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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

18 août 2004

(2004/C 209/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine

(2004/C 209/02)

La Commission a été informée de changements survenus dans l'industrie communautaire de permanganate de potassium.

1.   Produits et mesures en vigueur

Le produit concerné est le permanganate de potassium (formule chimique: KMnO4) originaire de la République populaire de Chine, normalement déclaré sous le code NC 2841 61 00. Ce dernier est donné à titre purement indicatif.

Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 299/2001 du Conseil (1).

2.   Évolution récente

La Commission a été informée du fait que le seul producteur de permanganate de potassium constituant l'industrie communautaire dans l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures existantes a mis un terme à sa production dans la Communauté. Il semble donc que les mesures existantes ne soient plus nécessaires et doivent être abrogées.

Toutefois, le producteur concerné conteste cette affirmation et soutient qu'il n'a procédé qu'à une suspension temporaire de sa production, sans y mettre un terme définitif.

En outre, il existerait, depuis l'élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, au moins un autre producteur de permanganate de potassium dans les nouveaux États membres de la Communauté.

3.   Procédure

La Commission invite les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'évolution exposée ci-dessus. De plus, afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaire pour apprécier cette évolution, la Commission enverra une copie du présent avis aux deux producteurs communautaires susmentionnés (voir paragraphe 2) et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux exportateurs/producteurs en République populaire de Chine, aux importateurs ayant coopéré à l'enquête qui a conduit à l'institution des mesures existantes, à toutes les associations d'exportateurs/producteurs et à toutes les associations d'importateurs, ainsi qu'aux autorités du pays exportateur concerné. Les parties susmentionnées et les parties intéressées peuvent, dans un délai de quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, se faire connaître de la Commission et lui fournir des informations relatives à l'existence d'une industrie communautaire, étayées par des éléments de preuve.

Tous les commentaires et les demandes des parties intéressées doivent être présentés par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et doivent mentionner le nom, l'adresse, le courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis et la correspondance communiquées par les parties intéressées à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (2) et seront accompagnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d'une version non confidentielle portant la mention «version destinée à être consultée par les parties concernées».

Adresse de la Commission:

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(1)JO L 44 du 15.2.2001, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 152/2003 (JO L 25 du 30.1.2003, p. 21).

(2)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1) et de l'article 6 de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3522 — DANISH CROWN/HK RUOKATALO/SOKOŁÒW)

(2004/C 209/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3512 — VNU/WPP/JV)

(2004/C 209/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3555 — Hewlett Packard/Synstar)

(2004/C 209/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3440 — EDP/ENI/GDP)

(2004/C 209/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 12 août 2004, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement du Conseil (CEE) no 4064/89.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3440 — EDP/ENI/GDP, à l'adresse suivante:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3487 — PGA/GGBA)

(2004/C 209/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3526 — KKR/AUTO-TEILE-UNGER)

(2004/C 209/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 12 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3523 — ALLIANZ/FOUR SEASONS)

(2004/C 209/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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III Informations

Commission

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MEDIA PLUS — DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION ET PROMOTION (2001-2005)

Mesures visant à soutenir la participation des œuvres et des professionnels européens dans les festivals de film organisés dans les pays non membres du programme MEDIA

Avis d'appel à propositions EAC/46/2004

(2004/C 209/10)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS – Développement, distribution et promotion 2001-2005), adoptée par le Conseil le 20 décembre 2000 et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:

Dans le cadre de festivals organisés dans des pays non membres du programme MEDIA, les actions suivantes sont susceptibles d'être soutenues: assistance et conseils aux festivals; promotion des films européens invités aux festivals; suivi et aides à la distribution et à l'exploitation des films projetés lors des festivals.

2.   Candidats éligibles

Cet appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme MEDIA selon la description donnée dans la décision du Conseil.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants: les 25 pays de l'Union européenne; les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, les pays candidats: Bulgarie.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1,2 million d'euros. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des frais éligibles.

Les activités doivent impérativement débuter entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 24 septembre 2004.

4.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/promo_fr.html. Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide du formulaire prévu.

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