# Journal officiel C 432A/26 o

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 432A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année26 octobre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 432A

Édition de langue française

Communications et informations

64e année26 octobre 2021

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 432 A/01 | Direction générale de la recherche et de l’innovation — Publication d’un avis de vacance pour le poste de conseiller/conseillère principal(e) — président(e) du comité du Conseil européen de l’innovation (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2021/10408 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2021/C 432 A/01

Direction générale de la recherche et de l’innovation — Publication d’un avis de vacance pour le poste de conseiller/conseillère principal(e) — président(e) du comité du Conseil européen de l’innovation (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2021/10408

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.10.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 432/1 |
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26.10.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 432/1

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Direction générale de la recherche et de l’innovation

Publication d’un avis de vacance pour le poste de conseiller/conseillère principal(e) — président(e) du comité du Conseil européen de l’innovation

(Agent temporaire — grade AD 14)

COM/2021/10408

(2021/C 432 A/01)

Présentation

La direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique européenne en matière de recherche et d’innovation en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2030 et de l’Union de l’innovation. La DG RTD soutient la recherche et l’innovation au moyen de programmes-cadres européens, coordonne et soutient les programmes nationaux et régionaux de recherche et d’innovation, contribue à la création de l’espace européen de la recherche et soutient les organisations et chercheurs européens dans leur coopération au niveau international.

Le Conseil européen de l’innovation (CEI) a récemment été créé dans le cadre du programme Horizon Europe (2021-2027), avec un budget de plus de 10 milliards d’euros afin de recenser et de promouvoir les technologies de pointe et l’innovation de rupture, et d’en accélérer le développement. Le CEI représente un nouvel élément majeur dans le programme de financement de l’innovation par l’Union européenne. Il tire parti des bons résultats d’une phase pilote (2018-2020) au cours de laquelle plus de 6 000 jeunes entreprises et PME et plus de 300 projets de recherche de premier plan ont été soutenus, un fonds spécifique du CEI a été créé pour mettre en œuvre des investissements en fonds propres et un premier groupe de gestionnaires de programme du CEI a été recruté en vue de fournir une expertise spécifique de haut niveau dans les domaines stratégiques de la santé, des technologies médicales, de l’énergie et de l’environnement.

La stratégie globale et la mise en œuvre du CEI sont guidées par un comité à haut niveau (le «comité CEI») composé de personnalités indépendantes issues de l’écosystème européen de l’innovation, notamment des entrepreneurs, des chefs d’entreprise, des investisseurs, des experts de l’administration publique et des chercheurs. Le comité CEI conseille la Commission sur la stratégie globale relative au CEI, le programme de travail pour sa mise en œuvre, le recensement des portefeuilles stratégiques de projets, le profil des gestionnaires de programme du CEI et un certain nombre d’autres questions pouvant inclure des recommandations sur la politique d’innovation au sens plus large et les obstacles réglementaires auxquels sont confrontés les innovateurs. Les membres indépendants du comité devraient être nommés par la Commission au cours des deux prochains mois à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt publié le 27 mai 2021 (1).

Poste proposé

Conformément aux dispositions législatives, le comité CEI est doté d’un(e) président(e) qui est nommé(e) par la Commission à l’issue d’une procédure de recrutement transparente. Le/la président(e) est une personnalité en vue liée aux milieux de l’innovation, dotée d’une bonne compréhension de la R&D. Le/la président(e) est nommé(e) pour un mandat d’une durée limitée à quatre ans, renouvelable une fois.

Le/la président(e) du comité CEI a pour mission:

| — | de présider le comité CEI, de préparer ses réunions, d’assigner des tâches aux membres et de constituer, en fonction des besoins, des sous-groupes spécialisés, en particulier pour identifier les tendances technologiques émergentes sur la base du portefeuille du CEI, |
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de présider le comité CEI, de préparer ses réunions, d’assigner des tâches aux membres et de constituer, en fonction des besoins, des sous-groupes spécialisés, en particulier pour identifier les tendances technologiques émergentes sur la base du portefeuille du CEI,

| — | de promouvoir le CEI et de le représenter dans le monde de l’innovation, |
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de promouvoir le CEI et de le représenter dans le monde de l’innovation,

| — | de servir d’interlocuteur avec la Commission et les États membres. |
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de servir d’interlocuteur avec la Commission et les États membres.

Le/la président(e) du comité CEI et le comité lui-même seront soutenus par l’«Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME», qui est également responsable de la mise en œuvre des activités et du financement du CEI. Le poste de président(e) du comité CEI sera rattaché au directeur général de la DG «Recherche et innovation» de la Commission européenne. Le CEI devrait créer des complémentarités effectives avec le Conseil européen de la recherche, l’Institut européen d’innovation et de technologie et le programme InvestEU, ainsi qu’avec des initiatives nationales, régionales et du secteur privé.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

a)   Compétences de conseil

| — | Excellents contacts et réseaux dans le monde de la recherche et de l’innovation (R & I) (y compris avec des entrepreneurs, investisseurs, chercheurs, acteurs et experts des écosystèmes de R & I). |
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Excellents contacts et réseaux dans le monde de la recherche et de l’innovation (R & I) (y compris avec des entrepreneurs, investisseurs, chercheurs, acteurs et experts des écosystèmes de R & I).

| — | Capacité d’influence avérée aux plus hauts niveaux des politiques de recherche, d’innovation et d’investissement. |
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Capacité d’influence avérée aux plus hauts niveaux des politiques de recherche, d’innovation et d’investissement.

| — | Solides compétences en communication orale et écrite afin d’assurer une excellente communication avec les parties prenantes internationales. |
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Solides compétences en communication orale et écrite afin d’assurer une excellente communication avec les parties prenantes internationales.

b)   Compétences spécialisées et expérience

| — | Une expérience professionnelle solide et largement reconnue de plus de 20 ans dans le domaine de l’innovation (y compris dans les domaines des technologies de pointe, des innovations de rupture, des jeunes pousses et des entreprises en expansion, et des investissements d’impact). |
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Une expérience professionnelle solide et largement reconnue de plus de 20 ans dans le domaine de l’innovation (y compris dans les domaines des technologies de pointe, des innovations de rupture, des jeunes pousses et des entreprises en expansion, et des investissements d’impact).

| — | Une bonne compréhension de la R & I, y compris des tendances dans les technologies émergentes, des politiques publiques de soutien à la recherche et à l’innovation, et des perspectives pour les investisseurs et l’industrie. |
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Une bonne compréhension de la R & I, y compris des tendances dans les technologies émergentes, des politiques publiques de soutien à la recherche et à l’innovation, et des perspectives pour les investisseurs et l’industrie.

| — | Une expérience dans la prise de parole et la présentation lors de conférences de haut niveau, de tables rondes et d’événements. |
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Une expérience dans la prise de parole et la présentation lors de conférences de haut niveau, de tables rondes et d’événements.

c)   Qualités personnelles

| — | Capacité de prise de décision et compétences de direction. |
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Capacité de prise de décision et compétences de direction.

| — | Solides compétences en matière de planification, d’organisation et de résolution de problèmes. |
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Solides compétences en matière de planification, d’organisation et de résolution de problèmes.

| — | Sens aigu des responsabilités. |
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Sens aigu des responsabilités.

| — | Excellent sens de la diplomatie, de la discrétion et de la confidentialité. |
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Excellent sens de la diplomatie, de la discrétion et de la confidentialité.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après.

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

—

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (2) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins 5 années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (2) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins 5 années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Expérience en matière de conseil: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste de conseil de haut niveau (3). |
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Expérience en matière de conseil: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste de conseil de haut niveau (3).

| — | Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue. |
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Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

| — | Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)). |
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Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)).

Sélection et nomination

La Commission européenne sélectionnera et nommera le/la président(e) du comité CEI conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (6)].

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport du centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN seront invités à un entretien avec le membre de la Commission chargé de la recherche et de l’innovation (7).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne prend la décision de nomination.

Le/la candidat(e) retenu(e) doit être en situation régulière au regard de toutes les obligations imposées par la loi en matière de service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de ses fonctions et être physiquement apte à exercer ces fonctions.

Le/la candidat(e) retenu(e) devra disposer d’une habilitation de sécurité valide, délivrée par son autorité nationale de sécurité, ou être en mesure d’en obtenir une. Une habilitation de sécurité personnelle est une décision administrative qui intervient à l’issue d’une enquête de sécurité menée par l’autorité nationale de sécurité compétente pour la personne concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité nationale, et qui certifie que ladite personne peut être autorisée à accéder à des informations classifiées jusqu’à un niveau donné. [Il convient de noter que la procédure nécessaire pour l’obtention d’une habilitation de sécurité ne peut être engagée qu’à la demande de l’employeur, et non par le/la candidat(e)].

Le/la candidat(e) ne pourra accéder aux informations classifiées de l’Union européenne (ICUE) au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à un niveau supérieur, et assister aux réunions durant lesquelles de telles ICUE sont examinées, qu’une fois l’habilitation de sécurité personnelle accordée par l’État membre concerné et la procédure d’habilitation achevée par la note d’information de la direction de la sécurité de la Commission européenne légalement exigée.

Égalité des chances

Conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (8), la Commission européenne poursuit un objectif stratégique consistant à parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de l’encadrement d’ici la fin de son mandat actuel et applique une politique d’égalité des chances encourageant les candidatures susceptibles de contribuer à une plus grande diversité, à l’égalité hommes-femmes et à l’équilibre géographique global.

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le statut (9).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) par la Commission européenne en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

Il/elle sera nommé(e) pour un mandat initial de quatre ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de quatre ans, conformément au règlement instituant le comité du Conseil européen de l’innovation, tel qu’applicable au moment de la nomination.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée par le statut à tout nouveau membre du personnel d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, en Belgique, où le comité CEI a son siège.

Le poste sera vacant à compter du 16 octobre 2021.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le/la président(e) du comité CEI sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (10), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2021 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourraient faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents comités de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les questions doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  https://eic.ec.europa.eu/call-applications-selection-members-eic-board_en

(2)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(3)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience en matière de conseil: 1) le titre et la nature des postes occupés, 2) le nombre de personnes supervisées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(4)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(5)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(6)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (en anglais)

(7)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(8)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(9)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(10)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europa.eu/europass/en/create-europass-cv

(11)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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