# Journal officiel C 231/16 s

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année16 septembre 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

47e année16 septembre 2004

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Commission |
| 2004/C 231/1 | Taux de change de l'euro | 1 |
| 2004/C 231/2 | Avis concernant l'application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans la Communauté par la République de Chypre, la République d'Estonie, la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République slovaque, la République de Slovénie et la République tchèque après leur adhésion et concernant un éventuel réexamen de ces mesures | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2004/C 231/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 231/2

Avis concernant l'application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans la Communauté par la République de Chypre, la République d'Estonie, la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République slovaque, la République de Slovénie et la République tchèque après leur adhésion et concernant un éventuel réexamen de ces mesures

2

| | |
| --- | --- |
| 2004/C 231/3 | Avis | s3 |

2004/C 231/3

Avis

s3

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Communications

Commission

| 16.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

---

Taux de change de l'euro (1)

15 septembre 2004

(2004/C 231/01)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2238 |
| JPY | yen japonais | 134,19 |
| DKK | couronne danoise | 7,4383 |
| GBP | livre sterling | 0,6848 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1175 |
| CHF | franc suisse | 1,5417 |
| ISK | couronne islandaise | 87,74 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,398 |
| BGN | lev bulgare | 1,9559 |
| CYP | livre chypriote | 0,577 |
| CZK | couronne tchèque | 31,397 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 247,95 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6613 |
| MTL | lire maltaise | 0,4282 |
| PLN | zloty polonais | 4,3625 |
| ROL | leu roumain | 41 183 |
| SIT | tolar slovène | 239,95 |
| SKK | couronne slovaque | 39,955 |
| TRL | lire turque | 1 829 700 |
| AUD | dollar australien | 1,7502 |
| CAD | dollar canadien | 1,5889 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5456 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,851 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0669 |
| KRW | won sud-coréen | 1 400,27 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,0188 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2238

JPY

yen japonais

134,19

DKK

couronne danoise

7,4383

GBP

livre sterling

0,6848

SEK

couronne suédoise

9,1175

CHF

franc suisse

1,5417

ISK

couronne islandaise

87,74

NOK

couronne norvégienne

8,398

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,577

CZK

couronne tchèque

31,397

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,95

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6613

MTL

lire maltaise

0,4282

PLN

zloty polonais

4,3625

ROL

leu roumain

41 183

SIT

tolar slovène

239,95

SKK

couronne slovaque

39,955

TRL

lire turque

1 829 700

AUD

dollar australien

1,7502

CAD

dollar canadien

1,5889

HKD

dollar de Hong Kong

9,5456

NZD

dollar néo-zélandais

1,851

SGD

dollar de Singapour

2,0669

KRW

won sud-coréen

1 400,27

ZAR

rand sud-africain

8,0188

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 16.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/2 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/2

---

Avis concernant l'application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans la Communauté par la République de Chypre, la République d'Estonie, la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République slovaque, la République de Slovénie et la République tchèque après leur adhésion et concernant un éventuel réexamen de ces mesures (1)

(2004/C 231/02)

À compter de la date de l'élargissement, le 1er mai 2004, toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur s'appliqueront automatiquement aux importations dans la Communauté élargie à vingt-cinq États membres (2). En conséquence, ces mesures s'appliqueront aussi aux importations destinées aux dix nouveaux États membres. À la date de l'élargissement, un certain nombre d'enquêtes ouvertes avant le 1er mai 2004 seront encore en cours. Si elles devaient aboutir à l'institution de mesures, celles-ci seront aussi applicables aux importations dans les vingt-cinq États membres de la Communauté.

La Commission a élaboré une double approche en ce qui concerne un éventuel réexamen des mesures dans ce contexte.

En premier lieu, l'application automatique de ces mesures dans la Communauté à vingt-cinq États membres est susceptible d'entraîner des difficultés économiques injustifiées pour certains opérateurs, en particulier dans les nouveaux États membres. La Commission a donc étudié la possibilité d'adopter des arrangements transitoires, à titre temporaire, pour atténuer ces difficultés.

Tous les pays tiers soumis à des mesures de défense commerciale significatives ont été informés de l'intention de la Commission d'examiner si l'extension automatique des mesures existantes à la Communauté élargie à partir du 1er mai 2004 entraînera ponctuellement des difficultés économiques. Les gouvernements et les exportateurs des pays tiers concernés ont été invités à identifier les éventuels cas de difficulté économique et à les signaler à la Commission. À la suite de cela, des réunions ont été organisées avec les gouvernements et/ou les exportateurs de plusieurs pays tiers (une cinquantaine ont communiqué des informations à la Commission). La Commission a identifié les cas posant problème et un certain nombre de réexamens intermédiaires ont récemment été ouverts en conséquence pour essayer de trouver des solutions transitoires.

Ensuite, la Commission indique qu'elle est prête à réexaminer des mesures antidumping et antisubventions conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (3) et à l'article 19 du règlement (CE) no 2026/97de la Commission (4), lorsque les parties intéressées le demandent et présentent des éléments de preuve montrant que les mesures seraient sensiblement différentes si elles reposaient sur des données incluant les nouveaux États membres. À cet égard, il convient de noter qu'en l'absence de tels éléments de preuve, l'élargissement en lui-même n'est pas une raison suffisante pour ouvrir une enquête de réexamen. Les parties intéressées sont invitées à consulter les pages du site internet de la direction générale du commerce consacrées à l'élargissement (à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/trade/issues/respectrules/tdi_enlarg/index_en.htm) pour de plus amples informations ou pour contacter le helpdesk.

---

(1)  Cet avis est identique à l'avis 2004/C 91/02, JO C 91 du 15.4.2004, publié à présent dans les 20 langues officielles de l'Union européenne.

(2)  République de Chypre, République d'Estonie, République de Hongrie, République de Lettonie, République de Lituanie, République de Malte, République de Pologne, République de Slovénie, République slovaque et République tchèque.

(3)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(4)  JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

---

16.9.2004

| 16.9.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/s3

---

AVIS

Le 17 septembre 2004 paraîtra dans le Journal officiel de l'Union européenne C 232 A le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Treizième complément à la vingt-deuxième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/..........). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce Journal officiel auprès d'un de nos bureaux de vente (voir au dos).

Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://europa.eu.int/eur-lex

Image

---