# Journal officiel L 13/15 j

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 13 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année15 janvier 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

48e année15 janvier 2005

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 52/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 53/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel | 3 |
| | | Règlement (CE) no 54/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français | 5 |
| | | Règlement (CE) no 55/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien | 7 |
| | | Règlement (CE) no 56/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 9 |
| | | Règlement (CE) no 57/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001 | 10 |
| | | Règlement (CE) no 58/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 | 11 |
| | | Règlement (CE) no 59/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 13 |
| | | Règlement (CE) no 60/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 327e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 15 |
| | | Règlement (CE) no 61/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999 | 16 |
| | | Règlement (CE) no 62/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 17 |
| | | Règlement (CE) no 63/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005 | 19 |
| | | Règlement (CE) no 64/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 janvier 2005 | 21 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 52/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 53/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

o

o

3

Règlement (CE) no 54/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français

o

5

Règlement (CE) no 55/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

o

7

Règlement (CE) no 56/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

o

e

o

9

Règlement (CE) no 57/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

o

e

o

10

Règlement (CE) no 58/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005

o

er

11

Règlement (CE) no 59/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

o

e

o

13

Règlement (CE) no 60/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 327e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

o

e

o

15

Règlement (CE) no 61/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

o

e

o

16

Règlement (CE) no 62/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

o

e

o

17

Règlement (CE) no 63/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005

o

er

19

Règlement (CE) no 64/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 janvier 2005

o

21

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 52/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 103,7 |
| 204 | 102,9 |
| 999 | 103,3 |
| 0707 00 05 | 052 | 146,7 |
| 220 | 236,8 |
| 999 | 191,8 |
| 0709 90 70 | 052 | 140,0 |
| 204 | 203,2 |
| 999 | 171,6 |
| 0805 10 20 | 052 | 50,2 |
| 204 | 51,5 |
| 220 | 49,2 |
| 448 | 33,8 |
| 999 | 46,2 |
| 0805 20 10 | 204 | 72,0 |
| 999 | 72,0 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | 052 | 73,6 |
| 204 | 52,3 |
| 400 | 77,2 |
| 464 | 149,6 |
| 624 | 76,6 |
| 999 | 85,9 |
| 0805 50 10 | 052 | 51,8 |
| 608 | 16,0 |
| 999 | 33,9 |
| 0808 10 80 | 400 | 104,0 |
| 404 | 111,8 |
| 720 | 65,7 |
| 999 | 93,8 |
| 0808 20 50 | 400 | 99,6 |
| 999 | 99,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

103,7

204

102,9

999

103,3

0707 00 05

052

146,7

220

236,8

999

191,8

0709 90 70

052

140,0

204

203,2

999

171,6

0805 10 20

052

50,2

204

51,5

220

49,2

448

33,8

999

46,2

0805 20 10

204

72,0

999

72,0

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

052

73,6

204

52,3

400

77,2

464

149,6

624

76,6

999

85,9

0805 50 10

052

51,8

608

16,0

999

33,9

0808 10 80

400

104,0

404

111,8

720

65,7

999

93,8

0808 20 50

400

99,6

999

99,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/3 |
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15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 53/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 2958/93 de la Commission (2), établit les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 2958/93 de la Commission (2), établit les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.

| (2) | En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, le règlement (CE) no 3175/94 de la Commission (3) établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés. |
| --- | --- |

(2)

En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, le règlement (CE) no 3175/94 de la Commission (3) établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés.

| (3) | Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2005. |
| --- | --- |

(3)

Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2005.

| (4) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3175/94 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3175/94 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 3175/94 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 184 du 27.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 267 du 28.10.1993, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 22).

2

o

(3)  JO L 335 du 23.12.1994, p. 54. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2004 (JO L 34 du 6.2.2004, p. 31).

3

o

---

ANNEXE

«ANNEXE

Bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés pour l'année 2005

| (en tonnes) |
| --- |
| Quantité | 2005 |
| Produits céréaliers et fourrages séchés originaires de la Communauté européenne | Codes NC | Îles du groupe A | Îles du groupe B |
| Céréales en grain | 1001, 1002, 1003, 1004 et 1005 | 9 000 | 70 000 |
| Orge originaire de Limnos | 1003 | 3 000 |
| Farine de froment | 1101 et 1102 | 11 000 | 38 000 |
| Résidus et déchets des industries alimentaires | 2302 à 2308 | 9 000 | 53 000 |
| Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | 2309 20 | 2 000 | 17 000 |
| Luzerne et fourrages déshydratés pour séchage artificiel, à la chaleur et autrement séchés | 1214 10 00
  1214 90 91
  1214 90 99 | 2 000 | 7 000 |
| Semences de coton | 1207 20 90 | 1 000 | 3 000 |
| Total du groupe | 34 000 | 188 000 |
| Total | 225 000 |

(en tonnes)

Quantité

2005

Produits céréaliers et fourrages séchés originaires de la Communauté européenne

Codes NC

Îles du groupe A

Îles du groupe B

Céréales en grain

1001, 1002, 1003, 1004 et 1005

9 000

70 000

Orge originaire de Limnos

1003

3 000

Farine de froment

1101 et 1102

11 000

38 000

Résidus et déchets des industries alimentaires

2302 à 2308

9 000

53 000

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

2309 20

2 000

17 000

Luzerne et fourrages déshydratés pour séchage artificiel, à la chaleur et autrement séchés

1214 10 00

1214 90 91

1214 90 99

2 000

7 000

Semences de coton

1207 20 90

1 000

3 000

Total du groupe

34 000

188 000

Total

225 000

La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) no 2958/93.»

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| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/5 |
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15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 54/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention.

| (2) | La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention français est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 4 288 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme. |
| --- | --- |

(2)

La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention français est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 4 288 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme.

| (3) | Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention français procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 26 janvier 2005.

2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 mars 2005.

3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français:

| ONIC |
| --- |
| Service «Intervention» |
| 21, avenue Bosquet |
| F-75341 Paris Cedex 07 |
| Télécopieur (33) 144 18 20 08. |

ONIC

Service «Intervention»

21, avenue Bosquet

F-75341 Paris Cedex 07

Télécopieur (33) 144 18 20 08.

Article 3

Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention français communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

1

(2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

2

---

ANNEXE

| Groupe | 1 |
| --- | --- |
| Quantite (approximative) | 4 288 t |
| Année de récolte | 2002 |
| Sorte de riz | Ariète |

Groupe

1

Quantite (approximative)

4 288 t

Année de récolte

2002

Sorte de riz

Ariète

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| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/7 |
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15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/7

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 55/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention.

| (2) | La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention italien est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20 397 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme. |
| --- | --- |

(2)

La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention italien est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20 397 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme.

| (3) | Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 26 janvier 2005.

2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 mars 2005.

3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:

| Ente Nazionale Risi (ENR) |
| --- |
| Piazza Pio XI, 1 |
| I-20123 Milano |
| Téléphone (39) 02 885 51 11 |
| Télécopieur (39) 02 86 13 72 |

Ente Nazionale Risi (ENR)

Piazza Pio XI, 1

I-20123 Milano

Téléphone (39) 02 885 51 11

Télécopieur (39) 02 86 13 72

Article 3

Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

1

(2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

2

---

ANNEXE

| Groupe | 1 |
| --- | --- |
| Quantité (approximative) | 20 397 t |
| Année de récolte | 1999 |
| Sortes de riz | Toutes |

Groupe

1

Quantité (approximative)

20 397 t

Année de récolte

1999

Sortes de riz

Toutes

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/9 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/9

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 56/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

relatif à la 74e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 26 du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (2), les organismes d'intervention ont mis en adjudication permanente certaines quantités de lait écrémé en poudre qu'ils détiennent. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 26 du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (2), les organismes d'intervention ont mis en adjudication permanente certaines quantités de lait écrémé en poudre qu'ils détiennent.

| (2) | Aux termes de l'article 30 du règlement (CE) no 2799/1999, il est fixé, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, un prix minimal de vente où il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Aux termes de l'article 30 du règlement (CE) no 2799/1999, il est fixé, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, un prix minimal de vente où il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | L'examen des offres reçues conduit à ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(3)

L'examen des offres reçues conduit à ne pas donner suite à l'adjudication.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 74e adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CE) no 2799/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 11 janvier 2005, il n'est pas donné suite à l'adjudication.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 340 du 31.12.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/10 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/10

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 57/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre (2), les organismes d’intervention ont mis en vente par adjudication permanente certaines quantités de lait écrémé en poudre qu’ils détenaient. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre (2), les organismes d’intervention ont mis en vente par adjudication permanente certaines quantités de lait écrémé en poudre qu’ils détenaient.

| (2) | En fonction des offres reçues en réponse à chaque adjudication particulière, il est fixé un prix de vente minimal ou il est décidé de ne pas donner suite aux offres, conformément à l'article 24 bis du règlement (CE) no 214/2001. |
| --- | --- |

(2)

En fonction des offres reçues en réponse à chaque adjudication particulière, il est fixé un prix de vente minimal ou il est décidé de ne pas donner suite aux offres, conformément à l'article 24 bis du règlement (CE) no 214/2001.

| (3) | Compte tenu des offres reçues, il convient de fixer un prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des offres reçues, il convient de fixer un prix de vente minimal.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 10e adjudication particulière ouverte au titre du règlement (CE) no 214/2001, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 11 janvier 2005, le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre est fixé à 201,00 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 37 du 7.2.2001, p. 100. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/11 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/11

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 58/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1),

vu le règlement (CE) no 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs du 3 au 10 janvier 2005, au titre de l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1864/2004, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine. |
| --- | --- |

(1)

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs du 3 au 10 janvier 2005, au titre de l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1864/2004, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine.

| (2) | Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 11 et le 12 janvier 2005, peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue, |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 11 et le 12 janvier 2005, peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1864/2004, déposées du 3 au 10 janvier 2005, et transmises à la Commission le 11 et le 12 janvier 2005, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la catégorie d’importateurs et l’origine concernées, les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1864/2004, portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2005, déposées après le 10 janvier 2005 et avant la date figurant à l’annexe II du présent règlement, sont rejetées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25)

1

o

(2)  JO L 325 du 28.10.2004, p. 30.

2

---

ANNEXE I

| Origine des produits | Pourcentages d'attribution |
| --- | --- |
| Bulgarie | Roumanie | Chine | Pays tiers autres que la Bulgarie, la Roumanie et la Chine |
| — | importateurs traditionnels [article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1864/2004] |

Origine des produits

Pourcentages d'attribution

Bulgarie

Roumanie

Chine

Pays tiers autres que la Bulgarie, la Roumanie et la Chine

—

importateurs traditionnels [article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1864/2004]

100 %

—

88,10 %

100 %

| — | importateurs nouveaux [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1864/2004] |
| --- | --- |

—

importateurs nouveaux [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1864/2004]

6,67 %

—

| «—» | : | Aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission. |
| --- | --- | --- |

«—»

:

Aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

---

ANNEXE II

| Origine des produits | Dates |
| --- | --- |
| Bulgarie | Roumanie | Chine | Pays tiers autres que la Bulgarie, la Roumanie et la Chine |
| — | importateurs traditionnels [article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1864/2004] |

Origine des produits

Dates

Bulgarie

Roumanie

Chine

Pays tiers autres que la Bulgarie, la Roumanie et la Chine

—

importateurs traditionnels [article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1864/2004]

1.7.2005

1.7.2005

1.1.2006

1.7.2005

| — | importateurs nouveaux [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1864/2004] |
| --- | --- |

—

importateurs nouveaux [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1864/2004]

1.1.2006

1.7.2005

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/13 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/13

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 59/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), les organismes d'intervention procèdent par adjudication à la vente de certaines quantités de beurre d'intervention qu'ils détiennent et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré. L'article 18 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un prix minimal de vente du beurre ainsi qu'un montant maximal de l'aide pour la crème, le beurre et le beurre concentré qui peuvent être différenciés selon la destination, la teneur en matière grasse du beurre et la voie de mise en œuvre, ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le ou les montants des garanties de transformation doivent être fixés en conséquence. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), les organismes d'intervention procèdent par adjudication à la vente de certaines quantités de beurre d'intervention qu'ils détiennent et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré. L'article 18 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un prix minimal de vente du beurre ainsi qu'un montant maximal de l'aide pour la crème, le beurre et le beurre concentré qui peuvent être différenciés selon la destination, la teneur en matière grasse du beurre et la voie de mise en œuvre, ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le ou les montants des garanties de transformation doivent être fixés en conséquence.

| (2) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(2)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97, les prix minimaux de vente de beurre d'intervention ainsi que les montants des garanties de transformation sont fixés comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 350 du 20.12.1997, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

| (en EUR/100 kg) |
| --- |
| Formules | A | B |
| Voies de mise en œuvre | Avec traceurs | Sans traceurs | Avec traceurs | Sans traceurs |
| Prix minimal de vente | Beurre ≥ 82 % | En l'état | 208 | 212 | — | — |
| Concentré | — | — | — | — |
| Garantie de transformation | En l'état | 73 | 73 | — | — |
| Concentré | — | — | — | — |

(en EUR/100 kg)

Formules

A

B

Voies de mise en œuvre

Avec traceurs

Sans traceurs

Avec traceurs

Sans traceurs

Prix minimal de vente

Beurre ≥ 82 %

En l'état

208

212

—

—

Concentré

—

—

—

—

Garantie de transformation

En l'état

73

73

—

—

Concentré

—

—

—

—

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/15 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/15

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 60/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 327e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CEE) no 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi par l'adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (2), les organismes d'intervention procèdent à une adjudication permanente pour l'octroi d'une aide au beurre concentré. L'article 6 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un montant maximal de l'aide pour le beurre concentré d'une teneur minimale en matière grasse de 96 % ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le montant de la garantie de destination doit être fixé en conséquence. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CEE) no 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi par l'adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (2), les organismes d'intervention procèdent à une adjudication permanente pour l'octroi d'une aide au beurre concentré. L'article 6 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un montant maximal de l'aide pour le beurre concentré d'une teneur minimale en matière grasse de 96 % ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le montant de la garantie de destination doit être fixé en conséquence.

| (2) | Il convient de fixer, en raison des offres reçues, le montant maximal de l'aide au niveau visé ci-dessous et de déterminer en conséquence la garantie de destination. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de fixer, en raison des offres reçues, le montant maximal de l'aide au niveau visé ci-dessous et de déterminer en conséquence la garantie de destination.

| (3) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 327e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90, le montant maximal de l'aide ainsi que le montant de la garantie de destination sont fixés comme suit:

| — | montant maximal de l'aide: |
| --- | --- |

—

montant maximal de l'aide:

67 EUR/100 kg,

| — | garantie de destination: |
| --- | --- |

—

garantie de destination:

74 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 45 du 21.2.1990, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

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| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/16 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/16

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 61/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), les organismes d’intervention ont mis en vente par adjudication permanente certaines quantités de beurre qu’ils détenaient. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), les organismes d’intervention ont mis en vente par adjudication permanente certaines quantités de beurre qu’ils détenaient.

| (2) | En fonction des offres reçues en réponse à chaque adjudication particulière, il est fixé un prix de vente minimal ou il est décidé de ne pas donner suite aux offres, conformément à l'article 24 bis du règlement (CE) no 2771/1999. |
| --- | --- |

(2)

En fonction des offres reçues en réponse à chaque adjudication particulière, il est fixé un prix de vente minimal ou il est décidé de ne pas donner suite aux offres, conformément à l'article 24 bis du règlement (CE) no 2771/1999.

| (3) | Compte tenu des offres reçues, il convient de fixer un prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des offres reçues, il convient de fixer un prix de vente minimal.

| (4) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(4)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 11e adjudication particulière ouverte au titre du règlement (CE) no 2771/1999, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 11 janvier 2005, le prix de vente minimal du beurre est fixé à 270 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/17 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/17

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 62/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), les organismes d'intervention procèdent par adjudication à la vente de certaines quantités de beurre d'intervention qu'ils détiennent et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré. L'article 18 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un prix minimal de vente du beurre ainsi qu'un montant maximal de l'aide pour la crème, le beurre et le beurre concentré qui peuvent être différenciés selon la destination, la teneur en matière grasse du beurre et la voie de mise en œuvre, ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le ou les montants des garanties de transformation doivent être fixés en conséquence. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (2), les organismes d'intervention procèdent par adjudication à la vente de certaines quantités de beurre d'intervention qu'ils détiennent et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré. L'article 18 dudit règlement dispose que, compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication particulière, il est fixé un prix minimal de vente du beurre ainsi qu'un montant maximal de l'aide pour la crème, le beurre et le beurre concentré qui peuvent être différenciés selon la destination, la teneur en matière grasse du beurre et la voie de mise en œuvre, ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. Le ou les montants des garanties de transformation doivent être fixés en conséquence.

| (2) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai impartis par son président, |
| --- | --- |

(2)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai impartis par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97, le montant maximal des aides ainsi que les montants des garanties de transformation sont fixés comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

2.   En ce qui concerne les produits suivants, il n'est pas donné suite à l'adjudication:

| — | beurre ≥ 82 % avec traceurs, formule B, |
| --- | --- |

—

beurre ≥ 82 % avec traceurs, formule B,

| — | beurre concentré sans traceurs, formule B. |
| --- | --- |

—

beurre concentré sans traceurs, formule B.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 350 du 20.12.1997, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).

2

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 155e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Formules | A | B |
| Voies de mise en œuvre | Avec traceurs | Sans traceurs | Avec traceurs | Sans traceurs |
| Montant maximal de l'aide | Beurre ≥ 82 % | 57 | 53 | — | 53 |
| Beurre < 82 % | 55,1 | 51,8 | — | — |
| Beurre concentré | 68,5 | 64,5 | 68 | — |
| Crème | | | 26 | 22 |
| Garantie de transformation | Beurre | 63 | — | — | — |
| Beurre concentré | 75 | — | 75 | — |
| Crème | — | — | 29 | — |

(EUR/100 kg)

Formules

A

B

Voies de mise en œuvre

Avec traceurs

Sans traceurs

Avec traceurs

Sans traceurs

Montant maximal de l'aide

Beurre ≥ 82 %

57

53

—

53

Beurre < 82 %

55,1

51,8

—

—

Beurre concentré

68,5

64,5

68

—

Crème

26

22

Garantie de transformation

Beurre

63

—

—

—

Beurre concentré

75

—

75

—

Crème

—

—

29

—

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/19 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/19

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 63/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),

vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs les 10 et 11 janvier 2005 conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l'Argentine. |
| --- | --- |

(1)

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les importateurs traditionnels et par les nouveaux importateurs les 10 et 11 janvier 2005 conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la Chine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l'Argentine.

| (2) | Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les nouveaux importateurs les 10 et 11 janvier 2005 conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de l'Argentine. |
| --- | --- |

(2)

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par les nouveaux importateurs les 10 et 11 janvier 2005 conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 565/2002, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de l'Argentine.

| (3) | Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 13 janvier 2005 peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission le 13 janvier 2005 peuvent être satisfaites et de fixer, selon les catégories d'importateurs et l'origine des produits, les dates jusqu'auxquelles la délivrance de certificats doit être suspendue,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002, déposées les 10 et 11 janvier 2005 et transmises à la Commission le 13 janvier 2005, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la catégorie d'importateurs et l'origine concernées, les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002, portant sur le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005 et déposées après le 11 janvier 2005 et avant la date figurant à l'annexe II du présent règlement, sont rejetées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

1

o

(2)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 9).

2

o

---

ANNEXE I

| Origine des produits | Pourcentages d'attribution |
| --- | --- |
| Chine | Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine | Argentine |
| — | importateurs traditionnels
  [article 2, point c), du règlement (CE) no 565/2002] |

Origine des produits

Pourcentages d'attribution

Chine

Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine

Argentine

—

importateurs traditionnels

[article 2, point c), du règlement (CE) no 565/2002]

13,013 %

93,943 %

100,000 %

| — | importateurs nouveaux
  [article 2, point e), du règlement (CE) no 565/2002] |
| --- | --- |

—

importateurs nouveaux

[article 2, point e), du règlement (CE) no 565/2002]

0,725 %

18,642 %

4,414 %

| «X» | : | Pour cette origine, pas de contingent pour le trimestre en cause. |
| --- | --- | --- |
| «—» | : | Aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission. |

«X»

:

Pour cette origine, pas de contingent pour le trimestre en cause.

«—»

:

Aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

---

ANNEXE II

| Origine des produits | Dates |
| --- | --- |
| Chine | Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine | Argentine |
| — | importateurs traditionnels
  [article 2, point c), du règlement (CE) no 565/2002] |

Origine des produits

Dates

Chine

Pays tiers autres que la Chine et l'Argentine

Argentine

—

importateurs traditionnels

[article 2, point c), du règlement (CE) no 565/2002]

31.5.2005

31.5.2005

—

| — | importateurs nouveaux
  [article 2, point e), du règlement (CE) no 565/2002] |
| --- | --- |

—

importateurs nouveaux

[article 2, point e), du règlement (CE) no 565/2002]

31.5.2005

31.5.2005

11.4.2005

---

| 15.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/21 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/21

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 64/2005 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2005

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 janvier 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier. |
| --- | --- |

(1)

L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier.

| (2) | En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial.

| (3) | Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.

| (4) | Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

| (5) | Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence. |
| --- | --- |

(5)

Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence.

| (6) | L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement, |
| --- | --- |

(6)

L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments repris à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

2

o

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 16 janvier 2005

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (en EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | Froment (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 15,93 |
| 1001 90 91 | Froment (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | Seigle | 38,09 |
| 1005 10 90 | Maïs de semence autre qu'hybride | 56,20 |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence (2) | 56,20 |
| 1007 00 90 | Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement | 38,09 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(en EUR/t)

1001 10 00

Froment (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

15,93

1001 90 91

Froment (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

Seigle

38,09

1005 10 90

Maïs de semence autre qu'hybride

56,20

1005 90 00

Maïs, autre que de semence (2)

56,20

1007 00 90

Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement

38,09

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

période du 30.12.2004 au 14.1.2005

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:











  Cotations boursières | Minnéapolis | Chicago | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Produit (% protéïnes à 12 % humidité) | HRS2 (14 %) | YC3 | HAD2 | qualité moyenne (1) | qualité basse (2) | US barley 2 |
| Cotation (EUR/t) | 109,23 (3) | 60,48 | 143,83 | 133,83 | 113,83 | 91,68 |
| Prime sur le Golfe (EUR/t) | 41,99 | 13,08 | — | | | — |
| Prime sur Grands Lacs (EUR/t) | — | — | — | | | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières

Minnéapolis

Chicago

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Produit (% protéïnes à 12 % humidité)

HRS2 (14 %)

YC3

HAD2

qualité moyenne (1)

qualité basse (2)

US barley 2

Cotation (EUR/t)

109,23 (3)

60,48

143,83

133,83

113,83

91,68

Prime sur le Golfe (EUR/t)

41,99

13,08

—

—

Prime sur Grands Lacs (EUR/t)

—

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
  Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 29,41 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: — EUR/t. |
| --- | --- |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 29,41 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: — EUR/t.

| 3) | Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: | 0,00 EUR/t (HRW2)
  0,00 EUR/t (SRW2). |
| --- | --- | --- |

3)

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

---

(1)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime positive de 14 EUR/t incorporé [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

---