# Journal officiel C 407/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 407 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année8 octobre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 407

Édition de langue française

Communications et informations

64e année8 octobre 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 407/01 | Décision de la Commission du 29 juillet 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 407/01

Décision de la Commission du 29 juillet 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.10.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/1 |
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8.10.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2021

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

2021/C 407/01

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 (1) de la Commission, et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 11 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 11 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 juin 2021 et du 9 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 juin 2021 et du 9 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 5 mai 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 5 mai 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 2 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 2 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 21 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 21 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 16 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 16 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 2 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Luxembourg a notifié à la Commission, par lettre du 2 juin 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 22 avril 2021, du 29 avril 2021 et du 18 mai 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 22 avril 2021, du 29 avril 2021 et du 18 mai 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 11 juin 2021, du 15 juin 2021 et du 25 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 11 juin 2021, du 15 juin 2021 et du 25 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 17 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 17 juin 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettres du 1er juillet 2021 et du 5 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettres du 1er juillet 2021 et du 5 juillet 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(16)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande qui sont indiquées aux annexes I à XI.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

2

bis

(3)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).

4

bis

(5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

5

(6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

6

(7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

7

(8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

(11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

11

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ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Bulgarie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BG-existing-BG-106-180 | 106 | ХАН АСПАРУХ АД | ХАН АСПАРУХ АД | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 123 | 9 783 | 9 596 | 19 261 | 47 763 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 123 | 9 783 | 9 596 | 19 261 | 47 763 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BG-existing-BG-106-180

106

ХАН АСПАРУХ АД

ХАН АСПАРУХ АД

0

0

0

0

9 123

9 783

9 596

19 261

47 763

TOTAL

0

0

0

0

9 123

9 783

9 596

19 261

47 763

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ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000098 | 98 | thomas zement GmbH & Co. KG Werk Erwitte | Drehrohrofen mit Wärmeabgabe an die werkseigene Hüttensandtrocknungsanlage (bisher: Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 663 | 23 663 |
| DE000000000202796 | 202796 | H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH | Walzwerk 320 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 778 | 778 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 441 | 24 441 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000098

98

thomas zement GmbH & Co. KG Werk Erwitte

Drehrohrofen mit Wärmeabgabe an die werkseigene Hüttensandtrocknungsanlage (bisher: Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II)

0

0

0

0

0

0

0

23 663

23 663

DE000000000202796

202796

H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH

Walzwerk 320

0

0

0

0

0

0

0

778

778

TOTAL

0

0

0

0

0

0

0

24 441

24 441

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000001185 | 1185 | ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH | HKW Ludwigsfelde | 21 795 | 19 505 | 17 280 | 7 563 | 13 037 | 5 509 | 9 063 | 3 589 | 97 341 |
| DE000000000202007 | 202007 | BASF SE | Natriumcarboxylat/ Soda-Anlage | 85 576 | 84 090 | 82 585 | 81 065 | 79 530 | 77 980 | 47 004 | 74 833 | 612 663 |
| DE000000000202985 | 202985 | Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt | Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband | 7 782 | 7 647 | 7 511 | 7 373 | 7 232 | 7 092 | 6 949 | 3 344 | 54 930 |
| DE000000000000599 | 599 | UPM GmbH,Werk Augsburg | Papierproduktion Augsburg | 145 645 | 143 077 | 140 481 | 137 857 | 135 210 | 132 539 | 94 571 | 92 589 | 1 021 969 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000001185

1185

ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH

HKW Ludwigsfelde

21 795

19 505

17 280

7 563

13 037

5 509

9 063

3 589

97 341

DE000000000202007

202007

BASF SE

Natriumcarboxylat/ Soda-Anlage

85 576

84 090

82 585

81 065

79 530

77 980

47 004

74 833

612 663

DE000000000202985

202985

Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt

Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband

7 782

7 647

7 511

7 373

7 232

7 092

6 949

3 344

54 930

DE000000000000599

599

UPM GmbH,Werk Augsburg

Papierproduktion Augsburg

145 645

143 077

140 481

137 857

135 210

132 539

94 571

92 589

1 021 969

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Grèce

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EL-new-7-25-5033428 | 213820 | INVENTORS AE | INVENTORS AE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 714 | 11 714 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 714 | 11 714 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EL-new-7-25-5033428

213820

INVENTORS AE

INVENTORS AE

0

0

0

0

0

0

0

11 714

11 714

TOTAL

0

0

0

0

0

0

0

11 714

11 714

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000629 | 629 | TOTAL RAFFINAGE France | Raffinerie de Provence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 69 465 | 111 924 | 181 389 |
| FR000000000000458 | 458 | NOVACARB | NOVACARB | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 720 | 3 738 | 3 666 | 8 124 |
| FR000000000001163 | 1163 | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 100 | 7 205 | 13 305 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 720 | 79 303 | 122 795 | 202 818 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000629

629

TOTAL RAFFINAGE France

Raffinerie de Provence

0

0

0

0

0

0

69 465

111 924

181 389

FR000000000000458

458

NOVACARB

NOVACARB

0

0

0

0

0

720

3 738

3 666

8 124

FR000000000001163

1163

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

0

0

0

0

0

0

6 100

7 205

13 305

TOTAL

0

0

0

0

0

720

79 303

122 795

202 818

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000924 | 924 | ASCO INDUSTRIES | ASCO INDUSTRIES ASCOMETAL Usine des Dunes | 82 832 | 81 393 | 79 938 | 61 178 | 60 018 | 42 217 | 41 366 | 40 513 | 489 455 |
| FR-new-05207945 | 206364 | EUROVIA GRANDS TRAVAUX | EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSM 25 SENIOR | 994 | 40 | 35 | 690 | 594 | 501 | 413 | 327 | 3 594 |
| FR-new-05202635 | 206044 | EURALIS CEREALES | EURALIS CEREALES silo de LESCAR | 3 037 | 2 717 | 2 406 | 2 106 | 1 814 | 766 | 629 | 996 | 14 471 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000924

924

ASCO INDUSTRIES

ASCO INDUSTRIES ASCOMETAL Usine des Dunes

82 832

81 393

79 938

61 178

60 018

42 217

41 366

40 513

489 455

FR-new-05207945

206364

EUROVIA GRANDS TRAVAUX

EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSM 25 SENIOR

994

40

35

690

594

501

413

327

3 594

FR-new-05202635

206044

EURALIS CEREALES

EURALIS CEREALES silo de LESCAR

3 037

2 717

2 406

2 106

1 814

766

629

996

14 471

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000001190 | 1190 | Coppola S.p.A. | Coppola | 0 | 0 | 0 | 0 | 158 | 341 | 335 | 328 | 1 162 |
| IT-new-2467 | 211318 | ENGIE Servizi S.p.A. | Centrale di Riserva Leinì | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 116 | 1 018 | 1 134 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 158 | 341 | 451 | 1 346 | 2 296 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000001190

1190

Coppola S.p.A.

Coppola

0

0

0

0

158

341

335

328

1 162

IT-new-2467

211318

ENGIE Servizi S.p.A.

Centrale di Riserva Leinì

0

0

0

0

0

0

116

1 018

1 134

TOTAL

0

0

0

0

158

341

451

1 346

2 296

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000754 | 754 | Società Enipower Ferrara S.r.l. | S.E.F. S.r.l. - Società EniPower Ferrara - Stabilimento di Ferrara | 6 902 | 6 428 | 5 966 | 5 517 | 5 081 | 4 657 | 3 406 | 2 850 | 40 807 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000754

754

Società Enipower Ferrara S.r.l.

S.E.F. S.r.l. - Società EniPower Ferrara - Stabilimento di Ferrara

6 902

6 428

5 966

5 517

5 081

4 657

3 406

2 850

40 807

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000018 | 18 | Akciju sabiedrība "RĪGAS SILTUMS" | AS "RĪGAS SILTUMS" Siltumcentrāles "Imanta" iecirknis SC "Zasulauks" | 805 | 721 | 639 | 559 | 481 | 406 | 334 | 0 | 3 945 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000018

18

Akciju sabiedrība "RĪGAS SILTUMS"

AS "RĪGAS SILTUMS" Siltumcentrāles "Imanta" iecirknis SC "Zasulauks"

805

721

639

559

481

406

334

0

3 945

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Luxembourg

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LU-new-21 | 205713 | ArcelorMittal Belval&Differdange - Site de Rodange | ArcelorMittal Rodange et Schifflange - site de Rodange | 27 321 | 26 846 | 26 366 | 25 881 | 25 391 | 24 896 | 18 172 | 17 797 | 192 670 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LU-new-21

205713

ArcelorMittal Belval&Differdange - Site de Rodange

ArcelorMittal Rodange et Schifflange - site de Rodange

27 321

26 846

26 366

25 881

25 391

24 896

18 172

17 797

192 670

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000211579 | 211579 | BECC B.V. | Bio Energie Centrale Cuijk (BECC) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 337 | 6 487 | 8 824 |
| NL000000000000099 | 99 | Shell Nederland Raffinaderij BV | Shell Nederland Raffinaderij B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 140 206 | 250 999 | 246 123 | 637 328 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 140 206 | 253 336 | 252 610 | 646 152 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000211579

211579

BECC B.V.

Bio Energie Centrale Cuijk (BECC)

0

0

0

0

0

0

2 337

6 487

8 824

NL000000000000099

99

Shell Nederland Raffinaderij BV

Shell Nederland Raffinaderij B.V.

0

0

0

0

0

140 206

250 999

246 123

637 328

TOTAL

0

0

0

0

0

140 206

253 336

252 610

646 152

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Pays-Bas

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000104 | 104 | Air Products Nederland B.V. | Air Products Nederland B.V., Locatie Botlek (Merseyweg) | 61 747 | 60 675 | 38 557 | 58 493 | 57 385 | 56 266 | 55 133 | 53 996 | 442 252 |
| NL000000000205989 | 205989 | TAQA Energy B.V. | TAQA Offshore B.V. | 95 697 | 94 034 | 92 353 | 90 653 | 88 936 | 87 202 | 44 524 | 43 606 | 637 005 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000104

104

Air Products Nederland B.V.

Air Products Nederland B.V., Locatie Botlek (Merseyweg)

61 747

60 675

38 557

58 493

57 385

56 266

55 133

53 996

442 252

NL000000000205989

205989

TAQA Energy B.V.

TAQA Offshore B.V.

95 697

94 034

92 353

90 653

88 936

87 202

44 524

43 606

637 005

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL000000000000648 | 648 | LOTOS Asfalt Sp. z o.o. | LOTOS Asfalt Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny Gdańsk | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 209 | 174 497 | 219 361 | 405 067 |
| PL000000000208182 | 208182 | Blok Gazowo-Parowy CCGT we Włocławku | PKN ORLEN S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 32 402 | 59 212 | 58 083 | 56 955 | 206 652 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 32 402 | 70 421 | 232 580 | 276 316 | 611 719 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL000000000000648

648

LOTOS Asfalt Sp. z o.o.

LOTOS Asfalt Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny Gdańsk

0

0

0

0

0

11 209

174 497

219 361

405 067

PL000000000208182

208182

Blok Gazowo-Parowy CCGT we Włocławku

PKN ORLEN S.A.

0

0

0

0

32 402

59 212

58 083

56 955

206 652

TOTAL

0

0

0

0

32 402

70 421

232 580

276 316

611 719

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Pologne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL000000000000457 | 457 | TAMEH POLSKA sp. z o. o. Zakład Wytwarzania Kraków | TAMEH POLSKA sp. z o. o. | 304 653 | 291 046 | 278 470 | 266 891 | 256 269 | 130 715 | 4 563 | 2 585 | 1 535 192 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL000000000000457

457

TAMEH POLSKA sp. z o. o. Zakład Wytwarzania Kraków

TAMEH POLSKA sp. z o. o.

304 653

291 046

278 470

266 891

256 269

130 715

4 563

2 585

1 535 192

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Portugal

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT-new-314-210095 | 210095 | PAPER PRIME, S.A. | PAPER PRIME, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 021 | 7 109 | 6 973 | 6 838 | 25 941 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 021 | 7 109 | 6 973 | 6 838 | 25 941 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT-new-314-210095

210095

PAPER PRIME, S.A.

PAPER PRIME, S.A.

0

0

0

0

5 021

7 109

6 973

6 838

25 941

TOTAL

0

0

0

0

5 021

7 109

6 973

6 838

25 941

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Finlande

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-39631104 | 18 | Fortum Power and Heat Oy | Kivenlahden lämpökeskus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 196 | 15 196 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 196 | 15 196 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-39631104

18

Fortum Power and Heat Oy

Kivenlahden lämpökeskus

0

0

0

0

0

0

0

15 196

15 196

TOTAL

0

0

0

0

0

0

0

15 196

15 196

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Finlande

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-63031104 | 68 | Helen Oy | Munkkisaaren lämpökeskus | 7 208 | 1 613 | 2 857 | 1 250 | 4 306 | 0 | 0 | 0 | 17 234 |
| FI-existing-FI-65431104 | 491 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Artukaisten lämpökeskus | 4 994 | 4 701 | 4 415 | 2 880 | 3 863 | 3 597 | 3 337 | 768 | 28 555 |
| FI-existing-FI-20531104 | 245 | Porvoon Energia Oy | Kirjaltajantien lämpökeskus | 3 906 | 3 495 | 3 096 | 677 | 2 334 | 986 | 1 619 | 641 | 16 754 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-63031104

68

Helen Oy

Munkkisaaren lämpökeskus

7 208

1 613

2 857

1 250

4 306

0

0

0

17 234

FI-existing-FI-65431104

491

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Artukaisten lämpökeskus

4 994

4 701

4 415

2 880

3 863

3 597

3 337

768

28 555

FI-existing-FI-20531104

245

Porvoon Energia Oy

Kirjaltajantien lämpökeskus

3 906

3 495

3 096

677

2 334

986

1 619

641

16 754

---