# Journal officiel C 348I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 348I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année30 août 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 348I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année30 août 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 348 I/01 | Décision du Conseil du 19 juillet 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 | 1 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 348 I/02 | Décision d’exécution de la Commission du 26 août 2021 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 348 I/01

Décision du Conseil du 19 juillet 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2021

1

Commission européenne

2021/C 348 I/02

Décision d’exécution de la Commission du 26 août 2021 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

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| FR | |
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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 30.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 348/1 |
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30.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 348/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 juillet 2021

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2021

(2021/C 348 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2); |
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—

le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2);

| — | le 22 janvier 2021, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour l’exercice 2021; |
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—

le 22 janvier 2021, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour l’exercice 2021;

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 a été adoptée le 19 juillet 2021.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2021.

Par le Conseil

Le président

J. PODGORŠEK

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 17.3.2021, p. 1.

2

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Commission européenne

| 30.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 348/3 |
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30.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 348/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 août 2021

rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 348 I/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas,

après consultation du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Une vérification a révélé deux erreurs dans la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission (3), qui modifiait également l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 (4). |
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(1)

Une vérification a révélé deux erreurs dans la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission (3), qui modifiait également l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 (4).

| (2) | La décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 ne contenait qu’une seule annexe. L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 renvoie par erreur à l’annexe II de la décision d’exécution du 15 mai 2014. |
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(2)

La décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 ne contenait qu’une seule annexe. L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 renvoie par erreur à l’annexe II de la décision d’exécution du 15 mai 2014.

| (3) | La réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl figurant à l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 a été omise par erreur de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 et a donc été supprimée de l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014. Compte tenu du caractère involontaire de cette suppression, la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl devrait être réinsérée dans l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014. |
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(3)

La réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl figurant à l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 a été omise par erreur de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 et a donc été supprimée de l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014. Compte tenu du caractère involontaire de cette suppression, la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl devrait être réinsérée dans l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014.

| (4) | Il y a donc lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2020/2182 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2020/2182 en conséquence.

| (5) | Étant donné que la décision d’exécution (UE) 2020/2182 est applicable à partir du 18 décembre 2020, sa rectification devrait également s’appliquer à partir de cette date, puisqu’il ne devrait y avoir aucun doute quant à la validité continue et ininterrompue de la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl, |
| --- | --- |

(5)

Étant donné que la décision d’exécution (UE) 2020/2182 est applicable à partir du 18 décembre 2020, sa rectification devrait également s’appliquer à partir de cette date, puisqu’il ne devrait y avoir aucun doute quant à la validité continue et ininterrompue de la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl,

DÉCIDE:

Article premier

L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacé par le texte suivant:

«L’annexe de la décision d’exécution de la Commission 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 est remplacée par l’annexe II de la présente décision.»

Article 2

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 18 décembre 2020.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2021.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 60.

1

(2)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement (JO L 433 du 22.12.2020, p. 55).

3

o

(4)  Décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C 152 du 20.5.2014, p. 2).

4

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ANNEXE

«ANNEXE II

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