# Journal officiel C 363A/9 se

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 363A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année9 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 363A

Édition de langue française

Communications et informations

64e année9 septembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2021/C 363 A/01 | Avis de concours général — EPSO/AD/393/21 — Administrateurs (AD 6) dans le domaine de la protection des données | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2021/C 363 A/01

Avis de concours général — EPSO/AD/393/21 — Administrateurs (AD 6) dans le domaine de la protection des données

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 363/1 |
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9.9.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 363/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/393/21 — ADMINISTRATEURS (AD 6) DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

(2021/C 363 A/01)

Date limite d’inscription: le 12 octobre 2021 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves en vue de la constitution d’une liste de réserve, à partir de laquelle le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, le Comité économique et social, la Cour de justice de l’Union européenne et le Service européen pour l’action extérieure pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’«
  administrateurs
  » (groupe de fonctions AD).

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable à la procédure de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

Nombre de lauréats visés: 76

Pendant toute la procédure de sélection, vous serez invité(e) à passer plusieurs épreuves comme indiqué dans le présent avis de concours. EPSO veillera à ce que les conditions dans lesquelles vous passerez ces épreuves soient conformes aux recommandations formulées par les autorités sanitaires compétentes (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies/autres autorités internationales, européennes et nationales).

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

Les fonctions comportent la préparation de rapports, d’avis, de lignes directrices, de recommandations, de bonnes pratiques et de décisions en vue d’assurer l’interprétation et l’application du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1), du règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (2)], de la directive relative à la protection des données policières [directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (3)] et des autres dispositions applicables de la législation de l’Union, ainsi que le suivi des évolutions politiques et législatives liées à la protection des données à caractère personnel.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour plus d’informations sur les tâches types à réaliser.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous devez remplir TOUTES les conditions générales et particulières suivantes à la date de clôture des candidatures en ligne. Le respect des conditions d’admission définies dans la présente partie sera vérifié sur la base des données fournies dans les actes de candidature électronique des candidats avant les épreuves du centre d’évaluation. En outre, les déclarations faites par les candidats dans leur acte de candidature électronique seront vérifiées sur la base des pièces justificatives fournies avant que le jury établisse la liste de réserve. Les candidats seront informés de la décision prise. EPSO vérifiera que les candidats remplissent les conditions d’admission générales, tandis que le jury contrôlera la conformité avec les conditions d’admission particulières dans les parties «Diplômes et formation» et «Expérience professionnelle» de leur acte de candidature électronique, en tenant compte des fonctions mentionnées à l’annexe I.

1)   Conditions générales

| — | Jouir pleinement de vos droits civiques en tant que citoyen(ne) d’un État membre de l’UE. |
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—

Jouir pleinement de vos droits civiques en tant que citoyen(ne) d’un État membre de l’UE.

| — | Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire. |
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—

Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées. |
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—

Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées.

2)   Conditions particulières — langues

Vous devez maîtriser
  au moins deux langues officielles de l’UE
  au niveau C1 au minimum (connaissance approfondie).

Veuillez noter que les niveaux minimaux requis ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues: https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57

Dans le présent avis de concours, nous nous référerons aux langues de la manière suivante:

| — | Langue 1: langue utilisée pour les tests de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur de
  raisonnement verbal, numérique et abstrait
  dans le cadre du centre d’évaluation. |
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—

Langue 1: langue utilisée pour les tests de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur de
  raisonnement verbal, numérique et abstrait
  dans le cadre du centre d’évaluation.

| — | Langue 2: langue utilisée pour le test de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur
  relatif au domaine
  , ainsi que pour les épreuves du centre d’évaluation visant à évaluer
  les compétences générales et relatives au domaine
  . Elle doit obligatoirement être différente de la langue 1. |
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—

Langue 2: langue utilisée pour le test de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur
  relatif au domaine
  , ainsi que pour les épreuves du centre d’évaluation visant à évaluer
  les compétences générales et relatives au domaine
  . Elle doit obligatoirement être différente de la langue 1.

La communication, via le compte EPSO, entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable se fera dans l’une des langues qu’ils ont déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur dans leur acte de candidature.

La langue 2 doit être l’anglais ou le français
  .

Le présent concours est organisé principalement pour répondre aux besoins du CEPD ainsi qu’à ceux des autres services chargés des questions relatives à la protection des données au sein des institutions qui recrutent.

Les lauréats recrutés pour le domaine de la protection des données doivent avoir une connaissance approfondie de l’anglais ou du français, au moins au niveau C1, qui constitue le niveau minimal requis pour pouvoir fournir des analyses juridiques dans l’une de ces langues, tant oralement que par écrit.

Une connaissance approfondie de l’anglais ou du français est essentielle pour la communication avec les parties prenantes externes, notamment les autorités nationales chargées de la protection des données, ainsi que pour la rédaction des avis et recommandations émis et pour la réalisation des inspections. En interne, les langues de travail du CEPD et du comité européen de la protection des données sont principalement l’anglais et le français: toutes les réunions se déroulent dans ces deux langues, qui sont également utilisées dans les notes d’information, les rapports, les projets de documents, ainsi que pour toutes les activités de conseil externe.

En outre, en ce qui concerne les services juridiques et autres services des institutions qui recrutent:

| — | les fonctionnaires travaillant dans le domaine de la protection des données, y compris dans les unités chargées des affaires juridiques, dans les services juridiques et autres services des institutions, fournissent des conseils juridiques à la fois au sein des institutions et à d’autres parties prenantes. Les conseils, orientations, avis juridiques, rapports, analyses, décisions et autres documents qu’ils élaborent, ainsi que les documents qu’ils examinent, sont généralement rédigés en anglais ou en français; |
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les fonctionnaires travaillant dans le domaine de la protection des données, y compris dans les unités chargées des affaires juridiques, dans les services juridiques et autres services des institutions, fournissent des conseils juridiques à la fois au sein des institutions et à d’autres parties prenantes. Les conseils, orientations, avis juridiques, rapports, analyses, décisions et autres documents qu’ils élaborent, ainsi que les documents qu’ils examinent, sont généralement rédigés en anglais ou en français;

| — | la communication avec les États membres se déroule principalement en anglais, tandis que la communication et les négociations interinstitutionnelles s’effectuent en anglais ou en français. Les réunions interinstitutionnelles portant sur ces sujets sont organisées dans les deux langues. Les conseillers juridiques et autres participants à ces réunions doivent donc maîtriser l’anglais ou le français afin de pouvoir suivre les débats, intervenir et fournir des conseils juridiques; |
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la communication avec les États membres se déroule principalement en anglais, tandis que la communication et les négociations interinstitutionnelles s’effectuent en anglais ou en français. Les réunions interinstitutionnelles portant sur ces sujets sont organisées dans les deux langues. Les conseillers juridiques et autres participants à ces réunions doivent donc maîtriser l’anglais ou le français afin de pouvoir suivre les débats, intervenir et fournir des conseils juridiques;

| — | en ce qui concerne les activités de contentieux, qui constituent une part importante du travail des services juridiques et autres services des institutions, tous les actes de procédure doivent être transmis aux juridictions de l’Union tant dans la langue de procédure qu’en français, qui est, selon l’usage, la langue dans laquelle ces juridictions mènent leurs délibérations. Les services juridiques et autres services doivent pouvoir mobiliser un nombre suffisant d’administrateurs qui soient en mesure d’examiner la version française des documents de procédure à soumettre aux juridictions de l’Union. En outre, une partie de la jurisprudence du Tribunal n’est disponible qu’en langue française et dans la langue de procédure. Afin de pouvoir répondre aux attentes en fournissant des recherches et des conseils juridiques exhaustifs et de qualité, les services juridiques et autres services doivent ainsi disposer d’un nombre suffisant d’administrateurs ayant une connaissance approfondie du français. |
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en ce qui concerne les activités de contentieux, qui constituent une part importante du travail des services juridiques et autres services des institutions, tous les actes de procédure doivent être transmis aux juridictions de l’Union tant dans la langue de procédure qu’en français, qui est, selon l’usage, la langue dans laquelle ces juridictions mènent leurs délibérations. Les services juridiques et autres services doivent pouvoir mobiliser un nombre suffisant d’administrateurs qui soient en mesure d’examiner la version française des documents de procédure à soumettre aux juridictions de l’Union. En outre, une partie de la jurisprudence du Tribunal n’est disponible qu’en langue française et dans la langue de procédure. Afin de pouvoir répondre aux attentes en fournissant des recherches et des conseils juridiques exhaustifs et de qualité, les services juridiques et autres services doivent ainsi disposer d’un nombre suffisant d’administrateurs ayant une connaissance approfondie du français.

Ce choix est donc dicté par l’intérêt du service et, par conséquent, les lauréats doivent maîtriser l’anglais ou le français au niveau C1 au minimum, afin d’être immédiatement opérationnels après leur recrutement.

3)   Conditions particulières — diplôme et expérience professionnelle

Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires
  d’au moins trois ans
  , sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle appropriée de niveau universitaire
  d’au moins trois ans
  dans le domaine du concours, c’est-à-dire l’élaboration de politiques relatives à la protection des données et/ou l’application du cadre juridique en matière de protection des données.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour des exemples de qualifications minimales.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ(E)?

1)   Procédure de candidature

Au moment de
  remplir votre acte de candidature
  , vous serez invité(e) à:

| — | sélectionner vos langues 1 et 2 pour les épreuves;






  — | la langue 1, parmi les 24 langues officielles de l’Union européenne, |
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—

sélectionner vos langues 1 et 2 pour les épreuves;

—

la langue 1, parmi les 24 langues officielles de l’Union européenne,

| — | la langue 2, entre l’anglais et le français. Elle doit obligatoirement être différente de la langue 1; |
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la langue 2, entre l’anglais et le français. Elle doit obligatoirement être différente de la langue 1;

| — | confirmer que vous remplissez les conditions d’admission au concours; |
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confirmer que vous remplissez les conditions d’admission au concours;

| — | fournir des informations complémentaires
  en rapport avec le concours
  (par exemple: diplômes, expérience professionnelle). |
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fournir des informations complémentaires
  en rapport avec le concours
  (par exemple: diplômes, expérience professionnelle).

L’acte de candidature électronique est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE. Vous pouvez choisir de le compléter dans l’une de ces 24 langues officielles.

En validant votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que vous aurez validé votre acte de candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder à des changements. Il vous appartient de veiller à compléter et à valider votre candidature
  dans le délai imparti
  .

2)   Test de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur relatif au domaine

Si vous validez votre acte de candidature dans le délai imparti, vous serez invité(e) à passer un test de type QCM sur ordinateur
  relatif au domaine
  , soit dans l’un des centres agréés d’EPSO, soit à distance. Sauf indication contraire,
  vous devez réserver
  une date pour ce test de type QCM en suivant les instructions transmises par EPSO. Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates d’examen. Le test pourrait se dérouler en ligne ou en présentiel; dans ce dernier cas, vous pourrez choisir entre plusieurs lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests
  sont limitées
  .

Le test de type QCM sur ordinateur relatif au domaine sera organisé comme suit:

| Test | Langue | Questions | Durée | Notation | Note minimale requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| QCM relatif au domaine | Langue 2 | 40 questions | 60 min. | Sur 40 | 20/40 |

Test

Langue

Questions

Durée

Notation

Note minimale requise

QCM relatif au domaine

Langue 2

40 questions

60 min.

Sur 40

20/40

Ce test est éliminatoire, ce qui signifie que les candidats doivent obtenir la note minimale requise indiquée dans le tableau ci-dessus pour accéder à l’étape suivante du concours. La note obtenue sera additionnée aux autres notes attribuées dans le cadre du centre d’évaluation lors du calcul de votre note globale.

3)   Centre d’évaluation

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra
  au maximum à trois fois
  le nombre de lauréats visés. S’il ressort des informations fournies dans votre acte de candidature électronique que vous remplissez les conditions d’admission et si vous avez obtenu l’une des
  meilleures notes
  à l’issue du test de type QCM sur ordinateur relatif au domaine, vous serez invité(e) à passer, pendant une ou plusieurs journées, les épreuves du centre d’évaluation (en ligne ou en présentiel). Sauf indication contraire, vous devrez charger des copies scannées de vos pièces justificatives sur votre compte EPSO. Vous trouverez de plus amples informations et instructions dans votre lettre d’invitation.

Tests

| a) | Huit compétences
  générales
  seront évaluées au moyen de
  deux tests
  (une étude de cas et un entretien axé sur les compétences en situation), conformément aux tableaux figurant ci-dessous. Les compétences
  relatives au domaine
  seront évaluées au moyen d’
  un test
  (un entretien relatif au domaine). L’ensemble de ces tests se déroulera dans votre
  langue 2
  . |
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a)

Huit compétences
  générales
  seront évaluées au moyen de
  deux tests
  (une étude de cas et un entretien axé sur les compétences en situation), conformément aux tableaux figurant ci-dessous. Les compétences
  relatives au domaine
  seront évaluées au moyen d’
  un test
  (un entretien relatif au domaine). L’ensemble de ces tests se déroulera dans votre
  langue 2
  .

| Compétence | Test |
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| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

Compétence

Test

1.

Analyse et résolution de problèmes

Étude de cas

| 2. | Communication |
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2.

Communication

Étude de cas

| 3. | Qualité et résultats |
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3.

Qualité et résultats

Étude de cas

| 4. | Apprentissage et développement |
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4.

Apprentissage et développement

Entretien axé sur les compétences en situation

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
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5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Étude de cas

| 6. | Résilience |
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6.

Résilience

Entretien axé sur les compétences en situation

| 7. | Travail d’équipe |
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7.

Travail d’équipe

Entretien axé sur les compétences en situation

| 8. | Capacités d’encadrement |
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8.

Capacités d’encadrement

Entretien axé sur les compétences en situation

Notes minimales requises:
  à chaque compétence est attribuée une note de 0 à 10 points. Il n’y a pas de note minimale requise par compétence, mais vous devez obtenir une note minimale de 40/80 au total. Les notes obtenues à ces tests seront prises en compte en vue de la note globale.

| Compétence | Test | Notation | Note minimale requise |
| --- | --- | --- | --- |
| Compétences relatives au domaine | Entretien relatif au domaine | Sur 140 | 70/140 |

Compétence

Test

Notation

Note minimale requise

Compétences relatives au domaine

Entretien relatif au domaine

Sur 140

70/140

Pour l’entretien relatif au domaine, les candidats doivent obtenir la note minimale requise indiquée dans le tableau ci-dessus. La note obtenue à ce test sera prise en compte en vue de la note globale.

| b) | Sauf indication contraire,
  vous devez réserver
  une date pour les tests de type QCM de raisonnement verbal, numérique et abstrait, en suivant les instructions transmises par EPSO. Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates d’examen. Les tests pourraient se dérouler en ligne ou en présentiel; dans ce dernier cas, vous pourrez choisir entre plusieurs lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests
  sont limitées
  . |
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b)

Sauf indication contraire,
  vous devez réserver
  une date pour les tests de type QCM de raisonnement verbal, numérique et abstrait, en suivant les instructions transmises par EPSO. Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates d’examen. Les tests pourraient se dérouler en ligne ou en présentiel; dans ce dernier cas, vous pourrez choisir entre plusieurs lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests
  sont limitées
  .

Les tests de type QCM sur ordinateur de raisonnement verbal, numérique et abstrait seront organisés comme suit:

| Tests | Langue | Questions | Durée | Notation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | Langue 1 | 20 questions | 35 min. | Sur 20 |
| Raisonnement numérique | Langue 1 | 10 questions | 20 min. | Sur 10 |
| Raisonnement abstrait | Langue 1 | 10 questions | 10 min. | Sur 10 |

Tests

Langue

Questions

Durée

Notation

Raisonnement verbal

Langue 1

20 questions

35 min.

Sur 20

Raisonnement numérique

Langue 1

10 questions

20 min.

Sur 10

Raisonnement abstrait

Langue 1

10 questions

10 min.

Sur 10

Il n’y a pas de note minimale requise pour ces tests de type QCM sur ordinateur. Les notes obtenues à ces tests seront prises en compte en vue de la note globale.

4)   Liste de réserve

Après vérification des pièces justificatives des candidats au regard des informations fournies dans leur acte de candidature électronique, le jury établira une
  liste de réserve
  sur laquelle figureront, par ordre alphabétique, les noms des candidats admissibles ayant obtenu les notes minimales requises ainsi que les meilleures notes globales, sur 300, à l’issue du test de type QCM sur ordinateur relatif au domaine et des épreuves du centre d’évaluation, à concurrence du nombre de lauréats visés.

La liste de réserve et les passeports de compétences des lauréats, qui fournissent un retour d’information qualitatif de la part du jury, seront mis à la disposition des institutions de l’UE pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats. Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve
  ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement
  .

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances, de traitement et d’accès à tous les candidats.

Si un handicap ou votre état de santé sont susceptibles d’avoir une incidence sur votre aptitude à passer les épreuves, veuillez le signaler dans votre acte de candidature et suivre la procédure de demande d’aménagements particuliers pour les tests de sélection décrite dans les règles générales exposées à l’annexe II du présent avis de concours (point 1.3. Égalité des chances et aménagements particuliers).

Pour en savoir plus sur notre politique d’égalité des chances et la procédure de demande d’aménagements particuliers, veuillez consulter le site web (https://epso.europa.eu/how-to-apply/equal-opportunities).

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Pour pouvoir poser votre candidature, vous devez tout d’abord créer un compte EPSO. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO.

Vous pouvez postuler en ligne sur le site web d’EPSO (https://epso.europa.eu/job-opportunities) au plus tard

le 12 octobre 2021 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(2)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

(3)  Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (JO L 119 du 4.5.2016, p. 89).

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ANNEXE I

FONCTIONS

Le présent concours étant organisé principalement pour répondre aux besoins du CEPD, ainsi qu’à ceux des services juridiques et autres services de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne, du Comité économique et social et de la Cour de justice de l’Union européenne traitant de questions relatives à la protection des données, les fonctions que les lauréats recrutés pourraient être amenés à exercer relèvent des deux grandes catégories mentionnées ci-dessous.

a)   Pour le CEPD et le secrétariat du comité européen de la protection des données

Afin de protéger et de garantir les droits fondamentaux à la protection des données et au respect de la vie privée consacrés à l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traitement des données à caractère personnel est soumis au contrôle d’une autorité indépendante. Le CEPD est l’autorité indépendante de protection des données de l’Union, chargée de veiller à ce que les institutions, organes et agences de l’UE respectent la législation en matière de protection des données.

Agissant sous l’autorité du Contrôleur et du directeur, les fonctionnaires recrutés effectueront des tâches diverses conformément aux instructions du chef d’unité. Les fonctionnaires qui travailleront au secrétariat du comité européen de la protection des données devront suivre les instructions exclusives du président dudit comité et seront soumis à une structure hiérarchique distincte de celle du personnel chargé des autres missions confiées au CEPD.

Au sein du CEPD et du secrétariat du comité européen de la protection des données, les tâches principales des administrateurs peuvent notamment consister à:

| — | informer et conseiller les institutions de l’UE sous la surveillance du CEPD concernant les bonnes pratiques en matière de protection des données, informer et conseiller les responsables du traitement de données à caractère personnel sur leurs obligations, rédiger des documents d’orientation et contribuer à favoriser la sensibilisation du public et la compréhension des risques, des règles, des garanties et des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel; |
| --- | --- |

—

informer et conseiller les institutions de l’UE sous la surveillance du CEPD concernant les bonnes pratiques en matière de protection des données, informer et conseiller les responsables du traitement de données à caractère personnel sur leurs obligations, rédiger des documents d’orientation et contribuer à favoriser la sensibilisation du public et la compréhension des risques, des règles, des garanties et des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel;

| — | fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits; |
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—

fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits;

| — | mener des enquêtes sur la mise en œuvre des règles applicables aux institutions de l’UE en matière de protection des données; |
| --- | --- |

—

mener des enquêtes sur la mise en œuvre des règles applicables aux institutions de l’UE en matière de protection des données;

| — | collaborer avec les délégués à la protection des données des institutions de l’Union européenne ainsi qu’avec les autorités nationales chargées de la protection des données, les organisations internationales et d’autres organismes compétents dans le domaine de la protection des données; |
| --- | --- |

—

collaborer avec les délégués à la protection des données des institutions de l’Union européenne ainsi qu’avec les autorités nationales chargées de la protection des données, les organisations internationales et d’autres organismes compétents dans le domaine de la protection des données;

| — | traiter les consultations, y compris les consultations préalables sur les analyses d’impact relatives à la protection des données et les consultations préalables sur les décisions et autorisations en vertu des règles en matière de protection des données applicables aux institutions de l’UE sous la surveillance du CEPD; |
| --- | --- |

—

traiter les consultations, y compris les consultations préalables sur les analyses d’impact relatives à la protection des données et les consultations préalables sur les décisions et autorisations en vertu des règles en matière de protection des données applicables aux institutions de l’UE sous la surveillance du CEPD;

| — | évaluer l’incidence des différentes options technologiques concernant la protection des données et fournir des conseils sur la conception de solutions technologiques qui soutiennent la protection des données; |
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—

évaluer l’incidence des différentes options technologiques concernant la protection des données et fournir des conseils sur la conception de solutions technologiques qui soutiennent la protection des données;

| — | mener des activités d’audit, évaluer et mesurer la sécurité de systèmes informatiques et de systèmes automatisés, ainsi qu’évaluer les notifications de violations de données à caractère personnel afin d’en estimer la gravité et conseiller les responsables sur les mesures appropriées; |
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—

mener des activités d’audit, évaluer et mesurer la sécurité de systèmes informatiques et de systèmes automatisés, ainsi qu’évaluer les notifications de violations de données à caractère personnel afin d’en estimer la gravité et conseiller les responsables sur les mesures appropriées;

| — | conseiller les institutions de l’UE compétentes quant aux mesures administratives et aux règles internes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel; |
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—

conseiller les institutions de l’UE compétentes quant aux mesures administratives et aux règles internes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel;

| — | suivre l’évolution de la législation en matière de protection des données, évaluer la conformité des propositions législatives ou politiques avec la charte des droits fondamentaux et la législation pertinente en matière de protection des données, et élaborer des recommandations pour le législateur de l’UE (concernant les propositions législatives ou politiques); |
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—

suivre l’évolution de la législation en matière de protection des données, évaluer la conformité des propositions législatives ou politiques avec la charte des droits fondamentaux et la législation pertinente en matière de protection des données, et élaborer des recommandations pour le législateur de l’UE (concernant les propositions législatives ou politiques);

| — | assurer diverses fonctions dans le cadre du contentieux, élaborer des prises de position et représenter l’institution dans le cadre d'affaires contentieuses, le cas échéant, devant la Cour de justice ou le Tribunal, dans le domaine de la protection des données; |
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—

assurer diverses fonctions dans le cadre du contentieux, élaborer des prises de position et représenter l’institution dans le cadre d'affaires contentieuses, le cas échéant, devant la Cour de justice ou le Tribunal, dans le domaine de la protection des données;

| — | suivre les évolutions technologiques pertinentes, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur la protection des données à caractère personnel, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des communications; |
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—

suivre les évolutions technologiques pertinentes, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur la protection des données à caractère personnel, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des communications;

| — | fournir des conseils sur les politiques et la législation en ce qui concerne les évolutions technologiques ayant une incidence sur le respect de la vie privée et sur la protection des données à caractère personnel; |
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—

fournir des conseils sur les politiques et la législation en ce qui concerne les évolutions technologiques ayant une incidence sur le respect de la vie privée et sur la protection des données à caractère personnel;

| — | promouvoir et renforcer l’application du principe de «protection des données dès la conception et par défaut»; |
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—

promouvoir et renforcer l’application du principe de «protection des données dès la conception et par défaut»;

| — | contribuer à la rédaction de documents du comité européen de la protection des données, notamment de lignes directrices, d’avis et de décisions contraignantes; |
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—

contribuer à la rédaction de documents du comité européen de la protection des données, notamment de lignes directrices, d’avis et de décisions contraignantes;

| — | dans le cadre du secrétariat du comité européen de la protection des données, apporter un soutien analytique et administratif, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne du comité; |
| --- | --- |

—

dans le cadre du secrétariat du comité européen de la protection des données, apporter un soutien analytique et administratif, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne du comité;

| — | fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits en rapport avec le règlement (UE) 2018/1725; |
| --- | --- |

—

fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits en rapport avec le règlement (UE) 2018/1725;

| — | traiter les réclamations déposées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 par des personnes concernées ou par des organismes, organisations ou associations chargés d’agir au nom de ces personnes, et enquêter, dans la mesure nécessaire, sur l’objet de la réclamation; |
| --- | --- |

—

traiter les réclamations déposées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 par des personnes concernées ou par des organismes, organisations ou associations chargés d’agir au nom de ces personnes, et enquêter, dans la mesure nécessaire, sur l’objet de la réclamation;

| — | traiter, le cas échéant, l’accès aux informations à caractère personnel, l’accès aux documents et l’accès aux dossiers. |
| --- | --- |

—

traiter, le cas échéant, l’accès aux informations à caractère personnel, l’accès aux documents et l’accès aux dossiers.

b)   Pour les services juridiques et autres services des institutions qui recrutent

Afin de garantir que le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union est appliqué au sein des institutions européennes, les lauréats recrutés veillent à ce que les opérations de traitement des institutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, ainsi qu’à ce que le responsable du traitement respecte les obligations qui lui incombent.

Au sein des institutions, les tâches principales des administrateurs peuvent notamment consister à:

| — | contribuer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application des règles en matière de protection des données par les directions générales au sein des institutions, et fournir des orientations à cet égard; |
| --- | --- |

—

contribuer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application des règles en matière de protection des données par les directions générales au sein des institutions, et fournir des orientations à cet égard;

| — | fournir des conseils sur l’application du règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679]; |
| --- | --- |

—

fournir des conseils sur l’application du règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679];

| — | recommander des améliorations pratiques concernant la protection des données pour les traitements existants ou prévus dans les institutions; |
| --- | --- |

—

recommander des améliorations pratiques concernant la protection des données pour les traitements existants ou prévus dans les institutions;

| — | participer à tous les projets de l’institution faisant intervenir des données à caractère personnel, en formulant des suggestions, des recommandations et des bonnes pratiques en vue d’une application licite du règlement (UE) 2018/1725; |
| --- | --- |

—

participer à tous les projets de l’institution faisant intervenir des données à caractère personnel, en formulant des suggestions, des recommandations et des bonnes pratiques en vue d’une application licite du règlement (UE) 2018/1725;

| — | contribuer à assurer la coopération avec le CEPD, les délégués à la protection des données et les coordinateurs d’autres institutions et agences; |
| --- | --- |

—

contribuer à assurer la coopération avec le CEPD, les délégués à la protection des données et les coordinateurs d’autres institutions et agences;

| — | fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits en rapport avec le règlement (UE) 2018/1725; |
| --- | --- |

—

fournir aux personnes concernées des informations concernant l’exercice de leurs droits en rapport avec le règlement (UE) 2018/1725;

| — | traiter les réclamations déposées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 par des personnes concernées ou par des organismes, organisations ou associations chargés d’agir au nom de ces personnes, et enquêter, dans la mesure nécessaire, sur l’objet de la réclamation; |
| --- | --- |

—

traiter les réclamations déposées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 par des personnes concernées ou par des organismes, organisations ou associations chargés d’agir au nom de ces personnes, et enquêter, dans la mesure nécessaire, sur l’objet de la réclamation;

| — | traiter, le cas échéant, l’accès aux informations à caractère personnel, l’accès aux documents et l’accès aux dossiers. |
| --- | --- |

—

traiter, le cas échéant, l’accès aux informations à caractère personnel, l’accès aux documents et l’accès aux dossiers.

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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ANNEXE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par EPSO, à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ceux-ci seront tous admis à l’étape suivante du concours. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours seront également invités à participer à l’étape suivante.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils seront tous inscrits sur la liste. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours à ce stade de la procédure seront également inscrits sur la liste de réserve.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1.   Conditions générales et spécifiques

Les conditions générales et spécifiques (y compris les connaissances linguistiques), pour chaque domaine ou profil, sont énoncées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?».

Les conditions spécifiques relatives aux qualifications, à l’expérience professionnelle et aux connaissances linguistiques varient en fonction du profil recherché. Veillez à inclure, dans votre acte de candidature, le plus d’informations possible concernant les qualifications et l’expérience professionnelle (le cas échéant) dont vous disposez qui sont
  en rapport avec les fonctions concernées
  , comme décrit dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» du présent avis.

| a) | Diplômes et/ou certificats:
  Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors UE, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’UE. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.
  Pour l’enseignement post-secondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
| --- | --- |

a)

Diplômes et/ou certificats:
  Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors UE, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’UE. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.

Pour l’enseignement post-secondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’expérience professionnelle
  (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
| --- | --- | --- |

b)

L’expérience professionnelle
  (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
| --- | --- |

—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
| --- | --- |

—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat:
  s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat:
  s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal,

| — | stages:
  s’il s’agit de stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages:
  s’il s’agit de stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire:
  service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre, |
| --- | --- |

—

service militaire obligatoire:
  service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

| — | congé de maternité/de paternité/d’adoption:
  si couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- |

—

congé de maternité/de paternité/d’adoption:
  si couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat:
  reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat:
  reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel:
  calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel:
  calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois.

1.2.   Pièces justificatives

À différents stades de la procédure de sélection, vous devrez fournir, afin de prouver votre citoyenneté, un document officiel comme un passeport ou une carte d’identité, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures (ou à la date limitée fixée pour le dépôt de la première partie de l’acte de candidature si la procédure de candidature est divisée en deux parties).

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel
  précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
| --- | --- |

—

des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel
  précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire
  , accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

—

le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire
  , accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | (pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.)
  des factures ou des bons de commande
  détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
| --- | --- |

—

(pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.)
  des factures ou des bons de commande
  détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | (pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant
  le nombre de jours prestés
  et
  les langues sources et cibles interprétées
  , en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
| --- | --- |

—

(pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant
  le nombre de jours prestés
  et
  les langues sources et cibles interprétées
  , en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes ou de spécialistes.

Il est possible que vous soyez invité à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure. EPSO vous fera savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire.

1.3.   Égalité des chances et aménagements particuliers

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après la validation de votre candidature, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

En cas de problème d’accessibilité, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe EPSO-accessibility par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), ou |
| --- | --- |

—

courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), ou

| — | courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| «EPSO accessibility» |
| L107 02/DCS |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

«EPSO accessibility»

L107 02/DCS

1049 Bruxelles

BELGIQUE

2.   PAR QUI SERAI-JE ÉVALUÉ?

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans le présent avis de concours. Ses membres déterminent également le niveau de difficulté des épreuves de concours et en approuvent la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidats et à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner la disqualification desdits candidats.

L’existence d’un lien de parenté ou d’un lien hiérarchique entre un candidat et un membre du jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres du jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles de disqualification (voir point 4.4).

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu) avant le début du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

3.   COMMUNICATION

3.1.   Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO
  au moins deux fois par semaine
  afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si, en raison d’un problème technique dépendant d’EPSO, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre compte, vous devez en informer EPSO immédiatement, et ce uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

EPSO se réserve le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans le présent avis de concours et ses annexes ou sur le site internet d’EPSO, notamment sous la rubrique «Foire aux questions».

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre
  numéro de candidature
  et le
  numéro de référence de la procédure de sélection
  .

EPSO applique les principes du code de bonne conduite administrative https://ec.europa.eu/info/about-european-union/principles-and-values/ethics-and-integrity/code-conduct-eu-staff_fr (tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne). En vertu de ces principes, EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

3.2.   Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations les concernant individuellement, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance des jurys et du caractère objectif de la sélection. Pour des raisons de confidentialité, les attitudes prises par les membres des jurys dans le cadre des appréciations de caractère individuel ou comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits d’accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés sous le présent point.

3.2.1.   Publication automatique

Vous
  recevrez automatiquement
  les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection organisée pour un concours donné:

| — | tests de type QCM:
  vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au
  libellé des questions et des réponses est expressément exclu
  ; |
| --- | --- |

—

tests de type QCM:
  vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au
  libellé des questions et des réponses est expressément exclu
  ;

| — | conditions d’admission:
  si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées; |
| --- | --- |

—

conditions d’admission:
  si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées;

| — | «Talent Screener»:
  vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale; |
| --- | --- |

—

«Talent Screener»:
  vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale;

| — | tests préliminaires:
  vos résultats; |
| --- | --- |

—

tests préliminaires:
  vos résultats;

| — | tests intermédiaires:
  vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante; |
| --- | --- |

—

tests intermédiaires:
  vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante;

| — | centre d’évaluation/phase d’évaluation:
  si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation. |
| --- | --- |

—

centre d’évaluation/phase d’évaluation:
  si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés; |
| --- | --- |

—

les tests sont terminés;

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats; et |
| --- | --- |

—

les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats; et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
| --- | --- |

—

les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

3.2.2.   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie
  non corrigée
  de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu
  n’est pas destiné à être réutilisé
  lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux exercices de bac à courrier et aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et
  ne seront pas divulgués
  .

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

4.   PLAINTES ET PROBLÈMES

4.1.   Questions techniques et organisationnelles

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave,
  veuillez en informer EPSO uniquement
  par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre
  nom
  (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre
  numéro de candidature
  et le
  numéro de référence de la procédure de sélection
  .

Si le problème survient dans un centre d’examen
  , veuillez:

| — | alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
| --- | --- |

—

alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contacter EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème. |
| --- | --- |

—

contacter EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème.

En cas de
  problème en dehors des centres d’examen
  (par exemple dans le cadre de la procédure de réservation), veuillez suivre les instructions fournies dans votre compte EPSO ainsi que sur le site internet d’EPSO ou contacter immédiatement à EPSO par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

En cas de problème relatif à votre candidature, vous devez contacter EPSO immédiatement, et en tout état de cause avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr). Les demandes adressées moins de 5 jours ouvrables avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures risquent de ne pas recevoir de réponse avant l’expiration dudit délai.

4.2.   Procédures de réexamen interne

4.2.1.   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des questions concernées (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Dans le cadre de cette procédure, le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes du présent avis de concours.

Les modalités régissant les réclamations relatives aux tests de type QCM sont les suivantes:

| — | procédure:
  veuillez contacter EPSO
  uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO
  (https://epso.europa.eu/help_fr); |
| --- | --- |

—

procédure:
  veuillez contacter EPSO
  uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO
  (https://epso.europa.eu/help_fr);

| — | langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question; |
| --- | --- |

—

langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question;

| — | délai:
  dans les
  3 jours calendaires
  à compter de la date des tests sur ordinateur; |
| --- | --- |

—

délai:
  dans les
  3 jours calendaires
  à compter de la date des tests sur ordinateur;

| — | informations supplémentaires:
  décrire le sujet (contenu) de la ou des questions afin d’identifier la ou les questions concernées, et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires:
  décrire le sujet (contenu) de la ou des questions afin d’identifier la ou les questions concernées, et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les demandes introduites hors délai, ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et prétendument erronées ne seront pas prises en compte.

En particulier, les réclamations se limitant à relever de prétendus problèmes de traduction sans préciser clairement la nature du problème ne seront pas prises en compte.

La même procédure de réexamen s’applique en ce qui concerne les erreurs dans l’exercice de bac à courrier.

4.2.2.   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute
  décision
  prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu.

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours; et/ou |
| --- | --- |

—

une irrégularité matérielle dans le processus du concours; et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
| --- | --- |

—

le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur a été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure:
  veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr); |
| --- | --- |

—

procédure:
  veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr);

| — | langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question; |
| --- | --- |

—

langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question;

| — | délai:
  dans les
  10 jours calendaires
  à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO; |
| --- | --- |

—

délai:
  dans les
  10 jours calendaires
  à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO;

| — | informations supplémentaires:
  indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires:
  indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables. L’organe ayant adopté la décision contestée (soit le jury, soit EPSO) examinera votre demande, sur laquelle il se prononcera dans une réponse motivée qui vous sera transmise dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégré dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu
  , quel que soit l’état d’avancement du concours à ce moment.

4.3.   Autres moyens de contestation

4.3.1.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées.
  Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury
  (voir le point 4.2.2).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure:
  veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr); |
| --- | --- |

—

procédure:
  veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr);

| — | langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question; |
| --- | --- |

—

langue:
  dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question;

| — | délai:
  dans un délai de
  trois mois
  à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise; |
| --- | --- |

—

délai:
  dans un délai de
  trois mois
  à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise;

| — | informations supplémentaires:
  indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires:
  indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

4.3.2.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

Nous attirons votre attention sur le fait que les recours contre des décisions prises par EPSO plutôt que par le jury ne sont pas recevables devant le Tribunal sans qu’une réclamation administrative au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut ait été préalablement introduite (voir le point 4.3.1). C’est en particulier le cas des décisions concernant les critères généraux d’inscription et d’admission, qui sont prises par EPSO et non par le jury.

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

| — | procédure:
  veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/). |
| --- | --- |

—

procédure:
  veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).

4.3.3.   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés
  (voir les points 4.1 à 4.3).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure:
  veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). |
| --- | --- |

—

procédure:
  veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/).

4.4.   Disqualification

Vous risquez la disqualification à n’importe quelle étape d’une procédure de sélection si EPSO découvre que vous:

| — | avez créé plusieurs comptes EPSO; |
| --- | --- |

—

avez créé plusieurs comptes EPSO;

| — | avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles; |
| --- | --- |

—

avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles;

| — | ne remplissez par toutes les conditions d’admission; |
| --- | --- |

—

ne remplissez par toutes les conditions d’admission;

| — | avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés; |
| --- | --- |

—

avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés;

| — | avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests; |
| --- | --- |

—

avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests;

| — | avez triché pendant les tests; |
| --- | --- |

—

avez triché pendant les tests;

| — | avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimums requis pour ces langues; |
| --- | --- |

—

avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimums requis pour ces langues;

| — | avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée; |
| --- | --- |

—

avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée;

| — | avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury; |
| --- | --- |

—

avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury;

| — | avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes); et/ou |
| --- | --- |

—

avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes); et/ou

| — | avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
| --- | --- |

—

avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

Tout candidat au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

| 5. | HABILITATION DE SÉCURITÉ À DES FINS DE RECRUTEMENT À LA COMMISSION EUROPÉENNE |
| --- | --- |

5.

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission (1), tous les membres du personnel de la Commission européenne traitant des informations sensibles et classifiées nécessitant un degré élevé de confidentialité (les «informations classifiées de l’UE») doivent disposer du niveau approprié d’habilitation de sécurité («SECRET UE»).

Par conséquent, les lauréats d’un concours peuvent être invités, comme condition préalable au recrutement pour certains postes à la Commission européenne, à se soumettre à la procédure d’habilitation de sécurité prévue par ladite décision. Cette condition préalable sera clairement mentionnée dans l’avis de vacance du poste concerné. Les lauréats doivent être disposés à se soumettre à la procédure d’habilitation mise en œuvre par l’autorité nationale compétente de l’État membre dont ils ont la nationalité. Il est conseillé aux candidats de s’informer sur la procédure avant de postuler au présent concours.

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal

---

(1)  Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53)

---

ANNEXE III

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES PAR ÉTAT MEMBRE ET POUR LE ROYAUME-UNI PAR GRADE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

| PAYS | AST-SC 1 à AST-SC 6
  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum) | Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins) | Enseignement de niveau universitaire (de 4 ans ou plus) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs
  Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs
  Diplôme d'enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature/Kandidaat
  Graduat/Gegradueerde
  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)
  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat
  Master
  Diplôme d'études approfondies (DEA)
  Diplôme d'études spécialisées (DES)
  Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)
  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)
  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur
  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование
  Бакалавър
  Магистър |
| Česko | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia
  Magistr
  Doktor |
| Danmark | Bevis for:
  Studentereksamen
  Højere Forberedelseseksamen (HF)
  Højere Handelseksamen (HHX)
  Højere Afgangseksamen (HA)
  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser
  = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA eller BS)
  Professionsbachelorgrad
  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus
  Master/Magistergrad (mag.art)
  Licenciatgrad
  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife
  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss
  Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master
  Magister Artium/Magistra Artium
  Staatsexamen/Diplom
  Erstes Juristisches Staatsexamen
  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus
  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)
  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom
  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)
  Magistrikraad
  Arstikraad
  Hambaarstikraad
  Loomaarstikraad
  Filosoofiadoktor
  Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects
  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta/National Certificate
  Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree
  Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)
  Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)
  Céim ollscoile/University degree
  Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)
  Dochtúireacht/Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)
  Bachillerato
  BUP
  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura
  Máster
  Ingeniero
  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat
  Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
  Brevet de technicien | Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
  Brevet de technicien supérieur (BTS)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise
  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d'études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles
  Diplôme d'ingénieur
  Doctorat |
| Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi
  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Magistar struke
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)
  Doktor struke
  Doktor umjetnosti |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)
  Perito ragioniere
  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | Diploma universitario (DU)
  Certificato di specializzazione tecnica superiore
  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea — L (breve) | Diploma di laurea (DL)
  Laurea specialistica (LS)
  Master di I livello
  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)
  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor
  Master
  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo izglītību
  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) | Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)
  Profesionālā bakalaura diploms
  Maģistra diploms
  Profesionālā maģistra diploms
  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas
  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas
  Bakalauro diplomas
  Magistro diplomas
  Daktaro diplomas
  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS
  Brevet de maîtrise
  Brevet de technicien supérieur
  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor
  Diplôme d'ingénieur technicien | Master
  Diplôme d'ingénieur industriel
  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány
  Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme) | Főiskolai oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)
  Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)
  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)
  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5
  2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates
  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree
  Master of Arts
  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO
  Diploma staatsexamen (2 diploma's)
  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)
  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen
  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)
  HBO bachelor degree
  Baccalaureus of «Ingenieur» | HBO/WO Master's degree
  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung
  Reife- und Diplomprüfung
  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom
  Fachhochschuldiplom
  Magister/Magistra
  Master
  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur
  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis
  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości
  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego
  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário
  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado
  Mestre
  Doutorado |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire (colegiu universitar)
  Învățământ preuniversitar | Diplomă de licenţă | Diplomă de licenţă
  Diplomă de inginer
  Diplomă de urbanist
  Diplomă de master
  Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)
  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma
  Magisterij
  Specializacija
  Doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia
  Bakalár (Bc.)
  Magister
  Magister/Inžinier
  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning
  Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor) | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen
  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)
  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)






  — | Licentiatexamen |

PAYS

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (de 4 ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d'enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d'études approfondies (DEA)

Diplôme d'études spécialisées (DES)

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česko

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA eller BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d'études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d'ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d'ingénieur technicien

Master

Diplôme d'ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma's)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master's degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
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—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
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—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
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—

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

NOTE:

UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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