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I Communications

Conseil

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DÉCISION DU CONSEIL

du 28 juin 2004

portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(2004/C 174/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 120 et 131,

vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 26 avril 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Madame Ilse MAYER, née à Gmünd (Autriche) le 19 octobre 1955, est nommée membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.

Article 2

La date à laquelle commencera la période de cinq ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

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(1)JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 422/2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1).

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Commission

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Taux de change de l'euro (1)

5 juillet 2004

(2004/C 174/02)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3395 — SAMPO/IF SKADEFÖRSÄKRING)

(2004/C 174/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3479 — INVESTCORP/APCOA)

(2004/C 174/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3398 — HEWLETT PACKARD/TRIATON)

(2004/C 174/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26/03/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/3409 — TPG GROUP/FRANCISCO PARTNERS/SMART JV)

(2004/C 174/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3381 — ALBA/BEKO/GRUNDIG)

(2004/C 174/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire no COMP/M.3449 — GLAXOSMITHKLINE/SANOFI-SYNTHELABO (ASSETS)]

(2004/C 174/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3455 — DEUTSCHE BP/OKTAN/ARAL WÄRME SERVICE)

(2004/C 174/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3387 — BC FUNDS/BAXI)

(2004/C 174/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 11 mars 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3456 — GOLDMAN SACHS/TITAN)

(2004/C 174/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 16 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/COMP/M.3429 — NOKIA/METSO/AVANTONE)

(2004/C 174/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3452 — APAX/PCM UITGEVERS)

(2004/C 174/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3470 — FIRST RESERVE/BLACKSTONE/RAG AMERICAN COAL)

(2004/C 174/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3482 — ELECTRA/ENGLEFIELD/GSL JV)

(2004/C 174/15)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3397 — OWENS-ILLINOIS/BSN GLASSPACK)

(2004/C 174/16)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3436 — Continental/Phoenix)

(2004/C 174/17)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 juin 2004, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01/296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3436 — Continental/Phoenix, à l'adresse suivante:

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 174/18)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).

(2)JO L 180 du 9.7.1997, p. 1. JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

(3)JO C 217 du 29.7.2000, p. 32.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3407 — SAINT GOBAIN/DAHL)

(2004/C 174/19)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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III Informations

Commission

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APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC 40/04

«Actions préparatoires de coopération dans le domaine culturel»

Mise en œuvre de la ligne 15 04 02 03 pour l'année 2004

(2004/C 174/20)

1.   Objectifs et description

Cet appel à candidatures concerne des actions de coopération culturelle européenne et des analyses d'informations sur la coopération culturelle. Les projets soutenus devront avoir une dimension expérimentale, et répondre à au moins deux des objectifs énumérés ci-dessous:

2.   Candidats éligibles

Cet appel à candidatures concerne des projets présentés par des opérateurs culturels établis dans un des États membres de l'Union européenne et des autres pays de l'Espace économique européen (1).

3.   Budget et durée des projets

Le budget total disponible pour le présent appel à propositions est de 2 140 000 euros pour 2004. Un soutien pourra être apporté dans ce contexte à approximativement 5 projets de coopération. Le taux maximal de financement communautaire est de 70 % du budget éligible de chacun des projets.

Le présent appel concerne les actions commençant avant le 31/12/2004 et s'achevant avant le 31/12/2006. Les projets soutenus pourront durer au maximum deux ans.

4.   Délai

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 15 septembre 2004.

5.   Informations complètes

Les spécifications et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/culture/eac/other_actions/exp_act/exp_act_fr.html.

Les demandes de financement doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et être présentées au moyen des formulaires susmentionnés.

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(1)  Islande, Liechtenstein, Norvège, sous réserve de l'adoption de la décision du Comité mixte.

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APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC 39/04

Culture 2000: appel à propositions 2005

(2004/C 174/21)

1.   Objectifs et description

Le programme «Culture 2000» contribue à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux peuples de l'Europe. Chaque année, la Communauté soutient des évènements et des projets culturels annuels et pluriannuels réalisés en partenariat ou sous la forme de réseaux. Les projets annuels doivent impliquer des opérateurs culturels d'au moins trois États et les projets pluriannuels doivent impliquer des opérateurs culturels d'au moins cinq États participant au programme «Culture 2000».

Au titre de l'action 1 (projets annuels), le programme «Culture 2000» accorde un soutien dans les domaines de la musique et des arts du spectacle, du patrimoine culturel, des arts plastiques et visuels, de la littérature, du livre et de la traduction.

Au titre de l'action 2 (projets pluriannuels) le programme «Culture 2000» accorde un soutien dans les domaines de la musique et des arts du spectacle, du patrimoine culturel, des arts plastiques et visuels, de la littérature et du livre.

2.   Candidats éligibles

Les candidats éligibles sont des organismes publics ou privés possédant un statut juridique dont l'activité principale se situe dans le domaine culturel.

Ces organismes doivent avoir leur siège dans l'un des pays suivants participant au programme:

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué aux projets financés dans le cadre du présent appel à propositions est d'environ 28 millions d'euros (action 1 et action 2).

Le financement demandé pour des projets annuels doit se situer entre 50 000 et 150 000 euros et il ne doit pas être supérieur à 50 % du budget éligible total du projet.

En ce qui concerne les projets de traduction, le financement communautaire couvre les rémunérations du ou des traducteur(s) pour tous les livres couverts par la demande (au minimum 4, au maximum 10 livres éligibles) pour autant que celles-ci ne dépassent pas un total de 50 000 euros ou 60 % du total des coûts de fonctionnement.

Le financement demandé pour les projets annuels doit être supérieur à 50 000 euros mais ne doit pas excéder 300 000 euros par an ni dépasser 60 % du total du budget éligible.

Les projets doivent débuter avant le 15 novembre 2005.

La durée prévisible des projets annuels ne doit pas excéder douze mois. La durée prévisible des projets pluriannuels doit être de vingt-quatre mois au minimum et ne doit pas excéder trente-six mois.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour autant que cela soit dûment justifié par le bénéficiaire, les projets sélectionnés pourront voir leur durée prolongée à raison de six mois au maximum au moyen d'un avenant.

4.   Délais de soumission des demandes

Les délais de soumission des demandes d'un financement communautaire sont les suivantes:

5.   Informations complémentaires

Les spécifications et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/culture/eac/index_fr.html.

Les demandes de financement doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et être présentées au moyen des formulaires susmentionnés.

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Rectificatifs

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Rectificatif à l'appel à propositions 2004 — Politique des consommateurs

(«Journal officiel de l'Union européenne» C 113 du 30 avril 2004)

(2004/C 174/22)

Page 2, point 3.2, au deuxième alinéa, la phrase introductive se lit comme suit:

«Pour la période 2004-2007, la Commission propose de favoriser les projets impliquant les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats éligibles et, plus particulièrement en 2004:»

Page 2, le point 3.2 a) se lit comme suit:

Page 3, titre 4, dans la partie intitulée «Sécurité générale des produits», la section «Objectif» se lit comme suit:

«Contribuer à l'accélération de l'application effective de l'acquis dans les nouveaux États membres et les pays candidats éligibles, et plus particulièrement de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.»

Page 5, titre 5, dans la partie intitulée «Critères d'attribution», à la section «Qualité de la demande», le quatrième alinéa se lit comme suit:

«Pour les projets proposés par les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats éligibles ayant pour objet de contribuer à l'accélération de l'application effective de l'acquis communautaire en matière de sécurité des produits dans les nouveaux États membres et les pays candidats éligibles, seuls les critères d'attribution qui suivent sont requis:»

Page 6, au point 7 «Sélection et approbation», le dernier paragraphe se lit comme suit:

«La Commission publiera une liste des bénéficiaires et des actions financées dans le cadre du présent avis sur le site Internet de la Commission, avec indication du montant de l'aide accordée.»

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