# Journal officiel L 109/29 a

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 109 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année29 avril 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

48e année29 avril 2005

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Commission |
| | * | Décision de la commission du 8 mars 2005 dispensant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
  [notifiée sous le numéro C(2005) 525]

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  ) | 1 |
| | | Banque centrale européenne |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4) | 6 |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5) | 81 |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mars 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2005/6) | 107 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Commission

*

Décision de la commission du 8 mars 2005 dispensant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
  [notifiée sous le numéro C(2005) 525]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2005) 525]

1

1

Banque centrale européenne

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4)

(BCE/2005/4)

6

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5)

(BCE/2005/5)

81

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mars 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2005/6)

(BCE/2005/6)

107

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

| 29.4.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 109/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 109/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 mars 2005

dispensant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

[notifiée sous le numéro C(2005) 525]

(Les textes en langues tchèque, estonienne, grecque, lettonne, lituanienne, maltaise et polonaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/325/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (3), et notamment son article 18 bis,

vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (4), et notamment son article 20,

vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (5), et notamment son article 28,

vu les demandes introduites par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE prévoient certaines dispositions relatives à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Lesdites directives prévoient également que les États membres peuvent, sous certaines conditions, être dispensés totalement ou partiellement de l'obligation de les appliquer en ce qui concerne certaines espèces ou matériels. |
| --- | --- |

(1)

Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE prévoient certaines dispositions relatives à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Lesdites directives prévoient également que les États membres peuvent, sous certaines conditions, être dispensés totalement ou partiellement de l'obligation de les appliquer en ce qui concerne certaines espèces ou matériels.

| (2) | Les semences des espèces qui figurent dans les parties I, II et V de l'annexe ne sont normalement pas reproduites ou commercialisées dans certains États membres. En outre, la culture de vignes et la commercialisation de matériels de multiplication figurant dans la partie III de l'annexe sont d'une importance économique mineure dans certains États membres. Les espèces d'arbres qui figurent dans la partie IV de l'annexe ne présentent pas non plus d'intérêt particulier sur le plan forestier dans certains États membres. |
| --- | --- |

(2)

Les semences des espèces qui figurent dans les parties I, II et V de l'annexe ne sont normalement pas reproduites ou commercialisées dans certains États membres. En outre, la culture de vignes et la commercialisation de matériels de multiplication figurant dans la partie III de l'annexe sont d'une importance économique mineure dans certains États membres. Les espèces d'arbres qui figurent dans la partie IV de l'annexe ne présentent pas non plus d'intérêt particulier sur le plan forestier dans certains États membres.

| (3) | Tant que ces conditions restent inchangées, il convient de dispenser les États membres concernés de l'obligation d'appliquer les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE aux espèces et matériels en question. |
| --- | --- |

(3)

Tant que ces conditions restent inchangées, il convient de dispenser les États membres concernés de l'obligation d'appliquer les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE et 2002/57/CE aux espèces et matériels en question.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision s'appliquent sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 2199/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (6). |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision s'appliquent sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 2199/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (6).

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les États membres énumérés dans la partie I de l'annexe de la présente décision sont dispensés de l'obligation d'appliquer aux espèces figurant dans la première colonne du tableau la directive 66/401/CEE, à l'exception de l'article 14, paragraphe 1.

2.   Les États membres énumérés dans la partie II de l'annexe de la présente décision sont dispensés de l'obligation d'appliquer aux espèces figurant dans la première colonne du tableau la directive 66/402/CEE, à l'exception de l'article 14, paragraphe 1, et, dans le cas de la Lettonie, à l'exception aussi de l'article 19, paragraphe 1, s'agissant du maïs.

3.   Les États membres énumérés dans la partie III de l'annexe de la présente décision sont dispensés de l'obligation d'appliquer aux espèces figurant dans la première colonne du tableau la directive 68/193/CEE, à l'exception de l'article 12 et de l'article 12 bis.

4.   Les États membres énumérés dans la partie IV de l'annexe de la présente décision sont dispensés de l'obligation d'appliquer aux espèces figurant dans la première colonne du tableau la directive 1999/105/CE, à l'exception de l'article 17, paragraphe 1.

5.   Les États membres énumérés dans la partie V de l'annexe de la présente décision sont dispensés de l'obligation d'appliquer aux espèces figurant dans la première colonne du tableau la directive 2002/57/CE, à l'exception de l'article 17, et, dans le cas de Malte, à l'exception aussi de l'article 9, paragraphe 1, s'agissant du tournesol.

Article 2

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).

1

(2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE.

2

(3)  JO L 93 du 17.4.1968, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1).

3

o

(4)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.

4

(5)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).

5

(6)  JO L 328 du 17.12.2003, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1766/2004 (JO L 315 du 14.10.2004, p. 27).

6

o

---

ANNEXE

Légende

Abréviations

| CZ | : | la République tchèque |
| --- | --- | --- |
| EE | : | la République d'Estonie |
| CY | : | la République de Chypre |
| LV | : | la République de Lettonie |
| LT | : | la République de Lituanie |
| MT | : | la République de Malte |
| PL | : | la République de Pologne |

CZ

:

la République tchèque

EE

:

la République d'Estonie

CY

:

la République de Chypre

LV

:

la République de Lettonie

LT

:

la République de Lituanie

MT

:

la République de Malte

PL

:

la République de Pologne

Les croix (X) indiquent, pour chaque espèce, les États membres dispensés de l'obligation d'appliquer la directive.

Partie I — Directive 66/401/CEE

| | CZ | EE | CY | LV | LT | MT | PL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Agrostis canina | | | | X | | | |
| Alopecurus pratensis | | | | | | X | |
| Arrhenatherum elatius | | | | | | X | |
| Bromus catharticus | | | | X | X | X | |
| Bromus sitchensis | | | | X | X | X | X |
| Cynodon dactylon | X | | | X | X | | X |
| Dactylis glomerata | | | | | | X | |
| Festuca arundinacea | | | | | | X | |
| x Festulolium | | | | | | X | |
| Lolium x boucheanum | | | | | | X | |
| Phalaris aquatica | | | | X | X | X | X |
| Phleum bertolinii | | | | | | X | |
| Phleum pratense | | | | | | X | |
| Poa annua | | | | | | X | X |
| Poa nemoralis | | | | X | | X | |
| Poa palustris | | | | | | X | |
| Poa trivialis | | | | | | X | |
| Trisetum flavescens | | | | X | | X | X |
| Hedysarum coronarium | X | | | X | X | | X |
| Lotus corniculatus | | | | | | X | |
| Lupinus albus | | | | | | X | |
| Lupinus angustifolius | | | | | | X | |
| Lupinus luteus | | | | | | X | |
| Medicago lupulina | | | | X | | X | |
| Medicago x varia | | | | | | X | |
| Onobrychis viciifolia | | | | | | X | |
| Trifolium alexandrinum | | | | X | | | X |
| Trifolium hybridum | | | | | | X | |
| Trifolium incarnatum | | | | X | | X | |
| Trifolium repens | | | | | | X | |
| Trifolium resupinatum | | | | X | | X | |
| Trigonella foenum-graecum | | | | X | X | X | X |
| Vicia pannonica | | | | X | | X | X |
| Vicia villosa | | | | | | X | |
| Brassica napus var. napobrassica | | | | | | X | |
| Phacelia tanacetifolia | | | | | | X | |
| Raphanus sativus var. oleiformis | | | | | | X | |

CZ

EE

CY

LV

LT

MT

PL

Agrostis canina

X

Alopecurus pratensis

X

Arrhenatherum elatius

X

Bromus catharticus

X

X

X

Bromus sitchensis

X

X

X

X

Cynodon dactylon

X

X

X

X

Dactylis glomerata

X

Festuca arundinacea

X

x Festulolium

X

Lolium x boucheanum

X

Phalaris aquatica

X

X

X

X

Phleum bertolinii

X

Phleum pratense

X

Poa annua

X

X

Poa nemoralis

X

X

Poa palustris

X

Poa trivialis

X

Trisetum flavescens

X

X

X

Hedysarum coronarium

X

X

X

X

Lotus corniculatus

X

Lupinus albus

X

Lupinus angustifolius

X

Lupinus luteus

X

Medicago lupulina

X

X

Medicago x varia

X

Onobrychis viciifolia

X

Trifolium alexandrinum

X

X

Trifolium hybridum

X

Trifolium incarnatum

X

X

Trifolium repens

X

Trifolium resupinatum

X

X

Trigonella foenum-graecum

X

X

X

X

Vicia pannonica

X

X

X

Vicia villosa

X

Brassica napus var. napobrassica

X

Phacelia tanacetifolia

X

Raphanus sativus var. oleiformis

X

Partie II — Directive 66/402/CEE

| | CZ | EE | CY | LV | LT | MT | PL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Oryza sativa | X | X | | X | X | X | X |
| Phalaris canariensis | | X | | X | | | |
| Sorghum bicolor | | X | | X | | | X |
| Sorghum sudanense | | X | | X | X | | X |
| Sorghum bicolor x Sorghum sudanense | | X | | X | | | X |
| Zea mays | | | | X | | | |

CZ

EE

CY

LV

LT

MT

PL

Oryza sativa

X

X

X

X

X

X

Phalaris canariensis

X

X

Sorghum bicolor

X

X

X

Sorghum sudanense

X

X

X

X

Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

X

X

X

Zea mays

X

Partie III — Directive 68/193/CEE

| | CZ | EE | CY | LV | LT | MT | PL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Vitis | | X | | X | X | | X |

CZ

EE

CY

LV

LT

MT

PL

Vitis

X

X

X

X

Partie IV — Directive 1999/105/CE

| | CZ | EE | CY | LV | LT | MT | PL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Abies alba | | X | | | X | X | |
| Abies cephalonica | | X | | | X | X | |
| Abies grandis | | X | | | X | X | |
| Abies pinsapo | | X | | | X | X | |
| Acer platanoides | | | | | | X | |
| Acer pseudoplatanus | | X | | | X | X | |
| Alnus glutinosa | | | | | | X | |
| Alnus incana | | | | | | X | |
| Betula pendula | | | | | | X | |
| Betula pubescens | | | | | | X | |
| Carpinus betulus | | X | | | | X | |
| Castanea sativa | | X | | | X | | |
| Cedrus atlantica | | X | | | X | X | |
| Cedrus libani | | X | | | X | X | |
| Fagus sylvatica | | X | | | | X | |
| Fraxinus angustifolia | | X | | | X | | |
| Fraxinus excelsior | | | | | | X | |
| Larix decidua | | | | | | X | |
| Larix x eurolepis | | | | | | X | |
| Larix kaempferi | | | | | | X | |
| Larix sibirica | | | | | X | X | |
| Picea abies | | | | | | X | |
| Picea sitchensis | | X | | | X | X | |
| Pinus brutia | | X | | | X | | |
| Pinus canariensis | | X | | | X | | |
| Pinus cembra | | X | | | X | X | |
| Pinus contorta | | | | | X | X | |
| Pinus halepensis | | X | | | X | | |
| Pinus leucodermis | | X | | | X | X | |
| Pinus nigra | | X | | | X | | |
| Pinus pinaster | | X | | | X | | |
| Pinus pinea | | X | | | X | | |
| Pinus radiata | | X | | | X | | |
| Prunus avium | | X | | | | | |
| Pseudotsuga menziesii | | | | | X | | |
| Quercus cerris | | X | | | X | | |
| Quercis ilex | | X | | | X | | |
| Quercus petraea | | X | | | | X | |
| Quercus pubescens | | X | | | X | X | |
| Quercus rubra | | | | | | X | |
| Quercus suber | | X | | | X | | |
| Robinia pseudoacacia | | X | | | | | |
| Tilia cordata | | | | | | X | |
| Tilia platyphyllos | | X | | | | X | |

CZ

EE

CY

LV

LT

MT

PL

Abies alba

X

X

X

Abies cephalonica

X

X

X

Abies grandis

X

X

X

Abies pinsapo

X

X

X

Acer platanoides

X

Acer pseudoplatanus

X

X

X

Alnus glutinosa

X

Alnus incana

X

Betula pendula

X

Betula pubescens

X

Carpinus betulus

X

X

Castanea sativa

X

X

Cedrus atlantica

X

X

X

Cedrus libani

X

X

X

Fagus sylvatica

X

X

Fraxinus angustifolia

X

X

Fraxinus excelsior

X

Larix decidua

X

Larix x eurolepis

X

Larix kaempferi

X

Larix sibirica

X

X

Picea abies

X

Picea sitchensis

X

X

X

Pinus brutia

X

X

Pinus canariensis

X

X

Pinus cembra

X

X

X

Pinus contorta

X

X

Pinus halepensis

X

X

Pinus leucodermis

X

X

X

Pinus nigra

X

X

Pinus pinaster

X

X

Pinus pinea

X

X

Pinus radiata

X

X

Prunus avium

X

Pseudotsuga menziesii

X

Quercus cerris

X

X

Quercis ilex

X

X

Quercus petraea

X

X

Quercus pubescens

X

X

X

Quercus rubra

X

Quercus suber

X

X

Robinia pseudoacacia

X

Tilia cordata

X

Tilia platyphyllos

X

X

Partie V — Directive 2002/57/CE

| | CZ | EE | CY | LV | LT | MT | PL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Arachis hypogea | X | X | | X | X | X | X |
| Brassica rapa | | | | | | X | |
| Brassica juncea | | | | X | | X | |
| Brassica napus | | | | | | X | |
| Brassica nigra | | | | | | X | X |
| Cannabis sativa | | | X | | | X | |
| Carthamus tinctorius | | X | | X | | X | X |
| Carum carvii | | | | | | X | |
| Gossypium spp. | X | X | | X | X | X | X |
| Helianthus annuus | | | | | | X | |
| Linum usitatissimum | | | | | | X | |
| Papaver somniferum | | | X | | | X | |
| Sinapis alba | | | | | | X | |
| Glycine max | | | | X | | X | |

CZ

EE

CY

LV

LT

MT

PL

Arachis hypogea

X

X

X

X

X

X

Brassica rapa

X

Brassica juncea

X

X

Brassica napus

X

Brassica nigra

X

X

Cannabis sativa

X

X

Carthamus tinctorius

X

X

X

X

Carum carvii

X

Gossypium spp.

X

X

X

X

X

X

Helianthus annuus

X

Linum usitatissimum

X

Papaver somniferum

X

X

Sinapis alba

X

Glycine max

X

X

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Banque centrale européenne

| 29.4.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 109/6 |
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29.4.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 109/6

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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 février 2005

modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires

(BCE/2005/4)

(2005/326/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Suite à un réexamen de l’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (1), certaines modifications ont été jugées nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Suite à un réexamen de l’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (1), certaines modifications ont été jugées nécessaires.

| (2) | Il convient d’apporter certaines modifications au dispositif et aux annexes I et II, en raison de la suppression de l’annexe III qui contenait les calendriers de remise de différents types de statistiques. L’annexe III est supprimée parce que, à l’avenir, la Banque centrale européenne (BCE) communiquera ces calendriers aux banques centrales nationales (BCN) chaque année pour la fin septembre, pour la transmission des données de l’année suivante. |
| --- | --- |

(2)

Il convient d’apporter certaines modifications au dispositif et aux annexes I et II, en raison de la suppression de l’annexe III qui contenait les calendriers de remise de différents types de statistiques. L’annexe III est supprimée parce que, à l’avenir, la Banque centrale européenne (BCE) communiquera ces calendriers aux banques centrales nationales (BCN) chaque année pour la fin septembre, pour la transmission des données de l’année suivante.

| (3) | Il convient de modifier l’annexe V afin d’aligner le dispositif de déclaration pour les établissements de crédit, sur celui qui est utilisé pour les BCN et les autres institutions financières monétaires. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier l’annexe V afin d’aligner le dispositif de déclaration pour les établissements de crédit, sur celui qui est utilisé pour les BCN et les autres institutions financières monétaires.

| (4) | À l’annexe VI, il convient de remplacer les termes «indicateurs statistiques structurels» par les termes «indicateurs financiers structurels». Il pourrait y avoir confusion parce qu’Eurostat élabore un ensemble d’indicateurs structurels qui sont également stockés dans la base de données de la BCE. |
| --- | --- |

(4)

À l’annexe VI, il convient de remplacer les termes «indicateurs statistiques structurels» par les termes «indicateurs financiers structurels». Il pourrait y avoir confusion parce qu’Eurostat élabore un ensemble d’indicateurs structurels qui sont également stockés dans la base de données de la BCE.

| (5) | Il convient de modifier l’annexe VII de sorte que le poste «billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale» devienne un poste pour mémoire hautement prioritaire. Cela contribuera à améliorer le calcul des agrégats monétaires. |
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(5)

Il convient de modifier l’annexe VII de sorte que le poste «billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale» devienne un poste pour mémoire hautement prioritaire. Cela contribuera à améliorer le calcul des agrégats monétaires.

| (6) | Il convient de modifier l’annexe IX afin d’y introduire une obligation de déclarer les postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires, qui sont nécessaires pour l’établissement trimestriel des comptes financiers de l’Union monétaire. |
| --- | --- |

(6)

Il convient de modifier l’annexe IX afin d’y introduire une obligation de déclarer les postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires, qui sont nécessaires pour l’établissement trimestriel des comptes financiers de l’Union monétaire.

| (7) | Il convient de modifier l’annexe X, suite à une modification du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (2) en ce qui concerne les règles d’évaluation devant être utilisées aux fins de l’évaluation de certains instruments financiers. En outre, le tableau 5 doit être modifié afin d’y inclure les ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire. |
| --- | --- |

(7)

Il convient de modifier l’annexe X, suite à une modification du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (2) en ce qui concerne les règles d’évaluation devant être utilisées aux fins de l’évaluation de certains instruments financiers. En outre, le tableau 5 doit être modifié afin d’y inclure les ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire.

| (8) | Il convient de modifier l’annexe XIII afin de tenir compte des nouveaux ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire requis en vertu de l’annexe X. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de modifier l’annexe XIII afin de tenir compte des nouveaux ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire requis en vertu de l’annexe X.

| (9) | Il convient de modifier l’annexe XVI de façon à faire correspondre les calendriers de remise des données dont elle prévoit la déclaration à ceux relatifs aux statistiques sur l’assiette des réserves. |
| --- | --- |

(9)

Il convient de modifier l’annexe XVI de façon à faire correspondre les calendriers de remise des données dont elle prévoit la déclaration à ceux relatifs aux statistiques sur l’assiette des réserves.

| (10) | Il convient de modifier l’annexe XVIII afin d’y introduire une nouvelle obligation de fournir des données relatives aux transactions et des données concernant les ventes et les rachats de titres émis par des organismes de placement collectif. Il convient, en outre, d’y introduire également une obligation relative aux nouvelles séries temporelles qui seront utilisées dans l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire. |
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(10)

Il convient de modifier l’annexe XVIII afin d’y introduire une nouvelle obligation de fournir des données relatives aux transactions et des données concernant les ventes et les rachats de titres émis par des organismes de placement collectif. Il convient, en outre, d’y introduire également une obligation relative aux nouvelles séries temporelles qui seront utilisées dans l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire.

| (11) | Il convient de modifier l’annexe XIX afin d’y introduire une formule d’évaluation des obligations à coupon zéro. |
| --- | --- |

(11)

Il convient de modifier l’annexe XIX afin d’y introduire une formule d’évaluation des obligations à coupon zéro.

| (12) | D’autres modifications sont nécessaires suite au réexamen de l’orientation BCE/2003/2, entre autres en raison de l’adhésion des nouveaux États membres le 1er mai 2004 et de l’expiration de certaines dispositions et dérogations transitoires en matière de déclaration. |
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(12)

D’autres modifications sont nécessaires suite au réexamen de l’orientation BCE/2003/2, entre autres en raison de l’adhésion des nouveaux États membres le 1er mai 2004 et de l’expiration de certaines dispositions et dérogations transitoires en matière de déclaration.

| (13) | Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
| --- | --- |

(13)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L’orientation BCE/2003/2 est modifiée comme suit:

| 1) | à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés des sous-secteurs “banque centrale” et “autres IFM” de leur État membre respectif, conformément au règlement BCE/2001/13. Notamment, les informations statistiques requises relativement au bilan “banque centrale” sont définies plus précisément dans les tableaux de concordance pour les statistiques monétaires et bancaires présentés à l’annexe I. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans. Les BCN, en tant qu’auteurs de leurs propres bilans, procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème ainsi qu’à la déclaration régulière à la BCE du résultat de leur contrôle, conformément à la procédure prévue à l’annexe II. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE respecte la même procédure. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
| --- | --- |

1)

à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés des sous-secteurs “banque centrale” et “autres IFM” de leur État membre respectif, conformément au règlement BCE/2001/13. Notamment, les informations statistiques requises relativement au bilan “banque centrale” sont définies plus précisément dans les tableaux de concordance pour les statistiques monétaires et bancaires présentés à l’annexe I. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans. Les BCN, en tant qu’auteurs de leurs propres bilans, procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème ainsi qu’à la déclaration régulière à la BCE du résultat de leur contrôle, conformément à la procédure prévue à l’annexe II. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE respecte la même procédure. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.»

| 2) | à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Pour l’élaboration régulière par la BCE des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les BCN déclarent les informations statistiques conformément à l’annexe XX. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Pour l’élaboration régulière par la BCE des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les BCN déclarent les informations statistiques conformément à l’annexe XX. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.»

| 3) | les annexes I, II, V, VII, X, XV, XVI, XIX et XX sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente orientation; |
| --- | --- |

3)

les annexes I, II, V, VII, X, XV, XVI, XIX et XX sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente orientation;

| 4) | l’annexe III est supprimée; |
| --- | --- |

4)

l’annexe III est supprimée;

| 5) | l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente orientation; |
| --- | --- |

5)

l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente orientation;

| 6) | l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente orientation; |
| --- | --- |

6)

l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente orientation;

| 7) | l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente orientation; |
| --- | --- |

7)

l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente orientation;

| 8) | l’annexe XVIII, à l’exception i) du tableau intitulé «Séries relatives aux AIF autres que les OPC à transmettre à la BCE (Indicateurs clés/postes pour mémoire)» de son appendice 1 et ii) de son appendice 2, est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente orientation. |
| --- | --- |

8)

l’annexe XVIII, à l’exception i) du tableau intitulé «Séries relatives aux AIF autres que les OPC à transmettre à la BCE (Indicateurs clés/postes pour mémoire)» de son appendice 1 et ii) de son appendice 2, est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente orientation.

Article 2

La présente orientation entre en vigueur le 17 février 2005.

Article 3

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté la monnaie unique conformément au traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 février 2005.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Jean-Claude TRICHET

Le président de la BCE

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(1)  JO L 241 du 26.9.2003, p. 1. Orientation telle que modifiée par l’orientation BCE/2004/1 (JO L 83 du 20.3.2004, p. 29).

1

(2)  JO L 333 du 17.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement BCE/2004/21 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 42).

2

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ANNEXE I

Les annexes I, II, V, VII, X, XV, XVI, XIX et XX de l’orientation BCE/2003/2 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe I, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les banques centrales nationales (BCN) et la Banque centrale européenne (BCE), en tant qu’auteurs des informations statistiques relatives à leurs bilans respectifs, utilisent les tableaux de concordance suivants lorsqu’ils procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et les situations financières quotidiennes établies à des fins comptables ou de gestion de liquidité. Ces informations statistiques devront être déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
| --- | --- |

1)

à l’annexe I, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les banques centrales nationales (BCN) et la Banque centrale européenne (BCE), en tant qu’auteurs des informations statistiques relatives à leurs bilans respectifs, utilisent les tableaux de concordance suivants lorsqu’ils procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et les situations financières quotidiennes établies à des fins comptables ou de gestion de liquidité. Ces informations statistiques devront être déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.»

| 2) | l’annexe II est modifiée comme suit:






  a) | les sections 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant:






  «1. | La présente annexe décrit la procédure que doivent suivre les auteurs des bilans de la Banque centrale européenne (BCE) ou des banques centrales nationales (BCN) afin de contrôler la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème. Une comparaison est établie entre les données comptables et les postes statistiques correspondants. |
| --- | --- | --- | --- |

2)

l’annexe II est modifiée comme suit:

a)

les sections 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant:

«1.

La présente annexe décrit la procédure que doivent suivre les auteurs des bilans de la Banque centrale européenne (BCE) ou des banques centrales nationales (BCN) afin de contrôler la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème. Une comparaison est établie entre les données comptables et les postes statistiques correspondants.

| 2. | Une liste des tests de cohérence a été dressée (voir appendice 1). Les divergences éventuelles entre les deux ensembles de données doivent être expliquées. L’appendice 2 contient des notes explicatives quant à ces tests. Les agrégats statistiques utilisés dans les comparaisons sont répertoriés à l’appendice 3, qui précise le lien entre ces agrégats et les données élémentaires du bilan (1). En ce qui concerne la description des données comptables, l’orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le système européen de banques centrales (2) fournit des informations de fond complètes sur la structure de la situation financière hebdomadaire, les normes comptables utilisées pour l’établissement de celle-ci et le contenu de cette situation financière hebdomadaire. |
| --- | --- |

2.

Une liste des tests de cohérence a été dressée (voir appendice 1). Les divergences éventuelles entre les deux ensembles de données doivent être expliquées. L’appendice 2 contient des notes explicatives quant à ces tests. Les agrégats statistiques utilisés dans les comparaisons sont répertoriés à l’appendice 3, qui précise le lien entre ces agrégats et les données élémentaires du bilan (1). En ce qui concerne la description des données comptables, l’orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le système européen de banques centrales (2) fournit des informations de fond complètes sur la structure de la situation financière hebdomadaire, les normes comptables utilisées pour l’établissement de celle-ci et le contenu de cette situation financière hebdomadaire.

| 3. | Il est demandé aux auteurs de réaliser ces tests selon une périodicité mensuelle, en vue d’assurer la cohérence entre les données élémentaires des BCN, par pays, et le bilan de la BCE. Il est entendu qu’un lien précis entre les deux catégories de données ne peut exister que si la date de clôture de la situation financière hebdomadaire comptable concorde avec la date de référence des déclarations statistiques (c’est-à-dire la fin du mois). Au cours des autres périodes de déclaration, ces tests assureront une cohérence étroite mais imparfaite entre les données comptables et les données statistiques. Au cours des périodes de déclaration pendant lesquelles les deux dates ne concordent pas, les BCN peuvent établir une comparaison des données statistiques avec le “bilan journalier” établi au dernier jour ouvrable du mois. |
| --- | --- |

3.

Il est demandé aux auteurs de réaliser ces tests selon une périodicité mensuelle, en vue d’assurer la cohérence entre les données élémentaires des BCN, par pays, et le bilan de la BCE. Il est entendu qu’un lien précis entre les deux catégories de données ne peut exister que si la date de clôture de la situation financière hebdomadaire comptable concorde avec la date de référence des déclarations statistiques (c’est-à-dire la fin du mois). Au cours des autres périodes de déclaration, ces tests assureront une cohérence étroite mais imparfaite entre les données comptables et les données statistiques. Au cours des périodes de déclaration pendant lesquelles les deux dates ne concordent pas, les BCN peuvent établir une comparaison des données statistiques avec le “bilan journalier” établi au dernier jour ouvrable du mois.

| 4. | Il est demandé aux auteurs de notifier à la BCE [Division “Statistiques monétaires” des institutions financières et des marchés de capitaux (DMFM)] le résultat de ces tests. La notification devrait être transmise avant les données statistiques ou en même temps que celles-ci, c’est-à-dire au plus tard le quinzième jour ouvrable après la date de référence. Si les tests font ressortir des divergences, il est demandé aux auteurs d’envoyer à la DMFM une note explicative, qui devrait au moins comprendre une description des tests effectués, de la nature des divergences, de leur incidence possible sur les séries de données antérieures et de la tendance prévue des divergences dans les déclarations futures. |
| --- | --- |

4.

Il est demandé aux auteurs de notifier à la BCE [Division “Statistiques monétaires” des institutions financières et des marchés de capitaux (DMFM)] le résultat de ces tests. La notification devrait être transmise avant les données statistiques ou en même temps que celles-ci, c’est-à-dire au plus tard le quinzième jour ouvrable après la date de référence. Si les tests font ressortir des divergences, il est demandé aux auteurs d’envoyer à la DMFM une note explicative, qui devrait au moins comprendre une description des tests effectués, de la nature des divergences, de leur incidence possible sur les séries de données antérieures et de la tendance prévue des divergences dans les déclarations futures.

| 5. | Afin de réduire au minimum la charge pesant sur les BCN, il est recommandé de demander qu’une note explicative détaillée ne soit établie, normalement, qu’une fois par an. Au cours des mois intermédiaires, il est seulement demandé aux BCN de compléter une version simplifiée de la note explicative, dans laquelle elles indiquent simplement les différences structurelles entre la situation financière hebdomadaire et la déclaration statistique. À titre d’indication, les notes explicatives devraient être établies conformément aux modèles joints. Le premier modèle (appendice 4) présente en détail le résultat des tests de cohérence. Le second modèle (appendice 5) présente le résultat des tests sous forme simplifiée. |
| --- | --- |

5.

Afin de réduire au minimum la charge pesant sur les BCN, il est recommandé de demander qu’une note explicative détaillée ne soit établie, normalement, qu’une fois par an. Au cours des mois intermédiaires, il est seulement demandé aux BCN de compléter une version simplifiée de la note explicative, dans laquelle elles indiquent simplement les différences structurelles entre la situation financière hebdomadaire et la déclaration statistique. À titre d’indication, les notes explicatives devraient être établies conformément aux modèles joints. Le premier modèle (appendice 4) présente en détail le résultat des tests de cohérence. Le second modèle (appendice 5) présente le résultat des tests sous forme simplifiée.

| 6. | Il est important que toutes les BCN (ainsi que la direction “Comptabilité interne et information financière” de la BCE) envoient des notes explicatives détaillées à la même date. La DMFM sera ainsi en mesure de préparer une fois par an un rapport détaillé faisant état des divergences relevées. Pour l’année 2005, le calendrier suivant indique quel modèle il est recommandé d’utiliser et à quelle date. En particulier, le prochain modèle détaillé devrait se rapporter aux données de la fin du mois de septembre 2005 et être envoyé en octobre 2005.








  Période de déclaration | Dernière situation financière hebdomadaire du mois | Concordance des dates de la situation financière hebdomadaire et des déclarations statistiques | Type de modèle |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Janvier 2005 | 28 janvier 2005 | Non | Simplifié |
| Février 2005 | 25 février 2005 | Non | Simplifié |
| Mars 2005 | 25 mars 2005 | Non | Simplifié |
| Avril 2005 | 29 avril 2005 | Oui | Simplifié |
| Mai 2005 | 27 mai 2005 | Non | Simplifié |
| Juin 2005 | 24 juin 2005 | Non | Simplifié |
| Juillet 2005 | 29 juillet 2005 | Oui | Simplifié |
| Août 2005 | 26 août 2005 | Non | Simplifié |
| Septembre 2005 | 30 septembre 2005 | Oui | Détaillé |
| Octobre 2005 | 28 octobre 2005 | Non | Simplifié |
| Novembre 2005 | 25 novembre 2005 | Non | Simplifié |
| Décembre 2005 | 30 décembre 2005 | Oui | Simplifié |

6.

Il est important que toutes les BCN (ainsi que la direction “Comptabilité interne et information financière” de la BCE) envoient des notes explicatives détaillées à la même date. La DMFM sera ainsi en mesure de préparer une fois par an un rapport détaillé faisant état des divergences relevées. Pour l’année 2005, le calendrier suivant indique quel modèle il est recommandé d’utiliser et à quelle date. En particulier, le prochain modèle détaillé devrait se rapporter aux données de la fin du mois de septembre 2005 et être envoyé en octobre 2005.

Période de déclaration

Dernière situation financière hebdomadaire du mois

Concordance des dates de la situation financière hebdomadaire et des déclarations statistiques

Type de modèle

Janvier 2005

28 janvier 2005

Non

Simplifié

Février 2005

25 février 2005

Non

Simplifié

Mars 2005

25 mars 2005

Non

Simplifié

Avril 2005

29 avril 2005

Oui

Simplifié

Mai 2005

27 mai 2005

Non

Simplifié

Juin 2005

24 juin 2005

Non

Simplifié

Juillet 2005

29 juillet 2005

Oui

Simplifié

Août 2005

26 août 2005

Non

Simplifié

Septembre 2005

30 septembre 2005

Oui

Détaillé

Octobre 2005

28 octobre 2005

Non

Simplifié

Novembre 2005

25 novembre 2005

Non

Simplifié

Décembre 2005

30 décembre 2005

Oui

Simplifié

| b) | dans le tableau figurant à l’appendice 1, les intitulés «Poste du tableau 2.1 du Bulletin mensuel» et «Poste du tableau 1.1 du Bulletin mensuel» sont remplacés, respectivement, par les intitulés «Poste statistique» et «Poste comptable»; |
| --- | --- |

b)

dans le tableau figurant à l’appendice 1, les intitulés «Poste du tableau 2.1 du Bulletin mensuel» et «Poste du tableau 1.1 du Bulletin mensuel» sont remplacés, respectivement, par les intitulés «Poste statistique» et «Poste comptable»;

| c) | dans le tableau figurant à l’appendice 3, l’intitulé «Bulletin mensuel de la BCE — Postes du tableau 2.1» est remplacé par l’intitulé «Postes statistiques — Bilan agrégé de l’Eurosystème»; |
| --- | --- |

c)

dans le tableau figurant à l’appendice 3, l’intitulé «Bulletin mensuel de la BCE — Postes du tableau 2.1» est remplacé par l’intitulé «Postes statistiques — Bilan agrégé de l’Eurosystème»;

| 3) | l’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | les sections 1 à 11 sont remplacées par le texte suivant:






  «1. | Les données des bilans distincts concernant la Banque centrale européenne (BCE) ou les banques centrales nationales (BCN) et les autres institutions financières monétaires (IFM) sont actuellement déclarées conformément aux tableaux 1 à 4 du règlement BCE/2001/13. Ces données ne sont toutefois pas suffisantes pour la réalisation de l'analyse macroprudentielle des pays où la population déclarante des autres IFM est composée tant d’établissements de crédit que d’organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et où l'influence de ces derniers est significative (3). Dans ces cas, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de déclaration distinct pour les seuls établissements de crédit afin de permettre la réalisation de l’analyse macroprudentielle du système bancaire de l’Union européenne et de calculer les indicateurs macroprudentiels liés à la sous-catégorie des établissements de crédit. |
| --- | --- | --- | --- |

3)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

les sections 1 à 11 sont remplacées par le texte suivant:

«1.

Les données des bilans distincts concernant la Banque centrale européenne (BCE) ou les banques centrales nationales (BCN) et les autres institutions financières monétaires (IFM) sont actuellement déclarées conformément aux tableaux 1 à 4 du règlement BCE/2001/13. Ces données ne sont toutefois pas suffisantes pour la réalisation de l'analyse macroprudentielle des pays où la population déclarante des autres IFM est composée tant d’établissements de crédit que d’organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et où l'influence de ces derniers est significative (3). Dans ces cas, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de déclaration distinct pour les seuls établissements de crédit afin de permettre la réalisation de l’analyse macroprudentielle du système bancaire de l’Union européenne et de calculer les indicateurs macroprudentiels liés à la sous-catégorie des établissements de crédit.

Dispositif de déclaration

| 2. | Pour le calcul des indicateurs macroprudentiels, les BCN qui remplissent les critères exigés déclarent des données distinctes concernant les seuls établissements de crédit quant aux tableaux 1, 2 et 4 du règlement BCE/2001/13. Les données requises en vertu du tableau 4 sont déclarées à partir du mois de référence de mars 2005. Aucune donnée n'est demandée en vertu du tableau 3 (aucune donnée statistique supplémentaire n'est donc demandée pour les établissements de crédit). Les données relatives aux établissements de crédit sont déclarées selon une périodicité trimestrielle, tant pour les encours que, le cas échéant, en ce qui concerne les ajustements de flux. |
| --- | --- |

2.

Pour le calcul des indicateurs macroprudentiels, les BCN qui remplissent les critères exigés déclarent des données distinctes concernant les seuls établissements de crédit quant aux tableaux 1, 2 et 4 du règlement BCE/2001/13. Les données requises en vertu du tableau 4 sont déclarées à partir du mois de référence de mars 2005. Aucune donnée n'est demandée en vertu du tableau 3 (aucune donnée statistique supplémentaire n'est donc demandée pour les établissements de crédit). Les données relatives aux établissements de crédit sont déclarées selon une périodicité trimestrielle, tant pour les encours que, le cas échéant, en ce qui concerne les ajustements de flux.

| 3. | Les données sont déclarées trimestriellement, dans un délai de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin de la période de référence. |
| --- | --- |

3.

Les données sont déclarées trimestriellement, dans un délai de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin de la période de référence.

| 4. | À la demande des utilisateurs des données, les BCN déclarent également les dépôts en tant que postes pour mémoire. Cette déclaration est effectuée selon une ventilation distinguant les établissements de crédit (à l'exception des banques centrales), les autres IFM et les non-IFM. Pour le cas où ces informations ne sont pas disponibles, les utilisateurs ont convenu de retenir le concept de “dépôts des IFM”, tel qu'il peut être tiré du tableau 1 (c'est-à-dire sans aucune distinction supplémentaire au sein du secteur des IFM). |
| --- | --- |

4.

À la demande des utilisateurs des données, les BCN déclarent également les dépôts en tant que postes pour mémoire. Cette déclaration est effectuée selon une ventilation distinguant les établissements de crédit (à l'exception des banques centrales), les autres IFM et les non-IFM. Pour le cas où ces informations ne sont pas disponibles, les utilisateurs ont convenu de retenir le concept de “dépôts des IFM”, tel qu'il peut être tiré du tableau 1 (c'est-à-dire sans aucune distinction supplémentaire au sein du secteur des IFM).

| 5. | Les obligations macroprudentielles consistent en des données d’encours et de flux, ces derniers étant enregistrés en tant que valeurs de transaction. Des “données relatives aux ajustements” s'avèrent dès lors nécessaires. Ces données ne sont actuellement disponibles que pour les données d’encours contenues dans les tableaux 1 et 2, mais ne sont pas disponibles pour le tableau 4. Dans ce cadre, la nécessité de fournir des données relatives aux ajustements concernant le tableau 4 est toujours à l'étude. Pendant ce temps, les utilisateurs ne se fonderont que sur les différences d’encours ajustées des variations de change (calculées par la BCE). |
| --- | --- |

5.

Les obligations macroprudentielles consistent en des données d’encours et de flux, ces derniers étant enregistrés en tant que valeurs de transaction. Des “données relatives aux ajustements” s'avèrent dès lors nécessaires. Ces données ne sont actuellement disponibles que pour les données d’encours contenues dans les tableaux 1 et 2, mais ne sont pas disponibles pour le tableau 4. Dans ce cadre, la nécessité de fournir des données relatives aux ajustements concernant le tableau 4 est toujours à l'étude. Pendant ce temps, les utilisateurs ne se fonderont que sur les différences d’encours ajustées des variations de change (calculées par la BCE).

Domaine couvert

| 6. | En principe, les données supplémentaires déclarées en ce qui concerne le bilan des établissements de crédit devraient couvrir 100 % des établissements classés dans ce secteur. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN sont priées de procéder à une extrapolation de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts. Cela permettra de comparer plus facilement les indicateurs entre les États membres et d'assurer la cohérence avec les données de bilan du secteur des IFM pour lesquelles une extrapolation est aussi effectuée. |
| --- | --- |

6.

En principe, les données supplémentaires déclarées en ce qui concerne le bilan des établissements de crédit devraient couvrir 100 % des établissements classés dans ce secteur. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN sont priées de procéder à une extrapolation de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts. Cela permettra de comparer plus facilement les indicateurs entre les États membres et d'assurer la cohérence avec les données de bilan du secteur des IFM pour lesquelles une extrapolation est aussi effectuée.

Obligation de déclaration

| 7. | Les données de bilan distinctes concernant les établissements de crédit sont déclarées, conformément aux dispositifs de déclaration figurant aux appendices 1 et 2, par les BCN des pays dans lesquels la population déclarante des autres IFM est composée tant des établissements de crédit que des OPC monétaires et où l'influence des OPC monétaires est considérée comme statistiquement importante. L’influence des OPC monétaires est considérée comme statistiquement importante lorsque les deux critères suivants sont satisfaits simultanément:






  — | critère 1: la différence entre le total du bilan du secteur des IFM et le total du bilan de la sous-catégorie des établissements de crédit est supérieure à 5 milliards d'euros de manière continue,
  et |
| --- | --- | --- |

7.

Les données de bilan distinctes concernant les établissements de crédit sont déclarées, conformément aux dispositifs de déclaration figurant aux appendices 1 et 2, par les BCN des pays dans lesquels la population déclarante des autres IFM est composée tant des établissements de crédit que des OPC monétaires et où l'influence des OPC monétaires est considérée comme statistiquement importante. L’influence des OPC monétaires est considérée comme statistiquement importante lorsque les deux critères suivants sont satisfaits simultanément:

—

critère 1: la différence entre le total du bilan du secteur des IFM et le total du bilan de la sous-catégorie des établissements de crédit est supérieure à 5 milliards d'euros de manière continue,

et

| — | critère 2: les IFM autres que les établissements de crédit (à savoir les OPC monétaires) produisent une influence sur plusieurs postes dans l’une ou l’autre des colonnes du bilan du secteur des IFM (4). |
| --- | --- |

—

critère 2: les IFM autres que les établissements de crédit (à savoir les OPC monétaires) produisent une influence sur plusieurs postes dans l’une ou l’autre des colonnes du bilan du secteur des IFM (4).

| b) | l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:
  «PROCÉDURES DE TRANSMISSION DE DONNÉES DES BCN À LA BCE
  Dispositif de déclaration pour les établissements de crédit






  1. | Le dispositif de déclaration figurant à l’appendice 2 s’applique uniquement aux établissements de crédit, tandis que les tableaux 1 à 4 du règlement BCE/2001/13 couvrent les données de bilan de l’ensemble du secteur des autres IFM. |
| --- | --- | --- |

b)

l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

«PROCÉDURES DE TRANSMISSION DE DONNÉES DES BCN À LA BCE

Dispositif de déclaration pour les établissements de crédit

1.

Le dispositif de déclaration figurant à l’appendice 2 s’applique uniquement aux établissements de crédit, tandis que les tableaux 1 à 4 du règlement BCE/2001/13 couvrent les données de bilan de l’ensemble du secteur des autres IFM.

| 2. | Les codes utilisés pour les postes du dispositif de déclaration appartiennent à la famille de clés des postes de bilan, dont les dimensions et attributs sont présentés à l'annexe XIII. Veuillez noter que:






  — | dans la mesure où les données de bilan concernant les seuls établissements de crédit doivent être déclarées selon une périodicité trimestrielle, la dimension no 1 (périodicité) est toujours “Q” (trimestriellement), |
| --- | --- | --- |

2.

Les codes utilisés pour les postes du dispositif de déclaration appartiennent à la famille de clés des postes de bilan, dont les dimensions et attributs sont présentés à l'annexe XIII. Veuillez noter que:

—

dans la mesure où les données de bilan concernant les seuls établissements de crédit doivent être déclarées selon une périodicité trimestrielle, la dimension no 1 (périodicité) est toujours “Q” (trimestriellement),

| — | la dimension no 4 (ventilation du secteur de référence au bilan) est “R” (établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires) pour tous les postes. |
| --- | --- |

—

la dimension no 4 (ventilation du secteur de référence au bilan) est “R” (établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires) pour tous les postes.

| 3. | Le dispositif de déclaration est constitué de sept tableaux: tableau 1_établissements de crédit (encours), tableau 2_établissements de crédit (encours), tableau 4_établissements de crédit (encours), tableau 1_établissements de crédit-reclassements, tableau 1_établissements de crédit-réévaluations, tableau 2_établissements de crédit-reclassements et tableau 2_établissements de crédit-réévaluations. |
| --- | --- |

3.

Le dispositif de déclaration est constitué de sept tableaux: tableau 1_établissements de crédit (encours), tableau 2_établissements de crédit (encours), tableau 4_établissements de crédit (encours), tableau 1_établissements de crédit-reclassements, tableau 1_établissements de crédit-réévaluations, tableau 2_établissements de crédit-reclassements et tableau 2_établissements de crédit-réévaluations.

| 4. | Le tableau 1_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 1 mensuel correspondant du règlement BCE/2001/13, à l’exception du poste “titres d’OPC monétaires” au passif du bilan. |
| --- | --- |

4.

Le tableau 1_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 1 mensuel correspondant du règlement BCE/2001/13, à l’exception du poste “titres d’OPC monétaires” au passif du bilan.

| 5. | Le tableau 2_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 2 trimestriel correspondant du règlement BCE/2001/13. |
| --- | --- |

5.

Le tableau 2_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 2 trimestriel correspondant du règlement BCE/2001/13.

| 6. | Le tableau 4_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 4 trimestriel correspondant du règlement BCE/2001/13. |
| --- | --- |

6.

Le tableau 4_établissements de crédit (encours) reflète le tableau 4 trimestriel correspondant du règlement BCE/2001/13.

| 7. | Les quatre autres tableaux concernant les données relatives aux ajustements sont déclarés conformément à la méthodologie précisée à l’annexe X.» |
| --- | --- |

7.

Les quatre autres tableaux concernant les données relatives aux ajustements sont déclarés conformément à la méthodologie précisée à l’annexe X.»

| c) | à l’appendice 2, encours, le tableau 4 [établissements de crédit (encours)] est remplacé par ce qui suit:
  «TABLEAU 4
  Établissements de crédit (encours)

























  Postes du bilan | Toutes devises confondues | Euro | Devises des autres États membres de l’UE | Autres devises (comprenant les devises des autres États membres de l’UE, à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CZK | DKK | EEK | CYP | LVL | LTL | HUF | MTL | PLN | SIT | SKK | SEK | GBP | Total (5) | USD | JPY | CHF | Autres devises regroupées (5) |
| PASSIF |
| Dépôts |
| A.   Territoire national |
| des IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-IFM | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B.   Autres États membres participants |
| des IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-IFM | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C.   Reste du monde |
| durée inférieure ou égale à 1 an | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des banques | Tableau 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | Tableau 1 | |
| Autres engagements | Tableau 1 | |
| ACTIF |
| Crédits |
| A.   Territoire national |
| aux IFM | Tableau 1 | |
| aux non-IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B.   Autres États membres participants |
| aux IFM | Tableau 1 | |
| aux non-IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C.   Reste du monde |
| durée inférieure ou égale à 1 an | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux banques | Tableau 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu’actions |
| A.   Territoire national |
| émis par les IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B.   Autres États membres participants |
| émis par les IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-IFM | Tableau 1 | Tableau 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C.   Reste du monde |
| émis par les banques | Tableau 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d’OPC monétaires |
| A. | Territoire national |

c)

à l’appendice 2, encours, le tableau 4 [établissements de crédit (encours)] est remplacé par ce qui suit:

«TABLEAU 4

Établissements de crédit (encours)

Postes du bilan

Toutes devises confondues

Euro

Devises des autres États membres de l’UE

Autres devises (comprenant les devises des autres États membres de l’UE, à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP)

CZK

DKK

EEK

CYP

LVL

LTL

HUF

MTL

PLN

SIT

SKK

SEK

GBP

Total (5)

USD

JPY

CHF

Autres devises regroupées (5)

PASSIF

Dépôts

A.   Territoire national

des IFM

Tableau 1

Tableau 1

des non-IFM

Tableau 1

B.   Autres États membres participants

des IFM

Tableau 1

Tableau 1

des non-IFM

Tableau 1

C.   Reste du monde

durée inférieure ou égale à 1 an

Tableau 1

durée supérieure à 1 an

Tableau 1

des banques

Tableau 2

des non-banques

Titres de créance émis

Tableau 1

Tableau 1

Capital et réserves

Tableau 1

Autres engagements

Tableau 1

ACTIF

Crédits

A.   Territoire national

aux IFM

Tableau 1

aux non-IFM

Tableau 1

Tableau 1

B.   Autres États membres participants

aux IFM

Tableau 1

aux non-IFM

Tableau 1

Tableau 1

C.   Reste du monde

durée inférieure ou égale à 1 an

Tableau 1

durée supérieure à 1 an

Tableau 1

aux banques

Tableau 2

aux non-banques

Titres autres qu’actions

A.   Territoire national

émis par les IFM

Tableau 1

Tableau 1

émis par les non-IFM

Tableau 1

Tableau 1

B.   Autres États membres participants

émis par les IFM

Tableau 1

Tableau 1

émis par les non-IFM

Tableau 1

Tableau 1

C.   Reste du monde

émis par les banques

Tableau 2

émis par les non-banques

Titres d’OPC monétaires

A.

Tableau 1

| B. | Autres États membres participants |
| --- | --- |

B.

Tableau 1

| C. | Reste du monde |
| --- | --- |

C.

Tableau 1

Autres créances

Tableau 1

| 4) | l’annexe VII est modifiée comme suit:






  a) | l’alinéa introductif suivant est inséré après le titre de la section 2:
  «Les définitions des agrégats monétaires de la zone euro sont fondées sur une définition harmonisée des secteurs émetteurs de monnaie et détenteurs de monnaie ainsi que sur des catégories harmonisées du passif des IFM. Le secteur détenteur de monnaie comprend toutes les non-IFM résidentes de la zone euro, à l’exception du secteur de l’administration centrale. Par conséquent, aux fins de l’élaboration des agrégats monétaires, le poste “billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale” est déclaré en tant que poste pour mémoire hautement prioritaire. La BCE acceptera les estimations à partir des données disponibles (par exemple, les données annuelles et/ou trimestrielles des comptes financiers de l’Union monétaire). Ce poste doit être déclaré selon une périodicité mensuelle et dans les mêmes délais que les statistiques mensuelles obligatoires relatives aux bilans des IFM prévues par le règlement BCE/2001/13.» |
| --- | --- | --- |

4)

l’annexe VII est modifiée comme suit:

a)

l’alinéa introductif suivant est inséré après le titre de la section 2:

«Les définitions des agrégats monétaires de la zone euro sont fondées sur une définition harmonisée des secteurs émetteurs de monnaie et détenteurs de monnaie ainsi que sur des catégories harmonisées du passif des IFM. Le secteur détenteur de monnaie comprend toutes les non-IFM résidentes de la zone euro, à l’exception du secteur de l’administration centrale. Par conséquent, aux fins de l’élaboration des agrégats monétaires, le poste “billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale” est déclaré en tant que poste pour mémoire hautement prioritaire. La BCE acceptera les estimations à partir des données disponibles (par exemple, les données annuelles et/ou trimestrielles des comptes financiers de l’Union monétaire). Ce poste doit être déclaré selon une périodicité mensuelle et dans les mêmes délais que les statistiques mensuelles obligatoires relatives aux bilans des IFM prévues par le règlement BCE/2001/13.»

| b) | la section 2.2 est remplacée par le texte suivant:
  «2.2.   Avoirs de l’administration centrale en instruments émis par les IFM de la zone euro
  Titres de créance et titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro et détenus par l’administration centrale.» |
| --- | --- |

b)

la section 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.   Avoirs de l’administration centrale en instruments émis par les IFM de la zone euro

Titres de créance et titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro et détenus par l’administration centrale.»

| 5) | l’annexe X est modifiée comme suit:






  a) | la note 4 de bas de page est remplacée par le texte suivant:






  «4. | Publié pour la première fois par la BCE en décembre 1999.» |
| --- | --- | --- | --- |

5)

l’annexe X est modifiée comme suit:

a)

la note 4 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«4.

Publié pour la première fois par la BCE en décembre 1999.»

| b) | le point 10.1 est remplacé par le texte suivant:






  «10.1. | La valeur de transaction des dépôts/crédits (règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau A, postes 2 et 9) représente le montant qu’une IFM reçoit (en tant que dépôt) ou fournit (en tant que crédit), à l’exclusion des frais, etc (6). La valeur de transaction ne comprend pas les intérêts courus à recevoir (sur les crédits) ou à payer (sur les dépôts) mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste “autres créances” ou au poste “autres engagements”, selon le cas (7). |
| --- | --- | --- |

b)

le point 10.1 est remplacé par le texte suivant:

«10.1.

La valeur de transaction des dépôts/crédits (règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau A, postes 2 et 9) représente le montant qu’une IFM reçoit (en tant que dépôt) ou fournit (en tant que crédit), à l’exclusion des frais, etc (6). La valeur de transaction ne comprend pas les intérêts courus à recevoir (sur les crédits) ou à payer (sur les dépôts) mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste “autres créances” ou au poste “autres engagements”, selon le cas (7).

| c) | les points 26 et 27 sont supprimés. |
| --- | --- |

c)

les points 26 et 27 sont supprimés.

| d) | le point 51.1 est remplacé par le texte suivant:






  «51.1. | La première étape consiste à recenser les encours libellés dans chacune des principales devises étrangères (USD, JPY et CHF) et dans les devises des États membres de l’Union européenne non participants (8). Comme les ventilations par devise ne sont disponibles que selon une périodicité trimestrielle (en fin de trimestre), la ventilation de fin de mois est calculée en utilisant des proportions tirées des données disponibles de la fin de trimestre précédent. |
| --- | --- | --- |

d)

le point 51.1 est remplacé par le texte suivant:

«51.1.

La première étape consiste à recenser les encours libellés dans chacune des principales devises étrangères (USD, JPY et CHF) et dans les devises des États membres de l’Union européenne non participants (8). Comme les ventilations par devise ne sont disponibles que selon une périodicité trimestrielle (en fin de trimestre), la ventilation de fin de mois est calculée en utilisant des proportions tirées des données disponibles de la fin de trimestre précédent.

| e) | le point 51.3 est remplacé par le texte suivant:






  «51.3. | Il est également supposé que le poids des devises autres que l’euro (USD, JPY, CHF et les devises des États membres de l’Union européenne non participants) dans le bilan des IFM est modeste. En outre, les données détaillées par devise ne sont disponibles qu’en ce qui concerne la ventilation limitée du règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 4. Afin de dépasser cette difficulté, les mêmes proportions de devises calculées en ce qui concerne les postes de ce tableau s’appliquent aux ventilations plus détaillées contenues à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1.» |
| --- | --- | --- |

e)

le point 51.3 est remplacé par le texte suivant:

«51.3.

Il est également supposé que le poids des devises autres que l’euro (USD, JPY, CHF et les devises des États membres de l’Union européenne non participants) dans le bilan des IFM est modeste. En outre, les données détaillées par devise ne sont disponibles qu’en ce qui concerne la ventilation limitée du règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 4. Afin de dépasser cette difficulté, les mêmes proportions de devises calculées en ce qui concerne les postes de ce tableau s’appliquent aux ventilations plus détaillées contenues à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1.»

| f) | le point 55 est remplacé par le texte suivant:






  «55. | Les agents déclarants sont soumis à l’obligation de déclaration des “obligations minimales” définies dans le règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 1A, bien que les BCN soient habilitées à collecter des données supplémentaires non comprises dans les “obligations minimales”. Dans tous les cas, les BCN élaborent un ensemble complet de données à envoyer à la BCE conformément au tableau 5, colonne E. Pour ce faire, les BCN peuvent se trouver dans la nécessité de calculer et/ou d’estimer les ajustements pour certaines ventilations ne faisant pas l’objet de déclarations par les IFM, car considérées comme ne constituant pas des “obligations minimales”. La contrepartie de l’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances sera l’un ou l’autre des postes “capital et réserves” ou “autres engagements”, selon les pratiques comptables nationales.» |
| --- | --- | --- |

f)

le point 55 est remplacé par le texte suivant:

«55.

Les agents déclarants sont soumis à l’obligation de déclaration des “obligations minimales” définies dans le règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 1A, bien que les BCN soient habilitées à collecter des données supplémentaires non comprises dans les “obligations minimales”. Dans tous les cas, les BCN élaborent un ensemble complet de données à envoyer à la BCE conformément au tableau 5, colonne E. Pour ce faire, les BCN peuvent se trouver dans la nécessité de calculer et/ou d’estimer les ajustements pour certaines ventilations ne faisant pas l’objet de déclarations par les IFM, car considérées comme ne constituant pas des “obligations minimales”. La contrepartie de l’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances sera l’un ou l’autre des postes “capital et réserves” ou “autres engagements”, selon les pratiques comptables nationales.»

| g) | le point 62 est remplacé par le texte suivant:






  «62. | Au passif du bilan, des réévaluations peuvent également être déclarées en ce qui concerne les titres de créance émis. Toutefois, aucun changement concernant les obligations de déclaration des IFM n’est introduit à cet égard, dès lors que la réévaluation du prix des titres de créances émis demeure hors du champ des “obligations minimales” fixées dans le règlement BCE/2001/13.» |
| --- | --- | --- |

g)

le point 62 est remplacé par le texte suivant:

«62.

Au passif du bilan, des réévaluations peuvent également être déclarées en ce qui concerne les titres de créance émis. Toutefois, aucun changement concernant les obligations de déclaration des IFM n’est introduit à cet égard, dès lors que la réévaluation du prix des titres de créances émis demeure hors du champ des “obligations minimales” fixées dans le règlement BCE/2001/13.»

| h) | la section 4.5 «Période transitoire concernant les ajustements liés aux effets de valorisation» est supprimée. |
| --- | --- |

h)

la section 4.5 «Période transitoire concernant les ajustements liés aux effets de valorisation» est supprimée.

| i) | la section 5.3 suivante est insérée:
  «5.3.   Postes pour mémoire






  87. | Les flux sont également calculés en ce qui concerne les postes pour mémoire trimestriels pour l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro. Pour éviter d’alourdir la charge de déclaration, ces postes pour mémoire ont été intégrés dans le cadre statistique existant pour l’élaboration régulière des statistiques monétaires et bancaires. Pour cette raison, des ajustements liés aux reclassements et des ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire. Ces données sont déclarées comme l’indique le tableau 5 bis.» |
| --- | --- | --- |

i)

la section 5.3 suivante est insérée:

«5.3.   Postes pour mémoire

87.

Les flux sont également calculés en ce qui concerne les postes pour mémoire trimestriels pour l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro. Pour éviter d’alourdir la charge de déclaration, ces postes pour mémoire ont été intégrés dans le cadre statistique existant pour l’élaboration régulière des statistiques monétaires et bancaires. Pour cette raison, des ajustements liés aux reclassements et des ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire. Ces données sont déclarées comme l’indique le tableau 5 bis.»

| j) | à l’appendice 1, le point 16 bis suivant est inséré:

  «Période transitoire concernant les ajustements liés aux effets de valorisation







  16 bis. | Le règlement BCE/2001/13 accordait, pendant une période transitoire de douze mois, un délai supplémentaire d’un mois à compter de la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent, pour effectuer la déclaration à la BCE des données obligatoires concernant les abandons/réductions de créances et les réévaluations de prix relatives aux titres. Néanmoins, les BCN qui appliquaient la disposition transitoire continuaient d’envoyer les données relatives aux séries mensuelles d’ajustements liés aux effets de valorisation qui étaient précédemment couvertes par l’orientation BCE/2002/5, dans le même délai que celui applicable aux séries relatives aux encours correspondantes. Elles avaient la possibilité de fournir des données provisoires ou estimées, qui étaient alors révisées lors de la transmission des donnés mensuelles suivante.» |
| --- | --- | --- |

j)

à l’appendice 1, le point 16 bis suivant est inséré:

«Période transitoire concernant les ajustements liés aux effets de valorisation

16 bis.

Le règlement BCE/2001/13 accordait, pendant une période transitoire de douze mois, un délai supplémentaire d’un mois à compter de la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent, pour effectuer la déclaration à la BCE des données obligatoires concernant les abandons/réductions de créances et les réévaluations de prix relatives aux titres. Néanmoins, les BCN qui appliquaient la disposition transitoire continuaient d’envoyer les données relatives aux séries mensuelles d’ajustements liés aux effets de valorisation qui étaient précédemment couvertes par l’orientation BCE/2002/5, dans le même délai que celui applicable aux séries relatives aux encours correspondantes. Elles avaient la possibilité de fournir des données provisoires ou estimées, qui étaient alors révisées lors de la transmission des donnés mensuelles suivante.»

| k) | le tableau 5 bis suivant est inséré:
  «TABLEAU 5 bis

  Description détaillée des données de flux trimestrielles pour l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire — Postes pour mémoire












  BCE R = données requises en vertu du règlement BCE
  BCE O = données requises en vertu de l’orientation BCE
  BCN = données supplémentaires fournies par les BCN
  BCE = données calculées par la BCE | Code BCE R (voir le tableau 2) | Bilan à la fin du mois de déclaration | Bilan à la fin du mois précédent | Reclassements et autres ajustements (+/-) | Ajustements liés au taux de change (+/-) | Ajustementsliés aux effets de valorisation (+/-) | Flux (+/-) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F = [A – B] – C – D – E |
| PASSIF |
| 14.   Autres engagements |
| Droits nets des ménages sur les fonds de pension |
| D. - | Non attribué |

k)

le tableau 5 bis suivant est inséré:

«TABLEAU 5 bis

Description détaillée des données de flux trimestrielles pour l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire — Postes pour mémoire

BCE R = données requises en vertu du règlement BCE

BCE O = données requises en vertu de l’orientation BCE

BCN = données supplémentaires fournies par les BCN

BCE = données calculées par la BCE

Code BCE R (voir le tableau 2)

Bilan à la fin du mois de déclaration

Bilan à la fin du mois précédent

Reclassements et autres ajustements (+/-)

Ajustements liés au taux de change (+/-)

Ajustementsliés aux effets de valorisation (+/-)

Flux (+/-)

A

B

C

D

E

F = [A – B] – C – D – E

PASSIF

14.   Autres engagements

Droits nets des ménages sur les fonds de pension

D. -

Non attribué

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

ACTIF

3.   Titres autres qu’actions (toutes les devises)

durée inférieure ou égale à 1 an

Territoire national — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

Autres États membres participants — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

durée supérieure à 1 an

Territoire national — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

Autres États membres participants — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

3e   Titres autres qu’actions (euros)

durée inférieure ou égale à 1 an

Territoire national — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

Autres États membres participants — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

durée supérieure à 1 an

Territoire national — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

Autres États membres participants — non-IFM

| --- | Administration centrale |
| --- | --- |

---

Administration centrale

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

5.   Actions et autres participations

Actions cotées

| A. - | Territoire national |
| --- | --- |

A. -

Territoire national

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| B. - | Autres États membres participants |
| --- | --- |

B. -

Autres États membres participants

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

Titres d’organismes de placement collectif (autres que les OPC monétaires)

| A. - | Territoire national |
| --- | --- |

A. -

Territoire national

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| B. - | Autres États membres participants |
| --- | --- |

B. -

Autres États membres participants

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

| C. - | Reste du monde |
| --- | --- |

C. -

Reste du monde

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE

7.   Autres créances

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

| D. - | Non attribué |
| --- | --- |

D. -

Non attribué

- -

BCE O

BCE O

BCE O

BCE

BCE O

BCE»

| 6) | l’annexe XV est modifiée comme suit:






  a) | la section intitulée «Déclaration régulière des données» est remplacée par le texte suivant:
  «Les statistiques concernant l’assiette des réserves sont composées de six séries temporelles pour les établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois qui doivent être transmis à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution, via le système d’échange de données du SEBC. Les établissements de crédit bénéficiant d’une exemption (c’est-à-dire ceux qui sont exemptés de la déclaration mensuelle complète) déclarent un nombre limité de données aux BCN selon une périodicité trimestrielle. En ce qui concerne ces établissements de crédit bénéficiant d’une exemption, des statistiques simplifiées concernant l’assiette des réserves sont utilisées pour les trois périodes de constitution de réserves, et les BCN incorporent les données concernant les établissements de crédit bénéficiant d’une exemption selon leur calendrier de déclaration (9). |
| --- | --- | --- |

6)

l’annexe XV est modifiée comme suit:

a)

la section intitulée «Déclaration régulière des données» est remplacée par le texte suivant:

«Les statistiques concernant l’assiette des réserves sont composées de six séries temporelles pour les établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois qui doivent être transmis à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution, via le système d’échange de données du SEBC. Les établissements de crédit bénéficiant d’une exemption (c’est-à-dire ceux qui sont exemptés de la déclaration mensuelle complète) déclarent un nombre limité de données aux BCN selon une périodicité trimestrielle. En ce qui concerne ces établissements de crédit bénéficiant d’une exemption, des statistiques simplifiées concernant l’assiette des réserves sont utilisées pour les trois périodes de constitution de réserves, et les BCN incorporent les données concernant les établissements de crédit bénéficiant d’une exemption selon leur calendrier de déclaration (9).

| b) | la section intitulée «Principes généraux applicables à la révision» est remplacée par le texte suivant:
  «Les révisions de l’assiette des réserves/des réserves obligatoires par les institutions déclarantes, qui interviennent après le début de la période de constitution (révisions tardives), ne devraient entraîner aucune révision des statistiques sur l’assiette des réserves et sur les réserves obligatoires.» |
| --- | --- |

b)

la section intitulée «Principes généraux applicables à la révision» est remplacée par le texte suivant:

«Les révisions de l’assiette des réserves/des réserves obligatoires par les institutions déclarantes, qui interviennent après le début de la période de constitution (révisions tardives), ne devraient entraîner aucune révision des statistiques sur l’assiette des réserves et sur les réserves obligatoires.»

| 7) | à l’annexe XVI, la section intitulée «Déclaration régulière des données» est remplacée par le texte suivant:
  «Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution.
  Les séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants sont sans objet dans l’État membre, afin de permettre un traitement cohérent des postes dans le cadre du bilan consolidé (10). |
| --- | --- |

7)

à l’annexe XVI, la section intitulée «Déclaration régulière des données» est remplacée par le texte suivant:

«Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution.

Les séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants sont sans objet dans l’État membre, afin de permettre un traitement cohérent des postes dans le cadre du bilan consolidé (10).

| 8) | l’annexe XIX est modifiée comme suit:






  a) | le premier alinéa de la section 2 intitulée «Cadre conceptuel et collecte des données» est remplacé par le texte suivant:
  «Le tableau 1 résume le cadre conceptuel dans lequel les BCN soumettent les statistiques relatives aux émissions de titres à la BCE. Le principal critère de distinction est celui de la résidence de l’émetteur (11). Les BCN déclarent toutes les émissions. Les douze BCN de l’Eurosystème couvrent ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro. La Banque des règlements internationaux (BRI) déclare les émissions effectuées par le “reste du monde”, qui concernent tous les non-résidents de la zone euro, les émissions effectuées par les résidents de chacun des États membres non participants étant distinguées de celles émanant des autres pays du reste du monde (12). |
| --- | --- | --- |

8)

l’annexe XIX est modifiée comme suit:

a)

le premier alinéa de la section 2 intitulée «Cadre conceptuel et collecte des données» est remplacé par le texte suivant:

«Le tableau 1 résume le cadre conceptuel dans lequel les BCN soumettent les statistiques relatives aux émissions de titres à la BCE. Le principal critère de distinction est celui de la résidence de l’émetteur (11). Les BCN déclarent toutes les émissions. Les douze BCN de l’Eurosystème couvrent ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro. La Banque des règlements internationaux (BRI) déclare les émissions effectuées par le “reste du monde”, qui concernent tous les non-résidents de la zone euro, les émissions effectuées par les résidents de chacun des États membres non participants étant distinguées de celles émanant des autres pays du reste du monde (12).

| b) | le tableau 1 est remplacé par ce qui suit:
  «Tableau 1: Résumé du cadre conceptuel



















  Émissions de titres |
| --- | --- |
| | Par les résidents de la zone euro


  (chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux) | Par les résidents du reste du monde


  (BRI/BCN) |
| BE | DE | GR | ES | FR | IE | IT | LU | NL | AT | PT | FI | États membres non participants | Autres pays |
| En euros/dénominations nationales | | | | | | | | | | | | | | |
| Ensemble A | Ensemble B |
| | | | | | |
| En autres monnaies | | | | | | | | | | | | | Ensemble D
  non nécessaire» |
| Ensemble C |
| | | | |

b)

le tableau 1 est remplacé par ce qui suit:

«Tableau 1: Résumé du cadre conceptuel

Émissions de titres

Par les résidents de la zone euro

(chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux)

Par les résidents du reste du monde

(BRI/BCN)

BE

DE

GR

ES

FR

IE

IT

LU

NL

AT

PT

FI

États membres non participants

Autres pays

En euros/dénominations nationales

Ensemble A

Ensemble B

En autres monnaies

Ensemble D

non nécessaire»

Ensemble C

| c) | le point 1 de la section 6.2 «Obligations de déclaration» est remplacé par le texte suivant:
  «Pour les données historiques antérieures au 1er janvier 1999, la rubrique “euros/dénominations nationales” se rapporte à l’ECU et aux monnaies nationales des États membres participants. À partir du 1er janvier 1999, elle a concerné l’euro et ses dénominations nationales. La rubrique “autres monnaies” se rapporte à toutes les autres monnaies, y compris aux monnaies nationales des États membres non participants.» |
| --- | --- |

c)

le point 1 de la section 6.2 «Obligations de déclaration» est remplacé par le texte suivant:

«Pour les données historiques antérieures au 1er janvier 1999, la rubrique “euros/dénominations nationales” se rapporte à l’ECU et aux monnaies nationales des États membres participants. À partir du 1er janvier 1999, elle a concerné l’euro et ses dénominations nationales. La rubrique “autres monnaies” se rapporte à toutes les autres monnaies, y compris aux monnaies nationales des États membres non participants.»

| d) | la section 10.1 est remplacée par le texte suivant:
  «10.1.   Évaluation du prix
  Les encours et flux des actions cotées sont déclarés à leur valeur marchande, et les encours et flux des titres autres qu’actions à leur valeur nominale. Une exception à l’enregistrement des encours et flux des titres autres qu’actions à leur valeur nominale est faite pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, lorsque les émissions sont enregistrées au montant réel payé, c’est-à-dire, au prix escompté au moment de l’achat, et les remboursements à terme à la valeur nominale. Les encours des obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro correspondent au montant réel payé majoré des intérêts courus, comme indiqué ci-dessous. Les remboursements anticipés sont enregistrés à la valeur du montant réel payé majoré des intérêts courus au moment du remboursement.



  où:







  A | = | montant réel payé majoré des intérêts courus |
| --- | --- | --- | --- |
| E | = | valeur réelle (montant payé au moment de l’émission) |
| P | = | valeur nominale (montant remboursé à l’échéance) |
| T | = | période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours) |
| t | = | période écoulée depuis la date d’émission (en jours) |

d)

la section 10.1 est remplacée par le texte suivant:

«10.1.   Évaluation du prix

Les encours et flux des actions cotées sont déclarés à leur valeur marchande, et les encours et flux des titres autres qu’actions à leur valeur nominale. Une exception à l’enregistrement des encours et flux des titres autres qu’actions à leur valeur nominale est faite pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, lorsque les émissions sont enregistrées au montant réel payé, c’est-à-dire, au prix escompté au moment de l’achat, et les remboursements à terme à la valeur nominale. Les encours des obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro correspondent au montant réel payé majoré des intérêts courus, comme indiqué ci-dessous. Les remboursements anticipés sont enregistrés à la valeur du montant réel payé majoré des intérêts courus au moment du remboursement.

Formula

où:

A

=

montant réel payé majoré des intérêts courus

E

=

valeur réelle (montant payé au moment de l’émission)

P

=

valeur nominale (montant remboursé à l’échéance)

T

=

période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours)

t

=

période écoulée depuis la date d’émission (en jours)

Certaines différences dans la procédure d’évaluation du prix utilisée d’un pays à l’autre sont acceptées. Chaque pays déclarant précise en détail dans les notes explicatives nationales, la procédure d’évaluation pour 1) les titres de créance à court terme; 2) les titres de créance à long terme; 3) les obligations à prime d’émission, et 4) les actions cotées. Des explications sont également données en cas de différence dans l’évaluation des encours et des flux.

Dans ce contexte, il n’est pas fait application de l’évaluation du prix conformément au SEC 95, qui exige, pour les titres de créance et les actions, que les flux soient enregistrés à la valeur de transaction et les encours, à la valeur marchande.

Les règles d’évaluation en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance, et la valeur d’émission pour les actions cotées. Pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, les intérêts courus sont calculés, si possible, par la BCN déclarante.»

| e) | le second tiret du second alinéa de la section 10.2 «Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change» est remplacé par le texte suivant:
  «les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales à l’aide du taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé.» |
| --- | --- |

e)

le second tiret du second alinéa de la section 10.2 «Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change» est remplacé par le texte suivant:

«les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales à l’aide du taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé.»

| f) | la section 13.1.2 est remplacée par le texte suivant:
  «13.1.2.   Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)
  Cette dimension représente le pays de résidence du secteur émetteur (13). La liste de codes associée à ce concept est CL_AREA_EE. Seul un sous-ensemble de valeurs est utilisé pour définir la zone de référence pour la famille de clés relative aux émissions de titres, puisque les pays d’émission sont les États membres de l’Union européenne et le reste du monde. |
| --- | --- |

f)

la section 13.1.2 est remplacée par le texte suivant:

«13.1.2.   Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente le pays de résidence du secteur émetteur (13). La liste de codes associée à ce concept est CL_AREA_EE. Seul un sous-ensemble de valeurs est utilisé pour définir la zone de référence pour la famille de clés relative aux émissions de titres, puisque les pays d’émission sont les États membres de l’Union européenne et le reste du monde.

| g) | la section 13.1.7 est remplacée par le texte suivant:
  «13.1.7.   Dimension no 7: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)
  Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les titres sont émis et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Pour la famille de clés relative aux émissions de titres, seul un sous-ensemble des valeurs de la liste de codes est utilisé. Les titres émis en euros ou dans ses dénominations nationales sont déclarés avec la dimension EUR (14), tandis que les titres émis dans des monnaies autres que l’euro sont déclarés avec Z06. Des valeurs supplémentaires (par exemple DKK, SEK et GBP) sont déjà comprises dans la liste de codes dans la mesure où elles peuvent être nécessaires à la transmission de données par les États membres non participants. |
| --- | --- |

g)

la section 13.1.7 est remplacée par le texte suivant:

«13.1.7.   Dimension no 7: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)

Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les titres sont émis et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Pour la famille de clés relative aux émissions de titres, seul un sous-ensemble des valeurs de la liste de codes est utilisé. Les titres émis en euros ou dans ses dénominations nationales sont déclarés avec la dimension EUR (14), tandis que les titres émis dans des monnaies autres que l’euro sont déclarés avec Z06. Des valeurs supplémentaires (par exemple DKK, SEK et GBP) sont déjà comprises dans la liste de codes dans la mesure où elles peuvent être nécessaires à la transmission de données par les États membres non participants.

| h) | la section 13.1.9 est remplacée par le texte suivant:
  «13.1.9   Dimension no 9: Suffixe des séries dans le contexte des titres (SEC_SUFFIX, longueur: un caractère)
  Cette dimension a été spécialement prévue pour répondre aux exigences de la famille de clés relative aux émissions de titres selon l’approche à court terme. Dans ce contexte, elle permet de nouvelles évolutions ou extensions spécifiques aux statistiques relatives aux émissions de titres qui pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir. Les deux valeurs (P) “pourcentage” et (Z) “non spécifié”, liées à la liste de codes CL_SEC_SUFFIX, sont actuellement utilisées pour cette famille de clés.» |
| --- | --- |

h)

la section 13.1.9 est remplacée par le texte suivant:

«13.1.9   Dimension no 9: Suffixe des séries dans le contexte des titres (SEC_SUFFIX, longueur: un caractère)

Cette dimension a été spécialement prévue pour répondre aux exigences de la famille de clés relative aux émissions de titres selon l’approche à court terme. Dans ce contexte, elle permet de nouvelles évolutions ou extensions spécifiques aux statistiques relatives aux émissions de titres qui pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir. Les deux valeurs (P) “pourcentage” et (Z) “non spécifié”, liées à la liste de codes CL_SEC_SUFFIX, sont actuellement utilisées pour cette famille de clés.»

| i) | à l’appendice 1, la section 13 est remplacée par le texte suivant:
  13.   Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux: les BCN donnent des estimations nationales des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à long terme et d’actions cotées, en monnaie locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales dont l’ECU et en autres monnaies. Les estimations des “titres couverts en %” indiquent la part de titres couverts dans chaque catégorie d’instruments en pourcentage de l’émission totale (comprenant les émissions tant nationales qu’internationales), qui devrait idéalement être déclarée sous le titre correspondant suivant les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne “commentaires”. Les BCN indiquent également toute modification du domaine couvert résultant de l’Union monétaire. | Titres couverts en % | Commentaires |
| --- | --- | --- | --- |
| Émissions en euros/dénominations nationales | Dénomination locale | TCT | | |
| TLT | | |
| ACO | | |
| Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU | TCT | | |
| TLT | | |
| En autres monnaies | TCT | | |
| TLT | | |
| TCT | = | titres à court terme autres qu’actions |
| TLT | = | titres à long terme autres qu’actions |
| ACO | = | actions cotées» |

i)

à l’appendice 1, la section 13 est remplacée par le texte suivant:

13.   Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux: les BCN donnent des estimations nationales des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à long terme et d’actions cotées, en monnaie locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales dont l’ECU et en autres monnaies. Les estimations des “titres couverts en %” indiquent la part de titres couverts dans chaque catégorie d’instruments en pourcentage de l’émission totale (comprenant les émissions tant nationales qu’internationales), qui devrait idéalement être déclarée sous le titre correspondant suivant les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne “commentaires”. Les BCN indiquent également toute modification du domaine couvert résultant de l’Union monétaire.

Titres couverts en %

Commentaires

Émissions en euros/dénominations nationales

Dénomination locale

TCT

TLT

ACO

Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU

TCT

TLT

En autres monnaies

TCT

TLT

TCT

=

titres à court terme autres qu’actions

TLT

=

titres à long terme autres qu’actions

ACO

=

actions cotées»

| 9) | l’annexe XX est modifiée comme suit:






  a) | à la section 4.1, la dimension no 2 est remplacée par le texte suivant:
  «Dimension no 2: Zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)
  Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays. Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés ECB_MIR1 correspond aux États membres de la zone euro.» |
| --- | --- | --- |

9)

l’annexe XX est modifiée comme suit:

a)

à la section 4.1, la dimension no 2 est remplacée par le texte suivant:

«Dimension no 2: Zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays. Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés ECB_MIR1 correspond aux États membres de la zone euro.»

| b) | à la section 4.2.2 «Attributs au niveau de la série temporelle», «Obligatoires», le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
  «COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes mensuelles ou des observations de fin de mois. Sauf indication contraire des BCN, la BCE affecte par défaut à l’attribut “indicateur de collecte” la valeur “E” (= fin de période) pour les taux d’intérêt des IFM sur les encours et la valeur “A” (= moyenne des observations durant la période) pour les taux d’intérêt des IFM sur les nouveaux contrats. Pour les volumes de contrats sur les encours, la valeur par défaut de l’attribut “indicateur de collecte” est également “E” (= fin de période), tandis que les volumes de nouveaux contrats sont signalés par la valeur “S” (= somme des observations durant la période).» |
| --- | --- |

b)

à la section 4.2.2 «Attributs au niveau de la série temporelle», «Obligatoires», le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes mensuelles ou des observations de fin de mois. Sauf indication contraire des BCN, la BCE affecte par défaut à l’attribut “indicateur de collecte” la valeur “E” (= fin de période) pour les taux d’intérêt des IFM sur les encours et la valeur “A” (= moyenne des observations durant la période) pour les taux d’intérêt des IFM sur les nouveaux contrats. Pour les volumes de contrats sur les encours, la valeur par défaut de l’attribut “indicateur de collecte” est également “E” (= fin de période), tandis que les volumes de nouveaux contrats sont signalés par la valeur “S” (= somme des observations durant la période).»

| c) | la section 4.2.3 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.3.   Attributs au niveau de l’observation
  Obligatoires:
  OBS_STATUS (15) (liste de codes: CL_OBS_STATUS): Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.
  La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques MIR:







  “A” | = | valeur normale, |
| --- | --- | --- | --- |
| “B” | = | valeur de rupture, |
| “M” | = | données inexistantes (par exemple, lorsqu’une catégorie d’instruments n’existe pas au niveau national) (16), |
| “P” | = | valeur provisoire (17), |
| “E” | = | valeur estimée. |

c)

la section 4.2.3 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.3.   Attributs au niveau de l’observation

Obligatoires:

OBS_STATUS (15) (liste de codes: CL_OBS_STATUS): Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques MIR:

“A”

=

valeur normale,

“B”

=

valeur de rupture,

“M”

=

données inexistantes (par exemple, lorsqu’une catégorie d’instruments n’existe pas au niveau national) (16),

“P”

=

valeur provisoire (17),

“E”

=

valeur estimée.

Facultatifs:

| — | OBS_CONF (15) (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite faire la distinction entre l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut “confidentialité de l’observation”. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. Lorsque cet attribut n’est pas fixé, aucune restriction quant à la confidentialité n’est présumée [OBS_CONF = “F” (libre)]. |
| --- | --- |

—

OBS_CONF (15) (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite faire la distinction entre l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut “confidentialité de l’observation”. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. Lorsque cet attribut n’est pas fixé, aucune restriction quant à la confidentialité n’est présumée [OBS_CONF = “F” (libre)].

| — | OBS_PRE_BREAK (15) (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série (et l’état de l’observation indique la valeur “B”). |
| --- | --- |

—

OBS_PRE_BREAK (15) (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série (et l’état de l’observation indique la valeur “B”).

| — | OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels (texte d’une longueur maximale de 350 caractères) au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). |
| --- | --- |

—

OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels (texte d’une longueur maximale de 350 caractères) au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée).

---

(1)  Une description détaillée des données élémentaires du bilan est donnée à l’annexe I, partie III, du règlement BCE/2001/13.

(2)  JO L 58 du 3.3.2003, p. 1.»

(3)  Sur l’importance de l’influence des OPC monétaires sur les données relatives aux autres IFM, voir ci-dessous. En outre, il existe dans certains pays un petit nombre d'autres établissements classés en tant qu’IFM; ils ne sont toutefois pas significatifs d’un point de vue quantitatif.

(4)  Par exemple, ce critère est satisfait lorsque le bilan du secteur des OPC monétaires produit une influence sur un poste du passif (par exemple, “Titres d’OPC monétaires”) et sur deux postes de l’actif ou plus (par exemple, “Titres autres qu’actions libellés en euros émis par les administrations publiques nationales” et “Titres autres qu’actions libellés en euros émis par les IFM nationales”). Il est également satisfait lorsque le bilan du secteur des OPC monétaires produit une influence sur deux postes du passif (par exemple, “Titres d’OPC monétaires” et “Dépôts libellés en euros placés par les IFM nationales”) et sur un poste de l’actif (par exemple, “Titres autres qu’actions libellés en euros émis par les administrations publiques nationales”). Au contraire, ce critère n'est pas satisfait lorsque le bilan du secteur des OPC monétaires produit une influence sur seulement un poste du passif et un poste de l’actif.»

(5)  Les devises des autres États membres de l’Union européenne (à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP) sont comprises dans cette colonne.»

(6)  Il est toutefois reconnu que les abandons de créances associés à des transactions ne sont pas toujours déclarés, ce qui implique une dérogation à ce principe admise dans le règlement BCE/2001/13 et les “guidance notes” (notes d’informations) y afférentes.

(7)  Les règles relatives à l’évaluation des crédits et des dépôts à des fins statistiques sont contenues à l’annexe I, première partie, section III, paragraphes 15 et 16 (données mensuelles) et à l’annexe I, première partie, section IV, paragraphe 10 (données trimestrielles) du règlement BCE/2001/13.»

(8)  Aucun ajustement n’est effectué pour les bilans libellés dans les autres devises. Les données relatives aux USD, JPY et CHF ont été déclarées conformément au tableau 5 du règlement BCE/1998/16 du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions monétaires et financières (JO L 356 du 30.12.1998, p. 7), à partir de décembre 1998 et à titre volontaire par les BCN utilisant d’autres sources de données nationales à partir de septembre 1997. Les données sur la GBP ont été déclarées par les BCN à la BCE à titre volontaire à partir d’août 2001, en incluant des données rétrospectives lorsque c’était possible, avec une structure similaire à celle de la déclaration d’autres devises figurant au tableau 4 du règlement BCE/2001/13 et à compter de janvier 2003 comme partie du tableau 4 du règlement BCE/2001/13. La BCE calculera également l’ajustement lié aux variations du taux de change pour les autres devises des États membres de l’Union européenne non participants.»

(9)  Les BCN utilisent les données trimestrielles concernant l’assiette des réserves provenant des établissements de crédit exemptés des obligations de déclaration complètes pour les chiffres mensuels déclarés à la BCE dans les trois transmissions de données suivant leur publication.»

(10)  La déclaration correcte des postes de bilan sans objet est exposée à l’annexe XIII.»

(11)  Définie à la section 3.

(12)  La déclaration effectuée par la BRI est envisagée dans la présente orientation, le cas échéant, pour des raisons d’exhaustivité et de clarté. La présente orientation n’est cependant pas adressée à la BRI.»

(13)  Pour les BCN, le pays de résidence du secteur émetteur est le pays de résidence de la BCN.»

(14)  Cohérent avec les statistiques de bilan.»

(15)  La valeur de l’observation plus OBS_STATUS, OBS_CONF et OBS_PRE_BREAK sont traités comme un tout. Cela signifie que pour une observation, les BCN sont tenues d’envoyer toutes les informations complémentaires. (Lorsque les attributs ne sont pas déclarés, leurs valeurs précédentes sont écrasées par les valeurs applicables à défaut d’indication contraire.)

(16)  Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”. Une observation non disponible ne devrait jamais être déclarée sous la forme d’un “zéro”, car zéro est une valeur numérique normale qui indique un taux d’intérêt ou un volume d’affaires précis égal à zéro.

(17)  Ces observations prennent des valeurs précises (état de l’observation “A”) à un stade ultérieur. Les nouvelles valeurs révisées écrasent les observations provisoires précédentes.»

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ANNEXE II

"ANNEXE VI

INDICATEURS FINANCIERS STRUCTURELS

DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET INSTRUCTIONS D’ÉLABORATION

Introduction

| 1. | Afin de pouvoir procéder à une analyse régulière des structures bancaires au sein de l’Union européenne (UE), le comité de la surveillance bancaire doit disposer des données nécessaires à l’élaboration d’un certain nombre d’indicateurs structurels. La liste des indicateurs structurels contient 29 séries. Douze de ces séries peuvent être élaborées sur la base de données déjà disponibles au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Quatorze autres indicateurs peuvent être élaborés en utilisant seulement des données supplémentaires collectées auprès des banques centrales nationales (BCN), tandis que les trois autres indicateurs sont élaborés par le groupe de travail sur les développements bancaires à l’aide d’autres sources non harmonisées. |
| --- | --- |

1.

Afin de pouvoir procéder à une analyse régulière des structures bancaires au sein de l’Union européenne (UE), le comité de la surveillance bancaire doit disposer des données nécessaires à l’élaboration d’un certain nombre d’indicateurs structurels. La liste des indicateurs structurels contient 29 séries. Douze de ces séries peuvent être élaborées sur la base de données déjà disponibles au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Quatorze autres indicateurs peuvent être élaborés en utilisant seulement des données supplémentaires collectées auprès des banques centrales nationales (BCN), tandis que les trois autres indicateurs sont élaborés par le groupe de travail sur les développements bancaires à l’aide d’autres sources non harmonisées.

| 2. | La présente annexe fournit un dispositif de déclaration ainsi que des instructions d’élaboration des 14 indicateurs élaborés à l’aide de données provenant des BCN. La collecte de ces données est fondée sur des informations déjà disponibles au sein du Système européen de banques centrales (SEBC). |
| --- | --- |

2.

La présente annexe fournit un dispositif de déclaration ainsi que des instructions d’élaboration des 14 indicateurs élaborés à l’aide de données provenant des BCN. La collecte de ces données est fondée sur des informations déjà disponibles au sein du Système européen de banques centrales (SEBC).

| 3. | La liste complète des indicateurs est présentée ci-dessous. Les indicateurs qui doivent être élaborés à l’aide de données supplémentaires fournies par les BCN sont indiqués en caractères gras.
  TABLEAU 1
  Indicateurs structurels ventilés en fonction de la source des données








  No | Source des données | No des indicateurs | Désignation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | BCE et SDC PlatinumTM (marqué d’un *) | 12 | 1. | Nombre des établissements de crédit |

3.

La liste complète des indicateurs est présentée ci-dessous. Les indicateurs qui doivent être élaborés à l’aide de données supplémentaires fournies par les BCN sont indiqués en caractères gras.

TABLEAU 1

Indicateurs structurels ventilés en fonction de la source des données

No

Source des données

No des indicateurs

Désignation

1

BCE et SDC PlatinumTM (marqué d’un *)

12

1.

Nombre des établissements de crédit

| 4. | Nombre de fusions et acquisitions domestiques auxquelles des établissements de crédit sont partie prenantes* |
| --- | --- |

4.

Nombre de fusions et acquisitions domestiques auxquelles des établissements de crédit sont partie prenantes*

| 7. | Total des actifs des établissements de crédit |
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7.

Total des actifs des établissements de crédit

| 8. | Total des crédits des établissements de crédit à des non-établissements de crédit |
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8.

Total des crédits des établissements de crédit à des non-établissements de crédit

| 9. | Total des dépôts des établissements de crédit provenant de non-établissements de crédit |
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9.

Total des dépôts des établissements de crédit provenant de non-établissements de crédit

| 11. | Émissions brutes de titres de créance à long terme par des sociétés non financières |
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11.

Émissions brutes de titres de créance à long terme par des sociétés non financières

| 12. | Émissions brutes de titres de créance à court terme par des sociétés non financières |
| --- | --- |

12.

Émissions brutes de titres de créance à court terme par des sociétés non financières

| 13. | Valeur de marché des actions cotées |
| --- | --- |

13.

Valeur de marché des actions cotées

| 14. | Total des actifs des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés |
| --- | --- |

14.

Total des actifs des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

| 16. | Total des actifs gérés par les fonds d’investissement |
| --- | --- |

16.

Total des actifs gérés par les fonds d’investissement

| 22. | Nombre des fusions et acquisitions entre établissements de crédit* dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) |
| --- | --- |

22.

Nombre des fusions et acquisitions entre établissements de crédit* dans les pays de l’Espace économique européen (EEE)

| 27. | Nombre des fusions et acquisitions entre établissements de crédit* dans les pays tiers |
| --- | --- |

27.

Nombre des fusions et acquisitions entre établissements de crédit* dans les pays tiers

2

BCN: Domaine SMB et Eurostat/Comptes financiers de l’Union monétaire (marqués **)

14

| 2. | Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit** |
| --- | --- |

2.

| 3. | Nombre d’employés d’établissements de crédit** |
| --- | --- |

3.

| 5. | Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit |
| --- | --- |

6.

| 15. | Total des investissements des sociétés d’assurance** |
| --- | --- |

15.

| 17. | Total des actifs gérés par les fonds de pension** |
| --- | --- |

17.

| 18. | Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

18.

| 19. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

19.

| 20. | Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l'EEE |
| --- | --- |

20.

| 21. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

21.

| 23. | Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

23.

| 24. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

24.

| 25. | Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

25.

| 26. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays tiers |
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26.

3

Utilisateurs/comité des systèmes de paiement et de règlement (données non harmonisées)

3

| 28. | Nombre de banques “virtuelles” |
| --- | --- |

28.

Nombre de banques “virtuelles”

| 29. | Total des actifs des banques “virtuelles” |
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29.

Total des actifs des banques “virtuelles”

| 30. | Nombre total de guichets automatiques de banques |
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30.

Nombre total de guichets automatiques de banques

Première section. Dispositif de déclaration

| 4. | Le dispositif de déclaration à utiliser pour cette transmission de données figure à l’appendice 1 ci-joint. Les données nécessaires au calcul des indicateurs structurels sur les établissements de crédit sont requises selon une périodicité annuelle. Les données sont déclarées fin mars au plus tard, chaque année, pour l’année précédente. Ce délai devrait pouvoir être respecté pour tous les indicateurs à l’exception de l’indicateur no 3 “Nombre d’employés d’établissements de crédit” pour lequel les données devraient, si possible, être fournies fin mai au plus tard, chaque année, pour l’année précédente. |
| --- | --- |

4.

Le dispositif de déclaration à utiliser pour cette transmission de données figure à l’appendice 1 ci-joint. Les données nécessaires au calcul des indicateurs structurels sur les établissements de crédit sont requises selon une périodicité annuelle. Les données sont déclarées fin mars au plus tard, chaque année, pour l’année précédente. Ce délai devrait pouvoir être respecté pour tous les indicateurs à l’exception de l’indicateur no 3 “Nombre d’employés d’établissements de crédit” pour lequel les données devraient, si possible, être fournies fin mai au plus tard, chaque année, pour l’année précédente.

| 5. | Les données requises en matière statistique consistent en des données relatives aux encours, des valeurs absolues ou des ratios, comme indiqué. Outre les encours, des données relatives aux ajustements de flux doivent être déclarées, si possible. En ce qui concerne les données de bilans, les ajustements de flux se rapportent aux réévaluations de prix et aux réévaluations liées au change, aux passations par pertes et profits et aux réductions de valeur ainsi qu’aux reclassements. Pour simplifier le dispositif de déclaration, les ajustements de flux devraient être déclarés comme un tout sans être ventilés par type d’ajustement. Si les données relatives aux ajustements de flux ne sont pas disponibles, les utilisateurs ne se fonderont que sur les différences dans les encours corrigés des variations de taux de change (qui sont calculés par la BCE). En ce qui concerne les valeurs absolues ou ratios, il n’y a pas lieu de déclarer des données relatives aux ajustements de flux. |
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5.

Les données requises en matière statistique consistent en des données relatives aux encours, des valeurs absolues ou des ratios, comme indiqué. Outre les encours, des données relatives aux ajustements de flux doivent être déclarées, si possible. En ce qui concerne les données de bilans, les ajustements de flux se rapportent aux réévaluations de prix et aux réévaluations liées au change, aux passations par pertes et profits et aux réductions de valeur ainsi qu’aux reclassements. Pour simplifier le dispositif de déclaration, les ajustements de flux devraient être déclarés comme un tout sans être ventilés par type d’ajustement. Si les données relatives aux ajustements de flux ne sont pas disponibles, les utilisateurs ne se fonderont que sur les différences dans les encours corrigés des variations de taux de change (qui sont calculés par la BCE). En ce qui concerne les valeurs absolues ou ratios, il n’y a pas lieu de déclarer des données relatives aux ajustements de flux.

| 6. | En principe, les données collectées devraient couvrir 100 % des établissements qui sont définis comme étant des établissements de crédit (voir section I.2 de la première partie de l’annexe I du règlement BCE/2001/13). Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN sont priées de procéder à une extrapolation de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts. Cela assure la comparabilité des indicateurs des différents États membres et la cohérence avec les données relatives au bilan des IFM qui sont extrapolées conformément à l’annexe XIV. |
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6.

En principe, les données collectées devraient couvrir 100 % des établissements qui sont définis comme étant des établissements de crédit (voir section I.2 de la première partie de l’annexe I du règlement BCE/2001/13). Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN sont priées de procéder à une extrapolation de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts. Cela assure la comparabilité des indicateurs des différents États membres et la cohérence avec les données relatives au bilan des IFM qui sont extrapolées conformément à l’annexe XIV.

| 7. | De simples vérifications de cohérence seront effectuées à la BCE à la réception des données. Par exemple, si l’indicateur no 18 est égal à zéro, l’indicateur no 19 doit également être égal à zéro. Il en va de même pour les indicateurs nos 20-21, 23-24 et 25-26. En outre, des vérifications croisées entre les indicateurs nos 18 et 23 et la liste des IFM peuvent également être effectuées. Les instructions de transmission figurent à l’appendice 2 ci-joint. |
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7.

De simples vérifications de cohérence seront effectuées à la BCE à la réception des données. Par exemple, si l’indicateur no 18 est égal à zéro, l’indicateur no 19 doit également être égal à zéro. Il en va de même pour les indicateurs nos 20-21, 23-24 et 25-26. En outre, des vérifications croisées entre les indicateurs nos 18 et 23 et la liste des IFM peuvent également être effectuées. Les instructions de transmission figurent à l’appendice 2 ci-joint.

Section 2. Instructions d’élaboration

| 8. | Les BCN fournissent des données quant à quatorze indicateurs (second groupe du tableau 1) conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques exposées ci-dessous. L’objectif général est de garantir autant que possible que les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des données relatives aux statistiques monétaires et bancaires soient suivis (ces principes sont suivis pour la plupart des indicateurs du premier groupe du tableau 1). Par exemple, les données devraient être agrégées, et non pas consolidées; le principe applicable à la résidence devrait suivre l’“approche du pays hôte”; les données de bilans devraient être déclarées pour leur montant brut, etc. |
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8.

Les BCN fournissent des données quant à quatorze indicateurs (second groupe du tableau 1) conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques exposées ci-dessous. L’objectif général est de garantir autant que possible que les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des données relatives aux statistiques monétaires et bancaires soient suivis (ces principes sont suivis pour la plupart des indicateurs du premier groupe du tableau 1). Par exemple, les données devraient être agrégées, et non pas consolidées; le principe applicable à la résidence devrait suivre l’“approche du pays hôte”; les données de bilans devraient être déclarées pour leur montant brut, etc.

| 9. | Les données devant être fournies par les BCN sont décrites ci-dessous. Lorsqu’elles s’écartent des définitions ou des règles décrites ci-dessous, les BCN en informent la BCE afin que celle-ci puisse suivre de près les pratiques nationales. Les informations sur de possibles écarts sont déclarées dans la dernière colonne du dispositif de déclaration. |
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9.

Les données devant être fournies par les BCN sont décrites ci-dessous. Lorsqu’elles s’écartent des définitions ou des règles décrites ci-dessous, les BCN en informent la BCE afin que celle-ci puisse suivre de près les pratiques nationales. Les informations sur de possibles écarts sont déclarées dans la dernière colonne du dispositif de déclaration.

| 10. | Indicateur no 2: Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales à la fin de la période de référence. La définition des succursales est comprise dans le règlement BCE/2001/13: “Les succursales sont des entités non cnstituées en société (dépourvues de la personnalité juridique) entièrement détenues par la société mère.” (1). Cet indicateur devrait seulement comprendre les succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit. Cela est nécessaire afin d’éviter toute distorsion dans la comparaison entre cet indicateur et, par exemple, l’indicateur no 7 sur le total des actifs des établissements de crédit. |
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10.

Indicateur no 2: Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales à la fin de la période de référence. La définition des succursales est comprise dans le règlement BCE/2001/13: “Les succursales sont des entités non cnstituées en société (dépourvues de la personnalité juridique) entièrement détenues par la société mère.” (1). Cet indicateur devrait seulement comprendre les succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit. Cela est nécessaire afin d’éviter toute distorsion dans la comparaison entre cet indicateur et, par exemple, l’indicateur no 7 sur le total des actifs des établissements de crédit.

| 11. | Par souci de cohérence, la définition d’une succursale donnée par la BCE est utilisée par toutes les BCN. |
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11.

Par souci de cohérence, la définition d’une succursale donnée par la BCE est utilisée par toutes les BCN.

| 12. | Indicateur no 3: Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé durant l’année de référence. La définition utilisée pour cet indicateur est proche de celle utilisée par Eurostat (2). Toutefois, les données relatives à cet indicateur incluent seulement le personnel employé par des établissements de crédit. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe. |
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12.

Indicateur no 3: Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé durant l’année de référence. La définition utilisée pour cet indicateur est proche de celle utilisée par Eurostat (2). Toutefois, les données relatives à cet indicateur incluent seulement le personnel employé par des établissements de crédit. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe.

| 13. | Indicateur no 5: Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Les utilisateurs ont exprimé leur préférence pour l’utilisation d’une “méthode de groupe” consolidée pour le calcul de cet indicateur, selon laquelle deux ou plusieurs établissements appartenant au même groupe sont considérés comme un établissement unique. Il n’est pas possible actuellement d’appliquer une telle méthode en utilisant les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires, pour deux raisons. Premièrement, les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires ne sont pas consolidées (3), et il ne serait donc pas possible d’inclure les bilans des autres établissements du groupe ni de procéder à une compensation de l’actif et du passif au sein du groupe. Deuxièmement, les informations quant à la propriété pourraient en tout cas ne pas être disponibles et devraient être fournies par des autorités de surveillance. |
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13.

Indicateur no 5: Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Les utilisateurs ont exprimé leur préférence pour l’utilisation d’une “méthode de groupe” consolidée pour le calcul de cet indicateur, selon laquelle deux ou plusieurs établissements appartenant au même groupe sont considérés comme un établissement unique. Il n’est pas possible actuellement d’appliquer une telle méthode en utilisant les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires, pour deux raisons. Premièrement, les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires ne sont pas consolidées (3), et il ne serait donc pas possible d’inclure les bilans des autres établissements du groupe ni de procéder à une compensation de l’actif et du passif au sein du groupe. Deuxièmement, les informations quant à la propriété pourraient en tout cas ne pas être disponibles et devraient être fournies par des autorités de surveillance.

| 14. | Pour ces raisons, les BCN calculent l’indicateur no 5 en suivant une méthode “agrégée” non consolidée, à savoir elles 1) classent les totaux des bilans des établissements de crédit; 2) calculent la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et la somme de tous les totaux de bilans, et 3) divisent les deux chiffres. Les données devant être déclarées à la BCE sont exprimées en pourcentages (par exemple une valeur de 72,4296 % est déclarée sous la forme 72,4296 et pas sous la forme 0,7243). Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN fournissent seulement la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin décembre de l’année de référence). |
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14.

Pour ces raisons, les BCN calculent l’indicateur no 5 en suivant une méthode “agrégée” non consolidée, à savoir elles 1) classent les totaux des bilans des établissements de crédit; 2) calculent la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et la somme de tous les totaux de bilans, et 3) divisent les deux chiffres. Les données devant être déclarées à la BCE sont exprimées en pourcentages (par exemple une valeur de 72,4296 % est déclarée sous la forme 72,4296 et pas sous la forme 0,7243). Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN fournissent seulement la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin décembre de l’année de référence).

| 15. | Indicateur no 6: Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN suivent autant que possible une méthode “agrégée”. Le calcul de cet indicateur ne serait complètement précis que si le bilan isolé de chaque établissement de crédit était disponible. Toutefois, dans la mesure où, dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires, il est permis aux groupes d’établissements de crédit de déclarer exceptionnellement des données consolidées, il est possible que toutes les informations statistiques nécessaires ne soient pas disponibles (cela pourrait être le cas pour la Rabobank aux Pays-Bas). Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl inclut le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. En outre, il se peut que tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données à la fin de l’année. Dans ce cas, les données sont extrapolées. |
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15.

Indicateur no 6: Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN suivent autant que possible une méthode “agrégée”. Le calcul de cet indicateur ne serait complètement précis que si le bilan isolé de chaque établissement de crédit était disponible. Toutefois, dans la mesure où, dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires, il est permis aux groupes d’établissements de crédit de déclarer exceptionnellement des données consolidées, il est possible que toutes les informations statistiques nécessaires ne soient pas disponibles (cela pourrait être le cas pour la Rabobank aux Pays-Bas). Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl inclut le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. En outre, il se peut que tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données à la fin de l’année. Dans ce cas, les données sont extrapolées.

| 16. | La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités bancaires, et est déclarée à la BCE conformément à la formule suivante:

  où:
  n = nombre total des établissements de crédit dans le pays
  Xi = total des actifs des établissements de crédit

  = total des actifs de tous les établissements de crédit du pays. |
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16.

La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités bancaires, et est déclarée à la BCE conformément à la formule suivante:

où:

n = nombre total des établissements de crédit dans le pays

Xi = total des actifs des établissements de crédit

Formula = total des actifs de tous les établissements de crédit du pays.

| 17. | Indicateur no 15: Total des investissements des sociétés d’assurance. Aux fins de l’établissement de cet indicateur (4), une société d’assurance est définie comme étant une entreprise qui a reçu un agrément administratif conformément à l’article 6 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice (5) ou à l’article 6 de la première directive 79/267/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe sur la vie, et son exercice (6). Les activités de réassurance sont exclues. Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers (tels que les actifs immobilisés) du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 17 “total des actifs gérés par les fonds de pension” de façon à former un seul indicateur. Les BCN signalent la série si cette option est choisie. |
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17.

Indicateur no 15: Total des investissements des sociétés d’assurance. Aux fins de l’établissement de cet indicateur (4), une société d’assurance est définie comme étant une entreprise qui a reçu un agrément administratif conformément à l’article 6 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice (5) ou à l’article 6 de la première directive 79/267/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe sur la vie, et son exercice (6). Les activités de réassurance sont exclues. Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers (tels que les actifs immobilisés) du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 17 “total des actifs gérés par les fonds de pension” de façon à former un seul indicateur. Les BCN signalent la série si cette option est choisie.

| 18. | Indicateur no 17: Total des actifs gérés par les fonds de pension. Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des “fonds de pension autonomes”, c’est-à-dire des unités institutionnelles distinctes dont l’activité principale consiste à capitaliser des retraites; ils ne sont pas des sociétés d’assurance (7). Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 15 de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle est fournie en ce qui concerne l’indicateur no 17. |
| --- | --- |

18.

Indicateur no 17: Total des actifs gérés par les fonds de pension. Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des “fonds de pension autonomes”, c’est-à-dire des unités institutionnelles distinctes dont l’activité principale consiste à capitaliser des retraites; ils ne sont pas des sociétés d’assurance (7). Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 15 de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle est fournie en ce qui concerne l’indicateur no 17.

| 19. | Indicateur no 18: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales appartenant à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion des succursales nationales. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Étant donné que les données collectées aux fins de l’établissement de la liste des IFM ont seulement été mises à la disposition de la BCE depuis janvier 1999, les BCN fournissent les données manquantes pour la fin de 1997 et la fin de 1998. Les BCN s’assurent de ce que les données concernant la période commençant à la fin de 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
| --- | --- |

19.

Indicateur no 18: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales appartenant à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion des succursales nationales. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Étant donné que les données collectées aux fins de l’établissement de la liste des IFM ont seulement été mises à la disposition de la BCE depuis janvier 1999, les BCN fournissent les données manquantes pour la fin de 1997 et la fin de 1998. Les BCN s’assurent de ce que les données concernant la période commençant à la fin de 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.

| 20. | Indicateur no 19: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 18. |
| --- | --- |

20.

Indicateur no 19: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 18.

| 21. | Indicateur no 20: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion de filiales nationales. La définition d’une filiale donnée par la BCE est contenue dans le règlement BCE/2001/13: “Les filiales sont des entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social, ...”. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, et non pas toutes les filiales, sont comptées. |
| --- | --- |

21.

Indicateur no 20: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion de filiales nationales. La définition d’une filiale donnée par la BCE est contenue dans le règlement BCE/2001/13: “Les filiales sont des entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social, ...”. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, et non pas toutes les filiales, sont comptées.

| 22. | Indicateur no 21: Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 20. |
| --- | --- |

22.

Indicateur no 21: Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 20.

| 23. | Indicateur no 23: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes appartenant à des établissements de crédit résidents de pays tiers. Les pays tiers sont les pays qui n’appartiennent pas à l’EEE. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Là encore, les BCN s’assurent de ce que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
| --- | --- |

23.

Indicateur no 23: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes appartenant à des établissements de crédit résidents de pays tiers. Les pays tiers sont les pays qui n’appartiennent pas à l’EEE. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Là encore, les BCN s’assurent de ce que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.

| 24. | Indicateur no 24: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 23. |
| --- | --- |

24.

Indicateur no 24: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 23.

| 25. | Indicateur no 25: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du territoire national qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents de pays tiers. |
| --- | --- |

25.

Indicateur no 25: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du territoire national qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents de pays tiers.

| 26. | Indicateur no 26: Total des actifs de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 25. |
| --- | --- |

26.

Indicateur no 26: Total des actifs de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 25.

Appendice 1

Dispositif de déclaration des quatorze indicateurs financiers structurels élaborés à l’aide de données fournies par les BCN

Pays: ...

Année de référence: ...

| Indicateur | Encours | Ajustements de flux | Écart par rapport aux définitions |
| --- | --- | --- | --- |
| 2. | Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit |

Indicateur

Encours

Ajustements de flux

Écart par rapport aux définitions

2.

Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit

n/a

| 3. | Nombre d’employés d’établissements de crédit |
| --- | --- |

3.

Nombre d’employés d’établissements de crédit

n/a

| 5. | Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5) |
| --- | --- |

5.

Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5)

n/a

| 6. | Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit |
| --- | --- |

6.

Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit

n/a

| 15. | Total des investissements des sociétés d’assurance |
| --- | --- |

15.

Total des investissements des sociétés d’assurance

| 17. | Total des actifs gérés par les fonds de pension |
| --- | --- |

17.

Total des actifs gérés par les fonds de pension

| 18. | Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

18.

Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE

n/a

| 19. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

19.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE

| 20. | Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

20.

Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE

n/a

| 21. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE |
| --- | --- |

21.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE

| 23. | Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

23.

Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers

n/a

| 24. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

24.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers

| 25. | Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

25.

Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers

n/a

| 26. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays tiers |
| --- | --- |

26.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays tiers

Appendice 2

Transmission électronique des indicateurs financiers structurels bancaires — identifiant de famille de clés: ECB_SSI1

La famille de clés relative aux indicateurs financiers structurels se rapporte aux indicateurs structurels des secteurs des établissements de crédit, des sociétés d’assurance et des fonds de pension des États membres de l’Union européenne (UE). Elle a été conçue de façon à être aussi proche que possible des listes de codes et des valeurs de la famille de clés déjà définies pour les statistiques relatives aux postes de bilan.

Première section. Dimensions

Le tableau ci-dessous décrit les dimensions utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1. Pour ces statistiques, huit dimensions ont été considérées fondamentales pour distinguer les séries temporelles.

TABLEAU 1

Dimensions utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1

| Ordre dans la clé | Concept (mnémotechnique) | Nom du concept | Format de la valeur | Liste de codes (mnémotechnique) | Nom de la liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | FREQ | Périodicité | AN1 | CL_FREQ | Périodicité (BRI, BCE) |
| 2 | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA_EE | Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| 3 | REF_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 | AN4 | CL_ESA95_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 (BCE) |
| 4 | SSI_INDICATOR | “Nom” de l’indicateur financier structurel | AN3 | CL_SSI_INDICATOR | Indicateur financier structurel (BCE) |
| 5 | DATA_TYPE | Type de données | AN1 | CL_DATA_TYPE | Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
| 6 | COUNT_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA_EE | Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| 7 | CURRENCY_TRANS | Monnaie de transaction | AN3 | CL_CURRENCY | Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat) |
| 8 | SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial | AN1 | CL_SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |

Ordre dans la clé

Concept (mnémotechnique)

Nom du concept

Format de la valeur

Liste de codes (mnémotechnique)

Nom de la liste de codes

1

FREQ

Périodicité

AN1

CL_FREQ

Périodicité (BRI, BCE)

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA_EE

Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE)

3

REF_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95

AN4

CL_ESA95_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95 (BCE)

4

SSI_INDICATOR

“Nom” de l’indicateur financier structurel

AN3

CL_SSI_INDICATOR

Indicateur financier structurel (BCE)

5

DATA_TYPE

Type de données

AN1

CL_DATA_TYPE

Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI)

6

COUNT_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA_EE

Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE)

7

CURRENCY_TRANS

Monnaie de transaction

AN3

CL_CURRENCY

Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat)

8

SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

AN1

CL_SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE)

Chacune des huit dimensions statistiques obtient ses valeurs à partir d’une liste de codes correspondante. Par exemple, selon le tableau ci-dessus, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE. Les dimensions de la famille de clés ECB_SSI1 sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé.

Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)

Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. La valeur utilisée dans la famille de clés ECB_SSI1 est “A”, pour données annuelles, et est tirée de la liste de codes CL_FREQ.

Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires également décrites au point 6 (dimension no 6: zone de la contrepartie). Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés ECB_SSI1 correspond aux États membres de l’Union européenne.

Dimension no 3: ventilation par secteur de référence du SEC 95 (REF_SECTOR; longueur: quatre caractères)

Cette dimension indique le secteur de référence des indicateurs structurels et est liée à la liste de codes CL_ESA95_SECTOR. Actuellement, un sous-ensemble de quatre valeurs est utilisé: établissements de crédit (au sens du droit communautaire) (“122C”), sociétés d’assurance et fonds de pension (“1250”) et, séparément, sociétés d’assurance (“1251”) et fonds de pension (“1252”).

Dimension no 4: “nom” de l’indicateur financier structurel (SSI_INDICATOR; longueur: trois caractères)

Cette dimension représente la liste des indicateurs et est liée à la liste de codes CL_SSI_INDICATOR. Les valeurs attribuées aux différents indicateurs sont distinguées par un préfixe. La valeur “H” est utilisée pour l’indice Herfindhal, la valeur “N” pour tous les indicateurs représentés par des valeurs absolues, la valeur “S” pour ceux représentés par un pourcentage et enfin, la valeur “T” pour total des actifs.

Dimension no 5: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)

La dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours bruts (“1”), reclassements et autres ajustements (“5”), autres ajustements liés aux réévaluations (“7”) et non spécifié (“X”). La valeur “X”, non spécifié, est utilisée pour déclarer des ratios et des séries d’indices, tandis que la valeur “1”, encours, est utilisée pour déclarer des valeurs absolues et des séries relatives aux encours (par exemple, nombre d’employés, total des actifs).

Les données relatives aux ajustements n’existent que pour les séries relatives aux postes de bilan; elles sont sans objet et ne sont pas déclarées pour les valeurs absolues, les ratios et les indices.

Les reclassements et autres ajustements comprennent les modifications de l’actif et du passif dans le bilan du secteur déclarant, découlant 1) des modifications de la population déclarante, 2) de restructurations sociales, 3) du reclassement de l’actif et du passif, et 4) de la correction des erreurs de déclaration qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être éliminées des données relatives aux encours pour la totalité de la période concernée. En particulier, les reclassements pour l’année 2001 devront couvrir les modifications intervenues du fait de l’entrée de la Grèce dans la zone euro.

Les autres ajustements liés aux réévaluations englobent les variations du prix des titres émis, vendus ou détenus et les changements dus au retrait du bilan des créances ayant fait l’objet d’un abandon ou d’une réduction.

Dimension no 6: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie de l’indicateur structurel. La liste de codes correspondante est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (par exemple, “U6” — “Territoire national: même pays que celui de l’établissement de crédit déclarant”). Pour les besoins de la famille de clés ECB_SSI1, le sous-ensemble de valeurs suivant est utilisé: territoire national (zone nationale ou de référence) (“U6”), autres pays de l’Espace économique européen (tous les pays à l’exclusion de la zone de référence) (“A0”) et hors Espace économique européen (“A7”) dans le cas tant des déclarants de la zone euro que des déclarants hors zone euro.

Dimension no 7: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)

Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les indicateurs structurels sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Dans la famille de clés ECB_SSI1, seules les valeurs “Z01” pour toutes devises confondues et “Z0Z” pour sans objet sont utilisées.

Dimension no 8: dénomination des séries ou calcul spécial (SERIES_DENOM; longueur: un caractère)

Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Ce concept est seulement applicable aux séries relatives aux postes de bilan (par exemple, total des actifs). Seules trois valeurs de la liste de codes CL_SERIES_DENOM sont utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1 — “N” monnaie nationale, “E” euro et “Z” sans objet). Les États membres non participants et la Grèce (pour la période allant jusqu’à l’année 2000 incluse) utilisent le code “N”, tandis que le code “E” est utilisé par les États membres de la zone euro (y compris la Grèce à compter de l’année 2001).

La liste complète des clés de séries à transmettre à la BCE est déclarée à l’appendice 3.

Section 2. Les attributs

Outre les huit dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (8 14). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées:

TABLEAU 2

Famille de clés relative aux indicateurs financiers structurels (ECB_SSI1): attributs codés et non codés

| Niveau d’affectation | Concept statistique | Format de la valeur | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- |
| Attributs au niveau de la série apparentée
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série apparentée | TITLE_COMPL | Complément du titre | AN..1050 | non codé | |
| Série apparentée | UNIT | Unité | AN..12 | CL_UNIT | Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Série apparentée | UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur | AN..2 | CL_UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Série apparentée | DECIMALS | Décimales | N1 | CL_DECIMALS | Décimales (BRI, BCE) |
| Série apparentée | TITLE | Titre | AN..70 | non codé | |
| Série apparentée | NAT_TITLE | Titre en langue nationale | AN..350 | non codé | |
| Série apparentée | COMPILATION | Élaboration | AN..1050 | non codé | |
| Série apparentée | COVERAGE | Domaine couvert | AN..350 | non codé | |
| Attributs au niveau de la série temporelle
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série temporelle | COLLECTION | Indicateur de collecte | AN1 | CL_COLLECTION | Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
| Série temporelle | AVAILABILITY | Disponibilité | AN1 | CL_AVAILABILITY | Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
| Série temporelle | DOM_SER_IDS | Identifiants des séries nationales | AN..70 | non codé | |
| Série temporelle | BREAKS | Ruptures | AN..350 | non codé | |
| Attributs au niveau de l'observation
  (échangés avec les données de la section principale ARR) |
| Observation | OBS_STATUS | État de l’observation | AN1 | CL_OBS_STATUS | État de l’observation BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Observation | OBS_CONF | Confidentialité de l’observation | AN1 | CL_OBS_CONF | Confidentialité de l’observation balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| Observation | OBS_PRE_BREAK | Valeur de l’observation avant rupture | AN..15 | non codé | |
| Observation | OBS_COM | Commentaire de l’observation | AN..350 | non codé | |

Niveau d’affectation

Concept statistique

Format de la valeur

Liste de codes

Attributs au niveau de la série apparentée

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série apparentée

TITLE_COMPL

Complément du titre

AN..1050

non codé

Série apparentée

UNIT

Unité

AN..12

CL_UNIT

Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Série apparentée

UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

AN..2

CL_UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Série apparentée

DECIMALS

Décimales

N1

CL_DECIMALS

Décimales (BRI, BCE)

Série apparentée

TITLE

Titre

AN..70

non codé

Série apparentée

NAT_TITLE

Titre en langue nationale

AN..350

non codé

Série apparentée

COMPILATION

Élaboration

AN..1050

non codé

Série apparentée

COVERAGE

Domaine couvert

AN..350

non codé

Attributs au niveau de la série temporelle

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série temporelle

COLLECTION

Indicateur de collecte

AN1

CL_COLLECTION

Indicateur de collecte (BRI, BCE)

Série temporelle

AVAILABILITY

Disponibilité

AN1

CL_AVAILABILITY

Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE)

Série temporelle

DOM_SER_IDS

Identifiants des séries nationales

AN..70

non codé

Série temporelle

BREAKS

Ruptures

AN..350

non codé

Attributs au niveau de l'observation

(échangés avec les données de la section principale ARR)

Observation

OBS_STATUS

État de l’observation

AN1

CL_OBS_STATUS

État de l’observation BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Observation

OBS_CONF

Confidentialité de l’observation

AN1

CL_OBS_CONF

Confidentialité de l’observation balance des paiements-Eurostat, BCE)

Observation

OBS_PRE_BREAK

Valeur de l’observation avant rupture

AN..15

non codé

Observation

OBS_COM

Commentaire de l’observation

AN..350

non codé

En outre, chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques figurant dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU 3

Déclaration des BCN à la BCE. Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_SSI1

| | État | Première valeur fixée par ... (10) | Modifiable par les BCN |
| --- | --- | --- | --- |
| TITLE_COMPL | M | BCE | Non |
| UNIT | M | BCE | Non |
| UNIT_MULT | M | BCE | Non |
| DECIMALS | M | BCE | Non |
| TITLE | C | BCE | Non |
| NAT_TITLE | C | BCN | Oui |
| COMPILATION | C | BCN | Oui (9) |
| COVERAGE | C | BCN | Oui (9) |
| COLLECTION | M | BCE | Non |
| AVAILABILITY | M | BCE/BCN | Oui |
| DOM_SER_IDS | C | BCN | Oui |
| BREAKS | C | BCN | Oui |
| OBS_STATUS | M | BCN | Oui |
| OBS_CONF | C | BCN | Oui |
| OBS_PRE_BREAK | C | BCN | Oui |
| OBS_COM | C | BCN/BCE | Oui |
| | M: Obligatoire,
  C: Facultatif | | |

État

Première valeur fixée par ... (10)

Modifiable par les BCN

TITLE_COMPL

M

BCE

Non

UNIT

M

BCE

Non

UNIT_MULT

M

BCE

Non

DECIMALS

M

BCE

Non

TITLE

C

BCE

Non

NAT_TITLE

C

BCN

Oui

COMPILATION

C

BCN

Oui (9)

COVERAGE

C

BCN

Oui (9)

COLLECTION

M

BCE

Non

AVAILABILITY

M

BCE/BCN

Oui

DOM_SER_IDS

C

BCN

Oui

BREAKS

C

BCN

Oui

OBS_STATUS

M

BCN

Oui

OBS_CONF

C

BCN

Oui

OBS_PRE_BREAK

C

BCN

Oui

OBS_COM

C

BCN/BCE

Oui

M: Obligatoire,

C: Facultatif

Une description de chaque attribut comprenant la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) est fournie ci-dessous, le cas échéant.

Section 2.1. Attributs au niveau de la série apparentée

Obligatoires:

| — | TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE; cependant, cette révision est effectuée par la BCE. |
| --- | --- |

—

TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE; cependant, cette révision est effectuée par la BCE.

| — | UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros pour les postes où cela s’applique et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante. Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour l’indice, la BCE affecte à cet attribut la valeur “UNITS” et pour les séries déclarées sous forme de pourcentages, la valeur “PC”. |
| --- | --- |

—

UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros pour les postes où cela s’applique et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante. Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour l’indice, la BCE affecte à cet attribut la valeur “UNITS” et pour les séries déclarées sous forme de pourcentages, la valeur “PC”.

| — | UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données concernant les séries relatives aux postes de bilan des établissements de crédit en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues, sous forme de pourcentages ou sous forme d’indices, la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 (UNIT_MULT = “0”). |
| --- | --- |

—

UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données concernant les séries relatives aux postes de bilan des établissements de crédit en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues, sous forme de pourcentages ou sous forme d’indices, la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 (UNIT_MULT = “0”).

| — | DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les séries relatives aux postes de bilan et les séries représentant des valeurs absolues avec zéro décimale et la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “0”). Les séries d’indices et celles représentant des pourcentages sont déclarées avec quatre décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 4 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “4”). |
| --- | --- |

—

DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les séries relatives aux postes de bilan et les séries représentant des valeurs absolues avec zéro décimale et la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “0”). Les séries d’indices et celles représentant des pourcentages sont déclarées avec quatre décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 4 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “4”).

Facultatifs:

| — | TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut COMPLEMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts. |
| --- | --- |

—

TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut COMPLEMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts.

| — | NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans les langues nationales. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier. |
| --- | --- |

—

NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans les langues nationales. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier.

| — | COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration, des pondérations, des procédures statistiques, du type d’indice, etc.:






  — | sources des données/système de collecte des données, |
| --- | --- | --- |

—

COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration, des pondérations, des procédures statistiques, du type d’indice, etc.:

—

sources des données/système de collecte des données,

| — | procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées), |
| --- | --- |

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procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées),

| — | écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification géographique/par secteur et méthodes d’évaluation), |
| --- | --- |

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écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification géographique/par secteur et méthodes d’évaluation),

| — | informations relatives au cadre juridique national (et aux liens avec le cadre réglementaire de l’Union européenne) pour les intermédiaires autres que les établissements de crédit. |
| --- | --- |

—

informations relatives au cadre juridique national (et aux liens avec le cadre réglementaire de l’Union européenne) pour les intermédiaires autres que les établissements de crédit.

| — | COVERAGE (non codé): cet attribut décrit la population déclarante, et la population déclarante couverte, pour les différentes catégories d’intermédiaires. Il décrit le type d’intermédiaire pour les différents indicateurs. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation des parts de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite. |
| --- | --- |

—

COVERAGE (non codé): cet attribut décrit la population déclarante, et la population déclarante couverte, pour les différentes catégories d’intermédiaires. Il décrit le type d’intermédiaire pour les différents indicateurs. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation des parts de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite.

Section 2.2. Attributs au niveau de la série temporelle

Obligatoires:

| — | COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. Selon la BCE, cet attribut est, pour les séries relatives aux indicateurs financiers structurels, “fin de période” (INDICATEUR DE COLLECTE = “E”). |
| --- | --- |

—

COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. Selon la BCE, cet attribut est, pour les séries relatives aux indicateurs financiers structurels, “fin de période” (INDICATEUR DE COLLECTE = “E”).

| — | AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION peut être utilisé (voir ci-dessous). |
| --- | --- |

—

AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION peut être utilisé (voir ci-dessous).

Facultatifs:

| — | DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). |
| --- | --- |

—

DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées).

| — | BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères). |
| --- | --- |

—

BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères).

Section 2.3. Attributs au niveau de l’observation

Obligatoires:

| — | OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont retransmises.
  La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des présentes statistiques:







  “A” | = | valeur normale, |
| --- | --- | --- | --- |
| “B” | = | valeur de rupture, |
| “M” | = | donnée inexistante (pour les données sans objet) (11), |
| “L” | = | données existantes mais n’étant pas collectées (12), |
| “E” | = | valeur estimée, |
| “P” | = | valeur provisoire (cet attribut peut être utilisé, en particulier, à chaque transmission de données, pour la dernière observation) (13). |

—

OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont retransmises.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des présentes statistiques:

“A”

=

valeur normale,

“B”

=

valeur de rupture,

“M”

=

donnée inexistante (pour les données sans objet) (11),

“L”

=

données existantes mais n’étant pas collectées (12),

“E”

=

valeur estimée,

“P”

=

valeur provisoire (cet attribut peut être utilisé, en particulier, à chaque transmission de données, pour la dernière observation) (13).

| — | Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” lui est affectée. |
| --- | --- |

—

Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” lui est affectée.

Facultatifs:

| — | OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. |
| --- | --- |

—

OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations.

| — | OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série. |
| --- | --- |

—

OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série.

| — | OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). |
| --- | --- |

—

OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée).

Les données relatives aux ajustements de flux doivent être déclarées, si possible, en ce qui concerne les indicateurs nos 17, 19, 21, 24 et 26. Les ajustements de flux se rapportent aux réévaluations de prix, aux passations par pertes et profits et aux réductions de valeur ainsi qu’aux reclassements.

Section 3. Principes généraux applicables à la révision

Il se peut que les BCN doivent procéder à une révision des données déclarées. Les principes généraux suivants sont applicables:

| — | des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données de l’année précédente) et “historiques” peuvent être envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières, |
| --- | --- |

—

des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données de l’année précédente) et “historiques” peuvent être envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières,

| — | exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année, |
| --- | --- |

—

exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année,

| — | en cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE. |
| --- | --- |

—

en cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE.

Appendice 3

TABLEAU 1

Données relatives aux encours

Clés de séries pour les indicateurs financiers structurels

| Indicateurs | 1. Territoire national | 2. Autres pays de l’EEE | 3. Hors EEE |
| --- | --- | --- | --- |
| Établissements de crédit | Sociétés d’assurance et fonds de pension | Établissements de crédit | Établissements de crédit |
| Total | Sociétés d’assurance | Fonds de pension |
| Nombre d’employés d’établissements de crédit | S1 | |
| Nombre de succursales d’établissements de crédit | S2 | | S3 | S4 |
| Nombre de filiales d’établissements de crédit | | S5 | S6 |
| Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit (CR5) | S7 | |
| Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs | S8 | |
| Total des actifs (8 14) | | S9* | S10 | S11 | |
| Total des actifs des succursales | | S12 | S13 |
| Total des actifs des filiales | | S14 | S15 |

Indicateurs

1. Territoire national

2. Autres pays de l’EEE

3. Hors EEE

Établissements de crédit

Sociétés d’assurance et fonds de pension

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Total

Sociétés d’assurance

Fonds de pension

Nombre d’employés d’établissements de crédit

S1

Nombre de succursales d’établissements de crédit

S2

S3

S4

Nombre de filiales d’établissements de crédit

S5

S6

Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit (CR5)

S7

Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs

S8

Total des actifs (8 14)

S9*

S10

S11

Total des actifs des succursales

S12

S13

Total des actifs des filiales

S14

S15

TABLEAU 2

Données relatives aux ajustements

Clés de séries pour les indicateurs financiers structurels

| Indicateurs | 1. Territoire national | 2. Autres pays de l’EEE | 3. Hors EEE |
| --- | --- | --- | --- |
| Établissements de crédit | Sociétés d’assurance et fonds de pension | Établissements de crédit | Établissements de crédit |
| Total | Sociétés d’assurance | Fonds de pension |
| Reclassements et autres ajustements |
| Total des actifs | | S16 | S17 | S18 | |
| Total des actifs des succursales | | S19 | S20 |
| Total des actifs des filiales | | S21 | S22 |
| Autres ajustements liés aux réévaluations |
| Total des actifs | | S23 | S24 | S25 | |
| Total des actifs des succursales | | S26 | S27 |
| Total des actifs des filiales | | S28 | S29 |
| Pour les États membres non participants et la Grèce avant 2001, le code N est utilisé pour la “monnaie de libellé” dans la dernière dimension de la clé de série, à la place de E. |

Indicateurs

1. Territoire national

2. Autres pays de l’EEE

3. Hors EEE

Établissements de crédit

Sociétés d’assurance et fonds de pension

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Total

Sociétés d’assurance

Fonds de pension

Reclassements et autres ajustements

Total des actifs

S16

S17

S18

Total des actifs des succursales

S19

S20

Total des actifs des filiales

S21

S22

Autres ajustements liés aux réévaluations

Total des actifs

S23

S24

S25

Total des actifs des succursales

S26

S27

Total des actifs des filiales

S28

S29

Pour les États membres non participants et la Grèce avant 2001, le code N est utilisé pour la “monnaie de libellé” dans la dernière dimension de la clé de série, à la place de E.

---

(1)  Cette variable est aussi collectée par Eurostat mais avec un délai long. Eurostat utilise la définition suivante d’unité locale: une entreprise ou une partie d’une entreprise (par exemple un atelier, une usine, un entrepôt, un bureau, une mine ou un dépôt) située dans un endroit géographiquement déterminé. À cet endroit ou à partir de cet endroit, est exercée une activité économique pour laquelle — à quelques exceptions près — une ou plusieurs personne(s) travaille(nt) (même si c’est seulement à temps partiel) pour une seule et même entreprise. Voir Eurostat, Methodological manual for statistics on credit institutions (Manuel méthodologique de statistiques portant sur les établissements de crédit), version 1.8, décembre 2001, pp. 11 et 23. Ce manuel peut être obtenu sur demande auprès d’Eurostat, bien que seulement en anglais.

1

(2)  Cet indicateur est également collecté par Eurostat, qui utilise la définition suivante: le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, etc.) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée. Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent. Par “travailleurs familiaux non rémunérés”, on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal. Note: aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique. [Règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises, Code 16110]. Commentaires: la répartition au niveau de l’entreprise doit être assurée par le biais d’une clé de distribution dans le cas des groupes d’entreprises (les directeurs généraux doivent être inclus; les agents non employés doivent être exclus). Le nombre de personnes employées est mesuré en moyenne annuelle. Voir Eurostat, Methodological manual for statistics on credit institutions (Manuel méthodologique de statistique portant sur les établissements de crédit), version 1.8, décembre 2001, p. 34.

2

o

(3)  Une exception est toutefois permise en vertu du règlement BCE/2001/13 qui permet la déclaration de données de bilan consolidées pour les groupes d’établissements de crédit (par exemple, cas de la Rabobank aux Pays-Bas).

3

(4)  Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125a. Le “SEC 95” est le système européen des comptes 1995, contenu à l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).

4

o

(5)  JO L 228 du 16.8.1973, p. 3.

5

(6)  JO L 63 du 13.3.1979, p. 1.

6

(7)  Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125b.

7

(8)  Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent les informations supplémentaires codées (comme l’unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux dont tous les partenaires connaissent les valeurs. Les attributs “facultatifs” sont ceux à qui des valeurs sont données seulement s’ils sont connus dans l’institution déclarante (comme l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (comme l’élaboration, les ruptures). Les valeurs d’attribut ne doivent être échangées que lorsqu’elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.

8

(9)  Les modifications doivent être communiquées au service compétent de la BCE par télécopie ou par courrier électronique.

9

(10)  BCE fait référence à la direction générale “Statistiques” de la BCE.

10

(11)  Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”.

11

(12)  Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données concernant une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période.

12

(13)  Ces observations prennent des valeurs précises (état de l’observation “A”) à un stade ultérieur. Les nouvelles valeurs révisées écrasent les observations provisoires précédentes.

13

(14)  Pour les États membres non participants et la Grèce avant 2001, le code N est utilisé pour la “monnaie de libellé” dans la dernière dimension de la clé de série, à la place de E.

14

---

ANNEXE III

«ANNEXE IX

POSTES POUR MÉMOIRE À FOURNIR

Dispositif de déclaration

| 1. | Les postes pour mémoire énumérés dans la présente annexe appartiennent à la famille de clés relative aux postes de bilan décrite à l’annexe XIII. Les séries doivent être déclarées selon une périodicité mensuelle (postes des sections I et II) ou trimestrielle (postes de la section III) et en respectant les mêmes délais que pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des institutions financières monétaires (IFM) régies par le règlement BCE/2003/13. |
| --- | --- |

1.

Les postes pour mémoire énumérés dans la présente annexe appartiennent à la famille de clés relative aux postes de bilan décrite à l’annexe XIII. Les séries doivent être déclarées selon une périodicité mensuelle (postes des sections I et II) ou trimestrielle (postes de la section III) et en respectant les mêmes délais que pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des institutions financières monétaires (IFM) régies par le règlement BCE/2003/13.

I.   Postes pour mémoire nécessaires au calcul et à l’évaluation des agrégats monétaires et de leurs contreparties

| 2. | Aux fins de l’élaboration des agrégats monétaires et de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro, les banques centrales nationales (BCN) déclarent des informations statistiques sur les ventilations supplémentaires de “billets et pièces en circulation”, de “titres de créances émis” et de “autres créances/engagements”. Ces postes pour mémoire hautement prioritaires sont indiqués par des cases délimitées en gras dans les tableaux A et B et sont définis ci-dessous. Les autres postes pour mémoire sont nécessaires pour permettre une analyse plus détaillée des statistiques de bilan du secteur des IFM. |
| --- | --- |

2.

Aux fins de l’élaboration des agrégats monétaires et de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro, les banques centrales nationales (BCN) déclarent des informations statistiques sur les ventilations supplémentaires de “billets et pièces en circulation”, de “titres de créances émis” et de “autres créances/engagements”. Ces postes pour mémoire hautement prioritaires sont indiqués par des cases délimitées en gras dans les tableaux A et B et sont définis ci-dessous. Les autres postes pour mémoire sont nécessaires pour permettre une analyse plus détaillée des statistiques de bilan du secteur des IFM.

3.   Billets et pièces en circulation, dont billets en euros, billets libellés dans les dénominations nationales, pièces, pièces libellées en euros et pièces libellées dans les dénominations nationales (M1 à M5)

| — | Les billets en euros (M1) sont les billets en euros émis, compris dans le poste “billets et pièces en circulation”. |
| --- | --- |

—

Les billets en euros (M1) sont les billets en euros émis, compris dans le poste “billets et pièces en circulation”.

| — | Les billets libellés dans les dénominations nationales (M2) sont les billets libellés dans les anciennes monnaies, émis par les BCN avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangés dans les BCN. Déclarés à compter de janvier 2002, au moins durant l’année 2002. |
| --- | --- |

—

Les billets libellés dans les dénominations nationales (M2) sont les billets libellés dans les anciennes monnaies, émis par les BCN avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangés dans les BCN. Déclarés à compter de janvier 2002, au moins durant l’année 2002.

| — | Pièces (M3) correspond au montant des pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) et déclarées au bilan de la BCN dans le cadre du poste “billets et pièces en circulation” |
| --- | --- |

—

Pièces (M3) correspond au montant des pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) et déclarées au bilan de la BCN dans le cadre du poste “billets et pièces en circulation”

| — | Les pièces libellées en euros (M4) sont les pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales). |
| --- | --- |

—

Les pièces libellées en euros (M4) sont les pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales).

| — | Les pièces libellées dans les dénominations nationales (M5) sont les pièces libellées dans les anciennes monnaies émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangées. |
| --- | --- |

—

Les pièces libellées dans les dénominations nationales (M5) sont les pièces libellées dans les anciennes monnaies émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangées.

4.   Détenteurs de titres négociables émis par la Banque centrale européenne (BCE) ou les BCN (postes M6 à M8)

Titres de créance émis par la BCE ou les BCN qui ont été ventilés selon la résidence du détenteur en distinguant les trois catégories suivantes: territoire national/autres États membres participants/reste du monde.

5.   Intérêts courus sur les dépôts (M9, M38)

Les intérêts à payer sur les dépôts, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs), plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés (c'est-à-dire sur la base des règlements).

6.   Intérêts courus sur les crédits (M38, M42)

Les intérêts à recevoir sur les crédits, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs), plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus (c'est-à-dire sur la base des règlements).

TABLEAU A

Données relatives à la BCE ou à une BCN (encours) (1)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 8.   Billets et pièces en circulation |
| Dont billets | |
| — | billets en euros |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

8.   Billets et pièces en circulation

Dont billets

—

M1

| — | billets libellés dans les dénominations nationales |
| --- | --- |

—

M2

Dont pièces

M3

| — | pièces libellées en euros
   (2) |
| --- | --- |

—

M4

| — | pièces libellées dans les dénominations nationales
   (3) |
| --- | --- |

—

M5

11.   Titres de créance émis

durée inférieure ou égale à 1 an

M6

M7

M8

14.   Autres engagements

Dont intérêts courus sur les dépôts

M9

Dont comptes de passage

M10

Dont comptes d’attente

M11

Dont produits financiers dérivés

M12

Dont engagements intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euros

M13

ACTIF

7.   Autres créances

Dont intérêts courus sur les crédits

M14

Dont comptes de passage

M15

Dont comptes d’attente

M16

Dont produits financiers dérivés

M17

Dont créances intra-Eurosystème liées à la répartition des billets en euros

M18

Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.

TABLEAU B

Données relatives aux autres IFM (encours) (4)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 11.   Titres de créance émis |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M19 | M20 | M21 | |
| Euros | M22↑ | M23↑ | M24↑ | |
| Devises étrangères | M25↑ | M26↑ | M27↑ | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | M28 | M29 | M30 | |
| Euro | M31↑ | M32↑ | M33↑ | |
| Devises étrangères | M34↑ | M35↑ | M36↑ | |
| 13.   Capital et réserves |
| Dont provisions | | M37 |
| 14.   Autres engagements |
| Dont intérêts courus sur les dépôts | | M38 |
| Dont comptes de passage | | M39 |
| Dont comptes d’attente | | M40 |
| Dont produits financiers dérivés | | M41 |
| ACTIF |
| 7.   Autres créances |
| Dont intérêts courus sur les crédits | | M42 |
| Dont comptes de passage | | M43 |
| Dont comptes d’attente | | M44 |
| Dont produits financiers dérivés | | M45 |
| Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.
  Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras marqués d’une flèche (↑) peuvent ne pas être déclarées par la BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE. |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

11.   Titres de créance émis

Durée inférieure ou égale à 1 an

M19

M20

M21

Euros

M22↑

M23↑

M24↑

Devises étrangères

M25↑

M26↑

M27↑

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

M28

M29

M30

Euro

M31↑

M32↑

M33↑

Devises étrangères

M34↑

M35↑

M36↑

13.   Capital et réserves

Dont provisions

M37

14.   Autres engagements

Dont intérêts courus sur les dépôts

M38

Dont comptes de passage

M39

Dont comptes d’attente

M40

Dont produits financiers dérivés

M41

ACTIF

7.   Autres créances

Dont intérêts courus sur les crédits

M42

Dont comptes de passage

M43

Dont comptes d’attente

M44

Dont produits financiers dérivés

M45

Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.

Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras marqués d’une flèche (↑) peuvent ne pas être déclarées par la BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.

7.   Autres créances/engagements, dont engagements intra-Eurosystème (poste M13)/créances intra-Eurosystème (poste M18) liés à la répartition des billets en euros

Positions nettes vis-à-vis de l’Eurosystème provenant 1) de la distribution des billets en euros émis par la BCE (8 % du total des émissions), et 2) de l’application du mécanisme des parts de capital. La position nette créditrice ou débitrice de chaque BCN ou de la BCE est affectée à l’actif ou au passif du bilan en fonction du signe, c’est-à-dire qu’une position nette positive vis-à-vis de l’Eurosystème sera déclarée à l’actif tandis qu’une position nette négative sera déclarée au passif.

8.   Détenteurs de titres négociables émis par les autres IFM et ventilés par échéance (postes M19 à M21 et M28 à M30) et par devise (postes M22 à M27 et M31 à M36)

Titres de créance et instruments du marché monétaire émis par les IFM, qui ont été ventilés selon la résidence du détenteur en distinguant les trois catégories suivantes: territoire national/autres États membres participants/reste du monde. Les données relatives aux titres de créance et aux instruments du marché monétaire sont fournies en appliquant une ventilation par échéance (durée inférieure ou égale à 1 an, durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans) et par devise (euros, devises étrangères).

II.   Postes pour mémoire nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM

| 9. | Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (5), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. Afin de réduire la charge de déclaration pesant sur les BCN, il a été décidé d’utiliser les informations statistiques déjà déclarées par les BCN dans le cadre des statistiques sur les postes de bilan en tant que source primaire pour le calcul des pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les encours ainsi qu’une sélection de statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les nouveaux contrats. |
| --- | --- |

9.

Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (5), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. Afin de réduire la charge de déclaration pesant sur les BCN, il a été décidé d’utiliser les informations statistiques déjà déclarées par les BCN dans le cadre des statistiques sur les postes de bilan en tant que source primaire pour le calcul des pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les encours ainsi qu’une sélection de statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les nouveaux contrats.

| 10. | À l’aide des données disponibles en vertu du règlement BCE/2001/13, les informations relatives aux pondérations concernant les catégories de dépôt pertinentes relatives aux nouveaux contrats et aux encours peuvent être facilement établies à partir des statistiques de bilan des IFM. Toutefois, pour les catégories de crédit dans le domaine des encours (6), les données obligatoires relatives aux postes de bilan ne permettent pas de dresser un tableau exact. |
| --- | --- |

10.

À l’aide des données disponibles en vertu du règlement BCE/2001/13, les informations relatives aux pondérations concernant les catégories de dépôt pertinentes relatives aux nouveaux contrats et aux encours peuvent être facilement établies à partir des statistiques de bilan des IFM. Toutefois, pour les catégories de crédit dans le domaine des encours (6), les données obligatoires relatives aux postes de bilan ne permettent pas de dresser un tableau exact.

| 11. | Pour ces catégories de crédit, les séries (obligatoires) relatives aux postes de bilan couvrent toutes les monnaies de transaction, tandis que les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM concernent seulement les crédits libellés en euros. Les séries relatives aux postes de bilan se référant à l’euro seul en tant que monnaie de transaction conformément au règlement BCE/2001/13 sont disponibles avec la ventilation sectorielle requise, mais sans distinction par échéance ni (au sein du secteur des ménages) par type de crédit. |
| --- | --- |

11.

Pour ces catégories de crédit, les séries (obligatoires) relatives aux postes de bilan couvrent toutes les monnaies de transaction, tandis que les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM concernent seulement les crédits libellés en euros. Les séries relatives aux postes de bilan se référant à l’euro seul en tant que monnaie de transaction conformément au règlement BCE/2001/13 sont disponibles avec la ventilation sectorielle requise, mais sans distinction par échéance ni (au sein du secteur des ménages) par type de crédit.

| 12. | Pour ces catégories de crédit, la pondération est donc fondée sur les séries de postes de bilan se référant aux crédits en toutes monnaies. Toutefois, les séries sont corrigées de la part d’euros au sein du total des monnaies de la transaction. |
| --- | --- |

12.

Pour ces catégories de crédit, la pondération est donc fondée sur les séries de postes de bilan se référant aux crédits en toutes monnaies. Toutefois, les séries sont corrigées de la part d’euros au sein du total des monnaies de la transaction.

| 13. | Suite à des contacts bilatéraux, un nombre de BCN (à ce jour: Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Finlande et les Pays-Bas) sont toutefois également en mesure de fournir les ventilations requises pour les crédits libellés en euros. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis: |
| --- | --- |

13.

Suite à des contacts bilatéraux, un nombre de BCN (à ce jour: Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Finlande et les Pays-Bas) sont toutefois également en mesure de fournir les ventilations requises pour les crédits libellés en euros. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis:

TABLEAU C

Données relatives aux autres IFM (encours)

| Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous catégories indiquées d’“autres résidents” |
| --- |
| ACTIF | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14 + S.15) |
| Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| A.   Territoire national |
| Crédits | |
| Dont euros | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M46 | M47 | M48 | M49 |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | M50 | M51 | M52 | M53 |
| Durée supérieure à 5 ans | M54 | M55 | M56 | M57 |
| B.   Autres États membres participants |
| Crédits | |
| Dont euros | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M58 | M59 | M60 | M61 |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | M62 | M63 | M64 | M65 |
| Durée supérieure à 5 ans | M66 | M67 | M68 | M69 |

Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous catégories indiquées d’“autres résidents”

ACTIF

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14 + S.15)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

A.   Territoire national

Crédits

Dont euros

Durée inférieure ou égale à 1 an

M46

M47

M48

M49

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

M50

M51

M52

M53

Durée supérieure à 5 ans

M54

M55

M56

M57

B.   Autres États membres participants

Crédits

Dont euros

Durée inférieure ou égale à 1 an

M58

M59

M60

M61

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

M62

M63

M64

M65

Durée supérieure à 5 ans

M66

M67

M68

M69

III.   Postes pour mémoire nécessaires à établissement des comptes financiers de l’Union monétaire

| 14. | Certains postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires sont nécessaires à l’élaboration trimestrielle régulière des comptes financiers de l’Union monétaire. Des ventilations supplémentaires aux fins des comptes financiers, par instrument et par résidence, doivent être fournies avec les données fournies en exécution des obligations de déclaration existant en matière de statistiques monétaires et bancaires. |
| --- | --- |

14.

Certains postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires sont nécessaires à l’élaboration trimestrielle régulière des comptes financiers de l’Union monétaire. Des ventilations supplémentaires aux fins des comptes financiers, par instrument et par résidence, doivent être fournies avec les données fournies en exécution des obligations de déclaration existant en matière de statistiques monétaires et bancaires.

| 15. | Des données relatives aux encours et aux transactions sont nécessaires aux fins des comptes financiers. Des ajustements de flux, c'est-à-dire des ajustements liés aux reclassements, aux effets de valorisation et au taux de change, relatifs aux séries supplémentaires afférentes aux comptes financiers, sont nécessaires afin d’intégrer les exigences relatives aux comptes financiers dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires. |
| --- | --- |

15.

Des données relatives aux encours et aux transactions sont nécessaires aux fins des comptes financiers. Des ajustements de flux, c'est-à-dire des ajustements liés aux reclassements, aux effets de valorisation et au taux de change, relatifs aux séries supplémentaires afférentes aux comptes financiers, sont nécessaires afin d’intégrer les exigences relatives aux comptes financiers dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires.

| 16. | En termes de règles d’évaluation, toute donnée supplémentaire requise en vertu de la présente section doit être déclarée selon les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que pour les données déclarées en application du règlement BCE/2001/13. Enfin, de nouveaux codes d’identification ont été créés dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires et des règles de déclaration (par exemple en termes de respect des délais) ainsi que des vérifications adéquates ont été définies en relation avec d'autres données existantes. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis: |
| --- | --- |

16.

En termes de règles d’évaluation, toute donnée supplémentaire requise en vertu de la présente section doit être déclarée selon les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que pour les données déclarées en application du règlement BCE/2001/13. Enfin, de nouveaux codes d’identification ont été créés dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires et des règles de déclaration (par exemple en termes de respect des délais) ainsi que des vérifications adéquates ont été définies en relation avec d'autres données existantes. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis:

TABLEAU D

Données trimestrielles: Données relatives à une BCN, à la BCE ou aux autres IFM (encours)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | Dont:
  Administration centrale | Total | Dont:
  Administration centrale |
| 14.   Autres engagements |
| Droits nets des ménages sur les fonds de pension | | M70 |
| ACTIF |
| 3.   Titres autres qu’actions |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | M71 | | M72 | M73 | |
| Dont: euros | | M74 | | M75 | M76 | |
| Durée supérieure à 1 an | | M77 | | M78 | M79 | |
| Dont: euros | | M80 | | M81 | M82 | |
| 5.   Actions et autres participations |
| Actions cotées | M83 | | M84 | | M85 | |
| Titres d’organismes de placement collectif autres que les OPC monétaires | M86 | | M87 | | M88 | |
| 7.   Autres créances |
| Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | | M89 |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

Total

Dont:

Administration centrale

Total

Dont:

Administration centrale

14.   Autres engagements

Droits nets des ménages sur les fonds de pension

M70

ACTIF

3.   Titres autres qu’actions

Durée inférieure ou égale à 1 an

M71

M72

M73

Dont: euros

M74

M75

M76

Durée supérieure à 1 an

M77

M78

M79

Dont: euros

M80

M81

M82

5.   Actions et autres participations

Actions cotées

M83

M84

M85

Titres d’organismes de placement collectif autres que les OPC monétaires

M86

M87

M88

7.   Autres créances

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

M89

17.   Droits nets des ménages sur les fonds de pension (M70)

Engagements des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques constituées afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés, qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.

18.   Titres autres qu'actions

Des ventilations par secteur et par échéance, non contenues dans le règlement BCE/2001/13, sont nécessaires. Cela comprend les avoirs en titres autres qu’actions d’une durée inférieure ou égale à un an, émis par l’administration centrale (territoire national M71, M74, autres États membres participants M72, M75) et par le reste du monde (M73, M76), et les titres autres qu’actions d’une durée supérieure à un an, émis par l’administration centrale (territoire national M77, M80, autres États membres participants M78, M81) et par le reste du monde (M79, M82).

19.   Actions et autres participations

Informations séparées, avec une ventilation selon la résidence, en ce qui concerne les actions cotées et les titres d’organismes de placement collectif autres que les titres d’organismes de placement collectif monétaires. Les actions cotées (M83-M85) sont les actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire. Les titres d’organismes de placement collectif (M86-M88), également dénommés titres de fonds d’investissement, sont des titres émis dans le cadre d’un organisme financier qui met en commun les fonds d’investisseurs aux fins de l’acquisition d’actifs financiers ou non financiers, à l’exclusion des organismes qui font partie du secteur des IFM.

20.   Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (M89)

Ce poste représente la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être allouée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM, qui n’ont pas encore été réglées.»

---

(1)  Sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN, des données de flux peuvent être fournies.

1

(2)  À déclarer si possible.

2

(3)  À déclarer si possible.

3

Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.

(4)  Sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN, des données de flux peuvent être fournies.

4

Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.

Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras marqués d’une flèche (↑) peuvent ne pas être déclarées par la BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.

(5)  Conformément au règlement BCE/2001/18.

5

(6)  Voir règlement BCE/2001/18, annexe II, appendice 1: indicateurs 6 à 14.

6

---

ANNEXE IV

«ANNEXE XIII

NORMES DE DÉCLARATION POUR L’ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES STATISTIQUES

STATISTIQUES DE LA BCE SUR LES POSTES DE BILAN

IDENTIFIANT DE FAMILLE DE CLÉS: ECB_BSI1

Statistiques sur le bilan des IFM aux fins de l’élaboration du bilan consolidé

1.   La famille de clés ECB_BSI1 et les listes de codes correspondantes

La famille de clés relative aux postes de bilan se rapporte aux statistiques sur le bilan harmonisé de la zone euro déclarées par le secteur des institutions financières monétaires (IFM) à la Banque centrale européenne (BCE). Des données sur les postes de bilan sont collectées auprès des IFM [à l’exception des banques centrales nationales (BCN)] et agrégées au niveau national par les BCN. Les BCN et la BCE élaborent également leurs propres statistiques sur les postes de bilan. Les statistiques sur les postes de bilan des BCN/de la BCE et celles des autres IFM sont déclarées séparément par les BCN, pour leur montant brut, à la BCE qui, à son tour, établit dans un premier temps le bilan agrégé du secteur des IFM pays par pays et ensuite le bilan consolidé du secteur des IFM de la zone euro (1) et les agrégats monétaires pertinents de la zone euro (2).

Les données mensuelles consolidées relatives au bilan du secteur des IFM sont utilisées par la BCE pour élaborer les agrégats monétaires de la zone euro et leurs contreparties. D’autres ventilations des principaux postes de bilan sont déclarées selon une périodicité trimestrielle à titre d’information supplémentaire à l’appui de l’analyse monétaire.

Les dimensions et attributs utilisés pour la famille de clés relative aux postes de bilan sont décrits en détail ci-dessous.

Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, onze dimensions sont considérées comme fondamentales pour distinguer les séries temporelles (3).

TABLEAU 1

Famille de clés relative aux postes de bilan (ECB_BSI1): Dimensions des séries

| Ordre dans la clé: | Concept (mnémotechnique) | Nom du concept | Format de la valeur | Liste de codes (mnémotechnique) | Nom de la liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Dimensions |
| 1 | FREQ | Périodicité | AN1 | CL_FREQ | Périodicité (BRI, BCE) |
| 2 | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de référence (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| 3 | ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement | AN1 | CL_ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement (BRI, BCE) |
| 4 | BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan | AN1 | CL_BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan (BCE) |
| 5 | BS_ITEM | Poste de bilan | AN3 | CL_BS_ITEM | Poste de bilan (BCE) |
| 6 | MATURITY_ORIG | Échéance initiale | AN1 | CL_MATURITY_ORIG | Échéance initiale (BCE) |
| 7 | DATA_TYPE | Type de données | AN1 | CL_DATA_TYPE | Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
| 8 | COUNT_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de la contrepartie (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| 9 | BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan | AN4 | CL_BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI) |
| 10 | CURRENCY_TRANS | Monnaie de transaction | AN3 | CL_CURRENCY | Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat) |
| 11 | BS_SUFFIX | Suffixe bilan | AN..3 | CL_BS_SUFFIX | Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |

Ordre dans la clé:

Concept (mnémotechnique)

Nom du concept

Format de la valeur

Liste de codes (mnémotechnique)

Nom de la liste de codes

Dimensions

1

FREQ

Périodicité

AN1

CL_FREQ

Périodicité (BRI, BCE)

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA_EE

Zone de référence (balance des paiements-Eurostat, BCE)

3

ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement

AN1

CL_ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement (BRI, BCE)

4

BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan

AN1

CL_BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan (BCE)

5

BS_ITEM

Poste de bilan

AN3

CL_BS_ITEM

Poste de bilan (BCE)

6

MATURITY_ORIG

Échéance initiale

AN1

CL_MATURITY_ORIG

Échéance initiale (BCE)

7

DATA_TYPE

Type de données

AN1

CL_DATA_TYPE

Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI)

8

COUNT_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA_EE

Zone de la contrepartie (balance des paiements-Eurostat, BCE)

9

BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

AN4

CL_BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI)

10

CURRENCY_TRANS

Monnaie de transaction

AN3

CL_CURRENCY

Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat)

11

BS_SUFFIX

Suffixe bilan

AN..3

CL_BS_SUFFIX

Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE)

Ces dimensions sont des concepts statistiques qui obtiennent leurs valeurs à partir de listes de codes. Dans de rares cas, il est possible que la description des valeurs codées dans les listes de codes ne corresponde pas exactement aux termes convenus dans le règlement BCE/2001/13. Ceci est le cas lorsqu’une liste de codes, ou un sous-ensemble des valeurs de ladite liste, est une liste convenue au plan international qui existe déjà (par exemple, la résidence de la contrepartie).

La même famille de clés permet la représentation d’un ensemble supplémentaire de données requises pour l’élaboration des agrégats monétaires de la zone euro: les actifs et (proches substituts des) dépôts de l’administration centrale, présentés à l’annexe VII.

2.   Dimensions

Les dimensions de la famille de clés relative aux postes de bilan sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé. Des informations concernant la longueur (format de la valeur, indiquant le nombre de caractères) de chaque dimension et la liste de codes de référence (indiquée en majuscules sous la forme CL_****) sont également données. Par exemple, selon le tableau 1, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE.

2.1.   Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)

Cette dimension indique la périodicité de la série déclarée. La liste de codes utilisée est CL_FREQ. Les valeurs utilisées dans la famille de clés relative aux postes de bilan sont “M” pour données mensuelles et “Q” pour données trimestrielles et elles constituent un sous-ensemble des valeurs spécifiées dans cette liste de codes.

2.2.   Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente le pays de résidence des institutions déclarantes (IFM). La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires décrites à la section 2.8 (dimension no 8: zone de la contrepartie). Seul un sous-ensemble des valeurs de cette liste est utilisé pour définir la zone de référence dans la famille de clé relative aux postes de bilan.

2.3.   Dimension no 3: indicateur d’ajustement (ADJUSTMENT; longueur: un caractère)

Cette dimension indique si les données ont été corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables. La liste de codes correspondante est CL_ADJUSTMENT. Les valeurs actuellement utilisées dans la famille de clés relative aux postes de bilan sont “N” pour corrigées ni des variations saisonnières ni du nombre de jours ouvrables et “Y” pour corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables.

2.4.   Dimension no 4: ventilation par secteur de référence du bilan (BS_REP_SECTOR; longueur: un caractère)

Cette dimension indique le secteur déclarant et est liée à la liste de codes CL_BS_REP_SECTOR. Dans cette liste de codes, les IFM sont divisés en BCN/BCE (“N”) et autres IFM (établissements de crédit, organismes de placement collectif monétaires et autres établissements) (“A”), eu égard aux bilans distincts que la BCE consolide.

Eu égard à la demande de données relatives aux dépôts et aux actifs de l’administration centrale, la valeur “G” pour administration centrale est utilisée.

D’autres valeurs sont également comprises dans cette liste de codes pour permettre le calcul et la diffusion des séries concernant les agrégats monétaires de la zone euro par la BCE.

2.5.   Dimension no 5: poste de bilan (BS_ITEM; longueur: trois caractères)

Cette dimension représente le poste de bilan du bilan des IFM défini dans le règlement BCE/2001/13, et obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_BS_ITEM. C’est la dimension principale de la famille de clés relative aux postes de bilan. Les valeurs de l’actif et du passif sont distinguées, respectivement, par le préfixe “A” ou “L” et, dans ce cas, les valeurs sont également organisées et codées, autant que possible, selon une relation hiérarchique entre les postes. Les postes de bilan supplémentaires spécifiques aux BCN (et à la BCE) sont distingués par la lettre “C”, après le préfixe “A” lorsqu’il s’agit de l’actif et “L” lorsqu’il s’agit du passif.

2.6.   Dimension no 6: échéance initiale (MATURITY_ORIG; longueur: un caractère)

Cette dimension indique l’échéance initiale du poste de bilan dans le bilan des IFM et est associée à la liste de codes CL_MATURITY_ORIG.

2.7.   Dimension no 7: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)

La dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours à la fin de la période (“1”), reclassements et autres ajustements (“5”), variations de taux de change (“6” (4)) et autres ajustements (autres réévaluations et abandons/réductions de créances) (“7”). D’autres valeurs ont été définies pour tenir compte du calcul des flux à partir des encours et des ajustements appropriés ainsi que du calcul de l’indice des encours fictifs utilisé pour le calcul des taux de croissance annuels. Ces valeurs supplémentaires sont utilisées par la BCE pour la diffusion des agrégats de la zone euro.

2.8.   Dimension no 8: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie du poste de bilan des IFM. La liste de codes associée à ce concept est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires utilisées particulièrement pour la zone euro (par exemple, U6 — “territoire national” — utilisé lorsque la zone de la contrepartie est le même pays que l’IFM déclarante). Pour les statistiques sur les postes de bilan, un sous-ensemble de valeurs est utilisé: les codes des États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que des codes de zones supplémentaires.

2.9.   Dimension no 9: secteur de la contrepartie du bilan (BS_COUNT_SECTOR; longueur: quatre caractères)

Cette dimension représente la ventilation par secteur de la contrepartie des postes de bilan et est associée à la liste de codes CL_BS_COUNT_SECT. Cette liste de codes est strictement tirée de l’obligation de ventilation sectorielle des postes de bilan prévue en premier lieu dans le règlement BCE/1998/16 du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et puis dans le règlement BCE/2001/13. Les valeurs sont organisées et codées selon la structure hiérarchique des secteurs, afin d’être adaptées aux besoins des utilisateurs et de fournir un outil de gestion facile des données.

Pour les tableaux 2 et 4 de l’annexe I du règlement BCE/2001/13, la répartition entre “banques” et “non-banques”, lorsqu’elle est appliquée aux contreparties résidentes des États membres non participants, correspond à la ventilation entre “IFM” et “non-IFM”, précisée dans ledit règlement. Dans le tableau 3, au lieu de classer les contreparties résidentes des États mem“non-IFM” est utilisée.

2.10.   Dimension no 10: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)

Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les postes de bilan des IFM sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Pour les postes de bilan des IFM, un sous-ensemble de valeurs est utilisé.

2.11.   Dimension no 11: monnaie dans laquelle la série est exprimée (BS_SUFFIX; longueur: jusqu’à trois caractères)

Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Elle comporte deux valeurs (“N”, monnaie nationale et “E”, euro), qui sont représentées par la liste de codes CL_BS_SUFFIX. Cette dimension est cruciale pour différencier les séries représentant le même phénomène économique qui sont déclarées dans les différentes phases de l’Union économique et monétaire (UEM). Par exemple, pour les pays de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’UEM, les données sont déclarées dans la monnaie nationale. À partir du moment où ils joignent l’UEM, les mêmes séries concernant les postes de bilan seront exprimées et déclarées en euros.

3.   Les attributs

Outre les onze dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (5). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées. Le tableau 2 déclare la liste des attributs codés et non codés définis pour la famille de clés relative aux statistiques sur les postes de bilan, ainsi que leur niveau d’affectation, le format et les listes de codes desquelles les valeurs des attributs codés sont tirées.

En outre, chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques qui sont récapitulées dans le tableau 3.

TABLEAU 2

Attributs codés et non codés définis pour la famille de clés ECB_BSI1

| Niveau d’affectation | Concept statistique | Format | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- |
| Attributs au niveau de la série apparentee
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série apparentée | TITLE | Titre | AN..70 | non codé | |
| Série apparentée | UNIT | Unité | AN..12 | CL_UNIT | Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Série apparentée | UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur | AN..2 | CL_UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Série apparentée | DECIMALS | Décimales | AN1 | CL_DECIMALS | Décimales (BRI, BCE) |
| Série apparentée | TITLE_COMPL | Complément du titre | AN..1050 | non codé | |
| Série apparentée | NAT_TITLE | Titre en langue nationale | AN..350 | non codé | |
| Série apparentée | COMPILATION | Élaboration | AN..1050 | non codé | |
| Attributs au niveau de la série temporelle
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série temporelle | COLLECTION | Indicateur de collecte | AN1 | CL_COLLECTION | Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
| Série temporelle | AVAILABILITY | Disponibilité | AN1 | CL_AVAILABILITY | Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
| Série temporelle | DOM_SER_IDS | Identifiants des séries nationales | AN..70 | non codé | |
| Série temporelle | UNIT_INDEX_BASE | Base de l’indice unitaire | AN..35 | non codé | |
| Série temporelle | BREAKS | Ruptures | AN..350 | non codé | |
| Attributs au niveau de l’observation
  (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS) |
| Observation | OBS_STATUS | État de l’observation | AN1 | CL_OBS_STATUS | État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
| Observation | OBS_CONF | Confidentialité de l’observation | AN1 | CL_OBS_CONF | Confidentialité de l’observation (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
| Observation | OBS_PRE_BREAK | Valeur de l’observation avant rupture | AN..15 | non codé | |
| Observation | OBS_COM | Commentaire de l’observation | AN..350 | non codé | |

Niveau d’affectation

Concept statistique

Format

Liste de codes

Attributs au niveau de la série apparentee

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série apparentée

TITLE

Titre

AN..70

non codé

Série apparentée

UNIT

Unité

AN..12

CL_UNIT

Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Série apparentée

UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

AN..2

CL_UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Série apparentée

DECIMALS

Décimales

AN1

CL_DECIMALS

Décimales (BRI, BCE)

Série apparentée

TITLE_COMPL

Complément du titre

AN..1050

non codé

Série apparentée

NAT_TITLE

Titre en langue nationale

AN..350

non codé

Série apparentée

COMPILATION

Élaboration

AN..1050

non codé

Attributs au niveau de la série temporelle

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série temporelle

COLLECTION

Indicateur de collecte

AN1

CL_COLLECTION

Indicateur de collecte (BRI, BCE)

Série temporelle

AVAILABILITY

Disponibilité

AN1

CL_AVAILABILITY

Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE)

Série temporelle

DOM_SER_IDS

Identifiants des séries nationales

AN..70

non codé

Série temporelle

UNIT_INDEX_BASE

Base de l’indice unitaire

AN..35

non codé

Série temporelle

BREAKS

Ruptures

AN..350

non codé

Attributs au niveau de l’observation

(échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS)

Observation

OBS_STATUS

État de l’observation

AN1

CL_OBS_STATUS

État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat)

Observation

OBS_CONF

Confidentialité de l’observation

AN1

CL_OBS_CONF

Confidentialité de l’observation (balance des paiements-Eurostat, BCE)

Observation

OBS_PRE_BREAK

Valeur de l’observation avant rupture

AN..15

non codé

Observation

OBS_COM

Commentaire de l’observation

AN..350

non codé

TABLEAU 3

Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_BSI1: Déclaration des BCN de la zone euro à la BCE

| | État | Première valeur fixée par ... (7) | Modifiable par les BCN |
| --- | --- | --- | --- |
| TITLE_COMPL | M | BCE | Non |
| UNIT | M | BCE | Non |
| UNIT_MULT | M | BCE | Non |
| DECIMALS | M | BCE | Non |
| TITLE | C | BCE | Non |
| NAT_TITLE | C | BCN | Oui |
| COMPILATION | C | BCN | Oui (6) |
| COLLECTION | M | BCE | Non |
| AVAILABILITY | M | BCE/BCN | Oui |
| DOM_SER_IDS (8) | C | BCN | Oui |
| UNIT_INDEX_BASE | C | BCE | Non |
| BREAKS | C | BCN | Oui |
| OBS_STATUS | M | BCN | Oui |
| OBS_CONF | C | BCN | Oui |
| OBS_PRE_BREAK | C | BCN | Oui |
| OBS_COM | C | BCN | Oui |
| | M: Obligatoire,
  C: Facultatif | | |

État

Première valeur fixée par ... (7)

Modifiable par les BCN

TITLE_COMPL

M

BCE

Non

UNIT

M

BCE

Non

UNIT_MULT

M

BCE

Non

DECIMALS

M

BCE

Non

TITLE

C

BCE

Non

NAT_TITLE

C

BCN

Oui

COMPILATION

C

BCN

Oui (6)

COLLECTION

M

BCE

Non

AVAILABILITY

M

BCE/BCN

Oui

DOM_SER_IDS (8)

C

BCN

Oui

UNIT_INDEX_BASE

C

BCE

Non

BREAKS

C

BCN

Oui

OBS_STATUS

M

BCN

Oui

OBS_CONF

C

BCN

Oui

OBS_PRE_BREAK

C

BCN

Oui

OBS_COM

C

BCN

Oui

M: Obligatoire,

C: Facultatif

Les points 3.1, 3.2 et 3.3 donnent une description de chaque attribut, la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) étant comprise le cas échéant.

3.1.   Attributs au niveau de la série apparentée

Obligatoires:

| — | TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, celle-ci peut être effectuée après consultation de la BCE. La révision est réalisée par la BCE. |
| --- | --- |

—

TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, celle-ci peut être effectuée après consultation de la BCE. La révision est réalisée par la BCE.

| — | UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres de la zone euro déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur euro (UNIT = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante. |
| --- | --- |

—

UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres de la zone euro déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur euro (UNIT = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante.

| — | UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). |
| --- | --- |

—

UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”).

| — | DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec zéro décimale, comme cela est précisé dans le règlement BCE/2001/13 (par conséquent, DECIMALS = “0”). La BCE affecte à cet attribut les valeurs appropriées. |
| --- | --- |

—

DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec zéro décimale, comme cela est précisé dans le règlement BCE/2001/13 (par conséquent, DECIMALS = “0”). La BCE affecte à cet attribut les valeurs appropriées.

Facultatifs:

| — | TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut complément du titre est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut titre pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts, et serait stocké et diffusé par la BCE. |
| --- | --- |

—

TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut complément du titre est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut titre pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts, et serait stocké et diffusé par la BCE.

| — | NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans la langue nationale (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). Il peut être fixé et modifié par les BCN à tout moment. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé aux BCN de se limiter à la série de caractères “Latin-1”. |
| --- | --- |

—

NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans la langue nationale (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). Il peut être fixé et modifié par les BCN à tout moment. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé aux BCN de se limiter à la série de caractères “Latin-1”.

| — | COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour toute explication textuelle des méthodes d’élaboration utilisées, en particulier si elles divergent des règles et normes de la BCE (texte d’une longueur maximale de 1 050 caractères). |
| --- | --- |

—

COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour toute explication textuelle des méthodes d’élaboration utilisées, en particulier si elles divergent des règles et normes de la BCE (texte d’une longueur maximale de 1 050 caractères).

3.2.   Attributs au niveau de la série temporelle

Obligatoires:

| — | COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes pour la période ou des observations de fin de mois. La BCE affecte à l’attribut “indicateur de collecte” des statistiques sur les postes de bilan, la valeur “E” pour fin de période (COLLECTION = “E”) pour ce qui concerne les séries relatives aux encours et la valeur “S” pour additionné durant la période (COLLECTION = “S”) pour les séries relatives aux ajustements et aux flux. |
| --- | --- |

—

COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes pour la période ou des observations de fin de mois. La BCE affecte à l’attribut “indicateur de collecte” des statistiques sur les postes de bilan, la valeur “E” pour fin de période (COLLECTION = “E”) pour ce qui concerne les séries relatives aux encours et la valeur “S” pour additionné durant la période (COLLECTION = “S”) pour les séries relatives aux ajustements et aux flux.

| — | AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous). |
| --- | --- |

—

AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous).

Facultatifs:

| — | DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). Il peut être envoyé et modifié à tout moment par une BCN déclarante (longueur maximale de 70 caractères). |
| --- | --- |

—

DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). Il peut être envoyé et modifié à tout moment par une BCN déclarante (longueur maximale de 70 caractères).

| — | UNIT_INDEX_BASE (non codé): cet attribut indique la référence de base et la valeur de base des indices. La valeur est seulement utilisée pour les séries de l’indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au Système européen de banques centrales. À cette fin, il a initialement été fixé par la BCE à “Index Dec98 =100” et a été modifié pour devenir “Index Dec01=100” lors de la diffusion par la BCE des données d’octobre 2002. |
| --- | --- |

—

UNIT_INDEX_BASE (non codé): cet attribut indique la référence de base et la valeur de base des indices. La valeur est seulement utilisée pour les séries de l’indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au Système européen de banques centrales. À cette fin, il a initialement été fixé par la BCE à “Index Dec98 =100” et a été modifié pour devenir “Index Dec01=100” lors de la diffusion par la BCE des données d’octobre 2002.

| — | BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). |
| --- | --- |

—

BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (texte d’une longueur maximale de 350 caractères).

3.3.   Attributs au niveau de l’observation (9)

Obligatoires:

| — | OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.
  La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques sur les postes de bilan:







  “A” | = | valeur normale (affectée par défaut aux observations disponibles), |
| --- | --- | --- | --- |
| “M” | = | valeur non disponible, donnée inexistante (pour les données sans objet) (10), |
| “L” | = | valeur non disponible, données existantes mais n’étant pas collectées (11), |
| “E” | = | valeur estimée (12), |
| “P” | = | valeur provisoire (cette valeur peut être utilisée, dans chaque transmission de données, quant à la dernière observation disponible, si celle-ci est considérée comme provisoire). |

—

OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques sur les postes de bilan:

“A”

=

valeur normale (affectée par défaut aux observations disponibles),

“M”

=

valeur non disponible, donnée inexistante (pour les données sans objet) (10),

“L”

=

valeur non disponible, données existantes mais n’étant pas collectées (11),

“E”

=

valeur estimée (12),

“P”

=

valeur provisoire (cette valeur peut être utilisée, dans chaque transmission de données, quant à la dernière observation disponible, si celle-ci est considérée comme provisoire).

Dans des circonstances normales, les valeurs numériques devraient être déclarées jointes à l’état d’observation “A” (valeur normale). Autrement, une valeur différente de “A” est donnée selon la liste présentée ci-dessus (13).

Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée.

Si, par exemple, une observation est à la fois le résultat d’une estimation et une valeur provisoire, la priorité est, conformément à la hiérarchie ci-dessus, donnée au fait qu’il s’agit d’une “estimation” et la valeur “E” est utilisée.

Facultatifs:

| — | OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut “confidentialité de l’observation”. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. Lorsque cet attribut n’est pas fixé, aucune restriction n’est présumée quant à la confidentialité [OBS_CONF = “F” (libre)]. |
| --- | --- |

—

OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut “confidentialité de l’observation”. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. Lorsque cet attribut n’est pas fixé, aucune restriction n’est présumée quant à la confidentialité [OBS_CONF = “F” (libre)].

| — | OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. En général, il est fourni lorsqu’une rupture apparaît. Pour la famille de clés relative aux postes de bilan, cet attribut n’est pas requis étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés. |
| --- | --- |

—

OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. En général, il est fourni lorsqu’une rupture apparaît. Pour la famille de clés relative aux postes de bilan, cet attribut n’est pas requis étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés.

| — | OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). Cet attribut peut être envoyé ou révisé par une BCN déclarante à tout moment (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). |
| --- | --- |

—

OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). Cet attribut peut être envoyé ou révisé par une BCN déclarante à tout moment (texte d’une longueur maximale de 350 caractères).

4.   Valeurs non disponibles et valeurs provisoires

Les valeurs non disponibles (“-”) sont déclarées lorsqu’il n’est pas possible de déclarer une valeur numérique (par exemple en raison de vacances, de l’inexistence de données ou parce que les données n’ont pas été collectées). En outre, il est possible de distinguer les cas dans lesquels les valeurs ne sont pas disponibles en raison de l’absence de collecte statistique sur le phénomène, de ceux dans lesquels les valeurs ne sont pas disponibles en raison de l’inexistence du phénomène.

| — | Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période. |
| --- | --- |

—

Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période.

| — | Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”. |
| --- | --- |

—

Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”.

Une observation non disponible ne devrait jamais être déclarée sous la forme d’un “zéro”, car zéro est une valeur numérique normale qui indique une transaction précise d’un montant nul.

Si les BCN ne peuvent pas discerner la raison exacte pour laquelle une valeur n’est pas disponible ou ne peuvent pas souscrire à la gamme complète des valeurs présentées dans la liste de codes CL_OBS STATUS (de telle sorte qu’elles ne sont pas en mesure de choisir entre les valeurs “L” ou “M” pour cet attribut), la valeur “M” est utilisée (14).

Les valeurs provisoires peuvent être déclarées à chaque transmission de données mais seulement en ce qui concerne la dernière observation disponible (état de l’observation = “P”). Ces observations peuvent prendre des valeurs précises (état de l’observation = “A”) à un stade ultérieur. À ce moment-là, les valeurs nouvellement révisées écrasent les observations provisoires précédentes et aucune trace de la révision n’est conservée dans la base de données de la BCE.

5.   Obligations établies en matière statistique

Conformément au règlement BCE/2001/13, les BCN déclarent à la BCE mensuellement les informations statistiques relatives au bilan des secteurs des autres IFM et de la BCN, pris séparément, pour permettre l’élaboration régulière du bilan consolidé du secteur des IFM. Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et aux ajustements de flux mensuels. Des détails supplémentaires concernant les encours de certains postes du bilan des autres IFM et de la BCN font l’objet d’une déclaration trimestrielle.

En outre, la présente orientation énonce des obligations relatives à des données supplémentaires pour permettre l’élaboration régulière des agrégats monétaires de la zone euro.

La BCE tient à jour et distribue aux BCN les tableaux contenant les listes des séries temporelles relatives aux postes de bilan devant être échangées quant aux obligations énoncées dans le règlement BCE/2001/13, et conformément à la présente orientation. Les ensembles de séries suivants sont déclarés par les BCN à la BCE.

5.1.   Données relatives aux encours

| a) | Tableau 1 — Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE
  Tel que décrit dans le tableau 1 de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries temporelles mensuelles relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE. |
| --- | --- |

a)

Tableau 1 — Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE

Tel que décrit dans le tableau 1 de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries temporelles mensuelles relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE.

| b) | Tableaux 2, 3 et 4 — Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE
  Les tableaux 2, 3 et 4 du règlement BCE/2001/13 présentent un ensemble de séries temporelles devant être régulièrement déclarées à la BCE selon une périodicité trimestrielle, qui se rapportent à des ventilations plus détaillées pour certains des postes du bilan mensuel des secteurs des autres IFM et des BCN/BCE. En particulier, le tableau 2 concerne les ventilations par secteur des dépôts, crédits, titres autres qu’actions et actions et autres participations qui ne sont pas déclarés dans le cadre du tableau 1. Le tableau 3 représente la ventilation par pays entre les États membres de l’Union européenne, du total des dépôts, crédits, titres autres qu’actions, titres d’OPC monétaires et actions et autres participations. Finalement, le tableau 4 concerne la ventilation par devise du total des dépôts, titres de créance émis, crédits et titres autres qu’actions, entre les devises des autres États membres de l’Union européenne et celles de certains pays n’appartenant pas à l’Union européenne. |
| --- | --- |

b)

Tableaux 2, 3 et 4 — Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE

Les tableaux 2, 3 et 4 du règlement BCE/2001/13 présentent un ensemble de séries temporelles devant être régulièrement déclarées à la BCE selon une périodicité trimestrielle, qui se rapportent à des ventilations plus détaillées pour certains des postes du bilan mensuel des secteurs des autres IFM et des BCN/BCE. En particulier, le tableau 2 concerne les ventilations par secteur des dépôts, crédits, titres autres qu’actions et actions et autres participations qui ne sont pas déclarés dans le cadre du tableau 1. Le tableau 3 représente la ventilation par pays entre les États membres de l’Union européenne, du total des dépôts, crédits, titres autres qu’actions, titres d’OPC monétaires et actions et autres participations. Finalement, le tableau 4 concerne la ventilation par devise du total des dépôts, titres de créance émis, crédits et titres autres qu’actions, entre les devises des autres États membres de l’Union européenne et celles de certains pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

| c) | (Proches substituts des) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles
  Pour le calcul des agrégats monétaires de la zone euro, les informations statistiques supplémentaires sur les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale sont aussi déclarées par les BCN à la BCE selon une périodicité mensuelle, comme énoncé à l’annexe VII. Lorsque le phénomène n’existe pas ou n’est pas significatif, aucune déclaration n’est requise en application de l’adage de minimis. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière. |
| --- | --- |

c)

(Proches substituts des) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles

Pour le calcul des agrégats monétaires de la zone euro, les informations statistiques supplémentaires sur les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale sont aussi déclarées par les BCN à la BCE selon une périodicité mensuelle, comme énoncé à l’annexe VII. Lorsque le phénomène n’existe pas ou n’est pas significatif, aucune déclaration n’est requise en application de l’adage de minimis. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière.

| d) | Postes pour mémoire — Autres IFM et BCN/BCE
  L’annexe IX recense un ensemble de séries temporelles mensuelles concernant les secteurs des autres IFM et des BCN/BCE, considéré comme nécessaire pour suivre les évolutions de certaines ventilations supplémentaires des principales séries relatives aux postes de bilan des IFM. Ces séries sont déclarées à la BCE en tant que postes pour mémoire et sont classées en deux groupes en fonction de leur importance: les postes pour mémoire “hautement prioritaires” et les postes pour mémoire “à priorité moindre”. Lorsque le phénomène n’existe pas ou lorsque les données ne sont pas disponibles, aucune déclaration n’est requise. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière. |
| --- | --- |

d)

Postes pour mémoire — Autres IFM et BCN/BCE

L’annexe IX recense un ensemble de séries temporelles mensuelles concernant les secteurs des autres IFM et des BCN/BCE, considéré comme nécessaire pour suivre les évolutions de certaines ventilations supplémentaires des principales séries relatives aux postes de bilan des IFM. Ces séries sont déclarées à la BCE en tant que postes pour mémoire et sont classées en deux groupes en fonction de leur importance: les postes pour mémoire “hautement prioritaires” et les postes pour mémoire “à priorité moindre”. Lorsque le phénomène n’existe pas ou lorsque les données ne sont pas disponibles, aucune déclaration n’est requise. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière.

| e) | Postes pour mémoire nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les taux d’intérêt des IFM — Séries mensuelles relatives aux autres IFM
  Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (15), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. À cette fin, des postes pour mémoire appropriés ont été établis à l’annexe IX pour les BCN qui seraient en mesure de fournir les ventilations requises. À compter de la période de référence de janvier 2003, ces séries (relatives aux encours) seront déclarées selon les mêmes délais que les séries correspondantes relatives aux agrégats comprises dans le tableau 1 du règlement BCE/2001/13. |
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e)

Postes pour mémoire nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les taux d’intérêt des IFM — Séries mensuelles relatives aux autres IFM

Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (15), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. À cette fin, des postes pour mémoire appropriés ont été établis à l’annexe IX pour les BCN qui seraient en mesure de fournir les ventilations requises. À compter de la période de référence de janvier 2003, ces séries (relatives aux encours) seront déclarées selon les mêmes délais que les séries correspondantes relatives aux agrégats comprises dans le tableau 1 du règlement BCE/2001/13.

5.2.   Données relatives aux ajustements

Tel qu’énoncé dans le règlement BCE/2001/13, des informations statistiques supplémentaires sont requises pour que les statistiques de flux puissent être établies, et des données relatives aux abandons/réductions de créances et aux réévaluations du prix de titres sont en particulier déclarées par les BCN à la BCE selon une périodicité mensuelle. En outre, la présente orientation énonce des obligations de déclaration de données supplémentaires par les BCN à la BCE concernant les séries mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux reclassements et les séries des ajustements liés aux réévaluations.

| a) | Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE
  Tel que décrit dans le tableau 1A de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries mensuelles des ajustements liés aux réévaluations relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE. En particulier, les séries déclarées dans le tableau 1A comme étant des séries “minimum” sont également déclarées à la BCE mensuellement à des fins de contrôle, en plus de la déclaration régulière des séries de données correspondantes.
  En outre, un ensemble de séries mensuelles relatives aux reclassements est également déclaré pour toutes les séries temporelles incluses dans le cadre du tableau 1 du règlement BCE/2001/13, conformément à l’annexe X.
  Sur le fondement des données relatives aux encours déclarées par les BCN, la BCE calcule l’“ajustement lié au taux de change” et les séries de flux des transactions concernant les postes de bilan des IFM (16). |
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a)

Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE

Tel que décrit dans le tableau 1A de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries mensuelles des ajustements liés aux réévaluations relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE. En particulier, les séries déclarées dans le tableau 1A comme étant des séries “minimum” sont également déclarées à la BCE mensuellement à des fins de contrôle, en plus de la déclaration régulière des séries de données correspondantes.

En outre, un ensemble de séries mensuelles relatives aux reclassements est également déclaré pour toutes les séries temporelles incluses dans le cadre du tableau 1 du règlement BCE/2001/13, conformément à l’annexe X.

Sur le fondement des données relatives aux encours déclarées par les BCN, la BCE calcule l’“ajustement lié au taux de change” et les séries de flux des transactions concernant les postes de bilan des IFM (16).

| b) | Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE
  Un ensemble de séries trimestrielles relatives aux ajustements a été recensé sur le fondement des obligations énoncées dans la présente orientation et suite aux modifications des obligations concernant les données trimestrielles relatives aux encours introduites par le règlement BCE/2001/13. En conséquence, les données relatives aux ajustements sont requises pour les séries trimestrielles comprises dans le tableau 2 du règlement, tel que décrit à l’annexe X. |
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b)

Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE

Un ensemble de séries trimestrielles relatives aux ajustements a été recensé sur le fondement des obligations énoncées dans la présente orientation et suite aux modifications des obligations concernant les données trimestrielles relatives aux encours introduites par le règlement BCE/2001/13. En conséquence, les données relatives aux ajustements sont requises pour les séries trimestrielles comprises dans le tableau 2 du règlement, tel que décrit à l’annexe X.

| c) | Dépôts, engagements et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles
  Afin de permettre l’élaboration des statistiques de flux, sont également fournies les données relatives aux ajustements en ce qui concerne les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale conformément aux obligations établies pour les statistiques relatives au bilan des IFM, tel qu’énoncé à l’annexe X. Même si des changements autres que des transactions ont peu de chances de se produire, les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les séries correspondantes relatives aux stocks sont applicables et font partie des données régulièrement transmises à la BCE. |
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c)

Dépôts, engagements et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles

Afin de permettre l’élaboration des statistiques de flux, sont également fournies les données relatives aux ajustements en ce qui concerne les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale conformément aux obligations établies pour les statistiques relatives au bilan des IFM, tel qu’énoncé à l’annexe X. Même si des changements autres que des transactions ont peu de chances de se produire, les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les séries correspondantes relatives aux stocks sont applicables et font partie des données régulièrement transmises à la BCE.

| d) | Postes pour mémoire — Séries mensuelles et trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE
  Un ensemble de séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ajustements liés aux postes pour mémoire est déclaré par les BCN/BCE à la BCE en ce qui concerne les séries relatives aux encours des autres IFM et BCN/BCE qui sont définies comme étant des postes pour mémoire “hautement prioritaires”. Ceux-ci sont décrits en détail à l’annexe X. Les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les données correspondantes relatives aux encours sont applicables et/ou disponibles, et lorsqu’elles font partie des données régulièrement transmises à la BCE. |
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d)

Postes pour mémoire — Séries mensuelles et trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE

Un ensemble de séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ajustements liés aux postes pour mémoire est déclaré par les BCN/BCE à la BCE en ce qui concerne les séries relatives aux encours des autres IFM et BCN/BCE qui sont définies comme étant des postes pour mémoire “hautement prioritaires”. Ceux-ci sont décrits en détail à l’annexe X. Les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les données correspondantes relatives aux encours sont applicables et/ou disponibles, et lorsqu’elles font partie des données régulièrement transmises à la BCE.

6.   Déclaration des données

Toutes les déclarations statistiques contiennent la quantité de données précisée dans les tableaux concernés compris dans le règlement BCE/2001/13 ou dans la présente orientation, indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent, à l’exception des séries relatives aux postes pour mémoire. Cela signifie que si une série temporelle n’est pas applicable, elle est tout de même déclarée (dans toutes les transmissions de données) et les valeurs indiquent données non disponibles (“-”), tel que décrit à la section 4. Par exemple, la rubrique “billets et pièces en circulation” pour la déclaration des “autres IFM” doit être indiquée accompagnée de valeurs numériques ou de “-” selon le cas. La seule exception concerne le cas dans lequel un secteur entier est inexistant, auquel cas il n’y a pas lieu de fournir des données pour ce secteur (par exemple, les séries relatives à l’administration centrale).

6.1.   Délais

Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles de bilan relatives aux encours et aux ajustements, des secteurs des autres IFM et des BCN/BCE, pris séparément, avant la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent. Les statistiques trimestrielles sont transmises à la BCE par les BCN avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel elles se rapportent.

6.2.   Questions liées à la déclaration de données spécifiques

D’une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle

Une des modifications introduites par le règlement BCE/2001/13 a trait à la déclaration, selon une périodicité mensuelle, de séries relatives aux postes de bilan qui étaient préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle conformément au règlement BCE/1998/16. Pour les séries dont la périodicité de la déclaration a été modifiée, certaines instructions supplémentaires sont fournies dans le tableau 4.

En ce qui concerne la déclaration des données historiques et des révisions concernant des périodes antérieures à janvier 2003, celles-ci sont toujours envoyées sous forme de séries mensuelles. Les révisions concernant les séries trimestrielles sont envoyées sous forme de données mensuelles concernant le dernier mois du trimestre auquel elles se rapportent, en utilisant les clés de séries mensuelles. Quant à la déclaration des données historiques antérieures à janvier 2003, elles sont déclarées de manière volontaire lorsqu’elles sont disponibles et les valeurs appropriées des attributs état de l’observation et commentaires de l’observation leur sont affectées (17). Les données historiques qui résultent d’estimations peuvent être envoyées en tant qu’estimations et être affectées des valeurs appropriées. Dans ce cas, une description des méthodes d’estimation est également fournie à l’occasion de la première transmission des données.

TABLEAU 4

Postes de bilan — Changement de périodicité: modalités d’application pour les données relatives aux encours

| Nouvelles séries mensuelles | Périodicité | Validité | Déclaration (18) |
| --- | --- | --- | --- |
| Jusqu’à | À partir de |
| Préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle | T | Données de décembre 2002 | | Révisions: déclarées en utilisant les clés des séries mensuelles quant au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent |
| M | | À partir des données de janvier 2003 | Données historiques: déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles |

Nouvelles séries mensuelles

Périodicité

Validité

Déclaration (18)

Jusqu’à

À partir de

Préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle

T

Données de décembre 2002

Révisions: déclarées en utilisant les clés des séries mensuelles quant au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent

M

À partir des données de janvier 2003

Données historiques: déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles

6.3.   Règles de validation

Conformément aux normes minimales devant être appliquées pour satisfaire aux obligations de déclaration statistique imposées par la BCE, telle qu’exposées à l’annexe IV du règlement BCE/2001/13, deux domaines de vérification générale ont été distingués.

Le premier concerne les relations linéaires, pour lesquelles le résultat mathématique doit être valable et être maintenu à chaque transmission. En conséquence, toutes les contraintes linéaires entre les postes de bilan doivent être satisfaites (les bilans doivent être équilibrés, la somme des sous-totaux doit être égale aux totaux et les sous-totaux ne doivent pas excéder la valeur du total des séries). Lorsque les données ne satisfont pas à une ou plusieurs équations imposées, les BCN sont priées de vérifier et de réviser leurs données. La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux contenant les équations utilisées pour les vérifications linéaires.

Le second est relatif aux vérifications qualitatives, dont les résultats peuvent rendre des recherches par les BCN nécessaires. Notamment, pour chaque poste de bilan les variations absolues et en pourcentage (19) entre les valeurs obtenues dans le temps peuvent dégager des valeurs aberrantes ou des ruptures dans les séries temporelles étant donné qu’elles sont régulièrement suivies par la BCE. La déclaration de valeurs égales à zéro, de valeurs négatives et de valeurs non disponibles fait également l’objet d’un suivi régulier. Des explications écrites quant aux résultats des vérifications de qualité peuvent être demandées aux BCN.

Les deux ensembles de vérifications sont réalisés par la BCE dans le cadre des procédures régulières de réception des données.

7.   Principes généraux applicables à la révision

Les BCN peuvent être amenées à réviser les données concernant le mois de référence précédent (révisions ordinaires). En outre, des révisions résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations de procédures de déclaration, etc. et concernant des données antérieures au mois de référence précédent (révisions exceptionnelles) (20) peuvent également intervenir.

Le Money and Banking Statistics Compilation Guide
   (21) (Guide d’élaboration des statistiques monétaires et bancaires) fixe les principes à respecter lors de la révision. Notamment:

| a) | les BCN ne révisent pas systématiquement les données relatives à la période antérieure au mois de référence précédent. Toutefois, si de telles révisions ont lieu, elles sont qualifiées de révisions exceptionnelles et la BCE exigera une note explicative; |
| --- | --- |

a)

les BCN ne révisent pas systématiquement les données relatives à la période antérieure au mois de référence précédent. Toutefois, si de telles révisions ont lieu, elles sont qualifiées de révisions exceptionnelles et la BCE exigera une note explicative;

| b) | en général, des révisions significatives n’étant pas dues à des révisions de routine mineures ou des extrapolations doivent être expliquées à la BCE dans des notes explicatives; |
| --- | --- |

b)

en général, des révisions significatives n’étant pas dues à des révisions de routine mineures ou des extrapolations doivent être expliquées à la BCE dans des notes explicatives;

| c) | lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière établis de façon à ne pas se heurter avec la période d’élaboration régulière. Les révisions exceptionnelles ne sont transmises qu’en dehors des cycles d’élaboration réguliers; |
| --- | --- |

c)

lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière établis de façon à ne pas se heurter avec la période d’élaboration régulière. Les révisions exceptionnelles ne sont transmises qu’en dehors des cycles d’élaboration réguliers;

| d) | en général, les révisions exceptionnelles ne sont prises en compte que si des explications satisfaisantes sont fournies. |
| --- | --- |

d)

en général, les révisions exceptionnelles ne sont prises en compte que si des explications satisfaisantes sont fournies.

En plus de ce qui précède, vu la nécessité d’assurer un bon équilibre entre la qualité des statistiques monétaires et leur stabilité, et afin d’accroître la cohérence entre les déclarations mensuelles et trimestrielles, il est recommandé que les révisions exceptionnelles des données mensuelles soient remises en même temps que les déclarations trimestrielles.

Il convient de noter que lorsque les mises à jour et les révisions exceptionnelles et ordinaires sont déclarées dans le même dossier de données, toutes les données sont traitées simultanément. Autrement, si des révisions exceptionnelles sont déclarées séparément pendant la période d’élaboration, après que les mises à jour et les révisions ordinaires aient été transmises, la BCE peut décider de retarder le traitement et le stockage de ces données jusqu’à une date ultérieure à la période d’élaboration. En fait, bien que la BCE soit techniquement capable de procéder au traitement des dossiers de données (contenant des révisions exceptionnelles/ordinaires et/ou des mises à jour) dès qu’ils lui parviennent, les révisions exceptionnelles qui lui parviennent pendant la période d’élaboration sont susceptibles d’entraver le traitement régulier des données et donc, de retarder l’ensemble du processus d’élaboration des agrégats de la zone euro. Toutefois, si des révisions exceptionnelles de dernière minute pouvaient accroître l’importance des données au niveau de la zone euro, ou corriger des erreurs frappantes, ces révisions pourraient également être acceptées durant la période d’élaboration.

8.   Informations retournées à la BCN

La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux décrivant les séries statistiques qui sont retournées aux BCN.»

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(1)  Les propres statistiques sur les postes de bilan de la BCE constituent également un élément du processus de consolidation.

1

(2)  La direction “Comptabilité interne et information financière” de la BCE déclare également à la direction générale “Statistiques” de la BCE son propre bilan en suivant ces instructions.

2

(3)  Les noms des séries temporelles (clés) sont formés par concaténation des valeurs des dimensions concrètes.

3

(4)  La déclaration des séries relatives aux ajustements de taux de change ne s’applique qu’à la BCE.

4

(5)  Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent aux utilisateurs les informations supplémentaires codées (comme l'unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux auxquels une valeur doit être affectée, à défaut de quoi les observations correspondantes auxquelles ils réfèrent ne sont pas considérées significatives. Les attributs “facultatifs” sont ceux auxquels des valeurs sont données seulement s'ils sont connus dans l'institution déclarante (comme l'identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu'ils sont pertinents (comme les ruptures), et des valeurs creuses peuvent leur être affectées. Les valeurs d'attribut ne doivent être échangées que lorsqu'elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.

5

(6)  Les modifications doivent être communiquées à la division “Systèmes d’information statistiques” de la BCE ainsi qu’au service de la BCE compétent par télécopieur ou par courrier électronique.

6

(7)  BCE fait référence ici à la direction générale “Statistiques” de la BCE.

7

(8)  La BCE recommande que les BCN remettent ces valeurs pour garantir des communications plus transparentes.

8

(9)  Si la BCN souhaite réviser un attribut, il est nécessaire de présenter de nouveau la ou les observations concernées en même temps. Si un des attributs liés à l’observation est révisé, à moins que la BCN ne fournisse la valeur de l’attribut concernée, les valeurs existantes sont remplacées par les valeurs applicables à défaut d’indication contraire.

9

(10)  L’état d’observation “M” est toujours envoyé avec une valeur d’observation “-”. Voir section 4 pour de plus amples informations.

10

(11)  L’état d’observation “L” est toujours envoyé avec une valeur d’observation “-”. Voir section 4 pour de plus amples informations.

11

(12)  L’état d’observation “E” devrait être adopté pour toutes les observations ou les périodes de données qui sont le résultat d’estimations et ne peuvent pas être considérées comme des valeurs normales.

12

(13)  Si lors de la transmission d’une révision (d’un attribut ou de la valeur d’une observation), l’état de l’observation n’est pas transmis avec la valeur de l’observation, la valeur “A” sera présumée s’appliquer pour les observations non manquantes et la valeur “M” sera présumée s’appliquer pour les observations manquantes.

13

(14)  Si, pour des raisons techniques, une BCN n’est pas en mesure d’utiliser la valeur “L” elle doit fournir, sous forme écrite, la liste des séries concernées à la BCE.

14

(15)  Conformément au règlement BCE/2001/18.

15

(16)  En ce qui concerne le bilan de la BCE, les séries relatives à l’ajustement lié au taux de change sont fournies par la drection “Comptabilité interne et information financière” de la BCE conformément à l’annexe X.

16

(17)  Les valeurs qui résultent d’une estimation sont envoyées en étant affectées de la valeur “E” pour l’attribut état de l’observation (OBS_STATUS), et avec un commentaire de l’observation (OBS_COM) décrivant les détails de la procédure d’estimation.

17

(18)  Révisions: révisions de données antérieures à janvier 2003 qui étaient préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle. Données historiques: données mensuelles pour la période antérieure à janvier 2003 pour laquelle aucune obligation spécifique n’est prévue dans le règlement BCE/2001/13.

18

(19)  Non applicable aux postes qui indiquent zéro. Pour ceux-ci, la différence s’applique.

19

(20)  Définies comme étant des révisions appliquées aux valeurs relatives à une période antérieure au mois précédent le mois de référence en cours.

20

(21)  Institut Monétaire Européen, Money and Banking Statistics Comiplation Guide — Guidance provided to NCBs for the compilation of money and banking statistics for submission to the ECB, avril 1998.

21

Money and Banking Statistics Comiplation Guide — Guidance provided to NCBs for the compilation of money and banking statistics for submission to the ECB

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ANNEXE V

"ANNEXE XVIII

STATISTIQUES RELATIVES AUX AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS, À L’EXCLUSION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION

INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION POUR L’ÉLABORATION DES STATISTIQUES SUIVANT UNE APPROCHE À COURT TERME

1.   Objectif

Il convient de fournir des informations statistiques relatives aux “autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension” (AIF) pour deux raisons. Premièrement, il est important de collecter des données relatives aux AIF afin de suivre leur rôle en matière d’intermédiation financière à côté du secteur des institutions financières et monétaires (IFM). Les activités exercées par les AIF sont semblables à celles exercées par les IFM et complémentaires de celles-ci; en particulier, il est nécessaire de collecter des données statistiques relatives aux AIF afin de compléter le tableau statistique de la zone euro, vu que, pour les besoins statistiques de la Banque centrale européenne (BCE), les données de bilan concernant les AIF entièrement ou partiellement contrôlés par des IFM ne sont pas comprises dans les bilans des IFM. En second lieu, la BCE doit assurer le suivi des AIF pour faire en sorte que la liste des IFM reste à jour, précise, aussi homogène que possible et suffisamment stable pour les besoins statistiques. Comme l’énonce le règlement BCE/2001/13, l’innovation financière pourrait influer sur les caractéristiques des instruments financiers et inciter les AIF à recentrer leurs activités.

La présente annexe a pour objectif de fournir des indications sur la manière de remplir les formulaires de déclaration pour la transmission à la BCE des données relatives aux AIF.

2.   Élaboration des agrégats de la zone euro et type de données statistiques à fournir

2.1.   Élaboration des agrégats de la zone euro

La transmission des données relatives aux AIF a lieu suivant une approche à court terme, c’est-à-dire sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. En conséquence, il est possible que les informations statistiques à fournir ne soient pas toujours toutes disponibles conformément aux définitions et spécifications décrites ci-dessous. Dans les cas où les données déclarées s’écartent des définitions de cette annexe, les banques centrales nationales (BCN) sont tenues de fournir des notes explicatives à la BCE (1). Conformément à cette approche et sur le fondement du cadre conceptuel décrit ci-dessous, les BCN fournissent des données réelles lorsqu’elles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, des estimations nationales sont fournies. À titre de procédure de rechange, en ce qui concerne certaines ventilations particulières pour lesquelles il est impossible de fournir des estimations nationales, la BCE peut se livrer à des estimations/formuler des hypothèses cas par cas.

Étant donné la charge supplémentaire que l’établissement d’estimations nationales imposerait aux BCN, celles-ci se concentrent principalement sur un nombre limité de données statistiques clés. En effet, l’approche à court terme vise à concentrer les efforts sur une seule sous-catégorie particulière d’AIF [voir point 3.2.a)]: les organismes de placement collectif. Aucun effort supplémentaire particulier n’est requis pour la fourniture de données concernant les courtiers en valeur mobilières et produits financiers dérivés, les sociétés financières accordant des prêts ou les autres AIF (solde), si les données réelles ne sont pas collectées au niveau national.

2.2.   Types de données statistiques à fournir

Deux types d’indicateurs sont fournis: des indicateurs clés et des informations supplémentaire:

| — | indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro. Tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible, |
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—

indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro. Tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible,

| — | informations supplémentaires à transmettre en tant que “postes pour mémoire”. Ces données sont transmises par les pays qui disposent de renseignements complémentaires. Elles se rapportent à des ventilations dont les utilisateurs ont exprimé le besoin et pour lesquelles l’élaboration d’un agrégat de la zone euro n’était pas jugée réalisable au départ. |
| --- | --- |

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informations supplémentaires à transmettre en tant que “postes pour mémoire”. Ces données sont transmises par les pays qui disposent de renseignements complémentaires. Elles se rapportent à des ventilations dont les utilisateurs ont exprimé le besoin et pour lesquelles l’élaboration d’un agrégat de la zone euro n’était pas jugée réalisable au départ.

3.   Cadre conceptuel

3.1.   Population déclarante

Le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 95 (2)) définit les AIF (S.123) comme des “sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension) dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts provenant d’unités institutionnelles autres que des IFM”.

La ligne de démarcation par rapport aux IFM est déterminée par la non-existence d’engagements sous forme de dépôts détenus par les non-IFM, tandis que la ligne de démarcation par rapport aux fonds de pension et aux sociétés d’assurance est déterminée par la non-existence d’engagements sous forme de provisions techniques d’assurance.

La population déclarante pour l’approche à court terme comprend tous les types d’AIF résidents dans les États membres participants. Le terme “résident” a la même signification que dans le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (3). Par conséquent, la population déclarante comprend:

| — | les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire,
  et |
| --- | --- |

—

les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire,

et

| — | les succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire. |
| --- | --- |

—

les succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire.

3.2.   Classification des sous-catégories d’AIF

Vu le caractère hétérogène des activités exercées par les AIF et les différences quant à la disponibilité des données par type d’AIF, quatre sous-catégories d’AIF, pour lesquelles les données sont transmises séparément, ont été distinguées: 1) les organismes de placement collectif [à l’exclusion des organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires)]; 2) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; 3) les sociétés financières accordant des prêts, et 4) les autres AIF. Les différences quant aux renseignements statistiques requis sont exposées dans le présent document.

Les catégories/groupements sur la base desquels les données sont fournies sont énumérés et définis ci-dessous:

| a) | Organismes de placement collectif, à l’exclusion des organismes de placement collectif monétaires

  Les organismes de placement collectif sont des organismes financiers qui mettent en commun les fonds d’investisseurs aux fins d’acquisition d’actifs financiers ou non financiers. Les organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF comprennent tous les types d’organismes de placement collectif à l’exclusion de ceux compris dans le secteur des IFM. Ils peuvent avoir différentes structures juridiques (contractuelle, forme sociétaire et unit trusts) et peuvent être à capital variable ou à capital fixe. En outre, ils peuvent comporter, ou non, deux ou plusieurs compartiments (organismes de placement collectif à compartiments comprenant divers sous-organismes de placement collectif).
  Des données relatives aux organismes de placement collectif sont fournies pour les catégories suivantes:
  Total des organismes de placement collectif: les données à fournir pour le total des organismes de placement collectif couvrent tous les types d’organismes de placement collectif agissant dans le pays. Sont fournis les indicateurs clés ainsi qu’un certain nombre de postes pour mémoire.
  Organismes de placement collectif par type: les données à transmettre fournissent une ventilation par type d’organisme de placement collectif:






  — | organismes de placement collectif ventilés par type de placement:

  Les données relatives aux organismes de placement collectif par type de placement sont déclarées séparément pour 1) les organismes de placement collectif investis en actions; 2) les organismes de placement collectif investis en obligations; 3) les organismes de placement collectif mixtes; 4) les organismes de placement collectif investis en biens immobiliers, et 5) les autres organismes de placement collectif.
  En principe, les organismes de placement collectif par type de placement sont classés selon le type d’actif dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Si le portefeuille de placement est essentiellement investi en actions et autres participations, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en actions”; si le portefeuille de placement est essentiellement investi en titres de créances, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en obligations”; si le portefeuille de placement est essentiellement investi en biens immobiliers, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en biens immobiliers”. Les organismes de placement collectif dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument, sont classés dans la catégorie des “organismes de placement collectif mixtes” (4). Les organismes de placement collectif ne pouvant être classés dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus sont classés dans la catégorie résiduelle “autres organismes de placement collectif”.
  En ce qui concerne les organismes de placement collectif d’organismes de placement collectif (organismes de placement collectif dont l’actif est essentiellement investi en parts d’organismes de placement collectif), il est recommandé de les classer dans la catégorie des organismes de placement collectif dans lesquels leur actif est essentiellement investi. Les organismes de placement collectif d’organismes de placement collectif ne pouvant être classés selon ce critère sont classés dans la catégorie résiduelle “autres organismes de placement collectif”.
  Les critères de classification des organismes de placement collectif par type sont déduits du prospectus, du règlement des organismes, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
  À un stade ultérieur, il est possible que la collecte de données concernant le nombre d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement soit également envisagée. |
| --- | --- | --- |

a)

Organismes de placement collectif, à l’exclusion des organismes de placement collectif monétaires

Les organismes de placement collectif sont des organismes financiers qui mettent en commun les fonds d’investisseurs aux fins d’acquisition d’actifs financiers ou non financiers. Les organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF comprennent tous les types d’organismes de placement collectif à l’exclusion de ceux compris dans le secteur des IFM. Ils peuvent avoir différentes structures juridiques (contractuelle, forme sociétaire et unit trusts) et peuvent être à capital variable ou à capital fixe. En outre, ils peuvent comporter, ou non, deux ou plusieurs compartiments (organismes de placement collectif à compartiments comprenant divers sous-organismes de placement collectif).

Des données relatives aux organismes de placement collectif sont fournies pour les catégories suivantes:

Total des organismes de placement collectif: les données à fournir pour le total des organismes de placement collectif couvrent tous les types d’organismes de placement collectif agissant dans le pays. Sont fournis les indicateurs clés ainsi qu’un certain nombre de postes pour mémoire.

Organismes de placement collectif par type: les données à transmettre fournissent une ventilation par type d’organisme de placement collectif:

—

organismes de placement collectif ventilés par type de placement:

Les données relatives aux organismes de placement collectif par type de placement sont déclarées séparément pour 1) les organismes de placement collectif investis en actions; 2) les organismes de placement collectif investis en obligations; 3) les organismes de placement collectif mixtes; 4) les organismes de placement collectif investis en biens immobiliers, et 5) les autres organismes de placement collectif.

En principe, les organismes de placement collectif par type de placement sont classés selon le type d’actif dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Si le portefeuille de placement est essentiellement investi en actions et autres participations, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en actions”; si le portefeuille de placement est essentiellement investi en titres de créances, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en obligations”; si le portefeuille de placement est essentiellement investi en biens immobiliers, l’organisme de placement collectif est classé dans la catégorie “organismes de placement collectif investis en biens immobiliers”. Les organismes de placement collectif dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument, sont classés dans la catégorie des “organismes de placement collectif mixtes” (4). Les organismes de placement collectif ne pouvant être classés dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus sont classés dans la catégorie résiduelle “autres organismes de placement collectif”.

En ce qui concerne les organismes de placement collectif d’organismes de placement collectif (organismes de placement collectif dont l’actif est essentiellement investi en parts d’organismes de placement collectif), il est recommandé de les classer dans la catégorie des organismes de placement collectif dans lesquels leur actif est essentiellement investi. Les organismes de placement collectif d’organismes de placement collectif ne pouvant être classés selon ce critère sont classés dans la catégorie résiduelle “autres organismes de placement collectif”.

Les critères de classification des organismes de placement collectif par type sont déduits du prospectus, du règlement des organismes, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

À un stade ultérieur, il est possible que la collecte de données concernant le nombre d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement soit également envisagée.

| — | organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur:

  Les données relatives aux organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur sont déclarées pour 1) les organismes de placement collectif destinés au public dont les titres sont vendus au public; 2) les organismes de placement collectif dédiés dont les titres sont réservés à certains types d’investisseurs. Les données relatives à ces types d’organismes de placement collectif sont seulement déclarées en tant que postes pour mémoire. |
| --- | --- |

—

organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur:

Les données relatives aux organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur sont déclarées pour 1) les organismes de placement collectif destinés au public dont les titres sont vendus au public; 2) les organismes de placement collectif dédiés dont les titres sont réservés à certains types d’investisseurs. Les données relatives à ces types d’organismes de placement collectif sont seulement déclarées en tant que postes pour mémoire.

| b) | Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

  Les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, classés en tant qu’AIF, sont des sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes:






  — | négociations de titres pour leur propre compte, par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l’intermédiaire dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente, |
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b)

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

Les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, classés en tant qu’AIF, sont des sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes:

—

négociations de titres pour leur propre compte, par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l’intermédiaire dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente,

| — | négociations pour leur propre compte, par le biais d’un intermédiaire financier autorisé à faire des opérations de bourse ou des opérations sur d’autres marchés secondaires. |
| --- | --- |

—

négociations pour leur propre compte, par le biais d’un intermédiaire financier autorisé à faire des opérations de bourse ou des opérations sur d’autres marchés secondaires.

En ce qui concerne les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, des indicateurs clés sont fournis. La présente annexe donne des renseignements concernant la ventilation à fournir.

| c) | Sociétés financières accordant des prêts

  Ces sociétés financières, classées en tant qu’AIF, sont essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail (5), d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation doivent être intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, d’une société-écran créée pour détenir des actifs titrisés, etc.
  En ce qui concerne les sociétés financières accordant des prêts, des indicateurs clés sont fournis. La présente annexe donne des renseignements spécifiques concernant la ventilation à fournir. |
| --- | --- |

c)

Sociétés financières accordant des prêts

Ces sociétés financières, classées en tant qu’AIF, sont essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail (5), d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation doivent être intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, d’une société-écran créée pour détenir des actifs titrisés, etc.

En ce qui concerne les sociétés financières accordant des prêts, des indicateurs clés sont fournis. La présente annexe donne des renseignements spécifiques concernant la ventilation à fournir.

| d) | Autres catégories d’AIF

  Les sociétés financières comprises dans cette catégorie résiduelle sont les autres types de sociétés financières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les trois autres catégories d’AIF exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés telles que les sociétés holding financières, les sociétés proposant du capital-risque ou les sociétés proposant des capitaux d’amorçage doivent être comprises dans cette catégorie. Les BCN sont tenues de spécifier les types d’institutions classés dans cette catégorie dans les notes explicatives qu’elles fournissent.
  En ce qui concerne cette sous-catégorie d’AIF, seul le total de l’actif est requis comme poste pour mémoire. |
| --- | --- |

d)

Autres catégories d’AIF

Les sociétés financières comprises dans cette catégorie résiduelle sont les autres types de sociétés financières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les trois autres catégories d’AIF exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés telles que les sociétés holding financières, les sociétés proposant du capital-risque ou les sociétés proposant des capitaux d’amorçage doivent être comprises dans cette catégorie. Les BCN sont tenues de spécifier les types d’institutions classés dans cette catégorie dans les notes explicatives qu’elles fournissent.

En ce qui concerne cette sous-catégorie d’AIF, seul le total de l’actif est requis comme poste pour mémoire.

4.   Obligations de déclaration statistique

4.1.   Postes de bilan

L’élaboration d’indicateurs statistiques clés pour le secteur des AIF requiert une ventilation spécifique des instruments financiers. Autant que possible, les ventilations par instrument, géographique et par secteur se conforment au dispositif de déclaration défini pour le secteur des IFM. Toutefois, la ventilation est en pratique moins détaillée que celle requise pour les statistiques de bilan des IFM.

En outre, vu le caractère hétérogène des activités exercées par les sociétés financières classées en tant qu’AIF et vu les différences quant à la disponibilité actuelle des données par sous-catégorie d’AIF, les ventilations du bilan requises varient selon le type de sous-catégorie d’AIF.

Ventilation par instrument et par échéance: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument et par type de sous-catégorie d’AIF. Les descriptions de ces ventilations par instrument sont données dans les points ci-dessous. En principe, la ventilation par instrument doit être fournie comme indicateur clé pour toutes les sous-catégories d’AIF (à l’exclusion des organismes de placement collectif par type d’investisseur et des autres AIF).

Vue d’ensemble de la ventilation par instrument et par échéance

| CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
| --- |
| ACTIF | PASSIF |
| 1. | Dépôts (déclarés par A et B) |

CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES

ACTIF

PASSIF

1.

Dépôts (déclarés par A et B)

| 2. | Crédits (déclarés par C) |
| --- | --- |

2.

Crédits (déclarés par C)

| 3. | Titres autres qu’actions (déclarés par A, B et C) | Durée inférieure ou égale à 1 an (déclarés par A) |
| --- | --- | --- |

3.

Titres autres qu’actions (déclarés par A, B et C)

Durée inférieure ou égale à 1 an (déclarés par A)

| | Durée supérieure à 1 an (déclarés par A) |
| --- | --- |

Durée supérieure à 1 an (déclarés par A)

| 4. | Actions et autres participations (6) (déclarées par A, B et C) |
| --- | --- |

4.

Actions et autres participations (6) (déclarées par A, B et C)

| 5. | Titres d’organismes de placement collectif (déclarés par A et B) |
| --- | --- |

5.

Titres d’organismes de placement collectif (déclarés par A et B)

| 6. | Actifs immobilisés (déclarés par A) |
| --- | --- |

6.

Actifs immobilisés (déclarés par A)

| 7. | Produits financiers dérivés (déclarés par A et B) |
| --- | --- |

7.

Produits financiers dérivés (déclarés par A et B)

| 8. | Autres créances (déclarés par A, B et C) |
| --- | --- |

8.

Autres créances (déclarés par A, B et C)

| 1. | Dépôts et crédits contractés (déclarés par A, B et C) |
| --- | --- |

1.

Dépôts et crédits contractés (déclarés par A, B et C)

| 2. | Titres de créance émis (déclarés par B et C) |
| --- | --- |

2.

Titres de créance émis (déclarés par B et C)

| 3. | Capital et réserves (déclarés par B et C) |
| --- | --- |

3.

Capital et réserves (déclarés par B et C)

| 4. | Titres d’organismes de placement collectif (déclarés par A) |
| --- | --- |

4.

Titres d’organismes de placement collectif (déclarés par A)

| 5. | Produits financiers dérivés (déclarés par A et B) |
| --- | --- |

5.

Produits financiers dérivés (déclarés par A et B)

| 6. | Autres engagements (déclarés par A, B et C) |
| --- | --- |

6.

Autres engagements (déclarés par A, B et C)

Total de l’actif = Total du passif (déclaré par toutes les catégories)

| A | : | Organismes de placement collectif |
| --- | --- | --- |
| B | : | Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés |
| C | : | Sociétés financières accordant des prêts |
| D | : | Autres AIF |

A

:

Organismes de placement collectif

B

:

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

C

:

Sociétés financières accordant des prêts

D

:

Autres AIF

Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation supplémentaire requise par instrument. Les descriptions concernant cette ventilation par instrument sont données dans les points ci-dessous. En principe, la ventilation supplémentaire par instrument ne doit être fournie au titre des postes pour mémoire que pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”.

Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire

| CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
| --- |
| ACTIF | PASSIF |
| 1. | Actions cotées |

CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES

ACTIF

PASSIF

1.

Actions cotées

| 2. | Titres d’organismes de placement collectif monétaires |
| --- | --- |

2.

Titres d’organismes de placement collectif monétaires

| 3. | Crédits | Durée inférieure ou égale à 1 an |
| --- | --- | --- |

3.

Crédits

Durée inférieure ou égale à 1 an

| | Durée supérieure à 1 an |
| --- | --- |

Durée supérieure à 1 an

ACTIF

| 0. | Total de l’actif/du passif: Le total de l’actif est déclaré relativement à toutes les sous-catégories d’AIF. Le total de l’actif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif. |
| --- | --- |

0.

Total de l’actif/du passif: Le total de l’actif est déclaré relativement à toutes les sous-catégories d’AIF. Le total de l’actif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.

| 1. | Dépôts: Le poste “dépôts” est déclaré séparément pour tous les types d’organismes de placement collectif déclarant séparément et pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”.
  Ce poste (7) se compose de deux sous-catégories principales:






  — | les dépôts transférables: il s’agit des dépôts (en monnaie nationale ou en devises étrangères) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte (SEC 95, points 5.42 à 5.44). |
| --- | --- | --- |

1.

Dépôts: Le poste “dépôts” est déclaré séparément pour tous les types d’organismes de placement collectif déclarant séparément et pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”.

Ce poste (7) se compose de deux sous-catégories principales:

—

les dépôts transférables: il s’agit des dépôts (en monnaie nationale ou en devises étrangères) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte (SEC 95, points 5.42 à 5.44).

| — | les autres dépôts: il s’agit de tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte. Cette sous-catégorie inclut les dépôts à terme, les dépôts d’épargne etc. (SEC 95, points 5.45 à 5.49). |
| --- | --- |

—

les autres dépôts: il s’agit de tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte. Cette sous-catégorie inclut les dépôts à terme, les dépôts d’épargne etc. (SEC 95, points 5.45 à 5.49).

Les avoirs en billets et pièces sont également inclus dans ce poste. Les billets et pièces comprennent les billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements. Ce poste devrait être non significatif.

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les avoirs en dépôts sont déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus.

| 2. | Crédits: Les données relatives aux “crédits” sont déclarées séparément pour la seule sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts. Pour les sous-catégories des organismes de placement collectif et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits sont affectés à la catégorie des “autres créances”. Néanmoins, aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire, les crédits (d’une durée inférieure ou égale à 1 an et ceux d’une durée supérieure à 1 an) doivent en outre être recensés séparément en tant que poste pour mémoire pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”.
  Les crédits sont des fonds prêtés par des AIF déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres négociables ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable). Le poste “crédits” se compose:






  — | des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation (crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services), de crédits immobiliers (crédits accordés pour l’investissement dans le logement, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat) et d’autres crédits (crédits accordés pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.), |
| --- | --- | --- |

2.

Crédits: Les données relatives aux “crédits” sont déclarées séparément pour la seule sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts. Pour les sous-catégories des organismes de placement collectif et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits sont affectés à la catégorie des “autres créances”. Néanmoins, aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire, les crédits (d’une durée inférieure ou égale à 1 an et ceux d’une durée supérieure à 1 an) doivent en outre être recensés séparément en tant que poste pour mémoire pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”.

Les crédits sont des fonds prêtés par des AIF déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres négociables ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable). Le poste “crédits” se compose:

—

des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation (crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services), de crédits immobiliers (crédits accordés pour l’investissement dans le logement, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat) et d’autres crédits (crédits accordés pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.),

| — | des crédits-bail accordés à des tiers, |
| --- | --- |

—

des crédits-bail accordés à des tiers,

| — | des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties, |
| --- | --- |

—

des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties,

| — | des avoirs en titres non négociables, |
| --- | --- |

—

des avoirs en titres non négociables,

| — | des créances subordonnées prenant la forme de crédits. |
| --- | --- |

—

des créances subordonnées prenant la forme de crédits.

Règles d’évaluation: comme les crédits consentis par les IFM, les crédits consentis par les AIF sont en principe déclarés pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’institution déclarante; à ce stade, les crédits sont retirés du bilan.

Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés (c’est-à-dire sur la base des règlements). Les intérêts courus sur les crédits sont comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des “autres créances”. Les intérêts courus ne sont pas inclus dans le montant du crédit auquel ils se rapportent, lequel est enregistré pour son montant nominal à la date d’arrêté.

| 3. | Titres autres qu’actions: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.
  Il s’agit des avoirs en titres autres qu’actions et autres participations, qui sont habituellement négociables et font l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission. Sont également inclus les crédits négociables titrisés en un grand nombre de valeurs mobilières identiques et négociés sur des marchés organisés.
  Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres autres qu’actions sont déclarés à leur valeur marchande.
  Une ventilation par échéance (échéance initiale) des “titres autres qu’actions” selon que leur échéance initiale est d’une “durée inférieure ou égale à 1 an” ou “d’une durée supérieure à 1 an” est requise pour la sous-catégorie des “organismes de placement collectif” (total des organismes de placement collectif et organismes de placement collectif ventilés par type de placement). |
| --- | --- |

3.

Titres autres qu’actions: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.

Il s’agit des avoirs en titres autres qu’actions et autres participations, qui sont habituellement négociables et font l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission. Sont également inclus les crédits négociables titrisés en un grand nombre de valeurs mobilières identiques et négociés sur des marchés organisés.

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres autres qu’actions sont déclarés à leur valeur marchande.

Une ventilation par échéance (échéance initiale) des “titres autres qu’actions” selon que leur échéance initiale est d’une “durée inférieure ou égale à 1 an” ou “d’une durée supérieure à 1 an” est requise pour la sous-catégorie des “organismes de placement collectif” (total des organismes de placement collectif et organismes de placement collectif ventilés par type de placement).

| 4. | Actions et autres participations (à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif): ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.
  Il s’agit des avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds propres en cas de liquidation. Cette catégorie comprend trois sous-positions principales:






  — | les actions cotées, à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif: il s’agit des actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire (SEC 95, points 5.88 à 5.93). Les données relatives aux actions cotées sont fournies séparément pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”, |
| --- | --- | --- |

4.

Actions et autres participations (à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif): ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.

Il s’agit des avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds propres en cas de liquidation. Cette catégorie comprend trois sous-positions principales:

—

les actions cotées, à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif: il s’agit des actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire (SEC 95, points 5.88 à 5.93). Les données relatives aux actions cotées sont fournies séparément pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”,

| — | les actions non cotées, à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif: il s’agit des titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, points 5.88 à 5.93), |
| --- | --- |

—

les actions non cotées, à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif: il s’agit des titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, points 5.88 à 5.93),

| — | les autres participations: il s’agit de toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, points 5.94 et 5.95). |
| --- | --- |

—

les autres participations: il s’agit de toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, points 5.94 et 5.95).

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les actions et autres participations sont déclarées à leur valeur marchande.

| 5. | Titres d’organismes de placement collectif: les avoirs en titres d’organismes de placement collectif doivent être déclarés dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres d’organismes de placement collectif sont affectés à la catégorie des “autres créances”.
  Les titres d’organismes de placement collectif sont des titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux qu’elles collectent auprès du public. Les titres d’organismes de placement collectif constituent exclusivement des engagements des IFM (OPC monétaires seulement) et des organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF.
  Les titres d’organismes de placement collectif émis confèrent à leurs porteurs des droits sur le capital investi et sur les rendements provenant de ces investissements mais ne représentent généralement aucun contrôle du placement collectif (tels que des droits de vote ou une participation à la gestion).
  Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres d’organismes de placement collectif sont déclarés à leur valeur marchande.
  En outre, pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”, les avoirs en titres d’OPC monétaires sont déclarés. |
| --- | --- |

5.

Titres d’organismes de placement collectif: les avoirs en titres d’organismes de placement collectif doivent être déclarés dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres d’organismes de placement collectif sont affectés à la catégorie des “autres créances”.

Les titres d’organismes de placement collectif sont des titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux qu’elles collectent auprès du public. Les titres d’organismes de placement collectif constituent exclusivement des engagements des IFM (OPC monétaires seulement) et des organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF.

Les titres d’organismes de placement collectif émis confèrent à leurs porteurs des droits sur le capital investi et sur les rendements provenant de ces investissements mais ne représentent généralement aucun contrôle du placement collectif (tels que des droits de vote ou une participation à la gestion).

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres d’organismes de placement collectif sont déclarés à leur valeur marchande.

En outre, pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”, les avoirs en titres d’OPC monétaires sont déclarés.

| 6. | Actifs immobilisés: Ce poste se compose:






  — | des actifs corporels immobilisés à des fins d’investissement (investissements dans des logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, bâtiments non résidentiels). Il s’agit des “biens immobiliers”, |
| --- | --- | --- |

6.

Actifs immobilisés: Ce poste se compose:

—

des actifs corporels immobilisés à des fins d’investissement (investissements dans des logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, bâtiments non résidentiels). Il s’agit des “biens immobiliers”,

| — | des actifs non financiers, corporels ou incorporels, destinés à être utilisés de façon répétée pendant plus d’un an par les AIF déclarants. Ils comprennent les terrains et les constructions occupés par les AIF ainsi que les équipements, les logiciels et les autres infrastructures. |
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—

des actifs non financiers, corporels ou incorporels, destinés à être utilisés de façon répétée pendant plus d’un an par les AIF déclarants. Ils comprennent les terrains et les constructions occupés par les AIF ainsi que les équipements, les logiciels et les autres infrastructures.

Les “actifs immobilisés” sont recensés séparément pour le total des organismes de placement collectif et aussi pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement et par type d’investisseur. Dans le cas d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement, les actifs immobilisés sont seulement recensés séparément pour les organismes de placement collectif investis en biens immobiliers, les organismes de placement collectif mixtes et les autres organismes de placement collectif, étant donné que ces trois types d’organismes de placement collectif devraient détenir des biens immobiliers à titre de placement. Toutes les autres catégories d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement ont aussi des actifs immobilisés mais leur montant devrait être non significatif étant donné qu’il s’agit principalement d’actifs immobilisés destinés à l’usage personnel (constructions occupées par les AIF, équipements, logiciels et autres infrastructures). Lorsque les actifs immobilisés ne doivent pas être déclarés dans un poste distinct, ils sont affectés à la catégorie des “autres créances”.

| 7. | Produits financiers dérivés: les données relatives aux “produits financiers dérivés” doivent être déclarées dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”.
  Le poste “produits financiers dérivés” couvre toutes les opérations sur produits financiers dérivés, c’est-à-dire des actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre instrument dit “sous-jacent”, généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière première ou un indice (SEC 95, point 5.65).
  La déclaration des “produits financiers dérivés” dans le dispositif de déclaration des AIF est en principe effectuée conformément au traitement recommandé dans le dispositif de déclaration des IFM. Dans ce contexte, les “Guidance Notes to the Regulation ECB/2001/13 on the MFI balance sheet statistics”(Notes d’information relatives au règlement BCE/2001/13 concernant les statistiques de bilan des IFM) (8) énoncent que, conformément aux normes internationales en vigueur en matière statistique, les instruments financiers dérivés qui ont une valeur marchande font en principe l’objet d’une inscription au bilan. Les produits financiers dérivés ont une valeur marchande lorsqu’ils font l’objet de transactions sur des marchés organisés (échanges) ou lorsqu’ils peuvent régulièrement faire l’objet d’une compensation sur des marchés de gré à gré.
  Les produits financiers dérivés suivants sont déclarés sous ce poste:






  — | options négociables et options de gré à gré, |
| --- | --- | --- |

7.

Produits financiers dérivés: les données relatives aux “produits financiers dérivés” doivent être déclarées dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”.

Le poste “produits financiers dérivés” couvre toutes les opérations sur produits financiers dérivés, c’est-à-dire des actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre instrument dit “sous-jacent”, généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière première ou un indice (SEC 95, point 5.65).

La déclaration des “produits financiers dérivés” dans le dispositif de déclaration des AIF est en principe effectuée conformément au traitement recommandé dans le dispositif de déclaration des IFM. Dans ce contexte, les “Guidance Notes to the Regulation ECB/2001/13 on the MFI balance sheet statistics”(Notes d’information relatives au règlement BCE/2001/13 concernant les statistiques de bilan des IFM) (8) énoncent que, conformément aux normes internationales en vigueur en matière statistique, les instruments financiers dérivés qui ont une valeur marchande font en principe l’objet d’une inscription au bilan. Les produits financiers dérivés ont une valeur marchande lorsqu’ils font l’objet de transactions sur des marchés organisés (échanges) ou lorsqu’ils peuvent régulièrement faire l’objet d’une compensation sur des marchés de gré à gré.

Les produits financiers dérivés suivants sont déclarés sous ce poste:

—

options négociables et options de gré à gré,

| — | warrants (ou bons de souscription), |
| --- | --- |

—

warrants (ou bons de souscription),

| — | contrats à terme (“futures”), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, |
| --- | --- |

—

contrats à terme (“futures”), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché,

| — | swaps (ou contrats d’échange), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché. |
| --- | --- |

—

swaps (ou contrats d’échange), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché.

Les produits financiers dérivés qui font l’objet d’une inscription au bilan y sont inscrits à leur valeur marchande, qui est le prix du marché en vigueur ou un proche équivalent (juste valeur).

Les produits dérivés sont inscrits au bilan pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande brute est positive sont inscrits à l’actif du bilan tandis que les contrats dont la valeur marchande brute est négative sont inscrits au passif. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne sont pas inscrits au bilan. Il est admis que les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Si seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions sont déclarées à la place.

Aucune ventilation (par secteur, par devise, etc.) n’est requise.

| 8. | Autres créances: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.
  Il comprend les créances non recensées par ailleurs, telles que:






  — | les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments, |
| --- | --- | --- |

8.

Autres créances: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF.

Il comprend les créances non recensées par ailleurs, telles que:

—

les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments,

| — | les dividendes à percevoir, |
| --- | --- |

—

les dividendes à percevoir,

| — | les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF, |
| --- | --- |

—

les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF,

| — | les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente, |
| --- | --- |

—

les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente,

| — | les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage, |
| --- | --- |

—

les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage,

| — | les autres créances non recensées séparément telles que les actifs immobilisés, les crédits, les dépôts (selon la sous-catégorie d’AIF). |
| --- | --- |

—

les autres créances non recensées séparément telles que les actifs immobilisés, les crédits, les dépôts (selon la sous-catégorie d’AIF).

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et varie selon le type de catégorie déclarante (voir dernier point). En effet, le bilan requis par type de sous-catégorie d’AIF varie selon l’activité exercée par la sous-catégorie d’AIF. Seuls les principaux postes du bilan sont recensés séparément. Tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un de ces principaux postes de bilan sont affectés à la catégorie des “autres créances”; par exemple, étant donné que les organismes de placement collectif n’ont pas lieu d’accorder des crédits, le poste “crédits” n’est pas recensé séparément dans le bilan. Toutefois, si des organismes de placement collectif accordaient en fait des crédits, ce montant serait affecté à la catégorie des “autres créances”.

Les BCN sont tenues de donner des renseignements sur les composants de la catégorie des “autres créances” dans les notes explicatives.

PASSIF

| 0. | Total de l’actif/du passif: Le total du passif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi “poste d’actif — Total de l’actif/du passif”). |
| --- | --- |

0.

Total de l’actif/du passif: Le total du passif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi “poste d’actif — Total de l’actif/du passif”).

| 9. | Dépôts et crédits contractés: Ce poste doit être séparément recensé pour les organismes de placement collectif, les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts.
  Ce poste se compose des:






  — | Dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM. |
| --- | --- | --- |

9.

Dépôts et crédits contractés: Ce poste doit être séparément recensé pour les organismes de placement collectif, les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts.

Ce poste se compose des:

—

Dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM.

| — | Crédits: crédits accordés aux AIF déclarants, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable). |
| --- | --- |

—

Crédits: crédits accordés aux AIF déclarants, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable).

| 10. | Titres de créance émis: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements” et devrait être non significatif.
  Il se rapporte aux titres autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables et faisant l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Dans certains pays, les AIF peuvent émettre des instruments négociables dont les caractéristiques sont similaires à celles des titres de créances émis par les IFM. Dans ce dispositif de déclaration, tous ces instruments sont classés en tant que titres de créance. |
| --- | --- |

10.

Titres de créance émis: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements” et devrait être non significatif.

Il se rapporte aux titres autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables et faisant l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Dans certains pays, les AIF peuvent émettre des instruments négociables dont les caractéristiques sont similaires à celles des titres de créances émis par les IFM. Dans ce dispositif de déclaration, tous ces instruments sont classés en tant que titres de créance.

| 11. | Capital et réserves: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements”.
  Il comprend les montants provenant de l’émission de capital social par les AIF déclarants auprès des actionnaires ou autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF, et généralement un droit à une part des bénéfices et à une part des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par les AIF déclarants en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste “capital et réserves” est constitué des éléments suivants:






  — | capital social, |
| --- | --- | --- |

11.

Capital et réserves: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements”.

Il comprend les montants provenant de l’émission de capital social par les AIF déclarants auprès des actionnaires ou autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF, et généralement un droit à une part des bénéfices et à une part des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par les AIF déclarants en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste “capital et réserves” est constitué des éléments suivants:

—

capital social,

| — | bénéfices ou fonds non distribués, |
| --- | --- |

—

bénéfices ou fonds non distribués,

| — | provisions spécifiques réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs, |
| --- | --- |

—

provisions spécifiques réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs,

| — | résultat d’exploitation. |
| --- | --- |

—

résultat d’exploitation.

| 12. | Titres d’organismes de placement collectif émis: Ce poste doit être séparément recensé pour la seule sous-catégorie des organismes de placement collectif étant donné que seuls les organismes de placement collectif émettent des titres d’organismes de placement collectif.
  Il se rapporte aux titres émis par les organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif monétaires. |
| --- | --- |

12.

Titres d’organismes de placement collectif émis: Ce poste doit être séparément recensé pour la seule sous-catégorie des organismes de placement collectif étant donné que seuls les organismes de placement collectif émettent des titres d’organismes de placement collectif.

Il se rapporte aux titres émis par les organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif monétaires.

| 13. | Produits financiers dérivés: (Voir “poste d’actif — Produits financiers dérivés”) |
| --- | --- |

13.

Produits financiers dérivés: (Voir “poste d’actif — Produits financiers dérivés”)

| 14. | Autres engagements: Ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Ce poste est similaire au poste “autres engagements” des IFM, sauf qu’il exclut les produits financiers dérivés.
  Il comprend les engagements non recensés par ailleurs, tels que:






  — | les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente, |
| --- | --- | --- |

14.

Autres engagements: Ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Ce poste est similaire au poste “autres engagements” des IFM, sauf qu’il exclut les produits financiers dérivés.

Il comprend les engagements non recensés par ailleurs, tels que:

—

les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente,

| — | les sommes brutes à payer inscrites en comptes de passage, |
| --- | --- |

—

les sommes brutes à payer inscrites en comptes de passage,

| — | les intérêts courus à payer sur les dépôts, |
| --- | --- |

—

les intérêts courus à payer sur les dépôts,

| — | les dividendes à payer, |
| --- | --- |

—

les dividendes à payer,

| — | les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF, |
| --- | --- |

—

les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF,

| — | les provisions représentant des engagements envers des tiers, |
| --- | --- |

—

les provisions représentant des engagements envers des tiers,

| — | les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés, représentant des nantissements en espèces placés à titre de protection contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat, |
| --- | --- |

—

les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés, représentant des nantissements en espèces placés à titre de protection contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat,

| — | les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces, |
| --- | --- |

—

les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces,

| — | les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres. |
| --- | --- |

—

les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et varie selon le type de catégorie déclarante. En effet, le bilan requis par type de sous-catégorie d’AIF varie selon l’activité exercée par la sous-catégorie d’AIF. Seuls les principaux postes du bilan sont recensés séparément. Tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un de ces principaux postes du passif sont affectés à la catégorie des “autres engagements”; par exemple, étant donné que les organismes de placement collectif n’ont pas lieu d’émettre des “titres de créance”, le poste “titres de créance” n’est pas recensé séparément au passif. Toutefois, si un organisme de placement collectif émettait en fait des titres, ce montant serait affecté à la catégorie des “autres engagements”.

Les BCN sont tenues de fournir des renseignements sur les composants de la catégorie des “autres engagements” dans les notes explicatives.

RÈGLES COMPTABLES

Les règles comptables suivies par les AIF pour l’établissement de leurs comptes sont en principe conformes à la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (9) et aux normes internationales en vigueur. Sans préjudice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’ensemble de l’actif et l’ensemble du passif doivent être déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Des indications spécifiques concernant les méthodes d’évaluation sont données dans le cadre des catégories concernées.

VENTILATIONS GÉOGRAPHIQUE, PAR SECTEUR ET PAR OBJET

La BCE requiert, pour certaines sous-catégories d’AIF et pour un nombre déterminé de postes de bilan, une ventilation géographique et par secteur similaire à celle des postes de bilan des IFM.

Ventilations géographique et par secteur

| ACTIF | PASSIF |
| --- | --- |
| A. | Résidents nationaux | IFM |

ACTIF

PASSIF

A.

Résidents nationaux

IFM

| | Non-IFM | Dont sociétés non financières (S.11) (10) |
| --- | --- | --- |

Non-IFM

Dont sociétés non financières (S.11) (10)

| | Dont ménages, etc. (S.14) |
| --- | --- |

Dont ménages, etc. (S.14)

| B. | Résidents des autres États membres participants | IFM |
| --- | --- | --- |

B.

Résidents des autres États membres participants

IFM

| | Non-IFM | Dont sociétés non financières (S.11) |
| --- | --- | --- |

Non-IFM

Dont sociétés non financières (S.11)

| | Dont ménages, etc. (S.14) |
| --- | --- |

Dont ménages, etc. (S.14)

| C. | Résidents du reste du monde |
| --- | --- |

C.

Résidents du reste du monde

| A. | Résidents nationaux | IFM |
| --- | --- | --- |

A.

Résidents nationaux

IFM

| | Non-IFM |
| --- | --- |

Non-IFM

| B. | Résidents des autres États membres participants | IFM |
| --- | --- | --- |

B.

Résidents des autres États membres participants

IFM

| | Non-IFM |
| --- | --- |

Non-IFM

| C. | Résidents du reste du monde |
| --- | --- |

C.

Résidents du reste du monde

Ventilations géographiques

L’élaboration des statistiques relatives aux AIF pour la zone euro requiert que les contreparties situées dans les États membres participants soient recensées selon une ventilation entre le territoire national et les autres États membres participants. La ventilation géographique complète requise distingue donc les catégories “Territoire national/Autres États membres participants/Reste du monde”. Dans le cas des États membres non participants, la ventilation distingue les catégories “Territoire national/États membres participants/Reste du monde”.

La ventilation géographique requise se rapporte aux postes de bilan suivants:

| — | total des organismes de placement collectif/organismes de placement collectif ventilés par type de placement: en particulier, pour les “titres autres qu’actions”, “actions et autres participations”, “titres d’organismes de placement collectif” (actif) et “titres d’organismes de placement collectif émis” (passif). En ce qui concerne l’actif, les informations doivent être fournies en tant qu’indicateur clé; en ce qui concerne le passif, les informations sont fournies en tant que poste pour mémoire. |
| --- | --- |

—

total des organismes de placement collectif/organismes de placement collectif ventilés par type de placement: en particulier, pour les “titres autres qu’actions”, “actions et autres participations”, “titres d’organismes de placement collectif” (actif) et “titres d’organismes de placement collectif émis” (passif). En ce qui concerne l’actif, les informations doivent être fournies en tant qu’indicateur clé; en ce qui concerne le passif, les informations sont fournies en tant que poste pour mémoire.

| — | sociétés financières accordant des prêts: le poste “crédits” fournit une ventilation géographique distinguant entre le territoire national et les autres États membres participants (en tant qu’indicateur clé). |
| --- | --- |

—

sociétés financières accordant des prêts: le poste “crédits” fournit une ventilation géographique distinguant entre le territoire national et les autres États membres participants (en tant qu’indicateur clé).

Ventilations par secteur (11)

La principale ventilation par secteur requise est “IFM/non-IFM”. La définition des IFM est bien connue, tandis que les “non-IFM” comprennent les secteurs et sous-secteurs suivants: “administrations publiques” (12) et “autres secteurs résidents” (13).

La ventilation par secteur requise est la même pour les données relatives au territoire national et pour celles concernant les autres États membres participants. Aucune ventilation par secteur n’est requise pour les données relatives au reste du monde.

La ventilation par secteur est requise pour un nombre déterminé de postes:

| — | Elle est transmise en tant que “poste pour mémoire” pour le sous-secteur des “organismes de placement collectif” (pour le total des organismes de placement collectif et pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement) et seulement pour les postes pour lesquels une ventilation géographique est requise. |
| --- | --- |

—

Elle est transmise en tant que “poste pour mémoire” pour le sous-secteur des “organismes de placement collectif” (pour le total des organismes de placement collectif et pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement) et seulement pour les postes pour lesquels une ventilation géographique est requise.

| — | Elle est transmise en tant qu’“indicateur clé” pour le sous-secteur des “sociétés financières accordant des prêts” relativement au poste “crédits”. Les “crédits” accordés aux “sociétés non financières et ménages” doivent toutefois également être recensés, pour cette sous-catégorie d’AIF et ce poste seulement. |
| --- | --- |

—

Elle est transmise en tant qu’“indicateur clé” pour le sous-secteur des “sociétés financières accordant des prêts” relativement au poste “crédits”. Les “crédits” accordés aux “sociétés non financières et ménages” doivent toutefois également être recensés, pour cette sous-catégorie d’AIF et ce poste seulement.

Ventilation par objet

Cette ventilation est seulement requise pour les données relatives aux sociétés financières accordant des prêts. Elle se rapporte au poste de bilan “crédits” et en particulier aux “crédits” accordés aux ménages qui sont ventilés par objet du crédit [crédit à la consommation; crédit immobilier; autres crédits (solde)]. Cette ventilation est requise en tant qu’indicateur clé.

4.2.   Données relatives aux ajustements

Des données relatives aux ajustements ne sont déclarées qu’en cas de ruptures significatives dans les encours. Par exemple, des données relatives aux ajustements sont fournies à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 95. Les données sont fournies lorsqu’elles sont disponibles, de manière volontaire.

4.3   Données relatives aux transactions

Dans le cadre de l’approche à court terme des statistiques relatives aux AIF, des données concernant les transactions financières et les ventes et les rachats de titres émis par des organismes de placement collectif doivent être fournies en tant que “postes pour mémoire” pour le sous-secteur “organismes de placement collectif” (pour le total des organismes de placement collectif et pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement).

Ventilation par instrument et par échéance: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument et par échéance, en ce qui concerne les données relatives aux transactions.

Vue d’ensemble de la ventilation par instrument et par échéance des données relatives aux transactions

| CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
| --- |
| ACTIF | PASSIF |
| 1. | Dépôts |

CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES

ACTIF

PASSIF

1.

Dépôts

| 2. | Titres autres qu’actions | Durée inférieure ou égale à 1 an |
| --- | --- | --- |

2.

Titres autres qu’actions

Durée inférieure ou égale à 1 an

| | Durée supérieure à 1 an |
| --- | --- |

Durée supérieure à 1 an

| 3. | Actions et autres participations (14) |
| --- | --- |

3.

Actions et autres participations (14)

| 4. | Titres d’organismes de placement collectif |
| --- | --- |

4.

Titres d’organismes de placement collectif

| 5. | Actifs immobilisés (15) |
| --- | --- |

5.

Actifs immobilisés (15)

| 6. | Autres créances (y compris crédits et produits financiers dérivés) (16) |
| --- | --- |

6.

Autres créances (y compris crédits et produits financiers dérivés) (16)

| 1. | Dépôts et crédits contractés |
| --- | --- |

1.

Dépôts et crédits contractés

| 2. | Titres d’organismes de placement collectif émis |
| --- | --- |

2.

Titres d’organismes de placement collectif émis

| 3. | Autres engagements (y compris titres de créance, capital et réserves et produits financiers dérivés) |
| --- | --- |

3.

Autres engagements (y compris titres de créance, capital et réserves et produits financiers dérivés)

Total de l’actif = Total du passif (déclaré par toutes les catégories)

Ventes et rachats de titres d’organismes de placement collectif: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument, en ce qui concerne les données relatives aux ventes et aux rachats de titres d’organismes de placement collectif.

Ventes et rachats de titres d’organismes de placement collectif

| CATÉGORIES D’INSTRUMENTS |
| --- |
| ACTIF | PASSIF |
| | 1. | Titres d’organismes de placement collectif émis — Vente de nouveaux titres |

CATÉGORIES D’INSTRUMENTS

ACTIF

PASSIF

1.

Titres d’organismes de placement collectif émis — Vente de nouveaux titres

| 2. | Titres d’organismes de placement collectif émis — Rachat de titres |
| --- | --- |

2.

Titres d’organismes de placement collectif émis — Rachat de titres

Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation supplémentaire requise par instrument et par échéance, en ce qui concerne les données relatives aux transactions.

Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire

| CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
| --- |
| ACTIF | PASSIF |
| 1. | Actions cotées |

CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES

ACTIF

PASSIF

1.

Actions cotées

| 2. | Titres d’OPC monétaires |
| --- | --- |

2.

Titres d’OPC monétaires

| 3. | Crédits | Durée inférieure ou égale à 1 an |
| --- | --- | --- |

3.

Crédits

Durée inférieure ou égale à 1 an

| | Durée supérieure à 1 an |
| --- | --- |

Durée supérieure à 1 an

4.4.   Périodicité de déclaration, délais et période couverte

La périodicité de déclaration à la BCE est trimestrielle.

Les statistiques relatives aux AIF sont transmises à la BCE au plus tard le dernier jour calendaire du troisième mois suivant la fin de la période de référence, ou au plus tard le jour ouvrable BCN (17) précédant si le dernier jour calendaire du mois n’est pas un jour ouvrable BCN. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l’avance sous la forme d’un calendrier de déclaration. Les données trimestrielles historiques doivent être transmises à la BCE en commençant par celles qui concernent la première période de référence disponible, et au moins par celles qui concernent la période de référence correspondant au quatrième trimestre de 1998.

5.   Transmission électronique des statistiques relatives aux AIF — Identifiant de la famille de clés: AIF

La famille de clés AIF se rapporte aux statistiques relatives au bilan des AIF de la zone euro. Elle a été conçue de façon à être aussi proche que possible des listes de code et des valeurs de la famille de clés déjà définies pour les statistiques relatives aux postes de bilan.

5.1.   Dimensions

Le tableau ci-dessous décrit les dimensions utilisées dans la famille de clés AIF. Pour les statistiques relatives aux AIF, onze dimensions ont été considérées comme fondamentales pour distinguer les séries temporelles.

| Ordre dans la clé: | Concept (mnémotechnique) | Nom du concept | Format de la valeur | Liste de codes (mnémotechnique) | Nom de la liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dimensions |
| 1 | FREQ | Périodicité | AN1 | CL_FREQ | Périodicité (BRI, BCE) |
| 2 | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de référence (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
| 3 | ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement | AN1 | CL_ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement (BRI, BCE) |
| 4 | OFI_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des AIF | AN2 | CL_OFI_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des AIF (BCE) |
| 5 | OFI_ITEM | Poste de bilan des AIF | AN3 | CL_OFI_ITEM | Poste de bilan des AIF (BCE) |
| 6 | MATURITY_ORIG | Échéance initiale | AN1 | CL_MATURITY_ORIG | Échéance initiale (BCE) |
| 7 | DATA_TYPE | Type de données | AN1 | CL_DATA_TYPE | Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
| 8 | COUNT_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA_EE | Zone (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
| 9 | BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan | AN4 | CL_BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI) |
| 10 | CURRENCY_TRANS | Monnaie de transaction | AN3 | CL_CURRENCY | Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements — Eurostat) |
| 11 | SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial | AN1 | CL_SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |

Ordre dans la clé:

Concept (mnémotechnique)

Nom du concept

Format de la valeur

Liste de codes (mnémotechnique)

Nom de la liste de codes

Dimensions

1

FREQ

Périodicité

AN1

CL_FREQ

Périodicité (BRI, BCE)

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA_EE

Zone de référence (balance des paiements — Eurostat, BCE)

3

ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement

AN1

CL_ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement (BRI, BCE)

4

OFI_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des AIF

AN2

CL_OFI_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des AIF (BCE)

5

OFI_ITEM

Poste de bilan des AIF

AN3

CL_OFI_ITEM

Poste de bilan des AIF (BCE)

6

MATURITY_ORIG

Échéance initiale

AN1

CL_MATURITY_ORIG

Échéance initiale (BCE)

7

DATA_TYPE

Type de données

AN1

CL_DATA_TYPE

Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI)

8

COUNT_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA_EE

Zone (balance des paiements — Eurostat, BCE)

9

BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

AN4

CL_BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI)

10

CURRENCY_TRANS

Monnaie de transaction

AN3

CL_CURRENCY

Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements — Eurostat)

11

SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

AN1

CL_SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE)

Chacune des onze dimensions statistiques obtient ses valeurs à partir d’une liste de codes correspondante. Par exemple, selon le tableau ci-dessus, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE. Les dimensions de la famille de clés AIF sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé.

Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)

Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. La valeur utilisée dans la famille de clés AIF est “Q” pour données trimestrielles et constitue un sous-ensemble des valeurs spécifiées dans la liste de codes CL_FREQ. Si les données nationales sont seulement disponibles selon une périodicité moindre (c’est-à-dire semestriellement ou annuellement), les BCN procèdent à l’estimation des données trimestrielles. S’il n’est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles (c’est-à-dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimestres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec l’état de l’observation “L” (18)).

Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes correspondante CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (voir également la dimension no 8: zone de la contrepartie). Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés AIF correspond aux États membres de l’Union européenne (UE).

Dimension no 3: indicateur d’ajustement (ADJUSTMENT; longueur: un caractère)

Cette dimension indique si les données ont été corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables. La liste de codes correspondante est CL_ADJUSTMENT. La valeur utilisée dans la famille de clés AIF est “N” pour séries n’ayant été corrigées ni des variations saisonnières ni du nombre de jours ouvrables.

Dimension no 4: ventilation par secteur de référence des AIF (OFI_REP_SECTOR; longueur: deux caractères)

Cette dimension indique quel type d’AIF effectue la déclaration et est associée à la liste de codes CL_OFI_REP_SECTOR. Les onze valeurs suivantes ont été définies: total des organismes de placement collectif (“10”); organismes de placement collectif ventilés par type de placement: organismes de placement collectif investis en actions (“11”); organismes de placement collectif investis en obligations (“12”); organismes de placement collectif mixtes (“13”); organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (“14”) et autres organismes de placement collectif (“15”); organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur: organismes de placement collectif destinés au public (“1G”) et organismes de placement collectif dédiés (“1S”); courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (“20”); sociétés financières accordant des prêts (“30”) et autres catégories d’AIF (“40”).

Dimension no 5: poste de bilan des AIF (OFI_ITEM; longueur: trois caractères)

Cette dimension représente le poste de bilan du bilan des AIF et est associée à la liste de codes CL_OFI_ITEM. Les valeurs de l’actif et du passif sont distinguées par le préfixe “A” ou “L” et sont organisées et codées, autant que possible, selon une relation hiérarchique entre les postes. Étant donné que les AIF se concentrent sur des activités financières différentes selon leur type, les postes de bilan n’existent pas tous pour tous les types. En particulier, à l’actif, deux postes différents ont été définis pour les “autres créances”:

| — | le poste autres créances (y compris les crédits) (“A8A”) pour toutes les catégories d’AIF à l’exclusion des sociétés financières accordant des prêts,
  et |
| --- | --- |

—

le poste autres créances (y compris les crédits) (“A8A”) pour toutes les catégories d’AIF à l’exclusion des sociétés financières accordant des prêts,

et

| — | le poste autres créances (y compris les dépôts, les encaisses, les titres d’organismes de placement collectif, les actifs immobilisés et les produits financiers dérivés) (“A8B”) pour les sociétés financières accordant des prêts. |
| --- | --- |

—

le poste autres créances (y compris les dépôts, les encaisses, les titres d’organismes de placement collectif, les actifs immobilisés et les produits financiers dérivés) (“A8B”) pour les sociétés financières accordant des prêts.

Au passif, trois postes différents ont été définis pour les “autres engagements”:

| — | le poste autres engagements (à l’exclusion des titres de créance, capital et réserves et produits financiers dérivés) (“L6A”) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, |
| --- | --- |

—

le poste autres engagements (à l’exclusion des titres de créance, capital et réserves et produits financiers dérivés) (“L6A”) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés,

| — | le poste autres engagements (y compris les produits financiers dérivés) (“L6B”) pour les sociétés financières accordant des prêts,
  et |
| --- | --- |

—

le poste autres engagements (y compris les produits financiers dérivés) (“L6B”) pour les sociétés financières accordant des prêts,

et

| — | le poste autres engagements (y compris les titres de créance et capital et réserves) (“L6C”) pour les catégories d’organismes de placement collectif. |
| --- | --- |

—

le poste autres engagements (y compris les titres de créance et capital et réserves) (“L6C”) pour les catégories d’organismes de placement collectif.

Dimension no 6: échéance initiale (MATURITY_ORIG; longueur: un caractère)

Cette dimension indique l’échéance initiale du poste de bilan et est associée à la liste de codes CL_MATURITY_ORIG. La ventilation des échéances entre celles d’une durée inférieure ou égale à un an (“F”) et celles d’une durée supérieure à un an (“K”) s’applique au poste “titres autres qu’actions” pour les catégories d’organismes de placement collectif. D’un point de vue conceptuel, bien que la ventilation des échéances ne soit pas requise dans ce contexte, l’échéance initiale s’applique également aux postes d’actif “crédits” et “dépôts” et aux postes de passif “dépôts et crédits contractés” et “titres de créance émis”. Dans ces cas, la valeur “A” est par conséquent utilisée pour l’échéance totale. Tous les autres postes indiquent la valeur “X” qui signifie sans objet.

Dimension no 7: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)

Cette dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours bruts (“1”), ventes (“2”), rachats (“3”), transactions financières (“4”) et reclassement et autres ajustements (“5”). La catégorie reclassement et autres ajustements comprend les modifications de l’actif et du passif dans le bilan du secteur déclarant des AIF, découlant: i) des modifications de la population déclarante; ii) de restructurations sociales; iii) du reclassement de l’actif et du passif, et iv) de la correction des erreurs de déclaration qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être supprimées des données relatives aux encours pour la totalité de la période concernée.

Dimension no 8: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)

Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie du bilan des AIF. La liste de codes correspondante est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (par exemple: “U6” — “Territoire national: même pays que celui de l’AIF déclarant”). Pour les besoins de la famille de clés AIF, un sous-ensemble de valeurs est utilisé: territoire national (zone nationale ou de référence) (“U6”), autres États membres participants (tous les pays à l’exclusion de la zone de référence) (“U5”), reste du monde (“U4”) et monde (toutes entités) (“A1”). Lorsqu’un pays devient un État membre participant, des données historiques se rapportant à la période précédant l’adhésion sont fournies en utilisant les codes suivants pour la zone de la contrepartie: Union monétaire (“U2”) et toutes les zones autres que les États membres participants et la zone de référence/nationale (“U8”) (19).

Dimension no 9: secteur de la contrepartie du bilan (BS_COUNT_SECTOR; longueur: quatre caractères)

Cette dimension représente la ventilation par secteur des postes de bilan des AIF et est associée à la liste de codes CL_BS_COUNT_SECTOR. Il faut distinguer cinq secteurs: IFM (“1000”); non-IFM (“2000”); autres secteurs résidents — dont sociétés non-financières (“2240”); autres secteurs résidents — dont ménages (“2251”) et le secteur non spécifié (“0000”).

Dimension no 10: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)

Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les postes de bilan des AIF sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Seule la valeur “Z01” est utilisée pour toutes devises confondues.

Dimension no 11: dénomination des séries ou calcul spécial (SERIES_DENOM; longueur: un caractère)

Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Elle comporte deux valeurs (“N”, monnaie nationale et “E”, euro), qui sont représentées par la liste de codes CL_SERIES_DENOM. Le code “E” est utilisé par les États membres participants, tandis que le code “N” est utilisé par les nouveaux États membres participants pour les données historiques qu’ils fournissent relativement à la période précédant l’adhésion (20).

5.2.   Les attributs

Outre les onze dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (21). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées:

Famille de clés des postes de bilan (ECB_OFI): attributs codés et non codés

| Niveau d’affectation | Concept statistique | Format de la valeur | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- |
| Attributs au niveau de la série apparentée
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série apparentée | TITLE_COMPL | Complément du titre | AN..1050 | non codé | |
| Série apparentée | UNIT | Unité | AN..12 | CL_UNIT | Unité (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
| Série apparentée | UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur | AN..2 | CL_UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
| Série apparentée | DECIMALS | Décimales | N1 | CL_DECIMALS | Décimales (BRI, BCE) |
| Série apparentée | TITLE | Titre | AN..70 | non codé | |
| Série apparentée | NAT_TITLE | Titre en langue nationale | AN..350 | non codé | |
| Série apparentée | COMPILATION | Élaboration | AN..1050 | non codé | |
| Série apparentée | COVERAGE | Domaine couvert | AN..350 | non codé | |
| Attributs au niveau de la série temporelle
  (échangés à l’aide de la section FNS) |
| Série temporelle | COLLECTION | Indicateur de collecte | AN1 | CL_COLLECTION | Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
| Série temporelle | AVAILABILITY | Disponibilité | AN1 | CL_AVAILABILITY | Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
| Série temporelle | DOM_SER_IDS | Identifiant des séries nationales | AN..70 | non codé | |
| Série temporelle | BREAKS | Ruptures | AN..350 | non codé | |
| Attributs au niveau de l’observation
  (échangés avec les données de la section principale ARR) |
| Observation | OBS_STATUS | État de l’observation | AN1 | CL_OBS_STATUS | État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
| Observation | OBS_CONF | Confidentialité de l’observation | AN1 | CL_OBS_CONF | Confidentialité de l’observation (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
| Observation | OBS_PRE_BREAK | Valeur de l’observation avant-rupture | AN..15 | - | |
| Observation | OBS_COM | Commentaire de l’observation | AN..350 | non codé | |

Niveau d’affectation

Concept statistique

Format de la valeur

Liste de codes

Attributs au niveau de la série apparentée

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série apparentée

TITLE_COMPL

Complément du titre

AN..1050

non codé

Série apparentée

UNIT

Unité

AN..12

CL_UNIT

Unité (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat)

Série apparentée

UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

AN..2

CL_UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat)

Série apparentée

DECIMALS

Décimales

N1

CL_DECIMALS

Décimales (BRI, BCE)

Série apparentée

TITLE

Titre

AN..70

non codé

Série apparentée

NAT_TITLE

Titre en langue nationale

AN..350

non codé

Série apparentée

COMPILATION

Élaboration

AN..1050

non codé

Série apparentée

COVERAGE

Domaine couvert

AN..350

non codé

Attributs au niveau de la série temporelle

(échangés à l’aide de la section FNS)

Série temporelle

COLLECTION

Indicateur de collecte

AN1

CL_COLLECTION

Indicateur de collecte (BRI, BCE)

Série temporelle

AVAILABILITY

Disponibilité

AN1

CL_AVAILABILITY

Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE)

Série temporelle

DOM_SER_IDS

Identifiant des séries nationales

AN..70

non codé

Série temporelle

BREAKS

Ruptures

AN..350

non codé

Attributs au niveau de l’observation

(échangés avec les données de la section principale ARR)

Observation

OBS_STATUS

État de l’observation

AN1

CL_OBS_STATUS

État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat)

Observation

OBS_CONF

Confidentialité de l’observation

AN1

CL_OBS_CONF

Confidentialité de l’observation (balance des paiements — Eurostat, BCE)

Observation

OBS_PRE_BREAK

Valeur de l’observation avant-rupture

AN..15

-

Observation

OBS_COM

Commentaire de l’observation

AN..350

non codé

Chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Déclaration des BCN de la zone euro à la BCE

Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_OFI

| | État | Première valeur fixée par ... (23) | Modifiable par les BCN |
| --- | --- | --- | --- |
| TITLE_COMPL | M | BCE | Non |
| UNIT | M | BCE | Non |
| UNIT_MULT | M | BCE | Non |
| DECIMALS | M | BCE | Non |
| TITLE | C | BCE | Non |
| NAT_TITLE | C | BCN | Oui |
| COMPILATION | C | BCN | Oui (22) |
| COVERAGE | C | BCN | Oui (22) |
| COLLECTION | M | BCE | Non |
| AVAILABILITY | M | BCE/BCN | Oui |
| DOM_SER_IDS | C | BCN | Oui |
| BREAKS | C | BCN | Oui |
| OBS_STATUS | M | BCN | Oui |
| OBS_CONF | C | BCN | Oui |
| OBS_PRE_BREAK | C | BCN | Oui |
| OBS_COM | C | BCN/BCE | Oui |
| | M: Obligatoire,
  C: Facultatif | | |

État

Première valeur fixée par ... (23)

Modifiable par les BCN

TITLE_COMPL

M

BCE

Non

UNIT

M

BCE

Non

UNIT_MULT

M

BCE

Non

DECIMALS

M

BCE

Non

TITLE

C

BCE

Non

NAT_TITLE

C

BCN

Oui

COMPILATION

C

BCN

Oui (22)

COVERAGE

C

BCN

Oui (22)

COLLECTION

M

BCE

Non

AVAILABILITY

M

BCE/BCN

Oui

DOM_SER_IDS

C

BCN

Oui

BREAKS

C

BCN

Oui

OBS_STATUS

M

BCN

Oui

OBS_CONF

C

BCN

Oui

OBS_PRE_BREAK

C

BCN

Oui

OBS_COM

C

BCN/BCE

Oui

M: Obligatoire,

C: Facultatif

Une description de chaque attribut comprenant la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) le cas échéant est fournie ci-dessous.

5.2.1.   Attributs au niveau de la série apparentée

Obligatoires:

| — | TITLE_COMPL (non codé): Le complément du titre est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 350 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE. Toutefois, cette révision est effectuée par la BCE. |
| --- | --- |

—

TITLE_COMPL (non codé): Le complément du titre est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 350 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE. Toutefois, cette révision est effectuée par la BCE.

| — | UNIT (liste de codes: CL_UNIT): Cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). Si un pays devient un État membre participant, la BCE affecte à cet attribut la valeur de la monnaie nationale correspondante dans le cas des données historiques se rapportant à la période précédant l’adhésion (24). |
| --- | --- |

—

UNIT (liste de codes: CL_UNIT): Cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). Si un pays devient un État membre participant, la BCE affecte à cet attribut la valeur de la monnaie nationale correspondante dans le cas des données historiques se rapportant à la période précédant l’adhésion (24).

| — | UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): Cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). |
| --- | --- |

—

UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): Cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”).

| — | DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): Cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec trois décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 3 pour toutes les séries (par conséquent, DECIMALS = “3”). |
| --- | --- |

—

DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): Cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec trois décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 3 pour toutes les séries (par conséquent, DECIMALS = “3”).

Facultatifs:

| — | TITLE (non codé): Le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, le COMPLÉMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait être utilisé pour construire des titres courts. |
| --- | --- |

—

TITLE (non codé): Le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, le COMPLÉMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait être utilisé pour construire des titres courts.

| — | NAT_TITLE (non codé): Les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires dans la langue nationale. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit encore être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier. |
| --- | --- |

—

NAT_TITLE (non codé): Les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires dans la langue nationale. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit encore être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier.

| — | COMPILATION (non codé): Cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration appliquées et il comprend des informations telles que:






  — | les sources des données/le système de collecte des données, |
| --- | --- | --- |

—

COMPILATION (non codé): Cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration appliquées et il comprend des informations telles que:

—

les sources des données/le système de collecte des données,

| — | les procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées), |
| --- | --- |

—

les procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées),

| — | le cadre juridique: il s’agit des informations relatives au cadre juridique national et aux liens avec les directives de l’Union européenne pour chaque type d’AIF, |
| --- | --- |

—

le cadre juridique: il s’agit des informations relatives au cadre juridique national et aux liens avec les directives de l’Union européenne pour chaque type d’AIF,

| — | les écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification par instrument/par échéance/géographique/par secteur et méthodes d’évaluation), |
| --- | --- |

—

les écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification par instrument/par échéance/géographique/par secteur et méthodes d’évaluation),

| — | les critères de classification des organismes de placement collectif par type. |
| --- | --- |

—

les critères de classification des organismes de placement collectif par type.

Une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie dans l’appendice 2 (points 1 à 5).

| — | COVERAGE (non codé): Cet attribut décrit la population déclarante couverte et est précisé sous le total de l’actif/du passif de la série. Il décrit le type d’AIF couvert dans les catégories principales. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation de la part de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite. Des renseignements supplémentaires relatifs aux informations à inclure sous cet attribut sont fournis dans l’appendice 2 (point 6). |
| --- | --- |

—

COVERAGE (non codé): Cet attribut décrit la population déclarante couverte et est précisé sous le total de l’actif/du passif de la série. Il décrit le type d’AIF couvert dans les catégories principales. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation de la part de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite. Des renseignements supplémentaires relatifs aux informations à inclure sous cet attribut sont fournis dans l’appendice 2 (point 6).

5.2.2.   Attributs au niveau de la série temporelle

Obligatoires:

| — | COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): Cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. L’attribut fixé par la BCE pour les séries des AIF est “fin de période” (COLLECTION = “E”). |
| --- | --- |

—

COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): Cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. L’attribut fixé par la BCE pour les séries des AIF est “fin de période” (COLLECTION = “E”).

| — | AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): Cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous). |
| --- | --- |

—

AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): Cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous).

Facultatifs:

| — | DOM_SER_IDS (non codé): Cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). |
| --- | --- |

—

DOM_SER_IDS (non codé): Cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées).

| — | BREAKS (non codé): Cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps, dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères). |
| --- | --- |

—

BREAKS (non codé): Cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps, dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères).

5.2.3.   Attributs au niveau de l’observation

Obligatoires:

| — | OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.
  La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques relatives aux AIF:







  “A” | = | valeur normale, |
| --- | --- | --- | --- |
| “B” | = | valeur de rupture (25), |
| “M” | = | données inexistantes, (26) |
| “L” | = | données existantes mais non collectées (27), |
| “E” | = | valeur estimée/hypothèse, |
| “P” | = | valeur provisoire (cet attribut peut être utilisé, en particulier, à chaque transmission de données, pour la dernière observation) (28). |

—

OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques relatives aux AIF:

“A”

=

valeur normale,

“B”

=

valeur de rupture (25),

“M”

=

données inexistantes, (26)

“L”

=

données existantes mais non collectées (27),

“E”

=

valeur estimée/hypothèse,

“P”

=

valeur provisoire (cet attribut peut être utilisé, en particulier, à chaque transmission de données, pour la dernière observation) (28).

| — | Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” est utilisée. |
| --- | --- |

—

Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” est utilisée.

Facultatifs:

| — | OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): Si une BCN souhaite faire la distinction entre l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut OBS_CONF. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors la transmission de données par l’expéditeur des informations. |
| --- | --- |

—

OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): Si une BCN souhaite faire la distinction entre l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut OBS_CONF. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors la transmission de données par l’expéditeur des informations.

| — | OBS_PRE_BREAK: Cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série. Cet attribut n’est pas requis pour la famille de clés AIF étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés. Toutefois, si l’état d’observation “B” (valeur de rupture) est fourni, il doit être accompagné de la valeur de l’observation avant-rupture. |
| --- | --- |

—

OBS_PRE_BREAK: Cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série. Cet attribut n’est pas requis pour la famille de clés AIF étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés. Toutefois, si l’état d’observation “B” (valeur de rupture) est fourni, il doit être accompagné de la valeur de l’observation avant-rupture.

| — | OBS_COM (non codé): Cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). |
| --- | --- |

—

OBS_COM (non codé): Cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée).

6.   Échange d’informations

6.1.   Liste des séries

La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux contenant les listes des clés de série des séries temporelles des AIF à transmettre. Les séries à fournir à la BCE sont présentées à l’appendice 1. Les séries suivantes à déclarer peuvent être distinguées:

INDICATEURS CLÉS

Les données relatives aux encours à déclarer dans cette catégorie se rapportent aux:

Total des organismes de placement collectif et organismes de placement collectif ventilés par type de placement:

| — | Total des organismes de placement collectif: bilans ventilés par instrument, par échéance et par contrepartie géographique (29 séries au total). |
| --- | --- |

—

Total des organismes de placement collectif: bilans ventilés par instrument, par échéance et par contrepartie géographique (29 séries au total).

| — | Organismes de placement collectif ventilés par type de placement: Sous réserve de différences mineures, les ventilations requises sont les mêmes que celles requises pour le total des organismes de placement collectif. Les données à déclarer dans cette catégorie couvrent:






  — | les bilans des organismes de placement collectif investis en actions et des organismes de placement collectif investis en obligations (28 séries au total pour chaque catégorie), |
| --- | --- | --- |

—

Organismes de placement collectif ventilés par type de placement: Sous réserve de différences mineures, les ventilations requises sont les mêmes que celles requises pour le total des organismes de placement collectif. Les données à déclarer dans cette catégorie couvrent:

—

les bilans des organismes de placement collectif investis en actions et des organismes de placement collectif investis en obligations (28 séries au total pour chaque catégorie),

| — | les bilans des organismes de placement collectif mixtes (29 séries au total), |
| --- | --- |

—

les bilans des organismes de placement collectif mixtes (29 séries au total),

| — | les bilans des organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (20 séries au total), |
| --- | --- |

—

les bilans des organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (20 séries au total),

| — | les bilans des autres organismes de placement collectif (29 séries au total). |
| --- | --- |

—

les bilans des autres organismes de placement collectif (29 séries au total).

| — | Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (12 séries au total). |
| --- | --- |

—

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (12 séries au total).

| — | Bilans des sociétés financières accordant des prêts ventilés par instrument, secteur et contrepartie géographique et le poste de bilan “crédits” ventilé par objet (32 séries au total). |
| --- | --- |

—

Bilans des sociétés financières accordant des prêts ventilés par instrument, secteur et contrepartie géographique et le poste de bilan “crédits” ventilé par objet (32 séries au total).

POSTES POUR MÉMOIRE

Les données relatives aux encours à déclarer dans cette catégorie se rapportent aux:

| — | Total des organismes de placement collectif: Données de bilan ventilées par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM (27 séries au total); obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’union monétaire (5 séries). |
| --- | --- |

—

Total des organismes de placement collectif: Données de bilan ventilées par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM (27 séries au total); obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’union monétaire (5 séries).

| — | Organismes de placement collectif investis en actions (27 séries), organismes de placement collectif investis en obligations (27 séries), organismes de placement collectif mixtes (27 séries), organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (15 séries), autres organismes de placement collectif (27 séries): Bilan des organismes de placement collectif par type de placement ventilés par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM. |
| --- | --- |

—

Organismes de placement collectif investis en actions (27 séries), organismes de placement collectif investis en obligations (27 séries), organismes de placement collectif mixtes (27 séries), organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (15 séries), autres organismes de placement collectif (27 séries): Bilan des organismes de placement collectif par type de placement ventilés par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM.

| — | Données de bilan des organismes de placement collectif destinés au public (12 séries) et des organismes de placement collectif dédiés (12 séries). |
| --- | --- |

—

Données de bilan des organismes de placement collectif destinés au public (12 séries) et des organismes de placement collectif dédiés (12 séries).

| — | Total de l’actif/du passif pour les autres catégories d’AIF (1 série). |
| --- | --- |

—

Total de l’actif/du passif pour les autres catégories d’AIF (1 série).

DONNÉES RELATIVES AUX AJUSTEMENTS ET AUX TRANSACTIONS

Outre les séries relatives aux encours, les séries correspondantes relatives aux “reclassification et autres ajustements” et aux “transactions”, y compris les données relatives aux ventes et aux rachats de titres d’organismes de placement collectif, sont requises lorsqu’elles sont disponibles.

6.2.   Obligations concernant les données

Les indicateurs clés sont transmis par tous les États membres participants lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour certaines ventilations ou pour la périodicité trimestrielle convenue, des estimations doivent être fournies si possible.

Les “données supplémentaires” sont seulement transmises par les pays pour lesquels des données réelles sont disponibles.

Dans le cas où le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et où, par conséquent, des estimations nationales ne peuvent être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle, soit de la déclarer comme non disponible avec l’état de l’observation “L”. Par conséquent, toute série temporelle qui n’est pas déclarée sera interprétée comme représentant des “données qui existent mais ne sont pas collectées” et des hypothèses peuvent être formulées ou des estimations peuvent être faites au niveau de la BCE aux fins de l’élaboration des agrégats de la zone euro.

En ce qui concerne les données relatives aux transactions, lorsqu’il est procédé à l’estimation des transactions sur la base de la modification des encours (Qt-Qt-1), soit les BCN ne déclarent pas la série temporelle, soit elles la déclarent comme non disponible avec l’état de l’observation “L”.

Si le phénomène sous-jacent n’existe pas, la série temporelle doit être déclarée comme non disponible avec l’état de l’observation “M”.

En ce qui concerne les données relatives aux “reclassements et autres ajustements”, les données doivent seulement être déclarées en cas de reclassement ou autre ajustement tel que décrit au point 4.2.

7.   Principes généraux applicables à la révision

Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au cours du trimestre précédent (révisions ordinaires). En outre, il se peut également que des révisions aient lieu pour les données concernant des trimestres antérieurs (révisions historiques).

Les principes généraux suivants sont applicables:

| — | Seules des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent) peuvent être envoyées en plus des données relatives au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières. |
| --- | --- |

—

Seules des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent) peuvent être envoyées en plus des données relatives au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières.

| — | Les révisions “historiques” devraient être limitées et déclarées à une date différente de la déclaration régulière. En principe, les révisions historiques mineures de routine apportées aux données devraient seulement être fournies selon une périodicité annuelle (en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre). Cependant, exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année (en dehors des cycles de production réguliers). |
| --- | --- |

—

Les révisions “historiques” devraient être limitées et déclarées à une date différente de la déclaration régulière. En principe, les révisions historiques mineures de routine apportées aux données devraient seulement être fournies selon une périodicité annuelle (en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre). Cependant, exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année (en dehors des cycles de production réguliers).

| — | En cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE. |
| --- | --- |

—

En cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE.

Appendice 1

SÉRIES RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC) À TRANSMETTRE À LA BCE — DONNÉES RELATIVES AUX ENCOURS

(Indicateurs clés/Postes pour mémoire)

ACTIF

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | OPC/total | OPC investis en actions | OPC investis en obligations | OPC mixtes | OPC investis en biens immobiliers | Autres OPC | OPC destinés au public | OPC dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépôts/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Crédits, échéance totale/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Crédits à court terme/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Crédits à long terme/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Actions et autres participations/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Actions et autres participations/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions et autres participations/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actiosn et autres participations/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions et autres participations/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions cotées/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres d'OPC/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres d'OPC/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres d'OPC/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres d'OPC monétaires/monde/IFM | Mémoire | | | | | | | |
| Actifs immobilisés/monde/total | Clé | | | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Autres créances (y compris “crédits”)/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

OPC/total

OPC investis en actions

OPC investis en obligations

OPC mixtes

OPC investis en biens immobiliers

Autres OPC

OPC destinés au public

OPC dédiés

Dépôts/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Crédits, échéance totale/monde/total

Mémoire

Crédits à court terme/monde/total

Mémoire

Crédits à long terme/monde/total

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, échéance totale/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actiosn et autres participations/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions cotées/monde/total

Mémoire

Titres d'OPC/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres d'OPC/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres d'OPC monétaires/monde/IFM

Mémoire

Actifs immobilisés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Autres créances (y compris “crédits”)/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

PASSIF

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | OPC/total | OPC investis en actions | OPC investis en obligations | OPC mixtes | OPC investis en biens immobiliers | Autres OPC | OPC destinés au public | OPC dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépôts et crédits contractés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres d'OPC/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres d'OPC/national/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/reste du monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Autres engagements (y compris “titres de créances” et “capital et réserves”)/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

OPC/total

OPC investis en actions

OPC investis en obligations

OPC mixtes

OPC investis en biens immobiliers

Autres OPC

OPC destinés au public

OPC dédiés

Dépôts et crédits contractés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/national/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/autres États membres participants/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/reste du monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Autres engagements (y compris “titres de créances” et “capital et réserves”)/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

SÉRIES RELATIVES AUX OPC À TRANSMETTRE À LA BCE — DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS

(Postes pour mémoire)

ACTIF

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | OPC/total | OPC investis en actions | OPC investis en obligations | OPC mixtes | OPC investis en biens immobiliers | Autres OPC | OPC destinés au public | OPC dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépôts/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Crédits, échéance totale/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Crédits, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Crédits, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions cotées/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres d'OPC/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC monétaires/monde/IFM | Mémoire | | | | | | | |
| Actifs immobilisés/monde/total | Mémoire | | | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Autres créances (y compris “crédits” et “produits financiers dérivés”)/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

OPC/total

OPC investis en actions

OPC investis en obligations

OPC mixtes

OPC investis en biens immobiliers

Autres OPC

OPC destinés au public

OPC dédiés

Dépôts/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Crédits, échéance totale/monde/total

Mémoire

Crédits, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Mémoire

Crédits, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total

Mémoire

Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions cotées/monde/total

Mémoire

Titres d'OPC/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC monétaires/monde/IFM

Mémoire

Actifs immobilisés/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Autres créances (y compris “crédits” et “produits financiers dérivés”)/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

PASSIF

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | OPC/total | OPC investis en actions | OPC investis en obligations | OPC mixtes | OPC investis en biens immobiliers | Autres OPC | OPC destinés au public | OPC dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépôts et crédits contractés/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Autres engagements (y compris “titres de créance”, “capital et réserves” et “produits financiers dérivés”)/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

OPC/total

OPC investis en actions

OPC investis en obligations

OPC mixtes

OPC investis en biens immobiliers

Autres OPC

OPC destinés au public

OPC dédiés

Dépôts et crédits contractés/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Autres engagements (y compris “titres de créance”, “capital et réserves” et “produits financiers dérivés”)/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

SÉRIES RELATIVES AUX OPC À TRANSMETTRE À LA BCE — VENTES ET RACHATS

(Postes pour mémoire)

PASSIF

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | OPC/total | OPC investis en actions | OPC investis en obligations | OPC mixtes | OPC investis en biens immobiliers | Autres OPC | OPC destinés au public | OPC dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres d'OPC/monde/total — Vente de nouveaux titres | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres d'OPC/monde/total — Rachat de titres | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

OPC/total

OPC investis en actions

OPC investis en obligations

OPC mixtes

OPC investis en biens immobiliers

Autres OPC

OPC destinés au public

OPC dédiés

Titres d'OPC/monde/total — Vente de nouveaux titres

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres d'OPC/monde/total — Rachat de titres

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

---

(1)  Voir l’appendice 2.

1

(2)  Figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).

2

o

(3)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

3

(4)  Si, au niveau national, les organismes de placement collectif dont l’actif est investi en valeurs mobilières et en biens immobiliers sont classés en tant qu’ “organismes de placement collectif mixtes”, ces organismes de placement collectif sont classés dans la catégorie “organismes de placement collectif mixtes”.

4

(5)  Pour les besoins statistiques, la location est définie en tant que crédit-bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d’une option d’achat du bien pour un prix symbolique (SEC 95, annexe II).

5

(6)  À l’exception des titres d’organismes de placement collectif.

6

| A | : | Organismes de placement collectif |
| --- | --- | --- |
| B | : | Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés |
| C | : | Sociétés financières accordant des prêts |
| D | : | Autres AIF |

A

:

Organismes de placement collectif

B

:

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

C

:

Sociétés financières accordant des prêts

D

:

Autres AIF

(7)  Il convient de noter qu’aucune distinction n’est faite, dans le bilan des IFM, entre les dépôts et les crédits figurant à l’actif et au passif. Au lieu de cela, tous les fonds non négociables placés auprès des IFM ou prêtés aux IFM (= passif), sont considérés comme étant des “dépôts” et tous les fonds placés par les IFM ou prêtés par les IFM (= actif) sont considérés comme étant des “crédits”. Toutefois, le SEC 95 détermine la différence sur le fondement du critère s’attachant à la personne à l’origine de la transaction. Dans les cas où l’emprunteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un crédit. Dans les cas où le prêteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction doit être classée comme un dépôt.

7

(8)  Banque centrale européenne, novembre 2002.

8

(9)  JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.

9

(10)  Seulement requis pour le poste “crédits”.

10

(11)  Le SEC 95 constitue la norme pour la classification par secteur.

11

(12)  Administrations publiques: unités résidentes dont l’activité principale consiste à produire des biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 95, points 2.68 à 2.70). Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale (SEC 95, points 2.71 à 2.74). Pour plus d’informations sur la classification par secteur, se référer au Money and Banking Statistics Sector Manual: Guidance for the statistical classification of customers, Banque centrale européenne, deuxième édition, novembre 1999.

12

Money and Banking Statistics Sector Manual: Guidance for the statistical classification of customers

(13)  Les autres secteurs résidents comprennent:

13

| — | les autres intermédiaires financiers tels que définis dans ce cadre, |
| --- | --- |

—

les autres intermédiaires financiers tels que définis dans ce cadre,

| — | les auxiliaires financiers, |
| --- | --- |

—

les auxiliaires financiers,

| — | les sociétés d'assurance et fonds de pension: sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant d’une mutualisation des risques (SEC 95, points 2.60 à 2.67), |
| --- | --- |

—

les sociétés d'assurance et fonds de pension: sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant d’une mutualisation des risques (SEC 95, points 2.60 à 2.67),

| — | les sociétés non financières: sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste non pas à fournir des services d'intermédiation financière mais à produire des biens marchands et des services non financiers marchands (SEC 95, points 2.21 à 2.31), |
| --- | --- |

—

les sociétés non financières: sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste non pas à fournir des services d'intermédiation financière mais à produire des biens marchands et des services non financiers marchands (SEC 95, points 2.21 à 2.31),

| — | les ménages: individus ou groupes d'individus dans leur fonction de consommateurs, de producteurs de biens et de services non financiers exclusivement pour leur propre consommation finale et, dans leur fonction de producteurs de biens marchands et de services financiers et non financiers marchands pour autant que leurs activités ne soient pas le fait de quasi-sociétés. Sont comprises les institutions sans but lucratif au service des ménages et dont la fonction principale consiste à fournir des biens et des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages (SEC 95, points 2.75 à 2.88). |
| --- | --- |

—

les ménages: individus ou groupes d'individus dans leur fonction de consommateurs, de producteurs de biens et de services non financiers exclusivement pour leur propre consommation finale et, dans leur fonction de producteurs de biens marchands et de services financiers et non financiers marchands pour autant que leurs activités ne soient pas le fait de quasi-sociétés. Sont comprises les institutions sans but lucratif au service des ménages et dont la fonction principale consiste à fournir des biens et des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages (SEC 95, points 2.75 à 2.88).

(14)  À l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif.

14

(15)  Non déclaré en ce qui concerne les organismes de placement collectif investis en actions et en obligations.

15

(16)  Les crédits doivent également être déclarés séparément pour le sous-secteur “total des organismes de placement collectif”.

16

(17)  Par “jour ouvrable BCN”, on entend tout jour où une BCN donnée d’un État membre participant est ouverte pour mener des opérations de politique monétaire du SEBC.

17

(18)  Voir également le point 6.2 intitulé “Obligations concernant les données”.

18

(19)  Par exemple, dans le cas de la Grèce, les codes de zone de la contrepartie “U2” et “U8” sont utilisés pour les données se rapportant aux périodes allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus, et les codes “U5” et “U4” sont utilisés pour les données se rapportant aux périodes à partir du premier trimestre de 2001.

19

(20)  Par exemple, dans le cas de la Grèce, le code “N” est utilisé pour les données se rapportant aux périodes allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus et le code “E” est utilisé pour les données se rapportant aux périodes à partir du premier trimestre de 2001.

20

(21)  Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent les informations supplémentaires codées (comme l’unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux dont tous les partenaires connaissent les valeurs. Les attributs “facultatifs” sont ceux à qui des valeurs sont données seulement s’ils sont connus dans l’institution déclarante (comme l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (comme l’élaboration, les ruptures). Les valeurs d’attribut ne doivent être échangées que lorsqu’elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.

21

(22)  Les modifications doivent être communiquées au service compétent de la BCE par télécopieur ou par courrier électronique.

22

(23)  BCE fait référence à la direction générale “Statistiques” de la BCE.

23

(24)  Par exemple, dans le cas de la Grèce, la valeur “GRD” est affectée à cet attribut pour la période allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus et la valeur “EUR” lui est affectée à partir du premier trimestre de 2001.

24

(25)  Cet attribut n’est pas requis pour la famille de clés AIF étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste car il fait partie de la liste commune des valeurs possibles de l’attribut “état d’observation” pour toutes les familles de clés. Toutefois, si l’état d’observation “B” est fourni, il doit être accompagné de la valeur de l’observation avant-rupture (OBS_PRE_BREAK).

25

(26)  Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”.

26

(27)  Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données concernant une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période.

27

(28)  Ces observations prennent des valeurs précises (état de l’observation “A”) à un stade ultérieur. Les nouvelles valeurs révisées écrasent les observations provisoires précédentes.

28

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| 29.4.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 109/81 |
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29.4.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 109/81

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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 17 février 2005

relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques

(BCE/2005/5)

(2005/327/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de remplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer de statistiques de finances publiques (SFP) complètes et fiables. |
| --- | --- |

(1)

Afin de remplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer de statistiques de finances publiques (SFP) complètes et fiables.

| (2) | Les procédures prévues à la présente orientation ne portent pas atteinte aux responsabilités ni aux compétences des États membres et de la Communauté. |
| --- | --- |

(2)

Les procédures prévues à la présente orientation ne portent pas atteinte aux responsabilités ni aux compétences des États membres et de la Communauté.

| (3) | L’article 5.1 des statuts dispose que, afin d’assurer les missions du SEBC, la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques. L’article 5.2 précise que les BCN exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l’article 5.1. |
| --- | --- |

(3)

L’article 5.1 des statuts dispose que, afin d’assurer les missions du SEBC, la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques. L’article 5.2 précise que les BCN exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l’article 5.1.

| (4) | Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de SFP est collectée par les autorités nationales compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées en vertu de la présente orientation nécessitent une coopération entre le SEBC et les autorités nationales compétentes, conformément à l’article 5.1 des statuts et à l’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1). |
| --- | --- |

(4)

Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d’ordre statistique établies par le SEBC en matière de SFP est collectée par les autorités nationales compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées en vertu de la présente orientation nécessitent une coopération entre le SEBC et les autorités nationales compétentes, conformément à l’article 5.1 des statuts et à l’article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1).

| (5) | Il est nécessaire d’établir des procédures efficaces d’échange des SFP au sein du SEBC, afin de garantir que le SEBC dispose de SFP actualisées qui satisfont ses besoins et afin de garantir la compatibilité entre celles-ci et les prévisions des mêmes variables préparées par les BCN, que les statistiques soient élaborées par les BCN ou par les autorités nationales compétentes. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire d’établir des procédures efficaces d’échange des SFP au sein du SEBC, afin de garantir que le SEBC dispose de SFP actualisées qui satisfont ses besoins et afin de garantir la compatibilité entre celles-ci et les prévisions des mêmes variables préparées par les BCN, que les statistiques soient élaborées par les BCN ou par les autorités nationales compétentes.

| (6) | Par souci de cohérence, les obligations établies par le SEBC en matière de SFP devraient être fondées, dans la mesure du possible, sur les normes communautaires en matière de statistique énoncées dans le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (2) (ci-après dénommé le «SEC 95»). |
| --- | --- |

(6)

Par souci de cohérence, les obligations établies par le SEBC en matière de SFP devraient être fondées, dans la mesure du possible, sur les normes communautaires en matière de statistique énoncées dans le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (2) (ci-après dénommé le «SEC 95»).

| (7) | Le tableau 2 («Principaux agrégats des administrations publiques») du programme de transmission figurant à l’annexe B du SEC 95, disponible deux fois par an (avec un décalage de trois mois et de huit mois suivant la fin de la dernière année considérée), couvre la plupart des informations de base nécessaires afin de satisfaire aux obligations de déclaration concernant les recettes et les dépenses. Le reste des informations de base nécessaires au calcul des totaux de la zone euro et de l’Union européenne (UE) en matière de recettes et de dépenses concerne principalement les opérations intervenant entre les États membres et le budget de l’UE. |
| --- | --- |

(7)

Le tableau 2 («Principaux agrégats des administrations publiques») du programme de transmission figurant à l’annexe B du SEC 95, disponible deux fois par an (avec un décalage de trois mois et de huit mois suivant la fin de la dernière année considérée), couvre la plupart des informations de base nécessaires afin de satisfaire aux obligations de déclaration concernant les recettes et les dépenses. Le reste des informations de base nécessaires au calcul des totaux de la zone euro et de l’Union européenne (UE) en matière de recettes et de dépenses concerne principalement les opérations intervenant entre les États membres et le budget de l’UE.

| (8) | Certaines statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette sont mises à disposition deux fois par an avant le 1er mars et le 1er septembre, conformément au règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (3). Les tableaux 6 [«Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations)»] et 7 («Comptes de patrimoine financier») du programme de transmission figurant à l’annexe B du SEC 95, y compris les comptes financiers pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs, sont mis à disposition une fois pas an (avec un décalage de neuf mois suivant la fin de la dernière année considérée). Cependant, ces sources ne satisfont pas les besoins du SEBC du point de vue du champ couvert et des délais. |
| --- | --- |

(8)

Certaines statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette sont mises à disposition deux fois par an avant le 1er mars et le 1er septembre, conformément au règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (3). Les tableaux 6 [«Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations)»] et 7 («Comptes de patrimoine financier») du programme de transmission figurant à l’annexe B du SEC 95, y compris les comptes financiers pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs, sont mis à disposition une fois pas an (avec un décalage de neuf mois suivant la fin de la dernière année considérée). Cependant, ces sources ne satisfont pas les besoins du SEBC du point de vue du champ couvert et des délais.

| (9) | En ce qui concerne les statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette, le SEBC a également besoin de données qui ne sont pas disponibles dans les statistiques précitées, en particulier les données relatives aux ventilations de la dette par échéances initiale et résiduelle, aux dénominations et détenteurs, et aux autres flux liés à la différence entre la valorisation nominale et celle du marché, conformément au SEC 95, et liés aux variations de la dette publique à valeur nominale, conformément au règlement (CE) no 3605/93. Par conséquent, en dépit des sources précitées, il est nécessaire que les autorités nationales compétentes approfondissent le travail de compilation. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne les statistiques relatives à la dette publique et à l’ajustement entre déficit et dette, le SEBC a également besoin de données qui ne sont pas disponibles dans les statistiques précitées, en particulier les données relatives aux ventilations de la dette par échéances initiale et résiduelle, aux dénominations et détenteurs, et aux autres flux liés à la différence entre la valorisation nominale et celle du marché, conformément au SEC 95, et liés aux variations de la dette publique à valeur nominale, conformément au règlement (CE) no 3605/93. Par conséquent, en dépit des sources précitées, il est nécessaire que les autorités nationales compétentes approfondissent le travail de compilation.

| (10) | Les contraintes qui s’exercent sur les systèmes de collecte des SFP et sur les ressources signifient que des dérogations à la présente orientation pourraient devoir être accordées. |
| --- | --- |

(10)

Les contraintes qui s’exercent sur les systèmes de collecte des SFP et sur les ressources signifient que des dérogations à la présente orientation pourraient devoir être accordées.

| (11) | La transmission par les BCN d’informations statistiques confidentielles à la BCE est effectuée dans la mesure nécessaire pour permettre au SEBC d’exercer ses missions. Le régime de confidentialité est énoncé à l’article 8 du règlement (CE) no 2533/98 et dans l’orientation BCE/1998/NP28 de la Banque centrale européenne du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (4). |
| --- | --- |

(11)

La transmission par les BCN d’informations statistiques confidentielles à la BCE est effectuée dans la mesure nécessaire pour permettre au SEBC d’exercer ses missions. Le régime de confidentialité est énoncé à l’article 8 du règlement (CE) no 2533/98 et dans l’orientation BCE/1998/NP28 de la Banque centrale européenne du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (4).

| (12) | Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de la procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique des annexes par l’intermédiaire du comité des statistiques. |
| --- | --- |

(12)

Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de la procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d’ordre technique des annexes par l’intermédiaire du comité des statistiques.

| (13) | Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
| --- | --- |

(13)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

| 1) | «État membre participant»: un État membre ayant adopté la monnaie unique conformément au traité instituant la Communauté européenne; |
| --- | --- |

1)

«État membre participant»: un État membre ayant adopté la monnaie unique conformément au traité instituant la Communauté européenne;

| 2) | «zone euro»: le territoire économique des États membres participants, et la BCE; |
| --- | --- |

2)

«zone euro»: le territoire économique des États membres participants, et la BCE;

| 3) | «dette dont taux d’intérêt variable»: la dette sous forme d’instruments financiers pour lesquels les paiements de coupons ne correspondent pas à un pourcentage prédéterminé du principal, mais dépendent d’un autre taux d’intérêt ou taux de rendement ou d’un autre indicateur; |
| --- | --- |

3)

«dette dont taux d’intérêt variable»: la dette sous forme d’instruments financiers pour lesquels les paiements de coupons ne correspondent pas à un pourcentage prédéterminé du principal, mais dépendent d’un autre taux d’intérêt ou taux de rendement ou d’un autre indicateur;

| 4) | «statistiques relatives aux recettes et dépenses»: les statistiques figurant aux tableaux 1A, 1B et 1C de l’annexe I; |
| --- | --- |

4)

«statistiques relatives aux recettes et dépenses»: les statistiques figurant aux tableaux 1A, 1B et 1C de l’annexe I;

| 5) | «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette»: les statistiques figurant aux tableaux 2A et 2B de l’annexe I; |
| --- | --- |

5)

«statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette»: les statistiques figurant aux tableaux 2A et 2B de l’annexe I;

| 6) | «statistiques relatives à la dette»: les statistiques figurant aux tableaux 3A et 3B de l’annexe I; |
| --- | --- |

6)

«statistiques relatives à la dette»: les statistiques figurant aux tableaux 3A et 3B de l’annexe I;

| 7) | «ensemble de données complet»: toutes les catégories relevant des «statistiques relatives aux recettes et dépenses», des «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette» et des «statistiques relatives à la dette»; |
| --- | --- |

7)

«ensemble de données complet»: toutes les catégories relevant des «statistiques relatives aux recettes et dépenses», des «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette» et des «statistiques relatives à la dette»;

| 8) | «catégories principales» et «catégories secondaires»: les catégories qualifiées ainsi dans l’annexe I; |
| --- | --- |

8)

«catégories principales» et «catégories secondaires»: les catégories qualifiées ainsi dans l’annexe I;

| 9) | «ensemble de données partiel»: toutes les catégories ou les catégories principales relevant des «statistiques relatives aux recettes et dépenses», des «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette» ou des «statistiques relatives à la dette». |
| --- | --- |

9)

«ensemble de données partiel»: toutes les catégories ou les catégories principales relevant des «statistiques relatives aux recettes et dépenses», des «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette» ou des «statistiques relatives à la dette».

Article 2

Obligations de déclaration statistique des BCN

1.   Les BCN déclarent les SFP à la BCE, tel que précisé à l’annexe I, sur la base d’une année civile. Les données satisfont aux principes et aux définitions du SEC 95 et du règlement (CE) no 3605/93, tel qu’indiqué plus en détail à l’annexe II.

2.   Les données couvrent la période comprise entre 1991 et l’année à laquelle se rapporte la transmission (année t – 1).

3.   Les données relatives au déficit/à l’excédent, à la dette, aux recettes, aux dépenses ou au produit intérieur brut (PIB) nominal sont assorties des motifs des révisions, lorsque l’ordre de grandeur des modifications du déficit/de l’excédent causées par les révisions est d’au moins 0,3 % du PIB ou lorsque l’ordre de grandeur des modifications de la dette, des recettes, des dépenses ou du PIB nominal causées par les révisions est d’au moins 0,5 % du PIB.

Article 3

Obligations de déclaration statistique de la BCE

1.   À partir des données déclarées par les BCN, la BCE gère la base de données SFP, qui inclut les agrégats de la zone euro et de l’UE. La BCE diffuse la base de données SFP auprès des BCN.

2.   Les BCN assortissent leurs informations statistiques d’une indication permettant de déterminer qui peut y avoir accès. La BCE prend en compte cette indication lorsqu’elle diffuse la base de données SFP.

Article 4

Délais

1.   Les BCN déclarent des ensembles de données complets deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre.

2.   De leur propre initiative, les BCN déclarent des ensembles de données partiels, entre les deux transmissions prévues au paragraphe 1, lorsque de nouvelles informations sont disponibles. Lorsqu’elles déclarent un ensemble de données partiel couvrant seulement des catégories principales, les BCN peuvent également fournir des estimations des catégories secondaires.

3.   La BCE diffuse la base de données SFP auprès des BCN au moins une fois par mois, au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE établit définitivement les données destinées à la publication.

Article 5

Coopération avec les autorités nationales compétentes

1.   Lorsque les sources de tout ou partie des données et des informations visées à l’article 2 sont des autorités nationales compétentes autres que les BCN, les BCN s’efforcent d’arrêter avec ces autorités les modalités appropriées de coopération afin d’assurer une structure permanente de transmission des données qui satisfait aux normes et aux obligations établies par le SEBC, à moins que le même résultat ne soit déjà obtenu en appliquant la législation nationale.

2.   Lorsque, dans le cadre de cette coopération, une BCN n’est pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 2 et 4 car l’autorité nationale compétente ne lui a pas fourni les informations nécessaires, la BCE et la BCN se concertent avec cette autorité sur la manière de rendre les informations disponibles.

Article 6

Normes de transmission et de codage

Les BCN et la BCE utilisent les normes précisées à l’annexe III afin de transmettre et de coder les données visées aux articles 2 et 3. Cette disposition n’exclut pas l’usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l’objet d’un accord.

Article 7

Qualité

1.   La BCE et les BCN contrôlent et promeuvent la qualité des données déclarées à la BCE.

2.   Une fois par an, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE sur la qualité des SFP annuelles.

3.   Le compte rendu porte au moins sur la couverture des données, la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables et l’ordre de grandeur des révisions.

Article 8

Dérogations

1.   Le conseil des gouverneurs de la BCE accorde des dérogations aux BCN qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées à l’article 2 et à l’article 4, paragraphe 1. Les dérogations accordées sont énumérées à l’annexe IV.

2.   Une BCN qui bénéficie d’une dérogation pour une période déterminée informe annuellement la BCE des mesures qu’elle doit prendre afin de satisfaire pleinement aux obligations de déclaration.

3.   Le conseil des gouverneurs de la BCE réexamine annuellement les dérogations.

Article 9

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.

Article 10

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de son adoption.

Article 11

Destinataires

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 février 2005.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

2

o

(3)  JO L 332 du 31.12.1993, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 351/2002 de la Commission (JO L 55 du 26.2.2002, p. 23).

3

o

(4)  Publiée au JO L 55 du 24.2.2001, p. 72, comme annexe III de la décision BCE/2000/12 du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne.

4

---

ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

L’ensemble de données complet englobe les statistiques relatives aux recettes et dépenses (tableaux 1A, 1B et 1C), les statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette (tableaux 2A et 2B) et les statistiques relatives à la dette (tableaux 3A et 3B). Les catégories principales apparaissent en gras, les autres étant les catégories secondaires. Les ensembles de données partiels englobent au moins les catégories principales relevant des statistiques relatives aux recettes et dépenses, des statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette ou des statistiques relatives à la dette. Les catégories font référence au secteur des administrations publiques sauf indication contraire.

STATISTIQUES RELATIVES AUX RECETTES ET DÉPENSES

Tableau 1A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Déficit (–) ou excédent (+) | 1 = 7 – 8 = 2 + 3 + 4 + 5 |
| Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale | 2 |
| Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés | 3 |
| Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales | 4 |
| Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale | 5 |
| Déficit (–) ou excédent (+) primaire | 6 = 1 + 26 |
| Total des recettes | 7 = 9 + 31 |
| Total des dépenses | 8 = 21 + 33 |
| Recettes courantes | 9 = 10 + 13 + 15 + 18 + 20 |
| Impôts directs | 10 |
| Dont à payer par les entreprises | 11 |
| Dont à payer par les ménages | 12 |
| Impôts indirects | 13 |
| Dont TVA | 14 |
| Cotisations sociales | 15 |
| Dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | 16 |
| Dont cotisations sociales à la charge des salariés | 17 |
| Autres recettes courantes | 18 |
| Dont intérêts à recevoir | 19 |
| Ventes | 20 |
| Dépenses courantes | 21 = 22 + 26 + 27 + 29 |
| Transferts courants | 22 = 23 + 24 + 25 |
| Versements sociaux | 23 |
| Subventions à payer | 24 |
| Autres transferts courants à payer | 25 |
| Intérêts à payer | 26 |
| Rémunération des salariés | 27 |
| Dont salaires et traitements bruts | 28 |
| Consommation intermédiaire | 29 |
| Épargne brute | 30 = 9 – 21 |
| Recettes en capital | 31 |
| Dont impôts en capital | 32 |
| Dépenses en capital | 33 = 34 + 35 + 36 |
| Investissements | 34 |
| Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers | 35 |
| Transferts en capital à payer | 36 |
| Postes pour mémoire | |
| Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs | 37 |
| Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs | 38 |
| Recettes de la vente de licences UMTS | 39 |
| Cotisations sociales effectives | 40 |
| Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | 41 |
| Produit intérieur brut | 42 |
| Produit intérieur brut à prix constants | 43 |
| Investissements des administrations publiques à prix constants | 44 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Déficit (–) ou excédent (+)

1 = 7 – 8 = 2 + 3 + 4 + 5

Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale

2

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés

3

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales

4

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale

5

Déficit (–) ou excédent (+) primaire

6 = 1 + 26

Total des recettes

7 = 9 + 31

Total des dépenses

8 = 21 + 33

Recettes courantes

9 = 10 + 13 + 15 + 18 + 20

Impôts directs

10

Dont à payer par les entreprises

11

Dont à payer par les ménages

12

Impôts indirects

13

Dont TVA

14

Cotisations sociales

15

Dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

16

Dont cotisations sociales à la charge des salariés

17

Autres recettes courantes

18

Dont intérêts à recevoir

19

Ventes

20

Dépenses courantes

21 = 22 + 26 + 27 + 29

Transferts courants

22 = 23 + 24 + 25

Versements sociaux

23

Subventions à payer

24

Autres transferts courants à payer

25

Intérêts à payer

26

Rémunération des salariés

27

Dont salaires et traitements bruts

28

Consommation intermédiaire

29

Épargne brute

30 = 9 – 21

Recettes en capital

31

Dont impôts en capital

32

Dépenses en capital

33 = 34 + 35 + 36

Investissements

34

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers

35

Transferts en capital à payer

36

Postes pour mémoire

Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs

37

Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs

38

Recettes de la vente de licences UMTS

39

Cotisations sociales effectives

40

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

41

Produit intérieur brut

42

Produit intérieur brut à prix constants

43

Investissements des administrations publiques à prix constants

44

Tableau 1B

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Versements par l’état membre au budget de l’UE | 1 = 2 + 4 + 5 + 7 |
| Impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE | 2 |
| Dont TVA perçue par le budget de l’UE | 3 |
| Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l’UE | 4 |
| Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE | 5 |
| Dont quatrième ressource propre de l’UE | 6 |
| Transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE | 7 |
| Dépenses de l’ue dans l’état membre | 8 = 9 + 10 + 11 + 12 + 13 |
| Subventions à payer par le budget de l’UE | 9 |
| Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques | 10 |
| Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques | 11 |
| Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques | 12 |
| Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques | 13 |
| Recettes nettes provenant du budget de l’ue (bénéficiaire net +, contributeur net –) | 14 = 8 – 1 |
| Poste pour mémoire | |
| Coûts de collecte des ressources propres | 15 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Versements par l’état membre au budget de l’UE

1 = 2 + 4 + 5 + 7

Impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE

2

Dont TVA perçue par le budget de l’UE

3

Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l’UE

4

Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE

5

Dont quatrième ressource propre de l’UE

6

Transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE

7

Dépenses de l’ue dans l’état membre

8 = 9 + 10 + 11 + 12 + 13

Subventions à payer par le budget de l’UE

9

Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques

10

Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques

11

Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques

12

Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques

13

Recettes nettes provenant du budget de l’ue (bénéficiaire net +, contributeur net –)

14 = 8 – 1

Poste pour mémoire

Coûts de collecte des ressources propres

15

Tableau 1C

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dépense de consommation finale | 1 = 2 + 3 = 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 – 10 |
| Dépense de consommation individuelle | 2 |
| Dépense de consommation collective | 3 |
| Rémunération des salariés | 4 = [1A.27] (1) |
| Consommation intermédiaire | 5 = [1A.29] |
| Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands | 6 |
| Consommation de capital fixe | 7 |
| Impôts sur la production payés moins subventions perçues | 8 |
| Excédent d’exploitation net | 9 |
| Ventes | 10 = [1A.20] |
| Poste pour mémoire | |
| Dépense de consommation finale à prix constants | 11 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dépense de consommation finale

1 = 2 + 3 = 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 – 10

Dépense de consommation individuelle

2

Dépense de consommation collective

3

Rémunération des salariés

4 = [1A.27] (1)

Consommation intermédiaire

5 = [1A.29]

Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands

6

Consommation de capital fixe

7

Impôts sur la production payés moins subventions perçues

8

Excédent d’exploitation net

9

Ventes

10 = [1A.20]

Poste pour mémoire

Dépense de consommation finale à prix constants

11

STATISTIQUES RELATIVES À L’AJUSTEMENT ENTRE DÉFICIT ET DETTE

Tableau 2A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Déficit (–) ou excédent (+) | 1 = [1A.1] |
| Ajustement entre comptes financiers et non financiers | 2 = 1 – 3 |
| Opérations nettes sur actifs et passifs financiers | 3 = 4 – 15 |
| Opérations sur actifs financiers (consolidées) | 4 = 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 13 |
| Opérations sur numéraire et dépôts | 5 |
| Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court et long terme | 6 |
| Opérations sur produits financiers dérivés | 7 |
| Opérations de crédits | 8 |
| Opérations sur actions et autres participations | 9 |
| Privatisation | 10 |
| Dotations en capital | 11 |
| Autres | 12 |
| Opérations sur autres actifs financiers | 13 |
| Dont impôts en droits constatés moins encaissements | 14 |
| Opérations sur passifs financiers (consolidées) | 15 = 16 + 17 + 18 + 19 + 20 + 22 |
| Opérations sur numéraire et dépôts | 16 |
| Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court terme | 17 |
| Opérations sur titres autres qu’actions — titres à long terme | 18 |
| Opérations sur produits financiers dérivés | 19 |
| Opérations de crédits | 20 |
| Dont crédits provenant de la banque centrale | 21 |
| Opérations sur autres passifs financiers | 22 |
| Opérations sur instruments de créance (consolidées)
  = besoin de financement des administrations publiques | 23 = 16 + 17 + 18 + 20
  23 = 25 + 26 + 27
  23 = 2 – 1 + 4 – 19 – 22 |
| Opérations sur instruments de créance à long terme | 24 |
| Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale | 25 |
| Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante (2) | 26 |
| Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante | 27 |
| Autres flux | 28 = 29 + 32 |
| Effets de valorisation sur la dette | 29 = 30 + 31 |
| Gains et pertes de détention en devises | 30 |
| Autres effets de valorisation — valeur faciale | 31 |
| Autres variations du volume de la dette | 32 |
| Variation de la dette | 33 = 23 + 28
  33 = 2 – 1 + 4 – 19 – 22 + 28 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Déficit (–) ou excédent (+)

1 = [1A.1]

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

2 = 1 – 3

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers

3 = 4 – 15

Opérations sur actifs financiers (consolidées)

4 = 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 13

Opérations sur numéraire et dépôts

5

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court et long terme

6

Opérations sur produits financiers dérivés

7

Opérations de crédits

8

Opérations sur actions et autres participations

9

Privatisation

10

Dotations en capital

11

Autres

12

Opérations sur autres actifs financiers

13

Dont impôts en droits constatés moins encaissements

14

Opérations sur passifs financiers (consolidées)

15 = 16 + 17 + 18 + 19 + 20 + 22

Opérations sur numéraire et dépôts

16

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court terme

17

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à long terme

18

Opérations sur produits financiers dérivés

19

Opérations de crédits

20

Dont crédits provenant de la banque centrale

21

Opérations sur autres passifs financiers

22

Opérations sur instruments de créance (consolidées)

= besoin de financement des administrations publiques

23 = 16 + 17 + 18 + 20

23 = 25 + 26 + 27

23 = 2 – 1 + 4 – 19 – 22

Opérations sur instruments de créance à long terme

24

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale

25

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante (2)

26

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante

27

Autres flux

28 = 29 + 32

Effets de valorisation sur la dette

29 = 30 + 31

Gains et pertes de détention en devises

30

Autres effets de valorisation — valeur faciale

31

Autres variations du volume de la dette

32

Variation de la dette

33 = 23 + 28

33 = 2 – 1 + 4 – 19 – 22 + 28

Tableau 2B

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Opérations sur instruments de créance — non consolidées | 1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6 |
| Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées | 2 |
| Opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées | 3 |
| Opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées | 4 |
| Opérations de crédits provenant de la banque centrale | 5 |
| Opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées | 6 |
| Opérations de consolidation | 7 = 8 + 9 + 10 + 11 |
| Opérations de consolidation — numéraire et dépôts | 8 = 2 – [2A.16] |
| Opérations de consolidation — titres à court terme | 9 = 3 – [2A.17] |
| Opérations de consolidation — titres à long terme | 10 = 4 – [2A.18] |
| Opérations de consolidation — crédits | 11 = 6 – [2A.20] – [2A.21] |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Opérations sur instruments de créance — non consolidées

1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6

Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées

2

Opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées

3

Opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées

4

Opérations de crédits provenant de la banque centrale

5

Opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées

6

Opérations de consolidation

7 = 8 + 9 + 10 + 11

Opérations de consolidation — numéraire et dépôts

8 = 2 – [2A.16]

Opérations de consolidation — titres à court terme

9 = 3 – [2A.17]

Opérations de consolidation — titres à long terme

10 = 4 – [2A.18]

Opérations de consolidation — crédits

11 = 6 – [2A.20] – [2A.21]

STATISTIQUES RELATIVES À LA DETTE

Tableau 3A

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dette | 1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6
  = 7 + 12 = 15 + 16 + 17
  = 18 + 19 = 21 + 22 + 24
  = 26 + 27 + 28 + 29 |
| Dette — numéraire et dépôts (passifs) | 2 |
| Dette — titres à court terme (passifs) | 3 |
| Dette — titres à long terme (passifs) | 4 |
| Dette — crédits octroyés par la banque centrale (passifs) | 5 |
| Dette — autres crédits (passifs) | 6 |
| Dette détenue par les résidents de l’État membre | 7 = 8 + 9 + 10 + 11 |
| Dette détenue par la banque centrale | 8 |
| Dette détenue par les autres institutions financières monétaires | 9 |
| Dette détenue par les autres institutions financières | 10 |
| Dette détenue par les autres résidents de l’État membre | 11 |
| DEtte détenue par les non-résidents de l’État membre | 12 = 13 + 14 |
| Dette détenue par les non-résidents dans la zone EURO | 13 |
| Dette détenue par les non-résidents hors de la zone EURO | 14 |
| Dette libellée en monnaie nationale | 15 |
| Dette libellée dans une devise participante | 16 |
| Dette libellée dans une devise non participante | 17 |
| Dette à court terme | 18 |
| Dette à long terme | 19 |
| Dont taux d’intérêt variable | 20 |
| Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an | 21 |
| Dette avec échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | 22 |
| Dont taux d’intérêt variable | 23 |
| Dette avec échéance résiduelle supérieure à 5 ans | 24 |
| Dont taux d’intérêt variable | 25 |
| Composante de la dette se rapportant à l’administration centrale | 26 = [3B.7] – [3B.15] |
| Composante de la dette se rapportant aux administrations d’États fédérés | 27 = [3B.9] – [3B.16] |
| Composante de la dette se rapportant aux administrations locales | 28 = [3B.11] – [3B.17] |
| Composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale | 29 = [3B.13] – [3B.18] |
| Postes pour mémoire | |
| Échéance résiduelle moyenne de la dette | 30 |
| Dette — obligations à coupon zéro | 31 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette

1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6

= 7 + 12 = 15 + 16 + 17

= 18 + 19 = 21 + 22 + 24

= 26 + 27 + 28 + 29

Dette — numéraire et dépôts (passifs)

2

Dette — titres à court terme (passifs)

3

Dette — titres à long terme (passifs)

4

Dette — crédits octroyés par la banque centrale (passifs)

5

Dette — autres crédits (passifs)

6

Dette détenue par les résidents de l’État membre

7 = 8 + 9 + 10 + 11

Dette détenue par la banque centrale

8

Dette détenue par les autres institutions financières monétaires

9

Dette détenue par les autres institutions financières

10

Dette détenue par les autres résidents de l’État membre

11

DEtte détenue par les non-résidents de l’État membre

12 = 13 + 14

Dette détenue par les non-résidents dans la zone EURO

13

Dette détenue par les non-résidents hors de la zone EURO

14

Dette libellée en monnaie nationale

15

Dette libellée dans une devise participante

16

Dette libellée dans une devise non participante

17

Dette à court terme

18

Dette à long terme

19

Dont taux d’intérêt variable

20

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an

21

Dette avec échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

22

Dont taux d’intérêt variable

23

Dette avec échéance résiduelle supérieure à 5 ans

24

Dont taux d’intérêt variable

25

Composante de la dette se rapportant à l’administration centrale

26 = [3B.7] – [3B.15]

Composante de la dette se rapportant aux administrations d’États fédérés

27 = [3B.9] – [3B.16]

Composante de la dette se rapportant aux administrations locales

28 = [3B.11] – [3B.17]

Composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale

29 = [3B.13] – [3B.18]

Postes pour mémoire

Échéance résiduelle moyenne de la dette

30

Dette — obligations à coupon zéro

31

Tableau 3B

| Catégorie | Numéro et relation linéaire |
| --- | --- |
| Dette (non consolidée) | 1 = 7 + 9 + 11 + 13 |
| Éléments de consolidation | 2 = 3 + 4 + 5 + 6 = 8 + 10 + 12 + 14
  = 15 + 16 + 17 + 18 |
| Éléments de consolidation — numéraire et dépôts | 3 |
| Éléments de consolidation — titres à court terme | 4 |
| Éléments de consolidation — titres à long terme | 5 |
| Éléments de consolidation — crédits | 6 |
| Dette émise par l’administration centrale | 7 |
| Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 8 |
| Dette émise par les administrations d’États fédérés | 9 |
| Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 10 |
| Dette émise par les administrations locales | 11 |
| Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 12 |
| Dette émise par les administrations de sécurité sociale | 13 |
| Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 14 |
| Postes pour mémoire | |
| Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 15 |
| Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 16 |
| Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 17 |
| Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques | 18 |

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette (non consolidée)

1 = 7 + 9 + 11 + 13

Éléments de consolidation

2 = 3 + 4 + 5 + 6 = 8 + 10 + 12 + 14

= 15 + 16 + 17 + 18

Éléments de consolidation — numéraire et dépôts

3

Éléments de consolidation — titres à court terme

4

Éléments de consolidation — titres à long terme

5

Éléments de consolidation — crédits

6

Dette émise par l’administration centrale

7

Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

8

Dette émise par les administrations d’États fédérés

9

Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

10

Dette émise par les administrations locales

11

Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

12

Dette émise par les administrations de sécurité sociale

13

Dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

14

Postes pour mémoire

Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques

15

Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques

16

Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques

17

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques

18

---

(1)  [x.y] fait référence à la catégorie numéro y du tableau x.

(2)  À déclarer pour les années durant lesquelles l’État membre n’est pas encore un État membre participant.

---

ANNEXE II

DÉFINITIONS MÉTHODOLOGIQUES

1.   Références méthodologiques

Les catégories figurant à l’annexe I sont généralement définies par référence à l’annexe A du SEC 95 et/ou au règlement (CE) no 3605/93 du Conseil. Les définitions méthodologiques complémentaires sont énoncées à l’article 1er de la présente orientation. En particulier, les codes se référant aux secteurs et sous-secteurs figurent dans le tableau suivant.

Secteurs et sous-secteurs du SEC 95

| | | Publics | Privés nationaux | Sous-contrôle étranger |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Économie totale | S.1 | | | |
| Sociétés non financières | S.11 | S.11001 | S.11002 | S.11003 |
| Sociétés financières | S.12 | | | |
| Banque centrale | S.121 | | | |
| Autres institutions financières monétaires | S.122 | S.12201 | S.12202 | S.12203 |
| Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension | S.123 | S.12301 | S.12302 | S.12303 |
| Auxiliaires financiers | S.124 | S.12401 | S.12402 | S.12403 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S.125 | S.12501 | S.12502 | S.12503 |
| Administrations publiques | S.13 | | | |
| Administration centrale | S.1311 | | | |
| Administrations d’États fédérés | S.1312 | | | |
| Administrations locales | S.1313 | | | |
| Administrations de sécurité sociale | S.1314 | | | |
| Ménages | S.14 | | | |
| Institutions sans but lucratif au service des ménages | S.15 | | | |
| Reste du monde | S.2 | | | |
| UE | S.21 | | | |
| États membres de l’UE | S.211 | | | |
| Institutions de l’UE | S.212 | | | |
| Pays tiers et organisations internationales | S.22 | | | |

Publics

Privés nationaux

Sous-contrôle étranger

Économie totale

S.1

Sociétés non financières

S.11

S.11001

S.11002

S.11003

Sociétés financières

S.12

Banque centrale

S.121

Autres institutions financières monétaires

S.122

S.12201

S.12202

S.12203

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension

S.123

S.12301

S.12302

S.12303

Auxiliaires financiers

S.124

S.12401

S.12402

S.12403

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S.125

S.12501

S.12502

S.12503

Administrations publiques

S.13

Administration centrale

S.1311

Administrations d’États fédérés

S.1312

Administrations locales

S.1313

Administrations de sécurité sociale

S.1314

Ménages

S.14

Institutions sans but lucratif au service des ménages

S.15

Reste du monde

S.2

UE

S.21

États membres de l’UE

S.211

Institutions de l’UE

S.212

Pays tiers et organisations internationales

S.22

2.   Définition des catégories (1)

Tableau 1A

| 1. | Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13. |
| --- | --- |

1.

Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13.

| 2. | Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.2] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311. |
| --- | --- |

2.

Déficit (–) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.2] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311.

| 3. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312. |
| --- | --- |

3.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312.

| 4. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313. |
| --- | --- |

4.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313.

| 5. | Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314. |
| --- | --- |

5.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314.

| 6. | Déficit (–) ou excédent (+) primaire [1A.6] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A.26]. |
| --- | --- |

6.

Déficit (–) ou excédent (+) primaire [1A.6] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A.26].

| 7. | Total des recettes [1A.7] est égal à recettes courantes [1A.9], plus recettes en capital [1A.31]. |
| --- | --- |

7.

Total des recettes [1A.7] est égal à recettes courantes [1A.9], plus recettes en capital [1A.31].

| 8. | Total des dépenses [1A.8] est égal à dépenses courantes [1A.21], plus dépenses en capital [1A.33]. |
| --- | --- |

8.

Total des dépenses [1A.8] est égal à dépenses courantes [1A.21], plus dépenses en capital [1A.33].

| 9. | Recettes courantes [1A.9] est égal à impôts directs [1A.10], plus impôts indirects [1A.13], plus cotisations sociales [1A.15], plus autres recettes courantes [1A.18], plus ventes [1A.20]. |
| --- | --- |

9.

Recettes courantes [1A.9] est égal à impôts directs [1A.10], plus impôts indirects [1A.13], plus cotisations sociales [1A.15], plus autres recettes courantes [1A.18], plus ventes [1A.20].

| 10. | Impôts directs [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu et sur le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13. |
| --- | --- |

10.

Impôts directs [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu et sur le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

| 11. | Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12. |
| --- | --- |

11.

Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12.

| 12. | Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.12] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14. |
| --- | --- |

12.

Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.12] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14.

| 13. | Impôts indirects [1A.13] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13, plus impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE [1B.2]. |
| --- | --- |

13.

Impôts indirects [1A.13] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13, plus impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE [1B.2].

| 14. | Impôts indirects dont TVA [1A.14] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13 et S.212. |
| --- | --- |

14.

Impôts indirects dont TVA [1A.14] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13 et S.212.

| 15. | Cotisations sociales [1A.15] est égal à cotisations sociales (D.61) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

15.

Cotisations sociales [1A.15] est égal à cotisations sociales (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

| 16. | Cotisations sociales dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

16.

Cotisations sociales dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) enregistrées en ressources de S.13.

| 17. | Cotisations sociales dont cotisations sociales à la charge des salariés [1A.17] est égal à cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

17.

Cotisations sociales dont cotisations sociales à la charge des salariés [1A.17] est égal à cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) enregistrées en ressources de S.13.

| 18. | Autres recettes courantes [1A.18] est égal à revenus de la propriété (D.4), indemnités d’assurance-dommages (D.72), coopération internationale courante (D.74), et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13, à l’exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production reçues (D.39) qui sont des emplois de S.13, moins transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10], plus recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] si elles sont positives. |
| --- | --- |

18.

Autres recettes courantes [1A.18] est égal à revenus de la propriété (D.4), indemnités d’assurance-dommages (D.72), coopération internationale courante (D.74), et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13, à l’exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production reçues (D.39) qui sont des emplois de S.13, moins transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10], plus recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] si elles sont positives.

| 19. | Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.19] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

19.

Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.19] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 20. | Ventes [1A.20] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus versements pour autre production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13. |
| --- | --- |

20.

Ventes [1A.20] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus versements pour autre production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

| 21. | Dépenses courantes [1A.21] est égal à transferts courants [1A.22], plus intérêts à payer [1A.26], plus rémunération des salariés [1A.27], plus consommation intermédiaire [1A.29]. |
| --- | --- |

21.

Dépenses courantes [1A.21] est égal à transferts courants [1A.22], plus intérêts à payer [1A.26], plus rémunération des salariés [1A.27], plus consommation intermédiaire [1A.29].

| 22. | Transferts courants [1A.22] est égal à versements sociaux [1A.23], plus subventions [1A.24], plus autres transferts courants à payer [1A.25]. |
| --- | --- |

22.

Transferts courants [1A.22] est égal à versements sociaux [1A.23], plus subventions [1A.24], plus autres transferts courants à payer [1A.25].

| 23. | Versements sociaux [1A.23] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15. |
| --- | --- |

23.

Versements sociaux [1A.23] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

| 24. | Subventions à payer [1A.24] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.13, plus subventions à payer par le budget de l’UE [1B.9] aux résidents nationaux. |
| --- | --- |

24.

Subventions à payer [1A.24] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.13, plus subventions à payer par le budget de l’UE [1B.9] aux résidents nationaux.

| 25. | Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4 et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] si elles sont négatives. |
| --- | --- |

25.

Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4 et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] si elles sont négatives.

| 26. | Intérêts à payer [1A.26] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

26.

Intérêts à payer [1A.26] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 27. | Rémunération des salariés [1A.27] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

27.

Rémunération des salariés [1A.27] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

| 28. | Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.28] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13. |
| --- | --- |

28.

Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.28] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

| 29. | Consommation intermédiaire [1A.29] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

29.

Consommation intermédiaire [1A.29] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

| 30. | Épargne brute [1A.30] est égal à recettes courantes [1A.9], moins dépenses courantes [1A.21]. |
| --- | --- |

30.

Épargne brute [1A.30] est égal à recettes courantes [1A.9], moins dépenses courantes [1A.21].

| 31. | Recettes en capital [1A.31] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l’exception de S.13, moins les transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12]. |
| --- | --- |

31.

Recettes en capital [1A.31] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l’exception de S.13, moins les transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12].

| 32. | Recettes en capital dont impôts en capital [1A.32] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

32.

Recettes en capital dont impôts en capital [1A.32] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 33. | Dépenses en capital [1A.33] est égal à investissements [1A.34], plus autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35], plus transferts en capital à payer [1A.36]. |
| --- | --- |

33.

Dépenses en capital [1A.33] est égal à investissements [1A.34], plus autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35], plus transferts en capital à payer [1A.36].

| 34. | Investissements [1A.34] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13. |
| --- | --- |

34.

Investissements [1A.34] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13.

| 35. | Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35] est égal à entrées en stocks (P.52), acquisition nette d’objets de valeur (P.53), et acquisition nette d’actifs non financiers non produits (K.2) enregistrés en variations des actifs de S.13. |
| --- | --- |

35.

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35] est égal à entrées en stocks (P.52), acquisition nette d’objets de valeur (P.53), et acquisition nette d’actifs non financiers non produits (K.2) enregistrés en variations des actifs de S.13.

| 36. | Transferts en capital à payer [1A.36] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l’exception de S.13, plus les transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13], moins les transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7]. |
| --- | --- |

36.

Transferts en capital à payer [1A.36] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l’exception de S.13, plus les transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13], moins les transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7].

| 37. | Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.37] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement de la procédure concernant les déficits excessifs (EDP B.9) de S.13. |
| --- | --- |

37.

Déficit (–) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.37] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement de la procédure concernant les déficits excessifs (EDP B.9) de S.13.

| 38. | Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.38] est égal à intérêts se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

38.

Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.38] est égal à intérêts se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 39. | Recettes de la vente de licences UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile. |
| --- | --- |

39.

Recettes de la vente de licences UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile.

| 40. | Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives (D.611) enregistrées en ressources de S.13. |
| --- | --- |

40.

Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

| 41. | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.41] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13. |
| --- | --- |

41.

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.41] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

| 42. | Produit intérieur brut [1A.42] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) aux prix du marché. |
| --- | --- |

42.

Produit intérieur brut [1A.42] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) aux prix du marché.

| 43. | Produit intérieur brut à prix constants [1A.43] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) à prix constants. |
| --- | --- |

43.

Produit intérieur brut à prix constants [1A.43] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) à prix constants.

| 44. | Investissements des administrations publiques à prix constants [1A.44] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13, à prix constants. |
| --- | --- |

44.

Investissements des administrations publiques à prix constants [1A.44] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13, à prix constants.

Tableau 1B

| 1. | Versements par l’État membre au budget de l’UE [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7]. |
| --- | --- |

1.

Versements par l’État membre au budget de l’UE [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7].

| 2. | Impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.212. |
| --- | --- |

2.

Impôts indirects à percevoir par le budget de l’UE [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.212.

| 3. | Impôts indirects dont TVA perçue par le budget de l’UE [1B.3] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.212. |
| --- | --- |

3.

Impôts indirects dont TVA perçue par le budget de l’UE [1B.3] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.212.

| 4. | Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.212 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

4.

Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.4] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.212 et emplois de S.13.

| 5. | Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.5] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.212 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

5.

Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.5] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.212 et emplois de S.13.

| 6. | Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE dont quatrième ressource propre de l’UE [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le PNB (SEC 95 point 4.138) enregistrée en transferts courants divers (D.75), en ressources de S.212 et emplois de S.13. |
| --- | --- |

6.

Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’UE dont quatrième ressource propre de l’UE [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le PNB (SEC 95 point 4.138) enregistrée en transferts courants divers (D.75), en ressources de S.212 et emplois de S.13.

| 7. | Transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.212. |
| --- | --- |

7.

Transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’UE [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.212.

| 8. | Dépenses de l’UE dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’UE [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13]. |
| --- | --- |

8.

Dépenses de l’UE dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’UE [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].

| 9. | Subventions à payer par le budget de l’UE [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.212. |
| --- | --- |

9.

Subventions à payer par le budget de l’UE [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.212.

| 10. | Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74) et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.212. |
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10.

Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74) et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.212.

| 11. | Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.212 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

11.

Transferts courants à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.212 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 12. | Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.212. |
| --- | --- |

12.

Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.212.

| 13. | Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.212 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

13.

Transferts en capital à payer par le budget de l’UE aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.212 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 14. | Recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] est égal à recettes nettes des administrations publiques provenant du budget de l’UE plus recettes nettes des unités n’appartenant pas aux administrations publiques provenant du budget de l’UE. |
| --- | --- |

14.

Recettes nettes provenant du budget de l’UE [1B.14] est égal à recettes nettes des administrations publiques provenant du budget de l’UE plus recettes nettes des unités n’appartenant pas aux administrations publiques provenant du budget de l’UE.

| 15. | Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production marchande (P.11) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l’UE. |
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15.

Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production marchande (P.11) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l’UE.

Tableau 1C

| 1. | Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

1.

Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

| 2. | Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13. |
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2.

Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

| 3. | Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13. |
| --- | --- |

3.

Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

| 4. | Rémunération des salariés [1C.4] est égal à [1A.27]. |
| --- | --- |

4.

Rémunération des salariés [1C.4] est égal à [1A.27].

| 5. | Consommation intermédiaire [1C.5] est égal à [1A.29]. |
| --- | --- |

5.

Consommation intermédiaire [1C.5] est égal à [1A.29].

| 6. | Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands [1C.6] est égal à transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13. |
| --- | --- |

6.

Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands [1C.6] est égal à transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13.

| 7. | Consommation de capital fixe [1C.7] est égal à consommation de capital fixe (K.1) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

7.

Consommation de capital fixe [1C.7] est égal à consommation de capital fixe (K.1) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 8. | Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.8] est égal à versements d’autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production reçues (D.39) enregistrées en emplois de S.13. |
| --- | --- |

8.

Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.8] est égal à versements d’autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production reçues (D.39) enregistrées en emplois de S.13.

| 9. | Excédent d’exploitation net [1C.9] est égal à excédent d’exploitation, net (B.2n) de S.13. |
| --- | --- |

9.

Excédent d’exploitation net [1C.9] est égal à excédent d’exploitation, net (B.2n) de S.13.

| 10. | Ventes [1C.10] est égal à [1A.20]. |
| --- | --- |

10.

Ventes [1C.10] est égal à [1A.20].

| 11. | Dépense de consommation finale à prix constants [1C.11] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13 à prix constants. |
| --- | --- |

11.

Dépense de consommation finale à prix constants [1C.11] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13 à prix constants.

Tableau 2A

| 1. | Déficit (–) ou excédent (+) [2A.1] est égal à [1A.1]. |
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1.

Déficit (–) ou excédent (+) [2A.1] est égal à [1A.1].

| 2. | Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.2] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [2A.1], moins opérations nettes sur actifs et passifs financiers [2A.3]. |
| --- | --- |

2.

Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.2] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [2A.1], moins opérations nettes sur actifs et passifs financiers [2A.3].

| 3. | Opérations nettes sur actifs et passifs financiers [2A.3] est égal à opérations sur acquisition nette d’actifs financiers [2A.4], moins accroissement net des opérations sur passifs financiers [2A.15]. |
| --- | --- |

3.

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers [2A.3] est égal à opérations sur acquisition nette d’actifs financiers [2A.4], moins accroissement net des opérations sur passifs financiers [2A.15].

| 4. | Opérations sur actifs financiers [2A.4] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.5], opérations sur titres autres qu’actions (F.33) [2A.6], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.7], opérations de crédits (F.4) [2A.8], opérations sur actions et autres participations (F.5) [2A.9] et opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

4.

Opérations sur actifs financiers [2A.4] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.5], opérations sur titres autres qu’actions (F.33) [2A.6], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.7], opérations de crédits (F.4) [2A.8], opérations sur actions et autres participations (F.5) [2A.9] et opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 5. | Opérations sur numéraire et dépôts (actifs) [2A.5] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

5.

Opérations sur numéraire et dépôts (actifs) [2A.5] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 6. | Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court et long terme (actifs) [2A.6] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

6.

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court et long terme (actifs) [2A.6] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 7. | Opérations sur produits financiers dérivés (actifs) [2A.7] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés (F.34), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

7.

Opérations sur produits financiers dérivés (actifs) [2A.7] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés (F.34), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 8. | Opérations de crédits (actifs) [2A.8] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

8.

Opérations de crédits (actifs) [2A.8] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 9. | Opérations sur actions et autres participations (actifs) [2A.9] est égal à acquisition nette d’actions et autres participations (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13. |
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9.

Opérations sur actions et autres participations (actifs) [2A.9] est égal à acquisition nette d’actions et autres participations (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13.

| 10. | Privatisation (nette) [2A.10] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle (SEC 95 point 2.26) (2) de l’unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, ou avec une autre unité créancière. |
| --- | --- |

10.

Privatisation (nette) [2A.10] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle (SEC 95 point 2.26) (2) de l’unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

| 11. | Dotations en capital (nettes) [2A.11] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice. |
| --- | --- |

11.

Dotations en capital (nettes) [2A.11] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice.

| 12. | Autres [2A.12] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11, S.12 ou S.14, qui ne sont ni effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, mais avec une autre unité créancière. |
| --- | --- |

12.

Autres [2A.12] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11, S.12 ou S.14, qui ne sont ni effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

| 13. | Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, acquisition nette de provisions techniques d’assurance (F.6) et autres comptes à recevoir (F.7) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

13.

Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, acquisition nette de provisions techniques d’assurance (F.6) et autres comptes à recevoir (F.7) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 14. | Opérations sur autres actifs financiers dont impôts en droits constatés moins encaissements [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir/à payer (F.7 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D2, D5, D6 et D91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

14.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts en droits constatés moins encaissements [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir/à payer (F.7 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D2, D5, D6 et D91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 15. | Opérations sur passifs financiers (consolidées) [2A.15] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], opérations sur titres à court terme (F.331) [2A.17], opérations sur titres à long terme (F.332) [2A.18], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.19], opérations de crédits (F.4) [2A.20] et opérations sur autres passifs financiers [2A.22], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

15.

Opérations sur passifs financiers (consolidées) [2A.15] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], opérations sur titres à court terme (F.331) [2A.17], opérations sur titres à long terme (F.332) [2A.18], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.19], opérations de crédits (F.4) [2A.20] et opérations sur autres passifs financiers [2A.22], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 16. | Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
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16.

Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 17. | Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court terme (passifs) [2A.17] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F331), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

17.

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à court terme (passifs) [2A.17] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F331), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 18. | Opérations sur titres autres qu’actions — titres à long terme (passifs) [2A.18] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.332), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
| --- | --- |

18.

Opérations sur titres autres qu’actions — titres à long terme (passifs) [2A.18] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.332), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 19. | Opérations sur produits financiers dérivés (passifs) [2A.19] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés (F.34) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
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19.

Opérations sur produits financiers dérivés (passifs) [2A.19] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés (F.34) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 20. | Opérations de crédits (passifs) [2A.20] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
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20.

Opérations de crédits (passifs) [2A.20] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 21. | Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.21] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121. |
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21.

Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.21] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

| 22. | Opérations sur autres passifs financiers [2A.22] est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d’assurance (F.6) et comptes à payer (F.7) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13. |
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22.

Opérations sur autres passifs financiers [2A.22] est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d’assurance (F.6) et comptes à payer (F.7) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

| 23. | Opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.23] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés [2A.17 et 2A.18] (F.33) et crédits (F.4) [2A.20]. Catégorie aussi dénommée: besoin de financement des administrations publiques. |
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23.

Opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.23] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés [2A.17 et 2A.18] (F.33) et crédits (F.4) [2A.20]. Catégorie aussi dénommée: besoin de financement des administrations publiques.

| 24. | Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
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24.

Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 25. | Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre. |
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25.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

| 26. | Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en ECU, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre ne devienne un État membre participant, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant. La monnaie nationale est exclue [2A.25]. |
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26.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en ECU, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre ne devienne un État membre participant, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant. La monnaie nationale est exclue [2A.25].

| 27. | Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] non compris dans [2A.25] ou [2A.26]. |
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27.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] non compris dans [2A.25] ou [2A.26].

| 28. | Autres flux [2A.28] est égal à effets de valorisation sur la dette [2A.29] plus autres variations du volume de la dette [2A.32]. |
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28.

Autres flux [2A.28] est égal à effets de valorisation sur la dette [2A.29] plus autres variations du volume de la dette [2A.32].

| 29. | Effets de valorisation sur la dette [2A.29] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.30], plus autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31]. |
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29.

Effets de valorisation sur la dette [2A.29] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.30], plus autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31].

| 30. | Gains et pertes de détention en devises [2A.30] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.11) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises. |
| --- | --- |

30.

Gains et pertes de détention en devises [2A.30] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.11) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

| 31. | Autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31] est égal à variation de la dette [2A.33], moins opérations sur instruments de créance [2A.23], moins gains et pertes de détention en devises [2.30], moins autres variations du volume de la dette [2A.32]. |
| --- | --- |

31.

Autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31] est égal à variation de la dette [2A.33], moins opérations sur instruments de créance [2A.23], moins gains et pertes de détention en devises [2.30], moins autres variations du volume de la dette [2A.32].

| 32. | Autres variations du volume de la dette [2A.32] est égal à autres changements de volume (K.7, K.8, K.10 et K.12) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13. |
| --- | --- |

32.

Autres variations du volume de la dette [2A.32] est égal à autres changements de volume (K.7, K.8, K.10 et K.12) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13.

| 33. | Variation de la dette [2A.33] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t – 1. |
| --- | --- |

33.

Variation de la dette [2A.33] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t – 1.

Tableau 2B

| 1. | Opérations sur instruments de créance — non consolidées [2B.1] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2], plus opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3], opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus autres opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6]. |
| --- | --- |

1.

Opérations sur instruments de créance — non consolidées [2B.1] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2], plus opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3], opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus autres opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6].

| 2. | Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

2.

Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 3. | Opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

3.

Opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 4. | Opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13. |
| --- | --- |

4.

Opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

| 5. | Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121. |
| --- | --- |

5.

Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

| 6. | Opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.121. |
| --- | --- |

6.

Opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.121.

| 7. | Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance — non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.23]. |
| --- | --- |

7.

Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance — non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.23].

| 8. | Opérations de consolidation — numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16]. |
| --- | --- |

8.

Opérations de consolidation — numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) — non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16].

| 9. | Opérations de consolidation — titres à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres à court terme (passifs) [2A.17]. |
| --- | --- |

9.

Opérations de consolidation — titres à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres à court terme (passifs) — non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres à court terme (passifs) [2A.17].

| 10. | Opérations de consolidation — titres à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres à long terme (passifs) [2A.18]. |
| --- | --- |

10.

Opérations de consolidation — titres à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres à long terme (passifs) — non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres à long terme (passifs) [2A.18].

| 11. | Opérations de consolidation — crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées (passifs) [2A.20], moins opérations de crédits provenant de la banque centrale [2A.21]. |
| --- | --- |

11.

Opérations de consolidation — crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits (passifs) — non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées (passifs) [2A.20], moins opérations de crédits provenant de la banque centrale [2A.21].

Tableau 3A

| 1. | Dette [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 3605/93. |
| --- | --- |

1.

Dette [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 3605/93.

| 2. | Dette — numéraire et dépôts (passifs) [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument numéraire et dépôts (AF.2). |
| --- | --- |

2.

Dette — numéraire et dépôts (passifs) [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument numéraire et dépôts (AF.2).

| 3. | Dette — titres à court terme (passifs) [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

3.

Dette — titres à court terme (passifs) [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

| 4. | Dette — titres à long terme (passifs) [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
| --- | --- |

4.

Dette — titres à long terme (passifs) [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 5. | Dette — crédits octroyés par la banque centrale (passifs) [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121. |
| --- | --- |

5.

Dette — crédits octroyés par la banque centrale (passifs) [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

| 6. | Dette — autres crédits (passifs) [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui n’est pas un actif de S.121. |
| --- | --- |

6.

Dette — autres crédits (passifs) [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui n’est pas un actif de S.121.

| 7. | Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] et dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11]. |
| --- | --- |

7.

Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] et dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].

| 8. | Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121. |
| --- | --- |

8.

Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

| 9. | Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122. |
| --- | --- |

9.

Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122.

| 10. | Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.123, S.124 ou S.125. |
| --- | --- |

10.

Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.123, S.124 ou S.125.

| 11. | Dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15. |
| --- | --- |

11.

Dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

| 12. | Dette détenue par les non-résidents de l’État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2. |
| --- | --- |

12.

Dette détenue par les non-résidents de l’État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

| 13. | Dette détenue par les non-résidents dans la zone euro [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2 et qui est détenue par les non-résidents dans la zone euro. |
| --- | --- |

13.

Dette détenue par les non-résidents dans la zone euro [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2 et qui est détenue par les non-résidents dans la zone euro.

| 14. | Dette détenue par les non-résidents hors de la zone euro [3A.14] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2 et qui est détenue par les non-résidents hors de la zone euro. |
| --- | --- |

14.

Dette détenue par les non-résidents hors de la zone euro [3A.14] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2 et qui est détenue par les non-résidents hors de la zone euro.

| 15. | Dette libellée en monnaie nationale [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre. |
| --- | --- |

15.

Dette libellée en monnaie nationale [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

| 16. | Dette libellée dans une devise participante [3A.16] est égal — avant que l’État membre ne devienne un État membre participant — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres participants (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.15]), plus dette libellée en ECU ou en euros. |
| --- | --- |

16.

Dette libellée dans une devise participante [3A.16] est égal — avant que l’État membre ne devienne un État membre participant — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres participants (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.15]), plus dette libellée en ECU ou en euros.

| 17. | Dette libellée dans une devise non participante [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.15] ou [3A.16]. |
| --- | --- |

17.

Dette libellée dans une devise non participante [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.15] ou [3A.16].

| 18. | Dette à court terme [3A.18] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

18.

Dette à court terme [3A.18] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

| 19. | Dette à long terme [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
| --- | --- |

19.

Dette à long terme [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 20. | Dette à long terme dont taux d’intérêt variable [3A.20] est égal à partie de dette à long terme [3A.19] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

20.

Dette à long terme dont taux d’intérêt variable [3A.20] est égal à partie de dette à long terme [3A.19] dont le taux d’intérêt est variable.

| 21. | Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

21.

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

| 22. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans. |
| --- | --- |

22.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

| 23. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.22] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

23.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.22] dont le taux d’intérêt est variable.

| 24. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.24] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans. |
| --- | --- |

24.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.24] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

| 25. | Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.25] est égal à partie de dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.24] dont le taux d’intérêt est variable. |
| --- | --- |

25.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.25] est égal à partie de dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.24] dont le taux d’intérêt est variable.

| 26. | Composante de la dette se rapportant à l’administration centrale [3A.26] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, moins actifs de S.1311 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1311 [3B.15]. |
| --- | --- |

26.

Composante de la dette se rapportant à l’administration centrale [3A.26] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, moins actifs de S.1311 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1311 [3B.15].

| 27. | Composante de la dette se rapportant aux administrations d’États fédérés [3A.27] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, moins actifs de S.1312 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1312 [3B.16]. |
| --- | --- |

27.

Composante de la dette se rapportant aux administrations d’États fédérés [3A.27] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, moins actifs de S.1312 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1312 [3B.16].

| 28. | Composante de la dette se rapportant aux administrations locales [3A.28] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, moins actifs de S.1313 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1313 [3B.17]. |
| --- | --- |

28.

Composante de la dette se rapportant aux administrations locales [3A.28] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, moins actifs de S.1313 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1313 [3B.17].

| 29. | Composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale [3A.29] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, moins actifs de S.1314 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1314 [3B.18]. |
| --- | --- |

29.

Composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale [3A.29] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, moins actifs de S.1314 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1314 [3B.18].

| 30. | Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.30] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années. |
| --- | --- |

30.

Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.30] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

| 31. | Dette — obligations à coupon zéro [3A.31] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d’obligations à coupon zéro, c’est-à-dire d’obligations sans paiements de coupons, dont l’intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l’émission. |
| --- | --- |

31.

Dette — obligations à coupon zéro [3A.31] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d’obligations à coupon zéro, c’est-à-dire d’obligations sans paiements de coupons, dont l’intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l’émission.

Tableau 3B

| 1. | Dette — non consolidée [3B.1] est égal à passifs de S.13, y compris ceux qui sont des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

1.

Dette — non consolidée [3B.1] est égal à passifs de S.13, y compris ceux qui sont des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 2. | Éléments de consolidation [3B.2] est égal à passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

2.

Éléments de consolidation [3B.2] est égal à passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 3. | Éléments de consolidation — numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument numéraire et dépôts (F.2). |
| --- | --- |

3.

Éléments de consolidation — numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument numéraire et dépôts (F.2).

| 4. | Éléments de consolidation — titres à court terme [3B.4] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an. |
| --- | --- |

4.

Éléments de consolidation — titres à court terme [3B.4] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

| 5. | Éléments de consolidation — titres à long terme [3B.5] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an. |
| --- | --- |

5.

Éléments de consolidation — titres à long terme [3B.5] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

| 6. | Éléments de consolidation — crédits [3B.6] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument crédits (F.4). |
| --- | --- |

6.

Éléments de consolidation — crédits [3B.6] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument crédits (F.4).

| 7. | Dette émise par l’administration centrale [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

7.

Dette émise par l’administration centrale [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 8. | Dette émise par l’administration centrale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

8.

Dette émise par l’administration centrale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 9. | Dette émise par les administrations d’États fédérés [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

9.

Dette émise par les administrations d’États fédérés [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 10. | Dette émise par les administrations d’États fédérés dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

10.

Dette émise par les administrations d’États fédérés dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 11. | Dette émise par les administrations locales [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

11.

Dette émise par les administrations locales [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 12. | Dette émise par les administrations locales dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

12.

Dette émise par les administrations locales dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 13. | Dette émise par les administrations de sécurité sociale [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

13.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 14. | Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

14.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 15. | Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

15.

Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 16. | Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

16.

Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 17. | Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

17.

Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

| 18. | Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1]. |
| --- | --- |

18.

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

---

(1)  [x.y] fait référence à la catégorie numéro y du tableau x.

(2)  Conduisant au reclassement de l’unité débitrice du sous-secteur S.11001 ou S.12x01 dans le sous-secteur S.11002/3 ou S.12x02/3 ou vice versa.

---

ANNEXE III

NORMES DE TRANSMISSION ET DE CODAGE

Pour la transmission électronique des informations statistiques visées aux articles 2 et 3, les BCN et la BCE utilisent le système fourni par le SEBC, qui repose sur le réseau de télécommunications «ESCB-Net». Le format du message mis au point pour cet échange d’informations statistiques est le format «GESMES/TS». Chaque série temporelle est codée en utilisant la famille de clés SFP décrite ci-dessous.

Famille de clés SFP

| Numéro | Nom | Description | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Périodicité | Périodicité de la série temporelle déclarée | CL_FREQ |
| 2 | Zone de référence | Code pays ISO alphanumérique à deux caractères du pays déclarant ou de l’agrégat | CL_AREA_EE |
| 3 | Indicateur de correction | La dimension indique si une correction quelconque, telle qu’une correction des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables, a été appliquée à la série temporelle | CL_ADJUSTMENT |
| 4 | Secteur emploi ou créancier/actif | Secteur pour lequel la catégorie est un emploi/variation des actifs | CL_SECTOR_ESA |
| 5 | Poste | Catégorie de la série temporelle | CL_GOVNT_ITEM_ESA |
| 6 | Secteur ressource ou débiteur/passif | Secteur pour lequel la catégorie est une ressource/variation des passifs et de la valeur nette | CL_SECTOR_ESA |
| 7 | Valorisation | Méthode de valorisation utilisée | CL_GOVNT_VALUATION |
| 8 | Unité de série | Unité de la catégorie déclarée et autres caractéristiques | CL_GOVNT_ST_SUFFIX |

Numéro

Nom

Description

Liste de codes

1

Périodicité

Périodicité de la série temporelle déclarée

CL_FREQ

2

Zone de référence

Code pays ISO alphanumérique à deux caractères du pays déclarant ou de l’agrégat

CL_AREA_EE

3

Indicateur de correction

La dimension indique si une correction quelconque, telle qu’une correction des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables, a été appliquée à la série temporelle

CL_ADJUSTMENT

4

Secteur emploi ou créancier/actif

Secteur pour lequel la catégorie est un emploi/variation des actifs

CL_SECTOR_ESA

5

Poste

Catégorie de la série temporelle

CL_GOVNT_ITEM_ESA

6

Secteur ressource ou débiteur/passif

Secteur pour lequel la catégorie est une ressource/variation des passifs et de la valeur nette

CL_SECTOR_ESA

7

Valorisation

Méthode de valorisation utilisée

CL_GOVNT_VALUATION

8

Unité de série

Unité de la catégorie déclarée et autres caractéristiques

CL_GOVNT_ST_SUFFIX

---

ANNEXE IV

DÉROGATIONS CONCERNANT LES SÉRIES TEMPORELLES ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I, TABLEAUX 1A À 3B

1.   Données actuelles (1)

| Tableau/ligne | Description des séries temporelles | Première date de transmission |
| --- | --- | --- |
| BELGIQUE |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable | Septembre 2006 |
| 3A.23,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| ALLEMAGNE |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés | Septembre 2006 |
| 2A.13,22 | Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
| 2A.30 | Gains et pertes de détention en devises |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.23,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable |
| GRÈCE |
| 1A.11,12 | Impôts directs, ventilation | Septembre 2006 |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| ESPAGNE |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés | Septembre 2006 |
| FRANCE |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements | Septembre 2006 |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.16 | Dette, ventilation par devise participante dans laquelle elle est libellée |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
| 3A.21,22,23,24,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle |
| 3B.8,12,14 | Dette émise par un sous-secteur des administrations publiques et détenue par un autre |
| 3B.15,17,18 | Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation |
| IRLANDE |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés | Septembre 2006 |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements |
| 2A.13,22 | Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 2B.1,2,3,4,5,6 | Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument |
| 2B.7,8,9,10,11 | Opérations de consolidation et ventilation par instrument |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
| 3A.23,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable |
| 3A.31 | Dette — obligations à coupon zéro |
| 3B.3,4,5,6 | Éléments de consolidation, ventilation par instrument |
| 3B.15,17,18 | Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation |
| ITALIE |
| 1A.23 | Versements sociaux | Septembre 2006 |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés |
| 2A.13,22 | Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| LUXEMBOURG |
| 2A.2 | Ajustement entre comptes financiers et non financiers | Septembre 2006 |
| 2A.3 | Opérations nettes sur actifs et passifs financiers |
| 2A.11,12 | Opérations sur actions et autres participations, ventilation |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements |
| 2A.13,22 | Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
| 2A.29,30,31 | Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 3A.7,9,10,11 | Dette détenue par les résidents, ventilation |
| 3A.12,13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.21,22,23,24,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| 3A.31 | Dette — obligations à coupon zéro |
| PAYS-BAS |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation | Septembre 2006 |
| AUTRICHE |
| 2A.10,11,12 | Opérations sur actions et autres participations, ventilation | Septembre 2006 |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements |
| 2A.25,26,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés |
| 2A.29,30,31 | Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation |
| 3A.15,16,17 | Dette, ventilation par devise dans laquelle elle est libellée |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
| 3A.21,22,23,24,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| 3A.31 | Dette — obligations à coupon zéro |
| 3B.3,4,5,6 | Éléments de consolidation, ventilation par instrument |
| PORTUGAL |
| 1C.2,3 | Dépense de consommation individuelle et collective | Septembre 2006 |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable |
| 3A.21,22,23,24,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| FINLANDE |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation | Septembre 2006 |

Tableau/ligne

Description des séries temporelles

Première date de transmission

BELGIQUE

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

Septembre 2006

3A.23,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

ALLEMAGNE

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

Septembre 2006

2A.13,22

Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers

2A.30

Gains et pertes de détention en devises

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.23,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable

GRÈCE

1A.11,12

Impôts directs, ventilation

Septembre 2006

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

ESPAGNE

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

Septembre 2006

FRANCE

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

Septembre 2006

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.16

Dette, ventilation par devise participante dans laquelle elle est libellée

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

3A.21,22,23,24,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle

3B.8,12,14

Dette émise par un sous-secteur des administrations publiques et détenue par un autre

3B.15,17,18

Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation

IRLANDE

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

Septembre 2006

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

2A.13,22

Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers

2A.32

Autres variations du volume de la dette

2B.1,2,3,4,5,6

Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument

2B.7,8,9,10,11

Opérations de consolidation et ventilation par instrument

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

3A.23,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle dont taux d’intérêt variable

3A.31

Dette — obligations à coupon zéro

3B.3,4,5,6

Éléments de consolidation, ventilation par instrument

3B.15,17,18

Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation

ITALIE

1A.23

Versements sociaux

Septembre 2006

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

2A.13,22

Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

LUXEMBOURG

2A.2

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

Septembre 2006

2A.3

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers

2A.11,12

Opérations sur actions et autres participations, ventilation

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

2A.13,22

Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers

2A.29,30,31

Effets de valorisation sur la dette et ventilation

2A.32

Autres variations du volume de la dette

3A.7,9,10,11

Dette détenue par les résidents, ventilation

3A.12,13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.21,22,23,24,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

3A.31

Dette — obligations à coupon zéro

PAYS-BAS

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

Septembre 2006

AUTRICHE

2A.10,11,12

Opérations sur actions et autres participations, ventilation

Septembre 2006

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

2A.25,26,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

2A.29,30,31

Effets de valorisation sur la dette et ventilation

2A.32

Autres variations du volume de la dette

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

3A.15,16,17

Dette, ventilation par devise dans laquelle elle est libellée

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

3A.21,22,23,24,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

3A.31

Dette — obligations à coupon zéro

3B.3,4,5,6

Éléments de consolidation, ventilation par instrument

PORTUGAL

1C.2,3

Dépense de consommation individuelle et collective

Septembre 2006

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

3A.21,22,23,24,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

FINLANDE

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

Septembre 2006

2.   Données rétrospectives (2)

| Tableau/ligne | Description des séries temporelles | Étendue des données | Première date de transmission |
| --- | --- | --- | --- |
| BELGIQUE |
| 2A.26, 27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés | 1991-1996 | Septembre 2006 |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation | 1991-1997 | Septembre 2006 |
| ALLEMAGNE |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette | 1991-1998 | Septembre 2006 |
| GRÈCE |
| 1A.16,17 | Cotisations sociales, ventilation | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 1A.40 | Cotisations sociales effectives |
| 1A.41 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
| 1C.2,3 | Dépense de consommation individuelle et collective |
| 1C.6 | Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands |
| 2A.7,19 | Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2A.13,22 | Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers |
| 2A.26,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés | 1991-2000 | Septembre 2006 |
| 3A.20 | Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable | 1991-1997 | Septembre 2006 |
| 3A.21,22,23,24,25 | Dette, ventilation par échéance résiduelle |
| FRANCE |
| 2A.2 | Ajustement entre comptes financiers et non financiers | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2A.3 | Opérations nettes sur actifs et passifs financiers |
| 2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 | Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.15,16,17,18,19,20,21,22 | Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.23 | Opérations sur instruments de créance |
| 2A.24 | Opérations sur instruments de créance à long terme |
| 2A.25,26,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés |
| 2A.29,30,31 | Effets de valorisation sur la dette et ventilation |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 2A.33 | Variation de la dette |
| 2B.1,2,3,4,5,6 | Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument |
| 2B.7,8,9,10,11 | Opérations de consolidation, ventilation par instrument |
| 3A.1,2,3,4,5,6 | Dette et ventilation par instrument |
| 3A.7,8,9,10,11 | Dette détenue par les résidents et ventilation |
| 3A.12 | Dette détenue par les non-résidents |
| 3A.15,17 | Dette, ventilation par monnaie nationale et devise non participante dans laquelle elle est libellée | 1991-2002 | Septembre 2006 |
| 3A.18,19 | Dette, ventilation par échéance initiale | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 3A.26,27,28,29 | Dette (consolidée), ventilation par émetteur |
| 3A.30 | Échéance résiduelle moyenne de la dette |
| 3A.31 | Dette — obligations à coupon zéro |
| 3B.1 | Dette (non consolidée) |
| 3B.2,3,4,5,6 | Éléments de consolidation, ventilation par instrument |
| 3B.7,11,13 | Dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques |
| IRLANDE |
| 2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12 | Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument | 1991-1997 | Septembre 2006 |
| 3B.1,2 | Dette (non consolidée) et éléments de consolidation | 1991-1992 | Septembre 2006 |
| 3B.8 | Dette émise par l’administration centrale, dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques |
| 3B.12 | Dette émise par les administrations locales, dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques |
| ITALIE |
| 2A.14 | Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2A.26,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés | 1991-1998 | Septembre 2006 |
| LUXEMBOURG |
| 2A.25,26,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés | 1991-1995 | Septembre 2006 |
| PAYS-BAS |
| 3A.21 | Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 3A.22 | Dette avec échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
| AUTRICHE |
| 2A.2 | Ajustement entre comptes financiers et non financiers | 1991-1999 | Septembre 2006 |
| 2A.3 | Opérations nettes sur actifs et passifs financiers |
| 2A.4,5,6,7,8,9,13 | Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.15,16,17,18,19,20,21,22 | Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.23 | Opérations sur instruments de créance (consolidées) |
| 2A.24 | Opérations sur instruments de créance à long terme |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 2B.1,2,3,4,5,6 | Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument |
| 2B.7,8,9,10,11 | Opérations de consolidation et ventilation par instrument |
| 3A.7,8,9,10,11 | Dette détenue par les résidents et ventilation | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 3A.12 | Dette détenue par les non-résidents |
| 3A.18,19 | Dette, ventilation par échéance initiale |
| PORTUGAL |
| 2A.2 | Ajustement entre comptes financiers et non financiers | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2A.3 | Opérations nettes sur actifs et passifs financiers |
| 2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14 | Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.15,16,17,18,19,20,21,22 | Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument |
| 2A.23 | Opérations sur instruments de créance |
| 2A.24 | Opérations sur instruments de créance à long terme |
| 2A.25,27 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par monnaie nationale et devise non participante dans laquelle ils sont libellés |
| 2A.26 | Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise participante dans laquelle ils sont libellés | 1991-1998 | Septembre 2006 |
| 2A.29,30,31 | Effets de valorisation sur la dette et ventilation | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2A.32 | Autres variations du volume de la dette |
| 2A.33 | Variation de la dette | 1991-1993 | Septembre 2006 |
| 2B.1,2,3,4,5,6 | Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 2B.7,8,9,10,11 | Opérations de consolidation et ventilation par instrument |
| 3A.13,14 | Dette détenue par les non-résidents, ventilation | 1991-1995 | Septembre 2006 |
| 3A.15,16,17 | Dette, ventilation par devise dans laquelle elle est libellée |
| 3B.1 | Dette (non consolidée) | 1991-1994 | Septembre 2006 |
| 3B.2,3,4,5,6 | Éléments de consolidation et ventilation par instrument |
| 3B.7,11,13 | Dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation |
| 3B.8,12,14 | Dette émise par un sous-secteur des administrations publiques et détenue par un autre |
| 3B.15,17,18 | Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation |

Tableau/ligne

Description des séries temporelles

Étendue des données

Première date de transmission

BELGIQUE

2A.26, 27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

1991-1996

Septembre 2006

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

1991-1997

Septembre 2006

ALLEMAGNE

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

1991-1998

Septembre 2006

GRÈCE

1A.16,17

Cotisations sociales, ventilation

1991-1994

Septembre 2006

1A.40

Cotisations sociales effectives

1A.41

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

1C.2,3

Dépense de consommation individuelle et collective

1C.6

Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands

2A.7,19

Opérations sur actifs et passifs financiers, dont opérations sur produits financiers dérivés

1991-1994

Septembre 2006

2A.13,22

Opérations sur autres actifs financiers et sur autres passifs financiers

2A.26,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

1991-2000

Septembre 2006

3A.20

Dette à long terme, dont taux d’intérêt variable

1991-1997

Septembre 2006

3A.21,22,23,24,25

Dette, ventilation par échéance résiduelle

FRANCE

2A.2

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

1991-1994

Septembre 2006

2A.3

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers

2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12,13

Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument

2A.15,16,17,18,19,20,21,22

Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument

2A.23

Opérations sur instruments de créance

2A.24

Opérations sur instruments de créance à long terme

2A.25,26,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

2A.29,30,31

Effets de valorisation sur la dette et ventilation

2A.32

Autres variations du volume de la dette

2A.33

Variation de la dette

2B.1,2,3,4,5,6

Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument

2B.7,8,9,10,11

Opérations de consolidation, ventilation par instrument

3A.1,2,3,4,5,6

Dette et ventilation par instrument

3A.7,8,9,10,11

Dette détenue par les résidents et ventilation

3A.12

Dette détenue par les non-résidents

3A.15,17

Dette, ventilation par monnaie nationale et devise non participante dans laquelle elle est libellée

1991-2002

Septembre 2006

3A.18,19

Dette, ventilation par échéance initiale

1991-1994

Septembre 2006

3A.26,27,28,29

Dette (consolidée), ventilation par émetteur

3A.30

Échéance résiduelle moyenne de la dette

3A.31

Dette — obligations à coupon zéro

3B.1

Dette (non consolidée)

3B.2,3,4,5,6

Éléments de consolidation, ventilation par instrument

3B.7,11,13

Dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques

IRLANDE

2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12

Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument

1991-1997

Septembre 2006

3B.1,2

Dette (non consolidée) et éléments de consolidation

1991-1992

Septembre 2006

3B.8

Dette émise par l’administration centrale, dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

3B.12

Dette émise par les administrations locales, dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques

ITALIE

2A.14

Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements

1991-1994

Septembre 2006

2A.26,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

1991-1998

Septembre 2006

LUXEMBOURG

2A.25,26,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise dans laquelle ils sont libellés

1991-1995

Septembre 2006

PAYS-BAS

3A.21

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an

1991-1994

Septembre 2006

3A.22

Dette avec échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

AUTRICHE

2A.2

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

1991-1999

Septembre 2006

2A.3

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers

2A.4,5,6,7,8,9,13

Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument

2A.15,16,17,18,19,20,21,22

Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument

2A.23

Opérations sur instruments de créance (consolidées)

2A.24

Opérations sur instruments de créance à long terme

2A.32

Autres variations du volume de la dette

2B.1,2,3,4,5,6

Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument

2B.7,8,9,10,11

Opérations de consolidation et ventilation par instrument

3A.7,8,9,10,11

Dette détenue par les résidents et ventilation

1991-1994

Septembre 2006

3A.12

Dette détenue par les non-résidents

3A.18,19

Dette, ventilation par échéance initiale

PORTUGAL

2A.2

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

1991-1994

Septembre 2006

2A.3

Opérations nettes sur actifs et passifs financiers

2A.4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14

Opérations sur actifs financiers et ventilation par instrument

2A.15,16,17,18,19,20,21,22

Opérations sur passifs financiers et ventilation par instrument

2A.23

Opérations sur instruments de créance

2A.24

Opérations sur instruments de créance à long terme

2A.25,27

Opérations sur instruments de créance, ventilation par monnaie nationale et devise non participante dans laquelle ils sont libellés

2A.26

Opérations sur instruments de créance, ventilation par devise participante dans laquelle ils sont libellés

1991-1998

Septembre 2006

2A.29,30,31

Effets de valorisation sur la dette et ventilation

1991-1994

Septembre 2006

2A.32

Autres variations du volume de la dette

2A.33

Variation de la dette

1991-1993

Septembre 2006

2B.1,2,3,4,5,6

Opérations sur instruments de créance — non consolidées et ventilation par instrument

1991-1994

Septembre 2006

2B.7,8,9,10,11

Opérations de consolidation et ventilation par instrument

3A.13,14

Dette détenue par les non-résidents, ventilation

1991-1995

Septembre 2006

3A.15,16,17

Dette, ventilation par devise dans laquelle elle est libellée

3B.1

Dette (non consolidée)

1991-1994

Septembre 2006

3B.2,3,4,5,6

Éléments de consolidation et ventilation par instrument

3B.7,11,13

Dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation

3B.8,12,14

Dette émise par un sous-secteur des administrations publiques et détenue par un autre

3B.15,17,18

Détention de dette émise par les sous-secteurs des administrations publiques, ventilation

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(1)  Dérogations pour les données actuelles et rétrospectives, lorsque les données actuelles ne sont pas disponibles.

(2)  Dérogations pour les données rétrospectives, lorsque les données actuelles sont disponibles.

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| 29.4.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 109/107 |
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29.4.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 109/107

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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 mars 2005

modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne

(BCE/2005/6)

(2005/328/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105, paragraphe 2, troisième tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, troisième tiret, et leurs articles 12.1, 14.3 et 30.6,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’orientation BCE/2000/1 de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (1) spécifie, entre autres, la documentation juridique qui doit être utilisée pour ces opérations. |
| --- | --- |

(1)

L’orientation BCE/2000/1 de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (1) spécifie, entre autres, la documentation juridique qui doit être utilisée pour ces opérations.

| (2) | En 2004, la Fédération bancaire européenne (FBE) a publié une édition révisée de la convention-cadre relative aux opérations sur instruments financiers. La BCE considère qu’il est opportun d’utiliser la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004): i) pour toutes les opérations assorties d'une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (recouvrant les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type «buy/sell back» et «sell/buy back») effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ou la Suisse, et ii) pour toutes les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse. |
| --- | --- |

(2)

En 2004, la Fédération bancaire européenne (FBE) a publié une édition révisée de la convention-cadre relative aux opérations sur instruments financiers. La BCE considère qu’il est opportun d’utiliser la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004): i) pour toutes les opérations assorties d'une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (recouvrant les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type «buy/sell back» et «sell/buy back») effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ou la Suisse, et ii) pour toutes les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.

| (3) | Il convient par conséquent de modifier l’annexe 3 de l’orientation BCE/2000/1, afin de prévoir l’utilisation de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec les contreparties, telles que décrites au considérant 2. Il convient dès lors de modifier l’article 3 de l’orientation pour tenir compte: i) du fait qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer l’annexe 1 de l’orientation aux opérations juridiquement formalisées par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), et ii) de la décision de la BCE de ne plus utiliser la convention-cadre de compensation de la BCE dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties avec lesquelles elle utilise la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse. |
| --- | --- |

(3)

Il convient par conséquent de modifier l’annexe 3 de l’orientation BCE/2000/1, afin de prévoir l’utilisation de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec les contreparties, telles que décrites au considérant 2. Il convient dès lors de modifier l’article 3 de l’orientation pour tenir compte: i) du fait qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer l’annexe 1 de l’orientation aux opérations juridiquement formalisées par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), et ii) de la décision de la BCE de ne plus utiliser la convention-cadre de compensation de la BCE dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties avec lesquelles elle utilise la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.

| (4) | Il y a lieu de procéder à deux autres modifications, mineures, de l’annexe 1 de l’orientation BCE/2000/1. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de procéder à deux autres modifications, mineures, de l’annexe 1 de l’orientation BCE/2000/1.

| (5) | Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
| --- | --- |

(5)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L’orientation BCE/2000/1 est modifiée comme suit.

| 1) | À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Un document du type de celui figurant à l’annexe 1 de la présente orientation est annexé, pour en faire partie intégrante, à toute convention standard dans le cadre de laquelle des opérations assorties d’une garantie (y compris et sans restriction, les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”, les contrats de prêt de titres et les contrats de pension tripartites) ou des opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE sont effectuées, à l’exception de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004).» |
| --- | --- |

1)

À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Un document du type de celui figurant à l’annexe 1 de la présente orientation est annexé, pour en faire partie intégrante, à toute convention standard dans le cadre de laquelle des opérations assorties d’une garantie (y compris et sans restriction, les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”, les contrats de prêt de titres et les contrats de pension tripartites) ou des opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE sont effectuées, à l’exception de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004).»

| 2) | À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Il est mis en place une convention-cadre de compensation sous l’une des formes indiquées à l’annexe 2 de la présente orientation avec toute contrepartie, à l’exception de celles avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Il est mis en place une convention-cadre de compensation sous l’une des formes indiquées à l’annexe 2 de la présente orientation avec toute contrepartie, à l’exception de celles avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.»

| 3) | L’annexe 1 est modifiée comme suit:






  a) | le paragraphe introductif est remplacé par le texte suivant:
  «La présente annexe doit être annexée, pour en faire partie intégrante, à toute convention standard dans le cadre de laquelle des opérations assorties d’une garantie (y compris et sans restriction, les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”, les contrats de prêt de titres et les contrats de pension tripartites) ou des opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE sont effectuées conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation, à l’exception de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004).» |
| --- | --- | --- |

3)

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

a)

le paragraphe introductif est remplacé par le texte suivant:

«La présente annexe doit être annexée, pour en faire partie intégrante, à toute convention standard dans le cadre de laquelle des opérations assorties d’une garantie (y compris et sans restriction, les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d'achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”, les contrats de prêt de titres et les contrats de pension tripartites) ou des opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE sont effectuées conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation, à l’exception de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004).»

| b) | la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
  «La présente annexe a été rédigée en anglais et est incorporée aux conventions-cadres établies en anglais qui sont régies par le droit anglais ou par le droit de l’État de New York. La traduction de la présente annexe dans d’autres langues est assurée à titre d’information seulement et ne lie pas en droit.» |
| --- | --- |

b)

la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«La présente annexe a été rédigée en anglais et est incorporée aux conventions-cadres établies en anglais qui sont régies par le droit anglais ou par le droit de l’État de New York. La traduction de la présente annexe dans d’autres langues est assurée à titre d’information seulement et ne lie pas en droit.»

| 4) | L’annexe 2 est modifiée comme suit:






  a) | le titre de l’annexe 2a est remplacé par le texte suivant:
  «Convention-cadre de compensation régie par le droit anglais [à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec toute contrepartie, à l’exception: i) de celles qui sont immatriculées aux États-Unis d’Amérique; ii) de celles qui sont immatriculées en France ou en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts, et iii) de celles avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse; rédigée en anglais].» |
| --- | --- | --- |

4)

L’annexe 2 est modifiée comme suit:

a)

le titre de l’annexe 2a est remplacé par le texte suivant:

«Convention-cadre de compensation régie par le droit anglais [à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec toute contrepartie, à l’exception: i) de celles qui sont immatriculées aux États-Unis d’Amérique; ii) de celles qui sont immatriculées en France ou en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts, et iii) de celles avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse; rédigée en anglais].»

| b) | le titre de l’annexe 2b est remplacé par le texte suivant:
  «Convention-cadre de compensation régie par le droit français (à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en France et qui sont éligibles uniquement aux dépôts; rédigée en français).» |
| --- | --- |

b)

le titre de l’annexe 2b est remplacé par le texte suivant:

«Convention-cadre de compensation régie par le droit français (à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en France et qui sont éligibles uniquement aux dépôts; rédigée en français).»

| c) | le titre de l’annexe 2c est remplacé par le texte suivant:
  «Convention-cadre de compensation régie par le droit allemand (à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts; rédigée en allemand).» |
| --- | --- |

c)

le titre de l’annexe 2c est remplacé par le texte suivant:

«Convention-cadre de compensation régie par le droit allemand (à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts; rédigée en allemand).»

| d) | la liste des conventions de compensation, figurant à l’additif 1 de chacune des annexes 2a, 2b, 2c et 2d est remplacée par le texte suivant:






  «1. | FBE Master Agreement for Financial Transactions (Edition 2004) |
| --- | --- | --- |

d)

la liste des conventions de compensation, figurant à l’additif 1 de chacune des annexes 2a, 2b, 2c et 2d est remplacée par le texte suivant:

«1.

FBE Master Agreement for Financial Transactions (Edition 2004)

| 2. | ISDA Master Agreement (Multi-currency — Cross border 1992) |
| --- | --- |

2.

ISDA Master Agreement (Multi-currency — Cross border 1992)

| 3. | TBMA/ISMA Global Master Repurchase Agreement (2000 version) |
| --- | --- |

3.

TBMA/ISMA Global Master Repurchase Agreement (2000 version)

| 4. | The Bond Market Association Master Repurchase Agreement.» |
| --- | --- |

4.

The Bond Market Association Master Repurchase Agreement.»

.

| 5) | L’annexe 3 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente orientation. |
| --- | --- |

5)

L’annexe 3 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 15 juin 2005.

Article 3

Destinataires

La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro conformément au traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 mars 2005.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  JO L 207 du 17.8.2000, p. 24. Orientation modifiée en dernier lieu par l’orientation BCE/2002/6 (JO L 270 du 8.10.2002, p. 14).

1

---

ANNEXE

«ANNEXE 3

Conventions standard pour les opérations assorties d’une garantie, pour les opérations de gré à gré sur produits dérivés et pour les dépôts

| 1. | Toutes les opérations assorties d’une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (recouvrant les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d’achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”) doivent être juridiquement formalisées par l’une des conventions standard suivantes, telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre:






  a) | la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ou la Suisse; |
| --- | --- | --- |

1.

Toutes les opérations assorties d’une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (recouvrant les conventions de prise et de mise en pension, les conventions d’achat-vente de type “buy/sell back” et “sell/buy back”) doivent être juridiquement formalisées par l’une des conventions standard suivantes, telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre:

a)

la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ou la Suisse;

| b) | la convention “The Bond Market Association Master Repurchase Agreement” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique),
  et |
| --- | --- |

b)

la convention “The Bond Market Association Master Repurchase Agreement” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique),

et

| c) | la convention “TBMA/ISMA Global Master Repurchase Agreement (2000 version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit d'un pays autre que ceux qui sont énumérés aux points a) et b). |
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c)

la convention “TBMA/ISMA Global Master Repurchase Agreement (2000 version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit d'un pays autre que ceux qui sont énumérés aux points a) et b).

| 2. | Toutes les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE doivent être juridiquement formalisées par l’une des conventions standard suivantes, telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre:






  a) | la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse; |
| --- | --- | --- |

2.

Toutes les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE doivent être juridiquement formalisées par l’une des conventions standard suivantes, telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre:

a)

la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse;

| b) | la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multi-currency — Cross-border, New-York law version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique),
  et |
| --- | --- |

b)

la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multi-currency — Cross-border, New-York law version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique),

et

| c) | la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multi-currency — Cross-border, English law version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit d'un pays autre que ceux qui sont énumérés aux points a) et b). |
| --- | --- |

c)

la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multi-currency — Cross-border, English law version)” pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit d'un pays autre que ceux qui sont énumérés aux points a) et b).

| 3. | Tous les dépôts portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE, effectués auprès de contreparties qui sont éligibles aux opérations assorties d'une garantie décrites au paragraphe 1 et/ou aux opérations de gré à gré sur produits dérivés visées au paragraphe 2, et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants, doivent être juridiquement formalisés par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.» |
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3.

Tous les dépôts portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE, effectués auprès de contreparties qui sont éligibles aux opérations assorties d'une garantie décrites au paragraphe 1 et/ou aux opérations de gré à gré sur produits dérivés visées au paragraphe 2, et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants, doivent être juridiquement formalisés par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.»

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