# Journal officiel C 383/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 383 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année21 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 383

Édition de langue française

Communications et informations

64e année21 septembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 383/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10406 - CD&R/MCC Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 383/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10244 — Vodafone Group/Safaricom/Sumitomo/Ethiopia JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 383/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10405 — Alba/Swire/JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 383/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10331 — Caisse des dépôts/Bain Capital/Digital Aftermarket) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 383/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10406 - CD&R/MCC Group) (
  1
  )

1

1

2021/C 383/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10244 — Vodafone Group/Safaricom/Sumitomo/Ethiopia JV) (
  1
  )

1

2

2021/C 383/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10405 — Alba/Swire/JV) (
  1
  )

1

3

2021/C 383/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10331 — Caisse des dépôts/Bain Capital/Digital Aftermarket) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 383/05 | Taux de change de l’euro — 20 septembre 2021 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 383/05

Taux de change de l’euro — 20 septembre 2021

5

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque européenne d'investissement |
| 2021/C 383/06 | Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 383/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10427 — KKR/Telefonica/Infraco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

2021/C 383/06

Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 383/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10427 — KKR/Telefonica/Infraco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/1 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10406 - CD&R/MCC Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 383/01)

Le 10 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10406. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10406.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/2 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10244 — Vodafone Group/Safaricom/Sumitomo/Ethiopia JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 383/02)

Le 14 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10244. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10244.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/3 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10405 — Alba/Swire/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 383/03)

Le 13 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10405. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10405.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/4 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10331 — Caisse des dépôts/Bain Capital/Digital Aftermarket)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 383/04)

Le 27 juillet 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10331. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10331.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/5 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/5

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Taux de change de l’euro (1)

20 septembre 2021

(2021/C 383/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1711 |
| JPY | yen japonais | 128,18 |
| DKK | couronne danoise | 7,4359 |
| GBP | livre sterling | 0,85705 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2173 |
| CHF | franc suisse | 1,0883 |
| ISK | couronne islandaise | 152,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2430 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,432 |
| HUF | forint hongrois | 353,97 |
| PLN | zloty polonais | 4,5997 |
| RON | leu roumain | 4,9493 |
| TRY | livre turque | 10,1512 |
| AUD | dollar australien | 1,6201 |
| CAD | dollar canadien | 1,5056 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1188 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6694 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5839 |
| KRW | won sud-coréen | 1 393,32 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,3301 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5726 |
| HRK | kuna croate | 7,5055 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 742,86 |
| MYR | ringgit malais | 4,9098 |
| PHP | peso philippin | 58,845 |
| RUB | rouble russe | 86,0700 |
| THB | baht thaïlandais | 39,062 |
| BRL | real brésilien | 6,2495 |
| MXN | peso mexicain | 23,6419 |
| INR | roupie indienne | 86,2720 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1711

JPY

yen japonais

128,18

DKK

couronne danoise

7,4359

GBP

livre sterling

0,85705

SEK

couronne suédoise

10,2173

CHF

franc suisse

1,0883

ISK

couronne islandaise

152,00

NOK

couronne norvégienne

10,2430

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,432

HUF

forint hongrois

353,97

PLN

zloty polonais

4,5997

RON

leu roumain

4,9493

TRY

livre turque

10,1512

AUD

dollar australien

1,6201

CAD

dollar canadien

1,5056

HKD

dollar de Hong Kong

9,1188

NZD

dollar néo-zélandais

1,6694

SGD

dollar de Singapour

1,5839

KRW

won sud-coréen

1 393,32

ZAR

rand sud-africain

17,3301

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5726

HRK

kuna croate

7,5055

IDR

rupiah indonésienne

16 742,86

MYR

ringgit malais

4,9098

PHP

peso philippin

58,845

RUB

rouble russe

86,0700

THB

baht thaïlandais

39,062

BRL

real brésilien

6,2495

MXN

peso mexicain

23,6419

INR

roupie indienne

86,2720

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/6 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/6

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Appel à propositions

L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

(2021/C 383/06)

Le programme de la connaissance de l’Institut BEI achemine ses subventions de recherche par divers canaux, dont :

| — | EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire. |
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—

EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire.

EIBURS accorde des subventions à des facultés ou à des centres de recherche associés à des universités, dans l’Union européenne ou dans les pays candidats et candidats potentiels, qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 euros par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage EIBURS sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection des candidats intéressés, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires dont le savoir-faire est reconnu dans le domaine sélectionné par la Banque. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le programme EIBURS lance un appel à propositions sur le nouveau sujet de recherche suivant :

« Le secteur européen des technologies propres, le pacte vert pour l’Europe et la demande de fonds propres des PME »

1.   Informations générales

Informations générales

En approuvant l’accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques, l’Union européenne s’est engagée à faire évoluer son économie vers un avenir zéro carbone, en visant la neutralité climatique totale d’ici à 2050 (objectifs climatiques de l’UE), dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. En 2020, le pacte vert a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil, confirmant ainsi l’objectif intermédiaire d’une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 (Commission européenne, 2020). L’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie est la cause profonde du réchauffement climatique. En conséquence, une refonte complète du système énergétique européen est un élément essentiel du pacte vert pour l’Europe. Les investissements dans l’énergie nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55 % sont estimés à 400 milliards d’euros par an sur la période 2021-2030.

Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du pacte vert dans l’Europe des Vingt-sept

Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du pacte vert dans l’Europe des Vingt-sept

Image 1

Le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) pour faciliter la transition de l’Europe vers la neutralité carbone prend diverses formes. D’une part, les PME, comme les autres consommateurs d’énergie, devraient investir massivement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et la production à petite échelle d’énergie renouvelable. Ces investissements seront liés, entre autres, à la modernisation de leur parc immobilier ou à un taux accru de remplacement du stock de capital, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés de production industrielle.

D’autre part, les PME, locomotives de l’innovation, joueront un rôle important dans le développement de technologies diffusantes qui faciliteront la transition de l’Europe vers la neutralité climatique. Par exemple, l’évolution des technologies d’atténuation joue un rôle important dans la réduction des coûts marginaux de dépollution et dans l’accélération de la transition climatique en Europe. Les entreprises des technologies propres peuvent jouer un rôle déterminant dans la mise en place de solutions innovantes pour atteindre l’objectif de l’Union européenne de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

2.   Objectifs

Objectifs

Ce projet de recherche vise à améliorer notre compréhension du secteur européen des technologies propres. Il entend examiner comment les entreprises des technologies propres contribuent à la réalisation des objectifs politiques de l’UE et ce que les décisionnaires peuvent faire pour encourager un écosystème sain. Enfin, il étudie les répercussions du pacte vert pour l’Europe sur la demande de fonds propres des PME.

3.   Méthodologie

Méthodologie

Les chercheurs sont invités à soumettre une proposition qui présente une stratégie pour aborder les socles de recherche suivants :

| A. | Une cartographie complète du secteur européen des technologies propres, en mettant particulièrement l’accent sur l’objectif d’atténuation qui est au cœur du pacte vert pour l’Europe. Dans la réalisation de cette cartographie, les chercheurs sont fortement encouragés à mettre en évidence des techniques de visualisation innovantes. Éléments essentiels à couvrir :






  — | construction d’une topologie des entreprises des technologies propres, dans laquelle les chercheurs sont invités à aller au-delà de l’objectif climatique et à couvrir tous les aspects du pacte vert pour l’Europe ; |
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A.

Une cartographie complète du secteur européen des technologies propres, en mettant particulièrement l’accent sur l’objectif d’atténuation qui est au cœur du pacte vert pour l’Europe. Dans la réalisation de cette cartographie, les chercheurs sont fortement encouragés à mettre en évidence des techniques de visualisation innovantes. Éléments essentiels à couvrir :

Une cartographie complète du secteur européen des technologies propres

—

construction d’une topologie des entreprises des technologies propres, dans laquelle les chercheurs sont invités à aller au-delà de l’objectif climatique et à couvrir tous les aspects du pacte vert pour l’Europe ;

| — | examen des défaillances des méthodes de classification existantes, telles que la nomenclature statistique des activités économiques NACE et la taxinomie des investissements durables dans l’UE, comme base d’identification des entreprises actives dans la mise au point de technologies propres ; |
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examen des défaillances des méthodes de classification existantes, telles que la nomenclature statistique des activités économiques NACE et la taxinomie des investissements durables dans l’UE, comme base d’identification des entreprises actives dans la mise au point de technologies propres ;

| — | aperçu de l’évolution historique et de la taille actuelle du secteur des technologies propres dans l’UE ; |
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aperçu de l’évolution historique et de la taille actuelle du secteur des technologies propres dans l’UE ;

| — | analyse de la répartition géographique des entreprises du secteur européen des technologies propres, en se concentrant, entre autres, sur la dynamique du développement géographique du secteur au fil du temps ; |
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analyse de la répartition géographique des entreprises du secteur européen des technologies propres, en se concentrant, entre autres, sur la dynamique du développement géographique du secteur au fil du temps ;

| — | mise en évidence du rôle de la transition numérique des PME. |
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mise en évidence du rôle de la transition numérique des PME.

| B. | Une analyse des liens de causalité de l’impact environnemental de l’activité entrepreneuriale des PME dans le domaine des technologies propres. Les chercheurs sont invités à proposer une méthodologie visant à établir une relation de cause à effet entre l’activité entrepreneuriale des PME de l’UE (par exemple, le brevetage des innovations en matière de technologies propres, les investissements en capital-risque dans les technologies propres, les jeunes pousses du secteur des technologies propres, etc.) et les principaux indicateurs de résultat (PIR) en matière d’environnement qui sont au cœur du pacte vert pour l’Europe. |
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B.

Une analyse des liens de causalité de l’impact environnemental de l’activité entrepreneuriale des PME dans le domaine des technologies propres. Les chercheurs sont invités à proposer une méthodologie visant à établir une relation de cause à effet entre l’activité entrepreneuriale des PME de l’UE (par exemple, le brevetage des innovations en matière de technologies propres, les investissements en capital-risque dans les technologies propres, les jeunes pousses du secteur des technologies propres, etc.) et les principaux indicateurs de résultat (PIR) en matière d’environnement qui sont au cœur du pacte vert pour l’Europe.

Une analyse des liens de causalité de l’impact environnemental de l’activité entrepreneuriale des PME dans le domaine des technologies propres

| C. | Une analyse des liens de causalité qui vise à identifier les facteurs favorisant le développement d’un écosystème de technologies propres, en mettant l’accent sur l’aspect du financement en fonds propres. Sur la base des conclusions tirées du premier socle de recherche, les chercheurs sont invités à proposer une méthodologie empirique qui vise à définir les outils stratégiques qui jouent un rôle essentiel dans le développement des écosystèmes locaux de technologies propres. Il convient d’accorder une attention particulière à l’aspect du financement en fonds propres. |
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C.

Une analyse des liens de causalité qui vise à identifier les facteurs favorisant le développement d’un écosystème de technologies propres, en mettant l’accent sur l’aspect du financement en fonds propres. Sur la base des conclusions tirées du premier socle de recherche, les chercheurs sont invités à proposer une méthodologie empirique qui vise à définir les outils stratégiques qui jouent un rôle essentiel dans le développement des écosystèmes locaux de technologies propres. Il convient d’accorder une attention particulière à l’aspect du financement en fonds propres.

Une analyse des liens de causalité qui vise à identifier les facteurs favorisant le développement d’un écosystème de technologies propres, en mettant l’accent sur l’aspect du financement en fonds propres

| D. | Une enquête sur les répercussions du pacte vert pour l’Europe sur la demande de fonds propres des PME sur la période 2020-2030. S’appuyant sur les conclusions dégagées du premier, du deuxième et du troisième socle de recherche, le dernier socle du projet vise à déterminer les domaines des technologies propres et zones géographiques où les modifications réglementaires en cours liées au pacte vert pour l’Europe devraient entraîner une hausse de la demande en fonds propres. Les chercheurs sont également invités à proposer une méthodologie qui vise à quantifier la demande implicite de fonds propres. |
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D.

Une enquête sur les répercussions du pacte vert pour l’Europe sur la demande de fonds propres des PME sur la période 2020-2030. S’appuyant sur les conclusions dégagées du premier, du deuxième et du troisième socle de recherche, le dernier socle du projet vise à déterminer les domaines des technologies propres et zones géographiques où les modifications réglementaires en cours liées au pacte vert pour l’Europe devraient entraîner une hausse de la demande en fonds propres. Les chercheurs sont également invités à proposer une méthodologie qui vise à quantifier la demande implicite de fonds propres.

Une enquête sur les répercussions du pacte vert pour l’Europe sur la demande de fonds propres des PME sur la période 2020-2030.

4.   Éléments livrables

Éléments livrables

Éléments livrables attendus

| A. | Un rapport ou article présentant une typologie des entreprises européennes des technologies propres et une cartographie de ce secteur dans l’UE. |
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A.

Un rapport ou article présentant une typologie des entreprises européennes des technologies propres et une cartographie de ce secteur dans l’UE.

| B. | Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui vise à quantifier la relation entre l’activité des entreprises des technologies propres et les principaux indicateurs de résultat (PIR) en matière d’environnement, qui sont au cœur du pacte vert pour l’Europe. |
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B.

Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui vise à quantifier la relation entre l’activité des entreprises des technologies propres et les principaux indicateurs de résultat (PIR) en matière d’environnement, qui sont au cœur du pacte vert pour l’Europe.

| C. | Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui vise à définir les facteurs déterminants du développement des écosystèmes locaux des technologies propres. |
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C.

Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui vise à définir les facteurs déterminants du développement des écosystèmes locaux des technologies propres.

| D. | Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui quantifie la demande de fonds propres verts des PME au cours de la décennie 2020-2030. |
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D.

Un rapport ou article qui met en avant la méthodologie et les résultats de l’analyse qui quantifie la demande de fonds propres verts des PME au cours de la décennie 2020-2030.

Si jugée préférable, la fusion de deux éléments livrables (ou plus) en un rapport ou article unique pourra être discutée.

Les propositions devront être rédigées en langue anglaise et déposées, au plus tard, pour le 15 novembre 2021 à minuit (heure d’Europe centrale). Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés par courriel à :

Events.EIBInstitute@eib.org

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur l’Institut BEI, veuillez consulter la page : http://institute.eib.org/

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur l’Institut BEI, veuillez consulter la page : http://institute.eib.org/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 21.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 383/9 |
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21.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 383/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10427 — KKR/Telefonica/Infraco)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 383/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis), |
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—

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis),

| — | Telefónica, S.A. («Telefónica», Espagne), |
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—

Telefónica, S.A. («Telefónica», Espagne),

| — | InfraCo (Colombie), une entreprise qui n’est pas encore constituée et qui exploitera le réseau à fibre optique de Telefónica Colombia en Colombie. |
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—

InfraCo (Colombie), une entreprise qui n’est pas encore constituée et qui exploitera le réseau à fibre optique de Telefónica Colombia en Colombie.

KKR et Telefónica acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’InfraCo.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | KKR: société d’investissement mondiale qui propose des solutions en matière de gestion alternative d’actifs, sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance; |
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—

KKR: société d’investissement mondiale qui propose des solutions en matière de gestion alternative d’actifs, sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance;

| — | Telefónica: société de télécommunications d’envergure mondiale, qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles et propose des services mobiles et fixes ainsi que des services d’internet et de télévision sous plusieurs marques; |
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Telefónica: société de télécommunications d’envergure mondiale, qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles et propose des services mobiles et fixes ainsi que des services d’internet et de télévision sous plusieurs marques;

| — | InfraCo: exploitation et déploiement de l’infrastructure du réseau à fibre optique pour la fourniture de services de télécommunications en gros en Colombie. |
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—

InfraCo: exploitation et déploiement de l’infrastructure du réseau à fibre optique pour la fourniture de services de télécommunications en gros en Colombie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10427 — KKR/Telefónica/Infraco

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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