# Journal officiel C 461/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 461 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année15 novembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 461

Édition de langue française

Communications et informations

64e année15 novembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 461/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10357 — VINCI / EIFFAGE / SMTPC) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 461/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10476 — SCHWARZ GROUP / CESPA) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 461/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10478 — CPP INVESTMENTS / BC PARTNERS / CERAMTEC) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 461/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10516 — BAIN CAPITAL / ITP AERO) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 461/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10357 — VINCI / EIFFAGE / SMTPC) (
  1
  )

1

1

2021/C 461/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10476 — SCHWARZ GROUP / CESPA) (
  1
  )

1

2

2021/C 461/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10478 — CPP INVESTMENTS / BC PARTNERS / CERAMTEC) (
  1
  )

1

3

2021/C 461/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10516 — BAIN CAPITAL / ITP AERO) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 461/05 | Taux de change de l’euro — 12 novembre 2021 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 461/05

Taux de change de l’euro — 12 novembre 2021

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 461/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10496 — CREMER / CLYDE INVESTMENTS / CREMER SUSTAINABLE FOODS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 461/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10496 — CREMER / CLYDE INVESTMENTS / CREMER SUSTAINABLE FOODS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10338 — GALILEO / M6 / JV) ( JO C 430 du 25.10.2021 ) | 8 |

Rectificatifs

Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10338 — GALILEO / M6 / JV) ( JO C 430 du 25.10.2021 )

( JO C 430 du 25.10.2021 )

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/1 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10357 — VINCI / EIFFAGE / SMTPC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/01)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10357. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10357.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/2 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10476 — SCHWARZ GROUP / CESPA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/02)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10476. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10476.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/3 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10478 — CPP INVESTMENTS / BC PARTNERS / CERAMTEC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/03)

Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10478. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10478.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/4 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10516 — BAIN CAPITAL / ITP AERO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/04)

Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10516. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10516.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/5 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/5

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Taux de change de l’euro (1)

12 novembre 2021

(2021/C 461/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1448 |
| JPY | yen japonais | 130,50 |
| DKK | couronne danoise | 7,4370 |
| GBP | livre sterling | 0,85505 |
| SEK | couronne suédoise | 10,0085 |
| CHF | franc suisse | 1,0568 |
| ISK | couronne islandaise | 150,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9508 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,238 |
| HUF | forint hongrois | 366,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,6428 |
| RON | leu roumain | 4,9488 |
| TRY | livre turque | 11,3987 |
| AUD | dollar australien | 1,5690 |
| CAD | dollar canadien | 1,4416 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9206 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6293 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5494 |
| KRW | won sud-coréen | 1 349,10 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,4919 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3047 |
| HRK | kuna croate | 7,5123 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 239,91 |
| MYR | ringgit malais | 4,7692 |
| PHP | peso philippin | 56,995 |
| RUB | rouble russe | 82,6649 |
| THB | baht thaïlandais | 37,527 |
| BRL | real brésilien | 6,1902 |
| MXN | peso mexicain | 23,6472 |
| INR | roupie indienne | 85,1930 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1448

JPY

yen japonais

130,50

DKK

couronne danoise

7,4370

GBP

livre sterling

0,85505

SEK

couronne suédoise

10,0085

CHF

franc suisse

1,0568

ISK

couronne islandaise

150,40

NOK

couronne norvégienne

9,9508

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,238

HUF

forint hongrois

366,15

PLN

zloty polonais

4,6428

RON

leu roumain

4,9488

TRY

livre turque

11,3987

AUD

dollar australien

1,5690

CAD

dollar canadien

1,4416

HKD

dollar de Hong Kong

8,9206

NZD

dollar néo-zélandais

1,6293

SGD

dollar de Singapour

1,5494

KRW

won sud-coréen

1 349,10

ZAR

rand sud-africain

17,4919

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3047

HRK

kuna croate

7,5123

IDR

rupiah indonésienne

16 239,91

MYR

ringgit malais

4,7692

PHP

peso philippin

56,995

RUB

rouble russe

82,6649

THB

baht thaïlandais

37,527

BRL

real brésilien

6,1902

MXN

peso mexicain

23,6472

INR

roupie indienne

85,1930

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/6 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10496 — CREMER / CLYDE INVESTMENTS / CREMER SUSTAINABLE FOODS JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CCC Hanseatische Beteiligungsgesellschaft mbH («Cremer», Allemagne); |
| --- | --- |

—

CCC Hanseatische Beteiligungsgesellschaft mbH («Cremer», Allemagne);

| — | Clyde Investments Pte. Ltd. («Clyde Investments», Singapour), contrôlée par Temasek Holdings («Temasek», Singapour); |
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—

Clyde Investments Pte. Ltd. («Clyde Investments», Singapour), contrôlée par Temasek Holdings («Temasek», Singapour);

| — | Cremer Sustainable Foods Pte. Ltd. («CSF JV», Singapour). |
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—

Cremer Sustainable Foods Pte. Ltd. («CSF JV», Singapour).

Cremer et Clyde Investments acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CSF JV. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Cremer: négoce, transformation et transport de produits agricoles, de matières premières et de produits de base, ainsi que de produits oléochimiques. Les activités de Cremer incluent des capacités de production d’aliments d’origine végétale en Allemagne, au Canada et en Chine; |
| --- | --- |

—

Cremer: négoce, transformation et transport de produits agricoles, de matières premières et de produits de base, ainsi que de produits oléochimiques. Les activités de Cremer incluent des capacités de production d’aliments d’origine végétale en Allemagne, au Canada et en Chine;

| — | Clyde Investments: entreprise mise sur pied pour opérer dans le cadre de la plateforme pour une alimentation durable en Asie, notamment pour entreprendre la fabrication à façon de produits d’origine végétale. |
| --- | --- |

—

Clyde Investments: entreprise mise sur pied pour opérer dans le cadre de la plateforme pour une alimentation durable en Asie, notamment pour entreprendre la fabrication à façon de produits d’origine végétale.

| — | CSF JV: l’entreprise commune sera active dans la fabrication à façon et la vente de substituts de viande et de produits de la mer à base de végétaux à Singapour et ensuite dans la région de l’Asie du sud-est au sens plus large. |
| --- | --- |

—

CSF JV: l’entreprise commune sera active dans la fabrication à façon et la vente de substituts de viande et de produits de la mer à base de végétaux à Singapour et ensuite dans la région de l’Asie du sud-est au sens plus large.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10496 — CREMER / CLYDE INVESTMENTS / CREMER SUSTAINABLE FOODS JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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Rectificatifs

| 15.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 461/8 |
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15.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 461/8

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Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10338 — GALILEO / M6 / JV)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 430 du 25 octobre 2021
  )

(2021/C 461/07)

Page 2, la publication (2021/C 430/02) doit être considérée comme nulle et non avenue.

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