# Journal officiel C 370/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 370 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année15 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 370

Édition de langue française

Communications et informations

64e année15 septembre 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2021/C 370/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2021/41) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2021/C 370/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2021/41)

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 370/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10261 — USTC/CM Biomass Partners) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 370/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10380 — Hg/TA/Insightsoftware) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 370/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10232 — Brose/Sitech) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 370/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10261 — USTC/CM Biomass Partners) (
  1
  )

1

2

2021/C 370/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10380 — Hg/TA/Insightsoftware) (
  1
  )

1

3

2021/C 370/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10232 — Brose/Sitech) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 370/05 | Taux de change de l’euro — 14 septembre 2021 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 370/05

Taux de change de l’euro — 14 septembre 2021

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 370/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10441 — Bridgepoint/FFL/ACT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2021/C 370/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10421 — Primonial/Société Générale/OPG Window) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 370/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9987 – NVIDIA/Arm) (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 370/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10441 — Bridgepoint/FFL/ACT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2021/C 370/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10421 — Primonial/Société Générale/OPG Window) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2021/C 370/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9987 – NVIDIA/Arm) (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/1 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 septembre 2021

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia

(BCE/2021/41)

(2021/C 370/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit :

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia, BDO Italia S.p.A., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2021. |
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(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia, BDO Italia S.p.A., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2021.

| (3) | La Banca d’Italia a sélectionné Deloitte & Touche S.p.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2021 à 2022, |
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(3)

La Banca d’Italia a sélectionné Deloitte & Touche S.p.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2021 à 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :

Il est recommandé de désigner Deloitte & Touche S.p.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2021 à 2022.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 septembre 2021.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/2 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10261 — USTC/CM Biomass Partners)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/02)

Le 1er septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10261. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10261.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/3 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10380 — Hg/TA/Insightsoftware)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/03)

Le 30 août 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10380. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10380.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/4 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10232 — Brose/Sitech)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/04)

Le 28 juillet 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10232. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10232.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/5 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/5

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Taux de change de l’euro (1)

14 septembre 2021

(2021/C 370/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1814 |
| JPY | yen japonais | 130,08 |
| DKK | couronne danoise | 7,4361 |
| GBP | livre sterling | 0,85260 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1453 |
| CHF | franc suisse | 1,0887 |
| ISK | couronne islandaise | 151,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1745 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,389 |
| HUF | forint hongrois | 350,05 |
| PLN | zloty polonais | 4,5542 |
| RON | leu roumain | 4,9485 |
| TRY | livre turque | 9,9848 |
| AUD | dollar australien | 1,6114 |
| CAD | dollar canadien | 1,4951 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1899 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6625 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5870 |
| KRW | won sud-coréen | 1 382,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8097 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6168 |
| HRK | kuna croate | 7,4760 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 857,27 |
| MYR | ringgit malais | 4,9170 |
| PHP | peso philippin | 58,868 |
| RUB | rouble russe | 86,1062 |
| THB | baht thaïlandais | 38,927 |
| BRL | real brésilien | 6,1788 |
| MXN | peso mexicain | 23,5067 |
| INR | roupie indienne | 87,0370 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1814

JPY

yen japonais

130,08

DKK

couronne danoise

7,4361

GBP

livre sterling

0,85260

SEK

couronne suédoise

10,1453

CHF

franc suisse

1,0887

ISK

couronne islandaise

151,20

NOK

couronne norvégienne

10,1745

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,389

HUF

forint hongrois

350,05

PLN

zloty polonais

4,5542

RON

leu roumain

4,9485

TRY

livre turque

9,9848

AUD

dollar australien

1,6114

CAD

dollar canadien

1,4951

HKD

dollar de Hong Kong

9,1899

NZD

dollar néo-zélandais

1,6625

SGD

dollar de Singapour

1,5870

KRW

won sud-coréen

1 382,66

ZAR

rand sud-africain

16,8097

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6168

HRK

kuna croate

7,4760

IDR

rupiah indonésienne

16 857,27

MYR

ringgit malais

4,9170

PHP

peso philippin

58,868

RUB

rouble russe

86,1062

THB

baht thaïlandais

38,927

BRL

real brésilien

6,1788

MXN

peso mexicain

23,5067

INR

roupie indienne

87,0370

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/6 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10441 — Bridgepoint/FFL/ACT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Bridgepoint Group plc, («Bridgepoint», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Bridgepoint Group plc, («Bridgepoint», Royaume-Uni),

| — | FFL B.V. («FFL», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

FFL B.V. («FFL», Pays-Bas),

| — | Sustainable Market Solutions B.V et ACT Financial Solutions Group, (conjointement dénommées «ACT», Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Sustainable Market Solutions B.V et ACT Financial Solutions Group, (conjointement dénommées «ACT», Pays-Bas).

Cette notification concerne la proposition d’acquisition, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, du contrôle en commun d’ACT par Bridgepoint et FFL qui est contrôlée par les fondateurs et actuels actionnaires majoritaires d’ACT.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Bridgepoint: investissements de portefeuille; |
| --- | --- |

—

Bridgepoint: investissements de portefeuille;

| — | FFL: société holding; |
| --- | --- |

—

FFL: société holding;

| — | ACT: fourniture de solutions énergétiques durables fondées sur le marché, en lien avec les services de mise en conformité environnementale, la durabilité des entreprises, les combustibles et les matières premières, et les instruments financiers. |
| --- | --- |

—

ACT: fourniture de solutions énergétiques durables fondées sur le marché, en lien avec les services de mise en conformité environnementale, la durabilité des entreprises, les combustibles et les matières premières, et les instruments financiers.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10441 — Bridgepoint/FFL/ACT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/8 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10421 —
  Primonial/Société Générale/OPG Window)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Primonial Real Estate Investment Management («Primonial REIM», France), contrôlée par le groupe Bridgepoint («Bridgegroup», Royaume-Uni) et le groupe Latour («Latour», France), |
| --- | --- |

—

Primonial Real Estate Investment Management («Primonial REIM», France), contrôlée par le groupe Bridgepoint («Bridgegroup», Royaume-Uni) et le groupe Latour («Latour», France),

| — | Sogécap (France), contrôlée par le groupe Société Générale («Société Générale», France), et |
| --- | --- |

—

Sogécap (France), contrôlée par le groupe Société Générale («Société Générale», France), et

| — | OPG Window (France). |
| --- | --- |

—

OPG Window (France).

Primonial REIM et Sogécap acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’actif cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Primonial REIM: investissements dans l’immobilier comprenant la recherche, le développement et la distribution de solutions d’investissement structurées et d’actifs, et services de gestion d’investissements immobiliers; |
| --- | --- |

—

Primonial REIM: investissements dans l’immobilier comprenant la recherche, le développement et la distribution de solutions d’investissement structurées et d’actifs, et services de gestion d’investissements immobiliers;

| — | Sogécap: mise à la disposition des réseaux Banque de détail et Banque Privée de Société générale de produits d’assurance vie épargne et de prévoyance; |
| --- | --- |

—

Sogécap: mise à la disposition des réseaux Banque de détail et Banque Privée de Société générale de produits d’assurance vie épargne et de prévoyance;

| — | OPG Window: actif immobilier dénommé «immeuble Window», situé au 19, Parvis de La Défense, à Puteaux (France). |
| --- | --- |

—

OPG Window: actif immobilier dénommé «immeuble Window», situé au 19, Parvis de La Défense, à Puteaux (France).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10421 — Primonial/Société Générale/OPG Window

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 15.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 370/10 |
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15.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 370/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9987 – NVIDIA/Arm)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | NVIDIA Corporation («NVIDIA», États-Unis), |
| --- | --- |

—

NVIDIA Corporation («NVIDIA», États-Unis),

| — | Arm Limited («Arm», Royaume-Uni), appartenant à SoftBank Group Corp. (Japon). |
| --- | --- |

—

Arm Limited («Arm», Royaume-Uni), appartenant à SoftBank Group Corp. (Japon).

NVIDIA acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Arm.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | NVIDIA: conception et fourniture de plateformes de calcul accéléré, notamment de processeurs graphiques pour les jeux, les centres de données, la visualisation professionnelle et les applications automobiles. Grâce à l’acquisition de Mellanox, achevée en avril 2020, NVIDIA fournit également des produits et des solutions d’interconnexion de réseau; |
| --- | --- |

—

NVIDIA: conception et fourniture de plateformes de calcul accéléré, notamment de processeurs graphiques pour les jeux, les centres de données, la visualisation professionnelle et les applications automobiles. Grâce à l’acquisition de Mellanox, achevée en avril 2020, NVIDIA fournit également des produits et des solutions d’interconnexion de réseau;

| — | Arm: développement et octroi de licences de propriété intellectuelle aux fournisseurs de semi-conducteurs, en vue de leur utilisation finale dans les dispositifs mobiles, les serveurs de centres de données, les systèmes automobiles, les ordinateurs et l’internet des objets, entre autres. |
| --- | --- |

—

Arm: développement et octroi de licences de propriété intellectuelle aux fournisseurs de semi-conducteurs, en vue de leur utilisation finale dans les dispositifs mobiles, les serveurs de centres de données, les systèmes automobiles, les ordinateurs et l’internet des objets, entre autres.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9987 — NVIDIA/Arm

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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