# Journal officiel C 466A/18 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 466A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année18 novembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 466A

Édition de langue française

Communications et informations

64e année18 novembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2021/C 466 A/01 | Avis de concours général — EPSO/AD/396/21 — Juristes linguistes (AD 7) de langue irlandaise (GA) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2021/C 466 A/01

Avis de concours général — EPSO/AD/396/21 — Juristes linguistes (AD 7) de langue irlandaise (GA)

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 18.11.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 466/1 |
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18.11.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 466/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/396/21 — JURISTES LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE IRLANDAISE (GA)

(2021/C 466 A/01)

Date limite d’inscription: le 21 décembre 2021 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves pour l’établissement d’une liste de réserve à partir de laquelle la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, pourra recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant que «
  juristes linguistes
  » (groupe de fonctions AD 7).

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable à la procédure de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

Nombre de lauréats visés:
  35

Pendant toute la procédure de sélection, vous serez invité(e) à passer plusieurs épreuves comme indiqué dans le présent avis de concours (ci-après l’«avis»). EPSO veillera à ce que les conditions dans lesquelles vous passerez ces épreuves soient conformes aux recommandations formulées par les autorités de santé publique compétentes (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, autres autorités internationales, européennes et/ou nationales).

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

La Cour de justice de l’Union européenne recrute des juristes diplômés hautement qualifiés qui doivent être capables de traduire, dans la langue du concours, des textes juridiques souvent complexes, à partir d’au moins deux autres langues. Pour l’exercice de leurs fonctions, les juristes linguistes utilisent des outils informatiques et bureautiques courants.

Leurs fonctions incluent la traduction vers la langue du concours, à partir d’au moins deux autres langues officielles de l’Union européenne, de textes juridiques (arrêts de la Cour de justice et du Tribunal, conclusions des avocats généraux, mémoires des parties, etc.), la révision de traductions et la réalisation de travaux d’analyse juridique en collaboration avec les greffes et les autres services de la Cour de justice.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous devez remplir TOUTES les conditions générales et particulières suivantes à la date de clôture des candidatures en ligne.

1)   Conditions générales

Un(e) candidat(e) doit:

| — | jouir de ses droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union, |
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—

jouir de ses droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union,

| — | être en situation régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées.

2)   Conditions particulières — langues

Vous devez avoir une connaissance approfondie d’
  au moins trois langues officielles de l’Union
  .

| 1) | L’irlandais (langue 1). Niveau de connaissance requis: C2. |
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1)

L’irlandais (langue 1). Niveau de connaissance requis: C2.

| 2) | L’anglais, le français, l’allemand, l’italien, le polonais ou l’espagnol (langue 2). Niveau minimal de connaissance requis: C1. |
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2)

L’anglais, le français, l’allemand, l’italien, le polonais ou l’espagnol (langue 2). Niveau minimal de connaissance requis: C1.

| 3) | Une autre langue officielle de l’Union (langue 3), différente de la langue 1 et de la langue 2. Niveau minimal de connaissance requis: C1. |
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3)

Une autre langue officielle de l’Union (langue 3), différente de la langue 1 et de la langue 2. Niveau minimal de connaissance requis: C1.

Veuillez noter que le niveau requis ci-dessus pour la langue 1 s’applique à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Le présent concours est destiné aux candidats qui ont une maîtrise parfaite de l’irlandais (langue maternelle ou équivalent).

Pour les langues 2 et 3, le niveau requis ci-dessus s’applique au moins aux compétences linguistiques pertinentes pour la traduction de textes juridiques, c’est-à-dire la compréhension (lecture).

Ces aptitudes linguistiques reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues.

Dans le présent avis de concours, nous nous référerons aux langues de la manière suivante:

| — | «
  Langue 1
  » (l’irlandais): langue utilisée pour l’acte de candidature, y compris dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent», ainsi que pour les tests de traduction (en tant que langue cible) et les épreuves du centre d’évaluation, |
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—

«
  Langue 1
  » (l’irlandais): langue utilisée pour l’acte de candidature, y compris dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent», ainsi que pour les tests de traduction (en tant que langue cible) et les épreuves du centre d’évaluation,

| — | «
  Langue 2
  » (anglais, français, allemand, italien, polonais ou espagnol): langue utilisée pour l’un des tests de traduction, |
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—

«
  Langue 2
  » (anglais, français, allemand, italien, polonais ou espagnol): langue utilisée pour l’un des tests de traduction,

| — | «
  Langue 3
  » (langue officielle de l’Union différente des langues 1 et 2): langue utilisée pour l’autre test de traduction. |
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—

«
  Langue 3
  » (langue officielle de l’Union différente des langues 1 et 2): langue utilisée pour l’autre test de traduction.

Pour des raisons techniques et afin de garantir la cohérence entre les tests, l’interface informatique par l’intermédiaire de laquelle les tests sont organisés sera en anglais.

La Cour de justice de l’Union européenne est une institution multilingue qui travaille selon le régime linguistique défini par son règlement de procédure.

L’irlandais, langue 1 du présent concours, correspond à la langue cible de l’unité de traduction concernée. Les juristes linguistes chargés de traduire des textes juridiques complexes en irlandais doivent avoir une maîtrise parfaite de cette langue. Les candidats faisant preuve d’une maîtrise parfaite et active de l’irlandais doivent également démontrer, par exemple, leur capacité à effectuer, dans cette langue, une analyse juridique et terminologique des demandes de décision préjudicielle présentées dans cette même langue par des juridictions nationales. Compte tenu des contraintes spécifiques auxquelles est soumis le travail des juristes linguistes à la Cour de justice, il est raisonnable d’exiger des candidats qu’ils remplissent l’acte de candidature et passent les tests de compétences générales et spécifiques du centre d’évaluation dans la langue 1 du concours. Cette méthode vise à garantir au mieux le haut niveau de recrutement des candidats, quant à leur compétence et leur efficacité.

Le choix limité proposé pour la langue 2 tient compte des exigences de l’unité concernée en matière de couverture linguistique, ce qui signifie que, pour pouvoir être recrutés dans cette unité, les juristes linguistes doivent être capables de traduire des textes juridiques complexes à partir de l’une des langues spécifiées. Les six possibilités de langue 2 indiquées dans le présent avis correspondent au français (langue à partir de laquelle les arrêts et ordonnances sont traduits pour publication) ainsi qu’aux cinq langues-pivots utilisées dans les directions de la traduction juridique de la Cour de justice de l’Union européenne.

La langue 3 est requise pour le présent concours car, pour des raisons organisationnelles, les juristes linguistes de langue irlandaise, comme tout autre juriste linguiste à la Cour de justice, doivent être capables de traduire des textes juridiques vers leur langue 1 à partir d’au moins deux langues sources.

En ce qui concerne la communication entre les candidats et EPSO, les règles suivantes s’appliquent:

| a) | en ce qui concerne la communication —
  via le compte EPSO ou par courrier électronique
   — entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable, EPSO s’adresse aux candidats dans au moins une des langues que ceux-ci ont déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature; |
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a)

en ce qui concerne la communication —
  via le compte EPSO ou par courrier électronique
   — entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable, EPSO s’adresse aux candidats dans au moins une des langues que ceux-ci ont déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature;

| b) | étant donné la nature spécifique de ce concours, par
  dérogation aux points 4.2.1, 4.2.2 et 4.3.1 des dispositions générales
  applicables aux concours généraux (annexe II du présent avis), les candidats peuvent introduire des demandes et des plaintes dans leur langue 1 ou leur langue 2, auxquelles EPSO répondra selon les modalités indiquées au point a); |
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b)

étant donné la nature spécifique de ce concours, par
  dérogation aux points 4.2.1, 4.2.2 et 4.3.1 des dispositions générales
  applicables aux concours généraux (annexe II du présent avis), les candidats peuvent introduire des demandes et des plaintes dans leur langue 1 ou leur langue 2, auxquelles EPSO répondra selon les modalités indiquées au point a);

| c) | pour toutes les autres
  questions adressées par les candidats à EPSO
  , les règles habituelles de communication, au moyen du formulaire de contact en ligne (https://epso.europa.eu/contact), s’appliqueront. Les candidats peuvent s’adresser à EPSO dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union et EPSO leur répondra dans l’une des langues dans lesquelles ils ont accepté de recevoir une réponse. |
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c)

pour toutes les autres
  questions adressées par les candidats à EPSO
  , les règles habituelles de communication, au moyen du formulaire de contact en ligne (https://epso.europa.eu/contact), s’appliqueront. Les candidats peuvent s’adresser à EPSO dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union et EPSO leur répondra dans l’une des langues dans lesquelles ils ont accepté de recevoir une réponse.

3)   Conditions particulières — titres et expérience professionnelle

Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par l’un des diplômes suivants en droit:

| — | Leibhéal oideachais arb ionann é agus cúrsa ollscoile a bheith críochnaithe agus deimhnithe le dioplóma sa dlí, nó a comhionann, nó cáilíocht mar abhcóide nó aturnae a baineadh amach in Éirinn; féadfar dioplómaí nó cáilíochtaí coibhéiseacha a baineadh amach sa Ríocht Aontaithe a chur san áireamh. |
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—

Leibhéal oideachais arb ionann é agus cúrsa ollscoile a bheith críochnaithe agus deimhnithe le dioplóma sa dlí, nó a comhionann, nó cáilíocht mar abhcóide nó aturnae a baineadh amach in Éirinn; féadfar dioplómaí nó cáilíochtaí coibhéiseacha a baineadh amach sa Ríocht Aontaithe a chur san áireamh.

| — | Taithí ghairmiúil iomchuí bliana ar a laghad i gcás iarrthóirí a rinne cúrsaí trí bliana. |
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—

Taithí ghairmiúil iomchuí bliana ar a laghad i gcás iarrthóirí a rinne cúrsaí trí bliana.

Pour déterminer si le ou la candidat(e) a atteint un niveau correspondant à un cycle complet d’études universitaires, le jury tiendra compte des règles en vigueur au moment de l’obtention du diplôme.

Aucune expérience professionnelle n’est exigée pour pouvoir participer au présent concours si les études universitaires requises ont duré quatre ans ou plus.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour des exemples de qualifications minimales.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ(E)?

1)   Procédure de candidature

Vous devez remplir votre acte de candidature en
  irlandais
  .

En validant votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que vous aurez validé votre acte de candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder au moindre changement.
  Il vous appartient de veiller à compléter et à valider votre inscription dans le délai imparti.

2)   Vérification du respect des conditions d’admission

Le respect des conditions d’admission définies dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» ci-dessus sera vérifié sur la base des données fournies dans les actes de candidature en ligne des candidats. EPSO vérifiera que vous remplissez les conditions d’admission générales, tandis que le jury contrôlera la conformité avec les conditions d’admission spécifiques dans les parties «Diplômes et formation» et «Connaissances linguistiques» de l’acte de candidature en ligne des candidats.

3)   Présélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»)

Au cas où le nombre de candidats jugés admissibles est
  inférieur à 20 fois
  , le nombre de lauréats visés, il n’y aura
  pas
  de présélection sur titres et tous les candidats admissibles seront invités aux épreuves préliminaires.

Au cas où le nombre de candidats jugés admissibles est
  supérieur ou égal à 20 fois
  , le nombre de lauréats visés, le jury effectuera, comme indiqué ci-dessous, la présélection sur titres de tous les candidats admissibles ayant validé leur candidature dans le délai imparti.

Dans ce dernier cas, afin de permettre au jury de procéder à une appréciation objective des mérites comparatifs de tous les candidats de manière structurée, tous les candidats doivent répondre à un ensemble de questions identique dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» de l’acte de candidature. La présélection sur titres s’effectuera,
  uniquement pour les candidats jugés admissibles
  , comme décrit au point 2 ci-dessus, sur la
  seule
  base des informations fournies dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent».
  Avant de valider votre acte de candidature, vous devez donc fournir toutes les informations pertinentes dans les réponses que vous indiquerez dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent», même si elles figurent déjà sous d’autres points de votre acte de candidature.
  Les questions sont basées sur les critères de sélection figurant à l’annexe I du présent avis.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour la liste des critères .

Pour effectuer la présélection sur titres, le jury commencera par attribuer à chaque
  critère de sélection
  un facteur de pondération qui reflétera son importance relative (de 1 à 3) et chaque réponse des candidats se verra attribuer une note de 0 à 4. Les notes obtenues seront multipliées par le facteur de pondération fixé pour chaque critère et additionnées pour identifier les candidats dont le profil correspond le mieux aux fonctions à exercer.

Seuls les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales lors de la présélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent») seront invités à l’étape suivante.

4)   Tests préliminaires: traductions

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra
  au maximum à 20 fois
  le nombre de lauréats visés. Les candidats invités aux tests préliminaires passeront deux tests de traduction sur ordinateur
  sans l’aide d’un dictionnaire
  :

| a) | traduction vers l’irlandais d’un texte juridique rédigé dans leur langue 2; |
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a)

traduction vers l’irlandais d’un texte juridique rédigé dans leur langue 2;

| b) | traduction vers l’irlandais d’un texte juridique rédigé dans leur langue 3. |
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b)

traduction vers l’irlandais d’un texte juridique rédigé dans leur langue 3.

Les candidats passeront ces tests soit dans l’un des centres agréés d’EPSO, soit à distance. Vous trouverez de plus amples informations et instructions dans votre lettre d’invitation.

Chaque test dure 110 minutes et se verra attribuer une note de 0 à 80 points (avec une note minimale requise de 40/80).
  Si vous n’avez pas obtenu le minimum requis au test a), votre test b) ne sera pas corrigé.

Les points obtenus à ces tests, ainsi que les notes obtenues aux épreuves du centre d’évaluation,
  seront pris en considération
  en vue de votre note globale finale.

5)   Centre d’évaluation

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra
  au maximum à 4,5 fois
  le nombre de lauréats visés. S’il ressort des informations fournies dans votre acte de candidature électronique que vous remplissez les conditions d’admission et si vous avez obtenu l’une des
  meilleures notes globales
  à l’issue des tests préliminaires, vous serez invité(e) à passer, pendant une ou plusieurs journées, et dans votre
  langue 1
  , les épreuves du centre d’évaluation (en ligne ou en présentiel). Vous trouverez de plus amples informations et instructions dans votre lettre d’invitation.

Au cours de cette phase, les candidats passeront les tests suivants:

| a) | Une série de tests de type «questionnaire à choix multiple», organisés comme suit:








  Tests | Questions | Durée | Notation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | 20 questions | 35 min | Aucune note minimale requise.
  Chaque question correspond à une note d’un point et la note globale maximale sera de 40. Les notes obtenues à ces tests
  seront prises en compte
  en vue de la note globale. |
| Raisonnement numérique | 10 questions | 20 min |
| Raisonnement abstrait | 10 questions | 10 min |

a)

Une série de tests de type «questionnaire à choix multiple», organisés comme suit:

Tests

Questions

Durée

Notation

Raisonnement verbal

20 questions

35 min

Aucune note minimale requise.

Chaque question correspond à une note d’un point et la note globale maximale sera de 40. Les notes obtenues à ces tests
  seront prises en compte
  en vue de la note globale.

Raisonnement numérique

10 questions

20 min

Raisonnement abstrait

10 questions

10 min

| b) | Une série supplémentaire de tests visant à évaluer vos compétences générales et vos compétences relatives au domaine. Ces compétences seront évaluées au moyen de
  trois tests
  (un entretien axé sur les compétences en situation, un entretien axé sur les compétences et un entretien relatif au domaine), comme indiqué dans les tableaux suivants:






  Compétence | Tests |
| --- | --- | --- |
| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

b)

Une série supplémentaire de tests visant à évaluer vos compétences générales et vos compétences relatives au domaine. Ces compétences seront évaluées au moyen de
  trois tests
  (un entretien axé sur les compétences en situation, un entretien axé sur les compétences et un entretien relatif au domaine), comme indiqué dans les tableaux suivants:

Compétence

Tests

1.

Analyse et résolution de problèmes

Entretien axé sur les compétences en situation

| 2. | Communication |
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2.

Communication

Entretien axé sur les compétences

| 3. | Qualité et résultats |
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3.

Qualité et résultats

Entretien axé sur les compétences

| 4. | Apprentissage et développement |
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4.

Apprentissage et développement

Entretien axé sur les compétences

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
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5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Entretien axé sur les compétences en situation

| 6. | Résilience |
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6.

Résilience

Entretien axé sur les compétences

| 7. | Travail d’équipe |
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7.

Travail d’équipe

Entretien axé sur les compétences en situation

| 8. | Capacités d’encadrement |
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8.

Capacités d’encadrement

Entretien axé sur les compétences en situation

À chaque compétence est attribuée une note de 0 à 10 points. Il n’y a pas de note minimale requise par compétence. Toutefois, les candidats doivent obtenir une note minimale de 40/80 au total, toutes compétences confondues.

| Compétence | Tests | Note minimale requise |
| --- | --- | --- |
| Compétences relatives au domaine | Entretien relatif au domaine visant à évaluer vos connaissances spécifiques et votre maîtrise de la langue en droit national et en droit de l’Union. Au cours de l’entretien, vous serez invité(e) à faire une présentation orale. | 10/20 |

Compétence

Tests

Note minimale requise

Compétences relatives au domaine

Entretien relatif au domaine visant à évaluer vos connaissances spécifiques et votre maîtrise de la langue en droit national et en droit de l’Union. Au cours de l’entretien, vous serez invité(e) à faire une présentation orale.

10/20

Les notes obtenues aux tests (préliminaires) de traduction
  seront ajoutées
  à celles obtenues aux épreuves du centre d’évaluation afin d’obtenir une note globale pour chaque candidat(e).

Sauf indication contraire, les candidats devront charger, sur leur compte EPSO, des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. De plus amples informations et instructions seront fournies par EPSO.

6)   Vérification des pièces justificatives et établissement d’une liste de réserve

Après l’étape du centre d’évaluation et avant d’établir la liste de réserve, le jury vérifiera les pièces justificatives des candidats. Il s’agit de vérifier si les déclarations faites par les candidats dans leur acte de candidature (notamment dans les parties «Diplômes et formation», «Expérience professionnelle» et «Talent Screener»/«Évaluateur de talent») sont étayées par les documents qu’ils ont chargés sur leur compte EPSO.

Afin d’établir une liste de réserve, le jury vérifiera les dossiers des candidats, jusqu’à ce que le nombre de lauréats visés soit atteint. Les dossiers des autres candidats ne seront pas examinés.

Sur la liste de réserve figureront uniquement, par ordre alphabétique, les noms des candidats admissibles ayant obtenu toutes les notes minimales requises, ainsi que les meilleures notes globales (sur 300), à l’issue des tests préliminaires et des épreuves du centre d’évaluation.

La liste de réserve et les passeports de compétences des lauréats, qui fournissent un retour d’information qualitatif de la part du jury, seront mis à la disposition des institutions de l’Union pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats.

Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement
  .

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances, de traitement et d’accès à tous les candidats.

Si un handicap ou votre état de santé sont susceptibles d’avoir une incidence sur votre aptitude à passer les épreuves, veuillez le signaler dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements raisonnables dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus sur notre politique d’égalité des chances et la procédure de demande d’aménagements raisonnables, veuillez consulter notre site internet (https://epso.europa.eu/how-to-apply/equal-opportunities) et les dispositions générales jointes à l’annexe II (au point 1.3).

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Pour pouvoir poser votre candidature, vous devrez tout d’abord créer un compte EPSO. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO.

Vous pouvez postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/job-opportunities) au plus tard:

le 21 décembre 2021 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles
  .

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ANNEXE I

CRITÈRES DE SÉLECTION

Lors de la sélection sur titres, le jury prendra en considération les critères indiqués ci-dessous.

1.

Expérience professionnelle de traduction juridique.

2.

Expérience professionnelle dans la rédaction de textes juridiques.

3.

Expérience professionnelle dans le domaine juridique acquise en tant qu’avocat indépendant ou dans un cabinet d’avocat, dans une entreprise, dans une administration nationale, dans une organisation intergouvernementale ou internationale, dans l’une des institutions, agences ou autres organes de l’Union, dans une organisation non gouvernementale ou dans une université.

4.

Diplôme/certificat/qualification en traduction ou en linguistique/langues en rapport avec les langues requises pour le concours (langue 1, 2 ou 3).

5.

Connaissance avérée de langues officielles de l’Union autres que celles requises/sélectionnées pour le concours.

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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ANNEXE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ceux-ci seront tous admis à l’étape suivante du concours. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours seront également invités à participer à l’étape suivante.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils seront tous inscrits sur la liste. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours à ce stade de la procédure seront également inscrits sur la liste de réserve.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1.   Conditions générales et spécifiques

Les conditions générales et spécifiques (y compris les connaissances linguistiques) pour chaque domaine ou profil sont énoncées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?».

Les conditions spécifiques relatives aux qualifications, à l’expérience professionnelle et aux connaissances linguistiques varient en fonction du profil recherché. Veillez à inclure, dans votre acte de candidature, le plus d’informations possible concernant les qualifications et l’expérience professionnelle (le cas échéant) dont vous disposez qui sont
  en rapport avec les fonctions concernées
  , comme décrit dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» du présent avis.

| a) | Diplômes et/ou certificats
  : les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors Union européenne (UE), doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’UE. Le jury tiendra compte à cet égard des différents systèmes éducatifs.
  Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
| --- | --- |

a)

Diplômes et/ou certificats
  : les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors Union européenne (UE), doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’UE. Le jury tiendra compte à cet égard des différents systèmes éducatifs.

Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’
  expérience professionnelle
  (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
| --- | --- | --- |

b)

L’
  expérience professionnelle
  (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
| --- | --- |

—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
| --- | --- |

—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat
  : s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat
  : s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal,

| — | stages
  : s’il s’agit de stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages
  : s’il s’agit de stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire
  : service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre, |
| --- | --- |

—

service militaire obligatoire
  : service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

| — | congés de maternité/de paternité/d’adoption
  : si couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- |

—

congés de maternité/de paternité/d’adoption
  : si couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat
  : reconnaissance d’une période maximale de 3 ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat
  : reconnaissance d’une période maximale de 3 ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel
  : calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant 6 mois sera considéré équivalent à 3 mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel
  : calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant 6 mois sera considéré équivalent à 3 mois.

1.2.   Pièces justificatives

À différents stades de la procédure de sélection, vous devrez fournir, afin de prouver votre citoyenneté, un document officiel (par exemple passeport ou carte d’identité), qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures (ou à la date limite fixée pour le dépôt de la première partie de l’acte de candidature si la procédure de candidature se déroule en deux parties).

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des exemplaires originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel
  précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
| --- | --- |

—

des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel
  précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire
  , accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

—

le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire
  , accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | (pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.)
  des factures ou des bons de commande
  détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
| --- | --- |

—

(pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.)
  des factures ou des bons de commande
  détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | (pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant
  le


  nombre de jours
  prestés et
  les


  langues sources et cibles interprétées
  , en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
| --- | --- |

—

(pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant
  le


  nombre de jours
  prestés et
  les


  langues sources et cibles interprétées
  , en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes ou de spécialistes.

Il est possible que vous soyez invité(e) à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure. EPSO vous fera savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire.

1.3.   Égalité des chances et aménagements particuliers

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez le signaler dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après la validation de votre candidature, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

En cas de problème d’accessibilité, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe EPSO-accessibility par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), ou |
| --- | --- |

—

courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), ou

| — | courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| EPSO accessibility |
| L107 02/DCS |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

EPSO accessibility

L107 02/DCS

1049 Bruxelles

BELGIQUE

2.   PAR QUI SERAI-JE ÉVALUÉ?

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans le présent avis de concours. Ses membres déterminent également le niveau de difficulté des épreuves de concours et en approuvent la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidats et à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner la disqualification desdits candidats.

L’existence d’un lien de parenté ou d’un lien hiérarchique entre un(e) candidat(e) et un membre du jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres du jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles de disqualification (voir point 4.4).

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu) avant le début du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

3.   COMMUNICATION

3.1.   Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO
  au moins deux fois par semaine
  afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si, en raison d’un problème technique dépendant d’EPSO, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre compte, vous devez en informer EPSO immédiatement, et ce uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

EPSO se réserve le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans le présent avis de concours et ses annexes ou sur le site internet d’EPSO, notamment dans la rubrique «FAQ» (foire aux questions).

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre
  nom
  (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre
  numéro de candidature
  et le
  numéro de référence de la procédure de sélection
  .

EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

3.2.   Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations les concernant individuellement, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance des jurys et du caractère objectif de la sélection. Pour des raisons de confidentialité, les attitudes prises par les membres des jurys dans le cadre des appréciations de caractère individuel ou comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits d’accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés au présent point.

3.2.1.   Publication automatique

Vous
  recevrez automatiquement
  les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection organisée pour un concours donné:

| — | tests de type QCM
  : vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au
  libellé des questions et des réponses est expressément exclu
  , |
| --- | --- |

—

tests de type QCM
  : vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au
  libellé des questions et des réponses est expressément exclu
  ,

| — | conditions d’admission
  : si vous êtes admis(e); si vous n’êtes pas admis(e), les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées, |
| --- | --- |

—

conditions d’admission
  : si vous êtes admis(e); si vous n’êtes pas admis(e), les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées,

| — | «
  Talent Screener
  »: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale, |
| --- | --- |

—

«
  Talent Screener
  »: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale,

| — | tests préliminaires
  : vos résultats, |
| --- | --- |

—

tests préliminaires
  : vos résultats,

| — | tests intermédiaires
  : vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante, |
| --- | --- |

—

tests intermédiaires
  : vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante,

| — | centre d’évaluation/phase d’évaluation
  : si vous n’êtes pas disqualifié(e), votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation. |
| --- | --- |

—

centre d’évaluation/phase d’évaluation
  : si vous n’êtes pas disqualifié(e), votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés, |
| --- | --- |

—

les tests sont terminés,

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et |
| --- | --- |

—

les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
| --- | --- |

—

les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

3.2.2.   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie
  non corrigée
  de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu
  n’est pas destiné à être réutilisé
  lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux exercices du bac à courrier électronique et aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et
  ne seront pas divulgués
  .

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

4.   PLAINTES ET PROBLÈMES

4.1.   Questions techniques et organisationnelles

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave,
  veuillez en informer EPSO uniquement
  par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre
  nom
  (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre
  numéro de candidature
  et le
  numéro de référence de la procédure de sélection
  .

Si le problème survient dans un centre d’examen ou lors d’un test organisé à distance
  , veuillez:

| — | alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
| --- | --- |

—

alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contacter EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème. |
| --- | --- |

—

contacter EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème.

En cas de
  problème en dehors des centres d’examen
  (par exemple des difficultés lors de la réservation des tests ou des problèmes techniques avant la connexion à un surveillant lors d’un test à distance), veuillez suivre les instructions fournies dans votre compte EPSO ainsi que sur le site internet d’EPSO et contacter immédiatement EPSO par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

En cas de problème relatif à votre candidature, vous devez contacter EPSO immédiatement, et en tout état de cause avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr). Les demandes adressées moins de 5 jours ouvrables avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures risquent de ne pas recevoir de réponse avant l’expiration dudit délai.

4.2.   Procédures de réexamen interne

4.2.1.   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des questions concernées (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Dans le cadre de cette procédure, le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes du présent avis de concours.

Les modalités régissant les réclamations relatives aux tests de type QCM sont les suivantes:

| — | procédure
  : veuillez contacter EPSO
  uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO
  (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure
  : veuillez contacter EPSO
  uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO
  (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai
  : dans les
  3 jours calendaires
  à compter de la date des tests sur ordinateur, |
| --- | --- |

—

délai
  : dans les
  3 jours calendaires
  à compter de la date des tests sur ordinateur,

| — | informations supplémentaires
  : décrire le sujet (contenu) de la ou des questions afin d’identifier la ou les questions concernées, et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires
  : décrire le sujet (contenu) de la ou des questions afin d’identifier la ou les questions concernées, et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les plaintes introduites hors délai, ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et prétendument erronées ne seront pas prises en compte.

En particulier, les réclamations se limitant à relever de prétendus problèmes de traduction sans préciser clairement la nature du problème ne seront pas prises en compte.

La même procédure de réexamen s’applique en ce qui concerne les erreurs dans l’exercice du bac à courrier électronique.

4.2.2.   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute
  décision
  prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu(e).

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou |
| --- | --- |

—

une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
| --- | --- |

—

le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé(e) à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur a été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure
  : veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure
  : veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai
  : dans les
  10 jours calendaires
  à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO, |
| --- | --- |

—

délai
  : dans les
  10 jours calendaires
  à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO,

| — | informations supplémentaires
  : indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires
  : indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après le délai ne seront pas prises en considération.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables. L’organe ayant adopté la décision contestée (soit le jury, soit EPSO) examinera votre demande, sur laquelle il se prononcera dans une réponse motivée qui vous sera transmise dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégré(e) dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu(e)
  , quel que soit l’état d’avancement du concours à ce moment.

4.3.   Autres moyens de contestation

4.3.1.   Réclamations administratives

En tant que candidat(e) à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur/à la directrice d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées.
  Le directeur/la directrice d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury
  (voir point 4.2.2).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure
  : veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure
  : veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue
  : dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai
  : dans un délai de
  3 mois
  à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise, |
| --- | --- |

—

délai
  : dans un délai de
  3 mois
  à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise,

| — | informations supplémentaires
  : indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires
  : indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

4.3.2.   Recours juridictionnels

En tant que candidat(e) à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

Nous attirons votre attention sur le fait que les recours contre des décisions prises par EPSO plutôt que par le jury ne sont pas recevables devant le Tribunal sans qu’une réclamation administrative au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut ait été préalablement introduite (voir point 4.3.1). C’est en particulier le cas des décisions concernant les critères généraux d’inscription et d’admission, qui sont prises par EPSO et non par le jury.

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

| — | procédure
  : veuillez consulter le site internet du Tribunal (https://curia.europa.eu/jcms/). |
| --- | --- |

—

procédure
  : veuillez consulter le site internet du Tribunal (https://curia.europa.eu/jcms/).

4.3.3.   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés
  (voir points 4.1 à 4.3).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure
  : veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (https://www.ombudsman.europa.eu). |
| --- | --- |

—

procédure
  : veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (https://www.ombudsman.europa.eu).

4.4.   Disqualification de la procédure de sélection

Vous risquez la disqualification à n’importe quelle étape d’une procédure de sélection si EPSO découvre que vous:

| — | avez créé plusieurs comptes EPSO, |
| --- | --- |

—

avez créé plusieurs comptes EPSO,

| — | avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles, |
| --- | --- |

—

avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles,

| — | ne remplissez par toutes les conditions d’admission, |
| --- | --- |

—

ne remplissez par toutes les conditions d’admission,

| — | avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés, |
| --- | --- |

—

avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés,

| — | n’avez pas respecté les conditions définies pour les tests organisés à distance, |
| --- | --- |

—

n’avez pas respecté les conditions définies pour les tests organisés à distance,

| — | avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests, |
| --- | --- |

—

avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests,

| — | avez triché pendant les tests, |
| --- | --- |

—

avez triché pendant les tests,

| — | avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues, |
| --- | --- |

—

avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues,

| — | avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée, |
| --- | --- |

—

avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée,

| — | avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury, |
| --- | --- |

—

avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury,

| — | avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou |
| --- | --- |

—

avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou

| — | avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
| --- | --- |

—

avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

En outre, si vous n’avez pas participé à l’essai de connectivité, mais que vous avez ensuite participé à des tests à distance et que vous avez rencontré des problèmes de connectivité, EPSO se réserve le droit de ne pas reprogrammer votre test.

Tout(e) candidat(e) au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

5.   HABILITATION DE SÉCURITÉ À DES FINS DE RECRUTEMENT À LA COMMISSION EUROPÉENNE

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission (1), tous les membres du personnel de la Commission européenne traitant des informations sensibles et classifiées nécessitant un degré élevé de confidentialité (les «informations classifiées de l’UE») doivent disposer du niveau approprié d’habilitation de sécurité («SECRET UE»).

Par conséquent, les lauréats d’un concours peuvent être invités, comme condition préalable au recrutement pour certains postes à la Commission européenne, à se soumettre à la procédure d’habilitation de sécurité prévue par ladite décision. Cette condition préalable sera clairement mentionnée dans l’avis de vacance du poste concerné. Les lauréats doivent être disposés à se soumettre à la procédure d’habilitation mise en œuvre par l’autorité nationale compétente de l’État membre dont ils ont la nationalité. Il est conseillé aux candidats de s’informer sur la procédure avant de postuler au présent concours.

6.   PROTECTION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (2).

Voir également la déclaration spécifique relative à la protection des données personnelles dans le cadre d’un concours (3).

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal.

---

(1)  Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).

(2)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(3)  https://epso.europa.eu/content/specific-privacy-statement-personal-data-protection-within-framework-open-competition_fr

---

ANNEXE III

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES PAR ÉTAT MEMBRE ET POUR LE ROYAUME-UNI PAR GRADE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

| PAYS | AST-SC 1 à AST-SC 6
  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum) | Enseignement de niveau universitaire (d’une durée de trois ans au minimum) | Enseignement de niveau universitaire (d’une durée de quatre ans ou plus) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs
  Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs
  Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature/Kandidaat
  Graduat/Gegradueerde
  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)
  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat
  Master
  Diplôme d’études approfondies (DEA)
  Diplôme d’études spécialisées (DES)
  Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)
  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)
  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)
  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur
  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование
  Бакалавър
  Магистър |
| Česko | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia
  Magistr
  Doktor |
| Danmark | Bevis for:
  Studentereksamen
  Højere Forberedelseseksamen (HF)
  Højere Handelseksamen (HHX)
  Højere Afgangseksamen (HA)
  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser
  = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA eller BS)
  Professionsbachelorgrad
  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus
  Master/Magistergrad (mag.art)
  Licenciatgrad
  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife
  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss
  Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master
  Magister Artium/Magistra Artium
  Staatsexamen/Diplom
  Erstes Juristisches Staatsexamen
  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus
  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)
  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom
  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)
  Magistrikraad
  Arstikraad
  Hambaarstikraad
  Loomaarstikraad
  Filosoofiadoktor
  Doktorikraad (120-160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects
  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta/National Certificate
  Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree
  Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)
  Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)
  Céim ollscoile/University degree
  Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)
  Dochtúireacht/Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (ΙΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕΙ (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕΙ)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)
  Bachillerato
  BUP
  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura
  Máster
  Ingeniero
  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat
  Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)
  Brevet de technicien | Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)
  Brevet de technicien supérieur (BTS)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise
  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles
  Diplôme d’ingénieur
  Doctorat |
| Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi
  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Magistar struke
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)
  Doktor struke
  Doktor umjetnosti |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)
  Perito ragioniere
  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | Diploma universitario (DU)
  Certificato di specializzazione tecnica superiore
  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea — L (breve) | Diploma di laurea (DL)
  Laurea specialistica (LS)
  Master di I livello
  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)
  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor
  Master
  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo izglītību
  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) | Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)
  Profesionālā bakalaura diploms
  Maģistra diploms
  Profesionālā maģistra diploms
  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas
  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas
  Bakalauro diplomas
  Magistro diplomas
  Daktaro diplomas
  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS
  Brevet de maîtrise
  Brevet de technicien supérieur
  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor
  Diplôme d’ingénieur technicien | Master
  Diplôme d’ingénieur industriel
  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány
  Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme) | Főiskolai oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)
  Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)
  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)
  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5
  2 À Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates
  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree
  Master of Arts
  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO
  Diploma staatsexamen (2 diploma’s)
  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)
  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen
  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)
  HBO bachelor degree
  Baccalaureus of «Ingenieur» | HBO/WO Master’s degree
  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung
  Reife- und Diplomprüfung
  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom
  Fachhochschuldiplom
  Magister/Magistra
  Master
  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur
  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis
  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości
  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego
  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário
  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado
  Mestre
  Doutorado |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire (colegiu universitar)
  Învățământ preuniversitar | Diplomă de licenţă | Diplomă de licenţă
  Diplomă de inginer
  Diplomă de urbanist
  Diplomă de master
  Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)
  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma
  Magisterij
  Specializacija
  Doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia
  Bakalár (Bc.)
  Magister
  Magister/Inžinier
  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning
  Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Yrkesexamen på institutnivå Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor) | Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Yrkesexamen på institutnivå Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen
  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)
  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)






  — | Licentiatexamen |

PAYS

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (d’une durée de trois ans au minimum)

Enseignement de niveau universitaire (d’une durée de quatre ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česko

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA eller BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120-160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (ΙΕΚ)

Πτυχίο ΑΕΙ (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕΙ)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 À Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Yrkesexamen på institutnivå Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor)

Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Yrkesexamen på institutnivå Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, À level (VCE À level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

NOTE:

UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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