# Journal officiel C 172/2 ju

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 172 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année2 juillet 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 172

Édition de langue française

Communications et informations

47e année2 juillet 2004

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Commission |
| 2004/C 172/1 | Taux de change de l'euro | 1 |
| 2004/C 172/2 | Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine | 2 |
| 2004/C 172/3 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15/04/2004 au 15/05/2004 (Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2004/C 172/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 172/2

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine

2

2004/C 172/3

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15/04/2004 au 15/05/2004 (Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93)

o

4

| FR | |
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FR

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I Communications

Commission

| 2.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/1 |
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2.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/1

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Taux de change de l'euro (1)

1er juillet 2004

(2004/C 172/01)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2168 |
| JPY | yen japonais | 131,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4335 |
| GBP | livre sterling | 0,6701 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1615 |
| CHF | franc suisse | 1,5232 |
| ISK | couronne islandaise | 88,43 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,441 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5815 |
| CZK | couronne tchèque | 31,875 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 251,35 |
| LTL | litas lituanien | 3,4529 |
| LVL | lats letton | 0,6563 |
| MTL | lire maltaise | 0,4262 |
| PLN | zloty polonais | 4,5005 |
| ROL | leu roumain | 40 629 |
| SIT | tolar slovène | 239,85 |
| SKK | couronne slovaque | 39,845 |
| TRL | lire turque | 1 791 400 |
| AUD | dollar australien | 1,7283 |
| CAD | dollar canadien | 1,6172 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,4907 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9013 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0875 |
| KRW | won sud-coréen | 1 402,54 |
| ZAR | rand sud-africain | 7,5203 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2168

JPY

yen japonais

131,64

DKK

couronne danoise

7,4335

GBP

livre sterling

0,6701

SEK

couronne suédoise

9,1615

CHF

franc suisse

1,5232

ISK

couronne islandaise

88,43

NOK

couronne norvégienne

8,441

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5815

CZK

couronne tchèque

31,875

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

251,35

LTL

litas lituanien

3,4529

LVL

lats letton

0,6563

MTL

lire maltaise

0,4262

PLN

zloty polonais

4,5005

ROL

leu roumain

40 629

SIT

tolar slovène

239,85

SKK

couronne slovaque

39,845

TRL

lire turque

1 791 400

AUD

dollar australien

1,7283

CAD

dollar canadien

1,6172

HKD

dollar de Hong Kong

9,4907

NZD

dollar néo-zélandais

1,9013

SGD

dollar de Singapour

2,0875

KRW

won sud-coréen

1 402,54

ZAR

rand sud-africain

7,5203

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 2.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/2 |
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2.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/2

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Avis d'ouverture

d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine

(2004/C 172/02)

La Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (1) du Conseil (ci-après dénommé «le règlement de base»).

1.   Demande de réexamen

La demande a été déposée par l'association européenne des fabricants de fertilisants (European Fertilizer Manufacturers Association, ci-après dénommée «le requérant»).

2.   Produits

Le produit faisant l'objet du réexamen est le nitrate d'ammonium autre qu'en solution aqueuse et les mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids, originaire de Russie et d'Ukraine (ci-après dénommé «le produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90. Ces codes sont mentionnés à titre purement indicatif.

3.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 132/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 (2) concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, et par le règlement (CE) no 658/2002 du Conseil (3) concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie.

4.   Motifs du réexamen

Le requérant a fourni des informations montrant que la mesure actuellement en vigueur n'est plus suffisante pour contrebalancer le dumping à l'origine du préjudice.

Il fait valoir que de nouveaux types de produit sont apparus sur le marché et devraient être inclus dans le champ d'application de la mesure au motif qu'ils possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et sont destinés aux mêmes utilisations finales que le produit couvert par la mesure. Le produit concerné et les nouveaux types de produit devraient donc être considérés comme un seul et même produit.

5.   Procédure de détermination du dumping

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission entame un réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur la définition du produit concerné.

L'enquête déterminera s'il est nécessaire de modifier la portée de la mesure existante.

a)   Questionnaires

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires au requérant, aux importateurs, aux utilisateurs, aux producteurs-exportateurs en Russie et en Ukraine, aux exportateurs, ainsi qu'aux autorités russes et ukrainiennes. Ces informations et les éléments de preuve à l'appui doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) du présent avis.

b)   Informations et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations autres que celles contenues dans les réponses au questionnaire et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) du présent avis.

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 6 b) du présent avis.

6.   Délais

a)   Pour se faire connaître, fournir les réponses au questionnaire ou toute autre information

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

b)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

7.   Observations écrites, réponses au questionnaire et correspondance

Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (et non sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties intéressées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (4) et seront accompagnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d'une version non confidentielle portant la mention «version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Adresse de la Commission:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction B |
| Bureau: J -79 5/16 |
| B-1049 Bruxelles |
| Télécopie: (32 2) 295 65 05 |
| Télex: COMEU B 21877. |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction B

Bureau: J -79 5/16

B-1049 Bruxelles

Télécopie: (32 2) 295 65 05

Télex: COMEU B 21877.

8.   Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et s'il est fait usage des meilleures données disponibles, il peut en résulter pour celle-ci une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  JO L 23 du 25.1.2001, p. 1.

(3)  JO L 102 du 18.4.2002, p. 1.

(4)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1) et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

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| 2.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/4 |
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2.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/4

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15/04/2004 au 15/05/2004

(Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93 (1))

(2004/C 172/03)

Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (article 12 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93) Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché | No d'inscription au registre communautaire | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 26.04.2004 | Velcade | Millenium Pharmaceuticals Ltd |
| Building 3 Chiswick Park |
| 566 Chiswick High Road |
| Chiswick |
| London W4 5YA |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de la notification

26.04.2004

Velcade

Millenium Pharmaceuticals Ltd

Building 3 Chiswick Park

566 Chiswick High Road

Chiswick

London W4 5YA

United Kingdom

EU/1/04/274/001

28.04.2004

28.04.2004

Lysodren

| Laboratoire HRA Pharma |
| --- |
| 19, rue Frédérick Lemaitre |
| F-75020 Paris |

Laboratoire HRA Pharma

19, rue Frédérick Lemaitre

F-75020 Paris

EU/1/04/273/001

30.04.2004

28.04.2004

Dukoral

| SBL Vaccin AB |
| --- |
| S-105 21 Stockholm |

SBL Vaccin AB

S-105 21 Stockholm

EU/1/03/263/001-003

03.05.2004

Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 12 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93) Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicamen | Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché | No d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 22.04.2004 | Onsenal | Pharmacia-Pfizer EEIG |
| Hillbottom Road |
| High Wycombe |
| Bucks HP12 4PX |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicamen

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de notification

22.04.2004

Onsenal

Pharmacia-Pfizer EEIG

Hillbottom Road

High Wycombe

Bucks HP12 4PX

United Kingdom

EU/1/03/259/001-006

04.05.2004

22.04.2004

Kudeq

| Pfizer Limited Sandwich |
| --- |
| Kent CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Limited Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/244/001-024

27.04.2004

22.04.2004

Bextra

| Pharmacia-Pfizer EEIG |
| --- |
| Hillbottom Road |
| High Wycombe |
| Bucks HP12 4PX |
| United Kingdom |

Pharmacia-Pfizer EEIG

Hillbottom Road

High Wycombe

Bucks HP12 4PX

United Kingdom

EU/1/02/239/001-024

04.05.2004

22.04.2004

Dynastat

| Pharmacia Europe EEIG |
| --- |
| Hillbottom Road |
| High Wycombe |
| Buckinghamshire HP12 4PX |
| United Kingdom |

Pharmacia Europe EEIG

Hillbottom Road

High Wycombe

Buckinghamshire HP12 4PX

United Kingdom

EU/1/02/209/001-008

04.05.2004

22.04.2004

Rayzon

| Pharmacia Europe EEIG |
| --- |
| Hillbottom Road |
| High Wycombe |
| Buckinghamshire HP12 4PX |
| United Kingdom |

Pharmacia Europe EEIG

Hillbottom Road

High Wycombe

Buckinghamshire HP12 4PX

United Kingdom

EU/1/02/210/001-008

04.05.2004

28.04.2004

Zerit

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| 141-149 Staines Road |
| Hounslow TW3 3JA |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

141-149 Staines Road

Hounslow TW3 3JA

United Kingdom

EU/1/96/009/001-017

30.04.2004

28.04.2004

Viracept

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 40 Broadwater Road |
| Welwyn Garden City |
| Hertfordshire AL7 3AY |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

40 Broadwater Road

Welwyn Garden City

Hertfordshire AL7 3AY

United Kingdom

EU/1/97/054/006

30.04.2004

29.04.2004

Stocrin

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/99/111/001-009

07.05.2004

29.04.2004

Sustiva

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| 141-149 Staines Road |
| Hounslow TW3 3JA |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

141-149 Staines Road

Hounslow TW3 3JA

United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

04.05.2004

07.05.2004

Ferriprox

| Apotex Europe Ltd |
| --- |
| Rowan House |
| 41 London Street |
| Reading |
| Berkshire RG1 4PS |
| United Kingdom |

Apotex Europe Ltd

Rowan House

41 London Street

Reading

Berkshire RG1 4PS

United Kingdom

EU/1/99/108/001

11.05.2004

10.05.2004

Enbrel

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane |
| South Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane

South Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/99/126/001-003

12.05.2004

11.05.2004

Cancidas

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/01/196/001-003

13.05.2004

13.05.2004

Cancidas

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/01/196/001-003

17.05.2004

Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93) Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché | No d'inscription au registre communautaire | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 07.05.2004 | Equilis StrepE | Intervet International BV |
| Wim de Körverstraat, 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de la notification

07.05.2004

Equilis StrepE

Intervet International BV

Wim de Körverstraat, 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

EU/2/04/043/001

11.05.2004

Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93) Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché | No d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 28.04.2004 | SevoFlo | Abbott laboratories Ltd |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de notification

28.04.2004

SevoFlo

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/2/02/035/001-006

30.04.2004

28.04.2004

Locatim

| Biokema Anstalt |
| --- |
| Aeulestrasse 38 |
| 9490 Vaduz |
| Fürstentum Liechtenstein |

Biokema Anstalt

Aeulestrasse 38

9490 Vaduz

Fürstentum Liechtenstein

EU/2/99/011/001

29.04.2004

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à:

| Agence Européenne pour l'évaluation des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus, Canary Wharf |
| LONDON E14 4HB |
| UK |

Agence Européenne pour l'évaluation des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

LONDON E14 4HB

UK

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(1)  JO no L 214 du 24 août 1993, page 1.

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