# Journal officiel C 448/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 448 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année5 novembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 448

Édition de langue française

Communications et informations

64e année5 novembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 448/01 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 1 |
| 2021/C 448/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 3 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 448/03 | Taux de change de l’euro — 4 novembre 2021 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 448/04 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 5 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 448/01

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

2021/C 448/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

Commission européenne

2021/C 448/03

Taux de change de l’euro — 4 novembre 2021

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 448/04

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

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1

5

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 448/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10439 — DP WORLD/SYNCREON) (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 448/06 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 448/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10439 — DP WORLD/SYNCREON) (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 448/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/1 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/1

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2021/C 448/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne désignée aux annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil (4) mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le 25 octobre 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en vertu de la résolution 1970 (2011) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation |
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| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE |

Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a modifié les inscriptions figurant dans la décision (PESC) 2015/1333 et le règlement (UE) 2016/44 dans la mesure où elles concernent cette personne.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 9 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la décision (PESC) 2015/1333 et de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44.

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(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  JO L 389 I du 4.11.2021, p. 3.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  JO L 389 I du 4.11.2021, p. 1.

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| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/3 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2021/C 448/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 du Conseil (3), et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil (5), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la Direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Délégué(e) à la protection des données data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/1910 et par le règlement (UE) 2016/44, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/1909.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2015/1333 et le règlement (UE) 2016/44.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(3)  JO L 389 I du 4.11.2021, p. 3.

(4)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(5)  JO L 389 I du 4.11.2021, p. 1.

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Commission européenne

| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/4 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/4

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Taux de change de l’euro (1)

4 novembre 2021

(2021/C 448/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1569 |
| JPY | yen japonais | 131,77 |
| DKK | couronne danoise | 7,4377 |
| GBP | livre sterling | 0,85350 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9060 |
| CHF | franc suisse | 1,0554 |
| ISK | couronne islandaise | 150,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8590 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,469 |
| HUF | forint hongrois | 359,86 |
| PLN | zloty polonais | 4,6067 |
| RON | leu roumain | 4,9494 |
| TRY | livre turque | 11,2503 |
| AUD | dollar australien | 1,5602 |
| CAD | dollar canadien | 1,4365 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0059 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6235 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5627 |
| KRW | won sud-coréen | 1 369,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,5896 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3983 |
| HRK | kuna croate | 7,5240 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 618,72 |
| MYR | ringgit malais | 4,8052 |
| PHP | peso philippin | 58,579 |
| RUB | rouble russe | 82,7443 |
| THB | baht thaïlandais | 38,542 |
| BRL | real brésilien | 6,4833 |
| MXN | peso mexicain | 23,8191 |
| INR | roupie indienne | 86,0955 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1569

JPY

yen japonais

131,77

DKK

couronne danoise

7,4377

GBP

livre sterling

0,85350

SEK

couronne suédoise

9,9060

CHF

franc suisse

1,0554

ISK

couronne islandaise

150,20

NOK

couronne norvégienne

9,8590

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,469

HUF

forint hongrois

359,86

PLN

zloty polonais

4,6067

RON

leu roumain

4,9494

TRY

livre turque

11,2503

AUD

dollar australien

1,5602

CAD

dollar canadien

1,4365

HKD

dollar de Hong Kong

9,0059

NZD

dollar néo-zélandais

1,6235

SGD

dollar de Singapour

1,5627

KRW

won sud-coréen

1 369,33

ZAR

rand sud-africain

17,5896

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3983

HRK

kuna croate

7,5240

IDR

rupiah indonésienne

16 618,72

MYR

ringgit malais

4,8052

PHP

peso philippin

58,579

RUB

rouble russe

82,7443

THB

baht thaïlandais

38,542

BRL

real brésilien

6,4833

MXN

peso mexicain

23,8191

INR

roupie indienne

86,0955

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/5 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 448/04)

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Almería-Séville |
| Date de réouverture des liaisons OSP aux transporteurs aériens communautaires | 1.8.2022 |
| Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus | Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda |
| Urbana |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana 67 |
| 28071 Madrid |
| ESPAGNE |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Almería-Séville

Date de réouverture des liaisons OSP aux transporteurs aériens communautaires

1.8.2022

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda

Urbana

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@mitma.es

Les liaisons faisant l’objet d’obligations de service public peuvent être exploitées sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 1er août 2022. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/6 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10439 — DP WORLD/SYNCREON)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 448/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | DP World Limited («DP World», Émirats arabes unis), |
| --- | --- |

—

DP World Limited («DP World», Émirats arabes unis),

| — | syncreon Newco B.V. («syncreon», États-Unis). |
| --- | --- |

—

syncreon Newco B.V. («syncreon», États-Unis).

DP World acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de syncreon.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | DP World Group: exploitation de terminaux portuaires, services maritimes, zones franches et services de manutention et de logistique (chargement et déchargement de navires et activés connexes) à l’échelle mondiale; |
| --- | --- |

—

DP World Group: exploitation de terminaux portuaires, services maritimes, zones franches et services de manutention et de logistique (chargement et déchargement de navires et activés connexes) à l’échelle mondiale;

| — | syncreon: logistique d’approvisionnement à l’échelle mondiale, et en particulier conception et mise en œuvre de solutions en matière de chaînes d’approvisionnement pour les clients du secteur automobile et du secteur des technologies principalement. |
| --- | --- |

—

syncreon: logistique d’approvisionnement à l’échelle mondiale, et en particulier conception et mise en œuvre de solutions en matière de chaînes d’approvisionnement pour les clients du secteur automobile et du secteur des technologies principalement.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10439 — DP WORLD/SYNCREON

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 448/8 |
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5.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/8

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 448/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE A UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«Malta»

PDO-MT-A1630-AM01

Date de la communication: 5 octobre 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

Modifications mineures des variétés de raisin autorisées et autres pratiques œnologiques autorisées. Toutes ces modifications ont été demandées par les producteurs de vin locaux.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Malta

2.   Type d’indication géographique

AOP – appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 4. | Vins mousseux |
| --- | --- |

4.

Vins mousseux

| 15. | Vin de raisins passerillés |
| --- | --- |

15.

Vin de raisins passerillés

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

Vin de raisins surmûris

4.   Description du ou des vins

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Il est suggéré de remplacer toutes les références à l’«Avis juridique 416 de 2007» par «S.L 436.07».

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

—

Acidité totale minimale:

—

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

—

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

—

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Passito

Pratique œnologique spécifique

Le terme «Passito» est utilisé exclusivement pour des vins obtenus à 100 % à partir de raisins dont une partie ou la totalité a subi un processus de séchage, sur le plant ou après récolte, entraînant une concentration des sucres de raisins à un titre alcoométrique naturel en puissance d’au moins 18,0 % vol. et dont le titre alcoométrique acquis minimal est de 12 % vol.

2.   Imqadded

Pratique œnologique spécifique

Le terme «Imqadded» est utilisé exclusivement pour des vins obtenus à 100 % à partir de raisins dont une partie ou la totalité a subi un processus de séchage, sur le plant ou après récolte, entraînant une concentration des sucres de raisins à un titre alcoométrique naturel en puissance d’au moins 14,0 % vol. et dont le titre alcoométrique acquis minimal est de 12,5 % vol.

3.   Riżerva

Pratique œnologique spécifique

Les vins blancs DOK «Riżerva» doivent avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12,0 % vol. et un titre alcoométrique total minimal de 12,0 % vol. Les vins rouges DOK «Riżerva» doivent avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12,5 % vol. et un titre alcoométrique total minimal de 12,5 % vol. Les deux types doivent être vieillis pendant au moins six mois en bouteille avant la mise sur le marché et ne peuvent être commercialisés qu’après l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre de l’année de récolte. Les vins rouges doivent être vieillis au minimum douze mois en fûts de chêne avant le vieillissement de six mois en bouteille. Si la mention «Riżerva» apparaît sur l’étiquette du vin, il est obligatoire d’y mentionner également l’année de récolte.

La mention «Riżerva» peut être remplacée par le terme «Reserve».

4.   Ġellewża

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Le titre alcoométrique naturel minimal (% vol) du Ġellewża est modifié de 10,5 % à 10,0 %.

5.   Girgentina

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Le titre alcoométrique naturel minimal (% vol) du Girgentina est modifié de 10,5 % à 10,0 %.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Malbec

12 000 kilogrammes de raisins par hectare.

6.   Zone géographique délimitée

La région de production est l’île de Malte. Les vignes sont cultivées dans la plupart des zones, du littoral à l’intérieur des terres, avec une plus forte concentration au nord et à l’ouest.

7.   Cépages principaux

| | Cabernet franc |
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Cabernet franc

| | Cabernet sauvignon |
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Cabernet sauvignon

| | Carignan |
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Carignan

| | Carmenere |
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Carmenere

| | Chardonnay |
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Chardonnay

| | Chenin blanc |
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Chenin blanc

| | Gellewza |
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Gellewza

| | Girgentina |
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Girgentina

| | Graciano |
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Graciano

| | Grenache |
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Grenache

| | Inzolia |
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Inzolia

| | Lambrusco |
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Lambrusco

| | Malbec |
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Malbec

| | Merlot |
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Merlot

| | Montepulciano |
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Montepulciano

| | Moscato D’Alessandria |
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Moscato D’Alessandria

| | Moscato bianco |
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Moscato bianco

| | Moscato giallo |
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Moscato giallo

| | Mourvedre |
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Mourvedre

| | Negroamaro |
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Negroamaro

| | Nero d’Avola |
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Nero d’Avola

| | Petit Verdot |
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Petit Verdot

| | Pinot bianco |
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Pinot bianco

| | Pinot noir |
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Pinot noir

| | Primitivo |
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Primitivo

| | Sangiovese |
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Sangiovese

| | Sauvignon blanc |
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Sauvignon blanc

| | Syrah |
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Syrah

| | Tempranillo |
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Tempranillo

| | Trebbiano |
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Trebbiano

| | Vermentino |
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Vermentino

| | Viognier |
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Viognier

8.   Description du ou des liens

Aucune modification n’est nécessaire dans cette section.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins certifiés conformes au statut d’AOP se voient attribuer des vignettes portant un numéro de contrôle. Celles-ci sont délivrées par l’unité Viticulture et œnologie. Le numéro de contrôle est obligatoire et se compose de trois lettres et d’un numéro de série. Les deux premières lettres (MT) identifient Malte comme pays d’origine, tandis que la troisième lettre indique le lot de vignettes. Pour être mis sur le marché, les vins AOP doivent posséder une vignette délivrée par l’unité Viticulture et œnologie.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/food-safety-and-quality/certification/quality-labels/geographical-indications-register/details/EUGI00000007621

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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