# Journal officiel C 88/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.088.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 88 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année19 mars 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 88

Édition de langue française

Communications et informations

54e année19 mars 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Actes préparatoires |
| | Commission européenne |
| 2011/C 088/01 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 1 |
| 2011/C 088/02 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 2 |
| 2011/C 088/03 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 5 |
| 2011/C 088/04 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 6 |
| 2011/C 088/05 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 7 |
| 2011/C 088/06 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 9 |
| 2011/C 088/07 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 13 |
| 2011/C 088/08 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 16 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Commission européenne

2011/C 088/01

Propositions législatives adoptées par la Commission

1

2011/C 088/02

Propositions législatives adoptées par la Commission

2

2011/C 088/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

5

2011/C 088/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

6

2011/C 088/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

7

2011/C 088/06

Propositions législatives adoptées par la Commission

9

2011/C 088/07

Propositions législatives adoptées par la Commission

13

2011/C 088/08

Propositions législatives adoptées par la Commission

16

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 088/09 | Taux de change de l'euro | 18 |
| 2011/C 088/10 | Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 26 du 28.1.2011 | 19 |
| 2011/C 088/11 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 20 |
| 2011/C 088/12 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 23 |
| 2011/C 088/13 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 25 |
| 2011/C 088/14 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 26 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 088/15 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 28 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 088/09

Taux de change de l'euro

18

2011/C 088/10

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 26 du 28.1.2011

19

2011/C 088/11

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

20

2011/C 088/12

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

23

2011/C 088/13

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

25

2011/C 088/14

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

26

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 088/15

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

28

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 088/16 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6159 — Warburg Pincus/Vestar/Triton Container International) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 33 |
| 2011/C 088/17 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6161 — Clariant/Süd-Chemie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 35 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 088/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6159 — Warburg Pincus/Vestar/Triton Container International) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

33

2011/C 088/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6161 — Clariant/Süd-Chemie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

35

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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III Actes préparatoires

Commission européenne

| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/1

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/01

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 853 | 1 | 12.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part |
| COM(2008) 853 | 2 | 12.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 853

1

12.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part

COM(2008) 853

2

12.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/2 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/2

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/02

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 546 | | 19.10.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur |
| COM(2009) 593 | | 28.10.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers |
| COM(2009) 605 | | 30.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen |
| COM(2009) 606 | | 30.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen |
| COM(2009) 620 | | 11.11.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie |
| COM(2009) 621 | | 11.11.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l'accord euro-éditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie |
| COM(2009) 625 | | 16.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil |
| COM(2009) 632 | | 20.11.2009 | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Zagreb, 18 décembre 2009) |
| COM(2009) 634 | | 20.11.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
| COM(2009) 636 | | 20.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 |
| COM(2009) 637 | | 23.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil du modifiant le règlement (CE) no 911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie |
| COM(2009) 638 | | 17.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan |
| COM(2009) 641 | | 24.11.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 645 | | 30.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
| COM(2009) 650 | | 27.11.2009 | Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée |
| COM(2009) 651 | | 30.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
| COM(2009) 652 | | 23.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Guinée |
| COM(2009) 653 | | 1.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes |
| COM(2009) 655 | | 27.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil |
| COM(2009) 657 | | 30.11.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord |
| COM(2009) 658 | | 27.11.2009 | Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
| COM(2009) 659 | | 30.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| COM(2009) 660 | | 30.11.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité |
| COM(2009) 663 | | 30.11.2009 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d’un droit antidumping en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations |
| COM(2009) 668 | | 8.12.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 670 | | 7.12.2009 | Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/EC du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE |
| COM(2009) 671 | | 15.12.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka |
| COM(2009) 677 | | 17.12.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 52/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 679 | | 18.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) |
| COM(2009) 684 | | 16.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités |
| COM(2009) 685 | | 16.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 546

19.10.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

COM(2009) 593

28.10.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

COM(2009) 605

30.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

COM(2009) 606

30.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

COM(2009) 620

11.11.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2009) 621

11.11.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l'accord euro-éditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2009) 625

16.11.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2009) 632

20.11.2009

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Zagreb, 18 décembre 2009)

COM(2009) 634

20.11.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM(2009) 636

20.11.2009

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2009) 637

23.11.2009

Proposition de règlement du Conseil du modifiant le règlement (CE) no 911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie

COM(2009) 638

17.11.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

COM(2009) 641

24.11.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 645

30.11.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2009) 650

27.11.2009

Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

COM(2009) 651

30.11.2009

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2009) 652

23.11.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Guinée

COM(2009) 653

1.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

COM(2009) 655

27.11.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2009) 657

30.11.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord

COM(2009) 658

27.11.2009

Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

COM(2009) 659

30.11.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

COM(2009) 660

30.11.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

COM(2009) 663

30.11.2009

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d’un droit antidumping en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations

COM(2009) 668

8.12.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 670

7.12.2009

Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/EC du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2009) 671

15.12.2009

Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

COM(2009) 677

17.12.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 52/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

COM(2009) 679

18.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2009) 684

16.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités

COM(2009) 685

16.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/5 |
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19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/5

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/03

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 486 | | 17.9.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l’amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques, portant modification de la proposition de la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE |
| COM(2009) 579 | | 20.10.2009 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction |
| COM(2009) 642 | | 23.11.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels |
| COM(2009) 648R | | 2.12.2009 | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 486

17.9.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l’amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques, portant modification de la proposition de la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2009) 579

20.10.2009

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

COM(2009) 642

23.11.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

COM(2009) 648R

2.12.2009

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/6 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/6

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/04

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 342 | | 10.9.2009 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) no [.../...] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] |
| COM(2009) 629 | | 19.11.2009 | Proposition modifiée de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
| COM(2009) 644 | | 23.11.2009 | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale |
| COM(2009) 662 | | 30.11.2009 | Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: Financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 342

10.9.2009

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) no [.../...] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride]

COM(2009) 629

19.11.2009

Proposition modifiée de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2009) 644

23.11.2009

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale

COM(2009) 662

30.11.2009

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: Financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/7

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/05

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 344 | | 10.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives |
| COM(2009) 384 | | 22.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière |
| COM(2009) 631 | | 18.11.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part |
| COM(2009) 672 | | 17.12.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 686 | | 16.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités |
| COM(2009) 688 | | 22.12.2009 | Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur |
| COM(2009) 697 | | 21.12.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique |
| COM(2009) 701 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien |
| COM(2009) 702 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007) |
| COM(2009) 703 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme |
| COM(2009) 704 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci |
| COM(2009) 705 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Islande et le Royaume de Norvège, d’autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l'Islande et la Norvège |
| COM(2009) 706 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon |
| COM(2009) 707 | | 17.12.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe |
| COM(2009) 712 | | 21.12.2009 | Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 344

10.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives

COM(2009) 384

22.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

COM(2009) 631

18.11.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM(2009) 672

17.12.2009

Proposition de règlement du Conseil portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 686

16.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités

COM(2009) 688

22.12.2009

Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur

COM(2009) 697

21.12.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

COM(2009) 701

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien

COM(2009) 702

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)

COM(2009) 703

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2009) 704

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci

COM(2009) 705

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Islande et le Royaume de Norvège, d’autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l'Islande et la Norvège

COM(2009) 706

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

COM(2009) 707

17.12.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

COM(2009) 712

21.12.2009

Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/9 |
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19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/9

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/06

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2010) 5 | | 18.1.2010 | Proposition de règlement (UE) no .../2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (présentée conjointement par la Commission et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) |
| COM(2010) 7 | | 22.1.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2010) 8 | | 22.1.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2010) 9 | | 22.1.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2010) 12 | | 5.2.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) |
| COM(2010) 14 | | 29.1.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
| COM(2010) 15 | | 29.1.2010 | Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) |
| COM(2010) 16 | | 29.1.2010 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 |
| COM(2010) 17 | | 29.1.2010 | Proposition de règlement du conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2010) 18 | | 5.2.2010 | Proposition de décision du Conseil du [...] autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988 |
| COM(2010) 19 | | 28.1.2010 | Proposition de décision du Conseil du [...] adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE |
| COM(2010) 20 | | 3.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
| COM(2010) 21 | | 3.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
| COM(2010) 22 | | 3.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE-Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités UE-Serbie |
| COM(2010) 23 | | 1.2.2010 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé |
| COM(2010) 29 | | 4.2.2010 | Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine |
| COM(2010) 31 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte établi par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 32 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 1 joint à cet accord, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 33 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 34 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 35 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 37 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Tunisie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 38 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 39 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 40 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 41 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 42 | | 9.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 44 | | 9.2.2010 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 45 | | 9.1.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communauté européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 |
| COM(2010) 48 | | 9.2.2010 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 |
| COM(2010) 49 | | 9.2.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 5

18.1.2010

Proposition de règlement (UE) no .../2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (présentée conjointement par la Commission et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

COM(2010) 7

22.1.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2010) 8

22.1.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2010) 9

22.1.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2010) 12

5.2.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010)

COM(2010) 14

29.1.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 15

29.1.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

COM(2010) 16

29.1.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

COM(2010) 17

29.1.2010

Proposition de règlement du conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

COM(2010) 18

5.2.2010

Proposition de décision du Conseil du [...] autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988

COM(2010) 19

28.1.2010

Proposition de décision du Conseil du [...] adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE

COM(2010) 20

3.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

COM(2010) 21

3.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

COM(2010) 22

3.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE-Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités UE-Serbie

COM(2010) 23

1.2.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

COM(2010) 29

4.2.2010

Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine

COM(2010) 31

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte établi par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 32

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 1 joint à cet accord, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 33

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 34

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 35

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 37

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Tunisie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 38

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 39

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 40

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 41

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 42

9.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 44

9.2.2010

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 45

9.1.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communauté européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 48

9.2.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

COM(2010) 49

9.2.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

---

| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/13 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/13

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/07

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2010) 26 | | 3.2.2010 | Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire |
| COM(2010) 30 | | 19.2.2010 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée |
| COM(2010) 50 | | 8.2.2010 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2009/459/CE du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie |
| COM(2010) 53 | | 15.2.2010 | Proposition de règlement (UE) no .../... du Conseil modifiant le règlement (CE) no 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs |
| COM(2010) 54 | | 22.2.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne |
| COM(2010) 55 | | 19.2.2010 | Proposition de décision du Conseil du [...] relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon |
| COM(2010) 56 | | 19.2.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l’habillement présentée par la Lituanie |
| COM(2010) 57 | | 23.2.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à une position de l’UE au sein du Conseil de coopération CE-Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, en vue de l’alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l’UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l’annexe 3 de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-CDAA |
| COM(2010) 58 | | 19.2.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie |
| COM(2010) 61 | | 24.2.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) |
| COM(2010) 63 | | 26.2.2010 | Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement |
| COM(2010) 65 | | 8.3.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer |
| COM(2010) 71 | | 3.3.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes |
| COM(2010) 72 | | 3.3.2010 | Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 |
| COM(2010) 75 | | 8.3.2010 | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
| COM(2010) 76 | | 9.3.2010 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen |
| COM(2010) 80 | | 9.3.2010 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine |
| COM(2010) 82 | | 9.3.2010 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales |
| COM(2010) 83 | | 9.3.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission |
| COM(2010) 85 | | 24.3.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure |
| COM(2010) 89 | | 17.3.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l’adhésion de la République d’Afrique du Sud à l’accord de partenariat ACP-CE révisé |
| COM(2010) 90 | | 17.3.2010 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire |
| COM(2010) 96 | | 17.3.2010 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes |
| COM(2010) 97 | | 17.3.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis |
| COM(2010) 98 | | 17.3.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis |
| COM(2010) 102 | | 17.3.2010 | Proposition de règlement (UE) no .../... du Parlement européen et du Conseil du [...] modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement |
| COM(2010) 109 | | 24.3.2010 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés |
| COM(2010) 115 | | 26.3.2010 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 26

3.2.2010

Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire

COM(2010) 30

19.2.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

COM(2010) 50

8.2.2010

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2009/459/CE du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie

COM(2010) 53

15.2.2010

Proposition de règlement (UE) no .../... du Conseil modifiant le règlement (CE) no 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs

COM(2010) 54

22.2.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne

COM(2010) 55

19.2.2010

Proposition de décision du Conseil du [...] relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon

COM(2010) 56

19.2.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l’habillement présentée par la Lituanie

COM(2010) 57

23.2.2010

Proposition de décision du Conseil relative à une position de l’UE au sein du Conseil de coopération CE-Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, en vue de l’alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l’UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l’annexe 3 de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-CDAA

COM(2010) 58

19.2.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie

COM(2010) 61

24.2.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

COM(2010) 63

26.2.2010

Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

COM(2010) 65

8.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

COM(2010) 71

3.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

COM(2010) 72

3.3.2010

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013

COM(2010) 75

8.3.2010

Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2010) 76

9.3.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

COM(2010) 80

9.3.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

COM(2010) 82

9.3.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

COM(2010) 83

9.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

COM(2010) 85

24.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure

COM(2010) 89

17.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l’adhésion de la République d’Afrique du Sud à l’accord de partenariat ACP-CE révisé

COM(2010) 90

17.3.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire

COM(2010) 96

17.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes

COM(2010) 97

17.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis

COM(2010) 98

17.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis

COM(2010) 102

17.3.2010

Proposition de règlement (UE) no .../... du Parlement européen et du Conseil du [...] modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

COM(2010) 109

24.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

COM(2010) 115

26.3.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/16 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/16

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/08

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2010) 67 | | 23.2.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) |
| COM(2010) 68 | | 24.2.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif |
| COM(2010) 79 | | 5.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position adoptée par le Conseil en vue de l’adoption d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement |
| COM(2010) 87 | | 9.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil relative à l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché |
| COM(2010) 93 | | 19.3.2010 | Proposition modifiée de règlement (UE) no .../... du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (présentée par la Commission en vertu de l’article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) |
| COM(2010) 99 | | 22.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position en première lecture du Conseil en vue de l’adoption de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE |
| COM(2010) 120 | | 24.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs |
| COM(2010) 121 | | 24.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs |
| COM(2010) 124 | | 24.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 67

23.2.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

COM(2010) 68

24.2.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

COM(2010) 79

5.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position adoptée par le Conseil en vue de l’adoption d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

COM(2010) 87

9.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil relative à l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

COM(2010) 93

19.3.2010

Proposition modifiée de règlement (UE) no .../... du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (présentée par la Commission en vertu de l’article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

COM(2010) 99

22.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position en première lecture du Conseil en vue de l’adoption de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE

COM(2010) 120

24.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

COM(2010) 121

24.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

COM(2010) 124

24.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/18 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/18

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Taux de change de l'euro (1)

18 mars 2011

2011/C 88/09

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4130 |
| JPY | yen japonais | 114,68 |
| DKK | couronne danoise | 7,4568 |
| GBP | livre sterling | 0,87380 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9065 |
| CHF | franc suisse | 1,2758 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8830 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,388 |
| HUF | forint hongrois | 273,35 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7070 |
| PLN | zloty polonais | 4,0588 |
| RON | leu roumain | 4,1705 |
| TRY | lire turque | 2,2303 |
| AUD | dollar australien | 1,4240 |
| CAD | dollar canadien | 1,3894 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,0232 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9434 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,8012 |
| KRW | won sud-coréen | 1 592,95 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,9204 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2823 |
| HRK | kuna croate | 7,3800 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 393,86 |
| MYR | ringgit malais | 4,3030 |
| PHP | peso philippin | 61,662 |
| RUB | rouble russe | 40,2355 |
| THB | baht thaïlandais | 42,800 |
| BRL | real brésilien | 2,3584 |
| MXN | peso mexicain | 17,0148 |
| INR | roupie indienne | 63,6365 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4130

JPY

yen japonais

114,68

DKK

couronne danoise

7,4568

GBP

livre sterling

0,87380

SEK

couronne suédoise

8,9065

CHF

franc suisse

1,2758

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8830

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,388

HUF

forint hongrois

273,35

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7070

PLN

zloty polonais

4,0588

RON

leu roumain

4,1705

TRY

lire turque

2,2303

AUD

dollar australien

1,4240

CAD

dollar canadien

1,3894

HKD

dollar de Hong Kong

11,0232

NZD

dollar néo-zélandais

1,9434

SGD

dollar de Singapour

1,8012

KRW

won sud-coréen

1 592,95

ZAR

rand sud-africain

9,9204

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2823

HRK

kuna croate

7,3800

IDR

rupiah indonésien

12 393,86

MYR

ringgit malais

4,3030

PHP

peso philippin

61,662

RUB

rouble russe

40,2355

THB

baht thaïlandais

42,800

BRL

real brésilien

2,3584

MXN

peso mexicain

17,0148

INR

roupie indienne

63,6365

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/19 |
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19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/19

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Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

2011/C 88/10

JO C 26 du 28.1.2011

Historique des publications antérieures:

| | JO C 296 du 30.10.2010 |
| --- | --- |

JO C 296 du 30.10.2010

| | JO C 76 du 25.3.2010 |
| --- | --- |

JO C 76 du 25.3.2010

| | JO C 303 du 15.12.2009 |
| --- | --- |

JO C 303 du 15.12.2009

| | JO C 10 du 15.1.2009 |
| --- | --- |

JO C 10 du 15.1.2009

| | JO C 208 du 15.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 208 du 15.8.2008

| | JO C 207 du 14.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 207 du 14.8.2008

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/20 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/20

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/11

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 533 | | 14.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009-2010 |
| COM(2009) 534 | | 14.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –Kosovo – vers la concrétisation de la perspective européenne |
| COM(2009) 589 | | 28.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale |
| COM(2009) 591 | | 28.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe |
| COM(2009) 614 | | 4.11.2009 | Livre vert – L’interconnexion des registres du commerce |
| COM(2009) 615 | | 19.11.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public privé |
| COM(2009) 622 | | 11.11.2009 | Livre vert sur une initiative citoyenne européenne |
| COM(2009) 623 | | 6.11.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Éléments d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne (UE) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) |
| COM(2009) 624 | | 11.11.2009 | Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité |
| COM(2009) 626 | | 20.11.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Révision de la directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (2002/65/CE) |
| COM(2009) 627 | | 18.11.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – programme SAFA de la Communauté européenne |
| COM(2009) 630 | | 12.11.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto |
| COM(2009) 633 | | 20.11.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 |
| COM(2009) 635 | | 20.11.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage pour la période 2005-2008 |
| COM(2009) 639 | | 23.11.2009 | Communication de la Commission – Messages clés du rapport «L’emploi en Europe» de 2009 |
| COM(2009) 640 | | 25.11.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Les compétences clés dans un monde en mutation – projet de rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» |
| COM(2009) 647 | | 24.11.2009 | Document de travail de la Commission – Consultation sur la future stratégie «UE 2020» |
| COM(2009) 649 | | 24.11.2009 | Document de travail de la Commission – Document d'information de la Commission européenne à l'intention du conseil EPSCO – la crise de l’emploi – tendances, stratégies et priorités d’action |
| COM(2009) 665 | | 2.12.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours |
| COM(2009) 667 | | 3.12.2009 | Communication de la Commission – Cinquième communication nationale de la Communauté européenne en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (exigée en vertu de l’article 12 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) |
| COM(2009) 669 | | 10.12.2009 | Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue |
| COM(2009) 673 | | 9.12.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Mise en œuvre de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
| COM(2009) 674 | | 15.12.2009 | Projet de rapport de la Commission au Conseil – Projet de rapport conjoint sur l’emploi (RCE) 2009-2010 |
| COM(2009) 675 | | 15.12.2009 | Rapport de la Commission – Vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2008) |
| COM(2009) 676 | | 18.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Deuxième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire |
| COM(2009) 687 | | 17.12.2009 | Rapport de la Commission conformément à l’article 4 et à l’article 5 de la décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration |
| COM(2009) 690 | | 21.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Le fonctionnement de la directive 98/34/CE de 2006 à 2008 |
| COM(2009) 691 | | 21.12.2009 | Communication de la Commission – «Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité – position initiale de la commission sur les principales constatations et recommandations du forum ESRIF» |
| COM(2009) 693 | | 21.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'état d'avancement de la politique intégrée des produits |
| COM(2009) 696 | | 21.12.2009 | Rapport de la Commission – Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (2008) |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 533

14.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009-2010

COM(2009) 534

14.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –Kosovo – vers la concrétisation de la perspective européenne

COM(2009) 589

28.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale

COM(2009) 591

28.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe

COM(2009) 614

4.11.2009

Livre vert – L’interconnexion des registres du commerce

COM(2009) 615

19.11.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public privé

COM(2009) 622

11.11.2009

Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

COM(2009) 623

6.11.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Éléments d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne (UE) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

COM(2009) 624

11.11.2009

Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité

COM(2009) 626

20.11.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Révision de la directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (2002/65/CE)

COM(2009) 627

18.11.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – programme SAFA de la Communauté européenne

COM(2009) 630

12.11.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto

COM(2009) 633

20.11.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006

COM(2009) 635

20.11.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage pour la période 2005-2008

COM(2009) 639

23.11.2009

Communication de la Commission – Messages clés du rapport «L’emploi en Europe» de 2009

COM(2009) 640

25.11.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Les compétences clés dans un monde en mutation – projet de rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

COM(2009) 647

24.11.2009

Document de travail de la Commission – Consultation sur la future stratégie «UE 2020»

COM(2009) 649

24.11.2009

Document de travail de la Commission – Document d'information de la Commission européenne à l'intention du conseil EPSCO – la crise de l’emploi – tendances, stratégies et priorités d’action

COM(2009) 665

2.12.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours

COM(2009) 667

3.12.2009

Communication de la Commission – Cinquième communication nationale de la Communauté européenne en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (exigée en vertu de l’article 12 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

COM(2009) 669

10.12.2009

Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

COM(2009) 673

9.12.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Mise en œuvre de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

COM(2009) 674

15.12.2009

Projet de rapport de la Commission au Conseil – Projet de rapport conjoint sur l’emploi (RCE) 2009-2010

COM(2009) 675

15.12.2009

Rapport de la Commission – Vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2008)

COM(2009) 676

18.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Deuxième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire

COM(2009) 687

17.12.2009

Rapport de la Commission conformément à l’article 4 et à l’article 5 de la décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration

COM(2009) 690

21.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Le fonctionnement de la directive 98/34/CE de 2006 à 2008

COM(2009) 691

21.12.2009

Communication de la Commission – «Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité – position initiale de la commission sur les principales constatations et recommandations du forum ESRIF»

COM(2009) 693

21.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'état d'avancement de la politique intégrée des produits

COM(2009) 696

21.12.2009

Rapport de la Commission – Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (2008)

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/23 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/23

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/12

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 617 | | 30.10.2009 | Rapport de la commission 20e rapport annuel sur la mise en œuvre des fonds structurels (2008) |
| COM(2009) 678 | | 15.12.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Deuxième rapport sur l’état d’avancement du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 |
| COM(2009) 680 | | 15.12.2009 | Document de travail de la Commission Rapport sur la mise en œuvre du SBA |
| COM(2009) 682 | | 10.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2007 (résumé) – Recommandations du Conseil présentées conformément à l'article 276 du traité CE, à l'article 180 ter du traité Euratom et à l'article 147 du règlement financier applicable au budget général, ainsi qu'à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier du FED |
| COM(2009) 689 | | 22.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des régions Évaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger) |
| COM(2009) 694 | | 18.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L’égalité entre les femmes et les hommes – 2010 |
| COM(2009) 695 | | 22.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport d’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus 2004-2008 |
| COM(2009) 698 | | 22.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel Sapard – Année 2008 |
| COM(2009) 699 | | 23.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Rapport annuel 2008 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) |
| COM(2009) 700 | | 21.12.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Rapport annuel 2008 sur le programme Phare, l'Instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire |
| COM(2009) 708 | | 6.1.2010 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains |
| COM(2009) 709 | | 7.1.2010 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et de l’article 32 du règlement (CE) no 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers |
| COM(2009) 710 | | 11.1.2010 | Rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE |
| COM(2009) 713 | | 12.1.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données concernant l'année 2008 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 617

30.10.2009

Rapport de la commission 20e rapport annuel sur la mise en œuvre des fonds structurels (2008)

COM(2009) 678

15.12.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Deuxième rapport sur l’état d’avancement du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010

COM(2009) 680

15.12.2009

Document de travail de la Commission Rapport sur la mise en œuvre du SBA

COM(2009) 682

10.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2007 (résumé) – Recommandations du Conseil présentées conformément à l'article 276 du traité CE, à l'article 180 ter du traité Euratom et à l'article 147 du règlement financier applicable au budget général, ainsi qu'à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier du FED

COM(2009) 689

22.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des régions Évaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger)

COM(2009) 694

18.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L’égalité entre les femmes et les hommes – 2010

COM(2009) 695

22.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport d’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus 2004-2008

COM(2009) 698

22.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel Sapard – Année 2008

COM(2009) 699

23.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Rapport annuel 2008 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM(2009) 700

21.12.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Rapport annuel 2008 sur le programme Phare, l'Instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire

COM(2009) 708

6.1.2010

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

COM(2009) 709

7.1.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et de l’article 32 du règlement (CE) no 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

COM(2009) 710

11.1.2010

Rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE

COM(2009) 713

12.1.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données concernant l'année 2008

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/25 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/25

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/13

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2010) 2 | | 15.1.2010 | Rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'annexe X au statut Années 2006, 2007 et 2008 (Règlement no 3019/1987 du Conseil du 5 octobre 1987) |
| COM(2010) 3 | | 19.1.2010 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE |
| COM(2010) 4 | | 19.1.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité |
| COM(2010) 6 | | 29.1.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les incitations à l'intention des organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS pour la période 2004-2006 |
| COM(2010) 10 | | 27.1.2010 | Communication de la Commission au Conseil Évaluation de l'action engagée par la Lettonie et la Hongrie à la suite des recommandations du Conseil du 7 juillet 2009 en vue de mettre un terme à la situation de déficit public excessif |
| COM(2010) 24 | | 3.2.2010 | Communication de la Commission au Conseil Évaluation des mesures prises par la Pologne à la suite de la recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif |
| COM(2010) 25 | | 5.2.2010 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Proposition de rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l’inclusion sociale |
| COM(2010) 28 | | 8.2.2010 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Évaluation de la mise en œuvre de la mesure de la retraite anticipée Article 9 Annexe VIII du statut des fonctionnaires et article 39 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes |
| COM(2010) 43 | | 9.2.2010 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité |
| COM(2010) 46 | | 9.2.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil |
| COM(2010) 47 | | 9.2.2010 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004 2007 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 2

15.1.2010

Rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'annexe X au statut Années 2006, 2007 et 2008 (Règlement no 3019/1987 du Conseil du 5 octobre 1987)

COM(2010) 3

19.1.2010

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE

COM(2010) 4

19.1.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité

COM(2010) 6

29.1.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les incitations à l'intention des organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS pour la période 2004-2006

COM(2010) 10

27.1.2010

Communication de la Commission au Conseil Évaluation de l'action engagée par la Lettonie et la Hongrie à la suite des recommandations du Conseil du 7 juillet 2009 en vue de mettre un terme à la situation de déficit public excessif

COM(2010) 24

3.2.2010

Communication de la Commission au Conseil Évaluation des mesures prises par la Pologne à la suite de la recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif

COM(2010) 25

5.2.2010

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Proposition de rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l’inclusion sociale

COM(2010) 28

8.2.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Évaluation de la mise en œuvre de la mesure de la retraite anticipée Article 9 Annexe VIII du statut des fonctionnaires et article 39 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

COM(2010) 43

9.2.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

COM(2010) 46

9.2.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil

COM(2010) 47

9.2.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004 2007

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/26 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/26

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 88/14

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2010) 11 | | 25.2.2010 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement |
| COM(2010) 52 | | 18.2.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes incidence du plan d’action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles |
| COM(2010) 60 | | 25.2.2010 | Rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les états membres en 2008 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche |
| COM(2010) 62 | | 24.2.2010 | communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'union européenne |
| COM(2010) 64 | | 1.3.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (ce) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures |
| COM(2010) 66 | | 1.3.2010 | livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’union européenne: préparer les forêts au changement climatique |
| COM(2010) 69 | | 4.3.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités liées aux emprunts et aux prêts de l'union européenne en 2008 |
| COM(2010) 74 | | 4.3.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les opérations menées dans le cadre du mandat extérieur de la BEI en 2008 |
| COM(2010) 77 | | 9.3.2010 | document de travail de la Commission l’avenir de la «ristourne de droits» dans les règles d’origine des accords de libre échange de l’UE |
| COM(2010) 78 | | 5.3.2010 | Communication de la Commission un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes une charte des femmes déclaration de la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale de la femme 2010 en commémoration du 15e anniversaire de l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action lors de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les nations unies à pékin et du 30e anniversaire de la convention des nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes |
| COM(2010) 81 | | 12.3.2010 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil facilité alimentaire: rapport intermédiaire sur les mesures prises |
| COM(2010) 84 | | 11.3.2010 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité |
| COM(2010) 86 | | 9.3.2010 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique |
| COM(2010) 88 | | 12.3.2010 | Communication de la Commission européenne au Conseil évaluation des liens qui existent entre la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée sous l’égide de l’OMI, la convention de Bâle et le règlement de l’UE sur les transferts de déchets |
| COM(2010) 91 | | 9.3.2010 | Communication from the Commission to the council follow-up to the council decision of 16 february 2010, giving notice to greece to take measures for the deficit reduction judged necessary in order to remedy the situation of excessive deficit |
| COM(2010) 100 | | 24.3.2010 | Communication de la Commission concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances |
| COM(2010) 101 | | 17.3.2010 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane: aide à l’adaptation durable des principaux pays ACP exportateurs de bananes aux nouvelles réalités commerciales |
| COM(2010) 103 | | 17.3.2010 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport biennal sur le cadre spécial d’assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes |
| COM(2010) 107 | | 19.3.2010 | projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2010 état des recettes et des dépenses par section Section I - Parlement |
| COM(2010) 108 | | 19.3.2010 | projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2010 état des recettes et des dépenses par section Section III — Commission Section VI — Comité économique et social européen Section VII — Comité des régions |
| COM(2010) 112 | | 23.3.2010 | Rapport intérimaire de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2010) 113 | | 23.3.2010 | Rapport intérimaire de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2010) 114 | | 26.3.2010 | Rapport de la Commission au Conseil évaluant les progrès signalés par l'Italie à la Commission et au Conseil en ce qui concerne le recouvrement du montant dû par les producteurs de lait au titre du prélèvement supplémentaire pour les campagnes 1995/1996 à 2001/2002 |
| COM(2010) 2020 | | 3.3.2010 | Communication de la Commission Europe 2020 une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 11

25.2.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement

COM(2010) 52

18.2.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes incidence du plan d’action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

COM(2010) 60

25.2.2010

Rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les états membres en 2008 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

COM(2010) 62

24.2.2010

communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'union européenne

COM(2010) 64

1.3.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (ce) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

COM(2010) 66

1.3.2010

livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’union européenne: préparer les forêts au changement climatique

COM(2010) 69

4.3.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités liées aux emprunts et aux prêts de l'union européenne en 2008

COM(2010) 74

4.3.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les opérations menées dans le cadre du mandat extérieur de la BEI en 2008

COM(2010) 77

9.3.2010

document de travail de la Commission l’avenir de la «ristourne de droits» dans les règles d’origine des accords de libre échange de l’UE

COM(2010) 78

5.3.2010

Communication de la Commission un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes une charte des femmes déclaration de la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale de la femme 2010 en commémoration du 15e anniversaire de l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action lors de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les nations unies à pékin et du 30e anniversaire de la convention des nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

COM(2010) 81

12.3.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil facilité alimentaire: rapport intermédiaire sur les mesures prises

COM(2010) 84

11.3.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité

COM(2010) 86

9.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique

COM(2010) 88

12.3.2010

Communication de la Commission européenne au Conseil évaluation des liens qui existent entre la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée sous l’égide de l’OMI, la convention de Bâle et le règlement de l’UE sur les transferts de déchets

COM(2010) 91

9.3.2010

Communication from the Commission to the council follow-up to the council decision of 16 february 2010, giving notice to greece to take measures for the deficit reduction judged necessary in order to remedy the situation of excessive deficit

COM(2010) 100

24.3.2010

Communication de la Commission concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances

COM(2010) 101

17.3.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane: aide à l’adaptation durable des principaux pays ACP exportateurs de bananes aux nouvelles réalités commerciales

COM(2010) 103

17.3.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport biennal sur le cadre spécial d’assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

COM(2010) 107

19.3.2010

projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2010 état des recettes et des dépenses par section Section I - Parlement

COM(2010) 108

19.3.2010

projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2010 état des recettes et des dépenses par section Section III — Commission Section VI — Comité économique et social européen Section VII — Comité des régions

COM(2010) 112

23.3.2010

Rapport intérimaire de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2010) 113

23.3.2010

Rapport intérimaire de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2010) 114

26.3.2010

Rapport de la Commission au Conseil évaluant les progrès signalés par l'Italie à la Commission et au Conseil en ce qui concerne le recouvrement du montant dû par les producteurs de lait au titre du prélèvement supplémentaire pour les campagnes 1995/1996 à 2001/2002

COM(2010) 2020

3.3.2010

Communication de la Commission Europe 2020 une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/28 |
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19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/28

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 88/15

Aide no: SA.31995 (2010/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: England

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Advice/Support to Farming Businesses under TB restrictions in England

Base juridique: Animal Health Act 1981, Section 3

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues au titre du régime s'élèvent à 400 000 GBP par an.

Intensité maximale des aides: L'intensité des aides en faveur de l'assistance technique est de 100 % conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

Date de la mise en oeuvre: Le régime démarrera le 10 décembre 2010.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime démarrera le 10 décembre 2010. Le dernier paiement sera effectué le 31 décembre 2017 tandis que le régime sera clôturé le 30 novembre 2017. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour ce régime mais aucune dépense relative aux mesures ne sera effectuée avant que ledit régime ait été approuvé par la Commission.

Objectif de l'aide: Le régime vise à aider les éleveurs de bovins à minimiser l'impact de la tuberculose bovine (TB) et à réduire le risque d'apparitions répétées de la maladie. À cette fin, nous fournirons aux éleveurs touchés par la tuberculose bovine des conseils détaillés en matière de soins vétérinaires, de biosécurité et de gestion financière (tout particulièrement aux éleveurs dont le troupeau est soumis durant une longue période à des restrictions en raison de la tuberculose bovine et à ceux dont le troupeau est frappé pour la première fois par la maladie). La nature des services variera entre des conseils individuels (par exemple, des conseils de gestion financière ou une visite vétérinaire des troupeaux atteints afin de réduire le risque d'apparitions répétées et de limiter les incidences de la maladie) et des démonstrations de biosécurité dans les exploitations en partenariat avec le secteur, auxquelles prendront part 15 éleveurs par événement.

L'assistance technique dans le secteur agricole est conforme aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Le régime vise le secteur agricole.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| L'organisme officiel responsable du régime d’aide est: Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) |
| --- |
| L’organisme gestionnaire du régime d’aide est: Defra |
| Bovine TB Programme |
| 6th Floor, Millbank |
| Nobel House |
| 17 Smith Square |
| London |
| SW1P 3JR |
| UNITED KINGDOM |

L'organisme officiel responsable du régime d’aide est: Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra)

L’organisme gestionnaire du régime d’aide est: Defra

Bovine TB Programme

6th Floor, Millbank

Nobel House

17 Smith Square

London

SW1P 3JR

UNITED KINGDOM

Adresse du site internet: http://www.defra.gov.uk/foodfarm/farmanimal/diseases/atoz/tb/documents/farmer-state-aid-2010.pdf

Autres informations: Des renseignements complémentaires plus détaillés en ce qui concerne la réglementation du régime, notamment en matière d'admissibilité, sont disponibles à l'adresse internet indiquée ci-dessus.

Aide no: SA.32011 (2010/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: Northern Ireland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Brucellosis Control Scheme (Northern Ireland) 2010

Base juridique: Diseases of Animals (Northern Ireland) Order 1981

Brucellosis Control Order (Northern Ireland) 2004 (Statutory Rule 2004 No 361)

Brucellosis (Examination and Testing) Scheme Order (NI) 2004 (Statutory Rule 2004 No 364)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le coût du régime s'élève à 10 Mio GBP par an. Ce montant comprend les frais d'administration et de personnel du service vétérinaire du ministère ainsi que les frais de laboratoire.

Intensité maximale des aides: Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de la brucellose, à savoir les coûts afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage, à l'abattage et à la destruction des animaux pourront s'élever à 100 % des coûts admissibles.

L'intensité maximale des aides prévues pour l'indemnisation des éleveurs pour l'abattage des animaux atteints s'élèvera:

pour les animaux considérés comme réagissants pour la brucellose: à 75 % de la valeur marchande de l'animal,

pour les autres animaux (qui ont été en contact avec la brucellose): à 100 % de la valeur de marché pour les autres animaux abattus en raison de la présence de la brucellose.

Toutes les intensités d'aide sont conformes aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission (voir JO L 358 du 16.12.2006, p. 8).

Date de la mise en oeuvre: À compter du 14 décembre 2010 ou de la date de notification à la Commission (si elle intervient ultérieurement).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La durée du régime est de sept ans à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commission.

Objectif de l'aide: Les aides visent à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de la brucellose bovine, à savoir les coûts afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage, à l'abattage et à la destruction des animaux, notamment les pertes de revenus dues aux obligations liées à la quarantaine [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006].

La brucellose est une maladie reprise dans la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/470/CE du Conseil, qui a abrogé et remplacé la décision 90/424/CEE.

Secteur(s) concerné(s): Secteur de l'élevage.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Department of Agriculture and Rural Development (DARD) |
| --- |
| TB/BR Policy Branch |
| Animal Health & Welfare Policy Division |
| Room 650 |
| Dundonald House |
| Upper Newtownards Road |
| Belfast |
| BT4 3SB |
| UNITED KINGDOM |

Department of Agriculture and Rural Development (DARD)

TB/BR Policy Branch

Animal Health & Welfare Policy Division

Room 650

Dundonald House

Upper Newtownards Road

Belfast

BT4 3SB

UNITED KINGDOM

Adresse du site internet: http://www.dardni.gov.uk/br

Autres informations: Seules les petites et moyennes exploitations agricoles (fermes) actives dans la production primaire de produits agricoles pourront bénéficier de l'aide [article 1er du règlement (CE) no 1857/2006].

Les aides afférentes aux mesures de dépistage et de contrôle seront accordées aux agriculteurs sous la forme de services subventionnés [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006] et de paiements compensatoires pour les animaux abattus [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Surcompensation: Surcompensation — le montant maximal des pertes admissibles au bénéfice de l'aide doit être réduit: a) de tout montant perçu au titre d'un régime d'assurance; et b) des coûts non supportés en raison de la maladie, qui auraient autrement été supportés [article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1857/2006].

En outre, le système d'indemnisation se fonde sur les évaluations individuelles effectuées par un fonctionnaire du ministère chargé de l'évaluation et, en cas de contestation de l'évaluation de ce dernier, sur une deuxième évaluation individuelle réalisée par un contrôleur indépendant. Tant l'éleveur que le ministère peuvent, en dernier recours, introduire un recours devant un panel d'évaluation désigné par le ministère. Un responsable de haut rang chargé de l'évaluation du bétail par le ministère veille à l'homogénéité des évaluations sur l'ensemble du territoire d'Irlande du Nord et surveille les prix en vigueur sur le marché afin de garantir que les évaluations correspondent aux tendances du marché.

Aide no: SA.32089 (2010/XA)

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Freistaat Bayern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Gewährung von Leistungen durch die Bayerische Tierseuchenkasse nach der Dritten Satzung zur Änderung der Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung):

Base juridique:

| 1. | § 71 Tierseuchengesetz der Bundesrepublik Deutschland |
| --- | --- |

1.

§ 71 Tierseuchengesetz der Bundesrepublik Deutschland

| 2. | Art. 5 Abs. 2, Art. 5 b Abs. 2 des Gesetzes über den Vollzug des Tierseuchenrechts des Freistaats Bayern |
| --- | --- |

2.

Art. 5 Abs. 2, Art. 5 b Abs. 2 des Gesetzes über den Vollzug des Tierseuchenrechts des Freistaats Bayern

| 3. | Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung), registriert von der EU-Kommission unter der Identifikationsnummer XA 287/08 |
| --- | --- |

3.

Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung), registriert von der EU-Kommission unter der Identifikationsnummer XA 287/08

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1,5 Mio EUR par an (financés par les cotisations des éleveurs à la Bayerische Tierseuchenkasse)

Intensité maximale des aides: Jusqu'à un maximum de 100 %

Date de la mise en oeuvre: Octroi sur une base annuelle

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À compter du jour suivant celui de la notification de la dérogation au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Aides relatives aux maladies animales conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1857/2006.

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006, les coûts de la vaccination contre la fièvre catarrhale chez les bovins et les ovins dans le Land de Bavière sont pris en charge à titre de mesure de prévention et de lutte contre la fièvre catarrhale. Cette prise en charge a pour objectif d'encourager les éleveurs à pratiquer la vaccination et de parvenir à une couverture vaccinale aussi complète que possible des cheptels bovin et ovin en Bavière. Cela permettra de garantir une protection optimale de ces cheptels contre la fièvre catarrhale, épizootie figurant sur la liste de l'OIE et à l'annexe de la décision 90/424/CEE.

À titre d'aide, il est prévu, en vertu de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006, de prendre en charge une partie des pertes de revenus subies par les exploitations bovines des régions bavaroises indemnes du BHV-1 (régions bavaroises visées à l'annexe II de la décision 2004/558/CE) du fait des obligations de quarantaine imposées par la décision de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (2004/558/CE). Cette mesure vise à renforcer l'efficacité des mesures de quarantaine et à faire en sorte que les régions qui sont actuellement reconnues comme indemnes du BHV1 le restent. Le BHV-1 est une épizootie figurant sur la liste de l'OIE qui cause des dommages considérables à l'agriculture et qui fait l'objet de mesures énergiques de lutte en Bavière.

Les bénéficiaires sont des petites et moyennes entreprises au sens du règlement (CE) no 1857/2006.

Les aides ne concernent pas les mesures dont le coût doit être supporté par les exploitations agricoles elles-mêmes conformément à la législation communautaire.

Les aides prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006 n'impliquent pas de paiements directs en espèces aux entreprises agricoles, mais sont accordées sous la forme de prestations subventionnées. La Bayerische Tierseuchenkasse prend en charge les coûts des prestations et les règle directement aux prestataires de services. L'intensité brute de l'aide ne dépasse pas 100 %. Les prestations concernent les coûts liés à l'achat de vaccins contre la fièvre catarrhale.

Les aides au titre de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 visent à atténuer les pertes de revenus dues aux obligations de quarantaine imposées pour lutter contre une épizootie, à savoir le BHV1. Là aussi, l'intensité brute de l'aide est de 100 % au maximum.

Secteur(s) concerné(s): Éleveurs de bovins et d'ovins (exploitations agricoles) du Land de Bavière.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Bayerische Tierseuchenkasse |
| --- |
| Anstalt des öffentlichen Rechts |
| Arabellastraße 29 |
| 81925 München |
| DEUTSCHLAND |
| Courriel: info@btsk.de |

Bayerische Tierseuchenkasse

Anstalt des öffentlichen Rechts

Arabellastraße 29

81925 München

DEUTSCHLAND

Courriel: info@btsk.de

Adresse du site internet: Base juridique:

Tierseuchengesetz:

http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/viehseuchg/

http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/viehseuchg/gesamt.pdf

Gesetz über den Vollzug des Tierseuchenrechts:

http://portal.versorgungskammer.de/portal/page/portal/btsk/btskrg/tierseuchengesetz-vollzug-2010.pdf

Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung):

http://portal.versorgungskammer.de/portal/page/portal/btsk/btskrg/1.1.2010-leistungssatzung.pdf

Régime d'aide:

Satzung zur Änderung der Satzung über die Leistungen der Bayerischen Tierseuchenkasse (Leistungssatzung):

http://portal.versorgungskammer.de/portal/page/portal/btsk/btskrg/3.aenderungssatzungderleistungssatzung.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.32094 (2010/XA)

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Mecklenburg-Vorpommern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Gewährung von Beihilfen auf der Grundlage der Beihilfesatzung der Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern sowie finanzielle Unterstützung der Tierseuchenkasse durch das Land daran.

Base juridique: Tierseuchengesetz in der Fassung der Bekanntmachung vom 22. Juni 2004 (BGBl. I S. 1260, 3588), zuletzt geändert durch Artikel 1 § 5 Abs. 3 des Gesetzes vom 13. Dezember 2007 (BGBl. I S. 2930)

§ 12 i.V.m. § 16 des Ausführungsgesetzes des Landes Mecklenburg-Vorpommern zum Tierseuchengesetz vom 6. Januar 1993 (GVOBl. M-V S. 3), zuletzt geändert durch das Gesetz vom 27. Mai 2008 (GVOBl. M-V S. 142)

§ 2 der Hauptsatzung der Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern vom 11. März 2005 (AmtsBl. M-V S. 527)

Satzung der Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern über die Gewährung von Beihilfen für das Jahr 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| Aide totale | 2 025 200 EUR par an |
| --- | --- |
| dont pour la Tierseuchenkasse | 1 225 200 EUR par an |
| dont pour le Land | 800 000 EUR par an |

Aide totale

2 025 200 EUR par an

dont pour la Tierseuchenkasse

1 225 200 EUR par an

dont pour le Land

800 000 EUR par an

Intensité maximale des aides: Maximum 100 % des dépenses engagées

Date de la mise en oeuvre: Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

La demande est présentée dans un délai de 90 jours après la survenue de l'épisode sur lequel est fondée la demande auprès de la Tierseuchenkasse sauf si des délais plus courts sont prévus dans d'autres dispositions législatives.

Objectif de l'aide: Aides relatives à la lutte contre les maladies animales et à leur surveillance conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 dans le cadre des stratégies de lutte, de surveillance et d'assainissement du Land, du Bund et de l'Union européenne.

Des aides sont notamment accordées:

comme aide complémentaire faisant suite à des mesures officielles de prévention et de lutte contre les épizooties et autres maladies contagieuses des animaux ou zoonoses,

comme aide complémentaire dans le cadre des mesures de lutte financées par des fonds publics ou facultatives,

comme aide supplémentaire dans le cadre de l'activité des services vétérinaires de la Tierseuchenkasse, et

comme compensation pour pertes d'animaux résultant d'épizooties et maladies animales contagieuses, celle-ci ne devant pas dépasser la valeur marchande de l'animal.

Secteur(s) concerné(s): Tous les élevages équins, bovins, porcins, ovins, caprins et avicoles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern |
| --- |
| Anstalt des öffentlichen Rechts |
| Behördenzentrum Block C |
| Neustrelitzer Str. 120 |
| 17033 Neubrandenburg |
| DEUTSCHLAND |

Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern

Anstalt des öffentlichen Rechts

Behördenzentrum Block C

Neustrelitzer Str. 120

17033 Neubrandenburg

DEUTSCHLAND

Adresse du site internet: http://www.tskmv.de

Autres informations: b.dittmann@tskmv.de

Aide no: SA.32101 (2010/XA)

État membre: Danemark

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vækstkaution

Base juridique: Lovbekendtgørelse nr. 549 af den 1. juli 2002 (med ændringer), bekendtgørelse nr. 1013 af den 17. august 2007, samt ændringsbekendtgørelse nr. 237 af den 17. marts 2010, samt Finansudvalgets bevilling.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Aide sous forme de garanties. Le montant maximal des dépenses dans le cadre du régime s’élève à 300 Mio DKK. Le régime d’aide concerne les activités des secteurs primaires et toutes les autres activités, et les dépenses indiquées représentent les dépenses globales dans le cadre du régime. Les garanties couvrent au maximum 75 % du montant du prêt par entreprise jusqu’à concurrence de 10 Mio DKK. La méthode de calcul de l’équivalent-subvention du régime de garanties a été notifiée à la Commission et approuvée par elle sous le no d’aide SA.31856 (N 531/10)

Intensité maximale des aides:

| | Intensité moyenne des aides: 15,23 % de la garantie |
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Intensité moyenne des aides: 15,23 % de la garantie

| | Intensité maximale des aides: 19,02 % de la garantie |
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Intensité maximale des aides: 19,02 % de la garantie

Date de la mise en oeuvre: Le jour suivant la publication par la Commission européenne des informations succinctes sur l’internet.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Article 4.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, horticulture, cultures fruitières; aucune restriction particulière concernant la nature de la production.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Vækstfonden |
| --- |
| Strandvejen 104 A |
| 2900 Hellerup |
| DANMARK |

Vækstfonden

Strandvejen 104 A

2900 Hellerup

DANMARK

Adresse du site internet:

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Bekendtgoerelsen%20%20%20Retsinformation.ashx |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Bekendtgoerelsen%20%20%20Retsinformation.ashx

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/underskrevne%20bekendtgoerelse.ashx |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/underskrevne%20bekendtgoerelse.ashx

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Lov%20nr%20549%20af%20den%202%20juli%202002%20%20m%20som%20aendret%20%20tom%202009.ashx |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Lov%20nr%20549%20af%20den%202%20juli%202002%20%20m%20som%20aendret%20%20tom%202009.ashx

| | http://vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/7%20Vaekstkaution/Akt%2063%202010.ashx |
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http://vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/7%20Vaekstkaution/Akt%2063%202010.ashx

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/33 |
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19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/33

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6159 — Warburg Pincus/Vestar/Triton Container International)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 88/16

| 1. | Le 14 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis) et Vestar Capital Partners («Vestar», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de l'entreprise Triton Container International Limited («Triton», Bermudes), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 14 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis) et Vestar Capital Partners («Vestar», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de l'entreprise Triton Container International Limited («Triton», Bermudes), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Warburg Pincus: société d'investissement privée ayant son siège social aux États-Unis. Les sociétés qui font partie de son portefeuille exercent leurs activités dans de multiples secteurs, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Warburg Pincus: société d'investissement privée ayant son siège social aux États-Unis. Les sociétés qui font partie de son portefeuille exercent leurs activités dans de multiples secteurs,

| — | Vestar: société d'investissement privée ayant son siège social aux États-Unis. Les sociétés qui font partie de son portefeuille exercent leurs activités dans de multiples secteurs, |
| --- | --- |

—

Vestar: société d'investissement privée ayant son siège social aux États-Unis. Les sociétés qui font partie de son portefeuille exercent leurs activités dans de multiples secteurs,

| — | Triton: société internationale de crédit-bail de conteneurs maritimes ayant son siège social aux Bermudes et ses principaux sièges d'exploitation à Londres et San Francisco. Elle exerce son activité de crédit-bail à l'échelon international, dans le domaine des conteneurs maritimes, auprès d'entreprises de transport maritime. |
| --- | --- |

—

Triton: société internationale de crédit-bail de conteneurs maritimes ayant son siège social aux Bermudes et ses principaux sièges d'exploitation à Londres et San Francisco. Elle exerce son activité de crédit-bail à l'échelon international, dans le domaine des conteneurs maritimes, auprès d'entreprises de transport maritime.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6159 — Warburg Pincus/Vestar/Triton Container International, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6159 — Warburg Pincus/Vestar/Triton Container International, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 19.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/35 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/35

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6161 — Clariant/Süd-Chemie)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 88/17

| 1. | Le 10 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Clariant AG (Suisse) et Clariant Verwaltungsgesellschaft mbH (Allemagne), la dernière appartenant au groupe Clariant AG, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Süd-Chemie AG (Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Clariant AG (Suisse) et Clariant Verwaltungsgesellschaft mbH (Allemagne), la dernière appartenant au groupe Clariant AG, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Süd-Chemie AG (Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Clariant AG: fabrication et commercialisation de produits chimiques de spécialité, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Clariant AG: fabrication et commercialisation de produits chimiques de spécialité,

| — | Süd-Chemie AG: fabrication et commercialisation de produits chimiques de spécialité dans les domaines des adsorbants et des catalyseurs. |
| --- | --- |

—

Süd-Chemie AG: fabrication et commercialisation de produits chimiques de spécialité dans les domaines des adsorbants et des catalyseurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6161 — Clariant/Süd-Chemie, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6161 — Clariant/Süd-Chemie, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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