# Journal officiel C 78/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.078.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 78 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année11 mars 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

Édition de langue française

Communications et informations

54e année11 mars 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 078/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 078/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 078/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2011/C 078/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 17 |
| 2011/C 078/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 22 |
| 2011/C 078/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 28 |
| 2011/C 078/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 32 |
| 2011/C 078/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 37 |
| 2011/C 078/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 42 |
| 2011/C 078/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 47 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 078/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2011/C 078/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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7

2011/C 078/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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12

2011/C 078/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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17

2011/C 078/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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2011/C 078/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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28

2011/C 078/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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32

2011/C 078/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

37

2011/C 078/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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42

2011/C 078/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/1 |
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11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 96/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | BMVBS, Az. UI23/315.2/3-04.02 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | KfW |
| Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt/Main |
| http://www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 96/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

BMVBS, Az. UI23/315.2/3-04.02

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

KfW

Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt/Main

http://www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm zur Anschaffung emissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Förderung der Anschaffung emissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge vom 18.1.2010 (Bundesanzeiger Nr. 16 vom 29.1.2010, Seiten 338 — 340), In Kraft getreten am 30.1.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.1.2010 — 11.11.2222

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports routiers de fret

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmvbs.de/Verkehr/Gueterverkehr-Logistik-,3069/Foerderung-fuer-emissionsarme-.htm

http://www.bmvbs.de/Anlage/original_1120007/Richtlinie-zur-Foerderung-der-Anschaffung-emissionsarmer-schwerer-Nutzfahrzeuge-vom-18.-Januar-2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 238/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia autonoma di Bolzano |
| Bolzano, via Raiffeisen 5 |
| www.provincia.bz.it/economia/agevolazioni/4657.asp |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 238/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Bolzano

Bolzano, via Raiffeisen 5

www.provincia.bz.it/economia/agevolazioni/4657.asp

Titre de la mesure d'aide

Settori artigianato, industria, commercio e servizi: approvazione dei criteri per l'applicazione della legge provinciale 13.2.1997, n.4 «interventi della Provincia Autonoma di Bolzano — Alto Adige per il sostegno dell'economia»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

legge provinciale 13 febbraio 1997,n. 4

delibera della Giunta provinciale 10 maggio 2010, n. 817

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.5.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE,COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES,INDUSTRIES EXTRACTIVES,AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Autres. Veuillez spécifier. — finanziamenti agevolati: partecipazione al capitale finanziato con quote capitale a tasso 0 %

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

70 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

55 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

80 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

55 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

20 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

65 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provincia.bz.it/economia/agevolazioni/4657.asp

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 240/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ZEELAND,NOORD-BRABANT,LIMBURG (NL)
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincie Noord-Brabant |
| Postbus 90151 |
| 5200 MC's-Hertogenbosch |
| www.brabant.nl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 240/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ZEELAND,NOORD-BRABANT,LIMBURG (NL)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Noord-Brabant

Postbus 90151

5200 MC's-Hertogenbosch

www.brabant.nl

Titre de la mesure d'aide

Subsidieregeling operationeel programma Zuid-Nederland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Algemene wet bestuursrecht

Provinciewet

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XS 46/2008

XS 47/2008

XS 48/2008

Durée

1.4.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRO — 3 607 158,67 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://brabant.regelingenbank.eu/regeling/542-subsidieregeling-operationeel-programma-zuid-nederland/

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 305/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | SAB- Sächsische Aufbaubank |
| Pirnaische Straße 9 |
| 01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 305/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

SAB- Sächsische Aufbaubank

Pirnaische Straße 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

InnoPrämie

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

vgl. beigefügte Kurzanzeige

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.2007 DE 161 PO 004 vom 5.7.2007 — 1,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Régime d'aide

50 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.technologie.sachsen.de/download/inno_praemie.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 313/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSEJERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA Y CULTURA DE LA JUNTA DE COMUNIDADES DE CASTILLA-LA MANCHA |
| C/ RIO ALBERCHE S/N 45071 — TOLEDO |
| http://www.educa.jccm.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 313/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSEJERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA Y CULTURA DE LA JUNTA DE COMUNIDADES DE CASTILLA-LA MANCHA

C/ RIO ALBERCHE S/N 45071 — TOLEDO

http://www.educa.jccm.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas programa HITO 2010 (haciendo investigación tecnológica orientada)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 1/7/2010, de la Consejería de Educación, Ciencia y Cultura, por la que se aprueban bases reguladoras y se convocan para 2010 las ayudas del programa HITO (Haciendo Investigación Tecnológica Orientada), destinadas a empresas, para la realización de proyectos de investigación dirigidos a alcanzar objetivos tecnológicos concretos, cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional (FEDER).(DOCM no 131 de 9 de julio de 2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 797/2009

Durée

9.7.2010—9.4.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

A través del Programa Operativo FEDER 2007/2013 de Castilla-La Mancha a través del Eje 1. «Desarrollo de la Economía del Conocimiento: Investigación, Desarrollo Tecnológico e Innovación», Categoría del Gasto 07. Inversiones en las empresas — 2,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/07/09/pdf/2010_11363.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la norma se incluye como documento anexo en SANI

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| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/7 |
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11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/02

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 321/10 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ
  ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ
  ΔΕΙΥΘΥΝΣΗ ΜΙΚΡΩΝ ΚΑΙ ΜΕΣΑΙΩΝ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΩΝ
  WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR |
| Titre de la mesure d'aide | ΜΕΤΑΠΟΙΗΣΗ ΣΤΙΣ ΝΕΕΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Ν. 3614/ 2007 (ΦΕΚ 267Α/2007) ΟΠΩΣ ΤΡΟΠΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΜΕ ΤΟ Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ 53Α/2010) ΚΑΙ Π.Δ 98/1996 (ΦΕΚ 77Α)
  WWW.ET.GR |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 15.7.2010—31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE,AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES,INFORMATION ET COMMUNICATION |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | — |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 162,08 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Régime d'aide | 45 % | — |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) | 45 % | — |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 20 % | — |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 45 % | — |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 45 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 321/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ

ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ

ΔΕΙΥΘΥΝΣΗ ΜΙΚΡΩΝ ΚΑΙ ΜΕΣΑΙΩΝ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΩΝ

WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR

Titre de la mesure d'aide

ΜΕΤΑΠΟΙΗΣΗ ΣΤΙΣ ΝΕΕΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ν. 3614/ 2007 (ΦΕΚ 267Α/2007) ΟΠΩΣ ΤΡΟΠΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΜΕ ΤΟ Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ 53Α/2010) ΚΑΙ Π.Δ 98/1996 (ΦΕΚ 77Α)

WWW.ET.GR

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE,AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES,INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 162,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

45 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

45 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

20 %

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

45 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

45 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ggb.gr

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 325/10 |
| --- | --- |
| État membre | Roumanie |
| Numéro de référence de l'État membre | RO |
| Nom de la région (NUTS) | Romania
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerul Finanțelor Publice |
| Str. Apolodor nr. 17, sector 5, București, România |
| www.mfinante.ro |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 325/10

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

RO

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerul Finanțelor Publice

Str. Apolodor nr. 17, sector 5, București, România

www.mfinante.ro

Titre de la mesure d'aide

Modificarea HG nr. 1680/2008 pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat privind asigurarea dezvoltării economice durabile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

HG nr. 588/23 iunie 2010 privind modificarea HG nr. 1680/2008 pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat privind asigurarea dezvoltării economice durabile

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 24/2009

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://discutii.mfinante.ro/static/10/Mfp/ajutordestat/M0_512_HG_588_2010_Modif_HG_1680.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 352/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | KASSEL, LANDKR.
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| Deichmanns Aue 29 53179 Bonn Deutschland |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 352/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

KASSEL, LANDKR.

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29 53179 Bonn Deutschland

Titre de la mesure d'aide

Bund, Modell- und Demonstrationsvorhaben Biologische Vielfalt: „Infrastrukturaufbau für die bundesweite Zucht bestandsgefährdeter Nutztierrassen“ Projekt 09BM006

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zuwendungsbescheid (s. Anlage: noch nicht unterschriebene Version vom 18.8.2010)

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

—

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 384/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT |
| Nom de la région (NUTS) | MOLISE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE MOLISE |
| Via GENOVA,11 |
| 86100 CAMPOBASSO ITALIA |
| www.regione.molise.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 384/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE MOLISE

Via GENOVA,11

86100 CAMPOBASSO ITALIA

www.regione.molise.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alle imprese per attività di ricerca industriale, sviluppo sperimentale e industrializzazione dei risultati «R&S — Filiere»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FESR 2007/2013 «Competitività regionale e occupazione»

Deliberazione di Giunta regionale n. 516 del 21/6/2010

Bando R&S Filiere

BURM Edizione Straordinaria n. 20 del 7/7/2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.7.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR — 4,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

60 %

Régime d'aide

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://europa.molisedati.it/web/ue.nsf/(InfoInternet)/BB4D0DC26AE517DCC1257759003DF799?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 395/10 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативната програма чрез Европейски инвестиционен фонд |
| Министерство на икономиката, енергетиката и туризма |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; |
| Европейския инвестиционен фонд |
| Бул. Конрад Аденауер No96, |
| L-2968 Люксембург |
| www.opcompetitiveness.bg; http://www.eif.org |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 395/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативната програма чрез Европейски инвестиционен фонд

Министерство на икономиката, енергетиката и туризма

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8;

Европейския инвестиционен фонд

Бул. Конрад Аденауер No96,

L-2968 Люксембург

www.opcompetitiveness.bg; http://www.eif.org

Titre de la mesure d'aide

Покана за заявяване на интерес No JER-009/1 за избиране на финансови посредници, които да получат средства от Холдинговия фонд в рамките на Инициативата JEREMIE в България, за изпълнение на следния финансов инструмент: Фонд(ове) за рисков капитал

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

чл. 4.8 (b), чл. 6.1. (b), (g), (h) от Измененото Рамковото споразумение относно изпълнението на Инициативата JEREMIE в Република България; чл. 2.1 (f), чл. 6.1. (b), (g), (h), чл. 10.1 (c) и Приложение 7 от Измененото Финансово сполазумение: http://www.opcompetitiveness.bg/en/news/id_170.html

Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Покана за заявяване на интерес No JER-009/1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 34,91 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

2 933 745 BGN

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.eif.org/what_we_do/jeremie/calls-for-expression-of-interest/2010_Call_for_EOI_JEREMIE_BulgariaJER-009_2010_1.htm?lang=-en |
| --- | --- |

http://www.eif.org/what_we_do/jeremie/calls-for-expression-of-interest/2010_Call_for_EOI_JEREMIE_BulgariaJER-009_2010_1.htm?lang=-en

| | http://www.opcompetitiveness.bg/en/news/id_196.html |
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http://www.opcompetitiveness.bg/en/news/id_196.html

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 397/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND,NIEDERSACHSEN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12-14 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 397/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND,NIEDERSACHSEN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12-14

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie „Innovationen und wissensbasierte Gesellschaft“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Erl. d. MWK v. 23.8.2010 13-46105-1.5.5.0

(Die Veröffentlichung im Nds. Ministerialblatt ist in Vorbereitung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XT 56/2008

Durée

1.7.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007DE162P0010

CCI2007DE161P0006 — 13,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/Oeffentliche_Einrichtungen/Wirtschaft/Innovation/Innovation_durch Hochschulen.php

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 403/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX Settembre, 20 |
| 00187 Roma |
| http://www.politicheagricole.it/RicercaSperimentazione/default |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 403/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX Settembre, 20

00187 Roma

http://www.politicheagricole.it/RicercaSperimentazione/default

Titre de la mesure d'aide

Procedura concorsuale per la selezione di progetti di ricerca industriale nel settore dell'agricoltura compresa l'acquacoltura, proposti da PMI condotte da giovani imprenditori agricoli, da realizzare attraverso la collaborazione con uno o più organismi di ricerca

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 15/12/1998, n. 441: Norme per la diffusione e la valorizzazione dell'imprenditoria giovanile in agricoltura.

art. 1, comma 1068, della L. 27/12/2006, n. 296:Fondo per lo sviluppo dell'imprenditoria giovanile in agricoltura per il quinquennio 2007-2011.

Comunicazione CE (2006/C 323/01): Disciplina comunitaria in materia di aiuti di Stato a favore della ricerca, sviluppo e innovazione.

Decreto del Ministro n. 22590 del 13/10/2010: attuazione comma 1074 della L. 296/2006.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.politicheagricole.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-vigore/default.htm |
| --- | --- |

http://www.politicheagricole.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-vigore/default.htm

| | http://www.politicheagricole.it/RicercaSperimentazione/default.htm |
| --- | --- |

http://www.politicheagricole.it/RicercaSperimentazione/default.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 405/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ZUID-LIMBURG
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerie van Economische Zaken |
| Bezuidenhoutseweg 30 |
| 2594 AV Den Haag |
| http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ez |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 405/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ZUID-LIMBURG

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministerie van Economische Zaken

Bezuidenhoutseweg 30

2594 AV Den Haag

http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/ez

Titre de la mesure d'aide

Chemelot Campus, Accelarator en Congresruimte Netwerkplaza

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Kaderwet EZ-subsidies

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique,Fabrication d'autres produits chimiques

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

10 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/besluiten/2010/10/05/toekenning-subsidie-aanvraag-fes-sterke-regio-s.html |
| --- | --- |

http://www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/besluiten/2010/10/05/toekenning-subsidie-aanvraag-fes-sterke-regio-s.html

| | www.rijksoverheid.nl, documenten en publicaties, besluiten, toekenning subsidie aanvraag FES sterke regio's |
| --- | --- |

www.rijksoverheid.nl, documenten en publicaties, besluiten, toekenning subsidie aanvraag FES sterke regio's

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 408/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | UNIONCAMERE LOMBARDIA |
| Via Ercole Oldofredi, 23 |
| 20124 Milano |
| www.unioncamerelombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 408/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

UNIONCAMERE LOMBARDIA

Via Ercole Oldofredi, 23

20124 Milano

www.unioncamerelombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Regolamento per la concessione di aiuti alle imprese ai sensi del Regolamento di esenzione della Commissione n. 800/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera Comitato Direttivo di Unioncamere Lombardia n.25 del 20 luglio 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 30,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.unioncamerelombardia.it/images/File/AI_doc_istituzionale/Regolamento%20comunitario%20definitivo.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 410/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | STEIERMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 17A |
| Burggasse 9-11 |
| 8010 Graz |
| http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/23264641/DE/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 410/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 17A

Burggasse 9-11

8010 Graz

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/23264641/DE/

Titre de la mesure d'aide

Errichtung einer Photovoltaik-Anlage am Saubermacher-Headquarter („ecoport“) in Feldkirchen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regierungssitzungsbeschluss vom 13.9.2010 für den Bau der Photovoltaik-Anlage am Saubermacher-Headquarter „ecoport“ in Feldkirchen

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

30 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/dokumente/11352957_23264641/4a691569/Saubermacher%20PV-Anlage%20RSB_%20FA17A-A1.70-354_2010-60.pdf

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/17 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/04

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 280/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland |
| www.berlin.de/sen/ias/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 280/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland

www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Förderung von weiblichen Auszubildenden)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin und

Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 18. Mai 2010 (ABI. Nr. 21 S. 793-796 vom 28.5.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 281/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Ornaienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland |
| www.berlin.de/sen/ias/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 281/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Ornaienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland

www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Übernahme von Auszubildenden)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin und

Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 18. Mai 2010 (ABI. Nr. 21 S. 793-796 vom 28.5.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 283/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland |
| www.berlin.de/sen/ias/index.html |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 283/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland

www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Förderung von auf dem Arbeitsmarkt benachteiligten Jugendlichen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin und

Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 18. Mai 2010 (ABI. Nr. 21 S. 793-796 vom 28.5.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 284/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Oranienstraße 106, 10969 Berlin |
| www.berlin.de/sen/ias/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 284/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106, 10969 Berlin

www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Verbundausbildung)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 der Landeshaushaltsordnung Berlin und

Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31163 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Oranienstraße 106, 10969 Berlin |
| http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31163

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106, 10969 Berlin

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Förderung des Besuchs einer Berufsschule oder überbetrieblichen Berufsbildungsstätte außerhalb Berlins bei Splitterberufen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin und

Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 18. Mai 2010 (ABI. Nr. 21 S. 793-796 vom 28.5.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/22 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/22

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 285/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales |
| Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland |
| www.berlin.de/sen/ias/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 285/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106, 10969 Berlin, Deutschland

www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin (Förderung von Alleinerziehenden)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin und Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 18. Mai 2010 (ABI. Nr. 21 S. 793-796 vom 28.5.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hwk-berlin.de/fileadmin/user_upload/Dateien/bildung/FBB/Richtlinien_2010_-_2013.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 290/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | KAERNTEN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Kärntner Landesregierung |
| Flatschacher Straße 70, 9020 Klagenfurt |
| www.ktn.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 290/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

KAERNTEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der Kärntner Landesregierung

Flatschacher Straße 70, 9020 Klagenfurt

www.ktn.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Förderungsrichtlinie Gewässerökologie für Wettbewerbsteilnehmer 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über die Förderung von Maßnahmen in den Bereichen der Wasserwirtschaft, der Umwelt, der Altlastensanierung und zum Schutz der Umwelt im Ausland (Umweltförderungsgesetz — UFG) BGBl. 185/1993 in der geltenden Fassung; Förderung Gewäserökologie für Wettbewerbsteilnehmer — Förderungsrichtlinien 2009 des Bundes

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

5 %

10 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

5 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ktn.gv.at/193345_DE-

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 326/10 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ANTWERPEN,LIMBURG (B),OOST-VLAANDEREN,LEUVEN,BRUGGE,DIKSMUIDE,KORTRIJK,OOSTENDE,ROESELARE,TIELT
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Programmasecretariaat Interreg Vlaanderen-Nederland |
| Belpairestraat 20 B10 (Albert Building) |
| B-2600 Antwerpen (Berchem) |
| http://www.grensregio.eu/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 326/10

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANTWERPEN,LIMBURG (B),OOST-VLAANDEREN,LEUVEN,BRUGGE,DIKSMUIDE,KORTRIJK,OOSTENDE,ROESELARE,TIELT

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Programmasecretariaat Interreg Vlaanderen-Nederland

Belpairestraat 20 B10 (Albert Building)

B-2600 Antwerpen (Berchem)

http://www.grensregio.eu/

Titre de la mesure d'aide

INTERREG IV — programma Grensregio Vlaanderen-Nederland

| Project CrossRoads Innovatieprojecten |
| --- |
| Stichting CrossRoads |
| 5900 BC Venlo |
| Nederland |

Project CrossRoads Innovatieprojecten

Stichting CrossRoads

5900 BC Venlo

Nederland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

INTERREG IV-programma Grensregio Vlaanderen-Nederland, goedgekeurd door de Europese Commissie op 15 November 2007

Steun ter uitvoering van een steunregeling

Project CrossRoads

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010—30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007CB163PO065 — 1,20 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

25 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.grensregio.eu/PUBLIC/file/OP%20Interreg%20IV%20Vlaanderen-Nederland%202007-2013.pdf
  Directe link |
| --- | --- |

http://www.grensregio.eu/PUBLIC/file/OP%20Interreg%20IV%20Vlaanderen-Nederland%202007-2013.pdf

Directe link

| | http://www.grensregio.eu/
  Kies „Programma” en dan „documenten” |
| --- | --- |

http://www.grensregio.eu/

Kies „Programma” en dan „documenten”

| | http://ae.vlaanderen.be/html_europees/efro_nieuw/html_europees/Doelstelling_3/interreg_IVA/grensregio_vl_ned.html
  Directe link |
| --- | --- |

http://ae.vlaanderen.be/html_europees/efro_nieuw/html_europees/Doelstelling_3/interreg_IVA/grensregio_vl_ned.html

Directe link

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 380/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT |
| Nom de la région (NUTS) | MOLISE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Molise |
| Via Genova,11 |
| 86100 Campobasso |
| www.regione.molise.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 380/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Molise

Via Genova,11

86100 Campobasso

www.regione.molise.it

Titre de la mesure d'aide

Reg. Reg.le n.1 dell'8/1/2010, attuativo della L. R. n.3 del 19/2/2008«Disciplina in materia di apprendistato» — DIRETTIVA per le attività formative in apprendistato Annualità 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D. Lgs 10/9/2003, n. 276 — Tit. IV Capo I e L.R. n.3 del 9/1/2008 ad oggetto «Disciplina in materia di apprendistato»

Deliberazione di Giunta Regionale n. 208 del 22 marzo 2010

B.U.R.M. edizione straordinaria n.13 del 26/4/2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.4.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

90 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

10 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.apprendistato.molise.it/News/default.aspx

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 402/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio |
| C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO |
| http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 402/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio

C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO

http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html

Titre de la mesure d'aide

Ayuda directa de carácter excepcional a la empresa Eurocopter España, S. A. para la ejecución y puesta en funcionamiento de una planta industrial para la fabricación, reparación y mantenimiento de helicópteros.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 45/2010 de 4/5/2010, por el que se regula la concesión de una subvención directa de carácter excepcional a la empresa Eurocopter España, S.A. para la ejecución de una planta industrial para la fabricación, reparación y mantenimiento de helicóteros.(DOCM 87 de 7/5/2010)

Resolución de 28 de septiembre de 2010, por la que se da publicidad a la resolución de 15/9/2010 por la que se reajustan las anualidades de la subvención concedida a Eurocopter España, S.A.(DOCM 202 de 19/10/2010)

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction aéronautique et spatiale

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Cofinanciación con el FEDER — 3,62 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

18,53 %

—

Aides ad hoc (art.13.1)

11,47 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/07/pdf/2010_7568.pdf&tipo=rutaDocm
  a través del enlace indicado |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/07/pdf/2010_7568.pdf&tipo=rutaDocm

a través del enlace indicado

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/10/19/pdf/2010_17332.pdf&tipo=rutaDocm
  a través del enlace indicado |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/10/19/pdf/2010_17332.pdf&tipo=rutaDocm

a través del enlace indicado

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 417/10 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ, ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ
  ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ
  ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΜΙΚΡΩΝ ΚΑΙ ΜΕΣΑΙΩΝ ΕΠΕΙΧΕΙΡΗΣΕΩΝ
  www.ggb.gr, www.ypoian.gr |
| Titre de la mesure d'aide | ΜΕΤΑΠΟΙΗΣΗ ΣΤΙΣ ΝΕΕΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Ν. 3614/2007 (ΦΕΚ 267/Α/20007), ΌΠΩΣ ΤΡΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΜΕ ΤΟ Ν.3840/2010 ΚΑΙ
  πδ 98/1996 (ΦΕΚ 77Α)
  www.et.gr |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification X 321/2010 |
| Durée | 15.7.2010—31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 200,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 162,08 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Régime d'aide | 50 % | — |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) | 50 % | — |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 20 % | — |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 45 % | — |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 45 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 417/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ, ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ

ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ

ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΜΙΚΡΩΝ ΚΑΙ ΜΕΣΑΙΩΝ ΕΠΕΙΧΕΙΡΗΣΕΩΝ

www.ggb.gr, www.ypoian.gr

Titre de la mesure d'aide

ΜΕΤΑΠΟΙΗΣΗ ΣΤΙΣ ΝΕΕΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ν. 3614/2007 (ΦΕΚ 267/Α/20007), ΌΠΩΣ ΤΡΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΜΕ ΤΟ Ν.3840/2010 ΚΑΙ

πδ 98/1996 (ΦΕΚ 77Α)

www.et.gr

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 321/2010

Durée

15.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 200,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 162,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

20 %

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

45 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

45 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ggb.gr

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/28 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/28

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/06

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 40/09 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDEROESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Niederösterreichischer Wirtschafts- und Tourismusfonds |
| Landhausplatz 1 |
| 3109 St. Pölten |
| www.noe.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 40/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDEROESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Niederösterreichischer Wirtschafts- und Tourismusfonds

Landhausplatz 1

3109 St. Pölten

www.noe.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien des NÖ Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| (1) | Allgemeine Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds |
| --- | --- |

(1)

Allgemeine Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds

| (2) | Spezielle Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen |
| --- | --- |

(2)

Spezielle Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen

| (3) | Niederösterreichisches Wirtschafts- und Tourismusfondsgesetz 7300 in der jeweils gültigen Fassung |
| --- | --- |

(3)

Niederösterreichisches Wirtschafts- und Tourismusfondsgesetz 7300 in der jeweils gültigen Fassung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 49/2007

Modification XS 98/2007

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programm regionale Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich (CCI:2007AT162PO001) — 25,10 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.noe.gv.at/bilder/d36/0901_Richtlinie_Investition_ab_20090101.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 186/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 521-50504/0023 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Landwirtschaftsministerien der Länder
  Landwirtschaftsministerien der Länder |
| Titre de la mesure d'aide | Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“, Förderung von Investitionen: Verarbeitung und Vermarktung auf Ebene der landwirtschaftlichen Betriebe, a) (AFP), b) (ILE) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“ 2008 — 2011, Bundestagsdrucksache 16/9213, S. 19 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification XA 7007/2007 |
| Durée | 20.2.2009—30.6.2014 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | — |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 40 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 186/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

521-50504/0023

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Landwirtschaftsministerien der Länder

Landwirtschaftsministerien der Länder

Titre de la mesure d'aide

Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“, Förderung von Investitionen: Verarbeitung und Vermarktung auf Ebene der landwirtschaftlichen Betriebe, a) (AFP), b) (ILE)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“ 2008 — 2011, Bundestagsdrucksache 16/9213, S. 19

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7007/2007

Durée

20.2.2009—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmelv.de/cae/servlet/contentblob/442852/publicationFile/22930/GrundsaetzeEinzelbetrieblicheFoerderungTeilA.pdf

http://www.bmelv.de/cae/servlet/contentblob/445546/publicationFile/23102/IntegrierteLaendlicheEntwicklungTeilA.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 764/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TRENTO
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Trento — Servizio Rapporti comunitari e sviluppo locale |
| Via Romagnosi n. 9, 38122 Trento |
| www.puntoeuropa.provincia.tn.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 764/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Trento — Servizio Rapporti comunitari e sviluppo locale

Via Romagnosi n. 9, 38122 Trento

www.puntoeuropa.provincia.tn.it

Titre de la mesure d'aide

contributi ad imprese ed enti pubblici per investimenti nei settori dell'efficienza energetica e dell'energia rinnovabile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deliberazione della Giunta provinciale n. 1740 di data 17 luglio 2009, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Trentino Alto Adige n. 32 di data 4 agosto 2009;

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.8.2009—31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma operativo 2007-2013 del Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — FESR della provincia autonoma di Trento — 0,75 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.puntoeuropa.provincia.tn.it/programmazione_2007_2013/FESR_Fondo_Europeo_Sviluppo_Regionale/programma_FESR_2007_2013/-Bandi_PO/

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 801/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank — Förderbank |
| Pirnaische Strasse 9 |
| 01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 801/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank — Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Einstellung arbeitsloser Personen in zusätzliche Arbeitsverhältnisse

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Vorhabensbereich B. der Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit zur Verbesserung der Beschäftigungschancen von Arbeitslosen und Benachteiligten (ESF-Richtlinie Beschäftigungschancen)

vom 18.8.2009;§§ 23, 44 der Sächsischen Haushaltsordnung; Verordnung (EG) 1083/2006 (Allgemeine Strukturfondsverordnung), Verordnung (EG) 1081/2006 (ESF-Verordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.9.2009—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 — 30,15 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.revosax.sachsen.de/GetXHTML.do?sid=1649513263711

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/32 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/32

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32464 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department of Energy and Climate Change |
| 3 Whitehall Place |
| London |
| SW1A 2AW |
| www.decc.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32464 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department of Energy and Climate Change

3 Whitehall Place

London

SW1A 2AW

www.decc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Deep Geothermal Challenge Fund (Second Round)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Science and Technology Act 1965 (section 5)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.12.2010—31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ,ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/what_we_do/uk_supply/energy_mix/renewable/explained/geothermal/challenge_fund/challenge_fund.aspx

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32466 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
| 20 avenue du Grésillé — BP 90406 |
| F — 49004 Angers cedex 01 |
| www.ademe.fr |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32466 (11/X)

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

20 avenue du Grésillé — BP 90406

F — 49004 Angers cedex 01

www.ademe.fr

Titre de la mesure d'aide

Régime d''aides de l''ADEME exempté de notification relatif aux aides à la RDI et en faveur de la protection de l''environnement dans le cadre des Investissements d''Avenir

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’Investissement d’Avenir |
| --- | --- |

—

loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’Investissement d’Avenir

| — | convention du 3/8/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte» |
| --- | --- |

—

convention du 3/8/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte»

| — | convention du 3/8/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action économie circulaire» |
| --- | --- |

—

convention du 3/8/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action économie circulaire»

| — | convention du 6/10/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action réseaux électriques intelligents» |
| --- | --- |

—

convention du 6/10/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action réseaux électriques intelligents»

| — | convention du 8/12/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action véhicules du futur» |
| --- | --- |

—

convention du 8/12/2010 entre l''Etat et l''ADEME «Action véhicules du futur»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 20,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts,Garantie,Subvention directe,Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté),Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ademe.fr/invest-avenir

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32490 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“
  siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“
  siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“ |
| Titre de la mesure d'aide | 5. | Energieforschungsprogramm „Innovation und neue Energietechnologien“ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32490 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“

siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“

siehe Dokument „Bewilligungsbehörden“

Titre de la mesure d'aide

5.

Energieforschungsprogramm „Innovation und neue Energietechnologien“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 198 vom 29. Dezember 2010, Seite 4363

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 35/2009

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Energie/energieforschung.html |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Energie/energieforschung.html

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/B/bekanntmachung-verlaengerung-fuente-energieforschungsprogramm-bundesregierung,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/B/bekanntmachung-verlaengerung-fuente-energieforschungsprogramm-bundesregierung,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32499 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | KfW-Bankengruppe |
| Palmengartenstraße 5-9 |
| 60325 Frankfurt |
| www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32499 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

KfW-Bankengruppe

Palmengartenstraße 5-9

60325 Frankfurt

www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung von Innovationen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

KfW-Gesetz, BGB I S. 2427

Programmmerkblatt (siehe unter documents)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kfw.de/kfw/de/I/II/Download_Center/Foerderprogramme/versteckter_Ordner_fuer_PDF/6000001631_M_180-185_190-195_ERP_Innovation.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32502 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | SW22-671971-38/3.3 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesverwaltungsamt |
| Bundesverwaltungsamt |
| Referat II B 1 |
| Eupener Straße 125 |
| 50933 Köln |
| www.bva.bund.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32502 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

SW22-671971-38/3.3

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesverwaltungsamt

Bundesverwaltungsamt

Referat II B 1

Eupener Straße 125

50933 Köln

www.bva.bund.de

Titre de la mesure d'aide

Bildung, Wirtschaft, Arbeit im Quartier (BIWAQ)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förderrichtlinie

BIWAQ vom 01. Dezember 2010 (Bundesanzeiger Nr. 192, S. 4219)

§§ 23 und 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO) (Bundeshaushaltsordnung

vom 19. August 1969 (BGBl. I S. 1284), die zuletzt durch Artikel 10 des

Gesetzes vom 9. Dezember 2010 (BGBl. I S. 1885) geändert worden ist

Stand: Zuletzt geändert durch Art. 10 G v. 9.12.2010 I 1885

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE 24/2008

Durée

2.5.2011—31.10.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SW22-67 19 71-38 — 56,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.biwaq.de |
| --- | --- |

http://www.biwaq.de

| | http://www.biwaq.de/cln_007/DE/1Programm/node.html?nnn=true |
| --- | --- |

http://www.biwaq.de/cln_007/DE/1Programm/node.html?nnn=true

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/37 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/37

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32305 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND,NIEDERSACHSEN
  Zones mixtes,Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12-16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32305 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND,NIEDERSACHSEN

Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung des Ausbaus und der Modernisierung der kulturellen Infrastruktur sowie der Inwertsetzung kulturellen Erbes durch kulturtouristische Schwerpunkte (Kulturförderrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Nds. MBl. Nr. 49 2007 S. 1476

Nds. MBl. Nr. 6 2010 S. 186

Nds. MBl. Nr. 47 2010 S. 1170

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités créatives, artistiques et de spectacle,Activités sportives, récréatives et de loisirs,Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

46105 — 7,57 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/_downloads/Foerderprogramme/Kulturfoerderung/Kulturfoerderrichtlinie_Scoringmodell.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32308 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Article 107(3)(c),Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Hauptzollamt
  örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adresse unter www.zoll.de)
  www.zoll.de |
| Titre de la mesure d'aide | Steuerbegünstigungen für das produzierende Gewerbe sowie die Land- und Forstwirtschaft und Spitzenausgleich für energieintensive Abnehmer |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Artikel 7 und 8 des Haushaltsbegleitgesetzes 2011
  Bundesgesetzblatt Nummer 63 vom 14.12.2010, S. 1885, 1893-1894 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification X 834/2009 |
| Durée | 1.1.2011—31.12.2012 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Captage, traitement et distribution d'eau,INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ,AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |
| Type de bénéficiaire | PME,grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | — |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Autre forme d'avantage fiscal |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25) | 1 EUR | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32308 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Article 107(3)(c),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Hauptzollamt

örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adresse unter www.zoll.de)

www.zoll.de

Titre de la mesure d'aide

Steuerbegünstigungen für das produzierende Gewerbe sowie die Land- und Forstwirtschaft und Spitzenausgleich für energieintensive Abnehmer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 7 und 8 des Haushaltsbegleitgesetzes 2011

Bundesgesetzblatt Nummer 63 vom 14.12.2010, S. 1885, 1893-1894

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 834/2009

Durée

1.1.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Captage, traitement et distribution d'eau,INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ,AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

1 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_53848/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/003a,property=publicationFile.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32310 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Vlaamse Gemeenschap — departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media — afdeling beleid en Beheer |
| Arenbergstraat 9 |
| 1000 Brussel |
| www.vlaanderen.be/media |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32310 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Vlaamse Gemeenschap — departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media — afdeling beleid en Beheer

Arenbergstraat 9

1000 Brussel

www.vlaanderen.be/media

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan de Vlaamse regionale televisieomroepen voor het werkingsjaar 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010

Type de mesure

Aide ad hoc -

| 1. | ATV: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend; |
| --- | --- |

1.

ATV: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend;

| 2. | AVS: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend; |
| --- | --- |

2.

AVS: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend;

| 3. | Focus TV: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend; |
| --- | --- |

3.

Focus TV: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend;

| 4. | TV Oost: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend; |
| --- | --- |

4.

TV Oost: 60 % van de kostprijs van het algemene opleidings- of vormingsproject dat de omroep heeft ingediend;

| 5. | Ring TV: 60 % van de kostprijs van het algem |
| --- | --- |

5.

Ring TV: 60 % van de kostprijs van het algem

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

23.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Programmation de télévision et télédiffusion

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.cjsm.vlaanderen.be/media/downloads/MB_toekenning_subsidie_vlaamse_regionale_televisieomroepen2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32452 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX settembre 20, 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32452 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Piano Sementiero Nazionale»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 20908 del 23 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2011—1.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it/ProdottiQualita/ProdottiBiologici/default.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32460 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32460 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de diseño corporativo compartido (Procedimiento IG109)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de enero de 2011 por la que se procede a la convocatoria para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, de las ayudas del Instituto Gallego de Promoción Económica a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa operativo FSE Galicia 2007-2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 205/2010

Durée

28.2.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| | http://goo.gl/aFW1h |
| --- | --- |

http://goo.gl/aFW1h

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/42 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/42

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/09

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32219 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministra de Ciencia e Innovación |
| C/ Albacete, 5. |
| 28071 Madrid. |
| España |
| www.micinn.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32219 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministra de Ciencia e Innovación

C/ Albacete, 5.

28071 Madrid.

España

www.micinn.es

Titre de la mesure d'aide

INNCORPORA — FPGS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden CIN/3214/2010, de 10 de diciembre, por la que se aprueba la convocatoria para el año 2011 del procedimiento de concesión de las ayudas correspondientes al subprograma Inncorpora, para la contratación de tecnólogos con titulaciones de formación profesional de grado superior o equivalente, dentro del Programa Nacional de Contratación e Incorporación de Recursos Humanos de la Línea Instrumental de Recursos Humanos del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/12/14/pdfs/BOE-A-2010-19278.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32223 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instytucje Zarządzające RPO
  Załącznik 1
  Załacznik 1 |
| Titre de la mesure d'aide | Pomoc na projekty w zakresie badań i rozwoju w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz. U. z 2009 r. Nr 84, poz. 712 i Nr 157, poz. 1241) oraz Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 17 czerwca 2010 r. w sprawie udzielania pomocy na projekty w zakresie badań i rozwoju w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 25.6.2010—30.6.2014 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME,grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | — |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylającego rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L 210) i Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (WE) nr 1080/2006 z dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1783/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L 210 ze zm.) — 3 665,23 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 80 % | 20 % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 60 % | 20 % |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 100 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32223 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instytucje Zarządzające RPO

Załącznik 1

Załacznik 1

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na projekty w zakresie badań i rozwoju w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz. U. z 2009 r. Nr 84, poz. 712 i Nr 157, poz. 1241) oraz Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 17 czerwca 2010 r. w sprawie udzielania pomocy na projekty w zakresie badań i rozwoju w ramach regionalnych programów operacyjnych

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.6.2010—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylającego rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L 210) i Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (WE) nr 1080/2006 z dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1783/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L 210 ze zm.) — 3 665,23 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/fundusze/pomoc_publiczna/regulacje_polskie/programy_regionalne/Documents/rozp_Min_Rozw_Reg_B_i_R.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32243 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Unioncamere |
| Piazza Sallustio, 21 |
| 00187 Roma |
| http://www.unioncamere.gov.it/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32243 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Unioncamere

Piazza Sallustio, 21

00187 Roma

http://www.unioncamere.gov.it/index.php

Titre de la mesure d'aide

Regolamento per la concessione di aiuti alle piccole e medie imprese agricole

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera Presidenza Unioncamere n. 5 del 9.12.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Cultures permanentes,Cultures non permanentes,Culture et élevage associés,Production animale,Reproduction de plantes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

10 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

10 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://bruxelles.cameredicommercioditalia.it/attachments/article/132/Microsoft%20Word%20-%20Regime%20agricoltura%20def%20%2021%2012%2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32289 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a),Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32289 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a estudios y análisis para la toma de medidas específicas (Procedimiento IG108)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 17 de diciembre de 2010 (DOG no 247, de 27 de diciembre) por la que se convocan para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, las ayudas del IGAPE a la reorientación y competitividad de las pymes gallegas, en parte cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa operativo Feder Galicia 2007-2013.

Resolución de 15 de abril de 2010 que se da publicidad al acuerdo que aprueba las bases reguladoras.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 209/2010

Durée

31.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/11A4A?OpenDocument

http://www.xunta.es/doc/Dog2010.nsf/a6d9af76b0474e95c1257251004554c3/5ce3287136b78f83c125780300308096/$FILE/24700D011P050.PDF

http://goo.gl/ejslW

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32298 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | HMRC |
| Rm 3C/15 |
| 100 Parilament Street |
| London SW1A 2BQ |
| http://www.hmrc.gov.uk/index.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32298 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

HMRC

Rm 3C/15

100 Parilament Street

London SW1A 2BQ

http://www.hmrc.gov.uk/index.htm

Titre de la mesure d'aide

100 % first-year capital allowance for zero-emission goods vehicles

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 18 and Schedule 7 Finance Act 2010. This amends the Capital Allowances Act 2001 by adding new sections 45DA and 45DB and 212T.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010—31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

5 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/33/pdfs/ukpga_20100033_en.pdf

The enabling legislation is found at section 18 and schedule 7

http://www.hm-treasury.gov.uk/d/financebillno2_2010_en.pdf

the Explanatory note for clause 18 explains the measure

---

| 11.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/47 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/47

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/10

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32141 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| Deichmanns Aue 29, 53179 Bonn |
| www.ble.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32141 (10/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29, 53179 Bonn

www.ble.de

Titre de la mesure d'aide

Bund:Richtlinie des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2010 (Haushaltsgesetz 2010) vom 6. April 2010 (BGBl. I S. 346) in Verbindung mit den Richtlinien des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 704/2009

Durée

1.1.2011 — 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmelv.de/SharedDocs/Downloads/EU/BundesprogrammEnergieeffizienz.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32165 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX settembre 20, 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32165 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19977 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.1.2011 — 20.1.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

80 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it/ProdottiQualita/ProdottiBiologici/default.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32166 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX settembre 20, 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32166 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19970 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.4.2011 — 4.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32167 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX settembre 20, 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32167 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19972 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.1.2011 — 20.1.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it/ProdottiQualita/ProdottiBiologici/default.htm

---