# Journal officiel L 393/31 d

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 393 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 47e année31 décembre 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 393

Édition de langue française

Législation

47e année31 décembre 2004

---

| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |
| | * | Règlement (CE) no 2237/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1 (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2237/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1 (
  1
  )

o

o

o

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant un intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant un intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

31.12.2004

| 31.12.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 393/1 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 393/1

---

RÈGLEMENT (CE) no 2237/2004 DE LA COMMISSION

du 29 décembre 2004

modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1

(Texte présentant un intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Certaines normes comptables internationales, ainsi que les interprétations s’y rapportant, en vigueur au 1er septembre 2002 ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Certaines normes comptables internationales, ainsi que les interprétations s’y rapportant, en vigueur au 1er septembre 2002 ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (2).

| (2) | Le 17 décembre 2003, l’International Accounting Standard Board (IASB) a publié la norme comptable internationale révisée IAS 32 Instruments financiers: informations à fournir et présentation, dans le cadre d’une initiative visant à améliorer quinze normes afin que celles-ci soient applicables par les sociétés qui adopteront les IAS pour la première fois en 2005. Dans cette révision de la norme, l’IASB n'a pas reconsidéré l’approche de base sur laquelle celle-ci repose. l'IAS 32 fixe des principes fondamentaux concernant le classement des instruments financiers en tant que passifs ou en tant que capitaux propres. Aux fins de ce classement, l'entité doit prendre en considération toutes les clauses du contrat qui sous-tend l’instrument financier. |
| --- | --- |

(2)

Le 17 décembre 2003, l’International Accounting Standard Board (IASB) a publié la norme comptable internationale révisée IAS 32 Instruments financiers: informations à fournir et présentation, dans le cadre d’une initiative visant à améliorer quinze normes afin que celles-ci soient applicables par les sociétés qui adopteront les IAS pour la première fois en 2005. Dans cette révision de la norme, l’IASB n'a pas reconsidéré l’approche de base sur laquelle celle-ci repose. l'IAS 32 fixe des principes fondamentaux concernant le classement des instruments financiers en tant que passifs ou en tant que capitaux propres. Aux fins de ce classement, l'entité doit prendre en considération toutes les clauses du contrat qui sous-tend l’instrument financier.

| (3) | À la suite de discussions bilatérales avec les représentants du secteur des sociétés coopératives et à la demande de la Commission, l’IASB a invité son comité d’interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) à élaborer une interprétation destinée à faciliter l'application de l'IAS 32 révisée. Une interprétation finale, l’IFRIC 2 Members’ Shares in Cooperative Entities and Similar Instrument (Parts des associés dans les entités coopératives et instruments similaires), a été publiée sous sa forme définitive le 25 novembre 2004. Sa date d’entrée en vigueur est la même que celle de l’IAS 32. L’IFRIC 2 sera examinée aux fins de son adoption par la Commission européenne le plus tôt possible en 2005. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de discussions bilatérales avec les représentants du secteur des sociétés coopératives et à la demande de la Commission, l’IASB a invité son comité d’interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) à élaborer une interprétation destinée à faciliter l'application de l'IAS 32 révisée. Une interprétation finale, l’IFRIC 2 Members’ Shares in Cooperative Entities and Similar Instrument (Parts des associés dans les entités coopératives et instruments similaires), a été publiée sous sa forme définitive le 25 novembre 2004. Sa date d’entrée en vigueur est la même que celle de l’IAS 32. L’IFRIC 2 sera examinée aux fins de son adoption par la Commission européenne le plus tôt possible en 2005.

| (4) | Le 27 mai 2004, l’IASB a publié l'interprétation IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. Cette interprétation traite de la façon de comptabiliser les variations de ces passifs, qui tombent dans le champ d'application de l’IAS 16 Immobilisations corporelles et font l’objet de provisions en vertu de l’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. |
| --- | --- |

(4)

Le 27 mai 2004, l’IASB a publié l'interprétation IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. Cette interprétation traite de la façon de comptabiliser les variations de ces passifs, qui tombent dans le champ d'application de l’IAS 16 Immobilisations corporelles et font l’objet de provisions en vertu de l’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

| (5) | La consultation des experts techniques en la matière a confirmé que l'IAS 32 révisé Instruments financiers: Informations à fournir et présentation et l’IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires satisfont aux conditions d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002, et notamment à l'exigence de répondre au bien public européen. |
| --- | --- |

(5)

La consultation des experts techniques en la matière a confirmé que l'IAS 32 révisé Instruments financiers: Informations à fournir et présentation et l’IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires satisfont aux conditions d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002, et notamment à l'exigence de répondre au bien public européen.

| (6) | Le règlement (CE) no 1725/2003 devrait donc être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 1725/2003 devrait donc être modifié en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:

| (1) | Le texte de la norme comptable internationale IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, tel que figurant à l'annexe du présent règlement, est inséré. |
| --- | --- |

(1)

Le texte de la norme comptable internationale IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, tel que figurant à l'annexe du présent règlement, est inséré.

| (2) | Le texte de l’IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires, tel que figurant à l'annexe du présent règlement, est inséré. |
| --- | --- |

(2)

Le texte de l’IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires, tel que figurant à l'annexe du présent règlement, est inséré.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2005 au plus tard.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout état membre.

Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2004;

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 243 du 27.9.2003, p. 1

1

(2)  JO L 261 du 13.10.2003, p. 1 Règlement modifié par le règlement (CE) no 2236/2004 (JO L 392 du 31.12.2004, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE

| IAS 32 | Instruments financiers: Informations à fournir et présentation |
| --- | --- |

IAS 32

| IFRIC 1 | Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires |
| --- | --- |

IFRIC 1

«Reproduction autorisée dans l'Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l'EEE, à l'exception du droit de reproduire à des fins d'utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l'IASB à l'adresse suivante: http://www.iasb.org/»

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 32

Instruments financiers: informations à fournir et présentation

SOMMAIRE

Objectif

Champ d'application

Définitions

Présentation

Passifs et capitaux propres

Pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (paragraphe 16(a))

Règlement en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même (paragraphe 16(b))

Clauses conditionnelles de règlement

Options de règlement

Instruments financiers composés

Actions propres

Intérêts, dividendes, profits et pertes

Compensation d’un actif financier et d’un passif financier

Informations à fournir

Forme, place et catégories d’instruments financiers

Méthodes de gestion des risques et activités de couverture

Termes, conditions et principes comptables

Risque de taux d’intérêt

Risque de crédit

Juste valeur

Autres informations à fournir

Décomptabilisation

Instrument de garantie

Instruments financiers composés comprenant de multiples dérivés incorporés

Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

Reclassement

Compte de résultat et capitaux propres

Dépréciation

Défaillances et inexécutions

Date d'entrée en vigueur

Retrait d’autres positions officielles

La présente Norme révisée annule et remplace IAS 32 (révisée en 2000), Instruments financiers: Informations à fournir et présentation; elle doit être appliquée pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée.

OBJECTIF

| 1. | L’objectif de la présente Norme est d’aider les utilisateurs d’états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers par rapport à la situation financière d’une entité, sa performance et ses flux de trésorerie. |
| --- | --- |

1.

L’objectif de la présente Norme est d’aider les utilisateurs d’états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers par rapport à la situation financière d’une entité, sa performance et ses flux de trésorerie.

| 2. | La présente Norme contient des dispositions relatives à la présentation des instruments financiers et identifie l’information qui doit être fournie en ce qui les concerne. Les dispositions relatives à la présentation traitent le classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres; le classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés. La présente Norme impose de fournir des informations sur les facteurs qui influent sur le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d’une entité se rapportant aux instruments financiers et sur les principes comptables appliqués à ces instruments. La présente Norme impose également la présentation d’informations concernant la nature et l’ampleur de l’utilisation d’instruments financiers par une entité, les buts économiques qu’ils servent, les risques qui leur sont associés et les méthodes de gestion mises en oeuvre pour contrôler ces risques. |
| --- | --- |

2.

La présente Norme contient des dispositions relatives à la présentation des instruments financiers et identifie l’information qui doit être fournie en ce qui les concerne. Les dispositions relatives à la présentation traitent le classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres; le classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés. La présente Norme impose de fournir des informations sur les facteurs qui influent sur le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d’une entité se rapportant aux instruments financiers et sur les principes comptables appliqués à ces instruments. La présente Norme impose également la présentation d’informations concernant la nature et l’ampleur de l’utilisation d’instruments financiers par une entité, les buts économiques qu’ils servent, les risques qui leur sont associés et les méthodes de gestion mises en oeuvre pour contrôler ces risques.

| 3. | Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. |
| --- | --- |

3.

Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

CHAMP D'APPLICATION

| 4. | La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:










  (a) | les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27, États financiers consolidés et individuels, IAS 28, Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, conformément à IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, sont comptabilisées selon IAS 39, Instruments financiers:Comptabilisation et évaluation. Dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions en matière d’information à fournir contenues dans IAS 27, IAS 28 et IAS 31, qui s’ajoutent à celles de la présente Norme. Les entités doivent également appliquer la présente Norme à tous les instruments dérivés relatifs aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises. |
| --- | --- | --- |

4.

La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:

(a)

les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27, États financiers consolidés et individuels, IAS 28, Participations dans des entreprises associées ou IAS 31, Participations dans des coentreprises. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, conformément à IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, sont comptabilisées selon IAS 39, Instruments financiers:Comptabilisation et évaluation. Dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions en matière d’information à fournir contenues dans IAS 27, IAS 28 et IAS 31, qui s’ajoutent à celles de la présente Norme. Les entités doivent également appliquer la présente Norme à tous les instruments dérivés relatifs aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises.

| (b) | les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d’avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19, Avantages du personnel; |
| --- | --- |

(b)

les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d’avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19, Avantages du personnel;

| (c) | les droits et obligations nés de contrats d’assurance. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme à tout instrument financier qui prend la forme d’un contrat d’assurance (ou de réassurance) comme décrit au paragraphe 6, mais qui porte principalement sur le transfert de risques financiers décrit au paragraphe 52. De plus, les entités doivent appliquer la présente Norme aux instruments dérivés qui sont incorporés à des contrats d'assurance (voir paragraphes 10 à 13 de IAS 39). |
| --- | --- |

(c)

les droits et obligations nés de contrats d’assurance. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente Norme à tout instrument financier qui prend la forme d’un contrat d’assurance (ou de réassurance) comme décrit au paragraphe 6, mais qui porte principalement sur le transfert de risques financiers décrit au paragraphe 52. De plus, les entités doivent appliquer la présente Norme aux instruments dérivés qui sont incorporés à des contrats d'assurance (voir paragraphes 10 à 13 de IAS 39).

| (d) | les contrats au titre d'une contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises (voir paragraphes 65 à 67 de IAS 22, Regroupements d'entreprises). Cette exemption ne s’applique qu’à l’acquéreur. |
| --- | --- |

(d)

les contrats au titre d'une contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises (voir paragraphes 65 à 67 de IAS 22, Regroupements d'entreprises). Cette exemption ne s’applique qu’à l’acquéreur.

| (e) | Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques (voir le paragraphe AG1 de IAS 39). La présente Norme doit toutefois s'appliquer aux autres types d’instruments dérivés incorporés à ces contrats (ainsi, si un swap de taux d’intérêt est conditionné par une variable climatique telle que les degrés-jours de chauffage, l’élément de swap de taux d’intérêt est un dérivé incorporé entrant dans le champ d’application de la présente Norme – voir paragraphes 10 –à 13 de IAS 39). |
| --- | --- |

(e)

Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques (voir le paragraphe AG1 de IAS 39). La présente Norme doit toutefois s'appliquer aux autres types d’instruments dérivés incorporés à ces contrats (ainsi, si un swap de taux d’intérêt est conditionné par une variable climatique telle que les degrés-jours de chauffage, l’élément de swap de taux d’intérêt est un dérivé incorporé entrant dans le champ d’application de la présente Norme – voir paragraphes 10 –à 13 de IAS 39).

| 5. | La présente Norme s’applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les instruments financiers comptabilisés incluent les instruments de capitaux propres émis par l’entité et les actifs et passifs financiers entrant dans le champ d’application de IAS 39. Les instruments financiers non comptabilisés incluent certains instruments financiers qui, bien que n’entrant pas dans le champ d’application de IAS 39, entrent dans le champ d’application de la présente Norme (certains engagements de prêt par exemple). |
| --- | --- |

5.

La présente Norme s’applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les instruments financiers comptabilisés incluent les instruments de capitaux propres émis par l’entité et les actifs et passifs financiers entrant dans le champ d’application de IAS 39. Les instruments financiers non comptabilisés incluent certains instruments financiers qui, bien que n’entrant pas dans le champ d’application de IAS 39, entrent dans le champ d’application de la présente Norme (certains engagements de prêt par exemple).

| 6. | Pour les besoins de la présente Norme, un contrat d’assurance est un contrat qui expose l’assureur à des risques de pertes identifiés résultant d’événements ou de circonstances survenant ou découverts durant une période déterminée, et qui comprennent le décès (ou bien, dans le cas d’une rente, la survie du bénéficiaire de la rente), la maladie, l’incapacité, les dégâts matériels, les dommages corporels aux tiers et l’interruption d’activité. Les dispositions de la présente Norme s’appliquent lorsqu’un instrument financier prend la forme d’un contrat d’assurance mais implique principalement le transfert de risques financiers (voir paragraphe 52) comme par exemple certains types de contrats de réassurance financière et d’investissement garanti émis par des entités d’assurance et autres. Les entités qui ont des obligations provenant de contrats d’assurance sont encouragées à examiner l’opportunité d’appliquer les dispositions de la présente Norme en ce qui concerne la présentation et la fourniture d’informations à propos de ces obligations. |
| --- | --- |

6.

Pour les besoins de la présente Norme, un contrat d’assurance est un contrat qui expose l’assureur à des risques de pertes identifiés résultant d’événements ou de circonstances survenant ou découverts durant une période déterminée, et qui comprennent le décès (ou bien, dans le cas d’une rente, la survie du bénéficiaire de la rente), la maladie, l’incapacité, les dégâts matériels, les dommages corporels aux tiers et l’interruption d’activité. Les dispositions de la présente Norme s’appliquent lorsqu’un instrument financier prend la forme d’un contrat d’assurance mais implique principalement le transfert de risques financiers (voir paragraphe 52) comme par exemple certains types de contrats de réassurance financière et d’investissement garanti émis par des entités d’assurance et autres. Les entités qui ont des obligations provenant de contrats d’assurance sont encouragées à examiner l’opportunité d’appliquer les dispositions de la présente Norme en ce qui concerne la présentation et la fourniture d’informations à propos de ces obligations.

| 7. | D’autres Normes spécifiques à certains types d’instruments financiers contiennent des dispositions de présentation et de fourniture d’information supplémentaires. Par exemple IAS 17 Contrats de location, et IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, contiennent des dispositions spécifiques quant à l’information à fournir pour, respectivement, les locations financières et les placements des régimes de retraite. De plus, certaines dispositions contenues dans d’autres Normes, en particulier IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, s’appliquent aux instruments financiers. |
| --- | --- |

7.

D’autres Normes spécifiques à certains types d’instruments financiers contiennent des dispositions de présentation et de fourniture d’information supplémentaires. Par exemple IAS 17 Contrats de location, et IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, contiennent des dispositions spécifiques quant à l’information à fournir pour, respectivement, les locations financières et les placements des régimes de retraite. De plus, certaines dispositions contenues dans d’autres Normes, en particulier IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, s’appliquent aux instruments financiers.

| 8. | La présente Norme doit s'appliquer aux contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en tout autre instrument financier ou encore par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus pour la réception ou la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation. |
| --- | --- |

8.

La présente Norme doit s'appliquer aux contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en tout autre instrument financier ou encore par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus pour la réception ou la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

| 9. | Il existe plusieurs manières de procéder au règlement du montant net d’un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers. Notamment:






  (a) | lorsque les termes du contrat permettent à l’une ou l’autre partie de régler le montant net en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers; |
| --- | --- | --- |

9.

Il existe plusieurs manières de procéder au règlement du montant net d’un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers. Notamment:

(a)

lorsque les termes du contrat permettent à l’une ou l’autre partie de régler le montant net en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers;

| (b) | lorsque la capacité à régler le montant net en trésorerie, à l'aide d'un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers n’est pas explicite dans les termes du contrat mais que l’entité a pour pratique de régler les montants nets de contrats similaires en trésorerie, à l’aide d’un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financier (que ce soit avec la contrepartie, par le biais de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance); |
| --- | --- |

(b)

lorsque la capacité à régler le montant net en trésorerie, à l'aide d'un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers n’est pas explicite dans les termes du contrat mais que l’entité a pour pratique de régler les montants nets de contrats similaires en trésorerie, à l’aide d’un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financier (que ce soit avec la contrepartie, par le biais de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance);

| (c) | lorsque, pour des contrats similaires, l’entité a pour pratique de prendre livraison du sous-jacent et de le vendre à bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste;
  et |
| --- | --- |

(c)

lorsque, pour des contrats similaires, l’entité a pour pratique de prendre livraison du sous-jacent et de le vendre à bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste;

et

| (d) | lorsque l’élément non financier qui constitue l’objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie. |
| --- | --- |

(d)

lorsque l’élément non financier qui constitue l’objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie.

Un contrat auquel s’appliquent les points (b) ou (c) n’est pas conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, entre dans le champ d’application de la présente Norme. Les autres contrats auxquels s’applique le paragraphe 8 sont évalués pour déterminer s’ils ont été conclus et s’ils sont maintenus en vue de la réception ou de la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, s’ils entrent dans le champ d’application de la présente Norme.

| 10. | Une option émise d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 9(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation. |
| --- | --- |

10.

Une option émise d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 9(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

DÉFINITIONS (voir aussi les paragraphes AG3 à AG24)

| 11. | Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:



  Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.


  Est un actif financier tout actif qui est:









  (a) | de la trésorerie; |
| --- | --- | --- |

11.

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

(a)

de la trésorerie;

| (b) | un instrument de capitaux propres d’une autre entité; |
| --- | --- |

(b)

un instrument de capitaux propres d’une autre entité;

| (c) | un droit contractuel:










  (i) | de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;



  ou |
| --- | --- | --- |

(c)

un droit contractuel:

(i)

de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;

| (ii) | d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité;



  ou |
| --- | --- |

(ii)

d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité;

| (d) | un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est:










  (i) | un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même;



  ou |
| --- | --- | --- |

(d)

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est:

(i)

un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même;

| (ii) | un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. |
| --- | --- |

(ii)

un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

| (a) | une obligation contractuelle:










  (i) | de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;



  ou |
| --- | --- | --- |

(a)

une obligation contractuelle:

(i)

de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;

| (ii) | d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entreprise;



  ou |
| --- | --- |

(ii)

d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entreprise;

| (b) | un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est:










  (i) | un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même;



  ou |
| --- | --- | --- |

(b)

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est:

(i)

un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même;

| (ii) | un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. |
| --- | --- |

(ii)

un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

| 12. | Les termes suivants sont définis au paragraphe 9 de IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 39.






  — | coût amorti d’un actif financier ou d’un passif financier |
| --- | --- | --- |

12.

Les termes suivants sont définis au paragraphe 9 de IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 39.

—

coût amorti d’un actif financier ou d’un passif financier

| — | actifs financiers disponibles à la vente |
| --- | --- |

—

actifs financiers disponibles à la vente

| — | décomptabilisation |
| --- | --- |

—

décomptabilisation

| — | dérivé |
| --- | --- |

—

dérivé

| — | méthode du taux d'intérêt effectif |
| --- | --- |

—

méthode du taux d'intérêt effectif

| — | actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| --- | --- |

—

actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| — | engagement ferme |
| --- | --- |

—

engagement ferme

| — | transaction prévue |
| --- | --- |

—

transaction prévue

| — | efficacité de la couverture |
| --- | --- |

—

efficacité de la couverture

| — | élément couvert |
| --- | --- |

—

élément couvert

| — | instrument de couverture |
| --- | --- |

—

instrument de couverture

| — | placements détenus jusqu'à leur échéance |
| --- | --- |

—

placements détenus jusqu'à leur échéance

| — | prêts et créances |
| --- | --- |

—

prêts et créances

| — | achat ou vente normalisés |
| --- | --- |

—

achat ou vente normalisés

| — | coûts de transaction. |
| --- | --- |

—

coûts de transaction.

| 13. | Dans la présente Norme, les termes «contrat » et «contractuel » font référence à un accord entre deux ou plusieurs parties et ayant des conséquences économiques évidentes, auxquelles les parties ne peuvent que difficilement se soustraire, si tant est qu’elles en ont la possibilité, du fait qu’en général l’accord est juridiquement exécutoire. Les contrats et donc les instruments financiers peuvent se présenter sous des formes diverses et ne sont pas nécessairement écrits. |
| --- | --- |

13.

Dans la présente Norme, les termes «contrat » et «contractuel » font référence à un accord entre deux ou plusieurs parties et ayant des conséquences économiques évidentes, auxquelles les parties ne peuvent que difficilement se soustraire, si tant est qu’elles en ont la possibilité, du fait qu’en général l’accord est juridiquement exécutoire. Les contrats et donc les instruments financiers peuvent se présenter sous des formes diverses et ne sont pas nécessairement écrits.

| 14. | Dans la présente Norme, le terme «entité » inclut les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés, les fiducies et les organismes publics. |
| --- | --- |

14.

Dans la présente Norme, le terme «entité » inclut les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés, les fiducies et les organismes publics.

PRÉSENTATION

Passifs et capitaux propres (voir aussi les paragraphes AG25 à AG29)

| 15. | L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres. |
| --- | --- |

15.

L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres.

| 16. | Lorsqu’un émetteur applique les définitions du paragraphe 11 pour déterminer si un instrument financier est un instrument de capitaux propres plutôt qu’un passif financier, cet instrument est un instrument de capitaux propres si et seulement si les deux conditions (a) et (b) ci-dessous sont réunies.






  (a) | L’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle:






  (i) | de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;
  ou |
| --- | --- | --- | --- |

16.

Lorsqu’un émetteur applique les définitions du paragraphe 11 pour déterminer si un instrument financier est un instrument de capitaux propres plutôt qu’un passif financier, cet instrument est un instrument de capitaux propres si et seulement si les deux conditions (a) et (b) ci-dessous sont réunies.

(a)

L’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle:

(i)

de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;

ou

| (ii) | d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité;
  ou |
| --- | --- |

(ii)

d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité;

ou

| (b) | Dans le cas d’un instrument qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, il s’agit:






  (i) | d’un instrument non dérivé qui n’inclut pour l’émetteur aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments représentatifs de ses capitaux propres;
  ou |
| --- | --- | --- |

(b)

Dans le cas d’un instrument qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, il s’agit:

(i)

d’un instrument non dérivé qui n’inclut pour l’émetteur aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments représentatifs de ses capitaux propres;

ou

| (ii) | d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’émetteur n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’émetteur. |
| --- | --- |

(ii)

d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’émetteur n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’émetteur.

Une obligation contractuelle, y compris celle qui naîtrait d’un instrument financier dérivé, qui aura ou pourra avoir pour résultat la réception ou la livraison futures d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, mais qui ne remplit pas les conditions (a) et (b) ci-dessus, n’est pas un instrument de capitaux propres.

Pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (paragraphe 16(a))

| 17. | Pour distinguer un passif financier d’un instrument de capitaux propres, une caractéristique essentielle est l’existence d’une obligation contractuelle pour l’une des parties à l’instrument financier (l’émetteur) soit de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à l’autre partie (le porteur) soit d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec le porteur dans des conditions potentiellement défavorables pour l’émetteur. Même si le porteur d’un instrument de capitaux propres peut avoir droit à une part proportionnelle des dividendes ou autres distributions de capitaux propres, l’émetteur n’a pas d’obligation contractuelle d’effectuer de telles distributions car il ne peut être tenu de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre partie. |
| --- | --- |

17.

Pour distinguer un passif financier d’un instrument de capitaux propres, une caractéristique essentielle est l’existence d’une obligation contractuelle pour l’une des parties à l’instrument financier (l’émetteur) soit de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à l’autre partie (le porteur) soit d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec le porteur dans des conditions potentiellement défavorables pour l’émetteur. Même si le porteur d’un instrument de capitaux propres peut avoir droit à une part proportionnelle des dividendes ou autres distributions de capitaux propres, l’émetteur n’a pas d’obligation contractuelle d’effectuer de telles distributions car il ne peut être tenu de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre partie.

| 18. | C’est la substance d’un instrument financier, plutôt que sa forme juridique, qui détermine son classement dans le bilan de l’entité. La substance et la forme juridique sont généralement cohérentes, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains instruments financiers ont la forme juridique de capitaux propres, mais sont en substance des passifs, et d’autres peuvent combiner des caractéristiques propres aux instruments de capitaux propres et des caractéristiques propres aux passifs financiers. Par exemple:






  (a) | une action préférentielle qui prévoit un rachat obligatoire par l’émetteur, à un montant déterminé ou déterminable et à une date future déterminée ou déterminable ou qui confère au porteur le droit d’exiger de l’émetteur le rachat de l’instrument à compter d’une date déterminée, à un montant déterminé ou déterminable, est un passif financier. |
| --- | --- | --- |

18.

C’est la substance d’un instrument financier, plutôt que sa forme juridique, qui détermine son classement dans le bilan de l’entité. La substance et la forme juridique sont généralement cohérentes, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains instruments financiers ont la forme juridique de capitaux propres, mais sont en substance des passifs, et d’autres peuvent combiner des caractéristiques propres aux instruments de capitaux propres et des caractéristiques propres aux passifs financiers. Par exemple:

(a)

une action préférentielle qui prévoit un rachat obligatoire par l’émetteur, à un montant déterminé ou déterminable et à une date future déterminée ou déterminable ou qui confère au porteur le droit d’exiger de l’émetteur le rachat de l’instrument à compter d’une date déterminée, à un montant déterminé ou déterminable, est un passif financier.

| (b) | un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier (un «instrument remboursable au gré du porteur») est un passif financier. C’est le cas même lorsque le montant de trésorerie ou d’autres actifs financiers est déterminé d’après un indice ou un autre élément susceptible d’augmenter ou de diminuer, ou lorsque la forme juridique de l’instrument remboursable au gré du porteur confère à son porteur un droit à une participation résiduelle dans les actifs de l’émetteur. L’existence d’une option permettant au porteur de restituer l’instrument à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier signifie que l’instrument remboursable au gré du porteur répond à la définition d’un passif financier. Ainsi, les fonds communs à capital variable, les formes de trust, les sociétés de personnes et certaines entités coopératives peuvent accorder à leurs porteurs de parts ou à leurs membres le droit de présenter au rachat leurs participations dans l’émetteur à tout moment, contre un montant de trésorerie égal à leur quote-part de la valeur de l’actif de l’émetteur. Toutefois, le classement en tant que passif financier n'interdit pas l’utilisation d’expressions telles que «valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» et «variation de la valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» dans les états financiers d’une entité dénuée de capital social (comme certains fonds communs et certaines formes de trust, voir Exemple d’Application 7) ou l’utilisation d’informations complémentaires pour montrer que les participations totales des membres comprennent des éléments tels que des réserves, qui répondent à la définition des capitaux propres, et des instruments remboursables au gré du porteur, qui n’y répondent pas (voir Exemple d’Application 8). |
| --- | --- |

(b)

un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier (un «instrument remboursable au gré du porteur») est un passif financier. C’est le cas même lorsque le montant de trésorerie ou d’autres actifs financiers est déterminé d’après un indice ou un autre élément susceptible d’augmenter ou de diminuer, ou lorsque la forme juridique de l’instrument remboursable au gré du porteur confère à son porteur un droit à une participation résiduelle dans les actifs de l’émetteur. L’existence d’une option permettant au porteur de restituer l’instrument à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier signifie que l’instrument remboursable au gré du porteur répond à la définition d’un passif financier. Ainsi, les fonds communs à capital variable, les formes de trust, les sociétés de personnes et certaines entités coopératives peuvent accorder à leurs porteurs de parts ou à leurs membres le droit de présenter au rachat leurs participations dans l’émetteur à tout moment, contre un montant de trésorerie égal à leur quote-part de la valeur de l’actif de l’émetteur. Toutefois, le classement en tant que passif financier n'interdit pas l’utilisation d’expressions telles que «valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» et «variation de la valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» dans les états financiers d’une entité dénuée de capital social (comme certains fonds communs et certaines formes de trust, voir Exemple d’Application 7) ou l’utilisation d’informations complémentaires pour montrer que les participations totales des membres comprennent des éléments tels que des réserves, qui répondent à la définition des capitaux propres, et des instruments remboursables au gré du porteur, qui n’y répondent pas (voir Exemple d’Application 8).

| 19. | Si une entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier en règlement d’une obligation contractuelle, l’obligation répond à la définition d’un passif financier. Par exemple:






  (a) | une restriction sur la capacité d’une entité à exécuter une obligation contractuelle, telle que le manque d’accès à la monnaie étrangère ou la nécessité d’obtenir l’approbation d’un paiement par une autorité réglementaire, ne remet pas en cause l’obligation contractuelle de l’entité ou le droit contractuel du porteur en vertu dudit instrument. |
| --- | --- | --- |

19.

Si une entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier en règlement d’une obligation contractuelle, l’obligation répond à la définition d’un passif financier. Par exemple:

(a)

une restriction sur la capacité d’une entité à exécuter une obligation contractuelle, telle que le manque d’accès à la monnaie étrangère ou la nécessité d’obtenir l’approbation d’un paiement par une autorité réglementaire, ne remet pas en cause l’obligation contractuelle de l’entité ou le droit contractuel du porteur en vertu dudit instrument.

| (b) | une obligation contractuelle conditionnée à l’exercice par une contrepartie de son droit de rachat est un passif financier, car l’entité ne dispose pas du droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. |
| --- | --- |

(b)

une obligation contractuelle conditionnée à l’exercice par une contrepartie de son droit de rachat est un passif financier, car l’entité ne dispose pas du droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.

| 20. | Un instrument financier qui n’établit pas expressément une obligation contractuelle de régler en trésorerie ou en un autre instrument financier peut créer une obligation indirectement par le biais de ses modalités. Par exemple:






  (a) | un instrument financier peut contenir une obligation non financière qui doit être réglée si et seulement si l’entité n’effectue pas de distribution ou ne rembourse pas l’instrument. Si l’entité ne peut se soustraire au transfert de trésorerie ou d’un autre actif financier que par le règlement de l’obligation non financière, l’instrument financier est un passif financier. |
| --- | --- | --- |

20.

Un instrument financier qui n’établit pas expressément une obligation contractuelle de régler en trésorerie ou en un autre instrument financier peut créer une obligation indirectement par le biais de ses modalités. Par exemple:

(a)

un instrument financier peut contenir une obligation non financière qui doit être réglée si et seulement si l’entité n’effectue pas de distribution ou ne rembourse pas l’instrument. Si l’entité ne peut se soustraire au transfert de trésorerie ou d’un autre actif financier que par le règlement de l’obligation non financière, l’instrument financier est un passif financier.

| (b) | un instrument financier est un passif financier si ses modalités prévoient que, lors du règlement, l’entité livrera:






  (i) | soit de la trésorerie ou un autre actif financier;
  ou |
| --- | --- | --- |

(b)

un instrument financier est un passif financier si ses modalités prévoient que, lors du règlement, l’entité livrera:

(i)

soit de la trésorerie ou un autre actif financier;

ou

| (ii) | soit ses propres actions, dont la valeur est déterminée comme dépassant sensiblement la valeur du montant de trésorerie ou de l'autre actif financier. |
| --- | --- |

(ii)

soit ses propres actions, dont la valeur est déterminée comme dépassant sensiblement la valeur du montant de trésorerie ou de l'autre actif financier.

Même si l’entité n’est pas explicitement tenue à une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, la valeur du mode de règlement en actions est telle que l’entité effectuera le règlement en trésorerie. En tout état de cause, le porteur dispose, en substance, d’une garantie de réception d’un montant supérieur ou égal à l’option de règlement en trésorerie (voir paragraphe 21).

Règlement en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même (paragraphe 16(b))

| 21. | Un contrat n’est pas un instrument de capitaux propres par le seul fait qu’il peut avoir pour résultat la réception ou la livraison d’instruments de capitaux propres de l’entité. Une entité peut avoir un droit ou une obligation contractuels de recevoir ou de livrer un certain nombre de ses propres actions ou d’autres instruments de capitaux propres qui varie de telle sorte que la juste valeur des instruments de capitaux propres de l’entité, à recevoir ou à livrer, soit égale au montant du droit ou de l’obligation contractuels. Un tel droit ou une telle obligation contractuels peuvent porter sur un montant fixe ou un montant variant, en tout ou en partie, en fonction des fluctuations d’une variable autre que le cours du marché des instruments de capitaux propres de l’entité (par exemple un taux d’intérêt, le prix d'une marchandise ou le cours d'un instrument financier). C’est le cas, par exemple, (a) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à 100 UM, (1) et (b) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à la valeur de 100 onces d’or. Un tel contrat est un passif financier de l’entité même si l’entité doit ou peut le régler par livraison de ses propres instruments de capitaux propres. Ce n’est pas un instrument de capitaux propres parce que l’entité utilise un nombre variable de ses instruments de capitaux propres pour régler le contrat. En conséquence, le contrat ne fait pas apparaître un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs. |
| --- | --- |

21.

Un contrat n’est pas un instrument de capitaux propres par le seul fait qu’il peut avoir pour résultat la réception ou la livraison d’instruments de capitaux propres de l’entité. Une entité peut avoir un droit ou une obligation contractuels de recevoir ou de livrer un certain nombre de ses propres actions ou d’autres instruments de capitaux propres qui varie de telle sorte que la juste valeur des instruments de capitaux propres de l’entité, à recevoir ou à livrer, soit égale au montant du droit ou de l’obligation contractuels. Un tel droit ou une telle obligation contractuels peuvent porter sur un montant fixe ou un montant variant, en tout ou en partie, en fonction des fluctuations d’une variable autre que le cours du marché des instruments de capitaux propres de l’entité (par exemple un taux d’intérêt, le prix d'une marchandise ou le cours d'un instrument financier). C’est le cas, par exemple, (a) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à 100 UM, (1) et (b) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à la valeur de 100 onces d’or. Un tel contrat est un passif financier de l’entité même si l’entité doit ou peut le régler par livraison de ses propres instruments de capitaux propres. Ce n’est pas un instrument de capitaux propres parce que l’entité utilise un nombre variable de ses instruments de capitaux propres pour régler le contrat. En conséquence, le contrat ne fait pas apparaître un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs.

| 22. | Un contrat qui sera réglé par (réception ou) livraison par l’entité d’un nombre fixe de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier est un instrument de capitaux propres. Par exemple, une option sur action émise qui confère à la contrepartie le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entité soit à un prix déterminé soit en échange d’un montant en principal déterminé d’une obligation est un instrument de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un contrat résultant de variations de taux d’intérêt du marché qui n’ont pas d’effet sur le montant en trésorerie ou en autres actifs financiers à payer ou à recevoir, ni sur le nombre d’instruments de capitaux propres à recevoir ou à livrer lors du règlement du contrat n’empêchent pas le contrat d’être un instrument de capitaux propres. Toute contrepartie reçue (telle que la prime reçue au titre d’une option ou d’un bon de souscription d’action émis sur les actions de l’entité) est ajoutée directement aux capitaux propres. Toute contrepartie payée (telle que la prime payée au titre d’une option acquise) est déduite directement des capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. |
| --- | --- |

22.

Un contrat qui sera réglé par (réception ou) livraison par l’entité d’un nombre fixe de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier est un instrument de capitaux propres. Par exemple, une option sur action émise qui confère à la contrepartie le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entité soit à un prix déterminé soit en échange d’un montant en principal déterminé d’une obligation est un instrument de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un contrat résultant de variations de taux d’intérêt du marché qui n’ont pas d’effet sur le montant en trésorerie ou en autres actifs financiers à payer ou à recevoir, ni sur le nombre d’instruments de capitaux propres à recevoir ou à livrer lors du règlement du contrat n’empêchent pas le contrat d’être un instrument de capitaux propres. Toute contrepartie reçue (telle que la prime reçue au titre d’une option ou d’un bon de souscription d’action émis sur les actions de l’entité) est ajoutée directement aux capitaux propres. Toute contrepartie payée (telle que la prime payée au titre d’une option acquise) est déduite directement des capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.

| 23. | Un contrat imposant à une entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant du rachat (par exemple, à hauteur de la valeur actualisée du prix de rachat à terme, du prix d’exercice de l’option ou d’un autre montant de rachat). C’est le cas même si le contrat lui-même est un instrument de capitaux propres. Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme, de racheter ses instruments de capitaux propres contre de la trésorerie. Lors de la comptabilisation initiale du passif financier selon IAS 39, sa juste valeur (la valeur actualisée du montant de rachat) est reclassée, en déduction des capitaux propres. Par la suite, le passif financier est évalué selon IAS 39. Si le contrat arrive à expiration sans livraison, la valeur comptable du passif financier est reclassée en capitaux propres. L’obligation contractuelle imposant à une entité d’acquérir ses instruments de capitaux propres crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant de rachat même si l'obligation d'achat est soumis à une condition d’exercice d'un droit de présentation au rachat par la contrepartie (par exemple une option de vente émise qui confère à la contrepartie le droit de vendre les instruments de capitaux propres d’une entité à celle-ci, à un prix déterminé). |
| --- | --- |

23.

Un contrat imposant à une entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant du rachat (par exemple, à hauteur de la valeur actualisée du prix de rachat à terme, du prix d’exercice de l’option ou d’un autre montant de rachat). C’est le cas même si le contrat lui-même est un instrument de capitaux propres. Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme, de racheter ses instruments de capitaux propres contre de la trésorerie. Lors de la comptabilisation initiale du passif financier selon IAS 39, sa juste valeur (la valeur actualisée du montant de rachat) est reclassée, en déduction des capitaux propres. Par la suite, le passif financier est évalué selon IAS 39. Si le contrat arrive à expiration sans livraison, la valeur comptable du passif financier est reclassée en capitaux propres. L’obligation contractuelle imposant à une entité d’acquérir ses instruments de capitaux propres crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant de rachat même si l'obligation d'achat est soumis à une condition d’exercice d'un droit de présentation au rachat par la contrepartie (par exemple une option de vente émise qui confère à la contrepartie le droit de vendre les instruments de capitaux propres d’une entité à celle-ci, à un prix déterminé).

| 24. | Un contrat qui sera réglé par la livraison ou la réception par l’entité d’un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant variable de trésorerie ou d’un autre actif financier est un actif ou un passif financier. C’est le cas, par exemple, d’un contrat de livraison par l'entité de 100 instruments de capitaux propres de l’entité en échange d’un montant en trésorerie calculé de manière à être égal à la valeur de 100 onces d’or. |
| --- | --- |

24.

Un contrat qui sera réglé par la livraison ou la réception par l’entité d’un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant variable de trésorerie ou d’un autre actif financier est un actif ou un passif financier. C’est le cas, par exemple, d’un contrat de livraison par l'entité de 100 instruments de capitaux propres de l’entité en échange d’un montant en trésorerie calculé de manière à être égal à la valeur de 100 onces d’or.

Clauses conditionnelles de règlement

| 25. | Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier en cas de survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de l’instrument, comme une variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation, de taux d’intérêt ou d’obligations fiscales ou encore du chiffre d'affaires, du résultat net ou du ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l'émetteur. L’émetteur d'un tel instrument ne dispose pas du droit inconditionnel d'éviter de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (ou de le régler autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier). Il s’agit donc un passif financier de l’émetteur, sauf si:






  (a) | la partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier) n’est pas réelle;
  ou |
| --- | --- | --- |

25.

Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier en cas de survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de l’instrument, comme une variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation, de taux d’intérêt ou d’obligations fiscales ou encore du chiffre d'affaires, du résultat net ou du ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l'émetteur. L’émetteur d'un tel instrument ne dispose pas du droit inconditionnel d'éviter de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (ou de le régler autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier). Il s’agit donc un passif financier de l’émetteur, sauf si:

(a)

la partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier) n’est pas réelle;

ou

| (b) | l’émetteur peut être tenu de ne régler l’obligation en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement, de telle sorte qu’elle constitue un passif financier) qu’en cas de liquidation de l’émetteur. |
| --- | --- |

(b)

l’émetteur peut être tenu de ne régler l’obligation en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement, de telle sorte qu’elle constitue un passif financier) qu’en cas de liquidation de l’émetteur.

Options de règlement

| 26. | Lorsqu’un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement (par exemple lorsque l’émetteur ou le porteur peut choisir d’effectuer un règlement net en trésorerie ou par l’échange d’actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un instrument de capitaux propres. |
| --- | --- |

26.

Lorsqu’un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement (par exemple lorsque l’émetteur ou le porteur peut choisir d’effectuer un règlement net en trésorerie ou par l’échange d’actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un instrument de capitaux propres.

| 27. | Un exemple d’instrument financier dérivé assorti d’une option de règlement répondant à la définition d’un passif financier est l’option sur action que l’émetteur peut décider de régler par un paiement net en trésorerie ou par l’échange de ses propres actions contre de la trésorerie. De même, certains contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier en échange d’instruments de capitaux propres de l’entité entrent dans le champ d’application de la présente Norme car ils peuvent être réglés soit par la remise de l’élément non financier, soit par un paiement net en trésorerie ou en un autre instrument financier (voir paragraphes 8 à 10). De tels contrats sont des actifs financiers ou des passifs financiers et non des instruments de capitaux propres. |
| --- | --- |

27.

Un exemple d’instrument financier dérivé assorti d’une option de règlement répondant à la définition d’un passif financier est l’option sur action que l’émetteur peut décider de régler par un paiement net en trésorerie ou par l’échange de ses propres actions contre de la trésorerie. De même, certains contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier en échange d’instruments de capitaux propres de l’entité entrent dans le champ d’application de la présente Norme car ils peuvent être réglés soit par la remise de l’élément non financier, soit par un paiement net en trésorerie ou en un autre instrument financier (voir paragraphes 8 à 10). De tels contrats sont des actifs financiers ou des passifs financiers et non des instruments de capitaux propres.

Instruments financiers composés (voir aussi les paragraphes AG30 à AG35 et les Exemples 9 à 12)

| 28. | L’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres conformément au paragraphe 15. |
| --- | --- |

28.

L’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres conformément au paragraphe 15.

| 29. | Une entité comptabilise séparément les composantes d’un instrument financier qui (a) crée un passif financier de l’entité et (b) confère au porteur de l’instrument une option de conversion de l’instrument financier en instrument de capitaux propres de l’entité. Par exemple, une obligation ou un instrument analogue, convertible par le porteur en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité est un instrument financier composé. Du point de vue de l'entité, un tel instrument comprend deux composantes: un passif financier (l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier) et un instrument de capitaux propres (une option d'achat que le porteur a le droit, pendant une durée déterminée, de convertir en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l'entité). Sur le plan économique, l'émission d'un tel instrument a essentiellement le même effet que l'émission d'un titre d'emprunt assorti d'une clause de remboursement anticipé et de bons de souscription d'actions ordinaires ou que l’émission d’un titre d’emprunt avec bons de souscription d’actions détachables. Dans tous les cas, l'entité présente donc les composantes de passif et de capitaux propres séparément dans son bilan. |
| --- | --- |

29.

Une entité comptabilise séparément les composantes d’un instrument financier qui (a) crée un passif financier de l’entité et (b) confère au porteur de l’instrument une option de conversion de l’instrument financier en instrument de capitaux propres de l’entité. Par exemple, une obligation ou un instrument analogue, convertible par le porteur en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité est un instrument financier composé. Du point de vue de l'entité, un tel instrument comprend deux composantes: un passif financier (l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier) et un instrument de capitaux propres (une option d'achat que le porteur a le droit, pendant une durée déterminée, de convertir en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l'entité). Sur le plan économique, l'émission d'un tel instrument a essentiellement le même effet que l'émission d'un titre d'emprunt assorti d'une clause de remboursement anticipé et de bons de souscription d'actions ordinaires ou que l’émission d’un titre d’emprunt avec bons de souscription d’actions détachables. Dans tous les cas, l'entité présente donc les composantes de passif et de capitaux propres séparément dans son bilan.

| 30. | Le classement des éléments de passif et de capitaux propres d'un instrument convertible n’est pas revu du fait de l’évolution de la probabilité qu'une option de conversion sera exercée, même si la levée de l'option peut apparaître comme économiquement avantageuse pour certains porteurs. Il se peut que les porteurs n'agissent pas toujours comme prévu parce que, par exemple, les conséquences fiscales de la conversion peuvent varier d'un porteur à l'autre. De plus, la probabilité de conversion évoluera dans le temps. L'obligation contractuelle de l'entité de pourvoir aux paiements futurs demeure jusqu'à ce qu'elle s'éteigne à travers la conversion, l'échéance de l'instrument ou toute autre transaction. |
| --- | --- |

30.

Le classement des éléments de passif et de capitaux propres d'un instrument convertible n’est pas revu du fait de l’évolution de la probabilité qu'une option de conversion sera exercée, même si la levée de l'option peut apparaître comme économiquement avantageuse pour certains porteurs. Il se peut que les porteurs n'agissent pas toujours comme prévu parce que, par exemple, les conséquences fiscales de la conversion peuvent varier d'un porteur à l'autre. De plus, la probabilité de conversion évoluera dans le temps. L'obligation contractuelle de l'entité de pourvoir aux paiements futurs demeure jusqu'à ce qu'elle s'éteigne à travers la conversion, l'échéance de l'instrument ou toute autre transaction.

| 31. | IAS 39 traite de l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers. Les instruments de capitaux propres sont des instruments mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Par conséquent, lorsque la valeur comptable initiale d’un instrument financier composé est ventilée en composantes capitaux propres et passif, il convient d’affecter à la composante capitaux propres le montant résiduel obtenu après avoir déduit de la juste valeur de l’instrument considéré dans son ensemble le montant déterminé séparément pour la composante passif. La valeur de toute composante dérivée (comme une option d’achat) incorporée à l’instrument financier composé, à l’exclusion de la composante capitaux propres (comme une option de conversion en capitaux propres), est incluse dans la composante passif. La somme des valeurs comptables attribuées aux composantes de passif et de capitaux propres lors de la comptabilisation initiale est toujours égale à la juste valeur qui serait attribuée à l'instrument dans sa globalité. La séparation des composantes de l’instrument ne peut donner lieu à un profit ou à une perte du fait de sa comptabilisation. |
| --- | --- |

31.

IAS 39 traite de l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers. Les instruments de capitaux propres sont des instruments mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Par conséquent, lorsque la valeur comptable initiale d’un instrument financier composé est ventilée en composantes capitaux propres et passif, il convient d’affecter à la composante capitaux propres le montant résiduel obtenu après avoir déduit de la juste valeur de l’instrument considéré dans son ensemble le montant déterminé séparément pour la composante passif. La valeur de toute composante dérivée (comme une option d’achat) incorporée à l’instrument financier composé, à l’exclusion de la composante capitaux propres (comme une option de conversion en capitaux propres), est incluse dans la composante passif. La somme des valeurs comptables attribuées aux composantes de passif et de capitaux propres lors de la comptabilisation initiale est toujours égale à la juste valeur qui serait attribuée à l'instrument dans sa globalité. La séparation des composantes de l’instrument ne peut donner lieu à un profit ou à une perte du fait de sa comptabilisation.

| 32. | Selon l’approche décrite au paragraphe 31, l’émetteur d’une obligation convertible en actions ordinaires détermine d’abord la valeur comptable de la composante passif en évaluant la juste valeur d’un passif analogue (y compris les composantes dérivées n’ayant pas la qualité de capitaux propres) non assorti d’une composante capitaux propres associée. La valeur comptable de l’instrument de capitaux propres représenté par l’option de conversion de l’instrument en actions ordinaires est ensuite déterminée en déduisant la juste valeur du passif financier de la juste valeur de l’instrument financier composé pris dans son ensemble. |
| --- | --- |

32.

Selon l’approche décrite au paragraphe 31, l’émetteur d’une obligation convertible en actions ordinaires détermine d’abord la valeur comptable de la composante passif en évaluant la juste valeur d’un passif analogue (y compris les composantes dérivées n’ayant pas la qualité de capitaux propres) non assorti d’une composante capitaux propres associée. La valeur comptable de l’instrument de capitaux propres représenté par l’option de conversion de l’instrument en actions ordinaires est ensuite déterminée en déduisant la juste valeur du passif financier de la juste valeur de l’instrument financier composé pris dans son ensemble.

Actions propres (voir aussi paragraphe AG36)

| 33. | Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les «actions propres») doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres. |
| --- | --- |

33.

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les «actions propres») doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

| 34. | Le montant d’actions propres détenues est indiqué séparément, soit au bilan, soit dans les notes, conformément à IAS 1, Présentation des états financiers. Une entité fournit des informations selon IAS 24, Information relative aux parties liées si l’entité rachète ses instruments de capitaux propres à des parties liées. |
| --- | --- |

34.

Le montant d’actions propres détenues est indiqué séparément, soit au bilan, soit dans les notes, conformément à IAS 1, Présentation des états financiers. Une entité fournit des informations selon IAS 24, Information relative aux parties liées si l’entité rachète ses instruments de capitaux propres à des parties liées.

Intérêts, dividendes, profits et pertes (voir aussi le paragraphe AG37)

| 35. | Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L’entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres, à l’exclusion des coûts d’émission d’un instrument de capitaux propres directement attribuables à l’acquisition d’une entreprise (à comptabiliser selon IAS 22) doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent. |
| --- | --- |

35.

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L’entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres, à l’exclusion des coûts d’émission d’un instrument de capitaux propres directement attribuables à l’acquisition d’une entreprise (à comptabiliser selon IAS 22) doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent.

| 36. | Le classement d’un instrument financier en passif financier ou en instrument de capitaux propres détermine si les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à cet instrument sont comptabilisés en charges ou en produits au compte de résultat. Ainsi, les dividendes versés sur des actions qui sont intégralement comptabilisés en tant que passifs sont comptabilisés en charges de la même manière que les intérêts sur une obligation. De même, les profits et les pertes associés à des remboursements ou à des refinancements de passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat, alors que les remboursements ou les refinancements d’instruments de capitaux propres sont comptabilisés en variations de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisées dans les états financiers. |
| --- | --- |

36.

Le classement d’un instrument financier en passif financier ou en instrument de capitaux propres détermine si les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à cet instrument sont comptabilisés en charges ou en produits au compte de résultat. Ainsi, les dividendes versés sur des actions qui sont intégralement comptabilisés en tant que passifs sont comptabilisés en charges de la même manière que les intérêts sur une obligation. De même, les profits et les pertes associés à des remboursements ou à des refinancements de passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat, alors que les remboursements ou les refinancements d’instruments de capitaux propres sont comptabilisés en variations de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisées dans les états financiers.

| 37. | Lorsqu’elle émet ou acquiert elle-même ses instruments de capitaux propres, une entité encourt habituellement différents coûts. Ces coûts peuvent inclure les droits d’enregistrement et autres droits acquittés aux autorités de réglementation, les sommes versées à des conseils juridiques, comptables et autres conseils professionnels, les coûts d’impression et les droits de timbre. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres (nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent) dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction portant sur les capitaux propres et qui auraient été évités autrement. Les coûts d’une transaction portant sur les capitaux propres qui est abandonnée sont comptabilisés comme une charge. |
| --- | --- |

37.

Lorsqu’elle émet ou acquiert elle-même ses instruments de capitaux propres, une entité encourt habituellement différents coûts. Ces coûts peuvent inclure les droits d’enregistrement et autres droits acquittés aux autorités de réglementation, les sommes versées à des conseils juridiques, comptables et autres conseils professionnels, les coûts d’impression et les droits de timbre. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres (nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent) dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction portant sur les capitaux propres et qui auraient été évités autrement. Les coûts d’une transaction portant sur les capitaux propres qui est abandonnée sont comptabilisés comme une charge.

| 38. | Les coûts de transaction liés à l’émission d’un instrument financier composé sont affectés aux composantes passif et capitaux propres de l’instrument au prorata de la répartition du produit de l’émission. Les coûts de transaction qui sont communs à plusieurs transactions, par exemple les coûts liés à un placement simultané de certaines actions et à l’admission à la cote d’autres actions, doivent être répartis entre ces transactions sur une base d’imputation rationnelle et cohérente avec des transactions similaires. |
| --- | --- |

38.

Les coûts de transaction liés à l’émission d’un instrument financier composé sont affectés aux composantes passif et capitaux propres de l’instrument au prorata de la répartition du produit de l’émission. Les coûts de transaction qui sont communs à plusieurs transactions, par exemple les coûts liés à un placement simultané de certaines actions et à l’admission à la cote d’autres actions, doivent être répartis entre ces transactions sur une base d’imputation rationnelle et cohérente avec des transactions similaires.

| 39. | Le montant des coûts de transaction comptabilisés en déduction des capitaux propres au cours de la période est indiqué séparément selon IAS 1, Présentation des états financiers. Le montant correspondant de l’impôt sur le résultat comptabilisé directement en capitaux propres est inclus dans le montant total d’impôt courant et différé porté au crédit ou au débit des capitaux propres présenté selon IAS 12, Impôts sur le résultat. |
| --- | --- |

39.

Le montant des coûts de transaction comptabilisés en déduction des capitaux propres au cours de la période est indiqué séparément selon IAS 1, Présentation des états financiers. Le montant correspondant de l’impôt sur le résultat comptabilisé directement en capitaux propres est inclus dans le montant total d’impôt courant et différé porté au crédit ou au débit des capitaux propres présenté selon IAS 12, Impôts sur le résultat.

| 40. | Les dividendes classés en charge peuvent être présentés dans le compte de résultat soit avec les intérêts liés à d'autres passifs, soit comme un élément distinct. Outre les dispositions de la présente Norme, les informations à fournir sur les intérêts et les dividendes doivent se conformer aux dispositions de IAS 1 et de IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et établissements financiers assimilés. Dans certaines circonstances, compte tenu des différences entre les intérêts et les dividendes, notamment en ce qui concerne leur déductibilité fiscale, il est souhaitable de les présenter séparément dans le compte de résultat. Les informations à fournir sur les incidences fiscales sont indiquées conformément à IAS 12. |
| --- | --- |

40.

Les dividendes classés en charge peuvent être présentés dans le compte de résultat soit avec les intérêts liés à d'autres passifs, soit comme un élément distinct. Outre les dispositions de la présente Norme, les informations à fournir sur les intérêts et les dividendes doivent se conformer aux dispositions de IAS 1 et de IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et établissements financiers assimilés. Dans certaines circonstances, compte tenu des différences entre les intérêts et les dividendes, notamment en ce qui concerne leur déductibilité fiscale, il est souhaitable de les présenter séparément dans le compte de résultat. Les informations à fournir sur les incidences fiscales sont indiquées conformément à IAS 12.

| 41. | Les profits et pertes liés aux variations de la valeur comptable d’un passif financier sont comptabilisés en profit ou en perte comme des variations du résultat même s’ils se rapportent à un instrument qui inclut un droit à l’intérêt résiduel sur les actifs de l’entité en échange de trésorerie ou d’un autre actif financier (voir paragraphe 18(b)). Selon IAS 1, l’entité présente séparément au compte de résultat tout profit ou perte résultant de la réévaluation d’un tel instrument lorsque cela s’avère pertinent pour expliquer la performance de l’entité. |
| --- | --- |

41.

Les profits et pertes liés aux variations de la valeur comptable d’un passif financier sont comptabilisés en profit ou en perte comme des variations du résultat même s’ils se rapportent à un instrument qui inclut un droit à l’intérêt résiduel sur les actifs de l’entité en échange de trésorerie ou d’un autre actif financier (voir paragraphe 18(b)). Selon IAS 1, l’entité présente séparément au compte de résultat tout profit ou perte résultant de la réévaluation d’un tel instrument lorsque cela s’avère pertinent pour expliquer la performance de l’entité.

Compensation d’un actif financier et d’un passif financier (voir aussi paragraphes AG38 et AG39)

| 42. | Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité:










  (a) | a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés;



  et |
| --- | --- | --- |

42.

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité:

(a)

a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés;

| (b) | a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. |
| --- | --- |

(b)

a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

| 43. | La présente Norme impose la présentation d'actifs et passifs financiers sur une base nette lorsque ceci reflète les flux de trésoreries futurs attendus par une entité associés au règlement de deux ou plusieurs instruments financiers séparés. Lorsqu'une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique et qu'elle a l'intention de le faire, elle n’a, en fait, qu’un seul actif ou passif financier. Dans d'autres circonstances, les actifs et passifs financiers sont présentés séparément les uns des autres en accord avec leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l’entité. |
| --- | --- |

43.

La présente Norme impose la présentation d'actifs et passifs financiers sur une base nette lorsque ceci reflète les flux de trésoreries futurs attendus par une entité associés au règlement de deux ou plusieurs instruments financiers séparés. Lorsqu'une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique et qu'elle a l'intention de le faire, elle n’a, en fait, qu’un seul actif ou passif financier. Dans d'autres circonstances, les actifs et passifs financiers sont présentés séparément les uns des autres en accord avec leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l’entité.

| 44. | La compensation d’un actif financier comptabilisé et d’un passif financier comptabilisé et la présentation au bilan du montant net se distingue de la décomptabilisation d’un actif financier ou d’un passif financier. Bien que la compensation n’entraîne pas la comptabilisation d’un profit ou d’une perte, la décomptabilisation d’un instrument financier implique non seulement la suppression au bilan de l’élément précédemment comptabilisé; elle peut aussi entraîner la comptabilisation d’un profit ou d’une perte. |
| --- | --- |

44.

La compensation d’un actif financier comptabilisé et d’un passif financier comptabilisé et la présentation au bilan du montant net se distingue de la décomptabilisation d’un actif financier ou d’un passif financier. Bien que la compensation n’entraîne pas la comptabilisation d’un profit ou d’une perte, la décomptabilisation d’un instrument financier implique non seulement la suppression au bilan de l’élément précédemment comptabilisé; elle peut aussi entraîner la comptabilisation d’un profit ou d’une perte.

| 45. | Le droit à compensation est un droit, établi par contrat ou autrement, en vertu duquel un débiteur peut régler ou éliminer de toute autre façon, en totalité ou en partie, un montant dû à un créancier en imputant sur ce montant un montant dû par le créancier. Dans des circonstances particulières, un débiteur peut avoir le droit d’imputer un montant dû par un tiers sur le montant dû à un créancier à condition qu’il existe un accord entre les trois parties qui établit clairement le droit à compensation du débiteur. Parce que le droit à compensation est un droit établi d’après la loi, ses conditions d’existence peuvent varier d'une juridiction à l'autre et il convient d’étudier les règles de droit régissant les relations entre les parties. |
| --- | --- |

45.

Le droit à compensation est un droit, établi par contrat ou autrement, en vertu duquel un débiteur peut régler ou éliminer de toute autre façon, en totalité ou en partie, un montant dû à un créancier en imputant sur ce montant un montant dû par le créancier. Dans des circonstances particulières, un débiteur peut avoir le droit d’imputer un montant dû par un tiers sur le montant dû à un créancier à condition qu’il existe un accord entre les trois parties qui établit clairement le droit à compensation du débiteur. Parce que le droit à compensation est un droit établi d’après la loi, ses conditions d’existence peuvent varier d'une juridiction à l'autre et il convient d’étudier les règles de droit régissant les relations entre les parties.

| 46. | L'existence d'un droit juridiquement exécutoire de compenser un actif et un passif financier affecte les droits et obligations liés à un actif et un passif financier et peut affecter l’exposition d’une entité aux risques de crédit et de liquidité. Toutefois, l'existence du droit n'est pas, en soi, une base suffisante pour opérer une compensation. En l’absence d’intention d'exercer le droit ou d’opérer encaissement et règlement simultanément, le montant et l’échéancement des flux de trésoreries futurs d’une entité ne sont pas affectés. Lorsqu'une entité entend exercer ce droit ou entend régler et encaisser simultanément, la présentation de l'actif et du passif sur une base nette reflète de manière plus appropriée les montants et l’échéancement des flux de trésoreries futurs attendus ainsi que les risques auxquels sont exposés ces flux de trésorerie. Le fait qu'une partie, ou les deux, ait l'intention de procéder au règlement sur la base du montant net sans qu’un droit ne l’autorise ne suffit pas pour justifier la compensation, puisque les droits et obligations associés à chaque actif et passif financier individuel restent inchangés. |
| --- | --- |

46.

L'existence d'un droit juridiquement exécutoire de compenser un actif et un passif financier affecte les droits et obligations liés à un actif et un passif financier et peut affecter l’exposition d’une entité aux risques de crédit et de liquidité. Toutefois, l'existence du droit n'est pas, en soi, une base suffisante pour opérer une compensation. En l’absence d’intention d'exercer le droit ou d’opérer encaissement et règlement simultanément, le montant et l’échéancement des flux de trésoreries futurs d’une entité ne sont pas affectés. Lorsqu'une entité entend exercer ce droit ou entend régler et encaisser simultanément, la présentation de l'actif et du passif sur une base nette reflète de manière plus appropriée les montants et l’échéancement des flux de trésoreries futurs attendus ainsi que les risques auxquels sont exposés ces flux de trésorerie. Le fait qu'une partie, ou les deux, ait l'intention de procéder au règlement sur la base du montant net sans qu’un droit ne l’autorise ne suffit pas pour justifier la compensation, puisque les droits et obligations associés à chaque actif et passif financier individuel restent inchangés.

| 47. | Les intentions d'une entité concernant le règlement d’actifs et de passifs particuliers peuvent être influencées par ses pratiques commerciales habituelles, les exigences des marchés financiers et d'autres circonstances susceptibles de limiter sa capacité à régler un montant net ou à régler et encaisser simultanément. Lorsqu'une entité a un droit à compensation mais n'a pas l'intention de régler le montant net ou d'opérer simultanément la réalisation de l'actif et le règlement du passif, l’effet de ce droit sur l’exposition de l’entité au risque de crédit est indiqué, selon le paragraphe 76. |
| --- | --- |

47.

Les intentions d'une entité concernant le règlement d’actifs et de passifs particuliers peuvent être influencées par ses pratiques commerciales habituelles, les exigences des marchés financiers et d'autres circonstances susceptibles de limiter sa capacité à régler un montant net ou à régler et encaisser simultanément. Lorsqu'une entité a un droit à compensation mais n'a pas l'intention de régler le montant net ou d'opérer simultanément la réalisation de l'actif et le règlement du passif, l’effet de ce droit sur l’exposition de l’entité au risque de crédit est indiqué, selon le paragraphe 76.

| 48. | Le règlement simultané de deux instruments financiers peut se produire, par exemple, via une chambre de compensation sur un marché financier organisé ou via une transaction de gré à gré. Dans de telles circonstances les flux de trésorerie sont en fait équivalents au montant net unique et il n'y a pas d'exposition au risque de crédit ou de liquidité. Dans d'autres circonstances, une entité peut régler deux instruments en recevant et payant des montants distincts, s'exposant ainsi au risque de crédit pour le montant total de l'actif ou au risque de liquidité pour le montant total du passif. L’exposition à de tels risques peut être significative même si elle est relativement brève. Ainsi, la réalisation d'un actif financier et le règlement d’un passif financier sont traités comme étant simultanés uniquement lorsque les transactions surviennent en même temps. |
| --- | --- |

48.

Le règlement simultané de deux instruments financiers peut se produire, par exemple, via une chambre de compensation sur un marché financier organisé ou via une transaction de gré à gré. Dans de telles circonstances les flux de trésorerie sont en fait équivalents au montant net unique et il n'y a pas d'exposition au risque de crédit ou de liquidité. Dans d'autres circonstances, une entité peut régler deux instruments en recevant et payant des montants distincts, s'exposant ainsi au risque de crédit pour le montant total de l'actif ou au risque de liquidité pour le montant total du passif. L’exposition à de tels risques peut être significative même si elle est relativement brève. Ainsi, la réalisation d'un actif financier et le règlement d’un passif financier sont traités comme étant simultanés uniquement lorsque les transactions surviennent en même temps.

| 49. | En général, les conditions énumérées au paragraphe 42 ne sont pas satisfaites et une compensation n’est pas appropriée lorsque:






  (a) | plusieurs instruments financiers différents sont utilisés pour reproduire les caractéristiques d'un instrument financier unique (un «instrument synthétique»); |
| --- | --- | --- |

49.

En général, les conditions énumérées au paragraphe 42 ne sont pas satisfaites et une compensation n’est pas appropriée lorsque:

(a)

plusieurs instruments financiers différents sont utilisés pour reproduire les caractéristiques d'un instrument financier unique (un «instrument synthétique»);

| (b) | des actifs et des passifs financiers découlent d'instruments financiers exposés au même risque primaire (par exemple, des actifs et des passifs dans un portefeuille de contrats à terme de gré à gré, ou d’autres instruments dérivés), mais concernent des contreparties différentes; |
| --- | --- |

(b)

des actifs et des passifs financiers découlent d'instruments financiers exposés au même risque primaire (par exemple, des actifs et des passifs dans un portefeuille de contrats à terme de gré à gré, ou d’autres instruments dérivés), mais concernent des contreparties différentes;

| (c) | des actifs financiers ou d’autres actifs sont donnés en garantie de passifs financiers sans recours; |
| --- | --- |

(c)

des actifs financiers ou d’autres actifs sont donnés en garantie de passifs financiers sans recours;

| (d) | des actifs financiers sont isolés dans un trust par un débiteur afin de se décharger d'une obligation sans que ces actifs aient été acceptés par le créancier en règlement de l’obligation (par exemple, un accord de fonds d'amortissement);
  ou |
| --- | --- |

(d)

des actifs financiers sont isolés dans un trust par un débiteur afin de se décharger d'une obligation sans que ces actifs aient été acceptés par le créancier en règlement de l’obligation (par exemple, un accord de fonds d'amortissement);

ou

| (e) | on s’attend à ce que des obligations provenant d'événements qui ont donné lieu à des pertes soient couvertes par un tiers à la suite d'une réclamation faite dans le cadre d’un contrat d'assurance. |
| --- | --- |

(e)

on s’attend à ce que des obligations provenant d'événements qui ont donné lieu à des pertes soient couvertes par un tiers à la suite d'une réclamation faite dans le cadre d’un contrat d'assurance.

| 50. | Une entité qui effectue avec une contrepartie unique plusieurs transactions sur instruments financiers peut passer un accord de compensation globale avec cette contrepartie. Un tel accord prévoit de régler sur une base nette tous les instruments financiers couverts par l’accord en cas de défaillance ou d’arrêt d’un seul contrat. Ces accords sont fréquemment utilisés par les institutions financières afin de se protéger contre les pertes dans les cas de faillite ou d'autres circonstances qui mettraient l'une des parties dans l'incapacité d'exécuter ses obligations. Un accord de compensation globale crée habituellement un droit à compensation qui ne devient exécutoire et qui n’affecte la réalisation ou le règlement des actifs et passifs financiers individuels que suite à une défaillance ou d'autres circonstances qui ne sont pas susceptibles de se produire dans le cadre d'une activité normale. Un accord de compensation globale ne constitue une base de compensation que si les deux critères énumérés au paragraphe 42 sont satisfaits. Lorsque les actifs et passifs financiers soumis à un accord de compensation globale ne sont pas compensés, l’incidence de l’accord sur l'exposition d'une entité au risque de crédit est indiquée selon le paragraphe 76. |
| --- | --- |

50.

Une entité qui effectue avec une contrepartie unique plusieurs transactions sur instruments financiers peut passer un accord de compensation globale avec cette contrepartie. Un tel accord prévoit de régler sur une base nette tous les instruments financiers couverts par l’accord en cas de défaillance ou d’arrêt d’un seul contrat. Ces accords sont fréquemment utilisés par les institutions financières afin de se protéger contre les pertes dans les cas de faillite ou d'autres circonstances qui mettraient l'une des parties dans l'incapacité d'exécuter ses obligations. Un accord de compensation globale crée habituellement un droit à compensation qui ne devient exécutoire et qui n’affecte la réalisation ou le règlement des actifs et passifs financiers individuels que suite à une défaillance ou d'autres circonstances qui ne sont pas susceptibles de se produire dans le cadre d'une activité normale. Un accord de compensation globale ne constitue une base de compensation que si les deux critères énumérés au paragraphe 42 sont satisfaits. Lorsque les actifs et passifs financiers soumis à un accord de compensation globale ne sont pas compensés, l’incidence de l’accord sur l'exposition d'une entité au risque de crédit est indiquée selon le paragraphe 76.

INFORMATIONS À FOURNIR

| 51. | L'objectif des informations à fournir imposées par la présente Norme est de donner une information qui aidera à comprendre la signification des instruments financiers dans la situation financière, la performance et les flux de trésorerie d’une entité et aidera à apprécier les montants, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs liés à ces instruments. |
| --- | --- |

51.

L'objectif des informations à fournir imposées par la présente Norme est de donner une information qui aidera à comprendre la signification des instruments financiers dans la situation financière, la performance et les flux de trésorerie d’une entité et aidera à apprécier les montants, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs liés à ces instruments.

| 52. | Les transactions sur instruments financiers peuvent avoir pour conséquence de faire assumer par une entité ou de transférer à un tiers un ou plusieurs des risques financiers décrits ci-dessous. Le fait de fournir les informations imposées donne une information qui aide les utilisateurs des états financiers à évaluer l'étendue du risque afférent aux instruments financiers.






  (a) | Le risque de marché inclut trois types de risque:






  (i) | le risque de change — le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue en raison des variations des cours des monnaies étrangères. |
| --- | --- | --- | --- |

52.

Les transactions sur instruments financiers peuvent avoir pour conséquence de faire assumer par une entité ou de transférer à un tiers un ou plusieurs des risques financiers décrits ci-dessous. Le fait de fournir les informations imposées donne une information qui aide les utilisateurs des états financiers à évaluer l'étendue du risque afférent aux instruments financiers.

(a)

Le risque de marché inclut trois types de risque:

(i)

le risque de change — le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue en raison des variations des cours des monnaies étrangères.

| (ii) | le risque de juste valeur sur taux d’intérêt — le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des taux d’intérêt du marché. |
| --- | --- |

(ii)

le risque de juste valeur sur taux d’intérêt — le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des taux d’intérêt du marché.

| (iii) | le risque de prix — le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue du fait des variations des prix du marché, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. |
| --- | --- |

(iii)

le risque de prix — le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue du fait des variations des prix du marché, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché.

Le risque de marché englobe non seulement la possibilité de profit mais aussi la possibilité de perte.

| (b) | Le risque de crédit — le risque qu'une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. |
| --- | --- |

(b)

Le risque de crédit — le risque qu'une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière.

| (c) | Le risque de liquidité (également appelé risque de financement) — le risque qu'une entité éprouve des difficultés à réunir des fonds pour honorer des engagements liés à des instruments financiers. Le risque de liquidité peut découler de l'incapacité de vendre rapidement un actif financier à un prix proche de sa juste valeur. |
| --- | --- |

(c)

Le risque de liquidité (également appelé risque de financement) — le risque qu'une entité éprouve des difficultés à réunir des fonds pour honorer des engagements liés à des instruments financiers. Le risque de liquidité peut découler de l'incapacité de vendre rapidement un actif financier à un prix proche de sa juste valeur.

| (d) | Le risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt — le risque que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. Par exemple, dans le cas d’un instrument d’emprunt à taux variable, de telles fluctuations résultent d’un changement du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier, sans qu’il y ait normalement eu un changement correspondant de sa juste valeur. |
| --- | --- |

(d)

Le risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt — le risque que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. Par exemple, dans le cas d’un instrument d’emprunt à taux variable, de telles fluctuations résultent d’un changement du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier, sans qu’il y ait normalement eu un changement correspondant de sa juste valeur.

Forme, place et catégories d’instruments financiers

| 53. | La présente Norme ne prescrit ni la forme des informations qui doivent être fournies ni leur place dans les états financiers. Dans la mesure où l’information requise est présentée dans les états financiers, il est inutile qu’elle apparaisse également dans les notes aux états financiers. Les informations à fournir peuvent comporter une combinaison de descriptions narratives et de données chiffrées spécifiques, adaptées à la nature des instruments et leur importance relative pour l'entité. |
| --- | --- |

53.

La présente Norme ne prescrit ni la forme des informations qui doivent être fournies ni leur place dans les états financiers. Dans la mesure où l’information requise est présentée dans les états financiers, il est inutile qu’elle apparaisse également dans les notes aux états financiers. Les informations à fournir peuvent comporter une combinaison de descriptions narratives et de données chiffrées spécifiques, adaptées à la nature des instruments et leur importance relative pour l'entité.

| 54. | La détermination du niveau de détail des informations devant être communiquées sur certains instruments financiers nécessite de faire preuve de jugement et de tenir compte de l’importance relative de ces instruments. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre le fait de surcharger les états financiers de détails excessifs qui n’aident pas les utilisateurs et d'obscurcir des informations importantes à travers un regroupement trop fort. Par exemple, si une entité est partie à un grand nombre d’instruments financiers présentant des caractéristiques similaires et qu’aucun contrat pris isolément ne présente une importance significative, les informations sont présentées sous une forme résumée par catégorie d’instruments. En revanche, il peut être important de fournir des informations sur un instrument particulier lorsque cet instrument représente par exemple un élément significatif de la structure des capitaux d’une entité. |
| --- | --- |

54.

La détermination du niveau de détail des informations devant être communiquées sur certains instruments financiers nécessite de faire preuve de jugement et de tenir compte de l’importance relative de ces instruments. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre le fait de surcharger les états financiers de détails excessifs qui n’aident pas les utilisateurs et d'obscurcir des informations importantes à travers un regroupement trop fort. Par exemple, si une entité est partie à un grand nombre d’instruments financiers présentant des caractéristiques similaires et qu’aucun contrat pris isolément ne présente une importance significative, les informations sont présentées sous une forme résumée par catégorie d’instruments. En revanche, il peut être important de fournir des informations sur un instrument particulier lorsque cet instrument représente par exemple un élément significatif de la structure des capitaux d’une entité.

| 55. | La direction d’une entité regroupe les instruments financiers en catégories adaptées à la nature de l’information fournie, en tenant compte d’éléments tels que les caractéristiques des instruments et la base d’évaluation qui a été retenue. En général, les catégories distinguent les éléments évalués au coût ou au coût amorti des éléments évalués à la juste valeur. Une information suffisante est fournie pour permettre d'opérer un rapprochement avec les postes appropriés du bilan. Lorsqu’une entité est partie à des instruments financiers n’entrant pas dans le champ d’application de la présente Norme, ces instruments constituent une ou plusieurs catégories d’actifs ou de passifs financiers distincts de ceux qui entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Les informations à fournir sur ces instruments financiers sont traitées dans d’autres IFRS. |
| --- | --- |

55.

La direction d’une entité regroupe les instruments financiers en catégories adaptées à la nature de l’information fournie, en tenant compte d’éléments tels que les caractéristiques des instruments et la base d’évaluation qui a été retenue. En général, les catégories distinguent les éléments évalués au coût ou au coût amorti des éléments évalués à la juste valeur. Une information suffisante est fournie pour permettre d'opérer un rapprochement avec les postes appropriés du bilan. Lorsqu’une entité est partie à des instruments financiers n’entrant pas dans le champ d’application de la présente Norme, ces instruments constituent une ou plusieurs catégories d’actifs ou de passifs financiers distincts de ceux qui entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Les informations à fournir sur ces instruments financiers sont traitées dans d’autres IFRS.

Méthodes de gestion des risques et activités de couverture

| 56. | Une entité doit décrire ses objectifs et sa politique en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique de couverture pour chaque type important de transaction prévue pour lequel elle utilise la comptabilité de couverture. |
| --- | --- |

56.

Une entité doit décrire ses objectifs et sa politique en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique de couverture pour chaque type important de transaction prévue pour lequel elle utilise la comptabilité de couverture.

| 57. | Outre le fait de fournir une information spécifique sur les soldes et transactions concernant des instruments financiers particuliers, l’entité commente le degré d'utilisation des instruments financiers, les risques associés et les objectifs opérationnels poursuivis. Un exposé de la politique de la direction en matière de contrôle des risques afférents aux instruments financiers comprend la présentation des principes appliqués en matière de couverture de risques, de refus de concentrations excessives de risques et de recherche de sûretés pour atténuer les risques de crédit. Ce commentaire fournit un éclairage supplémentaire utile, indépendant des instruments spécifiques détenus ou en cours à un moment donné. |
| --- | --- |

57.

Outre le fait de fournir une information spécifique sur les soldes et transactions concernant des instruments financiers particuliers, l’entité commente le degré d'utilisation des instruments financiers, les risques associés et les objectifs opérationnels poursuivis. Un exposé de la politique de la direction en matière de contrôle des risques afférents aux instruments financiers comprend la présentation des principes appliqués en matière de couverture de risques, de refus de concentrations excessives de risques et de recherche de sûretés pour atténuer les risques de crédit. Ce commentaire fournit un éclairage supplémentaire utile, indépendant des instruments spécifiques détenus ou en cours à un moment donné.

| 58. | Une entité doit fournir séparément les informations suivantes pour les couvertures désignées comme des couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’un investissement net dans une entité étrangère (comme défini selon IAS 39):










  (a) | une description de la couverture; |
| --- | --- | --- |

58.

Une entité doit fournir séparément les informations suivantes pour les couvertures désignées comme des couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’un investissement net dans une entité étrangère (comme défini selon IAS 39):

(a)

une description de la couverture;

| (b) | une description des instruments financiers désignés comme instruments de couverture et leurs justes valeurs à la date de clôture; |
| --- | --- |

(b)

une description des instruments financiers désignés comme instruments de couverture et leurs justes valeurs à la date de clôture;

| (c) | la nature des risques couverts;



  et |
| --- | --- |

(c)

la nature des risques couverts;

| (d) | pour les couvertures des flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles on s’attend à ce qu’ils interviennent et à ce qu’ils entrent dans la détermination du résultat et une description de toute transaction prévue pour laquelle on appliquait antérieurement une comptabilité de couverture mais qu’on ne s’attend plus à ce qu’elle intervienne. |
| --- | --- |

(d)

pour les couvertures des flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles on s’attend à ce qu’ils interviennent et à ce qu’ils entrent dans la détermination du résultat et une description de toute transaction prévue pour laquelle on appliquait antérieurement une comptabilité de couverture mais qu’on ne s’attend plus à ce qu’elle intervienne.

| 59. | Lorsqu’un profit ou une perte sur un instrument de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie a été comptabilisé directement en capitaux propres, via l’état des variations de capitaux propres, l’entité doit fournir les éléments suivants:










  (a) | le montant qui a été comptabilisé en capitaux propres durant la période; |
| --- | --- | --- |

59.

Lorsqu’un profit ou une perte sur un instrument de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie a été comptabilisé directement en capitaux propres, via l’état des variations de capitaux propres, l’entité doit fournir les éléments suivants:

(a)

le montant qui a été comptabilisé en capitaux propres durant la période;

| (b) | le montant qui a été sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;



  et |
| --- | --- |

(b)

le montant qui a été sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;

| (c) | le montant qui a été sorti des capitaux propres au cours de l’exercice et ajouté à l’évaluation initiale du coût d’acquisition ou autre valeur comptable d’un actif ou d’un passif non financier dans une transaction couverte prévue et hautement probable. |
| --- | --- |

(c)

le montant qui a été sorti des capitaux propres au cours de l’exercice et ajouté à l’évaluation initiale du coût d’acquisition ou autre valeur comptable d’un actif ou d’un passif non financier dans une transaction couverte prévue et hautement probable.

Termes, conditions et principes comptables

| 60. | Pour chaque catégorie d’actifs financiers, de passifs financiers et d’instruments de capitaux propres, une entité doit fournir:










  (a) | des informations concernant l'ampleur et la nature des instruments financiers y compris les termes et conditions importants susceptibles d’affecter le montant, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs;



  et |
| --- | --- | --- |

60.

Pour chaque catégorie d’actifs financiers, de passifs financiers et d’instruments de capitaux propres, une entité doit fournir:

(a)

des informations concernant l'ampleur et la nature des instruments financiers y compris les termes et conditions importants susceptibles d’affecter le montant, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs;

| (b) | les principes et méthodes comptables adoptés y compris les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation utilisés. |
| --- | --- |

(b)

les principes et méthodes comptables adoptés y compris les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation utilisés.

| 61. | Dans les informations fournies sur ses méthodes comptables, l’entité doit indiquer, pour chaque catégorie d’actifs financiers, si les achats ou ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date de règlement (voir IAS 39, paragraphe 38). |
| --- | --- |

61.

Dans les informations fournies sur ses méthodes comptables, l’entité doit indiquer, pour chaque catégorie d’actifs financiers, si les achats ou ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date de règlement (voir IAS 39, paragraphe 38).

| 62. | Les termes et conditions contractuels d’un instrument financier sont un facteur influant sur le montant, l’échéancier et le degré de certitude des encaissements et décaissements futurs des parties prenantes à l’instrument. Lorsque des instruments financiers sont significatifs, soit individuellement soit par catégorie, en comparaison de la situation financière d'une entité ou de ses résultats opérationnels futurs, leurs termes et conditions sont indiqués. Lorsque aucun instrument pris individuellement n'est important pour les flux de trésorerie futurs d'une entité, les caractéristiques essentielles de ces instruments sont décrites par référence à des regroupements appropriés d’instruments similaires. |
| --- | --- |

62.

Les termes et conditions contractuels d’un instrument financier sont un facteur influant sur le montant, l’échéancier et le degré de certitude des encaissements et décaissements futurs des parties prenantes à l’instrument. Lorsque des instruments financiers sont significatifs, soit individuellement soit par catégorie, en comparaison de la situation financière d'une entité ou de ses résultats opérationnels futurs, leurs termes et conditions sont indiqués. Lorsque aucun instrument pris individuellement n'est important pour les flux de trésorerie futurs d'une entité, les caractéristiques essentielles de ces instruments sont décrites par référence à des regroupements appropriés d’instruments similaires.

| 63. | Lorsque des instruments financiers détenus ou émis par une entité, pris individuellement ou en tant que catégorie, créent une exposition potentiellement importante aux risques décrits au paragraphe 52, les termes et conditions qu'il peut être justifié de fournir incluent:






  (a) | le montant du principal, qu’il s’agisse de la valeur attribuée à l'émission, de la valeur nominale ou de tout autre montant similaire qui, pour certains instruments dérivés comme les swaps de taux d’intérêt peut être le montant (désigné comme montant notionnel), sur lequel sont fondés les paiements futurs; |
| --- | --- | --- |

63.

Lorsque des instruments financiers détenus ou émis par une entité, pris individuellement ou en tant que catégorie, créent une exposition potentiellement importante aux risques décrits au paragraphe 52, les termes et conditions qu'il peut être justifié de fournir incluent:

(a)

le montant du principal, qu’il s’agisse de la valeur attribuée à l'émission, de la valeur nominale ou de tout autre montant similaire qui, pour certains instruments dérivés comme les swaps de taux d’intérêt peut être le montant (désigné comme montant notionnel), sur lequel sont fondés les paiements futurs;

| (b) | la date d'échéance, d'expiration ou d'exécution; |
| --- | --- |

(b)

la date d'échéance, d'expiration ou d'exécution;

| (c) | les options de règlement anticipé détenues par l'une ou l'autre des parties à l’instrument, y compris la période dans laquelle ou la date à laquelle les options peuvent être exercées en indiquant le prix d’exercice ou l’éventail des prix; |
| --- | --- |

(c)

les options de règlement anticipé détenues par l'une ou l'autre des parties à l’instrument, y compris la période dans laquelle ou la date à laquelle les options peuvent être exercées en indiquant le prix d’exercice ou l’éventail des prix;

| (d) | les options permettant à l'une ou l'autre des parties de convertir l'instrument en un autre instrument financier ou de l’échanger contre un autre actif ou passif, ou encore de l'échanger contre un autre instrument ou contre un autre actif ou passif, en indiquant la période dans laquelle ou la date à laquelle les options détenues peuvent être exercées et les parités de conversion ou d'échange; |
| --- | --- |

(d)

les options permettant à l'une ou l'autre des parties de convertir l'instrument en un autre instrument financier ou de l’échanger contre un autre actif ou passif, ou encore de l'échanger contre un autre instrument ou contre un autre actif ou passif, en indiquant la période dans laquelle ou la date à laquelle les options détenues peuvent être exercées et les parités de conversion ou d'échange;

| (e) | le montant et l’échéancier des encaissements ou décaissements futurs prévus du montant en principal de l'instrument, en indiquant les remboursements échelonnés et les dispositions en matière de fonds d'amortissement ou dispositions similaires; |
| --- | --- |

(e)

le montant et l’échéancier des encaissements ou décaissements futurs prévus du montant en principal de l'instrument, en indiquant les remboursements échelonnés et les dispositions en matière de fonds d'amortissement ou dispositions similaires;

| (f) | le taux ou le montant fixé pour les intérêts, les dividendes ou tout autre rendement périodique du principal, et l'échéancier des paiements; |
| --- | --- |

(f)

le taux ou le montant fixé pour les intérêts, les dividendes ou tout autre rendement périodique du principal, et l'échéancier des paiements;

| (g) | les instruments de garanties reçus dans le cas d'un actif financier, ou donnés, dans le cas d'un passif financier; |
| --- | --- |

(g)

les instruments de garanties reçus dans le cas d'un actif financier, ou donnés, dans le cas d'un passif financier;

| (h) | dans le cas d’un instrument pour lequel les flux de trésorerie sont exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité, la monnaie dans laquelle les encaissements et les paiements sont à effectuer; |
| --- | --- |

(h)

dans le cas d’un instrument pour lequel les flux de trésorerie sont exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité, la monnaie dans laquelle les encaissements et les paiements sont à effectuer;

| (i) | dans le cas d'un instrument qui prévoit un échange, l’information décrite aux alinéas (a) à (h) pour l'instrument acquis par échange;
  et |
| --- | --- |

(i)

dans le cas d'un instrument qui prévoit un échange, l’information décrite aux alinéas (a) à (h) pour l'instrument acquis par échange;

et

| (j) | toute condition de l’instrument ou clause contractuelle liée qui, si elle était enfreinte, modifierait de façon significative l’un ou l’autre des autres termes (par exemple un ratio maximum de dettes sur capitaux propres dans une clause contractuelle relative à une obligation qui, si elle n’était pas respectée, rendrait immédiatement exigible et payable la totalité du montant de l’obligation). |
| --- | --- |

(j)

toute condition de l’instrument ou clause contractuelle liée qui, si elle était enfreinte, modifierait de façon significative l’un ou l’autre des autres termes (par exemple un ratio maximum de dettes sur capitaux propres dans une clause contractuelle relative à une obligation qui, si elle n’était pas respectée, rendrait immédiatement exigible et payable la totalité du montant de l’obligation).

| 64. | Lorsque la présentation au bilan d’un instrument financier diffère de sa forme juridique, il est souhaitable que l’entité explique dans les notes aux états financiers la nature de l’instrument. |
| --- | --- |

64.

Lorsque la présentation au bilan d’un instrument financier diffère de sa forme juridique, il est souhaitable que l’entité explique dans les notes aux états financiers la nature de l’instrument.

| 65. | L'utilité de l'information concernant l'étendue et la nature des instruments financiers est accrue lorsqu’elle met en évidence une relation entre les instruments pris individuellement qui peuvent affecter de manière significative le montant, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d'une entité. Par exemple, il peut être important de fournir des informations concernant des relations de couverture telles que celles qui peuvent exister lorsqu'une entité détient un investissement en actions pour lesquelles elle a acheté une option de vente. Les informations du type décrit au paragraphe 63 peuvent indiquer de manière apparente aux utilisateurs des états financiers dans quelle mesure les relations entre les actifs et les passifs modifient l'exposition aux risques d'une entreprise, mais dans certaines circonstances, des informations complémentaires s’avèrent nécessaires. |
| --- | --- |

65.

L'utilité de l'information concernant l'étendue et la nature des instruments financiers est accrue lorsqu’elle met en évidence une relation entre les instruments pris individuellement qui peuvent affecter de manière significative le montant, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d'une entité. Par exemple, il peut être important de fournir des informations concernant des relations de couverture telles que celles qui peuvent exister lorsqu'une entité détient un investissement en actions pour lesquelles elle a acheté une option de vente. Les informations du type décrit au paragraphe 63 peuvent indiquer de manière apparente aux utilisateurs des états financiers dans quelle mesure les relations entre les actifs et les passifs modifient l'exposition aux risques d'une entreprise, mais dans certaines circonstances, des informations complémentaires s’avèrent nécessaires.

| 66. | Conformément à IAS 1, une entité fournit des informations sur toutes les méthodes comptables importantes, incluant les principes généraux adoptés et la méthode d'application de ces principes aux transactions, les autres événements et les situations survenant dans l’activité de l'entité. En ce qui concerne les instruments financiers, de telles informations incluent:






  (a) | les critères appliqués pour déterminer quand comptabiliser un actif ou un passif financier et quand le décomptabiliser; |
| --- | --- | --- |

66.

Conformément à IAS 1, une entité fournit des informations sur toutes les méthodes comptables importantes, incluant les principes généraux adoptés et la méthode d'application de ces principes aux transactions, les autres événements et les situations survenant dans l’activité de l'entité. En ce qui concerne les instruments financiers, de telles informations incluent:

(a)

les critères appliqués pour déterminer quand comptabiliser un actif ou un passif financier et quand le décomptabiliser;

| (b) | la base d’évaluation appliquée aux actifs et passifs financiers tant lors de la comptabilisation initiale qu’ultérieurement;
  et |
| --- | --- |

(b)

la base d’évaluation appliquée aux actifs et passifs financiers tant lors de la comptabilisation initiale qu’ultérieurement;

et

| (c) | la base sur laquelle les produits et les charges générés par les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et évalués. |
| --- | --- |

(c)

la base sur laquelle les produits et les charges générés par les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et évalués.

Risque de taux d’intérêt

| 67. | Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux d’intérêt, notamment:










  (a) | les plus proches des dates contractuelles d'échéance ou de refixation des prix;



  et |
| --- | --- | --- |

67.

Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux d’intérêt, notamment:

(a)

les plus proches des dates contractuelles d'échéance ou de refixation des prix;

| (b) | les taux d'intérêt effectifs, s’il y a lieu. |
| --- | --- |

(b)

les taux d'intérêt effectifs, s’il y a lieu.

| 68. | Une entité fournit des informations concernant son exposition aux effets des changements futurs du niveau des taux d'intérêts. Les changements dans les taux d'intérêt du marché ont un effet direct sur les flux de trésorerie contractuellement déterminés qui sont liés à certains actifs financiers et passifs financiers (risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt) et sur la juste valeur d’autres (risque de juste valeur sur taux d'intérêt). |
| --- | --- |

68.

Une entité fournit des informations concernant son exposition aux effets des changements futurs du niveau des taux d'intérêts. Les changements dans les taux d'intérêt du marché ont un effet direct sur les flux de trésorerie contractuellement déterminés qui sont liés à certains actifs financiers et passifs financiers (risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt) et sur la juste valeur d’autres (risque de juste valeur sur taux d'intérêt).

| 69. | Une information portant sur des dates d'échéance (ou de refixation des prix quand elles sont antérieures) renseigne sur la période pendant laquelle les taux d'intérêt sont fixés et une information sur les taux d'intérêt effectifs renseigne sur le niveau auquel ceux-ci ont été fixés. La fourniture de cette information donne aux utilisateurs d’états financiers une base d'évaluation du risque de juste valeur sur taux d'intérêt auquel une entité est exposée et dès lors le potentiel de profit ou de perte. Pour les instruments dont le prix change avant leur échéance sur la base du taux d'intérêt du marché, la durée de la période restant à courir jusqu'à la prochaine refixation des prix est une information plus importante à cet effet que celle sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance. |
| --- | --- |

69.

Une information portant sur des dates d'échéance (ou de refixation des prix quand elles sont antérieures) renseigne sur la période pendant laquelle les taux d'intérêt sont fixés et une information sur les taux d'intérêt effectifs renseigne sur le niveau auquel ceux-ci ont été fixés. La fourniture de cette information donne aux utilisateurs d’états financiers une base d'évaluation du risque de juste valeur sur taux d'intérêt auquel une entité est exposée et dès lors le potentiel de profit ou de perte. Pour les instruments dont le prix change avant leur échéance sur la base du taux d'intérêt du marché, la durée de la période restant à courir jusqu'à la prochaine refixation des prix est une information plus importante à cet effet que celle sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance.

| 70. | Pour compléter l’information sur les dates contractuelles de refixation des prix et d’échéance, une entité peut choisir de fournir des informations sur les dates contractuelle de refixation des prix et des échéances, lorsque ces dates diffèrent sensiblement des dates contractuelles. De telles informations peuvent être particulièrement pertinentes lorsque, par exemple, une entité est capable de prévoir, avec une fiabilité raisonnable, le montant des emprunts hypothécaires à taux fixe qui seront remboursés avant leur échéance et qu’elle utilise ces données comme base pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt. Cette information complémentaire comprend des informations basées sur des anticipations par la direction d’événements futurs et une explication des hypothèses faites sur les dates de refixation des prix ou d’échéance et dans quelle mesure les hypothèses diffèrent des dates contractuelles. |
| --- | --- |

70.

Pour compléter l’information sur les dates contractuelles de refixation des prix et d’échéance, une entité peut choisir de fournir des informations sur les dates contractuelle de refixation des prix et des échéances, lorsque ces dates diffèrent sensiblement des dates contractuelles. De telles informations peuvent être particulièrement pertinentes lorsque, par exemple, une entité est capable de prévoir, avec une fiabilité raisonnable, le montant des emprunts hypothécaires à taux fixe qui seront remboursés avant leur échéance et qu’elle utilise ces données comme base pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt. Cette information complémentaire comprend des informations basées sur des anticipations par la direction d’événements futurs et une explication des hypothèses faites sur les dates de refixation des prix ou d’échéance et dans quelle mesure les hypothèses diffèrent des dates contractuelles.

| 71. | Une entité indique quels sont, parmi ses actifs et passifs financiers, ceux qui:






  (a) | sont exposés au risque de juste valeur sur taux d'intérêt, tels que les actifs financiers et les passifs financiers assortis d’un taux d'intérêt fixe; |
| --- | --- | --- |

71.

Une entité indique quels sont, parmi ses actifs et passifs financiers, ceux qui:

(a)

sont exposés au risque de juste valeur sur taux d'intérêt, tels que les actifs financiers et les passifs financiers assortis d’un taux d'intérêt fixe;

| (b) | sont exposés au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt, tels que les actifs financiers et les passifs financiers assortis d’un taux d'intérêt variable ajusté quand le taux du marché change;
  et |
| --- | --- |

(b)

sont exposés au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt, tels que les actifs financiers et les passifs financiers assortis d’un taux d'intérêt variable ajusté quand le taux du marché change;

et

| (c) | ne sont pas exposés directement au risque de taux d’intérêt comme des placements en instruments de capitaux propres. |
| --- | --- |

(c)

ne sont pas exposés directement au risque de taux d’intérêt comme des placements en instruments de capitaux propres.

| 72. | Les dispositions du paragraphe 67(b) s'appliquent aux obligations, aux effets, aux prêts et aux instruments financiers monétaires similaires impliquant des paiements futurs qui créent un rendement pour le porteur et un coût pour l'émetteur qui reflètent la valeur temps de l’argent. Elle ne s’applique pas aux instruments financiers tels que les placements en instruments dérivés et aux instruments dérivés qui ne portent pas un taux d'intérêt effectif déterminable. Par exemple, même si les instruments tels que les dérivés sur taux d'intérêt (y compris les swaps, les contrats à terme de gré à gré de taux et les contrats d’options) sont exposés au risque de juste valeur ou de flux de trésorerie en raison des variations du taux de marché, la fourniture d'une information sur le taux d'intérêt effectif n’est pas requise. Cependant, lorsqu’elle fournit une information sur le taux d’intérêt effectif, une entité fournit une information sur l’effet sur l’exposition au risque de taux d’intérêt des opérations de couverture telles que les swaps de taux d’intérêt. |
| --- | --- |

72.

Les dispositions du paragraphe 67(b) s'appliquent aux obligations, aux effets, aux prêts et aux instruments financiers monétaires similaires impliquant des paiements futurs qui créent un rendement pour le porteur et un coût pour l'émetteur qui reflètent la valeur temps de l’argent. Elle ne s’applique pas aux instruments financiers tels que les placements en instruments dérivés et aux instruments dérivés qui ne portent pas un taux d'intérêt effectif déterminable. Par exemple, même si les instruments tels que les dérivés sur taux d'intérêt (y compris les swaps, les contrats à terme de gré à gré de taux et les contrats d’options) sont exposés au risque de juste valeur ou de flux de trésorerie en raison des variations du taux de marché, la fourniture d'une information sur le taux d'intérêt effectif n’est pas requise. Cependant, lorsqu’elle fournit une information sur le taux d’intérêt effectif, une entité fournit une information sur l’effet sur l’exposition au risque de taux d’intérêt des opérations de couverture telles que les swaps de taux d’intérêt.

| 73. | Une entité peut devenir exposée à des risques de taux suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier ou passif financier n'est comptabilisé dans son bilan. Dans ce cas, l'entité fournit des informations qui permettront aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre la nature et l'étendue de son exposition. Par exemple, lorsqu’une entité s’est engagée à prêter des fonds à un taux d'intérêt fixe, l'information comprend en principe le principal fixé, le taux d'intérêt et la durée jusqu’à l’échéance du montant devant être prêté ainsi que les caractéristiques principales de la transaction conduisant à l'exposition au risque de taux d’intérêt. |
| --- | --- |

73.

Une entité peut devenir exposée à des risques de taux suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier ou passif financier n'est comptabilisé dans son bilan. Dans ce cas, l'entité fournit des informations qui permettront aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre la nature et l'étendue de son exposition. Par exemple, lorsqu’une entité s’est engagée à prêter des fonds à un taux d'intérêt fixe, l'information comprend en principe le principal fixé, le taux d'intérêt et la durée jusqu’à l’échéance du montant devant être prêté ainsi que les caractéristiques principales de la transaction conduisant à l'exposition au risque de taux d’intérêt.

| 74. | La nature de l’activité d’une entité et l'étendue de son activité sur des instruments financiers, détermine la façon de présenter des informations sur le risque de taux d’intérêt soit sous une forme narrative soit dans des tableaux soit en combinant les deux façons. Lorsqu'une entité a divers instruments financiers exposés au risque de juste valeur ou au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt, elle peut adopter une ou plusieurs des présentations suivantes:






  (a) | Les valeurs comptables des instruments financiers exposés au risque de taux d’intérêt peuvent être présentés sous forme de tableaux groupés en fonction des dates contractuelles d'échéance ou de refixation des prix au cours des exercices suivants, après la date de clôture:






  (i) | à un an ou moins; |
| --- | --- | --- | --- |

74.

La nature de l’activité d’une entité et l'étendue de son activité sur des instruments financiers, détermine la façon de présenter des informations sur le risque de taux d’intérêt soit sous une forme narrative soit dans des tableaux soit en combinant les deux façons. Lorsqu'une entité a divers instruments financiers exposés au risque de juste valeur ou au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt, elle peut adopter une ou plusieurs des présentations suivantes:

(a)

Les valeurs comptables des instruments financiers exposés au risque de taux d’intérêt peuvent être présentés sous forme de tableaux groupés en fonction des dates contractuelles d'échéance ou de refixation des prix au cours des exercices suivants, après la date de clôture:

(i)

à un an ou moins;

| (ii) | à plus d’un an et moins de deux ans; |
| --- | --- |

(ii)

à plus d’un an et moins de deux ans;

| (iii) | à plus de deux ans et moins de trois ans; |
| --- | --- |

(iii)

à plus de deux ans et moins de trois ans;

| (iv) | à plus de trois ans et moins de quatre ans; |
| --- | --- |

(iv)

à plus de trois ans et moins de quatre ans;

| (v) | à plus de quatre ans et moins de cinq ans;
  et |
| --- | --- |

(v)

à plus de quatre ans et moins de cinq ans;

et

| (vi) | à plus de cinq ans. |
| --- | --- |

(vi)

à plus de cinq ans.

| (b) | Lorsque la performance d'une entité est fortement affectée par le niveau de son exposition au risque de taux d’intérêt ou par les évolutions de cette exposition, il est souhaitable que l'entreprise fournisse des informations plus détaillées. Une entité telle qu'une banque peut fournir, par exemple, une information sur les valeurs comptables des instruments financiers regroupées par date contractuelle d'échéance ou de refixation des prix:






  (i) | à un mois ou moins après la date de clôture; |
| --- | --- | --- |

(b)

Lorsque la performance d'une entité est fortement affectée par le niveau de son exposition au risque de taux d’intérêt ou par les évolutions de cette exposition, il est souhaitable que l'entreprise fournisse des informations plus détaillées. Une entité telle qu'une banque peut fournir, par exemple, une information sur les valeurs comptables des instruments financiers regroupées par date contractuelle d'échéance ou de refixation des prix:

(i)

à un mois ou moins après la date de clôture;

| (ii) | à plus d’un mois mais moins de trois mois après la date de clôture;
  et |
| --- | --- |

(ii)

à plus d’un mois mais moins de trois mois après la date de clôture;

et

| (iii) | à plus de trois mois mais moins de douze mois après la date de clôture. |
| --- | --- |

(iii)

à plus de trois mois mais moins de douze mois après la date de clôture.

| (c) | De la même manière, une entité peut indiquer son exposition au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt au moyen d’un tableau indiquant la valeur comptable totale des groupes d’actifs financiers et de passifs financiers à taux variable venant à échéance au cours de diverses périodes futures. |
| --- | --- |

(c)

De la même manière, une entité peut indiquer son exposition au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt au moyen d’un tableau indiquant la valeur comptable totale des groupes d’actifs financiers et de passifs financiers à taux variable venant à échéance au cours de diverses périodes futures.

| (d) | Des informations relatives aux taux d’intérêt peuvent être fournies pour chaque instrument financier. A titre alternatif, des taux moyens pondérés ou une fourchette de taux peuvent être présentés pour chaque catégorie d'instrument financier. Une entité peut regrouper dans des catégories séparées des instruments libellés dans des monnaies différentes ou présentant des risques de crédit substantiellement différents lorsque ces facteurs se traduisent par des instruments assortis de taux d’intérêt effectifs substantiellement différents. |
| --- | --- |

(d)

Des informations relatives aux taux d’intérêt peuvent être fournies pour chaque instrument financier. A titre alternatif, des taux moyens pondérés ou une fourchette de taux peuvent être présentés pour chaque catégorie d'instrument financier. Une entité peut regrouper dans des catégories séparées des instruments libellés dans des monnaies différentes ou présentant des risques de crédit substantiellement différents lorsque ces facteurs se traduisent par des instruments assortis de taux d’intérêt effectifs substantiellement différents.

| 75. | Dans certains cas, une entité peut être capable de fournir une information utile sur son exposition au risque de taux d’intérêt en indiquant l'effet d’un changement théorique du niveau des taux d’intérêt du marché sur la juste valeur de ses instruments financiers, sur ses résultats et sur ses flux de trésorerie futurs. Cette information peut, par exemple, être construite à partir d’une variation présumée de 1 % (100 points de base) du taux d'intérêt du marché intervenant à la date de clôture. Les effets d'une variation du taux d'intérêt comprennent les variations dans les produits et charges d'intérêt provenant des instruments financiers à taux variable et les profits et pertes provenant des variations de juste valeur pour les instruments à taux fixe. La sensibilité au taux d'intérêt présentée peut être limitée aux effets directs d'une variation du taux d’intérêt sur les instruments financiers portant intérêt comptabilisés à la date de clôture, parce que les effets indirects d'un changement de taux sur les marchés financiers et sur les entités individuelles ne peuvent pas être prévus de façon fiable. Lorsqu'elle fournit une information sur la sensibilité au taux d'intérêt, une entité indique la base sur laquelle elle a préparé l'information, y compris toutes les hypothèses importantes. |
| --- | --- |

75.

Dans certains cas, une entité peut être capable de fournir une information utile sur son exposition au risque de taux d’intérêt en indiquant l'effet d’un changement théorique du niveau des taux d’intérêt du marché sur la juste valeur de ses instruments financiers, sur ses résultats et sur ses flux de trésorerie futurs. Cette information peut, par exemple, être construite à partir d’une variation présumée de 1 % (100 points de base) du taux d'intérêt du marché intervenant à la date de clôture. Les effets d'une variation du taux d'intérêt comprennent les variations dans les produits et charges d'intérêt provenant des instruments financiers à taux variable et les profits et pertes provenant des variations de juste valeur pour les instruments à taux fixe. La sensibilité au taux d'intérêt présentée peut être limitée aux effets directs d'une variation du taux d’intérêt sur les instruments financiers portant intérêt comptabilisés à la date de clôture, parce que les effets indirects d'un changement de taux sur les marchés financiers et sur les entités individuelles ne peuvent pas être prévus de façon fiable. Lorsqu'elle fournit une information sur la sensibilité au taux d'intérêt, une entité indique la base sur laquelle elle a préparé l'information, y compris toutes les hypothèses importantes.

Risque de crédit

| 76. | Pour chaque catégorie d’actifs financiers et d’autres expositions au risque de crédit, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de crédit, notamment:










  (a) | le montant qui représente le mieux son exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture, sans tenir compte de la juste valeur d’éventuelles garanties, dans l'éventualité où d'autres parties manqueraient à leurs obligations au titre des instruments financiers;



  et |
| --- | --- | --- |

76.

Pour chaque catégorie d’actifs financiers et d’autres expositions au risque de crédit, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de crédit, notamment:

(a)

le montant qui représente le mieux son exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture, sans tenir compte de la juste valeur d’éventuelles garanties, dans l'éventualité où d'autres parties manqueraient à leurs obligations au titre des instruments financiers;

| (b) | les concentrations importantes de risque de crédit. |
| --- | --- |

(b)

les concentrations importantes de risque de crédit.

| 77. | Une entité fournit des informations concernant le risque de crédit afin de permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’apprécier dans quelle mesure des défaillances des contreparties à s’acquitter de leurs obligations pourraient réduire le montant des entrées de flux de trésorerie futures provenant des actifs financiers disponibles à la date de clôture, ou imposer une sortie de trésorerie d’autres expositions au risque de crédit (comme un dérivé de crédit ou une garantie des obligations d’un tiers). Ces défaillances donnent lieu à une perte comptabilisée au résultat de l’entité. Le paragraphe 76 n’impose pas qu’une entité fournisse une information sur une appréciation de la probabilité des pertes à venir. |
| --- | --- |

77.

Une entité fournit des informations concernant le risque de crédit afin de permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’apprécier dans quelle mesure des défaillances des contreparties à s’acquitter de leurs obligations pourraient réduire le montant des entrées de flux de trésorerie futures provenant des actifs financiers disponibles à la date de clôture, ou imposer une sortie de trésorerie d’autres expositions au risque de crédit (comme un dérivé de crédit ou une garantie des obligations d’un tiers). Ces défaillances donnent lieu à une perte comptabilisée au résultat de l’entité. Le paragraphe 76 n’impose pas qu’une entité fournisse une information sur une appréciation de la probabilité des pertes à venir.

| 78. | Les raisons pour fournir une information sur des montants exposés au risque de crédit sans tenir compte de la possibilité de recouvrement liée à la réalisation des garanties («exposition au risque de crédit maximum d'une entité») sont:






  (a) | de fournir aux utilisateurs des états financiers une évaluation cohérente et permanente du montant exposé au risque de crédit pour les actifs financiers et les autres expositions au risque de crédit;
  et |
| --- | --- | --- |

78.

Les raisons pour fournir une information sur des montants exposés au risque de crédit sans tenir compte de la possibilité de recouvrement liée à la réalisation des garanties («exposition au risque de crédit maximum d'une entité») sont:

(a)

de fournir aux utilisateurs des états financiers une évaluation cohérente et permanente du montant exposé au risque de crédit pour les actifs financiers et les autres expositions au risque de crédit;

et

| (b) | de prendre en compte la possibilité que l’exposition maximum à une perte soit différente de la valeur comptable d’actifs financiers comptabilisés à la date de clôture. |
| --- | --- |

(b)

de prendre en compte la possibilité que l’exposition maximum à une perte soit différente de la valeur comptable d’actifs financiers comptabilisés à la date de clôture.

| 79. | Dans le cas d'actifs financiers exposés au risque de crédit, la valeur comptable des actifs au bilan, nette de toutes provisions applicables pour perte, représente habituellement le montant exposé au risque de crédit. Par exemple, dans le cas d'un swap de taux d’intérêt évalué à la juste valeur, l'exposition maximum à une perte à la clôture est normalement la valeur comptable, parce qu’elle représente le coût, aux taux actuels du marché, du remplacement du swap en cas de défaillance. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de fournir d'autre information que celle présentée au bilan. D’autre part, la perte potentielle maximum encourue par une entité pour certains instruments financiers peut s’écarter de façon importante de leur valeur comptable et d'autres montants fournis tels que leur juste valeur ou leur montant en principal. Dans ce cas, des informations complémentaires sont nécessaires pour répondre aux dispositions du paragraphe 76 (a). |
| --- | --- |

79.

Dans le cas d'actifs financiers exposés au risque de crédit, la valeur comptable des actifs au bilan, nette de toutes provisions applicables pour perte, représente habituellement le montant exposé au risque de crédit. Par exemple, dans le cas d'un swap de taux d’intérêt évalué à la juste valeur, l'exposition maximum à une perte à la clôture est normalement la valeur comptable, parce qu’elle représente le coût, aux taux actuels du marché, du remplacement du swap en cas de défaillance. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de fournir d'autre information que celle présentée au bilan. D’autre part, la perte potentielle maximum encourue par une entité pour certains instruments financiers peut s’écarter de façon importante de leur valeur comptable et d'autres montants fournis tels que leur juste valeur ou leur montant en principal. Dans ce cas, des informations complémentaires sont nécessaires pour répondre aux dispositions du paragraphe 76 (a).

| 80. | Un actif financier faisant l'objet d'un droit juridiquement exécutoire de compensation avec un passif financier n'est pas présenté au bilan net du passif sauf si le règlement doit s’effectuer sur une base nette ou simultanée. Toutefois l’entité indique l’existence d’un droit de compensation lorsqu’elle fournit une information selon les dispositions du paragraphe 76. Par exemple, lorsqu’une entité doit recevoir les produits de la réalisation d'un actif financier avant le règlement d'un passif financier d'un montant égal ou supérieur sur lequel l'entreprise a un droit de compensation, l’entreprise a la capacité d’exercer ce droit de compensation pour éviter de subir une perte en cas de défaillance de la contrepartie. Cependant, si l'entité fait face (ou est susceptible de faire face) à la défaillance en allongeant la durée de l'actif financier, une exposition au risque de crédit existerait si les conditions révisées sont telles que l'encaissement des produits est prévu être différé au-delà de la date à laquelle le passif doit être réglé. Pour informer les utilisateurs des états financiers de la limite à laquelle l’exposition au risque de crédit à un moment donné a été réduite, l'entité fournit une information sur l'existence et la conséquence du droit de compensation au moment où l'actif financier sera encaissé conformément à ses caractéristiques. Lorsque le passif financier, sur lequel il existe un droit de compensation, arrive à échéance avant l'actif financier, l'entité est exposée à un risque de crédit sur le montant total de l'actif si la contrepartie est en défaut après règlement du passif. |
| --- | --- |

80.

Un actif financier faisant l'objet d'un droit juridiquement exécutoire de compensation avec un passif financier n'est pas présenté au bilan net du passif sauf si le règlement doit s’effectuer sur une base nette ou simultanée. Toutefois l’entité indique l’existence d’un droit de compensation lorsqu’elle fournit une information selon les dispositions du paragraphe 76. Par exemple, lorsqu’une entité doit recevoir les produits de la réalisation d'un actif financier avant le règlement d'un passif financier d'un montant égal ou supérieur sur lequel l'entreprise a un droit de compensation, l’entreprise a la capacité d’exercer ce droit de compensation pour éviter de subir une perte en cas de défaillance de la contrepartie. Cependant, si l'entité fait face (ou est susceptible de faire face) à la défaillance en allongeant la durée de l'actif financier, une exposition au risque de crédit existerait si les conditions révisées sont telles que l'encaissement des produits est prévu être différé au-delà de la date à laquelle le passif doit être réglé. Pour informer les utilisateurs des états financiers de la limite à laquelle l’exposition au risque de crédit à un moment donné a été réduite, l'entité fournit une information sur l'existence et la conséquence du droit de compensation au moment où l'actif financier sera encaissé conformément à ses caractéristiques. Lorsque le passif financier, sur lequel il existe un droit de compensation, arrive à échéance avant l'actif financier, l'entité est exposée à un risque de crédit sur le montant total de l'actif si la contrepartie est en défaut après règlement du passif.

| 81. | Une entité peut avoir signé un ou plusieurs accords de compensation globale qui servent à atténuer son exposition à une perte sur crédit mais qui ne satisfont pas au critère de compensation. Lorsque un accord de compensation globale réduit de façon importante le risque de crédit afférent aux actifs financiers non compensés par des passifs financiers avec la même contrepartie, une entité fournit des informations complémentaires concernant l’effet du contrat. Ces informations indiquent que:






  (a) | le risque de crédit afférent aux actifs financiers objet d'un accord de compensation globale est éliminé seulement dans la mesure où des passifs financiers dus à la même contrepartie seront réglés après réalisation des actifs;
  et |
| --- | --- | --- |

81.

Une entité peut avoir signé un ou plusieurs accords de compensation globale qui servent à atténuer son exposition à une perte sur crédit mais qui ne satisfont pas au critère de compensation. Lorsque un accord de compensation globale réduit de façon importante le risque de crédit afférent aux actifs financiers non compensés par des passifs financiers avec la même contrepartie, une entité fournit des informations complémentaires concernant l’effet du contrat. Ces informations indiquent que:

(a)

le risque de crédit afférent aux actifs financiers objet d'un accord de compensation globale est éliminé seulement dans la mesure où des passifs financiers dus à la même contrepartie seront réglés après réalisation des actifs;

et

| (b) | la mesure de la réduction de l’exposition globale au risque de crédit encourue par une entité dans le cadre d’un accord principal de compensation peut changer de façon substantielle sur une courte période postérieure à la clôture car chaque transaction objet de l'accord influe sur l'exposition au risque. |
| --- | --- |

(b)

la mesure de la réduction de l’exposition globale au risque de crédit encourue par une entité dans le cadre d’un accord principal de compensation peut changer de façon substantielle sur une courte période postérieure à la clôture car chaque transaction objet de l'accord influe sur l'exposition au risque.

Il est aussi souhaitable pour une entité de fournir une information sur les caractéristiques des accords de compensation globale qui déterminent la mesure de la réduction de son risque de crédit.

| 82. | Une entité peut être exposée au risque de crédit suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier n'est comptabilisé dans son bilan, par exemple un contrat de garantie financière ou d’instrument dérivé de crédit. Garantir une obligation d’un tiers crée un passif et expose le garant à un risque de crédit pris en considération dans les informations à fournir conformément au paragraphe 76. |
| --- | --- |

82.

Une entité peut être exposée au risque de crédit suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier n'est comptabilisé dans son bilan, par exemple un contrat de garantie financière ou d’instrument dérivé de crédit. Garantir une obligation d’un tiers crée un passif et expose le garant à un risque de crédit pris en considération dans les informations à fournir conformément au paragraphe 76.

| 83. | Des informations sur les concentrations de risque de crédit sont fournies quand elles ne ressortent pas des autres informations concernant la nature et la situation financière de l'activité et qu’elles peuvent avoir pour conséquence une exposition importante à une perte en cas de défaillance des tiers. L’identification de ces concentrations fait appel à l’exercice du jugement de la direction en prenant en compte les caractéristiques de l’entité et de ses débiteurs. IAS 14, Information sectorielle, fournit des commentaires pour identifier les secteurs industriels et géographiques au sein desquels des concentrations de risque de crédit peuvent se produire. |
| --- | --- |

83.

Des informations sur les concentrations de risque de crédit sont fournies quand elles ne ressortent pas des autres informations concernant la nature et la situation financière de l'activité et qu’elles peuvent avoir pour conséquence une exposition importante à une perte en cas de défaillance des tiers. L’identification de ces concentrations fait appel à l’exercice du jugement de la direction en prenant en compte les caractéristiques de l’entité et de ses débiteurs. IAS 14, Information sectorielle, fournit des commentaires pour identifier les secteurs industriels et géographiques au sein desquels des concentrations de risque de crédit peuvent se produire.

| 84. | Des concentrations de risque de crédit peuvent résulter de l’exposition à un débiteur unique ou à des groupes de débiteurs présentant une caractéristique similaire telle qu’on s’attend à ce que leur capacité à faire face à leurs obligations, soit affectée de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d'autres conditions. Parmi les caractéristiques qui conduisent à une concentration du risque, figurent la nature des activités exercées par les débiteurs, telle que le secteur d'activité dans lequel ils opèrent, la zone géographique dans laquelle ils exercent leurs activités et le niveau de solvabilité des groupes d'emprunteurs. Par exemple, un fabricant de matériel destiné au secteur pétrolier et gazier aura normalement des créances clients provenant de la vente de ses produits pour lesquelles le risque de non-paiement sera affecté par la conjoncture économique propre à ce secteur. Une banque qui normalement prête à l'échelle internationale peut avoir un encours important de prêts à des pays moins développés, et la capacité de la banque à recouvrer les sommes prêtées peut être gravement affectée par les conditions économiques locales. |
| --- | --- |

84.

Des concentrations de risque de crédit peuvent résulter de l’exposition à un débiteur unique ou à des groupes de débiteurs présentant une caractéristique similaire telle qu’on s’attend à ce que leur capacité à faire face à leurs obligations, soit affectée de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d'autres conditions. Parmi les caractéristiques qui conduisent à une concentration du risque, figurent la nature des activités exercées par les débiteurs, telle que le secteur d'activité dans lequel ils opèrent, la zone géographique dans laquelle ils exercent leurs activités et le niveau de solvabilité des groupes d'emprunteurs. Par exemple, un fabricant de matériel destiné au secteur pétrolier et gazier aura normalement des créances clients provenant de la vente de ses produits pour lesquelles le risque de non-paiement sera affecté par la conjoncture économique propre à ce secteur. Une banque qui normalement prête à l'échelle internationale peut avoir un encours important de prêts à des pays moins développés, et la capacité de la banque à recouvrer les sommes prêtées peut être gravement affectée par les conditions économiques locales.

| 85. | Les informations relatives aux concentrations de risque de crédit incluent une description de la caractéristique commune à chaque concentration et du montant maximum de l’exposition au risque de crédit associé à l'ensemble des actifs financiers partageant cette caractéristique. |
| --- | --- |

85.

Les informations relatives aux concentrations de risque de crédit incluent une description de la caractéristique commune à chaque concentration et du montant maximum de l’exposition au risque de crédit associé à l'ensemble des actifs financiers partageant cette caractéristique.

Juste valeur

| 86. | A l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 90, pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passif de manière à permettre sa comparaison avec la valeur comptable correspondante au bilan. (IAS 39 fournit des indications pour la détermination de la juste valeur) |
| --- | --- |

86.

A l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 90, pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passif de manière à permettre sa comparaison avec la valeur comptable correspondante au bilan. (IAS 39 fournit des indications pour la détermination de la juste valeur)

| 87. | Dans le monde des affaires, l'information sur la juste valeur est largement utilisée pour déterminer la situation financière globale d’une entité et pour prendre des décisions au sujet des instruments financiers pris individuellement. Elle est aussi pertinente pour de nombreuses décisions prises par les utilisateurs d'états financiers car, dans de nombreux cas, elle reflète le jugement des marchés financiers quant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus relatifs à un instrument. Une information sur la juste valeur permet des comparaisons entre des instruments financiers ayant en substance les mêmes caractéristiques économiques, indépendamment de leur objet, de leur date d’émission ou d’acquisition, de leur émetteur ou acquéreur. Les justes valeurs fournissent une base neutre pour apprécier la gestion de la direction en indiquant les effets de ses décisions d'acheter, de vendre ou de détenir des actifs financiers et d’encourir, de maintenir ou de sortir des passifs financiers. Lorsqu'une entité n’évalue pas un actif financier ou passif financier à la juste valeur dans son bilan, elle fournit une information sur la juste valeur dans des notes additionnelles. |
| --- | --- |

87.

Dans le monde des affaires, l'information sur la juste valeur est largement utilisée pour déterminer la situation financière globale d’une entité et pour prendre des décisions au sujet des instruments financiers pris individuellement. Elle est aussi pertinente pour de nombreuses décisions prises par les utilisateurs d'états financiers car, dans de nombreux cas, elle reflète le jugement des marchés financiers quant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus relatifs à un instrument. Une information sur la juste valeur permet des comparaisons entre des instruments financiers ayant en substance les mêmes caractéristiques économiques, indépendamment de leur objet, de leur date d’émission ou d’acquisition, de leur émetteur ou acquéreur. Les justes valeurs fournissent une base neutre pour apprécier la gestion de la direction en indiquant les effets de ses décisions d'acheter, de vendre ou de détenir des actifs financiers et d’encourir, de maintenir ou de sortir des passifs financiers. Lorsqu'une entité n’évalue pas un actif financier ou passif financier à la juste valeur dans son bilan, elle fournit une information sur la juste valeur dans des notes additionnelles.

| 88. | Pour les instruments financiers tels que les créances et dettes commerciales à court terme, aucune indication de la juste valeur n’est requise lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur. |
| --- | --- |

88.

Pour les instruments financiers tels que les créances et dettes commerciales à court terme, aucune indication de la juste valeur n’est requise lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

| 89. | Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, une entité regroupe les actifs financiers et les passifs financiers en catégories et ne les compense que dans la mesure où leurs valeurs comptables correspondantes sont compensées au bilan. |
| --- | --- |

89.

Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, une entité regroupe les actifs financiers et les passifs financiers en catégories et ne les compense que dans la mesure où leurs valeurs comptables correspondantes sont compensées au bilan.

| 90. | Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, ce fait doit être indiqué, avec une description des instruments financiers, de leur valeur comptable, une explication de la raison pour laquelle la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable et, si possible, l’intervalle d’estimation à l’intérieur duquel il est hautement probable que la juste valeur se situe. En outre, si des actifs financiers dont la juste valeur ne pouvait auparavant être évaluée de façon fiable sont vendus, ce fait doit être indiqué ainsi que la valeur comptable des actifs financiers au moment de la vente et le montant du résultat comptabilisé. |
| --- | --- |

90.

Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, ce fait doit être indiqué, avec une description des instruments financiers, de leur valeur comptable, une explication de la raison pour laquelle la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable et, si possible, l’intervalle d’estimation à l’intérieur duquel il est hautement probable que la juste valeur se situe. En outre, si des actifs financiers dont la juste valeur ne pouvait auparavant être évaluée de façon fiable sont vendus, ce fait doit être indiqué ainsi que la valeur comptable des actifs financiers au moment de la vente et le montant du résultat comptabilisé.

| 91. | Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, l’entité n’est pas tenue de fournir l’information sur la juste valeur décrite aux paragraphes 86 et 92. Au lieu de cela, une information est donnée pour aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable de ces actifs et passifs financiers et leur juste valeur. En plus de l'explication des principales caractéristiques des instruments financiers qui sont pertinentes pour leur valeur et de la raison de la non-fourniture des justes valeurs, une information est fournie à propos du marché de ces instruments. Dans certains cas, les termes et conditions des instruments pour lesquels une information est indiquée selon le paragraphe 60 constituent une information suffisante. Lorsqu'elle détient une base raisonnable pour le faire, la direction peut indiquer son avis sur la relation qui existe entre la juste valeur et la valeur comptable des actifs et passifs financiers pour lesquels elle est incapable de déterminer une juste valeur. |
| --- | --- |

91.

Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, l’entité n’est pas tenue de fournir l’information sur la juste valeur décrite aux paragraphes 86 et 92. Au lieu de cela, une information est donnée pour aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable de ces actifs et passifs financiers et leur juste valeur. En plus de l'explication des principales caractéristiques des instruments financiers qui sont pertinentes pour leur valeur et de la raison de la non-fourniture des justes valeurs, une information est fournie à propos du marché de ces instruments. Dans certains cas, les termes et conditions des instruments pour lesquels une information est indiquée selon le paragraphe 60 constituent une information suffisante. Lorsqu'elle détient une base raisonnable pour le faire, la direction peut indiquer son avis sur la relation qui existe entre la juste valeur et la valeur comptable des actifs et passifs financiers pour lesquels elle est incapable de déterminer une juste valeur.

| 92. | Une entité doit fournir les informations suivantes:










  (a) | les méthodes et hypothèses importantes retenues pour estimer la juste valeur des actifs et des passifs financiers séparément pour des catégories importantes d’actifs et de passifs financiers. (le paragraphe 55 fournit les informations nécessaires pour la détermination des catégories d’actifs financiers) |
| --- | --- | --- |

92.

Une entité doit fournir les informations suivantes:

(a)

les méthodes et hypothèses importantes retenues pour estimer la juste valeur des actifs et des passifs financiers séparément pour des catégories importantes d’actifs et de passifs financiers. (le paragraphe 55 fournit les informations nécessaires pour la détermination des catégories d’actifs financiers)

| (b) | si les justes valeurs des actifs et passifs financiers sont déterminées, en tout ou en partie, par référence directe à des prix publiés sur un marché actif ou estimées par une technique d’évaluation (voir IAS 39, paragraphes AG71 à AG79). |
| --- | --- |

(b)

si les justes valeurs des actifs et passifs financiers sont déterminées, en tout ou en partie, par référence directe à des prix publiés sur un marché actif ou estimées par une technique d’évaluation (voir IAS 39, paragraphes AG71 à AG79).

| (c) | si ses états financiers incluent des instruments financiers évalués à la juste valeur et déterminés, en tout ou en partie, par une technique d’évaluation reposant sur des hypothèses qui sont étayées par des prix ou des taux observables sur le marché. Si la substitution d’une telle hypothèse par une alternative raisonnablement possible entraîne une juste valeur nettement différente, l’entité doit l’indiquer et présenter l’incidence sur la juste valeur d’un éventail d’autres hypothèses raisonnablement envisageables. A cette fin, le degré d'importance sera estimé par rapport au résultat et au total des actifs ou total des passifs. |
| --- | --- |

(c)

si ses états financiers incluent des instruments financiers évalués à la juste valeur et déterminés, en tout ou en partie, par une technique d’évaluation reposant sur des hypothèses qui sont étayées par des prix ou des taux observables sur le marché. Si la substitution d’une telle hypothèse par une alternative raisonnablement possible entraîne une juste valeur nettement différente, l’entité doit l’indiquer et présenter l’incidence sur la juste valeur d’un éventail d’autres hypothèses raisonnablement envisageables. A cette fin, le degré d'importance sera estimé par rapport au résultat et au total des actifs ou total des passifs.

| (d) | le montant total de la variation de la juste valeur, estimée à l’aide d’une technique d’évaluation, qui a été comptabilisée au résultat de l’exercice. |
| --- | --- |

(d)

le montant total de la variation de la juste valeur, estimée à l’aide d’une technique d’évaluation, qui a été comptabilisée au résultat de l’exercice.

| 93. | La présentation d’une information sur la juste valeur inclut une information sur la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur et sur les hypothèses importantes retenues pour son application. Par exemple, une entité présente des informations sur les hypothèses relatives aux taux de remboursement anticipé, aux taux de pertes estimées sur créances et aux taux d’intérêt ou aux taux d’actualisation, si ces informations sont significatives. |
| --- | --- |

93.

La présentation d’une information sur la juste valeur inclut une information sur la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur et sur les hypothèses importantes retenues pour son application. Par exemple, une entité présente des informations sur les hypothèses relatives aux taux de remboursement anticipé, aux taux de pertes estimées sur créances et aux taux d’intérêt ou aux taux d’actualisation, si ces informations sont significatives.

Autres informations à fournir

Décomptabilisation

| 94. | (a) | Une entité peut avoir soit transféré un actif financier (voir paragraphe 18 de IAS 39), soit conclu le type d’accord décrit au paragraphe 19 de IAS 39 de telle sorte que l’accord ne répond pas aux conditions requises pour un transfert d’un actif financier. Si l’entité continue à comptabiliser l’actif intégralement ou si elle continue à comptabiliser l’actif dans la mesure de son implication continue (voir IAS 39, paragraphes 29 et 30), elle doit indiquer, pour chaque catégorie d’actifs financiers:










  (i) | la nature des actifs; |
| --- | --- | --- | --- |

94.

(a)

Une entité peut avoir soit transféré un actif financier (voir paragraphe 18 de IAS 39), soit conclu le type d’accord décrit au paragraphe 19 de IAS 39 de telle sorte que l’accord ne répond pas aux conditions requises pour un transfert d’un actif financier. Si l’entité continue à comptabiliser l’actif intégralement ou si elle continue à comptabiliser l’actif dans la mesure de son implication continue (voir IAS 39, paragraphes 29 et 30), elle doit indiquer, pour chaque catégorie d’actifs financiers:

(i)

la nature des actifs;

| (ii) | la nature des risques et avantages attachés à la propriété auxquels l’entité reste exposée; |
| --- | --- |

(ii)

la nature des risques et avantages attachés à la propriété auxquels l’entité reste exposée;

| (iii) | si l’entité continue à comptabiliser l’intégralité de l’actif, les valeurs comptables de l’actif et du passif associé;



  et |
| --- | --- |

(iii)

si l’entité continue à comptabiliser l’intégralité de l’actif, les valeurs comptables de l’actif et du passif associé;

| (iv) | si l’entité continue à comptabiliser l’actif dans la mesure de son implication continue, le montant total de l’actif, le montant de l’actif que l’entité continue à comptabiliser et la valeur comptable du passif associé. |
| --- | --- |

(iv)

si l’entité continue à comptabiliser l’actif dans la mesure de son implication continue, le montant total de l’actif, le montant de l’actif que l’entité continue à comptabiliser et la valeur comptable du passif associé.

Instrument de garantie

| 94. | (b) | Une entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs éventuels et (conformément aux paragraphes 60(a) et 63(g)) tous les termes et conditions significatifs attachés aux actifs donnés en garantie. |
| --- | --- | --- |

94.

(b)

Une entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs éventuels et (conformément aux paragraphes 60(a) et 63(g)) tous les termes et conditions significatifs attachés aux actifs donnés en garantie.

| (c) | Si une entité a accepté une garantie qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de défaut par le propriétaire de la garantie, elle doit indiquer:










  (i) | la juste valeur de l’instrument de garantie accepté (actifs financiers et non financiers); |
| --- | --- | --- |

(c)

Si une entité a accepté une garantie qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de défaut par le propriétaire de la garantie, elle doit indiquer:

(i)

la juste valeur de l’instrument de garantie accepté (actifs financiers et non financiers);

| (ii) | la juste valeur de tout instrument de garantie vendu ou redonné en garantie et si l’entité est tenue de le restituer;



  et |
| --- | --- |

(ii)

la juste valeur de tout instrument de garantie vendu ou redonné en garantie et si l’entité est tenue de le restituer;

| (iii) | tous les termes et conditions significatifs associés à l’utilisation qu’elle fait de cet instrument de garantie (conformément aux paragraphes 60(a) et 63(g)). |
| --- | --- |

(iii)

tous les termes et conditions significatifs associés à l’utilisation qu’elle fait de cet instrument de garantie (conformément aux paragraphes 60(a) et 63(g)).

Instruments financiers composés comprenant de multiples dérivés incorporés

| 94. | (d) | Si une entité a émis un instrument contenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres (voir paragraphe 28) et que cet instrument comporte de multiples éléments dérivés incorporés dont les valeurs sont interdépendantes (comme par exemple un instrument de dette convertible), elle doit indiquer l’existence de ces éléments et le taux d’intérêt effectif de la composante passif (hors tout dérivé incorporé comptabilisé séparément). |
| --- | --- | --- |

94.

(d)

Si une entité a émis un instrument contenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres (voir paragraphe 28) et que cet instrument comporte de multiples éléments dérivés incorporés dont les valeurs sont interdépendantes (comme par exemple un instrument de dette convertible), elle doit indiquer l’existence de ces éléments et le taux d’intérêt effectif de la composante passif (hors tout dérivé incorporé comptabilisé séparément).

Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (voir aussi paragraphe AG40)

| 94. | (e) | Une entité doit indiquer les valeurs comptables des actifs et passifs financiers qui:










  (i) | sont classés en actifs détenus à des fins de transaction;



  et |
| --- | --- | --- | --- |

94.

(e)

Une entité doit indiquer les valeurs comptables des actifs et passifs financiers qui:

(i)

sont classés en actifs détenus à des fins de transaction;

| (ii) | lors de leur comptabilisation initiale, ont été désignés par l’entité comme des actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des instruments financiers classés en actifs détenus à des fins de transaction). |
| --- | --- |

(ii)

lors de leur comptabilisation initiale, ont été désignés par l’entité comme des actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des instruments financiers classés en actifs détenus à des fins de transaction).

| (f) | Si l’entité a désigné un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, elle doit indiquer:










  (i) | le montant de la variation de sa juste valeur qui n’est pas attribuable à des variations d’un taux d’intérêt de référence (par exemple le LIBOR);



  et |
| --- | --- | --- |

(f)

Si l’entité a désigné un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, elle doit indiquer:

(i)

le montant de la variation de sa juste valeur qui n’est pas attribuable à des variations d’un taux d’intérêt de référence (par exemple le LIBOR);

| (ii) | la différence entre sa valeur comptable et le montant que l’entité serait contractuellement tenue de payer, à l’échéance, au porteur de l’obligation. |
| --- | --- |

(ii)

la différence entre sa valeur comptable et le montant que l’entité serait contractuellement tenue de payer, à l’échéance, au porteur de l’obligation.

Reclassement

| 94. | (g) | Si l’entité a reclassé un actif financier comme étant évalué au coût ou au coût amorti et non pas à sa juste valeur (voir IAS 39, paragraphe 54), elle doit indiquer la raison de ce reclassement. |
| --- | --- | --- |

94.

(g)

Si l’entité a reclassé un actif financier comme étant évalué au coût ou au coût amorti et non pas à sa juste valeur (voir IAS 39, paragraphe 54), elle doit indiquer la raison de ce reclassement.

Compte de résultat et capitaux propres

| 94. | (h) | Une entité doit indiquer les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres. A cette fin, l’information fournie doit comprendre au moins les éléments suivants:










  (i) | le produit d’intérêt total et la charge d’intérêt totale (calculés par la méthode de l’intérêt effectif) pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du résultat; |
| --- | --- | --- | --- |

94.

(h)

Une entité doit indiquer les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres. A cette fin, l’information fournie doit comprendre au moins les éléments suivants:

(i)

le produit d’intérêt total et la charge d’intérêt totale (calculés par la méthode de l’intérêt effectif) pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du résultat;

| (ii) | pour les actifs financiers disponibles à la vente, le montant de tout profit ou perte comptabilisé directement en capitaux propres au cours de l’exercice et le montant sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;



  et |
| --- | --- |

(ii)

pour les actifs financiers disponibles à la vente, le montant de tout profit ou perte comptabilisé directement en capitaux propres au cours de l’exercice et le montant sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;

| (iii) | le montant du produit d’intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur, conformément à IAS 39, paragraphe AG93. |
| --- | --- |

(iii)

le montant du produit d’intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur, conformément à IAS 39, paragraphe AG93.

Dépréciation

| 94. | (i) | Une entité doit indiquer la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers (le paragraphe 55 fournit des indications pour la détermination des catégories d’actifs financiers). |
| --- | --- | --- |

94.

(i)

Une entité doit indiquer la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers (le paragraphe 55 fournit des indications pour la détermination des catégories d’actifs financiers).

Défaillances et inexécutions

| 94. | (j) | En ce qui concerne les défauts de paiement du principal, des intérêts, du fonds d’amortissement ou des dispositions de rachat de prêts en cours constatés au cours de l’exercice et comptabilisés à la date de clôture et tout autre manquement à un contrat de prêt constaté au cours de la période, lorsque ces inexécutions sont de nature à permettre au prêteur d’exiger le remboursement (à l’exception des inexécutions réparées ou ayant entraîné la renégociation des conditions du prêt au plus tard à la date de clôture), une entité doit indiquer:










  (i) | les détails relatifs à ces inexécutions; |
| --- | --- | --- | --- |

94.

(j)

En ce qui concerne les défauts de paiement du principal, des intérêts, du fonds d’amortissement ou des dispositions de rachat de prêts en cours constatés au cours de l’exercice et comptabilisés à la date de clôture et tout autre manquement à un contrat de prêt constaté au cours de la période, lorsque ces inexécutions sont de nature à permettre au prêteur d’exiger le remboursement (à l’exception des inexécutions réparées ou ayant entraîné la renégociation des conditions du prêt au plus tard à la date de clôture), une entité doit indiquer:

(i)

les détails relatifs à ces inexécutions;

| (ii) | le montant comptabilisé à la date de clôture au titre des prêts en cours concernés par les inexécutions;



  et |
| --- | --- |

(ii)

le montant comptabilisé à la date de clôture au titre des prêts en cours concernés par les inexécutions;

| (iii) | en ce qui concerne les montants indiqués conformément au paragraphe (ii), si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes du prêt en cours ont été renégociés avant la date d’autorisation de publication des états financiers. |
| --- | --- |

(iii)

en ce qui concerne les montants indiqués conformément au paragraphe (ii), si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes du prêt en cours ont été renégociés avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

| 95. | Aux fins de la fourniture d’informations sur les inexécutions aux contrats de prêt conformément au paragraphe 94(j), les prêts en cours comprennent des instruments d’emprunt émis et des passifs financiers autres que des créances commerciales à court terme soumises à des conditions normales de crédit. Lorsqu’un tel manquement est intervenu au cours de l’exercice et qu’il n’a pas été réparé ou que les conditions du prêt en cours n’ont pas été renégociées à la date de clôture, l’effet du manquement sur le classement du passif en courant ou non courant est déterminé selon IAS 1. |
| --- | --- |

95.

Aux fins de la fourniture d’informations sur les inexécutions aux contrats de prêt conformément au paragraphe 94(j), les prêts en cours comprennent des instruments d’emprunt émis et des passifs financiers autres que des créances commerciales à court terme soumises à des conditions normales de crédit. Lorsqu’un tel manquement est intervenu au cours de l’exercice et qu’il n’a pas été réparé ou que les conditions du prêt en cours n’ont pas été renégociées à la date de clôture, l’effet du manquement sur le classement du passif en courant ou non courant est déterminé selon IAS 1.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

| 96. | La présente Norme entre en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, à moins d’appliquer également IAS 39 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer. |
| --- | --- |

96.

La présente Norme entre en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, à moins d’appliquer également IAS 39 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

| 97. | La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective. |
| --- | --- |

97.

La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective.

RETRAIT D’AUTRES POSITIONS OFFICIELLES

| 98. | La présente Norme annule et remplace IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, révisée en 2000. |
| --- | --- |

98.

La présente Norme annule et remplace IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, révisée en 2000.

| 99. | La présente Norme annule et remplace les Interprétations suivantes:






  (a) | SIC–5, Classification des instruments financiers — Clauses conditionnelles de règlement; |
| --- | --- | --- |

99.

La présente Norme annule et remplace les Interprétations suivantes:

(a)

SIC–5, Classification des instruments financiers — Clauses conditionnelles de règlement;

| (b) | SIC–16, Capital social — Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres);
  et |
| --- | --- |

(b)

SIC–16, Capital social — Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres);

et

| (c) | SIC–17, Capitaux propres — Coûts de transaction. |
| --- | --- |

(c)

SIC–17, Capitaux propres — Coûts de transaction.

| 100. | La présente Norme retire le projet d’Interprétation SIC D34, Instruments financiers – Instruments ou droits remboursables par le porteur. |
| --- | --- |

100.

La présente Norme retire le projet d’Interprétation SIC D34, Instruments financiers – Instruments ou droits remboursables par le porteur.

---

(1)  Dans la présente Norme, les montants monétaires sont libellés en «unités monétaires» (UM).

ANNEXE A

Commentaires relatifs à l’application de IAS 32 Instruments financiers: Informations à fournir et présentation

La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.

| AG1. | Le présent Commentaire relatif à l’application explique l’application d’aspects particuliers de la Norme. |
| --- | --- |

AG1.

Le présent Commentaire relatif à l’application explique l’application d’aspects particuliers de la Norme.

| AG2. | La présente Norme ne traite pas de la comptabilisation et de l’évaluation des instruments financiers. Les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation d’actifs et de passifs financiers sont énoncées dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. |
| --- | --- |

AG2.

La présente Norme ne traite pas de la comptabilisation et de l’évaluation des instruments financiers. Les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation d’actifs et de passifs financiers sont énoncées dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

Définitions (paragraphes 11 à 14)

Actifs financiers et passifs financiers

| AG3. | Une monnaie (de la trésorerie) est un actif financier parce qu'elle représente le moyen d'échange et qu'elle constitue par conséquent l'étalon à partir duquel toutes les transactions sont évaluées et comptabilisées dans les états financiers. Un dépôt de trésorerie dans une banque ou dans un établissement financier similaire constitue un actif financier parce qu'il représente le droit contractuel pour le déposant d'obtenir de l'établissement de la trésorerie ou de tirer un chèque ou un instrument similaire contre le solde en faveur d'un créancier en paiement d'un passif financier. |
| --- | --- |

AG3.

Une monnaie (de la trésorerie) est un actif financier parce qu'elle représente le moyen d'échange et qu'elle constitue par conséquent l'étalon à partir duquel toutes les transactions sont évaluées et comptabilisées dans les états financiers. Un dépôt de trésorerie dans une banque ou dans un établissement financier similaire constitue un actif financier parce qu'il représente le droit contractuel pour le déposant d'obtenir de l'établissement de la trésorerie ou de tirer un chèque ou un instrument similaire contre le solde en faveur d'un créancier en paiement d'un passif financier.

| AG4. | Parmi les actifs financiers qui représentent un droit contractuel à recevoir de la trésorerie à une date future et parmi les passifs financiers correspondants qui représentent une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie à une date future, on peut citer:






  (a) | les créances clients et les dettes fournisseurs; |
| --- | --- | --- |

AG4.

Parmi les actifs financiers qui représentent un droit contractuel à recevoir de la trésorerie à une date future et parmi les passifs financiers correspondants qui représentent une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie à une date future, on peut citer:

(a)

les créances clients et les dettes fournisseurs;

| (b) | les effets à recevoir et les effets à payer; |
| --- | --- |

(b)

les effets à recevoir et les effets à payer;

| (c) | les prêts et les emprunts;
  et |
| --- | --- |

(c)

les prêts et les emprunts;

et

| (d) | les créances obligataires et les dettes obligataires. |
| --- | --- |

(d)

les créances obligataires et les dettes obligataires.

Dans chacun de ces exemples, le droit contractuel pour une partie de recevoir (ou l’obligation de payer) de la trésorerie est contrebalancée par l'obligation correspondante pour une autre partie de payer (ou le droit de recevoir).

| AG5. | Il existe un autre type d'instrument financier pour lequel l'avantage économique à recevoir ou à donner en échange est un actif financier autre que de la trésorerie. Par exemple, un effet à payer en obligations d'État confère à son porteur le droit contractuel de recevoir et à son émetteur l'obligation contractuelle de livrer des obligations d'État et non de la trésorerie. Ces obligations sont des actifs financiers parce qu'elles représentent l'obligation pour le gouvernement émetteur de payer de la trésorerie. L'effet est donc un actif financier pour le porteur de l’effet et un passif financier pour l'émetteur de l’effet. |
| --- | --- |

AG5.

Il existe un autre type d'instrument financier pour lequel l'avantage économique à recevoir ou à donner en échange est un actif financier autre que de la trésorerie. Par exemple, un effet à payer en obligations d'État confère à son porteur le droit contractuel de recevoir et à son émetteur l'obligation contractuelle de livrer des obligations d'État et non de la trésorerie. Ces obligations sont des actifs financiers parce qu'elles représentent l'obligation pour le gouvernement émetteur de payer de la trésorerie. L'effet est donc un actif financier pour le porteur de l’effet et un passif financier pour l'émetteur de l’effet.

| AG6. | Les instruments d'emprunt «perpétuels» (tels que les obligations «perpétuelles» et les effets de dette et de capital) confèrent normalement à leur porteur le droit contractuel de recevoir des paiements au titre d'intérêts à dates fixées jusqu’à une date future indéterminée, assortis soit d’aucun droit de percevoir un remboursement du principal soit assortis d’un droit de percevoir un remboursement du principal selon des termes qui le rendent très improbable ou très lointain. Une entreprise peut, par exemple, émettre un instrument financier qui lui impose de procéder à des paiements annuels à perpétuité équivalents à un taux d'intérêt fixé de 8 % appliqué sur une valeur au pair ou à un montant en principal de 1 000 UM (1). En supposant que 8 % soit le taux d'intérêt du marché pour l'instrument à la date de son émission, l'émetteur assume l'obligation contractuelle de procéder à un flux de paiements futurs d'intérêts d'une juste valeur (valeur actualisée) de 1 000 UM. Le porteur et l'émetteur de l'instrument détiennent respectivement un actif financier et un passif financier. |
| --- | --- |

AG6.

Les instruments d'emprunt «perpétuels» (tels que les obligations «perpétuelles» et les effets de dette et de capital) confèrent normalement à leur porteur le droit contractuel de recevoir des paiements au titre d'intérêts à dates fixées jusqu’à une date future indéterminée, assortis soit d’aucun droit de percevoir un remboursement du principal soit assortis d’un droit de percevoir un remboursement du principal selon des termes qui le rendent très improbable ou très lointain. Une entreprise peut, par exemple, émettre un instrument financier qui lui impose de procéder à des paiements annuels à perpétuité équivalents à un taux d'intérêt fixé de 8 % appliqué sur une valeur au pair ou à un montant en principal de 1 000 UM (1). En supposant que 8 % soit le taux d'intérêt du marché pour l'instrument à la date de son émission, l'émetteur assume l'obligation contractuelle de procéder à un flux de paiements futurs d'intérêts d'une juste valeur (valeur actualisée) de 1 000 UM. Le porteur et l'émetteur de l'instrument détiennent respectivement un actif financier et un passif financier.

| AG7. | Un droit ou une obligation contractuels de recevoir, de livrer ou d’échanger des instruments financiers est, en soi, un instrument financier. Une chaîne de droits ou d’obligations de nature contractuelle répond à la définition d’un instrument financier si elle conduit au bout du compte à recevoir ou à verser un montant en trésorerie ou à acquérir ou à émettre un instrument de capitaux propres. |
| --- | --- |

AG7.

Un droit ou une obligation contractuels de recevoir, de livrer ou d’échanger des instruments financiers est, en soi, un instrument financier. Une chaîne de droits ou d’obligations de nature contractuelle répond à la définition d’un instrument financier si elle conduit au bout du compte à recevoir ou à verser un montant en trésorerie ou à acquérir ou à émettre un instrument de capitaux propres.

| AG8. | La faculté d’exercer un droit contractuel ou l’exigence d’honorer une obligation contractuelle peut être absolue ou dépendre de la survenance d’un événement futur. Par exemple, une garantie financière est un droit contractuel pour le prêteur de recevoir de la trésorerie du garant, et une obligation contractuelle correspondante pour le garant de payer le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Le droit et l’obligation contractuels existent en raison d’une transaction ou d’un fait passés (acceptation de la garantie), même si le prêteur ne peut exercer son droit et le garant ne doit s’exécuter que dans l’éventualité d’un futur défaut de paiement de l’emprunteur. Un droit et une obligation éventuels répondent à la définition d’un actif et d’un passif financier même si ces actifs et passifs ne sont pas toujours comptabilisés dans les états financiers. |
| --- | --- |

AG8.

La faculté d’exercer un droit contractuel ou l’exigence d’honorer une obligation contractuelle peut être absolue ou dépendre de la survenance d’un événement futur. Par exemple, une garantie financière est un droit contractuel pour le prêteur de recevoir de la trésorerie du garant, et une obligation contractuelle correspondante pour le garant de payer le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Le droit et l’obligation contractuels existent en raison d’une transaction ou d’un fait passés (acceptation de la garantie), même si le prêteur ne peut exercer son droit et le garant ne doit s’exécuter que dans l’éventualité d’un futur défaut de paiement de l’emprunteur. Un droit et une obligation éventuels répondent à la définition d’un actif et d’un passif financier même si ces actifs et passifs ne sont pas toujours comptabilisés dans les états financiers.

| AG9. | Selon IAS 17, Contrats de location, un contrat de location-financement est considéré avant tout comme un droit pour le bailleur de recevoir, et une obligation pour le preneur d'effectuer une série de paiements semblables pour l'essentiel à ceux qu'exigerait le remboursement d'un emprunt, principal et intérêts confondus. Le bailleur comptabilise son investissement dans le montant à recevoir en vertu du contrat de location plutôt que dans l'actif loué lui-même. En revanche, une location simple est considérée avant tout comme un contrat incomplet obligeant le bailleur à permettre l'utilisation d'un actif au cours d'une période future en échange d'une contrepartie assimilable à des honoraires versés au titre de services. Le bailleur continue de comptabiliser l'actif loué plutôt qu’un montant à recevoir dans l'avenir en vertu du contrat. Par conséquent, le contrat de location-financement est considéré comme un instrument financier alors qu’une location simple n’est pas considérée comme un instrument financier (sauf en ce qui concerne les paiements individuels échus et exigibles). |
| --- | --- |

AG9.

Selon IAS 17, Contrats de location, un contrat de location-financement est considéré avant tout comme un droit pour le bailleur de recevoir, et une obligation pour le preneur d'effectuer une série de paiements semblables pour l'essentiel à ceux qu'exigerait le remboursement d'un emprunt, principal et intérêts confondus. Le bailleur comptabilise son investissement dans le montant à recevoir en vertu du contrat de location plutôt que dans l'actif loué lui-même. En revanche, une location simple est considérée avant tout comme un contrat incomplet obligeant le bailleur à permettre l'utilisation d'un actif au cours d'une période future en échange d'une contrepartie assimilable à des honoraires versés au titre de services. Le bailleur continue de comptabiliser l'actif loué plutôt qu’un montant à recevoir dans l'avenir en vertu du contrat. Par conséquent, le contrat de location-financement est considéré comme un instrument financier alors qu’une location simple n’est pas considérée comme un instrument financier (sauf en ce qui concerne les paiements individuels échus et exigibles).

| AG10. | Les actifs physiques, tels que les stocks, les immobilisations corporelles, les actifs loués, et les actifs incorporels (tels que des brevets et des marques ne sont pas des actifs financiers). Le contrôle de tels actifs physiques et incorporels fournit une opportunité de générer une entrée de trésorerie ou d’autres actifs, mais il ne donne pas naissance à un droit actuel de recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers. |
| --- | --- |

AG10.

Les actifs physiques, tels que les stocks, les immobilisations corporelles, les actifs loués, et les actifs incorporels (tels que des brevets et des marques ne sont pas des actifs financiers). Le contrôle de tels actifs physiques et incorporels fournit une opportunité de générer une entrée de trésorerie ou d’autres actifs, mais il ne donne pas naissance à un droit actuel de recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers.

| AG11. | Des actifs (comme les charges payées d’avance) pour lesquels l’avantage économique futur est la réception de biens ou de services plutôt que le droit de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, ne sont pas des actifs financiers. De même, des éléments tels que des produits différés et la plupart des obligations découlant de garanties ne sont pas des passifs financiers parce que la sortie d’avantages économiques qui leur est associée est la fourniture de biens et de services, plutôt qu’une obligation contractuelle de remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. |
| --- | --- |

AG11.

Des actifs (comme les charges payées d’avance) pour lesquels l’avantage économique futur est la réception de biens ou de services plutôt que le droit de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, ne sont pas des actifs financiers. De même, des éléments tels que des produits différés et la plupart des obligations découlant de garanties ne sont pas des passifs financiers parce que la sortie d’avantages économiques qui leur est associée est la fourniture de biens et de services, plutôt qu’une obligation contractuelle de remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.

| AG12. | Les passifs ou les actifs qui ne sont pas contractuels (comme les impôts sur le résultat qui résultent d’obligations légales imposées par les pouvoirs publics) ne sont pas des passifs financiers ou des actifs financiers. IAS 12, Impôts sur le résultat, traite de la comptabilisation des impôts sur le résultat. De même, les obligations implicites définies dans IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, ne résultent pas de contrats et ne constituent pas des passifs financiers. |
| --- | --- |

AG12.

Les passifs ou les actifs qui ne sont pas contractuels (comme les impôts sur le résultat qui résultent d’obligations légales imposées par les pouvoirs publics) ne sont pas des passifs financiers ou des actifs financiers. IAS 12, Impôts sur le résultat, traite de la comptabilisation des impôts sur le résultat. De même, les obligations implicites définies dans IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, ne résultent pas de contrats et ne constituent pas des passifs financiers.

Instruments de capitaux propres

| AG13. | Les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur, certains types d'actions préférentielles (voir paragraphes AG25 et AG26) et les bons ou options de souscription ou d'acquisition d'actions permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre déterminé d’actions ordinaires de l'entité émettrice, non remboursables au gré du porteur, en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier, constituent des exemples d'instruments de capitaux propres. L’obligation faite à une entité d’émettre ou d’acheter un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier constitue un instrument de capitaux propres de l’entité. Cependant, si un tel contrat contient pour l’entité une obligation d’effectuer un paiement en trésorerie ou en un autre actif financier, il donne également lieu à un passif à hauteur de la valeur actualisée du montant de remboursement (voir paragraphe AG27(a)). L’émetteur d’actions ordinaires non remboursables au gré du porteur assume un passif lorsqu’il procède officiellement à une distribution et devient légalement obligé vis-à-vis des actionnaires d'agir ainsi. Le cas peut se produire après une décision de distribution de dividendes ou lorsque l'entité est en liquidation et que des actifs restant après le règlement des dettes deviennent distribuables aux actionnaires. |
| --- | --- |

AG13.

Les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur, certains types d'actions préférentielles (voir paragraphes AG25 et AG26) et les bons ou options de souscription ou d'acquisition d'actions permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre déterminé d’actions ordinaires de l'entité émettrice, non remboursables au gré du porteur, en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier, constituent des exemples d'instruments de capitaux propres. L’obligation faite à une entité d’émettre ou d’acheter un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier constitue un instrument de capitaux propres de l’entité. Cependant, si un tel contrat contient pour l’entité une obligation d’effectuer un paiement en trésorerie ou en un autre actif financier, il donne également lieu à un passif à hauteur de la valeur actualisée du montant de remboursement (voir paragraphe AG27(a)). L’émetteur d’actions ordinaires non remboursables au gré du porteur assume un passif lorsqu’il procède officiellement à une distribution et devient légalement obligé vis-à-vis des actionnaires d'agir ainsi. Le cas peut se produire après une décision de distribution de dividendes ou lorsque l'entité est en liquidation et que des actifs restant après le règlement des dettes deviennent distribuables aux actionnaires.

| AG14. | Un contrat d’option d’achat acquise ou un contrat analogue acquis par une entité, qui lui confère le droit de racheter un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange de la remise d’un montant déterminé de trésorerie ou un autre actif financier, n’est pas un actif financier de l’entité. Au contraire, toute contrepartie versée pour un tel contrat est déduite des capitaux propres. |
| --- | --- |

AG14.

Un contrat d’option d’achat acquise ou un contrat analogue acquis par une entité, qui lui confère le droit de racheter un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange de la remise d’un montant déterminé de trésorerie ou un autre actif financier, n’est pas un actif financier de l’entité. Au contraire, toute contrepartie versée pour un tel contrat est déduite des capitaux propres.

Instruments financiers dérivés

| AG15. | Les instruments financiers comprennent des instruments primaires (tels que les créances, les dettes et les instruments de capitaux propres) ainsi que des instruments financiers dérivés (tels que les options financières, les contrats à terme (de gré à gré ou normalisés), et les swaps de taux d’intérêt et de devises. Les instruments financiers dérivés répondent à la définition d’un instrument financier et, par conséquent, entrent dans le champ d’application de la présente Norme. |
| --- | --- |

AG15.

Les instruments financiers comprennent des instruments primaires (tels que les créances, les dettes et les instruments de capitaux propres) ainsi que des instruments financiers dérivés (tels que les options financières, les contrats à terme (de gré à gré ou normalisés), et les swaps de taux d’intérêt et de devises. Les instruments financiers dérivés répondent à la définition d’un instrument financier et, par conséquent, entrent dans le champ d’application de la présente Norme.

| AG16. | Les instruments financiers dérivés engendrent des droits et des obligations qui ont pour effet de transférer entre les parties à l’instrument un ou plusieurs des risques inhérents à un instrument financier primaire sous-jacent. A leur création, les instruments financiers dérivés confèrent à une partie un droit contractuel d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre partie à des conditions potentiellement favorables, ou une obligation contractuelle d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre partie à des conditions potentiellement défavorables. Toutefois, ils ne donnent habituellement (2) pas lieu à un transfert de l’instrument financier primaire sous-jacent au moment de la prise d’effet du contrat, et il n’y a pas nécessairement transfert à l’échéance du contrat. Certains instruments comportent à la fois un droit et une obligation de procéder à un échange. Puisque les termes de l’échange sont déterminés dès la création des instruments dérivés, ils peuvent devenir favorables ou défavorables au fur et à mesure que les prix évoluent sur les marchés financiers. |
| --- | --- |

AG16.

Les instruments financiers dérivés engendrent des droits et des obligations qui ont pour effet de transférer entre les parties à l’instrument un ou plusieurs des risques inhérents à un instrument financier primaire sous-jacent. A leur création, les instruments financiers dérivés confèrent à une partie un droit contractuel d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre partie à des conditions potentiellement favorables, ou une obligation contractuelle d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre partie à des conditions potentiellement défavorables. Toutefois, ils ne donnent habituellement (2) pas lieu à un transfert de l’instrument financier primaire sous-jacent au moment de la prise d’effet du contrat, et il n’y a pas nécessairement transfert à l’échéance du contrat. Certains instruments comportent à la fois un droit et une obligation de procéder à un échange. Puisque les termes de l’échange sont déterminés dès la création des instruments dérivés, ils peuvent devenir favorables ou défavorables au fur et à mesure que les prix évoluent sur les marchés financiers.

| AG17. | Une option d’achat ou de vente portant sur l’échange d’actifs ou de passifs financiers (à savoir des instruments financiers autres que les instruments de capitaux propres de l’entité) donne à son porteur un droit d’obtenir des avantages économiques futurs potentiels associés aux variations de juste valeur de l’instrument financier sous-jacent au contrat. Inversement, le souscripteur d’une option assume une obligation de renoncer aux avantages économiques futurs potentiels ou de supporter des pertes potentielles d’avantages économiques associés aux variations de juste valeur de l’instrument financier sous-jacent. Le droit contractuel du porteur et l’obligation du souscripteur répondent respectivement à la définition d’un actif financier et d’un passif financier. L’instrument financier sous-jacent à un contrat d’option peut être n’importe quel actif financier, y compris des actions d’autres entités et des instruments portant intérêt. Une option peut imposer au souscripteur l’émission d’un instrument de dette plutôt que le transfert d’un actif financier mais, si l’option était exercée, l’instrument sous-jacent constituerait un actif financier du porteur. Le droit du porteur de l’option d’échanger l’actif financier à des conditions potentiellement favorables et l’obligation de l’émetteur d’échanger les actifs à des conditions potentiellement défavorables sont distincts de l’actif sous-jacent devant être échangés lors de l’exercice de l’option. La nature du droit du porteur et de l’obligation du souscripteur n’est en rien affectée par la probabilité d’exercice de l’option. |
| --- | --- |

AG17.

Une option d’achat ou de vente portant sur l’échange d’actifs ou de passifs financiers (à savoir des instruments financiers autres que les instruments de capitaux propres de l’entité) donne à son porteur un droit d’obtenir des avantages économiques futurs potentiels associés aux variations de juste valeur de l’instrument financier sous-jacent au contrat. Inversement, le souscripteur d’une option assume une obligation de renoncer aux avantages économiques futurs potentiels ou de supporter des pertes potentielles d’avantages économiques associés aux variations de juste valeur de l’instrument financier sous-jacent. Le droit contractuel du porteur et l’obligation du souscripteur répondent respectivement à la définition d’un actif financier et d’un passif financier. L’instrument financier sous-jacent à un contrat d’option peut être n’importe quel actif financier, y compris des actions d’autres entités et des instruments portant intérêt. Une option peut imposer au souscripteur l’émission d’un instrument de dette plutôt que le transfert d’un actif financier mais, si l’option était exercée, l’instrument sous-jacent constituerait un actif financier du porteur. Le droit du porteur de l’option d’échanger l’actif financier à des conditions potentiellement favorables et l’obligation de l’émetteur d’échanger les actifs à des conditions potentiellement défavorables sont distincts de l’actif sous-jacent devant être échangés lors de l’exercice de l’option. La nature du droit du porteur et de l’obligation du souscripteur n’est en rien affectée par la probabilité d’exercice de l’option.

| AG18. | Un contrat à terme de gré à gré devant être réglé dans un délai de six mois et dans lequel l’une des parties (l’acheteur) s’engage à remettre 1 000 000 UM en trésorerie en échange d’obligations d’État à taux fixe d’une valeur nominale de 1 000 000 UM et l’autre partie (le vendeur) s’engage à remettre des obligations d’État à taux fixe d’une valeur nominale de 1 000 000 UM en échange d’un montant en trésorerie de 1 000 000 UM est un autre exemple d’instrument financier dérivé. Pendant les six mois, les deux parties ont un droit contractuel et une obligation contractuelle d’échanger des instruments financiers. Si le prix de marché des obligations d’État monte à plus de 1 000 000 UM, les conditions seront favorables pour l’acheteur et défavorables pour le vendeur; s’il tombe en dessous de 1 000 000 UM, l’effet sera contraire. L’acheteur a un droit contractuel (un actif financier) similaire au droit d’une option d’achat et une obligation contractuelle (un passif financier) similaire à l’obligation d’une option de vente souscrite; le vendeur a un droit contractuel (un actif financier) similaire au droit d’une option de vente détenue et une obligation contractuelle (un passif financier) similaire à une option d’achat émise. Comme pour les options, ces droits et obligations contractuels constituent des actifs financiers et des passifs financiers séparés et distincts des instruments financiers sous-jacents (les obligations et la trésorerie devant être échangés). Les deux parties d’un contrat à terme de gré à gré ont une obligation à exécuter au moment convenu, alors que dans un contrat d’option l’exécution n’intervient que si et au moment où le porteur de l’option choisit de l’exercer. |
| --- | --- |

AG18.

Un contrat à terme de gré à gré devant être réglé dans un délai de six mois et dans lequel l’une des parties (l’acheteur) s’engage à remettre 1 000 000 UM en trésorerie en échange d’obligations d’État à taux fixe d’une valeur nominale de 1 000 000 UM et l’autre partie (le vendeur) s’engage à remettre des obligations d’État à taux fixe d’une valeur nominale de 1 000 000 UM en échange d’un montant en trésorerie de 1 000 000 UM est un autre exemple d’instrument financier dérivé. Pendant les six mois, les deux parties ont un droit contractuel et une obligation contractuelle d’échanger des instruments financiers. Si le prix de marché des obligations d’État monte à plus de 1 000 000 UM, les conditions seront favorables pour l’acheteur et défavorables pour le vendeur; s’il tombe en dessous de 1 000 000 UM, l’effet sera contraire. L’acheteur a un droit contractuel (un actif financier) similaire au droit d’une option d’achat et une obligation contractuelle (un passif financier) similaire à l’obligation d’une option de vente souscrite; le vendeur a un droit contractuel (un actif financier) similaire au droit d’une option de vente détenue et une obligation contractuelle (un passif financier) similaire à une option d’achat émise. Comme pour les options, ces droits et obligations contractuels constituent des actifs financiers et des passifs financiers séparés et distincts des instruments financiers sous-jacents (les obligations et la trésorerie devant être échangés). Les deux parties d’un contrat à terme de gré à gré ont une obligation à exécuter au moment convenu, alors que dans un contrat d’option l’exécution n’intervient que si et au moment où le porteur de l’option choisit de l’exercer.

| AG19. | De nombreux autres types d’instruments dérivés comportent un droit ou une obligation de procéder à un échange futur; notamment des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises, des taux plafond, des tunnels (collars) et des taux plancher, des engagements de prêts des facilités d’émission d’effets et des lettres de crédit. Un contrat de swap de taux d’intérêt peut être considéré comme la variante d’un contrat à terme de gré à gré dans lequel les parties s’engagent à effectuer une série d’échanges futurs de montants en trésorerie, l’un des montants étant calculé par rapport à un taux d’intérêt variable et l’autre par rapport à un taux fixe. Les contrats à terme normalisés constituent une autre variante des contrats à terme de gré à gré dont ils diffèrent essentiellement par le fait que ce sont des contrats normalisés et négociés sur une bourse. |
| --- | --- |

AG19.

De nombreux autres types d’instruments dérivés comportent un droit ou une obligation de procéder à un échange futur; notamment des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises, des taux plafond, des tunnels (collars) et des taux plancher, des engagements de prêts des facilités d’émission d’effets et des lettres de crédit. Un contrat de swap de taux d’intérêt peut être considéré comme la variante d’un contrat à terme de gré à gré dans lequel les parties s’engagent à effectuer une série d’échanges futurs de montants en trésorerie, l’un des montants étant calculé par rapport à un taux d’intérêt variable et l’autre par rapport à un taux fixe. Les contrats à terme normalisés constituent une autre variante des contrats à terme de gré à gré dont ils diffèrent essentiellement par le fait que ce sont des contrats normalisés et négociés sur une bourse.

Contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers (paragraphes 8 à 10)

| AG20. | Les contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers ne répondent pas à la définition d’un instrument financier parce que le droit contractuel d’une partie à recevoir un actif non financier ou un service et l’obligation correspondante de l’autre partie ne créent ni pour l’une ni pour l’autre un droit ou une obligation actuels de recevoir, de livrer ou d’échanger un actif financier. Par exemple, les contrats prévoyant un règlement uniquement par réception ou livraison d’un élément non financier (par exemple une option, un contrat à terme de gré à gré ou normalisé portant sur de l’argent métal) ne sont pas des instruments financiers. La plupart des contrats de marchandises sont des contrats de ce type. Certains sont normalisés et négociés sur des marchés organisés plus ou moins de la même façon que des instruments financiers dérivés. Ainsi, un contrat à terme normalisé de marchandises peut être immédiatement acheté et vendu pour de la trésorerie parce qu’il est coté sur une bourse et qu’il peut changer plusieurs fois de mains. Cependant, les parties qui achètent et vendent le contrat négocient en effet la marchandise sous-jacente. La faculté d’acheter ou de vendre un contrat de marchandises pour de la trésorerie, la facilité avec laquelle celui-ci peut être acheté ou vendu et la possibilité de négocier un règlement en trésorerie de l’obligation de recevoir ou de livrer la marchandise ne modifient pas la caractéristique fondamentale du contrat dans un sens qui créerait un instrument financier. Néanmoins, certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers qui peuvent faire l’objet d’un règlement net ou par échange d'instruments financiers, ou dans lesquels l'élément non financier est facilement convertible en trésorerie, entrent dans le champ d’application de la Norme comme s’ils constituaient des instruments financiers (voir paragraphe 8). |
| --- | --- |

AG20.

Les contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers ne répondent pas à la définition d’un instrument financier parce que le droit contractuel d’une partie à recevoir un actif non financier ou un service et l’obligation correspondante de l’autre partie ne créent ni pour l’une ni pour l’autre un droit ou une obligation actuels de recevoir, de livrer ou d’échanger un actif financier. Par exemple, les contrats prévoyant un règlement uniquement par réception ou livraison d’un élément non financier (par exemple une option, un contrat à terme de gré à gré ou normalisé portant sur de l’argent métal) ne sont pas des instruments financiers. La plupart des contrats de marchandises sont des contrats de ce type. Certains sont normalisés et négociés sur des marchés organisés plus ou moins de la même façon que des instruments financiers dérivés. Ainsi, un contrat à terme normalisé de marchandises peut être immédiatement acheté et vendu pour de la trésorerie parce qu’il est coté sur une bourse et qu’il peut changer plusieurs fois de mains. Cependant, les parties qui achètent et vendent le contrat négocient en effet la marchandise sous-jacente. La faculté d’acheter ou de vendre un contrat de marchandises pour de la trésorerie, la facilité avec laquelle celui-ci peut être acheté ou vendu et la possibilité de négocier un règlement en trésorerie de l’obligation de recevoir ou de livrer la marchandise ne modifient pas la caractéristique fondamentale du contrat dans un sens qui créerait un instrument financier. Néanmoins, certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers qui peuvent faire l’objet d’un règlement net ou par échange d'instruments financiers, ou dans lesquels l'élément non financier est facilement convertible en trésorerie, entrent dans le champ d’application de la Norme comme s’ils constituaient des instruments financiers (voir paragraphe 8).

| AG21. | Un contrat qui implique la réception ou la livraison d’actifs physiques ne génère pas un actif financier pour une partie et un passif financier pour l’autre partie, à moins que le paiement correspondant ne soit différé au-delà de la date à laquelle les actifs physiques sont transférés. C’est le cas pour l’achat ou la vente de biens à crédit. |
| --- | --- |

AG21.

Un contrat qui implique la réception ou la livraison d’actifs physiques ne génère pas un actif financier pour une partie et un passif financier pour l’autre partie, à moins que le paiement correspondant ne soit différé au-delà de la date à laquelle les actifs physiques sont transférés. C’est le cas pour l’achat ou la vente de biens à crédit.

| AG22. | Certains contrats sont liés à des marchandises mais n’impliquent pas un règlement par réception ou livraison d’une marchandise. Ils spécifient un règlement par versements de trésorerie qui sont calculés selon une formule prévue au contrat plutôt que par des paiements de montants fixés. Ainsi, le montant en principal d’une obligation peut être calculé en appliquant à une quantité fixée de pétrole le prix de marché du pétrole prévalant à l’échéance de l’obligation. Le principal est indexé par référence au prix d’une marchandise mais il est réglé uniquement en trésorerie. Un contrat de ce type constitue un instrument financier. |
| --- | --- |

AG22.

Certains contrats sont liés à des marchandises mais n’impliquent pas un règlement par réception ou livraison d’une marchandise. Ils spécifient un règlement par versements de trésorerie qui sont calculés selon une formule prévue au contrat plutôt que par des paiements de montants fixés. Ainsi, le montant en principal d’une obligation peut être calculé en appliquant à une quantité fixée de pétrole le prix de marché du pétrole prévalant à l’échéance de l’obligation. Le principal est indexé par référence au prix d’une marchandise mais il est réglé uniquement en trésorerie. Un contrat de ce type constitue un instrument financier.

| AG23. | La définition d’un instrument financier englobe également un contrat donnant lieu à un actif ou un passif non financier en plus d’un actif ou d’un passif financier. Bien souvent, ce type d’instrument financier donne à une partie la possibilité d’échanger un actif financier contre un actif non financier. Ainsi, une obligation liée au pétrole peut donner à son porteur le droit de recevoir un flux de paiements d’intérêts selon une périodicité fixée et un montant fixé de trésorerie à l’échéance, avec l’option d’échanger le montant en principal contre une quantité fixée de pétrole. Les chances d’exercice de cette option varieront dans le temps en fonction de la comparaison entre la juste valeur du pétrole et le ratio d’échange trésorerie/pétrole (le prix d’échange) inhérent à l’obligation. Les intentions du porteur de l’obligation quant à l’exercice de l’option n’affectent pas la substance des actifs qui la composent. L’actif financier du porteur et le passif financier de l’émetteur font de l’obligation un instrument financier, indépendamment des autres types d’actifs et de passifs également créés. |
| --- | --- |

AG23.

La définition d’un instrument financier englobe également un contrat donnant lieu à un actif ou un passif non financier en plus d’un actif ou d’un passif financier. Bien souvent, ce type d’instrument financier donne à une partie la possibilité d’échanger un actif financier contre un actif non financier. Ainsi, une obligation liée au pétrole peut donner à son porteur le droit de recevoir un flux de paiements d’intérêts selon une périodicité fixée et un montant fixé de trésorerie à l’échéance, avec l’option d’échanger le montant en principal contre une quantité fixée de pétrole. Les chances d’exercice de cette option varieront dans le temps en fonction de la comparaison entre la juste valeur du pétrole et le ratio d’échange trésorerie/pétrole (le prix d’échange) inhérent à l’obligation. Les intentions du porteur de l’obligation quant à l’exercice de l’option n’affectent pas la substance des actifs qui la composent. L’actif financier du porteur et le passif financier de l’émetteur font de l’obligation un instrument financier, indépendamment des autres types d’actifs et de passifs également créés.

| AG24. | Bien que la présente Norme n’ait pas été élaborée pour s’appliquer à des contrats de marchandises ou à d’autres contrats qui ne satisfont pas à la définition d’un instrument financier, ou qui entrent dans le champ d’application du paragraphe 8, les entités peuvent déterminer qu’il est approprié d’appliquer à ces contrats les parties pertinentes des dispositions normatives relatives aux informations à fournir. |
| --- | --- |

AG24.

Bien que la présente Norme n’ait pas été élaborée pour s’appliquer à des contrats de marchandises ou à d’autres contrats qui ne satisfont pas à la définition d’un instrument financier, ou qui entrent dans le champ d’application du paragraphe 8, les entités peuvent déterminer qu’il est approprié d’appliquer à ces contrats les parties pertinentes des dispositions normatives relatives aux informations à fournir.

Présentation

Passifs et capitaux propres (paragraphes 15 à 27)

Pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (paragraphes 17-20)

| AG25. | Les actions préférentielles peuvent être émises avec différents droits. Pour établir si une action préférentielle est un passif financier ou un instrument de capitaux propres, un émetteur apprécie les droits particuliers attachés à l’action pour déterminer s’ils montrent la caractéristique fondamentale d'un passif financier. Ainsi, une action préférentielle qui prévoit une date de rachat spécifique ou au gré du porteur répond à la définition d'un passif financier parce que l’émetteur a l’obligation de transférer des actifs financiers au porteur de l'action. L’incapacité potentielle de l’émetteur de satisfaire à une obligation de rachat d’une action préférentielle quand il est contractuellement tenu de le faire, que ce soit en raison d’une insuffisance de fonds, d’une restriction légale ou de l’insuffisance des bénéfices ou des réserves, ne nie pas l’obligation. Une option de l’émetteur de racheter les actions contre de la trésorerie ne répond pas à la définition d’un passif financier parce que l’émetteur n’a pas l’obligation actuelle de transférer des actifs financiers aux actionnaires. Dans ce cas, le rachat des actions ne s’effectue qu’à la discrétion de l’émetteur. Toutefois, une obligation peut être créée lorsque l’émetteur des actions exerce son option, généralement en notifiant formellement aux actionnaires son intention de racheter les actions. |
| --- | --- |

AG25.

Les actions préférentielles peuvent être émises avec différents droits. Pour établir si une action préférentielle est un passif financier ou un instrument de capitaux propres, un émetteur apprécie les droits particuliers attachés à l’action pour déterminer s’ils montrent la caractéristique fondamentale d'un passif financier. Ainsi, une action préférentielle qui prévoit une date de rachat spécifique ou au gré du porteur répond à la définition d'un passif financier parce que l’émetteur a l’obligation de transférer des actifs financiers au porteur de l'action. L’incapacité potentielle de l’émetteur de satisfaire à une obligation de rachat d’une action préférentielle quand il est contractuellement tenu de le faire, que ce soit en raison d’une insuffisance de fonds, d’une restriction légale ou de l’insuffisance des bénéfices ou des réserves, ne nie pas l’obligation. Une option de l’émetteur de racheter les actions contre de la trésorerie ne répond pas à la définition d’un passif financier parce que l’émetteur n’a pas l’obligation actuelle de transférer des actifs financiers aux actionnaires. Dans ce cas, le rachat des actions ne s’effectue qu’à la discrétion de l’émetteur. Toutefois, une obligation peut être créée lorsque l’émetteur des actions exerce son option, généralement en notifiant formellement aux actionnaires son intention de racheter les actions.

| AG26. | Lorsque des actions préférentielles ne sont pas remboursables, le classement approprié est déterminé par les autres droits qui peuvent leur être attachés. Le classement se fonde sur une appréciation de la substance des arrangements contractuels et sur les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. Lorsque les distributions aux porteurs d’actions préférentielles, à dividende cumulatif ou non, sont à la discrétion de l’émetteur les actions sont des instruments de capitaux propres. Le classement d’une action préférentielle en instrument de capitaux propres ou en passif financier n’est pas affecté, par exemple, par:






  (a) | un passé de versement de distributions; |
| --- | --- | --- |

AG26.

Lorsque des actions préférentielles ne sont pas remboursables, le classement approprié est déterminé par les autres droits qui peuvent leur être attachés. Le classement se fonde sur une appréciation de la substance des arrangements contractuels et sur les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. Lorsque les distributions aux porteurs d’actions préférentielles, à dividende cumulatif ou non, sont à la discrétion de l’émetteur les actions sont des instruments de capitaux propres. Le classement d’une action préférentielle en instrument de capitaux propres ou en passif financier n’est pas affecté, par exemple, par:

(a)

un passé de versement de distributions;

| (b) | une intention de procéder à des distributions à l’avenir; |
| --- | --- |

(b)

une intention de procéder à des distributions à l’avenir;

| (c) | un impact négatif possible sur le cours des actions ordinaires de l’émetteur en l’absence de distribution (en raison de restrictions affectant le versement de dividendes sur les actions ordinaires en cas de non-versement de dividendes sur les actions préférentielles); |
| --- | --- |

(c)

un impact négatif possible sur le cours des actions ordinaires de l’émetteur en l’absence de distribution (en raison de restrictions affectant le versement de dividendes sur les actions ordinaires en cas de non-versement de dividendes sur les actions préférentielles);

| (d) | le montant des réserves de l’émetteur; |
| --- | --- |

(d)

le montant des réserves de l’émetteur;

| (e) | l’anticipation par un émetteur d’un bénéfice ou d’une perte pour l’exercice;
  ou |
| --- | --- |

(e)

l’anticipation par un émetteur d’un bénéfice ou d’une perte pour l’exercice;

ou

| (f) | une capacité ou une incapacité de l’émetteur à exercer une influence sur le montant de son résultat pour l’exercice. |
| --- | --- |

(f)

une capacité ou une incapacité de l’émetteur à exercer une influence sur le montant de son résultat pour l’exercice.

Règlement en instruments de capitaux propres de l’entité (paragraphes 21 à 24)

| AG27. | Les exemples suivants illustrent la méthode de classement de différents types de contrats sur les instruments de capitaux propres d’une entité:






  (a) | Un contrat qui sera réglé par la réception ou la livraison par l’entité d’un nombre déterminé de ses propres actions sans contrepartie future ou par l’échange d’un nombre déterminé de ses propres actions contre un montant déterminé de trésorerie ou un autre actif financier est un instrument de capitaux propres. En conséquence, toute contrepartie reçue ou versée pour un tel contrat est directement ajoutée aux capitaux propres ou déduite directement de ceux-ci. Un exemple en est une option sur action émise qui confère à la contrepartie le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entité en échange d’un montant de trésorerie déterminé. Toutefois, si le contrat impose à l’entité d’acheter (rembourser) ses propres actions en trésorerie ou par un autre actif financier à une date déterminée ou déterminable ou à vue, l’entité comptabilise également un passif financier pour la valeur actualisée du montant de remboursement. Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme, de racheter un nombre déterminé de ses propres actions contre un montant fixe de trésorerie. |
| --- | --- | --- |

AG27.

Les exemples suivants illustrent la méthode de classement de différents types de contrats sur les instruments de capitaux propres d’une entité:

(a)

Un contrat qui sera réglé par la réception ou la livraison par l’entité d’un nombre déterminé de ses propres actions sans contrepartie future ou par l’échange d’un nombre déterminé de ses propres actions contre un montant déterminé de trésorerie ou un autre actif financier est un instrument de capitaux propres. En conséquence, toute contrepartie reçue ou versée pour un tel contrat est directement ajoutée aux capitaux propres ou déduite directement de ceux-ci. Un exemple en est une option sur action émise qui confère à la contrepartie le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entité en échange d’un montant de trésorerie déterminé. Toutefois, si le contrat impose à l’entité d’acheter (rembourser) ses propres actions en trésorerie ou par un autre actif financier à une date déterminée ou déterminable ou à vue, l’entité comptabilise également un passif financier pour la valeur actualisée du montant de remboursement. Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme, de racheter un nombre déterminé de ses propres actions contre un montant fixe de trésorerie.

| (b) | L’obligation imposée à une entité d’acheter ses propres actions en trésorerie crée un passif financier pour la valeur actualisée du montant de remboursement même si le nombre d’actions que l’entité est tenue de rembourser n’est pas fixé ou si l’obligation est conditionnée par l’exercice, par la contrepartie, d’un droit de remboursement. Un exemple d’une obligation conditionnelle est une option émise qui impose à l’entité de rembourser ses propres actions en trésorerie si la contrepartie exerce l’option. |
| --- | --- |

(b)

L’obligation imposée à une entité d’acheter ses propres actions en trésorerie crée un passif financier pour la valeur actualisée du montant de remboursement même si le nombre d’actions que l’entité est tenue de rembourser n’est pas fixé ou si l’obligation est conditionnée par l’exercice, par la contrepartie, d’un droit de remboursement. Un exemple d’une obligation conditionnelle est une option émise qui impose à l’entité de rembourser ses propres actions en trésorerie si la contrepartie exerce l’option.

| (c) | Un contrat qui sera réglé en trésorerie ou en un autre actif financier est un actif financier ou un passif financier même si le montant de trésorerie ou l’autre actif financier qui sera reçu ou livré se fonde sur des variations du cours des capitaux propres de l’entité. Un exemple en est une option sur action dont le montant net est réglé en trésorerie. |
| --- | --- |

(c)

Un contrat qui sera réglé en trésorerie ou en un autre actif financier est un actif financier ou un passif financier même si le montant de trésorerie ou l’autre actif financier qui sera reçu ou livré se fonde sur des variations du cours des capitaux propres de l’entité. Un exemple en est une option sur action dont le montant net est réglé en trésorerie.

| (d) | Un contrat qui sera réglé en un nombre variable d’actions propres de l’entité dont la valeur est égale à un montant fixe ou à un montant dépendant de variations d’une variable sous-jacente (par exemple, le prix d’une marchandise) est un actif financier ou un passif financier. Un exemple en est une option émise d’achat d’or dont le montant net, si elle est exercée, est réglé en instruments de l’entité par livraison, par l’entité, d’un nombre d’instruments égal à la valeur du contrat d’option. Un tel contrat est un actif financier ou un passif financier même si la variable sous-jacente est le cours de l’action de l’entité plutôt que de l’or. De même, un contrat qui sera réglé en un nombre déterminé d’actions propres de l’entité alors que les droits attachés à ces actions seront modifiés de telle sorte que la valeur de règlement égale un montant fixe ou un montant dépendant des variations d’une variable sous-jacente, est un actif ou un passif financier. |
| --- | --- |

(d)

Un contrat qui sera réglé en un nombre variable d’actions propres de l’entité dont la valeur est égale à un montant fixe ou à un montant dépendant de variations d’une variable sous-jacente (par exemple, le prix d’une marchandise) est un actif financier ou un passif financier. Un exemple en est une option émise d’achat d’or dont le montant net, si elle est exercée, est réglé en instruments de l’entité par livraison, par l’entité, d’un nombre d’instruments égal à la valeur du contrat d’option. Un tel contrat est un actif financier ou un passif financier même si la variable sous-jacente est le cours de l’action de l’entité plutôt que de l’or. De même, un contrat qui sera réglé en un nombre déterminé d’actions propres de l’entité alors que les droits attachés à ces actions seront modifiés de telle sorte que la valeur de règlement égale un montant fixe ou un montant dépendant des variations d’une variable sous-jacente, est un actif ou un passif financier.

Clauses conditionnelles de règlement (paragraphe 25)

| AG28. | Le paragraphe 25 impose que, si une partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou d’une autre manière qui ferait de l’instrument un passif financier) n’est pas authentique, la clause de règlement n’affecte pas le classement d’un instrument financier. Ainsi, un contrat qui impose un règlement en trésorerie ou en un nombre variable d’actions propres de l’entité, uniquement lors de la survenance d’un événement extrêmement rare, hautement anormal et dont la survenance est très improbable, est un instrument de capitaux propres. De même, le règlement en un nombre déterminé d’actions propres de l’entité peut être exclu par contrat dans des circonstances qui échappent au contrôle de l’entité; mais si ces circonstances ne présentent aucune véritable possibilité de survenance, le classement en instrument de capitaux propres est approprié. |
| --- | --- |

AG28.

Le paragraphe 25 impose que, si une partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou d’une autre manière qui ferait de l’instrument un passif financier) n’est pas authentique, la clause de règlement n’affecte pas le classement d’un instrument financier. Ainsi, un contrat qui impose un règlement en trésorerie ou en un nombre variable d’actions propres de l’entité, uniquement lors de la survenance d’un événement extrêmement rare, hautement anormal et dont la survenance est très improbable, est un instrument de capitaux propres. De même, le règlement en un nombre déterminé d’actions propres de l’entité peut être exclu par contrat dans des circonstances qui échappent au contrôle de l’entité; mais si ces circonstances ne présentent aucune véritable possibilité de survenance, le classement en instrument de capitaux propres est approprié.

Traitement dans les états financiers consolidés

| AG29. | Dans les états financiers consolidés, une entité présente les intérêts minoritaires – c’est-à-dire les intérêts d’autres parties dans les capitaux propres et le résultat de ses filiales – conformément à IAS 1, Présentation des états financiers et à IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Lors du classement d’un instrument financier (ou d’une composante d’un instrument financier) dans les états financiers consolidés, une entité apprécie toutes les modalités convenues entre les membres du groupe et les porteurs de l’instrument au moment de déterminer si le groupe, dans son ensemble, est tenu de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier en relation avec l’instrument ou de le régler d'une manière qui entraîne une classement en passif. Lorsqu’une filiale d’un groupe émet un instrument financier et qu’une société mère ou une autre entité du groupe convient de conditions supplémentaires directement avec les porteurs de l’instrument (par exemple une garantie), il est possible que le groupe ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire sur les distributions ou le remboursement. Bien que la filiale puisse correctement classer l’instrument sans se préoccuper de ces conditions supplémentaires dans ses états financiers individuels, l’effet d’autres accords entre membres du groupe et les porteurs de l’instrument est pris en considération pour s’assurer que les états financiers consolidés reflètent les contrats et transactions conclus par le groupe pris dans son ensemble. Dans la mesure où existe une telle obligation ou clause de règlement, l’instrument (ou sa composante soumise à l’obligation) est classé en passif financier dans les états financiers consolidés. |
| --- | --- |

AG29.

Dans les états financiers consolidés, une entité présente les intérêts minoritaires – c’est-à-dire les intérêts d’autres parties dans les capitaux propres et le résultat de ses filiales – conformément à IAS 1, Présentation des états financiers et à IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Lors du classement d’un instrument financier (ou d’une composante d’un instrument financier) dans les états financiers consolidés, une entité apprécie toutes les modalités convenues entre les membres du groupe et les porteurs de l’instrument au moment de déterminer si le groupe, dans son ensemble, est tenu de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier en relation avec l’instrument ou de le régler d'une manière qui entraîne une classement en passif. Lorsqu’une filiale d’un groupe émet un instrument financier et qu’une société mère ou une autre entité du groupe convient de conditions supplémentaires directement avec les porteurs de l’instrument (par exemple une garantie), il est possible que le groupe ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire sur les distributions ou le remboursement. Bien que la filiale puisse correctement classer l’instrument sans se préoccuper de ces conditions supplémentaires dans ses états financiers individuels, l’effet d’autres accords entre membres du groupe et les porteurs de l’instrument est pris en considération pour s’assurer que les états financiers consolidés reflètent les contrats et transactions conclus par le groupe pris dans son ensemble. Dans la mesure où existe une telle obligation ou clause de règlement, l’instrument (ou sa composante soumise à l’obligation) est classé en passif financier dans les états financiers consolidés.

Instruments financiers composés (paragraphes 28 à 32)

| AG30. | Le paragraphe 28 ne s’applique qu’aux émetteurs d’instruments financiers composés non dérivés. Le paragraphe 28 ne traite pas des instruments financiers composés du point de vue des porteurs. IAS 39 traite de la séparation des dérivés incorporés du point de vue des porteurs d’instruments financiers composés contenant des éléments de dette et de capitaux propres. |
| --- | --- |

AG30.

Le paragraphe 28 ne s’applique qu’aux émetteurs d’instruments financiers composés non dérivés. Le paragraphe 28 ne traite pas des instruments financiers composés du point de vue des porteurs. IAS 39 traite de la séparation des dérivés incorporés du point de vue des porteurs d’instruments financiers composés contenant des éléments de dette et de capitaux propres.

| AG31. | Un instrument d’emprunt assorti d’une option incorporée de conversion, comme une obligation convertible en actions ordinaires de l’émetteur, et dénué de toute autre composante dérivée incorporée, est une forme courante d’instrument financier composé. Le paragraphe 28 impose que l’émetteur d’un tel instrument financier présente séparément au bilan la composante passif et la composante capitaux propres comme suit:






  (a) | L’obligation de l’émetteur de procéder à des paiements planifiés du principal et des intérêts constitue un passif financier qui existe aussi longtemps que l’instrument n’est pas converti. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur de la composante passif est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux d’intérêt appliqué par le marché à cette date aux instruments ayant des conditions de crédit comparables et offrant pour l’essentiel les mêmes flux de trésorerie, selon les mêmes conditions mais sans l’option de conversion. |
| --- | --- | --- |

AG31.

Un instrument d’emprunt assorti d’une option incorporée de conversion, comme une obligation convertible en actions ordinaires de l’émetteur, et dénué de toute autre composante dérivée incorporée, est une forme courante d’instrument financier composé. Le paragraphe 28 impose que l’émetteur d’un tel instrument financier présente séparément au bilan la composante passif et la composante capitaux propres comme suit:

(a)

L’obligation de l’émetteur de procéder à des paiements planifiés du principal et des intérêts constitue un passif financier qui existe aussi longtemps que l’instrument n’est pas converti. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur de la composante passif est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux d’intérêt appliqué par le marché à cette date aux instruments ayant des conditions de crédit comparables et offrant pour l’essentiel les mêmes flux de trésorerie, selon les mêmes conditions mais sans l’option de conversion.

| (b) | L’instrument de capitaux propres est une option incorporée de conversion du passif en capitaux propres de l’émetteur. La juste valeur de l’option comprend sa valeur temps et, s’il y a lieu, sa valeur intrinsèque. Cette option a une valeur lors de la comptabilisation initiale même lorsqu’elle est en dehors du cours. |
| --- | --- |

(b)

L’instrument de capitaux propres est une option incorporée de conversion du passif en capitaux propres de l’émetteur. La juste valeur de l’option comprend sa valeur temps et, s’il y a lieu, sa valeur intrinsèque. Cette option a une valeur lors de la comptabilisation initiale même lorsqu’elle est en dehors du cours.

| AG32. | Lors de la conversion d’un instrument convertible à l'échéance, l'entité décomptabilise la composante passif et la comptabilise en capitaux propres. La composante capitaux propres initiale reste comptabilisée en capitaux propres (bien qu’elle puisse être transférée d’un poste de capitaux propres à un autre). Aucun profit ni perte n’est généré lors de la conversion à l’échéance. |
| --- | --- |

AG32.

Lors de la conversion d’un instrument convertible à l'échéance, l'entité décomptabilise la composante passif et la comptabilise en capitaux propres. La composante capitaux propres initiale reste comptabilisée en capitaux propres (bien qu’elle puisse être transférée d’un poste de capitaux propres à un autre). Aucun profit ni perte n’est généré lors de la conversion à l’échéance.

| AG33. | Lorsqu’une entité éteint un instrument convertible avant l’échéance par remboursement ou rachat anticipé sans modification des privilèges de conversion initiaux, l’entité alloue la contrepartie payée et tous les coûts de transaction du rachat ou du remboursement aux composantes passif et capitaux propres de l’instrument à la date de la transaction. La méthode utilisée pour affecter la contrepartie payée et les coûts de transaction aux différentes composantes est conforme à celle qui est utilisée pour l’affectation initiale aux différentes composantes des produits reçus par l’entité lors de l’émission de l’instrument convertible, conformément aux paragraphes 28 à 32. |
| --- | --- |

AG33.

Lorsqu’une entité éteint un instrument convertible avant l’échéance par remboursement ou rachat anticipé sans modification des privilèges de conversion initiaux, l’entité alloue la contrepartie payée et tous les coûts de transaction du rachat ou du remboursement aux composantes passif et capitaux propres de l’instrument à la date de la transaction. La méthode utilisée pour affecter la contrepartie payée et les coûts de transaction aux différentes composantes est conforme à celle qui est utilisée pour l’affectation initiale aux différentes composantes des produits reçus par l’entité lors de l’émission de l’instrument convertible, conformément aux paragraphes 28 à 32.

| AG34. | Une fois que l’affectation de la contrepartie est effectuée, tout profit ou perte qui en résulte est traité conformément aux principes comptables applicables à la composante en question, comme suit:






  (a) | le montant du profit ou de la perte correspondant à la composante passif est comptabilisé au résultat;
  et |
| --- | --- | --- |

AG34.

Une fois que l’affectation de la contrepartie est effectuée, tout profit ou perte qui en résulte est traité conformément aux principes comptables applicables à la composante en question, comme suit:

(a)

le montant du profit ou de la perte correspondant à la composante passif est comptabilisé au résultat;

et

| (b) | le montant de la contrepartie relative à la composante capitaux propres est comptabilisé en capitaux propres. |
| --- | --- |

(b)

le montant de la contrepartie relative à la composante capitaux propres est comptabilisé en capitaux propres.

| AG35. | Une entité peut modifier les termes d’un instrument convertible pour induire une conversion anticipée, par exemple en offrant un rapport de conversion plus favorable ou en payant une contrepartie supplémentaire en cas de conversion avant une date déterminée. La différence, à la date de modification des termes, entre la juste valeur de la contrepartie reçue par le porteur lors de la conversion de l’instrument selon les termes modifiés et la juste valeur de la contrepartie que le porteur aurait reçue selon les termes initiaux est comptabilisée en perte au résultat. |
| --- | --- |

AG35.

Une entité peut modifier les termes d’un instrument convertible pour induire une conversion anticipée, par exemple en offrant un rapport de conversion plus favorable ou en payant une contrepartie supplémentaire en cas de conversion avant une date déterminée. La différence, à la date de modification des termes, entre la juste valeur de la contrepartie reçue par le porteur lors de la conversion de l’instrument selon les termes modifiés et la juste valeur de la contrepartie que le porteur aurait reçue selon les termes initiaux est comptabilisée en perte au résultat.

Actions propres (paragraphes 33 et 34)

| AG36. | Les instruments de capitaux propres d’une entité ne sont pas comptabilisés en actif financier quelle que soit la raison de leur rachat. Le paragraphe 33 impose à une entité qui rachète ses instruments de capitaux propres de les déduire de ses capitaux propres. Toutefois, lorsqu’une entité détient ses capitaux propres pour le compte de tiers, par exemple une institution financière détenant ses capitaux propres pour le compte d’un client, il existe une relation de mandataire et, de ce fait, ces participations ne sont pas incluses dans le bilan de l’entité. |
| --- | --- |

AG36.

Les instruments de capitaux propres d’une entité ne sont pas comptabilisés en actif financier quelle que soit la raison de leur rachat. Le paragraphe 33 impose à une entité qui rachète ses instruments de capitaux propres de les déduire de ses capitaux propres. Toutefois, lorsqu’une entité détient ses capitaux propres pour le compte de tiers, par exemple une institution financière détenant ses capitaux propres pour le compte d’un client, il existe une relation de mandataire et, de ce fait, ces participations ne sont pas incluses dans le bilan de l’entité.

Intérêts, dividendes, profits et pertes (paragraphes 35 à 41)

| AG37. | L’exemple qui suit illustre l’application du paragraphe 35 à un instrument financier composé. Supposons qu’une action préférentielle à dividende non cumulatif est obligatoirement remboursable en trésorerie dans cinq ans mais que les dividendes sont payables à la discrétion de l’entité avant la date de remboursement. Un tel instrument est un instrument financier composé dont la composante passif est la valeur actualisée du montant de remboursement. L’effet du passage du temps afférent à cette composante est comptabilisé dans le résultat et classé en charges financières. Tout dividende versé se rapporte à la composante capitaux propres et est comptabilisé, de ce fait, comme une distribution du résultat. Un traitement analogue s’appliquerait si le remboursement n’était pas obligatoire mais au gré du porteur ou si l’action était obligatoirement convertible en un nombre variable d'actions ordinaires calculé de manière à égaler un montant déterminé ou un montant dépendant de variations d’une variable sous-jacente (par exemple une marchandise). Cependant, si des dividendes impayés sont ajoutés au montant du remboursement, l’instrument tout entier est un passif. Dans ce cas, les dividendes sont classés en charges financières. |
| --- | --- |

AG37.

L’exemple qui suit illustre l’application du paragraphe 35 à un instrument financier composé. Supposons qu’une action préférentielle à dividende non cumulatif est obligatoirement remboursable en trésorerie dans cinq ans mais que les dividendes sont payables à la discrétion de l’entité avant la date de remboursement. Un tel instrument est un instrument financier composé dont la composante passif est la valeur actualisée du montant de remboursement. L’effet du passage du temps afférent à cette composante est comptabilisé dans le résultat et classé en charges financières. Tout dividende versé se rapporte à la composante capitaux propres et est comptabilisé, de ce fait, comme une distribution du résultat. Un traitement analogue s’appliquerait si le remboursement n’était pas obligatoire mais au gré du porteur ou si l’action était obligatoirement convertible en un nombre variable d'actions ordinaires calculé de manière à égaler un montant déterminé ou un montant dépendant de variations d’une variable sous-jacente (par exemple une marchandise). Cependant, si des dividendes impayés sont ajoutés au montant du remboursement, l’instrument tout entier est un passif. Dans ce cas, les dividendes sont classés en charges financières.

Compensation d’un actif financier et d’un passif financier (paragraphes 42 à 50)

| AG38. | Pour compenser un actif financier et un passif financier, une entité doit posséder un droit juridique exécutoire de compensation des montants comptabilisés. Une entité peut avoir un droit conditionnel de compensation de montants comptabilisés, par exemple dans le cadre d’un accord de compensation global ou de certaines formes d’emprunt sans recours, mais ces droits ne sont exécutoires qu’après la survenance d’un événement futur, généralement une défaillance de la contrepartie. Un tel accord ne remplit donc pas les conditions de compensation. |
| --- | --- |

AG38.

Pour compenser un actif financier et un passif financier, une entité doit posséder un droit juridique exécutoire de compensation des montants comptabilisés. Une entité peut avoir un droit conditionnel de compensation de montants comptabilisés, par exemple dans le cadre d’un accord de compensation global ou de certaines formes d’emprunt sans recours, mais ces droits ne sont exécutoires qu’après la survenance d’un événement futur, généralement une défaillance de la contrepartie. Un tel accord ne remplit donc pas les conditions de compensation.

| AG39. | La présente Norme ne prévoit pas de traitement particulier pour les instruments dits synthétiques, qui sont des regroupements de divers instruments financiers acquis et conservés pour reproduire les caractéristiques d'un autre instrument. Ainsi, une dette à long terme à taux variable combinée avec un swap de taux d'intérêt qui implique de recevoir des paiements variables et d'effectuer des paiements fixes synthétise une dette à long terme à taux fixe. Chacun des instruments financiers constituant, ensemble, un «instrument synthétique» représente un droit ou une obligation contractuel assorti de ses propres termes et conditions, et chacun peut être transféré ou réglé séparément. Chaque instrument financier est exposé à des risques qui peuvent être différents des risques auxquels sont exposés d'autres instruments financiers. Par conséquent, lorsqu’un instrument financier dans un «instrument synthétique» est un actif et qu’un autre est un passif, ils ne sont pas compensés et présentés au bilan de l’entité à hauteur de leur montant net, sauf s’ils répondent aux critères de compensation décrits au paragraphe 42. Des informations sont fournies sur les termes et conditions significatifs de chaque instrument financier, bien qu’une entité puisse indiquer en outre la nature du rapport existant entre les différents instruments (voir paragraphe 65). |
| --- | --- |

AG39.

La présente Norme ne prévoit pas de traitement particulier pour les instruments dits synthétiques, qui sont des regroupements de divers instruments financiers acquis et conservés pour reproduire les caractéristiques d'un autre instrument. Ainsi, une dette à long terme à taux variable combinée avec un swap de taux d'intérêt qui implique de recevoir des paiements variables et d'effectuer des paiements fixes synthétise une dette à long terme à taux fixe. Chacun des instruments financiers constituant, ensemble, un «instrument synthétique» représente un droit ou une obligation contractuel assorti de ses propres termes et conditions, et chacun peut être transféré ou réglé séparément. Chaque instrument financier est exposé à des risques qui peuvent être différents des risques auxquels sont exposés d'autres instruments financiers. Par conséquent, lorsqu’un instrument financier dans un «instrument synthétique» est un actif et qu’un autre est un passif, ils ne sont pas compensés et présentés au bilan de l’entité à hauteur de leur montant net, sauf s’ils répondent aux critères de compensation décrits au paragraphe 42. Des informations sont fournies sur les termes et conditions significatifs de chaque instrument financier, bien qu’une entité puisse indiquer en outre la nature du rapport existant entre les différents instruments (voir paragraphe 65).

Informations à fournir

Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (paragraphe 94(f))

| AG40. | Si une entité désigne un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, elle doit indiquer le montant de la variation de la juste valeur du passif qui n'est pas attribuable à des variations d'un taux d'intérêt de référence (par exemple le LIBOR). Pour un passif dont la juste valeur est déterminée sur la base d’un prix de marché observé, ce montant peut être estimé comme suit:






  (a) | Premièrement, l’entité calcule le taux de rendement interne du passif en début d’exercice, par application du cours de marché observé du passif et des flux de trésorerie contractuels du passif en début d’exercice. Elle déduit de ce taux de rendement le taux d’intérêt de référence en début d’exercice, pour parvenir à une composante du taux de rendement interne spécifique à l’instrument. |
| --- | --- | --- |

AG40.

Si une entité désigne un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, elle doit indiquer le montant de la variation de la juste valeur du passif qui n'est pas attribuable à des variations d'un taux d'intérêt de référence (par exemple le LIBOR). Pour un passif dont la juste valeur est déterminée sur la base d’un prix de marché observé, ce montant peut être estimé comme suit:

(a)

Premièrement, l’entité calcule le taux de rendement interne du passif en début d’exercice, par application du cours de marché observé du passif et des flux de trésorerie contractuels du passif en début d’exercice. Elle déduit de ce taux de rendement le taux d’intérêt de référence en début d’exercice, pour parvenir à une composante du taux de rendement interne spécifique à l’instrument.

| (b) | Ensuite, l’entité calcule la valeur actualisée du passif en utilisant les flux de trésorerie contractuels du passif en début de période et un taux d’actualisation égal à la somme du taux d'intérêt de référence à la fin de l'exercice et de la composante du taux de rendement interne spécifique à l'instrument en début d'exercice, telle que déterminée au point (a). |
| --- | --- |

(b)

Ensuite, l’entité calcule la valeur actualisée du passif en utilisant les flux de trésorerie contractuels du passif en début de période et un taux d’actualisation égal à la somme du taux d'intérêt de référence à la fin de l'exercice et de la composante du taux de rendement interne spécifique à l'instrument en début d'exercice, telle que déterminée au point (a).

| (c) | Le montant déterminé au point (b) est alors diminué de tout montant de trésorerie versé en relation avec le passif au cours de l’exercice et augmenté de l’augmentation de la juste valeur résultant du fait que les flux de trésorerie contractuels se sont rapprochés, d’un exercice, de leur échéance. |
| --- | --- |

(c)

Le montant déterminé au point (b) est alors diminué de tout montant de trésorerie versé en relation avec le passif au cours de l’exercice et augmenté de l’augmentation de la juste valeur résultant du fait que les flux de trésorerie contractuels se sont rapprochés, d’un exercice, de leur échéance.

| (d) | La différence entre le prix du marché observé du passif à la fin de la période et le montant déterminé au point (c) est la variation de la juste valeur qui n’est pas attribuable à des variations du taux d’intérêt de référence. C’est le montant à indiquer. |
| --- | --- |

(d)

La différence entre le prix du marché observé du passif à la fin de la période et le montant déterminé au point (c) est la variation de la juste valeur qui n’est pas attribuable à des variations du taux d’intérêt de référence. C’est le montant à indiquer.

---

(1)  Dans les présents commentaires, les montants monétaires sont libellés en «unités monétaires» (UM).

(2)  Ceci est vrai pour la plupart des instruments dérivés, mais pas tous, par exemple dans certains swaps de taux d’intérêt entre devises, le montant en principal est échangé à l’origine (et ré-échangé à l’échéance).

INTERPRÉTATION IFRIC 1

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

RÉFÉRENCES:

| IAS 1 | Présentation des états financiers (telle que révisée en 2003) |
| --- | --- |
| IAS 8 | Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs |
| IAS 16 | Immobilisations corporelles (telle que révisée en 2003) |
| IAS 23 | Coûts d'emprunt |
| IAS 36 | Dépréciation d’actifs (telle que révisée en 2004) |
| IAS 37 | Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels |

IAS 1

Présentation des états financiers (telle que révisée en 2003)

IAS 8

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 16

Immobilisations corporelles (telle que révisée en 2003)

IAS 23

Coûts d'emprunt

IAS 36

Dépréciation d’actifs (telle que révisée en 2004)

IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

CONTEXTE

| 1. | De nombreuses entités sont tenues de démanteler, d’enlever ou de remettre en état des éléments d’immobilisations corporelles. Dans la présente Interprétation, il est fait référence à de telles obligations comme à des«passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires». Selon IAS 16, le coût d’un élément d’immobilisation corporelle inclut l’estimation initiale des coûts relatifs à son démantèlement et à son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel il est situé, l’obligation qu’une entité encourt soit lors de l’acquisition de l’élément, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. IAS 37 contient des dispositions sur la façon d’évaluer des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. La présente Interprétation fournit des commentaires sur la façon de comptabiliser l’effet des variations de l’évaluation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. |
| --- | --- |

1.

De nombreuses entités sont tenues de démanteler, d’enlever ou de remettre en état des éléments d’immobilisations corporelles. Dans la présente Interprétation, il est fait référence à de telles obligations comme à des«passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires». Selon IAS 16, le coût d’un élément d’immobilisation corporelle inclut l’estimation initiale des coûts relatifs à son démantèlement et à son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel il est situé, l’obligation qu’une entité encourt soit lors de l’acquisition de l’élément, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. IAS 37 contient des dispositions sur la façon d’évaluer des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. La présente Interprétation fournit des commentaires sur la façon de comptabiliser l’effet des variations de l’évaluation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires.

CHAMP D'APPLICATION

| 2. | La présente Interprétation s’applique aux variations de l’évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire qui est à la fois:






  (a) | comptabilisé comme faisant partie du coût d’un élément d’une immobilisation corporelle selon IAS 16;
  et |
| --- | --- | --- |

2.

La présente Interprétation s’applique aux variations de l’évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire qui est à la fois:

(a)

comptabilisé comme faisant partie du coût d’un élément d’une immobilisation corporelle selon IAS 16;

et

| (b) | comptabilisé en tant que passif selon IAS 37. |
| --- | --- |

(b)

comptabilisé en tant que passif selon IAS 37.

Par exemple, un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire peut exister pour le démantèlement d’une usine, la réhabilitation de dommages environnementaux dans les industries extractives, ou l’enlèvement de matériel.

QUESTION

| 3. | La présente Interprétation traite du mode de comptabilisation de l’effet des événements suivants qui modifient l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire:






  (a) | une variation de la sortie de ressources estimées représentatives d’avantages économiques (par exemple flux de trésorerie) nécessaires pour éteindre l'obligation;
  et |
| --- | --- | --- |

3.

La présente Interprétation traite du mode de comptabilisation de l’effet des événements suivants qui modifient l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire:

(a)

une variation de la sortie de ressources estimées représentatives d’avantages économiques (par exemple flux de trésorerie) nécessaires pour éteindre l'obligation;

et

| (b) | une variation du taux d’actualisation courant fondé sur le marché tel que défini au paragraphe 47 d’IAS 37 (ceci inclut des variations de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif);
  et |
| --- | --- |

(b)

une variation du taux d’actualisation courant fondé sur le marché tel que défini au paragraphe 47 d’IAS 37 (ceci inclut des variations de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif);

et

| (c) | une augmentation qui reflète le passage du temps (désignée aussi comme le détricotage de l’actualisation). |
| --- | --- |

(c)

une augmentation qui reflète le passage du temps (désignée aussi comme le détricotage de l’actualisation).

CONSENSUS

| 4. | Les variations de l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état et similaire qui résultent des variations de l’échéancier ou du montant estimé des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obligation, ou une variation du taux d’actualisation, doivent être comptabilisées selon les paragraphes 5 à 7 ci-dessous. |
| --- | --- |

4.

Les variations de l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état et similaire qui résultent des variations de l’échéancier ou du montant estimé des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obligation, ou une variation du taux d’actualisation, doivent être comptabilisées selon les paragraphes 5 à 7 ci-dessous.

| 5. | Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle du coût:






  (a) | sous réserve de l’alinéa (b), les variations du passif doivent être ajoutées au ou déduites du coût de l’actif lié dans la période courante. |
| --- | --- | --- |

5.

Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle du coût:

(a)

sous réserve de l’alinéa (b), les variations du passif doivent être ajoutées au ou déduites du coût de l’actif lié dans la période courante.

| (b) | le montant déduit du coût de l’actif ne doit pas excéder sa valeur comptable. Si une diminution du passif excède la valeur comptable de l’actif, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat. |
| --- | --- |

(b)

le montant déduit du coût de l’actif ne doit pas excéder sa valeur comptable. Si une diminution du passif excède la valeur comptable de l’actif, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat.

| (c) | si l’ajustement résulte en un ajout au coût d’un actif, l’entité doit examiner si ceci est une indication que la nouvelle valeur comptable de l’actif peut ne pas être entièrement recouvrable. S’il existe une telle indication, l’entité doit tester l’actif pour dépréciation en estimant sa valeur recouvrable, et doit comptabiliser toute perte de valeur selon IAS 36. |
| --- | --- |

(c)

si l’ajustement résulte en un ajout au coût d’un actif, l’entité doit examiner si ceci est une indication que la nouvelle valeur comptable de l’actif peut ne pas être entièrement recouvrable. S’il existe une telle indication, l’entité doit tester l’actif pour dépréciation en estimant sa valeur recouvrable, et doit comptabiliser toute perte de valeur selon IAS 36.

| 6. | Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation:






  (a) | les variations du passif modifient l’excédent ou le déficit de réévaluation précédemment comptabilisé sur cet actif, si bien que:






  (i) | une diminution du passif doit (sous réserve de l’alinéa (b)) être portée directement au crédit de l’excédent de réévaluation en capitaux propres, sauf si elle doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle reprend un déficit de réévaluation sur l’actif qui était précédemment comptabilisé en résultat; |
| --- | --- | --- | --- |

6.

Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation:

(a)

les variations du passif modifient l’excédent ou le déficit de réévaluation précédemment comptabilisé sur cet actif, si bien que:

(i)

une diminution du passif doit (sous réserve de l’alinéa (b)) être portée directement au crédit de l’excédent de réévaluation en capitaux propres, sauf si elle doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle reprend un déficit de réévaluation sur l’actif qui était précédemment comptabilisé en résultat;

| (ii) | une augmentation du passif doit être comptabilisée en résultat, sauf si elle doit être directement portée au débit de l’excédent de réévaluation en capitaux propres à concurrence de tout solde créditeur existant dans l’excédent de réévaluation concernant cet actif. |
| --- | --- |

(ii)

une augmentation du passif doit être comptabilisée en résultat, sauf si elle doit être directement portée au débit de l’excédent de réévaluation en capitaux propres à concurrence de tout solde créditeur existant dans l’excédent de réévaluation concernant cet actif.

| (b) | dans le cas où une diminution du passif excéderait la valeur comptable qui aurait été constatée si l’actif avait été comptabilisé selon le modèle du coût, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat. |
| --- | --- |

(b)

dans le cas où une diminution du passif excéderait la valeur comptable qui aurait été constatée si l’actif avait été comptabilisé selon le modèle du coût, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat.

| (c) | une variation du passif est une indication que l’actif peut avoir été réévalué afin de s’assurer que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Une telle réévaluation doit être prise en compte en déterminant les montants à comptabiliser en résultat ou en capitaux propres selon l’alinéa (a). Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de cette catégorie doivent être réévalués. |
| --- | --- |

(c)

une variation du passif est une indication que l’actif peut avoir été réévalué afin de s’assurer que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Une telle réévaluation doit être prise en compte en déterminant les montants à comptabiliser en résultat ou en capitaux propres selon l’alinéa (a). Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de cette catégorie doivent être réévalués.

| (d) | IAS 1 impose que des informations soient fournies sur l’état des variations en capitaux propres de chaque élément de produits ou de charges qui est directement comptabilisé en capitaux propres. En se conformant à cette disposition, la variation de l’excédent de réévaluation résultant d’une variation du passif doit être identifiée séparément et indiquée en tant que telle. |
| --- | --- |

(d)

IAS 1 impose que des informations soient fournies sur l’état des variations en capitaux propres de chaque élément de produits ou de charges qui est directement comptabilisé en capitaux propres. En se conformant à cette disposition, la variation de l’excédent de réévaluation résultant d’une variation du passif doit être identifiée séparément et indiquée en tant que telle.

| 7. | Le montant amortissable ajusté de l’actif est amorti sur sa durée d'utilité. Par conséquent, une fois que l’actif correspondant a atteint la fin de sa durée d’utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat au fur et à mesure qu’elles se produisent. Ceci s’applique tant selon le modèle du coût que selon le modèle de la réévaluation. |
| --- | --- |

7.

Le montant amortissable ajusté de l’actif est amorti sur sa durée d'utilité. Par conséquent, une fois que l’actif correspondant a atteint la fin de sa durée d’utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat au fur et à mesure qu’elles se produisent. Ceci s’applique tant selon le modèle du coût que selon le modèle de la réévaluation.

| 8. | Le détricotage périodique de l’actualisation doit être comptabilisé en résultat en tant que coût financier au fur et à mesure qu’il survient. L’autre traitement autorisé de l’incorporation selon IAS 23 n’est pas permis. |
| --- | --- |

8.

Le détricotage périodique de l’actualisation doit être comptabilisé en résultat en tant que coût financier au fur et à mesure qu’il survient. L’autre traitement autorisé de l’incorporation selon IAS 23 n’est pas permis.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

| 9. | Une entité doit appliquer la présente Interprétation au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er septembre 2004. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente Interprétation au titre d’une période ouverte avant le 1er septembre 2004, elle doit l’indiquer. |
| --- | --- |

9.

Une entité doit appliquer la présente Interprétation au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er septembre 2004. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente Interprétation au titre d’une période ouverte avant le 1er septembre 2004, elle doit l’indiquer.

TRANSITION

| 10. | Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.
   (1) |
| --- | --- |

10.

Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.
   (1)

---

(1)  Si une entité applique la présente Interprétation pendant une période ouverte à compter du 1er janvier 2005, l’entité doit suivre les dispositions de la version précédente d’IAS 8, qui était intitulée Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables, sauf si l’entité applique la version révisée de cette Norme au titre de cette période antérieure.

ANNEXE

Modifications apportées à IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière

Les amendements de la présente annexe doivent être appliqués au titre de périodes annuelles ouvertes à compter du 1er septembre 2004. Si une entité applique la présente Interprétation au titre d’une période antérieure, les présents amendements doivent s’appliquer à cette période antérieure.

| A1. | IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière et les documents qui l’accompagnent sont modifiés comme suit:
  Au paragraphe 12 de la Norme, le renvoi aux paragraphes 13 à 25D est modifié pour faire référence aux paragraphes 13 à 25E.
  Les alinéas 13(h) et (i) de la Norme sont modifiés et un nouvel alinéa (j) est inséré comme suit:






  (h) | transactions de paiements fondées sur des actions (paragraphes 25 B et 25 C); |
| --- | --- | --- |

A1.

IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière et les documents qui l’accompagnent sont modifiés comme suit:

Au paragraphe 12 de la Norme, le renvoi aux paragraphes 13 à 25D est modifié pour faire référence aux paragraphes 13 à 25E.

Les alinéas 13(h) et (i) de la Norme sont modifiés et un nouvel alinéa (j) est inséré comme suit:

(h)

transactions de paiements fondées sur des actions (paragraphes 25 B et 25 C);

| (i) | contrats d'assurance (paragraphe 25D);
  et |
| --- | --- |

(i)

contrats d'assurance (paragraphe 25D);

et

| (j) | passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle (paragraphe 25E). |
| --- | --- |

(j)

passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle (paragraphe 25E).

Dans la Norme, un nouveau titre et le paragraphe 25E sont ajoutés comme suit:

Variations des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle

| 25E. | IFRIC 1 Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l’actif auquel il correspond; le montant amortissable ajusté de l’actif est ensuite amorti prospectivement au cours de sa durée d’utilité restant à courir. Un premier adoptant n’est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les variations de tels passifs qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS. Si un premier adoptant applique cette exemption, il doit:






  (a) | évaluer le passif à la date de transition aux IFRS selon IAS 37; |
| --- | --- | --- |

25E.

IFRIC 1 Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l’actif auquel il correspond; le montant amortissable ajusté de l’actif est ensuite amorti prospectivement au cours de sa durée d’utilité restant à courir. Un premier adoptant n’est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les variations de tels passifs qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS. Si un premier adoptant applique cette exemption, il doit:

(a)

évaluer le passif à la date de transition aux IFRS selon IAS 37;

| (b) | dans la mesure où le passif entre dans le champ d’application de IFRIC 1, estimer le montant qui aurait été inclus dans le coût de l’actif correspondant lorsque le passif s’est produit pour la première fois, en actualisant le passif à cette date en utilisant la meilleure estimation du (des) taux d’actualisation historiques ajustés pour tenir compte du risque qui se seraient appliqués à ce passif dans l’intervalle;
  et |
| --- | --- |

(b)

dans la mesure où le passif entre dans le champ d’application de IFRIC 1, estimer le montant qui aurait été inclus dans le coût de l’actif correspondant lorsque le passif s’est produit pour la première fois, en actualisant le passif à cette date en utilisant la meilleure estimation du (des) taux d’actualisation historiques ajustés pour tenir compte du risque qui se seraient appliqués à ce passif dans l’intervalle;

et

| (c) | calculer l’amortissement cumulé sur ce montant à la date de transition aux IFRS, sur la base de l’estimation actuelle de la durée d’utilité de l’actif, en appliquant la méthode d’amortissement adoptée par l’entité selon les Normes. |
| --- | --- |

(c)

calculer l’amortissement cumulé sur ce montant à la date de transition aux IFRS, sur la base de l’estimation actuelle de la durée d’utilité de l’actif, en appliquant la méthode d’amortissement adoptée par l’entité selon les Normes.

---