# Journal officiel C 384I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 384I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année22 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 384I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année22 septembre 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 384 I/01 | Décision du Conseil du 21 septembre 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 | 1 |
| 2021/C 384 I/02 | Décision du Conseil du 21 septembre 2021 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 384 I/01

Décision du Conseil du 21 septembre 2021 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2021

1

2021/C 384 I/02

Décision du Conseil du 21 septembre 2021 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie

3

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 384/1 |
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22.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 384/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 septembre 2021

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2021

(2021/C 384 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2); |
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—

le budget de l’Union pour l’exercice 2021 a été définitivement adopté le 18 décembre 2020 (2);

| — | le 2 juillet 2021, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général pour l’exercice 2021; |
| --- | --- |

—

le 2 juillet 2021, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général pour l’exercice 2021;

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 a été adoptée le 21 septembre 2021.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 17.3.2021, p. 1.

2

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| 22.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 384/3 |
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22.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 384/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 septembre 2021

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie

(2021/C 384 I/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le gouvernement hongrois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 21 septembre 2020 (2), du 11 décembre 2020 (3) (4), du 13 avril 2021 (5) et du 21 juin 2021 (6), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2022. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 21 septembre 2020 (2), du 11 décembre 2020 (3) (4), du 13 avril 2021 (5) et du 21 juin 2021 (6), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2022.

| (2) | Le gouvernement hongrois a présenté plusieurs candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
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(2)

Le gouvernement hongrois a présenté plusieurs candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2022:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Hongrie | Mme Rita ANTÓNI | Mme Katalin GERGELY |
| Mme Henriette GEDEI |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Hongrie

Mme Rita ANTÓNI

Mme Katalin GERGELY

Mme Henriette GEDEI

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Hongrie | Mme Judit CZUGLERNÉ IVÁNY | |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Hongrie

Mme Judit CZUGLERNÉ IVÁNY

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Hongrie | Mme Júlia VARGA | Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA |
| M. István KOMORÓCZKI |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Hongrie

Mme Júlia VARGA

Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

M. István KOMORÓCZKI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

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(1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 21 septembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 315 I du 23.9.2020, p. 5).

2

(3)  Décision du Conseil du 11 décembre 2020 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre (JO C 432 I du 14.12.2020, p. 1).

3

(4)  Décision du Conseil du 11 décembre 2020 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Irlande et pour Malte (JO C 432 I du 14.12.2020, p. 3).

4

(5)  Décision du Conseil du 13 avril 2021 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie (JO C 149 I du 27.4.2021, p. 1).

5

(6)  Décision du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal (JO C 244 I du 22.6.2021, p. 1).

6

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