# Journal officiel C 26/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.026.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 26 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année28 janvier 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 26

Édition de langue française

Communications et informations

54e année28 janvier 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 026/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6105 — Veolia/EDF/Société d'Energie et d'Eau du Gabon) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 026/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6089 — PAI/Hunkemöller) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 026/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5942 — Lloyds TSB Bank/Svenska Handelsbanken/Dyson Group) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 026/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6105 — Veolia/EDF/Société d'Energie et d'Eau du Gabon) (
  1
  )

1

1

2011/C 026/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6089 — PAI/Hunkemöller) (
  1
  )

1

1

2011/C 026/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5942 — Lloyds TSB Bank/Svenska Handelsbanken/Dyson Group) (
  1
  )

1

2

| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | Commission européenne |
| 2011/C 026/04 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 3 |
| 2011/C 026/05 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 6 |
| 2011/C 026/06 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 8 |
| 2011/C 026/07 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 11 |

III   Actes préparatoires

Commission européenne

2011/C 026/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

3

2011/C 026/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

6

2011/C 026/06

Propositions législatives adoptées par la Commission

8

2011/C 026/07

Propositions législatives adoptées par la Commission

11

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 026/08 | Taux de change de l'euro | 17 |
| 2011/C 026/09 | Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 296 du 30.10.2010 | 18 |
| 2011/C 026/10 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 19 |
| 2011/C 026/11 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 22 |
| 2011/C 026/12 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 23 |
| 2011/C 026/13 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 25 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 026/14 | Communication de la Commission conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 30 |
| 2011/C 026/15 | Communication de la Commission conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 31 |
| 2011/C 026/16 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 32 |
| 2011/C 026/17 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 33 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 026/08

Taux de change de l'euro

17

2011/C 026/09

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 296 du 30.10.2010

18

2011/C 026/10

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

19

2011/C 026/11

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

22

2011/C 026/12

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

23

2011/C 026/13

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

25

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 026/14

Communication de la Commission conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

30

2011/C 026/15

Communication de la Commission conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

31

2011/C 026/16

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

32

2011/C 026/17

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

33

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 026/18 | Appel à propositions d'actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme Énergie intelligente — Europe [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)] | 34 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 026/18

Appel à propositions d'actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme Énergie intelligente — Europe [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)]

o

34

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/1 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6105 — Veolia/EDF/Société d'Energie et d'Eau du Gabon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/01

Le 24 janvier 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6105. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6105.

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/1 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6089 — PAI/Hunkemöller)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/02

Le 24 janvier 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6089. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6089.

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5942 — Lloyds TSB Bank/Svenska Handelsbanken/Dyson Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/03

Le 18 novembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5942. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5942.

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III Actes préparatoires

Commission européenne

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/3 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/3

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/04

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 297 | | 29.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie |
| COM(2009) 298 | | 29.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie |
| COM(2009) 338 | | 8.7.2009 | Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales |
| COM(2009) 345 | | 13.7.2009 | Proposition de décision du Conseil établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP |
| COM(2009) 357 | | 14.7.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part |
| COM(2009) 361 | | 16.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 736/96 |
| COM(2009) 362 | | 13.7.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération |
| COM(2009) 363 | | 16.7.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE |
| COM(2009) 364 | | 16.7.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 366 | | 15.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation |
| COM(2009) 367 | | 16.7.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l’accord de coopération et union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l’adoption de la décision «omnibus» |
| COM(2009) 371 | | 16.7.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2009) 375 | | 17.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil |
| COM(2009) 377 | | 22.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune |
| COM(2009) 381 | | 22.7.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte |
| COM(2009) 386 | | 20.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
| COM(2009) 389R | | 28.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l’abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse |
| COM(2009) 391 | | 27.7.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) |
| COM(2009) 392 | | 28.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes |
| COM(2009) 393 | | 29.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie |
| COM(2009) 395 | | 29.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe |
| COM(2009) 396 | | 27.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam |
| COM(2009) 399 | | 29.7.2009 | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock |
| COM(2009) 410 | | 30.7.2009 | Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE |
| COM(2009) 411 | | 3.8.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens |
| COM(2009) 412 | | 3.8.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens |
| COM(2009) 413 | | 31.7.2009 | Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord |
| COM(2009) 414 | | 5.8.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte-d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| COM(2009) 417 | | 4.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l’exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd |
| COM(2009) 418 | | 5.8.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 297

29.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie

COM(2009) 298

29.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie

COM(2009) 338

8.7.2009

Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

COM(2009) 345

13.7.2009

Proposition de décision du Conseil établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP

COM(2009) 357

14.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

COM(2009) 361

16.7.2009

Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 736/96

COM(2009) 362

13.7.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

COM(2009) 363

16.7.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE

COM(2009) 364

16.7.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 366

15.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2009) 367

16.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l’accord de coopération et union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l’adoption de la décision «omnibus»

COM(2009) 371

16.7.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2009) 375

17.7.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil

COM(2009) 377

22.7.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

COM(2009) 381

22.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte

COM(2009) 386

20.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2009) 389R

28.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l’abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse

COM(2009) 391

27.7.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte)

COM(2009) 392

28.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

COM(2009) 393

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie

COM(2009) 395

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

COM(2009) 396

27.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam

COM(2009) 399

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock

COM(2009) 410

30.7.2009

Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE

COM(2009) 411

3.8.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 412

3.8.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 413

31.7.2009

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord

COM(2009) 414

5.8.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte-d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2009) 417

4.8.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l’exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd

COM(2009) 418

5.8.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/6

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/05

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 171 | 2 | 8.4.2009 | Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel |
| COM(2009) 235 | | 20.5.2009 | Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) |
| COM(2009) 264 | | 5.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| COM(2009) 265 | | 5.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes |
| COM(2009) 305 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) |
| COM(2009) 306 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route |
| COM(2009) 307 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) |
| COM(2009) 312 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie |
| COM(2009) 315R | | 6.8.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 |
| COM(2009) 316 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE |
| COM(2009) 317R | | 5.8.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 |
| COM(2009) 318 | | 22.6.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE |
| COM(2009) 348R | | 14.7.2009 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels |
| COM(2009) 420 | | 29.7.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques |
| COM(2009) 421 | | 29.7.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs |
| COM(2009) 422 | | 29.7.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 171

2

8.4.2009

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel

COM(2009) 235

20.5.2009

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)

COM(2009) 264

5.6.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2009) 265

5.6.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes

COM(2009) 305

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte)

COM(2009) 306

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

COM(2009) 307

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte)

COM(2009) 312

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

COM(2009) 315R

6.8.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005

COM(2009) 316

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

COM(2009) 317R

5.8.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003

COM(2009) 318

22.6.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

COM(2009) 348R

14.7.2009

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

COM(2009) 420

29.7.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

COM(2009) 421

29.7.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

COM(2009) 422

29.7.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT)

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/8 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/8

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/06

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 353 | | 8.7.2009 | Proposition de recommandation du Conseil concernant la vaccination contre la grippe saisonnière |
| COM(2009) 373 | | 28.7.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille |
| COM(2009) 379 | | 22.7.2009 | Proposition de recommandation du Conseil concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche |
| COM(2009) 382 | | 17.7.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées |
| COM(2009) 406 | | 3.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 |
| COM(2009) 423 | | 10.8.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation |
| COM(2009) 424 | | 11.8.2009 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d’analyse en laboratoire |
| COM(2009) 425 | | 12.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 426 | | 12.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 427 | | 18.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (refonte) |
| COM(2009) 429 | | 19.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 430 | | 19.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande |
| COM(2009) 431 | | 24.8.2009 | Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement |
| COM(2009) 435 | | 26.8.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 436 | | 27.8.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution |
| COM(2009) 437 | | 31.8.2009 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations |
| COM(2009) 439 | | 1.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
| COM(2009) 441 | | 31.8.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d’adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 |
| COM(2009) 443 | | 3.9.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 444 | | 3.9.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 445 | | 28.8.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne |
| COM(2009) 446 | | 4.9.2009 | Proposition de directive .../.../CE DU Parlement européen et du Conseil du [...] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) |
| COM(2009) 450 | | 4.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 453 | | 4.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège |
| COM(2009) 456 | | 2.9.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil |
| COM(2009) 457 | | 8.9.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 459 | | 11.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation |
| COM(2009) 460 | | 8.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 |
| COM(2009) 462 | | 8.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) |
| COM(2009) 463 | | 7.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 468 | | 10.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté |
| COM(2009) 470 | | 11.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud |
| COM(2009) 474 | | 15.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est |
| COM(2009) 476 | | 11.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 |
| COM(2009) 477 | | 16.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) |
| COM(2009) 480 | | 16.9.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 353

8.7.2009

Proposition de recommandation du Conseil concernant la vaccination contre la grippe saisonnière

COM(2009) 373

28.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille

COM(2009) 379

22.7.2009

Proposition de recommandation du Conseil concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche

COM(2009) 382

17.7.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées

COM(2009) 406

3.8.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003

COM(2009) 423

10.8.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

COM(2009) 424

11.8.2009

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d’analyse en laboratoire

COM(2009) 425

12.8.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 426

12.8.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 427

18.8.2009

Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (refonte)

COM(2009) 429

19.8.2009

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 430

19.8.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

COM(2009) 431

24.8.2009

Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

COM(2009) 435

26.8.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 436

27.8.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution

COM(2009) 437

31.8.2009

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations

COM(2009) 439

1.9.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2009) 441

31.8.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d’adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

COM(2009) 443

3.9.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 444

3.9.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 445

28.8.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

COM(2009) 446

4.9.2009

Proposition de directive .../.../CE DU Parlement européen et du Conseil du [...] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée)

COM(2009) 450

4.9.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine

COM(2009) 453

4.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège

COM(2009) 456

2.9.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil

COM(2009) 457

8.9.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 459

11.9.2009

Proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

COM(2009) 460

8.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001

COM(2009) 462

8.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

COM(2009) 463

7.9.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 468

10.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté

COM(2009) 470

11.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud

COM(2009) 474

15.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est

COM(2009) 476

11.9.2009

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012

COM(2009) 477

16.9.2009

Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

COM(2009) 480

16.9.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/11 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/11

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/07

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 154 | | 14.10.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen |
| COM(2009) 280 | | 7.10.2009 | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association |
| COM(2009) 370 | | 7.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores |
| COM(2009) 438 | | 8.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» |
| COM(2009) 482 | | 18.9.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables |
| COM(2009) 483 | | 21.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central |
| COM(2009) 484 | | 21.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est |
| COM(2009) 485 | | 21.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique |
| COM(2009) 491 | | 23.9.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé |
| COM(2009) 492 | | 22.9.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part |
| COM(2009) 493 | | 22.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie |
| COM(2009) 496 | | 22.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
| COM(2009) 497 | | 18.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| COM(2009) 498 | | 23.9.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part |
| COM(2009) 499 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique |
| COM(2009) 500 | | 23.9.2009 | Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique |
| COM(2009) 501 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne |
| COM(2009) 502 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles |
| COM(2009) 503 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers |
| COM(2009) 505 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 |
| COM(2009) 506 | | 23.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques |
| COM(2009) 508 | | 29.9.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) |
| COM(2009) 509 | | 29.9.2009 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) |
| COM(2009) 510 | | 2.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union |
| COM(2009) 511 | | 29.9.2009 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude |
| COM(2009) 513 | | 8.10.2009 | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie |
| COM(2009) 515 | | 30.9.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2009) 516 | | 7.10.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues |
| COM(2009) 517 | | 5.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques |
| COM(2009) 522 | | 13.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 523 | | 16.10.2009 | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie |
| COM(2009) 524 | | 9.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 |
| COM(2009) 525 | | 9.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 |
| COM(2009) 530 | | 14.10.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route |
| COM(2009) 531 | | 14.10.2009 | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie |
| COM(2009) 535 | | 14.10.2009 | Proposition de règlement (CE) no .../... du Parlement européen et du Conseil du [...] relatif aux statistiques sur les déchets |
| COM(2009) 537 | | 8.10.2009 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d’adoption de plans d’action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre |
| COM(2009) 539 | | 9.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| COM(2009) 541 | | 15.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
| COM(2009) 551R | | 23.10.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection |
| COM(2009) 553 | | 16.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture |
| COM(2009) 554 | | 21.10.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres |
| COM(2009) 556 | | 16.10.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) |
| COM(2009) 559 | | 22.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'État d'Israël, d’autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) |
| COM(2009) 564 | | 22.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité |
| COM(2009) 565R | | 27.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) |
| COM(2009) 566 | | 22.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) |
| COM(2009) 575 | | 19.10.2009 | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2009) |
| COM(2009) 576 | | 26.10.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers |
| COM(2009) 577 | | 26.10.2009 | Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP |
| COM(2009) 580 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine |
| COM(2009) 581 | | 27.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie «Programme Kozloduy» |
| COM(2009) 582 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 583 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 585 | | 26.10.2009 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes |
| COM(2009) 587 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975) |
| COM(2009) 588 | | 29.10.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) |
| COM(2009) 596 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine |
| COM(2009) 600 | 2 | 27.10.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel |
| COM(2009) 602R | | 28.10.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| COM(2009) 603 | | 29.10.2009 | Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
| COM(2009) 604 | | 29.10.2009 | Proposition de règlement (CE, Euratom) no .../2009 du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
| COM(2009) 608 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Estonie et la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 609 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE |
| COM(2009) 610 | | 29.10.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres |
| COM(2009) 611 | | 29.10.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile |
| COM(2009) 613 | | 30.10.2009 | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 618 | | 6.11.2009 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, concernant un mécanisme d'examen de l'application de la convention des Nations unies contre la corruption, qui devrait être adopté à la troisième session de la conférence des États parties à la convention des Nations unies contre la corruption (à Doha [Qatar], du 9 au 13 novembre 2009) |
| COM(2009) 619 | | 4.11.2009 | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 154

14.10.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

COM(2009) 280

7.10.2009

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association

COM(2009) 370

7.9.2009

Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores

COM(2009) 438

8.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique»

COM(2009) 482

18.9.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

COM(2009) 483

21.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central

COM(2009) 484

21.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est

COM(2009) 485

21.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique

COM(2009) 491

23.9.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

COM(2009) 492

22.9.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part

COM(2009) 493

22.9.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie

COM(2009) 496

22.9.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

COM(2009) 497

18.9.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

COM(2009) 498

23.9.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

COM(2009) 499

23.9.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique

COM(2009) 500

23.9.2009

Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique

COM(2009) 501

23.9.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne

COM(2009) 502

23.9.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

COM(2009) 503

23.9.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers

COM(2009) 505

23.9.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008

COM(2009) 506

23.9.2009

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

COM(2009) 508

29.9.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

COM(2009) 509

29.9.2009

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

COM(2009) 510

2.10.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

COM(2009) 511

29.9.2009

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude

COM(2009) 513

8.10.2009

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie

COM(2009) 515

30.9.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2009) 516

7.10.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues

COM(2009) 517

5.10.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

COM(2009) 522

13.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 523

16.10.2009

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie

COM(2009) 524

9.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013

COM(2009) 525

9.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013

COM(2009) 530

14.10.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

COM(2009) 531

14.10.2009

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie

COM(2009) 535

14.10.2009

Proposition de règlement (CE) no .../... du Parlement européen et du Conseil du [...] relatif aux statistiques sur les déchets

COM(2009) 537

8.10.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d’adoption de plans d’action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre

COM(2009) 539

9.10.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

COM(2009) 541

15.10.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

COM(2009) 551R

23.10.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection

COM(2009) 553

16.10.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

COM(2009) 554

21.10.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres

COM(2009) 556

16.10.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)

COM(2009) 559

22.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'État d'Israël, d’autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA)

COM(2009) 564

22.10.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

COM(2009) 565R

27.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

COM(2009) 566

22.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

COM(2009) 575

19.10.2009

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2009)

COM(2009) 576

26.10.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers

COM(2009) 577

26.10.2009

Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

COM(2009) 580

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine

COM(2009) 581

27.10.2009

Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie «Programme Kozloduy»

COM(2009) 582

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 583

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 585

26.10.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes

COM(2009) 587

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975)

COM(2009) 588

29.10.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM(2009) 596

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine

COM(2009) 600

2

27.10.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel

COM(2009) 602R

28.10.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2009) 603

29.10.2009

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2009) 604

29.10.2009

Proposition de règlement (CE, Euratom) no .../2009 du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COM(2009) 608

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Estonie et la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 609

29.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

COM(2009) 610

29.10.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres

COM(2009) 611

29.10.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

COM(2009) 613

30.10.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 618

6.11.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, concernant un mécanisme d'examen de l'application de la convention des Nations unies contre la corruption, qui devrait être adopté à la troisième session de la conférence des États parties à la convention des Nations unies contre la corruption (à Doha [Qatar], du 9 au 13 novembre 2009)

COM(2009) 619

4.11.2009

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/17 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/17

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Taux de change de l'euro (1)

27 janvier 2011

2011/C 26/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3716 |
| JPY | yen japonais | 113,90 |
| DKK | couronne danoise | 7,4538 |
| GBP | livre sterling | 0,85955 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8452 |
| CHF | franc suisse | 1,2940 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9230 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,240 |
| HUF | forint hongrois | 272,90 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7055 |
| PLN | zloty polonais | 3,8985 |
| RON | leu roumain | 4,2670 |
| TRY | lire turque | 2,1660 |
| AUD | dollar australien | 1,3845 |
| CAD | dollar canadien | 1,3651 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6850 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7738 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7550 |
| KRW | won sud-coréen | 1 525,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7097 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0279 |
| HRK | kuna croate | 7,4120 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 391,33 |
| MYR | ringgit malais | 4,1847 |
| PHP | peso philippin | 60,499 |
| RUB | rouble russe | 40,6428 |
| THB | baht thaïlandais | 42,266 |
| BRL | real brésilien | 2,2892 |
| MXN | peso mexicain | 16,4574 |
| INR | roupie indienne | 62,5530 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3716

JPY

yen japonais

113,90

DKK

couronne danoise

7,4538

GBP

livre sterling

0,85955

SEK

couronne suédoise

8,8452

CHF

franc suisse

1,2940

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,9230

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,240

HUF

forint hongrois

272,90

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7055

PLN

zloty polonais

3,8985

RON

leu roumain

4,2670

TRY

lire turque

2,1660

AUD

dollar australien

1,3845

CAD

dollar canadien

1,3651

HKD

dollar de Hong Kong

10,6850

NZD

dollar néo-zélandais

1,7738

SGD

dollar de Singapour

1,7550

KRW

won sud-coréen

1 525,37

ZAR

rand sud-africain

9,7097

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0279

HRK

kuna croate

7,4120

IDR

rupiah indonésien

12 391,33

MYR

ringgit malais

4,1847

PHP

peso philippin

60,499

RUB

rouble russe

40,6428

THB

baht thaïlandais

42,266

BRL

real brésilien

2,2892

MXN

peso mexicain

16,4574

INR

roupie indienne

62,5530

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/18 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/18

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Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

2011/C 26/09

JO C 296 du 30.10.2010

Historique des publications antérieures:

| | JO C 76 du 25.3.2010 |
| --- | --- |

JO C 76 du 25.3.2010

| | JO C 303 du 15.12.2009 |
| --- | --- |

JO C 303 du 15.12.2009

| | JO C 10 du 15.1.2009 |
| --- | --- |

JO C 10 du 15.1.2009

| | JO C 208 du 15.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 208 du 15.8.2008

| | JO C 207 du 14.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 207 du 14.8.2008

| | JO C 202 du 8.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 202 du 8.8.2008

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/19 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/19

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/10

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 273 | | 24.6.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – Un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN |
| COM(2009) 286 | | 8.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Troisième rapport annuel 2008 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque |
| COM(2009) 291 | | 24.6.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lutte contre le cancer: un partenariat européen |
| COM(2009) 313 | | 2.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres |
| COM(2009) 329 | | 8.7.2009 | Livre vert – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage |
| COM(2009) 341 | | 9.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2008 |
| COM(2009) 346 | | 7.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes |
| COM(2009) 356 | | 10.7.2009 | Sixième rapport annuel de la Commission au Parlement européen – Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté (statistiques au 31 décembre 2008; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2009) |
| COM(2009) 358 | | 13.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport de synthèse sur l'état de conservation des types d'habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive «Habitats» |
| COM(2009) 359 | | 14.7.2009 | Communication de la Commission au Conseil – Rapport concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican |
| COM(2009) 368 | | 16.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil |
| COM(2009) 374 | | 23.7.2009 | Rapport de la Commission – Rapport sur la politique de concurrence 2008 |
| COM(2009) 378 | | 23.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE) |
| COM(2009) 383 | | 24.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres |
| COM(2009) 385 | | 22.7.2009 | Communication de la Commission au Conseil – Situation du marché laitier en 2009 |
| COM(2009) 390 | | 4.8.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe – Principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009 |
| COM(2009) 394 | | 28.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2008 |
| COM(2009) 398 | | 30.7.2009 | Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général – Situation au 31 décembre 2008 |
| COM(2009) 400 | | 24.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable |
| COM(2009) 403 | | 28.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’expérience acquise dans l’application des règlements (CE) no 852/2004, no 853/2004 et no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires |
| COM(2009) 407 | | 29.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 378/2007 du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs |
| COM(2009) 408 | | 30.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Troisième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre |
| COM(2009) 409 | | 29.7.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
| COM(2009) 415 | | 3.8.2009 | Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier) |
| COM(2009) 416 | | 3.8.2009 | Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) |
| COM(2009) 419 | | 5.8.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2008 (article 86, paragraphe 4, du règlement financier) |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 273

24.6.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – Un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN

COM(2009) 286

8.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Troisième rapport annuel 2008 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2009) 291

24.6.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lutte contre le cancer: un partenariat européen

COM(2009) 313

2.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

COM(2009) 329

8.7.2009

Livre vert – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage

COM(2009) 341

9.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2008

COM(2009) 346

7.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes

COM(2009) 356

10.7.2009

Sixième rapport annuel de la Commission au Parlement européen – Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté (statistiques au 31 décembre 2008; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2009)

COM(2009) 358

13.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport de synthèse sur l'état de conservation des types d'habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive «Habitats»

COM(2009) 359

14.7.2009

Communication de la Commission au Conseil – Rapport concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican

COM(2009) 368

16.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

COM(2009) 374

23.7.2009

Rapport de la Commission – Rapport sur la politique de concurrence 2008

COM(2009) 378

23.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE)

COM(2009) 383

24.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres

COM(2009) 385

22.7.2009

Communication de la Commission au Conseil – Situation du marché laitier en 2009

COM(2009) 390

4.8.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe – Principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009

COM(2009) 394

28.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2008

COM(2009) 398

30.7.2009

Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général – Situation au 31 décembre 2008

COM(2009) 400

24.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

COM(2009) 403

28.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’expérience acquise dans l’application des règlements (CE) no 852/2004, no 853/2004 et no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires

COM(2009) 407

29.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 378/2007 du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs

COM(2009) 408

30.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Troisième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

COM(2009) 409

29.7.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

COM(2009) 415

3.8.2009

Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier)

COM(2009) 416

3.8.2009

Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route)

COM(2009) 419

5.8.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2008 (article 86, paragraphe 4, du règlement financier)

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/22 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/22

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/11

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 171 | 1 | 8.4.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 171

1

8.4.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013)

Ce texte est disponible sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/23 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/23

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/12

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 330 | | 2.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs |
| COM(2009) 372 | | 15.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2008 |
| COM(2009) 380 | | 22.7.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences |
| COM(2009) 388 | | 22.7.2009 | Communication de la Commission – Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile |
| COM(2009) 401 | | 22.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2009) 402 | | 22.7.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2009) 404 | | 10.8.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie |
| COM(2009) 428 | | 18.8.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2009) 432 | | 21.8.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003- 2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (MODINIS) |
| COM(2009) 433 | | 20.8.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation |
| COM(2009) 434 | | 21.8.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «eCall: la phase de déploiement» |
| COM(2009) 442 | | 2.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation |
| COM(2009) 447 | | 2.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d’un programme européen commun de réinstallation |
| COM(2009) 448 | | 28.8.2009 | Avant-projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2009 – État des dépenses par section – Section III – Commission |
| COM(2009) 449 | | 3.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application pratique des directives 92/91/CEE (extraction de minéraux par forage) et 92/104/CEE (extraction de minéraux à ciel ouvert ou souterraine) relatives à la sécurité et à la santé au travail |
| COM(2009) 451 | | 4.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008 |
| COM(2009) 458 | | 15.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La cohérence des politiques pour le développement – Etablissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union» |
| COM(2009) 464 | | 8.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire |
| COM(2009) 465 | | 15.9.2009 | Rapport de la Commission – Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) |
| COM(2009) 466 | | 11.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée |
| COM(2009) 467 | | 11.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur |
| COM(2009) 469 | | 14.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE) |
| COM(2009) 471 | | 10.9.2009 | Communication de la Commission – Achèvement du SEPA: feuille de route 2009-2012 |
| COM(2009) 472 | | 14.9.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre mars 2007 et mars 2009 et une proposition connexe de code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990). |
| COM(2009) 473 | | 15.9.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2008 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil) |
| COM(2009) 475 | | 10.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague |
| COM(2009) 478 | | 14.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil – Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 330

2.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

COM(2009) 372

15.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2008

COM(2009) 380

22.7.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences

COM(2009) 388

22.7.2009

Communication de la Commission – Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile

COM(2009) 401

22.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 402

22.7.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 404

10.8.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie

COM(2009) 428

18.8.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 432

21.8.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003- 2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (MODINIS)

COM(2009) 433

20.8.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation

COM(2009) 434

21.8.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «eCall: la phase de déploiement»

COM(2009) 442

2.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation

COM(2009) 447

2.9.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d’un programme européen commun de réinstallation

COM(2009) 448

28.8.2009

Avant-projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2009 – État des dépenses par section – Section III – Commission

COM(2009) 449

3.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application pratique des directives 92/91/CEE (extraction de minéraux par forage) et 92/104/CEE (extraction de minéraux à ciel ouvert ou souterraine) relatives à la sécurité et à la santé au travail

COM(2009) 451

4.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008

COM(2009) 458

15.9.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La cohérence des politiques pour le développement – Etablissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union»

COM(2009) 464

8.9.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire

COM(2009) 465

15.9.2009

Rapport de la Commission – Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008)

COM(2009) 466

11.9.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée

COM(2009) 467

11.9.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

COM(2009) 469

14.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE)

COM(2009) 471

10.9.2009

Communication de la Commission – Achèvement du SEPA: feuille de route 2009-2012

COM(2009) 472

14.9.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre mars 2007 et mars 2009 et une proposition connexe de code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990).

COM(2009) 473

15.9.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2008 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

COM(2009) 475

10.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague

COM(2009) 478

14.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil – Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/25 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/25

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 26/13

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 440 | | 28.8.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Europeana – Prochaines étapes |
| COM(2009) 461 | | 17.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement |
| COM(2009) 479 | | 28.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Un partenariat public-privé pour l'internet du futur |
| COM(2009) 481 | | 15.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Grippe pandémique H1N1 2009 |
| COM(2009) 487 | | 21.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur |
| COM(2009) 488 | | 22.9.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 |
| COM(2009) 489 | | 21.9.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers conformément aux articles 10 et 11 du règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) |
| COM(2009) 490 | | 30.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d'action pour la mobilité urbaine |
| COM(2009) 494 | | 25.9.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les activités de l’unité centrale d’Eurodac en 2008 |
| COM(2009) 495 | | 30.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux |
| COM(2009) 504 | | 25.9.2009 | Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (16e rapport «Mieux légiférer», 2008) |
| COM(2009) 512 | | 30.9.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «Préparer notre avenir: développer une stratégie commune pour les technologies clés génériques dans l’UE» |
| COM(2009) 514 | | 8.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2008 |
| COM(2009) 518 | | 8.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Quatrième rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile |
| COM(2009) 519 | | 7.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET) |
| COM(2009) 526 | | 16.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi des décisions de décharge 2007 (résumé) – Résolutions du Parlement européen établies conformément à l'article 276, paragraphe 3, du traité CE et à l'article 180 ter du traité Euratom, ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier du FED |
| COM(2009) 527 | | 7.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro |
| COM(2009) 529 | | 7.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec le Niger en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou |
| COM(2009) 532 | | 19.10.2009 | Communication de la Commission – Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance |
| COM(2009) 536 | | 15.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée de l'Union européenne |
| COM(2009) 538 | | 15.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE |
| COM(2009) 540 | | 15.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de l'UE |
| COM(2009) 542 | | 15.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 |
| COM(2009) 543 | | 14.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Instrument d’aide de préadhésion (IAP) – Cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2011-2013 |
| COM(2009) 544 | | 22.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE – Plans sectoriels d'allégement et actions pour 2009 |
| COM(2009) 545 | | 14.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique |
| COM(2009) 547 | | 21.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – 2e rapport financier sur l'exécution financière du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Exercice 2008 |
| COM(2009) 548 | | 21.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – 2e rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Fonds européen agricole de garantie – Exercice 2008 |
| COM(2009) 550 | | 14.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Extension du service extérieur: ouverture d'une délégation en Islande et d’un bureau en Libye |
| COM(2009) 552 | | 22.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Conseil européen de la recherche: relever le défi de l’excellence mondiale |
| COM(2009) 555 | | 22.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) – Rapport sur l’état d’avancement des travaux – Janvier 2009-Juin 2009 |
| COM(2009) 557 | | 22.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne |
| COM(2009) 558 | | 22.10.2009 | Rapport de la Commission – Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2008 |
| COM(2009) 560 | | 19.10.2009 | Cinquième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité présenté conformément à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité |
| COM(2009) 561 | | 20.10.2009 | communication de la commision au Parlment européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, à la Cour de justice des communautés européennes et à la Banque centrale européenne Un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire |
| COM(2009) 562 | | 19.10.2009 | Rapport de la Commision au Conseil sur le rétablissement de l’obligation de visa par le Canada pour les ressortissants de la République tchèque, présenté conformément à l’article 1er, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité |
| COM(2009) 563 | | 20.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides |
| COM(2009) 567 | | 20.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne |
| COM(2009) 569 | | 26.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013 |
| COM(2009) 570 | | 16.10.2009 | Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican |
| COM(2009) 572 | | 16.10.2009 | Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin |
| COM(2009) 573 | | 26.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen – Vingt-septième rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté (2008) |
| COM(2009) 574 | | 27.10.2009 | Rapport annuel (2008) concernant l’application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels |
| COM(2009) 584 | | 28.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Solutions possibles pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux |
| COM(2009) 586 | | 28.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Le dividende numérique, source d’avantages sociaux et de croissance économique |
| COM(2009) 590 | | 29.10.2009 | Rapport de la Commission – Rapport annuel de 2008 sur l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) |
| COM(2009) 592 | | 28.10.2009 | Rapport de la Commission relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE |
| COM(2009) 594 | | 29.10.2009 | Communication de la Commission – «Électra» – Pour une industrie de la construction électrique compétitive et durable dans l’Union européenne |
| COM(2009) 595 | | 29.10.2009 | Communication de la Commission – Enveloppe financière pour les négociations d'adhésion avec la Croatie |
| COM(2009) 598 | | 29.10.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes en 2008 |
| COM(2009) 599 | | 29.10.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail |
| COM(2009) 600 | 1 | 27.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) Financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision) |
| COM(2009) 607 | | 29.10.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009 – Second rapport de mise en œuvre 2007-2009 |
| COM(2009) 612 | | 28.10.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après |
| COM(2009) 616 | | 4.11.2009 | Communication de la Commission – Fonds européen de développement (FED) – Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2009 à 2013 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 440

28.8.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Europeana – Prochaines étapes

COM(2009) 461

17.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement

COM(2009) 479

28.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Un partenariat public-privé pour l'internet du futur

COM(2009) 481

15.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Grippe pandémique H1N1 2009

COM(2009) 487

21.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur

COM(2009) 488

22.9.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008

COM(2009) 489

21.9.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers conformément aux articles 10 et 11 du règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

COM(2009) 490

30.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d'action pour la mobilité urbaine

COM(2009) 494

25.9.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les activités de l’unité centrale d’Eurodac en 2008

COM(2009) 495

30.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux

COM(2009) 504

25.9.2009

Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (16e rapport «Mieux légiférer», 2008)

COM(2009) 512

30.9.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «Préparer notre avenir: développer une stratégie commune pour les technologies clés génériques dans l’UE»

COM(2009) 514

8.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2008

COM(2009) 518

8.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Quatrième rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

COM(2009) 519

7.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET)

COM(2009) 526

16.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi des décisions de décharge 2007 (résumé) – Résolutions du Parlement européen établies conformément à l'article 276, paragraphe 3, du traité CE et à l'article 180 ter du traité Euratom, ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier du FED

COM(2009) 527

7.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro

COM(2009) 529

7.10.2009

Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec le Niger en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou

COM(2009) 532

19.10.2009

Communication de la Commission – Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance

COM(2009) 536

15.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée de l'Union européenne

COM(2009) 538

15.10.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE

COM(2009) 540

15.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de l'UE

COM(2009) 542

15.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009

COM(2009) 543

14.10.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Instrument d’aide de préadhésion (IAP) – Cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2011-2013

COM(2009) 544

22.10.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE – Plans sectoriels d'allégement et actions pour 2009

COM(2009) 545

14.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique

COM(2009) 547

21.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – 2e rapport financier sur l'exécution financière du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Exercice 2008

COM(2009) 548

21.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – 2e rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Fonds européen agricole de garantie – Exercice 2008

COM(2009) 550

14.10.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Extension du service extérieur: ouverture d'une délégation en Islande et d’un bureau en Libye

COM(2009) 552

22.10.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Conseil européen de la recherche: relever le défi de l’excellence mondiale

COM(2009) 555

22.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) – Rapport sur l’état d’avancement des travaux – Janvier 2009-Juin 2009

COM(2009) 557

22.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne

COM(2009) 558

22.10.2009

Rapport de la Commission – Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2008

COM(2009) 560

19.10.2009

Cinquième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité présenté conformément à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2009) 561

20.10.2009

communication de la commision au Parlment européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, à la Cour de justice des communautés européennes et à la Banque centrale européenne Un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire

COM(2009) 562

19.10.2009

Rapport de la Commision au Conseil sur le rétablissement de l’obligation de visa par le Canada pour les ressortissants de la République tchèque, présenté conformément à l’article 1er, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2009) 563

20.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides

COM(2009) 567

20.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne

COM(2009) 569

26.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013

COM(2009) 570

16.10.2009

Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican

COM(2009) 572

16.10.2009

Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin

COM(2009) 573

26.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen – Vingt-septième rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté (2008)

COM(2009) 574

27.10.2009

Rapport annuel (2008) concernant l’application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

COM(2009) 584

28.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Solutions possibles pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux

COM(2009) 586

28.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Le dividende numérique, source d’avantages sociaux et de croissance économique

COM(2009) 590

29.10.2009

Rapport de la Commission – Rapport annuel de 2008 sur l’instrument structurel de préadhésion (ISPA)

COM(2009) 592

28.10.2009

Rapport de la Commission relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE

COM(2009) 594

29.10.2009

Communication de la Commission – «Électra» – Pour une industrie de la construction électrique compétitive et durable dans l’Union européenne

COM(2009) 595

29.10.2009

Communication de la Commission – Enveloppe financière pour les négociations d'adhésion avec la Croatie

COM(2009) 598

29.10.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes en 2008

COM(2009) 599

29.10.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail

COM(2009) 600

1

27.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) Financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision)

COM(2009) 607

29.10.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009 – Second rapport de mise en œuvre 2007-2009

COM(2009) 612

28.10.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après

COM(2009) 616

4.11.2009

Communication de la Commission – Fonds européen de développement (FED) – Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2009 à 2013

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/30 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/30

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Communication de la Commission conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/14

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | — | Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda |

État membre

Suède

Liaisons concernées

—

Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda

| — | Gällivare–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Gällivare–Stockholm/Arlanda

| — | Hagfors–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Hagfors–Stockholm/Arlanda

| — | Hemavan–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Hemavan–Stockholm/Arlanda

| — | Lycksele–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Lycksele–Stockholm/Arlanda

| — | Pajala–Luleå |
| --- | --- |

—

Pajala–Luleå

| — | Sveg–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Sveg–Stockholm/Arlanda

| — | Torsby–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Torsby–Stockholm/Arlanda

| — | Vilhelmina–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Vilhelmina–Stockholm/Arlanda

| — | Östersund–Umeå |
| --- | --- |

—

Östersund–Umeå

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public révisées

30 octobre 2011

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

| The Swedish Transport Administration |
| --- |
| SE-781 87 Borlänge |
| SVERIGE |
| Tél. +46 771921921 |
| Fax +46 771921921 |
| Personne de contact: Anna Fürst |
| Courriel: anna.furst@trafikverket.se |

The Swedish Transport Administration

SE-781 87 Borlänge

SVERIGE

Tél. +46 771921921

Fax +46 771921921

Personne de contact: Anna Fürst

Courriel: anna.furst@trafikverket.se

---

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/31 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/31

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/15

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | — | Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda |

État membre

Suède

Liaisons concernées

—

Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda

| — | Gällivare–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Gällivare–Stockholm/Arlanda

| — | Hagfors–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Hagfors–Stockholm/Arlanda

| — | Hemavan–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Hemavan–Stockholm/Arlanda

| — | Lycksele–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Lycksele–Stockholm/Arlanda

| — | Pajala–Luleå |
| --- | --- |

—

Pajala–Luleå

| — | Sveg–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Sveg–Stockholm/Arlanda

| — | Torsby–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Torsby–Stockholm/Arlanda

| — | Vilhelmina–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

—

Vilhelmina–Stockholm/Arlanda

| — | Östersund–Umeå |
| --- | --- |

—

Östersund–Umeå

Durée de validité du contrat

30 octobre 2011-24 octobre 2015

Délai de soumission des offres

60 jours après la date de publication du présent avis.

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

| The Swedish Transport Administration |
| --- |
| SE-781 87 Borlänge |
| SVERIGE |
| http://www.eu-supply.com/trafikverket.asp |
| Réf. TRV 2010/102590 |
| Tél. +46 771921921 |
| Fax +46 771921921 |
| Personne de contact: Anna Fürst |
| Courriel: anna.furst@trafikverket.se |

The Swedish Transport Administration

SE-781 87 Borlänge

SVERIGE

http://www.eu-supply.com/trafikverket.asp

Réf. TRV 2010/102590

Tél. +46 771921921

Fax +46 771921921

Personne de contact: Anna Fürst

Courriel: anna.furst@trafikverket.se

---

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/32 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/32

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/16

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | — | Oban–Coll |

État membre

Royaume-Uni

Liaisons concernées

—

Oban–Coll

| — | Oban–Colonsay |
| --- | --- |

—

Oban–Colonsay

| — | Oban–Tiree |
| --- | --- |

—

Oban–Tiree

| — | Coll–Tiree |
| --- | --- |

—

Coll–Tiree

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

2 mars 2007

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

| Argyll and Bute Council |
| --- |
| Council Offices |
| Kilmory |
| Lochgilphead |
| Argyll PA31 8RT |
| Scotland |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 1546604141 |
| Télécopieur +44 1546606443 |
| Personne à contacter: Sandy Mactaggart Development and Infrastructure Services |
| Courriel: sandy.mactaggart@argyll-bute.gov.uk |

Argyll and Bute Council

Council Offices

Kilmory

Lochgilphead

Argyll PA31 8RT

Scotland

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1546604141

Télécopieur +44 1546606443

Personne à contacter: Sandy Mactaggart Development and Infrastructure Services

Courriel: sandy.mactaggart@argyll-bute.gov.uk

---

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/33 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/33

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 26/17

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | — | Oban–Coll |

État membre

Royaume-Uni

Liaisons concernées

—

Oban–Coll

| — | Oban–Colonsay |
| --- | --- |

—

Oban–Colonsay

| — | Oban–Tiree |
| --- | --- |

—

Oban–Tiree

| — | Coll–Tiree |
| --- | --- |

—

Coll–Tiree

Durée de validité du contrat

du 1er avril 2011 au 31 mars 2014

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter du jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public modifiée peuvent être obtenus

| Argyll and Bute Council |
| --- |
| Council Offices |
| Kilmory |
| Lochgilphead |
| Argyll |
| PA31 8RT |
| Scotland |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 1546604141 |
| Fax +44 1546606443 |
| Personne à contacter: Sandy Mactaggart, Development and Infrastructure Services |
| Courriel: sandy.mactaggart@argyll-bute.gov.uk |

Argyll and Bute Council

Council Offices

Kilmory

Lochgilphead

Argyll

PA31 8RT

Scotland

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1546604141

Fax +44 1546606443

Personne à contacter: Sandy Mactaggart, Development and Infrastructure Services

Courriel: sandy.mactaggart@argyll-bute.gov.uk

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 28.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/34 |
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28.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/34

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Appel à propositions d'actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)]

2011/C 26/18

L'Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) lance un appel à propositions dans le cadre du programme de travail 2011 «Énergie intelligente — Europe». La date de clôture de l'appel est le 12 mai 2011 pour tous les types d’actions (sauf pour l'initiative intégrée «Initiative pour la formation et la qualification des professionnels du bâtiment dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables» qui sera clôturée le 15 juin 2011).

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du soumissionnaire sont disponibles à l’adresse internet:

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm

Le bureau d'informations du programme «Énergie intelligente — Europe» est joignable par courrier électronique à l’adresse:

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/contact/index_en.htm

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