# Journal officiel C 67/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.067.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 67 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année2 mars 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 67

Édition de langue française

Communications et informations

54e année2 mars 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2011/C 067/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2011/C 067/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1)

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 067/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 067/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6114 — 3i Group/Onemed) (
  2
  ) | 6 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 067/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

2

2011/C 067/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6114 — 3i Group/Onemed) (
  2
  )

2

6

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 067/04 | Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Septembre et octobre 2010 (domaine social) | 7 |
| 2011/C 067/05 | Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Novembre et décembre 2010 (domaine social) | 9 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 067/06 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er mars 2011 — Taux de change de l'euro | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 067/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Septembre et octobre 2010 (domaine social)

7

2011/C 067/05

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Novembre et décembre 2010 (domaine social)

9

Commission européenne

2011/C 067/06

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er mars 2011 — Taux de change de l'euro

er

10

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/1 |
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2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 février 2011

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique

(BCE/2011/1)

2011/C 67/01

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2011. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2011.

| (3) | La Banque nationale de Belgique a sélectionné Ernst&Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016, |
| --- | --- |

(3)

La Banque nationale de Belgique a sélectionné Ernst&Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Ernst&Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 février 2011.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/2 |
| --- | --- | --- | --- |

2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2011/C 67/02

| Date d'adoption de la décision | 9.7.2010 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 9/10 |
| État membre | Italie |
| Région | Friuli Venezia Giulia |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Disposizioni regionali riguardanti la regolamentazione e la promozione dell'apicoltura |
| Base juridique | Legge regionale 18 marzo 2010, n. 6 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Investissements dans les exploitations agricoles; assistance technique |
| Forme de l'aide | Subvention directe; services subventionnés |
| Budget | 300 000 EUR |
| Intensité | 40 à 100 % |
| Durée | Jusque fin 2013 |
| Secteurs économiques | Apiculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Via Giulia 75/1 |
| 34126 Udine UD |
| ITALIA |

Date d'adoption de la décision

9.7.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 9/10

État membre

Italie

Région

Friuli Venezia Giulia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Disposizioni regionali riguardanti la regolamentazione e la promozione dell'apicoltura

Base juridique

Legge regionale 18 marzo 2010, n. 6

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Investissements dans les exploitations agricoles; assistance technique

Forme de l'aide

Subvention directe; services subventionnés

Budget

300 000 EUR

Intensité

40 à 100 %

Durée

Jusque fin 2013

Secteurs économiques

Apiculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione autonoma Friuli Venezia Giulia

Via Giulia 75/1

34126 Udine UD

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d’adoption de la décision | 20.12.2010 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 360/10 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Mecklenburg-Vorpommern | Article 107(3)(a) |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Mecklenburg-Vorpommern: Forstbeihilfen im Rahmen des ELER; hier Kalamitätsvorsorge/Bau eines zentralen Nasslagerplatzes; Änderung |
| Base juridique | Erlass über die Gewährung von Zuweisungen an die Landesforstanstalt und an das Land im Rahmen des Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ZuwErForst-ELER) |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | — |
| Objectif | Sylviculture |
| Forme de l’aide | Subvention directe |
| Budget | Budget global: 3,02 EUR (millions) |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Sylviculture et exploitation forestière |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und Verbraucherschutz M-V |
| 19048 Schwerin |
| DEUTSCHLAND |

Date d’adoption de la décision

20.12.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 360/10

État membre

Allemagne

Région

Mecklenburg-Vorpommern

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mecklenburg-Vorpommern: Forstbeihilfen im Rahmen des ELER; hier Kalamitätsvorsorge/Bau eines zentralen Nasslagerplatzes; Änderung

Base juridique

Erlass über die Gewährung von Zuweisungen an die Landesforstanstalt und an das Land im Rahmen des Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ZuwErForst-ELER)

Type de la mesure

Aide ad hoc

—

Objectif

Sylviculture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 3,02 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und Verbraucherschutz M-V

19048 Schwerin

DEUTSCHLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d’adoption de la décision | 28.1.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 372/10 |
| État membre | Roumanie |
| Région | — | Article 107(3)(a) |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ajutor de stat temporar privind asigurarea accesului la finanțare în agricultură |
| Base juridique | Proiect de Ordonanță pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat temporară privind asigurarea accesului la finanțare în agriculutură |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Remède à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l’aide | Bonification d'intérêts |
| Budget | Budget global: 120,00 ROL (millions) |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture, sylviculture et pêche |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale |
| Bd. Carol I nr. 24, sector 3 |
| București |
| ROMÂNIA |

Date d’adoption de la décision

28.1.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

N 372/10

État membre

Roumanie

Région

—

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ajutor de stat temporar privind asigurarea accesului la finanțare în agricultură

Base juridique

Proiect de Ordonanță pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat temporară privind asigurarea accesului la finanțare în agriculutură

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Bonification d'intérêts

Budget

Budget global: 120,00 ROL (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale

Bd. Carol I nr. 24, sector 3

București

ROMÂNIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d’adoption de la décision | 9.2.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32170 (2010/N) |
| État membre | Allemagne |
| Région | — | Zones mixtes |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Federal Framework for small amounts of compatible aid in agriculture |
| Base juridique | Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen an landwirtschaftliche Unternehmen zur Erleichterung des Zugangs zu Finanzierungsmitteln während der Finanz- und Wirtschaftskrise (Bundesregelung landwirtschaftliche Kleinbeihilfen) |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Remède à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l’aide | Subvention directe, prêts à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté), bonification d'intérêts |
| Budget | Budget global: 100,00 EUR (millions) |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2011 |
| Secteurs économiques | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | The competent authorities of Bund and Länder |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

9.2.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32170 (2010/N)

État membre

Allemagne

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Federal Framework for small amounts of compatible aid in agriculture

Base juridique

Regelung zur vorübergehenden Gewährung geringfügiger Beihilfen an landwirtschaftliche Unternehmen zur Erleichterung des Zugangs zu Finanzierungsmitteln während der Finanz- und Wirtschaftskrise (Bundesregelung landwirtschaftliche Kleinbeihilfen)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, prêts à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté), bonification d'intérêts

Budget

Budget global: 100,00 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

The competent authorities of Bund and Länder

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d’adoption de la décision | 31.1.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32173 (2010/N) |
| État membre | France |
| Région | — | Zones mixtes |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régime temporaire d’aides d’État à montant limité adaptées, pour le secteur agricole, au contexte de la crise économique et financière |
| Base juridique | — | Article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 |

Date d’adoption de la décision

31.1.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32173 (2010/N)

État membre

France

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime temporaire d’aides d’État à montant limité adaptées, pour le secteur agricole, au contexte de la crise économique et financière

Base juridique

—

Article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

| — | Articles L 621-1 à L 621-11, articles R 621-1 à R 621-43 et articles R 684-1 à R 684-12 du code rural |
| --- | --- |

—

Articles L 621-1 à L 621-11, articles R 621-1 à R 621-43 et articles R 684-1 à R 684-12 du code rural

| — | code rural, livre VI, titre 2, chapitre 1 |
| --- | --- |

—

code rural, livre VI, titre 2, chapitre 1

| — | Articles L 1511-1 à 1511-5 du code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants, sur les aides des collectivités territoriales pour favoriser le développement économique. |
| --- | --- |

—

Articles L 1511-1 à 1511-5 du code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants, sur les aides des collectivités territoriales pour favoriser le développement économique.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: 700,00 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

1.1.2011-31.3.2011

Secteurs économiques

Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

| l'État et ses organismes publics rattachés (FranceAgriMer et ASP), col |
| --- |
| Ministère chargé de l'agriculture |
| 78 rue de Varenne |
| 75007 Paris |
| FRANCE |

l'État et ses organismes publics rattachés (FranceAgriMer et ASP), col

Ministère chargé de l'agriculture

78 rue de Varenne

75007 Paris

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/6 |
| --- | --- | --- | --- |

2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6114 — 3i Group/Onemed)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 67/03

Le 25 février 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6114. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6114.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/7 |
| --- | --- | --- | --- |

2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/7

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Relevé des nominations effectuées par le Conseil

Septembre et octobre 2010 (domaine social)

2011/C 67/04

| Comité | Fin du mandat | Publication au JO | Personne remplacée | Démission/Nomination | Titulaire/suppléant | Catégorie | Pays | Personne nommée | Appartenance | Date de la décision du Conseil |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Bertil REMAEUS | démission | titulaire | gouvernement | Suède | M. Mikael SJÖBERG | Arbetsmiljöverket | 27.9.2010 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Mikael SJÖBERG | démission | suppléant | gouvernement | Suède | Mme Boel CALLERMO | Arbetsmiljöverket | 27.9.2010 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | Mme Inta LAGANOVSKA-DĪRIŅA | démission | titulaire | gouvernement | Lettonie | Mme Māra VĪKSNE | Ministry of Welfare | 27.9.2010 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Robert CUMMINGS | démission | suppléant | employeurs | Royaume-Uni | Mme Marta COSTAS | Confederation of British Industry | 27.9.2010 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | Mme.Daniela MARÎNESCU | démission | suppléant | gouvernement | Roumanie | Mme Anca Mihaela PRICOP | Ministère du travail, de la famille et de la protection sociale | 11.10.2010 |
| Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 7.11.2010 | C 271 du 14.11.2007 | M. Bertil REMAEUS | démission | titulaire | gouvernement | Suède | M. Mikael SJÖBERG | Arbetsmiljöverket | 27.9.2010 |
| Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | 30.11.2010 | C 282 du 24.11.2007 | M. Sven-Peter NYGAARD | démission | titulaire | employeurs | Danemark | M. Benjamin HOLST | Confédération danoise des employeurs | 27.9.2010 |

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission/Nomination

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Bertil REMAEUS

démission

titulaire

gouvernement

Suède

M. Mikael SJÖBERG

Arbetsmiljöverket

27.9.2010

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Mikael SJÖBERG

démission

suppléant

gouvernement

Suède

Mme Boel CALLERMO

Arbetsmiljöverket

27.9.2010

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

Mme Inta LAGANOVSKA-DĪRIŅA

démission

titulaire

gouvernement

Lettonie

Mme Māra VĪKSNE

Ministry of Welfare

27.9.2010

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Robert CUMMINGS

démission

suppléant

employeurs

Royaume-Uni

Mme Marta COSTAS

Confederation of British Industry

27.9.2010

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

Mme.Daniela MARÎNESCU

démission

suppléant

gouvernement

Roumanie

Mme Anca Mihaela PRICOP

Ministère du travail, de la famille et de la protection sociale

11.10.2010

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

7.11.2010

C 271 du 14.11.2007

M. Bertil REMAEUS

démission

titulaire

gouvernement

Suède

M. Mikael SJÖBERG

Arbetsmiljöverket

27.9.2010

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2010

C 282 du 24.11.2007

M. Sven-Peter NYGAARD

démission

titulaire

employeurs

Danemark

M. Benjamin HOLST

Confédération danoise des employeurs

27.9.2010

---

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/9 |
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2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/9

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Relevé des nominations effectuées par le Conseil

Novembre et décembre 2010 (domaine social)

2011/C 67/05

| Comité | Fin du mandat | Publication au JO | Personne remplacée | Démission/Nomination | Titulaire/suppléant | Catégorie | Pays | Personne nommée | Appartenance | Date de la décision du Conseil |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Dionis OÑA | démission | titulaire | gouvernement | Espagne | M. Pedro J. LINARES | Secretario Confederal de Salud Laboral de CCOO | 8.11.2010 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Pedro J. LINARES | démission | suppléant | gouvernement | Espagne | M. Javier TORRES | Secretario Confederal de Salud Laboral de CCOO | 8.11.2010 |
| Conseil de direction l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | 31.5.2013 | C 137 du 27.5.2010 | Mme Therese BUGEJA | démission | titulaire | gouvernemen | Malte | Mme Romina BARTOLO | National Commission for the Promotion of Equality | 6.12.2010 |

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission/Nomination

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Dionis OÑA

démission

titulaire

gouvernement

Espagne

M. Pedro J. LINARES

Secretario Confederal de Salud Laboral de CCOO

8.11.2010

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Pedro J. LINARES

démission

suppléant

gouvernement

Espagne

M. Javier TORRES

Secretario Confederal de Salud Laboral de CCOO

8.11.2010

Conseil de direction l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2013

C 137 du 27.5.2010

Mme Therese BUGEJA

démission

titulaire

gouvernemen

Malte

Mme Romina BARTOLO

National Commission for the Promotion of Equality

6.12.2010

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Commission européenne

| 2.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/10 |
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2.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/10

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,00 % au 1er mars 2011

Taux de change de l'euro (2)

1er mars 2011

2011/C 67/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3825 |
| JPY | yen japonais | 113,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4559 |
| GBP | livre sterling | 0,84940 |
| SEK | couronne suédoise | 8,7090 |
| CHF | franc suisse | 1,2849 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7120 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,355 |
| HUF | forint hongrois | 272,64 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7045 |
| PLN | zloty polonais | 3,9725 |
| RON | leu roumain | 4,2120 |
| TRY | lire turque | 2,2214 |
| AUD | dollar australien | 1,3572 |
| CAD | dollar canadien | 1,3408 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7668 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8397 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7562 |
| KRW | won sud-coréen | 1 550,25 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,6111 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0816 |
| HRK | kuna croate | 7,4222 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 163,51 |
| MYR | ringgit malais | 4,1897 |
| PHP | peso philippin | 60,026 |
| RUB | rouble russe | 39,6750 |
| THB | baht thaïlandais | 42,235 |
| BRL | real brésilien | 2,2991 |
| MXN | peso mexicain | 16,7175 |
| INR | roupie indienne | 62,1430 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3825

JPY

yen japonais

113,39

DKK

couronne danoise

7,4559

GBP

livre sterling

0,84940

SEK

couronne suédoise

8,7090

CHF

franc suisse

1,2849

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7120

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,355

HUF

forint hongrois

272,64

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7045

PLN

zloty polonais

3,9725

RON

leu roumain

4,2120

TRY

lire turque

2,2214

AUD

dollar australien

1,3572

CAD

dollar canadien

1,3408

HKD

dollar de Hong Kong

10,7668

NZD

dollar néo-zélandais

1,8397

SGD

dollar de Singapour

1,7562

KRW

won sud-coréen

1 550,25

ZAR

rand sud-africain

9,6111

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0816

HRK

kuna croate

7,4222

IDR

rupiah indonésien

12 163,51

MYR

ringgit malais

4,1897

PHP

peso philippin

60,026

RUB

rouble russe

39,6750

THB

baht thaïlandais

42,235

BRL

real brésilien

2,2991

MXN

peso mexicain

16,7175

INR

roupie indienne

62,1430

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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