# Journal officiel C 286/2004

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 286 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année23 novembre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l’Union européenne

C 286

Édition de langue française

Communications et informations

47e année23 novembre 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Cour des comptes |
| 2004/C 286/1 | Rapport du réviseur indépendant sur les comptes de la Cour des comptes relatifs à l'exercice 2003 | 1 |
| 2004/C 286/2 | Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2003, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne | 13 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour des comptes

2004/C 286/1

Rapport du réviseur indépendant sur les comptes de la Cour des comptes relatifs à l'exercice 2003

1

2004/C 286/2

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2003, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

13

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FR

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I Communications

Cour des comptes

| 23.11.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 286/1 |
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23.11.2004

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 286/1

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RAPPORT DU RÉVISEUR INDÉPENDANT SUR LES COMPTES DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L'EXERCICE 2003

(2004/C 286/01)

AVIS AUX LECTEURS

Sans préjudice des dispositions de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne qui confèrent à la Cour des comptes la responsabilité du contrôle de l'intégralité des recettes et des dépenses de la Communauté, ainsi que des dispositions de l'article 276 dudit traité relatives à l'octroi de la décharge, la Cour des comptes fait, depuis la clôture de l'exercice 1987, annuellement vérifier les comptes de sa gestion administrative interne par un réviseur indépendant.

Les rapports que le réviseur indépendant de la Cour des comptes a établis sur les comptes de la Cour relatifs aux exercices 1987 à 1991 n'ont été communiqués qu'au président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.

Conformément à la décision prise par le collège de la Cour des comptes en sa réunion du 8 juillet 1993, les rapports du réviseur indépendant sont, à partir de l'exercice 1992, publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel FABRA VALLÉS

Le président

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| 23.11.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 286/13 |
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23.11.2004

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 286/13

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Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2003, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

(2004/C 286/02)

| 1. | L'audit de la Cour est fondé sur l'article 27, paragraphe 2, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE) annexé au traité instituant la Communauté européenne. En vertu de cet article, la Cour est chargée d'examiner «l'efficience de la gestion de la BCE». |
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1.

L'audit de la Cour est fondé sur l'article 27, paragraphe 2, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE) annexé au traité instituant la Communauté européenne. En vertu de cet article, la Cour est chargée d'examiner «l'efficience de la gestion de la BCE».

| 2. | La Cour sélectionne chaque année des domaines de gestion différents en vue de leur examen. |
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2.

La Cour sélectionne chaque année des domaines de gestion différents en vue de leur examen.

| 3. | L'audit relatif à 2003 a porté sur le processus de mise en œuvre des décisions et sur la fiabilité des données traitées par le système informatique de comptabilité générale et de comptabilité de gestion. |
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3.

L'audit relatif à 2003 a porté sur le processus de mise en œuvre des décisions et sur la fiabilité des données traitées par le système informatique de comptabilité générale et de comptabilité de gestion.

| 4. | Les retards affectant la mise en œuvre de projets restent importants. La Cour invite la BCE à se concentrer sur les principales raisons de ces retards, leurs conséquences et les mesures à prendre pour les prévenir. Il conviendrait de consacrer davantage d'attention à une planification et à un suivi appropriés des ressources humaines dans ce domaine. La Cour relève cependant que bon nombre de ces retards sont survenus alors que la BCE se trouvait dans une phase de croissance rapide. |
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4.

Les retards affectant la mise en œuvre de projets restent importants. La Cour invite la BCE à se concentrer sur les principales raisons de ces retards, leurs conséquences et les mesures à prendre pour les prévenir. Il conviendrait de consacrer davantage d'attention à une planification et à un suivi appropriés des ressources humaines dans ce domaine. La Cour relève cependant que bon nombre de ces retards sont survenus alors que la BCE se trouvait dans une phase de croissance rapide.

| 5. | S'agissant des données traitées par le système informatique de comptabilité générale et de comptabilité de gestion de la BCE, il conviendrait que cette dernière poursuive les efforts consentis pour documenter les procédures de gestion des modifications des programmes. Ceci renforcerait l'intégrité du système. |
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5.

S'agissant des données traitées par le système informatique de comptabilité générale et de comptabilité de gestion de la BCE, il conviendrait que cette dernière poursuive les efforts consentis pour documenter les procédures de gestion des modifications des programmes. Ceci renforcerait l'intégrité du système.

| 6. | L'audit de la Cour a permis de constater le bon fonctionnement général des procédures mises en place, même si elles nécessitent quelques améliorations. La BCE s'est d'ores et déjà efforcée de traiter plusieurs questions et a pris des mesures pour éviter qu'elles se posent à nouveau. Les responsables de la BCE ont été informés de manière détaillée des améliorations qu'il serait encore possible d'apporter. |
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6.

L'audit de la Cour a permis de constater le bon fonctionnement général des procédures mises en place, même si elles nécessitent quelques améliorations. La BCE s'est d'ores et déjà efforcée de traiter plusieurs questions et a pris des mesures pour éviter qu'elles se posent à nouveau. Les responsables de la BCE ont été informés de manière détaillée des améliorations qu'il serait encore possible d'apporter.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 16 septembre 2004.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel FABRA VALLÉS

Président

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