# Journal officiel C 138E/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2011.138.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 138E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année7 mai 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.138.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 138E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année7 mai 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2011/C 138E/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2011/C 138E/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) |
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| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 7.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 138/1 |
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7.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 138/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2011/C 138 E/01)

E-0068/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Achats réalisés dans la zone sécurisée des aéroports européens

Réponse de la Commission (27 février 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (15 octobre 2010)

E-4649/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Protection de la santé et du paysage et installation d'antennes de téléphonie mobile à Gaète (province de Latina)

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-5242/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Éditeurs Chambers en Écosse

Réponse en attente de la Commission (11 décembre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (22 décembre 2010)

E-5707/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Cartes de crédit de la Commission, fonctionnaires

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2009)

E-5708/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Utilisation de cartes de crédit spécifiques à la Commission

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2009)

E-6051/09 (EN) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Piraterie au large des côtes somaliennes

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6076/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Détention de pirates présumés dans la Corne de l'Afrique

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6078/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Conditions dans lesquelles se déroule l'opération Atalanta en Somalie

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6080/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Participation d'équipes de sécurité privées à l'opération Atalanta

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6147/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Chasse aux oiseaux illégale en Italie et dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6183/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Mesures à l'appui de la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6206/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Demande d'avis à propos de l'arrêt rendu par la justice suédoise contre la firme SmartWi

Réponse de la Commission (5 février 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (16 septembre 2010)

E-6261/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Mission de lutte contre la piraterie de l'UE

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-6297/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Fraude immobilière

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6381/09 (EN) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Mesure prise par la Commission afin d'évaluer et d'atténuer les émissions provenant des modifications indirectes de l'affectation des sols causées par l'augmentation de la production de biocarburants

Réponse commune de la Commission (31 mars 2010)

E-6408/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Changement indirect de l'affectation des terres agricoles

Réponse commune de la Commission (31 mars 2010)

E-6409/09 (EN) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Activités de la Commission pour évaluer et minimiser les émissions résultant du changement indirect de l'affectation des terres agricoles provoqué par la production accrue de biocarburants

Réponse commune de la Commission (31 mars 2010)

E-6462/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Achat d'ordinateurs par le gouvernement portugais sans appel d'offres préalable

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-6660/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Passation de marché concernant les ordinateurs Magalhães à l'entreprise JP Sá Couto

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-6667/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Culture et patrimoine

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

P-0001/10 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Stratégie de développement de l'Union européenne à l'horizon 2020 et plan d'action pour les cinq années suivantes

Réponse commune de la Commission (4 février 2010)

P-0002/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Accidents de la route en Europe

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0003/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Indication d'informations relatives aux expérimentations animales sur les emballages des produits cosmétiques

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0004/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Retard dans l'envoi d'informations sur les tarifs des appels en itinérance par les opérateurs de téléphonie mobile après le franchissement d'une frontière

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0005/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Retrait massif de lits pour enfants du marché américain

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-0006/10 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Soutien en faveur des producteurs de tabac en vertu de l'article 68

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0007/10 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Recyclage des déchets d'emballages industriels et commerciaux

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0008/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Obligations de l'UE en matière de réduction des émissions de CO2 à la suite du Sommet de Copenhague

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0009/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Mise en œuvre de la loi islamique (Charia) dans une région de la Grèce

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0010/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: La situation de la protection de l'enfance en Roumanie

Réponse commune de la Commission (9 mars 2010)

E-0011/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Proposition des «trois chances» à la table des négociations de l'ACAC

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0012/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Alternatives au lithium

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0013/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Galileo et la surveillance des émissions de CO2

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0014/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Indemnisation en cas d'accidents de circulation

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0015/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Procès Ergenekon — partie II

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0016/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (19 janvier 2010)

Objet: Dette publique des pays de l'Union européenne — Impact sur le redressement économique

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0017/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Dette publique des pays de l'Union européenne — Impact sur la reprise économique

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0018/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Ordinateurs Magalhães — modification du cadre juridique

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-0019/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Régime de soutien direct aux agriculteurs — Délai maximum pour la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place — Règlements (CE) no 1122/2009 et no 73/2009

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0020/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Alimentation des espèces d'oiseaux nécrophages menacées d'extinction ou protégées au Portugal

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0021/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Concurrence déloyale relative au traitement des entreprises européennes de génie civil

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0022/10 (EL) posée par Charalampos Angourakis (GUE/NGL) au Conseil (19 janvier 2010)

Objet: Résistance contre la campagne anticommuniste menée par les autorités polonaises

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-0023/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Aidons la Somalie

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-0024/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Conséquences du mauvais temps dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-0025/10 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Pensions de retraite de l'UE

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0026/10 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Protection des consommateurs en ce qui concerne les bons d'achat

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-0027/10 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Institutions roumaines

Réponse commune de la Commission (9 mars 2010)

E-0028/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) au Conseil (20 janvier 2010)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires en Écosse — suivi de la réponse de la Commission européenne aux questions E-5431/09 à E-5434/09

Réponse commune du Conseil (15 mars 2010)

E-0029/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) au Conseil (20 janvier 2010)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires en Écosse — suivi de la réponse de la Commission européenne aux questions E-5431/09 à E-5434/09

Réponse commune du Conseil (15 mars 2010)

E-0030/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) au Conseil (20 janvier 2010)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires en Écosse — suivi de la réponse de la Commission européenne aux questions E-5431/09 à E-5434/09

Réponse commune du Conseil (15 mars 2010)

E-0031/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) au Conseil (20 janvier 2010)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires en Écosse — suivi de la réponse de la Commission européenne aux questions E-5431/09 à E-5434/09

Réponse commune du Conseil (15 mars 2010)

E-0032/10 (DE) posée par Jens Geier (S&D) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Directive 2006/25/CE sur les rayonnements optiques

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0033/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Règles de la FIFA relatives au transfert et à la protection des mineurs

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0034/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Professions de la santé vétérinaire et directive «services»

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0035/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Problèmes chez Eurostar

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0036/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Problèmes concernant Eurostar

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0037/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Banques de sang de cordon ombilical

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0038/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Défense des droits des passagers conformément au règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0039/10 (DE) posée par Nadja Hirsch (ALDE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Pollution par les particules fines en Allemagne

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

P-0040/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Liberté de penser et de manifester

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

P-0041/10 (FI) posée par Timo Soini (EFD) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Transposition en droit national de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CE et de son annexe III (étape 1) et comparaison des interprétations dans le cas des pentes rocheuses siliceuses

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0042/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Demande concernant la pratique des langues de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0043/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Éclaircissement concernant l'évaluation des émissions de CO2 par la directive 98/101/CE

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0044/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Éclaircissement concernant le règlement croate no 90/04

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0045/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (18 janvier 2010)

Objet: Quantités énormes de vaccins contre le virus H1N1

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

P-0046/10 (NL) posée par Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Code de conduite à l'intention des commissaires

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0047/10 (SV) posée par Isabella (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Plans de sauvegarde

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0048/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Délai de réponse de la société civile quant à l'adoption de l'agenda 2020

Réponse commune de la Commission (4 février 2010)

E-0049/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Rencontres entre les représentants de l'Union européenne et des États membres et les représentants de l'opposition au Belarus

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

P-0050/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Homes d'enfants en Roumanie

Réponse commune de la Commission (9 mars 2010)

E-0051/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: EM

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0052/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules en Irlande

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0053/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: L'UE doit intervenir pour protéger les chrétiens coptes d'Égypte

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-0054/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Massacre de chrétiens coptes en Égypte

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0055/10 (PL) posée par Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Informations concernant l'utilisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-0056/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 janvier 2010)

Objet: Aide au développement de l'Union en faveur du Congo

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0059/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Chatham House

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0060/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Transparence concernant les groupes d'experts de la Commission européenne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-0061/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Coûts des groupes d'experts

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0062/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Coûts des comités de comitologie

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0063/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0064/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: L'État français ferme les quatre chaînes publiques de télévision catalanes à Perpignan et dans d'autres municipalités de la plaine du Roussillon et du Bas Vallespir

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-0065/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Situation en Iran au lendemain des derniers affrontements

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0066/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 janvier 2010)

Objet: Condamnation pénale de fonctionnaires européens

Réponse du Conseil (10 mars 2010)

E-0067/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Condamnation pénale de fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0068/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Accords entre Israël et l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0069/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: CRSN — déclarations du président de l'Agence pour l'investissement et le commerce extérieur du Portugal

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0070/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Taxes perçues par les banques portugaises dans le cadre de transferts internationaux: violation éventuelle des droits des consommateurs

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

P-0071/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal — Exercice 2009

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0072/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Restrictions imposées par la Fédération de Russie à certaines importations en provenance des États-Unis d'Amérique

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0073/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (4 mai 2010)

E-0074/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0075/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0076/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0077/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (4 mai 2010)

E-0078/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Plantation d'arbres

Réponse commune de la Commission (4 mai 2010)

E-0079/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Insecte nuisible endommageant les arbres

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0080/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Espèces de parasites nuisibles pour les arbres

Réponse commune de la Commission (19 mars 2010)

E-0081/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Espèces de parasites nuisibles pour les arbres

Réponse commune de la Commission (19 mars 2010)

E-0082/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Espèces endémiques

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0083/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Espèces endémiques

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0084/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Murets

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

P-0085/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Risques pour l'environnement et la santé publique liés à la ligne électrique aérienne «Unión de la línea Aragón-Frontera Francesa con la línea Sentmenat-Sallente»

Réponse de la Commission (22 février 2010)

P-0086/10 (DA) posée par Jens Rohde (ALDE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Écologisation des marchés publics

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-0087/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Compensation pour copie privée

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-0088/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Respect des dispositions visées à l'article 7, paragraphe 3, du code de conduite pour l'utilisation des SIR

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-0090/10 (EN) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Négociations ACTA

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0091/10 (EN) posée par Britta Thomsen (S&D) au Conseil (21 janvier 2010)

Objet: Négociations ACAC

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0092/10 (EN) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0093/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Emprisonnement de Birtukan Midekssa

Réponse commune de la Commission (2 mars 2010)

E-0094/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Persécution présumée d'homosexuels au Malawi

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0095/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Protection contre les incendies

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0096/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Problèmes relatifs à l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie des travailleurs détachés

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0097/10 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Nouvelles mesures de sécurité concernant les vols aériens

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0098/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Maladies tropicales

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0099/10 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Renforcement de la sécurité des jeunes conducteurs

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0100/10 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Augmenter l'utilisation du bois dans le secteur de la construction

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0101/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Accord UE-Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACCA)

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

P-0102/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Aide à la réhabilitation des zones touchées par les intempéries au Portugal

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0103/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Interdiction imposée par le gouvernement espagnol à l'aéroport de Barcelone d'exploiter certains vols internationaux afin de renforcer le monopole de l'aéroport de Madrid — Distorsion claire du principe de la concurrence loyale

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0104/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Lutte contre le problème croissant des déchets en plastique non biodégradable dans les océans

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-0105/10 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Commerce de GBL

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0106/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Recensement des «faux indépendants» et lutte contre ce phénomène

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0107/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Augmentation du nombre de faux billets dans la zone euro

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-0108/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Sûreté de certaines variétés de maïs génétiquement modifiées Monsanto et lacunes dans la législation européenne correspondante et dans sa mise en œuvre

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-0109/10 (FR) posée par François Alfonsi (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Traductions littéraires en langues régionales de France

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0110/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Coût de la délégation de la Commission à la conférence sur le climat de Copenhague

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0111/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Déplacements professionnels des commissaires européens au cours de l'année 2009

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0112/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Contamination et empoisonnement de Bourg-Fidèle (France) et de ses environs par le plomb

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0113/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Appui à la gestion des ressources halieutiques (collecte des données de base)

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0114/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Recherche dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0115/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Plan de gestion du stock de merlu austral

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0116/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Aides à l'arrêt temporaire des activités de pêche

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0117/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Proposition de l'UE pour la reclassification des «zones défavorisées»

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

P-0118/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Projet de construction autoroutière en Pologne — attribution du marché à un consortium chinois

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0119/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) au Conseil (21 janvier 2010)

Objet: Violations du FIR d'Athènes par des avions de combat turcs lors de fêtes religieuses

Réponse du Conseil (10 mars 2010)

E-0120/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Violations du FIR d'Athènes par des avions de combat turcs lors de fêtes religieuses

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-0121/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Contrôle du pluralisme des médias dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0122/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Aides d'État et publicité sur les chaînes de télévision publiques

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0123/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Chaînes de télévision dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0124/10 (EN) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Responsabilité personnelle des ordonnateurs

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0125/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Gestion européenne de la lutte contre la grippe H1N1

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0126/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Installation de scanners corporels dans les aéroports européens

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0127/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Frontex et les vols de retour communs

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-0128/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Centre d'accueil et de recrutement au Mali

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0129/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Campagne européenne de dissuasion en Afrique

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0130/10 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Évolution du processus de Bologne à l'horizon 2020 et au-delà, et le rôle de la Commission européenne dans ce domaine

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

P-0131/10 (IT) posée par Erminia Mazzoni (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Article 32, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-0132/10 (PT) posée par Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Évaluation de l'impact de la signature de l'accord de Genève sur le commerce des bananes dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

P-0133/10 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Exécution du programme de développement rural au Portugal

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-0134/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Tremblement de terre en Haïti

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0135/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: L' «écomonstre» de Salerne

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0136/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Maladies orphelines

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0137/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Étude d'impact sur l'environnement du projet de raffinerie Balboa (Espagne)

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0138/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Aide à la construction de plateformes logistiques dans le district de Porto

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0139/10 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Allégations nutritionnelles et de santé

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-0140/10 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Agence européenne des médicaments (EMEA)

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0141/10 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les services

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

P-0142/10 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Ventes de tabac

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-0143/10 (FR) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Délocalisation de la Brasserie de Diekirch

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0144/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Mission de l'UE de lutte contre la piraterie en Somalie

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-0145/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Construction d'une autoroute à Fuerteventura

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0146/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Droits de prêt des auteurs à Malte

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-0147/10 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Accord commercial anticontrefaçon (ACAC)

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0148/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Accès pour les personnes handicapées en Turquie

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0149/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Droits des populations indigènes au Pérou

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0150/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Stratégie d'innovation pour l'horizon 2020

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0151/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Taux de sel de cobalt dans les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-0152/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) au Conseil (21 janvier 2010)

Objet: Politique étrangère de l'énergie

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

P-0153/10 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) au Conseil (21 janvier 2010)

Objet: Vingt-sixième siège néerlandais au Parlement européen

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

P-0154/10 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (S&D) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Calamités agricoles et Fonds de solidarité

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

P-0155/10 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Frontex

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

P-0156/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) au Conseil (21 janvier 2010)

Objet: Absence de coordination de l'action des États membres dans la lutte contre l'épidémie de grippe AH1N1

Réponse du Conseil (10 mars 2010)

E-0157/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Ligne électrique aérienne et souterraine de 220 kV, double circuit, reliant la ligne de 220 kV Jijona-El Cantalar, à Alicante, au poste électrique de Montebello, à La Nucía (Alicante, Espagne)

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0158/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Baisse du revenu agricole

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0159/10 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Zone Schengen et Chypre

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0160/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Contrôles sanitaires sur les denrées alimentaires en Grèce

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0161/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Régimes d'investissements directs étrangers et OMC

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0162/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Crédit responsable et protection des consommateurs

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0163/10 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0164/10 (FR) posée par Dominique Baudis (PPE) à la Commission (1er février 2010)

Objet: Dysfonctionnements d'Eurostar en décembre 2009

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0167/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: REACH: problèmes à l'importation

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0168/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Abattage d'animaux, vaccination et financement européen dans le cadre de la fièvre Q

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0169/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Niveau moyen des émissions de CO2 des véhicules à passagers

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0170/10 (EN) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Diminution de la biodiversité

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0171/10 (IT) posée par Rosario Crocetta (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Villa Bellini

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0172/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Informations concernant la proposition espagnole de gouvernement économique européen

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0173/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Informations concernant la proposition espagnole de gouvernement économique européen

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0174/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Restriction à la vente ambulante au Portugal

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0175/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 février 2010)

Objet: Futures mesures de la Commission dans le domaine de la fiscalité — entreprises et PME

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0176/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Futures mesures de la Commission européenne dans le domaine de la fiscalité — réduction des charges administratives

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0177/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Futures mesures de la Commission européenne dans le domaine de la fiscalité — taxe sur les transactions financières

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0178/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Futures mesures de la Commission dans le domaine de la politique de concurrence et crise économique

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0179/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Mesures en faveur des langues minoritaires

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0180/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Conclusions de la Conférence des présidents de Copenhague (COP15) et position de l'UE

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0181/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Pauvreté et accès à l'énergie dans l'UE

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0182/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Coûts énergétiques pour les micro, petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0183/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Biocarburants et production d'énergie électrique à partir de résidus organiques solides

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-0184/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Absence de coordination de l'action des États membres dans la lutte contre l'épidémie de grippe AH1N1

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

P-0185/10 (EN) posée par János Áder (PPE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Le cyanure dans les exploitations minières

Réponse de la Commission (23 février 2010)

P-0186/10 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Réglementation relative à la limite sonore des éoliennes

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-0187/10 (EN) posée par Linda McAvan (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Chasse dans le delta de l'Evros

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0188/10 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Banque centrale d'Argentine

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0189/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Absence d'un médiateur italien

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-0190/10 (IT) posée par Rosario Crocetta (S&D) à la Commission (3 février 2010)

Objet: Violation des droits fondamentaux à Rosarno (Italie)

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0191/10 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Rome I — obligations contractuelles et contrats d'assurance

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-0192/10 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Architecture de la politique de cohésion de l'Union européenne après 2013

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0193/10 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Répression des chrétiens au Viêt Nam

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2010)

E-0194/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Situation au Viêt Nam

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0195/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Suppression des visas pour les citoyens de l'Ukraine

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0196/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Conséquences de la modification du classement des régions ultrapériphériques dans l'objectif «Convergence» des Fonds structurels

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

P-0197/10 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Chasse au loup en Suède

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-0198/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Centres de premier accueil de demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0199/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Suppression des contrôles aux frontières — criminalité transfrontalière

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0201/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Indemnisation des victimes de violences sexuelles pendant la guerre en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0202/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Indemnisation des victimes de violences sexuelles pendant la guerre en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0203/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Nécessité d'une législation européenne relative aux droits des piétons

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0204/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) et Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Calcul de l'efficacité énergétique globale du système combiné de séchage biologique et d'incinération de combustibles solides de récupération (CSR) dans le traitement des déchets

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-0205/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Interdiction des liaisons aériennes à courte distance

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0206/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Harmonisation des périodes de soldes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0207/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Spina bifida

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

P-0208/10 (EN) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 janvier 2010)

Objet: Observatoire européen pour les familles

Réponse de la Commission (5 février 2010)

P-0209/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (22 janvier 2010)

Objet: Conditions relatives à la valorisation énergétique liée à l'incinération de déchets

Réponse de la Commission (26 février 2010)

P-0210/10 (ES) posée par María Muñiz De Urquiza (S&D) à la Commission (25 janvier 2010)

Objet: Stratégie de l'Union européenne concernant l'Arc Atlantique

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0211/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Risque sanitaire des réseaux sans fil

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0212/10 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Nuisances sonores causées par une ligne ferroviaire à grande vitesse

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0213/10 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Demande de protection de l'appellation d'origine pour les fruits de Chelčice-Lhenice

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0214/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Vol d'objets religieux

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0215/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Directive DEEE en Irlande

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0216/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Droits de l'homme des Sikhs en Inde

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0217/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0218/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Actions visant à combattre la consommation excessive d'alcool

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0219/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Statut du projet Euromed

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0220/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Al-Shabaab sur la liste anti-terroriste de l'UE

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0221/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Appels téléphoniques internationaux depuis Athènes

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0222/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Culture du noisetier dans la province de Viterbe

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0223/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Garantie selon laquelle des dommages-intérêts sont versés lorsqu'une firme d'un État membre est condamnée à payer des dommages-intérêts ou une amende à un autre État membre

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

P-0224/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Reprise de la production dans l'établissement industriel Vinyls Italia — Sardaigne

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-0225/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Respect de la législation communautaire par le marché grec de l'électricité, fonctionnement de celui-ci selon les règles de concurrence et protection des consommateurs de ce marché

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

P-0226/10 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Incompatibilité de l'aide publique avec les règles du marché commun de l'Union européenne dans le cas de la privatisation des appartements de la société OKD en République tchèque

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0227/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Interruption de la circulation sur l'autoroute Athènes-Thessalonique

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0229/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Autorisation de la construction de la centrale thermique de la municipalité de Mequinenza (Saragosse) sans respecter le droit d'être entendu des parties intéressées

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0230/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Sûreté de l'utilisation de la cigarette électronique et certification de ce produit

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0231/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Cohérence des assurances automobiles

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0232/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-0233/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: La directive européenne 1999/44/CE et les produits commerciaux

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0234/10 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Utilisation de scanners corporels dans les aéroports

Réponse commune de la Commission (15 mars 2010)

E-0235/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Mesures pour combattre la violence à l'encontre des femmes

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0236/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Solutions au problème des immigrants en Italie

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0237/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Achat d'une assurance santé en dehors de son pays de naissance ou de résidence

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0238/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Demandes d'envoi de missions étrangères à Gaza

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0239/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Un fonds de 600 millions d'euros affecté au cyclisme

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0240/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet:«Statut de ville ancienne»

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0241/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Système européen d'alerte

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0242/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0243/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Persécution de la Turquie envers des minorités religieuses et ethniques

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0244/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Discours haineux ( «hate speech»)

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0245/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Défaillance du gouvernement irlandais dans l'application de la directive «Évaluation de l'impact sur l'environnement»

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0246/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Système d'accréditation des produits locaux innovants en Chine

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0247/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive-cadre 2002/21/CE

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-0248/10 (EN) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: La protection civile et la réserve tactique européenne de lutte contre les incendies

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-0249/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Réexamen de la vente de l'Organisme grec des télécommunications (OTE) à la société Deutsche Telekom (DT)

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-0250/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Conditions abusives contenues dans les produits bancaires

Réponse de la Commission (23 février 2010)

P-0251/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des fonds européens dans la région du Latium

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0252/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Commerce de faux médicaments dans l'UE

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0253/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Inondations dans le nord de l'Albanie

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0254/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Peine d'emprisonnement de Birtukan Mideksa

Réponse commune de la Commission (2 mars 2010)

E-0255/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Démolition de logements dans la vallée de l'Almanzora (Almería, Espagne)

Réponse commune de la Commission (24 mars 2010)

E-0256/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Protection des droits des travailleurs dans le cadre de la passation de marchés publics

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0257/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Volume des publicités à la télévision

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0258/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Pollution du fleuve Kalamas

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0259/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Démolition de logements dans la vallée de l'Almanzora (Almería, Espagne)

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

P-0260/10 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Indication géographique «Viñedos de España»

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0261/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Demande de grâce pour Saiwa

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0262/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Faciliter l'accès aux médicaments et aux droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0263/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation du projet d'un complexe scolaire polyvalent dans la commune de Cisterna di Latina (LT)

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0264/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation du projet d'informatisation et de numérisation de l'administration publique de la commune d'Anzio (province de Rome)

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0265/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Évolution du programme Galileo

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0266/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Tremblement de terre en Haïti

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0267/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (5 février 2010)

Objet:«Chasseurs de canapé» français

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0268/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Rejet de la demande d'aide aux régions productrices de tabac du gouvernement polonais

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0269/10 (EN) posée par Richard Ashworth (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Droits à pension lors de la préadhésion de la Grèce

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0270/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Mauvaise qualité des eaux du Tage au Portugal

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0271/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Retard de la liaison à grande vitesse entre Porto et Vigo

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-0272/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Modifications du règlement du FEDER et du Fonds de cohésion au Portugal

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0273/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Manque d'infirmières au Portugal

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-0274/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Statistiques de propagation de la grippe A dans l'UE

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0275/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Massacre en Guinée

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0276/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Mutation du virus de la grippe A

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0277/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Paramètres utilisés dans la définition du chômage

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0278/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Prix du lait «marque blanche» dans les supermarchés au Portugal

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0279/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Les mines continuent à tuer en Angola

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0280/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL), Willy Meyer (GUE/NGL), Sabine Lösing (GUE/NGL) et Jürgen Klute (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Suspension de l'aide à la coopération octroyée au Nicaragua

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0281/10 (EN) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Cadre de qualité pour les services publics et sociaux

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0282/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Consultation publique sur la future stratégie UE 2020

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0283/10 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: EPIC/scanners corporels

Réponse commune de la Commission (15 mars 2010)

E-0284/10 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: EPIC/scanners corporels

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0285/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Régime de préretraite volontaire (RPV) de l'Organisme grec des télécommunications (OTE)

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0286/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Construction d'une usine d'abattage de volailles dans la commune de Wietze (district de Celle, Basse-Saxe)

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0287/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Mesures de lutte contre la pauvreté et d'insertion sociale

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0288/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Interdiction du commerce international du thon rouge

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

P-0289/10 (FR) posée par Harlem Désir (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Salariés européens victimes d'accident du travail mortels dans un autre État membre

Réponse de la Commission (26 février 2010)

P-0290/10 (EN) posée par Louis Grech (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Poussière noire

Réponse de la Commission (23 février 2010)

P-0292/10 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Problèmes liés à l'utilisation du VIOXX

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

P-0293/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Inclusion des animaux sauvages en captivité dans le plan d'action pour la protection et le bien-être des animaux et dans d'autres initiatives similaires

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0294/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Est-il équitable de laisser l'UE financer les vacances des enfants des députés et du personnel?

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0295/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Enregistrement électronique

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0296/10 (EN) posée par John Stuart Agnew (EFD) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Conditions de vie dans les orphelinats et les institutions psychiatriques en Roumanie

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0297/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: L'interdiction européenne d'importer du maïs génétiquement modifié (GM) provoque une hausse considérable des prix des aliments pour animaux; les premières victimes en seront les éleveurs et les consommateurs

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0298/10 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) et Esther de Lange (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Irrégularités et conflits d'intérêts dans les appels d'offres

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0299/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Directive sur l'incinération des déchets

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0300/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Taxe foncière en Espagne

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0301/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Interdiction des acides gras trans

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0302/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Aptitude au captage de CO2 des nouvelles installations de combustion

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0303/10 (IT) posée par Potito Salatto (PPE), Carlo Fidanza (PPE) et Antonio Cancian (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Informations concernant l'application de l'article 43 du traité CE (liberté d'établissement)

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0304/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Atteintes à la liberté religieuse des chrétiens en Malaisie

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0305/10 (PT) posée par Edite Estrela (S&D) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Révision du règlement instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0306/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Agrandissement du port de plaisance de Torre de la Horadada (Pilar de la Horadada, dans la province d'Alicante, en Espagne)

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0307/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Agrandissement du port de plaisance de Torre de la Horadada (Pilar de la Horadada, dans la province d'Alicante, en Espagne)

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0308/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Utilisation par le FBI de l'image du député Gaspar Llamazares dans le portrait robot de Ben Laden

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0309/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Utilisation par le FBI de l'image du député Gaspar Llamazares dans le portrait robot de Ben Laden

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0310/10 (ES) posée par Luis Yáñez-Barnuevo García (S&D) et Teresa Riera Madurell (S&D) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Situation de l'avion militaire Airbus A400M

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0311/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Traitement discriminatoire des immigrants sans papiers à Vic

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-0312/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Chasse aux ours en hibernation en Russie

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0313/10 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Contrôle de la fusion Oracle/Sun et normes relatives aux mesures correctives

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0314/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Article 3 des conclusions du 12e sommet entre l'UE et la Chine

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0315/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Le programme Inogate de l'instrument européen de voisinage et de partenariat

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-0316/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Nécessité d'un marché européen d'assurances agricoles

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

P-0317/10 (EN) posée par Franziska Keller (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0318/10 (EN) posée par Milan Cabrnoch (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0319/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Programme de protection de l'environnement rural (PPER)

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0320/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (15 février 2010)

Objet: Primes de boisement du gouvernement irlandais

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0321/10 (LT) posée par Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Application des règles de la concurrence de l'UE dans le domaine de la cession des droits pour l'exploitation audiovisuelle de manifestations sportives

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0322/10 (LT) posée par Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Financement supplémentaire de la sécurité à la frontière orientale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0323/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Atteinte à la liberté religieuse des catholiques vietnamiens

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2010)

P-0324/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Égalité hommes-femmes

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0325/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (15 février 2010)

Objet: Égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

P-0326/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Zone verte de Hanovre

Réponse de la Commission (25 février 2010)

P-0327/10 (FR) posée par Frédéric Daerden (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Collaboration entre la Commission et la Belgique pour l'exposition universelle de Shangaï

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

P-0328/10 (EN) posée par Gabriele Zimmer (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Garantie du droit à l'éducation et à la formation des travailleurs de Milan, conformément au traité de Lisbonne ainsi qu'à l'arrêt rendu par le tribunal administratif

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

P-0329/10 (IT) posée par David-Maria Sassoli (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Directive 2007/65/CE — télévision sans frontières

Réponse de la Commission (26 février 2010)

P-0330/10 (BG) posée par Iliana Ivanova (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Action de blocage à la frontière entre la Bulgarie et la Grèce — infraction à la législation communautaire

Réponse de la Commission (24 février 2010)

P-0332/10 (PL) posée par Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Réchauffement climatique mondial

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

P-0333/10 (PL) posée par Adam Gierek (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Objectif politique de l'Union européenne en matière d'énergie pour 2010 et de concurrence

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0334/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Système automatique d'appel d'urgence «eCall»

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0335/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Commerce de cigarettes de contrefaçon dangereuses pour la santé des consommateurs

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0336/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Sécurité des appels téléphoniques des consommateurs-usagers de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0337/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Financement insuffisant des programmes de réintégration des malades mentaux

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0338/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Détention de mineurs et système de prise en charge insuffisant en Grèce

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0339/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Système européen de navigation par satellite «Galileo»

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0340/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Utilisation des informations du secteur public

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0341/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Répartition des publicités d'État dans la presse en Grèce

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0342/10 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Homes de Roumanie

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0343/10 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Conducteurs européens suspendus

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0344/10 (EN) posée par Karin Kadenbach (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre provoquées par le changement indirect de l'affectation des terres agricoles

Réponse commune de la Commission (31 mars 2010)

E-0345/10 (EN) posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission (8 février 2010)

Objet: ONG bénéficiant d'aides européennes — chiffres pour la période 2004-2009

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0346/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Installation utilisant du cyanure dans la ville de Kardjali, Bulgarie

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0347/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Concession prévue d'une mine d'or à Ada Tepe près de Krumovgrad, Bulgarie

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0348/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Pollution de la rivière Chepelarska en Bulgarie par l'entreprise Gorubso-Laki

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

E-0349/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Pollution de la rivière Medetska en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

E-0350/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Pollution de la rivière Topolniza en Bulgarie par la société Chelopech Mining

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

E-0351/10 (EN) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE), Sonia Alfano (ALDE), Gianni Vattimo (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Principe d'égalité et manque de reconnaissance des relations entre personnes du même sexe dans certains États membres de l'UE

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0352/10 (EN) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE), Sonia Alfano (ALDE), Gianni Vattimo (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Principe d'égalité et manque de reconnaissance des relations entre personnes du même sexe dans certains États membres de l'UE

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0353/10 (EN) posée par Renate Weber (ALDE), Sonia Alfano (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Nadja Hirsch (ALDE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Échec d'un test de sécurité dans l'aviation civile slovaque et compatibilité avec le droit de l'Union européenne

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0354/10 (EN) posée par Renate Weber (ALDE), Sonia Alfano (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Nadja Hirsch (ALDE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Échec d'un test de sécurité dans l'aviation civile slovaque et compatibilité avec le droit de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-0355/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Massacre de loups en Suède

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0356/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Assassinat de huit coptes en Égypte

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0357/10 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE), Mario Mauro (PPE), David-Maria Sassoli (S&D) et Gianni Pittella (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: L'Argentine contraint Telecom Italia à renoncer à ses investissements dans Telecom Argentina

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0358/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Doublement d'une réserve d'armes américaines en Israël

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0359/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Doublement d'une réserve d'armes américaines en Israël

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0360/10 (PL) posée par Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Droits des consommateurs au sein de la nouvelle Commission européenne

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0361/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Politique industrielle de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0362/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Degré de réalisation du Plan européen pour la relance économique

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (27 mai 2010)

E-0363/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Polémique au sujet de la grippe A et de l'industrie pharmaceutique

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0364/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Implication de la Commission pour encourager et soutenir la réforme du régime public des retraites dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0365/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Droits des travailleurs saisonniers

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

P-0366/10 (FR) posée par Véronique De Keyser (S&D) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Commerce de fruits et légumes en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement en territoire palestinien et vendus sous le label «Made in Israel»

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0367/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Décharge sur le site de Las Cañadas de Elda (Alicante, Espagne)

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0368/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Créneaux horaires pour les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0369/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (8 février 2010)

Objet: RCA

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0370/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (8 février 2010)

Objet: TERI

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0371/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Climat

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0372/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Conférence de Bilderberg

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0373/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Conférence de Bilderberg

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0374/10 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: L'Agence nationale de gestion de patrimoine

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0375/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Aéroports: frais supplémentaires imposés aux passagers souffrant de problèmes de poids

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

E-0376/10 (EN) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Promotion des mécanismes d'alerte (whistleblowing) au sein de l'UE

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0377/10 (EN) posée par Kay Swinburne (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Niveau et rôle des amendes infligées à la suite de manquements aux règles de concurrence

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-0378/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Risques environnementaux des produits pharmaceutiques

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0379/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Tests de toxicité et normes de qualité environnementale (NQE)

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0380/10 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: KLM-Air France: nouvelle politique à l'égard des personnes obèses

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

E-0381/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Réponse incomplète de la Commission à la question concernant la «liste des produits chimiques de l'ECHA et les raisons pour lesquelles elle semble incomplète»

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-0382/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Participation de la Galice au Conseil des ministres de la pêche

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0383/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Traitement des eaux résiduaires par l'État espagnol

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-0384/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Plan européen de sauvegarde des cours d'eau de Galice

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0385/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Plainte pour impact écologique dans le SIC Serra do Cando appartenant au réseau Natura (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0386/10 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (ECR) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Reconnaissance des qualifications professionnelles, particulièrement dans le domaine de la médecine

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-0387/10 (IT) posée par Giovanni La Via (PPE), Barbara Matera (PPE) et Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Interventions pour les secteurs agricoles «méditerranéens» autres que le secteur laitier

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-0388/10 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Multiplication des points de vente d'euphorisants dits légaux

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

P-0389/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Registre foncier

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-0390/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Refus par Israël de permis de travail pour des membres d'ONG

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0391/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Refus par Israël de permis de travail pour des membres d'ONG

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0392/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 février 2010)

Objet: Placement en isolement de sept défenseurs sahraouis des Droits de l'homme appelés à comparaître devant la justice militaire

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0393/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Placement en isolement de sept défenseurs sahraouis des Droits de l'homme appelés à comparaître devant la justice militaire

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-0394/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Étude sur la nocivité pour la santé de trois variétés de maïs génétiquement modifié de Monsanto

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0395/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Pollution du fleuve Peiros

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0397/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Marchés publics dans le transport ferroviaire entre l'UE et le Japon

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0398/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Frais prélevés sur les cartes de crédit par les opérateurs de transport

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0399/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Principes de protection de l'environnement et de défense des Droits de l'homme dans les accords commerciaux avec les pays tiers

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0400/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Consommation énergétique des appareils électroniques en mode veille

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0401/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Gaspillage et excédents alimentaires

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0402/10 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2008/8/CE assouplissant le droit au remboursement de la TVA

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0403/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Normes minimales relatives à la protection des porcs

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0404/10 (PL) posée par Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Artur Zasada (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), Piotr Borys (PPE) et Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Inégalité de traitement des Polonais dans le cadre des concours organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0405/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Expulsion d'immigrants

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0406/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Droit de recevoir un enseignement en valencien dans les établissements d'enseignement maternel et primaire de la communauté de Valence et garantie du plurilinguisme

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0407/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Soutien économique et renforcement du pouvoir d'achat des groupes aux revenus les plus faibles

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0408/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Liquides interdits à bord des avions

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0409/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Révision du système de taxe à l'immatriculation à Malte

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0410/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Bhopal

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0411/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Informations sur les adaptations techniques modifiant la proposition de directive de la Commission 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0412/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (11 février 2010)

Objet: Conditions de production du poisson d'élevage importé

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-0413/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) au Conseil (19 février 2010)

Objet: Proposition d'actes législatifs émanant d'une initiative citoyenne, conformément au traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0414/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Proposition d'acte législatif en faveur d'une initiative citoyenne, conformément au traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0417/10 (FR) posée par Nathalie Griesbeck (ALDE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Défense du multilinguisme

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0418/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Clarification supplémentaire de la question E-4963/09

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0419/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Santé sexuelle des garçons et des filles

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0420/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Procédures d'appel d'offres pour les régimes de retraites complémentaires

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0421/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Colombie

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0422/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Aide au reboisement au Portugal

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0423/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Étude et orientations en matière de cartographie de dangers et de risques

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0424/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Instruments communautaires d'aide à la prévention des catastrophes

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0425/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Inventaire des sources d'information sur les catastrophes

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0426/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Matériaux présentant un grave danger pour la santé publique

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0427/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Multinationales nord-américaines du secteur de la banane

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0428/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Situation des travailleurs de la firme Tekel à Ankara

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0429/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Article paru dans la presse turque concernant un projet de coup d'État sur fond de tension gréco-turque en mer Égée

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0430/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Catastrophes

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0431/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Catastrophes

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0432/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Catastrophes

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0433/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Programmes de stages

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0434/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Programmes de stages

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0435/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Programmes de stages

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0436/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Régénération

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

E-0437/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Régénération

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0438/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Régénération

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

E-0439/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Régénération

Réponse commune de la Commission (25 mars 2010)

E-0440/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (12 février 2010)

Objet: Demande d'adhésion de la Turquie

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0441/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (12 février 2010)

Objet: Demande d'adhésion de la Turquie

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0442/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (12 février 2010)

Objet: L'accord de Genève et le Honduras

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

P-0443/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Utilisation des réactions piézo-nucléaires pour le développement de technologies nucléaires propres et l'élimination des déchets radioactifs

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-0445/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Licenciement d'au moins 504 travailleurs de la multinationale Roca S.A. en Espagne

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0446/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Entrepôt temporaire centralisé de déchets nucléaires en Espagne

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0447/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Harmonisation des bonbonnes de gaz/raccords des bonbonnes de gaz pour le camping, la navigation de plaisance, etc.

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0448/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Achat d'un ordinateur sans Microsoft Windows

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0449/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Rapport de la Cour des comptes européenne: aide humanitaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0450/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Trafic illégal de ressources naturelles en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0451/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE), Sławomir Witold Nitras (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) et Piotr Borys (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Mise au point d'un moyen de protection de la santé des personnes ayant subi une laryngectomie

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0452/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE), Sławomir Witold Nitras (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) et Piotr Borys (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Création d'un Centre européen de formation maritime

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-0453/10 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) au Conseil (2 février 2010)

Objet: Questions parlementaires au Conseil européen

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0455/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Entente horizontale dans le secteur de la pisciculture aux dépens des consommateurs

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0456/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Le bien-être des animaux élevés pour leur viande

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0457/10 (EN) posée par Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Détroit de Taïwan

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0458/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Traitement de la leucémie myéloïde chronique

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0459/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Fromages à base de lait cru non pasteurisé dans l'UE

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0460/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Subvention de l'UE pour les PME

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0461/10 (FR) posée par Stéphane Le Foll (S&D) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Agriculture: groupe de haut niveau sur le lait

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0462/10 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE), Potito Salatto (PPE), Roberta Angelilli (PPE) et Vito Bonsignore (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Définition des entreprises productrices de ciment, de chaux et de plâtre

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0463/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Respect de l'article 9 bis de la directive 2001/80/CE dans le cadre de l'octroi d'un permis pour une centrale électrique dans le Bade-Wurtemberg (Allemagne)

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-0464/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Les boissons énergétiques et leur incidence sur la santé

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0465/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Énergie éolienne en mer du Nord

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0466/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Importations et exportations parallèles de médicaments

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0467/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Grippe A — déclarations du président de la commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-0468/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Médicaments contre le cancer non disponibles au Portugal

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0469/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (12 février 2010)

Objet: Retard excessif dans l'évaluation de médicaments réservés à l'usage hospitalier (Portugal)

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0470/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Utilisation de cartes de crédit sans obligation de «pin»

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0471/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Parc d'énergie houlomotrice d'Aguçadoura, à Póvoa de Varzim (Portugal)

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0472/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2010)

Objet: Processus de financement de l'Union européenne relatif au processus d'assainissement des bassins de la rivière Lis, de la Ribeira dos Milagres et de la Ribeira de Seiça (Portugal)

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0473/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Retards dans les mesures d'aide agro-forestières dans les zones du Réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0474/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Bilan environnemental et social de la politique de l'Union européenne sur les biocarburants

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0476/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mesures de lutte contre les facteurs de risque conduisant à l'obésité

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0477/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accès des fournisseurs de médicaments d'un État membre à des médicaments autorisés dans un autre État membre ou non-autorisés au niveau européen

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0478/10 (SV) posée par Marita Ulvskog (S&D) et Åsa Westlund (S&D) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Financement par l'UE de campagnes publicitaires dans les États membres

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0479/10 (SV) posée par Marita Ulvskog (S&D) et Åsa Westlund (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Financement par l'UE de campagnes publicitaires dans les États membres

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

P-0480/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Aide financière à la Somalie

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0481/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Distorsion de la concurrence par des mesures de protection du climat

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0482/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Le gazoduc South Stream

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0483/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Adoptions d'enfants d'Haïti

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-0484/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Utilisation de scanners corporels — Défense des droits de la personne

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

E-0485/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Utilisation de scanners corporels — préoccupations sanitaires

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

E-0486/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Annulation des dettes d'Haïti

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-0487/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (24 février 2010)

P-0488/10 (IT) posée par Lara Comi (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Qualification des produits dits «coffrets», contenant des outils d'écriture et de dessin à usage pédagogique

Réponse de la Commission (26 février 2010)

P-0489/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Restructuration de GM/OPEL — prévention de distorsions du marché provoquées par l'octroi indû d'aides publiques

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-0490/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Programme de la Commission européenne pour les victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0491/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Situation du vison en Europe et son utilisation en pelleterie

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-0492/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Représentation des agences décentralisées à Bruxelles

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0493/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accès des PME aux marchés publics

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0494/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accès transfrontalier aux marchés publics

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0495/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Règles européennes de passation des marchés publics

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0496/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Responsabilité concernant l'utilisation des fonds octroyés par l'UE aux Palestiniens

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0497/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Transparence et niveau de corruption au sein de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0498/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Consensus scientifique sur le réchauffement climatique

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0499/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Canada

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0500/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Chili

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0501/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Belarus

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0502/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Cambodge

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0503/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Cameroun

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0504/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec la République démocratique du Congo

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0505/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec le Costa Rica

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0506/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec la Chine

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0507/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Accord commercial avec la Bolivie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0508/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accord commercial avec la Côte d'Ivoire

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0509/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: E-Borders: renforcement britannique des contrôles frontaliers

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0510/10 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Le programme «Jeunesse en action» dans l'ARYM

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0511/10 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Prêt d'un milliard d'euros à la Roumanie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0512/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Maison polonaise d'Ivyanets (Iwieniec)

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-0513/10 (FI) posée par Sari Essayah (PPE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

P-0514/10 (FR) posée par Charles Goerens (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Crédibilité de la lutte anti-terroriste

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0515/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D), Antonio Cancian (PPE) et Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Cabotage des transporteurs de l'Europe orientale

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

P-0517/10 (EN) posée par Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Stratégie numérique en Europe

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-0518/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Google Street View

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0519/10 (DE) posée par Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0520/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Adoption à destination de l'étranger d'animaux abandonnés en Grèce

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0521/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Protection des données personnelles et paris en ligne

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0522/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Politique européenne en faveur des zones humides de petites dimensions et des zones humides urbaines

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-0523/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Tremblement de terre en Haïti

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-0524/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Coût de l'adaptation de l'écartement des rails espagnol à l'écartement des rails «européen» pour le couloir méditerranéen par rapport au coût de construction du long tunnel associé au projet prioritaire no 16

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0525/10 (EN) posée par Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les services

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0526/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Zimbabwe

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0527/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Zimbabwe

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0528/10 (NL) posée par Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Subventions en faveur de l'utilisation ou de la production de combustibles fossiles, y compris les combustibles exonérés de TVA, et calendrier envisagé pour la suppression des éventuelles subventions

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0529/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Efficacité et coordination de l'aide apportée à l'Ukraine pendant l'épidémie de grippe 2009/2010

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0530/10 (PL) posée par Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Suppression de l'aide à la restructuration des exploitations agricoles produisant du tabac en Pologne

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0531/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Plans en faveur de l'égalité

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0532/10 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Justice — Indépendance des magistrats

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0533/10 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Justice — Indépendance des magistrats

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0534/10 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Passeports biométriques

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0535/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Aide à la caractérisation, à la certification et à l'octroi d'une appellation d'origine pour les produits régionaux

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0536/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Aide à la production et à l'accès aux marchés dans les RUP et marché macaronésien interîles

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0537/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: La dimension sociale de la réforme du secteur du tabac

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

P-0538/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (4 février 2010)

Objet: Interdiction de la production et de la commercialisation du fumarate de diméthyle

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-0539/10 (PT) posée par Mário David (PPE) à la Commission (4 février 2010)

Objet: Fonds pour la société de l'information — Portugal

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0540/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Nettoyage du barrage de Flix

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0541/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Renforcement des liens entre ville et campagne dans le cadre de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0542/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Cohésion territoriale

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0543/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Objectifs en matière de cohésion et participation des régions défavorisées à l'innovation sur un pied d'égalité

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0544/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Gouvernance à multiniveaux et politique de cohésion

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0545/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Politique de cohésion et synergies avec des programmes dans le domaine de l'innovation

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0546/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Politique de cohésion et développement rural

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0547/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: La politique de cohésion dans le cadre de la stratégie «UE 2020»

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-0548/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Fourniture d'une aide à la reconstruction du système éducatif à Haïti

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0549/10 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Politique de l'Union européenne à l'égard de la Chine

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-0550/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Procédure de réévaluation des effets indésirables des médicaments contenant du kétoprofène

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0551/10 (NL) posée par Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Reprise de Saab par Spyker

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0552/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Destination des Fonds européens en Belgique en 2008

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0553/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Persécution des coptes en Égypte

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0554/10 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) et José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Marchés publics de fournitures — Ordinateurs Magalhães

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0555/10 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Suppression des restrictions visant la libre circulation des citoyens et des travailleurs roumains et bulgares sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0556/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) et Sabine Lösing (GUE/NGL) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Criminalisation et répression des défenseurs des Droits de l'homme au Chiapas (Mexique)

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0557/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) et Sabine Lösing (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Criminalisation et répression des défenseurs des Droits de l'homme au Chiapas (Mexique)

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0558/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Station d'épuration des eaux résiduaires de Vigo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0559/10 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0560/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Marchés publics dans le domaine de la santé

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0561/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet:«Guichet unique» pour les entreprises prestant des services tranfrontaliers

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0562/10 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Contributions nettes des États membres au budget de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0563/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'un projet de recherche visant à promouvoir l'identité culturelle territoriale

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0564/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'un projet dans la commune de Lariano, dans la province de Rome, visant à valoriser les femmes en tant que membres actifs de la société

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0565/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Liste des animaux de compagnie autorisés concernant l'ensemble des animaux

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-0566/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Consultation des comités d'entreprise européens à propos de la restructuration des organismes financiers

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

P-0567/10 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (4 février 2010)

Objet: Article 6a de la loi relative à la taxe sur la consommation type ( «Normverbrauchsabgabegesetz»)

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-0568/10 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Exploitation de mines d'or par la lixiviation au cyanure dans le cadre de la directive 2006/21/CE

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0569/10 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (S&D) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Libre circulation dans le marché intérieur, double imposition de la taxe d'immatriculation sur les voitures particulières

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0570/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Étude démontrant les effets néfastes pour la santé de trois variétés d'OGM disponibles à la consommation sur le marché de l'UE

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

P-0571/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (4 février 2010)

Objet: Affrontements de Rosarno: application de la législation communautaire dans le cas de l'exploitation des travailleurs extracommunautaires et lutte contre la criminalité organisée

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0572/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Affrontements de Rosarno: application de la législation communautaire dans le cas de l'exploitation des travailleurs extracommunautaires et lutte contre la criminalité organisée

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0573/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Affaire Sergueï Magnitski

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-0574/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Âge de la majorité pénale

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0575/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Âge de la majorité pénale

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0576/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: GIEC et la fonte des glaciers himalayens

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-0577/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Méthodes de travail du GIEC dans le cadre des scandales du «Climategate» et de la fonte des glaciers himalayens

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-0578/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (16 février 2010)

Objet: GIEC

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0579/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: GIEC

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

P-0581/10 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Accord d'association avec le Maroc

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

P-0582/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Reconnaissance de l'interdiction d'exercer la médecine

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

P-0583/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) au Conseil (5 février 2010)

Objet: Propriété en Espagne

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-0584/10 (DE) posée par Ernst Strasser (PPE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Politique vis-à-vis des États-Unis concernant la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0585/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Université Ariel en Cisjordanie

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0586/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Les projets de la Commission visant à introduire une ACCIS

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-0587/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Plans de restructuration d'Opel

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

P-0588/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Situation de l'exploitation agricole de Dan Brennans

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0589/10 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Rapports d'évaluation du GIEC

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0590/10 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mobilisations des agriculteurs en Grèce face à la PAC

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0591/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Entraves à l'écoulement normal du fleuve Kiliaris, en Crète

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0592/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Alerte rouge pour les animaux et la biodiversité en Grèce

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0593/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (24 février 2010)

Objet: La haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les interdictions d'accès à Gaza

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0594/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (24 février 2010)

Objet: Importance d'une visite à Gaza de la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0595/10 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Lutter contre la contrebande de tabac: le traçage des produits du tabac

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0596/10 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Droit de la concurrence et logements sociaux

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0597/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Position de la Commission sur la résolution de l'ONU relative au traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0598/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Libéralisation du commerce et crise économique

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-0599/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Le financement de la lutte contre le changement climatique

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0600/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Chine: censure en ligne en tant qu'outil de prévention contre le déclin du régime communiste

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0601/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Distribution transfrontalière provenant d'émetteurs de télévision régionale

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0602/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Affectation de fonds européens en Belgique en 2008 au poste «liberté, sécurité, justice»

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0603/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Affectation de fonds européens en Belgique en 2008 au poste «citoyenneté»

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0604/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Les diverses condamnations de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0605/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Utilisation de céréales pour la production de biocarburants

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0606/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Cadre réglementaire pour les agents de joueurs

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0607/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Le système d'information sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0608/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Droits de l'homme en Ukraine

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0609/10 (EN) posée par Edward Scicluna (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Extension du terminal 1 du port «Malta Freeport», à proximité de la ville de Birzebbuga

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0610/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Contribution des États membres à la relance de l'économie européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0611/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0612/10 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Stratégie européenne pour la région du Danube

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0613/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Pratiques illégales mises en œuvre par des organes d'information et de négociation concernant des dettes impayées au détriment des autorités de protection des consommateurs

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0614/10 (EN) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Statut d'approbation de la «Stevia rebaudiana» en tant que nouvel aliment ou qu'additif alimentaire

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-0615/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Enseignement supérieur

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0616/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Droits de l'homme et liberté d'expression en Éthiopie

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-0617/10 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Révision des politiques relatives au climat de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (6 avril 2010)

E-0618/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Allègement des obligations comptables pesant sur les micro-entités

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0619/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Union pour la Méditerranée

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0620/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Extension du stockage de gaz dans un environnement protégé

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

P-0621/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2010)

Objet: Application éventuelle de l'article 122, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-0622/10 (EN) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (5 février 2010)

Objet: Établissement de la position de l'Union européenne à l'occasion d'accords internationaux (notamment la CITES)

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0623/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Avis de vacance des agences de la Commission

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-0625/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: La coopération européenne au développement et la nouvelle architecture institutionnelle de la Commission

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0627/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: La coopération européenne au développement et la nouvelle architecture institutionnelle de la Commission

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-0628/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Le traité de Lisbonne et la nouvelle coopération européenne au développement

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-0629/10 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Sauvegarde du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0630/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Égalité de genre dans les arts du spectacle

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0631/10 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) et Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: La politique «No scan no flight» menée dans les aéroports d'Heathrow et de Manchester

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

E-0632/10 (EN) posée par Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Financement d'organisations de consommateurs

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-0633/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Pangasius en provenance du Viêt Nam

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0634/10 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Application de l'article 15, point 6 d), du traité sur l'Union européenne: Absence de compte rendu, par le président du Conseil européen, de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0635/10 (HU) posée par János Áder (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Commercialisation de compléments alimentaires basée sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0636/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Demande de rapatriement pour Hamid Ghassemi Shall

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0637/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Fatigue des pilotes et rapport Moebus

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0638/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Dégâts causés par la guerre de Gaza: conséquences pour l'aide et remboursement de ces dégâts

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0639/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Dégâts causés par la guerre de Gaza: conséquences pour l'aide et remboursement de ces dégâts

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-0640/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Condamnation de dissidents vietnamiens

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0641/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Manifestations en Russie

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

P-0642/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (9 février 2010)

Objet: Violation éventuelle des règles régissant les marchés publics

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

P-0643/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2010)

Objet: Coût des campagnes d'information

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0644/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Stockage des déchets nucléaires

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0645/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Fonctionnement de la chaîne alimentaire

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0646/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Indicateurs et statistiques en matière d'égalité

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0647/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Égalité entre les femmes et les hommes et élections européennes

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0648/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: La représentation des femmes dans les postes à responsabilités dans le secteur privé

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0649/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Problèmes de l'industrie du tabac des Canaries

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0650/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Interprétation par le ministère danois de la santé de la directive Euratom et de l'arrêté 975 sur les rayons X

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0651/10 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Subventionnement de l'élevage ovin et caprin

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0652/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) et Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Expropriation et utilisation de fonds européens à Segur de Calafell (Espagne)

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0653/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Désignation d'un psychologue scolaire et lutte contre la violence à l'école

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0654/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Garanties commerciales dans la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0655/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Détention secrète de terroristes présumés

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0656/10 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: OMPI: accès des aveugles à la lecture

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0657/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Reconstruction de l'Irak

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0658/10 (EN) posée par Thijs Berman (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Parrainage d'un événement commercial de promotion de produits alimentaires à Kyoto par la Commission européenne

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0659/10 (EN) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Utilisation de systèmes de navigation lors de transport longue distance d'animaux vivants

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0660/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet:«Accaparement des terres» en Espagne

Réponse commune de la Commission (24 mars 2010)

E-0661/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mossoul: l'exécution ciblée des chrétiens se poursuit, dans le silence des médias et du gouvernement

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0662/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Démissions en blanc pour les nouveaux commissaires

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0663/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Café et label «commerce équitable» dans les adjudications publiques

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-0664/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Éthiopie

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0665/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Éthiopie

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0666/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Coûts de enquêtes Eurobaromètres

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0667/10 (NL) posée par Louis Bontes (NI) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Diabolisation des juifs à la télévision palestinienne (PA TV)

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0668/10 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Diabolisation des juifs à la télévision palestinienne (PA TV)

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0669/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Critères spécifiques de fin du statut de déchet pour les granulats, le papier, le verre, les matières synthétiques, le métal, les pneumatiques et les textiles

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0670/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: État d'avancement des négociations relatives à la création d'une zone de libre-échange UE-Ukraine

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

P-0671/10 (BG) posée par Iliana Malinova Iotova (S&D) à la Commission (9 février 2010)

Objet: Procédure de sanction contre la Bulgarie concernant les OGM et harmonisation de la législation nationale en matière d'OGM par rapport aux dispositions communautaires en la matière

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0672/10 (EN) posée par Konrad Szymański (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Monopole d'État sur les exportations d'électricité ukrainienne

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-0674/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mariages cachés «à la sharia»

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0675/10 (IT) posée par Rui Tavares (GUE/NGL), Cornelia Ernst (GUE/NGL) et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Violation du droit d'asile à Palerme

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

E-0676/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Valorisation du travail féminin

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0677/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Communauté de brevets liés au HIV proposée par Unitaid

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0678/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Artur Zasada (PPE) et Piotr Borys (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Gestion des déchets médicaux

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0679/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Restructuration d'Opel

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0680/10 (NL) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Aide d'urgence pour les femmes et les jeunes filles après le tremblement de terre en Haïti

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-0681/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Reconstruction de la société en Haïti

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-0682/10 (SV) posée par Marita Ulvskog (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Transposition par la Suède de la directive 1999/70/CE concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

P-0683/10 (FR) posée par Françoise Castex (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: ACTA

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0684/10 (FR) posée par Françoise Castex (S&D) au Conseil (16 février 2010)

Objet: ACTA

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0685/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Réception d'une délégation du gouvernement de Porfirio Lobo par la Commission

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0686/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: OMC et politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

P-0687/10 (EN) posée par Jarosław Kalinowski (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Sécurité des approvisionnements indispensables aux agriculteurs

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-0688/10 (EN) posée par Ashley Fox (ECR) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Fonds de l'UE octroyés au ministère des forêts en Indonésie

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

P-0689/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Nouveau système UE-EQE

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

P-0690/10 (NL) posée par Marije Cornelissen (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Franchise dans les régimes de retraite néerlandais

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (2 avril 2010)

P-0691/10 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Contrôle et certification du coton biologique

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0692/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Conditions de vie des migrants dans les centres d'accueil

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0693/10 (EN) posée par Kay Swinburne (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Directive concernant le détachement de travailleurs

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0694/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Émissions responsables du réchauffement climatique et provenant du biodiesel produit à base d'huile de palme

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0695/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Déclin du nombre d'anguilles dans l'UE

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0696/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Accroissement de la population et aide de l'UE aux nations en développement

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0697/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Intervention humanitaire au Sri Lanka en faveur des civils tamouls

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0698/10 (FR) posée par Sophie Briard Auconie (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Erasmus des élus locaux

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0699/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Sommet UE/États-Unis: absence du président Obama

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

E-0700/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Déficit budgétaire pour la Grèce

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0701/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Les composés perfluorés nuisent à la santé humaine et animale

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0702/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Sclérose latérale amyotrophique: maladie aux facteurs multiples

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0703/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Financements possibles en faveur de la société de production «Loups Garoux»

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0704/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Mariages arrangés pour les adolescentes étrangères

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0705/10 (PT) posée par Elisa Ferreira (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Transports, cohésion et finances publiques

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0706/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Violation des droits des salariées

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0707/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Aide aux projets de recherche et aux chercheurs

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0708/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Incidence de la politique climatique sur l'emploi

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0709/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Coût de la mise en œuvre de la politique de l'UE sur le changement climatique

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0710/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Lutte contre le phénomène de «fuite de carbone» par l'internalisation des coûts liés à l'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0711/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Publication des données des contribuables sur l'internet

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-0712/10 (IT) posée par Rita Borsellino (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Violation du droit d'accueillir les réfugiés

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

P-0713/10 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Mise au secret

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-0714/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Matériel Nitrox

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0715/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (16 février 2010)

Objet: Objections à un accord de libre-échange avec la Colombie en raison du grand nombre d'assassinats de syndicats dans ce pays

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0717/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Captures dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0718/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Fonds structurels 2007-2013 compromis pour les régions italiennes

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0719/10 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Attaque de la police dans un village musulman en Bosnie

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0720/10 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Mesures envisagées par la Commission afin de donner un nouvel élan au projet Nabucco

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0721/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Concurrence déloyale des industries publiques de pays tiers dans les marchés publics européens

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0722/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Cuba — Échec de la politique européenne

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-0723/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Application en Grèce du règlement (CEE) no 3577/92, relatif au cabotage maritime

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

P-0725/10 (IT) posée par Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Libre circulation des citoyens — protection des minorités

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0726/10 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Christian Engström (Verts/ALE), Niccolò Rinaldi (ALDE), Daniel Caspary (PPE), Syed Kamall (ECR), David Martin (S&D), Helmut Scholz (GUE/NGL), Bernd Lange (S&D) et Robert Sturdy (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Accord commercial anticontrefaçon (ACAC)

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-0727/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Recours de la Chine auprès de l'OMC suite à des mesures européennes de protection commerciale (chaussures)

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0728/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Vols easyJet

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0729/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: La compétitivité dans le secteur pharmaceutique

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0730/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Déforestation en Indonésie

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0731/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: L'industrie lettone

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0732/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Adaptations des lieux de travail pour les travailleurs handicapés

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0733/10 (IT) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Championnats mondiaux de natation 2009 — Pôle de natation d'Ostia (province de Rome)

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0734/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Enquête pénale à l'encontre du parti kurde en Turquie

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0735/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Mariages arrangés en Turquie

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0736/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Christianophobie

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0737/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Aides aux associations de producteurs dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0738/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Aides nationales au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0739/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Programmes de mobilité pour l'enseignement secondaire et bourses

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0740/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Situation en Afghanistan

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-0741/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Revenus dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0742/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Violation présumée du règlement CE no 1698/2005 et du décret 229-B/2008 du 6 mars

Réponse en attente de la Commission (12 avril 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (11 juin 2010)

E-0743/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Modifications du règlement du FEDER et du Fonds de cohésion II

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-0746/10 (EN) posée par Isabella Lövin (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Accord de pêche avec le Sahara occidental/Maroc

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

P-0747/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Restructuration de la Commission et redistribution, en conséquence, des compétences concernant les politiques de développement

Réponse commune de la Commission (4 mars 2010)

E-0748/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Construction navale en Galice, chantiers de Navantia-Fene

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0749/10 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Accès des citoyens aux publications de l'UE

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-0750/10 (DE) posée par Burkhard Balz (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Futur accord douanier entre l'Union européenne et l'Australie

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0751/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Implication de Facebook dans le suicide d'un jeune homme de dix-sept ans

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-0752/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Utilisation de données personnelles par les sites de réseaux sociaux sur l'internet

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0753/10 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Allégations nutritionnelles et de santé

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0754/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Tracé de la nouvelle autoroute Tarragone-Montblanc (A-27), transport de marchandises dangereuses dans la région et directive «Seveso»

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0755/10 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Échange de quotas d'émission concernant les aéronefs anciens

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0756/10 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Introduction d'un congé de paternité dans la directive portant modification de la directive 92/85/CEE

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0757/10 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Introduction d'un congé de paternité dans la directive portant modification de la directive 92/85/CEE

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-0758/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Risques pour l'environnement liés à l'absence de recyclage des piles usagées

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-0759/10 (IT) posée par Gianluca Susta (S&D), Gianni Pittella (S&D), David-Maria Sassoli (S&D) et Luigi Berlinguer (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Droits d'auteur: caractère inapproprié de la détermination de la compensation pour la copie privée en Italie

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-0760/10 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Portail «e-Justice»

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0761/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Exécutions et assassinats au Honduras

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0762/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Interprétation et mise en œuvre par le Royaume-Uni de la notion de fin du statut de déchet

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0763/10 (EN) posée par Martin Häusling (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Teneur en OGM non autorisée des importations d'aliments pour animaux

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0764/10 (PL) posée par Sławomir Witold Nitras (PPE), Piotr Borys (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) et Artur Zasada (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Attribution d'aide publique aux installations chimiques de Police

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0765/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Rapport entre les heures d'ouverture des clubs et des discothèques et le nombre de jeunes victimes d'accidents de la circulation

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0766/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Assassinat de défenseurs des Droits de l'homme opposés aux pratiques de Union Fenosa au Guatemala

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0767/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Assassinat de défenseurs des Droits de l'homme opposés aux pratiques de Union Fenosa au Guatemala

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

P-0768/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Aide alimentaire de la Commission européenne pour les citoyens les plus démunis des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-0769/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0770/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Suites de la conférence sur le climat à Copenhague

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0771/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Le réacteur de recherche nucléaire ITER

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-0772/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0773/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Construction de logements à Vienne

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0774/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Vacances d'hiver pour les enfants de fonctionnaires européens

Réponse commune de la Commission (16 mars 2010)

E-0775/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Bilan intermédiaire du programme en faveur des fruits à l'école

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0776/10 (EL) posée par Anni Podimata (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Composé chimique pour la production d'énergie à bon marché

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0777/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la république d'El Salvador

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-0778/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Accords commerciaux avec l'Éthiopie

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-0779/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Violation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en ce qui concerne les libertés syndicales et la liberté d'information et d'expression

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0780/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Réagencement des instruments de financement après l'approbation du traité de Lisbonne

Réponse commune de la Commission (4 mars 2010)

E-0781/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Modification des procédures de gestion financière et de contrôle

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0782/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Phase transitoire pour les délégations de la Commission, appelées à devenir les délégations de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-0783/10 (PT) posée par Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Financement communautaire des régions ultrapériphériques de Madère, des Açores et des Canaries et impact sur l'évolution des produits intérieurs bruts régionaux

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0785/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Protection des assurés et des employés au regard de la suspension de l'activité de compagnies d'assurances

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0786/10 (EN) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Réponse de la Commission à la question E-5893/09 sur les tarifs aériens

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0788/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Culture de pommes de terre en Irlande

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0789/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Fonds social européen

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0790/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Travailleurs licenciés de SR Technics à Dublin

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0791/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0792/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Liberté d'information en Europe

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0793/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (24 février 2010)

Objet: Sans-abri à Newbridge, dans le comté de Kildare

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0794/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Interdiction des poids lourds sur les routes irlandaises

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0795/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Équivalence des diplômes entre les États membres

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0796/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Services de traduction et d'interprétation pour les victimes lors de procédures juridictionnelles

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-0797/10 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Récupération politique des réfugiés et demandeurs d'asile

Réponse commune de la Commission (8 avril 2010)

E-0798/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Autoroutes de la mer pour une économie durable

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0799/10 (EN) posée par James Elles (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Conseils d'association et conseils de coopération

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-0800/10 (EN) posée par James Elles (ECR) à la Commission (25 février 2010)

Objet: Accords d'association et de coopération

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0802/10 (EN) posée par John Stuart Agnew (EFD) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) à Guadalajara, Mexico — janvier 2010

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

P-0803/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0804/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Avenir du paiement unique par exploitation

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-0805/10 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Programme grec de stabilité et de développement

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0806/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Retards dans la réalisation de l'oléoduc pour pétrole brut gréco-bulgare Burgas — Alexandroupolis

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0807/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Restrictions en matière de visas pour les collaborateurs des ONG

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0808/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Restrictions en matière de visas pour les collaborateurs des ONG

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0809/10 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Droits des victimes à une interprétation linguistique au sein du système judiciaire

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-0810/10 (LT) posée par Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Aide de l'Union européenne en faveur de la production et de l'emploi dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0811/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Aviation: entretien des avions et vols réguliers peu sûrs

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

P-0812/10 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Constitution d'une société d'économie mixte aux fins de l'obtention d'une concession pour l'exploitation d'un réseau d'électricité

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

P-0813/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Maison polonaise d'Iwieniec

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0814/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-0815/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-0816/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-0817/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0818/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0819/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Registre des représentants d'intérêts

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0820/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Systèmes d'échange de quotas d'émission et OMC

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0821/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Programmes de production d'électricité dans l'espace

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0822/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Collecte et traitement des eaux résiduaires en Grèce

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-0823/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Droits des objecteurs de conscience en Turquie

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0824/10 (EN) posée par Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Définition des «zones boisées en continu», préoccupations environnementales concernant les plantations de palmiers à huile

Réponse en attente de la Commission (28 avril 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (18 juin 2010)

E-0825/10 (EN) posée par Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Plaque de déchets plastiques dans le gyre du Pacifique nord

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-0826/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: L'Europe ne peut abandonner la Campanie

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0827/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Google Street View

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-0828/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Gestion des rayonnements solaires

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0829/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Maison polonaise d'Iwieniec

Réponse commune du Conseil (3 mai 2010)

E-0830/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Discrimination à l'encontre de la minorité polonaise au Belarus

Réponse commune du Conseil (3 mai 2010)

E-0831/10 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S&D), Kriton Arsenis (S&D) et Spyros Danellis (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Mise en place de scanners corporels dans les aéroports européens

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

P-0832/10 (DE) posée par Othmar Karas (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Transparence sur le marché des combustibles

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0833/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Importation de produits biologiques en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0834/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (22 février 2010)

Objet:«Femmes de réconfort»

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0835/10 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Chargés de cours étrangers dans les universités italiennes

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0836/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Sécurité à l'aéroport de Rome

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0837/10 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: L' «overuse syndrome»

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0838/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Contrôle prudentiel préalable à l'assurance-vie

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0839/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Marché intérieur et contrôle de la concurrence

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0840/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Aide de l'Union européenne aux cultivateurs de pommes-de-terre et de tubercules

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0841/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) et Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: CITES et mises aux enchères d'ivoire d'éléphants africains

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

P-0842/10 (EN) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Suites données à l'arrêt rendu par la CJCE le 23 avril 2009 et à d'autres interdictions régies par le droit belge qui sont préjudiciables aux activités des détaillants

Réponse en attente de la Commission (28 avril 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (17 décembre 2010)

E-0843/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Coûts énergétiques et environnementaux du transport maritime international de fret entre l'Asie et les quinze principaux ports européens EVP dans le cadre du réexamen des RTE-T

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0844/10 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Contributions nettes des États membres au budget de l'Union européenne

Réponse du Conseil (29 mars 2010)

P-0845/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Problèmes sur le marché intérieur pour les boissons du type Irish Cream

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-0846/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Problèmes sur le marché intérieur pour les boissons du type Irish Cream

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0847/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Typologie du délit de piraterie dans l'océan Indien

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-0848/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Statistiques sur les arrestations de pirates dans l'océan Indien

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-0849/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Situation actuelle de la sécurité dans l'océan Indien

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-0850/10 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Naiades — révision à mi-parcours

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-0851/10 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Action de l'UE contre l'interdiction frappant la prochaine marche des fiertés LGBT 2010 à Moscou et les infractions persistantes à la liberté d'assemblée en Russie

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0852/10 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Action de l'UE contre l'interdiction frappant la prochaine marche des fiertés LGBT 2010 à Moscou et les infractions persistantes à la liberté d'assemblée en Russie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0853/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Propositions de la Commission européenne en vue de la réforme des instruments dérivés du hors-cote

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0854/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Écoles européennes

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0855/10 (FR) posée par François Alfonsi (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Problème sanitaire en Corse: le cynips du châtaignier

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0856/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: La tragédie du tremblement de terre en Haïti et le phénomène du pillage

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0857/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Le respect de la vie privée mis en danger par le réseautage social

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0858/10 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Contrôles relatifs à la conception, à la fabrication, à l'importation et à la certification de dispositifs médicaux implantables de la classe III (en particulier, les prothèses valvulaires cardiaques)

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0859/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Certificat de conduite européen

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0860/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Surveillance du déficit budgétaire en Grèce

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0861/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Surveillance du déficit budgétaire en Grèce

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0862/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Nocivité des ampoules à économie d'énergie pour la santé humaine et aspects économiques et écologiques de leur production et de leur utilisation

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-0863/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Discrimination de parents polonais par les services d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) en Autriche

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0864/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Obésité

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-0866/10 (IT) posée par Matteo Salvini (EFD) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Salariés du groupe Carrefour

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

P-0867/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Projet de loi du gouvernement grec relatif à l'octroi de la nationalité

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

P-0868/10 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Statut des minorités ethniques en Europe

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0870/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Protection des bateaux de pêche dans l'océan Indien

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0871/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Statistiques sur la piraterie dans l'océan Indien

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-0872/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Victimes de la piraterie dans l'océan Indien

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-0873/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: L'image du secteur européen de la pêche

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-0875/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Phénomène croissant du harcèlement en ligne

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0876/10 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Réduction d'impôt pour l'emploi

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0877/10 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Protection des données personnelles des apostats

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0878/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Agences de notation financière

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-0879/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Agences de notation financière

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0880/10 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Compléments alimentaires: taux maximaux autorisés

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-0881/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Rui Tavares (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Proposition de loi anti-discrimination dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0882/10 (NL) posée par Barry Madlener (NI) et Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Crime d'honneur en Turquie

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-0883/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux en Italie

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-0884/10 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

P-0885/10 (FR) posée par Kader Arif (S&D) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Conflit Airbus/Boeing à l'OMC

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

P-0886/10 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Notes de frais des membres de la Commission

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0887/10 (BG) posée par Evgeni Kirilov (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Mise en œuvre des projets financés au titre du programme ISPA et du Fonds de cohésion en République de Bulgarie

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0888/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Pollution continue de la ria d'O Burgo à La Corogne (Galice, État espagnol)

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0889/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Construction navale en Galice — Chantiers navals de Navantia-Fene

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0890/10 (EN) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Diabète: un problème de santé majeur en Europe

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0891/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Arrestation illégale de coopérants sur les territoires palestiniens par l'État d'Israël

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0892/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Arrestation illégale de coopérants sur les territoires palestiniens par l'État d'Israël

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0893/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Dégradation d'un site géologique d'importance internationale en Grèce

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-0894/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Dégradation de l'habitat naturel de la tortue caouanne Caretta caretta sur la plage de Rethymno

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0895/10 (IT) posée par Luigi Berlinguer (S&D) et Sergio Gaetano Cofferati (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Protection des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0896/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Menaces de réduction des pensions de retraite des travailleurs portugais en Allemagne

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0897/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Cancer du sein

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-0898/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Adoption de la réforme de la loi sur la chasse, contraire à la directive 79/409/CEE

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-0899/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Dégradations environnementales dans le SIC de la Serra d'En Galceran (ES5223055)

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0900/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Dégradation du SIC de la Serra d'Irta

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0901/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Détérioration du site d'intérêt communautaire «Marais de Peñíscola» — Peñíscola (Castellón)

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0902/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Matériel Nitrox — norme DIN M26

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-0903/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: ONG

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0904/10 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Inde et accès aux médicaments

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0905/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0906/10 (FR) posée par Kader Arif (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Extension de la protection de l'article 23 de l'ADPIC

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0907/10 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Répartition du Fonds de solidarité de l'Union européenne suite à la tempête Klaus

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0908/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Convention de La Haye et rôle du Jugendamt

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0909/10 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: La crise financière en Grèce et les répercussions éventuelles sur la zone euro

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0910/10 (NL) posée par Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Forme inacceptable de transports de chevaux

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0911/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Taxe Google

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0912/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Mesures envisagées par la nouvelle Commission afin de coordonner la lutte contre la pauvreté et de réduire les graves divergences sociales qui conduisent à une fragmentation de l'UE

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

P-0913/10 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Erreur du GIEC sur la fonte des glaciers de l'Himalaya

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0914/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Question écrite complémentaire à la suite de la question E-5389/09 sur le fait que le gouvernement de la communauté autonome de Valence bloque les signaux de la télévision publique catalane (TV3)

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0915/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Exportations de viande de volaille à destination de la Russie

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0916/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Vente d'équipements à double usage à des sociétés liées au Corps des Gardiens de la révolution islamique

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0918/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Évaluation des fongicides à base d'initium, conformément à la directive 91/414/CEE

Réponse commune de la Commission (29 mars 2010)

E-0919/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Gel des actifs des banques iraniennes

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0920/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Implication du Corps des Gardiens de la révolution islamique dans l'industrie pétrolière iranienne

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0921/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 février 2010)

Objet: La région administrative spéciale de Hong Kong refuse d'accorder un visa à des artistes américains

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0922/10 (DA) posée par Anna Rosbach (EFD) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Changement de priorité pour l'Allemagne à l'égard des infrastructures relevant de la future liaison fixe du Fehmarnbelt

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-0924/10 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Exigences de capitaux pour les banques et incidences sur les prêts hypothécaires — réforme de la directive 2006/48/CE

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

P-0925/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Étiquetage énergétique des appareils électroniques

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0926/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Europeana: besoin de versions linguistiques dans les langues co-officielles des États membres

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0927/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Europeana: besoin de versions linguistiques dans les langues co-officielles des États membres

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0928/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Jo Leinen (S&D), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Le rôle de l'Inde dans la reconstruction et le développement de l'Afghanistan

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0929/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Jo Leinen (S&D), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Le rôle de l'Inde dans la reconstruction et le développement de l'Afghanistan

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0930/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Informatique dématérialisée ( «cloud computing»)

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0931/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Application des montants forfaitaires payés sur les médicaments aux détenteurs d'une carte médicale

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-0932/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Accès à l'étude technique sur l'évaluation du programme national portugais de construction de barrages (PNBEPH)

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-0933/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Casus belli: de l'Assemblée nationale turque contre la Grèce

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-0934/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Sécurité énergétique

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0935/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Politique commune de l'immigration

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-0936/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Immigration clandestine

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-0937/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Gazoduc Nabucco

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0938/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Stabilisation de l'euro

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0939/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Violations de l'espace aérien grec par des avions turcs

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-0940/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Lutte contre le crime organisé

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0941/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Coopération économique

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-0942/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Préoccupations concernant des agents des services secrets pakistanais qui auraient soutenu des attentats terroristes contre l'Inde

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0943/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Préoccupations concernant des agents des services secrets pakistanais qui auraient soutenu des attentats terroristes contre l'Inde

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-0944/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Jo Leinen (S&D), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: L'Inde en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0945/10 (EN) posée par José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE), Ioannis Kasoulides (PPE), Jo Leinen (S&D), Graham Watson (ALDE), Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) au Conseil (26 février 2010)

Objet: L'Inde en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0946/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Numéro d'urgence 112

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-0947/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Siège du Parlement européen à Strasbourg

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

P-0948/10 (DE) posée par Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: La directive Faune-Flore-Habitat (FFH) et les forêts de pins lichen d'Europe centrale (code 91T0)

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

P-0949/10 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Accords volontaires avec l'industrie

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-0950/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Initiatives de l'Union européenne en matière de disparitions d'enfants

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0952/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Décharge contrôlée de Keratea

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-0953/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Politique commerciale avec Israël

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0954/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Dépenses des nouveaux commissaires

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0955/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Dépistage du cancer dans l'UE

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-0956/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: L'introduction des scanners corporels

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

E-0957/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Article 174 du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0958/10 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Traitement des centrales électriques industrielles en vertu de la directive 2009/29/CE (système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — SCEQE)

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0959/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Directive sur l'aménagement du temps de travail

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0960/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet:«Smart metering» et efficacité énergétique

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-0961/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Réseau Natura 2000 et nécessité de garantir la protection de la biodiversité européenne

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0962/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Réseau Natura 2000 et nécessité de garantir la protection de la biodiversité: l'exemple galicien

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0963/10 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Initiatives visant à renforcer la cohésion territoriale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-0964/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Le numéro d'urgence 116 000 pour signaler des disparitions d'enfants

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

P-0965/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (19 février 2010)

Objet: Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (23 mars 2010)

E-0966/10 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Droits procéduraux des accusés

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0967/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Dépendance au jeu de hasard

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0968/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Interdiction du parti kurde DTP

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0969/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Substances toxiques dans des stylos à bille

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-0970/10 (EN) posée par Lena Kolarska-Bobińska (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Gazoduc Nabucco

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-0971/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Fonds de solidarité de l'UE

Réponse commune de la Commission (23 mars 2010)

E-0972/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Relations UE — Taïwan

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-0973/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Solutions pour compenser la baisse du revenu réel des employés du secteur agricole

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0974/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Éligibilité des dépenses de construction de logements pour les médecins et les enseignants en milieu rural

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

P-0976/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 février 2010)

Objet: États membres non-membres de la zone euro et plan de sauvetage pour la Grèce

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-0977/10 (EN) posée par Catherine Greze (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Négociations sur l'accord d'association UE-Amérique centrale et les DPI

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-0978/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Obligations de l'UE

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0979/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Retards sur la liaison ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-0980/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Retards du train Benelux

Réponse commune de la Commission (13 avril 2010)

E-0981/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Retards sur la liaison ferroviaire Thalys Paris-Bruxelles-Amsterdam

Réponse commune de la Commission (13 avril 2010)

P-0982/10 (EN) posée par Catherine Greze (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Principaux risques sociaux et environnementaux créés par le projet de mégabarrage Belo Monte au Brésil

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

P-0983/10 (FR) posée par Philippe Juvin (PPE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Position de la Commission sur l'interdiction pour les banques commerciales d'exercer des activités spéculatives et projets de la Commission en matière de régulation du marché

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-0984/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet:«Clause de protection du taux d'intérêt sur le sol» appliquée par les banques espagnoles

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-0985/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Question d'une citoyenne: possibilités de promotion des logements intergénérationnels au travers de fonds de l'UE

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-0986/10 (GA) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Droits de l'homme et relations entre l'Union européenne et le Turkménistan

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-0987/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Arrestation et détention de Mohammad Othman par les autorités israéliennes

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0988/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Projet Lynx Cargo à Shannon

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0989/10 (FR) posée par Dominique Baudis (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Défaut d'application des accords bilatéraux en matière de pension de retraite

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-0990/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Les lunettes 3D ne portent pas le label CE

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-0991/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Santé et scanners corporels

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

P-0992/10 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Rejet par la Commission des systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel de lutte contre les discriminations financé au titre du FSE et ses conséquences graves pour plusieurs ONG espagnoles

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

P-0993/10 (EN) posée par Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Droits d'auteur sur un marché unique du numérique

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-0994/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Rémunération de M. Van Rompuy

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-0995/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Centrale Mercure, dans le parc du Pollino: non-respect des règles de l'UE en matière environnementale?

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-0996/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Multiplication des cas de suicide de chefs d'entreprise pour insolvabilité

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-0997/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: La directive 2006/123/CE et le libre exercice d'une activité de service au sein des États membres

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0998/10 (EN) posée par Giles Chichester (ECR) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Défaut d'application de la directive-cadre européenne relative aux déchets par la législation britannique

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-0999/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Politique commune d'étiquetage des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1000/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Travaux de construction de la ligne ferroviaire TGV sous la Sagrada Familia

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1001/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Interdiction de l'utilisation de pesticides en vue de protéger les eaux souterraines dans les zones d'habitation

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1002/10 (DE) posée par Ismail Ertug (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: État actuel de l'affaire des aides d'État C 16/2009 (ex N 254/2009) — BayernLB (Allemagne) et Hypo Group Alpe Adria (Autriche)

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1003/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Les vidéoconférences comme alternative bon marché aux voyages d'affaires

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1004/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 février 2010)

Objet: La protection des données et le programme de recherche «Indect»

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1005/10 (FR) posée par Kader Arif (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Plan de restructuration du groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1006/10 (FR) posée par Charles Goerens (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Transferts de fonds privés de travailleurs migrants

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1008/10 (DE) posée par Astrid Lulling (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Précisions apportées aux modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne la fabrication de vin biologique

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1010/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Impasse européenne: comment surmonter la crise?

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-1012/10 (SV) posée par Åsa Westlund (S&D) au Conseil (23 février 2010)

Objet: Sommet UE-Maroc: violations des Droits de l'homme perpétrées par le Maroc au Sahara occidental

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

P-1013/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Dégâts provoqués par le débordement de l'Evros

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-1014/10 (EN) posée par Catherine Bearder (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Biodiversité et subordination des priorités environnementales à des intérêts commerciaux

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

P-1015/10 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (23 février 2010)

Objet: Offre d'une chaîne de télévision publique

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1016/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Assassinats et tortures au Honduras ciblant des membres du Front national de résistance

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1017/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Assassinats et tortures au Honduras ciblant des membres du Front national de résistance

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1018/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Utilisation inappropriée de la médication antipsychotique

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1019/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Nouveau traitement de la sclérose en plaques?

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-1020/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Electrabel

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1021/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Alchimies comptables de la Grèce

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1022/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Inondations catastrophiques dans le nome d'Évros

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1023/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Débordement de l'Évros et action communautaire dans le domaine de l'eau

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1024/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Sources d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1025/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Réglementation de l'alimentation artificielle

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1026/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Prato: ingérence des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie commerciale en provenance d'Italie

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1027/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Plurilinguisme pour le numéro d'urgence 112

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1028/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

E-1029/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Navigation intérieure

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-1030/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Arrêt des services Thalys et Eurostar à la suite de la catastrophe ferroviaire du 15 février 2010 à Buizingen (Hal)

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

P-1031/10 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Indemnités payées aux passagers aériens en cas de retard

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

P-1032/10 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: Équilibre géographique et égalité des États membres dans la conception et la mise en place du service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-1033/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Utilisation du «parany», une technique de chasse illégale, en Communauté valencienne et en Catalogne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1034/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Non-respect de la législation relative à l'environnement dans les zones de développement touristique intégré en Messénie Sud-ouest

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1035/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet:«Dumping fiscal» entre les États membres

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1036/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Mesures d'aide au revenu des agriculteurs grecs et européens

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1037/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Retards dans la réalisation des projets de gestion des eaux usées à Kynouria (Péloponnèse)

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1038/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Situation de l'agriculture dans le district de Viseu, Portugal

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1039/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: La participation de l'UE dans la lutte contre la mutilation génitale féminine (MGF)

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1040/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Construction de 480 logements sur le marais d'Aieri à Ondarroa, province de Biscaye

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1041/10 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Carte de transport pour les titulaires d'une pension de vieillesse

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1042/10 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Pouvoirs de consultation et de contrôle des comités d'entreprise et de groupe

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1043/10 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Pouvoirs de consultation et de contrôle des comités d'entreprise et de groupe

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1044/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1045/10 (EN) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Harmonisation des zones environnementales

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1046/10 (IT) posée par Vincenzo Iovine (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE) et Gianni Pittella (S&D) à la Commission (26 février 2010)

Objet: L'absence d'engagement des lauréats de concours civils au ministère de la défense

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-1047/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: SWIFT: querelle UE-États-Unis

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1048/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Agences de notation: un danger pour l'économie?

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1049/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Journée du souvenir des victimes des foibe

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1050/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Sécurité ferroviaire dans les pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1051/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Politique en matière de tourisme après le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1052/10 (PL) posée par Jarosław Kalinowski (PPE) au Conseil (26 février 2010)

Objet: Les 18 nouveaux députés observateurs au PE

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

P-1053/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Impact de l'annexe I de la CITES sur le thon rouge

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-1054/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Droits des homosexuels en Afrique

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

P-1055/10 (EN) posée par John Bufton (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Possibilité d'un moratoire sur les sanctions infligées aux éleveurs en cas de non-application du système d'identification électronique des ovins au pays de Galles et au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-1056/10 (EN) posée par Yannick Jadot (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Aides d'État pour le secteur du charbon

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-1057/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Procédures de suivi des statistiques grecques

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1058/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Tabagisme des mineurs en Grèce

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1059/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (2 mars 2010)

Objet: Promotion de l'archéologie sous-marine

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1060/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Nouvelle législation fiscale grecque et collecte de justificatifs par les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1061/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Santé mentale sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1062/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Financement d'organisations non gouvernementales «fantômes»

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1063/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Publicité sur la voie publique et accidents de la route en Grèce

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1064/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Rappels en masse d'automobiles

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1065/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: Action européenne pour la conversion en industrie durable

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1066/10 (NL) posée par Barry Madlener (NI) au Conseil (2 mars 2010)

Objet: La Libye refuse l'accès aux Néerlandais

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1067/10 (NL) posée par Barry Madlener (NI) à la Commission (2 mars 2010)

Objet: La Libye refuse l'accès aux Néerlandais

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1068/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Censure de sites Internet en Turquie

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1069/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Secret bancaire — CD avec des fraudeurs fiscaux

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1070/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Interdiction de la burqa au sein de l'UE

Réponse de la Commission (29 avril 2010)

E-1071/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Zone euro — combines budgétaires

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1072/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Zone euro — solvabilité de la Grèce — Notes

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-1073/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Zone euro: le thème tabou de l'exclusion de la monnaie unique

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1074/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Zone euro: empêcher que le cas grec ne serve d'exemple

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1075/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: La politique de l'UE en matière d'aide au développement

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1076/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Corée du Nord

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-1077/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Voyage en train en Europe

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1078/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1079/10 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D), Amalia Sartori (PPE), David-Maria Sassoli (S&D) et Mario Mauro (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Institut européen de technologie — vainqueurs des CCI

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1080/10 (IT) posée par Rita Borsellino (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Principe d'insularité

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1081/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Respect des droits de propriété intellectuelle dans le secteur informatique

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1082/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le tabac et la cécité

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-1083/10 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Usine d'incinération de matières à risque spécifiées (Albacete)

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-1084/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Enfants abandonnés en Roumanie

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1085/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Utilisation de l'instrument de flexibilité V-Flex Instrument pour faire face aux effets de la crise économique dans les pays ACP

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1086/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Répartition des compétences entre la Commission et le service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1087/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Concurrence déloyale entre les aéroports de Bruxelles et de Charleroi

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1088/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Transport maritime dans la ria de Vigo (Galice, État espagnol)

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1089/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Recul du président des États-Unis quant à son engagement de fermer Guantanamo

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1090/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Gaz à effet de serre et gestion des sols

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1091/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Renforcement de l'euro face aux spéculations

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1092/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Union européenne et ratification de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1093/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Union européenne et ratification de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1094/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Compatibilité de la législation polonaise sur les OGM avec la législation de l'Union européenne en la matière

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1095/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Retrait éventuel de l'autorisation de la culture du maïs transgénique MON 810

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1096/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Les investissements dans les infrastructures dans le cadre de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1097/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Conditionnement et étiquetage du pain

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1098/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Faible attention accordée aux infections sexuellement transmissibles en Irlande

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-1099/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Nouvelles révélations sur la symphysiotomie en Irlande

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1100/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Application de la législation relative à l'environnement en Irlande

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1101/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Livre vert de 2007 sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1102/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Initiative pour la transparence des industries extractives dans les relations avec le Turkménistan

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1103/10 (EN) posée par Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Aide au Burkina Faso — soins de santé aux femmes

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1104/10 (IT) posée par Gianni Vattimo (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Demande d'intervention à la lumière de l'arrêt du 17.12.2009 de la VIII chambre de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la «question préjudicielle» C-586/08

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1106/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Légalisation de drogues en Tchéquie

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-1108/10 (NL) posée par Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Certificat médical Schengen

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1109/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Coût et diffusion d'un livre

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1110/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Mesures d'aide d'urgence à la région autonome de Madère et à la population touchée par la tragédie

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1111/10 (EN) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Changement climatique

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-1112/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Registre européen des médecins sanctionnés

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

P-1113/10 (DE) posée par Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Conséquences de l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud sur la sous-traitance européenne dans le secteur de la construction navale

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1114/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Modification des objectifs du transfert Júcar-Vinalopó

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1116/10 (EL) posée par Anni Podimata (S&D) et Stavros Lambrinidis (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Articles relatifs à des pratiques en vigueur à Wall Street conduisant à une réduction virtuelle des dettes publiques

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1117/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Conséquences de la réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1118/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Mesures d'aide à la flotte européenne

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1119/10 (EN) posée par Edward Scicluna (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Gouvernance statistique dans l'UE

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

P-1120/10 (EN) posée par Richard Ashworth (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Crédits européens alloués au sud-est de l'Angleterre

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1121/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Déforestation en Indonésie

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

P-1122/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Activités des douaniers de Gorizia

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-1123/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Fongicide à base d'initium

Réponse commune de la Commission (29 mars 2010)

E-1124/10 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D), Spyros Danellis (S&D) et Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Inondations dans le nome d'Évros

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1125/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Grippe A H1N1

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-1126/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Protocole sucrier

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1127/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Révision article ACP-UE sur les migrations

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1128/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Agrocarburants Amérique latine

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1129/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Colombie et SPG +

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

P-1130/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide en faveur d'Haïti

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-1131/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Article paru sur euobserver.com le 22 février 2010

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1132/10 (EN) posée par Giles Chichester (ECR) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Législation sur la propriété foncière en Espagne

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1133/10 (EN) posée par Giles Chichester (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Reconnaissance en France des pactes civils de solidarité conclus au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1135/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Déforestation en Indonésie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1136/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Retards de paiement à la Commission européenne

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1137/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Tonnage dévolu à la sécurité

Réponse commune de la Commission (15 avril 2010)

E-1138/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Tonnage dévolu à la sécurité

Réponse commune de la Commission (15 avril 2010)

E-1139/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Risque de déclenchement d'un accident susceptible de se transformer en un «incident grave» suite à des actions illégales de la Turquie dans la mer Égée

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1140/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Risque de déclenchement d'un accident susceptible de se transformer en un «incident grave» suite à des actions illégales de la Turquie dans la mer Égée

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-1141/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord sur le transfert de données bancaires aux fins de la lutte contre le terrorisme (SWIFT)

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-1142/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Rapatriement de biens culturels

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1143/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Application de la directive européenne 2007/60/CE par la Grèce

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-1144/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Sécurité sur le lieu de travail: nouveaux décrets-lois 106/09 modifiant le décret-loi 81/08

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

E-1145/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Équilibre institutionnel de la nouvelle structure de surveillance financière

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1146/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Promotion d'une politique commune intégrée pour la prévention et le traitement du diabète sucré

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1147/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Application éventuelle de l'article 122, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1148/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accès à des médicaments essentiels

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1149/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Protection des enfants disparus en Haïti

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1150/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Paiement d'un certain montant par exemplaire sur une très vaste gamme de produits technologiques

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1151/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Meilleure aide pour les patients atteints de SLA

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1152/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Les «morts blanches» et l'insécurité totale sur les lieux de travail en Italie

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1153/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Traitement des ordures

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1154/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: La prévention de la criminalité de rue dans les zones urbaines nécessite d'agents professionnels et non de simples bénévoles

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-1155/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Charges administratives excessives pour les micro-entreprises d'Espagne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1156/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Droit de la famille d'une victime d'un acte criminel à percevoir une indemnisation

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-1157/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux illégale à Malte

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

E-1158/10 (EN) posée par Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Gaz naturel non conventionnel (gaz de schiste) en Europe

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1159/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec l'Érythrée

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1160/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec le Timor oriental

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1161/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec l'Équateur

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1162/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec l'Égypte

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1163/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec le Tchad

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1164/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec Fidji

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1165/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec la Grenade

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1166/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec le Gabon

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1167/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec la Gambie

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1168/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec le Ghana

Réponse commune de la Commission (19 avril 2010)

E-1169/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accord commercial avec la Géorgie

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1170/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Achat de quotas de CO2 en Irlande

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1171/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Passation de marchés pour les appareils auditifs

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1172/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Obligation de notification et normes communes au sein de l'UE pour les maladies causées par les tiques

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1173/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Introduction d'une étiquette relative aux émissions de CO2 dans le cadre de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1174/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Application de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et du règlement (CE) no 443/2009

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1175/10 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Législation pharmaceutique sur les médicaments homéopathiques et anthroposophiques

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1176/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Vente non réglementée de substances psycho-actives en Irlande

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1177/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Effets de la crise économique sur le commerce mondial

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1178/10 (IT) posée par Luigi Berlinguer (S&D), Sergio Gaetano Cofferati (S&D), Salvatore Caronna (S&D), Vittorio Prodi (S&D), Debora Serracchiani (S&D), Leonardo Domenici (S&D), Patrizia Toia (S&D), Silvia Costa (S&D), Lorenzo Fontana (EFD) et Amalia Sartori (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fermeture des installations Glaxo à Vérone

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1179/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Normes de la directive 2001/23/CE relatives aux transferts d'entreprises

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1180/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Dérogation en matière de relèvement de l'âge de la retraite pour les «professions pénibles»

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-1181/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Non-respect de la législation européenne dans la ria de Corcubión (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

P-1182/10 (DE) posée par Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Transfert d'emplois au sein de l'Union européenne avec l'aide des Fonds structurels

Réponse de la Commission (29 avril 2010)

P-1183/10 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Principes du droit européen du contrat d'assurance

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1184/10 (DE) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds social européen

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1185/10 (DE) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen agricole pour le développement rural

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1186/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Aide d'État destinée à Renault pour la production de véhicules électriques

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1187/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Règlement (CE) n° 1371/2007, droits des passagers ferroviaires

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1188/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Agences de notation de crédit

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1189/10 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Afiliatys

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1190/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le patriarche Abune Antonios

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1191/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Modes d'emploi inappropriés ou de piètre qualité pour les marchandises importées

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1192/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Subventions de la Commission pour des ONG actives dans le domaine de la lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1193/10 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Accès aux médicaments des pays en voie de développement

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1194/10 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive «renouvelables» (2009/28/CE) dans les États membres

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-1195/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Élections au Togo le 4 mars 2010

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1196/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), Jürgen Klute (GUE/NGL), Sabine Lösing (GUE/NGL), Nikolaos Chountis (GUE/NGL), Sabine Wils (GUE/NGL) et Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Soutien au projet équatorien Yasuni ITT

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-1197/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Affiches d'incitation à l'intolérance ethnique dans des trains de la République française

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1198/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Dispositif paneuropéen de garantie des dépôts bancaires

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1199/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Taïwan et la coopération au sein de l'OMS

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1200/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Clause de flexibilité

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1201/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Suppression de l'obligation de détenir un visa pour les voyageurs en provenance de Taïwan

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1202/10 (EN) posée par Derek Roland Clark (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1203/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Achat d'un navire de guerre français par la Russie

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1204/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (4 mars 2010)

Objet: Conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1205/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1206/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Actions de la nouvelle Commission en matière de droits de l'enfant

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1207/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Rôle des femmes dans la politique communautaire de gestion des crises

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1208/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Web 2.0 Suicide Machine

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1209/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Risques de sécurité potentiels des véhicules silencieux

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1210/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Paiements électroniques avec les pays n'appartenant pas à la zone euro

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1211/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Politique européenne des déchets électroniques

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1212/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Membres de la Commission européenne et conférence du groupe Bilderberg

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1213/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le groupe Bilderberg et les groupes de travail de la Commission

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1214/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Rôle des commissaires dans le groupe Bilderberg

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1215/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Liste de présence de la conférence du groupe Bilderberg en novembre 2009

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1216/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: But de la conférence du groupe Bilderberg en novembre 2009

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1217/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Représentation de l'UE au Conseil de l'Arctique

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1218/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Financements européens et propagande palestinienne d'incitation à la haine

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1219/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le Groenland dans le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-1220/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: L'UE et l'Union du fleuve Mano

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1221/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Mémoires à titre d'amicus curiae soumis par l'UE dans des cas de peine de mort aux États-Unis

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1222/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le gazoduc Nord Stream et les patrouilles navales russes

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1223/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Le traité de Lisbonne et l'immigration

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1224/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Procédure de révision du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1225/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européens et terrorisme islamique en Inde

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1226/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1227/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1228/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1229/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1230/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1231/10 (ES) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1232/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Financement par la Commission du groupe Bilderberg

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1233/10 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Garantir un procès honnête à Rizana Nafeek

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1234/10 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (4 mars 2010)

Objet: Inciter les supermarchés à installer des loupes de lecture sur leurs caddies afin d'améliorer la lisibilité de l'information présente sur les emballages des produits

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1235/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Mesures prises par la Commission en vue de la mise en œuvre de la déclaration de coopération UE-Ukraine dans le domaine de la modernisation du réseau de transit du gaz en Ukraine

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1236/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Évaluation par la Commission de la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

P-1237/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Appels d'offres pour le réacteur à fusion ITER

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-1238/10 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Contrôle de l'instrument de soutien financier à la communauté chypriote turque

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

P-1239/10 (EN) posée par Louis Grech (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Santé et environnement dans le sud de Malte

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-1240/10 (PL) posée par Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Non-respect des droits parentaux de citoyens de l'Union européenne par les services d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) en Allemagne et en Autriche

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-1241/10 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Répression au Viêt Nam

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-1242/10 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) au Conseil (1er mars 2010)

Objet: Risques écologiques et sociaux du mégaprojet de barrage de Belo Monte

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1243/10 (DE) posée par Ernst Strasser (PPE), Elmar Brok (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Christian Ehler (PPE), Monika Hohlmeier (PPE), Axel Voss (PPE) et Manfred Weber (PPE) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: L'allemand en tant que langue de travail du service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1244/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Rui Tavares (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Intégration des questions relatives à l'orientation et à l'identité sexuelles dans les rapports de progrès de la politique européenne de voisinage 2010

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1246/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D), Richard Howitt (S&D) et Glenis Willmott (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Violences communautaires dans l'État d'Orissa, en Inde

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1247/10 (EN) posée par Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Mise en œuvre du réseau Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1248/10 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Droit à l'eau pour les Palestiniens

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1249/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Protection des consommateurs contre les dangers des bancs solaires

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1250/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Maria Badia i Cutchet (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Le 31 juillet prochain, la CE perdra son seul traducteur catalan et le remplacera par un autre traducteur castillan; cela n'est-il pas contraire à la protection de la diversité culturelle?

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1251/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Augmentation du salaire des commissaires

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1252/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Recyclage des véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1253/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Sécurité des réseaux ferroviaires nationaux

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1254/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Alimentation méditerranéenne — Culture alimentaire crétoise

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1255/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Limites de vitesse et accidents de la route

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1256/10 (EN) posée par Karin Kadenbach (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Mesures prises en matière de bioénergie par la DG Action pour le climat

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1257/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Fonds octroyés au ministère des forêts en Indonésie

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1258/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Sri Lanka et SPG

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1259/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Révélation

Réponse commune de la Commission (30 mars 2010)

E-1260/10 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Abonnements à des services SMS premium non désirés

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1261/10 (EN) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1262/10 (EN) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet:«Isolement» des Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1263/10 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Incidence des nouvelles règles en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants sur le secteur du transport fluvial

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1264/10 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Pêche à l'espadon et au thon blanc

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1265/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Que l'UE dresse une liste des pays à risque de persécution religieuse

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-1266/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Incohérence flagrante de la Commission européenne en ce qui concerne GM et Opel

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1267/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Pourparlers ACAC

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1268/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Conducteurs polonais face à une double imposition en matière d'accises en Allemagne

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1269/10 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Restriction de la libre circulation des services par des dispositions italiennes

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1270/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Soutien aux agriculteurs des régions où sont menées des activités d'extraction à ciel ouvert

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1271/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: Soutien des émissaires du Dalaï-Lama dans les discussions avec le gouvernement chinois

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1272/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Restrictions injustifiées au travail et au séjour d'étrangers au Mozambique

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1273/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Valorisation du travail des mineurs

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1274/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Angola

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1275/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Bénin

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1276/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Botswana

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1277/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Burkina Faso

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1278/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Burundi

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1279/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la République centrafricaine

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1280/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur des Comores

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1281/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Congo

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1282/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de Djibouti

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1283/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Guinée équatoriale

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1284/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Érythrée

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1285/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Éthiopie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1286/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Gabon

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1287/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Gambie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1288/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Ghana

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1289/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Guinée-Bissau

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1290/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Guinée

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1291/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Côte-d'Ivoire

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1292/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Cap-Vert

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1293/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Cameroun

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1294/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Kenya

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1295/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Lesotho

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1296/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Liberia

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1297/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de Madagascar

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1298/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Malawi

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1299/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Mali

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1300/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Mauritanie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1301/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Ile Maurice

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1302/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Mozambique

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1303/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Namibie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1304/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Niger

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1305/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Nigeria

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1306/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Rwanda

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1307/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur des Iles Salomon

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1308/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de Sao Tomé-et-Principe

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1309/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Sénégal

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1310/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur des Seychelles

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1311/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Sierra Leone

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1312/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Soudan

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1313/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Somalie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1314/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Swaziland

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1315/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Tanzanie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1316/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Togo

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1317/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Tchad

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1318/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Ouganda

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1319/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de la Zambie

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1320/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur du Zimbabwe

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1321/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide au développement en faveur de l'Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1322/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aide en faveur de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

P-1323/10 (DE) posée par Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Imposition des dividendes versés à l'étranger

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-1324/10 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Engagements de la Vice-présidente/Haut Représentant

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-1325/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Lutte contre les médicaments contrefaits vendus sur internet

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1326/10 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) et Ole Christensen (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Cas de cancer lié à une activité professionnelle

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1327/10 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Consultation de la Commission de l'UE concernant le développement du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1328/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Agences de régulation

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1330/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Utilisation de la langue allemande au sein du service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1331/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Scandale du fromage — Sécurité alimentaire européenne — Système d'alerte rapide

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1332/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Projet Indect, violation de la protection de la vie privée

Réponse commune de la Commission (3 mai 2010)

P-1333/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Critères d'infraction à la propriété intellectuelle — transit de médicaments génériques

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1334/10 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: Sécurité financière européenne

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1335/10 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Sécurité financière européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1336/10 (DA) posée par Anna Rosbach (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Lourdeurs administratives pour les chauffeurs de poids-lourds

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1337/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Conséquences du régime de paiement unique pour l'agriculture

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1338/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Aides d'État dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1339/10 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Instrument européen de voisinage et de partenariat

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1340/10 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Instrument européen de voisinage et de partenariat

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1341/10 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Politique européenne de voisinage

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1342/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Fonds des États membres pour la Commission

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1343/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: Notification du Conseil au Parlement des détails sur la réunion du groupe de Bilderberg

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1344/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Proposition d'alliance entre American Airlines et British Airways

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1345/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Électricité à Gaza

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1346/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Compléments en vitamine D

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-1347/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Luminosité des ampoules des véhicules à moteur

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1348/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: City de Londres

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1350/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Olaf

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1351/10 (EN) posée par László Surján (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Institut européen d'innovation et de technologie

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1352/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) au Conseil (8 mars 2010)

Objet: Renseignements et sécurité

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1353/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Licenciements massifs de Carrefour en Belgique

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1354/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE), Marco Scurria (PPE) et Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Sécurité des installations sportives dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1355/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Kids' Spa

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1356/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Acquisition de billets pour des manifestations musicales et sportives à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1357/10 (IT) posée par Raffaele Baldassarre (PPE), Salvatore Tatarella (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) et Barbara Matera (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Appels d'offres pour l'octroi de bourses d'études par la région des Pouilles, publiés avec les avis nos 4/2009 et 18/2009

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1358/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Intervention de l'UE à la suite de la catastrophe écologique survenue dans la plaine du Pô

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1359/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Principes de fonctionnement sûr des réseaux sociaux

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1360/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: La situation des parcs d'éoliennes en mer par rapport aux routes de navigation maritime

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1361/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Pièces de rechange dans le secteur de l'automobile

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-1362/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Situation de Delphi et délocalisation de multinationales

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1363/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Possibilité de lancement d'un programme Erasmus à destinations des jeunes agriculteurs

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1364/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Politique de cohésion

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1365/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Institut de prospective technologique de Séville

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1366/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Le Centre commun de recherche d'Ispra et les résultats obtenus

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1367/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dans quelle mesure l'UE assimile les différentes formes de xénophobie

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1368/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Enquête sur la question de savoir si d'autres États membres ont également eu recours à des opérations de contrats d'échanges en devises (one-off market swap operation)

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1369/10 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Groupes terroristes du Khalistan

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-1370/10 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Madrassas extrémistes au Pakistan

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1371/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Manque de normes dans les institutions résidentielles pour personnes souffrant d'un handicap en Irlande

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-1372/10 (EN) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Seuils de l'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1373/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Lutte contre les paiements tardifs en Espagne, respect de la mise en œuvre de la directive 2000/35/CE par le gouvernement espagnol

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1374/10 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Notification de la Commission au Parlement européen des détails concernant la réunion du groupe Bilderberg

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1375/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Équipement d'imagerie thermique conçu pour la sécurité des aéroports

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1376/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Législation de l'UE sur le démantèlement des navires

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1377/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Portée des exclusions de la possibilité de déduire la TVA dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1378/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Droits des députés européens en matière d'intervention dans les affaires des citoyens

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1379/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: La Commission envisage-t-elle de s'impliquer dans la coordination des politiques spécifiques en vue d'éviter une catastrophe sociale en chaîne dans l'Union européenne?

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

P-1380/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Usurpation de l'identité de citoyens de l'Union par les personnes impliquées dans l'assassinat de Mahmoud al-Mabhouh à Dubaï

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-1381/10 (FR) posée par Estelle Grelier (S&D) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Éolien offshore dans des sites «Natura 2000»

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-1382/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Santé et bien-être des habitants proches de voies ferrées et intégrité de leurs logements

Réponse de la Commission (30 mars 2010)

P-1383/10 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Organisation du service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1384/10 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Organisation du Service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (25 mai 2010)

E-1385/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Indect — surveillance des citoyens

Réponse commune de la Commission (3 mai 2010)

E-1386/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Force d'intervention spéciale de l'UE «Eurogendfor».

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1387/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Différend opposant la Libye et la Suisse

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1388/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: L'assassinat d'un fonctionnaire du Hamas — Israël

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1389/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dépérissement des abeilles provoqué par l'utilisation d'insecticides néonicotinoïdes

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1390/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Zone euro — Taux directeurs

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1391/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Accord anti-contrefaçon ACTA — protection des données et des consommateurs

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1392/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Crise économique et écarts de compétitivité au sein de la zone euro

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1393/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1394/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Aide au commerce

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1395/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Préservation et mise en valeur de monuments culturels européens dans des pays tiers

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1396/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Existence, dans l'Union européenne, d'un système de recensement et d'un cadre juridique de protection des monuments représentant plusieurs cultures

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1397/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Système de préférences généralisées

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-1398/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Résistance engendrée par la pollution environnementale liée aux antibiotiques

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1399/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans des denrées alimentaires et des produits cosmétiques

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1400/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) dans les systèmes de climatisation mobiles

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1401/10 (FR) posée par Kader Arif (S&D) et Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Accord international sur la banane

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-1402/10 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Gestion et classification des produits chimiques

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1403/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Application juste et réaliste de la réglementation en matière de durée de conduite et de temps de repos (règlement (CE) no 561/2006) — 1re partie

Réponse commune de la Commission (6 mai 2010)

E-1404/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Application juste et réaliste de la réglementation en matière de durée de conduite et de temps de repos (règlement (CE) no 561/2006) — 2e partie

Réponse commune de la Commission (6 mai 2010)

E-1405/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Prisonniers politiques au Belarus

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1406/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Aide sous la forme d'un système d'avance de paiement dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1407/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dialogue entre la République de Moldavie et l'Union européenne concernant le régime des visas

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1408/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Rôle des compétences numériques dans la formation des jeunes

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-1409/10 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Application de la directive Flore, Faune, Habitats à la construction routière

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-1410/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (8 mars 2010)

Objet: Expulsion des étudiants des écoles supérieures bélarussiennes

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1411/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Assassinat de Claudia Brizuela, membre du Front national de résistance populaire (FNRP), au Honduras

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1412/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Assassinat de Claudia Brizuela, membre du Front national de résistance populaire (FNRP), au Honduras

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1413/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Adoption par la Generalitat de Valence d'un plan d'aménagement des ressources naturelles (PORN) du système des zones humides du sud d'Alicante (Espagne)

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1414/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Publicité trompeuse en Europe — violation de la directive 2006/114/CE

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1415/10 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Conséquences des accords de partenariat économique avec les États du Pacifique sur l'industrie européenne de la conserve

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1416/10 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Les négociations commerciales actuelles de l'UE et leurs conséquences sur le secteur européen de la pêche et de ses produits transformés

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1417/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Passage d'anciens membres de la Commission dans le secteur économique

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1418/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dette extérieure de l'Islande

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1419/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Accord de libre-échange avec la Colombie

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1420/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Véhicules de service

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1421/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Faillite de l'État grec

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1422/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Réforme de la Cour des comptes

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1423/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Usurpation de numéros de TVA

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1424/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Financement de Conflicts Forum par le programme «Partenariat pour la paix»

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1425/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Le financement accordé par l'UE et les recommandations du rapport concernant la transparence en Palestine

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1426/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Assassinats liés à l'entreprise espagnole Unión Fenosa

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1427/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Massacre dans la communauté de paix de San José de Apartadó en Colombie

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1429/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dunfermline Building Society

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1430/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Feuille de route pour les EST

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1431/10 (FR) posée par Damien Abad (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Accès des artisans et des petites et moyennes entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l'innovation et la promotion des écotechnologies dans l'Union

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1433/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Tagueurs et préjudice aux finances publiques

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1434/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Application du mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1435/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Négociations de l'ACTA

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1436/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Droits des commissaires lorsqu'ils cessent leurs fonctions

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1437/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Agences de notation de crédit

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1438/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Contrats d'échange de devises

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1439/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Inondations à Stratoni, en Chalcidique, et probables conséquences liées à l'activité minière

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1440/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Liberté de l'internet et commerce international

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1441/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sensibilisation des citoyens à la politique de protection civile

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1442/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Instrument financier pour la protection civile

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1443/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Soutien adéquat pour les hémophiles

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1444/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Contrôle de l'airbrushing

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1445/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Enseignements tirés de la conférence de Copenhague

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1446/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Haut débit en milieu rural

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1447/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Soutien aux proches soignants

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1448/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Conclusion des négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Pérou et négociations accélérées des autres accords en vue du sommet de Madrid de mai 2010

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1449/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Possibilités de financements en faveur de la culture de plantes officinales

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1450/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Possibilités de financements pour la réalisation d'une école d'orfèvrerie destinée à des adolescents atteints de troubles mentaux

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1451/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Financement de la conversion à une économie verte

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1452/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Investissements de l'UE dans les voitures électriques

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1453/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Expulsions et demandes d'asile enregistrées en 2010

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1454/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Utilisation des fonds de l'Union dans le cadre du programme opérationnel «Infrastructures et environnement» et du programme relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1455/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Réalisation d'opérations financières pour la débudgétisation et violation des règles européennes

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1456/10 (SK) posée par Sergej Kozlík (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Application effective du droit communautaire de la concurrence par les juridictions nationales: problèmes d'application dans la pratique

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-1457/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Traitement égal pour les lecteurs d'université non italiens en Italie

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-1458/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet:«Frequent Flyers» — suite de la question E-6207/09

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1459/10 (FR) posée par Sophie Briard Auconie (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Subventions européennes en faveur du sport

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1460/10 (FR) posée par Sophie Briard Auconie (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Élaboration d'une politique européenne du sport

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-1461/10 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Réseaux transeuropéens

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-1462/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Angle mort des poids lourds

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-1463/10 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Craintes concernant le respect de la vie privée par les sites de socialisation

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1464/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Inclusion professionnelle des personnes handicapées dans l'UE-27

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1465/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Discrimination contre les enfants trisomiques sur un réseau social

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1466/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

E-1467/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Aide à la réhabilitation urbaine

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1468/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Liberté d'entreprise au Portugal

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1469/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Programme de stabilité et de croissance

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1470/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Respect du code de conduite des commissaires européens

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1471/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Accord sur le transfert de données bancaires TFTP (SWIFT)

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1472/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Niveau de sécurité en Europe après l'échec de l'accord TFTP (SWIFT)

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1473/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Charte européenne des droits des victimes du terrorisme

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-1474/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Charte européenne des droits des victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1475/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Scanners corporels

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1476/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Accès des populations rurales européennes à l'internet

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1477/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Les pièges à animaux

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1478/10 (EN) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Instrument européen de microfinancement Progress

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1479/10 (EN) posée par Lena Ek (ALDE), Diana Wallis (ALDE) et Teresa Riera Madurell (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Projet de la Commission pour des données médicales spécifiques au sexe

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1480/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Collaboration entre les États membres et les pays tiers pour lutter contre la calomnie, la diffamation et la discrimination sociale sur l'internet

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1481/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Collaboration entre les États membres et les pays tiers pour lutter contre la calomnie, la diffamation et la discrimination sociale sur l'internet

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1482/10 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Lampes fluorescentes compactes et protection des consommateurs

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-1483/10 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) au Conseil (10 mars 2010)

Objet: Soutien du Conseil au droit à l'autodétermination du peuple des Îles Malouines

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1484/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Alimentation en eau des villes d'Héraklion et d'Aghios Nikolaos par le barrage d'Aposelemi, en Crète

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1485/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Droits des nouveaux membres de la Commission

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1486/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dépenses totales liées aux frais de voyage

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1487/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (11 mars 2010)

Objet: Dépenses totales liées aux frais de voyage

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

P-1488/10 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Anguilles du Lough Neagh

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1489/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Agriculture contractuelle dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1490/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1491/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Participation du FMI aux procédures pour déficit excessif

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1492/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Dépenses du Fonds social européen en Irlande

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1493/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Marquage électronique des animaux d'élevage

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1494/10 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Droit de suite dans le secteur de l'art

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1495/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Ligne d'aide enfants disparus

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1496/10 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Financement de la délocalisation

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-1497/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Demandes de modification de la carte irlandaise des aides régionales

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-1498/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Marché intérieur — amélioration de la communication avec les États membres pour prévenir les infractions

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-1499/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Nécessité de séparer les biocombustibles solides selon qu'ils sont utilisés à des fins domestiques ou industrielles

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1500/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Déduction de la TVA étrangère

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1501/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: La dette de la Grèce et Goldman Sachs

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

P-1502/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Programme de l'Union européenne en faveur de la consommation de fruits à l'école

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-1503/10 (EN) posée par Miroslav Ouzký (ECR) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Article 13 du règlement (CE) no 1924/2006

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

P-1505/10 (EN) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Évaluation des coûts qui résultent pour les agriculteurs de l'obligation de se conformer à la législation communautaire

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

P-1506/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

P-1507/10 (PL) posée par Ryszard Czarnecki (ECR) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Menace pour la stabilité financière en Pologne et dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1508/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Entraves à la commercialisation de boissons et de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1509/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sauver les salariés de l'Agenzia Defendini

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1510/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Liberté économique et détention des médias

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1511/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Credit Default Swaps

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1512/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité dans le transport d'enfants

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1513/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Turquie

Réponse commune de la Commission (6 mai 2010)

E-1514/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Ukraine

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1515/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Cuba — conséquences de la mort d'Orlando Zapata

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1516/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Journée internationale à la mémoire des victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1517/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Venezuela — collaboration du gouvernement avec l'ETA et les FARC

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1518/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Les routes des passeurs

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1519/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Développement des réseaux électriques européens

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1520/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Recrutement criminel de jeunes demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1521/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Listériose

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1522/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Zone Euro — Différend Grèce-Allemagne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1523/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1524/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de l'Estonie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1525/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Finlande

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1526/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la France

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1527/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Grèce

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1528/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de l'Italie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1529/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Lettonie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1530/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Lituanie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1531/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Pologne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1532/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas du Portugal

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1533/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Roumanie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1534/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de la Slovaquie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1535/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — Slovénie

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1536/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 mars 2010)

Objet: Sécurité des frontières extérieures — cas de l'Espagne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

E-1537/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Dénaturation de monuments culturels

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1538/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Publicités irresponsables

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1539/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Services publics accessibles électroniquement en Grèce

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1540/10 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) et Anni Podimata (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Produits de l'aquaculture turque et Union douanière UE-Turquie

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1541/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Violences contre les communautés chrétiennes en Inde

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1542/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Violences contre les communautés chrétiennes en Inde

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1543/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Réglementation des heures de travail et/ou des heures de conduite et de repos en faveur du personnel des chemins de fer

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1544/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone par les sols cultivables

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-1545/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Pomme de terre génétiquement modifiée Amflora

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1546/10 (EN) posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Renforcer la participation de l'UE dans la coopération internationale en matière d'inspections BPF

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1547/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Carnage d'oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

E-1548/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Gaspillage important de fonds communautaires pour la requalification de l'ancien site industriel de la zone de Bagnoli

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1549/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Tremblement de terre au Chili

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1550/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Liberté politique de la minorité polonaise au Belarus

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1551/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Appel des citoyens bélarussiens de nationalité polonaise

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-1552/10 (RO) posée par Sebastian Valentin Bodu (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Création d'un tribunal spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

P-1553/10 (FR) posée par Michèle Rivasi (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Marché intérieur de l'électricité et petits réseaux isolés: application de la législation européenne en France

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1554/10 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Universités et entreprises: un nouveau partenariat

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1555/10 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Universités et entreprises: un nouveau partenariat

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1556/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Équipement a posteriori des véhicules utilitaires lourds

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1557/10 (DE) posée par Martin Kastler (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Services sociaux d'intérêt général

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1558/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Indemnisation versée par Israël pour la destruction de bâtiments financés par l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1559/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Turquie: mouvements de grève des travailleurs de l'entreprise TEKEL

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1560/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: minorité nationale polonaise en Allemagne

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1561/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Préjudice des agriculteurs dans la zone de Póvoa de Varzim et Vila Nova de Famalicão

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1562/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Catastrophe dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1563/10 (RO) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Importance des investissements dans les infrastructures dans la perspective de l'UE en 2020

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1564/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Directive 2003/30/CE sur l'utilisation de biocarburants

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1565/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Recrudescence de l'alcoolisme en Europe

Réponse de la Commission (13 avril 2010)

E-1566/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Vente incontrôlée, sur Internet, d'équipements de surveillance

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1567/10 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: L'application de la directive 2000/78/CE

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1568/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Litige concernant une frontière entre la Croatie et le Monténégro

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1569/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Litige concernant une frontière entre la Croatie et le Monténégro

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1570/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Adhésion à l'OMC du Monténégro

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1571/10 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Transformation de la mine de Talvivaara en mine d'uranium

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1573/10 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Standardisation des points de recharge des voitures électriques

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1574/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Suppression par la Turquie de l'obligation de visa pour la Libye, la Syrie et d'autres pays

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1575/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Propos du premier ministre turc à l'encontre de la liberté de la presse

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1576/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Suppression par la Turquie de l'obligation de visa pour la Libye, la Syrie et d'autres pays

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

P-1577/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) au Conseil (10 mars 2010)

Objet: Déclaration conjointe UE-États-Unis sur le Nigéria du 28 janvier 2010

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

P-1578/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Centre d'alerte précoce aux tsunamis dans le bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-1579/10 (EL) posée par Anni Podimata (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: État d'avancement des travaux de construction du gazoduc Southstream

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-1580/10 (EN) posée par Emine Bozkurt (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Entrée en vigueur d'une loi homophobe en Lituanie

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1581/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-1582/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-1583/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-1584/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-1585/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1586/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1587/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1588/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1589/10 (ES) posée par Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Pollution sonore produite par les cyclomoteurs

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1590/10 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Soutien financier aux Chypriotes turcs et accusations faisant état d'un manque de transparence

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1591/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Paiement de compensations par Israël

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1592/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1593/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE), David-Maria Sassoli (S&D), Mario Mauro (PPE), Francesco Enrico Speroni (EFD), Carlo Fidanza (PPE), Sergio Berlato (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Mario Borghezio (EFD), Clemente Mastella (PPE), Lara Comi (PPE), Francesco De Angelis (S&D), Iva Zanicchi (PPE), Alfredo Antoniozzi (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Giovanni La Via (PPE), Giommaria Uggias (ALDE), Vito Bonsignore (PPE), Silvia Costa (S&D), Salvatore Iacolino (PPE), Debora Serracchiani (S&D), Barbara Matera (PPE), Luigi Berlinguer (S&D), Raffaele Baldassarre (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Amalia Sartori (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Patrizia Toia (S&D), Giovanni Collino (PPE), Potito Salatto (PPE), Marco Scurria (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE) et Erminia Mazzoni (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Lyondell Basell: suspicion de violation des règles de protection des travailleurs et des niveaux d'emplois en cas de licenciements

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1594/10 (IT) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Jugendamt

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1595/10 (IT) posée par Salvatore Iacolino (PPE) et Mario Mauro (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Interventions en matière de logements pour toutes les régions européennes concernées par l'objectif de convergence

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1596/10 (LT) posée par Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Répercussions des prix d'achat de l'énergie différents pour les consommateurs et les entreprises

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1597/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Service européen pour l'action extérieure — critiques à l'encontre de la présumée prépondérance britannique et langues européennes de diffusion mondiale

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-1598/10 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Appellation d'origine «Olomoucké tvarůžky»

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

P-1599/10 (EN) posée par Richard Howitt (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Projet d'accord de libre-échange UE-Colombie

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

P-1600/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Respect par les compagnies aériennes des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en faveur des consommateurs

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

P-1601/10 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Autorisation donnée par la Commission à la commercialisation de la pomme de terre génétiquement modifiée du groupe BASF

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-1602/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de la langue catalane

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1603/10 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE) et Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Tourisme social

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1604/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Système européen d'échange de quotas d'émissions: risque de fuite de carbone et critère de la distance géographique

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-1605/10 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: L'avortement dans l'UE

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1606/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Possibilité de reclasser la méduse comme denrée alimentaire

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1607/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Les Droits de l'homme au Viêt Nam et l'accord de libre-échange

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1608/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Les droits religieux au Viêt Nam et l'accord de libre-échange

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1609/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Viêt Nam et accord de libre-échange

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1610/10 (EN) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (2 avril 2010)

E-1611/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Décision de la Commission européenne sur les cultures OGM

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1612/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Disparités des frais bancaires dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1613/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Achat de médicaments sur Internet

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1614/10 (HU) posée par Ádám Kósa (PPE) et Csaba Őry (PPE) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: L'emploi des personnes à mobilité réduite dans un contexte de crise — concernant le suivi des compte rendus établis et adressés par les États membres en rapport avec la communication de la Commission 2009/C 83/01.

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1615/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Mesures relatives au projet appelé «Caspian Development Corporation»

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1616/10 (CS) posée par Ivo Strejček (ECR) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Les contrôles policiers de citoyens tchèques, juste après leur passage aux postes frontières avec l'Allemagne

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-1617/10 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Autorisation concernant la culture de la variété de pomme de terre transgénique «Amflora»

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-1618/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) au Conseil (10 mars 2010)

Objet: Droits des enfants handicapés

Réponse du Conseil (25 mai 2010)

P-1619/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Mise en œuvre de la troisième directive postale

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-1620/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 mars 2010)

Objet: Relations entre l'Union européenne et Cuba

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1621/10 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Nadja Hirsch (ALDE), Renate Weber (ALDE), Nathalie Griesbeck (ALDE), Sonia Alfano (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (18 mars 2010)

Objet: Mise en accusation de Google en Italie

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1622/10 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Nadja Hirsch (ALDE), Renate Weber (ALDE), Nathalie Griesbeck (ALDE), Sonia Alfano (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Mise en accusation de Google en Italie

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1623/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Constructions illégales en Espagne

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-1624/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Accès aux soins de santé gratuits dans d'autres États membres de l'UE

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1625/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Travailleurs contractuels en Allemagne

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1626/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1627/10 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Centres européens d'aide aux PME en Asie

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1628/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Arrêt de la Cour de justice européenne (CJE) concernant les droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1629/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Santé menacée par les OGM

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1630/10 (EN) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Actions préparatoires de l'UE dans le domaine du sport

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1631/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Mort de pêcheurs au Portugal

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1633/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1634/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Autorisation de la culture de la pomme de terre transgénique Amflora

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1635/10 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Extraction de sables bitumineux pour la production énergétique

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-1636/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Barrage sur la rivière Sabor

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1637/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Prorogation du délai d'éligibilité des dépenses de cofinancement dans le cadre de l'ancien programme ISPA

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1638/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Politique de cohésion et démographie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

P-1639/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: État des routes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1640/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Regarder TV3 en Catalogne Nord

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1641/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Prévention de l'obésité

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1642/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Premiers repérages de caravelles portugaises sur les côtes de Gibraltar

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1643/10 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Vente collective des droits médiatiques/application des règles antitrust

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-1644/10 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Incendie à la centrale nucléaire de Dukovany le 17 février 2010

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1645/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Biocultures dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1646/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet:«Écoles pour parents»

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1647/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Interdiction de l'utilisation de gazole en Grèce

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1648/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Hausse de la mortalité infantile en Afrique et violations des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1649/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Protection d'un monument à caractère architectural et minier à Thassos

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1650/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Instrument européen de microfinancement en Lettonie

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1651/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Procédures à un point de contrôle de Slovénie

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1652/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet:«Batterie» d'élevage en Europe

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1653/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Chargeurs de téléphone mobile

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1654/10 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Les valeurs de référence de la fabrication de la chaux dans l'échange de quotas d'émission

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1655/10 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Action de la Commission pour promouvoir le respect des Droits de l'homme par le gouvernement israélien

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1656/10 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) au Conseil (18 mars 2010)

Objet: Application des recommendations du rapport Goldstone

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1657/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Responsabilité de tiers pour les installations de chauffage

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1658/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Subsides au «EU-Turkey-Monitor»

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1659/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Arrestation et mise en accusation de dizaines d'officiers militaires en Turquie

Réponse commune de la Commission (6 mai 2010)

E-1660/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Budget RTE-E et niveau d'utilisation des crédits

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1661/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Construction d'un centre de traitement des déchets industriels à Megalopoli

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1662/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Indicateurs agri-environnementaux

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1663/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Architecture financière européenne

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1664/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (19 mars 2010)

Objet: L'interdiction imposée par le gouvernement espagnol d'exploiter des vols internationaux à Barcelone pour renforcer le monopole de l'aéroport de Madrid

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1665/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Question complémentaire sur l'interdiction imposée par le gouvernement espagnol d'exploiter des vols internationaux à Barcelone pour renforcer le monopole de l'aéroport de Madrid

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1666/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Surveillance de l'état des forêts

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1667/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (19 mars 2010)

Objet: Tony Blair, envoyé spécial du Quartet pour le Proche-Orient

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1668/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Importation de biens israéliens depuis les colonies juives

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

P-1669/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Destruction des récifs de corail d'eaux froides

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1670/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Financement de l'Autorité palestinienne par l'UE

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1672/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet:«Stratégie de sortie»: quelle est la meilleure manière de sortir de la crise?

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1674/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: L'arrêt contre la région Campanie est-il juste?

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-1675/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Exécution de décisions de confiscation de biens

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1676/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Réparation navale

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1677/10 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Explication de la teneur des négociations à propos de l'accord ACAC

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1678/10 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Accord de libre-échange avec la Géorgie

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

P-1679/10 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Promotion commerciale en faveur des tulipes coupées

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-1680/10 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Syndicalistes au Guatemala

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1681/10 (ES) posée par Iratxe García Pérez (S&D) et Paolo De Castro (S&D) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Rapport sur l'application des mesures relatives au secteur apicole

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1683/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Droits de douane à l'importation de produits qui ne sont pas fabriqués dans l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1684/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Cultures d'organismes génétiquement modifiés dans l'UE

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1685/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Antenne paneuropéenne de Frontex

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

P-1686/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Révision du cadre de référence stratégique national

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-1687/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Inscription sur le registre de population municipal des ressortissants de pays tiers et directive 2008/115/CEE

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-1688/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Port de la burqa et du niqab dans l'espace public

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1689/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Établissement d'un réseau de lutte contre le blanchiment de capitaux par les services de police des États membres

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1690/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Révision de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1691/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Directive sur le travail à temps partiel (97/81/CE)

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1692/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: MINURSO et la surveillance du respect des Droits de l'homme

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1693/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: MINURSO et la surveillance du respect des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1694/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Plainte relative à l'amiante dans une habitation privée

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-1695/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Expulsion des San de la réserve naturelle du Kalahari central au Botswana

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1696/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Conditions de travail dans le secteur de l'aviation

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1697/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Situation des professeurs de langues étrangères en Italie

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1698/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Groupe de directeurs généraux des relations de travail

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1699/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Les maladies neurodégénératives

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1700/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Les maladies neurodégénératives

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-1701/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Révision des loyers uniquement à la hausse dans les baux commerciaux

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1702/10 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Utilisation des fonds promis pour la reconstruction de Gaza

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1703/10 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation des fonds promis pour la reconstruction de Gaza

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-1704/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Augmentation anormale du nombre de demandes d'asile de ressortissants de certains pays des Balkans exemptés du visa d'entrée dans l'UE

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1705/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Augmentation anormale du nombre de demandes d'asile de ressortissants de certains pays des Balkans exemptés du visa d'entrée dans l'UE

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1706/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Résultats de la mise en œuvre du plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1707/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Procédures relatives aux aides d'État de la Commission européenne concernant la compagnie aérienne «Deutsche Lufthansa AG» et les aéroports financés par des fonds publics

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1708/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Promouvoir le sport auprès des personnes handicapées

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1709/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Investigations de la Commission dans les méthodes de tarification au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1710/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Règlement no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1711/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: L'épilepsie et les permis de conduire européens

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1712/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Congé parental pour les parents d'enfants présentant des besoins spécifiques

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1713/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Difficultés des ONG à introduire une demande de Fonds européens

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1714/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Financement provenant du FSE et destiné à des projets dans la ville de Dublin pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1715/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Préservation de l'eau

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1717/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Réductions budgétaires concernant des projets de développement financés par l'UE en Irlande

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1718/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Temps de travail des conducteurs indépendants

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1719/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: L'UE et le sport

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1720/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1722/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Les travailleurs et les mesures de soutien d'urgence visant à stabiliser les conditions du marché

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1723/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Participation d'Israël à SESAR

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1724/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Projet «Pathways» en Irlande

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1725/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: L'obligation de paiement des visas et la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1726/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Le traitement antérieur des enfants dans les institutions résidentielles publiques et le Forum européen sur les droits de l'enfant

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1727/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Prix des médicaments

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-1728/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: ONG s'occupant d'enfants handicapés en Moldavie

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1729/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: La fraude transfrontalière et la directive 2004/80/CE

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1731/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Taxe de départ à l'aéroport

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1732/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Initiative JESSICA en Irlande

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1733/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Implications transfrontalières de la protection juridique des adultes

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1734/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Escroquerie: vente illégale d'actions par téléphone (Boiler-room fraud)

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1735/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Accès à l'eau dans les territoires palestiniens occupés

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1736/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Droits de tutelle des pères non mariés

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1737/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Pratique du cyclisme dans les espaces urbains

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1738/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Projet de directive sur la traite des êtres humains

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

E-1739/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Projet de directive sur la lutte contre l'exploitation, la pédopornographie et les abus sexuels des enfants

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

E-1740/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Livre vert sur le regroupement familial

Réponse de la Commission (29 avril 2010)

E-1741/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Reconnaissance de l'expérience de l'enseignement

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1742/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Mesures visant à promouvoir l'intégration des Roms dans le marché du travail

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1744/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Prêt à l'autorité irlandaise de gestion des forêts (Coillte)

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1745/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Financement de la gestion de la sylviculture

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1746/10 (EN) posée par Edward Scicluna (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation de produits dérivés afin de masquer les dettes publiques

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1747/10 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Reconnaissance juridique des personnes non sexuées

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1748/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Financements européens pour la Turquie

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1750/10 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Missions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1751/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Découverte d'un charnier à La Macarena (Colombie)

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

P-1752/10 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne et développement des capacités européennes de prévention et d'adaptation aux phénomènes climatiques extrêmes

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1753/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Abattage d'arbres dans le parc naturel du Turia (Espagne)

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1754/10 (EN) posée par Renate Weber (ALDE) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Condamnation des défenseurs des Droits de l'homme en Italie en raison de leur travail humanitaire

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

E-1755/10 (EN) posée par Renate Weber (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Condamnation des défenseurs des Droits de l'homme en Italie en raison de leur travail humanitaire

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1756/10 (FR) posée par Catherine Greze (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Extension de l'aéroport de Fontarrabie — San-Sébastien

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1757/10 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Absence de conditions de revenus dans le cadre du regroupement familial

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1758/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) et Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc et droits inaliénables du peuple sahraoui

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1759/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Cadre réglementaire de l'Union européenne pour évaluer les risques que font courir à la santé les substances à potentiel perturbateur endocrinien

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1760/10 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Relations entre les universités privées et les universités publiques

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-1761/10 (FR) posée par Gaston Franco (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Intégration des programmes nationaux de recherche environnementale sur la mer Méditerranée sur le modèle du programme BONUS 169 pour la mer Baltique

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

P-1763/10 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Sécurité des pêcheurs dans l'exercice de leur profession

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1764/10 (DA) posée par Jens Rohde (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Protection de la sécurité juridique, de la liberté d'expression et de la liberté de la presse

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1765/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Facturations illégales au détriment de consommateurs — Responsabilités d'entreprises de téléphonie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1766/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Réglementation régissant le marché des produits financiers

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1767/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Non-approbation, en Grèce, de produits biologiques destinés à protéger les palmacées contre le charançon rouge Rhynchophorus ferrugineus

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1768/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation, en Grèce, du produit phytopharmaceutique interdit de la marque Lebaycid

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-1769/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Normes régissant la production des produits agricoles européens et des produits agricoles importés

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1770/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Politique de promotion des produits agricoles européens

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1771/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Responsabilités de personnalités politiques dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1772/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Trafic d'animaux domestiques en Grèce

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1773/10 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Cecilia Wikström (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Partage des données sur les soins de santé avec les États-Unis

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1774/10 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Protection et droits sociaux des travailleurs en matière de congé d'adoption

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1775/10 (FR) posée par Françoise Castex (S&D) et Thijs Berman (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Logement social

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1776/10 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Mesures urgentes pour soutenir l'industrie du tabac en Europe

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1777/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1778/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Publicités pour la prostitution dans les médias européens

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1779/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Publicités pour la prostitution dans les médias européens

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1780/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-1781/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1782/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Le rôle de l'UE dans sa contribution à la mise à disposition du Chili d'infrastructures durables

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1783/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation illégale des tarifs de terminaison d'appel

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1784/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Entreprises détenant des technologies sensibles pour la sécurité

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

P-1785/10 (EN) posée par Olle Schmidt (ALDE) au Conseil (18 mars 2010)

Objet: Pénalisation du khat au sein de l'Union européenne

Réponse du Conseil (26 avril 2010)

P-1786/10 (DE) posée par Othmar Karas (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Projet d'orientations du CECB sur la mise en œuvre des instruments visés à l'article 57, lettre a, de la refonte de la directive 2006/48/CE

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

P-1787/10 (EN) posée par Gerard Batten (EFD) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Éventuelles violations de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

P-1788/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Chasse printanière à Malte

Réponse commune de la Commission (21 avril 2010)

P-1789/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Travailler dans un autre État membre — formulaires

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

P-1790/10 (IT) posée par Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Assimilation des ingénieurs et architectes à de simples fournisseurs de services

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1792/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Déclarations de Mme Ashton sur la piraterie dans l'océan Indien

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1793/10 (DE) posée par Othmar Karas (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Étude des incidences macroéconomiques sur l'économie réelle des prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités prévues par le comité de Bâle

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1794/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Étiquetage des produits issus d'animaux dont l'alimentation contenait des organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1795/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Virus attaquant les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1796/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Protection des consommateurs contre la facturation illégale de «textos»

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1797/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Compléments alimentaires

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1798/10 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Bromure de méthyle

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1800/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Capacité de régénération des huiles usées dans l'UE

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1801/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Crabes chinois à mitaine et autres espèces étrangères dans la Tamise

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1802/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Plan européen de reconstitution du stock d'anguilles

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1803/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Orphelinats en Roumanie

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1804/10 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Mise en valeur d'entreprises actives dans l'industrie alimentaire en Bulgarie grâce à des fonds européens

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-1805/10 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Traitement discriminatif des ressortissants communautaires par la France

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1806/10 (FR) posée par Véronique De Keyser (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Maintenir un dialogue ou dialogue contraignant?

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1807/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Acte criminel à l'ancienne raffinerie Lombarda Petroli

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1808/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Le président Barroso devrait rendre sa correspondance publique

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-1809/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Programme britannique «eBorders» (suite)

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1810/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Situation dans les entreprises MacVila et MacTrading (Portugal)

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1811/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Situation des chantiers navals de Vila do Conde (Portugal)

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1812/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Naufrages et décès de pêcheurs au Portugal

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1813/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Préjudices découlant de la non-utilisation du quota de cabillaud

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1814/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Aides à la gestion de zones proches de noyaux urbains présentant un intérêt du point de vue de l'écologie et de la conservation

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1815/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Aides communautaires aux chantiers navals d'embarcations traditionnelles (Portugal)

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1816/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Relance des négociations internationales sur le climat après Copenhague

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1817/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Conséquences du fonctionnement du système européen d'échange de quotas d'émissions

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-1818/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Impôts sur les transactions financières

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1819/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Marek Józef Gróbarczyk (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Prévention par les États membres des incitations à l'expulsion collective des étrangers

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

P-1820/10 (DE) posée par Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Aides d'État: modification du système néerlandais des logements sociaux (décisions E 2/2005 et N 642/2009)

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-1821/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD), Fiorello Provera (EFD) et Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Massacre de chrétiens dans le village de Dogo Nahawa et conditions de sécurité de la minorité catholique au Nigéria

Réponse commune du Conseil (2 juin 2010)

E-1822/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD), Fiorello Provera (EFD) et Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Massacre de chrétiens dans le village de Dogo Nahawa et conditions de sécurité de la minorité catholique au Nigéria

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1823/10 (EN) posée par Luigi Berlinguer (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Projet EMETT: Master européen pour une formation européenne des enseignants

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1824/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Contenu de la fidéjussion prêtée par Alcoa

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1825/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation de la fidéjussion prêtée par Alcoa comme part de cofinancement de fonds européens

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1826/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation de la fidéjussion prêtée par Alcoa pour l'assainissement de l'archipel des Sulcis (Sardaigne)

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1827/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Climategate: l'imbroglio sur les changements climatiques de notre planète

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1828/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Conflit entre la Commission et le Parlement autour de la PAC

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1829/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Universités et entreprises: nécessité d'un dialogue plus poussé

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1830/10 (RO) posée par Sebastian Valentin Bodu (PPE) au Conseil (22 mars 2010)

Objet: Création d'instances spécialisées dans le domaine des brevets

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-1831/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Étiquetage des œufs

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-1832/10 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Renforcement du droit d'initiative citoyenne dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

P-1833/10 (FR) posée par Damien Abad (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Usage des enquêtes externes de l'OLAF dans le cadre de l'exécution des financements communautaires

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-1834/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Processus d'évaluation et d'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-1835/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Infrastructures en Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1836/10 (PL) posée par Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) et Artur Zasada (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Discrimination à l'encontre de la minorité polonaise en Lituanie

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1837/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Aide à la construction d'un centre de santé

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-1838/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Aide à la réhabilitation des lignes de chemins de fer

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1839/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Aide à l'amélioration des conditions de sécurité sur la EN 312 (Portugal)

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1840/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Évaluation de l'efficacité des investissements dans l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1841/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Destruction provoquée par des travaux de restauration dans la Serra do Courel (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-1842/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Décharge dans la région de Grammatiko (Attique)

Réponse commune de la Commission (28 avril 2010)

E-1843/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE), Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Risques accrus de pauvreté pour les familles nombreuses

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1844/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Recours concernant le lac de Koroneia

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1845/10 (EN) posée par Claudio Morganti (EFD), Cristiana Muscardini (PPE), Gianluca Susta (S&D) et Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Produits textiles importés dans l'UE

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1846/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Approvisionnement en eau en Palestine

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1847/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Virus informatiques et logiciels malveillants

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1848/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE), Gianluca Susta (S&D), Niccolò Rinaldi (ALDE) et Claudio Morganti (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Accès aux marchés tiers/code technique chinois pour la sécurité des produits textiles

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1849/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Terrorisme

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1850/10 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Retrait des ampoules traditionnelles du marché

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-1851/10 (FR) posée par Vincent Peillon (S&D) au Conseil (18 mars 2010)

Objet: Visite en Israël et dans les Territoires palestiniens de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1852/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Décharge illégale dans le ravin de Chacorche (Igueste de Candelaria, Tenerife)

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1853/10 (ES) posée par Josefa Andrés Barea (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Règlement relatif aux mesures techniques de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1854/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Autorisation de la pomme de terre OGM «Amflora»

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1855/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Recours accru aux centrales atomiques

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1856/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Affrontements sanglants entre chrétiens et musulmans au Nigeria

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1857/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Interventions de l'EUFOR à l'étranger

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1858/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Génocide des Arméniens en Turquie

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1859/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Situation des coptes en Égypte

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1861/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Présence de coton récolté par des enfants dans les billets libellés en euros

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-1862/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Centrale électrique bioénergétique

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-1863/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: La présence de fluor dans l'eau en Irlande

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1864/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Introduction d'un système de dépistage pour les problèmes de santé mentale

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1865/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Mauvaise utilisation des forêts tropicales en Asie

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-1866/10 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Hamburger Sparkasse AG

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-1867/10 (IT) posée par Andrea Cozzolino (S&D) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Utilisation des ressources du fonds de solidarité de l'Union européenne à la suite du tremblement de terre des Abruzzes

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

P-1868/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Directive «services de médias audiovisuels»

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1869/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Aide à la modernisation des voies ferrées

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1870/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Blessures par objets tranchants

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1871/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Respect de la directive 2006/123/CE sur les services en ce qui concerne le maintien en Espagne d'une inscription obligatoire à un ordre professionnel pour les experts

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1872/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Axes ferroviaires régionaux transfrontaliers

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1873/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud et commerce de produits agricoles

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-1874/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Désertification des campagnes grecques

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1875/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Des tomates séchées d'importation provoquent l'hépatite A

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1876/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Promotion de l'utilisation du biogaz en Europe

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1877/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: PAC — Systèmes à haute valeur naturelle

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1878/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Complications médicales découlant des implants au silicone

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1879/10 (EN) posée par Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Problèmes relatifs à l'enregistrement des AOP/IGP dans la base de données E-Bacchus

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1880/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Numéro d'appel d'urgence européen pour les enfants disparus — 116000

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1881/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Les droits des personnes handicapées dans l'UE

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-1882/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Possible excès de zinc dans le sang à cause de l'utilisation de crèmes solaires

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1883/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: L'ambassadeur turc en Suède proteste contre le vote d'une résolution sur le génocide arménien

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-1884/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Programmes d'Euronews en turc

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1885/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (26 mars 2010)

Objet: Augmentation du nombre de sommets européens

Réponse du Conseil (10 mai 2010)

E-1886/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD), Giancarlo Scottà (EFD), Matteo Salvini (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Risques pour l'alimentation humaine découlant de la mise sur le marché de la pomme de terre Solanum Tuberosum L. et activités de l'EFSA

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1887/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Procédures techniques relatives au fonctionnement de l'instrument européen de microfinancement Progress

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-1888/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Conséquences du dernier rapport de suivi sur la Bulgarie et la Roumanie

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1889/10 (ES) posée par Iratxe García Pérez (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Application de mesures relatives à la gestion de crise concernant les fruits et légumes

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1890/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: GIEC et l' «Oregon Petition»

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1891/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Concurrence déloyale dans le domaine des transports

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1892/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Maximiser le potentiel des PME

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1893/10 (FR) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Commercialisation des produits contenant de l'acide perfluorooctanoïque

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1894/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Discrimination parentale

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1895/10 (IT) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Contrôles des démolitions de bateaux

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1896/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Actions visant à réduire ou à éliminer des espèces invasives exogènes

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1897/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Soutien financier communautaire spécifique à l'agriculture écologique

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-1898/10 (EN) posée par Monica Luisa Macovei (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Lutter contre la corruption au moyen du programme de Stockholm

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-1899/10 (EN) posée par John Attard-Montalto (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Protection des consommateurs: prix des médicaments à Malte

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1900/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Clause dérogatoire dans la directive sur l'aménagement du temps de travail pour les travailleurs des secteurs de la presse, de la radio, de la télévision et de la production cinématographique

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1901/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Libertés religieuses

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1902/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Économies d'énergie

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1903/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Titre d'avocat

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-1904/10 (DE) posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Journée mondiale de la femme 2010/Activités de la délégation de l'UE au Kazakhstan

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-1905/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

P-1906/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Utilisation, par M. Füle, commissaire en charge de l'élargissement, du «nom constitutionnel» de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-1907/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Industrie italienne du cuir

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

P-1908/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Attaques contre la minorité chrétienne dans la ville de Mossoul en Irak

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1909/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Soixantième session du Comité de protection du milieu marin de l'OMI

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-1910/10 (EN) posée par Stavros Lambrinidis (S&D) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Réunion des parties prenantes concernant le droit d'auteur et la vie privée organisée par la DG MARKT

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1911/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) au Conseil (26 mars 2010)

Objet: Iles Falkland

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

E-1912/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Paiements du sucre à Trinidad-et-Tobago

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-1913/10 (IT) posée par Guido Milana (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Urgence pour le secteur de la petite pêche côtière au chalut de fond

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-1914/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (26 mars 2010)

Objet: Loi sur le blasphème en République islamique du Pakistan

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-1915/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Loi sur le blasphème en République islamique du Pakistan

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1916/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Concept de «produit biologique»: agriculture et étiquetage du vin biologique

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1917/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), Solarium tuborosum (L. lignée EH92-527-1) et nouveau cadre OGM

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1918/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Soutien en faveur de la modernisation de la voie ferrée sur la ligne du Douro (Portugal)

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-1919/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Textile, habillement et chaussure au Portugal

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-1920/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Concurrence déloyale dans le secteur européen du textile

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

P-1921/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Somalie — Capture d'un pétrolier

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-1922/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Expulsion de membres de la famille

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1923/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Pomme de terre «Amflora» génétiquement modifiée

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1924/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Aide humanitaire au Chili

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1925/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Darfour

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1926/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Droits de l'homme

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-1927/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Proposition israélienne à l'encontre de l'Iran

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1928/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Loi turque contre la fécondation in vitro

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1929/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Nigeria: attaques dans la ville de Jos

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1930/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Le danger des jeux de hasard en ligne

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1931/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet:«Dames en blanc»: nouvelles insultes et actions d'intimidation

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1932/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Exportation d'instruments de torture à partir de pays de l'UE

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-1933/10 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Décision de la Commission concernant les aides d'État pour l'aéroport de Dortmund

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1934/10 (EN) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Droits de l'homme au Gilgit-Baltistan

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1935/10 (EN) posée par Ernst Strasser (PPE) et Carlos Coelho (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Google Street View et protection de la vie privée

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-1936/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Financement européen pour un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

P-1937/10 (SV) posée par Carl Haglund (ALDE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Accès aux documents d'intérêt public

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1938/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (26 mars 2010)

Objet: Assassinat à Dubaï de Mahmoud al-Mabhouh par des agents du Mossad

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-1939/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Assassinat à Dubaï de Mahmoud al-Mabhouh par des agents du Mossad

Réponse commune de la Commission (28 mai 2010)

E-1940/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Métro de Thessalonique, protection et mise en valeur des trouvailles archéologiques

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1941/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Pratiques anticoncurrentielles

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1942/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Le commerce et le service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1943/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Travail des enfants et allégations de discrimination religieuse au Pakistan

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1944/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Assistance financière à la suite du séisme au Chili

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-1945/10 (EN) posée par Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Demandeurs d'asile: coûts et responsabilités

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-1946/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Emploi des jeunes et formation des enseignants

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-1947/10 (SV) posée par Carl Haglund (ALDE) à la Commission (26 mars 2010)

Objet: Aide à l'apiculture

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1948/10 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Suppression du passage à l'heure d'été

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-1949/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Normes de bruit dans la pratique du speedway

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-1950/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Projet de mise en tuyau de l'eau du Segura et conséquences sur des espèces protégées par la directive «Habitats» (Murcie, Espagne)

Réponse commune de la Commission (28 mai 2010)

E-1951/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Projet de mise en tuyau de l'eau du Segura et conséquences sur le SIC ES6200004 «Sierras y Vega Alta del Segura y ríos Alhárabe y Moratalla» (Murcie, Espagne)

Réponse commune de la Commission (28 mai 2010)

E-1952/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Projet de déviation des débits du Segura et conséquences sur la ZPS ES0000266 «Sierra de Moratalla» (Murcie, Espagne)

Réponse commune de la Commission (28 mai 2010)

E-1953/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Révision des critères actuels du label écologique européen pour les produits d'entretien

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-1954/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Révision des critères actuels du label écologique européen pour les produits d'entretien

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-1955/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Légalité des prix minimaux de l'alcool selon les règles européennes de concurrence — l'exemple de l'Écosse

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1956/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) et Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Principe de précaution dans l'analyse des risques pour la santé humaine et animale résultant de la mise sur le marché de produits contenant des OGM

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-1957/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Système communautaire d'échange de quotas d'émission: fraude à l'environnement?

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1958/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Révision de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-1959/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Révision de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-1960/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Recommandation de la Commission relative à la création d'une agence spécifique

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

P-1961/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Interdiction par la Turquie de l'insémination artificielle

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

P-1962/10 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Parlement/Conseil (affaire C-133/06) et proposition de règlement relatif au cadre financier pluriannuel

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1963/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Services de la société de l'information — sites internet de réseaux sociaux et protection des citoyens

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-1964/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Mobilité du personnel universitaire et des chercheurs

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1965/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Immigration illégale et soins de santé

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1966/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Nouvelles technologies et écoles grecques

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-1967/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Jeux de hasard illégaux en ligne en Grèce et dans le reste de l'Europe

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-1968/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Transvasement de l'Èbre

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1969/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Ouverture des marchés publics dans les pays tiers

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-1970/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Dénomination «Gruyère» en appellation d'origine protégée (AOP)

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-1972/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Stratégie UE 2020 et échelon territorial

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-1973/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1974/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Mise en place d'une plateforme unique pour la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2 dans le cadre de la directive ETS

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1975/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Financement du plan SET

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1976/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-1977/10 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Solution alternative pour financer le développement

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-1979/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Insémination par un autre homme que le mari interdite en Turquie

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1980/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Loi «visant à protéger la race turque»

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-1981/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Condamnation d'un dessinateur en Turquie et censure préalable

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1982/10 (RO) posée par Sebastian Valentin Bodu (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Taxation des demandes de résolution des litiges portés devant la Cour de justice européenne

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-1983/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Traités de libre-échange avec des pays tiers, tels que l'accord récent avec la Corée du Sud

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-1984/10 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Transactions financières entre l'Allemagne et la Lituanie

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-1985/10 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Liberté d'information

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-1986/10 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Loi espagnole sur les téléphones mobiles — pratique injuste

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-1987/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Soutien en faveur de la création du parc naturel du Douro Litoral

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

E-1988/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Aides en faveur de la conservation du site de Valongo du Réseau Natura 2000

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

E-1989/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet:«Vinho verde»

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-1990/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Gaz réfrigérant R12

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-1991/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Aides communautaires en faveur de la Ria Formosa

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-1992/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Aides en faveur des conchyliculteurs de la Ria Formosa (Portugal)

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-1993/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Soutien en faveur de la certification du merlu de Beirinha

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-1994/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Critères pour la reclassification des «zones défavorisées»

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1995/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) et Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Projet de l'AIDESEP dans la forêt amazonienne péruvienne

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

P-1996/10 (DE) posée par Ismail Ertug (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Promotion du projet Open-Source-Software (logiciel libre) pour le système de sécurité ferroviaire européen ETCS

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-1997/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Question complémentaire à la suite de la réponse à la question E-0524/10: quantifier les «énormes investissements»

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1998/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Question complémentaire à la réponse à la question E-0524/10 sur le coût de l'adaptation de l'écartement des rails espagnols à l'écartement des rails «européens» pour le couloir méditerranéen

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-1999/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Traités de libre-échange avec des pays tiers, tels que l'accord récent avec la Corée du Sud

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2000/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) et Christa Klaß (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Inclusion de l'agriculture dans une future politique de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2001/10 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Installation d'un drapeau turc sur le mont Pentadactylos

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-2002/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Chasse aux pigeons ramiers en Flandre

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2003/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Suites données à la déclaration écrite P5_TA(2004)0277

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-2004/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Suites données à la déclaration écrite P5_TA(2004)0277

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2005/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Interprétation et défense des droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2006/10 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Affaire Parlement contre Conseil C-133/06 et la proposition de règlement concernant le cadre financier pluriannuel

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2007/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Zone euro: mesures de consolidation et sanctions suggérés par le gouvernement allemand

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2008/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Zone euro: mesures de consolidation et sanctions suggérés par le gouvernement allemand

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

P-2009/10 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Rapport général sur l'activité de l'UE en 2009 et Union pour la Méditerranée

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-2010/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Rappel par le gouvernement turc de ses ambassadeurs à Washington et Stockholm

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-2011/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Prétendues mesures de lutte contre la corruption en Grèce

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2012/10 (DE) posée par Britta Reimers (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Puissance des moteurs des navires de pêche en zone de protection des poissons plats

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-2013/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Contrôle des prix des produits de consommation courante

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2014/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Services d'intérêt général

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2015/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Accord commercial entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2016/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Commerce illégal de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la torture

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2017/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Coût des traitements de la sous-fertilité en Grèce

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2018/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Coopération dans le domaine du football professionnel dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2019/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Enseignement parallèle en Grèce

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2020/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Application du règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la torture

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2021/10 (EN) posée par Ashley Fox (ECR) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: L'importation d'ongulés dans l'UE

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2022/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Gestion forestière

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2023/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Recours à l'injonction

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2024/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Protection des mollusques sauvages en Irlande

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2025/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) et Lena Ek (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Compétences numériques au sein de l'UE

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2026/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D), Corina Creţu (S&D) et Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Droits des salariés

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2027/10 (SV) posée par Carl Haglund (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Feux de position pour les voitures

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2028/10 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Important potentiel en matière de recherche (R&D) dans les régions frontalières

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2029/10 (LV) posée par Inese Vaidere (PPE) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Usage des langues politiquement incorrect dans la documentation que la Commission diffuse à la presse

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2030/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Application des nouvelles règles en matière de cabotage

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2031/10 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Suivi des initiatives visant à mettre un terme au commerce d'instruments de torture, E-5063/07

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2032/10 (EL) posée par Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Perte de revenu des agriculteurs réfugiés de Chypre

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2033/10 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE), Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Christian Engström (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE), Franziska Keller (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE) et Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Déclarations de la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes concernant les négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2034/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée; système de ristourne et clause de sauvegarde dans les futurs accords

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2035/10 (FI) posée par Riikka Manner (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Utilisation du méthanol dans les liquides de nettoyage pour vitres

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2036/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE), Niccolò Rinaldi (ALDE) et Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Plainte relative au bouclier fiscal

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2037/10 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Affaire d'extradition Italie-Roumanie

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-2038/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Affectation des fonds relevant de l'IAP non alloués destinés à la Turquie et prévus pour l'année 2008

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2039/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Le Premier ministre turc menace d'expulser 100 000 Arméniens

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2040/10 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Application du règlement concernant les paiements transfrontaliers lors de retraits d'argent à l'étranger

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2041/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Évolution du programme Daphne

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2042/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Femmes enceintes toxicomanes frappées d'exclusion

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2043/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Mesures en faveur de la relance de la consommation de produits alimentaires sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2044/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée; système de ristourne et clause de sauvegarde dans les futurs accords

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2045/10 (BG) posée par Iliana Ivanova (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Libre circulation des travailleurs — restrictions temporaires visant les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2046/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Construction du tronçon Llanera-Avilés de l'autoroute AS-III (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2047/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Désavantages concurrentiels pour les vendeurs allemands des véhicules de l'Union européenne en raison de la fusion du contrôle technique général et du contrôle des gaz d'échappement

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2048/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Examens des rapports par la Commission dans le cadre des fonds structurels

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2049/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Protection des Arméniens

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2050/10 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Nouveau cas de harcèlement, par la Turquie, d'un hélicoptère grec de Frontex

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-2051/10 (FI) posée par Liisa Jaakonsaari (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Problème posé par les ampoules basse-consommation

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2052/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Étiquetage de mise en garde contre les effets de l'alcool sur la santé

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2054/10 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Harmonisation du droit pénal

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2055/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: La balkanisation de l'Europe

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2056/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Utiliser le multiculturalisme pour diluer les identités

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2057/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Peuples autochtones en voie de devenir des minorités

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2058/10 (EN) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Violations de la législation communautaire relative au commerce de «bovins reproducteurs» avec la Russie

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2059/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Boissons alcooliques prémélangées contenant de la caféine

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2060/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Tarification à l'activité dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2061/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet:«Facebook» et «tags»

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2062/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (6 avril 2010)

Objet: Corruption et football professionnel en Europe

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2063/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Nombre peu important de plaintes pour viol donnant lieu à des procès dans tous les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2064/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Introduction d'un bon européen d'éducation

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2065/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Conséquences de l'accord conclu entre l'Union européenne et le Maroc pour le secteur des agrumes

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2066/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Situation de l'emploi des citoyens des nouveaux États membres dans les institutions et les agences de l'UE

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2067/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Air vicié à l'intérieur des cabines des avions à réaction

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2068/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Transposition des règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 — Paquet «Ciel unique européen II»

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2069/10 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Études sur les effets du bruit des avions sur la santé

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2070/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: La procrastination dont fait preuve l'Union vis-à-vis de l'Iran

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

P-2071/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Pesticides et développement cérébral

Réponse de la Commission (29 avril 2010)

P-2072/10 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) au Conseil (25 mars 2010)

Objet: Nombre de députés au Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

P-2073/10 (DE) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Nombre de députés au Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (20 avril 2010)

P-2074/10 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Provocations de la Turquie en mer Égée

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-2075/10 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Provocations de la Turquie en mer Égée

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2076/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Homologation des véhicules transformés dans l'UE

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2077/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: La carte de paiement danoise, Dankortet, et l'euro

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2078/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Une simplification des règles ne doit pas entraîner une détérioration du milieu de travail

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2079/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: ACTA et ses restrictions des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2080/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Construction d'une route dans une zone protégée en Épire

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2081/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Gestion des déchets hospitaliers en Attique

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

P-2082/10 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (25 mars 2010)

Objet: Conséquences de l'accord commercial CE - pays andins pour les producteurs de rhum communautaires et des pays ACP

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-2083/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Accord conclu entre l'Union européenne et le Maroc concernant le commerce de produits agricoles

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2084/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Escroqueries orchestrées par la société European City Guide

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-2085/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Problème croissant de l'obésité en Europe

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2086/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Financement pour la rénovation à des fins d'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-2087/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Numéro d'appel d'urgence pour les enfants disparus

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2088/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Transport de bovins d'élevage

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2089/10 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Commerce illégal de produits du tabac

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-2090/10 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Code technique chinois concernant les produits textiles destinés à l'habillement et à l'ameublement

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2091/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Business de la torture: les interdictions européennes sont-elles suffisantes?

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

P-2092/10 (ES) posée par Luis Yáñez-Barnuevo García (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Protection et soutien de l'Union européenne en faveur des Dames en blanc cubaines

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-2093/10 (ES) posée par Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Agences de notation

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

P-2094/10 (FR) posée par Kader Arif (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Conséquences pour la banane et le sucre de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou

Réponse commune de la Commission (3 juin 2010)

P-2095/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Interdiction de transporter des munitions dans les bagages de soute des aéronefs

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-2096/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Assassinat d'un membre du Hamas à Dubaï

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-2097/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Assassinat d'un membre du Hamas à Dubaï

Réponse commune de la Commission (28 mai 2010)

E-2098/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Achat d'armements en Grèce

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2099/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Fonds d'urgence pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2100/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Stratégie pour le Danube

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2101/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Les «radiés» en Slovénie

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-2102/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Représentation des pays d'Europe centrale et orientale au sein du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2103/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Appel au «djihad» contre la Suisse — Réaction de la haute représentante

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2104/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Garanties publiques en faveur d'entreprises ferroviaires

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-2105/10 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Manque d'exactitude dans la collecte de données auprès des constructeurs automobiles en ce qui concerne les amendes relatives aux émissions de CO2

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2106/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Violations de l'espace aérien grec par la Turquie en mer Égée

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-2107/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Vente de l'Organisme grec des télécommunications (OTE) à la société Deutsche Telekom (DT)

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2108/10 (EN) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: République tchèque: programme opérationnel «Recherche et développement en matière d'innovation» — dotation 2007

Réponse en attente de la Commission (7 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (9 septembre 2010)

E-2109/10 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Sécurité et sûreté des bateaux de croisière

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-2111/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE), Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Droits de procréation en Turquie et à l'étranger

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2112/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE), Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) et Sophia in' t Veld (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Droits de procréation en Turquie et à l'étranger

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-2113/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: CIO et accords commerciaux dans les villes accueillant les Jeux olympiques

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2114/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2115/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2116/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2117/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2118/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2119/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2120/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2121/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2122/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2123/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éducation

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2124/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Différend entre la Libye et la Suisse

Réponse commune du Conseil (14 juin 2010)

E-2125/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Différend entre la Libye et la Suisse

Réponse commune du Conseil (14 juin 2010)

E-2126/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Différend entre la Libye et la Suisse

Réponse commune du Conseil (14 juin 2010)

E-2127/10 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Différend entre la Libye et la Suisse

Réponse commune du Conseil (14 juin 2010)

E-2128/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2129/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2130/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2131/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-2132/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-2133/10 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Crise économique

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

P-2134/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Réglementation européenne des marchés publics

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-2135/10 (IT) posée par Carlo Casini (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Adjudication de la gestion du service de gestion intégrée des ressources hydriques de la région de Basilicata

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-2136/10 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Huile d'olive

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2137/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: SR Technics

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2138/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Responsabilité des États pour les escortes de l'opération Atalanta

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2139/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Programme «Vacances en paix» pour les enfants sahraouis réfugiés

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2140/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Inclusion du thon rouge dans l'Annexe I de la CITES

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2141/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Possibilités d'adhésion du Kosovo

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2142/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Soutien aux navires de pêche qui pêchent illégalement

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2143/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Éoliennes plutôt que la protection de la nature

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2144/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Droits de l'homme en Afghanistan

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2145/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Journée mondiale de l'eau

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2146/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Le piratage sur internet

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2147/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'un centre polyvalent dans la commune de Spoltore (province de Pescara)

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2148/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Réalisation du projet d'une exploitation agricole intégrée et de maisons de campagne dans la commune de Tuscania (province de Viterbe)

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2149/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Conflits ethnico-religieux dans le centre du Nigéria

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-2150/10 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Députés supplémentaires au Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2151/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2152/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Stratégies macrorégionales

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2153/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Cachemire

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2154/10 (EN) posée par Stephen Hughes (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Mobilité Erasmus

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2155/10 (EN) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Coût de l'aide humanitaire en Haïti

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2156/10 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Charte de qualité de l'Union Européenne en matière de stages

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2157/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Coût des projets en faveur de l'immigration légale

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

P-2158/10 (ES) posée par Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Exonérations et bonifications concernant les taxes portuaires en Espagne

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

P-2159/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Fluoration de l'eau potable à Southampton (Royaume-Uni)

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

E-2160/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Définition des stations de prélèvement représentatives des nappes phréatiques

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2161/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Obliger les États membres à interdire l'importation de produits fabriqués par des enfants

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-2162/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Stratégie de l'UE pour la jeunesse

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2163/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Jauge de maille Omega

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2164/10 (DE) posée par Nadja Hirsch (ALDE) et Britta Reimers (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Élevage de lapins d'engraissement et de reproduction

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2165/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Plate-forme de mise aux enchères des droits d'émissions de CO2

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2166/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Projets de la Commission concernant les questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2167/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Prétendues mesures de lutte contre la corruption en Grèce

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2168/10 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Création du groupe à haut niveau sur la compétitivité de l'industrie chimique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2169/10 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Protection de la nature en Italie

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2170/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Secteur de la création dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2171/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Protection des forêts et de leurs fonctions

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2172/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Secteur des fruits et légumes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2173/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Énergie nucléaire

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-2174/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Protection des consommateurs contre les risques présentés par les volailles contaminées par des bactéries

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-2175/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Protection du lac de Paralimni à Chypre

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2176/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Réaménagement de la Place de la liberté à Nicosie

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2177/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Corruption en Somalie

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2178/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) au Conseil (7 avril 2010)

Objet: Incidents aux frontières méridionales de l'Union européenne

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2179/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Incidents aux frontières méridionales de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2180/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Maintien d'une attitude provocatrice — ARYM

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2181/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Droit des femmes au Yémen

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-2182/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Maïs transgénique ΜΟΝ 810

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2183/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Évaluation des programmes d'apprentissage tout au long de la vie en Grèce

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-2184/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Écoles de la deuxième chance en Grèce

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2185/10 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) et Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Manque de transparence dans les contacts entre la Commission et l'industrie automobile allemande lors de la préparation de la législation sur les émissions polluantes des voitures

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2186/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Projet INDECT

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-2187/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Gestion des noms de domaine en .eu

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2188/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Mise en oeuvre de la directive concernant le lieu de travail

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2189/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Sécurité des meubles contre les risques d'incendie

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2190/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Directive sur les accises et directive sur les structures

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2191/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Érythrée

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-2192/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Les Kurdes en Syrie

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2193/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Directives sur l'utilisation de biens à temps partagé (94/47/CE et 2008/122/CE)

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2194/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Cartes des lignes de base établies en 1997 en vertu de l'article 17 de la directive «Habitats»

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2195/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Accord commercial anti-contrefaçon

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2196/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Poulet aux bactéries

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2197/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Le phénomène des sectes en Italie

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2198/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2010)

Objet: Missions des fonctionnaires européens de l'Agence des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2199/10 (PL) posée par Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) et Artur Zasada (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Exemption du champ d'application de la directive 2002/49/CE pour les compétitions de speedway

Réponse commune de la Commission (12 mai 2010)

E-2200/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) et Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2201/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Soutien aux cultivateurs de tabac en Pologne selon les dispositions de l'article 68 du règlement no 73/2009 du Conseil

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2202/10 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers et sages-femmes polonais dans l'UE

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2203/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Coopération entre l'UE et les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme après le rejet de l'accord SWIFT

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2204/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Impact environnemental du gazoduc Nord Stream dans la mer Baltique

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2205/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Application de programmes d'aide aux enfants et aux jeunes à risques

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2206/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Moins de viande — moins de réchauffement

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2207/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Utilisation indue de fonds communautaires destinés aux régions les plus pauvres pour des projets à Lisbonne

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2208/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Acquisition par le gouvernement portugais d'ordinateurs «Magalhães»

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2209/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Chômage et précarité dans la région de Vale do Sousa et Baixo Tâmega

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2210/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Aides aux pêcheurs d'Algarve (pêche à la drague remorquée par bateau)

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2211/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Qualité et prix des services d'électricité dans les États membres

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2212/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Aide à la réalisation, à Peniche, d'une manifestation internationale sur le thème de la dentelle au fuseau

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2213/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Assainissement des eaux résiduaires à Paredes

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2214/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Aide aux coopératives de distribution d'eau de la commune de Paredes

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2215/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Fermeture de l'usine Cofaco dans l'île de Faial

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2216/10 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Détérioration de la situation des médias dans le contexte de la crise économique et financière actuelle et conséquences éventuelles quant au respect des droits des citoyens à la liberté d'expression et d'information

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2217/10 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Distribution occulte de bénéfices chez Teollisuuden Voima Oy

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2218/10 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Homéopathie en Suède

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2219/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Projet de desserte ferroviaire à grande vitesse du Val di Susa

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

P-2220/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Plan de restructuration d'AIB

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2222/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Accès aux bâtiments de la Commission européenne

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2223/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Application de la directive-cadre dans le domaine de l'eau au Danemark

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-2224/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Loi littorale espagnole

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2010)

E-2225/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Génocide des Arméniens — conséquences sur les relations entre la Turquie et l'UE

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2226/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Évaluation des dix ans de vie du processus de Bologne et initiatives futures

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2227/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Évaluation du recours au Fonds de solidarité après les incendies destructeurs en Grèce

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2228/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Initiatives européennes concernant le syndrome de Down

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2229/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Recrudescence des phénomènes de racisme dans les écoles grecques

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2230/10 (EN) posée par Ana Gomes (S&D) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Résultats des enquêtes sur les vols de la CIA non divulgués en Pologne

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2231/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Vitamine D

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2232/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Le rôle potentiel de la spiruline pour lutter contre la malnutrition

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2233/10 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Le rôle potentiel de la spiruline pour lutter contre la malnutrition

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2234/10 (EN) posée par Franziska Keller (Verts/ALE) et Thijs Berman (S&D) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Traité sur les exemptions et limitations relatives aux malvoyants

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2235/10 (EN) posée par Franziska Keller (Verts/ALE) et Thijs Berman (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Traité sur les exemptions et limitations relatives aux malvoyants

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2236/10 (FR) posée par Catherine Soullie (PPE) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Indépendance énergétique européenne (question du néodyme)

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2237/10 (FR) posée par Catherine Soullie (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Indépendance énergétique européenne (question du néodyme)

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2238/10 (IT) posée par Sergio Gaetano Cofferati (S&D) et Pier Antonio Panzeri (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Fermeture de la société Maflow à Trezzano (Milan)

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2239/10 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Spots cinématographiques et télévisés promotionnels pour la Région des Marches

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2240/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: La crise grecque et la faiblesse de l'euro

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2241/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Protéger les marques de fabrique des contrefaçons sur le web

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2242/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: La technologie RFID: un tournant pour l'avenir?

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2243/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Suivi de la résolution du Parlement européen sur l'économie sociale

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-2244/10 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) implantés sans notification aux autorités nationales compétentes

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2245/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Foyer de malaria en Angola

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2246/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Disparition de la forêt locale du nord du Portugal

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2247/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Déclarations de Wolfgang Wodarg concernant la grippe A

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2248/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Green Cork

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2249/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: L'affaire Icesave pourrait éloigner l'Islande de l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2250/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Situation de l'oncologie au Portugal

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2251/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Escroqueries de nouveaux émigrants en France

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2252/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Taxe Fast Food

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2253/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Production nationale de bicyclettes menacée par la Chine

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2254/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Opération Pollinisateurs

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2255/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Danger du Bisphénol A

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2256/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Échec du Sommet de Copenhague

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2257/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Reboisement sans aides de l'État

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2258/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Liège portugais

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2259/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Changements climatiques dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2260/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Préjudices de 40 millions dans l'ouest du Portugal

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2261/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Faux étiquetage «Made in Israel»

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

P-2262/10 (BG) posée par Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Décision du gouvernement bulgare concernant le mandat indépendant de la commission de régulation des communications

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

P-2263/10 (DA) posée par Emilie Turunen (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Dispositions sociales dans les marchés publics

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-2264/10 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Mise aux enchères de fréquences du dividende numérique en Allemagne

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

P-2266/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Informations fournies aux consommateurs sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

P-2267/10 (FR) posée par Jean-Paul Gauzès (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Briquets

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-2268/10 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Externalisation de l'inspection sanitaire aux Pays-Bas par l'Agence pour la sécurité des produits et des aliments (question dans le prolongement de la question E-1548/08)

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

P-2269/10 (PL) posée par Jarosław Kalinowski (PPE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Politique de protection des biens publics environnementaux

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-2270/10 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Violations des droits des armateurs portugais

Réponse commune de la Commission (11 mai 2010)

P-2271/10 (FR) posée par Isabelle Durant (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Allocation de fonds européens pour la Birmanie/Myanmar

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2272/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (9 avril 2010)

Objet: Assassinat de trois autres défenseurs des Droits de l'homme opposés aux pratiques d'Unión Fenosa au Guatemala

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2273/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Assassinat de trois autres défenseurs des Droits de l'homme opposés aux pratiques d'Unión Fenosa au Guatemala

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2274/10 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE) et Santiago Fisas Ayxela (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Organiser la finale de la ligue européenne le 9 mai

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2275/10 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Les contrôles à la frontière germano-tchèque

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2276/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Perception des taxes automobiles dans l'Union

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2277/10 (DE) posée par Norbert Glante (S&D) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Contradiction entre la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les énergies renouvelables

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2278/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Protection de la marque «Prosecco»

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2279/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Accord de libre échange entre l'Union européenne et les pays des Andes

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2280/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Protection de l'environnement et de la santé des enfants

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2281/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Attitude provocante de la Turquie

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-2282/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Gestion des bagages dans les aéroports

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2283/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Agro-écologie

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-2284/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Vente des mines de Cassandra

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-2285/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (9 avril 2010)

Objet: Suspension d'actions cofinancées des Centres d'éducation à l'environnement en Grèce

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2286/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportations d'armements

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2287/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: La posidonia oceanica en Méditerranée

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-2289/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (13 avril 2010)

Objet: Plan à long terme pour les pêcheries exploitant le stock d'anchois

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

P-2290/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Âge maximum pour l'exercice de la profession de pilote de ligne

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-2291/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Aide à la navigation à courte distance

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2292/10 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Inquiétudes à propos de la sécurité des transports en Grèce

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2293/10 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Droits de l'homme au Pakistan

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2294/10 (EN) posée par Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Libéralisation du marché européen des transports publics

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2295/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Pertes d'emplois chez Twinings, Hampshire (Royaume-Uni)

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2296/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) et Carl Haglund (ALDE) au Conseil (12 avril 2010)

Objet: Poursuite de la détérioration des droits de la minorité hongroise en Slovaquie; application de l'article 7 du traité sur l'Union européenne

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-2297/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) et Carl Haglund (ALDE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Poursuite de la détérioration des droits de la minorité hongroise en Slovaquie; application de l'article 7 du traité sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2298/10 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) et Monica Luisa Macovei (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: La police slovène interroge un ministre soupçonné de corruption

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-2299/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Utilisation illégale de la senne de fond, engin de pêche destructeur, dans les eaux grecques

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2300/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République du Guatemala

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2301/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République de Guinée

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2302/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République de Guinée-Bissau

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2303/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République de Guyane

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2304/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République de Haïti

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2305/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République du Honduras

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2306/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République indienne

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2307/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la République d'Indonésie

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2308/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la Jamaïque

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2309/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec la Jordanie

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2310/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Kazakhstan

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2311/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec Kiribati

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2312/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Koweit

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2313/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Laos

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2314/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Liban

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2315/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec Israël

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2316/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Japon

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2317/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux avec le Kenya

Réponse commune de la Commission (27 mai 2010)

E-2318/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: La charge supplémentaire pesant sur le sud de l'UE du fait du changement climatique, et la facilitation de son adaptation par la nouvelle PAC

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2319/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Évaluation des programmes de diffusion du savoir et de formation des agriculteurs, et mise en valeur ultérieure dans la lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2320/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Les conséquences socio-économiques du changement climatique sur la durabilité des régions rurales et la cohésion sociale en UE

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

P-2321/10 (ES) posée par María Muñiz De Urquiza (S&D) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Cas de Pilar Juárez

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

P-2322/10 (EN) posée par Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Incidences de la nouvelle législation sur les PME

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

P-2323/10 (IT) posée par Matteo Salvini (EFD) à la Commission (6 avril 2010)

Objet: Impact sur l'environnement des déplacements à Strasbourg

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-2324/10 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Activité des sociétés annuaires en UE

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2325/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (12 avril 2010)

Objet: Réarmement en Grèce

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2326/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Aide au développement pour les pays d'Afrique

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2327/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Coton génétiquement modifié

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2328/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Prise en compte des besoins des familles par les entreprises

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2329/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Conditions de travail précaires et contrats globaux

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2330/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Pédophilie et prévention des abus sexuels

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2331/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: La lutte contre le changement climatique privée de la possibilité qu'a le Sud de l'Union européenne d'offrir des biens publics, par le stockage de carbone

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2332/10 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Évaluation des services d'urgence appelés au moyen du numéro 112

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2333/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Prévisions de l'OCDE concernant le chômage des jeunes en Grèce

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2334/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Retards excessifs dans le jugement d'affaires, en Grèce

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2335/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Informer les jeunes sur les virus et les maladies mortelles

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2336/10 (EN) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Les offres du mode 4 dans les négociations commerciales de l'UE

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2337/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Massacres de chrétiens Berom sur le plateau de Jos, au Nigeria

Réponse commune du Conseil (2 juin 2010)

E-2338/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) et Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Massacres de chrétiens Berom sur le plateau de Jos, au Nigeria

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2339/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Remplacement du programme REPS par le programme agroenvironnemental

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-2340/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Mise en œuvre de la législation relative à la récolte et à la vente du bois

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2341/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Équateur

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2342/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Les autorités hongroises de surveillance des frontières

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-2343/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: La vente de composantes radio dans l'UE

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2345/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Mission de l'UE d'assistance à la frontière (BAM) à Rafah

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2346/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: L'environnement et le bien-être des Khanty, en Sibérie

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2347/10 (EN) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Sommet des chefs d'État ou de gouvernement UE-ALC

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-2348/10 (EN) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Sommet des chefs d'État ou de gouvernement UE-ALC

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-2349/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: La ratification par l'UE de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-2350/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: La ratification par l'UE de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Réponse de la Commission (29 avril 2010)

E-2351/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Élimination des déchets de gypse en Suède

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2352/10 (EN) posée par Csaba Sándor Tabajdi (S&D), Zoran Thaler (S&D), Eva Lichtenberger (Verts/ALE) et Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Construction d'une usine d'incinération des déchets près de la frontière entre l'Autriche, la Slovénie et la Hongrie

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2353/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Boisson énergisante «Cocaïne»

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2354/10 (IT) posée par Rita Borsellino (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Contrats de travail à durée déterminée

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-2355/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Allocation de subventions économiques pour soutenir le secteur musical et le secteur cinématographique

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2356/10 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) et Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Situation actuelle de la programmation 2007-2013 des fonds structurels dans la Région Sardaigne

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2357/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Giovanni La Via (PPE), Antonio Cancian (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Amalia Sartori (PPE) et Mario Mauro (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Problématique du secteur de la pêche dans la haute Adriatique

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2358/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Détérioration des conditions de la liberté de culte au Pakistan — le cas d'Arshed Masih

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2359/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Position du Conseil concernant la vente à la Russie de navires Mistral

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2360/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Position de la Commission en ce qui concerne la vente à la Russie de navires Mistral

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2361/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Service européen d'action extérieure (SEAE)

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2362/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Meurtre d'un journaliste russe

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2363/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Absence d'équilibre géographique dans la diplomatie européenne

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2364/10 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Signification et notification des actes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2365/10 (PL) posée par Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Principes d'application des dispositions concernant la protection des consommateurs

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2366/10 (PL) posée par Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Nouvelle demande d'informations concernant l'octroi d'aides publiques à l'usine chimique «Police»

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2367/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Taxe carbone

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2368/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Soutien à des actions de formation professionnelle dans l'ensemble résidentiel de Vila D'Este, à Vila Nova de Gaia

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2369/10 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Défense des intérêts de la conserverie de poisson

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2370/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Aides à l'entreprise Metecno Portugal

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2371/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) et Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Accord de partage de codes entre TAP et Brussels Airlines

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2372/10 (PT) posée par Edite Estrela (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Directive sur la prévention et la gestion des incendies

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2373/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Bases de l'ETA au Portugal

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2374/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Les pays de l'UE avancent 7,2 milliards d'euros sur trois ans

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-2375/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Étude réalisée par l'INSA

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2376/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Massacre au Nigeria

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2377/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Chasse illégale à Malte

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2378/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Violence à l'école

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2379/10 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Coopération entre l'Union européenne et la République de Moldavie dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2380/10 (RO) posée par Sebastian Valentin Bodu (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Introduction éventuelle d'une clause de réciprocité dans l'accord de libre-échange entre l'UE et la Chine

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2381/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Abeilles et organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2382/10 (RO) posée par Ramona Nicole Mănescu (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Nécessaire maintien de la direction nationale anticorruption en Roumanie

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2383/10 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Avenir des régions non organisées en entités administratives territoriales

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2384/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Les opérations anti-PKK dans l'UE

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2385/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Systèmes de contrôle et de gestion des programmes opérationnels des Fonds structurels en Espagne

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2386/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Paiements intermédiaires peu élevés en Espagne

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2387/10 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Profanation de patrimoine culturel en Chypre occupée — Temple jumeau des chevaliers de Saint Jean et église de Saint François (Famagouste)

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2388/10 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Fouilles clandestines dans les églises de la partie occupée de Chypre

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2389/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Allégation de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-2390/10 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Article 9, paragraphe 7, de la directive 98/34/CE

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2391/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Les progrès du programme «L'Europe pour les citoyens»

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2392/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Le programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2393/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Gaz nocifs dans les conteneurs

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2398/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mesures prises à la suite du sommet européen des consommateurs

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2399/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les frais liés aux comptes bancaires dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2400/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Directive sur les droits des consommateurs

Réponse de la Commission (3 mai 2010)

E-2401/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Dérogations au règlement (CE) no 1371/2007

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2402/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: L'incapacité des autorités irlandaises à mettre en oeuvre la législation relative à la directive sur les services

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2403/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les agences irlandaises et les droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2404/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Accord d'association UE-Ukraine

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2405/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Mesures prises par la Présidence espagnole en vue d'améliorer le respect des Droits de l'homme à Cuba

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-2406/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Alimentation saine pour les élèves européens

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

P-2407/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Bien-être animal en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-2409/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Obstacles commerciaux pour les produits non harmonisés dans le domaine automobile

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2410/10 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Prolifération de phytoplancton dans le nord de la Grèce et dédommagement des pêcheurs

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2411/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Service d'assistance téléphonique pour les enfants disparus

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2412/10 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Fiscalité écologique

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2413/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Possibilité de financement pour le projet Ethic Box

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2414/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Possibilité de financement pour un projet d'installation du système de filtrage LUFT sur les véhicules de transport public urbain de la municipalité de Rome

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2415/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Reconnaissance de la profession de pédagogue et création d'un ordre des pédagogues

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2416/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Attaques de la Turquie et de l'Iran sur le territoire kurde, au nord de l'Iraq

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2417/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Effet domino de la crise en Grèce?

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2418/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mesures de lutte contre le terrorisme dans l'UE

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2419/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Coupons et dividendes du Lloyds Banking Group

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2420/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Engagement en matière d'aides d'État par le Lloyds Banking Group

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2421/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Suspension des paiements de coupons ou de dividendes discrétionnaires par le Lloyds Banking Group

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2422/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Attaque contre des chrétiens dans l'État du Punjab, en Inde

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2423/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Attaque contre des chrétiens dans l'État du Punjab, en Inde

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2424/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Matières premières destinées aux voitures électriques

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

P-2425/10 (EN) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Révision par la Commission des règles d'encadrement (C(2005)2817) régissant la création et le fonctionnement des groupes d'experts

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

P-2426/10 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Révision par la Commission des règles d'encadrement (C(2005)2817) régissant la création et le fonctionnement des groupes d'experts

Réponse commune de la Commission (19 mai 2010)

E-2427/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Chrétien brûlé vif au Pakistan

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2428/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE), Sergio Berlato (PPE) et Giovanni La Via (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Plan de restructuration des vignobles de Roumanie

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2429/10 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Condamnation de militantes des Droits de l'homme au Vietnam

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2430/10 (IT) posée par Erminia Mazzoni (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Usine Fiat de Pomigliano D'Arco: soupçons de violation des normes de protection des travailleurs et des niveaux d'emploi en cas de démission

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2431/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Incinérateurs de déchets

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2432/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Pratiques de pêche à la baleine en Islande

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-2433/10 (FI) posée par Timo Soini (EFD) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: La Commission n'exige pas de la Finlande une transposition complète de la directive 92/43/CE conforme à la jurisprudence constante en droit européen.

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

P-2434/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Légalité des scanners corporels obligatoires en vertu des dispositions du traité Euratom

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-2435/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Ingérence du FMI dans la zone euro

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2436/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: FMI et zone euro

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2437/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Possibilité pour les États membres de contracter un emprunt auprès de la Banque centrale européenne pour des dépenses à caractère social et éducatif

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2438/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Protection des indications géographiques

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2439/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La concurrence dans le secteur énergétique

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2440/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2441/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Réfugiés bloqués en Grèce

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2442/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Enquête pour corruption visant la société Daimler en Grèce

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2443/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Caractère discriminatoire de la législation bulgare relative au régime foncier

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

E-2444/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Pêche à l'aiguillat commun

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2445/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Réaménagement des exploitations agricoles

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2446/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Subventions au titre du programme Marco Polo

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2447/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Tarifs des services des données en itinérance

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2448/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Demande d'une mise à jour sur les Fonds structurels

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2449/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Répartition du paiement unique par exploitation

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2450/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Autorégulation dans le secteur de la téléphonie/chargeur de téléphone universel

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2451/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Interdiction de la vente de méphédrone en Irlande

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-2452/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Critères d'attribution du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2453/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Remboursement de frais défini à l'annexe VII, section 3, point C, article 8 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en 2009

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2454/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Remboursement de frais défini à l'annexe VII, section 3, point C, article 8 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en 2009

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2455/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Questions parlementaires posées au Conseil en 2009

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2456/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Questions parlementaires posées à la Commission en 2009

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-2457/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Poursuite de l'initiative européenne en matière de transparence (IET)

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2458/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Connaissance de la Commission à propos des coûts des groupes d'experts

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2459/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Promotion de contenus dans les médias

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2460/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Placement de produits ou de thème par la Commission européenne

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2461/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Impôt sur le revenu des fonctionnaires de l'UE

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-2462/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Complément de transition pour les commissaires et les hauts fonctionnaires

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2463/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Pratiques contractuelles entre producteurs et distributeurs dans le secteur laitier

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2464/10 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Distorsions de la concurrence dans le secteur des produits laitiers

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2465/10 (EN) posée par Edward Scicluna (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Tarifs énergétiques à Malte

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2466/10 (EN) posée par James Elles (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Financement européen en faveur de la région Sud-Est de l'Angleterre

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-2467/10 (EN) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Article 13 du règlement (CE) 1924/2006 du 20 décembre 2006

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2468/10 (EN) posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Traitement des conteneurs maritimes au moyen de gaz toxiques

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2469/10 (EN) posée par Pascal Canfin (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mise en œuvre du cadre Ruggie dans l'Union européenne et activités d'Arcelor Mittal en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2470/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Violation de la législation européenne dans la rivière Castril (Grenade, en Espagne)

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2471/10 (EN) posée par David Martin (S&D) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Présentation des lettres de créance des ambassadeurs au président du Conseil européen

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2472/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Présentation des lettres de créance des ambassadeurs au président du Conseil européen

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2473/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Bourses d'études à l'étranger pour les jeunes

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2474/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Sauvegarde d'emplois par l'aide au financement des petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-2475/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Légalité des mesures prises à Rambouillet et au Kosovo

Réponse du Conseil (19 mai 2010)

E-2476/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Légalité des mesures prises à Rambouillet et au Kosovo

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2477/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Empoisonnement au plomb d'enfants en Afrique occidentale dû à des anciens téléviseurs européens

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2478/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Implications des délocalisations hors de l'UE dans le but de réduire les dettes fiscales des entreprises

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2479/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les origines de l'évolution du climat actuel

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2480/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Implications financières de la législation européenne sur les gouvernements locaux

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2481/10 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Violation des règles du marché unique dans le domaine des informations du secteur public

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2482/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Version actualisée d'un tableau de la Commission

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2483/10 (EN) posée par Peter van Dalen (ECR), Louis Bontes (NI) et Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Livres scolaires palestiniens

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2484/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Menace d'espionnage à Bruxelles

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2485/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La difficile réalité économique du sud de l'Italie

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2486/10 (IT) posée par Andrea Cozzolino (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Création d'une décharge pour l'élimination des déchets solides urbains dans le parc national du Vésuve, site d'importance communautaire

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2487/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Airsoft

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-2488/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Libéralisation du régime des visas et Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2490/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Bosnie-et-Herzégovine: dissociation du Bureau du haut représentant et du représentant spécial de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2491/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Secteur de l'énergie hydraulique en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2492/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Sélection des organisations non gouvernementales en vue du forum de la société civile du Partenariat oriental

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2493/10 (EN) posée par Cecilia Wikström (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Information des consommateurs concernant les redevances pour copie privée

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2494/10 (FR) posée par Catherine Grèze (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Programme Leader — Pays du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2495/10 (FR) posée par Michel Dantin (PPE) et Christophe Béchu (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2496/10 (FR) posée par Michel Dantin (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Harmonisation du poids total autorisé en charge des poids lourds

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2497/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Situation des chrétiens «dalits» en Inde et discrimination sur base religieuse

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2498/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Situation des chrétiens «dalits» en Inde et discrimination sur base religieuse

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2499/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Arrestations d'évêques, de prêtres et de fidèles chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2500/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Arrestations d'évêques, de prêtres et de fidèles chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2501/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Libre circulation des personnes handicapées et droits des détenteurs de cartes de stationnement pour personnes handicapées en vue du stationnement de véhicules

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2502/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Marque d'origine et règlementation en matière de protection des productions nationales de haute qualité

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

P-2503/10 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Plan national de développement de l'Irlande et directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-2504/10 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Aide aux personnes licenciées par les institutions publiques à la suite de la crise économique et financière

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-2505/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Articles sur la santé mentale

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2506/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2507/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Directive 96/74/CE

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2508/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Harmonisation de l'approbation des véhicules particuliers (IVA)

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2510/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Limitations en matière de temps de vol et rapport Moebus

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2511/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Modalités d'application concernant les demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2512/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Vente de livres en ligne

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2514/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Le problème de la dépendance aux jeux de hasard

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2515/10 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide de l'UE à l'Autorité palestinienne (AP)

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2516/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Arrestation illégale de M. Jaśkiewicz et W. Sebastianowicz par les autorités bélarussiennes

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2517/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Émissions des voitures et adaptation des cycles de tests

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-2518/10 (PL) posée par Janusz Władysław Zemke (S&D) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Achèvement de la réalisation du projet de construction du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-2520/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Protection des emplois dans le secteur de l'imprimerie de labeur

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2521/10 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: L'impact du règlement sur les sous-produits animaux sur les marchands de laine en Irlande

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2522/10 (FR) posée par Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Protection du thon rouge et des thoniers

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-2523/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Écocombis

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2524/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les progrès du programme «L'Europe pour les citoyens»

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2526/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Externalisations de parties d'entreprises — violation par l'État italien de la directive 2001/23/CE

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2528/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide à la construction du centre de santé de Sines

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-2529/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide à la modernisation du centre de santé de Santiago do Cacém

Réponse commune de la Commission (21 mai 2010)

E-2530/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide au développement du Nord de l'Alentejo

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2531/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aides aux nouvelles installations et nouveaux équipements de Serraleite

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2532/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Cours de formation pour les chômeurs

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2533/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Financement d'un projet d'investissement pour le séchage des céréales

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2534/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Retard dans l'approbation des candidatures au Proder (programme de développement rural)

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-2535/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aides destinées aux jeunes agriculteurs

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2536/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide aux plantations de chênes-lièges

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2537/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide aux interventions territoriales intégrées

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2538/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide à la construction d'un barrage permettant l'aménagement hydro-agricole du Pisão

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2539/10 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) et Linda McAvan (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Liberté religieuse au Népal

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

P-2540/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-2542/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Points à prendre en compte dans l'enquête sur Anglo Irish Bank

Réponse commune de la Commission (11 juin 2010)

E-2543/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Déroulement de l'enquête sur Anglo Irish Bank et contributions de tiers

Réponse commune de la Commission (11 juin 2010)

E-2544/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE), Pat the Cope Gallagher (ALDE) et Brian Crowley (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La qualité des dispositions en matière de santé et de sécurité, et l'allègement de la charge administrative pour les entreprises

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2545/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Égalité dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2546/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Actions entreprises par le gouvernement mexicain à l'encontre du syndicat mexicain des électriciens (SME)

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2547/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les détentions illégales au Panama et la proposition d'accord d'association UE-Amérique centrale

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2548/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les dialogues sur les Droits de l'homme avec les pays d'Amérique latine

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2549/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Liens entre le traité sur le commerce des armes et les violences sexuelles en RDC

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2550/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La détérioration de la situation des Droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2551/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Découverte d'un charnier dans le Sahara occidental

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2552/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Situation de la Guinée-Bissau

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2553/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Médicaments génériques

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-2554/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: L'Union européenne et les extraditions

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-2555/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Programme stratégique et réalité

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2556/10 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Mur d'acier à la frontière égyptienne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2557/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Financement en faveur de la nouvelle ligne ferroviaire Sines/Madrid

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

P-2558/10 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Réglementations de l'AESA concernant les planeurs et les montgolfières

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

P-2559/10 (HU) posée par János Áder (PPE) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Violation du principe de proximité du fait de la construction prévue d'une usine autrichienne d'incinération dans la zone industrielle de Heiligenkreuz

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

P-2560/10 (NL) posée par Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Budget 2008

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-2561/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Confiscation des biens d'Andżelika Borys

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-2562/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Statut juridique des interconnecteurs

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2563/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Enfants abandonnés en Grèce

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2564/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les sans-abris dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2565/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les médicaments périmés constituent une menace pour l'environnement

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2566/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Droits de douane antidumping sur les compotes de pêches grecques

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2567/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Faire face à la crise dans les secteurs agricoles

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-2568/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Cigarettes à faible propension à l'inflammation

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2569/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Liberté de religion au Népal

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2570/10 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Diversité culturelle

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2571/10 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'équidés

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2572/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Qualité de la démocratie et de la liberté d'expression au Venezuela: le cas d'Oswaldo Álvarez Paz

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2573/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Zimbabwe et Afrique du Sud

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2574/10 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La télévision dans la voiture

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-2575/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2576/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Contamination de la viande de poulet par Campylobacter et Salmonella

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2577/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Incidences du Bisphénol A sur la santé publique

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2578/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Propositions relatives aux vitamines et aux minéraux dans les compléments alimentaires

Réponse commune de la Commission (22 avril 2010)

E-2579/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires

Réponse commune de la Commission (22 avril 2010)

E-2580/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Incidence de la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-2581/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Incidence de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur le commerce

Réponse commune de la Commission (17 mai 2010)

E-2582/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Examen de l'incidence de la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2583/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Incidence de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur l'équilibre des opérations financières

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2584/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Fuite des capitaux ou du commerce résultant de la mise en oeuvre de la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2585/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Dumping salarial via l'exploitation de «travailleurs en colonne»

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2586/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Travailleurs dont l'activité implique la conduite de véhicules — élargissement des dispositions en matière de temps de conduite et de périodes de repos

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2587/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Règles uniformes indépendamment de la taille des véhicules

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2588/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Directive sur la conservation de données

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2589/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Agriculture et biocombustibles dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2590/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Allocations de subsistance et de logement au sein de l'UE

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2591/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Occupation chinoise au Tibet

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2592/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Attribution des créneaux horaires de l'aviation d'affaires

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2593/10 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Immatriculation des véhicules au sein de l'UE

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2594/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Critères d'Europol

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2595/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Dossiers d'Europol

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2596/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Définitions d'Europol

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-2597/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Informations relatives au comportement

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2598/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Europol

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2599/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Professeurs Jean Monnet

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2600/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Frontières étatiques définitives de l'UE

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2601/10 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Libre circulation des personnes entre régions ultrapériphériques et pays ACP de la zone Caraïbe

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2602/10 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Libre circulation des personnes entre régions ultrapériphériques et pays ACP de la zone Caraïbe

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2603/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Aide au développement UE-Ouganda — Peine de mort pour homosexualité

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2604/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Arrêt par l'Ukraine des livraisons d'électricité à ses voisins de l'UE

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2605/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Obligation de marquage des marchandises en provenance des colonies israéliennes

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2606/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Augmentation de la criminalité dans le quartier européen de Bruxelles

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2607/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Huile de palme

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2608/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Visa

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-2609/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Port obligatoire du casque

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2610/10 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Absence de transparence lors des retraits interbancaires aux distributeurs automatiques

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2611/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Objectif du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 concernant l'amélioration des niveaux d'emplois

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2612/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Déclaration du ministre français des finances

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2613/10 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Dépôts par des banques nord coréennes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2614/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Nouvelle législation en matière d'aviation civile, règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2615/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Le Népal et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2616/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Accord d'association UE-pays andins et régions ultrapériphériques

Réponse commune de la Commission (3 juin 2010)

E-2617/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Augmentation des cas d'abandon de nouveaux-nés

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2618/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Action communautaire pour la sécurité du réseau aéroportuaire européen, en relation avec l'utilisation de scanners corporels

Réponse commune de la Commission (18 juin 2010)

E-2619/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Installation de scanners corporels dans les aéroports de pays extracommunautaires

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2620/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Installation de scanners corporels dans les aéroports de pays extracommunautaires

Réponse commune de la Commission (18 juin 2010)

E-2621/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (20 avril 2010)

Objet: Utilisation des scanners corporels dans les aéroports européens, et conséquences pour les passagers et la régularité du trafic aérien

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2622/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Utilisation des scanners corporels dans les aéroports européens, et conséquences pour les passagers et la régularité du trafic aérien

Réponse commune de la Commission (18 juin 2010)

E-2623/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Situation des Tibétains migrant vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2624/10 (PL) posée par Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Réforme de la politique commune de la pêche — aspects commerciaux et organisation du marché

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

P-2625/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Identité sexuelle

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

P-2626/10 (DE) posée par Hannes Swoboda (S&D) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Consultations publiques relatives à la révision de la directive sur les voyages à forfait

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2628/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Surendettement des ménages et absence d'une culture du crédit

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2629/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Chasse illégale aux oiseaux migrateurs à Malte

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2630/10 (EN) posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-2631/10 (EN) posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Les coûts de REACH

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2632/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Ouganda — projet de loi sur les contrefaçons

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2633/10 (EN) posée par Isabella Lövin (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jill Evans (Verts/ALE), Ivo Vajgl (ALDE), Francisco Sosa Wagner (NI), Willy Meyer (GUE/NGL), Ana Gomes (S&D) et Åsa Westlund (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: La volonté du peuple sahraoui

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2634/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Possibilités de financements pour la réalisation du projet «Youniversity»

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2635/10 (IT) posée par Salvatore Tatarella (PPE), Barbara Matera (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Aldo Patriciello (PPE) et Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Danger environnemental pour les îles Tremiti

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2636/10 (EN) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: L'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-2637/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Indépendance de la magistrature en Serbie

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

P-2638/10 (FR) posée par Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Atteintes aux sites Natura 2000: projet d'extension de la station de ski de Cerler dans les Pyrénées (Aragon, Espagne)

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

P-2639/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (15 avril 2010)

Objet: Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et les travailleurs âgés

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2640/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Inspections des conserves importées en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2641/10 (ES) posée par Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Douane commerciale de Ceuta avec le Maroc

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2642/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Bassin de rétention des crues Waldsee/Altrip/Neuhofen. Transposition de la directive européenne

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2643/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Régime pécuniaire des hauts fonctionnaires en dehors du statut des fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2644/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Régime pécuniaire des hauts fonctionnaires en dehors du statut des fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-2645/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2646/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2647/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Coûts des conseils d'administration des agences de l'UE

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2648/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Eutelsat et la chaîne satellite géorgienne «Pjerwy Kawkaskij»

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2649/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Consommation de papier des institutions européennes

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2651/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Aide au développement, aide humanitaire et diverses contributions financières en faveur de la Somalie

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2652/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Révision du statut des fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2653/10 (DE) posée par Hannes Swoboda (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Droit de visite des épouses et des membres de la famille des «Cuban Five» détenus aux États-Unis

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2654/10 (DE) posée par Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Application du règlement (CE) no 1107/2006 au regard de la mise à disposition de fauteuils roulants à bord pour les passagers aériens handicapés

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2655/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Industrie internationale des semences

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2656/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Recensement du travail non déclaré dans l'Europe des 27 et lutte contre ce phénomène

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2657/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Contrats à durée déterminée et catégories exclues

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2658/10 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Fonds d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2659/10 (EN) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Financement de projets pour accroître la population et améliorer la situation économique dans les régions de montagnes et de collines

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2660/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Voie spécifique de certification par validation des acquis de l'expérience

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2662/10 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Critiques de la Cour des comptes européenne sur la gestion des fonds (6 milliards d'euros) en faveur de la Turquie

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2663/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Aides au secteur textile et de l'habillement

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2664/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Défense du service postal universel et de l'emploi assorti de droits

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2665/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Litiges résultant du classement du phosphate dicalcique dans le tarif douanier

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2666/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Barrage de Fridão

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2667/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Modifications du règlement du Feder et du Fonds de cohésion III

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2668/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Examen linguistique pour exercer les activités d'avocat au Luxembourg

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2669/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Aide communautaire pour le tourisme dans les monastères

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2670/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Livre blanc sur le recrutement dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2671/10 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Code des lois commerciales de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2672/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Enquêtes sur les crimes des dictatures

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2673/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Projet AHEAD

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2675/10 (EN) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Violation de la directive sur la qualité de l'air

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-2676/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Modifications indirectes de l'affectation des sols dans le contexte de l'objectif concernant l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour les transports

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-2677/10 (FR) posée par Isabelle Durant (Verts/ALE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Questionnaire de la Commission sur le protocole d'accord entre la Belgique et GDF Suez relatif à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

P-2678/10 (PL) posée par Róża Gräfin Von Thun Und Hohenstein (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Réglementation du secteur automobile — règlement REC

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

P-2679/10 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Plan d'action pour la promotion des entreprises en ligne pour les chômeurs

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2680/10 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Distorsion de la concurrence en raison de règles autrichiennes de normalisation

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2681/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Approvisionnement en eau et marché de l'eau dans l'UE

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2682/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Système d'information Schengen — Saisie de données biométriques

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-2683/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Soutien financier au Kirghizstan sur la période 2007-2013

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2684/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Génocide arménien — conséquences sur les relations entre la Turquie et l'UE

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2685/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Évaluation du fonctionnement du statut de la Société européenne (Societas Europea)

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2686/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Essor démographique et besoins alimentaires mondiaux

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2687/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Essais cliniques

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2688/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Creusement des inégalités dans la zone euro

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2689/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Familiarisation des fonctionnaires grecs avec les nouvelles technologies

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2690/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Imposition d'une taxe sur les émissions de carbone dans l'UE

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2691/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Prise en compte des émissions engendrées par les navires dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission (SCEQE)

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2692/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) — «La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2009»

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2693/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Subventions à des embarcations de pêche illégales

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2694/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Extension de la raffinerie d'Elefsina aux fins de la production de carburant diesel et prêt de la Banque européenne d'investissement

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2695/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Accès à l'éducation et lutte contre le travail des enfants

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2696/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE), Pat the Cope Gallagher (ALDE) et Brian Crowley (ALDE) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Directive sur les soins de santé transfrontaliers

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2697/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Conduite d'un quadricycle en France

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2698/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Pollution sonore à Malte

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2699/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Étude sur la répartition de la charge

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2700/10 (EN) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Financement du programme relatif au changement climatique: Yasuni-ITT (Équateur)

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2701/10 (FR) posée par Dominique Riquet (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Politique de contrôle dans le secteur des transports routiers

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2702/10 (IT) posée par Salvatore Iacolino (PPE) et Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Nouvelle stratégie de lutte contre les assuétudes 2013-2020

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2703/10 (IT) posée par Guido Milana (S&D) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Quotas individuels transférables

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2704/10 (IT) posée par Guido Milana (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Quotas individuels transférables

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2705/10 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Licenciement annoncé de 2 200 salariés de Telecom en violation de la directive 2001/23/CE

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2706/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Problème du silence des véhicules à propulsion électrique

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2707/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Problème du silence des véhicules à propulsion électrique

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2708/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Soutien aux travailleurs âgés

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2709/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Corrections de montants indûment versés dans le domaine des fonds structurels

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2710/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Avis sur les objectifs réellement atteints en matière d'économies dans le cadre de la réforme du statut de 2004

Réponse en attente de la Commission (4 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (30 août 2010)

E-2711/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: La formation tout au long de la vie: un instrument fondamental pour la croissance, la lutte contre le chômage et le renforcement de la cohésion sociale

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2712/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Importations de fruits et légumes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2713/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 avril 2010)

Objet:«Pots de vin» des entreprises Ferrostaal-Thyssen Group et MAN dans certains pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2714/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Bureaux turco-européens situés dans une école grecque

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

P-2715/10 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Prêt accordé à la Grèce

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

P-2716/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (16 avril 2010)

Objet: Conséquences de la réduction des droits de douane sur les importations de bananes d'Amérique du Sud vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2717/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Appellation «Macédoine» conférée à la FYROM par un commissaire européen

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2718/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Émissions d'euro-obligations concernant la dette publique d'États membres

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2719/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Liberté de religion au Népal

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2720/10 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2721/10 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2722/10 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Point sur les inventaires CBRN et sur la préparation à la menace biologique du Conseil

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2723/10 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Développement du secteur de la biodéfense de l'UE

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2724/10 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Le potentiel d'économie d'énergie qu'offrent les processeurs hors site

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2725/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Disponibilité de fonds de l'UE pour améliorer les aménagements dans les zones urbaines défavorisées

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2726/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Enquêter sur la mort de citoyens de l'UE dans des pays tiers

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2727/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Prime pour les personnes qui atteignent 100 ans

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2728/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Transports gratuits pour les plus de 66 ans

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2729/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet:«Headshops» vendant des euphorisants dits légaux

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2730/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Migraine et douleur chronique

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2731/10 (FR) posée par Dominique Riquet (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Rapatriement intracommunautaire de dépouilles mortelles

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-2732/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Assistance aux victimes d'agressions sexuelles commises pendant la guerre de Bosnie

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-2733/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Instruments pour la gestion des ressources hydriques dans la politique agricole commune (PAC)

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2734/10 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Procédure d'appel d'offres Galileo

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2736/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Proposition de la Commission pour le programme «Capitale européenne de la culture»

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2738/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Transposition de la directive 2008/115/CE dans la législation nationale des États membres et mesures formelles de la Commission

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2739/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Coalition financière européenne pour la lutte contre la distribution d'images à caractère pédopornographique et participation grecque

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2740/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Plate-forme électronique européenne d'alerte rapide

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2741/10 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: La traçabilité des produits de la pêche

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2742/10 (IT) posée par Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Lutter contre les problèmes de métabolisme et les dépendances alimentaires des jeunes en âge scolaire grâce au régime méditerranéen

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2743/10 (SV) posée par Carl Haglund (ALDE) au Conseil (22 avril 2010)

Objet: Évaluation de l'heure d'été

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-2744/10 (SV) posée par Carl Haglund (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Évaluation de l'heure d'été

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2745/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Le blanchiment d'argent dans l'UE

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2746/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Promouvoir Erasmus au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

E-2747/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Détention de Wa'el Al-Faqeeh

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2748/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Droit privé européen

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2749/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Offre et demande de compétences professionnelles dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2750/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Interdictions et prescriptions afin d'empêcher la propagation de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

P-2751/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 avril 2010)

Objet: Sommet Européen des Roms, organisé par la Présidence espagnole

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2752/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Présence de membres/fonctionnaires de la Commission au sommet sur les Roms de Cordoue

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2753/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Conférence de la Commission européenne sur les Roms

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2754/10 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Vito Bonsignore (PPE), Marco Scurria (PPE), Salvatore Tatarella (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Iva Zanicchi (PPE), Giovanni Collino (PPE), Potito Salatto (PPE) et Raffaele Baldassarre (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Commercialisation de la pomme de terre OGM de BASF à la suite des décisions 2010/135/UE et 2010/136/UE de la Commission européenne

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2755/10 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE), Gianni Pittella (S&D), Mario Mauro (PPE), Francesco Enrico Speroni (EFD), David-Maria Sassoli (S&D), Niccolò Rinaldi (ALDE) et Carlo Casini (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Discrimination linguistique dans le concours pour la sélection du personnel des institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2756/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Introduction furtive de la charia en Turquie

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2757/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Publicité pour les denrées alimentaires destinées aux enfants

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2758/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Violence domestique à l'encontre des femmes en Turquie

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2759/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Saisie de contrefaçons

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2760/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Coopération internationale des groupes d'action locale

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2761/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Respect des lois et protection des assurés en cas de suspension de l'activité de compagnies d'assurance

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-2762/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Migraine et inclusion sociale

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-2764/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Interdiction de transport par voie aérienne de munitions destinées à des activités touristiques de vénerie ou à des activités sportives

Réponse commune de la Commission (18 mai 2010)

E-2766/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Critique concernant les contributions financières attribuées par la DG Environnement

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2767/10 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Proposition amendant la loi néerlandaise sur les heures d'ouverture

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2768/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Exploitation systématique du travail des enfants

Réponse commune de la Commission (31 mai 2010)

E-2769/10 (EN) posée par Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE) et Marije Cornelissen (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Réaction de la Commission par rapport à la violence collective à Surabaya (Indonésie)

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2770/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Test de missiles à longue portée par l'Iran

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2771/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Monnaie de São Tomé e Príncipe

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2772/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Lourdeurs administratives dans l'attribution des fonds relevant du cadre de référence stratégique national (CRSN)

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2773/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Scanners corporels

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2774/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Retrait d'espèces sur notification écrite préalable

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-2775/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Génie génétique et allergies

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2776/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Responsabilité des conseils d'administration et des directeurs

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-2778/10 (EN) posée par Catherine Bearder (ALDE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Intégration des sables bitumeux dans l'accord de libre-échange global entre l'Union européenne et le Canada

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

P-2779/10 (EN) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Rapport de la Commission européenne sur la promotion par les États membres des dons de sang volontaires et non rémunérés

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

P-2781/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

P-2782/10 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Approvisionnement en morue provenant de Russie

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-2783/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Secteur électrique et indemnisation des usagers touchés par des pannes de courant

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2784/10 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Inspections d'entreprises de transformation du thon en Thaïlande

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2785/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Désignation des ZPS en Catalogne

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2786/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) au Conseil (23 avril 2010)

Objet: Mobbing

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-2787/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Mobbing

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2788/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Sécurité dans la ville de Bruxelles

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-2789/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Critères de référence européens pour l'éducation et la formation

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2790/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Vente et commercialisation incontrôlées de pétards dans l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2791/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Violence domestique

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2792/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Programme européen d'échange de touristes

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2793/10 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Alerte concernant la pornographie infantile

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2794/10 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) au Conseil (23 avril 2010)

Objet: La prochaine conférence sur le Traité de non-prolifération

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2795/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Conformité de la nouvelle Constitution népalaise aux obligations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-2796/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) et Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Grève de la faim de prisonniers politiques et de défenseurs des Droits de l'homme sahraouis — Besoin d'une intervention UE d'urgence, étant donné les relations entre l'UE et le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2797/10 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) et Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (23 avril 2010)

Objet: Grève de la faim de prisonniers politiques et de défenseurs des Droits de l'homme sahraouis — Besoin d'une intervention UE d'urgence, étant donné les relations entre l'UE et le Royaume du Maroc

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-2798/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Liberté de culte au Vietnam et situation des moines de Bat Nha

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2799/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Quelle suite après la crise grecque?

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

P-2801/10 (EN) posée par Martin Häusling (Verts/ALE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Importations d'animaux clonés et de leur progéniture

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

P-2802/10 (PL) posée par Rafał Trzaskowski (PPE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Application de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 69/335/CEE du Conseil du 17 juillet 1969 tel que modifié par la directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985 en Pologne (impôt sur les actes de droit civil)

Réponse de la Commission (20 mai 2010)

P-2803/10 (RO) posée par George Becali (NI) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Point sur la mise en œuvre du programme «Un fruit pour la récré»

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-2804/10 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Élimination écologique des déchets métallurgiques

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-2805/10 (DE) posée par Peter Jahr (PPE) et Daniel Caspary (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Application de la loi espagnole de protection des côtes (Ley de Costas)

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2010)

E-2806/10 (EL) posée par Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Établissement d'un cadre pour les véhicules électriques

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2807/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Dérogations accordées par le gouvernement irlandais par rapport à la directive «Habitats»

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2808/10 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Collecte par l'Espagne de données API concernant les passagers aériens en provenance du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2809/10 (EN) posée par Markus Pieper (PPE), Véronique Mathieu (PPE), Hans-Peter Mayer (PPE) et Martin Kastler (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Transport de munitions dans les bagages de soute

Réponse commune de la Commission (27 avril 2010)

E-2810/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Orientations en matière d'habitations rurales

Réponse de la Commission (9 juin 2010)

E-2811/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) au Conseil (23 avril 2010)

Objet: Situation humanitaire à Gaza

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2812/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Situation humanitaire à Gaza

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-2813/10 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Chasse à la bécasse

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-2814/10 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Encouragement des jeunes à l'entrepreneuriat

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2815/10 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Violence à l'égard des enfants

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-2816/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Subventions pour les Roms

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2817/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Aide apportée aux parcs nationaux en RDC

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2818/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Assistance apportée aux élections locales et présidentielles en RDC

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

E-2819/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Traitement par la Belgique de Zubeyir Aydar et Remzi Kartal

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2820/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (23 avril 2010)

Objet: Liste des terroristes établie par l'UE

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-2821/10 (PL) posée par Andrzej Grzyb (PPE) à la Commission (19 avril 2010)

Objet: Réglementation du secteur automobile

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2822/10 (DE) posée par Jens Geier (S&D) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Construction de la ligne de la Betuwe

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2823/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Munitions et règlement (UE) no 185/2010 sur la sécurité de l'aviation civile

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2824/10 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Condamnation de Leyla Zana, militante des Droits de l'homme, à trois années d'emprisonnement

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2825/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Accords commerciaux préférentiels conclus par l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-2826/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Mise en œuvre du «bilan de santé» de la PAC

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2827/10 (DE) posée par Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Approche de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en ce qui concerne l'autorisation de semences génétiquement modifiées telles que la variété de maïs MON 863

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2828/10 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Le secteur agricole dans les pays en développement

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2829/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Vente aux enchères, par le gouvernement britannique, de plus de 1 000 antiquités

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2830/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Télévision numérique terrestre (TNT) au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-2831/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Normes de sécurité des exportations chinoises

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2832/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Mendicité organisée et mutilation d'enfants chez les tziganes roumains

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2833/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Fonctions des commissaires au sein des partis politiques

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2834/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Opération «Medi-Fake»

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2835/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

P-2836/10 (EN) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Droits de l'homme en Corée du Nord

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-2837/10 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (23 avril 2010)

Objet: Emplois «verts»

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

P-2838/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Baisse de 20 %, d'ici 2020, de la demande énergétique grâce à l'instauration d'un marché compétitif de services énergétiques visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

P-2839/10 (EN) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Catastrophe aérienne de Smolensk

Réponse de la Commission (21 mai 2010)

E-2840/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Réseaux d'infrastructures de transport et efficacité énergétique

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2841/10 (EN) posée par Ádám Kósa (PPE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-2842/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE), James Elles (ECR), Julie Girling (ECR) et Martin Callanan (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Autorisation d'allégations de santé portant sur des denrées alimentaires par l'EFSA

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2843/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Initiative pour la transparence des industries extractives au Turkménistan

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2844/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) et Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Mesures pour le développement de moyens de production énergétique innovants dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2845/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Modes alternatifs de résolution des conflits dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2846/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Nouvelles compétences de l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2847/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Absence de réponses aux questions sur l'exclusion de partis Mozambicains du processus électoral en 2009

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2848/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Absence de réponses aux questions sur les ordinateurs Magalhães (Portugal)

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2849/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Délais de paiement dans les mesures de développement rural

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2850/10 (EN) posée par Giancarlo Scottà (EFD) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Révolution au Kirghizstan

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-2851/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Minivoitures modifiées illégalement afin d'en augmenter la vitesse

Réponse commune de la Commission (2 juin 2010)

P-2852/10 (FR) posée par José Bové (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Détection et traçabilité des plantes transgéniques sur le territoire européen

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-2853/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Crise économique — Agences de notation de crédit — Menace systématique sur le système de crédit

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-2854/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Crise économique — Agences de notation de crédit — Menace systématique sur le système de crédit

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

P-2855/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Destruction des habitats naturels et de la diversité biologique dans la municipalité de Palau-solità i Plegamans — suivi de la question écrite E-5892/09

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

P-2856/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Langue italienne: qu'était-ce donc déjà?

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2857/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: La stigmatisation de l'homosexualité par le Vatican

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2858/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Programme d'exemption de visa

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2859/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Abandon précoce de l'enseignement supérieur par suite de problèmes financiers

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2860/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Réactions extrêmes chez des enfants s'adonnant aux jeux électroniques

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2861/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Renforcement de la gouvernance économique européenne

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2862/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Industrie alimentaire et des boissons

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2863/10 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Code polaire de l'Organisation maritime internationale

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2864/10 (EN) posée par Carlos Coelho (PPE) et Ernst Strasser (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Protection des données — Google Maps Street View

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2865/10 (EN) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Les droits humains des filles et des femmes au Yémen

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2866/10 (FR) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Contrôle systématique des passeports des passagers voyageant avec la compagnie aérienne TAROM

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2867/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Destruction de patrimoine arménien en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2868/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Violation présumée du règlement (CE) no 1698/2005 et du décret 229-B/2008 du 6 mars 2008 (Portugal) — pâturages permanents, pâturages permanents de diversité biologique et cultures fourragères

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2869/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Évaluation du PSC portugais

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2870/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Application du règlement (CE) no 1069/2009 relatif aux sous-produits animaux

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2871/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Cuba: état de santé de Juan Carlos Herrera Acosta et état de la situation des prisonniers politiques victimes du «Printemps noir» de mars 2003

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-2872/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Cuba: troisième lieu d'emprisonnement des journalistes dans le monde

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2873/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Sécurité des jouets

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2874/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Exécutions arbitraires dans le Sinaloa

Réponse commune du Conseil (28 juin 2010)

E-2875/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Exécutions arbitraires dans le Sinaloa

Réponse commune de la Commission (16 juin 2010)

E-2876/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Femmes indigènes au Mexique déclarées coupables sur la foi de fausses accusations

Réponse commune du Conseil (28 juin 2010)

E-2877/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Femmes indigènes condamnées sur la base de fausses accusations au Mexique

Réponse commune de la Commission (16 juin 2010)

E-2878/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Impunité pour des crimes sexuels commis par des officiers de police mexicains

Réponse commune du Conseil (28 juin 2010)

E-2879/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Impunité pour des crimes sexuels commis par des officiers de police mexicains

Réponse commune de la Commission (16 juin 2010)

E-2880/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Nécessité d'une orientation professionnelle appropriée

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2881/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Menace d'attaque terroriste lors de la Coupe du monde de football

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2882/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Incidences des conclusions médico-légales sur les décisions de justice

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2883/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Le sort de la Somalie

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-2884/10 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Coopération entre l'Union européenne et l'Ukraine

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-2885/10 (EN) posée par James Nicholson (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Pensions de la CEE

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2886/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Pommes de terre

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-2887/10 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Crise mondiale de l'eau

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2888/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget (SEC(2009)477)

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-2889/10 (PT) posée par Paulo Rangel (PPE) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Réformes structurelles

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-2890/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Vente d'instruments de torture et mise en œuvre du règlement (CE) no 1236/2005

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

E-2891/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Vente d'instruments de torture et lacunes du règlement (CE) no 1236/2005

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2892/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Les comptes bancaires hors budget de l'ancien «économat»

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-2893/10 (IT) posée par Paolo De Castro (S&D), Salvatore Caronna (S&D), David-Maria Sassoli (S&D), Gianluca Susta (S&D), Spyros Danellis (S&D) et Iratxe García Pérez (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Crise dans le secteur de la noisette

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-2894/10 (IT) posée par Matteo Salvini (EFD) à la Commission (21 avril 2010)

Objet: Situation du secteur milanais et lombard des spectacles et de l'audiovisuel

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-2895/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Loi discriminatoire en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

E-2896/10 (EN) posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux (cailles et tourterelles des bois) à Malte

Réponse commune de la Commission (1er juin 2010)

E-2897/10 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (ECR) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Détention de Birtukan Mideksa

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-2898/10 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Détention de Birtukan Mideksa

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2899/10 (DE) posée par Christian Ehler (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Normes harmonisées dans le domaine de la sécurité intérieure/mise en œuvre du programme de Stockholm

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2900/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Ampleur des dépenses de logement en faveur des communautés socialement marginalisées couvertes par le FEDER en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2901/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en République tchèque, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2902/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional à Chypre, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2903/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional à Malte, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2904/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Bulgarie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2905/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Estonie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2906/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Lettonie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2907/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Pologne, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2908/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Lituanie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2909/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Roumanie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2910/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Slovaquie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2911/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Slovénie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2912/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Utilisation du Fonds européen de développement régional en Hongrie, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1080/2006

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2913/10 (IT) posée par Paolo De Castro (S&D), Salvatore Caronna (S&D), Iratxe García Pérez (S&D), Spyros Danellis (S&D) et Stéphane Le Foll (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Prévention et gestion des crises dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2914/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Harmonisation de la législation sur la protection et le bien-être des animaux

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2915/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Trafic des animaux à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2916/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Obligation scolaire danoise et l'UE

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-2917/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Commerce de l'ivoire

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2918/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Convention CITES — Qatar

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2919/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: L'industrie déclare la «guerre» aux meubles provenant d'Asie

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2920/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Biomind

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-2921/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Régime de soutien direct aux agriculteurs — Délai maximum pour la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place — Règlements (CE) no 1122/2009 et no 73/2009

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2922/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Informations actualisées sur la situation des déversements sur la plage de Los Lances (Tarifa)

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2923/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Nouvelle question concernant l'Algarrobo

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-2924/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Urbanisation de la zone humide protégée par les directives 97/62/CEE et 92/43/CEE, à Quadro de Santiago (Benicàssim, Espagne)

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-2925/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Infraction environnementale dans le Maestrazgo

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-2926/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Plan d'aménagement du Campo de Gibraltar (PACG)

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2927/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Rôle dévolu aux collectivités locales dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2928/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 avril 2010)

Objet: Mesures d'incitation financières subordonnées aux performances agroenvironnementales

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2930/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (29 avril 2010)

Objet: Évaluation de la réalisation des objectifs de Lisbonne quant aux performances en matière de lecture et d'écriture

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-2931/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2932/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Pollution du sous-sol et de la mer, dans une zone protégée, imputable à un élevage de porcs

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-2934/10 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2935/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Lutte contre le phénomène de la contrefaçon

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2936/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Danger d'extinction de l'écureuil roux

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-2937/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Permis d'entrée délivré aux membres de la famille des ressortissants de l'EEE

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2938/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds européen agricole pour le développement rural et les communautés Rom et Sinti

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2939/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds européen de développement régional et les communautés Rom et Sinti

Réponse commune de la Commission (23 juin 2010)

E-2940/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds social européen et les communautés Rom et Sinti

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2941/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Programme «Jeunesse en action» et les communautés Rom et Sinti

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-2942/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Instrument d'aide de préadhésion et les communautés Rom et Sinti

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2943/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Programme Progress et les communautés Rom et Sinti

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-2944/10 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Qualité de l'eau en Bretagne

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2945/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Question complémentaire à celle présentée sous le numéro E-4999/09 sur le tunnel ferroviaire à grande vitesse sous la cathédrale de la Sagrada Familia

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2946/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Sanctions pour les infractions aux limites d'émission de CO2

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-2947/10 (RO) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aide financière à destination de la stratégie européenne pour la région du Danube

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2949/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Persécutions des Chrétiens

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-2950/10 (IT) posée par Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Problématiques du marché des appartements à louer pour étudiants universitaires

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2951/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Transport maritime dans la ria de Vigo (Galice, État espagnol)

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2952/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Respect de la charte des langues minoritaires en Navarre

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2953/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Mandat européen de protection

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-2955/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Rapports sur Europol

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-2956/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Position commune sur Cuba

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-2957/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Position commune sur Cuba

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2958/10 (DE) posée par Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Présence de l'UE dans les pays du Golfe

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-2959/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Conséquences de l'éruption volcanique pour le secteur agricole de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-2960/10 (EN) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE), Ana Gomes (S&D), Rui Tavares (GUE/NGL) et Gabriele Zimmer (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Révision de l'Accord de Cotonou

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2961/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Adhésion d'Israël à l'OCDE

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2962/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Transport d'équipements respiratoires et sécurité à bord des aéronefs

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2963/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Travaux de construction de la route reliant Kato Pyrgos à Limnitis

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2965/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Question complémentaire à la question P-0845/10 sur l'imposition des boissons alcooliques

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2966/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Retombées des cendres volcaniques sur la santé mondiale

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-2967/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Système eCall

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-2968/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Tendances du commerce international en 2010

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2969/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Évaluation comparative des systèmes d'enseignement supérieur des États membres de l'Union européenne et systèmes régissant l'accès à l'enseignement supérieur dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-2970/10 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Maladie de Lyme

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

P-2971/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Politique de la Commission en matière de commerce international dans le domaine de la pêche

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2972/10 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des anguilles

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2973/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Pêche: exploitation de la raie brunette

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2974/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Pratique croissante, parmi les adolescents, du dangereux «jeu de l'étranglement»

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2975/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Le problème de la sécurité dans la ville de Bruxelles

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-2976/10 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Le problème de la sécurité dans la ville de Bruxelles

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2977/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: OGM ou méthodes alternatives dans l'agriculture en Afrique

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-2978/10 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Programme de travail 2010 de la Commission — violence à l'égard des femmes

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-2979/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Actions de cofinancement dans le secteur des transports dans le cadre de l'aide en faveur d'Haïti

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2980/10 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Conséquences de l'éruption volcanique pour le secteur du tourisme

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-2981/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Homosexualité au Burundi

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-2982/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aides extraordinaires aux compagnies aériennes européennes touchées par les conséquences de l'éruption du volcan Eyjaflallajokull

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-2983/10 (PL) posée par Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Relations avec l'Arménie dans le contexte de l'approfondissement de la coopération avec l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

P-2985/10 (EL) posée par Sylvana Rapti (S&D) au Conseil (27 avril 2010)

Objet: Sécurité des vols tests effectués après l'interruption des transports aériens en Europe en raison des cendres volcaniques projetées par l'Eyjafjallajökull en Islande

Réponse du Conseil (2 juin 2010)

E-2986/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Plafond des réseaux électriques réservés aux données

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2987/10 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE), Malika Benarab-Attou (Verts/ALE), Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE), Frieda Brepoels (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Entrée en vigueur d'ordres militaires israéliens autorisant l'expulsion massive de résidents de Cisjordanie

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-2988/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Conditions de vie dans les écoles coraniques du Sénégal

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2990/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Moratoire sur de nouvelles autorisations concernant des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-2991/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Sauvegarde des procédures de certification environnementale prévues par le règlement EMAS

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-2992/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Ligne de chemin de fer Kryoneri-Missolonghi-Agrinio

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-2993/10 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Plan de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine — Retard dans la présentation du rapport

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2994/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Adoption d'une législation européenne de lutte contre les facteurs de risque conduisant à des troubles musculo-squelettiques

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-2995/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Adoption de critères de référence «ex ante» pour la délivrance de quotas d'émission à titre gratuit pour les installations qui émettent du CO2, conformément à la directive 2009/29/CE

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-2996/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Révision de la liste des substances prioritaires relevant du champ d'application de la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

P-2997/10 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Teneur en soufre des combustibles marine

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-2998/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Convention de La Haye et rôle du Jugendamt (2)

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-2999/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Répercussions économiques de la crise provoquée par l'éruption de l'Eyjafjöll

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3000/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Répercussions pour les travailleurs de la crise provoquée par l'éruption de l'Eyjafjöll

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3001/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Répercussions sur le fret de la crise provoquée par l'éruption de l'Eyjafjöll

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3002/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Coordination lors de la crise provoquée par l'éruption de l'Eyjafjöll

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3003/10 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) et Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Évaluation des coûts du service européen pour l'action extérieure (SEAE): personnel et bâtiments

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3004/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Directive «Poules pondeuses»

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3005/10 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aides à la recherche pour l'institut indien TERI

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-3006/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Soins médicaux pour Hu Jia, lauréat du Prix Sakharov

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3007/10 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Croissance de l'endettement de certains États membres et possibilité d'élaborer un mécanisme d'alerte en cas de risque d'insolvabilité

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3008/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Cartes de crédit pour la Commission (commissaires et fonctionnaires), dispositions en vigueur concernant les demandes de remboursements des frais de déplacement et de représentation

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3009/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aides en faveur de l'entreprise Califa-Artalabel industry SA

Réponse commune de la Commission (3 juin 2010)

E-3010/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Défense de l'emploi et aides aux entreprises du secteur automobile

Réponse commune de la Commission (3 juin 2010)

E-3011/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Conclusions des évaluations des interventions structurelles européennes

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3012/10 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Femmes et sciences en Pologne

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3013/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) et Íñigo Méndez de Vigo (PPE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Place de l'espagnol au sein du service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3014/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) et Íñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Place de l'espagnol au sein du service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-3015/10 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) et Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Contrôle des informations relatives à la santé accessibles sur l'internet

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3016/10 (PT) posée par Regina Bastos (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Interdiction de l'utilisation de l'Avastin dans le traitement du cancer du sein métastatique au Portugal

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

P-3017/10 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Correcte transposition de la directive EIE en Finlande dans le cas de la déviation de Savonlinna

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-3018/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Nécessité d'une norme européenne spécifique aux véhicules d'urgence en Europe

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-3019/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Nécessité d'une norme européenne spécifique aux véhicules d'urgence en Europe

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3020/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Prisonniers politiques à Cuba

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3021/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Système d'irrigation dans les ZPS du canal Segarra-Garrigues

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3022/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Système judiciaire de lutte contre la délinquance juvénile

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3023/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Corridors aquatiques verts

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-3024/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Paris illégaux

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3025/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Enfants et inhalation involontaire de la fumée de tabac

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3026/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Transport de munitions pour le tir sportif à bord d'avions

Réponse commune de la Commission (18 mai 2010)

E-3027/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Directive «Habitats» — estuaire de Sruwaddacon

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3028/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour l'Albanie

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3029/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour la Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3030/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour le Monténégro

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3031/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour la Serbie

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3032/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3033/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Fonds de l'UE pour la Croatie

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3034/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Le cas du dissident syrien Haytham Al-Maleh

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3036/10 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Stratégie de la Commission européenne pour lutter contre la perte de la biodiversité

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3037/10 (IT) posée par Gianni Pittella (S&D) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3038/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-et-Herzégovine et libéralisation des visas

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3039/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-et-Herzégovine et libéralisation des visas

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3040/10 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Programme de travail 2010 de la Commission — violence à l'égard des femmes

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3041/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Droits des travailleurs de l'entreprise Poceram

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

P-3043/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Réunion des ministres des transports et levée des restrictions de vol

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-3044/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Risque pour la santé dû à l'air de prélèvement dans les cabines des avions

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3045/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Transport par wagon isolé dans le marché intérieur de l'UE

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-3046/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Sécurité des produits de nanotechnologies et réglementation relative à leur utilisation dans des produits de consommation

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3047/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Déclarations du commissaire Michel Barnier

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3048/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet:«Dames en blanc»: interdiction de défilé

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3049/10 (EN) posée par Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Manque de coopération internationale et d'actions concrètes pour fermer les sites internet à contenu pédopornographique

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3050/10 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Indemnisation des voyageurs aériens lésés par le nuage de cendres islandais

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-3051/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Sauvegarde du patrimoine culturel européen: le monastère de Valldigna

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-3052/10 (ES) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Scandale d'espionnage exercé par les services secrets du gouvernement colombien (DAS) à l'encontre du Parlement européen, de l'ONU, de politiciens et immigrés colombiens et d'autres personnes

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3053/10 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Achat de porte-hélicoptères français par la Russie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3055/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aides aux reconversions de l'irrigation dans le périmètre irrigué d'Alqueva

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3056/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Travaux de construction/renforcement des digues et banquettes dans la ria d'Aveiro

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3057/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aides à la conservation des zones d'intérêt écologique et à la promotion du développement du littoral de l'Alentejo

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3058/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Habitants et travailleurs exposés aux émissions industrielles

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3059/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Adaptation de la production de lait aux exigences techniques de l'UE

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3060/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aide à la réhabilitation du front littoral de Figueira da Foz et à la réalisation d'évènements sportifs et de loisirs nautiques

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3061/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aide à la réhabilitation du port de pêche de Figueira da Foz

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3062/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Restauration des habitations dans le quartier de Lameirinhas à Albergaria-a-Velha

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3063/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Réseaux d'approvisionnement et d'épuration des eaux à Galveias, Ponte de Sor (Portugal)

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3064/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Épuration des lixiviats issus de la production de lait dans la municipalité d'Ovar

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3065/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Travailleurs de Subercentro et situation dans la municipalité de Ponte de Sor

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3066/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Aide à la construction d'une traversée fluviale entre les deux rives du fleuve Mondego

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-3067/10 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (S&D) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Dimension sociale de l'EER

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-3068/10 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Rôle de grandes banques d'investissement dans la crise financière

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

P-3069/10 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Problème de nuisances olfactives dans l'État libre de Saxe, en Allemagne, causé par l'usine pétrochimique de Litvinov, en République tchèque

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-3070/10 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Projets de démonstration axés sur le captage et le stockage du carbone (CSC)

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

E-3071/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Degré d'attirance des étudiants étrangers pour les universités grecques

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3072/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Mobilité des étudiants grecs

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3073/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Règlement de la Commission en matière de stage, et plus particulièrement l'article 2, paragraphe 3, relatif à des stages précédents

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3074/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Utilisation du médicament «Avastin» dans le traitement de première ligne du cancer du poumon

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3075/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Utilisation du médicament «Avastin» dans le traitement du cancer du sein métastatique

Réponse commune de la Commission (4 juin 2010)

E-3076/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Retard excessif dans l'évaluation des médicaments à usage exclusivement hospitalier

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3077/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Contrôle des aides financières aux ONG européennes

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-3078/10 (ES) posée par Catherine Grèze (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Scandale déclenché par la découverte des pratiques d'espionnage exercées par les services secrets du gouvernement colombien (DAS) à l'encontre du Parlement européen, de l'ONU, de politiciens colombiens de l'opposition et d'autres personnes

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

P-3079/10 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Dangers du bisphénol A

Réponse de la Commission (19 mai 2010)

P-3080/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Demande d'adhésion au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies présentée par l'Iran le 13 mai 2010

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3081/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) et Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Demande d'adhésion au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies présentée par l'Iran le 13 mai 2010

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

P-3082/10 (FR) posée par Frédéric Daerden (S&D) au Conseil (27 avril 2010)

Objet: Intérêts notionnels et bénéfices des entreprises

Réponse du Conseil (7 juin 2010)

P-3083/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Opération de l'organisation humanitaire Icross ayant reçu des fonds de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-3084/10 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Règlement 261/2004 et assistance aux usagers du transport aérien eu égard aux circonstances différentes de l'interruption du trafic aérien liée au nuage de cendres volcaniques

Réponse de la Commission (26 mai 2010)

E-3085/10 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Orientations concernant les aides d'État en faveur des ports

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3086/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Problèmes de concurrence liés au Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria (FROB)

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3087/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Problèmes de concurrence liés au Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria (FROB)

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3088/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Les clients et consommateurs espagnols, démunis face aux pratiques bancaires déloyales; infraction à la directive européenne MiFID

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3089/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Élections au Soudan

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3090/10 (IT) posée par Claudio Morganti (EFD) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Directive 2006/123/CE et protection des cultures locales

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3091/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Déclarations de Joseph Stiglitz

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3092/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (3 mai 2010)

Objet: Disparition d'Oscar Flores, membre du Front national de résistance populaire au Honduras

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3093/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Disparition d'Oscar Flores, membre du Front national de résistance populaire au Honduras

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

P-3094/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 avril 2010)

Objet: Éruption du volcan Eyjafjallajökull et obligations de réacheminement des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

P-3095/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Rappels en masse d'automobiles et négligence de la Commission dans l'examen des plaintes relatives à la dissimulation d'informations par les constructeurs

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-3097/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Postes frontaliers entre les États espagnol et français

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3098/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Droits en matière de représentation légale et droits de propriété à Chypre

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3099/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Protection des requins

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3100/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Liste européenne des allégations de santé autorisées

Réponse de la Commission (1er juin 2010)

E-3101/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Libéralisation des services postaux

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3102/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Registre des représentants d'intérêts

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3105/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en Europe

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3106/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Réformes des procédures en matière d'ententes et de positions dominantes

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3107/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Grave situation de défenseurs sahraouis des Droits de l'homme en grève de la faim

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3108/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Grave situation de défenseurs sahraouis des Droits de l'homme en grève de la faim

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3109/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Taux de TVA sur le livre électronique

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3110/10 (CS) posée par Milan Cabrnoch (ECR) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Construction de la dernière section de l'autoroute D8

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3111/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Fonds de cohésion et absorption de fonds par la Grèce

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3112/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Pistes cyclables en Attique

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3113/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Réseau de pistes cyclables en Grèce

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3114/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Directive AIFM — crédit

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3115/10 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Arrestation de Dimitris Papageorgiou

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3116/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Aides en faveur de la remise en état de la lagune de Santo André

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3117/10 (PT) posée par Regina Bastos (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Statut européen des mutualités et des associations

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

P-3118/10 (EN) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Handicaps et TIC

Réponse de la Commission (28 mai 2010)

P-3119/10 (FR) posée par Estelle Grelier (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Mutualisation de services entre autorités locales à l'échelle intercommunale

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3120/10 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accord sur les ADPIC et accès aux médicaments.

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-3121/10 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Développement du partenariat Union européenne — États-Unis

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3122/10 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Développement du partenariat Union européenne — États-Unis

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-3123/10 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Procédures en infraction relatives au calcul des redevances des contrôles vétérinaires visé par le règlement (CE) no 882/2004

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3124/10 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Projet de révision du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3125/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Agenda numérique: normes ouvertes et interopérabilité

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

P-3126/10 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Protection des citoyens européens à la suite du scandale du service secret colombien placé sous l'autorité du Président

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-3127/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Accord d'association UE-Israël — Renforcement éventuel des relations

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-3128/10 (FI) posée par Riikka Manner (ALDE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Promotion du recours aux matériaux renouvelables dans la construction

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3129/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Travailleurs atteints de silicose dans El Valle de Valdeorras, Orense (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3130/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Parc aéroportuaire d'activités économiques de la Grande Canarie (îles Canaries, Espagne)

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3131/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Construction de la troisième piste de l'aéroport de la Grande Canarie (îles Canaries, Espagne)

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3132/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Utilisation d'antibiotiques dans l'agriculture

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3133/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Règles linguistiques auprès des compagnies d'assurance

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3134/10 (DE) posée par Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accès public aux documents de l'UE

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3135/10 (DE) posée par Jens Geier (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mobilité transfrontalière

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3136/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Revenu minimal garanti pour les travailleurs concernés par des formes d'emploi flexibles

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3137/10 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Fonds pour la formation dans le domaine du patrimoine

Réponse commune de la Commission (14 juin 2010)

E-3139/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: VIe directive 2006/112/CE

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3140/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Le nuage islandais paralyse l'Europe

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3141/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Énergie houlomotrice dans la mer du Nord

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3142/10 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Conservation et transmission des données internet

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3143/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Fermeture du SAP de Valença

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3144/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Remboursements de TVA

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3145/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mesures de prévention de nouvelles catastrophes naturelles à Madère

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3146/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mesures d'aide au reboisement et aux agriculteurs dans la Serra de Buçaco

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3147/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Effets des produits contenant des nanoparticules sur la santé des consommateurs

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3148/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Améliorer la transparence du processus décisionnel dans les institutions de l'Union européenne: enregistrement obligatoire des groupes d'intérêts dans un registre unique

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3149/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Améliorer la transparence du processus décisionnel dans les institutions de l'Union européenne: enregistrement obligatoire des groupes d'intérêts dans un registre unique

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3150/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Position du président du Conseil de l'Union européenne par rapport à l'inculpation du juge Garzón

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

P-3151/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Remboursement des passagers par les compagnies aériennnes européennes

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3152/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accusations de corruption en Bulgarie

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3153/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Centres médico-sociaux en Roumanie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3154/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Le marché des médicaments contrefaits

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3155/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mesures pour lutter contre la prolifération des messages incitant à la haine religieuse sur l'internet

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3156/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Aide au développement et concours financier des États membres

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3157/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Intégration linguistique de la minorité turque dans les écoles et universités allemandes

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3158/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Intégration linguistique de la minorité turque dans les écoles et universités allemandes

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3159/10 (DE) posée par Angelika Werthmann (NI) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Grèce

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3160/10 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Expulsion de chrétiens du Maroc

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3161/10 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Expulsion de chrétiens du Maroc

Réponse commune de la Commission (25 juin 2010)

E-3162/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Droit européen et exigences du Royaume-Uni concernant l'obligation de livrer les informations anticipées sur les passagers (API) dans le cadre du système «e-Borders»

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3163/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet:«Ordre concernant la prévention de l'infiltration et ordre concernant les dispositions en matière de sécurité» en Cisjordanie

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3164/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: La traçabilité des produits est nécessaire pour la protection du consommateur

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3165/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Problèmes de cohérence dans l'application de la directive 2007/23/CE

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3166/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Problèmes de cohérence dans l'application de la directive 2007/23/CE

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3167/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Retard du gouvernement grec dans l'adoption de politiques et dans la mise en place de mesures pour les sans-abri dans la rue

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3168/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Fonctionnement déficient de la station de traitement des eaux usées du dème de Véroia

Réponse en attente de la Commission (17 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (6 août 2010)

E-3169/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Les jeunes piégés dans le monde numérique

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3170/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accoutumance aux jeux de hasard

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3171/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Fracture numérique séparant les Grecs

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

P-3172/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Accord de réadmission entre l'Union européenne et le Maroc

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-3173/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accord de réadmission UE-Algérie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3174/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accord UE-Maroc sur la libéralisation du commerce des services et du droit d'établissement

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3175/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Langue de travail commune pour le trafic ferroviaire dans l'UE

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3176/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Conventions sur la double imposition conclues entre les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-3177/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Les règles européennes standardisées de l'air (Standardised European Rules of the Air, SERA)

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3178/10 (FR) posée par Stéphane Le Foll (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme à Djibouti

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-3179/10 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Dangers du port de casques de sécurité et de porte-clés pour les enfants

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

P-3180/10 (EN) posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Risque immédiat de préjudice causé à deux sites Natura 2000 vulnérables en Pologne (procédure d'infraction — projet d'extraction minière Tomisławice)

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-3181/10 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Encadrement juridique des «voiturettes» au niveau communautaire et modifications de la réglementation en matière de sécurité routière

Réponse commune de la Commission (2 juin 2010)

P-3182/10 (LT) posée par Viktor Uspaskich (ALDE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Application de l'article 7 du traité sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

P-3183/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: La sécurité aux frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3184/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Interprétation du règlement no 1107/2006

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3185/10 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Règlement (CE) no 589/2008

Réponse commune de la Commission (22 juin 2010)

E-3186/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Problèmes concernant l'utilisation de signatures électroniques en Pologne

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-3187/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Mafia en Europe

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3188/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Surveillance bancaire

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3189/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: Pécule de vacances pour les personnes à faibles revenus

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3190/10 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: INDECT — Article 8 de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3191/10 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Projet INDECT — Article 45 de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3192/10 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Article 4 du règlement (CE) no 1924/2006 (règlement concernant les allégations de santé)

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3193/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Gestion durable des ressources hydriques dans l'agriculture

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3194/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Protection civile et 7e Programme-cadre pour la recherche

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3195/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Garantir la santé et la sécurité au travail: l'axe central d'une économie sociale européenne durable et compétitive

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3196/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Surveillance des frontières occidentales de la Grèce

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3197/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Publication de données sur le changement climatique

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3198/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Ethnie des Dongria Kongh et dépôts de bauxite dans l'État indien de l'Orissa

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3199/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Recours à la loi sur le blasphème au Pakistan

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3200/10 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Calvaire des enfants des rues au Honduras

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3201/10 (EN) posée par Ioan Mircea Paşcu (S&D) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Entreprises roumaines des TIC sélectionnées par la Commission en tant que partenaires principaux pour les contrats-cadres de l'UE de janvier 2007 à avril 2010

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3202/10 (EN) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE), Theodoros Skylakakis (PPE) et Anja Weisgerber (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Carences en vitamine D

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3203/10 (EN) posée par Gesine Meissner (ALDE) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: COM(2002)0064: proposition TVA relative aux agences de voyages

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3204/10 (EN) posée par Gesine Meissner (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: COM(2002)0064: proposition TVA relative aux agences de voyages

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3205/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Financement du «Nile Institute»

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3206/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: L'accès des personnes en fauteuil roulant en Europe

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3207/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Présidence de l'Eurogroupe

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3208/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Liberté de religion au Népal

Réponse commune de la Commission (7 juin 2010)

E-3209/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: La viande de chien vendue au marché noir

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3210/10 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Proposition de nouvelle législation communautaire en matière douanière

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3211/10 (EN) posée par Ashley Fox (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Les enfants des rues en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3212/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Extrême gravité de la situation environnementale du lac de Vico

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3213/10 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: Programme «Jeunesse en action» (2007-2013)

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3214/10 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Accords et protocoles Schengen utilisés comme excuse pour refuser l'accès de piétons et de cyclistes aux ferrys entre la Belgique et le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3215/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Négociations relatives à l'accord commercial anti-contrefaçon

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3216/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Intervention dans l'affaire Siarhei Kavalenka

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3217/10 (PL) posée par Tadeusz Cymański (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Méthodes de substitution à l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3218/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Discrimination d'un travailleur portugais en Allemagne

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3219/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Cancer du col de l'utérus

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3220/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: La politique climatique de l'Union européenne après Copenhague: mise en réserve des unités d'émissions attribuées conformément au protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3221/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: L'Espagne et le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3222/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: L'Espagne et le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3223/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Suppression de données collectées — Facebook & Co.

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3224/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: Activation du plan de soutien de l'économie grecque et concurrence fiscale déloyale au sein de l'UE

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3225/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Activation du plan de soutien de l'économie grecque et concurrence fiscale déloyale au sein de l'UE

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-3226/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Solution au problème chronique de l'écart de productivité entre les USA et l'Europe par le biais de l'élimination des obstacles à l'entrée dans des secteurs d'activité innovants

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3227/10 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Économie d'énergie et transposition correcte de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments dans le droit national

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3228/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Proportion des fonctionnaires sur le nombre total de la population active en Europe

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3229/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Délit d'usure en Europe

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3230/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Nombre record de nouvelles drogues

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

E-3231/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Soutien aux jeunes entrepreneurs en Grèce

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3232/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Accords de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP

Réponse de la Commission (18 août 2010)

P-3233/10 (EN) posée par John Attard-Montalto (S&D) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Éruption volcanique en Islande

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-3234/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Indemnisation des aéroports à la suite des perturbations liées au nuage de cendre volcanique

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

E-3235/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Production, par l'agriculture européenne, de biens publics

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3236/10 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Subventions accordées aux corridas

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3237/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Billets d'avion et clauses abusives

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3238/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Compétences du Air Transport Users Council en vertu du règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3239/10 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (ECR) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Fonds européens en faveur du processus d'élaboration de la constitution du Zimbabwe

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3240/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (11 mai 2010)

Objet: Lutte contre les carences en vitamine D

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3241/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Qualité de l'eau dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3243/10 (FR) posée par Gaston Franco (PPE) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Critères de durabilité pour l'huile de palme

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3245/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 mai 2010)

Objet: Élections de 2010 au Myanmar

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3246/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Élections de 2010 au Myanmar

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3247/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Conséquences de l'accord Rio Tinto-Chinalco pour les Guinéens

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3248/10 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Sauvetage de 36 migrants asiatiques réduits à l'esclavage sur des bateaux de pêche au Costa Rica

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3249/10 (EN) posée par Jelko Kacin (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Balkans occidentaux: cumul total

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3250/10 (EN) posée par Brian Crowley (ALDE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Problèmes liés à des investissements immobiliers en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3251/10 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Exportation de bétail destiné à l'élevage en provenance de l'UE

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3252/10 (EN) posée par Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Interconnexion des réseaux électriques

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3253/10 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Construction de l'autoroute D8 reliant Prague à l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3254/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Analyse des secteurs menacés par l'éruption volcanique en Islande

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3255/10 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Possibilité de créer un Fonds européen commun de garantie voyages

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3256/10 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Restitutions à l'exportation pour les viandes de volaille dans les États membres de l'UE et ampleur des essais qui y sont liés

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3257/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Droits à pension transfrontaliers en Autriche et en Allemagne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3258/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Budget des programmes Erasmus, Erasmus Mundus et Leonardo da Vinci

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3259/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Évaluations externes de programmes

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3260/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Contrats conclus par la Commission avec les quatre grandes sociétés d'audit ( «Big Four»)

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3261/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Études réalisées par des prestataires de services externes

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3263/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: HIDE — plate-forme de lobbying sous le couvert de la protection des données

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3264/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Système de transparence financière du Conseil

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3265/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Description des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3266/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Passages à niveau non gardés en Grèce

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3267/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Évaluation des universités européennes

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3268/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Protection des droits de propriété intellectuelle et développement économique

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3269/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Tchernobyl: métaux contaminés de retour sur les marchés européens

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3270/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Marque d'origine — surcoût pour les entreprises

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3271/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: La méga-escroquerie de Goldman Sachs et la nouvelle spéculation

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3272/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Le G20 de Washington et la crise financière

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3273/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Mesures de l'Union européenne visant à promouvoir le télétravail

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3274/10 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Indépendance et gouvernance des agences de notation

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3275/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: EFSA - Autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3276/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Engagements pour les garderies en 2010

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-3277/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Engagements pour les frais de transport en 2010

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-3278/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Frais de missions et de représentation pour 2010

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-3279/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Problèmes de surpâturage dans l'île d'Ikaria, en Grèce

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-3280/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Mesures pour la conservation de variétés autochtones de plantes cultivées

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3281/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Les étudiants Ferhat Tüzel et Berna Yilmaz victimes de brutalités des autorités turques

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3282/10 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Question concernant la mobilisation du Fonds de solidarité

Réponse en attente de la Commission (11 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (18 octobre 2010)

E-3283/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Violation des libertés d'association en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3284/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) et Diogo Feio (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Maladie du nématode du pin II

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3285/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Simulacre de démocratie à Cuba

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3286/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Mesures illégales dans les services d'urgence portugais

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3287/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: M-Cat: autorités mises en alerte par une nouvelle drogue

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3288/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Informations relatives à la gravité de la situation financière du Portugal

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3289/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Régime douanier spécial applicable au Pakistan

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3291/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Les compagnies aériennes et les droits du consommateur

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3292/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Blocs d'espace aérien fonctionnels

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3293/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Le chômage des jeunes dans l'UE

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3294/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Le chômage des jeunes dans l'UE

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-3295/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: L'Europe sans l'italien

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3296/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Protection des personnes contre la pollution sonore

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

P-3297/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Libéralisation de l'activité d'inspection technique des véhicules

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

P-3299/10 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Financement du secteur du RTE-T

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

E-3300/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Octroi de fonds du FEDER à l'Andalousie à partir de 2013

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3301/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Subventions dans le domaine des relations sociales entre les membres du personnel

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-3302/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Subventions dans le domaine des «relations sociales entre les membres du personnel», en particulier l'EU Golf Club et le CNCE

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3303/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Dépenses pour les restaurants et les cantines en 2010

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-3304/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Enquêtes de l'OLAF en rapport avec les Fonds structurels

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2010)

E-3305/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Enquêtes de l'OLAF dans le secteur agricole

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2010)

E-3306/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Coûts du programme d'urgence pour la Grèce

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3307/10 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Corrections financières en Grèce

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2010)

E-3308/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Utilisation de téléphones mobiles et problèmes de santé probables

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3309/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Revalorisation d'Eurostat

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3310/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Les virus menacent les transactions en ligne

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3311/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: La stevia, édulcorant végétal

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3312/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Lex sportiva européenne

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3313/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Le chapitre de l'agriculture dans les négociations en vue de l'adhésion de la Croatie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3314/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Alimentation en eau des villes d'Heraklion et d'Aghios Nikolaos par le barrage d'Aposelemi

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3315/10 (EN) posée par Vittorio Prodi (S&D) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Traitement des lésions

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3316/10 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Transfert d'argent du Fonds social vers le Fonds d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3317/10 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Application de la législation sur le bien-être des poules

Réponse commune de la Commission (22 juin 2010)

E-3318/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (11 mai 2010)

Objet: PME et appui à l'international

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3319/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: PME et programme CIP 2007-2013

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3320/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Efficacité énergétique et économies d'énergie

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3321/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Polygamie en Europe

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3322/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

E-3323/10 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Restrictions aéroportuaires

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-3324/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Émissions d'Euronews subventionnées par la Commission

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3325/10 (NL) posée par Barry Madlener (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: L'aide à la Grèce peut rapidement augmenter

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3326/10 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Utilisation de tracteurs sur la voie publique et protection des usagers faibles de la route

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3327/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Politique de cohésion et changements démographiques

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3328/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Utilisation des résultats des recherches sur le cerveau pour influer sur les comportements de consommation

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3329/10 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Mesures juridiques visant à lutter contre le braconnage des loups en Finlande

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3330/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Le Yémen et les rebelles Houthi

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3331/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Le Yémen et Al-Qaïda

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3332/10 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Directive sur les compléments alimentaires

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3333/10 (IT) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Professeurs de la troisième catégorie

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3334/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Investissements par habitant dans la main-d'œuvre

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-3335/10 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Garantie de l'acheminement du courrier

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

P-3336/10 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Aide financière aux sous-traitants du secteur aérien

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

P-3337/10 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Demande d'exemption de contrôle des agriculteurs madériens à la suite de la catastrophe naturelle

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-3338/10 (DE) posée par Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Mesures européennes contre les violations des Droits de l'homme par le service de renseignement colombien, le DAS

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3339/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: Déplacement de journalistes

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3340/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Déplacement de journalistes

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3341/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Une bombe écologique dans le Golfe du Mexique

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3342/10 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Empreinte carbone des biocarburants

Réponse commune de la Commission (11 octobre 2010)

E-3343/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Pollution de l'air provoquée par la zone d'essais militaires de Zmeyovo à proximité de Stara Zagora, Bulgarie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3344/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Déchets hospitaliers dangereux à Sofia, Bulgarie

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3345/10 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Fermeture et réaménagement de la déchetterie de Tsalapitsa à proximité de Plovdiv, Bulgarie

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3347/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Procédures de sécurité lors de la pratique de sports d'intérieur

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3348/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Vivre et travailler à la frontière entre le Royaume-Uni et l'Irlande

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3349/10 (EN) posée par John Attard-Montalto (S&D) et Véronique Mathieu (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Chasse et piégeage à Malte

Réponse commune de la Commission (26 juillet 2010)

E-3350/10 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Réforme du régime des règles de concurrence dans le secteur automobile

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

E-3351/10 (GA) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Préserver le patrimoine et les métiers traditionnels européens

Réponse commune de la Commission (14 juin 2010)

E-3352/10 (GA) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Informations transeuropéennes en matière de transport

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3353/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Transposition de la Charte des droits fondamentaux en vers

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3354/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Famagusta, évaluation de l'état des infrastructures

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3355/10 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Arrestation et expulsion de défenseurs des Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3356/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Erasmus pour les fonctionnaires au niveau local et régional

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

P-3357/10 (EN) posée par John Attard-Montalto (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Chasse et piégeage à Malte

Réponse commune de la Commission (26 juillet 2010)

P-3358/10 (EN) posée par Thijs Berman (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde — médicaments génériques et droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3359/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: Mandat européen de protection

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3360/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Mandat européen de protection

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3361/10 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: La reconnaissance de l'insularité dans la politique régionale européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3362/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Procédure d'autorisation dans le domaine du génie génétique appliqué à l'agronomie

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3363/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Importations de boeuf brésilien

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3364/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Fonds accordés aux compagnies aériennes dans le sillage de la crise du nuage de cendres volcaniques

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3365/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Les investissements du gouvernement irlandais dans l'Anglo Irish Bank

Réponse commune de la Commission (11 juin 2010)

E-3366/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Directive-cadre eau et tarification de l'eau

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3367/10 (EN) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Définition de profils nutritionnels dans le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3368/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Gaspillage et mauvaise gestion dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3369/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Incidents liées aux cendres volcaniques et droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3370/10 (IT) posée par Claudio Morganti (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: Perquisitions de bateaux européens dans le Golfe persique par les autorités iraniennes

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3371/10 (IT) posée par Claudio Morganti (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Perquisitions de bateaux européens dans le Golfe persique par les autorités iraniennes

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-3372/10 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Harmonisation des règles relatives aux gilets de sécurité en Europe

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

P-3373/10 (DE) posée par Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Aides européennes pour le transfert d'emplois au sein de l'entreprise de transformation du lait Campina

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3374/10 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (6 mai 2010)

Objet: Libre circulation des patients

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3375/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Note d'information de la Commission européenne du 27 avril 2010 sur les «Conséquences du nuage de cendres généré par l'éruption volcanique survenue en Islande sur le trafic aérien»

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3376/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Harmonisation des procédures de contrôle des chauffeurs routiers

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3377/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services et implications de son application aux marchés locaux et aux vendeurs ambulants en Italie

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3378/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Règles de dépôt des demandes de financement dans le cadre de mesures du Programme national de développement rural de la Roumanie

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3379/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Réaffectation de crédits dans le cadre du Programme national de développement rural de la Roumanie

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

P-3380/10 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Accord entre l'UE et le Maroc sur le commerce de produits agricoles, de produits agricoles transformés et la pêche

Réponse de la Commission (8 juin 2010)

P-3381/10 (EN) posée par Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Insuffisance des connaissances concernant les cendres volcaniques

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3382/10 (IT) posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (14 mai 2010)

Objet: Interdiction de couvrir totalement le corps et obligation de reconnaissabilité dans le droit des 27 États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3383/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: Participations d'autorités des États membres dans des fabricants d'armes

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3384/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Contrôle sanitaire des abattoirs grecs

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3385/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Évaluation de la qualité de l'eau potable en Grèce

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3386/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: Plan d'aide à la Grèce

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3387/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Plan d'aide à la Grèce

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3388/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Avenir de la politique de cohésion après 2013

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3389/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Mise en oeuvre de l'initiative citoyenne

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3390/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Politique industrielle dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3391/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Promotion des clusters et des pôles de compétitivité dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3392/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Compétence européenne en matière de sport

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3393/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Financements du FEDER en Bretagne

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3394/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Implication des autorités régionales dans la politique de cohésion

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3397/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Enrayer le gaspillage d'eau

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3398/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Les super poids lourds

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3399/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Teneur en nickel

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3400/10 (EN) posée par Marietje Schaake (ALDE) et Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) au Conseil (12 mai 2010)

Objet: L'Iran élu à la Commission de la condition de la femme de l'ONU

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3401/10 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Terres éligibles aux paiements uniques par exploitation (PU)

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3402/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) au Conseil (14 mai 2010)

Objet: Constatation d'une violation régulière et continue des règles européennes relatives à la gestion et à l'élimination des déchets

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3403/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Constatation d'une violation régulière et continue des règles européennes relatives à la gestion et à l'élimination des déchets

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3404/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) au Conseil (14 mai 2010)

Objet: Évacuation forcée de camps de gens du voyage par les autorités italiennes en violation des Droits de l'homme et des droits de l'enfant

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3405/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Évacuation forcée de camps de gens du voyage par les autorités italiennes en violation des Droits de l'homme et des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3406/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Violences à l'égard des femmes; facteurs culturels et impossibilité de prolonger une réglementation européenne de répression et de prévention du phénomène

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3407/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Limitation de l'accès à l'instruction pour les enfants originaires de pays tiers, en violation du droit européen sur la non-discrimination

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3408/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Violation des droits fondamentaux dans les centres de détention pour migrants irréguliers en Italie

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3409/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Violations du droit européen sur l'accès à l'information en matière d'environnement, et violation des principes démocratiques

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3411/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Infraction présumée à la législation de l'Union européenne lors de la construction d'un incinérateur dans la localité de Cà del Bue

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3412/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Le cas Italtel et la situation désastreuse de l'emploi dans laquelle plonge la Sicile

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3413/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Avis scientifiques indépendants visant à obtenir l'autorisation de mise sur le marché de produits OGM sur le marché européen

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3415/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Délit de réduction en esclavage: une réalité en Italie en 2010

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3416/10 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Regazéification dans le golfe de Trieste

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-3417/10 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Perspectives de la politique de cohésion de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3418/10 (PL) posée par Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Croatie — Chapitre 13: pêche

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3419/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Reprise de l'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme

Réponse de la Commission (4 juin 2010)

E-3420/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Crise économique et déplacement vers des produits de qualité moindre

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3421/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Programme «Fruits à l'école»

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3422/10 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Mesures concernant les sociétés annuaires trompeuses

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3423/10 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Baccalauréat européen

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3424/10 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Le principe de précaution dans le domaine des réseaux de téléphones mobiles

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3425/10 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Réglementations divergentes en matière de sécurité aérienne

Réponse de la Commission (3 juin 2010)

E-3426/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Grèce, le désordre se propage

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3427/10 (IT) posée par Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Situation environnementale du lac de Vico et dégradation de la qualité de ses eaux

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3428/10 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Réduction de la consommation de sel pour lutter contre l'hypertension et les maladies cardiovasculaires connexes

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-3429/10 (DE) posée par Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2010)

Objet: Aménagement du Danube à l'est de Vienne

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3430/10 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL), Jaromír Kohlíček (GUE/NGL), Sabine Wils (GUE/NGL) et Jacky Hénin (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Menaces pour la survie de la petite navigation intérieure transfrontalière

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3431/10 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL), Jaromír Kohlíček (GUE/NGL), Sabine Wils (GUE/NGL) et Jacky Hénin (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Entraves à l'échelon national pour la petite navigation intérieure transfrontalière

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3432/10 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Conséquences économiques des perturbations dans le ciel européen

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3433/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Création d'une agence européenne de notation financière

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

P-3434/10 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Transposition erronée de la directive 2006/123/CE par l'État espagnol

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3435/10 (DE) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Déréglementation des formats d'emballage

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3436/10 (DE) posée par Evelyn Regner (S&D) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Google utilise des documents de l'UE traduits pour continuer de développer son logiciel de traduction

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3437/10 (DE) posée par Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Collectes de données statistiques dans le domaine de l'agriculture

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3438/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Antennes de téléphonie mobile camouflées

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3439/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: La vidéosurveillance dans les écoles

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3440/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Préparation européenne à un éventuel désastre par fuite de pétrole

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3441/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Absorption de fonds par la Grèce dans le contexte du CRSN

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3442/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Financement sur la base du résultat de la recherche

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3443/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Renforcement des flux migratoires du fait de la crise économique

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3445/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) au Conseil (14 mai 2010)

Objet: Corps diplomatique européen: realité ou utopie?

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3446/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Corps diplomatique européen: realité ou utopie?

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-3447/10 (IT) posée par Antonio Cancian (PPE) et Lara Comi (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Modification de la directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3448/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (10 mai 2010)

Objet: Équilibre géographique au sein du service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-3449/10 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Projet de recherche EURO-Dat-Life

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3450/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Infractions à la législation communautaire

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3451/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Indépendance énergétique de l'Union européenne — cas de CEGH

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3453/10 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Rôle des fonds structurels dans la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3455/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Méningite: souches émergentes

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3456/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Importations dans l'Union de certains oiseaux autres que les volailles à usage alimentaire

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3458/10 (PL) posée par Jarosław Kalinowski (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Sécurité au travail

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3459/10 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Conformité aux normes concernant certains types de médicaments pour enfants

Réponse de la Commission (2 juin 2010)

P-3460/10 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Indication fallacieuse du prix des vols et impossibilité d'annulation de la commande

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3461/10 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Mauvais traitements inadmissibles subis par les enfants dans les crèches

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3462/10 (IT) posée par Guido Milana (S&D) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Thon rouge

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-3463/10 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Directive relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3464/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Accord UE-USA relatifs au commerce des bananes

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3465/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Biocarburants et émissions de gaz à effet de serre

Réponse commune de la Commission (11 octobre 2010)

E-3467/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Contribution de l'UE au paiement des primes d'assurance

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3468/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Autorisation d'organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3469/10 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Pêche à la drague hydraulique

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3470/10 (PT) posée par Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Politique de cohésion — Portugal

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-3471/10 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 mai 2010)

Objet: Contrôles aux frontières de l'Union européenne et fièvre aphteuse

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3473/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3474/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3475/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-3476/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3477/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3478/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3479/10 (ES) posée par Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3480/10 (DA) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Baltic Pride

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3481/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Une nouvelle crise alimentaire?

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3482/10 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Projet Teleafricare

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3483/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) et Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Approvisionnement en gaz d'Azerbaïdjan pour le gazoduc Nabucco

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3484/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Expulsion de deux citoyens européens d'Israël

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3485/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Plan de sauvetage de la Grèce

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3486/10 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Carte bleue — Politique européenne en matière d'immigration — Immigration de travailleurs hautement qualifiés

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3487/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Familles monoparentales et crise économique

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3488/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Accès à internet des établissements scolaires

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3489/10 (EN) posée par Thijs Berman (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: La facilité ACP-UE pour l'eau

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3490/10 (EN) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Mesures à court terme et mesures de base visant à garantir l'aide au développement

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3491/10 (FR) posée par Dominique Baudis (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Ciel unique européen et programme SESAR

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3493/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) et Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Réforme de la PAC, aides au secteur céréalier

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3494/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD), Oreste Rossi (EFD) et Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Interdiction de l'usage du voile intégral islamique

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3495/10 (IT) posée par Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Récentes attaques dans le nord-est de la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3496/10 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Accès des personnes handicapées aux stades européens

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3498/10 (RO) posée par Rovana Plumb (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Objectifs proposés par la Commission européenne pour la stratégie UE 2020

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3499/10 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Action des services secrets colombiens au Parlement européen

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3500/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Grève générale au Népal

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3501/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: La marée noire, un désastre environnemental

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3502/10 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Inde: alerte à New Delhi

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3504/10 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Sécurité des patients dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3505/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Agriculteurs assassinés en Afrique du Sud

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3506/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Conflits raciaux en Afrique du Sud

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3507/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Droits des passagers aériens européens

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3508/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Droits des passagers aériens européens

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3509/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Soutien à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3510/10 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Crise grecque et contrôle des dépenses

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3511/10 (CS) posée par Hynek Fajmon (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Accélération du réexamen du projet d'achèvement de l'autoroute D8

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

E-3512/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Les comptes de la Commission

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3513/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Gestion des ressources hydriques

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-3514/10 (EN) posée par Marije Cornelissen (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Droits de l'homme et État de droit en Moldavie

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3515/10 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) au Conseil (17 mai 2010)

Objet: Multiplication des cas de racisme, de discrimination et d'exclusion à l'encontre des Roms

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3516/10 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Actes de discrimination et de xénophobie à l'égard des représentants des Roms

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3517/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3518/10 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Conditions d'engagement des «instructeurs populaires» au Danemark

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-3519/10 (DE) posée par Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Négociation d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-3520/10 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Financement, par l'UE, de l'électrification de la Bande de Gaza

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

E-3522/10 (EN) posée par Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Matières premières

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3523/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Les impacts de l'explosion de Tchernobyl sur la Grèce

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3524/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: L'exposition précoce à la télévision est préjudiciable aux mineurs

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3525/10 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Taux élevé d'avortements

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

E-3526/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Financements en faveur de la Turquie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3527/10 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Contribution du Royaume-Uni aux dotations indicatives en faveur de la Turquie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3528/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Permis de construire pour des turbines éoliennes

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3529/10 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-3530/10 (ES) posée par Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Assistance juridique de l'Union européenne au Rwanda

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-3531/10 (EN) posée par Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Règles régissant les licences de sport automobile en Irlande

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-3532/10 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (12 mai 2010)

Objet: Budget des écoles européennes

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3533/10 (DE) posée par Reimer Böge (PPE) et Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Budget des écoles européennes

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3534/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Projets de centrales thermiques à Alange

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-3535/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Évaluation de l'impact environnemental du projet de centrale thermique à Alange

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-3536/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Impact hydrique et atmosphérique des centrales thermiques à Mérida (Estrémadure)

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-3537/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Impact socio-économique des centrales thermiques à Mérida (Estrémadure)

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-3538/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Castration des porcelets destinés à l'abattoir

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3539/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mesures UE d'encouragement à la construction de bâtiments scolaires

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3540/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Démolition à Istanbul de quartiers ottomans ayant récemment été restaurés avec des fonds européens

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3541/10 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Subventions UE à la centrale nucléaire Belene en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3542/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Ajustement technique afin de soutenir la cohésion sur la base de l'accord interinstitutionnel relatif à la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3543/10 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Financement et facteurs financiers dans les marchés agricoles

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3544/10 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Référendum au Soudan du Sud

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3545/10 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Sucre — accord Pérou Colombie

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3546/10 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mineurs voyageant en avion

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3547/10 (PL) posée par Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Persécution de la minorité orthodoxe dans la République du Kosovo

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3548/10 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Confiscation des biens de la société «Polonica»

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3550/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Parc national de Prespa en Grèce

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3551/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: La zone Natura-2000 de Tøndermarsken

Réponse commune de la Commission (13 juillet 2010)

E-3552/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Biodiversité dans l'UE

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3553/10 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Truies avec escarres

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3554/10 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) et Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Directive sur l'égalité

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3555/10 (EN) posée par John Bufton (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Proposition d'interdiction des anticoagulants pour la dératisation

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-3556/10 (PL) posée par Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Accord avec la Russie sur les livraisons de gaz à la Pologne

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3559/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Ramon Tremosa i Balcells (ALDE), Santiago Fisas Ayxela (PPE), Rosa Estaràs Ferragut (PPE), Maria Badia i Cutchet (S&D) et Raimon Obiols (S&D) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Taille minimale de l'anchois

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3560/10 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Ramon Tremosa i Balcells (ALDE), Santiago Fisas Ayxela (PPE), Rosa Estaràs Ferragut (PPE), Maria Badia i Cutchet (S&D) et Raimon Obiols (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Taille minimale de l'anchois

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3561/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Protection des consommateurs contre les publicités mensongères en matière de crédit

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3562/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Fonds disponibles pour des sociétés actives dans le secteur des énergies renouvelables

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3563/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Candidatures au titre de destination européenne d'excellence

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3564/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Construction du club de golf «Ibar Golf and Country Club» (Dolna Banya, Bulgarie)

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3565/10 (EN) posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Feuille de route pour les EST et dépistage de l'ESB

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3566/10 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Directive Services — location de voitures

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3567/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Uniformité de la législation sur le divorce

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3568/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Cendres volcaniques: plan d'urgence

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3569/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Politique européenne spécifique pour la montagne

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3570/10 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Fonds en faveur des anciens travailleurs de la société Quinn

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3571/10 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Plaintes contre la compagnie aérienne irlandaise Ryanair

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

E-3572/10 (FR) posée par Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Respect du droit européen relatif aux élections européennes à Malte

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3573/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR) et Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Organisation du temps de travail des conducteurs routiers dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-3574/10 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: POSEI et Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

P-3575/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (14 mai 2010)

Objet: Situation au Honduras

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3576/10 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Entraves à la libre circulation des marchandises dans l'UE — monopole intérieur des États pour la délivrance de certificats

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3579/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Aide au développement

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3580/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Suspension des fonds structurels pour les pays ne respectant pas les règles établies

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3581/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Sanctions à l'encontre des pays ne respectant pas les règles établies

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3582/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Agences de notation de crédit: critères de transparence quant à la méthodologie

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3583/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Déclarations de M. Joaquín Almunia, membre de la Commission

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3584/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Aides aux petites fromageries de Rio de Moinhos (commune de Borba)

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

P-3585/10 (CS) posée par Miroslav Ouzký (ECR) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Achèvement de l'autoroute D8

Réponse commune de la Commission (28 juin 2010)

P-3586/10 (EN) posée par Brian Crowley (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Plans de conservation de l'anguille

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

P-3587/10 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Fuite de carbone dans le secteur de l'électricité

Réponse de la Commission (16 juin 2010)

P-3588/10 (EN) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Kenya: ingérence de l'Union européenne dans le débat constitutionnel en cours

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

P-3589/10 (EN) posée par Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Interdiction totale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3590/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Blocages d'Internet et filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3591/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Utilisation écologique des biocarburants

Réponse commune de la Commission (11 octobre 2010)

E-3592/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Tromperie des investisseurs par AvW et manipulation des cours

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3593/10 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Sensibilisation des entreprises au CO2

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3594/10 (EN) posée par Angelika Werthmann (NI) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Propriétés à Chypre

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3595/10 (GA) posée par Liam Aylward (ALDE), Pat the Cope Gallagher (ALDE) et Brian Crowley (ALDE) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Négociations commerciales de l'UE et Droits de l'homme en Colombie

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3596/10 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Légitimité de l'attribution de fonds agricoles en Bulgarie

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3597/10 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Développement rural et crédits

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3598/10 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Nouvelle Commission et statut d'association européenne

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

P-3599/10 (EN) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (14 mai 2010)

Objet: Liens entre la stratégie Europe 2020, la révision du budget et le plan SET

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

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