# Journal officiel C 221A/3 se

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 221A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année3 septembre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 221A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année3 septembre 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur |
| 2004/C 221A/1 | Avis de vacance de trois emplois de président des chambres de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (VEXT/04/520/A*/BoA, VEXT/04/521/A*/BoA, VEXT/04/522/A*/BoA) | 1 |
| 2004/C 221A/2 | Procédure de sélection en vue de la constitution d’une liste de réserve d’emplois de membre des chambres de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (VEXT/04/523/A*/BoA) | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

2004/C 221A/1

Avis de vacance de trois emplois de président des chambres de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (VEXT/04/520/A*/BoA, VEXT/04/521/A*/BoA, VEXT/04/522/A*/BoA)

1

2004/C 221A/2

Procédure de sélection en vue de la constitution d’une liste de réserve d’emplois de membre des chambres de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (VEXT/04/523/A*/BoA)

5

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FR

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III Informations

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

| 3.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 221/1 |
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3.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 221/1

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AVIS DE VACANCE DE TROIS EMPLOIS DE PRÉSIDENT DES CHAMBRES DE RECOURS DE L’OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

(Marques, dessins et modèles)

(VEXT/04/520/A*/BoA, VEXT/04/521/A*/BoA, VEXT/04/522/A*/BoA)

(2004/C 221 A/01)

1.   DESCRIPTION DE L'OFFICE

L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ci-après dénommé «Office», a été institué par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994).

L'Office, doté de la personnalité juridique, indépendant sur le plan technique, administratif et financier, a pour tâche de gérer le système de la marque communautaire et le système des dessins et modèles communautaires. Les marques, dessins et modèles communautaires enregistrés par l'Office produisent leurs effets sur tout le territoire de l'Union européenne.

Le nombre total de demandes de marques communautaires déposées à la fin décembre 2003 s'élève à environ 345 000 dont 57 000 ont été déposées en 2003. Au cours de cette même année, 9 500 demandes de dessin ou modèle communautaire ont été déposées. En 2004, le budget de l'Office s'élève à environ 171 millions d'euros et les emplois sont au nombre de 650 approximativement.

Les langues de l'Office sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

Le siège de l'Office se trouve à Alicante, Espagne.

2.   CHAMBRES DE RECOURS

Les chambres de recours sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division d'administration des marques, dessins et modèles et des questions juridiques et des divisions d'annulation de l'Office. Les membres des chambres de recours sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction.

Les décisions des chambres de recours sont rendues par des chambres composées d'un(e) président(e) et de deux membres. Sur ces trois personnes, deux doivent être juristes. Selon les exigences de service, les membres peuvent être affectés à une ou plusieurs chambres de recours.

Les chambres de recours sont actuellement composées d'un président, de trois présidentes de chambre et de onze membres ainsi que des assistants juridiques et des secrétaires. Le greffe et le service scientifique fournissent des services d'appui.

Le nombre total de recours formés s'élève, à la fin décembre 2003, à environ 5 200 affaires, dont environ 4 200 affaires clôturées. Au total, dans environ 66 % de ces affaires, la langue de procédure est l'anglais, suivie par l'allemand (20 %), le français (6 %), l'espagnol (5 %) et l'italien (2 %).

3.   EMPLOIS À POURVOIR

L'Office recherche des candidat(e)s pour trois emplois de président des chambres de recours.

4.   NOMINATION

Les présidents des chambres de recours sont nommés par le Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq ans sur proposition du conseil d'administration de l'Office. Ce mandat est renouvelable.

La date d'entrée en fonctions est prévue entre le 1er novembre 2005 et le 1 er mars 2006.

5.   CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Contrat d'agent temporaire pour une durée de cinq ans au titre de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, au grade 13 de la catégorie A*.

Tout président des chambres de recours dont le mandat serait renouvelé à la suite de cette procédure de sélection et dont le traitement au moment du renouvellement est plus élevé que le traitement initial du grade A* 13 conservera son traitement et son grade actuel.

Tout membre des chambres de recours nommé président à la suite de cette procédure de sélection et dont le traitement au moment de la nomination est plus élevé que le traitement initial du grade A* 13 conservera son traitement et son grade actuel.

L'engagement prendra fin soit à la date fixée au contrat, soit, sur demande de l'agent temporaire concerné, à l'issue d'un délai de préavis de trois mois, sans préjudice des dispositions pertinentes du régime précité.

6.   CONDITIONS GÉNÉRALES

Les candidat(e)s doivent être ressortissant(e)s d'un des États membres de l'Union européenne.

Les candidat(e)s doivent être exempt(e)s de condamnations pénales.

7.   QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE MINIMALES

Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à travailler dans un environnement plurilingue d'un organisme de l'Union européenne où un nombre important d'affaires doit être traité dans un délai raisonnable, au sein d'une structure collégiale.

Les qualifications minimales et l'expérience requises sont les suivantes:

| a) | titre universitaire (préférablement en droit); |
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a)

titre universitaire (préférablement en droit);

| b) | à la date limite pour le dépôt des candidatures, les candidat(e)s doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du titre universitaire susmentionné, une expérience professionnelle de quinze ans au minimum d'un niveau proportionné à la catégorie de fonctions à exercer, dont huit ans au moins dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques; |
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b)

à la date limite pour le dépôt des candidatures, les candidat(e)s doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du titre universitaire susmentionné, une expérience professionnelle de quinze ans au minimum d'un niveau proportionné à la catégorie de fonctions à exercer, dont huit ans au moins dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques;

| c) | connaissance approfondie d'une des langues officielles des Communautés européennes et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues. Une de ces deux langues doit être une des cinq langues de l'Office, à savoir: l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien. |
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c)

connaissance approfondie d'une des langues officielles des Communautés européennes et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues. Une de ces deux langues doit être une des cinq langues de l'Office, à savoir: l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

8.   AUTRES QUALIFICATIONS

Avoir travaillé dans une langue autre que sa langue maternelle constitue un avantage.

La connaissance approfondie de l'anglais ou de l'allemand constitue un avantage.

9.   PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

Pour introduire valablement leur candidature, les personnes intéressées doivent adresser au:

| Président du conseil d'administration |
| --- |
| Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
| (marques, dessins et modèles) |
| Avenida de Europa, 4 |
| Apartado de correos 77 |
| E-03080 Alicante |

Président du conseil d'administration

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(marques, dessins et modèles)

Avenida de Europa, 4

Apartado de correos 77

E-03080 Alicante

au plus tard le 15 octobre 2004 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, les documents suivants:

| a) | l'acte de candidature, daté et signé. Le formulaire est disponible sur le site Internet de l'Office: http://oami.eu.int
  L'attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées. Les actes de candidature incomplets (comportant par exemple des remarques du type «voir curriculum vitae en annexe») ne seront pas pris en compte; |
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a)

l'acte de candidature, daté et signé. Le formulaire est disponible sur le site Internet de l'Office: http://oami.eu.int

L'attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées. Les actes de candidature incomplets (comportant par exemple des remarques du type «voir curriculum vitae en annexe») ne seront pas pris en compte;

| b) | les pièces justificatives relatives aux conditions générales, qualifications et expérience minimales:






  1) | copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité); |
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b)

les pièces justificatives relatives aux conditions générales, qualifications et expérience minimales:

1)

copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité);

| 2) | copie du (des) titre(s) universitaire(s); |
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2)

copie du (des) titre(s) universitaire(s);

| 3) | copies des certificats relatifs à l'expérience professionnelle visée au point 7. |
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3)

copies des certificats relatifs à l'expérience professionnelle visée au point 7.

Tout autre document, notamment les curriculums vitae, ne sera pas pris en considération. L'attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que les qualifications et l'expérience professionnelle non justifiées par des preuves, telles que des copies des titres universitaires, des diplômes ou des attestations de travail annexées à l'acte de candidature, seront ignorées, ceci pouvant entraîner le rejet de la candidature. Les références aux documents probants joints en annexe à des candidatures antérieures ou figurant au dossier personnel d'un(e) candidat(e) interne, notamment, ne seront pas prises en considération.

Les candidatures sont à envoyer par lettre recommandée, en indiquant sur l'enveloppe et sur la correspondance la référence: VEXT/04/520-521-522/A*/BoA.

L'enveloppe devra, en outre, porter la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier».

10.   PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les candidatures à un emploi seront automatiquement prises en considération pour les trois emplois.

La sélection sera conduite sous l'autorité du conseil d'administration.

Les candidatures ne remplissant pas toutes les conditions générales ou les qualifications et l'expérience minimales requises pour postuler seront rejetées.

Les candidat(e)s sélectionné(e)s pour un entretien devront produire des preuves qu'ils(elles) n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pénale.

11.   INFORMATIONS

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de:

| M. Juan Ramón Rubio |
| --- |
| Directeur du département «Ressources humaines» |
| Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
| (marques, dessins et modèles) |
| Bureau 1A-3/20-21 |
| E-03080 Alicante |
| Téléphone (34) 965 13 94 21 |
| Télécopieur (34) 965 13 99 52. |

M. Juan Ramón Rubio

Directeur du département «Ressources humaines»

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(marques, dessins et modèles)

Bureau 1A-3/20-21

E-03080 Alicante

Téléphone (34) 965 13 94 21

Télécopieur (34) 965 13 99 52.

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| 3.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 221/5 |
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3.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 221/5

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PROCÉDURE DE SÉLECTION EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE DE RÉSERVE D’EMPLOIS DE MEMBRE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L’OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

(Marques, dessins et modèles)

(VEXT/04/523/A*/BoA)

(2004/C 221 A/02)

1.   DESCRIPTION DE L'OFFICE

L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ci-après dénommé «Office», a été institué par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994).

L'Office, doté de la personnalité juridique, indépendant sur le plan technique, administratif et financier, a pour tâche de gérer le système de la marque communautaire et le système des dessins et modèles communautaires. Les marques, dessins et modèles communautaires enregistrés par l'Office produisent leurs effets sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Le nombre total de demandes de marques communautaires déposées à la fin décembre 2003 s'élève à environ 345 000 dont 57 000 ont été déposées en 2003. Au cours de cette même année, 9 500 demandes de dessin ou modèle communutaire ont été déposées. En 2004, le budget de l'Office s'élève à environ 171 millions d'euros et les emplois sont au nombre de 650 approximativement.

Les langues de l'Office sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

Le siège de l'Office se trouve à Alicante, Espagne.

2.   CHAMBRES DE RECOURS

Les chambres de recours sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division d'administration des marques, dessins et modèles et des questions juridiques et des divisions d'annulation de l'Office. Les membres des chambres de recours sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction.

Les décisions des chambres de recours sont rendues par des chambres composées d'un(e) président(e) et de deux membres. Sur ces trois personnes, deux doivent être juristes. Selon les exigences de service, les membres peuvent être affectés à une ou plusieurs chambres de recours.

Les chambres de recours sont actuellement composées d'un président, de trois présidentes de chambre et de onze membres ainsi que d'assistants juridiques et de secrétaires. Le greffe et le service scientifique fournissent des services d'appui.

Le nombre total de recours formés s'élève, à la fin décembre 2003, à environ 5 200 affaires, dont environ 4 200 affaires clôturées. Au total, dans environ 66 % de ces affaires, la langue de procédure est l'anglais, suivie par l'allemand (20 %), le français (6 %), l'espagnol (5 %) et l'italien (2 %).

3.   EMPLOIS À POURVOIR

L'Office recherche des candidat(e)s en vue de constituer une liste de réserve afin de pourvoir à un minimum de trois emplois de membre des chambres de recours.

4.   NOMINATION

Les membres des chambres de recours sont nommés par le conseil d'administration de l'Office (1) pour une période de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.

La date d'entrée en fonctions est prévue entre le 1er novembre 2005 et le 1er mars 2006.

5.   CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Contrat d'agent temporaire pour une durée de cinq ans au titre de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, au grade 11 de la catégorie A*.

Tout membre des chambres de recours dont le mandat serait renouvelé à la suite de cette procédure de sélection et dont le traitement au moment du renouvellement est plus élevé que le traitement initial du grade A* 11 conservera son traitement et son grade actuel.

L'engagement prendra fin soit à la date fixée au contrat, soit, sur demande de l'agent temporaire concerné, à l'issue d'un délai de préavis de trois mois, sans préjudice des dispositions pertinentes du régime précité.

6.   CONDITIONS GÉNÉRALES

Les candidat(e)s doivent être ressortissant(e)s d'un des États membres de l'Union européenne.

Les candidat(e)s doivent être exempt(e)s de condamnations pénales.

7.   QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE MINIMALES

Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à travailler dans un environnement plurilingue d'un organisme de l'Union européenne où un nombre important d'affaires doit être traité dans un délai raisonnable, au sein d'une structure collégiale.

Les qualifications minimales et l'expérience requises sont les suivantes:

| a) | titre universitaire (préférablement en droit); |
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a)

titre universitaire (préférablement en droit);

| b) | à la date limite pour le dépôt des candidatures, les candidat(e)s doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du titre universitaire susmentionné, une expérience professionnelle de douze ans au minimum d'un niveau proportionné à la catégorie de fonctions à exercer, dont cinq ans au moins dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques; |
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b)

à la date limite pour le dépôt des candidatures, les candidat(e)s doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du titre universitaire susmentionné, une expérience professionnelle de douze ans au minimum d'un niveau proportionné à la catégorie de fonctions à exercer, dont cinq ans au moins dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques;

| c) | connaissance approfondie d'une des langues officielles des Communautés européennes et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues. Une de ces deux langues doit être une des cinq langues de l'Office, à savoir: l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien. |
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c)

connaissance approfondie d'une des langues officielles des Communautés européennes et connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues. Une de ces deux langues doit être une des cinq langues de l'Office, à savoir: l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

8.   AUTRES QUALIFICATIONS

Avoir travaillé dans une langue autre que sa langue maternelle constitue un avantage.

La connaissance approfondie de l'anglais ou de l'allemand constitue un avantage.

9.   PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

Pour introduire valablement leur candidature, les personnes intéressées doivent adresser au:

| Président du conseil d'administration |
| --- |
| Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
| (marques, dessins et modèles) |
| Avenida de Europa, 4 |
| Apartado de correos 77 |
| E-03080 Alicante |

Président du conseil d'administration

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(marques, dessins et modèles)

Avenida de Europa, 4

Apartado de correos 77

E-03080 Alicante

au plus tard le 15 octobre 2004 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, les documents suivants:

| a) | l'acte de candidature, daté et signé. Le formulaire est disponible sur le site Internet de l'Office: http://oami.eu.int
  L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées. Les actes de candidature incomplets (comportant par exemple des remarques du type «voir curriculum vitae en annexe») ne seront pas pris en compte. |
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a)

l'acte de candidature, daté et signé. Le formulaire est disponible sur le site Internet de l'Office: http://oami.eu.int

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées. Les actes de candidature incomplets (comportant par exemple des remarques du type «voir curriculum vitae en annexe») ne seront pas pris en compte.

| b) | les pièces justificatives relatives aux conditions générales, qualifications et expérience minimales:






  1) | copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité); |
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b)

les pièces justificatives relatives aux conditions générales, qualifications et expérience minimales:

1)

copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité);

| 2) | copie du(des) titre(s) universitaire(s); |
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2)

copie du(des) titre(s) universitaire(s);

| 3) | copies des certificats relatifs à l'expérience professionnelle visée au point 7. |
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3)

copies des certificats relatifs à l'expérience professionnelle visée au point 7.

Tout autre document, notamment les curriculums vitae, ne sera pas pris en considération. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les qualifications et l'expérience professionnelle non justifiées par des preuves, telles que des copies des titres universitaires, des diplômes ou des attestations de travail annexées à l'acte de candidature, seront ignorées, ceci pouvant entraîner le rejet de la candidature. Les références aux documents probants joints en annexe à des candidatures antérieures ou figurant au dossier personnel d'un(e) candidat(e) interne, notamment, ne seront pas prises en considération.

Les candidatures sont à envoyer par lettre recommandée, en indiquant sur l'enveloppe et sur la correspondance la référence: VEXT/04/523/A*/BoA.

L'enveloppe devra, en outre, porter la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier».

10.   PROCÉDURE DE SÉLECTION

La sélection sera conduite sous l'autorité du conseil d'administration.

Les candidatures ne remplissant pas toutes les conditions générales ou les qualifications et l'expérience minimales requises pour postuler seront rejetées.

Les candidat(e)s sélectionné(e)s pour un entretien devront produire des preuves qu'ils(elles) n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pénale.

Au terme de la procédure de sélection, les candidat(e)s retenu(e)s seront inscrit(e)s sur une liste de réserve composée d'un maximum de 8 candidat(e)s. À l'exclusion de toute garantie, l'inscription sur la liste peut permettre à des candidats de se voir proposer un contrat d'agent temporaire, selon les nécessités des chambres de recours. La liste de réserve est valable jusqu'au 30 juin 2006.

11.   INFORMATIONS

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de:

| M. Juan Ramón Rubio |
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| Directeur du département «Ressources humaines» |
| Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
| (marques, dessins et modèles) |
| Bureau 1A-3/20-21 |
| E-03080 Alicante |
| Téléphone (34) 965 13 94 21 |
| Télécopieur (34) 965 13 99 52. |

M. Juan Ramón Rubio

Directeur du département «Ressources humaines»

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(marques, dessins et modèles)

Bureau 1A-3/20-21

E-03080 Alicante

Téléphone (34) 965 13 94 21

Télécopieur (34) 965 13 99 52.

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(1)  Le Conseil a adopté, le 19 février 2004, une modification de la réglementation régissant la nomination des membres des chambres de recours (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1). Cette modification devrait entrer en vigueur à la fin de l'année 2004.

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