# Journal officiel C 177A/9 ju

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 177A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année9 juillet 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 177A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année9 juillet 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Informations |
| | Commission |
| 2004/C 177A/2 | Guide à l'intention des candidats | 3 |
| 2004/C 177A/3 | Avis de concours général COM/AD/2/04 pour le pourvoi d'un poste de chef d'unité dans le domaine de la recherche (A*9). Les candidats doivent posséder un diplôme universitaire et une expérience professionnelle de douze ans au minimum | 11 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Commission

2004/C 177A/2

Guide à l'intention des candidats

3

2004/C 177A/3

Avis de concours général COM/AD/2/04 pour le pourvoi d'un poste de chef d'unité dans le domaine de la recherche (A*9). Les candidats doivent posséder un diplôme universitaire et une expérience professionnelle de douze ans au minimum

11

| FR | |
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FR

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III Informations

Commission

| 9.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 177/3 |
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9.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 177/3

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS

(2004/C 177 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le jury n'est lié que par le texte de l'avis de concours publié au Journal officiel de l'Union européenne.

INTRODUCTION

| A. | CONCOURS |
| --- | --- |

A.

| I. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

I.

| II. | DOSSIER DE CANDIDATURE |
| --- | --- |

II.

| III. | PROCÉDURE GÉNÉRALE |
| --- | --- |

III.

| B. | PROCÉDURE DE RECRUTEMENT |
| --- | --- |

B.

| ANNEXE: | Exemples de diplômes |
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ANNEXE:

INTRODUCTION

Le présent Journal officiel comprend le guide à l'intention des candidats, l'avis de concours, l'acte de candidature, l'accusé de réception ainsi qu'une étiquette autocollante.

Ce guide vous permettra d'introduire correctement votre candidature et de vous informer sur le déroulement du concours.

Des informations sur le recrutement sont également contenues dans ce guide.

A.   CONCOURS

I.   CONDITIONS D'ADMISSION

Pour participer au concours, vous devez remplir plusieurs conditions. L'administration et le jury décideront de votre admission à concourir en fonction des conditions suivantes.

1.   Profil des candidats

Niveau d'études

Les conditions relatives au niveau d'études requis couvrent l'ensemble des systèmes d'enseignement des États membres (voir annexe: exemples de diplômes).

Niveau d'études minimal requis: les exigences de certains concours peuvent dépasser les minima statutaires (voir avis de concours).

Niveau d'études minimal requis

| — | Concours de catégories A* 5 et A* 6:







  — | cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionnées par un diplôme. |
| --- | --- | --- |

—

Concours de catégories A* 5 et A* 6:

—

cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionnées par un diplôme.

| — | Concours de catégories A* 7 à A* 16:






  — | cycle complet d'études universitaires de quatre années au moins sanctionnées par un diplôme, ou |
| --- | --- | --- |

—

Concours de catégories A* 7 à A* 16:

—

cycle complet d'études universitaires de quatre années au moins sanctionnées par un diplôme, ou

| — | cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionnées par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins. |
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—

cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionnées par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins.

| — | Concours de catégories B*/C*:






  — | niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou |
| --- | --- | --- |

—

Concours de catégories B*/C*:

—

niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou

| — | niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins. |
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—

niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

Des équivalences aux diplômes requis peuvent être admises, le jury les apprécie cas par cas.

Expérience professionnelle

Pour un certain nombre de concours, une expérience professionnelle minimale est exigée.

L'expérience professionnelle pertinente est prise en considération à partir du premier emploi exercé après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission au concours.

Connaissances linguistiques

En règle générale, vous devez posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues.

Certains concours, en raison de leur nature, sont organisés sur la base d'une expression linguistique déterminée ou exigent des connaissances linguistiques particulières en fonction des nécessités de service (voir avis de concours).

2.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

II.   DOSSIER DE CANDIDATURE

Il est recommandé aux candidats de vérifier avec soin s'ils remplissent les conditions d'admission du concours avant de présenter leur candidature.

1.   Envoi de la candidature complète

Le dossier est complet lorsqu'il est composé:

| — | de l'acte de candidature rempli et signé; par cette signature, vous attestez que vous remplissez les conditions de moralité requises pour un emploi dans les institutions européennes et vous déclarez sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et complètes, |
| --- | --- |

—

de l'acte de candidature rempli et signé; par cette signature, vous attestez que vous remplissez les conditions de moralité requises pour un emploi dans les institutions européennes et vous déclarez sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et complètes,

| — | de l'annexe numérotée des diplômes et des attestations prouvant votre expérience professionnelle, |
| --- | --- |

—

de l'annexe numérotée des diplômes et des attestations prouvant votre expérience professionnelle,

| — | d'une copie de tous les documents justificatifs détaillés dans cette annexe numérotée. |
| --- | --- |

—

d'une copie de tous les documents justificatifs détaillés dans cette annexe numérotée.

2.   Informations relatives à vos études et diplômes (voir avis de concours)

| a) | Il est très important d'indiquer clairement, dans l'acte de candidature, les périodes d'études, leur niveau et la date d'obtention du ou des diplômes. |
| --- | --- |

a)

Il est très important d'indiquer clairement, dans l'acte de candidature, les périodes d'études, leur niveau et la date d'obtention du ou des diplômes.

| b) | Si vous avez suivi une formation technique ou professionnelle, ou un cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s'il s'agit de cours à temps complet, à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières traitées et la durée officielle des cycles. |
| --- | --- |

b)

Si vous avez suivi une formation technique ou professionnelle, ou un cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s'il s'agit de cours à temps complet, à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières traitées et la durée officielle des cycles.

| c) | Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de concours. |
| --- | --- |

c)

Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de concours.

3.   Informations relatives à votre expérience professionnelle (voir avis de concours)

| a) | Indiquer, dans l'acte de candidature, les dates exactes de début et de fin de chacun de vos emplois ainsi que la fonction et la nature des tâches effectuées. |
| --- | --- |

a)

Indiquer, dans l'acte de candidature, les dates exactes de début et de fin de chacun de vos emplois ainsi que la fonction et la nature des tâches effectuées.

| b) | Joindre à l'acte de candidature les photocopies des attestations des anciens employeurs et de l'employeur actuel justifiant de l'expérience professionnelle exigée, tant du niveau que de la durée, pour l'accès au concours. Il est indispensable que toutes les périodes pertinentes d'activité professionnelle soient couvertes par des attestations. |
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b)

Joindre à l'acte de candidature les photocopies des attestations des anciens employeurs et de l'employeur actuel justifiant de l'expérience professionnelle exigée, tant du niveau que de la durée, pour l'accès au concours. Il est indispensable que toutes les périodes pertinentes d'activité professionnelle soient couvertes par des attestations.

NB: Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.

Pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), peuvent être admis comme preuves, des extraits de déclaration fiscale ou toute autre pièce officielle justificative.

III.   PROCÉDURE GÉNÉRALE

1.   Jury

| a) | Pour tout concours un jury est nommé. Il a pour mission de sélectionner les meilleurs candidats selon les conditions définies dans l'avis de concours. La composition du jury est publiée sur le site Internet de la Commission (1), avant l'organisation des tests. |
| --- | --- |

a)

Pour tout concours un jury est nommé. Il a pour mission de sélectionner les meilleurs candidats selon les conditions définies dans l'avis de concours. La composition du jury est publiée sur le site Internet de la Commission (1), avant l'organisation des tests.

| b) | Vous serez informés des décisions vous concernant. |
| --- | --- |

b)

Vous serez informés des décisions vous concernant.

| c) | Les travaux du jury sont secrets. Vous ne pouvez, en aucun cas, prendre contact directement ou indirectement avec le jury ni lui soumettre de lettres de recommandation. Le jury ne peut pas tenir compte de ces interventions et peut, dans ce cas, vous exclure du concours. |
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c)

Les travaux du jury sont secrets. Vous ne pouvez, en aucun cas, prendre contact directement ou indirectement avec le jury ni lui soumettre de lettres de recommandation. Le jury ne peut pas tenir compte de ces interventions et peut, dans ce cas, vous exclure du concours.

2.   Tests et épreuves

La forme varie d'un concours à l'autre (voir avis de concours).

En règle générale, les tests et/ou épreuves écrites se déroulent simultanément pour tous les candidats dans tous les centres d'examen. S'agissant d'un concours, aucune dérogation à cette règle n'est possible et ni le lieu ni la date des tests/épreuves ne pourront être changés pour quelque raison que ce soit.

L'épreuve orale se déroule en principe à Bruxelles le jour fixé dans la convocation. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, un changement de date peut être accepté par le jury, à la demande du candidat.

S'il s'agit d'un concours avec tests de présélection, les candidats pourront obtenir sur demande, dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant leurs résultats, une copie de leurs réponses ainsi qu'une copie de la grille des réponses exactes; pour l'épreuve ou les épreuves écrite(s), ils pourront obtenir sur demande, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de leurs résultats, une copie de leur(s) épreuve(s) écrite(s) ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le jury sur l'épreuve ou les épreuves écrite(s) de chaque candidat.

En cas d'abandon du candidat, ses tests de présélection et/ou son(ses) épreuve(s) écrite(s) ne font pas l'objet d'une notation.

3.   Frais de déplacement et de séjour

En règle générale, aucune participation aux frais de déplacement et de séjour n'est prévue pour les tests de présélection et l'épreuve ou les épreuves écrite(s).

Une participation forfaitaire aux frais de déplacement et de séjour peut être versée aux candidats admis à l'épreuve orale. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation.

4.   Liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste des candidats jugés aptes à remplir les fonctions correspondant aux emplois à pourvoir.

Votre attention est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste de réserve ne constitue pas une garantie de recrutement.

B.   PROCÉDURE DE RECRUTEMENT (2)

Avant votre nomination, vous devrez vous soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier l'aptitude requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

1.   Stage

Vous serez d'abord recrutés comme fonctionnaires stagiaires. La titularisation intervient après avoir accompli avec succès un stage d'une durée de neuf mois.

2.   Catégories et grades

Les catégories A*, B* et C* comprennent les emplois suivants:

| Catégorie A

  A* 5/A* 8
  Administrateur
  Administrateur «Recherche»
  Administrateur linguiste ()

  A* 9/A* 13
  Chef d'unité
  Administrateur
  Administrateur «Recherche»
  Administrateur linguiste ()

  A*14
  Administrateur «Recherche»
  Administrateur linguiste ()

  Administrateur
  Chef d'unité
  Directeur
  A* 15
  Directeur
  Directeur général
  A* 16
  Directeur général | Catégorie B

  B* 3/B* 11
  Assistant
  Assistant «Recherche»

  Catégorie C

  C* 1/C* 7
  Secrétaire
  Commis |
| --- | --- |

Catégorie A

A* 5/A* 8

Administrateur

Administrateur «Recherche»

Administrateur linguiste ()

A* 9/A* 13

Chef d'unité

Administrateur

Administrateur «Recherche»

Administrateur linguiste ()

A*14

Administrateur «Recherche»

Administrateur linguiste ()

Administrateur

Chef d'unité

Directeur

A* 15

Directeur

Directeur général

A* 16

Directeur général

Catégorie B

B* 3/B* 11

Assistant

Assistant «Recherche»

Catégorie C

C* 1/C* 7

Secrétaire

Commis

3.   Régime pécuniaire et avantages sociaux

a)   
  Rémunération et remboursement de frais

La rémunération comprend un traitement de base, des indemnités et des allocations familiales.

| — | Traitement de base

  Il existe pour chaque grade une échelle des traitements de base, elle-même divisée en échelons. Les fonctionnaires progressent automatiquement d'un échelon tous les deux ans, jusqu'à l'échelon le plus élevé de leur grade. |
| --- | --- |

—

Traitement de base

Il existe pour chaque grade une échelle des traitements de base, elle-même divisée en échelons. Les fonctionnaires progressent automatiquement d'un échelon tous les deux ans, jusqu'à l'échelon le plus élevé de leur grade.

| — | Indemnités et allocations

  Au traitement de base peuvent s'ajouter certaines indemnités et notamment une indemnité de dépaysement ou une indemnité d'expatriation et les allocations familiales qui comprennent l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire.
  En outre, les institutions remboursent, sous certaines conditions et notamment en cas de changement du lieu de résidence entraîné par le recrutement, les frais d'entrée en fonction et notamment les frais de déménagement. |
| --- | --- |

—

Indemnités et allocations

Au traitement de base peuvent s'ajouter certaines indemnités et notamment une indemnité de dépaysement ou une indemnité d'expatriation et les allocations familiales qui comprennent l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire.

En outre, les institutions remboursent, sous certaines conditions et notamment en cas de changement du lieu de résidence entraîné par le recrutement, les frais d'entrée en fonction et notamment les frais de déménagement.

b)   
  L'impôt communautaire

La rémunération des fonctionnaires des institutions européennes est soumise à l'impôt communautaire qui est retenu à la source. Cette rémunération n'est pas soumise à l'impôt national.

Les institutions européennes ont leur propre système de sécurité sociale et de pension.

Le traitement de base, qui constitue le point de départ de la rémunération mensuelle nette avant toute retenue ou octroi de toute indemnité, est indiqué dans l'avis de concours.

c)   
  Établissements préscolaires et scolaires pour les enfants de fonctionnaires

Dans les principaux lieux d'activité des institutions européennes, il existe des écoles européennes qui dispensent, dans plusieurs sections linguistiques, un enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au niveau du baccalauréat européen. Les études suivies dans ces écoles et les diplômes délivrés sont reconnus par tous les États membres.

Il existe également des crèches pour les enfants qui ne sont pas en âge scolaire.

L'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» de la direction générale «Personnel et administration» est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Pour toute demande de renseignement, veuillez vous référer au titre C, point 5, de l'avis de concours: «COMMENT POSTULER».Toute autre correspondance doit être adressée au: Président du jury, COM/AD/2/04, suivi de l'adresse figurant au titre C, point 5, de l'avis de concours.

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(1)  http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm

(2)  Le Conseil a adopté un nouveau statut, comportant notamment un nouveau système de carrière. Le recrutement se fera sur la base des dispositions du nouveau statut, selon les modalités établies à l'annexe XIII, section 2, article 12 (site Internet: http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(3)  Les fonctions du cadre linguistique visées dans le tableau ci-dessus, en plus de la langue principale (maternelle ou autre), requièrent la connaissance approfondie d'au moins deux autres langues officielles de l'Union européenne.

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ANNEXE

EXEMPLES DE DIPLÔMES MINIMAUX REQUIS DONT LE NIVEAU DONNE ACCÈS AU CONCOURS

| BELGIQUE/
  BELGIË/BELGIEN | Licence/Licentie |
| --- | --- |
| ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS | Πανεπιστημιακό διπλωμα |
| ČESKÁ REPUBLIKA | Diplom o ukončení vysokoškolského studia |
| DANMARK | Kandidatgrad |
| DEUTSCHLAND | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester) |
| ΕΛΛΑΔΑ | Δίπλωμα Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης) |
| ESPAÑA | Licenciatura |
| EESTI | Bakalaureusekraad (160 ainepunkti) |
| FRANCE | Maîtrise |
| MAGYARORSZÁG | Egyetemi oklevél |
| IRELAND/EIRE | University degree (4 years) |
| ITALIA | Laurea Specialistica-LS |
| LATVIJA | Bakalaura diploms (160 kredīti)
  Augstākās profesionālās izglītības diploms |
| LIETUVA | Bakalauras (160 kreditas)
  Aukštojo mokslo diplomas |
| LUXEMBOURG | — |
| NEDERLAND | Doctoraal examen
  Getuigschrift HBO (4 jaar) |
| ÖSTERREICH | Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester) |
| MALTA | University degree (4 years) |
| PORTUGAL | Licenciatura |
| POLSKA | Magister/Magister inżynier |
| SLOVENSKÁ REPUBLIKA | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia |
| SLOVENIJA | Univerzitetna diploma |
| SUOMI/FINLAND | Maisteri/Magister
  Ammattikorkeakoulututkinto/Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa/studieveckor) |
| SVERIGE | Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser mostvarande 10 poäng vardera) |
| UNITED KINGDOM | University degree (4 years) |

BELGIQUE/

BELGIË/BELGIEN

Licence/Licentie

ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS

Πανεπιστημιακό διπλωμα

ČESKÁ REPUBLIKA

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

DANMARK

Kandidatgrad

DEUTSCHLAND

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)

ΕΛΛΑΔΑ

Δίπλωμα Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης)

ESPAÑA

Licenciatura

EESTI

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

FRANCE

Maîtrise

MAGYARORSZÁG

Egyetemi oklevél

IRELAND/EIRE

University degree (4 years)

ITALIA

Laurea Specialistica-LS

LATVIJA

Bakalaura diploms (160 kredīti)

Augstākās profesionālās izglītības diploms

LIETUVA

Bakalauras (160 kreditas)

Aukštojo mokslo diplomas

LUXEMBOURG

—

NEDERLAND

Doctoraal examen

Getuigschrift HBO (4 jaar)

ÖSTERREICH

Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester)

MALTA

University degree (4 years)

PORTUGAL

Licenciatura

POLSKA

Magister/Magister inżynier

SLOVENSKÁ REPUBLIKA

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

SLOVENIJA

Univerzitetna diploma

SUOMI/FINLAND

Maisteri/Magister

Ammattikorkeakoulututkinto/Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa/studieveckor)

SVERIGE

Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser mostvarande 10 poäng vardera)

UNITED KINGDOM

University degree (4 years)

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| 9.7.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 177/11 |
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9.7.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 177/11

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL COM/AD/2/04

(2004/C 177 A/02)

La Commission européenne organise un concours général sur titres et épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement pour le pourvoi d'un poste de

CHEF D'UNITÉ

Centre commun de recherche (CCR) — Institut des transuraniens (ITU) (A* 9) (1)

«Recherche sur les actinides» à Karslruhe

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, PROFIL DES CANDIDATS ET CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

La Commission européenne applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général COM/AD/2/04 est organisé pour le recrutement d'un chef d'unité (A* 9) pour la recherche sur les actinides à Karlsruhe. Par le biais de ce concours, la Commission européenne recrute un fonctionnaire de niveau universitaire, hautement qualifié, et possédant une grande expérience professionnelle, capable d'assumer des fonctions d'encadrement supérieur comportant d'importantes responsabilités.

I.   Fonctions

Chef d'unité — Direction générale «Centre commun de recherche» — Institut des transuraniens (ITU)«Recherche sur les actinides»

Responsable de la gestion et de la coordination de l'unité «Recherche sur les actinides». Les activités de l'unité comprennent l'investigation de la liaison chimique et les propriétés physiques à l'état solide des métaux actinides et de leurs composés. Possédant une bonne connaissance des techniques de laboratoire, le lauréat connaîtra également les techniques en rapport avec les neutrons, les muons et les expériences de synchrotron dans de grandes installations. Les travaux seront exécutés dans le cadre de l'assistance scientifique/technique à la politique sectorielle de la Commission dans le domaine de la recherche et de la technologie nucléaires. Il est prévu que le lauréat contribue à l'analyse politique dans ce domaine. Scientifique de tout premier rang et de réputation internationale, ce chef d'unité encouragera la collaboration en matière de recherche avec les grands centres de recherche dans le domaine des actinides.

Les candidats devront posséder des qualités de leadership, la capacité de gérer des ressources humaines, matérielles et financières à un degré élevé d'efficacité, des qualités de communication et de représentation, de la souplesse, le sens de l'innovation ainsi que la capacité à saisir rapidement les situations politiques et techniques de nature complexe.

II.   Conditions d'admission (profil requis)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription (titre C, point 1, dernier alinéa), remplissent les conditions suivantes.

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

| i) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionnées par un diplôme en physique ou en chimie lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionnées par un diplôme en physique ou en chimie lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionnées par un diplôme en physique ou en chimie et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionnées par un diplôme en physique ou en chimie et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Un tableau annexé au guide à l'intention des candidats reprend, à titre indicatif, des exemples de diplômes.

Les candidats doivent fournir une copie du(des) diplôme(s) certifiant la réussite des études.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis, postérieurement à l'obtention du diplôme universitaire donnant accès au concours, une expérience professionnelle d'un niveau équivalent à celui correspondant aux fonctions décrites au titre A, point I, et d'une durée minimale de douze ans, dont au moins sept ans dans le domaine.

Les candidats doivent aussi faire preuve:

| — | d'un nombre important de publications, |
| --- | --- |

—

d'un nombre important de publications,

| — | d'une expérience avérée de l'interaction et de la complémentarité entre les mesures globales et l'investigation microscopique réalisée avec les neutrons, les muons et les rayons X synchrotron, |
| --- | --- |

—

d'une expérience avérée de l'interaction et de la complémentarité entre les mesures globales et l'investigation microscopique réalisée avec les neutrons, les muons et les rayons X synchrotron,

| — | d'une expérience du développement et de la coordination de la coopération scientifique, |
| --- | --- |

—

d'une expérience du développement et de la coordination de la coopération scientifique,

| — | d'une expérience avérée de l'encadrement dans un environnement scientifique, de la capacité de s'exprimer en public en anglais et d'une reconnaissance sur le plan international en tant que chef de file dans le domaine. |
| --- | --- |

—

d'une expérience avérée de l'encadrement dans un environnement scientifique, de la capacité de s'exprimer en public en anglais et d'une reconnaissance sur le plan international en tant que chef de file dans le domaine.

NB: L'expérience professionnelle appropriée d'une année au moins requise au titre A, point 1 ii), fait partie intégrante du diplôme et ne pourra pas être prise en compte dans le nombre d'années d'expérience professionnelle exigé au titre A, point 2.

Un doctorat en physique ou en chimie sera pris en considération comme expérience professionnelle pour un maximum de trois ans.

Des attestations doivent être jointes à l'appui de cette expérience, qui précisent les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées.

3.    Connaissances linguistiques  (2)

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles suivantes de l'Union européenne (langue 1): allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, et une connaissance satisfaisante de l'anglais, du français ou de l'allemand (langue 2).

4.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), |
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—

Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède),

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire, |
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être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

1.   Admission au concours et examen des qualifications

L'autorité investie du pouvoir de nomination établit la liste des candidats qui répondent aux conditions générales (titre A, point II 4) et la transmet au président du jury, accompagnée des dossiers de candidature.

Le jury admet à la phase suivante (examen des qualifications) les candidatures qui répondent aussi aux conditions mentionnées au titre A, points II 1, 2 et 3.

Le jury établit ensuite les critères à partir desquels il examine les qualifications des candidats.

Conformément à ces critères, le jury compare les qualifications des candidats admis au concours.

Les candidats dont les qualifications répondent le mieux aux critères définis ci-dessus sont invités à l'épreuve orale.

2.   Épreuve orale — Notation

Entretien avec le jury permettant de compléter l'appréciation de l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I. Une partie de l'entretien est également consacré à la connaissance de la deuxième langue.

Cette épreuve est notée de 0 à 50 points.

3.   Date et durée de l'épreuve orale

La date et la durée de l'épreuve orale seront décidées par le jury; elles seront communiquées aux candidats dans leur convocation.

4.   Inscription sur la liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste de réserve, par ordre alphabétique, des candidats ayant obtenu un minimum de 30 points pour l'épreuve orale.

Les candidats sont informés des décisions du jury les concernant.

La liste des lauréats est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

C.   COMMENT POSTULER

(Veuillez vous référer au guide à l'intention des candidats inséré dans le présent Journal officiel. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature).

À la date limite pour le dépôt de la candidature, les candidats doivent remplir toutes les conditions d'admission (voir titre A).

| 1. | Acte de candidature |
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1.

Acte de candidature

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission précisées au titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle requise.

Les candidats qui décident de postuler doivent remplir et signer, sous peine de nullité de leur candidature, l'acte de candidature officiel propre à chaque concours, inséré dans le présent Journal officiel et l'envoyer par courrier recommandé avant la date limite.

Les candidats souffrant d'un handicap doivent impérativement joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation à l'épreuve orale.

Annexes à joindre

La citoyenneté, les études, la formation, le stage, les recherches et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées [copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie des attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées].

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature, dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

Après l'épreuve orale, les candidats qui ont obtenu au moins 30 points (voir titre B, point 4) seront inscrits sur la liste de réserve.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 septembre 2004.

| 2. | Convocation à l'épreuve orale |
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2.

Convocation à l'épreuve orale

La convocation à l'épreuve orale sera envoyée par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du concours d'un éventuel changement d'adresse. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier ainsi que des informations relatives au calendrier figurant sur le site Internet: http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (3) ou une lettre à l'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» si une lettre de convocation ou de non admission ne lui était pas parvenue.

| 3. | Les candidats qui n'auront pas utilisé et rempli correctement l'acte de candidature ou qui ne l'auront pas signé, ne seront pas invités à participer à l'épreuve orale. |
| --- | --- |

3.

Les candidats qui n'auront pas utilisé et rempli correctement l'acte de candidature ou qui ne l'auront pas signé, ne seront pas invités à participer à l'épreuve orale.

| 4. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

4.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 5. | L'acte de candidature doit obligatoirement être expédié par envoi recommandé, à l'adresse suivante au plus tard le 17 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi), dans une enveloppe cartonnée de format A4 (portant la mention «ne pas plier»): |
| --- | --- |

5.

L'acte de candidature doit obligatoirement être expédié par envoi recommandé, à l'adresse suivante au plus tard le 17 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi), dans une enveloppe cartonnée de format A4 (portant la mention «ne pas plier»):

| Commission européenne, direction générale «Personnel et administration» |
| --- |
| Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» |
| MO34 3/52 |
| Concours général COM/AD/2/04 |
| B-1049 Bruxelles. |

Commission européenne, direction générale «Personnel et administration»

Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»

MO34 3/52

Concours général COM/AD/2/04

B-1049 Bruxelles.

| 6. | AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX ADMINISTRATIFS, TOUTE CORRESPONDANCE RELATIVE À UNE CANDIDATURE DÉPOSÉE SOUS UN NOM DÉTERMINÉ DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS. |
| --- | --- |

6.

AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX ADMINISTRATIFS, TOUTE CORRESPONDANCE RELATIVE À UNE CANDIDATURE DÉPOSÉE SOUS UN NOM DÉTERMINÉ DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS.

D.   INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

| 1. | Égalité des chances |
| --- | --- |

1.

Égalité des chances

La Commission européenne applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

| 2. | Jury |
| --- | --- |

2.

Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Les noms des membres du jury seront publiés sur le site de la Commission européenne (4) environ quinze jours avant la date de l'épreuve orale.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

La Commission européenne est chargée de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

| 3. | Calendrier indicatif |
| --- | --- |

3.

Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période de quelques mois, selon le nombre de candidats inscrits.

| 4. | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
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4.

Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Voir annexe.

| 5. | Recrutement |
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5.

Recrutement

Lieu d'affectation: Karlsruhe (Allemagne).

Le lauréat auquel un emploi sera offert devra, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de ses diplômes, titres et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature de l'emploi, le lauréat pourrait se voir proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

La validité des listes d'aptitude expire le 31 décembre 2005; elle pourrait être prorogée sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

| 6. | L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut et le régime applicable aux autres agents est 65 ans. |
| --- | --- |

6.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut et le régime applicable aux autres agents est 65 ans.

| 7. | Catégorie et grade |
| --- | --- |

7.

Catégorie et grade

La réserve de recrutement de chefs d'unité porte sur la catégorie A* grade 9.

| 8. | Rémunérations |
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8.

Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er mai 2004:

grade A* 9 (voir note 1 de bas de page), premier échelon: 6 244,87 euros.

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(1)  Le Conseil a adopté un nouveau statut, qui comporte une nouvelle structure de carrière; le recrutement se fera conformément aux nouvelles dispositions fixées, en particulier, à l'annexe XIII, section 2, article 12, du nouveau statut (voir site Internet http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/statut/tocen100.pdf).

(2)  Article 2 du règlement (CE, Euratom) no 401/2004 du Conseil du 23 février 2004: «Jusqu'au 31 décembre 2010, des concours généraux sont également organisés en vue du recrutement de fonctionnaires ayant comme langue principale l'une des onze langues officielles actuelles. Ces concours couvriront simultanément toutes ces langues».

(3)  Numéro de télécopieur de l'unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»: (32-2) 295 29 55.

(4)  http://europa.eu.int/comm/dgs/personnel_administration/working_fr.htm

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief, peuvent utiliser les moyens suivants.

| — | Demandes de réexamen
  Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Commission européenne, direction générale «Personnel et administration» |
| --- | --- |
| Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» |
| MO 34 3/52 |
| Concours général COM/AD/2/04 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

Demandes de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Commission européenne, direction générale «Personnel et administration»

Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»

MO 34 3/52

Concours général COM/AD/2/04

B-1049 Bruxelles.

La Commission européenne la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours
  Les candidats peuvent:






  — | soit introduire un recours auprès du





  Tribunal de première instance des Communautés européennes |
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| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

Les candidats peuvent:

—

soit introduire un recours auprès du

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

| — | soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Commission européenne, direction générale «Personnel et administration» |
| --- | --- |
| Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe» |
| MO 34 3/52 |
| Concours général COM/AD/2/04 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

soit introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Commission européenne, direction générale «Personnel et administration»

Unité «Questions générales horizontales. Politique et recrutement du personnel externe»

MO 34 3/52

Concours général COM/AD/2/04

B-1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public (voir publication du statut au
  Journal officiel des Communautés européennes L 56 du 4 mars 1968 — http://europa.eu.int/eur-lex) prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen
  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du





  Médiateur européen |
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| 1, avenue du Président-Robert-Schuman - BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman - BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité sur la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité CE.

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