# Journal officiel L 11/14 j

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 11 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année14 janvier 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 11

Édition de langue française

Législation

48e année14 janvier 2005

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 39/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | Règlement (CE) no 40/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 3 |
| | | Règlement (CE) no 41/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 18/2005 | 5 |
| | | Règlement (CE) no 42/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 14 janvier 2005 | 7 |
| | | Règlement (CE) no 43/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 10 |
| | | Règlement (CE) no 44/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 | 18 |
| | | Règlement (CE) no 45/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 | 20 |
| | * | Règlement (CE) no 46/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2004/2005 | 21 |
| | | Règlement (CE) no 47/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004 | 22 |
| | | Règlement (CE) no 48/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004 | 23 |
| | | Règlement (CE) no 49/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004 | 24 |
| | | Règlement (CE) no 50/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004 | 25 |
| | | Règlement (CE) no 51/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004 | 26 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 39/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

Règlement (CE) no 40/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

o

3

Règlement (CE) no 41/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 18/2005

o

o

5

Règlement (CE) no 42/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 14 janvier 2005

o

7

Règlement (CE) no 43/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

10

Règlement (CE) no 44/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

o

o

18

Règlement (CE) no 45/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

o

o

20

*

Règlement (CE) no 46/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2004/2005

o

o

21

Règlement (CE) no 47/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

o

o

22

Règlement (CE) no 48/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

o

o

23

Règlement (CE) no 49/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

o

o

24

Règlement (CE) no 50/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

o

o

25

Règlement (CE) no 51/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

o

o

26

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | 2005/17/CE:Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions | 27 |
| | * | 2005/18/CE:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | 28 |
| | * | 2005/19/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social | 29 |
| | * | 2005/20/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social | 30 |
| | * | 2005/21/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social | 31 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2005/17/CE:Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions

27

*

2005/18/CE:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

28

*

2005/19/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social

29

*

2005/20/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

30

*

2005/21/CE, Euratom:Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social

31

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/1 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 39/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 13 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 116,5 |
| 204 | 106,9 |
| 999 | 111,7 |
| 0707 00 05 | 052 | 113,0 |
| 999 | 113,0 |
| 0709 90 70 | 052 | 157,0 |
| 204 | 212,0 |
| 999 | 184,5 |
| 0805 10 20 | 052 | 50,0 |
| 204 | 47,9 |
| 220 | 49,3 |
| 448 | 31,8 |
| 999 | 44,8 |
| 0805 20 10 | 204 | 70,3 |
| 999 | 70,3 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | 052 | 71,9 |
| 204 | 52,3 |
| 400 | 77,4 |
| 464 | 143,1 |
| 624 | 57,9 |
| 999 | 80,5 |
| 0805 50 10 | 052 | 48,2 |
| 608 | 16,0 |
| 999 | 32,1 |
| 0808 10 80 | 400 | 97,5 |
| 404 | 107,9 |
| 720 | 68,6 |
| 999 | 91,3 |
| 0808 20 50 | 400 | 92,5 |
| 999 | 92,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

116,5

204

106,9

999

111,7

0707 00 05

052

113,0

999

113,0

0709 90 70

052

157,0

204

212,0

999

184,5

0805 10 20

052

50,0

204

47,9

220

49,3

448

31,8

999

44,8

0805 20 10

204

70,3

999

70,3

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

052

71,9

204

52,3

400

77,4

464

143,1

624

57,9

999

80,5

0805 50 10

052

48,2

608

16,0

999

32,1

0808 10 80

400

97,5

404

107,9

720

68,6

999

91,3

0808 20 50

400

92,5

999

92,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/3 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 40/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les taux des restitutions applicables, à compter du 17 décembre 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 2153/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les taux des restitutions applicables, à compter du 17 décembre 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 2153/2004 de la Commission (2).

| (2) | L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 2153/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 2153/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 2153/2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1787/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 121).

1

o

(2)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 41.

2

---

ANNEXE

Taux des restitutions applicables à compter du 14 janvier 2005 à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des restitutions |
| En cas de fixation à l'avance des restitutions | Autres |
| ex 0402 10 19 | Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2): | | |
| a) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des restitutions

En cas de fixation à l'avance des restitutions

Autres

ex 0402 10 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2):

a)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501

—

—

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

28,00

28,00

ex 0402 21 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses de 26 % (PG 3):

| a) | en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 2571/97 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 2571/97

35,31

35,31

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

70,00

70,00

ex 0405 10

Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6):

| a) | en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2571/97 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2571/97

46,00

46,00

| b) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids

138,25

138,25

| c) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

c)

en cas d'exportation d'autres marchandises

131,00

131,00

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/5 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 41/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 18/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation des mélasses à partir du 7 janvier 2005 ont été fixés par le règlement (CE) no 18/2005 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation des mélasses à partir du 7 janvier 2005 ont été fixés par le règlement (CE) no 18/2005 de la Commission (3).

| (2) | Les donnés dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles prévues et modalités prévues par le règlement (CE) no 1422/95, |
| --- | --- |

(2)

Les donnés dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles prévues et modalités prévues par le règlement (CE) no 1422/95,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1422/95, fixés par le règlement (CE) no 18/2005, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p 16).

1

o

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 79/2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 4).

2

o

(3)  JO L 5 du 7.1.2005, p. 19.

3

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 janvier 2005

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1) |
| 1703 10 00 (2) | 9,89 | — | 0 |
| 1703 90 00 (2) | 10,35 | — | 0 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1)

1703 10 00 (2)

9,89

—

0

1703 90 00 (2)

10,35

—

0

---

(1)  Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (JO L 145 du 27.6.1968, p. 12).

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/7 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/7

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 42/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 14 janvier 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 2280/2004 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 2280/2004 de la Commission (3).

| (2) | L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 2280/2004, |
| --- | --- |

(2)

L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 2280/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 2280/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 29.9.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

2

o

(3)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 42. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 10/2005 (JO L 4 du 5.1.2005, p. 7).

3

o

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ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 14 janvier 2005

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (en EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | Froment (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 16,79 |
| 1001 90 91 | Froment (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | Seigle | 40,05 |
| 1005 10 90 | Maïs de semence autre qu'hybride | 55,51 |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence (2) | 55,51 |
| 1007 00 90 | Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement | 40,05 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(en EUR/t)

1001 10 00

Froment (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

16,79

1001 90 91

Froment (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

Seigle

40,05

1005 10 90

Maïs de semence autre qu'hybride

55,51

1005 90 00

Maïs, autre que de semence (2)

55,51

1007 00 90

Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement

40,05

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

période du 30.12.2004-12.1.2005

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:











  Cotations boursières | Minnéapolis | Chicago | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Produit (% protéïnes à 12 % humidité) | HRS2 (14 %) | YC3 | HAD2 | qualité moyenne (1) | qualité basse (2) | US barley 2 |
| Cotation (EUR/t) | 108,75 (3) | 60,16 | 143,02 | 133,02 | 113,02 | 89,93 |
| Prime sur le Golfe (EUR/t) | 39,75 | 12,46 | — | | | — |
| Prime sur Grands Lacs (EUR/t) | — | — | — | | | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières

Minnéapolis

Chicago

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Produit (% protéïnes à 12 % humidité)

HRS2 (14 %)

YC3

HAD2

qualité moyenne (1)

qualité basse (2)

US barley 2

Cotation (EUR/t)

108,75 (3)

60,16

143,02

133,02

113,02

89,93

Prime sur le Golfe (EUR/t)

39,75

12,46

—

—

Prime sur Grands Lacs (EUR/t)

—

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
  Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 29,36 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: — EUR/t. |
| --- | --- |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 29,36 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: — EUR/t.

| 3) | Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: | 0,00 EUR/t (HRW2)
  0,00 EUR/t (SRW2). |
| --- | --- | --- |

3)

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

---

(1)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime positive de 14 EUR/t incorporé [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

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14.1.2005

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L 11/10

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 43/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

| (2) | Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:






  — | la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- | --- |

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

—

la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

| — | les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination, |
| --- | --- |

—

les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

| — | les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges, |
| --- | --- |

—

les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

| — | les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, |
| --- | --- |

—

les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

| — | l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté, |
| --- | --- |

—

l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

| — | l'aspect économique des exportations envisagées. |
| --- | --- |

—

l'aspect économique des exportations envisagées.

| (3) | Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:






  a) | des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers; |
| --- | --- | --- |

(3)

Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

a)

des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

| b) | des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination; |
| --- | --- |

b)

des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

| c) | des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays; |
| --- | --- |

c)

des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

| d) | des prix d'offre franco frontière de la Communauté. |
| --- | --- |

d)

des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

| (4) | Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination. |
| --- | --- |

(4)

Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

| (5) | L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines. |
| --- | --- |

(5)

L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

| (6) | Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté. |
| --- | --- |

(6)

Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

| (7) | Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits. |
| --- | --- |

(7)

Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

| (8) | Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération. |
| --- | --- |

(8)

Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

| (9) | L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(9)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

| (10) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(10)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1846/2004 (JO L 322 du 22.10.2004, p. 16).

2

o

(3)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

3

o

(4)  JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).

4

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 13 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0401 10 10 9000 | 970 | EUR/100 kg | 1,548 |
| 0401 10 90 9000 | 970 | EUR/100 kg | 1,548 |
| 0401 20 11 9500 | 970 | EUR/100 kg | 2,393 |
| 0401 20 19 9500 | 970 | EUR/100 kg | 2,393 |
| 0401 20 91 9000 | 970 | EUR/100 kg | 3,028 |
| 0401 30 11 9400 | 970 | EUR/100 kg | 6,987 |
| 0401 30 11 9700 | 970 | EUR/100 kg | 10,49 |
| 0401 30 31 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 17,84 |
| A01 | EUR/100 kg | 25,49 |
| 0401 30 31 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 27,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 39,82 |
| 0401 30 31 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 30,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 43,91 |
| 0401 30 39 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 17,84 |
| A01 | EUR/100 kg | 25,49 |
| 0401 30 39 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 27,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 39,82 |
| 0401 30 39 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 30,74 |
| A01 | EUR/100 kg | 43,91 |
| 0401 30 91 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 35,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 50,05 |
| 0401 30 99 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 35,03 |
| A01 | EUR/100 kg | 50,05 |
| 0401 30 99 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 51,49 |
| A01 | EUR/100 kg | 73,55 |
| 0402 10 11 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0402 10 19 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0402 10 91 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| 068 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2320 |
| A01 | EUR/kg | 0,2800 |
| 0402 10 99 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| 068 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2320 |
| A01 | EUR/kg | 0,2800 |
| 0402 21 11 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0402 21 11 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 49,04 |
| A01 | EUR/100 kg | 62,93 |
| 0402 21 11 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 51,17 |
| A01 | EUR/100 kg | 65,69 |
| 0402 21 11 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,53 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,00 |
| 0402 21 17 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0402 21 19 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 49,04 |
| A01 | EUR/100 kg | 62,93 |
| 0402 21 19 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 51,17 |
| A01 | EUR/100 kg | 65,69 |
| 0402 21 19 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,53 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,00 |
| 0402 21 91 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,43 |
| 0402 21 91 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,19 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,85 |
| 0402 21 91 9350 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,76 |
| A01 | EUR/100 kg | 71,58 |
| 0402 21 91 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,93 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,93 |
| 0402 21 99 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,43 |
| 0402 21 99 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,19 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,85 |
| 0402 21 99 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,76 |
| A01 | EUR/100 kg | 71,58 |
| 0402 21 99 9400 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 58,85 |
| A01 | EUR/100 kg | 75,55 |
| 0402 21 99 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,93 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,93 |
| 0402 21 99 9600 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 64,15 |
| A01 | EUR/100 kg | 82,35 |
| 0402 21 99 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 66,54 |
| A01 | EUR/100 kg | 85,43 |
| 0402 21 99 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 068 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 69,32 |
| A01 | EUR/100 kg | 88,97 |
| 0402 29 15 9200 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2320 |
| A01 | EUR/kg | 0,2800 |
| 0402 29 15 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,4904 |
| A01 | EUR/kg | 0,6293 |
| 0402 29 15 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5117 |
| A01 | EUR/kg | 0,6569 |
| 0402 29 15 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5453 |
| A01 | EUR/kg | 0,7000 |
| 0402 29 19 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,4904 |
| A01 | EUR/kg | 0,6293 |
| 0402 29 19 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5117 |
| A01 | EUR/kg | 0,6569 |
| 0402 29 19 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5453 |
| A01 | EUR/kg | 0,7000 |
| 0402 29 91 9000 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5487 |
| A01 | EUR/kg | 0,7043 |
| 0402 29 99 9100 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5487 |
| A01 | EUR/kg | 0,7043 |
| 0402 29 99 9500 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5885 |
| A01 | EUR/kg | 0,7555 |
| 0402 91 11 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 4,958 |
| A01 | EUR/100 kg | 7,083 |
| 0402 91 19 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 4,958 |
| A01 | EUR/100 kg | 7,083 |
| 0402 91 31 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 5,859 |
| A01 | EUR/100 kg | 8,371 |
| 0402 91 39 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 5,859 |
| A01 | EUR/100 kg | 8,371 |
| 0402 91 99 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 21,53 |
| A01 | EUR/100 kg | 30,75 |
| 0402 99 11 9350 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1268 |
| A01 | EUR/kg | 0,1812 |
| 0402 99 19 9350 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1268 |
| A01 | EUR/kg | 0,1812 |
| 0402 99 31 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1316 |
| A01 | EUR/kg | 0,1880 |
| 0402 99 31 9300 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1288 |
| A01 | EUR/kg | 0,1840 |
| 0402 99 39 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1316 |
| A01 | EUR/kg | 0,1880 |
| 0403 90 11 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 22,88 |
| A01 | EUR/100 kg | 27,61 |
| 0403 90 13 9200 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 22,88 |
| A01 | EUR/100 kg | 27,61 |
| 0403 90 13 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 48,59 |
| A01 | EUR/100 kg | 62,37 |
| 0403 90 13 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 50,72 |
| A01 | EUR/100 kg | 65,10 |
| 0403 90 13 9900 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,05 |
| A01 | EUR/100 kg | 69,37 |
| 0403 90 19 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,38 |
| A01 | EUR/100 kg | 69,80 |
| 0403 90 33 9400 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,4859 |
| A01 | EUR/kg | 0,6237 |
| 0403 90 33 9900 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5405 |
| A01 | EUR/kg | 0,6937 |
| 0403 90 51 9100 | 970 | EUR/100 kg | 1,548 |
| 0403 90 59 9170 | 970 | EUR/100 kg | 10,49 |
| 0403 90 59 9310 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 17,84 |
| A01 | EUR/100 kg | 25,49 |
| 0403 90 59 9340 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 26,11 |
| A01 | EUR/100 kg | 37,29 |
| 0403 90 59 9370 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 26,11 |
| A01 | EUR/100 kg | 37,29 |
| 0403 90 59 9510 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 26,11 |
| A01 | EUR/100 kg | 37,29 |
| 0404 90 21 9120 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 19,79 |
| A01 | EUR/100 kg | 23,88 |
| 0404 90 21 9160 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0404 90 23 9120 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 23,20 |
| A01 | EUR/100 kg | 28,00 |
| 0404 90 23 9130 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 49,04 |
| A01 | EUR/100 kg | 62,93 |
| 0404 90 23 9140 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 51,17 |
| A01 | EUR/100 kg | 65,69 |
| 0404 90 23 9150 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,53 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,00 |
| 0404 90 29 9110 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 54,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,43 |
| 0404 90 29 9115 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,19 |
| A01 | EUR/100 kg | 70,85 |
| 0404 90 29 9125 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 55,76 |
| A01 | EUR/100 kg | 71,58 |
| 0404 90 29 9140 | L01 | EUR/100 kg | — |
| L02 | EUR/100 kg | 59,93 |
| A01 | EUR/100 kg | 76,93 |
| 0404 90 81 9100 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2320 |
| A01 | EUR/kg | 0,2800 |
| 0404 90 83 9110 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,2320 |
| A01 | EUR/kg | 0,2800 |
| 0404 90 83 9130 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,4904 |
| A01 | EUR/kg | 0,6293 |
| 0404 90 83 9150 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5117 |
| A01 | EUR/kg | 0,6569 |
| 0404 90 83 9170 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,5453 |
| A01 | EUR/kg | 0,7000 |
| 0404 90 83 9936 | L01 | EUR/kg | — |
| L02 | EUR/kg | 0,1268 |
| A01 | EUR/kg | 0,1812 |
| 0405 10 11 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 119,99 |
| L02 | EUR/100 kg | 94,80 |
| A01 | EUR/100 kg | 127,81 |
| 0405 10 11 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 19 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 119,99 |
| L02 | EUR/100 kg | 94,80 |
| A01 | EUR/100 kg | 127,81 |
| 0405 10 19 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 30 9100 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 119,99 |
| L02 | EUR/100 kg | 94,80 |
| A01 | EUR/100 kg | 127,81 |
| 0405 10 30 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 30 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 50 9300 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 50 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 119,99 |
| L02 | EUR/100 kg | 94,80 |
| A01 | EUR/100 kg | 127,81 |
| 0405 10 50 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,98 |
| L02 | EUR/100 kg | 97,16 |
| A01 | EUR/100 kg | 131,00 |
| 0405 10 90 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 127,49 |
| L02 | EUR/100 kg | 100,71 |
| A01 | EUR/100 kg | 135,79 |
| 0405 20 90 9500 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 112,50 |
| L02 | EUR/100 kg | 88,87 |
| A01 | EUR/100 kg | 119,83 |
| 0405 20 90 9700 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 116,99 |
| L02 | EUR/100 kg | 92,42 |
| A01 | EUR/100 kg | 124,61 |
| 0405 90 10 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 153,02 |
| L02 | EUR/100 kg | 120,89 |
| A01 | EUR/100 kg | 163,00 |
| 0405 90 90 9000 | L01 | EUR/100 kg | — |
| 075 | EUR/100 kg | 122,40 |
| L02 | EUR/100 kg | 96,69 |
| A01 | EUR/100 kg | 130,36 |
| 0406 10 20 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 10 20 9230 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 16,39 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 20,48 |
| 0406 10 20 9290 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 15,25 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 19,05 |
| 0406 10 20 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 6,69 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 8,36 |
| 0406 10 20 9610 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 22,22 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 27,79 |
| 0406 10 20 9620 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 22,55 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 28,18 |
| 0406 10 20 9630 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 25,17 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 31,46 |
| 0406 10 20 9640 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 36,98 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 46,22 |
| 0406 10 20 9650 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 30,82 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 38,52 |
| 0406 10 20 9830 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 11,44 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 14,29 |
| 0406 10 20 9850 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 13,86 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 17,33 |
| 0406 20 90 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 20 90 9913 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 28,39 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 35,49 |
| 0406 20 90 9915 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 37,47 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 46,84 |
| 0406 20 90 9917 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 39,83 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 49,77 |
| 0406 20 90 9919 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,50 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 55,63 |
| 0406 30 31 9710 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 3,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 7,88 |
| 0406 30 31 9730 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 4,93 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,57 |
| 0406 30 31 9910 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 3,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 7,88 |
| 0406 30 31 9930 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 4,93 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,57 |
| 0406 30 31 9950 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,18 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,82 |
| 0406 30 39 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 4,93 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 11,57 |
| 0406 30 39 9700 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,18 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,82 |
| 0406 30 39 9930 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 7,18 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 16,82 |
| 0406 30 39 9950 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 8,12 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 19,03 |
| 0406 30 90 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 8,51 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 19,96 |
| 0406 40 50 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,49 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 54,36 |
| 0406 40 90 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,66 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 55,82 |
| 0406 90 13 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 70,29 |
| 0406 90 15 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 50,75 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 72,63 |
| 0406 90 17 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 50,75 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 72,63 |
| 0406 90 21 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,73 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 71,00 |
| 0406 90 23 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,67 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 62,77 |
| 0406 90 25 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 62,09 |
| 0406 90 27 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 39,28 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 56,24 |
| 0406 90 31 9119 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 36,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 51,76 |
| 0406 90 33 9119 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 36,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 51,76 |
| 0406 90 33 9919 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 32,99 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 47,48 |
| 0406 90 33 9951 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 33,33 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 47,50 |
| 0406 90 35 9190 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,07 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 73,43 |
| 0406 90 35 9990 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,07 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 73,43 |
| 0406 90 37 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 70,29 |
| 0406 90 61 9000 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 54,11 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 78,30 |
| 0406 90 63 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 53,84 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 77,65 |
| 0406 90 63 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,76 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 75,00 |
| 0406 90 69 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 69 9910 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 51,76 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 75,00 |
| 0406 90 73 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,08 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 64,58 |
| 0406 90 75 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,27 |
| 0406 90 76 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 40,92 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 58,58 |
| 0406 90 76 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,83 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,61 |
| 0406 90 76 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,60 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 61,88 |
| 0406 90 78 9100 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 42,28 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 61,77 |
| 0406 90 78 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,83 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 64,02 |
| 0406 90 78 9500 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,41 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 63,03 |
| 0406 90 79 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 36,26 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 52,11 |
| 0406 90 81 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,83 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,61 |
| 0406 90 85 9930 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,49 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 71,21 |
| 0406 90 85 9970 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,38 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,27 |
| 0406 90 86 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 86 9200 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 41,64 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 61,76 |
| 0406 90 86 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 42,25 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 62,41 |
| 0406 90 86 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,87 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 65,61 |
| 0406 90 86 9900 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 49,49 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 71,21 |
| 0406 90 87 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 87 9200 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 34,71 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 51,45 |
| 0406 90 87 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 38,78 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 57,31 |
| 0406 90 87 9400 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 39,80 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 58,18 |
| 0406 90 87 9951 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,01 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 64,43 |
| 0406 90 87 9971 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 45,01 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 64,43 |
| 0406 90 87 9972 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 19,18 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 27,57 |
| 0406 90 87 9973 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 44,20 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 63,26 |
| 0406 90 87 9974 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 47,97 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 68,37 |
| 0406 90 87 9975 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 48,92 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 69,13 |
| 0406 90 87 9979 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 43,67 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 62,77 |
| 0406 90 88 9100 | A00 | EUR/100 kg | — |
| 0406 90 88 9300 | L03 | EUR/100 kg | — |
| L04 | EUR/100 kg | 34,26 |
| 400 | EUR/100 kg | — |
| A01 | EUR/100 kg | 50,44 |
| N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:






  L01 | regroupe les destinations Saint-Siège, les États-Unis d'Amérique et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif. |
| L02 | regroupe les destinations Andorre et Gibraltar. |
| L03 | regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Turquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif. |
| L04 | regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0401 10 10 9000

970

EUR/100 kg

1,548

0401 10 90 9000

970

EUR/100 kg

1,548

0401 20 11 9500

970

EUR/100 kg

2,393

0401 20 19 9500

970

EUR/100 kg

2,393

0401 20 91 9000

970

EUR/100 kg

3,028

0401 30 11 9400

970

EUR/100 kg

6,987

0401 30 11 9700

970

EUR/100 kg

10,49

0401 30 31 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0401 30 31 9400

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

27,87

A01

EUR/100 kg

39,82

0401 30 31 9700

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

30,74

A01

EUR/100 kg

43,91

0401 30 39 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0401 30 39 9400

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

27,87

A01

EUR/100 kg

39,82

0401 30 39 9700

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

30,74

A01

EUR/100 kg

43,91

0401 30 91 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

35,03

A01

EUR/100 kg

50,05

0401 30 99 9100

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

35,03

A01

EUR/100 kg

50,05

0401 30 99 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

51,49

A01

EUR/100 kg

73,55

0402 10 11 9000

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 10 19 9000

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 10 91 9000

L01

EUR/kg

—

068

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 10 99 9000

L01

EUR/kg

—

068

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 21 11 9200

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 21 11 9300

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

49,04

A01

EUR/100 kg

62,93

0402 21 11 9500

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

51,17

A01

EUR/100 kg

65,69

0402 21 11 9900

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,53

A01

EUR/100 kg

70,00

0402 21 17 9000

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 21 19 9300

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

49,04

A01

EUR/100 kg

62,93

0402 21 19 9500

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

51,17

A01

EUR/100 kg

65,69

0402 21 19 9900

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,53

A01

EUR/100 kg

70,00

0402 21 91 9100

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,87

A01

EUR/100 kg

70,43

0402 21 91 9200

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,19

A01

EUR/100 kg

70,85

0402 21 91 9350

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,76

A01

EUR/100 kg

71,58

0402 21 91 9500

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,93

A01

EUR/100 kg

76,93

0402 21 99 9100

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,87

A01

EUR/100 kg

70,43

0402 21 99 9200

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,19

A01

EUR/100 kg

70,85

0402 21 99 9300

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,76

A01

EUR/100 kg

71,58

0402 21 99 9400

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

58,85

A01

EUR/100 kg

75,55

0402 21 99 9500

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,93

A01

EUR/100 kg

76,93

0402 21 99 9600

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

64,15

A01

EUR/100 kg

82,35

0402 21 99 9700

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

66,54

A01

EUR/100 kg

85,43

0402 21 99 9900

L01

EUR/100 kg

—

068

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

69,32

A01

EUR/100 kg

88,97

0402 29 15 9200

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 29 15 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,4904

A01

EUR/kg

0,6293

0402 29 15 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5117

A01

EUR/kg

0,6569

0402 29 15 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5453

A01

EUR/kg

0,7000

0402 29 19 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,4904

A01

EUR/kg

0,6293

0402 29 19 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5117

A01

EUR/kg

0,6569

0402 29 19 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5453

A01

EUR/kg

0,7000

0402 29 91 9000

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5487

A01

EUR/kg

0,7043

0402 29 99 9100

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5487

A01

EUR/kg

0,7043

0402 29 99 9500

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5885

A01

EUR/kg

0,7555

0402 91 11 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

4,958

A01

EUR/100 kg

7,083

0402 91 19 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

4,958

A01

EUR/100 kg

7,083

0402 91 31 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

5,859

A01

EUR/100 kg

8,371

0402 91 39 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

5,859

A01

EUR/100 kg

8,371

0402 91 99 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

21,53

A01

EUR/100 kg

30,75

0402 99 11 9350

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1268

A01

EUR/kg

0,1812

0402 99 19 9350

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1268

A01

EUR/kg

0,1812

0402 99 31 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1316

A01

EUR/kg

0,1880

0402 99 31 9300

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1288

A01

EUR/kg

0,1840

0402 99 39 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1316

A01

EUR/kg

0,1880

0403 90 11 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

22,88

A01

EUR/100 kg

27,61

0403 90 13 9200

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

22,88

A01

EUR/100 kg

27,61

0403 90 13 9300

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

48,59

A01

EUR/100 kg

62,37

0403 90 13 9500

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

50,72

A01

EUR/100 kg

65,10

0403 90 13 9900

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,05

A01

EUR/100 kg

69,37

0403 90 19 9000

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,38

A01

EUR/100 kg

69,80

0403 90 33 9400

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,4859

A01

EUR/kg

0,6237

0403 90 33 9900

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5405

A01

EUR/kg

0,6937

0403 90 51 9100

970

EUR/100 kg

1,548

0403 90 59 9170

970

EUR/100 kg

10,49

0403 90 59 9310

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0403 90 59 9340

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0403 90 59 9370

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0403 90 59 9510

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0404 90 21 9120

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

19,79

A01

EUR/100 kg

23,88

0404 90 21 9160

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0404 90 23 9120

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0404 90 23 9130

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

49,04

A01

EUR/100 kg

62,93

0404 90 23 9140

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

51,17

A01

EUR/100 kg

65,69

0404 90 23 9150

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,53

A01

EUR/100 kg

70,00

0404 90 29 9110

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

54,87

A01

EUR/100 kg

70,43

0404 90 29 9115

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,19

A01

EUR/100 kg

70,85

0404 90 29 9125

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

55,76

A01

EUR/100 kg

71,58

0404 90 29 9140

L01

EUR/100 kg

—

L02

EUR/100 kg

59,93

A01

EUR/100 kg

76,93

0404 90 81 9100

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0404 90 83 9110

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0404 90 83 9130

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,4904

A01

EUR/kg

0,6293

0404 90 83 9150

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5117

A01

EUR/kg

0,6569

0404 90 83 9170

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,5453

A01

EUR/kg

0,7000

0404 90 83 9936

L01

EUR/kg

—

L02

EUR/kg

0,1268

A01

EUR/kg

0,1812

0405 10 11 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

119,99

L02

EUR/100 kg

94,80

A01

EUR/100 kg

127,81

0405 10 11 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 19 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

119,99

L02

EUR/100 kg

94,80

A01

EUR/100 kg

127,81

0405 10 19 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 30 9100

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

119,99

L02

EUR/100 kg

94,80

A01

EUR/100 kg

127,81

0405 10 30 9300

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 30 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 50 9300

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 50 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

119,99

L02

EUR/100 kg

94,80

A01

EUR/100 kg

127,81

0405 10 50 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,98

L02

EUR/100 kg

97,16

A01

EUR/100 kg

131,00

0405 10 90 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

127,49

L02

EUR/100 kg

100,71

A01

EUR/100 kg

135,79

0405 20 90 9500

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

112,50

L02

EUR/100 kg

88,87

A01

EUR/100 kg

119,83

0405 20 90 9700

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

116,99

L02

EUR/100 kg

92,42

A01

EUR/100 kg

124,61

0405 90 10 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

153,02

L02

EUR/100 kg

120,89

A01

EUR/100 kg

163,00

0405 90 90 9000

L01

EUR/100 kg

—

075

EUR/100 kg

122,40

L02

EUR/100 kg

96,69

A01

EUR/100 kg

130,36

0406 10 20 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 10 20 9230

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

16,39

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

20,48

0406 10 20 9290

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

15,25

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

19,05

0406 10 20 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

6,69

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

8,36

0406 10 20 9610

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

22,22

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

27,79

0406 10 20 9620

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

22,55

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

28,18

0406 10 20 9630

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

25,17

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

31,46

0406 10 20 9640

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

36,98

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

46,22

0406 10 20 9650

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

30,82

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

38,52

0406 10 20 9830

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

11,44

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

14,29

0406 10 20 9850

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

13,86

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

17,33

0406 20 90 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 20 90 9913

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

28,39

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

35,49

0406 20 90 9915

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

37,47

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

46,84

0406 20 90 9917

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

39,83

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

49,77

0406 20 90 9919

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,50

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

55,63

0406 30 31 9710

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

3,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

7,88

0406 30 31 9730

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

4,93

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,57

0406 30 31 9910

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

3,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

7,88

0406 30 31 9930

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

4,93

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,57

0406 30 31 9950

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,18

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,82

0406 30 39 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

4,93

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

11,57

0406 30 39 9700

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,18

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,82

0406 30 39 9930

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

7,18

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

16,82

0406 30 39 9950

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

8,12

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

19,03

0406 30 90 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

8,51

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

19,96

0406 40 50 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,49

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

54,36

0406 40 90 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,66

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

55,82

0406 90 13 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

70,29

0406 90 15 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

50,75

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

72,63

0406 90 17 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

50,75

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

72,63

0406 90 21 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,73

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

71,00

0406 90 23 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,67

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

62,77

0406 90 25 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

62,09

0406 90 27 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

39,28

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

56,24

0406 90 31 9119

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

36,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

51,76

0406 90 33 9119

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

36,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

51,76

0406 90 33 9919

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

32,99

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

47,48

0406 90 33 9951

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

33,33

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

47,50

0406 90 35 9190

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,07

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

73,43

0406 90 35 9990

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,07

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

73,43

0406 90 37 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

70,29

0406 90 61 9000

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

54,11

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

78,30

0406 90 63 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

53,84

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

77,65

0406 90 63 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,76

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

75,00

0406 90 69 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 69 9910

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

51,76

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

75,00

0406 90 73 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,08

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

64,58

0406 90 75 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,27

0406 90 76 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

40,92

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

58,58

0406 90 76 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,83

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,61

0406 90 76 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,60

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

61,88

0406 90 78 9100

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

42,28

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

61,77

0406 90 78 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,83

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

64,02

0406 90 78 9500

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,41

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

63,03

0406 90 79 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

36,26

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

52,11

0406 90 81 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,83

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,61

0406 90 85 9930

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,49

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

71,21

0406 90 85 9970

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,38

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,27

0406 90 86 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 86 9200

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

41,64

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

61,76

0406 90 86 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

42,25

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

62,41

0406 90 86 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,87

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

65,61

0406 90 86 9900

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

49,49

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

71,21

0406 90 87 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 87 9200

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

34,71

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

51,45

0406 90 87 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

38,78

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

57,31

0406 90 87 9400

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

39,80

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

58,18

0406 90 87 9951

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,01

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

64,43

0406 90 87 9971

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

45,01

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

64,43

0406 90 87 9972

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

19,18

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

27,57

0406 90 87 9973

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

44,20

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

63,26

0406 90 87 9974

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

47,97

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

68,37

0406 90 87 9975

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

48,92

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

69,13

0406 90 87 9979

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

43,67

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

62,77

0406 90 88 9100

A00

EUR/100 kg

—

0406 90 88 9300

L03

EUR/100 kg

—

L04

EUR/100 kg

34,26

400

EUR/100 kg

—

A01

EUR/100 kg

50,44

N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

L01

regroupe les destinations Saint-Siège, les États-Unis d'Amérique et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

L02

regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

L03

regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Turquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

L04

regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.

970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe 1, points a) et c) et article 44, paragraphe 1, points a) et b) et des exportations effectuées sur base des contrats avec des forces armées stationnées sur le territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/18 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/18

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 44/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005.

| (3) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64.

2

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.

3

---

ANNEXE

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Produit | Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation | Montant maximal de la restitution à l'exportation |
| Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004 | Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9500 | — | 135,00 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9700 | 131,00 | 138,00 |
| Butteroil | ex ex 0405 90 10 9000 | — | 168,00 |

(EUR/100 kg)

Produit

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

Montant maximal de la restitution à l'exportation

Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004

Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004

Beurre

ex ex 0405 10 19 9500

—

135,00

Beurre

ex ex 0405 10 19 9700

131,00

138,00

Butteroil

ex ex 0405 90 10 9000

—

168,00

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/20 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/20

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 45/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 582/2004 pour la période de soumission s'achevant le 11 janvier 2005, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est de 31,00 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 67.

2

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.

3

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/21 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/21

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 46/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2004/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 73,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1282/2001 de la Commission (2) prévoit la présentation par les producteurs des déclarations de récolte et de production au plus tard le 10 décembre, en vue de connaître la production communautaire de vin en temps utile. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1282/2001 de la Commission (2) prévoit la présentation par les producteurs des déclarations de récolte et de production au plus tard le 10 décembre, en vue de connaître la production communautaire de vin en temps utile.

| (2) | Dans un État membre, un problème technique du système informatique central s’est produit quelques jours avant ladite date limite. Les producteurs n’ont plus accès à ce système et, par conséquent, ne peuvent pas introduire leurs déclarations avant la date butoir. |
| --- | --- |

(2)

Dans un État membre, un problème technique du système informatique central s’est produit quelques jours avant ladite date limite. Les producteurs n’ont plus accès à ce système et, par conséquent, ne peuvent pas introduire leurs déclarations avant la date butoir.

| (3) | Pour remédier à cette situation, qui est en dehors de la responsabilité des producteurs, et en attendant le redémarrage normal du système informatique central, il convient d’accorder aux producteurs un délai supplémentaire pour la présentation des déclarations de récolte et de production. |
| --- | --- |

(3)

Pour remédier à cette situation, qui est en dehors de la responsabilité des producteurs, et en attendant le redémarrage normal du système informatique central, il convient d’accorder aux producteurs un délai supplémentaire pour la présentation des déclarations de récolte et de production.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1282/2001, pour la campagne 2004/2005, les déclarations visées aux articles 2 et 4 dudit règlement peuvent être présentées jusqu’au 15 janvier 2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 décembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

1

o

(2)  JO L 176 du 29.6.2001, p. 14.

2

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/22 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/22

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 47/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1757/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1757/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale.

| (3) | L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation. |
| --- | --- |

(3)

L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004, la restitution maximale à l’exportation d’orge est fixée à 17,95 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 313 du 12.10.2004, p. 10.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/23 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/23

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 48/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7,

vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) no 1565/2004 de la Commission du 3 septembre 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2004/2005 (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1565/2004 a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie, de la Norvège, de la Roumanie et de la Suisse. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1565/2004 a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie, de la Norvège, de la Roumanie et de la Suisse.

| (2) | Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il est indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il est indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 30,90 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16).

2

o

(3)  JO L 285 du 4.9.2004, p. 3.

3

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/24 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/24

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 49/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance de pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2275/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance de pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2275/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho visée au règlement (CE) no 2275/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 32.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/25 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/25

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 50/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2277/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2277/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

| (3) | L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er. |
| --- | --- |

(3)

L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 33,69 EUR/t pour une quantité maximale globale de 25 000 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 35.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/26 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/26

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 51/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2276/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 2276/2004 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) no 2276/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 34.

2

(3)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/27 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/27

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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 novembre 2004

portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions

(2005/17/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du Gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1), |
| --- | --- |

(1)

la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1),

| (2) | un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Mauro PILI, membre titulaire (IT) et de M. Carlo ANDREOTTI, membre suppléant (IT), portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 2004, |
| --- | --- |

(2)

un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Mauro PILI, membre titulaire (IT) et de M. Carlo ANDREOTTI, membre suppléant (IT), portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 2004,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du Comité des régions

| a) | en tant que membre titulaire:
  M. Renato SORU
  Presidente della Regione Sardegna
  pour le remplacement de M. Mauro PILI |
| --- | --- |

a)

en tant que membre titulaire:

M. Renato SORU

Presidente della Regione Sardegna

pour le remplacement de M. Mauro PILI

| b) | en tant que membre suppléant:
  M. Enzo GHIGO
  Presidente della Regione Piemonte nonché della Conferenza dei Presidenti delle Regioni e Province Autonome italiane
  pour le remplacement de M. Carlo ANDREOTTI |
| --- | --- |

b)

en tant que membre suppléant:

M. Enzo GHIGO

Presidente della Regione Piemonte nonché della Conferenza dei Presidenti delle Regioni e Province Autonome italiane

pour le remplacement de M. Carlo ANDREOTTI

pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.

Par le Conseil

La présidente

M. van der HOEVEN

---

(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

1

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/28 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/28

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2004

portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

(2005/18/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, |
| --- | --- |

(1)

la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

| (2) | un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alain CUENCA GARCÍA, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 2004. |
| --- | --- |

(2)

un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alain CUENCA GARCÍA, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 2004.

DÉCIDE:

Article unique

M. Juan Carlos MARTIN MALLEN, Director General de Asuntos Europeos y Acción Exterior — Diputación General de Aragón, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alain CUENCA GARCÍA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

C. VEERMAN

---

(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

1

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/29 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/29

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2004

portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social

(2005/19/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,

vu la décision du Conseil 2002/758/CE, Euratom du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),

| | |
| --- | --- |

vu la candidature présentée par le Gouvernement autrichien,

après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

M. Hans KLETZMAYR est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Rudolf STRASSER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

C. VEERMAN

---

(1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.

1

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/30 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/30

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2004

portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

(2005/20/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,

vu la décision du Conseil 2002/758/CE, Euratom du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),

| | |
| --- | --- |

vu la candidature présentée par le Gouvernement français,

après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Nicole PRUD'HOMME est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jacques VOISIN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

C. VEERMAN

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(1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.

1

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| 14.1.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/31 |
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14.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/31

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2004

portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social

(2005/21/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,

vu la décision du Conseil 2002/758/CE, Euratom du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),

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vu la candidature présentée par le Gouvernement grec,

après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

M. Konstantinos POUPAKIS est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Ioannis MANOLIS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

C. VEERMAN

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(1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.

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