# Journal officiel C 115/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.115.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 115 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année13 avril 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.115.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 115

Édition de langue française

Communications et informations

54e année13 avril 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 115/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6140 — Dupont/Danisco) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 115/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6173 — Ageas/Sabanci Holding/Aksigorta) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 115/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6140 — Dupont/Danisco) (
  1
  )

1

1

2011/C 115/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6173 — Ageas/Sabanci Holding/Aksigorta) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2011/C 115/03 | Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM | 2 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 115/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2011/C 115/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 5 |
| 2011/C 115/06 | Avis de clôture concernant les demandes multiples ayant trait à la gestion collective en Espagne (référence no CHAP/2010/00310) | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 115/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2011/C 115/03

Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

2

Commission européenne

2011/C 115/04

Taux de change de l'euro

4

2011/C 115/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

5

2011/C 115/06

Avis de clôture concernant les demandes multiples ayant trait à la gestion collective en Espagne (référence no CHAP/2010/00310)

o

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 115/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 115/08 | Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 14 |
| 2011/C 115/09 | Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 115/08

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

14

2011/C 115/09

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/1 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6140 — Dupont/Danisco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 115/01

Le 4 avril 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6140. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6140.

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| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/1 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6173 — Ageas/Sabanci Holding/Aksigorta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 115/02

Le 4 avril 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6173. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6173.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/2 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/2

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Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

2011/C 115/03

La chancellerie du Prix du citoyen européen a tenu sa réunion constitutive à Bruxelles, le 17 mars, sous la présidence de M. Jerzy BUZEK, président du Parlement européen.

Au cours de cette réunion a été établie la liste des lauréats du Prix pour 2010 qui suit.

La remise des Prix se fera lors des cérémonies publiques, prés du lieu de résidence du lauréat, par le président du Parlement européen, un des vice-présidents ou tout autre membre dûment mandaté par le président du Parlement européen.

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

Candidature/Nomination

| — | Jugendhilfsorganisation Schüler Helfen Leben |
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—

Jugendhilfsorganisation Schüler Helfen Leben

| — | Międzynarodowy Festiwal Filmów Młodego Widza Ale Kino! |
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—

Międzynarodowy Festiwal Filmów Młodego Widza Ale Kino!

| — | Ing. Wolfgang NEUMANN |
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—

Ing. Wolfgang NEUMANN

| — | Union européenne des étudiants juifs |
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—

Union européenne des étudiants juifs

| — | Csaba BÖJTE |
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—

Csaba BÖJTE

| — | Lothar CZOSSEK |
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—

Lothar CZOSSEK

| — | Fate VELAJ |
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—

Fate VELAJ

| — | Elżbieta LECH-GOTTHARD |
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—

Elżbieta LECH-GOTTHARD

| — | Carlo PETRINI |
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—

Carlo PETRINI

| — | Inicjatywa Wolna Białoruś |
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—

Inicjatywa Wolna Białoruś

| — | Fundacja Świętego Mikołaja |
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—

Fundacja Świętego Mikołaja

| — | Open Society Foundations |
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—

Open Society Foundations

| — | Stowarzyszenie „Jeden Świat” |
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—

Stowarzyszenie „Jeden Świat”

| — | Europ'age Saar-Lor-Lux e.V |
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—

Europ'age Saar-Lor-Lux e.V

| — | Sermig-Servizio Missionario Giovani |
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—

Sermig-Servizio Missionario Giovani

| — | Europees Grenslanden Vrouwenvoetbal Toernooi |
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—

Europees Grenslanden Vrouwenvoetbal Toernooi

| — | Stowarzyszenie Lednica 2000 |
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—

Stowarzyszenie Lednica 2000

| — | Chris DELICATA |
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—

Chris DELICATA

| — | Enrico PIERI |
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—

Enrico PIERI

| — | Jacques GROFFEN |
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—

Jacques GROFFEN

| — | Beneluxliga handbal |
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—

Beneluxliga handbal

| — | INΣΤΙΤΟΥΤΟ ΟΔΙΚΗΣ ΑΣΦΑΛΕΙΑΣ «ΠΑΝΟΣ ΜΥΛΩΝΑΣ» |
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—

INΣΤΙΤΟΥΤΟ ΟΔΙΚΗΣ ΑΣΦΑΛΕΙΑΣ «ΠΑΝΟΣ ΜΥΛΩΝΑΣ»

| — | Smaranda ENACHE |
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—

Smaranda ENACHE

| — | EYV 2011 Alliance |
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—

EYV 2011 Alliance

| — | Fondazione Banco Alimentare |
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—

Fondazione Banco Alimentare

| — | Polska Fundacja im. Roberta Schumana |
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Polska Fundacja im. Roberta Schumana

| — | Zsuzsa FERGE |
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—

Zsuzsa FERGE

| — | Hans BIENFAIT |
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—

Hans BIENFAIT

| — | Marek SOŁTYS |
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—

Marek SOŁTYS

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Commission européenne

| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/4 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/4

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Taux de change de l'euro (1)

12 avril 2011

2011/C 115/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4470 |
| JPY | yen japonais | 121,87 |
| DKK | couronne danoise | 7,4584 |
| GBP | livre sterling | 0,88845 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0822 |
| CHF | franc suisse | 1,3017 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8770 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,448 |
| HUF | forint hongrois | 266,35 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9733 |
| RON | leu roumain | 4,1150 |
| TRY | lire turque | 2,1938 |
| AUD | dollar australien | 1,3783 |
| CAD | dollar canadien | 1,3864 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2485 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8409 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,8184 |
| KRW | won sud-coréen | 1 580,16 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,6942 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4638 |
| HRK | kuna croate | 7,3670 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 520,26 |
| MYR | ringgit malais | 4,3793 |
| PHP | peso philippin | 62,424 |
| RUB | rouble russe | 40,6625 |
| THB | baht thaïlandais | 43,613 |
| BRL | real brésilien | 2,2859 |
| MXN | peso mexicain | 17,0312 |
| INR | roupie indienne | 64,2310 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4470

JPY

yen japonais

121,87

DKK

couronne danoise

7,4584

GBP

livre sterling

0,88845

SEK

couronne suédoise

9,0822

CHF

franc suisse

1,3017

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8770

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,448

HUF

forint hongrois

266,35

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9733

RON

leu roumain

4,1150

TRY

lire turque

2,1938

AUD

dollar australien

1,3783

CAD

dollar canadien

1,3864

HKD

dollar de Hong Kong

11,2485

NZD

dollar néo-zélandais

1,8409

SGD

dollar de Singapour

1,8184

KRW

won sud-coréen

1 580,16

ZAR

rand sud-africain

9,6942

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4638

HRK

kuna croate

7,3670

IDR

rupiah indonésien

12 520,26

MYR

ringgit malais

4,3793

PHP

peso philippin

62,424

RUB

rouble russe

40,6625

THB

baht thaïlandais

43,613

BRL

real brésilien

2,2859

MXN

peso mexicain

17,0312

INR

roupie indienne

64,2310

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/5 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/5

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 115/05

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 581-1:2006
  Mobilier d'extérieur — Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping — Partie 1: Exigences générales de sécurité | — | |
| CEN | EN 913:1996
  Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 916:2003
  Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d'essai y compris la sécurité | — | |
| CEN | EN 957-1:2005
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 957-2:2003
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 2: Appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-4:1996
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-5:1996
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 5: Appareils d'entraînement à pédales, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-6:2001
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 6: Simulateurs de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-7:1998
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-8:1998
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d'escalade — Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-9:2003
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 957-10:2005
  Appareils d'entraînement fixes — Partie 10: Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires | — | |
| CEN | EN 1129-1:1995
  Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 1: Exigences de sécurité | — | |
| CEN | EN 1129-2:1995
  Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1130-1:1996
  Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité | — | |
| CEN | EN 1130-2:1996
  Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1273:2005
  Articles de puériculture — Trotteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1400-1:2002
  Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit | — | |
| CEN | EN 1400-2:2002
  Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais | — | |
| CEN | EN 1400-3:2002
  Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais | — | |
| CEN | EN 1466:2004
  Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1651:1999
  Équipement pour le parapente — Harnais pour parapente — Exigences de sécurité et essais de résistance | — | |
| CEN | EN 1860-1:2003
  Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN ISO 9994:2006
  Briquets — Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005) | — | |
| CEN | EN 12196:2003
  Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12197:1997
  Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12346:1998
  Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12432:1998
  Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12491:2001
  Équipement pour le parapente — Parachute de secours — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12586:1999
  Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| EN 12586:1999/AC:2002 | — | |
| CEN | EN 12655:1998
  Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13138-2:2002
  Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir | — | |
| CEN | EN 13209-1:2004
  Articles de puériculture — Porte-enfants — Exigences de sécurité et méthodes d'essai — Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature | — | |
| CEN | EN 13319:2000
  Accessoires de plongée — Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13899:2003
  Équipements de sport à roulettes — Patins à roulettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14059:2002
  Lampes à huile décoratives — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14344:2004
  Article de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14350-1:2004
  Articles de puériculture — Articles pour l'alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais | — | |
| CEN | EN 14682:2007
  Sécurité des vêtements d'enfants — Cordons et cordons coulissants — Spécifications | EN 14682:2004 | 30.6.2008 |
| CEN | EN 14764:2005
  Bicyclettes de ville et tout chemin (trekking) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14766:2005
  Bicyclettes tout terrain — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14781:2005
  Bicyclettes de course — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14872:2006
  Bicyclettes — Accessoires pour bicyclettes — Porte-baggages | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 581-1:2006

Mobilier d'extérieur — Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping — Partie 1: Exigences générales de sécurité

—

CEN

EN 913:1996

Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 916:2003

Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d'essai y compris la sécurité

—

CEN

EN 957-1:2005

Appareils d'entraînement fixes — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 957-2:2003

Appareils d'entraînement fixes — Partie 2: Appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-4:1996

Appareils d'entraînement fixes — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-5:1996

Appareils d'entraînement fixes — Partie 5: Appareils d'entraînement à pédales, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-6:2001

Appareils d'entraînement fixes — Partie 6: Simulateurs de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires

—

CEN

EN 957-7:1998

Appareils d'entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-8:1998

Appareils d'entraînement fixes — Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d'escalade — Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-9:2003

Appareils d'entraînement fixes — Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 957-10:2005

Appareils d'entraînement fixes — Partie 10: Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

—

CEN

EN 1129-1:1995

Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 1: Exigences de sécurité

—

CEN

EN 1129-2:1995

Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Méthodes d'essai

—

CEN

EN 1130-1:1996

Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité

—

CEN

EN 1130-2:1996

Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai

—

CEN

EN 1273:2005

Articles de puériculture — Trotteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1400-1:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit

—

CEN

EN 1400-2:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais

—

CEN

EN 1400-3:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais

—

CEN

EN 1466:2004

Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1651:1999

Équipement pour le parapente — Harnais pour parapente — Exigences de sécurité et essais de résistance

—

CEN

EN 1860-1:2003

Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN ISO 9994:2006

Briquets — Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005)

—

CEN

EN 12196:2003

Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

—

CEN

EN 12197:1997

Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 12346:1998

Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 12432:1998

Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

—

CEN

EN 12491:2001

Équipement pour le parapente — Parachute de secours — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 12586:1999

Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

EN 12586:1999/AC:2002

—

CEN

EN 12655:1998

Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

—

CEN

EN 13138-2:2002

Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir

—

CEN

EN 13209-1:2004

Articles de puériculture — Porte-enfants — Exigences de sécurité et méthodes d'essai — Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature

—

CEN

EN 13319:2000

Accessoires de plongée — Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

—

CEN

EN 13899:2003

Équipements de sport à roulettes — Patins à roulettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14059:2002

Lampes à huile décoratives — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14344:2004

Article de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14350-1:2004

Articles de puériculture — Articles pour l'alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais

—

CEN

EN 14682:2007

Sécurité des vêtements d'enfants — Cordons et cordons coulissants — Spécifications

EN 14682:2004

30.6.2008

CEN

EN 14764:2005

Bicyclettes de ville et tout chemin (trekking) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14766:2005

Bicyclettes tout terrain — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14781:2005

Bicyclettes de course — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14872:2006

Bicyclettes — Accessoires pour bicyclettes — Porte-baggages

—

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
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—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu), |
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—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu),

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu), |
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—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu),

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tel. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tel. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18

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| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/9 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/9

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Avis de clôture concernant les demandes multiples ayant trait à la gestion collective en Espagne

(référence no CHAP/2010/00310)

2011/C 115/06

Par l'avis de préclôture publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 17 relatif aux demandes multiples concernant la gestion collective en Espagne (référence no CHAP/2010/310), les plaignants ont été informés du résultat de l'examen de leurs plaintes par la Commission et de l'intention de cette dernière de procéder à la clôture de ce dossier.

En l'absence de réponse des plaignants dans la période de trente jours ayant fait suite à la publication de l'avis de préclôture, la Commission confirme par la présente que les plaintes ont été classées à la date de publication du présent avis.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/10 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/10

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 115/07

Aide no: SA.32142 (2010/XA)

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Richtlinien des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Base juridique: Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2010 (Haushaltsgesetz 2010) vom 6. April 2010 (BGBl. I S. 346) in Verbindung mit den Richtlinien des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 7 millions EUR

Intensité maximale des aides: 40 %, avec un plafond de 400 000 EUR par période de trois années civiles

Date de la mise en oeuvre: À compter du jour suivant celui de la publication de l'aide au Bundesanzeiger. La procédure de publication au Bundesanzeiger n'est pas encore lancée. La publication intervient au plus tôt dix jours ouvrables après la communication du numéro d'aide par la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Encourager les PME à améliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs agricole et horticole [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Agriculture et horticulture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| --- |
| Deichmanns Aue 29 |
| 53179 Bonn |
| DEUTSCHLAND |

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.bmelv.de/SharedDocs/Downloads/EU/BundesprogrammEnergieeffizienz.html

Autres informations: —

Aide no: SA.32143 (2010/XA)

État membre: Allemagne

Région: Bayern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pilotvorhaben zur Umstellung der Antragstellung beim Mehrfachantrag auf das elektronische Verfahren (MFA-Online)

Base juridique:

| — | Bayerische Haushaltsordnung (BayHO); |
| --- | --- |

—

Bayerische Haushaltsordnung (BayHO);

| — | Verfahrenshinweise zum Pilotverfahren „Umstellung der Mehrfachantragstellung auf das elektronische Verfahren“ |
| --- | --- |

—

Verfahrenshinweise zum Pilotverfahren „Umstellung der Mehrfachantragstellung auf das elektronische Verfahren“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,1 million EUR en faveur de l'assistance technique dans le secteur agricole (conversion à la présentation en ligne des demandes multiples), conformément à l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1857/2006.

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 %

Date de la mise en oeuvre: Approbation en 2011, au plus tôt toutefois à partir du moment où l'aide est autorisée ou exemptée par la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Objectif de l'aide: L'utilisation des technologies informatiques modernes, qui permet aux agriculteurs de gérer plus facilement leurs demandes, est indispensable à une exécution administrative efficace. En 2011, neuf services de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts participeront à un projet pilote visant à soumettre les demandes exclusivement par MFA-Online. Dans le cadre de ce projet pilote, il convient de présenter une part aussi importante que possible de demandes par voie électronique, de façon à acquérir de l'expérience et des connaissances en vue de généraliser le système à l'avenir. De nombreux agriculteurs ne sont pas encore familiarisés avec MFA-Online parce qu'ils n'ont pas utilisé le système jusqu'à présent ou qu'ils ne le connaissent pas encore. Les prestataires de services doivent assister les agriculteurs dans la présentation de leurs demandes en ligne. Leurs dépenses et leurs prestations doivent être au moins partiellement remboursées.

Secteur(s) concerné(s): Exploitations agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable: Neuf services bavarois de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts [Ämter für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten (ÄELF)]

Leurs adresses figurent sur le site internet:

http://www.stmelf.bayern.de/behoerden/amt/08549/

Les neuf services de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts concernés sont ceux de Karlstadt, Kulmbach, Krumbach, Münchberg Neumarkt i. d. Opf., Pfarrkirchen, Töging a. Inn, Weißenburg et Wertingen.

Adresse du site web: http://www.stmelf.bayern.de/agrarpolitik/programme/26373/verfahrenshinweise.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.32149 (2010/XA)

État membre: Italie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: regolamento per la concessione di aiuti alle piccole e medie imprese agricole

Base juridique: delibera Presidenza Unioncamere n. 5 del 9 décembre 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 6 millions EUR

Intensité maximale des aides: Les intensités d'aide maximales sont celles prévues aux articles 4, 5, 7, 12, 14, 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006 ainsi qu'aux articles pertinents du règlement (CE) no 1698/2005 pour les catégories d'aide respectives suivantes: investissements, conservation de paysages et bâtiments traditionnels, installation de jeunes agriculteurs, paiement de primes d'assurance, production de produits agricoles de qualité et assistance technique dans le secteur agricole et aides en faveur du secteur de l'élevage.

Date de la mise en oeuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 30 juin 2014.

Objectif de l'aide: Le règlement de l'Unioncamere fixe les conditions régissant l'octroi d'aides, par les chambres de commerce, les organismes dépendant du système des chambres de commerce et les unions régionales, aux petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe I du règlement (CE) no 800/2008, dans le secteur de la production primaire agricole, à savoir:

aides aux investissements dans les exploitations agricoles [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006];

aides à la conservation des paysages et bâtiments traditionnels (article 5);

aides à l'installation de jeunes agriculteurs (article 7);

aides en faveur du paiement des primes d'assurance (article 12);

aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité (article 14);

assistance technique dans le secteur agricole (article 15);

aides en faveur du secteur de l'élevage (article 16).

Les dépenses admissibles sont celles définies par le règlement (CE) no 1857/2006 pour chaque catégorie d'aide.

Secteur(s) concerné(s): Tous les secteurs concernés par la production primaire agricole (du A101 au A105 du code NACE).

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Unioncamere |
| --- |
| Piazza Sallustio 21 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Unioncamere

Piazza Sallustio 21

00187 Roma RM

ITALIA

Adresse du site web: http://www.unioncamere.gov.it

http://bruxelles.cameredicommercioditalia.it/attachments/article/132/Microsoft%20Word%20-%20Regime%20agricoltura%20def%20%2021%2012%2010.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.32150 (2010/XA)

État membre: République de Slovénie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Sofinanciranje zavarovalnih premij za zavarovanje kmetijske proizvodnje

Base juridique: Uredba o sofinanciranju zavarovalnih premij za zavarovanje kmetijske proizvodnje in ribištva

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues pour l'année 2011 s'élèvent à 13 519 048 EUR.

Les dépenses prévues pour l'année 2012 s'élèvent à 13 121 450 EUR.

Les dépenses prévues pour l'année 2013 s'élèvent à 13 121 450 EUR.

Intensité maximale des aides: Le cofinancement porte sur 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et les produits contre les risques de grêle, d’incendie, de foudre, de gel printanier, de tempête, d'inondation et de gelée ou de givre à l'origine du gel printanier. Par ailleurs, en ce qui concerne l'assurance couvrant les animaux contre les risques de mortalité, d'abattage par ordre vétérinaire et d'abattage économique pour cause de maladie, le cofinancement des primes d'assurance porte sur 30 % des coûts d'assurance éligibles.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: L'aide peut être octroyée jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Aide aux PME (petites et moyennes entreprises)

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission et dépenses éligibles:

Le décret en question prévoit des mesures et des coûts éligibles qui constituent une aide d'État conforme à l'article 12 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 12: aides en faveur du paiement des primes d'assurance.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano |
| --- |
| Dunajska 22 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIJA |

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

Dunajska 22

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

| Agencija RS za kmetijske trge in razvoj podeželja |
| --- |
| Dunajska 160 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIJA |

Agencija RS za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska 160

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=2010102&stevilka=5285

Autres informations: La participation au paiement d’une partie des frais d’assurance a pour but d’inciter les exploitants agricoles à s’assurer eux-mêmes contre les pertes éventuelles pouvant résulter de catastrophes naturelles ou de mauvaises conditions climatiques et les pertes causées par des maladies chez les animaux et, partant, à assumer également la responsabilité de l'atténuation des risques liés à la production végétale et à l'élevage d'animaux.

Le projet de décret satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission en ce qui concerne la mesure d'aide en faveur du paiement des primes d'assurance et les dispositions communes (étapes préalables à l’octroi de l’aide, cumul, transparence et contrôle).

Branko RAVNIK

Generalni direktor Direktorata za kmetijstvo

Aide no: SA.32151 (2010/XA)

o

État membre: République de Slovénie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ukrepi kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja

Base juridique: Uredba o spremembah in dopolnitvah Uredbe o ukrepih kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja (III. poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 201 052 EUR pour l'année 2011

Intensité maximale des aides:

| 1. | Aide à l'achèvement des procédures de remembrement: jusqu’à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels exposés, y compris les frais d'enquêtes. |
| --- | --- |

1.

Aide à l'achèvement des procédures de remembrement: jusqu’à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels exposés, y compris les frais d'enquêtes.

| 2. | Aide en faveur de l'organisation de manifestations professionnelles et de la mise en réseau de professionnels et d'intérêts: jusqu'à 70 % des coûts éligibles, définis à l'article 4, paragraphe 4, du décret modifiant et complétant le décret Uredba o ukrepih kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja. Jusqu'à 100 % des coûts éligibles peuvent être couverts par des aides provenant de sources publiques. |
| --- | --- |

2.

Aide en faveur de l'organisation de manifestations professionnelles et de la mise en réseau de professionnels et d'intérêts: jusqu'à 70 % des coûts éligibles, définis à l'article 4, paragraphe 4, du décret modifiant et complétant le décret Uredba o ukrepih kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja. Jusqu'à 100 % des coûts éligibles peuvent être couverts par des aides provenant de sources publiques.

Uredba o ukrepih kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2011.

Objectif de l'aide: Soutien aux PME (petites et moyennes entreprises)

Le régime d'aide fait référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission énumérés ci-après et comprend les dépenses éligibles suivantes:

o

| — | coûts liés à l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles (location des locaux, honoraires des formateurs, autres frais matériels liés à l'enseignement); |
| --- | --- |

—

coûts liés à l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles (location des locaux, honoraires des formateurs, autres frais matériels liés à l'enseignement);

| — | coûts liés à l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements (coûts supportés par les participants, frais de publication et de déplacement, location de locaux d'exposition); |
| --- | --- |

—

coûts liés à l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements (coûts supportés par les participants, frais de publication et de déplacement, location de locaux d'exposition);

| — | coûts des publications, telles que présentations, catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication. |
| --- | --- |

—

coûts des publications, telles que présentations, catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication.

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Republika Slovenija |
| --- |
| Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano |
| Dunajska 58 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIJA |

Republika Slovenija

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

Dunajska 58

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Adresse du site web: http://www.pisrs.si/predpis.aspx?p_rD=r04&p_predpis=URED4904

Base juridique du régime d'aide:

Uredbo o spremembah in dopolnitvah Uredbe o ukrepih kmetijske strukturne politike in kmetijske politike razvoja podeželja (JO de la République de Slovénie, no 102/2010).

o

Autres informations: À la date de l'entrée en vigueur du présent régime d'aide, le régime d'aide XA 196/09 cessera d'être applicable.

Branko RAVNIK

Generalni Direktor

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/14 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/14

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Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 115/08

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une aire géographique dénommée Terschelling-Noord.

L'aire qui fait l'objet de la demande se trouve dans la province de Friesland et dans les eaux territoriales; elle se délimite comme suit:

| a) | la droite telle que décrite à l'annexe de la loi sur l'exploitation minière, qui part de l'intersection mentionnée sous c) jusqu'au point B; |
| --- | --- |

a)

la droite telle que décrite à l'annexe de la loi sur l'exploitation minière, qui part de l'intersection mentionnée sous c) jusqu'au point B;

| b) | ensuite les droites entre les paires de points B-C, C-D et D-E; |
| --- | --- |

b)

ensuite les droites entre les paires de points B-C, C-D et D-E;

| c) | ensuite la droite depuis le point E en passant par le point A jusqu'à l'intersection avec la droite telle que décrite à l'annexe de la loi sur l'exploitation minière. |
| --- | --- |

c)

ensuite la droite depuis le point E en passant par le point A jusqu'à l'intersection avec la droite telle que décrite à l'annexe de la loi sur l'exploitation minière.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

| Point | X | Y |
| --- | --- | --- |
| A | 146247,00 | 606380,00 |
| B | 151335,37 | 608214,05 |
| C | 151333,38 | 605516,38 |
| D | 153281,09 | 601853,26 |
| E | 150834,00 | 601086,00 |

Point

X

Y

A

146247,00

606380,00

B

151335,37

608214,05

C

151333,38

605516,38

D

153281,09

601853,26

E

150834,00

601086,00

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système national de triangulation.

La superficie de l'aire géographique ainsi définie est de 23,48 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans l'aire délimitée par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

| De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| --- |
| ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt |
| ALP A/562 |
| Bezuidenhoutseweg 30 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

ALP A/562

Bezuidenhoutseweg 30

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797088.

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| 13.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/16 |
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13.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/16

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Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 115/09

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une partie du secteur libellé K1 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245), ci-après dénommée «sous-secteur K1c».

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur K1c du plateau continental néerlandais.

Le sous-secteur K1c est délimité par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B, C-D, E-F et G-H, par les arcs de méridiens reliant les paires de points B-C, D-E et A-H et par les arcs de grands cercles reliant les points F et G.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′E. | ° | ′ | ′′N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 0 | 0,000 | 54 | 0 | 0,000 |
| B | 3 | 20 | 0,000 | 54 | 0 | 0,000 |
| C | 3 | 20 | 0,000 | 53 | 53 | 28,700 |
| D | 3 | 13 | 0,000 | 53 | 53 | 28,700 |
| E | 3 | 13 | 0,000 | 53 | 50 | 0,000 |
| F | 3 | 9 | 10,000 | 53 | 50 | 0,000 |
| G | 3 | 4 | 35,000 | 53 | 55 | 55,000 |
| H | 3 | 0 | 0,000 | 53 | 55 | 55,000 |

Point

°

′

′′E.

°

′

′′N.

A

3

0

0,000

54

0

0,000

B

3

20

0,000

54

0

0,000

C

3

20

0,000

53

53

28,700

D

3

13

0,000

53

53

28,700

E

3

13

0,000

53

50

0,000

F

3

9

10,000

53

50

0,000

G

3

4

35,000

53

55

55,000

H

3

0

0,000

53

55

55,000

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système européen de référence terrestre.

La superficie du sous-secteur K1c est de 274 km2.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

| De Minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| --- |
| ter attentie van P. Jongerius, Themacoördinator mijnbouw en mijnbouwklimaat directie Energiemarkt |
| ALP/562 |
| Bezuidenhoutseweg 30 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De Minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

ter attentie van P. Jongerius, Themacoördinator mijnbouw en mijnbouwklimaat directie Energiemarkt

ALP/562

Bezuidenhoutseweg 30

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797088.

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