# Journal officiel C 207/17 a

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 207 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année17 août 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 207

Édition de langue française

Communications et informations

47e année17 août 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Commission |
| 2004/C 207/1 | Taux de change de l'euro | 1 |
| 2004/C 207/2 | Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine | 2 |
| 2004/C 207/3 | Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.3532 — CVC/FP/Hynix System IC Business (JV)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2004/C 207/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 207/2

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine

2

2004/C 207/3

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.3532 — CVC/FP/Hynix System IC Business (JV)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Communications

Commission

| 17.8.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/1 |
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17.8.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/1

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Taux de change de l'euro (1)

16 août 2004

(2004/C 207/01)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2337 |
| JPY | yen japonais | 136,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4379 |
| GBP | livre sterling | 0,67020 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2389 |
| CHF | franc suisse | 1,5325 |
| ISK | couronne islandaise | 86,96 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2800 |
| BGN | lev bulgare | 1,9559 |
| CYP | livre chypriote | 0,57790 |
| CZK | couronne tchèque | 31,461 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 248,15 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6632 |
| MTL | lire maltaise | 0,4267 |
| PLN | zloty polonais | 4,4403 |
| ROL | leu roumain | 41 044 |
| SIT | tolar slovène | 239,9900 |
| SKK | couronne slovaque | 40,240 |
| TRL | lire turque | 1 798 700 |
| AUD | dollar australien | 1,7207 |
| CAD | dollar canadien | 1,6176 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6221 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8564 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1174 |
| KRW | won sud-coréen | 1 430,04 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,0133 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2337

JPY

yen japonais

136,66

DKK

couronne danoise

7,4379

GBP

livre sterling

0,67020

SEK

couronne suédoise

9,2389

CHF

franc suisse

1,5325

ISK

couronne islandaise

86,96

NOK

couronne norvégienne

8,2800

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,57790

CZK

couronne tchèque

31,461

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

248,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6632

MTL

lire maltaise

0,4267

PLN

zloty polonais

4,4403

ROL

leu roumain

41 044

SIT

tolar slovène

239,9900

SKK

couronne slovaque

40,240

TRL

lire turque

1 798 700

AUD

dollar australien

1,7207

CAD

dollar canadien

1,6176

HKD

dollar de Hong Kong

9,6221

NZD

dollar néo-zélandais

1,8564

SGD

dollar de Singapour

2,1174

KRW

won sud-coréen

1 430,04

ZAR

rand sud-africain

8,0133

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 17.8.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/2 |
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17.8.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/2

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Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine

(2004/C 207/02)

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, du Mexique, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (2) (ci-après dénommé «règlement de base»). Cette demande de réexamen concerne les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine (ci-après dénommés «pays concernés»).

1.   Demande de réexamen

La demande a été déposée le 17 mai 2004 par EWRIS (Comité de liaison des industries des câbles métalliques de l'Union européenne, ci-après dénommé «le requérant»), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale de câbles métalliques.

2.   Produit concerné

Les produits faisant l'objet du réexamen sont les câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine (ci-après dénommés «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 82 (code TARIC 7312108210), ex 7312 10 84 (code TARIC 7312108410), ex 7312 10 86 (code TARIC 7312108610), ex 7312 10 88 (code TARIC 7312108810) et ex 7312 10 99 (code TARIC 7312109910). Ces derniers ne sont donnés qu'à titre indicatif.

3.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme de droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1796/1999 du Conseil (3).

4.   Motifs du réexamen

Le requérant fait valoir que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire.

Compte tenu des dispositions de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, le requérant a établi la valeur normale pour la République populaire de Chine et pour l'Ukraine sur la base du prix pratiqué dans un pays à économie de marché approprié, mentionné au point 5.1 d) du présent avis. L'allégation de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale, établie comme indiqué ci-dessus, avec, dans le cas de la République populaire de Chine, le prix à l'exportation vers les États-Unis du produit concerné et, dans le cas de l'Ukraine, le prix à l'exportation vers la Russie du produit concerné.

L'allégation de réapparition du dumping de la part de l'Afrique du Sud repose sur une comparaison entre la valeur normale, établie sur la base des prix sur le marché intérieur, et le prix à l'exportation vers les États-Unis du produit concerné.

Sur la base de ces comparaisons entre valeurs normales et prix à l'exportation, qui démontrent l'existence de pratiques de dumping de la part des trois pays concernés, le requérant soutient qu'il est probable que le dumping réapparaisse.

L'allégation de continuation du dumping de la part de l'Inde repose sur une comparaison entre la valeur normale, établie sur la base des prix pratiqués sur le marché intérieur, et le prix à l'exportation vers la Communauté du produit concerné.

Sur cette base, la marge de dumping calculée est importante. Le requérant insiste aussi sur la probabilité d'une intensification du dumping préjudiciable. À cet égard, il présente des éléments de preuve montrant que, en cas d'expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit concerné risque d'augmenter en raison de l'existence de capacités inutilisées dans les pays concernés.

En outre, le requérant soutient que, en cas d'expiration des mesures, la situation de l'industrie communautaire, déjà fragile, continuerait à se dégrader, et que toute reprise des importations en quantités sigificatives à des prix faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés entraînerait probablement une réapparition du préjudice causé à l'industrie communautaire.

5.   Procédure

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission entame un réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

5.1.   Procédure de détermination d'une probabilité de dumping et de préjudice

Le réexamen déterminera si l'expiration des mesures est ou non susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

a)   Échantillonnage

Compte tenu du grand nombre apparent de parties concernées par la présente procédure, la Commission peut décider de recourir à la technique de l'échantillonnage, conformément à l'article 17 du règlement de base.

i)   Échantillon de producteurs-exportateurs en République populaire de Chine

Pour permettre à la Commission de décider s'il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les producteurs-exportateurs ou leurs représentants sont invités à se faire connaître en prenant contact avec la Commission et en fournissant, dans le délai fixé au point 6 b) i) et selon la forme précisée au point 7 du présent avis, les informations suivantes sur leur(s) société(s):

| — | les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter, |
| --- | --- |

—

les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter,

| — | le chiffre d'affaires en monnaie nationale et le volume, en tonnes, de produit concerné vendu à l'exportation vers la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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le chiffre d'affaires en monnaie nationale et le volume, en tonnes, de produit concerné vendu à l'exportation vers la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | le chiffre d'affaires, en monnaie nationale, et le volume, en tonnes, du produit concerné vendu sur le marché intérieur au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, qui constitue la période d'enquête, |
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le chiffre d'affaires, en monnaie nationale, et le volume, en tonnes, du produit concerné vendu sur le marché intérieur au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, qui constitue la période d'enquête,

| — | les activités précises de la société en relation avec la fabrication du produit concerné, |
| --- | --- |

—

les activités précises de la société en relation avec la fabrication du produit concerné,

| — | les noms et activités précises de toutes les sociétés liées (4) participant à la production et/ou à la vente (à l'exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit concerné, |
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les noms et activités précises de toutes les sociétés liées (4) participant à la production et/ou à la vente (à l'exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit concerné,

| — | toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon, |
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—

toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon,

| — | une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées. |
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—

une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l'échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission prendra également contact avec les autorités des pays exportateurs et toute association connue de producteurs-exportateurs.

ii)   Échantillon d'importateurs

Pour permettre à la Commission de décider s'il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les importateurs ou leurs représentants sont invités à se faire connaître en prenant contact avec la Commission et en fournissant, dans le délai fixé au point 6 b) i) et selon la forme précisée au point 7 du présent avis, les informations suivantes sur leur(s) société(s):

| — | les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter, |
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les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter,

| — | le chiffre d'affaires global, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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le chiffre d'affaires global, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | le nombre total de personnes employées, |
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le nombre total de personnes employées,

| — | les activités précises de la société en relation avec le produit concerné, |
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les activités précises de la société en relation avec le produit concerné,

| — | le volume, en tonnes, et la valeur, en euros, des importations et des reventes du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine effectuées sur le marché de la Communauté pendant la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2004, |
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le volume, en tonnes, et la valeur, en euros, des importations et des reventes du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine effectuées sur le marché de la Communauté pendant la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2004,

| — | les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées participant à la production et/ou la vente du produit concerné, |
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les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées participant à la production et/ou la vente du produit concerné,

| — | toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon, |
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—

toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon,

| — | une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées. |
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une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l'échantillon d'importateurs, la Commission prendra également contact avec toute association connue d'importateurs.

iii)   Échantillonnage des producteurs communautaires

Compte tenu du grand nombre de producteurs communautaires soutenant la plainte, la Commission entend examiner le préjudice causé à l'industrie communautaire en recourant à la technique de l'échantillonnage.

Afin de permettre à la Commission de déterminer la composition de l'échantillon, tous les producteurs communautaires sont invités à fournir, dans le délai fixé au point 6 b) i) du présent avis, les informations suivantes sur leur(s) société(s):

| — | les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter, |
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les nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur et/ou de télex, ainsi que le nom d'une personne à contacter,

| — | le chiffre d'affaires global, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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le chiffre d'affaires global, en euros, réalisé par la société au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | les activités précises de la société en relation avec la fabrication du produit concerné, |
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les activités précises de la société en relation avec la fabrication du produit concerné,

| — | la valeur, en euros, des ventes du produit concerné réalisées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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la valeur, en euros, des ventes du produit concerné réalisées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | le volume, en tonnes, des ventes du produit concerné réalisées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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le volume, en tonnes, des ventes du produit concerné réalisées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | le volume de production, en tonnes, du produit concerné au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, |
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—

le volume de production, en tonnes, du produit concerné au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004,

| — | les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées participant à la production et/ou la vente du produit concerné, |
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les noms et les activités précises de toutes les sociétés liées participant à la production et/ou la vente du produit concerné,

| — | toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon, |
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toute autre information susceptible d'aider la Commission à déterminer la composition de l'échantillon,

| — | une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées. |
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une indication de la disposition de la ou des société(s) en question à faire partie de l'échantillon, ce qui implique qu'elle(s) réponde(nt) à un questionnaire et accepte(nt) la vérification sur place des données communiquées.

iv)   Composition définitive des échantillons

Toute partie intéressée désirant fournir des informations utiles concernant la composition de l'échantillon doit le faire dans le délai fixé au point 6 b) ii) du présent avis.

La Commission entend fixer la composition définitive des échantillons après consultation des parties concernées qui auront exprimé le souhait d'y être incluses.

Les sociétés incluses dans les échantillons doivent répondre à un questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii), du présent avis et doivent coopérer dans le cadre de l'enquête.

En cas de défaut de coopération, la Commission peut établir ses conclusions sur la base des données disponibles, conformément à l'article 17, paragraphe 4, et à l'article 18 du règlement de base. Une conclusion fondée sur les données disponibles peut s'avérer moins avantageuse pour la partie concernée, ainsi qu'il est expliqué au point 8 du présent avis.

b)   Questionnaires

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires à l'industrie communautaire incluse dans l'échantillon, à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs de l'échantillon en République populaire de Chine, aux producteurs-exportateurs en Inde, en Afrique du Sud et en Ukraine, à toute association d'exportateurs/producteurs, aux importateurs de l'échantillon et à toute association d'importateurs cités dans la plainte, ainsi qu'aux autorités des pays exportateurs concernés.

c)   Informations et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations autres que celles contenues dans les réponses au questionnaire et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) ii) du présent avis.

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 6 a) iii) du présent avis.

d)   Choix du pays à économie de marché

Au cours de l'enquête précédente, l'Inde a été utilisée comme pays à économie de marché approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale en ce qui concerne la République populaire de Chine et l'Ukraine. Le requérant propose d'utiliser les États-Unis à cet effet. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires à ce sujet dans le délai spécifique précisé au point 6 c) du présent avis.

5.2.   Procédure d'évaluation de l'intérêt de la Communauté

Conformément à l'article 21 du règlement de base et dans la mesure où la probabilité d'une continuation du dumping et du préjudice est confirmée, il sera déterminé s'il est dans l'intérêt de la Communauté de maintenir ou d'abroger les mesures antidumping. À cet effet, l'industrie communautaire, les importateurs, leurs associations représentatives, les utilisateurs représentatifs et les organisations représentatives des consommateurs peuvent, pour autant qu'ils prouvent qu'il existe un lien objectif entre leur activité et le produit concerné, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii) du présent avis. Les parties ayant respecté cette procédure peuvent demander à être entendues, après avoir exposé les raisons particulières justifiant leur audition, dans le délai fixé au point 6 a) iii) du présent avis. Il convient de noter que toute information présentée conformément à l'article 21 ne sera prise en considération que si elle a été simultanément étayée par des éléments de preuve concrets.

6.   Délais

a)   Délai général

i)   Pour demander un questionnaire

Toutes les parties intéressées n'ayant pas coopéré à l'enquête qui a conduit à l'institution des mesures faisant l'objet du présent réexamen doivent demander un questionnaire dès que possible, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

ii)   Pour se faire connaître, fournir les réponses au questionnaire ou toute autre information

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

Les sociétés incluses dans un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii) du présent avis.

iii)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

b)   Délai spécifique concernant les échantillons

| i) | Les informations visées aux points 5.1 a) i), 5.1 a) ii) et 5.1 a) iii) doivent être communiquées dans les quinze jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, car la Commission entend consulter à ce sujet les parties concernées qui auront exprimé le souhait d'être incluses dans l'échantillon dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la date de publication du présent avis. |
| --- | --- |

i)

Les informations visées aux points 5.1 a) i), 5.1 a) ii) et 5.1 a) iii) doivent être communiquées dans les quinze jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, car la Commission entend consulter à ce sujet les parties concernées qui auront exprimé le souhait d'être incluses dans l'échantillon dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la date de publication du présent avis.

| ii) | Toutes les autres informations utiles concernant la composition des échantillons visées au point 5.1 a) iv) doivent parvenir à la Commission dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

ii)

Toutes les autres informations utiles concernant la composition des échantillons visées au point 5.1 a) iv) doivent parvenir à la Commission dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

| iii) | Les réponses au questionnaire des parties composant l'échantillon doivent parvenir à la Commission dans un délai de trente-sept jours à compter de la date de la notification de leur inclusion dans cet échantillon. |
| --- | --- |

iii)

Les réponses au questionnaire des parties composant l'échantillon doivent parvenir à la Commission dans un délai de trente-sept jours à compter de la date de la notification de leur inclusion dans cet échantillon.

c)   Délai spécifique concernant le choix du pays à économie de marché

Les parties à l'enquête qui le souhaitent peuvent présenter des observations au sujet du choix des États-Unis, envisagés, comme indiqué au point 5.1 d), du présent avis, comme pays à économie de marché approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la République populaire de Chine et l'Ukraine. Ces commentaires doivent parvenir à la Commission dans les dix jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

7.   Observations écrites, réponses au questionnaire et correspondance

Tous les commentaires et demandes des parties intéressées doivent être présentés par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties concernées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (5), et, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, seront accompagnés d'une version non confidentielle portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties concernées».

Adresse de la Commission:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction B |
| Bureau J-79 5/16 |
| B-1049 Bruxelles |
| Télécopieur: (32-2) 295 65 05 |
| Télex: 21877 COMEU B. |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction B

Bureau J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Télécopieur: (32-2) 295 65 05

Télex: 21877 COMEU B.

8.   Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. Lorsqu'une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour cette dernière une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

9.   Échéancier de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures

L'enquête sera terminée, conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement de base, dans les quinze mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

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(1)  JO C 272 du 13.11.2003, p. 12.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(3)  JO L 217 du 17.8.1999, p. 1.

(4)  Pour une définition des sociétés liées, se référer à l'article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission concernant l'application du code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

(5)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1) et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

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| 17.8.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/6 |
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17.8.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/6

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Notification préalable d'une opération de concentration

[Affaire COMP/M.3532 — CVC/FP/Hynix System IC Business (JV)]

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 207/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 30 juillet 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Citicorp Venture Capital (CVC, États-Unis d'Amérique), contrôlée par Citigroup, Inc et Francisco Partners (FP, États-Unis d'Amérique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de System IC Business de Hynix Semiconductor, Inc. (Corée du Sud) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 juillet 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Citicorp Venture Capital (CVC, États-Unis d'Amérique), contrôlée par Citigroup, Inc et Francisco Partners (FP, États-Unis d'Amérique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de System IC Business de Hynix Semiconductor, Inc. (Corée du Sud) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour CVC: fond d'investissement, |
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2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour CVC: fond d'investissement,

| — | pour Citigroup: services financiers, |
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—

pour Citigroup: services financiers,

| — | pour FP: fonds d'investissement, |
| --- | --- |

—

pour FP: fonds d'investissement,

| — | pour System IC Business: semi-conducteurs sans mémoire. |
| --- | --- |

—

pour System IC Business: semi-conducteurs sans mémoire.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3532 — CVC/FP/Hynix System IC Business (JV), à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Fusions |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3532 — CVC/FP/Hynix System IC Business (JV), à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 217 du 29.7.2000, p. 32 (le règlement du Conseil (CEE) no 4064/89 a été remplacé par le règlement du Conseil (CE) no 139/2004).

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