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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

26 juillet 2004

(2004/C 191/01)

1 euro= 

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Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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LIGNES DIRECTRICES POUR LES PROJETS DE DÉMONSTRATION LIFE-ENVIRONNEMENT

(2004/C 191/02)

L'objectif principal de LIFE, le seul instrument financier européen spécifiquement consacré à l'environnement, est de soutenir le sixième programme d'action pour l'environnement, ses quatre priorités ainsi que ses sept stratégies thématiques.

Les présentes lignes directrices, sans caractère juridiquement contraignant, seront utilisées par la Commission européenne pour évaluer l'intérêt communautaire des propositions de projets de démonstration présentées dans le cadre de LIFE-Environnement. Les candidats sont donc invités à noter que les propositions abordant des sujets étrangers aux priorités énumérées ci-après ont très peu de chances d'obtenir un cofinancement. Ces orientations sont également disponibles sur le site Internet de LIFE à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm.

I.   PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les projets LIFE-Environnement s'appuieront sur les résultats des programmes de recherche communautaire, pour autant que cela soit possible, et sur les technologies prometteuses développées par le secteur industriel. Ces projets devraient fournir des résultats susceptibles de servir de base à des activités de diffusion plus étendues, avec l'aide des fonds structurels par exemple.

LIFE-Environnement soutient les projets de démonstration novateurs (1) dans l'esprit de la stratégie de Göteborg, notamment les projets qui contribuent au processus de Lisbonne en ajoutant des avantages économiques et sociaux mesurables aux bénéfices environnementaux, et en adoptant une approche fondée sur la connaissance.

Conformément au plan d'action en faveur des éco-technologies (2), LIFE-Environnement encourage les projets qui amènent à:

Afin d'obtenir les meilleurs résultats, les projets devraient autant que possible:

Les projets devraient traiter des questions environnementales les plus importantes au cours de la totalité du cycle de vie d'un processus ou d'un produit. Le financement LIFE-Environnement sera attribué aux propositions les meilleures en termes de solutions novatrices pour les grands problèmes environnementaux, aboutissant à des résultats concrets viables et mesurables sur le plan qualitatif et quantitatif. Les propositions doivent offrir une très grande visibilité et afficher une solidité technique et financière. Elles devraient inclure la diffusion des connaissances. Le caractère de démonstration est particulièrement important; les projets doivent être mis en œuvre sur une échelle technique telle qu'elle permet d'évaluer la viabilité technique et économique d'une mise en application à grande échelle de la solution considérée. LIFE-Environnement n'est destiné ni à la recherche ni aux investissements dans des technologies existantes. Il vise à combler le fossé existant entre les résultats de recherche et du développement, d'une part, et leur mise en œuvre ou introduction sur le marché à grande échelle, d'autre part. Selon le cas, LIFE présente une complémentarité avec les programmes de recherche communautaire et les programmes des fonds structurels et du développement rural, et vise ainsi à améliorer les synergies avec les travaux anciens et en cours, et à en renforcer la valeur ajoutée.

II.   OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Les lignes directrices définissent aussi les priorités au sein des cinq objectifs énoncés à l'article 4 du règlement LIFE (3), en conformité avec les orientations et les approches définies dans le sixième programme d'action pour l'environnement.

1.   Application des principes du développement durable dans l'aménagement et la mise en valeur du territoire, y compris les zones urbaines et les régions côtières

1.1.   Développement urbain durable (4)

1.2.   Gestion de la qualité de l'air

2.   Gestion durable des eaux souterraines et des eaux superficielles (6)

3.   Réduction optimale des incidences des activités économiques sur l'environnement

3.1.   Technologies propres

3.2.   Réduction des émissions de gaz à effet de serre

4.   Éviter, réutiliser, récupérer et recycler les déchets de tous types

Priorité dans l'ordre décroissant:

5.   Réduction des incidences des produits et des services sur l'environnement

5.1.   Conception écologique des produits et des services

5.2.   Réduction des incidences sur l'environnement pendant la phase d'utilisation des produits et des services

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(1)  Seuls les projets caractérisés par un degré «élevé» d'innovation peuvent être revendiqués comme réellement novateurs dans ce contexte (c'est-à-dire une technologie ou méthode nouvelle, résultant d'une étude ou d'une recherche, qui touche la totalité ou la majeure partie d'un processus de fabrication ou d'un service).

(2)  Voir COM (2004) 38 final du 28/1/2004, Bruxelles: «Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies».

(3)  Règlement (CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE).

(4)  Une attention particulière sera accordée aux projets qui peuvent être utilisés pour soutenir la stratégie thématique sur l'environnement urbain établie par la Commission — http://www.europa.eu.int/comm/environment/urban/thematic_strategy.htm.

(5)  Les bio-indicateurs sont des organismes ou des communautés d'organismes qui réagissent aux influences environnementales par des modifications de leurs fonctions vitales et/ou de leur structure chimique, permettant dès lors de tirer des conclusions sur l'état de l'environnement.

(6)  Une attention particulière sera donnée aux projets qui favorisent une approche cohérente, durable et intégrée de la gestion de l'eau, en conformité avec les orientations et recommandations de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau).

(7)  La liste complète de secteurs industriels pour lesquels des documents de référence BREF sont en cours d'élaboration peut être consultée à l'adresse: http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3510 — SHELL/SAUDI ARAMCO/SHOWA SHELL)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 191/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 217 du 29.7.2000, p. 32; le règlement du Conseil (CEE) no 4064/89 a été remplacé par le règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3525 — Alpinvest/3i/CID/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 191/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 217 du 29.7.2000, p. 32; le règlement du Conseil (CEE) no 4064/89 a été remplacé par le règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

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