----

----

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

----

RÈGLEMENT (CE) No 773/2005 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

----

(1)JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

----

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

----

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

----

----

RÈGLEMENT (CE) No 774/2005 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2005

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er juin 2005.

2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 13 juillet 2005.

3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol:

Article 3

Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

----

(1)JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2)JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

----

ANNEXE

----

----

RÈGLEMENT (CE) No 775/2005 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2005

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er juin 2005.

2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 13 juillet 2005.

3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:

Article 3

Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

----

(1)JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2)JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

----

ANNEXE

----

----

RÈGLEMENT (CE) No 776/2005 DE LA COMMISSION

du 19 mai 2005

modifiant certains quotas de pêche au titre de 2005 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles de captures et quotas (2), et notamment son article 3, paragraphe 3, son article 4, paragraphe 2, et son article 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas fixés dans les règlements (CE) no 2270/2004 et (CE) no 27/2005 sont majorés comme il est indiqué à l'annexe I ou réduits comme il est indiqué à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2005.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

----

(1)JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(2)JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

(3)JO L 356 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2269/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 1).

(4)JO L 344 du 31.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1928/2004 (JO L 332 du 6.11.2004, p. 5).

(5)JO L 396 du 31.12.2004, p. 4.

(6)JO L 12 du 14.1.2005, p. 1.

----

ANNEXE I

TRANSFERTS VERS LES QUOTAS 2005

----

(1)  Annexe I du règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil [Règlement (CE) no 847/96 — Déductions de l'article 5, paragraphe 2].

----

ANNEXE II

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS 2005

----

(1)  La permission de débarquer des quantités dépassant le quota a été demandée [article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/1996].

----

----

RÈGLEMENT (CE) No 777/2005 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2005

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87 sont fixés à l’annexe du présent règlement pour la période du 26 mai au 7 juin 2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

----

(1)JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).

(2)JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).

(3)JO L 346 du 31.12.2003, p. 65.

(4)JO L 345 du 31.12.2003, p. 117.

(5)JO L 2 du 5.1.2005, p. 4.

----

ANNEXE

----

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

----

DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD, AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT, PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L’EURO

du 20 mai 2005

portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(2005/391/CE)

LES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L’EURO,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

vu la recommandation du Conseil (1),

vu l’avis du Parlement européen (2),

vu l’avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),

DÉCIDENT:

Article premier

M. Lorenzo BINI SMAGHI est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 2005.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2005.

Le président

J. ASSELBORN

----

(1)JO L 68 du 15.3.2005, p. 40.

(2)  Avis rendu le 11 mai 2005 (non encore paru au Journal officiel).

(3)JO C 75 du 24.3.2005, p. 14.

----

Commission

----

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 mai 2005

modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques

[notifiée sous le numéro C(2005) 1439]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/392/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2004/233/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

----

(1)JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).

(2)JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/693/CE (JO L 315 du 14.10.2004, p. 47).

----

ANNEXE

«ANNEXE I

NOMS DES LABORATOIRES

(BE) Belgique

(CZ) République tchèque

(DK) Danemark

(DE) Allemagne

(EE) Estonie

(EL) Grèce

(ES) Espagne

(FR) France

(IT) Italie

(LV) Lettonie

(LT) Lituanie

(HU) Hongrie

(NL) Pays-Bas

(AT) Autriche

(PL) Pologne

(PT) Portugal

(SI) Slovénie

(SK) Slovaquie

(FI) Finlande

(SE) Suède

(UK) Royaume-Uni

Note: Des informations régulièrement actualisées concernant les personnes de contact, les numéros de télécopieur et de téléphone ainsi que les adresses de courrier électronique des laboratoires susvisés sont disponibles à l'adresse internet ci-après: http://europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/approval_fr.htm»

----

----

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 mai 2005

concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones

[notifiée sous le numéro C(2005) 1478]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/393/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 8, paragraphe 3, son article 9, paragraphe 1, point c), et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

L'objet de la présente décision est de délimiter les zones géographiques globales dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être instituées par les États membres conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2000/75/CE.

L'objet est également de définir les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie prévue à l'article 9, paragraphe 1, point c), et à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2000/75/CE («l'interdiction de sortie») applicable à certains mouvements d'animaux, de leurs sperme, ovules et embryons, à partir de ces zones réglementées et à travers ces zones («transit»).

La présente décision ne s'applique pas aux mouvements à l'intérieur des zones réglementées mentionnées à l'article 2, sauf dans les conditions prévues par d'autres articles.

Article 2

Délimitation des zones réglementées

Les zones réglementées sont délimitées dans les zones géographiques globales énumérées pour les zones A, B, C, D et E à l'annexe I.

Les dérogations à l'interdiction de sortie pour ces zones réglementées ne sont accordées que conformément aux articles 3, 4, 5 et 6.

Dans le cas de la zone réglementée E, les mouvements d'animaux vivants des espèces de ruminants entre l'Espagne et le Portugal sont soumis à l'autorisation des autorités compétentes concernées sur la base d'un accord bilatéral.

Article 3

Dérogation à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs

1.   Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs des animaux, de leurs sperme, ovules et embryons, à partir d'une zone réglementée, sont autorisées, à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons soient conformes aux conditions énoncées à l'annexe II ou qu'ils soient conformes aux paragraphes 2 ou 3 du présent article.

2.   Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs visés au paragraphe 1 sont autorisées par l'autorité compétente si:

3.   Lorsque, dans une zone importante du point de vue épidémiologique des zones réglementées, plus de quarante jours se sont écoulés depuis la date à laquelle le vecteur a cessé d'être actif, l'autorité compétente peut accorder des dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs suivants:

L'autorité compétente n'accorde les dérogations prévues au présent paragraphe qu'au cours de la période pendant laquelle le vecteur n'est pas actif.

Lorsque, sur la base du programme d'épidémiosurveillance prévu à l'article 9, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/75/CE, une reprise de l'activité du vecteur est constatée dans la zone réglementée concernée, l'autorité compétente veille à ce que ces dérogations cessent de s'appliquer.

4.   Une procédure canalisée est mise en place, sous le contrôle de l'autorité compétente, afin de prévenir tout mouvement ultérieur vers un autre État membre des animaux transportés dans les conditions définies dans le présent article.

Article 4

Dérogation à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs en vue de l'abattage

Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions d'animaux à partir d'une zone réglementée en vue de l'abattage immédiat à l'intérieur d'un État membre sont autorisées par l'autorité compétente si:

Article 5

Dérogation à l'interdiction de sortie pour les animaux quittant les zones réglementées aux fins des échanges intracommunautaires

1.   Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements des animaux, de leurs sperme, ovules et embryons à partir des zones réglementées aux fins des échanges intracommunautaires sont autorisées par l'autorité compétente si:

2.   L'État membre d'origine des animaux concerné par la dérogation visée au paragraphe 1 s'assure que les certificats sanitaires correspondants prévus par les directives du Conseil 64/432/CEE (4), 88/407/CEE (5), 89/556/CEE (6), 91/68/CEE (7) et 92/65/CEE (8) sont pourvus de la mention supplémentaire suivante:

«animaux/spermes/ovules/embryons (9) conformes à la décision 2005/393/CE.

Article 6

Transit d'animaux à travers une zone réglementée

1.   Le transit d'animaux expédiés à partir d'une région de la Communauté située en dehors des zones réglementées à travers une zone réglementée est autorisé si les animaux et les moyens de transport sont soumis à un traitement insecticide sur le lieu de chargement ou, en tout état de cause, avant l'entrée dans la zone réglementée.

Lorsqu'une période de repos est prévue à un point d'arrêt pendant le transit à travers une zone réglementée, les animaux sont soumis à un traitement insecticide afin d'être protégés des attaques des vecteurs.

2.   En ce qui concerne les échanges intracommunautaires, le transit est soumis à l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre de transit et de l'État membre de destination et les certificats sanitaires correspondants visés dans les directives 64/432/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE sont pourvus de la mention supplémentaire suivante:

«Traitement insecticide au (nom du produit), appliqué le (date) à (heure), conformément à la décision 2005/393/CE.»

Article 7

Modalités de mise en œuvre

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 8

Abrogation

La décision 2003/828/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Article 9

Applicabilité

La présente décision s'applique à partir du 13 juin 2005.

Article 10

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

----

(1)JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(2)JO L 311 du 27.11.2003, p. 41. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/216/CE (JO L 69 du 16.3.2005, p. 39).

(3)JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(4)JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(5)JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.

(6)JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(7)JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(8)JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(9)  biffer la mention inutile.»

----

ANNEXE I

Zones réglementées: zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance sont instituées par les États membres

Zone A

(sérotypes 2 et 9, ainsi que, dans une moindre mesure, 4 et 16)

Italie

Malte

Zone B

(sérotype 2)

Italie

Zone C

(sérotypes 2 et 4, ainsi que, dans une moindre mesure, 16)

France

Corse du Sud, Haute-Corse

Espagne

Îles Baléares (où le sérotype 16 est absent)

Italie

Zone D

Chypre

Zone E

(sérotype 4)

Espagne:

Portugal:

----

ANNEXE II

(visée à l'article 3, paragraphe 1)

A.   Les animaux vivants doivent avoir été:

B.   Le sperme doit provenir de donneurs qui ont été:

C.   Les ovules et embryons doivent provenir de donneuses qui ont été:

----