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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

13 octobre 2004

(2004/C 254/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2004/C 254/02)

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

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(1)JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  Télex: 21877 COMEU B; télécopieur: (32-2) 295 65 05.

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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2004/C 254/03)

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

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(1)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  Télex: 21877 COMEU B; télécopieur: (32-2) 295 65 05.

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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2004/C 254/04)

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

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(1)JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  Télex: 21877 COMEU B; télécopieur: (32-2) 295 65 05.

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III Informations

Commission

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NO-Oslo: Exploitation de services aériens réguliers

Appel d'offres

Services aériens régionaux en Norvège

[Narvik (Framnes) — Bodø A-R] — à compter du 8 mars 2005

(2004/C 254/05)

4.   Procédure d'appel d'offres: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, points d), e), f), g), h) et i), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil.

Les offres présentées après le délai prescrit et les offres non conformes à l'appel d'offres seront rejetées [Rejet = l'offre n'est pas retenue, sans examen complémentaire. Il convient de se référer aux articles 9, 11 et 12 du règlement norvégien du 15 avril 1994 sur les procédures d'appel d'offres liées aux obligations de service public visant à assurer la mise en œuvre de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil].

Article 9 —   Offres présentées hors délai

Les offres reçues après l'expiration du délai de présentation des offres (voir article 6) sont rejetées et retournées à l'expéditeur.

Cette disposition ne s'applique pas aux offres reçues après l'expiration du délai de présentation des offres, mais avant l'ouverture des offres, pour autant qu'il ressorte clairement du cachet de la poste que, moyennant un fonctionnement normal des services postaux, l'offre a été postée suffisamment tôt pour être reçue avant l'expiration du délai, ou que le soumissionnaire en question en a fourni la preuve par un récépissé des postes norvégiennes avant l'ouverture des offres.

La décision de rejet motivée est inscrite au registre des offres.

Article 11 —   Rejet

Article 12 —   Critères d'exclusion des soumissionnaires

Le ministère des transports et des communications se réserve le droit d'engager des négociations ultérieures si l'ensemble des offres soumises sont incorrectes [Voir article 11 du règlement sur les procédures d'appel d'offres liées aux obligations de service public visant à assurer la mise en œuvre du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 15 avril 1994, no 256 (voir point 4 ci-dessus)], inacceptables [Voir chapitre III, section 5] ou inadaptées. Ces négociations seront menées sans préjudice des obligations de service public et sans entraîner de modifications substantielles des conditions initiales de l'appel d'offres [Voir article 4, paragraphe 2 du règlement norvégien, du 15 avril 1994, sur les procédures d'appel d'offres liées aux obligations de service public et d'assurer la mise en œuvre de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, du Conseil].

Si les négociations ultérieures ne permettent pas de parvenir à une solution acceptable [Voir article 11 du règlement norvégien, du 15 avril 1994, sur les procédures d'appel d'offres liées aux obligations de service public visant à assurer la mise en œuvre de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, du Conseil et l'appel d'offres, chapitre III, point 5], le ministère des transports et des communications se réserve le droit d'annuler l'ensemble de la procédure d'adjudication. Dans ce cas, un nouvel appel d'offres à des conditions différentes peut être publié.

S'il a des motifs raisonnables d'agir en ce sens du fait de la procédure d'appel d'offres, le ministère des transports et des communications se réserve le droit de refuser [Refus = rejet d'une offre après l'évaluation de fond et de forme] l'ensemble des offres.

L'offre engage le soumissionnaire jusqu'à l'attribution du marché.

5.   Décision d'adjudication:

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