# Journal officiel C 360/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 360 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année8 septembre 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 360

Édition de langue française

Communications et informations

64e année8 septembre 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 360/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10410 — SEGRO/PSPIB/Target Asset in Hamburg) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 360/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10336 — PORR/Doka/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 360/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10318 — Apollo Management/Verizon Media Group) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 360/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10410 — SEGRO/PSPIB/Target Asset in Hamburg) (
  1
  )

1

1

2021/C 360/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10336 — PORR/Doka/JV) (
  1
  )

1

2

2021/C 360/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10318 — Apollo Management/Verizon Media Group) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 360/04 | Taux de change de l’euro — 7 septembre 2021 | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 360/04

Taux de change de l’euro — 7 septembre 2021

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 360/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10144 — K+S Minerals and Agriculture/REMEX/JV) (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 360/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10144 — K+S Minerals and Agriculture/REMEX/JV) (
  1
  )

1

5

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)
  ( JO C 230 du 2.7.2018 ) | 7 |
| | Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)
  ( JO C 358 du 26.10.2020 ) | 8 |

Rectificatifs

Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)
  ( JO C 230 du 2.7.2018 )

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

( JO C 230 du 2.7.2018 )

7

Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)
  ( JO C 358 du 26.10.2020 )

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

( JO C 358 du 26.10.2020 )

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/1 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10410 — SEGRO/PSPIB/Target Asset in Hamburg)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 360/01)

Le 1er septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10410. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10410.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/2 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10336 — PORR/Doka/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 360/02)

Le 3 septembre 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10336. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10336.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/3 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10318 — Apollo Management/Verizon Media Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 360/03)

Le 7 juillet 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10318. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10318.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/4 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/4

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Taux de change de l’euro (1)

7 septembre 2021

(2021/C 360/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1860 |
| JPY | yen japonais | 130,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4362 |
| GBP | livre sterling | 0,86115 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1515 |
| CHF | franc suisse | 1,0853 |
| ISK | couronne islandaise | 150,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2990 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,423 |
| HUF | forint hongrois | 348,59 |
| PLN | zloty polonais | 4,5180 |
| RON | leu roumain | 4,9506 |
| TRY | livre turque | 9,8735 |
| AUD | dollar australien | 1,6044 |
| CAD | dollar canadien | 1,4936 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2197 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6667 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5956 |
| KRW | won sud-coréen | 1 380,15 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,9774 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6670 |
| HRK | kuna croate | 7,4790 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 911,96 |
| MYR | ringgit malais | 4,9284 |
| PHP | peso philippin | 59,566 |
| RUB | rouble russe | 86,9200 |
| THB | baht thaïlandais | 38,640 |
| BRL | real brésilien | 6,1323 |
| MXN | peso mexicain | 23,6659 |
| INR | roupie indienne | 87,1355 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1860

JPY

yen japonais

130,51

DKK

couronne danoise

7,4362

GBP

livre sterling

0,86115

SEK

couronne suédoise

10,1515

CHF

franc suisse

1,0853

ISK

couronne islandaise

150,80

NOK

couronne norvégienne

10,2990

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,423

HUF

forint hongrois

348,59

PLN

zloty polonais

4,5180

RON

leu roumain

4,9506

TRY

livre turque

9,8735

AUD

dollar australien

1,6044

CAD

dollar canadien

1,4936

HKD

dollar de Hong Kong

9,2197

NZD

dollar néo-zélandais

1,6667

SGD

dollar de Singapour

1,5956

KRW

won sud-coréen

1 380,15

ZAR

rand sud-africain

16,9774

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6670

HRK

kuna croate

7,4790

IDR

rupiah indonésienne

16 911,96

MYR

ringgit malais

4,9284

PHP

peso philippin

59,566

RUB

rouble russe

86,9200

THB

baht thaïlandais

38,640

BRL

real brésilien

6,1323

MXN

peso mexicain

23,6659

INR

roupie indienne

87,1355

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/5 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10144 — K+S Minerals and Agriculture/REMEX/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 360/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | K+S Minerals and Agriculture GmbH (Allemagne), appartenant au groupe K+S-AG («K+S», Allemagne), |
| --- | --- |

—

K+S Minerals and Agriculture GmbH (Allemagne), appartenant au groupe K+S-AG («K+S», Allemagne),

| — | REMEX GmbH (Allemagne) (conjointement avec ses filiales «REMEX»), appartenant au groupe RETHMANN SE & Co. KG (Allemagne), |
| --- | --- |

—

REMEX GmbH (Allemagne) (conjointement avec ses filiales «REMEX»), appartenant au groupe RETHMANN SE & Co. KG (Allemagne),

| — | REKS GmbH & Co. KG [«REKS», l’entreprise commune («JV») Allemagne], appartenant actuellement à K+S. |
| --- | --- |

—

REKS GmbH & Co. KG [«REKS», l’entreprise commune («JV») Allemagne], appartenant actuellement à K+S.

K+S et REMEX acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de REKS.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | K+S: exploitation minière de sel et de potasse et fourniture, dans ses mines, de services d’élimination des déchets dans des décharges souterraines («UTD») et des dépôts de stockage souterrains; |
| --- | --- |

—

K+S: exploitation minière de sel et de potasse et fourniture, dans ses mines, de services d’élimination des déchets dans des décharges souterraines («UTD») et des dépôts de stockage souterrains;

| — | REMEX: fourniture de services d’élimination de déchets dangereux et non dangereux, y compris dans des dépôts de stockage souterrains; |
| --- | --- |

—

REMEX: fourniture de services d’élimination de déchets dangereux et non dangereux, y compris dans des dépôts de stockage souterrains;

| — | REKS: fourniture de services d’élimination de déchets, y compris dans des décharges souterraines et des dépôts de stockage souterrains, et couverture des grands terrils de résidus sur les sites d’extraction de potasse. |
| --- | --- |

—

REKS: fourniture de services d’élimination de déchets, y compris dans des décharges souterraines et des dépôts de stockage souterrains, et couverture des grands terrils de résidus sur les sites d’extraction de potasse.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10144 — K+S Minerals and Agriculture/REMEX/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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Rectificatifs

| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/7 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/7

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Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR)

Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 230 du 2 juillet 2018
  )

(2021/C 360/06)

À la page 6:

Les États membres suivants, ayant notifié la mise en place de leur unité d’informations passagers, sont ajoutés:

| — | Grèce: Τμήμα 5ο – Μονάδα Στοιχείων Επιβατών, |
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—

Grèce: Τμήμα 5ο – Μονάδα Στοιχείων Επιβατών,

| — | Portugal: Gabinete de Informações de Passageiros do Ponto Único de Contacto para a Cooperação Policial Internacional (GIP/PUC-CPI), |
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—

Portugal: Gabinete de Informações de Passageiros do Ponto Único de Contacto para a Cooperação Policial Internacional (GIP/PUC-CPI),

| — | Espagne: Unidad de Información sobre Pasajeros española (UIP). |
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Espagne: Unidad de Información sobre Pasajeros española (UIP).

La référence à l’unité d’informations passagers du Royaume-Uni est supprimée.

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| 8.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/8 |
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8.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/8

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Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR)

Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 358 du 26 octobre 2020
  )

(2021/C 360/07)

À la page 7:

L’État membre suivant, ayant notifié à la Commission sa décision d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE, est ajouté:

| — | Slovénie. |
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—

Slovénie.

La référence au Royaume-Uni est supprimée.

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