# Journal officiel C 393/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 393 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année29 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 393

Édition de langue française

Communications et informations

64e année29 septembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 393/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10386 — BC Partners/Valtech) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 393/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 393/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10368 — Advent/Eurazeo/Hoist) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 393/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10440 — SEGRO/PSPIB/Varia Class Logistics) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 393/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10386 — BC Partners/Valtech) (
  1
  )

1

1

2021/C 393/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV) (
  1
  )

1

2

2021/C 393/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10368 — Advent/Eurazeo/Hoist) (
  1
  )

1

3

2021/C 393/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10440 — SEGRO/PSPIB/Varia Class Logistics) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 393/05 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 5 |
| 2021/C 393/06 | Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 6 |
| 2021/C 393/07 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 7 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 393/08 | Taux de change de l’euro — 28 septembre 2021 | 8 |
| | Cour des comptes |
| 2021/C 393/09 | Rapport spécial n° 20/2021 — La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture: des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 393/05

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

5

2021/C 393/06

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

6

2021/C 393/07

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

7

Commission européenne

2021/C 393/08

Taux de change de l’euro — 28 septembre 2021

8

Cour des comptes

2021/C 393/09

Rapport spécial n° 20/2021 — La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture: des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux

9

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 393/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10444 — RWE Generation/Messer Industriegase/Kreis Düren/Siemens Project Ventures/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2021/C 393/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10416 — Stellantis/FIH/JV) (
  1
  ) | 12 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 393/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission. | 14 |
| 2021/C 393/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 24 |
| 2021/C 393/14 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 34 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 393/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10444 — RWE Generation/Messer Industriegase/Kreis Düren/Siemens Project Ventures/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2021/C 393/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10416 — Stellantis/FIH/JV) (
  1
  )

1

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 393/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

14

2021/C 393/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

24

2021/C 393/14

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/1 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10386 — BC Partners/Valtech)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/01)

Le 17 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10386. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10386.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/2 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10169 — EPLI/SZ/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/02)

Le 10 août 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10169. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10169.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/3 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10368 — Advent/Eurazeo/Hoist)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/03)

Le 16 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10368. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10368.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/4 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10440 — SEGRO/PSPIB/Varia Class Logistics)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/04)

Le 22 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10440. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10440.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/5 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/5

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

(2021/C 393/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes dont le nom figure auxdites annexes, a décidé que les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC et dans le règlement (UE) n° 377/2012 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) n° 377/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée au plus tard le 31 octobre 2021 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(2)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/6 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/6

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Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

(2021/C 393/06)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Rafael Ramón BLANCO MARRERO (n° 20), M. Hannover Esteban GUERRERO MIJARES (n° 25), Mme Gladys del Valle REQUENA (n° 27), Mme Tania Valentina DÍAZ GONZÁLEZ (n° 28), M. Elvis Eduardo HIDROBO AMOROSO (n° 29), M. Luis Eduardo PARRA RIVERO (n° 34), M. Franklyn Leonardo DUARTE (n° 35), M. José Gregorio NORIEGA FIGUEROA (n° 36), M. Remigio CEBALLOS ICHASO (n° 37), M. Luis Fernando DAMIANI BUSTILLOS (n° 41), Mme Lourdes Benicia SUÁREZ ANDERSON (n° 42), M. Calixto Antonio ORTEGA RÍOS (n° 43), M. René Alberto DEGRAVES ALMARZA (n° 44), M. Arcadio DELGADO ROSALES (n° 45), Mme Carmen Auxiliadora ZULETA DE MERCHÁN (n° 46), Mme Indira Maira ALFONZO IZAGUIRRE (n° 47), M. Leonardo Enrique MORALES POLEO (n° 48), M. Carlos Ramón Enrique CARVALLO GUEVARA (n° 51), M. Carlos Enrique TERÁN HURTADO (n° 53), M. Douglas Arnoldo RICO GONZÁLEZ (n° 55), personnes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1) et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent adresser au Conseil, d’ici le 6 octobre 2021, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés justifiant le maintien de leur désignation, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 13, de la décision (PESC) 2017/2074.

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(1)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

(2)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/7 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/7

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

(2021/C 393/07)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2012/285/PESC (2) du Conseil et le règlement (UE) n° 377/2012 (3) du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Le responsable de ce traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2012/285/PESC et au règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2012/285/PESC et le règlement (UE) n° 377/2012.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions de ce même règlement.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(3)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/8 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/8

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Taux de change de l’euro (1)

28 septembre 2021

(2021/C 393/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1678 |
| JPY | yen japonais | 130,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4360 |
| GBP | livre sterling | 0,85950 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1933 |
| CHF | franc suisse | 1,0840 |
| ISK | couronne islandaise | 149,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1020 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,517 |
| HUF | forint hongrois | 359,39 |
| PLN | zloty polonais | 4,6176 |
| RON | leu roumain | 4,9498 |
| TRY | livre turque | 10,3685 |
| AUD | dollar australien | 1,6115 |
| CAD | dollar canadien | 1,4776 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0882 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6781 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5846 |
| KRW | won sud-coréen | 1 385,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,6299 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5433 |
| HRK | kuna croate | 7,5013 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 697,39 |
| MYR | ringgit malais | 4,8843 |
| PHP | peso philippin | 59,626 |
| RUB | rouble russe | 84,7497 |
| THB | baht thaïlandais | 39,460 |
| BRL | real brésilien | 6,3122 |
| MXN | peso mexicain | 23,5909 |
| INR | roupie indienne | 86,5595 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1678

JPY

yen japonais

130,17

DKK

couronne danoise

7,4360

GBP

livre sterling

0,85950

SEK

couronne suédoise

10,1933

CHF

franc suisse

1,0840

ISK

couronne islandaise

149,70

NOK

couronne norvégienne

10,1020

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,517

HUF

forint hongrois

359,39

PLN

zloty polonais

4,6176

RON

leu roumain

4,9498

TRY

livre turque

10,3685

AUD

dollar australien

1,6115

CAD

dollar canadien

1,4776

HKD

dollar de Hong Kong

9,0882

NZD

dollar néo-zélandais

1,6781

SGD

dollar de Singapour

1,5846

KRW

won sud-coréen

1 385,41

ZAR

rand sud-africain

17,6299

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5433

HRK

kuna croate

7,5013

IDR

rupiah indonésienne

16 697,39

MYR

ringgit malais

4,8843

PHP

peso philippin

59,626

RUB

rouble russe

84,7497

THB

baht thaïlandais

39,460

BRL

real brésilien

6,3122

MXN

peso mexicain

23,5909

INR

roupie indienne

86,5595

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/9 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/9

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Rapport spécial n° 20/2021

La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture: des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux

(2021/C 393/09)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 20/2021 «La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture: des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu)

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/10 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10444 —
  RWE Generation/Messer Industriegase/Kreis Düren/Siemens Project Ventures/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Beteiligungsgesellschaft Kreis Düren MBH («BTG», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Beteiligungsgesellschaft Kreis Düren MBH («BTG», Allemagne),

| — | Messer Industriegase GmbH («Messer Industriegase», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Messer Industriegase GmbH («Messer Industriegase», Allemagne),

| — | RWE Generation SE («RWE Generation», Allemagne), |
| --- | --- |

—

RWE Generation SE («RWE Generation», Allemagne),

| — | Siemens Project Ventures GmbH, («Siemens», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Siemens Project Ventures GmbH, («Siemens», Allemagne).

BTG, Messer Industriegase, RWE Generation et Siemens acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV», Allemagne).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | BTG: entreprise associée de la circonscription administrative de Düren (Allemagne), qui gère les participations de la circonscription administrative de Düren; |
| --- | --- |

—

BTG: entreprise associée de la circonscription administrative de Düren (Allemagne), qui gère les participations de la circonscription administrative de Düren;

| — | Messer Industriegase: fabricant de gaz industriel, spécial et médical, ainsi que de mélanges de gaz; |
| --- | --- |

—

Messer Industriegase: fabricant de gaz industriel, spécial et médical, ainsi que de mélanges de gaz;

| — | RWE Generation: entreprise exerçant ses activités sur les marchés de la production et du commerce d’électricité issue de sources telles que le gaz, le charbon ou les sources renouvelables; |
| --- | --- |

—

RWE Generation: entreprise exerçant ses activités sur les marchés de la production et du commerce d’électricité issue de sources telles que le gaz, le charbon ou les sources renouvelables;

| — | Siemens: fournisseur de produits et de services liés à l’électrification, à l’automatisation et à la transition numérique dans les domaines de l’industrie, de la mobilité, des infrastructures et des soins de santé. Siemens Project Ventures est une filiale de Siemens spécialisée dans le développement de projets; |
| --- | --- |

—

Siemens: fournisseur de produits et de services liés à l’électrification, à l’automatisation et à la transition numérique dans les domaines de l’industrie, de la mobilité, des infrastructures et des soins de santé. Siemens Project Ventures est une filiale de Siemens spécialisée dans le développement de projets;

| — | JV: entreprise aura pour activités la planification, le développement, la construction et l’exploitation d’une usine de production d’hydrogène à Jülich, dans la circonscription de Düren. Elle exploitera également une station-service fournissant de l’hydrogène aux véhicules légers et une autre fournissant de l’hydrogène aux camions. Elle injectera la chaleur résiduelle dans le réseau de chaleur local. |
| --- | --- |

—

JV: entreprise aura pour activités la planification, le développement, la construction et l’exploitation d’une usine de production d’hydrogène à Jülich, dans la circonscription de Düren. Elle exploitera également une station-service fournissant de l’hydrogène aux véhicules légers et une autre fournissant de l’hydrogène aux camions. Elle injectera la chaleur résiduelle dans le réseau de chaleur local.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10444 — RWE Generation/Messer Industriegase/Kreis Düren/Siemens Project Ventures/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/12 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10416 — Stellantis/FIH/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 393/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Stellantis N.V. («Stellantis», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

Stellantis N.V. («Stellantis», Pays-Bas),

| — | FIH Mobile Limited («FIH», Îles Caïmans), contrôlée par Hon Hai Precision Industry Co. Ltd. (Taïwan), |
| --- | --- |

—

FIH Mobile Limited («FIH», Îles Caïmans), contrôlée par Hon Hai Precision Industry Co. Ltd. (Taïwan),

| — | Mobile Drive Netherlands B.V. (l’«entreprise commune», Pays-Bas), une entreprise commune nouvellement créée. |
| --- | --- |

—

Mobile Drive Netherlands B.V. (l’«entreprise commune», Pays-Bas), une entreprise commune nouvellement créée.

Stellantis et FIH acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Stellantis: groupe automobile présent à l’échelle mondiale, spécialisé dans la conception, l’ingénierie, la fabrication, la distribution et la vente de véhicules, composants et systèmes de production automobiles dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Stellantis: groupe automobile présent à l’échelle mondiale, spécialisé dans la conception, l’ingénierie, la fabrication, la distribution et la vente de véhicules, composants et systèmes de production automobiles dans le monde entier,

| — | FIH: société holding d’investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale principalement dans la conception, le développement, la fabrication, l’assemblage et les services après-vente destinés aux entreprises des secteurs de l’informatique, des communications et de l’électronique grand public, |
| --- | --- |

—

FIH: société holding d’investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale principalement dans la conception, le développement, la fabrication, l’assemblage et les services après-vente destinés aux entreprises des secteurs de l’informatique, des communications et de l’électronique grand public,

| — | l’entreprise commune: développera des postes de pilotage numériques et des services connectés personnalisés et vise à accélérer les calendriers de mise sur le marché de technologies avancées destinées à être embarquées et à équiper les voitures connectées. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune: développera des postes de pilotage numériques et des services connectés personnalisés et vise à accélérer les calendriers de mise sur le marché de technologies avancées destinées à être embarquées et à équiper les voitures connectées.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10416 — Stellantis/FIH/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/14 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/14

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

(2021/C 393/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

Communication d’une modification standard modifiant le document unique

«Méditerranée»

PGI-FR-A1154-AM03

Date de communication: 1er juillet 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   zone géographique

Au point 4 du chapitre I du cahier des charges, la référence au code géographique officiel d’octobre 2019 a été ajoutée. Elle reconnait et fixe la liste des communes par département au niveau national. Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2019 du code officiel géographique, édité par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire géographique. Le document unique est complété avec cette référence au point «zone géographique».

2.   Encépagement

La liste des cépages retenus pour la production des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Méditerranée » le cas échéant complétée du nom de l’unité géographique « Comté de Grignan » ou « Coteaux de Montélimar », est complétée par les 18 cépages suivants :

« artaban N, assyrtiko B, cabernet blanc B, cabernet cortis N, floréal B, monarch N, muscaris B, nebbiolo N, pinotage N, prior N, sauvignac B-Rs, solaris B, soreli blanc B, souvignier gris B, verdejo B, vidoc N, voltis B, xinomavro N. »

Le point «Principales variétés à raisins de cuves» du document unique et le point 5 - chapitre I - du cahier des charges ont été complétés pour tenir compte de l’introduction de ces nouvelles variétés. Ce sont des variétés dites résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques qui permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires. Ces variétés correspondent aux variétés utilisées pour la production de l’IGP sans modifier les caractéristiques des vins. Le choix de ces nouvelles variétés résistantes ne remet pas en cause la démonstration du lien au territoire.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Méditerranée

2.   Type d’indication géographique:

Type d’indication géographique:

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

1.   vins tranquilles rouges, rosés, blancs

vins tranquilles rouges, rosés, blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins produits sont caractérisés par des arômes fruités dont l’intensité et la nature varient selon les cépages dont ils sont issus et les technologies utilisées.

Pour les vins rouges de teinte généralement grenat, plus ou moins intense, les extractions sont conduites pour préserver des structures douces offrant en bouche des tannins mûrs et suaves.

Les vins rosés présentent une robe rose pâle plus ou moins soutenue en fonction du pressurage. Les vins blancs de teinte le plus souvent jaune pâle présentent généralement des reflets verts. Pour les vins blancs et rosés, la combinaison de différents facteurs (choix des parcelles pour préservation de l’acidité, cépages et technologie avec maîtrise des températures) permet de préserver l’équilibre des vins entre fruité, concentration et fraîcheur.

Ces vins suivent les critères analytiques définis par la règlementation communautaire.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   vins mousseux de qualité rouges, rosés, blancs

vins mousseux de qualité rouges, rosés, blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

C’est à partir des cuvées les moins alcooliques et s’exprimant avec le plus de vivacité que sont élaborés les vins mousseux de qualité. Ils offrent les mêmes teintes et les mêmes caractéristiques organoleptiques que les vins tranquilles avec plus de fraîcheur, de finesse et persistance aromatique, mises en relief par une bulle fine et élégante.

Ces vins suivent les critères analytiques définis par la règlementation communautaire.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Pratique œnologique spécifique

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

| 1. | 120 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

120 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique « Méditerranée » sont réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse ainsi que sur les communes suivantes des départements de l’Isère, de la Loire et du Rhône :

| — | dans le département de l’Isère : toutes les communes dans les cantons de Roussillon, de Vienne-Nord et de Vienne-Sud, la commune de Saint-Lattier dans le canton de Saint-Marcellin, |
| --- | --- |

—

dans le département de l’Isère : toutes les communes dans les cantons de Roussillon, de Vienne-Nord et de Vienne-Sud, la commune de Saint-Lattier dans le canton de Saint-Marcellin,

| — | dans le département de la Loire : toutes les communes dans le canton de Pélussin, les communes de Tartaras, de Saint-Joseph, de Saint-Martin-la-Plaine, de Génilac, de Dargoire et de Châteauneuf dans le canton de Rive-de-Gier, les communes de Chagnon, de Cellieu dans le canton de La Grand-Croix, |
| --- | --- |

—

dans le département de la Loire : toutes les communes dans le canton de Pélussin, les communes de Tartaras, de Saint-Joseph, de Saint-Martin-la-Plaine, de Génilac, de Dargoire et de Châteauneuf dans le canton de Rive-de-Gier, les communes de Chagnon, de Cellieu dans le canton de La Grand-Croix,

| — | dans le département du Rhône : les communes d’Échalas et de Saint-Jean-de-Touslas dans le canton de Givors, les communes de Condrieu, de Tupin-et-Semons, d’Ampuis, de Saint-Romain-en-Gal, de Loire-sur-Rhône, de Trèves, de Les Haies, de Longes, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Sainte-Colombe dans le canton de Condrieu, les communes de Rontalon, de Saint-Didier-sous-Riverie, de Saint-Maurice-sur-Dargoire, de Saint-Sorlin et de Soucieu-en-Jarrest dans le canton de Mornant. |
| --- | --- |

—

dans le département du Rhône : les communes d’Échalas et de Saint-Jean-de-Touslas dans le canton de Givors, les communes de Condrieu, de Tupin-et-Semons, d’Ampuis, de Saint-Romain-en-Gal, de Loire-sur-Rhône, de Trèves, de Les Haies, de Longes, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Sainte-Colombe dans le canton de Condrieu, les communes de Rontalon, de Saint-Didier-sous-Riverie, de Saint-Maurice-sur-Dargoire, de Saint-Sorlin et de Soucieu-en-Jarrest dans le canton de Mornant.

La zone géographique ci-dessus définie est applicable à la récolte des raisins, à la vinification et à l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’indication géographique protégée « Méditerranée » sauf dans le département de la Drôme où ces opérations ne peuvent pas être réalisées sur les territoires des communes suivantes : Aix-en-Diois, Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Barsac, Barnave, Beaufort-sur-Gervanne, Châtillon-en-Diois, Die, Espenel, Laval-d’Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Mirabel-et-Blacons, Molière-Glandaz, Montclar-sur-Gervanne, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Piegros-la-Clastre, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Recoubeau-Jansac, Saillans, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Sainte-Croix, Suze-sur-Crest, Vercheny, Véronne.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Alicante Henri Bouschet N

Aligoté B

Alphonse Lavallée N

Aléatico N

Aramon N

Aramon blanc B

Aramon gris G

Aranel B

Arinarnoa N

Artaban N

Assyrtiko B

Aubun N - Murescola

Barbaroux Rs

Biancu Gentile B

Bourboulenc B - Doucillon blanc

Brun argenté N - Vaccarèse

Cabernet blanc B

Cabernet cortis N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Caladoc N

Calitor N

Cardinal Rg

Carignan N

Carignan blanc B

Chambourcin N

Chardonnay B

Chasan B

Chasselas B

Chasselas rose Rs

Chatus N

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

Clairette B

Clairette rose Rs

Clarin B

Colombard B

Cot N - Malbec

Couderc noir N

Counoise N

Danlas B

Egiodola N

Floreal B

Gamaret

Gamay Fréaux N

Gamay N

Gamay de Bouze N

Gamay de Chaudenay N

Ganson N

Gewurztraminer Rs

Gramon N

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Gros Manseng B

Gros vert B

Jurançon noir N - Dame noire

Listan B - Palomino

Lival N

Lledoner pelut N

Macabeu B - Macabeo

Marsanne B

Marselan N

Mauzac rose Rs

Melon B

Merlot N

Merlot blanc B

Meunier N

Mollard N

Monarch N

Monerac N

Mourvaison N

Mourvèdre N - Monastrell

Muscardin N

Muscaris B

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

Muscat d’Alexandrie B - Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato

Nebbiolo N

Nielluccio N - Nielluciu

Petit Manseng B

Petit Verdot N

Picardan B - Araignan

Pinot blanc B

Pinot gris G

Pinot noir N

Pinotage N

Piquepoul blanc B

Piquepoul gris G

Piquepoul noir N

Plant droit N - Espanenc

Portan N

Prior N

Ravat blanc B

Ribol N

Riesling B

Riminèse B

Rosé du Var Rs

Roussanne B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Sciaccarello N

Semillon B

Seyval B

Solaris B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Syrah N - Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Terret gris G

Terret noir N

Tibouren N

Téoulier N

Ugni blanc B

Valdiguié N

Varousset N

Verdejo B

Vermentino B - Rolle

Vidoc N

Villard blanc B

Villard noir N

Viognier B

Voltis B

Xinomavro N

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

8.1.   Spécificité de la zone géographique

Spécificité de la zone géographique

La zone géographique de l’indication géographique protégée « Méditerranée » recouvre le quart sud- est de la France.

Ce territoire est constitué de reliefs variés, encadrés par des sommets élevés tant sur le continent que sur la Corse.

Vallées, plateaux et coteaux se côtoient dans une ambiance toujours méditerranéenne. L’architecture, les paysages, la culture, les usages, témoignent de cette histoire commune.

La mer méditerranée est à l’origine de cette histoire, que ce soit au plan géologique (différentes incursions de la mer sur le continent actuel), au plan historique et culturel (influence des Grecs puis des Romains et des Génois en Corse), et surtout au niveau climatique.

La culture méditerranéenne se traduit aujourd’hui dans des modes de vie (alimentation, région de l’huile d’olive et de la lavande) et dans des paysages marqués par une végétation résistante à la sécheresse et des reliefs toujours présents encadrant les vallées où l’agriculture a pu se développer en optimisant les faibles ressources en eau.

On distingue dans cet ensemble régional caractérisé par cette influence méditerranéenne, la Corse, la Provence, les Alpes du Sud, la Vallée du Rhône et ses reliefs de bordures.

Le climat méditerranéen comprend un régime de vents spécifiques marqué par le « marin », vent de secteur sud chargé d’humidité qui souffle sur le golfe du Lion et la Provence en modérant les excès de température et par le Mistral, vent sec parfois très violent, qui ventile l’axe Rhodanien du Nord vers le Sud en contribuant au maintien d’un bon état sanitaire du vignoble.

Sur l’ensemble de la zone, l’ensoleillement et les températures sont exceptionnellement élevés.

Ces réalités territoriales ont généré naturellement une identité régionale méditerranéenne caractérisée par un climat chaud, sec et venteux, des sols à tendance calcaire et naturellement bien drainés avec la particularité de vignobles implantés à proximité de contreforts montagneux ou en altitude. Cette conjoncture d’éléments est propice au développement de la vigne.

8.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

La particularité de l’indication géographique protégée « Méditerranée » s’appuie sur sa réalité géographique, mais aussi sur ses racines historiques. La vigne, comme l’olivier, fut implantée par les Phocéens dès le VIème siècle avant JC, dans le couloir rhodanien, ainsi que dans les environs de la cité phocéenne de Massalia – plus connue aujourd’hui sous le nom de Marseille – et en Corse. Le commerce du vin fut développé par ces pionniers grecs qui ont su profiter du positionnement stratégique du port de Massalia et de l’axe majeur de communication que constituait le Rhône, pour transporter les amphores contenant une « boisson grecque, nouvelle et exotique élaborée à partir de jus de raisins fermenté ». La culture de la vigne fut intensifiée durant l’occupation romaine et connut un réel essor au moyen âge sous l’influence des villes telles que Lyon, Marseille, et sous l’influence des Génois en Corse.

Les atouts naturels de la zone géographique de l’indication géographique protégée « Méditerranée » ont favorisé l’implantation de la culture de la vigne. La culture du vin indissociable de cette région a permis le développement constant d’un savoir-faire des vignerons qui s’appuie sur un encépagement ouvert mais néanmoins marqué par un ensemble de cépages majoritaires qui se retrouvent sur la zone géographique

Les vins tranquilles rouges sont marqués par leur intensité colorante élevée et par la souplesse des tanins. Les arômes sont fruités (fruits rouges ou fruits mûrs) avec parfois des touches de vanille, de torréfaction.

Les vins blancs et rosés grâce à une parfaite maîtrise des éléments naturels, s’expriment avec équilibre entre fruité, concentration et fraîcheur.

C’est à partir des cuvées les moins alcooliques et s’exprimant avec le plus de vivacité que sont élaborés les vins mousseux de qualité. Ils offrent les mêmes caractéristiques que les vins tranquilles avec plus de fraîcheur et de finesse aromatique.

Les témoignages de production de vins mousseux au sein du territoire de l’IGP « Méditerranée » remontent au moyen âge. Les productions récentes ont considérablement augmenté depuis 1909, date de création de l’entreprise « Royal Provence » (Tête Noire), dans le département des Bouches du Rhône, unité qui produit aujourd’hui près de 4 000 000 de bouteilles. Cette production s’est également maintenue en d’autres points de ce territoire. En Ardèche notamment avec les cépages marsanne B et roussanne B, et le chardonnay B qui est produit et vinifié par les vignerons ardéchois depuis 25 ans. La Drôme utilise également le chardonnay B avec le viognier B et le muscat à petits grains B pour les blancs, et la syrah N pour les rosés depuis les années 1980. La Corse produisait le vinu Forzatu (le vin forcé) au début du 20ème siècle, plus récemment la cave coopérative « Les vignerons Corsicans » a commercialisé sa première cuvée de vin mousseux dès 1983 à partir des cépages chardonnay B et meunier N. Dans le département de Vaucluse, la cave des Pernes les Fontaines produisait et vinifiait elle-même en cuve close des vins mousseux à partir de raisins de table dont le cépage gros vert B dans les années 70, sans oublier la production de vin de base de la cave de Terres Valdèze qui fournit la maison Kriter depuis les années 50 ; son marché s’est aujourd’hui diversifié auprès d’autres entreprises pour un volume qui atteint les 15 000 hl annuels. La production est plus locale mais tout aussi ancienne, depuis 1959, dans le département des Hautes Alpes et dans le département des Alpes de Haute Provence où ces produits sont élaborés en vins blancs (beaucoup à base de chardonnay B) depuis les années 70.

Dans le département du Var, l’entreprise « Les Vins Bréban » s’installe en 1952, rejointe par la maison Libra en 1982 ; la production s’est rapidement développée grâce à ces prestataires, orientée sur des vins mousseux rosés, comme dans les Bouches du Rhône.

Ainsi, près de 200 opérateurs sont concernés sur cette zone de production, avec une moitié de caves coopératives et une trentaine de négociants pour une production de près de 10 000 hl de vins mousseux de qualité.

8.3.   Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Cette réalité territoriale, cette communauté historique culturelle ont tout naturellement conduit les opérateurs viticoles de la région à la demande de reconnaissance en « Vin de Pays de Méditerranée », reconnaissance effective le 1er août 1999.

L’IGP Méditerranée regroupe le « savoir bien-faire » des viticulteurs de 10 départements du sud-est français méditerranéen. La situation privilégiée de ce vignoble influencé par la mer Méditerranée, qui bénéficie d’un climat particulièrement ensoleillé et d’une diversité de territoires tous adaptés à la culture de la vigne et la production de vins fins a permis de forger une solide tradition viticole.

Le climat méditerranéen favorise une bonne maturité des raisins grâce à un ensoleillement important et une pluviométrie adaptée. Les caractéristiques territoriales spécifiques à cet ensemble régional méditerranéen, alliées au choix des cépages ainsi qu’à la maîtrise des techniques de vinification, permettent l’élaboration de vins équilibrés entre concentration, fruité et fraîcheur. L’implantation des vignes toujours à proximité de massifs élevés ou en altitude ainsi que l’influence de vents de secteur sud chargés d’humidité constituent une particularité régionale qui confère aux vins une fraîcheur caractéristique.

Forte d’une longue tradition de vins mousseux sur la majorité de ses départements depuis le début du 20ème siècle, la particularité des vins mousseux de qualité de l’Indication Géographique Protégée « Méditerranée » résulte de la richesse de ses assemblages, de l’adaptation de l’encépagement à la diversité du territoire, et des caractéristiques spécifiques de celui-ci.

Les principaux cépages utilisés pour la production des vins mousseux blancs sont notamment les cépages chardonnay B, ugni blanc B, grenache blanc B, vermentino B, et pour les vins mousseux rosés, qui représentent aujourd’hui les 2/3 de la production, les cépages cinsault N, grenache N, muscat de Hambourg N, et la syrah N, très présente dans les assemblages.

Ce savoir-faire dans la récolte précoce, l’assemblage des cépages, et dans la sélection des territoires, permet de garantir une vivacité, une fraîcheur et un équilibre pour des vins de base de qualité et pour l’obtention de vins mousseux qui seront au final faiblement alcoolisés.

Les techniques d’élaboration utilisées sont soit une seconde fermentation en bouteilles, soit la méthode « Charmat » (technique dite de la cuve close), pratique la plus courante et commercialement la plus demandée. L’élaboration rapide offerte par cette dernière facilite le respect du caractère variétal, la composante aromatique des cépages utilisés ainsi que le maintien de la couleur, (essentiel notamment pour les vins rosés) dans le respect de l’identité des vins de l’IGP « Méditerranée ». Les vins mousseux élaborés sont frais, acidulés avec une attaque en bouche franche, équilibrés entre vivacité et intensité aromatique.

Les ambitions pour l’indication géographique « Méditerranée » clairement exprimées par les producteurs sont celles d’un développement des marchés à l’export.

Cette dynamique régionale portée par l’IGP « Méditerranée » a su rassembler de nombreux opérateurs (253 caves, 174 caves particulières et 79 caves coopératives, et 51 négociants). Les volumes sont en constante augmentation (100 000 hl en 2000, 475 000 hl en 2012).

La réputation s’est développée à la fois au niveau local, grâce à la forte attractivité touristique de la région, mais aussi au niveau national ou international, grâce aux nombreuses récompenses reçues au concours général agricole de Paris, ou aux nombreuses citations dans le guide Hachette des Vins.

L’IGP Méditerranée est également partenaire et fournisseur officiel de la semaine de la critique au festival international du film de Cannes.

L’IGP Méditerranée est reconnue internationalement (44 % des volumes produits sont exportés annuellement) et recherchée par les touristes, nombreux dans cette région notamment dans les périodes estivales. Ces derniers sont invités au travers des accords entre les vins IGP « Méditerranée » et les spécialités gastronomiques locales à retrouver les bienfaits de la diète méditerranéenne.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Etiquetage

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le logo IGP de l’Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

L’indication géographique protégée « Méditerranée » peut être complétée par le nom des unités géographiques plus petites suivantes, selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges :

| — | « Comté de Grignan » |
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—

« Comté de Grignan »

| — | « Coteaux de Montélimar » |
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—

« Coteaux de Montélimar »

Zone de proximité immédiate

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée « Méditerranée » est constituée, d’une part, des territoires des arrondissements suivants hormis les communes de ces arrondissements listées dans la zone géographique :

| — | dans le département de la Loire : arrondissement de Saint-Etienne, |
| --- | --- |

—

dans le département de la Loire : arrondissement de Saint-Etienne,

| — | dans le département du Rhône : arrondissement de Lyon, |
| --- | --- |

—

dans le département du Rhône : arrondissement de Lyon,

| — | dans le département de l’Isère : arrondissements de Grenoble et de Vienne.
  et, d’autre part, des territoires des arrondissements suivants : |
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—

dans le département de l’Isère : arrondissements de Grenoble et de Vienne.

et, d’autre part, des territoires des arrondissements suivants :

| — | arrondissement de Nîmes et d’Alès (situé dans le département du Gard) |
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—

arrondissement de Nîmes et d’Alès (situé dans le département du Gard)

| — | arrondissement de Mende (situé dans le département de la Lozère) |
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—

arrondissement de Mende (situé dans le département de la Lozère)

| — | arrondissements de Le Puy-en-Velay et d’Yssingeaux (situé dans le département de la Haute- Loire) |
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—

arrondissements de Le Puy-en-Velay et d’Yssingeaux (situé dans le département de la Haute- Loire)

| — | arrondissements de Montbrison et de Roanne (situés dans le département de la Loire) |
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—

arrondissements de Montbrison et de Roanne (situés dans le département de la Loire)

| — | arrondissement de Villefranche-sur-Saône (situé dans le département du Rhône) |
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—

arrondissement de Villefranche-sur-Saône (situé dans le département du Rhône)

| — | arrondissement de Bourg-en-Bresse (situé dans le département de l’Ain) |
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—

arrondissement de Bourg-en-Bresse (situé dans le département de l’Ain)

| — | arrondissement de La Tour-du-Pin (situé dans le département de l’Isère) |
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—

arrondissement de La Tour-du-Pin (situé dans le département de l’Isère)

| — | arrondissements de Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne (situés dans le département de la Savoie) |
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arrondissements de Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne (situés dans le département de la Savoie)

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’indication géographique protégée « Méditerranée» complétée ou non par le nom d’une des unités géographiques plus petites visées au point 2 est constituée des territoires précités et est étendue aux départements de l’Ain et de la Savoie.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-207485f2-babd-4ddf-a9ea-da697f56f434

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/24 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/24

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 393/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Liguria di Levante»

PGI-IT-A0363-AM04

Date de la communication: 2 juillet 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Intégration de la variété «Vermentino nero».

Description: la variété «Vermentino nero» a été ajoutée à l’article 1er du cahier des charges de production.

Motifs: La nouvelle variété avec indication du cépage «Vermentino nero» est le résultat d’une longue expérimentation et vise à la valorisation du cépage déjà présent sur le territoire, qui a été reconnu apte à la culture sur le territoire concerné.

2.   Base ampélographique de la variété «Vermentino nero»

À la suite de l’intégration de la variété «Vermentino nero» dans le cahier des charges de production, la base ampélographique des vignobles aptes à produire cette variété qui, conformément à la réglementation de l’Union européenne en vigueur, doit être composée à 85 % au moins dudit cépage, a été décrite à l’article 2 du cahier des charges.

La modification concerne également la section 7 du document unique (Cépages principaux).

3.   Intégration du rendement à l’hectare et du titre alcoométrique naturel minimal du vin ainsi que du rendement du vin pour la variété «Vermentino nero».

Le rendement à l’hectare et le titre alcoométrique volumique naturel minimal du raisin de la variété «Vermentino nero» ont été indiqués à l’article 4 du cahier des charges de production et s’établissent respectivement à 11 tonnes par hectare et à 10 % vol. En outre, les rendements raisin/vin et vin/hectare de cette variété ont été indiqués à l’article 5 et s’établissent respectivement à 80 % et à 88 hectolitres à l’hectare.

La modification concerne également le point 5 b. du document unique (Rendements maximaux).

4.   Caractéristiques lors de la mise à la consommation de la variété «Vermentino nero».

Les caractéristiques analytiques et organoleptiques suivantes de la variété «Vermentino nero» au moment de sa mise à la consommation ont été indiquées à l’article 6 du cahier des charges de production:

| | robe: rouge rubis intense, tirant vers le pourpre pour les vins jeunes et vers le grenat pour les vins vieillis; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis intense, tirant vers le pourpre pour les vins jeunes et vers le grenat pour les vins vieillis;

| | nez: intense avec des notes de fruits rouges, d’herbes aromatiques et d’épices; |
| --- | --- |

nez: intense avec des notes de fruits rouges, d’herbes aromatiques et d’épices;

| | bouche: fraîche, équilibrée et intense, avec une persistance gustative agréable, sèche, notes d’amande; |
| --- | --- |

bouche: fraîche, équilibrée et intense, avec une persistance gustative agréable, sèche, notes d’amande;

| | acidité totale minimale: 4,5 g/l |
| --- | --- |

acidité totale minimale: 4,5 g/l

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l |
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extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l

| | La modification concerne également la section 4 du document unique (Description du ou des vins). |
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La modification concerne également la section 4 du document unique (Description du ou des vins).

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Liguria di Levante

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

| 8. | Vin pétillant |
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8.

| 15. | Vin de raisins passerillés |
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15.

4.   Description du ou des vins

«Liguria di Levante» Blanc

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: jaune paille plus ou moins intense, couleur vive; |
| --- | --- |

robe: jaune paille plus ou moins intense, couleur vive;

| | nez: délicat, agréable, persistant, légèrement fruité, composite; |
| --- | --- |

nez: délicat, agréable, persistant, légèrement fruité, composite;

| | bouche: sèche, fraîche, équilibrée, délicatement fruitée, caractéristique; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fraîche, équilibrée, délicatement fruitée, caractéristique;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l |
| --- | --- |

extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Malvasia bianca lunga

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: jaune paille vif; |
| --- | --- |

robe: jaune paille vif;

| | nez: fin, délicat, caractéristique, |
| --- | --- |

nez: fin, délicat, caractéristique,

| | délicatement aromatique; |
| --- | --- |

délicatement aromatique;

| | bouche: sèche, fine, harmonieuse, caractéristique; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, harmonieuse, caractéristique;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Trebbiano toscano

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: jaune paille plus ou moins intense, couleur vive; |
| --- | --- |

robe: jaune paille plus ou moins intense, couleur vive;

| | nez: délicat, légèrement fruité; |
| --- | --- |

nez: délicat, légèrement fruité;

| | bouche: sèche, fine, fraîche, équilibrée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, fraîche, équilibrée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 15,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Rouge

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis plus ou moins intense, tirant vers le grenat avec l’âge; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis plus ou moins intense, tirant vers le grenat avec l’âge;

| | nez: délicat, vineux, fruité, |
| --- | --- |

nez: délicat, vineux, fruité,

| | caractéristique, composite; |
| --- | --- |

caractéristique, composite;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 11,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 11,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Canaiolo

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis, d’intensité variable; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis, d’intensité variable;

| | nez: délicat, vineux, fin; |
| --- | --- |

nez: délicat, vineux, fin;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée, caractéristique; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée, caractéristique;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % vol; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % vol;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Ciliegiolo

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

«Liguria di Levante» Ciliegiolo:

| | robe: rouge rubis plus ou moins intense, couleur vive; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis plus ou moins intense, couleur vive;

| | nez: délicat, fin, vineux, légèrement fruité; |
| --- | --- |

nez: délicat, fin, vineux, légèrement fruité;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée, délicatement fruitée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée, délicatement fruitée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Merlot

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis plus ou moins intense, tirant vers le grenat avec l’âge; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis plus ou moins intense, tirant vers le grenat avec l’âge;

| | nez: intense, vineux, légèrement fruité et végétal, composite; |
| --- | --- |

nez: intense, vineux, légèrement fruité et végétal, composite;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée, modérément corsée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée, modérément corsée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Pollera nera

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis, d’intensité variable; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis, d’intensité variable;

| | nez: délicat, vineux, assez composite; |
| --- | --- |

nez: délicat, vineux, assez composite;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée, caractéristique; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée, caractéristique;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Syrah

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis intense; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis intense;

| | nez: intense, vineux, composite, délicatement fruité; |
| --- | --- |

nez: intense, vineux, composite, délicatement fruité;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée, marquée, corsée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée, marquée, corsée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Rosé

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rose pâle ou clair, couleur vive; |
| --- | --- |

robe: rose pâle ou clair, couleur vive;

| | nez: délicat, vineux, légèrement fruité; |
| --- | --- |

nez: délicat, vineux, légèrement fruité;

| | bouche: sèche, fine, équilibrée; |
| --- | --- |

bouche: sèche, fine, équilibrée;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 17,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 17,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Passito bianco

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: jaune doré intense, couleur vive, tirant vers l’ambré; |
| --- | --- |

robe: jaune doré intense, couleur vive, tirant vers l’ambré;

| | nez: intense, marqué, caractéristique, fruité et délicatement mielleux; |
| --- | --- |

nez: intense, marqué, caractéristique, fruité et délicatement mielleux;

| | bouche: douce à moelleuse, équilibrée, caractéristique, corsée, agréable et persistante; |
| --- | --- |

bouche: douce à moelleuse, équilibrée, caractéristique, corsée, agréable et persistante;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 15,00 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 15,00 % du volume;

| | extrait réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

13

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

24

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Passito rosso

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis intense, couleur vive, brillante; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis intense, couleur vive, brillante;

| | nez: intense, marqué, caractéristique, fruité et vineux; |
| --- | --- |

nez: intense, marqué, caractéristique, fruité et vineux;

| | bouche: douce à moelleuse, équilibrée, caractéristique, corsée, agréable et persistante; |
| --- | --- |

bouche: douce à moelleuse, équilibrée, caractéristique, corsée, agréable et persistante;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 15,00 % |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 15,00 %

| | extrait réducteur minimal: 20,00 g/l. |
| --- | --- |

extrait réducteur minimal: 20,00 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

13,5

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

24

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

«Liguria di Levante» Vermentino nero

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | robe: rouge rubis intense, tirant vers le pourpre pour les vins jeunes et vers le grenat pour les vins vieillis; |
| --- | --- |

robe: rouge rubis intense, tirant vers le pourpre pour les vins jeunes et vers le grenat pour les vins vieillis;

| | nez: intense avec des notes de fruits rouges, d’herbes aromatiques et d’épices; |
| --- | --- |

nez: intense avec des notes de fruits rouges, d’herbes aromatiques et d’épices;

| | bouche: fraîche, équilibrée et intense, avec une persistance gustative agréable, sèche, notes d’amande; |
| --- | --- |

bouche: fraîche, équilibrée et intense, avec une persistance gustative agréable, sèche, notes d’amande;

| | titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume; |
| --- | --- |

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,50 % du volume;

| | extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l. |
| --- | --- |

extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

| | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques essentielles

—

5.2.   Rendements maximaux:

Liguria di Levante: blanc, Malvasia bianca lunga, Trebbiano toscano

11 000 kilogrammes de raisins à l’hectare

Liguria di Levante Liguria di Levante: rouge, Canaiolo, Giliegiolo, Merlot, Pollera nera, Vermentino nero

11 000 kilogrammes de raisins à l’hectare

Liguria di Levante: Sangiovese, Syrah, rosé, Passito bianco, Passito rosso

11 000 kilogrammes de raisins à l’hectare

6.   Zone délimitée

La zone de production du raisin destiné à l’élaboration des vins bénéficiant de l’«Indicazione Geografica Tipica» (indication géographique typique) «Liguria di Levante» comprend tout le territoire de la province de La Spezia.

7.   Cépages principaux

Canaiolo nero N. - Canaiolo

Ciliegiolo N.

Ciliegiolo N. - Morettone

Greco B. - Asprinio bianco B.

Malvasia bianca Lunga B. - Malvasia

Malvasia bianca Lunga B. - Malvoisie

Malvasia di Candia aromatica B. - Malvasia

Merlot N.

Moscato bianco B. - Moscatello

Moscato bianco B. - Moscatellone

Moscato bianco B. - Moscato

Moscato bianco B. - Muscat

Moscato bianco B. - Muskateller

Pollera nera N.

Ruzzese B.

Sangiovese N. - Sangioveto

Sauvignon B.

Syrah N. - Shiraz

Trebbiano toscano B. - Biancame B.

Trebbiano toscano B. - Procanico

Trebbiano toscano B. - Trebbiano

Trebbiano toscano B. - Ugni blanc

Vermentino B.

Vermentino B. - Favorita B.

Vermentino nero N.

8.   Description du ou des liens

Liguria di Levante

Aspects pédologiques: sur les collines, substrats à texture variant du limon fin au limon grossier; sur les plaines et dans les fonds de vallée, sédiments fluviaux limoneux ou limon graveleux. Aspects topographiques: altitude des vignobles comprise entre 0 et 1 700 m au-dessus du niveau de la mer. Aspects climatiques: la température moyenne de la région est de 12 °C environ. Précipitations maximales en novembre avec 160 mm environ, précipitations minimales en juillet avec 27 mm en moyenne. Facteurs humains et historiques significatifs pour le lien: riche patrimoine hérité de la période de l’Empire romain. Le Val di Magra abrite encore les vestiges de l’ancienne cité romaine de Luni, port de commerce prospère d’où partaient les blocs de marbre des Alpes apuanes, mais aussi du bois, du fromage et du vin.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

—

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/14016

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 393/34 |
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29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/34

---

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 393/14)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Επανομή» (Epanomi)

PGI-GR-A0858-AM01

Date de la demande: 30-07-2015

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) n° 1308/2013 – modification non-mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Ajout de la catégorie de produit vitivinicole «vin blanc de raisins surmûris» de la variété Malagousia

La modification du dossier technique PGI-GR-A0858 Epanomi, cahier des charges du produit et document unique, porte sur l’ajout de la catégorie de produit vitivinicole «vin blanc de raisins surmûris» qui sera produit à partir de raisins de la variété Malagousia.

Le vin blanc issu de raisins surmûris est produit, depuis le début de l’an 2000, à partir de la variété autochtone Malagousia. Il s’agit d’une des meilleures variétés du territoire grec. La variété est originaire de la région montagneuse de Nafpaktia. Elle est cultivée dans la région d’Epanomi depuis plus de 35 ans avec d’excellents résultats et caractéristiques organoleptiques.

L’harmonie entre Malagousia et le terroir du pays est idéale car tous les éléments liés à la viticulture sont favorables. Les conditions climatiques, combinées à la diversité des sols de la région, au cépage qui y est cultivé, aux soins portés à la culture de la vigne et aux techniques de vinification confèrent leurs caractéristiques particulières au vin blanc de raisins surmûris.

Le vin blanc issu de raisins surmûris a reçu des médailles lors de concours internationaux.

La présente modification concerne les parties «Description des vins», «Pratiques œnologiques», «Rendements maximaux», «Variétés à raisins de cuve autorisées pour la production de vin» et «Lien avec la zone géographique» dans le document unique et dans le cahier des charges.

2.2.   Mise à jour du dossier technique de l’IGP Epanomi

Outre les modifications demandées et dans le cadre de la mise à jour des dossiers techniques, le cahier des charges a été modifié comme suit: a) ajout de dispositions nationales relatives aux exigences et contrôles applicables aux vins AOP et IGP et suppression des abrogations et b) modification des données relatives aux autorités de contrôle compétentes, notamment le nom du ministère et de la direction et ajout de la direction générale ainsi que rectification du nom des centres régionaux de protection phytosanitaire et de contrôle qualité

Cette modification n’affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Επανομή (Epanomi)

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

Vin de raisins surmûris

4.   Description du ou des vins

Vin rouge sec

| — | Titre alcoométrique total minimal: 12,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 12,0 % vol.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): au maximum 9,0 * |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): au maximum 9,0 *

Acidité totale exprimée en acide tartrique (g/l): au maximum 7,0

Couleur pourpre profond lumineux avec des reflets rouge-brique après vieillissement prolongé du vin. Arôme de fruits frais mûrs, d’épices, de raisin sec, de cacao. Corsé avec saveur équilibrée et tanins moelleux soutenus par le fruit et une finale intensément aromatique.

| * | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les prescriptions de l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent. |
| --- | --- |

*

En ce qui concerne les paramètres pour lesquels il n’est pas indiqué de valeur précise, les limites prévues par la réglementation de l’Union s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

Vin blanc sec

| — | Titre alcoométrique total minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 11,0 % vol.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 10,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 10,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): au maximum 9,0* |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): au maximum 9,0*

| — | Acidité totale exprimée en acide tartrique (g/l): au maximum 7,5 |
| --- | --- |

—

Acidité totale exprimée en acide tartrique (g/l): au maximum 7,5

Couleur blond clair intense avec des reflets verts ou couleur jaune doré intense après vieillissement du vin pendant une certaine période. Arôme de fruits exotiques et de fruits d’été, de jasmin, d’agrumes, de vanille, de miel et notes de tabac. En bouche, complexe et riche avec une saveur harmonieusement équilibrée, acidité fraîche et intensément aromatique et finale persistante.

| * | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les prescriptions de l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent. |
| --- | --- |

*

En ce qui concerne les paramètres pour lesquels il n’est pas indiqué de valeur précise, les limites prévues par la réglementation de l’Union s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

Vin blanc de raisins surmûris

| — | Titre alcoométrique total minimal: 15 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 15 % vol.

| — | Teneur en sucres naturels (g/l): 250 g/l minimum |
| --- | --- |

—

Teneur en sucres naturels (g/l): 250 g/l minimum

| — | Acidité totale exprimée en acide tartrique (g/l): au maximum 6,5 |
| --- | --- |

—

Acidité totale exprimée en acide tartrique (g/l): au maximum 6,5

| — | Teneur des vins en anhydride sulfureux total (mg/l): au maximum 300 ** |
| --- | --- |

—

Teneur des vins en anhydride sulfureux total (mg/l): au maximum 300 **

Ce vin, issu exclusivement du cépage Malagousia, présente une couleur or foncé due au vieillissement pour une période prolongée en fûts de chêne. Arômes complexes de fruits murs à chair blanche tels que pêche, poire, coing, mangue et miel. Onctuosité prononcée dans la bouche combinée avec la bonne acidité et le fond doux.

| ** | conformément à la dérogation visée au point 2. c) de l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2019/934 de la Commission |
| --- | --- |

**

En ce qui concerne les paramètres pour lesquels il n’est pas indiqué de valeur précise, les limites prévues par la réglementation de l’Union s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 300 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

300

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques particulières

Conduite de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont entretenues suivant les techniques de culture habituellement utilisées dans la région.

Vinification des vins blancs

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Vinification des vins blancs:

Vin blanc IGP Epanomi

Les vins blancs sont élaborés selon des techniques modernes de production; la température durant la fermentation alcoolique ne dépasse pas 20 °C.

Vinification des vins rouges

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Vinification des vins rouges:

Le vin rouge IGP Epanomi est élaboré selon la méthode classique de vinification en rouge.

Vinification des vins blancs de raisins surmûris

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Vin blanc de raisins surmûris Epanomi IGP

Les raisins sont laissés sur la vigne pour y surmûrir, uniquement les années où les conditions climatiques le permettent.

Les vins blancs sont élaborés selon des techniques modernes de production; la température durant la fermentation alcoolique ne dépasse pas 20 °C.

5.2.   Rendements maximaux

Rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare - vin rouge

88 hectolitres à l’hectare

Rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare - vin blanc

82,5 hectolitres à l’hectare

Rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare - vin blanc de raisins surmûris

40 hectolitres à l’hectare

Rendement maximal en kilogrammes de raisin à l’hectare - vin rouge

11 000 kilogrammes de raisin à l’hectare

Rendement maximal en kilogrammes de raisin à l’hectare - vin blanc

11 000 kilogrammes de raisin à l’hectare

Rendement maximal en kilogrammes de raisin à l’hectare - vin blanc de raisins surmûris

8 000 kilogrammes de raisin à l’hectare

6.   Zone délimitée

La zone de production délimitée des vins IGP Epanomi comprend la région située au sud de Thessalonique, dans la municipalité de Epanomi du dème de Thermaïkos.

7.   Cépages principaux

| | Limnio N |
| --- | --- |

Limnio N

| | Αssyrtiko Β |
| --- | --- |

Αssyrtiko Β

| | Malagousia B |
| --- | --- |

Malagousia B

| | Chardonnay B |
| --- | --- |

Chardonnay B

| | Sauvignon Blanc B |
| --- | --- |

Sauvignon Blanc B

| | Viognier B |
| --- | --- |

Viognier B

| | Xinomavro N - Xinogaltso, Popolka |
| --- | --- |

Xinomavro N - Xinogaltso, Popolka

| | Cabernet sauvignon N |
| --- | --- |

Cabernet sauvignon N

| | Mourvedre N |
| --- | --- |

Mourvedre N

| | Grenache rouge N |
| --- | --- |

Grenache rouge N

| | Merlot N |
| --- | --- |

Merlot N

| | Syrah N |
| --- | --- |

Syrah N

8.   Description du ou des liens

8.1   Informations sur la zone géographique - Vins et vins de raisins surmûris

Le lien historique, culturel, social et économique, ainsi que l’environnement et l’origine géographiques sont valables pour les catégories «vin» et «vin de raisins surmûris».

A.   Lien historique

La région d’Epanomi appartenait à la région de «Kalamaria», nom qui signifie «bon côté» et qui lui a été donné par des voyageurs français en raison de la bonne qualité des produits agricoles de la région. Il existe des preuves de vinification datant de 1500 ans et la région est citée pour ses vignobles au cours de la période byzantine. La première référence à l’agglomération sous le nom de Panomi (1302) est liée à l’existence de vignes dans la région. Il semble que la viticulture se soit poursuivie jusqu’à la fin de l’occupation ottomane. Lors du recensement de 1875, on enregistre 325 vignobles et 586 lors de celui de 1907. En 1907, on dénombre 27 fouloirs en tant que bâtiments indépendants et 22 dans des maisons du village. On trouve également des enregistrements de paiement d’impôts aux autorités locales turques concernant la culture de vignobles et la production de vins du pays.

B.   Lien culturel, social et économique

Depuis l’Antiquité, la vigne et le vin sont indissociablement liés à la vie culturelle, sociale et économique des habitants de la région.

Ce lien perdure de nos jours, avec l’organisation de manifestations et de conférences visant à promouvoir le vin, mais aussi la tradition culturelle de la région, telles que les «routes du vin» d’Epanomi.

C.   Environnement et origine géographiques

La région viticole d’Epanomi est située au sud de Thessalonique, dans la municipalité de Thermaïkos. Le climat est de type méditerranéen. La température moyenne annuelle atteint 16 °C et la pluviosité moyenne annuelle est de l’ordre de 550 mm. Une forte rosée peut être observée pendant les premières heures matinales, favorisant une transpiration réduite, et suivie en général d’un vent du nord sec enlevant le surplus d’humidité de la végétation. Le sol est sablonneux-argileux et argileux-limoneux. La teneur en carbonate de calcium permet de contribuer à la bonne texture et au drainage du sol, tandis que la teneur relativement élevée en argile entraîne une accumulation importante de nutriments. La teneur en matière organique est moyenne, contribuant à la bonne texture et au drainage du sol. Les sols présentent une pente de faible à moyenne, ce qui contribue à un meilleur drainage et limite, voire élimine, les risques de maladies, comme notamment le mildiou. L’effet de la mer conjugué à l’inclinaison et à l’orientation des sols réduit de façon significative le risque de gel.

8.2   Informations sur le produit pour la catégorie «vin»

Les vins blancs IGP Epanomi possèdent une couleur blond clair intense avec des reflets verts et argent ou jaune doré intense après le vieillissement du vin en fûts de chêne pendant une certaine période. Les arômes varient en fonction du type, de la variété et du vieillissement. Caractérisés par une acidité fraîche, les vins sont complexes et riches en bouche, ce qui est dû aux conditions idéales de maturation des variétés.

Les vins rouges IGP Epanomi ont une couleur rouge intense avec des reflets bleutés et des arômes de fruits rouges, d’épices, de cacao et de raisin sec. Ils ont un corps riche, un goût équilibré et des tanins moelleux, en raison des conditions climatiques idéales qui règnent dans la région et déterminent une bonne maturité technologique et phénolique.

8.3   Informations sur le produit pour la catégorie «vin de raisins surmûris»

Les vins issus de raisins surmûris sont produits, depuis le début de l’an 2000, à partir de la variété Malagousia. Cette variété est cultivée dans la région depuis plus de 35 ans et donne d’excellents résultats. Son harmonie avec le terroir du pays est idéale car tous les éléments liés à la viticulture sont favorables.

Les raisins sont laissés sur les ceps pour y surmûrir uniquement les années où les conditions climatiques le permettent. La couleur or foncé est due au vieillissement en fûts de chêne pendant une période prolongée, tandis que le vin se caractérise par des arômes de fruits à chair blanche mûrs et de miel. Le vin présente une belle rondeur en bouche qui s’équilibre idéalement avec la bonne acidité qui le distingue.

Les vins issus de raisins surmûris ont reçu des récompenses lors de concours internationaux tels que: Decanter World Wine Awards, International Wine Challenge, International Wine & Spirits Competition.

8.4   Interaction causale pour la catégorie «vin»

Comme indiqué en détail dans les parties précédentes, le caractère unique des vins IGP Epanomi est dû à l’association des caractéristiques particulières de la région (sol, climat, influence des vents durant l’été), des cépages cultivés et des techniques de culture utilisées.

Le climat d’Epanomi est idéal pour les variétés qui y sont cultivées car les raisins arrivent à la maturité technologique et phénolique souhaitée avant la période des fortes pluies de l’automne, qui nuiraient à la qualité des raisins.

Les conditions xérothermiques qui règnent dans la région, conjuguées au type des sols, ont pour conséquence la maturation des raisins entre la mi-août et la mi-septembre, selon la variété. Ainsi, la combinaison des variétés cultivées et de l’indice xérothermique élevé de la région a pour effet une différence dans le type et les caractéristiques organoleptiques des vins produits, qui reflète directement le climat.

Les variétés blanches sont cultivées dans les parties les plus basses du vignoble, afin d’éviter le stress hydrique qui aurait pour conséquence de réduire l’acidité des vins. Seule exception, la variété Malagousia qui est cultivée dans les parties intermédiaires et supérieures car elle présente une sensibilité à l’excès d’humidité. La maturation des raisins commence vers la mi-août pour les variétés Chardonnay, Sauvignon Blanc, Viognier, tandis que les variétés Assyrtiko et Malagousia arrivent à maturité fin août.

Plus précisément, la variété Assyrtiko s’est parfaitement acclimatée à l’environnement local et donne des vins ayant une forte acidité, un titre alcoométrique élevé et des arômes de fruits verts mûrs, des notes florales et une légère minéralité en bouche.

La variété Malagousia mûrit sans difficultés et donne des vins ayant un titre alcoométrique particulièrement élevé, une bonne acidité (en raison des vents froids soufflant du Nord) et des arômes de fruits tropicaux, d’agrumes et de jasmin.

Les variétés Chardonnay, Viognier et Sauvignon Blanc ont, en raison des conditions thermiques de maturation, un caractère aromatique tropical, qui se conjugue à un fort volume en bouche, une bonne acidité et une bonne capacité de vieillissement.

Les variétés rouges sont cultivées dans les parties les plus hautes du vignoble, où le sol retient de plus petites quantités d’eau, afin de provoquer le stress hydrique souhaité et de parvenir à la meilleure maturité phénolique et technologique. Les vins produits sur des sols sableux ont des arômes délicats, tandis que les vins produits sur des sols à fort taux d’argile ont un caractère phénolique prononcé. La maturation des raisins commence vers la fin août pour les variétés rouges Merlot, Grenache rouge, suivies des variétés Syrah, Cabernet Sauvignon et Mourvedre, et s’achève dans la première moitié de septembre avec les variétés Limnio et Xinomavro.

En particulier, les variétés Merlot et Grenache rouge donnent des vins au taux alcoométrique élevé, doux en bouche et ayant des arômes de fruits mûrs. Les variétés Syrah, Cabernet Sauvignon et Mourvedre donnent des vins bien structurés, d’une couleur intense et ayant une grande capacité de vieillissement. La variété Limnio donne des vins d’une couleur intense, aux arômes particuliers de fruits rouges et d’un riche volume, tandis que la variété Xinomavro donne des vins ayant une bonne intensité chromatique, en raison de la maturation idéale de la variété dans la région, un bon titre alcoométrique et des caractéristiques de fruits rouges.

8.5   Interaction causale pour la catégorie «vin de raisins surmûris»

La variété Malagousia est une variété polydynamique, qui, en fonction de la culture et de la méthode de vinification, peut donner des vins simples aux arômes de muscat et de citron mais aussi des vins de corps plus complexes, aux arômes d’agrumes (cédrat, citron), de fruits mûrs, d’herbes et de poivre blanc. L’emplacement, l’exposition, le relief, ainsi que la composition mécanique et chimique du vignoble jouent un rôle important.

La variété Malagousia a une bonne capacité d’adaptation, mais présente une sensibilité à l’humidité. Elle est donc plantée aux niveaux les plus élevés de la zone où le taux d’humidité est plus faible, c’est-à-dire dans les endroits favorisant le mûrissement des raisins. Elle produit ainsi des vins complexes aux arômes prononcés d’agrumes et de fruits tropicaux, mais aussi une bonne acidité, due aux vents du Nord, qui éliminent l’humidité de la végétation, et aux brises marines, qui diminuent la température des raisins durant les mois d’été.

Le sol est essentiellement sableux, faible en nutriments et en pente, ce qui permet un drainage rapide et facile, créant des conditions très favorables pour la variété, notamment pendant la période de maturation. Dans le cas contraire, l’absorption d’un grand volume d’eau entraîne la rupture du mince épiderme de la Malagousia et l’apparition de botrytis.

Dans le même temps, la sélection de plants plus âgés (30 ans et plus), combinée au sol pauvre de la région, conduit à une faible productivité et favorise la surmaturation de la variété. Toutefois, s’il y a des années de production, la vendange en vert est utilisée pour favoriser la maturation de la variété.

L’exposition directe au soleil diminue l’intensité des arômes terpéniques de la variété, qui donnent les caractéristiques du muscat. C’est pourquoi la plantation dans la zone doit être orientée ouest-est afin d’assurer une maturation harmonieuse et de protéger les raisins de l’exposition directe au rayonnement solaire et éviter ainsi les brûlures. Dans le même temps, la gestion spécifique de la surface foliaire (plus de 2 mètres) garantit un meilleur ombrage et une meilleure protection des raisins.

La sélection clonale est également un atout. La plantation avec le clone dilué de la variété facilite une meilleure ventilation du raisin et réduit le risque de botrytis.

Enfin, il a été constaté que la variété est très bien adaptée au changement climatique. L’absence de précipitations dans la région en août et en septembre ces dernières années permet à la variété de mieux mûrir, favorisant ainsi la production de vin à partir de raisins surmûris presque chaque année.

9.   Autres conditions essentielles

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la mention:

Article 53, paragraphes 1, 2 et 6 et en particulier l’annexe V du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation

Sur l’étiquette des vins biologiques IGP Epanomi, la mention «biologique» ou «bio» combinée au nom du produit est obligatoirement complétée:

| — | du numéro de code de l’organisme de contrôle |
| --- | --- |

—

du numéro de code de l’organisme de contrôle

| — | du logo de l’UE |
| --- | --- |

—

du logo de l’UE

| — | de la mention «Agriculture UE ou/et Agriculture Grèce» |
| --- | --- |

—

de la mention «Agriculture UE ou/et Agriculture Grèce»

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la mention:

Mentions concernant certaines méthodes de production

L’arrêté ministériel n° 280557 du 9 juin 2005, «Définition des durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que des mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production» (JORH n° 818, 2e volume, du 15 juin 2005) énonce, dans ses articles 3 et 4, les conditions préalables à l’utilisation des indications suivantes:

| — | «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» (vin nouveau) |
| --- | --- |

—

«ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» (vin nouveau)

| — | «ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (élevage en fût ou élevé en fût) |
| --- | --- |

—

«ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (élevage en fût ou élevé en fût)

| — | «ΠΑΛΑΙΩΜΕΝΟΣ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΠΑΛΑΙΩΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (vieilli en fût ou vieillissement en fût) |
| --- | --- |

—

«ΠΑΛΑΙΩΜΕΝΟΣ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΠΑΛΑΙΩΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (vieilli en fût ou vieillissement en fût)

| — | «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (fermenté et élevé en fût ou fermentation et élevage en fût) |
| --- | --- |

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«ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (fermenté et élevé en fût ou fermentation et élevage en fût)

| — | «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (fermentation en fût ou fermenté en fût). |
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«ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» (fermentation en fût ou fermenté en fût).

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la mention:

Indication de l’année de récolte sur l’étiquette.

Si la mention «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» (vin nouveau) figure sur l’étiquette des vins, il est obligatoire de mentionner l’année de récolte des raisins comme le prévoit l’article 1er, paragraphe 2, de l’arrêté ministériel n° 280557 du 9 juin 2005, «Définition des durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que des mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production» (JORH n° 818, 2e volume, du 15 juin 2005).

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la mention:

Indications d’étiquetage conformément à la législation nationale

Conformément à l’arrêté ministériel 235309 du 7 février 2002, les mentions traditionnelles pouvant être apposées sur l’étiquette des vins portant l’indication géographique protégée (IGP) Epanomi sont les suivantes:

ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΛΕΥΚΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (Blanc de blancs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (Blanc de noirs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΩΠΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ Η ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΓΚΡΙΖΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (Blanc de gris), ΚΟΚΚΙΝΕΛΙ (Kokkineli), ΟΙΝΟΣ ΛΟΦΩΝ (Vin de collines), ΟΙΝΟΣ ΠΛΑΓΙΩΝ (Vin de coteaux).

Dérogations

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la mention:

Article 5, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation.

Dérogations

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la mention:

L’arrêté ministériel conjoint no 392169 du 20 octobre 1999, «Règles générales applicables à l’utilisation de la mention “Τοπικός Οίνος” (vin de pays) pour décrire un vin de table» (JORH no 1985, 2e volume, du 8 novembre 1999), tel que modifié par l’arrêté ministériel conjoint no 321813 du 29 août 2007, dispose en son article 4, point c):

«Les vins de table autorisés à utiliser la mention “vin de pays” avec l’indication géographique d’une région, d’un nome ou d’une région viticole plus petite que le nome, sont produits dans des établissements vinicoles situés dans le nome ou dans des nomes limitrophes.»

Plus précisément, les vins IGP Epanomi peuvent être produits dans des exploitations viticoles situées dans le nome de Thessalonique ou dans les nomes voisins de Chalcidique, Émathie, Pella, Kilkis et Serres.

Reference de la publication du cahier des charges

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/OINOS/PGE_prodiagrafes_epanomh050517.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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