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III Informations

Commission

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS

(2004/C 257 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le jury n'est lié que par le texte de l'avis de concours publié au Journal officiel de l'Union européenne.

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Le présent Journal officiel comprend le guide à l'intention des candidats, l'avis de concours, l'acte de candidature, l'accusé de réception ainsi qu'une étiquette autocollante.

Ce guide vous permettra d'introduire correctement votre candidature et de vous informer sur le déroulement du concours.

Des informations sur le recrutement sont également contenues dans ce guide.

A.   CONCOURS

I.   CONDITIONS D'ADMISSION

Pour participer au concours, vous devez remplir plusieurs conditions. L'administration et le jury décideront de votre admission à concourir en fonction des conditions suivantes:

1.   Profil des candidats

Niveau d'études:

Les conditions relatives au niveau d'études requis couvrent l'ensemble des systèmes d'enseignement des États membres (voir annexe: exemples de diplômes).

Niveau d'études minimal requis: les exigences de certains concours peuvent dépasser les minima statutaires (voir avis de concours).

Niveau d'études minimal requis:

Des équivalences aux diplômes requis peuvent être admises, le jury les apprécie cas par cas.

Expérience professionnelle

Pour un certain nombre de concours, une expérience professionnelle minimale est exigée. L'expérience professionnelle pertinente est prise en considération à partir du premier emploi exercé après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission au concours.

Connaissances linguistiques

En règle générale, vous devez posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues.

Certains concours, en raison de leur nature, sont organisés sur la base d'une expression linguistique déterminée ou exigent des connaissances linguistiques particulières en fonction des nécessités de service (voir avis de concours).

2.   Conditions générales

II.   DOSSIER DE CANDIDATURE

Il est recommandé aux candidats de vérifier avec soin s'ils remplissent les conditions d'admission au concours avant de présenter leur candidature.

1.   Envoi de la candidature complète

Le dossier est complet lorsqu'il est composé:

2.   Informations relatives à vos études et diplômes (voir avis de concours)

3.   Informations relatives à votre expérience professionnelle (voir avis de concours)

Note: Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.

Pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), peuvent être admis comme preuves des extraits de déclaration fiscale ou toute autre pièce officielle justificative.

III.    PROCÉDURE GÉNÉRALE

1.   Le jury

2.   Tests et épreuves

La forme varie d'un concours à l'autre (voir avis de concours).

En règle générale, les tests et/ou épreuves écrites se déroulent simultanément pour tous les candidats dans tous les centres d'examen. S'agissant d'un concours, aucune dérogation à cette règle n'est possible et ni le lieu ni la date des tests/épreuves ne pourront être changés pour quelque raison que ce soit.

L'épreuve orale se déroule en principe à Bruxelles le jour fixé dans la convocation. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, un changement de date peut être accepté par le jury, à la demande du candidat.

S'il s'agit d'un concours avec tests de présélection, les candidats pourront obtenir sur demande, dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant leurs résultats, une copie de leurs réponses ainsi qu'une copie de la grille des réponses exactes; pour l'(les) épreuve(s) écrite(s), ils pourront obtenir sur demande, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de leurs résultats, une copie de leur(s) épreuve(s) écrite(s) ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le jury sur l'(les) épreuve(s) écrite(s) de chaque candidat.

En cas d'abandon du candidat, ses tests de présélection et/ou son(ses) épreuve(s) écrite(s) ne font pas l'objet d'une notation.

3.   Frais de déplacement et de séjour

En règle générale, aucune participation aux frais de déplacement et de séjour n'est prévue pour les tests de présélection et l'(les) épreuve(s) écrite(s).

Une participation forfaitaire aux frais de déplacement et de séjour peut être versée aux candidats admis à l'épreuve orale. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation.

4.   Liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste des candidats jugés aptes à remplir les fonctions correspondant aux emplois à pourvoir.

Votre attention est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste de réserve ne constitue pas une garantie de recrutement.

B.PROCÉDURE DE RECRUTEMENT (2)

Avant votre nomination, vous devrez vous soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier l'aptitude requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

1.   Stage

Vous serez d'abord recrutés comme fonctionnaires stagiaires. La titularisation intervient après avoir accompli avec succès un stage d'une durée de neuf mois.

2.   Catégories et grades

Les catégories A*, B* et C* comprennent les emplois suivants:

3.   Régime pécuniaire et avantages sociaux

a)   Rémunération et remboursement de frais

La rémunération comprend un traitement de base, des indemnités et des allocations familiales.

b)   L'impôt communautaire

La rémunération des fonctionnaires des institutions européennes est soumise à l'impôt communautaire qui est retenu à la source. Cette rémunération n'est pas soumise à l'impôt national.

Les institutions européennes ont leur propre système de sécurité sociale et de pension. Le traitement de base, qui constitue le point de départ de la rémunération mensuelle nette avant toute retenue ou octroi de toute indemnité, est indiqué dans l'avis de concours.

c)   Établissements préscolaires et scolaires pour les enfants de fonctionnaires

Dans les principaux lieux d'activité des institutions européennes, il existe des écoles européennes qui dispensent, dans plusieurs sections linguistiques, un enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au niveau du baccalauréat européen. Les études suivies dans ces écoles et les diplômes délivrés sont reconnus par tous les États membres.

Il existe également des crèches pour les enfants qui ne sont pas en âge scolaire.

L'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» de la direction générale ADMIN  est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Pour toute demande de renseignement, veuillez vous référer au titre C, point 5, de l'avis de concours: «COMMENT POSTULER?».Toute autre correspondance doit être adressée au président du jury, COM/AD/3/04, l'adresse figurant au titre C, point 5, de l'avis de concours.

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(1)  http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm

(2)  Le Conseil a adopté un nouveau statut, comportant notamment un nouveau système de carrière. Le recrutement se fera sur la base des dispositions du nouveau statut, selon les modalités établies à l'annexe XIII, section 2, article 12 (site internet: http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(3)  Les fonctions du cadre linguistique visées dans le tableau ci-dessus, en plus de la langue principale (maternelle ou autre), requièrent la connaissance approfondie d'au moins deux autres langues officielles de l'Union européenne.

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ANNEXE I

(EU-15)
EXEMPLES DE DIPLÔMES DONT LES NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT CORRESPONDENT À CEUX EXIGÉS POUR L'ACCÈS AUX CONCOURS DES CATÉGORIES SUIVANTES

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(1)  L'accès à cette catégorie est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

(2)  L'accès aux grades 7 à 16 est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins

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ANNEXE II

(EU-10)

EXEMPLES DE DIPLÔMES DONT LES NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT CORRESPONDENT À CEUX EXIGÉS POUR L'ACCÈS AUX CONCOURS DES CATÉGORIES SUIVANTES

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(1)  L'accès à cette catégorie est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

(2)  L'accès aux grades 7 à 16 est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

COM/AD/3/04

(2004/C 257 A/02)

La Commission européenne organise un concours général sur titres et épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement pour le pourvoi d'un poste de

CHEF D'UNITÉ

Centre commun de recherche (CCR) — Institut des transuraniens (ITU) (A*11) (1)

«Recherche sur les actinides» à Karslruhe

TABLE DES MATIÈRES

L'autorité investie du pouvoir de nomination de la Commission a décidé d'annuler l'avis de concours général COM/AD/2/04, qui reste sans effet, et de procéder à la publication, dans la présente édition du Journal officiel, de l'avis de concours général COM/AD/3/04.

La Commission applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général COM/AD/3/04 est organisé pour le recrutement d'un chef d'unité (A* 11) pour la recherche sur les actinides à Karlsruhe. Par le biais de ce concours, la Commission européenne recrute un fonctionnaire de niveau universitaire, hautement qualifié, et possédant une grande expérience professionnelle, capable d'assumer des fonctions d'encadrement supérieur comportant d'importantes responsabilités.

Les intéressés ayant déjà présenté les documents justificatifs requis pour le concours général COM/AD/2/04, qui a été annulé, sont invités à simplement confirmer leur candidature au présent concours.

I.   FONCTIONS

Chef d'unité — Direction générale «Centre commun de recherche» — Institut des transuraniens (ITU) — «Recherche sur les actinides»

Responsable de la gestion et de la coordination de l'unité «Recherche sur les actinides». Les activités de l'unité comprennent l'investigation de la liaison chimique et les propriétés physiques à l'état solide des métaux actinides et de leurs composés. Possédant une bonne connaissance des techniques de laboratoire, le lauréat connaîtra également les techniques en rapport avec les neutrons, les muons et les expériences de synchrotron dans de grandes installations. Les travaux seront exécutés dans le cadre de l'assistance scientifique/technique à la politique sectorielle de la Commission dans le domaine de la recherche et de la technologie nucléaires. Il est prévu que le lauréat contribue à l'analyse politique dans ce domaine. Scientifique de tout premier rang et de réputation internationale, ce chef d'unité encouragera la collaboration en matière de recherche avec les grands centres de recherche dans le domaine des actinides.

Les candidats devront posséder des qualités de leadership, la capacité de gérer des ressources humaines, matérielles et financières à un degré élevé d'efficacité, des qualités de communication et de représentation, de la souplesse, le sens de l'innovation ainsi que la capacité à saisir rapidement les situations politiques et techniques de nature complexe.

II.   Conditions d'admission (profil requis)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription (titre C, point 1, dernier alinéa), remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Un tableau annexé au guide à l'intention des candidats reprend, à titre indicatif, des exemples de diplômes.

Les candidats doivent fournir une copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du diplôme universitaire donnant accès au concours, une expérience professionnelle d'un niveau équivalent à celui correspondant aux fonctions décrites au titre A, point I, et d'une durée minimale de douze ans, dont au moins sept ans dans le domaine.

Les candidats doivent aussi faire preuve:

NB: L'expérience professionnelle appropriée d'une année au moins requise au titre A, point 1 ii), fait partie intégrante du diplôme et ne pourra pas être prise en compte dans le nombre d'années d'expérience professionnelle exigé au titre A, point 2.

Un doctorat en physique ou en chimie sera pris en considération comme expérience professionnelle pour un maximum de trois ans.

Des attestations doivent être jointes à l'appui de cette expérience, qui précisent les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées.

3.   Connaissances linguistiques (2)

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles suivantes de l'Union européenne (langue 1): allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, et une connaissance satisfaisante de l'anglais, du français ou de l'allemand (langue 2).

4.   Conditions générales

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

1.   Admission au concours et examen des qualifications

L'autorité investie du pouvoir de nomination établit la liste des candidats qui répondent aux conditions générales (titre A, point II 4) et la transmet au président du jury, accompagnée des dossiers de candidature.

Le jury admet à la phase suivante (examen des qualifications) les candidatures qui répondent aussi aux conditions mentionnées au titre A, points II 1, 2 et 3.

Le jury établit ensuite les critères à partir desquels il examine les qualifications des candidats.

Conformément à ces critères, le jury compare les qualifications des candidats admis au concours.

Les candidats dont les qualifications répondent le mieux aux critères définis ci-dessus sont invités à l'épreuve orale.

2.   Épreuve orale — Notation

Entretien avec le jury permettant de compléter l'appréciation de l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Une partie de l'entretien est également consacrée à la connaissance de la deuxième langue.

Cette épreuve est notée de 0 à 50 points.

3.   Date et durée de l'épreuve orale

La date et la durée de l'épreuve orale seront décidées par le jury; elles seront communiquées aux candidats dans leur convocation.

4.   Inscription sur la liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste de réserve, par ordre alphabétique, des candidats ayant obtenu un minimum de 30 points pour l'épreuve orale.

Les candidats sont informés des décisions du jury les concernant.

La liste des lauréats est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

C.   COMMENT POSTULER

(Les candidats sont invités à se référer au guide à l'intention des candidats inséré dans le présent Journal officiel. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement leur candidature).

À la date limite pour le dépôt de la candidature, les candidats doivent remplir toutes les conditions d'admission (voir titre A).

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission précisées au titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle requise.

Les candidats qui décident de postuler doivent remplir et signer, sous peine de nullité de leur candidature, l'acte de candidature officiel propre à chaque concours, inséré dans le présent Journal officiel et l'envoyer par courrier recommandé avant la date limite.

Les candidats souffrant d'un handicap doivent impérativement joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation à l'épreuve orale.

Annexes à joindre

La citoyenneté, les études, la formation, le stage, les recherches et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées [copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées].

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature, dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

Après l'épreuve orale, les candidats qui ont obtenu au moins 30 points (voir titre B, point 4) seront inscrits sur la liste de réserve.

La date limite de dépôt de la candidature est fixée au 19 novembre 2004.

La convocation à l'épreuve orale sera envoyée par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier ainsi que des informations relatives au calendrier figurant sur le site http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (3) ou une lettre à l'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

5.

L'acte de candidature doit obligatoirement être expédié par envoi recommandé, à l'adresse suivante au plus tard le 19 novembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi), dans une enveloppe cartonnée de format A4 (portant la mention «ne pas plier»):

Commission européenne, direction générale «Personnel et administration»

Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»

MO34 3/52

Concours général COM/AD/3/04

B-1049 Bruxelles.

D.   INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

La Commission européenne veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure du concours.

Elle applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge, de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

Pour tout concours, un jury est nommé. Les noms des membres du jury seront publiés sur le site de la Commission européenne (4) environ quinze jours avant la date de l'épreuve orale.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

La Commission européenne est chargée de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période de quelques mois, selon le nombre de candidats inscrits.

Voir annexe.

Lieu d'affectation: Karlsruhe (Allemagne).

Le lauréat auquel un emploi sera offert devra, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de ses diplômes, titres et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature de l'emploi, le lauréat pourrait se voir proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

La validité des listes d'aptitude expire le 31 décembre 2005; elle pourrait être prorogée sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

La réserve de recrutement de chefs d'unité porte sur le grade A* 11.

Traitement de base mensuel à la date du 1er mai 2004:

grade A* 11 (voir note 1 de bas de page), premier échelon: 7 994,35 euros.

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(1)  Le Conseil a adopté un nouveau statut, qui comporte une nouvelle structure de carrière: le recrutement se fera conformément aux nouvelles dispositions fixées, en particulier, à l'annexe XIII, section 2, article 12, du nouveau statut (voir site Internet http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(2)  Article 2 du règlement (CE, Euratom) no 401/2004 du Conseil du 23 février 2004: «Jusqu'au 31 décembre 2010, des concours généraux sont également organisés en vue du recrutement de fonctionnaires ayant comme langue principale l'une des onze langues officielles actuelles. Ces concours couvriront simultanément toutes ces langues».

(3)  Numéro de télécopieur de l'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»: (32-2) 295 29 55.

(4)  http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS —PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

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