 625,00 |
| Contrat de services Schlumberger-Sema | 63 891,84 | 22 269,59 | 86 161,43 |
| Autres | 365 827,69 | 0,00 | 365 827,69 |
| Total | 4 305 695,35 | 720 473,86 | 5 026 169,21 |
| Frais d'audit et d'évaluation financés par intérêts | 2 593 952,29 | 0,00 | 2 593 952,29 |
| Total | 6 899 647,64 | 720 473,86 | 7 620 121,50 |

(en euros)

Solde au 1.1.2003

Charge de l'exercice

Solde au 31.12.2003

Frais financiers

56 157,04

28 554,94

84 711,98

Intérêts de retard

79 995,22

22 265,34

102 260,56

Réévaluations en fin d'exercice

3 640 052,56

526 144,89

4 166 197,45

Intérêts et frais bancaires sur le compte d'avances pour les bourses d'études

-63 579,00

-35,90

-63 614,90

Contrat BDC

163 350,00

121 275,00

284 625,00

Contrat de services Schlumberger-Sema

63 891,84

22 269,59

86 161,43

Autres

365 827,69

0,00

365 827,69

Total

4 305 695,35

720 473,86

5 026 169,21

Frais d'audit et d'évaluation financés par intérêts

2 593 952,29

0,00

2 593 952,29

Total

6 899 647,64

720 473,86

7 620 121,50

1.7.16.   Modification de certains postes du bilan 2002 suite au changement dans la politique de comptabilisation

Suite au changement dans la politique de comptabilisation des transactions STABEX et PPLE (pays pauvres lourdement endettés), certains postes du bilan 2002 ont été recalculés afin de se conformer au principe généralement admis de la comptabilité «Comparabilité des informations», et afin d'appliquer le Standard international de comptabilité IPSAS no 3. Ces corrections s'élèvent à 164 millions d'euros. Pour information, les chiffres originaux et celles recalculés, sont repris dans le tableau ci-après avec les détails des ajustements appliqués. (Voir aussi notes 7 et 11 dans les comptes).

BILAN FINANCIER CONSOLIDÉ DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED AU 31 DÉCEMBRE 2002

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Tel que présenté en 2002 | Ajustements | Après recalcul en 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme | | 10 840 | | 10 840 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5; 7 | 20 | 1 | 21 |
| Investissements à court terme | | | | 107 |
| Dépenses STABEX différées | 7 | | 343 | 343 |
| Avances PPLE | 11; 16 | 180 | -180 | |
| Soldes bancaires | 6; 8 | 871 | | 764 |
| Total de l’actif | | 11 911 | 164 | 12 075 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds | | 31 340 | | 31 340 |
| Total des transferts entre les Fonds | | 849 | | 849 |
| Revenus capitalisés | 10; 13 | 653 | 15 | 668 |
| Capital total du Fonds | | 32 842 | | 32 857 |
| Autres sources de Crédits |
| Paiements | 7; 11; 16 | -21 356 | 145 | -21 211 |
| Recouvrements | | 3 | | 3 |
| Transactions à finaliser | | -8 | | -8 |
| Provisions pour créances douteuses | | | | |
| Créditeurs | 10; 13 | 430 | 4 | 434 |
| Total du passif | | 11 911 | 164 | 12 075 |

(en millions d'euros)

Notes

Tel que présenté en 2002

Ajustements

Après recalcul en 2003

ACTIF

Créances à long terme

10 840

10 840

Actif circulant

Débiteurs

5; 7

20

1

21

Investissements à court terme

107

Dépenses STABEX différées

7

343

343

Avances PPLE

11; 16

180

-180

Soldes bancaires

6; 8

871

764

Total de l’actif

11 911

164

12 075

PASSIF

Capital du Fonds

31 340

31 340

Total des transferts entre les Fonds

849

849

Revenus capitalisés

10; 13

653

15

668

Capital total du Fonds

32 842

32 857

Autres sources de Crédits

Paiements

7; 11; 16

-21 356

145

-21 211

Recouvrements

3

3

Transactions à finaliser

-8

-8

Provisions pour créances douteuses

Créditeurs

10; 13

430

4

434

Total du passif

11 911

164

12 075

2.   ÉTATS SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27.7.2000 concernant les mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs est utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’Accord de Cotonou applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

La décision no 410/2001 de la Commission du 16.3.2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre, conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximum de 1 200 millions. Ceci pendant la période avant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15.6.2001 a fixé les allocations aux programmes régionaux et à la coopération intra ACP dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11.7.2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions, ceci à partir des réserve générales des 6e et 7e FED, et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, ceci conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil ACP-CE du 23.12.2002 a notamment prélevé un montant de 25 millions des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale) afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

Comme cela a été fait pour l’année passée, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2003, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte, à l’intérieur de chaque FED (6e, 7e et 8e FED), la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les Conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes a été faite sur la base de l’article 3.2 de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE en ce qui concerne les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus, tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (2). En ce qui concerne les régions, la présentation à été faite sur la base de la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

9e FED

L’Accord de partenariat ACP-CE signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est entré en vigueur le 1er avril 2003.

La décision relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne (2001/822/CE), adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne (UE), est entrée en vigueur le 2 décembre 2001.

L’Accord de Cotonou a été conclu pour une période de vingt ans avec une clause de révision tous les cinq ans ainsi qu’un protocole financier pour chaque période de cinq ans. La décision du Conseil de l’UE relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne est applicable pendant dix ans.

Les cinq premières années sont ainsi financées par le 9e FED. Son montant total a été fixé à 13 800 millions EUR, dont 13 500 millions attribués aux États ACP conformément au premier protocole financier inclus dans l’Accord de Cotonou, 175 millions affectés aux PTOM (prévus par la décision du Conseil de l’UE relative à l’association des PTOM) et 125 millions réservés à la Commission européenne pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre des ressources du 9e FED (prévus par l’accord interne du 9e FED).

Sur le montant total du 9e FED réservé aux États ACP, un montant de 1 000 millions d’euros ne peut être débloqué qu’après un examen par le Conseil de l’UE en 2004, sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Dans l’hypothèse où elles sont débloquées, ces ressources devront être réparties, en fonction des besoins, entre les enveloppes du 9e FED.

L’ouverture des dotations du 9e FED en faveur des États ACP, en tenant compte de la répartition du milliard conventionnel et des dotations gérées directement par la Banque européenne d’investissement (BEI), a été effectuée de la manière suivante:

| | Dotation 9e FED | Réduction/milliard conditionnel | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes OLAS |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Enveloppe Développement long terme | 10 000 000 000 | (741 000 000) | (186 850 000) (Bonifications d’intérêts) | 9 072 150 000 |
| Enveloppe régionale | 1 300 000 000 | (96 000 000) | | 1 204 000 000 |
| Facilité d’investissement | 2 200 000 000 | (163 000 000) | (2 037 000 000) | 0 |
| Totaux | 13 500 000 000 | (1 000 000 000) | (2 223 850 000) | 10 276 150 000 |

Dotation 9e FED

Réduction/milliard conditionnel

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes OLAS

Enveloppe Développement long terme

10 000 000 000

(741 000 000)

(186 850 000) (Bonifications d’intérêts)

9 072 150 000

Enveloppe régionale

1 300 000 000

(96 000 000)

1 204 000 000

Facilité d’investissement

2 200 000 000

(163 000 000)

(2 037 000 000)

0

Totaux

13 500 000 000

(1 000 000 000)

(2 223 850 000)

10 276 150 000

L’Enveloppe Développement long terme en faveurs des États ACP se compose de deux éléments:

Une enveloppe A destinée au soutien macroéconomique aux politiques sectorielles, aux programmes et projets en appui aux domaines de concentration ou non de l’aide communautaire qui corresponde à l’allocation des PIN et de l’ajustement structurel pour les FED antérieurs.

Une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, des contributions à des initiatives d’allégement de la dette ainsi qu’un soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportations qui, d’une manière générale, corresponde aux allocations Stabex, Sysmin et Aide d’urgence pour les FED antérieurs.

L’ouverture des dotations PTOM du 9e FED en faveur des PTOM, en tenant compte des dotations gérées directement par la Banque européenne d'investissement (BEI) a été effectuée de la façon suivante:

| | Dotation 9e FED | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes OLAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Enveloppe Développement LT | 127 100 000 | | 127 100 000 |
| Réserve C | 17 900 000 | (1 000 000) (Bonifications d’intérêts) | 16 900 000 |
| Enveloppe régionale | 8 000 000 | | 8 000 000 |
| Enveloppe études et assistance technique | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| Facilité d’investissement | 20 000 000 | (20 000 000) | 0 |
| Totaux | 175 000 000 | (21 000 000) | 154 000 000 |

Dotation 9e FED

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes OLAS

Enveloppe Développement LT

127 100 000

127 100 000

Réserve C

17 900 000

(1 000 000) (Bonifications d’intérêts)

16 900 000

Enveloppe régionale

8 000 000

8 000 000

Enveloppe études et assistance technique

2 000 000

2 000 000

Facilité d’investissement

20 000 000

(20 000 000)

0

Totaux

175 000 000

(21 000 000)

154 000 000

La réserve C non allouée en faveur des PTOM est constituée afin de financer l’aide humanitaire, d’urgence, aux réfugiés et les fluctuations des recettes d’exportation et correspond à l’enveloppe B pour les pays ACP.

De plus, en application de la décision E/982/2003 de la Commission du 16 juin 2003, tous les reliquats des FED antérieurs à la date d’entrée en vigueur du Cotonou en ce qui concerne les pays ACP et à la date d'entrée en vigueur de l'accord interne pour le 9e FED en ce qui concerne les pays PTOM, ainsi que tous les montants désengagés après ces dates de projets en cours, au titre desdits Fonds, ont été transférés au 9e FED. Toute ressource ainsi transférée au 9e FED après avoir été précédemment attribuée au programme indicatif d’un État ACP ou d’une région a été attribuée à cet État ou à cette région. Par contre, les ressources non allouées ont été transférées vers des réserves qui feront l’objet d’une nouvelle programmation dans le cadre du 9e FED.

Les tableaux en annexe relatifs aux montants décidés, contractés et payés mentionnent des données nettes. Seul le tableau 2.7 mentionne les montants engagés et dégagés ainsi que les montants payés et récupérés de façon distincte.

2.1.   Dotations au 31.12.2003

Tableau 1.1

6e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002 | Augmentations ou réductions des ressources en 2003 | Dotation actuelle |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 4 362 500 000,00 | 294 352 144,32 | (284 203 846,04) | 4 372 648 298,28 |
| Prêts spéciaux | 600 000 000,00 | (160 989 748,68) | (6 000 000,00) | 433 010 251,32 |
| Bonifications d'intérêts | 207 500 000,00 | (126 027 570,41) | (47 892,95) | 81 424 536,64 |
| Aide d'urgence | 210 000 000,00 | (30 607 474,49) | 0,00 | 179 392 525,51 |
| Aide aux réfugiés | 80 000 000,00 | 14 769 154,98 | 0,00 | 94 769 154,98 |
| Capitaux à risque | 600 000 000,00 | (55 000 000,00) | (15 301 353,04) | 529 698 646,96 |
| Stabex | 925 000 000,00 | 522 123 081,56 | 0,00 | 1 447 123 081,56 |
| Sysmin | 415 000 000,00 | (258 981 215,46) | (17 400 000,00) | 138 618 784,54 |
| Transfert 4e FED – 6e FED | 0,00 | 106 527 335,88 | (17 224 875,68) | 89 302 460,20 |
| Ajustement structurel | 0,00 | 6 000 000,00 | 0,00 | 6 000 000,00 |
| Cotonou |
| Dotation intra-ACP | 0,00 | 10 000 000,00 | 0,00 | 10 000 000,00 |
| Réserve générale | 0,00 | 3 388 343,78 | (3 388 343,78 | 0,00 |
| TOTAL ACP | 7 400 000 000,00 | 325 554 051,48 | (343 566 311,49) | 7 381 987 739,99 |
| PTOM |
| Subventions | 48 500 000,00 | 13 189 361,21 | (11 866 951,31) | 49 822 409,90 |
| Prêts spéciaux | 25 000 000,00 | (9 802 877,21) | 0,00 | 15 197 122,79 |
| Bonifications d'intérêts | 2 500 000,00 | 106 062,69 | (7 560,29) | 2 598 502,40 |
| Aide d'urgence | 3 000 000,00 | (2 489 325,51) | 0,00 | 510 674,49 |
| Aide aux réfugiés | 1 000 000,00 | (1 000 000,00) | 0,00 | 0,00 |
| Capitaux à risque | 15 000 000,00 | 0,00 | (375 163,42) | 14 624 836,58 |
| Stabex | 4 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 4 000 000,00 |
| Sysmin | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 000 000,00 |
| Transfert 4e FED – 6e FED | 0,00 | 3 523 425,21 | (1 674 795,41) | 1 848 629,80 |
| TOTAL PTOM | 100 000 000,00 | 3 526 646,39 | (13 924 470,43) | 89 602 175,96 |
| TOTAL 6e FED | 7 500 000 000,00 | 329 080 697,87 | (357 490 781,92) | 7 471 589 915,95 |

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002

Augmentations ou réductions des ressources en 2003

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

4 362 500 000,00

294 352 144,32

(284 203 846,04)

4 372 648 298,28

Prêts spéciaux

600 000 000,00

(160 989 748,68)

(6 000 000,00)

433 010 251,32

Bonifications d'intérêts

207 500 000,00

(126 027 570,41)

(47 892,95)

81 424 536,64

Aide d'urgence

210 000 000,00

(30 607 474,49)

0,00

179 392 525,51

Aide aux réfugiés

80 000 000,00

14 769 154,98

0,00

94 769 154,98

Capitaux à risque

600 000 000,00

(55 000 000,00)

(15 301 353,04)

529 698 646,96

Stabex

925 000 000,00

522 123 081,56

0,00

1 447 123 081,56

Sysmin

415 000 000,00

(258 981 215,46)

(17 400 000,00)

138 618 784,54

Transfert 4e FED – 6e FED

0,00

106 527 335,88

(17 224 875,68)

89 302 460,20

Ajustement structurel

0,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

Cotonou

Dotation intra-ACP

0,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

Réserve générale

0,00

3 388 343,78

(3 388 343,78

0,00

TOTAL ACP

7 400 000 000,00

325 554 051,48

(343 566 311,49)

7 381 987 739,99

PTOM

Subventions

48 500 000,00

13 189 361,21

(11 866 951,31)

49 822 409,90

Prêts spéciaux

25 000 000,00

(9 802 877,21)

0,00

15 197 122,79

Bonifications d'intérêts

2 500 000,00

106 062,69

(7 560,29)

2 598 502,40

Aide d'urgence

3 000 000,00

(2 489 325,51)

0,00

510 674,49

Aide aux réfugiés

1 000 000,00

(1 000 000,00)

0,00

0,00

Capitaux à risque

15 000 000,00

0,00

(375 163,42)

14 624 836,58

Stabex

4 000 000,00

0,00

0,00

4 000 000,00

Sysmin

1 000 000,00

0,00

0,00

1 000 000,00

Transfert 4e FED – 6e FED

0,00

3 523 425,21

(1 674 795,41)

1 848 629,80

TOTAL PTOM

100 000 000,00

3 526 646,39

(13 924 470,43)

89 602 175,96

TOTAL 6e FED

7 500 000 000,00

329 080 697,87

(357 490 781,92)

7 471 589 915,95

Tableau 1.2

6a FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve générale | Total ACP |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 4e FED – 6e FED | Ajustement structurel | Intra-ACP |
| SITUATION AU 31.12.2002 (3) | 4 656 852 144,32 | 439 010 251,32 | 81 472 429,59 | 179 392 525,51 | 94 769 154,98 | 545 000 000 | 1 447 123 081,56 | 156 018 784,54 | 106 527 335,88 | 6 000 000,00 | 10 000 000,00 | 3 388 343,78 | 7 725 554 051,48 |
| (284 203 846,04) | (6 000 000,00) | (47 892,95) | | | (15 301 353,04) | | (17 400 000,00) | (17 224 875,68) | | | (3 388 343,78) | (343 566 311,49) |
| Situation au 31.12.2003 | 4 372 648 298,28 | 433 010 251,32 | 81 424 536,64 | 179 392 525,51 | 94 769 154,98 | 529 698 646,96 | 1 447 123 081,56 | 138 618 784,54 | 89 302 460,20 | 6 000 000,00 | 10 000 000,00 | 0,00 | 7 381 987 739,99 |

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 4e FED – 6e FED

Ajustement structurel

Intra-ACP

SITUATION AU 31.12.2002 (3)

4 656 852 144,32

439 010 251,32

81 472 429,59

179 392 525,51

94 769 154,98

545 000 000

1 447 123 081,56

156 018 784,54

106 527 335,88

6 000 000,00

10 000 000,00

3 388 343,78

7 725 554 051,48

(284 203 846,04)

(6 000 000,00)

(47 892,95)

(15 301 353,04)

(17 400 000,00)

(17 224 875,68)

(3 388 343,78)

(343 566 311,49)

Situation au 31.12.2003

4 372 648 298,28

433 010 251,32

81 424 536,64

179 392 525,51

94 769 154,98

529 698 646,96

1 447 123 081,56

138 618 784,54

89 302 460,20

6 000 000,00

10 000 000,00

0,00

7 381 987 739,99

| PTOM | Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 4e FED – 6e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2002 (3) | 61 689 361,21 | 15 197 122,79 | 2 606 062,69 | 510 674,49 | 0 | 15 000 000 | 4 000 000 | 1 000 000 | 3 523 425,21 | 103 526 646,39 |
| (11 866 951,31) | | (7 560,29) | | | (375 163,42) | | | (1 674 795,41) | (13 924 470,43) |
| Situation au 31.12.2003 | 49 822 409,90 | 15 197 122,79 | 2 598 502,40 | 510 674,49 | 0 | 14 624 836,58 | 4 000 000,00 | 1 000 000,00 | 1 848 629,80 | 89 602 175,96 |

PTOM

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 4e FED – 6e FED

Total PTOM

Situation au 31.12.2002 (3)

61 689 361,21

15 197 122,79

2 606 062,69

510 674,49

0

15 000 000

4 000 000

1 000 000

3 523 425,21

103 526 646,39

(11 866 951,31)

(7 560,29)

(375 163,42)

(1 674 795,41)

(13 924 470,43)

Situation au 31.12.2003

49 822 409,90

15 197 122,79

2 598 502,40

510 674,49

0

14 624 836,58

4 000 000,00

1 000 000,00

1 848 629,80

89 602 175,96

Tableau 1.3

7e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002 | Augmentations ou réductions des ressources en 2003 | Dotation acutelle |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 6 215 000 000,0 | (5 244 745 910,42) | (424 981 312,16) | 5 545 272 777,42 |
| Bonifications d’intérêts | 280 000 000 ,00 | (62 000 000,00) | (12 642 328,60) | 205 357 671,20 |
| Aide d’urgence | 250 000 000,00 | 154 820 638,81 | 0,00 | 404 820 638,81 |
| Aide aux réfugiés | 100 000 000,00 | (13 716 323,55) | (104 320,00) | 86 179 356,45 |
| Capitaux à risque | 825 000 000,00 | 0,00 | (3 468 752,68) | 821 531 247,32 |
| Stabex | 1 500 000 000,00 | 196 693 938,31 | 0,00 | 1 696 693 938,31 |
| Sysmin | 480 000 000,00 | (28 638 214,90) | (5 054 561,96) | 446 307 223,14 |
| Transfert 5e FED – 7e FED | 0,00 | 414 488 944,17 | (70 947 882,89) | 343 541 061,28 |
| Ajustement structurel | 1 150 000 000,00 | 1 386 344,58 | (101 832,72) | 1 151 284 511,86 |
| Pays pauvres très endettés | | 40 000 000,00 | 0,00 | 40 000 000,00 |
| Recettes diverses (4) | 0,00 | 31 488 952,08 | (31 844 952,08) | 0,00 |
| Cotonou |
| Dotation intra-ACP | 0,00 | 50 000 000,00 | 0,00 | 50 000 000,00 |
| Réserve générale | 0,00 | 16 792 139,52 | (16 792 139,52) | 0,00 |
| TOTAL ACP | 10 800 000 000,00 | 556 926 508,60 | (565 938 082,81) | 10 790 988 425,79 |
| PTOM |
| Subventions | 97 500 000,00 | 0,00 | (9 989 188,16) | 87 510 811,84 |
| Bonifications d’intérêts | 6 000 000,00 | 0,00 | (1 780 974,77) | 4 219 025,23 |
| Aide d’urgence | 2 500 000,00 | 0,00 | (239 460,17) | 2 260 539,83 |
| Aide aux réfugiés | 500 000,00 | 0,00 | (206 823,72) | 293 176,28 |
| Capitaux à risque | 25 000 000,00 | 0,00 | (2 505 300,00) | 22 494 700,00 |
| Stabex | 6 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 6 000 000,00 |
| Sysmin | 2 500 000,00 | 0,00 | 0,00 | 2 500 000,00 |
| Transferts 5e FED – 7e FED | 0,00 | 14 800 964,10 | (4 965 670,70) | 9 835 293,40 |
| TOTAL PTOM | 140 000 000,00 | 14 800 964,10 | (19 687 417,52) | 135 113 546,58 |
| TOTAL 7e FED | 10 940 000 000,00 | 571 727 472,70 | (585 625 500,33) | 10 926 101 972,37 |

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002

Augmentations ou réductions des ressources en 2003

Dotation acutelle

ACP

Lomé

Subventions

6 215 000 000,0

(5 244 745 910,42)

(424 981 312,16)

5 545 272 777,42

Bonifications d’intérêts

280 000 000 ,00

(62 000 000,00)

(12 642 328,60)

205 357 671,20

Aide d’urgence

250 000 000,00

154 820 638,81

0,00

404 820 638,81

Aide aux réfugiés

100 000 000,00

(13 716 323,55)

(104 320,00)

86 179 356,45

Capitaux à risque

825 000 000,00

0,00

(3 468 752,68)

821 531 247,32

Stabex

1 500 000 000,00

196 693 938,31

0,00

1 696 693 938,31

Sysmin

480 000 000,00

(28 638 214,90)

(5 054 561,96)

446 307 223,14

Transfert 5e FED – 7e FED

0,00

414 488 944,17

(70 947 882,89)

343 541 061,28

Ajustement structurel

1 150 000 000,00

1 386 344,58

(101 832,72)

1 151 284 511,86

Pays pauvres très endettés

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

Recettes diverses (4)

0,00

31 488 952,08

(31 844 952,08)

0,00

Cotonou

Dotation intra-ACP

0,00

50 000 000,00

0,00

50 000 000,00

Réserve générale

0,00

16 792 139,52

(16 792 139,52)

0,00

TOTAL ACP

10 800 000 000,00

556 926 508,60

(565 938 082,81)

10 790 988 425,79

PTOM

Subventions

97 500 000,00

0,00

(9 989 188,16)

87 510 811,84

Bonifications d’intérêts

6 000 000,00

0,00

(1 780 974,77)

4 219 025,23

Aide d’urgence

2 500 000,00

0,00

(239 460,17)

2 260 539,83

Aide aux réfugiés

500 000,00

0,00

(206 823,72)

293 176,28

Capitaux à risque

25 000 000,00

0,00

(2 505 300,00)

22 494 700,00

Stabex

6 000 000,00

0,00

0,00

6 000 000,00

Sysmin

2 500 000,00

0,00

0,00

2 500 000,00

Transferts 5e FED – 7e FED

0,00

14 800 964,10

(4 965 670,70)

9 835 293,40

TOTAL PTOM

140 000 000,00

14 800 964,10

(19 687 417,52)

135 113 546,58

TOTAL 7e FED

10 940 000 000,00

571 727 472,70

(585 625 500,33)

10 926 101 972,37

Tableau 1.4

7e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| ACP | Lomé | Cotonou | Recettes diverses | Réserve générale | Total ACP |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 5e FED – 7e FED | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Intra-ACP |
| SITUATION AU 31.12.2002 (5)
   (6)
   (7) | 5 970 254 089,58 | 218 000 000,00 | 404 820 638,81 | 86 283 676,45 | 825 000 000,00 | 1 696 693 938,31 | 451 361 785,10 | 414 488 944,17 | 1 151 386 344,58 | 40 000 000 | 50 000 000 | 31 844 952,08 | 16 792 139,52 | 11 356 926 508,60 |
| | | | | | 10 059 036,00 | | | | | | 3 071 824,17 | | 13 130 860,17 |
| (424 981 312,16) | (12 642 329) | | (104 320,00) | (3 468 753) | (10 059 036,00) | (5 054 561,96) | (70 947 882,89) | (101 832,72) | | | (32 216 776,25) | (16 792 140) | (576 368 942,98) |
| | | | | | | | | | | | (2 700 000,00) | | (2 700 000,00) |
| Situation au 31.12.2003 | 5 545 272 777,42 | 205 357 671 | 404 820 638,81 | 86 179 356,45 | 821 531 247 | 1 696 693 938,31 | 446 307 223,14 | 343 541 061,28 | 1 151 284 511,86 | 40 000 000 | 50 000 000 | 0,00 | 0,00 | 10 790 988 425,79 |

ACP

Lomé

Cotonou

Recettes diverses

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 5e FED – 7e FED

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Intra-ACP

SITUATION AU 31.12.2002 (5)
   (6)
   (7)

5 970 254 089,58

218 000 000,00

404 820 638,81

86 283 676,45

825 000 000,00

1 696 693 938,31

451 361 785,10

414 488 944,17

1 151 386 344,58

40 000 000

50 000 000

31 844 952,08

16 792 139,52

11 356 926 508,60

10 059 036,00

3 071 824,17

13 130 860,17

(424 981 312,16)

(12 642 329)

(104 320,00)

(3 468 753)

(10 059 036,00)

(5 054 561,96)

(70 947 882,89)

(101 832,72)

(32 216 776,25)

(16 792 140)

(576 368 942,98)

(2 700 000,00)

(2 700 000,00)

Situation au 31.12.2003

5 545 272 777,42

205 357 671

404 820 638,81

86 179 356,45

821 531 247

1 696 693 938,31

446 307 223,14

343 541 061,28

1 151 284 511,86

40 000 000

50 000 000

0,00

0,00

10 790 988 425,79

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêt | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 5e FED – 7e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2002 (6) | 97 500 000 | 6 000 000 | 2 500 000 | 500 000 | 25 000 000 | 6 000 000 | 2 500 000 | 14 800 964 | 154 800 964,10 |
| (9 989 188) | (1 780 975) | (239 460) | (206 824) | (2 505 300) | | | (4 965 670,70) | (19 687 417,52) |
| Situation au 31.12.2003 | 87 510 812 | 4 219 025 | 2 260 540 | 293 176 | 22 494 700 | 6 000 000 | 2 500 000 | 9 835 293,40 | 135 113 546,58 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêt

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 5e FED – 7e FED

Total PTOM

Situation au 31.12.2002 (6)

97 500 000

6 000 000

2 500 000

500 000

25 000 000

6 000 000

2 500 000

14 800 964

154 800 964,10

(9 989 188)

(1 780 975)

(239 460)

(206 824)

(2 505 300)

(4 965 670,70)

(19 687 417,52)

Situation au 31.12.2003

87 510 812

4 219 025

2 260 540

293 176

22 494 700

6 000 000

2 500 000

9 835 293,40

135 113 546,58

Tableau 1.5

8e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002 | Augmentations ou réductions des ressources en 2003 | Dotation actuelle |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 7 562 000 000,00 | (895 887 500,00) | (860 229 269,35) | 5 805 883 230,65 |
| Bonifications d’intérêts | 370 000 000,00 | (200 000 000,00) | (46 506 796,67) | 123 493 203,33 |
| Aide d’urgence | 140 000 000,00 | 0,00 | (7 396,86) | 139 992 603,14 |
| Aide aux réfugiés | 120 000 000,00 | 0,00 | (1 461 534,00) | 118 538 466,00 |
| Capitaux à risque | 1 000 000 000,00 | 350 000 000,00 | (139 773 769,08) | 1 210 226 230,92 |
| Stabex | 1 800 000 000,00 | (1 136 526 999,00) | 0,00 | 663 473 001,00 |
| Sysmin | 575 000 000,00 | (453 686 716,32) | (141 909,40) | 121 171 374,28 |
| Ajustement structurel | 1 400 000 000,00 | 250 000 000,00 | (45 167 226,35) | 1 604 832 773,65 |
| Pays pauvres très endettés | 0,00 | 1 185 000 000,00 | (125 000 000,00) | 1 060 000 000,00 |
| Utilisation des intérêts | 0,00 | 35 450 000,00 | 2 700 000,00 | 38 150 000,00 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | 0,00 | 565 785 000,00 | (13 576 000,00) | 552 209 000,00 |
| Enveloppe B | 0,00 | 280 000 000,00 | (25 000 000,00) | 255 000 000,00 |
| Régional | 0,00 | 8 500 000,00 | 0,00 | 8 500 000,00 |
| Réserve – Cotonou – Pays | 0,00 | 354 215 000,00 | (354 215 000,00) | 0,00 |
| Réserve – Cotonou – Régions | 0,00 | 16 500 000,00 | (16 500 000,00) | 0,00 |
| Réserve générale | 0,00 | 8 216 501,25 | (8 216 501,25) | 0,00 |
| TOTAL ACP | 12 967 000 000,00 | 367 565 285,93 | (1 633 095 402,96) | 11 701 469 882,97 |
| PTOM |
| Subventions | 115 000 000,00 | 0,00 | (68 115 627,68) | 46 884 372,32 |
| Bonifications d’intérêts | 8 500 000,00 | 0,00 | (6 133 162,82) | 2 366 837,18 |
| Aide d’urgence | 3 000 000,00 | 0,00 | (3 000 000,00) | 0,00 |
| Aide aux réfugiés | 500 000,00 | 0,00 | (500 000,00) | 0,00 |
| Capitaux à risque | 30 000 000,00 | 0,00 | (21 500 000,00) | 8 500 000,00 |
| Stabex | 5 500 000,00 | 0,00 | (4 317 109,00) | 1 182 891,00 |
| Sysmin | 2 500 000,00 | 0,00 | 0,00 | 2 500 000,00 |
| TOTAL PTOM | 165 000 000,00 | 0,00 | (103 565 899,50) | 61 434 100,50 |
| TOTAL 8e FED | 13 132 000 000,00 | 367 565 285,93 | (1 736 661 302,46) | 11 762 903 983,47 |

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2002

Augmentations ou réductions des ressources en 2003

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

7 562 000 000,00

(895 887 500,00)

(860 229 269,35)

5 805 883 230,65

Bonifications d’intérêts

370 000 000,00

(200 000 000,00)

(46 506 796,67)

123 493 203,33

Aide d’urgence

140 000 000,00

0,00

(7 396,86)

139 992 603,14

Aide aux réfugiés

120 000 000,00

0,00

(1 461 534,00)

118 538 466,00

Capitaux à risque

1 000 000 000,00

350 000 000,00

(139 773 769,08)

1 210 226 230,92

Stabex

1 800 000 000,00

(1 136 526 999,00)

0,00

663 473 001,00

Sysmin

575 000 000,00

(453 686 716,32)

(141 909,40)

121 171 374,28

Ajustement structurel

1 400 000 000,00

250 000 000,00

(45 167 226,35)

1 604 832 773,65

Pays pauvres très endettés

0,00

1 185 000 000,00

(125 000 000,00)

1 060 000 000,00

Utilisation des intérêts

0,00

35 450 000,00

2 700 000,00

38 150 000,00

Cotonou

Enveloppe A

0,00

565 785 000,00

(13 576 000,00)

552 209 000,00

Enveloppe B

0,00

280 000 000,00

(25 000 000,00)

255 000 000,00

Régional

0,00

8 500 000,00

0,00

8 500 000,00

Réserve – Cotonou – Pays

0,00

354 215 000,00

(354 215 000,00)

0,00

Réserve – Cotonou – Régions

0,00

16 500 000,00

(16 500 000,00)

0,00

Réserve générale

0,00

8 216 501,25

(8 216 501,25)

0,00

TOTAL ACP

12 967 000 000,00

367 565 285,93

(1 633 095 402,96)

11 701 469 882,97

PTOM

Subventions

115 000 000,00

0,00

(68 115 627,68)

46 884 372,32

Bonifications d’intérêts

8 500 000,00

0,00

(6 133 162,82)

2 366 837,18

Aide d’urgence

3 000 000,00

0,00

(3 000 000,00)

0,00

Aide aux réfugiés

500 000,00

0,00

(500 000,00)

0,00

Capitaux à risque

30 000 000,00

0,00

(21 500 000,00)

8 500 000,00

Stabex

5 500 000,00

0,00

(4 317 109,00)

1 182 891,00

Sysmin

2 500 000,00

0,00

0,00

2 500 000,00

TOTAL PTOM

165 000 000,00

0,00

(103 565 899,50)

61 434 100,50

TOTAL 8e FED

13 132 000 000,00

367 565 285,93

(1 736 661 302,46)

11 762 903 983,47

Tableau 1.6

8a FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve cotonou pays | Réserve Cotonou régions | Réserve générale | Total ACP |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Utilisation des intérêts | Enveloppe A | Enveloppe B | Régional |
| Situation au 31.12.2002 (8)
   (9)
   (10)
   (11) | 6 666 112 500,00 | 170 000 000,00 | 140 000 000,00 | 120 000 000,00 | 1 350 000 000,00 | 663 473 001,00 | 121 313 283,68 | 1 650 000 000,00 | 1 185 000 000,00 | 35 450 000,00 | 565 785 000,00 | 280 000 000,00 | 8 500 000,00 | 354 215 000,00 | 16 500 000,00 | 8 216 501,25 | 13 334 565 285,93 |
| (860 229 269,35) | (46 506 796,67) | (7 396,86) | (1 461 534,00) | (139 773 769,08) | | (141 909,40) | (45 167 226,35) | (125 000 000,00) | | (20 145 000,00) | (25 000 000,00) | | (347 646 000,00) | (16 500 000,00) | (8 216 501,25) | (1 635 795 402,96) |
| | | | | | | | | | 2 700 000,00 | | | | | | | 2 700 000,00 |
| | | | | | | | | | | 6 569 000,00 | | | (6 569 000,00) | | | 0,00 |
| Situation au 31.12.2003 | 5 805 883 230,65 | 123 493 203,33 | 139 992 603,14 | 118 538 466,00 | 1 210 226 230,92 | 663 473 001,00 | 121 171 374,28 | 1 604 832 773,65 | 1 060 000 000,00 | 38 150 000,00 | 552 209 000,00 | 255 000 000,00 | 8 500 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11 701 469 882,97 |

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve cotonou pays

Réserve Cotonou régions

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Utilisation des intérêts

Enveloppe A

Enveloppe B

Régional

Situation au 31.12.2002 (8)
   (9)
   (10)
   (11)

6 666 112 500,00

170 000 000,00

140 000 000,00

120 000 000,00

1 350 000 000,00

663 473 001,00

121 313 283,68

1 650 000 000,00

1 185 000 000,00

35 450 000,00

565 785 000,00

280 000 000,00

8 500 000,00

354 215 000,00

16 500 000,00

8 216 501,25

13 334 565 285,93

(860 229 269,35)

(46 506 796,67)

(7 396,86)

(1 461 534,00)

(139 773 769,08)

(141 909,40)

(45 167 226,35)

(125 000 000,00)

(20 145 000,00)

(25 000 000,00)

(347 646 000,00)

(16 500 000,00)

(8 216 501,25)

(1 635 795 402,96)

2 700 000,00

2 700 000,00

6 569 000,00

(6 569 000,00)

0,00

Situation au 31.12.2003

5 805 883 230,65

123 493 203,33

139 992 603,14

118 538 466,00

1 210 226 230,92

663 473 001,00

121 171 374,28

1 604 832 773,65

1 060 000 000,00

38 150 000,00

552 209 000,00

255 000 000,00

8 500 000,00

0,00

0,00

0,00

11 701 469 882,97

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Pays pauvres très endettés | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2002 (8) | 115 000 000,00 | 8 500 000,00 | 3 000 000,00 | 500 000,00 | 30 000 000,00 | 5 500 000,00 | 2 500 000,00 | 0,00 | 165 000 000,00 |
| (68 115 627,68) | (6 133 162,82) | (3 000 000,00) | (500 000,00) | (21 500 000,00) | (4 317 109,00) | | | (103 565 899,50) |
| Situation au 31.12.2003 | 46 884 372,32 | 2 366 837,18 | 0,00 | 0,00 | 8 500 000,00 | 1 182 891,00 | 2 500 000,00 | 0,00 | 61 434 100,50 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Pays pauvres très endettés

Total PTOM

Situation au 31.12.2002 (8)

115 000 000,00

8 500 000,00

3 000 000,00

500 000,00

30 000 000,00

5 500 000,00

2 500 000,00

0,00

165 000 000,00

(68 115 627,68)

(6 133 162,82)

(3 000 000,00)

(500 000,00)

(21 500 000,00)

(4 317 109,00)

(103 565 899,50)

Situation au 31.12.2003

46 884 372,32

2 366 837,18

0,00

0,00

8 500 000,00

1 182 891,00

2 500 000,00

0,00

61 434 100,50

Tableau 1.7

9e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2003

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| Instrument | Dotation initiale | Transfert des FED précédents | Augmentations ou réductions des ressources en 2003 | Dotation actuelle |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ACP |
| Lomé |
| Enveloppe A | 5 318 300 000,00 | 1 456 900 007,66 | | 6 775 200 007,66 |
| Enveloppe B | 2 107 900 000,00 | 0,00 | | 2 107 900 000,00 |
| Réserve allocations nationales | 1 224 100 000,00 | 0,00 | | 1 224 100 000,00 |
| Cde. Cta et ass. paritaire | 164 000 000,00 | (99 101 000,00) | | 64 899 000,00 |
| Réserve dév. long terme | 257 850 000,00 | 20 011 842,56 | | 277 861 842,56 |
| Allocations régionales | 904 000 000,00 | 9 995 298,01 | | 913 995 298,01 |
| Intra-ACP | 300 000 000,00 | 1 135 707 732,95 | | 1 435 707 732,95 |
| Frais de mise en œuvre | 125 000 000,00 | 0,00 | | 125 000 000,00 |
| Intérêts et autres recettes | 0,00 | 32 216 776,25 | | 32 216 776,25 |
| TOTAL ACP | 10 401 150 000,00 | 2 555 730 657,43 | 0,00 | 12 956 880 657,43 |
| PTOM |
| Enveloppe A | | 78 617 982,12 | | 78 617 982,12 |
| Réserve dév. long terme | 144 000 000,00 | 40 565 554,19 | | 184 565 554,19 |
| Allocations régionales | 8 000 000,00 | 17 994 251,14 | | 25 994 251,14 |
| Enveloppe assistance techn. | 2 000 000,00 | 0,00 | | 2 000 000,00 |
| TOTAL PTOM | 154 000 000,00 | 137 177 787,45 | 0,00 | 291 177 787,45 |
| TOTAL 9e FED | 10 555 150 000,00 | 2 692 908 444,88 | 0,00 | 13 248 058 444,88 |

Instrument

Dotation initiale

Transfert des FED précédents

Augmentations ou réductions des ressources en 2003

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Enveloppe A

5 318 300 000,00

1 456 900 007,66

6 775 200 007,66

Enveloppe B

2 107 900 000,00

0,00

2 107 900 000,00

Réserve allocations nationales

1 224 100 000,00

0,00

1 224 100 000,00

Cde. Cta et ass. paritaire

164 000 000,00

(99 101 000,00)

64 899 000,00

Réserve dév. long terme

257 850 000,00

20 011 842,56

277 861 842,56

Allocations régionales

904 000 000,00

9 995 298,01

913 995 298,01

Intra-ACP

300 000 000,00

1 135 707 732,95

1 435 707 732,95

Frais de mise en œuvre

125 000 000,00

0,00

125 000 000,00

Intérêts et autres recettes

0,00

32 216 776,25

32 216 776,25

TOTAL ACP

10 401 150 000,00

2 555 730 657,43

0,00

12 956 880 657,43

PTOM

Enveloppe A

78 617 982,12

78 617 982,12

Réserve dév. long terme

144 000 000,00

40 565 554,19

184 565 554,19

Allocations régionales

8 000 000,00

17 994 251,14

25 994 251,14

Enveloppe assistance techn.

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

TOTAL PTOM

154 000 000,00

137 177 787,45

0,00

291 177 787,45

TOTAL 9e FED

10 555 150 000,00

2 692 908 444,88

0,00

13 248 058 444,88

Tableau 1.8

6e – 7e – 8e – 9e FED

AUGMENTATIONS, RÉDUCTIONS ET TRANSFERTS DE RESSOURCES EN 2003

| ACP | Total 6e FED | Total 7e FED | Total 8e FED | Total 9e FED | Variation nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| SITUATION AU 31.12.2002 | 7 725 554 051,48 | 11 356 926 508,60 | 13 334 565 285,93 | 0,00 | |
| Intérêts 2003 | | 13 130 860,17 | | | 13 130 860,17 |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (343 566 311,49) | | | 343 566 311,49 | 0,00 |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | | (576 368 942,98) | | 576 368 942,98 | 0,00 |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | | | (1 635 795 402,96) | 1 635 795 402,96 | 0,00 |
| Transfert du 7e FED (décision du Conseil util. intérêts financement gestion experts individuels cfed/373) | | (2 700 000,00) | | | 0,00 |
| Dotations 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou | | | | 10 401 150 000,00 | 10 401 150 000,00 |
| SITUATION AU 31.12.2003 | 7 381 987 739,99 | 10 790 988 425,79 | 11 701 469 882,97 | 12 956 880 657,43 | 10 414 280 860,17 |

ACP

Total 6e FED

Total 7e FED

Total 8e FED

Total 9e FED

Variation nette

SITUATION AU 31.12.2002

7 725 554 051,48

11 356 926 508,60

13 334 565 285,93

0,00

Intérêts 2003

13 130 860,17

13 130 860,17

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(343 566 311,49)

343 566 311,49

0,00

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(576 368 942,98)

576 368 942,98

0,00

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(1 635 795 402,96)

1 635 795 402,96

0,00

Transfert du 7e FED (décision du Conseil util. intérêts financement gestion experts individuels cfed/373)

(2 700 000,00)

0,00

Dotations 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou

10 401 150 000,00

10 401 150 000,00

SITUATION AU 31.12.2003

7 381 987 739,99

10 790 988 425,79

11 701 469 882,97

12 956 880 657,43

10 414 280 860,17

| PTOM | Total 6e FED | Total 7e FED | Total 8e FED | Total 9e FED | Variation nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| SITUATION AU 31.12.2002 | 103 526 646,39 | 154 800 964,10 | 165 000 000,00 | 0,00 | |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (13 924 470,43) | | | 13 924 470,43 | 0,00 |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | | (19 687 417,52) | | 19 687 417,52 | 0,00 |
| Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | | | (103 565 899,50) | 103 565 899,50 | 0,00 |
| Dotations 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou | | | | 154 000 000,00 | 154 000 000,00 |
| SITUATION AU 3 1.1 2.2 003 | 89 602 175,96 | 135 113 546,58 | 61 434 100,50 | 291 177 787,45 | 154 000 000,00 |
| TOTAL ACP + PTOM | 7 471 589 915,95 | 10 926 101 972,37 | 11 762 903 983,47 | 13 248 058 444,88 | 10 568 280 860,17 |
| TOTAL TRANSFERT AU 9e FED | (357 490 781,92) | (596 056 360,50) | (1 739 361 302,46) | 2 692 908 444,88 | 0,00 |

PTOM

Total 6e FED

Total 7e FED

Total 8e FED

Total 9e FED

Variation nette

SITUATION AU 31.12.2002

103 526 646,39

154 800 964,10

165 000 000,00

0,00

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(13 924 470,43)

13 924 470,43

0,00

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(19 687 417,52)

19 687 417,52

0,00

Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(103 565 899,50)

103 565 899,50

0,00

Dotations 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou

154 000 000,00

154 000 000,00

SITUATION AU 3 1.1 2.2 003

89 602 175,96

135 113 546,58

61 434 100,50

291 177 787,45

154 000 000,00

TOTAL ACP + PTOM

7 471 589 915,95

10 926 101 972,37

11 762 903 983,47

13 248 058 444,88

10 568 280 860,17

TOTAL TRANSFERT AU 9e FED

(357 490 781,92)

(596 056 360,50)

(1 739 361 302,46)

2 692 908 444,88

0,00

Tableau 1.9

EDF SITUATION OF APPROPRIATIONS 31.12.2003

Image

Image

Image

Image

2.2.   Comptes consolidés

COMPTES CONSOLIDÉS DU FED AU 31.12.2003

Tableau 2.1

RAPPORT D'EXÉCUTION (en milliers d'euros)

| | Dotations | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 6e, 7e, 8e et 9e |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Lomé | Aide programmable | 4 870 678 | 5 632 784 | 5 852 768 | | 16 356 229 |
| Aide non programmable | 2 499 761 | 4 889 942 | 5 094 427 | | 12 484 130 |
| Transferts à d'autres Fonds | 91 151 | 353 376 | | | 444 527 |
| Recettes diverses | | | | | |
| Cotonou | Enveloppe A | | | 552 209 | 6 853 818 | 7 406 027 |
| Enveloppe B | | | 255 000 | 2 107 900 | 2 362 900 |
| Allocation régionale | | | 8 500 | 939 990 | 948 490 |
| Allocation Intra-ACP | 10 000 | 50 000 | | 1 435 708 | 1 495 708 |
| | Cde, Cta et ass. paritaire | | | | 64 899 | 64 899 |
| | Réserve Cotonou pays | | | | 1 224 100 | 1 224 100 |
| | Réserve dév. long terme | | | | 462 427 | 462 427 |
| | Frais de mise en œuvre et int. | | | | 159 217 | 159 217 |
| | Total | 7 471 590 | 10 926 102 | 11 762 904 | 13 248 058 | 43 408 654 |

Dotations

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

6e, 7e, 8e et 9e

Lomé

Aide programmable

4 870 678

5 632 784

5 852 768

16 356 229

Aide non programmable

2 499 761

4 889 942

5 094 427

12 484 130

Transferts à d'autres Fonds

91 151

353 376

444 527

Recettes diverses

Cotonou

Enveloppe A

552 209

6 853 818

7 406 027

Enveloppe B

255 000

2 107 900

2 362 900

Allocation régionale

8 500

939 990

948 490

Allocation Intra-ACP

10 000

50 000

1 435 708

1 495 708

Cde, Cta et ass. paritaire

64 899

64 899

Réserve Cotonou pays

1 224 100

1 224 100

Réserve dév. long terme

462 427

462 427

Frais de mise en œuvre et int.

159 217

159 217

Total

7 471 590

10 926 102

11 762 904

13 248 058

43 408 654

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31.12.2003 | % de la dotation | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 |
| DÉCISIONS |
| | 6 | 7 471 590 | 100 % | (22 719) | 29 811 | (14 203) | 2 842 | (13 131) |
| | 7 | 10 926 102 | 100 % | 205 290 | 113 870 | 48 215 | 125 988 | (2 595) |
| | 8 | 11 762 904 | 100 % | 2 510 248 | 3 613 736 | 1 520 151 | 1 639 562 | 255 109 |
| | 9 | 3 156 444 | 24 % | | | | | 3 156 444 |
| TOTAL | | 33 317 040 | | 2 692 819 | 3 757 417 | 1 554 162 | 1 768 392 | 3 395 826 |
| CRÉDITS DÉLÉGUÉS |
| | 6 | 7 349 665 | 98 % | 66 889 | 30 641 | 26 924 | 33 487 | 30 744 |
| | 7 | 10 297 061 | 94 % | 350 166 | 294 741 | 294 114 | 328 125 | 311 695 |
| | 8 | 8 926 486 | 76 % | 931 547 | 1 970 775 | 1 942 324 | 1 781 304 | 1 406 570 |
| | 9 | 993 705 | 8 % | | | | | 993 705 |
| TOTAL | | 27 566 917 | | 1 348 602 | 2 296 156 | 2 263 362 | 2 142 916 | 2 742 714 |
| PAIEMENTS |
| | 6 | 7 282 156 | 97 % | 103 771 | 100 838 | 50 460 | 48 531 | 47 042 |
| | 7 | 9 614 631 | 88 % | 627 066 | 478 191 | 406 923 | 326 121 | 382 210 |
| | 8 | 6 541 413 | 56 % | 544 540 | 969 135 | 1 610 480 | 1 478 073 | 1 472 564 |
| | 9 | 277 658 | 2 % | | | | | 277 658 |
| TOTAL | | 23 715 858 | | 1 275 377 | 1 548 165 | 2 067 863 | 1 852 725 | 2 179 474 |
| NB: Les chiffres négatifs correspondent à des dégagements. |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

Au 31.12.2003

% de la dotation

1999

2000

2001

2002

2003

DÉCISIONS

6

7 471 590

100 %

(22 719)

29 811

(14 203)

2 842

(13 131)

7

10 926 102

100 %

205 290

113 870

48 215

125 988

(2 595)

8

11 762 904

100 %

2 510 248

3 613 736

1 520 151

1 639 562

255 109

9

3 156 444

24 %

3 156 444

TOTAL

33 317 040

2 692 819

3 757 417

1 554 162

1 768 392

3 395 826

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

6

7 349 665

98 %

66 889

30 641

26 924

33 487

30 744

7

10 297 061

94 %

350 166

294 741

294 114

328 125

311 695

8

8 926 486

76 %

931 547

1 970 775

1 942 324

1 781 304

1 406 570

9

993 705

8 %

993 705

TOTAL

27 566 917

1 348 602

2 296 156

2 263 362

2 142 916

2 742 714

PAIEMENTS

6

7 282 156

97 %

103 771

100 838

50 460

48 531

47 042

7

9 614 631

88 %

627 066

478 191

406 923

326 121

382 210

8

6 541 413

56 %

544 540

969 135

1 610 480

1 478 073

1 472 564

9

277 658

2 %

277 658

TOTAL

23 715 858

1 275 377

1 548 165

2 067 863

1 852 725

2 179 474

NB: Les chiffres négatifs correspondent à des dégagements.

Image

Tableau 2.2

PAR TYPE D'AIDE (en milliers d'euros)

| | | 6e FED | % | 7e FED | % | 8e FED | % | 9e FED | % | Total | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (12) | (12) | (12) | (12) | (12) |
| Lomé | AIDE PROGRAMMABLE (PIN) | | | | | | | | | | |
| Dotation | 4 870 678 | | 5 632 784 | | 5 852 768 | | | | 16 356 229 | |
| Décisions | 4 870 678 | 100 % | 5 632 784 | 100 % | 5 852 768 | 100 % | | | 16 356 229 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 761 479 | 98 % | 5 129 665 | 91 % | 3 748 188 | 64 % | | | 13 639 332 | 83 % |
| Paiements | 4 703 676 | 97 % | 4 702 405 | 83 % | 2 290 967 | 39 % | | | 11 697 048 | 72 % |
| AIDE NON PROGRAMMABLE | | | | | | | | | | |
| Dotation | 2 499 761 | | 4 889 942 | | 5 056 277 | | | | 12 445 980 | |
| Décisions | 2 499 761 | 100 % | 4 889 942 | 100 % | 5 056 277 | 100 % | | | 12 445 980 | 100 % |
| Crédits délégués | 2 488 791 | 100 % | 4 796 038 | 98 % | 4 788 801 | 95 % | | | 12 073 629 | 97 % |
| Paiements | 2 563 147 | 103 % | 4 567 331 | 93 % | 4 037 096 | 80 % | | | 11 167 574 | 90 % |
| TRANSFERTS D'AUTRES FONDS | | | | | | | | | | |
| Dotation | 91 151 | | 353 376 | | | | | | 444 527 | |
| Décisions | 91 151 | 100 % | 353 376 | 100 % | | | | | 444 527 | 100 % |
| Crédits délégués | 89 395 | 98 % | 321 358 | 91 % | | | | | 410 753 | 92 % |
| Paiements | 5 334 | 6 % | 294 895 | 83 % | | | | | 300 229 | 68 % |
| RECETTES DIVERSES | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 38 150 | | | | 38 150 | |
| Décisions | | | | | 38 150 | 100 % | | | 38 150 | 9 % |
| Crédits délégués | | | | | 26 782 | 70 % | | | 26 782 | 6 % |
| Paiements | | | | | 13 475 | 35 % | | | 13 475 | 3 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 7 461 590 | | 10 876 102 | | 10 947 195 | | | | 29 284 887 | |
| Décisions | 7 461 590 | 100 % | 10 876 102 | 100 % | 10 947 195 | 100 % | | | 29 284 887 | 100 % |
| Crédits délégués | 7 339 665 | 98 % | 10 247 061 | 94 % | 8 563 771 | 78 % | | | 26 150 497 | 89 % |
| Paiements | 7 272 156 | 97 % | 9 564 631 | 88 % | 6 341 539 | 58 % | | | 23 178 326 | 79 % |
| Cotonou | ENVELOPPE A | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 552 209 | | 6 853 818 | | 7 406 027 | |
| Décisions | | | | | 560 709 | 102 % | 1 843 771 | 27 % | 2 404 480 | 32 % |
| Crédits délégués | | | | | 335 501 | 61 % | 543 410 | 8 % | 878 911 | 12 % |
| Paiements | | | | | 179 677 | 33 % | 67 888 | 1 % | 247 564 | 3 % |
| ENVELOPPE B | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 255 000 | | 2 107 900 | | 2 362 900 | |
| Décisions | | | | | 255 000 | 100 % | 220 289 | 10 % | 475 289 | 20 % |
| Crédits délégués | | | | | 27 214 | 11 % | 49 494 | 2 % | 76 709 | 3 % |
| Paiements | | | | | 20 198 | 8 % | 37 561 | 2 % | 57 759 | 2 % |
| AUTRES | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 64 899 | | 64 899 | |
| Décisions | | | | | | | 37 878 | 58 % | 37 878 | 58 % |
| Crédits délégués | | | | | | | | | | |
| Paiements | | | | | | | | | | |
| ALLOCATION RÉGIONALE | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 8 500 | | 939 990 | | 948 490 | |
| Décisions | | | | | | | 169 055 | 18 % | 169 055 | 18 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 7 490 | 1 % | 7 490 | 1 % |
| Paiements | | | | | | | 1 600 | 0 % | 1 600 | 0 % |
| ALLOCATION INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10 000 | | 50 000 | | | | 1 435 708 | | 1 495 708 | |
| Décisions | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | | | 759 798 | 53 % | 819 798 | 55 % |
| Crédits délégués | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | | | 374 379 | 26 % | 434 379 | 29 % |
| Paiements | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | | | 170 355 | 12 % | 230 355 | 15 % |
| DÉPENSES D'APPUI | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 159 217 | | 159 217 | |
| Décisions | | | | | | | 125 652 | 79 % | 125 652 | 79 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 18 932 | 12 % | 18 932 | 12 % |
| Paiements | | | | | | | 254 | 0 % | 254 | 0 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10 000 | | 50 000 | | 815 709 | | 11 496 632 | | 12 372 341 | |
| Décisions | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | 815 709 | 100 % | 3 156 444 | 27 % | 4 032 153 | 33 % |
| Crédits délégués | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | 362 715 | 44 % | 993 705 | 9 % | 1 416 420 | 11 % |
| Paiements | 10 000 | 100 % | 50 000 | 100 % | 199 875 | 25 % | 277 658 | 2 % | 537 533 | 4 % |
| | RÉSERVE COTONOU —PAYS | | | | | | | 1 224 100 | | 1 224 100 | |
| | RÉSERVE COTONOU — REGIONS | | | | | | | | | | |
| | RÉSERVE DÉV. LONG TERME | | | | | | | 462 427 | | 462 427 | |
| | TOTAL | | | | | | | | | | |
| | Dotation | 7 471 590 | | 10 926 102 | | 11 762 904 | | 13 248 058 | | 43 408 654 | |
| | Décisions | 7 471 590 | 100 % | 10 926 102 | 100 % | 11 762 904 | 100 % | 3 156 444 | 24 % | 33 317 040 | 77 % |
| | Crédits délégués | 7 349 665 | 98 % | 10 297 061 | 94 % | 8 926 486 | 76 % | 993 705 | 8 % | 27 566 917 | 64 % |
| | Paiements | 7 282 156 | 97 % | 9 614 631 | 88 % | 6 541 413 | 56 % | 277 658 | 2 % | 23 715 858 | 55 % |

6e FED

%

7e FED

%

8e FED

%

9e FED

%

Total

%

(12)

(12)

(12)

(12)

(12)

Lomé

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

Dotation

4 870 678

5 632 784

5 852 768

16 356 229

Décisions

4 870 678

100 %

5 632 784

100 %

5 852 768

100 %

16 356 229

100 %

Crédits délégués

4 761 479

98 %

5 129 665

91 %

3 748 188

64 %

13 639 332

83 %

Paiements

4 703 676

97 %

4 702 405

83 %

2 290 967

39 %

11 697 048

72 %

AIDE NON PROGRAMMABLE

Dotation

2 499 761

4 889 942

5 056 277

12 445 980

Décisions

2 499 761

100 %

4 889 942

100 %

5 056 277

100 %

12 445 980

100 %

Crédits délégués

2 488 791

100 %

4 796 038

98 %

4 788 801

95 %

12 073 629

97 %

Paiements

2 563 147

103 %

4 567 331

93 %

4 037 096

80 %

11 167 574

90 %

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

Dotation

91 151

353 376

444 527

Décisions

91 151

100 %

353 376

100 %

444 527

100 %

Crédits délégués

89 395

98 %

321 358

91 %

410 753

92 %

Paiements

5 334

6 %

294 895

83 %

300 229

68 %

RECETTES DIVERSES

Dotation

38 150

38 150

Décisions

38 150

100 %

38 150

9 %

Crédits délégués

26 782

70 %

26 782

6 %

Paiements

13 475

35 %

13 475

3 %

TOTAL

Dotation

7 461 590

10 876 102

10 947 195

29 284 887

Décisions

7 461 590

100 %

10 876 102

100 %

10 947 195

100 %

29 284 887

100 %

Crédits délégués

7 339 665

98 %

10 247 061

94 %

8 563 771

78 %

26 150 497

89 %

Paiements

7 272 156

97 %

9 564 631

88 %

6 341 539

58 %

23 178 326

79 %

Cotonou

ENVELOPPE A

Dotation

552 209

6 853 818

7 406 027

Décisions

560 709

102 %

1 843 771

27 %

2 404 480

32 %

Crédits délégués

335 501

61 %

543 410

8 %

878 911

12 %

Paiements

179 677

33 %

67 888

1 %

247 564

3 %

ENVELOPPE B

Dotation

255 000

2 107 900

2 362 900

Décisions

255 000

100 %

220 289

10 %

475 289

20 %

Crédits délégués

27 214

11 %

49 494

2 %

76 709

3 %

Paiements

20 198

8 %

37 561

2 %

57 759

2 %

AUTRES

Dotation

64 899

64 899

Décisions

37 878

58 %

37 878

58 %

Crédits délégués

Paiements

ALLOCATION RÉGIONALE

Dotation

8 500

939 990

948 490

Décisions

169 055

18 %

169 055

18 %

Crédits délégués

7 490

1 %

7 490

1 %

Paiements

1 600

0 %

1 600

0 %

ALLOCATION INTRA-ACP

Dotation

10 000

50 000

1 435 708

1 495 708

Décisions

10 000

100 %

50 000

100 %

759 798

53 %

819 798

55 %

Crédits délégués

10 000

100 %

50 000

100 %

374 379

26 %

434 379

29 %

Paiements

10 000

100 %

50 000

100 %

170 355

12 %

230 355

15 %

DÉPENSES D'APPUI

Dotation

159 217

159 217

Décisions

125 652

79 %

125 652

79 %

Crédits délégués

18 932

12 %

18 932

12 %

Paiements

254

0 %

254

0 %

TOTAL

Dotation

10 000

50 000

815 709

11 496 632

12 372 341

Décisions

10 000

100 %

50 000

100 %

815 709

100 %

3 156 444

27 %

4 032 153

33 %

Crédits délégués

10 000

100 %

50 000

100 %

362 715

44 %

993 705

9 %

1 416 420

11 %

Paiements

10 000

100 %

50 000

100 %

199 875

25 %

277 658

2 %

537 533

4 %

RÉSERVE COTONOU —PAYS

1 224 100

1 224 100

RÉSERVE COTONOU — REGIONS

RÉSERVE DÉV. LONG TERME

462 427

462 427

TOTAL

Dotation

7 471 590

10 926 102

11 762 904

13 248 058

43 408 654

Décisions

7 471 590

100 %

10 926 102

100 %

11 762 904

100 %

3 156 444

24 %

33 317 040

77 %

Crédits délégués

7 349 665

98 %

10 297 061

94 %

8 926 486

76 %

993 705

8 %

27 566 917

64 %

Paiements

7 282 156

97 %

9 614 631

88 %

6 541 413

56 %

277 658

2 %

23 715 858

55 %

Tableau 2.3

ANALYSE PAR INSTRUMENT (en milliers d'euros)

ACP + PTOM – 6e FED

| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 4 805 659 | 4 805 659 | 5 136 | 100 | 4 697 333 | 19 513 | 98 | 4 640 493 | 34 391 | 99 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Subventions | 4 372 648 | 4 372 648 | 11 136 | 100 | 4 266 639 | 25 545 | 98 | 4 210 011 | 34 389 | 99 |
| Prêts spéciaux | 433 010 | 433 010 | (6 000) | 100 | 430 694 | (6 032) | 99 | 430 483 | 1 | 100 |
| Total aide non programmable | 2 477 027 | 2 477 027 | (17 448) | 100 | 2 466 057 | 427 | 100 | 2 457 690 | (48) | 100 |
| Bonifications d'intérêts | 81 425 | 81 425 | (48) | 100 | 81 425 | (48) | 100 | 81 425 | (48) | 100 |
| Aide d'urgence | 179 393 | 179 393 | | 100 | 179 393 | | 100 | 179 393 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | 94 769 | 94 769 | | 100 | 94 718 | | 100 | 94 718 | | 100 |
| Capitaux à risque | 529 699 | 529 699 | | 100 | 529 699 | 1 170 | 100 | 522 588 | | 99 |
| Stabex | 1 447 123 | 1 447 123 | | 100 | 1 447 123 | | 100 | 1 447 123 | | 100 |
| Sysmin | 138 619 | 138 619 | (17 400) | 100 | 128 366 | (695) | 93 | 127 111 | | 99 |
| Ajustement structurel | 6 000 | 6 000 | | 100 | 5 334 | | 89 | 5 334 | | 100 |
| Transfert 4e FED – 6e FED | 89 302 | 89 302 | (863) | 100 | 87 550 | 660 | 98 | 86 226 | 2 407 | 98 |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Allocation intra-ACP | 10 000 | 10 000 | | | 10 000 | 10 000 | | 10 000 | 10 000 | |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| Total ACP (a) | 7 381 988 | 7 381 988 | (13 175) | 100 | 7 260 940 | 30 600 | 98 | 7 194 409 | 46 750 | 99 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 65 020 | 65 020 | 52 | 100 | 64 146 | 151 | 99 | 63 182 | 299 | 98 |
| Subventions | 49 822 | 49 822 | 52 | 100 | 49 162 | 151 | 99 | 48 198 | 299 | 98 |
| Prêts spéciaux | 15 197 | 15 197 | | 100 | 14 984 | | 99 | 14 984 | | 100 |
| Total aide non programmable | 22 734 | 22 734 | (8) | 100 | 22 734 | (8) | 100 | 22 734 | (8) | 100 |
| Bonifications d'intérêts | 2 599 | 2 599 | (8) | 100 | 2 599 | (8) | 100 | 2 599 | (8) | 100 |
| Aide d'urgence | 511 | 511 | | 100 | 511 | | 100 | 511 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 14 625 | 14 625 | | 100 | 14 625 | | 100 | 14 625 | | 100 |
| Stabex | 4 000 | 4 000 | | 100 | 4 000 | | 100 | 4 000 | | 100 |
| Sysmin | 1 000 | 1 000 | | 100 | 1 000 | | 100 | 1 000 | | 100 |
| Transfert 4e FED – 6e FED | 1 849 | 1 849 | | 100 | 1 846 | 1 | 100 | 1 831 | | 99 |
| TOTAL PTOM (b) | 89 602 | 89 602 | 44 | 100 | 88 726 | 144 | 99 | 87 747 | 292 | 99 |
| TOTAL (a) + (b) | 7 471 590 | 7 471 590 | (13 131) | 100 | 7 349 665 | 30 744 | 98 | 7 282 156 | 47 042 | 99 |

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

4 805 659

4 805 659

5 136

100

4 697 333

19 513

98

4 640 493

34 391

99

LOMÉ

Subventions

4 372 648

4 372 648

11 136

100

4 266 639

25 545

98

4 210 011

34 389

99

Prêts spéciaux

433 010

433 010

(6 000)

100

430 694

(6 032)

99

430 483

1

100

Total aide non programmable

2 477 027

2 477 027

(17 448)

100

2 466 057

427

100

2 457 690

(48)

100

Bonifications d'intérêts

81 425

81 425

(48)

100

81 425

(48)

100

81 425

(48)

100

Aide d'urgence

179 393

179 393

100

179 393

100

179 393

100

Aide aux réfugiés

94 769

94 769

100

94 718

100

94 718

100

Capitaux à risque

529 699

529 699

100

529 699

1 170

100

522 588

99

Stabex

1 447 123

1 447 123

100

1 447 123

100

1 447 123

100

Sysmin

138 619

138 619

(17 400)

100

128 366

(695)

93

127 111

99

Ajustement structurel

6 000

6 000

100

5 334

89

5 334

100

Transfert 4e FED – 6e FED

89 302

89 302

(863)

100

87 550

660

98

86 226

2 407

98

COTONOU

Allocation intra-ACP

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

Réserve générale

Total ACP (a)

7 381 988

7 381 988

(13 175)

100

7 260 940

30 600

98

7 194 409

46 750

99

PTOM

Total programmes indicatifs

65 020

65 020

52

100

64 146

151

99

63 182

299

98

Subventions

49 822

49 822

52

100

49 162

151

99

48 198

299

98

Prêts spéciaux

15 197

15 197

100

14 984

99

14 984

100

Total aide non programmable

22 734

22 734

(8)

100

22 734

(8)

100

22 734

(8)

100

Bonifications d'intérêts

2 599

2 599

(8)

100

2 599

(8)

100

2 599

(8)

100

Aide d'urgence

511

511

100

511

100

511

100

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

14 625

14 625

100

14 625

100

14 625

100

Stabex

4 000

4 000

100

4 000

100

4 000

100

Sysmin

1 000

1 000

100

1 000

100

1 000

100

Transfert 4e FED – 6e FED

1 849

1 849

100

1 846

1

100

1 831

99

TOTAL PTOM (b)

89 602

89 602

44

100

88 726

144

99

87 747

292

99

TOTAL (a) + (b)

7 471 590

7 471 590

(13 131)

100

7 349 665

30 744

98

7 282 156

47 042

99

Tableau 2.4

ANALYSE PAR INSTRUMENT (en milliers d'euros)

ACP + PTOM – 7e FED

| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 5 545 273 | 5 545 273 | (71 234) | 100 | 5 046 447 | 145 820 | 91 | 4 630 405 | 210 845 | 92 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Total aide non programmable | 4 852 175 | 4 852 175 | 71 192 | 100 | 4 760 171 | 97 942 | 98 | 4 531 525 | 103 424 | 95 |
| Bonifications d'intérêts | 205 358 | 205 358 | (2 053) | 100 | 205 358 | (2 053) | 100 | 197 767 | 2 228 | 96 |
| Aide d'urgence | 404 821 | 404 821 | | 100 | 403 991 | (214) | 100 | 403 552 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | 86 179 | 86 179 | (104) | 100 | 85 114 | | 99 | 84 180 | 26 | 99 |
| Capitaux à risque | 821 531 | 821 531 | 78 506 | 100 | 821 031 | 83 506 | 100 | 742 069 | 40 757 | 90 |
| Stabex | 1 696 694 | 1 696 694 | | 100 | 1 696 694 | | 100 | 1 592 860 | | 94 |
| Sysmin | 446 307 | 446 307 | (5 055) | 100 | 359 102 | 16 441 | 80 | 322 669 | 31 054 | 90 |
| Ajustement structurel | 1 151 285 | 1 151 285 | (102) | 100 | 1 148 880 | 261 | 100 | 1 148 428 | 388 | 100 |
| Pays pauvres très endettés | 40 000 | 40 000 | | 100 | 40 000 | | 100 | 40 000 | 28 970 | 100 |
| Transfert 5e FED – 7e FED | 343 541 | 343 541 | (2 118) | 100 | 312 295 | 6 848 | 91 | 286 862 | 14 056 | 92 |
| Recettes diverses | | | | | | | | | | |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Allocation intra-ACP | 50 000 | 50 000 | | | 50 000 | 50 000 | | 50 000 | 50 000 | |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| Total ACP (a) | 10 790 988 | 10 790 988 | (2 160) | 100 | 10 168 912 | 300 609 | 94 | 9 498 792 | 378 325 | 93 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 87 511 | 87 511 | (416) | 100 | 83 219 | 10 119 | 95 | 72 000 | 3 438 | 87 |
| Total aide non programmable | 37 767 | 37 767 | (19) | 100 | 35 867 | 39 | 95 | 35 806 | (17) | 100 |
| Bonifications d'intérêts | 4 219 | 4 219 | (19) | 100 | 4 219 | (19) | 100 | 4 219 | (19) | 100 |
| Aide d'urgence | 2 261 | 2 261 | | 100 | 2 261 | | 100 | 2 261 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | 293 | 293 | | 100 | 293 | | 100 | 293 | | 100 |
| Capitaux à risque | 22 495 | 22 495 | | 100 | 22 495 | | 100 | 22 495 | | 100 |
| Stabex | 6 000 | 6 000 | | 100 | 6 000 | | 100 | 6 000 | | 100 |
| Sysmin | 2 500 | 2 500 | | 100 | 600 | 59 | 24 | 539 | 2 | 90 |
| Transfert 5e FED – 7e FED | 9 835 | 9 835 | | 100 | 9 063 | 927 | 92 | 8 032 | 464 | 89 |
| Total PTOM (b) | 135 114 | 135 114 | (435) | 100 | 128 149 | 11 085 | 95 | 115 838 | 3 885 | 90 |
| Total (a) + (b) | 10 926 102 | 10 926 102 | (2 595) | 100 | 10 297 061 | 311 695 | 94 | 9 614 631 | 382 210 | 93 |

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

5 545 273

5 545 273

(71 234)

100

5 046 447

145 820

91

4 630 405

210 845

92

LOMÉ

Total aide non programmable

4 852 175

4 852 175

71 192

100

4 760 171

97 942

98

4 531 525

103 424

95

Bonifications d'intérêts

205 358

205 358

(2 053)

100

205 358

(2 053)

100

197 767

2 228

96

Aide d'urgence

404 821

404 821

100

403 991

(214)

100

403 552

100

Aide aux réfugiés

86 179

86 179

(104)

100

85 114

99

84 180

26

99

Capitaux à risque

821 531

821 531

78 506

100

821 031

83 506

100

742 069

40 757

90

Stabex

1 696 694

1 696 694

100

1 696 694

100

1 592 860

94

Sysmin

446 307

446 307

(5 055)

100

359 102

16 441

80

322 669

31 054

90

Ajustement structurel

1 151 285

1 151 285

(102)

100

1 148 880

261

100

1 148 428

388

100

Pays pauvres très endettés

40 000

40 000

100

40 000

100

40 000

28 970

100

Transfert 5e FED – 7e FED

343 541

343 541

(2 118)

100

312 295

6 848

91

286 862

14 056

92

Recettes diverses

COTONOU

Allocation intra-ACP

50 000

50 000

50 000

50 000

50 000

50 000

Réserve générale

Total ACP (a)

10 790 988

10 790 988

(2 160)

100

10 168 912

300 609

94

9 498 792

378 325

93

PTOM

Total programmes indicatifs

87 511

87 511

(416)

100

83 219

10 119

95

72 000

3 438

87

Total aide non programmable

37 767

37 767

(19)

100

35 867

39

95

35 806

(17)

100

Bonifications d'intérêts

4 219

4 219

(19)

100

4 219

(19)

100

4 219

(19)

100

Aide d'urgence

2 261

2 261

100

2 261

100

2 261

100

Aide aux réfugiés

293

293

100

293

100

293

100

Capitaux à risque

22 495

22 495

100

22 495

100

22 495

100

Stabex

6 000

6 000

100

6 000

100

6 000

100

Sysmin

2 500

2 500

100

600

59

24

539

2

90

Transfert 5e FED – 7e FED

9 835

9 835

100

9 063

927

92

8 032

464

89

Total PTOM (b)

135 114

135 114

(435)

100

128 149

11 085

95

115 838

3 885

90

Total (a) + (b)

10 926 102

10 926 102

(2 595)

100

10 297 061

311 695

94

9 614 631

382 210

93

Tableau 2.5

ANALYSE PAR INSTRUMENT (en milliers d'euros)

ACP + PTOM – 8e FED

| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 5 805 883 | 5 805 883 | 137 916 | 100 | 3 714 387 | 1 028 227 | 64 | 2 277 407 | 765 807 | 61 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Total aide non programmable | 5 079 878 | 5 079 878 | 30 320 | 100 | 4 803 484 | 349 252 | 95 | 4 046 438 | 596 493 | 84 |
| Bonifications d'intérêts | 123 493 | 123 493 | 11 846 | 100 | 123 493 | 11 846 | 100 | 54 829 | 6 306 | 44 |
| Aide d'urgence | 139 993 | 139 993 | 938 | 100 | 138 521 | 1 459 | 99 | 132 413 | 6 366 | 96 |
| Aide aux réfugiés | 118 538 | 118 538 | | 100 | 99 880 | 26 061 | 84 | 56 773 | 31 206 | 57 |
| Capitaux à risque | 1 210 226 | 1 210 226 | 23 244 | 100 | 1 093 670 | 17 826 | 90 | 690 212 | 185 363 | 63 |
| Stabex | 663 473 | 663 473 | | 100 | 651 307 | | 98 | 564 160 | | 87 |
| Sysmin | 121 171 | 121 171 | (142) | 100 | 95 153 | 3 256 | 79 | 84 484 | 9 187 | 89 |
| Ajustement structurel | 1 604 833 | 1 604 833 | (8 266) | 100 | 1 514 678 | 211 715 | 94 | 1 390 092 | 170 611 | 92 |
| Pays pauvres très endettés | 1 060 000 | 1 060 000 | | 100 | 1 060 000 | 60 000 | 100 | 1 060 000 | 180 000 | 100 |
| Utilisation des intérêts | 38 150 | 38 150 | 2 700 | 100 | 26 782 | 17 089 | 70 | 13 475 | 7 454 | 50 |
| Total | 10 885 761 | 10 885 761 | 168 236 | 100 | 8 517 870 | 1 377 479 | 78 | 6 323 845 | 1 362 301 | 74 |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Enveloppe A | 560 709 | 560 709 | 82 834 | 100 | 335 501 | 7 369 | 60 | 179 677 | 95 002 | 54 |
| | | | | | | | | 175 | 175 | |
| Enveloppe B | 255 000 | 255 000 | | 100 | 27 214 | 7 964 | 11 | 20 198 | 7 198 | 74 |
| Total | 815 709 | 815 709 | 82 834 | 100 | 362 715 | 15 333 | 44 | 199 875 | 102 200 | 55 |
| Réserve Cotonou Pays | | | | | | | | | | |
| Réserve Cotonou Régions | | | | | | | | | | |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| Total ACP (a) | 11 701 470 | 11 701 470 | 251 070 | 100 | 8 880 585 | 1 392 813 | 76 | 6 523 720 | 1 464 501 | 73 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 46 884 | 46 884 | 1 590 | 100 | 33 801 | 13 757 | 72 | 13 560 | 7 535 | 40 |
| Total aide non programmable | 14 550 | 14 550 | 2 450 | 100 | 12 100 | | 83 | 4 134 | 528 | 34 |
| Bonifications d'intérêts | 2 367 | 2 367 | | 100 | 2 367 | | 100 | 1 083 | | 46 |
| Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 8 500 | 8 500 | | 100 | 8 500 | | 100 | 1 831 | 491 | 22 |
| Stabex | 1 183 | 1 183 | | 100 | 1 183 | | 100 | 1 183 | | 100 |
| Sysmin | 2 500 | 2 500 | 2 450 | 100 | 50 | | | 37 | 37 | |
| Total PTOM (b) | 61 434 | 61 434 | 4 040 | 100 | 45 901 | 13 757 | 75 | 17 694 | 8 063 | 39 |
| Total (a) + (b) | 11 762 904 | 11 762 904 | 255 109 | 100 | 8 926 486 | 1 406 570 | 76 | 6 541 413 | 1 472 564 | 73 |

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

5 805 883

5 805 883

137 916

100

3 714 387

1 028 227

64

2 277 407

765 807

61

LOMÉ

Total aide non programmable

5 079 878

5 079 878

30 320

100

4 803 484

349 252

95

4 046 438

596 493

84

Bonifications d'intérêts

123 493

123 493

11 846

100

123 493

11 846

100

54 829

6 306

44

Aide d'urgence

139 993

139 993

938

100

138 521

1 459

99

132 413

6 366

96

Aide aux réfugiés

118 538

118 538

100

99 880

26 061

84

56 773

31 206

57

Capitaux à risque

1 210 226

1 210 226

23 244

100

1 093 670

17 826

90

690 212

185 363

63

Stabex

663 473

663 473

100

651 307

98

564 160

87

Sysmin

121 171

121 171

(142)

100

95 153

3 256

79

84 484

9 187

89

Ajustement structurel

1 604 833

1 604 833

(8 266)

100

1 514 678

211 715

94

1 390 092

170 611

92

Pays pauvres très endettés

1 060 000

1 060 000

100

1 060 000

60 000

100

1 060 000

180 000

100

Utilisation des intérêts

38 150

38 150

2 700

100

26 782

17 089

70

13 475

7 454

50

Total

10 885 761

10 885 761

168 236

100

8 517 870

1 377 479

78

6 323 845

1 362 301

74

COTONOU

Enveloppe A

560 709

560 709

82 834

100

335 501

7 369

60

179 677

95 002

54

175

175

Enveloppe B

255 000

255 000

100

27 214

7 964

11

20 198

7 198

74

Total

815 709

815 709

82 834

100

362 715

15 333

44

199 875

102 200

55

Réserve Cotonou Pays

Réserve Cotonou Régions

Réserve générale

Total ACP (a)

11 701 470

11 701 470

251 070

100

8 880 585

1 392 813

76

6 523 720

1 464 501

73

PTOM

Total programmes indicatifs

46 884

46 884

1 590

100

33 801

13 757

72

13 560

7 535

40

Total aide non programmable

14 550

14 550

2 450

100

12 100

83

4 134

528

34

Bonifications d'intérêts

2 367

2 367

100

2 367

100

1 083

46

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

8 500

8 500

100

8 500

100

1 831

491

22

Stabex

1 183

1 183

100

1 183

100

1 183

100

Sysmin

2 500

2 500

2 450

100

50

37

37

Total PTOM (b)

61 434

61 434

4 040

100

45 901

13 757

75

17 694

8 063

39

Total (a) + (b)

11 762 904

11 762 904

255 109

100

8 926 486

1 406 570

76

6 541 413

1 472 564

73

Tableau 2.6

ANALYSE PAR INSTRUMENT (en milliers d'euros)

ACP + PTOM – 9e FED

| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 6 775 200 | 1 828 175 | 1 828 175 | 27 | 543 042 | 543 042 | 30 | 67 757 | 67 757 | 12 |
| Soutien macroéconomique | | 443 400 | 443 400 | | 319 102 | 319 102 | | 49 000 | 49 000 | |
| Politiques sectorielles | | 1 384 775 | 1 384 775 | | 223 939 | 223 939 | | 18 757 | 18 757 | |
| Enveloppe B | 2 107 900 | 220 289 | 220 289 | 10 | 49 494 | 49 494 | 22 | 37 561 | 37 561 | 76 |
| Compensation recettes d'exportation | | 36 490 | 36 490 | | | | | | | |
| Aide d'urgence | | 183 799 | 183 799 | | 49 494 | 49 494 | | 37 561 | 37 561 | |
| Pays pauvres très endettés | | | | | | | | | | |
| Allocation régionale | 913 995 | 168 409 | 168 409 | 18 | 7 490 | 7 490 | 4 | 1 600 | 1 600 | 21 |
| Allocation intra-ACP | 1 435 708 | 759 798 | 759 798 | 53 | 374 379 | 374 379 | 49 | 170 355 | 170 355 | 46 |
| Autres | 64 899 | 37 878 | 37 878 | 58 | | | 0 | | | |
| Dépenses d'appui | 157 217 | 125 000 | 125 000 | 80 | 18 482 | 18 482 | 15 | 3 | 3 | 0 |
| Total | 8 883 100 | 3 139 550 | 3 139 550 | 35 | 992 886 | 992 886 | 32 | 277 276 | 277 276 | 28 |
| Réserve Cotonou Pays | 1 224 100 | | | | | | | | | |
| Réserve dév. long terme | 277 862 | | | | | | | | | |
| Total ACP (a) | 12 956 881 | 3 139 550 | 3 139 550 | 24 | 992 886 | 992 886 | 32 | 277 276 | 277 276 | 28 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 78 618 | 15 596 | 15 596 | 20 | 369 | 369 | 2 | 130 | 130 | 35 |
| Soutien macroéconomique | | | | | | | | | | |
| Politiques sectorielles | | 15 596 | 15 596 | | 369 | 369 | | 130 | 130 | |
| Allocation régionale | 25 994 | 646 | 646 | 2 | | | 0 | | | |
| Dépenses d'appui | 2 000 | 652 | 652 | 33 | 450 | 450 | 69 | 251 | 251 | 56 |
| Enveloppe dév. long terme | 184 566 | | | | | | | | | |
| Total PTOM (b) | 291 178 | 16 894 | 16 894 | 6 | 818 | 818 | 5 | 382 | 382 | 47 |
| Total (a) + (b) | 13 248 058 | 3 156 444 | 3 156 444 | 24 | 993 705 | 993 705 | 31 | 277 658 | 277 658 | 28 |

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Enveloppe A

6 775 200

1 828 175

1 828 175

27

543 042

543 042

30

67 757

67 757

12

Soutien macroéconomique

443 400

443 400

319 102

319 102

49 000

49 000

Politiques sectorielles

1 384 775

1 384 775

223 939

223 939

18 757

18 757

Enveloppe B

2 107 900

220 289

220 289

10

49 494

49 494

22

37 561

37 561

76

Compensation recettes d'exportation

36 490

36 490

Aide d'urgence

183 799

183 799

49 494

49 494

37 561

37 561

Pays pauvres très endettés

Allocation régionale

913 995

168 409

168 409

18

7 490

7 490

4

1 600

1 600

21

Allocation intra-ACP

1 435 708

759 798

759 798

53

374 379

374 379

49

170 355

170 355

46

Autres

64 899

37 878

37 878

58

0

Dépenses d'appui

157 217

125 000

125 000

80

18 482

18 482

15

3

3

0

Total

8 883 100

3 139 550

3 139 550

35

992 886

992 886

32

277 276

277 276

28

Réserve Cotonou Pays

1 224 100

Réserve dév. long terme

277 862

Total ACP (a)

12 956 881

3 139 550

3 139 550

24

992 886

992 886

32

277 276

277 276

28

PTOM

Enveloppe A

78 618

15 596

15 596

20

369

369

2

130

130

35

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

15 596

15 596

369

369

130

130

Allocation régionale

25 994

646

646

2

0

Dépenses d'appui

2 000

652

652

33

450

450

69

251

251

56

Enveloppe dév. long terme

184 566

Total PTOM (b)

291 178

16 894

16 894

6

818

818

5

382

382

47

Total (a) + (b)

13 248 058

3 156 444

3 156 444

24

993 705

993 705

31

277 658

277 658

28

Tableau 2.7

PAR TYPE D'AIDE (en milliers d'euros)

Image

Tableau 2.8

CHIFFRES ANNUELS BRUTS 2003 PAR INSTRUMENT (DÉCISIONS ET PAIEMENTS)

Décision annuelle 2003

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | | Engagements | Dégagements | Net |
| Lomé | SUBVENTIONS | 213,18 | (134,13) | 79,04 |
| PRÊTS SPÉCIAUX | 0,00 | (6,00) | (6,00) |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 213,18 | (140,13) | 73,04 |
| BONIFICATION D'INTÉRÊTS | 13,57 | (3,85) | 9,72 |
| AIDE D'URGENCE | 2,31 | (1,37) | 0,94 |
| AIDE AUX RÉFUGIÉS | 0,00 | (0,10) | (0,10) |
| CAPITAUX À RISQUE | 240,30 | (138,55) | 101,75 |
| SYSMIN | 2,45 | (22,60) | (20,15) |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 3,00 | (5,98) | (2,98) |
| AJUSTEMENT STRUCTUREL | 5,00 | (13,37) | (8,37) |
| PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 266,63 | (185,82) | 80,81 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | 11,54 | (8,84) | 2,70 |
| Total | 491,34 | (334,79) | 156,55 |
| Cotonou | ENVELOPPE A | 1 918,48 | (0,38) | 1 918,10 |
| ENVELOPPE B | 220,29 | 0,00 | 220,29 |
| CDE + CTA + ASS. PARITAIRE | 37,88 | 0,00 | 37,88 |
| PROJETS RÉGIONAUX | 177,56 | 0,00 | 177,56 |
| INTRA-ACP | 759,80 | 0,00 | 759,80 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE | 155,45 | (29,80) | 125,65 |
| Total | 3 269,45 | (30,18) | 3 239,28 |
| Total | 3 760,80 | (364,97) | 3 395,83 |

(en Mio EUR)

Engagements

Dégagements

Net

Lomé

SUBVENTIONS

213,18

(134,13)

79,04

PRÊTS SPÉCIAUX

0,00

(6,00)

(6,00)

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

213,18

(140,13)

73,04

BONIFICATION D'INTÉRÊTS

13,57

(3,85)

9,72

AIDE D'URGENCE

2,31

(1,37)

0,94

AIDE AUX RÉFUGIÉS

0,00

(0,10)

(0,10)

CAPITAUX À RISQUE

240,30

(138,55)

101,75

SYSMIN

2,45

(22,60)

(20,15)

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

3,00

(5,98)

(2,98)

AJUSTEMENT STRUCTUREL

5,00

(13,37)

(8,37)

PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS

0,00

0,00

0,00

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

266,63

(185,82)

80,81

UTILISATION DES INTÉRÊTS

11,54

(8,84)

2,70

Total

491,34

(334,79)

156,55

Cotonou

ENVELOPPE A

1 918,48

(0,38)

1 918,10

ENVELOPPE B

220,29

0,00

220,29

CDE + CTA + ASS. PARITAIRE

37,88

0,00

37,88

PROJETS RÉGIONAUX

177,56

0,00

177,56

INTRA-ACP

759,80

0,00

759,80

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE

155,45

(29,80)

125,65

Total

3 269,45

(30,18)

3 239,28

Total

3 760,80

(364,97)

3 395,83

Paiements annuels 2003

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | | Payé | Recouvré | Net |
| Lomé | SUBVENTIONS | 1 073,02 | (50,70) | 1 022,31 |
| PRÊTS SPÉCIAUX | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 1 073,02 | (50,70) | 1 022,32 |
| BONIFICATION D'INTÉRÊTS | 8,54 | (0,08) | 8,46 |
| AIDE D'URGENCE | 6,37 | 0,00 | 6,37 |
| AIDE AUX RÉFUGIÉS | 32,11 | (0,87) | 31,23 |
| CAPITAUX À RISQUE | 226,61 | 0,00 | 226,61 |
| SYSMIN | 40,30 | (0,02) | 40,28 |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 17,79 | (0,86) | 16,93 |
| AJUSTEMENT STRUCTUREL | 174,48 | (3,48) | 171,00 |
| PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS | 208,97 | 0,00 | 208,97 |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 715,17 | (5,32) | 709,85 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | 7,66 | (0,20) | 7,45 |
| Total | 1 795,85 | (56,23) | 1 739,62 |
| Cotonou | ENVELOPPE A | 162,90 | (0,01) | 162,89 |
| ENVELOPPE B | 44,76 | 0,00 | 44,76 |
| CDE + CTA + ASS. PARITAIRE | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PROJETS RÉGIONAUX | 1,60 | 0,00 | 1,60 |
| INTRA-ACP | 230,35 | 0,00 | 230,35 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE | 0,25 | 0,00 | 0,25 |
| Total | 439,86 | (0,01) | 439,86 |
| Total | 2 235,71 | (56,24) | 2 179,47 |

(en Mio EUR)

Payé

Recouvré

Net

Lomé

SUBVENTIONS

1 073,02

(50,70)

1 022,31

PRÊTS SPÉCIAUX

0,00

0,00

0,00

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

1 073,02

(50,70)

1 022,32

BONIFICATION D'INTÉRÊTS

8,54

(0,08)

8,46

AIDE D'URGENCE

6,37

0,00

6,37

AIDE AUX RÉFUGIÉS

32,11

(0,87)

31,23

CAPITAUX À RISQUE

226,61

0,00

226,61

SYSMIN

40,30

(0,02)

40,28

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

17,79

(0,86)

16,93

AJUSTEMENT STRUCTUREL

174,48

(3,48)

171,00

PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS

208,97

0,00

208,97

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

715,17

(5,32)

709,85

UTILISATION DES INTÉRÊTS

7,66

(0,20)

7,45

Total

1 795,85

(56,23)

1 739,62

Cotonou

ENVELOPPE A

162,90

(0,01)

162,89

ENVELOPPE B

44,76

0,00

44,76

CDE + CTA + ASS. PARITAIRE

0,00

0,00

0,00

PROJETS RÉGIONAUX

1,60

0,00

1,60

INTRA-ACP

230,35

0,00

230,35

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE

0,25

0,00

0,25

Total

439,86

(0,01)

439,86

Total

2 235,71

(56,24)

2 179,47

2.3.   Situation par pays et par instrument

2.3.1.   6e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.1.1 à 3.1.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.1.1 à 3.1.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux.

| (b) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel) à l’exception d’un montant de 1 million d’euros financé par la dotation des subventions et destiné à l’inscription de frais bancaires et de différences de change. |
| --- | --- |

(c)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel) à l’exception d’un montant de 1 million d’euros financé par la dotation des subventions et destiné à l’inscription de frais bancaires et de différences de change.

| (d) | Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l’enveloppe «Coopération régionale» (880,79 millions d’euros) correspond à l’objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les seuls États ACP (912,23 millions d’euros) diminué des montants transférés à la réserve générale au cours des années 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir respectivement 1 million d’euros, 1,36 million d’euros et 0,16 million d’euros) et des 28,9 millions d’euros transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou en 2003. |
| --- | --- |

(d)

Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l’enveloppe «Coopération régionale» (880,79 millions d’euros) correspond à l’objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les seuls États ACP (912,23 millions d’euros) diminué des montants transférés à la réserve générale au cours des années 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir respectivement 1 million d’euros, 1,36 million d’euros et 0,16 million d’euros) et des 28,9 millions d’euros transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou en 2003.

| (e) | Le montant de toutes les dotations est identique à celui des décisions étant donné que les montants non engagés ont été transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(e)

Le montant de toutes les dotations est identique à celui des décisions étant donné que les montants non engagés ont été transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.2.   7e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| — | Dans les tableaux 3.2.1 à 3.2.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Dans les tableaux 3.2.1 à 3.2.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux.

| — | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel). |
| --- | --- |

—

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel).

| — | Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l’enveloppe «Coopération régionale» (1 142,34 millions d’euros) se compose des éléments suivants:












  — | Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) |
| --- | --- | --- |

—

Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l’enveloppe «Coopération régionale» (1 142,34 millions d’euros) se compose des éléments suivants:

—

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 125

| — | Dépassement de l’objectif |
| --- | --- |

—

Dépassement de l’objectif

67,9

| — | Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d’aide aux pays ACP en vue de leur intégration dans l’OMC |
| --- | --- |

—

Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d’aide aux pays ACP en vue de leur intégration dans l’OMC

10

| — | Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2000, conformément aux mesures transitoires |
| --- | --- |

—

Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2000, conformément aux mesures transitoires

(8,5)

| — | Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2001, conformément aux mesures transitoires |
| --- | --- |

—

Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2001, conformément aux mesures transitoires

(2,2)

| — | Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2002, conformément aux mesures transitoires |
| --- | --- |

—

Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2002, conformément aux mesures transitoires

(0,7)

| — | Montant transféré au 9e FED au cours de l’exercice 2003, suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou |
| --- | --- |

—

Montant transféré au 9e FED au cours de l’exercice 2003, suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou

(49,1)

Total au 31.12.2003

1 142,34

| (a) | Le montant de toutes les dotations est identique à celui des décisions étant donné que les montants non engagés ont été transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(a)

Le montant de toutes les dotations est identique à celui des décisions étant donné que les montants non engagés ont été transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.3.   8e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.3.1 à 3.3.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.3.1 à 3.3.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux.

| (b) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui couvrent plusieurs pays mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel). |
| --- | --- |

(c)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, facilité d’ajustement structurel).

| (d) | Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l’enveloppe «Coopération régionale» (1 455,57 millions d’euros) se compose des éléments suivants:












  — | Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) |
| --- | --- | --- |

(d)

Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l’enveloppe «Coopération régionale» (1 455,57 millions d’euros) se compose des éléments suivants:

—

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 300

| — | Décision no 3/2000 du Conseil visant à assurer la continuité de certaines activités dans l’attente de l’entrée en vigueur du 9e FED |
| --- | --- |

—

Décision no 3/2000 du Conseil visant à assurer la continuité de certaines activités dans l’attente de l’entrée en vigueur du 9e FED

306

| — | Décision no 10/2001 du Conseil datée du 20.12.2001 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées |
| --- | --- |

—

Décision no 10/2001 du Conseil datée du 20.12.2001 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées

80,7

| — | Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2000, conformément aux mesures transitoires |
| --- | --- |

—

Montant transféré à la réserve générale au cours de l’exercice 2000, conformément aux mesures transitoires

(,)

| — | Décision no 3/2002 du Conseil datée du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées |
| --- | --- |

—

Décision no 3/2002 du Conseil datée du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées

54,2

| — | Montant transféré au 9e FED au cours de l’exercice 2003, suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou |
| --- | --- |

—

Montant transféré au 9e FED au cours de l’exercice 2003, suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou

(317,33)

Total au 31.12.2003

1 445,57

Le montant de toutes les dotations est identique à celui des décisions étant donné que les montants non engagés ont été transférés au 9e FED suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.4.   9e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, le chiffre «0.0» indique que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels toutes les colonnes présentent un solde nul ne sont pas intégrés dans les tableaux.

| (b) | Dans tous les tableaux, les données sont présentées en tenant compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et frais de mise en œuvre) ainsi que de la nature du projet concerné (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d’urgence, etc.) |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les tableaux, les données sont présentées en tenant compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et frais de mise en œuvre) ainsi que de la nature du projet concerné (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d’urgence, etc.)

2.3.5.   Tous FED

Le montant total des paiements cumulés et annuels comprend un montant de 352,03 millions d’euros correspondant aux transferts Stabex effectués au compte de garantie du Stabex en 2001. Conformément à une recommandation formulée par la Cour des comptes, ces transferts de trésorerie ne sont plus inscrits comme paiements dans les comptes financiers. Seuls les paiements au sens de l’article 31 du règlement financier applicable au 8e Fonds européen de développement figurent désormais dans les comptes financiers.

Tableau 3.1.1

6e FED

Données cumulées 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Régional |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 101,37 | 101,37 | 100 | 96,98 | 96 | 18,79 | 19 | 18,79 | 19 | | 120,15 | 116,46 | 115,77 |
| BENIN | 85,62 | 85,62 | 100 | 85,62 | 100 | 34,07 | 40 | 34,07 | 40 | | 119,69 | 119,69 | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | 106,57 | 100 | 106,57 | 100 | 27,00 | 25 | 27,00 | 25 | | 133,56 | 133,56 | 133,56 |
| BOTSWANA | 27,10 | 27,10 | 100 | 26,29 | 97 | 29,57 | 109 | 29,57 | 109 | | 56,66 | 55,87 | 55,86 |
| BURUNDI | 93,54 | 93,54 | 100 | 93,54 | 100 | 56,21 | 60 | 56,21 | 60 | | 149,76 | 149,76 | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | 67,69 | 100 | 67,26 | 99 | 39,10 | 58 | 39,10 | 58 | | 106,79 | 106,37 | 106,36 |
| TCHAD | 84,20 | 84,20 | 100 | 83,71 | 99 | 48,47 | 58 | 48,47 | 58 | | 132,67 | 132,49 | 132,18 |
| CAMEROUN | 100,03 | 100,03 | 100 | 99,87 | 100 | 203,20 | 203 | 203,20 | 203 | | 303,23 | 303,07 | 303,07 |
| CONGO | 35,91 | 35,91 | 100 | 35,91 | 100 | 11,87 | 33 | 11,87 | 33 | | 47,79 | 47,79 | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | 20,21 | 100 | 20,21 | 100 | 11,97 | 59 | 11,97 | 59 | | 32,17 | 32,17 | 32,17 |
| CAP VERT | 24,39 | 24,39 | 100 | 24,38 | 100 | 3,29 | 13 | 3,29 | 13 | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,87 | 15,87 | 100 | 15,11 | 95 | 2,27 | 14 | 2,27 | 14 | | 18,14 | 17,38 | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,95 | 11,95 | 100 | 11,89 | 100 | 14,16 | 119 | 14,16 | 119 | | 26,11 | 26,06 | 26,06 |
| ETHIOPIE | 191,13 | 191,13 | 100 | 169,98 | 89 | 187,09 | 98 | 187,09 | 98 | | 378,21 | 358,00 | 357,06 |
| GABON | 26,00 | 26,00 | 100 | 25,65 | 99 | 3,49 | 13 | 3,49 | 13 | | 29,49 | 29,49 | 29,15 |
| GHANA | 97,01 | 97,01 | 100 | 95,96 | 99 | 25,21 | 26 | 25,21 | 26 | | 122,22 | 122,22 | 121,17 |
| GAMBIE | 20,62 | 20,62 | 100 | 20,52 | 100 | 19,81 | 96 | 19,81 | 96 | | 40,43 | 40,34 | 40,33 |
| GUINEE BISSAU | 37,40 | 37,40 | 100 | 36,15 | 97 | 6,70 | 18 | 6,66 | 18 | | 44,10 | 43,04 | 42,82 |
| GUINEE | 114,00 | 114,00 | 100 | 111,81 | 98 | 77,15 | 68 | 70,84 | 62 | | 191,15 | 183,81 | 182,65 |
| COTE D'IVOIRE | 81,80 | 81,80 | 100 | 81,74 | 100 | 383,27 | 469 | 383,27 | 469 | | 465,07 | 465,06 | 465,01 |
| KENYA | 112,20 | 112,20 | 100 | 107,91 | 96 | 90,50 | 81 | 90,35 | 81 | | 202,70 | 200,81 | 198,26 |
| LIBERIA | 45,00 | 45,00 | 100 | 43,10 | 96 | 9,07 | 20 | 9,02 | 20 | | 54,07 | 53,76 | 52,11 |
| LESOTHO | 40,30 | 40,30 | 100 | 40,30 | 100 | 10,38 | 26 | 10,38 | 26 | | 50,68 | 50,68 | 50,68 |
| MADAGASCAR | 118,87 | 118,87 | 100 | 115,99 | 98 | 38,11 | 32 | 38,11 | 32 | | 156,99 | 155,95 | 154,10 |
| MALAWI | 114,39 | 114,39 | 100 | 111,06 | 97 | 53,81 | 47 | 53,73 | 47 | | 168,20 | 164,93 | 164,78 |
| MAURICE | 30,23 | 30,23 | 100 | 29,68 | 98 | 12,24 | 40 | 12,24 | 40 | | 42,47 | 42,39 | 41,92 |
| MAURITANIE | 61,11 | 61,11 | 100 | 58,31 | 95 | 42,45 | 69 | 42,45 | 69 | | 103,56 | 103,44 | 100,76 |
| MALI | 131,13 | 131,13 | 100 | 131,13 | 100 | 38,48 | 29 | 38,48 | 29 | | 169,61 | 169,61 | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | 158,98 | 100 | 146,87 | 92 | 66,03 | 42 | 62,92 | 40 | | 225,01 | 213,73 | 209,78 |
| NIGER | 107,27 | 107,27 | 100 | 107,27 | 100 | 37,71 | 35 | 37,71 | 35 | | 144,98 | 144,98 | 144,98 |
| RWANDA | 109,93 | 109,93 | 100 | 100,63 | 92 | 77,14 | 70 | 72,61 | 66 | | 187,07 | 180,40 | 173,24 |
| SENEGAL | 108,49 | 108,49 | 100 | 107,82 | 99 | 159,40 | 147 | 158,71 | 146 | | 267,89 | 267,49 | 266,54 |
| SEYCHELLES | 6,18 | 6,18 | 100 | 6,18 | 100 | 1,69 | 27 | 1,69 | 27 | | 7,86 | 7,86 | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 63,65 | 63,65 | 100 | 62,77 | 99 | 9,59 | 15 | 9,59 | 15 | | 73,24 | 72,44 | 72,35 |
| SOMALIE | 159,15 | 159,15 | 100 | 153,79 | 97 | 30,53 | 19 | 30,52 | 19 | | 189,68 | 188,05 | 184,31 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | 6,00 | 100 | 6,00 | 100 | 4,02 | 67 | 4,02 | 67 | | 10,02 | 10,02 | 10,02 |
| SOUDAN | 91,30 | 91,30 | 100 | 75,85 | 83 | 146,69 | 161 | 146,69 | 161 | | 237,99 | 230,86 | 222,54 |
| SWAZILAND | 24,61 | 24,61 | 100 | 24,61 | 100 | 9,37 | 38 | 9,37 | 38 | | 33,98 | 33,98 | 33,98 |
| TANZANIE | 161,12 | 161,12 | 100 | 160,71 | 100 | 23,44 | 15 | 23,44 | 15 | | 184,56 | 184,35 | 184,14 |
| TOGO | 49,26 | 49,26 | 100 | 49,26 | 100 | 33,89 | 69 | 33,89 | 69 | | 83,15 | 83,15 | 83,15 |
| OUGANDA | 132,84 | 132,84 | 100 | 126,16 | 95 | 26,24 | 20 | 26,24 | 20 | | 159,08 | 152,40 | 152,40 |
| NIGERIA | 178,77 | 178,77 | 100 | 177,24 | 99 | 17,66 | 10 | 17,63 | 10 | | 196,44 | 195,61 | 194,87 |
| ZAMBIE | 89,24 | 89,24 | 100 | 89,19 | 100 | 14,31 | 16 | 14,31 | 16 | | 103,55 | 103,52 | 103,50 |
| ZIMBABWE | 73,64 | 73,64 | 100 | 72,55 | 99 | 12,74 | 17 | 12,74 | 17 | | 86,38 | 85,35 | 85,29 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 166,46 | 166,46 | 100 | 138,85 | 83 | 8,28 | 5 | 8,28 | 5 | | 174,74 | 163,16 | 147,13 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 682,54 | 3 682,54 | 100 | 3 552,37 | 96 | 2 176,43 | 59 | 2 161,45 | 59 | | 5 858,97 | 5 769,26 | 5 713,82 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 4,50 | 4,50 | 100 | 4,42 | 98 | 1,50 | 33 | 1,50 | 33 | | 6,00 | 5,92 | 5,92 |
| BARBADE | 3,76 | 3,76 | 100 | 3,76 | 100 | 2,15 | 57 | 2,15 | 57 | | 5,91 | 5,91 | 5,91 |
| BELIZE | 7,98 | 7,98 | 100 | 7,98 | 100 | 5,07 | 63 | 5,07 | 63 | | 13,05 | 13,05 | 13,05 |
| BAHAMAS | 3,33 | 3,33 | 100 | 3,33 | 100 | 2,65 | 80 | 2,65 | 80 | | 5,99 | 5,99 | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | 5,84 | 100 | 5,84 | 100 | 5,03 | 86 | 5,03 | 86 | | 10,87 | 10,87 | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | 5,44 | 100 | 5,44 | 100 | 5,26 | 97 | 5,26 | 97 | | 10,70 | 10,70 | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | 21,85 | 100 | 21,77 | 100 | 3,91 | 18 | 3,91 | 18 | | 25,76 | 25,75 | 25,68 |
| JAMAIQUE | 40,00 | 40,00 | 100 | 39,77 | 99 | 11,58 | 29 | 11,51 | 29 | | 51,58 | 51,57 | 51,28 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | 3,50 | 100 | 3,50 | 100 | 1,50 | 43 | 1,50 | 43 | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,12 | 5,12 | 100 | 5,10 | 100 | 2,96 | 58 | 2,96 | 58 | | 8,08 | 8,06 | 8,06 |
| SURINAME | 17,15 | 17,15 | 100 | 16,03 | 93 | 3,89 | 23 | 3,89 | 23 | | 21,04 | 20,24 | 19,92 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,90 | 6,90 | 100 | 6,64 | 96 | 3,23 | 47 | 3,23 | 47 | | 10,13 | 9,96 | 9,87 |
| TRINITE & TOBAGO | 8,54 | 8,54 | 100 | 6,99 | 82 | 11,27 | 132 | 11,27 | 132 | | 19,81 | 18,29 | 18,26 |
| * TOTAL CARAIBES | 133,91 | 133,91 | 100 | 130,56 | 97 | 60,01 | 45 | 59,93 | 45 | | 193,91 | 191,30 | 190,49 |
| FIDJI | 18,53 | 18,53 | 100 | 17,76 | 96 | 3,98 | 21 | 3,98 | 21 | | 22,50 | 21,90 | 21,74 |
| KIRIBATI | 6,50 | 6,50 | 100 | 6,49 | 100 | 3,27 | 50 | 2,77 | 43 | | 9,77 | 9,76 | 9,26 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 34,50 | 34,50 | 100 | 34,29 | 99 | 148,91 | 432 | 144,33 | 418 | | 183,41 | 178,85 | 178,62 |
| SALOMON | 16,45 | 16,45 | 100 | 16,06 | 98 | 33,81 | 205 | 33,81 | 205 | | 50,27 | 50,11 | 49,88 |
| TONGA | 6,50 | 6,50 | 100 | 6,36 | 98 | 6,25 | 96 | 6,25 | 96 | | 12,75 | 12,66 | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | 1,58 | 100 | 1,58 | 100 | 0,64 | 40 | 0,64 | 40 | | 2,22 | 2,22 | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | 6,70 | 100 | 6,70 | 100 | 20,97 | 313 | 20,97 | 313 | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| SAMOA | 8,97 | 8,97 | 100 | 8,96 | 100 | 15,60 | 174 | 15,60 | 174 | | 24,57 | 24,57 | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 99,72 | 99,72 | 100 | 98,21 | 98 | 233,42 | 234 | 228,34 | 229 | | 333,15 | 327,73 | 326,56 |
| BUDGET INTRA ACP | 10,00 | | | - | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 880,79 | 880,79 | 100 | 851,73 | 97 | 70,35 | 8 | 68,73 | 8 | | 951,14 | 928,62 | 920,47 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 890,79 | 880,79 | 99 | 851,73 | 96 | 70,35 | 8 | 68,73 | 8 | 10,00 | 961,14 | 938,62 | 930,47 |
| TOUS PAYS ACP | | | | - | | 20,10 | | 20,10 | | | 20,10 | 20,10 | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 8,70 | 8,70 | 100 | 7,62 | 88 | 6,02 | 69 | 5,35 | 62 | | 14,72 | 13,93 | 12,97 |
| * TOTAL ACP | 4 815,66 | 4 805,66 | 100 | 4 640,49 | 96 | 2 566,33 | 53 | 2 543,92 | 53 | 10,00 | 7 381,99 | 7 260,94 | 7 194,41 |
| MAYOTTE | 4,75 | 4,75 | 100 | 4,75 | 100 | 1,15 | 24 | 1,15 | 24 | | 5,90 | 5,90 | 5,90 |
| NELLE CALEDONIE | 7,81 | 7,81 | 100 | 7,81 | 100 | 4,37 | 56 | 4,36 | 56 | | 12,19 | 12,18 | 12,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 8,25 | 8,25 | 100 | 7,72 | 94 | 7,52 | 91 | 7,52 | 91 | | 15,77 | 15,73 | 15,24 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,43 | 3,43 | 100 | 3,41 | 100 | 0,03 | 1 | 0,03 | 1 | | 3,46 | 3,46 | 3,44 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | 0,27 | 100 | 0,27 | 100 | | | | | | 0,27 | 0,27 | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 3,23 | 3,23 | 100 | 3,23 | 100 | | | | | | 3,23 | 3,23 | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 27,74 | 27,74 | 100 | 27,20 | 98 | 13,08 | 47 | 13,06 | 47 | | 40,82 | 40,78 | 40,26 |
| ARUBA | 5,75 | 5,75 | 100 | 5,75 | 100 | 3,29 | 57 | 3,29 | 57 | | 9,04 | 9,04 | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 15,12 | 15,12 | 100 | 14,36 | 95 | 1,48 | 10 | 1,48 | 10 | | 16,60 | 16,16 | 15,84 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 20,87 | 20,87 | 100 | 20,11 | 96 | 4,77 | 23 | 4,77 | 23 | | 25,64 | 25,20 | 24,88 |
| ANGUILLA | 1,69 | 1,69 | 100 | 1,69 | 100 | 1,50 | 89 | 1,50 | 89 | | 3,19 | 3,19 | 3,19 |
| CAIMANS | 1,49 | 1,49 | 100 | 1,49 | 100 | 0,50 | 33 | 0,50 | 33 | | 1,99 | 1,99 | 1,99 |
| FALKLAND | 0,70 | 0,70 | 100 | 0,66 | 94 | 0,49 | 70 | 0,49 | 70 | | 1,19 | 1,15 | 1,15 |
| MONTSERRAT | 2,00 | 2,00 | 100 | 2,00 | 100 | 2,24 | 112 | 2,24 | 112 | | 4,24 | 4,24 | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | 1,39 | 100 | 1,39 | 100 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | | 1,39 | 1,39 | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | 1,73 | 100 | 1,73 | 100 | 0,15 | 9 | 0,15 | 9 | | 1,88 | 1,88 | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,50 | 1,50 | 100 | 1,50 | 100 | 1,44 | 96 | 1,44 | 96 | | 2,94 | 2,94 | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,50 | 10,50 | 100 | 10,45 | 100 | 6,31 | 60 | 6,31 | 60 | | 16,81 | 16,76 | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 5,91 | 100 | 5,42 | 92 | | | | | | 5,91 | 5,56 | 5,42 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 5,91 | 100 | 5,42 | 92 | | | | | | 5,91 | 5,56 | 5,42 |
| TOUS PTOM | | | | - | | 0,43 | | 0,43 | | | 0,43 | 0,43 | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 65,02 | 65,02 | 100 | 63,18 | 97 | 24,58 | 38 | 24,56 | 38 | | 89,60 | 88,73 | 87,75 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 880,68 | 4 870,68 | 100 | 4 703,68 | 96 | 2 590,91 | 53 | 2 568,48 | 53 | 10,00 | 7 471,59 | 7 349,67 | 7 282,16 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Régional

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

101,37

101,37

100

96,98

96

18,79

19

18,79

19

120,15

116,46

115,77

BENIN

85,62

85,62

100

85,62

100

34,07

40

34,07

40

119,69

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

100

106,57

100

27,00

25

27,00

25

133,56

133,56

133,56

BOTSWANA

27,10

27,10

100

26,29

97

29,57

109

29,57

109

56,66

55,87

55,86

BURUNDI

93,54

93,54

100

93,54

100

56,21

60

56,21

60

149,76

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,69

67,69

100

67,26

99

39,10

58

39,10

58

106,79

106,37

106,36

TCHAD

84,20

84,20

100

83,71

99

48,47

58

48,47

58

132,67

132,49

132,18

CAMEROUN

100,03

100,03

100

99,87

100

203,20

203

203,20

203

303,23

303,07

303,07

CONGO

35,91

35,91

100

35,91

100

11,87

33

11,87

33

47,79

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

100

20,21

100

11,97

59

11,97

59

32,17

32,17

32,17

CAP VERT

24,39

24,39

100

24,38

100

3,29

13

3,29

13

27,67

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,87

15,87

100

15,11

95

2,27

14

2,27

14

18,14

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,95

11,95

100

11,89

100

14,16

119

14,16

119

26,11

26,06

26,06

ETHIOPIE

191,13

191,13

100

169,98

89

187,09

98

187,09

98

378,21

358,00

357,06

GABON

26,00

26,00

100

25,65

99

3,49

13

3,49

13

29,49

29,49

29,15

GHANA

97,01

97,01

100

95,96

99

25,21

26

25,21

26

122,22

122,22

121,17

GAMBIE

20,62

20,62

100

20,52

100

19,81

96

19,81

96

40,43

40,34

40,33

GUINEE BISSAU

37,40

37,40

100

36,15

97

6,70

18

6,66

18

44,10

43,04

42,82

GUINEE

114,00

114,00

100

111,81

98

77,15

68

70,84

62

191,15

183,81

182,65

COTE D'IVOIRE

81,80

81,80

100

81,74

100

383,27

469

383,27

469

465,07

465,06

465,01

KENYA

112,20

112,20

100

107,91

96

90,50

81

90,35

81

202,70

200,81

198,26

LIBERIA

45,00

45,00

100

43,10

96

9,07

20

9,02

20

54,07

53,76

52,11

LESOTHO

40,30

40,30

100

40,30

100

10,38

26

10,38

26

50,68

50,68

50,68

MADAGASCAR

118,87

118,87

100

115,99

98

38,11

32

38,11

32

156,99

155,95

154,10

MALAWI

114,39

114,39

100

111,06

97

53,81

47

53,73

47

168,20

164,93

164,78

MAURICE

30,23

30,23

100

29,68

98

12,24

40

12,24

40

42,47

42,39

41,92

MAURITANIE

61,11

61,11

100

58,31

95

42,45

69

42,45

69

103,56

103,44

100,76

MALI

131,13

131,13

100

131,13

100

38,48

29

38,48

29

169,61

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

158,98

158,98

100

146,87

92

66,03

42

62,92

40

225,01

213,73

209,78

NIGER

107,27

107,27

100

107,27

100

37,71

35

37,71

35

144,98

144,98

144,98

RWANDA

109,93

109,93

100

100,63

92

77,14

70

72,61

66

187,07

180,40

173,24

SENEGAL

108,49

108,49

100

107,82

99

159,40

147

158,71

146

267,89

267,49

266,54

SEYCHELLES

6,18

6,18

100

6,18

100

1,69

27

1,69

27

7,86

7,86

7,86

SIERRA LEONE

63,65

63,65

100

62,77

99

9,59

15

9,59

15

73,24

72,44

72,35

SOMALIE

159,15

159,15

100

153,79

97

30,53

19

30,52

19

189,68

188,05

184,31

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

100

6,00

100

4,02

67

4,02

67

10,02

10,02

10,02

SOUDAN

91,30

91,30

100

75,85

83

146,69

161

146,69

161

237,99

230,86

222,54

SWAZILAND

24,61

24,61

100

24,61

100

9,37

38

9,37

38

33,98

33,98

33,98

TANZANIE

161,12

161,12

100

160,71

100

23,44

15

23,44

15

184,56

184,35

184,14

TOGO

49,26

49,26

100

49,26

100

33,89

69

33,89

69

83,15

83,15

83,15

OUGANDA

132,84

132,84

100

126,16

95

26,24

20

26,24

20

159,08

152,40

152,40

NIGERIA

178,77

178,77

100

177,24

99

17,66

10

17,63

10

196,44

195,61

194,87

ZAMBIE

89,24

89,24

100

89,19

100

14,31

16

14,31

16

103,55

103,52

103,50

ZIMBABWE

73,64

73,64

100

72,55

99

12,74

17

12,74

17

86,38

85,35

85,29

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

166,46

166,46

100

138,85

83

8,28

5

8,28

5

174,74

163,16

147,13

- TOTAL AFRIQUE

3 682,54

3 682,54

100

3 552,37

96

2 176,43

59

2 161,45

59

5 858,97

5 769,26

5 713,82

ANTIGUA-BARBUDA

4,50

4,50

100

4,42

98

1,50

33

1,50

33

6,00

5,92

5,92

BARBADE

3,76

3,76

100

3,76

100

2,15

57

2,15

57

5,91

5,91

5,91

BELIZE

7,98

7,98

100

7,98

100

5,07

63

5,07

63

13,05

13,05

13,05

BAHAMAS

3,33

3,33

100

3,33

100

2,65

80

2,65

80

5,99

5,99

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

100

5,84

100

5,03

86

5,03

86

10,87

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

100

5,44

100

5,26

97

5,26

97

10,70

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,85

21,85

100

21,77

100

3,91

18

3,91

18

25,76

25,75

25,68

JAMAIQUE

40,00

40,00

100

39,77

99

11,58

29

11,51

29

51,58

51,57

51,28

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

100

3,50

100

1,50

43

1,50

43

5,00

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,12

5,12

100

5,10

100

2,96

58

2,96

58

8,08

8,06

8,06

SURINAME

17,15

17,15

100

16,03

93

3,89

23

3,89

23

21,04

20,24

19,92

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,90

6,90

100

6,64

96

3,23

47

3,23

47

10,13

9,96

9,87

TRINITE & TOBAGO

8,54

8,54

100

6,99

82

11,27

132

11,27

132

19,81

18,29

18,26

- TOTAL CARAIBES

133,91

133,91

100

130,56

97

60,01

45

59,93

45

193,91

191,30

190,49

FIDJI

18,53

18,53

100

17,76

96

3,98

21

3,98

21

22,50

21,90

21,74

KIRIBATI

6,50

6,50

100

6,49

100

3,27

50

2,77

43

9,77

9,76

9,26

PAPOUASIE NELLE GUINEE

34,50

34,50

100

34,29

99

148,91

432

144,33

418

183,41

178,85

178,62

SALOMON

16,45

16,45

100

16,06

98

33,81

205

33,81

205

50,27

50,11

49,88

TONGA

6,50

6,50

100

6,36

98

6,25

96

6,25

96

12,75

12,66

12,61

TUVALU

1,58

1,58

100

1,58

100

0,64

40

0,64

40

2,22

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

100

6,70

100

20,97

313

20,97

313

27,67

27,67

27,67

SAMOA

8,97

8,97

100

8,96

100

15,60

174

15,60

174

24,57

24,57

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

99,72

99,72

100

98,21

98

233,42

234

228,34

229

333,15

327,73

326,56

BUDGET INTRA ACP

10,00

-

10,00

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

880,79

880,79

100

851,73

97

70,35

8

68,73

8

951,14

928,62

920,47

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

890,79

880,79

99

851,73

96

70,35

8

68,73

8

10,00

961,14

938,62

930,47

TOUS PAYS ACP

-

20,10

20,10

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

8,70

8,70

100

7,62

88

6,02

69

5,35

62

14,72

13,93

12,97

- TOTAL ACP

4 815,66

4 805,66

100

4 640,49

96

2 566,33

53

2 543,92

53

10,00

7 381,99

7 260,94

7 194,41

MAYOTTE

4,75

4,75

100

4,75

100

1,15

24

1,15

24

5,90

5,90

5,90

NELLE CALEDONIE

7,81

7,81

100

7,81

100

4,37

56

4,36

56

12,19

12,18

12,17

POLYNESIE FRANCAISE

8,25

8,25

100

7,72

94

7,52

91

7,52

91

15,77

15,73

15,24

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,43

3,43

100

3,41

100

0,03

1

0,03

1

3,46

3,46

3,44

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

100

0,27

100

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

3,23

3,23

100

3,23

100

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

27,74

27,74

100

27,20

98

13,08

47

13,06

47

40,82

40,78

40,26

ARUBA

5,75

5,75

100

5,75

100

3,29

57

3,29

57

9,04

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

15,12

15,12

100

14,36

95

1,48

10

1,48

10

16,60

16,16

15,84

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

20,87

20,87

100

20,11

96

4,77

23

4,77

23

25,64

25,20

24,88

ANGUILLA

1,69

1,69

100

1,69

100

1,50

89

1,50

89

3,19

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

100

1,49

100

0,50

33

0,50

33

1,99

1,99

1,99

FALKLAND

0,70

0,70

100

0,66

94

0,49

70

0,49

70

1,19

1,15

1,15

MONTSERRAT

2,00

2,00

100

2,00

100

2,24

112

2,24

112

4,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

100

1,39

100

0,00

0

0,00

0

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

100

1,73

100

0,15

9

0,15

9

1,88

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

100

1,50

100

1,44

96

1,44

96

2,94

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,50

10,50

100

10,45

100

6,31

60

6,31

60

16,81

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

100

5,42

92

5,91

5,56

5,42

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

100

5,42

92

5,91

5,56

5,42

TOUS PTOM

-

0,43

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

65,02

65,02

100

63,18

97

24,58

38

24,56

38

89,60

88,73

87,75

- TOTAL ACP + PTOM

4 880,68

4 870,68

100

4 703,68

96

2 590,91

53

2 568,48

53

10,00

7 471,59

7 349,67

7 282,16

Tableau 3.1.2

6e FED

Données annuelles 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Régional |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 101,37 | -0,53 | -1 | 0,68 | 1 | | | | | | -0,53 | -0,09 | 0,68 |
| BENIN | 85,62 | -0,24 | | - | | | | | | | -0,24 | -0,01 | |
| BURKINA FASO | 106,57 | | | - | | | | | | | | | |
| BOTSWANA | 27,10 | | | 0,03 | 0 | -0,25 | -1 | | 0 | | -0,25 | -0,25 | 0,03 |
| BURUNDI | 93,54 | | | - | | | | | | | | | |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | | | 0,04 | 0 | | | | | | | -0,13 | 0,04 |
| TCHAD | 84,20 | 0,36 | 0 | 0,32 | 0 | -0,04 | 0 | | | | 0,32 | 0,43 | 0,32 |
| CAMEROUN | 100,03 | | | 0,00 | 0 | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| CONGO | 35,91 | | | - | | | | | | | | | |
| COMORES | 20,21 | | | - | | | | | | | | | |
| CAP VERT | 24,39 | | | 0,01 | | | | | | | | | 0,01 |
| DJIBOUTI | 15,87 | -0,03 | | - | | | | | | | -0,03 | -0,03 | 0,00 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,95 | | | - | | | | | | | | -0,02 | |
| ETHIOPIE | 191,13 | 0,16 | 0 | 0,27 | 0 | | | | | | 0,16 | -0,51 | 0,27 |
| GABON | 26,00 | | | 0,13 | 0 | | | | | | | 0,18 | 0,13 |
| GHANA | 97,01 | -0,14 | -0 | -0,83 | -1 | | | | | | -0,14 | | -0,83 |
| GAMBIE | 20,62 | | | - | | | | | | | | | |
| GUINEE BISSAU | 37,40 | | | - | | | | | | | | | |
| GUINEE | 114,00 | 0,00 | 0 | 1,21 | 1 | -0,09 | 0 | | | | -0,09 | 1,17 | 1,21 |
| COTE D'IVOIRE | 81,80 | 0,08 | 0 | 0,06 | 0 | | | | | | 0,08 | 0,08 | 0,06 |
| KENYA | 112,20 | | | 0,96 | 1 | | | 0,15 | | | | 0,61 | 1,11 |
| LIBERIA | 45,00 | | | - | | | | | | | | | |
| LESOTHO | 40,30 | -0,01 | 0 | - | 0 | | | | | | -0,01 | -0,01 | |
| MADAGASCAR | 118,87 | -5,99 | -5 | 2,64 | 2 | -0,32 | 0 | 1,93 | 2 | | -6,31 | -0,15 | 4,57 |
| MALAWI | 114,39 | | | 0,63 | 1 | | | 0,08 | 0 | | | -0,16 | 0,71 |
| MAURICE | 30,23 | 0,10 | 0 | 0,03 | 0 | | | | | | 0,10 | 0,04 | 0,03 |
| MAURITANIE | 61,11 | | | 0,10 | 0 | | | | | | | 0,07 | 0,10 |
| MALI | 131,13 | -3,51 | -3 | 0,02 | 0 | | | | | | -3,51 | -0,70 | 0,02 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | 10,80 | 7 | 0,33 | 0 | | | | | | 10,80 | 1,05 | 0,33 |
| NIGER | 107,27 | | | - | | | | | | | | | |
| RWANDA | 109,93 | -0,07 | 0 | 2,24 | 2 | | | 0,17 | 0 | | -0,07 | 0,81 | 2,42 |
| SENEGAL | 108,49 | | | 2,06 | 2 | -1,70 | -2 | | | | -1,70 | 0,39 | 2,06 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | | - | 0 | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 63,65 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | | 0 | | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SOMALIE | 159,15 | | | 4,43 | 3 | -0,11 | 0 | | | | -0,11 | -0,36 | 4,43 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | | - | | | | | | | | | |
| SOUDAN | 91,30 | 7,11 | 8 | 6,07 | 7 | | | | | | 7,11 | 12,45 | 6,07 |
| SWAZILAND | 24,61 | | | - | | | | | | | | | |
| TANZANIE | 161,12 | | | - | | | | | | | | -0,16 | |
| TOGO | 49,26 | | | - | | -15,70 | -32 | | | | -15,70 | | |
| OUGANDA | 132,84 | | | - | | | | | | | | | |
| NIGERIA | 178,77 | | | - | | | | | | | | | |
| ZAMBIE | 89,24 | -0,01 | 0 | 0,18 | 0 | -0,06 | 0 | | | | -0,07 | -0,04 | 0,18 |
| ZIMBABWE | 73,64 | | | 0,07 | 0 | | | | | | | -0,08 | 0,07 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 166,46 | | | 6,27 | 4 | | | | | | | 7,56 | 6,27 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 682,54 | 8,08 | 0 | 27,95 | 1 | -18,26 | 0 | 2,33 | 0 | | -10,18 | 22,14 | 30,29 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 4,50 | | | - | | | | | | | | -0,08 | |
| BARBADE | 3,76 | | | - | | | | | | | | | |
| BELIZE | 7,98 | | | - | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | 3,33 | | | 0,00 | 0 | | | | | | | | 0,00 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | | - | | | | | | | | | |
| GRENADE | 5,44 | | | - | | | | | | | | | |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | 0,07 | 0 | - | | | | | | | 0,07 | 0,06 | |
| JAMAIQUE | 40,00 | -0,05 | -0 | - | | | | 0,07 | 0 | | -0,05 | 0,37 | 0,07 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | | - | | | | | | | | | |
| SAINTE LUCIE | 5,12 | | 0 | -0,00 | 0 | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| SURINAME | 17,15 | | | 0,12 | 1 | | | | | | | 0,45 | 0,12 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,90 | | | - | | | | | | | | | |
| TRINITE & TOBAGO | 8,54 | -6,00 | -70 | 0,02 | 0 | -0,05 | -1 | -0,05 | -1 | | -6,05 | -6,12 | -0,02 |
| * TOTAL CARAIBES | 133,91 | -5,97 | -4 | 0,15 | 0 | -0,05 | 0 | 0,03 | 0 | | -6,02 | -5,32 | 0,17 |
| FIDJI | 18,53 | 1,00 | 5 | 0,38 | 2 | | | | | | 1,00 | 0,40 | 0,38 |
| KIRIBATI | 6,50 | | | 0,02 | 0 | | | | | | | 0,00 | 0,02 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 34,50 | | | - | | | | | | | | -0,67 | |
| SALOMON | 16,45 | | | 0,07 | 0 | | | | | | | -0,01 | 0,07 |
| TONGA | 6,50 | | | - | | | | | | | | -0,03 | |
| TUVALU | 1,58 | | | - | | | | | | | | | |
| VANUATU | 6,70 | | | - | | | | | | | | | |
| SAMOA | 8,97 | | | 0,15 | 2 | | | | | | | | 0,15 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 99,72 | 1,00 | 1 | 0,63 | 1 | | | | | | 1,00 | -0,32 | 0,63 |
| BUDGET INTRA-ACP | 10,00 | | | - | | | | | | | | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 880,79 | 2,03 | 0 | 4,94 | 1 | | | | | | 2,03 | 3,77 | 4,94 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 890,79 | 2,03 | 0 | 4,94 | 1 | | | | | | 2,03 | 13,77 | 14,94 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 8,70 | | | 0,72 | 8 | | | | | | | 0,33 | 0,72 |
| * TOTAL ACP | 4 815,66 | 5,14 | 0 | 34,39 | 1 | -18,31 | 0 | 2,36 | 0 | | -13,18 | 30,60 | 46,75 |
| MAYOTTE | 4,75 | | | - | | | | | | | | | |
| NELLE CALEDONIE | 7,81 | | | - | | | | | | | | | |
| POLYNESIE FRANCAISE | 8,25 | | | 0,14 | 2 | | | 0,00 | 0 | | | -0,01 | 0,14 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,43 | | | 0,05 | 1 | | | | | | | 0,07 | 0,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | | - | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 3,23 | | | - | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 27,74 | | | 0,19 | 1 | | | 0,00 | 0 | | | 0,06 | 0,19 |
| ARUBA | 5,75 | | | - | | -0,01 | 0 | -0,01 | 0 | | -0,01 | -0,01 | -0,01 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 15,12 | | | - | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 20,87 | | | | | -0,01 | 0 | -0,01 | 0 | | -0,01 | -0,01 | -0,01 |
| ANGUILLA | 1,69 | | | - | | | | | | | | | |
| CAIMANS | 1,49 | | | - | | | | | | | | | |
| FALKLAND | 0,70 | | | - | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 2,00 | | | - | | | | | | | | | |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | | - | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | | 0,04 | 2 | | | | | | | 0,04 | 0,04 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,50 | | | - | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,50 | | | 0,04 | 0 | | | | | | | 0,04 | 0,04 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 0,05 | 1 | 0,07 | 1 | | | | | | 0,05 | 0,05 | 0,07 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 0,05 | 1 | 0,07 | 1 | | | | | | 0,05 | 0,05 | 0,07 |
| * TOTAL PTOM | 65,02 | 0,05 | 0 | 0,30 | 0 | -0,01 | 0 | -0,01 | 0 | | 0,04 | 0,14 | 0,29 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 880,68 | 5,19 | 0 | 34,69 | 1 | -18,32 | 0 | 2,35 | 0 | | -13,13 | 30,74 | 47,04 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Régional

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

101,37

-0,53

-1

0,68

1

-0,53

-0,09

0,68

BENIN

85,62

-0,24

-

-0,24

-0,01

BURKINA FASO

106,57

-

BOTSWANA

27,10

0,03

0

-0,25

-1

0

-0,25

-0,25

0,03

BURUNDI

93,54

-

CENTRAFRIQUE

67,69

0,04

0

-0,13

0,04

TCHAD

84,20

0,36

0

0,32

0

-0,04

0

0,32

0,43

0,32

CAMEROUN

100,03

0,00

0

0,00

0,00

CONGO

35,91

-

COMORES

20,21

-

CAP VERT

24,39

0,01

0,01

DJIBOUTI

15,87

-0,03

-

-0,03

-0,03

0,00

GUINEE EQUATORIALE

11,95

-

-0,02

ETHIOPIE

191,13

0,16

0

0,27

0

0,16

-0,51

0,27

GABON

26,00

0,13

0

0,18

0,13

GHANA

97,01

-0,14

-0

-0,83

-1

-0,14

-0,83

GAMBIE

20,62

-

GUINEE BISSAU

37,40

-

GUINEE

114,00

0,00

0

1,21

1

-0,09

0

-0,09

1,17

1,21

COTE D'IVOIRE

81,80

0,08

0

0,06

0

0,08

0,08

0,06

KENYA

112,20

0,96

1

0,15

0,61

1,11

LIBERIA

45,00

-

LESOTHO

40,30

-0,01

0

-

0

-0,01

-0,01

MADAGASCAR

118,87

-5,99

-5

2,64

2

-0,32

0

1,93

2

-6,31

-0,15

4,57

MALAWI

114,39

0,63

1

0,08

0

-0,16

0,71

MAURICE

30,23

0,10

0

0,03

0

0,10

0,04

0,03

MAURITANIE

61,11

0,10

0

0,07

0,10

MALI

131,13

-3,51

-3

0,02

0

-3,51

-0,70

0,02

MOZAMBIQUE

158,98

10,80

7

0,33

0

10,80

1,05

0,33

NIGER

107,27

-

RWANDA

109,93

-0,07

0

2,24

2

0,17

0

-0,07

0,81

2,42

SENEGAL

108,49

2,06

2

-1,70

-2

-1,70

0,39

2,06

SEYCHELLES

6,18

-

0

SIERRA LEONE

63,65

0,00

0

0,00

0

0

0,00

0,00

0,00

SOMALIE

159,15

4,43

3

-0,11

0

-0,11

-0,36

4,43

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

-

SOUDAN

91,30

7,11

8

6,07

7

7,11

12,45

6,07

SWAZILAND

24,61

-

TANZANIE

161,12

-

-0,16

TOGO

49,26

-

-15,70

-32

-15,70

OUGANDA

132,84

-

NIGERIA

178,77

-

ZAMBIE

89,24

-0,01

0

0,18

0

-0,06

0

-0,07

-0,04

0,18

ZIMBABWE

73,64

0,07

0

-0,08

0,07

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

166,46

6,27

4

7,56

6,27

- TOTAL AFRIQUE

3 682,54

8,08

0

27,95

1

-18,26

0

2,33

0

-10,18

22,14

30,29

ANTIGUA-BARBUDA

4,50

-

-0,08

BARBADE

3,76

-

BELIZE

7,98

-

BAHAMAS

3,33

0,00

0

0,00

DOMINIQUE

5,84

-

GRENADE

5,44

-

GUYANE (ETAT)

21,85

0,07

0

-

0,07

0,06

JAMAIQUE

40,00

-0,05

-0

-

0,07

0

-0,05

0,37

0,07

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

-

SAINTE LUCIE

5,12

0

-0,00

0

0,00

0,00

SURINAME

17,15

0,12

1

0,45

0,12

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,90

-

TRINITE & TOBAGO

8,54

-6,00

-70

0,02

0

-0,05

-1

-0,05

-1

-6,05

-6,12

-0,02

- TOTAL CARAIBES

133,91

-5,97

-4

0,15

0

-0,05

0

0,03

0

-6,02

-5,32

0,17

FIDJI

18,53

1,00

5

0,38

2

1,00

0,40

0,38

KIRIBATI

6,50

0,02

0

0,00

0,02

PAPOUASIE NELLE GUINEE

34,50

-

-0,67

SALOMON

16,45

0,07

0

-0,01

0,07

TONGA

6,50

-

-0,03

TUVALU

1,58

-

VANUATU

6,70

-

SAMOA

8,97

0,15

2

0,15

- TOTAL PACIFIQUE

99,72

1,00

1

0,63

1

1,00

-0,32

0,63

BUDGET INTRA-ACP

10,00

-

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

880,79

2,03

0

4,94

1

2,03

3,77

4,94

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

890,79

2,03

0

4,94

1

2,03

13,77

14,94

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

8,70

0,72

8

0,33

0,72

- TOTAL ACP

4 815,66

5,14

0

34,39

1

-18,31

0

2,36

0

-13,18

30,60

46,75

MAYOTTE

4,75

-

NELLE CALEDONIE

7,81

-

POLYNESIE FRANCAISE

8,25

0,14

2

0,00

0

-0,01

0,14

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,43

0,05

1

0,07

0,05

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

-

WALLIS & FUTUNA

3,23

-

- TOTAL PTOM FRANCAIS

27,74

0,19

1

0,00

0

0,06

0,19

ARUBA

5,75

-

-0,01

0

-0,01

0

-0,01

-0,01

-0,01

ANTILLES NEERLANDAISES

15,12

-

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

20,87

-0,01

0

-0,01

0

-0,01

-0,01

-0,01

ANGUILLA

1,69

-

CAIMANS

1,49

-

FALKLAND

0,70

-

MONTSERRAT

2,00

-

SAINTE HELENE

1,39

-

TURKS & CAICOS

1,73

0,04

2

0,04

0,04

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

-

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,50

0,04

0

0,04

0,04

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

0,05

1

0,07

1

0,05

0,05

0,07

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

0,05

1

0,07

1

0,05

0,05

0,07

- TOTAL PTOM

65,02

0,05

0

0,30

0

-0,01

0

-0,01

0

0,04

0,14

0,29

- TOTAL ACP + PTOM

4 880,68

5,19

0

34,69

1

-18,32

0

2,35

0

-13,13

30,74

47,04

Tableau 3.1.3

6e FED

Décisions cumulées 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN | Allocation régionale | Total |
| ANGOLA | 101,37 | | 101,37 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 120,15 | | | 120,15 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | | 133,56 |
| BOTSWANA | 21,78 | 5,32 | 27,10 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 56,66 | | | 56,66 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | | 67,69 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,79 | | | 106,79 |
| TCHAD | 84,20 | | 84,20 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,67 | | | 132,67 |
| CAMEROUN | 70,65 | 29,38 | 100,03 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,23 | | | 303,23 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,39 | | 24,39 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,87 | | 15,87 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 18,14 | | | 18,14 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,95 | | 11,95 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,11 | | | 26,11 |
| ETHIOPIE | 183,52 | 7,61 | 191,13 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 378,21 | | | 378,21 |
| GABON | 18,69 | 7,31 | 26,00 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,49 | | | 29,49 |
| GHANA | 97,01 | | 97,01 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 122,22 | | | 122,22 |
| GAMBIE | 20,62 | | 20,62 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,43 | | | 40,43 |
| GUINEE BISSAU | 37,40 | | 37,40 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,38 | | 6,70 | 44,10 | | | 44,10 |
| GUINEE | 109,00 | 5,00 | 114,00 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 35,00 | 0,81 | | 77,15 | 191,15 | | | 191,15 |
| COTE D'IVOIRE | 60,76 | 21,04 | 81,80 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,07 | | | 465,07 |
| KENYA | 102,20 | 10,00 | 112,20 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,69 | | 90,50 | 202,70 | | | 202,70 |
| LIBERIA | 45,00 | | 45,00 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,53 | | 9,07 | 54,07 | | | 54,07 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 106,51 | 12,37 | 118,87 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 156,99 | | | 156,99 |
| MALAWI | 109,43 | 4,96 | 114,39 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,09 | | 53,81 | 168,20 | | | 168,20 |
| MAURICE | 20,56 | 9,67 | 30,23 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,47 | | | 42,47 |
| MAURITANIE | 61,11 | | 61,11 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,56 | | | 103,56 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | | 158,98 | | 16,29 | 13,29 | 15,00 | 21,45 | | | | 66,03 | 225,01 | | | 225,01 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | | 144,98 |
| RWANDA | 109,93 | | 109,93 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 1,20 | | 77,14 | 187,07 | | | 187,07 |
| SENEGAL | 98,49 | 10,00 | 108,49 | | 1,60 | 4,23 | 22,32 | 106,95 | 21,79 | 2,51 | | 159,40 | 267,89 | | | 267,89 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 58,78 | 4,87 | 63,65 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 73,24 | | | 73,24 |
| SOMALIE | 159,15 | | 159,15 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,53 | 189,68 | | | 189,68 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | | 10,02 |
| SOUDAN | 91,30 | | 91,30 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 237,99 | | | 237,99 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | | 33,98 |
| TANZANIE | 161,12 | | 161,12 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,56 | | | 184,56 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | | 83,15 |
| OUGANDA | 132,84 | | 132,84 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 159,08 | | | 159,08 |
| NIGERIA | 50,16 | 128,61 | 178,77 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,96 | | 17,66 | 196,44 | | | 196,44 |
| ZAMBIE | 74,24 | 15,00 | 89,24 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,55 | | | 103,55 |
| ZIMBABWE | 43,64 | 30,00 | 73,64 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 86,38 | | | 86,38 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 159,31 | 7,15 | 166,46 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 174,74 | | | 174,74 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 330,08 | 352,46 | 3 682,54 | 61,04 | 156,56 | 92,38 | 432,55 | 1 264,50 | 108,62 | 60,79 | | 2 176,43 | 5 858,97 | | | 5 858,97 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,52 | 0,98 | 4,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 6,00 | | | 6,00 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,99 | | | 5,99 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | | 21,85 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,76 | | | 25,76 |
| JAMAIQUE | 30,00 | 10,00 | 40,00 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,32 | | 11,58 | 51,58 | | | 51,58 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,12 | | 5,12 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,08 | | | 8,08 |
| SURINAME | 16,61 | 0,54 | 17,15 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 21,04 | | | 21,04 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,90 | | 6,90 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | | | 3,23 | 10,13 | | | 10,13 |
| TRINITE & TOBAGO | 8,54 | | 8,54 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 19,81 | | | 19,81 |
| * TOTAL CARAIBES | 117,72 | 16,19 | 133,91 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,45 | | 60,01 | 193,91 | | | 193,91 |
| FIDJI | 13,65 | 4,88 | 18,53 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,50 | | | 22,50 |
| KIRIBATI | 6,50 | | 6,50 | | | | 0,50 | 2,46 | | 0,31 | | 3,27 | 9,77 | | | 9,77 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 21,00 | 13,50 | 34,50 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 30,00 | 0,23 | | 148,91 | 183,41 | | | 183,41 |
| SALOMON | 14,78 | 1,68 | 16,45 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 50,27 | | | 50,27 |
| TONGA | 6,50 | | 6,50 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,75 | | | 12,75 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | | 27,67 |
| SAMOA | 8,97 | | 8,97 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,57 | | | 24,57 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 79,66 | 20,06 | 99,72 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,60 | 178,88 | 30,00 | 1,09 | | 233,42 | 333,15 | | | 333,15 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 836,49 | 44,30 | 880,79 | 1,02 | | | 55,53 | | | 13,80 | | 70,35 | 951,14 | | | 951,14 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 836,49 | 44,30 | 880,79 | 1,02 | | | 55,53 | | | 13,80 | | 70,35 | 951,14 | 10,00 | 10,00 | 961,14 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 8,70 | | 8,70 | | | | | | | 0,02 | 6,00 | 6,02 | 14,72 | | | 14,72 |
| * TOTAL ACP | 4 372,65 | 433,01 | 4 805,66 | 81,42 | 179,39 | 94,77 | 529,70 | 1 447,12 | 138,62 | 89,30 | 6,00 | 2 566,33 | 7 371,99 | 10,00 | 10,00 | 7 381,99 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | | 5,90 |
| NELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,29 | | 4,37 | 12,19 | | | 12,19 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 6,48 | 1,77 | 8,25 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,77 | | | 15,77 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,43 | 1,00 | 3,43 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,46 | | | 3,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | | 3,23 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,74 | 8,00 | 27,74 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,49 | | 13,08 | 40,82 | | | 40,82 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 13,05 | 2,08 | 15,12 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 16,60 | | | 16,60 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 17,17 | 3,70 | 20,87 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 25,64 | | | 25,64 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,70 | | 0,70 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,19 | | | 1,19 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 7,01 | 3,49 | 10,50 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,81 | | | 16,81 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | 5,91 | | | | | | | | | | 5,91 | | | 5,91 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | 5,91 | | | | | | | | | | 5,91 | | | 5,91 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 49,82 | 15,20 | 65,02 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,85 | | 24,58 | 89,60 | | | 89,60 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 422,47 | 448,21 | 4 870,68 | 84,02 | 179,90 | 94,77 | 544,32 | 1 451,12 | 139,62 | 91,15 | 6,00 | 2 590,91 | 7 461,59 | 10,00 | 10,00 | 7 471,59 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

Allocation régionale

Total

ANGOLA

101,37

101,37

13,66

2,62

2,50

18,79

120,15

120,15

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

21,78

5,32

27,10

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

56,66

56,66

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,69

67,69

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,79

106,79

TCHAD

84,20

84,20

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,67

132,67

CAMEROUN

70,65

29,38

100,03

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,23

303,23

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,39

24,39

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,87

15,87

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

18,14

18,14

GUINEE EQUATORIALE

11,95

11,95

4,00

9,83

0,33

14,16

26,11

26,11

ETHIOPIE

183,52

7,61

191,13

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

378,21

378,21

GABON

18,69

7,31

26,00

0,10

3,13

0,27

3,49

29,49

29,49

GHANA

97,01

97,01

3,22

21,98

0,01

25,21

122,22

122,22

GAMBIE

20,62

20,62

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,43

40,43

GUINEE BISSAU

37,40

37,40

0,08

3,36

2,88

0,38

6,70

44,10

44,10

GUINEE

109,00

5,00

114,00

1,05

2,29

38,00

35,00

0,81

77,15

191,15

191,15

COTE D'IVOIRE

60,76

21,04

81,80

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,07

465,07

KENYA

102,20

10,00

112,20

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,69

90,50

202,70

202,70

LIBERIA

45,00

45,00

6,71

1,83

0,53

9,07

54,07

54,07

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

106,51

12,37

118,87

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

156,99

156,99

MALAWI

109,43

4,96

114,39

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,09

53,81

168,20

168,20

MAURICE

20,56

9,67

30,23

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,47

42,47

MAURITANIE

61,11

61,11

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,56

103,56

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

158,98

158,98

16,29

13,29

15,00

21,45

66,03

225,01

225,01

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

109,93

109,93

1,57

0,22

12,25

61,91

1,20

77,14

187,07

187,07

SENEGAL

98,49

10,00

108,49

1,60

4,23

22,32

106,95

21,79

2,51

159,40

267,89

267,89

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

58,78

4,87

63,65

0,42

7,50

1,67

9,59

73,24

73,24

SOMALIE

159,15

159,15

10,48

3,78

11,29

4,97

30,53

189,68

189,68

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

91,30

91,30

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

237,99

237,99

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

161,12

161,12

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,56

184,56

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

132,84

132,84

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

159,08

159,08

NIGERIA

50,16

128,61

178,77

15,02

1,08

0,59

0,96

17,66

196,44

196,44

ZAMBIE

74,24

15,00

89,24

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,55

103,55

ZIMBABWE

43,64

30,00

73,64

10,52

1,26

0,95

12,74

86,38

86,38

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

159,31

7,15

166,46

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

174,74

174,74

- TOTAL AFRIQUE

3 330,08

352,46

3 682,54

61,04

156,56

92,38

432,55

1 264,50

108,62

60,79

2 176,43

5 858,97

5 858,97

ANTIGUA-BARBUDA

3,52

0,98

4,50

1,50

1,50

6,00

6,00

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,99

5,99

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,85

21,85

0,25

3,60

0,07

3,91

25,76

25,76

JAMAIQUE

30,00

10,00

40,00

5,40

0,77

2,09

3,32

11,58

51,58

51,58

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,12

5,12

0,91

2,00

0,05

2,96

8,08

8,08

SURINAME

16,61

0,54

17,15

0,10

3,00

0,78

3,89

21,04

21,04

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,90

6,90

0,55

0,09

2,59

3,23

10,13

10,13

TRINITE & TOBAGO

8,54

8,54

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

19,81

19,81

- TOTAL CARAIBES

117,72

16,19

133,91

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,45

60,01

193,91

193,91

FIDJI

13,65

4,88

18,53

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,50

22,50

KIRIBATI

6,50

6,50

0,50

2,46

0,31

3,27

9,77

9,77

PAPOUASIE NELLE GUINEE

21,00

13,50

34,50

4,59

0,58

3,50

110,01

30,00

0,23

148,91

183,41

183,41

SALOMON

14,78

1,68

16,45

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

50,27

50,27

TONGA

6,50

6,50

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,75

12,75

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,97

8,97

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,57

24,57

- TOTAL PACIFIQUE

79,66

20,06

99,72

6,78

1,49

0,58

14,60

178,88

30,00

1,09

233,42

333,15

333,15

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

836,49

44,30

880,79

1,02

55,53

13,80

70,35

951,14

951,14

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

836,49

44,30

880,79

1,02

55,53

13,80

70,35

951,14

10,00

10,00

961,14

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

8,70

8,70

0,02

6,00

6,02

14,72

14,72

- TOTAL ACP

4 372,65

433,01

4 805,66

81,42

179,39

94,77

529,70

1 447,12

138,62

89,30

6,00

2 566,33

7 371,99

10,00

10,00

7 381,99

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,29

4,37

12,19

12,19

POLYNESIE FRANCAISE

6,48

1,77

8,25

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,77

15,77

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,43

1,00

3,43

0,03

0,03

3,46

3,46

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,74

8,00

27,74

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,49

13,08

40,82

40,82

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

13,05

2,08

15,12

0,62

0,24

0,63

1,48

16,60

16,60

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

17,17

3,70

20,87

0,80

3,14

0,84

4,77

25,64

25,64

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,70

0,70

0,08

0,41

0,49

1,19

1,19

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

7,01

3,49

10,50

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,81

16,81

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

5,91

5,91

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

5,91

5,91

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

49,82

15,20

65,02

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,85

24,58

89,60

89,60

- TOTAL ACP + PTOM

4 422,47

448,21

4 870,68

84,02

179,90

94,77

544,32

1 451,12

139,62

91,15

6,00

2 590,91

7 461,59

10,00

10,00

7 471,59

Tableau 3.1.4

6e FED

Décisions annuelles 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN |
| ANGOLA | -0,53 | | -0,53 | | | | | | | | | | -0,53 | | | -0,53 |
| BENIN | -0,24 | | -0,24 | | | | | | | | | | -0,24 | | | -0,24 |
| BOTSWANA | | | | | | | | | | -0,25 | | -0,25 | -0,25 | | | -0,25 |
| TCHAD | 0,36 | | 0,36 | | | | | | | -0,04 | | -0,04 | 0,32 | | | 0,32 |
| DJIBOUTI | -0,03 | | -0,03 | | | | | | | | | | -0,03 | | | -0,03 |
| ETHIOPIE | 0,16 | | 0,16 | | | | | | | | | | 0,16 | | | 0,16 |
| GHANA | -0,14 | | -0,14 | | | | | | | | | | -0,14 | | | -0,14 |
| GUINEE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | -0,09 | | -0,09 | -0,09 | | | -0,09 |
| COTE D'IVOIRE | 0,08 | | 0,08 | | | | | | | | | | 0,08 | | | 0,08 |
| LESOTHO | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| MADAGASCAR | -5,99 | | -5,99 | | | | | | | -0,32 | | -0,32 | -6,31 | | | -6,31 |
| MAURICE | 0,10 | | 0,10 | | | | | | | | | | 0,10 | | | 0,10 |
| MALI | -3,51 | | -3,51 | | | | | | | | | | -3,51 | | | -3,51 |
| MOZAMBIQUE | 10,80 | | 10,80 | | | | | | | | | | 10,80 | | | 10,80 |
| RWANDA | -0,07 | | -0,07 | | | | | | | | | | -0,07 | | | -0,07 |
| SENEGAL | | | | | | | | | -1,70 | | | -1,70 | -1,70 | | | -1,70 |
| SIERRA LEONE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | | | | 0,00 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | -0,11 | | -0,11 | -0,11 | | | -0,11 |
| SOUDAN | 7,11 | | 7,11 | | | | | | | | | | 7,11 | | | 7,11 |
| TOGO | | | | | | | | | -15,70 | | | -15,70 | -15,70 | | | -15,70 |
| ZAMBIE | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | -0,06 | | -0,06 | -0,07 | | | -0,07 |
| * TOTAL AFRIQUE | 8,08 | | 8,08 | | | | | | -17,40 | -0,86 | | -18,26 | -10,18 | | | -10,18 |
| GUYANE (ETAT) | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| JAMAIQUE | -0,05 | | -0,05 | | | | | | | | | | -0,05 | | | -0,05 |
| TRINITE & TOBAGO | 0,00 | -6,00 | -6,00 | -0,05 | | | | | | | | -0,05 | -6,05 | | | -6,05 |
| * TOTAL CARAIBES | 0,03 | -6,00 | -5,97 | -0,05 | | | | | | | | -0,05 | -6,02 | | | -6,02 |
| FIDJI | 1,00 | | 1,00 | | | | | | | | | | 1,00 | | | 1,00 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 1,00 | | 1,00 | | | | | | | | | | 1,00 | | | 1,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 2,03 | | 2,03 | | | | | | | | | | 2,03 | | | 2,03 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 2,03 | | 2,03 | | | | | | | | | | 2,03 | | | 2,03 |
| * TOTAL ACP | 11,14 | -6,00 | 5,14 | -0,05 | | | | | -17,40 | -0,86 | | -18,31 | -13,18 | | | -13,18 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ARUBA | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,05 | | 0,05 | | | | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,05 | | 0,05 | | | | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 |
| * TOTAL PTOM | 0,05 | | 0,05 | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | 0,04 | | | 0,04 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 11,19 | -6,00 | 5,19 | -0,06 | | | | | -17,40 | -0,86 | | -18,32 | -13,13 | | | -13,13 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

ANGOLA

-0,53

-0,53

-0,53

-0,53

BENIN

-0,24

-0,24

-0,24

-0,24

BOTSWANA

-0,25

-0,25

-0,25

-0,25

TCHAD

0,36

0,36

-0,04

-0,04

0,32

0,32

DJIBOUTI

-0,03

-0,03

-0,03

-0,03

ETHIOPIE

0,16

0,16

0,16

0,16

GHANA

-0,14

-0,14

-0,14

-0,14

GUINEE

0,00

0,00

-0,09

-0,09

-0,09

-0,09

COTE D'IVOIRE

0,08

0,08

0,08

0,08

LESOTHO

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

MADAGASCAR

-5,99

-5,99

-0,32

-0,32

-6,31

-6,31

MAURICE

0,10

0,10

0,10

0,10

MALI

-3,51

-3,51

-3,51

-3,51

MOZAMBIQUE

10,80

10,80

10,80

10,80

RWANDA

-0,07

-0,07

-0,07

-0,07

SENEGAL

-1,70

-1,70

-1,70

-1,70

SIERRA LEONE

0,00

0,00

0,00

SOMALIE

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

SOUDAN

7,11

7,11

7,11

7,11

TOGO

-15,70

-15,70

-15,70

-15,70

ZAMBIE

-0,01

-0,01

-0,06

-0,06

-0,07

-0,07

- TOTAL AFRIQUE

8,08

8,08

-17,40

-0,86

-18,26

-10,18

-10,18

GUYANE (ETAT)

0,07

0,07

0,07

0,07

JAMAIQUE

-0,05

-0,05

-0,05

-0,05

TRINITE & TOBAGO

0,00

-6,00

-6,00

-0,05

-0,05

-6,05

-6,05

- TOTAL CARAIBES

0,03

-6,00

-5,97

-0,05

-0,05

-6,02

-6,02

FIDJI

1,00

1,00

1,00

1,00

- TOTAL PACIFIQUE

1,00

1,00

1,00

1,00

COOPERATION REGIONALE ACP

2,03

2,03

2,03

2,03

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

2,03

2,03

2,03

2,03

- TOTAL ACP

11,14

-6,00

5,14

-0,05

-17,40

-0,86

-18,31

-13,18

-13,18

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ARUBA

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,05

0,05

0,05

0,05

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,05

0,05

0,05

0,05

- TOTAL PTOM

0,05

0,05

-0,01

-0,01

0,04

0,04

- TOTAL ACP + PTOM

11,19

-6,00

5,19

-0,06

-17,40

-0,86

-18,32

-13,13

-13,13

Tableau 3.1.5

6e FED

Crédits délégués cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN |
| ANGOLA | 97,67 | | 97,67 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 116,46 | | | 116,46 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | | 133,56 |
| BOTSWANA | 20,99 | 5,32 | 26,31 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,87 | | | 55,87 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,27 | | 67,27 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,37 | | | 106,37 |
| TCHAD | 84,02 | | 84,02 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,49 | | | 132,49 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,39 | | 24,39 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,90 | | 11,90 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | | 26,06 |
| ETHIOPIE | 164,35 | 6,56 | 170,91 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 358,00 | | | 358,00 |
| GABON | 18,69 | 7,31 | 25,99 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,49 | | | 29,49 |
| GHANA | 97,01 | | 97,01 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 122,22 | | | 122,22 |
| GAMBIE | 20,53 | | 20,53 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,34 | | | 40,34 |
| GUINEE BISSAU | 36,38 | | 36,38 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 43,04 | | | 43,04 |
| GUINEE | 107,32 | 5,00 | 112,32 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 29,33 | 0,81 | | 71,48 | 183,81 | | | 183,81 |
| COTE D'IVOIRE | 60,75 | 21,04 | 81,79 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,06 | | | 465,06 |
| KENYA | 100,44 | 10,00 | 110,44 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,57 | | 90,37 | 200,81 | | | 200,81 |
| LIBERIA | 44,72 | | 44,72 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,50 | | 9,03 | 53,76 | | | 53,76 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 105,48 | 12,37 | 117,84 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 155,95 | | | 155,95 |
| MALAWI | 106,17 | 4,96 | 111,13 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,08 | | 53,80 | 164,93 | | | 164,93 |
| MAURICE | 20,48 | 9,67 | 30,15 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,39 | | | 42,39 |
| MAURITANIE | 61,00 | | 61,00 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,44 | | | 103,44 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 147,70 | | 147,70 | | 16,29 | 13,29 | 15,00 | 21,45 | | | | 66,03 | 213,73 | | | 213,73 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | | 144,98 |
| RWANDA | 103,55 | | 103,55 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 0,91 | | 76,86 | 180,40 | | | 180,40 |
| SENEGAL | 98,48 | 9,69 | 108,17 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,76 | 2,51 | | 159,32 | 267,49 | | | 267,49 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,98 | 4,87 | 62,85 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,44 | | | 72,44 |
| SOMALIE | 157,53 | | 157,53 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 188,05 | | | 188,05 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | | 10,02 |
| SOUDAN | 84,17 | | 84,17 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 230,86 | | | 230,86 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,92 | | 160,92 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,35 | | | 184,35 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | | 83,15 |
| OUGANDA | 126,16 | | 126,16 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 152,40 | | | 152,40 |
| NIGERIA | 50,10 | 127,89 | 177,99 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 195,61 | | | 195,61 |
| ZAMBIE | 74,21 | 15,00 | 89,21 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,52 | | | 103,52 |
| ZIMBABWE | 42,85 | 29,77 | 72,61 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,35 | | | 85,35 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 147,73 | 7,15 | 154,88 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 163,16 | | | 163,16 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 248,95 | 350,14 | 3 599,09 | 61,04 | 156,56 | 92,33 | 432,55 | 1 264,50 | 102,92 | 60,28 | | 2 170,18 | 5 769,26 | | | 5 769,26 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,99 | | | 5,99 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,84 | | 21,84 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,75 | | | 25,75 |
| JAMAIQUE | 30,00 | 10,00 | 40,00 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,31 | | 11,57 | 51,57 | | | 51,57 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | | 8,06 |
| SURINAME | 15,81 | 0,54 | 16,36 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,24 | | | 20,24 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,74 | | 6,74 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | | | 3,23 | 9,96 | | | 9,96 |
| TRINITE & TOBAGO | 7,02 | | 7,02 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,29 | | | 18,29 |
| * TOTAL CARAIBES | 115,11 | 16,19 | 131,30 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,44 | | 60,00 | 191,30 | | | 191,30 |
| FIDJI | 13,04 | 4,88 | 17,92 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 21,90 | | | 21,90 |
| KIRIBATI | 6,50 | | 6,50 | | | | 0,50 | 2,46 | | 0,31 | | 3,27 | 9,76 | | | 9,76 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 21,00 | 13,50 | 34,50 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,23 | | 144,35 | 178,85 | | | 178,85 |
| SALOMON | 14,62 | 1,68 | 16,30 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 50,11 | | | 50,11 |
| TONGA | 6,40 | | 6,40 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,66 | | | 12,66 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | | 27,67 |
| SAMOA | 8,97 | | 8,97 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,57 | | | 24,57 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,81 | 20,06 | 98,87 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,60 | 178,88 | 25,44 | 1,09 | | 228,87 | 327,73 | | | 327,73 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 815,20 | 44,30 | 859,50 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,57 | | 69,12 | 928,62 | | | 928,62 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 815,20 | 44,30 | 859,50 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,57 | | 69,12 | 928,62 | 10,00 | 10,00 | 938,62 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 8,57 | | 8,57 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,93 | | | 13,93 |
| * TOTAL ACP | 4 266,64 | 430,69 | 4 697,33 | 81,42 | 179,39 | 94,72 | 529,70 | 1 447,12 | 128,37 | 87,55 | 5,33 | 2 553,61 | 7 250,94 | 10,00 | 10,00 | 7 260,94 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | | 5,90 |
| NELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,29 | | 4,37 | 12,18 | | | 12,18 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 6,44 | 1,77 | 8,21 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,73 | | | 15,73 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,43 | 1,00 | 3,43 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,46 | | | 3,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,70 | 8,00 | 27,70 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,49 | | 13,07 | 40,78 | | | 40,78 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 12,82 | 1,86 | 14,68 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 16,16 | | | 16,16 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 16,94 | 3,49 | 20,43 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 25,20 | | | 25,20 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,56 | | 5,56 | | | | | | | | | | 5,56 | | | 5,56 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,56 | | 5,56 | | | | | | | | | | 5,56 | | | 5,56 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 49,16 | 14,98 | 64,15 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,85 | | 24,58 | 88,73 | | | 88,73 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 315,80 | 445,68 | 4 761,48 | 84,02 | 179,90 | 94,72 | 544,32 | 1 451,12 | 129,37 | 89,40 | 5,33 | 2 578,19 | 7 339,67 | 10,00 | 10,00 | 7 349,67 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

ANGOLA

97,67

97,67

13,66

2,62

2,50

18,79

116,46

116,46

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

20,99

5,32

26,31

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,87

55,87

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,27

67,27

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,37

106,37

TCHAD

84,02

84,02

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,49

132,49

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,39

24,39

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,90

11,90

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ETHIOPIE

164,35

6,56

170,91

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

358,00

358,00

GABON

18,69

7,31

25,99

0,10

3,13

0,27

3,49

29,49

29,49

GHANA

97,01

97,01

3,22

21,98

0,01

25,21

122,22

122,22

GAMBIE

20,53

20,53

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,34

40,34

GUINEE BISSAU

36,38

36,38

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

43,04

43,04

GUINEE

107,32

5,00

112,32

1,05

2,29

38,00

29,33

0,81

71,48

183,81

183,81

COTE D'IVOIRE

60,75

21,04

81,79

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,06

465,06

KENYA

100,44

10,00

110,44

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,57

90,37

200,81

200,81

LIBERIA

44,72

44,72

6,71

1,83

0,50

9,03

53,76

53,76

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

105,48

12,37

117,84

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

155,95

155,95

MALAWI

106,17

4,96

111,13

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,08

53,80

164,93

164,93

MAURICE

20,48

9,67

30,15

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,39

42,39

MAURITANIE

61,00

61,00

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,44

103,44

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

147,70

147,70

16,29

13,29

15,00

21,45

66,03

213,73

213,73

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

103,55

103,55

1,57

0,22

12,25

61,91

0,91

76,86

180,40

180,40

SENEGAL

98,48

9,69

108,17

1,60

4,18

22,32

106,95

21,76

2,51

159,32

267,49

267,49

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,98

4,87

62,85

0,42

7,50

1,67

9,59

72,44

72,44

SOMALIE

157,53

157,53

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

188,05

188,05

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

84,17

84,17

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

230,86

230,86

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,92

160,92

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,35

184,35

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

126,16

126,16

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

152,40

152,40

NIGERIA

50,10

127,89

177,99

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

195,61

195,61

ZAMBIE

74,21

15,00

89,21

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,52

103,52

ZIMBABWE

42,85

29,77

72,61

10,52

1,26

0,95

12,74

85,35

85,35

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

147,73

7,15

154,88

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

163,16

163,16

- TOTAL AFRIQUE

3 248,95

350,14

3 599,09

61,04

156,56

92,33

432,55

1 264,50

102,92

60,28

2 170,18

5 769,26

5 769,26

ANTIGUA-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,99

5,99

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,84

21,84

0,25

3,60

0,07

3,91

25,75

25,75

JAMAIQUE

30,00

10,00

40,00

5,40

0,77

2,09

3,31

11,57

51,57

51,57

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

15,81

0,54

16,36

0,10

3,00

0,78

3,89

20,24

20,24

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,74

6,74

0,55

0,09

2,59

3,23

9,96

9,96

TRINITE & TOBAGO

7,02

7,02

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,29

18,29

- TOTAL CARAIBES

115,11

16,19

131,30

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,44

60,00

191,30

191,30

FIDJI

13,04

4,88

17,92

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

21,90

21,90

KIRIBATI

6,50

6,50

0,50

2,46

0,31

3,27

9,76

9,76

PAPOUASIE NELLE GUINEE

21,00

13,50

34,50

4,59

0,58

3,50

110,01

25,44

0,23

144,35

178,85

178,85

SALOMON

14,62

1,68

16,30

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

50,11

50,11

TONGA

6,40

6,40

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,66

12,66

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,97

8,97

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,57

24,57

- TOTAL PACIFIQUE

78,81

20,06

98,87

6,78

1,49

0,58

14,60

178,88

25,44

1,09

228,87

327,73

327,73

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

815,20

44,30

859,50

1,02

55,53

12,57

69,12

928,62

928,62

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

815,20

44,30

859,50

1,02

55,53

12,57

69,12

928,62

10,00

10,00

938,62

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

8,57

8,57

0,02

5,33

5,35

13,93

13,93

- TOTAL ACP

4 266,64

430,69

4 697,33

81,42

179,39

94,72

529,70

1 447,12

128,37

87,55

5,33

2 553,61

7 250,94

10,00

10,00

7 260,94

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,29

4,37

12,18

12,18

POLYNESIE FRANCAISE

6,44

1,77

8,21

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,73

15,73

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,43

1,00

3,43

0,03

0,03

3,46

3,46

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,70

8,00

27,70

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,49

13,07

40,78

40,78

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

12,82

1,86

14,68

0,62

0,24

0,63

1,48

16,16

16,16

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

16,94

3,49

20,43

0,80

3,14

0,84

4,77

25,20

25,20

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,56

5,56

5,56

5,56

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,56

5,56

5,56

5,56

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

49,16

14,98

64,15

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,85

24,58

88,73

88,73

- TOTAL ACP + PTOM

4 315,80

445,68

4 761,48

84,02

179,90

94,72

544,32

1 451,12

129,37

89,40

5,33

2 578,19

7 339,67

10,00

10,00

7 349,67

Tableau 3.1.6

6e FED

Crédits délégués annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN |
| ANGOLA | -0,09 | | -0,09 | | | | | | | | | | -0,09 | | | -0,09 |
| BENIN | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| BOTSWANA | | | | | | | | | | -0,25 | | -0,25 | -0,25 | | | -0,25 |
| CENTRAFRIQUE | -0,13 | | -0,13 | | | | | | | | | | -0,13 | | | -0,13 |
| TCHAD | 0,46 | | 0,46 | | | | | | | -0,03 | | -0,03 | 0,43 | | | 0,43 |
| CAMEROUN | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| DJIBOUTI | -0,03 | | -0,03 | | | | | | | | | | -0,03 | | | -0,03 |
| GUINEE EQUATORIALE | -0,02 | | -0,02 | | | | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 |
| ETHIOPIE | -0,51 | | -0,51 | | | | | | | | | | -0,51 | | | -0,51 |
| GABON | 0,18 | | 0,18 | | | | | | | | | | 0,18 | | | 0,18 |
| GUINEE | 1,17 | | 1,17 | | | | | | | | | | 1,17 | | | 1,17 |
| COTE D'IVOIRE | 0,08 | | 0,08 | | | | | | | | | | 0,08 | | | 0,08 |
| KENYA | 0,71 | | 0,71 | | | | | | | -0,09 | | -0,09 | 0,61 | | | 0,61 |
| LESOTHO | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| MADAGASCAR | -0,15 | | -0,15 | | | | | | | | | | -0,15 | | | -0,15 |
| MALAWI | -0,16 | | -0,16 | | | | | | | | | | -0,16 | | | -0,16 |
| MAURICE | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| MAURITANIE | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| MALI | -0,70 | | -0,70 | | | | | | | | | | -0,70 | | | -0,70 |
| MOZAMBIQUE | -0,12 | | -0,12 | | | | 1,17 | | | | | 1,17 | 1,05 | | | 1,05 |
| RWANDA | -0,10 | | -0,10 | | | | | | | 0,91 | | 0,91 | 0,81 | | | 0,81 |
| SENEGAL | 0,41 | | 0,41 | | | | | | -0,02 | | | -0,02 | 0,39 | | | 0,39 |
| SIERRA LEONE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| SOMALIE | -0,36 | | -0,36 | | | | | | | | | | -0,36 | | | -0,36 |
| SOUDAN | 12,45 | | 12,45 | | | | | | | | | | 12,45 | | | 12,45 |
| TANZANIE | -0,16 | | -0,16 | | | | | | | | | | -0,16 | | | -0,16 |
| ZAMBIE | -0,03 | | -0,03 | | | | | | | -0,01 | | -0,01 | -0,04 | | | -0,04 |
| ZIMBABWE | -0,05 | -0,03 | -0,08 | | | | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 7,56 | | 7,56 | | | | | | | | | | 7,56 | | | 7,56 |
| * TOTAL AFRIQUE | 20,51 | -0,03 | 20,47 | | | | 1,17 | | -0,02 | 0,52 | | 1,67 | 22,14 | | | 22,14 |
| ANTIGUA-BARBUDA | -0,08 | | -0,08 | | | | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 |
| GUYANE (ETAT) | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 |
| JAMAIQUE | 0,23 | | 0,23 | | | | | | | 0,14 | | 0,14 | 0,37 | | | 0,37 |
| SAINTE LUCIE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| SURINAME | 0,45 | | 0,45 | | | | | | | | | | 0,45 | | | 0,45 |
| TRINITE & TOBAGO | -0,07 | -6,00 | -6,07 | -0,05 | | | | | | | | -0,05 | -6,12 | | | -6,12 |
| * TOTAL CARAIBES | 0,59 | -6,00 | -5,41 | -0,05 | | | | | | 0,14 | | 0,09 | -5,32 | | | -5,32 |
| FIDJI | 0,40 | | 0,40 | | | | | | | | | | 0,40 | | | 0,40 |
| KIRIBATI | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | | | | | | | | | -0,67 | | | -0,67 | -0,67 | | | -0,67 |
| SALOMON | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| TONGA | -0,03 | | -0,03 | | | | | | | | | | -0,03 | | | -0,03 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,35 | | 0,35 | | | | | | -0,67 | | | -0,67 | -0,32 | | | -0,32 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 3,77 | | 3,77 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 3,77 | | | 3,77 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 3,77 | | 3,77 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 3,77 | 10,00 | 10,00 | 13,77 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 0,33 | | 0,33 | | | | | | | | | | 0,33 | | | 0,33 |
| * TOTAL ACP | 25,55 | -6,03 | 19,51 | -0,05 | | | 1,17 | | -0,69 | 0,66 | | 1,09 | 20,60 | 10,00 | 10,00 | 30,60 |
| POLYNESIE FRANCAISE | -0,01 | | -0,01 | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 0,07 | | | 0,07 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 0,06 | | | 0,06 |
| ARUBA | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| TURKS & CAICOS | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,05 | | 0,05 | | | | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,05 | | 0,05 | | | | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 |
| * TOTAL PTOM | 0,15 | | 0,15 | -0,01 | | | | | | 0,00 | | -0,01 | 0,14 | | | 0,14 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 25,70 | -6,03 | 19,66 | -0,06 | | | 1,17 | | -0,69 | 0,66 | | 1,08 | 20,74 | 10,00 | 10,00 | 30,74 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

ANGOLA

-0,09

-0,09

-0,09

-0,09

BENIN

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

BOTSWANA

-0,25

-0,25

-0,25

-0,25

CENTRAFRIQUE

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

TCHAD

0,46

0,46

-0,03

-0,03

0,43

0,43

CAMEROUN

0,00

0,00

0,00

0,00

DJIBOUTI

-0,03

-0,03

-0,03

-0,03

GUINEE EQUATORIALE

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

ETHIOPIE

-0,51

-0,51

-0,51

-0,51

GABON

0,18

0,18

0,18

0,18

GUINEE

1,17

1,17

1,17

1,17

COTE D'IVOIRE

0,08

0,08

0,08

0,08

KENYA

0,71

0,71

-0,09

-0,09

0,61

0,61

LESOTHO

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

MADAGASCAR

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

MALAWI

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

MAURICE

0,04

0,04

0,04

0,04

MAURITANIE

0,07

0,07

0,07

0,07

MALI

-0,70

-0,70

-0,70

-0,70

MOZAMBIQUE

-0,12

-0,12

1,17

1,17

1,05

1,05

RWANDA

-0,10

-0,10

0,91

0,91

0,81

0,81

SENEGAL

0,41

0,41

-0,02

-0,02

0,39

0,39

SIERRA LEONE

0,00

0,00

0,00

0,00

SOMALIE

-0,36

-0,36

-0,36

-0,36

SOUDAN

12,45

12,45

12,45

12,45

TANZANIE

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

ZAMBIE

-0,03

-0,03

-0,01

-0,01

-0,04

-0,04

ZIMBABWE

-0,05

-0,03

-0,08

-0,08

-0,08

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

7,56

7,56

7,56

7,56

- TOTAL AFRIQUE

20,51

-0,03

20,47

1,17

-0,02

0,52

1,67

22,14

22,14

ANTIGUA-BARBUDA

-0,08

-0,08

-0,08

-0,08

GUYANE (ETAT)

0,06

0,06

0,06

0,06

JAMAIQUE

0,23

0,23

0,14

0,14

0,37

0,37

SAINTE LUCIE

0,00

0,00

0,00

0,00

SURINAME

0,45

0,45

0,45

0,45

TRINITE & TOBAGO

-0,07

-6,00

-6,07

-0,05

-0,05

-6,12

-6,12

- TOTAL CARAIBES

0,59

-6,00

-5,41

-0,05

0,14

0,09

-5,32

-5,32

FIDJI

0,40

0,40

0,40

0,40

KIRIBATI

0,00

0,00

0,00

0,00

PAPOUASIE NELLE GUINEE

-0,67

-0,67

-0,67

-0,67

SALOMON

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

TONGA

-0,03

-0,03

-0,03

-0,03

- TOTAL PACIFIQUE

0,35

0,35

-0,67

-0,67

-0,32

-0,32

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

3,77

3,77

0,00

0,00

3,77

3,77

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

3,77

3,77

0,00

0,00

3,77

10,00

10,00

13,77

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

0,33

0,33

0,33

0,33

- TOTAL ACP

25,55

-6,03

19,51

-0,05

1,17

-0,69

0,66

1,09

20,60

10,00

10,00

30,60

POLYNESIE FRANCAISE

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,07

0,07

0,00

0,00

0,07

0,07

- TOTAL PTOM FRANCAIS

0,06

0,06

0,00

0,00

0,06

0,06

ARUBA

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

TURKS & CAICOS

0,04

0,04

0,04

0,04

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,04

0,04

0,04

0,04

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,05

0,05

0,05

0,05

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,05

0,05

0,05

0,05

- TOTAL PTOM

0,15

0,15

-0,01

0,00

-0,01

0,14

0,14

- TOTAL ACP + PTOM

25,70

-6,03

19,66

-0,06

1,17

-0,69

0,66

1,08

20,74

10,00

10,00

30,74

Tableau 3.1.7

6e FED

Paiements cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN |
| ANGOLA | 96,98 | | 96,98 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 115,77 | | | 115,77 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | | 133,56 |
| BOTSWANA | 20,97 | 5,32 | 26,29 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,86 | | | 55,86 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,26 | | 67,26 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,36 | | | 106,36 |
| TCHAD | 83,71 | | 83,71 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,18 | | | 132,18 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,89 | | 11,89 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | | 26,06 |
| ETHIOPIE | 163,42 | 6,56 | 169,98 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 357,06 | | | 357,06 |
| GABON | 18,35 | 7,31 | 25,65 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,15 | | | 29,15 |
| GHANA | 95,96 | | 95,96 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,17 | | | 121,17 |
| GAMBIE | 20,52 | | 20,52 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,33 | | | 40,33 |
| GUINEE BISSAU | 36,15 | | 36,15 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 42,82 | | | 42,82 |
| GUINEE | 106,81 | 5,00 | 111,81 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,68 | 0,81 | | 70,84 | 182,65 | | | 182,65 |
| COTE D'IVOIRE | 60,70 | 21,04 | 81,74 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,01 | | | 465,01 |
| KENYA | 97,91 | 10,00 | 107,91 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,55 | | 90,35 | 198,26 | | | 198,26 |
| LIBERIA | 43,10 | | 43,10 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,48 | | 9,02 | 52,11 | | | 52,11 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,62 | 12,37 | 115,99 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 154,10 | | | 154,10 |
| MALAWI | 106,10 | 4,96 | 111,06 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,01 | | 53,73 | 164,78 | | | 164,78 |
| MAURICE | 20,01 | 9,67 | 29,68 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 41,92 | | | 41,92 |
| MAURITANIE | 58,31 | | 58,31 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 100,76 | | | 100,76 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 146,87 | | 146,87 | | 16,29 | 13,29 | 11,88 | 21,45 | | | | 62,92 | 209,78 | | | 209,78 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | | 144,98 |
| RWANDA | 100,63 | | 100,63 | | 1,57 | 0,22 | 8,75 | 61,91 | | 0,17 | | 72,61 | 173,24 | | | 173,24 |
| SENEGAL | 98,14 | 9,69 | 107,82 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,16 | 2,51 | | 158,71 | 266,54 | | | 266,54 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,89 | 4,87 | 62,77 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,35 | | | 72,35 |
| SOMALIE | 153,79 | | 153,79 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 184,31 | | | 184,31 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | | 10,02 |
| SOUDAN | 75,85 | | 75,85 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 222,54 | | | 222,54 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,71 | | 160,71 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,14 | | | 184,14 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | | 83,15 |
| OUGANDA | 126,16 | | 126,16 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 152,40 | | | 152,40 |
| NIGERIA | 49,53 | 127,71 | 177,24 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 194,87 | | | 194,87 |
| ZAMBIE | 74,19 | 15,00 | 89,19 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,50 | | | 103,50 |
| ZIMBABWE | 42,82 | 29,73 | 72,55 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,29 | | | 85,29 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 131,70 | 7,15 | 138,85 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 147,13 | | | 147,13 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 202,44 | 349,93 | 3 552,37 | 61,04 | 156,56 | 92,33 | 425,94 | 1 264,50 | 101,67 | 59,42 | | 2 161,45 | 5 713,82 | | | 5 713,82 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,98 | | | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,77 | | 21,77 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,68 | | | 25,68 |
| JAMAIQUE | 29,77 | 10,00 | 39,77 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,25 | | 11,51 | 51,28 | | | 51,28 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | | 8,06 |
| SURINAME | 15,48 | 0,54 | 16,03 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 19,92 | | | 19,92 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,64 | | 6,64 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,87 | | | 9,87 |
| TRINITE & TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | | 18,26 |
| * TOTAL CARAIBES | 114,37 | 16,19 | 130,56 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,38 | | 59,93 | 190,49 | | | 190,49 |
| FIDJI | 12,88 | 4,88 | 17,76 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 21,74 | | | 21,74 |
| KIRIBATI | 6,49 | | 6,49 | | | | | 2,46 | | 0,31 | | 2,77 | 9,26 | | | 9,26 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 20,78 | 13,50 | 34,29 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,21 | | 144,33 | 178,62 | | | 178,62 |
| SALOMON | 14,39 | 1,68 | 16,06 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 49,88 | | | 49,88 |
| TONGA | 6,36 | | 6,36 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,61 | | | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,15 | 20,06 | 98,21 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,10 | 178,88 | 25,44 | 1,07 | | 228,34 | 326,56 | | | 326,56 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 807,43 | 44,30 | 851,73 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 920,47 | | | 920,47 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 807,43 | 44,30 | 851,73 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 920,47 | 10,00 | 10,00 | 930,47 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 7,62 | | 7,62 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 12,97 | | | 12,97 |
| * TOTAL ACP | 4 210,01 | 430,48 | 4 640,49 | 81,42 | 179,39 | 94,72 | 522,59 | 1 447,12 | 127,11 | 86,23 | 5,33 | 2 543,92 | 7 184,41 | 10,00 | 10,00 | 7 194,41 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | | 5,90 |
| NELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,27 | | 4,36 | 12,17 | | | 12,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 5,95 | 1,77 | 7,72 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,24 | | | 15,24 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,41 | 1,00 | 3,41 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,44 | | | 3,44 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,20 | 8,00 | 27,20 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,47 | | 13,06 | 40,26 | | | 40,26 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 12,50 | 1,86 | 14,36 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 15,84 | | | 15,84 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 16,61 | 3,49 | 20,11 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 24,88 | | | 24,88 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,42 | | 5,42 | | | | | | | | | | 5,42 | | | 5,42 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,42 | | 5,42 | | | | | | | | | | 5,42 | | | 5,42 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 48,20 | 14,98 | 63,18 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | | 24,56 | 87,75 | | | 87,75 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 258,21 | 445,47 | 4 703,68 | 84,02 | 179,90 | 94,72 | 537,21 | 1 451,12 | 128,11 | 88,06 | 5,33 | 2 568,48 | 7 272,16 | 10,00 | 10,00 | 7 282,16 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

ANGOLA

96,98

96,98

13,66

2,62

2,50

18,79

115,77

115,77

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

20,97

5,32

26,29

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,86

55,86

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,26

67,26

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,36

106,36

TCHAD

83,71

83,71

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,18

132,18

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,89

11,89

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ETHIOPIE

163,42

6,56

169,98

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

357,06

357,06

GABON

18,35

7,31

25,65

0,10

3,13

0,27

3,49

29,15

29,15

GHANA

95,96

95,96

3,22

21,98

0,01

25,21

121,17

121,17

GAMBIE

20,52

20,52

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,33

40,33

GUINEE BISSAU

36,15

36,15

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

42,82

42,82

GUINEE

106,81

5,00

111,81

1,05

2,29

38,00

28,68

0,81

70,84

182,65

182,65

COTE D'IVOIRE

60,70

21,04

81,74

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,01

465,01

KENYA

97,91

10,00

107,91

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,55

90,35

198,26

198,26

LIBERIA

43,10

43,10

6,71

1,83

0,48

9,02

52,11

52,11

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,62

12,37

115,99

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

154,10

154,10

MALAWI

106,10

4,96

111,06

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,01

53,73

164,78

164,78

MAURICE

20,01

9,67

29,68

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

41,92

41,92

MAURITANIE

58,31

58,31

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

100,76

100,76

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

146,87

146,87

16,29

13,29

11,88

21,45

62,92

209,78

209,78

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

100,63

100,63

1,57

0,22

8,75

61,91

0,17

72,61

173,24

173,24

SENEGAL

98,14

9,69

107,82

1,60

4,18

22,32

106,95

21,16

2,51

158,71

266,54

266,54

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,89

4,87

62,77

0,42

7,50

1,67

9,59

72,35

72,35

SOMALIE

153,79

153,79

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

184,31

184,31

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

75,85

75,85

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

222,54

222,54

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,71

160,71

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,14

184,14

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

126,16

126,16

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

152,40

152,40

NIGERIA

49,53

127,71

177,24

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

194,87

194,87

ZAMBIE

74,19

15,00

89,19

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,50

103,50

ZIMBABWE

42,82

29,73

72,55

10,52

1,26

0,95

12,74

85,29

85,29

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

131,70

7,15

138,85

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

147,13

147,13

- TOTAL AFRIQUE

3 202,44

349,93

3 552,37

61,04

156,56

92,33

425,94

1 264,50

101,67

59,42

2 161,45

5 713,82

5 713,82

ANTIGUA-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,77

21,77

0,25

3,60

0,07

3,91

25,68

25,68

JAMAIQUE

29,77

10,00

39,77

5,40

0,77

2,09

3,25

11,51

51,28

51,28

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

15,48

0,54

16,03

0,10

3,00

0,78

3,89

19,92

19,92

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,64

6,64

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,87

9,87

TRINITE & TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAIBES

114,37

16,19

130,56

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,38

59,93

190,49

190,49

FIDJI

12,88

4,88

17,76

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

21,74

21,74

KIRIBATI

6,49

6,49

2,46

0,31

2,77

9,26

9,26

PAPOUASIE NELLE GUINEE

20,78

13,50

34,29

4,59

0,58

3,50

110,01

25,44

0,21

144,33

178,62

178,62

SALOMON

14,39

1,68

16,06

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

49,88

49,88

TONGA

6,36

6,36

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

78,15

20,06

98,21

6,78

1,49

0,58

14,10

178,88

25,44

1,07

228,34

326,56

326,56

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

807,43

44,30

851,73

1,02

55,53

12,19

68,73

920,47

920,47

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

807,43

44,30

851,73

1,02

55,53

12,19

68,73

920,47

10,00

10,00

930,47

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

7,62

7,62

0,02

5,33

5,35

12,97

12,97

- TOTAL ACP

4 210,01

430,48

4 640,49

81,42

179,39

94,72

522,59

1 447,12

127,11

86,23

5,33

2 543,92

7 184,41

10,00

10,00

7 194,41

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,27

4,36

12,17

12,17

POLYNESIE FRANCAISE

5,95

1,77

7,72

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,24

15,24

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,41

1,00

3,41

0,03

0,03

3,44

3,44

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,20

8,00

27,20

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,47

13,06

40,26

40,26

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

12,50

1,86

14,36

0,62

0,24

0,63

1,48

15,84

15,84

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

16,61

3,49

20,11

0,80

3,14

0,84

4,77

24,88

24,88

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,42

5,42

5,42

5,42

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,42

5,42

5,42

5,42

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

48,20

14,98

63,18

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,83

24,56

87,75

87,75

- TOTAL ACP + PTOM

4 258,21

445,47

4 703,68

84,02

179,90

94,72

537,21

1 451,12

128,11

88,06

5,33

2 568,48

7 272,16

10,00

10,00

7 282,16

Tableau 3.1.8

6e FED

Paiements annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non-PIN |
| ANGOLA | 0,68 | | 0,68 | | | | | | | | | | 0,68 | | | 0,68 |
| BOTSWANA | 0,03 | | 0,03 | | | | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 |
| CENTRAFRIQUE | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| TCHAD | 0,32 | | 0,32 | | | | | | | | | | 0,32 | | | 0,32 |
| CAMEROUN | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| CAP VERT | 0,01 | | 0,01 | | | | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 |
| DJIBOUTI | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| ETHIOPIE | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | | 0,27 |
| GABON | 0,13 | | 0,13 | | | | | | | | | | 0,13 | | | 0,13 |
| GHANA | -0,83 | | -0,83 | | | | | | | | | | -0,83 | | | -0,83 |
| GUINEE | 1,21 | | 1,21 | | | | | | | | | | 1,21 | | | 1,21 |
| COTE D'IVOIRE | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 |
| KENYA | 0,96 | | 0,96 | | | | | | | 0,15 | | 0,15 | 1,11 | | | 1,11 |
| MADAGASCAR | 2,64 | | 2,64 | | | | | | | 1,93 | | 1,93 | 4,57 | | | 4,57 |
| MALAWI | 0,63 | | 0,63 | | | | | | | 0,08 | | 0,08 | 0,71 | | | 0,71 |
| MAURICE | 0,03 | | 0,03 | | | | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 |
| MAURITANIE | 0,10 | | 0,10 | | | | | | | | | | 0,10 | | | 0,10 |
| MALI | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 |
| MOZAMBIQUE | 0,33 | | 0,33 | | | | | | | | | | 0,33 | | | 0,33 |
| RWANDA | 2,24 | | 2,24 | | | | | | | 0,17 | | 0,17 | 2,42 | | | 2,42 |
| SENEGAL | 2,06 | | 2,06 | | | | | | | | | | 2,06 | | | 2,06 |
| SIERRA LEONE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| SOMALIE | 4,43 | | 4,43 | | | | | | | | | | 4,43 | | | 4,43 |
| SOUDAN | 6,07 | | 6,07 | | | | | | | | | | 6,07 | | | 6,07 |
| ZAMBIE | 0,18 | | 0,18 | | | | | | | | | | 0,18 | | | 0,18 |
| ZIMBABWE | 0,06 | 0,00 | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 6,27 | | 6,27 | | | | | | | | | | 6,27 | | | 6,27 |
| * TOTAL AFRIQUE | 27,95 | 0,00 | 27,95 | | | | | | | 2,33 | | 2,33 | 30,29 | | | 30,29 |
| BAHAMAS | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| JAMAIQUE | | | | | | | | | | 0,07 | | 0,07 | 0,07 | | | 0,07 |
| SAINTE LUCIE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| SURINAME | 0,12 | | 0,12 | | | | | | | | | | 0,12 | | | 0,12 |
| TRINITE & TOBAGO | 0,02 | | 0,02 | -0,05 | | | | | | | | -0,05 | -0,02 | | | -0,02 |
| * TOTAL CARAIBES | 0,15 | | 0,15 | -0,05 | | | | | | 0,07 | | 0,03 | 0,17 | | | 0,17 |
| FIDJI | 0,38 | | 0,38 | | | | | | | | | | 0,38 | | | 0,38 |
| KIRIBATI | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 |
| SALOMON | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| SAMOA | 0,15 | | 0,15 | | | | | | | | | | 0,15 | | | 0,15 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,63 | | 0,63 | | | | | | | | | | 0,63 | | | 0,63 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 4,94 | | 4,94 | | | | | | | | | | 4,94 | | | 4,94 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 4,94 | | 4,94 | | | | | | | | | | 4,94 | 10,00 | 10,00 | 14,94 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 0,72 | | 0,72 | | | | | | | | | | 0,72 | | | 0,72 |
| * TOTAL ACP | 34,39 | 0,00 | 34,39 | -0,05 | | | | | | 2,41 | | 2,36 | 36,75 | 10,00 | 10,00 | 46,75 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 0,14 | | 0,14 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 0,14 | | | 0,14 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,05 | | 0,05 | | | | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 0,19 | | 0,19 | | | | | | | 0,00 | | 0,00 | 0,19 | | | 0,19 |
| ARUBA | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | | | -0,01 | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| TURKS & CAICOS | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,07 | | 0,07 | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| * TOTAL PTOM | 0,30 | | 0,30 | -0,01 | | | | | | 0,00 | | -0,01 | 0,29 | | | 0,29 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 34,69 | 0,00 | 34,69 | -0,06 | | | | | | 2,41 | | 2,35 | 37,04 | 10,00 | 10,00 | 47,04 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non-PIN

ANGOLA

0,68

0,68

0,68

0,68

BOTSWANA

0,03

0,03

0,03

0,03

CENTRAFRIQUE

0,04

0,04

0,04

0,04

TCHAD

0,32

0,32

0,32

0,32

CAMEROUN

0,00

0,00

0,00

0,00

CAP VERT

0,01

0,01

0,01

0,01

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

ETHIOPIE

0,27

0,27

0,27

0,27

GABON

0,13

0,13

0,13

0,13

GHANA

-0,83

-0,83

-0,83

-0,83

GUINEE

1,21

1,21

1,21

1,21

COTE D'IVOIRE

0,06

0,06

0,06

0,06

KENYA

0,96

0,96

0,15

0,15

1,11

1,11

MADAGASCAR

2,64

2,64

1,93

1,93

4,57

4,57

MALAWI

0,63

0,63

0,08

0,08

0,71

0,71

MAURICE

0,03

0,03

0,03

0,03

MAURITANIE

0,10

0,10

0,10

0,10

MALI

0,02

0,02

0,02

0,02

MOZAMBIQUE

0,33

0,33

0,33

0,33

RWANDA

2,24

2,24

0,17

0,17

2,42

2,42

SENEGAL

2,06

2,06

2,06

2,06

SIERRA LEONE

0,00

0,00

0,00

0,00

SOMALIE

4,43

4,43

4,43

4,43

SOUDAN

6,07

6,07

6,07

6,07

ZAMBIE

0,18

0,18

0,18

0,18

ZIMBABWE

0,06

0,00

0,07

0,07

0,07

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

6,27

6,27

6,27

6,27

- TOTAL AFRIQUE

27,95

0,00

27,95

2,33

2,33

30,29

30,29

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

JAMAIQUE

0,07

0,07

0,07

0,07

SAINTE LUCIE

0,00

0,00

0,00

0,00

SURINAME

0,12

0,12

0,12

0,12

TRINITE & TOBAGO

0,02

0,02

-0,05

-0,05

-0,02

-0,02

- TOTAL CARAIBES

0,15

0,15

-0,05

0,07

0,03

0,17

0,17

FIDJI

0,38

0,38

0,38

0,38

KIRIBATI

0,02

0,02

0,02

0,02

SALOMON

0,07

0,07

0,07

0,07

SAMOA

0,15

0,15

0,15

0,15

- TOTAL PACIFIQUE

0,63

0,63

0,63

0,63

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

4,94

4,94

4,94

4,94

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

4,94

4,94

4,94

10,00

10,00

14,94

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

0,72

0,72

0,72

0,72

- TOTAL ACP

34,39

0,00

34,39

-0,05

2,41

2,36

36,75

10,00

10,00

46,75

POLYNESIE FRANCAISE

0,14

0,14

0,00

0,00

0,14

0,14

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,05

0,05

0,05

0,05

- TOTAL PTOM FRANCAIS

0,19

0,19

0,00

0,00

0,19

0,19

ARUBA

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

TURKS & CAICOS

0,04

0,04

0,04

0,04

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,04

0,04

0,04

0,04

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,07

0,07

0,07

0,07

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,07

0,07

0,07

0,07

- TOTAL PTOM

0,30

0,30

-0,01

0,00

-0,01

0,29

0,29

- TOTAL ACP + PTOM

34,69

0,00

34,69

-0,06

2,41

2,35

37,04

10,00

10,00

47,04

Tableau 3.2.1

7e FED

Données cumulées 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Régional |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 113,46 | 113,46 | 100 | 75,86 | 67 | 40,85 | 36 | 39,53 | 35 | | 154,31 | 129,08 | 115,39 |
| BENIN | 89,96 | 89,96 | 100 | 83,49 | 93 | 60,46 | 67 | 57,54 | 64 | | 150,42 | 146,60 | 141,03 |
| BURKINA FASO | 147,97 | 147,97 | 100 | 136,03 | 92 | 151,77 | 103 | 148,52 | 100 | | 299,75 | 292,11 | 284,55 |
| BOTSWANA | 30,91 | 30,91 | 100 | 30,01 | 97 | 55,18 | 179 | 54,92 | 178 | | 86,09 | 85,49 | 84,93 |
| BURUNDI | 94,58 | 94,58 | 100 | 66,93 | 71 | 86,36 | 91 | 86,08 | 91 | | 180,94 | 167,07 | 153,02 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | 72,31 | 100 | 71,11 | 98 | 34,78 | 48 | 33,23 | 46 | | 107,09 | 104,81 | 104,35 |
| TCHAD | 105,05 | 105,05 | 100 | 98,87 | 94 | 34,56 | 33 | 34,07 | 32 | | 139,61 | 134,68 | 132,94 |
| CAMEROUN | 107,39 | 107,39 | 100 | 102,64 | 96 | 289,86 | 270 | 285,65 | 266 | | 397,25 | 395,60 | 388,30 |
| CONGO | 40,30 | 40,30 | 100 | 24,24 | 60 | 7,30 | 18 | 7,26 | 18 | | 47,60 | 43,37 | 31,50 |
| COMORES | 22,48 | 22,48 | 100 | 20,18 | 90 | 14,37 | 64 | 13,82 | 61 | | 36,85 | 35,76 | 33,99 |
| CAP VERT | 24,68 | 24,68 | 100 | 23,10 | 94 | 13,34 | 54 | 13,34 | 54 | | 38,02 | 36,95 | 36,44 |
| DJIBOUTI | 18,04 | 18,04 | 100 | 17,40 | 96 | 5,90 | 33 | 5,67 | 31 | | 23,93 | 23,71 | 23,07 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,50 | 12,50 | 100 | 9,48 | 76 | 8,35 | 67 | 7,73 | 62 | | 20,85 | 18,19 | 17,21 |
| ERITHREE | 53,10 | 53,10 | 100 | 37,16 | 70 | 14,66 | 28 | 13,51 | 25 | | 67,76 | 60,53 | 50,67 |
| ETHIOPIE | 212,78 | 212,78 | 100 | 156,02 | 73 | 351,64 | 165 | 315,26 | 148 | | 564,42 | 535,19 | 471,28 |
| GABON | 29,68 | 29,68 | 100 | 28,81 | 97 | 24,80 | 84 | 24,75 | 83 | | 54,48 | 54,14 | 53,56 |
| GHANA | 107,22 | 107,22 | 100 | 85,45 | 80 | 165,91 | 155 | 163,49 | 152 | | 273,13 | 263,39 | 248,94 |
| GAMBIE | 22,45 | 22,45 | 100 | 21,54 | 96 | 11,58 | 52 | 11,28 | 50 | | 34,03 | 33,14 | 32,82 |
| GUINEE BISSAU | 36,85 | 36,85 | 100 | 34,33 | 93 | 22,17 | 60 | 21,29 | 58 | | 59,02 | 57,11 | 55,62 |
| GUINEE | 127,01 | 127,01 | 100 | 120,88 | 95 | 169,43 | 133 | 135,53 | 107 | | 296,44 | 279,65 | 256,41 |
| COTE D'IVOIRE | 104,10 | 104,10 | 100 | 102,95 | 99 | 371,67 | 357 | 371,49 | 357 | | 475,77 | 475,25 | 474,44 |
| KENYA | 132,87 | 132,87 | 100 | 82,60 | 62 | 156,89 | 118 | 153,06 | 115 | | 289,77 | 285,08 | 235,66 |
| LIBERIA | | | | | | 34,61 | | 32,99 | | | 34,61 | 34,37 | 32,99 |
| LESOTHO | 47,86 | 47,86 | 100 | 46,94 | 98 | 57,90 | 121 | 53,87 | 113 | | 105,76 | 105,13 | 100,81 |
| MADAGASCAR | 131,45 | 131,45 | 100 | 128,13 | 97 | 87,88 | 67 | 86,49 | 66 | | 219,32 | 218,16 | 214,62 |
| MALAWI | 128,89 | 128,89 | 100 | 119,48 | 93 | 134,03 | 104 | 133,07 | 103 | | 262,92 | 257,96 | 252,55 |
| MAURICE | 32,37 | 32,37 | 100 | 30,66 | 95 | 17,90 | 55 | 17,85 | 55 | | 50,27 | 49,59 | 48,52 |
| MAURITANIE | 63,53 | 63,53 | 100 | 61,99 | 98 | 127,96 | 201 | 125,76 | 198 | | 191,49 | 190,32 | 187,75 |
| MALI | 144,02 | 144,02 | 100 | 139,54 | 97 | 112,85 | 78 | 101,57 | 71 | | 256,88 | 249,68 | 241,11 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | 169,18 | 100 | 149,97 | 89 | 94,24 | 56 | 94,02 | 56 | | 263,42 | 257,21 | 243,99 |
| NAMIBIE | 47,16 | 47,16 | 100 | 45,64 | 97 | 53,61 | 114 | 53,61 | 114 | | 100,77 | 100,37 | 99,25 |
| NIGER | 139,51 | 139,51 | 100 | 138,26 | 99 | 63,85 | 46 | 55,46 | 40 | | 203,35 | 199,89 | 193,72 |
| RWANDA | 117,13 | 117,13 | 100 | 87,82 | 75 | 84,99 | 73 | 76,65 | 65 | | 202,11 | 181,80 | 164,47 |
| SENEGAL | 113,45 | 113,45 | 100 | 110,39 | 97 | 89,87 | 79 | 89,07 | 79 | | 203,32 | 202,32 | 199,46 |
| SEYCHELLES | 5,27 | 5,27 | 100 | 5,26 | 100 | 3,05 | 58 | 3,05 | 58 | | 8,33 | 8,31 | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 77,14 | 77,14 | 100 | 47,99 | 62 | 42,91 | 56 | 42,91 | 56 | | 120,06 | 108,84 | 90,90 |
| SOMALIE | | | | | | 18,90 | | 18,24 | | | 18,90 | 18,82 | 18,24 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | 8,00 | 100 | 7,67 | 96 | 10,63 | 133 | 9,63 | 120 | | 18,63 | 18,62 | 17,30 |
| SOUDAN | | | | | | 144,22 | | 40,07 | | | 144,22 | 144,05 | 40,07 |
| SWAZILAND | 27,74 | 27,74 | 100 | 23,44 | 85 | 17,42 | 63 | 17,26 | 62 | | 45,16 | 41,48 | 40,70 |
| TANZANIE | 168,04 | 168,04 | 100 | 154,14 | 92 | 225,03 | 134 | 220,81 | 131 | | 393,07 | 383,39 | 374,95 |
| TOGO | 65,69 | 65,69 | 100 | 33,18 | 51 | 25,94 | 39 | 24,46 | 37 | | 91,63 | 62,50 | 57,64 |
| OUGANDA | 161,95 | 161,95 | 100 | 147,21 | 91 | 248,34 | 153 | 244,30 | 151 | | 410,30 | 398,56 | 391,51 |
| NIGERIA | 261,23 | 261,23 | 100 | 108,56 | 42 | 14,74 | 6 | 14,43 | 6 | | 275,97 | 168,91 | 122,99 |
| ZAMBIE | 102,17 | 102,17 | 100 | 99,97 | 98 | 216,56 | 212 | 215,99 | 211 | | 318,74 | 317,06 | 315,95 |
| ZIMBABWE | 90,69 | 90,69 | 100 | 82,08 | 91 | 105,03 | 116 | 102,25 | 113 | | 195,72 | 191,01 | 184,33 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | 156,98 | 100 | 67,69 | 43 | 42,55 | 27 | 37,02 | 24 | | 199,53 | 121,20 | 104,70 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 965,13 | 3 965,13 | 100 | 3 265,09 | 82 | 4 166,87 | 105 | 3 907,87 | 99 | | 8 132,00 | 7 686,47 | 7 172,96 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | 3,03 | 100 | 2,94 | 97 | 0,70 | 23 | 0,70 | 23 | | 3,74 | 3,73 | 3,64 |
| BARBADE | 3,03 | 3,03 | 100 | 2,87 | 95 | 6,34 | 210 | 6,34 | 210 | | 9,37 | 9,27 | 9,21 |
| BELIZE | 8,98 | 8,98 | 100 | 8,98 | 100 | 8,86 | 99 | 8,75 | 98 | | 17,84 | 17,73 | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,30 | 4,30 | 100 | 4,14 | 96 | 7,33 | 171 | 7,20 | 168 | | 11,63 | 11,63 | 11,34 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | 84,77 | 100 | 79,09 | 93 | 72,18 | 85 | 65,49 | 77 | | 156,95 | 153,04 | 144,58 |
| DOMINIQUE | 5,50 | 5,50 | 100 | 1,43 | 26 | 19,59 | 357 | 19,59 | 357 | | 25,09 | 23,29 | 21,02 |
| GRENADE | 5,44 | 5,44 | 100 | 5,38 | 99 | 14,79 | 272 | 14,78 | 272 | | 20,22 | 20,16 | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | 32,54 | 100 | 31,75 | 98 | 32,35 | 99 | 31,75 | 98 | | 64,88 | 64,08 | 63,50 |
| HAITI | 84,43 | 84,43 | 100 | 79,06 | 94 | 68,37 | 81 | 62,37 | 74 | | 152,79 | 149,61 | 141,42 |
| JAMAIQUE | 48,93 | 48,93 | 100 | 45,82 | 94 | 145,44 | 297 | 60,36 | 123 | | 194,36 | 126,01 | 106,18 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,49 | 2,49 | 100 | 2,48 | 100 | 2,23 | 90 | 2,23 | 90 | | 4,72 | 4,72 | 4,71 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | 1,95 | 100 | 1,75 | 90 | 30,75 | 1 576 | 30,75 | 1 576 | | 32,71 | 32,55 | 32,51 |
| SURINAME | 17,73 | 17,73 | 100 | 15,65 | 88 | 6,44 | 36 | 5,77 | 33 | | 24,16 | 22,77 | 21,42 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | 3,22 | 100 | 3,22 | 100 | 36,72 | 1 141 | 36,68 | 1 140 | | 39,94 | 39,91 | 39,90 |
| TRINITE & TOBAGO | 11,04 | 11,04 | 100 | 10,32 | 93 | 32,73 | 296 | 27,71 | 251 | | 43,77 | 43,05 | 38,02 |
| * TOTAL CARAIBES | 317,35 | 317,35 | 100 | 294,87 | 93 | 484,84 | 153 | 380,49 | 120 | | 802,19 | 721,55 | 675,35 |
| FIDJI | 21,99 | 21,99 | 100 | 12,82 | 58 | 3,20 | 15 | 3,14 | 14 | | 25,19 | 16,05 | 15,95 |
| KIRIBATI | 6,00 | 6,00 | 100 | 4,82 | 80 | 1,78 | 30 | 1,58 | 26 | | 7,78 | 7,57 | 6,40 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 45,79 | 45,79 | 100 | 43,40 | 95 | 135,88 | 297 | 134,97 | 295 | | 181,68 | 179,77 | 178,36 |
| SALOMON | 20,25 | 20,25 | 100 | 19,14 | 95 | 9,88 | 49 | 9,88 | 49 | | 30,12 | 29,64 | 29,02 |
| TONGA | 6,00 | 6,00 | 100 | 5,58 | 93 | 3,27 | 55 | 3,26 | 54 | | 9,27 | 9,26 | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | 1,06 | 100 | 1,06 | 100 | 0,58 | 54 | 0,08 | 7 | | 1,64 | 1,14 | 1,14 |
| VANUATU | 7,44 | 7,44 | 100 | 7,44 | 100 | 4,01 | 54 | 4,01 | 54 | | 11,45 | 11,45 | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | 8,92 | 100 | 8,88 | 100 | 11,62 | 130 | 10,12 | 113 | | 20,55 | 20,52 | 19,01 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 117,45 | 117,45 | 100 | 103,14 | 88 | 170,23 | 145 | 167,03 | 142 | | 287,67 | 275,39 | 270,17 |
| BUDGET INTRA-ACP | 50,00 | | | - | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 142,34 | 1 142,34 | 100 | 964,66 | 84 | 102,31 | 9 | 97,91 | 9 | | 1 244,65 | 1 164,97 | 1 062,57 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 192,34 | 1 142,34 | 96 | 964,66 | 81 | 102,31 | 9 | 97,91 | 8 | 50,00 | 1 294,65 | 1 214,97 | 1 112,57 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 265,05 | | 260,07 | | | 265,05 | 262,43 | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 3,00 | 3,00 | 100 | 2,65 | 88 | 6,41 | 214 | 5,02 | 167 | | 9,41 | 8,12 | 7,67 |
| * TOTAL ACP | 5 595,27 | 5 545,27 | 99 | 4 630,41 | 83 | 5 195,72 | 93 | 4 818,39 | 86 | 50,00 | 10 790,99 | 10 168,91 | 9 498,79 |
| MAYOTTE | 6,69 | 6,69 | 100 | 6,69 | 100 | 5,39 | 81 | 5,39 | 81 | | 12,08 | 12,08 | 12,08 |
| NELLE CALEDONIE | 12,44 | 12,44 | 100 | 8,90 | 72 | 11,63 | 93 | 9,04 | 73 | | 24,07 | 22,17 | 17,94 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,96 | 12,96 | 100 | 12,71 | 98 | 7,37 | 57 | 7,37 | 57 | | 20,34 | 20,23 | 20,08 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | 3,00 | 100 | 3,00 | 100 | 0,54 | 18 | 0,54 | 18 | | 3,54 | 3,54 | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | 0,00 | 100 | 0,00 | 100 | | | | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | 4,58 | 100 | 4,07 | 89 | 0,09 | 2 | 0,09 | 2 | | 4,67 | 4,67 | 4,16 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | 0,09 | | | | | 0,09 | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,68 | 39,68 | 100 | 35,37 | 89 | 25,11 | 63 | 22,43 | 57 | | 64,80 | 62,70 | 57,80 |
| ARUBA | 7,16 | 7,16 | 100 | 6,96 | 97 | 0,33 | 5 | 0,17 | 2 | | 7,50 | 7,28 | 7,13 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,22 | 17,22 | 100 | 10,38 | 60 | 11,41 | 66 | 10,53 | 61 | | 28,62 | 25,23 | 20,91 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 24,38 | 24,38 | 100 | 17,33 | 71 | 11,74 | 48 | 10,70 | 44 | | 36,12 | 32,52 | 28,04 |
| ANGUILLA | 2,72 | 2,72 | 100 | 2,58 | 95 | 0,35 | 13 | 0,35 | 13 | | 3,07 | 3,07 | 2,92 |
| CAIMANS | | | | | | 1,17 | | 1,17 | | | 1,17 | 1,17 | 1,17 |
| FALKLAND | | | | | | 5,70 | | 5,69 | | | 5,70 | 5,69 | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,90 | 3,90 | 100 | 1,31 | 34 | 0,59 | 15 | 0,59 | 15 | | 4,49 | 4,48 | 1,90 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | 1,10 | 100 | 1,10 | 100 | 0,05 | 4 | 0,05 | 4 | | 1,15 | 1,15 | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | 3,89 | 100 | 3,89 | 100 | 0,06 | 1 | 0,06 | 1 | | 3,95 | 3,95 | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 2,40 | 100 | 2,39 | 100 | 1,41 | 59 | 1,41 | 59 | | 3,80 | 3,80 | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,01 | 14,01 | 100 | 11,27 | 80 | 9,31 | 66 | 9,31 | 66 | | 23,32 | 23,30 | 20,58 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | 9,44 | 100 | 8,02 | 85 | 0,47 | 5 | 0,44 | 5 | | 9,91 | 8,67 | 8,46 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | 9,44 | 100 | 8,02 | 85 | 0,47 | 5 | 0,44 | 5 | | 9,91 | 8,67 | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | | - | | 0,96 | | 0,96 | | | 0,96 | 0,96 | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 87,51 | 87,51 | 100 | 72,00 | 82 | 47,60 | 54 | 43,84 | 50 | | 135,11 | 128,15 | 115,84 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 682,78 | 5 632,78 | 99 | 4 702,40 | 83 | 5 243,32 | 92 | 4 862,23 | 86 | 50,00 | 10 926,10 | 10 297,06 | 9 614,63 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Régional

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

113,46

113,46

100

75,86

67

40,85

36

39,53

35

154,31

129,08

115,39

BENIN

89,96

89,96

100

83,49

93

60,46

67

57,54

64

150,42

146,60

141,03

BURKINA FASO

147,97

147,97

100

136,03

92

151,77

103

148,52

100

299,75

292,11

284,55

BOTSWANA

30,91

30,91

100

30,01

97

55,18

179

54,92

178

86,09

85,49

84,93

BURUNDI

94,58

94,58

100

66,93

71

86,36

91

86,08

91

180,94

167,07

153,02

CENTRAFRIQUE

72,31

72,31

100

71,11

98

34,78

48

33,23

46

107,09

104,81

104,35

TCHAD

105,05

105,05

100

98,87

94

34,56

33

34,07

32

139,61

134,68

132,94

CAMEROUN

107,39

107,39

100

102,64

96

289,86

270

285,65

266

397,25

395,60

388,30

CONGO

40,30

40,30

100

24,24

60

7,30

18

7,26

18

47,60

43,37

31,50

COMORES

22,48

22,48

100

20,18

90

14,37

64

13,82

61

36,85

35,76

33,99

CAP VERT

24,68

24,68

100

23,10

94

13,34

54

13,34

54

38,02

36,95

36,44

DJIBOUTI

18,04

18,04

100

17,40

96

5,90

33

5,67

31

23,93

23,71

23,07

GUINEE EQUATORIALE

12,50

12,50

100

9,48

76

8,35

67

7,73

62

20,85

18,19

17,21

ERITHREE

53,10

53,10

100

37,16

70

14,66

28

13,51

25

67,76

60,53

50,67

ETHIOPIE

212,78

212,78

100

156,02

73

351,64

165

315,26

148

564,42

535,19

471,28

GABON

29,68

29,68

100

28,81

97

24,80

84

24,75

83

54,48

54,14

53,56

GHANA

107,22

107,22

100

85,45

80

165,91

155

163,49

152

273,13

263,39

248,94

GAMBIE

22,45

22,45

100

21,54

96

11,58

52

11,28

50

34,03

33,14

32,82

GUINEE BISSAU

36,85

36,85

100

34,33

93

22,17

60

21,29

58

59,02

57,11

55,62

GUINEE

127,01

127,01

100

120,88

95

169,43

133

135,53

107

296,44

279,65

256,41

COTE D'IVOIRE

104,10

104,10

100

102,95

99

371,67

357

371,49

357

475,77

475,25

474,44

KENYA

132,87

132,87

100

82,60

62

156,89

118

153,06

115

289,77

285,08

235,66

LIBERIA

34,61

32,99

34,61

34,37

32,99

LESOTHO

47,86

47,86

100

46,94

98

57,90

121

53,87

113

105,76

105,13

100,81

MADAGASCAR

131,45

131,45

100

128,13

97

87,88

67

86,49

66

219,32

218,16

214,62

MALAWI

128,89

128,89

100

119,48

93

134,03

104

133,07

103

262,92

257,96

252,55

MAURICE

32,37

32,37

100

30,66

95

17,90

55

17,85

55

50,27

49,59

48,52

MAURITANIE

63,53

63,53

100

61,99

98

127,96

201

125,76

198

191,49

190,32

187,75

MALI

144,02

144,02

100

139,54

97

112,85

78

101,57

71

256,88

249,68

241,11

MOZAMBIQUE

169,18

169,18

100

149,97

89

94,24

56

94,02

56

263,42

257,21

243,99

NAMIBIE

47,16

47,16

100

45,64

97

53,61

114

53,61

114

100,77

100,37

99,25

NIGER

139,51

139,51

100

138,26

99

63,85

46

55,46

40

203,35

199,89

193,72

RWANDA

117,13

117,13

100

87,82

75

84,99

73

76,65

65

202,11

181,80

164,47

SENEGAL

113,45

113,45

100

110,39

97

89,87

79

89,07

79

203,32

202,32

199,46

SEYCHELLES

5,27

5,27

100

5,26

100

3,05

58

3,05

58

8,33

8,31

8,31

SIERRA LEONE

77,14

77,14

100

47,99

62

42,91

56

42,91

56

120,06

108,84

90,90

SOMALIE

18,90

18,24

18,90

18,82

18,24

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

8,00

100

7,67

96

10,63

133

9,63

120

18,63

18,62

17,30

SOUDAN

144,22

40,07

144,22

144,05

40,07

SWAZILAND

27,74

27,74

100

23,44

85

17,42

63

17,26

62

45,16

41,48

40,70

TANZANIE

168,04

168,04

100

154,14

92

225,03

134

220,81

131

393,07

383,39

374,95

TOGO

65,69

65,69

100

33,18

51

25,94

39

24,46

37

91,63

62,50

57,64

OUGANDA

161,95

161,95

100

147,21

91

248,34

153

244,30

151

410,30

398,56

391,51

NIGERIA

261,23

261,23

100

108,56

42

14,74

6

14,43

6

275,97

168,91

122,99

ZAMBIE

102,17

102,17

100

99,97

98

216,56

212

215,99

211

318,74

317,06

315,95

ZIMBABWE

90,69

90,69

100

82,08

91

105,03

116

102,25

113

195,72

191,01

184,33

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

156,98

100

67,69

43

42,55

27

37,02

24

199,53

121,20

104,70

- TOTAL AFRIQUE

3 965,13

3 965,13

100

3 265,09

82

4 166,87

105

3 907,87

99

8 132,00

7 686,47

7 172,96

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

3,03

100

2,94

97

0,70

23

0,70

23

3,74

3,73

3,64

BARBADE

3,03

3,03

100

2,87

95

6,34

210

6,34

210

9,37

9,27

9,21

BELIZE

8,98

8,98

100

8,98

100

8,86

99

8,75

98

17,84

17,73

17,73

BAHAMAS

4,30

4,30

100

4,14

96

7,33

171

7,20

168

11,63

11,63

11,34

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

84,77

100

79,09

93

72,18

85

65,49

77

156,95

153,04

144,58

DOMINIQUE

5,50

5,50

100

1,43

26

19,59

357

19,59

357

25,09

23,29

21,02

GRENADE

5,44

5,44

100

5,38

99

14,79

272

14,78

272

20,22

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

32,54

32,54

100

31,75

98

32,35

99

31,75

98

64,88

64,08

63,50

HAITI

84,43

84,43

100

79,06

94

68,37

81

62,37

74

152,79

149,61

141,42

JAMAIQUE

48,93

48,93

100

45,82

94

145,44

297

60,36

123

194,36

126,01

106,18

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,49

2,49

100

2,48

100

2,23

90

2,23

90

4,72

4,72

4,71

SAINTE LUCIE

1,95

1,95

100

1,75

90

30,75

1 576

30,75

1 576

32,71

32,55

32,51

SURINAME

17,73

17,73

100

15,65

88

6,44

36

5,77

33

24,16

22,77

21,42

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

3,22

100

3,22

100

36,72

1 141

36,68

1 140

39,94

39,91

39,90

TRINITE & TOBAGO

11,04

11,04

100

10,32

93

32,73

296

27,71

251

43,77

43,05

38,02

- TOTAL CARAIBES

317,35

317,35

100

294,87

93

484,84

153

380,49

120

802,19

721,55

675,35

FIDJI

21,99

21,99

100

12,82

58

3,20

15

3,14

14

25,19

16,05

15,95

KIRIBATI

6,00

6,00

100

4,82

80

1,78

30

1,58

26

7,78

7,57

6,40

PAPOUASIE NELLE GUINEE

45,79

45,79

100

43,40

95

135,88

297

134,97

295

181,68

179,77

178,36

SALOMON

20,25

20,25

100

19,14

95

9,88

49

9,88

49

30,12

29,64

29,02

TONGA

6,00

6,00

100

5,58

93

3,27

55

3,26

54

9,27

9,26

8,84

TUVALU

1,06

1,06

100

1,06

100

0,58

54

0,08

7

1,64

1,14

1,14

VANUATU

7,44

7,44

100

7,44

100

4,01

54

4,01

54

11,45

11,45

11,45

SAMOA

8,92

8,92

100

8,88

100

11,62

130

10,12

113

20,55

20,52

19,01

- TOTAL PACIFIQUE

117,45

117,45

100

103,14

88

170,23

145

167,03

142

287,67

275,39

270,17

BUDGET INTRA-ACP

50,00

-

50,00

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 142,34

1 142,34

100

964,66

84

102,31

9

97,91

9

1 244,65

1 164,97

1 062,57

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 192,34

1 142,34

96

964,66

81

102,31

9

97,91

8

50,00

1 294,65

1 214,97

1 112,57

TOUS PAYS ACP

265,05

260,07

265,05

262,43

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

3,00

3,00

100

2,65

88

6,41

214

5,02

167

9,41

8,12

7,67

- TOTAL ACP

5 595,27

5 545,27

99

4 630,41

83

5 195,72

93

4 818,39

86

50,00

10 790,99

10 168,91

9 498,79

MAYOTTE

6,69

6,69

100

6,69

100

5,39

81

5,39

81

12,08

12,08

12,08

NELLE CALEDONIE

12,44

12,44

100

8,90

72

11,63

93

9,04

73

24,07

22,17

17,94

POLYNESIE FRANCAISE

12,96

12,96

100

12,71

98

7,37

57

7,37

57

20,34

20,23

20,08

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

3,00

100

3,00

100

0,54

18

0,54

18

3,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

0,00

100

0,00

100

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

4,58

100

4,07

89

0,09

2

0,09

2

4,67

4,67

4,16

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,68

39,68

100

35,37

89

25,11

63

22,43

57

64,80

62,70

57,80

ARUBA

7,16

7,16

100

6,96

97

0,33

5

0,17

2

7,50

7,28

7,13

ANTILLES NEERLANDAISES

17,22

17,22

100

10,38

60

11,41

66

10,53

61

28,62

25,23

20,91

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

24,38

24,38

100

17,33

71

11,74

48

10,70

44

36,12

32,52

28,04

ANGUILLA

2,72

2,72

100

2,58

95

0,35

13

0,35

13

3,07

3,07

2,92

CAIMANS

1,17

1,17

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

5,70

5,69

5,70

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,90

3,90

100

1,31

34

0,59

15

0,59

15

4,49

4,48

1,90

SAINTE HELENE

1,10

1,10

100

1,10

100

0,05

4

0,05

4

1,15

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

3,89

100

3,89

100

0,06

1

0,06

1

3,95

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

2,40

100

2,39

100

1,41

59

1,41

59

3,80

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,01

14,01

100

11,27

80

9,31

66

9,31

66

23,32

23,30

20,58

COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

9,44

100

8,02

85

0,47

5

0,44

5

9,91

8,67

8,46

- COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

9,44

100

8,02

85

0,47

5

0,44

5

9,91

8,67

8,46

TOUS PTOM

-

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

87,51

87,51

100

72,00

82

47,60

54

43,84

50

135,11

128,15

115,84

- TOTAL ACP + PTOM

5 682,78

5 632,78

99

4 702,40

83

5 243,32

92

4 862,23

86

50,00

10 926,10

10 297,06

9 614,63

Tableau 3.2.2

7e FED

Données annuelles 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Régional |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 113,46 | -0,03 | 0 | 11,51 | 10 | -0,10 | 0 | | | | -0,12 | 6,23 | 11,51 |
| BENIN | 89,96 | -2,21 | -2 | 6,09 | 7 | -0,61 | -1 | 0,62 | 1 | | -2,82 | 2,68 | 6,72 |
| BURKINA FASO | 147,97 | -0,28 | 0 | 5,23 | 4 | 3,36 | 2 | 6,45 | 4 | | 3,08 | 11,53 | 11,68 |
| BOTSWANA | 30,91 | -0,01 | 0 | 0,21 | 1 | -0,32 | -1 | 0,01 | 0 | | -0,33 | -0,29 | 0,22 |
| BURUNDI | 94,58 | -0,70 | -1 | 14,56 | 15 | -0,08 | 0 | | | | -0,79 | -0,11 | 14,56 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | -0,25 | 0 | 0,12 | 0 | -0,08 | 0 | -0,01 | 0 | | -0,32 | -0,24 | 0,11 |
| TCHAD | 105,05 | -3,07 | -3 | 2,38 | 2 | -0,99 | -1 | 1,88 | 2 | | -4,06 | -1,75 | 4,26 |
| CAMEROUN | 107,39 | -0,32 | 0 | 4,57 | 4 | 7,98 | 7 | 4,00 | 4 | | 7,66 | 10,33 | 8,57 |
| CONGO | 40,30 | -0,50 | -1 | 3,24 | 8 | | | | 0 | | -0,50 | 2,15 | 3,24 |
| COMORES | 22,48 | -0,31 | -1 | 0,81 | 4 | | | | | | -0,31 | 0,53 | 0,81 |
| CAP VERT | 24,68 | 0,76 | 3 | 0,12 | 0 | | | | | | 0,76 | 0,24 | 0,12 |
| DJIBOUTI | 18,04 | -0,79 | -4 | 0,08 | 0 | -2,33 | -13 | | | | -3,12 | -2,32 | 0,08 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,50 | | | 0,77 | 6 | | | | | | | 0,56 | 0,77 |
| ERITHREE | 53,10 | -0,01 | 0 | 4,34 | 8 | | | | | | -0,01 | 3,12 | 4,34 |
| ETHIOPIE | 212,78 | -0,37 | 0 | 13,30 | 6 | 24,99 | 12 | 3,97 | 2 | | 24,62 | 28,65 | 17,26 |
| GABON | 29,68 | -0,04 | 0 | 1,20 | 4 | -2,04 | -7 | 0,44 | 1 | | -2,08 | -0,75 | 1,63 |
| GHANA | 107,22 | 0,81 | 1 | 7,69 | 7 | | | 0,67 | 1 | | 0,81 | 5,46 | 8,36 |
| GAMBIE | 22,45 | -0,01 | 0 | -0,07 | 0 | 0,00 | 0 | 0,15 | 1 | | -0,02 | -0,49 | 0,08 |
| GUINEE BISSAU | 36,85 | | | 2,92 | 8 | | | | | | | 0,43 | 2,92 |
| GUINEE | 127,01 | -0,09 | 0 | 3,08 | 2 | 3,00 | 2 | 13,21 | 10 | | 2,91 | 4,50 | 16,29 |
| COTE D'IVOIRE | 104,10 | -2,56 | -2 | 0,08 | 0 | | | -0,08 | 0 | | -2,56 | -0,33 | 0,00 |
| KENYA | 132,87 | -0,65 | 0 | 17,08 | 13 | | | 0,33 | 0 | | -0,65 | 4,53 | 17,41 |
| LIBERIA | | | | | | | | 0,21 | | | | 0,10 | 0,21 |
| LESOTHO | 47,86 | -1,04 | -2 | 0,31 | 1 | | | 2,11 | 4 | | -1,04 | 0,35 | 2,42 |
| MADAGASCAR | 131,45 | -1,36 | -1 | 2,70 | 2 | -0,47 | 0 | -0,11 | 0 | | -1,82 | 3,62 | 2,59 |
| MALAWI | 128,89 | -0,08 | 0 | 9,27 | 7 | -0,02 | 0 | 0,16 | 0 | | -0,10 | 2,44 | 9,43 |
| MAURICE | 32,37 | -0,67 | -2 | 1,11 | 3 | | | | | | -0,67 | 1,58 | 1,11 |
| MAURITANIE | 63,53 | -0,17 | 0 | 1,15 | 2 | 3,79 | 6 | 15,07 | 24 | | 3,62 | 10,33 | 16,22 |
| MALI | 144,02 | -12,07 | -8 | 1,24 | 1 | | | 1,96 | 1 | | -12,07 | 2,49 | 3,20 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | | | 1,67 | 1 | | | 0,03 | 0 | | | 5,35 | 1,69 |
| NAMIBIE | 47,16 | -0,02 | 0 | 0,61 | 1 | -2,40 | -5 | 0,00 | 0 | | -2,42 | 1,12 | 0,61 |
| NIGER | 139,51 | -0,50 | 0 | 0,52 | 0 | -0,02 | 0 | 0,02 | 0 | | -0,52 | 5,05 | 0,54 |
| RWANDA | 117,13 | -0,02 | 0 | 5,14 | 4 | | | 4,26 | 4 | | -0,02 | 7,56 | 9,39 |
| SENEGAL | 113,45 | -11,19 | -10 | 1,02 | 1 | -0,01 | 0 | | | | -11,19 | -6,51 | 1,02 |
| SEYCHELLES | 5,27 | | | | | | | | | | | -0,01 | |
| SIERRA LEONE | 77,14 | -6,32 | -8 | 6,03 | 8 | | | | | | -6,32 | 11,86 | 6,03 |
| SOMALIE | | | | | | | | 0,50 | | | | -0,04 | 0,50 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | 0,07 | 1 | 0,12 | 2 | | | | | | 0,07 | 0,21 | 0,12 |
| SWAZILAND | 27,74 | | | 0,09 | 0 | -0,10 | 0 | | | | -0,10 | -0,70 | 0,09 |
| TANZANIE | 168,04 | -0,48 | 0 | 3,18 | 2 | -0,10 | 0 | 1,84 | 1 | | -0,58 | -0,38 | 5,02 |
| TOGO | 65,69 | -1,80 | -3 | 3,24 | 5 | -0,01 | 0 | 0,01 | 0 | | -1,81 | 3,14 | 3,26 |
| OUGANDA | 161,95 | -0,72 | 0 | 2,66 | 2 | | | 0,44 | 0 | | -0,72 | 2,86 | 3,10 |
| NIGERIA | 261,23 | 7,15 | 3 | 12,95 | 5 | | | | | | 7,15 | 45,75 | 12,95 |
| ZAMBIE | 102,17 | -1,06 | -1 | 0,19 | 0 | 13,96 | 14 | 14,00 | 14 | | 12,90 | 13,31 | 14,19 |
| ZIMBABWE | 90,69 | | | 0,63 | 1 | | | 0,06 | 0 | | | 1,71 | 0,69 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | | | 9,91 | 6 | | | 2,46 | 2 | | | 4,22 | 12,37 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 965,13 | -40,92 | -1 | 163,05 | 4 | 47,42 | 1 | 74,66 | 2 | | 6,50 | 190,07 | 237,71 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | 3,03 | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | 8,98 | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | 4,30 | | | 0,64 | 15 | | | 0,14 | 3 | | | | 0,78 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | | | 0,08 | 0 | | | 2,88 | 3 | | | 1,57 | 2,95 |
| DOMINIQUE | 5,50 | 0,02 | 0 | 0,03 | 1 | | | | | | 0,02 | 2,05 | 0,03 |
| GRENADE | 5,44 | | | | | | | | | | | -0,06 | |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | -0,08 | 0 | 0,00 | 0 | | | | | | -0,08 | 0,01 | 0,00 |
| HAITI | 84,43 | -0,30 | 0 | 0,85 | 1 | | | | | | -0,30 | -0,22 | 0,85 |
| JAMAIQUE | 48,93 | -0,04 | 0 | -1,48 | -3 | 15,00 | 31 | 6,71 | 14 | | 14,96 | 17,23 | 5,22 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,49 | | | | | | | 0,02 | 1 | | | | 0,02 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | 0,06 | 3 | 0,04 | 2 | | | | | | 0,06 | 0,06 | 0,04 |
| SURINAME | 17,73 | -8,19 | -46 | 0,92 | 5 | | | 0,05 | 0 | | -8,19 | 0,56 | 0,97 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | | | | | | | | | |
| TRINITE & TOBAGO | 11,04 | -6,02 | -55 | -1,46 | -13 | 4,48 | 41 | 1,00 | 9 | | -1,54 | 0,11 | -0,46 |
| * TOTAL CARAIBES | 317,35 | -14,54 | -5 | -0,37 | 0 | 19,48 | 6 | 10,79 | 3 | | 4,94 | 21,30 | 10,42 |
| FIDJI | 21,99 | | | | | -0,01 | 0 | -0,01 | 0 | | -0,01 | -0,75 | -0,01 |
| KIRIBATI | 6,00 | | | 0,03 | 0 | | | 0,20 | 3 | | | 0,70 | 0,23 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 45,79 | 0,00 | 0 | 0,61 | 1 | | | | | | 0,00 | -0,06 | 0,61 |
| SALOMON | 20,25 | -0,12 | -1 | 0,58 | 3 | | | | | | -0,12 | 0,32 | 0,58 |
| TONGA | 6,00 | | | 0,53 | 9 | | | 0,05 | 1 | | | -0,01 | 0,58 |
| TUVALU | 1,06 | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | 7,44 | | | 0,07 | 1 | | | | | | | | 0,07 |
| SAMOA | 8,92 | | | 0,37 | 4 | 4,00 | 45 | 2,50 | 28 | | 4,00 | 4,02 | 2,87 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 117,45 | -0,12 | 0 | 2,19 | 2 | 3,99 | 3 | 2,74 | 2 | | 3,87 | 4,23 | 4,93 |
| BUDGET INTRA-ACP | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 142,34 | -31,31 | -3 | 45,82 | 4 | -1,82 | 0 | 0,03 | 0 | | -17,47 | 35,01 | 45,85 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 192,34 | -31,31 | -3 | 45,82 | 4 | -1,82 | 0 | 0,03 | 0 | | -17,47 | 85,01 | 95,85 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | 28,97 | | | | | 28,97 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 3,00 | | | 0,16 | 5 | | | 0,29 | 10 | | | | 0,44 |
| * TOTAL ACP | 5 595,27 | -86,89 | -2 | 210,84 | 4 | 69,07 | 1 | 117,48 | 2 | | -2,16 | 300,61 | 378,33 |
| MAYOTTE | 6,69 | | | | | | | | | | | | |
| NELLE CALEDONIE | 12,44 | | | 0,02 | 0 | | | 0,12 | 1 | | | 4,06 | 0,14 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,96 | | | 0,63 | 5 | | | | | | | | 0,63 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | -0,02 | 0 | 0,90 | 20 | | | | | | -0,02 | 1,39 | 0,90 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,68 | -0,02 | 0 | 1,56 | 4 | | | 0,12 | 0 | | -0,02 | 5,46 | 1,68 |
| ARUBA | 7,16 | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,22 | | | 0,72 | 4 | | | | | | | 1,72 | 0,72 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 24,38 | | | 0,72 | 3 | | | | | | | 1,72 | 0,72 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | 0,30 | 11 | | | 0,35 | 13 | | | 0,79 | 0,65 |
| CAIMANS | | | | | | -0,02 | | -0,02 | | | -0,02 | -0,02 | -0,02 |
| MONTSERRAT | 3,90 | | | 0,84 | 21 | | | | | | | 3,28 | 0,84 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | 0,00 | 0 | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,01 | | | 1,14 | 8 | -0,02 | 0 | 0,33 | 2 | | -0,02 | 4,05 | 1,47 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | -0,40 | -4 | 0,02 | 0 | | | | | | -0,40 | -0,14 | 0,02 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | -0,40 | -4 | 0,02 | 0 | | | | | | -0,40 | -0,14 | 0,02 |
| * TOTAL PTOM | 87,51 | -0,42 | 0 | 3,44 | 4 | -0,02 | 0 | 0,45 | 1 | | -0,44 | 11,09 | 3,89 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 682,78 | -87,31 | -2 | 214,28 | 4 | 69,06 | 1 | 117,93 | 2 | | -2,60 | 311,69 | 382,21 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Régional

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

113,46

-0,03

0

11,51

10

-0,10

0

-0,12

6,23

11,51

BENIN

89,96

-2,21

-2

6,09

7

-0,61

-1

0,62

1

-2,82

2,68

6,72

BURKINA FASO

147,97

-0,28

0

5,23

4

3,36

2

6,45

4

3,08

11,53

11,68

BOTSWANA

30,91

-0,01

0

0,21

1

-0,32

-1

0,01

0

-0,33

-0,29

0,22

BURUNDI

94,58

-0,70

-1

14,56

15

-0,08

0

-0,79

-0,11

14,56

CENTRAFRIQUE

72,31

-0,25

0

0,12

0

-0,08

0

-0,01

0

-0,32

-0,24

0,11

TCHAD

105,05

-3,07

-3

2,38

2

-0,99

-1

1,88

2

-4,06

-1,75

4,26

CAMEROUN

107,39

-0,32

0

4,57

4

7,98

7

4,00

4

7,66

10,33

8,57

CONGO

40,30

-0,50

-1

3,24

8

0

-0,50

2,15

3,24

COMORES

22,48

-0,31

-1

0,81

4

-0,31

0,53

0,81

CAP VERT

24,68

0,76

3

0,12

0

0,76

0,24

0,12

DJIBOUTI

18,04

-0,79

-4

0,08

0

-2,33

-13

-3,12

-2,32

0,08

GUINEE EQUATORIALE

12,50

0,77

6

0,56

0,77

ERITHREE

53,10

-0,01

0

4,34

8

-0,01

3,12

4,34

ETHIOPIE

212,78

-0,37

0

13,30

6

24,99

12

3,97

2

24,62

28,65

17,26

GABON

29,68

-0,04

0

1,20

4

-2,04

-7

0,44

1

-2,08

-0,75

1,63

GHANA

107,22

0,81

1

7,69

7

0,67

1

0,81

5,46

8,36

GAMBIE

22,45

-0,01

0

-0,07

0

0,00

0

0,15

1

-0,02

-0,49

0,08

GUINEE BISSAU

36,85

2,92

8

0,43

2,92

GUINEE

127,01

-0,09

0

3,08

2

3,00

2

13,21

10

2,91

4,50

16,29

COTE D'IVOIRE

104,10

-2,56

-2

0,08

0

-0,08

0

-2,56

-0,33

0,00

KENYA

132,87

-0,65

0

17,08

13

0,33

0

-0,65

4,53

17,41

LIBERIA

0,21

0,10

0,21

LESOTHO

47,86

-1,04

-2

0,31

1

2,11

4

-1,04

0,35

2,42

MADAGASCAR

131,45

-1,36

-1

2,70

2

-0,47

0

-0,11

0

-1,82

3,62

2,59

MALAWI

128,89

-0,08

0

9,27

7

-0,02

0

0,16

0

-0,10

2,44

9,43

MAURICE

32,37

-0,67

-2

1,11

3

-0,67

1,58

1,11

MAURITANIE

63,53

-0,17

0

1,15

2

3,79

6

15,07

24

3,62

10,33

16,22

MALI

144,02

-12,07

-8

1,24

1

1,96

1

-12,07

2,49

3,20

MOZAMBIQUE

169,18

1,67

1

0,03

0

5,35

1,69

NAMIBIE

47,16

-0,02

0

0,61

1

-2,40

-5

0,00

0

-2,42

1,12

0,61

NIGER

139,51

-0,50

0

0,52

0

-0,02

0

0,02

0

-0,52

5,05

0,54

RWANDA

117,13

-0,02

0

5,14

4

4,26

4

-0,02

7,56

9,39

SENEGAL

113,45

-11,19

-10

1,02

1

-0,01

0

-11,19

-6,51

1,02

SEYCHELLES

5,27

-0,01

SIERRA LEONE

77,14

-6,32

-8

6,03

8

-6,32

11,86

6,03

SOMALIE

0,50

-0,04

0,50

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

0,07

1

0,12

2

0,07

0,21

0,12

SWAZILAND

27,74

0,09

0

-0,10

0

-0,10

-0,70

0,09

TANZANIE

168,04

-0,48

0

3,18

2

-0,10

0

1,84

1

-0,58

-0,38

5,02

TOGO

65,69

-1,80

-3

3,24

5

-0,01

0

0,01

0

-1,81

3,14

3,26

OUGANDA

161,95

-0,72

0

2,66

2

0,44

0

-0,72

2,86

3,10

NIGERIA

261,23

7,15

3

12,95

5

7,15

45,75

12,95

ZAMBIE

102,17

-1,06

-1

0,19

0

13,96

14

14,00

14

12,90

13,31

14,19

ZIMBABWE

90,69

0,63

1

0,06

0

1,71

0,69

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

9,91

6

2,46

2

4,22

12,37

- TOTAL AFRIQUE

3 965,13

-40,92

-1

163,05

4

47,42

1

74,66

2

6,50

190,07

237,71

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

BARBADE

3,03

BELIZE

8,98

BAHAMAS

4,30

0,64

15

0,14

3

0,78

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

0,08

0

2,88

3

1,57

2,95

DOMINIQUE

5,50

0,02

0

0,03

1

0,02

2,05

0,03

GRENADE

5,44

-0,06

GUYANE (ETAT)

32,54

-0,08

0

0,00

0

-0,08

0,01

0,00

HAITI

84,43

-0,30

0

0,85

1

-0,30

-0,22

0,85

JAMAIQUE

48,93

-0,04

0

-1,48

-3

15,00

31

6,71

14

14,96

17,23

5,22

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,49

0,02

1

0,02

SAINTE LUCIE

1,95

0,06

3

0,04

2

0,06

0,06

0,04

SURINAME

17,73

-8,19

-46

0,92

5

0,05

0

-8,19

0,56

0,97

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

TRINITE & TOBAGO

11,04

-6,02

-55

-1,46

-13

4,48

41

1,00

9

-1,54

0,11

-0,46

- TOTAL CARAIBES

317,35

-14,54

-5

-0,37

0

19,48

6

10,79

3

4,94

21,30

10,42

FIDJI

21,99

-0,01

0

-0,01

0

-0,01

-0,75

-0,01

KIRIBATI

6,00

0,03

0

0,20

3

0,70

0,23

PAPOUASIE NELLE GUINEE

45,79

0,00

0

0,61

1

0,00

-0,06

0,61

SALOMON

20,25

-0,12

-1

0,58

3

-0,12

0,32

0,58

TONGA

6,00

0,53

9

0,05

1

-0,01

0,58

TUVALU

1,06

VANUATU

7,44

0,07

1

0,07

SAMOA

8,92

0,37

4

4,00

45

2,50

28

4,00

4,02

2,87

- TOTAL PACIFIQUE

117,45

-0,12

0

2,19

2

3,99

3

2,74

2

3,87

4,23

4,93

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 142,34

-31,31

-3

45,82

4

-1,82

0

0,03

0

-17,47

35,01

45,85

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 192,34

-31,31

-3

45,82

4

-1,82

0

0,03

0

-17,47

85,01

95,85

TOUS PAYS ACP

28,97

28,97

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

3,00

0,16

5

0,29

10

0,44

- TOTAL ACP

5 595,27

-86,89

-2

210,84

4

69,07

1

117,48

2

-2,16

300,61

378,33

MAYOTTE

6,69

NELLE CALEDONIE

12,44

0,02

0

0,12

1

4,06

0,14

POLYNESIE FRANCAISE

12,96

0,63

5

0,63

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

-0,02

0

0,90

20

-0,02

1,39

0,90

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,68

-0,02

0

1,56

4

0,12

0

-0,02

5,46

1,68

ARUBA

7,16

ANTILLES NEERLANDAISES

17,22

0,72

4

1,72

0,72

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

24,38

0,72

3

1,72

0,72

ANGUILLA

2,72

0,30

11

0,35

13

0,79

0,65

CAIMANS

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

MONTSERRAT

3,90

0,84

21

3,28

0,84

SAINTE HELENE

1,10

TURKS & CAICOS

3,89

0,00

0

0,00

0,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,01

1,14

8

-0,02

0

0,33

2

-0,02

4,05

1,47

COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

-0,40

-4

0,02

0

-0,40

-0,14

0,02

- COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

-0,40

-4

0,02

0

-0,40

-0,14

0,02

- TOTAL PTOM

87,51

-0,42

0

3,44

4

-0,02

0

0,45

1

-0,44

11,09

3,89

- TOTAL ACP + PTOM

5 682,78

-87,31

-2

214,28

4

69,06

1

117,93

2

-2,60

311,69

382,21

Tableau 3.2.3

7e FED

Décisions cumulées 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 113,46 | | 28,38 | 9,41 | 3,06 | | | | | | 40,85 | 154,31 | | | 154,31 |
| BENIN | 89,96 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,13 | 39,10 | | 60,46 | 150,42 | | | 150,42 |
| BURKINA FASO | 147,97 | | 0,95 | | 23,66 | 18,63 | 22,25 | 2,87 | 83,41 | | 151,77 | 299,75 | | | 299,75 |
| BOTSWANA | 30,91 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,25 | | | 55,18 | 86,09 | | | 86,09 |
| BURUNDI | 94,58 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,75 | 12,00 | | 86,36 | 180,94 | | | 180,94 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | | | 0,23 | | 18,37 | | 6,32 | 9,85 | | 34,78 | 107,09 | | | 107,09 |
| TCHAD | 105,05 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,69 | 19,58 | | 34,56 | 139,61 | | | 139,61 |
| CAMEROUN | 107,39 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 3,19 | 33,61 | | 289,86 | 397,25 | | | 397,25 |
| CONGO | 40,30 | | | | | | | 0,70 | 6,60 | | 7,30 | 47,60 | | | 47,60 |
| COMORES | 22,48 | | | | 2,98 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 14,37 | 36,85 | | | 36,85 |
| CAP VERT | 24,68 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 38,02 | | | 38,02 |
| DJIBOUTI | 18,04 | | 0,42 | 0,60 | 0,50 | | | 0,28 | 4,10 | | 5,90 | 23,93 | | | 23,93 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,50 | | | | | 7,60 | | 0,75 | | | 8,35 | 20,85 | | | 20,85 |
| ERITHREE | 53,10 | | 1,75 | 4,91 | 8,00 | | | | | | 14,66 | 67,76 | | | 67,76 |
| ETHIOPIE | 212,78 | | 7,17 | 7,07 | 69,37 | 179,49 | | 10,16 | 78,40 | | 351,64 | 564,42 | | | 564,42 |
| GABON | 29,68 | 0,40 | | | 0,60 | | 14,00 | 1,66 | 8,15 | | 24,80 | 54,48 | | | 54,48 |
| GHANA | 107,22 | 13,46 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,74 | 87,06 | | 165,91 | 273,13 | | | 273,13 |
| GAMBIE | 22,45 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,72 | 6,20 | | 11,58 | 34,03 | | | 34,03 |
| GUINEE BISSAU | 36,85 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,59 | 9,48 | | 22,17 | 59,02 | | | 59,02 |
| GUINEE | 127,01 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 80,17 | 7,65 | 26,40 | | 169,43 | 296,44 | | | 296,44 |
| COTE D'IVOIRE | 104,10 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,78 | 77,18 | | 371,67 | 475,77 | | | 475,77 |
| KENYA | 132,87 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 6,74 | | | 156,89 | 289,77 | | | 289,77 |
| LIBERIA | | | 16,10 | 4,58 | | | | 13,94 | | | 34,61 | 34,61 | | | 34,61 |
| LESOTHO | 47,86 | 10,09 | | | 17,22 | 3,71 | | 5,30 | 21,59 | | 57,90 | 105,76 | | | 105,76 |
| MADAGASCAR | 131,45 | | 1,65 | | 13,17 | 55,50 | | 6,75 | 10,80 | | 87,88 | 219,32 | | | 219,32 |
| MALAWI | 128,89 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 12,56 | 52,34 | | 134,03 | 262,92 | | | 262,92 |
| MAURICE | 32,37 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,65 | | | 17,90 | 50,27 | | | 50,27 |
| MAURITANIE | 63,53 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 58,03 | 6,00 | 24,46 | | 127,96 | 191,49 | | | 191,49 |
| MALI | 144,02 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 15,06 | 7,82 | 61,32 | | 112,85 | 256,88 | | | 256,88 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | | 6,26 | 26,18 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,24 | 263,42 | | | 263,42 |
| NAMIBIE | 47,16 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,77 | | | 100,77 |
| NIGER | 139,51 | | 0,46 | 0,09 | 5,00 | | 31,08 | 4,82 | 22,40 | | 63,85 | 203,35 | | | 203,35 |
| RWANDA | 117,13 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 4,30 | | | 84,99 | 202,11 | | | 202,11 |
| SENEGAL | 113,45 | 2,35 | 0,65 | 1,43 | 13,10 | 32,27 | | 7,57 | 32,50 | | 89,87 | 203,32 | | | 203,32 |
| SEYCHELLES | 5,27 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,33 | | | 8,33 |
| SIERRA LEONE | 77,14 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 120,06 | | | 120,06 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,90 | | | 18,90 | 18,90 | | | 18,90 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,63 | | | 18,63 |
| SOUDAN | | | 40,01 | | | 103,83 | | 0,38 | | | 144,22 | 144,22 | | | 144,22 |
| SWAZILAND | 27,74 | | | | 16,00 | | | 1,42 | | | 17,42 | 45,16 | | | 45,16 |
| TANZANIE | 168,04 | | 2,84 | 0,10 | 51,37 | 57,74 | | 9,67 | 103,30 | | 225,03 | 393,07 | | | 393,07 |
| TOGO | 65,69 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 4,70 | | | 25,94 | 91,63 | | | 91,63 |
| OUGANDA | 161,95 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 6,08 | 51,80 | 4,59 | 248,34 | 410,30 | | | 410,30 |
| NIGERIA | 261,23 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,24 | | | 14,74 | 275,97 | | | 275,97 |
| ZAMBIE | 102,17 | | 2,00 | 1,10 | 49,85 | | 60,17 | 7,03 | 96,41 | | 216,56 | 318,74 | | | 318,74 |
| ZIMBABWE | 90,69 | 15,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,66 | 36,00 | | 105,03 | 195,72 | | | 195,72 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | | 13,54 | 5,30 | | | | 23,71 | | | 42,55 | 199,53 | | | 199,53 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 965,13 | 119,60 | 197,81 | 85,18 | 635,23 | 1 476,42 | 352,57 | 230,95 | 1 064,51 | 4,59 | 4 166,87 | 8 132,00 | | | 8 132,00 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,74 | | | 3,74 |
| BARBADE | 3,03 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,37 | | | 9,37 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,85 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,86 | 17,84 | | | 17,84 |
| BAHAMAS | 4,30 | 6,91 | | | | | | 0,43 | | | 7,33 | 11,63 | | | 11,63 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | 1,16 | | | 25,23 | | 23,01 | | 22,78 | | 72,18 | 156,95 | | | 156,95 |
| DOMINIQUE | 5,50 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 25,09 | | | 25,09 |
| GRENADE | 5,44 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,03 | 1,98 | | 14,79 | 20,22 | | | 20,22 |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,67 | 7,70 | 6,44 | 32,35 | 64,88 | | | 64,88 |
| HAITI | 84,43 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 152,79 | | | 152,79 |
| JAMAIQUE | 48,93 | 20,69 | | | 19,12 | | 70,11 | 33,02 | 2,50 | | 145,44 | 194,36 | | | 194,36 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,49 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | | 4,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,71 | | | 32,71 |
| SURINAME | 17,73 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 5,13 | | | 6,44 | 24,16 | | | 24,16 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,15 | | | 36,72 | 39,94 | | | 39,94 |
| TRINITE & TOBAGO | 11,04 | 15,46 | | | 10,07 | | | 1,00 | 6,20 | | 32,73 | 43,77 | | | 43,77 |
| * TOTAL CARAIBES | 317,35 | 52,97 | 6,47 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 93,53 | 49,32 | 60,28 | 6,44 | 484,84 | 802,19 | | | 802,19 |
| FIDJI | 21,99 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,95 | | | 3,20 | 25,19 | | | 25,19 |
| KIRIBATI | 6,00 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,16 | | | 1,78 | 7,78 | | | 7,78 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 45,79 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 4,39 | 20,50 | | 135,88 | 181,68 | | | 181,68 |
| SALOMON | 20,25 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 30,12 | | | 30,12 |
| TONGA | 6,00 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,40 | | | 3,27 | 9,27 | | | 9,27 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,50 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,58 | 1,64 | | | 1,64 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,55 | | | 20,55 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 117,45 | 6,80 | 1,57 | | 30,91 | 103,82 | | 6,63 | 20,50 | | 170,23 | 287,67 | | | 287,67 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 142,34 | 12,86 | | | 44,76 | | | 44,69 | | | 102,31 | 1 244,65 | | | 1 244,65 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 142,34 | 12,86 | | | 44,76 | | | 44,69 | | | 102,31 | 1 244,65 | 50,00 | 50,00 | 1 294,65 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,96 | | 12,25 | | 0,21 | 11,54 | | 28,97 | 265,05 | 265,05 | | | 265,05 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 3,00 | | | | | | | 0,41 | 6,00 | | 6,41 | 9,41 | | | 9,41 |
| * TOTAL ACP | 5 545,27 | 205,36 | 404,81 | 86,18 | 821,53 | 1 696,69 | 446,31 | 343,54 | 1 151,28 | 40,00 | 5 195,72 | 10 740,99 | 50,00 | 50,00 | 10 790,99 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | | 12,08 |
| NELLE CALEDONIE | 12,44 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 2,50 | 2,20 | | | 11,63 | 24,07 | | | 24,07 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,96 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,34 | | | 20,34 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,67 | | | 4,67 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | 0,09 | | | 0,09 | 0,09 | | | 0,09 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,68 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 2,50 | 4,35 | | | 25,11 | 64,80 | | | 64,80 |
| ARUBA | 7,16 | 0,07 | | | | | | 0,27 | | | 0,33 | 7,50 | | | 7,50 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,22 | 0,67 | | | 6,59 | | | 4,15 | | | 11,41 | 28,62 | | | 28,62 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 24,38 | 0,74 | | | 6,59 | | | 4,42 | | | 11,74 | 36,12 | | | 36,12 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | | 3,07 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,02 | | | 5,70 | 5,70 | | | 5,70 |
| MONTSERRAT | 3,90 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,49 | | | 4,49 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,01 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,60 | | | 9,31 | 23,32 | | | 23,32 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,91 | | | 9,91 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 9,44 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,91 | | | 9,91 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 87,51 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 9,84 | | | 47,60 | 135,11 | | | 135,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 632,78 | 209,58 | 407,07 | 86,47 | 844,03 | 1 702,69 | 448,81 | 353,38 | 1 151,28 | 40,00 | 5 243,32 | 10 876,10 | 50,00 | 50,00 | 10 926,10 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

113,46

28,38

9,41

3,06

40,85

154,31

154,31

BENIN

89,96

0,92

12,00

1,31

7,13

39,10

60,46

150,42

150,42

BURKINA FASO

147,97

0,95

23,66

18,63

22,25

2,87

83,41

151,77

299,75

299,75

BOTSWANA

30,91

16,45

0,23

2,53

33,72

2,25

55,18

86,09

86,09

BURUNDI

94,58

17,05

54,56

2,75

12,00

86,36

180,94

180,94

CENTRAFRIQUE

72,31

0,23

18,37

6,32

9,85

34,78

107,09

107,09

TCHAD

105,05

0,98

11,31

2,69

19,58

34,56

139,61

139,61

CAMEROUN

107,39

0,27

8,61

244,19

3,19

33,61

289,86

397,25

397,25

CONGO

40,30

0,70

6,60

7,30

47,60

47,60

COMORES

22,48

2,98

4,29

0,60

6,50

14,37

36,85

36,85

CAP VERT

24,68

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

38,02

38,02

DJIBOUTI

18,04

0,42

0,60

0,50

0,28

4,10

5,90

23,93

23,93

GUINEE EQUATORIALE

12,50

7,60

0,75

8,35

20,85

20,85

ERITHREE

53,10

1,75

4,91

8,00

14,66

67,76

67,76

ETHIOPIE

212,78

7,17

7,07

69,37

179,49

10,16

78,40

351,64

564,42

564,42

GABON

29,68

0,40

0,60

14,00

1,66

8,15

24,80

54,48

54,48

GHANA

107,22

13,46

1,28

1,65

50,58

0,15

11,74

87,06

165,91

273,13

273,13

GAMBIE

22,45

4,30

0,35

0,72

6,20

11,58

34,03

34,03

GUINEE BISSAU

36,85

1,20

4,63

1,28

5,59

9,48

22,17

59,02

59,02

GUINEE

127,01

3,28

2,37

1,49

48,06

80,17

7,65

26,40

169,43

296,44

296,44

COTE D'IVOIRE

104,10

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,78

77,18

371,67

475,77

475,77

KENYA

132,87

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

6,74

156,89

289,77

289,77

LIBERIA

16,10

4,58

13,94

34,61

34,61

34,61

LESOTHO

47,86

10,09

17,22

3,71

5,30

21,59

57,90

105,76

105,76

MADAGASCAR

131,45

1,65

13,17

55,50

6,75

10,80

87,88

219,32

219,32

MALAWI

128,89

1,30

14,34

44,79

8,69

12,56

52,34

134,03

262,92

262,92

MAURICE

32,37

12,15

5,10

0,65

17,90

50,27

50,27

MAURITANIE

63,53

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

58,03

6,00

24,46

127,96

191,49

191,49

MALI

144,02

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

15,06

7,82

61,32

112,85

256,88

256,88

MOZAMBIQUE

169,18

6,26

26,18

28,16

3,64

30,00

94,24

263,42

263,42

NAMIBIE

47,16

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,77

100,77

NIGER

139,51

0,46

0,09

5,00

31,08

4,82

22,40

63,85

203,35

203,35

RWANDA

117,13

24,43

0,64

14,00

41,62

4,30

84,99

202,11

202,11

SENEGAL

113,45

2,35

0,65

1,43

13,10

32,27

7,57

32,50

89,87

203,32

203,32

SEYCHELLES

5,27

3,00

0,05

3,05

8,33

8,33

SIERRA LEONE

77,14

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

120,06

120,06

SOMALIE

18,90

18,90

18,90

18,90

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,63

18,63

SOUDAN

40,01

103,83

0,38

144,22

144,22

144,22

SWAZILAND

27,74

16,00

1,42

17,42

45,16

45,16

TANZANIE

168,04

2,84

0,10

51,37

57,74

9,67

103,30

225,03

393,07

393,07

TOGO

65,69

0,41

20,77

0,06

4,70

25,94

91,63

91,63

OUGANDA

161,95

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

6,08

51,80

4,59

248,34

410,30

410,30

NIGERIA

261,23

9,97

1,03

2,50

1,24

14,74

275,97

275,97

ZAMBIE

102,17

2,00

1,10

49,85

60,17

7,03

96,41

216,56

318,74

318,74

ZIMBABWE

90,69

15,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,66

36,00

105,03

195,72

195,72

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

13,54

5,30

23,71

42,55

199,53

199,53

- TOTAL AFRIQUE

3 965,13

119,60

197,81

85,18

635,23

1 476,42

352,57

230,95

1 064,51

4,59

4 166,87

8 132,00

8 132,00

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

0,66

0,05

0,70

3,74

3,74

BARBADE

3,03

5,40

0,95

6,34

9,37

9,37

BELIZE

8,98

0,46

0,85

0,50

3,50

3,56

8,86

17,84

17,84

BAHAMAS

4,30

6,91

0,43

7,33

11,63

11,63

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

1,16

25,23

23,01

22,78

72,18

156,95

156,95

DOMINIQUE

5,50

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

25,09

25,09

GRENADE

5,44

0,68

1,50

10,59

0,03

1,98

14,79

20,22

20,22

GUYANE (ETAT)

32,54

13,30

0,24

4,67

7,70

6,44

32,35

64,88

64,88

HAITI

84,43

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

152,79

152,79

JAMAIQUE

48,93

20,69

19,12

70,11

33,02

2,50

145,44

194,36

194,36

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,49

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE LUCIE

1,95

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,71

32,71

SURINAME

17,73

0,50

0,65

0,16

5,13

6,44

24,16

24,16

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,15

36,72

39,94

39,94

TRINITE & TOBAGO

11,04

15,46

10,07

1,00

6,20

32,73

43,77

43,77

- TOTAL CARAIBES

317,35

52,97

6,47

1,00

98,37

116,46

93,53

49,32

60,28

6,44

484,84

802,19

802,19

FIDJI

21,99

1,20

1,00

0,06

0,95

3,20

25,19

25,19

KIRIBATI

6,00

1,00

0,63

0,16

1,78

7,78

7,78

PAPOUASIE NELLE GUINEE

45,79

4,97

0,11

21,33

84,58

4,39

20,50

135,88

181,68

181,68

SALOMON

20,25

1,30

8,10

0,48

9,88

30,12

30,12

TONGA

6,00

0,64

0,22

2,02

0,40

3,27

9,27

9,27

TUVALU

1,06

0,50

0,03

0,04

0,58

1,64

1,64

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,55

20,55

- TOTAL PACIFIQUE

117,45

6,80

1,57

30,91

103,82

6,63

20,50

170,23

287,67

287,67

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 142,34

12,86

44,76

44,69

102,31

1 244,65

1 244,65

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 142,34

12,86

44,76

44,69

102,31

1 244,65

50,00

50,00

1 294,65

TOUS PAYS ACP

13,12

198,96

12,25

0,21

11,54

28,97

265,05

265,05

265,05

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

3,00

0,41

6,00

6,41

9,41

9,41

- TOTAL ACP

5 545,27

205,36

404,81

86,18

821,53

1 696,69

446,31

343,54

1 151,28

40,00

5 195,72

10 740,99

50,00

50,00

10 790,99

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NELLE CALEDONIE

12,44

0,68

0,25

6,00

2,50

2,20

11,63

24,07

24,07

POLYNESIE FRANCAISE

12,96

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,34

20,34

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

0,08

0,02

0,09

4,67

4,67

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,68

1,61

0,92

14,81

0,93

2,50

4,35

25,11

64,80

64,80

ARUBA

7,16

0,07

0,27

0,33

7,50

7,50

ANTILLES NEERLANDAISES

17,22

0,67

6,59

4,15

11,41

28,62

28,62

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

24,38

0,74

6,59

4,42

11,74

36,12

36,12

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,02

5,70

5,70

5,70

MONTSERRAT

3,90

0,38

0,20

0,01

0,59

4,49

4,49

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,01

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,60

9,31

23,32

23,32

COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

0,47

0,47

9,91

9,91

- COOPERATION REGIONALE PTOM

9,44

0,47

0,47

9,91

9,91

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

87,51

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

9,84

47,60

135,11

135,11

- TOTAL ACP + PTOM

5 632,78

209,58

407,07

86,47

844,03

1 702,69

448,81

353,38

1 151,28

40,00

5 243,32

10 876,10

50,00

50,00

10 926,10

Tableau 3.2.4

7e FED

Décisions annuelles 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | -0,03 | | | -0,10 | | | | | | | -0,10 | -0,12 | | | -0,12 |
| BENIN | -2,21 | | | | | | | -0,61 | | | -0,61 | -2,82 | | | -2,82 |
| BURKINA FASO | -0,28 | | | | 6,00 | | -2,64 | | | | 3,36 | 3,08 | | | 3,08 |
| BOTSWANA | -0,01 | | | | | | | -0,32 | | | -0,32 | -0,33 | | | -0,33 |
| BURUNDI | -0,70 | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 | -0,79 | | | -0,79 |
| CENTRAFRIQUE | -0,25 | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 | -0,32 | | | -0,32 |
| TCHAD | -3,07 | | | | | | | -0,99 | | | -0,99 | -4,06 | | | -4,06 |
| CAMEROUN | -0,32 | | | | 8,00 | | | -0,02 | | | 7,98 | 7,66 | | | 7,66 |
| CONGO | -0,50 | | | | | | | | | | | -0,50 | | | -0,50 |
| COMORES | -0,31 | | | | | | | | | | | -0,31 | | | -0,31 |
| CAP VERT | 0,76 | | | | | | | | | | | 0,76 | | | 0,76 |
| DJIBOUTI | -0,79 | | | | -2,30 | | | -0,03 | | | -2,33 | -3,12 | | | -3,12 |
| ERITHREE | -0,01 | | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| ETHIOPIE | -0,37 | | | -0,01 | 25,00 | | | | | | 24,99 | 24,62 | | | 24,62 |
| GABON | -0,04 | -2,04 | | | | | | | | | -2,04 | -2,08 | | | -2,08 |
| GHANA | 0,81 | | | | | | | | | | | 0,81 | | | 0,81 |
| GAMBIE | -0,01 | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | -0,02 | | | -0,02 |
| GUINEE BISSAU | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINEE | -0,09 | | | | | | 0,00 | 3,00 | | | 3,00 | 2,91 | | | 2,91 |
| COTE D'IVOIRE | -2,56 | | | | | | | | | | | -2,56 | | | -2,56 |
| KENYA | -0,65 | | | | | | | | | | | -0,65 | | | -0,65 |
| LESOTHO | -1,04 | | | | | | | | | | | -1,04 | | | -1,04 |
| MADAGASCAR | -1,36 | | | | | | | -0,47 | | | -0,47 | -1,82 | | | -1,82 |
| MALAWI | -0,08 | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 | -0,10 | | | -0,10 |
| MAURICE | -0,67 | | | | | | | | | | | -0,67 | | | -0,67 |
| MAURITANIE | -0,17 | | | | 4,00 | | | -0,21 | | | 3,79 | 3,62 | | | 3,62 |
| MALI | -12,07 | | | | | | | | | | | -12,07 | | | -12,07 |
| MOZAMBIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| NAMIBIE | -0,02 | | | | | | -2,40 | | | | -2,40 | -2,42 | | | -2,42 |
| NIGER | -0,50 | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 | -0,52 | | | -0,52 |
| RWANDA | -0,02 | | | | | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 |
| SENEGAL | -11,19 | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | -11,19 | | | -11,19 |
| SIERRA LEONE | -6,32 | | | | | | | | | | | -6,32 | | | -6,32 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| SWAZILAND | | | | | | | | -0,10 | | | -0,10 | -0,10 | | | -0,10 |
| TANZANIE | -0,48 | | | | | | | | -0,10 | | -0,10 | -0,58 | | | -0,58 |
| TOGO | -1,80 | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | -1,81 | | | -1,81 |
| OUGANDA | -0,72 | | | | | | | | | | | -0,72 | | | -0,72 |
| NIGERIA | 7,15 | | | | | | | | | | | 7,15 | | | 7,15 |
| ZAMBIE | -1,06 | | | | 14,00 | | -0,02 | -0,02 | | | 13,96 | 12,90 | | | 12,90 |
| * TOTAL AFRIQUE | -40,92 | -2,04 | | -0,10 | 54,70 | | -5,05 | 0,03 | -0,10 | | 47,42 | 6,50 | | | 6,50 |
| DOMINIQUE | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | -0,08 | | | | | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 |
| HAITI | -0,30 | | | | | | | | | | | -0,30 | | | -0,30 |
| JAMAIQUE | -0,04 | | | | 15,00 | | | | | | 15,00 | 14,96 | | | 14,96 |
| SAINTE LUCIE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 |
| SURINAME | -8,19 | | | | | | | | | | | -8,19 | | | -8,19 |
| TRINITE & TOBAGO | -6,02 | | | | 6,00 | | | -1,52 | | | 4,48 | -1,54 | | | -1,54 |
| * TOTAL CARAIBES | -14,54 | | | | 21,00 | | | -1,52 | | | 19,48 | 4,94 | | | 4,94 |
| FIDJI | | -0,01 | | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| SALOMON | -0,12 | | | | | | | | | | | -0,12 | | | -0,12 |
| SAMOA | | | | | 4,00 | | | | | | 4,00 | 4,00 | | | 4,00 |
| * TOTAL PACIFIQUE | -0,12 | -0,01 | | | 4,00 | | | | | | 3,99 | 3,87 | | | 3,87 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | -15,66 | | | | -1,19 | | | -0,62 | | | -1,82 | -17,47 | | | -17,47 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | -15,66 | | | | -1,19 | | | -0,62 | | | -1,82 | -17,47 | | | -17,47 |
| * TOTAL ACP | -71,23 | -2,05 | | -0,10 | 78,51 | | -5,05 | -2,12 | -0,10 | | 69,07 | -2,16 | | | -2,16 |
| WALLIS & FUTUNA | -0,02 | | | | | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | -0,02 | | | | | | | | | | | -0,02 | | | -0,02 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAIMANS | | -0,02 | | | | | | | | | -0,02 | -0,02 | | | -0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | -0,02 | | | | | | | | | -0,02 | -0,02 | | | -0,02 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,40 | | | | | | | | | | | -0,40 | | | -0,40 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,40 | | | | | | | | | | | -0,40 | | | -0,40 |
| * TOTAL PTOM | -0,42 | -0,02 | | | | | | | | | -0,02 | -0,44 | | | -0,44 |
| * TOTAL ACP + PTOM | -71,65 | -2,07 | | -0,10 | 78,51 | | -5,05 | -2,12 | -0,10 | | 69,06 | -2,60 | | | -2,60 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

-0,03

-0,10

-0,10

-0,12

-0,12

BENIN

-2,21

-0,61

-0,61

-2,82

-2,82

BURKINA FASO

-0,28

6,00

-2,64

3,36

3,08

3,08

BOTSWANA

-0,01

-0,32

-0,32

-0,33

-0,33

BURUNDI

-0,70

-0,08

-0,08

-0,79

-0,79

CENTRAFRIQUE

-0,25

-0,08

-0,08

-0,32

-0,32

TCHAD

-3,07

-0,99

-0,99

-4,06

-4,06

CAMEROUN

-0,32

8,00

-0,02

7,98

7,66

7,66

CONGO

-0,50

-0,50

-0,50

COMORES

-0,31

-0,31

-0,31

CAP VERT

0,76

0,76

0,76

DJIBOUTI

-0,79

-2,30

-0,03

-2,33

-3,12

-3,12

ERITHREE

-0,01

-0,01

-0,01

ETHIOPIE

-0,37

-0,01

25,00

24,99

24,62

24,62

GABON

-0,04

-2,04

-2,04

-2,08

-2,08

GHANA

0,81

0,81

0,81

GAMBIE

-0,01

0,00

0,00

-0,02

-0,02

GUINEE BISSAU

GUINEE

-0,09

0,00

3,00

3,00

2,91

2,91

COTE D'IVOIRE

-2,56

-2,56

-2,56

KENYA

-0,65

-0,65

-0,65

LESOTHO

-1,04

-1,04

-1,04

MADAGASCAR

-1,36

-0,47

-0,47

-1,82

-1,82

MALAWI

-0,08

-0,02

-0,02

-0,10

-0,10

MAURICE

-0,67

-0,67

-0,67

MAURITANIE

-0,17

4,00

-0,21

3,79

3,62

3,62

MALI

-12,07

-12,07

-12,07

MOZAMBIQUE

NAMIBIE

-0,02

-2,40

-2,40

-2,42

-2,42

NIGER

-0,50

-0,02

-0,02

-0,52

-0,52

RWANDA

-0,02

-0,02

-0,02

SENEGAL

-11,19

-0,01

-0,01

-11,19

-11,19

SIERRA LEONE

-6,32

-6,32

-6,32

SAO TOME & PRINCIPE

0,07

0,07

0,07

SWAZILAND

-0,10

-0,10

-0,10

-0,10

TANZANIE

-0,48

-0,10

-0,10

-0,58

-0,58

TOGO

-1,80

-0,01

-0,01

-1,81

-1,81

OUGANDA

-0,72

-0,72

-0,72

NIGERIA

7,15

7,15

7,15

ZAMBIE

-1,06

14,00

-0,02

-0,02

13,96

12,90

12,90

- TOTAL AFRIQUE

-40,92

-2,04

-0,10

54,70

-5,05

0,03

-0,10

47,42

6,50

6,50

DOMINIQUE

0,02

0,02

0,02

GUYANE (ETAT)

-0,08

-0,08

-0,08

HAITI

-0,30

-0,30

-0,30

JAMAIQUE

-0,04

15,00

15,00

14,96

14,96

SAINTE LUCIE

0,06

0,06

0,06

SURINAME

-8,19

-8,19

-8,19

TRINITE & TOBAGO

-6,02

6,00

-1,52

4,48

-1,54

-1,54

- TOTAL CARAIBES

-14,54

21,00

-1,52

19,48

4,94

4,94

FIDJI

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

PAPOUASIE NELLE GUINEE

0,00

0,00

0,00

SALOMON

-0,12

-0,12

-0,12

SAMOA

4,00

4,00

4,00

4,00

- TOTAL PACIFIQUE

-0,12

-0,01

4,00

3,99

3,87

3,87

COOPERATION REGIONALE ACP

-15,66

-1,19

-0,62

-1,82

-17,47

-17,47

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

-15,66

-1,19

-0,62

-1,82

-17,47

-17,47

- TOTAL ACP

-71,23

-2,05

-0,10

78,51

-5,05

-2,12

-0,10

69,07

-2,16

-2,16

WALLIS & FUTUNA

-0,02

-0,02

-0,02

- TOTAL PTOM FRANCAIS

-0,02

-0,02

-0,02

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

CAIMANS

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,40

-0,40

-0,40

- COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,40

-0,40

-0,40

- TOTAL PTOM

-0,42

-0,02

-0,02

-0,44

-0,44

- TOTAL ACP + PTOM

-71,65

-2,07

-0,10

78,51

-5,05

-2,12

-0,10

69,06

-2,60

-2,60

Tableau 3.2.5

7e FED

Crédits délégués cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 88,30 | | 28,31 | 9,41 | 3,06 | | | | | | 40,78 | 129,08 | | | 129,08 |
| BENIN | 86,37 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 6,91 | 39,10 | | 60,24 | 146,60 | | | 146,60 |
| BURKINA FASO | 140,55 | | 0,95 | | 23,66 | 18,63 | 22,03 | 2,87 | 83,41 | | 151,55 | 292,11 | | | 292,11 |
| BOTSWANA | 30,31 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,25 | | | 55,18 | 85,49 | | | 85,49 |
| BURUNDI | 80,95 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,59 | 11,92 | | 86,12 | 167,07 | | | 167,07 |
| CENTRAFRIQUE | 71,51 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,84 | 9,85 | | 33,29 | 104,81 | | | 104,81 |
| TCHAD | 100,60 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,21 | 19,58 | | 34,08 | 134,68 | | | 134,68 |
| CAMEROUN | 105,95 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 2,98 | 33,61 | | 289,65 | 395,60 | | | 395,60 |
| CONGO | 36,08 | | | | | | | 0,69 | 6,60 | | 7,29 | 43,37 | | | 43,37 |
| COMORES | 21,39 | | | | 2,98 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 14,37 | 35,76 | | | 35,76 |
| CAP VERT | 23,61 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,95 | | | 36,95 |
| DJIBOUTI | 17,91 | | 0,42 | 0,60 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,80 | 23,71 | | | 23,71 |
| GUINEE EQUATORIALE | 10,30 | | | | | 7,60 | | 0,29 | | | 7,90 | 18,19 | | | 18,19 |
| ERITHREE | 46,72 | | 1,75 | 4,06 | 8,00 | | | | | | 13,81 | 60,53 | | | 60,53 |
| ETHIOPIE | 189,60 | | 6,95 | 7,07 | 69,37 | 179,49 | | 4,51 | 78,21 | | 345,59 | 535,19 | | | 535,19 |
| GABON | 29,38 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 54,14 | | | 54,14 |
| GHANA | 97,52 | 13,46 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,69 | 87,06 | | 165,87 | 263,39 | | | 263,39 |
| GAMBIE | 21,72 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,57 | 6,20 | | 11,42 | 33,14 | | | 33,14 |
| GUINEE BISSAU | 35,60 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 4,92 | 9,48 | | 21,51 | 57,11 | | | 57,11 |
| GUINEE | 123,85 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 70,36 | 4,58 | 25,66 | | 155,80 | 279,65 | | | 279,65 |
| COTE D'IVOIRE | 103,77 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 475,25 | | | 475,25 |
| KENYA | 129,67 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 5,26 | | | 155,41 | 285,08 | | | 285,08 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,45 | | | | 13,83 | | | 34,37 | 34,37 | | | 34,37 |
| LESOTHO | 47,45 | 10,09 | | | 17,22 | 3,71 | | 5,08 | 21,59 | | 57,68 | 105,13 | | | 105,13 |
| MADAGASCAR | 130,85 | | 1,65 | | 13,17 | 55,50 | | 6,18 | 10,80 | | 87,31 | 218,16 | | | 218,16 |
| MALAWI | 124,32 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 12,17 | 52,34 | | 133,64 | 257,96 | | | 257,96 |
| MAURICE | 31,72 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,62 | | | 17,87 | 49,59 | | | 49,59 |
| MAURITANIE | 62,36 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 58,03 | 6,00 | 24,46 | | 127,96 | 190,32 | | | 190,32 |
| MALI | 143,41 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 8,50 | 7,79 | 61,32 | | 106,26 | 249,68 | | | 249,68 |
| MOZAMBIQUE | 163,16 | | 6,16 | 26,09 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,05 | 257,21 | | | 257,21 |
| NAMIBIE | 46,76 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,37 | | | 100,37 |
| NIGER | 139,24 | | 0,46 | 0,09 | 5,00 | | 28,09 | 4,62 | 22,40 | | 60,65 | 199,89 | | | 199,89 |
| RWANDA | 98,14 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 2,97 | | | 83,66 | 181,80 | | | 181,80 |
| SENEGAL | 112,59 | 2,35 | 0,65 | 1,43 | 13,10 | 32,27 | | 7,44 | 32,50 | | 89,73 | 202,32 | | | 202,32 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 65,93 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 108,84 | | | 108,84 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,82 | | | 18,82 | 18,82 | | | 18,82 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,62 | | | 18,62 |
| SOUDAN | | | 39,97 | | | 103,83 | | 0,25 | | | 144,05 | 144,05 | | | 144,05 |
| SWAZILAND | 24,22 | | | | 16,00 | | | 1,26 | | | 17,26 | 41,48 | | | 41,48 |
| TANZANIE | 158,45 | | 2,84 | 0,10 | 51,37 | 57,74 | | 9,59 | 103,30 | | 224,95 | 383,39 | | | 383,39 |
| TOGO | 37,81 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 3,45 | | | 24,69 | 62,50 | | | 62,50 |
| OUGANDA | 154,11 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,65 | 4,59 | 244,45 | 398,56 | | | 398,56 |
| NIGERIA | 154,19 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,22 | | | 14,72 | 168,91 | | | 168,91 |
| ZAMBIE | 101,01 | | 1,71 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,82 | 96,41 | | 216,05 | 317,06 | | | 317,06 |
| ZIMBABWE | 86,40 | 15,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,24 | 36,00 | | 104,61 | 191,01 | | | 191,01 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 78,74 | | 13,54 | 5,30 | | | | 23,63 | | | 42,47 | 121,20 | | | 121,20 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 565,76 | 119,60 | 197,10 | 84,11 | 635,23 | 1 476,42 | 332,93 | 207,44 | 1 063,28 | 4,59 | 4 120,71 | 7 686,47 | | | 7 686,47 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,73 | | | 3,73 |
| BARBADE | 2,93 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,27 | | | 9,27 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,30 | 6,91 | | | | | | 0,43 | | | 7,33 | 11,63 | | | 11,63 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 82,88 | 1,16 | | | 25,23 | | 21,00 | | 22,78 | | 70,17 | 153,04 | | | 153,04 |
| DOMINIQUE | 3,69 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 23,29 | | | 23,29 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 32,24 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,17 | 7,70 | 6,44 | 31,85 | 64,08 | | | 64,08 |
| HAITI | 81,24 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 149,61 | | | 149,61 |
| JAMAIQUE | 46,39 | 20,69 | | | 19,12 | | 4,56 | 32,75 | 2,50 | | 79,61 | 126,01 | | | 126,01 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | | 4,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,79 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,55 | | | 32,55 |
| SURINAME | 16,72 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,74 | | | 6,05 | 22,77 | | | 22,77 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,12 | | | 36,69 | 39,91 | | | 39,91 |
| TRINITE & TOBAGO | 10,32 | 15,46 | | | 10,07 | | | 1,00 | 6,20 | | 32,73 | 43,05 | | | 43,05 |
| * TOTAL CARAIBES | 305,57 | 52,97 | 6,36 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 25,96 | 48,13 | 60,28 | 6,44 | 415,97 | 721,55 | | | 721,55 |
| FIDJI | 12,85 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,95 | | | 3,20 | 16,05 | | | 16,05 |
| KIRIBATI | 5,79 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,57 | | | 7,57 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 44,80 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,48 | 20,50 | | 134,97 | 179,77 | | | 179,77 |
| SALOMON | 19,76 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,64 | | | 29,64 |
| TONGA | 6,00 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 9,26 | | | 9,26 |
| TUVALU | 1,06 | | | | | 0,03 | | 0,04 | | | 0,08 | 1,14 | | | 1,14 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | | 11,45 |
| SAMOA | 8,89 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,52 | | | 20,52 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 106,59 | 6,80 | 1,57 | | 30,41 | 103,82 | | 5,70 | 20,50 | | 168,80 | 275,39 | | | 275,39 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 065,63 | 12,86 | | | 44,76 | | | 41,71 | | | 99,34 | 1 164,97 | | | 1 164,97 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 065,63 | 12,86 | | | 44,76 | | | 41,71 | | | 99,34 | 1 164,97 | 50,00 | 50,00 | 1 214,97 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,96 | | 12,25 | | 0,21 | 8,92 | | 28,97 | 262,43 | 262,43 | | | 262,43 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,90 | | | | | | | 0,41 | 4,82 | | 5,23 | 8,12 | | | 8,12 |
| * TOTAL ACP | 5 046,45 | 205,36 | 403,99 | 85,11 | 821,03 | 1 696,69 | 359,10 | 312,29 | 1 148,88 | 40,00 | 5 072,47 | 10 118,91 | 50,00 | 50,00 | 10 168,91 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | | 12,08 |
| NELLE CALEDONIE | 12,44 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 0,60 | 2,20 | | | 9,73 | 22,17 | | | 22,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,85 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,23 | | | 20,23 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,67 | | | 4,67 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,57 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 0,60 | 4,26 | | | 23,12 | 62,70 | | | 62,70 |
| ARUBA | 7,11 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,28 | | | 7,28 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 14,30 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,68 | | | 10,93 | 25,23 | | | 25,23 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 21,41 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,78 | | | 11,10 | 32,52 | | | 32,52 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | | 3,07 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,89 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,48 | | | 4,48 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,00 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,30 | | | 23,30 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,24 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,67 | | | 8,67 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,24 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,67 | | | 8,67 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 83,22 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 0,60 | 9,06 | | | 44,93 | 128,15 | | | 128,15 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 129,67 | 209,58 | 406,25 | 85,41 | 843,53 | 1 702,69 | 359,70 | 321,36 | 1 148,88 | 40,00 | 5 117,40 | 10 247,06 | 50,00 | 50,00 | 10 297,06 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

88,30

28,31

9,41

3,06

40,78

129,08

129,08

BENIN

86,37

0,92

12,00

1,31

6,91

39,10

60,24

146,60

146,60

BURKINA FASO

140,55

0,95

23,66

18,63

22,03

2,87

83,41

151,55

292,11

292,11

BOTSWANA

30,31

16,45

0,23

2,53

33,72

2,25

55,18

85,49

85,49

BURUNDI

80,95

17,05

54,56

2,59

11,92

86,12

167,07

167,07

CENTRAFRIQUE

71,51

0,23

18,37

4,84

9,85

33,29

104,81

104,81

TCHAD

100,60

0,98

11,31

2,21

19,58

34,08

134,68

134,68

CAMEROUN

105,95

0,27

8,61

244,19

2,98

33,61

289,65

395,60

395,60

CONGO

36,08

0,69

6,60

7,29

43,37

43,37

COMORES

21,39

2,98

4,29

0,60

6,50

14,37

35,76

35,76

CAP VERT

23,61

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,95

36,95

DJIBOUTI

17,91

0,42

0,60

0,50

0,19

4,10

5,80

23,71

23,71

GUINEE EQUATORIALE

10,30

7,60

0,29

7,90

18,19

18,19

ERITHREE

46,72

1,75

4,06

8,00

13,81

60,53

60,53

ETHIOPIE

189,60

6,95

7,07

69,37

179,49

4,51

78,21

345,59

535,19

535,19

GABON

29,38

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

54,14

54,14

GHANA

97,52

13,46

1,28

1,65

50,58

0,15

11,69

87,06

165,87

263,39

263,39

GAMBIE

21,72

4,30

0,35

0,57

6,20

11,42

33,14

33,14

GUINEE BISSAU

35,60

1,20

4,63

1,28

4,92

9,48

21,51

57,11

57,11

GUINEE

123,85

3,28

2,37

1,49

48,06

70,36

4,58

25,66

155,80

279,65

279,65

COTE D'IVOIRE

103,77

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

475,25

475,25

KENYA

129,67

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

5,26

155,41

285,08

285,08

LIBERIA

16,09

4,45

13,83

34,37

34,37

34,37

LESOTHO

47,45

10,09

17,22

3,71

5,08

21,59

57,68

105,13

105,13

MADAGASCAR

130,85

1,65

13,17

55,50

6,18

10,80

87,31

218,16

218,16

MALAWI

124,32

1,30

14,34

44,79

8,69

12,17

52,34

133,64

257,96

257,96

MAURICE

31,72

12,15

5,10

0,62

17,87

49,59

49,59

MAURITANIE

62,36

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

58,03

6,00

24,46

127,96

190,32

190,32

MALI

143,41

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

8,50

7,79

61,32

106,26

249,68

249,68

MOZAMBIQUE

163,16

6,16

26,09

28,16

3,64

30,00

94,05

257,21

257,21

NAMIBIE

46,76

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,37

100,37

NIGER

139,24

0,46

0,09

5,00

28,09

4,62

22,40

60,65

199,89

199,89

RWANDA

98,14

24,43

0,64

14,00

41,62

2,97

83,66

181,80

181,80

SENEGAL

112,59

2,35

0,65

1,43

13,10

32,27

7,44

32,50

89,73

202,32

202,32

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

65,93

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

108,84

108,84

SOMALIE

18,82

18,82

18,82

18,82

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,62

18,62

SOUDAN

39,97

103,83

0,25

144,05

144,05

144,05

SWAZILAND

24,22

16,00

1,26

17,26

41,48

41,48

TANZANIE

158,45

2,84

0,10

51,37

57,74

9,59

103,30

224,95

383,39

383,39

TOGO

37,81

0,41

20,77

0,06

3,45

24,69

62,50

62,50

OUGANDA

154,11

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,65

4,59

244,45

398,56

398,56

NIGERIA

154,19

9,97

1,03

2,50

1,22

14,72

168,91

168,91

ZAMBIE

101,01

1,71

1,10

49,85

60,16

6,82

96,41

216,05

317,06

317,06

ZIMBABWE

86,40

15,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,24

36,00

104,61

191,01

191,01

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

78,74

13,54

5,30

23,63

42,47

121,20

121,20

- TOTAL AFRIQUE

3 565,76

119,60

197,10

84,11

635,23

1 476,42

332,93

207,44

1 063,28

4,59

4 120,71

7 686,47

7 686,47

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

0,66

0,05

0,70

3,73

3,73

BARBADE

2,93

5,40

0,95

6,34

9,27

9,27

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,30

6,91

0,43

7,33

11,63

11,63

REPUBLIQUE DOMINICAINE

82,88

1,16

25,23

21,00

22,78

70,17

153,04

153,04

DOMINIQUE

3,69

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

23,29

23,29

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

32,24

13,30

0,24

4,17

7,70

6,44

31,85

64,08

64,08

HAITI

81,24

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

149,61

149,61

JAMAIQUE

46,39

20,69

19,12

4,56

32,75

2,50

79,61

126,01

126,01

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,48

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE LUCIE

1,79

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,55

32,55

SURINAME

16,72

0,50

0,65

0,16

4,74

6,05

22,77

22,77

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,12

36,69

39,91

39,91

TRINITE & TOBAGO

10,32

15,46

10,07

1,00

6,20

32,73

43,05

43,05

- TOTAL CARAIBES

305,57

52,97

6,36

1,00

98,37

116,46

25,96

48,13

60,28

6,44

415,97

721,55

721,55

FIDJI

12,85

1,20

1,00

0,06

0,95

3,20

16,05

16,05

KIRIBATI

5,79

1,00

0,63

0,15

1,78

7,57

7,57

PAPOUASIE NELLE GUINEE

44,80

4,97

0,11

21,33

84,58

3,48

20,50

134,97

179,77

179,77

SALOMON

19,76

1,30

8,10

0,48

9,88

29,64

29,64

TONGA

6,00

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

9,26

9,26

TUVALU

1,06

0,03

0,04

0,08

1,14

1,14

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,89

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,52

20,52

- TOTAL PACIFIQUE

106,59

6,80

1,57

30,41

103,82

5,70

20,50

168,80

275,39

275,39

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 065,63

12,86

44,76

41,71

99,34

1 164,97

1 164,97

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 065,63

12,86

44,76

41,71

99,34

1 164,97

50,00

50,00

1 214,97

TOUS PAYS ACP

13,12

198,96

12,25

0,21

8,92

28,97

262,43

262,43

262,43

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,90

0,41

4,82

5,23

8,12

8,12

- TOTAL ACP

5 046,45

205,36

403,99

85,11

821,03

1 696,69

359,10

312,29

1 148,88

40,00

5 072,47

10 118,91

50,00

50,00

10 168,91

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NELLE CALEDONIE

12,44

0,68

0,25

6,00

0,60

2,20

9,73

22,17

22,17

POLYNESIE FRANCAISE

12,85

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,23

20,23

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

0,08

0,02

0,09

4,67

4,67

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,57

1,61

0,92

14,81

0,93

0,60

4,26

23,12

62,70

62,70

ARUBA

7,11

0,07

0,10

0,17

7,28

7,28

ANTILLES NEERLANDAISES

14,30

0,67

6,59

3,68

10,93

25,23

25,23

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

21,41

0,74

6,59

3,78

11,10

32,52

32,52

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,89

0,38

0,20

0,01

0,59

4,48

4,48

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,00

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,30

23,30

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,24

0,44

0,44

8,67

8,67

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,24

0,44

0,44

8,67

8,67

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

83,22

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

0,60

9,06

44,93

128,15

128,15

- TOTAL ACP + PTOM

5 129,67

209,58

406,25

85,41

843,53

1 702,69

359,70

321,36

1 148,88

40,00

5 117,40

10 247,06

50,00

50,00

10 297,06

Tableau 3.2.6

7e FED

Crédits délégués annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays très pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 6,23 | | | | | | | | | | | 6,23 | | | 6,23 |
| BENIN | 0,60 | | | | | | | 2,09 | | | 2,09 | 2,68 | | | 2,68 |
| BURKINA FASO | 3,92 | | | | 6,00 | | 1,61 | | | | 7,61 | 11,53 | | | 11,53 |
| BOTSWANA | -0,14 | | | | | | | -0,15 | | | -0,15 | -0,29 | | | -0,29 |
| BURUNDI | -0,03 | | | | | | | -0,08 | | | -0,08 | -0,11 | | | -0,11 |
| CENTRAFRIQUE | -0,18 | | | | | | | -0,07 | | | -0,07 | -0,24 | | | -0,24 |
| TCHAD | -1,11 | | | | | | | -0,65 | | | -0,65 | -1,75 | | | -1,75 |
| CAMEROUN | 2,34 | | | | 8,00 | | | 0,00 | | | 8,00 | 10,33 | | | 10,33 |
| CONGO | 2,15 | | | | | | | | | | | 2,15 | | | 2,15 |
| COMORES | 0,53 | | | | | | | | | | | 0,53 | | | 0,53 |
| CAP VERT | 0,24 | | | | | | | | | | | 0,24 | | | 0,24 |
| DJIBOUTI | -0,02 | | | | -2,30 | | | 0,00 | | | -2,30 | -2,32 | | | -2,32 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,57 | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | 0,56 | | | 0,56 |
| ERITHREE | 3,12 | | | | | | | | | | | 3,12 | | | 3,12 |
| ETHIOPIE | 3,66 | | -0,08 | | 25,00 | | | | 0,07 | | 24,99 | 28,65 | | | 28,65 |
| GABON | 1,29 | -2,04 | | | | | | | | | -2,04 | -0,75 | | | -0,75 |
| GHANA | 5,40 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 5,46 | | | 5,46 |
| GAMBIE | -0,49 | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | -0,49 | | | -0,49 |
| GUINEE BISSAU | 0,43 | | | | | | | | | | | 0,43 | | | 0,43 |
| GUINEE | 0,48 | | | | | | 4,02 | | | | 4,02 | 4,50 | | | 4,50 |
| COTE D'IVOIRE | -0,23 | | | | | | | -0,04 | -0,06 | | -0,10 | -0,33 | | | -0,33 |
| KENYA | 2,33 | | | | | | | 2,21 | | | 2,21 | 4,53 | | | 4,53 |
| LIBERIA | | | | | | | | 0,10 | | | 0,10 | 0,10 | | | 0,10 |
| LESOTHO | -0,04 | | | | | | | 0,38 | | | 0,38 | 0,35 | | | 0,35 |
| MADAGASCAR | 3,61 | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 3,62 | | | 3,62 |
| MALAWI | 2,49 | | | | | | | -0,05 | | | -0,05 | 2,44 | | | 2,44 |
| MAURICE | 1,58 | | | | | | | | | | | 1,58 | | | 1,58 |
| MAURITANIE | -0,05 | | | | 4,00 | | 6,59 | -0,21 | | | 10,38 | 10,33 | | | 10,33 |
| MALI | -0,06 | | | | | | 2,55 | | | | 2,55 | 2,49 | | | 2,49 |
| MOZAMBIQUE | 5,43 | | -0,08 | | | | | | | | -0,08 | 5,35 | | | 5,35 |
| NAMIBIE | 1,20 | | | | | | -0,07 | | | | -0,07 | 1,12 | | | 1,12 |
| NIGER | 0,05 | | | | 5,00 | | | | | | 5,00 | 5,05 | | | 5,05 |
| RWANDA | 7,60 | | | | | | | -0,05 | | | -0,05 | 7,56 | | | 7,56 |
| SENEGAL | -6,51 | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | -6,51 | | | -6,51 |
| SEYCHELLES | -0,01 | | | | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 |
| SIERRA LEONE | 11,86 | | | | | | | | | | | 11,86 | | | 11,86 |
| SOMALIE | | | | | | | | -0,04 | | | -0,04 | -0,04 | | | -0,04 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 0,21 | | | | | | | | | | | 0,21 | | | 0,21 |
| SWAZILAND | -0,70 | | | | | | | | | | | -0,70 | | | -0,70 |
| TANZANIE | -1,06 | | | | | | | 0,71 | -0,03 | | 0,69 | -0,38 | | | -0,38 |
| TOGO | 3,12 | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 | 3,14 | | | 3,14 |
| OUGANDA | 2,70 | | | | | | | -0,12 | 0,28 | | 0,16 | 2,86 | | | 2,86 |
| NIGERIA | 45,75 | | | | | | | | | | | 45,75 | | | 45,75 |
| ZAMBIE | -0,53 | | -0,06 | | 14,00 | | | -0,10 | | | 13,84 | 13,31 | | | 13,31 |
| ZIMBABWE | 1,71 | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | 1,71 | | | 1,71 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 4,22 | | | | | | | | | | | 4,22 | | | 4,22 |
| * TOTAL AFRIQUE | 113,68 | -2,04 | -0,21 | | 59,70 | | 14,70 | 3,99 | 0,26 | | 76,40 | 190,07 | | | 190,07 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | -0,03 | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 | 1,57 | | | 1,57 |
| DOMINIQUE | 2,05 | | | | | | | | | | | 2,05 | | | 2,05 |
| GRENADE | -0,06 | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | -0,06 | | | -0,06 |
| GUYANE (ETAT) | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 |
| HAITI | -0,22 | | | | | | | | | | | -0,22 | | | -0,22 |
| JAMAIQUE | -1,77 | | | | 15,00 | | 0,14 | 3,86 | | | 19,00 | 17,23 | | | 17,23 |
| SAINTE LUCIE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 |
| SURINAME | 0,55 | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 0,56 | | | 0,56 |
| TRINITE & TOBAGO | -5,89 | | | | 6,00 | | | | | | 6,00 | 0,11 | | | 0,11 |
| * TOTAL CARAIBES | -5,30 | | | | 21,00 | | 1,74 | 3,86 | | | 26,60 | 21,30 | | | 21,30 |
| FIDJI | -0,74 | -0,01 | | | | | | | | | -0,01 | -0,75 | | | -0,75 |
| KIRIBATI | 0,70 | | | | | | | | | | | 0,70 | | | 0,70 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | -0,06 | | | | | | | | | | | -0,06 | | | -0,06 |
| SALOMON | 0,32 | | | | | | | | | | | 0,32 | | | 0,32 |
| TONGA | | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| SAMOA | 0,02 | | | | 4,00 | | | | | | 4,00 | 4,02 | | | 4,02 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,25 | -0,01 | | | 4,00 | | | -0,01 | | | 3,98 | 4,23 | | | 4,23 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 37,20 | | | | -1,19 | | | -1,00 | | | -2,19 | 35,01 | | | 35,01 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 37,20 | | | | -1,19 | | | -1,00 | | | -2,19 | 35,01 | 50,00 | 50,00 | 85,01 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL ACP | 145,82 | -2,05 | -0,21 | | 83,51 | | 16,44 | 6,85 | 0,26 | | 104,79 | 250,61 | 50,00 | 50,00 | 300,61 |
| NELLE CALEDONIE | 3,42 | | | | | | 0,06 | 0,58 | | | 0,64 | 4,06 | | | 4,06 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | 0,00 | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,39 | | | | | | | | | | | 1,39 | | | 1,39 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 4,82 | | | | | | 0,06 | 0,58 | | | 0,64 | 5,46 | | | 5,46 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 1,72 | | | | | | | | | | | 1,72 | | | 1,72 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 1,72 | | | | | | | | | | | 1,72 | | | 1,72 |
| ANGUILLA | 0,45 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 0,79 | | | 0,79 |
| CAIMANS | | -0,02 | | | | | | | | | -0,02 | -0,02 | | | -0,02 |
| MONTSERRAT | 3,28 | | | | | | | | | | | 3,28 | | | 3,28 |
| TURKS & CAICOS | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 3,73 | -0,02 | | | | | | 0,35 | | | 0,33 | 4,05 | | | 4,05 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,14 | | | | | | | | | | | -0,14 | | | -0,14 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,14 | | | | | | | | | | | -0,14 | | | -0,14 |
| * TOTAL PTOM | 10,12 | -0,02 | | | | | 0,06 | 0,93 | | | 0,97 | 11,09 | | | 11,09 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 155,94 | -2,07 | -0,21 | | 83,51 | | 16,50 | 7,77 | 0,26 | | 105,76 | 261,69 | 50,00 | 50,00 | 311,69 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays très pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

6,23

6,23

6,23

BENIN

0,60

2,09

2,09

2,68

2,68

BURKINA FASO

3,92

6,00

1,61

7,61

11,53

11,53

BOTSWANA

-0,14

-0,15

-0,15

-0,29

-0,29

BURUNDI

-0,03

-0,08

-0,08

-0,11

-0,11

CENTRAFRIQUE

-0,18

-0,07

-0,07

-0,24

-0,24

TCHAD

-1,11

-0,65

-0,65

-1,75

-1,75

CAMEROUN

2,34

8,00

0,00

8,00

10,33

10,33

CONGO

2,15

2,15

2,15

COMORES

0,53

0,53

0,53

CAP VERT

0,24

0,24

0,24

DJIBOUTI

-0,02

-2,30

0,00

-2,30

-2,32

-2,32

GUINEE EQUATORIALE

0,57

-0,01

-0,01

0,56

0,56

ERITHREE

3,12

3,12

3,12

ETHIOPIE

3,66

-0,08

25,00

0,07

24,99

28,65

28,65

GABON

1,29

-2,04

-2,04

-0,75

-0,75

GHANA

5,40

0,06

0,06

5,46

5,46

GAMBIE

-0,49

0,00

0,00

-0,49

-0,49

GUINEE BISSAU

0,43

0,43

0,43

GUINEE

0,48

4,02

4,02

4,50

4,50

COTE D'IVOIRE

-0,23

-0,04

-0,06

-0,10

-0,33

-0,33

KENYA

2,33

2,21

2,21

4,53

4,53

LIBERIA

0,10

0,10

0,10

0,10

LESOTHO

-0,04

0,38

0,38

0,35

0,35

MADAGASCAR

3,61

0,01

0,01

3,62

3,62

MALAWI

2,49

-0,05

-0,05

2,44

2,44

MAURICE

1,58

1,58

1,58

MAURITANIE

-0,05

4,00

6,59

-0,21

10,38

10,33

10,33

MALI

-0,06

2,55

2,55

2,49

2,49

MOZAMBIQUE

5,43

-0,08

-0,08

5,35

5,35

NAMIBIE

1,20

-0,07

-0,07

1,12

1,12

NIGER

0,05

5,00

5,00

5,05

5,05

RWANDA

7,60

-0,05

-0,05

7,56

7,56

SENEGAL

-6,51

0,00

0,00

-6,51

-6,51

SEYCHELLES

-0,01

-0,01

-0,01

SIERRA LEONE

11,86

11,86

11,86

SOMALIE

-0,04

-0,04

-0,04

-0,04

SAO TOME & PRINCIPE

0,21

0,21

0,21

SWAZILAND

-0,70

-0,70

-0,70

TANZANIE

-1,06

0,71

-0,03

0,69

-0,38

-0,38

TOGO

3,12

0,03

0,03

3,14

3,14

OUGANDA

2,70

-0,12

0,28

0,16

2,86

2,86

NIGERIA

45,75

45,75

45,75

ZAMBIE

-0,53

-0,06

14,00

-0,10

13,84

13,31

13,31

ZIMBABWE

1,71

-0,01

-0,01

1,71

1,71

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

4,22

4,22

4,22

- TOTAL AFRIQUE

113,68

-2,04

-0,21

59,70

14,70

3,99

0,26

76,40

190,07

190,07

REPUBLIQUE DOMINICAINE

-0,03

1,60

1,60

1,57

1,57

DOMINIQUE

2,05

2,05

2,05

GRENADE

-0,06

0,00

0,00

-0,06

-0,06

GUYANE (ETAT)

0,01

0,01

0,01

HAITI

-0,22

-0,22

-0,22

JAMAIQUE

-1,77

15,00

0,14

3,86

19,00

17,23

17,23

SAINTE LUCIE

0,06

0,06

0,06

SURINAME

0,55

0,01

0,01

0,56

0,56

TRINITE & TOBAGO

-5,89

6,00

6,00

0,11

0,11

- TOTAL CARAIBES

-5,30

21,00

1,74

3,86

26,60

21,30

21,30

FIDJI

-0,74

-0,01

-0,01

-0,75

-0,75

KIRIBATI

0,70

0,70

0,70

PAPOUASIE NELLE GUINEE

-0,06

-0,06

-0,06

SALOMON

0,32

0,32

0,32

TONGA

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

SAMOA

0,02

4,00

4,00

4,02

4,02

- TOTAL PACIFIQUE

0,25

-0,01

4,00

-0,01

3,98

4,23

4,23

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

37,20

-1,19

-1,00

-2,19

35,01

35,01

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

37,20

-1,19

-1,00

-2,19

35,01

50,00

50,00

85,01

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

- TOTAL ACP

145,82

-2,05

-0,21

83,51

16,44

6,85

0,26

104,79

250,61

50,00

50,00

300,61

NELLE CALEDONIE

3,42

0,06

0,58

0,64

4,06

4,06

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

1,39

1,39

1,39

- TOTAL PTOM FRANCAIS

4,82

0,06

0,58

0,64

5,46

5,46

ANTILLES NEERLANDAISES

1,72

1,72

1,72

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

1,72

1,72

1,72

ANGUILLA

0,45

0,35

0,35

0,79

0,79

CAIMANS

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

MONTSERRAT

3,28

3,28

3,28

TURKS & CAICOS

0,00

0,00

0,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

3,73

-0,02

0,35

0,33

4,05

4,05

COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,14

-0,14

-0,14

- COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,14

-0,14

-0,14

- TOTAL PTOM

10,12

-0,02

0,06

0,93

0,97

11,09

11,09

- TOTAL ACP + PTOM

155,94

-2,07

-0,21

83,51

16,50

7,77

0,26

105,76

261,69

50,00

50,00

311,69

Tableau 3.2.7

7e FED

Paiements cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays très pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 75,86 | | 28,31 | 9,31 | 1,91 | | | | | | 39,53 | 115,39 | | | 115,39 |
| BENIN | 83,49 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 4,21 | 39,10 | | 57,54 | 141,03 | | | 141,03 |
| BURKINA FASO | 136,03 | | 0,85 | | 22,44 | 18,63 | 20,32 | 2,87 | 83,41 | | 148,52 | 284,55 | | | 284,55 |
| BOTSWANA | 30,01 | 16,45 | , | 0,23 | 2,53 | | 33,71 | 2,00 | | | 54,92 | 84,93 | | | 84,93 |
| BURUNDI | 66,93 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,56 | 11,92 | | 86,08 | 153,02 | | | 153,02 |
| CENTRAFRIQUE | 71,11 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,78 | 9,85 | | 33,23 | 104,35 | | | 104,35 |
| TCHAD | 98,87 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,20 | 19,58 | | 34,07 | 132,94 | | | 132,94 |
| CAMEROUN | 102,64 | 0,27 | | | 4,61 | 244,19 | | 2,98 | 33,61 | | 285,65 | 388,30 | | | 388,30 |
| CONGO | 24,24 | | | | | | | 0,66 | 6,60 | | 7,26 | 31,50 | | | 31,50 |
| COMORES | 20,18 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 33,99 | | | 33,99 |
| CAP VERT | 23,10 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,44 | | | 36,44 |
| DJIBOUTI | 17,40 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,07 | | | 23,07 |
| GUINEE EQUATORIALE | 9,48 | | | | | 7,60 | | 0,13 | | | 7,73 | 17,21 | | | 17,21 |
| ERITHREE | 37,16 | | 1,75 | 3,76 | 8,00 | | | | | | 13,51 | 50,67 | | | 50,67 |
| ETHIOPIE | 156,02 | | 6,95 | 7,07 | 39,88 | 179,49 | | 3,80 | 78,07 | | 315,26 | 471,28 | | | 471,28 |
| GABON | 28,81 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 53,56 | | | 53,56 |
| GHANA | 85,45 | 11,37 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,41 | 87,06 | | 163,49 | 248,94 | | | 248,94 |
| GAMBIE | 21,54 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,43 | 6,20 | | 11,28 | 32,82 | | | 32,82 |
| GUINEE BISSAU | 34,33 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 4,70 | 9,48 | | 21,29 | 55,62 | | | 55,62 |
| GUINEE | 120,88 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 50,11 | 4,56 | 25,66 | | 135,53 | 256,41 | | | 256,41 |
| COTE D'IVOIRE | 102,95 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 474,44 | | | 474,44 |
| KENYA | 82,60 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 2,91 | | | 153,06 | 235,66 | | | 235,66 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,20 | | | | 12,70 | | | 32,99 | 32,99 | | | 32,99 |
| LESOTHO | 46,94 | 6,59 | | | 17,09 | 3,71 | | 4,90 | 21,59 | | 53,87 | 100,81 | | | 100,81 |
| MADAGASCAR | 128,13 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 5,83 | 10,80 | | 86,49 | 214,62 | | | 214,62 |
| MALAWI | 119,48 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,60 | 52,34 | | 133,07 | 252,55 | | | 252,55 |
| MAURICE | 30,66 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 48,52 | | | 48,52 |
| MAURITANIE | 61,99 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 55,83 | 6,00 | 24,46 | | 125,76 | 187,75 | | | 187,75 |
| MALI | 139,54 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 3,91 | 7,68 | 61,32 | | 101,57 | 241,11 | | | 241,11 |
| MOZAMBIQUE | 149,97 | | 6,16 | 26,06 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,02 | 243,99 | | | 243,99 |
| NAMIBIE | 45,64 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 99,25 | | | 99,25 |
| NIGER | 138,26 | | 0,46 | 0,09 | | | 28,03 | 4,48 | 22,40 | | 55,46 | 193,72 | | | 193,72 |
| RWANDA | 87,82 | | 24,43 | 0,64 | 7,27 | 41,62 | | 2,69 | | | 76,65 | 164,47 | | | 164,47 |
| SENEGAL | 110,39 | 2,35 | 0,65 | 1,36 | 13,10 | 32,27 | | 6,84 | 32,50 | | 89,07 | 199,46 | | | 199,46 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 47,99 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 90,90 | | | 90,90 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,24 | | | 18,24 | 18,24 | | | 18,24 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 7,67 | | | | 4,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 9,63 | 17,30 | | | 17,30 |
| SOUDAN | | | 39,83 | | | | | 0,24 | | | 40,07 | 40,07 | | | 40,07 |
| SWAZILAND | 23,44 | | | | 16,00 | | | 1,26 | | | 17,26 | 40,70 | | | 40,70 |
| TANZANIE | 154,14 | | 2,84 | 0,05 | 50,96 | 57,74 | | 5,91 | 103,30 | | 220,81 | 374,95 | | | 374,95 |
| TOGO | 33,18 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 3,21 | | | 24,46 | 57,64 | | | 57,64 |
| OUGANDA | 147,21 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,50 | 4,59 | 244,30 | 391,51 | | | 391,51 |
| NIGERIA | 108,56 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 0,93 | | | 14,43 | 122,99 | | | 122,99 |
| ZAMBIE | 99,97 | | 1,66 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,81 | 96,41 | | 215,99 | 315,95 | | | 315,95 |
| ZIMBABWE | 82,08 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 6,87 | 36,00 | | 102,25 | 184,33 | | | 184,33 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 67,69 | | 13,54 | 5,30 | | | | 18,18 | | | 37,02 | 104,70 | | | 104,70 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 265,09 | 112,01 | 196,80 | 83,18 | 585,10 | 1 372,59 | 304,12 | 186,49 | 1 062,99 | 4,59 | 3 907,87 | 7 172,96 | | | 7 172,96 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | | 3,64 |
| BARBADE | 2,87 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,21 | | | 9,21 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,14 | 6,91 | | | | | | 0,29 | | | 7,20 | 11,34 | | | 11,34 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 79,09 | 1,16 | | | 25,23 | | 16,32 | | 22,78 | | 65,49 | 144,58 | | | 144,58 |
| DOMINIQUE | 1,43 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 21,02 | | | 21,02 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 31,75 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,50 | | | 63,50 |
| HAITI | 79,06 | | 4,89 | | 8,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 62,37 | 141,42 | | | 141,42 |
| JAMAIQUE | 45,82 | 20,69 | | | 2,99 | | 1,61 | 32,57 | 2,50 | | 60,36 | 106,18 | | | 106,18 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,71 | | | 4,71 |
| SAINTE LUCIE | 1,75 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,51 | | | 32,51 |
| SURINAME | 15,65 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,46 | | | 5,77 | 21,42 | | | 21,42 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,11 | | | 36,68 | 39,90 | | | 39,90 |
| TRINITE & TOBAGO | 10,32 | 15,46 | | | 5,07 | | | 0,98 | 6,20 | | 27,71 | 38,02 | | | 38,02 |
| * TOTAL CARAIBES | 294,87 | 52,97 | 6,36 | 1,00 | 71,24 | 116,46 | 18,34 | 47,40 | 60,28 | 6,44 | 380,49 | 675,35 | | | 675,35 |
| FIDJI | 12,82 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,88 | | | 3,14 | 15,95 | | | 15,95 |
| KIRIBATI | 4,82 | | | | 0,80 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,58 | 6,40 | | | 6,40 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 43,40 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,47 | 20,50 | | 134,97 | 178,36 | | | 178,36 |
| SALOMON | 19,14 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,02 | | | 29,02 |
| TONGA | 5,58 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 8,84 | | | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | | | | | 0,03 | | 0,04 | | | 0,08 | 1,14 | | | 1,14 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | | 11,45 |
| SAMOA | 8,88 | | 0,30 | | 4,00 | 5,78 | | 0,04 | | | 10,12 | 19,01 | | | 19,01 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 103,14 | 6,80 | 1,57 | | 28,71 | 103,82 | | 5,63 | 20,50 | | 167,03 | 270,17 | | | 270,17 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 964,66 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,28 | | | 97,91 | 1 062,57 | | | 1 062,57 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 964,66 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,28 | | | 97,91 | 1 062,57 | 50,00 | 50,00 | 1 112,57 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 6,70 | | 28,97 | 260,07 | 260,07 | | | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,65 | | | | | | | 0,36 | 4,66 | | 5,02 | 7,67 | | | 7,67 |
| * TOTAL ACP | 4 630,41 | 197,77 | 403,55 | 84,18 | 742,07 | 1 592,86 | 322,67 | 286,86 | 1 148,43 | 40,00 | 4 818,39 | 9 448,79 | 50,00 | 50,00 | 9 498,79 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | | 12,08 |
| NELLE CALEDONIE | 8,90 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 0,54 | 1,57 | | | 9,04 | 17,94 | | | 17,94 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,71 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,08 | | | 20,08 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,07 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,16 | | | 4,16 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 35,37 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 0,54 | 3,63 | | | 22,43 | 57,80 | | | 57,80 |
| ARUBA | 6,96 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,13 | | | 7,13 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 10,38 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,27 | | | 10,53 | 20,91 | | | 20,91 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 17,33 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,38 | | | 10,70 | 28,04 | | | 28,04 |
| ANGUILLA | 2,58 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 2,92 | | | 2,92 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 1,31 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 1,90 | | | 1,90 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 11,27 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 20,58 | | | 20,58 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | | 8,46 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 72,00 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 0,54 | 8,03 | | | 43,84 | 115,84 | | | 115,84 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 702,40 | 201,99 | 405,81 | 84,47 | 764,56 | 1 598,86 | 323,21 | 294,89 | 1 148,43 | 40,00 | 4 862,23 | 9 564,63 | 50,00 | 50,00 | 9 614,63 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays très pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

75,86

28,31

9,31

1,91

39,53

115,39

115,39

BENIN

83,49

0,92

12,00

1,31

4,21

39,10

57,54

141,03

141,03

BURKINA FASO

136,03

0,85

22,44

18,63

20,32

2,87

83,41

148,52

284,55

284,55

BOTSWANA

30,01

16,45

,

0,23

2,53

33,71

2,00

54,92

84,93

84,93

BURUNDI

66,93

17,05

54,56

2,56

11,92

86,08

153,02

153,02

CENTRAFRIQUE

71,11

0,23

18,37

4,78

9,85

33,23

104,35

104,35

TCHAD

98,87

0,98

11,31

2,20

19,58

34,07

132,94

132,94

CAMEROUN

102,64

0,27

4,61

244,19

2,98

33,61

285,65

388,30

388,30

CONGO

24,24

0,66

6,60

7,26

31,50

31,50

COMORES

20,18

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

33,99

33,99

CAP VERT

23,10

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,44

36,44

DJIBOUTI

17,40

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,07

23,07

GUINEE EQUATORIALE

9,48

7,60

0,13

7,73

17,21

17,21

ERITHREE

37,16

1,75

3,76

8,00

13,51

50,67

50,67

ETHIOPIE

156,02

6,95

7,07

39,88

179,49

3,80

78,07

315,26

471,28

471,28

GABON

28,81

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

53,56

53,56

GHANA

85,45

11,37

1,28

1,65

50,58

0,15

11,41

87,06

163,49

248,94

248,94

GAMBIE

21,54

4,30

0,35

0,43

6,20

11,28

32,82

32,82

GUINEE BISSAU

34,33

1,20

4,63

1,28

4,70

9,48

21,29

55,62

55,62

GUINEE

120,88

3,28

2,37

1,49

48,06

50,11

4,56

25,66

135,53

256,41

256,41

COTE D'IVOIRE

102,95

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

474,44

474,44

KENYA

82,60

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

2,91

153,06

235,66

235,66

LIBERIA

16,09

4,20

12,70

32,99

32,99

32,99

LESOTHO

46,94

6,59

17,09

3,71

4,90

21,59

53,87

100,81

100,81

MADAGASCAR

128,13

1,65

12,71

55,50

5,83

10,80

86,49

214,62

214,62

MALAWI

119,48

1,30

14,34

44,79

8,69

11,60

52,34

133,07

252,55

252,55

MAURICE

30,66

12,15

5,10

0,60

17,85

48,52

48,52

MAURITANIE

61,99

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

55,83

6,00

24,46

125,76

187,75

187,75

MALI

139,54

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

3,91

7,68

61,32

101,57

241,11

241,11

MOZAMBIQUE

149,97

6,16

26,06

28,16

3,64

30,00

94,02

243,99

243,99

NAMIBIE

45,64

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

99,25

99,25

NIGER

138,26

0,46

0,09

28,03

4,48

22,40

55,46

193,72

193,72

RWANDA

87,82

24,43

0,64

7,27

41,62

2,69

76,65

164,47

164,47

SENEGAL

110,39

2,35

0,65

1,36

13,10

32,27

6,84

32,50

89,07

199,46

199,46

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

47,99

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

90,90

90,90

SOMALIE

18,24

18,24

18,24

18,24

SAO TOME & PRINCIPE

7,67

4,60

2,89

0,07

2,07

9,63

17,30

17,30

SOUDAN

39,83

0,24

40,07

40,07

40,07

SWAZILAND

23,44

16,00

1,26

17,26

40,70

40,70

TANZANIE

154,14

2,84

0,05

50,96

57,74

5,91

103,30

220,81

374,95

374,95

TOGO

33,18

0,41

20,77

0,06

3,21

24,46

57,64

57,64

OUGANDA

147,21

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,50

4,59

244,30

391,51

391,51

NIGERIA

108,56

9,97

1,03

2,50

0,93

14,43

122,99

122,99

ZAMBIE

99,97

1,66

1,10

49,85

60,16

6,81

96,41

215,99

315,95

315,95

ZIMBABWE

82,08

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

6,87

36,00

102,25

184,33

184,33

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

67,69

13,54

5,30

18,18

37,02

104,70

104,70

- TOTAL AFRIQUE

3 265,09

112,01

196,80

83,18

585,10

1 372,59

304,12

186,49

1 062,99

4,59

3 907,87

7 172,96

7 172,96

ANTIGUA-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,87

5,40

0,95

6,34

9,21

9,21

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,14

6,91

0,29

7,20

11,34

11,34

REPUBLIQUE DOMINICAINE

79,09

1,16

25,23

16,32

22,78

65,49

144,58

144,58

DOMINIQUE

1,43

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

21,02

21,02

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

31,75

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,50

63,50

HAITI

79,06

4,89

8,00

32,51

16,97

62,37

141,42

141,42

JAMAIQUE

45,82

20,69

2,99

1,61

32,57

2,50

60,36

106,18

106,18

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,48

2,00

0,23

2,23

4,71

4,71

SAINTE LUCIE

1,75

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,51

32,51

SURINAME

15,65

0,50

0,65

0,16

4,46

5,77

21,42

21,42

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,11

36,68

39,90

39,90

TRINITE & TOBAGO

10,32

15,46

5,07

0,98

6,20

27,71

38,02

38,02

- TOTAL CARAIBES

294,87

52,97

6,36

1,00

71,24

116,46

18,34

47,40

60,28

6,44

380,49

675,35

675,35

FIDJI

12,82

1,20

1,00

0,06

0,88

3,14

15,95

15,95

KIRIBATI

4,82

0,80

0,63

0,15

1,58

6,40

6,40

PAPOUASIE NELLE GUINEE

43,40

4,97

0,11

21,33

84,58

3,47

20,50

134,97

178,36

178,36

SALOMON

19,14

1,30

8,10

0,48

9,88

29,02

29,02

TONGA

5,58

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

8,84

8,84

TUVALU

1,06

0,03

0,04

0,08

1,14

1,14

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,88

0,30

4,00

5,78

0,04

10,12

19,01

19,01

- TOTAL PACIFIQUE

103,14

6,80

1,57

28,71

103,82

5,63

20,50

167,03

270,17

270,17

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

964,66

12,86

44,76

40,28

97,91

1 062,57

1 062,57

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

964,66

12,86

44,76

40,28

97,91

1 062,57

50,00

50,00

1 112,57

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

6,70

28,97

260,07

260,07

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,65

0,36

4,66

5,02

7,67

7,67

- TOTAL ACP

4 630,41

197,77

403,55

84,18

742,07

1 592,86

322,67

286,86

1 148,43

40,00

4 818,39

9 448,79

50,00

50,00

9 498,79

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NELLE CALEDONIE

8,90

0,68

0,25

6,00

0,54

1,57

9,04

17,94

17,94

POLYNESIE FRANCAISE

12,71

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,08

20,08

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,07

0,08

0,02

0,09

4,16

4,16

- TOTAL PTOM FRANCAIS

35,37

1,61

0,92

14,81

0,93

0,54

3,63

22,43

57,80

57,80

ARUBA

6,96

0,07

0,10

0,17

7,13

7,13

ANTILLES NEERLANDAISES

10,38

0,67

6,59

3,27

10,53

20,91

20,91

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

17,33

0,74

6,59

3,38

10,70

28,04

28,04

ANGUILLA

2,58

0,35

0,35

2,92

2,92

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

1,31

0,38

0,20

0,01

0,59

1,90

1,90

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

11,27

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

20,58

20,58

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

72,00

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

0,54

8,03

43,84

115,84

115,84

- TOTAL ACP + PTOM

4 702,40

201,99

405,81

84,47

764,56

1 598,86

323,21

294,89

1 148,43

40,00

4 862,23

9 564,63

50,00

50,00

9 614,63

Tableau 3.2.8

7e FED

Paiements annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Total | Allocation régionale | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 11,51 | | | | | | | | | | | 11,51 | | | 11,51 |
| BENIN | 6,09 | | | | | | | 0,62 | | | 0,62 | 6,72 | | | 6,72 |
| BURKINA FASO | 5,23 | | | | 4,78 | | 1,66 | | | | 6,45 | 11,68 | | | 11,68 |
| BOTSWANA | 0,21 | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 0,22 | | | 0,22 |
| BURUNDI | 14,56 | | | | | | | | | | | 14,56 | | | 14,56 |
| CENTRAFRIQUE | 0,12 | | | | | | | -0,01 | | | -0,01 | 0,11 | | | 0,11 |
| TCHAD | 2,38 | | | | | | | 1,88 | | | 1,88 | 4,26 | | | 4,26 |
| CAMEROUN | 4,57 | | | | 4,00 | | | | | | 4,00 | 8,57 | | | 8,57 |
| CONGO | 3,24 | | | | | | | | | | | 3,24 | | | 3,24 |
| COMORES | 0,81 | | | | | | | | | | | 0,81 | | | 0,81 |
| CAP VERT | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | 0,12 |
| DJIBOUTI | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | 0,08 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,77 | | | | | | | | | | | 0,77 | | | 0,77 |
| ERITHREE | 4,34 | | | | | | | | | | | 4,34 | | | 4,34 |
| ETHIOPIE | 13,30 | | 0,00 | | 3,94 | | | | 0,03 | | 3,97 | 17,26 | | | 17,26 |
| GABON | 1,20 | 0,40 | | | | | 0,04 | | | | 0,44 | 1,63 | | | 1,63 |
| GHANA | 7,69 | 0,22 | | | | | | 0,46 | | | 0,67 | 8,36 | | | 8,36 |
| GAMBIE | -0,07 | | | | | | | 0,15 | | | 0,15 | 0,08 | | | 0,08 |
| GUINEE BISSAU | 2,92 | | | | | | | | | | | 2,92 | | | 2,92 |
| GUINEE | 3,08 | | | | | | 13,21 | | | | 13,21 | 16,29 | | | 16,29 |
| COTE D'IVOIRE | 0,08 | | | | | | | -0,02 | -0,06 | | -0,08 | 0,00 | | | 0,00 |
| KENYA | 17,08 | | | | 0,29 | | | 0,04 | | | 0,33 | 17,41 | | | 17,41 |
| LIBERIA | | | | | | | | 0,21 | | | 0,21 | 0,21 | | | 0,21 |
| LESOTHO | 0,31 | 1,63 | | | | | | 0,49 | | | 2,11 | 2,42 | | | 2,42 |
| MADAGASCAR | 2,70 | | | | | | | -0,11 | | | -0,11 | 2,59 | | | 2,59 |
| MALAWI | 9,27 | | | | | | | 0,16 | | | 0,16 | 9,43 | | | 9,43 |
| MAURICE | 1,11 | | | | | | | | | | | 1,11 | | | 1,11 |
| MAURITANIE | 1,15 | | | | 4,00 | | 11,04 | 0,03 | | | 15,07 | 16,22 | | | 16,22 |
| MALI | 1,24 | | | | | | 1,96 | | | | 1,96 | 3,20 | | | 3,20 |
| MOZAMBIQUE | 1,67 | | | 0,03 | | | | | | | 0,03 | 1,69 | | | 1,69 |
| NAMIBIE | 0,61 | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | 0,61 | | | 0,61 |
| NIGER | 0,52 | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 | 0,54 | | | 0,54 |
| RWANDA | 5,14 | | | | 4,26 | | | 0,00 | | | 4,26 | 9,39 | | | 9,39 |
| SENEGAL | 1,02 | | | | | | | | | | | 1,02 | | | 1,02 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 6,03 | | | | | | | | | | | 6,03 | | | 6,03 |
| SOMALIE | | | | | | | | 0,50 | | | 0,50 | 0,50 | | | 0,50 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | 0,12 |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | | | | |
| SWAZILAND | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | | | 0,09 |
| TANZANIE | 3,18 | | | | 1,15 | | | 0,69 | | | 1,84 | 5,02 | | | 5,02 |
| TOGO | 3,24 | | | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 3,26 | | | 3,26 |
| OUGANDA | 2,66 | | | | 0,29 | | | 0,02 | 0,13 | | 0,44 | 3,10 | | | 3,10 |
| NIGERIA | 12,95 | | | | | | | | | | | 12,95 | | | 12,95 |
| ZAMBIE | 0,19 | | | | 14,00 | | | | | | 14,00 | 14,19 | | | 14,19 |
| ZIMBABWE | 0,63 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 0,69 | | | 0,69 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 9,91 | | | | | | | 2,46 | | | 2,46 | 12,37 | | | 12,37 |
| * TOTAL AFRIQUE | 163,05 | 2,24 | 0,00 | 0,03 | 36,71 | | 27,94 | 7,65 | 0,10 | | 74,66 | 237,71 | | | 237,71 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | 0,64 | | | | | | | 0,14 | | | 0,14 | 0,78 | | | 0,78 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 0,08 | | | | | | 2,88 | | | | 2,88 | 2,95 | | | 2,95 |
| DOMINIQUE | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANE (ETAT) | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| HAITI | 0,85 | | | | | | | | | | | 0,85 | | | 0,85 |
| JAMAIQUE | -1,48 | | | | 0,35 | | 0,24 | 6,12 | | | 6,71 | 5,22 | | | 5,22 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 | 0,02 | | | 0,02 |
| SAINTE LUCIE | 0,04 | | | | | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 |
| SURINAME | 0,92 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 0,97 | | | 0,97 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINITE & TOBAGO | -1,46 | | | | 1,00 | | | | | | 1,00 | -0,46 | | | -0,46 |
| * TOTAL CARAIBES | -0,37 | | | | 1,35 | | 3,11 | 6,33 | | | 10,79 | 10,42 | | | 10,42 |
| FIDJI | | -0,01 | | | | | | | | | -0,01 | -0,01 | | | -0,01 |
| KIRIBATI | 0,03 | | | | 0,20 | | | | | | 0,20 | 0,23 | | | 0,23 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 0,61 | | | | | | | | | | | 0,61 | | | 0,61 |
| SALOMON | 0,58 | | | | | | | | | | | 0,58 | | | 0,58 |
| TONGA | 0,53 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 0,58 | | | 0,58 |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 |
| SAMOA | 0,37 | | | | 2,50 | | | | | | 2,50 | 2,87 | | | 2,87 |
| NIUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ILES COOK | | | | | | | | | | | | | | | |
| MICRONESIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| MARSHALL ISLAND | | | | | | | | | | | | | | | |
| NAURU | | | | | | | | | | | | | | | |
| PALAU | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 2,19 | -0,01 | | | 2,70 | | | 0,05 | | | 2,74 | 4,93 | | | 4,93 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION DES CARAIBES | | | | | | | | | | | | | | | |
| REGION DU PACIFIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | | | | | | | | | | | | | | | |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 45,82 | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 | 45,85 | | | 45,85 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 45,82 | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 | 45,85 | 50,00 | 50,00 | 95,85 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | 28,97 | 28,97 | 28,97 | | | 28,97 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,16 | | | | | | | | 0,29 | | 0,29 | 0,44 | | | 0,44 |
| * TOTAL ACP | 210,84 | 2,23 | 0,00 | 0,03 | 40,76 | | 31,05 | 14,06 | 0,39 | 28,97 | 117,48 | 328,33 | 50,00 | 50,00 | 378,33 |
| GUYANE FRANCAISE | | | | | | | | | | | | | | | |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | | |
| NELLE CALEDONIE | 0,02 | | | | | | 0,00 | 0,12 | | | 0,12 | 0,14 | | | 0,14 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 0,63 | | | | | | | | | | | 0,63 | | | 0,63 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 0,90 | | | | | | | | | | | 0,90 | | | 0,90 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 1,56 | | | | | | 0,00 | 0,12 | | | 0,12 | 1,68 | | | 1,68 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,72 | | | | | | | | | | | 0,72 | | | 0,72 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTN | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,72 | | | | | | | | | | | 0,72 | | | 0,72 |
| ANGUILLA | 0,30 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 0,65 | | | 0,65 |
| ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRIT. BRIT. OCEAN INDIEN | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAIMANS | | -0,02 | | | | | | | | | -0,02 | -0,02 | | | -0,02 |
| FALKLAND | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 0,84 | | | | | | | | | | | 0,84 | | | 0,84 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | | | | | | |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE HELENE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTU | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 1,14 | -0,02 | | | | | | 0,35 | | | 0,33 | 1,47 | | | 1,47 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTN | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 3,44 | -0,02 | | | | | 0,00 | 0,46 | | | 0,45 | 3,89 | | | 3,89 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 214,28 | 2,21 | 0,00 | 0,03 | 40,76 | | 31,06 | 14,52 | 0,39 | 28,97 | 117,93 | 332,21 | 50,00 | 50,00 | 382,21 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Total

Allocation régionale

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

11,51

11,51

11,51

BENIN

6,09

0,62

0,62

6,72

6,72

BURKINA FASO

5,23

4,78

1,66

6,45

11,68

11,68

BOTSWANA

0,21

0,01

0,01

0,22

0,22

BURUNDI

14,56

14,56

14,56

CENTRAFRIQUE

0,12

-0,01

-0,01

0,11

0,11

TCHAD

2,38

1,88

1,88

4,26

4,26

CAMEROUN

4,57

4,00

4,00

8,57

8,57

CONGO

3,24

3,24

3,24

COMORES

0,81

0,81

0,81

CAP VERT

0,12

0,12

0,12

DJIBOUTI

0,08

0,08

0,08

GUINEE EQUATORIALE

0,77

0,77

0,77

ERITHREE

4,34

4,34

4,34

ETHIOPIE

13,30

0,00

3,94

0,03

3,97

17,26

17,26

GABON

1,20

0,40

0,04

0,44

1,63

1,63

GHANA

7,69

0,22

0,46

0,67

8,36

8,36

GAMBIE

-0,07

0,15

0,15

0,08

0,08

GUINEE BISSAU

2,92

2,92

2,92

GUINEE

3,08

13,21

13,21

16,29

16,29

COTE D'IVOIRE

0,08

-0,02

-0,06

-0,08

0,00

0,00

KENYA

17,08

0,29

0,04

0,33

17,41

17,41

LIBERIA

0,21

0,21

0,21

0,21

LESOTHO

0,31

1,63

0,49

2,11

2,42

2,42

MADAGASCAR

2,70

-0,11

-0,11

2,59

2,59

MALAWI

9,27

0,16

0,16

9,43

9,43

MAURICE

1,11

1,11

1,11

MAURITANIE

1,15

4,00

11,04

0,03

15,07

16,22

16,22

MALI

1,24

1,96

1,96

3,20

3,20

MOZAMBIQUE

1,67

0,03

0,03

1,69

1,69

NAMIBIE

0,61

0,00

0,00

0,61

0,61

NIGER

0,52

0,02

0,02

0,54

0,54

RWANDA

5,14

4,26

0,00

4,26

9,39

9,39

SENEGAL

1,02

1,02

1,02

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

6,03

6,03

6,03

SOMALIE

0,50

0,50

0,50

0,50

SAO TOME & PRINCIPE

0,12

0,12

0,12

SOUDAN

SWAZILAND

0,09

0,09

0,09

TANZANIE

3,18

1,15

0,69

1,84

5,02

5,02

TOGO

3,24

0,01

0,01

3,26

3,26

OUGANDA

2,66

0,29

0,02

0,13

0,44

3,10

3,10

NIGERIA

12,95

12,95

12,95

ZAMBIE

0,19

14,00

14,00

14,19

14,19

ZIMBABWE

0,63

0,06

0,06

0,69

0,69

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

9,91

2,46

2,46

12,37

12,37

- TOTAL AFRIQUE

163,05

2,24

0,00

0,03

36,71

27,94

7,65

0,10

74,66

237,71

237,71

ANTIGUA-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

0,64

0,14

0,14

0,78

0,78

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,08

2,88

2,88

2,95

2,95

DOMINIQUE

0,03

0,03

0,03

GRENADE

GUYANE (ETAT)

0,00

0,00

0,00

HAITI

0,85

0,85

0,85

JAMAIQUE

-1,48

0,35

0,24

6,12

6,71

5,22

5,22

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,02

0,02

0,02

0,02

SAINTE LUCIE

0,04

0,04

0,04

SURINAME

0,92

0,05

0,05

0,97

0,97

SAINT VINCENT & GRENADINES

TRINITE & TOBAGO

-1,46

1,00

1,00

-0,46

-0,46

- TOTAL CARAIBES

-0,37

1,35

3,11

6,33

10,79

10,42

10,42

FIDJI

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

KIRIBATI

0,03

0,20

0,20

0,23

0,23

PAPOUASIE NELLE GUINEE

0,61

0,61

0,61

SALOMON

0,58

0,58

0,58

TONGA

0,53

0,05

0,05

0,58

0,58

TUVALU

VANUATU

0,07

0,07

0,07

SAMOA

0,37

2,50

2,50

2,87

2,87

NIUE

ILES COOK

MICRONESIE

MARSHALL ISLAND

NAURU

PALAU

- TOTAL PACIFIQUE

2,19

-0,01

2,70

0,05

2,74

4,93

4,93

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

REGION AFRIQUE CENTRALE

REGION AFRIQUE ORIENTALE

REGION AFRIQUE AUSTRALE

REGION DE L'OCEAN INDIEN

REGION DES CARAIBES

REGION DU PACIFIQUE

MULTI-REGIONAL (PALOP)

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

45,82

0,03

0,03

45,85

45,85

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

45,82

0,03

0,03

45,85

50,00

50,00

95,85

TOUS PAYS ACP

28,97

28,97

28,97

28,97

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,16

0,29

0,29

0,44

0,44

- TOTAL ACP

210,84

2,23

0,00

0,03

40,76

31,05

14,06

0,39

28,97

117,48

328,33

50,00

50,00

378,33

GUYANE FRANCAISE

MAYOTTE

NELLE CALEDONIE

0,02

0,00

0,12

0,12

0,14

0,14

POLYNESIE FRANCAISE

0,63

0,63

0,63

SAINT PIERRE & MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

WALLIS & FUTUNA

0,90

0,90

0,90

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANCAIS

1,56

0,00

0,12

0,12

1,68

1,68

ARUBA

ANTILLES NEERLANDAISES

0,72

0,72

0,72

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTN

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,72

0,72

0,72

ANGUILLA

0,30

0,35

0,35

0,65

0,65

ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

TERRIT. BRIT. OCEAN INDIEN

CAIMANS

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

FALKLAND

MONTSERRAT

0,84

0,84

0,84

PITCAIRN

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

SAINTE HELENE

SAINT VINCENT & GRENADINES

TURKS & CAICOS

0,00

0,00

0,00

VANUATU

VIERGES (BRITANNIQUES)

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTU

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

1,14

-0,02

0,35

0,33

1,47

1,47

COOPERATION REGIONALE PTF

COOPERATION REGIONALE PTN

COOPERATION REGIONALE PTU

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,02

0,02

0,02

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,02

0,02

0,02

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

3,44

-0,02

0,00

0,46

0,45

3,89

3,89

- TOTAL ACP + PTOM

214,28

2,21

0,00

0,03

40,76

31,06

14,52

0,39

28,97

117,93

332,21

50,00

50,00

382,21

Tableau 3.3.1

8e FED

Données cumulées 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | PIN prêt pour utilisation (13) | 2e tranche/réserve | PIN | Lomé | Cotonou | Total |
| Programmes indicatifs nationaux | Enveloppe A |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 87,84 | | 87,84 | 87,84 | 100 | 28,98 | 33 | | | | | 115,49 | 71,02 | 46,33 |
| BENIN | 119,91 | | 119,91 | 119,91 | 100 | 69,40 | 58 | | | | | 192,08 | 168,91 | 128,11 |
| BURKINA FASO | 180,00 | | 180,00 | 180,00 | 100 | 94,53 | 53 | 136,90 | 76 | 51,11 | 28 | 425,96 | 380,13 | 241,82 |
| BOTSWANA | 37,89 | | 37,89 | 37,89 | 100 | 6,32 | 17 | 3,88 | 10 | 0,01 | 0 | 73,98 | 13,64 | 6,44 |
| BURUNDI | 13,08 | | 13,08 | 13,08 | 100 | 0,06 | | | | | | 61,51 | 60,89 | 28,08 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | | 61,82 | 61,82 | 100 | 27,76 | 45 | 61,53 | 100 | | | 152,90 | 72,35 | 52,41 |
| TCHAD | 150,45 | | 150,45 | 150,45 | 100 | 64,99 | 43 | | | | | 226,73 | 191,11 | 129,52 |
| CAMEROUN | 140,11 | | 140,11 | 140,11 | 100 | 44,82 | 32 | | | | | 275,19 | 210,75 | 156,42 |
| CONGO | 21,99 | | 21,99 | 21,99 | 100 | 0,61 | 3 | | | | | 26,98 | 6,81 | 3,89 |
| COMORES | 12,51 | | 12,51 | 12,25 | 98 | 5,89 | 47 | | | | | 17,90 | 13,41 | 11,54 |
| CAP VERT | 32,80 | | 32,80 | 32,80 | 100 | 11,34 | 35 | | | | | 60,66 | 51,68 | 31,22 |
| DJIBOUTI | 19,62 | | 19,62 | 19,62 | 100 | 7,27 | 37 | | | | | 30,62 | 24,18 | 17,26 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,38 | | 4,38 | 4,38 | 100 | 0,65 | 15 | | | | | 5,17 | 2,59 | 1,44 |
| ERITHREE | 2,99 | | 2,99 | 2,99 | 100 | - | | | | | | 23,39 | 21,64 | 13,95 |
| ETHIOPIE | 248,71 | | 248,71 | 248,71 | 100 | 34,49 | 14 | 30,00 | 12 | 0,02 | 0 | 476,85 | 251,08 | 194,88 |
| GABON | 37,47 | | 37,47 | 37,47 | 100 | 27,16 | 72 | | | | | 113,55 | 75,83 | 61,46 |
| GHANA | 129,95 | | 129,95 | 129,95 | 100 | 51,13 | 39 | | | | | 275,24 | 199,43 | 129,96 |
| GAMBIE | 22,02 | | 22,02 | 22,02 | 100 | 12,43 | 56 | | | | | 39,74 | 35,51 | 25,66 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | | 48,51 | 48,51 | 100 | 17,76 | 37 | 35,00 | 72 | | | 97,38 | 30,87 | 22,13 |
| GUINEE | 146,80 | | 146,80 | 146,80 | 100 | 44,45 | 30 | | | | | 191,24 | 111,07 | 65,81 |
| COTE D'IVOIRE | 91,80 | | 91,80 | 91,80 | 100 | 8,40 | 9 | | | | | 206,80 | 119,64 | 105,85 |
| KENYA | 84,90 | | 84,90 | 84,90 | 100 | 10,52 | 12 | | | | | 212,84 | 164,55 | 108,41 |
| LIBERIA | | | | | | | | | | | | 25,00 | 14,21 | 7,77 |
| LESOTHO | 54,36 | | 54,36 | 54,36 | 100 | 36,86 | 68 | | | | | 73,95 | 64,06 | 47,16 |
| MADAGASCAR | 178,95 | | 178,95 | 178,95 | 100 | 62,33 | 35 | 55,00 | 31 | 55,00 | 31 | 355,13 | 300,01 | 203,08 |
| MALAWI | 193,85 | | 193,85 | 193,85 | 100 | 124,12 | 64 | 35,00 | 18 | 0,02 | 0 | 318,58 | 245,31 | 191,62 |
| MAURICE | 38,93 | | 38,93 | 38,93 | 100 | 26,58 | 68 | | | | | 56,24 | 49,57 | 27,81 |
| MAURITANIE | 68,93 | | 68,93 | 68,93 | 100 | 37,82 | 55 | | | | | 197,77 | 128,14 | 104,38 |
| MALI | 208,88 | | 208,88 | 208,88 | 100 | 115,96 | 56 | | | | | 301,58 | 251,26 | 197,96 |
| MOZAMBIQUE | 193,58 | | 193,58 | 193,58 | 100 | 64,29 | 33 | 150,00 | 77 | 71,07 | 37 | 573,82 | 454,97 | 320,43 |
| NAMIBIE | 51,71 | | 51,71 | 51,71 | 100 | 36,34 | 70 | | | | | 76,88 | 69,68 | 58,93 |
| NIGER | 133,25 | | 133,25 | 133,25 | 100 | 54,19 | 41 | 1,08 | 1 | 0,42 | 0 | 233,49 | 141,54 | 113,72 |
| RWANDA | 103,82 | | 103,82 | 103,82 | 100 | 41,26 | 40 | | | | | 183,90 | 149,22 | 121,35 |
| SENEGAL | 113,42 | | 113,42 | 113,42 | 100 | 55,75 | 49 | | | | | 277,07 | 244,63 | 154,35 |
| SEYCHELLES | 5,72 | | 5,72 | 5,72 | 100 | 4,41 | 77 | | | | | 7,72 | 6,64 | 6,18 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | | 77,55 | 77,55 | 100 | 18,92 | 24 | | | | | 112,77 | 61,07 | 48,52 |
| SOMALIE | 50,00 | | 50,00 | 50,00 | 100 | 16,56 | 33 | | | | | 50,00 | 37,68 | 16,56 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,50 | | 11,50 | 11,50 | 100 | 5,63 | 49 | | | | | 15,70 | 13,89 | 9,06 |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | 106,37 | 106,37 | 19,22 |
| SWAZILAND | 28,29 | | 28,29 | 28,29 | 100 | 10,17 | 36 | 4,00 | 14 | | | 72,65 | 57,24 | 29,66 |
| TANZANIE | 206,94 | | 206,94 | 206,94 | 100 | 54,11 | 26 | | | | | 493,26 | 458,37 | 261,01 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | 13,41 | 1,24 | 1,24 |
| OUGANDA | 202,47 | | 202,47 | 202,47 | 100 | 57,49 | 28 | | | | | 424,12 | 279,84 | 233,80 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | 5,00 | 5,00 | 3,77 |
| ZAMBIE | 147,45 | | 147,45 | 147,45 | 100 | 96,31 | 65 | | | | | 457,69 | 394,60 | 328,64 |
| ZIMBABWE | 103,23 | | 103,23 | 103,23 | 100 | 36,12 | 35 | | | | | 123,79 | 76,85 | 54,16 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | | 21,86 | 21,86 | 100 | 7,13 | 33 | | | | | 52,83 | 44,20 | 27,74 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 890,21 | | 3 890,21 | 3 889,95 | 100 | 1 531,30 | 39 | 512,39 | 13 | 177,66 | 5 | 7 910,92 | 5 932,64 | 4 170,71 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | | 0,65 | 0,65 | 100 | 0,07 | 11 | | | | | 0,65 | 0,23 | 0,07 |
| BARBADE | 6,29 | | 6,29 | 6,29 | 100 | 0,40 | 6 | | | | | 11,46 | 5,73 | 1,50 |
| BELIZE | 11,43 | | 11,43 | 11,43 | 100 | 10,20 | 89 | 0,14 | 1 | 0,08 | 1 | 20,27 | 19,49 | 16,82 |
| BAHAMAS | 2,20 | | 2,20 | 2,20 | 100 | 2,20 | 100 | | | | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,42 | | 108,42 | 108,42 | 100 | 23,00 | 21 | | | | | 150,23 | 97,06 | 55,41 |
| DOMINIQUE | 6,26 | | 6,26 | 6,52 | 104 | 0,58 | 9 | | | | | 37,95 | 33,08 | 31,40 |
| GRENADE | 1,63 | | 1,63 | 1,63 | 100 | 0,12 | 7 | | | | | 4,44 | 3,29 | 2,93 |
| GUYANE (ETAT) | 31,82 | | 31,82 | 31,82 | 100 | 2,42 | 8 | | | | | 76,91 | 44,28 | 16,14 |
| HAITI | 70,94 | | 70,94 | 70,94 | 100 | 19,28 | 27 | | | | | 95,52 | 63,86 | 33,86 |
| JAMAIQUE | 55,40 | | 55,40 | 55,40 | 100 | 28,12 | 51 | 30,00 | 54 | 0,05 | 0 | 176,68 | 127,95 | 98,72 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | 2,72 | 2,72 | 100 | 2,72 | 100 | | | | | 6,72 | 6,72 | 4,59 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | | 1,39 | 1,39 | 100 | 0,56 | 40 | | | | | 51,74 | 50,96 | 47,06 |
| SURINAME | 22,30 | | 22,30 | 22,30 | 100 | 4,46 | 20 | | | | | 22,55 | 9,70 | 4,71 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | | 2,39 | 2,39 | 100 | 0,72 | 30 | | | | | 34,47 | 33,90 | 32,80 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,83 | | 9,83 | 9,83 | 100 | 1,83 | 19 | | | | | 17,61 | 12,41 | 5,61 |
| * TOTAL CARAIBES | 333,69 | | 333,69 | 333,95 | 100 | 96,68 | 29 | 30,14 | 9 | 0,13 | 0 | 709,41 | 510,86 | 353,83 |
| FIDJI | 17,85 | | 17,85 | 17,85 | 100 | 3,61 | 20 | | | | | 20,27 | 9,20 | 5,95 |
| KIRIBATI | 11,98 | | 11,98 | 11,98 | 100 | 2,54 | 21 | | | | | 12,76 | 5,88 | 2,82 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 48,86 | | 48,86 | 48,86 | 100 | 14,25 | 29 | | | | | 110,43 | 40,97 | 25,26 |
| SALOMON | 14,67 | | 14,67 | 14,67 | 100 | 9,60 | 65 | | | | | 90,05 | 86,93 | 82,96 |
| TONGA | 6,58 | | 6,58 | 6,58 | 100 | 2,67 | 41 | | | | | 7,03 | 5,62 | 3,12 |
| TUVALU | 1,90 | | 1,90 | 1,90 | 100 | 1,85 | 97 | | | | | 2,40 | 1,87 | 1,85 |
| VANUATU | 10,44 | | 10,44 | 10,44 | 100 | 10,06 | 96 | 5,33 | 51 | 1,44 | 14 | 21,32 | 18,41 | 17,02 |
| SAMOA | 14,13 | | 14,13 | 14,13 | 100 | 13,87 | 98 | 4,35 | 31 | 0,45 | 3 | 23,52 | 20,61 | 19,35 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,41 | | 126,41 | 126,41 | 100 | 58,45 | 46 | 9,68 | 8 | 1,89 | 1 | 287,78 | 189,49 | 158,34 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 227,73 | | 227,73 | 227,73 | 100 | 103,02 | 45 | | | | | 287,31 | 218,52 | 162,59 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | | 78,41 | 78,41 | 100 | 41,39 | 53 | 8,50 | 11 | | | 92,21 | 74,64 | 42,64 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,96 | | 171,96 | 171,96 | 100 | 30,38 | 18 | | | | | 171,96 | 54,80 | 30,38 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | | 77,82 | 77,82 | 100 | 25,50 | 33 | | | | | 94,22 | 51,90 | 41,90 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 15,95 | | 15,95 | 15,95 | 100 | 5,81 | 36 | | | | | 26,95 | 19,78 | 9,63 |
| REGION DES CARAIBES | 50,18 | | 50,18 | 50,18 | 100 | 23,30 | 46 | | | | | 76,48 | 53,31 | 33,17 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,97 | | 34,97 | 34,97 | 100 | 10,85 | 31 | | | | | 34,97 | 33,45 | 10,85 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,98 | | 11,98 | 11,98 | 100 | 3,34 | 28 | | | | | 11,98 | 5,99 | 3,34 |
| BUDGET INTRA-ACP | 786,57 | | 786,57 | 786,57 | 100 | 347,39 | 44 | | | | | 786,57 | 537,62 | 347,39 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 455,57 | | 1 455,57 | 1 455,57 | 100 | 590,98 | 41 | 8,50 | 1 | | | 1 582,65 | 1 050,01 | 681,89 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | 1 172,56 | 1 170,81 | 1 145,48 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | | 38,15 | 26,78 | 13,48 |
| * TOTAL ACP | 5 805,88 | | 5 805,88 | 5 805,88 | 100 | 2 277,41 | 39 | 560,71 | 10 | 179,68 | 3 | 11 701,47 | 8 880,59 | 6 523,72 |
| MAYOTTE | 1,78 | | 1,78 | 1,78 | 100 | 0,43 | 24 | | | | | 2,96 | 2,41 | 1,61 |
| NELLE CALEDONIE | 10,20 | | 10,20 | 10,20 | 100 | 0,98 | 10 | | | | | 13,04 | 8,72 | 1,35 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | | 10,25 | 10,25 | 100 | 5,57 | 54 | | | | | 15,80 | 15,78 | 6,80 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | | 3,59 | 3,59 | 100 | 2,89 | 80 | | | | | 3,59 | 3,52 | 2,89 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | | 2,52 | 2,52 | 100 | 0,83 | 33 | | | | | 2,52 | 1,10 | 0,83 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | | 28,33 | 28,33 | 100 | 10,69 | 38 | | | | | 37,90 | 31,53 | 13,48 |
| ARUBA | 0,57 | | 0,57 | 0,57 | 100 | 0,25 | 44 | | | | | 1,33 | 1,21 | 0,25 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,45 | | 5,45 | 5,45 | 100 | 0,63 | 12 | | | | | 5,45 | 0,78 | 0,63 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 6,02 | | 6,02 | 6,02 | 100 | 0,88 | 15 | | | | | 6,78 | 1,99 | 0,88 |
| ANGUILLA | 1,75 | | 1,75 | 1,75 | 100 | 0,15 | 9 | | | | | 1,75 | 0,36 | 0,15 |
| MONTSERRAT | 2,32 | | 2,32 | 2,32 | 100 | 0,08 | 3 | | | | | 2,32 | 1,74 | 0,08 |
| SAINTE HELENE | 0,08 | | 0,08 | 0,08 | 100 | 0,06 | 80 | | | | | 0,08 | 0,06 | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | 3,00 | 3,00 | 0,83 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,15 | | 4,15 | 4,15 | 100 | 0,30 | 7 | | | | | 7,66 | 5,67 | 1,64 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | 5,45 | 5,45 | 1,00 | 1,38 | 25 | | | | | 5,45 | 5,38 | 1,38 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | 1,30 | 1,30 | 1,00 | 0,32 | 24 | | | | | 1,30 | 0,64 | 0,32 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | 1,64 | 1,64 | 1,00 | | | | | | | 1,64 | | |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,38 | | 8,38 | 8,38 | 100 | 1,69 | 20 | | | | | 8,38 | 6,02 | 1,69 |
| TOUS PTOM | 46,88 | | 46,88 | | | | | | | | | 0,70 | 0,70 | |
| * TOTAL PTOM | 93,77 | | 93,77 | 46,88 | 50 | 13,56 | 14 | | | | | 61,43 | 45,90 | 17,69 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 899,65 | | 5 899,65 | 5 852,77 | 99 | 2 290,97 | 39 | 560,71 | 10 | 179,68 | 3 | 11 762,90 | 8 926,49 | 6 541,41 |

(en millions d'euros)

PIN prêt pour utilisation (13)

2e tranche/réserve

PIN

Lomé

Cotonou

Total

Programmes indicatifs nationaux

Enveloppe A

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

87,84

87,84

87,84

100

28,98

33

115,49

71,02

46,33

BENIN

119,91

119,91

119,91

100

69,40

58

192,08

168,91

128,11

BURKINA FASO

180,00

180,00

180,00

100

94,53

53

136,90

76

51,11

28

425,96

380,13

241,82

BOTSWANA

37,89

37,89

37,89

100

6,32

17

3,88

10

0,01

0

73,98

13,64

6,44

BURUNDI

13,08

13,08

13,08

100

0,06

61,51

60,89

28,08

CENTRAFRIQUE

61,82

61,82

61,82

100

27,76

45

61,53

100

152,90

72,35

52,41

TCHAD

150,45

150,45

150,45

100

64,99

43

226,73

191,11

129,52

CAMEROUN

140,11

140,11

140,11

100

44,82

32

275,19

210,75

156,42

CONGO

21,99

21,99

21,99

100

0,61

3

26,98

6,81

3,89

COMORES

12,51

12,51

12,25

98

5,89

47

17,90

13,41

11,54

CAP VERT

32,80

32,80

32,80

100

11,34

35

60,66

51,68

31,22

DJIBOUTI

19,62

19,62

19,62

100

7,27

37

30,62

24,18

17,26

GUINEE EQUATORIALE

4,38

4,38

4,38

100

0,65

15

5,17

2,59

1,44

ERITHREE

2,99

2,99

2,99

100

-

23,39

21,64

13,95

ETHIOPIE

248,71

248,71

248,71

100

34,49

14

30,00

12

0,02

0

476,85

251,08

194,88

GABON

37,47

37,47

37,47

100

27,16

72

113,55

75,83

61,46

GHANA

129,95

129,95

129,95

100

51,13

39

275,24

199,43

129,96

GAMBIE

22,02

22,02

22,02

100

12,43

56

39,74

35,51

25,66

GUINEE BISSAU

48,51

48,51

48,51

100

17,76

37

35,00

72

97,38

30,87

22,13

GUINEE

146,80

146,80

146,80

100

44,45

30

191,24

111,07

65,81

COTE D'IVOIRE

91,80

91,80

91,80

100

8,40

9

206,80

119,64

105,85

KENYA

84,90

84,90

84,90

100

10,52

12

212,84

164,55

108,41

LIBERIA

25,00

14,21

7,77

LESOTHO

54,36

54,36

54,36

100

36,86

68

73,95

64,06

47,16

MADAGASCAR

178,95

178,95

178,95

100

62,33

35

55,00

31

55,00

31

355,13

300,01

203,08

MALAWI

193,85

193,85

193,85

100

124,12

64

35,00

18

0,02

0

318,58

245,31

191,62

MAURICE

38,93

38,93

38,93

100

26,58

68

56,24

49,57

27,81

MAURITANIE

68,93

68,93

68,93

100

37,82

55

197,77

128,14

104,38

MALI

208,88

208,88

208,88

100

115,96

56

301,58

251,26

197,96

MOZAMBIQUE

193,58

193,58

193,58

100

64,29

33

150,00

77

71,07

37

573,82

454,97

320,43

NAMIBIE

51,71

51,71

51,71

100

36,34

70

76,88

69,68

58,93

NIGER

133,25

133,25

133,25

100

54,19

41

1,08

1

0,42

0

233,49

141,54

113,72

RWANDA

103,82

103,82

103,82

100

41,26

40

183,90

149,22

121,35

SENEGAL

113,42

113,42

113,42

100

55,75

49

277,07

244,63

154,35

SEYCHELLES

5,72

5,72

5,72

100

4,41

77

7,72

6,64

6,18

SIERRA LEONE

77,55

77,55

77,55

100

18,92

24

112,77

61,07

48,52

SOMALIE

50,00

50,00

50,00

100

16,56

33

50,00

37,68

16,56

SAO TOME & PRINCIPE

11,50

11,50

11,50

100

5,63

49

15,70

13,89

9,06

SOUDAN

106,37

106,37

19,22

SWAZILAND

28,29

28,29

28,29

100

10,17

36

4,00

14

72,65

57,24

29,66

TANZANIE

206,94

206,94

206,94

100

54,11

26

493,26

458,37

261,01

TOGO

13,41

1,24

1,24

OUGANDA

202,47

202,47

202,47

100

57,49

28

424,12

279,84

233,80

NIGERIA

5,00

5,00

3,77

ZAMBIE

147,45

147,45

147,45

100

96,31

65

457,69

394,60

328,64

ZIMBABWE

103,23

103,23

103,23

100

36,12

35

123,79

76,85

54,16

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

21,86

21,86

100

7,13

33

52,83

44,20

27,74

- TOTAL AFRIQUE

3 890,21

3 890,21

3 889,95

100

1 531,30

39

512,39

13

177,66

5

7 910,92

5 932,64

4 170,71

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,65

0,65

100

0,07

11

0,65

0,23

0,07

BARBADE

6,29

6,29

6,29

100

0,40

6

11,46

5,73

1,50

BELIZE

11,43

11,43

11,43

100

10,20

89

0,14

1

0,08

1

20,27

19,49

16,82

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

100

2,20

100

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,42

108,42

108,42

100

23,00

21

150,23

97,06

55,41

DOMINIQUE

6,26

6,26

6,52

104

0,58

9

37,95

33,08

31,40

GRENADE

1,63

1,63

1,63

100

0,12

7

4,44

3,29

2,93

GUYANE (ETAT)

31,82

31,82

31,82

100

2,42

8

76,91

44,28

16,14

HAITI

70,94

70,94

70,94

100

19,28

27

95,52

63,86

33,86

JAMAIQUE

55,40

55,40

55,40

100

28,12

51

30,00

54

0,05

0

176,68

127,95

98,72

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

2,72

2,72

100

2,72

100

6,72

6,72

4,59

SAINTE LUCIE

1,39

1,39

1,39

100

0,56

40

51,74

50,96

47,06

SURINAME

22,30

22,30

22,30

100

4,46

20

22,55

9,70

4,71

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

2,39

2,39

100

0,72

30

34,47

33,90

32,80

TRINITE & TOBAGO

9,83

9,83

9,83

100

1,83

19

17,61

12,41

5,61

- TOTAL CARAIBES

333,69

333,69

333,95

100

96,68

29

30,14

9

0,13

0

709,41

510,86

353,83

FIDJI

17,85

17,85

17,85

100

3,61

20

20,27

9,20

5,95

KIRIBATI

11,98

11,98

11,98

100

2,54

21

12,76

5,88

2,82

PAPOUASIE NELLE GUINEE

48,86

48,86

48,86

100

14,25

29

110,43

40,97

25,26

SALOMON

14,67

14,67

14,67

100

9,60

65

90,05

86,93

82,96

TONGA

6,58

6,58

6,58

100

2,67

41

7,03

5,62

3,12

TUVALU

1,90

1,90

1,90

100

1,85

97

2,40

1,87

1,85

VANUATU

10,44

10,44

10,44

100

10,06

96

5,33

51

1,44

14

21,32

18,41

17,02

SAMOA

14,13

14,13

14,13

100

13,87

98

4,35

31

0,45

3

23,52

20,61

19,35

- TOTAL PACIFIQUE

126,41

126,41

126,41

100

58,45

46

9,68

8

1,89

1

287,78

189,49

158,34

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

227,73

227,73

227,73

100

103,02

45

287,31

218,52

162,59

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

78,41

78,41

100

41,39

53

8,50

11

92,21

74,64

42,64

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,96

171,96

171,96

100

30,38

18

171,96

54,80

30,38

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

77,82

77,82

100

25,50

33

94,22

51,90

41,90

REGION DE L'OCEAN INDIEN

15,95

15,95

15,95

100

5,81

36

26,95

19,78

9,63

REGION DES CARAIBES

50,18

50,18

50,18

100

23,30

46

76,48

53,31

33,17

REGION DU PACIFIQUE

34,97

34,97

34,97

100

10,85

31

34,97

33,45

10,85

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,98

11,98

11,98

100

3,34

28

11,98

5,99

3,34

BUDGET INTRA-ACP

786,57

786,57

786,57

100

347,39

44

786,57

537,62

347,39

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 455,57

1 455,57

1 455,57

100

590,98

41

8,50

1

1 582,65

1 050,01

681,89

TOUS PAYS ACP

1 172,56

1 170,81

1 145,48

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

38,15

26,78

13,48

- TOTAL ACP

5 805,88

5 805,88

5 805,88

100

2 277,41

39

560,71

10

179,68

3

11 701,47

8 880,59

6 523,72

MAYOTTE

1,78

1,78

1,78

100

0,43

24

2,96

2,41

1,61

NELLE CALEDONIE

10,20

10,20

10,20

100

0,98

10

13,04

8,72

1,35

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

10,25

10,25

100

5,57

54

15,80

15,78

6,80

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

3,59

3,59

100

2,89

80

3,59

3,52

2,89

WALLIS & FUTUNA

2,52

2,52

2,52

100

0,83

33

2,52

1,10

0,83

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

28,33

28,33

100

10,69

38

37,90

31,53

13,48

ARUBA

0,57

0,57

0,57

100

0,25

44

1,33

1,21

0,25

ANTILLES NEERLANDAISES

5,45

5,45

5,45

100

0,63

12

5,45

0,78

0,63

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

6,02

6,02

6,02

100

0,88

15

6,78

1,99

0,88

ANGUILLA

1,75

1,75

1,75

100

0,15

9

1,75

0,36

0,15

MONTSERRAT

2,32

2,32

2,32

100

0,08

3

2,32

1,74

0,08

SAINTE HELENE

0,08

0,08

0,08

100

0,06

80

0,08

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

0,83

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,15

4,15

4,15

100

0,30

7

7,66

5,67

1,64

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

5,45

1,00

1,38

25

5,45

5,38

1,38

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

1,30

1,00

0,32

24

1,30

0,64

0,32

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

1,64

1,00

1,64

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,38

8,38

8,38

100

1,69

20

8,38

6,02

1,69

TOUS PTOM

46,88

46,88

0,70

0,70

- TOTAL PTOM

93,77

93,77

46,88

50

13,56

14

61,43

45,90

17,69

- TOTAL ACP + PTOM

5 899,65

5 899,65

5 852,77

99

2 290,97

39

560,71

10

179,68

3

11 762,90

8 926,49

6 541,41

Tableau 3.3.2

8e FED

Données annuelles 2003

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | PIN prêt pour utilisation (15) | 2e tranche/réserve | PIN | Lomé | Cotonou | Total |
| Programmes indicatifs nationaux | Enveloppe A |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 87,84 | | 87,84 | 0,68 | 1 | 23,22 | 26 | | | | | 0,68 | 27,87 | 26,48 |
| BENIN | 119,91 | | 119,91 | -0,11 | 0 | 34,68 | 29 | | | | | -1,76 | 10,84 | 37,93 |
| BURKINA FASO | 180,00 | | 180,00 | 0,16 | 0 | 28,51 | 16 | 1,90 | 1 | 31,61 | 18 | -3,94 | 30,83 | 67,24 |
| BOTSWANA | 37,89 | | 37,89 | -0,10 | 0 | 2,00 | 5 | 3,88 | 10 | 0,01 | 0 | 5,74 | 4,59 | 2,01 |
| BURUNDI | 13,08 | | 13,08 | | | - | | | | | | | 22,00 | 8,31 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | | 61,82 | -4,45 | -7 | 3,11 | 5 | 61,53 | 100 | | | 56,38 | 7,65 | 3,11 |
| TCHAD | 150,45 | | 150,45 | -0,18 | 0 | 21,91 | 15 | | | | | 1,82 | 12,68 | 29,42 |
| CAMEROUN | 140,11 | | 140,11 | -0,05 | 0 | 18,70 | 13 | | | | | -7,70 | 28,82 | 51,72 |
| CONGO | 21,99 | | 21,99 | 0,08 | 0 | 0,51 | 2 | | | | | 0,08 | 3,00 | 2,16 |
| COMORES | 12,51 | | 12,51 | 1,75 | 14 | 1,49 | 12 | | | | | 1,75 | 1,24 | 1,49 |
| CAP VERT | 32,80 | | 32,80 | 1,30 | 4 | 2,63 | 8 | | | | | 1,30 | 19,56 | 13,25 |
| DJIBOUTI | 19,62 | | 19,62 | -0,03 | 0 | 3,64 | 19 | | | | | -0,03 | 13,28 | 6,72 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,38 | | 4,38 | 0,15 | 3 | 0,49 | 11 | | | | | 0,15 | 0,70 | 0,49 |
| ERITHREE | 2,99 | | 2,99 | | | - | | | | | | -0,07 | 9,69 | 6,49 |
| ETHIOPIE | 248,71 | | 248,71 | 9,00 | 4 | 13,52 | 5 | | | 0,02 | 0 | 9,00 | -11,73 | 30,00 |
| GABON | 37,47 | | 37,47 | 0,04 | 0 | 2,64 | 7 | | | | | -0,61 | 11,94 | 13,52 |
| GHANA | 129,95 | | 129,95 | | | 25,84 | 20 | | | | | -5,82 | 95,18 | 60,17 |
| GAMBIE | 22,02 | | 22,02 | 0,00 | 0 | 2,87 | 13 | | | | | 0,00 | 6,04 | 2,98 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | | 48,51 | 0,20 | 0 | 4,42 | 9 | | | | | 0,20 | 8,12 | 4,42 |
| GUINEE | 146,80 | | 146,80 | | | 18,02 | 12 | | | | | 12,00 | 25,44 | 18,02 |
| COTE D'IVOIRE | 91,80 | | 91,80 | -0,10 | 0 | 2,06 | 2 | | | | | -0,10 | 6,11 | 2,28 |
| KENYA | 84,90 | | 84,90 | 0,20 | 0 | 3,81 | 4 | | | | | -2,20 | 0,22 | 5,42 |
| LIBERIA | | | | | | | | | | | | | 3,54 | 3,21 |
| LESOTHO | 54,36 | | 54,36 | 0,53 | 1 | 14,06 | 26 | | | | | -0,17 | 19,98 | 18,28 |
| MADAGASCAR | 178,95 | | 178,95 | 0,00 | 0 | 25,13 | 14 | | | 20,00 | 11 | -18,00 | 73,82 | 58,26 |
| MALAWI | 193,85 | | 193,85 | -0,01 | 0 | 30,85 | 16 | | | 0,02 | 0 | 10,29 | 53,13 | 31,29 |
| MAURICE | 38,93 | | 38,93 | 0,06 | 0 | 4,56 | 12 | | | | | 0,06 | 1,32 | 4,56 |
| MAURITANIE | 68,93 | | 68,93 | -0,01 | 0 | 9,39 | 14 | | | | | 0,99 | 10,44 | 18,35 |
| MALI | 208,88 | | 208,88 | -0,12 | 0 | 50,56 | 24 | | | | | -0,12 | 18,41 | 50,95 |
| MOZAMBIQUE | 193,58 | | 193,58 | 0,15 | 0 | 19,31 | 10 | | | 41,07 | 21 | -5,26 | 6,46 | 65,31 |
| NAMIBIE | 51,71 | | 51,71 | -0,01 | 0 | 9,44 | 18 | | | | | -0,39 | 6,88 | 11,79 |
| NIGER | 133,25 | | 133,25 | 2,71 | 2 | 23,44 | 18 | | | 0,42 | 0 | 2,71 | 14,94 | 30,11 |
| RWANDA | 103,82 | | 103,82 | 7,06 | 7 | 23,50 | 23 | | | | | 7,04 | 36,11 | 23,50 |
| SENEGAL | 113,42 | | 113,42 | -0,08 | 0 | 10,12 | 9 | | | | | -0,15 | 58,62 | 25,92 |
| SEYCHELLES | 5,72 | | 5,72 | 0,19 | 3 | 0,12 | 2 | | | | | 0,19 | 0,26 | 0,12 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | | 77,55 | 9,52 | 12 | 4,82 | 6 | | | | | 9,52 | 12,65 | 4,82 |
| SOMALIE | 50,00 | | 50,00 | | | 15,13 | 30 | | | | | | 22,51 | 15,13 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,50 | | 11,50 | | | 1,48 | 13 | | | | | | 3,30 | 2,76 |
| SWAZILAND | 28,29 | | 28,29 | 0,03 | 0 | 3,16 | 11 | | | | | 12,51 | 18,37 | 8,64 |
| TANZANIE | 206,94 | | 206,94 | 61,34 | 30 | 35,34 | 17 | | | | | 96,34 | 204,86 | 97,54 |
| OUGANDA | 202,47 | | 202,47 | -0,08 | 0 | 13,55 | 7 | | | | | 31,92 | 56,66 | 70,52 |
| ZAMBIE | 147,45 | | 147,45 | -0,61 | 0 | 23,67 | 16 | | | | | -14,68 | 50,68 | 71,11 |
| ZIMBABWE | 103,23 | | 103,23 | | | 10,13 | 10 | | | | | | 6,30 | 10,13 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | | 21,86 | 0,16 | 1 | 7,13 | 33 | | | | | 0,16 | 14,54 | 16,95 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 890,21 | | 3 890,21 | 89,39 | 2 | 548,93 | 14 | 67,31 | 2 | 93,15 | 2 | 199,85 | 1 027,83 | 1 034,26 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | | 0,65 | 0,35 | 54 | 0,07 | 11 | | | | | 0,35 | 0,23 | 0,07 |
| BARBADE | 6,29 | | 6,29 | 1,40 | 22 | 0,02 | 0 | | | | | 1,40 | 0,05 | 1,12 |
| BELIZE | 11,43 | | 11,43 | | | 1,20 | 11 | 0,14 | 1 | 0,08 | 1 | 0,14 | 1,50 | 3,28 |
| BAHAMAS | 2,20 | | 2,20 | | | - | | | | | | | | |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,42 | | 108,42 | | | 10,46 | 10 | | | | | 3,44 | 26,93 | 10,68 |
| DOMINIQUE | 6,26 | | 6,26 | 0,26 | 4 | 0,09 | 1 | | | | | 0,26 | 1,00 | 0,45 |
| GRENADE | 1,63 | | 1,63 | 1,19 | 73 | 0,05 | 3 | | | | | 1,19 | 0,40 | 0,05 |
| GUYANE (ETAT) | 31,82 | | 31,82 | 0,17 | 1 | 1,05 | 3 | | | | | 0,17 | 2,74 | 1,72 |
| HAITI | 70,94 | | 70,94 | 7,74 | 11 | 6,25 | 9 | | | | | 7,74 | 13,28 | 6,25 |
| JAMAIQUE | 55,40 | | 55,40 | -0,06 | 0 | 2,06 | 4 | | | 0,05 | 0 | -15,06 | -12,84 | 5,06 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | 2,72 | | | 0,02 | 1 | | | | | | 0,02 | 0,27 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | | 1,39 | 0,75 | 54 | 0,14 | 10 | | | | | 0,75 | 0,08 | 0,14 |
| SURINAME | 22,30 | | 22,30 | -0,09 | 0 | 1,21 | 5 | | | | | -0,09 | 3,29 | 1,21 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | | 2,39 | 0,19 | 8 | 0,13 | 5 | | | | | 0,19 | 0,36 | 0,13 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,83 | | 9,83 | 2,34 | 24 | 0,88 | 9 | | | | | -3,66 | -3,63 | 0,88 |
| * TOTAL CARAIBES | 333,69 | | 333,69 | 14,24 | 4 | 23,62 | 7 | 0,14 | 0 | 0,13 | 0 | -3,18 | 33,40 | 31,30 |
| FIDJI | 17,85 | | 17,85 | | | 2,24 | 13 | | | | | -4,58 | 0,56 | 2,57 |
| KIRIBATI | 11,98 | | 11,98 | | | 2,15 | 18 | | | | | | 2,61 | 2,15 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 48,86 | | 48,86 | | | 6,84 | 14 | | | | | | 14,75 | 6,95 |
| SALOMON | 14,67 | | 14,67 | 0,39 | 3 | 3,16 | 22 | | | | | 0,39 | 4,07 | 3,16 |
| TONGA | 6,58 | | 6,58 | | | 1,53 | 23 | | | | | | 2,53 | 1,53 |
| TUVALU | 1,90 | | 1,90 | | | - | | | | | | | | |
| VANUATU | 10,44 | | 10,44 | -0,01 | 0 | 1,97 | 19 | 2,88 | 28 | 1,27 | 12 | 2,87 | 2,49 | 3,28 |
| SAMOA | 14,13 | | 14,13 | | | 0,49 | 3 | 4,00 | 28 | 0,45 | 3 | | -2,08 | 0,94 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,41 | | 126,41 | 0,38 | 0 | 18,37 | 15 | 6,88 | 5 | 1,72 | 1 | -1,31 | 24,92 | 20,58 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 227,73 | | 227,73 | -0,20 | 0 | 34,23 | 15 | | | | | -0,20 | 48,04 | 34,23 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | | 78,41 | -12,49 | -16 | 13,82 | 18 | 8,50 | 11 | | | -6,69 | 10,15 | 15,07 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,96 | | 171,96 | | | 7,74 | 4 | | | | | | 15,05 | 7,74 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | | 77,82 | -3,03 | -4 | 6,26 | 8 | | | | | -3,03 | 5,64 | 6,26 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 15,95 | | 15,95 | | | 1,61 | 10 | | | | | 2,00 | 4,17 | 4,11 |
| REGION DES CARAIBES | 50,18 | | 50,18 | 1,89 | 4 | 5,97 | 12 | | | | | 9,89 | 16,23 | 9,47 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,97 | | 34,97 | -0,01 | 0 | 6,45 | 18 | | | | | -0,01 | 7,01 | 6,45 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,98 | | 11,98 | 0,72 | 6 | 1,93 | 16 | | | | | 0,72 | 3,56 | 1,93 |
| BUDGET INTRA ACP | 786,57 | | 786,57 | 47,02 | 6 | 96,87 | 12 | | | | | 47,02 | 118,11 | 96,87 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 455,57 | | 1 455,57 | 33,91 | 2 | 174,89 | 12 | 8,50 | 1 | | | 49,71 | 227,94 | 182,13 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | 3,31 | 61,63 | 188,77 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | | 2,70 | 17,09 | 7,45 |
| * TOTAL ACP | 5 805,88 | | 5 805,88 | 137,92 | 2 | 765,81 | 13 | 82,83 | 1 | 95,00 | 2 | 251,07 | 1 392,81 | 1 464,50 |
| MAYOTTE | 1,78 | | 1,78 | -0,01 | -1 | 0,13 | 7 | | | | | -0,01 | 0,05 | 0,13 |
| NELLE CALEDONIE | 10,20 | | 10,20 | | | 0,18 | 2 | | | | | 2,45 | 7,34 | 0,22 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | | 10,25 | | | 5,02 | 49 | | | | | | | 5,02 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | | 3,59 | | | 0,58 | 16 | | | | | | 1,22 | 0,58 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | | 2,52 | | | 0,78 | 31 | | | | | | 0,92 | 0,78 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | | 28,33 | -0,01 | 0 | 6,69 | 24 | | | | | 2,44 | 9,53 | 6,73 |
| ARUBA | 0,57 | | 0,57 | 0,02 | 4 | 0,21 | 37 | | | | | 0,02 | 0,08 | 0,21 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,45 | | 5,45 | | | 0,32 | 6 | | | | | | 0,01 | 0,32 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 6,02 | | 6,02 | 0,02 | 0 | 0,53 | 9 | | | | | 0,02 | 0,09 | 0,53 |
| ANGUILLA | 1,75 | | 1,75 | | | 0,15 | 9 | | | | | | 0,36 | 0,15 |
| CAIMANS | | | | -0,10 | | | | | | | | -0,10 | | |
| MONTSERRAT | 2,32 | | 2,32 | 1,68 | 72 | 0,08 | 3 | | | | | 1,68 | 1,63 | 0,08 |
| SAINTE HELENE | 0,08 | | 0,08 | | | - | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,15 | | 4,15 | 1,58 | 38 | 0,24 | 6 | | | | | 1,58 | 1,98 | 0,73 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | 5,45 | | | 0,01 | 0 | | | | | | 1,90 | 0,01 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | 1,30 | | | 0,07 | 6 | | | | | | 0,27 | 0,07 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | 1,64 | | | - | | | | | | | | |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,38 | | 8,38 | | | 0,08 | 1 | | | | | | 2,16 | 0,08 |
| TOUS PTOM | 46,88 | | 46,88 | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 93,77 | | 93,77 | 1,59 | 2 | 7,54 | 8 | | | | | 4,04 | 13,76 | 8,06 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 899,65 | | 5 899,65 | 139,51 | 2 | 773,34 | 13 | 82,83 | 1 | 95,00 | 2 | 255,11 | 1 406,57 | 1 472,56 |

(en millions d'euros)

PIN prêt pour utilisation (15)

2e tranche/réserve

PIN

Lomé

Cotonou

Total

Programmes indicatifs nationaux

Enveloppe A

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

87,84

87,84

0,68

1

23,22

26

0,68

27,87

26,48

BENIN

119,91

119,91

-0,11

0

34,68

29

-1,76

10,84

37,93

BURKINA FASO

180,00

180,00

0,16

0

28,51

16

1,90

1

31,61

18

-3,94

30,83

67,24

BOTSWANA

37,89

37,89

-0,10

0

2,00

5

3,88

10

0,01

0

5,74

4,59

2,01

BURUNDI

13,08

13,08

-

22,00

8,31

CENTRAFRIQUE

61,82

61,82

-4,45

-7

3,11

5

61,53

100

56,38

7,65

3,11

TCHAD

150,45

150,45

-0,18

0

21,91

15

1,82

12,68

29,42

CAMEROUN

140,11

140,11

-0,05

0

18,70

13

-7,70

28,82

51,72

CONGO

21,99

21,99

0,08

0

0,51

2

0,08

3,00

2,16

COMORES

12,51

12,51

1,75

14

1,49

12

1,75

1,24

1,49

CAP VERT

32,80

32,80

1,30

4

2,63

8

1,30

19,56

13,25

DJIBOUTI

19,62

19,62

-0,03

0

3,64

19

-0,03

13,28

6,72

GUINEE EQUATORIALE

4,38

4,38

0,15

3

0,49

11

0,15

0,70

0,49

ERITHREE

2,99

2,99

-

-0,07

9,69

6,49

ETHIOPIE

248,71

248,71

9,00

4

13,52

5

0,02

0

9,00

-11,73

30,00

GABON

37,47

37,47

0,04

0

2,64

7

-0,61

11,94

13,52

GHANA

129,95

129,95

25,84

20

-5,82

95,18

60,17

GAMBIE

22,02

22,02

0,00

0

2,87

13

0,00

6,04

2,98

GUINEE BISSAU

48,51

48,51

0,20

0

4,42

9

0,20

8,12

4,42

GUINEE

146,80

146,80

18,02

12

12,00

25,44

18,02

COTE D'IVOIRE

91,80

91,80

-0,10

0

2,06

2

-0,10

6,11

2,28

KENYA

84,90

84,90

0,20

0

3,81

4

-2,20

0,22

5,42

LIBERIA

3,54

3,21

LESOTHO

54,36

54,36

0,53

1

14,06

26

-0,17

19,98

18,28

MADAGASCAR

178,95

178,95

0,00

0

25,13

14

20,00

11

-18,00

73,82

58,26

MALAWI

193,85

193,85

-0,01

0

30,85

16

0,02

0

10,29

53,13

31,29

MAURICE

38,93

38,93

0,06

0

4,56

12

0,06

1,32

4,56

MAURITANIE

68,93

68,93

-0,01

0

9,39

14

0,99

10,44

18,35

MALI

208,88

208,88

-0,12

0

50,56

24

-0,12

18,41

50,95

MOZAMBIQUE

193,58

193,58

0,15

0

19,31

10

41,07

21

-5,26

6,46

65,31

NAMIBIE

51,71

51,71

-0,01

0

9,44

18

-0,39

6,88

11,79

NIGER

133,25

133,25

2,71

2

23,44

18

0,42

0

2,71

14,94

30,11

RWANDA

103,82

103,82

7,06

7

23,50

23

7,04

36,11

23,50

SENEGAL

113,42

113,42

-0,08

0

10,12

9

-0,15

58,62

25,92

SEYCHELLES

5,72

5,72

0,19

3

0,12

2

0,19

0,26

0,12

SIERRA LEONE

77,55

77,55

9,52

12

4,82

6

9,52

12,65

4,82

SOMALIE

50,00

50,00

15,13

30

22,51

15,13

SAO TOME & PRINCIPE

11,50

11,50

1,48

13

3,30

2,76

SWAZILAND

28,29

28,29

0,03

0

3,16

11

12,51

18,37

8,64

TANZANIE

206,94

206,94

61,34

30

35,34

17

96,34

204,86

97,54

OUGANDA

202,47

202,47

-0,08

0

13,55

7

31,92

56,66

70,52

ZAMBIE

147,45

147,45

-0,61

0

23,67

16

-14,68

50,68

71,11

ZIMBABWE

103,23

103,23

10,13

10

6,30

10,13

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

21,86

0,16

1

7,13

33

0,16

14,54

16,95

- TOTAL AFRIQUE

3 890,21

3 890,21

89,39

2

548,93

14

67,31

2

93,15

2

199,85

1 027,83

1 034,26

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,65

0,35

54

0,07

11

0,35

0,23

0,07

BARBADE

6,29

6,29

1,40

22

0,02

0

1,40

0,05

1,12

BELIZE

11,43

11,43

1,20

11

0,14

1

0,08

1

0,14

1,50

3,28

BAHAMAS

2,20

2,20

-

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,42

108,42

10,46

10

3,44

26,93

10,68

DOMINIQUE

6,26

6,26

0,26

4

0,09

1

0,26

1,00

0,45

GRENADE

1,63

1,63

1,19

73

0,05

3

1,19

0,40

0,05

GUYANE (ETAT)

31,82

31,82

0,17

1

1,05

3

0,17

2,74

1,72

HAITI

70,94

70,94

7,74

11

6,25

9

7,74

13,28

6,25

JAMAIQUE

55,40

55,40

-0,06

0

2,06

4

0,05

0

-15,06

-12,84

5,06

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

2,72

0,02

1

0,02

0,27

SAINTE LUCIE

1,39

1,39

0,75

54

0,14

10

0,75

0,08

0,14

SURINAME

22,30

22,30

-0,09

0

1,21

5

-0,09

3,29

1,21

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

2,39

0,19

8

0,13

5

0,19

0,36

0,13

TRINITE & TOBAGO

9,83

9,83

2,34

24

0,88

9

-3,66

-3,63

0,88

- TOTAL CARAIBES

333,69

333,69

14,24

4

23,62

7

0,14

0

0,13

0

-3,18

33,40

31,30

FIDJI

17,85

17,85

2,24

13

-4,58

0,56

2,57

KIRIBATI

11,98

11,98

2,15

18

2,61

2,15

PAPOUASIE NELLE GUINEE

48,86

48,86

6,84

14

14,75

6,95

SALOMON

14,67

14,67

0,39

3

3,16

22

0,39

4,07

3,16

TONGA

6,58

6,58

1,53

23

2,53

1,53

TUVALU

1,90

1,90

-

VANUATU

10,44

10,44

-0,01

0

1,97

19

2,88

28

1,27

12

2,87

2,49

3,28

SAMOA

14,13

14,13

0,49

3

4,00

28

0,45

3

-2,08

0,94

- TOTAL PACIFIQUE

126,41

126,41

0,38

0

18,37

15

6,88

5

1,72

1

-1,31

24,92

20,58

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

227,73

227,73

-0,20

0

34,23

15

-0,20

48,04

34,23

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

78,41

-12,49

-16

13,82

18

8,50

11

-6,69

10,15

15,07

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,96

171,96

7,74

4

15,05

7,74

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

77,82

-3,03

-4

6,26

8

-3,03

5,64

6,26

REGION DE L'OCEAN INDIEN

15,95

15,95

1,61

10

2,00

4,17

4,11

REGION DES CARAIBES

50,18

50,18

1,89

4

5,97

12

9,89

16,23

9,47

REGION DU PACIFIQUE

34,97

34,97

-0,01

0

6,45

18

-0,01

7,01

6,45

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,98

11,98

0,72

6

1,93

16

0,72

3,56

1,93

BUDGET INTRA ACP

786,57

786,57

47,02

6

96,87

12

47,02

118,11

96,87

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 455,57

1 455,57

33,91

2

174,89

12

8,50

1

49,71

227,94

182,13

TOUS PAYS ACP

3,31

61,63

188,77

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,70

17,09

7,45

- TOTAL ACP

5 805,88

5 805,88

137,92

2

765,81

13

82,83

1

95,00

2

251,07

1 392,81

1 464,50

MAYOTTE

1,78

1,78

-0,01

-1

0,13

7

-0,01

0,05

0,13

NELLE CALEDONIE

10,20

10,20

0,18

2

2,45

7,34

0,22

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

10,25

5,02

49

5,02

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

3,59

0,58

16

1,22

0,58

WALLIS & FUTUNA

2,52

2,52

0,78

31

0,92

0,78

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

28,33

-0,01

0

6,69

24

2,44

9,53

6,73

ARUBA

0,57

0,57

0,02

4

0,21

37

0,02

0,08

0,21

ANTILLES NEERLANDAISES

5,45

5,45

0,32

6

0,01

0,32

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

6,02

6,02

0,02

0

0,53

9

0,02

0,09

0,53

ANGUILLA

1,75

1,75

0,15

9

0,36

0,15

CAIMANS

-0,10

-0,10

MONTSERRAT

2,32

2,32

1,68

72

0,08

3

1,68

1,63

0,08

SAINTE HELENE

0,08

0,08

-

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,15

4,15

1,58

38

0,24

6

1,58

1,98

0,73

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

0,01

0

1,90

0,01

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

0,07

6

0,27

0,07

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

-

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,38

8,38

0,08

1

2,16

0,08

TOUS PTOM

46,88

46,88

- TOTAL PTOM

93,77

93,77

1,59

2

7,54

8

4,04

13,76

8,06

- TOTAL ACP + PTOM

5 899,65

5 899,65

139,51

2

773,34

13

82,83

1

95,00

2

255,11

1 406,57

1 472,56

Tableau 3.3.3

8e FED

Décisions cumulées 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'interets | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 87,84 | | 11,34 | 16,30 | | | | | | 27,64 | | 115,49 | | | | 115,49 |
| BENIN | 119,91 | | | | 16,10 | 0,97 | | 55,10 | | 72,17 | | 192,08 | | | | 192,08 |
| BURKINA FASO | 180,00 | | 0,18 | | 14,00 | 1,44 | | 93,45 | | 109,06 | | 289,06 | 136,90 | | 136,90 | 425,96 |
| BOTSWANA | 37,89 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 40,10 | 3,88 | 30,00 | 33,88 | 73,98 |
| BURUNDI | 13,08 | | | 25,00 | | 13,84 | | 9,60 | | 48,44 | | 61,51 | | | | 61,51 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | | 0,41 | | | 6,25 | | 22,90 | | 29,55 | | 91,37 | 61,53 | | 61,53 | 152,90 |
| TCHAD | 150,45 | | 0,89 | | 22,30 | | | 53,10 | | 76,29 | | 226,73 | | | | 226,73 |
| CAMEROUN | 140,11 | 0,74 | | | 73,20 | 16,63 | | 44,51 | | 135,08 | | 275,19 | | | | 275,19 |
| CONGO | 21,99 | | | 5,00 | | | | | | 5,00 | | 26,98 | | | | 26,98 |
| COMORES | 12,25 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,65 | | 17,90 | | | | 17,90 |
| CAP VERT | 32,80 | 3,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 18,62 | | 27,87 | | 60,66 | | | | 60,66 |
| DJIBOUTI | 19,62 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 30,62 | | | | 30,62 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,38 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 5,17 | | | | 5,17 |
| ERITHREE | 2,99 | | 10,77 | 9,62 | | | | | | 20,40 | | 23,39 | | | | 23,39 |
| ETHIOPIE | 248,71 | | 2,15 | 6,67 | 66,00 | 4,87 | | 118,45 | | 198,14 | | 446,85 | 30,00 | | 30,00 | 476,85 |
| GABON | 37,47 | | | | 33,00 | | 0,48 | 7,60 | | 41,08 | | 78,55 | | 35,00 | 35,00 | 113,55 |
| GHANA | 129,95 | | | | 26,50 | | | 78,79 | | 105,29 | | 235,24 | | 40,00 | 40,00 | 275,24 |
| GAMBIE | 22,02 | | | | | 4,26 | | 13,46 | | 17,71 | | 39,74 | | | | 39,74 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | | 2,68 | | | 0,29 | | 10,90 | | 13,87 | | 62,38 | 35,00 | | 35,00 | 97,38 |
| GUINEE | 146,80 | | | | 12,00 | | | 32,44 | | 44,44 | | 191,24 | | | | 191,24 |
| COTE D'IVOIRE | 91,80 | 0,33 | | | | 75,51 | | 39,17 | | 115,00 | | 206,80 | | | | 206,80 |
| KENYA | 84,90 | 12,48 | 4,62 | | 39,00 | 47,84 | | 24,00 | | 127,94 | | 212,84 | | | | 212,84 |
| LIBERIA | | | | 25,00 | | | | | | 25,00 | | 25,00 | | | | 25,00 |
| LESOTHO | 54,36 | 1,10 | | | | | | 18,50 | | 19,60 | | 73,95 | | | | 73,95 |
| MADAGASCAR | 178,95 | | 1,71 | | 56,00 | 18,75 | | 44,73 | | 121,18 | | 300,13 | 55,00 | | 55,00 | 355,13 |
| MALAWI | 193,85 | | 1,50 | | 26,97 | 11,34 | | 49,92 | | 89,73 | | 283,58 | 35,00 | | 35,00 | 318,58 |
| MAURICE | 38,93 | 15,31 | | | 2,00 | | | | | 17,31 | | 56,24 | | | | 56,24 |
| MAURITANIE | 68,93 | 5,94 | | 0,22 | 32,18 | 15,86 | 0,15 | 29,49 | | 83,84 | | 152,77 | | 45,00 | 45,00 | 197,77 |
| MALI | 208,88 | | 4,74 | | 5,70 | | | 82,25 | | 92,69 | | 301,58 | | | | 301,58 |
| MOZAMBIQUE | 193,58 | 6,09 | | | 92,15 | | | 132,00 | | 230,24 | | 423,82 | 150,00 | | 150,00 | 573,82 |
| NAMIBIE | 51,71 | 19,50 | | 1,24 | 4,23 | | 0,20 | | | 25,17 | | 76,88 | | | | 76,88 |
| NIGER | 133,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 43,74 | | 44,16 | | 177,41 | 1,08 | 55,00 | 56,08 | 233,49 |
| RWANDA | 103,82 | | | | | 24,69 | | 55,40 | | 80,08 | | 183,90 | | | | 183,90 |
| SENEGAL | 113,42 | 5,70 | | | 52,93 | 37,56 | 0,46 | 67,00 | | 163,65 | | 277,07 | | | | 277,07 |
| SEYCHELLES | 5,72 | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 7,72 | | | | 7,72 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | | | | | 4,83 | | 30,40 | | 35,23 | | 112,77 | | | | 112,77 |
| SOMALIE | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | | | | 50,00 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,50 | | | | | | | 4,20 | | 4,20 | | 15,70 | | | | 15,70 |
| SOUDAN | | | 19,23 | | | 87,15 | | | | 106,37 | | 106,37 | | | | 106,37 |
| SWAZILAND | 28,29 | 9,11 | | | 31,25 | | | | | 40,36 | | 68,65 | 4,00 | | 4,00 | 72,65 |
| TANZANIE | 206,94 | | | 4,00 | 113,80 | 30,48 | | 138,03 | | 286,31 | | 493,26 | | | | 493,26 |
| TOGO | | | | | | 13,41 | | | | 13,41 | | 13,41 | | | | 13,41 |
| OUGANDA | 202,47 | | 1,70 | | 93,30 | 31,88 | | 94,77 | | 221,65 | | 424,12 | | | | 424,12 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 147,45 | | 4,50 | | 103,50 | | 106,00 | 96,24 | | 310,24 | | 457,69 | | | | 457,69 |
| ZIMBABWE | 103,23 | 2,50 | | | 3,25 | 14,67 | 0,15 | | | 20,56 | | 123,79 | | | | 123,79 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | | 1,99 | 23,48 | | | | 5,50 | | 30,97 | | 52,83 | | | | 52,83 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 889,95 | 84,47 | 69,39 | 118,54 | 931,36 | 468,89 | 107,69 | 1 523,24 | | 3 303,58 | | 7 193,53 | 512,39 | 205,00 | 717,39 | 7 910,92 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | | | | | | | | | | | 0,65 | | | | 0,65 |
| BARBADE | 6,29 | 5,17 | | | | | | | | 5,17 | | 11,46 | | | | 11,46 |
| BELIZE | 11,43 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 20,13 | 0,14 | | 0,14 | 20,27 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,42 | 10,17 | 0,17 | | 30,98 | | 0,48 | | | 41,81 | | 150,23 | | | | 150,23 |
| DOMINIQUE | 6,52 | | | | 3,00 | 28,44 | | | | 31,44 | | 37,95 | | | | 37,95 |
| GRENADE | 1,63 | | | | | 2,81 | | | | 2,81 | | 4,44 | | | | 4,44 |
| GUYANE (ETAT) | 31,82 | | | | 21,90 | | 12,50 | 10,69 | | 45,09 | | 76,91 | | | | 76,91 |
| HAITI | 70,94 | | | | 10,00 | 2,87 | | 11,70 | | 24,57 | | 95,52 | | | | 95,52 |
| JAMAIQUE | 55,40 | 7,47 | | | 32,00 | 8,81 | | 43,00 | | 91,28 | | 146,68 | 30,00 | | 30,00 | 176,68 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | 0,84 | | | 3,00 | 46,51 | | | | 50,34 | | 51,74 | | | | 51,74 |
| SURINAME | 22,30 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 22,55 | | | | 22,55 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | 0,28 | | | | 31,80 | | | | 32,09 | | 34,47 | | | | 34,47 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,83 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 17,61 | | | | 17,61 |
| * TOTAL CARAIBES | 333,95 | 24,96 | 0,17 | | 120,58 | 121,24 | 12,98 | 65,39 | | 345,32 | | 679,27 | 30,14 | | 30,14 | 709,41 |
| FIDJI | 17,85 | | 0,42 | | 2,00 | | | | | 2,42 | | 20,27 | | | | 20,27 |
| KIRIBATI | 11,98 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 12,76 | | | | 12,76 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 48,86 | | 0,08 | | | 0,58 | 0,50 | 10,40 | | 11,56 | | 60,43 | | 50,00 | 50,00 | 110,43 |
| SALOMON | 14,67 | | | | | 71,18 | | 4,20 | | 75,38 | | 90,05 | | | | 90,05 |
| TONGA | 6,58 | | | | | 0,45 | | | | 0,45 | | 7,03 | | | | 7,03 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| VANUATU | 10,44 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,60 | | 5,55 | | 15,99 | 5,33 | | 5,33 | 21,32 |
| SAMOA | 14,13 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,17 | 4,35 | | 4,35 | 23,52 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,41 | | 0,64 | | 11,00 | 73,34 | 0,50 | 16,20 | | 101,68 | | 228,10 | 9,68 | 50,00 | 59,68 | 287,78 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 227,73 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 287,31 | | | | 287,31 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 83,71 | 8,50 | | 8,50 | 92,21 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,96 | | | | | | | | | | | 171,96 | | | | 171,96 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 94,22 | | | | 94,22 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 15,95 | | | | 11,00 | | | | | 11,00 | | 26,95 | | | | 26,95 |
| REGION DES CARAIBES | 50,18 | | | | 26,30 | | | | | 26,30 | | 76,48 | | | | 76,48 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,97 | | | | | | | | | | | 34,97 | | | | 34,97 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,98 | | | | | | | | | | | 11,98 | | | | 11,98 |
| BUDGET INTRA ACP | 786,57 | | | | | | | | | | | 786,57 | | | | 786,57 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 455,57 | 1,71 | | | 116,86 | | | | | 118,57 | | 1 574,15 | 8,50 | | 8,50 | 1 582,65 |
| TOUS PAYS ACP | | 12,35 | 69,78 | | 30,43 | | | | 1 060,00 | 1 172,56 | | 1 172,56 | | | | 1 172,56 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 38,15 | 38,15 | | | | 38,15 |
| * TOTAL ACP | 5 805,88 | 123,49 | 139,99 | 118,54 | 1 210,23 | 663,47 | 121,17 | 1 604,83 | 1 060,00 | 5 041,73 | 38,15 | 10 885,76 | 560,71 | 255,00 | 815,71 | 11 701,47 |
| MAYOTTE | 1,78 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,96 | | | | 2,96 |
| NELLE CALEDONIE | 10,20 | 0,33 | | | | | 2,50 | | | 2,83 | | 13,04 | | | | 13,04 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | 0,56 | | | 5,00 | | | | | 5,56 | | 15,80 | | | | 15,80 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | | | | | | | | | | | 3,59 | | | | 3,59 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | | | | | | | | | | | 2,52 | | | | 2,52 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | 0,89 | | | 5,00 | 1,18 | 2,50 | | | 9,57 | | 37,90 | | | | 37,90 |
| ARUBA | 0,57 | 0,26 | | | 0,50 | | | | | 0,76 | | 1,33 | | | | 1,33 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,45 | | | | | | | | | | | 5,45 | | | | 5,45 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 6,02 | 0,26 | | | 0,50 | | | | | 0,76 | | 6,78 | | | | 6,78 |
| ANGUILLA | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | | | 1,75 |
| MONTSERRAT | 2,32 | | | | | | | | | | | 2,32 | | | | 2,32 |
| SAINTE HELENE | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,15 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 7,66 | | | | 7,66 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | | | | | | | | | | 5,45 | | | | 5,45 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | | | | | | | | | | 1,30 | | | | 1,30 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | | | | | | | | | | 1,64 | | | | 1,64 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,38 | | | | | | | | | | | 8,38 | | | | 8,38 |
| TOUS PTOM | | 0,70 | | | | | | | | 0,70 | | 0,70 | | | | 0,70 |
| * TOTAL PTOM | 46,88 | 2,37 | | | 8,50 | 1,18 | 2,50 | | | 14,55 | | 61,43 | | | | 61,43 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 852,77 | 125,86 | 139,99 | 118,54 | 1 218,73 | 664,66 | 123,67 | 1 604,83 | 1 060,00 | 5 056,28 | 38,15 | 10 947,19 | 560,71 | 255,00 | 815,71 | 11 762,90 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'interets

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

87,84

11,34

16,30

27,64

115,49

115,49

BENIN

119,91

16,10

0,97

55,10

72,17

192,08

192,08

BURKINA FASO

180,00

0,18

14,00

1,44

93,45

109,06

289,06

136,90

136,90

425,96

BOTSWANA

37,89

2,10

0,11

2,21

40,10

3,88

30,00

33,88

73,98

BURUNDI

13,08

25,00

13,84

9,60

48,44

61,51

61,51

CENTRAFRIQUE

61,82

0,41

6,25

22,90

29,55

91,37

61,53

61,53

152,90

TCHAD

150,45

0,89

22,30

53,10

76,29

226,73

226,73

CAMEROUN

140,11

0,74

73,20

16,63

44,51

135,08

275,19

275,19

CONGO

21,99

5,00

5,00

26,98

26,98

COMORES

12,25

0,71

4,94

5,65

17,90

17,90

CAP VERT

32,80

3,58

5,00

0,66

18,62

27,87

60,66

60,66

DJIBOUTI

19,62

2,00

9,00

11,00

30,62

30,62

GUINEE EQUATORIALE

4,38

0,79

0,79

5,17

5,17

ERITHREE

2,99

10,77

9,62

20,40

23,39

23,39

ETHIOPIE

248,71

2,15

6,67

66,00

4,87

118,45

198,14

446,85

30,00

30,00

476,85

GABON

37,47

33,00

0,48

7,60

41,08

78,55

35,00

35,00

113,55

GHANA

129,95

26,50

78,79

105,29

235,24

40,00

40,00

275,24

GAMBIE

22,02

4,26

13,46

17,71

39,74

39,74

GUINEE BISSAU

48,51

2,68

0,29

10,90

13,87

62,38

35,00

35,00

97,38

GUINEE

146,80

12,00

32,44

44,44

191,24

191,24

COTE D'IVOIRE

91,80

0,33

75,51

39,17

115,00

206,80

206,80

KENYA

84,90

12,48

4,62

39,00

47,84

24,00

127,94

212,84

212,84

LIBERIA

25,00

25,00

25,00

25,00

LESOTHO

54,36

1,10

18,50

19,60

73,95

73,95

MADAGASCAR

178,95

1,71

56,00

18,75

44,73

121,18

300,13

55,00

55,00

355,13

MALAWI

193,85

1,50

26,97

11,34

49,92

89,73

283,58

35,00

35,00

318,58

MAURICE

38,93

15,31

2,00

17,31

56,24

56,24

MAURITANIE

68,93

5,94

0,22

32,18

15,86

0,15

29,49

83,84

152,77

45,00

45,00

197,77

MALI

208,88

4,74

5,70

82,25

92,69

301,58

301,58

MOZAMBIQUE

193,58

6,09

92,15

132,00

230,24

423,82

150,00

150,00

573,82

NAMIBIE

51,71

19,50

1,24

4,23

0,20

25,17

76,88

76,88

NIGER

133,25

0,28

0,14

43,74

44,16

177,41

1,08

55,00

56,08

233,49

RWANDA

103,82

24,69

55,40

80,08

183,90

183,90

SENEGAL

113,42

5,70

52,93

37,56

0,46

67,00

163,65

277,07

277,07

SEYCHELLES

5,72

2,00

2,00

7,72

7,72

SIERRA LEONE

77,55

4,83

30,40

35,23

112,77

112,77

SOMALIE

50,00

50,00

50,00

SAO TOME & PRINCIPE

11,50

4,20

4,20

15,70

15,70

SOUDAN

19,23

87,15

106,37

106,37

106,37

SWAZILAND

28,29

9,11

31,25

40,36

68,65

4,00

4,00

72,65

TANZANIE

206,94

4,00

113,80

30,48

138,03

286,31

493,26

493,26

TOGO

13,41

13,41

13,41

13,41

OUGANDA

202,47

1,70

93,30

31,88

94,77

221,65

424,12

424,12

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

147,45

4,50

103,50

106,00

96,24

310,24

457,69

457,69

ZIMBABWE

103,23

2,50

3,25

14,67

0,15

20,56

123,79

123,79

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

1,99

23,48

5,50

30,97

52,83

52,83

- TOTAL AFRIQUE

3 889,95

84,47

69,39

118,54

931,36

468,89

107,69

1 523,24

3 303,58

7 193,53

512,39

205,00

717,39

7 910,92

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,65

0,65

BARBADE

6,29

5,17

5,17

11,46

11,46

BELIZE

11,43

8,70

8,70

20,13

0,14

0,14

20,27

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,42

10,17

0,17

30,98

0,48

41,81

150,23

150,23

DOMINIQUE

6,52

3,00

28,44

31,44

37,95

37,95

GRENADE

1,63

2,81

2,81

4,44

4,44

GUYANE (ETAT)

31,82

21,90

12,50

10,69

45,09

76,91

76,91

HAITI

70,94

10,00

2,87

11,70

24,57

95,52

95,52

JAMAIQUE

55,40

7,47

32,00

8,81

43,00

91,28

146,68

30,00

30,00

176,68

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE LUCIE

1,39

0,84

3,00

46,51

50,34

51,74

51,74

SURINAME

22,30

0,24

0,24

22,55

22,55

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

0,28

31,80

32,09

34,47

34,47

TRINITE & TOBAGO

9,83

0,78

7,00

7,78

17,61

17,61

- TOTAL CARAIBES

333,95

24,96

0,17

120,58

121,24

12,98

65,39

345,32

679,27

30,14

30,14

709,41

FIDJI

17,85

0,42

2,00

2,42

20,27

20,27

KIRIBATI

11,98

0,50

0,28

0,78

12,76

12,76

PAPOUASIE NELLE GUINEE

48,86

0,08

0,58

0,50

10,40

11,56

60,43

50,00

50,00

110,43

SALOMON

14,67

71,18

4,20

75,38

90,05

90,05

TONGA

6,58

0,45

0,45

7,03

7,03

TUVALU

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

VANUATU

10,44

0,14

3,00

0,81

1,60

5,55

15,99

5,33

5,33

21,32

SAMOA

14,13

5,00

0,03

5,03

19,17

4,35

4,35

23,52

- TOTAL PACIFIQUE

126,41

0,64

11,00

73,34

0,50

16,20

101,68

228,10

9,68

50,00

59,68

287,78

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

227,73

1,71

57,86

59,57

287,31

287,31

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

5,30

5,30

83,71

8,50

8,50

92,21

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,96

171,96

171,96

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

16,40

16,40

94,22

94,22

REGION DE L'OCEAN INDIEN

15,95

11,00

11,00

26,95

26,95

REGION DES CARAIBES

50,18

26,30

26,30

76,48

76,48

REGION DU PACIFIQUE

34,97

34,97

34,97

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,98

11,98

11,98

BUDGET INTRA ACP

786,57

786,57

786,57

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 455,57

1,71

116,86

118,57

1 574,15

8,50

8,50

1 582,65

TOUS PAYS ACP

12,35

69,78

30,43

1 060,00

1 172,56

1 172,56

1 172,56

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

38,15

38,15

38,15

- TOTAL ACP

5 805,88

123,49

139,99

118,54

1 210,23

663,47

121,17

1 604,83

1 060,00

5 041,73

38,15

10 885,76

560,71

255,00

815,71

11 701,47

MAYOTTE

1,78

1,18

1,18

2,96

2,96

NELLE CALEDONIE

10,20

0,33

2,50

2,83

13,04

13,04

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

0,56

5,00

5,56

15,80

15,80

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

3,59

3,59

WALLIS & FUTUNA

2,52

2,52

2,52

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

0,89

5,00

1,18

2,50

9,57

37,90

37,90

ARUBA

0,57

0,26

0,50

0,76

1,33

1,33

ANTILLES NEERLANDAISES

5,45

5,45

5,45

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

6,02

0,26

0,50

0,76

6,78

6,78

ANGUILLA

1,75

1,75

1,75

MONTSERRAT

2,32

2,32

2,32

SAINTE HELENE

0,08

0,08

0,08

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,15

0,51

3,00

3,51

7,66

7,66

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

5,45

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

1,30

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

1,64

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,38

8,38

8,38

TOUS PTOM

0,70

0,70

0,70

0,70

- TOTAL PTOM

46,88

2,37

8,50

1,18

2,50

14,55

61,43

61,43

- TOTAL ACP + PTOM

5 852,77

125,86

139,99

118,54

1 218,73

664,66

123,67

1 604,83

1 060,00

5 056,28

38,15

10 947,19

560,71

255,00

815,71

11 762,90

Tableau 3.3.4

8e FED

Décisions annuelles 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'interets | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 0,68 | | | | | | | | | | | 0,68 | | | | 0,68 |
| BENIN | -0,11 | | | | | | | -1,65 | | -1,65 | | -1,76 | | | | -1,76 |
| BURKINA FASO | 0,16 | | | | -6,00 | | | | | -6,00 | | -5,84 | 1,90 | | 1,90 | -3,94 |
| BOTSWANA | -0,10 | 2,10 | | | | | -0,14 | | | 1,96 | | 1,86 | 3,88 | | 3,88 | 5,74 |
| CENTRAFRIQUE | -4,45 | | | | | | | -0,70 | | -0,70 | | -5,15 | 61,53 | | 61,53 | 56,38 |
| TCHAD | -0,18 | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 1,82 | | | | 1,82 |
| CAMEROUN | -0,05 | | | | -7,65 | | | | | -7,65 | | -7,70 | | | | -7,70 |
| CONGO | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| COMORES | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | | | 1,75 |
| CAP VERT | 1,30 | | | | | | | | | | | 1,30 | | | | 1,30 |
| DJIBOUTI | -0,03 | | | | | | | | | | | -0,03 | | | | -0,03 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,15 | | | | | | | | | | | 0,15 | | | | 0,15 |
| ERITHREE | | | -0,07 | | | | | | | -0,07 | | -0,07 | | | | -0,07 |
| ETHIOPIE | 9,00 | | | | | | | | | | | 9,00 | | | | 9,00 |
| GABON | 0,04 | -0,65 | | | | | | | | -0,65 | | -0,61 | | | | -0,61 |
| GHANA | | | | | | | | -5,82 | | -5,82 | | -5,82 | | | | -5,82 |
| GAMBIE | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| GUINEE BISSAU | 0,20 | | | | | | | | | | | 0,20 | | | | 0,20 |
| GUINEE | | | | | 12,00 | | | | | 12,00 | | 12,00 | | | | 12,00 |
| COTE D'IVOIRE | -0,10 | | | | | | | | | | | -0,10 | | | | -0,10 |
| KENYA | 0,20 | | | | -2,40 | | | | | -2,40 | | -2,20 | | | | -2,20 |
| LESOTHO | 0,53 | -0,70 | | | | | | | | -0,70 | | -0,17 | | | | -0,17 |
| MADAGASCAR | 0,00 | | | | -18,00 | | | | | -18,00 | | -18,00 | | | | -18,00 |
| MALAWI | -0,01 | | | | 10,30 | | | | | 10,30 | | 10,29 | | | | 10,29 |
| MAURICE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| MAURITANIE | -0,01 | | | | 1,00 | | | | | 1,00 | | 0,99 | | | | 0,99 |
| MALI | -0,12 | | | | | | | | | | | -0,12 | | | | -0,12 |
| MOZAMBIQUE | 0,15 | | | | -5,41 | | | | | -5,41 | | -5,26 | | | | -5,26 |
| NAMIBIE | -0,01 | -0,38 | | | | | | | | -0,38 | | -0,39 | | | | -0,39 |
| NIGER | 2,71 | | | | | | | | | | | 2,71 | | | | 2,71 |
| RWANDA | 7,06 | | | | | | | -0,02 | | -0,02 | | 7,04 | | | | 7,04 |
| SENEGAL | -0,08 | | | | -0,07 | | | | | -0,07 | | -0,15 | | | | -0,15 |
| SEYCHELLES | 0,19 | | | | | | | | | | | 0,19 | | | | 0,19 |
| SIERRA LEONE | 9,52 | | | | | | | | | | | 9,52 | | | | 9,52 |
| SWAZILAND | 0,03 | 5,73 | | | 6,75 | | | | | 12,48 | | 12,51 | | | | 12,51 |
| TANZANIE | 61,34 | | | | 35,00 | | | | | 35,00 | | 96,34 | | | | 96,34 |
| OUGANDA | -0,08 | | | | 32,00 | | | | | 32,00 | | 31,92 | | | | 31,92 |
| ZAMBIE | -0,61 | | | | -14,00 | | | -0,07 | | -14,07 | | -14,68 | | | | -14,68 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 0,16 | | | | | | | | | | | 0,16 | | | | 0,16 |
| * TOTAL AFRIQUE | 89,39 | 6,11 | -0,07 | | 45,52 | | -0,14 | -8,27 | | 43,15 | | 132,54 | 67,31 | | 67,31 | 199,85 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,35 | | | | | | | | | | | 0,35 | | | | 0,35 |
| BARBADE | 1,40 | | | | | | | | | | | 1,40 | | | | 1,40 |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | 0,14 | | 0,14 | 0,14 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 3,44 | | | | | | | | 3,44 | | 3,44 | | | | 3,44 |
| DOMINIQUE | 0,26 | | | | | | | | | | | 0,26 | | | | 0,26 |
| GRENADE | 1,19 | | | | | | | | | | | 1,19 | | | | 1,19 |
| GUYANE (ETAT) | 0,17 | | | | | | | | | | | 0,17 | | | | 0,17 |
| HAITI | 7,74 | | | | | | | | | | | 7,74 | | | | 7,74 |
| JAMAIQUE | -0,06 | | | | -15,00 | | | | | -15,00 | | -15,06 | | | | -15,06 |
| SAINTE LUCIE | 0,75 | | | | | | | | | | | 0,75 | | | | 0,75 |
| SURINAME | -0,09 | | | | | | | | | | | -0,09 | | | | -0,09 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,19 | | | | | | | | | | | 0,19 | | | | 0,19 |
| TRINITE & TOBAGO | 2,34 | | | | -6,00 | | | | | -6,00 | | -3,66 | | | | -3,66 |
| * TOTAL CARAIBES | 14,24 | 3,44 | | | -21,00 | | | | | -17,56 | | -3,32 | 0,14 | | 0,14 | -3,18 |
| FIDJI | | | 0,42 | | -5,00 | | | | | -4,58 | | -4,58 | | | | -4,58 |
| SALOMON | 0,39 | | | | | | | | | | | 0,39 | | | | 0,39 |
| VANUATU | -0,01 | | | | | | | | | | | -0,01 | 2,88 | | 2,88 | 2,87 |
| SAMOA | | | | | -4,00 | | | | | -4,00 | | -4,00 | 4,00 | | 4,00 | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,38 | | 0,42 | | -9,00 | | | | | -8,58 | | -8,20 | 6,88 | | 6,88 | -1,31 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | -0,20 | | | | | | | | | | | -0,20 | | | | -0,20 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | -12,49 | | | | -2,70 | | | | | -2,70 | | -15,19 | 8,50 | | 8,50 | -6,69 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | -3,03 | | | | | | | | | | | -3,03 | | | | -3,03 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 2,00 | | | | 2,00 |
| REGION DES CARAIBES | 1,89 | | | | 8,00 | | | | | 8,00 | | 9,89 | | | | 9,89 |
| REGION DU PACIFIQUE | -0,01 | | | | | | | | | | | -0,01 | | | | -0,01 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 0,72 | | | | | | | | | | | 0,72 | | | | 0,72 |
| BUDGET INTRA ACP | 47,02 | | | | | | | | | | | 47,02 | | | | 47,02 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 33,91 | | | | 7,30 | | | | | 7,30 | | 41,21 | 8,50 | | 8,50 | 49,71 |
| TOUS PAYS ACP | | 2,30 | 0,59 | | 0,43 | | | | | 3,31 | | 3,31 | | | | 3,31 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 2,70 | 2,70 | | | | 2,70 |
| * TOTAL ACP | 137,92 | 11,85 | 0,94 | | 23,24 | | -0,14 | -8,27 | | 27,62 | 2,70 | 168,24 | 82,83 | | 82,83 | 251,07 |
| MAYOTTE | -0,01 | | | | | | | | | | | -0,01 | | | | -0,01 |
| NELLE CALEDONIE | | | | | | | 2,45 | | | 2,45 | | 2,45 | | | | 2,45 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | -0,01 | | | | | | 2,45 | | | 2,45 | | 2,44 | | | | 2,44 |
| ARUBA | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| CAIMANS | -0,10 | | | | | | | | | | | -0,10 | | | | -0,10 |
| MONTSERRAT | 1,68 | | | | | | | | | | | 1,68 | | | | 1,68 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 1,58 | | | | | | | | | | | 1,58 | | | | 1,58 |
| * TOTAL PTOM | 1,59 | | | | | | 2,45 | | | 2,45 | | 4,04 | | | | 4,04 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 139,51 | 11,85 | 0,94 | | 23,24 | | 2,31 | -8,27 | | 30,07 | 2,70 | 172,28 | 82,83 | | 82,83 | 255,11 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'interets

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

0,68

0,68

0,68

BENIN

-0,11

-1,65

-1,65

-1,76

-1,76

BURKINA FASO

0,16

-6,00

-6,00

-5,84

1,90

1,90

-3,94

BOTSWANA

-0,10

2,10

-0,14

1,96

1,86

3,88

3,88

5,74

CENTRAFRIQUE

-4,45

-0,70

-0,70

-5,15

61,53

61,53

56,38

TCHAD

-0,18

2,00

2,00

1,82

1,82

CAMEROUN

-0,05

-7,65

-7,65

-7,70

-7,70

CONGO

0,08

0,08

0,08

COMORES

1,75

1,75

1,75

CAP VERT

1,30

1,30

1,30

DJIBOUTI

-0,03

-0,03

-0,03

GUINEE EQUATORIALE

0,15

0,15

0,15

ERITHREE

-0,07

-0,07

-0,07

-0,07

ETHIOPIE

9,00

9,00

9,00

GABON

0,04

-0,65

-0,65

-0,61

-0,61

GHANA

-5,82

-5,82

-5,82

-5,82

GAMBIE

0,00

0,00

0,00

GUINEE BISSAU

0,20

0,20

0,20

GUINEE

12,00

12,00

12,00

12,00

COTE D'IVOIRE

-0,10

-0,10

-0,10

KENYA

0,20

-2,40

-2,40

-2,20

-2,20

LESOTHO

0,53

-0,70

-0,70

-0,17

-0,17

MADAGASCAR

0,00

-18,00

-18,00

-18,00

-18,00

MALAWI

-0,01

10,30

10,30

10,29

10,29

MAURICE

0,06

0,06

0,06

MAURITANIE

-0,01

1,00

1,00

0,99

0,99

MALI

-0,12

-0,12

-0,12

MOZAMBIQUE

0,15

-5,41

-5,41

-5,26

-5,26

NAMIBIE

-0,01

-0,38

-0,38

-0,39

-0,39

NIGER

2,71

2,71

2,71

RWANDA

7,06

-0,02

-0,02

7,04

7,04

SENEGAL

-0,08

-0,07

-0,07

-0,15

-0,15

SEYCHELLES

0,19

0,19

0,19

SIERRA LEONE

9,52

9,52

9,52

SWAZILAND

0,03

5,73

6,75

12,48

12,51

12,51

TANZANIE

61,34

35,00

35,00

96,34

96,34

OUGANDA

-0,08

32,00

32,00

31,92

31,92

ZAMBIE

-0,61

-14,00

-0,07

-14,07

-14,68

-14,68

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

0,16

0,16

0,16

- TOTAL AFRIQUE

89,39

6,11

-0,07

45,52

-0,14

-8,27

43,15

132,54

67,31

67,31

199,85

ANTIGUA-BARBUDA

0,35

0,35

0,35

BARBADE

1,40

1,40

1,40

BELIZE

0,14

0,14

0,14

REPUBLIQUE DOMINICAINE

3,44

3,44

3,44

3,44

DOMINIQUE

0,26

0,26

0,26

GRENADE

1,19

1,19

1,19

GUYANE (ETAT)

0,17

0,17

0,17

HAITI

7,74

7,74

7,74

JAMAIQUE

-0,06

-15,00

-15,00

-15,06

-15,06

SAINTE LUCIE

0,75

0,75

0,75

SURINAME

-0,09

-0,09

-0,09

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,19

0,19

0,19

TRINITE & TOBAGO

2,34

-6,00

-6,00

-3,66

-3,66

- TOTAL CARAIBES

14,24

3,44

-21,00

-17,56

-3,32

0,14

0,14

-3,18

FIDJI

0,42

-5,00

-4,58

-4,58

-4,58

SALOMON

0,39

0,39

0,39

VANUATU

-0,01

-0,01

2,88

2,88

2,87

SAMOA

-4,00

-4,00

-4,00

4,00

4,00

- TOTAL PACIFIQUE

0,38

0,42

-9,00

-8,58

-8,20

6,88

6,88

-1,31

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

-0,20

-0,20

-0,20

REGION AFRIQUE CENTRALE

-12,49

-2,70

-2,70

-15,19

8,50

8,50

-6,69

REGION AFRIQUE AUSTRALE

-3,03

-3,03

-3,03

REGION DE L'OCEAN INDIEN

2,00

2,00

2,00

2,00

REGION DES CARAIBES

1,89

8,00

8,00

9,89

9,89

REGION DU PACIFIQUE

-0,01

-0,01

-0,01

MULTI-REGIONAL (PALOP)

0,72

0,72

0,72

BUDGET INTRA ACP

47,02

47,02

47,02

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

33,91

7,30

7,30

41,21

8,50

8,50

49,71

TOUS PAYS ACP

2,30

0,59

0,43

3,31

3,31

3,31

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,70

2,70

2,70

- TOTAL ACP

137,92

11,85

0,94

23,24

-0,14

-8,27

27,62

2,70

168,24

82,83

82,83

251,07

MAYOTTE

-0,01

-0,01

-0,01

NELLE CALEDONIE

2,45

2,45

2,45

2,45

- TOTAL PTOM FRANCAIS

-0,01

2,45

2,45

2,44

2,44

ARUBA

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,02

0,02

0,02

CAIMANS

-0,10

-0,10

-0,10

MONTSERRAT

1,68

1,68

1,68

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

1,58

1,58

1,58

- TOTAL PTOM

1,59

2,45

2,45

4,04

4,04

- TOTAL ACP + PTOM

139,51

11,85

0,94

23,24

2,31

-8,27

30,07

2,70

172,28

82,83

82,83

255,11

Tableau 3.3.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 48,75 | | 11,32 | 10,95 | | | | | | 22,27 | | 71,02 | | | | 71,02 |
| BENIN | 97,50 | | | | 16,10 | 0,97 | | 54,34 | | 71,41 | | 168,91 | | | | 168,91 |
| BURKINA FASO | 152,20 | | 0,10 | | 14,00 | 1,44 | | 87,70 | | 103,24 | | 255,45 | 124,68 | | 124,68 | 380,13 |
| BOTSWANA | 11,41 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 13,62 | 0,02 | | 0,02 | 13,64 |
| BURUNDI | 13,06 | | | 25,00 | | 13,84 | | 9,00 | | 47,84 | | 60,89 | | | | 60,89 |
| CENTRAFRIQUE | 47,19 | | 0,41 | | | 6,25 | | 18,50 | | 25,15 | | 72,35 | | | | 72,35 |
| TCHAD | 117,06 | | 0,89 | | 22,30 | | | 50,86 | | 74,05 | | 191,11 | | | | 191,11 |
| CAMEROUN | 85,68 | 0,74 | | | 72,85 | 16,63 | | 34,85 | | 125,07 | | 210,75 | | | | 210,75 |
| CONGO | 2,39 | | | 4,42 | | | | | | 4,42 | | 6,81 | | | | 6,81 |
| COMORES | 7,75 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,65 | | 13,41 | | | | 13,41 |
| CAP VERT | 24,52 | 3,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 17,92 | | 27,16 | | 51,68 | | | | 51,68 |
| DJIBOUTI | 13,18 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 24,18 | | | | 24,18 |
| GUINEE EQUATORIALE | 1,79 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 2,59 | | | | 2,59 |
| ERITHREE | 2,25 | | 10,54 | 8,85 | | | | | | 19,39 | | 21,64 | | | | 21,64 |
| ETHIOPIE | 79,79 | | 1,89 | 6,64 | 41,00 | 4,87 | | 116,82 | | 171,23 | | 251,02 | 0,06 | | 0,06 | 251,08 |
| GABON | 34,83 | | | | 33,00 | | 0,45 | 2,70 | | 36,15 | | 70,98 | | 4,85 | 4,85 | 75,83 |
| GHANA | 91,93 | | | | 26,50 | | | 77,95 | | 104,45 | | 196,39 | | 3,04 | 3,04 | 199,43 |
| GAMBIE | 18,17 | | | | | 4,26 | | 13,07 | | 17,33 | | 35,51 | | | | 35,51 |
| GUINEE BISSAU | 26,04 | | 2,68 | | | 0,29 | | 1,40 | | 4,37 | | 30,41 | 0,45 | | 0,45 | 30,87 |
| GUINEE | 77,71 | | | | 12,00 | | | 21,36 | | 33,36 | | 111,07 | | | | 111,07 |
| COTE D'IVOIRE | 15,83 | 0,33 | | | | 75,51 | | 27,98 | | 103,81 | | 119,64 | | | | 119,64 |
| KENYA | 38,65 | 12,48 | 4,57 | | 37,00 | 47,84 | | 24,00 | | 125,90 | | 164,55 | | | | 164,55 |
| LIBERIA | | | | 14,21 | | | | | | 14,21 | | 14,21 | | | | 14,21 |
| LESOTHO | 45,72 | 1,10 | | | | | | 17,25 | | 18,34 | | 64,06 | | | | 64,06 |
| MADAGASCAR | 123,83 | | 1,71 | | 56,00 | 18,75 | | 44,73 | | 121,18 | | 245,01 | 55,00 | | 55,00 | 300,01 |
| MALAWI | 171,15 | | 1,50 | | 16,97 | 11,34 | | 44,32 | | 74,13 | | 245,28 | 0,03 | | 0,03 | 245,31 |
| MAURICE | 32,26 | 15,31 | | | 2,00 | | | | | 17,31 | | 49,57 | | | | 49,57 |
| MAURITANIE | 49,84 | 5,94 | | 0,22 | 27,18 | 15,86 | 0,15 | 28,94 | | 78,30 | | 128,14 | | | | 128,14 |
| MALI | 159,84 | | 4,67 | | 5,70 | | | 81,05 | | 91,42 | | 251,26 | | | | 251,26 |
| MOZAMBIQUE | 110,24 | 6,09 | | | 57,15 | | | 131,49 | | 194,73 | | 304,97 | 150,00 | | 150,00 | 454,97 |
| NAMIBIE | 44,66 | 19,50 | | 1,09 | 4,23 | | 0,20 | | | 25,02 | | 69,68 | | | | 69,68 |
| NIGER | 77,18 | | 0,28 | | | | 0,14 | 43,74 | | 44,16 | | 121,34 | 0,87 | 19,33 | 20,20 | 141,54 |
| RWANDA | 69,14 | | | | | 24,69 | | 55,40 | | 80,08 | | 149,22 | | | | 149,22 |
| SENEGAL | 82,75 | 5,70 | | | 52,93 | 37,56 | 0,46 | 65,23 | | 161,88 | | 244,63 | | | | 244,63 |
| SEYCHELLES | 4,64 | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 6,64 | | | | 6,64 |
| SIERRA LEONE | 31,47 | | | | | 4,83 | | 24,77 | | 29,60 | | 61,07 | | | | 61,07 |
| SOMALIE | 37,68 | | | | | | | | | | | 37,68 | | | | 37,68 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 9,74 | | | | | | | 4,15 | | 4,15 | | 13,89 | | | | 13,89 |
| SOUDAN | | | 19,23 | | | 87,15 | | | | 106,37 | | 106,37 | | | | 106,37 |
| SWAZILAND | 16,89 | 9,11 | | | 31,25 | | | | | 40,36 | | 57,24 | | | | 57,24 |
| TANZANIE | 173,14 | | | 3,75 | 113,80 | 30,48 | | 137,19 | | 285,23 | | 458,37 | | | | 458,37 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 91,51 | | 1,70 | | 61,30 | 31,88 | | 93,46 | | 188,34 | | 279,84 | | | | 279,84 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 110,48 | | 3,84 | | 103,50 | | 85,82 | 90,96 | | 284,12 | | 394,60 | | | | 394,60 |
| ZIMBABWE | 56,29 | 2,50 | | | 3,25 | 14,67 | 0,14 | | | 20,55 | | 76,85 | | | | 76,85 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 13,97 | | 1,99 | 22,74 | | | | 5,50 | | 30,23 | | 44,20 | | | | 44,20 |
| * TOTAL AFRIQUE | 2 520,11 | 84,47 | 68,03 | 99,88 | 822,01 | 456,72 | 87,47 | 1 435,62 | | 3 054,20 | | 5 574,32 | 331,11 | 27,21 | 358,32 | 5 932,64 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| BARBADE | 0,56 | 5,17 | | | | | | | | 5,17 | | 5,73 | | | | 5,73 |
| BELIZE | 10,65 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,35 | 0,14 | | 0,14 | 19,49 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 55,32 | 10,17 | 0,17 | | 30,98 | | 0,42 | | | 41,75 | | 97,06 | | | | 97,06 |
| DOMINIQUE | 1,64 | | | | 3,00 | 28,44 | | | | 31,44 | | 33,08 | | | | 33,08 |
| GRENADE | 0,48 | | | | | 2,81 | | | | 2,81 | | 3,29 | | | | 3,29 |
| GUYANE (ETAT) | 4,93 | | | | 21,90 | | 6,77 | 10,69 | | 39,36 | | 44,28 | | | | 44,28 |
| HAITI | 39,29 | | | | 10,00 | 2,87 | | 11,70 | | 24,57 | | 63,86 | | | | 63,86 |
| JAMAIQUE | 36,58 | 7,47 | | | 32,00 | 8,81 | | 43,00 | | 91,28 | | 127,86 | 0,09 | | 0,09 | 127,95 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE LUCIE | 0,62 | 0,84 | | | 3,00 | 46,51 | | | | 50,34 | | 50,96 | | | | 50,96 |
| SURINAME | 9,45 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 9,70 | | | | 9,70 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 1,81 | 0,28 | | | | 31,80 | | | | 32,09 | | 33,90 | | | | 33,90 |
| TRINITE & TOBAGO | 4,63 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 12,41 | | | | 12,41 |
| * TOTAL CARAIBES | 171,10 | 24,96 | 0,17 | | 120,58 | 121,24 | 7,19 | 65,39 | | 339,53 | | 510,63 | 0,22 | | 0,22 | 510,86 |
| FIDJI | 6,78 | | 0,42 | | 2,00 | | | | | 2,42 | | 9,20 | | | | 9,20 |
| KIRIBATI | 5,10 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 5,88 | | | | 5,88 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 29,93 | | 0,08 | | | 0,58 | 0,50 | 9,88 | | 11,04 | | 40,97 | | | | 40,97 |
| SALOMON | 13,57 | | | | | 71,18 | | 2,19 | | 73,37 | | 86,93 | | | | 86,93 |
| TONGA | 5,17 | | | | | 0,45 | | | | 0,45 | | 5,62 | | | | 5,62 |
| TUVALU | 1,87 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | 1,87 | | | | 1,87 |
| VANUATU | 10,24 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,60 | | 5,55 | | 15,79 | 2,62 | | 2,62 | 18,41 |
| SAMOA | 14,02 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,06 | 1,55 | | 1,55 | 20,61 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 86,68 | | 0,64 | | 10,50 | 73,34 | 0,50 | 13,66 | | 98,65 | | 185,32 | 4,17 | | 4,17 | 189,49 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 158,95 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 218,52 | | | | 218,52 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 69,34 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 74,64 | | | | 74,64 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 54,80 | | | | | | | | | | | 54,80 | | | | 54,80 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 35,50 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 51,90 | | | | 51,90 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 8,84 | | | | 10,94 | | | | | 10,94 | | 19,78 | | | | 19,78 |
| REGION DES CARAIBES | 32,01 | | | | 21,30 | | | | | 21,30 | | 53,31 | | | | 53,31 |
| REGION DU PACIFIQUE | 33,45 | | | | | | | | | | | 33,45 | | | | 33,45 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 5,99 | | | | | | | | | | | 5,99 | | | | 5,99 |
| BUDGET INTRA ACP | 537,62 | | | | | | | | | | | 537,62 | | | | 537,62 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 936,49 | 1,71 | | | 111,80 | | | | | 113,52 | | 1 050,01 | | | | 1 050,01 |
| TOUS PAYS ACP | | 12,35 | 69,68 | | 28,78 | | | | 1 060,00 | 1 170,81 | | 1 170,81 | | | | 1 170,81 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 26,78 | 26,78 | | | | 26,78 |
| * TOTAL ACP | 3 714,39 | 123,49 | 138,52 | 99,88 | 1 093,67 | 651,31 | 95,15 | 1 514,68 | 1 060,00 | 4 776,70 | 26,78 | 8 517,87 | 335,50 | 27,21 | 362,71 | 8 880,59 |
| MAYOTTE | 1,22 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,41 | | | | 2,41 |
| NELLE CALEDONIE | 8,34 | 0,33 | | | | | 0,05 | | | 0,38 | | 8,72 | | | | 8,72 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,22 | 0,56 | | | 5,00 | | | | | 5,56 | | 15,78 | | | | 15,78 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,52 | | | | | | | | | | | 3,52 | | | | 3,52 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,10 | | | | | | | | | | | 1,10 | | | | 1,10 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 24,40 | 0,89 | | | 5,00 | 1,18 | 0,05 | | | 7,12 | | 31,53 | | | | 31,53 |
| ARUBA | 0,44 | 0,26 | | | 0,50 | | | | | 0,76 | | 1,21 | | | | 1,21 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,78 | | | | | | | | | | | 0,78 | | | | 0,78 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 1,22 | 0,26 | | | 0,50 | | | | | 0,76 | | 1,99 | | | | 1,99 |
| ANGUILLA | 0,36 | | | | | | | | | | | 0,36 | | | | 0,36 |
| MONTSERRAT | 1,74 | | | | | | | | | | | 1,74 | | | | 1,74 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 2,16 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 5,67 | | | | 5,67 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,38 | | | | | | | | | | | 5,38 | | | | 5,38 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | | | | 0,64 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 6,02 | | | | | | | | | | | 6,02 | | | | 6,02 |
| TOUS PTOM | | 0,70 | | | | | | | | 0,70 | | 0,70 | | | | 0,70 |
| * TOTAL PTOM | 33,80 | 2,37 | | | 8,50 | 1,18 | 0,05 | | | 12,10 | | 45,90 | | | | 45,90 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 3 748,19 | 125,86 | 138,52 | 99,88 | 1 102,17 | 652,49 | 95,20 | 1 514,68 | 1 060,00 | 4 788,80 | 26,78 | 8 563,77 | 335,50 | 27,21 | 362,71 | 8 926,49 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

48,75

11,32

10,95

22,27

71,02

71,02

BENIN

97,50

16,10

0,97

54,34

71,41

168,91

168,91

BURKINA FASO

152,20

0,10

14,00

1,44

87,70

103,24

255,45

124,68

124,68

380,13

BOTSWANA

11,41

2,10

0,11

2,21

13,62

0,02

0,02

13,64

BURUNDI

13,06

25,00

13,84

9,00

47,84

60,89

60,89

CENTRAFRIQUE

47,19

0,41

6,25

18,50

25,15

72,35

72,35

TCHAD

117,06

0,89

22,30

50,86

74,05

191,11

191,11

CAMEROUN

85,68

0,74

72,85

16,63

34,85

125,07

210,75

210,75

CONGO

2,39

4,42

4,42

6,81

6,81

COMORES

7,75

0,71

4,94

5,65

13,41

13,41

CAP VERT

24,52

3,58

5,00

0,66

17,92

27,16

51,68

51,68

DJIBOUTI

13,18

2,00

9,00

11,00

24,18

24,18

GUINEE EQUATORIALE

1,79

0,79

0,79

2,59

2,59

ERITHREE

2,25

10,54

8,85

19,39

21,64

21,64

ETHIOPIE

79,79

1,89

6,64

41,00

4,87

116,82

171,23

251,02

0,06

0,06

251,08

GABON

34,83

33,00

0,45

2,70

36,15

70,98

4,85

4,85

75,83

GHANA

91,93

26,50

77,95

104,45

196,39

3,04

3,04

199,43

GAMBIE

18,17

4,26

13,07

17,33

35,51

35,51

GUINEE BISSAU

26,04

2,68

0,29

1,40

4,37

30,41

0,45

0,45

30,87

GUINEE

77,71

12,00

21,36

33,36

111,07

111,07

COTE D'IVOIRE

15,83

0,33

75,51

27,98

103,81

119,64

119,64

KENYA

38,65

12,48

4,57

37,00

47,84

24,00

125,90

164,55

164,55

LIBERIA

14,21

14,21

14,21

14,21

LESOTHO

45,72

1,10

17,25

18,34

64,06

64,06

MADAGASCAR

123,83

1,71

56,00

18,75

44,73

121,18

245,01

55,00

55,00

300,01

MALAWI

171,15

1,50

16,97

11,34

44,32

74,13

245,28

0,03

0,03

245,31

MAURICE

32,26

15,31

2,00

17,31

49,57

49,57

MAURITANIE

49,84

5,94

0,22

27,18

15,86

0,15

28,94

78,30

128,14

128,14

MALI

159,84

4,67

5,70

81,05

91,42

251,26

251,26

MOZAMBIQUE

110,24

6,09

57,15

131,49

194,73

304,97

150,00

150,00

454,97

NAMIBIE

44,66

19,50

1,09

4,23

0,20

25,02

69,68

69,68

NIGER

77,18

0,28

0,14

43,74

44,16

121,34

0,87

19,33

20,20

141,54

RWANDA

69,14

24,69

55,40

80,08

149,22

149,22

SENEGAL

82,75

5,70

52,93

37,56

0,46

65,23

161,88

244,63

244,63

SEYCHELLES

4,64

2,00

2,00

6,64

6,64

SIERRA LEONE

31,47

4,83

24,77

29,60

61,07

61,07

SOMALIE

37,68

37,68

37,68

SAO TOME & PRINCIPE

9,74

4,15

4,15

13,89

13,89

SOUDAN

19,23

87,15

106,37

106,37

106,37

SWAZILAND

16,89

9,11

31,25

40,36

57,24

57,24

TANZANIE

173,14

3,75

113,80

30,48

137,19

285,23

458,37

458,37

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

91,51

1,70

61,30

31,88

93,46

188,34

279,84

279,84

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

110,48

3,84

103,50

85,82

90,96

284,12

394,60

394,60

ZIMBABWE

56,29

2,50

3,25

14,67

0,14

20,55

76,85

76,85

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

13,97

1,99

22,74

5,50

30,23

44,20

44,20

- TOTAL AFRIQUE

2 520,11

84,47

68,03

99,88

822,01

456,72

87,47

1 435,62

3 054,20

5 574,32

331,11

27,21

358,32

5 932,64

ANTIGUA-BARBUDA

0,23

0,23

0,23

BARBADE

0,56

5,17

5,17

5,73

5,73

BELIZE

10,65

8,70

8,70

19,35

0,14

0,14

19,49

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

55,32

10,17

0,17

30,98

0,42

41,75

97,06

97,06

DOMINIQUE

1,64

3,00

28,44

31,44

33,08

33,08

GRENADE

0,48

2,81

2,81

3,29

3,29

GUYANE (ETAT)

4,93

21,90

6,77

10,69

39,36

44,28

44,28

HAITI

39,29

10,00

2,87

11,70

24,57

63,86

63,86

JAMAIQUE

36,58

7,47

32,00

8,81

43,00

91,28

127,86

0,09

0,09

127,95

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE LUCIE

0,62

0,84

3,00

46,51

50,34

50,96

50,96

SURINAME

9,45

0,24

0,24

9,70

9,70

SAINT VINCENT & GRENADINES

1,81

0,28

31,80

32,09

33,90

33,90

TRINITE & TOBAGO

4,63

0,78

7,00

7,78

12,41

12,41

- TOTAL CARAIBES

171,10

24,96

0,17

120,58

121,24

7,19

65,39

339,53

510,63

0,22

0,22

510,86

FIDJI

6,78

0,42

2,00

2,42

9,20

9,20

KIRIBATI

5,10

0,50

0,28

0,78

5,88

5,88

PAPOUASIE NELLE GUINEE

29,93

0,08

0,58

0,50

9,88

11,04

40,97

40,97

SALOMON

13,57

71,18

2,19

73,37

86,93

86,93

TONGA

5,17

0,45

0,45

5,62

5,62

TUVALU

1,87

0,00

0,00

1,87

1,87

VANUATU

10,24

0,14

3,00

0,81

1,60

5,55

15,79

2,62

2,62

18,41

SAMOA

14,02

5,00

0,03

5,03

19,06

1,55

1,55

20,61

- TOTAL PACIFIQUE

86,68

0,64

10,50

73,34

0,50

13,66

98,65

185,32

4,17

4,17

189,49

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

158,95

1,71

57,86

59,57

218,52

218,52

REGION AFRIQUE CENTRALE

69,34

5,30

5,30

74,64

74,64

REGION AFRIQUE ORIENTALE

54,80

54,80

54,80

REGION AFRIQUE AUSTRALE

35,50

16,40

16,40

51,90

51,90

REGION DE L'OCEAN INDIEN

8,84

10,94

10,94

19,78

19,78

REGION DES CARAIBES

32,01

21,30

21,30

53,31

53,31

REGION DU PACIFIQUE

33,45

33,45

33,45

MULTI-REGIONAL (PALOP)

5,99

5,99

5,99

BUDGET INTRA ACP

537,62

537,62

537,62

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

936,49

1,71

111,80

113,52

1 050,01

1 050,01

TOUS PAYS ACP

12,35

69,68

28,78

1 060,00

1 170,81

1 170,81

1 170,81

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

26,78

26,78

26,78

- TOTAL ACP

3 714,39

123,49

138,52

99,88

1 093,67

651,31

95,15

1 514,68

1 060,00

4 776,70

26,78

8 517,87

335,50

27,21

362,71

8 880,59

MAYOTTE

1,22

1,18

1,18

2,41

2,41

NELLE CALEDONIE

8,34

0,33

0,05

0,38

8,72

8,72

POLYNESIE FRANCAISE

10,22

0,56

5,00

5,56

15,78

15,78

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,52

3,52

3,52

WALLIS & FUTUNA

1,10

1,10

1,10

- TOTAL PTOM FRANCAIS

24,40

0,89

5,00

1,18

0,05

7,12

31,53

31,53

ARUBA

0,44

0,26

0,50

0,76

1,21

1,21

ANTILLES NEERLANDAISES

0,78

0,78

0,78

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

1,22

0,26

0,50

0,76

1,99

1,99

ANGUILLA

0,36

0,36

0,36

MONTSERRAT

1,74

1,74

1,74

SAINTE HELENE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

2,16

0,51

3,00

3,51

5,67

5,67

COOPERATION REGIONALE PTF

5,38

5,38

5,38

COOPERATION REGIONALE PTN

0,64

0,64

0,64

- COOPERATION REGIONALE PTOM

6,02

6,02

6,02

TOUS PTOM

0,70

0,70

0,70

0,70

- TOTAL PTOM

33,80

2,37

8,50

1,18

0,05

12,10

45,90

45,90

- TOTAL ACP + PTOM

3 748,19

125,86

138,52

99,88

1 102,17

652,49

95,20

1 514,68

1 060,00

4 788,80

26,78

8 563,77

335,50

27,21

362,71

8 926,49

Tableau 3.3.6

8e FED

Crédits délégués annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'interets | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 24,38 | | -0,02 | 3,52 | | | | | | 3,50 | | 27,87 | | | | 27,87 |
| BENIN | 10,70 | | | | | | | 0,13 | | 0,13 | | 10,84 | | | | 10,84 |
| BURKINA FASO | 37,81 | | -0,07 | | -6,00 | | | -3,09 | | -9,16 | | 28,65 | 2,18 | | 2,18 | 30,83 |
| BOTSWANA | 2,49 | 2,10 | | | | | -0,02 | | | 2,08 | | 4,57 | 0,02 | | 0,02 | 4,59 |
| BURUNDI | 13,00 | | | | | | | 9,00 | | 9,00 | | 22,00 | | | | 22,00 |
| CENTRAFRIQUE | 7,65 | | | | | | | | | | | 7,65 | | | | 7,65 |
| TCHAD | 10,01 | | | | 2,00 | | | 0,67 | | 2,67 | | 12,68 | | | | 12,68 |
| CAMEROUN | 27,17 | | | | -8,00 | | | 9,65 | | 1,65 | | 28,82 | | | | 28,82 |
| CONGO | 1,84 | | | 1,16 | | | | | | 1,16 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| COMORES | 1,24 | | | | | | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 |
| CAP VERT | 14,39 | | | | 5,00 | | | 0,17 | | 5,17 | | 19,56 | | | | 19,56 |
| DJIBOUTI | 9,18 | | | 2,00 | | | | 2,10 | | 4,10 | | 13,28 | | | | 13,28 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,70 | | | | | | | | | | | 0,70 | | | | 0,70 |
| ERITHREE | 2,25 | | 0,74 | 6,70 | | | | | | 7,44 | | 9,69 | | | | 9,69 |
| ETHIOPIE | 6,44 | | -0,05 | 6,64 | -25,00 | | | 0,17 | | -18,23 | | -11,78 | 0,06 | | 0,06 | -11,73 |
| GABON | 7,74 | -0,65 | | | | | | | | -0,65 | | 7,10 | | 4,85 | 4,85 | 11,94 |
| GHANA | 47,13 | | | | | | | 45,01 | | 45,01 | | 92,14 | | 3,04 | 3,04 | 95,18 |
| GAMBIE | 1,87 | | | | | | | 4,17 | | 4,17 | | 6,04 | | | | 6,04 |
| GUINEE BISSAU | 7,67 | | | | | | | | | | | 7,67 | 0,45 | | 0,45 | 8,12 |
| GUINEE | 13,44 | | | | 12,00 | | | | | 12,00 | | 25,44 | | | | 25,44 |
| COTE D'IVOIRE | 5,80 | | | | | | | 0,31 | | 0,31 | | 6,11 | | | | 6,11 |
| KENYA | 4,66 | | -0,04 | | -4,40 | | | | | -4,44 | | 0,22 | | | | 0,22 |
| LIBERIA | | | | 3,54 | | | | | | 3,54 | | 3,54 | | | | 3,54 |
| LESOTHO | 12,60 | -0,70 | | | | | | 8,09 | | 7,38 | | 19,98 | | | | 19,98 |
| MADAGASCAR | 62,82 | | | | 11,00 | | | | | 11,00 | | 73,82 | | | | 73,82 |
| MALAWI | 52,87 | | | | 0,30 | | | -0,06 | | 0,24 | | 53,10 | 0,03 | | 0,03 | 53,13 |
| MAURICE | 1,32 | | | | | | | | | | | 1,32 | | | | 1,32 |
| MAURITANIE | 2,56 | | | | -4,00 | | 0,00 | 11,88 | | 7,88 | | 10,44 | | | | 10,44 |
| MALI | 17,93 | | -0,07 | | | | | 0,56 | | 0,48 | | 18,41 | | | | 18,41 |
| MOZAMBIQUE | 10,29 | | | | -3,83 | | | | | -3,83 | | 6,46 | | | | 6,46 |
| NAMIBIE | 6,61 | -0,38 | | 0,65 | | | | | | 0,28 | | 6,88 | | | | 6,88 |
| NIGER | 14,28 | | | | | | | | | | | 14,28 | 0,58 | 0,08 | 0,66 | 14,94 |
| RWANDA | 36,11 | | | | | | | | | | | 36,11 | | | | 36,11 |
| SENEGAL | 20,57 | | | | -0,07 | | 0,04 | 38,07 | | 38,05 | | 58,62 | | | | 58,62 |
| SEYCHELLES | 0,26 | | | | | | | | | | | 0,26 | | | | 0,26 |
| SIERRA LEONE | 12,65 | | | | | | | | | | | 12,65 | | | | 12,65 |
| SOMALIE | 22,51 | | | | | | | | | | | 22,51 | | | | 22,51 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 3,10 | | | | | | | 0,20 | | 0,20 | | 3,30 | | | | 3,30 |
| SWAZILAND | 3,89 | 5,73 | | | 8,75 | | | | | 14,48 | | 18,37 | | | | 18,37 |
| TANZANIE | 130,80 | | | 1,28 | 35,00 | | | 37,77 | | 74,05 | | 204,86 | | | | 204,86 |
| OUGANDA | 28,66 | | | | | | | 28,00 | | 28,00 | | 56,66 | | | | 56,66 |
| ZAMBIE | 22,98 | | | | 6,00 | | 2,93 | 18,77 | | 27,70 | | 50,68 | | | | 50,68 |
| ZIMBABWE | 6,30 | | | | | | | | | | | 6,30 | | | | 6,30 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 13,97 | | | 0,57 | | | | | | 0,57 | | 14,54 | | | | 14,54 |
| * TOTAL AFRIQUE | 740,63 | 6,11 | 0,48 | 26,06 | 28,75 | | 2,95 | 211,57 | | 275,92 | | 1 016,55 | 3,31 | 7,96 | 11,28 | 1 027,83 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| BARBADE | 0,05 | | | | | | | | | | | 0,05 | | | | 0,05 |
| BELIZE | 1,36 | | | | | | | | | | | 1,36 | 0,14 | | 0,14 | 1,50 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 23,49 | 3,44 | | | | | | | | 3,44 | | 26,93 | | | | 26,93 |
| DOMINIQUE | 1,00 | | | | | | | | | | | 1,00 | | | | 1,00 |
| GRENADE | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| GUYANE (ETAT) | 2,44 | | | | | | 0,30 | | | 0,30 | | 2,74 | | | | 2,74 |
| HAITI | 13,28 | | | | | | | | | | | 13,28 | | | | 13,28 |
| JAMAIQUE | 2,07 | | | | -15,00 | | | | | -15,00 | | -12,93 | 0,09 | | 0,09 | -12,84 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| SAINTE LUCIE | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| SURINAME | 3,29 | | | | | | | | | | | 3,29 | | | | 3,29 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,36 | | | | | | | | | | | 0,36 | | | | 0,36 |
| TRINITE & TOBAGO | 2,37 | | | | -6,00 | | | | | -6,00 | | -3,63 | | | | -3,63 |
| * TOTAL CARAIBES | 50,43 | 3,44 | | | -21,00 | | 0,30 | | | -17,26 | | 33,17 | 0,22 | | 0,22 | 33,40 |
| FIDJI | 0,14 | | 0,42 | | | | | | | 0,42 | | 0,56 | | | | 0,56 |
| KIRIBATI | 2,61 | | | | | | | | | | | 2,61 | | | | 2,61 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 14,67 | | | | | | | 0,08 | | 0,08 | | 14,75 | | | | 14,75 |
| SALOMON | 4,07 | | | | | | | | | | | 4,07 | | | | 4,07 |
| TONGA | 2,53 | | | | | | | | | | | 2,53 | | | | 2,53 |
| VANUATU | 0,14 | | | | | | | 0,07 | | 0,07 | | 0,21 | 2,28 | | 2,28 | 2,49 |
| SAMOA | 0,36 | | | | -4,00 | | | | | -4,00 | | -3,64 | 1,55 | | 1,55 | -2,08 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 24,52 | | 0,42 | | -4,00 | | | 0,15 | | -3,43 | | 21,09 | 3,83 | | 3,83 | 24,92 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 48,04 | | | | | | | | | | | 48,04 | | | | 48,04 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 4,85 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 10,15 | | | | 10,15 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 15,05 | | | | | | | | | | | 15,05 | | | | 15,05 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 5,64 | | | | | | | | | | | 5,64 | | | | 5,64 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 2,17 | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 4,17 | | | | 4,17 |
| REGION DES CARAIBES | 8,23 | | | | 8,00 | | | | | 8,00 | | 16,23 | | | | 16,23 |
| REGION DU PACIFIQUE | 7,01 | | | | | | | | | | | 7,01 | | | | 7,01 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 3,56 | | | | | | | | | | | 3,56 | | | | 3,56 |
| BUDGET INTRA ACP | 118,11 | | | | | | | | | | | 118,11 | | | | 118,11 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 212,64 | | | | 15,30 | | | | | 15,30 | | 227,94 | | | | 227,94 |
| TOUS PAYS ACP | | 2,30 | 0,55 | | -1,22 | | | | 60,00 | 61,63 | | 61,63 | | | | 61,63 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 17,09 | 17,09 | | | | 17,09 |
| * TOTAL ACP | 1 028,23 | 11,85 | 1,46 | 26,06 | 17,83 | | 3,26 | 211,71 | 60,00 | 332,16 | 17,09 | 1 377,48 | 7,37 | 7,96 | 15,33 | 1 392,81 |
| MAYOTTE | 0,05 | | | | | | | | | | | 0,05 | | | | 0,05 |
| NELLE CALEDONIE | 7,34 | | | | | | | | | | | 7,34 | | | | 7,34 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 1,22 | | | | | | | | | | | 1,22 | | | | 1,22 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,92 | | | | | | | | | | | 0,92 | | | | 0,92 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 9,53 | | | | | | | | | | | 9,53 | | | | 9,53 |
| ARUBA | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | | | | 0,09 |
| ANGUILLA | 0,36 | | | | | | | | | | | 0,36 | | | | 0,36 |
| MONTSERRAT | 1,63 | | | | | | | | | | | 1,63 | | | | 1,63 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 1,98 | | | | | | | | | | | 1,98 | | | | 1,98 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 1,90 | | | | | | | | | | | 1,90 | | | | 1,90 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,27 | | | | | | | | | | | 0,27 | | | | 0,27 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 2,16 | | | | | | | | | | | 2,16 | | | | 2,16 |
| * TOTAL PTOM | 13,76 | | | | | | | | | | | 13,76 | | | | 13,76 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 1 041,98 | 11,85 | 1,46 | 26,06 | 17,83 | | 3,26 | 211,71 | 60,00 | 332,16 | 17,09 | 1 391,24 | 7,37 | 7,96 | 15,33 | 1 406,57 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'interets

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

24,38

-0,02

3,52

3,50

27,87

27,87

BENIN

10,70

0,13

0,13

10,84

10,84

BURKINA FASO

37,81

-0,07

-6,00

-3,09

-9,16

28,65

2,18

2,18

30,83

BOTSWANA

2,49

2,10

-0,02

2,08

4,57

0,02

0,02

4,59

BURUNDI

13,00

9,00

9,00

22,00

22,00

CENTRAFRIQUE

7,65

7,65

7,65

TCHAD

10,01

2,00

0,67

2,67

12,68

12,68

CAMEROUN

27,17

-8,00

9,65

1,65

28,82

28,82

CONGO

1,84

1,16

1,16

3,00

3,00

COMORES

1,24

1,24

1,24

CAP VERT

14,39

5,00

0,17

5,17

19,56

19,56

DJIBOUTI

9,18

2,00

2,10

4,10

13,28

13,28

GUINEE EQUATORIALE

0,70

0,70

0,70

ERITHREE

2,25

0,74

6,70

7,44

9,69

9,69

ETHIOPIE

6,44

-0,05

6,64

-25,00

0,17

-18,23

-11,78

0,06

0,06

-11,73

GABON

7,74

-0,65

-0,65

7,10

4,85

4,85

11,94

GHANA

47,13

45,01

45,01

92,14

3,04

3,04

95,18

GAMBIE

1,87

4,17

4,17

6,04

6,04

GUINEE BISSAU

7,67

7,67

0,45

0,45

8,12

GUINEE

13,44

12,00

12,00

25,44

25,44

COTE D'IVOIRE

5,80

0,31

0,31

6,11

6,11

KENYA

4,66

-0,04

-4,40

-4,44

0,22

0,22

LIBERIA

3,54

3,54

3,54

3,54

LESOTHO

12,60

-0,70

8,09

7,38

19,98

19,98

MADAGASCAR

62,82

11,00

11,00

73,82

73,82

MALAWI

52,87

0,30

-0,06

0,24

53,10

0,03

0,03

53,13

MAURICE

1,32

1,32

1,32

MAURITANIE

2,56

-4,00

0,00

11,88

7,88

10,44

10,44

MALI

17,93

-0,07

0,56

0,48

18,41

18,41

MOZAMBIQUE

10,29

-3,83

-3,83

6,46

6,46

NAMIBIE

6,61

-0,38

0,65

0,28

6,88

6,88

NIGER

14,28

14,28

0,58

0,08

0,66

14,94

RWANDA

36,11

36,11

36,11

SENEGAL

20,57

-0,07

0,04

38,07

38,05

58,62

58,62

SEYCHELLES

0,26

0,26

0,26

SIERRA LEONE

12,65

12,65

12,65

SOMALIE

22,51

22,51

22,51

SAO TOME & PRINCIPE

3,10

0,20

0,20

3,30

3,30

SWAZILAND

3,89

5,73

8,75

14,48

18,37

18,37

TANZANIE

130,80

1,28

35,00

37,77

74,05

204,86

204,86

OUGANDA

28,66

28,00

28,00

56,66

56,66

ZAMBIE

22,98

6,00

2,93

18,77

27,70

50,68

50,68

ZIMBABWE

6,30

6,30

6,30

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

13,97

0,57

0,57

14,54

14,54

- TOTAL AFRIQUE

740,63

6,11

0,48

26,06

28,75

2,95

211,57

275,92

1 016,55

3,31

7,96

11,28

1 027,83

ANTIGUA-BARBUDA

0,23

0,23

0,23

BARBADE

0,05

0,05

0,05

BELIZE

1,36

1,36

0,14

0,14

1,50

REPUBLIQUE DOMINICAINE

23,49

3,44

3,44

26,93

26,93

DOMINIQUE

1,00

1,00

1,00

GRENADE

0,40

0,40

0,40

GUYANE (ETAT)

2,44

0,30

0,30

2,74

2,74

HAITI

13,28

13,28

13,28

JAMAIQUE

2,07

-15,00

-15,00

-12,93

0,09

0,09

-12,84

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,02

0,02

0,02

SAINTE LUCIE

0,08

0,08

0,08

SURINAME

3,29

3,29

3,29

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,36

0,36

0,36

TRINITE & TOBAGO

2,37

-6,00

-6,00

-3,63

-3,63

- TOTAL CARAIBES

50,43

3,44

-21,00

0,30

-17,26

33,17

0,22

0,22

33,40

FIDJI

0,14

0,42

0,42

0,56

0,56

KIRIBATI

2,61

2,61

2,61

PAPOUASIE NELLE GUINEE

14,67

0,08

0,08

14,75

14,75

SALOMON

4,07

4,07

4,07

TONGA

2,53

2,53

2,53

VANUATU

0,14

0,07

0,07

0,21

2,28

2,28

2,49

SAMOA

0,36

-4,00

-4,00

-3,64

1,55

1,55

-2,08

- TOTAL PACIFIQUE

24,52

0,42

-4,00

0,15

-3,43

21,09

3,83

3,83

24,92

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

48,04

48,04

48,04

REGION AFRIQUE CENTRALE

4,85

5,30

5,30

10,15

10,15

REGION AFRIQUE ORIENTALE

15,05

15,05

15,05

REGION AFRIQUE AUSTRALE

5,64

5,64

5,64

REGION DE L'OCEAN INDIEN

2,17

2,00

2,00

4,17

4,17

REGION DES CARAIBES

8,23

8,00

8,00

16,23

16,23

REGION DU PACIFIQUE

7,01

7,01

7,01

MULTI-REGIONAL (PALOP)

3,56

3,56

3,56

BUDGET INTRA ACP

118,11

118,11

118,11

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

212,64

15,30

15,30

227,94

227,94

TOUS PAYS ACP

2,30

0,55

-1,22

60,00

61,63

61,63

61,63

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

17,09

17,09

17,09

- TOTAL ACP

1 028,23

11,85

1,46

26,06

17,83

3,26

211,71

60,00

332,16

17,09

1 377,48

7,37

7,96

15,33

1 392,81

MAYOTTE

0,05

0,05

0,05

NELLE CALEDONIE

7,34

7,34

7,34

SAINT PIERRE & MIQUELON

1,22

1,22

1,22

WALLIS & FUTUNA

0,92

0,92

0,92

- TOTAL PTOM FRANCAIS

9,53

9,53

9,53

ARUBA

0,08

0,08

0,08

ANTILLES NEERLANDAISES

0,01

0,01

0,01

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,09

0,09

0,09

ANGUILLA

0,36

0,36

0,36

MONTSERRAT

1,63

1,63

1,63

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

1,98

1,98

1,98

COOPERATION REGIONALE PTF

1,90

1,90

1,90

COOPERATION REGIONALE PTN

0,27

0,27

0,27

- COOPERATION REGIONALE PTOM

2,16

2,16

2,16

- TOTAL PTOM

13,76

13,76

13,76

- TOTAL ACP + PTOM

1 041,98

11,85

1,46

26,06

17,83

3,26

211,71

60,00

332,16

17,09

1 391,24

7,37

7,96

15,33

1 406,57

Tableau 3.3.7

8e FED

Paiements cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'interets | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 28,98 | | 11,27 | 6,09 | | | | | | 17,36 | | 46,33 | | | | 46,33 |
| BENIN | 69,40 | | | | 5,04 | 0,97 | | 52,70 | | 58,71 | | 128,11 | | | | 128,11 |
| BURKINA FASO | 94,53 | | 0,10 | | 7,09 | 1,44 | | 87,54 | | 96,18 | | 190,71 | 51,11 | | 51,11 | 241,82 |
| BOTSWANA | 6,32 | | | | | | 0,11 | | | 0,11 | | 6,43 | 0,01 | | 0,01 | 6,44 |
| BURUNDI | 0,06 | | | 14,19 | | 13,84 | | | | 28,03 | | 28,08 | | | | 28,08 |
| CENTRAFRIQUE | 27,76 | | 0,41 | | | 6,25 | | 18,00 | | 24,65 | | 52,41 | | | | 52,41 |
| TCHAD | 64,99 | | 0,89 | | 13,40 | | | 50,25 | | 64,53 | | 129,52 | | | | 129,52 |
| CAMEROUN | 44,82 | | | | 60,81 | 16,63 | | 34,15 | | 111,60 | | 156,42 | | | | 156,42 |
| CONGO | 0,61 | | | 3,28 | | | | | | 3,28 | | 3,89 | | | | 3,89 |
| COMORES | 5,89 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,65 | | 11,54 | | | | 11,54 |
| CAP VERT | 11,34 | 1,43 | | | | 0,66 | | 17,79 | | 19,89 | | 31,22 | | | | 31,22 |
| DJIBOUTI | 7,27 | | | 0,98 | | | | 9,00 | | 9,98 | | 17,26 | | | | 17,26 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,65 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 1,44 | | | | 1,44 |
| ERITHREE | | | 8,66 | 5,30 | | | | | | 13,95 | | 13,95 | | | | 13,95 |
| ETHIOPIE | 34,49 | | 1,29 | 2,29 | 41,00 | 4,87 | | 110,91 | | 160,36 | | 194,85 | 0,02 | | 0,02 | 194,88 |
| GABON | 27,16 | | | | 30,72 | | 0,45 | 2,70 | | 33,87 | | 61,03 | | 0,43 | 0,43 | 61,46 |
| GHANA | 51,13 | | | | 16,48 | | | 61,82 | | 78,30 | | 129,43 | | 0,52 | 0,52 | 129,96 |
| GAMBIE | 12,43 | | | | | 4,26 | | 8,97 | | 13,23 | | 25,66 | | | | 25,66 |
| GUINEE BISSAU | 17,76 | | 2,68 | | | 0,29 | | 1,40 | | 4,37 | | 22,13 | | | | 22,13 |
| GUINEE | 44,45 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 65,81 | | | | 65,81 |
| COTE D'IVOIRE | 8,40 | 0,33 | | | | 75,51 | | 21,62 | | 97,45 | | 105,85 | | | | 105,85 |
| KENYA | 10,52 | 6,78 | 3,90 | | 22,37 | 47,84 | | 17,00 | | 97,89 | | 108,41 | | | | 108,41 |
| LIBERIA | | | | 7,77 | | | | | | 7,77 | | 7,77 | | | | 7,77 |
| LESOTHO | 36,86 | 1,10 | | | | | | 9,20 | | 10,30 | | 47,16 | | | | 47,16 |
| MADAGASCAR | 62,33 | | 1,71 | | 20,57 | 18,75 | | 44,73 | | 85,75 | | 148,08 | 55,00 | | 55,00 | 203,08 |
| MALAWI | 124,12 | | 1,30 | | 10,71 | 11,34 | | 44,13 | | 67,48 | | 191,60 | 0,02 | | 0,02 | 191,62 |
| MAURICE | 26,58 | 1,23 | | | | | | | | 1,23 | | 27,81 | | | | 27,81 |
| MAURITANIE | 37,82 | 3,01 | | 0,22 | 24,77 | 15,86 | 0,15 | 22,56 | | 66,56 | | 104,38 | | | | 104,38 |
| MALI | 115,96 | | 4,66 | | 5,70 | | | 71,64 | | 82,00 | | 197,96 | | | | 197,96 |
| MOZAMBIQUE | 64,29 | 4,18 | | | 49,73 | | | 131,17 | | 185,08 | | 249,36 | 71,07 | | 71,07 | 320,43 |
| NAMIBIE | 36,34 | 17,32 | | 0,85 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,59 | | 58,93 | | | | 58,93 |
| NIGER | 54,19 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 94,05 | 0,42 | 19,25 | 19,67 | 113,72 |
| RWANDA | 41,26 | | | | | 24,69 | | 55,40 | | 80,08 | | 121,35 | | | | 121,35 |
| SENEGAL | 55,75 | 3,85 | | | 29,53 | 37,56 | 0,36 | 27,30 | | 98,60 | | 154,35 | | | | 154,35 |
| SEYCHELLES | 4,41 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 6,18 | | | | 6,18 |
| SIERRA LEONE | 18,92 | | | | | 4,83 | | 24,77 | | 29,60 | | 48,52 | | | | 48,52 |
| SOMALIE | 16,56 | | | | | | | | | | | 16,56 | | | | 16,56 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 5,63 | | | | | | | 3,43 | | 3,43 | | 9,06 | | | | 9,06 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | | | | | 19,22 | | 19,22 | | | | 19,22 |
| SWAZILAND | 10,17 | 2,19 | | | 17,30 | | | | | 19,49 | | 29,66 | | | | 29,66 |
| TANZANIE | 54,11 | | | 1,65 | 37,86 | 30,48 | | 136,90 | | 206,89 | | 261,01 | | | | 261,01 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 57,49 | | 1,23 | | 53,30 | 31,88 | | 89,90 | | 176,31 | | 233,80 | | | | 233,80 |
| NIGERIA | | | | | 3,77 | | | | | 3,77 | | 3,77 | | | | 3,77 |
| ZAMBIE | 96,31 | | 3,43 | | 57,76 | | 80,54 | 90,60 | | 232,33 | | 328,64 | | | | 328,64 |
| ZIMBABWE | 36,12 | | | | 3,25 | 14,67 | 0,13 | | | 18,04 | | 54,16 | | | | 54,16 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 7,13 | | 1,77 | 14,15 | | | | 4,69 | | 20,61 | | 27,74 | | | | 27,74 |
| * TOTAL AFRIQUE | 1 531,30 | 41,40 | 63,50 | 56,77 | 517,16 | 369,57 | 82,07 | 1 311,07 | | 2 441,56 | | 3 972,85 | 177,66 | 20,20 | 197,85 | 4 170,71 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| BARBADE | 0,40 | 1,10 | | | | | | | | 1,10 | | 1,50 | | | | 1,50 |
| BELIZE | 10,20 | | | | 6,54 | | | | | 6,54 | | 16,74 | 0,08 | | 0,08 | 16,82 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 23,00 | 1,25 | 0,17 | | 30,64 | | 0,34 | | | 32,41 | | 55,41 | | | | 55,41 |
| DOMINIQUE | 0,58 | | | | 2,39 | 28,44 | | | | 30,83 | | 31,40 | | | | 31,40 |
| GRENADE | 0,12 | | | | | 2,81 | | | | 2,81 | | 2,93 | | | | 2,93 |
| GUYANE (ETAT) | 2,42 | | | | 1,44 | | 1,59 | 10,69 | | 13,72 | | 16,14 | | | | 16,14 |
| HAITI | 19,28 | | | | | 2,87 | | 11,70 | | 14,57 | | 33,86 | | | | 33,86 |
| JAMAIQUE | 28,12 | 5,24 | | | 13,49 | 8,81 | | 43,00 | | 70,54 | | 98,66 | 0,05 | | 0,05 | 98,72 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 1,87 | | | | | 1,87 | | 4,59 | | | | 4,59 |
| SAINTE LUCIE | 0,56 | | | | | 46,51 | | | | 46,51 | | 47,06 | | | | 47,06 |
| SURINAME | 4,46 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 4,71 | | | | 4,71 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,72 | 0,28 | | | | 31,80 | | | | 32,09 | | 32,80 | | | | 32,80 |
| TRINITE & TOBAGO | 1,83 | 0,78 | | | 3,00 | | | | | 3,78 | | 5,61 | | | | 5,61 |
| * TOTAL CARAIBES | 96,68 | 8,90 | 0,17 | | 59,37 | 121,24 | 1,94 | 65,39 | | 257,02 | | 353,70 | 0,13 | | 0,13 | 353,83 |
| FIDJI | 3,61 | | 0,34 | | 2,00 | | | | | 2,34 | | 5,95 | | | | 5,95 |
| KIRIBATI | 2,54 | | | | | 0,28 | | | | 0,28 | | 2,82 | | | | 2,82 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 14,25 | | 0,08 | | | 0,58 | 0,48 | 9,88 | | 11,01 | | 25,26 | | | | 25,26 |
| SALOMON | 9,60 | | | | | 71,18 | | 2,18 | | 73,36 | | 82,96 | | | | 82,96 |
| TONGA | 2,67 | | | | | 0,45 | | | | 0,45 | | 3,12 | | | | 3,12 |
| TUVALU | 1,85 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | 1,85 | | | | 1,85 |
| VANUATU | 10,06 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,57 | | 5,53 | | 15,58 | 1,44 | | 1,44 | 17,02 |
| SAMOA | 13,87 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 18,90 | 0,45 | | 0,45 | 19,35 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 58,45 | | 0,56 | | 10,00 | 73,34 | 0,48 | 13,63 | | 98,00 | | 156,45 | 1,89 | | 1,89 | 158,34 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 103,02 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 162,59 | | | | 162,59 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 41,39 | | | | 1,25 | | | | | 1,25 | | 42,64 | | | | 42,64 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 30,38 | | | | | | | | | | | 30,38 | | | | 30,38 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 25,50 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 41,90 | | | | 41,90 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 5,81 | | | | 3,82 | | | | | 3,82 | | 9,63 | | | | 9,63 |
| REGION DES CARAIBES | 23,30 | | | | 9,87 | | | | | 9,87 | | 33,17 | | | | 33,17 |
| REGION DU PACIFIQUE | 10,85 | | | | | | | | | | | 10,85 | | | | 10,85 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 3,34 | | | | | | | | | | | 3,34 | | | | 3,34 |
| BUDGET INTRA ACP | 347,39 | | | | | | | | | | | 347,39 | | | | 347,39 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 590,98 | 1,71 | | | 89,20 | | | | | 90,91 | | 681,89 | | | | 681,89 |
| TOUS PAYS ACP | | 2,82 | 68,18 | | 14,48 | | | | 1 060,00 | 1 145,48 | | 1 145,48 | | | | 1 145,48 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | | | | | | | | | | | 13,48 | 13,48 | | | | 13,48 |
| * TOTAL ACP | 2 277,41 | 54,83 | 132,41 | 56,77 | 690,21 | 564,16 | 84,48 | 1 390,09 | 1 060,00 | 4 032,96 | 13,48 | 6 323,84 | 179,68 | 20,20 | 199,87 | 6 523,72 |
| MAYOTTE | 0,43 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 1,61 | | | | 1,61 |
| NELLE CALEDONIE | 0,98 | 0,33 | | | | | 0,04 | | | 0,37 | | 1,35 | | | | 1,35 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 5,57 | 0,24 | | | 1,00 | | | | | 1,24 | | 6,80 | | | | 6,80 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,89 | | | | | | | | | | | 2,89 | | | | 2,89 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,83 | | | | | | | | | | | 0,83 | | | | 0,83 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 10,69 | 0,57 | | | 1,00 | 1,18 | 0,04 | | | 2,79 | | 13,48 | | | | 13,48 |
| ARUBA | 0,25 | | | | | | | | | | | 0,25 | | | | 0,25 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,63 | | | | | | | | | | | 0,63 | | | | 0,63 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,88 | | | | | | | | | | | 0,88 | | | | 0,88 |
| ANGUILLA | 0,15 | | | | | | | | | | | 0,15 | | | | 0,15 |
| MONTSERRAT | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 0,83 | | | | | 0,83 | | 0,83 | | | | 0,83 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,30 | 0,51 | | | 0,83 | | | | | 1,34 | | 1,64 | | | | 1,64 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 1,38 | | | | | | | | | | | 1,38 | | | | 1,38 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,32 | | | | | | | | | | | 0,32 | | | | 0,32 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 1,69 | | | | | | | | | | | 1,69 | | | | 1,69 |
| * TOTAL PTOM | 13,56 | 1,08 | | | 1,83 | 1,18 | 0,04 | | | 4,13 | | 17,69 | | | | 17,69 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 2 290,97 | 55,91 | 132,41 | 56,77 | 692,04 | 565,34 | 84,52 | 1 390,09 | 1 060,00 | 4 037,10 | 13,48 | 6 341,54 | 179,68 | 20,20 | 199,87 | 6 541,41 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'interets

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

28,98

11,27

6,09

17,36

46,33

46,33

BENIN

69,40

5,04

0,97

52,70

58,71

128,11

128,11

BURKINA FASO

94,53

0,10

7,09

1,44

87,54

96,18

190,71

51,11

51,11

241,82

BOTSWANA

6,32

0,11

0,11

6,43

0,01

0,01

6,44

BURUNDI

0,06

14,19

13,84

28,03

28,08

28,08

CENTRAFRIQUE

27,76

0,41

6,25

18,00

24,65

52,41

52,41

TCHAD

64,99

0,89

13,40

50,25

64,53

129,52

129,52

CAMEROUN

44,82

60,81

16,63

34,15

111,60

156,42

156,42

CONGO

0,61

3,28

3,28

3,89

3,89

COMORES

5,89

0,71

4,94

5,65

11,54

11,54

CAP VERT

11,34

1,43

0,66

17,79

19,89

31,22

31,22

DJIBOUTI

7,27

0,98

9,00

9,98

17,26

17,26

GUINEE EQUATORIALE

0,65

0,79

0,79

1,44

1,44

ERITHREE

8,66

5,30

13,95

13,95

13,95

ETHIOPIE

34,49

1,29

2,29

41,00

4,87

110,91

160,36

194,85

0,02

0,02

194,88

GABON

27,16

30,72

0,45

2,70

33,87

61,03

0,43

0,43

61,46

GHANA

51,13

16,48

61,82

78,30

129,43

0,52

0,52

129,96

GAMBIE

12,43

4,26

8,97

13,23

25,66

25,66

GUINEE BISSAU

17,76

2,68

0,29

1,40

4,37

22,13

22,13

GUINEE

44,45

21,36

21,36

65,81

65,81

COTE D'IVOIRE

8,40

0,33

75,51

21,62

97,45

105,85

105,85

KENYA

10,52

6,78

3,90

22,37

47,84

17,00

97,89

108,41

108,41

LIBERIA

7,77

7,77

7,77

7,77

LESOTHO

36,86

1,10

9,20

10,30

47,16

47,16

MADAGASCAR

62,33

1,71

20,57

18,75

44,73

85,75

148,08

55,00

55,00

203,08

MALAWI

124,12

1,30

10,71

11,34

44,13

67,48

191,60

0,02

0,02

191,62

MAURICE

26,58

1,23

1,23

27,81

27,81

MAURITANIE

37,82

3,01

0,22

24,77

15,86

0,15

22,56

66,56

104,38

104,38

MALI

115,96

4,66

5,70

71,64

82,00

197,96

197,96

MOZAMBIQUE

64,29

4,18

49,73

131,17

185,08

249,36

71,07

71,07

320,43

NAMIBIE

36,34

17,32

0,85

4,23

0,20

22,59

58,93

58,93

NIGER

54,19

0,28

0,14

39,44

39,86

94,05

0,42

19,25

19,67

113,72

RWANDA

41,26

24,69

55,40

80,08

121,35

121,35

SENEGAL

55,75

3,85

29,53

37,56

0,36

27,30

98,60

154,35

154,35

SEYCHELLES

4,41

1,77

1,77

6,18

6,18

SIERRA LEONE

18,92

4,83

24,77

29,60

48,52

48,52

SOMALIE

16,56

16,56

16,56

SAO TOME & PRINCIPE

5,63

3,43

3,43

9,06

9,06

SOUDAN

19,22

19,22

19,22

19,22

SWAZILAND

10,17

2,19

17,30

19,49

29,66

29,66

TANZANIE

54,11

1,65

37,86

30,48

136,90

206,89

261,01

261,01

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

57,49

1,23

53,30

31,88

89,90

176,31

233,80

233,80

NIGERIA

3,77

3,77

3,77

3,77

ZAMBIE

96,31

3,43

57,76

80,54

90,60

232,33

328,64

328,64

ZIMBABWE

36,12

3,25

14,67

0,13

18,04

54,16

54,16

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

7,13

1,77

14,15

4,69

20,61

27,74

27,74

- TOTAL AFRIQUE

1 531,30

41,40

63,50

56,77

517,16

369,57

82,07

1 311,07

2 441,56

3 972,85

177,66

20,20

197,85

4 170,71

ANTIGUA-BARBUDA

0,07

0,07

0,07

BARBADE

0,40

1,10

1,10

1,50

1,50

BELIZE

10,20

6,54

6,54

16,74

0,08

0,08

16,82

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

23,00

1,25

0,17

30,64

0,34

32,41

55,41

55,41

DOMINIQUE

0,58

2,39

28,44

30,83

31,40

31,40

GRENADE

0,12

2,81

2,81

2,93

2,93

GUYANE (ETAT)

2,42

1,44

1,59

10,69

13,72

16,14

16,14

HAITI

19,28

2,87

11,70

14,57

33,86

33,86

JAMAIQUE

28,12

5,24

13,49

8,81

43,00

70,54

98,66

0,05

0,05

98,72

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

1,87

1,87

4,59

4,59

SAINTE LUCIE

0,56

46,51

46,51

47,06

47,06

SURINAME

4,46

0,24

0,24

4,71

4,71

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,72

0,28

31,80

32,09

32,80

32,80

TRINITE & TOBAGO

1,83

0,78

3,00

3,78

5,61

5,61

- TOTAL CARAIBES

96,68

8,90

0,17

59,37

121,24

1,94

65,39

257,02

353,70

0,13

0,13

353,83

FIDJI

3,61

0,34

2,00

2,34

5,95

5,95

KIRIBATI

2,54

0,28

0,28

2,82

2,82

PAPOUASIE NELLE GUINEE

14,25

0,08

0,58

0,48

9,88

11,01

25,26

25,26

SALOMON

9,60

71,18

2,18

73,36

82,96

82,96

TONGA

2,67

0,45

0,45

3,12

3,12

TUVALU

1,85

0,00

0,00

1,85

1,85

VANUATU

10,06

0,14

3,00

0,81

1,57

5,53

15,58

1,44

1,44

17,02

SAMOA

13,87

5,00

0,03

5,03

18,90

0,45

0,45

19,35

- TOTAL PACIFIQUE

58,45

0,56

10,00

73,34

0,48

13,63

98,00

156,45

1,89

1,89

158,34

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

103,02

1,71

57,86

59,57

162,59

162,59

REGION AFRIQUE CENTRALE

41,39

1,25

1,25

42,64

42,64

REGION AFRIQUE ORIENTALE

30,38

30,38

30,38

REGION AFRIQUE AUSTRALE

25,50

16,40

16,40

41,90

41,90

REGION DE L'OCEAN INDIEN

5,81

3,82

3,82

9,63

9,63

REGION DES CARAIBES

23,30

9,87

9,87

33,17

33,17

REGION DU PACIFIQUE

10,85

10,85

10,85

MULTI-REGIONAL (PALOP)

3,34

3,34

3,34

BUDGET INTRA ACP

347,39

347,39

347,39

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

590,98

1,71

89,20

90,91

681,89

681,89

TOUS PAYS ACP

2,82

68,18

14,48

1 060,00

1 145,48

1 145,48

1 145,48

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

13,48

13,48

13,48

- TOTAL ACP

2 277,41

54,83

132,41

56,77

690,21

564,16

84,48

1 390,09

1 060,00

4 032,96

13,48

6 323,84

179,68

20,20

199,87

6 523,72

MAYOTTE

0,43

1,18

1,18

1,61

1,61

NELLE CALEDONIE

0,98

0,33

0,04

0,37

1,35

1,35

POLYNESIE FRANCAISE

5,57

0,24

1,00

1,24

6,80

6,80

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,89

2,89

2,89

WALLIS & FUTUNA

0,83

0,83

0,83

- TOTAL PTOM FRANCAIS

10,69

0,57

1,00

1,18

0,04

2,79

13,48

13,48

ARUBA

0,25

0,25

0,25

ANTILLES NEERLANDAISES

0,63

0,63

0,63

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,88

0,88

0,88

ANGUILLA

0,15

0,15

0,15

MONTSERRAT

0,08

0,08

0,08

SAINTE HELENE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

0,83

0,83

0,83

0,83

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,30

0,51

0,83

1,34

1,64

1,64

COOPERATION REGIONALE PTF

1,38

1,38

1,38

COOPERATION REGIONALE PTN

0,32

0,32

0,32

- COOPERATION REGIONALE PTOM

1,69

1,69

1,69

- TOTAL PTOM

13,56

1,08

1,83

1,18

0,04

4,13

17,69

17,69

- TOTAL ACP + PTOM

2 290,97

55,91

132,41

56,77

692,04

565,34

84,52

1 390,09

1 060,00

4 037,10

13,48

6 341,54

179,68

20,20

199,87

6 541,41

Tableau 3.3.8

8e FED

Paiements annuels 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non-PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'interets | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non-PIN |
| ANGOLA | 23,22 | | 0,64 | 2,62 | | | | | | 3,26 | | 26,48 | | | | 26,48 |
| BENIN | 34,68 | | | | 0,38 | | | 2,87 | | 3,25 | | 37,93 | | | | 37,93 |
| BURKINA FASO | 28,51 | | 0,02 | | 7,09 | | | 0,01 | | 7,12 | | 35,63 | 31,61 | | 31,61 | 67,24 |
| BOTSWANA | 2,00 | | | | | | | | | | | 2,00 | 0,01 | | 0,01 | 2,01 |
| BURUNDI | | | | 8,31 | | | | | | 8,31 | | 8,31 | | | | 8,31 |
| CENTRAFRIQUE | 3,11 | | | | | | | | | | | 3,11 | | | | 3,11 |
| TCHAD | 21,91 | | | | 7,30 | | | 0,21 | | 7,51 | | 29,42 | | | | 29,42 |
| CAMEROUN | 18,70 | | | | 23,92 | | | 9,10 | | 33,02 | | 51,72 | | | | 51,72 |
| CONGO | 0,51 | | | 1,65 | | | | | | 1,65 | | 2,16 | | | | 2,16 |
| COMORES | 1,49 | | | | | | | | | | | 1,49 | | | | 1,49 |
| CAP VERT | 2,63 | 1,43 | | | | | | 9,19 | | 10,63 | | 13,25 | | | | 13,25 |
| DJIBOUTI | 3,64 | | | 0,98 | | | | 2,10 | | 3,08 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,49 | | | | | | | | | | | 0,49 | | | | 0,49 |
| ERITHREE | | | 1,20 | 5,30 | | | | | | 6,49 | | 6,49 | | | | 6,49 |
| ETHIOPIE | 13,52 | | 0,45 | 2,29 | 2,96 | | | 10,76 | | 16,47 | | 29,98 | 0,02 | | 0,02 | 30,00 |
| GABON | 2,64 | | | | 10,45 | | | | | 10,45 | | 13,09 | | 0,43 | 0,43 | 13,52 |
| GHANA | 25,84 | | | | 4,74 | | | 29,07 | | 33,81 | | 59,65 | | 0,52 | 0,52 | 60,17 |
| GAMBIE | 2,87 | | | | | | | 0,11 | | 0,11 | | 2,98 | | | | 2,98 |
| GUINEE BISSAU | 4,42 | | | | | | | | | | | 4,42 | | | | 4,42 |
| GUINEE | 18,02 | | | | | | | | | | | 18,02 | | | | 18,02 |
| COTE D'IVOIRE | 2,06 | | | | | | | 0,22 | | 0,22 | | 2,28 | | | | 2,28 |
| KENYA | 3,81 | | 0,49 | | 1,12 | | | | | 1,61 | | 5,42 | | | | 5,42 |
| LIBERIA | | | | 3,21 | | | | | | 3,21 | | 3,21 | | | | 3,21 |
| LESOTHO | 14,06 | 1,10 | | | | | | 3,12 | | 4,22 | | 18,28 | | | | 18,28 |
| MADAGASCAR | 25,13 | | | | 3,13 | | | 10,00 | | 13,13 | | 38,26 | 20,00 | | 20,00 | 58,26 |
| MALAWI | 30,85 | | 0,26 | | | | | 0,15 | | 0,42 | | 31,27 | 0,02 | | 0,02 | 31,29 |
| MAURICE | 4,56 | | | | | | | | | | | 4,56 | | | | 4,56 |
| MAURITANIE | 9,39 | 0,43 | | 0,22 | 2,47 | | 0,03 | 5,81 | | 8,96 | | 18,35 | | | | 18,35 |
| MALI | 50,56 | | 0,25 | | | | | 0,15 | | 0,40 | | 50,95 | | | | 50,95 |
| MOZAMBIQUE | 19,31 | | | | 4,59 | | | 0,34 | | 4,93 | | 24,24 | 41,07 | | 41,07 | 65,31 |
| NAMIBIE | 9,44 | 1,16 | | 0,69 | 0,50 | | | | | 2,36 | | 11,79 | | | | 11,79 |
| NIGER | 23,44 | | | | | | | | | | | 23,44 | 0,42 | 6,25 | 6,67 | 30,11 |
| RWANDA | 23,50 | | | | | | | | | | | 23,50 | | | | 23,50 |
| SENEGAL | 10,12 | 0,76 | | | 14,72 | | 0,11 | 0,19 | | 15,79 | | 25,92 | | | | 25,92 |
| SEYCHELLES | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| SIERRA LEONE | 4,82 | | | | | | | | | | | 4,82 | | | | 4,82 |
| SOMALIE | 15,13 | | | | | | | | | | | 15,13 | | | | 15,13 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 1,48 | | | | | | | 1,28 | | 1,28 | | 2,76 | | | | 2,76 |
| SWAZILAND | 3,16 | | | | 5,48 | | | | | 5,48 | | 8,64 | | | | 8,64 |
| TANZANIE | 35,34 | | | 1,65 | 22,73 | | | 37,82 | | 62,20 | | 97,54 | | | | 97,54 |
| OUGANDA | 13,55 | | 0,47 | | 32,00 | | | 24,50 | | 56,97 | | 70,52 | | | | 70,52 |
| NIGERIA | | | | | 1,39 | | | | | 1,39 | | 1,39 | | | | 1,39 |
| ZAMBIE | 23,67 | | 0,15 | | 20,19 | | 8,30 | 18,81 | | 47,44 | | 71,11 | | | | 71,11 |
| ZIMBABWE | 10,13 | | | | | | | | | | | 10,13 | | | | 10,13 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 7,13 | | 0,88 | 4,27 | | | | 4,66 | | 9,82 | | 16,95 | | | | 16,95 |
| * TOTAL AFRIQUE | 548,93 | 4,89 | 4,81 | 31,21 | 165,15 | | 8,44 | 170,49 | | 384,98 | | 933,91 | 93,15 | 7,20 | 100,35 | 1 034,26 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| BARBADE | 0,02 | 1,10 | | | | | | | | 1,10 | | 1,12 | | | | 1,12 |
| BELIZE | 1,20 | | | | 2,00 | | | | | 2,00 | | 3,20 | 0,08 | | 0,08 | 3,28 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 10,46 | 0,18 | | | | | 0,05 | | | 0,23 | | 10,68 | | | | 10,68 |
| DOMINIQUE | 0,09 | | | | 0,36 | | | | | 0,36 | | 0,45 | | | | 0,45 |
| GRENADE | 0,05 | | | | | | | | | | | 0,05 | | | | 0,05 |
| GUYANE (ETAT) | 1,05 | | | | | | 0,67 | | | 0,67 | | 1,72 | | | | 1,72 |
| HAITI | 6,25 | | | | | | | | | | | 6,25 | | | | 6,25 |
| JAMAIQUE | 2,06 | | | | 2,94 | | | | | 2,94 | | 5,00 | 0,05 | | 0,05 | 5,06 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 0,02 | | | | 0,25 | | | | | 0,25 | | 0,27 | | | | 0,27 |
| SAINTE LUCIE | 0,14 | | | | | | | | | | | 0,14 | | | | 0,14 |
| SURINAME | 1,21 | | | | | | | | | | | 1,21 | | | | 1,21 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,13 | | | | | | | | | | | 0,13 | | | | 0,13 |
| TRINITE & TOBAGO | 0,88 | | | | | | | | | | | 0,88 | | | | 0,88 |
| * TOTAL CARAIBES | 23,62 | 1,28 | | | 5,55 | | 0,71 | | | 7,55 | | 31,16 | 0,13 | | 0,13 | 31,30 |
| FIDJI | 2,24 | | 0,34 | | | | | | | 0,34 | | 2,57 | | | | 2,57 |
| KIRIBATI | 2,15 | | | | | | | | | | | 2,15 | | | | 2,15 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 6,84 | | | | | | 0,04 | 0,08 | | 0,11 | | 6,95 | | | | 6,95 |
| SALOMON | 3,16 | | | | | | | | | | | 3,16 | | | | 3,16 |
| TONGA | 1,53 | | | | | | | | | | | 1,53 | | | | 1,53 |
| VANUATU | 1,97 | | | | | | | 0,05 | | 0,05 | | 2,02 | 1,27 | | 1,27 | 3,28 |
| SAMOA | 0,49 | | | | | | | | | | | 0,49 | 0,45 | | 0,45 | 0,94 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 18,37 | | 0,34 | | | | 0,04 | 0,12 | | 0,50 | | 18,87 | 1,72 | | 1,72 | 20,58 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 34,23 | | | | | | | | | | | 34,23 | | | | 34,23 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 13,82 | | | | 1,25 | | | | | 1,25 | | 15,07 | | | | 15,07 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 7,74 | | | | | | | | | | | 7,74 | | | | 7,74 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 6,26 | | | | | | | | | | | 6,26 | | | | 6,26 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 1,61 | | | | 2,50 | | | | | 2,50 | | 4,11 | | | | 4,11 |
| REGION DES CARAIBES | 5,97 | | | | 3,50 | | | | | 3,50 | | 9,47 | | | | 9,47 |
| REGION DU PACIFIQUE | 6,45 | | | | | | | | | | | 6,45 | | | | 6,45 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 1,93 | | | | | | | | | | | 1,93 | | | | 1,93 |
| BUDGET INTRA-ACP | 96,87 | | | | | | | | | | | 96,87 | | | | 96,87 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 174,89 | | | | 7,24 | | | | | 7,24 | | 182,13 | | | | 182,13 |
| TOUS PAYS ACP | | 0,13 | 1,22 | | 7,41 | | | | 180,00 | 188,77 | | 188,77 | | | | 188,77 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | | | | | | | | | | | 7,45 | 7,45 | | | | 7,45 |
| * TOTAL ACP | 765,81 | 6,31 | 6,37 | 31,21 | 185,36 | | 9,19 | 170,61 | 180,00 | 589,04 | 7,45 | 1 362,30 | 95,00 | 7,20 | 102,20 | 1 464,50 |
| MAYOTTE | 0,13 | | | | | | | | | | | 0,13 | | | | 0,13 |
| NELLE CALEDONIE | 0,18 | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | | 0,22 | | | | 0,22 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 5,02 | | | | | | | | | | | 5,02 | | | | 5,02 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,58 | | | | | | | | | | | 0,58 | | | | 0,58 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,78 | | | | | | | | | | | 0,78 | | | | 0,78 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 6,69 | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | | 6,73 | | | | 6,73 |
| ARUBA | 0,21 | | | | | | | | | | | 0,21 | | | | 0,21 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,32 | | | | | | | | | | | 0,32 | | | | 0,32 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,53 | | | | | | | | | | | 0,53 | | | | 0,53 |
| ANGUILLA | 0,15 | | | | | | | | | | | 0,15 | | | | 0,15 |
| MONTSERRAT | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 0,49 | | | | | 0,49 | | 0,49 | | | | 0,49 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,24 | | | | 0,49 | | | | | 0,49 | | 0,73 | | | | 0,73 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| * TOTAL PTOM | 7,54 | | | | 0,49 | | 0,04 | | | 0,53 | | 8,06 | | | | 8,06 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 773,34 | 6,31 | 6,37 | 31,21 | 185,85 | | 9,22 | 170,61 | 180,00 | 589,57 | 7,45 | 1 370,36 | 95,00 | 7,20 | 102,20 | 1 472,56 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non-PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'interets

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non-PIN

ANGOLA

23,22

0,64

2,62

3,26

26,48

26,48

BENIN

34,68

0,38

2,87

3,25

37,93

37,93

BURKINA FASO

28,51

0,02

7,09

0,01

7,12

35,63

31,61

31,61

67,24

BOTSWANA

2,00

2,00

0,01

0,01

2,01

BURUNDI

8,31

8,31

8,31

8,31

CENTRAFRIQUE

3,11

3,11

3,11

TCHAD

21,91

7,30

0,21

7,51

29,42

29,42

CAMEROUN

18,70

23,92

9,10

33,02

51,72

51,72

CONGO

0,51

1,65

1,65

2,16

2,16

COMORES

1,49

1,49

1,49

CAP VERT

2,63

1,43

9,19

10,63

13,25

13,25

DJIBOUTI

3,64

0,98

2,10

3,08

6,72

6,72

GUINEE EQUATORIALE

0,49

0,49

0,49

ERITHREE

1,20

5,30

6,49

6,49

6,49

ETHIOPIE

13,52

0,45

2,29

2,96

10,76

16,47

29,98

0,02

0,02

30,00

GABON

2,64

10,45

10,45

13,09

0,43

0,43

13,52

GHANA

25,84

4,74

29,07

33,81

59,65

0,52

0,52

60,17

GAMBIE

2,87

0,11

0,11

2,98

2,98

GUINEE BISSAU

4,42

4,42

4,42

GUINEE

18,02

18,02

18,02

COTE D'IVOIRE

2,06

0,22

0,22

2,28

2,28

KENYA

3,81

0,49

1,12

1,61

5,42

5,42

LIBERIA

3,21

3,21

3,21

3,21

LESOTHO

14,06

1,10

3,12

4,22

18,28

18,28

MADAGASCAR

25,13

3,13

10,00

13,13

38,26

20,00

20,00

58,26

MALAWI

30,85

0,26

0,15

0,42

31,27

0,02

0,02

31,29

MAURICE

4,56

4,56

4,56

MAURITANIE

9,39

0,43

0,22

2,47

0,03

5,81

8,96

18,35

18,35

MALI

50,56

0,25

0,15

0,40

50,95

50,95

MOZAMBIQUE

19,31

4,59

0,34

4,93

24,24

41,07

41,07

65,31

NAMIBIE

9,44

1,16

0,69

0,50

2,36

11,79

11,79

NIGER

23,44

23,44

0,42

6,25

6,67

30,11

RWANDA

23,50

23,50

23,50

SENEGAL

10,12

0,76

14,72

0,11

0,19

15,79

25,92

25,92

SEYCHELLES

0,12

0,12

0,12

SIERRA LEONE

4,82

4,82

4,82

SOMALIE

15,13

15,13

15,13

SAO TOME & PRINCIPE

1,48

1,28

1,28

2,76

2,76

SWAZILAND

3,16

5,48

5,48

8,64

8,64

TANZANIE

35,34

1,65

22,73

37,82

62,20

97,54

97,54

OUGANDA

13,55

0,47

32,00

24,50

56,97

70,52

70,52

NIGERIA

1,39

1,39

1,39

1,39

ZAMBIE

23,67

0,15

20,19

8,30

18,81

47,44

71,11

71,11

ZIMBABWE

10,13

10,13

10,13

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

7,13

0,88

4,27

4,66

9,82

16,95

16,95

- TOTAL AFRIQUE

548,93

4,89

4,81

31,21

165,15

8,44

170,49

384,98

933,91

93,15

7,20

100,35

1 034,26

ANTIGUA-BARBUDA

0,07

0,07

0,07

BARBADE

0,02

1,10

1,10

1,12

1,12

BELIZE

1,20

2,00

2,00

3,20

0,08

0,08

3,28

REPUBLIQUE DOMINICAINE

10,46

0,18

0,05

0,23

10,68

10,68

DOMINIQUE

0,09

0,36

0,36

0,45

0,45

GRENADE

0,05

0,05

0,05

GUYANE (ETAT)

1,05

0,67

0,67

1,72

1,72

HAITI

6,25

6,25

6,25

JAMAIQUE

2,06

2,94

2,94

5,00

0,05

0,05

5,06

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,02

0,25

0,25

0,27

0,27

SAINTE LUCIE

0,14

0,14

0,14

SURINAME

1,21

1,21

1,21

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,13

0,13

0,13

TRINITE & TOBAGO

0,88

0,88

0,88

- TOTAL CARAIBES

23,62

1,28

5,55

0,71

7,55

31,16

0,13

0,13

31,30

FIDJI

2,24

0,34

0,34

2,57

2,57

KIRIBATI

2,15

2,15

2,15

PAPOUASIE NELLE GUINEE

6,84

0,04

0,08

0,11

6,95

6,95

SALOMON

3,16

3,16

3,16

TONGA

1,53

1,53

1,53

VANUATU

1,97

0,05

0,05

2,02

1,27

1,27

3,28

SAMOA

0,49

0,49

0,45

0,45

0,94

- TOTAL PACIFIQUE

18,37

0,34

0,04

0,12

0,50

18,87

1,72

1,72

20,58

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

34,23

34,23

34,23

REGION AFRIQUE CENTRALE

13,82

1,25

1,25

15,07

15,07

REGION AFRIQUE ORIENTALE

7,74

7,74

7,74

REGION AFRIQUE AUSTRALE

6,26

6,26

6,26

REGION DE L'OCEAN INDIEN

1,61

2,50

2,50

4,11

4,11

REGION DES CARAIBES

5,97

3,50

3,50

9,47

9,47

REGION DU PACIFIQUE

6,45

6,45

6,45

MULTI-REGIONAL (PALOP)

1,93

1,93

1,93

BUDGET INTRA-ACP

96,87

96,87

96,87

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

174,89

7,24

7,24

182,13

182,13

TOUS PAYS ACP

0,13

1,22

7,41

180,00

188,77

188,77

188,77

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

7,45

7,45

7,45

- TOTAL ACP

765,81

6,31

6,37

31,21

185,36

9,19

170,61

180,00

589,04

7,45

1 362,30

95,00

7,20

102,20

1 464,50

MAYOTTE

0,13

0,13

0,13

NELLE CALEDONIE

0,18

0,04

0,04

0,22

0,22

POLYNESIE FRANCAISE

5,02

5,02

5,02

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,58

0,58

0,58

WALLIS & FUTUNA

0,78

0,78

0,78

- TOTAL PTOM FRANCAIS

6,69

0,04

0,04

6,73

6,73

ARUBA

0,21

0,21

0,21

ANTILLES NEERLANDAISES

0,32

0,32

0,32

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,53

0,53

0,53

ANGUILLA

0,15

0,15

0,15

MONTSERRAT

0,08

0,08

0,08

TURKS & CAICOS

0,49

0,49

0,49

0,49

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,24

0,49

0,49

0,73

0,73

COOPERATION REGIONALE PTF

0,01

0,01

0,01

COOPERATION REGIONALE PTN

0,07

0,07

0,07

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,08

0,08

0,08

- TOTAL PTOM

7,54

0,49

0,04

0,53

8,06

8,06

- TOTAL ACP + PTOM

773,34

6,31

6,37

31,21

185,85

9,22

170,61

180,00

589,57

7,45

1 370,36

95,00

7,20

102,20

1 472,56

Tableau 3.4.1

9e FED

Décisions cumulées 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | TOTAL ÉTAT |
| SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE | POLITIQUES SECTORIELLES | TOTAL ENV. A | AIDE D'URGENCE | ALLÈGEMENT DETTE | COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION | TOTAL ENV. B |
| ANGOLA | | 65,84 | 65,84 | 26,00 | | | 26,00 | | 91,84 |
| BENIN | 55,00 | 65,17 | 120,17 | | | | | | 120,17 |
| BURKINA FASO | | 115,11 | 115,11 | | | | | | 115,11 |
| BOTSWANA | | 0,78 | 0,78 | | | | | | 0,78 |
| BURUNDI | | | | 25,00 | | | 25,00 | | 25,00 |
| CENTRAFRIQUE | | 0,08 | 0,08 | 1,00 | | | 1,00 | | 1,08 |
| TCHAD | 50,00 | 57,63 | 107,63 | | | | | | 107,63 |
| CAMEROUN | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,28 |
| CONGO | | 0,16 | 0,16 | | | | | | 0,16 |
| COMORES | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 0,55 | 0,55 | | | | | | 0,55 |
| ERITHREE | | 37,00 | 37,00 | | | | | | 37,00 |
| ETHIOPIE | | 10,25 | 10,25 | | | | | | 10,25 |
| GABON | | 0,25 | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| GHANA | | 5,31 | 5,31 | | | | | | 5,31 |
| GUINEE BISSAU | | 1,23 | 1,23 | | | | | | 1,23 |
| GUINEE | | 1,95 | 1,95 | | | | | | 1,95 |
| COTE D'IVOIRE | | 0,22 | 0,22 | 38,24 | | | 38,24 | | 38,46 |
| KENYA | | 50,00 | 50,00 | | | | | | 50,00 |
| LIBERIA | | 48,02 | 48,02 | | | | | | 48,02 |
| LESOTHO | | 19,00 | 19,00 | | | | | | 19,00 |
| MADAGASCAR | | 98,00 | 98,00 | | | | | | 98,00 |
| MALAWI | | 5,92 | 5,92 | | | | | | 5,92 |
| MAURICE | | 29,90 | 29,90 | 0,50 | | | 0,50 | | 30,39 |
| MAURITANIE | | 45,59 | 45,59 | | | | | | 45,59 |
| MALI | 100,00 | 0,72 | 100,72 | 32,92 | | | 32,92 | | 133,64 |
| MOZAMBIQUE | 16,40 | 104,14 | 120,54 | | | | | | 120,54 |
| NAMIBIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | 21,50 |
| NIGER | 90,00 | 3,54 | 93,54 | | | | | | 93,54 |
| RWANDA | 50,00 | 36,80 | 86,80 | | | | | | 86,80 |
| SENEGAL | | 0,79 | 0,79 | | | | | | 0,79 |
| SIERRA LEONE | | 52,50 | 52,50 | 25,00 | | 25,00 | 50,00 | | 102,50 |
| SOMALIE | | 100,00 | 100,00 | | | | | | 100,00 |
| SOUDAN | | 0,48 | 0,48 | | | | | | 0,48 |
| SWAZILAND | | 4,73 | 4,73 | | | | | | 4,73 |
| TANZANIE | 114,00 | 2,83 | 116,83 | | | | | | 116,83 |
| TOGO | | 9,58 | 9,58 | | | | | | 9,58 |
| OUGANDA | | 11,97 | 11,97 | 2,00 | | | 2,00 | | 13,97 |
| NIGERIA | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| ZAMBIE | 117,00 | 1,96 | 118,96 | | | 11,49 | 11,49 | | 130,45 |
| ZIMBABWE | | 0,06 | 0,06 | | | | | | 0,06 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 106,00 | 17,28 | 123,28 | 30,90 | | | 30,90 | | 154,18 |
| * TOTAL AFRIQUE | 698,40 | 1 027,23 | 1 725,63 | 181,56 | | 36,49 | 218,05 | | 1 943,68 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 4,46 | 4,46 | | | | | | 4,46 |
| BARBADE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 1,17 | 1,17 | | | | | | 1,17 |
| DOMINIQUE | | 0,14 | 0,14 | | | | | | 0,14 |
| GRENADE | | 0,40 | 0,40 | | | | | | 0,40 |
| GUYANE (ETAT) | | 0,18 | 0,18 | | | | | | 0,18 |
| HAITI | | 33,95 | 33,95 | | | | | | 33,95 |
| JAMAIQUE | | 1,25 | 1,25 | | | | | | 1,25 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 3,18 | 3,18 | | | | | | 3,18 |
| SAINTE LUCIE | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| SURINAME | | 33,18 | 33,18 | | | | | | 33,18 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | 6,88 | 6,88 | | | | | | 6,88 |
| TRINITE & TOBAGO | | 1,85 | 1,85 | | | | | | 1,85 |
| * TOTAL CARAIBES | | 86,77 | 86,77 | | | | | | 86,77 |
| SALOMON | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| TONGA | | 3,00 | 3,00 | 0,89 | | | 0,89 | | 3,89 |
| TUVALU | | 3,97 | 3,97 | | | | | | 3,97 |
| VANUATU | | 6,53 | 6,53 | 1,35 | | | 1,35 | | 7,88 |
| SAMOA | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| ILES COOK | | 2,00 | 2,00 | | | | | | 2,00 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 15,77 | 15,77 | 2,24 | | | 2,24 | | 18,01 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 31,21 | | | | | | 31,21 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 4,87 | | | | | | 4,87 |
| REGION DES CARAIBES | | | 26,17 | | | | | | 26,17 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 25,24 | | | | | | 25,24 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 759,80 | | | | | | 759,80 |
| REGION ESA | | | 65,92 | | | | | | 65,92 |
| REGION SADC | | | 15,00 | | | | | | 15,00 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 928,21 | | | | | | 928,21 |
| TOUS PAYS ACP | | | 37,88 | | | | | | 37,88 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | | | | | | | | 125,00 | 125,00 |
| * TOTAL ACP | 698,40 | 1 129,77 | 2 794,26 | 183,80 | | 36,49 | 220,29 | 125,00 | 3 139,55 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 9,72 | 9,72 | | | | | | 9,72 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 9,72 | 9,72 | | | | | | 9,72 |
| MONTSERRAT | | 5,70 | 5,70 | | | | | | 5,70 |
| SAINTE HELENE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 5,87 | 5,87 | | | | | | 5,87 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,65 | | | | | | 0,65 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,65 | | | | | | 0,65 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,65 | 0,65 |
| * TOTAL PTOM | | 15,60 | 16,24 | | | | | 0,65 | 16,89 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 698,40 | 1 145,37 | 2 810,50 | 183,80 | | 36,49 | 220,29 | 125,65 | 3 156,44 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

TOTAL ÉTAT

SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE

POLITIQUES SECTORIELLES

TOTAL ENV. A

AIDE D'URGENCE

ALLÈGEMENT DETTE

COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION

TOTAL ENV. B

ANGOLA

65,84

65,84

26,00

26,00

91,84

BENIN

55,00

65,17

120,17

120,17

BURKINA FASO

115,11

115,11

115,11

BOTSWANA

0,78

0,78

0,78

BURUNDI

25,00

25,00

25,00

CENTRAFRIQUE

0,08

0,08

1,00

1,00

1,08

TCHAD

50,00

57,63

107,63

107,63

CAMEROUN

0,28

0,28

0,28

CONGO

0,16

0,16

0,16

COMORES

0,03

0,03

0,03

GUINEE EQUATORIALE

0,55

0,55

0,55

ERITHREE

37,00

37,00

37,00

ETHIOPIE

10,25

10,25

10,25

GABON

0,25

0,25

0,25

GHANA

5,31

5,31

5,31

GUINEE BISSAU

1,23

1,23

1,23

GUINEE

1,95

1,95

1,95

COTE D'IVOIRE

0,22

0,22

38,24

38,24

38,46

KENYA

50,00

50,00

50,00

LIBERIA

48,02

48,02

48,02

LESOTHO

19,00

19,00

19,00

MADAGASCAR

98,00

98,00

98,00

MALAWI

5,92

5,92

5,92

MAURICE

29,90

29,90

0,50

0,50

30,39

MAURITANIE

45,59

45,59

45,59

MALI

100,00

0,72

100,72

32,92

32,92

133,64

MOZAMBIQUE

16,40

104,14

120,54

120,54

NAMIBIE

21,50

21,50

21,50

NIGER

90,00

3,54

93,54

93,54

RWANDA

50,00

36,80

86,80

86,80

SENEGAL

0,79

0,79

0,79

SIERRA LEONE

52,50

52,50

25,00

25,00

50,00

102,50

SOMALIE

100,00

100,00

100,00

SOUDAN

0,48

0,48

0,48

SWAZILAND

4,73

4,73

4,73

TANZANIE

114,00

2,83

116,83

116,83

TOGO

9,58

9,58

9,58

OUGANDA

11,97

11,97

2,00

2,00

13,97

NIGERIA

0,08

0,08

0,08

ZAMBIE

117,00

1,96

118,96

11,49

11,49

130,45

ZIMBABWE

0,06

0,06

0,06

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

106,00

17,28

123,28

30,90

30,90

154,18

- TOTAL AFRIQUE

698,40

1 027,23

1 725,63

181,56

36,49

218,05

1 943,68

ANTIGUA-BARBUDA

4,46

4,46

4,46

BARBADE

0,03

0,03

0,03

REPUBLIQUE DOMINICAINE

1,17

1,17

1,17

DOMINIQUE

0,14

0,14

0,14

GRENADE

0,40

0,40

0,40

GUYANE (ETAT)

0,18

0,18

0,18

HAITI

33,95

33,95

33,95

JAMAIQUE

1,25

1,25

1,25

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,18

3,18

3,18

SAINTE LUCIE

0,11

0,11

0,11

SURINAME

33,18

33,18

33,18

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,88

6,88

6,88

TRINITE & TOBAGO

1,85

1,85

1,85

- TOTAL CARAIBES

86,77

86,77

86,77

SALOMON

0,08

0,08

0,08

TONGA

3,00

3,00

0,89

0,89

3,89

TUVALU

3,97

3,97

3,97

VANUATU

6,53

6,53

1,35

1,35

7,88

SAMOA

0,20

0,20

0,20

ILES COOK

2,00

2,00

2,00

- TOTAL PACIFIQUE

15,77

15,77

2,24

2,24

18,01

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

31,21

31,21

REGION AFRIQUE CENTRALE

4,87

4,87

REGION DES CARAIBES

26,17

26,17

REGION DU PACIFIQUE

25,24

25,24

COOPERATION REGIONALE ACP

759,80

759,80

REGION ESA

65,92

65,92

REGION SADC

15,00

15,00

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

928,21

928,21

TOUS PAYS ACP

37,88

37,88

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

125,00

125,00

- TOTAL ACP

698,40

1 129,77

2 794,26

183,80

36,49

220,29

125,00

3 139,55

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ANTILLES NEERLANDAISES

9,72

9,72

9,72

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

9,72

9,72

9,72

MONTSERRAT

5,70

5,70

5,70

SAINTE HELENE

0,15

0,15

0,15

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

5,87

5,87

5,87

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,65

0,65

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,65

0,65

TOUS PTOM

0,65

0,65

- TOTAL PTOM

15,60

16,24

0,65

16,89

- TOTAL ACP + PTOM

698,40

1 145,37

2 810,50

183,80

36,49

220,29

125,65

3 156,44

Tableau 3.4.2

9e FED

Crédits délégués cumulative 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | TOTAL ÉTAT |
| SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE | POLITIQUES SECTORIELLES | TOTAL ENV. A | AIDE D'URGENCE | ALLÈGEMENT DETTE | COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION | TOTAL ENV. B |
| ANGOLA | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| CENTRAFRIQUE | | | | 1,00 | | | 1,00 | | 1,00 |
| TCHAD | 46,00 | | 46,00 | | | | | | 46,00 |
| CAMEROUN | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| CONGO | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| ETHIOPIE | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| GABON | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| GHANA | | 0,80 | 0,80 | | | | | | 0,80 |
| GUINEE BISSAU | | 1,10 | 1,10 | | | | | | 1,10 |
| COTE D'IVOIRE | | | | 9,84 | | | 9,84 | | 9,84 |
| LIBERIA | | 7,70 | 7,70 | | | | | | 7,70 |
| LESOTHO | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| MADAGASCAR | | 0,30 | 0,30 | | | | | | 0,30 |
| MALAWI | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| MAURITANIE | | 0,30 | 0,30 | | | | | | 0,30 |
| MALI | 94,50 | 0,45 | 94,95 | 32,92 | | | 32,92 | | 127,87 |
| MOZAMBIQUE | 16,40 | | 16,40 | | | | | | 16,40 |
| NAMIBIE | | 18,34 | 18,34 | | | | | | 18,34 |
| NIGER | 88,00 | 1,27 | 89,27 | | | | | | 89,27 |
| RWANDA | 48,00 | 1,79 | 49,79 | | | | | | 49,79 |
| SENEGAL | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| SIERRA LEONE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SOUDAN | | 0,16 | 0,16 | | | | | | 0,16 |
| SWAZILAND | | 0,56 | 0,56 | | | | | | 0,56 |
| TANZANIE | 109,00 | 0,01 | 109,01 | | | | | | 109,01 |
| OUGANDA | | | | 1,62 | | | 1,62 | | 1,62 |
| ZIMBABWE | | 0,05 | 0,05 | | | | | | 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 105,70 | | 105,70 | 4,00 | | | 4,00 | | 109,70 |
| * TOTAL AFRIQUE | 507,60 | 33,95 | 541,55 | 49,38 | | | 49,38 | | 590,93 |
| BARBADE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| JAMAIQUE | | 0,00 | 0,00 | | | | | | 0,00 |
| * TOTAL CARAIBES | | 0,23 | 0,23 | | | | | | 0,23 |
| SALOMON | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| TUVALU | | 0,37 | 0,37 | | | | | | 0,37 |
| VANUATU | | 0,32 | 0,32 | 0,12 | | | 0,12 | | 0,43 |
| ILES COOK | | 0,54 | 0,54 | | | | | | 0,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 1,26 | 1,26 | 0,12 | | | 0,12 | | 1,38 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 4,65 | | | | | | 4,65 |
| REGION DES CARAIBES | | | 0,56 | | | | | | 0,56 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 374,38 | | | | | | 374,38 |
| REGION ESA | | | 2,28 | | | | | | 2,28 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 381,87 | | | | | | 381,87 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | | | | | | | | 18,48 | 18,48 |
| * TOTAL ACP | 507,60 | 35,44 | 924,91 | 49,49 | | | 49,49 | 18,48 | 992,89 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| SAINTE HELENE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 0,17 | 0,17 | | | | | | 0,17 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,45 | 0,45 |
| * TOTAL PTOM | | 0,37 | 0,37 | | | | | 0,45 | 0,82 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 507,60 | 35,81 | 925,28 | 49,49 | | | 49,49 | 18,93 | 993,70 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

TOTAL ÉTAT

SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE

POLITIQUES SECTORIELLES

TOTAL ENV. A

AIDE D'URGENCE

ALLÈGEMENT DETTE

COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION

TOTAL ENV. B

ANGOLA

0,04

0,04

0,04

CENTRAFRIQUE

1,00

1,00

1,00

TCHAD

46,00

46,00

46,00

CAMEROUN

0,12

0,12

0,12

CONGO

0,08

0,08

0,08

ETHIOPIE

0,08

0,08

0,08

GABON

0,08

0,08

0,08

GHANA

0,80

0,80

0,80

GUINEE BISSAU

1,10

1,10

1,10

COTE D'IVOIRE

9,84

9,84

9,84

LIBERIA

7,70

7,70

7,70

LESOTHO

0,50

0,50

0,50

MADAGASCAR

0,30

0,30

0,30

MALAWI

0,12

0,12

0,12

MAURITANIE

0,30

0,30

0,30

MALI

94,50

0,45

94,95

32,92

32,92

127,87

MOZAMBIQUE

16,40

16,40

16,40

NAMIBIE

18,34

18,34

18,34

NIGER

88,00

1,27

89,27

89,27

RWANDA

48,00

1,79

49,79

49,79

SENEGAL

0,03

0,03

0,03

SIERRA LEONE

0,07

0,07

0,07

SOUDAN

0,16

0,16

0,16

SWAZILAND

0,56

0,56

0,56

TANZANIE

109,00

0,01

109,01

109,01

OUGANDA

1,62

1,62

1,62

ZIMBABWE

0,05

0,05

0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

105,70

105,70

4,00

4,00

109,70

- TOTAL AFRIQUE

507,60

33,95

541,55

49,38

49,38

590,93

BARBADE

0,03

0,03

0,03

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,20

0,20

0,20

JAMAIQUE

0,00

0,00

0,00

- TOTAL CARAIBES

0,23

0,23

0,23

SALOMON

0,04

0,04

0,04

TUVALU

0,37

0,37

0,37

VANUATU

0,32

0,32

0,12

0,12

0,43

ILES COOK

0,54

0,54

0,54

- TOTAL PACIFIQUE

1,26

1,26

0,12

0,12

1,38

REGION AFRIQUE CENTRALE

4,65

4,65

REGION DES CARAIBES

0,56

0,56

COOPERATION REGIONALE ACP

374,38

374,38

REGION ESA

2,28

2,28

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

381,87

381,87

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

18,48

18,48

- TOTAL ACP

507,60

35,44

924,91

49,49

49,49

18,48

992,89

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ANTILLES NEERLANDAISES

0,20

0,20

0,20

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,20

0,20

0,20

SAINTE HELENE

0,15

0,15

0,15

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,17

0,17

0,17

- COOPERATION REGIONALE PTOM

TOUS PTOM

0,45

0,45

- TOTAL PTOM

0,37

0,37

0,45

0,82

- TOTAL ACP + PTOM

507,60

35,81

925,28

49,49

49,49

18,93

993,70

Tableau 3.4.3

9e FED

Paiements cumulés 2003

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | TOTAL ÉTAT |
| SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE | POLITIQUES SECTORIELLES | TOTAL ENV. A | AIDE D'URGENCE | ALLÈGEMENT DETTE | COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION | TOTAL ENV. B |
| CENTRAFRIQUE | | | | 0,50 | | | 0,50 | | 0,50 |
| CONGO | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| GABON | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| GUINEE BISSAU | | 0,30 | 0,30 | | | | | | 0,30 |
| COTE D'IVOIRE | | | | 2,99 | | | 2,99 | | 2,99 |
| LIBERIA | | 3,52 | 3,52 | | | | | | 3,52 |
| LESOTHO | | 0,01 | 0,01 | | | | | | 0,01 |
| MADAGASCAR | | 0,25 | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| MAURITANIE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| MALI | | 0,10 | 0,10 | 32,92 | | | 32,92 | | 33,02 |
| NAMIBIE | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| NIGER | 18,00 | | 18,00 | | | | | | 18,00 |
| RWANDA | 12,50 | 1,40 | 13,90 | | | | | | 13,90 |
| SENEGAL | | 0,01 | 0,01 | | | | | | 0,01 |
| SIERRA LEONE | | 0,00 | 0,00 | | | | | | 0,00 |
| SWAZILAND | | 0,01 | 0,01 | | | | | | 0,01 |
| TANZANIE | 31,00 | | 31,00 | | | | | | 31,00 |
| OUGANDA | | | | 1,15 | | | 1,15 | | 1,15 |
| * TOTAL AFRIQUE | 61,50 | 5,70 | 67,20 | 37,56 | | | 37,56 | | 104,76 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| JAMAIQUE | | 0,00 | 0,00 | | | | | | 0,00 |
| * TOTAL CARAIBES | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| SALOMON | | 0,01 | 0,01 | | | | | | 0,01 |
| ILES COOK | | 0,52 | 0,52 | | | | | | 0,52 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 0,53 | 0,53 | | | | | | 0,53 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 1,47 | | | | | | 1,47 |
| REGION DES CARAIBES | | | 0,13 | | | | | | 0,13 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 170,35 | | | | | | 170,35 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 171,96 | | | | | | 171,96 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| * TOTAL ACP | 61,50 | 6,26 | 239,71 | 37,56 | | | 37,56 | 0,00 | 277,28 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,25 | 0,25 |
| * TOTAL PTOM | | 0,13 | 0,13 | | | | | 0,25 | 0,38 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 61,50 | 6,39 | 239,84 | 37,56 | | | 37,56 | 0,25 | 277,66 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

TOTAL ÉTAT

SOUTIEN MACROÉCONOMIQUE

POLITIQUES SECTORIELLES

TOTAL ENV. A

AIDE D'URGENCE

ALLÈGEMENT DETTE

COMPENSATION PERTE RECETTES D'EXPORTATION

TOTAL ENV. B

CENTRAFRIQUE

0,50

0,50

0,50

CONGO

0,03

0,03

0,03

GABON

0,02

0,02

0,02

GUINEE BISSAU

0,30

0,30

0,30

COTE D'IVOIRE

2,99

2,99

2,99

LIBERIA

3,52

3,52

3,52

LESOTHO

0,01

0,01

0,01

MADAGASCAR

0,25

0,25

0,25

MAURITANIE

0,03

0,03

0,03

MALI

0,10

0,10

32,92

32,92

33,02

NAMIBIE

0,04

0,04

0,04

NIGER

18,00

18,00

18,00

RWANDA

12,50

1,40

13,90

13,90

SENEGAL

0,01

0,01

0,01

SIERRA LEONE

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

0,01

0,01

0,01

TANZANIE

31,00

31,00

31,00

OUGANDA

1,15

1,15

1,15

- TOTAL AFRIQUE

61,50

5,70

67,20

37,56

37,56

104,76

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,02

0,02

0,02

JAMAIQUE

0,00

0,00

0,00

- TOTAL CARAIBES

0,02

0,02

0,02

SALOMON

0,01

0,01

0,01

ILES COOK

0,52

0,52

0,52

- TOTAL PACIFIQUE

0,53

0,53

0,53

REGION AFRIQUE CENTRALE

1,47

1,47

REGION DES CARAIBES

0,13

0,13

COOPERATION REGIONALE ACP

170,35

170,35

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

171,96

171,96

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

0,00

0,00

- TOTAL ACP

61,50

6,26

239,71

37,56

37,56

0,00

277,28

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ANTILLES NEERLANDAISES

0,11

0,11

0,11

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,11

0,11

0,11

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,02

0,02

0,02

- COOPERATION REGIONALE PTOM

TOUS PTOM

0,25

0,25

- TOTAL PTOM

0,13

0,13

0,25

0,38

- TOTAL ACP + PTOM

61,50

6,39

239,84

37,56

37,56

0,25

277,66

Tableau 3.5.1

TOUS FED

Données cumulées 2003

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 389,95 | 91,84 | 481,79 | 316,56 | 0,04 | 316,60 | 277,49 | | 277,49 |
| BENIN | 462,20 | 120,17 | 582,37 | 435,21 | | 435,21 | 388,83 | | 388,83 |
| BURKINA FASO | 722,37 | 252,01 | 974,38 | 681,12 | 124,68 | 805,80 | 608,82 | 51,11 | 659,93 |
| BOTSWANA | 182,85 | 34,66 | 217,52 | 154,98 | 0,02 | 155,00 | 147,22 | 0,01 | 147,23 |
| BURUNDI | 392,21 | 25,00 | 417,21 | 377,72 | | 377,72 | 330,85 | | 330,85 |
| CENTRAFRIQUE | 305,25 | 62,61 | 367,86 | 283,52 | 1,00 | 284,52 | 263,12 | 0,50 | 263,62 |
| TCHAD | 499,01 | 107,63 | 606,64 | 458,28 | 46,00 | 504,28 | 394,64 | | 394,64 |
| CAMEROUN | 975,66 | 0,28 | 975,95 | 909,42 | 0,12 | 909,54 | 847,79 | | 847,79 |
| CONGO | 122,37 | 0,16 | 122,53 | 97,97 | 0,08 | 98,05 | 83,18 | 0,03 | 83,21 |
| COMORES | 86,92 | 0,03 | 86,94 | 81,33 | | 81,33 | 77,70 | | 77,70 |
| CAP VERT | 126,35 | | 126,35 | 116,30 | | 116,30 | 95,33 | | 95,33 |
| DJIBOUTI | 72,70 | | 72,70 | 65,28 | | 65,28 | 57,71 | | 57,71 |
| GUINEE EQUATORIALE | 52,13 | 0,55 | 52,68 | 46,84 | | 46,84 | 44,71 | | 44,71 |
| ERITHREE | 91,14 | 37,00 | 128,14 | 82,17 | | 82,17 | 64,62 | | 64,62 |
| ETHIOPIE | 1 389,49 | 40,25 | 1 429,74 | 1 144,20 | 0,14 | 1 144,34 | 1 023,20 | 0,02 | 1 023,22 |
| GABON | 162,52 | 35,25 | 197,77 | 154,61 | 4,93 | 159,53 | 143,74 | 0,44 | 144,18 |
| GHANA | 630,60 | 45,31 | 675,91 | 582,00 | 3,84 | 585,84 | 499,55 | 0,52 | 500,07 |
| GAMBIE | 114,20 | | 114,20 | 108,99 | | 108,99 | 98,81 | | 98,81 |
| GUINEE BISSAU | 165,50 | 36,23 | 201,73 | 130,56 | 1,55 | 132,12 | 120,57 | 0,30 | 120,87 |
| GUINEE | 678,83 | 1,95 | 680,78 | 574,53 | | 574,53 | 504,86 | | 504,86 |
| COTE D'IVOIRE | 1 147,64 | 38,46 | 1 186,10 | 1 059,96 | 9,84 | 1 069,80 | 1 045,31 | 2,99 | 1 048,30 |
| KENYA | 705,30 | 50,00 | 755,30 | 650,44 | | 650,44 | 542,33 | | 542,33 |
| LIBERIA | 113,68 | 48,02 | 161,70 | 102,34 | 7,70 | 110,04 | 92,88 | 3,52 | 96,40 |
| LESOTHO | 230,39 | 19,00 | 249,39 | 219,87 | 0,50 | 220,37 | 198,65 | 0,01 | 198,66 |
| MADAGASCAR | 676,44 | 153,00 | 829,44 | 619,13 | 55,30 | 674,42 | 516,80 | 55,25 | 572,05 |
| MALAWI | 714,70 | 40,92 | 755,62 | 668,17 | 0,14 | 668,31 | 608,94 | 0,02 | 608,96 |
| MAURICE | 148,98 | 30,39 | 179,38 | 141,55 | | 141,55 | 118,25 | | 118,25 |
| MAURITANIE | 447,82 | 90,59 | 538,41 | 421,90 | 0,30 | 422,20 | 392,89 | 0,03 | 392,91 |
| MALI | 728,06 | 133,64 | 861,70 | 670,55 | 127,87 | 798,42 | 608,68 | 33,02 | 641,69 |
| MOZAMBIQUE | 912,24 | 270,54 | 1 182,78 | 775,91 | 166,40 | 942,31 | 703,14 | 71,07 | 774,21 |
| NAMIBIE | 177,65 | 21,50 | 199,14 | 170,05 | 18,34 | 188,39 | 158,18 | 0,04 | 158,22 |
| NIGER | 525,75 | 149,62 | 675,37 | 466,21 | 109,47 | 575,68 | 432,75 | 37,67 | 470,42 |
| RWANDA | 573,08 | 86,80 | 659,88 | 511,42 | 49,79 | 561,21 | 459,06 | 13,90 | 472,96 |
| SENEGAL | 748,28 | 0,79 | 749,07 | 714,45 | 0,03 | 714,48 | 620,34 | 0,01 | 620,35 |
| SEYCHELLES | 23,91 | | 23,91 | 22,81 | | 22,81 | 22,36 | | 22,36 |
| SIERRA LEONE | 306,07 | 102,50 | 408,57 | 242,35 | 0,07 | 242,42 | 211,77 | | 211,77 |
| SOMALIE | 258,58 | 100,00 | 358,58 | 244,55 | | 244,55 | 219,10 | 0,00 | 219,10 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 44,35 | | 44,35 | 42,53 | | 42,53 | 36,38 | | 36,38 |
| SOUDAN | 488,59 | 0,48 | 489,07 | 481,29 | 0,16 | 481,45 | 281,83 | | 281,83 |
| SWAZILAND | 147,79 | 8,73 | 156,52 | 132,71 | 0,56 | 133,27 | 104,35 | 0,01 | 104,36 |
| TANZANIE | 1 070,88 | 116,83 | 1 187,71 | 1 026,11 | 109,01 | 1 135,12 | 820,09 | 31,00 | 851,09 |
| TOGO | 188,19 | 9,58 | 197,76 | 146,89 | | 146,89 | 142,03 | | 142,03 |
| OUGANDA | 993,49 | 13,97 | 1 007,47 | 830,81 | 1,62 | 832,42 | 777,71 | 1,15 | 778,86 |
| NIGERIA | 477,41 | 0,08 | 477,49 | 369,52 | | 369,52 | 321,63 | | 321,63 |
| ZAMBIE | 879,98 | 130,45 | 1 010,43 | 815,18 | | 815,18 | 748,09 | | 748,09 |
| ZIMBABWE | 405,89 | 0,06 | 405,95 | 353,21 | 0,05 | 353,26 | 323,78 | | 323,78 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 427,11 | 154,18 | 581,29 | 328,56 | 109,70 | 438,26 | 279,58 | | 279,58 |
| * TOTAL AFRIQUE | 21 184,50 | 2 661,07 | 23 845,57 | 19 030,05 | 949,25 | 19 979,29 | 16 859,63 | 302,62 | 17 162,25 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 10,38 | 4,46 | 14,84 | 9,87 | | 9,87 | 9,63 | | 9,63 |
| BARBADE | 26,74 | 0,03 | 26,77 | 20,91 | 0,03 | 20,94 | 16,63 | | 16,63 |
| BELIZE | 51,02 | 0,14 | 51,16 | 50,13 | 0,14 | 50,26 | 47,52 | 0,08 | 47,60 |
| BAHAMAS | 19,82 | | 19,82 | 19,82 | | 19,82 | 19,53 | | 19,53 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 307,18 | 1,17 | 308,36 | 250,11 | 0,20 | 250,30 | 199,99 | 0,02 | 200,01 |
| DOMINIQUE | 73,91 | 0,14 | 74,05 | 67,23 | | 67,23 | 63,30 | | 63,30 |
| GRENADE | 35,37 | 0,40 | 35,77 | 34,16 | | 34,16 | 33,80 | | 33,80 |
| GUYANE (ETAT) | 167,56 | 0,18 | 167,74 | 134,12 | | 134,12 | 105,32 | | 105,32 |
| HAITI | 248,31 | 33,95 | 282,26 | 213,47 | | 213,47 | 175,28 | | 175,28 |
| JAMAIQUE | 392,62 | 31,25 | 423,87 | 305,44 | 0,09 | 305,53 | 256,12 | 0,06 | 256,17 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 16,44 | 3,18 | 19,62 | 16,43 | | 16,43 | 14,30 | | 14,30 |
| SAINTE LUCIE | 92,52 | 0,11 | 92,63 | 91,57 | | 91,57 | 87,63 | | 87,63 |
| SURINAME | 67,75 | 33,18 | 100,93 | 52,71 | | 52,71 | 46,04 | | 46,04 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 84,54 | 6,88 | 91,42 | 83,77 | | 83,77 | 82,57 | | 82,57 |
| TRINITE & TOBAGO | 81,19 | 1,85 | 83,04 | 73,74 | | 73,74 | 61,90 | | 61,90 |
| * TOTAL CARAIBES | 1 675,38 | 116,91 | 1 792,29 | 1 423,48 | 0,45 | 1 423,93 | 1 219,54 | 0,16 | 1 219,70 |
| FIDJI | 67,96 | | 67,96 | 47,15 | | 47,15 | 43,64 | | 43,64 |
| KIRIBATI | 30,31 | | 30,31 | 23,22 | | 23,22 | 18,48 | | 18,48 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 425,51 | 50,00 | 475,51 | 399,59 | | 399,59 | 382,25 | | 382,25 |
| SALOMON | 170,44 | 0,08 | 170,52 | 166,68 | 0,04 | 166,72 | 161,85 | 0,01 | 161,87 |
| TONGA | 29,05 | 3,89 | 32,94 | 27,54 | | 27,54 | 24,58 | | 24,58 |
| TUVALU | 6,26 | 3,97 | 10,23 | 5,23 | 0,37 | 5,60 | 5,21 | | 5,21 |
| VANUATU | 55,10 | 13,21 | 68,31 | 54,90 | 3,05 | 57,95 | 54,70 | 1,44 | 56,14 |
| SAMOA | 64,28 | 4,55 | 68,83 | 64,14 | 1,55 | 65,69 | 62,47 | 0,45 | 62,91 |
| ILES COOK | | 2,00 | 2,00 | | 0,54 | 0,54 | | 0,52 | 0,52 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 848,92 | 77,69 | 926,61 | 788,44 | 5,55 | 793,99 | 753,18 | 2,42 | 755,59 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 287,31 | 31,21 | 318,52 | 218,52 | | 218,52 | 162,59 | | 162,59 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 83,71 | 13,37 | 97,08 | 74,64 | 4,65 | 79,28 | 42,64 | 1,47 | 44,11 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,96 | | 171,96 | 54,80 | | 54,80 | 30,38 | | 30,38 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 94,22 | | 94,22 | 51,90 | | 51,90 | 41,90 | | 41,90 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 26,95 | | 26,95 | 19,78 | | 19,78 | 9,63 | | 9,63 |
| REGION DES CARAIBES | 76,48 | 26,17 | 102,65 | 53,31 | 0,56 | 53,87 | 33,17 | 0,13 | 33,30 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,97 | 25,24 | 60,21 | 33,45 | | 33,45 | 10,85 | | 10,85 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,98 | | 11,98 | 5,99 | | 5,99 | 3,34 | | 3,34 |
| BUDGET INTRA ACP | 786,57 | 60,00 | 846,57 | 537,62 | 60,00 | 597,62 | 347,39 | 60,00 | 407,39 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 2 195,80 | 759,80 | 2 955,60 | 2 093,58 | 374,38 | 2 467,96 | 1 983,04 | 170,35 | 2 153,39 |
| REGION ESA | | 65,92 | 65,92 | | 2,28 | 2,28 | | | |
| REGION SADC | | 15,00 | 15,00 | | | | | | |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 3 769,94 | 996,71 | 4 766,65 | 3 143,59 | 441,87 | 3 585,46 | 2 664,93 | 231,96 | 2 896,89 |
| TOUS PAYS ACP | 1 457,71 | 37,88 | 1 495,59 | 1 453,33 | | 1 453,33 | 1 425,65 | | 1 425,65 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 62,28 | 125,00 | 187,28 | 48,83 | 18,48 | 67,31 | 34,12 | 0,00 | 34,12 |
| * TOTAL ACP | 28 998,74 | 4 015,26 | 33 014,00 | 25 887,72 | 1 415,60 | 27 303,32 | 22 957,05 | 537,15 | 23 494,20 |
| MAYOTTE | 20,94 | | 20,94 | 20,38 | | 20,38 | 19,59 | | 19,59 |
| NELLE CALEDONIE | 49,29 | | 49,29 | 43,08 | | 43,08 | 31,46 | | 31,46 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 51,91 | | 51,91 | 51,74 | | 51,74 | 42,13 | | 42,13 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 10,59 | | 10,59 | 10,52 | | 10,52 | 9,87 | | 9,87 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 |
| WALLIS & FUTUNA | 10,42 | | 10,42 | 9,00 | | 9,00 | 8,22 | | 8,22 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | 0,09 | | 0,09 | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 143,52 | | 143,52 | 135,00 | | 135,00 | 111,55 | | 111,55 |
| ARUBA | 17,86 | | 17,86 | 17,52 | | 17,52 | 16,41 | | 16,41 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 50,68 | 9,72 | 60,41 | 42,18 | 0,20 | 42,38 | 37,38 | 0,11 | 37,49 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 68,54 | 9,72 | 78,27 | 59,70 | 0,20 | 59,90 | 53,79 | 0,11 | 53,90 |
| ANGUILLA | 8,00 | | 8,00 | 6,61 | | 6,61 | 6,26 | | 6,26 |
| CAIMANS | 3,15 | | 3,15 | 3,15 | | 3,15 | 3,15 | | 3,15 |
| FALKLAND | 6,89 | | 6,89 | 6,84 | | 6,84 | 6,84 | | 6,84 |
| MONTSERRAT | 11,05 | 5,70 | 16,75 | 10,45 | | 10,45 | 6,22 | | 6,22 |
| SAINTE HELENE | 2,62 | 0,15 | 2,77 | 2,60 | 0,15 | 2,75 | 2,60 | | 2,60 |
| TURKS & CAICOS | 8,83 | 0,02 | 8,85 | 8,83 | 0,02 | 8,85 | 6,66 | 0,02 | 6,68 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 47,79 | 5,87 | 53,66 | 45,74 | 0,17 | 45,91 | 38,99 | 0,22 | 39,01 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | 5,45 | 5,38 | | 5,38 | 1,38 | | 1,38 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | 1,30 | 0,64 | | 0,64 | 0,32 | | 0,32 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | 1,64 | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 15,82 | 0,65 | 16,47 | 14,23 | | 14,23 | 13,88 | | 13,88 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 24,21 | 0,65 | 24,85 | 20,25 | | 20,25 | 15,57 | | 15,57 |
| TOUS PTOM | 2,09 | 0,65 | 2,74 | 2,09 | 0,45 | 2,54 | 1,39 | 0,25 | 1,64 |
| * TOTAL PTOM | 286,15 | 16,89 | 303,04 | 262,78 | 0,82 | 263,59 | 221,28 | 0,38 | 221,66 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 29 284,89 | 4 032,15 | 33 317,04 | 26 150,50 | 1 416,42 | 27 566,92 | 23 178,33 | 537,53 | 23 715,86 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

389,95

91,84

481,79

316,56

0,04

316,60

277,49

277,49

BENIN

462,20

120,17

582,37

435,21

435,21

388,83

388,83

BURKINA FASO

722,37

252,01

974,38

681,12

124,68

805,80

608,82

51,11

659,93

BOTSWANA

182,85

34,66

217,52

154,98

0,02

155,00

147,22

0,01

147,23

BURUNDI

392,21

25,00

417,21

377,72

377,72

330,85

330,85

CENTRAFRIQUE

305,25

62,61

367,86

283,52

1,00

284,52

263,12

0,50

263,62

TCHAD

499,01

107,63

606,64

458,28

46,00

504,28

394,64

394,64

CAMEROUN

975,66

0,28

975,95

909,42

0,12

909,54

847,79

847,79

CONGO

122,37

0,16

122,53

97,97

0,08

98,05

83,18

0,03

83,21

COMORES

86,92

0,03

86,94

81,33

81,33

77,70

77,70

CAP VERT

126,35

126,35

116,30

116,30

95,33

95,33

DJIBOUTI

72,70

72,70

65,28

65,28

57,71

57,71

GUINEE EQUATORIALE

52,13

0,55

52,68

46,84

46,84

44,71

44,71

ERITHREE

91,14

37,00

128,14

82,17

82,17

64,62

64,62

ETHIOPIE

1 389,49

40,25

1 429,74

1 144,20

0,14

1 144,34

1 023,20

0,02

1 023,22

GABON

162,52

35,25

197,77

154,61

4,93

159,53

143,74

0,44

144,18

GHANA

630,60

45,31

675,91

582,00

3,84

585,84

499,55

0,52

500,07

GAMBIE

114,20

114,20

108,99

108,99

98,81

98,81

GUINEE BISSAU

165,50

36,23

201,73

130,56

1,55

132,12

120,57

0,30

120,87

GUINEE

678,83

1,95

680,78

574,53

574,53

504,86

504,86

COTE D'IVOIRE

1 147,64

38,46

1 186,10

1 059,96

9,84

1 069,80

1 045,31

2,99

1 048,30

KENYA

705,30

50,00

755,30

650,44

650,44

542,33

542,33

LIBERIA

113,68

48,02

161,70

102,34

7,70

110,04

92,88

3,52

96,40

LESOTHO

230,39

19,00

249,39

219,87

0,50

220,37

198,65

0,01

198,66

MADAGASCAR

676,44

153,00

829,44

619,13

55,30

674,42

516,80

55,25

572,05

MALAWI

714,70

40,92

755,62

668,17

0,14

668,31

608,94

0,02

608,96

MAURICE

148,98

30,39

179,38

141,55

141,55

118,25

118,25

MAURITANIE

447,82

90,59

538,41

421,90

0,30

422,20

392,89

0,03

392,91

MALI

728,06

133,64

861,70

670,55

127,87

798,42

608,68

33,02

641,69

MOZAMBIQUE

912,24

270,54

1 182,78

775,91

166,40

942,31

703,14

71,07

774,21

NAMIBIE

177,65

21,50

199,14

170,05

18,34

188,39

158,18

0,04

158,22

NIGER

525,75

149,62

675,37

466,21

109,47

575,68

432,75

37,67

470,42

RWANDA

573,08

86,80

659,88

511,42

49,79

561,21

459,06

13,90

472,96

SENEGAL

748,28

0,79

749,07

714,45

0,03

714,48

620,34

0,01

620,35

SEYCHELLES

23,91

23,91

22,81

22,81

22,36

22,36

SIERRA LEONE

306,07

102,50

408,57

242,35

0,07

242,42

211,77

211,77

SOMALIE

258,58

100,00

358,58

244,55

244,55

219,10

0,00

219,10

SAO TOME & PRINCIPE

44,35

44,35

42,53

42,53

36,38

36,38

SOUDAN

488,59

0,48

489,07

481,29

0,16

481,45

281,83

281,83

SWAZILAND

147,79

8,73

156,52

132,71

0,56

133,27

104,35

0,01

104,36

TANZANIE

1 070,88

116,83

1 187,71

1 026,11

109,01

1 135,12

820,09

31,00

851,09

TOGO

188,19

9,58

197,76

146,89

146,89

142,03

142,03

OUGANDA

993,49

13,97

1 007,47

830,81

1,62

832,42

777,71

1,15

778,86

NIGERIA

477,41

0,08

477,49

369,52

369,52

321,63

321,63

ZAMBIE

879,98

130,45

1 010,43

815,18

815,18

748,09

748,09

ZIMBABWE

405,89

0,06

405,95

353,21

0,05

353,26

323,78

323,78

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

427,11

154,18

581,29

328,56

109,70

438,26

279,58

279,58

- TOTAL AFRIQUE

21 184,50

2 661,07

23 845,57

19 030,05

949,25

19 979,29

16 859,63

302,62

17 162,25

ANTIGUA-BARBUDA

10,38

4,46

14,84

9,87

9,87

9,63

9,63

BARBADE

26,74

0,03

26,77

20,91

0,03

20,94

16,63

16,63

BELIZE

51,02

0,14

51,16

50,13

0,14

50,26

47,52

0,08

47,60

BAHAMAS

19,82

19,82

19,82

19,82

19,53

19,53

REPUBLIQUE DOMINICAINE

307,18

1,17

308,36

250,11

0,20

250,30

199,99

0,02

200,01

DOMINIQUE

73,91

0,14

74,05

67,23

67,23

63,30

63,30

GRENADE

35,37

0,40

35,77

34,16

34,16

33,80

33,80

GUYANE (ETAT)

167,56

0,18

167,74

134,12

134,12

105,32

105,32

HAITI

248,31

33,95

282,26

213,47

213,47

175,28

175,28

JAMAIQUE

392,62

31,25

423,87

305,44

0,09

305,53

256,12

0,06

256,17

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

16,44

3,18

19,62

16,43

16,43

14,30

14,30

SAINTE LUCIE

92,52

0,11

92,63

91,57

91,57

87,63

87,63

SURINAME

67,75

33,18

100,93

52,71

52,71

46,04

46,04

SAINT VINCENT & GRENADINES

84,54

6,88

91,42

83,77

83,77

82,57

82,57

TRINITE & TOBAGO

81,19

1,85

83,04

73,74

73,74

61,90

61,90

- TOTAL CARAIBES

1 675,38

116,91

1 792,29

1 423,48

0,45

1 423,93

1 219,54

0,16

1 219,70

FIDJI

67,96

67,96

47,15

47,15

43,64

43,64

KIRIBATI

30,31

30,31

23,22

23,22

18,48

18,48

PAPOUASIE NELLE GUINEE

425,51

50,00

475,51

399,59

399,59

382,25

382,25

SALOMON

170,44

0,08

170,52

166,68

0,04

166,72

161,85

0,01

161,87

TONGA

29,05

3,89

32,94

27,54

27,54

24,58

24,58

TUVALU

6,26

3,97

10,23

5,23

0,37

5,60

5,21

5,21

VANUATU

55,10

13,21

68,31

54,90

3,05

57,95

54,70

1,44

56,14

SAMOA

64,28

4,55

68,83

64,14

1,55

65,69

62,47

0,45

62,91

ILES COOK

2,00

2,00

0,54

0,54

0,52

0,52

- TOTAL PACIFIQUE

848,92

77,69

926,61

788,44

5,55

793,99

753,18

2,42

755,59

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

287,31

31,21

318,52

218,52

218,52

162,59

162,59

REGION AFRIQUE CENTRALE

83,71

13,37

97,08

74,64

4,65

79,28

42,64

1,47

44,11

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,96

171,96

54,80

54,80

30,38

30,38

REGION AFRIQUE AUSTRALE

94,22

94,22

51,90

51,90

41,90

41,90

REGION DE L'OCEAN INDIEN

26,95

26,95

19,78

19,78

9,63

9,63

REGION DES CARAIBES

76,48

26,17

102,65

53,31

0,56

53,87

33,17

0,13

33,30

REGION DU PACIFIQUE

34,97

25,24

60,21

33,45

33,45

10,85

10,85

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,98

11,98

5,99

5,99

3,34

3,34

BUDGET INTRA ACP

786,57

60,00

846,57

537,62

60,00

597,62

347,39

60,00

407,39

COOPERATION REGIONALE ACP

2 195,80

759,80

2 955,60

2 093,58

374,38

2 467,96

1 983,04

170,35

2 153,39

REGION ESA

65,92

65,92

2,28

2,28

REGION SADC

15,00

15,00

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

3 769,94

996,71

4 766,65

3 143,59

441,87

3 585,46

2 664,93

231,96

2 896,89

TOUS PAYS ACP

1 457,71

37,88

1 495,59

1 453,33

1 453,33

1 425,65

1 425,65

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

62,28

125,00

187,28

48,83

18,48

67,31

34,12

0,00

34,12

- TOTAL ACP

28 998,74

4 015,26

33 014,00

25 887,72

1 415,60

27 303,32

22 957,05

537,15

23 494,20

MAYOTTE

20,94

20,94

20,38

20,38

19,59

19,59

NELLE CALEDONIE

49,29

49,29

43,08

43,08

31,46

31,46

POLYNESIE FRANCAISE

51,91

51,91

51,74

51,74

42,13

42,13

SAINT PIERRE & MIQUELON

10,59

10,59

10,52

10,52

9,87

9,87

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

WALLIS & FUTUNA

10,42

10,42

9,00

9,00

8,22

8,22

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANCAIS

143,52

143,52

135,00

135,00

111,55

111,55

ARUBA

17,86

17,86

17,52

17,52

16,41

16,41

ANTILLES NEERLANDAISES

50,68

9,72

60,41

42,18

0,20

42,38

37,38

0,11

37,49

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

68,54

9,72

78,27

59,70

0,20

59,90

53,79

0,11

53,90

ANGUILLA

8,00

8,00

6,61

6,61

6,26

6,26

CAIMANS

3,15

3,15

3,15

3,15

3,15

3,15

FALKLAND

6,89

6,89

6,84

6,84

6,84

6,84

MONTSERRAT

11,05

5,70

16,75

10,45

10,45

6,22

6,22

SAINTE HELENE

2,62

0,15

2,77

2,60

0,15

2,75

2,60

2,60

TURKS & CAICOS

8,83

0,02

8,85

8,83

0,02

8,85

6,66

0,02

6,68

VIERGES (BRITANNIQUES)

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

47,79

5,87

53,66

45,74

0,17

45,91

38,99

0,22

39,01

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

5,38

5,38

1,38

1,38

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

0,64

0,64

0,32

0,32

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

COOPERATION REGIONALE PTOM

15,82

0,65

16,47

14,23

14,23

13,88

13,88

- COOPERATION REGIONALE PTOM

24,21

0,65

24,85

20,25

20,25

15,57

15,57

TOUS PTOM

2,09

0,65

2,74

2,09

0,45

2,54

1,39

0,25

1,64

- TOTAL PTOM

286,15

16,89

303,04

262,78

0,82

263,59

221,28

0,38

221,66

- TOTAL ACP + PTOM

29 284,89

4 032,15

33 317,04

26 150,50

1 416,42

27 566,92

23 178,33

537,53

23 715,86

Tableau 3.5.2

TOUS FED

Données annuelles 2003

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 0,03 | 91,84 | 91,87 | 34,02 | 0,04 | 34,06 | 38,66 | | 38,66 |
| BENIN | -4,83 | 120,17 | 115,35 | 13,51 | | 13,51 | 44,64 | | 44,64 |
| BURKINA FASO | -2,76 | 117,01 | 114,25 | 40,18 | 2,18 | 42,36 | 47,31 | 31,61 | 78,92 |
| BOTSWANA | 1,28 | 4,66 | 5,94 | 4,02 | 0,02 | 4,05 | 2,25 | 0,01 | 2,26 |
| BURUNDI | -0,79 | 25,00 | 24,21 | 21,89 | | 21,89 | 22,87 | | 22,87 |
| CENTRAFRIQUE | -5,47 | 62,61 | 57,14 | 7,27 | 1,00 | 8,27 | 3,25 | 0,50 | 3,75 |
| TCHAD | -1,91 | 107,63 | 105,71 | 11,36 | 46,00 | 57,36 | 34,00 | | 34,00 |
| CAMEROUN | -0,04 | 0,28 | 0,25 | 39,15 | 0,12 | 39,28 | 60,29 | | 60,29 |
| CONGO | -0,42 | 0,16 | -0,26 | 5,15 | 0,08 | 5,23 | 5,40 | 0,03 | 5,43 |
| COMORES | 1,43 | 0,03 | 1,46 | 1,77 | | 1,77 | 2,30 | | 2,30 |
| CAP VERT | 2,06 | | 2,06 | 19,80 | | 19,80 | 13,39 | | 13,39 |
| DJIBOUTI | -3,18 | | -3,18 | 10,92 | | 10,92 | 6,80 | | 6,80 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,15 | 0,55 | 0,70 | 1,24 | | 1,24 | 1,26 | | 1,26 |
| ERITHREE | -0,08 | 37,00 | 36,92 | 12,81 | | 12,81 | 10,83 | | 10,83 |
| ETHIOPIE | 33,78 | 10,25 | 44,03 | 16,35 | 0,14 | 16,49 | 47,52 | 0,02 | 47,54 |
| GABON | -2,69 | 0,25 | -2,44 | 6,53 | 4,93 | 11,45 | 14,85 | 0,44 | 15,29 |
| GHANA | -5,15 | 5,31 | 0,16 | 97,60 | 3,84 | 101,44 | 67,18 | 0,52 | 67,70 |
| GAMBIE | -0,02 | | -0,02 | 5,55 | | 5,55 | 3,06 | | 3,06 |
| GUINEE BISSAU | 0,20 | 1,23 | 1,43 | 8,09 | 1,55 | 9,65 | 7,34 | 0,30 | 7,64 |
| GUINEE | 14,81 | 1,95 | 16,76 | 31,11 | | 31,11 | 35,52 | | 35,52 |
| COTE D'IVOIRE | -2,58 | 38,46 | 35,88 | 5,86 | 9,84 | 15,70 | 2,34 | 2,99 | 5,33 |
| KENYA | -2,85 | 50,00 | 47,15 | 5,36 | | 5,36 | 23,94 | | 23,94 |
| LIBERIA | | 48,02 | 48,02 | 3,64 | 7,70 | 11,34 | 3,43 | 3,52 | 6,95 |
| LESOTHO | -1,22 | 19,00 | 17,78 | 20,32 | 0,50 | 20,82 | 20,70 | 0,01 | 20,71 |
| MADAGASCAR | -26,12 | 98,00 | 71,88 | 77,29 | 0,30 | 77,58 | 45,43 | 20,25 | 65,67 |
| MALAWI | 10,19 | 5,92 | 16,11 | 55,39 | 0,14 | 55,53 | 41,41 | 0,02 | 41,43 |
| MAURICE | -0,51 | 30,39 | 29,89 | 2,94 | | 2,94 | 5,69 | | 5,69 |
| MAURITANIE | 4,61 | 45,59 | 50,21 | 20,85 | 0,30 | 21,14 | 34,67 | 0,03 | 34,70 |
| MALI | -15,70 | 133,64 | 117,94 | 20,20 | 127,87 | 148,07 | 54,17 | 33,02 | 87,19 |
| MOZAMBIQUE | 5,54 | 120,54 | 126,08 | 12,87 | 16,40 | 29,27 | 26,27 | 41,07 | 67,34 |
| NAMIBIE | -2,81 | 21,50 | 18,69 | 8,01 | 18,34 | 26,35 | 12,40 | 0,04 | 12,44 |
| NIGER | 2,19 | 93,54 | 95,73 | 19,34 | 89,93 | 109,26 | 23,99 | 24,67 | 48,65 |
| RWANDA | 6,95 | 86,80 | 93,75 | 44,48 | 49,79 | 94,27 | 35,31 | 13,90 | 49,21 |
| SENEGAL | -13,05 | 0,79 | -12,26 | 52,49 | 0,03 | 52,52 | 29,00 | 0,01 | 29,00 |
| SEYCHELLES | 0,19 | | 0,19 | 0,25 | | 0,25 | 0,12 | | 0,12 |
| SIERRA LEONE | 3,20 | 102,50 | 105,70 | 24,51 | 0,07 | 24,58 | 10,85 | 0,00 | 10,85 |
| SOMALIE | -0,11 | 100,00 | 99,89 | 22,11 | | 22,11 | 20,06 | | 20,06 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 0,07 | | 0,07 | 3,51 | | 3,51 | 2,88 | | 2,88 |
| SOUDAN | 7,11 | 0,48 | 7,59 | 12,45 | 0,16 | 12,61 | 6,07 | | 6,07 |
| SWAZILAND | 12,41 | 4,73 | 17,15 | 17,67 | 0,56 | 18,23 | 8,73 | 0,01 | 8,74 |
| TANZANIE | 95,76 | 116,83 | 212,59 | 204,32 | 109,01 | 313,33 | 102,55 | 31,00 | 133,55 |
| TOGO | -17,51 | 9,58 | -7,94 | 3,14 | | 3,14 | 3,26 | | 3,26 |
| OUGANDA | 31,20 | 13,97 | 45,17 | 59,52 | 1,62 | 61,14 | 73,62 | 1,15 | 74,77 |
| NIGERIA | 7,15 | 0,08 | 7,23 | 45,75 | | 45,75 | 14,34 | | 14,34 |
| ZAMBIE | -1,85 | 130,45 | 128,60 | 63,94 | | 63,94 | 85,49 | | 85,49 |
| ZIMBABWE | | 0,06 | 0,06 | 7,93 | 0,05 | 7,98 | 10,89 | | 10,89 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 0,16 | 154,18 | 154,34 | 26,31 | 109,70 | 136,01 | 35,59 | | 35,59 |
| * TOTAL AFRIQUE | 128,85 | 2 010,99 | 2 139,84 | 1 228,77 | 602,21 | 1 830,97 | 1 201,91 | 205,11 | 1 407,02 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,35 | 4,46 | 4,81 | 0,15 | | 0,15 | 0,07 | | 0,07 |
| BARBADE | 1,40 | 0,03 | 1,43 | 0,05 | 0,03 | 0,08 | 1,12 | | 1,12 |
| BELIZE | | 0,14 | 0,14 | 1,36 | 0,14 | 1,50 | 3,20 | 0,08 | 3,28 |
| BAHAMAS | | | | | | | 0,78 | | 0,78 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 3,44 | 1,17 | 4,61 | 28,50 | 0,20 | 28,69 | 13,64 | 0,02 | 13,66 |
| DOMINIQUE | 0,28 | 0,14 | 0,42 | 3,05 | | 3,05 | 0,48 | | 0,48 |
| GRENADE | 1,19 | 0,40 | 1,59 | 0,33 | | 0,33 | 0,05 | | 0,05 |
| GUYANE (ETAT) | 0,17 | 0,18 | 0,34 | 2,81 | | 2,81 | 1,72 | | 1,72 |
| HAITI | 7,45 | 33,95 | 41,39 | 13,06 | | 13,06 | 7,10 | | 7,10 |
| JAMAIQUE | -0,14 | 1,25 | 1,10 | 4,67 | 0,09 | 4,76 | 10,30 | 0,06 | 10,36 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 3,18 | 3,18 | 0,02 | | 0,02 | 0,29 | | 0,29 |
| SAINTE LUCIE | 0,81 | 0,11 | 0,92 | 0,14 | | 0,14 | 0,18 | | 0,18 |
| SURINAME | -8,27 | 33,18 | 24,91 | 4,29 | | 4,29 | 2,31 | | 2,31 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,19 | 6,88 | 7,06 | 0,36 | | 0,36 | 0,13 | | 0,13 |
| TRINITE & TOBAGO | -11,25 | 1,85 | -9,40 | -9,63 | | -9,63 | 0,39 | | 0,39 |
| * TOTAL CARAIBES | -4,41 | 86,91 | 82,50 | 49,15 | 0,45 | 49,61 | 41,76 | 0,16 | 41,92 |
| FIDJI | -3,59 | | -3,59 | 0,21 | | 0,21 | 2,94 | | 2,94 |
| KIRIBATI | | | | 3,31 | | 3,31 | 2,40 | | 2,40 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 0,00 | | 0,00 | 14,02 | | 14,02 | 7,56 | | 7,56 |
| SALOMON | 0,28 | 0,08 | 0,36 | 4,38 | 0,04 | 4,42 | 3,81 | 0,01 | 3,83 |
| TONGA | | 3,89 | 3,89 | 2,48 | | 2,48 | 2,11 | | 2,11 |
| TUVALU | | 3,97 | 3,97 | | 0,37 | 0,37 | | | |
| VANUATU | -0,01 | 10,76 | 10,75 | 0,21 | 2,71 | 2,92 | 2,09 | 1,27 | 3,35 |
| SAMOA | | 4,20 | 4,20 | 0,38 | 1,55 | 1,93 | 3,51 | 0,45 | 3,96 |
| NIUE | | | | | | | | | |
| ILES COOK | | 2,00 | 2,00 | | 0,54 | 0,54 | | 0,52 | 0,52 |
| MICRONESIE | | | | | | | | | |
| MARSHALL ISLAND | | | | | | | | | |
| NAURU | | | | | | | | | |
| PALAU | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | -3,33 | 24,90 | 21,57 | 25,00 | 5,21 | 30,20 | 24,42 | 2,25 | 26,67 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | -0,20 | 31,21 | 31,01 | 48,04 | | 48,04 | 34,23 | | 34,23 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | -15,19 | 13,37 | -1,82 | 10,15 | 4,65 | 14,80 | 15,07 | 1,47 | 16,54 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | 15,05 | | 15,05 | 7,74 | | 7,74 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | -3,03 | | -3,03 | 5,64 | | 5,64 | 6,26 | | 6,26 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 2,00 | | 2,00 | 4,17 | | 4,17 | 4,11 | | 4,11 |
| REGION DES CARAIBES | 9,89 | 26,17 | 36,06 | 16,23 | 0,56 | 16,79 | 9,47 | 0,13 | 9,60 |
| REGION DU PACIFIQUE | -0,01 | 25,24 | 25,23 | 7,01 | | 7,01 | 6,45 | | 6,45 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 0,72 | | 0,72 | 3,56 | | 3,56 | 1,93 | | 1,93 |
| BUDGET INTRA ACP | 47,02 | | 47,02 | 118,11 | 60,00 | 178,11 | 96,87 | 60,00 | 156,87 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | -15,44 | 759,80 | 744,36 | 38,78 | 374,38 | 413,16 | 50,79 | 170,35 | 221,15 |
| REGION ESA | | 65,92 | 65,92 | | 2,28 | 2,28 | | | |
| REGION SADC | | 15,00 | 15,00 | | | | | | |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 25,77 | 936,71 | 962,47 | 266,72 | 441,87 | 708,59 | 232,92 | 231,96 | 464,88 |
| TOUS PAYS ACP | 3,31 | 37,88 | 41,19 | 61,63 | | 61,63 | 217,74 | | 217,74 |
| FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS | 2,70 | 125,00 | 127,70 | 17,42 | 18,48 | 35,90 | 8,62 | 0,00 | 8,62 |
| * TOTAL ACP | 152,90 | 3 222,38 | 3 375,28 | 1 648,69 | 1 068,22 | 2 716,91 | 1 727,38 | 439,48 | 2 166,85 |
| GUYANE FRANCAISE | | | | | | | | | |
| MAYOTTE | -0,01 | | -0,01 | 0,05 | | 0,05 | 0,13 | | 0,13 |
| NELLE CALEDONIE | 2,45 | | 2,45 | 11,40 | | 11,40 | 0,36 | | 0,36 |
| POLYNESIE FRANCAISE | | | | -0,01 | | -0,01 | 5,79 | | 5,79 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | | | | 1,29 | | 1,29 | 0,63 | | 0,63 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | -0,02 | | -0,02 | 2,31 | | 2,31 | 1,68 | | 1,68 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 2,42 | | 2,42 | 15,04 | | 15,04 | 8,60 | | 8,60 |
| ARUBA | 0,01 | | 0,01 | 0,07 | | 0,07 | 0,20 | | 0,20 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 9,72 | 9,72 | 1,72 | 0,20 | 1,92 | 1,04 | 0,11 | 1,15 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTN | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,01 | 9,72 | 9,74 | 1,80 | 0,20 | 1,99 | 1,25 | 0,11 | 1,36 |
| ANGUILLA | | | | 1,15 | | 1,15 | 0,80 | | 0,80 |
| ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | | | | | | | | | |
| TERRIT. BRIT. OCEAN INDIEN | | | | | | | | | |
| CAIMANS | -0,12 | | -0,12 | -0,02 | | -0,02 | -0,02 | | -0,02 |
| FALKLAND | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 1,68 | 5,70 | 7,38 | 4,91 | | 4,91 | 0,92 | | 0,92 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | | | | | | | | |
| SAINTE HELENE | | 0,15 | 0,15 | | 0,15 | 0,15 | | | |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | 0,04 | 0,02 | 0,06 | 0,53 | 0,02 | 0,55 |
| VANUATU | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTU | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 1,56 | 5,87 | 7,43 | 6,08 | 0,17 | 6,25 | 2,23 | 0,02 | 2,25 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | | | | 1,90 | | 1,90 | 0,01 | | 0,01 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | | | | 0,27 | | 0,27 | 0,07 | | 0,07 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,35 | 0,65 | 0,30 | -0,09 | | -0,09 | 0,08 | | 0,08 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | -0,35 | 0,65 | 0,30 | 2,07 | | 2,07 | 0,16 | | 0,16 |
| TOUS PTOM | | 0,65 | 0,65 | | 0,45 | 0,45 | | 0,25 | 0,25 |
| * TOTAL PTOM | 3,65 | 16,89 | 20,54 | 24,99 | 0,82 | 25,81 | 12,24 | 0,38 | 12,62 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 156,55 | 3 239,28 | 3 395,83 | 1 673,68 | 1 069,04 | 2 742,71 | 1 739,62 | 439,86 | 2 179,47 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

0,03

91,84

91,87

34,02

0,04

34,06

38,66

38,66

BENIN

-4,83

120,17

115,35

13,51

13,51

44,64

44,64

BURKINA FASO

-2,76

117,01

114,25

40,18

2,18

42,36

47,31

31,61

78,92

BOTSWANA

1,28

4,66

5,94

4,02

0,02

4,05

2,25

0,01

2,26

BURUNDI

-0,79

25,00

24,21

21,89

21,89

22,87

22,87

CENTRAFRIQUE

-5,47

62,61

57,14

7,27

1,00

8,27

3,25

0,50

3,75

TCHAD

-1,91

107,63

105,71

11,36

46,00

57,36

34,00

34,00

CAMEROUN

-0,04

0,28

0,25

39,15

0,12

39,28

60,29

60,29

CONGO

-0,42

0,16

-0,26

5,15

0,08

5,23

5,40

0,03

5,43

COMORES

1,43

0,03

1,46

1,77

1,77

2,30

2,30

CAP VERT

2,06

2,06

19,80

19,80

13,39

13,39

DJIBOUTI

-3,18

-3,18

10,92

10,92

6,80

6,80

GUINEE EQUATORIALE

0,15

0,55

0,70

1,24

1,24

1,26

1,26

ERITHREE

-0,08

37,00

36,92

12,81

12,81

10,83

10,83

ETHIOPIE

33,78

10,25

44,03

16,35

0,14

16,49

47,52

0,02

47,54

GABON

-2,69

0,25

-2,44

6,53

4,93

11,45

14,85

0,44

15,29

GHANA

-5,15

5,31

0,16

97,60

3,84

101,44

67,18

0,52

67,70

GAMBIE

-0,02

-0,02

5,55

5,55

3,06

3,06

GUINEE BISSAU

0,20

1,23

1,43

8,09

1,55

9,65

7,34

0,30

7,64

GUINEE

14,81

1,95

16,76

31,11

31,11

35,52

35,52

COTE D'IVOIRE

-2,58

38,46

35,88

5,86

9,84

15,70

2,34

2,99

5,33

KENYA

-2,85

50,00

47,15

5,36

5,36

23,94

23,94

LIBERIA

48,02

48,02

3,64

7,70

11,34

3,43

3,52

6,95

LESOTHO

-1,22

19,00

17,78

20,32

0,50

20,82

20,70

0,01

20,71

MADAGASCAR

-26,12

98,00

71,88

77,29

0,30

77,58

45,43

20,25

65,67

MALAWI

10,19

5,92

16,11

55,39

0,14

55,53

41,41

0,02

41,43

MAURICE

-0,51

30,39

29,89

2,94

2,94

5,69

5,69

MAURITANIE

4,61

45,59

50,21

20,85

0,30

21,14

34,67

0,03

34,70

MALI

-15,70

133,64

117,94

20,20

127,87

148,07

54,17

33,02

87,19

MOZAMBIQUE

5,54

120,54

126,08

12,87

16,40

29,27

26,27

41,07

67,34

NAMIBIE

-2,81

21,50

18,69

8,01

18,34

26,35

12,40

0,04

12,44

NIGER

2,19

93,54

95,73

19,34

89,93

109,26

23,99

24,67

48,65

RWANDA

6,95

86,80

93,75

44,48

49,79

94,27

35,31

13,90

49,21

SENEGAL

-13,05

0,79

-12,26

52,49

0,03

52,52

29,00

0,01

29,00

SEYCHELLES

0,19

0,19

0,25

0,25

0,12

0,12

SIERRA LEONE

3,20

102,50

105,70

24,51

0,07

24,58

10,85

0,00

10,85

SOMALIE

-0,11

100,00

99,89

22,11

22,11

20,06

20,06

SAO TOME & PRINCIPE

0,07

0,07

3,51

3,51

2,88

2,88

SOUDAN

7,11

0,48

7,59

12,45

0,16

12,61

6,07

6,07

SWAZILAND

12,41

4,73

17,15

17,67

0,56

18,23

8,73

0,01

8,74

TANZANIE

95,76

116,83

212,59

204,32

109,01

313,33

102,55

31,00

133,55

TOGO

-17,51

9,58

-7,94

3,14

3,14

3,26

3,26

OUGANDA

31,20

13,97

45,17

59,52

1,62

61,14

73,62

1,15

74,77

NIGERIA

7,15

0,08

7,23

45,75

45,75

14,34

14,34

ZAMBIE

-1,85

130,45

128,60

63,94

63,94

85,49

85,49

ZIMBABWE

0,06

0,06

7,93

0,05

7,98

10,89

10,89

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

0,16

154,18

154,34

26,31

109,70

136,01

35,59

35,59

- TOTAL AFRIQUE

128,85

2 010,99

2 139,84

1 228,77

602,21

1 830,97

1 201,91

205,11

1 407,02

ANTIGUA-BARBUDA

0,35

4,46

4,81

0,15

0,15

0,07

0,07

BARBADE

1,40

0,03

1,43

0,05

0,03

0,08

1,12

1,12

BELIZE

0,14

0,14

1,36

0,14

1,50

3,20

0,08

3,28

BAHAMAS

0,78

0,78

REPUBLIQUE DOMINICAINE

3,44

1,17

4,61

28,50

0,20

28,69

13,64

0,02

13,66

DOMINIQUE

0,28

0,14

0,42

3,05

3,05

0,48

0,48

GRENADE

1,19

0,40

1,59

0,33

0,33

0,05

0,05

GUYANE (ETAT)

0,17

0,18

0,34

2,81

2,81

1,72

1,72

HAITI

7,45

33,95

41,39

13,06

13,06

7,10

7,10

JAMAIQUE

-0,14

1,25

1,10

4,67

0,09

4,76

10,30

0,06

10,36

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,18

3,18

0,02

0,02

0,29

0,29

SAINTE LUCIE

0,81

0,11

0,92

0,14

0,14

0,18

0,18

SURINAME

-8,27

33,18

24,91

4,29

4,29

2,31

2,31

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,19

6,88

7,06

0,36

0,36

0,13

0,13

TRINITE & TOBAGO

-11,25

1,85

-9,40

-9,63

-9,63

0,39

0,39

- TOTAL CARAIBES

-4,41

86,91

82,50

49,15

0,45

49,61

41,76

0,16

41,92

FIDJI

-3,59

-3,59

0,21

0,21

2,94

2,94

KIRIBATI

3,31

3,31

2,40

2,40

PAPOUASIE NELLE GUINEE

0,00

0,00

14,02

14,02

7,56

7,56

SALOMON

0,28

0,08

0,36

4,38

0,04

4,42

3,81

0,01

3,83

TONGA

3,89

3,89

2,48

2,48

2,11

2,11

TUVALU

3,97

3,97

0,37

0,37

VANUATU

-0,01

10,76

10,75

0,21

2,71

2,92

2,09

1,27

3,35

SAMOA

4,20

4,20

0,38

1,55

1,93

3,51

0,45

3,96

NIUE

ILES COOK

2,00

2,00

0,54

0,54

0,52

0,52

MICRONESIE

MARSHALL ISLAND

NAURU

PALAU

- TOTAL PACIFIQUE

-3,33

24,90

21,57

25,00

5,21

30,20

24,42

2,25

26,67

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

-0,20

31,21

31,01

48,04

48,04

34,23

34,23

REGION AFRIQUE CENTRALE

-15,19

13,37

-1,82

10,15

4,65

14,80

15,07

1,47

16,54

REGION AFRIQUE ORIENTALE

15,05

15,05

7,74

7,74

REGION AFRIQUE AUSTRALE

-3,03

-3,03

5,64

5,64

6,26

6,26

REGION DE L'OCEAN INDIEN

2,00

2,00

4,17

4,17

4,11

4,11

REGION DES CARAIBES

9,89

26,17

36,06

16,23

0,56

16,79

9,47

0,13

9,60

REGION DU PACIFIQUE

-0,01

25,24

25,23

7,01

7,01

6,45

6,45

MULTI-REGIONAL (PALOP)

0,72

0,72

3,56

3,56

1,93

1,93

BUDGET INTRA ACP

47,02

47,02

118,11

60,00

178,11

96,87

60,00

156,87

COOPERATION REGIONALE ACP

-15,44

759,80

744,36

38,78

374,38

413,16

50,79

170,35

221,15

REGION ESA

65,92

65,92

2,28

2,28

REGION SADC

15,00

15,00

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

25,77

936,71

962,47

266,72

441,87

708,59

232,92

231,96

464,88

TOUS PAYS ACP

3,31

37,88

41,19

61,63

61,63

217,74

217,74

FRAIS ADMINISTR.& FINANCIERS

2,70

125,00

127,70

17,42

18,48

35,90

8,62

0,00

8,62

- TOTAL ACP

152,90

3 222,38

3 375,28

1 648,69

1 068,22

2 716,91

1 727,38

439,48

2 166,85

GUYANE FRANCAISE

MAYOTTE

-0,01

-0,01

0,05

0,05

0,13

0,13

NELLE CALEDONIE

2,45

2,45

11,40

11,40

0,36

0,36

POLYNESIE FRANCAISE

-0,01

-0,01

5,79

5,79

SAINT PIERRE & MIQUELON

1,29

1,29

0,63

0,63

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

WALLIS & FUTUNA

-0,02

-0,02

2,31

2,31

1,68

1,68

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANCAIS

2,42

2,42

15,04

15,04

8,60

8,60

ARUBA

0,01

0,01

0,07

0,07

0,20

0,20

ANTILLES NEERLANDAISES

9,72

9,72

1,72

0,20

1,92

1,04

0,11

1,15

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTN

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,01

9,72

9,74

1,80

0,20

1,99

1,25

0,11

1,36

ANGUILLA

1,15

1,15

0,80

0,80

ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

TERRIT. BRIT. OCEAN INDIEN

CAIMANS

-0,12

-0,12

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

FALKLAND

MONTSERRAT

1,68

5,70

7,38

4,91

4,91

0,92

0,92

PITCAIRN

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

SAINTE HELENE

0,15

0,15

0,15

0,15

SAINT VINCENT & GRENADINES

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,04

0,02

0,06

0,53

0,02

0,55

VANUATU

VIERGES (BRITANNIQUES)

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTU

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

1,56

5,87

7,43

6,08

0,17

6,25

2,23

0,02

2,25

COOPERATION REGIONALE PTF

1,90

1,90

0,01

0,01

COOPERATION REGIONALE PTN

0,27

0,27

0,07

0,07

COOPERATION REGIONALE PTU

COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,35

0,65

0,30

-0,09

-0,09

0,08

0,08

- COOPERATION REGIONALE PTOM

-0,35

0,65

0,30

2,07

2,07

0,16

0,16

TOUS PTOM

0,65

0,65

0,45

0,45

0,25

0,25

- TOTAL PTOM

3,65

16,89

20,54

24,99

0,82

25,81

12,24

0,38

12,62

- TOTAL ACP + PTOM

156,55

3 239,28

3 395,83

1 673,68

1 069,04

2 742,71

1 739,62

439,86

2 179,47

Tableau 3.5.3

Répartition de l'aide accordée selon les dispositions de Cotonou, par pays et par type (cumulée au 31.12.2003)

| Pays | Décisions |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e et 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes export. (17) |
| BOTSWANA | | 3 880 000 | 30 000 000 | | 33 880 000 |
| BURKINA FASO | 125 000 000 | 11 900 000 | | | 136 900 000 |
| CENTRAFRIQUE | | 61 530 000 | | | 61 530 000 |
| ÉTHIOPIE | | 30 000 000 | | | 30 000 000 |
| GABON | | | 35 000 000 | | 35 000 000 |
| GHANA | | | 40 000 000 | | 40 000 000 |
| GUINÉE BISSAU | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MAURITANIE | | | 45 000 000 | | 45 000 000 |
| MALAWI | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | | | 150 000 000 |
| NIGER | | 1 080 000 | 55 000 000 | | 56 080 000 |
| JAMAÏQUE | 30 000 000 | | | | 30 000 000 |
| SWAZILAND | | 4 000 000 | | | 4 000 000 |
| PAPOUASIE NVLLE GUINÉE | | | 50 000 000 | | 50 000 000 |
| BELIZE | | 140 000 | | | 140 000 |
| VANUATU | | 5 329 000 | | | 5 329 000 |
| SAMOA | | 4 350 000 | | | 4 350 000 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 000 | 60 000 000 |
| Total | 360 000 000 | 192 209 000 | 255 000 000 | 60 000 000 | 867 209 000 |

Pays

Décisions

8e FED

6e et 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes export. (17)

BOTSWANA

3 880 000

30 000 000

33 880 000

BURKINA FASO

125 000 000

11 900 000

136 900 000

CENTRAFRIQUE

61 530 000

61 530 000

ÉTHIOPIE

30 000 000

30 000 000

GABON

35 000 000

35 000 000

GHANA

40 000 000

40 000 000

GUINÉE BISSAU

35 000 000

35 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MAURITANIE

45 000 000

45 000 000

MALAWI

35 000 000

35 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

1 080 000

55 000 000

56 080 000

JAMAÏQUE

30 000 000

30 000 000

SWAZILAND

4 000 000

4 000 000

PAPOUASIE NVLLE GUINÉE

50 000 000

50 000 000

BELIZE

140 000

140 000

VANUATU

5 329 000

5 329 000

SAMOA

4 350 000

4 350 000

INTRA ACP

60 000 000

60 000 000

Total

360 000 000

192 209 000

255 000 000

60 000 000

867 209 000

| Pays | Crédits délégués |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e et 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes export. (17) |
| BURKINA FASO | 122 500 000 | 2 179 186 | | | 124 679 186 |
| BOTSWANA | | 23 100 | | | 23 100 |
| ÉTHIOPIE | | 59 100 | | | 59 100 |
| GABON | | | 4 845 000 | | 4 845 000 |
| GHANA | | | 3 038 900 | | 3 038 900 |
| GUINÉE BISSAU | | 451 000 | | | 451 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | - | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 26 998 | | | 26 998 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | | | 150 000 000 |
| NIGER | | 866 420 | 19 330 400 | | 20 196 820 |
| JAMAÏQUE | 89 355 | | | | 89 355 |
| SWAZILAND | | - | | | - |
| BELIZE | | 135 462 | | | 135 462 |
| VANUATU | | 2 617 033 | | | 2 617 033 |
| SAMOA | | 1 553 000 | | | 1 553 000 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 | 60 000 |
| Total | 327 589 355 | 7 911 299 | 27 214 300 | 60 000 | 362 774 954 |

Pays

Crédits délégués

8e FED

6e et 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes export. (17)

BURKINA FASO

122 500 000

2 179 186

124 679 186

BOTSWANA

23 100

23 100

ÉTHIOPIE

59 100

59 100

GABON

4 845 000

4 845 000

GHANA

3 038 900

3 038 900

GUINÉE BISSAU

451 000

451 000

MADAGASCAR

55 000 000

-

55 000 000

MALAWI

26 998

26 998

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

866 420

19 330 400

20 196 820

JAMAÏQUE

89 355

89 355

SWAZILAND

-

-

BELIZE

135 462

135 462

VANUATU

2 617 033

2 617 033

SAMOA

1 553 000

1 553 000

INTRA ACP

60 000

60 000

Total

327 589 355

7 911 299

27 214 300

60 000

362 774 954

| Pays | Paiements |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e et 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes export. (17) |
| BURKINA FASO | 50 600 000 | 513 536 | | | 51 113 536 |
| BOTSWANA | | 12 412 | | | 12 412 |
| ÉTHIOPIE | | 20 521 | | | 20 521 |
| GABON | | | 426 545 | | 426 545 |
| GHANA | | | 521 396 | | 521 396 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 21 670 | | | 21 670 |
| MOZAMBIQUE | 71 067 000 | | | | 71 067 000 |
| NIGER | | 421 481 | 19 250 000 | | 19 671 481 |
| BELIZE | | 81 277 | | | 81 277 |
| JAMAÏQUE | 53 613 | | | | 53 613 |
| VANUATU | | 1 438 721 | | | 1 438 721 |
| SAMOA | | 446 636 | | | 446 636 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 | 60 000 |
| Total | 176 720 613 | 2 956 253 | 20 197 941 | 60 000 | 199 934 807 |

Pays

Paiements

8e FED

6e et 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes export. (17)

BURKINA FASO

50 600 000

513 536

51 113 536

BOTSWANA

12 412

12 412

ÉTHIOPIE

20 521

20 521

GABON

426 545

426 545

GHANA

521 396

521 396

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

21 670

21 670

MOZAMBIQUE

71 067 000

71 067 000

NIGER

421 481

19 250 000

19 671 481

BELIZE

81 277

81 277

JAMAÏQUE

53 613

53 613

VANUATU

1 438 721

1 438 721

SAMOA

446 636

446 636

INTRA ACP

60 000

60 000

Total

176 720 613

2 956 253

20 197 941

60 000

199 934 807

Tableau 3.5.4

Répartition, par pays, de l'aide accordée sous la forme d'appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou (cumulée au 31.12.2003)

| Pays | Décisions |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes export. (1) |
| BURKINA FASO | 125 000 000 | | 125 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | 150 000 000 |
| NIGER | | 20 000 000 | 20 000 000 |
| JAMAIQUE | 30 000 000 | | 30 000 000 |
| Total | 360 000 000 | 20 000 000 | 380 000 000 |

Pays

Décisions

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes export. (1)

BURKINA FASO

125 000 000

125 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

20 000 000

20 000 000

JAMAIQUE

30 000 000

30 000 000

Total

360 000 000

20 000 000

380 000 000

| Pays | Crédits délégués |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes export. (1) |
| BURKINA FASO | 122 500 000 | | 122 500 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | 150 000 000 |
| NIGER | | 19 330 440 | 19 330 440 |
| JAMAIQUE | 89 355 | | 89 355 |
| Total | 327 589 355 | 19 330 440 | 346 919 795 |

Pays

Crédits délégués

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes export. (1)

BURKINA FASO

122 500 000

122 500 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

19 330 440

19 330 440

JAMAIQUE

89 355

89 355

Total

327 589 355

19 330 440

346 919 795

| Pays | Paiements |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes export. (1) |
| BURKINA FASO | 50 600 000 | | 50 600 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 71 067 000 | | 71 067 000 |
| NIGER | | 19 250 000 | 19 250 000 |
| JAMAIQUE | 53 613 | | 53 613 |
| Total | 176 720 613 | 19 250 000 | 195 970 613 |

Pays

Paiements

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes export. (1)

BURKINA FASO

50 600 000

50 600 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

71 067 000

71 067 000

NIGER

19 250 000

19 250 000

JAMAIQUE

53 613

53 613

Total

176 720 613

19 250 000

195 970 613

Tableau 3.5.5

Répartition, par pays et pour l'année 2003, de l'aide accordée sous la forme d'appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou

| Pays | Décisions |
| --- | --- |
| 9e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Compensation recettes export. |
| BENIN | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALI | 100 000 000 | | 32 920 000 | | 132 920 000 |
| MAURICE | | 29 800 000 | | | 29 800 000 |
| MOZAMBIQUE | 16 400 000 | 14 000 000 | | | 30 400 000 |
| NAMIBIE | | 21 000 000 | | | 21 000 000 |
| NIGER | 90 000 000 | | | | 90 000 000 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 106 000 000 | | | | 106 000 000 |
| RWANDA | 50 000 000 | | | | 50 000 000 |
| TANZANIE | 114 000 000 | | | | 114 000 000 |
| TCHAD | 50 000 000 | | | | 50 000 000 |
| ZAMBIE | 117 000 000 | | | 11 490 000 | 128 490 000 |
| Total | 698 400 000 | 64 800 000 | 32 920 000 | 11 490 000 | 807 610 000 |

Pays

Décisions

9e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Compensation recettes export.

BENIN

55 000 000

55 000 000

MALI

100 000 000

32 920 000

132 920 000

MAURICE

29 800 000

29 800 000

MOZAMBIQUE

16 400 000

14 000 000

30 400 000

NAMIBIE

21 000 000

21 000 000

NIGER

90 000 000

90 000 000

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

106 000 000

106 000 000

RWANDA

50 000 000

50 000 000

TANZANIE

114 000 000

114 000 000

TCHAD

50 000 000

50 000 000

ZAMBIE

117 000 000

11 490 000

128 490 000

Total

698 400 000

64 800 000

32 920 000

11 490 000

807 610 000

| Pays | Crédits délégués |
| --- | --- |
| 9e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Compensation recettes export. |
| BENIN | | | | | - |
| MALI | 94 500 000 | | 32 920 000 | | 127 420 000 |
| MAURICE | | | | | - |
| MOZAMBIQUE | 16 400 000 | | | | 16 400 000 |
| NAMIBIE | | 18 000 000 | | | 18 000 000 |
| NIGER | 88 000 000 | | | | 88 000 000 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 105 702 058 | | | | 105 702 058 |
| RWANDA | 48 000 000 | | | | 48 000 000 |
| TANZANIE | 109 000 000 | | | | 109 000 000 |
| TCHAD | 46 000 000 | | | | 46 000 000 |
| ZAMBIE | | | | | - |
| Total | 507 602 058 | 18 000 000 | 32 920 000 | - | 558 522 058 |

Pays

Crédits délégués

9e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Compensation recettes export.

BENIN

-

MALI

94 500 000

32 920 000

127 420 000

MAURICE

-

MOZAMBIQUE

16 400 000

16 400 000

NAMIBIE

18 000 000

18 000 000

NIGER

88 000 000

88 000 000

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

105 702 058

105 702 058

RWANDA

48 000 000

48 000 000

TANZANIE

109 000 000

109 000 000

TCHAD

46 000 000

46 000 000

ZAMBIE

-

Total

507 602 058

18 000 000

32 920 000

-

558 522 058

| Pays | Paiements |
| --- | --- |
| 9e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Compensation recettes export. |
| BENIN | | | | | - |
| MALI | - | | 32 920 000 | | 32 920 000 |
| MAURICE | | | | | - |
| MOZAMBIQUE | - | | | | - |
| NAMIBIE | | - | | | - |
| NIGER | 18 000 000 | | | | 18 000 000 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | - | | | | - |
| RWANDA | 12 500 000 | | | | 12 500 000 |
| TANZANIE | 31 000 000 | | | | 31 000 000 |
| TCHAD | - | | | | - |
| ZAMBIE | | | | | - |
| Total | 61 500 000 | - | 32 920 000 | - | 94 420 000 |

Pays

Paiements

9e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Compensation recettes export.

BENIN

-

MALI

-

32 920 000

32 920 000

MAURICE

-

MOZAMBIQUE

-

-

NAMIBIE

-

-

NIGER

18 000 000

18 000 000

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

-

-

RWANDA

12 500 000

12 500 000

TANZANIE

31 000 000

31 000 000

TCHAD

-

-

ZAMBIE

-

Total

61 500 000

-

32 920 000

-

94 420 000

2.4.   Autres informations de gestion

Tableau 4.1.1

SITUATION DES ENGAGEMENTS «DORMANTS»

Les tableaux ci-dessous présentent, pour chacune des dotations des sixième, septième et huitième FED, les engagements dont la mise en œuvre est lente. Un engagement est considéré comme «dormant» ou «lent» si au cours des 18 mois (pour le premier tableau) et des 24 mois (pour le deuxième tableau) précédant la fin de l'exercice financier 2003:

| — | Aucun nouveau contrat n'a été conclu |
| --- | --- |

—

Aucun nouveau contrat n'a été conclu

| — | Aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision |
| --- | --- |

—

Aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision

| — | Aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué. |
| --- | --- |

—

Aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué.

Pour la première fois, la Commission présente également un tableau selon le critère des 24 mois en vue d’harmoniser le FED avec le budget général et dans la perspective de passer à 24 mois dans le rapport pour l’exercice 2004.

Les engagements lents ont été classés en trois catégories:

| — | Projets devant rester ouvert, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu. |
| --- | --- |

—

Projets devant rester ouvert, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu.

| — | Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL». |
| --- | --- |

—

Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL».

| — | Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million d’euros, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n’ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous. |
| --- | --- |

—

Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million d’euros, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n’ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous.

| 18 mois |
| --- |
| Dotations | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 6e+7e+8e FED |
| MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU |
| (1) AIDE PROGRAMMABLE | 30 476 294,97 | 10 670 394,41 | 17 353 981,47 | 2 451 919,09 | 115 003 854,15 | 85 524 375,30 | 14 113 015,23 | 15 366 463,62 | 167 980 495,02 | 149 660 931,47 | 6 046 466,15 | 12 273 097,40 | 313 460 644,14 | 245 855 701,18 | 37 513 462,85 | 30 091 480,11 |
| FAS | 665 962,21 | | 665 962,21 | | 1 393 995,63 | 57 684,76 | 1 336 310,87 | | 25 100 118,09 | 22 368 385,16 | 2 063 241,33 | 668 491,60 | 27 160 075,93 | 22 426 069,92 | 4 065 514,41 | 668 491,60 |
| AIDE D’URGENCE | | | | | 827 255,67 | 117 194,00 | | 710 061,67 | 163 543,89 | | | 163 543,89 | 990 799,56 | 117 194,00 | | 873 605,56 |
| AIDE AUX REFUGIES | 51 551,38 | 51 551,38 | | | 1 501 473,74 | 1 271 565,74 | 229 908,00 | | 989 118,00 | | | 989 118,00 | 2 542 143,12 | 1 323 117,12 | 229 908,00 | 989 118,00 |
| STABEX | | | | | | | | | 62 165 852,00 | 62 165 852,00 | | | 62 165 852,00 | 62 165 852,00 | | |
| SYSMIN | 11 508 083,92 | 11 508 083,92 | | | 618 939,01 | 595 343,05 | 16 612,65 | 6 983,31 | 52 724,97 | | | 52 724,97 | 12 179 747,90 | 12 103 426,97 | 16 612,65 | 59 708,28 |
| BONIFICATIONS D'INTERETS | | | | | 1 998 929,00 | 1 998 929,00 | | | 19 643 973,39 | 19 643 973,39 | | | 21 642 902,39 | 21 642 902,39 | | |
| CAPITAUX A RISQUES | 5 941 066,42 | 5 941 066,42 | | | 15 293 482,00 | 15 293 482,00 | | | 79 277 876,04 | 71 652 060,56 | 7 287 945,67 | 33 .869,81 | 100 512 424,46 | 92 886 608,98 | 7 287 945,67 | 337 869,81 |
| SIDA | 1 473 255,53 | | 1 150 806,13 | 322 449,40 | 5 449 912,88 | 5 295 551,67 | | 154 361,21 | | | | | 6 923 168,41 | 5 295 551,67 | 1 150 806,13 | 476 810,61 |
| Total | 50 116 214,43 | 28 171 096,13 | 19 170 749,81 | 2 774 368,49 | 142 087 842,08 | 110 154 124,52 | 15 695 846,75 | 16 237 869,81 | 355 373 701,40 | 325 491 202,58 | 15 397 653,15 | 14 484 845,67 | 547 577 757,91 | 463 816 424,23 | 50 264 249,71 | 33 497 083,97 |

18 mois

Dotations

6e FED

7e FED

8e FED

6e+7e+8e FED

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

(1) AIDE PROGRAMMABLE

30 476 294,97

10 670 394,41

17 353 981,47

2 451 919,09

115 003 854,15

85 524 375,30

14 113 015,23

15 366 463,62

167 980 495,02

149 660 931,47

6 046 466,15

12 273 097,40

313 460 644,14

245 855 701,18

37 513 462,85

30 091 480,11

FAS

665 962,21

665 962,21

1 393 995,63

57 684,76

1 336 310,87

25 100 118,09

22 368 385,16

2 063 241,33

668 491,60

27 160 075,93

22 426 069,92

4 065 514,41

668 491,60

AIDE D’URGENCE

827 255,67

117 194,00

710 061,67

163 543,89

163 543,89

990 799,56

117 194,00

873 605,56

AIDE AUX REFUGIES

51 551,38

51 551,38

1 501 473,74

1 271 565,74

229 908,00

989 118,00

989 118,00

2 542 143,12

1 323 117,12

229 908,00

989 118,00

STABEX

62 165 852,00

62 165 852,00

62 165 852,00

62 165 852,00

SYSMIN

11 508 083,92

11 508 083,92

618 939,01

595 343,05

16 612,65

6 983,31

52 724,97

52 724,97

12 179 747,90

12 103 426,97

16 612,65

59 708,28

BONIFICATIONS D'INTERETS

1 998 929,00

1 998 929,00

19 643 973,39

19 643 973,39

21 642 902,39

21 642 902,39

CAPITAUX A RISQUES

5 941 066,42

5 941 066,42

15 293 482,00

15 293 482,00

79 277 876,04

71 652 060,56

7 287 945,67

33 .869,81

100 512 424,46

92 886 608,98

7 287 945,67

337 869,81

SIDA

1 473 255,53

1 150 806,13

322 449,40

5 449 912,88

5 295 551,67

154 361,21

6 923 168,41

5 295 551,67

1 150 806,13

476 810,61

Total

50 116 214,43

28 171 096,13

19 170 749,81

2 774 368,49

142 087 842,08

110 154 124,52

15 695 846,75

16 237 869,81

355 373 701,40

325 491 202,58

15 397 653,15

14 484 845,67

547 577 757,91

463 816 424,23

50 264 249,71

33 497 083,97

| 24 mois |
| --- |
| Dotations | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 6e+7e+8e FED |
| MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT | SOLDE A LAISSER OUVERT | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU |
| AIDE PROGRAMMABLE | 26 512 259,12 | 9 268 933,02 | 16 122 802,85 | 1 120 523,25 | 50 863 331,33 | 41 997 414,00 | 4 302 354,45 | 4 563 562,88 | 65 389 536,61 | 60 114 776,21 | 2 367 287,13 | 2 907 473,27 | 142 765 127,06 | 111 381 123,23 | 22 792 444,43 | 8 591 559,40 |
| FAS | 665 962,21 | | 665 962,21 | | 650 815,79 | 57 684,76 | 593 131,03 | | 5 790 000,00 | 5 630 000,00 | | 160 000,00 | 7 106 778,00 | 5 687 684,76 | 1 259 093,24 | 160 000,00 |
| AIDE URGENCE | | | | | 478 402,53 | 126 161,71 | | 352 240,82 | | | | | 478 402,53 | 126 161,71 | | 352 240,82 |
| AIDE REFUGIES | 51 551,38 | 51 551,38 | | | 1 501 473,74 | 1 371 473,74 | 130 000,00 | | | | | | 1 553 025,12 | 1 423 025,12 | 130 000,00 | |
| STABEX | | | | | | | | | 12 165 852,00 | 12 165 852,00 | | | 12 165 852,00 | 12 165 852,00 | | |
| SYSMIN | 10 873 410,55 | 10 873 410,55 | | | 611 955,70 | 595 343,05 | 16 612,65 | | 21 881,24 | | | 21 881,24 | 11 507 247,49 | 11 468 753,60 | 16 612,65 | 21 881,24 |
| BONIFICATION INTERETS | | | | | 1 998 929,00 | 1 998 929,00 | | | 5 003 299,27 | 5 003 299,27 | | | 7 002 228,27 | 7 002 228,27 | | |
| CAPITAUX RISQUE | 500 000,00 | 500 000,00 | | | 13 698 482,00 | 13 698 482,00 | | | 20 573 902,38 | 20 573 902,38 | | | 34 772 384,38 | 34 772 384,38 | | |
| SIDA | 1 473 255,53 | | 1 473 255,53 | | 371 809,12 | 371 809,12 | | | | | | | 1 845 064,65 | 371 809,12 | 1 473 255,53 | |
| Grand total | 40 076 438,79 | 20 693 894,95 | 18 262 020,59 | 1 120 523,25 | 70 175 199,21 | 60 217 297,38 | 5 042 098,13 | 4 915 803,70 | 108 944 471,50 | 103 487 829,86 | 2 367 287,13 | 3 089 354,51 | 219 196 109,50 | 184 399 022,19 | 25 671 405,85 | 9 125 681,46 |

24 mois

Dotations

6e FED

7e FED

8e FED

6e+7e+8e FED

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE SUR ENGAGEMENT

SOLDE A LAISSER OUVERT

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

AIDE PROGRAMMABLE

26 512 259,12

9 268 933,02

16 122 802,85

1 120 523,25

50 863 331,33

41 997 414,00

4 302 354,45

4 563 562,88

65 389 536,61

60 114 776,21

2 367 287,13

2 907 473,27

142 765 127,06

111 381 123,23

22 792 444,43

8 591 559,40

FAS

665 962,21

665 962,21

650 815,79

57 684,76

593 131,03

5 790 000,00

5 630 000,00

160 000,00

7 106 778,00

5 687 684,76

1 259 093,24

160 000,00

AIDE URGENCE

478 402,53

126 161,71

352 240,82

478 402,53

126 161,71

352 240,82

AIDE REFUGIES

51 551,38

51 551,38

1 501 473,74

1 371 473,74

130 000,00

1 553 025,12

1 423 025,12

130 000,00

STABEX

12 165 852,00

12 165 852,00

12 165 852,00

12 165 852,00

SYSMIN

10 873 410,55

10 873 410,55

611 955,70

595 343,05

16 612,65

21 881,24

21 881,24

11 507 247,49

11 468 753,60

16 612,65

21 881,24

BONIFICATION INTERETS

1 998 929,00

1 998 929,00

5 003 299,27

5 003 299,27

7 002 228,27

7 002 228,27

CAPITAUX RISQUE

500 000,00

500 000,00

13 698 482,00

13 698 482,00

20 573 902,38

20 573 902,38

34 772 384,38

34 772 384,38

SIDA

1 473 255,53

1 473 255,53

371 809,12

371 809,12

1 845 064,65

371 809,12

1 473 255,53

Grand total

40 076 438,79

20 693 894,95

18 262 020,59

1 120 523,25

70 175 199,21

60 217 297,38

5 042 098,13

4 915 803,70

108 944 471,50

103 487 829,86

2 367 287,13

3 089 354,51

219 196 109,50

184 399 022,19

25 671 405,85

9 125 681,46

Tableau 4.1.2

CLASSIFICATION DES DORMANTS «TRO»

Projets avec RAL > 1 million €

1.   Projets suspendus en raison de la situation politique du pays concerné

| (en millions d’euros) |
| --- |
| Suspension | Pays | Projets | Montant RAL |
| STABEX 8e FED | Togo | Café vert/coton/Oil | 10,2 |
| 8e FED | Guinée | Appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté | 11,4 |
| Total | | | 21,6 |

(en millions d’euros)

Suspension

Pays

Projets

Montant RAL

STABEX 8e FED

Togo

Café vert/coton/Oil

10,2

8e FED

Guinée

Appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté

11,4

Total

21,6

2.   Démarrages lents

Il s’agit essentiellement de projets pour lesquels les marchés n’ont pas pu à ce jour être attribués. Il s’agit notamment des cas où la procédure d’appel d’offres a dû être annulée pour tenir compte des règles de bonne gestion financière (offres non conformes, vices de procédure au niveau des administrations bénéficiaires) ou dont le démarrage est lent (ex: modifications à la convention de financement nécessaires). Pour ce qui concerne les projets d’appui budgétaire/ajustements structurels: audits en cours sur les tranches versées antérieurement et/ou préalables pour versements des tranches qui ne sont pas encore remplies.

| (en millions d’euros) |
| --- |
| Marchés attribués | Pays | Projets | Montant RAL |
| Aide programmable 7ème FED | Burundi | Réhabilitation pays voisins | 8,8 |
| Rép. centrafricaine | Appui production agricole | 1,2 |
| Éthiopie | Conservation des églises Lalibela | 4 |
| Fidji | Construction d’un pont | 8,4 |
| Aide programmable 8e FED | Sierra Leone | Appui budgétaire post-conflit | 18,2 |
| Botswana | Formation professionnelle | 14,8 |
| Barbade | Expansion de la langue de la Barbade | 4 |
| Côte d’Ivoire | Appui à la politique pharmaceutique | 2 |
| Mozambique | Développement rural | 30 |
| Éthiopie | Conservation des églises Lalibela | 5,1 |
| Éthiopie | Approvisionnement en eau | 6 |
| Kenya | Services sanitaires locaux | 15 |
| Mauritanie | Routes | 3,5 |
| Ouganda | Santé | 17 |
| Fidji | Construction d’un pont | 2,6 |
| Papouasie – Nlle.-Guinée | Aide au secteur minier | 50 |
| Gabon | Réformes économiques | 4,9 |
| Cameroun | Appui institutionnel décentralisation | 23,4 |
| Total général 7 + 8e FED | | | 218,9 |

(en millions d’euros)

Marchés attribués

Pays

Projets

Montant RAL

Aide programmable 7ème FED

Burundi

Réhabilitation pays voisins

8,8

Rép. centrafricaine

Appui production agricole

1,2

Éthiopie

Conservation des églises Lalibela

4

Fidji

Construction d’un pont

8,4

Aide programmable 8e FED

Sierra Leone

Appui budgétaire post-conflit

18,2

Botswana

Formation professionnelle

14,8

Barbade

Expansion de la langue de la Barbade

4

Côte d’Ivoire

Appui à la politique pharmaceutique

2

Mozambique

Développement rural

30

Éthiopie

Conservation des églises Lalibela

5,1

Éthiopie

Approvisionnement en eau

6

Kenya

Services sanitaires locaux

15

Mauritanie

Routes

3,5

Ouganda

Santé

17

Fidji

Construction d’un pont

2,6

Papouasie – Nlle.-Guinée

Aide au secteur minier

50

Gabon

Réformes économiques

4,9

Cameroun

Appui institutionnel décentralisation

23,4

Total général 7 + 8e FED

218,9

3.   Projets en cours d’exécution pour lesquels des modalités fiancières ne prévoyaient pas un paiement au cours de la période de référence ou projet BEI pour lequel le contrat n’a pas encore été signé

| (en millions d’euros) |
| --- |
| Programme | Pays | Projets | Montant RAL |
| BEI 6e FED | Rwanda | Aéroport int. de Kigali | 3,5 |
| Mozambique | Aide au secteur privé | 1,9 |
| BEI 7e FED | Rwanda | Aéroport int. de Kigali | 6 |
| Angola | Angoras | 1,1 |
| Haïti | Metropolitan water | 6 |
| BEI 8e FED | Maurice | Extension aéroport SSR | 3 |
| Zimbabwe | Zesa v Kariba | 2 |
| Malawi | Projet sucre Sucoma | 4 |
| Swaziland | Sucre | 1,2 |
| Zimbabwe | Centrale de Zesa | 2,5 |
| Rép.centrafricaine | Fonds Tiona | 1,6 |
| Haïti | Metropolitan water | 10 |
| Polynésie française | Socredo PG V B | 4 |
| Barbade | BCPC III | 2,6 |
| Ghana | Secteur financier | 9,5 |
| Maurice | Projet épuration | 7,5 |
| Maurice | Centrale électrique Rodrigues | 2 |
| Tanzanie | Développement du secteur privé | 6,6 |
| Guyane | Projet de centrale électr. | 20 |
| Sainte-Lucie | Banque de Sainte-Lucie | 3 |
| Trinidad | Microfinancement Caraïbes | 4 |
| Madagascar | Développement du secteur privé | 5,3 |
| Total général 7 + 8e FED | | | 107,9 |

(en millions d’euros)

Programme

Pays

Projets

Montant RAL

BEI 6e FED

Rwanda

Aéroport int. de Kigali

3,5

Mozambique

Aide au secteur privé

1,9

BEI 7e FED

Rwanda

Aéroport int. de Kigali

6

Angola

Angoras

1,1

Haïti

Metropolitan water

6

BEI 8e FED

Maurice

Extension aéroport SSR

3

Zimbabwe

Zesa v Kariba

2

Malawi

Projet sucre Sucoma

4

Swaziland

Sucre

1,2

Zimbabwe

Centrale de Zesa

2,5

Rép.centrafricaine

Fonds Tiona

1,6

Haïti

Metropolitan water

10

Polynésie française

Socredo PG V B

4

Barbade

BCPC III

2,6

Ghana

Secteur financier

9,5

Maurice

Projet épuration

7,5

Maurice

Centrale électrique Rodrigues

2

Tanzanie

Développement du secteur privé

6,6

Guyane

Projet de centrale électr.

20

Sainte-Lucie

Banque de Sainte-Lucie

3

Trinidad

Microfinancement Caraïbes

4

Madagascar

Développement du secteur privé

5,3

Total général 7 + 8e FED

107,9

4.   Projets pour lesquels des litiges sont en cours avec les fournisseurs ou contractants, ce qui, compte tenu de l’application des règles de bonne gestion financière, ne permet pas à ce stade de procéder à un paiement ou une clôture

| (en millions d’euros) |
| --- |
| Litiges | Pays | Projets | Montant RAL |
| Aide programmable 6e FED | Guinée | Réhabilitation usine aluminium | 5,7 |
| Aide programmable 7e FED | Congo Braz. | Tractebel | 1,2 |
| Nigeria | Programme Oban Hills | 1,7 |
| Nigeria | Carl bro/EPK/DHV | 1,6 |
| Suriname | Réhabilitation routes | 8,3 |
| Éthiopie | Projet Amarti Diversion | 5,6 |
| Nigeria | Programme Zone Katsina Arid | 1,8 |
| Total général 6 + 7e FED | | | 25,9 |

(en millions d’euros)

Litiges

Pays

Projets

Montant RAL

Aide programmable 6e FED

Guinée

Réhabilitation usine aluminium

5,7

Aide programmable 7e FED

Congo Braz.

Tractebel

1,2

Nigeria

Programme Oban Hills

1,7

Nigeria

Carl bro/EPK/DHV

1,6

Suriname

Réhabilitation routes

8,3

Éthiopie

Projet Amarti Diversion

5,6

Nigeria

Programme Zone Katsina Arid

1,8

Total général 6 + 7e FED

25,9

5.   Projets en général techniquement achevés pour lesquels des avances financières ont été octroyées mais demeurant soit non justifiées, soit à rembourser. Malgré les mesures de régularisation entreprises, notamment au niveau des ordonnateurs nationaux des pays ACP concernés, la justification ou le remboursement n’a pas eu lieu au 31.12.2003

| (en millions d’euros) |
| --- |
| Instrument financier | Pays | Projets | Montant RAL |
| Aide programmable 6e FED | Burkina Faso | Pays Sahel, utilisation gaz | 1,3 |
| Papouasie – Nouvelle-Guinée | Réhabilitation routes et ponts | 4,6 |
| Aide programmable 7e FED | Tanzanie | Soutien recherche secteur café | 1,3 |
| Tanzanie | Développement des ressources humaines | 1,2 |
| Mozambique | Support aux élections municipales | 1,2 |
| Érythrée | Ressources en eau | 2,3 |
| Tchad | Enseignement élémentaire | 2,3 |
| Projet régional | Lutte contre le SIDA | 2,6 |
| Projet régional | Formation de cadres de santé publique | 1,3 |
| Aide programmable 8e FED | Guinée | Programme rural Haute-Guinée | 1,3 |
| Zimbabwe | Services agricoles | 3,2 |
| Mozambique | Support aux élections générales | 2 |
| Total général | | | 24,6 |

(en millions d’euros)

Instrument financier

Pays

Projets

Montant RAL

Aide programmable 6e FED

Burkina Faso

Pays Sahel, utilisation gaz

1,3

Papouasie – Nouvelle-Guinée

Réhabilitation routes et ponts

4,6

Aide programmable 7e FED

Tanzanie

Soutien recherche secteur café

1,3

Tanzanie

Développement des ressources humaines

1,2

Mozambique

Support aux élections municipales

1,2

Érythrée

Ressources en eau

2,3

Tchad

Enseignement élémentaire

2,3

Projet régional

Lutte contre le SIDA

2,6

Projet régional

Formation de cadres de santé publique

1,3

Aide programmable 8e FED

Guinée

Programme rural Haute-Guinée

1,3

Zimbabwe

Services agricoles

3,2

Mozambique

Support aux élections générales

2

Total général

24,6

Tableau 4.2.1

RECETTES ET DÉPENSES LOCALES À RÉGULARISER

Recettes et dépenses sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 2003 (ventillées par pays bénéficiaire).

À la date de publication des états financiers, la grande majorité de ces recettes et dépenses sont imputées dans les comptes des projets concernés.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Pays | Recettes/dépenses | Total |
| avant 2003 | en 2003 |
| Total États ACP | 698,51 | 9 118,18 | 9 816,69 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,00 | 19,47 | 19,47 |
| ANGOLA | 0,00 | (248,66) | (248,66) |
| BARBADE | 32,14 | 1 216,86 | 1 249,00 |
| BÉNIN | 0,00 | 79,40 | 79,40 |
| BURKINA FASO | 0,00 | (44,90) | (44,90) |
| BOTSWANA | 0,00 | 188,69 | 188,69 |
| BURUNDI | 0,03 | 352,93 | 352,97 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 0,00 | 1 322,73 | 1 322,73 |
| TCHAD | 51,23 | 366,71 | 417,94 |
| CAMEROUN | 67,87 | 81,23 | 149,10 |
| CONGO BRAZZAVILLE | 118,48 | 2 242,13 | 2 360,61 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | (0,00) | 12,70 | 12,70 |
| DOMINIQUE | 0,00 | 76,10 | 76,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | (0,05) | 262,07 | 262,02 |
| ÉRYTHRÉE | (2,44) | 8,82 | 6,38 |
| ÉTHIOPIE | (0,74) | (177,78) | (178,52) |
| FIDJI | 0,00 | 62,31 | 62,31 |
| GABON | 0,00 | (48,06) | (48,06) |
| GHANA | 0,00 | 711,15 | 711,15 |
| GAMBIE | (12,71) | 0,75 | (11,97) |
| GUINÉE-BISSAU | 119,62 | 408,83 | 528,44 |
| GUINÉE | 21,81 | 0,00 | 21,81 |
| CÔTE D'IVOIRE | 0,00 | (0,04) | (0,04) |
| JAMAÏQUE | 9,60 | 3,23 | 12,82 |
| KENYA | 0,00 | 8,87 | 8,87 |
| LESOTHO | 0,00 | 5,60 | 5,60 |
| MADAGASCAR | 405,94 | 9,73 | 415,67 |
| MALAWI | 174,01 | 639,86 | 813,87 |
| MOZAMBIQUE | 0,38 | (108,41) | (108,03) |
| NAMIBIE | 0,00 | 170,27 | 170,27 |
| NIGER | 0,00 | (20,15) | (20,15) |
| PAPOUASIE - NELLE-GUINÉE | 0,00 | (532,35) | (532,35) |
| RWANDA | 53,67 | 176,51 | 230,18 |
| SIERRA LEONE | 0,00 | 29,39 | 29,39 |
| SAINTE-LUCIE | (1,07) | 224,45 | 223,38 |
| ÎLES SALOMON | 0,00 | (52,07) | (52,07) |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 0,00 | 10,85 | 10,85 |
| SURINAME | 0,00 | (30,02) | (30,02) |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 42,25 | 42,25 |
| SWAZILAND | 0,00 | 2,02 | 2,02 |
| TANZANIE | (1 040,14) | (23,16) | (1 063,30) |
| TONGA | 0,00 | 210,79 | 210,79 |
| TOGO | 0,00 | (1,38) | (1,38) |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | (1 061,78) | 655,84 | (405,94) |
| TUVALU | 0,00 | 417,90 | 417,90 |
| OUGANDA | 104,60 | (384,24) | (279,64) |
| NIGERIA | 0,00 | 1 192,96 | 1 192,96 |
| SAMOA | 0,00 | 2,35 | 2,35 |
| ZAMBIE | 1 489,51 | (304,61) | 1 184,91 |
| ZIMBABWE | 0,15 | 45,86 | 46,02 |
| RÉPUBLIQUE DÉM.CONGO | 0,00 | (15,31) | (15,31) |
| Autres ACP (régional, etc.) | 168,40 | (152,32) | 16,08 |
| PTOM | (85,01) | 128,17 | 43,16 |
| TOTAL | 613,51 | 9 246,34 | 9 859,85 |
| Situation au 31 décembre 2002 | | | 7 683,81 |
| Variation annuelle | | | 28,32 % |

(en milliers d'euros)

Pays

Recettes/dépenses

Total

avant 2003

en 2003

Total États ACP

698,51

9 118,18

9 816,69

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,00

19,47

19,47

ANGOLA

0,00

(248,66)

(248,66)

BARBADE

32,14

1 216,86

1 249,00

BÉNIN

0,00

79,40

79,40

BURKINA FASO

0,00

(44,90)

(44,90)

BOTSWANA

0,00

188,69

188,69

BURUNDI

0,03

352,93

352,97

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,00

1 322,73

1 322,73

TCHAD

51,23

366,71

417,94

CAMEROUN

67,87

81,23

149,10

CONGO BRAZZAVILLE

118,48

2 242,13

2 360,61

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

(0,00)

12,70

12,70

DOMINIQUE

0,00

76,10

76,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

(0,05)

262,07

262,02

ÉRYTHRÉE

(2,44)

8,82

6,38

ÉTHIOPIE

(0,74)

(177,78)

(178,52)

FIDJI

0,00

62,31

62,31

GABON

0,00

(48,06)

(48,06)

GHANA

0,00

711,15

711,15

GAMBIE

(12,71)

0,75

(11,97)

GUINÉE-BISSAU

119,62

408,83

528,44

GUINÉE

21,81

0,00

21,81

CÔTE D'IVOIRE

0,00

(0,04)

(0,04)

JAMAÏQUE

9,60

3,23

12,82

KENYA

0,00

8,87

8,87

LESOTHO

0,00

5,60

5,60

MADAGASCAR

405,94

9,73

415,67

MALAWI

174,01

639,86

813,87

MOZAMBIQUE

0,38

(108,41)

(108,03)

NAMIBIE

0,00

170,27

170,27

NIGER

0,00

(20,15)

(20,15)

PAPOUASIE - NELLE-GUINÉE

0,00

(532,35)

(532,35)

RWANDA

53,67

176,51

230,18

SIERRA LEONE

0,00

29,39

29,39

SAINTE-LUCIE

(1,07)

224,45

223,38

ÎLES SALOMON

0,00

(52,07)

(52,07)

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

0,00

10,85

10,85

SURINAME

0,00

(30,02)

(30,02)

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

42,25

42,25

SWAZILAND

0,00

2,02

2,02

TANZANIE

(1 040,14)

(23,16)

(1 063,30)

TONGA

0,00

210,79

210,79

TOGO

0,00

(1,38)

(1,38)

TRINIDAD-ET-TOBAGO

(1 061,78)

655,84

(405,94)

TUVALU

0,00

417,90

417,90

OUGANDA

104,60

(384,24)

(279,64)

NIGERIA

0,00

1 192,96

1 192,96

SAMOA

0,00

2,35

2,35

ZAMBIE

1 489,51

(304,61)

1 184,91

ZIMBABWE

0,15

45,86

46,02

RÉPUBLIQUE DÉM.CONGO

0,00

(15,31)

(15,31)

Autres ACP (régional, etc.)

168,40

(152,32)

16,08

PTOM

(85,01)

128,17

43,16

TOTAL

613,51

9 246,34

9 859,85

Situation au 31 décembre 2002

7 683,81

Variation annuelle

28,32 %

Tableau 4.2.2

AVANCES POUR BOURSES D'ÉTUDES ET CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.2003

Des avances sont versées aux délégations de la Commission et aux agences des États membres administrant des bourses d'études et des contrats d'assistance technique au nom de la Commission. Ces avances sont apurées régulièrement, à la réception des rapports des dépenses, et recomplétées en fonction du volume de bourses d'études et de contrats d'assistance technique ratés.

Le montant des avances non encore versées à la fin de 2003 et 2002, respectivement, est indiqué ci-dessous.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 31.12.2003 | 31.12.2002 |
| BOURSES D'ÉTUDES | 1 568,2 | 1 577,5 |
| Délégations de la Commission | 1 030,9 | 930,1 |
| BURKINA FASO | 46,9 | 49,7 |
| TCHAD | 21,1 | 21,1 |
| CAMEROUN | 41,3 | 41,3 |
| CÔTE D’IVOIRE | 278,6 | 174,9 |
| JAMAÏQUE | 52,8 | 52,8 |
| KENYA | 41,5 | 41,5 |
| LIBERIA | 45,0 | 45,0 |
| LESOTHO | 23,2 | 23,2 |
| MAURICE | 23,5 | 23,5 |
| RWANDA | 53,6 | 53,6 |
| SÉNÉGAL | 43,1 | 43,1 |
| TANZANIE | 139,3 | 139,3 |
| NIGERIA | 78,7 | 78,7 |
| ZAMBIE | 28,4 | 28,4 |
| AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION | 114,0 | 114,0 |
| Agences des États membres | 537,3 | 647,4 |
| BELGIQUE/AEC | 40,1 | 40,1 |
| FRANCE/CIES | 86,5 | 59,7 |
| ALLEMAGNE/CDG | 120,2 | 120,2 |
| PAYS-BAS/NUFFIC | 58,6 | (27,2) |
| PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA | 337,8 | 337,8 |
| ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL | -105,8 | 116,9 |
| ASSISTANCE TECHNIQUE * | 10 357,0 | 10 227,4 |
| AEC | 557,8 | 557,8 |
| GTZ | 9 433,5 | 9 433,5 |
| AGRER | 365,7 | 236,1 |
| Total | 11 925,2 | 11 804,9 |

(en milliers d'euros)

31.12.2003

31.12.2002

BOURSES D'ÉTUDES

1 568,2

1 577,5

Délégations de la Commission

1 030,9

930,1

BURKINA FASO

46,9

49,7

TCHAD

21,1

21,1

CAMEROUN

41,3

41,3

CÔTE D’IVOIRE

278,6

174,9

JAMAÏQUE

52,8

52,8

KENYA

41,5

41,5

LIBERIA

45,0

45,0

LESOTHO

23,2

23,2

MAURICE

23,5

23,5

RWANDA

53,6

53,6

SÉNÉGAL

43,1

43,1

TANZANIE

139,3

139,3

NIGERIA

78,7

78,7

ZAMBIE

28,4

28,4

AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION

114,0

114,0

Agences des États membres

537,3

647,4

BELGIQUE/AEC

40,1

40,1

FRANCE/CIES

86,5

59,7

ALLEMAGNE/CDG

120,2

120,2

PAYS-BAS/NUFFIC

58,6

(27,2)

PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA

337,8

337,8

ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL

-105,8

116,9

ASSISTANCE TECHNIQUE *

10 357,0

10 227,4

AEC

557,8

557,8

GTZ

9 433,5

9 433,5

AGRER

365,7

236,1

Total

11 925,2

11 804,9

Tableau 4.2.3

AVANCES SUR CONTRATS AU 31.12.2003

De nombreux contrats prévoient le versement d’avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d’acomptes sur la base de rapports sur l’état d’avancement des travaux. Conformément au règlement financier, les paiements à titre d’avances et les acomptes sont traités comme des dépenses sur projets dans les comptes annuels du FED.

Les avances, qui sont normalement versées dans la monnaie du pays ou territoire d’exécution du projet, apparaissent toutefois séparément dans les comptes afin de permettre leur apurement. Le tableau ci-après présente les avances à liquider à la fin de l’année. La conversion en euros est faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre 2003.

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| LOMÉ | Subventions | 42,11 | 273,40 | 540,33 | 0,00 | 855,83 |
| ACP | 41,89 | 272,17 | 537,41 | 0,00 | 851,47 |
| PTOM | 0,22 | 1,23 | 2,92 | 0,00 | 4,37 |
| Prêts spéciaux | 0,00 | | | | 0,00 |
| ACP | 0,00 | | | | 0,00 |
| PTOM | 0,00 | | | | 0,00 |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 42,11 | 273,40 | 540,33 | 0,00 | 855,83 |
| ACP | 41,89 | 272,17 | 537,41 | 0,00 | 851,47 |
| PTOM | 0,22 | 1,23 | 2,92 | 0,00 | 4,37 |
| SYSMIN/STABEX | 0,00 | 5,28 | 2,76 | 0,00 | 8,05 |
| ACP | 0,00 | 5,28 | 2,76 | 0,00 | 8,05 |
| PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aide aux réfugiés | 0,00 | 0,15 | 38,03 | 0,00 | 38,18 |
| ACP | | 0,15 | 38,03 | 0,00 | 38,18 |
| PTOM | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aide d'urgence | 0,00 | 0,17 | 12,51 | 0,00 | 12,68 |
| ACP | | 0,17 | 12,51 | | 12,68 |
| PTOM | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PPTE | 0,00 | 28,97 | 223,81 | 0,00 | 252,78 |
| ACP | | 28,97 | 223,81 | 0,00 | 252,78 |
| PTOM | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 0,00 | 34,58 | 277,12 | 0,00 | 311,69 |
| ACP | 0,00 | 34,58 | 277,12 | 0,00 | 311,69 |
| PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 0,17 | 20,25 | | | 20,42 |
| ACP | 0,17 | 20,25 | | | 20,42 |
| PTOM | 0,00 | 0,00 | | | 0,00 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | | | 7,55 | 0,00 | 7,55 |
| ACP | | | 7,55 | 0,00 | 5,85 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COTONOU | Enveloppe A — Pol. sectorielles | | | 1,90 | 4,06 | 5,96 |
| ACP | | | 1,90 | 3,95 | 5,85 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,11 | 0,11 |
| Allocation régionale | | | 0,00 | 0,80 | 0,80 |
| ACP | | | 0,00 | 0,80 | 0,80 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Intra-ACP | | | 0,00 | 0,34 | 0,34 |
| ACP | | | 0,00 | 0,34 | 0,34 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aide d'urgence | | | 0,00 | 4,20 | 4,20 |
| ACP | | | 0,00 | 4,20 | 4,20 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | | | 0,00 | 0,25 | 0,25 |
| ACP | | | | 0,00 | 0,00 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 42,28 | 328,23 | 826,89 | 9,64 | 1 207,04 |
| ACP | 42,06 | 327,00 | 823,97 | 9,28 | 1 202,31 |
| PTOM | 0,22 | 1,23 | 2,92 | 0,36 | 4,73 |
| Note: Dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et des programmes d'appui budgétaire direct, certains paiements sont enregistrés comme avances. Étant donné qu’ils ne constituent pas à proprement parler des avances sur contrats, ces paiements ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. |

(en millions d'euros)

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

LOMÉ

Subventions

42,11

273,40

540,33

0,00

855,83

ACP

41,89

272,17

537,41

0,00

851,47

PTOM

0,22

1,23

2,92

0,00

4,37

Prêts spéciaux

0,00

0,00

ACP

0,00

0,00

PTOM

0,00

0,00

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

42,11

273,40

540,33

0,00

855,83

ACP

41,89

272,17

537,41

0,00

851,47

PTOM

0,22

1,23

2,92

0,00

4,37

SYSMIN/STABEX

0,00

5,28

2,76

0,00

8,05

ACP

0,00

5,28

2,76

0,00

8,05

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Aide aux réfugiés

0,00

0,15

38,03

0,00

38,18

ACP

0,15

38,03

0,00

38,18

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

Aide d'urgence

0,00

0,17

12,51

0,00

12,68

ACP

0,17

12,51

12,68

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

PPTE

0,00

28,97

223,81

0,00

252,78

ACP

28,97

223,81

0,00

252,78

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

0,00

34,58

277,12

0,00

311,69

ACP

0,00

34,58

277,12

0,00

311,69

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

0,17

20,25

20,42

ACP

0,17

20,25

20,42

PTOM

0,00

0,00

0,00

UTILISATION DES INTÉRÊTS

7,55

0,00

7,55

ACP

7,55

0,00

5,85

PTOM

0,00

0,00

0,00

COTONOU

Enveloppe A — Pol. sectorielles

1,90

4,06

5,96

ACP

1,90

3,95

5,85

PTOM

0,00

0,11

0,11

Allocation régionale

0,00

0,80

0,80

ACP

0,00

0,80

0,80

PTOM

0,00

0,00

0,00

Intra-ACP

0,00

0,34

0,34

ACP

0,00

0,34

0,34

PTOM

0,00

0,00

0,00

Aide d'urgence

0,00

4,20

4,20

ACP

0,00

4,20

4,20

PTOM

0,00

0,00

0,00

UTILISATION DES INTÉRÊTS

0,00

0,25

0,25

ACP

0,00

0,00

PTOM

0,00

0,00

0,00

TOTAL

42,28

328,23

826,89

9,64

1 207,04

ACP

42,06

327,00

823,97

9,28

1 202,31

PTOM

0,22

1,23

2,92

0,36

4,73

Note: Dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et des programmes d'appui budgétaire direct, certains paiements sont enregistrés comme avances. Étant donné qu’ils ne constituent pas à proprement parler des avances sur contrats, ces paiements ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus.

3.   ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LA BEI

FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| ACTIF |
| Créances sur les établissements de crédit |
| a) | remboursables à vue |

(en milliers d'euros)

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit

a)

remboursables à vue

0

| b) | autres créances (note D) |
| --- | --- |

b)

autres créances (note D)

67 473

Actions et autres titres à revenu variable

Investissements dans des sociétés de capital-risque (note C)

3 693

Capital souscrit non versé

133 487

TOTAL DE L'ACTIF

204 653

PASSIF

Capital de la Facilité

Capital souscrit (note F)

205 000

Perte de l'exercice (note G)

-347

TOTAL DU PASSIF

204 653

POSTES HORS BILAN

Engagements

Relatifs aux investissements dans des sociétés de capital-risque

52 010

Prêts non décaissés (note E)

| a) | établissements de crédit |
| --- | --- |

a)

établissements de crédit

40 000

| b) | clientèle |
| --- | --- |

b)

clientèle

44 100

136 110

COMPTE DE PROFITS ET PERTES pour la période s’achevant le 31 décembre 2003

Résultat sur opérations financières (note G)

-347

Perte pour la période

-347

FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2003

GÉNÉRALITÉS

La Facilité d’investissement (la «Facilité») a été établie en vertu de l’Accord de Cotonou (l’«Accord») sur la coopération et l’aide au développement qui a été négocié entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d’une part, et l’Union européenne et ses États membres au 23 juin 2000, d’autre part.

La Facilité est gérée par la Banque européenne d’investissement («la BEI »ou «la Banque»). Aux termes de l’Accord, un montant de 2 200 millions d’EUR au maximum peut être affecté au financement de la Facilité. Dans le cadre de l’Accord, la BEI gère aussi des prêts accordés sur ses ressources propres. L’ensemble des autres ressources et instruments financiers prévus à l’Accord sont administrés par la Commission européenne.

Les présents états financiers ne portent que sur les opérations de la Facilité. Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l’intégralité des coûts encourus par la Banque au titre de la gestion de la Facilité. Ces coûts ne figurent donc pas dans les présents états financiers. Les intérêts sur les dépôts bancaires placés par la Facilité auprès de la BEI ne sont pas comptabilisés par la Facilité, car ils sont payables directement à la Commission européenne.

PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

Normes comptables

Les présents états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux de la directive 86/635/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1986 (modifiée par la directive 2001/65/CE du 27 septembre 2001) concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (la «directive»).

Bases de conversion

Les comptes de la Facilité sont libellés en euros.

Aux fins de la présentation des états financiers, les éléments d’actif et de passif ainsi que les postes hors bilan libellés en devises sont convertis en euros sur la base des taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan; toutefois, pour les prêts ou participations exprimés dans des devises autres que l’euro, on a utilisé, pour convertir les versements effectués dans ces devises, les taux en vigueur à la date de paiement effective.

Les comptes de profits et pertes sont convertis en euros mensuellement sur la base des taux de conversion de fin de mois.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont portés au compte de profits et pertes.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Actions et autres titres à revenu variable

Investissements dans des sociétés de capital-risque

Les investissements dans des sociétés de capital-risque représentent des actions et autres titres à revenu variable acquis pour de longues durées dans le cours normal des activités de la Facilité; ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition initial.

Sur la base des rapports fournis par les gestionnaires de fonds jusqu’à la date du bilan, les investissements de capital-risque sont évalués ligne par ligne sur la base de la moins élevée des deux valeurs suivantes: coût d’acquisition ou valeur nette d’inventaire (VNI) attribuable, ce qui exclut toute plus-value latente pouvant exister dans ce portefeuille.

On détermine la valeur nette d’inventaire attribuable en rapportant à la VNI qui figure dans le rapport le plus récent, soit la quotité de capital de l’instrument sous-jacent détenue par la Facilité soit, dans la mesure où elle est disponible, la valeur de la part à la même date, telle que calculée par le gestionnaire de fonds concerné. Pour l’évaluation finale, la VNI attribuable est ajustée en fonction des événements qui se sont produits entre la date de la dernière VNI fournie et la date du bilan, dans la mesure où ils sont considérés comme ayant une incidence notable.

Les pertes latentes imputables uniquement à des charges administratives liées à des fonds de capital-risque ayant moins de deux ans d’existence à la date du bilan ne sont pas prises en compte dans le calcul de la VNI attribuable.

Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes stipule que les avoirs, revenus et autres biens des Communautés sont exonérés de tous impôts directs.

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Prix d'achat en début de période | Acquisitions | Cessions | Ajustements de change | Prix d'achat en fin de période | Corrections de valeur cumulées en fin de période | Report en fin d'exercice |
| Investissements dans des sociétés de capital-risque | 0 | 4 127 | 0 | (434) | 3 693 | 0 | 3 693 |

(en milliers d'euros)

Prix d'achat en début de période

Acquisitions

Cessions

Ajustements de change

Prix d'achat en fin de période

Corrections de valeur cumulées en fin de période

Report en fin d'exercice

Investissements dans des sociétés de capital-risque

0

4 127

0

(434)

3 693

0

3 693

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Au 31 décembre 2003, les créances sur les établissements de crédit étaient les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | À moins de 3 mois |
| Dépôts à terme: |
| Banque européenne d'investissement (18) | 67 473 |
| | 67 473 |

(en milliers d'euros)

À moins de 3 mois

Dépôts à terme:

Banque européenne d'investissement (18)

67 473

67 473

ÉTAT RÉSUMÉ DES PRÊTS ET DES GARANTIES AU 31 DÉCEMBRE 2003

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Ventilation du total des prêts accordés (19) | à des établissements de crédit en tant qu'intermédiaires | directement aux bénéficiaires finals (20) | Total 2003 |
| Partie décaissée | 0 | 0 | 0 |
| Prêts non décaissés | 40 000 | 44 100 | 84 100 |
| Total des prêts accordés | 40 000 | 44 100 | 84 100 |

(en milliers d'euros)

Ventilation du total des prêts accordés (19)

à des établissements de crédit en tant qu'intermédiaires

directement aux bénéficiaires finals (20)

Total 2003

Partie décaissée

0

0

0

Prêts non décaissés

40 000

44 100

84 100

Total des prêts accordés

40 000

44 100

84 100

CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit de la Facilité d’investissement s’élève à 205 millions d’EUR, dont 71,5 millions d’EUR ont été appelés et sont versés.

État des souscriptions au capital au 31 décembre 2003:

| (en euros) |
| --- |
| États membres | Capital souscrit | Capital non versé | Capital versé |
| Autriche | 5 432 500 | 3 312 500 | 2 120 000 |
| Belgique | 8 036 000 | 4 900 000 | 3 136 000 |
| Danemark | 4 387 000 | 2 675 000 | 1 712 000 |
| Finlande | 3 034 000 | 1 850 000 | 1 184 000 |
| France | 49 815 000 | 37 665 000 | 12 150 000 |
| Allemagne | 47 888 000 | 29 200 000 | 18 688 000 |
| Grèce | 2 562 500 | 1 562 500 | 1 000 000 |
| Irlande | 1 271 000 | 775 000 | 496 000 |
| Italie | 25 707 000 | 15 675 000 | 10 032 000 |
| Luxembourg | 594 500 | 449 500 | 145 000 |
| Pays-Bas | 10 701 000 | 6 525 000 | 4 176 000 |
| Portugal | 1 988 500 | 1 503 500 | 485 000 |
| Espagne | 11 972 000 | 7 300 000 | 4 672 000 |
| Suède | 5 596 500 | 4 231 500 | 1 365 000 |
| Royaume-Uni | 26 014 500 | 15 862 500 | 10 152 000 |
| Total | 205 000 000 | 133 487 000 | 71 513 000 |

(en euros)

États membres

Capital souscrit

Capital non versé

Capital versé

Autriche

5 432 500

3 312 500

2 120 000

Belgique

8 036 000

4 900 000

3 136 000

Danemark

4 387 000

2 675 000

1 712 000

Finlande

3 034 000

1 850 000

1 184 000

France

49 815 000

37 665 000

12 150 000

Allemagne

47 888 000

29 200 000

18 688 000

Grèce

2 562 500

1 562 500

1 000 000

Irlande

1 271 000

775 000

496 000

Italie

25 707 000

15 675 000

10 032 000

Luxembourg

594 500

449 500

145 000

Pays-Bas

10 701 000

6 525 000

4 176 000

Portugal

1 988 500

1 503 500

485 000

Espagne

11 972 000

7 300 000

4 672 000

Suède

5 596 500

4 231 500

1 365 000

Royaume-Uni

26 014 500

15 862 500

10 152 000

Total

205 000 000

133 487 000

71 513 000

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les fonds investis dans des opérations de capital-risque ont été décaissés et sont libellés en dollars des États-Unis; la perte de change enregistrée résulte de la dépréciation du dollar par rapport à l’euro entre la date du décaissement et la clôture de l’exercice (voir la note B.2 sur la politique de conversion des monnaies).

Au 31 décembre 2003, le résultat des opérations financières se présentait comme suit:

| (en euros) |
| --- |
| Pertes de change latentes | -433 673 |
| Gains de change réalisés | 86 891 |
| | -346 782 |

(en euros)

Pertes de change latentes

-433 673

Gains de change réalisés

86 891

-346 782

INVESTMENT FACILITY — ANNUAL REPORT 2003 — MAIN FEATURES OF SIGNED PROJECTS

| (EUR million) |
| --- |
| Name | Country/Region | Sector | Nature of operation | Amount |
| Burkina Faso Global Loan II
  Private Sector
  Development – | Burkina Faso | Financial sector | Local currency loan | 12,00 |
| Global Loan II | Cameroon | Financial sector | Local currency loan | 28,00 |
| Bel Ombre Hotel | Mauritius | Tourism | Indirect equity and Subordinated loan | 6,10 |
| EBTR | Mauritania | Infrastructure | Local currency loan | 4,00 |
| African Bank Holdings, LLC | Regional - Africa | Financial sector | Equity | 30,00 |
| Aureos East Africa Fund | Regional - Africa | Financial sector | Equity | 6,80 |
| Aureos Southern Africa | Regional - Africa | Financial sector | Equity | 10,50 |
| Aureos West Africa Fund | Regional - Africa | Financial sector | Equity | 8,75 |
| Kansanshi Copper Mine | Zambia | Industry and mining | Subordinated loan | 34,00 |
| Total | | | | 140,15 |
| Note: Disbursements generally follow somewhat behind signature, hence IF disbursements by the end of 2003 amounted to just EUR 4 million, for the equity investments in the regional Aureos funds and African Bank Holdings. |

(EUR million)

Name

Country/Region

Sector

Nature of operation

Amount

Burkina Faso Global Loan II

Private Sector

Development –

Burkina Faso

Financial sector

Local currency loan

12,00

Global Loan II

Cameroon

Financial sector

Local currency loan

28,00

Bel Ombre Hotel

Mauritius

Tourism

Indirect equity and Subordinated loan

6,10

EBTR

Mauritania

Infrastructure

Local currency loan

4,00

African Bank Holdings, LLC

Regional - Africa

Financial sector

Equity

30,00

Aureos East Africa Fund

Regional - Africa

Financial sector

Equity

6,80

Aureos Southern Africa

Regional - Africa

Financial sector

Equity

10,50

Aureos West Africa Fund

Regional - Africa

Financial sector

Equity

8,75

Kansanshi Copper Mine

Zambia

Industry and mining

Subordinated loan

34,00

Total

140,15

Note: Disbursements generally follow somewhat behind signature, hence IF disbursements by the end of 2003 amounted to just EUR 4 million, for the equity investments in the regional Aureos funds and African Bank Holdings.

RECONCILIATION TO FINANCIAL STATEMENTS

| (EUR million) |
| --- |
| Shares and other variable-yield securities |
| Investments in venture capital enterprises | 3,70 |
| OFF-BALANCE SHEET ITEMS |
| Commitments |
| In respect of investments in venture capital enterprises | 52,00 |
| Undisbursed loans (Note E) | 40,00 |
| a) | Credit institutions |

(EUR million)

Shares and other variable-yield securities

Investments in venture capital enterprises

3,70

OFF-BALANCE SHEET ITEMS

Commitments

In respect of investments in venture capital enterprises

52,00

Undisbursed loans (Note E)

40,00

a)

Credit institutions

44,10

| b) | Customers |
| --- | --- |

b)

Customers

Result on financial operations (exchange)

0,35

Total

140,15

---

(1)  Certains postes du bilan 2002 ont été recalculés. Voir note 16 dans les comptes.

(2)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE a été établi à 410,926 millions. La décision E/410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(3)  Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(4)  Cette rubrique comprend les intérêts de retard dus par les États membres, les intérêts sur fonds déposés et les revenus liés aux opérations effectuées avec la BEI.

(5)  Intérêts 2003.

(6)  Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(7)  Transfert au 8e FED (décision du Conseil util. intérêts financement gestion experts individuels cfed/373).

(8)  Transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(9)  Transfert du 7e FED (décision du Conseil util. intérêts financement gestion experts individuels cfed/373).

(10)  Transfert à la réserve Cotonou pays.

(11)  Transfert à l’enveloppe A.

(12)  % des dotations.

(13)  1st tranche + scond tranche + 3rd tranche - council decision 3/2000 and Commission decision 28/12/2000)

(14)  Percentage of total envelop A (see Commission decision C/2001/717 dated 16/3/2001

(15)  1st tranche + scond tranche + 3rd tranche - council decision 3/2000 and Commission decision 28/12/2000).

(16)  Percentage of total envelop A (see Commission decision C/2001/717 dated 16/3/2001.

(17)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410,926 millions. La décision E/410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(18)  Conformément aux principes de la Facilité et au Règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la Facilité sont portés au crédit d’un compte ouvert au nom de la Commission. Les intérêts afférents à ces dépôts ne sont pas comptabilisés par la Facilité mais sont payables par la BEI à la Commission européenne.

(19)  Le total des prêts accordés englobe la partie décaissée des prêts accordés et celle qui reste à décaisser.

(20)  Dont 37,3 millions d’EUR de prêts subordonnés.

---

| 29.11.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 291/196 |
| --- | --- | --- | --- |

29.11.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 291/196

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DÉCLARATION D'ASSURANCE DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AUX SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME ET NEUVIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) POUR L'EXERCICE 2003

(2004/C 291/02)

I — La Cour des comptes européenne («la Cour») a examiné les comptes des sixième, septième, huitième et neuvième FED ainsi que les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2003. Ces comptes comprennent les états financiers, les états sur l’exécution financière et les états financiers et informations fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI) (1). En vertu de la réglementation financière, la Cour est tenue de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière (2). La Cour a effectué l'audit conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci reposent sur les normes internationales d'audit généralement admises, adaptées au contexte des FED. La Cour a ainsi obtenu une base raisonnable pour étayer les opinions exprimées ci-après.

II —   Fiabilité des comptes

Sous réserve de l'incidence des problèmes concernant:

| a) | les créances dues au FED et non reprises à l’actif du bilan au 31 décembre 2003 (27,5 millions d'euros d’ordres de recouvrement émis), dont la Cour ne peut assurer le caractère complet en l’absence de procédures efficaces de contrôle interne (3); |
| --- | --- |

a)

les créances dues au FED et non reprises à l’actif du bilan au 31 décembre 2003 (27,5 millions d'euros d’ordres de recouvrement émis), dont la Cour ne peut assurer le caractère complet en l’absence de procédures efficaces de contrôle interne (3);

| b) | les avances (400 millions d'euros), dont la Cour ne peut assurer quelle fraction devra s’ajouter aux créances à constater, la Commission n’ayant pas isolé la totalité des montants à récupérer; |
| --- | --- |

b)

les avances (400 millions d'euros), dont la Cour ne peut assurer quelle fraction devra s’ajouter aux créances à constater, la Commission n’ayant pas isolé la totalité des montants à récupérer;

| c) | les fonds Stabex, dont la Commission ne peut établir que de manière très partielle l’utilisation par les pays ACP (son information restant à compléter à fin 2003); |
| --- | --- |

c)

les fonds Stabex, dont la Commission ne peut établir que de manière très partielle l’utilisation par les pays ACP (son information restant à compléter à fin 2003);

| d) | l'absence d'inscription au bilan des fonds transférés à la BEI et non utlisés (209 millions d'euros); |
| --- | --- |

d)

l'absence d'inscription au bilan des fonds transférés à la BEI et non utlisés (209 millions d'euros);

la Cour est d'avis que les états sur l’exécution financière de l'exercice 2003 et les états financiers au 31 décembre 2003 reflètent fidèlement les recettes et les dépenses des sixième, septième, huitième et neuvième FED pour l'exercice et leur situation financière à la fin de celui-ci.

III —   Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Analyse des systèmes et des contrôles de surveillance

Comme pour l'exercice 2002 où la Cour avait mis en évidence les déficiences relatives aux audits sur les projets FED et l’insuffisance des contrôles clés sur le respect des contrats et sur la réalité des travaux, fournitures et services facturés, elle n'a pas pu, en 2003, s'appuyer pleinement sur les systèmes et les contrôles de surveillance de la Commission, pour les raisons suivantes:

| a) | la Commission a continué, en 2003, la mise place dans ses services centraux des standards de contrôle interne adoptés en 2001 (4), mais leur portée est limitée puisque leur application dans les délégations suit le processus de déconcentration qui ne sera achevé qu'à fin 2004 et qu'il y a manque de coordination des mesures mises en œuvre; |
| --- | --- |

a)

la Commission a continué, en 2003, la mise place dans ses services centraux des standards de contrôle interne adoptés en 2001 (4), mais leur portée est limitée puisque leur application dans les délégations suit le processus de déconcentration qui ne sera achevé qu'à fin 2004 et qu'il y a manque de coordination des mesures mises en œuvre;

| b) | les plans d’actions introduits lors du rapport annuel d’activité 2002, ou décidés en 2003, ont été suivis d'effet au niveau de la structuration des audits externes, du suivi des conclusions d’audit, de l’analyse des risques liés à l’aide extérieure et du traitement des recouvrements. Leur poursuite et leur mise en œuvre intégrale devraient à l'avenir fournir à la Commission un cadre efficace, notamment au niveau des délégations; |
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b)

les plans d’actions introduits lors du rapport annuel d’activité 2002, ou décidés en 2003, ont été suivis d'effet au niveau de la structuration des audits externes, du suivi des conclusions d’audit, de l’analyse des risques liés à l’aide extérieure et du traitement des recouvrements. Leur poursuite et leur mise en œuvre intégrale devraient à l'avenir fournir à la Commission un cadre efficace, notamment au niveau des délégations;

| c) | les systèmes et contrôles de surveillance couvrant, au niveau des délégations et des États ACP, la passation des contrats et les paiements sont généralement bien conçus, mais perfectibles dans leur mise en œuvre. |
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c)

les systèmes et contrôles de surveillance couvrant, au niveau des délégations et des États ACP, la passation des contrats et les paiements sont généralement bien conçus, mais perfectibles dans leur mise en œuvre.

Audit des opérations

L’audit des opérations se fonde sur la documentation disponible auprès de la Commission à Bruxelles et, le cas échéant, auprès des délégations dans les États ACP ainsi que sur les contrôles sur place effectués dans six de ces États afin de vérifier la réalité des travaux, fournitures et services. La Cour signale que, s'agissant des dépenses d'appui budgétaire, son contrôle de la légalité et de la régularité s'est arrêté au stade du versement de cette aide au budget des États bénéficiaires. L’audit n'a pas fait apparaître de problèmes majeurs.

Conclusions sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes

Ces conclusions sont fondées sur l'analyse des systèmes et contrôles de surveillance et sur le contrôle d'un certain nombre d'opérations, ainsi que sur l’analyse du rapport annuel d’activité et la déclaration du directeur général de l'Office de coopération EuropeAid. Sur la base de ces éléments, la Cour est d'avis que les problèmes rencontrés ne revêtent pas un caractère significatif et que les recettes prises en compte, les dotations des FED, les engagements et les paiements de l'exercice sont, dans l'ensemble, légaux et réguliers.

6 et 7 octobre 2004

Juan Manuel FABRA VALLÉS

Président

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(1)  Conformément aux dispositions des articles 96, paragraphe 1, 100, 101 et 125, paragraphe 2, du règlement financier relatif au neuvième FED; concrètement il s'agit d'une part des bilans et états associés établis par le comptable et d'autre part des comptes de gestion comprenant des tableaux établis par l'ordonnateur principal en liaison avec le comptable. Ces états sont présentés pour chacun des quatre FED et sous une forme globale consolidée. Les états financiers et informations fournies par la BEI ne sont pas couverts par la présente déclaration (voir note 2).

1

(2)  Conformément à l'article 103, paragraphe 3, du règlement financier susmentionné; cela implique, en liaison avec l'article 1er du même règlement, que la déclaration ne couvre pas la partie des ressources du neuvième FED gérées par la BEI et sous sa responsabilité.

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er

(3)  Dans sa déclaration, le directeur général des budgets a émis deux réserves sur la comptabilité du FED, l’une sur les limites liées à la conception obsolète du système comptable pour une présentation modernisée de la situation patrimoniale, l’autre sur la gestion comptable.

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(4)  SEC(2001) 875 adopté par la Commission le 27 juin 2001.

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