# Journal officiel C 187A/22 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 187A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année22 juillet 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 187A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année22 juillet 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2004/C 187A/2 | Avis de concours général EPSO/AD/24/04 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (A*6) de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène, slovaque et tchèque spécialisés dans les domaines de la recherche. Ce concours requiert un niveau universitaire et une expérience professionnelle de trois ans au minimum. | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2004/C 187A/2

Avis de concours général EPSO/AD/24/04 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (A*6) de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène, slovaque et tchèque spécialisés dans les domaines de la recherche. Ce concours requiert un niveau universitaire et une expérience professionnelle de trois ans au minimum.

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| FR | |
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FR

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III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 22.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 187/3 |
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22.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 187/3

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/24/04

(2004/C 187 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS
   (1)
  (A*6)
   (2)
  SPÉCIALISÉS DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène, slovaque et tchèque

TABLE DES MATIERES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
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B.

| C. | COMMENT POSTULER |
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C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
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ANNEXE:

A.   Nature des fonctions, conditions d'admission (profil requis)

Le concours général EPSO/AD/24/04 est organisé pour le recrutement d'administrateurs (A*6) de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène, slovaque et tchèque dans les domaines de la recherche suivants.

| | Domaine 1: Chimie et biologie (liste de 30 lauréats) |
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Domaine 1: Chimie et biologie (liste de 30 lauréats)

| | Domaine 2: Physique, sciences des matériaux (liste de 20 lauréats) |
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Domaine 2: Physique, sciences des matériaux (liste de 20 lauréats)

| | Domaine 3: Socio-économie et risque (liste de 20 lauréats) |
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Domaine 3: Socio-économie et risque (liste de 20 lauréats)

| | Domaine 4: Traitement d'images et de données (liste de 20 lauréats). |
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Domaine 4: Traitement d'images et de données (liste de 20 lauréats).

Il a pour objet l'établissement de 4 listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes (notamment à la Commission européenne).

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a déjà publié le concours général suivant dont les domaines sont identiques au présent concours:

EPSO/A/17/04 au Journal officiel de l'Union européenne C 81 A du 31 mars 2004
  .

Les candidats déjà inscrits au concours EPSO/A/17/04 peuvent aussi s'inscrire au présent concours (EPSO/AD/24/04).

Cependant, les épreuves de ces deux concours pouvant être organisées le même jour, il sera alors demandé aux candidats, au moment de la confirmation de leur candidature, de choisir, via leur dossier EPSO, le concours pour lequel ils maintiennent leur inscription.

I.   Nature des fonctions

Domaine 1:   Chimie et biologie

| — | matériaux de référence, méthodes analytiques, traçabilité et contrôle de qualité, |
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—

matériaux de référence, méthodes analytiques, traçabilité et contrôle de qualité,

| — | qualité et sécurité alimentaire: traçabilité du cheptel et contrôle vétérinaire, toxicologie et microbiologie, |
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—

qualité et sécurité alimentaire: traçabilité du cheptel et contrôle vétérinaire, toxicologie et microbiologie,

| — | environnement et santé: polluants et produits chimiques, énergie et émissions, |
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—

environnement et santé: polluants et produits chimiques, énergie et émissions,

| — | eau et sol: microbiologie et écotoxicologie, |
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—

eau et sol: microbiologie et écotoxicologie,

| — | analyse chimique des matériaux et des substances chimiques, |
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—

analyse chimique des matériaux et des substances chimiques,

| — | OGM, génomique et protéonique, |
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—

OGM, génomique et protéonique,

| — | acquisition des données et modélisation. |
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—

acquisition des données et modélisation.

Domaine 2:   Physique, sciences des matériaux

| — | environnement, santé, énergie et émissions, |
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—

environnement, santé, énergie et émissions,

| — | analyse et traitements des matériaux pour les technologies biomédicales, imagerie médicale, |
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—

analyse et traitements des matériaux pour les technologies biomédicales, imagerie médicale,

| — | études expérimentales et modélisation concernant la physique de l'état solide, les propriétés mécaniques des matériaux, la mécanique, le génie civil. |
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—

études expérimentales et modélisation concernant la physique de l'état solide, les propriétés mécaniques des matériaux, la mécanique, le génie civil.

Domaine 3:   Socio-économique et risque

| — | analyse, évaluation et prévention des risques, |
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—

analyse, évaluation et prévention des risques,

| — | sécurité de la construction, du transport et des installations industrielles, |
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—

sécurité de la construction, du transport et des installations industrielles,

| — | prospective, évaluation et veille technologiques; impact socio-économique des nouveaux développements scientifiques et techniques; économétrie. |
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—

prospective, évaluation et veille technologiques; impact socio-économique des nouveaux développements scientifiques et techniques; économétrie.

Domaine 4:   Traitement d'image et de données

| — | gestion et analyse de données (temporelles et spatiales), |
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—

gestion et analyse de données (temporelles et spatiales),

| — | création et développement de base de données, |
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—

création et développement de base de données,

| — | interprétation et traitement d'images numériques, cartographie numérique, agrométéorologie, |
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—

interprétation et traitement d'images numériques, cartographie numérique, agrométéorologie,

| — | analyse statistique de données, indicateurs statistiques, modélisation statistique. |
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—

analyse statistique de données, indicateurs statistiques, modélisation statistique.

Les fonctions consistent essentiellement en:

| — | la recherche expérimentale et la modélisation, la conception et le développement de méthodes et d'appareillages scientifiques dans les domaines en objet, notamment par la mise en œuvre de méthodes analytiques, de métrologie, de vérification et de surveillance, |
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—

la recherche expérimentale et la modélisation, la conception et le développement de méthodes et d'appareillages scientifiques dans les domaines en objet, notamment par la mise en œuvre de méthodes analytiques, de métrologie, de vérification et de surveillance,

| — | l'analyse et le traitement statistique de données, |
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—

l'analyse et le traitement statistique de données,

| — | le support à la rédaction des propositions de recherche, des publications scientifiques et de la présentation des résultats, |
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—

le support à la rédaction des propositions de recherche, des publications scientifiques et de la présentation des résultats,

| — | le travail dans des équipes et réseaux internationaux. |
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—

le travail dans des équipes et réseaux internationaux.

| II. | Conditions d'admission (profil réquis) |
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II.

Conditions d'admission (profil réquis)

Ce concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription électronique (titre C), remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir accompli un cycle complet d'études du niveau de l'enseignement universitaire de trois années au moins sanctionné par un diplôme de fin d'études dans le domaine choisi, notamment dans les domaines de la physique, chimie, sciences du vivant, science des matériaux, ingénierie, géographie, agronomie, mathématiques, statistiques et/ou économie.

Le jury tiendra compte des différentes structures d'enseignement. Un tableau reprenant des exemples de diplômes minimaux requis donnant accès au concours est annexé au guide à l'attention des candidats [voir site (3) Internet d'EPSO].

À titre d'information, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines épreuves porteront sur des sujets exigeant des connaissances approfondies dans le domaine choisi en rapport avec les fonctions décrites au titre A, point I.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis, postérieurement au diplôme universitaire donnant accès au concours, une expérience professionnelle de niveau universitaire d'une durée minimale de trois ans à temps complet en rapport avec la nature des fonctions.

L'expérience professionnelle dans le domaine choisi doit avoir été obtenue dans un organisme public ou privé (industrie, entreprise y compris PME, institut de recherche, université, administration publique nationale ou internationale, organisation internationale, etc.) dans des activités en relation avec ce domaine.

Seront prises en considération au titre de l'expérience professionnelle:

| — | toute période de stage de spécialisation ou de perfectionnement professionnel préparant à l'exercice des fonctions définies sous le titre A, point I, dès lors qu'elle est dûment attestée, |
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—

toute période de stage de spécialisation ou de perfectionnement professionnel préparant à l'exercice des fonctions définies sous le titre A, point I, dès lors qu'elle est dûment attestée,

| — | toute période complémentaire de formation scientifique, d'études ou de recherches préparant à l'exercice des fonctions définies sous le titre A, point I et sanctionnées par un diplôme d'un niveau au moins équivalent à celui donnant accès au concours. |
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—

toute période complémentaire de formation scientifique, d'études ou de recherches préparant à l'exercice des fonctions définies sous le titre A, point I et sanctionnées par un diplôme d'un niveau au moins équivalent à celui donnant accès au concours.

Si la période de stage de spécialisation ou de perfectionnement professionnel coïncide avec une période d'activité professionnelle, le jury ne prendra en compte que la période d'activité professionnelle.

3.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles suivantes: estonien, grec, hongrois, letton, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène ou tchèque — langue 1 — et une connaissance satisfaisante d'une des langues suivantes: allemand, anglais ou français — langue 2.

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription électronique (4).

Le choix des langues dans lesquelles les candidats souhaitent passer les épreuves ne peut pas être modifié après la date de clôture des inscriptions.

4.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des pays membres suivants: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie ou Slovénie, |
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—

Être ressortissant d'un des pays membres suivants: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie ou Slovénie,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   Déroulement du concours

Pour chaque domaine, si après l'expiration du délai pour la confirmation des candidatures le nombre de candidatures est supérieur au nombre fixé pour être admis aux épreuves écrites, des tests de présélection seront organisés. Dans le cas contraire, les candidats seront invités à imprimer, à compléter et à expédier l'acte de candidature qu'ils trouveront sur le site
   ()
  dans leur dossier EPSO, en vue de leur admission.

| Si après l'expiration du délai pour la confirmation des candidatures, le nombre de candidats est supérieur à:






  — | 120 pour le domaine 1, |
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Si après l'expiration du délai pour la confirmation des candidatures, le nombre de candidats est supérieur à:

—

120 pour le domaine 1,

| — | 80 pour le domaine 2, |
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—

80 pour le domaine 2,

| — | 80 pour le domaine 3, |
| --- | --- |

—

80 pour le domaine 3,

| — | 80 pour le domaine 4: |
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—

80 pour le domaine 4:

Si après l'expiration du délai pour la confirmation des candidatures, le nombre de candidats est inférieur ou égal à:

| — | 120 pour le domaine 1, |
| --- | --- |

—

120 pour le domaine 1,

| — | 80 pour le domaine 2, |
| --- | --- |

—

80 pour le domaine 2,

| — | 80 pour le domaine 3, |
| --- | --- |

—

80 pour le domaine 3,

| — | 80 pour le domaine 4: |
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—

80 pour le domaine 4:

1.   Tests de présélection — Notation

Les tests a), b) et c) se dérouleront dans la deuxième langue — langue 2 (allemand, anglais ou français); les candidats doivent spécifier le choix de leur deuxième langue lors de l'inscription électronique.

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances spécifiques dans le domaine choisi.
  Ce test est noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20). |
| --- | --- |

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances spécifiques dans le domaine choisi.

Ce test est noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
| --- | --- |

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

| c) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
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c)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

Les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Pour l'ensemble des tests de présélection, si vous êtes parmi

| — | domaine 1: les 120 meilleurs candidats (5), |
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—

domaine 1: les 120 meilleurs candidats (5),

| — | domaine 2: les 80 meilleurs candidats (). |
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—

domaine 2: les 80 meilleurs candidats ().

| — | domaine 3: les 80 meilleurs candidats (). |
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—

domaine 3: les 80 meilleurs candidats ().

| — | domaine 4: les 80 meilleurs candidats (). |
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—

domaine 4: les 80 meilleurs candidats ().

1.   Pas de tests de présélection

et que vous avez obtenu le minimum requis pour chacun de ces tests, vous êtes invités à soumettre une candidature complète en vue de votre admission au concours.

Les candidats sont invités, après le délai d'introduction des inscriptions, à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission sont remplies, le jury procède à la correction des épreuves écrites.

REMARQUE: pour des raisons organisationnelles, les épreuves écrites d) et e) se dérouleront le même jour que les tests de présélection a), b) et c).

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission sont remplies, le jury convoque les candidats à participer aux épreuves écrites et procède ensuite à la correction de ces épreuves.

2.   Épreuves écrites

| d) | Épreuve de rédaction, dans la langue 2 du candidat, visant à tester ses capacités de gestion, de compréhension, d'analyse et de synthèse  ainsi que ses capacités d'expression écrite liées au domaine choisi du concours. Les candidats doivent traiter deux sujets parmi ceux proposés. Ces sujets sont en rapport avec la nature des fonctions.
  Chaque sujet est noté de 0 à 40 points (minimum requis pour chacun des sujets: 20).
  Si le minimum requis n'est pas atteint dans l'un des sujets, l'autre ne sera pas pris en compte. |
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d)

Épreuve de rédaction, dans la langue 2 du candidat, visant à tester ses capacités de gestion, de compréhension, d'analyse et de synthèse  ainsi que ses capacités d'expression écrite liées au domaine choisi du concours. Les candidats doivent traiter deux sujets parmi ceux proposés. Ces sujets sont en rapport avec la nature des fonctions.

Chaque sujet est noté de 0 à 40 points (minimum requis pour chacun des sujets: 20).

Si le minimum requis n'est pas atteint dans l'un des sujets, l'autre ne sera pas pris en compte.

| e) | Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat (langue 1) exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve d). Cette épreuve vise à tester la maîtrise par le candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que celle de la présentation.
  Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
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e)

Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat (langue 1) exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve d). Cette épreuve vise à tester la maîtrise par le candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que celle de la présentation.

Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

2.   Épreuves écrites

| a) | Épreuve de rédaction, dans la langue 2 du candidat, visant à tester ses capacités de gestion, de compréhension, d'analyse et de synthèse ainsi que ses capacités d'expression écrite liées au domaine choisi du concours. Les candidats doivent traiter deux sujets parmi ceux proposés. Ces sujets sont en rapport avec la nature des fonctions.
  Chaque sujet est noté de 0 à 40 points (minimum requis pour chacun des sujets: 20).
  Si le minimum requis n'est pas atteint dans l'un des sujets, l'autre ne sera pas pris en compte. |
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a)

Épreuve de rédaction, dans la langue 2 du candidat, visant à tester ses capacités de gestion, de compréhension, d'analyse et de synthèse ainsi que ses capacités d'expression écrite liées au domaine choisi du concours. Les candidats doivent traiter deux sujets parmi ceux proposés. Ces sujets sont en rapport avec la nature des fonctions.

Chaque sujet est noté de 0 à 40 points (minimum requis pour chacun des sujets: 20).

Si le minimum requis n'est pas atteint dans l'un des sujets, l'autre ne sera pas pris en compte.

| b) | Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat (langue 1) exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve a). Cette épreuve vise à tester la maîtrise par le candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que celle de la présentation.
  Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
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b)

Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat (langue 1) exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve a). Cette épreuve vise à tester la maîtrise par le candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que celle de la présentation.

Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

| c) | Épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple, dans la langue 2 du candidat, visant à évaluer les aptitudes et compétences générales, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
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c)

Épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple, dans la langue 2 du candidat, visant à évaluer les aptitudes et compétences générales, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Cette épreuve est notée de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

Le jury convoque à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu le minimum requis pour chacune des épreuves d) et e) et qui sont, pour l'ensemble de ces épreuves, parmi:

| — | domaine 1: les 60 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 1: les 60 meilleurs candidats (),

| — | domaine 2: les 40 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 2: les 40 meilleurs candidats (),

| — | domaine 3: les 40 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 3: les 40 meilleurs candidats (),

| — | domaine 4: les 40 meilleurs candidats (). |
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—

domaine 4: les 40 meilleurs candidats ().

Le jury convoque à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu le minimum requis pour chacune des épreuves a), b) et c) et qui sont, pour l'ensemble de ces épreuves, parmi:

| — | domaine 1: les 60 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 1: les 60 meilleurs candidats (),

| — | domaine 2: les 40 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 2: les 40 meilleurs candidats (),

| — | domaine 3: les 40 meilleurs candidats (), |
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—

domaine 3: les 40 meilleurs candidats (),

| — | domaine 4: les 40 meilleurs candidats (). |
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—

domaine 4: les 40 meilleurs candidats ().

3.   Épreuve orale

| f) | Entretien — dans la langue 2 — avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine choisi, les connaissances des principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.
  Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30). |
| --- | --- |

f)

Entretien — dans la langue 2 — avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine choisi, les connaissances des principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30).

3.   Épreuve orale

| d) | Entretien — dans la langue 2 — avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine choisi, les connaissances des principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.
  Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30). |
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d)

Entretien — dans la langue 2 — avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées au domaine choisi, les connaissances des principaux développements de l'unification européenne et des différentes politiques communautaires. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30).

4.   Date et durée des tests et des épreuves écrites

Les tests de présélection et les épreuves écrites sont organisés simultanément pour tous les candidats dans les nouveaux pays membres [voir liste des villes sur le site ()]. La date, une fois fixée, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats.

Le fait d'avoir été invité aux épreuves écrites d) et e) en même temps qu'aux tests de présélection ne peut valoir admission au concours.

4.   Date et durée des épreuves écrites

Les épreuves écrites sont organisées simultanément pour tous les candidats dans les nouveaux pays membres [voir liste des villes sur le site ()]. La date, une fois fixée, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats.

La durée des tests de présélection et des épreuves écrites est déterminée par le jury; elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation (via le dossier EPSO).

La durée des épreuves écrites est déterminée par le jury; elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation (via le dossier EPSO).

5.   Inscription sur les listes de réserve

À l'issue du concours, le jury établit les listes de réserve, par domaine, par groupe de mérite (au maximum quatre) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats ayant obtenu le minimum requis pour chacune des épreuves d) e) et f) et qui sont, pour l'ensemble de ces épreuves, parmi:

| — | domaine 1: les 30 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 1: les 30 meilleurs candidats (),

| — | domaine 2: les 20 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 2: les 20 meilleurs candidats (),

| — | domaine 3: les 20 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 3: les 20 meilleurs candidats (),

| — | domaine 4: les 20 meilleurs candidats (). |
| --- | --- |

—

domaine 4: les 20 meilleurs candidats ().

5.   Inscription sur les listes de réserve

À l'issue du concours, le jury établit les listes de réserve, par domaine, par groupe de mérite (au maximum quatre) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats ayant obtenu le minimum requis pour chacune des épreuves a), b), c) et d) et qui sont, pour l'ensemble de ces épreuves, parmi:

| — | domaine 1: les 30 meilleurs candidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 1: les 30 meilleurs candidats (),

| — | domaine 2: les 20 meilleurscandidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 2: les 20 meilleurscandidats (),

| — | domaine 3: les 20 meilleurscandidats (), |
| --- | --- |

—

domaine 3: les 20 meilleurscandidats (),

| — | domaine 4: les 20 meilleurscandidats (). |
| --- | --- |

—

domaine 4: les 20 meilleurscandidats ().

Les candidats sont informés individuellement des décisions du jury les concernant.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (6) au Journal officiel de l'Union européenne.

C.   Comment postuler

Veuillez vous référer au guide à l'intention des candidats qui se trouve sur le site () Internet d'EPSO. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

Les communications d'EPSO aux candidats concernant le présent concours seront faites soit en allemand, soit en anglais, soit en français, étant entendu que les candidats peuvent, le cas échéant, s'adresser à EPSO dans toute langue officielle de l'Union européenne.

Inscription électronique

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en terme de nature du diplôme et de l'expérience professionnelle).

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par Internet en allant sur le site () Internet d'EPSO et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit complétée dans le délai requis (7). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire. Un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion Internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur candidature. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre candidature n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira d'identifiant à l'inscription. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point II 3. ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours et vérifier la date et le lieu de convocation aux différentes épreuves, en visitant le site () Internet d'EPSO et en suivant le chemin «concours» — «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire
   (8)
  qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

La date limite d'inscription est fixée au 23 septembre 2004. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Dans un délai d'un mois à partir de la date limite d'inscription, EPSO invite les candidats à confirmer leur candidature ainsi que le numéro du concours auquel ils s'inscrivent et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests de présélection et/ou l'(es)épreuve(s) écrite(s).

L'invitation et la confirmation s'effectuent via le dossier EPSO.

L'absence de confirmation dans un délai de deux mois après la date limite d'inscription sera considérée par EPSO comme un désistement. Ce désistement mettra fin à la candidature.

| 1.   Tests de présélection
  Sont invités aux tests de présélection les candidats qui, suite à un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (voir titre A, point II 4). | 1.   Pas de tests de présélection |
| --- | --- |
| 2.   Convocation aux tests de présélection et aux épreuves
  Les informations concernant la convocation aux épreuves, l'acte de candidature et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site () Internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils choisiront lors de leur inscription. Les candidats sont responsables de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse postale et/ou électronique.
  Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler à EPSO par messagerie électronique (9). | 2.   Convocation aux épreuves
  Les informations concernant la convocation aux épreuves, l'acte de candidature et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site () Internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils choisiront lors de leur inscription. Les candidats sont responsables de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse postale et/ou électronique.
  Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler à EPSO par messagerie électronique (). |
| Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués aux tests de présélection et aux épreuves écrites dans la ville choisie lors de l'inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé. | |
| L'épreuve orale pourrait avoir lieu à Bruxelles. | Les candidats pourraient être convoqués à Bruxelles aux épreuves écrites et à l'épreuve orale. |
| 3.   Candidature complète
  Les meilleurs candidats (titre B, point 1) sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui sera disponible sur le site () dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (10). | 3.   Candidature complète
  Les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui sera disponible sur le site () dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (). |
| Annexes à joindre


  Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies

  La citoyenneté, les études, la formation, le stage, les recherches et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées (copies non certifiées:






  — | d'un document prouvant la citoyenneté, |

1.   Tests de présélection

Sont invités aux tests de présélection les candidats qui, suite à un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (voir titre A, point II 4).

1.   Pas de tests de présélection

2.   Convocation aux tests de présélection et aux épreuves

Les informations concernant la convocation aux épreuves, l'acte de candidature et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site () Internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils choisiront lors de leur inscription. Les candidats sont responsables de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler à EPSO par messagerie électronique (9).

2.   Convocation aux épreuves

Les informations concernant la convocation aux épreuves, l'acte de candidature et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site () Internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils choisiront lors de leur inscription. Les candidats sont responsables de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler à EPSO par messagerie électronique ().

Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués aux tests de présélection et aux épreuves écrites dans la ville choisie lors de l'inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé.

L'épreuve orale pourrait avoir lieu à Bruxelles.

Les candidats pourraient être convoqués à Bruxelles aux épreuves écrites et à l'épreuve orale.

3.   Candidature complète

Les meilleurs candidats (titre B, point 1) sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui sera disponible sur le site () dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (10).

3.   Candidature complète

Les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui sera disponible sur le site () dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis ().

Annexes à joindre

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies

La citoyenneté, les études, la formation, le stage, les recherches et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées (copies non certifiées:

—

d'un document prouvant la citoyenneté,

| — | du/des diplôme(s)/formation(s) certifiant la réussite des étude,s et |
| --- | --- |

—

du/des diplôme(s)/formation(s) certifiant la réussite des étude,s et

| — | des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées). |
| --- | --- |

—

des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées).

Annexes à joindre

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies

La citoyenneté, les études, la formation, le stage, les recherches et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées (copies non certifiées:

| — | d'un document prouvant la citoyenneté, |
| --- | --- |

—

d'un document prouvant la citoyenneté,

| — | du/des diplôme(s)/formation(s) certifiant la réussite des études, et |
| --- | --- |

—

du/des diplôme(s)/formation(s) certifiant la réussite des études, et

| — | des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées). |
| --- | --- |

—

des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées).

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent pas se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des autres candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des autres candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis
   ()
  , le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| Service courrier |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/24/04 |
| B-1049 Bruxelles, |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Service courrier

CORT 80

Concours général EPSO/AD/24/04

B-1049 Bruxelles,

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis
   ()
  , le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| Service courrier |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/24/04 |
| B-1049 Bruxelles |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Service courrier

CORT 80

Concours général EPSO/AD/24/04

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers de ces candidats afin de déterminer s'ils répondent aux conditions du titre A, point II 1, 2 et 3 de l'avis de concours. Il procède ensuite à la correction de l'épreuve écrite des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II de cet avis et convoque à l'épreuve orale les meilleurs candidats dans le domaine choisi (voir titre B, point 2).

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des candidats qui répondent aux conditions générales (titre A, point II 4) à la suite d'un contrôle préliminaire d'éligibilité par l'administration sur la base des indications fournies dans le formulaire d'inscription. Le jury détermine s'ils répondent aux conditions du titre A, point II 1, 2 et 3 de l'avis de concours et convoque les candidats aux épreuves écrites. Il procède ensuite à la correction des épreuves écrites des candidats qui remplissent donc toutes les conditions d'admission du titre A, point II de cet avis et convoque à l'épreuve orale les meilleurs candidats dans le domaine choisi (voir titre B, point 2).

Cela signifie que les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite. |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite.

Cela signifie que les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature,

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission. |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission.

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite. |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite.

N.B.: Lors de l'inscription électronique, les candidats n'ayant pas saisi toutes les données obligatoires ne sont pas invités à participer aux tests et épreuves. De même, les candidats qui ont réussi les tests de présélection, mais qui n'ont pas renvoyé, dans le délai requis (), l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à participer à l'étape suivante.

N.B.: Les candidats n'ayant pas saisi toutes les données obligatoires dans l'inscription électronique et/ou les candidats n'ayant pas renvoyé, dans le délai requis (), l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à participer aux épreuves écrites.

4.   Établissement des listes de réserve

Les meilleurs candidats (voir titre B, point 5) dans le domaine choisi sont inscrits sur les listes de réserve.

4.   Établissement des listes de réserve

Les meilleurs candidats (voir titre B, point 5) dans le domaine choisi sont inscrits sur les listes de réserve.

5.   Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission de celui-ci est déclarée nulle.

6.   Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO ET LA LANGUE 1 DU CONCOURS, LE DOMAINE CHOISI AINSI QUE LE NUMERO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site () Internet d'EPSO environ 15 jours avant la date des tests de présélection (ou des épreuves écrites).

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ neuf mois après la date de clôture, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site () Internet d'EPSO.

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur les listes de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur les listes de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

| 6. | L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut et le régime applicable aux autres agents est fixé à 65 ans. |
| --- | --- |

6.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut et le régime applicable aux autres agents est fixé à 65 ans.

7.   Catégorie

La réserve de recrutement d'administrateurs porte sur la catégorie A*.

8.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er mai 2004:

grade A*6 (voir note 1 de bas de page), premier échelon: 4 311,55 euros

---

(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(2)  Le Conseil a adopté un nouveau statut comportant une nouvelle structure de carrière. Le recrutement se fera sur base des dispositions de ce nouveau statut, selon les modalités établies à l'annexe XIII, section 2, notamment à l'article 12 (voir le site http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(3)  Adresse du site EPSO : http://europa.eu.int/epso

(4)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en allemand, en anglais et en français.

(5)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(6)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(7)  Au plus tard le 23/09/2004 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles

(8)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh, 80 0/48 — B-1049 Bruxelles, numéro de télécopieur: (322) 295 74 88.

(9)  Adresse électronique: epso-AD/24/04-fr@cec.eu.int

(10)  Délai indiqué sur le site Internet d'EPSO en temps utile.

---

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS —PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:






  Office européen de sélection du personnel |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours EPSO/AD/24/04 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel

CORT 80

Concours EPSO/AD/24/04

B-1049 Bruxelles.

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de première instance des Communautés européennes |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg, |

—

Voies de recours

—

soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours EPSO/AD/24/04 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel

CORT 80

Concours EPSO/AD/24/04

B-1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public (voir publication du statut au
  Journal officiel des Communautés européennes L 56 du 4 Mars 1968 — http://europa.eu.int/eur-lex) prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'AIPN n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plainte auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 avenue du Président-Robert-Schuman - BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plainte auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président-Robert-Schuman - BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité sur la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité CE.

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