# Journal officiel C 446/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 446 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année3 novembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 446

Édition de langue française

Communications et informations

64e année3 novembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 446/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10454 — OMERS / GOLDMAN SACHS / AMEDES) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

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II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 446/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10454 — OMERS / GOLDMAN SACHS / AMEDES) (
  1
  )

1

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| | III   Actes préparatoires |
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| | BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE |
| 2021/C 446/02 | Avis de la Banque Centrale Européenne du 7 septembre 2021 sur une proposition de directive modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CON/2021/27) | 2 |

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2021/C 446/02

Avis de la Banque Centrale Européenne du 7 septembre 2021 sur une proposition de directive modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CON/2021/27)

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2

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 446/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 11 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 446/04 | Taux de change de l’euro — 29 octobre 2021 | 12 |
| 2021/C 446/05 | Taux de change de l’euro — 2 novembre 2021 | 13 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 446/06 | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2022 | 14 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 446/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

11

Commission européenne

2021/C 446/04

Taux de change de l’euro — 29 octobre 2021

12

2021/C 446/05

Taux de change de l’euro — 2 novembre 2021

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 446/06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2022

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 446/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10456 — Sky/ViacomCBS/JV) (
  1
  ) | 33 |
| 2021/C 446/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 35 |
| 2021/C 446/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10520 — CUMMINS / CHINA PETROCHEMICAL CORPORATION / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 36 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 446/10 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 38 |
| 2021/C 446/11 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 43 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 446/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10456 — Sky/ViacomCBS/JV) (
  1
  )

1

33

2021/C 446/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

35

2021/C 446/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10520 — CUMMINS / CHINA PETROCHEMICAL CORPORATION / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

36

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 446/10

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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38

2021/C 446/11

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/1 |
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3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10454 — OMERS / GOLDMAN SACHS / AMEDES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 446/01)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10454. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10454.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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III Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/2 |
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3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/2

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 septembre 2021

sur une proposition de directive modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CON/2021/27)

(2021/C 446/02)

Introduction et bases légales

Le 29 juin 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu du Parlement européen une demande d’avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (1) (ci-après la « proposition de directive »).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 127, paragraphe 4, et de l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, étant donné que la proposition de directive contient des dispositions relevant du champ de compétence de la BCE, et notamment, de la mise en œuvre de la politique monétaire, en application de l’article 127, paragraphe 2, premier tiret, et de l’article 282, paragraphe 1, du traité, de la surveillance prudentielle des établissements de crédit visée à l’article 127, paragraphe 6, du traité et de la contribution à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne la stabilité du système financier au sens de l’article 127, paragraphe 5, du traité. Le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs, conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne.

1.   Observations générales

| 1.1 | La BCE accueille favorablement l’objectif de la proposition de directive consistant à améliorer la quantité, la qualité et la disponibilité d’informations liées à la durabilité, qui s’inscrit dans le programme plus vaste du plan d’action sur la finance durable établi par la Commission européenne (2) et correspond aux objectifs du pacte vert pour l’Europe (3). La BCE réserve également un accueil favorable au calendrier prévu par la proposition de directive, et plus particulièrement, à l’adoption pour le mois d’octobre 2022 de la première série de normes régissant la publication d’informations sur la durabilité. |
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1.1

| 1.2 | L’actuel régime de l’Union européenne relatif à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ne garantit pas au secteur privé ni aux autorités publiques des informations suffisantes, cohérentes et comparables. Les parties prenantes ne sont pas en mesure d’évaluer l’impact des entreprises sur la durabilité ni, en particulier, sur le changement climatique. De meilleures informations sur les indicateurs prospectifs permettraient non seulement aux parties prenantes de suivre les progrès réalisés par les entreprises dans l’alignement de leurs modèles d’entreprise et de leurs activités sur des trajectoires compatibles avec une économie à faible émission de carbone, puis à émission nette de carbone nulle, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe, mais faciliteraient également l’évaluation des risques auxquels les potentielles revalorisations d’actifs en cas de trajectoires mal alignées exposent les entreprises. Dans ce contexte, la proposition de directive renforce et complète les informations que les entreprises devront publier en vertu du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (4) (ci-après le « règlement établissant la taxinomie ») et rapproche l’économie de l’Union européenne des objectifs du pacte vert pour l’Europe. |
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1.2

| 1.3 | Les normes de publication d’informations sur la durabilité qui prévalent actuellement sur les marchés financiers ne suffisent pas à garantir que les risques financiers liés à la durabilité soient correctement appréhendés et pleinement valorisés par tous les acteurs du marché. La qualité et la quantité limitées d’informations en matière de durabilité fournies au niveau des entreprises restreignent les informations accessibles aux investisseurs et aux acteurs des marchés financiers. Cela réduit la transparence, accroît les asymétries d’information, nuit à la comparabilité et, d’une manière générale, entrave le développement de la finance durable et la prise de décisions d’investissement éclairées. En outre, comme il ressort également des considérants de la proposition de directive, les décisions d’investissement multiples qui ne tiennent pas suffisamment compte des risques de durabilité peuvent entraîner des effets cumulés et amplifiés susceptibles de créer des risques systémiques qui menacent la stabilité financière (5). De plus, la faible qualité des informations liées à la durabilité fournies par les entreprises empêche les régulateurs, les autorités de surveillance, les instances chargées de la stabilité financière et les banques centrales d’évaluer correctement l’exposition aux risques liés à la durabilité et, notamment, au climat, auxquels sont exposés les entreprises, les établissements de crédit et les institutions financières qui utilisent les informations fournies par les entreprises pour prendre leurs décisions de financement. La BCE considère donc la proposition de directive comme une étape nécessaire pour combler le manque de données entravant actuellement l’élaboration appropriée d’une politique de durabilité et de cadres d’évaluation et de surveillance des risques à l’intention du secteur financier (6). |
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1.3

| 1.4 | La BCE qualifie la proposition de directive d’étape importante vers l’achèvement de l’Union des marchés des capitaux et, en particulier, le développement de marchés européens de capitaux verts intégrés, importants et matures, qui dépassent les frontières nationales (7). Une Union des marchés des capitaux verts renforcerait encore le rôle de l’Union européenne sur les marchés des capitaux verts dans le monde entier (8) et accroîtrait ainsi le rôle de l’euro comme monnaie mondiale. En créant des normes et des infrastructures communes pour les marchés des capitaux verts de l’Union européenne, l’Union des marchés des capitaux pourrait ainsi servir de catalyseur à l’intégration des marchés des capitaux de l’Union européenne en général (9). En particulier, la publication d’informations normalisées et solides (en matière de durabilité) est une condition préalable pour garantir aux investisseurs la disponibilité de données fiables et comparables visant à éclairer leurs décisions d’investissement, et se révèle donc essentielle pour faciliter l’affectation de capitaux aux projets les plus attrayants dans toute l’Union européenne, conformément aux objectifs du marché unique. L’amélioration corrélative de l’allocation des capitaux peut contribuer à optimiser le partage des risques privés transfrontaliers et la résilience de l’économie européenne (10). À cet égard, la BCE voit également d’un œil favorable le fait que la proposition de directive envisage la nécessité d’inclure les informations liées à la durabilité publiées par les entreprises dans le futur point d’accès unique européen (11). L’intégration aux données financières des informations liées à la durabilité permettrait de créer un « guichet unique » pour toutes les informations essentielles relatives à une entreprise, y compris ses références écologiques, ce qui profiterait non seulement aux investisseurs, mais aussi à toutes les parties prenantes privées et publiques intéressées par la publication d’informations financières et liées à la durabilité. |
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1.4

| 1.5 | La BCE soutient la proposition d’exiger des grandes entreprises de l’Union européenne et des entreprises cotées sur ses marchés réglementés, y compris des établissements de crédit, qu’elles publient une série d’objectifs de durabilité et les progrès réalisés pour les atteindre. Le risque de réputation auquel s’exposent les entreprises qui ne respectent pas leur engagement de se conformer à l’accord de Paris contribuera à promouvoir une discipline de marché et représentera un apport important à la gestion des risques et aux stratégies d’alignement des établissements de crédit. |
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1.5

| 1.6 | Pour améliorer la transparence et favoriser un suivi prudentiel adéquat, en particulier des risques liés au climat et à l’environnement, la BCE estime également, comme le propose la Commission dans sa nouvelle stratégie en matière de finance durable (12), que les institutions financières devraient publier leurs plans de transition vers la durabilité et leur programme de décarbonation, y compris leurs objectifs à moyen et à long terme, ainsi que les informations sur la manière dont elles envisagent de réduire leur empreinte environnementale. Il peut s’agir là d’un puissant instrument permettant d’orienter le système financier vers des étapes claires à franchir pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’accord de Paris. Les autorités compétentes devraient obtenir des instruments leur permettant de surveiller et de traiter les risques découlant du fait que les portefeuilles d’établissements de crédit s’écartent des objectifs de la transition. |
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1.6

2.   Pertinence de la proposition de directive au regard des objectifs et des missions de la BCE et de l’Eurosystème

| 2.1. | Les questions liées à la durabilité et, en particulier, au changement climatique, peuvent influencer la manière dont les banques centrales s’acquittent de leurs missions, comme indiqué ci-dessous (13). Dans le cadre de ses missions de surveillance prudentielle et de sa contribution à la stabilité financière, la BCE soutient les efforts de la politique de l’Union européenne visant à améliorer l’identification et la gestion des risques financiers liés à la durabilité, en vue de renforcer la sécurité et la solidité des établissements de crédit ainsi que la stabilité du système financier. Dans ce contexte, la publication d’informations suffisamment générales et granulaires sur les risques environnementaux facilitera également la valorisation par le marché des risques correspondants, conformément au principe de l’économie de marché ouverte (14). En outre, de telles pratiques de publication renforceraient également la capacité de l’Eurosystème à surveiller et à évaluer l’impact du changement climatique sur la transmission de la politique monétaire. |
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2.1.

2.2   Pertinence au regard de la politique monétaire

| 2.2.1 | Le changement climatique et la transition vers une économie plus durable influent sur les perspectives de stabilité des prix, objectif premier du SEBC, en raison de leurs effets sur les indicateurs macroéconomiques tels que l’inflation, la production, l’emploi, les taux d’intérêt, l’investissement et la productivité, ainsi que sur la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire (15). Les risques physiques et les risques de transition liés au changement climatique peuvent, notamment, influencer les valorisations et la solvabilité des entreprises, entraînant des répercussions sur les établissements de crédit et le système financier (16). Bien que les méthodes d’évaluation de l’ampleur des risques liés au climat pour les banques et la stabilité financière soient encore en cours d’élaboration, les estimations disponibles suggèrent ces risques sont susceptibles d’avoir un impact conséquent (17). Cela pourrait, à son tour, affecter la transmission de la politique monétaire, par exemple, par le biais du blocage d’actifs et de la revalorisation inopinée des risques financiers liés au climat. En outre, dans le secteur bancaire, ces risques sont de nature à entraîner une réduction de la valeur des garanties ainsi que des pertes de crédit, ce qui pourrait entamer la position de capital et de liquidité des établissements de crédit et d’autres intermédiaires financiers, affaiblissant ainsi leur aptitude à canaliser les fonds vers l’économie réelle. Le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS) recommande donc aux banques centrales d’envisager les effets possibles du changement climatique sur l’économie. Le NGFS soutient que ces effets peuvent être pertinents pour la politique monétaire, même s’ils ne surviennent qu’au-delà de l’horizon à moyen terme traditionnellement retenu par la politique monétaire (18). |
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2.2.1

| 2.2.2. | En outre, dans le cadre de la poursuite de son objectif de stabilité des prix, l’Eurosystème doit permettre une protection adéquate de son bilan contre le risque au moyen de son dispositif de contrôle des risques. L’Eurosystème doit donc identifier, surveiller et atténuer les risques liés à ses partenaires, aux garanties qu’il accepte dans ses opérations de refinancement et aux actifs qu’il détient à la suite d’opérations fermes, y compris dans le cadre de son portefeuille d’actifs financiers non liés à la politique monétaire. |
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2.2.2.

| 2.2.3. | À cet égard, de meilleures pratiques des entreprises en matière de publication d’informations liées à la durabilité renforceraient considérablement la capacité de l’Eurosystème à surveiller et à évaluer l’incidence du changement climatique sur la transmission de la politique monétaire, à traiter les risques financiers liés au climat qui sont déjà inscrits à son bilan et à assurer une protection adéquate du bilan de l’Eurosystème contre les risques. |
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2.2.3.

| 2.2.4. | En outre, comme il l’a annoncé dans son plan d’action visant à inclure les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire (19), l’Eurosystème introduira des obligations d’information applicables aux actifs du secteur privé à titre de nouveau critère d’éligibilité ou de fondement d’un traitement différencié d’achats de garanties et d’actifs. Ces obligations tiendront compte des politiques et des initiatives de l’Union européenne, y compris de la proposition de directive, et favoriseront ainsi des pratiques d’information cohérentes sur le marché. |
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2.2.4.

2.3.   Pertinence au regard de la stabilité financière

| 2.3.1. | L’objectif de la proposition de directive consistant à garantir des informations fiables, cohérentes et comparables sur l’exposition des entreprises de différents secteurs aux risques liés au changement climatique est une condition préalable à l’évaluation précise des risques financiers découlant du changement climatique (20). La publication de meilleures informations en matière de durabilité fondée sur des normes de publication d’informations unifiées et présentées sous forme lisible par machine renforcerait considérablement la capacité de la BCE à surveiller et à traiter l’impact du changement climatique sur la stabilité financière. |
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2.3.1.

2.4.   Pertinence au regard de la surveillance prudentielle des établissements de crédit

| 2.4.1. | Les établissements importants soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE sont censés publier des informations sur les risques majeurs liés au climat (21), en particulier, sur les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du groupe, y compris sur les émissions en aval, ainsi que sur les indicateurs clés de performance (ICP) et les indicateurs clés de risque (ICR) qu’ils utilisent pour définir leur stratégie et gérer les risques (22). En outre, la BCE s’est engagée à concevoir de nouveaux indicateurs permettant d’évaluer l’empreinte carbone des établissements de crédit (23). |
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2.4.1.

| 2.4.2. | De plus, conformément aux exigences énoncées à l’article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (24) (ci-après le « règlement sur les fonds propres » ou le « règlement CRR »), l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié en mars 2021 des projets de normes techniques d’exécution (ITS) (25), qui proposent la publication d’informations quantitatives comparables sur la transition liée au changement climatique et les risques physiques pour certains établissements de crédit, y compris des informations sur les expositions aux actifs liés au carbone et aux actifs exposés à des événements chroniques et graves induits par le changement climatique. |
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2.4.2.

| 2.4.3. | Par conséquent, il est essentiel que les sociétés fournissent des données fiables et comparables en matière de climat et d’environnement pour que les institutions financières, dont les établissements de crédit, puissent calculer correctement et publier ensuite des indicateurs climatiques et environnementaux, y compris des informations pertinentes au regard du cadre prudentiel. La proposition visant à étendre le champ d’application actuel de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil (26) (ci-après la « directive sur la publication d’informations non financières » ou la « directive NFRD ») à toutes les grandes entreprises confortera les efforts déployés par les institutions pour collecter les données pertinentes. Les exigences plus détaillées prévues par la proposition de directive et la numérisation proposée des données exigées faciliteront la cohérence de leur collecte. |
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2.4.3.

2.5.   Pertinence au regard de la collecte des données statistiques

| 2.5.1. | L’article 5 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne habilite la BCE, assistée par les banques centrales nationales, à collecter les données statistiques nécessaires pour accomplir les missions du système européen de banques centrales (SEBC) et contribuer à l’harmonisation des règles et pratiques régissant la collecte, la compilation et la diffusion des statistiques dans les domaines relevant de sa compétence. Pour mener à bien ses missions et ses activités, la BCE se fonde autant que possible sur les données existantes, afin de limiter la charge imposée aux agents déclarants. Comme il a déjà été indiqué, la disponibilité, à un niveau granulaire et agrégé, d’informations de haute qualité en matière de durabilité est indispensable à la prise de décisions éclairées sur la mise en œuvre de la politique monétaire, la surveillance prudentielle des établissements de crédit et la contribution à la conduite harmonieuse des politiques de stabilité du système financier menées par les autorités compétentes. Dans ce contexte, l’élaboration de normes pour la publication d’informations sur la durabilité précisant les données que les entreprises doivent divulguer sur les facteurs de durabilité permettrait également à la BCE de mieux remplir ses fonctions en compilant des indicateurs statistiques relatifs à la finance durable (27). La BCE serait ainsi à même d’améliorer sa propre collecte d’informations statistiques afin de refléter et de privilégier les facteurs de durabilité environnementale. |
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2.5.1.

| 2.5.2. | Pour ces raisons, la BCE est favorable au fait qu’en vertu de la proposition de directive, les entreprises prépareront leurs publications d’informations liées à la durabilité dans un format électronique unique (XHTML) (28). La richesse des données qui seront produites grâce à la mise en œuvre de la directive proposée devrait répondre aux objectifs de la stratégie européenne pour les données et de la stratégie en matière de finance numérique pour l’Union (29), consistant, en particulier, à créer un marché unique où les données peuvent circuler au sein de l’Union et entre les secteurs, afin d’utiliser le potentiel des données de nouvelle génération dans l’intérêt public et de promouvoir la finance basée sur les données. La réalisation de ces objectifs aiderait les statisticiens officiels à améliorer la prégnance, l’actualité et le niveau de détail de leurs données et métadonnées. |
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2.5.2.

| 2.5.3. | À cette fin, la BCE soutient résolument l’utilisation par les entités déclarantes de normes adoptées au niveau international, telles que l’identifiant d’entité juridique international, recommandé par le Comité européen du risque systémique en 2020 (30), ou d’autres normes convenues en tant qu’identifiants uniques satisfaisant aux obligations de publication. La BCE considère que l’utilisation, autant que possible, de ces identifiants dans les normes de publication à établir, améliorera la fiabilité des données statistiques, ainsi que leur portée, en permettant de corréler les données en matière de durabilité fournies par les entreprises à d’autres sources d’informations statistiques collectées par le SEBC (par exemple, les données relatives aux bilans individuels et/ou aux prêts bancaires individuels AnaCredit), facilitant ainsi le travail d’analyse et soutenant l’élaboration des politiques. |
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2.5.3.

2.6.   Portefeuilles de politique non monétaire

| 2.6.1 | Des données fiables sur les questions de durabilité seront également essentielles pour les investissements durables dans les portefeuilles de politique non monétaire. L’Eurosystème est récemment convenu d’une position commune sur les investissements durables et responsables liés au changement climatique dans les portefeuilles de politique non monétaire libellés en euros, dans le but d’entreprendre dans les deux ans la publication d’informations liées au climat pour ces types de portefeuilles (31). |
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2.6.1

3.   Application de la proposition de directive aux banques centrales

| 3.1 | La proposition de directive prévoit que les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer l’obligation de publier des informations en rapport avec la durabilité à certaines entreprises exclues du champ d’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (32) (ci-après la « directive sur les fonds propres réglementaires »), y compris les banques centrales (33). Comme certaines banques centrales peuvent effectivement être qualifiées d’entreprises au sens de la directive comptable (34) et entreraient donc en principe dans le champ d’application de la proposition de directive, la faculté offerte aux États membres concernés d’en exclure les banques centrales est bienvenue. |
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3.1

| 3.2 | Bien que la BCE ne relève pas du champ d’application de la proposition de directive, ses propres publications d’informations pourraient bénéficier des normes de publication communes prévues par la proposition de directive, dans la mesure où elles peuvent être adaptées à ses objectifs spécifiques. Par exemple, la BCE a déjà entrepris d’étendre son cadre actuel sur l’environnement pour y inclure en 2021 les questions économiques, sociales et de gouvernance, en tenant compte des exigences de la directive NFRD (35). La BCE a l’intention de commencer à publier en 2022 des informations sur la durabilité portant sur ses résultats de 2021 (36). |
| --- | --- |

3.2

| 3.3 | En outre, comme indiqué ci-dessus, l’Eurosystème s’est engagé à entreprendre au cours des deux prochaines années la publication d’informations liées au changement climatique se rapportant à ses portefeuilles de politique non monétaire libellés en euros (37), et il publiera à partir du premier trimestre 2023 de telles informations sur les actifs acquis dans le cadre du programme d’achat du secteur des entreprises relevant de la politique monétaire. En outre, la mise en œuvre du plan d’action récemment présenté par la BCE pour inclure les considérations relatives au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire sera à tout le moins conforme aux progrès des politiques et initiatives de l’Union européenne en matière de communication et de publication d’informations liées à la durabilité environnementale, dont la proposition de directive (38). Compte tenu du manque actuel de données de haute qualité, les informations de l’Eurosystème en rapport avec la durabilité bénéficieraient considérablement des informations fournies par les entreprises relevant du champ d’application de la proposition de directive, dès que celles-ci seront disponibles. Ainsi, en promouvant la normalisation des publications d’informations liées au changement climatique, les règles prévues par la proposition de directive pourraient à leur tour faciliter les futures publications des propres informations de l’Eurosystème liées au climat. La BCE examinera si les normes communes de publication ou certains de leurs éléments pourraient être utilisés à l’avenir comme référence pour ses propres publications liées au climat, tout en tenant compte des spécificités de ses missions et de ses objectifs. |
| --- | --- |

3.3

4.   Champ d’application de la proposition de directive

| 4.1 | Conformément à la proposition de directive, la publication d’informations liées à la durabilité deviendrait obligatoire à compter du 1er janvier 2023, pour toutes les grandes entreprises, et à compter du 1er janvier 2026, pour toutes les petites et moyennes entreprises dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’Union (39). La BCE accueille favorablement l’extension du champ d’application de la proposition de directive à toutes les grandes entreprises au sens de la directive comptable, par opposition au champ d’application plus étroit de la directive NFRD, qui n’imposait des publications obligatoires qu’aux grandes entités d’intérêt public employant au moins 500 salariés (40). La BCE approuve également l’extension du champ de la directive proposée aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur les marchés réglementés de l’Union européenne. Il est nécessaire d’élargir le champ de la publication d’informations par les entreprises pour que les institutions financières et, en particulier, les établissements de crédit, soient mieux à même de satisfaire à leurs propres obligations en matière d’informations liées à la durabilité et de gérer leur propre exposition aux risques liés à la durabilité, et notamment au climat. Les PME, en particulier, occupent une place centrale dans l’économie européenne et ne sont pas seulement exposées elles-mêmes aux risques liés au climat, mais jouent également un rôle important pour permettre la transition de l’Union européenne vers une économie à faible émission de carbone. L’obtention auprès des PME d’informations fiables, cohérentes et comparables liées à la durabilité est donc importante pour toutes les parties prenantes, y compris, comme indiqué précédemment, pour les institutions financières, qui doivent obtenir des informations pertinentes sur leurs partenaires, afin d’améliorer leur propre gestion des risques et d’adopter à l’égard des PME des décisions de financement éclairées. |
| --- | --- |

4.1

| 4.2 | La BCE reconnaît parallèlement que la charge administrative induite par les obligations d’information supplémentaires peut produire des effets disproportionnés sur les petites entreprises et souligne l’importance d’éviter une charge administrative excessive pour les PME. À cet égard, la BCE salue le fait que la proposition de directive cherche à modérer la charge supplémentaire que la publication d’informations représente pour les petites entreprises en prévoyant pour les PME cotées en bourse une approche graduelle et des normes de publication simplifiées, qui seront élaborées par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (41). Cette démarche proportionnée devrait également garantir que les obligations d’information supplémentaires imposées aux établissements de crédit concernant leurs partenaires ne compromettent pas l’accès des PME au financement. |
| --- | --- |

4.2

| 4.3 | Tout en soutenant globalement, pour les raisons susmentionnées, une démarche proportionnée pour les PME, la BCE estime que le délai d’application des normes de publication simplifiée pourrait être avancé par rapport aux prévisions actuelles de la proposition de directive. En outre, il importera que les normes de publication simplifiée proposées pour les PME garantissent un niveau suffisant d’informations comparables et cohérentes, de façon à permettre une évaluation appropriée des risques liés à la durabilité et l’alignement des diverses PME sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. |
| --- | --- |

4.3

| 4.4 | La BCE relève que la majeure partie de la proposition de directive s’appliquerait également aux établissements de crédit. En particulier, les établissements de crédit seront tenus de publier des informations liées à la durabilité en vertu de la proposition de directive. Toutefois, son libellé actuel ne permet pas de déterminer si elle entend s’appliquer à tous les établissements de crédit, quelle que soit leur taille respective, ou aux seuls établissements de crédit qualifiés de grandes entreprises ou d’entreprises dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’Union. Les considérants de la proposition de directive (42) prévoient que les établissements de crédit devraient être soumis à des obligations de publication en matière de durabilité, pour autant qu’ils satisfassent à certains critères de taille. Toutefois, une telle limitation du champ d’application aux établissements de crédit sur la base de certains critères de taille ne ressort pas clairement des articles de la proposition de directive (43). Les dispositions pertinentes pourraient être également interprétées, au contraire, comme prévoyant que les établissements de crédit seraient couverts par les mesures de coordination indépendamment de leur taille. Conformément à l’intention du législateur reflétée par les considérants de la proposition de directive, la BCE propose de clarifier ce point, de façon à ce que seuls les établissements de crédit répondant également aux critères de taille soient soumis aux obligations de publication en matière de durabilité (44). En outre, il convient d’assurer un minimum de cohérence avec la portée de la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance visée par le règlement CRR, en particulier son article 449 bis, en vertu duquel les critères de taille comme de complexité sont retenus pour déterminer si un établissement de crédit peut être qualifié de grand établissement. |
| --- | --- |

4.4

5.   Normes communes obligatoires de publication

| 5.1 | La proposition de directive vise à instituer des normes communes obligatoires de publication que la Commission adopte sous forme d’actes délégués (45). Des normes communes de publication d’une qualité suffisante étayant la publication d’informations comparables, transparentes et fiables en matière de durabilité sont essentielles à l’établissement de paramètres de durabilité plus comparables et plus fiables, à l’évaluation correcte des risques (financiers et non financiers) liés à la durabilité et, par conséquent, à la valorisation des actifs ainsi qu’au calibrage des mesures de contrôle des risques. Il en résulterait des effets bénéfiques sur la gestion des risques, les procédures internes d’information et la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des établissements de crédit et, comme déjà indiqué, sur la réalisation d’analyses et la prise en compte de considérations climatiques dans l’exécution de leurs mandats par les banques centrales et les autorités de surveillance (46). |
| --- | --- |

5.1

| 5.2 | Conformément au contenu de la proposition de directive, les normes communes de publication à adopter devraient également intégrer le principe de la « double importance relative », en se concentrant non seulement sur les questions influençant la performance, la position et le développement de sociétés (« importance financière »), mais aussi sur les informations relatives à leur impact environnemental et social plus général (« importance environnementale et sociale »). Les normes communes de publication devraient inclure, au minimum, des éléments d’information normalisés et comparables pertinents aux fins de l’analyse des risques financiers liés au climat, aussi bien transitoires que physiques (47). Ces éléments recouvrent, par exemple, la localisation géographique et les activités commerciales des actifs/installations ainsi que les pressions environnementales connexes, la classification sectorielle des entreprises et la concentration sectorielle respective des expositions financières, les émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1-3) (48) et l’intensité carbone. Les normes communes de publication devraient contenir des lignes directrices claires sur les méthodes utilisées pour quantifier l’incidence financière des risques liés au changement climatique sur l’entreprise publiant les informations. La BCE réserve également un accueil favorable au fait que la proposition de directive prévoit l’adoption d’actes délégués précisant les informations que les entreprises doivent publier et qui sont spécifiques à leur secteur d’activité (49). Conformément aux prescriptions d’ores et déjà contenues dans la proposition de directive, les normes communes de publication devraient également prévoir la publication d’informations complètes et comparables sur les politiques mises en œuvre par les entreprises pour traiter et gérer l’impact potentiel de ces risques (50). Dans ce contexte, les normes de publication devraient inclure des indicateurs quantitatifs allant au-delà de la nature largement qualitative des publications actuelles et permettant de faciliter l’exploitabilité et la comparabilité de publications d’informations en matière de durabilité. |
| --- | --- |

5.2

| 5.3 | À cet égard, la BCE approuve également de l’inclusion d’objectifs prospectifs dans la proposition de directive. La directive NFRD est actuellement dépourvue d’indicateurs de durabilité prospectifs, qui constituent pourtant un élément essentiel à l’identification précoce des risques et à la formulation proactive de mesures d’atténuation. Il s’agit là d’un élément nécessaire à la fixation d’objectifs et à l’analyse de scénarios. La BCE soutient donc résolument la disposition de la proposition de directive selon laquelle les informations à publier devraient inclure « les plans ... pour garantir la compatibilité [du] modèle et de [la] stratégie économique [de l’entreprise] avec la transition vers une économie durable et avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 C, conformément à l’accord de Paris » (51). De telles informations prospectives devraient être exprimées dans des termes normalisés et facilement comparables, s’appuyer sur des méthodes harmonisées et être soumises à une vérification externe par des tiers, comme le prévoit la proposition de directive, afin de garantir leur crédibilité et leur fiabilité. |
| --- | --- |

5.3

| 5.4 | La proposition de directive envisage la consultation de la BCE sur les normes de publication d’informations en matière de durabilité et précise que, lorsque la BCE décide de rendre un avis sur ces normes, elle devrait le faire dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine pour consultation par la Commission (52). La BCE est disposée à rendre un tel avis dans le délai proposé de deux mois. En outre, elle accueille favorablement la grande importance accordée à l’intervention des autorités publiques et des institutions de l’Union européenne dans le processus législatif d’adoption des actes délégués (53) et s’efforcera de collaborer en leur sein. |
| --- | --- |

5.4

6.   Alignement sur d’autres actes législatifs de l’Union

| 6.1 | La BCE est très favorable à l’objectif déclaré de la proposition de directive consistant à assurer la cohérence des normes de publication d’informations en matière de durabilité avec les conditions posées par d’autres actes législatifs de l’Union (54). En particulier, les normes devraient être alignées sur les exigences de publication imposées par le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil (55) et tenir compte des indicateurs et méthodes sous-jacents définis dans les différents actes délégués adoptés en vertu du règlement sur la taxinomie, des exigences de publication pour les administrateurs d’indices de référence en vertu du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (56), des normes minimales pour l’élaboration des indices de référence « transition climatique » de l’Union et des indices de référence « accord de Paris » de l’Union, ainsi que de tout travail effectué par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de la mise en œuvre des exigences d’information fixées par le règlement CRR (57) au titre du troisième pilier. La BCE soutient les initiatives visant à assurer la cohérence et à réduire autant que possible la complexité des obligations de publication d’informations découlant de différents textes législatifs. La duplication des obligations et l’incohérence des définitions, du champ d’application et des objectifs des exigences applicables engendrent pour les entreprises des complications et des ambiguïtés inutiles (58) et réduisent en général la transparence et l’attractivité internationale du cadre réglementaire de l’Union européenne. Lorsque ces redondances et incohérences ne peuvent être conciliées par leur synthèse dans la norme européenne de publication d’informations en matière de durabilité, comme c’est le cas lorsqu’elles proviennent des textes législatifs, la Commission devrait envisager une révision globale du cadre législatif de la finance durable, y compris d’éventuelles modifications juridiques ciblées pour rationaliser et simplifier le dispositif normatif. |
| --- | --- |

6.1

| 6.2 | La BCE souligne que la proposition de directive devrait tendre à un alignement complet sur d’autres actes législatifs de l’Union et devrait minimiser et, idéalement, éliminer le risque d’incohérences actuelles ou futures, susceptibles de survenir continuellement, au fur et à mesure que les différents instruments législatifs évoluent parallèlement au fil du temps. Étant donné que les instruments législatifs susmentionnés sont tous interdépendants et que leur bon fonctionnement repose sur les exigences d’informations mutuellement fournies par les uns aux autres, le cadre législatif pourrait ne pas résister à des changements non coordonnés de ses différents éléments. En particulier, la proposition de directive prévoit la révision tous les trois ans des normes de publication d’informations en matière de durabilité (59), alors que d’autres textes législatifs demeureront inchangés, ce qui emporte, à terme, un risque de divergences. La BCE privilégie des révisions globales du cadre du financement durable dans son ensemble, par rapport à des révisions parallèles et non coordonnées de chacun des instruments législatifs considéré individuellement. |
| --- | --- |

6.2

| 6.3 | Compte tenu de la prééminence donnée au règlement sur la taxinomie dans le plan d’action pour la finance durable de l’Union, les informations publiées selon la proposition de directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises devraient être cohérentes avec les obligations d’information édictées par le règlement sur la taxinomie et permettre aux sociétés et à tout autre opérateur assujetti aux obligations instituées par ce règlement d’obtenir toutes les informations pertinentes nécessaires pour satisfaire aux exigences d’informations relatives au produit et à l’entreprise prescrites par ce règlement. |
| --- | --- |

6.3

7.   Alignement sur les initiatives prises au niveau international

| 7.1 | La BCE approuve également que la proposition de directive prévoit que les normes de publication d’informations de l’Union européenne en matière de durabilité devraient s’adosser et contribuer aux initiatives internationales relatives à la publication d’informations en matière de durabilité (60). L’absence d’un cadre normalisé à l’échelle mondiale pour la publication d’informations se traduit par une comparabilité et une cohérence insuffisantes d’un pays à l’autre, est susceptible de créer des obstacles inutiles aux flux internationaux de financement durable et pourrait conduire à des conditions inéquitables entre les pays, ce qui pourrait nuire aux entreprises de l’Union européenne et entraîner des coûts plus élevés pour ses sociétés et ses institutions financières. La BCE soutient donc les efforts coordonnés au niveau mondial visant à la convergence vers des normes communes de transparence et de publication au niveau mondial, en particulier, la proposition de la Fondation internationale sur les normes d’information financière (IFRS) visant à créer un nouveau Conseil des normes de durabilité et à élaborer des normes régissant la publication d’informations liées au climat et à d’autres sujets concernant la durabilité. L’IFRS devrait élaborer de telles normes en collaboration avec l’EFRAG, afin de garantir la conformité et la compatibilité entre les normes IFRS et celles de l’Union européenne. Aucune norme internationale ne devrait être d’un niveau inférieur à celui des bonnes pratiques observées à l’échelon mondial et devrait idéalement couvrir tous les aspects de la durabilité, conformément au contenu de la proposition de directive. Elle devrait exiger des sociétés la publication aussi bien des questions influençant leur valorisation que des informations sur leur impact environnemental et social entendu au sens large (la « double importance relative »). Les initiatives prises au niveau régional ou mondial ne devraient pas empêcher l’Union européenne de les dépasser lorsqu’elle adapte ses normes de publication d’informations en matière de durabilité au sens de la proposition de directive, conformément aux ambitions et au cadre juridique propres de l’Union, tout en assurant leur conformité et leur cohérence avec les critères internationaux. |
| --- | --- |

7.1

8.   Dispositions en matière d’audit

| 8.1 | La BCE accueille favorablement la mise en place d’un processus de vérification des informations fournies par les entreprises en matière de durabilité, tel qu’institué par l’audit obligatoire (61). L’extension de l’audit obligatoire aux informations aussi bien rétrospectives que prospectives est essentielle pour garantir la sécurité à toutes les parties prenantes ainsi que la crédibilité des informations et des engagements. La fiabilité accrue des informations fournies favorisera le développement et l’approfondissement ultérieur des marchés financiers, aux fins non seulement du financement nécessaire des transitions, mais aussi de la couverture des risques liés à la durabilité.
  Pour toute recommandation quant à une modification de la proposition de directive, la BCE propose un libellé spécifique dans un document de travail technique distinct, accompagné d’un texte explicatif à cet effet. Le document de travail technique est disponible en anglais sur EUR-Lex. |
| --- | --- |

8.1

Pour toute recommandation quant à une modification de la proposition de directive, la BCE propose un libellé spécifique dans un document de travail technique distinct, accompagné d’un texte explicatif à cet effet. Le document de travail technique est disponible en anglais sur EUR-Lex.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 septembre 2021.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  COM(2021) 189 final.

1

(2)  Voir Overview of sustainable finance disponible uniquement en anglais sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu.

2

Overview of sustainable finance

(3)  La Commission a publié une communication sur le « Le pacte vert pour l’Europe », le 11 décembre 2019 ; voir COM(2019) 640 final.

3

(4)  Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13).

4

(5)  Voir considérant 12. Voir également « Climate-related risks to financial stability », dossier spécial de la Financial Stability Review de la BCE, mai 2021, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

5

Financial Stability Review

(6)  Voir p. 24 et suiv. du document Eurosystem reply to the European Commission’s public consultations on the Renewed Sustainable Finance Strategy and the revision of the Non-Financial Reporting Directive, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

6

Eurosystem reply to the European Commission’s public consultations on the Renewed Sustainable Finance Strategy and the revision of the Non-Financial Reporting Directive

(7)  Voir discours de Christine Lagarde, Towards a green capital markets union for Europe, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

7

Towards a green capital markets union for Europe

(8)  Ainsi, environ 60 % de toutes les obligations vertes prioritaires non garanties émises dans le monde en 2020 émanaient de l’Union. Les investissements dans l’environnement, le domaine social et la gouvernance d’entreprise se concentrent également sur l’Europe, les fonds obligataires étant localisés pour plus de la moitié dans la zone euro. En outre la moitié environ des obligations vertes émises dans le monde était libellée en euros en 2020.

8

(9)  Voir discours de Christine Lagarde, Towards a green capital markets union for Europe et Financing a green and digital recovery
  , disponibles en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

9

Towards a green capital markets union for Europe

Financing a green and digital recovery

,

(10)  Le marché des obligations vertes représente déjà un niveau d’avoirs transfrontaliers près de deux fois supérieur à celui des autres marchés obligataires européens, ce qui indique que l’expansion du marché des obligations vertes approfondirait l’intégration financière de l’Union. Voir chapitre 5 de la Financial Stability Review de la BCE de novembre 2020, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

10

Financial Stability Review

(11)  Voir considérant 48 de la proposition de directive.

11

(12)  Voir communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 juillet 2021 : stratégie du financement de la transition vers une économie durable, COM(2021) 390 final.

12

(13)  Voir point 2.4 de l’avis CON/2021/12 de la BCE [disponible en anglais uniquement]. Tous les avis de la BCE sont disponibles sur EUR-Lex.

13

(14)  Voir p. 2 de la réponse de l’Eurosystème, citée à la note de bas de page n° 6.

14

(15)  Voir communiqué de presse La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, 8 juillet 2021, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

15

La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

(16)  Voir « Climate-related risks to financial stability’ », dossier spécial de la Financial Stability Review de la BCE, de mai 2021, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

16

Financial Stability Review

(17)  Voir point 2.4 de l’avis CON/2021/12 [disponible en anglais uniquement], point 2.2 de l’avis CON/2021/22 [disponible en anglais uniquement], Isabel Schnabel : « Never waste a crisis: COVID-19, climate change and monetary policy », table ronde virtuelle sur le thème « Sustainable Crisis Responses in Europe », organisée par le réseau de recherche INSPIRE, 17 juillet 2020, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante :www.ecb.europa.eu.

17

(18)  Voir point 2.4 de l’avis CON/2021/12 [disponible en anglais uniquement], Climate Change and Monetary Policy: Initial Takeaways, juin 2020, disponible en anglais uniquement sur le site internet du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour l’écologisation du système financier à l’adresse suivante : www.ngfs.net, p. 3.

18

Climate Change and Monetary Policy: Initial Takeaways

(19)  Voir communiqué de presse La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, 8 juillet 2021, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

19

La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

(20)  Voir équipe de projet BCE/CERS sur la modélisation du risque climatique, Climate-related risk and financial stability, juillet 2021, p. 9, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

20

Climate-related risk and financial stability

(21)  Voir supervision bancaire de la BCE, Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, mai 2020, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

21

(22)  Voir supervision bancaire de la BCE, Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, mai 2020, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

22

(23)  Voir communiqué de presse La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, 8 juillet 2021, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

23

La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

(24)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

24

o

o

(25)  Voir Implementing Technical Standards (ITS) on prudential disclosures on ESG risks in accordance with Article 449a CRR, disponible en anglais uniquement sur le site internet de l’ABE à l’adresse suivante : www.eba.europa.eu.

25

Voir Implementing Technical Standards (ITS) on prudential disclosures on ESG risks in accordance with Article 449a CRR

(26)  Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (JO L 330 du 15.11.2014, p. 1).

26

(27)  Voir également communiqué de presse La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, 8 juillet 2021, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu, confirmant que la BCE va élaborer des indicateurs sur les instruments financiers verts, sur l’exposition des établissements financiers aux risques physiques liés au climat dans leurs portefeuilles et sur leur empreinte carbone.

27

La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

(28)  Voir considérant 48 et article 1er, point 4, de la proposition de directive, insérant le nouvel article 19 quinquies dans la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19) (ci-après la « directive comptable »).

28

er

quinquies

(29)  Voir considérant 48 de la proposition de directive.

29

(30)  Voir recommendations du Comité européen du risque systémique du 24 septembre 2020 concernant l’identification des entités juridiques (CERS/2020/12).

30

(31)  Voir communiqué de presse Eurosystem agrees on common stance for climate change-related sustainable investments in non-monetary policy portfolios, 4 février 2021, disponible en anglais uniquement sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

31

Eurosystem agrees on common stance for climate change-related sustainable investments in non-monetary policy portfolios

(32)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

32

(33)  Voir article1er, paragraphe 1, second alinéa, de la proposition de directive, qui renvoie à l’article 2, paragraphe 5, points 2 à 23, de la directive sur les fonds propres réglementaires.

33

er

(34)  Voir annexes I et II de la directive comptable.

34

(35)  Voir Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le rapport annuel 2019 de la BCE, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

35

Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le rapport annuel 2019 de la BCE

(36)  Voir Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le rapport annuel 2019 de la BCE, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

36

Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le rapport annuel 2019 de la BCE

(37)  Voir communiqué de presse Eurosystem agrees on common stance for climate change-related sustainable investments in non-monetary policy portfolios, 4 février 2021, disponible uniquement en anglais sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

37

Eurosystem agrees on common stance for climate change-related sustainable investments in non-monetary policy portfolios

(38)  Voir communiqué de presse La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, 8 juillet 2021, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

38

La Banque centrale européenne présente un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire

(39)  Voir article 1er, paragraphe 3, de la proposition de directive, remplaçant l’article 19 bis de la directive comptable.

39

er

bis

(40)  Une « grande entreprise » au sens de l’article 3, paragraphe 4, de la directive comptable s’entend d’une entreprise « qui, à la date de clôture du bilan, dépasse les limites chiffrées d’au moins deux des trois critères suivants : a) total du bilan: 20 000 000 EUR ; b) chiffre d’affaires net : 40 000 000 EUR ; c) nombre moyen de salariés au cours de l’exercice: 250 ». En revanche, la directive NFRD n’est applicable qu’aux grandes entreprises employant plus de 500 salariés et qui sont des entités d’intérêt public au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive comptable (actuel article 19 bis, paragraphe 1, de la directive comptable).

40

bis

(41)  Voir article 1er, paragraphe 4, de la proposition de directive insérant dans la directive comptable l’article 19 quater relatif aux normes de publication d’informations en matière de durabilité pour les PME.

41

er

quater

(42)  Voir considérant 23 de la proposition de directive.

42

(43)  Voir article 1er, paragraphes 1 et 3, de la proposition de directive, modifiant l’article 1er et remplaçant l’article 19 bis de la directive comptable, respectivement.

43

er

er

bis

(44)  Conformément à la proposition émise dans l’annexe technique ci-jointe.

44

(45)  Voir article 1er, paragraphe 4, de la proposition de directive, insérant l’article 19 ter dans la directive comptable.

45

er

ter

(46)  Voir p. 26 de la réponse de l’Eurosystème citée en note de bas de page n° 6.

46

(47)  Voir également supervision bancaire de la BCE, Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, mai 2020, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : www.ecb.europa.eu.

47

(48)  Le protocole sur les gaz à effet de serre établit une distinction entre les émissions directes de gaz à effet de serre des entreprises provenant de sources possédées ou contrôlées (champ d’application 1), les émissions indirectes émanant de l’achat d’électricité, de vapeur, de chauffage ou de réfrigération (champ d’application 2) et toutes les autres émissions indirectes, notamment celles qui se produisent le long de la chaîne de valeur de l’entreprise, soit en amont, soit en aval (champ d’application 3) ; voir le site internet du protocole sur les gaz à effet de serre à l’adresse suivante :ghgprotocol.org.

48

(49)  Voir article 1er, paragraphe 4, de la proposition de directive, insérant dans la directive comptable l’article 19 ter, paragraphe 1, point b, ii).

49

er

ter

(50)  Voir également article 1er, paragraphe 3, de la proposition de directive, remplaçant l’article 19 bis de la directive comptable et insérant un nouveau point d) dans le paragraphe 2 de ce même article.

50

er

bis

(51)  Voir article 1er, paragraphe 3, de la proposition de directive, remplaçant l’article 19 bis, paragraphe 2, de la directive comptable.

51

er

bis

(52)  Voir article 1er, paragraphe 11, de la proposition de directive, modifiant l’article 49 de la directive comptable.

52

er

(53)  Voir article 1er, paragraphe 11, de la proposition de directive, modifiant l’article 49 de la directive comptable.

53

er

(54)  Voir considérant 35 de la proposition de directive.

54

(55)  Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 9.12.2019, p. 1).

55

(56)  Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).

56

(57)  Voir considérant 35 de la proposition de directive.

57

(58)  Voir p. 29 de la réponse de l’Eurosystème citée en note de bas de page no 6.

58

o

(59)  Voir article 1er, paragraphe 4, de la proposition de directive, insérant l’article 19 ter, paragraphe 1, dans la directive comptable.

59

er

ter

(60)  Voir considérant 37 de la proposition de directive.

60

(61)  Voir article 3 de la proposition de directive, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (JO L 157 du 9.6.2006, p. 87).

61

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/11 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/11

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(2021/C 446/03)

Les informations suivantes sont portées à l’attention de Viktor Vasilievich (Vasilyevich) ZOLOTOV (n° 4), ZHU Hailun (n° 5), RI Yong Gil (alias RI Yong Gi, RI Yo’ng-kil, YI Yo’ng-kil) (n° 10), Abderrahim AL-KANI (alias Abdul-Rahim AL-KANI, Abd-al-Rahim AL-KANI) (n° 12), Aiub Vakhaevich KATAEV (alias Ayubkhan Vakhaevich KATAEV) (n° 13), Abuzaid (Abuzayed) Dzhandarovich VISMURADOV (n° 14), personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 10 novembre 2021, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

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Commission européenne

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/12 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/12

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Taux de change de l’euro (1)

29 octobre 2021

(2021/C 446/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1645 |
| JPY | yen japonais | 132,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4389 |
| GBP | livre sterling | 0,84490 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9368 |
| CHF | franc suisse | 1,0611 |
| ISK | couronne islandaise | 149,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7495 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,697 |
| HUF | forint hongrois | 360,00 |
| PLN | zloty polonais | 4,6215 |
| RON | leu roumain | 4,9493 |
| TRY | livre turque | 11,1393 |
| AUD | dollar australien | 1,5455 |
| CAD | dollar canadien | 1,4383 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0563 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6255 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5676 |
| KRW | won sud-coréen | 1 362,92 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,7447 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4488 |
| HRK | kuna croate | 7,5270 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 556,28 |
| MYR | ringgit malais | 4,8222 |
| PHP | peso philippin | 58,654 |
| RUB | rouble russe | 82,3284 |
| THB | baht thaïlandais | 38,720 |
| BRL | real brésilien | 6,5698 |
| MXN | peso mexicain | 23,8048 |
| INR | roupie indienne | 87,1830 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1645

JPY

yen japonais

132,62

DKK

couronne danoise

7,4389

GBP

livre sterling

0,84490

SEK

couronne suédoise

9,9368

CHF

franc suisse

1,0611

ISK

couronne islandaise

149,80

NOK

couronne norvégienne

9,7495

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,697

HUF

forint hongrois

360,00

PLN

zloty polonais

4,6215

RON

leu roumain

4,9493

TRY

livre turque

11,1393

AUD

dollar australien

1,5455

CAD

dollar canadien

1,4383

HKD

dollar de Hong Kong

9,0563

NZD

dollar néo-zélandais

1,6255

SGD

dollar de Singapour

1,5676

KRW

won sud-coréen

1 362,92

ZAR

rand sud-africain

17,7447

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4488

HRK

kuna croate

7,5270

IDR

rupiah indonésienne

16 556,28

MYR

ringgit malais

4,8222

PHP

peso philippin

58,654

RUB

rouble russe

82,3284

THB

baht thaïlandais

38,720

BRL

real brésilien

6,5698

MXN

peso mexicain

23,8048

INR

roupie indienne

87,1830

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/13 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/13

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Taux de change de l’euro (1)

2 novembre 2021

(2021/C 446/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1603 |
| JPY | yen japonais | 132,03 |
| DKK | couronne danoise | 7,4399 |
| GBP | livre sterling | 0,84955 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8973 |
| CHF | franc suisse | 1,0594 |
| ISK | couronne islandaise | 150,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7920 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,572 |
| HUF | forint hongrois | 359,35 |
| PLN | zloty polonais | 4,6078 |
| RON | leu roumain | 4,9500 |
| TRY | livre turque | 11,0656 |
| AUD | dollar australien | 1,5544 |
| CAD | dollar canadien | 1,4389 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0297 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6260 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5637 |
| KRW | won sud-coréen | 1 363,97 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,9158 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4239 |
| HRK | kuna croate | 7,5307 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 570,39 |
| MYR | ringgit malais | 4,8135 |
| PHP | peso philippin | 58,560 |
| RUB | rouble russe | 83,2159 |
| THB | baht thaïlandais | 38,568 |
| BRL | real brésilien | 6,5907 |
| MXN | peso mexicain | 24,0730 |
| INR | roupie indienne | 86,6040 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1603

JPY

yen japonais

132,03

DKK

couronne danoise

7,4399

GBP

livre sterling

0,84955

SEK

couronne suédoise

9,8973

CHF

franc suisse

1,0594

ISK

couronne islandaise

150,80

NOK

couronne norvégienne

9,7920

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,572

HUF

forint hongrois

359,35

PLN

zloty polonais

4,6078

RON

leu roumain

4,9500

TRY

livre turque

11,0656

AUD

dollar australien

1,5544

CAD

dollar canadien

1,4389

HKD

dollar de Hong Kong

9,0297

NZD

dollar néo-zélandais

1,6260

SGD

dollar de Singapour

1,5637

KRW

won sud-coréen

1 363,97

ZAR

rand sud-africain

17,9158

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4239

HRK

kuna croate

7,5307

IDR

rupiah indonésienne

16 570,39

MYR

ringgit malais

4,8135

PHP

peso philippin

58,560

RUB

rouble russe

83,2159

THB

baht thaïlandais

38,568

BRL

real brésilien

6,5907

MXN

peso mexicain

24,0730

INR

roupie indienne

86,6040

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/14 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/14

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ

Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement)

Valable pour l’année 2022

(2021/C 446/06)

NOTE EXPLICATIVE

| a) | La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l’article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1). |
| --- | --- |

a)

La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l’article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1).

| b) | Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l’article 344 et seront donc traitées comme de l’or d’investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l’année 2022. |
| --- | --- |

b)

Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l’article 344 et seront donc traitées comme de l’or d’investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l’année 2022.

| c) | L’exonération s’applique à toutes les émissions d’une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l’exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes. |
| --- | --- |

c)

L’exonération s’applique à toutes les émissions d’une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l’exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes.

| d) | Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA. |
| --- | --- |

d)

Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA.

| e) | La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l’ordre alphabétique. Les pièces d’une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur. |
| --- | --- |

e)

La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l’ordre alphabétique. Les pièces d’une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

| f) | Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n’est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible.






  PAYS D’ÉMISSION | DÉNOMINATION DES PIÈCES |
| --- | --- | --- |
| AFGHANISTAN | (20 AFGHANI)
  10 000 AFGHANI
  (1/2 AMANI)
  (1 AMANI)
  (2 AMANI)
  (4 GRAMS)
  (8 GRAMS)
  1 TILLA
  2 TILLAS |
| AFRIQUE DU SUD | 1/10 KRUGERRAND
  1/4 KRUGERRAND
  1/2 KRUGERRAND
  1 KRUGERRAND
  1/10 oz NATURA
  1/4 oz NATURA
  1/2 oz NATURA
  1 oz NATURA
  1/2 POND
  1 POND
  1/10 PROTEA
  1 PROTEA
  1 RAND
  2 RAND
  5 RAND
  25 RAND
  1/2 SOVEREIGN (= 1⁄2 POUND)
  1 SOVEREIGN (= 1 POUND) |
| ALBANIE | 20 LEKE
  50 LEKE
  100 LEKE
  200 LEKE
  500 LEKE
  10 FRANGA
  20 FRANGA
  50 FRANGA
  100 FRANGA |
| ALLEMAGNE | 1 DM
  50 EURO
  100 EURO |
| ANDORRE | 5 CENTIMES
  1 DINER
  5 DINERS
  20 DINERS
  50 DINERS
  100 DINERS
  250 DINERS
  1 SOVEREIGN |
| ANGUILLA | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  100 DOLLARS |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5 GULDEN
  10 GULDEN
  50 GULDEN
  100 GULDEN
  300 GULDEN |
| ARABIE SAOUDITE | 1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND) |
| ARGENTINE | 1 ARGENTINO
  5 PESOS
  25 PESOS
  50 PESOS |
| ARMÉNIE | 100 DRAM
  10 000 DRAM
  25 000 DRAM
  50 000 DRAM |
| ARUBA | 10 FLORIN
  25 FLORIN
  50 FLORIN
  100 FLORIN |
| AURIGNY | QUARTER SOVEREIGN
  HALF SOVEREIGN
  ONE SOVEREIGN
  DOUBLE SOVEREIGN
  FIVE SOVEREIGNS
  TWENTY SOVEREIGNS
  1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  20 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  1 000 POUNDS |
| AUSTRALIE | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  15 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  1 000 DOLLARS
  2 500 DOLLARS
  3 000 DOLLARS
  10 000 DOLLARS
  1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND)
  1 SOVEREIGN (= 1 POUND) |
| AUTRICHE | 10 CORONA (= 10 KRONEN)
  20 CORONA (= 20 KRONEN)
  100 CORONA (= 100 KRONEN)
  (4 DUKATEN)
  4 EURO (1/25 oz «Philharmoniker»)
  10 EURO
  25 EURO
  50 EURO
  100 EURO
  2 000 EURO
  100 000 EURO
  4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN)
  8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN)
  25 SCHILLING
  100 SCHILLING
  200 SCHILLING
  200 SHILLING/10 EURO
  500 SCHILLING
  1 000 SCHILLING
  2 000 SCHILLING |
| BAHAMAS | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  2 500 DOLLARS |
| BARBADE | 10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| BELGIQUE | 10 ECU
  20 ECU
  25 ECU
  50 ECU
  100 ECU
  12 1/2 EURO
  25 EURO
  50 EURO
  100 EURO
  10 FRANCS
  20 FRANCS
  5 000 FRANCS |
| BELIZE | 25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS |
| BERMUDES | 10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  30 DOLLARS
  50 DOLLARS
  60 DOLLARS
  100 DOLLARS
  180 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| BHOUTAN | 1 SERTUM
  2 SERTUMS
  5 SERTUMS |
| BIAFRA | 1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  25 POUNDS |
| BOLIVIE | 4 000 PESOS BOLIVIANOS |
| BOTSWANA | 5 PULA
  150 PULA
  10 THEBE |
| BRÉSIL | 300 CRUZEIROS
  (4 000 REIS)
  (5 000 REIS)
  (6 400 REIS)
  (10 000 REIS)
  (20 000 REIS)
  10 REAIS
  20 REAIS |
| BULGARIE | (1 LEV)
  (5 LEVA)
  (10 LEVA)
  (100 LEVA)
  100 LEVA («Св. Първомъченик Стефан»)
  (125 LEVA)
  (1 000 LEVA)
  (10 000 LEVA)
  (20 000 LEVA) |
| BURUNDI | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| CANADA | 1 DOLLAR
  2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  175 DOLLARS
  200 DOLLARS
  350 DOLLARS
  1 SOVEREIGN |
| CHILI | 2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS
  500 PESOS |
| CHINE | 5/20 YUAN (1/20 oz)
  10/50 YUAN (1/10 oz)
  25/100 YUAN (1/4 oz)
  50/200 YUAN (1/2 oz)
  100/500 YUAN (1 oz)
  5 (YUAN)
  10 (YUAN)
  20 (YUAN)
  25 (YUAN)
  50 (YUAN)
  100 (YUAN)
  150 (YUAN)
  200 (YUAN)
  250 (YUAN)
  300 (YUAN)
  400 (YUAN)
  450 (YUAN)
  500 (YUAN)
  1 000 (YUAN)
  2 000 (YUAN)
  10 000 (YUAN) |
| CHYPRE | 50 POUNDS |
| COLOMBIE | 1 PESO
  2 PESOS
  2 1/2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS
  300 PESOS
  500 PESOS
  1 000 PESOS
  1 500 PESOS
  2 000 PESOS
  15 000 PESOS |
| CONGO | 10 FRANCS
  20 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| CORÉE DU SUD | 2 500 WON
  20 000 WON
  25 000 WON
  30 000 WON
  50 000 WON |
| COSTA RICA | 5 COLONES
  10 COLONES
  20 COLONES
  50 COLONES
  100 COLONES
  200 COLONES
  1 500 COLONES
  5 000 COLONES
  25 000 COLONES
  100 000 COLONES |
| CÔTE D’IVOIRE | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| CROATIE | 1 KUNA
  10 KUNA
  20 KUNA
  500 KUNA
  1 000 KUNA |
| CUBA | 4 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  100 PESOS |
| DANEMARK | 10 KRONER
  20 KRONER
  1 000 KRONER |
| EL SALVADOR | 25 COLONES
  50 COLONES
  100 COLONES
  200 COLONES
  250 COLONES |
| ÉMIRATS ARABES UNIS | (500 DIRHAMS)
  (750 DIRHAMS)
  (1 000 DIRHAMS) |
| ÉQUATEUR | 1 CONDOR
  10 SUCRES |
| ESPAGNE | 2 (ESCUDOS)
  10 (ESCUDOS)
  20 EURO
  100 EURO
  200 EURO
  400 EURO
  10 PESETAS
  20 PESETAS
  25 PESETAS
  5 000 PESETAS
  10 000 PESETAS
  20 000 PESETAS
  40 000 PESETAS
  80 000 PESETAS
  80 (REALES)
  100 (REALES) |
| ESTONIE | 100 KROONI |
| ÉTATS DES CARAÏBES ORIENTALES | 1 DOLLAR
  2,50 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS |
| ÉTATS-UNIS | 2 1/2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  50 DOLLARS (AMERICAN BUFFALO)
  50 DOLLARS (AMERICAN EAGLE) |
| ÉTHIOPIE | 400 BIRR
  600 BIRR
  10 (DOLLARS)
  20 (DOLLARS)
  50 (DOLLARS)
  100 (DOLLARS)
  200 (DOLLARS) |
| FIDJI | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| FINLANDE | 100 EURO
  1 MARKKA
  20 MARKKAA
  1 000 MARKKAA
  2 000 MARKKAA |
| FRANCE | 1/4 EURO
  5 EURO
  10 EURO
  20 EURO
  50 EURO
  100 EURO
  200 EURO
  250 EURO
  500 EURO
  1 000 EURO
  5 000 EURO
  5 FRANCS
  10 FRANCS
  20 FRANCS
  40 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  500 FRANCS
  655,97 FRANCS |
| GABON | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  1 000 FRANCS
  3 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS
  20 000 FRANCS |
| GAMBIE | 200 DALASIS
  500 DALASIS
  1 000 DALASIS |
| GIBRALTAR | 1/25 CROWN
  1/10 CROWN
  1/5 CROWN
  1/2 CROWN
  1 CROWN
  2 CROWNS
  50 PENCE
  1 POUND
  5 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  1/25 ROYAL
  1/10 ROYAL
  1/5 ROYAL
  1/2 ROYAL
  1 ROYAL |
| | |
| GUATEMALA | 5 QUETZALES
  10 QUETZALES
  20 QUETZALES |
| GUERNESEY | 1 POUND
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS |
| GUINÉE | 1 000 FRANCS
  2 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 250 PESETAS
  500 PESETAS
  750 PESETAS
  1 000 PESETAS
  5 000 PESETAS |
| HAÏTI | 20 GOURDES
  50 GOURDES
  100 GOURDES
  200 GOURDES
  500 GOURDES
  1 000 GOURDES |
| HONDURAS | 200 LEMPIRAS
  500 LEMPIRAS |
| HONG KONG | 1 000 DOLLARS |
| HONGRIE | 1 DUKAT
  4 FORINT = 10 FRANCS
  8 FORINT = 20 FRANCS
  50 FORINT
  100 FORINT
  200 FORINT
  500 FORINT
  1 000 FORINT
  5 000 FORINT
  10 000 FORINT
  20 000 FORINT
  50 000 FORINT
  100 000 FORINT
  500 000 FORINT
  10 KORONA
  20 KORONA
  100 KORONA |
| ÎLES CAÏMAN | 25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| ÎLES COOK | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| ÎLES FALKLAND | 1/25 CROWN |
| ÎLES GÉORGIE DU SUD ET SANDWICH DU SUD | 4 POUNDS |
| ÎLES MARIANNES DU NORD | 5 DOLLARS |
| ÎLES MARSHALL | 20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  200 DOLLARS |
| ÎLES SALOMON | 10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS |
| INDE | 1 MOHUR
  15 RUPEES
  1 SOVEREIGN |
| INDONÉSIE | 2 000 RUPIAH
  5 000 RUPIAH
  10 000 RUPIAH
  20 000 RUPIAH
  25 000 RUPIAH
  100 000 RUPIAH
  200 000 RUPIAH |
| IRAN | (1/2 AZADI)
  (1 AZADI)
  (1/4 PAHLAVI)
  (1/2 PAHLAVI)
  (1 PAHLAVI)
  (2 1/2 PAHLAVI)
  (5 PAHLAVI)
  (10 PAHLAVI)
  50 POUND
  500 RIALS
  750 RIALS
  1 000 RIALS
  2 000 RIALS |
| IRAQ | (5 DINARS)
  (50 DINARS)
  (100 DINARS) |
| IRLANDE | 20 EURO (année de frappe 2006-2009)
  100 EURO |
| ISLANDE | 500 KRONUR
  10 000 KRONUR |
| ISRAËL | 20 LIROT
  50 LIROT
  100 LIROT
  200 LIROT
  500 LIROT
  1 000 LIROT
  5 000 LIROT
  5 NEW SHEQALIM
  10 NEW SHEQALIM
  20 NEW SHEQALIM
  5 SHEQALIM
  10 SHEQALIM
  500 SHEQEL |
| ITALIE | 10 EURO
  20 EURO
  50 EURO
  5 LIRE
  10 LIRE
  20 LIRE
  40 LIRE
  80 LIRE
  100 LIRE |
| JAMAÏQUE | 100 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| JAPON | 10 000 YEN |
| JERSEY | 1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  20 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  1 SOVEREIGN |
| JORDANIE | 2 DINARS
  5 DINARS
  10 DINARS
  25 DINARS
  50 DINARS
  60 DINARS |
| KATANGA | 5 FRANCS |
| KAZAKHSTAN | 100 TENGE |
| KENYA | 100 SHILLINGS
  250 SHILLINGS
  500 SHILLINGS |
| KIRIBATI | 150 DOLLARS |
| LESOTHO | 1 LOTI
  2 MALOTI
  4 MALOTI
  10 MALOTI
  20 MALOTI
  50 MALOTI
  100 MALOTI
  250 MALOTI
  500 MALOTI |
| LETTONIE | 5 EURO («Zelta saktas. Ripsakta»)
  5 EURO («Zelta atslēdziņa»)
  20 EURO («Zelta saktas. Pakavsakta»)
  75 EURO («Zelta saktas. Burbuļsakta»)
  1 LATS («Ak, svētā Lestene!»)
  1 LATS («Jūgendstils Rīgā»)
  1 LATS («Zelta ābele»)
  5 LATI («Pieclatnieks»)
  10 LATU («Gafelšoneris “Julia Maria”»)
  10 LATU («Zelta vēsture»)
  20 LATU («Latvijas monēta»)
  100 LATU apgrozības monēta |
| LIBERIA | 12 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  30 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  2 500 DOLLARS |
| LIECHTENSTEIN | 10 FRANKEN
  20 FRANKEN
  25 FRANKEN
  50 FRANKEN
  100 FRANKEN |
| LITUANIE | 5 EURO
  50 EURO
  10 LITŲ
  50 LITŲ
  100 LITŲ
  500 LITŲ |
| LUXEMBOURG | 175 EURO CENT
  2,5 EURO
  5 EURO
  10 EURO
  15 EURO
  20 EURO
  25 EURO
  100 EURO
  250 EURO
  20 FRANCS |
| MACAO | 250 PATACAS
  500 PATACAS
  1 000 PATACAS
  10 000 PATACAS |
| MALAISIE | 100 RINGGIT
  200 RINGGIT
  250 RINGGIT
  500 RINGGIT |
| MALAWI | 250 KWACHA |
| MALI | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| MALTE | 15 EURO
  50 EURO
  5 (LIRI)
  10 (LIRI)
  20 (LIRI)
  25 (LIRI)
  50 (LIRI)
  100 (LIRI)
  LM 25 |
| MAN (ÎLE DE) | 1/20 ANGEL
  1/10 ANGEL
  1/4 ANGEL
  1/2 ANGEL
  1 ANGEL
  5 ANGEL
  10 ANGEL
  15 ANGEL
  20 ANGEL
  1/25 CROWN
  1/10 CROWN
  1/5 CROWN
  1/2 CROWN
  1 CROWN
  50 PENCE
  1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  50 POUNDS
  (1/2 SOVEREIGN)
  (1 SOVEREIGN)
  (2 SOVEREIGNS)
  (5 SOVEREIGNS) |
| MAURICE | 100 RUPEES
  200 RUPEES
  250 RUPEES
  500 RUPEES
  1 000 RUPEES |
| MEXIQUE | 1/20 ONZA
  1/10 ONZA
  1/4 ONZA
  1/2 ONZA
  1 ONZA
  2 PESOS
  2 1/2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  250 PESOS
  500 PESOS
  1 000 PESOS
  2 000 PESOS |
| MONACO | 10 EURO
  20 EURO
  100 EURO
  20 FRANCS
  100 FRANCS
  200 FRANCS |
| MONGOLIE | 750 (TUGRIK)
  1 000 (TUGRIK)
  5 000 (TUGRIK) |
| NÉPAL | 1 ASARPHI
  1 000 RUPEES |
| NICARAGUA | 50 CORDOBAS |
| NIGER | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| NIUE | 2 1/2 DOLLARS (250 CENTS)
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  10 000 DOLLARS |
| NORVÈGE | 20 KRONER
  1 500 KRONER |
| NOUVELLE-ZÉLANDE | 50 CENTS
  1 DOLLAR
  2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  1,56 gramme/ 1/20 ounce
  3,11 grammes/ 1/10 ounce
  7,77 grammes/ 1/4 ounce
  15,56 grammes/ 1/2 ounce |
| OMAN | 25 BAISA
  50 BAISA
  100 BAISA
  1/4 OMANI RIAL
  1/2 OMANI RIAL
  OMANI RIAL
  5 OMANI RIALS
  10 OMANI RIALS
  15 OMANI RIALS
  20 OMANI RIALS
  25 OMANI RIALS
  75 OMANI RIALS |
| OUGANDA | 50 SHILLINGS
  100 SHILLINGS
  500 SHILLINGS
  1 000 SHILLINGS |
| PAKISTAN | 3 000 RUPEES |
| PALAOS | 1 DOLLAR |
| PANAMA | 100 BALBOAS
  500 BALBOAS |
| PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE | 100 KINA |
| PAYS-BAS | (1 DUKAAT)
  (2 DUKAAT)
  10 EURO
  20 EURO
  50 EURO
  1 GULDEN
  5 GULDEN
  10 GULDEN |
| PÉROU | 1/5 LIBRA
  1/2 LIBRA
  1 LIBRA
  5 SOLES
  10 SOLES
  20 SOLES
  50 SOLES
  100 SOLES |
| PHILIPPINES | 1 000 PISO
  1 500 PISO
  5 000 PISO |
| POLOGNE | 1 GROSZ
  2 GROSZE
  5 GROSZY
  10 GROSZY
  20 GROSZY
  50 GROSZY
  1 ZŁOTY
  2 ZŁOTE
  5 ZŁOTYCH
  30 ZŁOTYCH
  50 ZŁOTYCH
  100 ZŁOTYCH
  (exception: 100 ZŁOTYCH «Beatyfikacja Jana Pawła II 1 V 2 011 »)
  200 ZŁOTYCH
  (exception: 200 ZŁOTYCH «100 -lecie Politechniki Warszawskiej»)
  500 ZŁOTYCH
  2 018 ZŁOTYCH |
| PORTUGAL | 1 ESCUDO
  100 ESCUDOS
  200 ESCUDOS
  500 ESCUDOS
  5 EURO
  8 EURO
  10 000 REIS |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 30 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS
  250 PESOS |
| RÉPUBLIQUE SLOVAQUE | 100 EURO
  5 000 KORUN (5 000 Sk)
  10 000 KORUN (10 000 Sk) |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | 1 000 KORUN (1 000 Kč)
  2 000 KORUN (2 000 Kč)
  2 500 KORUN (2 500 Kč)
  5 000 KORUN (5 000 Kč)
  10 000 KORUN (10 000 Kč) |
| RHODÉSIE | 1 POUND
  5 POUNDS
  10 SHILLINGS |
| ROUMANIE | 20 LEI (à partir de l’année 1 883 ) |
| ROYAUME-UNI | (1/3 GUINEA)
  (1/2 GUINEA)
  1 PENNY
  2 PENCE
  5 PENCE
  10 PENCE
  20 PENCE
  50 PENCE
  1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  200 POUNDS
  500 POUNDS
  800 POUNDS (30 OZ BRITANNIA)
  1 000 POUNDS
  2 000 POUNDS
  5 000 POUNDS
  10 000 POUNDS
  QUARTER SOVEREIGN
  1/2 SOVEREIGN
  (1 SOVEREIGN) (= 1  POUND)
  2 SOVEREIGNS
  (5 SOVEREIGNS) |
| RUSSIE | 1 TSERVONETS (année de frappe 1 975 )
  7,5 ROUBLES (année de frappe 1 897 )
  10 (ROUBLES)
  15 (ROUBLES)
  25 (ROUBLES)
  50 (ROUBLES)
  100 (ROUBLES)
  200 (ROUBLES)
  1 000 (ROUBLES)
  10 000 (ROUBLES) |
| RWANDA | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  200 FRANCS |
| SAINT-MARIN | 20 EURO
  50 EURO
  1 SCUDO
  2 SCUDI
  5 SCUDI
  10 SCUDI |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1/16 GUINEA
  1/8 GUINEA
  1/4 GUINEA
  1/2 GUINEA
  1 GUINEA
  2 GUINEAS
  5 GUINEAS
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  1/16 SOVEREIGN
  1/8 SOVEREIGN
  1/4 SOVEREIGN
  1/2 SOVEREIGN
  SOVEREIGN |
| SAMOA OCCIDENTAL | 50 TALA
  100 TALA |
| SÉNÉGAL | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  250 FRANCS
  500 FRANCS
  1 000 FRANCS
  2 500 FRANCS |
| SERBIE | 10 DINARA
  20 DINARA |
| SEYCHELLES | 1 000 RUPEES
  1 500 RUPEES |
| SIERRA LEONE | 10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  2 500 DOLLARS
  1/4 GOLDE
  1/2 GOLDE
  1 GOLDE
  5 GOLDE
  10 GOLDE
  1 LEONE |
| SINGAPOUR | 1 DOLLAR
  2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS |
| SLOVÉNIE | 100 EURO
  5 000 TOLARS
  20 000 TOLARS
  25 000 TOLARS |
| SOMALIE | 20 SHILLINGS
  50 SHILLINGS
  100 SHILLINGS
  200 SHILLINGS
  500 SHILLINGS
  1 500 SHILLINGS |
| SOUDAN | 25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS |
| SUÈDE | 5 KRONOR
  10 KRONOR
  20 KRONOR
  1 000 KRONOR
  2 000 KRONOR
  4 000 KRONOR |
| SUISSE | 10 FRANCS
  20 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| SURINAME | 20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 GULDEN |
| SWAZILAND | 2 EMALANGENI
  5 EMALANGENI
  10 EMALANGENI
  20 EMALANGENI
  25 EMALANGENI
  50 EMALANGENI
  100 EMALANGENI
  250 EMALANGENI
  1 LILANGENI |
| SYRIE | (1/2 POUND)
  (1 POUND) |
| TANZANIE | 1 500 SHILINGI
  2 000 SHILINGI |
| TCHAD | 3 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS
  20 000 FRANCS |
| TCHÉCOSLOVAQUIE | 1 DUKÁT
  2 DUKÁT
  5 DUKÁT
  10 DUKÁT |
| THAÏLANDE | (150 BAHT)
  (300 BAHT)
  (400 BAHT)
  (600 BAHT)
  (800 BAHT)
  (1 500 BAHT)
  (2 500 BAHT)
  (3 000 BAHT)
  (4 000 BAHT)
  (5 000 BAHT)
  (6 000 BAHT) |
| TOGO | 1 500 FRANCS |
| TONGA | 1/2 HAU
  1 HAU
  5 HAU
  1/4 KOULA
  1/2 KOULA
  1 KOULA |
| TRISTAN DA CUNHA | 1/16 GUINEA
  1/8 GUINEA
  1/4 GUINEA
  1/2 GUINEA
  1 GUINEA
  2 GUINEAS
  5 GUINEAS
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  1/16 SOVEREIGN
  1/8 SOVEREIGN
  QUARTER SOVEREIGN
  HALF SOVEREIGN
  SOVEREIGN |
| TUNISIE | 2 DINARS
  5 DINARS
  10 DINARS
  20 DINARS
  40 DINARS
  75 DINARS
  10 FRANCS
  20 FRANCS
  100 FRANCS
  5 PIASTRES |
| TURKS-ET-CAÏCOS (ÎLES) | 100 CROWNS |
| TURQUIE | (25 KURUSH) (= 25 PIASTRES)
  (50 KURUSH) (= 50 PIASTRES)
  (100 KURUSH) (= 100 PIASTRES)
  (250 KURUSH) (= 250 PIASTRES)
  (500 KURUSH) (= 500 PIASTRES)
  1/2 LIRA
  1 LIRA
  500 LIRA
  1 000 LIRA
  10 000 LIRA
  50 000 LIRA
  100 000 LIRA
  200 000 LIRA
  1 000 000 LIRA
  60 000 000 LIRA |
| TUVALU | 50 DOLLARS |
| URUGUAY | 5 000 NUEVO PESOS
  20 000 NUEVO PESOS
  5 PESOS |
| VATICAN | 20 EURO
  50 EURO
  10 LIRE
  20 LIRE |
| VENEZUELA | (10 BOLIVARES)
  (20 BOLIVARES)
  (100 BOLIVARES)
  1 000 BOLIVARES
  3 000 BOLIVARES
  5 000 BOLIVARES
  10 000 BOLIVARES
  5 VENEZOLANOS |
| VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES) | 20 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS |
| YOUGOSLAVIE | 20 DINARA
  100 DINARA
  200 DINARA
  500 DINARA
  1 000 DINARA
  1 500 DINARA
  2 000 DINARA
  2 500 DINARA
  5 000 DINARA
  1 DUCAT
  4 DUCATS |
| ZAÏRE | 100 ZAIRES |
| ZAMBIE | 250 KWACHA
  500 KWACHA |

f)

Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n’est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible.

PAYS D’ÉMISSION

DÉNOMINATION DES PIÈCES

AFGHANISTAN

(20 AFGHANI)

10 000 AFGHANI

(1/2 AMANI)

(1 AMANI)

(2 AMANI)

(4 GRAMS)

(8 GRAMS)

1 TILLA

2 TILLAS

AFRIQUE DU SUD

1/10 KRUGERRAND

1/4 KRUGERRAND

1/2 KRUGERRAND

1 KRUGERRAND

1/10 oz NATURA

1/4 oz NATURA

1/2 oz NATURA

1 oz NATURA

1/2 POND

1 POND

1/10 PROTEA

1 PROTEA

1 RAND

2 RAND

5 RAND

25 RAND

1/2 SOVEREIGN (= 1⁄2 POUND)

1 SOVEREIGN (= 1 POUND)

ALBANIE

20 LEKE

50 LEKE

100 LEKE

200 LEKE

500 LEKE

10 FRANGA

20 FRANGA

50 FRANGA

100 FRANGA

ALLEMAGNE

1 DM

50 EURO

100 EURO

ANDORRE

5 CENTIMES

1 DINER

5 DINERS

20 DINERS

50 DINERS

100 DINERS

250 DINERS

1 SOVEREIGN

ANGUILLA

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

100 DOLLARS

ANTILLES NÉERLANDAISES

5 GULDEN

10 GULDEN

50 GULDEN

100 GULDEN

300 GULDEN

ARABIE SAOUDITE

1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND)

ARGENTINE

1 ARGENTINO

5 PESOS

25 PESOS

50 PESOS

ARMÉNIE

100 DRAM

10 000 DRAM

25 000 DRAM

50 000 DRAM

ARUBA

10 FLORIN

25 FLORIN

50 FLORIN

100 FLORIN

AURIGNY

QUARTER SOVEREIGN

HALF SOVEREIGN

ONE SOVEREIGN

DOUBLE SOVEREIGN

FIVE SOVEREIGNS

TWENTY SOVEREIGNS

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

20 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

1 000 POUNDS

AUSTRALIE

5 DOLLARS

10 DOLLARS

15 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

1 000 DOLLARS

2 500 DOLLARS

3 000 DOLLARS

10 000 DOLLARS

1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND)

1 SOVEREIGN (= 1 POUND)

AUTRICHE

10 CORONA (= 10 KRONEN)

20 CORONA (= 20 KRONEN)

100 CORONA (= 100 KRONEN)

(4 DUKATEN)

4 EURO (1/25 oz «Philharmoniker»)

10 EURO

25 EURO

50 EURO

100 EURO

2 000 EURO

100 000 EURO

4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN)

8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN)

25 SCHILLING

100 SCHILLING

200 SCHILLING

200 SHILLING/10 EURO

500 SCHILLING

1 000 SCHILLING

2 000 SCHILLING

BAHAMAS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

2 500 DOLLARS

BARBADE

10 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

BELGIQUE

10 ECU

20 ECU

25 ECU

50 ECU

100 ECU

12 1/2 EURO

25 EURO

50 EURO

100 EURO

10 FRANCS

20 FRANCS

5 000 FRANCS

BELIZE

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

BERMUDES

10 DOLLARS

25 DOLLARS

30 DOLLARS

50 DOLLARS

60 DOLLARS

100 DOLLARS

180 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

BHOUTAN

1 SERTUM

2 SERTUMS

5 SERTUMS

BIAFRA

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

10 POUNDS

25 POUNDS

BOLIVIE

4 000 PESOS BOLIVIANOS

BOTSWANA

5 PULA

150 PULA

10 THEBE

BRÉSIL

300 CRUZEIROS

(4 000 REIS)

(5 000 REIS)

(6 400 REIS)

(10 000 REIS)

(20 000 REIS)

10 REAIS

20 REAIS

BULGARIE

(1 LEV)

(5 LEVA)

(10 LEVA)

(100 LEVA)

100 LEVA («Св. Първомъченик Стефан»)

(125 LEVA)

(1 000 LEVA)

(10 000 LEVA)

(20 000 LEVA)

BURUNDI

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

CANADA

1 DOLLAR

2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

175 DOLLARS

200 DOLLARS

350 DOLLARS

1 SOVEREIGN

CHILI

2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

500 PESOS

CHINE

5/20 YUAN (1/20 oz)

10/50 YUAN (1/10 oz)

25/100 YUAN (1/4 oz)

50/200 YUAN (1/2 oz)

100/500 YUAN (1 oz)

5 (YUAN)

10 (YUAN)

20 (YUAN)

25 (YUAN)

50 (YUAN)

100 (YUAN)

150 (YUAN)

200 (YUAN)

250 (YUAN)

300 (YUAN)

400 (YUAN)

450 (YUAN)

500 (YUAN)

1 000 (YUAN)

2 000 (YUAN)

10 000 (YUAN)

CHYPRE

50 POUNDS

COLOMBIE

1 PESO

2 PESOS

2 1/2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

300 PESOS

500 PESOS

1 000 PESOS

1 500 PESOS

2 000 PESOS

15 000 PESOS

CONGO

10 FRANCS

20 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

CORÉE DU SUD

2 500 WON

20 000 WON

25 000 WON

30 000 WON

50 000 WON

COSTA RICA

5 COLONES

10 COLONES

20 COLONES

50 COLONES

100 COLONES

200 COLONES

1 500 COLONES

5 000 COLONES

25 000 COLONES

100 000 COLONES

CÔTE D’IVOIRE

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

CROATIE

1 KUNA

10 KUNA

20 KUNA

500 KUNA

1 000 KUNA

CUBA

4 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

100 PESOS

DANEMARK

10 KRONER

20 KRONER

1 000 KRONER

EL SALVADOR

25 COLONES

50 COLONES

100 COLONES

200 COLONES

250 COLONES

ÉMIRATS ARABES UNIS

(500 DIRHAMS)

(750 DIRHAMS)

(1 000 DIRHAMS)

ÉQUATEUR

1 CONDOR

10 SUCRES

ESPAGNE

2 (ESCUDOS)

10 (ESCUDOS)

20 EURO

100 EURO

200 EURO

400 EURO

10 PESETAS

20 PESETAS

25 PESETAS

5 000 PESETAS

10 000 PESETAS

20 000 PESETAS

40 000 PESETAS

80 000 PESETAS

80 (REALES)

100 (REALES)

ESTONIE

100 KROONI

ÉTATS DES CARAÏBES ORIENTALES

1 DOLLAR

2,50 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

ÉTATS-UNIS

2 1/2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

50 DOLLARS (AMERICAN BUFFALO)

50 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)

ÉTHIOPIE

400 BIRR

600 BIRR

10 (DOLLARS)

20 (DOLLARS)

50 (DOLLARS)

100 (DOLLARS)

200 (DOLLARS)

FIDJI

5 DOLLARS

10 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

FINLANDE

100 EURO

1 MARKKA

20 MARKKAA

1 000 MARKKAA

2 000 MARKKAA

FRANCE

1/4 EURO

5 EURO

10 EURO

20 EURO

50 EURO

100 EURO

200 EURO

250 EURO

500 EURO

1 000 EURO

5 000 EURO

5 FRANCS

10 FRANCS

20 FRANCS

40 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

500 FRANCS

655,97 FRANCS

GABON

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

1 000 FRANCS

3 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

20 000 FRANCS

GAMBIE

200 DALASIS

500 DALASIS

1 000 DALASIS

GIBRALTAR

1/25 CROWN

1/10 CROWN

1/5 CROWN

1/2 CROWN

1 CROWN

2 CROWNS

50 PENCE

1 POUND

5 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

1/25 ROYAL

1/10 ROYAL

1/5 ROYAL

1/2 ROYAL

1 ROYAL

GUATEMALA

5 QUETZALES

10 QUETZALES

20 QUETZALES

GUERNESEY

1 POUND

5 POUNDS

10 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

GUINÉE

1 000 FRANCS

2 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

GUINÉE ÉQUATORIALE

250 PESETAS

500 PESETAS

750 PESETAS

1 000 PESETAS

5 000 PESETAS

HAÏTI

20 GOURDES

50 GOURDES

100 GOURDES

200 GOURDES

500 GOURDES

1 000 GOURDES

HONDURAS

200 LEMPIRAS

500 LEMPIRAS

HONG KONG

1 000 DOLLARS

HONGRIE

1 DUKAT

4 FORINT = 10 FRANCS

8 FORINT = 20 FRANCS

50 FORINT

100 FORINT

200 FORINT

500 FORINT

1 000 FORINT

5 000 FORINT

10 000 FORINT

20 000 FORINT

50 000 FORINT

100 000 FORINT

500 000 FORINT

10 KORONA

20 KORONA

100 KORONA

ÎLES CAÏMAN

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

ÎLES COOK

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

ÎLES FALKLAND

1/25 CROWN

ÎLES GÉORGIE DU SUD ET SANDWICH DU SUD

4 POUNDS

ÎLES MARIANNES DU NORD

5 DOLLARS

ÎLES MARSHALL

20 DOLLARS

50 DOLLARS

200 DOLLARS

ÎLES SALOMON

10 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

INDE

1 MOHUR

15 RUPEES

1 SOVEREIGN

INDONÉSIE

2 000 RUPIAH

5 000 RUPIAH

10 000 RUPIAH

20 000 RUPIAH

25 000 RUPIAH

100 000 RUPIAH

200 000 RUPIAH

IRAN

(1/2 AZADI)

(1 AZADI)

(1/4 PAHLAVI)

(1/2 PAHLAVI)

(1 PAHLAVI)

(2 1/2 PAHLAVI)

(5 PAHLAVI)

(10 PAHLAVI)

50 POUND

500 RIALS

750 RIALS

1 000 RIALS

2 000 RIALS

IRAQ

(5 DINARS)

(50 DINARS)

(100 DINARS)

IRLANDE

20 EURO (année de frappe 2006-2009)

100 EURO

ISLANDE

500 KRONUR

10 000 KRONUR

ISRAËL

20 LIROT

50 LIROT

100 LIROT

200 LIROT

500 LIROT

1 000 LIROT

5 000 LIROT

5 NEW SHEQALIM

10 NEW SHEQALIM

20 NEW SHEQALIM

5 SHEQALIM

10 SHEQALIM

500 SHEQEL

ITALIE

10 EURO

20 EURO

50 EURO

5 LIRE

10 LIRE

20 LIRE

40 LIRE

80 LIRE

100 LIRE

JAMAÏQUE

100 DOLLARS

250 DOLLARS

JAPON

10 000 YEN

JERSEY

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

10 POUNDS

20 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

1 SOVEREIGN

JORDANIE

2 DINARS

5 DINARS

10 DINARS

25 DINARS

50 DINARS

60 DINARS

KATANGA

5 FRANCS

KAZAKHSTAN

100 TENGE

KENYA

100 SHILLINGS

250 SHILLINGS

500 SHILLINGS

KIRIBATI

150 DOLLARS

LESOTHO

1 LOTI

2 MALOTI

4 MALOTI

10 MALOTI

20 MALOTI

50 MALOTI

100 MALOTI

250 MALOTI

500 MALOTI

LETTONIE

5 EURO («Zelta saktas. Ripsakta»)

5 EURO («Zelta atslēdziņa»)

20 EURO («Zelta saktas. Pakavsakta»)

75 EURO («Zelta saktas. Burbuļsakta»)

1 LATS («Ak, svētā Lestene!»)

1 LATS («Jūgendstils Rīgā»)

1 LATS («Zelta ābele»)

5 LATI («Pieclatnieks»)

10 LATU («Gafelšoneris “Julia Maria”»)

10 LATU («Zelta vēsture»)

20 LATU («Latvijas monēta»)

100 LATU apgrozības monēta

LIBERIA

12 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

30 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

2 500 DOLLARS

LIECHTENSTEIN

10 FRANKEN

20 FRANKEN

25 FRANKEN

50 FRANKEN

100 FRANKEN

LITUANIE

5 EURO

50 EURO

10 LITŲ

50 LITŲ

100 LITŲ

500 LITŲ

LUXEMBOURG

175 EURO CENT

2,5 EURO

5 EURO

10 EURO

15 EURO

20 EURO

25 EURO

100 EURO

250 EURO

20 FRANCS

MACAO

250 PATACAS

500 PATACAS

1 000 PATACAS

10 000 PATACAS

MALAISIE

100 RINGGIT

200 RINGGIT

250 RINGGIT

500 RINGGIT

MALAWI

250 KWACHA

MALI

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

MALTE

15 EURO

50 EURO

5 (LIRI)

10 (LIRI)

20 (LIRI)

25 (LIRI)

50 (LIRI)

100 (LIRI)

LM 25

MAN (ÎLE DE)

1/20 ANGEL

1/10 ANGEL

1/4 ANGEL

1/2 ANGEL

1 ANGEL

5 ANGEL

10 ANGEL

15 ANGEL

20 ANGEL

1/25 CROWN

1/10 CROWN

1/5 CROWN

1/2 CROWN

1 CROWN

50 PENCE

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

50 POUNDS

(1/2 SOVEREIGN)

(1 SOVEREIGN)

(2 SOVEREIGNS)

(5 SOVEREIGNS)

MAURICE

100 RUPEES

200 RUPEES

250 RUPEES

500 RUPEES

1 000 RUPEES

MEXIQUE

1/20 ONZA

1/10 ONZA

1/4 ONZA

1/2 ONZA

1 ONZA

2 PESOS

2 1/2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

250 PESOS

500 PESOS

1 000 PESOS

2 000 PESOS

MONACO

10 EURO

20 EURO

100 EURO

20 FRANCS

100 FRANCS

200 FRANCS

MONGOLIE

750 (TUGRIK)

1 000 (TUGRIK)

5 000 (TUGRIK)

NÉPAL

1 ASARPHI

1 000 RUPEES

NICARAGUA

50 CORDOBAS

NIGER

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

NIUE

2 1/2 DOLLARS (250 CENTS)

5 DOLLARS

10 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

10 000 DOLLARS

NORVÈGE

20 KRONER

1 500 KRONER

NOUVELLE-ZÉLANDE

50 CENTS

1 DOLLAR

2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

1,56 gramme/ 1/20 ounce

3,11 grammes/ 1/10 ounce

7,77 grammes/ 1/4 ounce

15,56 grammes/ 1/2 ounce

OMAN

25 BAISA

50 BAISA

100 BAISA

1/4 OMANI RIAL

1/2 OMANI RIAL

OMANI RIAL

5 OMANI RIALS

10 OMANI RIALS

15 OMANI RIALS

20 OMANI RIALS

25 OMANI RIALS

75 OMANI RIALS

OUGANDA

50 SHILLINGS

100 SHILLINGS

500 SHILLINGS

1 000 SHILLINGS

PAKISTAN

3 000 RUPEES

PALAOS

1 DOLLAR

PANAMA

100 BALBOAS

500 BALBOAS

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

100 KINA

PAYS-BAS

(1 DUKAAT)

(2 DUKAAT)

10 EURO

20 EURO

50 EURO

1 GULDEN

5 GULDEN

10 GULDEN

PÉROU

1/5 LIBRA

1/2 LIBRA

1 LIBRA

5 SOLES

10 SOLES

20 SOLES

50 SOLES

100 SOLES

PHILIPPINES

1 000 PISO

1 500 PISO

5 000 PISO

POLOGNE

1 GROSZ

2 GROSZE

5 GROSZY

10 GROSZY

20 GROSZY

50 GROSZY

1 ZŁOTY

2 ZŁOTE

5 ZŁOTYCH

30 ZŁOTYCH

50 ZŁOTYCH

100 ZŁOTYCH

(exception: 100 ZŁOTYCH «Beatyfikacja Jana Pawła II 1 V 2 011 »)

200 ZŁOTYCH

(exception: 200 ZŁOTYCH «100 -lecie Politechniki Warszawskiej»)

500 ZŁOTYCH

2 018 ZŁOTYCH

PORTUGAL

1 ESCUDO

100 ESCUDOS

200 ESCUDOS

500 ESCUDOS

5 EURO

8 EURO

10 000 REIS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

30 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

250 PESOS

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

100 EURO

5 000 KORUN (5 000 Sk)

10 000 KORUN (10 000 Sk)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1 000 KORUN (1 000 Kč)

2 000 KORUN (2 000 Kč)

2 500 KORUN (2 500 Kč)

5 000 KORUN (5 000 Kč)

10 000 KORUN (10 000 Kč)

RHODÉSIE

1 POUND

5 POUNDS

10 SHILLINGS

ROUMANIE

20 LEI (à partir de l’année 1 883 )

ROYAUME-UNI

(1/3 GUINEA)

(1/2 GUINEA)

1 PENNY

2 PENCE

5 PENCE

10 PENCE

20 PENCE

50 PENCE

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

10 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

200 POUNDS

500 POUNDS

800 POUNDS (30 OZ BRITANNIA)

1 000 POUNDS

2 000 POUNDS

5 000 POUNDS

10 000 POUNDS

QUARTER SOVEREIGN

1/2 SOVEREIGN

(1 SOVEREIGN) (= 1  POUND)

2 SOVEREIGNS

(5 SOVEREIGNS)

RUSSIE

1 TSERVONETS (année de frappe 1 975 )

7,5 ROUBLES (année de frappe 1 897 )

10 (ROUBLES)

15 (ROUBLES)

25 (ROUBLES)

50 (ROUBLES)

100 (ROUBLES)

200 (ROUBLES)

1 000 (ROUBLES)

10 000 (ROUBLES)

RWANDA

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

200 FRANCS

SAINT-MARIN

20 EURO

50 EURO

1 SCUDO

2 SCUDI

5 SCUDI

10 SCUDI

SAINTE-HÉLÈNE

1/16 GUINEA

1/8 GUINEA

1/4 GUINEA

1/2 GUINEA

1 GUINEA

2 GUINEAS

5 GUINEAS

2 POUNDS

5 POUNDS

1/16 SOVEREIGN

1/8 SOVEREIGN

1/4 SOVEREIGN

1/2 SOVEREIGN

SOVEREIGN

SAMOA OCCIDENTAL

50 TALA

100 TALA

SÉNÉGAL

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

250 FRANCS

500 FRANCS

1 000 FRANCS

2 500 FRANCS

SERBIE

10 DINARA

20 DINARA

SEYCHELLES

1 000 RUPEES

1 500 RUPEES

SIERRA LEONE

10 DOLLARS

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

2 500 DOLLARS

1/4 GOLDE

1/2 GOLDE

1 GOLDE

5 GOLDE

10 GOLDE

1 LEONE

SINGAPOUR

1 DOLLAR

2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

SLOVÉNIE

100 EURO

5 000 TOLARS

20 000 TOLARS

25 000 TOLARS

SOMALIE

20 SHILLINGS

50 SHILLINGS

100 SHILLINGS

200 SHILLINGS

500 SHILLINGS

1 500 SHILLINGS

SOUDAN

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

SUÈDE

5 KRONOR

10 KRONOR

20 KRONOR

1 000 KRONOR

2 000 KRONOR

4 000 KRONOR

SUISSE

10 FRANCS

20 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

SURINAME

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 GULDEN

SWAZILAND

2 EMALANGENI

5 EMALANGENI

10 EMALANGENI

20 EMALANGENI

25 EMALANGENI

50 EMALANGENI

100 EMALANGENI

250 EMALANGENI

1 LILANGENI

SYRIE

(1/2 POUND)

(1 POUND)

TANZANIE

1 500 SHILINGI

2 000 SHILINGI

TCHAD

3 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

20 000 FRANCS

TCHÉCOSLOVAQUIE

1 DUKÁT

2 DUKÁT

5 DUKÁT

10 DUKÁT

THAÏLANDE

(150 BAHT)

(300 BAHT)

(400 BAHT)

(600 BAHT)

(800 BAHT)

(1 500 BAHT)

(2 500 BAHT)

(3 000 BAHT)

(4 000 BAHT)

(5 000 BAHT)

(6 000 BAHT)

TOGO

1 500 FRANCS

TONGA

1/2 HAU

1 HAU

5 HAU

1/4 KOULA

1/2 KOULA

1 KOULA

TRISTAN DA CUNHA

1/16 GUINEA

1/8 GUINEA

1/4 GUINEA

1/2 GUINEA

1 GUINEA

2 GUINEAS

5 GUINEAS

2 POUNDS

5 POUNDS

1/16 SOVEREIGN

1/8 SOVEREIGN

QUARTER SOVEREIGN

HALF SOVEREIGN

SOVEREIGN

TUNISIE

2 DINARS

5 DINARS

10 DINARS

20 DINARS

40 DINARS

75 DINARS

10 FRANCS

20 FRANCS

100 FRANCS

5 PIASTRES

TURKS-ET-CAÏCOS (ÎLES)

100 CROWNS

TURQUIE

(25 KURUSH) (= 25 PIASTRES)

(50 KURUSH) (= 50 PIASTRES)

(100 KURUSH) (= 100 PIASTRES)

(250 KURUSH) (= 250 PIASTRES)

(500 KURUSH) (= 500 PIASTRES)

1/2 LIRA

1 LIRA

500 LIRA

1 000 LIRA

10 000 LIRA

50 000 LIRA

100 000 LIRA

200 000 LIRA

1 000 000 LIRA

60 000 000 LIRA

TUVALU

50 DOLLARS

URUGUAY

5 000 NUEVO PESOS

20 000 NUEVO PESOS

5 PESOS

VATICAN

20 EURO

50 EURO

10 LIRE

20 LIRE

VENEZUELA

(10 BOLIVARES)

(20 BOLIVARES)

(100 BOLIVARES)

1 000 BOLIVARES

3 000 BOLIVARES

5 000 BOLIVARES

10 000 BOLIVARES

5 VENEZOLANOS

VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES)

20 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

YOUGOSLAVIE

20 DINARA

100 DINARA

200 DINARA

500 DINARA

1 000 DINARA

1 500 DINARA

2 000 DINARA

2 500 DINARA

5 000 DINARA

1 DUCAT

4 DUCATS

ZAÏRE

100 ZAIRES

ZAMBIE

250 KWACHA

500 KWACHA

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(1)  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/33 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/33

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10456 — Sky/ViacomCBS/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 446/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Sky Limited («Sky», Royaume-Uni), contrôlée par Comcast Corporation (États-Unis); |
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—

Sky Limited («Sky», Royaume-Uni), contrôlée par Comcast Corporation (États-Unis);

| — | ViacomCBS Inc. («ViacomCBS», États-Unis), contrôlée par National Amusements Inc. (États-Unis); et |
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—

ViacomCBS Inc. («ViacomCBS», États-Unis), contrôlée par National Amusements Inc. (États-Unis); et

| — | l’entreprise commune («JV», États-Unis). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune («JV», États-Unis).

Sky et ViacomCBS acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Sky: société holding dont les filiales exercent des activités tout au long de la chaîne de valeur audiovisuelle, principalement au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Autriche et en Italie. Sky est détenue en dernier ressort par Comcast Corporation («Comcast»), une société exerçant ses activités sur le marché mondial des médias, de la technologie et du divertissement. Comcast est présente en Europe presque entièrement par l’intermédiaire de Sky et de NBCUniversal («NBCU»), une société du secteur des médias et du divertissement présente dans le secteur audiovisuel ainsi que dans le secteur du divertissement à domicile par la distribution de DVD, de Blu-rays et de disques directement aux consommateurs; |
| --- | --- |

—

Sky: société holding dont les filiales exercent des activités tout au long de la chaîne de valeur audiovisuelle, principalement au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Autriche et en Italie. Sky est détenue en dernier ressort par Comcast Corporation («Comcast»), une société exerçant ses activités sur le marché mondial des médias, de la technologie et du divertissement. Comcast est présente en Europe presque entièrement par l’intermédiaire de Sky et de NBCUniversal («NBCU»), une société du secteur des médias et du divertissement présente dans le secteur audiovisuel ainsi que dans le secteur du divertissement à domicile par la distribution de DVD, de Blu-rays et de disques directement aux consommateurs;

| — | ViacomCBS: société du secteur des médias et du divertissement présente à l’échelle mondiale qui crée des contenus et des expériences premium pour des publics du monde entier. Le portefeuille de ViacomCBS est actuellement divisé en trois segments: TV Entertainment, Cable Networks et Filmed Entertainment. ViacomCBS est contrôlée par National Amusements Inc.; et |
| --- | --- |

—

ViacomCBS: société du secteur des médias et du divertissement présente à l’échelle mondiale qui crée des contenus et des expériences premium pour des publics du monde entier. Le portefeuille de ViacomCBS est actuellement divisé en trois segments: TV Entertainment, Cable Networks et Filmed Entertainment. ViacomCBS est contrôlée par National Amusements Inc.; et

| — | l’entreprise commune: entreprise commune nouvellement créée dans le but i) d’établir et d’exploiter un service de diffusion de vidéos à la demande par abonnement distribué directement aux consommateurs en tant que service par contournement (c’est-à-dire fourni via l’internet) et au moyen de plateformes tierces et de dispositifs connectés comprenant du contenu audiovisuel, ainsi que (ii) d’assurer la vente en gros de certaines chaînes de télévision payantes linéaires de ViacomCBS et de NBCU par l’intermédiaire de distributeurs de programmes vidéo multicanaux tiers dans 22 pays européens, y compris les pays suivants au sein de l’EEE: la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune: entreprise commune nouvellement créée dans le but i) d’établir et d’exploiter un service de diffusion de vidéos à la demande par abonnement distribué directement aux consommateurs en tant que service par contournement (c’est-à-dire fourni via l’internet) et au moyen de plateformes tierces et de dispositifs connectés comprenant du contenu audiovisuel, ainsi que (ii) d’assurer la vente en gros de certaines chaînes de télévision payantes linéaires de ViacomCBS et de NBCU par l’intermédiaire de distributeurs de programmes vidéo multicanaux tiers dans 22 pays européens, y compris les pays suivants au sein de l’EEE: la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10456 — Sky/ViacomCBS/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/35 |
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3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/35

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 446/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Neste Oyj («Neste», Finlande), |
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—

Neste Oyj («Neste», Finlande),

| — | Ravago S.A. («Ravago», Luxembourg). |
| --- | --- |

—

Ravago S.A. («Ravago», Luxembourg).

Cette notification concerne la proposition d’acquisition, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, du contrôle en commun par Neste et Ravago d’une entreprise commune de plein exercice nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Neste: activités de raffinage et de commercialisation du pétrole, axées sur les carburants de haute qualité à faibles émissions, |
| --- | --- |

—

Neste: activités de raffinage et de commercialisation du pétrole, axées sur les carburants de haute qualité à faibles émissions,

| — | Ravago: distribution de plastique, de caoutchouc et de produits chimiques et production de polymères recyclés/de mélanges de polymères, |
| --- | --- |

—

Ravago: distribution de plastique, de caoutchouc et de produits chimiques et production de polymères recyclés/de mélanges de polymères,

| — | entreprise commune: production et vente de déchets plastiques liquéfiés. |
| --- | --- |

—

entreprise commune: production et vente de déchets plastiques liquéfiés.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/36 |
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3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/36

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10520 — CUMMINS / CHINA PETROCHEMICAL CORPORATION / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 446/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Cummins Power Generation (S) Pte. Ltd. (Singapour), contrôlée par Cummins Inc. («Cummins», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Cummins Power Generation (S) Pte. Ltd. (Singapour), contrôlée par Cummins Inc. («Cummins», États-Unis),

| — | Enze Haihe (Tianjin) Private Equity LLP, contrôlée par China Petrochemical Corporation (République populaire de Chine), |
| --- | --- |

—

Enze Haihe (Tianjin) Private Equity LLP, contrôlée par China Petrochemical Corporation (République populaire de Chine),

| — | Cummins Enze (Guangdong) Hydrogen Technology Co., Ltd. («CEHT», République populaire de Chine). |
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—

Cummins Enze (Guangdong) Hydrogen Technology Co., Ltd. («CEHT», République populaire de Chine).

Cummins et China Petrochemical Corporation acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CEHT.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Cummins: concepteur et fabricant américain de moteurs diesel et à carburant alternatif, ainsi que de systèmes d’alimentation en énergie, présent dans le monde entier, |
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Cummins: concepteur et fabricant américain de moteurs diesel et à carburant alternatif, ainsi que de systèmes d’alimentation en énergie, présent dans le monde entier,

| — | China Petrochemical Corporation: groupe pétrolier et pétrochimique chinois qui exerce des activités d’exploration, ainsi que de raffinage, de transformation et de vente de gaz naturel, d’essence, de kérosène, de diesel, de produits pétrochimiques, et fournit des services connexes, |
| --- | --- |

—

China Petrochemical Corporation: groupe pétrolier et pétrochimique chinois qui exerce des activités d’exploration, ainsi que de raffinage, de transformation et de vente de gaz naturel, d’essence, de kérosène, de diesel, de produits pétrochimiques, et fournit des services connexes,

| — | CEHT: entreprise qui sera basée en Chine et s’occupera du développement d’ingénierie d’application, de la fabrication, des essais, de la vente, de l’installation et de l’entretien de systèmes électrolyseurs pour la production d’hydrogène, en particulier des électrolyseurs à membrane à échange de protons. |
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—

CEHT: entreprise qui sera basée en Chine et s’occupera du développement d’ingénierie d’application, de la fabrication, des essais, de la vente, de l’installation et de l’entretien de systèmes électrolyseurs pour la production d’hydrogène, en particulier des électrolyseurs à membrane à échange de protons.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10520 — CUMMINS / CHINA PETROCHEMICAL CORPORATION / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/38 |
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3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/38

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 446/10)

La présente publication confère un droit d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Nijolės Šakočienės šakotis»

N° UE: PGI-LT-02401 – 20 novembre 2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination (s) de l’IGP

«Nijolės Šakočienės šakotis»

2.   État membre ou pays tiers

Lituanie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Nijolės Šakočienės šakotis» est un gâteau festif de forme oblongue et creuse, en forme de cône, recouvert de petites dentelures de diverses tailles, cuit devant un feu flambant dans un four spécial tandis que la pâte est versée en plusieurs couches à l’aide d’une cuillère spéciale en bois sur un cylindre tournant lentement. Selon la méthode traditionnelle, la confection de ce gâteau s’effectue entièrement à la maison.

Caractéristiques physico-chimiques

Taux d’humidité: 6,4–7,5 %

Teneur en matière grasse: 35,5-38,5 %

Teneur totale en sucres: 25,5-27,5 %

Caractéristiques sensorielles:

Aspect: le «Nijolės Šakočienės šakotis» revêt une forme conique, dont la surface extérieure est inégalement recouverte de pointes de formes et de tailles différentes, conférant à chaque produit une apparence unique. L’intérieur du gâteau est creux sur toute sa longueur. La surface interne (celle de la cavité) porte l’empreinte du fil et du papier. La taille du produit est variable, entre 30 et 60 cm de hauteur. Le diamètre de la cavité intérieure peut mesurer jusqu’à 20 cm à la base et entre 10 et 20 cm au sommet. Le diamètre extérieur dépend de la taille du produit, de la quantité de pâte versée et de la longueur des aspérités qui se sont formées, et peut atteindre 40 cm à la base et 20 cm au sommet.

Poids: entre 1,0 et 6,5 kg, en fonction de la taille du gâteau et de la quantité de pâte versée. Lors d’occasions spéciales, le gâteau est présenté en entier sur la table, mais il est habituellement découpé en anneaux de 5 à 30 cm de hauteur, pesant chacun entre 0,7 et 3,5 kg, ou découpé en plus petits morceaux.

Couleur: varie du beige au brun, en fonction de la température et de la durée de cuisson. La surface extérieure est brillante, et peut être plus foncée que l’intérieur. Les pointes peuvent présenter différentes nuances. Une fois coupé, le produit présente une structure intérieure poreuse et stratifiée, dont les couches individuelles, aux nuances variables et inégales, forment des anneaux irréguliers.

Arôme: odeur caractéristique de pâtisserie, avec un arôme prononcé de beurre et d’œufs et un léger arôme de fumée

Goût: goût caractéristique de pâtisserie, modérément sucré, avec des notes de beurre et d’œuf.

Arrière-goût: après avoir avalé, une légère note finale de gras se fait sentir.

Texture: consistance moyennement dure, légèrement cassante, non friable et non craquante et le produit ne s’émiette pas au moment de couper le gâteau. Facile et agréable à mâcher. Après mastication, de minuscules particules se font sentir.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

| — | Teneur en beurre: 82–87 %; |
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—

Teneur en beurre: 82–87 %;

| — | teneur en crème fraîche ou aigre: 30–40 %; |
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teneur en crème fraîche ou aigre: 30–40 %;

| — | œufs de poule; |
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—

œufs de poule;

| — | sucre; |
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sucre;

| — | farine de blé obtenue au moyen d’une meule traditionnelle. |
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—

farine de blé obtenue au moyen d’une meule traditionnelle.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

| — | élaboration des ingrédients de base; |
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—

élaboration des ingrédients de base;

| — | préparation de la pâte; |
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—

préparation de la pâte;

| — | fabrication des ustensiles; |
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—

fabrication des ustensiles;

| — | confection et cuisson du gâteau; |
| --- | --- |

—

confection et cuisson du gâteau;

| — | refroidissement du gâteau. |
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—

refroidissement du gâteau.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

–

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

–

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Les frontières administratives du village de Skaistgiriai (district de Kėdainiai).

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien du «Nijolės Šakočienės šakotis» avec l’aire géographique tient à la bonne renommée du produit, elle-même fondée sur l’expérience des artisans locaux qui confectionnent ce gâteau.

Caractéristiques particulières du produit reposant sur des facteurs humains

Les caractéristiques particulières du «Nijolės Šakočienės šakotis» ont été améliorées au fil de ses longues années de production. Bien que le procédé de fabrication de ce produit, intimement lié à l’aire géographique décrite au point 4, ne figure pas dans les manuels ni dans la littérature, ce procédé et les savoir-faire nécessaires se sont transmis de génération en génération.

Le gâteau produit dans cette aire géographique doit ses qualités particulières et son caractère unique aux connaissances et à l’expérience accumulées par les boulangers et pâtissiers d’antan. Tous ces éléments font la qualité et le goût exceptionnels de cette pâtisserie. Les facteurs qui illustrent le mieux l’influence de la préparation sur le goût et l’apparence du produit sont les suivants.

| 1. | L’un des facteurs les plus importants pour garantir la qualité constante de ce produit tient à la préparation de la pâte. La méthode unique de préparation de la pâte, préservée depuis plus d’un siècle, est encore utilisée de nos jours pour élaborer le «Nijolės Šakočienės šakotis». |
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1.

L’un des facteurs les plus importants pour garantir la qualité constante de ce produit tient à la préparation de la pâte. La méthode unique de préparation de la pâte, préservée depuis plus d’un siècle, est encore utilisée de nos jours pour élaborer le «Nijolės Šakočienės šakotis».

| 2. | La qualité exceptionnelle du procédé de fabrication du «Nijolės Šakočienės šakotis» vient du fait d’ébouillanter la farine et de laisser reposer la pâte, pendant une durée fixée par le producteur en fonction de ses connaissances et de son expérience propres. Lors de la préparation de la pâte bouillie, le fait de porter la farine à ébullition provoque la gélatinisation partielle de l’amidon contenu dans celle-ci, ce qui facilite la transformation de l’amidon en dextrines pendant la maturation de la pâte. Ces altérations de la farine favorisent la formation plus rapide, au moment de la cuisson, d’une croûte brillante et de couleur plus intense, augmentent la porosité de la structure interne, permettent de mieux lier les arômes, en ralentissant le processus de rétrogradation de l’amidon après la fabrication, font durcir plus lentement les pointes du gâteau et le gardent frais plus longtemps, sans nécessité de recourir à de quelconques additifs chimiques. |
| --- | --- |

2.

La qualité exceptionnelle du procédé de fabrication du «Nijolės Šakočienės šakotis» vient du fait d’ébouillanter la farine et de laisser reposer la pâte, pendant une durée fixée par le producteur en fonction de ses connaissances et de son expérience propres. Lors de la préparation de la pâte bouillie, le fait de porter la farine à ébullition provoque la gélatinisation partielle de l’amidon contenu dans celle-ci, ce qui facilite la transformation de l’amidon en dextrines pendant la maturation de la pâte. Ces altérations de la farine favorisent la formation plus rapide, au moment de la cuisson, d’une croûte brillante et de couleur plus intense, augmentent la porosité de la structure interne, permettent de mieux lier les arômes, en ralentissant le processus de rétrogradation de l’amidon après la fabrication, font durcir plus lentement les pointes du gâteau et le gardent frais plus longtemps, sans nécessité de recourir à de quelconques additifs chimiques.

| 3. | La mouture effectuée avec un moulin traditionnel, en faisant tourner lentement les meules fermement emboitées, a une influence sur la texture du produit: elle le rend agréable et facile à mâcher. Après mastication, de minuscules particules se font sentir. |
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3.

La mouture effectuée avec un moulin traditionnel, en faisant tourner lentement les meules fermement emboitées, a une influence sur la texture du produit: elle le rend agréable et facile à mâcher. Après mastication, de minuscules particules se font sentir.

| 4. | Le «Nijolės Šakočienės šakotis» est cuit devant un feu flambant dans un four à bois spécial, après avoir correctement réglé le tirage du conduit de cheminée du four. Cette opération exige de l’expérience et de la maîtrise, car le tirage et la pression atmosphérique ont une grande influence sur les conditions de production. Le four est alimenté à l’aide de bûches de bouleau blanc, qui doivent être écorcées. En effet, la poix contenue dans l’écorce se dépose sur le gâteau, ce qui modifie les propriétés sensorielles et physico-chimiques du produit. Sur le cylindre suffisamment chauffé et en rotation constante, on verse la pâte à la main à l’aide d’une cuillère spéciale en bois au fond perforé. Au contact du cylindre chaud, la pâte durcit et dore immédiatement. La pâte est versée en fines couches. Du fait que la pâte versée se répand dans tous les sens, il se forme tout autour du gâteau quantité de pointes irrégulières. La cuisson par couches produit un joli motif nuancé sur la pâte. Il est essentiel de régler constamment le feu, afin que la température requise se maintienne à tous les stades de la cuisson. Un autre élément important consiste à surveiller la vitesse de rotation du cylindre et à trouver le rythme adéquat pour faire en sorte que les pointes décoratives du gâteau s’allongent lorsque la pâte est versée. La longue expérience des producteurs et les capacités et savoir-faire des boulangers et des pâtissiers garantissent non seulement la saveur caractéristique mais aussi la forme typique, la distribution des pointes, l’apparence générale et la couleur harmonieuses de cette spécialité. C’est pourquoi chaque «Nijolės Šakočienės šakotis» a une apparence unique. Certains producteurs cuisent leurs produits à l’aide de fours électriques modernes et ont recours à des ingrédients de substitution, à des parfums et arômes artificiels et à des colorants. L’élaboration traditionnelle du «Nijolės Šakočienės šakotis» exclut tout recours à de tels éléments. |
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4.

Le «Nijolės Šakočienės šakotis» est cuit devant un feu flambant dans un four à bois spécial, après avoir correctement réglé le tirage du conduit de cheminée du four. Cette opération exige de l’expérience et de la maîtrise, car le tirage et la pression atmosphérique ont une grande influence sur les conditions de production. Le four est alimenté à l’aide de bûches de bouleau blanc, qui doivent être écorcées. En effet, la poix contenue dans l’écorce se dépose sur le gâteau, ce qui modifie les propriétés sensorielles et physico-chimiques du produit. Sur le cylindre suffisamment chauffé et en rotation constante, on verse la pâte à la main à l’aide d’une cuillère spéciale en bois au fond perforé. Au contact du cylindre chaud, la pâte durcit et dore immédiatement. La pâte est versée en fines couches. Du fait que la pâte versée se répand dans tous les sens, il se forme tout autour du gâteau quantité de pointes irrégulières. La cuisson par couches produit un joli motif nuancé sur la pâte. Il est essentiel de régler constamment le feu, afin que la température requise se maintienne à tous les stades de la cuisson. Un autre élément important consiste à surveiller la vitesse de rotation du cylindre et à trouver le rythme adéquat pour faire en sorte que les pointes décoratives du gâteau s’allongent lorsque la pâte est versée. La longue expérience des producteurs et les capacités et savoir-faire des boulangers et des pâtissiers garantissent non seulement la saveur caractéristique mais aussi la forme typique, la distribution des pointes, l’apparence générale et la couleur harmonieuses de cette spécialité. C’est pourquoi chaque «Nijolės Šakočienės šakotis» a une apparence unique. Certains producteurs cuisent leurs produits à l’aide de fours électriques modernes et ont recours à des ingrédients de substitution, à des parfums et arômes artificiels et à des colorants. L’élaboration traditionnelle du «Nijolės Šakočienės šakotis» exclut tout recours à de tels éléments.

Ne sont utilisés, dans l’ensemble du processus de fabrication, que des ingrédients traditionnels et naturels, qui confèrent au produit ses caractéristiques sensorielles et physico-chimiques.

La renommée du produit est déterminée par l’aire géographique:

Ce gâteau, qui a vu le jour en Lituanie à la fin du XIXe siècle, a d’abord été préparé dans les monastères. Bien que les moines eussent gardé leurs recettes dans le plus grand secret, cette idée culinaire s’est diffusée dès le XXe siècle aux alentours du monastère et dans le doyenné, puis les maîtresses de maison expérimentées se sont mises elles aussi à préparer cette spécialité. L’élaboration de ce gâteau festif était réservée uniquement aux très grandes occasions.

L’arrière-grand-mère des fabricants de «Nijolės Šakočienės šakotis» a obtenu la recette de la gouvernante du curé de l’église de sa paroisse. Pendant longtemps, le produit s’est amélioré de lui-même et a progressivement acquis des caractéristiques spécifiques. Ces traditions de production maison de «Nijolės Šakočienės šakotis», qui ont survécu jusqu’à ce jour, n’ont pas été affectées par l’expansion rapide et omniprésente de la pâtisserie industrielle depuis la fin du XXe siècle.

C’est dans l’aire géographique délimitée que l’on retrouve le savoir-faire professionnel lié à la confection de ce gâteau, savoir-faire qui se transmet encore aujourd’hui de génération en génération. Jusqu’en 1997, le «Nijolės Šakočienės šakotis» était confectionné et vendu uniquement sur commande individuelle. À la fin du XXe siècle, les conditions pour la fabrication maison de produits destinés au commerce de détail se sont trouvées réunies, et la commercialisation du «Nijolės Šakočienės šakotis» a commencé en 1997. C’est alors que sont apparues les premières étiquettes et mentions spéciales.

Ce gâteau festif est particulièrement apprécié des consommateurs et connu au-delà des frontières de l’aire géographique décrite au point 4.

Voilà déjà un siècle que des familles de boulangers et de pâtissiers préparent des «Nijolės Šakočienės šakotis» selon la même méthode traditionnelle dans l’aire géographique délimitée. La constance et la spécificité des caractéristiques du produit et la confiance des consommateurs sont ainsi assurées. C’est ce que prouve le titre décerné depuis 2008 au «Nijolės Šakočienės šakotis» par une entité publique, le Kulinarijos paveldo fondas («Fonds du patrimoine culinaire»), confirmant que cette spécialité est produite à partir d’ingrédients traditionnels, d’après une recette authentique, au moyen de techniques traditionnelles. Le titre de «produit du patrimoine national» décerné à cette pâtisserie depuis 2009 par le ministère lituanien de l’économie certifie, quant à lui, que le «Nijolės Šakočienės šakotis» est un produit de tradition, qui présente les caractéristiques, la composition et le mode de fabrication d’antan. Les producteurs qui préparent et distribuent des «Nijolės Šakočienės šakotis» portant le label «produit du patrimoine national» sont des maîtres artisans nationaux.

Les consommateurs prêtent au «Nijolės Šakočienės šakotis» produit dans le village de Skaistgiriai une renommée particulière, et en attendent la meilleure qualité et des qualités particulières, propres uniquement à ce produit. Des enquêtes menées entre 2010 et -2016 auprès des consommateurs ont montré que jusqu’à 90 % des consommateurs reconnaissent le «Nijolės Šakočienės šakotis» produit dans le village de Skaistgiriai, le recherchent sur le marché, l’apprécient pour son authenticité et sa grande qualité et l’emportent volontiers à l’étranger en guise de cadeau ou de souvenir (enquêtes du Kulinarijos paveldo fondas en 2010, 2012, 2014 et 2016).

Le «Nijolės Šakočienės šakotis» élaboré selon des procédés mis au point de génération en génération mérite d’être reconnu comme une fierté du patrimoine culturel de la région. Ce produit doit sa réputation et sa renommée à différentes activités éducatives.

Des visiteurs et des experts en gastronomie traditionnelle, venus de Lituanie mais aussi du Royaume-Uni, d’Irlande, de Norvège, de Suède, des États-Unis, d’Allemagne, d’Italie, d’Israël, de Croatie, de Pologne, des Pays-Bas, du Japon, de Chine, de Turquie, de Roumanie, de Russie et d’autres pays, se rendent dans le village de Skaistgiriai afin de déguster le «Nijolės Šakočienės šakotis», d’observer la formation des pointes délicates et les dispositifs, ustensiles et ingrédients traditionnels utilisés, de découvrir le processus de fabrication du gâteau, le maintien de la tradition pâtissière et les ustensiles et coutumes anciens et de s’essayer eux-mêmes à la fabrication de ce gâteau complexe. Les visiteurs emportent des «Nijolės Šakočienės šakotis» en guise de souvenir dans divers pays. Cette pâtisserie convient bien à cette fin car elle est non seulement délicieuse et belle à voir, mais se conserve aussi longtemps.

Le «Nijolės Šakočienės šakotis» est mis en avant lors d’expositions et de foires à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Russie. Les différents programmes éducatifs existant autour du «Nijolės Šakočienės šakotis» et les démonstrations de son procédé de fabrication sont très prisés et attirent de nombreux participants, et suscitent également l’intérêt et l’appréciation des médias lors d’événements divers organisés en Pologne (marché de Noël de Varsovie, 2009-2016, marché de Jagiello à Lublin, 2010-2016, festival «Vilnius à Gdansk», à Gdansk, 2009-2016, foire de Szczecin, 2010-2011, foire de Białystok, 2012-2014, festival du goût à Wrocław en 2011, et autres manifestations).

Les producteurs de «Nijolės Šakočienės šakotis» en Lituanie sont régulièrement invités et primés lors des salons internationaux AgroBalt et autres foires commerciales, journées de l’artisanat, festivals, fêtes folkloriques et marchés de toute sorte.

La distribution du «Nijolės Šakočienės šakotis» sur le plan national et international et les démonstrations du processus de fabrication de ce gâteau festif très prisé attirent non seulement les amateurs de friandises mais aussi l’ensemble des visiteurs et participants, qui ont ainsi l’occasion de s’essayer à la confection de ce gâteau, auquel s’intéressent également les médias.

Le matériel promotionnel et les informations gastronomiques destinés aux touristes citent le «Nijolės Šakočienės šakotis» comme l’une des curiosités de l’aire géographique.

Cette pâtisserie est également présentée aux représentants officiels de pays étrangers comme un élément du patrimoine culinaire lituanien.

Plusieurs récompenses confirment la renommée, la reconnaissance, la réputation et la popularité dont jouit le «Nijolės Šakočienės šakotis», à savoir: le titre de «Meilleure pâtisserie traditionnelle» obtenu lors du concours organisé par le Kulinarijos paveldo fondas en 2009; la reconnaissance officielle, la même année, de l’Agence lituanienne de régulation du marché des produits alimentaires et de l’agriculture pour le maintien du patrimoine culinaire national, la conservation et la perpétuation des traditions lors de la participation à la foire de Kaziukas (Saint Casimir) organisée à Dublin (Irlande); en 2010, la médaille d’or décernée au «Nijolės Šakočienės šakotis» lors du salon international AgroBalt; le prix de «Meilleure artisane de la foire de Kaziukas» décerné en 2010 à une boulangère ou une pâtissière fabriquant du «Nijolės Šakočienės šakotis» et, en 2011, celui du ministère de l’agriculture à l’«Artisane traditionnelle de l’année»; le titre de «Maître artisan traditionnel» décerné en 2012 à des boulangers et à des pâtissiers par le ministère de l’agriculture; le titre de «Meilleur artisan du marché de Jagiello» (Pologne) lors de l’édition 2012 de ce marché, dans la catégorie «Meilleure spécialité régionale et maintien des traditions culinaires régionales»; le diplôme pour «la restauration, la protection et le maintien des traditions locales authentiques du patrimoine culinaire lituanien» obtenu lors du concours organisé par le Kulinarijos paveldo fondas en 2012; en 2014, la lettre de remerciement du ministère de l’agriculture pour le maintien du patrimoine national grâce à la production du gâteau traditionnel lituanien; la médaille décernée en 2014 au «Nijolės Šakočienės šakotis» lors de l’exposition «Élisez le produit lituanien de l’année 2014»; en 2017, le titre du centre ethno-culturel de Klaipėda «à la production pâtissière authentique et au maintien des traditions».

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa du présent règlement)

http://zum.lrv.lt/nijoles-sakocienes-sakotis-paraiska-su-produkto-specifikacija

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 3.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 446/43 |
| --- | --- | --- | --- |

3.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 446/43

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 446/11)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«TROTE DEL TRENTINO»

No UE: PGI-IT-0965-AM02 – 18 septembre 2020

IGP (X) AOP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela delle Trote del Trentino IGP

Adresse: Via Galileo Galilei, 43 - 38015 Lavis (TN)

Courriel: consorziotroteigp@legalmail.it

Le Consorzio di Tutela delle Trote del Trentino IGP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du 14 octobre 2013 du Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali (ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières).

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☐ | Désignation du produit |
| --- | --- |

☐

Désignation du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☐ | Étiquetage |
| --- | --- |

☐

Étiquetage

| ☐ | Exigences nationales |
| --- | --- |

☐

Exigences nationales

| ☒ | Autres [conditionnement] |
| --- | --- |

☒

Autres [conditionnement]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification(s):

Article 5 – paragraphe 2 – élevage

L’utilisation d’un revêtement en céramique est également autorisée, étant donné que les caractéristiques de cette matière diffèrent peu de celles du béton et peuvent, dans certains cas, faciliter le nettoyage des bassins. L’utilisation d’un revêtement en céramique n’entraîne pas de changements dans les pratiques d’élevage ou les caractéristiques organoleptiques des truites élevées. Pour ces raisons, la phrase suivante:

Les bassins d’élevage des juvéniles et des truites adultes doivent être entièrement construits en béton, ou en terre et béton, ou avec des parois en béton et le fond en terre, ou en fibre de verre, ou en acier, et doivent être disposés en série ou en succession afin de maximiser la réoxygénation.

est modifiée comme suit:

Les bassins d’élevage des juvéniles et des truites adultes doivent être entièrement construits en béton, ou en terre et béton, ou avec des parois en béton et le fond en terre, ou en fibre de verre, ou en acier, ou en céramique, et doivent être disposés en série ou en parallèle afin de maximiser la réoxygénation.

En raison des changements majeurs que subit l’aire d’élevage à cause du réchauffement climatique et de la variation des régimes nivométriques et pluviométriques que celui-ci a engendrée, l’indication des températures des eaux d’élevage figurant dans le cahier des charges n’est pas représentative de l’environnement physique réel dans lequel les truites sont élevées dans le Trentin. Il est donc nécessaire d’augmenter les valeurs de la température de l’eau à l’entrée des bassins pendant les mois d’hiver (moyenne de novembre à mars) de 10 °C à 12 °C. Pour ces raisons, l’article 5, paragraphe 2, point a), prévoit que la température moyenne au cours des mois de novembre à mars ne doit pas dépasser 12 °C.

Cette modification demande donc une adaptation de l’article 6 du cahier des charges, en modifiant la température de l’eau, qui passe de 10 °C à 12 °C. La modification s’applique également au point 5 du document unique publié au JO C 255 du 4.8.2015.

Les valeurs de la densité d’élevage en bassin, basées sur le nombre de renouvellements d’eau par jour, sont modifiées. En ce qui concerne ce point, compte tenu des conditions excellentes des eaux utilisées, afin d’éviter que d’éventuelles situations de sécheresse ou de pénurie d’eau, même temporaire, des installations ayant plus de dix renouvellements d’eau par jour et une densité autorisée de 40 kg/m3 obligent à descendre rapidement à 30 kg/m3 si le nombre de renouvellements devait tomber en dessous de dix par jour, compte tenu du fait que les caractéristiques distinctives de l’IGP ne sont pas altérées, il convient d’affiner le tableau en autorisant une densité maximale de 35 kg/m3 aux installations ayant plus de huit renouvellements par jour. Cela rend les éventuelles situations de pénurie d’eau plus faciles à gérer à court terme. Pour ces raisons, le tableau suivant:

| Nombre de renouvellements d’eau par jour | Densité maximale d’élevage (kg/m3) |
| --- | --- |
| de 2 à 6 | 25 |
| de 6 à 10 | 30 |
| plus de 10 | 40 |

Nombre de renouvellements d’eau par jour

Densité maximale d’élevage (kg/m3)

de 2 à 6

25

de 6 à 10

30

plus de 10

40

est modifié comme suit:

| Nombre de renouvellements d’eau par jour | Densité maximale d’élevage (kg/m3) |
| --- | --- |
| de 2 à 6 | 25 |
| de 6 à 8 | 30 |
| de 8 à 10 | 35 |
| plus de 10 | 40 |

Nombre de renouvellements d’eau par jour

Densité maximale d’élevage (kg/m3)

de 2 à 6

25

de 6 à 8

30

de 8 à 10

35

plus de 10

40

Il est procédé au remplacement de la liste des matières premières autorisées, qui prévoyait les céréales, les grains, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; les graines oléagineuses, leurs produits et sous-produits, notamment les concentrés protéiques et les huiles; les graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; la farine de tubercules, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; les produits et sous-produits dérivés de poissons et/ou de crustacés, y compris les huiles; la farine d’algues marines et dérivés; les produits à base de sang de non-ruminants et l’utilisation des protéines animales transformées provenant de non-ruminants et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines, avec une disposition qui interdit l’utilisation des matières premières suivantes:

| — | huile de maïs brute, |
| --- | --- |

—

huile de maïs brute,

| — | gluten de maïs, |
| --- | --- |

—

gluten de maïs,

| — | tourteau et farine d’arachide, |
| --- | --- |

—

tourteau et farine d’arachide,

| — | graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation, |
| --- | --- |

—

graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation,

| — | graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation. |
| --- | --- |

—

graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation.

Cette modification précise l’interdiction de certaines matières premières susceptibles de modifier la couleur du produit ou d’en altérer le goût. Cette modification concerne également le point 3.3 du document unique. Le texte suivant du cahier des charges et du document unique:

Pour contribuer à la mise en valeur de la qualité typique de la chair de l’IGP «Trote del Trentino», les matières premières suivantes sont autorisées:

| 1) | céréales, grains, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; |
| --- | --- |

1)

céréales, grains, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques;

| 2) | graines oléagineuses, leurs produits et sous-produits, notamment les concentrés protéiques et les huiles; |
| --- | --- |

2)

graines oléagineuses, leurs produits et sous-produits, notamment les concentrés protéiques et les huiles;

| 3) | graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; |
| --- | --- |

3)

graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques;

| 4) | farine de tubercules, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques; |
| --- | --- |

4)

farine de tubercules, leurs produits et sous-produits, y compris les concentrés protéiques;

| 5) | produits et sous-produits dérivés de poissons et/ou de crustacés, y compris les huiles; |
| --- | --- |

5)

produits et sous-produits dérivés de poissons et/ou de crustacés, y compris les huiles;

| 6) | farine d’algues marines et dérivés; |
| --- | --- |

6)

farine d’algues marines et dérivés;

| 7) | produits à base de sang de non-ruminants. |
| --- | --- |

7)

produits à base de sang de non-ruminants.

Est également admise l’utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants et d’aliments composés pour animaux contenant de telles protéines.

a été reformulé comme suit:

L’utilisation des matières premières suivantes est également interdite:

| — | huile de maïs brute, |
| --- | --- |

—

huile de maïs brute,

| — | gluten de maïs, |
| --- | --- |

—

gluten de maïs,

| — | tourteau et farine d’arachide, |
| --- | --- |

—

tourteau et farine d’arachide,

| — | graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation, |
| --- | --- |

—

graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation,

| — | graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation. |
| --- | --- |

—

graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation.

Il convient de clarifier la définition du temps de jeûne, en faisant référence non plus au dernier jour de l’alimentation, mais plutôt à la suspension de la ration d’engraissement. En outre, il est autorisé d’administrer une ration d’entretien aux animaux pendant la période qui suit l’arrêt de la ration d’engraissement, à condition que le tractus intestinal soit exempt de matière au moment de l’abattage.

Cette modification vise à améliorer la précision des règles relatives à l’alimentation animale afin de garantir, dans le respect du bien-être des animaux, l’absence d’un produit non digéré dans le tractus intestinal au moment de l’abattage. Il est donc nécessaire de préciser que le temps du jeûne porte sur la ration d’engraissement. Il a été constaté que, dans certaines situations, pour des raisons structurelles, la ration d’engraissement pour l’ensemble d’un bassin de poissons destinés à l’abattage était suspendue pendant plusieurs jours, de sorte qu’il pouvait même arriver qu’une partie des animaux ne soit pas nourrie pendant 15 à 20 jours. Une restriction aussi importante d’accès à l’alimentation risque de ne pas être pleinement conforme aux exigences en matière de bien-être animal et peut également entraîner une perte de fermeté du muscle et, partant, des caractéristiques distinctives de l’IGP, en particulier pendant la période estivale. Pour ces raisons, la référence à la suspension de la ration d’engraissement est précisée, et il est également indiqué que, si besoin est, une ration d’entretien peut être administrée, pour autant que les exigences relatives à l’absence de matière non digérée dans le tractus intestinal soient respectées.

La phrase suivante du cahier des charges:

Avant d’envoyer les truites adultes à la transformation, les temps de jeûne suivants, calculés à partir du jour suivant le dernier jour d’alimentation, doivent être respectés, par rapport à la température de l’eau:

est modifiée comme suit:

Avant d’envoyer les truites adultes à la transformation, les temps de suspension de la ration d’engraissement indiqués ci-dessous, calculés à partir du jour suivant le dernier jour d’alimentation, doivent être respectés, par rapport à la température de l’eau:

et le paragraphe suivant est ajouté:

Afin de maintenir un niveau élevé de bien-être animal, il est permis de donner aux animaux une ration d’entretien pendant la période qui suit l’arrêt de la ration d’engraissement, à condition que le tractus intestinal soit exempt de matière au moment de l’abattage.

Article 5 - paragraphe 4 – conditionnement

Le paragraphe suivant:

Le produit transformé doit être mis en vente dans des barquettes en polystyrène sous film plastique et/ou dans des caisses en polystyrène sous film plastique et/ou dans des pochettes conditionnées sous vide et/ou sous atmosphère modifiée (ATM).

est modifié comme suit:

Le produit transformé doit être mis en vente dans des barquettes sous film plastique et/ou dans des caisses en polystyrène sous film plastique et/ou sous glace et/ou dans des caisses plastiques sous film plastique et/ou sous glace et/ou dans des pochettes ou autres conteneurs sous vide, et/ou sous atmosphère modifiée (ATM).

La phrase suivante:

Les exemplaires mis à la consommation comme produit entier et/ou éviscéré ont un poids minimal de 200 g.

est modifiée comme suit:

Les exemplaires mis à la consommation comme produit entier et/ou éviscéré ont un poids minimal avant l’abattage de 200 g.

Pour répondre aux demandes de la grande distribution organisée, la référence à la matière des barquettes est supprimée afin de permettre le conditionnement du produit dans des barquettes d’une matière adaptée aux usages prévus par la réglementation en vigueur. En outre, une clarification concernant l’utilisation de la glace est introduite pour éviter tout doute d’interprétation, de même que la possibilité d’utiliser des caisses en plastique réutilisables afin de réduire la consommation de plastique et des conteneurs sous vide autres que les pochettes. Enfin, il est précisé que le poids minimal des exemplaires mis à la consommation en tant que produit entier et/ou éviscéré fait référence au poids avant l’abattage.

La modification s’applique au point 3.5 du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

«Trote del Trentino»

No UE: PGI-IT-0965-AM02 – 18 septembre 2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Trote del Trentino»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Trote del Trentino» est attribuée aux salmonidés élevés dans l’aire de production définie au point 4 et appartenant à l’espèce truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss (Walb.). Lors de la mise à la consommation, les truites doivent présenter les caractéristiques suivantes: dos verdâtre avec une bande rose de chaque côté; ventre blanchâtre; corps moucheté de noir, y compris sur les nageoires dorsale et caudale. Le coefficient de condition (condition factor) ne doit pas dépasser 1,25 pour les poissons pesant jusqu’à 500 grammes et 1,35 pour les poissons de plus de 500 grammes. La chair doit présenter une teneur en graisses totales inférieure ou égale à 6 %. La chair est blanche ou saumonée; de texture compacte et tendre, la chair est maigre avec une saveur délicate de poisson et une légère odeur parfumée d’eau douce, exempte de tout arrière-goût de vase. Les flaveurs étrangères (off-flavour) du produit doivent être limitées, les teneurs en géosmine doivent être inférieures à 0,9 μg/kg et la fermeté du muscle doit être caractérisée par des valeurs de force maximale de compression supérieures ou égales à 4 N.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La ration alimentaire doit répondre aux exigences que la tradition a établies dans le respect des usages loyaux et constants. C’est la raison pour laquelle les aliments utilisés doivent être exempts de matières premières génétiquement modifiées.

L’utilisation des matières premières suivantes est également interdite:

| — | huile de maïs brute, |
| --- | --- |

—

huile de maïs brute,

| — | gluten de maïs, |
| --- | --- |

—

gluten de maïs,

| — | tourteau et farine d’arachide, |
| --- | --- |

—

tourteau et farine d’arachide,

| — | graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation, |
| --- | --- |

—

graines de moutarde et dérivés protéiques de leur transformation,

| — | graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation. |
| --- | --- |

—

graines de sésame et dérivés protéiques de leur transformation.

Les caractéristiques de la composition de la ration alimentaire doivent être de nature à couvrir les besoins des animaux durant toutes les phases du cycle d’élevage quant aux objectifs fixés dans le présent cahier des charges.

Tous les additifs destinés à l’alimentation animale définis par la législation en vigueur sont autorisés. La coloration saumonée doit être obtenue en utilisant essentiellement le pigment caroténoïde astaxanthine et/ou des caroténoïdes d’origine naturelle.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les différentes phases d’élevage, qui comprennent les stades d’alevin, de juvénile, de truite adulte ainsi que les opérations d’abattage doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire délimitée au point 4 ci-après.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit transformé doit être mis en vente dans des barquettes sous film plastique et/ou dans des caisses en polystyrène sous film plastique et/ou sous glace et/ou dans des caisses plastiques sous film plastique et/ou sous glace et/ou dans des pochettes ou autres conteneurs sous vide, et/ou sous atmosphère modifiée (ATM).

Quant aux formes de commercialisation du produit, les truites sont mises en vente comme produit frais entier, éviscéré, en filets et/ou en tranches. Les exemplaires mis à la consommation comme produit entier et/ou éviscéré ont un poids minimal avant l’abattage de 200 g. Pour le produit commercialisé en filets et/ou en tranches, le poids minimum est de 90g.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Chaque conditionnement/emballage devra indiquer, en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription, la mention «Indicazione Geografica Protetta» [Indication géographique protégée] ou le sigle «IGP».

Cette dernière inscription doit être traduite dans la langue du pays de commercialisation du produit. Tout ajout d’une qualification non expressément prévue est interdit.

Sur chaque conditionnement/emballage, il sera apposé de manière visible, sur l’étiquette ou sur l’emballage, le logo suivant. À titre d’alternative, le logo peut être reproduit en niveaux de gris.

Image 1

L’étiquette ou l’emballage individuel doivent également comporter le symbole européen qui identifie les productions IGP. Le numéro ou le code de référence du producteur et/ou le lot de production doivent également figurer sur l’étiquette ou sur une étiquette spéciale.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de l’IGP «Trote del Trentino» comprend tout le territoire de la province autonome de Trente ainsi que la commune de Bagolino, dans la province de Brescia. Le territoire délimité comprend donc les principaux cours d’eau du Trentin ainsi que les vallées latérales avec leurs affluents.

5.   Lien avec l’aire géographique

L’aire de production a été formée par la superposition de plusieurs cycles d’érosion glaciaire et fluviale. D’un point de vue morphologique, elle est essentiellement montagneuse et se caractérise par des vallées creusées plus ou moins profondément dans le substrat géologique et correspondant à tous les bassins hydrographiques du territoire. Le climat de l’aire de production des «Trote del Trentino» IGP est caractéristique des régions alpines, avec des précipitations fréquentes, qui se transforment souvent en neige les mois d’hiver, et des températures fraîches même pendant l’été. Toute l’eau utilisée pour la production des truites provient des névés et des glaciers pérennes présents sur le territoire. Les caractéristiques climatiques et hydrogéologiques de l’aire délimitée, qui ne peuvent pas être transférées ou reproduites, assurent ainsi aux «Trote del Trentino» ces particularités qui en font un produit unique. La composition chimique des eaux de source du Trentin du point de vue des oligoéléments (magnésium, sodium, potassium) présente des valeurs inférieures par rapport à la moyenne européenne et offre un milieu parfaitement adapté au développement des truites. Les cours d’eau qui alimentent les stations d’élevage de truites du Trentin sont caractérisés par une excellente qualité biologique, avec des valeurs d’I.B.E. (indice biotique étendu) supérieures à 8, ce qui correspond à la classe de qualité I ou II.

La demande de reconnaissance de l’IGP «Trote del Trentino» est justifiée par le fait que le produit en question se démarque des produits appartenant à la même catégorie commerciale grâce à son coefficient de condition très réduit et à sa faible teneur en graisses. Par ailleurs, la chair est compacte, tendre et maigre avec une saveur délicate de poisson et une légère odeur parfumée d’eau douce, exempte de tout arrière-goût de vase souvent présent dans la chair des truites d’élevage.

Les qualités particulières des «Trote del Trentino» découlent principalement de l’eau utilisée. Originaire des glaciers et des névés pérennes présents dans l’aire, celle-ci est très abondante, possède un degré élevé d’oxygénation, une bonne qualité chimique, physique et biologique et une température basse qui, de novembre à mars, est généralement inférieure à 12 °C.

Les eaux froides et pauvres en substances nutritives ralentissent la croissance des truites. Si, d’une part, ce paramètre pénalise la production sous l’angle quantitatif, d’autre part, il améliore les caractéristiques qualitatives de la chair, à savoir le coefficient de condition réduit et la teneur en graisses. Par ailleurs, grâce à l’eau disponible en abondance et à la déclivité du terrain, la plupart des truiticultures de la région du Trentin s’effectuent dans des bassins disposés en cascade, ce qui permet une réoxygénation naturelle de l’eau. La bonne qualité de l’eau empêche la prolifération d’algues et de micro-organismes indésirables, dont les métabolites sont responsables de goûts désagréables, notamment le goût de vase provoqué par la présence excessive de géosmine.

Du fait des conditions climatiques de l’environnement ainsi que de la contribution de l’homme pour ce qui est des soins apportés à la gestion des élevages, il existe un lien étroit entre les «Trote del Trentino» et l’aire géographique de production.

L’élevage des «Trote del Trentino» est une activité très ancienne jouissant d’une longue tradition qui s’est consolidée au fil du temps. La pratique de l’élevage en bassin remonte au XIXe siècle avec la construction de la station de pisciculture artificielle de Torbole en 1879, laquelle avait pour objet de diffuser la pratique de la pisciculture et de repeupler les eaux publiques d’alevins de truites. Les premiers élevages privés sont apparus ensuite, en 1891 à Predazzo, en 1902 à Giustino et en 1926 à Tione, suivis de nombreux autres après la seconde guerre mondiale. Ceux-ci ont maintenu un parc de reproducteurs, isolé à l’intérieur de l’élevage, en le renouvelant occasionnellement avec des souches provenant d’autres élevages ou avec des spécimens prélevés dans le milieu sauvage, de manière à transmettre à leurs progénitures les propriétés typiques du produit élevé.

Cette tradition s’est consolidée avec la création en 1975 de l’«Associazione dei Troticoltori Trentini» (Association des truiticulteurs du Trentin), qui a joué un rôle important dans la relance de la truiticulture dans l’aire de production, de sorte que l’appellation «Trote del Trentino» s’est imposée avec force dans le langage courant et commercial, comme le prouvent factures, étiquettes et matériel publicitaire.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe, 1, deuxième alinéa du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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