# Journal officiel L 26/28 j

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 26 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année28 janvier 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

48e année28 janvier 2005

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Conseil et Commission |
| | * | 2005/40/CE, Euratom:Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 2004 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | 1 |
| Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | 3 |
| | | Conseil |
| | * | 2005/41/CE:Décision du Conseil du 13 décembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 221 |
| Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 222 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil et Commission

*

2005/40/CE, Euratom:Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 2004 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

1

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

3

Conseil

*

2005/41/CE:Décision du Conseil du 13 décembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

221

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

222

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

| 28.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 26/1 |
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28.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 26/1

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DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2004

concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

(2005/40/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa (1),

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis conforme du Parlement européen (3),

vu l'approbation du Conseil accordée au titre de l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg le 29 octobre 2001, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(1)

L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg le 29 octobre 2001, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

| (2) | Les dispositions commerciales contenues dans cet accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux. |
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(2)

Les dispositions commerciales contenues dans cet accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.

| (3) | Les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre III, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté européenne jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la République de Croatie qu'il ou elle est désormais lié(e) en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexée au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités. |
| --- | --- |

(3)

Les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre III, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté européenne jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la République de Croatie qu'il ou elle est désormais lié(e) en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexée au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités.

| (4) | Il convient d'approuver ledit accord, |
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(4)

Il convient d'approuver ledit accord,

DÉCIDENT:

Article premier

1.   L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, les annexes et protocoles joints, ainsi que les déclarations jointes à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

2.   Les textes visés au paragraphe 1 sont joints à la présente décision.

Article 2

1.   La position à adopter par la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association et du comité de stabilisation et d'association, lorsque ce dernier est habilité à agir par le conseil de stabilisation et d'association, est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.

2.   Conformément à l'article 111 de l'accord de stabilisation et d'association, le président du Conseil préside le conseil de stabilisation et d'association. Un représentant de la Commission préside le comité de stabilisation et d'association, conformément aux règles de procédures de celui-ci.

3.   La décision de publier les décisions du conseil de stabilisation et d'association et du comité de stabilisation et d'association au Journal officiel de l'Union européenne est prise au cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l'acte de notification prévu à l'article 127 de l'accord. Le président de la Commission dépose ledit acte de notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

Par la Commission

Le président

J. M. BARROSO

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(1)  La Communauté européenne a repris tous les droits et obligations de la Communauté européenne du charbon et de l'acier suite à l'expiration de cette dernière le 23 juillet 2002 (JO L 194 du 23.7.2002, p. 35 et 36).

1

(2)  JO C 332 E du 27.11.2001, p. 2.

2

(3)  JO C 177 E du 25.7.2002, p. 122.

3

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ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION

entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et au traité sur l'Union européenne,

ci-après dénommés «États membres», et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées «la Communauté»,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, ci-après dénommée «la Croatie»,

d'autre part,

CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, leur désir de renforcer ces liens et d'instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Croatie de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec la Communauté ;

CONSIDÉRANT l'importance du présent accord dans le contexte du processus de stabilisation et d'association engagé avec les pays de l'Europe du sud-est, dans le cadre de l'établissement et de la consolidation d'un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l'Union européenne est un pilier, ainsi que dans le contexte du Pacte de stabilité;

CONSIDÉRANT l'engagement des parties à contribuer, par tous les moyens, à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Croatie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l'administration publique, le renforcement de la coopération commerciale et économique, une large coopération notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale;

CONSIDÉRANT l'engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, engagement qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l'homme et l'État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, par le biais du multipartisme et d'élections libres et régulières;

CONSIDÉRANT que la Croatie réaffirme son engagement en faveur du droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et en faveur de la protection de leurs droits y afférents;

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations Unies, de l'OSCE, notamment ceux de l'Acte final d'Helsinki, des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, ainsi qu'en faveur du respect des obligations découlant des accords de Dayton/Paris et Erdut, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région;

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur des principes de l'économie de marché et la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Croatie;

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la liberté des échanges, conformément aux droits et obligations découlant de l'OMC;

DÉSIREUSES d'établir un dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt commun, notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne;

CONVAINCUES que l'accord de stabilisation et d'association permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et en particulier au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation;

COMPTE TENU de l'engagement de la Croatie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines pertinents;

COMPTE TENU du désir de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et de la reconstruction et d'utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d'assistance technique, financière et économique sur une base pluriannuelle indicative de vaste portée;

CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté européenne jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la Croatie qu'il (elle) est désormais lié(e) en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexée au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités;

RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d'une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d'association et l'Union européenne ainsi que d'un renforcement de la coopération régionale;

RAPPELANT la volonté de l'Union européenne d'intégrer dans la plus large mesure possible la Croatie dans le courant politique et économique général de l'Europe et la qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l'Union européenne et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Article premier

1.   Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Croatie, d'autre part.

2.   Les objectifs de cette association sont les suivants:

| — | fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties; |
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—

fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;

| — | soutenir les efforts de la Croatie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté; |
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—

soutenir les efforts de la Croatie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;

| — | soutenir les efforts de la Croatie pour achever la transition vers une économie de marché, promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer pas à pas une zone de libre-échange entre la Communauté et la Croatie; |
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soutenir les efforts de la Croatie pour achever la transition vers une économie de marché, promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer pas à pas une zone de libre-échange entre la Communauté et la Croatie;

| — | encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord. |
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—

encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, inspirent les politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 3

La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, ainsi que le développement de relations de bon voisinage jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d'association visé dans les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s'inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Croatie.

Article 4

La Croatie s'engage à poursuivre et renforcer la coopération et les relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l'élaboration de projets d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés et la lutte contre le crime organisé, la corruption, le blanchiment des capitaux, les migrations et les trafics illégaux. Cette volonté constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.

Article 5

1.   L'association est mise en œuvre progressivement et est entièrement réalisée au plus tard dans un délai de six ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association institué en vertu de l'article 110 réexamine régulièrement l'application du présent accord et la mise en œuvre par la Croatie des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques, à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord.

Article 6

L'accord est totalement compatible avec les dispositions pertinentes de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT de 1994 et l'article V de l'AGCS.

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE

Article 7

Le dialogue politique entre les parties est instauré dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l'Union européenne et la Croatie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.

Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:

| — | l'intégration pleine et entière de la Croatie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif de l'Union européenne; |
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l'intégration pleine et entière de la Croatie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif de l'Union européenne;

| — | une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur l'une ou l'autre partie; |
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une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur l'une ou l'autre partie;

| — | une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage; |
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une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;

| — | une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. |
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une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

Article 8

1.   Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci a la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

2.   À la demande des parties, le dialogue politique peut également prendre les formes suivantes:

| — | des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Croatie, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, d'autre part; |
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des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Croatie, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, d'autre part;

| — | la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations Unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales; |
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la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations Unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales;

| — | tous autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue. |
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tous autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue.

Article 9

Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée à l'article 116.

Article 10

Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d'autres pays de la région.

TITRE III

COOPÉRATION RÉGIONALE

Article 11

Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Croatie soutiendra activement la coopération régionale. La Communauté financera également, par le biais de ses programmes d'assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.

À chaque fois que la Croatie envisagera de renforcer sa coopération avec l'un des pays mentionnés aux articles 12, 13 et 14, elle en informera la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions arrêtées au titre X.

Article 12

Coopération avec d'autres paysayant signé un accord de stabilisation et d'association

Après la signature du présent accord, la Croatie entamera des négociations avec le ou les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d'association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l'objectif sera de renforcer concrètement la portée de la coopération entre les pays concernés.

Les principaux éléments de ces conventions seront:

| — | le dialogue politique; |
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le dialogue politique;

| — | l'établissement d'une zone de libre-échange entre les parties, conformément aux dispositions pertinentes de l'OMC; |
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l'établissement d'une zone de libre-échange entre les parties, conformément aux dispositions pertinentes de l'OMC;

| — | des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord; |
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des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;

| — | des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. |
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des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Ces conventions contiendront des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.

Ces conventions seront conclues dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Croatie de conclure de telles conventions constituera l'un des facteurs déterminants du développement des relations entre la Croatie et l'Union européenne.

Article 13

Coopération avec d'autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'association

La Croatie doit s'engager dans une coopération régionale avec les autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'association dans une partie ou dans l'ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Une telle coopération doit être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.

Article 14

Coopération avec des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne

La Croatie pourra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tous les domaines de coopération couverts par le présent accord. Cette convention devrait permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Croatie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

TITRE IV

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 15

1.   La Communauté et la Croatie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2.   La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les deux parties.

3.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit effectivement appliqué erga omnes par la Croatie le jour précédant la signature du présent accord ou le droit consolidé à l'OMC pour l'année 2002, si ce dernier est moindre.

4.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

5.   La Communauté et la Croatie se communiquent leurs droits de base respectifs.

CHAPITRE PREMIER

PRODUITS INDUSTRIELS

Article 16

1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de la Croatie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).

2.   Les dispositions des articles 17 et 18 ne s'appliquent ni aux produits textiles ni aux produits sidérurgiques du chapitre 72 de la nomenclature combinée, ainsi qu'il est précisé dans les articles 22 et 23.

3.   Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

Article 17

1.   Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits originaires de Croatie sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits originaires de Croatie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 18

1.   Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure aux annexes I et II, sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base; |
| --- | --- |

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le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

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le 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés.

3.   Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe II, sont progressivement réduits et éliminés selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base; |
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à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base; |
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le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base; |
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—

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 15 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 15 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2007, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2007, les droits restants sont supprimés.

4.   Les restrictions quantitatives à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 19

La Communauté et la Croatie suppriment dans leurs échanges toute taxe d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation, dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 20

1.   La Communauté et la Croatie suppriment entre elles, dès l'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent.

2.   La Communauté et la Croatie suppriment entre elles, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent.

Article 21

La Croatie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 18, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le conseil de stabilisation et d'association formule des recommandations à cet effet.

Article 22

Le protocole no 1 détermine le régime applicable aux produits textiles qui y sont mentionnés.

Article 23

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques du chapitre 72 de la nomenclature combinée qui y sont mentionnés.

CHAPITRE II

AGRICULTURE ET PÊCHE

Article 24

Définition

1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Croatie.

2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).

3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 21 et ex 1902 20 («pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques»).

Article 25

Le protocole no 3 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Article 26

1.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de Croatie.

2.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

Article 27

Produits agricoles

1.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Croatie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

2.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l'annexe III et originaires de Croatie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun des Communautés européennes, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 9 400 tonnes exprimé en poids carcasse.

| 3. | a) | Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie:






  i) | supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point a); |
| --- | --- | --- | --- |

3.

a)

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie:

i)

supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point a);

| ii) | supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point b), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chaque produit dans cette annexe. Les contingents tarifaires seront augmentés chaque année d'une quantité indiquée pour chaque produit dans cette annexe. |
| --- | --- |

ii)

supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point b), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chaque produit dans cette annexe. Les contingents tarifaires seront augmentés chaque année d'une quantité indiquée pour chaque produit dans cette annexe.

b)

Dès la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie:

| i) | supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point c). |
| --- | --- |

i)

supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point c).

c)

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie:

| i) | supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point d), dans la limite des contingents tarifaires et selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe; |
| --- | --- |

i)

supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point d), dans la limite des contingents tarifaires et selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;

| ii) | réduit progressivement à 50 % du droit NPF les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point e), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe; |
| --- | --- |

ii)

réduit progressivement à 50 % du droit NPF les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point e), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;

| iii) | réduit progressivement à 50 % du droit NPF les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point f), dans la limite des contingents tarifaires et selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe. |
| --- | --- |

iii)

réduit progressivement à 50 % du droit NPF les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV, point f), dans la limite des contingents tarifaires et selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe.

4.   Le régime commercial applicable aux vins et spiritueux sera défini dans un protocole additionnel sur les vins et spiritueux.

Article 28

Produits de la pêche

1.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires de Croatie, autres que ceux énumérés à l'annexe V, point a). Les produits énumérés à l'annexe V, point a), sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

2.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie supprime toutes les taxes d'effet équivalant à des droits de douane et élimine la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté européenne, autres que ceux énumérés à l'annexe V, point b). Les produits énumérés à l'annexe V, point b), sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 29

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques croates en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Croatie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communauté et la Croatie examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, d'ici le 1er juillet 2006, au plus tard, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 30

Les dispositions du présent chapitre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

Article 31

Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 38, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 27 et 28, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 32

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles no 1, 2 et 3.

Article 33

Statu quo

1.   À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation ni taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Croatie et ceux qui sont déjà appliqués ne sont pas augmentés.

2.   À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation ni mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Croatie et celles qui existent déjà ne sont pas rendues plus restrictives.

3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu de l'article 26, les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles de la Croatie et de la Communauté ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes III, IV, points a), b), c), d), e) et f) et V, points a) et b), n'en soit pas affecté.

Article 34

Interdiction de discrimination fiscale

1.   Les parties s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2.   Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 35

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 36

Unions douanières, zones de libre-échange, arrangements transfrontaliers

1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord.

2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 18, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la République fédérative socialiste de Yougoslavie et aujourd'hui repris par la Croatie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Croatie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

3.   Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à la Communauté, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Croatie mentionnés dans le présent accord.

Article 37

Dumping

1.   Si l'une des parties constate des pratiques de dumping dans ses échanges avec l'autre partie au sens de l'article VI du GATT de 1994, elle peut prendre les mesures appropriées à l'encontre de ces pratiques, conformément à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 et à sa législation propre y afférente.

2.   En ce qui concerne le paragraphe 1, le conseil de stabilisation et d'association doit être informé du cas de dumping dès que les autorités de la partie importatrice ont entamé l'enquête. S'il n'a pas été mis fin au dumping au sens de l'article VI du GATT, ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées.

Article 38

Clause de sauvegarde générale

1.   Lorsque tout produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

| — | un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice; ou |
| --- | --- |

—

un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice; ou

| — | des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice, |
| --- | --- |

—

des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

2.   La Communauté et la Croatie n'appliquent des mesures de sauvegarde entre elles que conformément aux dispositions du présent accord. De telles mesures n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d'un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit. Ces mesures contiennent des dispositions prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard. La durée de ces mesures n'excède pas un an. Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être au maximum de trois ans au total. Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

3.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, point b), la Communauté ou la Croatie, selon le cas, fournit au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution acceptable pour les deux parties.

4.   Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent:

| a) | les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
  Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord; |
| --- | --- |

a)

les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord;

| b) | lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie. Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent. |
| --- | --- |

b)

lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie. Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

5.   Si la Communauté ou la Croatie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

Article 39

Clause de pénurie

1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

| a) | à une situation ou un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou |
| --- | --- |

a)

à une situation ou un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou

| b) | à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice, |
| --- | --- |

b)

à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Croatie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Croatie, suivant la partie concernée, peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 40

Monopoles d'État

La Croatie ajuste progressivement tous les monopoles d'État à caractère commercial, de manière à garantir que, d'ici à la fin de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de la Croatie. Le conseil de stabilisation et d'association est informé des mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.

Article 41

Le protocole no 4 fixe les règles d'origine pour l'application des préférences tarifaires prévues par le présent accord.

Article 42

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public ou de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 43

Les parties conviennent de coopérer en vue de réduire les risques de fraude dans l'application des dispositions commerciales du présent accord.

Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment des articles 31, 38 et 89 et du protocole no 4, lorsqu'une partie estime qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve de fraude, tels qu'une augmentation significative des échanges de produits d'une partie avec l'autre partie, au-delà du niveau correspondant aux conditions économiques, comme les capacités normales de production et d'exportation, ou d'absence de la coopération administrative prévue pour le contrôle des preuves de l'origine par l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. Dans le choix de ces mesures, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement du régime prévu dans le présent accord.

Article 44

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE V

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES, CIRCULATION DES CAPITAUX

CHAPITRE PREMIER

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Article 45

1.   Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:

| — | le traitement des travailleurs ressortissants croates légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre; |
| --- | --- |

—

le traitement des travailleurs ressortissants croates légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;

| — | le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés en vertu d'accords bilatéraux au sens de l'article 46, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi de cet État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur. |
| --- | --- |

—

le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés en vertu d'accords bilatéraux au sens de l'article 46, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi de cet État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.

2.   La Croatie, sous réserve des conditions et modalités applicables dans ce pays, accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu'à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.

Article 46

1.   Compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres, sous réserve de l'application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:

| — | les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs croates en vertu d'accords bilatéraux doivent être préservées et, si possible, améliorées; |
| --- | --- |

—

les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs croates en vertu d'accords bilatéraux doivent être préservées et, si possible, améliorées;

| — | les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires. |
| --- | --- |

—

les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association examine l'octroi d'autres améliorations, y compris les possibilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté.

Article 47

1.   Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité croate, légalement employés sur le territoire d'un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d'association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:

| — | toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et leur famille; |
| --- | --- |

—

toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et leur famille;

| — | toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation du ou des États membres débiteurs; |
| --- | --- |

—

toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation du ou des États membres débiteurs;

| — | les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus. |
| --- | --- |

—

les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.

2.   La Croatie accorde aux travailleurs ressortissants d'un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1.

CHAPITRE II

DROIT D'ÉTABLISSEMENT

Article 48

Aux fins du présent accord, on entend par:

| a) | «société de la Communauté» ou «société croate», respectivement une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Croatie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement dans la Communauté ou sur le territoire de la Croatie, respectivement.
  Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Croatie, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Croatie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société croate si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres ou de la Croatie, respectivement ; |
| --- | --- |

a)

«société de la Communauté» ou «société croate», respectivement une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Croatie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement dans la Communauté ou sur le territoire de la Croatie, respectivement.

Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Croatie, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Croatie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société croate si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres ou de la Croatie, respectivement ;

| b) | «filiale» d'une société, une société effectivement contrôlée par la première société; |
| --- | --- |

b)

«filiale» d'une société, une société effectivement contrôlée par la première société;

| c) | «succursale» d'une société, un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension; |
| --- | --- |

c)

«succursale» d'une société, un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;

| d) | «établissement»:






  i) | en ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux personnes qui ne sont pas exclusivement indépendantes; |
| --- | --- | --- |

d)

«établissement»:

i)

en ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux personnes qui ne sont pas exclusivement indépendantes;

| ii) | en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés croates, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Croatie ou dans la Communauté, respectivement; |
| --- | --- |

ii)

en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés croates, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Croatie ou dans la Communauté, respectivement;

| e) | «activité», le fait d'exercer des activités économiques; |
| --- | --- |

e)

«activité», le fait d'exercer des activités économiques;

| f) | «activités économiques», en principe, les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales; |
| --- | --- |

f)

«activités économiques», en principe, les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;

| g) | «ressortissant de la Communauté» et «ressortissant croate», une personne physique ressortissant respectivement d'un des États membres ou de la Croatie; |
| --- | --- |

g)

«ressortissant de la Communauté» et «ressortissant croate», une personne physique ressortissant respectivement d'un des États membres ou de la Croatie;

| h) | en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport intermodal comportant un tronçon maritime, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, les ressortissants des États membres ou de la Croatie établis hors de la Communauté ou de la Croatie, respectivement, et les compagnies de navigation établies hors de la Communauté ou de la Croatie et contrôlées par des ressortissants d'un État membre ou des ressortissants croates, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Croatie conformément à leurs législations respectives ;






  i) | «services financiers», les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe. |
| --- | --- | --- |

h)

en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport intermodal comportant un tronçon maritime, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, les ressortissants des États membres ou de la Croatie établis hors de la Communauté ou de la Croatie, respectivement, et les compagnies de navigation établies hors de la Communauté ou de la Croatie et contrôlées par des ressortissants d'un État membre ou des ressortissants croates, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Croatie conformément à leurs législations respectives ;

i)

«services financiers», les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.

Article 49

1.   La Croatie facilite sur son territoire le lancement d'activités par des sociétés et des ressortissants de la Communauté. À cette fin, elle accorde, dès l'entrée en vigueur du présent accord:

| i) | en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux; |
| --- | --- |

i)

en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

| ii) | en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Croatie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux. |
| --- | --- |

ii)

en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Croatie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.

2.   Les parties n'adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduise une discrimination en ce qui concerne l'établissement ou l'activité de sociétés de la Communauté ou de la Croatie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.

3.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:

| i) | en ce qui concerne l'établissement de sociétés croates, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux; |
| --- | --- |

i)

en ce qui concerne l'établissement de sociétés croates, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

| ii) | en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés croates, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux. |
| --- | --- |

ii)

en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés croates, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.

4.   Quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examinera les modalités permettant d'étendre les dispositions ci-dessus à l'établissement de ressortissants des deux parties au présent accord, leur conférant le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants.

5.   Nonobstant les dispositions du présent article:

| a) | les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès l'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers en Croatie; |
| --- | --- |

a)

les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès l'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers en Croatie;

| b) | les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés croates et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés croates, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies, à l'exclusion des ressources naturelles, des terres agricoles et des zones forestières. Quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités permettant d'étendre les droits visés au présent paragraphe aux secteurs exclus; |
| --- | --- |

b)

les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés croates et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés croates, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies, à l'exclusion des ressources naturelles, des terres agricoles et des zones forestières. Quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités permettant d'étendre les droits visés au présent paragraphe aux secteurs exclus;

| c) | quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine s'il convient d'étendre les droits visés au point b), y compris les droits dans les secteurs exclus, aux succursales de sociétés de la Communauté. |
| --- | --- |

c)

quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine s'il convient d'étendre les droits visés au point b), y compris les droits dans les secteurs exclus, aux succursales de sociétés de la Communauté.

Article 50

1.   Sous réserve des dispositions de l'article 49, à l'exception des services financiers décrits à l'annexe VI, chacune des parties peut réglementer l'établissement et l'activité des sociétés et ressortissants sur son territoire, à condition que ces réglementations n'entraînent aucune discrimination à l'égard des sociétés et ressortissants de l'autre partie par rapport à ses propres sociétés et ressortissants.

2.   En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l'une des parties en vertu du présent accord.

3.   Aucune disposition du présent accord n'est interprétée en ce sens qu'elle imposerait à une partie de divulguer des informations relatives aux affaires ou aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée en possession d'organismes publics.

Article 51

1.   Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association peut faire des recommandations en vue d'améliorer l'établissement et l'exercice des activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

Article 52

1.   Les articles 49 et 50 ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques concernant l'établissement et l'activité sur son territoire de succursales de sociétés d'une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

2.   La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire par suite de ces différences juridiques ou techniques ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

Article 53

Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Croatie l'accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Croatie et dans la Communauté respectivement, le conseil de stabilisation et d'association examine les dispositions qu'il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Article 54

1.   Une société de la Communauté ou une société croate établie respectivement sur le territoire de la Croatie ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement d'accueil, sur le territoire de la Croatie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la Croatie, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.

2.   Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», correspond aux «personnes transférées à l'intérieur de l'entreprise» telles qu'elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:

| a) | des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:






  — | diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement; |
| --- | --- | --- |

a)

des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:

—

diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement;

| — | surveiller et contrôler le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de supervision, spécialisées ou de direction; |
| --- | --- |

—

surveiller et contrôler le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de supervision, spécialisées ou de direction;

| — | engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés; |
| --- | --- |

—

engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

| b) | des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées; |
| --- | --- |

b)

des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées;

| c) | une «personne transférée à l'intérieur de l'entreprise» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie, et transférée temporairement dans le contexte de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement de cette firme (filiale, succursale), exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie. |
| --- | --- |

c)

une «personne transférée à l'intérieur de l'entreprise» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie, et transférée temporairement dans le contexte de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement de cette firme (filiale, succursale), exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.

3.   L'entrée et la présence temporaire de ressortissants croates et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Croatie sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels qu'ils sont définis au paragraphe 2, point a), et qu'ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d'une société croate ou une filiale ou une succursale croate d'une société de la Communauté dans un État membre ou en Croatie, respectivement, lorsque:

| — | ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services, et |
| --- | --- |

—

ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services, et

| — | la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Croatie respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Croatie. |
| --- | --- |

—

la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Croatie respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Croatie.

Article 55

Au cours des trois premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie peut, à titre transitoire, instaurer des mesures qui dérogent aux dispositions du présent chapitre pour ce qui est de l'établissement des sociétés et des ressortissants de la Communauté, si certaines industries:

| — | sont en cours de restructuration ou confrontées à de sérieuses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux en Croatie, ou |
| --- | --- |

—

sont en cours de restructuration ou confrontées à de sérieuses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux en Croatie, ou

| — | sont exposées à la suppression ou à une réduction draconienne de la part de marché totale détenue par des sociétés ou des ressortissants croates dans une industrie ou un secteur donné en Croatie, ou |
| --- | --- |

—

sont exposées à la suppression ou à une réduction draconienne de la part de marché totale détenue par des sociétés ou des ressortissants croates dans une industrie ou un secteur donné en Croatie, ou

| — | sont des industries nouvellement apparues en Croatie. |
| --- | --- |

—

sont des industries nouvellement apparues en Croatie.

Ces mesures:

| i) | cessent d'être applicables au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord; |
| --- | --- |

i)

cessent d'être applicables au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord;

| ii) | sont raisonnables et nécessaires afin de remédier à la situation, et |
| --- | --- |

ii)

sont raisonnables et nécessaires afin de remédier à la situation, et

| iii) | n'introduisent pas de discrimination à l'encontre des activités des sociétés ou des ressortissants de la Communauté déjà établis en Croatie au moment de l'adoption d'une mesure donnée, par rapport aux sociétés ou aux ressortissants croates. |
| --- | --- |

iii)

n'introduisent pas de discrimination à l'encontre des activités des sociétés ou des ressortissants de la Communauté déjà établis en Croatie au moment de l'adoption d'une mesure donnée, par rapport aux sociétés ou aux ressortissants croates.

En élaborant et en appliquant ces mesures, la Croatie accorde, chaque fois que cela est possible, un traitement préférentiel aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté et ce traitement ne peut, en aucun cas, être moins favorable que celui accordé aux sociétés ou aux ressortissants d'un pays tiers. La Croatie consulte le conseil de stabilisation et d'association avant l'adoption de ces mesures et elle ne les applique pas avant un délai d'un mois après la notification au conseil de stabilisation et d'association des mesures concrètes qu'elle adoptera, sauf si la menace de dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d'urgence; dans ce cas, la Croatie consulte le conseil de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption.

À l'expiration de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie ne peut adopter ni maintenir ces mesures qu'avec l'autorisation du conseil de stabilisation et d'association et selon les conditions déterminées par ce dernier.

CHAPITRE III

PRESTATION DE SERVICES

Article 56

1.   Les parties s'engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Croatie qui sont établis dans une partie autre que celle du destinataire des services.

2.   Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l'article 54, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Croatie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.

3.   Dès la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive des dispositions du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.

Article 57

1.   Les parties n'adoptent aucune mesure ou n'engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Croatie établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant celui de l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Si une partie estime que des mesures introduites par l'autre partie depuis l'entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l'autre partie d'entamer des consultations.

Article 58

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Croatie, les dispositions suivantes s'appliquent:

| 1. | en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 6 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer, en particulier, la liberté de transit au trafic routier sur tout le territoire de la Croatie et de la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation croate dans le domaine des transports sur celle de la Communauté; |
| --- | --- |

1.

en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 6 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer, en particulier, la liberté de transit au trafic routier sur tout le territoire de la Croatie et de la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation croate dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;

| 2. | en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès au marché et au trafic sur une base commerciale.






  a) | La disposition qui précède ne préjuge pas des droits et obligations relevant du code de conduite des conférences maritimes des Nations Unies appliqué par l'une ou l'autre des parties au présent accord. Les compagnies hors conférence sont libres d'agir en concurrence avec une conférence, pour autant qu'elles adhèrent au principe de la concurrence loyale sur une base commerciale. |
| --- | --- | --- |

2.

en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès au marché et au trafic sur une base commerciale.

a)

La disposition qui précède ne préjuge pas des droits et obligations relevant du code de conduite des conférences maritimes des Nations Unies appliqué par l'une ou l'autre des parties au présent accord. Les compagnies hors conférence sont libres d'agir en concurrence avec une conférence, pour autant qu'elles adhèrent au principe de la concurrence loyale sur une base commerciale.

| b) | Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du commerce des vracs secs et liquides; |
| --- | --- |

b)

Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du commerce des vracs secs et liquides;

| 3. | en appliquant les principes visés au point 2, les parties:






  a) | s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de l'une ou l'autre partie au présent accord n'auraient pas autrement la possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné; |
| --- | --- | --- |

3.

en appliquant les principes visés au point 2, les parties:

a)

s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de l'une ou l'autre partie au présent accord n'auraient pas autrement la possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné;

| b) | interdisent, dans les futurs accords bilatéraux, les clauses de partage des cargaisons concernant les vracs secs et liquides; |
| --- | --- |

b)

interdisent, dans les futurs accords bilatéraux, les clauses de partage des cargaisons concernant les vracs secs et liquides;

| c) | abolissent, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international; |
| --- | --- |

c)

abolissent, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;

| d) | accordent, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à leurs propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement; |
| --- | --- |

d)

accordent, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à leurs propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;

| 4. | afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet d'un accord spécial qui sera négocié entre les parties après l'entrée en vigueur du présent accord; |
| --- | --- |

4.

afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet d'un accord spécial qui sera négocié entre les parties après l'entrée en vigueur du présent accord;

| 5. | avant la conclusion de l'accord visé au point 4, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant l'entrée en vigueur du présent accord; |
| --- | --- |

5.

avant la conclusion de l'accord visé au point 4, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant l'entrée en vigueur du présent accord;

| 6. | la Croatie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aériens et terrestres, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises; |
| --- | --- |

6.

la Croatie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aériens et terrestres, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;

| 7. | au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aériens et terrestres. |
| --- | --- |

7.

au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aériens et terrestres.

CHAPITRE IV

PAIEMENTS COURANTS ET CIRCULATION DES CAPITAUX

Article 59

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Croatie.

Article 60

1.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d'accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieure à un an.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie autorise, par une utilisation optimale et appropriée de ses procédures existantes, l'acquisition de biens immobiliers en Croatie par les ressortissants des États membres de l'Union européenne, à l'exception des secteurs visés à l'annexe VII. Dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers en Croatie par les ressortissants des États membres de l'Union européenne afin de leur garantir le même traitement qu'aux ressortissants croates. À la fin de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'extension de ces droits aux secteurs visés à l'annexe VII.

Les parties assurent également, dès la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d'une échéance inférieure à un an.

3.   Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Croatie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.

4.   Sans préjudice des dispositions de l'article 59 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Croatie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Croatie, la Communauté et la Croatie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l'encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Croatie pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.

5.   Aucune des dispositions susmentionnées ne doit porter atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable qui pourrait découler d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.

6.   Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Croatie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

Article 61

1.   Au cours des quatre premières années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les parties prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l'application progressive ultérieure de la réglementation communautaire relative à la libre circulation des capitaux.

2.   À la fin de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 62

1.   Le présent titre s'applique sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

2.   Il ne s'applique pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique.

Article 63

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement des personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application de l'article 62.

Article 64

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants croates et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.

Article 65

1.   Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.

2.   Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale conformément aux dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.

3.   Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher les États membres ou la Croatie d'établir une distinction, dans l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 66

1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2.   Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Croatie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Croatie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord de l'OMC, adopter, pour une durée limitée, des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Croatie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.

3.   Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 67

Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Article 68

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

TITRE VI

RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE

Article 69

1.   Les parties reconnaissent l'importance du rapprochement de la législation existante de la Croatie avec celle de la Communauté. La Croatie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l'acquis communautaire.

2.   Ce rapprochement débutera à la date de signature de l'accord et s'étendra progressivement à tous les éléments de l'acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu'à la fin de la période définie à l'article 5 du présent accord. Dans une première phase, il se concentrera notamment sur les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine du marché intérieur et dans d'autres domaines liés au commerce, sur la base d'un programme qui devra être défini entre la Commission des Communautés européennes et la Croatie. La Croatie définira également, en accord avec la Commission des Communautés européennes, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l'adoption de mesures d'application de la loi.

Article 70

Concurrence et autres dispositions économiques

1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement de l'accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Croatie:

| i) | tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence; |
| --- | --- |

i)

tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

| ii) | l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Croatie ou dans une partie substantielle de celui-ci; |
| --- | --- |

ii)

l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Croatie ou dans une partie substantielle de celui-ci;

| iii) | toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. |
| --- | --- |

iii)

toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles en matière de concurrence applicables dans la Communauté, en particulier celles des articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3.   Les parties veillent à ce qu'un organisme public fonctionnellement indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4.   La Croatie crée un organisme public fonctionnellement indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5.   Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6.   La Croatie établit un inventaire complet des régimes d'aides mis en place avant la création de l'organisme visé au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères visés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

| 7. | a) | Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les quatre premières années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Croatie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne. |
| --- | --- | --- |
| b) | Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Croatie ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière. |

7.

a)

Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les quatre premières années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Croatie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne.

b)

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Croatie ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8.   En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:

| — | le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas; |
| --- | --- |

—

le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;

| — | toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), doit être évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base. |
| --- | --- |

—

toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), doit être évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

9.   Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec les dispositions du paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.

Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une ou l'autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation interne correspondante.

Article 71

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1.   Conformément au présent article et à l'annexe VIII, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2.   La Croatie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut décider d'obliger la Croatie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

4.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 72

Marchés publics

1.   Les parties estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.

2.   Les sociétés croates établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Croatie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement si la Croatie a effectivement introduit cette législation.

Les sociétés de la Communauté non établies en Croatie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Croatie, conformément à la législation sur les marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés croates, trois ans, au plus tard, après l'entrée en vigueur du présent accord. Les sociétés de la Communauté établies en Croatie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés croates.

Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si la Croatie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays.

3.   Les articles 45 à 68 sont applicables à l'établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Croatie ainsi qu'à l'emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l'exécution des marchés publics.

Article 73

Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité

1.   La Croatie prend les mesures nécessaires pour s'aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité.

2.   À cet effet, les parties commencent sans tarder à:

| — | promouvoir l'utilisation des règlements techniques de la Communauté, ainsi que des normes, des tests et des procédures européens d'évaluation de la conformité; |
| --- | --- |

—

promouvoir l'utilisation des règlements techniques de la Communauté, ainsi que des normes, des tests et des procédures européens d'évaluation de la conformité;

| — | conclure des protocoles européens d'évaluation de la conformité, le cas échéant; |
| --- | --- |

—

conclure des protocoles européens d'évaluation de la conformité, le cas échéant;

| — | encourager le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité; |
| --- | --- |

—

encourager le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité;

| — | encourager la participation de la Croatie aux travaux d'organisations européennes spécialisées (CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMED, etc.). |
| --- | --- |

—

encourager la participation de la Croatie aux travaux d'organisations européennes spécialisées (CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMED, etc.).

Article 74

Protection des consommateurs

Les parties coopèrent en vue d'aligner le niveau de protection des consommateurs en Croatie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d'une infrastructure administrative chargée d'assurer la surveillance du marché et l'application de la législation dans ce domaine.

À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties encourageront et assureront:

| — | l'harmonisation des législations et l'alignement du niveau de protection des consommateurs en Croatie sur celui de la Communauté; |
| --- | --- |

—

l'harmonisation des législations et l'alignement du niveau de protection des consommateurs en Croatie sur celui de la Communauté;

| — | une politique de protection active des consommateurs, grâce à la multiplication des informations et au développement d'organisations indépendantes; |
| --- | --- |

—

une politique de protection active des consommateurs, grâce à la multiplication des informations et au développement d'organisations indépendantes;

| — | une protection juridique efficace des consommateurs afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées. |
| --- | --- |

—

une protection juridique efficace des consommateurs afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées.

TITRE VII

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

INTRODUCTION

Article 75

Dans leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les parties accorderont une importance particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux dans les domaines de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi et de l'appareil judiciaire, en particulier.

La coopération en matière de justice portera en particulier sur l'indépendance de l'institution judiciaire, l'amélioration de son efficacité et la formation des professions judiciaires.

COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES

Article 76

Visas, contrôle des frontières, asile et migration

1.   Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, d'asile et de migration et établiront un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional.

2.   La coopération dans les domaines visés au paragraphe 1 est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et comporte la fourniture d'une assistance technique et administrative pour:

| — | l'échange d'informations sur la législation et les pratiques; |
| --- | --- |

—

l'échange d'informations sur la législation et les pratiques;

| — | l'élaboration de la législation; |
| --- | --- |

—

l'élaboration de la législation;

| — | le renforcement de l'efficacité des institutions; |
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—

le renforcement de l'efficacité des institutions;

| — | la formation du personnel; |
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—

la formation du personnel;

| — | la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés. |
| --- | --- |

—

la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés.

3.   Cette coopération sera axée en particulier sur les points suivants:

| — | en matière d'asile, sur le développement et la mise en œuvre de la législation nationale, afin de répondre aux normes de la convention de Genève de 1951 et du protocole de New York de 1967 et de veiller ainsi au respect du principe de non-refoulement; |
| --- | --- |

—

en matière d'asile, sur le développement et la mise en œuvre de la législation nationale, afin de répondre aux normes de la convention de Genève de 1951 et du protocole de New York de 1967 et de veiller ainsi au respect du principe de non-refoulement;

| — | en matière de migration légale, sur les règles d'admission, ainsi que les droits et le statut des personnes admises. En ce qui concerne la migration, les parties conviennent de réserver un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leurs territoires et de promouvoir une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens. |
| --- | --- |

—

en matière de migration légale, sur les règles d'admission, ainsi que les droits et le statut des personnes admises. En ce qui concerne la migration, les parties conviennent de réserver un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leurs territoires et de promouvoir une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.

Le conseil de stabilisation et d'association peut recommander l'ajout de domaines de coopération au présent article.

Article 77

Prévention et contrôle de l'immigration clandestine; réadmission

1.   Les parties conviennent de coopérer en vue de prévenir et de contrôler l'immigration clandestine. À cette fin:

| — | la Croatie accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité; |
| --- | --- |

—

la Croatie accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité;

| — | chaque État membre de l'Union européenne accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire de la Croatie, à la demande de ce pays et sans autre formalité. |
| --- | --- |

—

chaque État membre de l'Union européenne accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire de la Croatie, à la demande de ce pays et sans autre formalité.

Les États membres de l'Union européenne et la Croatie fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité appropriés et leur fournissent les moyens administratifs nécessaires à cet effet.

2.   Les parties conviennent de conclure, sur demande, un accord entre la Croatie et la Communauté européenne réglementant les obligations spécifiques pour la Croatie et les États membres de l'Union européenne concernant la réadmission et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.

3.   Dans l'attente de la conclusion de l'accord avec la Communauté visé au paragraphe 2, la Croatie convient de conclure, à la demande d'un État membre, des accords bilatéraux avec les États membres de l'Union européenne réglementant les obligations spécifiques en matière de réadmission entre la Croatie et l'État membre concerné et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.

4.   Le conseil de stabilisation et d'association examine les autres efforts conjoints pouvant être entrepris pour prévenir et contrôler l'immigration clandestine, y compris la traite d'êtres humains.

COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DES DROGUES ILLICITES

Article 78

Blanchiment de capitaux

1.   Les parties conviennent de la nécessité d'œuvrer et de coopérer afin d'empêcher que leurs systèmes financiers servent au blanchiment des produits d'activités criminelles en général et du trafic de drogue en particulier.

2.   La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique visant à faire progresser la mise en œuvre de la réglementation et le fonctionnement des normes et des mécanismes pertinents de lutte contre le blanchiment de capitaux, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales.

Article 79

Coopération dans le domaine des drogues illicites

1.   Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d'élaborer une approche équilibrée et intégrée de la lutte contre la drogue. Les politiques et les actions menées en matière de lutte contre la drogue visent à réduire l'offre, le trafic et la demande de drogues illicites et à contrôler plus efficacement les précurseurs.

2.   Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs relevant de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

La coopération entre les parties comprend une assistance technique et administrative, notamment dans les domaines suivants:

| — | élaboration des législations et des politiques nationales; |
| --- | --- |

—

élaboration des législations et des politiques nationales;

| — | création d'institutions et de centres d'information; |
| --- | --- |

—

création d'institutions et de centres d'information;

| — | formation du personnel; |
| --- | --- |

—

formation du personnel;

| — | recherche en matière de drogue; |
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—

recherche en matière de drogue;

| — | prévention du détournement de précurseurs utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants. |
| --- | --- |

—

prévention du détournement de précurseurs utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants.

Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres domaines.

COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE

Article 80

Prévention et lutte contre la criminalité et autres activités illégales

1.   Les parties conviennent de coopérer en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

| — | la traite d'êtres humains; |
| --- | --- |

—

la traite d'êtres humains;

| — | les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la corruption, le faux-monnayage et les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives et les transactions de produits illicites ou de contrefaçons; |
| --- | --- |

—

les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la corruption, le faux-monnayage et les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives et les transactions de produits illicites ou de contrefaçons;

| — | le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes; |
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—

le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

| — | la contrebande; |
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—

la contrebande;

| — | le trafic illicite d'armes; |
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—

le trafic illicite d'armes;

| — | le terrorisme. |
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—

le terrorisme.

La coopération dans les domaines susmentionnés fera l'objet de consultations et d'une coordination étroite entre les parties.

2.   L'assistance technique et administrative dans ce domaine peut comprendre:

| — | l'élaboration de la législation nationale en matière de droit pénal; |
| --- | --- |

—

l'élaboration de la législation nationale en matière de droit pénal;

| — | l'amélioration de l'efficacité des institutions chargées de la lutte contre la criminalité et de sa prévention; |
| --- | --- |

—

l'amélioration de l'efficacité des institutions chargées de la lutte contre la criminalité et de sa prévention;

| — | la formation du personnel et le développement de moyens d'investigation; |
| --- | --- |

—

la formation du personnel et le développement de moyens d'investigation;

| — | l'élaboration de mesures de prévention de la criminalité. |
| --- | --- |

—

l'élaboration de mesures de prévention de la criminalité.

TITRE VIII

POLITIQUES DE COOPÉRATION

Article 81

1.   La Communauté et la Croatie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Croatie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, dans l'intérêt des deux parties.

2.   Les politiques et autres mesures sont conçues de manière à favoriser le développement économique et social de la Croatie. Ces politiques doivent inclure, dès l'origine, des considérations relatives à l'environnement et être adaptées aux besoins d'un développement social harmonieux.

3.   Les politiques de coopération s'inscrivent dans un cadre régional de coopération. Il importe d'accorder une attention particulière aux mesures susceptibles d'encourager la coopération entre la Croatie et les pays voisins, y compris des États membres, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d'association peut définir des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-dessous et au sein de celles-ci.

Article 82

Politique économique

1.   La Communauté et la Croatie facilitent le processus de réforme économique par la voie d'une coopération visant à améliorer la compréhension des mécanismes de leurs économies respectives et de la mise en œuvre de la politique économique dans les économies de marché.

2.   Dans cette optique, la Communauté et la Croatie coopèrent en:

| — | échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macro-économiques et sur les stratégies de développement; |
| --- | --- |

—

échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macro-économiques et sur les stratégies de développement;

| — | analysant conjointement les questions économiques d'intérêt mutuel, y compris l'articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; |
| --- | --- |

—

analysant conjointement les questions économiques d'intérêt mutuel, y compris l'articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre;

| — | favorisant une coopération plus large afin d'accélérer l'apport du savoir-faire et l'accès aux nouvelles technologies. |
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—

favorisant une coopération plus large afin d'accélérer l'apport du savoir-faire et l'accès aux nouvelles technologies.

3.   À la demande des autorités croates, la Communauté peut fournir une assistance technique afin d'aider ce pays à rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire. La coopération inclut l'échange informel d'informations concernant les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire et du système européen de banques centrales.

Article 83

Coopération dans le domaine des statistiques

1.   La coopération dans le domaine des statistiques vise à mettre en place un système statistique efficace et fiable en Croatie, afin de fournir, dans les délais prévus, les données fiables, objectives et précises, indispensables pour la planification et le suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle permettra au bureau central des statistiques de Croatie de mieux répondre aux besoins des consommateurs, tant dans l'administration publique que dans les entreprises privées. Le système statistique devra respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations Unies et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l'acquis communautaire.

2.   À cette fin, les parties coopèrent notamment pour:

| — | promouvoir la mise en place d'un service statistique efficace en Croatie, sur la base d'un cadre institutionnel approprié; |
| --- | --- |

—

promouvoir la mise en place d'un service statistique efficace en Croatie, sur la base d'un cadre institutionnel approprié;

| — | avancer dans la voie de l'harmonisation avec les normes et les méthodes de classement internationales et européennes, afin de permettre au système statistique national d'adopter l'acquis communautaire en matière de statistique; |
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—

avancer dans la voie de l'harmonisation avec les normes et les méthodes de classement internationales et européennes, afin de permettre au système statistique national d'adopter l'acquis communautaire en matière de statistique;

| — | fournir aux acteurs économiques des secteurs privé et public et au secteur de la recherche les données socio-économiques appropriées; |
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—

fournir aux acteurs économiques des secteurs privé et public et au secteur de la recherche les données socio-économiques appropriées;

| — | fournir les données nécessaires pour soutenir et surveiller les réformes économiques; |
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—

fournir les données nécessaires pour soutenir et surveiller les réformes économiques;

| — | assurer la confidentialité des données; |
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—

assurer la confidentialité des données;

| — | améliorer progressivement la collecte des données et leur transmission au système statistique européen. |
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—

améliorer progressivement la collecte des données et leur transmission au système statistique européen.

3.   La coopération dans ce domaine comprend notamment l'échange d'informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.

Article 84

Services bancaires, assurances et autres services financiers

1.   Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié pour encourager les secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Croatie.

La coopération porte essentiellement sur:

| — | l'adoption d'un système comptable commun compatible avec les normes européennes; |
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—

l'adoption d'un système comptable commun compatible avec les normes européennes;

| — | le renforcement et la restructuration des secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers; |
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—

le renforcement et la restructuration des secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers;

| — | l'amélioration de la surveillance et de la réglementation des services bancaires et financiers; |
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—

l'amélioration de la surveillance et de la réglementation des services bancaires et financiers;

| — | l'échange d'informations, notamment en ce qui concerne les projets de loi; |
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—

l'échange d'informations, notamment en ce qui concerne les projets de loi;

| — | la préparation de traductions et de glossaires terminologiques. |
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—

la préparation de traductions et de glossaires terminologiques.

2.   Les parties coopèrent en vue de développer des systèmes efficaces de vérification comptable en Croatie, en s'inspirant des méthodes et des procédures harmonisées de la Communauté.

La coopération porte essentiellement sur:

| — | une assistance technique à la Cour des comptes de Croatie; |
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une assistance technique à la Cour des comptes de Croatie;

| — | la création d'unités internes de vérification comptable dans les administrations publiques; |
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la création d'unités internes de vérification comptable dans les administrations publiques;

| — | l'échange d'informations en ce qui concerne les systèmes de vérification comptable; |
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l'échange d'informations en ce qui concerne les systèmes de vérification comptable;

| — | l'uniformisation des documents de vérification comptable; |
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l'uniformisation des documents de vérification comptable;

| — | des actions de formation et des conseils. |
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des actions de formation et des conseils.

Article 85

Promotion et protection des investissements

1.   La coopération entre les parties vise à créer un environnement favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers.

2.   Les objectifs spécifiques de la coopération sont:

| — | l'amélioration par la Croatie d'un cadre juridique qui favorise et protège les investissements; |
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l'amélioration par la Croatie d'un cadre juridique qui favorise et protège les investissements;

| — | la conclusion, s'il y a lieu, d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec les États membres; |
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la conclusion, s'il y a lieu, d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec les États membres;

| — | le renforcement de la protection des investissements. |
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le renforcement de la protection des investissements.

Article 86

Coopération industrielle

1.   La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de ses différents secteurs en Croatie, de même que la coopération industrielle entre les acteurs économiques des deux parties et, en particulier, à renforcer le secteur privé, dans des conditions qui garantissent le respect de l'environnement.

2.   Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux s'il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, d'améliorer la gestion, le savoir-faire et de promouvoir les marchés, la transparence des marchés et l'environnement des entreprises. Il importe d'attacher une attention particulière à la mise en place d'actions efficaces en matière de promotion des exportations en Croatie.

Article 87

Petites et moyennes entreprises

Les parties s'efforcent de développer et de renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, de créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance, ainsi que d'étendre la coopération entre les PME de la Communauté et de Croatie.

Article 88

Tourisme

1.   La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme visera à favoriser et à encourager le tourisme et le commerce qu'il engendre grâce au transfert de savoir-faire, à la participation de la Croatie à d'importantes organisations européennes de tourisme et à l'étude des possibilités d'actions conjointes.

2.   La coopération porte notamment sur les aspects suivants:

| — | échanger des informations sur les questions importantes d'intérêt mutuel concernant le secteur du tourisme et le transfert de savoir-faire; |
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échanger des informations sur les questions importantes d'intérêt mutuel concernant le secteur du tourisme et le transfert de savoir-faire;

| — | encourager le développement d'infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur touristique; |
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encourager le développement d'infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur touristique;

| — | examiner les projets de tourisme régional. |
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examiner les projets de tourisme régional.

Article 89

Douanes

1.   Les parties coopèrent pour garantir le respect de toutes les dispositions à arrêter dans le domaine commercial et pour rapprocher le régime douanier de la Croatie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord.

2.   La coopération porte notamment sur les aspects suivants:

| — | la possibilité d'établir une connexion entre le système de transit de la Communauté et celui de la Croatie et l'emploi du document administratif unique (DAU); |
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la possibilité d'établir une connexion entre le système de transit de la Communauté et celui de la Croatie et l'emploi du document administratif unique (DAU);

| — | l'amélioration et la simplification des contrôles et des formalités en ce qui concerne le transport de marchandises; |
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l'amélioration et la simplification des contrôles et des formalités en ce qui concerne le transport de marchandises;

| — | le développement des infrastructures transfrontalières entre les parties; |
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le développement des infrastructures transfrontalières entre les parties;

| — | le soutien à l'introduction de systèmes modernes d'informations douanières par le développement de la coopération douanière; |
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le soutien à l'introduction de systèmes modernes d'informations douanières par le développement de la coopération douanière;

| — | l'échange d'informations, notamment sur les méthodes d'enquête; |
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l'échange d'informations, notamment sur les méthodes d'enquête;

| — | l'adoption par la Croatie de la nomenclature combinée; |
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l'adoption par la Croatie de la nomenclature combinée;

| — | la formation des fonctionnaires des douanes. |
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la formation des fonctionnaires des douanes.

3.   Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues par le présent accord, et notamment par les articles 77, 78 et 80, l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives des parties est régie par le protocole no 5.

Article 90

Fiscalité

Les parties coopéreront dans le domaine fiscal au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.

Article 91

Coopération en matière sociale

1.   Dans le domaine de l'emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d'orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l'industrie et du marché du travail. La coopération s'exerce par des actions telles que la réalisation d'études, l'envoi d'experts et des actions d'information et de formation.

2.   Dans le domaine de la sécurité sociale, la coopération entre les parties vise à adapter le régime croate de sécurité sociale à la nouvelle situation économique et sociale, notamment par l'envoi d'experts et l'organisation d'actions d'information et de formation.

3.   La coopération entre les parties portera sur l'ajustement de la législation croate en matière de conditions de travail et d'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

4.   Les parties développent leur coopération, dans le but d'améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.

Article 92

Agriculture et secteur agro-industriel

La coopération dans ce domaine vise à moderniser et à restructurer l'agriculture et le secteur agro-industriel conformément aux règles et normes en vigueur dans la Communauté, la gestion de l'eau, le développement rural, l'alignement progressif de la législation vétérinaire et phytosanitaire sur les normes communautaires et le développement du secteur de la sylviculture en Croatie.

Article 93

Pêche

La Communauté et la Croatie examinent la possibilité d'identifier des zones d'intérêt commun dans le secteur de la pêche, présentant un caractère mutuellement bénéfique.

Article 94

Éducation et formation

1.   Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et des qualifications professionnelles en Croatie.

2.   Le programme Tempus contribuera à renforcer la coopération entre les parties dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des réformes économiques.

3.   La Fondation européenne pour la formation contribuera également à la modernisation des structures et des activités de formation en Croatie.

Article 95

Coopération culturelle

Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle entre les particuliers, les communautés et les peuples, ainsi que l'estime qu'ils ont les uns pour les autres.

Article 96

Information et communication

La Communauté et la Croatie prendront les mesures nécessaires pour favoriser l'échange mutuel d'informations. La priorité sera accordée aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Croatie des informations plus spécialisées.

Article 97

Coopération dans le domaine audiovisuel

1.   Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.

2.   La Croatie harmonisera ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières, en accordant une attention particulière aux questions liées à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle pour des programmes diffusés par satellite ou par câble, et alignera sa législation sur l'acquis communautaire.

Article 98

Infrastructures de communication électronique et services connexes

1.   Les parties renforceront leur coopération en ce qui concerne les infrastructures de communication électronique, notamment les réseaux de télécommunications classiques et les réseaux audiovisuels électroniques correspondants, et les services connexes, en vue de parvenir à l'alignement de la Croatie sur l'acquis communautaire à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   La coopération susmentionnée portera en priorité sur:

| — | le développement des politiques; |
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le développement des politiques;

| — | les aspects législatifs et réglementaires; |
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—

les aspects législatifs et réglementaires;

| — | le renforcement des institutions nécessaire dans un environnement libéralisé; |
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—

le renforcement des institutions nécessaire dans un environnement libéralisé;

| — | la modernisation de l'infrastructure électronique de la Croatie et son intégration aux réseaux européens et mondiaux, l'accent étant mis sur l'amélioration au niveau régional; |
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la modernisation de l'infrastructure électronique de la Croatie et son intégration aux réseaux européens et mondiaux, l'accent étant mis sur l'amélioration au niveau régional;

| — | la coopération internationale; |
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—

la coopération internationale;

| — | la coopération au sein des structures européennes, en particulier celles chargées de la normalisation; |
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la coopération au sein des structures européennes, en particulier celles chargées de la normalisation;

| — | la coordination des positions dans les organisations et enceintes internationales. |
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la coordination des positions dans les organisations et enceintes internationales.

Article 99

Société de l'information

Les parties renforceront leur coopération en vue de poursuivre le développement de la société de l'information en Croatie. Les objectifs généraux seront de préparer l'ensemble de la société à l'ère numérique, d'attirer les investissements et de garantir l'interopérabilité des réseaux et des services.

Les autorités croates, avec l'aide de la Communauté, examineront avec soin les engagements politiques pris dans l'Union européenne dans le but d'aligner les politiques de leur pays sur celles de l'Union.

Les autorités croates dresseront un plan en vue de l'adoption de la législation communautaire dans le domaine de la société de l'information.

Article 100

Transports

1.   Indépendamment des dispositions de l'article 58 et du protocole no 6 du présent accord, les parties développent et renforcent la coopération dans le domaine des transports afin que la Croatie puisse:

| — | restructurer et moderniser ses transports et les infrastructures connexes; |
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restructurer et moderniser ses transports et les infrastructures connexes;

| — | améliorer la circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports, en supprimant les obstacles administratifs, techniques et autres; |
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améliorer la circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports, en supprimant les obstacles administratifs, techniques et autres;

| — | parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté; |
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parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté;

| — | développer un système de transports compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier; |
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développer un système de transports compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier;

| — | améliorer la protection de l'environnement au niveau des transports et la réduction des effets nocifs et de la pollution. |
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améliorer la protection de l'environnement au niveau des transports et la réduction des effets nocifs et de la pollution.

2.   La coopération porte notamment sur les domaines prioritaires suivants:

| — | le développement des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et portuaires, des autres grands axes d'intérêt commun et des liaisons transeuropéennes et paneuropéennes; |
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le développement des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et portuaires, des autres grands axes d'intérêt commun et des liaisons transeuropéennes et paneuropéennes;

| — | la gestion des chemins de fer et des aéroports, avec une coopération appropriée entre les autorités nationales compétentes; |
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—

la gestion des chemins de fer et des aéroports, avec une coopération appropriée entre les autorités nationales compétentes;

| — | le transport routier, notamment sa taxation et ses aspects sociaux et environnementaux; |
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—

le transport routier, notamment sa taxation et ses aspects sociaux et environnementaux;

| — | le transport combiné rail-route; |
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le transport combiné rail-route;

| — | l'harmonisation des statistiques concernant le transport international; |
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l'harmonisation des statistiques concernant le transport international;

| — | la modernisation des équipements techniques, conformément aux normes communautaires, et l'aide à l'obtention de financements à cette fin, notamment en ce qui concerne les transports rail-route, le transport multimodal et le transbordement; |
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la modernisation des équipements techniques, conformément aux normes communautaires, et l'aide à l'obtention de financements à cette fin, notamment en ce qui concerne les transports rail-route, le transport multimodal et le transbordement;

| — | la promotion de programmes communs de recherche et de technologie; |
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la promotion de programmes communs de recherche et de technologie;

| — | l'adoption de politiques coordonnées en matière de transports, compatibles avec les politiques appliquées dans la Communauté. |
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l'adoption de politiques coordonnées en matière de transports, compatibles avec les politiques appliquées dans la Communauté.

Article 101

Énergie

1.   La coopération s'inscrira dans le droit fil des principes de l'économie de marché et du traité sur la Charte européenne de l'énergie et se développera dans une perspective d'intégration progressive des marchés européens de l'énergie.

2.   La coopération porte notamment sur les aspects suivants:

| — | la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d'importance régionale avec les pays voisins; |
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la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d'importance régionale avec les pays voisins;

| — | la gestion et la formation pour le secteur de l'énergie et le transfert de technologie et de savoir-faire; la promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie; |
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la gestion et la formation pour le secteur de l'énergie et le transfert de technologie et de savoir-faire; la promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie;

| — | la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles; |
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la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles;

| — | la mise en place d'un cadre réglementaire dans le secteur de l'énergie conformément à l'acquis communautaire. |
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la mise en place d'un cadre réglementaire dans le secteur de l'énergie conformément à l'acquis communautaire.

Article 102

Sûreté nucléaire

1.   Les parties coopéreront dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:

| — | l'amélioration des lois et réglementations croates relatives à la sûreté nucléaire et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent; |
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l'amélioration des lois et réglementations croates relatives à la sûreté nucléaire et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;

| — | la protection contre les radiations, y compris la surveillance des radiations dans l'environnement; |
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—

la protection contre les radiations, y compris la surveillance des radiations dans l'environnement;

| — | la gestion des déchets radioactifs et, le cas échéant, le déclassement des installations nucléaires; |
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la gestion des déchets radioactifs et, le cas échéant, le déclassement des installations nucléaires;

| — | la promotion des accords entre les États membres de l'Union européenne ou Euratom et la Croatie concernant la notification rapide et l'échange d'informations en cas d'accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d'urgence, la recherche sismique transfrontalière et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant; |
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la promotion des accords entre les États membres de l'Union européenne ou Euratom et la Croatie concernant la notification rapide et l'échange d'informations en cas d'accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d'urgence, la recherche sismique transfrontalière et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;

| — | les problèmes liés au cycle du combustible; |
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—

les problèmes liés au cycle du combustible;

| — | le contrôle des matériaux nucléaires; |
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le contrôle des matériaux nucléaires;

| — | le renforcement de la surveillance et du contrôle du transport de substances sensibles à la pollution radioactive; |
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le renforcement de la surveillance et du contrôle du transport de substances sensibles à la pollution radioactive;

| — | la responsabilité civile dans le domaine nucléaire. |
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—

la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.

Article 103

Environnement

1.   Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l'environnement, afin de promouvoir la viabilité écologique.

2.   La coopération pourrait se concentrer sur les priorités suivantes:

| — | la qualité de l'eau, y compris le traitement des eaux usées, notamment en ce qui concerne les cours d'eau transfrontières; |
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—

la qualité de l'eau, y compris le traitement des eaux usées, notamment en ce qui concerne les cours d'eau transfrontières;

| — | la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontière de l'air et de l'eau (y compris de l'eau potable); |
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la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontière de l'air et de l'eau (y compris de l'eau potable);

| — | la surveillance effective des niveaux de pollution et des émissions polluantes; |
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—

la surveillance effective des niveaux de pollution et des émissions polluantes;

| — | le développement de stratégies en ce qui concerne les problèmes d'environnement au niveau mondial et les changements climatiques; |
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le développement de stratégies en ce qui concerne les problèmes d'environnement au niveau mondial et les changements climatiques;

| — | la production et la consommation efficaces, durables et non polluantes d'énergie; |
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—

la production et la consommation efficaces, durables et non polluantes d'énergie;

| — | la classification et la manipulation en toute sécurité des produits chimiques; |
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la classification et la manipulation en toute sécurité des produits chimiques;

| — | la sécurité des installations industrielles; |
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la sécurité des installations industrielles;

| — | la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets et la mise en œuvre de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Bâle 1989); |
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la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets et la mise en œuvre de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Bâle 1989);

| — | l'impact de l'agriculture sur l'environnement; l'érosion des sols et la pollution par les produits chimiques utilisés en agriculture; la protection de la flore et de la faune y compris des forêts, et la préservation de la biodiversité; |
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l'impact de l'agriculture sur l'environnement; l'érosion des sols et la pollution par les produits chimiques utilisés en agriculture; la protection de la flore et de la faune y compris des forêts, et la préservation de la biodiversité;

| — | l'aménagement du territoire, y compris la construction et l'urbanisme; |
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—

l'aménagement du territoire, y compris la construction et l'urbanisme;

| — | l'utilisation d'instruments économiques et fiscaux pour améliorer l'environnement; |
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l'utilisation d'instruments économiques et fiscaux pour améliorer l'environnement;

| — | la réalisation d'évaluations de l'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques; |
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la réalisation d'évaluations de l'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques;

| — | le rapprochement permanent des lois et réglementations des normes communautaires; |
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le rapprochement permanent des lois et réglementations des normes communautaires;

| — | les conventions internationales dans le domaine de l'environnement auxquelles la Communauté est partie; |
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les conventions internationales dans le domaine de l'environnement auxquelles la Communauté est partie;

| — | la coopération aux niveaux régional et international; |
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la coopération aux niveaux régional et international;

| — | l'éducation et l'information sur les questions d'environnement et le développement durable. |
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l'éducation et l'information sur les questions d'environnement et le développement durable.

3.   En ce qui concerne la protection contre les catastrophes naturelles, les parties coopéreront pour assurer la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les catastrophes d'origine humaine. Dans cette perspective, la coopération pourrait s'étendre aux domaines suivants:

| — | l'échange des conclusions de projets scientifiques et de projets de recherche et développement; |
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l'échange des conclusions de projets scientifiques et de projets de recherche et développement;

| — | la notification mutuelle et rapide et des systèmes d'alerte sur les dangers, les catastrophes et leurs conséquences; |
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la notification mutuelle et rapide et des systèmes d'alerte sur les dangers, les catastrophes et leurs conséquences;

| — | des exercices de sauvetage et de secours et des systèmes d'assistance en cas de catastrophes; |
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des exercices de sauvetage et de secours et des systèmes d'assistance en cas de catastrophes;

| — | l'échange d'expériences en ce qui concerne la réhabilitation et la reconstruction après une catastrophe. |
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l'échange d'expériences en ce qui concerne la réhabilitation et la reconstruction après une catastrophe.

Article 104

Coopération dans le domaine de la recherche et du développement technologique

1.   Les parties favorisent la coopération bilatérale en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique (RDT), sur la base de l'intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, d'un accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d'atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (DPI).

2.   Cette coopération porte sur:

| — | l'échange d'informations scientifiques et techniques et l'organisation de réunions scientifiques communes; |
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—

l'échange d'informations scientifiques et techniques et l'organisation de réunions scientifiques communes;

| — | l'organisation d'activités conjointes de RDT; |
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—

l'organisation d'activités conjointes de RDT;

| — | la réalisation d'activités de formation et de programmes de mobilité pour les scientifiques, les chercheurs et les techniciens des deux parties s'occupant de RDT. |
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—

la réalisation d'activités de formation et de programmes de mobilité pour les scientifiques, les chercheurs et les techniciens des deux parties s'occupant de RDT.

3.   Cette coopération est mise en œuvre conformément à des arrangements spécifiques négociés et conclus selon les procédures adoptées par chaque partie, qui fixent, entre autres, les dispositions appropriées en matière de DPI.

Article 105

Développement régional et local

Les parties renforceront leur coopération en matière développement régional, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux.

Une attention particulière sera accordée aux coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales. Dans ce but, il peut être procédé à l'échange d'informations et d'experts.

TITRE IX

COOPÉRATION FINANCIÈRE

Article 106

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 3, 107 et 109, la Croatie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement.

Article 107

L'assistance financière, sous forme d'aides non remboursables, est couverte par les mesures de coopération prévues dans le règlement du Conseil correspondant sur la base pluriannuelle indicative établie par la Communauté à l'issue de consultations avec la Croatie.

Les objectifs généraux de l'assistance, sous forme de renforcement des capacités et d'investissements, contribuent à mettre en œuvre les réformes démocratiques, économiques et institutionnelles de la Croatie, conformément au processus de stabilisation et d'association. L'assistance financière peut s'étendre à l'ensemble des secteurs de l'harmonisation de la législation et des politiques de coopération du présent accord, y compris celui de la justice et des affaires intérieures. Il convient de veiller à la pleine mise en œuvre des projets concernant les infrastructures d'intérêt commun identifiés dans le protocole no 6.

Article 108

À la demande de la Croatie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourrait examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macro-économique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles.

Article 109

Afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants, tels que les États membres, d'autres pays et les institutions financières internationales.

À cet effet, des informations sur toutes les sources d'assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

TITRE X

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 110

Il est institué un conseil de stabilisation et d'association qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine toutes les questions importantes s'inscrivant dans le cadre du présent accord, ainsi que tout autre problème bilatéral ou international d'intérêt commun.

Article 111

1.   Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du gouvernement croate.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.

3.   Les membres du conseil de stabilisation et d'association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4.   La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant de la Croatie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d'association.

Article 112

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d'association dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

Article 113

Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.

Article 114

1.   Le conseil de stabilisation et d'association est assisté dans l'accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d'association composé de représentants du Conseil de l'Union européenne et de représentants de la Commission des Communautés européennes, d'une part, et de représentants de la Croatie, d'autre part.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d'association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d'association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d'association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d'association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l'article 112.

Article 115

Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités.

Article 116

Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement croate et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.

La commission parlementaire de stabilisation et d'association est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement croate.

La commission parlementaire de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement croate, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Article 117

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 118

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie contractante de prendre toutes les mesures:

| a) | qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité; |
| --- | --- |

a)

qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

| b) | qui sont relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires; |
| --- | --- |

b)

qui sont relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

| c) | qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de la loi et de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale. |
| --- | --- |

c)

qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de la loi et de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 119

1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière y figurant:

| — | le régime appliqué par la Croatie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés; |
| --- | --- |

—

le régime appliqué par la Croatie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

| — | le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Croatie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants croates ou leurs sociétés. |
| --- | --- |

—

le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Croatie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants croates ou leurs sociétés.

2.   Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 120

1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations au titre du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2.   Si l'une des parties considère que l'autre partie n'a pas satisfait à l'une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre les mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

3.   Le choix doit porter par priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations au sein de celui-ci, à la demande de l'autre partie.

Article 121

Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

Les dispositions du présent article n'affectent en aucun cas les articles 31, 38, 39 et 43 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles.

Article 122

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Croatie, d'autre part.

Article 123

Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à VIII font partie intégrante du présent accord.

Article 124

Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.

Article 125

Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres et, d'autre part, la Croatie, conformément à leurs pouvoirs respectifs.

Article 126

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont appliqués et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, au territoire de la Croatie.

Article 127

Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Article 128

Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 129

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

Article 130

Accord intérimaire

Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Croatie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 70 et 71, du présent accord, des protocoles nos 1 à 5 et des dispositions pertinentes du protocole no 6, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

LISTE DES ANNEXES

| Annexe I: | Concession tarifaire croate pour des produits industriels communautaires visés à l'article 18, paragraphe 2 |
| --- | --- |

Annexe I:

| Annexe II: | Concession tarifaire croate pour des produits industriels communautaires visés à l'article 18, paragraphe 3 |
| --- | --- |

Annexe II:

| Annexe III: | Définition des produits «Baby beef» visés à l'article 27, paragraphe 2 |
| --- | --- |

Annexe III:

| Annexe IV a): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord), visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), i) |
| --- | --- |

Annexe IV a):

| Annexe IV b): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits dans les limites du contingent à la date d'entrée en vigueur du présent accord), visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), ii) |
| --- | --- |

Annexe IV b):

| Annexe IV c): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées un an après l'entrée en vigueur du présent accord), visés à l'article 27, paragraphe 3, point b) i) |
| --- | --- |

Annexe IV c):

| Annexe IV d): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents), visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), i) |
| --- | --- |

Annexe IV d):

| Annexe IV e): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées), visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), ii) |
| --- | --- |

Annexe IV e):

| Annexe IV f): | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF dans les limites des contingents), visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), iii) |
| --- | --- |

Annexe IV f):

| Annexe V a): | Produits visés à l'article 28, paragraphe 1 |
| --- | --- |

Annexe V a):

| Annexe V b): | Produits visés à l'article 28, paragraphe 2 |
| --- | --- |

Annexe V b):

| Annexe VI: | Droits d'établissement: «Services financiers» visés à l'article 50 |
| --- | --- |

Annexe VI:

| Annexe VII: | Acquisition de biens immobiliers par des ressortissants de l'Union européenne — Liste des exceptions visées à l'article 60, paragraphe 2 |
| --- | --- |

Annexe VII:

| Annexe VIII: | Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visés à l'article 71 |
| --- | --- |

Annexe VIII:

ANNEXE I

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES VISÉS

à l'article 18, paragraphe 2

Les taux de droit sont réduits comme suit:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 60 % des droits de base |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 60 % des droits de base

| — | le 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 30 % des droits de base |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 30 % des droits de base

| — | 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés |
| --- | --- |

—

1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés

| SH 6+ | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 25.01 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer |
| 2501.001 | – – – | sel de table et sel pour l'industrie alimentaire |

SH 6+

Désignation des marchandises

25.01

Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer

2501.001

– – –

sel de table et sel pour l'industrie alimentaire

2501.002

| – – – | sel pour les autres industries |
| --- | --- |

– – –

sel pour les autres industries

2501.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

25.15

Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2515.1

Marbres et travertins

2515.11

| – – | bruts ou dégrossis |
| --- | --- |

– –

bruts ou dégrossis

2515.12

| – – | simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
| --- | --- |

– –

simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2515.20

| – | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre |
| --- | --- |

–

Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

27.10

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base.

2710.001

| – – – | essence pour moteurs et autres huiles légères |
| --- | --- |

– – –

essence pour moteurs et autres huiles légères

2710.0014

| – – – – | essences spéciales (extractibles et autres) |
| --- | --- |

– – – –

essences spéciales (extractibles et autres)

2710.0015

| – – – – | White spirit |
| --- | --- |

– – – –

White spirit

2710.0017

| – – – – | Carburéacteurs, type essence |
| --- | --- |

– – – –

Carburéacteurs, type essence

2710.002

| – – – | Pétrole lampant et autres huiles moyennes |
| --- | --- |

– – –

Pétrole lampant et autres huiles moyennes

2710.0021

| – – – | Pétrole lampant |
| --- | --- |

– – –

Pétrole lampant

2710.0022

| – – – – | Carburéacteurs, type pétrole lampant |
| --- | --- |

– – – –

Carburéacteurs, type pétrole lampant

2710.0023

| – – – – | oléfines alpha et normales (mélanges), paraffines normales (C10 - C13) |
| --- | --- |

– – – –

oléfines alpha et normales (mélanges), paraffines normales (C10 - C13)

2710.003

| – – – | huiles lourdes à l'exception des déchets et huiles utilisées à des fins de fabrication |
| --- | --- |

– – –

huiles lourdes à l'exception des déchets et huiles utilisées à des fins de fabrication

2710.0033

| – – – – | fuel oils légers, moyens, lourds et extra-lourds de faible teneur en soufre |
| --- | --- |

– – – –

fuel oils légers, moyens, lourds et extra-lourds de faible teneur en soufre

2710.0034

| – – – – | autres fuel oils légers, moyens, lourds et extra-lourds |
| --- | --- |

– – – –

autres fuel oils légers, moyens, lourds et extra-lourds

2710.0035

| – – – – | huiles de base |
| --- | --- |

– – – –

huiles de base

2710.0039

| – – – – | Autres huiles lourdes et produits à base d'huiles lourdes |
| --- | --- |

– – – –

Autres huiles lourdes et produits à base d'huiles lourdes

27.11

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2711.1

Liquéfiés

2711.12

| – – | Propane |
| --- | --- |

– –

Propane

2711.13

| – – | Butanes |
| --- | --- |

– –

Butanes

2711.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2711.191

| – – – | Mélanges de propane et de butane |
| --- | --- |

– – –

Mélanges de propane et de butane

2711.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2711.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

27.12

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés:

2712.10

| – | Vaseline |
| --- | --- |

–

Vaseline

2712.20

| – | Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile |
| --- | --- |

–

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile

27.13

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

2713.20

| – | Bitume de pétrole |
| --- | --- |

–

Bitume de pétrole

27.15

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple):

2715.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2803.00

Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs):

2803.001

| – – – | noir de carbone |
| --- | --- |

– – –

noir de carbone

28.06

Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique

2806.10

Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);

2806.101

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

2808.00

Acide nitrique; acides sulfonitriques

2808.002

| – – – | Autres acides nitriques |
| --- | --- |

– – –

Autres acides nitriques

28.14

Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

2814.20

| – – | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) |
| --- | --- |

– –

Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

2814.201

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

28.15

Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium:

2815.11

| – – | Solide |
| --- | --- |

– –

Solide

2815.111

| – – – | granulé(s), pour analyse |
| --- | --- |

– – –

granulé(s), pour analyse

2815.20

| – | Hydroxyde de potassium (potasse caustique) |
| --- | --- |

–

Hydroxyde de potassium (potasse caustique)

2815.201

| – – – | granulé(s), pour analyse |
| --- | --- |

– – –

granulé(s), pour analyse

29.02

Hydrocarbures cycliques

2902.4

| – | Xylènes |
| --- | --- |

–

Xylènes

2902.41

| – – | o-Xylène |
| --- | --- |

– –

o-Xylène

2902.411

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

2902.42

| – – | m-Xylène |
| --- | --- |

– –

m-Xylène

2902.421

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

2902.43

| – – | p-Xylène |
| --- | --- |

– –

p-Xylène

2902.431

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

2902.44

| – – | Isomères du xylène en mélange |
| --- | --- |

– –

Isomères du xylène en mélange

2902.441

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

29.05

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2905.1

| – | Monoalcools saturés |
| --- | --- |

–

Monoalcools saturés

2905.11

| – – | Méthanol (alcool méthylique) |
| --- | --- |

– –

Méthanol (alcool méthylique)

2905.111

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

2905.12

Propane1-ol (alcool propylique) et propane2-ol (alcool isopropylique)

2905.121

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

29.14

Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2914.1

| – | Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées |
| --- | --- |

–

Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

2914.11

| – – | Acétone |
| --- | --- |

– –

Acétone

2914.111

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

29.15

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2915.3

| – | Esters de l'acide acétique |
| --- | --- |

–

Esters de l'acide acétique

2915.311

| – – – | pour analyse |
| --- | --- |

– – –

pour analyse

29.33

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

2933.6

| – | Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé: |
| --- | --- |

–

Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé:

2933.691

| – – – | atrazine |
| --- | --- |

– – –

atrazine

30.02

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires

3002.30

| – | Vaccins pour la médecine vétérinaire |
| --- | --- |

–

Vaccins pour la médecine vétérinaire

30.03

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

3003.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3003.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

30.04

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

3004.10

| – | contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits |
| --- | --- |

–

contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

3004.101

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.20

| – | contenant d'autres antibiotiques |
| --- | --- |

–

contenant d'autres antibiotiques

3004.201

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.3

| – – | contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques: |
| --- | --- |

– –

contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques:

3004.31

| – – | contenant de l'insuline |
| --- | --- |

– –

contenant de l'insuline

3004.311

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.32

| – – | contenant des hormones cortico-surrénales |
| --- | --- |

– –

contenant des hormones cortico-surrénales

3004.321

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3004.391

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.40

| – | contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques |
| --- | --- |

–

contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques

3004.401

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.50

| – – | autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 2936 |
| --- | --- |

– –

autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 2936

3004.501

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3004.902

| – – – | médicaments prêts à la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

médicaments prêts à la vente au détail

3004.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

30.06

Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre

3006.50

| – | Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence |
| --- | --- |

–

Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

32.07

Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verres et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3207.10

| – | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires |
| --- | --- |

–

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

3207.20

| – | Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires |
| --- | --- |

–

Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires

3207.30

| – | Lustres liquides et préparations similaires |
| --- | --- |

–

Lustres liquides et préparations similaires

3207.40

| – | frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
| --- | --- |

–

frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

32.08

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre

3208.10

| – | à base de polyesters |
| --- | --- |

–

à base de polyesters

3208.20

| – | à base de polymères acryliques ou vinyliques |
| --- | --- |

–

à base de polymères acryliques ou vinyliques

32.09

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3209.10

| – | à base de polymères acryliques ou vinyliques |
| --- | --- |

–

à base de polymères acryliques ou vinyliques

3209.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

32.14

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

3214.10

| – | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture |
| --- | --- |

–

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

3214.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

32.15

Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides:

3215.1

| – | Encres d'imprimerie |
| --- | --- |

–

Encres d'imprimerie

3215.11

| – – | noires |
| --- | --- |

– –

noires

3215.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

33.04

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:

3304.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3304.999

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

33.07

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

3307.90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3307.909

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

34.05

Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404

3405.10

| – | Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir |
| --- | --- |

–

Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir

3405.20

| – | Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries |
| --- | --- |

–

Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries

3405.30

| – | Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux |
| --- | --- |

–

Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux

3405.40

| – | Pâtes, poudres et autres préparations à récurer |
| --- | --- |

–

Pâtes, poudres et autres préparations à récurer

3405.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3406.00

Bougies, chandelles, cierges et articles similaires:

3605.00

Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04

37.01

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs

3701.10

| – | pour rayons X |
| --- | --- |

–

pour rayons X

3814.00

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

3820.00

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.

39.05

Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères, sous formes primaires

3905.1

| – | acétate polyvinylique |
| --- | --- |

–

acétate polyvinylique

3905.12

| – – | en dispersion aqueuse |
| --- | --- |

– –

en dispersion aqueuse

3905.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

39.19

Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

3919.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

39.20

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support

3920.10

| – – | en polymères de l'éthylène |
| --- | --- |

– –

en polymères de l'éthylène

3920.101

| – – – | bandes d'une épaisseur de 12 microns en rouleaux d'une largeur de 50 à 90 mm |
| --- | --- |

– – –

bandes d'une épaisseur de 12 microns en rouleaux d'une largeur de 50 à 90 mm

39.23

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

3923.2

| – | Sacs, sachets, pochettes et cornets |
| --- | --- |

–

Sacs, sachets, pochettes et cornets

3923.21

| – – | en polymères de l'éthylène |
| --- | --- |

– –

en polymères de l'éthylène

3923.29

| – – | en autres matières plastiques |
| --- | --- |

– –

en autres matières plastiques

3923.40

| – | Bobines, busettes, canettes et supports similaires |
| --- | --- |

–

Bobines, busettes, canettes et supports similaires

3923.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3923.901

| – – – | fûts et réservoirs |
| --- | --- |

– – –

fûts et réservoirs

3923.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

39.24

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques

3924.10

| – | Articles pour le service de la table ou de la cuisine |
| --- | --- |

–

Articles pour le service de la table ou de la cuisine

3924.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

39.25

Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs

3925.10

| – | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l |
| --- | --- |

–

Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l

3925.20

| – | Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |
| --- | --- |

–

Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils

3925.30

| – | Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |
| --- | --- |

–

Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties

3925.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

40.09

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)

4009.10

| – | non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires |
| --- | --- |

–

non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

4009.20

| – | renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires |
| --- | --- |

–

renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires

4009.40

| – | renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, sans accessoires |
| --- | --- |

–

renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

4009.50

| – | avec accessoires |
| --- | --- |

–

avec accessoires

4009.509

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

42.02

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

4202.1

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202.11

| – – | à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202.12

| – – | à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles

4202.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4202.2

Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée

4202.21

| – – | à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202.22

| – – | à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4202.3

| – – | Articles de poche ou de sac à main |
| --- | --- |

– –

Articles de poche ou de sac à main

4202.31

| – – | à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202.32

| – – | à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4202.9

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4202.91

| – – | à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

4202.92

| – – | à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

43.02

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

4302.1

| – | Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées |
| --- | --- |

–

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées

4302.11

| – – | de visons |
| --- | --- |

– –

de visons

4302.12

| – – | de lapins ou de lièvres |
| --- | --- |

– –

de lapins ou de lièvres

4302.13

| – | d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
| --- | --- |

–

d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4302.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4302.20

| – | Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés |
| --- | --- |

–

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

4302.30

| – | Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés |
| --- | --- |

–

Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

4304.00

Pelleteries factices et articles en pelleteries factices

4304.009

| – – – | articles en pelleteries factices |
| --- | --- |

– – –

articles en pelleteries factices

44.06

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4406.10

| – | non imprégnées |
| --- | --- |

–

non imprégnées

4406.101

| – – – | en chêne |
| --- | --- |

– – –

en chêne

4406.102

| – – – | en hêtre |
| --- | --- |

– – –

en hêtre

4406.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4406.90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4406.901

| – – – | en chêne |
| --- | --- |

– – –

en chêne

4406.902

| – – – | en hêtre |
| --- | --- |

– – –

en hêtre

4406.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

44.18

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois

4418.10

| – | Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |
| --- | --- |

–

Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles

4418.20

| – | Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |
| --- | --- |

–

Portes et leurs cadres, chambranles et seuils

4418.30

| – | Panneaux pour parquets |
| --- | --- |

–

Panneaux pour parquets

48.05

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 2 du présent chapitre

4805.10

| – | Papier mi-chimique pour cannelure |
| --- | --- |

–

Papier mi-chimique pour cannelure

48.11

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10

4811.2

| – | Papiers et cartons gommés ou adhésifs |
| --- | --- |

–

Papiers et cartons gommés ou adhésifs

4811.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4811.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

48.14

Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies

4814.10

| – | Papier dit «ingrain» |
| --- | --- |

–

Papier dit «ingrain»

4814.20

| – | Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée |
| --- | --- |

–

Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée

4814.30

| – | Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées |
| --- | --- |

–

Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées

4814.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

4817.10

| – | Enveloppes |
| --- | --- |

–

Enveloppes

4817.20

| – | Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance |
| --- | --- |

–

Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance

4817.30

| – | Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance |
| --- | --- |

–

Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

48.19

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaire

4819.10

| – | Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé |
| --- | --- |

–

Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé

4819.20

| – | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
| --- | --- |

–

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4819.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4819.30

| – | Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus |
| --- | --- |

–

Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus

4819.40

| – | autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets |
| --- | --- |

–

autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets

4819.50

| – | autres emballages, y compris les pochettes pour disques |
| --- | --- |

–

autres emballages, y compris les pochettes pour disques

4819.501

| – – – | boîtes cylindriques en deux ou plusieurs matières |
| --- | --- |

– – –

boîtes cylindriques en deux ou plusieurs matières

4819.60

| – | Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
| --- | --- |

–

Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

48.20

Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.

4820.10

| – | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires |
| --- | --- |

–

Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires

4820.20

| – | Cahiers |
| --- | --- |

–

Cahiers

4820.30

| – | Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers |
| --- | --- |

–

Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

4820.40

| – | Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone: |
| --- | --- |

–

Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone:

4820.50

| – | Albums pour échantillonnages ou pour collections |
| --- | --- |

–

Albums pour échantillonnages ou pour collections

4820.90

Autres

4820.901

| – – – | Liasses et carnets |
| --- | --- |

– – –

Liasses et carnets

4820.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

48.21

Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non

4821.10

| – | imprimées: |
| --- | --- |

–

imprimées:

4821.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

48.23

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibre de cellulose

4823.1

Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux

4823.11

| – – | auto-adhésifs |
| --- | --- |

– –

auto-adhésifs

4823.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4823.40

| – | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques |
| --- | --- |

–

Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques

4823.5

Autres papiers et cartons de types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques

4823.51

| – – | imprimés, estampés ou perforés |
| --- | --- |

– –

imprimés, estampés ou perforés

4823.59

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4823.60

| – | Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton |
| --- | --- |

–

Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton

4823.70

| – | Articles moulés ou pressés en pâte à papier |
| --- | --- |

–

Articles moulés ou pressés en pâte à papier

4823.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

4823.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

64.02

Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

6402.1

| – | Chaussures de sport |
| --- | --- |

–

Chaussures de sport

6402.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6402.20

| – | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
| --- | --- |

–

Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

6402.30

| – | autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
| --- | --- |

–

autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

6402.9

| – | autres chaussures |
| --- | --- |

–

autres chaussures

6402.91

| – – | couvrant la cheville |
| --- | --- |

– –

couvrant la cheville

6402.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

64.03

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:

6403.1

Chaussures de sport

6403.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6403.20

| – | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
| --- | --- |

–

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

6403.30

| – | Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant |
| --- | --- |

–

Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant

6403.40

| – | autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
| --- | --- |

–

autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

6403.5

| – | autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel |
| --- | --- |

–

autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel

6403.51

| – – | couvrant la cheville |
| --- | --- |

– –

couvrant la cheville

6403.59

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6403.9

| – | autres chaussures |
| --- | --- |

–

autres chaussures

6403.91

| – – | couvrant la cheville |
| --- | --- |

– –

couvrant la cheville

6403.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

64.05

Autres chaussures

6405.10

| – | à dessus en cuir naturel ou reconstitué |
| --- | --- |

–

à dessus en cuir naturel ou reconstitué

6405.20

| – | à dessus en matières textiles |
| --- | --- |

–

à dessus en matières textiles

6504.00

Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

65.05

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

6505.10

| – | Résilles et filets à cheveux |
| --- | --- |

–

Résilles et filets à cheveux

6505.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

65.06

Autres chapeaux et coiffures, même garnis

6506.10

| – | coiffures de sécurité |
| --- | --- |

–

coiffures de sécurité

6506.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6506.91

| – – | en caoutchouc ou en matière plastique |
| --- | --- |

– –

en caoutchouc ou en matière plastique

6506.92

| – – | en pelleteries |
| --- | --- |

– –

en pelleteries

6506.99

| – – | en autres matières |
| --- | --- |

– –

en autres matières

6507.00

Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie

66.01

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

6601.10

| – | Parasols de jardin et ombrelles |
| --- | --- |

–

Parasols de jardin et ombrelles

6601.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6601.91

| – – | à mât ou manche télescopique |
| --- | --- |

– –

à mât ou manche télescopique

6601.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6602.00

Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

66.03

Parties, garnitures et accessoires pour articles des no 6601 ou 6602:

6603.10

| – | Poignées et pommeaux |
| --- | --- |

–

Poignées et pommeaux

6603.20

| – | Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |
| --- | --- |

–

Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols

6603.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

68.02

Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.

6802.2

| – | autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie |
| --- | --- |

–

autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie

6802.21

| – – | Marbre, travertin et albâtre |
| --- | --- |

– –

Marbre, travertin et albâtre

6802.22

| – – | autres dolomies |
| --- | --- |

– –

autres dolomies

6802.29

| – – | autres pierres |
| --- | --- |

– –

autres pierres

6802.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6802.91

| – – | Marbre, travertin et albâtre |
| --- | --- |

– –

Marbre, travertin et albâtre

6802.92

| – – | autres dolomies |
| --- | --- |

– –

autres dolomies

6802.99

| – – | autres pierres |
| --- | --- |

– –

autres pierres

68.04

Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières

6804.2

Autres

6804.22

| – – | en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |
| --- | --- |

– –

en autres abrasifs agglomérés ou en céramique

6804.30

| – | Pierres à aiguiser ou à polir à la main |
| --- | --- |

–

Pierres à aiguiser ou à polir à la main

6804.309

| – – | en autres matières |
| --- | --- |

– –

en autres matières

68.05

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés

6805.10

| – | appliqués sur produits textiles |
| --- | --- |

–

appliqués sur produits textiles

6805.20

| – | appliqués sur papier ou carton |
| --- | --- |

–

appliqués sur papier ou carton

6805.30

| – | appliqués sur d'autres matières |
| --- | --- |

–

appliqués sur d'autres matières

68.06

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des no 68.11, 68.12 ou du chapitre 69

6806.10

| – | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
| --- | --- |

–

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

68.07

Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)

6807.10

| – | en rouleaux |
| --- | --- |

–

en rouleaux

6807.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6807.909

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6808.00

Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux

68.09

Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre

6809.1

| – | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés |
| --- | --- |

–

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés

6809.11

| – – | revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement |
| --- | --- |

– –

revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement

6809.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6809.90

| – | autres ouvrages |
| --- | --- |

–

autres ouvrages

68.12

Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des no 6811 ou 6813

6812.10

| – | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium |
| --- | --- |

–

Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium

6812.20

| – | Fils |
| --- | --- |

–

Fils

6812.30

| – | Cordes et cordons, tressés ou non |
| --- | --- |

–

Cordes et cordons, tressés ou non

6812.40

| – | Tissus et étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

–

Tissus et étoffes de bonneterie

6812.50

| – | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |
| --- | --- |

–

Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures

6812.60

| – | Papiers, cartons et feutres |
| --- | --- |

–

Papiers, cartons et feutres

6812.70

| – | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |
| --- | --- |

–

Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux

6812.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6812.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

68.13

Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières

6813.10

| – | plaques et plaquettes pour freins |
| --- | --- |

–

plaques et plaquettes pour freins

6813.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6813.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6813.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

69.04

Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique

6904.10

| – | Briques de construction |
| --- | --- |

–

Briques de construction

6904.101

| – – – | pleines, 250 x 120 x 65 |
| --- | --- |

– – –

pleines, 250 x 120 x 65

6904.102

| – – – | briques de cheminée, 250 x 120 x 65 |
| --- | --- |

– – –

briques de cheminée, 250 x 120 x 65

6904.103

| – – – | blocs, 290 x 190 x 190 |
| --- | --- |

– – –

blocs, 290 x 190 x 190

6904.104

| – – – | blocs, 250 x 190 x 190 |
| --- | --- |

– – –

blocs, 250 x 190 x 190

6904.105

| – – – | blocs, 250 x 250 x 140 |
| --- | --- |

– – –

blocs, 250 x 250 x 140

6904.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6904.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

6904.901

| – – – | dalles pour plafonds, 250 x 380 x 140 |
| --- | --- |

– – –

dalles pour plafonds, 250 x 380 x 140

6904.902

| – – – | dalles pour plafonds, 390 x 100 x 160 |
| --- | --- |

– – –

dalles pour plafonds, 390 x 100 x 160

6904.903

| – – – | cache-poutrelles, 250 x 120 x 40 |
| --- | --- |

– – –

cache-poutrelles, 250 x 120 x 40

6904.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

69.05

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment.

6905.10

| – | Tuiles |
| --- | --- |

–

Tuiles

6905.101

| – – – | carreaux pressés, 350 x 200 |
| --- | --- |

– – –

carreaux pressés, 350 x 200

6905.102

| – – – | tuiles à emboîtement pressées, 340 x 200 |
| --- | --- |

– – –

tuiles à emboîtement pressées, 340 x 200

6905.103

| – – – | tuiles lisses, 380 x 180 |
| --- | --- |

– – –

tuiles lisses, 380 x 180

6905.104

| – – – | tuiles méditerranéennes, 375 x 200 |
| --- | --- |

– – –

tuiles méditerranéennes, 375 x 200

6905.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6905.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

69.10

Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique

6910.10

| – | en porcelaine |
| --- | --- |

–

en porcelaine

6910.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

70.05

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée:

7005.30

| – | Glace armée |
| --- | --- |

–

Glace armée

70.17

Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée

7017.10

| – | en quartz ou en autre silice fondus |
| --- | --- |

–

en quartz ou en autre silice fondus

7017.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7017.20

| – | en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC |
| --- | --- |

–

en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC

7017.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

73.06

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

7306.20

| – | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7306.202

| – – – | tubage d'un diamètre extérieur inférieur à 3 1/2" |
| --- | --- |

– – –

tubage d'un diamètre extérieur inférieur à 3 1/2"

7306.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7306.50

| – | autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés |
| --- | --- |

–

autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

7306.509

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7306.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

73.08

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7308.10

| – | Ponts et éléments de ponts |
| --- | --- |

–

Ponts et éléments de ponts

7308.20

| – | Tours et pylônes |
| --- | --- |

–

Tours et pylônes

7308.40

| – | Matériel d'échafaudage, de coffrage ou d'étayage |
| --- | --- |

–

Matériel d'échafaudage, de coffrage ou d'étayage

7308.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7309.00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7309.001

| – – – | réservoirs pour le transport de marchandises |
| --- | --- |

– – –

réservoirs pour le transport de marchandises

7309.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7311.00

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier

7311.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

73.12

Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité

7312.10

| – | Torons et câbles |
| --- | --- |

–

Torons et câbles

7312.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7312.1099

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7312.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7312.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7313.00

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures.

73.14

Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:

7314.4

| – | autres toiles métalliques, grillages et treillis: |
| --- | --- |

–

autres toiles métalliques, grillages et treillis:

7314.41

| – – | zingués |
| --- | --- |

– –

zingués

7314.42

| – – | recouverts de matières plastiques |
| --- | --- |

– –

recouverts de matières plastiques

7314.49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

73.15

Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7315.1

| – | Chaînes à maillons articulés et leurs parties |
| --- | --- |

–

Chaînes à maillons articulés et leurs parties

7315.11

| – – | Chaînes à rouleaux |
| --- | --- |

– –

Chaînes à rouleaux

7315.12

| – – | autres chaînes |
| --- | --- |

– –

autres chaînes

7315.19

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

7315.20

| – | Chaînes antidérapantes |
| --- | --- |

–

Chaînes antidérapantes

7315.8

| – – | autres chaînes |
| --- | --- |

– –

autres chaînes

7315.81

| – – | Chaînes à maillons à étais |
| --- | --- |

– –

Chaînes à maillons à étais

7315.82

| – – | autres chaînes, à maillons soudés |
| --- | --- |

– –

autres chaînes, à maillons soudés

7315.89

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7315.90

| – | autres parties |
| --- | --- |

–

autres parties

7316.00

Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

73.17

Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

7317.001

| – – – | pour rails |
| --- | --- |

– – –

pour rails

7317.002

| – – – | pour clous |
| --- | --- |

– – –

pour clous

73.18

Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

7318.1

| – | Articles filetés |
| --- | --- |

–

Articles filetés

7318.11

| – – | Tire-fond |
| --- | --- |

– –

Tire-fond

7318.12

| – – | autres vis à bois |
| --- | --- |

– –

autres vis à bois

7318.13

| – – | Crochets et pitons à pas de vis |
| --- | --- |

– –

Crochets et pitons à pas de vis

7318.14

| – – | Vis autotaraudeuses |
| --- | --- |

– –

Vis autotaraudeuses

7318.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7318.2

| – | Articles non filetés |
| --- | --- |

–

Articles non filetés

7318.21

| – – | Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage |
| --- | --- |

– –

Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage

7318.23

| – – | Rivets |
| --- | --- |

– –

Rivets

7318.24

| – – | Goupilles, chevilles et clavettes |
| --- | --- |

– –

Goupilles, chevilles et clavettes

7318.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

73.21

Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier

7321.11

| – – | à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles |
| --- | --- |

– –

à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles

7321.13

| – – | à combustibles solides |
| --- | --- |

– –

à combustibles solides

73.23

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:

7323.10

| – | Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
| --- | --- |

–

Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

7323.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7323.93

| – – | en aciers inoxydables |
| --- | --- |

– –

en aciers inoxydables

7323.931

| – – – | navires |
| --- | --- |

– – –

navires

7323.939

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

73.26

Autres ouvrages en fer ou en acier

7326.1

| – | forgés ou estampés mais non autrement travaillés |
| --- | --- |

–

forgés ou estampés mais non autrement travaillés

7326.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7326.20

| – | Ouvrages en fils de fer ou d'acier |
| --- | --- |

–

Ouvrages en fils de fer ou d'acier

7326.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7326.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7326.909

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

76.10

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7610.10

| – | Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |
| --- | --- |

–

Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils

7610.109

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7610.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7610.901

| – – – | éléments préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
| --- | --- |

– – –

éléments préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7610.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7611.00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7611.001

| – – – | avec revêtement intérieur ou calorifuge |
| --- | --- |

– – –

avec revêtement intérieur ou calorifuge

7611.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

76.14

Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité

7614.10

| – | avec âme en acier |
| --- | --- |

–

avec âme en acier

7614.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8304.00

Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 94.03

83.09

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

8309.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8309.902

| – – – | scellés non autrement travaillés |
| --- | --- |

– – –

scellés non autrement travaillés

8309.903

| – – – | scellés travaillés |
| --- | --- |

– – –

scellés travaillés

8309.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.02

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»

8402.1

| – | Chaudières à vapeur |
| --- | --- |

–

Chaudières à vapeur

8402.11

| – – | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t |
| --- | --- |

– –

Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t

8402.111

| – – – | chaudières à vapeur principales de navires |
| --- | --- |

– – –

chaudières à vapeur principales de navires

8402.112

| – – – | autres, d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 300 t |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 300 t

8402.119

| – – – | autres, d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 300 t |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 300 t

8402.12

| – – | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t |
| --- | --- |

– –

Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t

8402.121

| – – – | chaudières à vapeur principales de navires |
| --- | --- |

– – –

chaudières à vapeur principales de navires

8402.129

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8402.19

| – – | autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes |
| --- | --- |

– –

autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

8402.191

| – – – | chaudières à vapeur principales de navires |
| --- | --- |

– – –

chaudières à vapeur principales de navires

8402.192

| – – – | Chaudières à tubes de fumée |
| --- | --- |

– – –

Chaudières à tubes de fumée

8402.193

| – – – | chaudières à huile chaude |
| --- | --- |

– – –

chaudières à huile chaude

8402.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8402.20

| – | Chaudières dites «à eau surchauffée» |
| --- | --- |

–

Chaudières dites «à eau surchauffée»

8402.201

| – – – | alimentées avec du bois coupé |
| --- | --- |

– – –

alimentées avec du bois coupé

84.03

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402

8403.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

84.04

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur

8404.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

84.06

Turbines à vapeur

8406.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

84.16

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

8416.20

| – | autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes |
| --- | --- |

–

autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes

8416.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.18

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

8418.2

| – | Réfrigérateurs de type ménager |
| --- | --- |

–

Réfrigérateurs de type ménager

8418.21

| – – | à compression |
| --- | --- |

– –

à compression

8418.22

| – – | à absorption, électriques |
| --- | --- |

– –

à absorption, électriques

8418.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8418.50

| – | autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid |
| --- | --- |

–

autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid

84.19

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation

8419.1

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation

8419.111

| – – – | pour usage domestique |
| --- | --- |

– – –

pour usage domestique

8419.119

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8419.191

| – – – | pour usage domestique |
| --- | --- |

– – –

pour usage domestique

8419.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8419.40

| – | Appareils de distillation ou de rectification |
| --- | --- |

–

Appareils de distillation ou de rectification

8419.401

| – – – | colonnes de fractionnement pour production d'oxygène |
| --- | --- |

– – –

colonnes de fractionnement pour production d'oxygène

8419.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8419.8

| – | autres appareils et dispositifs |
| --- | --- |

–

autres appareils et dispositifs

8419.81

| – – | pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
| --- | --- |

– –

pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

8419.819

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8419.89

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8419.899

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8419.8999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.20

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

8420.10

| – | Calandres et laminoirs |
| --- | --- |

–

Calandres et laminoirs

8420.101

| – – – | machines à repasser |
| --- | --- |

– – –

machines à repasser

8420.1011

| – – – | pour usage domestique |
| --- | --- |

– – –

pour usage domestique

84.21

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou gaz

8421.1

| – – | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges |
| --- | --- |

– –

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges

8421.121

| – – – | pour usage domestique |
| --- | --- |

– – –

pour usage domestique

8421.2

| – | Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides |
| --- | --- |

–

Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

8421.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8421.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8421.3

| – | Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz |
| --- | --- |

–

Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz

8421.31

| – – | Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| --- | --- |

– –

Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.319

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8421.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8421.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8421.9

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

8421.91

| – – | de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges |
| --- | --- |

– –

de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges

8421.919

| – – | de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges |
| --- | --- |

– –

de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges

84.23

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

8423.30

| – | Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses |
| --- | --- |

–

Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses

8423.8

| – | autres appareils et instruments de pesage |
| --- | --- |

–

autres appareils et instruments de pesage

8423.81

| – – | d'une portée n'excédant pas 30 kg |
| --- | --- |

– –

d'une portée n'excédant pas 30 kg

8423.82

| – – | d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg |
| --- | --- |

– –

d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg

8423.829

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8423.89

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8423.891

| – – – | ponts-bascules (voies ferrées ou pour camions et camionnettes) |
| --- | --- |

– – –

ponts-bascules (voies ferrées ou pour camions et camionnettes)

8423.899

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.24

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

8424.10

| – | extincteurs, même chargés |
| --- | --- |

–

extincteurs, même chargés

8424.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8424.8

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

8424.81

| – – | pour l'agriculture ou l'horticulture |
| --- | --- |

– –

pour l'agriculture ou l'horticulture

8424.819

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.27

Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage

8427.20

| – | autres chariots autopropulsés |
| --- | --- |

–

autres chariots autopropulsés

8427.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8427.90

| – | autres chariots |
| --- | --- |

–

autres chariots

84.28

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

8428.20

| – | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
| --- | --- |

–

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

8428.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8428.3

| – | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises |
| --- | --- |

–

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises

8428.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8428.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.32

Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

8432.10

| – | Charrues |
| --- | --- |

–

Charrues

8432.2

| – | Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses |
| --- | --- |

–

Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses

8432.21

| – – | Herses à disques (pulvériseurs) |
| --- | --- |

– –

Herses à disques (pulvériseurs)

8432.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8432.30

| – | Semoirs, plantoirs et repiqueurs |
| --- | --- |

–

Semoirs, plantoirs et repiqueurs

8432.301

| – – – | plantoirs pour plantules forestières |
| --- | --- |

– – –

plantoirs pour plantules forestières

8432.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8432.40

| – | Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais |
| --- | --- |

–

Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais

8432.80

| – | autres machines, appareils et engins |
| --- | --- |

–

autres machines, appareils et engins

84.33

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437

8433.1

| – | Tondeuses à gazon |
| --- | --- |

–

Tondeuses à gazon

8433.11

| – – | à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |
| --- | --- |

– –

à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal

8433.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8433.20

| – | Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |
| --- | --- |

–

Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur

84.38

Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

8438.50

| – | Machines et appareils pour le travail des viandes |
| --- | --- |

–

Machines et appareils pour le travail des viandes

8438.60

| – | Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes |
| --- | --- |

–

Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre

8452.10

| – | Machines à coudre de type ménager |
| --- | --- |

–

Machines à coudre de type ménager

8457

Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

8457.20

| – | Machines à poste fixe |
| --- | --- |

–

Machines à poste fixe

8457.30

| – | Machines à stations multiples |
| --- | --- |

–

Machines à stations multiples

84.58

Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

8458.1

| – | Tours horizontaux |
| --- | --- |

–

Tours horizontaux

8458.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8459

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458

8459.2

| – | autres machines à percer |
| --- | --- |

–

autres machines à percer

8459.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8459.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8459.6

| – | autres machines à fraiser |
| --- | --- |

–

autres machines à fraiser

8459.61

| – – | à commande numérique |
| --- | --- |

– –

à commande numérique

8459.619

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8459.69

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8459.699

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.60

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61

8460.2

Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

8460.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8460.292

| – – – | pour vilebrequins |
| --- | --- |

– – –

pour vilebrequins

8460.3

| – | Machines à affûter |
| --- | --- |

–

Machines à affûter

8460.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

84.61

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs

8461.50

| – | Machines à scier ou à tronçonner |
| --- | --- |

–

Machines à scier ou à tronçonner

84.81

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

8481.10

Détendeurs

8481.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8481.30

| – | Clapets et soupapes de retenue |
| --- | --- |

–

Clapets et soupapes de retenue

8481.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8481.40

| – | soupapes de trop-plein ou de sûreté |
| --- | --- |

–

soupapes de trop-plein ou de sûreté

8481.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8481.80

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

8481.801

| – – – | soupapes de réglage électromécaniques ou pneumatiques; |
| --- | --- |

– – –

soupapes de réglage électromécaniques ou pneumatiques;

8481.806

| – – – | montages pour chauffage central à une seule conduite ou à double conduite, d'un diamètre nominal d'au moins 3/8", mais n'excédant pas 3/4" |
| --- | --- |

– – –

montages pour chauffage central à une seule conduite ou à double conduite, d'un diamètre nominal d'au moins 3/8", mais n'excédant pas 3/4"

85.01

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

8501.3

| – | autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu

8501.31

| – – | d'une puissance n'excédant pas 750 W |
| --- | --- |

– –

d'une puissance n'excédant pas 750 W

8501.319

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.33

| – – | d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

8501.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.40

| – | autres moteurs à courant alternatif, monophasés |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant alternatif, monophasés

8501.409

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8501.4099

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.5

| – | autres moteurs à courant alternatif, polyphasés |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant alternatif, polyphasés

8501.51

| – | d'une puissance n'excédant pas 750 W |
| --- | --- |

–

d'une puissance n'excédant pas 750 W

8501.519

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.5199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.52

| – | d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW |
| --- | --- |

–

d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

8501.529

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.5299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.02

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8502.1

| – | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) |
| --- | --- |

–

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)

8502.11

| – – | d'une puissance n'excédant pas 75 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

8502.119

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.12

| – – | d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

8502.129

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.13

| – – | d'une puissance excédant 375 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 375 kVA

8502.139

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.20

| – | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
| --- | --- |

–

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8502.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.3

| – | autres groupes électrogènes |
| --- | --- |

–

autres groupes électrogènes

8502.39

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8502.391

| – – – | à courant continu |
| --- | --- |

– – –

à courant continu

8502.3919

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.399

| – – – | à courant alternatif |
| --- | --- |

– – –

à courant alternatif

8502.3999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8502.40

| – | Convertisseurs rotatifs électriques |
| --- | --- |

–

Convertisseurs rotatifs électriques

8502.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

8504.10

| – | Ballasts pour lampes ou tubes à décharge |
| --- | --- |

–

Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

8504.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.3

| – | autres transformateurs |
| --- | --- |

–

autres transformateurs

8504.34

| – – | d'une puissance excédant 500 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 500 kVA

8504.349

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.40

| – | Convertisseurs statiques |
| --- | --- |

–

Convertisseurs statiques

8504.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.05

Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques

8505.20

| – | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
| --- | --- |

–

Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

85.30

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 86.08)

8530.10

| – | Matériel fixe et appareils pour voies ferrées |
| --- | --- |

–

Matériel fixe et appareils pour voies ferrées

8530.80

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

85.39

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc

8539.2

| – | autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges |
| --- | --- |

–

autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges

8539.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

85.44

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8544.1

| – | Fils pour bobinages |
| --- | --- |

–

Fils pour bobinages

8544.111

| – – – | d'un diamètre n'excédant pas 2,50 mm |
| --- | --- |

– – –

d'un diamètre n'excédant pas 2,50 mm

8544.20

| – | câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |
| --- | --- |

–

câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux

86.01

Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques

8601.10

| – | à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques |
| --- | --- |

–

à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques

8601.102

| – – – | pour voies à écartement ordinaire |
| --- | --- |

– – –

pour voies à écartement ordinaire

8601.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

86.02

Autres locomotives et locotracteurs; tenders

8602.10

| – | Locomotives diesels-électriques |
| --- | --- |

–

Locomotives diesels-électriques

8602.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8602.901

| – – – | diesel mécanique antidéflagrant |
| --- | --- |

– – –

diesel mécanique antidéflagrant

8602.902

| – – – | diesel hydraulique |
| --- | --- |

– – –

diesel hydraulique

8602.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

86.03

Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04

8603.10

| – | à source extérieure d'électricité |
| --- | --- |

–

à source extérieure d'électricité

8603.101

| – – – | véhicules ferroviaires pour voyageurs |
| --- | --- |

– – –

véhicules ferroviaires pour voyageurs

8603.102

| – – – | éléments de locomotive voyageurs |
| --- | --- |

– – –

éléments de locomotive voyageurs

8603.103

| – – – | motrices voyageurs |
| --- | --- |

– – –

motrices voyageurs

8603.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8603.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8603.901

| – – – | éléments de locomotive voyageurs |
| --- | --- |

– – –

éléments de locomotive voyageurs

8603.902

| – – – | motrices voyageurs |
| --- | --- |

– – –

motrices voyageurs

8603.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8605.00

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04)

8605.001

| – – – | ambulances |
| --- | --- |

– – –

ambulances

8605.002

| – – – | voies ferrées: voitures à voyageurs et voitures postales, fourgons à bagages et voitures officielles |
| --- | --- |

– – –

voies ferrées: voitures à voyageurs et voitures postales, fourgons à bagages et voitures officielles

8605.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

86.06

Wagons pour le transport sur rail de marchandises, non automotrices

8606.10

| – | Wagons-citernes et similaires |
| --- | --- |

–

Wagons-citernes et similaires

8606.20

| – | Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no 8606 10 10 |
| --- | --- |

–

Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no 8606 10 10

8606.30

| – | Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des no 8606 10 ou 8606 20 |
| --- | --- |

–

Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des no 8606 10 ou 8606 20

8606.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8606.91

| – – | couverts et fermés |
| --- | --- |

– –

couverts et fermés

8606.911

| – – – | pour le transport de poissons vivants |
| --- | --- |

– – –

pour le transport de poissons vivants

8606.919

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8606.92

| – – | ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) |
| --- | --- |

– –

ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

8606.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8606.991

| – – – | wagons de tramway |
| --- | --- |

– – –

wagons de tramway

8606.999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

86.07

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

8607.1

| – | Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties |
| --- | --- |

–

Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties

8607.11

| – – | Bogies et bissels de traction |
| --- | --- |

– –

Bogies et bissels de traction

8607.12

| – – | autres bogies et bissels |
| --- | --- |

– –

autres bogies et bissels

8607.30

| – | Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties |
| --- | --- |

–

Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties

8609.00

Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

8609.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

87.01

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)

8701.20

| – | Tracteurs routiers pour semi-remorques |
| --- | --- |

–

Tracteurs routiers pour semi-remorques

8701.202

| – – – | usagés, d'une puissance de moteur n'excédant pas 300 kW |
| --- | --- |

– – –

usagés, d'une puissance de moteur n'excédant pas 300 kW

8701.204

| – – – | usagés, d'une puissance de moteur excédant 300 kW |
| --- | --- |

– – –

usagés, d'une puissance de moteur excédant 300 kW

87.02

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

8702.10

| – | à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel) |
| --- | --- |

–

à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)

8702.101

| – – – | autobus et autocars, neufs |
| --- | --- |

– – –

autobus et autocars, neufs

8702.102

| – – – | autobus et autocars, usagés |
| --- | --- |

– – –

autobus et autocars, usagés

8702.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8702.901

| – – – | autres autobus et autocars, neufs |
| --- | --- |

– – –

autres autobus et autocars, neufs

8702.902

| – – – | autres autobus et autocars, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres autobus et autocars, usagés

8702.903

| – – – | trolleybus |
| --- | --- |

– – –

trolleybus

8702.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

87.03

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course

8703.2

| – | autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles |
| --- | --- |

–

autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles

8703.21

| – – | d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 |
| --- | --- |

– –

d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3

8703.212

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.219

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.22

| – – – | d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3 |
| --- | --- |

– – –

d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3

8703.222

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.229

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.23

| – – – | d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3 |
| --- | --- |

– – –

d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3

8703.232

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.235

| – – – | routiers/tout terrain, usagés |
| --- | --- |

– – –

routiers/tout terrain, usagés

8703.239

| – – – | autres, usagées |
| --- | --- |

– – –

autres, usagées

8703.24

| – – | d'une cylindrée excédant 3 000 cm3 |
| --- | --- |

– –

d'une cylindrée excédant 3 000 cm3

8703.242

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.245

| – – – | routiers/tout terrain, usagés |
| --- | --- |

– – –

routiers/tout terrain, usagés

8703.249

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.3

| – | autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
| --- | --- |

–

autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8703.31

| – – | d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3 |
| --- | --- |

– –

d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3

8703.312

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.319

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.32

| – – | d'une cylindrée excédant 1 500cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3 |
| --- | --- |

– –

d'une cylindrée excédant 1 500cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3

8703.322

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.325

| – – – | routiers/tout terrain, usagés |
| --- | --- |

– – –

routiers/tout terrain, usagés

8703.329

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.33

| – | d'une cylindrée excédant 2 500 cm3 |
| --- | --- |

–

d'une cylindrée excédant 2 500 cm3

8703.332

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.335

| – – – | routiers/tout terrain, usagés |
| --- | --- |

– – –

routiers/tout terrain, usagés

8703.339

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

8703.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8703.902

| – – – | voitures de tourisme, usagées |
| --- | --- |

– – –

voitures de tourisme, usagées

8703.909

| – – – | autres, usagés |
| --- | --- |

– – –

autres, usagés

87.04

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

8704.2

| – | autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
| --- | --- |

–

autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8704.23

| – – | d'un poids en charge maximal excédant 20 t |
| --- | --- |

– –

d'un poids en charge maximal excédant 20 t

8704.231

| – – – | bateaux-citernes |
| --- | --- |

– – –

bateaux-citernes

8706.00

Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur

8706.002

| – – – | de tracteurs |
| --- | --- |

– – –

de tracteurs

87.07

Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines

8707.10

| – | des véhicules du no 87.03 |
| --- | --- |

–

des véhicules du no 87.03

8707.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8707.901

| – – – | d'autobus et trolleybus |
| --- | --- |

– – –

d'autobus et trolleybus

8707.902

| – – – | carrosseries de camions en aluminium couvertes |
| --- | --- |

– – –

carrosseries de camions en aluminium couvertes

8707.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

87.08

Parties et accessoires des véhicules automobiles des no 87.01 à 87.05

8708.10

| – | Pare-chocs et leurs parties |
| --- | --- |

–

Pare-chocs et leurs parties

8708.2

| – | autres parties et accessoires carrosseries (y compris les cabines) |
| --- | --- |

–

autres parties et accessoires carrosseries (y compris les cabines)

8708.291

| – – – | ridelles en aluminium pour carrosseries de camion |
| --- | --- |

– – –

ridelles en aluminium pour carrosseries de camion

8708.3

| – | Freins et servofreins, et leurs parties |
| --- | --- |

–

Freins et servofreins, et leurs parties

8708.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8708.9

| – | autres parties et accessoires |
| --- | --- |

–

autres parties et accessoires

8708.92

| – – | Silencieux et tuyaux d'échappement |
| --- | --- |

– –

Silencieux et tuyaux d'échappement

8708.93

| – – | Embrayages et leurs parties |
| --- | --- |

– –

Embrayages et leurs parties

8708.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8708.991

| – – – | joints, boucles et glissières d'appui à l'exclusion des joints universels |
| --- | --- |

– – –

joints, boucles et glissières d'appui à l'exclusion des joints universels

8708.992

| – – – | autres parties, travaillées |
| --- | --- |

– – –

autres parties, travaillées

8708.999

| – – – | autres parties, non autrement travaillées |
| --- | --- |

– – –

autres parties, non autrement travaillées

87.11

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

8711.10

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3

8711.20

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3

8711.201

| – – – | neufs |
| --- | --- |

– – –

neufs

8711.209

| – – – | usagés |
| --- | --- |

– – –

usagés

8711.30

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3 |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3

8711.301

| – – – | neufs |
| --- | --- |

– – –

neufs

8711.309

| – – – | usagés |
| --- | --- |

– – –

usagés

8711.40

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3

8711.401

| – – – | neufs |
| --- | --- |

– – –

neufs

8711.409

| – – – | usagés |
| --- | --- |

– – –

usagés

8711.50

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3

8711.509

| – – – | usagés |
| --- | --- |

– – –

usagés

8711.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8711.901

| – – – | side-cars |
| --- | --- |

– – –

side-cars

8711.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

87.14

Parties et accessoires des véhicules des no 87.11 à 87.13

8714.1

| – | de motocycles (y compris les cyclomoteurs) |
| --- | --- |

–

de motocycles (y compris les cyclomoteurs)

8714.11

| – – | Selles |
| --- | --- |

– –

Selles

8714.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8714.92

| – – | Jantes et rayons |
| --- | --- |

– –

Jantes et rayons

8714.93

| – – | Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres |
| --- | --- |

– –

Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres

8714.94

| – – | Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties |
| --- | --- |

– –

Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties

8714.95

| – – | Selles |
| --- | --- |

– –

Selles

87.16

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties leurs parties

8716.20

| – | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
| --- | --- |

–

Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

8716.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8716.3

| – | autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises |
| --- | --- |

–

autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises

8716.31

| – – | citernes |
| --- | --- |

– –

citernes

8716.311

| – – – | pour gaz liquéfiés |
| --- | --- |

– – –

pour gaz liquéfiés

8716.40

| – | autres remorques et semi-remorques |
| --- | --- |

–

autres remorques et semi-remorques

8716.80

| – | autres véhicules |
| --- | --- |

–

autres véhicules

89.03

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

8903.10

| – | Bateaux gonflables |
| --- | --- |

–

Bateaux gonflables

8903.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8903.92

| – – | Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord |
| --- | --- |

– –

Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord

8903.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

94.01

Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties

9401.30

| – | Sièges pivotants, ajustables en hauteur |
| --- | --- |

–

Sièges pivotants, ajustables en hauteur

9401.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

9401.902

| – – – | en métal, à l'exclusion des amortisseurs |
| --- | --- |

– – –

en métal, à l'exclusion des amortisseurs

9401.903

| – – – | amortisseurs |
| --- | --- |

– – –

amortisseurs

9401.904

| – – – | en matière plastique |
| --- | --- |

– – –

en matière plastique

94.04

Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

9404.10

| – | Sommiers |
| --- | --- |

–

Sommiers

9404.2

| – | matelas |
| --- | --- |

–

matelas

9404.21

| – – | en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
| --- | --- |

– –

en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

9404.29

| – – | en autres matières |
| --- | --- |

– –

en autres matières

9404.30

| – | Sacs de couchage |
| --- | --- |

–

Sacs de couchage

9404.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

9406.00

Constructions préfabriquées

9406.001

| – – – | en matière plastique |
| --- | --- |

– – –

en matière plastique

9406.002

| – – – | en ciment, en béton ou en pierre artificielle |
| --- | --- |

– – –

en ciment, en béton ou en pierre artificielle

9406.004

| – – – | en acier |
| --- | --- |

– – –

en acier

9406.005

| – – – | en bois |
| --- | --- |

– – –

en bois

9406.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9602.00

Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie

9602.001

| – – – | capsules de gélatine utilisées à des fins pharmaceutiques |
| --- | --- |

– – –

capsules de gélatine utilisées à des fins pharmaceutiques

9602.002

| – – – | matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières |
| --- | --- |

– – –

matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières

9602.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

96.06

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons- pression; ébauches de boutons

9606.10

| – | Boutons-pression et leurs parties |
| --- | --- |

–

Boutons-pression et leurs parties

9606.2

| – | Boutons |
| --- | --- |

–

Boutons

9606.21

| – – | en matières plastiques, non recouverts de matières textiles |
| --- | --- |

– –

en matières plastiques, non recouverts de matières textiles

9606.22

| – – | en métaux communs, non recouverts de matières textiles |
| --- | --- |

– –

en métaux communs, non recouverts de matières textiles

9606.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9606.30

| – | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons |
| --- | --- |

–

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

96.07

Fermetures à glissière et leurs parties

9607.1

| – | Fermetures à glissière |
| --- | --- |

–

Fermetures à glissière

9607.11

| – – | avec agrafes en métaux communs |
| --- | --- |

– –

avec agrafes en métaux communs

9607.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9607.20

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

96.08

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plumes, porte-crayons et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 96.09

9608.10

| – | stylos et crayons à bille |
| --- | --- |

–

stylos et crayons à bille

9608.20

| – | stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses |
| --- | --- |

–

stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses

9608.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9608.3

| – | stylos à plume et autres stylos |
| --- | --- |

–

stylos à plume et autres stylos

9608.31

| – – | à dessiner à encre de Chine |
| --- | --- |

– –

à dessiner à encre de Chine

9608.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9608.40

| – | Porte-mine |
| --- | --- |

–

Porte-mine

9608.50

| – | assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées |
| --- | --- |

–

assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

9608.60

| – | Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe |
| --- | --- |

–

Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

9608.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

9608.91

| – – | plumes à écrire et becs pour plumes |
| --- | --- |

– –

plumes à écrire et becs pour plumes

9608.911

| – – – | plumes à écrire en or |
| --- | --- |

– – –

plumes à écrire en or

9608.912

| – – – | autres plumes à écrire |
| --- | --- |

– – –

autres plumes à écrire

9608.913

| – – – | plumes à dessiner |
| --- | --- |

– – –

plumes à dessiner

9608.919

| – – – | becs pour plumes |
| --- | --- |

– – –

becs pour plumes

9608.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9608.992

| – – – | cartouches de rechange pour stylos à mèche feutre |
| --- | --- |

– – –

cartouches de rechange pour stylos à mèche feutre

9608.999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

96.09

Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs

9609.10

| – | Crayons à gaine |
| --- | --- |

–

Crayons à gaine

9609.20

| – | Mines pour crayons ou porte-mine |
| --- | --- |

–

Mines pour crayons ou porte-mine

9609.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

ANNEXE II

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES VISÉS

À L'article 18, paragraphe 3

Les taux de droit sont réduits comme suit:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 70 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 70 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base

| — | le 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 40 % des droits de base |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 40 % des droits de base

| — | le 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 30 % des droits de base |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 30 % des droits de base

| — | le 1er janvier 2006, les droits sont ramenés à 15 % des droits de base |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, les droits sont ramenés à 15 % des droits de base

| — | 1er janvier 2007, les droits restants sont supprimés |
| --- | --- |

—

1er janvier 2007, les droits restants sont supprimés

| SH 6+ | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 25.22 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825 |
| 2522.10 | – | Chaux vive |

SH 6+

Désignation des marchandises

25.22

Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825

2522.10

–

Chaux vive

2522.20

| – | Chaux éteinte |
| --- | --- |

–

Chaux éteinte

2522.30

| – | Chaux hydraulique |
| --- | --- |

–

Chaux hydraulique

25.23

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:

2523.10

| – | Ciments non pulvérisés dits «clinkers» |
| --- | --- |

–

Ciments non pulvérisés dits «clinkers»

2523.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2523.2

| – | Ciments Portland |
| --- | --- |

–

Ciments Portland

2523.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2523.292

| – – – | Ciments Portland additionnés |
| --- | --- |

– – –

Ciments Portland additionnés

2523.294

| – – – | ciments résistant au sulfate |
| --- | --- |

– – –

ciments résistant au sulfate

2523.295

| – – – | ciments à basse température d'hydratation |
| --- | --- |

– – –

ciments à basse température d'hydratation

2523.296

| – – – | ciments métallurgiques et ciments de hauts fourneaux |
| --- | --- |

– – –

ciments métallurgiques et ciments de hauts fourneaux

2523.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2523.30

| – | Ciments alumineux |
| --- | --- |

–

Ciments alumineux

2523.301

| – – – | ciments alumineux dont la teneur en AL2O3 n'excède pas 50 % |
| --- | --- |

– – –

ciments alumineux dont la teneur en AL2O3 n'excède pas 50 %

2523.90

| – | autres ciments hydrauliques |
| --- | --- |

–

autres ciments hydrauliques

2710.00

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base

2710.001

| – – – | essence pour moteurs et autres huiles légères |
| --- | --- |

– – –

essence pour moteurs et autres huiles légères

2710.0012

| – – – – | essence pour moteurs sans plomb |
| --- | --- |

– – – –

essence pour moteurs sans plomb

2710.0013

| – – – – | autres essences pour moteurs |
| --- | --- |

– – – –

autres essences pour moteurs

2710.0019

| – – – – | Autres huiles légères et produits à base d'huiles légères |
| --- | --- |

– – – –

Autres huiles légères et produits à base d'huiles légères

2710.002

| – – – | Pétrole lampant et autres huiles moyennes |
| --- | --- |

– – –

Pétrole lampant et autres huiles moyennes

2710.0024

| – – – | autres pétroles |
| --- | --- |

– – –

autres pétroles

2710.0029

| – – – – | autres huiles moyennes et préparations à base de ces huiles |
| --- | --- |

– – – –

autres huiles moyennes et préparations à base de ces huiles

2710.003

| – – – | huiles lourdes à l'exception des déchets et de huiles utilisées à des fins de fabrication |
| --- | --- |

– – –

huiles lourdes à l'exception des déchets et de huiles utilisées à des fins de fabrication

2710.0031

| – – – – | Gazole |
| --- | --- |

– – – –

Gazole

2710.0032

| – – – – | fuel oils spéciaux extra-légers et légers |
| --- | --- |

– – – –

fuel oils spéciaux extra-légers et légers

2710.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2710.0099

| – – – – | huiles usagées |
| --- | --- |

– – – –

huiles usagées

2807.00

Acide sulfurique; oléum

2807.001

| – – – | acide sulfurique, pour analyse |
| --- | --- |

– – –

acide sulfurique, pour analyse

2808.00

Acide nitrique; acides sulfonitriques

2808.001

| – – – | acide nitrique, pour analyse |
| --- | --- |

– – –

acide nitrique, pour analyse

31.02

Engrais minéraux ou chimiques azotés

3102.90

| – | autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes

31.05

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

3105.10

| – | Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg |
| --- | --- |

–

Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

32.06

Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des no 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie

3206.20

| – | Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: |
| --- | --- |

–

Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:

3206.201

| – – – | verts de chrome |
| --- | --- |

– – –

verts de chrome

3206.202

| – – – | jaunes de zinc (chromate de zinc) |
| --- | --- |

– – –

jaunes de zinc (chromate de zinc)

3206.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3206.4

| – | autres matières colorantes et autres préparations |
| --- | --- |

–

autres matières colorantes et autres préparations

3206.49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3206.492

| – – – | dispersions de pigments concentrées |
| --- | --- |

– – –

dispersions de pigments concentrées

3206.494

| – – – | à base de noir de carbone |
| --- | --- |

– – –

à base de noir de carbone

33.04

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

3304.10

| – | Produits de maquillage pour les lèvres |
| --- | --- |

–

Produits de maquillage pour les lèvres

3304.109

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3304.20

| – | Produits de maquillage pour les yeux |
| --- | --- |

–

Produits de maquillage pour les yeux

3304.209

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3304.30

| – | Préparations pour manucures ou pédicures |
| --- | --- |

–

Préparations pour manucures ou pédicures

3304.309

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

33.05

Préparations capillaires

3305.10

| – – | Shampooings |
| --- | --- |

– –

Shampooings

3305.109

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3305.20

| – – | Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents |
| --- | --- |

– –

Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents

3305.209

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3305.30

| – – | Laques pour cheveux |
| --- | --- |

– –

Laques pour cheveux

3305.309

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3305.90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3305.909

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

33.06

Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers.

3306.10

| – – | Dentifrices |
| --- | --- |

– –

Dentifrices

3306.109

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3306.90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3306.909

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

33.07

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

3307.10

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage

3307.109

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3307.20

| – – | Désodorisants corporels et antisudoraux |
| --- | --- |

– –

Désodorisants corporels et antisudoraux

3307.209

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3307.30

| – – | Sels parfumés et autres préparations pour bains |
| --- | --- |

– –

Sels parfumés et autres préparations pour bains

3307.309

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

3307.4

Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses

3307.49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3307.499

| – – – | pour la vente au détail |
| --- | --- |

– – –

pour la vente au détail

34.02

Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01:

3402.1

| – – | Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

– –

Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail

3402.11

| – – | anioniques |
| --- | --- |

– –

anioniques

3402.111

| – – – | alkylarylsulfonates |
| --- | --- |

– – –

alkylarylsulfonates

3402.112

| – – – | sulfonate d'alcool laurylique éther de polyglycol |
| --- | --- |

– – –

sulfonate d'alcool laurylique éther de polyglycol

3402.20

| – | Préparations conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations conditionnées pour la vente au détail

3402.201

| – – – | en poudre pour le lavage |
| --- | --- |

– – –

en poudre pour le lavage

3402.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3402.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3402.901

| – – – | en poudre pour le lavage |
| --- | --- |

– – –

en poudre pour le lavage

38.08

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

3808.20

| – | Fongicides |
| --- | --- |

–

Fongicides

3808.209

| – – – | autres fongicides, à l'exception de ceux utilisés pour la préservation des végétaux |
| --- | --- |

– – –

autres fongicides, à l'exception de ceux utilisés pour la préservation des végétaux

39.17

Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

3917.2

| – | Tubes et tuyaux rigides |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux rigides

3917.21

| – – | en polymères de l'éthylène |
| --- | --- |

– –

en polymères de l'éthylène

3917.211

| – – – | pour la flottaison de sous-marins |
| --- | --- |

– – –

pour la flottaison de sous-marins

3917.219

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.2199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.22

| – – | en polymères du propylène: |
| --- | --- |

– –

en polymères du propylène:

3917.229

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.23

| – – | en polymères du chlorure de vinyle |
| --- | --- |

– –

en polymères du chlorure de vinyle

3917.239

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.29

| – – | en autres matières plastiques |
| --- | --- |

– –

en autres matières plastiques

3917.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.31

| – – | Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa |
| --- | --- |

– –

Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa

3917.319

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.32

| – – | autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires |
| --- | --- |

– –

autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires

3917.329

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3917.33

| – – | autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires |
| --- | --- |

– –

autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires

3917.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3917.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3917.40

| – | Accessoires |
| --- | --- |

–

Accessoires

3917.409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

39.18

Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre

3918.10

| – | en polymères du chlorure de vinyle |
| --- | --- |

–

en polymères du chlorure de vinyle

3918.90

| – | en autres matières plastiques |
| --- | --- |

–

en autres matières plastiques

39.19

Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

3919.10

| – | en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm |
| --- | --- |

–

en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm

3919.101

| – – – | en polypropylène |
| --- | --- |

– – –

en polypropylène

3919.102

| – – | en polychlorure de vinyle |
| --- | --- |

– –

en polychlorure de vinyle

3919.103

| – – – | en polyéthylène |
| --- | --- |

– – –

en polyéthylène

3919.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

39.20

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support

3920.10

| – | en polymères de l'éthylène |
| --- | --- |

–

en polymères de l'éthylène

3920.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3920.30

| – | en polymères du styrène |
| --- | --- |

–

en polymères du styrène

3920.4

| – | en polymères du chlorure de vinyle |
| --- | --- |

–

en polymères du chlorure de vinyle

3920.42

| – | souples |
| --- | --- |

–

souples

40.12

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc

4012.10

| – | Pneumatiques rechapés |
| --- | --- |

–

Pneumatiques rechapés

4012.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4012.20

| – | Pneumatiques usagés |
| --- | --- |

–

Pneumatiques usagés

4012.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4012.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

4012.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

44.09

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

4409.20

| – | autres que de conifères |
| --- | --- |

–

autres que de conifères

4409.202

| – – – | en autres bois |
| --- | --- |

– – –

en autres bois

4409.203

| – – – | parquets en hêtre |
| --- | --- |

– – –

parquets en hêtre

4409.204

| – – – | parquets en autres bois d'arbres à feuilles caduques |
| --- | --- |

– – –

parquets en autres bois d'arbres à feuilles caduques

4409.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

48.05

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 2 du présent chapitre

4805.2

| – | Papiers et cartons multicouches |
| --- | --- |

–

Papiers et cartons multicouches

4805.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

4805.291

| – – – | brun Testliner |
| --- | --- |

– – –

brun Testliner

4805.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4805.30

| – | Papier sulfite d'emballage |
| --- | --- |

–

Papier sulfite d'emballage

4805.60

| – | autres papiers et cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150g |
| --- | --- |

–

autres papiers et cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150g

4805.601

| – – – | papier cannelure à base de vieux papiers |
| --- | --- |

– – –

papier cannelure à base de vieux papiers

4805.609

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

4805.6091

| – – – – | papier d'emballage commun |
| --- | --- |

– – – –

papier d'emballage commun

4805.6099

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

4805.70

| – | autres papiers et cartons d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus |
| --- | --- |

–

autres papiers et cartons d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus

48.08

Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 48.03

4808.10

| – | Papiers et cartons ondulés, même perforés |
| --- | --- |

–

Papiers et cartons ondulés, même perforés

64.01

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

6401.10

| – | chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
| --- | --- |

–

chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

6401.9

| – | autres chaussures |
| --- | --- |

–

autres chaussures

6401.91

| – – | couvrant le genou |
| --- | --- |

– –

couvrant le genou

6401.92

| – – | couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |
| --- | --- |

– –

couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

6401.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

64.05

Autres chaussures

6405.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

68.10

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6810.1

| – | Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires |
| --- | --- |

–

Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires

6810.11

| – – | Blocs et briques pour la construction |
| --- | --- |

– –

Blocs et briques pour la construction

6810.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

6810.9

| – | autres ouvrages |
| --- | --- |

–

autres ouvrages

6810.91

| – – | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil |
| --- | --- |

– –

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil

6810.99

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

68.11

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

6811.10

| – | Carreaux ondulés |
| --- | --- |

–

Carreaux ondulés

6811.20

| – | autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires |
| --- | --- |

–

autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires

6811.30

| – | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie |
| --- | --- |

–

Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie

6811.90

| – | autres ouvrages |
| --- | --- |

–

autres ouvrages

69.08

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, même sur support

6908.10

| – | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |
| --- | --- |

–

Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm

70.03

Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7003.1

| – | Plaques et feuilles, non armées |
| --- | --- |

–

Plaques et feuilles, non armées

7003.12

| – – | colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante |
| --- | --- |

– –

colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

7003.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7003.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7003.20

| – | Plaques et feuilles, armées |
| --- | --- |

–

Plaques et feuilles, armées

7003.30

| – | Profils |
| --- | --- |

–

Profils

70.07

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

7007.1

| – | Verres trempés: |
| --- | --- |

–

Verres trempés:

7007.11

| – – | de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: |
| --- | --- |

– –

de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:

7007.19

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7007.2

| – | Verres formés de feuilles contrecollées |
| --- | --- |

–

Verres formés de feuilles contrecollées

7007.21

| – – | de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| --- | --- |

– –

de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7007.219

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7007.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

70.10

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

7010.10

| – | Ampoules |
| --- | --- |

–

Ampoules

7010.20

| – | Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |
| --- | --- |

–

Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture

7010.9

| – | autres, d'une contenance: |
| --- | --- |

–

autres, d'une contenance:

7010.91

| – – | excédant 1 l |
| --- | --- |

– –

excédant 1 l

7010.92

| – – | excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l |
| --- | --- |

– –

excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l

73.02

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

7302.40

| – | Éclisses et selles d'assise |
| --- | --- |

–

Éclisses et selles d'assise

7302.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

73.04

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer

7304.10

| – | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

7304.2

| – | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:

7304.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7304.292

| – – – | tubages en autres aciers d'un diamètre extérieur inférieur à 16" |
| --- | --- |

– – –

tubages en autres aciers d'un diamètre extérieur inférieur à 16"

7304.295

| – – – | autres tubages en autres aciers |
| --- | --- |

– – –

autres tubages en autres aciers

7304.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7304.3

| – | autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés |
| --- | --- |

–

autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7304.31

| – – | étirés ou laminés à froid |
| --- | --- |

– –

étirés ou laminés à froid

7304.319

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7304.3199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7304.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7304.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

73.06

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

7306.10

| – | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

7306.20

| – | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
| --- | --- |

–

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7306.201

| – – – | tubages d'un diamètre extérieur n'excédant pas 16" |
| --- | --- |

– – –

tubages d'un diamètre extérieur n'excédant pas 16"

7306.30

| – | autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés |
| --- | --- |

–

autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7306.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7306.60

| – | autres, soudés, de section autre que circulaire |
| --- | --- |

–

autres, soudés, de section autre que circulaire

7306.601

| – – – | en fer et en acier, de section carrée ou rectangulaire n'excédant pas 280 mm |
| --- | --- |

– – –

en fer et en acier, de section carrée ou rectangulaire n'excédant pas 280 mm

7306.6019

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

73.10

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

7310.10

| – | d'une contenance de 50 l ou plus |
| --- | --- |

–

d'une contenance de 50 l ou plus

7310.2

d'une contenance de moins de 50 l

7310.21

| – – | Boîtes à fermer par soudage ou sertissage |
| --- | --- |

– –

Boîtes à fermer par soudage ou sertissage

7310.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7310.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

73.14

Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier

7314.20

| – | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2 |
| --- | --- |

–

Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2

73.21

Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier

7321.1

| – | Appareils de cuisson et chauffe-plats |
| --- | --- |

–

Appareils de cuisson et chauffe-plats

7321.12

| – – | à combustibles liquides |
| --- | --- |

– –

à combustibles liquides

7321.8

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

7321.81

| – – | à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles |
| --- | --- |

– –

à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles

7321.82

| – – | à combustibles liquides |
| --- | --- |

– –

à combustibles liquides

7321.83

| – – | à combustibles solides |
| --- | --- |

– –

à combustibles solides

7321.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

73.22

Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7322.1

Radiateurs et leurs parties

7322.11

| – – | en fonte |
| --- | --- |

– –

en fonte

7322.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7322.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7322.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

76.04

Barres et profilés en aluminium

7604.10

| – | en aluminium non allié |
| --- | --- |

–

en aluminium non allié

7604.2

| – | en alliages d'aluminium |
| --- | --- |

–

en alliages d'aluminium

7604.21

| – – | Profilés creux |
| --- | --- |

– –

Profilés creux

7604.211

| – – – | recouverts d'une couche de protection (peints, vernis ou revêtus de matière plastique) |
| --- | --- |

– – –

recouverts d'une couche de protection (peints, vernis ou revêtus de matière plastique)

7604.219

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7604.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

76.05

Fils d'aluminium

7605.1

| – | en aluminium non allié |
| --- | --- |

–

en aluminium non allié

7605.11

| – – | dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |
| --- | --- |

– –

dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

7605.119

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7605.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

76.06

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2mm

7606.1

| – | de forme carrée ou rectangulaire |
| --- | --- |

–

de forme carrée ou rectangulaire

7606.11

| – – | en aluminium non allié |
| --- | --- |

– –

en aluminium non allié

7606.119

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7606.12

| – – | en alliages d'aluminium |
| --- | --- |

– –

en alliages d'aluminium

7606.122

| – – – | feuilles en aluminium traitées en surface (peintes, vernies ou revêtues de matière plastique) |
| --- | --- |

– – –

feuilles en aluminium traitées en surface (peintes, vernies ou revêtues de matière plastique)

7606.129

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7606.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7606.91

| – – | en aluminium non allié |
| --- | --- |

– –

en aluminium non allié

7606.92

| – – | en alliages d'aluminium |
| --- | --- |

– –

en alliages d'aluminium

76.07

Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

7607.1

| – | sans support |
| --- | --- |

–

sans support

7607.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7607.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7607 20

| – | sur support |
| --- | --- |

–

sur support

7607.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

76.08

Tubes et tuyaux en aluminium

7608.10

| – | en aluminium non allié |
| --- | --- |

–

en aluminium non allié

7608.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7608.20

| – | en alliages d'aluminium |
| --- | --- |

–

en alliages d'aluminium

7608.209

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7609.00

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

76.16

Autres ouvrages en aluminium

7616.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7616.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7616.991

| – – – | radiateurs |
| --- | --- |

– – –

radiateurs

7616.999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

82.15

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

8215.10

| – | Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |
| --- | --- |

–

Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné

8215.20

| – | autres assortiments |
| --- | --- |

–

autres assortiments

8215.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8215.91

| – | argentés, dorés ou platinés |
| --- | --- |

–

argentés, dorés ou platinés

8215.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

83.09

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

8309.10

| – | Bouchons-couronnes |
| --- | --- |

–

Bouchons-couronnes

8309.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8309.901

| – – – | Bouchons à pas de vis |
| --- | --- |

– – –

Bouchons à pas de vis

83.11

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection

8311.10

| – | Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs |
| --- | --- |

–

Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs

8311.20

| – | Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |
| --- | --- |

–

Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs

8311.30

| – | Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |
| --- | --- |

–

Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs

8311.90

| – | autres, y compris les parties |
| --- | --- |

–

autres, y compris les parties

84.03

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02

8403.10

| – | Chaudières |
| --- | --- |

–

Chaudières

8403.101

| – – – | à gaz ou à gaz et autres combustibles |
| --- | --- |

– – –

à gaz ou à gaz et autres combustibles

8403.102

| – – | à combustibles liquides |
| --- | --- |

– –

à combustibles liquides

8403.103

| – – | à combustibles solides |
| --- | --- |

– –

à combustibles solides

8403.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.04

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 840.3 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur

8404.10

| – | Appareils auxiliaires pour chaudières des no 84.02 ou 84.03 |
| --- | --- |

–

Appareils auxiliaires pour chaudières des no 84.02 ou 84.03

8404.101

| – – – | pour chaudières du no 84.02 |
| --- | --- |

– – –

pour chaudières du no 84.02

8404.109

| – – – | pour chaudières du no 84.03 |
| --- | --- |

– – –

pour chaudières du no 84.03

8404.20

| – | Condenseurs pour machines à vapeur |
| --- | --- |

–

Condenseurs pour machines à vapeur

84.06

Turbines à vapeur

8406.10

| – | Turbines pour la propulsion de bateaux |
| --- | --- |

–

Turbines pour la propulsion de bateaux

8406.101

| – – – | turbines à condensation d'une puissance d'au moins 6 000 kW |
| --- | --- |

– – –

turbines à condensation d'une puissance d'au moins 6 000 kW

8406.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8406.8

| – | autres turbines |
| --- | --- |

–

autres turbines

8406.81

| – – | d'une puissance excédant 40 MW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 40 MW

8406.811

| – – – | pour l'entraînement de génératrices électriques d'une puissance d'au moins 200 000 kW dans des centrales électriques ou dans des installations de production combinée de chaleur et d'énergie électrique |
| --- | --- |

– – –

pour l'entraînement de génératrices électriques d'une puissance d'au moins 200 000 kW dans des centrales électriques ou dans des installations de production combinée de chaleur et d'énergie électrique

8406.819

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8406.82

| – – | d'une puissance n'excédant pas 40 MW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance n'excédant pas 40 MW

8406.821

| – – – | turbines à condensation d'une puissance d'au moins 6 000 kW |
| --- | --- |

– – –

turbines à condensation d'une puissance d'au moins 6 000 kW

8406.829

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.08

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8408.10

| – | moteurs pour la propulsion de bateaux |
| --- | --- |

–

moteurs pour la propulsion de bateaux

8408.102

| – – – | d'une puissance de moteur excédant 150 kW mais n'excédant pas 400 kW |
| --- | --- |

– – –

d'une puissance de moteur excédant 150 kW mais n'excédant pas 400 kW

8408.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.13

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides

8413.11

| – – | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
| --- | --- |

– –

Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

8413.30

| – | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| --- | --- |

–

Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8413.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.60

| – – | autres pompes volumétriques rotatives |
| --- | --- |

– –

autres pompes volumétriques rotatives

8413.601

| – – – | monopompes hélicoïdales pour matières chimiques agressives |
| --- | --- |

– – –

monopompes hélicoïdales pour matières chimiques agressives

8413.602

| – – – | pompes à engrenages pour le dosage de matériaux polymères en vue du filage (extrusion) de monofilaments textiles, pour des matières agressives |
| --- | --- |

– – –

pompes à engrenages pour le dosage de matériaux polymères en vue du filage (extrusion) de monofilaments textiles, pour des matières agressives

8413.603

| – – – | pompes oléohydrauliques à engrenages |
| --- | --- |

– – –

pompes oléohydrauliques à engrenages

8413.6039

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.604

| – – – | Pompes à vis hélicoïdales |
| --- | --- |

– – –

Pompes à vis hélicoïdales

8413.6049

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.605

| – – – | pompes à palettes entraînées |
| --- | --- |

– – –

pompes à palettes entraînées

8413.6059

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.609

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.6099

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8413.70

| – – | autres pompes centrifuges |
| --- | --- |

– –

autres pompes centrifuges

8413.701

| – – – | pompes à résidus des filtres multicellulaires pour puits de pétrole et de gaz |
| --- | --- |

– – –

pompes à résidus des filtres multicellulaires pour puits de pétrole et de gaz

84.14

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes

8414.20

| – | Pompes à air, à main ou à pied |
| --- | --- |

–

Pompes à air, à main ou à pied

8414.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.16

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

8416.10

| – | brûleurs à combustibles liquides |
| --- | --- |

–

brûleurs à combustibles liquides

8416.101

| – – – | d'une capacité horaire n'excédant pas 2 kg |
| --- | --- |

– – –

d'une capacité horaire n'excédant pas 2 kg

8416.102

| – – – | d'une capacité horaire excédant 300 kg |
| --- | --- |

– – –

d'une capacité horaire excédant 300 kg

8416.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8416.20

| – | autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes |
| --- | --- |

–

autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes

8416.201

| – – – | d'une capacité horaire n'excédant pas 84 MJ |
| --- | --- |

– – –

d'une capacité horaire n'excédant pas 84 MJ

8416.202

| – – – | à combustibles solides |
| --- | --- |

– – –

à combustibles solides

8416.30

| – – | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires |
| --- | --- |

– –

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

8416.301

| – – – | dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres |
| --- | --- |

– – –

dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres

8416.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8416.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

84.24

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

8424.20

| – | Pistolets aérographes et appareils similaires |
| --- | --- |

–

Pistolets aérographes et appareils similaires

8424.30

| – | machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
| --- | --- |

–

machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

8424.8

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

8424.81

| – | pour l'agriculture ou l'horticulture |
| --- | --- |

–

pour l'agriculture ou l'horticulture

8424.811

| – – – | pulvérisateurs pour vignes |
| --- | --- |

– – –

pulvérisateurs pour vignes

8424.813

| – – – | autres atomiseurs n'excédant pas 400 l |
| --- | --- |

– – –

autres atomiseurs n'excédant pas 400 l

84.26

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

8426.1

| – | Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers |
| --- | --- |

–

Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers

8426.11

| – – | Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |
| --- | --- |

– –

Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes

8426.111

| – – – | pour installations de refonte |
| --- | --- |

– – –

pour installations de refonte

8426.119

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8426.20

| – | Grues à tour |
| --- | --- |

–

Grues à tour

8426.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8426.9

| – | autres machines, appareils et engins |
| --- | --- |

–

autres machines, appareils et engins

8426.91

| – – | conçus pour être montés sur un véhicule routier |
| --- | --- |

– –

conçus pour être montés sur un véhicule routier

8426.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8426.999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

84.28

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

8428.10

| – | Ascenseurs et monte-charge |
| --- | --- |

–

Ascenseurs et monte-charge

8428.103

| – – – | autres ascenseurs ou monte-charge pour immeubles à usage résidentiel, commercial et industriel et pour hôpitaux |
| --- | --- |

– – –

autres ascenseurs ou monte-charge pour immeubles à usage résidentiel, commercial et industriel et pour hôpitaux

8428.3

| – | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises |
| --- | --- |

–

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises

8428.33

| – – | autres, à bande ou à courroie |
| --- | --- |

– –

autres, à bande ou à courroie

8426.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8428.40

| – | Escaliers mécaniques et trottoirs roulants |
| --- | --- |

–

Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

8428.90

| – | autres machines, appareils et engins |
| --- | --- |

–

autres machines, appareils et engins

8428.901

| – – – | machines et appareils de manutention pour l'industrie de la brique et de la tuile |
| --- | --- |

– – –

machines et appareils de manutention pour l'industrie de la brique et de la tuile

8428.909

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8428.9099

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

8429.5

| – | Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: |
| --- | --- |

–

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses:

8429.51

| – – | Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal |
| --- | --- |

– –

Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal

8429.512

| – – – | usagés, d'une puissance de moteur n'excédant pas 184 kW |
| --- | --- |

– – –

usagés, d'une puissance de moteur n'excédant pas 184 kW

84.33

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37

8433.5

| – | Autres machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles |
| --- | --- |

–

Autres machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles

8433.51

| – | Moissonneuses-batteuses |
| --- | --- |

–

Moissonneuses-batteuses

8433.511

| – – | pour grain et maïs |
| --- | --- |

– –

pour grain et maïs

8433.5112

| – – – – | d'une puissance de moteur excédant 45 kW mais n'excédant pas 167 kW |
| --- | --- |

– – – –

d'une puissance de moteur excédant 45 kW mais n'excédant pas 167 kW

84.58

Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

8458.1

| – | Tours horizontaux |
| --- | --- |

–

Tours horizontaux

8458.11

| – – | à commande numérique |
| --- | --- |

– –

à commande numérique

84.59

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 84.58.

8459.10

| – | Unités d'usinage à glissières |
| --- | --- |

–

Unités d'usinage à glissières

8459.5

| – | Machines à fraiser, à console |
| --- | --- |

–

Machines à fraiser, à console

8459.51

| – – | à commande numérique |
| --- | --- |

– –

à commande numérique

84.60

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61

8460.2

autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

8460.29

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8460.291

| – – – | pour roulements de tous genres |
| --- | --- |

– – –

pour roulements de tous genres

84.81

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

8481.10

| – | Détendeurs |
| --- | --- |

–

Détendeurs

8481.101

| – – – | régulateurs de pression pour bouteilles de gaz comprimé |
| --- | --- |

– – –

régulateurs de pression pour bouteilles de gaz comprimé

8481.30

| – | Clapets et soupapes de retenue |
| --- | --- |

–

Clapets et soupapes de retenue

8481.301

| – – – | paniers à vide avec valve |
| --- | --- |

– – –

paniers à vide avec valve

8481.40

| – | Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
| --- | --- |

–

Soupapes de trop-plein ou de sûreté

8481.401

| – – – | d'une taille normale de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 1 200 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa |
| --- | --- |

– – –

d'une taille normale de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 1 200 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa

8481.80

| – | autres appareils |
| --- | --- |

–

autres appareils

8481.802

| – – – | robinets et vannes à passage direct et robinets à papillon d'une taille nominale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 1 200 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 4 Mpa; robinets et vannes à passage direct forgés d'un diamètre nominal de 1/2'' ou plus mais n'excédant pas 2'' et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa |
| --- | --- |

– – –

robinets et vannes à passage direct et robinets à papillon d'une taille nominale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 1 200 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 4 Mpa; robinets et vannes à passage direct forgés d'un diamètre nominal de 1/2'' ou plus mais n'excédant pas 2'' et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa

8481.803

| – – – | robinets d'arrêt d'une taille nominale de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 4 Mpa; robinets d'arrêt forgés d'un diamètre nominal de 1/2'' ou plus mais n'excédant pas 2'' et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa; arrêt |
| --- | --- |

– – –

robinets d'arrêt d'une taille nominale de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 4 Mpa; robinets d'arrêt forgés d'un diamètre nominal de 1/2'' ou plus mais n'excédant pas 2'' et pouvant supporter une pression n'excédant pas 16 Mpa; arrêt

8481.804

| – – – | robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique d'une taille nominale de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 10 Mpa |
| --- | --- |

– – –

robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique d'une taille nominale de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm et pouvant supporter une pression n'excédant pas 10 Mpa

8481.805

| – – – | bornes d'incendie, robinets et collerettes de forage souterrains et de surface pour raccordements particuliers, soupapes d'admission d'air de trop-plein (à deux billes), épurateurs d'admission à roulements à billes |
| --- | --- |

– – –

bornes d'incendie, robinets et collerettes de forage souterrains et de surface pour raccordements particuliers, soupapes d'admission d'air de trop-plein (à deux billes), épurateurs d'admission à roulements à billes

85.01

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

8501.3

| – | autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu

8501.32

| – – | d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

8501.329

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.34

| – – | d'une puissance excédant 375 kW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 375 kW

8501.349

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.40

| – | autres moteurs à courant alternatif, monophasés |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant alternatif, monophasés

8501.4099

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.5

| – | autres moteurs à courant alternatif, polyphasés |
| --- | --- |

–

autres moteurs à courant alternatif, polyphasés

8501.51

| – | d'une puissance n'excédant pas 750 W |
| --- | --- |

–

d'une puissance n'excédant pas 750 W

8501.511

| – – – | moteurs à engrenage réducteur pour l'ouverture et la fermeture des portières |
| --- | --- |

– – –

moteurs à engrenage réducteur pour l'ouverture et la fermeture des portières

8501.53

| – – | d'une puissance excédant 75 kW |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 75 kW

8501.539

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.6

| – | machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) |
| --- | --- |

–

machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)

8501.61

| – – | d'une puissance n'excédant pas 75 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

8501.619

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.62

| – – | d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

8501.629

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.63

| – – | d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

8501.639

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8501.64

| – – | d'une puissance excédant 750 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 750 kVA

85.04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

8504.2

| – | Transformateurs à diélectrique liquide |
| --- | --- |

–

Transformateurs à diélectrique liquide

8504.21

| – – | d'une puissance n'excédant pas 650 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance n'excédant pas 650 kVA

8504.211

| – – – | transformateurs de mesure |
| --- | --- |

– – –

transformateurs de mesure

8504.219

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.22

| – – | d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA

8504.23

| – – | d'une puissance excédant 10 000 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 10 000 kVA

8504.3

| – | autres transformateurs |
| --- | --- |

–

autres transformateurs

8504.32

| – – | d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA |
| --- | --- |

– –

d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA

8504.329

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.33

| – | d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA |
| --- | --- |

–

d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

8504.331

| – – – | d'une puissance excédant 20 kVA, pour les fours électriques utilisés pour la fusion de minerais de métaux |
| --- | --- |

– – –

d'une puissance excédant 20 kVA, pour les fours électriques utilisés pour la fusion de minerais de métaux

8504.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.3399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8504.34

| – | d'une puissance excédant 500 kVA |
| --- | --- |

–

d'une puissance excédant 500 kVA

8504.341

| – – – | pour les fours électriques utilisés pour la fusion de minerais |
| --- | --- |

– – –

pour les fours électriques utilisés pour la fusion de minerais

8504.50

| – | autres bobines de réactance et autres selfs |
| --- | --- |

–

autres bobines de réactance et autres selfs

8504.509

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.16

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545

8516.10

| – | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |
| --- | --- |

–

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

8516.2

| – | appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires |
| --- | --- |

–

appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires

8516.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8516.80

| – | Résistances chauffantes |
| --- | --- |

–

Résistances chauffantes

8516.809

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.25

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes

8525.10

| – | Appareils d'émission |
| --- | --- |

–

Appareils d'émission

8525.101

| – – – | pour la radiodiffusion |
| --- | --- |

– – –

pour la radiodiffusion

85.35

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V.

8535.2

| – | Disjoncteurs |
| --- | --- |

–

Disjoncteurs

8535.21

| – – | pour une tension inférieure à 72,5 kV |
| --- | --- |

– –

pour une tension inférieure à 72,5 kV

8535.29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8535.30

| – | Sectionneurs et interrupteurs |
| --- | --- |

–

Sectionneurs et interrupteurs

8535.301

| – – – | sectionneurs |
| --- | --- |

– – –

sectionneurs

8535.309

| – – – | interrupteurs |
| --- | --- |

– – –

interrupteurs

85.36

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts.

8536.10

| – | fusibles et coupe-circuit à fusibles |
| --- | --- |

–

fusibles et coupe-circuit à fusibles

8536.20

| – | Disjoncteurs |
| --- | --- |

–

Disjoncteurs

8536.30

| – | autres appareils pour la protection des circuits électriques |
| --- | --- |

–

autres appareils pour la protection des circuits électriques

8536.4

| – | Relais |
| --- | --- |

–

Relais

8536.49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8536.50

| – | autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs |
| --- | --- |

–

autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

8536.509

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8536.6

| – | Douilles pour lampes, fiches et prises de courant |
| --- | --- |

–

Douilles pour lampes, fiches et prises de courant

8536.69

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8536.699

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

85.37

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des no 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 85.17

8537.10

| – | pour une tension n'excédant pas 1000 V |
| --- | --- |

–

pour une tension n'excédant pas 1000 V

8537.20

| – | pour une tension excédant 1000 V |
| --- | --- |

–

pour une tension excédant 1000 V

85.38

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no 85.35, 85.36 ou 85.37

8538.10

| – | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 85.37, dépourvus de leurs appareils |
| --- | --- |

–

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 85.37, dépourvus de leurs appareils

85.39

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc

8539.2

| – | autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges |
| --- | --- |

–

autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges

8539.22

| – – | autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V |
| --- | --- |

– –

autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V

8539.3

| – | lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets |
| --- | --- |

–

lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets

8539.32

| – – | Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique: |
| --- | --- |

– –

Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique:

8539.39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

85.44

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8544.4

| – | autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V |
| --- | --- |

–

autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V

8544.41

| – – | munis de pièces de connexion |
| --- | --- |

– –

munis de pièces de connexion

8544.419

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8544.49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8544.491

| – – – | isolés avec du papier |
| --- | --- |

– – –

isolés avec du papier

8544.4919

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8544.492

| – – – | isolés avec des matières plastiques |
| --- | --- |

– – –

isolés avec des matières plastiques

8544.4929

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8544.499

| – – | isolés avec d'autres matières |
| --- | --- |

– –

isolés avec d'autres matières

8544.4999

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8544.5

| – | autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1 000 V |
| --- | --- |

–

autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1 000 V

8544.51

| – – | munis de pièces de connexion |
| --- | --- |

– –

munis de pièces de connexion

8544.519

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

8544.59

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8544.591

| – – – | isolés avec du papier |
| --- | --- |

– – –

isolés avec du papier

8544.592

| – – – | isolés avec des matières plastiques |
| --- | --- |

– – –

isolés avec des matières plastiques

8544.593

| – – – | isolés avec du caoutchouc |
| --- | --- |

– – –

isolés avec du caoutchouc

8544.599

| – – – | isolés avec d'autres matières |
| --- | --- |

– – –

isolés avec d'autres matières

8544.60

| – – | autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V |
| --- | --- |

– –

autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V

8544.602

| – – – | autres, isolés avec des matières plastiques |
| --- | --- |

– – –

autres, isolés avec des matières plastiques

8544.603

| – – – | autres, isolés avec du caoutchouc |
| --- | --- |

– – –

autres, isolés avec du caoutchouc

8544.604

| – – – | autres, isolés avec du papier |
| --- | --- |

– – –

autres, isolés avec du papier

8544.609

| – – – | autres, isolés avec d'autres matières |
| --- | --- |

– – –

autres, isolés avec d'autres matières

85.45

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

8545.20

| – | Balais |
| --- | --- |

–

Balais

85.48

Déchets et débris de piles de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

8548.10

Déchets et débris de piles de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage;

8548.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

87.01

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09)

8701.10

| – | motoculteurs |
| --- | --- |

–

motoculteurs

8701.101

| – – – | d'une puissance de moteur n'excédant pas 10 kW |
| --- | --- |

– – –

d'une puissance de moteur n'excédant pas 10 kW

8701.102

| – – – | d'une puissance de moteur excédant 10 kW |
| --- | --- |

– – –

d'une puissance de moteur excédant 10 kW

8701.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

8701.901

| – – – | agricoles, d'une puissance de moteur n'excédant pas 50 kW |
| --- | --- |

– – –

agricoles, d'une puissance de moteur n'excédant pas 50 kW

8701.902

| – – | agricoles, d'une puissance de moteur excédant 50 kW mais n'excédant pas 110 kW |
| --- | --- |

– –

agricoles, d'une puissance de moteur excédant 50 kW mais n'excédant pas 110 kW

8701.9021

| – – – – | de plus de 5 ans |
| --- | --- |

– – – –

de plus de 5 ans

8701.9029

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

87.09

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8709.1

| – | Chariots |
| --- | --- |

–

Chariots

8709.11

| – – | électriques |
| --- | --- |

– –

électriques

90.17

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

9017.30

| – | Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges |
| --- | --- |

–

Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges

9017.302

| – – – | calibres |
| --- | --- |

– – –

calibres

90.28

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

9028.20

| – | compteurs de liquides |
| --- | --- |

–

compteurs de liquides

9028.201

| – – – | à combustibles |
| --- | --- |

– – –

à combustibles

9028.202

| – – – | à eau |
| --- | --- |

– – –

à eau

9028.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9028.30

| – | Compteurs d'électricité |
| --- | --- |

–

Compteurs d'électricité

9028.309

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

94.01

Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties

9401.40

| – | Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |
| --- | --- |

–

Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits

9401.50

| – | Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires |
| --- | --- |

–

Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires

9401.6

| – | autres sièges, avec bâti en bois |
| --- | --- |

–

autres sièges, avec bâti en bois

9401.61

| – – | rembourrés |
| --- | --- |

– –

rembourrés

9401.611

| – – – | en bois cintré |
| --- | --- |

– – –

en bois cintré

9401.619

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9401.69

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9401.691

| – – – | en bois cintré |
| --- | --- |

– – –

en bois cintré

9401.699

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9401.7

| – | autres sièges, avec bâti en métal |
| --- | --- |

–

autres sièges, avec bâti en métal

9401.71

| – – | rembourrés |
| --- | --- |

– –

rembourrés

9401.79

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

9401.80

| – | autres sièges |
| --- | --- |

–

autres sièges

9401.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

9401.901

| – – – | en bois |
| --- | --- |

– – –

en bois

9401.909

| – – – | en autres matières |
| --- | --- |

– – –

en autres matières

94.03

Autres meubles et leurs parties

9403.10

| – | Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |
| --- | --- |

–

Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux

9403.20

| – | autres meubles en métal |
| --- | --- |

–

autres meubles en métal

9403.209

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9403.30

| – | meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
| --- | --- |

–

meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9403.40

| – | meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |
| --- | --- |

–

meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403.50

| – | meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |
| --- | --- |

–

meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

9403.60

| – | autres meubles en bois |
| --- | --- |

–

autres meubles en bois

9403.70

| – | Meubles en matières plastiques |
| --- | --- |

–

Meubles en matières plastiques

9403.709

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

9403.80

| – | Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires |
| --- | --- |

–

Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires

9403.90

| – | Parties |
| --- | --- |

–

Parties

9403.901

| – – – | en bois |
| --- | --- |

– – –

en bois

9403.902

| – – – | en métal |
| --- | --- |

– – –

en métal

9403.903

| – – – | en matière plastique |
| --- | --- |

– – –

en matière plastique

9403.909

| – – – | en autres matières |
| --- | --- |

– – –

en autres matières

ANNEXE III

DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»

visés à l'article 27, paragraphe 2

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

| Code NC | Subdivision Taric | Désignation des marchandises |
| --- | --- | --- |
| | | Animaux vivants de l'espèce bovine: |
| | | – | autres: |

Code NC

Subdivision Taric

Désignation des marchandises

Animaux vivants de l'espèce bovine:

–

autres:

| – – | des espèces domestiques: |
| --- | --- |

– –

des espèces domestiques:

| – – – | d'un poids excédant 300 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids excédant 300 kg:

| – – – – | Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |
| --- | --- |

– – – –

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

ex 0102 90 51

| – – – – – | destinés à la boucherie: |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à la boucherie:

10

| – | n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) |
| --- | --- |

–

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

ex 0102 90 59

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

11

21

31

91

| – | n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) |
| --- | --- |

–

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

ex 0102 90 71

| – – – – – | destinés à la boucherie: |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à la boucherie:

10

| – | taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) |
| --- | --- |

–

taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

ex 01 029 079

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

21

91

| – | taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) |
| --- | --- |

–

taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

ex 0201 10 00

| – | en carcasses ou demi-carcasses |
| --- | --- |

–

en carcasses ou demi-carcasses

91

| – | Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
| --- | --- |

–

Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

| – | autres morceaux non désossés: |
| --- | --- |

–

autres morceaux non désossés:

ex 0201 20 20

| – – | Quartiers dits «compensés»: |
| --- | --- |

– –

Quartiers dits «compensés»:

91

| – | Quartiers dits «compensés»ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
| --- | --- |

–

Quartiers dits «compensés»ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

ex 0201 20 30

| – – | Quartiers avant attenants ou séparés: |
| --- | --- |

– –

Quartiers avant attenants ou séparés:

91

| – | Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
| --- | --- |

–

Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

ex 0201 20 50

| – – | Quartiers arrière attenants ou séparés: |
| --- | --- |

– –

Quartiers arrière attenants ou séparés:

91

| – | Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
| --- | --- |

–

Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

---

(1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par lesdispositions communautaires édictées en la matière.

ANNEXE IV a

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), i)

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 01051912 | – – – | canetons |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

01051912

– – –

canetons

01051922

| – – – | oisons |
| --- | --- |

– – –

oisons

0105193

| – – – | pintades |
| --- | --- |

– – –

pintades

0106007

| – – – | essaims d'abeilles et abeilles reines |
| --- | --- |

– – –

essaims d'abeilles et abeilles reines

020500

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

040700

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

04070059

| – – – | Œufs de canards, autres |
| --- | --- |

– – –

Œufs de canards, autres

041000

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

050400

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

080300

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

080410

| – | Dattes |
| --- | --- |

–

Dattes

080430

| – | Ananas |
| --- | --- |

–

Ananas

080530

| – | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia): |
| --- | --- |

–

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia):

080540

| – | Pamplemousses et pomelos |
| --- | --- |

–

Pamplemousses et pomelos

080590

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

080620

| – | sèches |
| --- | --- |

–

sèches

080720

| – | Papayes |
| --- | --- |

–

Papayes

081400

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

09011

| – | Café non torréfié |
| --- | --- |

–

Café non torréfié

0902

Thé, même aromatisé

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

090500

Vanille

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

090700

Girofles (antofles, clous et griffes).

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes.

0909

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.

100110

| – | Froment (blé) dur |
| --- | --- |

–

Froment (blé) dur

1002001

| – – – | Seigle destinés à l'ensemencement |
| --- | --- |

– – –

Seigle destinés à l'ensemencement

1003001

| – – – | Orge destiné à l'ensemencement |
| --- | --- |

– – –

Orge destiné à l'ensemencement

1004001

| – – – | Avoine destiné à l'ensemencement |
| --- | --- |

– – –

Avoine destiné à l'ensemencement

100510

| – | Semence de maïs |
| --- | --- |

–

Semence de maïs

1006

Riz

100700

Sorgho à grains

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8.

1108

Amidons et fécules; inuline.

110900

Gluten de froment [blé], même à l'état sec.

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.

121210

| – | Caroubes, y compris les graines de caroubes |
| --- | --- |

–

Caroubes, y compris les graines de caroubes

121230

| – | Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes |
| --- | --- |

–

Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes

121299

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

121300

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles.

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés.

1501001

| – – – | graisses de porc destinées à des usages techniques (impropres à l'alimentation humaine) |
| --- | --- |

– – –

graisses de porc destinées à des usages techniques (impropres à l'alimentation humaine)

1501003

| – – – | graisses de volaille destinées à des usages techniques |
| --- | --- |

– – –

graisses de volaille destinées à des usages techniques

1501004

| – – – | graisses de volaille comestibles |
| --- | --- |

– – –

graisses de volaille comestibles

1501009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

150200

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03.

150300

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

151610

| – | Graisses et huiles animales et leurs fractions |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles animales et leurs fractions

17021

| – | Lactose et sirop de lactose: |
| --- | --- |

–

Lactose et sirop de lactose:

170260

| – | autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose |
| --- | --- |

–

autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose

170310

| – | Mélasses de canne |
| --- | --- |

–

Mélasses de canne

200320

| – | Truffes |
| --- | --- |

–

Truffes

200911

| – – | Jus d'orange congelés |
| --- | --- |

– –

Jus d'orange congelés

2009191

| – – – | Jus d'orange concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus d'orange concentrés

2009201

| – – – | Jus de pamplemousse ou de pomelo concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus de pamplemousse ou de pomelo concentrés

2009301

| – – – | Jus de tout autre agrume, concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus de tout autre agrume, concentrés

2009401

| – – | Jus d'ananas concentrés |
| --- | --- |

– –

Jus d'ananas concentrés

2009701

| – – – | Jus de pommes concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus de pommes concentrés

2009801

| – – – | Jus de carottes concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus de carottes concentrés

2009802

| – – – | Jus de tout autre fruit ou légume, concentrés |
| --- | --- |

– – –

Jus de tout autre fruit ou légume, concentrés

2009901

| – – | mélanges de jus concentrés |
| --- | --- |

– –

mélanges de jus concentrés

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.

230210

| – | de maïs |
| --- | --- |

–

de maïs

230220

| – | de riz |
| --- | --- |

–

de riz

230240

| – | d'autres céréales |
| --- | --- |

–

d'autres céréales

230310

| – | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires |
| --- | --- |

–

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

230500

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

230670

| – | de germes de maïs |
| --- | --- |

–

de germes de maïs

230700

Lies de vin; tartre brut

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.

230910

| – | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

ANNEXE IV b

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits dans les limites du contingent à la date d'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), ii)

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | CT
  en tonnes | Augmentation annuelle
  en tonnes |
| --- | --- | --- | --- |
| 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 | 5 |
| 0 207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. | 550 | 30 |
| 0805 10 | Oranges | 25 000 | 1 250 |
| 0809 10 | Abricots | 1 000 | 50 |
| 0810 10 | Fraises | 200 | 10 |
| 1002 00 9 | Seigle: | 500 | 100 |
| 1206 009 | Graines de tournesol, même concassées. | 100 | 5 |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. | 200 | 10 |
| 2004 90 | – | autres légumes et mélanges de légumes |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

CT

en tonnes

Augmentation annuelle

en tonnes

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

100

5

0 207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.

550

30

0805 10

Oranges

25 000

1 250

0809 10

Abricots

1 000

50

0810 10

Fraises

200

10

1002 00 9

Seigle:

500

100

1206 009

Graines de tournesol, même concassées.

100

5

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

200

10

2004 90

–

autres légumes et mélanges de légumes

100

5

2009 80 9

| – | Jus de tout autre fruit ou légume |
| --- | --- |

–

Jus de tout autre fruit ou légume

300

15

ANNEXE IV c

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits pour des quantités illimitées un an après l'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point b), i)

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés. |
| 0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. |
| 04070069 | – – – | œufs d'oies, autres |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.

04070069

– – –

œufs d'oies, autres

0407009

| – – | autres œufs |
| --- | --- |

– –

autres œufs

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier.

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

0813

Fruits séchés autres que ceux des no 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer.

160300

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques.

200310

| – | Champignons |
| --- | --- |

–

Champignons

200560

| – | Asperges |
| --- | --- |

–

Asperges

200791

| – – | Agrumes |
| --- | --- |

– –

Agrumes

200819

| – – | autres, y compris les mélanges |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges

200820

| – | Ananas |
| --- | --- |

–

Ananas

200830

| – | Agrumes |
| --- | --- |

–

Agrumes

200880

| – | Fraises |
| --- | --- |

–

Fraises

2008991

| – – – | bananes et noix de coco |
| --- | --- |

– – –

bananes et noix de coco

230320

| – | Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie |
| --- | --- |

–

Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

230330

| – | Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |
| --- | --- |

–

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

230400

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.

230640

| – | de navette ou de colza |
| --- | --- |

–

de navette ou de colza

ANNEXE IV d

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents tarifaires)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), i)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | CT en tonnes | Augmentation annuelle en tonnes |
| --- | --- | --- | --- |
| 0103 9 | Animaux vivants de l'espèce porcine | 500 | 25 |
| 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats | 300 | 15 |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 3 000 | 150 |
| 0402 | Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 14 000 | 700 |
| 0405 10 | Beurre | 200 | 10 |
| 0702 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 7 500 | 375 |
| 0703 20 | Ail | 1 000 | 50 |
| 0805 20 | – | Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

CT en tonnes

Augmentation annuelle en tonnes

0103 9

Animaux vivants de l'espèce porcine

500

25

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats

300

15

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

3 000

150

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

14 000

700

0405 10

Beurre

200

10

0702

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

7 500

375

0703 20

Ail

1 000

50

0805 20

–

Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

2 400

120

0806 10

Raisins de table

8 000

400

1509

Huile d'olive

350

20

ex ex 1602 41 à 1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

300

15

1701

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

5 700

285

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

4 800

240

2009 19 9

| – | Jus d'orange: autres |
| --- | --- |

–

Jus d'orange: autres

1 800

90

ANNEXE IV e

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), ii)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
| --- | --- |
| 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
| 010512 | – – | Dindons |

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

010512

– –

Dindons

010592

| – – | Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g |
| --- | --- |

– –

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

0105922

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

0404

Lactosérum, concentré ou non concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.

040700

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.

0407004

| – – – | œufs de dindes |
| --- | --- |

– – –

œufs de dindes

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:

09012

| – | Café torréfié: |
| --- | --- |

–

Café torréfié:

100300

Orge

1003002

| – – – | de brasserie |
| --- | --- |

– – –

de brasserie

100400

Avoine

1004009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1005

Maïs:

100590

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:

170230

| – | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:

170240

| – | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose: |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 20.06

200540

| – | Pois (Pisum sativum) |
| --- | --- |

–

Pois (Pisum sativum)

200551

| – – | Haricots en grains |
| --- | --- |

– –

Haricots en grains

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

200850

| – | Abricots |
| --- | --- |

–

Abricots

200870

| – | Pêches |
| --- | --- |

–

Pêches

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

200940

| – | Jus d'ananas |
| --- | --- |

–

Jus d'ananas

2009409

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

200960

| – | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) |
| --- | --- |

–

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2206

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:

230230

| – – | de froment |
| --- | --- |

– –

de froment

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 23.04 ou 23.05:

230690

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

230990

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

ANNEXE IV f

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(réduction progressive des droits NPF dans les limites du contingent)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), iii)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | CT en tonnes | Augmentation annuelle en tonnes |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 200 | 10 |
| 0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées | 3 000 | 150 |
| 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 7 300 | 365 |
| 0406 | Fromages et caillebotte: | 2 000 | 100 |
| 0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: | 12 000 | 600 |
| 0703 10
  0703 90 | Oignons et échalotes:
  Poireaux et autres légumes alliacés | 10 000 | 500 |
| 0807 1 | – | Melons (y compris les pastèques): |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

CT en tonnes

Augmentation annuelle en tonnes

0102 90

Animaux vivants de l'espèce bovine

200

10

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

3 000

150

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

7 300

365

0406

Fromages et caillebotte:

2 000

100

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:

12 000

600

0703 10

0703 90

Oignons et échalotes:

Poireaux et autres légumes alliacés

10 000

500

0807 1

–

Melons (y compris les pastèques):

5 500

275

0808 10

Pommes fraîches

5 400

300

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

900

45

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

7 800

390

1107

Malt, même torréfié:

15 000

750

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires

1 800

90

1602 10 à 1602 39

1602 50 à 1602 90

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

500

30

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

200

10

ANNEXE V a

PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 28, PARAGRAPHE 1

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires de Croatie, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 1re année
  (taux de droit) | 2e année
  (taux de droit) | 3e année et suivantes
  (taux de droit) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 90
  0303 21 10
  0303 21 90
  0304 10 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 11
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  90 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  90 % du droit NPF | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 95
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 35 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 95
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 550 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 550 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 550 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année et suivantes

(taux de droit)

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 90

0303 21 10

0303 21 90

0304 10 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 11

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 35 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | Volume annuel du contingent 1 | Taux de droit |
| --- | --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50 | Préparations et conserves de sardines | 180 tonnes | 6 % |
| 1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | 40 tonnes | 12,5 % |

Code NC

Désignation des marchandises

Volume annuel du contingent 1

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

180 tonnes

6 %

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

40 tonnes

12,5 %

Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

Les droits sur tous les produits de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, sont ramenés, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

| Année | 1re année
  (taux de droit) | 2e année
  (taux de droit) | 3e année
  (taux de droit) | 4e année et suivantes
  (taux de droit) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Droit | 80 % du NPF | 70 % du NPF | 60 % du NPF | 50 % du NPF |

Année

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année

(taux de droit)

4e année et suivantes

(taux de droit)

Droit

80 % du NPF

70 % du NPF

60 % du NPF

50 % du NPF

ANNEXE V b

PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 28, PARAGRAPHE 2

Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 1re année
  (taux de droit) | 2e année
  (taux de droit) | 3e année et années suivantes
  (taux de droit) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 10
  0302 11 10
  0302 11 90
  0303 21 10
  0303 21 90
  0304 10 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 11
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  90 % du droit NPF | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  90 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 95
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 35 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 95
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 90
  ex 0305 69 90 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du
  droit NPF | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année et années suivantes

(taux de droit)

0301 91 10

0301 91 10

0302 11 10

0302 11 90

0303 21 10

0303 21 90

0304 10 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 11

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 35 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du

droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | Volume annuel du contingent1 | Taux de droit |
| --- | --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50 | Préparations et conserves de sardines | 70 tonnes | 12,5 % |
| 1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | 25 tonnes | 10,5 % |

Code NC

Désignation des marchandises

Volume annuel du contingent1

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

70 tonnes

12,5 %

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

25 tonnes

10,5 %

Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

Les droits sur tous les produits de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, sont ramenés, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

| Année | 1re année
  (taux de droit) | 2e année
  (taux de droit) | 3e année
  (taux de droit) | 4e année et suivantes
  (taux de droit) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Droit | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF | 60 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |

Année

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année

(taux de droit)

4e année et suivantes

(taux de droit)

Droit

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

ANNEXE VI

DROITS D'ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS

visés à l'article 50

1.   Services financiers: définition

La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d'une des parties assurant de tels services.

Elle recouvre les activités suivantes:

| A. | Tous les services d'assurance et activités assimilées:






  1. | assurance directe (y compris coassurance):






  i) | vie; |
| --- | --- | --- | --- |

A.

Tous les services d'assurance et activités assimilées:

1.

assurance directe (y compris coassurance):

i)

vie;

| ii) | non vie; |
| --- | --- |

ii)

non vie;

| 2. | réassurance et rétrocession; |
| --- | --- |

2.

réassurance et rétrocession;

| 3. | activités des intermédiaires de l'assurance tels que courtiers et agents; |
| --- | --- |

3.

activités des intermédiaires de l'assurance tels que courtiers et agents;

| 4. | services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres. |
| --- | --- |

4.

services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres.

| B. | Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):






  1. | acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public; |
| --- | --- | --- |

B.

Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):

1.

acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;

| 2. | prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales; |
| --- | --- |

2.

prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales;

| 3. | crédit-bail; |
| --- | --- |

3.

crédit-bail;

| 4. | services de paiement et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyage et chèques bancaires; |
| --- | --- |

4.

services de paiement et de transferts monétaires, tels que cartes de crédit ou de débit, chèques de voyage et chèques bancaires;

| 5. | garanties et engagements; |
| --- | --- |

5.

garanties et engagements;

| 6. | opérations pour compte propre ou pour compte de clients, soit sur le marché boursier, le marché hors cote ou autres, à savoir:






  a) | instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôts, etc.); |
| --- | --- | --- |

6.

opérations pour compte propre ou pour compte de clients, soit sur le marché boursier, le marché hors cote ou autres, à savoir:

a)

instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôts, etc.);

| b) | devises; |
| --- | --- |

b)

devises;

| c) | produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options; |
| --- | --- |

c)

produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;

| d) | taux de change et taux d'intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.; |
| --- | --- |

d)

taux de change et taux d'intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;

| e) | valeurs mobilières transmissibles; |
| --- | --- |

e)

valeurs mobilières transmissibles;

| f) | autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal; |
| --- | --- |

f)

autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;

| 7. | participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions; |
| --- | --- |

7.

participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;

| 8. | courtage monétaire; |
| --- | --- |

8.

courtage monétaire;

| 9. | gestion de patrimoine, notamment la gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, de dépôt ou de consignation; |
| --- | --- |

9.

gestion de patrimoine, notamment la gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, de dépôt ou de consignation;

| 10. | services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables; |
| --- | --- |

10.

services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;

| 11. | communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers. |
| --- | --- |

11.

communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers.

| 12. | services de conseil et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1 à 11, notamment les informations et évaluations sur dossiers de crédit, les investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, les conseils relatifs aux prises de participation, les restructurations et stratégies de sociétés; |
| --- | --- |

12.

services de conseil et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1 à 11, notamment les informations et évaluations sur dossiers de crédit, les investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, les conseils relatifs aux prises de participation, les restructurations et stratégies de sociétés;

Sont exclues de la définition des services financiers, les activités suivantes:

| a) | les activités exercées par les banques centrales ou d'autres institutions publiques dans le cadre de politiques s'appliquant à la monnaie et aux taux de change; |
| --- | --- |

a)

les activités exercées par les banques centrales ou d'autres institutions publiques dans le cadre de politiques s'appliquant à la monnaie et aux taux de change;

| b) | les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l'État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques; |
| --- | --- |

b)

les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l'État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;

| c) | les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées. |
| --- | --- |

c)

les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées.

ANNEXE VII

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS PAR DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE

Liste des exceptions visées à l'article 60, paragraphe 2

Secteurs exclus

| — | Terres agricoles, telles que définies dans la loi sur les terres agricoles («Narodne novine» (Journal officiel) nos 54/94, version consolidée, 48/95, 19/98 et 105/99) |
| --- | --- |

—

Terres agricoles, telles que définies dans la loi sur les terres agricoles («Narodne novine» (Journal officiel) nos 54/94, version consolidée, 48/95, 19/98 et 105/99)

| — | Zones protégées par la loi sur la protection de l'environnement («Narodne novine» (Journal officiel) no 30/94) |
| --- | --- |

—

Zones protégées par la loi sur la protection de l'environnement («Narodne novine» (Journal officiel) no 30/94)

ANNEXE VIII

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

visés à l'article 71

| 1. | Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:






  — | la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961); |
| --- | --- | --- |

1.

Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:

—

la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961);

| — | la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979); |
| --- | --- |

—

la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

| — | l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979); |
| --- | --- |

—

l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

| — | le traité de coopération en matière de brevets (Washington 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984); |
| --- | --- |

—

le traité de coopération en matière de brevets (Washington 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);

| — | la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (Genève, 1971); |
| --- | --- |

—

la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (Genève, 1971);

| — | la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971); |
| --- | --- |

—

la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971);

| — | l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979); |
| --- | --- |

—

l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

| — | le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996); |
| --- | --- |

—

le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996);

| — | le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996); |
| --- | --- |

—

le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

| 2. | Dès l'entrée en vigueur du présent accord et conformément à l'accord ADPIC, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral. |
| --- | --- |

2.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord et conformément à l'accord ADPIC, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.

LISTE DES PROTOCOLES

| Protocole no 1: | sur les produits textiles et d'habillement |
| --- | --- |

Protocole no 1:

| Protocole no 2: | relatif aux produits sidérurgiques |
| --- | --- |

Protocole no 2:

| Protocole no 3: | relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Croatie |
| --- | --- |

Protocole no 3:

| Protocole no 4: | relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
| --- | --- |

Protocole no 4:

| Protocole no 5: | relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre autorités administratives |
| --- | --- |

Protocole no 5:

| Protocole no 6: | relatif aux transports terrestres |
| --- | --- |

Protocole no 6:

PROTOCOLE No 1

sur les produits textiles et d'habillement

Article premier

Le présent protocole s'applique aux produits textiles et d'habillement (ci-après dénommés «produits textiles») énumérés à la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature combinée.

Article 2

1.   Les produits textiles originaires de Croatie et relevant de la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature combinée, conformément au protocole no 4 du présent accord, sont importés dans la Communauté en franchise de droits à l'importation, à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les droits appliqués aux importations directes en Croatie de produits textiles originaires de la Communauté et relevant de la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature combinée, conformément au protocole no 4 du présent accord, sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord, sauf pour les produits énumérés aux annexes I et II du présent protocole, pour lesquels les droits sont progressivement réduits, conformément aux dispositions de ladite annexe.

3.   Sous réserve du présent protocole, les dispositions du présent accord, et notamment ses articles 19 et 20, sont appliquées au commerce de produits textiles entre les parties.

Article 3

Les mesures de double contrôle et autres questions connexes relatives aux exportations vers la Communauté de produits textiles originaires de Croatie et vers la Croatie de produits textiles originaires de la Communauté sont stipulées dans l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce des produits textiles paraphé le 8 novembre 2000 et appliqué depuis le 1er janvier 2001.

Article 4

À partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative ni mesure d'effet équivalent ne pourra être imposée, à l'exception des mesures prévues dans le présent accord et ses protocoles.

ANNEXE I

Les taux de droit sont réduits comme suit:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base

| — | au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 30 % du droit de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 30 % du droit de base

| — | au 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés

| SH 6+ | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 51.11 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés. |
| 5111.20 | – | autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |

SH 6+

Désignation des marchandises

51.11

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.

5111.20

–

autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

52.07

Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.

5207.10

| – – | contenant au moins 85 % en poids de coton |
| --- | --- |

– –

contenant au moins 85 % en poids de coton

5207.101

| – – – | non mercerisés |
| --- | --- |

– – –

non mercerisés

5207.109

| – – – | mercerisés |
| --- | --- |

– – –

mercerisés

52.08

Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2.

5208.3

| – | teints: |
| --- | --- |

–

teints:

5208.31

| – – | à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 |
| --- | --- |

– –

à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2

5208.32

| – – | à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 |
| --- | --- |

– –

à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2

5208.39

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5208.5

| – | imprimés: |
| --- | --- |

–

imprimés:

5208.51

| – – | à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 |
| --- | --- |

– –

à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2

5208.52

| – – | à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 |
| --- | --- |

– –

à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2

5208.53

| – – | à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |
| --- | --- |

– –

à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

52.09

Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2.

5209.2

| – | blanchis: |
| --- | --- |

–

blanchis:

5209.22

| – – | à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |
| --- | --- |

– –

à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

5209.29

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5209.3

| – | teints: |
| --- | --- |

–

teints:

5209.39

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5209.4

| – | en fils de diverses couleurs: |
| --- | --- |

–

en fils de diverses couleurs:

5209.49

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5209.5

| – | imprimés: |
| --- | --- |

–

imprimés:

5209.59

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

52.10

Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2.

5210.2

| – | blanchis: |
| --- | --- |

–

blanchis:

5210.29

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5210.3

| – | teints: |
| --- | --- |

–

teints:

5210.39

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

5210.5

| – | imprimés: |
| --- | --- |

–

imprimés:

5210.59

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

54.02

Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.

5402.3

| – | fils texturés |
| --- | --- |

–

fils texturés

5402.33

| – – | de polyesters |
| --- | --- |

– –

de polyesters

5402.339

| – – – | titrant en fils simples plus de 50 tex |
| --- | --- |

– – –

titrant en fils simples plus de 50 tex

55.14

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2.

5514.1

| – | écrus ou blanchis: |
| --- | --- |

–

écrus ou blanchis:

5514.12

| – – | en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |
| --- | --- |

– –

en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

5514.2

| – | teints: |
| --- | --- |

–

teints:

5514.21

| – – | en fibres discontinues de polyester, à armure toile |
| --- | --- |

– –

en fibres discontinues de polyester, à armure toile

5514.22

| – – | en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |
| --- | --- |

– –

en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

5514.29

| – – | autres tissus |
| --- | --- |

– –

autres tissus

55.15

Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.

5515.1

| – | de fibres discontinues de polyester: |
| --- | --- |

–

de fibres discontinues de polyester:

5515.11

| – – | mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose |
| --- | --- |

– –

mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose

5515.12

| – – | mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels |
| --- | --- |

– –

mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

5515.13

| – – | mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins |
| --- | --- |

– –

mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

5515.19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

55.16

Tissus de fibres artificielles discontinues.

5516.1

| – – | contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: |
| --- | --- |

– –

contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues:

5516.11

| – – | écrus ou blanchis |
| --- | --- |

– –

écrus ou blanchis

5516.12

| – – | teints |
| --- | --- |

– –

teints

5516.13

| – – | en fils de diverses couleurs |
| --- | --- |

– –

en fils de diverses couleurs

5516.2

| – | contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: |
| --- | --- |

–

contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:

5516.21

| – – | écrus ou blanchis |
| --- | --- |

– –

écrus ou blanchis

5516.22

| – – | teints |
| --- | --- |

– –

teints

5516.23

| – – | en fils de diverses couleurs |
| --- | --- |

– –

en fils de diverses couleurs

5516.24

| – – | imprimés |
| --- | --- |

– –

imprimés

5516.3

| – | contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: |
| --- | --- |

–

contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins:

5516.31

| – – | écrus ou blanchis |
| --- | --- |

– –

écrus ou blanchis

5516.32

| – – | teints |
| --- | --- |

– –

teints

5516.33

| – – | en fils de diverses couleurs |
| --- | --- |

– –

en fils de diverses couleurs

5516.34

| – – | imprimés |
| --- | --- |

– –

imprimés

56.01

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles.

5601.2

| – | Ouates; autres articles en ouates: |
| --- | --- |

–

Ouates; autres articles en ouates:

5601.21

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

5601.211

| – – – | Ouates |
| --- | --- |

– – –

Ouates

5601.219

| – – – | articles en ouates |
| --- | --- |

– – –

articles en ouates

56.03

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.

5603.1

| – | de filaments synthétiques ou artificiels: |
| --- | --- |

–

de filaments synthétiques ou artificiels:

5603.13

| – – | d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 |
| --- | --- |

– –

d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2

5603.14

| – – | d'un poids supérieur à 150 g/m2 |
| --- | --- |

– –

d'un poids supérieur à 150 g/m2

5603.9

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

5603.93

| – – | d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 |
| --- | --- |

– –

d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2

5603.94

| – – | d'un poids supérieur à 150 g/m2 |
| --- | --- |

– –

d'un poids supérieur à 150 g/m2

57.01

Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés.

5701.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

57.03

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.

5703.20

| – | de nylon ou d'autres polyamides |
| --- | --- |

–

de nylon ou d'autres polyamides

5703.30

| – | d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles

5703.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

5705.00

Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.

58.03

Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.

5803.10

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

58.07

Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés.

5807.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

59.03

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.

5903.10

| – | avec du polychlorure de vinyle |
| --- | --- |

–

avec du polychlorure de vinyle

5903.20

| – | avec du polyuréthanne |
| --- | --- |

–

avec du polyuréthanne

5903.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

59.06

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 59.02.

5906.10

| – | rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm |
| --- | --- |

–

rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm

5906.9

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

5906.91

| – – | de bonneterie |
| --- | --- |

– –

de bonneterie

5906.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

5909.00

Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières

5909.001

| – – – | Tuyaux de lutte anti-incendie et similaires |
| --- | --- |

– – –

Tuyaux de lutte anti-incendie et similaires

5909.009

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

61.03

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.

6103.1

| – | Costumes ou complets: |
| --- | --- |

–

Costumes ou complets:

6103.11

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6103.12

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6103.19

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6103.2

| – | Ensembles: |
| --- | --- |

–

Ensembles:

6103.21

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6103.22

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6103.23

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6103.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6103.3

| – | Vestons: |
| --- | --- |

–

Vestons:

6103.31

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6103.32

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6103.33

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6103.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6103.4

| – | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: |
| --- | --- |

–

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:

6103.41

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6103.42

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6103.43

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6103.49

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

63.01

Couvertures

6301.20

| – | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

–

Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins

6301.30

| – | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton |
| --- | --- |

–

Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton

6301.40

| – | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques |
| --- | --- |

–

Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques

6301.90

| – | Autres couvertures |
| --- | --- |

–

Autres couvertures

63.02

Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.

6302.10

| – | Linge de lit en bonneterie |
| --- | --- |

–

Linge de lit en bonneterie

6302.2

| – | autre linge de lit, imprimé: |
| --- | --- |

–

autre linge de lit, imprimé:

6302.21

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6302.22

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6302.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6302.3

| – | autre linge de lit: |
| --- | --- |

–

autre linge de lit:

6302.31

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6302.319

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6302.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6302.40

| – | Linge de table en bonneterie |
| --- | --- |

–

Linge de table en bonneterie

6302.5

| – | autre linge de table: |
| --- | --- |

–

autre linge de table:

6302.51

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6302.59

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

ANNEXE II

Les taux de droit sont réduits comme suit:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 65 % des droits de base |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 65 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 35 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 35 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés

| SH 6+ | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 51.09 | Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail. |
| 5109.10 | – | contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins |

SH 6+

Désignation des marchandises

51.09

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.

5109.10

–

contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins

5109.90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

61.04

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104.3

| – | Vestes: |
| --- | --- |

–

Vestes:

6104.32

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6104.33

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6104.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6104.4

| – | Robes: |
| --- | --- |

–

Robes:

6104.41

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6104.42

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6104.43

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6104.44

| – – | de fibres artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres artificielles

6104.49

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6104.5

| – | Jupes et jupes-culottes: |
| --- | --- |

–

Jupes et jupes-culottes:

6104.51

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6104.52

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6104.53

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6104.59

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6104.6

| – | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: |
| --- | --- |

–

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:

6104.62

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6104.63

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6104.69

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

61.05

Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.

6105.10

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6105.20

| – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles

6105.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

61.06

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6106.10

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6106.20

| – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles

6106.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

61.07

Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.

6107.1

| – | Slips et caleçons: |
| --- | --- |

–

Slips et caleçons:

6107.11

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6107.12

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6107.19

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6107.2

| – | Chemises de nuit et pyjamas: |
| --- | --- |

–

Chemises de nuit et pyjamas:

6107.21

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6107.22

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6107.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6107.9

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

6107.91

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6107.92

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6107.99

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

61.08

Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:

6108.2

| – | Slips et caleçons: |
| --- | --- |

–

Slips et caleçons:

6108.21

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6108.22

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6108.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6108.3

| – | Chemises de nuit et pyjamas: |
| --- | --- |

–

Chemises de nuit et pyjamas:

6108.31

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6108.32

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6108.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6108.9

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

6108.91

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6108.92

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles

6108.99

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

61.09

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie.

6109.10

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6109.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

61.10

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110.10

| – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

–

de laine ou de poils fins

6110.20

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6110.30

| – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles

6110.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

62.03

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203.1

| – | Costumes ou complets: |
| --- | --- |

–

Costumes ou complets:

6203.11

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6203.12

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6203.129

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.19

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6203.192

| – – – | autres, de coton |
| --- | --- |

– – –

autres, de coton

6203.199

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.2

| – | Ensembles: |
| --- | --- |

–

Ensembles:

6203.21

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6203.22

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6203.229

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.23

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6203.239

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6203.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.3

| – | Vestons: |
| --- | --- |

–

Vestons:

6203.32

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6203.329

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.33

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6203.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6203.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.4

| – | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: |
| --- | --- |

–

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:

6203.42

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6203.429

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.43

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6203.439

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6203.49

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6203.499

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

62.04

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204.1

| – | Costumes ou complets: |
| --- | --- |

–

Costumes ou complets:

6204.12

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.13

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.19

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.2

| – | Ensembles: |
| --- | --- |

–

Ensembles:

6204.22

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.229

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.23

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.239

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.29

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.299

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.3

| – | Vestes: |
| --- | --- |

–

Vestes:

6204.32

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.329

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.33

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.339

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.39

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.399

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.4

| – | Robes: |
| --- | --- |

–

Robes:

6204.42

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.43

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.44

| – – | de fibres artificielles |
| --- | --- |

– –

de fibres artificielles

6204.49

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.5

| – | Jupes et jupes-culottes: |
| --- | --- |

–

Jupes et jupes-culottes:

6204.52

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.53

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.59

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.6

| – | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: |
| --- | --- |

–

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:

6204.61

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6204.62

| – – | de coton |
| --- | --- |

– –

de coton

6204.629

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.63

| – – | de fibres synthétiques |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques

6204.639

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6204.69

| – – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

– –

d'autres matières textiles

6204.699

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

62.05

Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets.

6205.10

| – – | de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

– –

de laine ou de poils fins

6205.20

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6205.30

| – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles

6205.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

62.06

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.

6206.30

| – | de coton |
| --- | --- |

–

de coton

6206.40

| – | de fibres synthétiques ou artificielles |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles

6206.90

| – | d'autres matières textiles |
| --- | --- |

–

d'autres matières textiles

6309.00

Articles de friperie.

PROTOCOLE No 2

relatif aux produits sidérurgiques

Article premier

Le présent protocole s'applique aux produits énumérés au chapitre 72 du tarif douanier commun. Il s'applique également à d'autres produits sidérurgiques qui pourraient, à l'avenir, être originaires de Croatie, dans le cadre de ce chapitre.

Article 2

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de Croatie sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 3

1.   Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits sidérurgiques originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les droits de douane applicables à l'importation, en Croatie, de produits sidérurgiques dont la liste figure à l'annexe I sont progressivement supprimés, selon le calendrier suivant:

| — | à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 65 % des droits de base |
| --- | --- |

—

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits sont ramenés à 65 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2003, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 35 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2004, les droits sont ramenés à 35 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2005, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base

| — | au 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

—

au 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.

Article 4

1.   Les restrictions quantitatives appliquées à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de Croatie et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les restrictions quantitatives appliquées à l'importation en Croatie de produits sidérurgiques originaires de la Communauté et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 5

1.   Compte tenu des règles prescrites par l'article 70 du présent accord, les parties reconnaissent qu'il est nécessaire et urgent que chacune d'elles s'attache à remédier au plus tôt aux faiblesses structurelles de son secteur sidérurgique, de manière à assurer la compétitivité de son industrie au niveau mondial. À cette fin, la Croatie doit mettre en place d'ici deux ans un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d'atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché. La Communauté fournira à la Croatie, à la demande de celle-ci, tout conseil technique pouvant l'aider à réaliser cet objectif.

2.   Outre les règles prescrites par l'article 70 du présent accord, toute pratique contraire au présent article doit être évaluée sur la base des critères spécifiques résultant de l'application des règles relatives aux aides d'État de la Communauté, y compris le droit dérivé, et de toute règle spécifique relative au contrôle des aides d'État applicable au secteur sidérurgique après l'expiration du traité CECA.

3.   Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), de l'article 70 du présent accord en matière de produits sidérurgiques, la Communauté convient que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que:

| — | cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, |
| --- | --- |

—

cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,

| — | le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et qu'ils soient progressivement diminués, |
| --- | --- |

—

le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et qu'ils soient progressivement diminués,

| — | le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Croatie. |
| --- | --- |

—

le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Croatie.

4.   Chaque partie garantit une complète transparence en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de restructuration et de reconversion nécessaire par un échange complet et continu, avec l'autre partie, d'informations portant sur les détails de ce plan, mais aussi sur le montant, l'importance et l'objectif des aides publiques accordées, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

5.   Le conseil de stabilisation et d'association s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus.

6.   Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent article et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation au sein du groupe de contact visé à l'article 7 ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.

Article 6

Les dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 de l'accord s'appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.

Article 7

Les parties conviennent qu'afin de veiller à la mise en œuvre correcte du présent protocole et de procéder à sa révision, un groupe de contact sera créé, conformément à l'article 115 du présent accord.

ANNEXE I

| SH 6+ | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 72.13 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés |
| 7213.10 | – | comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |

SH 6+

Désignation des marchandises

72.13

Fil machine en fer ou en aciers non alliés

7213.10

–

comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

7213.101

| – – – | d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 14 mm |
| --- | --- |

– – –

d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 14 mm

7213.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7213.9

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

7213.91

| – – | de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm |
| --- | --- |

– –

de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm

7213.912

| – – – | autres, d'un diamètre de 8 mm et plus |
| --- | --- |

– – –

autres, d'un diamètre de 8 mm et plus

72.14

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage

7214.20

| – | comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
| --- | --- |

–

comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

7214.201

| – – – | d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 25 mm |
| --- | --- |

– – –

d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 25 mm

7214.9

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7214.99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7214.991

| – – – | de section circulaire, d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 25 mm |
| --- | --- |

– – –

de section circulaire, d'un diamètre de 8 mm et plus, mais n'excédant pas 25 mm

72.17

Fils en fer ou en aciers non alliés

7217.10

| – | non revêtus, même polis |
| --- | --- |

–

non revêtus, même polis

7217.109

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

PROTOCOLE No 3

relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la communauté et la croatie

Article premier

1.   La Communauté et la Croatie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:

| — | l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole; |
| --- | --- |

—

l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;

| — | la modification des droits visés aux annexes I et II; |
| --- | --- |

—

la modification des droits visés aux annexes I et II;

| — | l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. |
| --- | --- |

—

l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Croatie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:

| — | lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Croatie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou |
| --- | --- |

—

lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Croatie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou

| — | en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés. |
| --- | --- |

—

en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Article 3

La Communauté et la Croatie s'informent mutuellement sur les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

ANNEXE I

Droits applicables aux marchandises originaires de Croatie importées dans la Communauté

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Croatie énumérés ci-après.

| Codes NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| (1) | (2) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Codes NC

Désignation des marchandises

(1)

(2)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

–

Yoghourts:

0403 10 51 à 0403 10 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0403 90 71 à 0403 90 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

0509 00

Éponges naturelles d'origine animale:

0509 00 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

| – | Maïs doux |
| --- | --- |

–

Maïs doux

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes |
| --- | --- |

– –

Légumes

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

| – – | de réglisse |
| --- | --- |

– –

de réglisse

1302 13 00

| – – | de houblon |
| --- | --- |

– –

de houblon

1302 20

| – | Matières pectiques, pectinates et pectates: |
| --- | --- |

–

Matières pectiques, pectinates et pectates:

1302 20 10

| – – | à l'état sec |
| --- | --- |

– –

à l'état sec

1302 20 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 10 00

| – | Graisse de suint brute (suintine) |
| --- | --- |

–

Graisse de suint brute (suintine)

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1517 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

| – | Linoxyne |
| --- | --- |

–

Linoxyne

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1518 00 91

| – – | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 |
| --- | --- |

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1518 00 95

| – – – | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées |
| --- | --- |

– –

Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées

1521 90 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

| – | Fructose chimiquement pur |
| --- | --- |

–

Fructose chimiquement pur

1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):

1702 90 10

| – – | Maltose chimiquement pur |
| --- | --- |

– –

Maltose chimiquement pur

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

| – – | contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

contenant des œufs

1902 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1902 20 91

| – – – | cuites |
| --- | --- |

– – –

cuites

1902 20 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1902 30

| – | autres pâtes alimentaires |
| --- | --- |

–

autres pâtes alimentaires

1902 40

| – | Couscous |
| --- | --- |

–

Couscous

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2001 90 30

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2004 10 91

| – – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2004 90

| – | autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 10

| – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2005 80 00

| – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

–

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

| – – | Arachides |
| --- | --- |

– –

Arachides

2008 11 10

| – – – | Beurre d'arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d'arachide

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

2102 10

| – | Levures vivantes |
| --- | --- |

–

Levures vivantes

2102 20

| – | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: |
| --- | --- |

–

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

| – – | Levures mortes: |
| --- | --- |

– –

Levures mortes:

2102 20 11

| – – – | en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
| --- | --- |

– – –

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

2102 20 19

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2102 30 00

| – | Poudres à lever préparées |
| --- | --- |

–

Poudres à lever préparées

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

| – | Sauce de soja |
| --- | --- |

–

Sauce de soja

2103 20 00

| – | Tomato ketchup et autres sauces tomates |
| --- | --- |

–

Tomato ketchup et autres sauces tomates

2103 30

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée: |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 90

| – – | Moutarde préparée |
| --- | --- |

– –

Moutarde préparée

2103 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2103 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2106 90 10

| – – | Préparations dites «fondues» |
| --- | --- |

– –

Préparations dites «fondues»

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2106 90 92

| – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 90 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2203 00

Bières de malt

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tous titres

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 40

| – | Rhum et tafia: |
| --- | --- |

–

Rhum et tafia:

2208 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2208 90 91à2208 90 99

| – – | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol |
| --- | --- |

– –

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés»ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

autres polyalcools:

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

2905 44

| – – | D-Glucitol (sorbitol) |
| --- | --- |

– –

D-Glucitol (sorbitol)

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes»ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3301 90 21

| – – – | de réglisse et de houblon |
| --- | --- |

– – –

de réglisse et de houblon

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10

| – – – – | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

3302 10 21

| – – – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

3302 10 29

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

| – | Caséines: |
| --- | --- |

–

Caséines:

3501 10 50

| – – | destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |
| --- | --- |

– –

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

3501 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3501 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3501 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

| – – | autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3505 20

| – | Colles |
| --- | --- |

–

Colles

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

| – | à base de matières amylacées |
| --- | --- |

–

à base de matières amylacées

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

3823 11 00

| – – | Acide stéarique |
| --- | --- |

– –

Acide stéarique

3823 12 00

| – – | Acide oléique |
| --- | --- |

– –

Acide oléique

3823 13 00

| – – | Tall acides gras |
| --- | --- |

– –

Tall acides gras

3823 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3823 70 00

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

| – | Sorbitol autre que celui du no 2905 44 |
| --- | --- |

–

Sorbitol autre que celui du no 2905 44

ANNEXE II

Liste 1: Produits originaires de la Communauté dont les droits seront supprimés par la Croatie

(immédiatement ou progressivement)

| Codes NC | Désignation des marchandises | Taux du droit (% du NPF) |
| --- | --- | --- |
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0501 00 00 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 | | | | | |
| 0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils | 0 | | | | | |
| 0503 00 00 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 0 | | | | | |
| 0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes | 0 | | | | | |
| 0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières | 0 | | | | | |
| 0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons - y.c. les barbes - de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières | 0 | | | | | |
| 0508 00 00 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 0 | | | | | |
| 0509 00 | Éponges naturelles d'origine animale | 0 | | | | | |
| 0510 00 00 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 0 | | | | | |
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |
| 0710 40 00 | – | Maïs doux |

Codes NC

Désignation des marchandises

Taux du droit (% du NPF)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

0

0503 00 00

Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

0

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons - y.c. les barbes - de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

0

0508 00 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0

0509 00

Éponges naturelles d'origine animale

0

0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

–

Maïs doux

0

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes |
| --- | --- |

– –

Légumes

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

0

0903 00 00

Maté

0

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212 20 00

| – | Algues |
| --- | --- |

–

Algues

0

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

| – – | de réglisse |
| --- | --- |

– –

de réglisse

0

1302 13 00

| – – | de houblon |
| --- | --- |

– –

de houblon

0

1302 14 00

| – – | de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone |
| --- | --- |

– –

de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

0

1302 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1302 19 30

| – – | Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la préparation de boissons ou de préparations alimentaires |
| --- | --- |

– –

Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la préparation de boissons ou de préparations alimentaires

0

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1302 19 91

| – – – – | médicinaux |
| --- | --- |

– – – –

médicinaux

0

1302 20

| – | Matières pectiques, pectinates et pectates |
| --- | --- |

–

Matières pectiques, pectinates et pectates

0

| – | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00

| – – | Agar-agar |
| --- | --- |

– –

Agar-agar

0

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 10

| – – – | de caroubes ou de graines de caroubes |
| --- | --- |

– – –

de caroubes ou de graines de caroubes

0

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

0

1402

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières

0

1403

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux

0

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

0

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

0

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

0

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 60 00

| – | Huile de soja et ses fractions |
| --- | --- |

–

Huile de soja et ses fractions

0

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

0

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

| – | Linoxyne |
| --- | --- |

–

Linoxyne

0

| – | Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1518 00 911518 00 99

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0

1520 00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

0

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

0

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

0

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

| – | Fructose chimiquement pur |
| --- | --- |

–

Fructose chimiquement pur

0

1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):

1702 90 10

| – – | Maltose chimiquement pur |
| --- | --- |

– –

Maltose chimiquement pur

0

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10

| – | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
| --- | --- |

–

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

0

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

0

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

0

1805 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 00

| – | Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

0

1901 20 00

| – | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |
| --- | --- |

–

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

0

1901 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

80

60

40

30

15

0

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

| – – | contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

contenant des œufs

80

60

40

30

0

1902 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

80

60

40

30

0

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1902 20 91

| – – – | cuites |
| --- | --- |

– – –

cuites

80

60

40

30

0

1902 20 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

80

60

40

30

0

1902 30

| – | autres pâtes alimentaires |
| --- | --- |

–

autres pâtes alimentaires

80

60

40

30

0

1902 40

| – | Couscous |
| --- | --- |

–

Couscous

80

60

40

30

0

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

0

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

0

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2001 90 30

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

0

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2004 10 91

| – – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

0

2004 90

| – | autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 10

| – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

0

2005 80 00

| – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

–

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

| – – | Arachides: |
| --- | --- |

– –

Arachides:

2008 11 10

| – – – | Beurre d'arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d'arachide

0

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

0

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

0

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées

80

60

40

30

15

0

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

| – | Sauce de soja |
| --- | --- |

–

Sauce de soja

0

2103 20 00

| – | Tomato ketchup et autres sauces tomates |
| --- | --- |

–

Tomato ketchup et autres sauces tomates

0

2103 30

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

0

2103 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2103 90 10

| – – | Chutney de mangue liquide |
| --- | --- |

– –

Chutney de mangue liquide

0

2103 90 30

| – – | Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l |
| --- | --- |

– –

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

80

60

40

30

15

0

2103 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

80

60

40

30

15

0

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

80

60

40

30

15

0

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

0

2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2106 90 10

| – – | Préparations dites «fondues» |
| --- | --- |

– –

Préparations dites «fondues»

0

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

0

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2106 90 92

| – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

2106 90 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

80

60

40

30

15

0

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

2201 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0

2203 00

Bières de malt

80

65

50

0

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tous titres

80

65

50

0

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 20

| – | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins |
| --- | --- |

–

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

80

65

50

0

2208 30

| – | Whiskies |
| --- | --- |

–

Whiskies

80

50

0

2208 40

| – | Rhum et tafia |
| --- | --- |

–

Rhum et tafia

80

65

50

0

2208 50

| – | Gin et genièvre |
| --- | --- |

–

Gin et genièvre

80

65

50

0

2208 60

| – | Vodka |
| --- | --- |

–

Vodka

80

65

50

0

2208 70

| – | Liqueurs |
| --- | --- |

–

Liqueurs

80

65

50

0

2208 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2208 90 112208 90 19

| – – | Arak |
| --- | --- |

– –

Arak

80

65

50

0

| – – | eaux-de-vie de poires ou de cerises, à l'exception de l'eau-de-vie de prunes «Slijvovica», présentées en récipients d'une contenance: |
| --- | --- |

– –

eaux-de-vie de poires ou de cerises, à l'exception de l'eau-de-vie de prunes «Slijvovica», présentées en récipients d'une contenance:

ex 2208 90 33

| – – – | n'excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

n'excédant pas 2 l:

80

65

50

0

ex 2208 90 38

| – – – | excédant 2 l: |
| --- | --- |

– – –

excédant 2 l:

80

65

50

0

2208 90 412208 90 78

| – – | autres eaux-de-vie et boissons spiritueuses |
| --- | --- |

– –

autres eaux-de-vie et boissons spiritueuses

80

65

50

0

2208 90 912208 90 99

| – – | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol |
| --- | --- |

– –

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol

80

65

50

0

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

2402 10 00

| – – | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
| --- | --- |

– –

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

0

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2403 91 00

| – – | tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
| --- | --- |

– –

tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

0

2403 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

autres polyalcools:

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

0

2905 44

| – – | D-Glucitol (sorbitol) |
| --- | --- |

– –

D-Glucitol (sorbitol)

0

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

0

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Oléorésines d'extraction: |
| --- | --- |

– –

Oléorésines d'extraction:

3301 90 21

| – – – | de réglisse et de houblon |
| --- | --- |

– – –

de réglisse et de houblon

0

3301 90 30

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10

| – – – – | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

0

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

3302 10 21

| – – – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

0

3302 10 29

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

| – | Caséines |
| --- | --- |

–

Caséines

0

3501 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3501 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

0

| – – | autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0

3505 20

| – | Colles |
| --- | --- |

–

Colles

0

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

| – | à base de matières amylacées |
| --- | --- |

–

à base de matières amylacées

0

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

3823 11 00

| – – | Acide stéarique |
| --- | --- |

– –

Acide stéarique

0

3823 12 00

| – – | Acide oléique |
| --- | --- |

– –

Acide oléique

0

3823 13 00

| – – | Tall acides gras |
| --- | --- |

– –

Tall acides gras

0

3823 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0

3823 70 00

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

0

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

| – | Sorbitol autre que celui du no 2905 44 |
| --- | --- |

–

Sorbitol autre que celui du no 2905 44

0

Liste 2: Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls, dans le cadre des contingents tarifaires exposés ci-dessous. Le volume de ces contingents connaîtra une augmentation annuelle au cours des années 2003, 2004, 2005 et 2006 correspondant à 10 % du volume de 2002. Le droit applicable pour les quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 % du taux du droit NPF.

| Codes NC | Désignation des marchandises | Contingents pour 2002 |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | 1 600 tonnes |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Codes NC

Désignation des marchandises

Contingents pour 2002

(1)

(2)

(3)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

1 600 tonnes

0403 10

–

Yoghourts:

0403 10 51 à 0403 10 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0403 90 71 à 0403 90 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

40 tonnes

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

500 tonnes

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1517 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

3 500 tonnes

2201 10

| – | Eaux minérales et eaux gazéifiées |
| --- | --- |

–

Eaux minérales et eaux gazéifiées

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

300 hl

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

50 hl

ex 2208 90 33

ex 2208 90 38

| – – – | eau-de-vie de prunes «Slijvovica» |
| --- | --- |

– – –

eau-de-vie de prunes «Slijvovica»

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

25 tonnes

2402 20

| – | Cigarettes contenant du tabac |
| --- | --- |

–

Cigarettes contenant du tabac

2402 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

30 tonnes

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

Liste 3: Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

Note: les produits énumérés dans le présent tableau font l'objet des concessions définies ci-dessous. Le volume des contingents tarifaires connaîtra une augmentation annuelle au cours des années 2003, 2004, 2005 et 2006 correspondant à 10 % du volume de 2002. Le droit applicable pour les quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 90 %, 80 %, 65 %, 55 % et 40 % du taux du droit NPF.

| Codes NC | Désignation des marchandises | Contingents pour 2002
  (en tonnes) | Droit applicable dans la limite du contingent
  (% du NPF) |
| --- | --- | --- | --- |
| 2002 | 2003 | 2004 |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | |
| 1704 90 | – | autres |

Codes NC

Désignation des marchandises

Contingents pour 2002

(en tonnes)

Droit applicable dans la limite du contingent

(% du NPF)

2002

2003

2004

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 90

–

autres

500

50

0

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1 400

45

22,5

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

1 600

45

22,5

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

700

45

22,5

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

9 000

50

25

0

PROTOCOLE No 4

relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I —   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

| Article 1er: | Définitions |
| --- | --- |

Article 1er:

TITRE II —   DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

| Article 2: | Conditions générales |
| --- | --- |

Article 2:

| Article 3: | Cumul bilatéral dans la Communauté |
| --- | --- |

Article 3:

| Article 4: | Cumul bilatéral en Croatie |
| --- | --- |

Article 4:

| Article 5: | Produits entièrement obtenus |
| --- | --- |

Article 5:

| Article 6: | Produits suffisamment ouvrés ou transformés |
| --- | --- |

Article 6:

| Article 7: | Ouvraisons ou transformations insuffisantes |
| --- | --- |

Article 7:

| Article 8: | Unité à prendre en considération |
| --- | --- |

Article 8:

| Article 9: | Accessoires, pièces de rechange et outillages |
| --- | --- |

Article 9:

| Article 10: | Assortiments |
| --- | --- |

Article 10:

| Article 11: | Éléments neutres |
| --- | --- |

Article 11:

TITRE III —   CONDITIONS TERRITORIALES

| Article 12: | Principe de territorialité |
| --- | --- |

Article 12:

| Article 13: | Transport direct |
| --- | --- |

Article 13:

| Article 14: | Expositions |
| --- | --- |

Article 14:

TITRE IV —   RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

| Article 15: | Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane |
| --- | --- |

Article 15:

TITRE V —   PREUVE DE L'ORIGINE

| Article 16: | Conditions générales |
| --- | --- |

Article 16:

| Article 17: | Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

Article 17:

| Article 18: | Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori |
| --- | --- |

Article 18:

| Article 19: | Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

Article 19:

| Article 20: | Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement |
| --- | --- |

Article 20:

| Article 21: | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture |
| --- | --- |

Article 21:

| Article 22: | Exportateur agréé |
| --- | --- |

Article 22:

| Article 23: | Validité de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 23:

| Article 24: | Présentation de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 24:

| Article 25: | Importation par envois échelonnés |
| --- | --- |

Article 25:

| Article 26: | Exemptions de preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 26:

| Article 27: | Documents probants |
| --- | --- |

Article 27:

| Article 28: | Conservation des preuves de l'origine et des documents probants |
| --- | --- |

Article 28:

| Article 29: | Discordances et erreurs formelles |
| --- | --- |

Article 29:

| Article 30: | Montants exprimés en euros |
| --- | --- |

Article 30:

TITRE VI —   MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

| Article 31: | Assistance mutuelle |
| --- | --- |

Article 31:

| Article 32: | Contrôle de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 32:

| Article 33: | Règlement des litiges |
| --- | --- |

Article 33:

| Article 34: | Sanctions |
| --- | --- |

Article 34:

| Article 35: | Zones franches |
| --- | --- |

Article 35:

TITRE VII —   CEUTA ET MELILLA

| Article 36: | Application du protocole |
| --- | --- |

Article 36:

| Article 37: | Conditions particulières |
| --- | --- |

Article 37:

TITRE VIII —   DISPOSITIONS FINALES

| Article 38: | Modifications du protocole |
| --- | --- |

Article 38:

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques; |
| --- | --- |

a)

«fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;

| b) | «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit; |
| --- | --- |

b)

«matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

| c) | «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication; |
| --- | --- |

c)

«produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;

| d) | «marchandises», les matières et les produits; |
| --- | --- |

d)

«marchandises», les matières et les produits;

| e) | «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce); |
| --- | --- |

e)

«valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce);

| f) | «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Croatie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; |
| --- | --- |

f)

«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Croatie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

| g) | «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Croatie; |
| --- | --- |

g)

«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Croatie;

| h) | «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis; |
| --- | --- |

h)

«valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

| i) | «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières mises en œuvre qui sont originaires de l'autre partie contractante, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Croatie; |
| --- | --- |

i)

«valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières mises en œuvre qui sont originaires de l'autre partie contractante, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Croatie;

| j) | «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»; |
| --- | --- |

j)

«chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;

| k) | «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée; |
| --- | --- |

k)

«classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;

| l) | «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique; |
| --- | --- |

l)

«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

| m) | «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales. |
| --- | --- |

m)

«territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

Article 2

Conditions générales

1.   Pour l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

| a) | les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5 du présent protocole; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5 du présent protocole;

| b) | les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole.

2.   Pour l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Croatie:

| a) | les produits entièrement obtenus en Croatie au sens de l'article 5 du présent protocole; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus en Croatie au sens de l'article 5 du présent protocole;

| b) | les produits obtenus en Croatie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet, en Croatie, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus en Croatie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet, en Croatie, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole.

Article 3

Cumul bilatéral dans la Communauté

Les matières qui sont originaires de Croatie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7, paragraphe 1.

Article 4

Cumul bilatéral en Croatie

Les matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires de Croatie lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7, paragraphe 1.

Article 5

Produits entièrement obtenus

1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Croatie:

| a) | les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers ou d'océans; |
| --- | --- |

a)

les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers ou d'océans;

| b) | les produits du règne végétal qui y sont récoltés; |
| --- | --- |

b)

les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

| c) | les animaux vivants qui y sont nés et élevés; |
| --- | --- |

c)

les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

| d) | les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage; |
| --- | --- |

d)

les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;

| e) | les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées; |
| --- | --- |

e)

les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées;

| f) | les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Croatie par leurs navires; |
| --- | --- |

f)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Croatie par leurs navires;

| g) | les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f); |
| --- | --- |

g)

les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);

| h) | les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; |
| --- | --- |

h)

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;

| i) | les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; |
| --- | --- |

i)

les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;

| j) | les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; |
| --- | --- |

j)

les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;

| k) | les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). |
| --- | --- |

k)

les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» utilisées au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:

| a) | qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Croatie; |
| --- | --- |

a)

qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Croatie;

| b) | qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Croatie; |
| --- | --- |

b)

qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Croatie;

| c) | qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants d'États membres de la Communauté ou de la Croatie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États; |
| --- | --- |

c)

qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants d'États membres de la Communauté ou de la Croatie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;

| d) | dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie
  et |
| --- | --- |

d)

dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie

et

| e) | dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie. |
| --- | --- |

e)

dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de la Croatie.

Article 6

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1.   Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

| a) | leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

a)

leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;

| b) | l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires. |
| --- | --- |

b)

l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.

Article 7

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les ouvraisons ou transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:

| a) | les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage; |
| --- | --- |

a)

les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;

| b) | les divisions et réunions de colis; |
| --- | --- |

b)

les divisions et réunions de colis;

| c) | le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements; |
| --- | --- |

c)

le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;

| d) | le repassage ou le pressage des textiles; |
| --- | --- |

d)

le repassage ou le pressage des textiles;

| e) | les opérations simples de peinture et de polissage; |
| --- | --- |

e)

les opérations simples de peinture et de polissage;

| f) | le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz; |
| --- | --- |

f)

le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

| g) | les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; |
| --- | --- |

g)

les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;

| h) | le décorticage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes; |
| --- | --- |

h)

le décorticage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;

| i) | l'aiguisage, le simple broyage ou la simple coupe; |
| --- | --- |

i)

l'aiguisage, le simple broyage ou la simple coupe;

| j) | le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises); |
| --- | --- |

j)

le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

| k) | la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toutes autres opérations simples de conditionnement; |
| --- | --- |

k)

la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toutes autres opérations simples de conditionnement;

| l) | l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires; |
| --- | --- |

l)

l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires;

| m) | le simple mélange de produits, même d'espèces différentes; |
| --- | --- |

m)

le simple mélange de produits, même d'espèces différentes;

| n) | la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties; |
| --- | --- |

n)

la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

| o) | le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); |
| --- | --- |

o)

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

| p) | l'abattage des animaux. |
| --- | --- |

p)

l'abattage des animaux.

2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Croatie, sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 8

Unité à prendre en considération

1.   L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s'ensuit que:

| a) | lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération; |
| --- | --- |

a)

lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

| b) | lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement. |
| --- | --- |

b)

lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Article 9

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Article 10

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

Article 11

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

| a) | énergie et combustibles; |
| --- | --- |

a)

énergie et combustibles;

| b) | installations et équipements; |
| --- | --- |

b)

installations et équipements;

| c) | machines et outils; |
| --- | --- |

c)

machines et outils;

| d) | marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit. |
| --- | --- |

d)

marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12

Principe de territorialité

1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies à tout moment et sans interruption dans la Communauté ou en Croatie.

2.   Si des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de la Croatie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées
  et |
| --- | --- |

a)

que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées

et

| b) | qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées. |
| --- | --- |

b)

qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée en dehors de la Communauté ou de la Croatie sur les matières exportées de la Communauté ou de Croatie et ultérieurement réimportées, sous réserve:

| a) | qu'avant d'être exportées, ces matières aient été entièrement obtenues dans la Communauté ou en Croatie ou qu'elles y aient subi une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations insuffisantes énumérées à l'article 7 et |
| --- | --- |

a)

qu'avant d'être exportées, ces matières aient été entièrement obtenues dans la Communauté ou en Croatie ou qu'elles y aient subi une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations insuffisantes énumérées à l'article 7 et

| b) | qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:






  i) | que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées
  et |
| --- | --- | --- |

b)

qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

i)

que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées

et

| ii) | que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Croatie par l'application des dispositions du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué. |
| --- | --- |

ii)

que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Croatie par l'application des dispositions du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.

4.   Pour l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II et concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de la Croatie. Néanmoins, lorsque, dans l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Croatie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5.   Pour l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de la Croatie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

6.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans l'annexe II et qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application des valeurs générales établies à l'article 6, paragraphe 2.

7.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8.   Les ouvraisons ou transformations répondant aux dispositions du présent article et effectuées en dehors de la Communauté ou de la Croatie sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou d'un système similaire.

Article 13

Transport direct

1.   Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Croatie. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Croatie.

2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la présentation aux autorités douanières du pays d'importation:

| a) | d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit, ou |
| --- | --- |

a)

d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit, ou

| b) | d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:






  i) | une description exacte des produits; |
| --- | --- | --- |

b)

d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:

i)

une description exacte des produits;

| ii) | la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés
  et |
| --- | --- |

ii)

la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés

et

| iii) | la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit,
  ou |
| --- | --- |

iii)

la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit,

ou

| c) | à défaut, de tous documents probants. |
| --- | --- |

c)

à défaut, de tous documents probants.

Article 14

Expositions

1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux de la Communauté ou la Croatie bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Croatie dans le pays de l'exposition et les y a exposés; |
| --- | --- |

a)

qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Croatie dans le pays de l'exposition et les y a exposés;

| b) | que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Croatie; |
| --- | --- |

b)

que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Croatie;

| c) | que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition
  et |
| --- | --- |

c)

que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition

et

| d) | que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition. |
| --- | --- |

d)

que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et présentée dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.

3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.

TITRE IV

RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

Article 15

Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou de la Croatie pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté, ni en Croatie, d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou perceptions d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Croatie aux matières mises en œuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés, et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont été effectivement acquittés.

4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, qui ne sont pas originaires.

5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par l'accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions de l'accord.

6.   Nonobstant le paragraphe 1, la Croatie peut appliquer des arrangements concernant le non-rembours ou l'exemption des droits de douane ou des perceptions d'effet équivalent, applicables aux matières mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires, sous réserve des dispositions suivantes:

| a) | un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Croatie; |
| --- | --- |

a)

un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Croatie;

| b) | un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Croatie. |
| --- | --- |

b)

un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Croatie.

7.   Le dispositions du présent article s'appliquent à partir du 1er janvier 2003. Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005 et peuvent être réexaminées d'un commun accord.

TITRE V

PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16

Conditions générales

1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l'accord à l'importation en Croatie, de même que les produits originaires de Croatie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

| a) | d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III
  ou |
| --- | --- |

a)

d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III

ou

| b) | dans les cas visés à l'article 21, paragraphe 1, d'une déclaration, dont le texte figure à l'annexe IV, établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier (ci-après dénommée «déclaration sur facture»). |
| --- | --- |

b)

dans les cas visés à l'article 21, paragraphe 1, d'une déclaration, dont le texte figure à l'annexe IV, établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier (ci-après dénommée «déclaration sur facture»).

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 26, au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

Article 17

Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que l'exécution de toutes les autres conditions prévues par le présent protocole.

4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de la Croatie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou de la Croatie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5.   Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.

6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 18

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

| a) | s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières ou |
| --- | --- |

a)

s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières ou

| b) | s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques. |
| --- | --- |

b)

s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.

3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

| | «NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT», «DÉLIVRÉ A POSTERIORI», «RILASCIATO A POSTERIORI», «AFGEGEVEN A POSTERIORI», «ISSUED RETROSPECTIVELY», «UDSTEDT EFTERFØLGENDE», «ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ», «EXPEDIDO A POSTERIORI», «EMITIDO A POSTERIORI», «ANNETTU JÄLKIKÄTEEN», «UTFÄRDAT I EFTERHAND», «NAKNADNO IZDANO». |
| --- | --- |

«NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT», «DÉLIVRÉ A POSTERIORI», «RILASCIATO A POSTERIORI», «AFGEGEVEN A POSTERIORI», «ISSUED RETROSPECTIVELY», «UDSTEDT EFTERFØLGENDE», «ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ», «EXPEDIDO A POSTERIORI», «EMITIDO A POSTERIORI», «ANNETTU JÄLKIKÄTEEN», «UTFÄRDAT I EFTERHAND», «NAKNADNO IZDANO».

5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 19

Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

| | «DUPLIKAT», «DUPLICATA», «DUPLICATO», «DUPLICAAT», «DUPLICATE», «ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ», «DUPLICADO», «SEGUNDA VIA», «KAKSOISKAPPALE». |
| --- | --- |

«DUPLIKAT», «DUPLICATA», «DUPLICATO», «DUPLICAAT», «DUPLICATE», «ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ», «DUPLICADO», «SEGUNDA VIA», «KAKSOISKAPPALE».

3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 20

Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Croatie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Croatie. Les certificats de remplacement EUR.1 sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits.

Article 21

Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

| a) | par un exportateur agréé au sens de l'article 22 ou |
| --- | --- |

a)

par un exportateur agréé au sens de l'article 22 ou

| b) | par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 euros. |
| --- | --- |

b)

par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 euros.

2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou de la Croatie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies.

4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. La déclaration peut aussi être établie à la main; dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 22 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans l'État d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 22

Exportateur agréé

1.   Les autorités douanières de l'État d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord et offrant, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés.

2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes conditions qu'elles estiment appropriées.

3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

Article 23

Validité de la preuve de l'origine

1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être présentée dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2.   Les preuves de l'origine qui sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Article 24

Présentation de la preuve de l'origine

Les preuves de l'origine sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.

Article 25

Importation par envois échelonnés

Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est présentée aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Article 26

Exemptions de preuve de l'origine

1.   Sont admis comme produits originaires sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 euros en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 euros en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 27

Documents probants

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 21, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou de la Croatie et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

| a) | preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne; |
| --- | --- |

a)

preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

| b) | documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Croatie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

b)

documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Croatie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| c) | documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Croatie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Croatie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

c)

documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Croatie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Croatie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| d) | certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Croatie conformément au présent protocole. |
| --- | --- |

d)

certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Croatie conformément au présent protocole.

Article 28

Conservation des preuves de l'origine et des documents probants

1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.

2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 21, paragraphe 3.

3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.

4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

Article 29

Discordances et erreurs formelles

1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

Article 30

Montants exprimés en euros

1.   Pour l'application des dispositions des articles 21, paragraphe 1, point b), et 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale d'un État membre de la Communauté ou de la Croatie, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), ou de l'article 26, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par la Communauté ou la Croatie.

3.   Les montants à utiliser dans une monnaie nationale quelconque sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie la Croatie des montants considérés.

4.   La Croatie peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. La Croatie peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondi, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de la Croatie. Lors de ce réexamen, le comité examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cette fin, il est habilité à décider de modifier les montants exprimés en euros.

TITRE VI

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 31

Assistance mutuelle

1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne et de la Croatie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux de douane pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Croatie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

Article 32

Contrôle de la preuve de l'origine

1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2.   Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile.

4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel au produit concerné dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou de la Croatie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole. Lorsque les dispositions relatives au cumul visées aux articles 3 et 4 du présent protocole ont été appliquées, et en liaison avec l'article 17, paragraphe 3, la réponse inclut une copie des certificats de circulation des marchandises ou des déclarations sur facture présentés.

6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 33

Règlement des litiges

Lorsque des litiges survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 32 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de stabilisation et d'association.

Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 34

Sanctions

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Article 35

Zones franches

1.   La Communauté et la Croatie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de la Croatie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

TITRE VII

CEUTA ET MELILLA

Article 36

Application du protocole

1.   L'expression «Communauté» utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2.   Les produits originaires de Croatie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Croatie accorde aux importations de produits couverts par l'accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elles accordent aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3.   Pour l'application du paragraphe 2 en ce qui concerne les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 37.

Article 37

Conditions particulières

1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux dispositions de l'article 13, sont considérés comme:

| (1) | produits originaires de Ceuta et Melilla:






  a) | les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla; |
| --- | --- | --- |

(1)

produits originaires de Ceuta et Melilla:

a)

les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;

| b) | les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:






  i) | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:

i)

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole ou que

| ii) | ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Croatie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons ou transformations insuffisantes visées à l'article 7, paragraphe 1. |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Croatie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons ou transformations insuffisantes visées à l'article 7, paragraphe 1.

| (2) | produits originaires de Croatie:






  a) | les produits entièrement obtenus en Croatie; |
| --- | --- | --- |

(2)

produits originaires de Croatie:

a)

les produits entièrement obtenus en Croatie;

| b) | les produits obtenus en Croatie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:






  i) | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus en Croatie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:

i)

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent protocole ou que

| ii) | ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons ou transformations insuffisantes visées à l'article 7, paragraphe 1. |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons ou transformations insuffisantes visées à l'article 7, paragraphe 1.

2.   Ceuta et Melilla sont considérés comme un seul territoire.

3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «Croatie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans les déclarations sur facture.

4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer l'application du présent protocole à Ceuta et Melilla.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 38

Modifications du protocole

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

ANNEXE I

NOTES INTRODUCTIVES RELATIVES À LA LISTE FIGURANT À L'ANNEXE II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6.

Note 2:

| 2.1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

2.1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2.2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. |
| --- | --- |

2.2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.

| 2.3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

2.3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 2.4. | Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

2.4.

Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

| 3.1. | Les dispositions de l'article 6 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine en Croatie ou dans la Communauté.
  Exemple:
  Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue en Croatie par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de Croatie. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

3.1.

Les dispositions de l'article 6 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine en Croatie ou dans la Communauté.

Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue en Croatie par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de Croatie. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 3.2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. |
| --- | --- |

3.2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

| 3.3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no . . .» implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. |
| --- | --- |

3.3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no . . .» implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

| 3.4. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
  Exemple:
  La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

3.4.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 3.5. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle. (Voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).
  Exemple:
  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
  Exemple:
  Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres. |
| --- | --- |

3.5.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle. (Voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.

| 3.6. | S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

3.6.

S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

| 4.1. | L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. |
| --- | --- |

4.1.

L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

| 4.2. | L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. |
| --- | --- |

4.2.

L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.

| 4.3. | Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier. |
| --- | --- |

4.3.

Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.

| 4.4. | L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.4.

L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.

Note 5:

| 5.1. | Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). |
| --- | --- |

5.1.

Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).

| 5.2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie,

| — | la laine, |
| --- | --- |

—

la laine,

| — | les poils grossiers, |
| --- | --- |

—

les poils grossiers,

| — | les poils fins, |
| --- | --- |

—

les poils fins,

| — | le crin, |
| --- | --- |

—

le crin,

| — | le coton, |
| --- | --- |

—

le coton,

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier, |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

| — | le lin, |
| --- | --- |

—

le lin,

| — | le chanvre, |
| --- | --- |

—

le chanvre,

| — | le jute et les autres fibres libériennes, |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes,

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,

| — | le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, |
| --- | --- |

—

le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

| — | les filaments synthétiques, |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques,

| — | les filaments artificiels, |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels,

| — | les filaments conducteurs électriques, |
| --- | --- |

—

les filaments conducteurs électriques,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

| — | les autres fibres synthétiques discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues,

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose, |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose,

| — | les autres fibres artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

| — | les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, |
| --- | --- |

—

les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

| — | les autres produits du no 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits du no 5605.

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

| 5.3. | Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

5.3.

Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 5.4. | Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme. |
| --- | --- |

5.4.

Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.

Note 6:

| 6.1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

6.1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

| 6.2. | Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
  Exemple:
  Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. |
| --- | --- |

6.2.

Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

| 6.3. | Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

6.3.

Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 7.1. | Les «traitements définis», au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Les «traitements définis», au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (1); |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (1);

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| i) | l'isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l'isomérisation.

| 7.2. | Les «traitements définis», au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.2.

Les «traitements définis», au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2); |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2);

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| ij) | l'isomérisation; |
| --- | --- |

ij)

l'isomérisation;

| k) | la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

k)

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| l) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; |
| --- | --- |

l)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;

| m) | le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis; |
| --- | --- |

m)

le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;

| n) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

n)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86;

| o) | le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710. |
| --- | --- |

o)

le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710.

| 7.3. | Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine. |
| --- | --- |

7.3.

Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.

---

(1)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.

(2)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.

ANNEXE II

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

| Position SH no | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  – | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; |

Position SH no

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

–

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| – | les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 7

Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 0910

Mélanges d'épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 1504

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 1506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

| – | Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

| – | Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba |
| --- | --- |

–

Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

Chapitre 16

Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Fabrication à partir des animaux du chapitre 1. Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 1701

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

–

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 1702

| – | Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

–

Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex ex 1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | Extraits de malt |
| --- | --- |

–

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| – | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| – | les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple), céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières non classées dans la position no 1806; |
| --- | --- |

–

à partir de matières non classées dans la position no 1806;

| – – | dans laquelle toutes les céréales et la farine utilisées (à l'exception du blé dur et de ses dérivés ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) doivent être entièrement obtenues (1); |
| --- | --- |

– –

dans laquelle toutes les céréales et la farine utilisées (à l'exception du blé dur et de ses dérivés ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) doivent être entièrement obtenues (1);

| – | dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 2004 et ex ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 2008

| – | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| – | Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

–

Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

| – | Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

–

Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

–

la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

| – | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnement composés |
| --- | --- |

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnement composés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

–

le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;

| – | les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

–

les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tout titres

Fabrication:

| – | à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| – | à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| – | les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2805

«Mischmetall»

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2932

| – | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos  2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

| – | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

| – – | Sang humain |
| --- | --- |

– –

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

– –

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines |
| --- | --- |

– –

Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines |
| --- | --- |

– –

Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):

| – | obtenus à partir d'amicacin du no 2941 |
| --- | --- |

–

obtenus à partir d'amicacin du no 2941

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 31

Engrais; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:

| – | nitrate de sodium |
| --- | --- |

–

nitrate de sodium

| – | cyanamide calcique |
| --- | --- |

–

cyanamide calcique

| – | sulfate de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de potassium

| – | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (4)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (5) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| – | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

–

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

| – | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, |
| --- | --- |

–

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823; |
| --- | --- |

–

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823;

| – | matières du no 3404 |
| --- | --- |

–

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| – | Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| – | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

–

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 ou 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3801

| – | Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

–

Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales |
| --- | --- |

–

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3803

Tall oïl raffiné

Raffinage du tall oïl brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| – | Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Les produits suivants de la présente position: |
| --- | --- |

–

Les produits suivants de la présente position:

| – – | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

– –

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| – – | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Sorbitol autre que celui du no 2905 |
| --- | --- |

– –

Sorbitol autre que celui du no 2905

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – – | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

– –

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

| – – | Échangeurs d'ions |
| --- | --- |

– –

Échangeurs d'ions

| – – | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

– –

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| – – | Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du gaz |
| --- | --- |

– –

Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du gaz

| – – | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
| --- | --- |

– –

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

| – – | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

– –

Huiles de fusel et huile de Dippel

| – – | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

– –

Mélanges de sels ayant différents anions

| – – | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6) |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3907

| – | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

–

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit (6)

| – | Polyester |
| --- | --- |

–

Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface |
| --- | --- |

–

Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

– –

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6) |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3916 et ex ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3920

| – | Feuilles ou pellicules d'ionomères |
| --- | --- |

–

Feuilles ou pellicules d'ionomères

Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

–

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (7)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc

| – | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

–

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 ou 4012

ex ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4107

Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des nos 4108 ou 4109

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4109

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| – | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

–

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex ex 4408

Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:

| – | poncés ou collés par jointure digitale |
| --- | --- |

–

poncés ou collés par jointure digitale

Ponçage ou collage par jointure digitale

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4410 à ex ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex ex 4418

| – | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

–

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent être utilisés

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4820

Blocs de papier à lettre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voues ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 ou 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

| – | Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

–

Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 ou 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixa-ge, lainage, calandrage, opération de rétrécis-sement, fini permanent, décatissage, imprégna-tion, stoppage et épince-tage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utili-sées doivent être classées dans une position diffé-rente de celle du produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5306 à 5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir (8):

| – | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier |
| --- | --- |

–

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion de:

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| – | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

–

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou |
| --- | --- |

–

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| – | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

–

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crins guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| – | en feutre aiguilleté |
| --- | --- |

–

en feutre aiguilleté

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

| – | en autres feutres |
| --- | --- |

–

en autres feutres

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de coco ou de jute,

| – | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

–

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion de:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| – | contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support de matières textiles, même découpés

Fabrication à partir de fils (8)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| – | imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières |
| --- | --- |

–

imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

| – | Étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

–

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| – | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

–

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| – | Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

–

Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

| – | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

–

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | des matières suivantes: |
| --- | --- |

–

des matières suivantes:

| – – | fils de polytétra-fluoroéthylène (9), |
| --- | --- |

– –

fils de polytétra-fluoroéthylène (9),

| – – | fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| – – | fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

| – – | monofils en polytétrafluoroéthylèn (9), |
| --- | --- |

– –

monofils en polytétrafluoroéthylèn (9),

| – – | fils de fibres textiles synthétiques en poly-p-phénylènetéré-phtalamide, |
| --- | --- |

– –

fils de fibres textiles synthétiques en poly-p-phénylènetéré-phtalamide,

| – – | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (9) |
| --- | --- |

– –

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (9)

| – – | monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexane-diéthanol et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexane-diéthanol et d'acide isophtalique,

| – – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

– –

de fibres naturelles,

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

– –

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| – | obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

–

obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (8)
   (10)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion de:

Fabrication à partir de fils (8)
   (10)

ex ex 6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (10)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10)

ex ex 6210 et ex ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (10)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (10)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (10)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils (10)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10)

| – | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

–

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (10)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (10)

| – | Triplures pour cols et manchettes découpées |
| --- | --- |

–

Triplures pour cols et manchettes découpées

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils (10)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc. ; autres articles d'ameublement:

| – | en feutre, en nontissés |
| --- | --- |

–

en feutre, en nontissés

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | brodés |
| --- | --- |

– –

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (10)
   (11)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (10)
   (11)

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir (8):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| – | en non-tissés |
| --- | --- |

–

en non-tissés

Fabrication à partir (8)
   (10):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (10)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; à l'exclusion de:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6503

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (10)

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (10)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex ex 6812

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

| – | Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (12) |
| --- | --- |

–

Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (12)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir de:

| – | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et |
| --- | --- |

–

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et

| – | laine de verre |
| --- | --- |

–

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| – | sous formes brutes |
| --- | --- |

–

sous formes brutes

Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les nos 7106, 7108 ou 7110

ou

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| – | sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

–

sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de fer et d'aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207

ex ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en aciers inoxydables du no 7218

ex ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

ex ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n X 5 Cr NiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| – | Cuivre affiné |
| --- | --- |

–

Cuivre affiné

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

| – | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute |
| --- | --- |

–

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602

Déchets et débris d'aluminium

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| – | Plomb affiné |
| --- | --- |

–

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'œuvre

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres articles en étain

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

| – | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs |
| --- | --- |

–

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

8206

Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit (13)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex ex 8404

Chaudières pour le chauffage central, autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| – | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

–

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| – | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

–

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées, et

| – | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

–

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8485

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8503 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8503 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8520

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8524

Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:

| – | Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques |
| --- | --- |

–

Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8523 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8523 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo.

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:

| – | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

–

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535 et 8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:

| – – | n'excédant pas 50 cm (3) |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 50 cm (3)

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| – – | excédant 50 cm (3) |
| --- | --- |

– –

excédant 50 cm (3)

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Bateaux et autres engins flottants

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| – | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines |
| --- | --- |

–

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

| – | Parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication:

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 9114 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 9114 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

| – | en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

–

en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9401 et ex ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que |
| --- | --- |

–

leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que

| – | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403 |
| --- | --- |

–

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403

9405

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex ex 9601 et ex ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions

ex ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons- pression; ébauches de boutons

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; portemines; porte-plumes, porte-crayons et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9614

Pipes et têtes de pipes

Fabrication à partir d'ébauchons

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

---

(1)  L'exception concernant le maïs de la variété Zea indurata est applicable jusqu'au 31.12.2002.

(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

(3)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

(4)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

(5)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

(6)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

(7)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique-mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.

(8)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

(9)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

(10)  Voir note introductive 6.

(11)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

(12)  SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

(13)  Règle applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

ANNEXE III

CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1

| 1. | Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques. |
| --- | --- |

1.

Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.

| 2. | Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire doit être revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. |
| --- | --- |

2.

Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire doit être revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.

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ANNEXE IV

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PROTOCOLE No 5

relatif à l'assistance mutuelleen matière douanière entre autorites administratives

Article premier

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties contractantes régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle; |
| --- | --- |

a)

«législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties contractantes régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;

| b) | «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

b)

«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| c) | «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

c)

«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| d) | «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; |
| --- | --- |

d)

«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;

| e) | «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière. |
| --- | --- |

e)

«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.

Article 2

Champ d'application

1.   Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.

2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties contractantes compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas les dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contreventions n'est pas couverte par le présent protocole.

Article 3

Assistance sur demande

1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

| a) | si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées; |
| --- | --- |

a)

si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;

| b) | si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises. |
| --- | --- |

b)

si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.

3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:

| a) | aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

a)

aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| b) | les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

b)

les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| c) | les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

c)

les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| d) | les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

d)

les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.

Article 4

Assistance spontanée

Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

| — | à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie contractante; |
| --- | --- |

—

à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie contractante;

| — | aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

—

aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;

| — | aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

—

aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;

| — | aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

—

aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| — | aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

—

aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.

Article 5

Communication de documents et notifications

À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

| — | communiquer tout document ou |
| --- | --- |

—

communiquer tout document ou

| — | notifier toute décision, |
| --- | --- |

—

notifier toute décision,

émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.

Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.

Article 6

Forme et substance des demandes d'assistance

1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes présentées verbalement peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit.

2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 sont accompagnées des renseignements suivants:

| a) | l'autorité requérante; |
| --- | --- |

a)

l'autorité requérante;

| b) | la mesure requise; |
| --- | --- |

b)

la mesure requise;

| c) | l'objet et le motif de la demande; |
| --- | --- |

c)

l'objet et le motif de la demande;

| d) | les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés; |
| --- | --- |

d)

les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

| e) | des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes; |
| --- | --- |

e)

des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;

| f) | un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées. |
| --- | --- |

f)

un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

Article 7

Exécution des demandes

1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie contractante requise.

3.   Des fonctionnaires d'une partie contractante dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4.   Des fonctionnaires d'une partie contractante dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie contractante.

Article 8

Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués

1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou tout autre objet pertinent.

2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.

3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.

Article 9

Dérogations à l'obligation de prêter assistance

1.   L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:

| a) | est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Croatie ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole ou |
| --- | --- |

a)

est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Croatie ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole ou

| b) | est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ou |
| --- | --- |

b)

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ou

| c) | implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel. |
| --- | --- |

c)

implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. II appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.

Article 10

Échange d'informations et confidentialité

1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou est réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie contractante qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie contractante susceptible de les fournir. À cette fin, les parties contractantes s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.

3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages, ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.

4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie contractante souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

Article 11

Experts et témoins

Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

Article 12

Frais d'assistance

Les parties contractantes renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

Article 13

Mise en œuvre

1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une part aux autorités douanières de la Croatie et d'autre part aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2.   Les parties contractantes se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

Article 14

Autres accords

1.   Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

| — | n'affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e); |
| --- | --- |

—

n'affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e);

| — | sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Croatie et |
| --- | --- |

—

sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Croatie et

| — | n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire. |
| --- | --- |

—

n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.

2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Croatie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.

3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties contractantes se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d'association établi par l'article 114 de l'accord de stabilisation et de coopération.

PROTOCOLE No 6

relatif aux transports terrestres

Article premier

Objet

Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l'application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.

Article 2

Champ d'application

1.   La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.

2.   À cet égard, le champ d'application du présent protocole concerne notamment:

| — | les infrastructures de transport sur le territoire de l'une ou l'autre partie contractante, dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif du présent protocole; |
| --- | --- |

—

les infrastructures de transport sur le territoire de l'une ou l'autre partie contractante, dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif du présent protocole;

| — | l'accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route; |
| --- | --- |

—

l'accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route;

| — | les mesures juridiques et administratives d'accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique; |
| --- | --- |

—

les mesures juridiques et administratives d'accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique;

| — | la coopération dans le développement d'un système de transport répondant aux besoins de l'environnement; |
| --- | --- |

—

la coopération dans le développement d'un système de transport répondant aux besoins de l'environnement;

| — | un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport. |
| --- | --- |

—

un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport.

3.   Le transport fluvial est régi par les dispositions particulières de la déclaration figurant à l'annexe II.

Article 3

Définitions

Aux fins de l'application du présent protocole, on entend par:

| a) | «trafic communautaire de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Croatie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté; |
| --- | --- |

a)

«trafic communautaire de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Croatie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;

| b) | «trafic de transit en Croatie», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Croatie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Croatie, par un transporteur établi en Croatie; |
| --- | --- |

b)

«trafic de transit en Croatie», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Croatie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Croatie, par un transporteur établi en Croatie;

| c) | «transport combiné»: le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l'autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d'oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:






  — | soit entre le point de chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d'embarquement appropriée la plus proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal, |
| --- | --- | --- |

c)

«transport combiné»: le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l'autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d'oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:

—

soit entre le point de chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d'embarquement appropriée la plus proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal,

| — | soit dans un rayon n'excédant pas 150 kilomètres à vol d'oiseau à partir du port fluvial ou maritime d'embarquement ou de débarquement. |
| --- | --- |

—

soit dans un rayon n'excédant pas 150 kilomètres à vol d'oiseau à partir du port fluvial ou maritime d'embarquement ou de débarquement.

INFRASTRUCTURES

Article 4

Dispositions générales

Les parties contractantes conviennent de prendre des mesures mutuellement coordonnées nécessaires au développement d'un réseau d'infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers la Croatie, notamment les couloirs paneuropéens V, VII et X, ainsi que la zone paneuropéenne de transport adriatique/ionienne menant au couloir VIII.

Article 5

Planification

Le développement d'un réseau régional de transport multimodal sur le territoire croate, qui réponde aux besoins de la Croatie et de la région de l'Europe du sud-est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférente au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et la Croatie. Ce réseau se connectera aux réseaux régionaux, transeuropéen ou paneuropéen des pays voisins et sera compatible avec le réseau transeuropéen de transports de la Communauté. Les projets et priorités respectives seront évalués selon les méthodes utilisées dans le cadre de l'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT), en tenant compte des résultats de l'EBIT dans les pays voisins. Cette évaluation permettra de recenser les priorités en matière de transport, qui détermineront le financement par la Croatie sur ses ressources propres et le cofinancement communautaire des projets sur ce réseau.

Article 6

Aspects financiers

1.   La Communauté contribue financièrement, au titre de l'article 107 du présent accord, à la réalisation des travaux d'infrastructure nécessaires visés à l'article 5. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d'investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.

2.   Afin d'accélérer les travaux, la Commission s'efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l'utilisation d'autres ressources complémentaires telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.

CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ

Article 7

Dispositions générales

Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l'avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers la Croatie dans des conditions plus respectueuses de l'environnement.

Article 8

Aspects particuliers en matière d'infrastructures

Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer croates, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d'adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.

Article 9

Mesures d'accompagnement

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.

Ces mesures ont notamment pour objet:

| — | d'inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné; |
| --- | --- |

—

d'inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné;

| — | de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d'aides financières accordées par la Croatie ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives; |
| --- | --- |

—

de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d'aides financières accordées par la Croatie ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives;

| — | d'encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l'usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d'une façon générale, du transport non accompagné; |
| --- | --- |

—

d'encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l'usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d'une façon générale, du transport non accompagné;

| — | d'améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:






  — | d'augmenter la cadence des convois en l'adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers; |
| --- | --- | --- |

—

d'améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:

—

d'augmenter la cadence des convois en l'adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers;

| — | d'abréger les temps d'attente dans les terminaux et d'améliorer leur productivité; |
| --- | --- |

—

d'abréger les temps d'attente dans les terminaux et d'améliorer leur productivité;

| — | de libérer de toutes entraves les parcours d'approche pour faciliter l'accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit; |
| --- | --- |

—

de libérer de toutes entraves les parcours d'approche pour faciliter l'accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit;

| — | d'harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic; |
| --- | --- |

—

d'harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic;

| — | de prendre, d'une façon générale, toute autre disposition appropriée. |
| --- | --- |

—

de prendre, d'une façon générale, toute autre disposition appropriée.

Article 10

Rôle des chemins de fer

Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties, pour le transport des voyageurs et des marchandises, recommandent à leurs administrations ferroviaires:

| — | de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu'au sein des organisations internationales ferroviaires, en particulier en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport; |
| --- | --- |

—

de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu'au sein des organisations internationales ferroviaires, en particulier en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport;

| — | d'essayer d'établir en commun un système d'organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d'une saine concurrence et en respectant le libre choix de l'usager en la matière; |
| --- | --- |

—

d'essayer d'établir en commun un système d'organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d'une saine concurrence et en respectant le libre choix de l'usager en la matière;

| — | de préparer la participation de la Croatie au réseau transeuropéen de fret ferroviaire, tel que défini dans l'acquis communautaire sur le développement des chemins de fer. |
| --- | --- |

—

de préparer la participation de la Croatie au réseau transeuropéen de fret ferroviaire, tel que défini dans l'acquis communautaire sur le développement des chemins de fer.

TRANSPORTS ROUTIERS

Article 11

Dispositions générales

1.   En matière d'accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d'autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et la Croatie ou, en l'absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.

Toutefois, dans l'attente de la conclusion d'un accord entre la Communauté et la Croatie sur l'accès au marché du transport routier, comme prévu à l'article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l'article 13, paragraphe 2, la Croatie coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les amendements nécessaires à leur adaptation au présent protocole.

2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Croatie et au trafic de transit de la Croatie à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3.   Par dérogation au paragraphe 2, les dispositions suivantes s'appliquent au trafic de transit de la Croatie à travers l'Autriche:

| a) | jusqu'au 31 décembre 2002, l'Autriche continuera à appliquer à la Croatie un régime de transit identique à celui appliqué entre elles dans le cadre de l'accord bilatéral signé le 6 juin 1995. Au plus tard le 30 juin 2002, les parties examineront le fonctionnement du régime appliqué entre l'Autriche et la Croatie, en tenant compte du principe de non-discrimination, qui doit s'appliquer aux poids lourds de la Communauté et de la Croatie en transit à travers l'Autriche. Au besoin, des mesures appropriées seront prises pour assurer une non-discrimination effective; |
| --- | --- |

a)

jusqu'au 31 décembre 2002, l'Autriche continuera à appliquer à la Croatie un régime de transit identique à celui appliqué entre elles dans le cadre de l'accord bilatéral signé le 6 juin 1995. Au plus tard le 30 juin 2002, les parties examineront le fonctionnement du régime appliqué entre l'Autriche et la Croatie, en tenant compte du principe de non-discrimination, qui doit s'appliquer aux poids lourds de la Communauté et de la Croatie en transit à travers l'Autriche. Au besoin, des mesures appropriées seront prises pour assurer une non-discrimination effective;

| b) | un système d'écopoints semblable à celui prévu par l'article 11 du protocole no 9 de l'acte d'adhésion de 1994 de l'Autriche à l'Union européenne s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2003, avec effet au 1er janvier 2003. Le mode de calcul, les règles et procédures détaillées concernant la gestion et le contrôle du système seront définis en temps voulu au moyen d'un échange de lettres entre les parties contractantes, en conformité avec les dispositions des articles 11 et 14 du protocole 9 précité. |
| --- | --- |

b)

un système d'écopoints semblable à celui prévu par l'article 11 du protocole no 9 de l'acte d'adhésion de 1994 de l'Autriche à l'Union européenne s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2003, avec effet au 1er janvier 2003. Le mode de calcul, les règles et procédures détaillées concernant la gestion et le contrôle du système seront définis en temps voulu au moyen d'un échange de lettres entre les parties contractantes, en conformité avec les dispositions des articles 11 et 14 du protocole 9 précité.

4.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Croatie, l'affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d'association, conformément à l'article 113 de l'accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.

5.   Si la Communauté européenne institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l'Union européenne, des règles équivalentes doivent s'appliquer aux poids lourds immatriculés en Croatie, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur les modalités nécessaires.

6.   Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre les transporteurs ou véhicules communautaires et croates. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie contractante ou transitant par celui-ci.

Article 12

Accès au marché

Les parties s'engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:

| — | des solutions susceptibles de favoriser le développement d'un système de transport qui réponde aux besoins des parties contractantes et qui soit compatible avec l'achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d'une part, et avec la politique économique et la politique des transports de la Croatie, d'autre part; |
| --- | --- |

—

des solutions susceptibles de favoriser le développement d'un système de transport qui réponde aux besoins des parties contractantes et qui soit compatible avec l'achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d'une part, et avec la politique économique et la politique des transports de la Croatie, d'autre part;

| — | un système définitif destiné à réglementer l'accès futur au marché du transport par route des parties contractantes fondé sur le principe de la réciprocité. |
| --- | --- |

—

un système définitif destiné à réglementer l'accès futur au marché du transport par route des parties contractantes fondé sur le principe de la réciprocité.

Article 13

Fiscalité, péages et autres charges

1.   Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d'autre doivent être non discriminatoires.

2.   Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Ledit accord visera notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.

3.   En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et de la Croatie dans la perception des taxes et charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds ainsi que des taxes ou charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. La Croatie s'engage à communiquer à la Commission, à sa demande, le montant des taxes, péages et droits d'usage qu'elle applique, ainsi que sa méthode de calcul.

4.   Jusqu'à la conclusion des accords visés au paragraphe 2 et à l'article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers la Croatie, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après l'entrée en vigueur du présent accord font l'objet d'une procédure de consultation préalable.

Article 14

Poids et dimensions

1.   La Croatie accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l'article 5. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes croates peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l'essieu.

2.   La Croatie s'efforce d'aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et d'adapter les axes visés à l'article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.

Article 15

Environnement

1.   Dans un souci de protéger l'environnement, les parties s'efforcent d'introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds qui assurent un haut niveau de protection.

2.   Afin de fournir à l'industrie des indications claires et d'encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.

Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l'environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.

3.   Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d'atteindre les objectifs visés ci-dessus.

Article 16

Aspects sociaux

1.   La Croatie aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.

2.   La Croatie, en tant que signataire de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d'interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.

3.   Les parties coopéreront sur le plan de la mise en œuvre et de l'exécution de la législation sociale en matière de transport par route.

4.   Les parties veillent à l'équivalence de leurs dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.

Article 17

Dispositions relatives au trafic

1.   Les parties échangent leurs expériences et s'efforcent d'harmoniser leurs dispositions afin d'assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).

2.   D'une façon générale, les parties encouragent l'introduction et le développement d'un système d'information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.

3.   Elles s'emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d'animaux vivants et de matières dangereuses.

4.   Les parties s'emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d'autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.

SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS

Article 18

Simplification des formalités

1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.

2.   Les parties décident d'entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.

3.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Élargissement du champ d'application

Si l'une des parties estime, sur la base de l'expérience acquise dans l'application du présent protocole, que d'autres mesures qui ne relèvent pas du champ d'application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes du trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l'autre partie.

Article 20

Mise en œuvre

1.   La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer conformément à l'article 115 de l'accord.

2.   Ce sous-comité sera chargé, notamment:

| a) | d'élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l'environnement; |
| --- | --- |

a)

d'élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l'environnement;

| b) | d'analyser l'application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au conseil de stabilisation et d'association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient; |
| --- | --- |

b)

d'analyser l'application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au conseil de stabilisation et d'association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;

| c) | de procéder, deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l'aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit; |
| --- | --- |

c)

de procéder, deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l'aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit;

| d) | de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit. |
| --- | --- |

d)

de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.

Article 21

Annexes

Les annexes font partie intégrante du présent protocole.

ANNEXE I

DÉCLARATION COMMUNE

| 1. | La Communauté et la Croatie notent que le niveau d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 01.01.2001 (1) sont les suivants:
  Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR): | Masse du monoxyde de carbone | Masse des hydrocarbures | Masse des oxydes d'azote | Masse des particules | Fumées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (CO) g/kWh | (HC) g/kWh | (NOx) g/kWh | (PT) g/kWh | m-
  1 |
| Ligne A | Euro III | 2,1 | 0,66 | 5,0 | 0,10
  0,13 (2) | 0,8 |

1.

La Communauté et la Croatie notent que le niveau d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 01.01.2001 (1) sont les suivants:

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):

Masse du monoxyde de carbone

Masse des hydrocarbures

Masse des oxydes d'azote

Masse des particules

Fumées

(CO) g/kWh

(HC) g/kWh

(NOx) g/kWh

(PT) g/kWh

m-
  1

Ligne A

Euro III

2,1

0,66

5,0

0,10

0,13 (2)

0,8

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC):

| | Masse du monoxyde de carbone | Masse des hydrocarbures non méthaniques | Masse de méthane | Masse des oxydes d'azote | Masse des particules |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (CO) g/kWh | (HCNM) g/kWh | (CH4) (4) g/kWh | (NOx) g/kWh | (PT) (5) g/kWh |
| Ligne A | Euro III | 5,45 | 0,78 | 1,6 | 5,0 | 0,16
  0,21 (3) |

Masse du monoxyde de carbone

Masse des hydrocarbures non méthaniques

Masse de méthane

Masse des oxydes d'azote

Masse des particules

(CO) g/kWh

(HCNM) g/kWh

(CH4) (4) g/kWh

(NOx) g/kWh

(PT) (5) g/kWh

Ligne A

Euro III

5,45

0,78

1,6

5,0

0,16

0,21 (3)

| 2. | La Communauté et la Croatie s'efforceront, à l'avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité. |
| --- | --- |

2.

La Communauté et la Croatie s'efforceront, à l'avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.

---

(1)  Directive 1999/96/CE du 13 décembre 1999 (JO L 44 du 16.2.2000, p. 1).

1

(2)  Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min 1.

2

3

(3)  Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min-1.

3

3

-1

(4)  Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.

4

(5)  Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.

5

ANNEXE II

DÉCLARATION RELATIVE À L'ARTICLE 2

La Croatie a exprimé son souhait d'engager, dès que possible, des négociations sur une coopération future dans le domaine des transports fluviaux.

La Communauté a pris bonne note du souhait exprimé par la Croatie.

---

ACTE FINAL

Les plénipotentiaires:

DU ROYAUME DE BELGIQUE,

DU ROYAUME DE DANEMARK,

DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

DU ROYAUME D'ESPAGNE,

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

DE L'IRLANDE,

DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

DU ROYAUME DES PAYS-BAS,

DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

DU ROYAUME DE SUÈDE,

DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et au traité sur l'Union européenne,

ci-après dénommés «États membres», et

la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées «la Communauté»,

d'une part, et

le plénipotentiaire de la RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

d'autre part,

réunis à Luxembourg, le 29 octobre 2001 pour la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord»,

ONT ADOPTÉ LES TEXTES SUIVANTS:

l'accord et ses annexes I à VIII, à savoir:

| Annexe I | : | Concession tarifaire croate pour les produits industriels originaires de la Communauté visée à l'article 18, paragraphe 2 |
| --- | --- | --- |
| Annexe II | : | Concession tarifaire croate pour les produits industriels originaires de la Communauté visée à l'article 18, paragraphe 3 |
| Annexe III | : | Définition des produits de la catégorie «baby beef» visée à l'article 27, paragraphe 2 |
| Annexe IV a) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point a), sous i) |
| Annexe IV b) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits dans les limites du quota à la date d'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point a), sous ii) |
| Annexe IV c) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées un an après l'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point b), sous i) |
| Annexe IV d) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous i) |
| Annexe IV e) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous ii) |
| Annexe IV f) | : | Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF dans les limites des contingents) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous iii) |
| Annexe V a) | : | Produits visés à l'article 28, paragraphe 1 |
| Annexe V b) | : | Produits visés à l'article 28, paragraphe 2 |
| Annexe VI | : | Droit d'établissement: «services financiers» visés à l'article 50 |
| Annexe VII | : | Acquisition de biens immobiliers par des ressortissants de l'Union européenne — liste des exceptions visée à l'article 60, paragraphe 2 |
| Annexe VIII | : | Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, annexe visée à l'article 71 |

Annexe I

:

Concession tarifaire croate pour les produits industriels originaires de la Communauté visée à l'article 18, paragraphe 2

Annexe II

:

Concession tarifaire croate pour les produits industriels originaires de la Communauté visée à l'article 18, paragraphe 3

Annexe III

:

Définition des produits de la catégorie «baby beef» visée à l'article 27, paragraphe 2

Annexe IV a)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point a), sous i)

Annexe IV b)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits dans les limites du quota à la date d'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point a), sous ii)

Annexe IV c)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (exemption de droits pour des quantités illimitées un an après l'entrée en vigueur de l'accord) visée à l'article 27, paragraphe 3, point b), sous i)

Annexe IV d)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous i)

Annexe IV e)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous ii)

Annexe IV f)

:

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles (réduction progressive des droits NPF dans les limites des contingents) visée à l'article 27, paragraphe 3, point c), sous iii)

Annexe V a)

:

Produits visés à l'article 28, paragraphe 1

Annexe V b)

:

Produits visés à l'article 28, paragraphe 2

Annexe VI

:

Droit d'établissement: «services financiers» visés à l'article 50

Annexe VII

:

Acquisition de biens immobiliers par des ressortissants de l'Union européenne — liste des exceptions visée à l'article 60, paragraphe 2

Annexe VIII

:

Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, annexe visée à l'article 71

et les protocoles suivants:

| Protocole no 1 | relatif aux produits textiles et d'habillement |
| --- | --- |
| Protocole no 2 | relatif aux produits sidérurgiques |
| Protocole no 3 | relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Croatie |
| Protocole no 4 | relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
| Protocole no 5 | relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre autorités administratives |
| Protocole no 6 | relatif aux transports terrestres |

Protocole no 1

relatif aux produits textiles et d'habillement

Protocole no 2

relatif aux produits sidérurgiques

Protocole no 3

relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Croatie

Protocole no 4

relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Protocole no 5

relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre autorités administratives

Protocole no 6

relatif aux transports terrestres

Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et le plénipotentiaire de la République de Croatie ont adopté les déclarations communes suivantes, énumérées ci-après et annexées au présent acte final:

| | Déclaration commune concernant les articles 21 et 29 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant les articles 21 et 29 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 41 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 41 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 45 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 45 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 46 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 46 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 58 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 58 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 60 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 60 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 71 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 71 de l'accord

| | Déclaration commune concernant l'article 120 de l'accord |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant l'article 120 de l'accord

| | Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre

| | Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin |
| --- | --- |

Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin

Les plénipotentiaires de la République de Croatie ont pris acte de la déclaration unilatérale de la Communauté et de ses États membres, annexée au présent acte final.

Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2001.

DÉCLARATIONS COMMUNES

Déclaration commune concernant les articles 21 et 29

Les parties déclarent que dans la mise en œuvre des articles 21 et 29, elles examineront, au sein du conseil de stabilisation et d'association, l'incidence de tout accord préférentiel négocié par la Croatie avec des pays tiers (à l'exclusion des pays couverts par le processus de stabilisation et d'association de l'UE et d'autres pays limitrophes qui ne sont pas membres de l'UE). Cet examen permettra un ajustement des concessions croates vis-à-vis de la Communauté européenne s'il s'avère que la Croatie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à ces pays.

Déclaration commune concernant l'article 41

| 1. | La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d'association, la question de la participation de la Croatie au cumul diagonal des règles d'origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales et autres conditions relatives à l'octroi du cumul diagonal auront été établies. |
| --- | --- |

1.

La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d'association, la question de la participation de la Croatie au cumul diagonal des règles d'origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales et autres conditions relatives à l'octroi du cumul diagonal auront été établies.

| 2. | À cet effet, la Croatie se déclare prête à engager aussitôt que possible des négociations en vue d'une coopération économique et commerciale afin de créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts par le processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne. |
| --- | --- |

2.

À cet effet, la Croatie se déclare prête à engager aussitôt que possible des négociations en vue d'une coopération économique et commerciale afin de créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts par le processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne.

Déclaration commune concernant l'article 45

Il est entendu que le terme «enfants» est défini selon la législation nationale du pays d'accueil concerné.

Déclaration commune concernant l'article 46

Il est entendu que les termes «membres de leur famille» sont définis selon la législation nationale du pays d'accueil concerné.

Déclaration commune concernant l'article 58

Les parties se déclarent intéressées par l'ouverture, aussitôt que possible, de discussions sur une coopération future dans le domaine des transports aériens.

Déclaration commune concernant l'article 60

Les parties conviennent que les dispositions prévues à l'article 60 ne sont pas conçues de manière à empêcher des restrictions équitables et non discriminatoires à l'acquisition de biens immobiliers reposant sur l'intérêt général, pas plus qu'elles n'affectent autrement les règles des parties régissant la possession de biens immobiliers, sauf dans les cas expressément spécifiés.

Il est entendu que l'acquisition de biens immobiliers par les ressortissants croates est autorisée dans les États membres de l'Union européenne conformément à la législation communautaire en vigueur, sous réserve d'exceptions spécifiques autorisées par cette législation, et est mise en œuvre dans le respect de la législation nationale applicable dans les États membres de l'Union européenne.

Déclaration commune concernant l'article 71

Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10a de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.

Déclaration commune concernant l'article 120

| a) | Les parties conviennent que, en vue de l'interprétation correcte et de l'application pratique de l'accord, les termes «cas d'urgence spéciale» visés à l'article 120 de l'accord désignent un cas de violation substantielle de l'accord par l'une des parties. Une violation substantielle de l'accord consiste:






  — | en une dénonciation de l'accord non sanctionnée par les règles générales du droit international |
| --- | --- | --- |

a)

Les parties conviennent que, en vue de l'interprétation correcte et de l'application pratique de l'accord, les termes «cas d'urgence spéciale» visés à l'article 120 de l'accord désignent un cas de violation substantielle de l'accord par l'une des parties. Une violation substantielle de l'accord consiste:

—

en une dénonciation de l'accord non sanctionnée par les règles générales du droit international

| — | en une violation des éléments essentiels de l'accord, notamment de son article 2. |
| --- | --- |

—

en une violation des éléments essentiels de l'accord, notamment de son article 2.

| b) | Les parties conviennent que les «mesures appropriées» visées à l'article 120 sont prises dans le respect des dispositions du droit international. Si, en vertu de l'article 120, une partie adopte une mesure dans un cas d'urgence spéciale, l'autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends. |
| --- | --- |

b)

Les parties conviennent que les «mesures appropriées» visées à l'article 120 sont prises dans le respect des dispositions du droit international. Si, en vertu de l'article 120, une partie adopte une mesure dans un cas d'urgence spéciale, l'autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends.

DÉCLARATIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE No 4

Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre

| 1. | Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés en Croatie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. |
| --- | --- |

1.

Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés en Croatie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

| 2. | Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus. |
| --- | --- |

2.

Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin

| 1. | Les produits originaires de la République de Saint Marin sont acceptés en Croatie en tant que produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. |
| --- | --- |

1.

Les produits originaires de la République de Saint Marin sont acceptés en Croatie en tant que produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

| 2. | Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus. |
| --- | --- |

2.

Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

DÉCLARATION UNILATÉRALE

Déclaration de la Communauté et de ses États membres

Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté européenne aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'UE, et notamment la Croatie, sur la base du règlement (CE) du Conseil no 2007/2000, la Communauté européenne et ses États membres déclarent:

| — | que, conformément à l'article 30 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales plus favorables s'appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 s'applique; |
| --- | --- |

—

que, conformément à l'article 30 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales plus favorables s'appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 s'applique;

| — | que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 27, paragraphe 1. |
| --- | --- |

—

que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 27, paragraphe 1.

---

Conseil

| 28.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 26/221 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 26/221

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DÉCISION DU CONSEIL

du 13 décembre 2004

relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2005/41/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,

vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
| --- | --- |

(1)

Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

| (2) | Ces négociations ont été menées à bien avec succès et, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté européenne. |
| --- | --- |

(2)

Ces négociations ont été menées à bien avec succès et, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté européenne.

| (3) | Le protocole devrait être appliqué à titre provisoire avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, |
| --- | --- |

(3)

Le protocole devrait être appliqué à titre provisoire avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

DÉCIDE:

Article premier

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Article 2

Le protocole est appliqué à titre provisoire, dans l'attente de son entrée en vigueur, avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT

---

PROTOCOLE

à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées «les Communautés», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

d'autre part,

vu l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») à l'Union européenne le 1er mai 2004,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001. |
| --- | --- |

(1)

L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001.

| (2) | Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003. |
| --- | --- |

(2)

Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.

| (3) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.

| (4) | Des consultations ont été menées au titre de l'article 36, paragraphe 3, de l'ASA afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Croatie inscrits dans cet accord. |
| --- | --- |

(4)

Des consultations ont été menées au titre de l'article 36, paragraphe 3, de l'ASA afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Croatie inscrits dans cet accord.

| (5) | Les modifications apportées à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque doivent également être apportées à l'ASA, |
| --- | --- |

(5)

Les modifications apportées à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque doivent également être apportées à l'ASA,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

SECTION I

Parties contractantes

Article 1

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «nouveaux États membres») sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l'accord ainsi que des déclarations communes et déclarations unilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.

Article 2

Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne, qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES

SECTION II

Produits agricoles

Article 3

1.   L'annexe IV a et l'annexe IV c de l'ASA sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.

2.   L'annexe IV b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.

3.   L'annexe IV d de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.

4.   L'annexe IV e de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole.

5.   L'annexe IV f de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.

6.   À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, le point g) suivant est ajouté:

| «g) | À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les produits agricoles énumérés dans l'annexe IV g.» |
| --- | --- |

«g)

À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les produits agricoles énumérés dans l'annexe IV g.»

7.   Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe IV g.

Article 4

1.   L'annexe V a de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.

2.   L'annexe V b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.

Article 5

Les listes 2 et 3 de l'annexe II du protocole no 3 de l'ASA sont remplacées par les listes 2, 3 et 4 figurant à l'annexe IX du présent protocole.

o

Article 6

L'annexe I (Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent protocole.

SECTION III

Règles d'origine

Article 7

1.   Le paragraphe 4 de l'article 18 du protocole no 4 de l'ASA est remplacé par le texte suivant:

o

1.«4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

| ES | “EXPEDIDO A POSTERIORI”, |
| --- | --- |
| CS | “VYSTAVENO DODATEČNĚ”, |
| DA | “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”, |
| DE | “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”, |
| ET | “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”, |
| EL | “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”, |
| EN | “ISSUED RETROSPECTIVELY”, |
| FR | “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”, |
| IT | “RILASCIATO A POSTERIORI”, |
| LV | “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”, |
| LT | “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”, |
| HU | “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”, |
| MT | “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”, |
| NL | “AFGEGEVEN A POSTERIORI|”, |
| PL | “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”, |
| PT | “EMITIDO A POSTERIORI”, |
| SL | “IZDANO NAKNADNO”, |
| SK | “VYDANÉ DODATOČNE”, |
| FI | “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”, |
| SV | “UTFÄRDAT I EFTERHAND”, |
| HR | “NAKNADNO IZDANO”.» |

ES

“EXPEDIDO A POSTERIORI”,

CS

“VYSTAVENO DODATEČNĚ”,

DA

“UDSTEDT EFTERFØLGENDE”,

DE

“NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”,

ET

“TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”,

EL

“ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”,

EN

“ISSUED RETROSPECTIVELY”,

FR

“DÉLIVRÉ A POSTERIORI”,

IT

“RILASCIATO A POSTERIORI”,

LV

“IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”,

LT

“RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”,

HU

“KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”,

MT

“MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”,

NL

“AFGEGEVEN A POSTERIORI|”,

PL

“WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”,

PT

“EMITIDO A POSTERIORI”,

SL

“IZDANO NAKNADNO”,

SK

“VYDANÉ DODATOČNE”,

FI

“ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”,

SV

“UTFÄRDAT I EFTERHAND”,

HR

“NAKNADNO IZDANO”.»

2.   Le paragraphe 2 de l'article 19 du protocole no 4 de l'ASA est remplacé par le texte suivant:

o

2.«2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

| ES | “DUPLICADO”, |
| --- | --- |
| CS | “DUPLIKÁT”, |
| DA | “DUPLIKAT”, |
| DE | “DUPLIKAT”, |
| ET | “DUPLIKAAT”, |
| EL | “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”, |
| EN | “DUPLICATE”, |
| FR | “DUPLICATA”, |
| IT | “DUPLICATO”, |
| LV | “DUBLIKĀTS”, |
| LT | “DUBLIKATAS”, |
| HU | “MÁSODLAT”, |
| MT | “DUPLIKAT”, |
| NL | “DUPLICAAT”, |
| PL | “DUPLIKAT”, |
| PT | “SEGUNDA VIA”, |
| SL | “DVOJNIK”, |
| SK | “DUPLIKÁT”, |
| FI | “KAKSOISKAPPALE”, |
| SV | “DUPLIKAT”, |
| HR | “DUPLIKAT”.» |

ES

“DUPLICADO”,

CS

“DUPLIKÁT”,

DA

“DUPLIKAT”,

DE

“DUPLIKAT”,

ET

“DUPLIKAAT”,

EL

“ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”,

EN

“DUPLICATE”,

FR

“DUPLICATA”,

IT

“DUPLICATO”,

LV

“DUBLIKĀTS”,

LT

“DUBLIKATAS”,

HU

“MÁSODLAT”,

MT

“DUPLIKAT”,

NL

“DUPLICAAT”,

PL

“DUPLIKAT”,

PT

“SEGUNDA VIA”,

SL

“DVOJNIK”,

SK

“DUPLIKÁT”,

FI

“KAKSOISKAPPALE”,

SV

“DUPLIKAT”,

HR

“DUPLIKAT”.»

3.   L'annexe I du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XI du présent protocole.

o

4.   L'annexe II du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII du présent protocole.

o

5.   L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XIII du présent protocole.

o

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SECTION IV

Article 8

La République de Croatie s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté.

Article 9

1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République de Croatie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:

| a) | l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA; |
| --- | --- |

a)

l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;

| b) | la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion; |
| --- | --- |

b)

la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;

| c) | la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion. |
| --- | --- |

c)

la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en République de Croatie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre la République de Croatie et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

2.   La République de Croatie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

| a) | qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Croatie et la Communauté et |
| --- | --- |

a)

qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Croatie et la Communauté et

| b) | que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord. |
| --- | --- |

b)

que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.

3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République de Croatie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

Article 10

1.   Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de la République de Croatie vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers la République de Croatie, qui respectent les dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en République de Croatie ou dans le nouvel État membre en question.

o

2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Article 11

Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.

er

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

SECTION V

Article 12

Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.

Article 13

1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres, et par la République de Croatie, selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 14

1.   Le présent protocole entre en vigueur le même jour que l'accord de stabilisation et d'association, sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.

2.   Si tous les instruments d'approbation n'ont pas été déposés à cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.

Article 15

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et croate, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 16

Les textes de l'ASA, de ses annexes et protocoles, qui en sont partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.

Hecho en Bruselas, el veintiuno de diciembre del dos mil cuatro.

V Bruselu dne dvacáctého prvního prosince dva tisíce čtyři.

Udfærdiget i Bruxelles den enogtyvende december to tusind og fire.

Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Dezember zweitausendundvier.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι μία Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες τέσσερα.

Done at Brussels on the twenty-first day of December in the year two thousand and four.

Kahe tuhande neljanda aasta detsembrikuu kahekümne esimesel päeval Brüsselis.

Fait à Bruxelles, le vingt-et-un décembre deux mille quatre.

Fatto a Bruxelles, addi' ventuno dicembre duemilaquattro.

Briselē, divi tūkstoši ceturtā gada divdesmit pirmajā decembrī.

Priimta du tūkstančiai ketvirtų metų gruodžio dvidešimt pirmą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-negyedik év december havának huszonegyedik napján.

Magħmula fi Brussel fil-wieħed u għoxrin ta' Diċembru tas-sena elfejn u erbgħa.

Gedaan te Brussel, de eenentwintigste december tweeduizendvier.

Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego pierwszego grudnia roku dwutysięcznego czwartego.

Feito em Bruxelas, em vinte e um de Dezembro de dois mil e quatro.

V Bruseli dvadsiateho prvého decembra dvetisícštyri.

V Bruslju, dne enaindvajsetega decembra leta dva tisoč štiri.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäensimmäisenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattaneljä.

Som skedde i Bryssel den tjugoförsta december tjugohundrafyra.

Sastavljeno u Bruxellesu, dana dvadeset prvoga prosinca godine dvije tisuće četvrte.

Por los Estados miembros

Za členské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Liikmesriikide nimel

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dalībvalstu vārdā

Valstybių narių vardu

A tagállamok részéről

Għall-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu Państw Członkowskich

Pelos Estados-Membros

Za členské štáty

Za države članice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

Za države članice

Image

Por las Comunidades Europeas

Za Evropská společenství

For De Europæiske Fællesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες

For the European Communities

Euroopa ühenduste nimel

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vārdā

Europos Bendrijų vardu

Az Európai Közösségek részéről

Għall-Komunitajiet Ewropejm

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Za Európske spoločenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

Za Europske zajednice

Image

Por la República de Croacia

Za Chorvatskou republiku

For Republikken Kroatien

Für die Republik Kroatien

Για τη Δημοκρατία της Κροατίας

Horvaatia Vabariigi nimel

For the Republic of Croatia

Pour la République de Croatie

Per la Repubblica di Croazia

Horvātijas Republikas vārdā

Kroatijos Respublikos värdu

A Horvát Köztársaság részéről

r-Repubblika tal-Kroazja

Voor de Republiek Kroatiëm

W imieniu Republiki Chorwacji

Pela República da Croácia

Za Chorvátsku republiku

Za Republiko Hrvaško

Kroatian tasavallan puolesta

På Republiken Kroatiens vägnar

Za Republiku Hrvatsku

Image

ANNEXE I

«ANNEXES IV a ET IV c

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

(exemption de droits pour des quantités illimitées au 1er mai 2004)

[article 27, paragraphe 3, point a et article 27, paragraphe 3, point c)]

Code tarifaire croate (1)

| | 0105 19 20 |
| --- | --- |

0105 19 20

| | 0105 19 90 |
| --- | --- |

0105 19 90

| | 0106 90 00 10 |
| --- | --- |

0106 90 00 10

| | 0205 00 |
| --- | --- |

0205 00

| | 0206 |
| --- | --- |

0206

| | 0208 |
| --- | --- |

0208

| | 0407 00 30 |
| --- | --- |

0407 00 30

| | 0407 00 30 50 |
| --- | --- |

0407 00 30 50

| | 0407 00 90 |
| --- | --- |

0407 00 90

| | 0410 00 00 |
| --- | --- |

0410 00 00

| | 0504 00 00 |
| --- | --- |

0504 00 00

| | 0604 |
| --- | --- |

0604

| | 0714 |
| --- | --- |

0714

| | 0801 |
| --- | --- |

0801

| | 0802 |
| --- | --- |

0802

| | 0803 00 |
| --- | --- |

0803 00

| | 0804 10 00 |
| --- | --- |

0804 10 00

| | 0804 30 00 |
| --- | --- |

0804 30 00

| | 0805 40 00 |
| --- | --- |

0805 40 00

| | 0805 50 |
| --- | --- |

0805 50

| | 0805 90 00 |
| --- | --- |

0805 90 00

| | 0806 20 |
| --- | --- |

0806 20

| | 0807 20 00 |
| --- | --- |

0807 20 00

| | 0811 |
| --- | --- |

0811

| | 0812 |
| --- | --- |

0812

| | 0813 |
| --- | --- |

0813

| | 0814 00 00 |
| --- | --- |

0814 00 00

| | 0901 11 00 |
| --- | --- |

0901 11 00

| | 0901 12 00 |
| --- | --- |

0901 12 00

| | 0902 |
| --- | --- |

0902

| | 0904 |
| --- | --- |

0904

| | 0905 00 00 |
| --- | --- |

0905 00 00

| | 0906 |
| --- | --- |

0906

| | 0907 00 00 |
| --- | --- |

0907 00 00

| | 0908 |
| --- | --- |

0908

| | 0909 |
| --- | --- |

0909

| | 0910 |
| --- | --- |

0910

| | 1001 10 00 |
| --- | --- |

1001 10 00

| | 1002 00 00 10 |
| --- | --- |

1002 00 00 10

| | 1003 00 10 |
| --- | --- |

1003 00 10

| | 1004 00 00 10 |
| --- | --- |

1004 00 00 10

| | 1005 10 |
| --- | --- |

1005 10

| | 1006 |
| --- | --- |

1006

| | 1007 00 |
| --- | --- |

1007 00

| | 1008 |
| --- | --- |

1008

| | 1106 |
| --- | --- |

1106

| | 1108 |
| --- | --- |

1108

| | 1109 00 00 |
| --- | --- |

1109 00 00

| | 1209 |
| --- | --- |

1209

| | 1210 |
| --- | --- |

1210

| | 1211 |
| --- | --- |

1211

| | 1212 10 |
| --- | --- |

1212 10

| | 1212 30 00 |
| --- | --- |

1212 30 00

| | 1212 99 80 |
| --- | --- |

1212 99 80

| | 1213 00 00 |
| --- | --- |

1213 00 00

| | 1214 |
| --- | --- |

1214

| | 1301 |
| --- | --- |

1301

| | 1302 |
| --- | --- |

1302

| | 1501 00 11 |
| --- | --- |

1501 00 11

| | 1501 00 19 10 |
| --- | --- |

1501 00 19 10

| | 1501 00 90 |
| --- | --- |

1501 00 90

| | 1502 00 |
| --- | --- |

1502 00

| | 1503 00 |
| --- | --- |

1503 00

| | 1504 |
| --- | --- |

1504

| | 1516 10 |
| --- | --- |

1516 10

| | 1603 00 |
| --- | --- |

1603 00

| | 1702 11 00 |
| --- | --- |

1702 11 00

| | 1702 19 00 |
| --- | --- |

1702 19 00

| | 1702 60 |
| --- | --- |

1702 60

| | 1703 10 00 |
| --- | --- |

1703 10 00

| | 2003 10 |
| --- | --- |

2003 10

| | 2003 20 00 |
| --- | --- |

2003 20 00

| | 2005 60 00 |
| --- | --- |

2005 60 00

| | 2007 91 |
| --- | --- |

2007 91

| | 2008 19 |
| --- | --- |

2008 19

| | 2008 20 |
| --- | --- |

2008 20

| | 2008 30 |
| --- | --- |

2008 30

| | 2008 80 |
| --- | --- |

2008 80

| | 2008 99 36 |
| --- | --- |

2008 99 36

| | 2008 99 38 |
| --- | --- |

2008 99 38

| | 2008 99 49 10 |
| --- | --- |

2008 99 49 10

| | 2008 99 67 10 |
| --- | --- |

2008 99 67 10

| | 2008 99 99 10 |
| --- | --- |

2008 99 99 10

| | 2009 11 |
| --- | --- |

2009 11

| | 2009 19 11 |
| --- | --- |

2009 19 11

| | 2009 19 19 |
| --- | --- |

2009 19 19

| | 2009 19 98 10 |
| --- | --- |

2009 19 98 10

| | 2009 29 11 |
| --- | --- |

2009 29 11

| | 2009 29 19 |
| --- | --- |

2009 29 19

| | 2009 29 99 10 |
| --- | --- |

2009 29 99 10

| | 2009 39 11 |
| --- | --- |

2009 39 11

| | 2009 39 19 |
| --- | --- |

2009 39 19

| | 2009 39 39 10 |
| --- | --- |

2009 39 39 10

| | 2009 49 11 |
| --- | --- |

2009 49 11

| | 2009 49 19 |
| --- | --- |

2009 49 19

| | 2009 49 99 10 |
| --- | --- |

2009 49 99 10

| | 2009 79 11 |
| --- | --- |

2009 79 11

| | 2009 79 19 |
| --- | --- |

2009 79 19

| | 2009 79 99 10 |
| --- | --- |

2009 79 99 10

| | 2009 80 35 10 |
| --- | --- |

2009 80 35 10

| | 2009 80 38 10 |
| --- | --- |

2009 80 38 10

| | 2009 80 99 10 |
| --- | --- |

2009 80 99 10

| | 2009 80 11 |
| --- | --- |

2009 80 11

| | 2009 80 19 |
| --- | --- |

2009 80 19

| | 2009 80 32 |
| --- | --- |

2009 80 32

| | 2009 80 33 |
| --- | --- |

2009 80 33

| | 2009 80 35 |
| --- | --- |

2009 80 35

| | 2009 80 36 |
| --- | --- |

2009 80 36

| | 2009 80 38 |
| --- | --- |

2009 80 38

| | 2009 80 69 10 |
| --- | --- |

2009 80 69 10

| | 2009 80 96 10 |
| --- | --- |

2009 80 96 10

| | 2009 80 97 10 |
| --- | --- |

2009 80 97 10

| | 2009 80 99 20 |
| --- | --- |

2009 80 99 20

| | 2009 90 11 |
| --- | --- |

2009 90 11

| | 2009 90 19 |
| --- | --- |

2009 90 19

| | 2009 90 21 |
| --- | --- |

2009 90 21

| | 2009 90 29 |
| --- | --- |

2009 90 29

| | 2009 90 39 10 |
| --- | --- |

2009 90 39 10

| | 2009 90 49 10 |
| --- | --- |

2009 90 49 10

| | 2009 90 59 10 |
| --- | --- |

2009 90 59 10

| | 2009 90 79 10 |
| --- | --- |

2009 90 79 10

| | 2009 90 97 10 |
| --- | --- |

2009 90 97 10

| | 2009 90 98 10 |
| --- | --- |

2009 90 98 10

| | 2301 |
| --- | --- |

2301

| | 2302 10 |
| --- | --- |

2302 10

| | 2302 20 |
| --- | --- |

2302 20

| | 2302 40 |
| --- | --- |

2302 40

| | 2303 10 |
| --- | --- |

2303 10

| | 2303 20 |
| --- | --- |

2303 20

| | 2303 30 |
| --- | --- |

2303 30

| | 2304 00 00 |
| --- | --- |

2304 00 00

| | 2305 00 00 |
| --- | --- |

2305 00 00

| | 2306 41 00 |
| --- | --- |

2306 41 00

| | 2306 49 00 |
| --- | --- |

2306 49 00

| | 2306 70 00 |
| --- | --- |

2306 70 00

| | 2307 00 |
| --- | --- |

2307 00

| | 2308 00 |
| --- | --- |

2308 00

| | 2309 10» |
| --- | --- |

2309 10»

---

(1)  Tel que défini par le tarif douanier croate, publié dans NN 184/2003, et ses modifications.

1

ANNEXE II

«ANNEXE IV b

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

(Exemption de droits dans les limites du contingent à partir du 1er mai 2004)

[article 27, paragraphe 3, point b)]

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine | 300 | |
| 0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 200 | |
| 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 110 | 5 |
| 0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 | 780 | 30 |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 13 500 | |
| 0402 | Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 250 | |
| 0406 | Fromages et caillebotte | 2 200 | 100 |
| 0406sauf 04069078 | Fromages et caillebotte autres que Gouda | 800 | |
| 04069078 | Gouda | 350 | |
| 0409 00 00 | Miel naturel | 20 | |
| 06029010 | Blanc de champignons | 9 400 | |
| 0701 90 10 | Pommes de terre pour la fabrication de fécule | 1 000 | |
| 0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 1 050 | |
| 0805 10 | Oranges | 27 500 | 1 250 |
| 0808 10 (1) | Pommes fraîches | 5 800 | |
| 0809 10 | Abricots | 1 100 | 50 |
| 0810 10 | Fraises | 220 | 10 |
| 1002 00 00 | Seigle | 700 | 100 |
| 1101 | Farines de froment (blé) ou de méteil | 250 | |
| 1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales | 100 | |
| 1206 00 | Graines de tournesol, même concassées | 110 | 5 |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 1 200 | 10 |
| 1514 19
  1514 99 | Graines de navette à faible teneur en acide érucique | 100 | |
| 2004 90 | – | Autres légumes et mélanges de légumes |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

300

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

200

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

110

5

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

780

30

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

13 500

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

250

0406

Fromages et caillebotte

2 200

100

0406sauf 04069078

Fromages et caillebotte autres que Gouda

800

04069078

Gouda

350

0409 00 00

Miel naturel

20

06029010

Blanc de champignons

9 400

0701 90 10

Pommes de terre pour la fabrication de fécule

1 000

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

1 050

0805 10

Oranges

27 500

1 250

0808 10 (1)

Pommes fraîches

5 800

0809 10

Abricots

1 100

50

0810 10

Fraises

220

10

1002 00 00

Seigle

700

100

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

250

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

100

1206 00

Graines de tournesol, même concassées

110

5

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1 200

10

1514 19

1514 99

Graines de navette à faible teneur en acide érucique

100

2004 90

–

Autres légumes et mélanges de légumes

110

5

2005 90

Câpres, artichauts, ou autres préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

135

2007 99

Confitures, gelées, préparations, autres

130

2009 71

2009 79

2009 80

2009 90

Jus de fruits

200

2009 80 50

2009 80 61

2009 80 63

2009 80 69

2009 80 71

2009 80 73

2009 80 79

2009 80 83

2009 80 84

2009 80 86

2009 80 88

2009 80 89

2009 80 95

2009 80 96

2009 80 97

2009 80 99

| – | Jus de tout autre fruit ou légume |
| --- | --- |

–

Jus de tout autre fruit ou légume

330

15

21069010

21069030

21069051

21069055

21069059

Préparations alimentaires

550

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

230230

| – | de froment |
| --- | --- |

–

de froment

6 200

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

230990

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

1 350

»

---

(1)  Contingent alloué pour la période comprise entre le 21 février et le 14 septembre.

1

ANNEXE III

«ANNEXE IV d

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

(Élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents)

[article 27, paragraphe 3, point d)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0103 91
  0103 92 | Animaux vivants de l'espèce porcine | 550 | 25 |
| 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | 500 | 15 |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 3 300 | 150 |
| 0402 | Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 15 400 | 700 |
| 0405 10 | Beurre | 300 | 10 |
| 0702 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 8 250 | 375 |
| 0703 20 | Ail | 1 100 | 50 |
| 0805 20 | – | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0103 91

0103 92

Animaux vivants de l'espèce porcine

550

25

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

500

15

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

3 300

150

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

15 400

700

0405 10

Beurre

300

10

0702

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

8 250

375

0703 20

Ail

1 100

50

0805 20

–

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

2 640

120

0806 10

Raisins de table

8 800

400

1509

Huile d'olive

390

20

1602 41 à 1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

330

15

1701

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

6 270

285

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

5 430

240

2009 12 00

2009 19 91

2009 19 98

| – | Jus d'orange: autres |
| --- | --- |

–

Jus d'orange: autres

1 980

90»

ANNEXE IV

«ANNEXE IV e

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

(Réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées)

[article 27, paragraphe 3, point e)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

| — | le 1 er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1 er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1 er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1 er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
| --- | --- |
| 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
| 010512 | – – | Dindons |

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

010512

– –

Dindons

010592

| – – | Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g |
| --- | --- |

– –

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

0105920020

0105920030

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

040700

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

04070030 40

| – – – | œufs de dindes |
| --- | --- |

– – –

œufs de dindes

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

090121 00

090122 00

| – | Café torréfié |
| --- | --- |

–

Café torréfié

100300

Orge

1003009010

| – – – | de brasserie |
| --- | --- |

– – –

de brasserie

1004 00 00

Avoine

1005

Maïs

100590

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

170230

| – | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

170240

| – | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu au vinaigre ou à l acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

2005 40 00

| – | Pois (Pisum sativum) |
| --- | --- |

–

Pois (Pisum sativum)

2005 51 00

| – – | Haricots en grains |
| --- | --- |

– –

Haricots en grains

2008

Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

200850

| – | Abricots |
| --- | --- |

–

Abricots

200870

| – | Pêches |
| --- | --- |

–

Pêches

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2009 41

| – | Jus d'ananas |
| --- | --- |

–

Jus d'ananas

2009 41 10

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2009 69

| – | Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) |
| --- | --- |

–

Jus de raisins (y compris les moûts de raisins)

2206

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

230230

| – | de froment |
| --- | --- |

–

de froment

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

230690

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

230990

| – | Autres» |
| --- | --- |

–

Autres»

ANNEXE V

«ANNEXE IV f

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

(Réduction progressive des droits NPF dans les limites du contingent)

[article 27, paragraphe 3, point f)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

| — | le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

| — | le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Augmentation annuelle (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 220 | 10 |
| 0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées | 3 300 | 150 |
| 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 8 030 | 365 |
| 0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 13 200 | 600 |
| 0703 10
  0703 90 | Oignons et échalotes
  Poireaux et autres légumes alliacés | 11 290 | 500 |
| 0807 11 00
  0807 19 00 | – | Melons (y compris les pastèques): |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Augmentation annuelle (tonnes)

0102 90

Animaux vivants de l'espèce bovine

220

10

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

3 300

150

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

8 030

365

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

13 200

600

0703 10

0703 90

Oignons et échalotes

Poireaux et autres légumes alliacés

11 290

500

0807 11 00

0807 19 00

–

Melons (y compris les pastèques):

6 210

275

0808 10

Pommes fraîches

6 000

300

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

990

45

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

8 580

390

1107

Malt, même torréfié

17 500

750

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires

1 980

90

1602 10 à 1602 39

1602 50 à 1602 90

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

560

30

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

220

10»

ANNEXE VI

«ANNEXE IV g

Concession tarifaire croate pour des produits agricoles

[Article 27, paragraphe 3, point g)]

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe s'appliquent à partir du 1er mai 2004.

| Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Contingent tarifaire (tonnes) | Droit applicable |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 05
  0102 90 21
  0102 90 29
  0102 90 41
  0102 90 49
  0102 90 71 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 9 000 | 15 % |
| 0103 91
  0103 92 | Animaux vivants de l'espèce porcine | 2 550 | 15 % |
| 0105920020 | Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g | 90 | 10 % |
| 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 3 570 | 25 % |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 12 600 | 4,2 €/100 kg |
| 0704 90 10 | Choux | 160 | 50 % NPF |
| 0706 10 00 | Carottes, à l'état frais ou réfrigéré | 140 | 50 % NPF |
| 0706 90 30 | Raifort, à l'état frais ou réfrigéré | 110 | 50 % NPF |
| 0706 90 90 | Choux non pommés | | |
| 0707 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 200 | 10 % |
| 0709 51 00 | Champignons, à l'état frais ou réfrigéré | 340 | 10 % |
| 0709 59 00 | Chanterelles, cèpes | | |
| 0709 60 10 | Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré | 310 | 12 % |
| 0710 2100
  0710 2200
  0710 9000 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 1 500 | 7 % |
| 1001 90 99 | Froment (blé) et méteil, autres | 9 000 | 15 % |
| 1005 90 | Maïs, autres | 20 000 | 9 % |
| 1206 00 91
  1206 00 99 | Graines de tournesol, même concassées | 2 160 | 6 % |
| 1517 10 90 | Margarine | 1 200 | 20 % |
| 1601 00 (1) | Saucisses, saucissons et produits similaires (1) | 1 500 | 10 % |
| 160210 —
  160239 | Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine | 240 | 10 % |
| 160241 —
  1602 49 | Préparations et conserves de viande de porc | 180 | 10 % |
| 1702 40 | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose | 1 000 | 5 % |
| 1703 90 00 | Mélasses de betterave | 14 500 | 14 % |
| 2001 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 1 650 | 15 %» |

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Contingent tarifaire (tonnes)

Droit applicable

0102 90 05

0102 90 21

0102 90 29

0102 90 41

0102 90 49

0102 90 71

Animaux vivants de l'espèce bovine

9 000

15 %

0103 91

0103 92

Animaux vivants de l'espèce porcine

2 550

15 %

0105920020

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

90

10 %

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

3 570

25 %

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

12 600

4,2 €/100 kg

0704 90 10

Choux

160

50 % NPF

0706 10 00

Carottes, à l'état frais ou réfrigéré

140

50 % NPF

0706 90 30

Raifort, à l'état frais ou réfrigéré

110

50 % NPF

0706 90 90

Choux non pommés

0707

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

200

10 %

0709 51 00

Champignons, à l'état frais ou réfrigéré

340

10 %

0709 59 00

Chanterelles, cèpes

0709 60 10

Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré

310

12 %

0710 2100

0710 2200

0710 9000

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

1 500

7 %

1001 90 99

Froment (blé) et méteil, autres

9 000

15 %

1005 90

Maïs, autres

20 000

9 %

1206 00 91

1206 00 99

Graines de tournesol, même concassées

2 160

6 %

1517 10 90

Margarine

1 200

20 %

1601 00 (1)

Saucisses, saucissons et produits similaires (1)

1 500

10 %

160210 —

160239

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

240

10 %

160241 —

1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

180

10 %

1702 40

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

1 000

5 %

1703 90 00

Mélasses de betterave

14 500

14 %

2001

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

1 650

15 %»

---

(1)  En 2005, le contingent pour les produits relevant du no 160100 fera l'objet d'une augmentation de 400 t.

1

o

ANNEXE VII

«ANNEXE V a

Produits visés à l'article 15, paragraphe 1

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires de Croatie, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 20
  0302 11 80
  0303 21 10
  0303 21 20
  0303 21 80
  0304 10 15
  0304 10 17
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 15
  0304 20 17
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 210 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 650 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 650 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

À partir de 2005

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 650 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 650 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 |
| --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50 | Préparations et conserves de sardines | CT: 180 t à 6 %.
  Au-delà du CT:100 % du droit NPF |
| 1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | CT: 50 t à 0 %.
  Au-delà du CT:100 % du droit NPF |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 1 290 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

CT: 180 t à 6 %.

Au-delà du CT:100 % du droit NPF

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

CT: 50 t à 0 %.

Au-delà du CT:100 % du droit NPF

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 1 290 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 1 550 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

À partir de 2005

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 1 550 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

Au-delà des contingents tarifaires, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, s'élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»

ANNEXE VIII

«ANNEXE V b

Produits visés à l'article 15, paragraphe 2

Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions suivantes:

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 20
  0302 11 80
  0303 21 10
  0303 21 20
  0303 21 80
  0304 10 15
  0304 10 17
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  0304 20 15
  0304 20 17
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 25 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 10 19
  ex 0304 10 91
  ex 0304 20 19
  ex 0304 90 10
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF | CT: 30 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 35 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 90
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 10 38
  ex 0304 10 98
  ex 0304 20 94
  ex 0304 90 97
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %.
  Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

À partir de 2005

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | 2004 |
| --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19 | Préparations et conserves de sardines | CT: 95 t à 10 %.
  Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |
| ex 1604 20 50
  1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 215 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

2004

1604 13 11

1604 13 19

Préparations et conserves de sardines

CT: 95 t à 10 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

ex 1604 20 50

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 215 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises | À partir de 2005 |
| --- | --- | --- |
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | CT: 310 t à 0 %.
  Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après. |

Code NC

Désignation des marchandises

À partir de 2005

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

CT: 310 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.

Au-delà du contingent tarifaire, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, s'élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»

ANNEXE IX

«Liste 2:   contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires exposés ci-dessous. Le volume de ces contingents connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans la liste. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 70 %, 60 % et 50 % du taux du droit NPF.

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingents pour 2004 | Contingents pour 2005 | Contingents pour 2006 et les années suivantes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | 2 070 tonnes | 2 230 tonnes | 2 390 tonnes |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingents pour 2004

Contingents pour 2005

Contingents pour 2006 et les années suivantes

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

2 070 tonnes

2 230 tonnes

2 390 tonnes

0403 10

–

Yoghourts:

0403 10 51 à0403 10 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0403 90 71 à0403 90 99

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

60 tonnes

64 tonnes

68 tonnes

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

600 tonnes

650 tonnes

700 tonnes

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1517 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

2201

Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

16 200 tonnes

16 550 tonnes

16 900 tonnes

2201 10

| – | Eaux minérales et eaux gazéifiées |
| --- | --- |

–

Eaux minérales et eaux gazéifiées

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

360 hl

390 hl

420 hl

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

60 hl

65 hl

70 hl

ex 2208 90 33ex 2208 90 38

| – – – | eau-de-vie de prunes “Slijvovica” |
| --- | --- |

– – –

eau-de-vie de prunes “Slijvovica”

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

30 tonnes

32,5 tonnes

35 tonnes

2402 20

| – | Cigarettes contenant du tabac |
| --- | --- |

–

Cigarettes contenant du tabac

2402 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:

36 tonnes

39 tonnes

42 tonnes

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

Liste 3:   Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

Note: les produits énumérés dans le présent tableau font l'objet des concessions définies ci-dessous. Le volume des contingents tarifaires connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 65 %, 55 % et 40 % du taux du droit NPF.

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent(tonnes) | Droit applicable dans les limites du contingent |
| --- | --- | --- | --- |
| 2004 | 2005 | 2006 et années suivantes | (% NPF) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | |
| 1704 90 | – | Autres |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent(tonnes)

Droit applicable dans les limites du contingent

2004

2005

2006 et années suivantes

(% NPF)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 90

–

Autres

1 100

1 150

1 200

0

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

2 130

2 270

2 410

0

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2 920

3 080

3 240

0

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

1 290

1 360

1 430

0

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

16 300

17 200

18 100

0

Liste 4:   Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté

Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires annuels exposés ci-dessous. Pour les quantités excédentaires, les conditions énoncées dans l'annexe II, liste 1, du protocole 3 s'appliquent.

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent (tonnes) |
| --- | --- | --- |
| 2004 | 2005 | 2006 |
| ex 2103
  2103 90 30
  2103 90 90 | Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:






  – – | Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent (tonnes)

2004

2005

2006

ex 2103

2103 90 30

2103 90 90

Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:

– –

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

300

300

300»

ANNEXE X

«ANNEXE I

ACCORD

entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins

| 1. | Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République de Croatie font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:










  Code NC | Désignation des marchandises | Droit applicable | Quantité annuelle (hl) | Augmentation annuelle (hl) | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 2204 10
  ex 2204 21 | Vins mousseux de qualité
  Vins de raisins frais | Exemption | 44 000 | 10 000 | (1)
   (2) |
| ex 2204 29 | Vins de raisins frais | Exemption | 29 000 | 0 | (2) |

1.

Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République de Croatie font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:

Code NC

Désignation des marchandises

Droit applicable

Quantité annuelle (hl)

Augmentation annuelle (hl)

Dispositions spécifiques

ex 2204 10

ex 2204 21

Vins mousseux de qualité

Vins de raisins frais

Exemption

44 000

10 000

(1)
   (2)

ex 2204 29

Vins de raisins frais

Exemption

29 000

0

(2)

| 2. | La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la République de Croatie. |
| --- | --- |

2.

La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la République de Croatie.

| 3. | Les importations dans la République de Croatie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:










  Code tarifaire croate | Désignation des marchandises | Droit applicable | Quantité annuelle (hl) | Augmentation annuelle (hl) | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ex ex 2204 10
  ex ex 2204 21 | Vins mousseux de qualité
  Vins de raisins frais | Exemption | 14 000 | 800 | (3) |
| ex ex 2204 29 | Vins de raisins frais | Exemption | 8 000 | 0 | |

3.

Les importations dans la République de Croatie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

Droit applicable

Quantité annuelle (hl)

Augmentation annuelle (hl)

Dispositions spécifiques

ex ex 2204 10

ex ex 2204 21

Vins mousseux de qualité

Vins de raisins frais

Exemption

14 000

800

(3)

ex ex 2204 29

Vins de raisins frais

Exemption

8 000

0

| 4. | La République de Croatie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté. |
| --- | --- |

4.

La République de Croatie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.

| 5. | Le présent accord couvre les vins:






  a) | qui ont été produits à partir de raisins frais entièrement produits et récoltés sur le territoire de la partie contractante concernée et |
| --- | --- | --- |

5.

Le présent accord couvre les vins:

a)

qui ont été produits à partir de raisins frais entièrement produits et récoltés sur le territoire de la partie contractante concernée et

| b) | i) | originaires de l'Union européenne, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (4); |
| --- | --- | --- |

b)

i)

originaires de l'Union européenne, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (4);

| ii) | originaires de la République de Croatie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi croate. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire. |
| --- | --- |

ii)

originaires de la République de Croatie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi croate. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire.

| 6. | Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat délivré par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions du point 5 b). |
| --- | --- |

6.

Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat délivré par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions du point 5 b).

| 7. | Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2005, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes. |
| --- | --- |

7.

Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2005, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.

| 8. | Les parties contractantes s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures. |
| --- | --- |

8.

Les parties contractantes s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.

| 9. | Des consultations sont menées à la demande d'une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord. |
| --- | --- |

9.

Des consultations sont menées à la demande d'une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord.

| 10. | Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au territoire de la République de Croatie. |
| --- | --- |

10.

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au territoire de la République de Croatie.

---

(1)  Sous réserve qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisée l'année précédente, l'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que la somme du contingent appliqué aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 et du contingent appliqué à la position ex 2204 29 atteigne un volume maximal de 98 000 hl.

1

(2)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.

2

(3)  Sous réserve qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisé au cours de l'année précédente, l'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 18 000 hl.

3

(4)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 (JO L 328 du 23.12.2000, p. 2).

4

o

ANNEXE XI

«ANNEXE I

Notes introductives à la liste de l'annexe II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.

Note 2:

| 2.1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

2.1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2.2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. |
| --- | --- |

2.2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.

| 2.3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

2.3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 2.4. | Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

2.4.

Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

| 3.1. | Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de Croatie.
  Exemple:
  Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

3.1.

Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de Croatie.

Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 3.2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. |
| --- | --- |

3.2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

| 3.3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
  Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. |
| --- | --- |

3.3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

| 3.4. | Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
  Exemple:
  La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

3.4.

Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 3.5. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
  Exemple:
  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
  Exemple:
  Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres. |
| --- | --- |

3.5.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.

| 3.6. | S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

3.6.

S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

| 4.1. | L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. |
| --- | --- |

4.1.

L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

| 4.2. | L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. |
| --- | --- |

4.2.

L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.

| 4.3. | Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. |
| --- | --- |

4.3.

Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.

| 4.4. | L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.4.

L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.

Note 5:

| 5.1. | Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après). |
| --- | --- |

5.1.

Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).

| 5.2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie,

| — | la laine, |
| --- | --- |

—

la laine,

| — | les poils grossiers, |
| --- | --- |

—

les poils grossiers,

| — | les poils fins, |
| --- | --- |

—

les poils fins,

| — | le crin, |
| --- | --- |

—

le crin,

| — | le coton, |
| --- | --- |

—

le coton,

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier, |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

| — | le lin, |
| --- | --- |

—

le lin,

| — | le chanvre, |
| --- | --- |

—

le chanvre,

| — | le jute et les autres fibres libériennes, |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes,

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,

| — | le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, |
| --- | --- |

—

le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

| — | les filaments synthétiques, |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques,

| — | les filaments artificiels, |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels,

| — | les filaments conducteurs électriques, |
| --- | --- |

—

les filaments conducteurs électriques,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

| — | les autres fibres synthétiques discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues,

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose, |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose,

| — | les autres fibres artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

| — | les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, |
| --- | --- |

—

les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

| — | les autres produits de la position 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits de la position 5605.

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

| 5.3. | Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

5.3.

Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 5.4. | Dans le cas des produits formés d' “une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. |
| --- | --- |

5.4.

Dans le cas des produits formés d' “une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.

Note 6:

| 6.1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

6.1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

| 6.2. | Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
  Exemple:
  Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. |
| --- | --- |

6.2.

Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

| 6.3. | Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

6.3.

Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 7.1. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| i) | l'isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l'isomérisation.

| 7.2. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.2.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| ij) | l'isomérisation; |
| --- | --- |

ij)

l'isomérisation;

| k) | la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

k)

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| l) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; |
| --- | --- |

l)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;

| m) | le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques; |
| --- | --- |

m)

le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;

| n) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

n)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86;

| o) | le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710; |
| --- | --- |

o)

le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;

| p) | le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. |
| --- | --- |

p)

le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

| 7.3. | Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.» |
| --- | --- |

7.3.

Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.»

ANNEXE XII

«ANNEXE II

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.

| Position SH | Désignation du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  – | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, |

Position SH

Désignation du produit

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

–

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| – | tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Chapitre 7

Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 0910

Mélanges d'épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503.

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leur fractions:

| – | Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba |
| --- | --- |

–

Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.

Chapitre 16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Fabrication:

| – | à partir des animaux du chapitre 1, et/ou |
| --- | --- |

–

à partir des animaux du chapitre 1, et/ou

| – | dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

–

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

| – | Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

–

Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex ex 1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | Extraits de malt |
| --- | --- |

–

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| – | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple), céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,

| – | dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2004 et ex ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 2008

| – | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| – | Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

–

Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

–

Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

–

dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:

| – | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés: |
| --- | --- |

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

–

dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2) ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex ex 2902

Cyclanes et cylènes, à l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylène, destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

ex ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2932

| – | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

| – | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

| – | Sang humain |
| --- | --- |

–

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

–

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines |
| --- | --- |

–

Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines |
| --- | --- |

–

Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):

| – | Obtenus à partir d'amicacin du no 2941 |
| --- | --- |

–

Obtenus à partir d'amicacin du no 2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 3006

Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

ex Chapitre 31

Engrais, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:

| – | nitrate de sodium |
| --- | --- |

–

nitrate de sodium

| – | cyanamide calcique |
| --- | --- |

–

cyanamide calcique

| – | sulfate de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de potassium

| – | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

–

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| – | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

–

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

| – | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, |
| --- | --- |

–

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, |
| --- | --- |

–

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823,

| – | matières du no 3404 |
| --- | --- |

–

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| – | Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| – | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

–

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3801

| – | Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

–

Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales |
| --- | --- |

–

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| – | Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Les produits suivants de la présente position: |
| --- | --- |

–

Les produits suivants de la présente position:

| – | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

–

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| – | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

–

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – | Sorbitol autre que celui du no 2905 |
| --- | --- |

–

Sorbitol autre que celui du no 2905

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

–

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

| – | Échangeurs d'ions |
| --- | --- |

–

Échangeurs d'ions

| – | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

–

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| – | Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |
| --- | --- |

–

Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

| – | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
| --- | --- |

–

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

| – | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

–

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

–

Huiles de fusel et huile de Dippel

| – | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

–

Mélanges de sels ayant différents anions

| – | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

–

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3907

| – | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

–

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)

| – | Polyester |
| --- | --- |

–

Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface |
| --- | --- |

–

Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3916 et ex ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3920

| – | Feuilles ou pellicules d'ionomères |
| --- | --- |

–

Feuilles ou pellicules d'ionomères

Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

–

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:

| – | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

–

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012

ex ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4107. 4112 et 4113

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4104 à 4113

ex ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| – | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

–

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

| – | Poncés ou collés par assemblage en bout |
| --- | --- |

–

Poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4410 à ex ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex ex 4418

| – | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

–

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4820

Blocs de papier à lettres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:

| – | Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

–

Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton, à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fils de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de jute,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils et fils à coudre

Fabrication à partir de (7):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| – | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

–

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou |
| --- | --- |

–

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| – | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

–

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| – | en feutre aiguilleté |
| --- | --- |

–

en feutre aiguilleté

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou |
| --- | --- |

–

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.

| – | en autres feutres |
| --- | --- |

–

en autres feutres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de coco ou de jute,

| – | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

–

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature. |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| – | contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils (7)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| – | imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières |
| --- | --- |

–

imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

| – | Étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

–

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| – | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

–

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| – | Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

–

Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

| – | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

–

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | des matières suivantes: |
| --- | --- |

–

des matières suivantes:

| – | fils de polytétrafluoroéthylène (8), |
| --- | --- |

–

fils de polytétrafluoroéthylène (8),

| – | fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

–

fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| – | fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

–

fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

| – | monofils en polytétrafluoroéthylène (8), |
| --- | --- |

–

monofils en polytétrafluoroéthylène (8),

| – | fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), |
| --- | --- |

–

fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

| – | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8) |
| --- | --- |

–

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8)

| – | monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

–

monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| – | obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

–

obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (7)
   (8)
   (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de fils (7)
   (8)

ex ex 6202ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

ex 6210 et ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (8)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

–

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (8)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Triplures pour cols et manchettes découpées |
| --- | --- |

–

Triplures pour cols et manchettes découpées

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils (8)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:

| – | en feutre, en nontissés |
| --- | --- |

–

en feutre, en nontissés

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (8)
   (9)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
   (10)

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir de (7):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| – | en non-tissés |
| --- | --- |

–

en non-tissés

Fabrication à partir de (7)
   (9):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (9)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6503

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex ex 6812

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

| – | Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (11) |
| --- | --- |

–

Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (11)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir:

| – | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et |
| --- | --- |

–

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et

| – | laine de verre |
| --- | --- |

–

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| – | sous formes brutes |
| --- | --- |

–

sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110

ou

séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110

ou

alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| – | sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

–

sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207

ex ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218

ex ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

ex ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés.

ex ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| – | Cuivre affiné |
| --- | --- |

–

Cuivre affiné

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute |
| --- | --- |

–

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602

Déchets et débris d'aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| – | Plomb affiné |
| --- | --- |

–

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'œuvre

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

| – | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs |
| --- | --- |

–

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (12)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| – | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

–

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines utilisées dans l'industrie textile des nos 8444 à 8447

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| – | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

–

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et

| – | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

–

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8485

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8518

Microphones et leurs supports; haut parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8520

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8524

Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:

| – | Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques |
| --- | --- |

–

Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:

| – | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

–

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535 et 8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:

| – | n'excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

–

n'excédant pas 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| – | excédant 50 cm3 |
| --- | --- |

–

excédant 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Bateaux et autres engins flottants

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctives, protectrices ou autres), et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| – | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines |
| --- | --- |

–

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

| – | Parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

| – | en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

–

en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9401 et ex ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que |
| --- | --- |

–

leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que

| – | la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9405

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 9601 et ex ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons pression; ébauches de boutons

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte mine; porte plume, porte crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9614

Pipes, y compris les têtes

Fabrication à partir d'ébauchons

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

»

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(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

1

(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

2

(3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

3

(4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

4

(5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

5

os

os

(6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.

6

(7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

7

(8)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

8

(9)  Voir la note introductive 6

9

(10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

10

(11)  SEMII - Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

11

(12)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

12

ANNEXE XIII

«ANNEXE IV

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INFORMATION CONCERNANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, D'AUTRE PART

L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (1), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, entre en vigueur le 1er février 2005, conformément à l'article 129 de l'accord.

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(1)  Voir page 3 du présent Journal officiel.

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