# Journal officiel C 264A/27 o

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 264A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année27 octobre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année27 octobre 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Parlement européen |
| 2004/C 264A/2 | Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen | 3 |
| 2004/C 264A/3 | Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique | 8 |
| 2004/C 264A/4 | Avis de recrutement PE/90/S | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Parlement européen

2004/C 264A/2

Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

3

2004/C 264A/3

Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique

8

2004/C 264A/4

Avis de recrutement PE/90/S

9

| FR | |
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FR

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III Informations

Parlement européen

| 27.10.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 264/3 |
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27.10.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 264/3

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS À DES AVIS DE RECRUTEMENT ORGANISÉS PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

(2004/C 264 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

| A. | TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION |
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A.

| B. | CONDITIONS D'ADMISSION AUX AVIS DE RECRUTEMENT |
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B.

| C. | FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR |
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C.

| D. | RECRUTEMENT |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE. | TABLEAU INDICATIF DES DIPLÔMES DONNANT ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
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ANNEXE.

A.   Travaux des comités de sélection

| 1. | Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires. |
| --- | --- |

1.

Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires.

| 2. | Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations. |
| --- | --- |

2.

Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations.

| 3. | Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure. |
| --- | --- |

3.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure.

B.   Conditions d'admission aux avis de recrutement

1.   Études et diplômes

| a) | En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours. |
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a)

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours.

| b) | Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].
  Les candidats trouveront à l'annexe le tableau indicatif des diplômes donnant accès à cette procédure de sélection. |
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b)

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].

Les candidats trouveront à l'annexe le tableau indicatif des diplômes donnant accès à cette procédure de sélection.

2.   Expérience professionnelle

| a) | Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement. |
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a)

Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement.

| b) | Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération. |
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b)

Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération.

3.   Connaissances linguistiques

Le point 7 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel se réfère aux connaissances propres au candidat.

À titre d'exemple, dans le cas d'un candidat parfaitement bilingue (portugais/grec) pour des raisons de famille qui introduit sa candidature à un avis de recrutement de langue anglaise (car il maîtrise cette langue pour des raisons d'études), celui-ci indiquera au point 7 a) de l'acte de candidature: portugais/grec, et au point 7 b) son niveau de connaissance des autres langues officielles de l'Union européenne, dont nécessairement la/les langue(s) exigée(s) pour l'admission à l'avis de recrutement.

En tout état de cause, toute affirmation de connaissances de langues officielles [voir titre A, point 4 b) iiii), de l'avis de recrutement] devra s'appuyer sur des pièces justificatives.

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature propre à chaque avis de recrutement. Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles de l'Union européenne est considéré comme original.

PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CE DOCUMENT (OBTENUES PAR EXEMPLE DE FACON ÉLECTRONIQUE) SERONT REFUSÉES.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée par l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

C.   Frais de déplacement et de séjour

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   Recrutement

| 1. | L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg. |

2.

Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg.

| 3. | Adresse de l'unité «Concours du Parlement européen»
  L'unité «Concours» du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.
  Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg. |

3.

Adresse de l'unité «Concours du Parlement européen»

L'unité «Concours» du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.

Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg.

Les candidats trouveront les renseignements nécessaires pour obtenir des exemplaires du Journal officiel dans lequel sont insérés l'avis de recrutement et l'acte de candidature, disponible en langue française, dans l'avis aux candidats ayant accès au texte par voie électronique publié dans ce Journal officiel.

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ANNEXE

Tableau
  indicatif
  de diplômes donnant accès aux concours de catégorie C* (AST)

(à apprécier cas par cas)

| Pays | Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur)
   () | Enseignement supérieur |
| --- | --- | --- |
| Allemagne | Abitur/Hochschulreifezeugnis | Berufsakademieabschluss |
| Autriche | Matura/Reifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom |
| Belgique | Certificat de l'enseignement secondaire supérieur/Getuigschrift van het hoger secundair onderwijs | Candidature/Kandidatuur
  Graduat/Gegradueerde |
| Danemark | Studentereksamen/Højere Handelseksamen/Højere Forberedelseseksamen | Videregående uddannelser |
| Espagne | Bachiller superior — BUP | F. P. grado superior (Técnico superior) |
| Finlande | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus/Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning | Ammatillinen opistoasteen tutkinto/Yrkesexamen på institutnivå |
| France | Baccalauréat | DEUG/BTS/DUT |
| Grèce | Απολυτήριο σπουδών δεύτερου κύκλου μέσης εκπαίδευσης (τριτάξιο λύκειο/εξατάξιο γυμνάσιο) | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.) |
| Irlande | Leaving certificate -2 honours, 4 passes | National Certificate/National Diploma |
| Italie | Diploma di maturità | |
| Luxembourg | Diplôme de fin d'études secondaires | BTS |
| Pays-Bas | Diploma VWO | Kandidaatsexamen |
| Portugal | 12e ano de escolaridade (diplomas de Fim de Estudios secundários) | |
| Royaume-Uni | General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E) | Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/ |
| Suède | Slutbetyg från gymnasieskolan
  (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)/
  Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning |
| Chypre | Απολυτήριο σπουδών δεύτερου κύκλου μέσης εκπαίδευσης (τριτάξιο λύκειο/εξατάξιο γυμνάσιο) | Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory) |
| République tchèque | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu + diplomovaný specialista (DiS.) |
| Estonie | Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus | |
| Hongrie | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány | Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány |
| Lituanie | Brandos atestatas | Aukštesnioji mokykla / kolegija diplomas |
| Lettonie | Atestats par visparejo videjo izglitibu | Arodskola diploms |
| Malte | Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge) | Post secondary courses diploma |
| Pologne | Świadectwo Dojrzałości | Świadectwo ukończenia szkoły policealnej |
| Slovaquie | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom |
| Slovénie | Maturitetno spričevalo | Diploma višje strokovne sole |

Pays

Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur)
   ()

Enseignement supérieur

Allemagne

Abitur/Hochschulreifezeugnis

Berufsakademieabschluss

Autriche

Matura/Reifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Belgique

Certificat de l'enseignement secondaire supérieur/Getuigschrift van het hoger secundair onderwijs

Candidature/Kandidatuur

Graduat/Gegradueerde

Danemark

Studentereksamen/Højere Handelseksamen/Højere Forberedelseseksamen

Videregående uddannelser

Espagne

Bachiller superior — BUP

F. P. grado superior (Técnico superior)

Finlande

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus/Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Ammatillinen opistoasteen tutkinto/Yrkesexamen på institutnivå

France

Baccalauréat

DEUG/BTS/DUT

Grèce

Απολυτήριο σπουδών δεύτερου κύκλου μέσης εκπαίδευσης (τριτάξιο λύκειο/εξατάξιο γυμνάσιο)

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.)

Irlande

Leaving certificate -2 honours, 4 passes

National Certificate/National Diploma

Italie

Diploma di maturità

Luxembourg

Diplôme de fin d'études secondaires

BTS

Pays-Bas

Diploma VWO

Kandidaatsexamen

Portugal

12e ano de escolaridade (diplomas de Fim de Estudios secundários)

Royaume-Uni

General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/

Suède

Slutbetyg från gymnasieskolan

(3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)/

Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning

Chypre

Απολυτήριο σπουδών δεύτερου κύκλου μέσης εκπαίδευσης (τριτάξιο λύκειο/εξατάξιο γυμνάσιο)

Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory)

République tchèque

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu + diplomovaný specialista (DiS.)

Estonie

Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Hongrie

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány

Lituanie

Brandos atestatas

Aukštesnioji mokykla / kolegija diplomas

Lettonie

Atestats par visparejo videjo izglitibu

Arodskola diploms

Malte

Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge)

Post secondary courses diploma

Pologne

Świadectwo Dojrzałości

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Slovaquie

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Slovénie

Maturitetno spričevalo

Diploma višje strokovne sole

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(1)  L'accès au groupe de fonctions AST (C* & B*) est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

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| 27.10.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 264/8 |
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27.10.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 264/8

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2004/C 264 A/02)

Seul l'acte de candidature contenu dans le journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ces documents (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

Pour obtenir ce Journal officiel, les personnes intéressées voudront bien s'adresser, avant le 22 novembre 2004, à l'une des adresses suivantes:

| — | Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité «Concours et procédures de sélection» |
| KAD 03E008 |
| L-2929 Luxembourg, |
| télécopieur (352) 430027740 |
| courrier électronique: joconcours@europarl.eu.int |

—

Parlement européen

Unité «Concours et procédures de sélection»

KAD 03E008

L-2929 Luxembourg,

télécopieur (352) 430027740

courrier électronique: joconcours@europarl.eu.int

| — | Parlement européen |
| --- | --- |
| Division des relations avec le personnel à Bruxelles |
| Bât. MTY Bureau 03R002 |
| Rue Montoyer 70 |
| B-1047 Bruxelles, |

—

Parlement européen

Division des relations avec le personnel à Bruxelles

Bât. MTY Bureau 03R002

Rue Montoyer 70

B-1047 Bruxelles,

| — | Un des bureaux d'information du parlement européen indiqué ci-après:





  8, Léof. Amalias/GR-105 57 ATHINAI |
| --- | --- |
| Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN |
| Erhardtstr. 27/D-80331 MÜNCHEN |
| Palisády 29/SK-811 06 BRATISLAVA |
| Kossuth Lajos tr 1-3/H-1357 BUDAPEST |
| 6, Korte Vijverberg 2513/AB DEN HAAG-NEDERLAND |
| 43, Molesworth Street/DUBLIN 2-IRELAND |
| Pohjoisesplanadi 31/PL 26/FIN-00131 HELSINKI |
| Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K |
| Centro Europeu Jean Monnet - Largo Jean Monnet, 1 - 6o /P-1269-070 LISBOA |
| Trg republike 3 /SL-1000 LJUBLJANA |
| 2, Queen Anne's Gate/LONDON SW1H 9AA-UNITED KINGDOM |
| The Tun - 4 Jackson's Entry - Holyrood Road/EDINBURGH EH8 8PJ-UNITED KINGDOM |
| Paseo de la Castellana 46, 5a/E-28046 MADRID |
| Passeig de Gràcia, 90 -1a planta/E-08008 BARCELONA |
| 5A Demophontos Str. - PO BOX 23440/CY-1683 NICOSIA |
| 288, Boulevard St-Germain/F-75341 PARIS CEDEX 07 |
| Allée du Printemps — Bâtiment Louise Weiss — BP 1024/F-67070 STRASBOURG |
| 2, rue Henri Barbusse/F-13241 MARSEILLE |
| Rytírská 31/CZ-110 00 PRAHA 1 |
| Basteja Boulevard, 14/LV-1050 RIGA |
| Via Quattro Novembre, 149/I-00187 ROMA |
| Corso Magenta, 59/I-20123 MILANO |
| Nybrogatan 11, III/S-11439 STOCKHOLM |
| Swiss House - Roosikrantsi 11/EE-10119 TALLINN |
| 280, Republic Street/VLT 04 VALLETTA |
| Naugarduko, 10/LT-2001-VILNIUS |
| Warszawskie Centrum Finansowe - ul. Emilii Plater 53, 19 pitro/00-113 WARSZAWA |
| Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN, |

—

Un des bureaux d'information du parlement européen indiqué ci-après:

8, Léof. Amalias/GR-105 57 ATHINAI

Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN

Erhardtstr. 27/D-80331 MÜNCHEN

Palisády 29/SK-811 06 BRATISLAVA

Kossuth Lajos tr 1-3/H-1357 BUDAPEST

6, Korte Vijverberg 2513/AB DEN HAAG-NEDERLAND

43, Molesworth Street/DUBLIN 2-IRELAND

Pohjoisesplanadi 31/PL 26/FIN-00131 HELSINKI

Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K

Centro Europeu Jean Monnet - Largo Jean Monnet, 1 - 6o /P-1269-070 LISBOA

Trg republike 3 /SL-1000 LJUBLJANA

2, Queen Anne's Gate/LONDON SW1H 9AA-UNITED KINGDOM

The Tun - 4 Jackson's Entry - Holyrood Road/EDINBURGH EH8 8PJ-UNITED KINGDOM

Paseo de la Castellana 46, 5a/E-28046 MADRID

Passeig de Gràcia, 90 -1a planta/E-08008 BARCELONA

5A Demophontos Str. - PO BOX 23440/CY-1683 NICOSIA

288, Boulevard St-Germain/F-75341 PARIS CEDEX 07

Allée du Printemps — Bâtiment Louise Weiss — BP 1024/F-67070 STRASBOURG

2, rue Henri Barbusse/F-13241 MARSEILLE

Rytírská 31/CZ-110 00 PRAHA 1

Basteja Boulevard, 14/LV-1050 RIGA

Via Quattro Novembre, 149/I-00187 ROMA

Corso Magenta, 59/I-20123 MILANO

Nybrogatan 11, III/S-11439 STOCKHOLM

Swiss House - Roosikrantsi 11/EE-10119 TALLINN

280, Republic Street/VLT 04 VALLETTA

Naugarduko, 10/LT-2001-VILNIUS

Warszawskie Centrum Finansowe - ul. Emilii Plater 53, 19 pitro/00-113 WARSZAWA

Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN,

En indiquant la référence «Procédure de sélection PE/90/S» ainsi que la langue dans laquelle elles souhaitent recevoir la documentation et l'adresse à laquelle cette documentation doit être envoyée.

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| 27.10.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 264/9 |
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27.10.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 264/9

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/90/S

(2004/C 264 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'

AGENTS TEMPORAIRES

COMMIS ADJOINTS (C* 1/AST 1)

DIVISION DES BÂTIMENTS

de sexe féminin ou masculin

(aptes à travailler en langue française)

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

| Note: | Le Parlement européen met en œuvre une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale. |
| --- | --- |

Note:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter trois agents temporaires (commis adjoints), sur une base contractuelle, pour sa direction générale des infrastructures et interprétation.

Ce contrat sera conclu à durée déterminée pour trois ans, renouvelable une fois jusqu'à une durée totale maximale de six ans. Le recrutement se fera au grade C* 1/AST 1, premier échelon, le traitement de base étant égal à 2 325,33 euros par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le «Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes» (RAA); il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige des qualités d'organisation, de rigueur, de précision et de fiabilité, le sens des responsabilités ainsi qu'une aptitude au travail en équipe.

Par ailleurs, l'agent temporaire ainsi engagé sera tenu d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un domaine sous peine de nullité de leur candidature. Ce choix doit être mentionné dans l'acte de candidature.

2.   Lieu d'affectation

Strasbourg.

3.   Nature des fonctions

Agents temporaires, chargés d'effectuer, sous l'autorité du chef de service et des techniciens en charge de la gestion des contrats de maintenance technique, des espaces et de la planothèque des bâtiments de Strasbourg, des tâches détaillées ci-dessous dans un des deux domaines suivants:

Domaine 1: Gestion des contrats de maintenance technique des bâtiments (deux agents)

| — | Effectuer le contrôle et le suivi des interventions de maintenance portant sur les installations techniques:





  1) | équipements utilisant les courants forts (production et distribution normal/secours, éclairage, etc.); |
| --- | --- | --- |

—

1)

équipements utilisant les courants forts (production et distribution normal/secours, éclairage, etc.);

| 2) | équipements utilisant les courants faibles (GTC, sécurité incendie, sécurité générale); |
| --- | --- |

2)

équipements utilisant les courants faibles (GTC, sécurité incendie, sécurité générale);

| 3) | équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation; |
| --- | --- |

3)

équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation;

| 4) | équipements hydro-sanitaires, |
| --- | --- |

4)

équipements hydro-sanitaires,

| — | collaborer à la rédaction de cahiers des charges, à la coordination, au suivi, au contrôle des travaux, ainsi qu'à la rédaction de rapports de réception relatifs à ces mêmes disciplines, |
| --- | --- |

—

collaborer à la rédaction de cahiers des charges, à la coordination, au suivi, au contrôle des travaux, ainsi qu'à la rédaction de rapports de réception relatifs à ces mêmes disciplines,

| — | réaliser des mesures de confort (conditions climatiques, éclairage, etc.) sur le terrain, |
| --- | --- |

—

réaliser des mesures de confort (conditions climatiques, éclairage, etc.) sur le terrain,

| — | effectuer le suivi des prélèvements sanitaires et des expertises éventuelles, |
| --- | --- |

—

effectuer le suivi des prélèvements sanitaires et des expertises éventuelles,

| — | participer à des tâches de nature administrative liées à la gestion des contrats avec les prestataires externes. |
| --- | --- |

—

participer à des tâches de nature administrative liées à la gestion des contrats avec les prestataires externes.

Domaine 2: Gestion des espaces et de la planothèque des bâtiments (un agent)

| — | Effectuer le suivi sur place des travaux et des opérations d'entretien relatifs aux éléments de second œuvre, |
| --- | --- |

—

Effectuer le suivi sur place des travaux et des opérations d'entretien relatifs aux éléments de second œuvre,

| — | mettre à jour des plans de référence et des bases de données consécutives à ces travaux ou opérations (ou le contrôle et la validation de cette mise à jour lorsqu'elle est réalisée par des prestataires externes), |
| --- | --- |

—

mettre à jour des plans de référence et des bases de données consécutives à ces travaux ou opérations (ou le contrôle et la validation de cette mise à jour lorsqu'elle est réalisée par des prestataires externes),

| — | vérifier sur place (et prendre des mesures éventuellement nécessaires) la conformité des plans d'architecture vis-à-vis de la configuration existante des espaces, |
| --- | --- |

—

vérifier sur place (et prendre des mesures éventuellement nécessaires) la conformité des plans d'architecture vis-à-vis de la configuration existante des espaces,

| — | assister à la création et à la mise à jour des bases de données et des plans d'occupation des locaux, |
| --- | --- |

—

assister à la création et à la mise à jour des bases de données et des plans d'occupation des locaux,

| — | vérifier sur place et collecter des informations complémentaires sur la conformité de ces bases de données et de ces plans vis-à-vis de l'occupation réelle des espaces, |
| --- | --- |

—

vérifier sur place et collecter des informations complémentaires sur la conformité de ces bases de données et de ces plans vis-à-vis de l'occupation réelle des espaces,

| — | assister à la rédaction de documents d'appels d'offres, à la coordination et au contrôle des travaux de second œuvre, ainsi qu'à la rédaction de rapports de réception relatifs à ces travaux, |
| --- | --- |

—

assister à la rédaction de documents d'appels d'offres, à la coordination et au contrôle des travaux de second œuvre, ainsi qu'à la rédaction de rapports de réception relatifs à ces travaux,

| — | participer aux réunions relatives aux domaines décrits ci-dessus, |
| --- | --- |

—

participer aux réunions relatives aux domaines décrits ci-dessus,

| — | participer à des tâches de nature administrative liées à la gestion des contrats avec les prestataires externes. |
| --- | --- |

—

participer à des tâches de nature administrative liées à la gestion des contrats avec les prestataires externes.

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

| a) | conditions générales

  Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du «Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes», il faut notamment:






  — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- | --- |

a)

conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du «Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes», il faut notamment:

—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

IMPORTANT: Lire attentivement la «déclaration» figurant à la fin de l'acte de candidature.

| b) | conditions particulières







  i) | titres, diplômes et expérience professionnelle requis







  — | Études du niveau d'enseignement secondaire sanctionnées par un diplôme officiellement reconnu donnant accès à l'enseignement supérieur,

  ET |
| --- | --- | --- | --- |

b)

conditions particulières

i)

titres, diplômes et expérience professionnelle requis

—

Études du niveau d'enseignement secondaire sanctionnées par un diplôme officiellement reconnu donnant accès à l'enseignement supérieur,

ET

| — | expérience professionnelle d'au moins trois années acquise après l'obtention du diplôme mentionné au premier tiret, en rapport avec la nature des fonctions. |
| --- | --- |

—

expérience professionnelle d'au moins trois années acquise après l'obtention du diplôme mentionné au premier tiret, en rapport avec la nature des fonctions.

| ii) | connaissances requises

  pour le domaine 1:






  — | connaissances techniques dans les domaines repris au point «Nature des fonctions», |
| --- | --- | --- |

ii)

connaissances requises

—

connaissances techniques dans les domaines repris au point «Nature des fonctions»,

| — | connaissance des logiciels informatiques Word et Excell. La connaissance des logiciels Access et Oracle et du logiciel de maintenance Maximo sera prise en considération. |
| --- | --- |

—

connaissance des logiciels informatiques Word et Excell. La connaissance des logiciels Access et Oracle et du logiciel de maintenance Maximo sera prise en considération.

| — | connaissances techniques de base en architecture, |
| --- | --- |

—

connaissances techniques de base en architecture,

| — | connaissance indispensable des logiciels informatiques Autocad, Excel et Access. La connaissance de logiciels de gestion documentaire et d'édition graphique sera prise en considération. |
| --- | --- |

—

connaissance indispensable des logiciels informatiques Autocad, Excel et Access. La connaissance de logiciels de gestion documentaire et d'édition graphique sera prise en considération.

| iii) | aptitudes requises







  — | capacité de traiter l'information, |
| --- | --- | --- |

iii)

aptitudes requises

—

capacité de traiter l'information,

| — | capacité de synthèse, |
| --- | --- |

—

capacité de synthèse,

| — | capacité d'anticipation, |
| --- | --- |

—

capacité d'anticipation,

| — | capacité de communication, |
| --- | --- |

—

capacité de communication,

| — | capacité de travailler en équipe. |
| --- | --- |

—

capacité de travailler en équipe.

| iv) | connaissances linguistiques







  — | connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (langue 1): espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois ou suédois et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues officielles (langue 2).

  Pour des raisons fonctionnelles, une très bonne connaissance de la langue française est exigée.

  La connaissance de la langue allemande ou de la langue anglaise sera prise en considération. |
| --- | --- | --- |

iv)

connaissances linguistiques

—

connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (langue 1): espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois ou suédois et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues officielles (langue 2).

Pour des raisons fonctionnelles, une très bonne connaissance de la langue française est exigée.

La connaissance de la langue allemande ou de la langue anglaise sera prise en considération.

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur base de titres et épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- | --- |

b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5), |
| --- | --- |

—

n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5),

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (1) encarté dans le présent Journal officiel, et/ou |
| --- | --- |

—

n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (1) encarté dans le présent Journal officiel, et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Les candidats sont informés de ce rejet après la date limite de dépôt des candidatures.

| c) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).
  Il se base pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.
  Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents. |
| --- | --- |

c)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).

Il se base pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit:

| — | pour le domaine 1: la liste des quinze meilleurs candidats, |
| --- | --- |

—

pour le domaine 1: la liste des quinze meilleurs candidats,

| — | pour le domaine 2: la liste des huit meilleurs candidats admis aux épreuves. |
| --- | --- |

—

pour le domaine 2: la liste des huit meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Il est porté à l'attention des candidats que les épreuves auront lieu en langue française.

Pour vérifier les connaissances des candidats, le comité organise les épreuves suivantes.

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle sur base d'un dossier de 5 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.
  Durée de l'épreuve: 30 minutes
  Notation: 0 à 20 points |
| --- | --- |

a)

Épreuve rédactionnelle sur base d'un dossier de 5 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.

Durée de l'épreuve: 30 minutes

Notation: 0 à 20 points

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées au titre A, point 4 b) ii), et sur les structures et activités de l'Union européenne.
  Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes
  Notation: 0 à 40 points |
| --- | --- |

b)

Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées au titre A, point 4 b) ii), et sur les structures et activités de l'Union européenne.

Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes

Notation: 0 à 40 points

| c) | Conversation libre avec le comité de sélection de nature à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 15 minutes
  Notation: 0 à 10 points |
| --- | --- |

c)

Conversation libre avec le comité de sélection de nature à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 15 minutes

Notation: 0 à 10 points

| d) | Épreuve de discussion de groupe afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 20 points.
  L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs. |
| --- | --- |

d)

Épreuve de discussion de groupe afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 20 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs.

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne:

| — | pour le domaine 1: les six candidats, |
| --- | --- |

—

pour le domaine 1: les six candidats,

| — | pour le domaine 2: les trois candidats |
| --- | --- |

—

pour le domaine 2: les trois candidats

qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et qu'il inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, le nom des six meilleurs candidats (domaine 1), des trois meilleurs candidats (domaine 2) qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves) à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER?

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que son annexe contenus dans le présent Journal officiel.

| 1. | Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle). |
| --- | --- |

1.

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle).

| 2. | Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, point 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature. |
| --- | --- |

2.

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, point 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature.

| 3. | La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.
  Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée. L'ensemble des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature doit être obligatoirement répertorié sur un sommaire où doit figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).
  Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.
  Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.
  Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. |
| --- | --- |

3.

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.

Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée. L'ensemble des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature doit être obligatoirement répertorié sur un sommaire où doit figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.

Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.

Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

| 4. | Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves. |
| --- | --- |

4.

Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves.

| 5. | En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives soit expédié, par courrier recommandé (2), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.
  Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité «Concours» (352) 430027740 au plus tard le 6 décembre 2004 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.
  Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé

   ()
  des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi). |
| --- | --- |

5.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives soit expédié, par courrier recommandé (2), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.

Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité «Concours» (352) 430027740 au plus tard le 6 décembre 2004 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.

Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé

   ()
  des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

| 6. | La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 6 décembre 2004. |
| --- | --- |

6.

La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 6 décembre 2004.

| 7. | La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (3). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (4) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue. |
| --- | --- |

7.

La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (3). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (4) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

| 8. | Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.
  Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalant à un cas de force majeure ou au cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves. |
| --- | --- |

8.

Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalant à un cas de force majeure ou au cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves.

| 9. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

9.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 10. | Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenue par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées. |
| --- | --- |

10.

Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenue par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

| 11. | L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (5), au plus tard le 6 décembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:





  PARLEMENT EUROPÉEN |
| --- | --- |
| Unité «Concours» — KAD 03 E 008 |
| Secrétariat de la procédure de sélection PE/90/S |
| (le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| L-2929 Luxembourg. |

11.

L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (5), au plus tard le 6 décembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:

PARLEMENT EUROPÉEN

Unité «Concours» — KAD 03 E 008

Secrétariat de la procédure de sélection PE/90/S

(le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

L-2929 Luxembourg.

| 12. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

12.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

| 13. | Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en français. |
| --- | --- |

13.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en français.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection un comité de sélection est nommé.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période d'environ six mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

À titre indicatif, déroulement de cette procédure de sélection:

| — | évaluation sur titres: février 2005, |
| --- | --- |

—

évaluation sur titres: février 2005,

| — | épreuves obligatoires: avril 2005, |
| --- | --- |

—

épreuves obligatoires: avril 2005,

| — | disponibilité de la liste d'aptitude: avril 2005. |
| --- | --- |

—

disponibilité de la liste d'aptitude: avril 2005.

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie (352) 4300 27740 ou une lettre à l'unité «Concours» si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 28 février 2005
   (6).

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

La validité de la liste d'aptitude expirera le 31 décembre 2008; elle pourra être prorogée.

Dans ce cas, les lauréats inscrits sur la liste seront informés en temps utile.

6.    L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents est 65 ans.

7.   Catégorie et carrière

Le recrutement de lauréats de la procédure de sélection PE/90/S se fera au grade C* 1/AST 1.

8.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er mai 2004: grade C* 1/AST 1, premier échelon: 2 325,33 euros.

---

(1)  Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(2)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(3)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(4)  Numéro de télécopieur de l'unité «Concours» (352) 4300 27740.

(5)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(6)  Numéro de télécopieur de l'unité «Concours» (352) 4300 27740.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours, déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:

| Parlement européen |
| --- |
| Unité «Concours» — KAD 03 F 003 |
| Secrétariat de la procédure de sélection PE/90/S |
| (précisez ce numéro de référence de la procédure de sélection) |
| L-2929 Luxembourg |

Parlement européen

Unité «Concours» — KAD 03 F 003

Secrétariat de la procédure de sélection PE/90/S

(précisez ce numéro de référence de la procédure de sélection)

L-2929 Luxembourg

dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre communiquant cette décision (le cachet de la poste faisant foi). Le comité de sélection lui notifiera sa réponse dans les meilleurs délais.

Voies de recours

| — | Soit, conformément à l'article 46 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA), introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Bât. Schuman |
| L-2929 Luxembourg, |

—

Soit, conformément à l'article 46 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA), introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen:

Parlement européen

Bât. Schuman

L-2929 Luxembourg,

| — | soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de première instance des Communautés européennes |
| --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg, |

—

soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 46 du RAA, qui renvoient aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires.

Les délais d'ordre public (voir publication du statut au Journal officiel des Communautés européennes
  L 56 du 4 mars 1968) prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de la décision initiale faisant grief.

Plainte auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité CE et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur, publiées au Journal officiel des Communautés européennes
  L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité CE.

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