# Journal officiel L 60/8 ma

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 60 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année8 mars 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 60

Édition de langue française

Législation

48e année8 mars 2005

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Parlement européen |
| | * | 2005/144/CE, EuratomArrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2005 | 1 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

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Parlement européen

*

2005/144/CE, EuratomArrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2005

1

| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Parlement européen |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Parlement européen

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

| 8.3.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 60/1 |
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8.3.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 60/1

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ARRÊT DÉFINITIF

du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2005

(2005/000/CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa, et paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 40,

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (3), ainsi que l'adaptation et la révision, le 19 mai 2003, des perspectives financières dans l'optique de l'élargissement,

vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, présenté par la Commission,

vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, établi par le Conseil,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 octobre 2004 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section III — Commission,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 octobre 2004 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIIIA — Médiateur européen et section VIIIB — Contrôleur européen de la protection des données,

vu les amendements et les propositions de modification au projet de budget général adoptés par le Parlement européen le 28 octobre 2004,

vu les modifications apportées par le Conseil aux amendements et aux propositions de modification au projet de budget général adoptés par le Parlement européen,

vu les résultats de la concertation du 25 novembre 2004,

vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2004 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel précité en faveur de l'extension du programme PEACE II, des subventions accordées aux agences décentralisées et de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq,

vu les lettres rectificatives no 1/2005, no 2/2005 et no 3/2005 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005,

vu l'article 69 et l'annexe IV du règlement du Parlement européen,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 décembre 2004,

CONSTATE:

La procédure prévue aux articles 272 du traité instituant la Communauté européenne et 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est achevée et le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 est définitivement arrêté.

Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2004.

Le président

J.P. BORRELL FONTELLES

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(1)  JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

1

(2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

2

(3)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).

3

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BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2005

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— État des dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— État des dépenses

Section III: Commission
  (tome II)

— État des recettes

— État des dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— État des dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— État des dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— État des dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— État des dépenses

Section VIII: Médiateur européen et contrôleur européen de la protection des données

— Partie A: Médiateur européen

— État des recettes

— État des dépenses

— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— État des dépenses

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SOMMAIRE — TOME I

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 8: Emprunts et prêts

— Titre 9: Recettes diverses

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution

— Titre 10: Autres dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VIII: Médiateur européen et contrôleur européen de la protection des données

— Partie A: Médiateur européen

— État des recettes

— Titre A-4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires

— Titre A-6: Autres contributions et restitutions

— Titre A-9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre A-10: Autres dépenses

— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— Titre B-4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires

— Titre B-9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre B-10: Autres dépenses

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le budget général de l'Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.

| — | Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document. |
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—

Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document.

| — | Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice. |
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—

Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice.

| — | Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé. |
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—

Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé.

| — | Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros. |
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—

Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros.

| — | Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles. |
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Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles.

| — | Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d'éviter toute confusion d'un crédit avec un autre. |
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—

Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d'éviter toute confusion d'un crédit avec un autre.

| — | Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. |
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Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

| — | Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité. |
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—

Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité.

En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d'efficacité et d'efficience, le budget se présente par destination des crédits et ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité). Aussi, afin d'améliorer la cohérence et la structure des titres 4 à 9 de la partie recettes du budget, une restructuration de certains articles et postes a été mise en place.

Les dépenses autorisées dans le présent budget pour les 25 États membres actuels atteignent un montant global de 116 554,14 millions d’euros en crédits d'engagement et 106 300 millions d’euros en crédits de paiement, représentant un taux de variation de +6,25 % et de +4,41 % respectivement par rapport au budget 2004.

Les recettes budgétaires pour les 25 États membres atteignent un montant global de 106 300 millions d’euros. Le taux uniforme d’appel de la ressource «TVA» s’établit à 0,3144 % et celui de la ressource «RNB» à 0,7330 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 11,63 % du financement du budget pour 2005, la ressource «TVA» représentant 14,41 % et la ressource «RNB» 72,99 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s’élève à 1 040,5 millions d’euros.

Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2005 des 25 États membres représentent 0,99 % du total du revenu national brut (RNB) de ceux-ci, en dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 20041216 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2005 pour les 25 États membres.

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l'exercice 2005, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

| Désignation | Budget 2005 | Budget 2004 (1) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | |
| 1. Agriculture | 49 114 850 000 | 43 993 285 000 | +11,64 |
| 2. Actions structurelles | 32 396 027 704 | 34 522 302 882 | –6,16 |
| 3. Politiques internes | 7 923 781 439 | 7 510 377 641 | +5,50 |
| 4. Actions extérieures | 5 476 162 603 | 4 950 907 978 | +10,61 |
| 5. Administration | 6 351 199 258 | 6 121 983 823 | +3,74 |
| 6. Réserves | 446 000 000 | 442 000 000 | +0,90 |
| 7. Stratégie de préadhésion | 3 286 990 000 | 2 856 200 000 | +15,08 |
| 8. Compensations | 1 304 988 996 | 1 409 545 056 | –7,42 |
| Total des dépenses (2) | 106 300 000 000 | 101 806 602 380 | +4,41 |

Désignation

Budget 2005

Budget 2004 (1)

Variation (en %)

1. Agriculture

49 114 850 000

43 993 285 000

+11,64

2. Actions structurelles

32 396 027 704

34 522 302 882

–6,16

3. Politiques internes

7 923 781 439

7 510 377 641

+5,50

4. Actions extérieures

5 476 162 603

4 950 907 978

+10,61

5. Administration

6 351 199 258

6 121 983 823

+3,74

6. Réserves

446 000 000

442 000 000

+0,90

7. Stratégie de préadhésion

3 286 990 000

2 856 200 000

+15,08

8. Compensations

1 304 988 996

1 409 545 056

–7,42

Total des dépenses (2)

106 300 000 000

101 806 602 380

+4,41

RECETTES

| Désignation | Budget 2005 | Budget 2004 (3) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| Recettes diverses (titres 4 à 9) | 1 040 531 228 | 1 116 573 265 | –6,81 |
| Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) | p.m. | 5 469 843 706 | |
| Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1) | p.m. | p.m. | |
| Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) | p.m. | 223 160 000 | |
| Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) | p.m. | p.m. | |
| Total des recettes des titres 3 à 9 | 1 040 531 228 | 6 809 576 971 | –84,72 |
| Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2) | 12 362 925 000 | 12 406 875 000 | –0,35 |
| Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) | 15 313 493 929 | 13 579 913 763 | +12,77 |
| Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4) | 77 583 049 843 | 69 010 236 646 | +12,42 |
| Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (4) | 105 259 468 772 | 94 997 025 409 | +10,80 |
| Total des recettes (5) | 106 300 000 000 | 101 806 602 380 | +4,41 |

Désignation

Budget 2005

Budget 2004 (3)

Variation (en %)

Recettes diverses (titres 4 à 9)

1 040 531 228

1 116 573 265

–6,81

Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)

p.m.

5 469 843 706

Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1)

p.m.

p.m.

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)

p.m.

223 160 000

Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)

p.m.

p.m.

Total des recettes des titres 3 à 9

1 040 531 228

6 809 576 971

–84,72

Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)

12 362 925 000

12 406 875 000

–0,35

Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)

15 313 493 929

13 579 913 763

+12,77

Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)

77 583 049 843

69 010 236 646

+12,42

Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (4)

105 259 468 772

94 997 025 409

+10,80

Total des recettes (5)

106 300 000 000

101 806 602 380

+4,41

TABLEAU 1

Calcul de l'écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée | 1 % du revenu national brut | Taux d'écrêtement (en %) | 1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement | 1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (6) | États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| Belgique | 1 180 210 000 | 2 941 735 000 | 50 | 1 470 867 500 | 1 180 210 000 | |
| République tchèque | 441 190 000 | 828 308 000 | 50 | 414 154 000 | 414 154 000 | République Tchèque |
| Danemark | 781 460 000 | 2 015 001 000 | 50 | 1 007 500 500 | 781 460 000 | |
| Allemagne | 9 683 287 000 | 22 279 390 000 | 50 | 11 139 695 000 | 9 683 287 000 | |
| Estonie | 52 975 000 | 84 664 000 | 50 | 42 332 000 | 42 332 000 | Estonie |
| Grèce | 956 730 000 | 1 759 150 000 | 50 | 879 575 000 | 879 575 000 | Grèce |
| Espagne | 4 859 420 000 | 8 358 590 000 | 50 | 4 179 295 000 | 4 179 295 000 | Espagne |
| France | 7 821 623 000 | 16 746 790 000 | 50 | 8 373 395 000 | 7 821 623 000 | |
| Irlande | 701 165 000 | 1 258 380 000 | 50 | 629 190 000 | 629 190 000 | Irlande |
| Italie | 5 761 165 000 | 13 875 590 000 | 50 | 6 937 795 000 | 5 761 165 000 | |
| Chypre | 101 439 000 | 128 288 000 | 50 | 64 144 000 | 64 144 000 | Chypre |
| Lettonie | 47 167 000 | 106 898 000 | 50 | 53 449 000 | 47 167 000 | |
| Lituanie | 82 880 000 | 186 537 000 | 50 | 93 268 500 | 82 880 000 | |
| Luxembourg | 167 402 000 | 234 060 000 | 50 | 117 030 000 | 117 030 000 | Luxembourg |
| Hongrie | 428 337 000 | 832 772 000 | 50 | 416 386 000 | 416 386 000 | Hongrie |
| Malte | 28 816 000 | 46 198 000 | 50 | 23 099 000 | 23 099 000 | Malte |
| Pays-Bas | 2 255 590 000 | 4 701 285 000 | 50 | 2 350 642 500 | 2 255 590 000 | |
| Autriche | 1 107 085 000 | 2 374 650 000 | 50 | 1 187 325 000 | 1 107 085 000 | |
| Pologne | 1 027 741 000 | 1 932 979 000 | 50 | 966 489 500 | 966 489 500 | Pologne |
| Portugal | 878 780 000 | 1 376 550 000 | 50 | 688 275 000 | 688 275 000 | Portugal |
| Slovénie | 153 877 000 | 271 354 000 | 50 | 135 677 000 | 135 677 000 | Slovénie |
| Slovaquie | 157 136 000 | 346 858 000 | 50 | 173 429 000 | 157 136 000 | |
| Finlande | 665 460 000 | 1 532 005 000 | 50 | 766 002 500 | 665 460 000 | |
| Suède | 1 236 471 000 | 2 865 763 000 | 50 | 1 432 881 500 | 1 236 471 000 | |
| Royaume-Uni | 9 458 806 000 | 18 756 571 000 | 50 | 9 378 285 500 | 9 378 285 500 | Royaume-Uni |
| Total | 50 036 212 000 | 105 840 366 000 | | 52 920 183 000 | 48 713 466 000 | |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée

1 % du revenu national brut

Taux d'écrêtement (en %)

1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement

1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (6)

États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée

(1)

(2)

(4)

(5)

(6)

(7)

Belgique

1 180 210 000

2 941 735 000

50

1 470 867 500

1 180 210 000

République tchèque

441 190 000

828 308 000

50

414 154 000

414 154 000

République Tchèque

Danemark

781 460 000

2 015 001 000

50

1 007 500 500

781 460 000

Allemagne

9 683 287 000

22 279 390 000

50

11 139 695 000

9 683 287 000

Estonie

52 975 000

84 664 000

50

42 332 000

42 332 000

Estonie

Grèce

956 730 000

1 759 150 000

50

879 575 000

879 575 000

Grèce

Espagne

4 859 420 000

8 358 590 000

50

4 179 295 000

4 179 295 000

Espagne

France

7 821 623 000

16 746 790 000

50

8 373 395 000

7 821 623 000

Irlande

701 165 000

1 258 380 000

50

629 190 000

629 190 000

Irlande

Italie

5 761 165 000

13 875 590 000

50

6 937 795 000

5 761 165 000

Chypre

101 439 000

128 288 000

50

64 144 000

64 144 000

Chypre

Lettonie

47 167 000

106 898 000

50

53 449 000

47 167 000

Lituanie

82 880 000

186 537 000

50

93 268 500

82 880 000

Luxembourg

167 402 000

234 060 000

50

117 030 000

117 030 000

Luxembourg

Hongrie

428 337 000

832 772 000

50

416 386 000

416 386 000

Hongrie

Malte

28 816 000

46 198 000

50

23 099 000

23 099 000

Malte

Pays-Bas

2 255 590 000

4 701 285 000

50

2 350 642 500

2 255 590 000

Autriche

1 107 085 000

2 374 650 000

50

1 187 325 000

1 107 085 000

Pologne

1 027 741 000

1 932 979 000

50

966 489 500

966 489 500

Pologne

Portugal

878 780 000

1 376 550 000

50

688 275 000

688 275 000

Portugal

Slovénie

153 877 000

271 354 000

50

135 677 000

135 677 000

Slovénie

Slovaquie

157 136 000

346 858 000

50

173 429 000

157 136 000

Finlande

665 460 000

1 532 005 000

50

766 002 500

665 460 000

Suède

1 236 471 000

2 865 763 000

50

1 432 881 500

1 236 471 000

Royaume-Uni

9 458 806 000

18 756 571 000

50

9 378 285 500

9 378 285 500

Royaume-Uni

Total

50 036 212 000

105 840 366 000

52 920 183 000

48 713 466 000

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

| Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé |
| --- |
| |
| A. Le taux d’appel maximal est fixé à 0,50 % pour l’année 2005. |
| B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]: |
| |
| 1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée |
| |
| Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale. |
| |
| Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne: |
| |
| Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni |
| |
| Exemple chiffré: Allemagne |
| Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 683 287 000 / (48 713 466 000 – 9 378 285 500) × 1/4 × 5 115 150 953 = 314 803 912 |
| |
| 2) Calcul du taux gelé |
| |
| Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni+ D + NL + A + S)] |
| Taux gelé = 5 115 150 953 – (314 803 912 + 73 329 289 + 35 991 362 + 40 197 704)] / [48 713 466 000 – (9 378 285 500 + 9 683 287 000 + 2 255 590 000 + 1 107 085 000 + 1 236 471 000)] |
| Taux gelé = 0,18564146250792 % |
| Taux uniforme: |
| 0,5 % – 0,18564146250792 % = 0,31435853749208 % |

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A. Le taux d’appel maximal est fixé à 0,50 % pour l’année 2005.

B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]:

1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 683 287 000 / (48 713 466 000 – 9 378 285 500) × 1/4 × 5 115 150 953 = 314 803 912

2) Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni+ D + NL + A + S)]

Taux gelé = 5 115 150 953 – (314 803 912 + 73 329 289 + 35 991 362 + 40 197 704)] / [48 713 466 000 – (9 378 285 500 + 9 683 287 000 + 2 255 590 000 + 1 107 085 000 + 1 236 471 000)]

Taux gelé = 0,18564146250792 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,18564146250792 % = 0,31435853749208 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» écrêtée | Taux maximal d'appel «TVA» (en %) | Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %) | Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) × (3) |
| Belgique | 1 180 210 000 | 0,50 | 0,314358537 | 371 009 090 |
| République tchèque | 414 154 000 | 0,50 | 0,314358537 | 130 192 846 |
| Danemark | 781 460 000 | 0,50 | 0,314358537 | 245 658 623 |
| Allemagne | 9 683 287 000 | 0,50 | 0,314358537 | 3 044 023 939 |
| Estonie | 42 332 000 | 0,50 | 0,314358537 | 13 307 426 |
| Grèce | 879 575 000 | 0,50 | 0,314358537 | 276 501 911 |
| Espagne | 4 179 295 000 | 0,50 | 0,314358537 | 1 313 797 064 |
| France | 7 821 623 000 | 0,50 | 0,314358537 | 2 458 793 967 |
| Irlande | 629 190 000 | 0,50 | 0,314358537 | 197 791 248 |
| Italie | 5 761 165 000 | 0,50 | 0,314358537 | 1 811 071 404 |
| Chypre | 64 144 000 | 0,50 | 0,314358537 | 20 164 214 |
| Lettonie | 47 167 000 | 0,50 | 0,314358537 | 14 827 349 |
| Lituanie | 82 880 000 | 0,50 | 0,314358537 | 26 054 036 |
| Luxembourg | 117 030 000 | 0,50 | 0,314358537 | 36 789 380 |
| Hongrie | 416 386 000 | 0,50 | 0,314358537 | 130 894 494 |
| Malte | 23 099 000 | 0,50 | 0,314358537 | 7 261 368 |
| Pays-Bas | 2 255 590 000 | 0,50 | 0,314358537 | 709 063 974 |
| Autriche | 1 107 085 000 | 0,50 | 0,314358537 | 348 021 621 |
| Pologne | 966 489 500 | 0,50 | 0,314358537 | 303 824 226 |
| Portugal | 688 275 000 | 0,50 | 0,314358537 | 216 365 122 |
| Slovénie | 135 677 000 | 0,50 | 0,314358537 | 42 651 223 |
| Slovaquie | 157 136 000 | 0,50 | 0,314358537 | 49 397 043 |
| Finlande | 665 460 000 | 0,50 | 0,314358537 | 209 193 032 |
| Suède | 1 236 471 000 | 0,50 | 0,314358537 | 388 695 215 |
| Royaume-Uni | 9 378 285 500 | 0,50 | 0,314358537 | 2 948 144 114 |
| Total | 48 713 466 000 | | | 15 313 493 929 |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» écrêtée

Taux maximal d'appel «TVA» (en %)

Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)

Ressources propres «TVA» au taux uniforme

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) × (3)

Belgique

1 180 210 000

0,50

0,314358537

371 009 090

République tchèque

414 154 000

0,50

0,314358537

130 192 846

Danemark

781 460 000

0,50

0,314358537

245 658 623

Allemagne

9 683 287 000

0,50

0,314358537

3 044 023 939

Estonie

42 332 000

0,50

0,314358537

13 307 426

Grèce

879 575 000

0,50

0,314358537

276 501 911

Espagne

4 179 295 000

0,50

0,314358537

1 313 797 064

France

7 821 623 000

0,50

0,314358537

2 458 793 967

Irlande

629 190 000

0,50

0,314358537

197 791 248

Italie

5 761 165 000

0,50

0,314358537

1 811 071 404

Chypre

64 144 000

0,50

0,314358537

20 164 214

Lettonie

47 167 000

0,50

0,314358537

14 827 349

Lituanie

82 880 000

0,50

0,314358537

26 054 036

Luxembourg

117 030 000

0,50

0,314358537

36 789 380

Hongrie

416 386 000

0,50

0,314358537

130 894 494

Malte

23 099 000

0,50

0,314358537

7 261 368

Pays-Bas

2 255 590 000

0,50

0,314358537

709 063 974

Autriche

1 107 085 000

0,50

0,314358537

348 021 621

Pologne

966 489 500

0,50

0,314358537

303 824 226

Portugal

688 275 000

0,50

0,314358537

216 365 122

Slovénie

135 677 000

0,50

0,314358537

42 651 223

Slovaquie

157 136 000

0,50

0,314358537

49 397 043

Finlande

665 460 000

0,50

0,314358537

209 193 032

Suède

1 236 471 000

0,50

0,314358537

388 695 215

Royaume-Uni

9 378 285 500

0,50

0,314358537

2 948 144 114

Total

48 713 466 000

15 313 493 929

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

| États membres | 1 % du revenu national brut | Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire» | Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 2 941 735 000 | | 2 156 349 054 |
| République tchèque | 828 308 000 | | 607 165 898 |
| Danemark | 2 015 001 000 | | 1 477 034 981 |
| Allemagne | 22 279 390 000 | | 16 331 226 828 |
| Estonie | 84 664 000 | | 62 060 361 |
| Grèce | 1 759 150 000 | | 1 289 491 215 |
| Espagne | 8 358 590 000 | | 6 127 009 279 |
| France | 16 746 790 000 | | 12 275 723 265 |
| Irlande | 1 258 380 000 | | 922 417 051 |
| Italie | 13 875 590 000 | | 10 171 077 740 |
| Chypre | 128 288 000 | | 94 037 603 |
| Lettonie | 106 898 000 | 0,7330195 (7) | 78 358 316 |
| Lituanie | 186 537 000 | | 136 735 254 |
| Luxembourg | 234 060 000 | | 171 570 539 |
| Hongrie | 832 772 000 | | 610 438 097 |
| Malte | 46 198 000 | | 33 864 034 |
| Pays-Bas | 4 701 285 000 | | 3 446 133 477 |
| Autriche | 2 374 650 000 | | 1 740 664 704 |
| Pologne | 1 932 979 000 | | 1 416 911 258 |
| Portugal | 1 376 550 000 | | 1 009 037 963 |
| Slovénie | 271 354 000 | | 198 907 767 |
| Slovaquie | 346 858 000 | | 254 253 670 |
| Finlande | 1 532 005 000 | | 1 122 989 505 |
| Suède | 2 865 763 000 | | 2 100 660 099 |
| Royaume-Uni | 18 756 571 000 | | 13 748 931 885 |
| Total | 105 840 366 000 | | 77 583 049 843 |

États membres

1 % du revenu national brut

Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»

Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

2 941 735 000

2 156 349 054

République tchèque

828 308 000

607 165 898

Danemark

2 015 001 000

1 477 034 981

Allemagne

22 279 390 000

16 331 226 828

Estonie

84 664 000

62 060 361

Grèce

1 759 150 000

1 289 491 215

Espagne

8 358 590 000

6 127 009 279

France

16 746 790 000

12 275 723 265

Irlande

1 258 380 000

922 417 051

Italie

13 875 590 000

10 171 077 740

Chypre

128 288 000

94 037 603

Lettonie

106 898 000

0,7330195 (7)

78 358 316

Lituanie

186 537 000

136 735 254

Luxembourg

234 060 000

171 570 539

Hongrie

832 772 000

610 438 097

Malte

46 198 000

33 864 034

Pays-Bas

4 701 285 000

3 446 133 477

Autriche

2 374 650 000

1 740 664 704

Pologne

1 932 979 000

1 416 911 258

Portugal

1 376 550 000

1 009 037 963

Slovénie

271 354 000

198 907 767

Slovaquie

346 858 000

254 253 670

Finlande

1 532 005 000

1 122 989 505

Suède

2 865 763 000

2 100 660 099

Royaume-Uni

18 756 571 000

13 748 931 885

Total

105 840 366 000

77 583 049 843

TABLEAU 4

Ressources fondées sur le RNB — Financement des réserves [article 2, paragraphe 1, point d), et article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom] (chapitre 1 4)

| États membres | Réserve prêts et garantie de prêts | Réserve d'aide d'urgence | Ressources propres «RNB», réserves exclues | Ressources propres «RNB» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (2) + (3) |
| Belgique | 6 198 079 | 6 198 079 | 2 143 952 896 | 2 156 349 054 |
| République tchèque | 1 745 201 | 1 745 201 | 603 675 496 | 607 165 898 |
| Danemark | 4 245 500 | 4 245 500 | 1 468 543 981 | 1 477 034 981 |
| Allemagne | 46 941 485 | 46 941 485 | 16 237 343 858 | 16 331 226 828 |
| Estonie | 178 383 | 178 383 | 61 703 595 | 62 060 361 |
| Grèce | 3 706 435 | 3 706 435 | 1 282 078 345 | 1 289 491 215 |
| Espagne | 17 611 103 | 17 611 103 | 6 091 787 073 | 6 127 009 279 |
| France | 35 284 592 | 35 284 592 | 12 205 154 081 | 12 275 723 265 |
| Irlande | 2 651 339 | 2 651 339 | 917 114 373 | 922 417 051 |
| Italie | 29 235 127 | 29 235 127 | 10 112 607 486 | 10 171 077 740 |
| Chypre | 270 296 | 270 296 | 93 497 011 | 94 037 603 |
| Lettonie | 225 228 | 225 228 | 77 907 860 | 78 358 316 |
| Lituanie | 393 023 | 393 023 | 135 949 208 | 136 735 254 |
| Luxembourg | 493 152 | 493 152 | 170 584 235 | 171 570 539 |
| Hongrie | 1 754 606 | 1 754 606 | 606 928 885 | 610 438 097 |
| Malte | 97 337 | 97 337 | 33 669 360 | 33 864 034 |
| Pays-Bas | 9 905 356 | 9 905 356 | 3 426 322 765 | 3 446 133 477 |
| Autriche | 5 003 261 | 5 003 261 | 1 730 658 182 | 1 740 664 704 |
| Pologne | 4 072 684 | 4 072 684 | 1 408 765 890 | 1 416 911 258 |
| Portugal | 2 900 317 | 2 900 317 | 1 003 237 329 | 1 009 037 963 |
| Slovénie | 571 728 | 571 728 | 197 764 311 | 198 907 767 |
| Slovaquie | 730 811 | 730 811 | 252 792 048 | 254 253 670 |
| Finlande | 3 227 853 | 3 227 853 | 1 116 533 799 | 1 122 989 505 |
| Suède | 6 038 010 | 6 038 010 | 2 088 584 079 | 2 100 660 099 |
| Royaume-Uni | 39 519 094 | 39 519 094 | 13 669 893 697 | 13 748 931 885 |
| Total | 223 000 000 | 223 000 000 | 77 137 049 843 | 77 583 049 843 |
| Pourcentage du «1 % RNB» | 0,0021 | 0,0021 | 0,7288 | 0,7330 |

États membres

Réserve prêts et garantie de prêts

Réserve d'aide d'urgence

Ressources propres «RNB», réserves exclues

Ressources propres «RNB» au taux uniforme

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (2) + (3)

Belgique

6 198 079

6 198 079

2 143 952 896

2 156 349 054

République tchèque

1 745 201

1 745 201

603 675 496

607 165 898

Danemark

4 245 500

4 245 500

1 468 543 981

1 477 034 981

Allemagne

46 941 485

46 941 485

16 237 343 858

16 331 226 828

Estonie

178 383

178 383

61 703 595

62 060 361

Grèce

3 706 435

3 706 435

1 282 078 345

1 289 491 215

Espagne

17 611 103

17 611 103

6 091 787 073

6 127 009 279

France

35 284 592

35 284 592

12 205 154 081

12 275 723 265

Irlande

2 651 339

2 651 339

917 114 373

922 417 051

Italie

29 235 127

29 235 127

10 112 607 486

10 171 077 740

Chypre

270 296

270 296

93 497 011

94 037 603

Lettonie

225 228

225 228

77 907 860

78 358 316

Lituanie

393 023

393 023

135 949 208

136 735 254

Luxembourg

493 152

493 152

170 584 235

171 570 539

Hongrie

1 754 606

1 754 606

606 928 885

610 438 097

Malte

97 337

97 337

33 669 360

33 864 034

Pays-Bas

9 905 356

9 905 356

3 426 322 765

3 446 133 477

Autriche

5 003 261

5 003 261

1 730 658 182

1 740 664 704

Pologne

4 072 684

4 072 684

1 408 765 890

1 416 911 258

Portugal

2 900 317

2 900 317

1 003 237 329

1 009 037 963

Slovénie

571 728

571 728

197 764 311

198 907 767

Slovaquie

730 811

730 811

252 792 048

254 253 670

Finlande

3 227 853

3 227 853

1 116 533 799

1 122 989 505

Suède

6 038 010

6 038 010

2 088 584 079

2 100 660 099

Royaume-Uni

39 519 094

39 519 094

13 669 893 697

13 748 931 885

Total

223 000 000

223 000 000

77 137 049 843

77 583 049 843

Pourcentage du «1 % RNB»

0,0021

0,0021

0,7288

0,7330

TABLEAU 5

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2004 conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

| Description | Coefficient (8) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées | 18,11 | |
| 2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties | 7,23 | |
| 3. (1) – (2) | 10,88 | |
| 4. Dépense répartie totale | | 84 685 362 853 |
| 5. Dépenses de préadhésion de 2003 dans les 10 nouveaux États membres (9) | | 1 713 442 127 |
| 6. Dépense répartie = (4) – (5) | | 82 971 920 726 |
| 7. (3) × (6) | | 9 024 481 701 |
| 8. 0,66 × (7) = montant initial | | 5 956 157 923 |
| 9. Avantage du Royaume-Uni (10) | | 820 148 901 |
| 10. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (8) – (9) | | 5 136 009 022 |
| 11. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11) | | 20 858 069 |
| 12. Correction en faveur du Royaume-Uni = (10) – (11) | | 5 115 150 953 |

Description

Coefficient (8) (%)

Montant

1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées

18,11

2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties

7,23

3. (1) – (2)

10,88

4. Dépense répartie totale

84 685 362 853

5. Dépenses de préadhésion de 2003 dans les 10 nouveaux États membres (9)

1 713 442 127

6. Dépense répartie = (4) – (5)

82 971 920 726

7. (3) × (6)

9 024 481 701

8. 0,66 × (7) = montant initial

5 956 157 923

9. Avantage du Royaume-Uni (10)

820 148 901

10. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (8) – (9)

5 136 009 022

11. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11)

20 858 069

12. Correction en faveur du Royaume-Uni = (10) – (11)

5 115 150 953

TABLEAU 6

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 115 150 953 euros (chapitre 1 5)

| États membres | Parts dans les assiettes «RNB» | Parts sans le Royaume-Uni | Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni | 3/4 de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) | Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) | Clé de financement | Clé de financement appliquée à la correction |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) = (2) + (4) + (5) | (7) |
| Belgique | 2,78 | 3,38 | 5,36 | | 1,49 | 4,87 | 248 903 663 |
| République tchèque | 0,78 | 0,95 | 1,51 | | 0,42 | 1,37 | 70 084 115 |
| Danemark | 1,90 | 2,31 | 3,67 | | 1,02 | 3,33 | 170 491 608 |
| Allemagne | 21,05 | 25,58 | 0,00 | –19,19 | 0,00 | 6,40 | 327 163 174 |
| Estonie | 0,08 | 0,10 | 0,15 | | 0,04 | 0,14 | 7 163 521 |
| Grèce | 1,66 | 2,02 | 3,21 | | 0,89 | 2,91 | 148 843 753 |
| Espagne | 7,90 | 9,60 | 15,24 | | 4,23 | 13,83 | 707 230 145 |
| France | 15,82 | 19,23 | 30,52 | | 8,47 | 27,70 | 1 416 965 627 |
| Irlande | 1,19 | 1,45 | 2,29 | | 0,64 | 2,08 | 106 473 014 |
| Italie | 13,11 | 15,93 | 25,29 | | 7,02 | 22,95 | 1 174 030 013 |
| Chypre | 0,12 | 0,15 | 0,23 | | 0,06 | 0,21 | 10 854 599 |
| Lettonie | 0,10 | 0,12 | 0,19 | | 0,05 | 0,18 | 9 044 766 |
| Lituanie | 0,18 | 0,21 | 0,34 | | 0,09 | 0,31 | 15 783 115 |
| Luxembourg | 0,22 | 0,27 | 0,43 | | 0,12 | 0,39 | 19 804 092 |
| Hongrie | 0,79 | 0,96 | 1,52 | | 0,42 | 1,38 | 70 461 820 |
| Malte | 0,04 | 0,05 | 0,08 | | 0,02 | 0,08 | 3 908 867 |
| Pays-Bas | 4,44 | 5,40 | 0,00 | –4,05 | 0,00 | 1,35 | 69 036 330 |
| Autriche | 2,24 | 2,73 | 0,00 | –2,05 | 0,00 | 0,68 | 34 870 705 |
| Pologne | 1,83 | 2,22 | 3,52 | | 0,98 | 3,20 | 163 551 630 |
| Portugal | 1,30 | 1,58 | 2,51 | | 0,70 | 2,28 | 116 471 517 |
| Slovénie | 0,26 | 0,31 | 0,49 | | 0,14 | 0,45 | 22 959 582 |
| Slovaquie | 0,33 | 0,40 | 0,63 | | 0,18 | 0,57 | 29 348 064 |
| Finlande | 1,45 | 1,76 | 2,79 | | 0,77 | 2,53 | 129 624 747 |
| Suède | 2,71 | 3,29 | 0,00 | –2,47 | 0,00 | 0,82 | 42 082 486 |
| Royaume-Uni | 17,72 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | — |
| Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | –27,75 | 27,75 | 100,00 | 5 115 150 953 |

États membres

Parts dans les assiettes «RNB»

Parts sans le Royaume-Uni

Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni

3/4 de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)

Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)

Clé de financement

Clé de financement appliquée à la correction

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6) = (2) + (4) + (5)

(7)

Belgique

2,78

3,38

5,36

1,49

4,87

248 903 663

République tchèque

0,78

0,95

1,51

0,42

1,37

70 084 115

Danemark

1,90

2,31

3,67

1,02

3,33

170 491 608

Allemagne

21,05

25,58

0,00

–19,19

0,00

6,40

327 163 174

Estonie

0,08

0,10

0,15

0,04

0,14

7 163 521

Grèce

1,66

2,02

3,21

0,89

2,91

148 843 753

Espagne

7,90

9,60

15,24

4,23

13,83

707 230 145

France

15,82

19,23

30,52

8,47

27,70

1 416 965 627

Irlande

1,19

1,45

2,29

0,64

2,08

106 473 014

Italie

13,11

15,93

25,29

7,02

22,95

1 174 030 013

Chypre

0,12

0,15

0,23

0,06

0,21

10 854 599

Lettonie

0,10

0,12

0,19

0,05

0,18

9 044 766

Lituanie

0,18

0,21

0,34

0,09

0,31

15 783 115

Luxembourg

0,22

0,27

0,43

0,12

0,39

19 804 092

Hongrie

0,79

0,96

1,52

0,42

1,38

70 461 820

Malte

0,04

0,05

0,08

0,02

0,08

3 908 867

Pays-Bas

4,44

5,40

0,00

–4,05

0,00

1,35

69 036 330

Autriche

2,24

2,73

0,00

–2,05

0,00

0,68

34 870 705

Pologne

1,83

2,22

3,52

0,98

3,20

163 551 630

Portugal

1,30

1,58

2,51

0,70

2,28

116 471 517

Slovénie

0,26

0,31

0,49

0,14

0,45

22 959 582

Slovaquie

0,33

0,40

0,63

0,18

0,57

29 348 064

Finlande

1,45

1,76

2,79

0,77

2,53

129 624 747

Suède

2,71

3,29

0,00

–2,47

0,00

0,82

42 082 486

Royaume-Uni

17,72

0,00

0,00

0,00

0,00

—

Total

100,00

100,00

100,00

–27,75

27,75

100,00

5 115 150 953

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 7

Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre

| État membre | Droits agricoles nets (75 %) | Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %) | Droits de douane nets (75 %) | Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) | Ressources propres «TVA» au taux uniforme | Ressources propres «RNB», réserves exclues | Ressources propres «RNB», réserves | Correction en faveur du Royaume-Uni | Total des ressources propres (12) | Participation au financement total (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (2) + (3) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8) | (10) |
| Belgique | 15 675 000 | 42 675 000 | 1 200 675 000 | 1 259 025 000 | 371 009 090 | 2 143 952 896 | 12 396 158 | 248 903 663 | 4 035 286 807 | 3,83 |
| République tchèque | 5 475 000 | 11 550 000 | 107 925 000 | 124 950 000 | 130 192 846 | 603 675 496 | 3 490 402 | 70 084 115 | 932 392 859 | 0,89 |
| Danemark | 9 825 000 | 23 025 000 | 204 825 000 | 237 675 000 | 245 658 623 | 1 468 543 981 | 8 491 000 | 170 491 608 | 2 130 860 212 | 2,02 |
| Allemagne | 113 475 000 | 249 525 000 | 2 153 025 000 | 2 516 025 000 | 3 044 023 939 | 16 237 343 858 | 93 882 970 | 327 163 174 | 22 218 438 941 | 21,11 |
| Estonie | 900 000 | — | 17 325 000 | 18 225 000 | 13 307 426 | 61 703 595 | 356 766 | 7 163 521 | 100 756 308 | 0,10 |
| Grèce | 8 700 000 | 10 800 000 | 148 275 000 | 167 775 000 | 276 501 911 | 1 282 078 345 | 7 412 870 | 148 843 753 | 1 882 611 879 | 1,79 |
| Espagne | 22 875 000 | 25 650 000 | 760 725 000 | 809 250 000 | 1 313 797 064 | 6 091 787 073 | 35 222 206 | 707 230 145 | 8 957 286 488 | 8,51 |
| France | 84 000 000 | 186 150 000 | 881 475 000 | 1 151 625 000 | 2 458 793 967 | 12 205 154 081 | 70 569 184 | 1 416 965 627 | 17 303 107 859 | 16,44 |
| Irlande | 450 000 | 6 600 000 | 107 550 000 | 114 600 000 | 197 791 248 | 917 114 373 | 5 302 678 | 106 473 014 | 1 341 281 313 | 1,27 |
| Italie | 56 400 000 | 62 700 000 | 1 084 200 000 | 1 203 300 000 | 1 811 071 404 | 10 112 607 486 | 58 470 254 | 1 174 030 013 | 14 359 479 157 | 13,64 |
| Chypre | 825 000 | 1 800 000 | 16 875 000 | 19 500 000 | 20 164 214 | 93 497 011 | 540 592 | 10 854 599 | 144 556 416 | 0,14 |
| Lettonie | 600 000 | 1 200 000 | 11 175 000 | 12 975 000 | 14 827 349 | 77 907 860 | 450 456 | 9 044 766 | 115 205 431 | 0,11 |
| Lituanie | 1 875 000 | 4 050 000 | 37 500 000 | 43 425 000 | 26 054 036 | 135 949 208 | 786 046 | 15 783 115 | 221 997 405 | 0,21 |
| Luxembourg | 150 000 | — | 13 125 000 | 13 275 000 | 36 789 380 | 170 584 235 | 986 304 | 19 804 092 | 241 439 011 | 0,23 |
| Hongrie | 8 400 000 | 17 700 000 | 165 225 000 | 191 325 000 | 130 894 494 | 606 928 885 | 3 509 212 | 70 461 820 | 1 003 119 411 | 0,95 |
| Malte | 525 000 | 1 125 000 | 10 725 000 | 12 375 000 | 7 261 368 | 33 669 360 | 194 674 | 3 908 867 | 57 409 269 | 0,05 |
| Pays-Bas | 172 350 000 | 45 900 000 | 1 110 450 000 | 1 328 700 000 | 709 063 974 | 3 426 322 765 | 19 810 712 | 69 036 330 | 5 552 933 781 | 5,28 |
| Autriche | 5 100 000 | 18 900 000 | 160 875 000 | 184 875 000 | 348 021 621 | 1 730 658 182 | 10 006 522 | 34 870 705 | 2 308 432 030 | 2,19 |
| Pologne | 9 375 000 | 19 875 000 | 185 550 000 | 214 800 000 | 303 824 226 | 1 408 765 890 | 8 145 368 | 163 551 630 | 2 099 087 114 | 1,99 |
| Portugal | 12 600 000 | 2 550 000 | 86 025 000 | 101 175 000 | 216 365 122 | 1 003 237 329 | 5 800 634 | 116 471 517 | 1 443 049 602 | 1,37 |
| Slovénie | 1 575 000 | 3 300 000 | 30 600 000 | 35 475 000 | 42 651 223 | 197 764 311 | 1 143 456 | 22 959 582 | 299 993 572 | 0,29 |
| Slovaquie | 2 625 000 | 5 550 000 | 51 975 000 | 60 150 000 | 49 397 043 | 252 792 048 | 1 461 622 | 29 348 064 | 393 148 777 | 0,37 |
| Finlande | 1 950 000 | 4 950 000 | 76 125 000 | 83 025 000 | 209 193 032 | 1 116 533 799 | 6 455 706 | 129 624 747 | 1 544 832 284 | 1,47 |
| Suède | 9 900 000 | 12 225 000 | 279 300 000 | 301 425 000 | 388 695 215 | 2 088 584 079 | 12 076 020 | 42 082 486 | 2 832 862 800 | 2,69 |
| Royaume-Uni | 273 825 000 | 35 775 000 | 1 848 375 000 | 2 157 975 000 | 2 948 144 114 | 13 669 893 697 | 79 038 188 | –5 115 150 953 | 13 739 900 046 | 13,05 |
| Total | 819 450 000 | 793 575 000 | 10 749 900 000 | 12 362 925 000 | 15 313 493 929 | 77 137 049 843 | 446 000 000 | — | 105 259 468 772 | 100,00 |

État membre

Droits agricoles nets (75 %)

Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %)

Droits de douane nets (75 %)

Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)

Ressources propres «TVA» au taux uniforme

Ressources propres «RNB», réserves exclues

Ressources propres «RNB», réserves

Correction en faveur du Royaume-Uni

Total des ressources propres (12)

Participation au financement total (%)

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (2) + (3)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8)

(10)

Belgique

15 675 000

42 675 000

1 200 675 000

1 259 025 000

371 009 090

2 143 952 896

12 396 158

248 903 663

4 035 286 807

3,83

République tchèque

5 475 000

11 550 000

107 925 000

124 950 000

130 192 846

603 675 496

3 490 402

70 084 115

932 392 859

0,89

Danemark

9 825 000

23 025 000

204 825 000

237 675 000

245 658 623

1 468 543 981

8 491 000

170 491 608

2 130 860 212

2,02

Allemagne

113 475 000

249 525 000

2 153 025 000

2 516 025 000

3 044 023 939

16 237 343 858

93 882 970

327 163 174

22 218 438 941

21,11

Estonie

900 000

—

17 325 000

18 225 000

13 307 426

61 703 595

356 766

7 163 521

100 756 308

0,10

Grèce

8 700 000

10 800 000

148 275 000

167 775 000

276 501 911

1 282 078 345

7 412 870

148 843 753

1 882 611 879

1,79

Espagne

22 875 000

25 650 000

760 725 000

809 250 000

1 313 797 064

6 091 787 073

35 222 206

707 230 145

8 957 286 488

8,51

France

84 000 000

186 150 000

881 475 000

1 151 625 000

2 458 793 967

12 205 154 081

70 569 184

1 416 965 627

17 303 107 859

16,44

Irlande

450 000

6 600 000

107 550 000

114 600 000

197 791 248

917 114 373

5 302 678

106 473 014

1 341 281 313

1,27

Italie

56 400 000

62 700 000

1 084 200 000

1 203 300 000

1 811 071 404

10 112 607 486

58 470 254

1 174 030 013

14 359 479 157

13,64

Chypre

825 000

1 800 000

16 875 000

19 500 000

20 164 214

93 497 011

540 592

10 854 599

144 556 416

0,14

Lettonie

600 000

1 200 000

11 175 000

12 975 000

14 827 349

77 907 860

450 456

9 044 766

115 205 431

0,11

Lituanie

1 875 000

4 050 000

37 500 000

43 425 000

26 054 036

135 949 208

786 046

15 783 115

221 997 405

0,21

Luxembourg

150 000

—

13 125 000

13 275 000

36 789 380

170 584 235

986 304

19 804 092

241 439 011

0,23

Hongrie

8 400 000

17 700 000

165 225 000

191 325 000

130 894 494

606 928 885

3 509 212

70 461 820

1 003 119 411

0,95

Malte

525 000

1 125 000

10 725 000

12 375 000

7 261 368

33 669 360

194 674

3 908 867

57 409 269

0,05

Pays-Bas

172 350 000

45 900 000

1 110 450 000

1 328 700 000

709 063 974

3 426 322 765

19 810 712

69 036 330

5 552 933 781

5,28

Autriche

5 100 000

18 900 000

160 875 000

184 875 000

348 021 621

1 730 658 182

10 006 522

34 870 705

2 308 432 030

2,19

Pologne

9 375 000

19 875 000

185 550 000

214 800 000

303 824 226

1 408 765 890

8 145 368

163 551 630

2 099 087 114

1,99

Portugal

12 600 000

2 550 000

86 025 000

101 175 000

216 365 122

1 003 237 329

5 800 634

116 471 517

1 443 049 602

1,37

Slovénie

1 575 000

3 300 000

30 600 000

35 475 000

42 651 223

197 764 311

1 143 456

22 959 582

299 993 572

0,29

Slovaquie

2 625 000

5 550 000

51 975 000

60 150 000

49 397 043

252 792 048

1 461 622

29 348 064

393 148 777

0,37

Finlande

1 950 000

4 950 000

76 125 000

83 025 000

209 193 032

1 116 533 799

6 455 706

129 624 747

1 544 832 284

1,47

Suède

9 900 000

12 225 000

279 300 000

301 425 000

388 695 215

2 088 584 079

12 076 020

42 082 486

2 832 862 800

2,69

Royaume-Uni

273 825 000

35 775 000

1 848 375 000

2 157 975 000

2 948 144 114

13 669 893 697

79 038 188

–5 115 150 953

13 739 900 046

13,05

Total

819 450 000

793 575 000

10 749 900 000

12 362 925 000

15 313 493 929

77 137 049 843

446 000 000

—

105 259 468 772

100,00

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

| Titre | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | RESSOURCES PROPRES | 105 259 468 772 | 94 997 025 409 | 83 297 464 955,12 |
| 3 | EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS | p.m. | 5 693 003 706 | 8 011 832 135,68 |
| 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES | 813 075 282 | 743 276 460 | 620 873 090,77 |
| 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS | 54 035 000 | 10 152 000 | 241 190 417,25 |
| 6 | CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | p.m. | 200 000 | 1 014 077 253,53 |
| 7 | INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES | 118 000 000 | 300 000 000 | 237 038 738,15 |
| 8 | EMPRUNTS ET PRÊTS | 25 359 946 | 25 863 805 | 26 878 208,83 |
| 9 | RECETTES DIVERSES | 30 061 000 | 37 081 000 | 19 199 636,52 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 106 300 000 000 | 101 806 602 380 | 93 468 554 435,85 |

Titre

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1

RESSOURCES PROPRES

105 259 468 772

94 997 025 409

83 297 464 955,12

3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

p.m.

5 693 003 706

8 011 832 135,68

4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

813 075 282

743 276 460

620 873 090,77

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

54 035 000

10 152 000

241 190 417,25

6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

200 000

1 014 077 253,53

7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

118 000 000

300 000 000

237 038 738,15

8

EMPRUNTS ET PRÊTS

25 359 946

25 863 805

26 878 208,83

9

RECETTES DIVERSES

30 061 000

37 081 000

19 199 636,52

TOTAL GÉNÉRAL

106 300 000 000

101 806 602 380

93 468 554 435,85

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
| 1 0 0 0 | Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] | 819 450 000 | 1 325 586 192 | 1 011 798 359,04 |
| | Total de l’article 1 0 0 | 819 450 000 | 1 325 586 192 | 1 011 798 359,04 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 819 450 000 | 1 325 586 192 | 1 011 798 359,04 |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 | Cotisations à la production du sucre | 628 875 000 | 412 879 780 | 347 870 732,78 |
| 1 1 1 | Cotisations liées au stockage du sucre | p.m. | p.m. | 64 173,87 |
| 1 1 2 | Cotisations à la production d'isoglucose | 7 125 000 | 3 087 180 | 3 000 716,53 |
| 1 1 3 | Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée | p.m. | p.m. | 30 325 385,26 |
| 1 1 4 | Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 5 | Cotisation à la production du sirop d'inuline | 2 025 000 | 921 848 | 1 928 030,67 |
| 1 1 6 | Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88 | 155 550 000 | p.m. | 19 532,09 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 793 575 000 | 416 888 808 | 383 208 571,20 |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 0 | Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom | 10 749 900 000 | 10 664 400 000 | 9 462 147 061,87 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | 10 749 900 000 | 10 664 400 000 | 9 462 147 061,87 |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom | 15 313 493 929 | 13 579 913 763 | 21 534 865 234,38 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 15 313 493 929 | 13 579 913 763 | 21 534 865 234,38 |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 0 |
| Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
| 1 4 0 0 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence | 77 137 049 843 | 68 568 236 646 | 50 477 949 362,48 |
| 1 4 0 2 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts | 223 000 000 | 221 000 000 | 146 361 100,75 |
| 1 4 0 3 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence | 223 000 000 | 221 000 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 4 0 | 77 583 049 843 | 69 010 236 646 | 50 624 310 463,23 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 77 583 049 843 | 69 010 236 646 | 50 624 310 463,23 |
| CHAPITRE 1 5 |
| 1 5 0 | Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom | 0 | 0 | 281 135 265,40 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 5 | 0 | 0 | 281 135 265,40 |
| | Total du titre 1 | 105 259 468 772 | 94 997 025 409 | 83 297 464 955,12 |
| CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
  CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
  CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
  CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
  CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
  CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1 0 0 0

Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

819 450 000

1 325 586 192

1 011 798 359,04

Total de l’article 1 0 0

819 450 000

1 325 586 192

1 011 798 359,04

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

819 450 000

1 325 586 192

1 011 798 359,04

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Cotisations à la production du sucre

628 875 000

412 879 780

347 870 732,78

1 1 1

Cotisations liées au stockage du sucre

p.m.

p.m.

64 173,87

1 1 2

Cotisations à la production d'isoglucose

7 125 000

3 087 180

3 000 716,53

1 1 3

Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée

p.m.

p.m.

30 325 385,26

1 1 4

Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution

p.m.

p.m.

0,—

1 1 5

Cotisation à la production du sirop d'inuline

2 025 000

921 848

1 928 030,67

1 1 6

Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88

155 550 000

p.m.

19 532,09

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

793 575 000

416 888 808

383 208 571,20

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom

10 749 900 000

10 664 400 000

9 462 147 061,87

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

10 749 900 000

10 664 400 000

9 462 147 061,87

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

15 313 493 929

13 579 913 763

21 534 865 234,38

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

15 313 493 929

13 579 913 763

21 534 865 234,38

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence

77 137 049 843

68 568 236 646

50 477 949 362,48

1 4 0 2

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

223 000 000

221 000 000

146 361 100,75

1 4 0 3

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence

223 000 000

221 000 000

0,—

Total de l’article 1 4 0

77 583 049 843

69 010 236 646

50 624 310 463,23

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

77 583 049 843

69 010 236 646

50 624 310 463,23

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

0

0

281 135 265,40

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

0

0

281 135 265,40

Total du titre 1

105 259 468 772

94 997 025 409

83 297 464 955,12

CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 1 0 —DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 0 0Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1 0 0 0Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 819 450 000 | 1 325 586 192 | 1 011 798 359,04 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

819 450 000

1 325 586 192

1 011 798 359,04

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 20041216 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu'il a été convenu d'atteindre à l'intérieur de la Communauté.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 15 675 000 | 24 707 502 | 20 147 821,61 |
| République tchèque | 5 475 000 | 8 848 733 | |
| Danemark | 9 825 000 | 7 929 384 | 12 581 790,51 |
| Allemagne | 113 475 000 | 155 599 798 | 145 883 059,11 |
| Estonie | 900 000 | 1 379 024 | |
| Grèce | 8 700 000 | 12 985 803 | 11 219 304,02 |
| Espagne | 22 875 000 | 41 140 863 | 29 435 127,83 |
| France | 84 000 000 | 143 073 671 | 107 934 874,94 |
| Irlande | 450 000 | 804 431 | 596 931,55 |
| Italie | 56 400 000 | 78 374 494 | 72 534 814,43 |
| Chypre | 825 000 | 1 379 024 | |
| Lettonie | 600 000 | 919 349 | |
| Lituanie | 1 875 000 | 3 102 803 | |
| Luxembourg | 150 000 | 229 838 | 189 832,35 |
| Hongrie | 8 400 000 | 13 560 397 | |
| Malte | 525 000 | 919 349 | |
| Pays-Bas | 172 350 000 | 217 655 851 | 221 531 352,27 |
| Autriche | 5 100 000 | 11 606 780 | 6 580 358,09 |
| Pologne | 9 375 000 | 15 169 257 | |
| Portugal | 12 600 000 | 21 949 455 | 16 162 150,98 |
| Slovénie | 1 575 000 | 2 528 210 | |
| Slovaquie | 2 625 000 | 4 251 989 | |
| Finlande | 1 950 000 | 4 022 152 | 2 474 557,17 |
| Suède | 9 900 000 | 15 858 769 | 12 742 638,80 |
| Royaume-Uni | 273 825 000 | 537 589 266 | 351 783 745,38 |
| Total du poste 1 0 0 0 | 819 450 000 | 1 325 586 192 | 1 011 798 359,04 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

15 675 000

24 707 502

20 147 821,61

République tchèque

5 475 000

8 848 733

Danemark

9 825 000

7 929 384

12 581 790,51

Allemagne

113 475 000

155 599 798

145 883 059,11

Estonie

900 000

1 379 024

Grèce

8 700 000

12 985 803

11 219 304,02

Espagne

22 875 000

41 140 863

29 435 127,83

France

84 000 000

143 073 671

107 934 874,94

Irlande

450 000

804 431

596 931,55

Italie

56 400 000

78 374 494

72 534 814,43

Chypre

825 000

1 379 024

Lettonie

600 000

919 349

Lituanie

1 875 000

3 102 803

Luxembourg

150 000

229 838

189 832,35

Hongrie

8 400 000

13 560 397

Malte

525 000

919 349

Pays-Bas

172 350 000

217 655 851

221 531 352,27

Autriche

5 100 000

11 606 780

6 580 358,09

Pologne

9 375 000

15 169 257

Portugal

12 600 000

21 949 455

16 162 150,98

Slovénie

1 575 000

2 528 210

Slovaquie

2 625 000

4 251 989

Finlande

1 950 000

4 022 152

2 474 557,17

Suède

9 900 000

15 858 769

12 742 638,80

Royaume-Uni

273 825 000

537 589 266

351 783 745,38

Total du poste 1 0 0 0

819 450 000

1 325 586 192

1 011 798 359,04

CHAPITRE 1 1 —COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 1 0Cotisations à la production du sucre

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 628 875 000 | 412 879 780 | 347 870 732,78 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

628 875 000

412 879 780

347 870 732,78

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises sucrières versent des cotisations à la production de base et B visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable et calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises sucrières conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 31 050 000 | 25 974 332 | 20 263 303,59 |
| République tchèque | 8 917 500 | — | |
| Danemark | 18 000 000 | 15 980 951 | 12 139 579,91 |
| Allemagne | 206 700 000 | 133 044 590 | 100 726 831,70 |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | 8 550 000 | 2 335 872 | 5 536 956,38 |
| Espagne | 20 550 000 | 14 478 844 | 12 920 116,97 |
| France | 145 350 000 | 128 060 158 | 97 648 196,25 |
| Irlande | 5 325 000 | 4 173 620 | 3 474 920,35 |
| Italie | 48 150 000 | 9 046 717 | 32 789 152,03 |
| Chypre | 1 387 500 | — | |
| Lettonie | 930 000 | — | |
| Lituanie | 3 127 500 | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | 13 665 000 | — | |
| Malte | 870 000 | — | |
| Pays-Bas | 35 475 000 | 30 822 230 | 23 635 063,08 |
| Autriche | 14 925 000 | 12 872 821 | 9 972 295,83 |
| Pologne | 15 337 500 | — | |
| Portugal | 1 800 000 | 1 466 706 | 1 227 955,77 |
| Slovénie | 2 550 000 | — | |
| Slovaquie | 4 290 000 | — | |
| Finlande | 3 900 000 | 3 059 894 | 2 547 630,35 |
| Suède | 9 975 000 | 7 713 534 | 6 458 189,26 |
| Royaume-Uni | 28 050 000 | 23 849 511 | 18 530 541,31 |
| Total de l'article 1 1 0 | 628 875 000 | 412 879 780 | 347 870 732,78 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

31 050 000

25 974 332

20 263 303,59

République tchèque

8 917 500

—

Danemark

18 000 000

15 980 951

12 139 579,91

Allemagne

206 700 000

133 044 590

100 726 831,70

Estonie

—

—

Grèce

8 550 000

2 335 872

5 536 956,38

Espagne

20 550 000

14 478 844

12 920 116,97

France

145 350 000

128 060 158

97 648 196,25

Irlande

5 325 000

4 173 620

3 474 920,35

Italie

48 150 000

9 046 717

32 789 152,03

Chypre

1 387 500

—

Lettonie

930 000

—

Lituanie

3 127 500

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

13 665 000

—

Malte

870 000

—

Pays-Bas

35 475 000

30 822 230

23 635 063,08

Autriche

14 925 000

12 872 821

9 972 295,83

Pologne

15 337 500

—

Portugal

1 800 000

1 466 706

1 227 955,77

Slovénie

2 550 000

—

Slovaquie

4 290 000

—

Finlande

3 900 000

3 059 894

2 547 630,35

Suède

9 975 000

7 713 534

6 458 189,26

Royaume-Uni

28 050 000

23 849 511

18 530 541,31

Total de l'article 1 1 0

628 875 000

412 879 780

347 870 732,78

1 1 1Cotisations liées au stockage du sucre

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 64 173,87 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

64 173,87

Cet article est destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.

D’autre part, cet article est destiné à enregistrer les montants dus, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), en cas de non-respect de l'obligation de stockage du sucre reporté et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil en cas de non-respect des règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | 0,— |
| République tchèque | p.m. | — | |
| Danemark | p.m. | p.m. | 0,— |
| Allemagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 0,— |
| Espagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| France | p.m. | p.m. | 64 173,87 |
| Irlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Italie | p.m. | p.m. | 0,— |
| Chypre | p.m. | — | |
| Lettonie | p.m. | — | |
| Lituanie | p.m. | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | p.m. | — | |
| Malte | p.m. | — | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | 0,— |
| Autriche | p.m. | p.m. | 0,— |
| Pologne | p.m. | — | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 0,— |
| Slovénie | p.m. | — | |
| Slovaquie | p.m. | — | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Suède | p.m. | p.m. | 0,— |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 1 1 1 | p.m. | p.m. | 64 173,87 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

0,—

République tchèque

p.m.

—

Danemark

p.m.

p.m.

0,—

Allemagne

p.m.

p.m.

0,—

Estonie

—

—

Grèce

p.m.

p.m.

0,—

Espagne

p.m.

p.m.

0,—

France

p.m.

p.m.

64 173,87

Irlande

p.m.

p.m.

0,—

Italie

p.m.

p.m.

0,—

Chypre

p.m.

—

Lettonie

p.m.

—

Lituanie

p.m.

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

p.m.

—

Malte

p.m.

—

Pays-Bas

p.m.

p.m.

0,—

Autriche

p.m.

p.m.

0,—

Pologne

p.m.

—

Portugal

p.m.

p.m.

0,—

Slovénie

p.m.

—

Slovaquie

p.m.

—

Finlande

p.m.

p.m.

0,—

Suède

p.m.

p.m.

0,—

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

0,—

Total de l'article 1 1 1

p.m.

p.m.

64 173,87

1 1 2Cotisations à la production d'isoglucose

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 125 000 | 3 087 180 | 3 000 716,53 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

7 125 000

3 087 180

3 000 716,53

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices d'isoglucose versent des cotisations à la production de base et B destinées à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises productrices d'isoglucose conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 425 000 | 868 147 | 860 655,17 |
| République tchèque | 367 500 | — | |
| Danemark | — | — | 0,— |
| Allemagne | 675 000 | 475 884 | 393 927,03 |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | 225 000 | 141 368 | 143 513,16 |
| Espagne | 900 000 | 554 578 | 576 446,10 |
| France | 375 000 | 232 017 | 232 177,50 |
| Irlande | — | — | 0,— |
| Italie | 375 000 | 221 951 | 225 992,51 |
| Chypre | 60 000 | — | |
| Lettonie | 37 500 | — | |
| Lituanie | 127 500 | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | 562 500 | — | |
| Malte | 37 500 | — | |
| Pays-Bas | 150 000 | 99 808 | 101 290,32 |
| Autriche | — | — | 0,— |
| Pologne | 630 000 | — | |
| Portugal | 225 000 | 101 624 | 97 278,08 |
| Slovénie | 105 000 | — | |
| Slovaquie | 172 500 | — | |
| Finlande | 150 000 | 76 662 | 65 024,63 |
| Suède | — | — | 0,— |
| Royaume-Uni | 525 000 | 315 141 | 304 412,03 |
| Total de l'article 1 1 2 | 7 125 000 | 3 087 180 | 3 000 716,53 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

1 425 000

868 147

860 655,17

République tchèque

367 500

—

Danemark

—

—

0,—

Allemagne

675 000

475 884

393 927,03

Estonie

—

—

Grèce

225 000

141 368

143 513,16

Espagne

900 000

554 578

576 446,10

France

375 000

232 017

232 177,50

Irlande

—

—

0,—

Italie

375 000

221 951

225 992,51

Chypre

60 000

—

Lettonie

37 500

—

Lituanie

127 500

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

562 500

—

Malte

37 500

—

Pays-Bas

150 000

99 808

101 290,32

Autriche

—

—

0,—

Pologne

630 000

—

Portugal

225 000

101 624

97 278,08

Slovénie

105 000

—

Slovaquie

172 500

—

Finlande

150 000

76 662

65 024,63

Suède

—

—

0,—

Royaume-Uni

525 000

315 141

304 412,03

Total de l'article 1 1 2

7 125 000

3 087 180

3 000 716,53

1 1 3Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 30 325 385,26 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

30 325 385,26

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | 0,— |
| République tchèque | p.m. | — | |
| Danemark | p.m. | p.m. | 0,— |
| Allemagne | p.m. | p.m. | 30 325 385,26 |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 0,— |
| Espagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| France | p.m. | p.m. | 0,— |
| Irlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Italie | p.m. | p.m. | 0,— |
| Chypre | p.m. | — | |
| Lettonie | p.m. | — | |
| Lituanie | p.m. | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | p.m. | — | |
| Malte | p.m. | — | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | 0,— |
| Autriche | p.m. | p.m. | 0,— |
| Pologne | p.m. | — | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 0,— |
| Slovénie | p.m. | — | |
| Slovaquie | p.m. | — | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Suède | p.m. | p.m. | 0,— |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 1 1 3 | p.m. | p.m. | 30 325 385,26 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

0,—

République tchèque

p.m.

—

Danemark

p.m.

p.m.

0,—

Allemagne

p.m.

p.m.

30 325 385,26

Estonie

—

—

Grèce

p.m.

p.m.

0,—

Espagne

p.m.

p.m.

0,—

France

p.m.

p.m.

0,—

Irlande

p.m.

p.m.

0,—

Italie

p.m.

p.m.

0,—

Chypre

p.m.

—

Lettonie

p.m.

—

Lituanie

p.m.

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

p.m.

—

Malte

p.m.

—

Pays-Bas

p.m.

p.m.

0,—

Autriche

p.m.

p.m.

0,—

Pologne

p.m.

—

Portugal

p.m.

p.m.

0,—

Slovénie

p.m.

—

Slovaquie

p.m.

—

Finlande

p.m.

p.m.

0,—

Suède

p.m.

p.m.

0,—

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

0,—

Total de l'article 1 1 3

p.m.

p.m.

30 325 385,26

1 1 4Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | 0,— |
| République tchèque | p.m. | — | |
| Danemark | p.m. | p.m. | 0,— |
| Allemagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 0,— |
| Espagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| France | p.m. | p.m. | 0,— |
| Irlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Italie | p.m. | p.m. | 0,— |
| Chypre | p.m. | — | |
| Lettonie | p.m. | — | |
| Lituanie | p.m. | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | p.m. | — | |
| Malte | p.m. | — | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | 0,— |
| Autriche | p.m. | p.m. | 0,— |
| Pologne | p.m. | — | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 0,— |
| Slovénie | p.m. | — | |
| Slovaquie | p.m. | — | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 0,— |
| Suède | p.m. | p.m. | 0,— |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 1 1 4 | p.m. | p.m. | 0,— |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

0,—

République tchèque

p.m.

—

Danemark

p.m.

p.m.

0,—

Allemagne

p.m.

p.m.

0,—

Estonie

—

—

Grèce

p.m.

p.m.

0,—

Espagne

p.m.

p.m.

0,—

France

p.m.

p.m.

0,—

Irlande

p.m.

p.m.

0,—

Italie

p.m.

p.m.

0,—

Chypre

p.m.

—

Lettonie

p.m.

—

Lituanie

p.m.

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

p.m.

—

Malte

p.m.

—

Pays-Bas

p.m.

p.m.

0,—

Autriche

p.m.

p.m.

0,—

Pologne

p.m.

—

Portugal

p.m.

p.m.

0,—

Slovénie

p.m.

—

Slovaquie

p.m.

—

Finlande

p.m.

p.m.

0,—

Suède

p.m.

p.m.

0,—

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

0,—

Total de l'article 1 1 4

p.m.

p.m.

0,—

1 1 5Cotisation à la production du sirop d'inuline

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 025 000 | 921 848 | 1 928 030,67 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

2 025 000

921 848

1 928 030,67

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

À la suite de la prolongation du régime de production existant du sucre, un régime analogue doit s'appliquer à la production de sirop d'inuline, produit de substitution directe de l'isoglucose et du sucre liquide, pour que ce produit ne perturbe pas un marché dont la situation excédentaire pourrait encore aggraver la charge liée aux coûts d'exportation des seuls producteurs de sucre et d'isoglucose.

Ainsi, l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices de sirop d'inuline versent des cotisations à la production de base et B, de même que la cotisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire, visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 425 000 | 708 265 | 1 371 108,15 |
| République tchèque | — | — | |
| Danemark | — | p.m. | 0,— |
| Allemagne | — | p.m. | 0,— |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | — | p.m. | 0,— |
| Espagne | — | p.m. | 0,— |
| France | 150 000 | 882 | 128 193,75 |
| Irlande | — | p.m. | 0,— |
| Italie | — | p.m. | 0,— |
| Chypre | — | — | |
| Lettonie | — | — | |
| Lituanie | — | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | — | — | |
| Malte | — | — | |
| Pays-Bas | 450 000 | 212 701 | 428 728,77 |
| Autriche | — | p.m. | 0,— |
| Pologne | — | — | |
| Portugal | — | p.m. | 0,— |
| Slovénie | — | — | |
| Slovaquie | — | — | |
| Finlande | — | p.m. | 0,— |
| Suède | — | p.m. | 0,— |
| Royaume-Uni | — | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 1 1 5 | 2 025 000 | 921 848 | 1 928 030,67 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

1 425 000

708 265

1 371 108,15

République tchèque

—

—

Danemark

—

p.m.

0,—

Allemagne

—

p.m.

0,—

Estonie

—

—

Grèce

—

p.m.

0,—

Espagne

—

p.m.

0,—

France

150 000

882

128 193,75

Irlande

—

p.m.

0,—

Italie

—

p.m.

0,—

Chypre

—

—

Lettonie

—

—

Lituanie

—

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

—

—

Malte

—

—

Pays-Bas

450 000

212 701

428 728,77

Autriche

—

p.m.

0,—

Pologne

—

—

Portugal

—

p.m.

0,—

Slovénie

—

—

Slovaquie

—

—

Finlande

—

p.m.

0,—

Suède

—

p.m.

0,—

Royaume-Uni

—

p.m.

0,—

Total de l'article 1 1 5

2 025 000

921 848

1 928 030,67

1 1 6Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 155 550 000 | p.m. | 19 532,09 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

155 550 000

p.m.

19 532,09

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

Cette cotisation complémentaire est destinée à résorber intégralement la perte globale, au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001, constatée à partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, éventuellement non couverte par le produit des cotisations à la production de base et B applicables à ces campagnes.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 8 775 000 | p.m. | 0,— |
| République tchèque | 2 265 000 | — | |
| Danemark | 5 025 000 | p.m. | 0,— |
| Allemagne | 42 150 000 | p.m. | 0,— |
| Estonie | — | — | |
| Grèce | 2 025 000 | p.m. | 19 532,07 |
| Espagne | 4 200 000 | p.m. | 0,02 |
| France | 40 275 000 | p.m. | 0,— |
| Irlande | 1 275 000 | p.m. | 0,— |
| Italie | 14 175 000 | p.m. | 0,— |
| Chypre | 352 500 | — | |
| Lettonie | 232 500 | — | |
| Lituanie | 795 000 | — | |
| Luxembourg | — | — | 0,— |
| Hongrie | 3 472 500 | — | |
| Malte | 217 500 | — | |
| Pays-Bas | 9 825 000 | p.m. | 0,— |
| Autriche | 3 975 000 | p.m. | 0,— |
| Pologne | 3 907 500 | — | |
| Portugal | 525 000 | p.m. | 0,— |
| Slovénie | 645 000 | — | |
| Slovaquie | 1 087 500 | — | |
| Finlande | 900 000 | p.m. | 0,— |
| Suède | 2 250 000 | p.m. | 0,— |
| Royaume-Uni | 7 200 000 | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 1 1 6 | 155 550 000 | p.m. | 19 532,09 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

8 775 000

p.m.

0,—

République tchèque

2 265 000

—

Danemark

5 025 000

p.m.

0,—

Allemagne

42 150 000

p.m.

0,—

Estonie

—

—

Grèce

2 025 000

p.m.

19 532,07

Espagne

4 200 000

p.m.

0,02

France

40 275 000

p.m.

0,—

Irlande

1 275 000

p.m.

0,—

Italie

14 175 000

p.m.

0,—

Chypre

352 500

—

Lettonie

232 500

—

Lituanie

795 000

—

Luxembourg

—

—

0,—

Hongrie

3 472 500

—

Malte

217 500

—

Pays-Bas

9 825 000

p.m.

0,—

Autriche

3 975 000

p.m.

0,—

Pologne

3 907 500

—

Portugal

525 000

p.m.

0,—

Slovénie

645 000

—

Slovaquie

1 087 500

—

Finlande

900 000

p.m.

0,—

Suède

2 250 000

p.m.

0,—

Royaume-Uni

7 200 000

p.m.

0,—

Total de l'article 1 1 6

155 550 000

p.m.

19 532,09

CHAPITRE 1 2 —DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 2 0Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 749 900 000 | 10 664 400 000 | 9 462 147 061,87 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

10 749 900 000

10 664 400 000

9 462 147 061,87

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).

L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 200 675 000 | 1 225 727 711 | 1 121 132 186,89 |
| République tchèque | 107 925 000 | 57 532 359 | |
| Danemark | 204 825 000 | 209 135 735 | 191 264 821,69 |
| Allemagne | 2 153 025 000 | 2 197 848 296 | 2 010 384 670,61 |
| Estonie | 17 325 000 | 9 214 793 | |
| Grèce | 148 275 000 | 151 362 989 | 138 437 455,42 |
| Espagne | 760 725 000 | 776 526 590 | 710 401 694,38 |
| France | 881 475 000 | 899 844 557 | 834 254 717,2 |
| Irlande | 107 550 000 | 109 856 357 | 100 452 340,26 |
| Italie | 1 084 200 000 | 1 106 736 689 | 1 013 338 643,59 |
| Chypre | 16 875 000 | 9 054 536 | |
| Lettonie | 11 175 000 | 5 929 519 | |
| Lituanie | 37 500 000 | 20 032 159 | |
| Luxembourg | 13 125 000 | 13 381 482 | 12 271 616,63 |
| Hongrie | 165 225 000 | 88 141 497 | |
| Malte | 10 725 000 | 5 689 133 | |
| Pays-Bas | 1 110 450 000 | 1 133 579 782 | 1 038 006 350,37 |
| Autriche | 160 875 000 | 164 263 700 | 150 251 468,89 |
| Pologne | 185 550 000 | 98 958 863 | |
| Portugal | 86 025 000 | 87 820 982 | 80 331 874,19 |
| Slovénie | 30 600 000 | 16 346 241 | |
| Slovaquie | 51 975 000 | 27 724 508 | |
| Finlande | 76 125 000 | 77 724 775 | 71 099 042,53 |
| Suède | 279 300 000 | 285 097 679 | 261 678 692,84 |
| Royaume-Uni | 1 848 375 000 | 1 886 869 068 | 1 728 841 486,38 |
| Total de l'article 1 2 0 | 10 749 900 000 | 10 664 400 000 | 9 462 147 061,87 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

1 200 675 000

1 225 727 711

1 121 132 186,89

République tchèque

107 925 000

57 532 359

Danemark

204 825 000

209 135 735

191 264 821,69

Allemagne

2 153 025 000

2 197 848 296

2 010 384 670,61

Estonie

17 325 000

9 214 793

Grèce

148 275 000

151 362 989

138 437 455,42

Espagne

760 725 000

776 526 590

710 401 694,38

France

881 475 000

899 844 557

834 254 717,2

Irlande

107 550 000

109 856 357

100 452 340,26

Italie

1 084 200 000

1 106 736 689

1 013 338 643,59

Chypre

16 875 000

9 054 536

Lettonie

11 175 000

5 929 519

Lituanie

37 500 000

20 032 159

Luxembourg

13 125 000

13 381 482

12 271 616,63

Hongrie

165 225 000

88 141 497

Malte

10 725 000

5 689 133

Pays-Bas

1 110 450 000

1 133 579 782

1 038 006 350,37

Autriche

160 875 000

164 263 700

150 251 468,89

Pologne

185 550 000

98 958 863

Portugal

86 025 000

87 820 982

80 331 874,19

Slovénie

30 600 000

16 346 241

Slovaquie

51 975 000

27 724 508

Finlande

76 125 000

77 724 775

71 099 042,53

Suède

279 300 000

285 097 679

261 678 692,84

Royaume-Uni

1 848 375 000

1 886 869 068

1 728 841 486,38

Total de l'article 1 2 0

10 749 900 000

10 664 400 000

9 462 147 061,87

CHAPITRE 1 3 —RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 3 0Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 313 493 929 | 13 579 913 763 | 21 534 865 234,38 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

15 313 493 929

13 579 913 763

21 534 865 234,38

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

Compte tenu de l'écrêtement des assiettes «TVA» ainsi que de la compensation en faveur du Royaume-Uni, les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée se présentent comme suit au taux uniforme de 0,3144 %:

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 371 009 090 | 338 094 428 | 558 192 650,04 |
| République tchèque | 130 192 846 | 78 643 405 | |
| Danemark | 245 658 623 | 224 371 540 | 376 027 597,34 |
| Allemagne | 3 044 023 939 | 2 820 402 170 | 4 907 546 297,04 |
| Estonie | 13 307 426 | 7 666 096 | |
| Grèce | 276 501 911 | 245 612 928 | 386 364 237,96 |
| Espagne | 1 313 797 064 | 1 170 015 369 | 1 841 418 957,96 |
| France | 2 458 793 967 | 2 260 620 415 | 3 738 658 704,96 |
| Irlande | 197 791 248 | 176 029 002 | 283 082 435,04 |
| Italie | 1 811 071 404 | 1 644 639 094 | 2 476 245 305,04 |
| Chypre | 20 164 214 | 11 966 904 | |
| Lettonie | 14 827 349 | 8 316 335 | |
| Lituanie | 26 054 036 | 15 275 095 | |
| Luxembourg | 36 789 380 | 32 925 249 | 51 043 049,04 |
| Hongrie | 130 894 494 | 72 805 678 | |
| Malte | 7 261 368 | 4 384 662 | |
| Pays-Bas | 709 063 974 | 662 714 078 | 1 127 686 689,96 |
| Autriche | 348 021 621 | 317 906 880 | 530 273 360,04 |
| Pologne | 303 824 226 | 180 997 606 | |
| Portugal | 216 365 122 | 196 887 528 | 332 373 222,— |
| Slovénie | 42 651 223 | 25 414 328 | |
| Slovaquie | 49 397 043 | 28 491 349 | |
| Finlande | 209 193 032 | 191 496 722 | 301 691 483,04 |
| Suède | 388 695 215 | 361 362 181 | 567 529 024,63 |
| Royaume-Uni | 2 948 144 114 | 2 502 874 721 | 4 056 732 220,29 |
| Total de l'article 1 3 0 | 15 313 493 929 | 13 579 913 763 | 21 534 865 234,38 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

371 009 090

338 094 428

558 192 650,04

République tchèque

130 192 846

78 643 405

Danemark

245 658 623

224 371 540

376 027 597,34

Allemagne

3 044 023 939

2 820 402 170

4 907 546 297,04

Estonie

13 307 426

7 666 096

Grèce

276 501 911

245 612 928

386 364 237,96

Espagne

1 313 797 064

1 170 015 369

1 841 418 957,96

France

2 458 793 967

2 260 620 415

3 738 658 704,96

Irlande

197 791 248

176 029 002

283 082 435,04

Italie

1 811 071 404

1 644 639 094

2 476 245 305,04

Chypre

20 164 214

11 966 904

Lettonie

14 827 349

8 316 335

Lituanie

26 054 036

15 275 095

Luxembourg

36 789 380

32 925 249

51 043 049,04

Hongrie

130 894 494

72 805 678

Malte

7 261 368

4 384 662

Pays-Bas

709 063 974

662 714 078

1 127 686 689,96

Autriche

348 021 621

317 906 880

530 273 360,04

Pologne

303 824 226

180 997 606

Portugal

216 365 122

196 887 528

332 373 222,—

Slovénie

42 651 223

25 414 328

Slovaquie

49 397 043

28 491 349

Finlande

209 193 032

191 496 722

301 691 483,04

Suède

388 695 215

361 362 181

567 529 024,63

Royaume-Uni

2 948 144 114

2 502 874 721

4 056 732 220,29

Total de l'article 1 3 0

15 313 493 929

13 579 913 763

21 534 865 234,38

CHAPITRE 1 4 —RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 77 137 049 843 | 68 568 236 646 | 50 477 949 362,48 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

77 137 049 843

68 568 236 646

50 477 949 362,48

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

Le taux, réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au revenu national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,7288 %.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 143 952 896 | 1 957 127 239 | 1 486 121 200,96 |
| République tchèque | 603 675 496 | 365 130 355 | |
| Danemark | 1 468 543 981 | 1 336 241 458 | 1 021 739 666,54 |
| Allemagne | 16 237 343 858 | 15 029 913 389 | 11 585 668 062,68 |
| Estonie | 61 703 595 | 35 592 613 | |
| Grèce | 1 282 078 345 | 1 140 346 543 | 824 062 428,96 |
| Espagne | 6 091 787 073 | 5 432 218 047 | 3 927 496 463,96 |
| France | 12 205 154 081 | 11 162 121 106 | 8 532 470 990,96 |
| Irlande | 917 114 373 | 817 278 085 | 603 776 374,96 |
| Italie | 10 112 607 486 | 9 240 102 022 | 7 002 026 439,04 |
| Chypre | 93 497 011 | 55 560 664 | |
| Lettonie | 77 907 860 | 44 050 067 | |
| Lituanie | 135 949 208 | 78 586 940 | |
| Luxembourg | 170 584 235 | 152 867 335 | 108 867 888,— |
| Hongrie | 606 928 885 | 338 026 601 | |
| Malte | 33 669 360 | 20 357 373 | |
| Pays-Bas | 3 426 322 765 | 3 186 608 871 | 2 469 688 499,96 |
| Autriche | 1 730 658 182 | 1 585 928 468 | 1 189 185 865,04 |
| Pologne | 1 408 765 890 | 840 346 619 | |
| Portugal | 1 003 237 329 | 914 121 313 | 708 906 926,04 |
| Slovénie | 197 764 311 | 117 995 176 | |
| Slovaquie | 252 792 048 | 146 102 942 | |
| Finlande | 1 116 533 799 | 1 019 244 883 | 780 675 172,96 |
| Suède | 2 088 584 079 | 1 931 870 565 | 1 429 009 314,01 |
| Royaume-Uni | 13 669 893 697 | 11 620 497 972 | 8 808 254 068,41 |
| Total du poste 1 4 0 0 | 77 137 049 843 | 68 568 236 646 | 50 477 949 362,48 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

2 143 952 896

1 957 127 239

1 486 121 200,96

République tchèque

603 675 496

365 130 355

Danemark

1 468 543 981

1 336 241 458

1 021 739 666,54

Allemagne

16 237 343 858

15 029 913 389

11 585 668 062,68

Estonie

61 703 595

35 592 613

Grèce

1 282 078 345

1 140 346 543

824 062 428,96

Espagne

6 091 787 073

5 432 218 047

3 927 496 463,96

France

12 205 154 081

11 162 121 106

8 532 470 990,96

Irlande

917 114 373

817 278 085

603 776 374,96

Italie

10 112 607 486

9 240 102 022

7 002 026 439,04

Chypre

93 497 011

55 560 664

Lettonie

77 907 860

44 050 067

Lituanie

135 949 208

78 586 940

Luxembourg

170 584 235

152 867 335

108 867 888,—

Hongrie

606 928 885

338 026 601

Malte

33 669 360

20 357 373

Pays-Bas

3 426 322 765

3 186 608 871

2 469 688 499,96

Autriche

1 730 658 182

1 585 928 468

1 189 185 865,04

Pologne

1 408 765 890

840 346 619

Portugal

1 003 237 329

914 121 313

708 906 926,04

Slovénie

197 764 311

117 995 176

Slovaquie

252 792 048

146 102 942

Finlande

1 116 533 799

1 019 244 883

780 675 172,96

Suède

2 088 584 079

1 931 870 565

1 429 009 314,01

Royaume-Uni

13 669 893 697

11 620 497 972

8 808 254 068,41

Total du poste 1 4 0 0

77 137 049 843

68 568 236 646

50 477 949 362,48

1 4 0 2Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 223 000 000 | 221 000 000 | 146 361 100,75 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

223 000 000

221 000 000

146 361 100,75

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1149/1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 6 198 079 | 6 307 952 | 4 316 876,15 |
| République tchèque | 1 745 201 | 1 176 839 | |
| Danemark | 4 245 500 | 4 306 795 | 2 968 712,63 |
| Allemagne | 46 941 485 | 48 442 414 | 33 653 979,95 |
| Estonie | 178 383 | 114 717 | |
| Grèce | 3 706 435 | 3 675 413 | 2 393 731,42 |
| Espagne | 17 611 103 | 17 508 401 | 11 408 567,90 |
| France | 35 284 592 | 35 976 261 | 24 785 070,29 |
| Irlande | 2 651 339 | 2 634 142 | 1 753 845,86 |
| Italie | 29 235 127 | 29 781 465 | 20 339 444,44 |
| Chypre | 270 296 | 179 076 | |
| Lettonie | 225 228 | 141 976 | |
| Lituanie | 393 023 | 253 291 | |
| Luxembourg | 493 152 | 492 702 | 316 238,64 |
| Hongrie | 1 754 606 | 1 089 482 | |
| Malte | 97 337 | 65 613 | |
| Pays-Bas | 9 905 356 | 10 270 653 | 7 173 936,63 |
| Autriche | 5 003 261 | 5 111 553 | 3 454 340,31 |
| Pologne | 4 072 684 | 2 708 493 | |
| Portugal | 2 900 317 | 2 946 274 | 2 059 228,40 |
| Slovénie | 571 728 | 380 306 | |
| Slovaquie | 730 811 | 470 900 | |
| Finlande | 3 227 853 | 3 285 094 | 2 267 700,86 |
| Suède | 6 038 010 | 6 226 548 | 4 258 833,38 |
| Royaume-Uni | 39 519 094 | 37 453 640 | 25 210 593,89 |
| Total du poste 1 4 0 2 | 223 000 000 | 221 000 000 | 146 361 100,75 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

6 198 079

6 307 952

4 316 876,15

République tchèque

1 745 201

1 176 839

Danemark

4 245 500

4 306 795

2 968 712,63

Allemagne

46 941 485

48 442 414

33 653 979,95

Estonie

178 383

114 717

Grèce

3 706 435

3 675 413

2 393 731,42

Espagne

17 611 103

17 508 401

11 408 567,90

France

35 284 592

35 976 261

24 785 070,29

Irlande

2 651 339

2 634 142

1 753 845,86

Italie

29 235 127

29 781 465

20 339 444,44

Chypre

270 296

179 076

Lettonie

225 228

141 976

Lituanie

393 023

253 291

Luxembourg

493 152

492 702

316 238,64

Hongrie

1 754 606

1 089 482

Malte

97 337

65 613

Pays-Bas

9 905 356

10 270 653

7 173 936,63

Autriche

5 003 261

5 111 553

3 454 340,31

Pologne

4 072 684

2 708 493

Portugal

2 900 317

2 946 274

2 059 228,40

Slovénie

571 728

380 306

Slovaquie

730 811

470 900

Finlande

3 227 853

3 285 094

2 267 700,86

Suède

6 038 010

6 226 548

4 258 833,38

Royaume-Uni

39 519 094

37 453 640

25 210 593,89

Total du poste 1 4 0 2

223 000 000

221 000 000

146 361 100,75

1 4 0 3Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 223 000 000 | 221 000 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

223 000 000

221 000 000

0,—

Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 concernant la création d'une réserve d'aide d'urgence.

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d) et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.

Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s'effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 6 198 079 | 6 307 952 | 0,— |
| République tchèque | 1 745 201 | 1 176 839 | |
| Danemark | 4 245 500 | 4 306 795 | 0,— |
| Allemagne | 46 941 485 | 48 442 414 | 0,— |
| Estonie | 178 383 | 114 717 | |
| Grèce | 3 706 435 | 3 675 413 | 0,— |
| Espagne | 17 611 103 | 17 508 401 | 0,— |
| France | 35 284 592 | 35 976 261 | 0,— |
| Irlande | 2 651 339 | 2 634 142 | 0,— |
| Italie | 29 235 127 | 29 781 465 | 0,— |
| Chypre | 270 296 | 179 076 | |
| Lettonie | 225 228 | 141 976 | |
| Lituanie | 393 023 | 253 291 | |
| Luxembourg | 493 152 | 492 702 | 0,— |
| Hongrie | 1 754 606 | 1 089 482 | |
| Malte | 97 337 | 65 613 | |
| Pays-Bas | 9 905 356 | 10 270 653 | 0,— |
| Autriche | 5 003 261 | 5 111 553 | 0,— |
| Pologne | 4 072 684 | 2 708 493 | |
| Portugal | 2 900 317 | 2 946 274 | 0,— |
| Slovénie | 571 728 | 380 306 | |
| Slovaquie | 730 811 | 470 900 | |
| Finlande | 3 227 853 | 3 285 094 | 0,— |
| Suède | 6 038 010 | 6 226 548 | 0,— |
| Royaume-Uni | 39 519 094 | 37 453 640 | 0,— |
| Total du poste 1 4 0 3 | 223 000 000 | 221 000 000 | 0,— |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

6 198 079

6 307 952

0,—

République tchèque

1 745 201

1 176 839

Danemark

4 245 500

4 306 795

0,—

Allemagne

46 941 485

48 442 414

0,—

Estonie

178 383

114 717

Grèce

3 706 435

3 675 413

0,—

Espagne

17 611 103

17 508 401

0,—

France

35 284 592

35 976 261

0,—

Irlande

2 651 339

2 634 142

0,—

Italie

29 235 127

29 781 465

0,—

Chypre

270 296

179 076

Lettonie

225 228

141 976

Lituanie

393 023

253 291

Luxembourg

493 152

492 702

0,—

Hongrie

1 754 606

1 089 482

Malte

97 337

65 613

Pays-Bas

9 905 356

10 270 653

0,—

Autriche

5 003 261

5 111 553

0,—

Pologne

4 072 684

2 708 493

Portugal

2 900 317

2 946 274

0,—

Slovénie

571 728

380 306

Slovaquie

730 811

470 900

Finlande

3 227 853

3 285 094

0,—

Suède

6 038 010

6 226 548

0,—

Royaume-Uni

39 519 094

37 453 640

0,—

Total du poste 1 4 0 3

223 000 000

221 000 000

0,—

CHAPITRE 1 5 —CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 0 | 0 | 281 135 265,40 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

0

0

281 135 265,40

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

La répartition de la correction se présente comme suit.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 248 903 663 | 259 270 268 | 293 160 920,04 |
| République tchèque | 70 084 115 | 50 571 316 | |
| Danemark | 170 491 608 | 177 018 476 | 201 521 623,50 |
| Allemagne | 327 163 174 | 302 090 131 | 379 120 871,04 |
| Estonie | 7 163 521 | 4 929 651 | |
| Grèce | 148 843 753 | 151 067 313 | 162 559 352,04 |
| Espagne | 707 230 145 | 719 632 633 | 774 760 818,— |
| France | 1 416 965 627 | 1 478 701 062 | 1 683 164 903,04 |
| Irlande | 106 473 014 | 108 268 846 | 119 104 443,— |
| Italie | 1 174 030 013 | 1 224 081 744 | 1 381 260 501,— |
| Chypre | 10 854 599 | 7 695 268 | |
| Lettonie | 9 044 766 | 6 101 026 | |
| Lituanie | 15 783 115 | 10 884 455 | |
| Luxembourg | 19 804 092 | 20 251 088 | 21 475 914,— |
| Hongrie | 70 461 820 | 46 817 389 | |
| Malte | 3 908 867 | 2 819 539 | |
| Pays-Bas | 69 036 330 | 56 217 262 | 80 460 248,04 |
| Autriche | 34 870 705 | 27 978 506 | 38 742 614,04 |
| Pologne | 163 551 630 | 116 389 760 | |
| Portugal | 116 471 517 | 121 098 145 | 139 843 107,— |
| Slovénie | 22 959 582 | 16 342 578 | |
| Slovaquie | 29 348 064 | 20 235 562 | |
| Finlande | 129 624 747 | 135 024 381 | 154 000 530,— |
| Suède | 42 082 486 | 34 081 520 | 46 704 373,34 |
| Royaume-Uni | –5 115 150 953 | –5 097 567 919 | –5 194 744 952,68 |
| Total de l'article 1 5 0 | 0 | 0 | 281 135 265,40 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

248 903 663

259 270 268

293 160 920,04

République tchèque

70 084 115

50 571 316

Danemark

170 491 608

177 018 476

201 521 623,50

Allemagne

327 163 174

302 090 131

379 120 871,04

Estonie

7 163 521

4 929 651

Grèce

148 843 753

151 067 313

162 559 352,04

Espagne

707 230 145

719 632 633

774 760 818,—

France

1 416 965 627

1 478 701 062

1 683 164 903,04

Irlande

106 473 014

108 268 846

119 104 443,—

Italie

1 174 030 013

1 224 081 744

1 381 260 501,—

Chypre

10 854 599

7 695 268

Lettonie

9 044 766

6 101 026

Lituanie

15 783 115

10 884 455

Luxembourg

19 804 092

20 251 088

21 475 914,—

Hongrie

70 461 820

46 817 389

Malte

3 908 867

2 819 539

Pays-Bas

69 036 330

56 217 262

80 460 248,04

Autriche

34 870 705

27 978 506

38 742 614,04

Pologne

163 551 630

116 389 760

Portugal

116 471 517

121 098 145

139 843 107,—

Slovénie

22 959 582

16 342 578

Slovaquie

29 348 064

20 235 562

Finlande

129 624 747

135 024 381

154 000 530,—

Suède

42 082 486

34 081 520

46 704 373,34

Royaume-Uni

–5 115 150 953

–5 097 567 919

–5 194 744 952,68

Total de l'article 1 5 0

0

0

281 135 265,40

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 3 0 |
| 3 0 0 | Excédent disponible de l'exercice précédent | p.m. | 5 469 843 706 | 7 413 481 988,34 |
| 3 0 1 | Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» | p.m. | p.m. | 0,— |
| 3 0 2 | Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures | p.m. | 223 160 000 | 263 330 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 0 | p.m. | 5 693 003 706 | 7 676 811 988,34 |
| CHAPITRE 3 1 |
| 3 1 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
| 3 1 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 | p.m. | p.m. | – 274 766 759,54 |
| | Total de l’article 3 1 0 | p.m. | p.m. | – 274 766 759,54 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 1 | p.m. | p.m. | – 274 766 759,54 |
| CHAPITRE 3 2 |
| 3 2 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
| 3 2 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 | p.m. | p.m. | 610 850 456,41 |
| | Total de l’article 3 2 0 | p.m. | p.m. | 610 850 456,41 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 2 | p.m. | p.m. | 610 850 456,41 |
| CHAPITRE 3 3 |
| 3 3 0 | Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 3 4 |
| 3 4 0 | Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et d'affaires intérieures communautaires à partir de l’exercice 2000 | p.m. | p.m. | –52 037,97 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 4 | p.m. | p.m. | –52 037,97 |
| CHAPITRE 3 5 |
| 3 5 0 |
| Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni à partir de l’exercice 2000 |
| 3 5 0 0 | Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000 | | 0 | |
| 3 5 0 1 | Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001 | p.m. | | |
| | Total de l’article 3 5 0 | p.m. | 0 | |
| 3 5 9 |
| Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 1991 |
| 3 5 9 9 | Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 1999 | — | — | –1 011 511,56 |
| | Total de l’article 3 5 9 | — | — | –1 011 511,56 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 5 | p.m. | 0 | –1 011 511,56 |
| | Total du titre 3 | p.m. | 5 693 003 706 | 8 011 832 135,68 |
| CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
  CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
  CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
  CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES
  CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES
  CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Excédent disponible de l'exercice précédent

p.m.

5 469 843 706

7 413 481 988,34

3 0 1

Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»

p.m.

p.m.

0,—

3 0 2

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

p.m.

223 160 000

263 330 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

p.m.

5 693 003 706

7 676 811 988,34

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

p.m.

p.m.

– 274 766 759,54

Total de l’article 3 1 0

p.m.

p.m.

– 274 766 759,54

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

p.m.

p.m.

– 274 766 759,54

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

p.m.

p.m.

610 850 456,41

Total de l’article 3 2 0

p.m.

p.m.

610 850 456,41

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

p.m.

p.m.

610 850 456,41

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et d'affaires intérieures communautaires à partir de l’exercice 2000

p.m.

p.m.

–52 037,97

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

p.m.

p.m.

–52 037,97

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni à partir de l’exercice 2000

3 5 0 0

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000

0

3 5 0 1

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001

p.m.

Total de l’article 3 5 0

p.m.

0

3 5 9

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 1991

3 5 9 9

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 1999

—

—

–1 011 511,56

Total de l’article 3 5 9

—

—

–1 011 511,56

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

p.m.

0

–1 011 511,56

Total du titre 3

p.m.

5 693 003 706

8 011 832 135,68

CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

CHAPITRE 3 0 —EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0Excédent disponible de l'exercice précédent

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 5 469 843 706 | 7 413 481 988,34 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

5 469 843 706

7 413 481 988,34

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.

Un déficit est inscrit au poste 27 02 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

3 0 1Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), et notamment son article 12.

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

3 0 2Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 223 160 000 | 263 330 000,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

223 160 000

263 330 000,—

Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 2040/2000 et de l'article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.

CHAPITRE 3 1 —SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | – 274 766 759,54 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

– 274 766 759,54

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | 4 556 753,59 |
| République tchèque | p.m. | — | |
| Danemark | p.m. | p.m. | 4 627 735,72 |
| Allemagne | p.m. | p.m. | – 133 632 123,39 |
| Estonie | p.m. | — | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 1 173 983,62 |
| Espagne | p.m. | p.m. | 39 272 176,12 |
| France | p.m. | p.m. | –54 446 252,29 |
| Irlande | p.m. | p.m. | 6 851 735,55 |
| Italie | p.m. | p.m. | – 106 510 154,95 |
| Chypre | p.m. | — | |
| Lettonie | p.m. | — | |
| Lituanie | p.m. | — | |
| Luxembourg | p.m. | p.m. | 3 899 184,92 |
| Hongrie | p.m. | — | |
| Malte | p.m. | — | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | –17 468 724,4 |
| Autriche | p.m. | p.m. | –18 703 748,43 |
| Pologne | p.m. | — | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 1 861 928,13 |
| Slovénie | p.m. | — | |
| Slovaquie | p.m. | — | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 16 185 743,97 |
| Suède | p.m. | p.m. | 27 417 192,47 |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | –49 852 190,17 |
| Total du poste 3 1 0 3 | p.m. | p.m. | – 274 766 759,54 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

4 556 753,59

République tchèque

p.m.

—

Danemark

p.m.

p.m.

4 627 735,72

Allemagne

p.m.

p.m.

– 133 632 123,39

Estonie

p.m.

—

Grèce

p.m.

p.m.

1 173 983,62

Espagne

p.m.

p.m.

39 272 176,12

France

p.m.

p.m.

–54 446 252,29

Irlande

p.m.

p.m.

6 851 735,55

Italie

p.m.

p.m.

– 106 510 154,95

Chypre

p.m.

—

Lettonie

p.m.

—

Lituanie

p.m.

—

Luxembourg

p.m.

p.m.

3 899 184,92

Hongrie

p.m.

—

Malte

p.m.

—

Pays-Bas

p.m.

p.m.

–17 468 724,4

Autriche

p.m.

p.m.

–18 703 748,43

Pologne

p.m.

—

Portugal

p.m.

p.m.

1 861 928,13

Slovénie

p.m.

—

Slovaquie

p.m.

—

Finlande

p.m.

p.m.

16 185 743,97

Suède

p.m.

p.m.

27 417 192,47

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

–49 852 190,17

Total du poste 3 1 0 3

p.m.

p.m.

– 274 766 759,54

CHAPITRE 3 2 —SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 610 850 456,41 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

610 850 456,41

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9, modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | –25 927 432,93 |
| République tchèque | p.m. | — | |
| Danemark | p.m. | p.m. | –36 206 215,— |
| Allemagne | p.m. | p.m. | 86 753 048,05 |
| Estonie | p.m. | — | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 3 259 382,85 |
| Espagne | p.m. | p.m. | 68 809 773,62 |
| France | p.m. | p.m. | 229 798 019,35 |
| Irlande | p.m. | p.m. | –1 318 415,33 |
| Italie | p.m. | p.m. | –77 111 168,57 |
| Chypre | p.m. | — | |
| Lettonie | p.m. | — | |
| Lituanie | p.m. | — | |
| Luxembourg | p.m. | p.m. | 4 680 217,86 |
| Hongrie | p.m. | — | |
| Malte | p.m. | — | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | –37 575 081,83 |
| Autriche | p.m. | p.m. | 19 148 729,26 |
| Pologne | p.m. | — | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 6 062 727,93 |
| Slovénie | p.m. | — | |
| Slovaquie | p.m. | — | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 4 714 656,98 |
| Suède | p.m. | p.m. | 149 461 632,18 |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | 216 300 581,99 |
| Total du poste 3 2 0 3 | p.m. | p.m. | 610 850 456,41 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

–25 927 432,93

République tchèque

p.m.

—

Danemark

p.m.

p.m.

–36 206 215,—

Allemagne

p.m.

p.m.

86 753 048,05

Estonie

p.m.

—

Grèce

p.m.

p.m.

3 259 382,85

Espagne

p.m.

p.m.

68 809 773,62

France

p.m.

p.m.

229 798 019,35

Irlande

p.m.

p.m.

–1 318 415,33

Italie

p.m.

p.m.

–77 111 168,57

Chypre

p.m.

—

Lettonie

p.m.

—

Lituanie

p.m.

—

Luxembourg

p.m.

p.m.

4 680 217,86

Hongrie

p.m.

—

Malte

p.m.

—

Pays-Bas

p.m.

p.m.

–37 575 081,83

Autriche

p.m.

p.m.

19 148 729,26

Pologne

p.m.

—

Portugal

p.m.

p.m.

6 062 727,93

Slovénie

p.m.

—

Slovaquie

p.m.

—

Finlande

p.m.

p.m.

4 714 656,98

Suède

p.m.

p.m.

149 461 632,18

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

216 300 581,99

Total du poste 3 2 0 3

p.m.

p.m.

610 850 456,41

CHAPITRE 3 3 —RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES

3 3 0Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Acte du 28 mai 1979 relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17).

Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).

Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12.11.1994, p. 9), et notamment son article 9.

L'article 127 de l'acte d'adhésion de la Grèce prévoyait que, pendant la période transitoire de 1981 à 1985, une proportion dégressive des contributions financières fondées sur le produit national brut ou des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée versées au budget général par la Grèce lui serait restituée.

Seules des corrections aux soldes «taxe sur la valeur ajoutée» des exercices 1981 à 1985 inscrites au chapitre 3 1 peuvent entraîner des ajustements des contributions financières des mêmes exercices versées par la Grèce.

Les articles 187 et 374 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoyaient que, pendant la période transitoire de 1986 à 1991, une proportion dégressive des versements par l'Espagne et le Portugal au budget général au titre des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut leur serait restituée, à l'exception de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Depuis l'exercice 1988, l'Espagne et le Portugal bénéficient également d'une restitution d'une proportion de leur versement au titre de la ressource complémentaire et de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Seuls les ajustements des assiettes «taxe sur la valeur ajoutée» et «produit national brut» des exercices 1986 à 1991 inscrits aux chapitres 3 1 et 3 2 peuvent entraîner des restitutions positives ou négatives en faveur de l'Espagne et du Portugal.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Grèce | p.m. | p.m. | 0,— |
| Espagne | p.m. | p.m. | 0,— |
| Portugal | p.m. | p.m. | 0,— |
| Total de l'article 3 3 0 | p.m. | p.m. | 0,— |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Grèce

p.m.

p.m.

0,—

Espagne

p.m.

p.m.

0,—

Portugal

p.m.

p.m.

0,—

Total de l'article 3 3 0

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 3 4 —AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES

3 4 0Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et d'affaires intérieures communautaires à partir de l’exercice 2000

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | –52 037,97 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

–52 037,97

Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et d’affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | p.m. | 57 763,53 |
| République tchèque | p.m. | p.m. | |
| Danemark | p.m. | p.m. | –1 922 472,73 |
| Allemagne | p.m. | p.m. | 457 645,60 |
| Estonie | p.m. | p.m. | |
| Grèce | p.m. | p.m. | 29 419,15 |
| Espagne | p.m. | p.m. | 142 718,97 |
| France | p.m. | p.m. | 322 795,96 |
| Irlande | p.m. | p.m. | 23 052,98 |
| Italie | p.m. | p.m. | 268 215,96 |
| Chypre | p.m. | p.m. | |
| Lettonie | p.m. | p.m. | |
| Lituanie | p.m. | p.m. | |
| Luxembourg | p.m. | p.m. | 4 477,09 |
| Hongrie | p.m. | p.m. | |
| Malte | p.m. | p.m. | |
| Pays-Bas | p.m. | p.m. | 93 365,66 |
| Autriche | p.m. | p.m. | 46 745,37 |
| Pologne | p.m. | p.m. | |
| Portugal | p.m. | p.m. | 26 527,34 |
| Slovénie | p.m. | p.m. | |
| Slovaquie | p.m. | p.m. | |
| Finlande | p.m. | p.m. | 29 903,03 |
| Suède | p.m. | p.m. | 52 343,13 |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | 315 460,99 |
| Total de l’article 3 4 0 | p.m. | p.m. | –52 037,97 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

p.m.

57 763,53

République tchèque

p.m.

p.m.

Danemark

p.m.

p.m.

–1 922 472,73

Allemagne

p.m.

p.m.

457 645,60

Estonie

p.m.

p.m.

Grèce

p.m.

p.m.

29 419,15

Espagne

p.m.

p.m.

142 718,97

France

p.m.

p.m.

322 795,96

Irlande

p.m.

p.m.

23 052,98

Italie

p.m.

p.m.

268 215,96

Chypre

p.m.

p.m.

Lettonie

p.m.

p.m.

Lituanie

p.m.

p.m.

Luxembourg

p.m.

p.m.

4 477,09

Hongrie

p.m.

p.m.

Malte

p.m.

p.m.

Pays-Bas

p.m.

p.m.

93 365,66

Autriche

p.m.

p.m.

46 745,37

Pologne

p.m.

p.m.

Portugal

p.m.

p.m.

26 527,34

Slovénie

p.m.

p.m.

Slovaquie

p.m.

p.m.

Finlande

p.m.

p.m.

29 903,03

Suède

p.m.

p.m.

52 343,13

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

315 460,99

Total de l’article 3 4 0

p.m.

p.m.

–52 037,97

CHAPITRE 3 5 —RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 5 0Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni à partir de l’exercice 2000

3 5 0 0Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| | 0 | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

0

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | –3 078 908 | |
| République tchèque | | — | |
| Danemark | | –16 290 924 | |
| Allemagne | | 49 233 892 | |
| Estonie | | — | |
| Grèce | | –1 603 327 | |
| Espagne | | –3 468 605 | |
| France | | 16 635 782 | |
| Irlande | | –1 552 469 | |
| Italie | | –4 564 420 | |
| Chypre | | — | |
| Lettonie | | — | |
| Lituanie | | — | |
| Luxembourg | | – 233 413 | |
| Hongrie | | — | |
| Malte | | — | |
| Pays-Bas | | –9 171 563 | |
| Autriche | | –2 610 155 | |
| Pologne | | — | |
| Portugal | | –1 401 699 | |
| Slovénie | | — | |
| Slovaquie | | — | |
| Finlande | | –2 235 647 | |
| Suède | | –3 881 694 | |
| Royaume-Uni | | –15 776 850 | |
| Total du poste 3 5 0 0 | | 0 | |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

–3 078 908

République tchèque

—

Danemark

–16 290 924

Allemagne

49 233 892

Estonie

—

Grèce

–1 603 327

Espagne

–3 468 605

France

16 635 782

Irlande

–1 552 469

Italie

–4 564 420

Chypre

—

Lettonie

—

Lituanie

—

Luxembourg

– 233 413

Hongrie

—

Malte

—

Pays-Bas

–9 171 563

Autriche

–2 610 155

Pologne

—

Portugal

–1 401 699

Slovénie

—

Slovaquie

—

Finlande

–2 235 647

Suède

–3 881 694

Royaume-Uni

–15 776 850

Total du poste 3 5 0 0

0

3 5 0 1Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouveau poste

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | | |
| République tchèque | p.m. | | |
| Danemark | p.m. | | |
| Allemagne | p.m. | | |
| Estonie | p.m. | | |
| Grèce | p.m. | | |
| Espagne | p.m. | | |
| France | p.m. | | |
| Irlande | p.m. | | |
| Italie | p.m. | | |
| Chypre | p.m. | | |
| Lettonie | p.m. | | |
| Lituanie | p.m. | | |
| Luxembourg | p.m. | | |
| Hongrie | p.m. | | |
| Malte | p.m. | | |
| Pays-Bas | p.m. | | |
| Autriche | p.m. | | |
| Pologne | p.m. | | |
| Portugal | p.m. | | |
| Slovénie | p.m. | | |
| Slovaquie | p.m. | | |
| Finlande | p.m. | | |
| Suède | p.m. | | |
| Royaume-Uni | p.m. | | |
| Total du poste 3 5 0 1 | p.m. | | |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

p.m.

République tchèque

p.m.

Danemark

p.m.

Allemagne

p.m.

Estonie

p.m.

Grèce

p.m.

Espagne

p.m.

France

p.m.

Irlande

p.m.

Italie

p.m.

Chypre

p.m.

Lettonie

p.m.

Lituanie

p.m.

Luxembourg

p.m.

Hongrie

p.m.

Malte

p.m.

Pays-Bas

p.m.

Autriche

p.m.

Pologne

p.m.

Portugal

p.m.

Slovénie

p.m.

Slovaquie

p.m.

Finlande

p.m.

Suède

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

Total du poste 3 5 0 1

p.m.

3 5 9Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 1991

3 5 9 9Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 1999

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | –1 011 511,56 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

–1 011 511,56

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 1999.

| États membres | Budget 2005 | Budget 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | — | — | 1 805 097,— |
| Danemark | — | — | –8 984 239,69 |
| Allemagne | — | — | 55 807 643,— |
| Grèce | — | — | –1 470 746,84 |
| Espagne | — | — | 12 928 210,— |
| France | — | — | –40 957 487,— |
| Irlande | — | — | 9 753 152,— |
| Italie | — | — | –56 634 761,— |
| Luxembourg | — | — | 1 775 608,— |
| Pays-Bas | — | — | 5 864 299,— |
| Autriche | — | — | 7 043 861,— |
| Portugal | — | — | 3 997 886,— |
| Finlande | — | — | 2 194 022,— |
| Suède | — | — | –3 988 706,36 |
| Royaume-Uni | — | — | 9 854 651,33 |
| Total du poste 3 5 9 9 | — | — | –1 011 511,56 |

États membres

Budget 2005

Budget 2004

Exécution 2003

Belgique

—

—

1 805 097,—

Danemark

—

—

–8 984 239,69

Allemagne

—

—

55 807 643,—

Grèce

—

—

–1 470 746,84

Espagne

—

—

12 928 210,—

France

—

—

–40 957 487,—

Irlande

—

—

9 753 152,—

Italie

—

—

–56 634 761,—

Luxembourg

—

—

1 775 608,—

Pays-Bas

—

—

5 864 299,—

Autriche

—

—

7 043 861,—

Portugal

—

—

3 997 886,—

Finlande

—

—

2 194 022,—

Suède

—

—

–3 988 706,36

Royaume-Uni

—

—

9 854 651,33

Total du poste 3 5 9 9

—

—

–1 011 511,56

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension | 469 705 077 | 455 129 858 | 382 624 376,99 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 23 144 899,18 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 27 156 207 | 20 412 099 | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 496 861 284 | 475 541 957 | 405 769 276,17 |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions | 241 640 538 | 204 981 963 | 173 757 707,60 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 65 097 000 | 49 602 000 | 34 539 922,84 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | 100 000 | 100 000 | 41 945,04 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 306 837 538 | 254 683 963 | 208 339 575,48 |
| CHAPITRE 4 2 |
| 4 2 0 | Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions | 7 931 460 | 6 642 286 | 5 303 620,96 |
| 4 2 1 | Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite | 1 445 000 | 6 408 254 | 1 460 618,16 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 2 | 9 376 460 | 13 050 540 | 6 764 239,12 |
| | Total du titre 4 | 813 075 282 | 743 276 460 | 620 873 090,77 |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
  CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AUX REGIMES DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

469 705 077

455 129 858

382 624 376,99

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

23 144 899,18

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

27 156 207

20 412 099

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

496 861 284

475 541 957

405 769 276,17

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

241 640 538

204 981 963

173 757 707,60

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

65 097 000

49 602 000

34 539 922,84

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

100 000

100 000

41 945,04

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

306 837 538

254 683 963

208 339 575,48

CHAPITRE 4 2

4 2 0

Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions

7 931 460

6 642 286

5 303 620,96

4 2 1

Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

1 445 000

6 408 254

1 460 618,16

TOTAL DU CHAPITRE 4 2

9 376 460

13 050 540

6 764 239,12

Total du titre 4

813 075 282

743 276 460

620 873 090,77

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AUX REGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 469 705 077 | 455 129 858 | 382 624 376,99 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

469 705 077

455 129 858

382 624 376,99

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 840/95 (JO L 85 du 19.4.1995, p. 10).

À partir du mois de juillet 2000, le conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement a décidé d'appliquer l'indexation spécifique de la Banque exclusivement aux salaires et de maintenir l'indexation, décidée par le Conseil de l'Union européenne, qui s'applique à l'ensemble des autres institutions aux tranches de revenus pour l'application de l'impôt communautaire.

| Parlement | | 40 300 754 |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | 25 929 694 |
| Commission: | | 337 644 979 |
| — administration | (279 512 000) | |
| — recherche et développement technologique | (39 368 860) | |
| — Agence communautaire de contrôle des pêches | (p.m.) | |
| — Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information | (p.m.) | |
| — Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la reconstruction | (859 361) | |
| — Agence européenne de la sécurité aérienne | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | (211 722) | |
| — Agence européenne pour la sécurité maritime | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour l'environnement | (793 235) | |
| — Agence européenne des médicaments | (2 011 729) | |
| — Agence exécutive pour l'énergie intelligente | (p.m.) | |
| — Agence ferroviaire européenne | (p.m.) | |
| — Autorité européenne de sécurité des aliments | (p.m.) | |
| — Centre de traduction des organes de l'Union européenne | (727 243) | |
| — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | (p.m.) | |
| — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | (500 292) | |
| — Collège européen de police | (p.m.) | |
| — Eurojust | (79 002) | |
| — Fondation européenne pour la formation | (694 660) | |
| — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | (589 819) | |
| — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | (423 840) | |
| — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | (213 228) | |
| — Office communautaire des variétés végétales | (234 148) | |
| — Agence exécutive pour l'éducation et la culture | (729 000) | |
| — Agence exécutive pour le programme de santé publique | (74 000) | |
| — Autorité de surveillance Galileo | (p.m.) | |
| — Office de gestion et de liquidation des droits individuels | (780 000) | |
| — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | (2 469 132) | |
| — Office européen de sélection du personnel | (266 000) | |
| — Office des publications | (2 648 708) | |
| — Office européen de lutte antifraude | (2 532 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | (1 000 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | (927 000) | |
| Cour de justice | | 18 376 000 |
| Cour des comptes | | 7 749 000 |
| Comité économique et social européen | | 4 115 897 |
| Comité des régions | | 2 235 854 |
| Médiateur | | 470 826 |
| Contrôleur européen de la protection des données | | 392 073 |
| Banque européenne d'investissement | | 22 100 000 |
| Banque centrale européenne | | 10 000 000 |
| Fonds européen d'investissement | | 390 000 |
| | Total | 469 705 077 |

Parlement

40 300 754

Conseil

25 929 694

Commission:

337 644 979

— administration

(279 512 000)

— recherche et développement technologique

(39 368 860)

— Agence communautaire de contrôle des pêches

(p.m.)

— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

(p.m.)

— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

(p.m.)

— Agence européenne pour la reconstruction

(859 361)

— Agence européenne de la sécurité aérienne

(p.m.)

— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(211 722)

— Agence européenne pour la sécurité maritime

(p.m.)

— Agence européenne pour l'environnement

(793 235)

— Agence européenne des médicaments

(2 011 729)

— Agence exécutive pour l'énergie intelligente

(p.m.)

— Agence ferroviaire européenne

(p.m.)

— Autorité européenne de sécurité des aliments

(p.m.)

— Centre de traduction des organes de l'Union européenne

(727 243)

— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

(p.m.)

— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(500 292)

— Collège européen de police

(p.m.)

— Eurojust

(79 002)

— Fondation européenne pour la formation

(694 660)

— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(589 819)

— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(423 840)

— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(213 228)

— Office communautaire des variétés végétales

(234 148)

— Agence exécutive pour l'éducation et la culture

(729 000)

— Agence exécutive pour le programme de santé publique

(74 000)

— Autorité de surveillance Galileo

(p.m.)

— Office de gestion et de liquidation des droits individuels

(780 000)

— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(2 469 132)

— Office européen de sélection du personnel

(266 000)

— Office des publications

(2 648 708)

— Office européen de lutte antifraude

(2 532 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

(1 000 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

(927 000)

Cour de justice

18 376 000

Cour des comptes

7 749 000

Comité économique et social européen

4 115 897

Comité des régions

2 235 854

Médiateur

470 826

Contrôleur européen de la protection des données

392 073

Banque européenne d'investissement

22 100 000

Banque centrale européenne

10 000 000

Fonds européen d'investissement

390 000

Total

469 705 077

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 23 144 899,18 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

23 144 899,18

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 840/95 (JO L 85 du 19.4.1995, p. 10).

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission: | | p.m. |
| — fonctionnement | (p.m.) | |
| — recherche et développement technologique | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la reconstruction | (p.m.) | |
| — Agence européenne de la sécurité aérienne | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la sécurité maritime | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour l'environnement | (p.m.) | |
| — Agence européenne des médicaments | (p.m.) | |
| — Autorité européenne de sécurité des aliments | (p.m.) | |
| — Centre de traduction des organes de l'Union européenne | (p.m.) | |
| — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | (p.m.) | |
| — Eurojust | (p.m.) | |
| — Fondation européenne pour la formation | (p.m.) | |
| — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | (p.m.) | |
| — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | (p.m.) | |
| — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | (p.m.) | |
| — Office communautaire des variétés végétales | (p.m.) | |
| — Office de gestion et de liquidation des droits individuels | (p.m.) | |
| — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | (p.m.) | |
| — Office de sélection du personnel des Communautés européennes | (p.m.) | |
| — Office des publications | (p.m.) | |
| — Office européen de lutte antifraude | (p.m.) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | (p.m.) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | (p.m.) | |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission:

p.m.

— fonctionnement

(p.m.)

— recherche et développement technologique

(p.m.)

— Agence européenne pour la reconstruction

(p.m.)

— Agence européenne de la sécurité aérienne

(p.m.)

— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(p.m.)

— Agence européenne pour la sécurité maritime

(p.m.)

— Agence européenne pour l'environnement

(p.m.)

— Agence européenne des médicaments

(p.m.)

— Autorité européenne de sécurité des aliments

(p.m.)

— Centre de traduction des organes de l'Union européenne

(p.m.)

— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(p.m.)

— Eurojust

(p.m.)

— Fondation européenne pour la formation

(p.m.)

— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(p.m.)

— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(p.m.)

— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(p.m.)

— Office communautaire des variétés végétales

(p.m.)

— Office de gestion et de liquidation des droits individuels

(p.m.)

— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(p.m.)

— Office de sélection du personnel des Communautés européennes

(p.m.)

— Office des publications

(p.m.)

— Office européen de lutte antifraude

(p.m.)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

(p.m.)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

(p.m.)

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 27 156 207 | 20 412 099 | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

27 156 207

20 412 099

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 840/95 (JO L 85 du 19.4.1995, p. 10).

| Parlement | | 8 066 604 |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | 2 013 509 |
| Commission: | | 11 642 256 |
| — administration | (7 674 000) | |
| — recherche et développement technologique | (3 026 095) | |
| — Agence communautaire de contrôle des pêches | (p.m.) | |
| — Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) | (p.m.) | |
| — Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la reconstruction | (36 707) | |
| — Agence européenne de la sécurité aérienne | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | (9 592) | |
| — Agence européenne pour la sécurité maritime | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour l'environnement | (26 121) | |
| — Agence européenne des médicaments | (55 382) | |
| — Agence exécutive pour l'énergie intelligente | (p.m.) | |
| — Agence ferroviaire européenne | (p.m.) | |
| — Autorité européenne de sécurité des aliments | (p.m.) | |
| — Centre de traduction des organes de l'Union européenne | (30 668) | |
| — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | (p.m.) | |
| — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | (23 103) | |
| — Collège européen de police | (p.m.) | |
| — Eurojust | (2 413) | |
| — Fondation européenne pour la formation | (15 793) | |
| — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | (19 926) | |
| — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | (20 780) | |
| — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | (8 105) | |
| — Office communautaire des variétés végétales | (6 557) | |
| — Agence exécutive pour l'éducation et la culture | (34 000) | |
| — Agence exécutive pour le programme de santé publique | (3 000) | |
| — Autorité de surveillance Galileo | (p.m.) | |
| — Office de gestion et de liquidation des droits individuels | (14 000) | |
| — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | (92 356) | |
| — Office de sélection du personnel des Communautés européennes | (1 000) | |
| — Office des publications | (374 658) | |
| — Office européen de lutte antifraude | (128 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | (2 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | (38 000) | |
| Cour de justice | | 1 254 000 |
| Cour des comptes | | 700 000 |
| Comité économique et social européen | | 3 319 072 |
| Comité des régions | | 114 751 |
| Médiateur | | 25 617 |
| Contrôleur européen de la protection des données | | 20 398 |
| | Total | 27 156 207 |

Parlement

8 066 604

Conseil

2 013 509

Commission:

11 642 256

— administration

(7 674 000)

— recherche et développement technologique

(3 026 095)

— Agence communautaire de contrôle des pêches

(p.m.)

— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

(p.m.)

— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

(p.m.)

— Agence européenne pour la reconstruction

(36 707)

— Agence européenne de la sécurité aérienne

(p.m.)

— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(9 592)

— Agence européenne pour la sécurité maritime

(p.m.)

— Agence européenne pour l'environnement

(26 121)

— Agence européenne des médicaments

(55 382)

— Agence exécutive pour l'énergie intelligente

(p.m.)

— Agence ferroviaire européenne

(p.m.)

— Autorité européenne de sécurité des aliments

(p.m.)

— Centre de traduction des organes de l'Union européenne

(30 668)

— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

(p.m.)

— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(23 103)

— Collège européen de police

(p.m.)

— Eurojust

(2 413)

— Fondation européenne pour la formation

(15 793)

— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(19 926)

— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(20 780)

— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(8 105)

— Office communautaire des variétés végétales

(6 557)

— Agence exécutive pour l'éducation et la culture

(34 000)

— Agence exécutive pour le programme de santé publique

(3 000)

— Autorité de surveillance Galileo

(p.m.)

— Office de gestion et de liquidation des droits individuels

(14 000)

— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(92 356)

— Office de sélection du personnel des Communautés européennes

(1 000)

— Office des publications

(374 658)

— Office européen de lutte antifraude

(128 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

(2 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

(38 000)

Cour de justice

1 254 000

Cour des comptes

700 000

Comité économique et social européen

3 319 072

Comité des régions

114 751

Médiateur

25 617

Contrôleur européen de la protection des données

20 398

Total

27 156 207

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

Nouveau chapitre

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 241 640 538 | 204 981 963 | 173 757 707,60 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

241 640 538

204 981 963

173 757 707,60

Ancien article 4 0 1

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

| Parlement | | 37 235 445 |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | 17 673 957 |
| Commission: | | 165 666 064 |
| — administration | (122 662 000) | |
| — recherche et développement technologique | (27 295 195) | |
| — Agence communautaire de contrôle des pêches | (p.m.) | |
| — Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) | (p.m.) | |
| — Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la reconstruction | (596 148) | |
| — Agence européenne de la sécurité aérienne | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | (162 003) | |
| — Agence européenne pour la sécurité maritime | (p.m.) | |
| — Agence européenne pour l'environnement | (443 207) | |
| — Agence européenne des médicaments | (1 135 928) | |
| — Agence exécutive pour l'énergie intelligente | (p.m.) | |
| — Agence ferroviaire européenne | (p.m.) | |
| — Autorité européenne de sécurité des aliments | (p.m.) | |
| — Centre de traduction des organes de l'Union européenne | (679 488) | |
| — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | (p.m.) | |
| — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | (423 884) | |
| — Collège européen de police | (p.m.) | |
| — Eurojust | (53 095) | |
| — Fondation européenne pour la formation | (493 412) | |
| — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | (404 174) | |
| — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | (346 751) | |
| — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | (152 432) | |
| — Office communautaire des variétés végétales | (156 237) | |
| — Agence exécutive pour l'éducation et la culture | (567 000) | |
| — Agence exécutive pour le programme de santé publique | (58 000) | |
| — Autorité de surveillance Galileo | (p.m.) | |
| — Office de gestion et de liquidation des droits individuels | (827 000) | |
| — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | (2 374 132) | |
| — Office européen de sélection du personnel | (255 000) | |
| — Office des publications | (2 536 978) | |
| — Office européen de lutte antifraude | (2 085 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | (1 066 000) | |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | (893 000) | |
| Cour de justice | | 10 533 000 |
| Cour des comptes | | 4 993 000 |
| Comité économique et social européen | | 3 216 719 |
| Comité des régions | | 2 001 302 |
| Médiateur | | 269 980 |
| Contrôleur européen de la protection des données | | 51 071 |
| | Total | 241 640 538 |

Parlement

37 235 445

Conseil

17 673 957

Commission:

165 666 064

— administration

(122 662 000)

— recherche et développement technologique

(27 295 195)

— Agence communautaire de contrôle des pêches

(p.m.)

— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

(p.m.)

— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

(p.m.)

— Agence européenne pour la reconstruction

(596 148)

— Agence européenne de la sécurité aérienne

(p.m.)

— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(162 003)

— Agence européenne pour la sécurité maritime

(p.m.)

— Agence européenne pour l'environnement

(443 207)

— Agence européenne des médicaments

(1 135 928)

— Agence exécutive pour l'énergie intelligente

(p.m.)

— Agence ferroviaire européenne

(p.m.)

— Autorité européenne de sécurité des aliments

(p.m.)

— Centre de traduction des organes de l'Union européenne

(679 488)

— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

(p.m.)

— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(423 884)

— Collège européen de police

(p.m.)

— Eurojust

(53 095)

— Fondation européenne pour la formation

(493 412)

— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(404 174)

— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(346 751)

— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(152 432)

— Office communautaire des variétés végétales

(156 237)

— Agence exécutive pour l'éducation et la culture

(567 000)

— Agence exécutive pour le programme de santé publique

(58 000)

— Autorité de surveillance Galileo

(p.m.)

— Office de gestion et de liquidation des droits individuels

(827 000)

— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(2 374 132)

— Office européen de sélection du personnel

(255 000)

— Office des publications

(2 536 978)

— Office européen de lutte antifraude

(2 085 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

(1 066 000)

— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

(893 000)

Cour de justice

10 533 000

Cour des comptes

4 993 000

Comité économique et social européen

3 216 719

Comité des régions

2 001 302

Médiateur

269 980

Contrôleur européen de la protection des données

51 071

Total

241 640 538

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 65 097 000 | 49 602 000 | 34 539 922,84 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

65 097 000

49 602 000

34 539 922,84

Ancien article 5 5 0

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| Parlement | | 2 500 000 |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | 61 500 000 |
| Cour de justice | | 250 000 |
| Cour des comptes | | 847 000 |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 65 097 000 |

Parlement

2 500 000

Conseil

p.m.

Commission

61 500 000

Cour de justice

250 000

Cour des comptes

847 000

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

65 097 000

4 1 2Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | 100 000 | 41 945,04 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

100 000

100 000

41 945,04

Ancien article 5 6 2

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 4 2 —AUTRES CONTRIBUTIONS AUX REGIMES DE PENSIONS

Nouveau chapitre

4 2 0Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 931 460 | 6 642 286 | 5 303 620,96 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

7 931 460

6 642 286

5 303 620,96

Ancien article 5 6 1

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

4 2 1Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 445 000 | 6 408 254 | 1 460 618,16 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 445 000

6 408 254

1 460 618,16

Ancien article 9 1 0

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

| Parlement | 1 445 000 |
| --- | --- |

Parlement

1 445 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 9 130,43 |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées | p.m. | 2 000 | 86 375,23 |
| 5 0 0 2 | Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées | p.m. | | |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | 2 000 | 95 505,66 |
| 5 0 1 | Produit de la vente de biens immeubles | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 0 2 | Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées | 306 000 | 195 000 | 17 659 068,58 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | 306 000 | 197 000 | 17 754 574,24 |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 0 | Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées | p.m. | 1 000 | 0,— |
| 5 1 1 |
| Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 154 276,08 |
| 5 1 1 1 | Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 145 842,05 |
| | Total de l’article 5 1 1 | p.m. | p.m. | 300 118,13 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | 1 000 | 300 118,13 |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions | 7 429 000 | 8 654 000 | 9 066 381,39 |
| 5 2 1 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission | 10 000 000 | p.m. | 10 804 597,26 |
| 5 2 2 | Intérêts produits par des préfinancements | 35 000 000 | p.m. | 35 089 533,22 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | 52 429 000 | 8 654 000 | 54 960 511,87 |
| CHAPITRE 5 4 |
| 5 4 0 | Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du précédent règlement financier) non utilisées | p.m. | p.m. | 65 455 987,67 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 4 | p.m. | p.m. | 65 455 987,67 |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitutions des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 2 | Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées | 1 000 000 | 1 000 000 | 102 215 833,15 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | 1 000 000 | 1 000 000 | 102 215 833,15 |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 8 3 | Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées | — | p.m. | 395 865,49 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | p.m. | 395 865,49 |
| CHAPITRE 5 9 |
| 5 9 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | 300 000 | 300 000 | 107 526,70 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 9 | 300 000 | 300 000 | 107 526,70 |
| | Total du titre 5 | 54 035 000 | 10 152 000 | 241 190 417,25 |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU PRÉCÉDENT RÈGLEMENT FINANCIER) NON UTILISÉES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
  CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

p.m.

9 130,43

5 0 0 1

Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées

p.m.

2 000

86 375,23

5 0 0 2

Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

p.m.

Total de l’article 5 0 0

p.m.

2 000

95 505,66

5 0 1

Produit de la vente de biens immeubles

p.m.

p.m.

0,—

5 0 2

Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

306 000

195 000

17 659 068,58

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

306 000

197 000

17 754 574,24

CHAPITRE 5 1

5 1 0

Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

p.m.

1 000

0,—

5 1 1

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

154 276,08

5 1 1 1

Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

p.m.

p.m.

145 842,05

Total de l’article 5 1 1

p.m.

p.m.

300 118,13

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

1 000

300 118,13

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

7 429 000

8 654 000

9 066 381,39

5 2 1

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

10 000 000

p.m.

10 804 597,26

5 2 2

Intérêts produits par des préfinancements

35 000 000

p.m.

35 089 533,22

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

52 429 000

8 654 000

54 960 511,87

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du précédent règlement financier) non utilisées

p.m.

p.m.

65 455 987,67

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

p.m.

p.m.

65 455 987,67

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitutions des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

5 7 2

Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

p.m.

p.m.

0,—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

1 000 000

1 000 000

102 215 833,15

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

1 000 000

1 000 000

102 215 833,15

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

p.m.

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

5 8 3

Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées

—

p.m.

395 865,49

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

p.m.

395 865,49

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

300 000

300 000

107 526,70

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

300 000

300 000

107 526,70

Total du titre 5

54 035 000

10 152 000

241 190 417,25

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU PRÉCÉDENT RÈGLEMENT FINANCIER) NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 9 130,43 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

9 130,43

Ancien article 5 0 3

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 0 0 1Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 2 000 | 86 375,23 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

2 000

86 375,23

Ancien article 5 0 0

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 0 0 2Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 0 1Produit de la vente de biens immeubles

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 306 000 | 195 000 | 17 659 068,58 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

306 000

195 000

17 659 068,58

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | 126 000 |
| Comité économique et social européen | | 180 000 |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 306 000 |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

126 000

Comité économique et social européen

180 000

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

306 000

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

1 000

0,—

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 1 1Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 154 276,08 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

154 276,08

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 1 1 1Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 145 842,05 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

145 842,05

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 429 000 | 8 654 000 | 9 066 381,39 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

7 429 000

8 654 000

9 066 381,39

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

| Parlement | | 2 000 000 |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | 5 000 000 |
| Cour de justice | | 125 000 |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | 64 000 |
| Comité des régions | | 240 000 |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 7 429 000 |

Parlement

2 000 000

Conseil

p.m.

Commission

5 000 000

Cour de justice

125 000

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

64 000

Comité des régions

240 000

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

7 429 000

5 2 1Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | p.m. | 10 804 597,26 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

10 000 000

p.m.

10 804 597,26

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

| Commission | 10 000 000 |
| --- | --- |

Commission

10 000 000

5 2 2Intérêts produits par des préfinancements

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 000 000 | p.m. | 35 089 533,22 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

35 000 000

p.m.

35 089 533,22

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

| Commission | 35 000 000 |
| --- | --- |

Commission

35 000 000

CHAPITRE 5 4 —RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU PRÉCÉDENT RÈGLEMENT FINANCIER) NON UTILISÉES

5 4 0Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du précédent règlement financier) non utilisées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 65 455 987,67 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

65 455 987,67

Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l'article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n'ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.

| Cour de justice | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Comité des régions | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Cour de justice

p.m.

Comité des régions

p.m.

Total

p.m.

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

Nouveau contenu pour le chapitre 5 5.

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0Recettes provenant de la restitutions des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 7 2Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien poste 6 1 0 2

Ce poste est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | 1 000 000 | 102 215 833,15 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 000 000

1 000 000

102 215 833,15

Ancien poste 5 7 0 0

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission: | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | 1 000 000 |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 1 000 000 |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission:

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

1 000 000

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

1 000 000

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 8 1Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents (ancien article 9 0 4 du Parlement européen).

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

p.m.

5 8 3Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 395 865,49 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

p.m.

395 865,49

Exécution de l'ancien article 5 8 0.

CHAPITRE 5 9 —AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0Autres recettes provenant de la gestion administrative

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 300 000 | 300 000 | 107 526,70 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

300 000

300 000

107 526,70

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | 300 000 |
| Cour de justice | | p.m. |
| Cour des comptes | | p.m. |
| Comité économique et social européen | | p.m. |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 300 000 |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

300 000

Cour de justice

p.m.

Cour des comptes

p.m.

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

300 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 6 0 |
| 6 0 1 |
| Programmes de recherche diverses |
| 6 0 1 1 | Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 5 707 838,— |
| 6 0 1 2 | Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 22 293 299,— |
| 6 0 1 3 | Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 40 900 821,16 |
| 6 0 1 4 | Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 0 1 5 | Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eurêka et autres) — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 5 000,— |
| 6 0 1 6 | Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées | p.m. | 200 000 | 0,— |
| | Total de l’article 6 0 1 | p.m. | 200 000 | 68 906 958,16 |
| 6 0 2 |
| Autres programmes |
| 6 0 2 1 | Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 0 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 0 3 |
| Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers |
| 6 0 3 1 | Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 317 758 997,64 |
| 6 0 3 2 | Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 232 869,32 |
| 6 0 3 3 | Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 0 3 | p.m. | p.m. | 317 991 866,96 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 0 | p.m. | 200 000 | 386 898 825,12 |
| CHAPITRE 6 1 |
| 6 1 1 |
| Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres |
| 6 1 1 2 | Contributions aux dépenses administratives au titre de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 février 2002, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA — Recettes affectées | — | — | 280 274,— |
| 6 1 1 3 | Recettes provenant des placements des avoirs visé à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 1 4 | Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du fonds de recherche pour le charbon et pour l'acier | p.m. | | |
| | Total de l’article 6 1 1 | p.m. | p.m. | 280 274,— |
| 6 1 2 | Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 3 | Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 4 |
| Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale |
| 6 1 4 0 | Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 4 1 | Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 4 2 | Remboursement du soutien communautaire octroyé pour des projets de démonstration dans le domaine agro-industriel en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées | — | — | 0,— |
| 6 1 4 3 | Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capital à risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 2 220 240,— |
| | Total de l’article 6 1 4 | p.m. | p.m. | 2 220 240,— |
| 6 1 5 |
| Remboursement de concours communautaires non utilisés |
| 6 1 5 0 | Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 17 791 100,27 |
| 6 1 5 1 | Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 5 2 | Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 5 3 | Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 334 270,97 |
| 6 1 5 7 | Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 251 066 670,51 |
| 6 1 5 8 | Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 10 722 372,08 |
| 6 1 5 9 | Reversement d'acomptes par les bénéficiaires d'aides communautaires non réutilisés | — | — | 0,— |
| | Total de l’article 6 1 5 | p.m. | p.m. | 279 914 413,83 |
| 6 1 6 | Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 7 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers |
| 6 1 7 0 | Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 1 164 113,29 |
| | Total de l’article 6 1 7 | p.m. | p.m. | 1 164 113,29 |
| 6 1 8 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire |
| 6 1 8 0 | Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 8 1 | Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 1 8 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 1 9 |
| Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers |
| 6 1 9 1 | Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 1 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 1 | p.m. | p.m. | 283 579 041,12 |
| CHAPITRE 6 2 |
| 6 2 0 | Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées | — | — | 0,— |
| 6 2 2 |
| Recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération |
| 6 2 2 1 | Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 990 318,— |
| 6 2 2 2 | Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 2 2 3 | Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 13 021 045,39 |
| 6 2 2 4 | Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 143 485,37 |
| 6 2 2 5 | Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 2 2 6 | Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 21 616 037,94 |
| | Total de l’article 6 2 2 | p.m. | p.m. | 35 770 886,70 |
| 6 2 3 | Recettes de services et prestations fournis contre rémunération à des tiers dans le domaine de la recherche — Recettes affectées | — | — | 0,— |
| 6 2 4 | Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 2 | p.m. | p.m. | 35 770 886,70 |
| CHAPITRE 6 3 |
| 6 3 0 | Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen- recettes affectées | p.m. | p.m. | 93 694 102,— |
| 6 3 1 |
| Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
| 6 3 1 1 | Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 3 1 2 | Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 6 3 1 3 | Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 594 841,25 |
| | Total de l’article 6 3 1 | p.m. | p.m. | 594 841,25 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 3 | p.m. | p.m. | 94 288 943,25 |
| CHAPITRE 6 5 |
| 6 5 0 |
| Corrections financières |
| 6 5 0 0 | Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels | p.m. | p.m. | 4 926 069,72 |
| | Total de l’article 6 5 0 | p.m. | p.m. | 4 926 069,72 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 5 | p.m. | p.m. | 4 926 069,72 |
| CHAPITRE 6 6 |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 197 980 192,06 |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | p.m. | p.m. | 10 633 295,56 |
| | Total de l’article 6 6 0 | p.m. | p.m. | 208 613 487,62 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 6 | p.m. | p.m. | 208 613 487,62 |
| | Total du titre 6 | p.m. | 200 000 | 1 014 077 253,53 |
| CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
  CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
  CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX
  CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPECIFIQUES
  CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES
  CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 6 0

6 0 1

Programmes de recherche diverses

6 0 1 1

Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

p.m.

p.m.

5 707 838,—

6 0 1 2

Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

22 293 299,—

6 0 1 3

Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées

p.m.

p.m.

40 900 821,16

6 0 1 4

Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 0 1 5

Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eurêka et autres) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

5 000,—

6 0 1 6

Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

p.m.

200 000

0,—

Total de l’article 6 0 1

p.m.

200 000

68 906 958,16

6 0 2

Autres programmes

6 0 2 1

Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 0 2

p.m.

p.m.

0,—

6 0 3

Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers

6 0 3 1

Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

317 758 997,64

6 0 3 2

Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

p.m.

p.m.

232 869,32

6 0 3 3

Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 0 3

p.m.

p.m.

317 991 866,96

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

p.m.

200 000

386 898 825,12

CHAPITRE 6 1

6 1 1

Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres

6 1 1 2

Contributions aux dépenses administratives au titre de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 février 2002, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA — Recettes affectées

—

—

280 274,—

6 1 1 3

Recettes provenant des placements des avoirs visé à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 1 4

Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du fonds de recherche pour le charbon et pour l'acier

p.m.

Total de l’article 6 1 1

p.m.

p.m.

280 274,—

6 1 2

Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 3

Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

p.m.

p.m.

0,—

6 1 4

Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale

6 1 4 0

Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 4 1

Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale

p.m.

p.m.

0,—

6 1 4 2

Remboursement du soutien communautaire octroyé pour des projets de démonstration dans le domaine agro-industriel en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

—

—

0,—

6 1 4 3

Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capital à risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

p.m.

p.m.

2 220 240,—

Total de l’article 6 1 4

p.m.

p.m.

2 220 240,—

6 1 5

Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole — Recettes affectées

p.m.

p.m.

17 791 100,27

6 1 5 1

Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 5 2

Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 5 3

Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

334 270,97

6 1 5 7

Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion — Recettes affectées

p.m.

p.m.

251 066 670,51

6 1 5 8

Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

p.m.

p.m.

10 722 372,08

6 1 5 9

Reversement d'acomptes par les bénéficiaires d'aides communautaires non réutilisés

—

—

0,—

Total de l’article 6 1 5

p.m.

p.m.

279 914 413,83

6 1 6

Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 7

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0

Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées

p.m.

p.m.

1 164 113,29

Total de l’article 6 1 7

p.m.

p.m.

1 164 113,29

6 1 8

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire

6 1 8 0

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 1 8 1

Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 1 8

p.m.

p.m.

0,—

6 1 9

Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1

Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 1 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 1

p.m.

p.m.

283 579 041,12

CHAPITRE 6 2

6 2 0

Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées

—

—

0,—

6 2 2

Recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1

Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

990 318,—

6 2 2 2

Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 2 2 3

Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

13 021 045,39

6 2 2 4

Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

p.m.

p.m.

143 485,37

6 2 2 5

Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 2 2 6

Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

21 616 037,94

Total de l’article 6 2 2

p.m.

p.m.

35 770 886,70

6 2 3

Recettes de services et prestations fournis contre rémunération à des tiers dans le domaine de la recherche — Recettes affectées

—

—

0,—

6 2 4

Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 2

p.m.

p.m.

35 770 886,70

CHAPITRE 6 3

6 3 0

Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen- recettes affectées

p.m.

p.m.

93 694 102,—

6 3 1

Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

6 3 1 1

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 3 1 2

Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

6 3 1 3

Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

594 841,25

Total de l’article 6 3 1

p.m.

p.m.

594 841,25

TOTAL DU CHAPITRE 6 3

p.m.

p.m.

94 288 943,25

CHAPITRE 6 5

6 5 0

Corrections financières

6 5 0 0

Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels

p.m.

p.m.

4 926 069,72

Total de l’article 6 5 0

p.m.

p.m.

4 926 069,72

TOTAL DU CHAPITRE 6 5

p.m.

p.m.

4 926 069,72

CHAPITRE 6 6

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

197 980 192,06

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

p.m.

p.m.

10 633 295,56

Total de l’article 6 6 0

p.m.

p.m.

208 613 487,62

TOTAL DU CHAPITRE 6 6

p.m.

p.m.

208 613 487,62

Total du titre 6

p.m.

200 000

1 014 077 253,53

CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPECIFIQUES

CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 0 —CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

6 0 1Programmes de recherche diverses

6 0 1 1Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 5 707 838,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

5 707 838,—

Recettes résultant d'accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment celui du 14 septembre 1978.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 2Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 22 293 299,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

22 293 299,—

Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l'utilisation des structures du Jet, au titre de l'EFDA.

6 0 1 3Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 40 900 821,16 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

40 900 821,16

Ancien article 6 0 2

Résolution du 21 novembre 1991 des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d'experts et des contrats de recherche dans le cadre des programmes considérés.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 02 03 03, 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 4Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien article 6 0 3

Résolution du 21 novembre 1991 des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers européens, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 0 1 5Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eurêka et autres) — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 5 000,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

5 000,—

Ancien article 6 0 4

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eurêka et autres).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 03 03, 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 1 6Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 200 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

200 000

0,—

Ancien article 6 0 5

Résolution du 21 novembre 1991 des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, et destinées à couvrir les dépenses imputées au titre 08 et aux chapitres 02 03, 06 06, 09 04 et 11 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes supérieures aux prévisions donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 03 03, 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes).

6 0 2Autres programmes

Nouveau contenu pour l'ancien article 6 0 2.

6 0 2 1Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien article 6 0 8

Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l'aide humanitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 3Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers

Ancien article 6 0 9

Nouveau contenu pour l'ancien article 6 0 3.

6 0 3 1Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 317 758 997,64 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

317 758 997,64

Ancien poste 6 0 9 1

Accord européen du 23 décembre 1963 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64).

Accord européen du 1er mars 1971 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Malte, d'autre part (JO L 61 du 14.3.1971, p. 1).

Accord européen du 14 mai 1973 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Chypre, d'autre part (JO L 133 du 21.5.1973, p. 1).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (JO L 347 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (JO L 348 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Roumanie, d'autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (JO L 360 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (JO L 359 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (JO L 26 du 2.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (JO L 51 du 20.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part (JO L 68 du 9.3.1998, p. 3).

Accord européen du 12 décembre 1998 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (JO L 51 du 26.2.1999, p. 2).

Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l'ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.

Recettes provenant des accords d'association conclus entre la Communauté et les pays candidats précités en vue de leur participation à divers programmes communautaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 0 3 2Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 232 869,32 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

232 869,32

Ancien poste 6 0 9 3

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2), modifiée en dernier lieu par la décision no 3/99 de la Commission mixte CE-AELE (JO L 5 du 8.1.2000, p. 78).

Décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 33 du 4.2.1997, p. 24), modifiée en dernier lieu par la décision no 105/2000/CE (JO L 13 du 19.1.2000, p. 13).

Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1).

Ce poste est destiné à accueillir les contributions d'États tiers à des accords de coopération douanière. Il s'agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits au niveau des articles 14 03 01 (Douane 2000) et 14 03 02 (Douane 2007) de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 3 3Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien poste 6 0 9 2

Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 1 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres

6 1 1 2Contributions aux dépenses administratives au titre de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 février 2002, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 280 274,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

280 274,—

La décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche pour le charbon et l'acier (JO L 79 du 22.3.2002, p. 42) stipule que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA, tels qu'ils existent le 23 juillet 2002, seront gérés par la Commission au nom des États membres à compter du 24 juillet 2002.

Selon l'annexe I, point 6, de la décision susmentionnée, les dépenses administratives qui résultent des opérations de liquidation, de placement et de gestion visées dans ladite décision et qui correspondent aux dépenses établies à l'article 20 du traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés européennes unique du 8 avril 1965, dont le montant a été modifié par la décision du Conseil du 21 novembre 1977, sont prises en charge par la Commission par le transfert annuel d'un montant forfaitaire de 3 300 000 euros par année pro rata temporis au budget général de l'Union européenne à partir de la réserve de capital du fonds.

Sur cette base, le paiement à partir de la réserve de capital du fonds pour la période allant du 24 juillet au 31 décembre 2002 a été de 1 455 616 euros.

Pour les exercices antérieurs à 2004, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des postes A-1 1 0 0, A-7 0 0 0, A-2 0 0 0, A-2 4 2 1, A-7 0 7 0, A-2 2 5 5 et A-2 3 2 0 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 1 3Recettes provenant des placements des avoirs visé à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22) stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui sont encore en cours au moment de l'expiration du traité CECA.

Selon l'article 4 de la décision susmentionnée, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l'Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier par un fonds de recherche pour le charbon et l'acier.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l’année n + 2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l’année n et, après clôture de la liquidation, dans le bilan de l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Ce mécanisme de financement prend effet en 2003. Les recettes de l’année 2003 serviront pour la recherche de l’année 2005. Afin de réduire au maximum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financières pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2005 est de 56 500 000 euros.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 au secteur du charbon.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 1 4Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du fonds de recherche pour le charbon et pour l'acier

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Nouveau poste

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche pour le charbon et l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22) stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation, et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche pour le charbon et pour l'acier.

6 1 2Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

| | | |
| --- | --- | --- |
| Commission | | p.m. |
| Conseil | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Commission

p.m.

Conseil

p.m.

Total

p.m.

6 1 3Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d'irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s'effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.

6 1 4Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale

6 1 4 0Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CEE) no 3056/73 du Conseil du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (JO L 312 du 13.11.1973, p. 1).

Règlement (CEE) no 1302/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 158 du 16.6.1978, p. 3).

Règlement (CEE) no 1303/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (JO L 158 du 16.6.1978, p. 6).

Règlement (CEE) no 727/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 3).

Règlement (CEE) no 728/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 5).

Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195 du 19.7.1983, p. 1), modifié par le règlement (CEE) no 2125/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 3).

Règlement (CEE) no 1972/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures (JO L 195 du 19.7.1983, p. 6), modifié par le règlement (CEE) no 2126/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 4).

Règlement (CEE) no 3639/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures (JO L 350 du 27.12.1985, p. 25).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 4 1Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Reliquat des recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l’informatique en cas de succès d’exploitation commerciale.

Règlement(CEE) no 1996/79 du Conseil du 11 septembre 1979 relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine informatique (JO L 231 du 13.9.1979, p. 1).

6 1 4 2Remboursement du soutien communautaire octroyé pour des projets de démonstration dans le domaine agro-industriel en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

0,—

Recettes provenant de remboursements du soutien communautaire octroyé à des projets de démonstration dans le domaine agro-industriel en cas de succès d'exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires.

6 1 4 3Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capital à risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 2 220 240,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

2 220 240,—

Décision de la Commission, du 21 décembre 1988, «Lancement d'une action pilote Eurotech Capital» (E/1783/88).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 5Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 17 791 100,27 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

17 791 100,27

Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 1Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 2Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 3Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 334 270,97 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

334 270,97

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 7Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 251 066 670,51 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

251 066 670,51

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 3.

Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 29.6.1994, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11, 13 de l'état des dépenses de la section III « Commission » s'ils s'avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l'intervention concernée.

6 1 5 8Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 10 722 372,08 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

10 722 372,08

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 9Reversement d'acomptes par les bénéficiaires d'aides communautaires non réutilisés

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

0,—

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant du reversement d'acomptes par les bénéficiaires d'aides communautaires non réutilisés.

6 1 6Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Remboursement de la part de l'Agence internationale de l'énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l'Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission»).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 7Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 1 164 113,29 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

1 164 113,29

Règlement (CE) no 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (JO L 198 du 4.8.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1934/2004 (JO L 338 du 13.11.2004, p. 1).

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 21 03 17 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 8Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire

6 1 8 0Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Dispositions prévues aux avis d'adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 8 1Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 9Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

CHAPITRE 6 2 —RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 2 0Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

0,—

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 6, point b).

Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles spéciales aux États membres pour l'exécution de leurs programmes de recherches.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2Recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 990 318,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

990 318,—

Recettes provenant de l'exploitation du HFR (high-flux reactor) situéà l'établissement de Petten du Centre commun de recherche.

Versements de la part des tiers demandeurs, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toutes natures liées à l'exploitation par le Centre commun de recherche du HFR.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Achèvement des programmes antérieurs

Les recettes sont à la charge de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas.

6 2 2 2Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Ces crédits serviront également au remboursement au titre du fonds d'avance des anciens programmes communs.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2 3Autres recettes de services et prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 13 021 045,39 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

13 021 045,39

Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 10 01 05 et 10 04 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.

6 2 2 4Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 143 485,37 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

143 485,37

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02, 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 5Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Recettes provenant des contributions, dons ou legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 6Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 21 616 037,94 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

21 616 037,94

Recettes provenant d'autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 02 04, 10 03 03, 10 04 01 et 10 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat avec d'autres services de la Commission.

6 2 3Recettes de services et prestations fournis contre rémunération à des tiers dans le domaine de la recherche — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

0,—

Recettes provenant des contrats de prestations pour le compte de tiers contre rémunération.

Pour les exercices antérieurs à 2004, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnaient lieu à ouverture de crédits, soit au niveau de l'article B6-4 5 1 (Centre commun de recherche), soit au niveau de l'article B6-5 5 1 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 2 4Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 3 —CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPECIFIQUES

6 3 0Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen- recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 93 694 102,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

93 694 102,—

Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).

Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l'article 82 et du protocole no 32 de l'accord.

Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information à l'annexe V de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l'accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 1Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

Nouvel article

6 3 1 1Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien poste 6 1 1 1

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et notamment l'article 12 de cet accord (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36).

| Conseil | p.m. |
| --- | --- |

Conseil

p.m.

6 3 1 2Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Ancien poste 6 1 1 1

Le considérant 10 du règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4) stipule qu'il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.

Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l'article 9 de l'accord.

Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).

Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).

Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au titre des articles 18 08 02, 18 08 03 et 18 08 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 3 1 3Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 594 841,25 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

594 841,25

Ancien poste 6 4 0 0

Règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union euopéenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'article 18 02 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

CHAPITRE 6 5 —CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0Corrections financières

6 5 0 0Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 4 926 069,72 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

4 926 069,72

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 3.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour couvrir les risques d'annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

CHAPITRE 6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 0Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 197 980 192,06 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

197 980 192,06

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

p.m.

Médiateur

p.m.

Total

p.m.

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 10 633 295,56 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

10 633 295,56

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Commission | | p.m. |
| | Total | p.m. |

Parlement

p.m.

Commission

p.m.

Total

p.m.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 7 0 |
| 7 0 0 |
| Intérêts de retard |
| 7 0 0 0 | Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres | 3 000 000 | 5 000 000 | 24 952 937,18 |
| 7 0 0 1 | Autres intérêts de retard | 10 000 000 | 35 000 000 | 60 496 800,97 |
| | Total de l’article 7 0 0 | 13 000 000 | 40 000 000 | 85 449 738,15 |
| 7 0 1 | Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes | 5 000 000 | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 7 0 | 18 000 000 | 40 000 000 | 85 449 738,15 |
| CHAPITRE 7 1 |
| 7 1 0 | Amendes, astreintes et sanctions | 100 000 000 | 260 000 000 | 151 589 000,— |
| 7 1 1 | Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne | p.m. | p.m. | 0,— |
| 7 1 2 | Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 7 1 | 100 000 000 | 260 000 000 | 151 589 000,— |
| CHAPITRE 7 2 |
| 7 2 0 |
| Intérêts sur les dépôts et les amendes |
| 7 2 0 0 | Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 7 2 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 7 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 7 | 118 000 000 | 300 000 000 | 237 038 738,15 |
| CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD
  CHAPITRE 7 1 — AMENDES
  CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 7 0

7 0 0

Intérêts de retard

7 0 0 0

Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

3 000 000

5 000 000

24 952 937,18

7 0 0 1

Autres intérêts de retard

10 000 000

35 000 000

60 496 800,97

Total de l’article 7 0 0

13 000 000

40 000 000

85 449 738,15

7 0 1

Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

5 000 000

TOTAL DU CHAPITRE 7 0

18 000 000

40 000 000

85 449 738,15

CHAPITRE 7 1

7 1 0

Amendes, astreintes et sanctions

100 000 000

260 000 000

151 589 000,—

7 1 1

Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

p.m.

p.m.

0,—

7 1 2

Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 7 1

100 000 000

260 000 000

151 589 000,—

CHAPITRE 7 2

7 2 0

Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0

Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 7 2 0

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 7 2

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 7

118 000 000

300 000 000

237 038 738,15

CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 1 — AMENDES

CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

CHAPITRE 7 0 —INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0Intérêts de retard

7 0 0 0Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 000 | 5 000 000 | 24 952 937,18 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

3 000 000

5 000 000

24 952 937,18

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

| Conseil | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Commission | | 3 000 000 |
| | Total | 3 000 000 |

Conseil

p.m.

Commission

3 000 000

Total

3 000 000

7 0 0 1Autres intérêts de retard

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | 35 000 000 | 60 496 800,97 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

10 000 000

35 000 000

60 496 800,97

Règlement no 17 du Conseil du 6 février 1962, premier règlement d'application des articles 81 (ex-article 85) et 82 (ex-article 86) du traité (JO 13 du 21.2.1962, p. 204/62), modifié et complété par les règlements:

| — | no 59 (JO 58 du 10.7.1962, p. 1655/62), |
| --- | --- |

—

no 59 (JO 58 du 10.7.1962, p. 1655/62),

| — | no 118/63/CEE (JO 162 du 7.11.1963, p. 2696/63), |
| --- | --- |

—

no 118/63/CEE (JO 162 du 7.11.1963, p. 2696/63),

| — | (CEE) no 2822/71 (JO L 285 du 29.12.1971, p. 49). |
| --- | --- |

—

(CEE) no 2822/71 (JO L 285 du 29.12.1971, p. 49).

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11), et notamment son article 24.

Règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; version rectifiée: JO L 257 du 21.9.1990, p. 13), et notamment ses articles 14 et 15.

Règlement (CEE) no 1865/90 de la Commission du 2 juillet 1990 concernant les intérêts de retard à payer en cas de reversement tardif de concours des Fonds structurels (JO L 170 du 3.7.1990, p. 35).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 1Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

5 000 000

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

CHAPITRE 7 1 —AMENDES

7 1 0Amendes, astreintes et sanctions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 000 | 260 000 000 | 151 589 000,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

100 000 000

260 000 000

151 589 000,—

Règlement no 11 du Conseil du 27 juin 1960 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté économique européenne (JO 52 du 16.8.1960, p. 1121/60), modifié par le règlement (CEE) no 3626/84 (JO L 335 du 22.12.1984, p. 4), et notamment ses articles 17 et 18.

Règlement no 17 du Conseil du 6 février 1962, premier règlement d'application des articles 81 (ex-article 85) et 82 (ex-article 86) du traité (JO 13 du 21.2.1962, p. 204/62), modifié et complété par les règlements:

| — | no 59 (JO 58 du 10.7.1962, p. 1655/62), |
| --- | --- |

—

no 59 (JO 58 du 10.7.1962, p. 1655/62),

| — | no 118/63/CEE (JO 162 du 7.11.1963, p. 2696/63), |
| --- | --- |

—

no 118/63/CEE (JO 162 du 7.11.1963, p. 2696/63),

| — | (CEE) no 2822/71 (JO L 285 du 29.12.1971, p. 49), |
| --- | --- |

—

(CEE) no 2822/71 (JO L 285 du 29.12.1971, p. 49),

et notamment ses articles 15 et 16; le règlement no 17 a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/1999 du 10 juin 1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 5).

Règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil du 19 juillet 1968 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO L 175 du 23.7.1968, p. 1), et notamment ses articles 22 et 23.

Règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; version rectifiée: JO L 257 du 21.9.1990, p. 13), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 1Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

7 1 2Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 (ancien article 171), paragraphe 2, introduit par le traité de Maastricht sur l'Union européenne (article G, point 51).

CHAPITRE 7 2 —INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

7 2 0Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), et notamment son article 16.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b).

Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 8 0 |
| 8 0 0 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 0 1 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 0 2 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire) | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 8 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 8 1 |
| 8 1 0 | Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et capitaux à risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du Bassin méditerranéen | 22 348 861 | 21 850 000 | 24 597 987,16 |
| 8 1 1 | Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants | 11 085 | 13 805 | 17 803,17 |
| 8 1 2 | Remboursement et produit des intérêts des prêts à la construction accordés par la Commission à des fonctionnaires des institutions | — | — | 0,— |
| 8 1 3 | Remboursement et produit des intérêts des prêts et capitaux à risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération EC Investment Partners dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud | p.m. | p.m. | 12 418,50 |
| 8 1 4 | Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 8 1 | 22 359 946 | 21 863 805 | 24 628 208,83 |
| CHAPITRE 8 2 |
| 8 2 0 | Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contracté par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du Bassin méditerranéen | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 2 1 | Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 2 3 | Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 2 5 | Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 2 6 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 8 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 8 3 |
| 8 3 0 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du Bassin méditerranéen | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 3 1 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 3 2 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers | p.m. | p.m. | 0,— |
| 8 3 4 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 8 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 8 5 |
| 8 5 0 | Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement | 3 000 000 | 4 000 000 | 2 250 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 8 5 | 3 000 000 | 4 000 000 | 2 250 000,— |
| | Total du titre 8 | 25 359 946 | 25 863 805 | 26 878 208,83 |
| CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES
  CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION
  CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS
  CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
  CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 8 0

8 0 0

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

p.m.

p.m.

0,—

8 0 1

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom

p.m.

p.m.

0,—

8 0 2

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 8 0

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 8 1

8 1 0

Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et capitaux à risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du Bassin méditerranéen

22 348 861

21 850 000

24 597 987,16

8 1 1

Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants

11 085

13 805

17 803,17

8 1 2

Remboursement et produit des intérêts des prêts à la construction accordés par la Commission à des fonctionnaires des institutions

—

—

0,—

8 1 3

Remboursement et produit des intérêts des prêts et capitaux à risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération EC Investment Partners dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

p.m.

p.m.

12 418,50

8 1 4

Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 8 1

22 359 946

21 863 805

24 628 208,83

CHAPITRE 8 2

8 2 0

Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contracté par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du Bassin méditerranéen

p.m.

p.m.

0,—

8 2 1

Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale

p.m.

p.m.

0,—

8 2 3

Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie

p.m.

p.m.

0,—

8 2 5

Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux

p.m.

p.m.

0,—

8 2 6

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 8 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 8 3

8 3 0

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du Bassin méditerranéen

p.m.

p.m.

0,—

8 3 1

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans

p.m.

p.m.

0,—

8 3 2

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers

p.m.

p.m.

0,—

8 3 4

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 8 3

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 8 5

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

3 000 000

4 000 000

2 250 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 8 5

3 000 000

4 000 000

2 250 000,—

Total du titre 8

25 359 946

25 863 805

26 878 208,83

CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 0 —RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

8 0 0Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CEE) no 397/75 du Conseil du 17 février 1975 relatif aux emprunts communautaires (JO L 46 du 20.2.1975, p. 1).

Règlement (CEE) no 682/81 du Conseil du 16 mars 1981 aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances de paiements des États membres (JO L 73 du 19.3.1981, p. 1).

Décision 83/298/CEE du Conseil du 16 mai 1983 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République française (JO L 153 du 11.6.1983, p. 44).

Règlement (CEE) no 1131/85 du Conseil du 30 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 682/81 aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres (JO L 118 du 1.5.1985, p. 59).

Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), et notamment la déclaration de la Communauté économique européenne figurant à l'acte final concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal.

Décision 85/543/CEE du Conseil du 9 décembre 1985 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique (JO L 341 du 19.12.1985, p. 17).

Règlement (CEE) no 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 178 du 8.7.1988, p. 1).

Décision 91/136/CEE du Conseil du 4 mars 1991 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique (JO L 66 du 13.3.1991, p. 22).

Décision 93/67/CEE du Conseil du 18 janvier 1993 concernant un prêt accordé par la Communauté à la République italienne (JO L 22 du 30.1.1993, p. 121).

Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).

La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières. L'encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 14 milliards d'euros.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre de le poste 01 04 01 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 0 1Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).

Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).

Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).

Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).

Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 0 2Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 78/870/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 298 du 25.10.1978, p. 9).

Décision 79/486/CEE du Conseil du 14 mai 1979 portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 125 du 22.5.1979, p. 16).

Décision 80/739/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.1980, p. 19).

Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25 novembre 1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunt, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 326 du 2.12.1980, p. 19).

Décision 81/19/CEE du Conseil du 20 janvier 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 (JO L 37 du 10.2.1981, p. 21).

Décision 81/1013/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981 (JO L 367 du 23.12.1981, p. 27).

Décision 82/169/CEE du Conseil du 15 mars 1982, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 78 du 24.3.1982, p. 19).

Décision 82/268/CEE du Conseil du 26 avril 1982 portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 116 du 30.4.1982, p. 16).

Décision 83/200/CEE du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 112 du 28.4.1983, p. 26).

Décision 83/308/CEE du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 164 du 23.6.1983, p. 31).

Décision 84/383/CEE du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 208 du 3.8.1984, p. 53).

Décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 71 du 14.3.1987, p. 34).

Le montant maximal des emprunts autorisés est fixé à 6 830 millions d'euros, dont 1 milliard par la décision 78/870/CEE, 1 milliard par la décision 82/169/CEE, 1 080 millions par les décisions 81/19/CEE et 81/1013/CEE, desquels il faudra déduire les montants des prêts effectués par la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres pour les mêmes finalités, 3 milliards par la décision 83/200/CEE et 750 millions par la décision 87/182/CEE.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

CHAPITRE 8 1 —PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

8 1 0Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et capitaux à risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du Bassin méditerranéen

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 22 348 861 | 21 850 000 | 24 597 987,16 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

22 348 861

21 850 000

24 597 987,16

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux à risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du Bassin méditerranéen.

Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et capitaux à risques pouvant encore être décaissés durant l'exercice précédent ainsi que pendant l'exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux à risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.

8 1 1Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 085 | 13 805 | 17 803,17 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

11 085

13 805

17 803,17

Les prêts accordés aux travailleurs migrants à l'aide d'une partie des crédits de l’article 04 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission» sont productifs d'intérêts et donnent lieu à des remboursements de capital.

8 1 2Remboursement et produit des intérêts des prêts à la construction accordés par la Commission à des fonctionnaires des institutions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

—

0,—

Les prêts à la construction accordés aux fonctionnaires sont productifs d'intérêts et donnent lieu à des remboursements de capital.

8 1 3Remboursement et produit des intérêts des prêts et capitaux à risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération EC Investment Partners dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 12 418,50 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

12 418,50

Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996, relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux à risques consentis au moyen des crédits prévus à l'article 19 02 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission» concernant l'opération EC Investment Partners.

8 1 4Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).

CHAPITRE 8 2 —RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

8 2 0Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contracté par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du Bassin méditerranéen

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 94/938/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie (JO L 366 du 31.12.1994, p. 28).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 2 1Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 91/384/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie (JO L 208 du 30.7.1991, p. 64).

Décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie (JO L 317 du 31.10.1992, p. 94).

Décision 92/551/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie (JO L 353 du 3.12.1992, p. 30).

Décision 94/369/CE du Conseil du 20 juin 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie (JO L 168 du 2.7.1994, p. 29).

Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière supplémentaire à long terme à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).

Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).

Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 2 3Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
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Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

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0,—

Décision 91/658/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Union soviétique et à ses républiques (JO L 362 du 31.12.1991, p. 89).

Décision 94/346/CE du Conseil du 13 juin 1994 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova (JO L 155 du 22.6.1994, p. 27).

Décision 94/940/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine (JO L 366 du 31.12.1994, p. 32).

Décision 95/132/CE du Conseil du 10 avril 1995 portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus (JO L 89 du 21.4.1995, p. 28).

Décision 95/442/CE du Conseil du 23 octobre 1995 portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 258 du 28.10.1995, p. 63).

Décision 96/242/CE du Conseil du 25 mars 1996 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie (JO L 80 du 30.3.1996, p. 60).

Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).

Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).

Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

8 2 5Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
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Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

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0,—

Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à long terme à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).

Décision 1999/282/CE du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie (JO L 110 du 28.4.1999, p. 13).

Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).

Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).

Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).

Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République de Serbie-et-Monténégro (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).

Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 2 6Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

Pour la base légale des prêts Euratom, voir le commentaire de l'article 8 0 1.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 08 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

CHAPITRE 8 3 —RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

8 3 0Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du Bassin méditerranéen

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
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Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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0,—

Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).

Décision 78/666/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce (JO L 225 du 16.8.1978, p. 25).

Règlement (CEE) no 2210/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 263 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (JO L 264 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2212/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 265 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JO L 274 du 29.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l'accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).

Règlement (CEE) no 3323/80 du Conseil du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide «pré-adhésion» en faveur du Portugal (JO L 349 du 23.12.1980, p. 1).

Décision du Conseil du 4 juin 1981 (coopération financière avec l'Espagne).

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).

Règlement (CEE) no 3177/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 337 du 29.11.1982, p. 1).

Règlement (CEE) no 3178/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (JO L 337 du 29.11.1982, p. 8).

Règlement (CEE) no 3179/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (JO L 337 du 29.11.1982, p. 15).

Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).

Règlement (CEE) no 3181/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (JO L 337 du 29.11.1982, p. 29).

Règlement (CEE) no 3182/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 36).

Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).

Décision du Conseil du 17 octobre 1983 (prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).

Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 335 du 30.11.1983, p. 7).

Règlement (CEE) no 787/84 du Conseil du 26 mars 1984 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre (JO L 85 du 28.3.1984, p. 37).

Décision du Conseil du 18 juin 1984 (lettre du président du Conseil à la Banque européenne d'investissement recommandant une deuxième prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).

Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).

Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).

Décision 88/30/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 22 du 27.1.1988, p. 1).

Décision 88/31/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (JO L 22 du 27.1.1988, p. 9).

Décision 88/32/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (JO L 22 du 27.1.1988, p. 17).

Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).

Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).

Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).

Décision 88/597/CEE du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 327 du 30.11.1988, p. 51).

Décision 89/378/CEE du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte (JO L 180 du 27.6.1989, p. 46).

Décision 90/153/CEE du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre (JO L 82 du 29.3.1990, p. 32).

Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).

Décision 92/206/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 94 du 8.4.1992, p. 13).

Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).

Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).

Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).

Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).

Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5).

Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).

Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).

Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).

Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).

Décision 95/484/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la république de Malte (JO L 278 du 21.11.1995, p. 14).

Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la république de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).

Proposition de règlement du Conseil, présentée par la Commission le 31 juillet 1995, relatif à la mise en oeuvre d’une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (JO C 271 du 17.10.1995, p. 12).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par la décision 98/729/CE (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 09 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 3 1Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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0,—

Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).

Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).

Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par la décision 98/729/CE (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).

Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).

Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 10 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 3 2Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).

Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par la décision 98/729/CE (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 11 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

8 3 4Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par la décision 98/729/CE (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 12 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe II de la partie B de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

CHAPITRE 8 5 —REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 000 | 4 000 000 | 2 250 000,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

3 000 000

4 000 000

2 250 000,—

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d'investissement en rémunération de cette participation.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 30 061 000 | 37 081 000 | 19 199 636,52 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | 30 061 000 | 37 081 000 | 19 199 636,52 |
| | Total du titre 9 | 30 061 000 | 37 081 000 | 19 199 636,52 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 106 300 000 000 | 101 806 602 380 | 93 468 554 435,85 |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

30 061 000

37 081 000

19 199 636,52

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

30 061 000

37 081 000

19 199 636,52

Total du titre 9

30 061 000

37 081 000

19 199 636,52

TOTAL GÉNÉRAL

106 300 000 000

101 806 602 380

93 468 554 435,85

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 30 061 000 | 37 081 000 | 19 199 636,52 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

30 061 000

37 081 000

19 199 636,52

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Conseil | | p.m. |
| Commission | | 30 000 000 |
| Cour de justice | | 10 000 |
| Cour des comptes | | 35 000 |
| Comité économique et social européen | | 16 000 |
| Comité des régions | | p.m. |
| Médiateur | | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | | p.m. |
| | Total | 30 061 000 |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

30 000 000

Cour de justice

10 000

Cour des comptes

35 000

Comité économique et social européen

16 000

Comité des régions

p.m.

Médiateur

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

30 061 000

C. EFFECTIFS

Effectifs autorisés

| Institutions | 2005 | 2004 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires | Emplois permanents | Emplois temporaires |
| Parlement européen | 4 671 | 860 | 4 512 | 808 |
| Conseil | 3 234 | 46 | 3 140 | 46 |
| Commission: | | | | |
| — fonctionnement | 17 571 | 366 | 16 982 | 406 |
| — recherche et développement technologique | 3 705 | 50 | 3 622 | 50 |
| — Office des publications | 635 | — | 536 | — |
| — Office européen de lutte antifraude | 200 | 146 | 183 | 146 |
| — Office de sélection du personnel des Communautés européennes | 111 | 1 | 92 | 1 |
| — Office de gestion et de liquidation des droits individuels | 280 | — | 308 | — |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | 550 | — | 589 | — |
| — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | 205 | — | 224 | 2 |
| Cour de justice | 1 258 | 393 | 1 248 | 393 |
| Cour des comptes | 620 | 134 | 601 | 135 |
| Comité économique et social européen | 595 | 28 | 594 | 24 |
| Comité des régions | 382 | 29 | 382 | 26 |
| Médiateur européen | 12 | 30 | 15 | 23 |
| Contrôleur européen de la protection des données | 10 | 9 | 15 | — |
| Total | 34 039 | 2 092 | 33 043 | 2 060 |

Institutions

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Parlement européen

4 671

860

4 512

808

Conseil

3 234

46

3 140

46

Commission:

— fonctionnement

17 571

366

16 982

406

— recherche et développement technologique

3 705

50

3 622

50

— Office des publications

635

—

536

—

— Office européen de lutte antifraude

200

146

183

146

— Office de sélection du personnel des Communautés européennes

111

1

92

1

— Office de gestion et de liquidation des droits individuels

280

—

308

—

— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

550

—

589

—

— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

205

—

224

2

Cour de justice

1 258

393

1 248

393

Cour des comptes

620

134

601

135

Comité économique et social européen

595

28

594

24

Comité des régions

382

29

382

26

Médiateur européen

12

30

15

23

Contrôleur européen de la protection des données

10

9

15

—

Total

34 039

2 092

33 043

2 060

La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Section I — Parlement

| Catégories et grades | 2005 |
| --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires |
| Autres | Groupes politiques | |
| HC | 1 | — | | — | — | |
| A*16 | 9 | — | | 1 | — | |
| A*15 | 29 | — | | 1 | 10 | |
| A*14 | 127 | 1 | | 6 | 20 | |
| A*13 | 25 | — | | — | 9 | |
| A*12 | 528 | 2 | | 8 | 64 | |
| A*11 | 179 | 4 | | 6 | 36 | |
| A*10 | 173 | 3 | | 5 | 54 | |
| A*9 | 77 | — | | — | 12 | |
| A*8 | 159 | 4 | | 22 | 14 | |
| A*7 | 94 | — | | — | — | |
| A*6 | — | — | | — | 20 | |
| A*5 | 526 | — | | 10 | 53 | |
| Total | 1 926 | 14 | | 59 | 292 | |
| B*11 | 14 | — | | — | 7 | |
| B*10 | 177 | 4 | | 17 | 39 | |
| B*9 | 21 | — | | — | 1 | |
| B*8 | 55 | 2 | | 1 | 24 | |
| B*7 | 122 | 3 | | 7 | 39 | |
| B*6 | 87 | 3 | | 3 | 11 | |
| B*5 | 177 | 2 | | 2 | 28 | |
| B*4 | — | — | | — | 2 | |
| B*3 | 138 | — | | — | 54 | |
| Total | 788 | 14 | | 30 | 205 | |
| C*7 | 42 | — | | — | 9 | |
| C*6 | 768 | 20 | | 2 | 82 | |
| C*5 | 178 | 3 | | 6 | 51 | |
| C*4 | 290 | 15 | | 9 | 27 | |
| C*3 | 195 | 7 | | — | 16 | |
| C*2 | 103 | 2 | | 5 | 49 | |
| C*1 | 285 | — | | 1 | 41 | |
| Total | 1 861 | 47 | | 23 | 275 | |
| D*5 | 9 | — | | — | — | |
| D*4 | 97 | 3 | | 9 | 7 | |
| D*3 | 14 | 1 | | — | 1 | |
| D*2 | 0 | — | | — | — | |
| Total | 120 | 4 | | 9 | 8 | |
| Total général | 4 696
   (13) | 79
   (14) | | 121
   (15) | 780
   (16) | |
| | 5 597
   (17) |

Catégories et grades

2005

Emplois permanents

Emplois temporaires

Autres

Groupes politiques

HC

1

—

—

—

A*16

9

—

1

—

A*15

29

—

1

10

A*14

127

1

6

20

A*13

25

—

—

9

A*12

528

2

8

64

A*11

179

4

6

36

A*10

173

3

5

54

A*9

77

—

—

12

A*8

159

4

22

14

A*7

94

—

—

—

A*6

—

—

—

20

A*5

526

—

10

53

Total

1 926

14

59

292

B*11

14

—

—

7

B*10

177

4

17

39

B*9

21

—

—

1

B*8

55

2

1

24

B*7

122

3

7

39

B*6

87

3

3

11

B*5

177

2

2

28

B*4

—

—

—

2

B*3

138

—

—

54

Total

788

14

30

205

C*7

42

—

—

9

C*6

768

20

2

82

C*5

178

3

6

51

C*4

290

15

9

27

C*3

195

7

—

16

C*2

103

2

5

49

C*1

285

—

1

41

Total

1 861

47

23

275

D*5

9

—

—

—

D*4

97

3

9

7

D*3

14

1

—

1

D*2

0

—

—

—

Total

120

4

9

8

Total général

4 696
   (13)

79
   (14)

121
   (15)

780
   (16)

5 597
   (17)

| Catégories et grades | 2004 |
| --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires |
| Autres | Groupes politiques | |
| HC | 1 | — | | — | — | |
| A*16 | 9 | — | | 1 | — | |
| A*15 | 28 | — | | 1 | 10 | |
| A*14 | 137 | 1 | | 6 | 23 | |
| A*13 | — | — | | — | — | |
| A*12 | 555 | 2 | | 8 | 68 | |
| A*11 | 141 | 4 | | 3 | 40 | |
| A*10 | 211 | 3 | | 8 | 56 | |
| A*9 | — | — | | — | — | |
| A*8 | 209 | 4 | | 25 | 22 | |
| A*7 | 87 | — | | — | — | |
| A*6 | — | — | | — | — | |
| A*5 | 456 | — | | 1 | 49 | |
| Total | 1 883 (18) | 14 | | 53 | 268 | |
| B*11 | — | — | | — | — | |
| B*10 | 192 | 4 | | 17 | 50 | |
| B*9 | — | — | | — | — | |
| B*8 | 75 | 2 | | 1 | 25 | |
| B*7 | 129 | 3 | | 7 | 40 | |
| B*6 | 82 | 3 | | 3 | 13 | |
| B*5 | 175 | 2 | | 2 | 29 | |
| B*4 | — | — | | — | — | |
| B*3 | 104 | — | | — | 21 | |
| Total | 757 | 14 | | 30 | 178 | |
| C*7 | — | — | | — | — | |
| C*6 | 758 | 20 | | 2 | 92 | |
| C*5 | 193 | 3 | | 5 | 51 | |
| C*4 | 190 | 15 | | 11 | 28 | |
| C*3 | 205 | 7 | | — | 15 | |
| C*2 | 193 | 2 | | 7 | 50 | |
| C*1 | 202 | — | | 1 | — | |
| Total | 1 741 | 47 | | 26 | 236 | |
| D*5 | — | — | | — | — | |
| D*4 | 142 | 3 | | 9 | 7 | |
| D*3 | 24 | 1 | | — | 1 | |
| D*2 | 14 | — | | — | — | |
| Total | 180 | 4 | | 9 | 8 | |
| Total général | 4 512
   (19) | 79
   (20) | | 118
   (21) | 690 | |
| | 5 320
   (22) |

Catégories et grades

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Autres

Groupes politiques

HC

1

—

—

—

A*16

9

—

1

—

A*15

28

—

1

10

A*14

137

1

6

23

A*13

—

—

—

—

A*12

555

2

8

68

A*11

141

4

3

40

A*10

211

3

8

56

A*9

—

—

—

—

A*8

209

4

25

22

A*7

87

—

—

—

A*6

—

—

—

—

A*5

456

—

1

49

Total

1 883 (18)

14

53

268

B*11

—

—

—

—

B*10

192

4

17

50

B*9

—

—

—

—

B*8

75

2

1

25

B*7

129

3

7

40

B*6

82

3

3

13

B*5

175

2

2

29

B*4

—

—

—

—

B*3

104

—

—

21

Total

757

14

30

178

C*7

—

—

—

—

C*6

758

20

2

92

C*5

193

3

5

51

C*4

190

15

11

28

C*3

205

7

—

15

C*2

193

2

7

50

C*1

202

—

1

—

Total

1 741

47

26

236

D*5

—

—

—

—

D*4

142

3

9

7

D*3

24

1

—

1

D*2

14

—

—

—

Total

180

4

9

8

Total général

4 512
   (19)

79
   (20)

118
   (21)

690

5 320
   (22)

Section II — Conseil

| Catégories et grades | Conseil |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| HC | 2 | | — | 2 | | — |
| A*16 | 11 | | — | 11 | | — |
| A*15 | 31 (23) | | 1 | 31 (24) | | 1 |
| A*14 | 81 (25) | | 9 | 81 (26) | | 9 |
| A*13 | 12 | | — | — | | — |
| A*12 | 294 (27) | | 8 | 300 (28) | | 8 |
| A*11 | 272 | | 12 | 292 | | 12 |
| A*10 | 118 | | — | 152 | | — |
| A*9 | 86 | | — | 49 | | — |
| A*8 | 172 | | — | 157 | | — |
| A*7 | 41 | | — | 28 | | — |
| A*6 | 188 | | — | 188 | | — |
| A*5 | 11 | | — | — | | — |
| Total | 1 317 | | 30 | 1 289 | | 30 |
| B*11 | 3 | | — | — | | — |
| B*10 | 53 | | 2 | 60 | | 2 |
| B*9 | 10 | | — | — | | — |
| B*8 | 48 | | — | 51 | | — |
| B*7 | 64 | | — | 61 | | — |
| B*6 | 38 | | — | 34 | | — |
| B*5 | 57 | | 13 | 67 | | 13 |
| B*4 | 4 | | — | 4 | | — |
| B*3 | 66 | | — | 33 | | — |
| Total | 343 | | 15 | 310 | | 15 |
| C*7 | 20 | | — | — | | — |
| C*6 | 450 | | 1 | 430 | | 1 |
| C*5 | 290 | | — | 322 | | — |
| C*4 | 214 | | — | 243 | | — |
| C*3 | 121 | | — | 142 | | — |
| C*2 | 158 | | — | 145 | | — |
| C*1 | 256 | | — | 190 | | — |
| Total | 1 509 | | 1 | 1 472 | | 1 |
| D*5 | 3 | | — | — | | — |
| D*4 | 60 | | — | 67 | | — |
| D*3 | — | | — | — | | — |
| D*2 | — | | — | — | | — |
| Total | 63 | | — | 67 | | — |
| Total général | 3 234
   (29) | | 46 | 3 140
   (30) | | 46 |

Catégories et grades

Conseil

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

HC

2

—

2

—

A*16

11

—

11

—

A*15

31 (23)

1

31 (24)

1

A*14

81 (25)

9

81 (26)

9

A*13

12

—

—

—

A*12

294 (27)

8

300 (28)

8

A*11

272

12

292

12

A*10

118

—

152

—

A*9

86

—

49

—

A*8

172

—

157

—

A*7

41

—

28

—

A*6

188

—

188

—

A*5

11

—

—

—

Total

1 317

30

1 289

30

B*11

3

—

—

—

B*10

53

2

60

2

B*9

10

—

—

—

B*8

48

—

51

—

B*7

64

—

61

—

B*6

38

—

34

—

B*5

57

13

67

13

B*4

4

—

4

—

B*3

66

—

33

—

Total

343

15

310

15

C*7

20

—

—

—

C*6

450

1

430

1

C*5

290

—

322

—

C*4

214

—

243

—

C*3

121

—

142

—

C*2

158

—

145

—

C*1

256

—

190

—

Total

1 509

1

1 472

1

D*5

3

—

—

—

D*4

60

—

67

—

D*3

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

Total

63

—

67

—

Total général

3 234
   (29)

46

3 140
   (30)

46

Section III — Commission

Fonctionnement

| Catégories et grades | 2005 | 2004 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement | Emplois temporaires | Emplois permanents | Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement | Emplois temporaires |
| A*16 | 30 | | — | 30 | — | — |
| A*15 | 219 (31) | — | 22 | 214 (32) | — | 22 |
| A*14 | 623 (33)
   (34) | 2 (35) | 32 | 680 (36)
   (37) | 2 (38) | 32 |
| A*13 | 115 | — | — | — | — | — |
| A*12 | 2 004 (39)
   (40) | 3 | 54 | 1 972 (41)
   (42)
   (43) | 3 | 58 |
| A*11 | 1 906 (44)
   (45) | 1 | 62 | 1 882 (46)
   (47)
   (48) | 1 | 72 |
| A*10 | 1 163 | 2 | 11 | 1 390 | 2 | 22 |
| A*9 | 327 | — | — | 39 | — | — |
| A*8 | 1 589 | — | 2 | 1 701 | — | 2 |
| A*7 | 331 | — | — | 181 | — | — |
| A*6 | 210 | — | — | 110 | — | — |
| A*5 | 473 | — | — | 282 (49) | — | — |
| Total | 8 990 | 8 | 183 | 8 481 | 8 | 208 |
| B*11 | 30 | — | — | — | — | — |
| B*10 | 648 | 1 | 20 | 748 | 1 | 21 |
| B*9 | 53 | — | — | — | — | — |
| B*8 | 641 (50) | 2 | 12 | 642 (51) | 2 | 17 |
| B*7 | 809 | 1 | 28 | 809 | 1 | 36 |
| B*6 | 540 | 3 | 15 | 539 | 3 | 16 |
| B*5 | 533 | — | — | 512 | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | 157 | — | — | 40 | — | — |
| Total | 3 411 | 7 | 75 | 3 290 (52) | 7 | 90 (53) |
| C*7 | 57 | — | — | — | — | — |
| C*6 | 1 047 | 6 | 24 | 1 147 | 6 | 24 |
| C*5 | 1 091 | 1 | 42 | 1 105 | 1 | 42 |
| C*4 | 1 195 | — | 20 | 1 193 | — | 20 |
| C*3 | 671 | 2 | 9 | 658 | 2 | 9 |
| C*2 | 604 | — | 13 | 596 | — | 13 |
| C*1 | 265 | — | — | 225 | — | — |
| Total | 4 930 | 9 | 108 | 4 924 | 9 | 108 |
| D*5 | 19 | — | — | — | — | — |
| D*4 | 207 | — | — | 239 | — | — |
| D*3 | 32 | — | — | 48 | — | — |
| D*2 | 2 | — | — | — | — | — |
| Total | 260 | — | — | 287 | — | — |
| Total général | 17 591
   (54) | 24 | 366 | 16 982
   (55)
   (56)
   (57) | 24 | 406 |

Catégories et grades

2005

2004

Emplois permanents

Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement

Emplois temporaires

Emplois permanents

Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement

Emplois temporaires

A*16

30

—

30

—

—

A*15

219 (31)

—

22

214 (32)

—

22

A*14

623 (33)
   (34)

2 (35)

32

680 (36)
   (37)

2 (38)

32

A*13

115

—

—

—

—

—

A*12

2 004 (39)
   (40)

3

54

1 972 (41)
   (42)
   (43)

3

58

A*11

1 906 (44)
   (45)

1

62

1 882 (46)
   (47)
   (48)

1

72

A*10

1 163

2

11

1 390

2

22

A*9

327

—

—

39

—

—

A*8

1 589

—

2

1 701

—

2

A*7

331

—

—

181

—

—

A*6

210

—

—

110

—

—

A*5

473

—

—

282 (49)

—

—

Total

8 990

8

183

8 481

8

208

B*11

30

—

—

—

—

—

B*10

648

1

20

748

1

21

B*9

53

—

—

—

—

—

B*8

641 (50)

2

12

642 (51)

2

17

B*7

809

1

28

809

1

36

B*6

540

3

15

539

3

16

B*5

533

—

—

512

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

157

—

—

40

—

—

Total

3 411

7

75

3 290 (52)

7

90 (53)

C*7

57

—

—

—

—

—

C*6

1 047

6

24

1 147

6

24

C*5

1 091

1

42

1 105

1

42

C*4

1 195

—

20

1 193

—

20

C*3

671

2

9

658

2

9

C*2

604

—

13

596

—

13

C*1

265

—

—

225

—

—

Total

4 930

9

108

4 924

9

108

D*5

19

—

—

—

—

—

D*4

207

—

—

239

—

—

D*3

32

—

—

48

—

—

D*2

2

—

—

—

—

—

Total

260

—

—

287

—

—

Total général

17 591
   (54)

24

366

16 982
   (55)
   (56)
   (57)

24

406

Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche

| Catégories et grades | 2005 | 2004 |
| --- | --- | --- |
| Emplois | Emplois |
| A*16 | 2 (58) | 2 (59) |
| A*15 | 10 | 10 |
| A*14 | 38 | 40 |
| A*13 | 5 | — |
| A*12 | 153 | 160 |
| A*11 | 178 | 187 |
| A*10 | 188 | 184 |
| A*9 | 7 | 3 |
| A*8 | 145 | 138 |
| A*7 | 16 | 16 |
| A*6 | 51 | 35 |
| A*5 | 27 | — |
| Total | 820 | 775 |
| B*11 | 5 | — |
| B*10 | 112 | 134 |
| B*9 | 6 | — |
| B*8 | 138 | 143 |
| B*7 | 111 | 111 |
| B*6 | 145 | 145 |
| B*5 | 65 | 62 |
| B*4 | 5 | — |
| B*3 | 2 | 2 |
| Total | 589 | 597 |
| C*7 | 10 | — |
| C*6 | 221 | 254 |
| C*5 | 99 | 99 |
| C*4 | 84 | 85 |
| C*3 | 51 | 51 |
| C*2 | 40 | 40 |
| C*1 | — | — |
| Total | 505 | 529 |
| D*5 | 1 | — |
| D*4 | 23 | 23 |
| D*3 | 9 | 9 |
| D*2 | 2 | 2 |
| Total | 35 | 34 |
| Total général | 1 949 | 1 935
   (60) |

Catégories et grades

2005

2004

Emplois

Emplois

A*16

2 (58)

2 (59)

A*15

10

10

A*14

38

40

A*13

5

—

A*12

153

160

A*11

178

187

A*10

188

184

A*9

7

3

A*8

145

138

A*7

16

16

A*6

51

35

A*5

27

—

Total

820

775

B*11

5

—

B*10

112

134

B*9

6

—

B*8

138

143

B*7

111

111

B*6

145

145

B*5

65

62

B*4

5

—

B*3

2

2

Total

589

597

C*7

10

—

C*6

221

254

C*5

99

99

C*4

84

85

C*3

51

51

C*2

40

40

C*1

—

—

Total

505

529

D*5

1

—

D*4

23

23

D*3

9

9

D*2

2

2

Total

35

34

Total général

1 949

1 935
   (60)

Recherche et développement technologique — Actions indirectes

| Catégories et grades | 2005 | 2004 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*15 | 19 (61) | | — | 19 (62) | | — |
| A*14 | 79 (63) | | — | 80 (64) | | — |
| A*13 | 4 | | — | — | | — |
| A*12 | 309 | | — | 311 | | — |
| A*11 | 280 | | — | 280 | | — |
| A*10 | 161 | | 11 | 161 | | 11 |
| A*9 | 4 | | — | — | | — |
| A*8 | 91 | | 17 | 91 | | 17 |
| A*7 | 14 | | — | 14 | | — |
| A*6 | 9 | | — | 9 | | — |
| A*5 | 42 | | — | 7 | | — |
| Total | 1 013 | | 28 | 973 | | 28 |
| B*11 | 2 | | — | — | | — |
| B*10 | 74 | | — | 80 | | — |
| B*9 | 4 | | — | — | | — |
| B*8 | 62 | | — | 62 | | — |
| B*7 | 62 | | — | 62 | | — |
| B*6 | 45 | | 6 | 45 | | 6 |
| B*5 | 24 | | 9 | 24 | | 9 |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 22 | | — | 6 | | — |
| Total | 295 | | 15 | 279 | | 15 |
| C*7 | 2 | | — | — | | — |
| C*6 | 84 | | — | 90 | | — |
| C*5 | 97 | | — | 93 | | — |
| C*4 | 109 | | — | 109 | | — |
| C*3 | 88 | | 2 | 88 | | 2 |
| C*2 | 47 | | 5 | 47 | | 5 |
| C*1 | 21 | | — | 8 | | — |
| Total | 448 | | 7 | 435 | | 7 |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | — | | — | — | | — |
| D*3 | — | | — | — | | — |
| D*2 | — | | — | — | | — |
| Total | — | | — | — | | — |
| Total général | 1 756 | | 50 | 1 687 | | 50 |
| | 1 806 | 1 737
   (65) |

Catégories et grades

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

1

—

1

—

A*15

19 (61)

—

19 (62)

—

A*14

79 (63)

—

80 (64)

—

A*13

4

—

—

—

A*12

309

—

311

—

A*11

280

—

280

—

A*10

161

11

161

11

A*9

4

—

—

—

A*8

91

17

91

17

A*7

14

—

14

—

A*6

9

—

9

—

A*5

42

—

7

—

Total

1 013

28

973

28

B*11

2

—

—

—

B*10

74

—

80

—

B*9

4

—

—

—

B*8

62

—

62

—

B*7

62

—

62

—

B*6

45

6

45

6

B*5

24

9

24

9

B*4

—

—

—

—

B*3

22

—

6

—

Total

295

15

279

15

C*7

2

—

—

—

C*6

84

—

90

—

C*5

97

—

93

—

C*4

109

—

109

—

C*3

88

2

88

2

C*2

47

5

47

5

C*1

21

—

8

—

Total

448

7

435

7

D*5

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

Total

—

—

—

—

Total général

1 756

50

1 687

50

1 806

1 737
   (65)

Office des publications

| Catégories et grades | Office des publications |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*15 | 3 | | — | 3 | | — |
| A*14 | 8 | | — | 8 | | — |
| A*13 | 1 | | — | — | | — |
| A*12 | 8 | | — | 4 | | — |
| A*11 | 13 | | — | 15 | | — |
| A*10 | 12 | | — | 10 | | — |
| A*9 | 4 | | — | — | | — |
| A*8 | 19 | | — | 20 | | — |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | 3 | | — | 3 | | — |
| A*5 | 8 | | — | 8 | | — |
| Total | 80 | | — | 72 | | — |
| B*11 | 3 | | — | — | | — |
| B*10 | 45 | | — | 46 | | — |
| B*9 | 4 | | — | — | | — |
| B*8 | 46 | | — | 45 | | — |
| B*7 | 67 | | — | 72 | | — |
| B*6 | 50 | | — | 50 | | — |
| B*5 | 33 | | — | 32 | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 81 | | — | — | | — |
| Total | 329 | | — | 245 | | — |
| C*7 | 2 | | — | — | | — |
| C*6 | 48 | | — | 42 | | — |
| C*5 | 39 | | — | 36 | | — |
| C*4 | 43 | | — | 37 | | — |
| C*3 | 42 | | — | 41 | | — |
| C*2 | 31 | | — | 41 | | — |
| C*1 | — | | — | — | | — |
| Total | 205 | | — | 197 | | — |
| D*5 | 1 | | — | — | | — |
| D*4 | 11 | | — | 10 | | — |
| D*3 | 8 | | — | 11 | | — |
| D*2 | 1 | | — | 1 | | — |
| Total | 21 | | — | 22 | | — |
| Total général | 635
   (66)
   (67) | 536
   (68)
   (69) |

Catégories et grades

Office des publications

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

1

—

1

—

A*15

3

—

3

—

A*14

8

—

8

—

A*13

1

—

—

—

A*12

8

—

4

—

A*11

13

—

15

—

A*10

12

—

10

—

A*9

4

—

—

—

A*8

19

—

20

—

A*7

—

—

—

—

A*6

3

—

3

—

A*5

8

—

8

—

Total

80

—

72

—

B*11

3

—

—

—

B*10

45

—

46

—

B*9

4

—

—

—

B*8

46

—

45

—

B*7

67

—

72

—

B*6

50

—

50

—

B*5

33

—

32

—

B*4

—

—

—

—

B*3

81

—

—

—

Total

329

—

245

—

C*7

2

—

—

—

C*6

48

—

42

—

C*5

39

—

36

—

C*4

43

—

37

—

C*3

42

—

41

—

C*2

31

—

41

—

C*1

—

—

—

—

Total

205

—

197

—

D*5

1

—

—

—

D*4

11

—

10

—

D*3

8

—

11

—

D*2

1

—

1

—

Total

21

—

22

—

Total général

635
   (66)
   (67)

536
   (68)
   (69)

Office européen de lutte antifraude

| Catégories et grades | Office européen de lutte antifraude |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*15 | 2 | | 3 | 2 | | 3 |
| A*14 | 5 | | 4 | 5 | | 4 |
| A*13 | 1 | | — | — | | — |
| A*12 | 10 | | 24 | 11 | | 17 |
| A*11 | 12 | | 17 | 12 | | 17 |
| A*10 | 9 | | 1 | 8 | | — |
| A*9 | 4 | | 12 | 4 | | 12 |
| A*8 | 20 | | 17 | 20 | | 20 |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | 7 | | 2 | 6 | | 7 |
| A*5 | — | | — | — | | — |
| Total | 71 | | 80 | 69 | | 80 |
| B*11 | 1 | | — | — | | — |
| B*10 | 8 | | 18 | 9 | | 18 |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | 6 | | 2 | 6 | | — |
| B*7 | 22 | | 46 | 22 | | 48 |
| B*6 | 6 | | — | 6 | | — |
| B*5 | 7 | | — | 7 | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 1 | | — | — | | — |
| Total | 51 | | 66 | 50 | | 66 |
| C*7 | 1 | | — | — | | — |
| C*6 | 5 | | — | 6 | | — |
| C*5 | 12 | | — | 12 | | — |
| C*4 | 15 | | — | 15 | | — |
| C*3 | 13 | | — | 13 | | — |
| C*2 | 14 | | — | 14 | | — |
| C*1 | 15 | | — | — | | — |
| Total | 75 | | — | 60 | | — |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | 1 | | — | 1 | | — |
| D*3 | 1 | | — | 1 | | — |
| D*2 | 2 | | — | 2 | | — |
| Total | 4 | | — | 4 | | — |
| Total général | 201 | | 146 | 183 | | 146 |
| | 347
   (70)
   (71) | 329
   (72)
   (73)
   (74) |

Catégories et grades

Office européen de lutte antifraude

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

1

—

1

—

A*15

2

3

2

3

A*14

5

4

5

4

A*13

1

—

—

—

A*12

10

24

11

17

A*11

12

17

12

17

A*10

9

1

8

—

A*9

4

12

4

12

A*8

20

17

20

20

A*7

—

—

—

—

A*6

7

2

6

7

A*5

—

—

—

—

Total

71

80

69

80

B*11

1

—

—

—

B*10

8

18

9

18

B*9

—

—

—

—

B*8

6

2

6

—

B*7

22

46

22

48

B*6

6

—

6

—

B*5

7

—

7

—

B*4

—

—

—

—

B*3

1

—

—

—

Total

51

66

50

66

C*7

1

—

—

—

C*6

5

—

6

—

C*5

12

—

12

—

C*4

15

—

15

—

C*3

13

—

13

—

C*2

14

—

14

—

C*1

15

—

—

—

Total

75

—

60

—

D*5

—

—

—

—

D*4

1

—

1

—

D*3

1

—

1

—

D*2

2

—

2

—

Total

4

—

4

—

Total général

201

146

183

146

347
   (70)
   (71)

329
   (72)
   (73)
   (74)

Office européen de sélection du personnel

| Catégories et grades | Office européen de sélection du personnel |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | Dont EEA | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | | — |
| A*15 | — | — | 1 | — | | 1 |
| A*14 | 1 | — | — | 1 | | — |
| A*13 | — | — | — | — | | — |
| A*12 | 3 | 2 | — | 1 | | — |
| A*11 | 4 | — | — | 2 | | — |
| A*10 | 2 | 1 (75) | — | 1 | | — |
| A*9 | 1 | — | — | — | | — |
| A*8 | 2 | 1 | — | 4 | | — |
| A*7 | 2 | 2 (76) | — | — | | — |
| A*6 | 2 | — | — | 2 | | — |
| A*5 | — | — | — | — | | — |
| Total | 17 | 6 | 1 | 11 | | 1 |
| B*11 | — | — | — | — | | — |
| B*10 | 3 | — | — | 3 | | — |
| B*9 | — | — | — | — | | — |
| B*8 | 12 | 1 | — | 11 | | — |
| B*7 | 5 | — | — | 5 | | — |
| B*6 | 3 | 1 (77) | — | 2 | | — |
| B*5 | 6 | 1 | — | 5 | | — |
| B*4 | 1 | 1 | — | — | | — |
| B*3 | 1 | — | — | — | | — |
| Total | 31 | 4 | — | 26 | | — |
| C*7 | — | — | — | — | | — |
| C*6 | 12 | — | — | 11 | | — |
| C*5 | 12 | 1 | — | 10 | | — |
| C*4 | 10 | — | — | 8 | | — |
| C*3 | 14 | 1 | — | 13 | | — |
| C*2 | 7 | — | — | 11 | | — |
| C*1 | 6 | 2 (78) | — | — | | — |
| Total | 61 | 4 | — | 53 | | — |
| D*5 | — | — | — | — | | — |
| D*4 | 1 | — | — | — | | — |
| D*3 | 1 | — | — | — | | — |
| D*2 | — | — | — | 2 | | — |
| Total | 2 | — | — | 2 | | — |
| Total général | 111 | 14 | 1 | 92 | | 1 |
| | 112 | 93
   (79) |

Catégories et grades

Office européen de sélection du personnel

2005

2004

Emplois permanents

Dont EEA

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

—

A*15

—

—

1

—

1

A*14

1

—

—

1

—

A*13

—

—

—

—

—

A*12

3

2

—

1

—

A*11

4

—

—

2

—

A*10

2

1 (75)

—

1

—

A*9

1

—

—

—

—

A*8

2

1

—

4

—

A*7

2

2 (76)

—

—

—

A*6

2

—

—

2

—

A*5

—

—

—

—

—

Total

17

6

1

11

1

B*11

—

—

—

—

—

B*10

3

—

—

3

—

B*9

—

—

—

—

—

B*8

12

1

—

11

—

B*7

5

—

—

5

—

B*6

3

1 (77)

—

2

—

B*5

6

1

—

5

—

B*4

1

1

—

—

—

B*3

1

—

—

—

—

Total

31

4

—

26

—

C*7

—

—

—

—

—

C*6

12

—

—

11

—

C*5

12

1

—

10

—

C*4

10

—

—

8

—

C*3

14

1

—

13

—

C*2

7

—

—

11

—

C*1

6

2 (78)

—

—

—

Total

61

4

—

53

—

D*5

—

—

—

—

—

D*4

1

—

—

—

—

D*3

1

—

—

—

—

D*2

—

—

—

2

—

Total

2

—

—

2

—

Total général

111

14

1

92

1

112

93
   (79)

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

| Catégories et grades | Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*14 | 4 | | — | 4 | | — |
| A*13 | — | | — | — | | — |
| A*12 | 4 | | — | 4 | | — |
| A*11 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*10 | 3 | | — | 3 | | — |
| A*9 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*8 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*5 | 7 | | — | — | | — |
| Total | 23 | | — | 16 | | — |
| B*11 | — | | — | — | | — |
| B*10 | 20 | | — | 21 | | — |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | 24 | | — | 24 | | — |
| B*7 | 14 | | — | 13 | | — |
| B*6 | 14 | | — | 14 | | — |
| B*5 | 3 | | — | 3 | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | — | | — | — | | — |
| Total | 75 | | — | 75 | | — |
| C*7 | — | | — | — | | — |
| C*6 | 67 | | — | 75 | | — |
| C*5 | 54 | | — | 54 | | — |
| C*4 | 34 | | — | 47 | | — |
| C*3 | 9 | | — | 23 | | — |
| C*2 | 6 | | — | 6 | | — |
| C*1 | — | | — | — | | — |
| Total | 170 | | | 205 (80) | | |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | 8 | | — | 8 | | — |
| D*3 | 4 | | — | 4 | | — |
| D*2 | — | | — | — | | — |
| Total | 12 | | — | 12 | | — |
| Total général | 280
   (81) | 308
   (82) |

Catégories et grades

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

A*15

1

—

1

—

A*14

4

—

4

—

A*13

—

—

—

—

A*12

4

—

4

—

A*11

1

—

1

—

A*10

3

—

3

—

A*9

1

—

1

—

A*8

1

—

1

—

A*7

—

—

—

—

A*6

1

—

1

—

A*5

7

—

—

—

Total

23

—

16

—

B*11

—

—

—

—

B*10

20

—

21

—

B*9

—

—

—

—

B*8

24

—

24

—

B*7

14

—

13

—

B*6

14

—

14

—

B*5

3

—

3

—

B*4

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

Total

75

—

75

—

C*7

—

—

—

—

C*6

67

—

75

—

C*5

54

—

54

—

C*4

34

—

47

—

C*3

9

—

23

—

C*2

6

—

6

—

C*1

—

—

—

—

Total

170

205 (80)

D*5

—

—

—

—

D*4

8

—

8

—

D*3

4

—

4

—

D*2

—

—

—

—

Total

12

—

12

—

Total général

280
   (81)

308
   (82)

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

| Catégories et grades | Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*14 | 8 | | — | 6 | | — |
| A*13 | — | | — | — | | — |
| A*12 | 6 | | — | 7 | | — |
| A*11 | 13 | | — | 10 | | — |
| A*10 | 2 | | — | 2 | | — |
| A*9 | — | | — | — | | — |
| A*8 | 7 | | — | 7 | | — |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | — | | — | — | | — |
| A*5 | — | | — | — | | — |
| Total | 37 | | — | 33 | | — |
| B*11 | — | | — | — | | — |
| B*10 | 18 | | — | 18 | | — |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | 14 | | — | 14 | | — |
| B*7 | 16 | | — | 16 | | — |
| B*6 | 9 | | — | 11 | | — |
| B*5 | 12 | | — | 9 | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | — | | — | — | | — |
| Total | 69 | | — | 68 | | — |
| C*7 | — | | — | — | | — |
| C*6 | 63 | | — | 65 | | — |
| C*5 | 64 | | — | 64 | | — |
| C*4 | 83 | | — | 73 | | — |
| C*3 | 55 | | — | 57 | | — |
| C*2 | 12 | | — | 13 | | — |
| C*1 | — | | — | — | | — |
| Total | 277 | | | 272 | | |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | 124 | | — | 156 | | — |
| D*3 | 43 | | — | 55 | | — |
| D*2 | — | | — | 5 | | — |
| Total | 167 | | — | 216 | | — |
| Total général | 550 | 589
   (83) |

Catégories et grades

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

A*15

1

—

1

—

A*14

8

—

6

—

A*13

—

—

—

—

A*12

6

—

7

—

A*11

13

—

10

—

A*10

2

—

2

—

A*9

—

—

—

—

A*8

7

—

7

—

A*7

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

Total

37

—

33

—

B*11

—

—

—

—

B*10

18

—

18

—

B*9

—

—

—

—

B*8

14

—

14

—

B*7

16

—

16

—

B*6

9

—

11

—

B*5

12

—

9

—

B*4

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

Total

69

—

68

—

C*7

—

—

—

—

C*6

63

—

65

—

C*5

64

—

64

—

C*4

83

—

73

—

C*3

55

—

57

—

C*2

12

—

13

—

C*1

—

—

—

—

Total

277

272

D*5

—

—

—

—

D*4

124

—

156

—

D*3

43

—

55

—

D*2

—

—

5

—

Total

167

—

216

—

Total général

550

589
   (83)

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

| Catégories et grades | Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*14 | 3 | | — | 3 | | — |
| A*13 | — | | — | — | | — |
| A*12 | 5 | | — | 5 | | — |
| A*11 | 2 | | — | 2 | | — |
| A*10 | 3 | | — | 3 | | — |
| A*9 | — | | — | — | | — |
| A*8 | — | | — | — | | — |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | — | | — | — | | — |
| A*5 | 1 | | — | — | | — |
| Total | 15 | | — | 14 | | — |
| B*11 | — | | — | — | | — |
| B*10 | 8 | | — | 8 | | — |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | 7 | | — | 7 | | — |
| B*7 | 5 | | — | 3 | | 2 |
| B*6 | 3 | | — | 3 | | — |
| B*5 | 3 | | — | 2 | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | — | | — | — | | — |
| Total | 26 | | — | 23 | | — |
| C*7 | — | | — | — | | — |
| C*6 | 24 | | — | 27 | | — |
| C*5 | 28 | | — | 31 | | — |
| C*4 | 33 | | — | 32 | | — |
| C*3 | 17 | | — | 17 | | — |
| C*2 | 6 | | — | 6 | | — |
| C*1 | — | | — | — | | — |
| Total | 108 | | — | 113 | | — |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | 42 | | — | 54 | | — |
| D*3 | 14 | | — | 19 | | — |
| D*2 | — | | — | 1 | | — |
| Total | 56 | | — | 74 | | — |
| Total général | 205 | | — | 224 | | 2 |
| | 205
   (84) | 226
   (85) |

Catégories et grades

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

A*15

1

—

1

—

A*14

3

—

3

—

A*13

—

—

—

—

A*12

5

—

5

—

A*11

2

—

2

—

A*10

3

—

3

—

A*9

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

A*7

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

A*5

1

—

—

—

Total

15

—

14

—

B*11

—

—

—

—

B*10

8

—

8

—

B*9

—

—

—

—

B*8

7

—

7

—

B*7

5

—

3

2

B*6

3

—

3

—

B*5

3

—

2

—

B*4

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

Total

26

—

23

—

C*7

—

—

—

—

C*6

24

—

27

—

C*5

28

—

31

—

C*4

33

—

32

—

C*3

17

—

17

—

C*2

6

—

6

—

C*1

—

—

—

—

Total

108

—

113

—

D*5

—

—

—

—

D*4

42

—

54

—

D*3

14

—

19

—

D*2

—

—

1

—

Total

56

—

74

—

Total général

205

—

224

2

205
   (84)

226
   (85)

Organes décentralisés

Agence européenne des médicaments

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 7 | — | 5 | — | 5 |
| A*13 | — | 4 | — | — | — | — |
| A*12 | — | 33 | — | 28 | — | 32 |
| A*11 | — | 32 | — | 32 | — | 37 |
| A*10 | — | 31 | — | 31 | — | 39 |
| A*9 | — | 6 | — | — | — | — |
| A*8 | — | 32 | — | 30 | — | 32 |
| A*7 | — | 41 | — | — | — | — |
| A*6 | — | 8 | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 195 | — | 127 | — | 146 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | 6 | — | 6 | — | 6 |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | 10 | — | 8 | — | 10 |
| B*7 | — | 12 | — | 11 | — | 15 |
| B*6 | — | 12 | — | 12 | — | 15 |
| B*5 | — | 9 | — | 8 | — | 9 |
| B*4 | — | 2 | — | — | — | — |
| B*3 | — | 8 | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 59 | — | 45 | — | 55 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 19 | — | 17 | — | 19 |
| C*5 | — | 23 | — | 19 | — | 27 |
| C*4 | — | 47 | — | 39 | — | 51 |
| C*3 | — | 6 | — | 4 | — | 7 |
| C*2 | — | 2 | — | — | — | — |
| C*1 | — | 21 | — | — | — | 2 |
| Total grade C | — | 118 | — | 79 | — | 106 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| D*3 | — | 5 | — | 3 | — | 5 |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | 7 | — | 5 | — | 7 |
| Total général | — | 379 | — | 256 | — | 314 |
| Total Effectifs | 379 | 256 | 314 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

7

—

5

—

5

A*13

—

4

—

—

—

—

A*12

—

33

—

28

—

32

A*11

—

32

—

32

—

37

A*10

—

31

—

31

—

39

A*9

—

6

—

—

—

—

A*8

—

32

—

30

—

32

A*7

—

41

—

—

—

—

A*6

—

8

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

195

—

127

—

146

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

6

—

6

—

6

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

10

—

8

—

10

B*7

—

12

—

11

—

15

B*6

—

12

—

12

—

15

B*5

—

9

—

8

—

9

B*4

—

2

—

—

—

—

B*3

—

8

—

—

—

—

Total grade B

—

59

—

45

—

55

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

19

—

17

—

19

C*5

—

23

—

19

—

27

C*4

—

47

—

39

—

51

C*3

—

6

—

4

—

7

C*2

—

2

—

—

—

—

C*1

—

21

—

—

—

2

Total grade C

—

118

—

79

—

106

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

2

—

2

—

2

D*3

—

5

—

3

—

5

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

7

—

5

—

7

Total général

—

379

—

256

—

314

Total Effectifs

379

256

314

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | 1 | — | 1 | — | — | — |
| A*14 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | 10 | — | 10 | — | 7 | — |
| A*11 | 10 | — | 9 | — | 6 | — |
| A*10 | 8 | — | 9 | — | 5 | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | 2 | — | 4 | — | 10 | — |
| A*7 | 3 | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | 35 | — | 34 | — | 29 | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | 5 | — | 4 | — | 3 | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | 7 | — | 6 | — | 3 | — |
| B*7 | 8 | — | 9 | — | 4 | — |
| B*6 | 1 | — | 2 | — | 5 | — |
| B*5 | 4 | — | 3 | — | 4 | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | 25 | — | 24 | — | 19 | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | 6 | — | 6 | — | 4 | — |
| C*5 | 12 | — | 10 | — | 6 | — |
| C*4 | 4 | — | 6 | — | 9 | — |
| C*3 | 8 | — | 8 | — | 3 | — |
| C*2 | 3 | — | 2 | — | 5 | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | 33 | — | 32 | — | 27 | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| Total général | 94 | 91 | 76 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

1

—

1

—

—

—

A*14

1

—

1

—

1

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

10

—

10

—

7

—

A*11

10

—

9

—

6

—

A*10

8

—

9

—

5

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

2

—

4

—

10

—

A*7

3

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

35

—

34

—

29

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

5

—

4

—

3

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

7

—

6

—

3

—

B*7

8

—

9

—

4

—

B*6

1

—

2

—

5

—

B*5

4

—

3

—

4

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

25

—

24

—

19

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

6

—

6

—

4

—

C*5

12

—

10

—

6

—

C*4

4

—

6

—

9

—

C*3

8

—

8

—

3

—

C*2

3

—

2

—

5

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

33

—

32

—

27

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

1

—

1

—

1

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

1

—

1

—

1

—

Total général

94

91

76

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 3 | — | 3 | — | 1 |
| A*11 | — | 6 | — | 6 | — | 5 |
| A*10 | — | 3 | — | 3 | — | 3 |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 3 | — | 3 | — | 1 |
| A*7 | — | 4 | — | 3 | — | 3 |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 20 | — | 19 | — | 14 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | 4 | — | 4 | — | 3 |
| B*7 | — | 3 | — | 3 | — | 2 |
| B*6 | — | 2 | — | 2 | — | 4 |
| B*5 | — | 2 | — | 2 | — | 1 |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 2 | — | 1 | — | 1 |
| Total grade B | — | 14 | — | 13 | — | 11 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*5 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*4 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*3 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*2 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*1 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| Total grade C | — | 6 | — | 6 | — | 4 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | 40 | 38 | 29 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

3

—

3

—

1

A*11

—

6

—

6

—

5

A*10

—

3

—

3

—

3

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

3

—

3

—

1

A*7

—

4

—

3

—

3

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

20

—

19

—

14

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

1

—

1

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

4

—

4

—

3

B*7

—

3

—

3

—

2

B*6

—

2

—

2

—

4

B*5

—

2

—

2

—

1

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

2

—

1

—

1

Total grade B

—

14

—

13

—

11

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

—

—

C*5

—

1

—

1

—

—

C*4

—

1

—

1

—

1

C*3

—

1

—

1

—

1

C*2

—

1

—

1

—

1

C*1

—

1

—

1

—

1

Total grade C

—

6

—

6

—

4

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

40

38

29

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 5 | — | 5 | — | 3 |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | 6 | — | 6 | — | 5 |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | 3 | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 15 | — | 12 | — | 9 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| B*7 | — | 8 | — | 8 | — | 7 |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | 3 | — | 3 | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 13 | — | 13 | — | 9 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*5 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*4 | — | 6 | — | 6 | — | 6 |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 9 | — | 9 | — | 8 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | 37 | 34 | 26 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

5

—

5

—

3

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

6

—

6

—

5

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

3

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

15

—

12

—

9

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

1

—

1

—

1

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

1

—

1

—

1

B*7

—

8

—

8

—

7

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

3

—

3

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

13

—

13

—

9

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

—

1

C*5

—

1

—

1

—

1

C*4

—

6

—

6

—

6

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

1

—

1

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

9

—

9

—

8

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

37

34

26

Agence européenne pour la sécurité aérienne

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 5 | — | 5 | — | 1 |
| A*14 | — | 10 | — | 10 | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 20 | — | 13 | — | — |
| A*11 | — | 28 | — | 14 | — | — |
| A*10 | — | 28 | — | 7 | — | — |
| A*9 | — | 17 | — | 10 | — | — |
| A*8 | — | 17 | — | 6 | — | — |
| A*7 | — | 20 | — | 5 | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 145 | — | 70 | — | 1 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | 8 | — | 4 | — | — |
| B*6 | — | 8 | — | 2 | — | — |
| B*5 | — | 9 | — | 4 | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 25 | — | 10 | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*5 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*4 | — | 8 | — | 5 | — | — |
| C*3 | — | 10 | — | 5 | — | — |
| C*2 | — | 10 | — | 3 | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 30 | — | 15 | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 200 | — | 95 | — | 1 |
| Total des effectifs | 200 | 95 | 1 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

5

—

5

—

1

A*14

—

10

—

10

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

20

—

13

—

—

A*11

—

28

—

14

—

—

A*10

—

28

—

7

—

—

A*9

—

17

—

10

—

—

A*8

—

17

—

6

—

—

A*7

—

20

—

5

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

145

—

70

—

1

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

8

—

4

—

—

B*6

—

8

—

2

—

—

B*5

—

9

—

4

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

25

—

10

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

—

—

C*5

—

1

—

1

—

—

C*4

—

8

—

5

—

—

C*3

—

10

—

5

—

—

C*2

—

10

—

3

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

30

—

15

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

200

—

95

—

1

Total des effectifs

200

95

1

Agence européenne pour la sécurité maritime

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | 1 | 4 | 1 | 3 | — | 1 |
| A*11 | 1 | 5 | 1 | 5 | — | 1 |
| A*10 | 2 | 6 | 2 | 6 | — | — |
| A*9 | — | 8 | — | 1 | — | — |
| A*8 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| A*7 | 3 | 15 | — | 4 | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 6 | — | — | — | — |
| Total grade A | 7 | 48 | 4 | 23 | — | 4 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | 1 | 1 | 1 | 1 | — | — |
| B*7 | — | 3 | — | 3 | — | 2 |
| B*6 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| B*5 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| B*4 | — | 5 | — | 1 | — | — |
| B*3 | — | 5 | — | 3 | — | — |
| Total grade B | 1 | 18 | 1 | 12 | — | 2 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | 2 | — | 2 | — | 1 |
| C*3 | — | 3 | — | 3 | — | — |
| C*2 | — | 6 | — | 5 | — | 1 |
| C*1 | — | 9 | — | 1 | — | — |
| Total grade C | — | 21 | — | 12 | — | 2 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | 1 | — | — |
| D*2 | — | — | — | 2 | — | — |
| Total grade D | — | — | — | 3 | — | — |
| Total général | 8 | 87 | 5 | 50 | — | 8 |
| Total des effectifs | 95 | 55 | 8 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

1

—

1

—

1

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

1

4

1

3

—

1

A*11

1

5

1

5

—

1

A*10

2

6

2

6

—

—

A*9

—

8

—

1

—

—

A*8

—

2

—

2

—

—

A*7

3

15

—

4

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

6

—

—

—

—

Total grade A

7

48

4

23

—

4

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

1

1

1

1

—

—

B*7

—

3

—

3

—

2

B*6

—

2

—

2

—

—

B*5

—

2

—

2

—

—

B*4

—

5

—

1

—

—

B*3

—

5

—

3

—

—

Total grade B

1

18

1

12

—

2

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

2

—

2

—

1

C*3

—

3

—

3

—

—

C*2

—

6

—

5

—

1

C*1

—

9

—

1

—

—

Total grade C

—

21

—

12

—

2

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

1

—

—

D*2

—

—

—

2

—

—

Total grade D

—

—

—

3

—

—

Total général

8

87

5

50

—

8

Total des effectifs

95

55

8

Agence ferroviaire européenne

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | 16 | — | 8 | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | 29 | — | 8 | — | — |
| A*6 | — | 5 | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 51 | — | 17 | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | 5 | — | 4 | — | — |
| B*3 | — | 7 | — | 3 | — | — |
| Total grade B | — | 12 | — | 7 | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 4 | — | 2 | — | — |
| C*1 | — | 5 | — | 4 | — | — |
| Total grade C | — | 9 | — | 6 | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 72 | — | 30 | — | — |
| Total des effectifs | 72 | 30 | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

—

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

16

—

8

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

29

—

8

—

—

A*6

—

5

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

51

—

17

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

5

—

4

—

—

B*3

—

7

—

3

—

—

Total grade B

—

12

—

7

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

4

—

2

—

—

C*1

—

5

—

4

—

—

Total grade C

—

9

—

6

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

72

—

30

—

—

Total des effectifs

72

30

—

Agence européenne pour l'environnement

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 4 | — | 4 | — | 3 |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 7 | — | 7 | — | 6 |
| A*11 | 1 | 14 | 1 | 13 | 1 | 11 |
| A*10 | — | 14 | — | 14 | — | 16 |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 10 | 1 | 10 | 1 | 10 |
| A*7 | — | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | 1 | 50 | 2 | 49 | 2 | 47 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | 1 | 4 | 1 | 3 | 1 | 2 |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | 1 | 7 | 1 | 7 | 1 | 6 |
| B*7 | 1 | 4 | 2 | 4 | 2 | 9 |
| B*6 | — | 7 | — | 7 | — | 6 |
| B*5 | — | 8 | — | 9 | — | 6 |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 1 | — | — | — | — |
| Total grade B | 3 | 31 | 4 | 30 | 4 | 29 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 4 | — | 3 | — | 3 |
| C*5 | — | 3 | — | 3 | — | 3 |
| C*4 | — | 6 | — | 6 | — | 7 |
| C*3 | — | 8 | — | 8 | — | 7 |
| C*2 | — | 4 | — | 6 | — | 5 |
| C*1 | — | 1 | — | — | — | — |
| Total1 grade C | — | 26 | — | 26 | — | 25 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| D*3 | — | 2 | — | 1 | — | — |
| D*2 | — | — | — | 1 | — | 2 |
| Total grade D | — | 4 | — | 4 | — | 4 |
| Total général | 4 | 111 | 6 | 109 | 6 | 105 |
| 115 | 115 | 111 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

4

—

4

—

3

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

7

—

7

—

6

A*11

1

14

1

13

1

11

A*10

—

14

—

14

—

16

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

10

1

10

1

10

A*7

—

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

1

50

2

49

2

47

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

1

4

1

3

1

2

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

1

7

1

7

1

6

B*7

1

4

2

4

2

9

B*6

—

7

—

7

—

6

B*5

—

8

—

9

—

6

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

1

—

—

—

—

Total grade B

3

31

4

30

4

29

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

4

—

3

—

3

C*5

—

3

—

3

—

3

C*4

—

6

—

6

—

7

C*3

—

8

—

8

—

7

C*2

—

4

—

6

—

5

C*1

—

1

—

—

—

—

Total1 grade C

—

26

—

26

—

25

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

2

—

2

—

2

D*3

—

2

—

1

—

—

D*2

—

—

—

1

—

2

Total grade D

—

4

—

4

—

4

Total général

4

111

6

109

6

105

115

115

111

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | — | — | 1 |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 3 | — | — | — | — |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | 4 | — | — | — | — |
| A*9 | — | 6 | — | — | — | 8 |
| A*8 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*7 | — | 9 | — | — | — | 5 |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 25 | — | — | — | 14 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | 6 | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 6 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 3 | — | — | — | 1 |
| C*1 | — | 4 | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 7 | — | — | — | 1 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 38 | — | — | — | 15 |
| Total des effectifs | 38 | — | 15 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

—

—

1

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

3

—

—

—

—

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

4

—

—

—

—

A*9

—

6

—

—

—

8

A*8

—

2

—

—

—

—

A*7

—

9

—

—

—

5

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

25

—

—

—

14

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

6

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

6

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

3

—

—

—

1

C*1

—

4

—

—

—

—

Total grade C

—

7

—

—

—

1

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

38

—

—

—

15

Total des effectifs

38

—

15

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| A*15 | — | 3 | — | 3 | 4 | — |
| A*14 | 5 | 17 | 5 | 17 | 19 | — |
| A*13 | 16 | — | 16 | — | 54 | — |
| A*12 | — | — | — | — | — |
| A*11 | 32 | 3 | 32 | 3 | — |
| A*10 | 50 | 9 | 50 | 9 | 92 | — |
| A*9 | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 22 | — | 22 | — |
| A*7 | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — |
| Total grade A | 103 | 55 | 103 | 55 | 169 | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | 18 | 2 | 18 | 2 | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | 19 | 5 | 19 | 5 | — | — |
| B*7 | 49 | 13 | 49 | 13 | — | — |
| B*6 | 35 | 9 | 35 | 9 | — | — |
| B*5 | 10 | 25 | 10 | 25 | — | — |
| Total grade B | 131 | 54 | 131 | 54 | 196 | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | 24 | 3 | 24 | 3 | — | — |
| C*5 | 30 | 8 | 30 | 8 | — | — |
| C*4 | 89 | 28 | 89 | 28 | — | — |
| C*3 | 64 | 35 | 64 | 35 | — | — |
| C*2 | — | 33 | — | 33 | — | — |
| Total grade C | 207 | 107 | 207 | 107 | 332 | — |
| D*4 | 4 | 1 | 4 | 1 | — | — |
| D*3 | 5 | 6 | 5 | 6 | — | — |
| D*2 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| D*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | 9 | 9 | 9 | 9 | 18 | — |
| Total général | 450 | 225 | 450 | 225 | 715 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

1

—

1

—

—

A*15

—

3

—

3

4

—

A*14

5

17

5

17

19

—

A*13

16

—

16

—

54

—

A*12

—

—

—

—

—

A*11

32

3

32

3

—

A*10

50

9

50

9

92

—

A*9

—

—

—

—

—

A*8

—

22

—

22

—

A*7

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

Total grade A

103

55

103

55

169

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

18

2

18

2

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

19

5

19

5

—

—

B*7

49

13

49

13

—

—

B*6

35

9

35

9

—

—

B*5

10

25

10

25

—

—

Total grade B

131

54

131

54

196

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

24

3

24

3

—

—

C*5

30

8

30

8

—

—

C*4

89

28

89

28

—

—

C*3

64

35

64

35

—

—

C*2

—

33

—

33

—

—

Total grade C

207

107

207

107

332

—

D*4

4

1

4

1

—

—

D*3

5

6

5

6

—

—

D*2

—

2

—

2

—

—

D*1

—

—

—

—

—

—

Total grade D

9

9

9

9

18

—

Total général

450

225

450

225

715

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | 7 | 5 | 7 | 5 | 7 | 5 |
| A*11 | 7 | 3 | 7 | 3 | 7 | 3 |
| A*10 | 2 | 5 | 1 | 6 | 1 | 5 |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 5 | — | 5 | — | 5 |
| A*7 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 3 | — | 1 | — | — |
| Total A | 16 | 24 | 15 | 23 | 15 | 20 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| B*7 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| B*6 | — | 7 | — | 7 | — | 7 |
| B*5 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 3 | — | 2 | — | — |
| Total B | 6 | 14 | 6 | 13 | 6 | 11 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | 6 | — | 6 | — | 6 | — |
| C*5 | 4 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 |
| C*4 | 3 | 7 | 3 | 7 | 3 | 7 |
| C*3 | — | 3 | — | 3 | — | 2 |
| C*2 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| C*1 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| Total C | 13 | 15 | 13 | 15 | 11 | 13 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| D*3 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total D | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 |
| Total général | 36 | 55 | 35 | 53 | 33 | 46 |
| Total des effectifs | 91 | 88 | 79 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

1

—

1

—

1

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

7

5

7

5

7

5

A*11

7

3

7

3

7

3

A*10

2

5

1

6

1

5

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

5

—

5

—

5

A*7

—

1

—

1

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

3

—

1

—

—

Total A

16

24

15

23

15

20

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

3

1

3

1

3

1

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

2

1

2

1

2

1

B*7

1

1

1

1

1

1

B*6

—

7

—

7

—

7

B*5

—

1

—

1

—

1

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

3

—

2

—

—

Total B

6

14

6

13

6

11

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

6

—

6

—

6

—

C*5

4

2

4

2

2

2

C*4

3

7

3

7

3

7

C*3

—

3

—

3

—

2

C*2

—

2

—

2

—

2

C*1

—

1

—

1

—

—

Total C

13

15

13

15

11

13

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

1

—

1

—

1

—

D*3

—

2

—

2

—

2

D*2

—

—

—

—

—

—

Total D

1

2

1

2

1

2

Total général

36

55

35

53

33

46

Total des effectifs

91

88

79

Fondation européenne pour la formation

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 2 | — | 2 | — | 1 |
| A*13 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*12 | — | 7 | — | 8 | — | 7 |
| A*11 | — | 15 | — | 15 | — | 14 |
| A*10 | — | 11 | — | 11 | — | 11 |
| A*9 | — | 4 | — | — | — | — |
| A*8 | — | 11 | — | 15 | — | 18 |
| A*7 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 53 | — | 53 | — | 52 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | 1 | — | 1 | — | — |
| B*9 | — | 2 | — | — | — | — |
| B*8 | — | 6 | — | 6 | — | 5 |
| B*7 | — | 10 | — | 10 | — | 6 |
| B*6 | — | 10 | — | 10 | — | 11 |
| B*5 | — | 8 | — | 10 | — | 13 |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 37 | — | 37 | — | 35 |
| C*7 | — | 1 | — | — | — | — |
| C*6 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| C*5 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| C*4 | — | 4 | — | 4 | — | 3 |
| C*3 | — | 3 | — | 4 | — | 6 |
| C*2 | — | 2 | — | 2 | — | 1 |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 14 | — | 14 | — | 12 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 104 | — | 104 | — | 99 |
| Total des effectifs | 104 | 104 | 99 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

2

—

2

—

1

A*13

—

1

—

—

—

—

A*12

—

7

—

8

—

7

A*11

—

15

—

15

—

14

A*10

—

11

—

11

—

11

A*9

—

4

—

—

—

—

A*8

—

11

—

15

—

18

A*7

—

1

—

1

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

53

—

53

—

52

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

1

—

1

—

—

B*9

—

2

—

—

—

—

B*8

—

6

—

6

—

5

B*7

—

10

—

10

—

6

B*6

—

10

—

10

—

11

B*5

—

8

—

10

—

13

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

37

—

37

—

35

C*7

—

1

—

—

—

—

C*6

—

2

—

2

—

2

C*5

—

2

—

2

—

—

C*4

—

4

—

4

—

3

C*3

—

3

—

4

—

6

C*2

—

2

—

2

—

1

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

14

—

14

—

12

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

104

—

104

—

99

Total des effectifs

104

104

99

Office communautaire des variétés végétales

| Emplois |
| --- |
| Catégories et grades (nouvelle nomenclature) | Autorisés dans le budget 2005 de l'Office | Autorisés dans le budget 2004 de l'Office | Catégories et grades ancienne nomenclature | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*15 | 1 | — | 1 | — | A 2 | 1 | — |
| A*14/A*13 | 1 | — | 1 | — | A 3 | 1 | — |
| A*12/A*11 | 2 | — | 2 | — | A 4/A 5 | — | 2 |
| A*10/A*5 | 2 | — | 2 | — | A 6/A 8 | 1 | — |
| Total A | 6 | — | 6 | — | Total A | 3 | 2 |
| Grade B*11/B*3 | 17 | — | 16 | — | Total B | 7 | 7 |
| Grade C*7/C*1 | 12 | — | 12 | — | Total C | 9 | 3 |
| Grade D*5/D*1 | 3 | — | 3 | — | Total D | 3 | — |
| Total général | 38 | — | 37 | — | Total général | 22 | 12 |

Emplois

Catégories et grades (nouvelle nomenclature)

Autorisés dans le budget 2005 de l'Office

Autorisés dans le budget 2004 de l'Office

Catégories et grades ancienne nomenclature

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*15

1

—

1

—

A 2

1

—

A*14/A*13

1

—

1

—

A 3

1

—

A*12/A*11

2

—

2

—

A 4/A 5

—

2

A*10/A*5

2

—

2

—

A 6/A 8

1

—

Total A

6

—

6

—

Total A

3

2

Grade B*11/B*3

17

—

16

—

Total B

7

7

Grade C*7/C*1

12

—

12

—

Total C

9

3

Grade D*5/D*1

3

—

3

—

Total D

3

—

Total général

38

—

37

—

Total général

22

12

Autorité européenne de sécurité des aliments

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 2 | — | 1 | — | 2 |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | 7 | — | 5 | — | 8 |
| A*11 | — | 14 | — | 11 | — | 19 |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | 1 | 4 | — | — | 1 | 3 |
| A*8 | — | 17 | — | 6 | — | 22 |
| A*7 | 1 | 20 | — | — | 1 | 9 |
| A*6 | — | 10 | — | — | — | — |
| A*5 | — | 26 | — | — | — | — |
| Total grade A | 2 | 101 | — | 24 | 2 | 64 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | 4 | — | 2 | — | 4 |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | 7 | — | 1 | — | 13 |
| B*4 | 1 | 3 | — | — | 1 | 3 |
| B*3 | — | 13 | — | — | — | 1 |
| Total grade B | 1 | 27 | — | 3 | 1 | 21 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | 1 | 8 | — | — | 1 | 16 |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 16 | — | — | — | 8 |
| C*1 | — | 38 | — | — | — | 22 |
| Total grade C | 1 | 62 | — | — | 1 | 46 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | 3 |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| | — | — | — | — | — | 3 |
| Total grade D | 4 | 190 | — | 27 | 4 | 134 |
| Total général | 194 | 27 | 138 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

2

—

1

—

2

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

7

—

5

—

8

A*11

—

14

—

11

—

19

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

1

4

—

—

1

3

A*8

—

17

—

6

—

22

A*7

1

20

—

—

1

9

A*6

—

10

—

—

—

—

A*5

—

26

—

—

—

—

Total grade A

2

101

—

24

2

64

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

4

—

2

—

4

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

7

—

1

—

13

B*4

1

3

—

—

1

3

B*3

—

13

—

—

—

1

Total grade B

1

27

—

3

1

21

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

1

8

—

—

1

16

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

16

—

—

—

8

C*1

—

38

—

—

—

22

Total grade C

1

62

—

—

1

46

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

3

D*2

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3

Total grade D

4

190

—

27

4

134

Total général

194

27

138

Eurojust

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | 4 | — | 4 | — | — |
| A*8 | — | 3 | — | 3 | — | 3 |
| A*7 | — | 7 | — | 7 | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 4 | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 21 | — | 17 | — | 6 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| B*7 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 9 | — | 3 | — | — |
| Total grade B | — | 13 | — | 7 | — | 4 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | 17 | — | 17 | — | 16 |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 25 | — | 24 | — | — |
| C*1 | — | 2 | — | 2 | — | — |
| Total grade C | — | 44 | — | 43 | — | 16 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | 9 | — | 9 | — | 2 |
| Total grade D | — | 9 | — | 9 | — | 2 |
| Total général | — | 87 | — | 76 | — | 28 |
| Total des effectifs | 87 | 76 | 28 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

2

—

2

—

2

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

4

—

4

—

—

A*8

—

3

—

3

—

3

A*7

—

7

—

7

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

4

—

—

—

—

Total grade A

—

21

—

17

—

6

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

1

—

1

—

1

B*7

—

1

—

1

—

1

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

2

—

2

—

2

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

9

—

3

—

—

Total grade B

—

13

—

7

—

4

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

17

—

17

—

16

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

25

—

24

—

—

C*1

—

2

—

2

—

—

Total grade C

—

44

—

43

—

16

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

9

—

9

—

2

Total grade D

—

9

—

9

—

2

Total général

—

87

—

76

—

28

Total des effectifs

87

76

28

Observatoire européen des drogues et toxicomanies

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005* | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | 1 |
| A*12 | 2 | 7 | 2 | 7 | 2 | — |
| A*11 | 1 | 4 | 1 | 4 | 1 | 7 |
| A*10 | 2 | 10 | 2 | 10 | 2 | — |
| A*9 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — |
| A*8 | — | 11 | — | 11 | — | 14 |
| A*7 | 3 | 2 | 3 | 2 | 3 | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | 10 | 38 | 10 | 38 | 10 | 23 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | 4 | — | 4 | — | 3 |
| B*6 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — |
| B*5 | — | 3 | — | 3 | — | 2 |
| B*4 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | — |
| B*3 | — | 3 | — | 3 | — | 2 |
| Total grade B | 4 | 14 | 4 | 14 | 4 | 7 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| C*5 | — | 3 | — | 3 | — | 3 |
| C*4 | — | 3 | — | 3 | — | 3 |
| C*3 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3 | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | 1 | — | 1 | — | 1 | — |
| Total grade C | 3 | 8 | 3 | 8 | 3 | 7 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | 17 | 60 | 17 | 60 | 17 | 37 |
| Total des effectifs | 77 | 77 | 54 |

Catégories et grades

Emplois

2005*

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

1

—

1

—

1

—

A*13

—

—

—

—

—

1

A*12

2

7

2

7

2

—

A*11

1

4

1

4

1

7

A*10

2

10

2

10

2

—

A*9

1

3

1

3

1

—

A*8

—

11

—

11

—

14

A*7

3

2

3

2

3

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

10

38

10

38

10

23

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

1

—

1

—

1

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

4

—

4

—

3

B*6

1

3

1

3

1

—

B*5

—

3

—

3

—

2

B*4

2

1

2

1

2

—

B*3

—

3

—

3

—

2

Total grade B

4

14

4

14

4

7

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

—

1

C*5

—

3

—

3

—

3

C*4

—

3

—

3

—

3

C*3

2

1

2

1

3

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

1

—

1

—

1

—

Total grade C

3

8

3

8

3

7

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

17

60

17

60

17

37

Total des effectifs

77

77

54

Agence européenne pour la reconstruction

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*14 | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| A*13 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*12 | — | 55 | — | 55 | — | 22 |
| A*11 | — | — | — | 26 |
| A*10 | — | 29 | — | 29 | — | 4 |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | 19 |
| A*7 | — | 2 | — | 2 | — | 2 |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 88 | — | 88 | — | 75 |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 25 | — | 25 | — | 18 |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 1 | — | 1 | — | 1 |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | 114 | — | 114 | — | 94 |
| Total des effectifs | 114 | 114 | 94 |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

—

1

A*14

—

1

—

1

—

1

A*13

—

1

—

—

—

—

A*12

—

55

—

55

—

22

A*11

—

—

—

26

A*10

—

29

—

29

—

4

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

19

A*7

—

2

—

2

—

2

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

88

—

88

—

75

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

25

—

25

—

18

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

1

—

1

—

1

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total

—

114

—

114

—

94

Total des effectifs

114

114

94

Autorité de surveillance Galileo

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | 5 | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 10 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | 2 | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 2 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | 1 | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | 2 | — | — | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 3 | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 15 | — | — | — | — |
| Total effectifs | 15 | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

2

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

2

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

5

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

10

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

2

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

2

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

1

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

2

—

—

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

3

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

15

—

—

—

—

Total effectifs

15

—

—

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | — | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | — | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | — | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | — | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | — | — | — | — | — |
| Total des effectifs | — | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

—

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

—

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

—

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

—

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

—

—

—

—

—

Total des effectifs

—

—

—

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*10 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 4 | — | — | — | — |
| A*7 | — | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 6 | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 16 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | 7 | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 7 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | 6 | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 6 | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 29 | — | — | — | — |
| Total des effectifs | 29 | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

1

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

2

—

—

—

—

A*10

—

2

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

4

—

—

—

—

A*7

—

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

6

—

—

—

—

Total grade A

—

16

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

7

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

7

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

6

—

—

—

—

Total grade C

—

6

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

29

—

—

—

—

Total des effectifs

29

—

—

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 2 | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 5 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 5 | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 5 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | 5 | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 5 | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | 2 | — | — | — | — |
| Total grade D | — | 2 | — | — | — | — |
| Total général | — | 17 | — | — | — | — |
| Total des effectifs | 17 | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

2

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

2

—

—

—

—

Total grade A

—

5

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

5

—

—

—

—

Total grade B

—

5

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

5

—

—

—

—

Total grade C

—

5

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

2

—

—

—

—

Total grade D

—

2

—

—

—

—

Total général

—

17

—

—

—

—

Total des effectifs

17

—

—

Collège européen de police

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | — | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | — | — | — | — | — |
| A*7 | — | 3 | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | 3 | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 7 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | — | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | 6 | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 6 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | 5 | — | — | — | — |
| Total grade C | — | 5 | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 18 | — | — | — | — |
| Total des effectifs | 18 | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

—

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

—

—

—

—

—

A*7

—

3

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

3

—

—

—

—

Total grade A

—

7

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

—

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

6

—

—

—

—

Total grade B

—

6

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

5

—

—

—

—

Total grade C

—

5

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

18

—

—

—

—

Total des effectifs

18

—

—

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

| Catégories et grades | Emplois permanents | Emplois temporaires |
| --- | --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2005 | 2004 |
| A*16 | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | 1 | 1 |
| A*14 | 1 | 1 | — | — |
| A*13 | — | — | — | — |
| A*12 | 2 | 1 | 4 | 4 |
| A*11 | 9 | 7 | 8 | 9 |
| A*10 | 1 | 1 | 30 | 32 |
| A*9 | — | — | 7 | 2 |
| A*8 | 8 | 8 | 9 | 14 |
| A*7 | — | — | 16 | 18 |
| A*6 | — | — | — | — |
| A*5 | 2 | — | 2 | 2 |
| Total | 23 | 18 | 77 | 82 |
| B*11 | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — |
| B*8 | 1 | — | 2 | 2 |
| B*7 | 4 | 4 | 3 | 3 |
| B/6 | — | — | 9 | 8 |
| B*5 | 3 | 3 | 7 | 9 |
| B*4 | — | — | 1 | 1 |
| B*3 | — | — | 1 | 1 |
| Total | 8 | 7 | 23 | 24 |
| C*7 | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | 1 | 1 |
| C*5 | — | — | 3 | 2 |
| C*4 | 2 | 1 | 7 | 7 |
| C*3 | 2 | — | 19 | 20 |
| C*2 | 1 | 2 | 15 | 17 |
| C*1 | — | — | — | — |
| Total | 5 | 3 | 45 | 47 |
| D*5 | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — |
| Total général | 36 | 28 | 145 | 153 |

Catégories et grades

Emplois permanents

Emplois temporaires

2005

2004

2005

2004

A*16

—

—

—

—

A*15

—

—

1

1

A*14

1

1

—

—

A*13

—

—

—

—

A*12

2

1

4

4

A*11

9

7

8

9

A*10

1

1

30

32

A*9

—

—

7

2

A*8

8

8

9

14

A*7

—

—

16

18

A*6

—

—

—

—

A*5

2

—

2

2

Total

23

18

77

82

B*11

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

B*8

1

—

2

2

B*7

4

4

3

3

B/6

—

—

9

8

B*5

3

3

7

9

B*4

—

—

1

1

B*3

—

—

1

1

Total

8

7

23

24

C*7

—

—

—

—

C*6

—

—

1

1

C*5

—

—

3

2

C*4

2

1

7

7

C*3

2

—

19

20

C*2

1

2

15

17

C*1

—

—

—

—

Total

5

3

45

47

D*5

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

Total

—

—

—

—

Total général

36

28

145

153

Agences exécutives [article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil]

Agence exécutive pour l’énergie intelligente

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 | 2003 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 |
| A*16 | — | — | — |
| A*15 | — | — | — |
| A*14 | 1 | 1 | — |
| A*13 | — | — | — |
| A*12 | 2 | 2 | — |
| A*11 | 1 | 1 | — |
| A*10 | 3 | 1 | — |
| A*9 | — | — | — |
| A*8 | 2 | 1 | — |
| A*7 | 3 | 3 | — |
| A*6 | — | — | — |
| A*5 | — | — | — |
| Total grade A | 12 | 9 | — |
| B*11 | — | — | — |
| B*10 | — | — | — |
| B*9 | — | — | — |
| B*8 | — | — | — |
| B*7 | 2 | 1 | — |
| B*6 | — | — | — |
| B*5 | — | — | — |
| B*4 | — | — | — |
| B*3 | 1 | 1 | — |
| Total grade B | 3 | 2 | — |
| C*7 | — | — | — |
| C*6 | — | — | — |
| C*5 | — | — | — |
| C*4 | 1 | 1 | — |
| C*3 | — | — | — |
| C*2 | — | — | — |
| C*1 | — | — | — |
| Total grade C | 1 | 1 | — |
| D*5 | — | — | — |
| D*4 | — | — | — |
| D*3 | — | — | — |
| D*2 | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — |
| Total général des effectifs | 16 | 12 | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

2003

Autorisés dans le budget communautaire

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

A*16

—

—

—

A*15

—

—

—

A*14

1

1

—

A*13

—

—

—

A*12

2

2

—

A*11

1

1

—

A*10

3

1

—

A*9

—

—

—

A*8

2

1

—

A*7

3

3

—

A*6

—

—

—

A*5

—

—

—

Total grade A

12

9

—

B*11

—

—

—

B*10

—

—

—

B*9

—

—

—

B*8

—

—

—

B*7

2

1

—

B*6

—

—

—

B*5

—

—

—

B*4

—

—

—

B*3

1

1

—

Total grade B

3

2

—

C*7

—

—

—

C*6

—

—

—

C*5

—

—

—

C*4

1

1

—

C*3

—

—

—

C*2

—

—

—

C*1

—

—

—

Total grade C

1

1

—

D*5

—

—

—

D*4

—

—

—

D*3

—

—

—

D*2

—

—

—

Total grade D

—

—

—

Total général des effectifs

16

12

—

Agence exécutive pour l’éducation et la culture

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | 4 | — | — | — | — |
| A*12 | — | 9 | — | — | — | — |
| A*11 | — | 21 | — | — | — | — |
| A*10 | — | 8 | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 6 | — | — | — | — |
| A*7 | — | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | — | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 49 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | 5 | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | 8 | — | — | — | — |
| B*7 | — | 9 | — | — | — | — |
| B*6 | — | 4 | — | — | — | — |
| B*5 | — | — | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 26 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | — | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 75 | — | — | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

4

—

—

—

—

A*12

—

9

—

—

—

—

A*11

—

21

—

—

—

—

A*10

—

8

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

6

—

—

—

—

A*7

—

—

—

—

—

—

A*6

—

—

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

49

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

5

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

8

—

—

—

—

B*7

—

9

—

—

—

—

B*6

—

4

—

—

—

—

B*5

—

—

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

26

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

—

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

75

—

—

—

—

Agence exécutive pour le programme de santé publique

| Catégories et grades | Emplois |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Autorisés dans le budget communautaire | Réellement pourvus au 31.12.2003 | Autorisés dans le budget communautaire |
| Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires | Permanents | Temporaires |
| A*16 | — | — | — | — | — | — |
| A*15 | — | — | — | — | — | — |
| A*14 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*13 | — | — | — | — | — | — |
| A*12 | — | — | — | — | — | — |
| A*11 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*10 | — | — | — | — | — | — |
| A*9 | — | — | — | — | — | — |
| A*8 | — | 2 | — | — | — | — |
| A*7 | — | — | — | — | — | — |
| A*6 | — | 1 | — | — | — | — |
| A*5 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade A | — | 5 | — | — | — | — |
| B*11 | — | — | — | — | — | — |
| B*10 | — | — | — | — | — | — |
| B*9 | — | — | — | — | — | — |
| B*8 | — | — | — | — | — | — |
| B*7 | — | 1 | — | — | — | — |
| B*6 | — | — | — | — | — | — |
| B*5 | — | 3 | — | — | — | — |
| B*4 | — | — | — | — | — | — |
| B*3 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade B | — | 4 | — | — | — | — |
| C*7 | — | — | — | — | — | — |
| C*6 | — | — | — | — | — | — |
| C*5 | — | — | — | — | — | — |
| C*4 | — | — | — | — | — | — |
| C*3 | — | — | — | — | — | — |
| C*2 | — | — | — | — | — | — |
| C*1 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade C | — | — | — | — | — | — |
| D*5 | — | — | — | — | — | — |
| D*4 | — | — | — | — | — | — |
| D*3 | — | — | — | — | — | — |
| D*2 | — | — | — | — | — | — |
| Total grade D | — | — | — | — | — | — |
| Total général | — | 9 | — | — | — | — |

Catégories et grades

Emplois

2005

2004

Autorisés dans le budget communautaire

Réellement pourvus au 31.12.2003

Autorisés dans le budget communautaire

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

A*16

—

—

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

—

—

A*14

—

1

—

—

—

—

A*13

—

—

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

—

—

A*11

—

1

—

—

—

—

A*10

—

—

—

—

—

—

A*9

—

—

—

—

—

—

A*8

—

2

—

—

—

—

A*7

—

—

—

—

—

—

A*6

—

1

—

—

—

—

A*5

—

—

—

—

—

—

Total grade A

—

5

—

—

—

—

B*11

—

—

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

—

—

B*7

—

1

—

—

—

—

B*6

—

—

—

—

—

—

B*5

—

3

—

—

—

—

B*4

—

—

—

—

—

—

B*3

—

—

—

—

—

—

Total grade B

—

4

—

—

—

—

C*7

—

—

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

—

—

C*3

—

—

—

—

—

—

C*2

—

—

—

—

—

—

C*1

—

—

—

—

—

—

Total grade C

—

—

—

—

—

—

D*5

—

—

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

—

—

Total grade D

—

—

—

—

—

—

Total général

—

9

—

—

—

—

Section IV — Cour de justice

| Catégories et grades | Cour de justice |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 9 | | 1 | 7 | | 1 |
| A*14 | 26 (86) | | 39 (87) | 27 (88) | | 39 (89) |
| A*13 | 6 | | — | — | | — |
| A*12 | 136 (90) | | 59 | 120 (91) | | 59 |
| A*11 | 104 | | 66 | 87 | | 66 |
| A*10 | 103 | | 22 | 142 | | 22 |
| A*9 | 4 | | 1 | — | | — |
| A*8 | 59 | | 1 | 63 | | 1 |
| A*7 | 200 | | 24 | 200 | | 24 |
| A*6 | 25 | | — | 15 | | — |
| A*5 | 37 | | — | 37 | | — |
| Total | 709 | | 213 | 698 | | 212 |
| B*11 | 1 | | — | — | | — |
| B*10 | 22 | | 1 | 23 | | 1 |
| B*9 | 7 | | — | — | | — |
| B*8 | 28 | | 5 | 27 | | 5 |
| B*7 | 28 | | 26 | 29 | | 26 |
| B*6 | 21 | | 24 | 24 | | 24 |
| B*5 | 38 | | 41 | 42 | | 40 |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 83 | | — | 53 | | — |
| Total | 228 | | 97 | 198 | | 96 |
| C *7 | 3 | | — | — | | — |
| C*6 | 70 | | — | 60 | | — |
| C*5 | 51 | | — | 55 | | — |
| C*4 | 38 | | 63 | 38 | | 63 |
| C*3 | 30 | | 1 | 34 | | 1 |
| C*2 | 27 | | 1 | 32 | | 1 |
| C*1 | 116 | | — | 83 | | — |
| Total | 335 | | 65 | 302 | | 65 |
| D*5 | 2 | | — | — | | — |
| D*4 | 25 | | 1 | 25 | | 1 |
| D*3 | 17 | | 4 | 15 | | 4 |
| D*2 | 6 | | 15 | 10 | | 15 |
| Total | 50 | | 20 | 50 | | 20 |
| Sous-total | 1 322
   (92) | | 395 | 1 248
   (93) | | 393 |
| Total général | 1 717
   (94) | 1 641
   (95) |

Catégories et grades

Cour de justice

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

A*15

9

1

7

1

A*14

26 (86)

39 (87)

27 (88)

39 (89)

A*13

6

—

—

—

A*12

136 (90)

59

120 (91)

59

A*11

104

66

87

66

A*10

103

22

142

22

A*9

4

1

—

—

A*8

59

1

63

1

A*7

200

24

200

24

A*6

25

—

15

—

A*5

37

—

37

—

Total

709

213

698

212

B*11

1

—

—

—

B*10

22

1

23

1

B*9

7

—

—

—

B*8

28

5

27

5

B*7

28

26

29

26

B*6

21

24

24

24

B*5

38

41

42

40

B*4

—

—

—

—

B*3

83

—

53

—

Total

228

97

198

96

C *7

3

—

—

—

C*6

70

—

60

—

C*5

51

—

55

—

C*4

38

63

38

63

C*3

30

1

34

1

C*2

27

1

32

1

C*1

116

—

83

—

Total

335

65

302

65

D*5

2

—

—

—

D*4

25

1

25

1

D*3

17

4

15

4

D*2

6

15

10

15

Total

50

20

50

20

Sous-total

1 322
   (92)

395

1 248
   (93)

393

Total général

1 717
   (94)

1 641
   (95)

Section V — Cour des comptes

| Catégories et grades | Cour des comptes (96) |
| --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires (97) |
| 2005 | | 2004 (98) | 2005 | | 2004 (99) |
| HC | — | | — | 1 | | 1 |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 9 | | 8 | — | | — |
| A*14 | 31 (100) | | 32 (101) | 28 | | 28 |
| A*13 | 3 | | — | — | | — |
| A*12 | 53 (102) | | 54 (103) | 12 (104) | | 13 (105) |
| A*11 | 49 | | 51 | 28 | | 28 |
| A*10 | 52 | | 47 | 1 | | 1 |
| A*9 | 40 (106) | | 20 | — | | — |
| A*8 | 81 | | 92 | — | | — |
| A*7 | 7 | | 7 | — | | — |
| A*6 | 84 (107) | | 70 | — | | — |
| A*5 | — | | — | — | | — |
| Total | 409 | | 381 | 70 | | 71 |
| B*11 | 3 | | — | — | | — |
| B*10 | 17 | | 20 | — | | — |
| B*9 | 3 | | — | — | | — |
| B*8 | 10 | | 13 | — | | — |
| B*7 | 15 | | 15 | 26 (108) | | 26 (109) |
| B*6 | 7 | | 7 | — | | — |
| B*5 | 7 | | 7 | — | | — |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 17 (110) | | 14 | — | | — |
| Total | 79 | | 76 | 26 | | 26 |
| C*7 | 3 | | — | — | | — |
| C*6 | 33 | | 34 (111) | — | | — |
| C*5 | 28 | | 28 | — | | — |
| C*4 | 28 | | 26 | 26 (112) | | 25 |
| C*3 | 16 | | 15 | — | | — |
| C*2 | 7 | | 12 | — | | — |
| C*1 | 29 (113) | | 19 | — | | — |
| Total | 144 | | 134 | 26 | | 25 |
| D*5 | 2 | | — | — | | — |
| D*4 | 7 | | 9 | — | | — |
| D*3 | — | | — | — | | — |
| D*2 | 1 | | 1 | 13 | | 13 |
| Total | 10 | | 10 | 13 | | 13 |
| Total général
   (114) | 642
   (115) | | 601
   (116) | 135 | | 135 |

Catégories et grades

Cour des comptes (96)

Emplois permanents

Emplois temporaires (97)

2005

2004 (98)

2005

2004 (99)

HC

—

—

1

1

A*16

—

—

—

—

A*15

9

8

—

—

A*14

31 (100)

32 (101)

28

28

A*13

3

—

—

—

A*12

53 (102)

54 (103)

12 (104)

13 (105)

A*11

49

51

28

28

A*10

52

47

1

1

A*9

40 (106)

20

—

—

A*8

81

92

—

—

A*7

7

7

—

—

A*6

84 (107)

70

—

—

A*5

—

—

—

—

Total

409

381

70

71

B*11

3

—

—

—

B*10

17

20

—

—

B*9

3

—

—

—

B*8

10

13

—

—

B*7

15

15

26 (108)

26 (109)

B*6

7

7

—

—

B*5

7

7

—

—

B*4

—

—

—

—

B*3

17 (110)

14

—

—

Total

79

76

26

26

C*7

3

—

—

—

C*6

33

34 (111)

—

—

C*5

28

28

—

—

C*4

28

26

26 (112)

25

C*3

16

15

—

—

C*2

7

12

—

—

C*1

29 (113)

19

—

—

Total

144

134

26

25

D*5

2

—

—

—

D*4

7

9

—

—

D*3

—

—

—

—

D*2

1

1

13

13

Total

10

10

13

13

Total général
   (114)

642
   (115)

601
   (116)

135

135

Section VI — Comité économique et social européen

| Catégories et grades | Comité économique et social européen |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| HC | 1 | | | 1 | | |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | 5 | | — | 5 | | — |
| A*14 | 21 | | 1 | 21 | | 1 |
| A*13 | 4 | | — | 2 | | — |
| A*12 | 53 | | 3 (117) | 46 | | 2 |
| A*11 | 40 | | — | 38 | | 1 |
| A*10 | 36 | | — | 47 | | — |
| A*9 | 9 | | — | — | | — |
| A*8 | 18 | | 4 (118) | 26 | | 5 (119) |
| A*7 | 19 | | — | 19 | | — |
| A*6 | 64 | | — | 64 | | — |
| A*5 | 3 | | 5 | — | | — |
| Total | 272 | | 13 | 268 | | 9 |
| B*11 | 2 | | — | 1 | | — |
| B*10 | 10 | | 1 | 11 | | 1 |
| B*9 | 4 | | — | — | | — |
| B*8 | 16 | | 1 | 16 | | 1 |
| B*7 | 12 | | 2 | 14 | | 2 |
| B*6 | 10 | | 2 | 12 | | 2 |
| B*5 | 20 | | 3 | 20 | | 3 (120) |
| B*4 | — | | — | — | | — |
| B*3 | 15 | | — | 14 | | — |
| Total | 89 | | 9 | 88 | | 9 |
| C*7 | 6 | | — | 3 | | — |
| C*6 | 59 | | — | 51 | | — |
| C*5 | 52 | | 2 | 54 | | 2 |
| C*4 | 36 | | 4 | 40 | | 4 |
| C*3 | 18 | | — | 18 | | — |
| C*2 | 28 | | — | 33 | | — |
| C*1 | 23 | | 1 | 15 | | — |
| Total | 222 | | 7 | 214 | | 6 |
| D*5 | 2 | | — | 1 | | — |
| D*4 | 9 | | — | 9 | | — |
| D*3 | 4 | | — | 4 | | — |
| D*2 | 5 | | — | 6 | | — |
| D*1 | 3 | | — | 3 | | — |
| Total | 23 | | — | 23 | | — |
| Total général | 607
   (121) | | 29 | 594 | | 24 |

Catégories et grades

Comité économique et social européen

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

HC

1

1

A*16

—

—

—

—

A*15

5

—

5

—

A*14

21

1

21

1

A*13

4

—

2

—

A*12

53

3 (117)

46

2

A*11

40

—

38

1

A*10

36

—

47

—

A*9

9

—

—

—

A*8

18

4 (118)

26

5 (119)

A*7

19

—

19

—

A*6

64

—

64

—

A*5

3

5

—

—

Total

272

13

268

9

B*11

2

—

1

—

B*10

10

1

11

1

B*9

4

—

—

—

B*8

16

1

16

1

B*7

12

2

14

2

B*6

10

2

12

2

B*5

20

3

20

3 (120)

B*4

—

—

—

—

B*3

15

—

14

—

Total

89

9

88

9

C*7

6

—

3

—

C*6

59

—

51

—

C*5

52

2

54

2

C*4

36

4

40

4

C*3

18

—

18

—

C*2

28

—

33

—

C*1

23

1

15

—

Total

222

7

214

6

D*5

2

—

1

—

D*4

9

—

9

—

D*3

4

—

4

—

D*2

5

—

6

—

D*1

3

—

3

—

Total

23

—

23

—

Total général

607
   (121)

29

594

24

Section VII — Comité des régions

| Catégories et grades | Comité des régions |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| HC | — | | 1 | — | | 1 |
| A* 16 | — | | — | — | | — |
| A* 15 | 3 | | — | 2 | | — |
| A* 14 | 10 | | 1 | 10 | | 1 |
| A* 13 | 1 | | — | — | | — |
| A* 12 | 18 | | — | 17 | | — |
| A* 11 | 20 | | 5 | 22 | | 4 |
| A* 10 | 19 | | — | 19 | | 1 |
| A* 9 | 19 | | 1 | 14 | | — |
| A* 8 | 25 | | 5 | 29 | | 6 |
| A* 7 | — | | — | — | | — |
| A* 6 | 111 | | 4 | 104 | | 3 |
| A* 5 | — | | 3 | — | | — |
| Total | 226 | | 19 | 217 | | 15 |
| B* 11 | — | | — | — | | — |
| B* 10 | 4 | | — | 4 | | — |
| B* 9 | 2 | | — | 1 | | — |
| B* 8 | 1 | | — | 2 | | — |
| B* 7 | 5 | | 1 | 4 | | 1 |
| B* 6 | 6 | | — | 6 | | — |
| B* 5 | 15 | | 4 | 16 | | 4 |
| B* 4 | — | | — | — | | — |
| B* 3 | 13 | | — | 11 | | — |
| Total | 46 | | 5 | 44 | | 5 |
| C* 7 | 1 | | — | 1 | | — |
| C* 6 | 7 | | — | 7 | | — |
| C* 5 | 10 | | — | 10 | | — |
| C* 4 | 24 | | 2 | 20 | | 1 |
| C* 3 | 15 | | 2 | 19 | | 3 |
| C* 2 | 36 | | 1 | 36 | | 1 |
| C* 1 | 23 | | 2 | 20 | | — |
| Total | 116 | | 7 | 113 | | 5 |
| D* 5 | 1 | | — | 1 | | — |
| D* 4 | 2 | | — | 2 | | — |
| D* 3 | 2 | | — | 2 | | — |
| D* 2 | 3 | | — | 3 | | — |
| D* 1 | — | | — | — | | — |
| Total | 8 | | — | 8 | | — |
| Total général | 396
   (125) | | 32
   (126)
   (127) | 382
   (122) | | 26
   (123)
   (124) |

Catégories et grades

Comité des régions

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

HC

—

1

—

1

A* 16

—

—

—

—

A* 15

3

—

2

—

A* 14

10

1

10

1

A* 13

1

—

—

—

A* 12

18

—

17

—

A* 11

20

5

22

4

A* 10

19

—

19

1

A* 9

19

1

14

—

A* 8

25

5

29

6

A* 7

—

—

—

—

A* 6

111

4

104

3

A* 5

—

3

—

—

Total

226

19

217

15

B* 11

—

—

—

—

B* 10

4

—

4

—

B* 9

2

—

1

—

B* 8

1

—

2

—

B* 7

5

1

4

1

B* 6

6

—

6

—

B* 5

15

4

16

4

B* 4

—

—

—

—

B* 3

13

—

11

—

Total

46

5

44

5

C* 7

1

—

1

—

C* 6

7

—

7

—

C* 5

10

—

10

—

C* 4

24

2

20

1

C* 3

15

2

19

3

C* 2

36

1

36

1

C* 1

23

2

20

—

Total

116

7

113

5

D* 5

1

—

1

—

D* 4

2

—

2

—

D* 3

2

—

2

—

D* 2

3

—

3

—

D* 1

—

—

—

—

Total

8

—

8

—

Total général

396
   (125)

32
   (126)
   (127)

382
   (122)

26
   (123)
   (124)

Section VIII, Partie A — Médiateur européen

| Catégories et grades | 2005 | 2004 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | — | | 1 | — | | 1 |
| A*14 | 1 | | 1 | 1 | | 1 |
| A*13 | — | | — | — | | — |
| A*12 | 2 | | 2 | 2 | | 1 |
| A*11 | — | | 4 | — | | 5 |
| A*10 | — | | 1 | — | | 1 |
| A*9 | — | | 2 | — | | — |
| A*8 | — | | 3 | — | | 5 |
| A*7 | — | | 2 | — | | 2 |
| A*6 | — | | 7 | — | | — |
| A*5 | — | | — | — | | — |
| Total | 3 | | 23 | 3 | | 16 |
| B*11 | — | | — | — | | — |
| B*10 | — | | — | — | | — |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | — | | — | — | | — |
| B*7 | 2 | | — | 1 | | — |
| B*6 | — | | 3 | 2 | | 1 |
| B*5 | — | | 2 | 1 | | 2 |
| B*4 | — | | 1 | — | | — |
| B*3 | — | | 2 | — | | — |
| Total | 2 | | 8 | 4 | | 3 |
| C*7 | — | | — | — | | — |
| C*6 | — | | 1 | — | | 1 |
| C*5 | 1 | | 1 | 1 | | 1 |
| C*4 | 1 | | — | — | | — |
| C*3 | 4 | | — | 4 | | 1 |
| C*2 | 1 | | 2 | 3 | | — |
| C*1 | 1 | | 3 | 1 | | — |
| Total | 8 | | 7 | 9 | | 3 |
| Total général | 13 | | 38 | 16 | | 22 |

Catégories et grades

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

A*16

—

—

—

—

A*15

—

1

—

1

A*14

1

1

1

1

A*13

—

—

—

—

A*12

2

2

2

1

A*11

—

4

—

5

A*10

—

1

—

1

A*9

—

2

—

—

A*8

—

3

—

5

A*7

—

2

—

2

A*6

—

7

—

—

A*5

—

—

—

—

Total

3

23

3

16

B*11

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

B*7

2

—

1

—

B*6

—

3

2

1

B*5

—

2

1

2

B*4

—

1

—

—

B*3

—

2

—

—

Total

2

8

4

3

C*7

—

—

—

—

C*6

—

1

—

1

C*5

1

1

1

1

C*4

1

—

—

—

C*3

4

—

4

1

C*2

1

2

3

—

C*1

1

3

1

—

Total

8

7

9

3

Total général

13

38

16

22

Section VIII, Partie B — Contrôleur européen de la protection des données

| Catégories et grades | Contrôleur européen de la protection des données |
| --- | --- |
| 2005 | 2004 |
| Emplois permanents | | Emplois temporaires | Emplois permanents | | Emplois temporaires |
| HC | — | | — | — | | — |
| A*16 | — | | — | — | | — |
| A*15 | — | | — | — | | — |
| A*14 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*13 | — | | — | — | | — |
| A*12 | — | | — | — | | — |
| A*11 | — | | 2 | 2 | | — |
| A*10 | — | | 2 | 2 | | — |
| A*9 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*8 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*7 | — | | — | — | | — |
| A*6 | 1 | | — | 1 | | — |
| A*5 | — | | 2 | — | | — |
| Total | 4 | | 6 | 8 | | — |
| B*11 | — | | — | — | | — |
| B*10 | — | | — | — | | — |
| B*9 | — | | — | — | | — |
| B*8 | — | | — | — | | — |
| B*7 | — | | 1 | 1 | | — |
| B*6 | — | | 1 | 1 | | — |
| B*5 | — | | — | — | | — |
| B*4 | — | | 1 | — | | — |
| B*3 | 2 | | — | 2 | | — |
| Total | 2 | | 3 | 4 | | — |
| C*7 | — | | — | — | | — |
| C*6 | — | | — | — | | — |
| C*5 | — | | — | — | | — |
| C*4 | — | | — | — | | — |
| C*3 | 1 | | — | 1 | | — |
| C*2 | 1 | | — | 1 | | — |
| C*1 | 2 | | — | 1 | | — |
| Total | 4 | | — | 3 | | — |
| D*5 | — | | — | — | | — |
| D*4 | — | | — | — | | — |
| D*3 | — | | — | — | | — |
| D*2 | — | | — | — | | — |
| Total | — | | — | — | | — |
| Total général | 10 | | 9 | 15 | | — |

Catégories et grades

Contrôleur européen de la protection des données

2005

2004

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

HC

—

—

—

—

A*16

—

—

—

—

A*15

—

—

—

—

A*14

1

—

1

—

A*13

—

—

—

—

A*12

—

—

—

—

A*11

—

2

2

—

A*10

—

2

2

—

A*9

1

—

1

—

A*8

1

—

1

—

A*7

—

—

—

—

A*6

1

—

1

—

A*5

—

2

—

—

Total

4

6

8

—

B*11

—

—

—

—

B*10

—

—

—

—

B*9

—

—

—

—

B*8

—

—

—

—

B*7

—

1

1

—

B*6

—

1

1

—

B*5

—

—

—

—

B*4

—

1

—

—

B*3

2

—

2

—

Total

2

3

4

—

C*7

—

—

—

—

C*6

—

—

—

—

C*5

—

—

—

—

C*4

—

—

—

—

C*3

1

—

1

—

C*2

1

—

1

—

C*1

2

—

1

—

Total

4

—

3

—

D*5

—

—

—

—

D*4

—

—

—

—

D*3

—

—

—

—

D*2

—

—

—

—

Total

—

—

—

—

Total général

10

9

15

—

D. PATRIMOINE IMMOBILIER

| Institutions | Immeubles en location | Patrimoine immobilier |
| --- | --- | --- |
| Crédits 2005 (128) | Crédits 2004 (129) |
| Section I | Parlement | 34 761 956 | 69 718 500 | 1 114 266 332 (130) |
| Section II | Conseil | 35 851 000 (131) | 31 835 000 | 248 797 267 |
| Section III | Commission (132): | | | 1 408 937 012 |
| | — sièges (Bruxelles et Luxembourg) | 206 771 000 | 165 406 000 | 1 285 941 032 |
| | — bureaux dans la Communauté | 10 756 000 | 9 590 000 | 175 284 |
| | — délégations | 54 256 000 | 51 067 000 | 19 730 996 |
| | — Centre commun de recherche | — | — | 103 089 700 |
| | — Office des publications | 6 020 000 | 6 020 000 | — |
| | — Office européen de lutte antifraude | 4 200 000 | 3 634 000 | — (133) |
| | Office européen de sélection du personnel | 1 981 000 | 1 725 000 | — |
| | Office de gestion et de liquidation des droits individuels | 3 042 000 | 2 989 000 | — |
| | Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | 4 917 892 | 4 868 000 | — |
| | Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | 2 440 000 | 2 389 000 | — |
| Section IV | Cour de justice | 9 669 000 | 33 867 000 | 74 170 269 (134) |
| Section V | Cour des comptes | 2 571 000 | 2 927 000 | 39 899 467 |
| Section VI | Comité économique et social européen | 10 137 520 | 11 160 000 | 157 639 065 (135) |
| Section VII | Comité des régions | 6 533 419 | 6 625 340 | 64 616 193 (136) |
| Section VIII | Médiateur européen | 330 000 | 264 968 | — |
| | Total | 393 499 729 | 404 085 808 | 3 100 842 518 |

Institutions

Immeubles en location

Patrimoine immobilier

Crédits 2005 (128)

Crédits 2004 (129)

Section I

Parlement

34 761 956

69 718 500

1 114 266 332 (130)

Section II

Conseil

35 851 000 (131)

31 835 000

248 797 267

Section III

Commission (132):

1 408 937 012

— sièges (Bruxelles et Luxembourg)

206 771 000

165 406 000

1 285 941 032

— bureaux dans la Communauté

10 756 000

9 590 000

175 284

— délégations

54 256 000

51 067 000

19 730 996

— Centre commun de recherche

—

—

103 089 700

— Office des publications

6 020 000

6 020 000

—

— Office européen de lutte antifraude

4 200 000

3 634 000

— (133)

Office européen de sélection du personnel

1 981 000

1 725 000

—

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

3 042 000

2 989 000

—

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

4 917 892

4 868 000

—

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

2 440 000

2 389 000

—

Section IV

Cour de justice

9 669 000

33 867 000

74 170 269 (134)

Section V

Cour des comptes

2 571 000

2 927 000

39 899 467

Section VI

Comité économique et social européen

10 137 520

11 160 000

157 639 065 (135)

Section VII

Comité des régions

6 533 419

6 625 340

64 616 193 (136)

Section VIII

Médiateur européen

330 000

264 968

—

Total

393 499 729

404 085 808

3 100 842 518

| Institutions | Lieu | Année d'acquisition | Montants |
| --- | --- | --- | --- |
| Sous-totaux | Totaux |
| Parlement | Bruxelles | | | 751 042 586 |
| | Terrain | 1998 | 81 174 650 | |
| | Paul-Henri Spaak (D1) | 1998 | 99 496 692 | |
| | Paul-Henri Spaak (D2) | 1998 | 38 445 107 | |
| | Altiero Spinelli (D3) | 1998 | 494 324 720 | |
| | Atrium | 1999 | 35 935 564 | |
| | Wayenberg (Marie Haps) | 2003 | 1 665 853 | |
| | Strasbourg (Louise Weiss) (137) | 1998 | | 303 476 035 |
| | Luxembourg (KAD) | 2003 | | 54 360 000 |
| | Maison de Jean Monnet (Bazoches) | 1982 | | 67 333 |
| | Lisbonne | 1986 | | 1 206 778 |
| | Athènes | 1991 | | 4 113 600 |
| Conseil | Bruxelles | 1995 | | 248 797 267 |
| Commission | Bruxelles | | | 1 174 615 032 |
| | Overijse | 1974 | 1 073 690 | |
| | Loi 130 | 1987 | 64 837 696 | |
| | Breydel | 1989 | 28 465 152 | |
| | Haren | 1993 | 8 388 137 | |
| | Clovis | 1995 | 15 274 325 | |
| | Cours Saint-Michel 1 | 1997 | 23 101 640 | |
| | Belliard 232 (138) | 1997 | 28 417 474 | |
| | Demot 24 (139) | 1997 | 42 844 177 | |
| | Breydel II (140) | 1997 | 44 620 784 | |
| | Beaulieu 29/31/33 (141) | 1997 | 70 359 882 | |
| | Charlemagne (142) | 1997 | 180 869 642 | |
| | Demot 28 (143) | 1997 | 34 905 414 | |
| | Joseph II 99 (144) | 1997 | 25 863 673 | |
| | Loi 86 (145) | 1997 | 37 444 462 | |
| | Luxembourg 46 (146) | 1997 | 50 910 089 | |
| | Montoyer 59 (147) | 1997 | 25 693 004 | |
| | Froissart 101 (148) | 1999 | 24 974 972 | |
| | VM 18 (149) | 1999 | 20 756 539 | |
| | Joseph II 70 (150) | 1999 | 53 887 528 | |
| | Loi 41 (151) | 1999 | 86 377 197 | |
| | SC 11 (152) | 1999 | 25 291 375 | |
| | Joseph II 30 (153) | 2000 | 52 784 082 | |
| | Joseph II 54 (154) | 2000 | 61 804 784 | |
| | Joseph II 79 (155) | 2001 | 57 661 111 | |
| | VM2 (156) | 2002 | 62 702 063 | |
| | Palmerston | 2002 | 9 259 000 | |
| | SPA 3 | 2003 | 36 047 140 | |
| | Luxembourg | | | 128 735 000 |
| | Euroforum (157) | 2004 | 128 735 000 | |
| | Bureaux dans la Communauté | | | 175 284 |
| | Lisbonne | 1994 | — | |
| | Marseille | 1994 | — | |
| | Milan | 1994 | — | |
| | Nicosie | 1992 | 175 284 | |
| | Centre commun de recherche | | | 103 089 700 |
| | Ispra | | 80 694 146 | |
| | Geel | | 18 172 154 | |
| | Karlsruhe | | 545 871 | |
| | Petten | | 3 677 529 | |
| | Service extérieur
   (158) | | | 19 730 996 |
| | Pretoria (Afrique du Sud) | 1994 | 560 633 | |
| | | 1996 | 733 542 | |
| | Buenos Aires (Argentine) | 1992 | 500 506 | |
| | Canberra (Australie) | 1983 | 63 747 | |
| | | 1990 | 1 004 422 | |
| | Cotonou (Bénin) | 1992 | 189 574 | |
| | Gaborone (Botswana) | 1982 | 18 515 | |
| | | 1985 | 26 822 | |
| | | 1987 | 23 468 | |
| | Brasilia (Brésil) | 1994 | 430 427 | |
| | Ouagadougou (Burkina Faso) | 1984 | 17 385 | |
| | | 1997 | 820 485 | |
| | Bujumbura (Burundi) | 1982 | 19 324 | |
| | | 1986 | 161 131 | |
| | Ottawa (Canada) | 1977 | — | |
| | Praia (Cap-Vert) | 1981 | 3 758 | |
| | Bangui (République centrafricaine) | 1983 | 12 720 | |
| | Pékin (Chine) | 1995 | 3 717 203 | |
| | Moroni (Comores) | 1988 | 30 765 | |
| | Brazzaville (Congo) | 1994 | 104 497 | |
| | San José (Costa Rica) | 1994 | 488 961 | |
| | Abidjan (Côte-d'Ivoire) | 1993 | 235 476 | |
| | | 1994 | 241 381 | |
| | Paris (France) | 1990 | 3 291 520 | |
| | | 1991 | 140 590 | |
| | Libreville (Gabon) | 1996 | 120 346 | |
| | Banjul (Gambie) | 1989 | 43 200 | |
| | Bissau (Guinée-Bissau) | 1995 | 386 759 | |
| | Malabo (Guinée équatoriale) | 1986 | 79 920 | |
| | Maseru (Lesotho) | 1985 | 16 400 | |
| | | 1990 | 154 706 | |
| | | 1991 | 364 958 | |
| | Lilongwe (Malawi) | 1982 | 15 088 | |
| | | 1988 | 27 017 | |
| | Rabat (Maroc) | 1987 | 100 602 | |
| | Mexico (Mexique) | 1994 | 1 684 480 | |
| | Windhoek (Namibie) | 1992 | 446 649 | |
| | | 1993 | 119 520 | |
| | Niamey (Niger) | 1997 | 101 823 | |
| | Abuja (Nigeria) | 1992 | 450 912 | |
| | Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) | 1982 | 70 774 | |
| | Kigali (Rwanda) | 1980 | — | |
| | Dakar (Sénégal) | 1984 | 86 400 | |
| | Honiara (îles Salomon) | 1990 | 44 426 | |
| | Mbabane (Swaziland) | 1987 | 159 540 | |
| | Dar es Salam (Tanzanie) | 2002 | 820 103 | |
| | N'Djamena (Tchad) | 1982 | 4 570 | |
| | Kampala (Ouganda) | 1986 | 78 779 | |
| | Montevideo (Uruguay) | 1990 | 161 802 | |
| | Lusaka (Zambie) | 1982 | 18 800 | |
| | Harare (Zimbabwe) | 1990 | 179 503 | |
| | | 1994 | 273 437 | |
| | New York (États-Unis d'Amérique) | 1987 | 455 189 | |
| | Washington (États-Unis d'Amérique) | 1997 | 253 158 | |
| | Total Commission | | | 1 408 937 012 |
| Cour de justice | Luxembourg | 1994 | | 74 170 269 |
| Cour des comptes | Luxembourg | 1990 | | 39 899 467 |
| Comité économique et social européen | Bruxelles | | | 157 639 065 |
| | Montoyer | 2001 | 47 014 261 | |
| | Belliard | 2001 | 110 624 804 | |
| Comité des régions | Bruxelles | | | 64 616 193 |
| | Montoyer | 2001 | 22 935 319 | |
| | Belliard | 2001 | 41 680 874 | |
| Total général | | | | 3 100 842 518 |

Institutions

Lieu

Année d'acquisition

Montants

Sous-totaux

Totaux

Parlement

Bruxelles

751 042 586

Terrain

1998

81 174 650

Paul-Henri Spaak (D1)

1998

99 496 692

Paul-Henri Spaak (D2)

1998

38 445 107

Altiero Spinelli (D3)

1998

494 324 720

Atrium

1999

35 935 564

Wayenberg (Marie Haps)

2003

1 665 853

Strasbourg (Louise Weiss) (137)

1998

303 476 035

Luxembourg (KAD)

2003

54 360 000

Maison de Jean Monnet (Bazoches)

1982

67 333

Lisbonne

1986

1 206 778

Athènes

1991

4 113 600

Conseil

Bruxelles

1995

248 797 267

Commission

Bruxelles

1 174 615 032

Overijse

1974

1 073 690

Loi 130

1987

64 837 696

Breydel

1989

28 465 152

Haren

1993

8 388 137

Clovis

1995

15 274 325

Cours Saint-Michel 1

1997

23 101 640

Belliard 232 (138)

1997

28 417 474

Demot 24 (139)

1997

42 844 177

Breydel II (140)

1997

44 620 784

Beaulieu 29/31/33 (141)

1997

70 359 882

Charlemagne (142)

1997

180 869 642

Demot 28 (143)

1997

34 905 414

Joseph II 99 (144)

1997

25 863 673

Loi 86 (145)

1997

37 444 462

Luxembourg 46 (146)

1997

50 910 089

Montoyer 59 (147)

1997

25 693 004

Froissart 101 (148)

1999

24 974 972

VM 18 (149)

1999

20 756 539

Joseph II 70 (150)

1999

53 887 528

Loi 41 (151)

1999

86 377 197

SC 11 (152)

1999

25 291 375

Joseph II 30 (153)

2000

52 784 082

Joseph II 54 (154)

2000

61 804 784

Joseph II 79 (155)

2001

57 661 111

VM2 (156)

2002

62 702 063

Palmerston

2002

9 259 000

SPA 3

2003

36 047 140

Luxembourg

128 735 000

Euroforum (157)

2004

128 735 000

Bureaux dans la Communauté

175 284

Lisbonne

1994

—

Marseille

1994

—

Milan

1994

—

Nicosie

1992

175 284

Centre commun de recherche

103 089 700

Ispra

80 694 146

Geel

18 172 154

Karlsruhe

545 871

Petten

3 677 529

Service extérieur
   (158)

19 730 996

Pretoria (Afrique du Sud)

1994

560 633

1996

733 542

Buenos Aires (Argentine)

1992

500 506

Canberra (Australie)

1983

63 747

1990

1 004 422

Cotonou (Bénin)

1992

189 574

Gaborone (Botswana)

1982

18 515

1985

26 822

1987

23 468

Brasilia (Brésil)

1994

430 427

Ouagadougou (Burkina Faso)

1984

17 385

1997

820 485

Bujumbura (Burundi)

1982

19 324

1986

161 131

Ottawa (Canada)

1977

—

Praia (Cap-Vert)

1981

3 758

Bangui (République centrafricaine)

1983

12 720

Pékin (Chine)

1995

3 717 203

Moroni (Comores)

1988

30 765

Brazzaville (Congo)

1994

104 497

San José (Costa Rica)

1994

488 961

Abidjan (Côte-d'Ivoire)

1993

235 476

1994

241 381

Paris (France)

1990

3 291 520

1991

140 590

Libreville (Gabon)

1996

120 346

Banjul (Gambie)

1989

43 200

Bissau (Guinée-Bissau)

1995

386 759

Malabo (Guinée équatoriale)

1986

79 920

Maseru (Lesotho)

1985

16 400

1990

154 706

1991

364 958

Lilongwe (Malawi)

1982

15 088

1988

27 017

Rabat (Maroc)

1987

100 602

Mexico (Mexique)

1994

1 684 480

Windhoek (Namibie)

1992

446 649

1993

119 520

Niamey (Niger)

1997

101 823

Abuja (Nigeria)

1992

450 912

Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

1982

70 774

Kigali (Rwanda)

1980

—

Dakar (Sénégal)

1984

86 400

Honiara (îles Salomon)

1990

44 426

Mbabane (Swaziland)

1987

159 540

Dar es Salam (Tanzanie)

2002

820 103

N'Djamena (Tchad)

1982

4 570

Kampala (Ouganda)

1986

78 779

Montevideo (Uruguay)

1990

161 802

Lusaka (Zambie)

1982

18 800

Harare (Zimbabwe)

1990

179 503

1994

273 437

New York (États-Unis d'Amérique)

1987

455 189

Washington (États-Unis d'Amérique)

1997

253 158

Total Commission

1 408 937 012

Cour de justice

Luxembourg

1994

74 170 269

Cour des comptes

Luxembourg

1990

39 899 467

Comité économique et social européen

Bruxelles

157 639 065

Montoyer

2001

47 014 261

Belliard

2001

110 624 804

Comité des régions

Bruxelles

64 616 193

Montoyer

2001

22 935 319

Belliard

2001

41 680 874

Total général

3 100 842 518

SECTION I

PARLEMENT

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 1 272 000 000 |
| Recettes propres | -91 547 803–91 547 803 |
| Contribution à percevoir | 1 180 452 197 |

Intitulé

Montant

Dépenses

1 272 000 000

Recettes propres

-91 547 803–91 547 803

Contribution à percevoir

1 180 452 197

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension | 40 300 754 | 42 899 120 | 31 216 346,— |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 2 748 520,— |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 8 066 604 | 2 213 793 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 48 367 358 | 45 112 913 | 33 964 866,— |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 37 235 445 | 25 483 016 | 22 015 236,— |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 2 500 000 | 1 500 000 | 2 401 725,— |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 39 735 445 | 26 983 016 | 24 416 961,— |
| CHAPITRE 4 2 |
| 4 2 1 | Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite | 1 445 000 | 6 408 254 | 1 460 618,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 2 | 1 445 000 | 6 408 254 | 1 460 618,— |
| | Total du titre 4 | 89 547 803 | 78 504 183 | 59 842 445,— |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
  CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

40 300 754

42 899 120

31 216 346,—

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

2 748 520,—

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

8 066 604

2 213 793

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

48 367 358

45 112 913

33 964 866,—

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

37 235 445

25 483 016

22 015 236,—

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

2 500 000

1 500 000

2 401 725,—

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

39 735 445

26 983 016

24 416 961,—

CHAPITRE 4 2

4 2 1

Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

1 445 000

6 408 254

1 460 618,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 2

1 445 000

6 408 254

1 460 618,—

Total du titre 4

89 547 803

78 504 183

59 842 445,—

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 300 754 | 42 899 120 | 31 216 346,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

40 300 754

42 899 120

31 216 346,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 20041216 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 2 748 520,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

2 748 520,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 066 604 | 2 213 793 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

8 066 604

2 213 793

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

Commentaires

Nouveau chapitre

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime de pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 37 235 445 | 25 483 016 | 22 015 236,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

37 235 445

25 483 016

22 015 236,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83 paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 500 000 | 1 500 000 | 2 401 725,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

2 500 000

1 500 000

2 401 725,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

CHAPITRE 4 2 —AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

Commentaires

Nouveau chapitre

4 2 1Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 445 000 | 6 408 254 | 1 460 618,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 445 000

6 408 254

1 460 618,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien chapitre 9 1

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 24 051,— |
| 5 0 0 2 | Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées | p.m. | | |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | p.m. | 24 051,— |
| 5 0 1 | Produit de la vente de biens immeubles | p.m. | | |
| 5 0 2 | Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | p.m. | p.m. | 24 051,— |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 1 |
| Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 1 1 1 | Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 5 1 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | 2 000 000 | 2 500 000 | 1 917 534,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | 2 000 000 | 2 500 000 | 1 917 534,— |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 2 | Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 77 719,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | p.m. | 77 719,— |
| | Total du titre 5 | 2 000 000 | 2 500 000 | 2 019 304,— |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

24 051,—

5 0 0 2

Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

p.m.

Total de l’article 5 0 0

p.m.

p.m.

24 051,—

5 0 1

Produit de la vente de biens immeubles

p.m.

5 0 2

Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

24 051,—

CHAPITRE 5 1

5 1 1

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 1 1 1

Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 5 1 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

2 000 000

2 500 000

1 917 534,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

2 000 000

2 500 000

1 917 534,—

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

5 7 2

Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

p.m.

p.m.

0,—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 8

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

p.m.

77 719,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

p.m.

77 719,—

Total du titre 5

2 000 000

2 500 000

2 019 304,—

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 24 051,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

24 051,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 500

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 1Produit de la vente de biens immeubles

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 000 | 2 500 000 | 1 917 534,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

2 000 000

2 500 000

1 917 534,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Commentaires

Nouveau chapitre

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien poste 6 1 0 2

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

Commentaires

Nouveau chapitre

5 8 1Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 77 719,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

77 719,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 9 0 4

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 6 6 |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 34 878 401,— |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 6 0 | p.m. | p.m. | 34 878 401,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 6 | p.m. | p.m. | 34 878 401,— |
| | Total du titre 6 | p.m. | p.m. | 34 878 401,— |
| CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 6 6

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

34 878 401,—

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 6 0

p.m.

p.m.

34 878 401,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 6

p.m.

p.m.

34 878 401,—

Total du titre 6

p.m.

p.m.

34 878 401,—

CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 0Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 34 878 401,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

34 878 401,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | p.m. | p.m. | 1 805 184,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | p.m. | p.m. | 1 805 184,— |
| | Total du titre 9 | p.m. | p.m. | 1 805 184,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 91 547 803 | 81 004 183 | 98 545 334,— |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

1 805 184,—

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

1 805 184,—

Total du titre 9

p.m.

p.m.

1 805 184,—

TOTAL GÉNÉRAL

91 547 803

81 004 183

98 545 334,—

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 1 805 184,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

1 805 184,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 9 0 6

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 148 618 744 | 126 382 722 | 104 548 896,— |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 455 965 084 | 441 803 136 | 361 124 159,— |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | 13 364 332 | 13 866 800 | 7 811 269,— |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 19 286 700 | 16 109 970 | 17 989 672,— |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 783 746 | 925 540 | 616 612,— |
| 1 5 | ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES | 3 174 379 | 2 151 150 | 1 999 358,— |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | 357 802 | 225 745 | 199 663,— |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 805 000 | 880 000 | 664 295,— |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 61 621 231 | 47 825 736 | 39 736 569,— |
| | Total du titre 1 | 703 977 018 | 650 170 799 | 534 690 493,— |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 185 077 312 | 204 369 387 | 259 361 898,— |
| 2 1 | INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 65 175 312 | 66 096 703 | 61 762 595,— |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 25 958 400 | 27 321 600 | 17 076 702,— |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 14 516 000 | 19 083 000 | 11 708 353,— |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 1 610 000 | 4 436 000 | 6 666 008,— |
| 2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 3 125 000 | 3 121 000 | 1 956 328,— |
| 2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 42 650 700 | 42 325 000 | 32 422 978,— |
| 2 8 | IMMOBILIER, MOBILIER ET SERVICES INTERINSTITUTIONNELS | 26 163 600 | 26 980 900 | 18 437 615,— |
| 2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 1 860 000 | 1 785 000 | 1 664 295,— |
| | Total du titre 2 | 366 136 324 | 395 518 590 | 411 056 772,— |
| 3 |
| DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
| 3 6 | FRAIS DE RÉUNION ET AUTRES ACTIVITÉS DES ANCIENS DÉPUTÉS | 80 000 | 140 000 | 180 000,— |
| 3 7 | DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES | 55 078 500 | 43 574 000 | 38 239 968,— |
| 3 9 | DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE | 116 291 540 | 122 570 000 | 91 388 846,— |
| | Total du titre 3 | 171 450 040 | 166 284 000 | 129 808 814,— |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | 18 436 618 | 8 026 611 | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | 12 000 000 | 11 000 000 | 0,— |
| 10 2 | RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES | p.m. | p.m. | 0,— |
| 10 3 | RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | 30 436 618 | 19 026 611 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 1 272 000 000 | 1 231 000 000 | 1 075 556 079,— |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

148 618 744

126 382 722

104 548 896,—

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

455 965 084

441 803 136

361 124 159,—

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

13 364 332

13 866 800

7 811 269,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

19 286 700

16 109 970

17 989 672,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

783 746

925 540

616 612,—

1 5

ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

3 174 379

2 151 150

1 999 358,—

1 6

SERVICE SOCIAL

357 802

225 745

199 663,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

805 000

880 000

664 295,—

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

61 621 231

47 825 736

39 736 569,—

Total du titre 1

703 977 018

650 170 799

534 690 493,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

185 077 312

204 369 387

259 361 898,—

2 1

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

65 175 312

66 096 703

61 762 595,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

25 958 400

27 321 600

17 076 702,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

14 516 000

19 083 000

11 708 353,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

1 610 000

4 436 000

6 666 008,—

2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

3 125 000

3 121 000

1 956 328,—

2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

42 650 700

42 325 000

32 422 978,—

2 8

IMMOBILIER, MOBILIER ET SERVICES INTERINSTITUTIONNELS

26 163 600

26 980 900

18 437 615,—

2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

1 860 000

1 785 000

1 664 295,—

Total du titre 2

366 136 324

395 518 590

411 056 772,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 6

FRAIS DE RÉUNION ET AUTRES ACTIVITÉS DES ANCIENS DÉPUTÉS

80 000

140 000

180 000,—

3 7

DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

55 078 500

43 574 000

38 239 968,—

3 9

DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

116 291 540

122 570 000

91 388 846,—

Total du titre 3

171 450 040

166 284 000

129 808 814,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

18 436 618

8 026 611

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

12 000 000

11 000 000

0,—

10 2

RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES

p.m.

p.m.

0,—

10 3

RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

30 436 618

19 026 611

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

1 272 000 000

1 231 000 000

1 075 556 079,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
| 1 0 0 0 | Traitements, indemnités et allocations | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | p.m. |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes | | | |
| Crédits non dissociés | 75 063 000 | 59 586 722 | 55 945 370,— |
| 1 0 0 5 | Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat | | | |
| Crédits non dissociés | 1 667 291 | 1 470 000 | 1 100 000,— |
| 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | | | |
| Crédits non dissociés | 33 599 978 | 34 370 000 | 27 215 028,— |
| 1 0 0 7 | Indemnités de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | 155 701 | 154 000 | 149 674,— |
| | Total de l’article 1 0 0 | 110 485 970 | 95 580 722 | 84 410 072,— |
| 1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 2 142 000 | 1 857 000 | 1 581 366,— |
| 1 0 2 | Indemnités transitoires | | | |
| Crédits non dissociés | 8 861 000 | 5 225 000 | 71 030,— |
| 1 0 3 |
| Pensions |
| 1 0 3 0 | Pensions d'ancienneté | | | |
| Crédits non dissociés | 10 278 000 | 8 710 000 | 7 237 323,— |
| 1 0 3 1 | Pensions d'invalidité | | | |
| Crédits non dissociés | 734 260 | 610 000 | 451 454,— |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie | | | |
| Crédits non dissociés | 2 437 231 | 2 300 000 | 2 154 266,— |
| 1 0 3 3 | Régime de pension volontaire des membres | | | |
| Crédits non dissociés | 11 880 283 | 10 300 000 | 8 179 265,— |
| | Total de l’article 1 0 3 | 25 329 774 | 21 920 000 | 18 022 308,— |
| 1 0 5 |
| Cours pour les membres de l'institution |
| 1 0 5 0 | Cours de langues et d'informatique | | | |
| Crédits non dissociés | 700 000 | 700 000 | 464 120,— |
| | Total de l’article 1 0 5 | 700 000 | 700 000 | 464 120,— |
| 1 0 8 | Différences de change | | | |
| Crédits non dissociés | 100 000 | 100 000 | 0,— |
| 1 0 9 | Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 148 618 744 | 126 382 722 | 104 548 896,— |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 322 664 167 (159) | 278 971 928 (160) | 249 948 735,— |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 28 200 849 (161) | 24 675 699 (162) | 21 958 926,— |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 45 068 797 (163) | 39 084 677 (164) | 34 676 311,— |
| 1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 3 035 245 | 3 184 537 | 2 743 397,— |
| | Total de l’article 1 1 0 | 398 969 058 | 345 916 841 | 309 327 369,— |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 11 982 790 | 14 476 205 | 23 769 682,— |
| 1 1 1 1 | Auxiliaires interprètes de conférence | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 40 000 000 | 0,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 650 192 | 611 000 | 537 235,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | p.m. |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 2 500 000 | p.m. | |
| | Total de l’article 1 1 1 | 15 132 982 | 55 087 205 | 24 306 917,— |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, de chômage et maintien des droits à pension |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 11 454 576 (165) | 9 894 378 (166) | 8 820 467,— |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 2 968 514 (167) | 2 580 703 (168) | 2 212 150,— |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 734 251 | 290 496 | 313 395,— |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 14 000 | 13 200 | 11 193,— |
| | Total de l’article 1 1 3 | 15 171 341 | 12 778 777 | 11 357 205,— |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 24 000 | 18 662 | 16 986,— |
| 1 1 4 1 | Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 3 659 618 | 5 562 000 | 4 493 616,— |
| 1 1 4 2 | Indemnités de logement et de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 3 | Indemnités forfaitaires de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | 112 125 | 60 049 | 94 811,— |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | 86 499 | 62 810 | 69 982,— |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 1 000 | 1 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 4 | 3 883 242 | 5 704 521 | 4 675 395,— |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 441 255 | 1 175 000 | 1 039 068,— |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 794 000 | 481 585 | 123 500,— |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 3 517 000 | 2 727 789 | 868 901,— |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 1 264 358 | 1 566 742 | 474 957,— |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 2 891 189 | 4 076 493 | 2 315 727,— |
| | Total de l’article 1 1 8 | 8 466 547 | 8 852 609 | 3 783 085,— |
| 1 1 9 |
| Crédits destinés aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 7 062 665 | 7 019 915 | 6 635 120,— |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 5 837 994 (169) | 5 268 268 (170) | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 12 900 659 | 12 288 183 | 6 635 120,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 455 965 084 | 441 803 136 | 361 124 159,— |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | 724 645 | 654 500 | 1 107 730,— |
| 1 2 1 6 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87] | | | |
| Crédits non dissociés | — | 15 400 | 128 245,— |
| 1 2 1 7 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlements (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 et (CE, Euratom, CECA) no 2689/95] | | | |
| Crédits non dissociés | 2 910 012 | 3 817 000 | 4 653 426,— |
| 1 2 1 8 | Système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires du Parlement européen | | | |
| Crédits non dissociés | 7 409 037 | 6 828 800 | 627 282,— |
| | Total de l’article 1 2 1 | 11 043 694 | 11 315 700 | 6 516 683,— |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 348 981 | 385 000 | 205 691,— |
| 1 2 9 |
| Adaptations des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 1 845 401 | 2 025 500 | 1 088 895,— |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 126 256 | 140 600 | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | 1 971 657 | 2 166 100 | 1 088 895,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | 13 364 332 | 13 866 800 | 7 811 269,— |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 |
| Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
| 1 3 0 1 | Frais de missions | | | |
| Crédits non dissociés | 19 286 700 | 16 109 970 | 17 989 672,— |
| | Total de l’article 1 3 0 | 19 286 700 | 16 109 970 | 17 989 672,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 19 286 700 | 16 109 970 | 17 989 672,— |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 783 746 | 925 540 | 616 612,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 783 746 | 925 540 | 616 612,— |
| CHAPITRE 1 5 |
| 1 5 0 | Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 2 109 379 | 1 682 150 | 1 585 262,— |
| 1 5 2 | Mise à disposition de personnel par l'institution et le secteur public | | | |
| Crédits non dissociés | 1 065 000 | 469 000 | 414 096,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 5 | 3 174 379 | 2 151 150 | 1 999 358,— |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | 19 000 | 19 000 | 0,— |
| 1 6 2 | Interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 138 802 | 121 745 | 72 670,— |
| 1 6 4 |
| Aide complémentaire aux handicapés |
| 1 6 4 0 | Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 85 000 | 126 993,— |
| | Total de l’article 1 6 4 | 200 000 | 85 000 | 126 993,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | 357 802 | 225 745 | 199 663,— |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 |
| Frais de réception et de représentation |
| 1 7 0 0 | Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 715 000 | 800 000 | 584 359,— |
| 1 7 0 1 | Frais de réception et de représentation du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 40 000 | 39 936,— |
| 1 7 0 2 | Frais de représentation et de fonctionnement du cabinet du Président | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 40 000 | 40 000,— |
| | Total de l’article 1 7 0 | 805 000 | 880 000 | 664 295,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 805 000 | 880 000 | 664 295,— |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 2 |
| Perfectionnement professionnel |
| 1 8 2 0 | Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 2 895 500 | 2 380 000 | 1 967 659,— |
| | Total de l’article 1 8 2 | 2 895 500 | 2 380 000 | 1 967 659,— |
| 1 8 4 |
| Restaurants et cantines |
| 1 8 4 0 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | 800 000 | 800 000 | 449 000,— |
| | Total de l’article 1 8 4 | 800 000 | 800 000 | 449 000,— |
| 1 8 6 |
| Relations sociales entre les membres du personnel |
| 1 8 6 0 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 261 000 | 228 500 | 207 962,— |
| 1 8 6 3 | Centre de la petite enfance et crèches conventionnées | | | |
| Crédits non dissociés | 5 779 631 | 4 653 236 | 2 916 222,— |
| | Total de l’article 1 8 6 | 6 040 631 | 4 881 736 | 3 124 184,— |
| 1 8 7 |
| Prestations d'appoint |
| 1 8 7 0 | Interprètes et opérateurs de conférence | | | |
| Crédits non dissociés | 36 300 000 | 28 700 000 (171) | 25 162 500,— |
| 1 8 7 2 | Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur | | | |
| Crédits non dissociés | 15 045 100 | 10 140 000 (172) | 8 813 752,— |
| 1 8 7 3 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | 250 000 | 250 000 | |
| | Total de l’article 1 8 7 | 51 595 100 | 39 090 000 | 33 976 252,— |
| 1 8 8 |
| Frais de recrutement |
| 1 8 8 0 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 290 000 | 674 000 | 219 474,— |
| | Total de l’article 1 8 8 | 290 000 | 674 000 | 219 474,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 61 621 231 | 47 825 736 | 39 736 569,— |
| | Total du titre 1 | 703 977 018 | 650 170 799 | 534 690 493,— |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0

Traitements, indemnités et allocations

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

p.m.

1 0 0 4

Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits non dissociés

75 063 000

59 586 722

55 945 370,—

1 0 0 5

Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat

Crédits non dissociés

1 667 291

1 470 000

1 100 000,—

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

Crédits non dissociés

33 599 978

34 370 000

27 215 028,—

1 0 0 7

Indemnités de fonctions

Crédits non dissociés

155 701

154 000

149 674,—

Total de l’article 1 0 0

110 485 970

95 580 722

84 410 072,—

1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

2 142 000

1 857 000

1 581 366,—

1 0 2

Indemnités transitoires

Crédits non dissociés

8 861 000

5 225 000

71 030,—

1 0 3

Pensions

1 0 3 0

Pensions d'ancienneté

Crédits non dissociés

10 278 000

8 710 000

7 237 323,—

1 0 3 1

Pensions d'invalidité

Crédits non dissociés

734 260

610 000

451 454,—

1 0 3 2

Pensions de survie

Crédits non dissociés

2 437 231

2 300 000

2 154 266,—

1 0 3 3

Régime de pension volontaire des membres

Crédits non dissociés

11 880 283

10 300 000

8 179 265,—

Total de l’article 1 0 3

25 329 774

21 920 000

18 022 308,—

1 0 5

Cours pour les membres de l'institution

1 0 5 0

Cours de langues et d'informatique

Crédits non dissociés

700 000

700 000

464 120,—

Total de l’article 1 0 5

700 000

700 000

464 120,—

1 0 8

Différences de change

Crédits non dissociés

100 000

100 000

0,—

1 0 9

Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution

Crédits non dissociés

1 000 000

1 000 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

148 618 744

126 382 722

104 548 896,—

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

322 664 167 (159)

278 971 928 (160)

249 948 735,—

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

28 200 849 (161)

24 675 699 (162)

21 958 926,—

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

45 068 797 (163)

39 084 677 (164)

34 676 311,—

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

3 035 245

3 184 537

2 743 397,—

Total de l’article 1 1 0

398 969 058

345 916 841

309 327 369,—

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

11 982 790

14 476 205

23 769 682,—

1 1 1 1

Auxiliaires interprètes de conférence

Crédits non dissociés

p.m.

40 000 000

0,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

650 192

611 000

537 235,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

2 500 000

p.m.

Total de l’article 1 1 1

15 132 982

55 087 205

24 306 917,—

1 1 3

Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

11 454 576 (165)

9 894 378 (166)

8 820 467,—

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

2 968 514 (167)

2 580 703 (168)

2 212 150,—

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

734 251

290 496

313 395,—

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

14 000

13 200

11 193,—

Total de l’article 1 1 3

15 171 341

12 778 777

11 357 205,—

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

24 000

18 662

16 986,—

1 1 4 1

Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

3 659 618

5 562 000

4 493 616,—

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits non dissociés

112 125

60 049

94 811,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

86 499

62 810

69 982,—

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

1 000

1 000

0,—

Total de l’article 1 1 4

3 883 242

5 704 521

4 675 395,—

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

1 441 255

1 175 000

1 039 068,—

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

794 000

481 585

123 500,—

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

3 517 000

2 727 789

868 901,—

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

1 264 358

1 566 742

474 957,—

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

2 891 189

4 076 493

2 315 727,—

Total de l’article 1 1 8

8 466 547

8 852 609

3 783 085,—

1 1 9

Crédits destinés aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

7 062 665

7 019 915

6 635 120,—

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

5 837 994 (169)

5 268 268 (170)

0,—

Total de l’article 1 1 9

12 900 659

12 288 183

6 635 120,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

455 965 084

441 803 136

361 124 159,—

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

724 645

654 500

1 107 730,—

1 2 1 6

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87]

Crédits non dissociés

—

15 400

128 245,—

1 2 1 7

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlements (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 et (CE, Euratom, CECA) no 2689/95]

Crédits non dissociés

2 910 012

3 817 000

4 653 426,—

1 2 1 8

Système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires du Parlement européen

Crédits non dissociés

7 409 037

6 828 800

627 282,—

Total de l’article 1 2 1

11 043 694

11 315 700

6 516 683,—

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

348 981

385 000

205 691,—

1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

1 845 401

2 025 500

1 088 895,—

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

126 256

140 600

0,—

Total de l’article 1 2 9

1 971 657

2 166 100

1 088 895,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

13 364 332

13 866 800

7 811 269,—

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 1

Frais de missions

Crédits non dissociés

19 286 700

16 109 970

17 989 672,—

Total de l’article 1 3 0

19 286 700

16 109 970

17 989 672,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

19 286 700

16 109 970

17 989 672,—

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

Crédits non dissociés

783 746

925 540

616 612,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

783 746

925 540

616 612,—

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

2 109 379

1 682 150

1 585 262,—

1 5 2

Mise à disposition de personnel par l'institution et le secteur public

Crédits non dissociés

1 065 000

469 000

414 096,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

3 174 379

2 151 150

1 999 358,—

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

19 000

19 000

0,—

1 6 2

Interventions sociales

Crédits non dissociés

138 802

121 745

72 670,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0

Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques

Crédits non dissociés

200 000

85 000

126 993,—

Total de l’article 1 6 4

200 000

85 000

126 993,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

357 802

225 745

199 663,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits non dissociés

715 000

800 000

584 359,—

1 7 0 1

Frais de réception et de représentation du personnel

Crédits non dissociés

50 000

40 000

39 936,—

1 7 0 2

Frais de représentation et de fonctionnement du cabinet du Président

Crédits non dissociés

40 000

40 000

40 000,—

Total de l’article 1 7 0

805 000

880 000

664 295,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

805 000

880 000

664 295,—

CHAPITRE 1 8

1 8 2

Perfectionnement professionnel

1 8 2 0

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

2 895 500

2 380 000

1 967 659,—

Total de l’article 1 8 2

2 895 500

2 380 000

1 967 659,—

1 8 4

Restaurants et cantines

1 8 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

800 000

800 000

449 000,—

Total de l’article 1 8 4

800 000

800 000

449 000,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits non dissociés

261 000

228 500

207 962,—

1 8 6 3

Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits non dissociés

5 779 631

4 653 236

2 916 222,—

Total de l’article 1 8 6

6 040 631

4 881 736

3 124 184,—

1 8 7

Prestations d'appoint

1 8 7 0

Interprètes et opérateurs de conférence

Crédits non dissociés

36 300 000

28 700 000 (171)

25 162 500,—

1 8 7 2

Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

Crédits non dissociés

15 045 100

10 140 000 (172)

8 813 752,—

1 8 7 3

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

250 000

250 000

Total de l’article 1 8 7

51 595 100

39 090 000

33 976 252,—

1 8 8

Frais de recrutement

1 8 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

290 000

674 000

219 474,—

Total de l’article 1 8 8

290 000

674 000

219 474,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

61 621 231

47 825 736

39 736 569,—

Total du titre 1

703 977 018

650 170 799

534 690 493,—

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0Traitements, indemnités et allocations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | p.m. |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

1 0 0 4Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 75 063 000 | 59 586 722 | 55 945 370,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

75 063 000

59 586 722

55 945 370,—

Commentaires

Ce crédit est calculé sur la base de la réglementation actuelle concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour.

Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

1 0 0 5Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 667 291 | 1 470 000 | 1 100 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 667 291

1 470 000

1 100 000,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.

1 0 0 6Indemnité de frais généraux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 33 599 978 | 34 370 000 | 27 215 028,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

33 599 978

34 370 000

27 215 028,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.

1 0 0 7Indemnités de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 155 701 | 154 000 | 149 674,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

155 701

154 000

149 674,—

Commentaires

Décision du bureau du 20041216.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.

1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 142 000 | 1 857 000 | 1 581 366,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 142 000

1 857 000

1 581 366,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.

Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du 17 juillet 1997.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.

1 0 2Indemnités transitoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 861 000 | 5 225 000 | 71 030,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 861 000

5 225 000

71 030,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.

Décision du bureau du 18 mai 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 16 février 1998.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de fin de mandat.

1 0 3Pensions

1 0 3 0Pensions d'ancienneté

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 278 000 | 8 710 000 | 7 237 323,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 278 000

8 710 000

7 237 323,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée le 13 septembre 1995.

1 0 3 1Pensions d'invalidité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 734 260 | 610 000 | 451 454,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

734 260

610 000

451 454,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1995.

1 0 3 2Pensions de survie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 437 231 | 2 300 000 | 2 154 266,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 437 231

2 300 000

2 154 266,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.

Décision du bureau du 29 avril 1980, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 10 juillet 1995.

1 0 3 3Régime de pension volontaire des membres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 880 283 | 10 300 000 | 8 179 265,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

11 880 283

10 300 000

8 179 265,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe IX.

Décision du bureau du 12 juin 1990, modifiée en dernier lieu par les décisions du bureau du 20 septembre 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 euros.

1 0 5Cours pour les membres de l'institution

1 0 5 0Cours de langues et d'informatique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 700 000 | 700 000 | 464 120,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

700 000

700 000

464 120,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.

Décision du bureau du 10 mai 1989 modifiée en dernier lieu le 1er juillet 2002.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues pour les membres de l'institution, les frais de cours d'informatique pour les membres et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.

1 0 8Différences de change

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | 100 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

100 000

100 000

0,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change relatives aux indemnités de frais généraux.

1 0 9Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 000 000

1 000 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 322 664 167 (173) | 278 971 928 (174) | 249 948 735,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

322 664 167 (173)

278 971 928 (174)

249 948 735,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 euros.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 28 200 849 (175) | 24 675 699 (176) | 21 958 926,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

28 200 849 (175)

24 675 699 (176)

21 958 926,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 20.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent:

| — | l'allocation pour le congé parental ou familial, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour le congé parental ou familial,

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfant à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfant à charge,

| — | l'allocation scolaire |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire

des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 068 797 (177) | 39 084 677 (178) | 34 676 311,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 068 797 (177)

39 084 677 (178)

34 676 311,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 035 245 | 3 184 537 | 2 743 397,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 035 245

3 184 537

2 743 397,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné au paiement de l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 982 790 | 14 476 205 | 23 769 682,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

11 982 790

14 476 205

23 769 682,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires recrutés pour remplacer les fonctionnaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions et pour renforcer l'effectif spécialement à l'occasion des sessions, notamment pour compléter les équipes techniques (imprimerie, reproduction, distribution, messagers, audiovisuel) ainsi que d'autres frais annexes.

Ce crédit couvre également les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

1 1 1 1Auxiliaires interprètes de conférence

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 40 000 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

40 000 000

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 650 192 | 611 000 | 537 235,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

650 192

611 000

537 235,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération et la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux ainsi que d'autres frais annexes.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | p.m. |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accident et le régime de pension des conseillers spéciaux.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 500 000 | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 500 000

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 1er, 3 bis et 3 ter ainsi que son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 3Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 454 576 (179) | 9 894 378 (180) | 8 820 467,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

11 454 576 (179)

9 894 378 (180)

8 820 467,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

La contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 968 514 (181) | 2 580 703 (182) | 2 212 150,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 968 514 (181)

2 580 703 (182)

2 212 150,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base), |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base),

| — | les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les assistants des membres et les agents auxiliaires au centre sportif du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg. |
| --- | --- |

—

les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les assistants des membres et les agents auxiliaires au centre sportif du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 734 251 | 290 496 | 313 395,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

734 251

290 496

313 395,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage prévu au paragraphe 7 de l'article 28 bis précité.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 14 000 | 13 200 | 11 193,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

14 000

13 200

11 193,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 24 000 | 18 662 | 16 986,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

24 000

18 662

16 986,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (198,31 euros) et, en cas de décès d'un fonctionnaire, les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 659 618 | 5 562 000 | 4 493 616,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 659 618

5 562 000

4 493 616,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2Indemnités de logement et de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 112 125 | 60 049 | 94 811,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

112 125

60 049

94 811,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de fonctions.

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 86 499 | 62 810 | 69 982,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

86 499

62 810

69 982,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de déplacement.

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 000

1 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

| — | l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

| — | l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

| — | la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat. |
| --- | --- |

—

la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 441 255 | 1 175 000 | 1 039 068,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 441 255

1 175 000

1 039 068,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 794 000 | 481 585 | 123 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

794 000

481 585

123 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de leur famille compris), à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur réaffectation géographique.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 517 000 | 2 727 789 | 868 901,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 517 000

2 727 789

868 901,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités, qui s'élèvent à deux traitements de base mensuels pour les fonctionnaires ayant droit à l'allocation de foyer et à un traitement de base mensuel pour les autres. Elles sont dues aux agents tenus de changer de résidence lors de leur entrée en fonctions, de la cessation de leurs fonctions ou de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 264 358 | 1 566 742 | 474 957,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 264 358

1 566 742

474 957,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des agents dont il est question au poste 1 1 8 2.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 891 189 | 4 076 493 | 2 315 727,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 891 189

4 076 493

2 315 727,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9Crédits destinés aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 062 665 | 7 019 915 | 6 635 120,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 062 665

7 019 915

6 635 120,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

Il couvre également l'incidence des coefficients correcteurs appliqués à la part de rémunération transférée dans un pays autre que le lieu d'affectation.

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 837 994 (183) | 5 268 268 (184) | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 837 994 (183)

5 268 268 (184)

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 724 645 | 654 500 | 1 107 730,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

724 645

654 500

1 107 730,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

| — | mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
| --- | --- |

—

mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

| — | occupant un emploi des grades A 1 et A 2 retiré dans l'intérêt du service. |
| --- | --- |

—

occupant un emploi des grades A 1 et A 2 retiré dans l'intérêt du service.

1 2 1 6Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | 15 400 | 128 245,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

15 400

128 245,—

Commentaires

Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 209 du 31.7.1987, p. 1).

1 2 1 7Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlements (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 et (CE, Euratom, CECA) no 2689/95]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 910 012 | 3 817 000 | 4 653 426,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 910 012

3 817 000

4 653 426,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 1).

Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4).

1 2 1 8Système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires du Parlement européen

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 409 037 | 6 828 800 | 627 282,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 409 037

6 828 800

627 282,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 348 981 | 385 000 | 205 691,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

348 981

385 000

205 691,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités dont il est question aux postes 1 2 1 0, 1 2 1 7 et 1 2 1 8.

1 2 9Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 845 401 | 2 025 500 | 1 088 895,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 845 401

2 025 500

1 088 895,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 64.

Ce crédit est destiné à couvrir l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités dont les crédits sont inscrits au présent chapitre.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 126 256 | 140 600 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

126 256

140 600

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 1Frais de missions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 19 286 700 | 16 109 970 | 17 989 672,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

19 286 700

16 109 970

17 989 672,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 783 746 | 925 540 | 616 612,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

783 746

925 540

616 612,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

CHAPITRE 1 5 —ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

1 5 0Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 109 379 | 1 682 150 | 1 585 262,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 109 379

1 682 150

1 585 262,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité et les frais de voyage et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

1 5 2Mise à disposition de personnel par l'institution et le secteur public

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 065 000 | 469 000 | 414 096,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 065 000

469 000

414 096,—

Commentaires

Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation.

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 19 000 | 19 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

19 000

19 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 euros.

1 6 2Interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 138 802 | 121 745 | 72 670,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

138 802

121 745

72 670,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9 paragraphe 3, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement d'une subvention en faveur du comité du personnel et des menues dépenses du service social.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 85 000 | 126 993,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

85 000

126 993,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 715 000 | 800 000 | 584 359,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

715 000

800 000

584 359,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions et de représentation.

1 7 0 1Frais de réception et de représentation du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 40 000 | 39 936,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

40 000

39 936,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réceptions et de représentation du secrétariat général.

1 7 0 2Frais de représentation et de fonctionnement du cabinet du Président

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 40 000 | 40 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

40 000

40 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président.

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2Perfectionnement professionnel

1 8 2 0Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 895 500 | 2 380 000 | 1 967 659,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 895 500

2 380 000

1 967 659,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution. Les cours de langues organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés.

Il couvre également les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation.

Ce crédit couvre, en outre, des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

1 8 4Restaurants et cantines

1 8 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 800 000 | 800 000 | 449 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

800 000

800 000

449 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 600 000 euros.

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 261 000 | 228 500 | 207 962,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

261 000

228 500

207 962,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

1 8 6 3Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 779 631 | 4 653 236 | 2 916 222,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 779 631

4 653 236

2 916 222,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 euros.

1 8 7Prestations d'appoint

1 8 7 0Interprètes et opérateurs de conférence

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 36 300 000 | 28 700 000 (185) | 25 162 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

36 300 000

28 700 000 (185)

25 162 500,—

Commentaires

Décision du bureau du 16 février 1983.

Réglementation concernant les interprètes.

Ce crédit est calculé sur la base du système d'«horaire aménagé».

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 euros.

1 8 7 2Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 045 100 | 10 140 000 (186) | 8 813 752,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 045 100

10 140 000 (186)

8 813 752,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 euros.

1 8 7 3Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 250 000 | 250 000 | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

250 000

250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 8Frais de recrutement

1 8 8 0Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 290 000 | 674 000 | 219 474,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

290 000

674 000

219 474,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et les frais de visites médicales d'engagement.

Ce crédit couvre également les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 |
| Loyers et redevances emphytéotiques |
| 2 0 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 34 761 956 | 47 391 000 | 28 504 283,— |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 20 000 000 | 14 572 556,— |
| | Total de l’article 2 0 0 | 34 761 956 | 67 391 000 | 43 076 839,— |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 1 284 073 | 1 172 582 | 1 063 793,— |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 10 424 304 | 10 807 755 | 8 485 963,— |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 32 803 963 | 31 311 566 | 20 523 167,— |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 18 020 000 | 15 332 651 | 22 986 176,— |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 28 979 700 | 26 971 000 | 20 280 086,— |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 2 327 500 | 140 286 103,— |
| 2 0 7 | Construction d'immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 0 8 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 4 009 927 | 4 112 862 | 2 659 771,— |
| 2 0 9 | Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 54 793 389 | 44 942 471 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 185 077 312 | 204 369 387 | 259 361 898,— |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 0 |
| Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications |
| 2 1 0 0 | Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | | | |
| Crédits non dissociés | 35 700 173 | 41 921 278 (187) | 38 805 960,— |
| 2 1 0 2 | Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | | | |
| Crédits non dissociés | 29 475 139 | 24 175 425 | 22 956 635,— |
| | Total de l’article 2 1 0 | 65 175 312 | 66 096 703 | 61 762 595,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 65 175 312 | 66 096 703 | 61 762 595,— |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Matériel et installations techniques |
| 2 2 0 0 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 8 244 000 | 8 872 600 | 2 823 634,— |
| 2 2 0 2 | Location, entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 7 926 500 | 7 880 000 | 5 152 042,— |
| 2 2 0 4 | Machines de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 60 000 | 21 860,— |
| | Total de l’article 2 2 0 | 16 230 500 | 16 812 600 | 7 997 536,— |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Achat et renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 1 600 000 | 2 600 000 | 2 663 517,— |
| 2 2 1 2 | Location, entretien, utilisation et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 42 000 | 39 426,— |
| | Total de l’article 2 2 1 | 1 640 000 | 2 642 000 | 2 702 943,— |
| 2 2 2 |
| Matériel de transport |
| 2 2 2 0 | Achat et renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 639 000 | 355 000 | 145 818,— |
| 2 2 2 2 | Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 2 712 800 (188) | 2 970 000 | 2 938 747,— |
| | Total de l’article 2 2 2 | 3 351 800 | 3 325 000 | 3 084 565,— |
| 2 2 3 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 3 0 | Support de bibliothèque, de documentation et de médiathèque | | | |
| Crédits non dissociés | 2 392 600 | 2 393 000 | 1 982 014,— |
| 2 2 3 1 | Matériels et services spéciaux pour la bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 375 000 | 319 000 | 208 222,— |
| | Total de l’article 2 2 3 | 2 767 600 | 2 712 000 | 2 190 236,— |
| 2 2 4 | Œuvres d'art | | | |
| Crédits non dissociés | 25 000 | 25 000 | 14 641,— |
| 2 2 6 |
| Autres dépenses de documentation |
| 2 2 6 0 | Achats de livres, souscriptions et autres supports de documentation destinés aux services linguistiques | | | |
| Crédits non dissociés | 170 500 | 145 000 | 125 547,— |
| 2 2 6 1 | Abonnements | | | |
| Crédits non dissociés | 384 000 | 365 000 | 322 076,— |
| | Total de l’article 2 2 6 | 554 500 | 510 000 | 447 623,— |
| 2 2 7 |
| Dépenses de fonds d'archives |
| 2 2 7 0 | Traitement de fonds d'archives du Parlement et de ses organes sur tous supports, et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution | | | |
| Crédits non dissociés | 957 000 | 900 000 | 587 115,— |
| 2 2 7 1 | Traitement du patrimoine archivistique des membres du Parlement européen déposé sous forme de dons ou de legs | | | |
| Crédits non dissociés | 250 000 | 250 000 | 0,— |
| 2 2 7 2 | Matériels et services spéciaux pour le Centre archivistique et documentaire (Cardoc) | | | |
| Crédits non dissociés | 182 000 | 145 000 | 52 043,— |
| | Total de l’article 2 2 7 | 1 389 000 | 1 295 000 | 639 158,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 25 958 400 | 27 321 600 | 17 076 702,— |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 2 938 000 | 3 357 000 | 2 485 909,— |
| 2 3 1 |
| Charges financières |
| 2 3 1 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 475 000 | 400 000 | 345 000,— |
| 2 3 1 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 50 000 | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 1 | 495 000 | 450 000 | 345 000,— |
| 2 3 2 | Frais juridiques | | | |
| Crédits non dissociés | 220 000 | 210 000 | 329 358,— |
| 2 3 3 | Dommages, intérêts et dettes antérieures | | | |
| Crédits non dissociés | 25 000 | 50 000 | 1 905,— |
| 2 3 4 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 4 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 214 000 | 205 000 | 160 905,— |
| 2 3 4 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 310 000 | 160 000 | 240 422,— |
| 2 3 4 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 1 560 000 | 1 400 000 | 1 335 000,— |
| 2 3 4 3 | Travaux de manutention et déménagement de services | | | |
| Crédits non dissociés | 355 000 | 1 010 000 | 257 083,— |
| 2 3 4 4 | Dépenses diverses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 42 000 | 40 000 | 39 339,— |
| | Total de l’article 2 3 4 | 2 481 000 | 2 815 000 | 2 032 749,— |
| 2 3 6 |
| Affranchissement et télécommunications |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 972 000 | 1 098 000 | 824 321,— |
| 2 3 6 1 | Télécommunications | | | |
| Crédits non dissociés | 7 385 000 | 11 103 000 | 5 689 111,— |
| | Total de l’article 2 3 6 | 8 357 000 | 12 201 000 | 6 513 432,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 14 516 000 | 19 083 000 | 11 708 353,— |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 0 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 255 000 | 3 216 000 | 5 469 442,— |
| 2 5 3 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 1 355 000 | 1 220 000 | 1 196 566,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 1 610 000 | 4 436 000 | 6 666 008,— |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 | Budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires; consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA | | | |
| Crédits non dissociés | 3 125 000 | 3 121 000 | 1 956 328,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | 3 125 000 | 3 121 000 | 1 956 328,— |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 10 313 200 | 10 785 500 | 6 200 000,— |
| 2 7 1 |
| Publications |
| 2 7 1 0 | Publications de caractère général | | | |
| Crédits non dissociés | 3 246 500 | 2 982 500 | 2 265 000,— |
| | Total de l’article 2 7 1 | 3 246 500 | 2 982 500 | 2 265 000,— |
| 2 7 2 |
| Dépenses d'information |
| 2 7 2 1 | Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques | | | |
| Crédits non dissociés | 9 870 000 | 11 450 000 | 8 591 264,— |
| 2 7 2 3 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers | | | |
| Crédits non dissociés | 17 486 000 | 15 512 000 | 13 760 816,— |
| 2 7 2 5 | Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles | | | |
| Crédits non dissociés | 1 735 000 | 1 595 000 | 1 605 898,— |
| 2 7 2 7 | Dépenses dans le domaine de l'information concernant le projet de constitution pour l'Europe | | | |
| Crédits non dissociés | | | |
| | Total de l’article 2 7 2 | 29 091 000 | 28 557 000 | 23 957 978,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 42 650 700 | 42 325 000 | 32 422 978,— |
| CHAPITRE 2 8 |
| 2 8 0 | Bureaux extérieurs (infrastructures) | | | |
| Crédits non dissociés | 5 457 600 | 4 828 900 | 4 071 575,— |
| 2 8 1 | Bureaux extérieurs (autres charges) | | | |
| Crédits non dissociés | 6 906 000 | 5 652 000 | 3 951 126,— |
| 2 8 2 | Audiovisuel (dépenses d'infrastructure) | | | |
| Crédits non dissociés | 5 150 000 | 4 450 000 | 5 358 789,— |
| 2 8 3 |
| Dépenses d'information audiovisuelle |
| 2 8 3 0 | Dépenses d'information audiovisuelle | | | |
| Crédits non dissociés | 6 150 000 | 10 050 000 | 5 056 125,— |
| 2 8 3 1 | Retransmission des séances plénières et réunions sur Internet | | | |
| Crédits non dissociés | 2 500 000 | 2 000 000 | 0,— |
| | Total de l’article 2 8 3 | 8 650 000 | 12 050 000 | 5 056 125,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 8 | 26 163 600 | 26 980 900 | 18 437 615,— |
| CHAPITRE 2 9 |
| 2 9 4 |
| Actions de formation et bourses |
| 2 9 4 1 | Actions de formation et bourses accordées pour le perfectionnement d'interprètes de conférence et frais annexes | | | |
| Crédits non dissociés | 1 400 000 | 1 280 000 | 1 276 604,— |
| | Total de l’article 2 9 4 | 1 400 000 | 1 280 000 | 1 276 604,— |
| 2 9 9 |
| Autres subventions |
| 2 9 9 3 | Dépenses en vue de favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux | | | |
| Crédits non dissociés | 175 000 | 185 000 | 75 753,— |
| 2 9 9 5 | Aide aux parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale et du Bassin méditerranéen | | | |
| Crédits non dissociés | 285 000 | 320 000 | 311 938,— |
| | Total de l’article 2 9 9 | 460 000 | 505 000 | 387 691,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 9 | 1 860 000 | 1 785 000 | 1 664 295,— |
| | Total du titre 2 | 366 136 324 | 395 518 590 | 411 056 772,— |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE 2 8 — IMMOBILIER, MOBILIER ET SERVICES INTERINSTITUTIONNELS
  CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers et redevances emphytéotiques

2 0 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

34 761 956

47 391 000

28 504 283,—

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

Crédits non dissociés

p.m.

20 000 000

14 572 556,—

Total de l’article 2 0 0

34 761 956

67 391 000

43 076 839,—

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

1 284 073

1 172 582

1 063 793,—

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

10 424 304

10 807 755

8 485 963,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

32 803 963

31 311 566

20 523 167,—

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

18 020 000

15 332 651

22 986 176,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

28 979 700

26 971 000

20 280 086,—

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

p.m.

2 327 500

140 286 103,—

2 0 7

Construction d'immeubles

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

4 009 927

4 112 862

2 659 771,—

2 0 9

Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits non dissociés

54 793 389

44 942 471

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

185 077 312

204 369 387

259 361 898,—

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0

Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits non dissociés

35 700 173

41 921 278 (187)

38 805 960,—

2 1 0 2

Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits non dissociés

29 475 139

24 175 425

22 956 635,—

Total de l’article 2 1 0

65 175 312

66 096 703

61 762 595,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

65 175 312

66 096 703

61 762 595,—

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

8 244 000

8 872 600

2 823 634,—

2 2 0 2

Location, entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

7 926 500

7 880 000

5 152 042,—

2 2 0 4

Machines de bureau

Crédits non dissociés

60 000

60 000

21 860,—

Total de l’article 2 2 0

16 230 500

16 812 600

7 997 536,—

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat et renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

1 600 000

2 600 000

2 663 517,—

2 2 1 2

Location, entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

40 000

42 000

39 426,—

Total de l’article 2 2 1

1 640 000

2 642 000

2 702 943,—

2 2 2

Matériel de transport

2 2 2 0

Achat et renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

639 000

355 000

145 818,—

2 2 2 2

Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

2 712 800 (188)

2 970 000

2 938 747,—

Total de l’article 2 2 2

3 351 800

3 325 000

3 084 565,—

2 2 3

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 3 0

Support de bibliothèque, de documentation et de médiathèque

Crédits non dissociés

2 392 600

2 393 000

1 982 014,—

2 2 3 1

Matériels et services spéciaux pour la bibliothèque

Crédits non dissociés

375 000

319 000

208 222,—

Total de l’article 2 2 3

2 767 600

2 712 000

2 190 236,—

2 2 4

Œuvres d'art

Crédits non dissociés

25 000

25 000

14 641,—

2 2 6

Autres dépenses de documentation

2 2 6 0

Achats de livres, souscriptions et autres supports de documentation destinés aux services linguistiques

Crédits non dissociés

170 500

145 000

125 547,—

2 2 6 1

Abonnements

Crédits non dissociés

384 000

365 000

322 076,—

Total de l’article 2 2 6

554 500

510 000

447 623,—

2 2 7

Dépenses de fonds d'archives

2 2 7 0

Traitement de fonds d'archives du Parlement et de ses organes sur tous supports, et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

Crédits non dissociés

957 000

900 000

587 115,—

2 2 7 1

Traitement du patrimoine archivistique des membres du Parlement européen déposé sous forme de dons ou de legs

Crédits non dissociés

250 000

250 000

0,—

2 2 7 2

Matériels et services spéciaux pour le Centre archivistique et documentaire (Cardoc)

Crédits non dissociés

182 000

145 000

52 043,—

Total de l’article 2 2 7

1 389 000

1 295 000

639 158,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

25 958 400

27 321 600

17 076 702,—

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

2 938 000

3 357 000

2 485 909,—

2 3 1

Charges financières

2 3 1 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

475 000

400 000

345 000,—

2 3 1 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

20 000

50 000

0,—

Total de l’article 2 3 1

495 000

450 000

345 000,—

2 3 2

Frais juridiques

Crédits non dissociés

220 000

210 000

329 358,—

2 3 3

Dommages, intérêts et dettes antérieures

Crédits non dissociés

25 000

50 000

1 905,—

2 3 4

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

214 000

205 000

160 905,—

2 3 4 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

310 000

160 000

240 422,—

2 3 4 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

1 560 000

1 400 000

1 335 000,—

2 3 4 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits non dissociés

355 000

1 010 000

257 083,—

2 3 4 4

Dépenses diverses de fonctionnement

Crédits non dissociés

42 000

40 000

39 339,—

Total de l’article 2 3 4

2 481 000

2 815 000

2 032 749,—

2 3 6

Affranchissement et télécommunications

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

972 000

1 098 000

824 321,—

2 3 6 1

Télécommunications

Crédits non dissociés

7 385 000

11 103 000

5 689 111,—

Total de l’article 2 3 6

8 357 000

12 201 000

6 513 432,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

14 516 000

19 083 000

11 708 353,—

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

255 000

3 216 000

5 469 442,—

2 5 3

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

1 355 000

1 220 000

1 196 566,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

1 610 000

4 436 000

6 666 008,—

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires; consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA

Crédits non dissociés

3 125 000

3 121 000

1 956 328,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

3 125 000

3 121 000

1 956 328,—

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

10 313 200

10 785 500

6 200 000,—

2 7 1

Publications

2 7 1 0

Publications de caractère général

Crédits non dissociés

3 246 500

2 982 500

2 265 000,—

Total de l’article 2 7 1

3 246 500

2 982 500

2 265 000,—

2 7 2

Dépenses d'information

2 7 2 1

Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits non dissociés

9 870 000

11 450 000

8 591 264,—

2 7 2 3

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

Crédits non dissociés

17 486 000

15 512 000

13 760 816,—

2 7 2 5

Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

Crédits non dissociés

1 735 000

1 595 000

1 605 898,—

2 7 2 7

Dépenses dans le domaine de l'information concernant le projet de constitution pour l'Europe

Crédits non dissociés

Total de l’article 2 7 2

29 091 000

28 557 000

23 957 978,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

42 650 700

42 325 000

32 422 978,—

CHAPITRE 2 8

2 8 0

Bureaux extérieurs (infrastructures)

Crédits non dissociés

5 457 600

4 828 900

4 071 575,—

2 8 1

Bureaux extérieurs (autres charges)

Crédits non dissociés

6 906 000

5 652 000

3 951 126,—

2 8 2

Audiovisuel (dépenses d'infrastructure)

Crédits non dissociés

5 150 000

4 450 000

5 358 789,—

2 8 3

Dépenses d'information audiovisuelle

2 8 3 0

Dépenses d'information audiovisuelle

Crédits non dissociés

6 150 000

10 050 000

5 056 125,—

2 8 3 1

Retransmission des séances plénières et réunions sur Internet

Crédits non dissociés

2 500 000

2 000 000

0,—

Total de l’article 2 8 3

8 650 000

12 050 000

5 056 125,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 8

26 163 600

26 980 900

18 437 615,—

CHAPITRE 2 9

2 9 4

Actions de formation et bourses

2 9 4 1

Actions de formation et bourses accordées pour le perfectionnement d'interprètes de conférence et frais annexes

Crédits non dissociés

1 400 000

1 280 000

1 276 604,—

Total de l’article 2 9 4

1 400 000

1 280 000

1 276 604,—

2 9 9

Autres subventions

2 9 9 3

Dépenses en vue de favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux

Crédits non dissociés

175 000

185 000

75 753,—

2 9 9 5

Aide aux parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale et du Bassin méditerranéen

Crédits non dissociés

285 000

320 000

311 938,—

Total de l’article 2 9 9

460 000

505 000

387 691,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

1 860 000

1 785 000

1 664 295,—

Total du titre 2

366 136 324

395 518 590

411 056 772,—

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE 2 8 — IMMOBILIER, MOBILIER ET SERVICES INTERINSTITUTIONNELS

CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Loyers et redevances emphytéotiques

2 0 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 34 761 956 | 47 391 000 | 28 504 283,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

34 761 956

47 391 000

28 504 283,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 401 500 euros.

2 0 0 1Redevances emphytéotiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 20 000 000 | 14 572 556,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

20 000 000

14 572 556,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 euros.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 284 073 | 1 172 582 | 1 063 793,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 284 073

1 172 582

1 063 793,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 424 304 | 10 807 755 | 8 485 963,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 424 304

10 807 755

8 485 963,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 32 803 963 | 31 311 566 | 20 523 167,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

32 803 963

31 311 566

20 523 167,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 020 000 | 15 332 651 | 22 986 176,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 020 000

15 332 651

22 986 176,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 28 979 700 | 26 971 000 | 20 280 086,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

28 979 700

26 971 000

20 280 086,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 euros.

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 2 327 500 | 140 286 103,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

2 327 500

140 286 103,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 euros

2 0 7Construction d'immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 8Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 009 927 | 4 112 862 | 2 659 771,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 009 927

4 112 862

2 659 771,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique liée à des travaux de grande envergure.

Il couvre également les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Parlement européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées.

Ce crédit couvre, en outre, les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 9Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 54 793 389 | 44 942 471 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

54 793 389

44 942 471

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 2 1 —INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat d'équipement ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture ou la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles, dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

2 1 0Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 700 173 | 41 921 278 (189) | 38 805 960,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

35 700 173

41 921 278 (189)

38 805 960,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 000 euros.

Un montant de 1 300 000 euros est destiné à couvrir les coûts d'installation, sur demande, d'un troisième ordinateur dans les bureaux des députés à Bruxelles.

2 1 0 2Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 29 475 139 | 24 175 425 | 22 956 635,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

29 475 139

24 175 425

22 956 635,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat d'équipement ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture ou la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles, dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

2 2 0Matériel et installations techniques

2 2 0 0Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 244 000 | 8 872 600 | 2 823 634,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 244 000

8 872 600

2 823 634,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat supplémentaire de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.

Il est également destiné à couvrir le renouvellement d'équipements notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, de la technique conférences, etc.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 euros.

2 2 0 2Location, entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 926 500 | 7 880 000 | 5 152 042,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 926 500

7 880 000

5 152 042,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien et de réparation de ces matériels repris aux postes 2 2 0 0 et 2 2 0 2.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

2 2 0 4Machines de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 60 000 | 21 860,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

60 000

21 860,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement (première acquisition, renouvellement ou location), l'entretien et les réparations des machines de bureau telles que machines à calculer, dictaphones, machines à écrire, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 euros.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Achat et renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 600 000 | 2 600 000 | 2 663 517,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 600 000

2 600 000

2 663 517,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire ainsi que le renouvellement du mobilier vétuste ou non conforme aux normes d'hygiène et d'ergonomie, ou inadapté aux nouvelles technologies et à l'organisation des bureaux.

2 2 1 2Location, entretien, utilisation et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 42 000 | 39 426,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

42 000

39 426,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de mobilier ainsi que les frais d'entretien, d'exploitation et de réparation du mobilier.

2 2 2Matériel de transport

2 2 2 0Achat et renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 639 000 | 355 000 | 145 818,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

639 000

355 000

145 818,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et le renouvellement du parc automobile et de bicyclettes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 euros.

2 2 2 2Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 712 800 (190) | 2 970 000 | 2 938 747,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 712 800 (190)

2 970 000

2 938 747,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur.

Il est également destiné à couvrir les frais d'entretien, d'exploitation et de réparation des véhicules de service ainsi que les assurances y afférentes. Ces montants tiennent compte de l'évolution prévisionnelle des coûts des services prestés.

2 2 3Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 3 0Support de bibliothèque, de documentation et de médiathèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 392 600 | 2 393 000 | 1 982 014,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 392 600

2 393 000

1 982 014,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque, |
| --- | --- |

—

l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

| — | les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publication et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements, |
| --- | --- |

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publication et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements,

| — | les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, |
| --- | --- |

—

les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

| — | les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication, |
| --- | --- |

—

les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

| — | les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle. |
| --- | --- |

—

les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle.

2 2 3 1Matériels et services spéciaux pour la bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 375 000 | 319 000 | 208 222,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

375 000

319 000

208 222,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes, |
| --- | --- |

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

| — | les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc., |
| --- | --- |

—

les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

| — | les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque, |
| --- | --- |

—

les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

| — | les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.). |
| --- | --- |

—

les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.).

2 2 4Œuvres d'art

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 000 | 25 000 | 14 641,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

25 000

25 000

14 641,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

2 2 6Autres dépenses de documentation

2 2 6 0Achats de livres, souscriptions et autres supports de documentation destinés aux services linguistiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 170 500 | 145 000 | 125 547,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

170 500

145 000

125 547,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

2 2 6 1Abonnements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 384 000 | 365 000 | 322 076,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

384 000

365 000

322 076,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse, les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse et les frais de copyright.

2 2 7Dépenses de fonds d'archives

2 2 7 0Traitement de fonds d'archives du Parlement et de ses organes sur tous supports, et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 957 000 | 900 000 | 587 115,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

957 000

900 000

587 115,—

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

2 2 7 1Traitement du patrimoine archivistique des membres du Parlement européen déposé sous forme de dons ou de legs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 250 000 | 250 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

250 000

250 000

0,—

Commentaires

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par le Bureau le 2 juin 2003.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

2 2 7 2Matériels et services spéciaux pour le Centre archivistique et documentaire (Cardoc)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 182 000 | 145 000 | 52 043,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

182 000

145 000

52 043,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste 2 2 3 1 (pour partie)

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location des matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques du Cardoc ainsi que les prestations externes y afférentes, les matériels et travaux de reliure et de conservation du Cardoc.

Il couvre également les frais de fournitures et services pour des actions de communication, l'achat de mobilier spécial et d'autres biens meubles d'archives, l'achat de livres et revues d'histoire, d'archivistique et d'informatique ainsi que le paiement des cotisations dues pour l'association au Conseil international des archives.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat d'équipement ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture ou la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles, dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 938 000 | 3 357 000 | 2 485 909,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 938 000

3 357 000

2 485 909,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 euros.

2 3 1Charges financières

2 3 1 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 475 000 | 400 000 | 345 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

475 000

400 000

345 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers).

2 3 1 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 50 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

50 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2Frais juridiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 220 000 | 210 000 | 329 358,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

220 000

210 000

329 358,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, les frais d'avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, les frais de conseils juridiques en vue de prêter assistance au service juridique dans les autres dossiers dont ce dernier est saisi et les frais d'achat d'ouvrages juridiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 euros.

2 3 3Dommages, intérêts et dettes antérieures

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 000 | 50 000 | 1 905,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

25 000

50 000

1 905,—

Commentaires

Règlement financier du 25 juin 2002 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

2 3 4Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 214 000 | 205 000 | 160 905,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

214 000

205 000

160 905,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux assurances non spécifiquement prévues à un autre poste.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

2 3 4 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 310 000 | 160 000 | 240 422,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

310 000

160 000

240 422,—

Commentaires

Réglementation, du 17 juin 1996, concernant les fournitures de tenues de service et de vêtements professionnels.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers.

2 3 4 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 560 000 | 1 400 000 | 1 335 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 560 000

1 400 000

1 335 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.

2 3 4 3Travaux de manutention et déménagement de services

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 355 000 | 1 010 000 | 257 083,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

355 000

1 010 000

257 083,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 euros.

2 3 4 4Dépenses diverses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 42 000 | 40 000 | 39 339,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

42 000

40 000

39 339,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de diverses dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article, tels que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

2 3 6Affranchissement et télécommunications

2 3 6 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 972 000 | 1 098 000 | 824 321,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

972 000

1 098 000

824 321,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 6 1Télécommunications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 385 000 | 11 103 000 | 5 689 111,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 385 000

11 103 000

5 689 111,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 euros.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 255 000 | 3 216 000 | 5 469 442,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

255 000

3 216 000

5 469 442,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

2 5 3Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 355 000 | 1 220 000 | 1 196 566,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 355 000

1 220 000

1 196 566,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail.

CHAPITRE 2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0Budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires; consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 125 000 | 3 121 000 | 1 956 328,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 125 000

3 121 000

1 956 328,—

Commentaires

Décision du bureau du 17 février 1997 confirmant le mandat de STOA et décisions du bureau du 7 juillet 2000 et du 4 avril 2001.

Décision du Bureau du 11 mars 2003 relative à l'assistance législative au Parlement européen et à ses députés et établissant un budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et l'administration. Il couvre aussi les coûts d'évaluation d'études et la participation de STOA aux activités d'organismes scientifiques. De plus, il couvre les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

CHAPITRE 2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 313 200 | 10 785 500 | 6 200 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 313 200

10 785 500

6 200 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de son règlement (notamment ses articles 17, 36 et 45) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 euros.

2 7 1Publications

2 7 1 0Publications de caractère général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 246 500 | 2 982 500 | 2 265 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 246 500

2 982 500

2 265 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des coûts d'édition soit traditionnelle, soit électronique ainsi que la diffusion sur Internet des publications officielles du Parlement européen autres qu'au Journal officiel de l'Union européenne. Les opérations d'édition comprennent notamment les ouvrages à caractère général, les documents de travail et imprimés divers ainsi que leur sous-traitance.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 euros.

2 7 2Dépenses d'information

Commentaires

Les crédits de cet article couvrent les dépenses opérationnelles d'information, à l'exception de celles relatives à l'audiovisuel.

2 7 2 1Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 870 000 | 11 450 000 | 8 591 264,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 870 000

11 450 000

8 591 264,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les pays de l'Union européenne et les pays en voie d'adhésion.

2 7 2 3Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 486 000 | 15 512 000 | 13 760 816,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

17 486 000

15 512 000

13 760 816,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné par groupe est de 45.

Un montant de 50 000 euros sera dégagé en faveur des visiteurs handicapés.

La subvention accordée sera proportionnelle à la distance et aux conditions de transport.

2 7 2 5Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 735 000 | 1 595 000 | 1 605 898,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 735 000

1 595 000

1 605 898,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le Prix Sakharov. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 euros, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.

2 7 2 7Dépenses dans le domaine de l'information concernant le projet de constitution pour l'Europe

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| | | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information, y compris les actions d'information par voie électronique, menées dans le cadre de la campagne d'information concernant le projet de constitution pour l'Europe.

CHAPITRE 2 8 —IMMOBILIER, MOBILIER ET SERVICES INTERINSTITUTIONNELS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat d'équipement ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture ou la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles, dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

2 8 0Bureaux extérieurs (infrastructures)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 457 600 | 4 828 900 | 4 071 575,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 457 600

4 828 900

4 071 575,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux bureaux extérieurs occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 90 000 euros.

2 8 1Bureaux extérieurs (autres charges)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 906 000 | 5 652 000 | 3 951 126,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 906 000

5 652 000

3 951 126,—

Commentaires

Ce crédit couvre les dépenses de fonctionnement des bureaux extérieurs.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 110 000 euros.

2 8 2Audiovisuel (dépenses d'infrastructure)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 150 000 | 4 450 000 | 5 358 789,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 150 000

4 450 000

5 358 789,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'infrastructure du secteur audiovisuel et les frais annexes liés à ces dépenses.

2 8 3Dépenses d'information audiovisuelle

2 8 3 0Dépenses d'information audiovisuelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 150 000 | 10 050 000 | 5 056 125,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 150 000

10 050 000

5 056 125,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio-télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 euros.

2 8 3 1Retransmission des séances plénières et réunions sur Internet

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 500 000 | 2 000 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 500 000

2 000 000

0,—

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 15 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la transmission en direct, sur Internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires.

Il doit également permettre la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.

CHAPITRE 2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 4Actions de formation et bourses

2 9 4 1Actions de formation et bourses accordées pour le perfectionnement d'interprètes de conférence et frais annexes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 400 000 | 1 280 000 | 1 276 604,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 400 000

1 280 000

1 276 604,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes.

2 9 9Autres subventions

2 9 9 3Dépenses en vue de favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 175 000 | 185 000 | 75 753,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

175 000

185 000

75 753,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux.

Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0, 1 3 et 3 7, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP).

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001).

2 9 9 5Aide aux parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale et du Bassin méditerranéen

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 285 000 | 320 000 | 311 938,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

285 000

320 000

311 938,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-est et orientale, de l'ancienne Union soviétique et du Bassin méditerranéen. Une collaboration privilégiée est réservée aux parlements des futurs États membres de l'Union.

Il couvre également le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés.

Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières.

Ce crédit couvre en outre les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP).

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 3 6 |
| 3 6 0 |
| Frais de réunion et autres activités des anciens députés |
| 3 6 0 0 | Frais de réunion et autres activités des anciens députés | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. (191) | 60 000 (192) | 100 000,— |
| 3 6 0 1 | Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne | | | |
| Crédits non dissociés | 80 000 | 80 000 | 80 000,— |
| | Total de l’article 3 6 0 | 80 000 | 140 000 | 180 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 6 | 80 000 | 140 000 | 180 000,— |
| CHAPITRE 3 7 |
| 3 7 0 |
| Dépenses particulières du Parlement |
| 3 7 0 0 | Frais divers d'organisation | | | |
| Crédits non dissociés | 760 000 | 304 000 | 553 696,— |
| 3 7 0 1 | Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits | | | |
| Crédits non dissociés | 45 900 000 | 43 250 000 | 37 668 000,— |
| 3 7 0 9 | Cotisations aux organisations internationales | | | |
| Crédits non dissociés | 18 500 | 20 000 | 18 272,— |
| | Total de l’article 3 7 0 | 46 678 500 | 43 574 000 | 38 239 968,— |
| 3 7 1 |
| Contributions en faveur des partis politiques européens |
| 3 7 1 0 | Contributions en faveur des partis politiques européens | | | |
| Crédits non dissociés | 8 400 000 | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 3 7 1 | 8 400 000 | p.m. | 0,— |
| 3 7 2 | Contribution au fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 7 | 55 078 500 | 43 574 000 | 38 239 968,— |
| CHAPITRE 3 9 |
| 3 9 0 | Assistants parlementaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 3 9 1 |
| Indemnité de secrétariat |
| 3 9 1 0 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 114 791 540 (193) | 121 070 000 | 91 388 846,— |
| 3 9 1 1 | Différences de change | | | |
| Crédits non dissociés | 1 500 000 | 1 500 000 | 0,— |
| | Total de l’article 3 9 1 | 116 291 540 | 122 570 000 | 91 388 846,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 9 | 116 291 540 | 122 570 000 | 91 388 846,— |
| | Total du titre 3 | 171 450 040 | 166 284 000 | 129 808 814,— |
| CHAPITRE 3 6 — FRAIS DE RÉUNION ET AUTRES ACTIVITÉS DES ANCIENS DÉPUTÉS
  CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES
  CHAPITRE 3 9 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

3 6 0 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Crédits non dissociés

p.m. (191)

60 000 (192)

100 000,—

3 6 0 1

Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

Crédits non dissociés

80 000

80 000

80 000,—

Total de l’article 3 6 0

80 000

140 000

180 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

80 000

140 000

180 000,—

CHAPITRE 3 7

3 7 0

Dépenses particulières du Parlement

3 7 0 0

Frais divers d'organisation

Crédits non dissociés

760 000

304 000

553 696,—

3 7 0 1

Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Crédits non dissociés

45 900 000

43 250 000

37 668 000,—

3 7 0 9

Cotisations aux organisations internationales

Crédits non dissociés

18 500

20 000

18 272,—

Total de l’article 3 7 0

46 678 500

43 574 000

38 239 968,—

3 7 1

Contributions en faveur des partis politiques européens

3 7 1 0

Contributions en faveur des partis politiques européens

Crédits non dissociés

8 400 000

p.m.

0,—

Total de l’article 3 7 1

8 400 000

p.m.

0,—

3 7 2

Contribution au fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

55 078 500

43 574 000

38 239 968,—

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Assistants parlementaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

3 9 1

Indemnité de secrétariat

3 9 1 0

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

114 791 540 (193)

121 070 000

91 388 846,—

3 9 1 1

Différences de change

Crédits non dissociés

1 500 000

1 500 000

0,—

Total de l’article 3 9 1

116 291 540

122 570 000

91 388 846,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

116 291 540

122 570 000

91 388 846,—

Total du titre 3

171 450 040

166 284 000

129 808 814,—

CHAPITRE 3 6 — FRAIS DE RÉUNION ET AUTRES ACTIVITÉS DES ANCIENS DÉPUTÉS

CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 9 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

CHAPITRE 3 6 —FRAIS DE RÉUNION ET AUTRES ACTIVITÉS DES ANCIENS DÉPUTÉS

3 6 0Frais de réunion et autres activités des anciens députés

3 6 0 0Frais de réunion et autres activités des anciens députés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. (194) | 60 000 (195) | 100 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m. (194)

60 000 (195)

100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

3 6 0 1Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 000 | 80 000 | 80 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 000

80 000

80 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

CHAPITRE 3 7 —DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 0Dépenses particulières du Parlement

3 7 0 0Frais divers d'organisation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 760 000 | 304 000 | 553 696,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

760 000

304 000

553 696,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers d'organisation afférents aux réunions interparlementaires et aux missions qui ont lieu dans le cadre d'activités interparlementaires, des délégations ad hoc, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de la Conférence parlementaire de l'OMC.

3 7 0 1Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 900 000 | 43 250 000 | 37 668 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 900 000

43 250 000

37 668 000,—

Commentaires

Réglementation arrêtée par le bureau à la date du 1er février 2001.

Ce crédit est destiné à couvrir pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

| — | les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement, |
| --- | --- |

—

les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

| — | les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

3 7 0 9Cotisations aux organisations internationales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 500 | 20 000 | 18 272,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 500

20 000

18 272,—

Commentaires

Décision du Bureau du 1er mars 2001 (Institut international de la démocratie).

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire).

3 7 1Contributions en faveur des partis politiques européens

3 7 1 0Contributions en faveur des partis politiques européens

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 400 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 400 000

p.m.

0,—

Commentaires

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent poste est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

À cet égard, la Commission est invitée à soumettre, dans les plus brefs délais, une proposition prévoyant un statut des partis politiques européens, et cela en exécution du traité.

3 7 2Contribution au fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution du Parlement européen au fonds destiné au financement de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001.

Accord interinstitutionnel du 28 février 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (JO C 54 du 1.3.2002, p. 1).

Décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 février 2002, instituant un fonds destiné au financement de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion (JO L 60 du 1.3.2002, p. 56).

CHAPITRE 3 9 —DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

3 9 0Assistants parlementaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).

Dispositions générales d'exécution (décision du bureau du ...).

Cet article ne peut être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 3 9 1 0 «Indemnités de secrétariat».

3 9 1Indemnité de secrétariat

3 9 1 0Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 114 791 540 (196) | 121 070 000 | 91 388 846,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

114 791 540 (196)

121 070 000

91 388 846,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'engagement et de l'utilisation des services d'un ou de plusieurs assistants.

3 9 1 1Différences de change

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 500 000 | 1 500 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 500 000

1 500 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables à l'indemnité de secrétariat.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | 18 436 618 | 8 026 611 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | 18 436 618 | 8 026 611 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | 12 000 000 | 11 000 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | 12 000 000 | 11 000 000 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | CHAPITRE 10 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | 30 436 618 | 19 026 611 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 1 272 000 000 | 1 231 000 000 | 1 075 556 079,— |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
  CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES
  CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

18 436 618

8 026 611

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

18 436 618

8 026 611

0,—

CHAPITRE 10 1

12 000 000

11 000 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

12 000 000

11 000 000

0,—

CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 3

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 3

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

30 436 618

19 026 611

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

1 272 000 000

1 231 000 000

1 075 556 079,—

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES

CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 436 618 | 8 026 611 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 436 618

8 026 611

0,—

Commentaires

| Poste | 1 1 0 0 | Traitements de base | 70 376 |
| --- | --- | --- | --- |
| Poste | 1 1 0 1 | Allocations familiales | 6 151 |
| Poste | 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | 9 796 |
| Poste | 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | 2 498 |
| Poste | 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | 647 |
| Poste | 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | 950 |
| Poste | 2 2 2 2 | Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 678 200 |
| Poste | 3 6 0 0 | Frais de réunion et autres activités des anciens députés | 100 000 |
| Poste | 3 9 1 0 | Frais de réunion et autres activités des anciens députés | 17 568 000 |
| | | Total | 18 436 618 |

Poste

1 1 0 0

Traitements de base

70 376

Poste

1 1 0 1

Allocations familiales

6 151

Poste

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

9 796

Poste

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

2 498

Poste

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

647

Poste

1 1 9 1

Crédit provisionnel

950

Poste

2 2 2 2

Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

678 200

Poste

3 6 0 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

100 000

Poste

3 9 1 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

17 568 000

Total

18 436 618

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 12 000 000 | 11 000 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

12 000 000

11 000 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

CHAPITRE 10 2 —RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 3 décembre 1998 sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen (JO C 398 du 21.12.1998, p. 24).

CHAPITRE 10 3 —RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.

SECTION II

CONSEIL

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 568 343 403 |
| Recettes propres | –45 617 160 |
| Contribution à percevoir | 522 726 243 |

Intitulé

Montant

Dépenses

568 343 403

Recettes propres

–45 617 160

Contribution à percevoir

522 726 243

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents | 25 929 694 | 23 433 000 | 20 442 450,06 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | — | p.m. | 1 815 884,14 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 2 013 509 | 1 508 953 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 27 943 203 | 24 941 953 | 22 258 334,20 |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime des pension | 17 673 957 | 16 100 000 | 13 933 793,22 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel | p.m. | p.m. | 2 605 449,33 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 17 673 957 | 16 100 000 | 16 539 242,55 |
| | Total du titre 4 | 45 617 160 | 41 041 953 | 38 797 576,75 |
| CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

25 929 694

23 433 000

20 442 450,06

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

—

p.m.

1 815 884,14

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

2 013 509

1 508 953

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

27 943 203

24 941 953

22 258 334,20

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime des pension

17 673 957

16 100 000

13 933 793,22

4 1 1

Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

p.m.

p.m.

2 605 449,33

4 1 2

Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

17 673 957

16 100 000

16 539 242,55

Total du titre 4

45 617 160

41 041 953

38 797 576,75

CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 929 694 | 23 433 000 | 20 442 450,06 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

25 929 694

23 433 000

20 442 450,06

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 20041216 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 1 815 884,14 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

p.m.

1 815 884,14

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 013 509 | 1 508 953 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

2 013 509

1 508 953

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime des pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 673 957 | 16 100 000 | 13 933 793,22 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

17 673 957

16 100 000

13 933 793,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83; paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 2 605 449,33 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

2 605 449,33

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Comunautés européennes et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 4 de son annexe VIII.

4 1 2Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meublés — Recettes affectées | p.m. | 1 000 | 0,— |
| 5 0 0 2 | Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | 1 000 | 0,— |
| 5 0 2 | Produit de la vente de publications, imprimés et films | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | p.m. | 1 000 | 0,— |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 0 | Produit de locations de mobilier et de matériel | p.m. | 1 000 | 0,— |
| 5 1 1 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs | p.m. | p.m. | 21 500,04 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | 1 000 | 21 500,04 |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution | p.m. | 500 000 | 348 111,82 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | p.m. | 500 000 | 348 111,82 |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, des dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 2 | Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 10 573 231,01 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | p.m. | p.m. | 10 573 231,01 |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Indemnisations diverses | p.m. | p.m. | 84 328,83 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | p.m. | 84 328,83 |
| CHAPITRE 5 9 |
| 5 9 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 5 | p.m. | 502 000 | 11 027 171,70 |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
  CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meublés — Recettes affectées

p.m.

1 000

0,—

5 0 0 2

Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 5 0 0

p.m.

1 000

0,—

5 0 2

Produit de la vente de publications, imprimés et films

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

1 000

0,—

CHAPITRE 5 1

5 1 0

Produit de locations de mobilier et de matériel

p.m.

1 000

0,—

5 1 1

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

p.m.

p.m.

21 500,04

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

1 000

21 500,04

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

p.m.

500 000

348 111,82

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

p.m.

500 000

348 111,82

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 5 1

Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, des dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 2

Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

10 573 231,01

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

p.m.

10 573 231,01

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Indemnisations diverses

p.m.

p.m.

84 328,83

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

p.m.

84 328,83

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 5

p.m.

502 000

11 027 171,70

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente des autres biens meublés — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

1 000

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2Produit de la vente de publications, imprimés et films

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0Produit de locations de mobilier et de matériel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

1 000

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 21 500,04 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

21 500,04

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 500 000 | 348 111,82 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

500 000

348 111,82

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

5 5 1Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, des dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 10 573 231,01 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

10 573 231,01

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0Indemnisations diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 84 328,83 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

84 328,83

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0Autres recettes provenant de la gestion administrative

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 6 1 |
| 6 1 2 | Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 6 3 |
| 6 3 1 |
| Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées |
| 6 3 1 1 | Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 3 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 6 6 |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 6 6 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 6 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
  CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
  CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 6 1

6 1 2

Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 1

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 6 3

6 3 1

Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1

Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 3 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 3

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 6 6

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 6 6 0

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 6 6

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), les recettes pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau des titres 1 et 2 de l'état de dépenses de la section II «Conseil».

CHAPITRE 6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 0Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 7 0 |
| 7 0 0 | Intérêts de retard | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 7 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 7 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 7 0

7 0 0

Intérêts de retard

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 7 0

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 7

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0Intérêts de retard

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | p.m. | 20 000 | 170 258,33 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | p.m. | 20 000 | 170 258,33 |
| | Total du titre 9 | p.m. | 20 000 | 170 258,33 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 45 617 160 | 41 563 953 | 49 995 006,78 |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

p.m.

20 000

170 258,33

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

20 000

170 258,33

Total du titre 9

p.m.

20 000

170 258,33

TOTAL GÉNÉRAL

45 617 160

41 563 953

49 995 006,78

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 20 000 | 170 258,33 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

20 000

170 258,33

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 221 000 | 216 000 | 207 956,86 |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 289 708 699 | 274 042 200 | 235 913 443,31 |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | 6 698 000 | 3 001 000 | 1 256 265,50 |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 4 730 000 | 4 680 000 | 3 970 000,— |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 325 000 | 310 000 | 270 000,— |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | 266 000 | 273 000 | 252 000,— |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 866 000 | 866 000 | 884 902,77 |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 5 156 000 | 4 812 000 | 3 348 896,93 |
| | Total du titre 1 | 307 970 699 | 288 200 200 | 246 103 465,37 |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 61 430 704 | 62 010 000 | 62 298 566,36 |
| 2 1 | DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE | 22 908 000 | 25 690 000 | 14 594 911,11 |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 4 068 000 | 5 830 000 | 9 501 595,18 |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 5 014 000 | 5 092 000 | 4 888 778,11 |
| 2 4 | AFFRANCHISSEMENT | 100 000 | 200 000 | 81 184,40 |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS | 99 785 000 | 87 886 000 | 63 320 000,— |
| 2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 55 000 | 55 000 | 20 000,— |
| 2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 14 036 000 | 35 679 000 | 11 622 037,18 |
| 2 8 | BUREAUX DE LIAISON | 400 000 | 338 000 | 0,— |
| 2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 10 000 | 10 000 | 5 000,— |
| | Total du titre 2 | 207 806 704 | 222 790 000 | 166 332 072,34 |
| 3 |
| DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS PAR L'INSTITUTION |
| 3 1 | RÉGIME PÉCUNIAIRE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) ET DES EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS AINSI QUE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS CONNEXES | 9 327 000 | 6 727 000 | 6 237 000,— |
| 3 2 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) | 974 000 | 833 000 | 689 628,57 |
| 3 3 | DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) | 39 065 000 | 21 728 000 | 9 163 021,94 |
| 3 4 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 700 000 | 638 000 | 320 000,— |
| | Total du titre 3 | 50 066 000 | 29 926 000 | 16 409 650,51 |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | 1 500 000 | p.m. | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | Total du titre 10 | 2 500 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 568 343 403 | 541 916 200 | 428 845 188,22 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

221 000

216 000

207 956,86

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

289 708 699

274 042 200

235 913 443,31

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

6 698 000

3 001 000

1 256 265,50

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

4 730 000

4 680 000

3 970 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

325 000

310 000

270 000,—

1 6

SERVICE SOCIAL

266 000

273 000

252 000,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

866 000

866 000

884 902,77

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

5 156 000

4 812 000

3 348 896,93

Total du titre 1

307 970 699

288 200 200

246 103 465,37

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

61 430 704

62 010 000

62 298 566,36

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

22 908 000

25 690 000

14 594 911,11

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 068 000

5 830 000

9 501 595,18

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

5 014 000

5 092 000

4 888 778,11

2 4

AFFRANCHISSEMENT

100 000

200 000

81 184,40

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

99 785 000

87 886 000

63 320 000,—

2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

55 000

55 000

20 000,—

2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

14 036 000

35 679 000

11 622 037,18

2 8

BUREAUX DE LIAISON

400 000

338 000

0,—

2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

10 000

10 000

5 000,—

Total du titre 2

207 806 704

222 790 000

166 332 072,34

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS PAR L'INSTITUTION

3 1

RÉGIME PÉCUNIAIRE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) ET DES EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS AINSI QUE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS CONNEXES

9 327 000

6 727 000

6 237 000,—

3 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

974 000

833 000

689 628,57

3 3

DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

39 065 000

21 728 000

9 163 021,94

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

700 000

638 000

320 000,—

Total du titre 3

50 066 000

29 926 000

16 409 650,51

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

1 500 000

p.m.

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

1 000 000

1 000 000

0,—

Total du titre 10

2 500 000

1 000 000

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

568 343 403

541 916 200

428 845 188,22

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 2 | Indemnités transitoires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 374,04 |
| 1 0 3 |
| Pensions |
| 1 0 3 0 | Pensions d'ancienneté | | | |
| Crédits non dissociés | 175 000 | 171 000 | 165 788,80 |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 3 | 175 000 | 171 000 | 165 788,80 |
| 1 0 9 |
| Crédit provisionnel destiné à l'adaptation des indemnités et pensions |
| 1 0 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 44 000 | 43 000 | 41 794,02 |
| 1 0 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 2 000 | 2 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 9 | 46 000 | 45 000 | 41 794,02 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 221 000 | 216 000 | 207 956,86 |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 201 131 118 | 189 235 000 | 164 863 273,68 |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 17 884 233 | 17 220 000 | 14 438 728,72 |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 28 543 439 | 27 032 000 | 22 534 986,49 |
| 1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 2 378 000 | 2 514 000 | 2 292 878,38 |
| | Total de l’article 1 1 0 | 249 936 790 | 236 001 000 | 204 129 867,27 |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 1 030 000,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 1 158 000 | 1 180 000,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 500 000 | 200 000 | 3 600 000,— |
| 1 1 1 4 | Traducteurs auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 629 000 | p.m. | 2 705 000,— |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 1 100 000 | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 8 | Experts nationaux détachés | | | |
| Crédits non dissociés | 1 111 000 | 655 000 | 711 000,— |
| | Total de l’article 1 1 1 | 3 340 000 | 2 013 000 | 9 226 000,— |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 7 105 473 | 6 773 000 | 5 718 897,22 |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 1 831 164 | 1 742 000 | 1 455 438,05 |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 32 000 | 31 000 | 36 893,30 |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 49 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 3 | 8 978 637 | 8 595 000 | 7 211 228,57 |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 160 000 | 100 000 | 142 402,92 |
| 1 1 4 1 | Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 4 870 816 | 4 717 000 | 3 933 538,66 |
| 1 1 4 2 | Indemnités de logement et de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 66 000 | 63 000 | 62 428,56 |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | 11 000 | 13 000 | 9 591,05 |
| 1 1 4 7 | Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et à domicile | | | |
| Crédits non dissociés | 530 000 | 530 000 | 487 787,02 |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 1 610 000 | 1 840 000 | 1 282 359,56 |
| | Total de l’article 1 1 4 | 7 247 816 | 7 263 000 | 5 918 107,77 |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 2 727 000 | 2 937 000 | 2 698 193,34 |
| 1 1 7 |
| Prestations d'appoint |
| 1 1 7 5 | Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur | | | |
| Crédits non dissociés | 690 000 | 663 000 | 828 330,16 |
| | Total de l’article 1 1 7 | 690 000 | 663 000 | 828 330,16 |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 369 000 | 320 000 | 187 000,— |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 3 827 000 | 3 256 000 | 1 158 000,— |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 3 547 000 | 2 532 200 | 850 000,— |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 2 739 000 | 3 454 000 | 351 000,— |
| | Total de l’article 1 1 8 | 10 482 000 | 9 562 200 | 2 546 000,— |
| 1 1 9 |
| Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 2 681 987 | 3 844 000 | 3 355 716,20 |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 3 624 469 | 3 164 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 6 306 456 | 7 008 000 | 3 355 716,20 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 289 708 699 | 274 042 200 | 235 913 443,31 |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | 292 000 | 294 000 | 447 726,36 |
| 1 2 1 8 | Indemnités et allocations personnel dégagé | | | |
| Crédits non dissociés | 5 703 000 | 2 373 000 | 758 814,43 |
| | Total de l’article 1 2 1 | 5 995 000 | 2 667 000 | 1 206 540,79 |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 181 000 | 86 000 | 31 882,46 |
| 1 2 9 |
| Adaptations des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 448 000 | 214 000 | 17 842,25 |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 74 000 | 34 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | 522 000 | 248 000 | 17 842,25 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | 6 698 000 | 3 001 000 | 1 256 265,50 |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 4 730 000 | 4 680 000 | 3 970 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 4 730 000 | 4 680 000 | 3 970 000,— |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 325 000 | 310 000 | 270 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 325 000 | 310 000 | 270 000,— |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | 18 000 | 16 000,— |
| 1 6 1 | Relations sociales au sein du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 105 000 | 125 000 | 115 000,— |
| 1 6 2 | Autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 46 000 | 45 000 | 41 000,— |
| 1 6 4 | Aide complémentaire aux handicapés | | | |
| Crédits non dissociés | 97 000 | 85 000 | 80 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | 266 000 | 273 000 | 252 000,— |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 | Frais de réception et de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 866 000 | 866 000 | 884 902,77 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 866 000 | 866 000 | 884 902,77 |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 2 | Perfectionnement professionnel du personnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 1 610 000 | 1 660 000 | 1 074 455,93 |
| 1 8 3 |
| Services de traduction |
| 1 8 3 1 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 125 000 | |
| 1 8 3 2 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 300 000 | |
| | Total de l’article 1 8 3 | 320 000 | 425 000 | |
| 1 8 4 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | 1 000 000 | 900 000 | 720 000,— |
| 1 8 6 |
| Relations sociales entre les membres du personnel |
| 1 8 6 0 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 15 000 | 15 000,— |
| 1 8 6 3 | Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies | | | |
| Crédits non dissociés | 1 601 000 | 1 257 000 | 1 392 441,— |
| 1 8 6 4 | Crèche du Conseil | | | |
| Crédits non dissociés | 220 000 | 215 000 | |
| | Total de l’article 1 8 6 | 1 836 000 | 1 487 000 | 1 407 441,— |
| 1 8 8 |
| Frais de recrutement |
| 1 8 8 0 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 390 000 | 340 000 | 147 000,— |
| | Total de l’article 1 8 8 | 390 000 | 340 000 | 147 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 5 156 000 | 4 812 000 | 3 348 896,93 |
| | Total du titre 1 | 307 970 699 | 288 200 200 | 246 103 465,37 |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 2

Indemnités transitoires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

374,04

1 0 3

Pensions

1 0 3 0

Pensions d'ancienneté

Crédits non dissociés

175 000

171 000

165 788,80

1 0 3 2

Pensions de survie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 0 3

175 000

171 000

165 788,80

1 0 9

Crédit provisionnel destiné à l'adaptation des indemnités et pensions

1 0 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

44 000

43 000

41 794,02

1 0 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

2 000

2 000

0,—

Total de l’article 1 0 9

46 000

45 000

41 794,02

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

221 000

216 000

207 956,86

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

201 131 118

189 235 000

164 863 273,68

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

17 884 233

17 220 000

14 438 728,72

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

28 543 439

27 032 000

22 534 986,49

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

2 378 000

2 514 000

2 292 878,38

Total de l’article 1 1 0

249 936 790

236 001 000

204 129 867,27

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

1 030 000,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

p.m.

1 158 000

1 180 000,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

500 000

200 000

3 600 000,—

1 1 1 4

Traducteurs auxiliaires

Crédits non dissociés

629 000

p.m.

2 705 000,—

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

1 100 000

p.m.

0,—

1 1 1 8

Experts nationaux détachés

Crédits non dissociés

1 111 000

655 000

711 000,—

Total de l’article 1 1 1

3 340 000

2 013 000

9 226 000,—

1 1 3

Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

7 105 473

6 773 000

5 718 897,22

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

1 831 164

1 742 000

1 455 438,05

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

32 000

31 000

36 893,30

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

10 000

49 000

0,—

Total de l’article 1 1 3

8 978 637

8 595 000

7 211 228,57

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

160 000

100 000

142 402,92

1 1 4 1

Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

4 870 816

4 717 000

3 933 538,66

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

Crédits non dissociés

66 000

63 000

62 428,56

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

11 000

13 000

9 591,05

1 1 4 7

Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et à domicile

Crédits non dissociés

530 000

530 000

487 787,02

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

1 610 000

1 840 000

1 282 359,56

Total de l’article 1 1 4

7 247 816

7 263 000

5 918 107,77

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

2 727 000

2 937 000

2 698 193,34

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 5

Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur

Crédits non dissociés

690 000

663 000

828 330,16

Total de l’article 1 1 7

690 000

663 000

828 330,16

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

369 000

320 000

187 000,—

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

3 827 000

3 256 000

1 158 000,—

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

3 547 000

2 532 200

850 000,—

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

2 739 000

3 454 000

351 000,—

Total de l’article 1 1 8

10 482 000

9 562 200

2 546 000,—

1 1 9

Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

2 681 987

3 844 000

3 355 716,20

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

3 624 469

3 164 000

0,—

Total de l’article 1 1 9

6 306 456

7 008 000

3 355 716,20

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

289 708 699

274 042 200

235 913 443,31

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

292 000

294 000

447 726,36

1 2 1 8

Indemnités et allocations personnel dégagé

Crédits non dissociés

5 703 000

2 373 000

758 814,43

Total de l’article 1 2 1

5 995 000

2 667 000

1 206 540,79

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

181 000

86 000

31 882,46

1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

448 000

214 000

17 842,25

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

74 000

34 000

0,—

Total de l’article 1 2 9

522 000

248 000

17 842,25

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

6 698 000

3 001 000

1 256 265,50

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

4 730 000

4 680 000

3 970 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

4 730 000

4 680 000

3 970 000,—

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

Crédits non dissociés

325 000

310 000

270 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

325 000

310 000

270 000,—

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

18 000

18 000

16 000,—

1 6 1

Relations sociales au sein du personnel

Crédits non dissociés

105 000

125 000

115 000,—

1 6 2

Autres interventions sociales

Crédits non dissociés

46 000

45 000

41 000,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits non dissociés

97 000

85 000

80 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

266 000

273 000

252 000,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

Crédits non dissociés

866 000

866 000

884 902,77

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

866 000

866 000

884 902,77

CHAPITRE 1 8

1 8 2

Perfectionnement professionnel du personnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

1 610 000

1 660 000

1 074 455,93

1 8 3

Services de traduction

1 8 3 1

Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits non dissociés

120 000

125 000

1 8 3 2

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

200 000

300 000

Total de l’article 1 8 3

320 000

425 000

1 8 4

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

1 000 000

900 000

720 000,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits non dissociés

15 000

15 000

15 000,—

1 8 6 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits non dissociés

1 601 000

1 257 000

1 392 441,—

1 8 6 4

Crèche du Conseil

Crédits non dissociés

220 000

215 000

Total de l’article 1 8 6

1 836 000

1 487 000

1 407 441,—

1 8 8

Frais de recrutement

1 8 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

390 000

340 000

147 000,—

Total de l’article 1 8 8

390 000

340 000

147 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

5 156 000

4 812 000

3 348 896,93

Total du titre 1

307 970 699

288 200 200

246 103 465,37

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 2Indemnités transitoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 374,04 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

374,04

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 0 3Pensions

1 0 3 0Pensions d'ancienneté

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 175 000 | 171 000 | 165 788,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

175 000

171 000

165 788,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la pension d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution.

1 0 3 2Pensions de survie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution visés au poste 1 0 3 0.

1 0 9Crédit provisionnel destiné à l'adaptation des indemnités et pensions

1 0 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 44 000 | 43 000 | 41 794,02 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

44 000

43 000

41 794,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont est affectée la pension d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution visés au poste 1 0 3 0.

1 0 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 | 2 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 000

2 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations, des indemnités transitoires et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux postes 1 1 0 0, 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 4 1, 1 1 9 0 et 1 1 9 1 (hors élargissement).

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 201 131 118 | 189 235 000 | 164 863 273,68 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

201 131 118

189 235 000

164 863 273,68

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 euros.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 884 233 | 17 220 000 | 14 438 728,72 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

17 884 233

17 220 000

14 438 728,72

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfants à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfants à charge,

| — | l'allocation scolaire. |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 28 543 439 | 27 032 000 | 22 534 986,49 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

28 543 439

27 032 000

22 534 986,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dues aux fonctionnaires remplissant les conditions prévues aux articles précités.

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 378 000 | 2 514 000 | 2 292 878,38 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 378 000

2 514 000

2 292 878,38

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 1 030 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

1 030 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents recrutés en vue notamment de faire face au surcroît de travail et de remplacer les fonctionnaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions (maladie, maternité, etc.).

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 158 000 | 1 180 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

1 158 000

1 180 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 500 000 | 200 000 | 3 600 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

500 000

200 000

3 600 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 1 1 4Traducteurs auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 629 000 | p.m. | 2 705 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

629 000

p.m.

2 705 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 100 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 100 000

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 1 8Experts nationaux détachés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 111 000 | 655 000 | 711 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 111 000

655 000

711 000,—

Commentaires

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 1 3Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 105 473 | 6 773 000 | 5 718 897,22 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 105 473

6 773 000

5 718 897,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72 et l'article 24 de son annexe X.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 831 164 | 1 742 000 | 1 455 438,05 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 831 164

1 742 000

1 455 438,05

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73, l'article 15 de son annexe VIII et l'article 25 de son annexe X.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 32 000 | 31 000 | 36 893,30 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

32 000

31 000

36 893,30

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis (relatif aux agents temporaires).

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 49 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

49 000

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 160 000 | 100 000 | 142 402,92 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

160 000

100 000

142 402,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

1 1 4 1Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 870 816 | 4 717 000 | 3 933 538,66 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 870 816

4 717 000

3 933 538,66

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2Indemnités de logement et de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 66 000 | 63 000 | 62 428,56 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

66 000

63 000

62 428,56

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 000 | 13 000 | 9 591,05 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

11 000

13 000

9 591,05

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de déplacement allouées en vertu de l'article précité.

1 1 4 7Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et à domicile

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 530 000 | 530 000 | 487 787,02 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

530 000

530 000

487 787,02

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 56 bis, 56 ter et 56 quater.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile.

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 610 000 | 1 840 000 | 1 282 359,56 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 610 000

1 840 000

1 282 359,56

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 34 et 70 bis et son annexe X.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement d'autres indemnités à verser en application notamment des dispositions suivantes du statut:

| — | article 34, paragraphe 2 (indemnité de licenciement de fonctionnaires stagiaires), |
| --- | --- |

—

article 34, paragraphe 2 (indemnité de licenciement de fonctionnaires stagiaires),

| — | article 70 bis (indemnité pour des cours donnés dans le cadre du perfectionnement professionnel), |
| --- | --- |

—

article 70 bis (indemnité pour des cours donnés dans le cadre du perfectionnement professionnel),

| — | annexe X (prise en charge par l'institution des frais de logement des fonctionnaires affectés à Genève ou New York), |
| --- | --- |

—

annexe X (prise en charge par l'institution des frais de logement des fonctionnaires affectés à Genève ou New York),

| — | article 47, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents (indemnité en cas de résiliation de contrat d'agents temporaires), |
| --- | --- |

—

article 47, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents (indemnité en cas de résiliation de contrat d'agents temporaires),

| — | l'allocation pour le congé parental ou familial. |
| --- | --- |

—

l'allocation pour le congé parental ou familial.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 727 000 | 2 937 000 | 2 698 193,34 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 727 000

2 937 000

2 698 193,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, agents auxiliaires et agents contractuels des catégories C et D qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 1 7Prestations d'appoint

1 1 7 5Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 690 000 | 663 000 | 828 330,16 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

690 000

663 000

828 330,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

| — | les personnes intérimaires pour divers services, |
| --- | --- |

—

les personnes intérimaires pour divers services,

| — | le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et Strasbourg, |
| --- | --- |

—

le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et Strasbourg,

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 369 000 | 320 000 | 187 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

369 000

320 000

187 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur cessation de fonctions.

Il couvre également les frais de voyage des membres de leur famille.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 827 000 | 3 256 000 | 1 158 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 827 000

3 256 000

1 158 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation, qui s'élèvent à deux traitements de base mensuels pour les fonctionnaires qui ont droit à l'allocation de foyer et à un traitement de base mensuel pour les autres.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 547 000 | 2 532 200 | 850 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 547 000

2 532 200

850 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 739 000 | 3 454 000 | 351 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 739 000

3 454 000

351 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 681 987 | 3 844 000 | 3 355 716,20 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 681 987

3 844 000

3 355 716,20

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 17, paragraphe 2, de son annexe VII et l'article 17 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires des fonctionnaires.

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 624 469 | 3 164 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 624 469

3 164 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 292 000 | 294 000 | 447 726,36 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

292 000

294 000

447 726,36

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50.

1 2 1 8Indemnités et allocations personnel dégagé

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 703 000 | 2 373 000 | 758 814,43 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 703 000

2 373 000

758 814,43

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 181 000 | 86 000 | 31 882,46 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

181 000

86 000

31 882,46

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires d'indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 448 000 | 214 000 | 17 842,25 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

448 000

214 000

17 842,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 74 000 | 34 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

74 000

34 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 730 000 | 4 680 000 | 3 970 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 730 000

4 680 000

3 970 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 325 000 | 310 000 | 270 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

325 000

310 000

270 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de fonctionnement du dispensaire, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | 18 000 | 16 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

18 000

16 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1Relations sociales au sein du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 105 000 | 125 000 | 115 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

105 000

125 000

115 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

1 6 2Autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 46 000 | 45 000 | 41 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

46 000

45 000

41 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 97 000 | 85 000 | 80 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

97 000

85 000

80 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 866 000 | 866 000 | 884 902,77 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

866 000

866 000

884 902,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2Perfectionnement professionnel du personnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 610 000 | 1 660 000 | 1 074 455,93 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 610 000

1 660 000

1 074 455,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage professionnel, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution.

Ce crédit couvre également les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et des conférences.

1 8 3Services de traduction

1 8 3 1Prestations d'appoint pour le service de traduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 125 000 | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

1 8 3 2Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 300 000 | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

300 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles dans le domaine linguistique.

1 8 4Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | 900 000 | 720 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 000 000

900 000

720 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion résultant de l’exploitation des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 15 000 | 15 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

15 000

15 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution du Conseil aux activités du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

1 8 6 3Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 601 000 | 1 257 000 | 1 392 441,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 601 000

1 257 000

1 392 441,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission).

1 8 6 4Crèche du Conseil

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 220 000 | 215 000 | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

220 000

215 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion résultant de l'exploitation de la crèche du Conseil.

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 450 000 euros.

1 8 8Frais de recrutement

1 8 8 0Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 390 000 | 340 000 | 147 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

390 000

340 000

147 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au recrutement, notamment les frais d'embauche, les frais de convocation des candidats, les frais liés aux examens médicaux d'embauche effectués à l'extérieur, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 |
| Loyers |
| 2 0 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 17 200 000 | 14 575 000 | 8 585 575,38 |
| 2 0 0 1 | Frais de location de salles de réunion louées à l'occasion de sessions et de missions extérieures | | | |
| Crédits non dissociés | — | 59 000 | 8 516,12 |
| | Total de l’article 2 0 0 | 17 200 000 | 14 634 000 | 8 594 091,50 |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 350 000 | 269 000 | 251 396,63 |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 3 169 000 | 3 021 000 | 2 469 232,32 |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 9 924 000 | 9 170 000 | 8 968 812,23 |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 8 428 704 | 13 851 000 | 20 584 060,51 |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 6 544 000 | 5 600 000 | 3 959 093,20 |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | 14 420 000 | 13 500 000 | 15 909 000,— |
| 2 0 8 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 1 125 000 | 1 725 000 | 1 342 945,55 |
| 2 0 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 270 000 | 240 000 | 219 934,42 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 61 430 704 | 62 010 000 | 62 298 566,36 |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 0 |
| Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes aux systèmes informatiques |
| 2 1 0 0 | Acquisition d'équipements et de logiciels | | | |
| Crédits non dissociés | 5 577 000 | 10 938 000 | 5 615 048,54 |
| 2 1 0 2 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | | | |
| Crédits non dissociés | 3 626 000 | 3 215 000 | 1 765 992,28 |
| 2 1 0 3 | Téléphone, télégraphe, télex, télévision | | | |
| Crédits non dissociés | 5 304 000 | 3 795 000 | 2 687 634,15 |
| 2 1 0 4 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | | | |
| Crédits non dissociés | 8 401 000 | 7 742 000 | 4 526 236,14 |
| | Total de l’article 2 1 0 | 22 908 000 | 25 690 000 | 14 594 911,11 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 22 908 000 | 25 690 000 | 14 594 911,11 |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Machines de bureau |
| 2 2 0 0 | Achat et renouvellement de machines de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 30 000 | 13 669,31 |
| 2 2 0 2 | Location, entretien et réparation de machines de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 8 932,70 |
| | Total de l’article 2 2 0 | 20 000 | 35 000 | 22 602,01 |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Achat et renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 1 200 000 | 2 445 000 | 1 529 960,63 |
| 2 2 1 2 | Location, entretien et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 60 000 | 46 829,77 |
| | Total de l’article 2 2 1 | 1 250 000 | 2 505 000 | 1 576 790,40 |
| 2 2 2 |
| Matériel et installations techniques |
| 2 2 2 0 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 1 030 000 | 1 355 000 | 4 041 826,13 |
| 2 2 2 2 | Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 786 000 | 876 000 | 1 349 368,65 |
| 2 2 2 4 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 62 000 | 69 000 | 1 693 101,62 |
| | Total de l’article 2 2 2 | 1 878 000 | 2 300 000 | 7 084 296,40 |
| 2 2 3 |
| Matériel de transport |
| 2 2 3 0 | Achat et renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 130 000 | 130 000 | 135 913,22 |
| 2 2 3 2 | Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 170 000 | 185 000 | 164 993,15 |
| | Total de l’article 2 2 3 | 300 000 | 315 000 | 300 906,37 |
| 2 2 5 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 5 0 | Fonds de bibliothèque, achats de livres et d'ouvrages sur support papier et sur support numérique, abonnements aux services d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 555 000 | 605 000 | 460 981,52 |
| 2 2 5 3 | Abonnements aux agences de presse | | | |
| Crédits non dissociés | 55 000 | 55 000 | 48 018,48 |
| 2 2 5 4 | Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 15 000 | 8 000,— |
| | Total de l’article 2 2 5 | 620 000 | 675 000 | 517 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 4 068 000 | 5 830 000 | 9 501 595,18 |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 3 285 000 | 4 009 000 | 3 059 291,57 |
| 2 3 2 |
| Charges financières |
| 2 3 2 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 75 000 | 65 000 | 69 382,53 |
| 2 3 2 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 2 | 75 000 | 65 000 | 69 382,53 |
| 2 3 3 | Frais de contentieux et frais juridiques | | | |
| Crédits non dissociés | 400 000 | 400 000 | 799 999,50 |
| 2 3 4 | Dommages et intérêts, dédommagements | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 5 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 79 000 | 73 000 | 67 921,46 |
| 2 3 5 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 175 000 | 175 000 | 166 573,77 |
| 2 3 5 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 740 000 | 290 000 | 558 244,16 |
| 2 3 5 3 | Déménagement de services et transport de matériel à l'occasion de conférences | | | |
| Crédits non dissociés | 235 000 | 55 000 | 47 365,12 |
| 2 3 5 9 | Autres dépenses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 25 000 | 25 000 | 120 000,— |
| | Total de l’article 2 3 5 | 1 254 000 | 618 000 | 960 104,51 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 5 014 000 | 5 092 000 | 4 888 778,11 |
| CHAPITRE 2 4 |
| 2 4 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 100 000 | 200 000 | 81 184,40 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 4 | 100 000 | 200 000 | 81 184,40 |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 0 |
| Réunions et convocations en général |
| 2 5 0 1 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 29 162 000 | 27 165 000 | 17 070 000,— |
| 2 5 0 2 | Frais de voyage des autres experts | | | |
| Crédits non dissociés | 130 000 | 130 000 | 0,— |
| 2 5 0 5 | Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences» | | | |
| Crédits non dissociés | 70 413 000 | 60 571 000 | 46 250 000,— |
| 2 5 0 9 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 80 000 | 20 000 | 0,— |
| | Total de l’article 2 5 0 | 99 785 000 | 87 886 000 | 63 320 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 99 785 000 | 87 886 000 | 63 320 000,— |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | 55 000 | 55 000 | 20 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | 55 000 | 55 000 | 20 000,— |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 12 865 000 | 34 583 000 | 9 602 000,— |
| 2 7 1 |
| Publications |
| 2 7 1 0 | Publications de caractère général | | | |
| Crédits non dissociés | 500 000 | 615 000 | 585 000,— |
| 2 7 1 9 | Dépenses de vulgarisation, de promotion des publications et manifestations publiques | | | |
| Crédits non dissociés | 260 000 | 120 000 | 103 031,26 |
| | Total de l’article 2 7 1 | 760 000 | 735 000 | 688 031,26 |
| 2 7 2 |
| Dépenses d'information |
| 2 7 2 0 | Dépenses d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 107 000 | 100 000 | 989 388,50 |
| 2 7 2 1 | Conseils européens | | | |
| Crédits non dissociés | — | p.m. | 124 620,53 |
| | Total de l’article 2 7 2 | 107 000 | 100 000 | 1 114 009,03 |
| 2 7 3 |
| Formation des jeunes dans un esprit européen |
| 2 7 3 3 | Bourses pour stages dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 304 000 | 261 000 | 217 996,89 |
| | Total de l’article 2 7 3 | 304 000 | 261 000 | 217 996,89 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 14 036 000 | 35 679 000 | 11 622 037,18 |
| CHAPITRE 2 8 |
| 2 8 0 | Bureaux de liaison | | | |
| Crédits non dissociés | 400 000 | 338 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 8 | 400 000 | 338 000 | 0,— |
| CHAPITRE 2 9 |
| 2 9 0 |
| Subventions et participations |
| 2 9 0 0 | Subventions et participations | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 10 000 | 5 000,— |
| | Total de l’article 2 9 0 | 10 000 | 10 000 | 5 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 9 | 10 000 | 10 000 | 5 000,— |
| | Total du titre 2 | 207 806 704 | 222 790 000 | 166 332 072,34 |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS
  CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE 2 8 — BUREAUX DE LIAISON
  CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

17 200 000

14 575 000

8 585 575,38

2 0 0 1

Frais de location de salles de réunion louées à l'occasion de sessions et de missions extérieures

Crédits non dissociés

—

59 000

8 516,12

Total de l’article 2 0 0

17 200 000

14 634 000

8 594 091,50

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

350 000

269 000

251 396,63

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

3 169 000

3 021 000

2 469 232,32

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

9 924 000

9 170 000

8 968 812,23

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

8 428 704

13 851 000

20 584 060,51

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

6 544 000

5 600 000

3 959 093,20

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

14 420 000

13 500 000

15 909 000,—

2 0 8

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits non dissociés

1 125 000

1 725 000

1 342 945,55

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

270 000

240 000

219 934,42

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

61 430 704

62 010 000

62 298 566,36

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes aux systèmes informatiques

2 1 0 0

Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits non dissociés

5 577 000

10 938 000

5 615 048,54

2 1 0 2

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits non dissociés

3 626 000

3 215 000

1 765 992,28

2 1 0 3

Téléphone, télégraphe, télex, télévision

Crédits non dissociés

5 304 000

3 795 000

2 687 634,15

2 1 0 4

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits non dissociés

8 401 000

7 742 000

4 526 236,14

Total de l’article 2 1 0

22 908 000

25 690 000

14 594 911,11

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

22 908 000

25 690 000

14 594 911,11

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Machines de bureau

2 2 0 0

Achat et renouvellement de machines de bureau

Crédits non dissociés

15 000

30 000

13 669,31

2 2 0 2

Location, entretien et réparation de machines de bureau

Crédits non dissociés

5 000

5 000

8 932,70

Total de l’article 2 2 0

20 000

35 000

22 602,01

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat et renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

1 200 000

2 445 000

1 529 960,63

2 2 1 2

Location, entretien et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

50 000

60 000

46 829,77

Total de l’article 2 2 1

1 250 000

2 505 000

1 576 790,40

2 2 2

Matériel et installations techniques

2 2 2 0

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

1 030 000

1 355 000

4 041 826,13

2 2 2 2

Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

786 000

876 000

1 349 368,65

2 2 2 4

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

62 000

69 000

1 693 101,62

Total de l’article 2 2 2

1 878 000

2 300 000

7 084 296,40

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat et renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

130 000

130 000

135 913,22

2 2 3 2

Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

170 000

185 000

164 993,15

Total de l’article 2 2 3

300 000

315 000

300 906,37

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres et d'ouvrages sur support papier et sur support numérique, abonnements aux services d'information

Crédits non dissociés

555 000

605 000

460 981,52

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Crédits non dissociés

55 000

55 000

48 018,48

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits non dissociés

10 000

15 000

8 000,—

Total de l’article 2 2 5

620 000

675 000

517 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

4 068 000

5 830 000

9 501 595,18

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

3 285 000

4 009 000

3 059 291,57

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

75 000

65 000

69 382,53

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 2

75 000

65 000

69 382,53

2 3 3

Frais de contentieux et frais juridiques

Crédits non dissociés

400 000

400 000

799 999,50

2 3 4

Dommages et intérêts, dédommagements

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

79 000

73 000

67 921,46

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

175 000

175 000

166 573,77

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

740 000

290 000

558 244,16

2 3 5 3

Déménagement de services et transport de matériel à l'occasion de conférences

Crédits non dissociés

235 000

55 000

47 365,12

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits non dissociés

25 000

25 000

120 000,—

Total de l’article 2 3 5

1 254 000

618 000

960 104,51

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

5 014 000

5 092 000

4 888 778,11

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

100 000

200 000

81 184,40

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

100 000

200 000

81 184,40

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions et convocations en général

2 5 0 1

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

29 162 000

27 165 000

17 070 000,—

2 5 0 2

Frais de voyage des autres experts

Crédits non dissociés

130 000

130 000

0,—

2 5 0 5

Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»

Crédits non dissociés

70 413 000

60 571 000

46 250 000,—

2 5 0 9

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

80 000

20 000

0,—

Total de l’article 2 5 0

99 785 000

87 886 000

63 320 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

99 785 000

87 886 000

63 320 000,—

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

55 000

55 000

20 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

55 000

55 000

20 000,—

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

12 865 000

34 583 000

9 602 000,—

2 7 1

Publications

2 7 1 0

Publications de caractère général

Crédits non dissociés

500 000

615 000

585 000,—

2 7 1 9

Dépenses de vulgarisation, de promotion des publications et manifestations publiques

Crédits non dissociés

260 000

120 000

103 031,26

Total de l’article 2 7 1

760 000

735 000

688 031,26

2 7 2

Dépenses d'information

2 7 2 0

Dépenses d'information

Crédits non dissociés

107 000

100 000

989 388,50

2 7 2 1

Conseils européens

Crédits non dissociés

—

p.m.

124 620,53

Total de l’article 2 7 2

107 000

100 000

1 114 009,03

2 7 3

Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 3

Bourses pour stages dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

304 000

261 000

217 996,89

Total de l’article 2 7 3

304 000

261 000

217 996,89

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

14 036 000

35 679 000

11 622 037,18

CHAPITRE 2 8

2 8 0

Bureaux de liaison

Crédits non dissociés

400 000

338 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 8

400 000

338 000

0,—

CHAPITRE 2 9

2 9 0

Subventions et participations

2 9 0 0

Subventions et participations

Crédits non dissociés

10 000

10 000

5 000,—

Total de l’article 2 9 0

10 000

10 000

5 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

10 000

10 000

5 000,—

Total du titre 2

207 806 704

222 790 000

166 332 072,34

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE 2 8 — BUREAUX DE LIAISON

CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les frais d'investissement immobilier, de location d'immeubles ainsi que les frais accessoires et les frais de gestion, d'exploitation et d'aménagement des immeubles, à l'exclusion des frais relatifs à l'immeuble Kortenberg.

2 0 0Loyers

2 0 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 200 000 | 14 575 000 | 8 585 575,38 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

17 200 000

14 575 000

8 585 575,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:

| — | locaux occupés à Bruxelles (sauf le bâtiment Cortenberg), |
| --- | --- |

—

locaux occupés à Bruxelles (sauf le bâtiment Cortenberg),

| — | locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg), |
| --- | --- |

—

locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg),

| — | locaux occupés à Genève, |
| --- | --- |

—

locaux occupés à Genève,

| — | locaux occupés à New York, |
| --- | --- |

—

locaux occupés à New York,

| — | locaux occupés à Strasbourg. |
| --- | --- |

—

locaux occupés à Strasbourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 700 000 euros. Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.

2 0 0 1Frais de location de salles de réunion louées à l'occasion de sessions et de missions extérieures

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | 59 000 | 8 516,12 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

59 000

8 516,12

Commentaires

Pour 2005, les crédits sont prévus au poste 2 5 0 9.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de salles de réunion louées en dehors des lieux de travail.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 350 000 | 269 000 | 251 396,63 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

350 000

269 000

251 396,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 169 000 | 3 021 000 | 2 469 232,32 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 169 000

3 021 000

2 469 232,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 924 000 | 9 170 000 | 8 968 812,23 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 924 000

9 170 000

8 968 812,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

| — | nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
| --- | --- |

—

nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

| — | renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
| --- | --- |

—

renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

| — | travaux de peinture, |
| --- | --- |

—

travaux de peinture,

| — | travaux d'entretien divers, |
| --- | --- |

—

travaux d'entretien divers,

| — | travaux de réparations d'installations techniques, |
| --- | --- |

—

travaux de réparations d'installations techniques,

| — | fournitures techniques, |
| --- | --- |

—

fournitures techniques,

| — | contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
| --- | --- |

—

contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 428 704 | 13 851 000 | 20 584 060,51 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 428 704

13 851 000

20 584 060,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, notamment:

| — | l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels, |
| --- | --- |

—

l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

| — | l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
| --- | --- |

—

l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 544 000 | 5 600 000 | 3 959 093,20 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 544 000

5 600 000

3 959 093,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens, et notamment les contrats de surveillance des immeubles, les contrats d'entretien des installations de sécurité, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, les frais de contrôles légaux et l'achat de petit matériel.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats et en vue de rationaliser les dépenses, l'institution s'informe auprès des autres institutions des conditions obtenues par chacune d'entre elles pour un marché similaire.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 14 420 000 | 13 500 000 | 15 909 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

14 420 000

13 500 000

15 909 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la redevance emphytéotique pour le bâtiment «crèche» ainsi que l'acompte prévu pour l'acquisition du bâtiment Lex.

2 0 8Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 125 000 | 1 725 000 | 1 342 945,55 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 125 000

1 725 000

1 342 945,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 270 000 | 240 000 | 219 934,42 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

270 000

240 000

219 934,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes specialisés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 12 000 euros.

CHAPITRE 2 1 —DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 0Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes aux systèmes informatiques

2 1 0 0Acquisition d'équipements et de logiciels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 577 000 | 10 938 000 | 5 615 048,54 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 577 000

10 938 000

5 615 048,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 626 000 | 3 215 000 | 1 765 992,28 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 626 000

3 215 000

1 765 992,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

2 1 0 3Téléphone, télégraphe, télex, télévision

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 304 000 | 3 795 000 | 2 687 634,15 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 304 000

3 795 000

2 687 634,15

Commentaires

Nouveau poste (ancien article 2 4 1)

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex, à l'exception des frais relatifs au domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 euros.

2 1 0 4Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 401 000 | 7 742 000 | 4 526 236,14 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 401 000

7 742 000

4 526 236,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0Machines de bureau

2 2 0 0Achat et renouvellement de machines de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 30 000 | 13 669,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

30 000

13 669,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et le renouvellement de machines à écrire, machines à calculer et dictaphones.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 2Location, entretien et réparation de machines de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 8 932,70 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

8 932,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, l'entretien et la réparation des machines à écrire, à calculer et à dicter.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Achat et renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 200 000 | 2 445 000 | 1 529 960,63 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 200 000

2 445 000

1 529 960,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé ainsi que le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 2Location, entretien et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 60 000 | 46 829,77 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

60 000

46 829,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais:

| — | de location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil, |
| --- | --- |

—

de location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil,

| — | d'entretien et de réparation de mobilier. |
| --- | --- |

—

d'entretien et de réparation de mobilier.

2 2 2Matériel et installations techniques

2 2 2 0Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 030 000 | 1 355 000 | 4 041 826,13 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 030 000

1 355 000

4 041 826,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant notamment la reprographie/diffusion, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique pour les conférences, les télécommunications (fax), la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2 2Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 786 000 | 876 000 | 1 349 368,65 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

786 000

876 000

1 349 368,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels repris aux postes 2 2 2 0 et 2 2 2 2.

2 2 2 4Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 62 000 | 69 000 | 1 693 101,62 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

62 000

69 000

1 693 101,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la reprographie/diffusion, au service d'achat, à la sécurité, à la technique pour les conférences, aux télécommunications (fac-similé) et à la restauration.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Achat et renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 000 | 130 000 | 135 913,22 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 000

130 000

135 913,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et le renouvellement du parc automobile.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 170 000 | 185 000 | 164 993,15 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

170 000

185 000

164 993,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

| — | les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions, |
| --- | --- |

—

les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions,

| — | les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.). |
| --- | --- |

—

les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque, achats de livres et d'ouvrages sur support papier et sur support numérique, abonnements aux services d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 555 000 | 605 000 | 460 981,52 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

555 000

605 000

460 981,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique, |
| --- | --- |

—

l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

| — | les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications, |
| --- | --- |

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

| — | les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes. |
| --- | --- |

—

les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes.

2 2 5 3Abonnements aux agences de presse

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 55 000 | 55 000 | 48 018,48 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

55 000

55 000

48 018,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur.

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 15 000 | 8 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

15 000

8 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 285 000 | 4 009 000 | 3 059 291,57 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 285 000

4 009 000

3 059 291,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papier, de papeterie et fournitures de bureau, de fournitures pour l'expédition du courrier, d’imprimés, de fournitures pour l'atelier de reproduction des documents, de fournitures d'enregistrement des séances ainsi que de supports magnétiques.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de papeterie et de fournitures suivants:

| — | papier, |
| --- | --- |

—

papier,

| — | photocopies et redevances, |
| --- | --- |

—

photocopies et redevances,

| — | papeterie et fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes), |
| --- | --- |

—

papeterie et fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes),

| — | imprimés, |
| --- | --- |

—

imprimés,

| — | fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir), |
| --- | --- |

—

fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

| — | fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques), |
| --- | --- |

—

fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques),

| — | fournitures pour l'enregistrement des séances et supports magnétiques pour machines à écrire automatiques et ordinateurs, |
| --- | --- |

—

fournitures pour l'enregistrement des séances et supports magnétiques pour machines à écrire automatiques et ordinateurs,

| — | fournitures pour la diffusion et le service des archives, |
| --- | --- |

—

fournitures pour la diffusion et le service des archives,

| — | fournitures pour le service de sécurité et le service des conférences. |
| --- | --- |

—

fournitures pour le service de sécurité et le service des conférences.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 75 000 | 65 000 | 69 382,53 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

75 000

65 000

69 382,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais bancaires (commissions, agios, frais divers).

2 3 2 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3Frais de contentieux et frais juridiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 400 000 | 400 000 | 799 999,50 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

400 000

400 000

799 999,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépens arrêtés par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes et de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux.

Il couvre également les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 3 4Dommages et intérêts, dédommagements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil.

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 79 000 | 73 000 | 67 921,46 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

79 000

73 000

67 921,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées à l'article 2 0 1.

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 175 000 | 175 000 | 166 573,77 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

175 000

175 000

166 573,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues.

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 740 000 | 290 000 | 558 244,16 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

740 000

290 000

558 244,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

2 3 5 3Déménagement de services et transport de matériel à l'occasion de conférences

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 235 000 | 55 000 | 47 365,12 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

235 000

55 000

47 365,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel à l'occasion des sessions du Conseil et des Conseils d'association, ainsi que les manutentions internes.

2 3 5 9Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 000 | 25 000 | 120 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

25 000

25 000

120 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | 200 000 | 81 184,40 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

100 000

200 000

81 184,40

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0Réunions et convocations en général

2 5 0 1Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 29 162 000 | 27 165 000 | 17 070 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

29 162 000

27 165 000

17 070 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:

| — | des sessions du Conseil, |
| --- | --- |

—

des sessions du Conseil,

| — | des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). |
| --- | --- |

—

des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

2 5 0 2Frais de voyage des autres experts

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 000 | 130 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 000

130 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint (décision no 494/2002 du Secrétaire Général/Haut Représentant).

2 5 0 5Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 70 413 000 | 60 571 000 | 46 250 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

70 413 000

60 571 000

46 250 000,—

Commentaires

Nouveau poste (ancien article 2 3 9)

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

2 5 0 9Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 000 | 20 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 000

20 000

0,—

Commentaires

Nouveau poste (ancien article 2 5 5)

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 3 600 000 euros.

CHAPITRE 2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 55 000 | 55 000 | 20 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

55 000

55 000

20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations spécialisées, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Il couvre également l'achat des études déjà faites ou des abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés.

Ce crédit est principalement destiné à financer la nouvelle conception de la politique de l'information et des relations publiques de l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18 paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 12 865 000 | 34 583 000 | 9 602 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

12 865 000

34 583 000

9 602 000,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 600 000 euros.

2 7 1Publications

2 7 1 0Publications de caractère général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 500 000 | 615 000 | 585 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

500 000

615 000

585 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'édition de publications conformément aux dispositions de la décision 69/13/Euratom, CECA, CEE du 16 janvier 1969 portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969, p. 19).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 7 1 9Dépenses de vulgarisation, de promotion des publications et manifestations publiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 260 000 | 120 000 | 103 031,26 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

260 000

120 000

103 031,26

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes.

2 7 2Dépenses d'information

2 7 2 0Dépenses d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 107 000 | 100 000 | 989 388,50 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

107 000

100 000

989 388,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 7 2 1Conseils européens

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 124 620,53 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

p.m.

124 620,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées pour la couverture audiovisuelle et autres dépenses connexes liés aux Conseils européens.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 280 000 euros.

2 7 3Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 3Bourses pour stages dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 304 000 | 261 000 | 217 996,89 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

304 000

261 000

217 996,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les bourses pour les stages dans les services du secrétariat général du Conseil.

CHAPITRE 2 8 —BUREAUX DE LIAISON

2 8 0Bureaux de liaison

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 400 000 | 338 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

400 000

338 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et Genève non prévues aux lignes précédentes.

Montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 0Subventions et participations

2 9 0 0Subventions et participations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 10 000 | 5 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

10 000

5 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS PAR L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 3 1 |
| 3 1 0 | Indemnités des experts nationaux militaires détachés | | | |
| Crédits non dissociés | 7 052 000 | 5 235 000 | 4 982 000,— |
| 3 1 1 | Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD | | | |
| Crédits non dissociés | 2 084 000 | 1 352 000 | 1 135 000,— |
| 3 1 3 | Conseillers spéciaux dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) | | | |
| Crédits non dissociés | 191 000 | 140 000 | 120 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 1 | 9 327 000 | 6 727 000 | 6 237 000,— |
| CHAPITRE 3 2 |
| 3 2 0 | Frais de mission des experts nationaux militaires | | | |
| Crédits non dissociés | 624 000 | 550 000 | 475 000,— |
| 3 2 1 | Frais de mission des experts nationaux dans le cadre de la PESD | | | |
| Crédits non dissociés | 155 000 | 96 000 | 96 000,— |
| 3 2 2 | Frais administratifs encourus lors des déplacements des experts nationaux militaires de l'État-major de l'Union européenne | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 0,— |
| 3 2 5 | Frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne | | | |
| Crédits non dissociés | 25 000 | 15 000 | 13 845,98 |
| 3 2 6 | Frais d'études: acquisition de l'expertise, de la documentation ou de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne | | | |
| Crédits non dissociés | 135 000 | 128 000 | 98 782,59 |
| 3 2 7 | Frais de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 24 000 | 6 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 2 | 974 000 | 833 000 | 689 628,57 |
| CHAPITRE 3 3 |
| 3 3 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 4 231 000 | 3 760 000 | 3 642 722,21 |
| 3 3 1 |
| Frais d'exploitation des immeubles |
| 3 3 1 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 8 000 | 8 000 | 6 090,29 |
| 3 3 1 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 450 000 | 305 000 | 274 500,— |
| 3 3 1 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 810 000 | 657 000 | 633 464,55 |
| 3 3 1 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 3 050 000 | 100 000 | 279 154,77 |
| 3 3 1 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 4 870 000 | 920 000 | 1 070 387,62 |
| 3 3 1 8 | Études immobilières | | | |
| Crédits non dissociés | 405 000 | 25 000 | 0,— |
| 3 3 1 9 | Autres dépenses immobilières | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 18 499,73 |
| | Total de l’article 3 3 1 | 9 613 000 | 2 035 000 | 2 282 096,96 |
| 3 3 2 |
| Systèmes informatiques et de télécommunications et installations techniques pour la politique européenne de sécurité et de défense |
| 3 3 2 0 | Acquisition d'équipement et de logiciels | | | |
| Crédits non dissociés | 20 257 000 | 13 825 000 | 1 777 919,79 |
| 3 3 2 2 | Entretien d'équipement et systèmes informatiques spécifiques | | | |
| Crédits non dissociés | 768 000 | 528 000 | 171 682,76 |
| 3 3 2 3 | Frais de télécommunications | | | |
| Crédits non dissociés | 1 325 000 | 590 000 | 192 545,33 |
| 3 3 2 4 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | | | |
| Crédits non dissociés | 2 226 000 | 650 000 | 981 115,72 |
| 3 3 2 5 | Dépenses relatives à la sécurité des systèmes d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 175 000 | 175 000 | 37 044,87 |
| | Total de l’article 3 3 2 | 24 751 000 | 15 768 000 | 3 160 308,47 |
| 3 3 3 |
| Mobilier et autres frais de fonctionnement divers |
| 3 3 3 1 | Mobilier spécifique et sécurisé | | | |
| Crédits non dissociés | 450 000 | 65 000 | 60 000,— |
| 3 3 3 3 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 80 000 | 0,— |
| 3 3 3 5 | Tenues de service | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 15 000 | 10 894,30 |
| 3 3 3 9 | Frais divers de réunion et autres frais de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 7 000,— |
| | Total de l’article 3 3 3 | 470 000 | 165 000 | 77 894,30 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 3 | 39 065 000 | 21 728 000 | 9 163 021,94 |
| CHAPITRE 3 4 |
| 3 4 0 |
| Réunions et convocations en général |
| 3 4 0 0 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 700 000 | 638 000 | 320 000,— |
| 3 4 0 1 | Interprétation | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 3 4 0 | 700 000 | 638 000 | 320 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 4 | 700 000 | 638 000 | 320 000,— |
| | Total du titre 3 | 50 066 000 | 29 926 000 | 16 409 650,51 |
| CHAPITRE 3 1 — RÉGIME PÉCUNIAIRE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) ET DES EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS AINSI QUE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS CONNEXES
  CHAPITRE 3 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)
  CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)
  CHAPITRE 3 4 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits non dissociés

7 052 000

5 235 000

4 982 000,—

3 1 1

Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD

Crédits non dissociés

2 084 000

1 352 000

1 135 000,—

3 1 3

Conseillers spéciaux dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Crédits non dissociés

191 000

140 000

120 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

9 327 000

6 727 000

6 237 000,—

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Frais de mission des experts nationaux militaires

Crédits non dissociés

624 000

550 000

475 000,—

3 2 1

Frais de mission des experts nationaux dans le cadre de la PESD

Crédits non dissociés

155 000

96 000

96 000,—

3 2 2

Frais administratifs encourus lors des déplacements des experts nationaux militaires de l'État-major de l'Union européenne

Crédits non dissociés

20 000

20 000

0,—

3 2 5

Frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne

Crédits non dissociés

25 000

15 000

13 845,98

3 2 6

Frais d'études: acquisition de l'expertise, de la documentation ou de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne

Crédits non dissociés

135 000

128 000

98 782,59

3 2 7

Frais de représentation

Crédits non dissociés

15 000

24 000

6 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

974 000

833 000

689 628,57

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Loyers

Crédits non dissociés

4 231 000

3 760 000

3 642 722,21

3 3 1

Frais d'exploitation des immeubles

3 3 1 1

Assurances

Crédits non dissociés

8 000

8 000

6 090,29

3 3 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

450 000

305 000

274 500,—

3 3 1 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

810 000

657 000

633 464,55

3 3 1 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

3 050 000

100 000

279 154,77

3 3 1 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

4 870 000

920 000

1 070 387,62

3 3 1 8

Études immobilières

Crédits non dissociés

405 000

25 000

0,—

3 3 1 9

Autres dépenses immobilières

Crédits non dissociés

20 000

20 000

18 499,73

Total de l’article 3 3 1

9 613 000

2 035 000

2 282 096,96

3 3 2

Systèmes informatiques et de télécommunications et installations techniques pour la politique européenne de sécurité et de défense

3 3 2 0

Acquisition d'équipement et de logiciels

Crédits non dissociés

20 257 000

13 825 000

1 777 919,79

3 3 2 2

Entretien d'équipement et systèmes informatiques spécifiques

Crédits non dissociés

768 000

528 000

171 682,76

3 3 2 3

Frais de télécommunications

Crédits non dissociés

1 325 000

590 000

192 545,33

3 3 2 4

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits non dissociés

2 226 000

650 000

981 115,72

3 3 2 5

Dépenses relatives à la sécurité des systèmes d'information

Crédits non dissociés

175 000

175 000

37 044,87

Total de l’article 3 3 2

24 751 000

15 768 000

3 160 308,47

3 3 3

Mobilier et autres frais de fonctionnement divers

3 3 3 1

Mobilier spécifique et sécurisé

Crédits non dissociés

450 000

65 000

60 000,—

3 3 3 3

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

p.m.

80 000

0,—

3 3 3 5

Tenues de service

Crédits non dissociés

15 000

15 000

10 894,30

3 3 3 9

Frais divers de réunion et autres frais de fonctionnement

Crédits non dissociés

5 000

5 000

7 000,—

Total de l’article 3 3 3

470 000

165 000

77 894,30

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

39 065 000

21 728 000

9 163 021,94

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Réunions et convocations en général

3 4 0 0

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

700 000

638 000

320 000,—

3 4 0 1

Interprétation

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 3 4 0

700 000

638 000

320 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

700 000

638 000

320 000,—

Total du titre 3

50 066 000

29 926 000

16 409 650,51

CHAPITRE 3 1 — RÉGIME PÉCUNIAIRE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) ET DES EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS AINSI QUE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS CONNEXES

CHAPITRE 3 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

CHAPITRE 3 4 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 3 1 —RÉGIME PÉCUNIAIRE DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) ET DES EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS AINSI QUE DES CONSEILLERS SPÉCIAUX DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS CONNEXES

3 1 0Indemnités des experts nationaux militaires détachés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 052 000 | 5 235 000 | 4 982 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 052 000

5 235 000

4 982 000,—

Commentaires

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en tant qu'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 084 000 | 1 352 000 | 1 135 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 084 000

1 352 000

1 135 000,—

Commentaires

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), notamment dans le secteur de la gestion de crises.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 3Conseillers spéciaux dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 191 000 | 140 000 | 120 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

191 000

140 000

120 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

3 2 0Frais de mission des experts nationaux militaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 624 000 | 550 000 | 475 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

624 000

550 000

475 000,—

Commentaires

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à financer les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1Frais de mission des experts nationaux dans le cadre de la PESD

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 155 000 | 96 000 | 96 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

155 000

96 000

96 000,—

Commentaires

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à financer les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 2Frais administratifs encourus lors des déplacements des experts nationaux militaires de l'État-major de l'Union européenne

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements des experts nationaux militaires: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

3 2 5Frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 000 | 15 000 | 13 845,98 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

25 000

15 000

13 845,98

Commentaires

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

3 2 6Frais d'études: acquisition de l'expertise, de la documentation ou de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 135 000 | 128 000 | 98 782,59 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

135 000

128 000

98 782,59

Commentaires

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

3 2 7Frais de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 24 000 | 6 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

24 000

6 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 3 —DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

3 3 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 231 000 | 3 760 000 | 3 642 722,21 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 231 000

3 760 000

3 642 722,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le loyer de l'immeuble Kortenberg, sis à Bruxelles, destiné à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1Frais d'exploitation des immeubles

Commentaires

Cet article est destiné à financer les frais de gestion, d'exploitation et d'aménagement de l'immeuble Kortenberg, sis à Bruxelles, destiné à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

3 3 1 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 000 | 8 000 | 6 090,29 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 000

8 000

6 090,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les primes d'assurances relatives à l'immeuble Kortenberg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 450 000 | 305 000 | 274 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

450 000

305 000

274 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'immeuble Kortenberg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 810 000 | 657 000 | 633 464,55 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

810 000

657 000

633 464,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

| — | nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
| --- | --- |

—

nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

| — | renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
| --- | --- |

—

renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

| — | travaux de peinture, |
| --- | --- |

—

travaux de peinture,

| — | travaux d'entretien divers, |
| --- | --- |

—

travaux d'entretien divers,

| — | travaux de réparations d'installations techniques, |
| --- | --- |

—

travaux de réparations d'installations techniques,

| — | fournitures techniques, |
| --- | --- |

—

fournitures techniques,

| — | contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
| --- | --- |

—

contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

3 3 1 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 050 000 | 100 000 | 279 154,77 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 050 000

100 000

279 154,77

Commentaires

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, notamment:

| — | l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels, |
| --- | --- |

—

l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

| — | l'adaptation des locaux aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
| --- | --- |

—

l'adaptation des locaux aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 870 000 | 920 000 | 1 070 387,62 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 870 000

920 000

1 070 387,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les travaux de sécurisation et de gardiennage de l'immeuble Kortenberg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 8Études immobilières

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 405 000 | 25 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

405 000

25 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation de l'immeuble Kortenberg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 9Autres dépenses immobilières

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 18 499,73 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

18 499,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les autres dépenses courantes de l'immeuble Kortenberg non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre.

Il couvre notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2Systèmes informatiques et de télécommunications et installations techniques pour la politique européenne de sécurité et de défense

Commentaires

Cet article est destiné à financer l'acquisition, l'entretien et le développement d'installations techniques et de systèmes informatiques spécifiques utilisés par des fonctionnaires et des experts nationaux détachés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

3 3 2 0Acquisition d'équipement et de logiciels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 257 000 | 13 825 000 | 1 777 919,79 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 257 000

13 825 000

1 777 919,79

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 2Entretien d'équipement et systèmes informatiques spécifiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 768 000 | 528 000 | 171 682,76 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

768 000

528 000

171 682,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 3Frais de télécommunications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 325 000 | 590 000 | 192 545,33 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 325 000

590 000

192 545,33

Commentaires

Nouveau poste (ancien article 3 3 4)

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 4Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 226 000 | 650 000 | 981 115,72 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 226 000

650 000

981 115,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 5Dépenses relatives à la sécurité des systèmes d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 175 000 | 175 000 | 37 044,87 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

175 000

175 000

37 044,87

Commentaires

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d'une cellule Infosec.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses spécifiques découlant des actions menées par la cellule «Sécurité des systèmes d'information» (Infosec).

Il couvre notamment l'acquisition de matériel et de logiciels de mesurage et de vérification, ainsi que l'engagement d'expertise externe dans le domaine de la réglementation, de la recherche et de la vérification de la sécurité des systèmes d'information.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 3Mobilier et autres frais de fonctionnement divers

3 3 3 1Mobilier spécifique et sécurisé

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 450 000 | 65 000 | 60 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

450 000

65 000

60 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

3 3 3 3Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 80 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

80 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

3 3 3 5Tenues de service

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 15 000 | 10 894,30 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

15 000

10 894,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour l'immeuble Kortenberg.

3 3 3 9Frais divers de réunion et autres frais de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 7 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

7 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

CHAPITRE 3 4 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

3 4 0Réunions et convocations en général

3 4 0 0Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 700 000 | 638 000 | 320 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

700 000

638 000

320 000,—

Commentaires

Ancien article 3 4 0 (pour partie)

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

3 4 0 1Interprétation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ancien article 3 4 0 (pour partie)

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | 1 500 000 | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | 1 500 000 | p.m. | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | Total du titre 10 | 2 500 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 568 343 403 | 541 916 200 | 428 845 188,22 |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

1 500 000

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

1 500 000

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 1

1 000 000

1 000 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

1 000 000

1 000 000

0,—

Total du titre 10

2 500 000

1 000 000

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

568 343 403

541 916 200

428 845 188,22

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 500 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 500 000

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 000 000

1 000 000

0,—

SECTION IV

COUR DE JUSTICE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 232 346 872 |
| Recettes propres | –30 031 000 |
| Contribution à percevoir | 202 315 872 |

Intitulé

Montant

Dépenses

232 346 872

Recettes propres

–30 031 000

Contribution à percevoir

202 315 872

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension | 18 102 000 | 16 056 000 | 11 862 115,23 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 929 442,93 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 1 232 000 | 777 419 | — |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 19 334 000 | 16 833 419 | 12 791 558,16 |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 10 312 000 | 7 940 000 | 6 046 952,30 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 250 000 | 250 000 | 541 197,96 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 10 562 000 | 8 190 000 | 6 588 150,26 |
| | Total du titre 4 | 29 896 000 | 25 023 419 | 19 379 708,42 |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

18 102 000

16 056 000

11 862 115,23

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

929 442,93

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

1 232 000

777 419

—

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

19 334 000

16 833 419

12 791 558,16

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

10 312 000

7 940 000

6 046 952,30

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

250 000

250 000

541 197,96

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

10 562 000

8 190 000

6 588 150,26

Total du titre 4

29 896 000

25 023 419

19 379 708,42

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 102 000 | 16 056 000 | 11 862 115,23 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

18 102 000

16 056 000

11 862 115,23

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 929 442,93 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

929 442,93

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 232 000 | 777 419 | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 232 000

777 419

—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime de pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 312 000 | 7 940 000 | 6 046 952,30 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

10 312 000

7 940 000

6 046 952,30

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 250 000 | 250 000 | 541 197,96 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

250 000

250 000

541 197,96

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | — | — |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 62 324,23 |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | p.m. | 62 324,23 |
| 5 0 2 | Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 713 799,79 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | p.m. | p.m. | 776 124,02 |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | 125 000 | 125 000 | 85 033,98 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | 125 000 | 125 000 | 85 033,98 |
| CHAPITRE 5 4 |
| 5 4 0 | Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées | p.m. | p.m. | 82 726,97 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 4 | p.m. | p.m. | 82 726,97 |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | — | — |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | — | — |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | — | — |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | — | — |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 108 368,86 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | p.m. | p.m. | 108 368,86 |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées | p.m. | — | — |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 22 740,34 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | p.m. | 22 740,34 |
| | Total du titre 5 | 125 000 | 125 000 | 1 074 994,17 |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

—

—

5 0 0 1

Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

62 324,23

Total de l’article 5 0 0

p.m.

p.m.

62 324,23

5 0 2

Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

p.m.

p.m.

713 799,79

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

776 124,02

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

125 000

125 000

85 033,98

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

125 000

125 000

85 033,98

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées

p.m.

p.m.

82 726,97

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

p.m.

p.m.

82 726,97

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

—

—

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

—

—

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

—

—

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

—

—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

108 368,86

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

p.m.

108 368,86

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

p.m.

—

—

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

p.m.

22 740,34

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

p.m.

22 740,34

Total du titre 5

125 000

125 000

1 074 994,17

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

—

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 62 324,23 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

62 324,23

Commentaires

Ancien article 5 0 0

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 713 799,79 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

713 799,79

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 125 000 | 125 000 | 85 033,98 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

125 000

125 000

85 033,98

CHAPITRE 5 4 —RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES

5 4 0Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 82 726,97 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

82 726,97

Commentaires

Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l’article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l’exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n’ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 108 368,86 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

108 368,86

Commentaires

Ancien poste 5 7 0 0

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | — |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 22 740,34 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

22 740,34

Commentaires

Ancien poste 5 8 0 0

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 10 000 | 10 000 | 175,06 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | 10 000 | 10 000 | 175,06 |
| | Total du titre 9 | 10 000 | 10 000 | 175,06 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 30 031 000 | 25 158 419 | 20 454 877,65 |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

10 000

10 000

175,06

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

10 000

10 000

175,06

Total du titre 9

10 000

10 000

175,06

TOTAL GÉNÉRAL

30 031 000

25 158 419

20 454 877,65

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 10 000 | 175,06 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

10 000

10 000

175,06

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 24 423 000 | 23 410 000 | 16 186 680,96 |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 158 260 022 | 138 830 665 | 99 705 111,91 |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 380 000 | 380 000 | 296 376,32 |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 160 000 | 121 000 | 72 169,06 |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | 29 200 | 27 300 | 3 300,— |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 106 550 | 96 700 | 82 972,83 |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 11 695 200 | 10 316 400 | 6 572 852,08 |
| | Total du titre 1 | 195 053 972 | 173 182 065 | 122 919 463,16 |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 16 016 000 | 40 725 000 | 14 201 610,37 |
| 2 1 | DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE | 9 322 000 | 9 046 000 | 5 343 217,13 |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 2 970 400 | 4 482 100 | 2 104 698,03 |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 3 156 500 | 2 431 000 | 1 278 705,03 |
| 2 4 | AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 1 548 000 | 1 016 000 | 639 000,— |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 412 000 | 407 000 | 324 751,73 |
| 2 6 | ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 7 | PUBLICATION ET INFORMATION | 3 458 000 | 3 136 000 | 2 430 062,35 |
| 2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 370 000 | 359 000 | 317 452,29 |
| | Total du titre 2 | 37 252 900 | 61 602 100 | 26 639 496,93 |
| 3 |
| DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
| 3 7 | DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| | Total du titre 3 | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | 227 400 | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 227 400 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 232 346 872 | 235 041 565 | 149 598 960,09 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

24 423 000

23 410 000

16 186 680,96

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

158 260 022

138 830 665

99 705 111,91

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

380 000

380 000

296 376,32

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

160 000

121 000

72 169,06

1 6

SERVICE SOCIAL

29 200

27 300

3 300,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

106 550

96 700

82 972,83

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

11 695 200

10 316 400

6 572 852,08

Total du titre 1

195 053 972

173 182 065

122 919 463,16

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

16 016 000

40 725 000

14 201 610,37

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

9 322 000

9 046 000

5 343 217,13

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 970 400

4 482 100

2 104 698,03

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

3 156 500

2 431 000

1 278 705,03

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

1 548 000

1 016 000

639 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

412 000

407 000

324 751,73

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 7

PUBLICATION ET INFORMATION

3 458 000

3 136 000

2 430 062,35

2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

370 000

359 000

317 452,29

Total du titre 2

37 252 900

61 602 100

26 639 496,93

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 7

DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

40 000

30 000

40 000,—

Total du titre 3

40 000

30 000

40 000,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

227 400

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

227 400

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

232 346 872

235 041 565

149 598 960,09

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
| 1 0 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 13 087 000 | 11 364 000 | 8 275 468,86 |
| 1 0 0 1 | Indemnités de résidence | | | |
| Crédits non dissociés | 1 964 000 | 1 705 000 | 1 241 319,81 |
| 1 0 0 2 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 916 000 | 784 000 | 511 892,17 |
| 1 0 0 3 | Indemnités de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 568 000 | 519 000 | 379 153,84 |
| | Total de l’article 1 0 0 | 16 535 000 | 14 372 000 | 10 407 834,68 |
| 1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 731 000 | 658 000 | 459 847,11 |
| 1 0 2 | Indemnités transitoires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 875 000 | 1 812 000 | 1 102 180,24 |
| 1 0 3 |
| Pensions |
| 1 0 3 0 | Pensions d'ancienneté | | | |
| Crédits non dissociés | 2 379 000 | 2 339 000 | 1 967 913,06 |
| 1 0 3 1 | Pensions d'invalidité | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie | | | |
| Crédits non dissociés | 1 574 000 | 1 512 000 | 1 413 305,46 |
| | Total de l’article 1 0 3 | 3 953 000 | 3 851 000 | 3 381 218,52 |
| 1 0 4 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 240 000 | 213 000 | 160 000,— |
| 1 0 5 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
| 1 0 5 0 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 11 000 | 62 000 | 2 794,80 |
| 1 0 5 1 | Indemnités d'installation et de réinstallation | | | |
| Crédits non dissociés | 170 000 | 1 060 000 | 278 129,66 |
| 1 0 5 2 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 96 000 | 540 000 | 68 433,39 |
| | Total de l’article 1 0 5 | 277 000 | 1 662 000 | 349 357,85 |
| 1 0 6 |
| Cours pour les membres de l'institution |
| 1 0 6 0 | Cours de langues | | | |
| Crédits non dissociés | 286 000 | 279 000 | 80 000,— |
| 1 0 6 1 | Cours d'informatique | | | |
| Crédits non dissociés | 42 000 | 42 000 | 11 640,76 |
| | Total de l’article 1 0 6 | 328 000 | 321 000 | 91 640,76 |
| 1 0 9 |
| Adaptations du régime pécuniaire |
| 1 0 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 170 000 | 250 000 | 234 601,80 |
| 1 0 9 1 | Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire | | | |
| Crédits non dissociés | 314 000 | 271 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 9 | 484 000 | 521 000 | 234 601,80 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 24 423 000 | 23 410 000 | 16 186 680,96 |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 113 741 022 | 93 821 309 (197) | 72 066 800,99 |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 9 109 000 | 7 684 923 | 5 629 894,78 |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 18 106 000 | 15 324 052 | 11 428 292,32 |
| 1 1 0 3 | Indemnités forfaitaires | | | |
| Crédits non dissociés | 496 000 | 572 000 | 432 290,07 |
| | Total de l’article 1 1 0 | 141 452 022 | 117 402 284 | 89 557 278,16 |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 618 000 | 3 781 000 | 2 065 862,04 |
| 1 1 1 1 | Interprètes auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 152 000 | 166 000 | 70 644,98 |
| 1 1 1 4 | Traducteurs auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 391 000 | p.m. | — |
| 1 1 1 8 | Experts nationaux détachés | | | |
| Crédits non dissociés | 524 000 | 328 000 | — |
| | Total de l’article 1 1 1 | 2 685 000 | 4 275 000 | 2 136 507,02 |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 3 963 000 | 3 347 896 | 2 496 383,13 |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 1 047 000 | 883 589 | 626 251,34 |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 212 000 | 172 000 | 139 422,28 |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 84 000 | 84 000 | 70 742,73 |
| | Total de l’article 1 1 3 | 5 306 000 | 4 487 485 | 3 332 799,48 |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 61 000 | 56 000 | 42 831,69 |
| 1 1 4 1 | Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 1 620 000 | 2 146 000 | 1 182 112,76 |
| 1 1 4 2 | Indemnités de logement et de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 3 | Indemnités forfaitaires de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 5 | Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 3 000 | 1 200,— |
| 1 1 4 7 | Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 10 000 | 7 700,— |
| | Total de l’article 1 1 4 | 1 696 000 | 2 215 000 | 1 233 844,45 |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 690 000 | 494 000 | 471 202,68 |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 42 000 | 148 000 | 40 000,— |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 1 183 000 | 1 980 000 | 629 000,— |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 217 000 | 1 060 000 | 224 831,59 |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 001 000 | 2 912 000 | 618 310,60 |
| | Total de l’article 1 1 8 | 2 443 000 | 6 100 000 | 1 512 142,19 |
| 1 1 9 |
| Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 1 976 000 | 2 188 000 | 1 461 337,93 |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 2 012 000 | 1 668 896 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 3 988 000 | 3 856 896 | 1 461 337,93 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 158 260 022 | 138 830 665 | 99 705 111,91 |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 1 5 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 |
| Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 380 000 | 380 000 | 296 376,32 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 380 000 | 380 000 | 296 376,32 |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 |
| Service médical |
| 1 4 1 0 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 160 000 | 96 000 | 72 169,06 |
| 1 4 1 1 | Acquisition d'équipement médical | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 25 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 4 1 | 160 000 | 121 000 | 72 169,06 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 160 000 | 121 000 | 72 169,06 |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 0,— |
| 1 6 1 | Relations sociales au sein du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 9 200 | 7 300 | 3 300,— |
| 1 6 4 | Aide complémentaire aux handicapés | | | |
| Crédits non dissociés | 17 000 | 17 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | 29 200 | 27 300 | 3 300,— |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 |
| Frais de réception et de représentation |
| 1 7 0 0 | Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 101 750 | 92 500 | 79 972,83 |
| 1 7 0 1 | Frais de réception et de représentation des membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 4 800 | 4 200 | 3 000,— |
| | Total de l’article 1 7 0 | 106 550 | 96 700 | 82 972,83 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 106 550 | 96 700 | 82 972,83 |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 0 |
| Coopération interinstitutionnelle |
| 1 8 0 2 | Centre de la petite enfance et crèches conventionnées | | | |
| Crédits non dissociés | 1 041 000 | 1 066 000 | 907 000,— |
| | Total de l’article 1 8 0 | 1 041 000 | 1 066 000 | 907 000,— |
| 1 8 2 |
| Perfectionnement professionnel |
| 1 8 2 0 | Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 1 305 000 | 1 305 000 | 667 258,60 |
| | Total de l’article 1 8 2 | 1 305 000 | 1 305 000 | 667 258,60 |
| 1 8 3 |
| Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
| 1 8 3 0 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | — |
| | Total de l’article 1 8 3 | p.m. | p.m. | — |
| 1 8 4 |
| Restaurants et cantines |
| 1 8 4 0 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | 75 000 | 98 000 | 50 000,— |
| 1 8 4 1 | Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 4 2 | Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 4 | 75 000 | 98 000 | 50 000,— |
| 1 8 6 |
| Relations sociales entre les membres du personnel |
| 1 8 6 0 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 103 000 | 64 000 | 66 000,— |
| 1 8 6 1 | Centre sportif interinstitutionnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 6 | 103 000 | 64 000 | 66 000,— |
| 1 8 7 | Autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 8 200 | 6 400 | 6 400,— |
| 1 8 8 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 233 000 | 525 000 | 129 729,01 |
| 1 8 9 |
| Prestations d'appoint |
| 1 8 9 0 | Interprètes freelance du service commun «interprétation-conférences» | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 9 1 | Autres interprètes | | | |
| Crédits non dissociés | 1 307 000 | 1 141 000 | 817 692,08 |
| 1 8 9 3 | Autres opérateurs de conférence intérimaires | | | |
| Crédits non dissociés | 4 000 | 4 000 | 4 000,— |
| 1 8 9 4 | Correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 270 000 | 240 000 | 200 000,— |
| 1 8 9 5 | Autres prestations d'appoint | | | |
| Crédits non dissociés | 263 000 | 317 000 | 228 438,84 |
| 1 8 9 6 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | |
| Crédits non dissociés | 7 086 000 | 5 550 000 | 3 496 333,55 |
| | Total de l’article 1 8 9 | 8 930 000 | 7 252 000 | 4 746 464,47 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 11 695 200 | 10 316 400 | 6 572 852,08 |
| | Total du titre 1 | 195 053 972 | 173 182 065 | 122 919 463,16 |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

13 087 000

11 364 000

8 275 468,86

1 0 0 1

Indemnités de résidence

Crédits non dissociés

1 964 000

1 705 000

1 241 319,81

1 0 0 2

Allocations familiales

Crédits non dissociés

916 000

784 000

511 892,17

1 0 0 3

Indemnités de représentation

Crédits non dissociés

568 000

519 000

379 153,84

Total de l’article 1 0 0

16 535 000

14 372 000

10 407 834,68

1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

731 000

658 000

459 847,11

1 0 2

Indemnités transitoires

Crédits non dissociés

1 875 000

1 812 000

1 102 180,24

1 0 3

Pensions

1 0 3 0

Pensions d'ancienneté

Crédits non dissociés

2 379 000

2 339 000

1 967 913,06

1 0 3 1

Pensions d'invalidité

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 3 2

Pensions de survie

Crédits non dissociés

1 574 000

1 512 000

1 413 305,46

Total de l’article 1 0 3

3 953 000

3 851 000

3 381 218,52

1 0 4

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

240 000

213 000

160 000,—

1 0 5

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

11 000

62 000

2 794,80

1 0 5 1

Indemnités d'installation et de réinstallation

Crédits non dissociés

170 000

1 060 000

278 129,66

1 0 5 2

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

96 000

540 000

68 433,39

Total de l’article 1 0 5

277 000

1 662 000

349 357,85

1 0 6

Cours pour les membres de l'institution

1 0 6 0

Cours de langues

Crédits non dissociés

286 000

279 000

80 000,—

1 0 6 1

Cours d'informatique

Crédits non dissociés

42 000

42 000

11 640,76

Total de l’article 1 0 6

328 000

321 000

91 640,76

1 0 9

Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

170 000

250 000

234 601,80

1 0 9 1

Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire

Crédits non dissociés

314 000

271 000

0,—

Total de l’article 1 0 9

484 000

521 000

234 601,80

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

24 423 000

23 410 000

16 186 680,96

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

113 741 022

93 821 309 (197)

72 066 800,99

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

9 109 000

7 684 923

5 629 894,78

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

18 106 000

15 324 052

11 428 292,32

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

Crédits non dissociés

496 000

572 000

432 290,07

Total de l’article 1 1 0

141 452 022

117 402 284

89 557 278,16

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

1 618 000

3 781 000

2 065 862,04

1 1 1 1

Interprètes auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

152 000

166 000

70 644,98

1 1 1 4

Traducteurs auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

391 000

p.m.

—

1 1 1 8

Experts nationaux détachés

Crédits non dissociés

524 000

328 000

—

Total de l’article 1 1 1

2 685 000

4 275 000

2 136 507,02

1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

3 963 000

3 347 896

2 496 383,13

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

1 047 000

883 589

626 251,34

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

212 000

172 000

139 422,28

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

84 000

84 000

70 742,73

Total de l’article 1 1 3

5 306 000

4 487 485

3 332 799,48

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

61 000

56 000

42 831,69

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

1 620 000

2 146 000

1 182 112,76

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits non dissociés

p.m.

3 000

1 200,—

1 1 4 7

Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

15 000

10 000

7 700,—

Total de l’article 1 1 4

1 696 000

2 215 000

1 233 844,45

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

690 000

494 000

471 202,68

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

42 000

148 000

40 000,—

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

1 183 000

1 980 000

629 000,—

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

217 000

1 060 000

224 831,59

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

1 001 000

2 912 000

618 310,60

Total de l’article 1 1 8

2 443 000

6 100 000

1 512 142,19

1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

1 976 000

2 188 000

1 461 337,93

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

2 012 000

1 668 896

0,—

Total de l’article 1 1 9

3 988 000

3 856 896

1 461 337,93

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

158 260 022

138 830 665

99 705 111,91

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 1 5

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 1

p.m.

p.m.

0,—

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9

Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

380 000

380 000

296 376,32

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

380 000

380 000

296 376,32

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Crédits non dissociés

160 000

96 000

72 169,06

1 4 1 1

Acquisition d'équipement médical

Crédits non dissociés

p.m.

25 000

0,—

Total de l’article 1 4 1

160 000

121 000

72 169,06

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

160 000

121 000

72 169,06

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

3 000

3 000

0,—

1 6 1

Relations sociales au sein du personnel

Crédits non dissociés

9 200

7 300

3 300,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits non dissociés

17 000

17 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

29 200

27 300

3 300,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits non dissociés

101 750

92 500

79 972,83

1 7 0 1

Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits non dissociés

4 800

4 200

3 000,—

Total de l’article 1 7 0

106 550

96 700

82 972,83

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

106 550

96 700

82 972,83

CHAPITRE 1 8

1 8 0

Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2

Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits non dissociés

1 041 000

1 066 000

907 000,—

Total de l’article 1 8 0

1 041 000

1 066 000

907 000,—

1 8 2

Perfectionnement professionnel

1 8 2 0

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

1 305 000

1 305 000

667 258,60

Total de l’article 1 8 2

1 305 000

1 305 000

667 258,60

1 8 3

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

—

Total de l’article 1 8 3

p.m.

p.m.

—

1 8 4

Restaurants et cantines

1 8 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

75 000

98 000

50 000,—

1 8 4 1

Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 8 4 2

Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 8 4

75 000

98 000

50 000,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

103 000

64 000

66 000,—

1 8 6 1

Centre sportif interinstitutionnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 8 6

103 000

64 000

66 000,—

1 8 7

Autres interventions sociales

Crédits non dissociés

8 200

6 400

6 400,—

1 8 8

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

233 000

525 000

129 729,01

1 8 9

Prestations d'appoint

1 8 9 0

Interprètes freelance du service commun «interprétation-conférences»

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 8 9 1

Autres interprètes

Crédits non dissociés

1 307 000

1 141 000

817 692,08

1 8 9 3

Autres opérateurs de conférence intérimaires

Crédits non dissociés

4 000

4 000

4 000,—

1 8 9 4

Correcteurs

Crédits non dissociés

270 000

240 000

200 000,—

1 8 9 5

Autres prestations d'appoint

Crédits non dissociés

263 000

317 000

228 438,84

1 8 9 6

Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits non dissociés

7 086 000

5 550 000

3 496 333,55

Total de l’article 1 8 9

8 930 000

7 252 000

4 746 464,47

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

11 695 200

10 316 400

6 572 852,08

Total du titre 1

195 053 972

173 182 065

122 919 463,16

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 13 087 000 | 11 364 000 | 8 275 468,86 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

13 087 000

11 364 000

8 275 468,86

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 4045/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant fixation du régime pécuniaire du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO L 356 du 24.12.1988, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de l'institution.

1 0 0 1Indemnités de résidence

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 964 000 | 1 705 000 | 1 241 319,81 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 964 000

1 705 000

1 241 319,81

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de l'institution.

1 0 0 2Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 916 000 | 784 000 | 511 892,17 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

916 000

784 000

511 892,17

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 3.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfants à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfants à charge,

| — | l'allocation scolaire |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire

des membres de l'institution.

1 0 0 3Indemnités de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 568 000 | 519 000 | 379 153,84 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

568 000

519 000

379 153,84

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de représentation et de fonctions des membres de l'institution.

1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 731 000 | 658 000 | 459 847,11 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

731 000

658 000

459 847,11

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident,

| — | la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

| — | l'allocation de naissance, |
| --- | --- |

—

l'allocation de naissance,

| — | les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution. |
| --- | --- |

—

les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution.

1 0 2Indemnités transitoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 875 000 | 1 812 000 | 1 102 180,24 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 875 000

1 812 000

1 102 180,24

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.

1 0 3Pensions

1 0 3 0Pensions d'ancienneté

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 379 000 | 2 339 000 | 1 967 913,06 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 379 000

2 339 000

1 967 913,06

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 8, 9 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence.

1 0 3 1Pensions d'invalidité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 0 3 2Pensions de survie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 574 000 | 1 512 000 | 1 413 305,46 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 574 000

1 512 000

1 413 305,46

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 240 000 | 213 000 | 160 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

240 000

213 000

160 000,—

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

1 0 5Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 11 000 | 62 000 | 2 794,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

11 000

62 000

2 794,80

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 5 1Indemnités d'installation et de réinstallation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 170 000 | 1 060 000 | 278 129,66 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

170 000

1 060 000

278 129,66

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 5 2Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 96 000 | 540 000 | 68 433,39 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

96 000

540 000

68 433,39

Commentaires

Régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 6Cours pour les membres de l'institution

Commentaires

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 6 0Cours de langues

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 286 000 | 279 000 | 80 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

286 000

279 000

80 000,—

1 0 6 1Cours d'informatique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 42 000 | 42 000 | 11 640,76 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

42 000

42 000

11 640,76

1 0 9Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 170 000 | 250 000 | 234 601,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

170 000

250 000

234 601,80

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Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23), et notamment ses articles 4 et 4 ter.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:

| — | les traitements de base, |
| --- | --- |

—

les traitements de base,

| — | les indemnités de résidence, |
| --- | --- |

—

les indemnités de résidence,

| — | les allocations familiales, |
| --- | --- |

—

les allocations familiales,

| — | les transferts vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation d'une partie de la rémunération des membres de l'institution. |
| --- | --- |

—

les transferts vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation d'une partie de la rémunération des membres de l'institution.

1 0 9 1Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 314 000 | 271 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

314 000

271 000

0,—

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Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

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Un abattement forfaitaire de 3 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 113 741 022 | 93 821 309 (198) | 72 066 800,99 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

113 741 022

93 821 309 (198)

72 066 800,99

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 109 000 | 7 684 923 | 5 629 894,78 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 109 000

7 684 923

5 629 894,78

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfants à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfants à charge,

| — | l'allocation scolaire |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire

des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 106 000 | 15 324 052 | 11 428 292,32 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 106 000

15 324 052

11 428 292,32

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 3Indemnités forfaitaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 496 000 | 572 000 | 432 290,07 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

496 000

572 000

432 290,07

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 618 000 | 3 781 000 | 2 065 862,04 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 618 000

3 781 000

2 065 862,04

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1Interprètes auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 152 000 | 166 000 | 70 644,98 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

152 000

166 000

70 644,98

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4Traducteurs auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 391 000 | p.m. | — |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

391 000

p.m.

—

Commentaires

Nouveau poste

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 1 8Experts nationaux détachés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 524 000 | 328 000 | — |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

524 000

328 000

—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d’États membres ou d’autres experts nationaux.

1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 963 000 | 3 347 896 | 2 496 383,13 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 963 000

3 347 896

2 496 383,13

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 047 000 | 883 589 | 626 251,34 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 047 000

883 589

626 251,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base), |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base),

| — | les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière. |
| --- | --- |

—

les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 212 000 | 172 000 | 139 422,28 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

212 000

172 000

139 422,28

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 84 000 | 84 000 | 70 742,73 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

84 000

84 000

70 742,73

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 61 000 | 56 000 | 42 831,69 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

61 000

56 000

42 831,69

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 620 000 | 2 146 000 | 1 182 112,76 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 620 000

2 146 000

1 182 112,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2Indemnités de logement et de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 5Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 3 000 | 1 200,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

3 000

1 200,—

Commentaires

Ce crédit était destiné à couvrir l'indemnité spéciale, ainsi que les intérêts y relatifs, accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances, visée à l'article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Cette indemnité n’est plus prévue dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). En conséquence, ce crédit était destiné exclusivement, en 2003, à couvrir les intérêts relatifs aux indemnités déjà cumulées à la fin de l’année 2002 jusqu’au moment de leur paiement aux bénéficiaires.

1 1 4 7Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 10 000 | 7 700,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

10 000

7 700,—

Commentaires

Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire titulaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dont la rémunération nette a subi une diminution, |
| --- | --- |

—

l'indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire titulaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dont la rémunération nette a subi une diminution,

| — | l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

| — | l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

| — | le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Communauté, |
| --- | --- |

—

le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Communauté,

| — | le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
| --- | --- |

—

le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 690 000 | 494 000 | 471 202,68 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

690 000

494 000

471 202,68

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D, ainsi que par les agents locaux, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 42 000 | 148 000 | 40 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

42 000

148 000

40 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 183 000 | 1 980 000 | 629 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 183 000

1 980 000

629 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir principalement les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 217 000 | 1 060 000 | 224 831,59 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

217 000

1 060 000

224 831,59

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 001 000 | 2 912 000 | 618 310,60 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 001 000

2 912 000

618 310,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 976 000 | 2 188 000 | 1 461 337,93 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 976 000

2 188 000

1 461 337,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables:

| — | à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires, |
| --- | --- |

—

à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires,

| — | aux heures supplémentaires. |
| --- | --- |

—

aux heures supplémentaires.

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 012 000 | 1 668 896 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 012 000

1 668 896

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

| — | mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution, |
| --- | --- |

—

mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution,

| — | titulaires d'un emploi des grades A 1 ou A 2 et dont cet emploi est retiré dans l'intérêt du service. |
| --- | --- |

—

titulaires d'un emploi des grades A 1 ou A 2 et dont cet emploi est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 1 5Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes.

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.

1 2 9Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 380 000 | 380 000 | 296 376,32 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

380 000

380 000

296 376,32

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, ainsi que les frais de fonctionnement du dispensaire.

1 4 1 0Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 160 000 | 96 000 | 72 169,06 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

160 000

96 000

72 169,06

1 4 1 1Acquisition d'équipement médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 25 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

25 000

0,—

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1Relations sociales au sein du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 200 | 7 300 | 3 300,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 200

7 300

3 300,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 000 | 17 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

17 000

17 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 101 750 | 92 500 | 79 972,83 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

101 750

92 500

79 972,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1Frais de réception et de représentation des membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 800 | 4 200 | 3 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 800

4 200

3 000,—

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 0Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 041 000 | 1 066 000 | 907 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 041 000

1 066 000

907 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.

1 8 2Perfectionnement professionnel

1 8 2 0Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 305 000 | 1 305 000 | 667 258,60 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 305 000

1 305 000

667 258,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

1 8 3Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | — |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l’interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4Restaurants et cantines

1 8 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 75 000 | 98 000 | 50 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

75 000

98 000

50 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.

1 8 4 1Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 8 4 2Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 103 000 | 64 000 | 66 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

103 000

64 000

66 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement, au niveau interinstitutionnel, toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel.

1 8 6 1Centre sportif interinstitutionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Cour aux frais opérationnels d'un complexe sportif interinstitutionnel à Luxembourg.

1 8 7Autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 200 | 6 400 | 6 400,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 200

6 400

6 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, sur le plan interinstitutionnel, les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille pour des activités telles que les centres de vacances, les aides familiales, l'assistance juridique, etc.

1 8 8Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 233 000 | 525 000 | 129 729,01 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

233 000

525 000

129 729,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

1 8 9Prestations d'appoint

1 8 9 0Interprètes freelance du service commun «interprétation-conférences»

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 8 9 1Autres interprètes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 307 000 | 1 141 000 | 817 692,08 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 307 000

1 141 000

817 692,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels.

1 8 9 3Autres opérateurs de conférence intérimaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 000 | 4 000 | 4 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 000

4 000

4 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels.

1 8 9 4Correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 270 000 | 240 000 | 200 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

270 000

240 000

200 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs freelance ainsi que les dépenses administratives y relatives.

1 8 9 5Autres prestations d'appoint

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 263 000 | 317 000 | 228 438,84 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

263 000

317 000

228 438,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.

1 8 9 6Prestations d'appoint pour le service de traduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 086 000 | 5 550 000 | 3 496 333,55 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 086 000

5 550 000

3 496 333,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 |
| Loyers |
| 2 0 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 9 669 000 | 11 227 000 | 2 068 425,— |
| 2 0 0 1 | Indemnités de location-achat | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 22 640 000 | 7 930 000,— |
| | Total de l’article 2 0 0 | 9 669 000 | 33 867 000 | 9 998 425,— |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 32 000 | 15 377,34 |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 1 385 000 | 1 501 000 | 950 000,— |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 3 160 000 | 3 511 000 | 2 004 896,01 |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 120 000 | 156 400,74 |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 1 360 000 | 1 438 000 | 876 125,58 |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 0 8 | Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 82 000 | 82 000 | 72 394,93 |
| 2 0 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 174 000 | 127 990,77 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 16 016 000 | 40 725 000 | 14 201 610,37 |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 0 | Matériel bureautique | | | |
| Crédits non dissociés | 3 982 000 | 4 087 000 | 1 924 149,47 |
| 2 1 1 | Travaux en informatique | | | |
| Crédits non dissociés | 5 340 000 | 4 959 000 | 3 419 067,66 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 9 322 000 | 9 046 000 | 5 343 217,13 |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Installations techniques et matériel bureautique |
| 2 2 0 0 | Premier équipement en matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 64 000 | 373 000 | 319 869,35 |
| 2 2 0 1 | Renouvellement de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 281 000 | 185 000 | 23 889,44 |
| 2 2 0 2 | Location de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 7 620,— |
| 2 2 0 3 | Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 94 000 | 99 000 | 85 327,80 |
| | Total de l’article 2 2 0 | 439 000 | 657 000 | 436 706,59 |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Premier équipement en mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 364 000 | 1 502 000 | 145 000,— |
| 2 2 1 1 | Renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 296 000 | 90 500 | 90 368,80 |
| 2 2 1 2 | Location de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 1 3 | Entretien, utilisation et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 3 000,— |
| | Total de l’article 2 2 1 | 663 000 | 1 595 500 | 238 368,80 |
| 2 2 3 |
| Matériel de transport |
| 2 2 3 0 | Premier équipement en matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 378 000 | 0,— |
| 2 2 3 1 | Renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 296 000 | 185 704,28 |
| 2 2 3 2 | Location de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 689 000 | 321 000 | 208 136,92 |
| 2 2 3 3 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 243 000 | 264 000 | 190 781,44 |
| | Total de l’article 2 2 3 | 932 000 | 1 259 000 | 584 622,64 |
| 2 2 5 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 5 0 | Fonds de bibliothèque et achats de livres | | | |
| Crédits non dissociés | 714 000 | 768 000 | 697 991,20 |
| 2 2 5 1 | Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | | | |
| Crédits non dissociés | 48 000 | 45 000 | 28 582,83 |
| 2 2 5 2 | Abonnements aux journaux et périodiques | | | |
| Crédits non dissociés | 81 000 | 73 000 | 65 367,37 |
| 2 2 5 3 | Abonnements aux agences de presse | | | |
| Crédits non dissociés | 33 400 | 29 600 | 17 496,— |
| 2 2 5 4 | Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 35 000 | 33 000 | 26 000,— |
| 2 2 5 5 | Abonnements aux services d'information rapide sur écran | | | |
| Crédits non dissociés | 25 000 | 22 000 | 9 562,60 |
| | Total de l’article 2 2 5 | 936 400 | 970 600 | 845 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 2 970 400 | 4 482 100 | 2 104 698,03 |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 1 915 000 | 1 728 000 | 1 124 000,— |
| 2 3 2 |
| Charges financières |
| 2 3 2 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 10 000 | 15 000,— |
| 2 3 2 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 2 | 50 000 | 10 000 | 15 000,— |
| 2 3 3 | Frais de contentieux | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 0,— |
| 2 3 4 | Dommages et intérêts | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 5 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 28 000 | 28 000 | 18 500,— |
| 2 3 5 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 96 500 | 94 000 | 63 500,— |
| 2 3 5 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 41 000 | 38 000 | 34 500,— |
| 2 3 5 3 | Travaux de manutention et déménagement de services | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 6 000 | 6 000,— |
| 2 3 5 4 | Menues dépenses | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 5 | Prestations fournies par des tiers | | | |
| Crédits non dissociés | 970 000 | 490 000 | — |
| 2 3 5 9 | Autres dépenses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 26 000 | 17 000 | 17 205,03 |
| | Total de l’article 2 3 5 | 1 171 500 | 673 000 | 139 705,03 |
| 2 3 9 |
| Prestations entre institutions |
| 2 3 9 1 | Service commun «interprétation-conférences» | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 9 3 | Service informatique juridique | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 3 156 500 | 2 431 000 | 1 278 705,03 |
| CHAPITRE 2 4 |
| 2 4 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 530 000 | 402 000 | 278 000,— |
| 2 4 1 | Télécommunications | | | |
| Crédits non dissociés | 1 018 000 | 614 000 | 361 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 4 | 1 548 000 | 1 016 000 | 639 000,— |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 0 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 115 000 | 85 000,— |
| 2 5 5 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 292 000 | 292 000 | 239 751,73 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 412 000 | 407 000 | 324 751,73 |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 909 000 | 1 095 000 | 783 000,— |
| 2 7 1 |
| Publications |
| 2 7 1 0 | Publications de caractère général | | | |
| Crédits non dissociés | 2 255 000 | 1 583 000 | 1 420 600,— |
| 2 7 1 9 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 267 000 | 134 163,96 |
| | Total de l’article 2 7 1 | 2 455 000 | 1 850 000 | 1 554 763,96 |
| 2 7 2 | Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | | | |
| Crédits non dissociés | 94 000 | 191 000 | 92 298,39 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 3 458 000 | 3 136 000 | 2 430 062,35 |
| CHAPITRE 2 9 |
| 2 9 8 | Bourses d'études | | | |
| Crédits non dissociés | 250 000 | 239 000 | 217 452,29 |
| 2 9 9 | Autres subventions | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 120 000 | 100 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 9 | 370 000 | 359 000 | 317 452,29 |
| | Total du titre 2 | 37 252 900 | 61 602 100 | 26 639 496,93 |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION
  CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

9 669 000

11 227 000

2 068 425,—

2 0 0 1

Indemnités de location-achat

Crédits non dissociés

p.m.

22 640 000

7 930 000,—

Total de l’article 2 0 0

9 669 000

33 867 000

9 998 425,—

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

40 000

32 000

15 377,34

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

1 385 000

1 501 000

950 000,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

3 160 000

3 511 000

2 004 896,01

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

120 000

120 000

156 400,74

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

1 360 000

1 438 000

876 125,58

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits non dissociés

82 000

82 000

72 394,93

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

200 000

174 000

127 990,77

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

16 016 000

40 725 000

14 201 610,37

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Matériel bureautique

Crédits non dissociés

3 982 000

4 087 000

1 924 149,47

2 1 1

Travaux en informatique

Crédits non dissociés

5 340 000

4 959 000

3 419 067,66

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

9 322 000

9 046 000

5 343 217,13

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

64 000

373 000

319 869,35

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

281 000

185 000

23 889,44

2 2 0 2

Location de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

7 620,—

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits non dissociés

94 000

99 000

85 327,80

Total de l’article 2 2 0

439 000

657 000

436 706,59

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits non dissociés

364 000

1 502 000

145 000,—

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

296 000

90 500

90 368,80

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

3 000

3 000

3 000,—

Total de l’article 2 2 1

663 000

1 595 500

238 368,80

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

378 000

0,—

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

296 000

185 704,28

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits non dissociés

689 000

321 000

208 136,92

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

243 000

264 000

190 781,44

Total de l’article 2 2 3

932 000

1 259 000

584 622,64

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque et achats de livres

Crédits non dissociés

714 000

768 000

697 991,20

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits non dissociés

48 000

45 000

28 582,83

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits non dissociés

81 000

73 000

65 367,37

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Crédits non dissociés

33 400

29 600

17 496,—

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits non dissociés

35 000

33 000

26 000,—

2 2 5 5

Abonnements aux services d'information rapide sur écran

Crédits non dissociés

25 000

22 000

9 562,60

Total de l’article 2 2 5

936 400

970 600

845 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

2 970 400

4 482 100

2 104 698,03

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

1 915 000

1 728 000

1 124 000,—

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

50 000

10 000

15 000,—

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 2

50 000

10 000

15 000,—

2 3 3

Frais de contentieux

Crédits non dissociés

20 000

20 000

0,—

2 3 4

Dommages et intérêts

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

28 000

28 000

18 500,—

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

96 500

94 000

63 500,—

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

41 000

38 000

34 500,—

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits non dissociés

10 000

6 000

6 000,—

2 3 5 4

Menues dépenses

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5 5

Prestations fournies par des tiers

Crédits non dissociés

970 000

490 000

—

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits non dissociés

26 000

17 000

17 205,03

Total de l’article 2 3 5

1 171 500

673 000

139 705,03

2 3 9

Prestations entre institutions

2 3 9 1

Service commun «interprétation-conférences»

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 9 3

Service informatique juridique

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

3 156 500

2 431 000

1 278 705,03

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

530 000

402 000

278 000,—

2 4 1

Télécommunications

Crédits non dissociés

1 018 000

614 000

361 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

1 548 000

1 016 000

639 000,—

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

120 000

115 000

85 000,—

2 5 5

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

292 000

292 000

239 751,73

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

412 000

407 000

324 751,73

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

909 000

1 095 000

783 000,—

2 7 1

Publications

2 7 1 0

Publications de caractère général

Crédits non dissociés

2 255 000

1 583 000

1 420 600,—

2 7 1 9

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits non dissociés

200 000

267 000

134 163,96

Total de l’article 2 7 1

2 455 000

1 850 000

1 554 763,96

2 7 2

Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits non dissociés

94 000

191 000

92 298,39

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

3 458 000

3 136 000

2 430 062,35

CHAPITRE 2 9

2 9 8

Bourses d'études

Crédits non dissociés

250 000

239 000

217 452,29

2 9 9

Autres subventions

Crédits non dissociés

120 000

120 000

100 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

370 000

359 000

317 452,29

Total du titre 2

37 252 900

61 602 100

26 639 496,93

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION

CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Loyers

2 0 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 669 000 | 11 227 000 | 2 068 425,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 669 000

11 227 000

2 068 425,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 0 0 1Indemnités de location-achat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 22 640 000 | 7 930 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

22 640 000

7 930 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de location-achat des annexes A, B et C du Palais.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 32 000 | 15 377,34 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

32 000

15 377,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 385 000 | 1 501 000 | 950 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 385 000

1 501 000

950 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 160 000 | 3 511 000 | 2 004 896,01 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 160 000

3 511 000

2 004 896,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques, ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 120 000 | 156 400,74 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

120 000

156 400,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications des cloisonnements des bureaux ainsi que les adaptations des installations techniques y afférentes.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 360 000 | 1 438 000 | 876 125,58 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 360 000

1 438 000

876 125,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 82 000 | 82 000 | 72 394,93 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

82 000

82 000

72 394,93

2 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 174 000 | 127 990,77 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

174 000

127 990,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

CHAPITRE 2 1 —DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 0Matériel bureautique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 982 000 | 4 087 000 | 1 924 149,47 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 982 000

4 087 000

1 924 149,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à l'informatique et à la bureautique.

2 1 1Travaux en informatique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 340 000 | 4 959 000 | 3 419 067,66 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 340 000

4 959 000

3 419 067,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles..

2 2 0Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0Premier équipement en matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 64 000 | 373 000 | 319 869,35 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

64 000

373 000

319 869,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements techniques.

2 2 0 1Renouvellement de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 281 000 | 185 000 | 23 889,44 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

281 000

185 000

23 889,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, et notamment:

| — | le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée, |
| --- | --- |

—

le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée,

| — | l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments, |
| --- | --- |

—

l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

| — | le matériel de télécommunications, |
| --- | --- |

—

le matériel de télécommunications,

| — | le matériel de reprographie, diffusion et courrier. |
| --- | --- |

—

le matériel de reprographie, diffusion et courrier.

2 2 0 2Location de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 7 620,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

7 620,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de location du matériel et des installations téléphoniques.

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 94 000 | 99 000 | 85 327,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

94 000

99 000

85 327,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Premier équipement en mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 364 000 | 1 502 000 | 145 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

364 000

1 502 000

145 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.

2 2 1 1Renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 296 000 | 90 500 | 90 368,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

296 000

90 500

90 368,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable.

2 2 1 2Location de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3Entretien, utilisation et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 3 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

3 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Premier équipement en matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 378 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

378 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1Renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 296 000 | 185 704,28 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

296 000

185 704,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km.

2 2 3 2Location de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 689 000 | 321 000 | 208 136,92 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

689 000

321 000

208 136,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et d'exploitation des voitures louées.

2 2 3 3Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 243 000 | 264 000 | 190 781,44 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

243 000

264 000

190 781,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque et achats de livres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 714 000 | 768 000 | 697 991,20 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

714 000

768 000

697 991,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants.

2 2 5 1Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 48 000 | 45 000 | 28 582,83 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

48 000

45 000

28 582,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

| — | les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique, |
| --- | --- |

—

les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique,

| — | l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque. |
| --- | --- |

—

l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque.

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 81 000 | 73 000 | 65 367,37 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

81 000

73 000

65 367,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux, périodiques non spécialisés et bulletins divers.

2 2 5 3Abonnements aux agences de presse

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 33 400 | 29 600 | 17 496,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

33 400

29 600

17 496,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 000 | 33 000 | 26 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

35 000

33 000

26 000,—

2 2 5 5Abonnements aux services d'information rapide sur écran

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 000 | 22 000 | 9 562,60 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

25 000

22 000

9 562,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 915 000 | 1 728 000 | 1 124 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 915 000

1 728 000

1 124 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:

| — | papier offset, |
| --- | --- |

—

papier offset,

| — | papier xérographique, photocopies et redevances, |
| --- | --- |

—

papier xérographique, photocopies et redevances,

| — | papier et fournitures de bureau, |
| --- | --- |

—

papier et fournitures de bureau,

| — | fournitures pour l'atelier de reproduction de documents, |
| --- | --- |

—

fournitures pour l'atelier de reproduction de documents,

| — | fournitures pour les services de diffusion et de courrier, |
| --- | --- |

—

fournitures pour les services de diffusion et de courrier,

| — | fournitures pour l'enregistrement sonore, |
| --- | --- |

—

fournitures pour l'enregistrement sonore,

| — | imprimés et formulaires, |
| --- | --- |

—

imprimés et formulaires,

| — | fournitures pour équipements informatique et bureautique, |
| --- | --- |

—

fournitures pour équipements informatique et bureautique,

| — | autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire. |
| --- | --- |

—

autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 48 000 euros.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 10 000 | 15 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

10 000

15 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers).

Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.

2 3 2 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 3Frais de contentieux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à un de ses fonctionnaires ou agents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 3 4Dommages et intérêts

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 28 000 | 28 000 | 18 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

28 000

28 000

18 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risque électronique).

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 96 500 | 94 000 | 63 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

96 500

94 000

63 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des:

| — | toges des magistrats, |
| --- | --- |

—

toges des magistrats,

| — | uniformes pour huissiers et chauffeurs, |
| --- | --- |

—

uniformes pour huissiers et chauffeurs,

| — | vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et l'équipe d'entretien. |
| --- | --- |

—

vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et l'équipe d'entretien.

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 41 000 | 38 000 | 34 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

41 000

38 000

34 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers de réunions internes.

2 3 5 3Travaux de manutention et déménagement de services

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 6 000 | 6 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

6 000

6 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4Menues dépenses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5 5Prestations fournies par des tiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 970 000 | 490 000 | — |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

970 000

490 000

—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services.

2 3 5 9Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 26 000 | 17 000 | 17 205,03 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

26 000

17 000

17 205,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

2 3 9Prestations entre institutions

2 3 9 1Service commun «interprétation-conférences»

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 9 3Service informatique juridique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 530 000 | 402 000 | 278 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

530 000

402 000

278 000,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 euros.

2 4 1Télécommunications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 018 000 | 614 000 | 361 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 018 000

614 000

361 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements, les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles) ainsi que le renouvellement, la réparation et l'entretien des installations et équipements téléphoniques.

Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 42 000 euros.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 115 000 | 85 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

115 000

85 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.

2 5 5Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 292 000 | 292 000 | 239 751,73 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

292 000

292 000

239 751,73

Commentaires

Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.

CHAPITRE 2 6 —ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 2 7 —PUBLICATION ET INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 909 000 | 1 095 000 | 783 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

909 000

1 095 000

783 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 60 000 euros.

2 7 1Publications

2 7 1 0Publications de caractère général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 255 000 | 1 583 000 | 1 420 600,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 255 000

1 583 000

1 420 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné notamment à couvrir les frais d'impression et de diffusion du Recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 498 000 euros.

2 7 1 9Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 267 000 | 134 163,96 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

267 000

134 163,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'édition du Rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.

2 7 2Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 94 000 | 191 000 | 92 298,39 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

94 000

191 000

92 298,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie.

CHAPITRE 2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 8Bourses d'études

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 250 000 | 239 000 | 217 452,29 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

250 000

239 000

217 452,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.

2 9 9Autres subventions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 120 000 | 100 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

120 000

100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation aux frais de visites à l'institution.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 3 7 |
| 3 7 1 |
| Dépenses particulières de la Cour de justice |
| 3 7 1 0 | Frais judiciaires | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| 3 7 1 1 | Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 3 7 1 | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 3 7 | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| | Total du titre 3 | 40 000 | 30 000 | 40 000,— |
| CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 3 7

3 7 1

Dépenses particulières de la Cour de justice

3 7 1 0

Frais judiciaires

Crédits non dissociés

40 000

30 000

40 000,—

3 7 1 1

Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 3 7 1

40 000

30 000

40 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

40 000

30 000

40 000,—

Total du titre 3

40 000

30 000

40 000,—

CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 7 —DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 1Dépenses particulières de la Cour de justice

3 7 1 0Frais judiciaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 30 000 | 40 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

30 000

40 000,—

Commentaires

Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.

3 7 1 1Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | p.m. | 227 400 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | p.m. | 227 400 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 227 400 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 232 346 872 | 235 041 565 | 149 598 960,09 |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

p.m.

227 400

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

p.m.

227 400

0,—

CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

227 400

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

232 346 872

235 041 565

149 598 960,09

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 227 400 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

227 400

0,—

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

SECTION V

COUR DES COMPTES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 108 560 579 |
| Recettes propres | -14 450 000 |
| Contribution à percevoir | 94 110 579 |

Intitulé

Montant

Dépenses

108 560 579

Recettes propres

-14 450 000

Contribution à percevoir

94 110 579

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 7 749 000 | 6 744 000 | 6 026 022,08 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 472 781,63 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 700 000 | 388 240 | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 8 449 000 | 7 132 240 | 6 498 803,71 |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions | 4 993 000 | 3 933 000 | 3 125 348,08 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 847 000 | 852 000 | 334 469,55 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 5 840 000 | 4 785 000 | 3 459 817,63 |
| | Total du titre 4 | 14 289 000 | 11 917 240 | 9 958 621,34 |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

7 749 000

6 744 000

6 026 022,08

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

472 781,63

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

700 000

388 240

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

8 449 000

7 132 240

6 498 803,71

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

4 993 000

3 933 000

3 125 348,08

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

847 000

852 000

334 469,55

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

5 840 000

4 785 000

3 459 817,63

Total du titre 4

14 289 000

11 917 240

9 958 621,34

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 749 000 | 6 744 000 | 6 026 022,08 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

7 749 000

6 744 000

6 026 022,08

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 472 781,63 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

472 781,63

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 700 000 | 388 240 | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

700 000

388 240

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 993 000 | 3 933 000 | 3 125 348,08 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

4 993 000

3 933 000

3 125 348,08

Commentaires

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83 paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 847 000 | 852 000 | 334 469,55 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

847 000

852 000

334 469,55

Commentaires

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Ancien article 5 6 2

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | — | 9 130,43 |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0) | p.m. | 1 000 | 0,— |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | 1 000 | 9 130,43 |
| 5 0 2 | Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées | 126 000 | 115 000 | 181 831,13 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | 126 000 | 116 000 | 190 961,56 |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 1 |
| Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 1 1 1 | Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées | p.m. | | |
| | Total de l’article 5 1 1 | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | p.m. | 225 000 | 110 562,61 |
| 5 2 2 | Intérêts produits par des préfinancements | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | p.m. | 225 000 | 110 562,61 |
| CHAPITRE 5 4 |
| 5 4 0 | Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées | — | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 4 | — | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 71 471,59 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | p.m. | p.m. | 71 471,59 |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 9 |
| 5 9 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | p.m. | p.m. | 25 701,08 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 9 | p.m. | p.m. | 25 701,08 |
| | Total du titre 5 | 126 000 | 341 000 | 398 696,84 |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
  CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

—

9 130,43

5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

p.m.

1 000

0,—

Total de l’article 5 0 0

p.m.

1 000

9 130,43

5 0 2

Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

126 000

115 000

181 831,13

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

126 000

116 000

190 961,56

CHAPITRE 5 1

5 1 1

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0

Produit de locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

p.m.

5 1 1 1

Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

p.m.

Total de l’article 5 1 1

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

p.m.

225 000

110 562,61

5 2 2

Intérêts produits par des préfinancements

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

p.m.

225 000

110 562,61

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées

—

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

—

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

p.m.

p.m.

71 471,59

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

p.m.

71 471,59

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

p.m.

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

p.m.

25 701,08

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

p.m.

25 701,08

Total du titre 5

126 000

341 000

398 696,84

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 9 130,43 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

9 130,43

Commentaires

Ancien article 5 0 3

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

1 000

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 126 000 | 115 000 | 181 831,13 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

126 000

115 000

181 831,13

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Commentaires

Nouvel article

5 1 1 0Produit de locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 225 000 | 110 562,61 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

225 000

110 562,61

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2Intérêts produits par des préfinancements

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

CHAPITRE 5 4 —RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES

5 4 0Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

—

p.m.

0,—

Commentaires

Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l'article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n'ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 71 471,59 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

71 471,59

Commentaires

Ancien poste 5 7 0 0

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Commentaires

Nouveau chapitre

5 9 0Autres recettes provenant de la gestion administrative

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 25 701,08 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

25 701,08

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 35 000 | 35 000 | 19 726,20 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | 35 000 | 35 000 | 19 726,20 |
| | Total du titre 9 | 35 000 | 35 000 | 19 726,20 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 14 450 000 | 12 293 240 | 10 377 044,38 |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

35 000

35 000

19 726,20

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

35 000

35 000

19 726,20

Total du titre 9

35 000

35 000

19 726,20

TOTAL GÉNÉRAL

14 450 000

12 293 240

10 377 044,38

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 000 | 35 000 | 19 726,20 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

35 000

35 000

19 726,20

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 9 620 000 | 9 361 200 | 6 691 984,70 |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 79 648 000 | 68 486 490 | 53 516 270,01 |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 2 860 000 | 2 860 000 | 2 574 189,— |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 78 000 | 60 000 | 54 500,— |
| 1 5 | ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS | 1 025 000 | 801 000 | 153 813,14 |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | 7 000 | 3 000 | 0,— |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 243 000 | 205 000 | 130 100,— |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 2 099 500 | 1 741 000 | 1 560 519,74 |
| | Total du titre 1 | 95 580 500 | 83 517 690 | 64 681 376,59 |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 5 284 879 | 5 186 000 | 5 464 005,53 |
| 2 1 | DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE | 2 768 000 | 3 037 000 | 2 044 000,— |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 1 436 200 | 1 692 000 | 1 207 150,65 |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 851 000 | 743 000 | 676 364,03 |
| 2 4 | AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 715 000 | 586 000 | 576 500,— |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 136 000 | 107 000 | 93 900,10 |
| 2 6 | ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS | 260 000 | 230 000 | 132 653,47 |
| 2 7 | PUBLICATION ET INFORMATION | 1 529 000 | 1 718 000 | 642 958,40 |
| | Total du titre 2 | 12 980 079 | 13 299 000 | 10 837 532,18 |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | 108 720 | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 108 720 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 108 560 579 | 96 925 410 | 75 518 908,77 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

9 620 000

9 361 200

6 691 984,70

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

79 648 000

68 486 490

53 516 270,01

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

2 860 000

2 860 000

2 574 189,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

78 000

60 000

54 500,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 025 000

801 000

153 813,14

1 6

SERVICE SOCIAL

7 000

3 000

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

243 000

205 000

130 100,—

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

2 099 500

1 741 000

1 560 519,74

Total du titre 1

95 580 500

83 517 690

64 681 376,59

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 284 879

5 186 000

5 464 005,53

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 768 000

3 037 000

2 044 000,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 436 200

1 692 000

1 207 150,65

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

851 000

743 000

676 364,03

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

715 000

586 000

576 500,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

136 000

107 000

93 900,10

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

260 000

230 000

132 653,47

2 7

PUBLICATION ET INFORMATION

1 529 000

1 718 000

642 958,40

Total du titre 2

12 980 079

13 299 000

10 837 532,18

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

108 720

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

108 720

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

108 560 579

96 925 410

75 518 908,77

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
| 1 0 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 5 364 000 | 4 532 200 | 3 059 000,— |
| 1 0 0 1 | Indemnités de résidence | | | |
| Crédits non dissociés | 805 000 | 679 600 | 460 000,— |
| 1 0 0 2 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 350 000 | 310 100 | 201 000,— |
| 1 0 0 3 | Indemnités de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | — | — | — |
| | Total de l’article 1 0 0 | 6 519 000 | 5 521 900 | 3 720 000,— |
| 1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 302 000 | 275 300 | 201 000,— |
| 1 0 2 | Indemnités transitoires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 626 400 | 692 000,— |
| 1 0 3 |
| Pensions |
| 1 0 3 0 | Pensions d'ancienneté | | | |
| Crédits non dissociés | 1 669 000 | 1 286 600 | 1 231 500,— |
| 1 0 3 1 | Pensions d'invalidité | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie | | | |
| Crédits non dissociés | 295 000 | 287 600 | 280 000,— |
| | Total de l’article 1 0 3 | 1 964 000 | 1 574 200 | 1 511 500,— |
| 1 0 4 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 324 000 | 281 000 | 185 000,— |
| 1 0 5 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
| 1 0 5 0 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 36 000 | 36 000 | 500,— |
| 1 0 5 1 | Indemnités d'installation et de réinstallation | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 348 000 | 0,— |
| 1 0 5 2 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 158 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 5 | 36 000 | 542 000 | 500,— |
| 1 0 6 | Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 45 000 | 45 000 | 18 984,70 |
| 1 0 9 |
| Adaptations du régime pécuniaire |
| 1 0 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 307 000 | 385 900 | 363 000,— |
| 1 0 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 123 000 | 109 500 | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 9 | 430 000 | 495 400 | 363 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 9 620 000 | 9 361 200 | 6 691 984,70 |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 53 973 000 | 47 076 504 (199) | 37 716 851,02 |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 4 626 000 | 4 025 287 | 3 243 631,— |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 8 699 000 | 7 592 620 | 6 077 817,— |
| 1 1 0 3 | Indemnités forfaitaires | | | |
| Crédits non dissociés | 304 000 | 279 400 | 234 844,— |
| | Total de l’article 1 1 0 | 67 602 000 | 58 973 811 | 47 273 143,02 |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 447 000 | 1 125 300 | 1 389 100,— |
| 1 1 1 1 | Interprètes auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 35 000 | 28 000 | 22 185,04 |
| 1 1 1 4 | Traducteurs auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 295 000 | 237 300 | 261 900,— |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 420 000 | p.m. | |
| | Total de l’article 1 1 1 | 2 197 000 | 1 390 600 | 1 673 185,04 |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 1 835 000 | 1 606 331 | 1 309 614,— |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 470 000 | 411 628 | 336 518,04 |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 53 000 | 54 200 | 55 500,— |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 22 500 | 4 380,— |
| | Total de l’article 1 1 3 | 2 358 000 | 2 094 659 | 1 706 012,04 |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 2 000 | 2 000 | 52 000,— |
| 1 1 4 1 | Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 674 000 | 678 000 | 583 500,— |
| 1 1 4 3 | Indemnités forfaitaires de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 5 | Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances | | | |
| Crédits non dissociés | — | — | 0,— |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 56 000 | 6 000 | 2 192,— |
| | Total de l’article 1 1 4 | 732 000 | 686 000 | 637 692,— |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 624 000 | 506 600 | 399 060,— |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 31 000 | 36 000 | 19 000,— |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 1 417 000 | 753 592 | 442 000,— |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 958 000 | 661 000 | 114 156,91 |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 644 000 | 1 404 300 | 330 000,— |
| | Total de l’article 1 1 8 | 4 050 000 | 2 854 892 | 905 156,91 |
| 1 1 9 |
| Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 1 097 000 | 1 166 800 | 922 021,— |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 988 000 | 813 128 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 2 085 000 | 1 979 928 | 922 021,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 79 648 000 | 68 486 490 | 53 516 270,01 |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 1 5 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 |
| Adaptations des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 2 860 000 | 2 860 000 | 2 574 189,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 2 860 000 | 2 860 000 | 2 574 189,— |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 78 000 | 60 000 | 54 500,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 78 000 | 60 000 | 54 500,— |
| CHAPITRE 1 5 |
| 1 5 2 |
| Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés |
| 1 5 2 0 | Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 1 005 000 | 781 000 | 153 813,14 |
| 1 5 2 1 | Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 5 2 | 1 025 000 | 801 000 | 153 813,14 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 5 | 1 025 000 | 801 000 | 153 813,14 |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 1 000 | 0,— |
| 1 6 4 | Aide complémentaire aux handicapés | | | |
| Crédits non dissociés | 4 000 | 2 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | 7 000 | 3 000 | 0,— |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 |
| Frais de réception et de représentation |
| 1 7 0 0 | Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 234 000 | 202 000 | 127 500,— |
| 1 7 0 1 | Frais de réception et de représentation des membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 9 000 | 3 000 | 2 600,— |
| | Total de l’article 1 7 0 | 243 000 | 205 000 | 130 100,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 243 000 | 205 000 | 130 100,— |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 0 |
| Coopération interinstitutionnelle |
| 1 8 0 2 | Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg | | | |
| Crédits non dissociés | 719 000 | 679 000 | 563 000,— |
| | Total de l’article 1 8 0 | 719 000 | 679 000 | 563 000,— |
| 1 8 2 |
| Perfectionnement et information du personnel |
| 1 8 2 0 | Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 634 000 | 503 000 | 460 816,75 |
| | Total de l’article 1 8 2 | 634 000 | 503 000 | 460 816,75 |
| 1 8 3 |
| Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
| 1 8 3 0 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 3 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 4 |
| Restaurants et cantines |
| 1 8 4 0 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | 18 000 | 24 500,— |
| 1 8 4 1 | Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | 75 000 | 75 000 | 62 500,— |
| | Total de l’article 1 8 4 | 93 000 | 93 000 | 87 000,— |
| 1 8 6 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 42 000 | 38 000 | 33 000,— |
| 1 8 7 | Autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 2 500 | 2 000 | 2 000,— |
| 1 8 8 |
| Frais divers de recrutement |
| 1 8 8 0 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 226 000 | 45 000 | 110 200,— |
| | Total de l’article 1 8 8 | 226 000 | 45 000 | 110 200,— |
| 1 8 9 |
| Prestations d'appoint |
| 1 8 9 1 | Autres interprètes | | | |
| Crédits non dissociés | 41 000 | 41 000 | 25 499,99 |
| 1 8 9 5 | Autres prestations d'appoint | | | |
| Crédits non dissociés | 124 000 | 123 000 | 153 000,— |
| 1 8 9 6 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | |
| Crédits non dissociés | 218 000 | 217 000 | 126 003,— |
| | Total de l’article 1 8 9 | 383 000 | 381 000 | 304 502,99 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 2 099 500 | 1 741 000 | 1 560 519,74 |
| | Total du titre 1 | 95 580 500 | 83 517 690 | 64 681 376,59 |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

5 364 000

4 532 200

3 059 000,—

1 0 0 1

Indemnités de résidence

Crédits non dissociés

805 000

679 600

460 000,—

1 0 0 2

Allocations familiales

Crédits non dissociés

350 000

310 100

201 000,—

1 0 0 3

Indemnités de représentation

Crédits non dissociés

—

—

—

Total de l’article 1 0 0

6 519 000

5 521 900

3 720 000,—

1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

302 000

275 300

201 000,—

1 0 2

Indemnités transitoires

Crédits non dissociés

p.m.

626 400

692 000,—

1 0 3

Pensions

1 0 3 0

Pensions d'ancienneté

Crédits non dissociés

1 669 000

1 286 600

1 231 500,—

1 0 3 1

Pensions d'invalidité

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 3 2

Pensions de survie

Crédits non dissociés

295 000

287 600

280 000,—

Total de l’article 1 0 3

1 964 000

1 574 200

1 511 500,—

1 0 4

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

324 000

281 000

185 000,—

1 0 5

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

36 000

36 000

500,—

1 0 5 1

Indemnités d'installation et de réinstallation

Crédits non dissociés

p.m.

348 000

0,—

1 0 5 2

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

p.m.

158 000

0,—

Total de l’article 1 0 5

36 000

542 000

500,—

1 0 6

Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution

Crédits non dissociés

45 000

45 000

18 984,70

1 0 9

Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

307 000

385 900

363 000,—

1 0 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

123 000

109 500

0,—

Total de l’article 1 0 9

430 000

495 400

363 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

9 620 000

9 361 200

6 691 984,70

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

53 973 000

47 076 504 (199)

37 716 851,02

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

4 626 000

4 025 287

3 243 631,—

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

8 699 000

7 592 620

6 077 817,—

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

Crédits non dissociés

304 000

279 400

234 844,—

Total de l’article 1 1 0

67 602 000

58 973 811

47 273 143,02

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

1 447 000

1 125 300

1 389 100,—

1 1 1 1

Interprètes auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

35 000

28 000

22 185,04

1 1 1 4

Traducteurs auxiliaires

Crédits non dissociés

295 000

237 300

261 900,—

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

420 000

p.m.

Total de l’article 1 1 1

2 197 000

1 390 600

1 673 185,04

1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

1 835 000

1 606 331

1 309 614,—

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

470 000

411 628

336 518,04

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

53 000

54 200

55 500,—

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

p.m.

22 500

4 380,—

Total de l’article 1 1 3

2 358 000

2 094 659

1 706 012,04

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

2 000

2 000

52 000,—

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

674 000

678 000

583 500,—

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits non dissociés

—

—

0,—

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

56 000

6 000

2 192,—

Total de l’article 1 1 4

732 000

686 000

637 692,—

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

624 000

506 600

399 060,—

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

31 000

36 000

19 000,—

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

1 417 000

753 592

442 000,—

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

958 000

661 000

114 156,91

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

1 644 000

1 404 300

330 000,—

Total de l’article 1 1 8

4 050 000

2 854 892

905 156,91

1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

1 097 000

1 166 800

922 021,—

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

988 000

813 128

0,—

Total de l’article 1 1 9

2 085 000

1 979 928

922 021,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

79 648 000

68 486 490

53 516 270,01

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 1 5

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 1

p.m.

p.m.

0,—

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

2 860 000

2 860 000

2 574 189,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

2 860 000

2 860 000

2 574 189,—

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

Crédits non dissociés

78 000

60 000

54 500,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

78 000

60 000

54 500,—

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés

1 5 2 0

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

1 005 000

781 000

153 813,14

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Crédits non dissociés

20 000

20 000

0,—

Total de l’article 1 5 2

1 025 000

801 000

153 813,14

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

1 025 000

801 000

153 813,14

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

3 000

1 000

0,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits non dissociés

4 000

2 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

7 000

3 000

0,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits non dissociés

234 000

202 000

127 500,—

1 7 0 1

Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits non dissociés

9 000

3 000

2 600,—

Total de l’article 1 7 0

243 000

205 000

130 100,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

243 000

205 000

130 100,—

CHAPITRE 1 8

1 8 0

Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2

Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg

Crédits non dissociés

719 000

679 000

563 000,—

Total de l’article 1 8 0

719 000

679 000

563 000,—

1 8 2

Perfectionnement et information du personnel

1 8 2 0

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

634 000

503 000

460 816,75

Total de l’article 1 8 2

634 000

503 000

460 816,75

1 8 3

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 8 3

p.m.

p.m.

0,—

1 8 4

Restaurants et cantines

1 8 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

18 000

18 000

24 500,—

1 8 4 1

Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

75 000

75 000

62 500,—

Total de l’article 1 8 4

93 000

93 000

87 000,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

42 000

38 000

33 000,—

1 8 7

Autres interventions sociales

Crédits non dissociés

2 500

2 000

2 000,—

1 8 8

Frais divers de recrutement

1 8 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

226 000

45 000

110 200,—

Total de l’article 1 8 8

226 000

45 000

110 200,—

1 8 9

Prestations d'appoint

1 8 9 1

Autres interprètes

Crédits non dissociés

41 000

41 000

25 499,99

1 8 9 5

Autres prestations d'appoint

Crédits non dissociés

124 000

123 000

153 000,—

1 8 9 6

Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits non dissociés

218 000

217 000

126 003,—

Total de l’article 1 8 9

383 000

381 000

304 502,99

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

2 099 500

1 741 000

1 560 519,74

Total du titre 1

95 580 500

83 517 690

64 681 376,59

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 364 000 | 4 532 200 | 3 059 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 364 000

4 532 200

3 059 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 1Indemnités de résidence

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 805 000 | 679 600 | 460 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

805 000

679 600

460 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 2Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 350 000 | 310 100 | 201 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

350 000

310 100

201 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 3.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfants à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfants à charge,

| — | l'allocation scolaire |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire

des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 3Indemnités de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | — |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

—

—

1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 302 000 | 275 300 | 201 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

302 000

275 300

201 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 12.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident,

| — | la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

| — | en cas de décès d'un membre de la Cour des comptes:






  — | la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, |
| --- | --- | --- |

—

en cas de décès d'un membre de la Cour des comptes:

—

la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès,

| — | les frais de transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu d'origine du défunt. |
| --- | --- |

—

les frais de transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 0 2Indemnités transitoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 626 400 | 692 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

626 400

692 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 8.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.

1 0 3Pensions

1 0 3 0Pensions d'ancienneté

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 669 000 | 1 286 600 | 1 231 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 669 000

1 286 600

1 231 500,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 9 et 10.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 3 1Pensions d'invalidité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 11.

1 0 3 2Pensions de survie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 295 000 | 287 600 | 280 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

295 000

287 600

280 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 4Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 324 000 | 281 000 | 185 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

324 000

281 000

185 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

1 0 5Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 36 000 | 36 000 | 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

36 000

36 000

500,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage encourus à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes.

1 0 5 1Indemnités d'installation et de réinstallation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 348 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

348 000

0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 5 2Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 158 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

158 000

0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 6Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 000 | 45 000 | 18 984,70 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 000

45 000

18 984,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 307 000 | 385 900 | 363 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

307 000

385 900

363 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 5 et 5 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:

| — | les traitements de base, |
| --- | --- |

—

les traitements de base,

| — | les indemnités de résidence, |
| --- | --- |

—

les indemnités de résidence,

| — | les allocations familiales, |
| --- | --- |

—

les allocations familiales,

| — | les indemnités transitoires, |
| --- | --- |

—

les indemnités transitoires,

| — | les pensions d'ancienneté, |
| --- | --- |

—

les pensions d'ancienneté,

| — | les pensions d'invalidité, |
| --- | --- |

—

les pensions d'invalidité,

| — | les pensions de survie |
| --- | --- |

—

les pensions de survie

| — | les transferts d'une partie de la rémunération vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation, |
| --- | --- |

—

les transferts d'une partie de la rémunération vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation,

des membres de la Cour des comptes.

1 0 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 123 000 | 109 500 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

123 000

109 500

0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 2 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 53 973 000 | 47 076 504 (200) | 37 716 851,02 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

53 973 000

47 076 504 (200)

37 716 851,02

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 626 000 | 4 025 287 | 3 243 631,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 626 000

4 025 287

3 243 631,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 699 000 | 7 592 620 | 6 077 817,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 699 000

7 592 620

6 077 817,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 3Indemnités forfaitaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 304 000 | 279 400 | 234 844,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

304 000

279 400

234 844,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C affectés à un emploi de secrétaire sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 447 000 | 1 125 300 | 1 389 100,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 447 000

1 125 300

1 389 100,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires (personnel de secrétariat et autre personnel recruté pour faire face aux pointes de travail et aux absences de longue durée).

1 1 1 1Interprètes auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 000 | 28 000 | 22 185,04 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

35 000

28 000

22 185,04

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir également les honoraires et autres frais du médecin-conseil.

1 1 1 4Traducteurs auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 295 000 | 237 300 | 261 900,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

295 000

237 300

261 900,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 420 000 | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

420 000

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel d'agents contractuels.

1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 835 000 | 1 606 331 | 1 309 614,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 835 000

1 606 331

1 309 614,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

La contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 470 000 | 411 628 | 336 518,04 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

470 000

411 628

336 518,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 53 000 | 54 200 | 55 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

53 000

54 200

55 500,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 22 500 | 4 380,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

22 500

4 380,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 | 2 000 | 52 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 000

2 000

52 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (198,31 euros) et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 674 000 | 678 000 | 583 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

674 000

678 000

583 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

| — | une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km, |
| --- | --- |

—

une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

| — | deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km. |
| --- | --- |

—

deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 5Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | — | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale, ainsi que les intérêts y relatifs, accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances visée à l'article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 56 000 | 6 000 | 2 192,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

56 000

6 000

2 192,—

Commentaires

Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire titulaire de la CECA dont la rémunération nette a subi une diminution, |
| --- | --- |

—

l'indemnité compensatrice allouée au fonctionnaire titulaire de la CECA dont la rémunération nette a subi une diminution,

| — | l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

| — | l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

| — | le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Communauté, |
| --- | --- |

—

le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Communauté,

| — | le rachat de droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
| --- | --- |

—

le rachat de droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 624 000 | 506 600 | 399 060,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

624 000

506 600

399 060,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires et les agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 31 000 | 36 000 | 19 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

31 000

36 000

19 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 417 000 | 753 592 | 442 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 417 000

753 592

442 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 958 000 | 661 000 | 114 156,91 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

958 000

661 000

114 156,91

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 644 000 | 1 404 300 | 330 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 644 000

1 404 300

330 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 097 000 | 1 166 800 | 922 021,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 097 000

1 166 800

922 021,—

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 988 000 | 813 128 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

988 000

813 128

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre d'emplois de l'institution ou aux titulaires d'un emploi du grade A 2 qui leur est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 1 5Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires ayant fait l'objet des mesures portant cessation définitive des fonctions dans l'intérêt du service et pour tenir compte des nécessités découlant de l'adhésion aux Communautés européennes de nouveaux États membres.

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et bénéficiaires d'indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux pensions et aux diverses indemnités.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 860 000 | 2 860 000 | 2 574 189,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 860 000

2 860 000

2 574 189,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire ou autre de la Cour ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 78 000 | 60 000 | 54 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

78 000

60 000

54 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés

1 5 2 0Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 005 000 | 781 000 | 153 813,14 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 005 000

781 000

153 813,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement et à l'affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée.

1 5 2 1Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

1 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 000 | 2 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 000

2 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 234 000 | 202 000 | 127 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

234 000

202 000

127 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1Frais de réception et de représentation des membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 000 | 3 000 | 2 600,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 000

3 000

2 600,—

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 0Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 719 000 | 679 000 | 563 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

719 000

679 000

563 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.

1 8 2Perfectionnement et information du personnel

1 8 2 0Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 634 000 | 503 000 | 460 816,75 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

634 000

503 000

460 816,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle ainsi que les frais d'inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.

Il couvre également l'achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 euros.

1 8 3Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4Restaurants et cantines

1 8 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | 18 000 | 24 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

18 000

24 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et de la cafétéria.

1 8 4 1Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 75 000 | 75 000 | 62 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

75 000

75 000

62 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement, après seize ans d'exploitation, du matériel installé dans le restaurant et la cafétéria, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 42 000 | 38 000 | 33 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

42 000

38 000

33 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel.

1 8 7Autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 500 | 2 000 | 2 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 500

2 000

2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 8 8Frais divers de recrutement

1 8 8 0Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 226 000 | 45 000 | 110 200,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

226 000

45 000

110 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation avec les autres institutions, il peut être utilisé en partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 euros.

1 8 9Prestations d'appoint

1 8 9 1Autres interprètes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 41 000 | 41 000 | 25 499,99 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

41 000

41 000

25 499,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes freelance et autres interprètes non permanents.

1 8 9 5Autres prestations d'appoint

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 124 000 | 123 000 | 153 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

124 000

123 000

153 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

| — | le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes, des sténodactylos, des huissiers et du personnel technique pour l'ensemble des services de la Cour, |
| --- | --- |

—

le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes, des sténodactylos, des huissiers et du personnel technique pour l'ensemble des services de la Cour,

| — | pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services de la Cour, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur, |
| --- | --- |

—

pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services de la Cour, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur,

| — | le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres de la Cour et à soumettre à l'autorité budgétaire. |
| --- | --- |

—

le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres de la Cour et à soumettre à l'autorité budgétaire.

1 8 9 6Prestations d'appoint pour le service de traduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 218 000 | 217 000 | 126 003,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

218 000

217 000

126 003,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction ainsi que la participation aux actions interinstitutionnelles dans le domaine linguistique.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 2 571 000 | 2 427 000 | 2 854 996,20 |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 76 000 | 57 000 | 40 000,— |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 690 000 | 443 000 | 418 000,— |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 721 000 | 605 000 | 521 000,— |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 130 000 | 120 000 | 981 955,52 |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 863 879 | 793 000 | 553 713,28 |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 500 000 | 0,— |
| 2 0 8 | Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure | | | |
| Crédits non dissociés | 175 000 | 175 000 | 53 340,53 |
| 2 0 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 58 000 | 66 000 | 41 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 5 284 879 | 5 186 000 | 5 464 005,53 |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 1 | Réseaux informatiques | | | |
| Crédits non dissociés | 2 168 000 | 2 680 000 | 1 789 000,— |
| 2 1 4 | Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers | | | |
| Crédits non dissociés | 600 000 | 357 000 | 255 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 2 768 000 | 3 037 000 | 2 044 000,— |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Installations techniques et matériel bureautique |
| 2 2 0 0 | Premier équipement en matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 12 000 | 6 000 | 13 000,— |
| 2 2 0 1 | Renouvellement de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 16 000 | 16 000 | 14 135,42 |
| 2 2 0 2 | Location de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 0 3 | Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 10 000 | 9 681,78 |
| 2 2 0 4 | Matériel bureautique | | | |
| Crédits non dissociés | 265 000 | 188 000 | 149 334,03 |
| | Total de l’article 2 2 0 | 303 000 | 220 000 | 186 151,23 |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Premier équipement en mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 187 000 | 373 000 | 509 477,— |
| 2 2 1 1 | Renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 127 000 | 41 000 | 20 000,— |
| 2 2 1 2 | Location de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 1 200 | p.m. | 522,42 |
| 2 2 1 3 | Entretien, utilisation et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 7 000 | 2 000 | 2 000,— |
| | Total de l’article 2 2 1 | 322 200 | 416 000 | 531 999,42 |
| 2 2 3 |
| Matériel de transport |
| 2 2 3 0 | Premier équipement en matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 450 000 | 0,— |
| 2 2 3 1 | Renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 180 000 | 124 594,24 |
| 2 2 3 2 | Location de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 245 000 | 2 000 | 2 830,85 |
| 2 2 3 3 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 242 000 | 209 000 | 148 574,91 |
| | Total de l’article 2 2 3 | 487 000 | 841 000 | 276 000,— |
| 2 2 5 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 5 0 | Fonds de bibliothèque, achats de livres | | | |
| Crédits non dissociés | 38 000 | 37 000 | 15 000,— |
| 2 2 5 1 | Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 80 000,— |
| 2 2 5 2 | Abonnements aux journaux et périodiques | | | |
| Crédits non dissociés | 111 000 | 103 000 | 74 000,— |
| 2 2 5 3 | Abonnements aux agences de presse | | | |
| Crédits non dissociés | 69 000 | 69 000 | 44 000,— |
| 2 2 5 4 | Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 0,— |
| | Total de l’article 2 2 5 | 224 000 | 215 000 | 213 000,— |
| 2 2 7 |
| Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
| 2 2 7 0 | Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution | | | |
| Crédits non dissociés | 100 000 | | 0,— |
| | Total de l’article 2 2 7 | 100 000 | | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 1 436 200 | 1 692 000 | 1 207 150,65 |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 162 000 | 124 000,— |
| 2 3 2 |
| Charges financières |
| 2 3 2 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 19 000 | 16 000,— |
| 2 3 2 1 | Différences de change | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 2 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 2 | 20 000 | 19 000 | 16 000,— |
| 2 3 3 | Frais de contentieux | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 20 000,— |
| 2 3 4 | Dommages et intérêts | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 5 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 2 000 | 1 000 | 817,69 |
| 2 3 5 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 36 000 | 31 000 | 22 596,03 |
| 2 3 5 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 51 000 | 51 000 | 40 950,31 |
| 2 3 5 3 | Travaux de manutention et déménagement de services | | | |
| Crédits non dissociés | 53 000 | 49 000 | 98 000,— |
| 2 3 5 4 | Menues dépenses | | | |
| Crédits non dissociés | 2 000 | 2 000 | 1 000,— |
| 2 3 5 9 | Autres dépenses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 7 000 | 10 000 | 3 000,— |
| | Total de l’article 2 3 5 | 151 000 | 144 000 | 166 364,03 |
| 2 3 9 |
| Prestations entre institutions |
| 2 3 9 1 | Service commun «interprétation-conférences» | | | |
| Crédits non dissociés | 460 000 | 398 000 | 350 000,— |
| | Total de l’article 2 3 9 | 460 000 | 398 000 | 350 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 851 000 | 743 000 | 676 364,03 |
| CHAPITRE 2 4 |
| 2 4 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 48 000 | 37 500,— |
| 2 4 1 | Téléphone, télégraphe, télex et télévision | | | |
| Crédits non dissociés | 665 000 | 538 000 | 539 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 4 | 715 000 | 586 000 | 576 500,— |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 0 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 16 000 | 16 000 | 4 093,97 |
| 2 5 5 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 91 000 | 89 806,13 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 136 000 | 107 000 | 93 900,10 |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | 260 000 | 230 000 | 132 653,47 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | 260 000 | 230 000 | 132 653,47 |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 1 253 000 | 1 470 000 | 449 991,45 |
| 2 7 1 |
| Publications |
| 2 7 1 0 | Publications de caractère général | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 7 1 9 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 120 000 | 139 935,78 |
| | Total de l’article 2 7 1 | 120 000 | 120 000 | 139 935,78 |
| 2 7 2 | Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | | | |
| Crédits non dissociés | 6 000 | 6 000 | 3 966,97 |
| 2 7 3 | Formation des jeunes dans un esprit européen | | | |
| Crédits non dissociés | 150 000 | 122 000 | 49 064,20 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 1 529 000 | 1 718 000 | 642 958,40 |
| | Total du titre 2 | 12 980 079 | 13 299 000 | 10 837 532,18 |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

2 571 000

2 427 000

2 854 996,20

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

76 000

57 000

40 000,—

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

690 000

443 000

418 000,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

721 000

605 000

521 000,—

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

130 000

120 000

981 955,52

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

863 879

793 000

553 713,28

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

p.m.

500 000

0,—

2 0 8

Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure

Crédits non dissociés

175 000

175 000

53 340,53

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

58 000

66 000

41 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

5 284 879

5 186 000

5 464 005,53

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Réseaux informatiques

Crédits non dissociés

2 168 000

2 680 000

1 789 000,—

2 1 4

Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits non dissociés

600 000

357 000

255 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

2 768 000

3 037 000

2 044 000,—

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

12 000

6 000

13 000,—

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

16 000

16 000

14 135,42

2 2 0 2

Location de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

10 000

10 000

9 681,78

2 2 0 4

Matériel bureautique

Crédits non dissociés

265 000

188 000

149 334,03

Total de l’article 2 2 0

303 000

220 000

186 151,23

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits non dissociés

187 000

373 000

509 477,—

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

127 000

41 000

20 000,—

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits non dissociés

1 200

p.m.

522,42

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

7 000

2 000

2 000,—

Total de l’article 2 2 1

322 200

416 000

531 999,42

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

450 000

0,—

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

180 000

124 594,24

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits non dissociés

245 000

2 000

2 830,85

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

242 000

209 000

148 574,91

Total de l’article 2 2 3

487 000

841 000

276 000,—

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits non dissociés

38 000

37 000

15 000,—

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits non dissociés

3 000

3 000

80 000,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits non dissociés

111 000

103 000

74 000,—

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Crédits non dissociés

69 000

69 000

44 000,—

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits non dissociés

3 000

3 000

0,—

Total de l’article 2 2 5

224 000

215 000

213 000,—

2 2 7

Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

2 2 7 0

Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

Crédits non dissociés

100 000

0,—

Total de l’article 2 2 7

100 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

1 436 200

1 692 000

1 207 150,65

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

200 000

162 000

124 000,—

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

20 000

19 000

16 000,—

2 3 2 1

Différences de change

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 2

20 000

19 000

16 000,—

2 3 3

Frais de contentieux

Crédits non dissociés

20 000

20 000

20 000,—

2 3 4

Dommages et intérêts

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

2 000

1 000

817,69

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

36 000

31 000

22 596,03

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

51 000

51 000

40 950,31

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits non dissociés

53 000

49 000

98 000,—

2 3 5 4

Menues dépenses

Crédits non dissociés

2 000

2 000

1 000,—

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits non dissociés

7 000

10 000

3 000,—

Total de l’article 2 3 5

151 000

144 000

166 364,03

2 3 9

Prestations entre institutions

2 3 9 1

Service commun «interprétation-conférences»

Crédits non dissociés

460 000

398 000

350 000,—

Total de l’article 2 3 9

460 000

398 000

350 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

851 000

743 000

676 364,03

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

50 000

48 000

37 500,—

2 4 1

Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits non dissociés

665 000

538 000

539 000,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

715 000

586 000

576 500,—

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

16 000

16 000

4 093,97

2 5 5

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

120 000

91 000

89 806,13

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

136 000

107 000

93 900,10

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

260 000

230 000

132 653,47

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

260 000

230 000

132 653,47

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

1 253 000

1 470 000

449 991,45

2 7 1

Publications

2 7 1 0

Publications de caractère général

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 7 1 9

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits non dissociés

120 000

120 000

139 935,78

Total de l’article 2 7 1

120 000

120 000

139 935,78

2 7 2

Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits non dissociés

6 000

6 000

3 966,97

2 7 3

Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits non dissociés

150 000

122 000

49 064,20

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

1 529 000

1 718 000

642 958,40

Total du titre 2

12 980 079

13 299 000

10 837 532,18

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l'Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

2 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 571 000 | 2 427 000 | 2 854 996,20 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 571 000

2 427 000

2 854 996,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers à Luxembourg et à Bruxelles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 euros.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 76 000 | 57 000 | 40 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

76 000

57 000

40 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution, y compris les biens meubles et les œuvres d'art.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 690 000 | 443 000 | 418 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

690 000

443 000

418 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 721 000 | 605 000 | 521 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

721 000

605 000

521 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes.

Il couvre également l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l'entretien.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 000 | 120 000 | 981 955,52 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 000

120 000

981 955,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, rideaux, câblages, peinture, tapisserie, revêtements de sol, faux plafonds et installations techniques y afférentes.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 863 879 | 793 000 | 553 713,28 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

863 879

793 000

553 713,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie et de l'équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 500 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

500 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au financement, par tranches annuelles, des extensions de l'immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg.

2 0 8Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 175 000 | 175 000 | 53 340,53 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

175 000

175 000

53 340,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatifs aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 58 000 | 66 000 | 41 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

58 000

66 000

41 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l'enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180 000 euros.

CHAPITRE 2 1 —DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

2 1 1Réseaux informatiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 168 000 | 2 680 000 | 1 789 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 168 000

2 680 000

1 789 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'exploitation suivantes:

| — | achat, location et maintenance afférents aux mini- et micro-ordinateurs ainsi qu'aux terminaux reliés au centre de calcul de la Commission à Luxembourg, |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance afférents aux mini- et micro-ordinateurs ainsi qu'aux terminaux reliés au centre de calcul de la Commission à Luxembourg,

| — | achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, autres fournitures et documentation, |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, autres fournitures et documentation,

| — | câblage informatique. |
| --- | --- |

—

câblage informatique.

2 1 4Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 600 000 | 357 000 | 255 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

600 000

357 000

255 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

2 2 0Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0Premier équipement en matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 12 000 | 6 000 | 13 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

12 000

6 000

13 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements techniques.

2 2 0 1Renouvellement de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 16 000 | 16 000 | 14 135,42 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

16 000

16 000

14 135,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'équipements techniques.

2 2 0 2Location de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 10 000 | 9 681,78 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

10 000

9 681,78

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 0 4Matériel bureautique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 265 000 | 188 000 | 149 334,03 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

265 000

188 000

149 334,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à la bureautique, tels que photocopieurs, matériel de télécommunications, dictaphones, machines à calculer, etc.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Premier équipement en mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 187 000 | 373 000 | 509 477,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

187 000

373 000

509 477,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.

2 2 1 1Renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 127 000 | 41 000 | 20 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

127 000

41 000

20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.

2 2 1 2Location de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 200 | p.m. | 522,42 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 200

p.m.

522,42

2 2 1 3Entretien, utilisation et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 000 | 2 000 | 2 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 000

2 000

2 000,—

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Premier équipement en matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 450 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

450 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1Renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 180 000 | 124 594,24 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

180 000

124 594,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant quatre ans d'utilisation au moins ou ayant parcouru plus de 140 000 kilomètres.

2 2 3 2Location de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 245 000 | 2 000 | 2 830,85 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

245 000

2 000

2 830,85

2 2 3 3Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 242 000 | 209 000 | 148 574,91 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

242 000

209 000

148 574,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des frais liés au matériel de transport, tels que l'entretien, la réparation, les assurances, les carburants, le stationnement, les péages d'autoroutes, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 euros.

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque, achats de livres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 38 000 | 37 000 | 15 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

38 000

37 000

15 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et d'autres publications non périodiques nécessaires aux services de la Cour des comptes, et notamment au service linguistique.

2 2 5 1Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 80 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

80 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de tous matériels et accessoires de classement, de rangement, de stockage et de reproduction adaptés aux besoins spécifiques de la bibliothèque.

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 111 000 | 103 000 | 74 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

111 000

103 000

74 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés surtout en matière financière, permettant une consultation régulière de la presse, essentielle pour les tâches de contrôle.

2 2 5 3Abonnements aux agences de presse

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 69 000 | 69 000 | 44 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

69 000

69 000

44 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque.

2 2 7Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

2 2 7 0Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

100 000

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1).

Contrat de dépôt entre les institutions européennes et les Archives historiques des Communautés européennes à Florence.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 162 000 | 124 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

162 000

124 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 19 000 | 16 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

19 000

16 000,—

2 3 2 1Différences de change

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 2 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 3Frais de contentieux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 20 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.

2 3 4Dommages et intérêts

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 | 1 000 | 817,69 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 000

1 000

817,69

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission.

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 36 000 | 31 000 | 22 596,03 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

36 000

31 000

22 596,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 51 000 | 51 000 | 40 950,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

51 000

51 000

40 950,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes.

2 3 5 3Travaux de manutention et déménagement de services

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 53 000 | 49 000 | 98 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

53 000

49 000

98 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4Menues dépenses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 | 2 000 | 1 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 000

2 000

1 000,—

2 3 5 9Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 7 000 | 10 000 | 3 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

7 000

10 000

3 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d'entretien et de réparation.

2 3 9Prestations entre institutions

2 3 9 1Service commun «interprétation-conférences»

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 460 000 | 398 000 | 350 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

460 000

398 000

350 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d'interprétation du Parlement et de la Commission.

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 48 000 | 37 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

48 000

37 500,—

2 4 1Téléphone, télégraphe, télex et télévision

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 665 000 | 538 000 | 539 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

665 000

538 000

539 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que redevances d'abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d'entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et équipements téléphoniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 euros.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 16 000 | 16 000 | 4 093,97 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

16 000

16 000

4 093,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 5Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 91 000 | 89 806,13 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

91 000

89 806,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions.

CHAPITRE 2 6 —ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 260 000 | 230 000 | 132 653,47 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

260 000

230 000

132 653,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l'audit mais également dans ceux de nature administrative.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l'extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d'études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l'accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance.

Ce crédit comprend également les frais de l'audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d'audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

CHAPITRE 2 7 —PUBLICATION ET INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 253 000 | 1 470 000 | 449 991,45 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 253 000

1 470 000

449 991,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 88 000 euros.

2 7 1Publications

2 7 1 0Publications de caractère général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de diffusion des rapports et avis adoptés par la Cour en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne.

2 7 1 9Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 120 000 | 139 935,78 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

120 000

139 935,78

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la distribution de documents sur les travaux généraux d'audit et relatifs aux activités de la Cour des comptes.

2 7 2Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 000 | 6 000 | 3 966,97 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 000

6 000

3 966,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'organisation de réunions d'informations sur les activités de la Cour des comptes à l'intention d'enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d'autres visiteurs spécialisés provenant des États membres.

2 7 3Formation des jeunes dans un esprit européen

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 150 000 | 122 000 | 49 064,20 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

150 000

122 000

49 064,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | p.m. | 108 720 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | p.m. | 108 720 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 108 720 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 108 560 579 | 96 925 410 | 75 518 908,77 |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

p.m.

108 720

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

p.m.

108 720

0,—

CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

108 720

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

108 560 579

96 925 410

75 518 908,77

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 108 720 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

108 720

0,—

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 103 820 925 |
| Recettes propres | –11 911 688 |
| Contribution à percevoir | 91 909 237 |

Intitulé

Montant

Dépenses

103 820 925

Recettes propres

–11 911 688

Contribution à percevoir

91 909 237

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension | 4 115 897 | 4 030 027 | 3 494 241,75 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 321 611,11 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 3 319 072 | 265 286 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 7 434 969 | 4 295 313 | 3 815 852,86 |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions | 3 216 719 | 3 149 608 | 2 693 563,11 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | p.m. | p.m. | 322 836,52 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | p.m. | — | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 3 216 719 | 3 149 608 | 3 016 399,63 |
| | Total du titre 4 | 10 651 688 | 7 444 921 | 6 832 252,49 |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

4 115 897

4 030 027

3 494 241,75

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

321 611,11

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

3 319 072

265 286

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

7 434 969

4 295 313

3 815 852,86

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

3 216 719

3 149 608

2 693 563,11

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

p.m.

p.m.

322 836,52

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

p.m.

—

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

3 216 719

3 149 608

3 016 399,63

Total du titre 4

10 651 688

7 444 921

6 832 252,49

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 115 897 | 4 030 027 | 3 494 241,75 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

4 115 897

4 030 027

3 494 241,75

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 20041216 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 321 611,11 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

321 611,11

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 319 072 | 265 286 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

3 319 072

265 286

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

Commentaires

Nouveau chapitre

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 216 719 | 3 149 608 | 2 693 563,11 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

3 216 719

3 149 608

2 693 563,11

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 322 836,52 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

322 836,52

Commentaires

Nouvel article

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

Commentaires

Nouvel article

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 0 2 | Produit de la vente de publications, imprimés et films | 180 000 | 80 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | 180 000 | 80 000 | 0,— |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 0 | Produit de locations de mobilier et de matériel | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 1 1 |
| Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 1 1 1 | Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 5 1 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | 64 000 | 64 000 | 99 587,28 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | 64 000 | 64 000 | 99 587,28 |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées | p.m. | — | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées | p.m. | — | 0,— |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | — | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | — | 0,— |
| CHAPITRE 5 9 |
| 5 9 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | p.m. | — | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 9 | p.m. | — | 0,— |
| | Total du titre 5 | 1 244 000 | 1 144 000 | 99 587,28 |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
  CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 5 0 0

p.m.

p.m.

0,—

5 0 2

Produit de la vente de publications, imprimés et films

180 000

80 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

180 000

80 000

0,—

CHAPITRE 5 1

5 1 0

Produit de locations de mobilier et de matériel

p.m.

p.m.

0,—

5 1 1

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 1 1 1

Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 5 1 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

64 000

64 000

99 587,28

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

64 000

64 000

99 587,28

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

p.m.

—

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

1 000 000

1 000 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

1 000 000

1 000 000

0,—

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

p.m.

—

0,—

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

—

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

—

0,—

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

—

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

—

0,—

Total du titre 5

1 244 000

1 144 000

99 587,28

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 5 0 0

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2Produit de la vente de publications, imprimés et films

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 180 000 | 80 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

180 000

80 000

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0Produit de locations de mobilier et de matériel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 64 000 | 64 000 | 99 587,28 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

64 000

64 000

99 587,28

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | 1 000 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 000 000

1 000 000

0,—

Actes de référence

Ces recettes, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

Commentaires

Nouveau chapitre

5 8 0Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0Autres recettes provenant de la gestion administrative

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 9 0 | 16 000 | 16 000 | 40 901,93 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | 16 000 | 16 000 | 40 901,93 |
| | Total du titre 9 | 16 000 | 16 000 | 40 901,93 |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 11 911 688 | 8 604 921 | 6 972 741,70 |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

16 000

16 000

40 901,93

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

16 000

16 000

40 901,93

Total du titre 9

16 000

16 000

40 901,93

TOTAL GÉNÉRAL

11 911 688

8 604 921

6 972 741,70

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 16 000 | 16 000 | 40 901,93 |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

16 000

16 000

40 901,93

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 13 706 500 | 12 402 050 | 7 732 752,79 |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 55 416 505 | 51 404 923 | 42 459 478,78 |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 412 500 | 412 500 | 235 031,76 |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 35 360 | 33 135 | 26 422,75 |
| 1 5 | ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS | 240 000 | 240 000 | 91 869,68 |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | 60 000 | 60 000 | 10 348,98 |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 124 000 | 124 000 | 67 292,51 |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 9 832 240 | 8 682 125 | 5 214 082,98 |
| | Total du titre 1 | 79 827 105 | 73 358 733 | 55 837 280,23 |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 14 983 994 | 19 056 581 | 14 230 838,81 |
| 2 1 | DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE | 2 611 910 | 2 204 288 | 715 347,06 |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 1 602 783 | 2 896 085 | 970 503,72 |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 743 312 | 1 363 202 | 212 238,39 |
| 2 4 | AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 906 330 | 817 800 | 421 547,94 |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 790 000 | 741 000 | 503 651,43 |
| 2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 736 875 | 725 000 | 580 648,44 |
| 2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 1 603 616 | 1 456 247 | 410 393,09 |
| 2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 15 000 | 15 000 | 7 500,— |
| | Total du titre 2 | 23 993 820 | 29 275 203 | 18 052 668,88 |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | 75 310 | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 10 2 | RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 75 310 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 103 820 925 | 102 709 246 | 73 889 949,11 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

13 706 500

12 402 050

7 732 752,79

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

55 416 505

51 404 923

42 459 478,78

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

412 500

412 500

235 031,76

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

35 360

33 135

26 422,75

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

240 000

240 000

91 869,68

1 6

SERVICE SOCIAL

60 000

60 000

10 348,98

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

124 000

124 000

67 292,51

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

9 832 240

8 682 125

5 214 082,98

Total du titre 1

79 827 105

73 358 733

55 837 280,23

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

14 983 994

19 056 581

14 230 838,81

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 611 910

2 204 288

715 347,06

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 602 783

2 896 085

970 503,72

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

743 312

1 363 202

212 238,39

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

906 330

817 800

421 547,94

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

790 000

741 000

503 651,43

2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

736 875

725 000

580 648,44

2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

1 603 616

1 456 247

410 393,09

2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

15 000

15 000

7 500,—

Total du titre 2

23 993 820

29 275 203

18 052 668,88

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

75 310

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

10 2

RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

75 310

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

103 820 925

102 709 246

73 889 949,11

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
| 1 0 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 0 3 | Indemnités de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 26 000 | 25 550 | 25 000,— |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes | | | |
| Crédits non dissociés | 13 600 000 | 12 300 000 | 7 695 739,87 |
| 1 0 0 5 | Frais de voyages spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 0 6 | Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 0 0 | 13 626 000 | 12 325 550 | 7 720 739,87 |
| 1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 42 000 | 38 000 | 9 915,74 |
| 1 0 6 | Cours pour les membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 38 500 | 38 500 | 2 097,18 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 13 706 500 | 12 402 050 | 7 732 752,79 |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 39 762 318 | 36 596 400 (201) | 31 437 767,45 |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 3 454 702 | 3 179 249 | 2 720 224,72 |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 5 130 810 | 4 739 354 | 4 039 988,85 |
| 1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 395 479 | 362 900 | 311 399,31 |
| | Total de l’article 1 1 0 | 48 743 309 | 44 877 903 | 38 509 380,33 |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 195 000 | 813 000 | 861 474,31 |
| 1 1 1 1 | Interprètes auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 90 112 | 50 486,83 |
| 1 1 1 4 | Traducteurs auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 75 000 | 307 200 | 138 594,29 |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 876 244 | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 1 | 1 206 244 | 1 210 312 | 1 050 555,43 |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 1 409 592 | 1 304 951 | 1 109 909,64 |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 360 694 | 352 217 | 284 009,47 |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 45 000 | 45 000 | 35 567,84 |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 3 | 1 815 286 | 1 702 168 | 1 429 486,95 |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 4 500 | 4 500 | 11 281,31 |
| 1 1 4 1 | Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 809 355 | 865 000 | 618 082,68 |
| 1 1 4 3 | Indemnités forfaitaires de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | 4 000 | 4 000 | 3 569,76 |
| 1 1 4 5 | Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances | | | |
| Crédits non dissociés | — | 4 000 | 1 797,53 |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 4 | 827 855 | 877 500 | 634 731,28 |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 110 662 | 159 000 | 82 967,33 |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 21 763 | 55 000 | 3 720,43 |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 440 000 | 280 000 | 49 327,44 |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 377 000 | 118 000 | 35 928,49 |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 508 000 | 689 000 | 152 013,60 |
| | Total de l’article 1 1 8 | 1 346 763 | 1 142 000 | 240 989,96 |
| 1 1 9 |
| Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 646 147 | 711 768 | 511 367,50 |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 720 239 | 724 272 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 1 366 386 | 1 436 040 | 511 367,50 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 55 416 505 | 51 404 923 | 42 459 478,78 |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 1 5 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 |
| Adaptations des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 412 500 | 412 500 | 235 031,76 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 412 500 | 412 500 | 235 031,76 |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 35 360 | 33 135 | 26 422,75 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 35 360 | 33 135 | 26 422,75 |
| CHAPITRE 1 5 |
| 1 5 0 | Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 5 2 |
| Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
| 1 5 2 0 | Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 240 000 | 240 000 | 91 869,68 |
| 1 5 2 1 | Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 5 2 | 240 000 | 240 000 | 91 869,68 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 5 | 240 000 | 240 000 | 91 869,68 |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 6 4 | Aide complémentaire aux handicapés | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 60 000 | 10 348,98 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | 60 000 | 60 000 | 10 348,98 |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 |
| Frais de réception et de représentation |
| 1 7 0 0 | Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 114 000 | 114 000 | 59 654,— |
| 1 7 0 1 | Frais de réception et de représentation des membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 10 000 | 7 638,51 |
| | Total de l’article 1 7 0 | 124 000 | 124 000 | 67 292,51 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 124 000 | 124 000 | 67 292,51 |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 2 |
| Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
| 1 8 2 0 | Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 308 650 | 300 000 | 138 703,81 |
| | Total de l’article 1 8 2 | 308 650 | 300 000 | 138 703,81 |
| 1 8 3 |
| Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
| 1 8 3 0 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 85 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 3 | 60 000 | 85 000 | 0,— |
| 1 8 4 |
| Restaurants et cantines |
| 1 8 4 0 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 4 1 | Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 4 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 6 |
| Relations sociales entre les membres du personnel |
| 1 8 6 0 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 39 150 | 32 625 | 19 851,50 |
| 1 8 6 3 | Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies | | | |
| Crédits non dissociés | 432 240 | 529 000 | 345 165,— |
| | Total de l’article 1 8 6 | 471 390 | 561 625 | 365 016,50 |
| 1 8 7 | Autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 14 200 | 8 500 | 949,86 |
| 1 8 8 |
| Frais divers de recrutement |
| 1 8 8 0 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 120 000 | 180 000 | 21 875,31 |
| | Total de l’article 1 8 8 | 120 000 | 180 000 | 21 875,31 |
| 1 8 9 |
| Prestations d'appoint |
| 1 8 9 1 | Prestations d'interprètes | | | |
| Crédits non dissociés | 8 000 000 | 7 000 000 | 4 384 102,38 |
| 1 8 9 3 | Opérateurs de conférence intérimaires | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 7 000 | 7 847,49 |
| 1 8 9 5 | Autres prestations d'appoint | | | |
| Crédits non dissociés | 155 000 | 140 000 | 65 005,74 |
| 1 8 9 6 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | |
| Crédits non dissociés | 693 000 | 400 000 | 230 581,89 |
| | Total de l’article 1 8 9 | 8 858 000 | 7 547 000 | 4 687 537,50 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 9 832 240 | 8 682 125 | 5 214 082,98 |
| | Total du titre 1 | 79 827 105 | 73 358 733 | 55 837 280,23 |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 3

Indemnités de représentation

Crédits non dissociés

26 000

25 550

25 000,—

1 0 0 4

Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits non dissociés

13 600 000

12 300 000

7 695 739,87

1 0 0 5

Frais de voyages spéciaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 6

Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 0 0

13 626 000

12 325 550

7 720 739,87

1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

42 000

38 000

9 915,74

1 0 6

Cours pour les membres de l'institution

Crédits non dissociés

38 500

38 500

2 097,18

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

13 706 500

12 402 050

7 732 752,79

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

39 762 318

36 596 400 (201)

31 437 767,45

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

3 454 702

3 179 249

2 720 224,72

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

5 130 810

4 739 354

4 039 988,85

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

395 479

362 900

311 399,31

Total de l’article 1 1 0

48 743 309

44 877 903

38 509 380,33

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

195 000

813 000

861 474,31

1 1 1 1

Interprètes auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

60 000

90 112

50 486,83

1 1 1 4

Traducteurs auxiliaires

Crédits non dissociés

75 000

307 200

138 594,29

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

876 244

p.m.

0,—

Total de l’article 1 1 1

1 206 244

1 210 312

1 050 555,43

1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

1 409 592

1 304 951

1 109 909,64

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

360 694

352 217

284 009,47

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

45 000

45 000

35 567,84

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 1 3

1 815 286

1 702 168

1 429 486,95

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

4 500

4 500

11 281,31

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

809 355

865 000

618 082,68

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

4 000

4 000

3 569,76

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits non dissociés

—

4 000

1 797,53

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

10 000

p.m.

0,—

Total de l’article 1 1 4

827 855

877 500

634 731,28

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

110 662

159 000

82 967,33

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

21 763

55 000

3 720,43

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

440 000

280 000

49 327,44

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

377 000

118 000

35 928,49

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

508 000

689 000

152 013,60

Total de l’article 1 1 8

1 346 763

1 142 000

240 989,96

1 1 9

Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

646 147

711 768

511 367,50

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

720 239

724 272

0,—

Total de l’article 1 1 9

1 366 386

1 436 040

511 367,50

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

55 416 505

51 404 923

42 459 478,78

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 1 5

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 1

p.m.

p.m.

0,—

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

412 500

412 500

235 031,76

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

412 500

412 500

235 031,76

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

Crédits non dissociés

35 360

33 135

26 422,75

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

35 360

33 135

26 422,75

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

240 000

240 000

91 869,68

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 5 2

240 000

240 000

91 869,68

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

240 000

240 000

91 869,68

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits non dissociés

60 000

60 000

10 348,98

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

60 000

60 000

10 348,98

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits non dissociés

114 000

114 000

59 654,—

1 7 0 1

Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits non dissociés

10 000

10 000

7 638,51

Total de l’article 1 7 0

124 000

124 000

67 292,51

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

124 000

124 000

67 292,51

CHAPITRE 1 8

1 8 2

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

308 650

300 000

138 703,81

Total de l’article 1 8 2

308 650

300 000

138 703,81

1 8 3

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

60 000

85 000

0,—

Total de l’article 1 8 3

60 000

85 000

0,—

1 8 4

Restaurants et cantines

1 8 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 8 4 1

Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 8 4

p.m.

p.m.

0,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

39 150

32 625

19 851,50

1 8 6 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits non dissociés

432 240

529 000

345 165,—

Total de l’article 1 8 6

471 390

561 625

365 016,50

1 8 7

Autres interventions sociales

Crédits non dissociés

14 200

8 500

949,86

1 8 8

Frais divers de recrutement

1 8 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

120 000

180 000

21 875,31

Total de l’article 1 8 8

120 000

180 000

21 875,31

1 8 9

Prestations d'appoint

1 8 9 1

Prestations d'interprètes

Crédits non dissociés

8 000 000

7 000 000

4 384 102,38

1 8 9 3

Opérateurs de conférence intérimaires

Crédits non dissociés

10 000

7 000

7 847,49

1 8 9 5

Autres prestations d'appoint

Crédits non dissociés

155 000

140 000

65 005,74

1 8 9 6

Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits non dissociés

693 000

400 000

230 581,89

Total de l’article 1 8 9

8 858 000

7 547 000

4 687 537,50

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

9 832 240

8 682 125

5 214 082,98

Total du titre 1

79 827 105

73 358 733

55 837 280,23

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 3Indemnités de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 26 000 | 25 550 | 25 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

26 000

25 550

25 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité économique et social européen.

1 0 0 4Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 13 600 000 | 12 300 000 | 7 695 739,87 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

13 600 000

12 300 000

7 695 739,87

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

1 0 0 5Frais de voyages spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 6Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les remboursements aux présidents de groupe, aux présidents de section et aux rapporteurs des dépenses engagées pour leurs activités.

1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 42 000 | 38 000 | 9 915,74 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

42 000

38 000

9 915,74

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accident des membres du Comité économique et social européen.

1 0 6Cours pour les membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 38 500 | 38 500 | 2 097,18 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

38 500

38 500

2 097,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,7 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 39 762 318 | 36 596 400 (202) | 31 437 767,45 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

39 762 318

36 596 400 (202)

31 437 767,45

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 454 702 | 3 179 249 | 2 720 224,72 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 454 702

3 179 249

2 720 224,72

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfant à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfant à charge,

| — | l'allocation scolaire. |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 130 810 | 4 739 354 | 4 039 988,85 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 130 810

4 739 354

4 039 988,85

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dues aux fonctionnaires.

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 395 479 | 362 900 | 311 399,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

395 479

362 900

311 399,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée à titre personnel aux fonctionnaires de l'ancienne catégorie C titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 195 000 | 813 000 | 861 474,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

195 000

813 000

861 474,31

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail et de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions (congé de maladie, congé de maternité, congé de convenance personnelle et travail à mi-temps).

1 1 1 1Interprètes auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 90 112 | 50 486,83 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

90 112

50 486,83

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4Traducteurs auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 75 000 | 307 200 | 138 594,29 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

75 000

307 200

138 594,29

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 876 244 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

876 244

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 409 592 | 1 304 951 | 1 109 909,64 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 409 592

1 304 951

1 109 909,64

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 360 694 | 352 217 | 284 009,47 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

360 694

352 217

284 009,47

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 000 | 45 000 | 35 567,84 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 000

45 000

35 567,84

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Dans le cadre de l'élargissement, le recours aux agents temporaires sera plus intense dans l'attente de l'occupation par des fonctionnaires des postes nouvellement créés.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 500 | 4 500 | 11 281,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 500

4 500

11 281,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations.

1 1 4 1Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 809 355 | 865 000 | 618 082,68 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

809 355

865 000

618 082,68

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 000 | 4 000 | 3 569,76 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 000

4 000

3 569,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement.

1 1 4 5Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | 4 000 | 1 797,53 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

4 000

1 797,53

Commentaires

Règlement financier du 20041216 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

Quoique le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), d'application depuis le 1er janvier 2003, ait abrogé l'indemnité spéciale en faveur des comptables, comptables subordonnés et régisseurs, les intérêts sur les indemnités non encore versées doivent toujours être calculés et thésaurisés.

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution. Ce poste sert également à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 110 662 | 159 000 | 82 967,33 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

110 662

159 000

82 967,33

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires pour les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires de la catégorie AST y ayant droit et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 21 763 | 55 000 | 3 720,43 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

21 763

55 000

3 720,43

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 440 000 | 280 000 | 49 327,44 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

440 000

280 000

49 327,44

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 377 000 | 118 000 | 35 928,49 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

377 000

118 000

35 928,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 508 000 | 689 000 | 152 013,60 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

508 000

689 000

152 013,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 9Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 646 147 | 711 768 | 511 367,50 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

646 147

711 768

511 367,50

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 720 239 | 724 272 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

720 239

724 272

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 1 5Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 412 500 | 412 500 | 235 031,76 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

412 500

412 500

235 031,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 360 | 33 135 | 26 422,75 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

35 360

33 135

26 422,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement des antennes médicales.

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 5 2Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 240 000 | 240 000 | 91 869,68 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

240 000

240 000

91 869,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.

1 5 2 1Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 60 000 | 10 348,98 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

60 000

10 348,98

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 114 000 | 114 000 | 59 654,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

114 000

114 000

59 654,—

Commentaires

Réglementation arrêtée par le bureau du Comité économique et social européen le 23 mai 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1Frais de réception et de représentation des membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 10 000 | 7 638,51 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

10 000

7 638,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 308 650 | 300 000 | 138 703,81 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

308 650

300 000

138 703,81

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage, ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

1 8 3Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 85 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

85 000

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités du comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4Restaurants et cantines

1 8 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

1 8 4 1Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 39 150 | 32 625 | 19 851,50 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

39 150

32 625

19 851,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.

Il couvre également la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

1 8 6 3Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 432 240 | 529 000 | 345 165,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

432 240

529 000

345 165,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

1 8 7Autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 14 200 | 8 500 | 949,86 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

14 200

8 500

949,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).

1 8 8Frais divers de recrutement

1 8 8 0Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 120 000 | 180 000 | 21 875,31 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

120 000

180 000

21 875,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats et d'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation avec les autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés en partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

1 8 9Prestations d'appoint

1 8 9 1Prestations d'interprètes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 000 000 | 7 000 000 | 4 384 102,38 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 000 000

7 000 000

4 384 102,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 8 9 3Opérateurs de conférence intérimaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 7 000 | 7 847,49 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

7 000

7 847,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.

1 8 9 5Autres prestations d'appoint

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 155 000 | 140 000 | 65 005,74 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

155 000

140 000

65 005,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées occasionnellement par des personnes non liées à l'institution.

1 8 9 6Prestations d'appoint pour le service de traduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 693 000 | 400 000 | 230 581,89 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

693 000

400 000

230 581,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs freelance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 |
| Loyers et redevances emphytéotiques |
| 2 0 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 70 000 | 2 250 000 | 6 869 692,18 |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques et dépenses analogues | | | |
| Crédits non dissociés | 8 721 580 | 8 910 000 | 5 056 557,— |
| | Total de l’article 2 0 0 | 8 791 580 | 11 160 000 | 11 926 249,18 |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 122 892 | 110 000 | 74 761,14 |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 391 902 | 437 690 | 258 823,18 |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 2 690 100 | 2 830 000 | 786 349,43 |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 426 000 | 1 945 000 | 0,— |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 2 525 520 | 2 413 391 | 1 084 196,25 |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 0 8 | Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 6 000 | 160 500 | 100 459,63 |
| 2 0 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 30 000 | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 14 983 994 | 19 056 581 | 14 230 838,81 |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 1 | Équipements informatiques | | | |
| Crédits non dissociés | 2 009 472 | 1 657 544 | 636 588,58 |
| 2 1 4 | Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers | | | |
| Crédits non dissociés | 602 438 | 546 744 | 78 758,48 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 2 611 910 | 2 204 288 | 715 347,06 |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Installations techniques et matériel bureautique |
| 2 2 0 0 | Premier équipement en matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 37 800 | 133 336 | 19 433,79 |
| 2 2 0 1 | Renouvellement de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 36 540 | 343 834 | 572,51 |
| 2 2 0 2 | Location de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 400 460 | 954 610 | 438 692,92 |
| 2 2 0 3 | Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 725 394 | 774 850 | 334 366,04 |
| | Total de l’article 2 2 0 | 1 200 194 | 2 206 630 | 793 065,26 |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Premier équipement en mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 28 000 | 173 200 | 23 835,66 |
| 2 2 1 1 | Renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 120 000 | 8 908,98 |
| 2 2 1 2 | Location de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 1 3 | Entretien, utilisation et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 3 600 | 3 350 | 452,89 |
| | Total de l’article 2 2 1 | 91 600 | 296 550 | 33 197,53 |
| 2 2 3 |
| Matériel de transport |
| 2 2 3 0 | Premier équipement en matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 3 1 | Renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 3 2 | Location de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 80 800 | 80 000 | 30 433,70 |
| 2 2 3 3 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 17 000 | 17 000 | 10 007,54 |
| | Total de l’article 2 2 3 | 97 800 | 97 000 | 40 441,24 |
| 2 2 5 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 5 0 | Fonds de bibliothèque, achats de livres | | | |
| Crédits non dissociés | 63 600 | 126 000 | 44 519,18 |
| 2 2 5 1 | Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | | | |
| Crédits non dissociés | 12 000 | 64 100 | 3 105,— |
| 2 2 5 2 | Abonnements aux journaux et périodiques | | | |
| Crédits non dissociés | 79 439 | 65 445 | 37 679,12 |
| 2 2 5 3 | Abonnements aux agences de presse | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 31 000 | 13 337,99 |
| 2 2 5 4 | Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 18 150 | 9 360 | 5 158,40 |
| 2 2 5 5 | Abonnements aux bases de données | | | |
| Crédits non dissociés | — | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 2 5 | 213 189 | 295 905 | 103 799,69 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 1 602 783 | 2 896 085 | 970 503,72 |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 417 312 | 435 852 | 118 549,46 |
| 2 3 2 |
| Charges financières |
| 2 3 2 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 32 000 | 15 970,22 |
| 2 3 2 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 2 | 20 000 | 32 000 | 15 970,22 |
| 2 3 3 | Frais de contentieux | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 9 456,80 |
| 2 3 4 | Dommages et intérêts | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 5 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 2 000 | 2 000 | 292,46 |
| 2 3 5 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 30 000 | 33 000 | 22 742,45 |
| 2 3 5 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 140 000 | 120 000 | 33 882,25 |
| 2 3 5 3 | Travaux de manutention et déménagement de services | | | |
| Crédits non dissociés | 92 500 | 696 750 | 7 437,25 |
| 2 3 5 9 | Autres dépenses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 21 500 | 23 600 | 3 907,50 |
| | Total de l’article 2 3 5 | 286 000 | 875 350 | 68 261,91 |
| 2 3 9 | Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences» | | | |
| Crédits non dissociés | — | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 743 312 | 1 363 202 | 212 238,39 |
| CHAPITRE 2 4 |
| 2 4 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 424 500 | 390 000 | 220 043,69 |
| 2 4 1 | Téléphone, télégraphe, télex, télévision | | | |
| Crédits non dissociés | 481 830 | 427 800 | 201 504,25 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 4 | 906 330 | 817 800 | 421 547,94 |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 0 | Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes | | | |
| Crédits non dissociés | — | p.m. | 0,— |
| 2 5 2 | Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles | | | |
| Crédits non dissociés | 390 000 | 391 000 | 190 687,42 |
| 2 5 5 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 400 000 | 350 000 | 312 964,01 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 790 000 | 741 000 | 503 651,43 |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 |
| Consultations, études et enquêtes de caractère limité |
| 2 6 0 0 | Frais de consultations | | | |
| Crédits non dissociés | 636 875 | 625 000 | 577 422,84 |
| 2 6 0 1 | Études confiées à l'extérieur | | | |
| Crédits non dissociés | 100 000 | 100 000 | 3 225,60 |
| | Total de l’article 2 6 0 | 736 875 | 725 000 | 580 648,44 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | 736 875 | 725 000 | 580 648,44 |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 740 000 | 665 000 | 159 402,59 |
| 2 7 1 | Publications et promotion des publications | | | |
| Crédits non dissociés | 361 000 | 348 147 | 68 649,80 |
| 2 7 2 | Dépenses d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 287 256 | 258 000 | 57 380,16 |
| 2 7 3 |
| Formation des jeunes dans un esprit européen |
| 2 7 3 0 | Formation des jeunes dans un esprit européen | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 7 3 3 | Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 215 360 | 185 100 | 124 960,54 |
| | Total de l’article 2 7 3 | 215 360 | 185 100 | 124 960,54 |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 1 603 616 | 1 456 247 | 410 393,09 |
| CHAPITRE 2 9 |
| 2 9 4 |
| Bourses d'études |
| 2 9 4 0 | Bourses de recherches et bourses d'études | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 15 000 | 7 500,— |
| | Total de l’article 2 9 4 | 15 000 | 15 000 | 7 500,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 9 | 15 000 | 15 000 | 7 500,— |
| | Total du titre 2 | 23 993 820 | 29 275 203 | 18 052 668,88 |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers et redevances emphytéotiques

2 0 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

70 000

2 250 000

6 869 692,18

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits non dissociés

8 721 580

8 910 000

5 056 557,—

Total de l’article 2 0 0

8 791 580

11 160 000

11 926 249,18

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

122 892

110 000

74 761,14

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

391 902

437 690

258 823,18

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

2 690 100

2 830 000

786 349,43

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

426 000

1 945 000

0,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

2 525 520

2 413 391

1 084 196,25

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits non dissociés

6 000

160 500

100 459,63

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

30 000

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

14 983 994

19 056 581

14 230 838,81

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Équipements informatiques

Crédits non dissociés

2 009 472

1 657 544

636 588,58

2 1 4

Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits non dissociés

602 438

546 744

78 758,48

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

2 611 910

2 204 288

715 347,06

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

37 800

133 336

19 433,79

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

36 540

343 834

572,51

2 2 0 2

Location de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

400 460

954 610

438 692,92

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

725 394

774 850

334 366,04

Total de l’article 2 2 0

1 200 194

2 206 630

793 065,26

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits non dissociés

28 000

173 200

23 835,66

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

60 000

120 000

8 908,98

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

3 600

3 350

452,89

Total de l’article 2 2 1

91 600

296 550

33 197,53

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits non dissociés

80 800

80 000

30 433,70

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

17 000

17 000

10 007,54

Total de l’article 2 2 3

97 800

97 000

40 441,24

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits non dissociés

63 600

126 000

44 519,18

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits non dissociés

12 000

64 100

3 105,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits non dissociés

79 439

65 445

37 679,12

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Crédits non dissociés

40 000

31 000

13 337,99

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits non dissociés

18 150

9 360

5 158,40

2 2 5 5

Abonnements aux bases de données

Crédits non dissociés

—

p.m.

0,—

Total de l’article 2 2 5

213 189

295 905

103 799,69

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

1 602 783

2 896 085

970 503,72

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

417 312

435 852

118 549,46

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

20 000

32 000

15 970,22

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 2

20 000

32 000

15 970,22

2 3 3

Frais de contentieux

Crédits non dissociés

20 000

20 000

9 456,80

2 3 4

Dommages et intérêts

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

2 000

2 000

292,46

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

30 000

33 000

22 742,45

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

140 000

120 000

33 882,25

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits non dissociés

92 500

696 750

7 437,25

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits non dissociés

21 500

23 600

3 907,50

Total de l’article 2 3 5

286 000

875 350

68 261,91

2 3 9

Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»

Crédits non dissociés

—

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

743 312

1 363 202

212 238,39

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

424 500

390 000

220 043,69

2 4 1

Téléphone, télégraphe, télex, télévision

Crédits non dissociés

481 830

427 800

201 504,25

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

906 330

817 800

421 547,94

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits non dissociés

—

p.m.

0,—

2 5 2

Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits non dissociés

390 000

391 000

190 687,42

2 5 5

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

400 000

350 000

312 964,01

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

790 000

741 000

503 651,43

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

2 6 0 0

Frais de consultations

Crédits non dissociés

636 875

625 000

577 422,84

2 6 0 1

Études confiées à l'extérieur

Crédits non dissociés

100 000

100 000

3 225,60

Total de l’article 2 6 0

736 875

725 000

580 648,44

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

736 875

725 000

580 648,44

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

740 000

665 000

159 402,59

2 7 1

Publications et promotion des publications

Crédits non dissociés

361 000

348 147

68 649,80

2 7 2

Dépenses d'information

Crédits non dissociés

287 256

258 000

57 380,16

2 7 3

Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0

Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 7 3 3

Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

215 360

185 100

124 960,54

Total de l’article 2 7 3

215 360

185 100

124 960,54

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

1 603 616

1 456 247

410 393,09

CHAPITRE 2 9

2 9 4

Bourses d'études

2 9 4 0

Bourses de recherches et bourses d'études

Crédits non dissociés

15 000

15 000

7 500,—

Total de l’article 2 9 4

15 000

15 000

7 500,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

15 000

15 000

7 500,—

Total du titre 2

23 993 820

29 275 203

18 052 668,88

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0Loyers et redevances emphytéotiques

2 0 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 70 000 | 2 250 000 | 6 869 692,18 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

70 000

2 250 000

6 869 692,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

2 0 0 1Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 721 580 | 8 910 000 | 5 056 557,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 721 580

8 910 000

5 056 557,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 122 892 | 110 000 | 74 761,14 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

122 892

110 000

74 761,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol et bris de glace).

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 391 902 | 437 690 | 258 823,18 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

391 902

437 690

258 823,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 690 100 | 2 830 000 | 786 349,43 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 690 100

2 830 000

786 349,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaires pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 426 000 | 1 945 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

426 000

1 945 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 525 520 | 2 413 391 | 1 084 196,25 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 525 520

2 413 391

1 084 196,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 000 | 160 500 | 100 459,63 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 000

160 500

100 459,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.

2 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 30 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

30 000

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et juridique pour la prise en possession et la réception des nouveaux immeubles.

CHAPITRE 2 1 —DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 1Équipements informatiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 009 472 | 1 657 544 | 636 588,58 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 009 472

1 657 544

636 588,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs,

| — | achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation.

2 1 4Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 602 438 | 546 744 | 78 758,48 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

602 438

546 744

78 758,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0Premier équipement en matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 37 800 | 133 336 | 19 433,79 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

37 800

133 336

19 433,79

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.

2 2 0 1Renouvellement de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 36 540 | 343 834 | 572,51 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

36 540

343 834

572,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.

2 2 0 2Location de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 400 460 | 954 610 | 438 692,92 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

400 460

954 610

438 692,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 725 394 | 774 850 | 334 366,04 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

725 394

774 850

334 366,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Premier équipement en mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 28 000 | 173 200 | 23 835,66 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

28 000

173 200

23 835,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.

2 2 1 1Renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 120 000 | 8 908,98 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

120 000

8 908,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.

2 2 1 2Location de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3Entretien, utilisation et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 600 | 3 350 | 452,89 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 600

3 350

452,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Premier équipement en matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 1Renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de voitures de service.

2 2 3 2Location de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 800 | 80 000 | 30 433,70 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 800

80 000

30 433,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et d'autres véhicules, notamment en cas de réunions en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité économique et social européen.

2 2 3 3Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 17 000 | 17 000 | 10 007,54 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

17 000

17 000

10 007,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque, achats de livres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 63 600 | 126 000 | 44 519,18 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

63 600

126 000

44 519,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité économique et social européen.

2 2 5 1Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 12 000 | 64 100 | 3 105,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

12 000

64 100

3 105,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 79 439 | 65 445 | 37 679,12 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

79 439

65 445

37 679,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements à la presse quotidienne, périodique et à d'autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées.

2 2 5 3Abonnements aux agences de presse

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 31 000 | 13 337,99 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

31 000

13 337,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bureaux de presse.

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 150 | 9 360 | 5 158,40 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 150

9 360

5 158,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.

2 2 5 5Abonnements aux bases de données

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 417 312 | 435 852 | 118 549,46 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

417 312

435 852

118 549,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 32 000 | 15 970,22 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

32 000

15 970,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.

2 3 2 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 3Frais de contentieux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 9 456,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

9 456,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.

2 3 4Dommages et intérêts

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 000 | 2 000 | 292,46 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 000

2 000

292,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 30 000 | 33 000 | 22 742,45 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

30 000

33 000

22 742,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 140 000 | 120 000 | 33 882,25 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

140 000

120 000

33 882,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.

2 3 5 3Travaux de manutention et déménagement de services

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 92 500 | 696 750 | 7 437,25 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

92 500

696 750

7 437,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires.

2 3 5 9Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 21 500 | 23 600 | 3 907,50 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

21 500

23 600

3 907,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.

2 3 9Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations demandées au service commun «interprétation-conférences».

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 424 500 | 390 000 | 220 043,69 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

424 500

390 000

220 043,69

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envois de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.

2 4 1Téléphone, télégraphe, télex, télévision

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 481 830 | 427 800 | 201 504,25 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

481 830

427 800

201 504,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur ainsi que le cofinancement des moyens mis à disposition par les membres pour recevoir électroniquement les documents du Comité.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| — | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

—

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

2 5 2Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 390 000 | 391 000 | 190 687,42 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

390 000

391 000

190 687,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles, à l'exception des indemnités et frais de voyages des membres du Comité économique et social européen.

2 5 5Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 400 000 | 350 000 | 312 964,01 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

400 000

350 000

312 964,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité économique et social européen à des congrès, conférences, colloques ou symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part.

Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les milieux économiques et sociaux) tant de l'Union européenne que des pays tiers, et en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, les relations euro-méditerranéennes, la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les relations avec l'Association européenne de libre-échange (coopération dans le cadre de l'Espace économique européen), les relations avec le Mercosur et les pays d'Amérique latine.

Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles de pays tiers ainsi que les dépenses encourues à l'occasion de la réunion annuelle des anciens membres du Comité.

CHAPITRE 2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

2 6 0 0Frais de consultations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 636 875 | 625 000 | 577 422,84 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

636 875

625 000

577 422,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

2 6 0 1Études confiées à l'extérieur

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | 100 000 | 3 225,60 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

100 000

100 000

3 225,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.

CHAPITRE 2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 740 000 | 665 000 | 159 402,59 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

740 000

665 000

159 402,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.

2 7 1Publications et promotion des publications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 361 000 | 348 147 | 68 649,80 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

361 000

348 147

68 649,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.

2 7 2Dépenses d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 287 256 | 258 000 | 57 380,16 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

287 256

258 000

57 380,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais d'information de la presse sur les objectifs et activités du Comité économique et social européen ainsi que les frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles.

2 7 3Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0Formation des jeunes dans un esprit européen

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 7 3 3Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 215 360 | 185 100 | 124 960,54 |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

215 360

185 100

124 960,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.

CHAPITRE 2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 4Bourses d'études

2 9 4 0Bourses de recherches et bourses d'études

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 15 000 | 7 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

15 000

7 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | p.m. | 75 310 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | p.m. | 75 310 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 75 310 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 103 820 925 | 102 709 246 | 73 889 949,11 |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
  CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

p.m.

75 310

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

p.m.

75 310

0,—

CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

75 310

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

103 820 925

102 709 246

73 889 949,11

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 75 310 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

75 310

0,—

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 2 —RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| Dépenses | 60 277 251 |
| Recettes propres | –4 503 902 |
| Contribution à percevoir | 55 773 349 |

Intitulé

Montant

Dépenses

60 277 251

Recettes propres

–4 503 902

Contribution à percevoir

55 773 349

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 4 0 |
| 4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension | 2 190 640 | 2 005 534 | 1 408 842,— |
| 4 0 1 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions | | 1 664 335 | 1 148 696,— |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 131 013,— |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 112 431 | 105 212 | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 0 | 2 303 071 | 3 775 081 | 2 688 551,— |
| CHAPITRE 4 1 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime des pensions | 1 960 831 | | |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | p.m. | | |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 4 1 | 1 960 831 | | |
| | Total du titre 4 | 4 263 902 | 3 775 081 | 2 688 551,— |
| CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
  CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

2 190 640

2 005 534

1 408 842,—

4 0 1

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

1 664 335

1 148 696,—

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

131 013,—

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

112 431

105 212

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

2 303 071

3 775 081

2 688 551,—

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime des pensions

1 960 831

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

p.m.

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

1 960 831

Total du titre 4

4 263 902

3 775 081

2 688 551,—

CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 190 640 | 2 005 534 | 1 408 842,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

2 190 640

2 005 534

1 408 842,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 20041216 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 1Contribution du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| | 1 664 335 | 1 148 696,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 664 335

1 148 696,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 131 013,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

131 013,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 112 431 | 105 212 | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

112 431

105 212

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0Contribution du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 960 831 | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

1 960 831

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 17 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VII.

4 1 2Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 40, paragraphe 3, et 83, paragraphe 2.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 5 0 |
| 5 0 0 |
| Produit de la vente de biens meubles |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | p.m. | p.m. | |
| 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | p.m. | p.m. | |
| | Total de l’article 5 0 0 | p.m. | p.m. | |
| 5 0 2 | Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées | p.m. | p.m. | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 0 | p.m. | p.m. | |
| CHAPITRE 5 1 |
| 5 1 0 | Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées | p.m. | p.m. | |
| 5 1 1 |
| Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 1 1 1 | Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées | p.m. | | |
| | Total de l’article 5 1 1 | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 1 | p.m. | p.m. | |
| CHAPITRE 5 2 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | 240 000 | 240 000 | 117 501,— |
| 5 2 2 | Intérêts produit par des préfinancements | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 2 | 240 000 | 240 000 | 117 501,— |
| CHAPITRE 5 5 |
| 5 5 0 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et de travaux effectués en faveur d' autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | p.m. | | 30 576,— |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 5 | p.m. | | 30 576,— |
| CHAPITRE 5 7 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 7 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 5 8 |
| 5 8 0 | Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées | p.m. | | |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 8 | p.m. | | |
| CHAPITRE 5 9 |
| 5 9 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | p.m. | | |
| | TOTAL DU CHAPITRE 5 9 | p.m. | | |
| | Total du titre 5 | 240 000 | 240 000 | 148 077,— |
| CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
  CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
  CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
  CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
  CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
  CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
  CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

p.m.

p.m.

5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Total de l’article 5 0 0

p.m.

p.m.

5 0 2

Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

p.m.

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 1

5 1 0

Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

p.m.

p.m.

5 1 1

Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

p.m.

5 1 1 1

Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

p.m.

Total de l’article 5 1 1

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

240 000

240 000

117 501,—

5 2 2

Intérêts produit par des préfinancements

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

240 000

240 000

117 501,—

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et de travaux effectués en faveur d' autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

p.m.

30 576,—

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

30 576,—

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées

p.m.

5 7 3

Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 8

5 8 0

Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

p.m.

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 8

p.m.

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

Total du titre 5

240 000

240 000

148 077,—

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs

5 1 1 0Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 240 000 | 240 000 | 117 501,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

240 000

240 000

117 501,—

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2Intérêts produit par des préfinancements

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

CHAPITRE 5 5 —RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

Commentaires

Nouveau contenu pour ce chapitre

5 5 0Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et de travaux effectués en faveur d' autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | 30 576,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

30 576,—

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1Recettes provenant des tiers pour prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau contenu pour cet article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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Nouvel article

Conformément à l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —INDEMNISATIONS DIVERSES

Commentaires

Nouveau chapitre

5 8 0Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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Nouvel article

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.

CHAPITRE 5 9 —AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Commentaires

Nouveau chapitre

5 9 0Autres recettes provenant de la gestion administrative

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

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Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 9 0 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 9 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 4 503 902 | 4 015 081 | 2 836 628,— |
| CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

4 503 902

4 015 081

2 836 628,—

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

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Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 6 186 500 | 4 430 039 | 3 579 367,— |
| 1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 31 063 928 | 29 263 194 | 18 435 876,— |
| 1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 440 000 | 442 800 | 198 726,— |
| 1 4 | INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL | 20 000 | 25 488 | 5 722,— |
| 1 5 | ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS | 164 000 | 120 000 | 32 187,— |
| 1 6 | SERVICE SOCIAL | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 191 000 | 115 000 | 44 579,— |
| 1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 5 614 227 | 5 319 563 | 2 034 241,— |
| | Total du titre 1 | 43 679 655 | 39 716 084 | 24 330 698,— |
| 2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 10 115 895 | 11 129 342 | 5 902 934,— |
| 2 1 | DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE | 1 534 392 | 1 348 897 | 590 568,— |
| 2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 1 159 645 | 1 952 657 | 562 161,— |
| 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 466 804 | 756 214 | 109 595,— |
| 2 4 | AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 576 400 | 539 900 | 295 564,— |
| 2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 310 000 | 495 000 | 457 233,— |
| 2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 660 000 | 640 000 | 167 882,— |
| 2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 1 756 460 | 1 412 000 | 431 253,— |
| 2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 18 000 | 16 000 | 3 713,— |
| | Total du titre 2 | 16 597 596 | 18 290 010 | 8 520 903,— |
| 10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | 1 406 937 | 0,— |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| 10 2 | RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 1 406 937 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 60 277 251 | 59 413 031 | 32 851 601,— |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

6 186 500

4 430 039

3 579 367,—

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

31 063 928

29 263 194

18 435 876,—

1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

440 000

442 800

198 726,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

20 000

25 488

5 722,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

164 000

120 000

32 187,—

1 6

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

191 000

115 000

44 579,—

1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

5 614 227

5 319 563

2 034 241,—

Total du titre 1

43 679 655

39 716 084

24 330 698,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 115 895

11 129 342

5 902 934,—

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

1 534 392

1 348 897

590 568,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 159 645

1 952 657

562 161,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

466 804

756 214

109 595,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

576 400

539 900

295 564,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

310 000

495 000

457 233,—

2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

660 000

640 000

167 882,—

2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

1 756 460

1 412 000

431 253,—

2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

18 000

16 000

3 713,—

Total du titre 2

16 597 596

18 290 010

8 520 903,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

1 406 937

0,—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

10 2

RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

1 406 937

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

60 277 251

59 413 031

32 851 601,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 1 0 |
| 1 0 0 |
| Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
| 1 0 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 0 3 | Indemnités de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations | | | |
| Crédits non dissociés | 5 962 500 | 4 180 750 (203) | 3 451 805,— |
| 1 0 0 5 | Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 0 0 6 | Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 155 000 | 201 952 | 117 252,— |
| | Total de l’article 1 0 0 | 6 117 500 | 4 382 702 | 3 569 057,— |
| 1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 19 000 | 18 537 | 7 308,— |
| 1 0 6 | Cours pour les membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 28 800 | 3 002,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 0 | 6 186 500 | 4 430 039 | 3 579 367,— |
| CHAPITRE 1 1 |
| 1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 21 635 696 | 20 210 626 (204) | 13 632 952,— |
| 1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 1 571 894 | 1 487 000 | 990 472,— |
| 1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 2 650 385 | 2 508 000 | 1 670 044,— |
| 1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 133 915 | 178 000 | 123 837,— |
| | Total de l’article 1 1 0 | 25 991 890 | 24 383 626 | 16 417 305,— |
| 1 1 1 |
| Autres agents |
| 1 1 1 0 | Agents auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 111 000 | 662 000 | 407 464,— |
| 1 1 1 1 | Interprètes auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 2 | Agents locaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 1 3 | Conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 27 500 | 19 340 | 20 123,— |
| 1 1 1 4 | Traducteurs auxiliaires | | | |
| Crédits non dissociés | 39 000 | 228 144 | 79 592,— |
| 1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 974 000 | p.m. | |
| | Total de l’article 1 1 1 | 1 151 500 | 909 484 | 507 179,— |
| 1 1 3 |
| Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
| 1 1 3 0 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | 751 161 | 703 000 | 473 317,— |
| 1 1 3 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | | | |
| Crédits non dissociés | 192 249 | 180 000 | 121 139,— |
| 1 1 3 2 | Couverture du risque de chômage des agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 38 020 | 39 000 | 23 957,— |
| 1 1 3 3 | Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 3 | 981 430 | 922 000 | 618 413,— |
| 1 1 4 |
| Allocations et indemnités diverses |
| 1 1 4 0 | Allocations à la naissance et en cas de décès | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 1 324,— |
| 1 1 4 1 | Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | | | |
| Crédits non dissociés | 528 585 | 405 545 | 312 433,— |
| 1 1 4 3 | Indemnités forfaitaires de fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 4 | Indemnités forfaitaires de déplacement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 1 4 5 | Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 1 000 | 383,— |
| 1 1 4 9 | Autres indemnités et remboursements | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 4 | 549 585 | 409 545 | 314 140,— |
| 1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 110 000 | 105 000 | 66 547,— |
| 1 1 8 |
| Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
| 1 1 8 1 | Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | | | |
| Crédits non dissociés | 19 330 | 96 074 | 5 418,— |
| 1 1 8 2 | Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | | | |
| Crédits non dissociés | 620 442 | 556 000 | 97 876,— |
| 1 1 8 3 | Frais de déménagement | | | |
| Crédits non dissociés | 257 974 | 454 465 | 69 094,— |
| 1 1 8 4 | Indemnités journalières temporaires | | | |
| Crédits non dissociés | 350 047 | 703 000 | 106 546,— |
| | Total de l’article 1 1 8 | 1 247 793 | 1 809 539 | 278 934,— |
| 1 1 9 |
| Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
| 1 1 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | 295 473 | 372 000 | 233 358,— |
| 1 1 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 736 257 | 352 000 | 0,— |
| | Total de l’article 1 1 9 | 1 031 730 | 724 000 | 233 358,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 1 | 31 063 928 | 29 263 194 | 18 435 876,— |
| CHAPITRE 1 2 |
| 1 2 1 |
| Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
| 1 2 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 1 5 | Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 |
| Adaptations des diverses indemnités |
| 1 2 9 0 | Coefficients correcteurs | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 2 9 1 | Crédit provisionnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 2 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 1 3 |
| 1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 440 000 | 442 800 | 198 726,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 3 | 440 000 | 442 800 | 198 726,— |
| CHAPITRE 1 4 |
| 1 4 1 | Service médical | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 25 488 | 5 722,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 4 | 20 000 | 25 488 | 5 722,— |
| CHAPITRE 1 5 |
| 1 5 0 | Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 5 2 |
| Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
| 1 5 2 0 | Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 164 000 | 120 000 | 32 187,— |
| 1 5 2 1 | Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 5 2 | 164 000 | 120 000 | 32 187,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 5 | 164 000 | 120 000 | 32 187,— |
| CHAPITRE 1 6 |
| 1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 6 4 | Aide complémentaire aux handicapés | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE 1 7 |
| 1 7 0 |
| Frais de réception et de représentation |
| 1 7 0 0 | Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 182 000 | 106 000 | 42 915,— |
| 1 7 0 1 | Frais de réception et de représentation des membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 9 000 | 9 000 | 1 664,— |
| | Total de l’article 1 7 0 | 191 000 | 115 000 | 44 579,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 7 | 191 000 | 115 000 | 44 579,— |
| CHAPITRE 1 8 |
| 1 8 2 |
| Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
| 1 8 2 0 | Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 184 227 | 134 405 | 58 638,— |
| | Total de l’article 1 8 2 | 184 227 | 134 405 | 58 638,— |
| 1 8 3 |
| Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
| 1 8 3 0 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 85 000 | |
| | Total de l’article 1 8 3 | 60 000 | 85 000 | |
| 1 8 4 |
| Restaurants et cantines |
| 1 8 4 0 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 4 1 | Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 1 8 4 | p.m. | p.m. | 0,— |
| 1 8 6 |
| Relations sociales entre les membres du personnel |
| 1 8 6 0 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 22 000 | 22 800 | 6 931,— |
| 1 8 6 3 | Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies | | | |
| Crédits non dissociés | 350 000 | 302 468 | 155 044,— |
| | Total de l’article 1 8 6 | 372 000 | 325 268 | 161 975,— |
| 1 8 7 | Autres interventions sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 4 000 | 328,— |
| 1 8 8 |
| Frais divers de recrutement |
| 1 8 8 0 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 150 000 | 243 240 | 39 742,— |
| | Total de l’article 1 8 8 | 150 000 | 243 240 | 39 742,— |
| 1 8 9 |
| Prestations d'appoint |
| 1 8 9 1 | Prestations d'interprètes | | | |
| Crédits non dissociés | 4 128 000 | 4 000 000 | 1 565 434,— |
| 1 8 9 3 | Opérateurs de conférence intérimaires | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 7 650 | 6 123,— |
| 1 8 9 5 | Autres prestations d'appoint | | | |
| Crédits non dissociés | 200 000 | 120 000 | 98 803,— |
| 1 8 9 6 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | |
| Crédits non dissociés | 500 000 | 400 000 | 103 198,— |
| | Total de l’article 1 8 9 | 4 843 000 | 4 527 650 | 1 773 558,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 1 8 | 5 614 227 | 5 319 563 | 2 034 241,— |
| | Total du titre 1 | 43 679 655 | 39 716 084 | 24 330 698,— |
| CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL
  CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
  CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 3

Indemnités de représentation

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 4

Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations

Crédits non dissociés

5 962 500

4 180 750 (203)

3 451 805,—

1 0 0 5

Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 6

Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

Crédits non dissociés

155 000

201 952

117 252,—

Total de l’article 1 0 0

6 117 500

4 382 702

3 569 057,—

1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

19 000

18 537

7 308,—

1 0 6

Cours pour les membres de l'institution

Crédits non dissociés

50 000

28 800

3 002,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

6 186 500

4 430 039

3 579 367,—

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

21 635 696

20 210 626 (204)

13 632 952,—

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

1 571 894

1 487 000

990 472,—

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

2 650 385

2 508 000

1 670 044,—

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

133 915

178 000

123 837,—

Total de l’article 1 1 0

25 991 890

24 383 626

16 417 305,—

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits non dissociés

111 000

662 000

407 464,—

1 1 1 1

Interprètes auxiliaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

27 500

19 340

20 123,—

1 1 1 4

Traducteurs auxiliaires

Crédits non dissociés

39 000

228 144

79 592,—

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

974 000

p.m.

Total de l’article 1 1 1

1 151 500

909 484

507 179,—

1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

751 161

703 000

473 317,—

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits non dissociés

192 249

180 000

121 139,—

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits non dissociés

38 020

39 000

23 957,—

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 1 3

981 430

922 000

618 413,—

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits non dissociés

3 000

3 000

1 324,—

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits non dissociés

528 585

405 545

312 433,—

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits non dissociés

p.m.

1 000

383,—

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits non dissociés

18 000

p.m.

0,—

Total de l’article 1 1 4

549 585

409 545

314 140,—

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

110 000

105 000

66 547,—

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits non dissociés

19 330

96 074

5 418,—

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits non dissociés

620 442

556 000

97 876,—

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits non dissociés

257 974

454 465

69 094,—

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits non dissociés

350 047

703 000

106 546,—

Total de l’article 1 1 8

1 247 793

1 809 539

278 934,—

1 1 9

Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

295 473

372 000

233 358,—

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

736 257

352 000

0,—

Total de l’article 1 1 9

1 031 730

724 000

233 358,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

31 063 928

29 263 194

18 435 876,—

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 1 5

Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 1

p.m.

p.m.

0,—

1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 2 9 1

Crédit provisionnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 2 9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

440 000

442 800

198 726,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

440 000

442 800

198 726,—

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

Crédits non dissociés

20 000

25 488

5 722,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

20 000

25 488

5 722,—

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

164 000

120 000

32 187,—

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 5 2

164 000

120 000

32 187,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

164 000

120 000

32 187,—

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits non dissociés

182 000

106 000

42 915,—

1 7 0 1

Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits non dissociés

9 000

9 000

1 664,—

Total de l’article 1 7 0

191 000

115 000

44 579,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

191 000

115 000

44 579,—

CHAPITRE 1 8

1 8 2

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0

Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits non dissociés

184 227

134 405

58 638,—

Total de l’article 1 8 2

184 227

134 405

58 638,—

1 8 3

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits non dissociés

60 000

85 000

Total de l’article 1 8 3

60 000

85 000

1 8 4

Restaurants et cantines

1 8 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

1 8 4 1

Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 1 8 4

p.m.

p.m.

0,—

1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

22 000

22 800

6 931,—

1 8 6 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits non dissociés

350 000

302 468

155 044,—

Total de l’article 1 8 6

372 000

325 268

161 975,—

1 8 7

Autres interventions sociales

Crédits non dissociés

5 000

4 000

328,—

1 8 8

Frais divers de recrutement

1 8 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

150 000

243 240

39 742,—

Total de l’article 1 8 8

150 000

243 240

39 742,—

1 8 9

Prestations d'appoint

1 8 9 1

Prestations d'interprètes

Crédits non dissociés

4 128 000

4 000 000

1 565 434,—

1 8 9 3

Opérateurs de conférence intérimaires

Crédits non dissociés

15 000

7 650

6 123,—

1 8 9 5

Autres prestations d'appoint

Crédits non dissociés

200 000

120 000

98 803,—

1 8 9 6

Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits non dissociés

500 000

400 000

103 198,—

Total de l’article 1 8 9

4 843 000

4 527 650

1 773 558,—

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

5 614 227

5 319 563

2 034 241,—

Total du titre 1

43 679 655

39 716 084

24 330 698,—

CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 3Indemnités de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité des régions.

1 0 0 4Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 962 500 | 4 180 750 (205) | 3 451 805,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 962 500

4 180 750 (205)

3 451 805,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des membres du Comité des régions et de leurs suppléants à l'occasion des sessions et d'autres réunions.

Il se décompose comme suit:

| — sessions plénières | 2 009 000 |
| --- | --- |
| — bureaux extraordinaires | 96 000 |
| — groupes politiques | 477 000 |
| — commissions | 1 957 000 |
| — groupes de travail et ad hoc | 224 000 |
| — CAAF | 50 000 |
| — séminaires et autres activités | 836 000 |
| — divers | 313 500 |
| Total | 5 962 500 |

— sessions plénières

2 009 000

— bureaux extraordinaires

96 000

— groupes politiques

477 000

— commissions

1 957 000

— groupes de travail et ad hoc

224 000

— CAAF

50 000

— séminaires et autres activités

836 000

— divers

313 500

Total

5 962 500

1 0 0 5Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 0 0 6Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 155 000 | 201 952 | 117 252,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

155 000

201 952

117 252,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | d'une part, les frais de gestion de bureau, frais de téléphone et d'affranchissement, |
| --- | --- |

—

d'une part, les frais de gestion de bureau, frais de téléphone et d'affranchissement,

| — | d'autre part, les frais engagés par les membres de l'institution pour mettre un télécopieur ou un ordinateur personnel à la disposition du Comité des régions pour la transmission des documents. |
| --- | --- |

—

d'autre part, les frais engagés par les membres de l'institution pour mettre un télécopieur ou un ordinateur personnel à la disposition du Comité des régions pour la transmission des documents.

1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 19 000 | 18 537 | 7 308,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

19 000

18 537

7 308,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents des membres du Comité des régions.

1 0 6Cours pour les membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 28 800 | 3 002,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

28 800

3 002,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel pour les membres du Comité des régions.

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 21 635 696 | 20 210 626 (206) | 13 632 952,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

21 635 696

20 210 626 (206)

13 632 952,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.

1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 571 894 | 1 487 000 | 990 472,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 571 894

1 487 000

990 472,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 67.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfant à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfant à charge,

| — | l'allocation scolaire. |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 650 385 | 2 508 000 | 1 670 044,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 650 385

2 508 000

1 670 044,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité due aux fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l'article précité.

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 133 915 | 178 000 | 123 837,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

133 915

178 000

123 837,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 17 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée aux fonctionnaires de la catégorie C* titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 111 000 | 662 000 | 407 464,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

111 000

662 000

407 464,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail ou de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 1 1 1Interprètes auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2Agents locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3Conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 27 500 | 19 340 | 20 123,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

27 500

19 340

20 123,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4Traducteurs auxiliaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 39 000 | 228 144 | 79 592,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

39 000

228 144

79 592,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 974 000 | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

974 000

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 751 161 | 703 000 | 473 317,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

751 161

703 000

473 317,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.

1 1 3 1Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 192 249 | 180 000 | 121 139,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

192 249

180 000

121 139,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage des agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 38 020 | 39 000 | 23 957,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

38 020

39 000

23 957,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment son article 28bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 1 324,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

1 324,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations prévues aux articles précités.

1 1 4 1Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 528 585 | 405 545 | 312 433,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

528 585

405 545

312 433,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée en vertu de l'article précité.

1 1 4 5Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 383,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

1 000

383,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9Autres indemnités et remboursements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 34, 42 bis et 42 ter.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire, auxiliaires ou contractuels par l'institution.

Il est également destiné à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.

1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 110 000 | 105 000 | 66 547,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

110 000

105 000

66 547,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires des catégories C* et D* et les agents contractuels qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 19 330 | 96 074 | 5 418,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

19 330

96 074

5 418,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.

1 1 8 2Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 620 442 | 556 000 | 97 876,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

620 442

556 000

97 876,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

1 1 8 3Frais de déménagement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 257 974 | 454 465 | 69 094,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

257 974

454 465

69 094,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 9 de son annexe VII.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 350 047 | 703 000 | 106 546,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

350 047

703 000

106 546,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 10 de son annexe VII.

1 1 9Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 295 473 | 372 000 | 233 358,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

295 473

372 000

233 358,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 89.

1 1 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 736 257 | 352 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

736 257

352 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 ainsi que son annexe IV.

1 2 1 5Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil, du 20041216, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0Coefficients correcteurs

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 2 9 1Crédit provisionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 440 000 | 442 800 | 198 726,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

440 000

442 800

198 726,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Il se décompose comme suit:

| — présidence | 24 000 |
| --- | --- |
| — cabinet du secrétaire général | 20 000 |
| — division du greffe et de la presse | 35 000 |
| — direction de l'administration | 15 000 |
| — groupes politiques | 70 000 |
| — travaux consultatifs et relations interinstitutionnelles | 80 000 |
| — service conjoints | 100 000 |
| — réserve | 96 000 |
| Total | 440 000 |

— présidence

24 000

— cabinet du secrétaire général

20 000

— division du greffe et de la presse

35 000

— direction de l'administration

15 000

— groupes politiques

70 000

— travaux consultatifs et relations interinstitutionnelles

80 000

— service conjoints

100 000

— réserve

96 000

Total

440 000

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 1Service médical

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 25 488 | 5 722,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

25 488

5 722,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement de l'antenne médicale.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

1 5 2Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 164 000 | 120 000 | 32 187,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

164 000

120 000

32 187,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales, régionales ou des collectivités locales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.

1 5 2 1Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —SERVICE SOCIAL

1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 182 000 | 106 000 | 42 915,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

182 000

106 000

42 915,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1Frais de réception et de représentation des membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 000 | 9 000 | 1 664,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 000

9 000

1 664,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

CHAPITRE 1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 184 227 | 134 405 | 58 638,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

184 227

134 405

58 638,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis et les articles 11 à 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage, ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 8 3Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 85 000 | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part du Comité des régions dans les dépenses liées aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4Restaurants et cantines

1 8 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 8 4 1Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.

1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 22 000 | 22 800 | 6 931,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

22 000

22 800

6 931,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.

Il couvre également la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

1 8 6 3Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 350 000 | 302 468 | 155 044,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

350 000

302 468

155 044,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

1 8 7Autres interventions sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 4 000 | 328,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

4 000

328,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (colonies de vacances, aides familiales, etc.).

1 8 8Frais divers de recrutement

1 8 8 0Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 150 000 | 243 240 | 39 742,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

150 000

243 240

39 742,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats et de location de salles et de machines pour l'organisation de concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

1 8 9Prestations d'appoint

1 8 9 1Prestations d'interprètes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 128 000 | 4 000 000 | 1 565 434,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 128 000

4 000 000

1 565 434,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 8 9 3Opérateurs de conférence intérimaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 7 650 | 6 123,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

7 650

6 123,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 8 9 5Autres prestations d'appoint

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | 120 000 | 98 803,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

200 000

120 000

98 803,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

1 8 9 6Prestations d'appoint pour le service de traduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 500 000 | 400 000 | 103 198,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

500 000

400 000

103 198,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs freelance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE 2 0 |
| 2 0 0 |
| Loyers |
| 2 0 0 0 | Loyers | | | |
| Crédits non dissociés | 80 000 | 2 238 769 | 3 160 020,— |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques et dépenses analogues | | | |
| Crédits non dissociés | 5 907 619 | 4 386 571 | 1 533 764,— |
| | Total de l’article 2 0 0 | 5 987 619 | 6 625 340 | 4 693 784,— |
| 2 0 1 | Assurances | | | |
| Crédits non dissociés | 81 928 | 59 298 | 37 268,— |
| 2 0 2 | Eau, gaz, électricité et chauffage | | | |
| Crédits non dissociés | 261 268 | 246 810 | 181 500,— |
| 2 0 3 | Nettoyage et entretien | | | |
| Crédits non dissociés | 1 793 400 | 1 539 536 | 421 424,— |
| 2 0 4 | Aménagement des locaux | | | |
| Crédits non dissociés | 284 000 | 1 073 870 | 0,— |
| 2 0 5 | Sécurité et surveillance des immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 1 683 680 | 1 444 988 | 533 838,— |
| 2 0 6 | Acquisition de biens immobiliers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 0 8 | Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 4 000 | 139 500 | 35 120,— |
| 2 0 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 0 | 10 115 895 | 11 129 342 | 5 902 934,— |
| CHAPITRE 2 1 |
| 2 1 1 | Équipements informatiques | | | |
| Crédits non dissociés | 1 180 579 | 1 023 641 | 432 468,— |
| 2 1 4 | Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers | | | |
| Crédits non dissociés | 353 813 | 325 256 | 158 100,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 1 | 1 534 392 | 1 348 897 | 590 568,— |
| CHAPITRE 2 2 |
| 2 2 0 |
| Installations techniques et matériel bureautique |
| 2 2 0 0 | Premier équipement en matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 22 200 | 129 904 | 2 527,— |
| 2 2 0 1 | Renouvellement de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 21 460 | 204 166 | 289,— |
| 2 2 0 2 | Location de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 312 040 | 523 390 | 229 284,— |
| 2 2 0 3 | Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 426 025 | 454 867 | 238 154,— |
| 2 2 0 4 | Matériel bureautique | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 2 0 | 781 725 | 1 312 327 | 470 254,— |
| 2 2 1 |
| Mobilier |
| 2 2 1 0 | Premier équipement en mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | 255 000 | 14 269,— |
| 2 2 1 1 | Renouvellement de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 80 000 | 0,— |
| 2 2 1 2 | Location de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 1 3 | Entretien, utilisation et réparation de mobilier | | | |
| Crédits non dissociés | 2 400 | 4 650 | 774,— |
| | Total de l’article 2 2 1 | 60 400 | 339 650 | 15 043,— |
| 2 2 3 |
| Matériel de transport |
| 2 2 3 0 | Premier équipement en matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 3 1 | Renouvellement de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 3 2 | Location de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 71 000 | 68 000 | 22 655,— |
| 2 2 3 3 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 16 000 | 17 000 | 12 709,— |
| | Total de l’article 2 2 3 | 87 000 | 85 000 | 35 364,— |
| 2 2 5 |
| Dépenses de documentation et de bibliothèque |
| 2 2 5 0 | Fonds de bibliothèque, achats de livres | | | |
| Crédits non dissociés | 45 400 | 26 600 | 22 799,— |
| 2 2 5 1 | Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | | | |
| Crédits non dissociés | 8 000 | 31 515 | 1 038,— |
| 2 2 5 2 | Abonnements aux journaux et périodiques | | | |
| Crédits non dissociés | 71 120 | 45 105 | 17 357,— |
| 2 2 5 3 | Abonnements aux agences de presse | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 2 5 4 | Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 6 000 | 6 000 | 306,— |
| 2 2 5 5 | Abonnements aux bases de données | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 2 5 | 130 520 | 109 220 | 41 500,— |
| 2 2 7 | Dépenses de fonds d'archives | | | |
| Crédits non dissociés | 100 000 | 106 460 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 2 | 1 159 645 | 1 952 657 | 562 161,— |
| CHAPITRE 2 3 |
| 2 3 0 | Papeterie et fournitures de bureau | | | |
| Crédits non dissociés | 245 088 | 262 148 | 36 063,— |
| 2 3 2 |
| Charges financières |
| 2 3 2 0 | Frais bancaires | | | |
| Crédits non dissociés | 31 416 | 31 416 | 13 731,— |
| 2 3 2 9 | Autres frais financiers | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 2 | 31 416 | 31 416 | 13 731,— |
| 2 3 3 | Frais de contentieux | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 6 198,— |
| 2 3 4 | Dommages et intérêts | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 3 5 |
| Autres dépenses de fonctionnement |
| 2 3 5 0 | Assurances diverses | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 1 000 | 0,— |
| 2 3 5 1 | Tenues de service et vêtements de travail | | | |
| Crédits non dissociés | 15 000 | 34 000 | 11 396,— |
| 2 3 5 2 | Frais divers de réunions internes | | | |
| Crédits non dissociés | 80 950 | 53 000 | 30 812,— |
| 2 3 5 3 | Travaux de manutention et déménagement de services | | | |
| Crédits non dissociés | 62 350 | 343 250 | 11 395,— |
| 2 3 5 9 | Autres dépenses de fonctionnement | | | |
| Crédits non dissociés | 12 000 | 11 400 | 0,— |
| | Total de l’article 2 3 5 | 170 300 | 442 650 | 53 603,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 3 | 466 804 | 756 214 | 109 595,— |
| CHAPITRE 2 4 |
| 2 4 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | | | |
| Crédits non dissociés | 355 400 | 360 000 | 177 782,— |
| 2 4 1 | Téléphone, télégraphe, télex, télévision | | | |
| Crédits non dissociés | 221 000 | 179 900 | 117 782,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 4 | 576 400 | 539 900 | 295 564,— |
| CHAPITRE 2 5 |
| 2 5 1 | Frais de réunion des représentants des pays candidats | | | |
| Crédits non dissociés | 70 000 | 350 000 | 389 137,— |
| 2 5 5 | Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions | | | |
| Crédits non dissociés | 240 000 | 145 000 | 68 096,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 5 | 310 000 | 495 000 | 457 233,— |
| CHAPITRE 2 6 |
| 2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | 660 000 | 640 000 | 167 882,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 6 | 660 000 | 640 000 | 167 882,— |
| CHAPITRE 2 7 |
| 2 7 0 | Journal officiel | | | |
| Crédits non dissociés | 362 500 | 420 000 | 13 158,— |
| 2 7 1 |
| Publications |
| 2 7 1 0 | Publications de caractère général | | | |
| Crédits non dissociés | 551 000 | 367 000 | 92 646,— |
| 2 7 1 9 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | | | |
| Crédits non dissociés | 347 500 | 226 000 | 69 781,— |
| | Total de l’article 2 7 1 | 898 500 | 593 000 | 162 427,— |
| 2 7 2 | Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | | | |
| Crédits non dissociés | 326 000 | 239 000 | 161 539,— |
| 2 7 3 |
| Formation des jeunes dans un esprit européen |
| 2 7 3 0 | Formation des jeunes dans un esprit européen | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| 2 7 3 3 | Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution | | | |
| Crédits non dissociés | 169 460 | 160 000 | 94 129,— |
| | Total de l’article 2 7 3 | 169 460 | 160 000 | 94 129,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 7 | 1 756 460 | 1 412 000 | 431 253,— |
| CHAPITRE 2 9 |
| 2 9 4 |
| Bourses d'études |
| 2 9 4 0 | Bourses de recherches et bourses d'études | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | 16 000 | 3 713,— |
| | Total de l’article 2 9 4 | 18 000 | 16 000 | 3 713,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 2 9 | 18 000 | 16 000 | 3 713,— |
| | Total du titre 2 | 16 597 596 | 18 290 010 | 8 520 903,— |
| CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
  CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers

Crédits non dissociés

80 000

2 238 769

3 160 020,—

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits non dissociés

5 907 619

4 386 571

1 533 764,—

Total de l’article 2 0 0

5 987 619

6 625 340

4 693 784,—

2 0 1

Assurances

Crédits non dissociés

81 928

59 298

37 268,—

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits non dissociés

261 268

246 810

181 500,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits non dissociés

1 793 400

1 539 536

421 424,—

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits non dissociés

284 000

1 073 870

0,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits non dissociés

1 683 680

1 444 988

533 838,—

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits non dissociés

4 000

139 500

35 120,—

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits non dissociés

20 000

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

10 115 895

11 129 342

5 902 934,—

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Équipements informatiques

Crédits non dissociés

1 180 579

1 023 641

432 468,—

2 1 4

Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits non dissociés

353 813

325 256

158 100,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

1 534 392

1 348 897

590 568,—

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

22 200

129 904

2 527,—

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

21 460

204 166

289,—

2 2 0 2

Location de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

312 040

523 390

229 284,—

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

426 025

454 867

238 154,—

2 2 0 4

Matériel bureautique

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 2 0

781 725

1 312 327

470 254,—

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits non dissociés

18 000

255 000

14 269,—

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits non dissociés

40 000

80 000

0,—

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits non dissociés

2 400

4 650

774,—

Total de l’article 2 2 1

60 400

339 650

15 043,—

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits non dissociés

71 000

68 000

22 655,—

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits non dissociés

16 000

17 000

12 709,—

Total de l’article 2 2 3

87 000

85 000

35 364,—

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits non dissociés

45 400

26 600

22 799,—

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits non dissociés

8 000

31 515

1 038,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits non dissociés

71 120

45 105

17 357,—

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits non dissociés

6 000

6 000

306,—

2 2 5 5

Abonnements aux bases de données

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 2 5

130 520

109 220

41 500,—

2 2 7

Dépenses de fonds d'archives

Crédits non dissociés

100 000

106 460

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

1 159 645

1 952 657

562 161,—

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits non dissociés

245 088

262 148

36 063,—

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits non dissociés

31 416

31 416

13 731,—

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article 2 3 2

31 416

31 416

13 731,—

2 3 3

Frais de contentieux

Crédits non dissociés

20 000

20 000

6 198,—

2 3 4

Dommages et intérêts

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits non dissociés

p.m.

1 000

0,—

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits non dissociés

15 000

34 000

11 396,—

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits non dissociés

80 950

53 000

30 812,—

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits non dissociés

62 350

343 250

11 395,—

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits non dissociés

12 000

11 400

0,—

Total de l’article 2 3 5

170 300

442 650

53 603,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

466 804

756 214

109 595,—

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits non dissociés

355 400

360 000

177 782,—

2 4 1

Téléphone, télégraphe, télex, télévision

Crédits non dissociés

221 000

179 900

117 782,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

576 400

539 900

295 564,—

CHAPITRE 2 5

2 5 1

Frais de réunion des représentants des pays candidats

Crédits non dissociés

70 000

350 000

389 137,—

2 5 5

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits non dissociés

240 000

145 000

68 096,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

310 000

495 000

457 233,—

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

660 000

640 000

167 882,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

660 000

640 000

167 882,—

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Journal officiel

Crédits non dissociés

362 500

420 000

13 158,—

2 7 1

Publications

2 7 1 0

Publications de caractère général

Crédits non dissociés

551 000

367 000

92 646,—

2 7 1 9

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits non dissociés

347 500

226 000

69 781,—

Total de l’article 2 7 1

898 500

593 000

162 427,—

2 7 2

Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits non dissociés

326 000

239 000

161 539,—

2 7 3

Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0

Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

2 7 3 3

Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

Crédits non dissociés

169 460

160 000

94 129,—

Total de l’article 2 7 3

169 460

160 000

94 129,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

1 756 460

1 412 000

431 253,—

CHAPITRE 2 9

2 9 4

Bourses d'études

2 9 4 0

Bourses de recherches et bourses d'études

Crédits non dissociés

18 000

16 000

3 713,—

Total de l’article 2 9 4

18 000

16 000

3 713,—

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

18 000

16 000

3 713,—

Total du titre 2

16 597 596

18 290 010

8 520 903,—

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0Loyers

2 0 0 0Loyers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 000 | 2 238 769 | 3 160 020,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 000

2 238 769

3 160 020,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 euros.

2 0 0 1Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 907 619 | 4 386 571 | 1 533 764,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 907 619

4 386 571

1 533 764,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu des contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 900 000 euros.

2 0 1Assurances

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 81 928 | 59 298 | 37 268,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

81 928

59 298

37 268,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol, bris de glace).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 261 268 | 246 810 | 181 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

261 268

246 810

181 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 3Nettoyage et entretien

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 793 400 | 1 539 536 | 421 424,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 793 400

1 539 536

421 424,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 4Aménagement des locaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 284 000 | 1 073 870 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

284 000

1 073 870

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 683 680 | 1 444 988 | 533 838,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 683 680

1 444 988

533 838,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 6Acquisition de biens immobiliers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 0 8Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 4 000 | 139 500 | 35 120,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

4 000

139 500

35 120,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

p.m.

0,—

CHAPITRE 2 1 —DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 1Équipements informatiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 180 579 | 1 023 641 | 432 468,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 180 579

1 023 641

432 468,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs,

| — | achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
| --- | --- |

—

achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 1 4Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 353 813 | 325 256 | 158 100,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

353 813

325 256

158 100,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0Premier équipement en matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 22 200 | 129 904 | 2 527,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

22 200

129 904

2 527,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 0 1Renouvellement de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 21 460 | 204 166 | 289,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

21 460

204 166

289,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 euros.

2 2 0 2Location de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 312 040 | 523 390 | 229 284,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

312 040

523 390

229 284,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 426 025 | 454 867 | 238 154,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

426 025

454 867

238 154,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 0 4Matériel bureautique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de fonctionnement et de maintenance afférents au système intégré de bureautique et de télécommunications comportant le réseau, les serveurs centraux et répartis, les postes de travail, les imprimantes et autres périphériques, ainsi que les licences des logiciels associés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Premier équipement en mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | 255 000 | 14 269,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

255 000

14 269,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 1 1Renouvellement de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 80 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

80 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 1 2Location de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3Entretien, utilisation et réparation de mobilier

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 400 | 4 650 | 774,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 400

4 650

774,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Premier équipement en matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 1Renouvellement de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de voitures de service.

2 2 3 2Location de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 71 000 | 68 000 | 22 655,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

71 000

68 000

22 655,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et de voitures, notamment en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 3 3Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 16 000 | 17 000 | 12 709,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

16 000

17 000

12 709,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque, achats de livres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 400 | 26 600 | 22 799,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 400

26 600

22 799,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 5 1Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 8 000 | 31 515 | 1 038,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

8 000

31 515

1 038,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 71 120 | 45 105 | 17 357,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

71 120

45 105

17 357,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'évaluation de l'impact des activités du Comité des régions et d'autres questions d'intérêt dans les moyens d'information, y compris les abonnements du Comité des régions aux agences des coupures de presse, à la presse quotidienne, périodique et autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées. Ce crédit couvre également les frais liés à l'abonnement des périodiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 5 3Abonnements aux agences de presse

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 000 | 6 000 | 306,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 000

6 000

306,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l’Union européenne et de diverses brochures.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 5 5Abonnements aux bases de données

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 2 7Dépenses de fonds d'archives

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 100 000 | 106 460 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

100 000

106 460

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 245 088 | 262 148 | 36 063,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

245 088

262 148

36 063,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 31 416 | 31 416 | 13 731,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

31 416

31 416

13 731,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.

2 3 2 9Autres frais financiers

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 3Frais de contentieux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 6 198,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

6 198,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.

2 3 4Dommages et intérêts

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

1 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 15 000 | 34 000 | 11 396,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

15 000

34 000

11 396,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 950 | 53 000 | 30 812,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 950

53 000

30 812,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.

2 3 5 3Travaux de manutention et déménagement de services

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 62 350 | 343 250 | 11 395,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

62 350

343 250

11 395,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par le recours aux services de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 3 5 9Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 12 000 | 11 400 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

12 000

11 400

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 355 400 | 360 000 | 177 782,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

355 400

360 000

177 782,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

2 4 1Téléphone, télégraphe, télex, télévision

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 221 000 | 179 900 | 117 782,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

221 000

179 900

117 782,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 euros.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 1Frais de réunion des représentants des pays candidats

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 70 000 | 350 000 | 389 137,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

70 000

350 000

389 137,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyages et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.

2 5 5Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 240 000 | 145 000 | 68 096,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

240 000

145 000

68 096,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité des régions à des conférences, colloques ou symposiums, etc., et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences et de réunions à caractère général ou spécifique.

CHAPITRE 2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 660 000 | 640 000 | 167 882,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

660 000

640 000

167 882,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, d'une part, à la réalisation des études qui sont confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche. D'autre part, il est également destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, orateurs et chercheurs participant aux activités du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 euros.

CHAPITRE 2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0Journal officiel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 362 500 | 420 000 | 13 158,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

362 500

420 000

13 158,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 euros.

2 7 1Publications

2 7 1 0Publications de caractère général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 551 000 | 367 000 | 92 646,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

551 000

367 000

92 646,—

Commentaires

Décision 69/13/Euratom, CECA, CEE, du 16 janvier 1969, portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969, p. 19).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression dans les langues de la Communauté des différentes publications du Comité des régions confiées à l'extérieur ainsi que l'exploitation des bases de données et le recours à tout autre support en matière de publications et d'information.

2 7 1 9Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 347 500 | 226 000 | 69 781,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

347 500

226 000

69 781,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de diffusion des publications ainsi que les frais de production et de diffusion de matériel promotionnel et de vulgarisation et l'exploitation des bases de données et le recours à tout autre support en matière de publications et d'information à des fins promotionnelles et de vulgarisation.

2 7 2Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 326 000 | 239 000 | 161 539,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

326 000

239 000

161 539,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, y compris les frais de représentation, relatifs à des actions d'information du public sur les objectifs et les activités du Comité des régions.

2 7 3Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0Formation des jeunes dans un esprit européen

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

2 7 3 3Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 169 460 | 160 000 | 94 129,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

169 460

160 000

94 129,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.

CHAPITRE 2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 4Bourses d'études

2 9 4 0Bourses de recherches et bourses d'études

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | 16 000 | 3 713,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

16 000

3 713,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, la réalisation limitée des projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation du concours de thèses et à la remise des prix.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE 10 0 | p.m. | 1 406 937 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 0 | p.m. | 1 406 937 | 0,— |
| | CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE 10 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre 10 | p.m. | 1 406 937 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 60 277 251 | 59 413 031 | 32 851 601,— |
| CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
  CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE 10 0

p.m.

1 406 937

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

p.m.

1 406 937

0,—

CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre 10

p.m.

1 406 937

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

60 277 251

59 413 031

32 851 601,—

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 406 937 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

1 406 937

0,—

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 10 2 —RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses liées à la reprise des bâtiments cédés par le Parlement. Ils peuvent être utilisés après que des virements à d'autres chapitres du budget ont été convenus conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

SECTION VIII

MÉDIATEUR EUROPÉEN ET CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen et du contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2005

| Intitulé | Montant |
| --- | --- |
| SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN |
| Dépenses | 7 312 614 |
| Recettes propres | – 766 423 |
| Contribution à percevoir | 6 546 191 |
| SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES |
| Dépenses | 2 879 305 |
| Recettes propres | – 410 300 |
| Contribution à percevoir | 2 469 005 |

Intitulé

Montant

SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN

Dépenses

7 312 614

Recettes propres

– 766 423

Contribution à percevoir

6 546 191

SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Dépenses

2 879 305

Recettes propres

– 410 300

Contribution à percevoir

2 469 005

SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN

RECETTES PROPRES

TITRE A-4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-4 0 |
| A-4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 470 826 | 323 403 | 260 824,— |
| A-4 0 1 | Contributions du personnel au financement du régime des pensions | p.m. | 176 623 | 117 170,— |
| A-4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 16 560,— |
| A-4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 25 617 | 13 738 | |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-4 0 | 496 443 | 513 764 | 394 554,— |
| CHAPITRE A-4 1 |
| A-4 1 0 | Produit des contributions du personnel au financement du régime des pensions | 269 980 | p.m. | 0,— |
| A-4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-4 1 2 | Produit de la contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-4 1 | 269 980 | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-4 | 766 423 | 513 764 | 394 554,— |
| CHAPITRE A-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS
  CHAPITRE A-4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE A-4 0

A-4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

470 826

323 403

260 824,—

A-4 0 1

Contributions du personnel au financement du régime des pensions

p.m.

176 623

117 170,—

A-4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

16 560,—

A-4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

25 617

13 738

TOTAL DU CHAPITRE A-4 0

496 443

513 764

394 554,—

CHAPITRE A-4 1

A-4 1 0

Produit des contributions du personnel au financement du régime des pensions

269 980

p.m.

0,—

A-4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

p.m.

p.m.

0,—

A-4 1 2

Produit de la contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-4 1

269 980

p.m.

0,—

Total du titre A-4

766 423

513 764

394 554,—

CHAPITRE A-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

CHAPITRE A-4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE A-4 0 —RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

A-4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 470 826 | 323 403 | 260 824,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

470 826

323 403

260 824,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2459/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 3).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

A-4 0 1Contributions du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 176 623 | 117 170,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

176 623

117 170,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

A-4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 16 560,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

16 560,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).

A-4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 25 617 | 13 738 | |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

25 617

13 738

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).

CHAPITRE A-4 1 —CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

A-4 1 0Produit des contributions du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 269 980 | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

269 980

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

A-4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11 de son annexe VIII.

A-4 1 2Produit de la contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 40, paragraphe 3.

TITRE A-6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-6 6 |
| A-6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| A-6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article A-6 6 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-6 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE A-6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE A-6 6

A-6 6 0

Autres contributions et restitutions

A-6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article A-6 6 0

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-6 6

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre A-6

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE A-6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

Commentaires

Nouveau titre

CHAPITRE A-6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

Commentaires

Nouveau chapitre

A-6 6 0Autres contributions et restitutions

Commentaires

Nouvel article

A-6 6 0 0Autres contributions et restitutions affectées

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à faire état, en vertu de l'article 18 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), de toute recette utilisée à des fins de crédits supplémentaires pour financer des dépenses auxquelles cette recette est affectée.

TITRE A-9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-9 0 |
| A-9 0 0 | Recettes diverses | p.m. | p.m. | 12 092,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-9 0 | p.m. | p.m. | 12 092,— |
| | Total du titre A-9 | p.m. | p.m. | 12 092,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 766 423 | 513 764 | 406 646,— |
| CHAPITRE A-9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE A-9 0

A-9 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

12 092,—

TOTAL DU CHAPITRE A-9 0

p.m.

p.m.

12 092,—

Total du titre A-9

p.m.

p.m.

12 092,—

TOTAL GÉNÉRAL

766 423

513 764

406 646,—

CHAPITRE A-9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE A-9 0 —RECETTES DIVERSES

A-9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 12 092,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

12 092,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A-1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| A-1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 752 440 | 616 000 | 550 957,— |
| A-1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 4 622 486 | 3 453 000 | 2 222 996,— |
| A-1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 130 000 | 85 000 | 95 000,— |
| A-1 5 | ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES | 125 000 | 35 000 | 46 993,— |
| A-1 6 | SERVICE SOCIAL | 1 000 | 1 000 | 0,— |
| A-1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 20 000 | 6 000 | 5 000,— |
| A-1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | 588 688 | 714 000 | 494 428,— |
| | Total du titre A-1 | 6 239 614 | 4 910 000 | 3 415 374,— |
| A-2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| A-2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 330 000 | 264 968 | 260 926,— |
| A-2 1 | INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 60 000 | 40 000 | 35 201,— |
| A-2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 80 000 | 65 000 | 30 315,— |
| A-2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 80 000 | 70 000 | 53 773,— |
| A-2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 60 000 | 30 000 | 28 439,— |
| A-2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 40 000 | 10 000 | 0,— |
| A-2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 400 000 | 390 000 | 226 225,— |
| A-2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 20 000 | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-2 | 1 070 000 | 869 968 | 634 879,— |
| A-3 |
| DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
| A-3 7 | DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES | 3 000 | 3 000 | 2 161,— |
| | Total du titre A-3 | 3 000 | 3 000 | 2 161,— |
| A-10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| A-10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-10 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 7 312 614 | 5 782 968 | 4 052 414,— |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

A-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

A-1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

752 440

616 000

550 957,—

A-1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 622 486

3 453 000

2 222 996,—

A-1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

A-1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

130 000

85 000

95 000,—

A-1 5

ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

125 000

35 000

46 993,—

A-1 6

SERVICE SOCIAL

1 000

1 000

0,—

A-1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

6 000

5 000,—

A-1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

588 688

714 000

494 428,—

Total du titre A-1

6 239 614

4 910 000

3 415 374,—

A-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

A-2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

330 000

264 968

260 926,—

A-2 1

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

60 000

40 000

35 201,—

A-2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

80 000

65 000

30 315,—

A-2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

80 000

70 000

53 773,—

A-2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

60 000

30 000

28 439,—

A-2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

40 000

10 000

0,—

A-2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

400 000

390 000

226 225,—

A-2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

20 000

p.m.

0,—

Total du titre A-2

1 070 000

869 968

634 879,—

A-3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

A-3 7

DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 000

3 000

2 161,—

Total du titre A-3

3 000

3 000

2 161,—

A-10

AUTRES DÉPENSES

A-10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

A-10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre A-10

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

7 312 614

5 782 968

4 052 414,—

TITRE A-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-1 0 |
| A-1 0 0 | Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements | | | |
| Crédits non dissociés | 284 580 | 279 000 | 266 692,— |
| A-1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 13 518 | 13 000 | 9 046,— |
| A-1 0 2 | Indemnités transitoires | | | |
| Crédits non dissociés | 268 842 | 150 000 | 113 661,— |
| A-1 0 3 | Pensions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-1 0 4 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 40 000 | 33 000,— |
| A-1 0 5 | Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | 80 000 | 80 000 | 77 143,— |
| A-1 0 6 | Cours | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 4 000,— |
| A-1 0 9 | Adaptations du régime pécuniaire | | | |
| Crédits non dissociés | 50 500 | 49 000 | 47 415,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 0 | 752 440 | 616 000 | 550 957,— |
| CHAPITRE A-1 1 |
| A-1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| A-1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 2 721 732 | 2 149 000 | 1 430 095,— |
| A-1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 289 942 | 218 000 | 129 647,— |
| A-1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 413 277 | 266 000 | 176 501,— |
| A-1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | 18 000 | 18 000 | 11 502,— |
| | Total de l’article A-1 1 0 | 3 442 951 | 2 651 000 | 1 747 745,— |
| A-1 1 1 |
| Autres agents |
| A-1 1 1 0 | Autres agents | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 103 000 | 107 645,— |
| A-1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | 245 000 | p.m. | |
| | Total de l’article A-1 1 1 | 245 000 | 103 000 | 107 645,— |
| A-1 1 3 | Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension | | | |
| Crédits non dissociés | 152 354 | 123 000 | 68 102,— |
| A-1 1 4 | Allocations et indemnités diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 35 355 | 34 000 | 18 500,— |
| A-1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 0,— |
| A-1 1 8 | Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations | | | |
| Crédits non dissociés | 205 104 | 163 000 | 33 191,— |
| A-1 1 9 | Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents | | | |
| Crédits non dissociés | 536 722 | 374 000 | 247 813,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 1 | 4 622 486 | 3 453 000 | 2 222 996,— |
| CHAPITRE A-1 2 |
| A-1 2 1 | Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| A-1 2 9 | Adaptations des diverses indemnités | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE A-1 3 |
| A-1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 130 000 | 85 000 | 95 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 3 | 130 000 | 85 000 | 95 000,— |
| CHAPITRE A-1 5 |
| A-1 5 0 | Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres | | | |
| Crédits non dissociés | 125 000 | 35 000 | 46 993,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 5 | 125 000 | 35 000 | 46 993,— |
| CHAPITRE A-1 6 |
| A-1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | 1 000 | 1 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 6 | 1 000 | 1 000 | 0,— |
| CHAPITRE A-1 7 |
| A-1 7 0 | Frais de réception et de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 6 000 | 5 000,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 7 | 20 000 | 6 000 | 5 000,— |
| CHAPITRE A-1 8 |
| A-1 8 2 | Perfectionnement professionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 30 000 | 20 000 | 1 360,— |
| A-1 8 6 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 3 000 | 2 439,— |
| A-1 8 7 |
| Services complémentaires |
| A-1 8 7 5 | Frais de traduction et d'interprétation | | | |
| Crédits non dissociés | 403 688 | 500 000 | 327 629,— |
| A-1 8 7 8 | Support aux activités | | | |
| Crédits non dissociés | 130 000 | 171 000 | 163 000,— |
| | Total de l’article A-1 8 7 | 533 688 | 671 000 | 490 629,— |
| A-1 8 8 | Frais divers de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 20 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-1 8 | 588 688 | 714 000 | 494 428,— |
| | Total du titre A-1 | 6 239 614 | 4 910 000 | 3 415 374,— |
| CHAPITRE A-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE A-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE A-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE A-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE A-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES
  CHAPITRE A-1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE A-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE A-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE A-1 0

A-1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Crédits non dissociés

284 580

279 000

266 692,—

A-1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

13 518

13 000

9 046,—

A-1 0 2

Indemnités transitoires

Crédits non dissociés

268 842

150 000

113 661,—

A-1 0 3

Pensions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

A-1 0 4

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

50 000

40 000

33 000,—

A-1 0 5

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits non dissociés

80 000

80 000

77 143,—

A-1 0 6

Cours

Crédits non dissociés

5 000

5 000

4 000,—

A-1 0 9

Adaptations du régime pécuniaire

Crédits non dissociés

50 500

49 000

47 415,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 0

752 440

616 000

550 957,—

CHAPITRE A-1 1

A-1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

A-1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

2 721 732

2 149 000

1 430 095,—

A-1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

289 942

218 000

129 647,—

A-1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

413 277

266 000

176 501,—

A-1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

18 000

18 000

11 502,—

Total de l’article A-1 1 0

3 442 951

2 651 000

1 747 745,—

A-1 1 1

Autres agents

A-1 1 1 0

Autres agents

Crédits non dissociés

p.m.

103 000

107 645,—

A-1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

245 000

p.m.

Total de l’article A-1 1 1

245 000

103 000

107 645,—

A-1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

Crédits non dissociés

152 354

123 000

68 102,—

A-1 1 4

Allocations et indemnités diverses

Crédits non dissociés

35 355

34 000

18 500,—

A-1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

5 000

5 000

0,—

A-1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits non dissociés

205 104

163 000

33 191,—

A-1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

Crédits non dissociés

536 722

374 000

247 813,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 1

4 622 486

3 453 000

2 222 996,—

CHAPITRE A-1 2

A-1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

A-1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

A-1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE A-1 3

A-1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

130 000

85 000

95 000,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 3

130 000

85 000

95 000,—

CHAPITRE A-1 5

A-1 5 0

Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

Crédits non dissociés

125 000

35 000

46 993,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 5

125 000

35 000

46 993,—

CHAPITRE A-1 6

A-1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

1 000

1 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 6

1 000

1 000

0,—

CHAPITRE A-1 7

A-1 7 0

Frais de réception et de représentation

Crédits non dissociés

20 000

6 000

5 000,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 7

20 000

6 000

5 000,—

CHAPITRE A-1 8

A-1 8 2

Perfectionnement professionnel

Crédits non dissociés

30 000

20 000

1 360,—

A-1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

5 000

3 000

2 439,—

A-1 8 7

Services complémentaires

A-1 8 7 5

Frais de traduction et d'interprétation

Crédits non dissociés

403 688

500 000

327 629,—

A-1 8 7 8

Support aux activités

Crédits non dissociés

130 000

171 000

163 000,—

Total de l’article A-1 8 7

533 688

671 000

490 629,—

A-1 8 8

Frais divers de recrutement

Crédits non dissociés

20 000

20 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-1 8

588 688

714 000

494 428,—

Total du titre A-1

6 239 614

4 910 000

3 415 374,—

CHAPITRE A-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE A-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE A-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE A-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE A-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

CHAPITRE A-1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE A-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE A-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE A-1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

A-1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 284 580 | 279 000 | 266 692,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

284 580

279 000

266 692,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).

A-1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 13 518 | 13 000 | 9 046,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

13 518

13 000

9 046,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle, |
| --- | --- |

—

la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

| — | la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie, |
| --- | --- |

—

la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

| — | les allocations de naissance, |
| --- | --- |

—

les allocations de naissance,

| — | les allocations de décès. |
| --- | --- |

—

les allocations de décès.

A-1 0 2Indemnités transitoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 268 842 | 150 000 | 113 661,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

268 842

150 000

113 661,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

A-1 0 3Pensions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

A-1 0 4Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 40 000 | 33 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

40 000

33 000,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

A-1 0 5Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 000 | 80 000 | 77 143,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 000

80 000

77 143,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

A-1 0 6Cours

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 4 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

4 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.

A-1 0 9Adaptations du régime pécuniaire

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 500 | 49 000 | 47 415,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 500

49 000

47 415,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis ainsi que le règlement financier.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.

CHAPITRE A-1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

A-1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

A-1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 721 732 | 2 149 000 | 1 430 095,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 721 732

2 149 000

1 430 095,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

A-1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 289 942 | 218 000 | 129 647,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

289 942

218 000

129 647,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfant à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfant à charge,

| — | l'allocation scolaire et préscolaire, |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire et préscolaire,

des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels.

A-1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 413 277 | 266 000 | 176 501,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

413 277

266 000

176 501,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels.

A-1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 000 | 18 000 | 11 502,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 000

18 000

11 502,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires.

A-1 1 1Autres agents

A-1 1 1 0Autres agents

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 103 000 | 107 645,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

103 000

107 645,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III, son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et des conseillers spéciaux.

A-1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 245 000 | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

245 000

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 3 bis et 3 ter ainsi que son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux rémunérations des agents contractuels.

A-1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 152 354 | 123 000 | 68 102,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

152 354

123 000

68 102,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes) et les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).

Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

A-1 1 4Allocations et indemnités diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 35 355 | 34 000 | 18 500,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

35 355

34 000

18 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII).

A-1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

A-1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 205 104 | 163 000 | 33 191,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

205 104

163 000

33 191,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

A-1 1 9Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 536 722 | 374 000 | 247 813,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

536 722

374 000

247 813,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).

CHAPITRE A-1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

A-1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.

A-1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article A-1 2 1.

A-1 2 9Adaptations des diverses indemnités

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article A-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).

CHAPITRE A-1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

A-1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 000 | 85 000 | 95 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 000

85 000

95 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par les fonctionnaires et autres agents.

CHAPITRE A-1 5 —ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

A-1 5 0Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 125 000 | 35 000 | 46 993,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

125 000

35 000

46 993,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Médiateur européen, les Médiateurs nationaux et les organisations internationales de Médiateurs.

CHAPITRE A-1 6 —SERVICE SOCIAL

A-1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 1 000 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

1 000

1 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

CHAPITRE A-1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

A-1 7 0Frais de réception et de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 6 000 | 5 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

6 000

5 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.

CHAPITRE A-1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

A-1 8 2Perfectionnement professionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 30 000 | 20 000 | 1 360,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

30 000

20 000

1 360,—

Commentaires

Nouvel article

Ancien article A-1 1 2

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de perfectionnement professionnel des fonctionnaires et agents ainsi que les contributions financières du Médiateur européen aux actions de formation organisées par l'École européenne d'administration (EAS).

A-1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 3 000 | 2 439,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

3 000

2 439,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.

A-1 8 7Services complémentaires

Commentaires

Nouvel article

Ancien article A-1 1 7

A-1 8 7 5Frais de traduction et d'interprétation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 403 688 | 500 000 | 327 629,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

403 688

500 000

327 629,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste A-1 1 7 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

A-1 8 7 8Support aux activités

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 000 | 171 000 | 163 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 000

171 000

163 000,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste A-1 1 7 8

Ce crédit est destiné à couvrir les «frais de gestion» globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, etc.

A-1 8 8Frais divers de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 20 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de recrutement liés au travail de recrutement réalisé par l'Office européen de sélection du personnel (OESP) pour le compte du Médiateur européen et à couvrir les frais liés à l'organisation de procédures de sélection pour des agents temporaires, auxiliaires ou tout autre agent par l'institution elle-même.

TITRE A-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-2 0 |
| A-2 0 0 | Loyers, charges et dépenses immobilières | | | |
| Crédits non dissociés | 330 000 | 264 968 | 260 926,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 0 | 330 000 | 264 968 | 260 926,— |
| CHAPITRE A-2 1 |
| A-2 1 0 | Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique | | | |
| Crédits non dissociés | 55 000 | 35 000 | 34 727,— |
| A-2 1 1 | Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 474,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 1 | 60 000 | 40 000 | 35 201,— |
| CHAPITRE A-2 2 |
| A-2 2 0 | Biens meubles et frais accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 45 000 | 30 000 | 16 224,— |
| A-2 2 2 | Matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | 30 000 | 30 000 | 11 000,— |
| A-2 2 3 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 5 000 | 3 091,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 2 | 80 000 | 65 000 | 30 315,— |
| CHAPITRE A-2 3 |
| A-2 3 0 | Dépenses de fonctionnement administratif courant | | | |
| Crédits non dissociés | 80 000 | 70 000 | 53 773,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 3 | 80 000 | 70 000 | 53 773,— |
| CHAPITRE A-2 5 |
| A-2 5 0 | Réunions en général | | | |
| Crédits non dissociés | 60 000 | 30 000 | 28 439,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 5 | 60 000 | 30 000 | 28 439,— |
| CHAPITRE A-2 6 |
| A-2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | 40 000 | 10 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 6 | 40 000 | 10 000 | 0,— |
| CHAPITRE A-2 7 |
| A-2 7 0 | Dépenses de publication et d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 400 000 | 390 000 | 226 225,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 7 | 400 000 | 390 000 | 226 225,— |
| CHAPITRE A-2 9 |
| A-2 9 9 | Autres subventions | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-2 9 | 20 000 | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-2 | 1 070 000 | 869 968 | 634 879,— |
| CHAPITRE A-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE A-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE A-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE A-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE A-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE A-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE A-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE A-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE A-2 0

A-2 0 0

Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits non dissociés

330 000

264 968

260 926,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 0

330 000

264 968

260 926,—

CHAPITRE A-2 1

A-2 1 0

Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

Crédits non dissociés

55 000

35 000

34 727,—

A-2 1 1

Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

Crédits non dissociés

5 000

5 000

474,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 1

60 000

40 000

35 201,—

CHAPITRE A-2 2

A-2 2 0

Biens meubles et frais accessoires

Crédits non dissociés

45 000

30 000

16 224,—

A-2 2 2

Matériel de transport

Crédits non dissociés

30 000

30 000

11 000,—

A-2 2 3

Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits non dissociés

5 000

5 000

3 091,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 2

80 000

65 000

30 315,—

CHAPITRE A-2 3

A-2 3 0

Dépenses de fonctionnement administratif courant

Crédits non dissociés

80 000

70 000

53 773,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 3

80 000

70 000

53 773,—

CHAPITRE A-2 5

A-2 5 0

Réunions en général

Crédits non dissociés

60 000

30 000

28 439,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 5

60 000

30 000

28 439,—

CHAPITRE A-2 6

A-2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

40 000

10 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 6

40 000

10 000

0,—

CHAPITRE A-2 7

A-2 7 0

Dépenses de publication et d'information

Crédits non dissociés

400 000

390 000

226 225,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 7

400 000

390 000

226 225,—

CHAPITRE A-2 9

A-2 9 9

Autres subventions

Crédits non dissociés

20 000

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-2 9

20 000

p.m.

0,—

Total du titre A-2

1 070 000

869 968

634 879,—

CHAPITRE A-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE A-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE A-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE A-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE A-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE A-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE A-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE A-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE A-2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

A-2 0 0Loyers, charges et dépenses immobilières

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 330 000 | 264 968 | 260 926,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

330 000

264 968

260 926,—

Commentaires

Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

CHAPITRE A-2 1 —INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

A-2 1 0Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 55 000 | 35 000 | 34 727,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

55 000

35 000

34 727,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'achat, la location et l'entretien du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
| --- | --- |

—

l'achat, la location et l'entretien du matériel ainsi que le développement de logiciels,

| — | l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
| --- | --- |

—

l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

| — | les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
| --- | --- |

—

les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

A-2 1 1Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 474,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

474,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

CHAPITRE A-2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

A-2 2 0Biens meubles et frais accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 000 | 30 000 | 16 224,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

45 000

30 000

16 224,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

| — | à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, les archives, etc., |
| --- | --- |

—

à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, les archives, etc.,

| — | aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.), |
| --- | --- |

—

aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.),

| — | au renouvellement et à l'entretien des installations techniques, |
| --- | --- |

—

au renouvellement et à l'entretien des installations techniques,

| — | à l'équipement technique, |
| --- | --- |

—

à l'équipement technique,

| — | au premier équipement et au renouvellement de mobilier, |
| --- | --- |

—

au premier équipement et au renouvellement de mobilier,

| — | à tout autre poste concerné et aux frais accessoires. |
| --- | --- |

—

à tout autre poste concerné et aux frais accessoires.

A-2 2 2Matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 30 000 | 30 000 | 11 000,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

30 000

30 000

11 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'acquisition ou la location de matériel de transport ainsi que le renouvellement de ce matériel, |
| --- | --- |

—

l'acquisition ou la location de matériel de transport ainsi que le renouvellement de ce matériel,

| — | les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures, etc., lorsque les besoins excèdent la capacité du parc de véhicules, |
| --- | --- |

—

les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures, etc., lorsque les besoins excèdent la capacité du parc de véhicules,

| — | les frais d'entretien, de réparation et d'assurances de véhicules de service (achat de carburants, lubrifiants, pneumatiques, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.). |
| --- | --- |

—

les frais d'entretien, de réparation et d'assurances de véhicules de service (achat de carburants, lubrifiants, pneumatiques, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

A-2 2 3Dépenses de documentation et de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 5 000 | 3 091,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

5 000

3 091,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Médiateur européen, et notamment:

| — | les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation, |
| --- | --- |

—

les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation,

| — | les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires. |
| --- | --- |

—

les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires.

CHAPITRE A-2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

A-2 3 0Dépenses de fonctionnement administratif courant

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 80 000 | 70 000 | 53 773,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

80 000

70 000

53 773,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau et de consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.), |
| --- | --- |

—

l'achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau et de consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.),

| — | le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public, |
| --- | --- |

—

le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public,

| — | la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes, |
| --- | --- |

—

la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes,

| — | d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, frais de boissons ou de collations servies lors de réunions, etc.). |
| --- | --- |

—

d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, frais de boissons ou de collations servies lors de réunions, etc.).

CHAPITRE A-2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

A-2 5 0Réunions en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 60 000 | 30 000 | 28 439,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

60 000

30 000

28 439,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoquées pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail.

CHAPITRE A-2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

A-2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 40 000 | 10 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

40 000

10 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

CHAPITRE A-2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

A-2 7 0Dépenses de publication et d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 400 000 | 390 000 | 226 225,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

400 000

390 000

226 225,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

| — | les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

| — | les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
| --- | --- |

—

les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

| — | le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur européen (publicité et actions visant à faire prendre conscience par l'opinion publique au sens large de l'existence du Médiateur européen), |
| --- | --- |

—

le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur européen (publicité et actions visant à faire prendre conscience par l'opinion publique au sens large de l'existence du Médiateur européen),

| — | tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
| --- | --- |

—

tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

CHAPITRE A-2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

A-2 9 9Autres subventions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les Médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.

Il peut notamment couvrir la subvention de projets dans le domaine du réseau de liaison des Médiateurs en Europe (autres que celles de l'article A-2 7 0).

Il peut aussi couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.

TITRE A-3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE A-3 7 |
| A-3 7 0 | Dépenses particulières du Médiateur | | | |
| Crédits non dissociés | 3 000 | 3 000 | 2 161,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-3 7 | 3 000 | 3 000 | 2 161,— |
| | Total du titre A-3 | 3 000 | 3 000 | 2 161,— |
| CHAPITRE A-3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE A-3 7

A-3 7 0

Dépenses particulières du Médiateur

Crédits non dissociés

3 000

3 000

2 161,—

TOTAL DU CHAPITRE A-3 7

3 000

3 000

2 161,—

Total du titre A-3

3 000

3 000

2 161,—

CHAPITRE A-3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE A-3 7 —DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

A-3 7 0Dépenses particulières du Médiateur

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 000 | 3 000 | 2 161,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 000

3 000

2 161,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les Médiateurs nationaux et les organisations internationales de Médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.

TITRE A-10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE A-10 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-10 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | CHAPITRE A-10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE A-10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre A-10 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 7 312 614 | 5 782 968 | 4 052 414,— |
| CHAPITRE A-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE A-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE A-10 0

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-10 0

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE A-10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE A-10 1

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre A-10

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

7 312 614

5 782 968

4 052 414,—

CHAPITRE A-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE A-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE A-10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE A-10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION VIII B - CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

RECETTES PROPRES

TITRE B-4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE B-4 0 |
| B-4 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 346 153 | 76 000 | 0,— |
| B-4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-4 0 4 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 18 906 | 4 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-4 0 | 365 059 | 80 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-4 1 |
| B-4 1 0 | Contributions du personnel au financement du régime des pensions | 45 241 | 10 000 | 0,— |
| B-4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | p.m. | — | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-4 1 | 45 241 | 10 000 | 0,— |
| | Total du titre B-4 | 410 300 | 90 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS
  CHAPITRE B-4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE B-4 0

B-4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

346 153

76 000

0,—

B-4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

0,—

B-4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

18 906

4 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-4 0

365 059

80 000

0,—

CHAPITRE B-4 1

B-4 1 0

Contributions du personnel au financement du régime des pensions

45 241

10 000

0,—

B-4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

p.m.

—

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-4 1

45 241

10 000

0,—

Total du titre B-4

410 300

90 000

0,—

CHAPITRE B-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

CHAPITRE B-4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE B-4 0 —RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

B-4 0 0Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 346 153 | 76 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

346 153

76 000

0,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2459/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 3).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 3Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 4Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 906 | 4 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

18 906

4 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE B-4 1 —CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

B-4 1 0Contributions du personnel au financement du régime des pensions

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| 45 241 | 10 000 | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

45 241

10 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

B-4 1 1Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | — | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

—

0,—

Commentaires

Nouvel article

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE B-9

RECETTES DIVERSES

| Article
  Poste | Intitulé | Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE B-9 0 |
| B-9 0 0 | Recettes diverses | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-9 0 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 410 300 | 90 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-9 0 — RECETTES DIVERSES |

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

CHAPITRE B-9 0

B-9 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-9 0

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-9

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

410 300

90 000

0,—

CHAPITRE B-9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE B-9 0 —RECETTES DIVERSES

B-9 0 0Recettes diverses

| Exercice 2005 | Exercice 2004 | Exercice 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2005 et 2004) et de l’exécution (2003)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| B-1 |
| DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| B-1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 671 056 | 375 000 | 0,— |
| B-1 1 | PERSONNEL EN ACTIVITÉ | 1 649 583 | 429 000 | 0,— |
| B-1 2 | INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 3 | MISSIONS ET DÉPLACEMENTS | 57 818 | 18 000 | 0,— |
| B-1 5 | ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES | 90 936 | p.m. | 0,— |
| B-1 6 | SERVICE SOCIAL | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 7 | FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION | 3 299 | 1 000 | 0,— |
| B-1 8 | COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-1 | 2 472 692 | 823 000 | 0,— |
| B-2 |
| IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| B-2 0 | INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 217 526 | 58 000 | 0,— |
| B-2 1 | INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS | 37 507 | 56 000 | 0,— |
| B-2 2 | BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 27 500 | 51 000 | 0,— |
| B-2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 13 080 | 15 000 | 0,— |
| B-2 5 | FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS | 9 000 | 9 000 | 0,— |
| B-2 6 | FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS | 5 000 | 2 000 | 0,— |
| B-2 7 | DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION | 97 000 | 58 000 | 0,— |
| B-2 9 | SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-2 | 406 613 | 249 000 | 0,— |
| B-10 |
| AUTRES DÉPENSES |
| B-10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | 200 000 | 0,— |
| B-10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-10 | p.m. | 200 000 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 2 879 305 | 1 272 000 | 0,— |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

B-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

B-1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

671 056

375 000

0,—

B-1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 649 583

429 000

0,—

B-1 2

INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

p.m.

p.m.

0,—

B-1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

57 818

18 000

0,—

B-1 5

ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

90 936

p.m.

0,—

B-1 6

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

B-1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 299

1 000

0,—

B-1 8

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-1

2 472 692

823 000

0,—

B-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

B-2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

217 526

58 000

0,—

B-2 1

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

37 507

56 000

0,—

B-2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

27 500

51 000

0,—

B-2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

13 080

15 000

0,—

B-2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

9 000

9 000

0,—

B-2 6

FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

5 000

2 000

0,—

B-2 7

DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

97 000

58 000

0,—

B-2 9

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-2

406 613

249 000

0,—

B-10

AUTRES DÉPENSES

B-10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

200 000

0,—

B-10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-10

p.m.

200 000

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

2 879 305

1 272 000

0,—

TITRE B-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE B-1 0 |
| B-1 0 0 | Traitements, indemnités et allocations liées au traitement | | | |
| Crédits non dissociés | 555 367 | 235 000 (207) | 0,— |
| B-1 0 1 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | | | |
| Crédits non dissociés | 19 197 | 12 000 | 0,— |
| B-1 0 2 | Indemnité transitoire | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 0 3 | Pensions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 0 4 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 66 492 | 44 000 | 0,— |
| B-1 0 5 | Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 73 000 | 0,— |
| B-1 0 6 | Cours | | | |
| Crédits non dissociés | 10 000 | 5 000 | 0,— |
| B-1 0 9 | Adaptations du régime pécuniaire | | | |
| Crédits non dissociés | 20 000 | 6 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 0 | 671 056 | 375 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-1 1 |
| B-1 1 0 |
| Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
| B-1 1 0 0 | Traitements de base | | | |
| Crédits non dissociés | 978 304 | 104 000 (208) | 0,— |
| B-1 1 0 1 | Allocations familiales | | | |
| Crédits non dissociés | 68 225 | 14 000 | 0,— |
| B-1 1 0 2 | Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA) | | | |
| Crédits non dissociés | 119 743 | 25 000 | 0,— |
| B-1 1 0 3 | Indemnité de secrétariat | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | 2 000 | 0,— |
| | Total de l’article B-1 1 0 | 1 166 272 | 145 000 | 0,— |
| B-1 1 1 |
| Autres agents |
| B-1 1 1 0 | Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux | | | |
| Crédits non dissociés | 49 405 | 21 000 | 0,— |
| B-1 1 1 5 | Agents contractuels | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | |
| | Total de l’article B-1 1 1 | 49 405 | 21 000 | 0,— |
| B-1 1 2 | Perfectionnement professionnel | | | |
| Crédits non dissociés | 10 843 | 5 000 | 0,— |
| B-1 1 3 | Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension | | | |
| Crédits non dissociés | 50 613 | 11 000 | 0,— |
| B-1 1 4 | Allocations et indemnités diverses | | | |
| Crédits non dissociés | 18 858 | 7 000 | 0,— |
| B-1 1 5 | Heures supplémentaires | | | |
| Crédits non dissociés | 2 979 | 1 000 | 0,— |
| B-1 1 7 |
| Services complémentaires |
| B-1 1 7 5 | Frais de traduction et d'interprétation | | | |
| Crédits non dissociés | 103 825 | 65 000 | 0,— |
| B-1 1 7 8 | Support aux activités | | | |
| Crédits non dissociés | 50 000 | 38 000 | 0,— |
| | Total de l’article B-1 1 7 | 153 825 | 103 000 | 0,— |
| B-1 1 8 | Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations | | | |
| Crédits non dissociés | 130 910 | 130 000 | 0,— |
| B-1 1 9 | Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents | | | |
| Crédits non dissociés | 65 878 | 6 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 1 | 1 649 583 | 429 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-1 2 |
| B-1 2 1 | Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 2 3 | Couverture des risques de maladie | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 2 9 | Adaptations des diverses indemnités | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 2 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE B-1 3 |
| B-1 3 0 | Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires | | | |
| Crédits non dissociés | 57 818 | 18 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 3 | 57 818 | 18 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-1 5 |
| B-1 5 0 | Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres | | | |
| Crédits non dissociés | 90 936 | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 5 | 90 936 | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE B-1 6 |
| B-1 6 0 | Secours extraordinaires | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 6 4 |
| Aide complémentaire aux handicapés |
| B-1 6 4 0 | Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total de l’article B-1 6 4 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 6 | p.m. | p.m. | 0,— |
| CHAPITRE B-1 7 |
| B-1 7 0 | Frais de réception et de représentation | | | |
| Crédits non dissociés | 3 299 | 1 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 7 | 3 299 | 1 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-1 8 |
| B-1 8 6 | Relations sociales entre les membres du personnel | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-1 8 8 | Frais de recrutement | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-1 8 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-1 | 2 472 692 | 823 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
  CHAPITRE B-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
  CHAPITRE B-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
  CHAPITRE B-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
  CHAPITRE B-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES
  CHAPITRE B-1 6 — SERVICE SOCIAL
  CHAPITRE B-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
  CHAPITRE B-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE B-1 0

B-1 0 0

Traitements, indemnités et allocations liées au traitement

Crédits non dissociés

555 367

235 000 (207)

0,—

B-1 0 1

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits non dissociés

19 197

12 000

0,—

B-1 0 2

Indemnité transitoire

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 0 3

Pensions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 0 4

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

66 492

44 000

0,—

B-1 0 5

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits non dissociés

p.m.

73 000

0,—

B-1 0 6

Cours

Crédits non dissociés

10 000

5 000

0,—

B-1 0 9

Adaptations du régime pécuniaire

Crédits non dissociés

20 000

6 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 0

671 056

375 000

0,—

CHAPITRE B-1 1

B-1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

B-1 1 0 0

Traitements de base

Crédits non dissociés

978 304

104 000 (208)

0,—

B-1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits non dissociés

68 225

14 000

0,—

B-1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

Crédits non dissociés

119 743

25 000

0,—

B-1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits non dissociés

p.m.

2 000

0,—

Total de l’article B-1 1 0

1 166 272

145 000

0,—

B-1 1 1

Autres agents

B-1 1 1 0

Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux

Crédits non dissociés

49 405

21 000

0,—

B-1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

Total de l’article B-1 1 1

49 405

21 000

0,—

B-1 1 2

Perfectionnement professionnel

Crédits non dissociés

10 843

5 000

0,—

B-1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

Crédits non dissociés

50 613

11 000

0,—

B-1 1 4

Allocations et indemnités diverses

Crédits non dissociés

18 858

7 000

0,—

B-1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits non dissociés

2 979

1 000

0,—

B-1 1 7

Services complémentaires

B-1 1 7 5

Frais de traduction et d'interprétation

Crédits non dissociés

103 825

65 000

0,—

B-1 1 7 8

Support aux activités

Crédits non dissociés

50 000

38 000

0,—

Total de l’article B-1 1 7

153 825

103 000

0,—

B-1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits non dissociés

130 910

130 000

0,—

B-1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

Crédits non dissociés

65 878

6 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 1

1 649 583

429 000

0,—

CHAPITRE B-1 2

B-1 2 1

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 2 3

Couverture des risques de maladie

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 2 9

Adaptations des diverses indemnités

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE B-1 3

B-1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits non dissociés

57 818

18 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 3

57 818

18 000

0,—

CHAPITRE B-1 5

B-1 5 0

Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

Crédits non dissociés

90 936

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 5

90 936

p.m.

0,—

CHAPITRE B-1 6

B-1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

B-1 6 4 0

Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

Total de l’article B-1 6 4

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 6

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE B-1 7

B-1 7 0

Frais de réception et de représentation

Crédits non dissociés

3 299

1 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-1 7

3 299

1 000

0,—

CHAPITRE B-1 8

B-1 8 6

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-1 8 8

Frais de recrutement

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

TOTAL DU CHAPITRE B-1 8

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-1

2 472 692

823 000

0,—

CHAPITRE B-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE B-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE B-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE B-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE B-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

CHAPITRE B-1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE B-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE B-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE B-1 0 —MEMBRES DE L'INSTITUTION

B-1 0 0Traitements, indemnités et allocations liées au traitement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 555 367 | 235 000 (209) | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

555 367

235 000 (209)

0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 20041216 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 23).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-1 0 1Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 19 197 | 12 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

19 197

12 000

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle, |
| --- | --- |

—

la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

| — | la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie, |
| --- | --- |

—

la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

| — | les allocations de naissance, |
| --- | --- |

—

les allocations de naissance,

| — | les allocations de décès. |
| --- | --- |

—

les allocations de décès.

B-1 0 2Indemnité transitoire

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

B-1 0 3Pensions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

B-1 0 4Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 66 492 | 44 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

66 492

44 000

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

B-1 0 5Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 73 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

73 000

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonction ou de leur cessation de fonction, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

B-1 0 6Cours

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 000 | 5 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 000

5 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.

B-1 0 9Adaptations du régime pécuniaire

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | 6 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

20 000

6 000

0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis, ainsi que le règlement financier.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.

CHAPITRE B-1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

B-1 1 0Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

B-1 1 0 0Traitements de base

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 978 304 | 104 000 (210) | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

978 304

104 000 (210)

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 1Allocations familiales

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 68 225 | 14 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

68 225

14 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

| — | l'allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

l'allocation de foyer,

| — | l'allocation pour enfant à charge, |
| --- | --- |

—

l'allocation pour enfant à charge,

| — | l'allocation scolaire |
| --- | --- |

—

l'allocation scolaire

des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 119 743 | 25 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

119 743

25 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 3Indemnité de secrétariat

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 2 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

2 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 17 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat selon les dispositions mentionnées ci-dessus.

B-1 1 1Autres agents

B-1 1 1 0Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 49 405 | 21 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

49 405

21 000

0,—

Commentaires

Ancien article B-1 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et conseillers spéciaux prévus dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Bases Légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

B-1 1 1 5Agents contractuels

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

Bases Légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

B-1 1 2Perfectionnement professionnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 10 843 | 5 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

10 843

5 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.

B-1 1 3Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 613 | 11 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 613

11 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes) et les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).

Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

B-1 1 4Allocations et indemnités diverses

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 18 858 | 7 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

18 858

7 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités de logement et de transport (articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII), et l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances (article 75).

B-1 1 5Heures supplémentaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 2 979 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

2 979

1 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

B-1 1 7Services complémentaires

B-1 1 7 5Frais de traduction et d'interprétation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 103 825 | 65 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

103 825

65 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.

B-1 1 7 8Support aux activités

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 50 000 | 38 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

50 000

38 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les «frais de gestion» globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, au nom du Contrôleur européen de la protection des données.

B-1 1 8Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 130 910 | 130 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

130 910

130 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux procédures de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III), les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

B-1 1 9Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 65 878 | 6 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

65 878

6 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).

CHAPITRE B-1 2 —INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

B-1 2 1Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.

B-1 2 3Couverture des risques de maladie

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article B-1 2 1.

B-1 2 9Adaptations des diverses indemnités

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article B-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).

CHAPITRE B-1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

B-1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 57 818 | 18 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

57 818

18 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE B-1 5 —ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

B-1 5 0Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 90 936 | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

90 936

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le contrôleur européen de la protection des données, le secteur public des États membres et les organisations internationales.

CHAPITRE B-1 6 —SERVICE SOCIAL

B-1 6 0Secours extraordinaires

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

B-1 6 4Aide complémentaire aux handicapés

B-1 6 4 0Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

| — | les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE B-1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

B-1 7 0Frais de réception et de représentation

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 3 299 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

3 299

1 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.

CHAPITRE B-1 8 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l’objet d’une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

B-1 8 6Relations sociales entre les membres du personnel

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.

B-1 8 8Frais de recrutement

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.

Ce crédit couvre également les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

Bases Légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

TITRE B-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHAPITRE B-2 0 |
| B-2 0 0 | Loyers, charges et dépenses immobilières | | | |
| Crédits non dissociés | 217 526 | 58 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 0 | 217 526 | 58 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 1 |
| B-2 1 0 | Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique | | | |
| Crédits non dissociés | 22 657 | 46 000 | 0,— |
| B-2 1 1 | Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications | | | |
| Crédits non dissociés | 14 850 | 10 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 1 | 37 507 | 56 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 2 |
| B-2 2 0 | Matériel et installations techniques | | | |
| Crédits non dissociés | 21 500 | 50 000 | 0,— |
| B-2 2 2 | Matériel de transport | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| B-2 2 3 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | | | |
| Crédits non dissociés | 6 000 | 1 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 2 | 27 500 | 51 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 3 |
| B-2 3 0 | Dépenses de fonctionnement administratif courant | | | |
| Crédits non dissociés | 13 080 | 15 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 3 | 13 080 | 15 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 5 |
| B-2 5 0 | Réunions et convocations en général | | | |
| Crédits non dissociés | 9 000 | 9 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 5 | 9 000 | 9 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 6 |
| B-2 6 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | | | |
| Crédits non dissociés | 5 000 | 2 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 6 | 5 000 | 2 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 7 |
| B-2 7 0 | Dépenses de publication et d'information | | | |
| Crédits non dissociés | 97 000 | 58 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 7 | 97 000 | 58 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 9 |
| B-2 9 9 | Autres subventions | | | |
| Crédits non dissociés | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-2 9 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-2 | 406 613 | 249 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE B-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
  CHAPITRE B-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
  CHAPITRE B-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
  CHAPITRE B-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
  CHAPITRE B-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
  CHAPITRE B-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
  CHAPITRE B-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE B-2 0

B-2 0 0

Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits non dissociés

217 526

58 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 0

217 526

58 000

0,—

CHAPITRE B-2 1

B-2 1 0

Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

Crédits non dissociés

22 657

46 000

0,—

B-2 1 1

Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

Crédits non dissociés

14 850

10 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 1

37 507

56 000

0,—

CHAPITRE B-2 2

B-2 2 0

Matériel et installations techniques

Crédits non dissociés

21 500

50 000

0,—

B-2 2 2

Matériel de transport

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

B-2 2 3

Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits non dissociés

6 000

1 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 2

27 500

51 000

0,—

CHAPITRE B-2 3

B-2 3 0

Dépenses de fonctionnement administratif courant

Crédits non dissociés

13 080

15 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 3

13 080

15 000

0,—

CHAPITRE B-2 5

B-2 5 0

Réunions et convocations en général

Crédits non dissociés

9 000

9 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 5

9 000

9 000

0,—

CHAPITRE B-2 6

B-2 6 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits non dissociés

5 000

2 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 6

5 000

2 000

0,—

CHAPITRE B-2 7

B-2 7 0

Dépenses de publication et d'information

Crédits non dissociés

97 000

58 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 7

97 000

58 000

0,—

CHAPITRE B-2 9

B-2 9 9

Autres subventions

Crédits non dissociés

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-2 9

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-2

406 613

249 000

0,—

CHAPITRE B-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE B-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE B-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE B-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE B-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE B-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE B-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE B-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE B-2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 0 0Loyers, charges et dépenses immobilières

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 217 526 | 58 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

217 526

58 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.

CHAPITRE B-2 1 —INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

B-2 1 0Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 22 657 | 46 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

22 657

46 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'achat, la location et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
| --- | --- |

—

l'achat, la location et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

| — | l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
| --- | --- |

—

l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

| — | les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
| --- | --- |

—

les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

B-2 1 1Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 14 850 | 10 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

14 850

10 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones, téléphones portables et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

CHAPITRE B-2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 2 0Matériel et installations techniques

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 21 500 | 50 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

21 500

50 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant le matériel et les installations techniques.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

| — | à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, la sécurité, les archives, etc., |
| --- | --- |

—

à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, la sécurité, les archives, etc.,

| — | aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.), |
| --- | --- |

—

aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.),

| — | au renouvellement et à l'entretien des installations techniques, |
| --- | --- |

—

au renouvellement et à l'entretien des installations techniques,

| — | à l'équipement technique, |
| --- | --- |

—

à l'équipement technique,

| — | au premier équipement et au renouvellement de mobilier, |
| --- | --- |

—

au premier équipement et au renouvellement de mobilier,

| — | à tout autre poste concerné et aux frais accessoires. |
| --- | --- |

—

à tout autre poste concerné et aux frais accessoires.

B-2 2 2Matériel de transport

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

B-2 2 3Dépenses de documentation et de bibliothèque

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 6 000 | 1 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

6 000

1 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, et notamment:

| — | les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation, |
| --- | --- |

—

les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation,

| — | les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires, |
| --- | --- |

—

les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires,

| — | les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.). |
| --- | --- |

—

les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.).

CHAPITRE B-2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

B-2 3 0Dépenses de fonctionnement administratif courant

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 13 080 | 15 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

13 080

15 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.), |
| --- | --- |

—

l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.),

| — | le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public, |
| --- | --- |

—

le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public,

| — | la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes, |
| --- | --- |

—

la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes,

| — | d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.). |
| --- | --- |

—

d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

CHAPITRE B-2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

B-2 5 0Réunions et convocations en général

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 9 000 | 9 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

9 000

9 000

0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou réunions de travail ainsi que les frais de recrutement (coûts de publicité des postes, invitation des candidats, etc.).

CHAPITRE B-2 6 —FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

B-2 6 0Consultations, études et enquêtes de caractère limité

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 5 000 | 2 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

5 000

2 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

CHAPITRE B-2 7 —DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

B-2 7 0Dépenses de publication et d'information

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| 97 000 | 58 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

97 000

58 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

| — | les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

| — | les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
| --- | --- |

—

les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

| — | le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données, |
| --- | --- |

—

le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

| — | tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
| --- | --- |

—

tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

CHAPITRE B-2 9 —SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

B-2 9 9Autres subventions

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses (autres que celles de l'article B-2 7 0) liées aux groupes de visiteurs du contrôleur européen de la protection des données, ainsi que celles afférentes à la publicité et aux campagnes d'information de l'opinion publique en général (notamment les autres multiplicateurs d'opinion) sur les objectifs, les actions et le rôle du contrôleur européen de la protection des données.

TITRE B-10

AUTRES DÉPENSES

| Article
  Poste | Intitulé | Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | CHAPITRE B-10 0 | p.m. | 200 000 | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-10 0 | p.m. | 200 000 | 0,— |
| | CHAPITRE B-10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | TOTAL DU CHAPITRE B-10 1 | p.m. | p.m. | 0,— |
| | Total du titre B-10 | p.m. | 200 000 | 0,— |
| | TOTAL GÉNÉRAL | 2 879 305 | 1 272 000 | 0,— |
| CHAPITRE B-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
  CHAPITRE B-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

CHAPITRE B-10 0

p.m.

200 000

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-10 0

p.m.

200 000

0,—

CHAPITRE B-10 1

p.m.

p.m.

0,—

TOTAL DU CHAPITRE B-10 1

p.m.

p.m.

0,—

Total du titre B-10

p.m.

200 000

0,—

TOTAL GÉNÉRAL

2 879 305

1 272 000

0,—

CHAPITRE B-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE B-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE B-10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 200 000 | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

200 000

0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE B-10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2005 | Crédits 2004 | Exécution 2003 |
| --- | --- | --- |
| p.m. | p.m. | 0,— |

Crédits 2005

Crédits 2004

Exécution 2003

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

---

(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2004 (JO L 53 du 23.2.2004, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2004.

(2)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(3)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2004 (JO L 53 du 23.2.2004, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2004.

(4)  Les ressources propres pour le budget 2005 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 131e réunion du comité consultatif des ressources propres du 20 avril 2004.

(5)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(6)  L'assiette à prendre en compte n'excède pas 50 % du RNB.

(7)  Calcul du taux: (77 583 049 843) / (105 840 366 000) = 0,733019478060006 %

(8)  Chiffres arrondis.

(9)  Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(10)  Il s'agit de l'avantage que retire le Royaume-Uni du système des ressources propres en vigueur par rapport aux systèmes antérieurs, en raison de l'introduction de la ressource «PNB/RNB» et de l'écrêtement des assiettes «TVA».

(11)  Ces gains exceptionnels correspondent à l'avantage que retire le Royaume-Uni du système des ressources propres en vigueur par rapport aux systèmes antérieurs, en raison de l'accroissement à partir de l'année 2001 du pourcentage des ressources propres traditionnelles que les États membres retiennent pour couvrir leurs frais de perception de celles-ci.

(12)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (105 259 468 772) / (10 584 036 600 000) = 0,99 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(13)  Dont 34 promotions ad personam (1 A*15 en A*16, 1 A*14 en A*15, 3 B*10 en B*11, 7 C*6 en B*7 et 22 D*4 en C*4) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins deux ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).

(14)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(15)  Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C*4 pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 20041216), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 14 pour la DG Information, 8 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour le Secrétariat général, 1 pour le service pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2005) et 2 pour la DG Traduction.

(16)  Dont un A*12 en A*14 à titre personnel.

(17)  Les crédits pour la création d'un poste A*5 et de deux postes A*5 (temporaires) sont inscrits à la réserve du chapitre 10 0.

(18)  Dont 887 pour la traduction et 391 pour l’interprétation.

(19)  Dont 22 promotions ad personam (2 A*14 en A*15, 6 C*6 en B*7, et 14 D*4 en C*4) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins deux ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).

(20)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(21)  Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C*4 pour le secrétariat des questeurs, 11 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu’au 31 décembre 2008), 11 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu’au 31 décembre 2008), 8 pour la DG Information, 9 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 2 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour le Secrétariat général, 1 pour le service pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2004).

(22)  Les crédits pour la création de 3 A*14, 9 A*8, 3 B*5 et 9 C*2 pour les DG Politiques internes et Politiques externes ainsi que 3 A*8 pour le service juridique sont inscrits à la réserve du chapitre 10 0.

(23)  Dont 4 A*16 à titre personnel.

(24)  Dont 4 A*16 à titre personnel.

(25)  Dont 7 A*15 à titre personnel.

(26)  Dont 7 A*15 à titre personnel.

(27)  Dont 5 A*14 à titre personnel.

(28)  Dont 5 A*14 à titre personnel.

(29)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(30)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(31)  Dont 27 A*16 à titre personnel.

(32)  Dont 27 A*16 à titre personnel.

(33)  Dont 22 A*15 à titre personnel.

(34)  Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(35)  Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(36)  Dont 22 A*15 à titre personnel.

(37)  Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(38)  Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(39)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(40)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(41)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(42)  Dont 11 A*14 à titre personnel.

(43)  Dont 2 A*14 à titre personnel pour le service commun «interprétation-conférences».

(44)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(45)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(46)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(47)  Dont 11 A*14 à titre personnel.

(48)  Un poste A*11 est prévu pour une personne chargée, au niveau interinstitutionnel, de superviser la publication du budget à tous les stades. La description des fonctions est opérée au niveau interinstitutionnel par toutes les institutions coopérant au sein du projet SEI-BUD et approuvée par le comité paritaire interinstitutionnel. Conformément à la nature de ces fonctions, le fonctionnaire occupant ce poste, sous l'autorité de la direction générale des budgets, peut être détaché pour une durée limitée dans une autre institution, dans l'intérêt du service au sens de l'article 37 du statut.

(49)  Dont 25 emplois pour lesquels les crédits correspondants sont inscrits en réserve.

(50)  Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(51)  Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(52)  Dont 206 emplois d'assistant de secrétariat, d'assistant de secrétariat adjoint, d'assistant technique et d'assistant technique adjoint.

(53)  Dont 17 emplois d'assistant de secrétariat et d'assistant technique.

(54)  Dont 2 emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(55)  En outre, à ce total s'ajoutent 34 emplois de catégorie A*8/A*10 créés pour ordre sans dotation de crédits afin de permettre le détachement de fonctionnaires dans les États ACP.

(56)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(57)  Dont 2 emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(58)  Dont 1 fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.

(59)  Dont 1 fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.

(60)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(61)  Dont 2 A*16 à titre personnel.

(62)  Dont 2 A*16 à titre personnel.

(63)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(64)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(65)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(66)  Dont 2 emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.

(67)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(68)  Dont 2 emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.

(69)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(70)  Dont 1 A*15, 1 A*11, 1 B*7, 1 C*4, 1 A*11 T et 3 A*8 T sont réservés au secrétariat du comité de surveillance. Ces postes doivent être remplis sur proposition du comité de surveillance, de préférence par des agents mis en détachement dans l'intérêt du service, conformément à l'article 37 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(71)  Dont 80 postes pour les enquêtes internes, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/1999 (JO L 136 du 31.5.1999, p. 1). Ces inspecteurs doivent être rassemblés dans une direction spécifique.

(72)  Dont 80 postes pour les enquêtes internes, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/1999 (JO L 136 du 31.5.1999, p. 1). Ces inspecteurs doivent être rassemblés dans une direction spécifique.

(73)  Dont 1 A*15, 1 A*11, 1 B*7, 1 C*4, 1 A*11 T et 3 A*8 T sont réservés au secrétariat du comité de surveillance. Ces postes doivent être remplis sur proposition du comité de surveillance, de préférence par des agents mis en détachement dans l'intérêt du service, conformément à l'article 37 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(74)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(75)  Transfert d'un emploi existant du Parlement.

(76)  Transfert d'un emploi nouveau du Parlement.

(77)  Transfert d'un emploi existant du Conseil.

(78)  Transfert d'un emploi nouveau du Conseil.

(79)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(80)  Dont 27 postes C bloqués pour transformation d'emplois en crédits : 13 en C*4 et 14 en C*3.

(81)  Dont 24 postes bloqués pour transformation d'emplois en crédits: 6 C*5, 8 C*4, 2 C*3, 1 C*2, 5 D*4, 2 D*3.

(82)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(83)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(84)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(85)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(86)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(87)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(88)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(89)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(90)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(91)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(92)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4 et 6 D*3).

(93)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4 et 6 D*3).

(94)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(95)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(96)  Le présent tableau des effectifs tient compte des modifications apportées par l'institution à partir de l'exercice 2003 en application des dispositions de l'article 47, premier alinéa, du règlement financier du 25 juin 2002.

(97)  L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.

(98)  Les chiffres indiqués tiennent compte du budget rectificatif no 4/2004.

(99)  Les chiffres indiqués tiennent compte du budget rectificatif no 4/2004.

(100)  Dont un A*15 à titre personnel.

(101)  Dont un A*15 à titre personnel.

(102)  Dont un A*14 à titre personnel.

(103)  Dont un A*14 à titre personnel.

(104)  Suppression d’un emploi des Cours des comptes nationales.

(105)  Suppression de trois emplois des Cours des comptes nationales.

(106)  Quatorze emplois nouveaux qui peuvent être transformés en postes A*13 pour les ressortissants des nouveaux États membres.

(107)  Dont 14 sont des emplois nouveaux.

(108)  Emplois d'assistant de secrétariat, dont un B*8 à titre personnel.

(109)  Emplois d'assistant de secrétariat, dont deux B*8 à titre personnel.

(110)  Dont 3 sont des emplois nouveaux.

(111)  Dont deux B*7 à titre personnel.

(112)  Dont 1 est un emploi nouveau.

(113)  Dont 10 sont des emplois nouveaux.

(114)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(115)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 6 A*11, 7 A*10, 5 A*8, 1 B*10, 1 B*8, 1 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 12 C*6, 4 C*5, 5 C*4, 2 C*3, 2 C*2, 1 D*4 et 3 D*3).

(116)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 6 A*11, 7 A*10, 5 A*8, 1 B*10, 1 B*8, 1 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 12 C*6, 4 C*5, 5 C*4, 2 C*3, 2 C*2, 1 D*4 et 3 D*3).

(117)  Pour le secrétariat du groupe III, revalorisation d'un A*11T en A*12T.

(118)  Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8 temporaire transformé en poste permanent et 1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2005).

(119)  Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8 temporaire transformé en poste permanent et 1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2005).

(120)  Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8 temporaire transformé en poste permanent et 1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2005).

(121)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(122)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(123)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(124)  Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 3 A*11, 1 A*10, 4 A*8, 3 A*6, 4 B*5, 3 C*3 et 1 C*2 temporaires affectés aux groupements par affinités politiques et 1 A*11 temporaire pour la cellule immobilière.

(125)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(126)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(127)  Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*9, 3 A*8, 3 A*6, 4 B*5, 1 C*4, 2 C*3, 1 C*2 temporaires affectés aux groupes politiques, 1 A*11 temporaire pour la cellule immobilière et 3 A*5 pour le service de traduction.

(128)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (article 2 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (article 2 0 6).

(129)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (article 2 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (article 2 0 6).

(130)  À la date du bilan établi au 20041216.

(131)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (poste 2 0 0 0 et article 3 3 0) et d'acquisition de biens immobiliers (article 2 0 6).

(132)  Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.

(133)  L'OLAF occupera partiellement le bâtiment Joseph II 30, qui est repris dans la liste des immeubles de la Commission à Bruxelles.

(134)  Valeur comptable nette inscrite au bilan au 31 décembre 2003. En vertu du contrat de location-achat du 15 novembre 1994 relatif aux bâtiments annexes «A», «B» et «C» au Palais, la propriété de ces derniers devrait passer à la Cour en 2007.

(135)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2003.

(136)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2003.

(137)  Emphytéose acquisitive. Un accord fixant le prix d'achat a été conclu le 15 décembre 2003.

(138)  Emphytéose acquisitive.

(139)  Emphytéose acquisitive.

(140)  Emphytéose acquisitive.

(141)  Emphytéose acquisitive.

(142)  Emphytéose acquisitive.

(143)  Emphytéose acquisitive.

(144)  Emphytéose acquisitive.

(145)  Emphytéose acquisitive.

(146)  Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).

(147)  Emphytéose acquisitive.

(148)  Emphytéose acquisitive.

(149)  Emphytéose acquisitive.

(150)  Emphytéose acquisitive.

(151)  Emphytéose acquisitive.

(152)  Emphytéose acquisitive.

(153)  Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).

(154)  Emphytéose acquisitive.

(155)  Emphytéose acquisitive.

(156)  Emphytéose acquisitive.

(157)  Emphytéose acquisitive.

(158)  Le patrimoine immobilier du service extérieur comprend 24 immeubles de bureaux, 25 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires et deux emplacements de stationnement.

(159)  Un crédit de 70 376 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(160)  Un crédit de 690 929 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(161)  Un crédit de 6 151 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(162)  Un crédit de 60 731 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(163)  Un crédit de 9 796 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(164)  Un crédit de 95 968 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(165)  Un crédit de 2 498 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(166)  Un crédit de 24 387 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(167)  Un crédit de 647 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(168)  Un crédit de 6 254 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(169)  Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(170)  Un crédit de 8 342 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(171)  Un crédit de 2 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(172)  Un crédit de 2 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(173)  Un crédit de 70 376 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(174)  Un crédit de 690 929 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(175)  Un crédit de 6 151 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(176)  Un crédit de 60 731 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(177)  Un crédit de 9 796 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(178)  Un crédit de 95 968 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(179)  Un crédit de 2 498 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(180)  Un crédit de 24 387 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(181)  Un crédit de 647 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(182)  Un crédit de 6 254 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(183)  Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(184)  Un crédit de 8 342 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(185)  Un crédit de 2 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(186)  Un crédit de 2 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(187)  Un crédit de 2 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(188)  Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(189)  Un crédit de 2 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(190)  Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(191)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(192)  Un crédit de 40 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(193)  Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(194)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(195)  Un crédit de 40 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(196)  Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(197)  Un crédit de 227 400 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(198)  Un crédit de 227 400 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(199)  Un crédit de 108 720 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(200)  Un crédit de 108 720 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(201)  Un crédit de 75 310 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(202)  Un crédit de 75 310 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(203)  Un crédit de 1 360 250 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(204)  Un crédit de 46 687 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(205)  Un crédit de 1 360 250 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(206)  Un crédit de 46 687 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(207)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre B-10 0.

(208)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre B-10 0.

(209)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre B-10 0.

(210)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre B-10 0.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen