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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

29 septembre 2004

(2004/C 243/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Communication relative à la demande présentée par la Mongolie, sollicitant l'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs

(2004/C 243/02)

La Mongolie a adressé à la Commission une demande par laquelle elle sollicite l'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, au titre de l'article 15 du règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1).

Ce régime spécial d'encouragement accorde des préférences tarifaires supplémentaires aux pays qui appliquent de manière effective les normes définies par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives au travail forcé, à la liberté d'association et au droit de négociation collective, à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession et à l'abolition effective du travail des enfants.

Les modalités de demande d'octroi du régime spécial d'encouragement sont présentées au titre III du règlement (CE) no 2501/2001.

Selon l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, la demande doit comporter des informations complètes relatives à:

La Mongolie a fourni à la Commission des informations sur les points décrits ci-dessus.

Toute personne physique ou morale intéressée peut communiquer des observations sur cette demande, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente communication, à l'adresse suivante:

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(1)JO L 346 du 31.12.2001, p. 1.

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NOUVELLE FACE NATIONALE DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2004/C 243/03)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros mise en circulation par la Finlande

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque État n'émette pas plus d'une pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

1.   État membre: Finlande

2.   Dessin commémoratif: Élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres

3.   Description du dessin: Le dessin représente un pilier stylisé dont les pousses tendent vers le haut. Les pousses représentent l'élargissement de l'Union européenne. Le pilier représente le fondement de la croissance. Les lettres «UE» apparaissent près du pilier, tandis que «2004» est inscrit dans la partie supérieure de la pièce. Le dessin est entouré par les douze étoiles et par l'année.

4.   Volume d'émission: 1 000 000 pièces au maximum

5.   Date d'émission approximative: juin/juillet 2004

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour une référence aux faces nationales de toutes les pièces émises jusqu'ici.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, p. 38).

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Liste des navires ayant fait l'objet d'une mesure de refus d'accès dans les ports des États membres, entre le 1er novembre 2003 et le 31 août 2004, en application de l'article 7ter de la directive 95/21/CE du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l'État du port (1)

(2004/C 243/04)

Conformément à l'article 7ter, paragraphe 1, de la directive 95/21/CE relative au contrôle des navires par l'État du port, les navires ayant fait l'objet d'immobilisations multiples font l'objet d'un refus d'accès dans les ports des États membres (2).

L'article 7ter, paragraphe 3, prévoit par ailleurs que la Commission publie tous les six mois la liste des navires auxquels l'accès a été refusé dans les ports de la Communauté.

Le tableau suivant récapitule la liste des navires ayant fait l'objet d'une mesure de refus d'accès dans les ports de la Communauté entre le 1er novembre 2003 et le 31 août 2004.

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(1)  Modifiée en dernier lieu par la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 (JO L 19 du 22.1.2002, p. 17).

(2)  Aux termes de l'article 7ter, paragraphe 1:

«Un État membre veille à ce que l'accès à ses ports soit refusé, sauf dans les situations visées à l'article 11, paragraphe 6, à un navire classé dans l'une des catégories de l'annexe XI, section A, lorsque ce navire:

La mesure de refus d'accès est applicable dès que le navire a été autorisé à quitter le port où il a fait l'objet de la deuxième ou troisième immobilisation, selon le cas.»

(3)  Navires vis-à-vis desquels la mesure de refus d'accès a été ultérieurement levée en application des procédures décrites à l'annexe XI, partie B, de la directive 95/21/CE.

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NOUVELLE FACE NATIONALE DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2004/C 243/05)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros mise en circulation par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque État n'émette pas plus d'une pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

1.   État membre: Luxembourg

2.   Dessin commémoratif: effigie et monogramme du Grand-Duc Henri

3.   Description du dessin: La pièce comprend, sur la gauche de la partie intérieure, l'effigie de son Altesse Royale, le Grand-Duc Henri, regardant à droite, et sur la droite, son monogramme (un «H» spécial surmonté d'une couronne). Les douze étoiles apparaissent en demi-cercle à la droite du monogramme. L'année 2004, entourée par la marque monétaire et les initiales du graveur, ainsi que le mot LËTZEBUERG sont inscrits en cercle au sommet de l'anneau. Les mots «— HENRI — Grand-Duc de Luxembourg —» apparaissent au bas de l'anneau.

4.   Volume d'émission: 2,49 millions de pièces au maximum

5.   Date d'émission approximative: 

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour une référence aux faces nationales de toutes les pièces émises jusqu'ici.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, p. 38).

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