# Journal officiel C 77/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.077.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 77 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année11 mars 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 77

Édition de langue française

Communications et informations

54e année11 mars 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2011/C 077/01 | Avis de la Commission du 10 mars 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets très faiblement radioactifs de Lillyhall, situé dans le Cumbria, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom | 1 |
| 2011/C 077/02 | Avis de la Commission du 10 mars 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs de Clifton Marsh, situé dans le Lancashire, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2011/C 077/01

Avis de la Commission du 10 mars 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets très faiblement radioactifs de Lillyhall, situé dans le Cumbria, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

2011/C 077/02

Avis de la Commission du 10 mars 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs de Clifton Marsh, situé dans le Lancashire, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

3

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 077/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6115 — Steinhoff/Conforama) (
  1
  ) | 4 |
| 2011/C 077/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6137 — Citigroup/Maltby Acquisitions Limited) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 077/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6115 — Steinhoff/Conforama) (
  1
  )

1

4

2011/C 077/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6137 — Citigroup/Maltby Acquisitions Limited) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 077/05 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 5 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 077/06 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2011/C 077/07 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 077/08 | Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 077/09 | Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres (conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 187 du 7.8.2003, p. 13) | 14 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 077/05

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

o

5

Commission européenne

2011/C 077/06

Taux de change de l'euro

6

2011/C 077/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

7

2011/C 077/08

Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

er

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 077/09

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres (conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 187 du 7.8.2003, p. 13)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 187 du 7.8.2003, p. 13)

14

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2011/C 077/10 | Prorogation de la période de validité des listes d'aptitude | 18 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 077/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6149 — Suntory/Castel/GMdF/Savour Club/MAAF Subsidiaries) (
  1
  ) | 19 |
| 2011/C 077/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6140 — DuPont/Danisco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |
| 2011/C 077/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2011/C 077/10

Prorogation de la période de validité des listes d'aptitude

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 077/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6149 — Suntory/Castel/GMdF/Savour Club/MAAF Subsidiaries) (
  1
  )

1

19

2011/C 077/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6140 — DuPont/Danisco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

2011/C 077/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 10 mars 2011

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets très faiblement radioactifs de Lillyhall, situé dans le Cumbria, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

2011/C 77/01

Le 1er septembre 2010, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets très faiblement radioactifs de Lillyhall.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 8 octobre 2010 et fournies par les autorités britanniques le 13 décembre 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:

| 1) | La distance séparant l'installation de stockage du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Irlande, est de 180 km. |
| --- | --- |

1)

La distance séparant l'installation de stockage du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Irlande, est de 180 km.

| 2) | Durant la phase d'exploitation du centre de stockage:






  — | les effluents radioactifs seront stockés dans le centre sans intention de retrait ultérieur; |
| --- | --- | --- |

2)

Durant la phase d'exploitation du centre de stockage:

—

les effluents radioactifs seront stockés dans le centre sans intention de retrait ultérieur;

| — | le centre de stockage ne fera pas l'objet d'une autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux, mais rejettera néanmoins des gaz radioactifs qui ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d'un autre État membre; |
| --- | --- |

—

le centre de stockage ne fera pas l'objet d'une autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux, mais rejettera néanmoins des gaz radioactifs qui ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d'un autre État membre;

| — | dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

—

dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

| 3) | Après la phase d'exploitation du centre de stockage:
  Les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre de stockage, telles qu'elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme. |
| --- | --- |

3)

Après la phase d'exploitation du centre de stockage:

Les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre de stockage, telles qu'elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme.

En conclusion, la Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de stockage définitif de déchets très faiblement radioactifs de Lillyhall au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2011.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/3 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/3

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 10 mars 2011

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs de Clifton Marsh, situé dans le Lancashire, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

2011/C 77/02

Le 23 septembre 2010, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs de Clifton Marsh.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 11 octobre 2010 et communiquées par les autorités britanniques le 25 novembre 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:

| 1) | La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Irlande, est de 180 km environ. |
| --- | --- |

1)

La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Irlande, est de 180 km environ.

| 2) | Durant la phase d'exploitation du centre de stockage:






  — | les effluents radioactifs seront stockés dans le centre sans intention de retrait ultérieur; |
| --- | --- | --- |

2)

Durant la phase d'exploitation du centre de stockage:

—

les effluents radioactifs seront stockés dans le centre sans intention de retrait ultérieur;

| — | le centre de stockage ne fera pas l'objet d'une autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux, mais rejettera néanmoins des gaz radioactifs qui ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d'un autre État membre; |
| --- | --- |

—

le centre de stockage ne fera pas l'objet d'une autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux, mais rejettera néanmoins des gaz radioactifs qui ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d'un autre État membre;

| — | dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

—

dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

| 3) | Après la phase d'exploitation du centre de stockage:
  Les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre de stockage, telles qu'elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme. |
| --- | --- |

3)

Après la phase d'exploitation du centre de stockage:

Les mesures envisagées pour la fermeture définitive du centre de stockage, telles qu'elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables à long terme.

En conclusion, la Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs de Clifton Marsh, au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2011.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/4 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6115 — Steinhoff/Conforama)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 77/03

Le 7 mars 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6115. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6115.

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/4 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6137 — Citigroup/Maltby Acquisitions Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 77/04

Le 1er mars 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6137. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6137.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/5 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/5

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2011/C 77/05

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe de la décision 2011/156/PESC du Conseil (1) et à l'annexe du règlement (UE) no 233/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées doivent être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/137/PESC du Conseil (3) et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| TEFS Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

TEFS Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 64 du 11.3.2001, p. 29.

(2)  JO L 64 du 11.3.2001, p. 13.

(3)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.

(4)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.

---

Commission européenne

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/6 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/6

---

Taux de change de l'euro (1)

10 mars 2011

2011/C 77/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3817 |
| JPY | yen japonais | 114,78 |
| DKK | couronne danoise | 7,4581 |
| GBP | livre sterling | 0,85655 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8115 |
| CHF | franc suisse | 1,2914 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7820 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,362 |
| HUF | forint hongrois | 272,98 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7065 |
| PLN | zloty polonais | 3,9915 |
| RON | leu roumain | 4,1920 |
| TRY | lire turque | 2,1823 |
| AUD | dollar australien | 1,3782 |
| CAD | dollar canadien | 1,3416 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7640 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8795 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7566 |
| KRW | won sud-coréen | 1 551,67 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5160 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0845 |
| HRK | kuna croate | 7,3925 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 134,82 |
| MYR | ringgit malais | 4,1962 |
| PHP | peso philippin | 60,066 |
| RUB | rouble russe | 39,4100 |
| THB | baht thaïlandais | 41,976 |
| BRL | real brésilien | 2,2919 |
| MXN | peso mexicain | 16,4954 |
| INR | roupie indienne | 62,4290 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3817

JPY

yen japonais

114,78

DKK

couronne danoise

7,4581

GBP

livre sterling

0,85655

SEK

couronne suédoise

8,8115

CHF

franc suisse

1,2914

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7820

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,362

HUF

forint hongrois

272,98

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7065

PLN

zloty polonais

3,9915

RON

leu roumain

4,1920

TRY

lire turque

2,1823

AUD

dollar australien

1,3782

CAD

dollar canadien

1,3416

HKD

dollar de Hong Kong

10,7640

NZD

dollar néo-zélandais

1,8795

SGD

dollar de Singapour

1,7566

KRW

won sud-coréen

1 551,67

ZAR

rand sud-africain

9,5160

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0845

HRK

kuna croate

7,3925

IDR

rupiah indonésien

12 134,82

MYR

ringgit malais

4,1962

PHP

peso philippin

60,066

RUB

rouble russe

39,4100

THB

baht thaïlandais

41,976

BRL

real brésilien

2,2919

MXN

peso mexicain

16,4954

INR

roupie indienne

62,4290

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/7 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/7

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 77/07

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 81-1:1998
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques | 31.3.1999 | | |
| EN 81-1:1998/A1:2005 | 2.8.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (2.8.2006) |
| EN 81-1:1998/A2:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.8.2005) |
| EN 81-1:1998/AC:1999 | 8.9.2009 | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision. |
| CEN | EN 81-1:1998+A3:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques | 2.3.2010 | EN 81-1:1998
  Note 2.1 | 31.12.2011 |
| La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois. |
| CEN | EN 81-2:1998
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques | 31.3.1999 | | |
| EN 81-2:1998/A1:2005 | 2.8.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (2.8.2006) |
| EN 81-2:1998/A2:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.8.2005) |
| EN 81-2:1998/AC:1999 | 8.9.2009 | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision. |
| CEN | EN 81-2:1998+A3:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques | 2.3.2010 | EN 81-2:1998
  Note 2.1 | 31.12.2011 |
| La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois. |
| CEN | EN 81-21:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants | 5.11.2009 | | |
| CEN | EN 81-28:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge | 10.2.2004 | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision. |
| CEN | EN 81-58:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières | 10.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-70:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap | 6.8.2005 | | |
| EN 81-70:2003/A1:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | |
| CEN | EN 81-71:2005+A1:2006
  Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme | 11.10.2007 | EN 81-71:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (11.10.2007) |
| CEN | EN 81-72:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers | 10.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-73:2005
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie | 2.8.2006 | | |
| CEN | EN 12016:2004+A1:2008
  Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité | 28.10.2008 | EN 12016:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 12385-3:2004+A1:2008
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance | 28.10.2008 | EN 12385-3:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 12385-5:2002
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs | 6.8.2005 | | |
| EN 12385-5:2002/AC:2005 | 8.9.2009 | | |
| CEN | EN 13015:2001+A1:2008
  Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance | 28.10.2008 | EN 13015:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 13411-7:2006+A1:2008
  Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique | 8.9.2009 | EN 13411-7:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 81-1:1998

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques

31.3.1999

EN 81-1:1998/A1:2005

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

EN 81-1:1998/A2:2004

6.8.2005

Note 3

Date dépassée

(6.8.2005)

EN 81-1:1998/AC:1999

8.9.2009

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision.

CEN

EN 81-1:1998+A3:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques

2.3.2010

EN 81-1:1998

Note 2.1

31.12.2011

La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois.

CEN

EN 81-2:1998

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques

31.3.1999

EN 81-2:1998/A1:2005

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

EN 81-2:1998/A2:2004

6.8.2005

Note 3

Date dépassée

(6.8.2005)

EN 81-2:1998/AC:1999

8.9.2009

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision.

CEN

EN 81-2:1998+A3:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques

2.3.2010

EN 81-2:1998

Note 2.1

31.12.2011

La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois.

CEN

EN 81-21:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

5.11.2009

CEN

EN 81-28:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge

10.2.2004

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision.

CEN

EN 81-58:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières

10.2.2004

CEN

EN 81-70:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

6.8.2005

EN 81-70:2003/A1:2004

6.8.2005

Note 3

CEN

EN 81-71:2005+A1:2006

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme

11.10.2007

EN 81-71:2005

Note 2.1

Date dépassée

(11.10.2007)

CEN

EN 81-72:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers

10.2.2004

CEN

EN 81-73:2005

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie

2.8.2006

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

28.10.2008

EN 12016:2004

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

28.10.2008

EN 12385-3:2004

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 12385-5:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs

6.8.2005

EN 12385-5:2002/AC:2005

8.9.2009

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance

28.10.2008

EN 13015:2001

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique

8.9.2009

EN 13411-7:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

---

(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu), |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu),

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu), |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu),

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/10 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/10

---

Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

2011/C 77/08

Conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (1), la Commission est tenue de publier, à titre informatif, une liste des aéroports visés dans la directive.

| | Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2009 | Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2009 |
| --- | --- | --- |
| Autriche | Wien/Schwechat | Linz, Graz, Salzbourg, Klagenfurt, Innsbruck |
| Belgique | Bruxelles National, Charleroi–Bruxelles Sud, Liège, Ostende–Bruges | Anvers, Courtrai–Wevelgem |
| Bulgarie | Sofia | Varna, Bourgas, Plovdiv, Gorna Oriahvitsa |
| Chypre | Larnaca | Paphos |
| République tchèque | Prague/Ruzyně | Brno/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové nad Labem, Frýdlant nad Ostravicí, Havlíčkův Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křížanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Miku- lovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město nad Metují, Panenský Týnec, Plasy, Podhořany, Polička, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Točná, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Poříčí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk. |
| Danemark | Copenhague, Billund, Aarhus, Aalborg, Esbjerg et Bornholm | Karup og Sønderborg |
| Estonie | | Lennart Meri Tallinn, Tartu, Pärnu, Kärdla, Kuressaare, Ruhnu, Kihnu |
| Finlande | Helsinki–Vantaa/Helsingfors–Vanda | Enontekiö/Enontekis, Helsinki–Malmi/Helsingfors–Malm, Ivalo/Ivalo, Joensuu/Joensuu, Jyväskylä/Jyväskylä, Kajaani/Kajana, Kemi–Tornio/Kemi–Torneå, Kittilä/Kittilä, Kokkola–Pietarsaari/Karleby–Jakobstad (formerly Kruunupyy/Kronoby), Kuopio/Kuopio, Kuusamo/Kuusamo, Lappenranta/Villmanstrand, Maarianhamina/Mariehamn, Mikkeli/St Michel, Oulu/Uleåborg, Pori/Björneborg, Rovaniemi/Rovaniemi, Savonlinna/Nyslott, Seinäjoki/Seinäjoki, Tampere–Pirkkala/Tammerfors–Birkala, Turku/Åbo, Vaasa/Vasa, Varkaus/Varkaus |
| France | Paris–CDG, Paris–Orly, Nice–Côte d’Azur, Lyon–Saint Exupéry, Marseille–Provence, Toulouse–Blagnac, Bâle–Mulhouse, Bordeaux–Mérignac, Nantes–Atlantique, Beauvais–Tille | Pointe-à-Pitre–Le Raizet, Strasbourg Entzheim, Martinique Aimé Césaire, St. Denis de la Réunion, Montpellier–Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio–Campo–Dell'oro, Bastia Poretta, Biarritz–Anglet–Bayonne, Brest–Bretagne, Pau Pyrénées, Toulon/Hyères, Tarbes–Lourdes–Pyrénées, Grenoble St Geoirs, Carcassonne, Rennes St Jacques, Perpignan–Rivesaltes, Figari Sud Corse, Cayenne Rochambeau, Clermont–Ferrand–Auvergne, Limoges, Calv Ste Catherine, Bergerac Roumanière, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamanzi, Metz Nancy Lorraine, St Martin Grand Case, Lorient–Lann–Bihoue, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Île-de-Ré, St Barthélemy, Dinard–Pleurtuit–St-Malo, Rodez Marcillac, St Pierre Pierrefonds, Quimper–Cornouaille, Tours–Val De Loire, Poitiers–Biard–Futuroscope, Paris Le Bourget, Caen Carpiquet, Béziers–Agde–Vias, Deauville St Gatien, Annecy–Haute–Savoie, Le Havre Octeville, St Pierre–Pointe Blanche, Lannion, Avignon Caumont, Castres Mazamet, Angoulême, Agen La Garenne, Maripasoula, Rouen Vallée De Seine, Aurillac Tronquières, Brive Laroche, St Etienne Bouthéon, Cannes Mandelieu, Miquelon, Saint Nazaire Montoir, Dijon Bourgogne, Le Puy-En-Velay–Loudes, Lyon Bron, Cherbourg–Maupertus, Port Grimaud, Ouessant, Le-Mans–Arnage, Périgueux–Bassilac, Saint-Tropez/La Mole, St Georges (Guyane Française), St Brieuc Armor, Saul, Le-Touquet–Côte-D'opale, Courchevel, Chateauroux Deols, Chalons–Vatry, Nancy Essey, Dole Tavaux, Valenciennes–Denain, Le Castellet, Valence–Chabeuil, Auxerre Branches, Marie Galante, Albert Bray, Calais Dunkerque, Colmar Houssen, Vannes Meucon, Angers/Marce, Laval Entrammes, Saint-Laurent-du Maroni, Troyes Barberey, Ile-D'Yeu–Grand-Phare, Montbéliard Courcelle, Merville-Calonne, Pontoise, Beauvoir Côte de Lumière/Hélistation, La Roche Sur Yon, Les Saintes/Terre De Haut, Orléans St Denis L'hôtel, Bourges, Epinal Mirecourt, Cannes Quai du Large Hélistation, Nevers–Fourchambault, Roanne Renaison, Arras–Roclincourt, Morlaix Ploujean, Albi Le Sequestre, Châlon Champforgeuil, Saint-Yan, Isola 2000/Hélistation, Grenoble Le Versoud, Moulins/Montbeugny, Vichy Charmeil, Cholet-Le-Pontreau, Amiens Glisy, Montluçon Guéret, Besançon-La-Vèze, Aubenas Ardèche Méridionale, Ancenis, Basse-Terre–Baillif, Belle Ile, Cahors Lalbenque, Rochefort–Saint-Agnant, Blois Le Breuil, Gap Tallard |
| Allemagne | Berlin-Tegel, Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort-Main, Hahn, Hambourg, Hanovre-Langenhagen, Cologne-Bonn, Leipzig, Munich, Nuremberg, Stuttgart, Weeze | Dresde, Karlsruhe-Baden-Baden, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt, Augsburg, Altenburg-Nobitz, Berlin-Tempelhof, Borkum, Braunschweig, Dortmund, Erfurt, Francfort-Hahn, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Kassel-Calden, Kiel-Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Saarbrücken–Ensheim, Rostock-Laage, Schwerin-Parchim, Siegerland, Westerland-Sylt, Zweibrücken (2) |
| Grèce | Athènes, Heraclion, Thessalonique, Rhodes | Corfu–Kerkyra, Kos, Chania, Zante, Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, Aghialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kefalonia, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilene, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros |
| Hongrie | Budapest-Ferihegy | Pécs–Pogány Repülőtér,Győr–Pér Repülőtér, Fly Balaton Repülőtér Sármellék, Airport Debrecen |
| Irlande | Dublin, Shannon, Cork | Donegal, Ireland West Airport Knock, Kerry, Galway, Sligo, Waterford |
| Italie | Rome–Fiumicino, Milan–Malpensa, Milan–Linate, Bergame Orio al Serio, Venise Tessera, Catane Fontanarossa, Napples Capodichino, Bologne Borgo Panigale, Rome–Ciampino, Palerme Punta Raisi, Pise San Giusto, Cagliari Elmas, Turin Caselle, Vérone Villafranca, Bari Palese | Trévise, Florence, Lamezia Terme, Olbia, Alghero, Gênes, Brindisi, Trapani, Trieste, Forlì, Reggio Calabria, Ancône, Pescara, Rimini, Parme, Brescia, Lampedusa, Pantelleria, Cuneo, Pérouse, Foggia, Crotone, Bolzano, Elba, Grosseto, Salerne, Albenga, Sienne, Taranto, Biella |
| Lettonie | Aéroport international de Riga | Aéroport régional de Liepaja, aéroport régional de Ventspils |
| Lituanie | | Aéroport international de Vilnius, aéroport international de Palanga, aéroport de Kaunas, aéroport militaire de Siauliai |
| Luxembourg (3) | Luxembourg (3) | |
| Malte | Aéroport international de Malte–Luqa | |
| Pays-Bas | Amsterdam–Schiphol, Maastricht–Aix | Eindhoven, Groningen, Rotterdam |
| Pologne | Aéroport Chopin de Varsovie, Cracovie–Balice, Katowice–Pyrzowice | Aéroport Lech Wałęsa de Gdańsk, Wrocław–Strachowice, Poznań–Ławica, Łódź–Lublinek, Szczecin–Goleniow, Bydgoszcz–Szwederowo, Rzeszów–Jasionka, Zielona Góra–Babimost |
| Portugal | Lisbonne, Faro, Oporto, Madère | Ponta Delgada, Porto Santo, Horta, Santa Maria, Graciosa, Pico, São Jorge, Flores, Corvo, Bragança, Vila Real, Cascais, Lajes |
| Roumanie | Aeroportul Internațional Henri Coandă–București | Aeroportul Internațional București Băneasa–Aurel Vlaicu, Aeroportul Internațional Timișoara–Traian Vuia, Aeroportul Internațional Mihail Kogălniceanu–Constanța, Aeroportul Arad, Aeroportul George Enescu–Bacău, Aeroportul Baia Mare, Aeroportul Cluj-Napoca, Aeroportul Craiova, Aeroportul Iași, Aeroportul Oradea, Aeroportul Satu Mare, Aeroportul Sibiu, Aeroportul Ștefan cel Mare–Suceava, Aeroportul Târgu Mureș–Transilvania, Aeroportul Tulcea–Delta Dunării |
| Slovaquie (3) | | Bratislava (3), Košice (3) |
| Slovénie | | Jože Pučnik Ljubljana, Edvard Rusjan Maribor, Portorož |
| Espagne | Alicante, Barcelone, Bilbao, Fuerteventura, Girone, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid/Barajas, Málaga, Menoría, Palma de Mallorca, Séville, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valence | Asturies, Coruña (A), Grenade, Jerez, Murcie/San Javier, Palma (La), Reus, Saint-Jacques de Compostelle, Vigo, Vitoria, Albacete, Almería, Badajoz, Burgos, Ceuta/Helipuerto, Ciudad Real, Cordoue, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Hierro (El), Huesca–Pirineos, León, Logroño, Melilla, Pampelune, Sabadell, Salamanque, San Sebastián, Santander, Son Bonet, Valladolid, Saragosse |
| Suède | Göteborg–Landvetter, Stockholm–Arlanda, Stockholm/Skavsta | Stockholm/Bromma, Malmö, Arvidsjaur, Arvika, Borlänge, Eskilstuna, Falköping, Gällivare, Gällivare/Vassare, Gävle, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Helsingborg/Hamnen, Hemavan Tärnaby, Hultsfred–Vimmerby, Jokkmokk, Jönköping, Kalmar, Karlsborg, Karlskoga, Karlstad, Kiruna, Kiruna/Luosajärvi, Kramfors–Sollefteå, Kristianstad, Lidköping, Linköping/Malmen, Linköping/Saab, Ljungbyhed, Luleå/Kallax, Lycksele, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala–Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Skövde, Stockholm/Västerås, Storuman, Strömstad/Näsinge, Sundsvall–Härnösand, Sveg, Såtenäs, Söderhamn, Torsby/Fryklanda, Trollhättan–Vänesborg, Umeå, Uppsala, Vidsel, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre–Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik |
| Royaume-Uni | Heathrow, Gatwick, Stansted, Manchester, Luton, Birmingham, Édimbourg, Glasgow, Bristol, Liverpool, East Midlands International, Newcastle, Belfast International, Aberdeen, London City, Leeds Bradford, Belfast City | Prestwick, Southampton, Cardiff Pays de Galles, Kent International, Barra, Benbecula, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, City of Derry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly, Kirkwall, Lands End, Lerwick, Lydd, Newquay, Norwich, Penzance Heliport, Plymouth, Scatsa, Shoreham, Southend, Stornoway, Sumburgh, Tiree, Wick |

Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2009

Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2009

Autriche

Wien/Schwechat

Linz, Graz, Salzbourg, Klagenfurt, Innsbruck

Belgique

Bruxelles National, Charleroi–Bruxelles Sud, Liège, Ostende–Bruges

Anvers, Courtrai–Wevelgem

Bulgarie

Sofia

Varna, Bourgas, Plovdiv, Gorna Oriahvitsa

Chypre

Larnaca

Paphos

République tchèque

Prague/Ruzyně

Brno/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové nad Labem, Frýdlant nad Ostravicí, Havlíčkův Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křížanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Miku- lovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město nad Metují, Panenský Týnec, Plasy, Podhořany, Polička, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Točná, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Poříčí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk.

Danemark

Copenhague, Billund, Aarhus, Aalborg, Esbjerg et Bornholm

Karup og Sønderborg

Estonie

Lennart Meri Tallinn, Tartu, Pärnu, Kärdla, Kuressaare, Ruhnu, Kihnu

Finlande

Helsinki–Vantaa/Helsingfors–Vanda

Enontekiö/Enontekis, Helsinki–Malmi/Helsingfors–Malm, Ivalo/Ivalo, Joensuu/Joensuu, Jyväskylä/Jyväskylä, Kajaani/Kajana, Kemi–Tornio/Kemi–Torneå, Kittilä/Kittilä, Kokkola–Pietarsaari/Karleby–Jakobstad (formerly Kruunupyy/Kronoby), Kuopio/Kuopio, Kuusamo/Kuusamo, Lappenranta/Villmanstrand, Maarianhamina/Mariehamn, Mikkeli/St Michel, Oulu/Uleåborg, Pori/Björneborg, Rovaniemi/Rovaniemi, Savonlinna/Nyslott, Seinäjoki/Seinäjoki, Tampere–Pirkkala/Tammerfors–Birkala, Turku/Åbo, Vaasa/Vasa, Varkaus/Varkaus

France

Paris–CDG, Paris–Orly, Nice–Côte d’Azur, Lyon–Saint Exupéry, Marseille–Provence, Toulouse–Blagnac, Bâle–Mulhouse, Bordeaux–Mérignac, Nantes–Atlantique, Beauvais–Tille

Pointe-à-Pitre–Le Raizet, Strasbourg Entzheim, Martinique Aimé Césaire, St. Denis de la Réunion, Montpellier–Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio–Campo–Dell'oro, Bastia Poretta, Biarritz–Anglet–Bayonne, Brest–Bretagne, Pau Pyrénées, Toulon/Hyères, Tarbes–Lourdes–Pyrénées, Grenoble St Geoirs, Carcassonne, Rennes St Jacques, Perpignan–Rivesaltes, Figari Sud Corse, Cayenne Rochambeau, Clermont–Ferrand–Auvergne, Limoges, Calv Ste Catherine, Bergerac Roumanière, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamanzi, Metz Nancy Lorraine, St Martin Grand Case, Lorient–Lann–Bihoue, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Île-de-Ré, St Barthélemy, Dinard–Pleurtuit–St-Malo, Rodez Marcillac, St Pierre Pierrefonds, Quimper–Cornouaille, Tours–Val De Loire, Poitiers–Biard–Futuroscope, Paris Le Bourget, Caen Carpiquet, Béziers–Agde–Vias, Deauville St Gatien, Annecy–Haute–Savoie, Le Havre Octeville, St Pierre–Pointe Blanche, Lannion, Avignon Caumont, Castres Mazamet, Angoulême, Agen La Garenne, Maripasoula, Rouen Vallée De Seine, Aurillac Tronquières, Brive Laroche, St Etienne Bouthéon, Cannes Mandelieu, Miquelon, Saint Nazaire Montoir, Dijon Bourgogne, Le Puy-En-Velay–Loudes, Lyon Bron, Cherbourg–Maupertus, Port Grimaud, Ouessant, Le-Mans–Arnage, Périgueux–Bassilac, Saint-Tropez/La Mole, St Georges (Guyane Française), St Brieuc Armor, Saul, Le-Touquet–Côte-D'opale, Courchevel, Chateauroux Deols, Chalons–Vatry, Nancy Essey, Dole Tavaux, Valenciennes–Denain, Le Castellet, Valence–Chabeuil, Auxerre Branches, Marie Galante, Albert Bray, Calais Dunkerque, Colmar Houssen, Vannes Meucon, Angers/Marce, Laval Entrammes, Saint-Laurent-du Maroni, Troyes Barberey, Ile-D'Yeu–Grand-Phare, Montbéliard Courcelle, Merville-Calonne, Pontoise, Beauvoir Côte de Lumière/Hélistation, La Roche Sur Yon, Les Saintes/Terre De Haut, Orléans St Denis L'hôtel, Bourges, Epinal Mirecourt, Cannes Quai du Large Hélistation, Nevers–Fourchambault, Roanne Renaison, Arras–Roclincourt, Morlaix Ploujean, Albi Le Sequestre, Châlon Champforgeuil, Saint-Yan, Isola 2000/Hélistation, Grenoble Le Versoud, Moulins/Montbeugny, Vichy Charmeil, Cholet-Le-Pontreau, Amiens Glisy, Montluçon Guéret, Besançon-La-Vèze, Aubenas Ardèche Méridionale, Ancenis, Basse-Terre–Baillif, Belle Ile, Cahors Lalbenque, Rochefort–Saint-Agnant, Blois Le Breuil, Gap Tallard

Allemagne

Berlin-Tegel, Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort-Main, Hahn, Hambourg, Hanovre-Langenhagen, Cologne-Bonn, Leipzig, Munich, Nuremberg, Stuttgart, Weeze

Dresde, Karlsruhe-Baden-Baden, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt, Augsburg, Altenburg-Nobitz, Berlin-Tempelhof, Borkum, Braunschweig, Dortmund, Erfurt, Francfort-Hahn, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Kassel-Calden, Kiel-Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Saarbrücken–Ensheim, Rostock-Laage, Schwerin-Parchim, Siegerland, Westerland-Sylt, Zweibrücken (2)

Grèce

Athènes, Heraclion, Thessalonique, Rhodes

Corfu–Kerkyra, Kos, Chania, Zante, Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, Aghialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kefalonia, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilene, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros

Hongrie

Budapest-Ferihegy

Pécs–Pogány Repülőtér,Győr–Pér Repülőtér, Fly Balaton Repülőtér Sármellék, Airport Debrecen

Irlande

Dublin, Shannon, Cork

Donegal, Ireland West Airport Knock, Kerry, Galway, Sligo, Waterford

Italie

Rome–Fiumicino, Milan–Malpensa, Milan–Linate, Bergame Orio al Serio, Venise Tessera, Catane Fontanarossa, Napples Capodichino, Bologne Borgo Panigale, Rome–Ciampino, Palerme Punta Raisi, Pise San Giusto, Cagliari Elmas, Turin Caselle, Vérone Villafranca, Bari Palese

Trévise, Florence, Lamezia Terme, Olbia, Alghero, Gênes, Brindisi, Trapani, Trieste, Forlì, Reggio Calabria, Ancône, Pescara, Rimini, Parme, Brescia, Lampedusa, Pantelleria, Cuneo, Pérouse, Foggia, Crotone, Bolzano, Elba, Grosseto, Salerne, Albenga, Sienne, Taranto, Biella

Lettonie

Aéroport international de Riga

Aéroport régional de Liepaja, aéroport régional de Ventspils

Lituanie

Aéroport international de Vilnius, aéroport international de Palanga, aéroport de Kaunas, aéroport militaire de Siauliai

Luxembourg (3)

Luxembourg (3)

Malte

Aéroport international de Malte–Luqa

Pays-Bas

Amsterdam–Schiphol, Maastricht–Aix

Eindhoven, Groningen, Rotterdam

Pologne

Aéroport Chopin de Varsovie, Cracovie–Balice, Katowice–Pyrzowice

Aéroport Lech Wałęsa de Gdańsk, Wrocław–Strachowice, Poznań–Ławica, Łódź–Lublinek, Szczecin–Goleniow, Bydgoszcz–Szwederowo, Rzeszów–Jasionka, Zielona Góra–Babimost

Portugal

Lisbonne, Faro, Oporto, Madère

Ponta Delgada, Porto Santo, Horta, Santa Maria, Graciosa, Pico, São Jorge, Flores, Corvo, Bragança, Vila Real, Cascais, Lajes

Roumanie

Aeroportul Internațional Henri Coandă–București

Aeroportul Internațional București Băneasa–Aurel Vlaicu, Aeroportul Internațional Timișoara–Traian Vuia, Aeroportul Internațional Mihail Kogălniceanu–Constanța, Aeroportul Arad, Aeroportul George Enescu–Bacău, Aeroportul Baia Mare, Aeroportul Cluj-Napoca, Aeroportul Craiova, Aeroportul Iași, Aeroportul Oradea, Aeroportul Satu Mare, Aeroportul Sibiu, Aeroportul Ștefan cel Mare–Suceava, Aeroportul Târgu Mureș–Transilvania, Aeroportul Tulcea–Delta Dunării

Slovaquie (3)

Bratislava (3), Košice (3)

Slovénie

Jože Pučnik Ljubljana, Edvard Rusjan Maribor, Portorož

Espagne

Alicante, Barcelone, Bilbao, Fuerteventura, Girone, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid/Barajas, Málaga, Menoría, Palma de Mallorca, Séville, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valence

Asturies, Coruña (A), Grenade, Jerez, Murcie/San Javier, Palma (La), Reus, Saint-Jacques de Compostelle, Vigo, Vitoria, Albacete, Almería, Badajoz, Burgos, Ceuta/Helipuerto, Ciudad Real, Cordoue, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Hierro (El), Huesca–Pirineos, León, Logroño, Melilla, Pampelune, Sabadell, Salamanque, San Sebastián, Santander, Son Bonet, Valladolid, Saragosse

Suède

Göteborg–Landvetter, Stockholm–Arlanda, Stockholm/Skavsta

Stockholm/Bromma, Malmö, Arvidsjaur, Arvika, Borlänge, Eskilstuna, Falköping, Gällivare, Gällivare/Vassare, Gävle, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Helsingborg/Hamnen, Hemavan Tärnaby, Hultsfred–Vimmerby, Jokkmokk, Jönköping, Kalmar, Karlsborg, Karlskoga, Karlstad, Kiruna, Kiruna/Luosajärvi, Kramfors–Sollefteå, Kristianstad, Lidköping, Linköping/Malmen, Linköping/Saab, Ljungbyhed, Luleå/Kallax, Lycksele, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala–Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Skövde, Stockholm/Västerås, Storuman, Strömstad/Näsinge, Sundsvall–Härnösand, Sveg, Såtenäs, Söderhamn, Torsby/Fryklanda, Trollhättan–Vänesborg, Umeå, Uppsala, Vidsel, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre–Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik

Royaume-Uni

Heathrow, Gatwick, Stansted, Manchester, Luton, Birmingham, Édimbourg, Glasgow, Bristol, Liverpool, East Midlands International, Newcastle, Belfast International, Aberdeen, London City, Leeds Bradford, Belfast City

Prestwick, Southampton, Cardiff Pays de Galles, Kent International, Barra, Benbecula, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, City of Derry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly, Kirkwall, Lands End, Lerwick, Lydd, Newquay, Norwich, Penzance Heliport, Plymouth, Scatsa, Shoreham, Southend, Stornoway, Sumburgh, Tiree, Wick

---

(1)  JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.

(2)  Les aéroports dont le trafic annuel est inférieur à 10 000 passagers ne figurent pas sur la présente liste.

(3)  Données d'Eurostat en l'absence de données transmises par les États membres. Il est possible que les aéroports dont le trafic est inférieur à 15 000 passagers ne figurent pas sur la présente liste.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/14 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/14

---

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres

(conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1))

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne C 187 du 7 août 2003, p. 13)

2011/C 77/09

| État membre | Unités d’irradiation agréées |
| --- | --- |
| Source, numéro de référence, nom, adresse | Informations concernant l’agrément |
| AT | Néant | |
| BE | Source: irradiation par rayons gamma 60Co
  Numéro de référence: 2110/91/0004





  Sterigenics SA |
| Zoning industriel |
| 6220 Fleurus |
| BELGIQUE/BELGIË |

État membre

Unités d’irradiation agréées

Source, numéro de référence, nom, adresse

Informations concernant l’agrément

AT

Néant

BE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 2110/91/0004

Sterigenics SA

Zoning industriel

6220 Fleurus

BELGIQUE/BELGIË

Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

BG

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: 1/23.5.2008

| Bulgamma, Sopharma Ltd |
| --- |
| Iliensko Shosse 16 |
| Sofia |
| BULGARIA |

Bulgamma, Sopharma Ltd

Iliensko Shosse 16

Sofia

BULGARIA

Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

CY

Néant

CZ

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: IR-02-CZ

| Bioster a.s. |
| --- |
| Tejny 621 |
| 664 71 Veverská Bítýška |
| ČESKÁ REPUBLIKA |

Bioster a.s.

Tejny 621

664 71 Veverská Bítýška

ČESKÁ REPUBLIKA

Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

DE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

| a) | Numéro de référence: SN 01





  Gamma Service Produkt-Bestrahlung GmbH |
| --- | --- |
| Just-Gagarin-Str. 15 |
| 01454 Radeberg |
| DEUTSCHLAND |

a)

Numéro de référence: SN 01

Gamma Service Produkt-Bestrahlung GmbH

Just-Gagarin-Str. 15

01454 Radeberg

DEUTSCHLAND

| b) | Numéro de référence: BY FS 01/2001





  Isotron Deutschland GmbH |
| --- | --- |
| Kesselbodenstr 7 |
| 85391 Allershausen |
| DEUTSCHLAND |

b)

Numéro de référence: BY FS 01/2001

Isotron Deutschland GmbH

Kesselbodenstr 7

85391 Allershausen

DEUTSCHLAND

| c) | Numéro de référence: NRW-GM 01





  BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| Fritz-Kotz-Str. 16 |
| 51674 Wiehl |
| DEUTSCHLAND |

c)

Numéro de référence: NRW-GM 01

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

Fritz-Kotz-Str. 16

51674 Wiehl

DEUTSCHLAND

Source: irradiation par électrons accélérés

| a) | Numéro de référence: D-BW-X-01





  Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| John-Deere-Str. 3 |
| 76646 Bruchsal |
| DEUTSCHLAND |

a)

Numéro de référence: D-BW-X-01

Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

John-Deere-Str. 3

76646 Bruchsal

DEUTSCHLAND

| b) | Numéro de référence: NRW-GM 02





  BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| Fritz-Kotz-Str. 16 |
| 51674 Wiehl |
| DEUTSCHLAND |

b)

Numéro de référence: NRW-GM 02

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG

Fritz-Kotz-Str. 16

51674 Wiehl

DEUTSCHLAND

Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

DK

Néant

EE

Néant

ES

Source: irradiation par électrons accélérés

| a) | Numéro de référence: 500001/CU





  Ionmed Esterilización SA |
| --- | --- |
| Santiago Rusiñol, 12 |
| 28040 Madrid |
| ESPAÑA |

a)

Numéro de référence: 500001/CU

Ionmed Esterilización SA

Santiago Rusiñol, 12

28040 Madrid

ESPAÑA

| Antigua Ctra Madrid-Valencia, km 83,7 |
| --- |
| 16400 Tarancón (Cuenca) |
| ESPAÑA |

Antigua Ctra Madrid-Valencia, km 83,7

16400 Tarancón (Cuenca)

ESPAÑA

| b) | Numéro de référence: 500002/B





  Aragogamma SA |
| --- | --- |
| Salvador Mundi, 11, bajos |
| 08017 Barcelona |
| ESPAÑA |

b)

Numéro de référence: 500002/B

Aragogamma SA

Salvador Mundi, 11, bajos

08017 Barcelona

ESPAÑA

| Carretera Granollers a Cardedeu km 3,5 |
| --- |
| 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona) |
| ESPAÑA |

Carretera Granollers a Cardedeu km 3,5

08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona)

ESPAÑA

Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

FI

Néant

FR

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

| a) | Numéro de référence: 13 055 F





  Isotron France SAS |
| --- | --- |
| rue Jean Queillau, marché des Arnavaux |
| 13014 Marseille Cedex 14 |
| FRANCE |

a)

Numéro de référence: 13 055 F

Isotron France SAS

rue Jean Queillau, marché des Arnavaux

13014 Marseille Cedex 14

FRANCE

| b) | Numéro de référence: 72 264 F





  Ionisos SA |
| --- | --- |
| Zone industrielle de l'Aubrée |
| 72300 Sablé-sur-Sarthe |
| FRANCE |

b)

Numéro de référence: 72 264 F

Ionisos SA

Zone industrielle de l'Aubrée

72300 Sablé-sur-Sarthe

FRANCE

| c) | Numéro de référence: 85 182F





  Ionisos SA |
| --- | --- |
| Z.I. Montifaud |
| 85700 Pouzauges |
| FRANCE |

c)

Numéro de référence: 85 182F

Ionisos SA

Z.I. Montifaud

85700 Pouzauges

FRANCE

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: 10 093 F

| Ionisos SA |
| --- |
| Zone Industrielle |
| 10500 Chaumesnil |
| FRANCE |

Ionisos SA

Zone Industrielle

10500 Chaumesnil

FRANCE

Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

GR

Néant

HU

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: EU-AIF 04-2002

| Agroster Besugárzó |
| --- |
| Részvénytársaság |
| Budapest |
| Jászberényi út 5. |
| 1106 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Agroster Besugárzó

Részvénytársaság

Budapest

Jászberényi út 5.

1106

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

IE

Néant

IT

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: RAD 1/04 IT

| Gammarad Italia SpA |
| --- |
| Via Marzabotto 4 |
| Minerbio BO |
| ITALIA |

Gammarad Italia SpA

Via Marzabotto 4

Minerbio BO

ITALIA

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

LU

Néant

LT

Néant

LV

Néant

MT

Néant

NL

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

| a) | Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Ede, VWS dossier 368959





  Isotron Nederland BV |
| --- | --- |
| Morsestraat 3 |
| 6716 AH Ede |
| NEDERLAND |

a)

Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Ede, VWS dossier 368959

Isotron Nederland BV

Morsestraat 3

6716 AH Ede

NEDERLAND

| b) | Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Etten-Leur, VWS dossier 368959





  Isotron Nederland BV |
| --- | --- |
| Soevereinstraat 2 |
| 4879 NN Etten-Leur |
| NEDERLAND |

b)

Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Etten-Leur, VWS dossier 368959

Isotron Nederland BV

Soevereinstraat 2

4879 NN Etten-Leur

NEDERLAND

Agrément pour les fruits séchés, les légumes à cosse, les légumes déshydratés, les flocons de céréales, les herbes, les épices, les crevettes, les volailles, les cuisses de grenouilles, la gomme arabique et les ovoproduits, conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

PL

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-2/MR/03

| Międzyresortowy Instytut Techniki Radiacyjnej |
| --- |
| Wydział Chemiczny Politechniki Łódzkiej |
| ul. Wróblewskiego 15 |
| 39-590 Łodź |
| POLSKA/POLAND |

Międzyresortowy Instytut Techniki Radiacyjnej

Wydział Chemiczny Politechniki Łódzkiej

ul. Wróblewskiego 15

39-590 Łodź

POLSKA/POLAND

Agrément pour les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés

Source: irradiation par électrons accélérés

Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-3/MR/03

| Instytut Chemii i Techniki Jądrowej |
| --- |
| ul. Dorodna 16 |
| 03-195 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Instytut Chemii i Techniki Jądrowej

ul. Dorodna 16

03-195 Warszawa

POLSKA/POLAND

Agrément pour les pommes de terre, les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés

PT

Néant

RO

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

| Instalație de iradiere cu scopuri multiple |
| --- |
| Centrul de iradieri tehnologice |
| IRASM Institutul National de C&D pentru Fizica si Inginerie Nucleara Horia Hulubei |
| Str. Atomistilor nr. 407 |
| PO box MG-6 |
| Măgurele, județul Ilfov |
| ROMÂNIA |

Instalație de iradiere cu scopuri multiple

Centrul de iradieri tehnologice

IRASM Institutul National de C&D pentru Fizica si Inginerie Nucleara Horia Hulubei

Str. Atomistilor nr. 407

PO box MG-6

Măgurele, județul Ilfov

ROMÂNIA

Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

SE

Néant

SI

Néant

SK

Néant

UK

Source: irradiation par rayons gamma 60Co

Numéro de référence: EW/04

| Isotron Limited |
| --- |
| Moray Road |
| Elgin Industrial Estate |
| Swindon |
| Wiltshire SN2 8XS |
| UNITED KINGDOM |

Isotron Limited

Moray Road

Elgin Industrial Estate

Swindon

Wiltshire SN2 8XS

UNITED KINGDOM

Agrément pour certaines herbes et épices conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

---

(1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/18 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/18

---

Prorogation de la période de validité des listes d'aptitude

2011/C 77/10

Par décision du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, la validité des listes d'aptitude ci-après, établies à l'issue des concours généraux suivants, est prorogée:

Article premier: jusqu'au 31 décembre 2011:

| Conseil/420/AD5 | organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs adjoints dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de sécurité externe/protection des missions), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005. |
| --- | --- |
| Conseil/421/AD5 | organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs adjoints dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de protection interne), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005. |
| Conseil/422/AST3 | organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de protection interne), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005. |
| Conseil/425/AD9 | organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs confirmés dans le domaine des technologies de l'information (Direction SIC: unité «Solutions de production»), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005. |
| Conseil/427/AD8 | organisé pour pourvoir à la vacance d'un emploi d'administrateur dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 108 A du 12 mai 2007. |

Conseil/420/AD5

organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs adjoints dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de sécurité externe/protection des missions), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005.

Conseil/421/AD5

organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs adjoints dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de protection interne), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005.

Conseil/422/AST3

organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants dans le domaine de la sécurité (Cabinet/sécurité: service de protection interne), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005.

Conseil/425/AD9

organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs confirmés dans le domaine des technologies de l'information (Direction SIC: unité «Solutions de production»), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 316 A du 13 décembre 2005.

Conseil/427/AD8

organisé pour pourvoir à la vacance d'un emploi d'administrateur dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), dont l'avis a été publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 108 A du 12 mai 2007.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/19 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/19

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6149 — Suntory/Castel/GMdF/Savour Club/MAAF Subsidiaries)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 77/11

| 1. | Le 25 février 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Suntory France SAS (France), appartenant au groupe Suntory («Suntory», Japon), et le groupe Castel («Castel», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Grands Millésimes de France SA («GMdF», France) par achat d'actions, simultanément à l'acquisition, par Castel, du contrôle exclusif de l'entreprise Savour Club SA et de ses filiales («Savour Club», France), ainsi que d'Appellations SAS et de ses filiales Château Haut-Caplane SAS, Tour Saint-Christophe SAS et Distribution Bordeaux Grands Crus Références SAS et de leurs filiales («filiales de MAAF», France), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 février 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Suntory France SAS (France), appartenant au groupe Suntory («Suntory», Japon), et le groupe Castel («Castel», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Grands Millésimes de France SA («GMdF», France) par achat d'actions, simultanément à l'acquisition, par Castel, du contrôle exclusif de l'entreprise Savour Club SA et de ses filiales («Savour Club», France), ainsi que d'Appellations SAS et de ses filiales Château Haut-Caplane SAS, Tour Saint-Christophe SAS et Distribution Bordeaux Grands Crus Références SAS et de leurs filiales («filiales de MAAF», France), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Suntory: essentiellement active dans la production et la distribution de boissons alcooliques et non alcooliques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Suntory: essentiellement active dans la production et la distribution de boissons alcooliques et non alcooliques,

| — | Castel: producteur et distributeur de boissons alcooliques et non alcooliques, |
| --- | --- |

—

Castel: producteur et distributeur de boissons alcooliques et non alcooliques,

| — | GMdF: société holding détenant des participations dans différentes entreprises du secteur viticole, |
| --- | --- |

—

GMdF: société holding détenant des participations dans différentes entreprises du secteur viticole,

| — | Savour Club: vente au détail de vins et spiritueux, |
| --- | --- |

—

Savour Club: vente au détail de vins et spiritueux,

| — | filiales de MAAF: production et commercialisation de vins. |
| --- | --- |

—

filiales de MAAF: production et commercialisation de vins.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6149 — Suntory/Castel/GMdF/Savour Club/MAAF Subsidiaries, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6149 — Suntory/Castel/GMdF/Savour Club/MAAF Subsidiaries, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/20 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/20

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6140 — DuPont/Danisco)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 77/12

| 1. | Le 1er mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du Règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise Danisco A/S («Danisco», Danemark) par offre publique d'achat. |
| --- | --- |

1.

Le 1er mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du Règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise Danisco A/S («Danisco», Danemark) par offre publique d'achat.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | DuPont: recherche, développement, production, distribution et vente de divers produits chimiques, matières plastiques, produits agrochimiques, peintures, semences et autres, issus notamment de la biotechnologie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DuPont: recherche, développement, production, distribution et vente de divers produits chimiques, matières plastiques, produits agrochimiques, peintures, semences et autres, issus notamment de la biotechnologie,

| — | Danisco: recherche, développement, production, distribution et vente d'ingrédients alimentaires, y compris d'adjuvants, de cultures, d'enzymes et d'édulcorants, ainsi que d'enzymes industrielles. |
| --- | --- |

—

Danisco: recherche, développement, production, distribution et vente d'ingrédients alimentaires, y compris d'adjuvants, de cultures, d'enzymes et d'édulcorants, ainsi que d'enzymes industrielles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6140 — DuPont/Danisco, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6140 — DuPont/Danisco, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 77/21 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/21

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 77/13

| 1. | Le 4 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances («Malakoff Médéric», France), filiale du groupe Malakoff Médéric et Europ Assistance France SA («EAF», France), filiale du groupe Generali acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'EAP France SAS («EAP», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances («Malakoff Médéric», France), filiale du groupe Malakoff Médéric et Europ Assistance France SA («EAF», France), filiale du groupe Generali acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'EAP France SAS («EAP», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Malakoff Médéric est active dans le secteur de la retraite complémentaire et remplit une mission de gestion d'organismes de retraite en France, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Malakoff Médéric est active dans le secteur de la retraite complémentaire et remplit une mission de gestion d'organismes de retraite en France,

| — | EAF est spécialisée dans tout type d'assistance aux personnes, |
| --- | --- |

—

EAF est spécialisée dans tout type d'assistance aux personnes,

| — | EAP commercialise des services de conciergerie d'entreprises. |
| --- | --- |

—

EAP commercialise des services de conciergerie d'entreprises.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---