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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

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État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2004 - Budget modifié 1

(2004/871/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0    Subvention de la Communauté européenne

Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général.

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0    Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0    Traitements de base

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1    Allocations familiales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2    Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3    Indemnité de secrétariat

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 0 4    Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l’administration

Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la pour la préparation des traitements.

1 1 1    Autres agents

1 1 1 0    Agents auxiliaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2    Agents locaux

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2    Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 3    Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0    Couverture des risques de maladie

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale.

1 1 3 1    Couverture des risques d'accident et de maladie

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 3 2    Couverture du risque de chômage

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 4    Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0    Allocations à la naissance et en cas de décès

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 4 1    Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

1 1 7    Prestations d’appoint

1 1 7 5    Intérimaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6    Détachement des fonctionnaires des pays membres

Ce crédit est destiné à autoriser l’Agence à organiser un programme d’échange pour des fonctionnaires nationaux provenant des organismes des États membres.

1 1 8    Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0    Frais divers de recrutement du personnel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1    Frais de voyage

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2    Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Statut des fonctionnaires des Commuanutés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3    Frais de déménagement

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4    Indemnités journalières temporaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9    Coefficients correcteurs - Adaptation des rémunérations

1 1 9 0    Coefficients correcteurs

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —    LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 4    Aménagement des locaux

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

CHAPITRE 2 1 —    INFORMATIQUE

2 1 3    Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0    Premier équipement et renouvellement

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques et informatiques.

L'achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatiques qu'il remplace.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0    Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts

3 0 0 1    Subventions versées aux points focaux

Ce crédit est destiné à concourir à la prise en charge des dépenses d’établissement et de gestion d’un réseau de sites web des points focaux de l’Agence et de stimuler les activités entreprises dans le cadre de la Semaine européenne par le biais de conventions de subvention entre l’Agence et les points focaux.

3 0 4    Édition, publication et distribution d’informations et autres activités

3 0 4 0    Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et sur papier) et les frais de distribution (y compris les fichiers et l’expédition) des résultats des études, des autres actions d’informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d’information, magazine, budget de l’Agence, etc.), qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de l’Agence.

Ce poste est fusionné avec l’ancien poste 2 3 9 3.

3 0 6    Traduction et interprétation

3 0 6 0    Traduction d’études, rapports et documents de travail

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports ainsi que de documents de travail pour le conseil d’administration et le bureau et pour les congrès, séminaires, etc. Le travail de traduction sera principalement réalisé par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg. À titre exceptionnel, il peut être fait appel à des traducteurs indépendants lorsque le Centre de traduction est dans l’impossibilité d’effectuer le travail.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'AGENCE

PERSONNEL TEMPORAIRE

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2004: budget rectificatif

(2004/872/CE)

Dans la partie «Dépenses», le poste 3 8 0 0 suivant est ajouté:

3 8 0 0    Mesures antipollution

Frais d’affrètement de navires (avec leur équipement) pour lutter contre les déversements massifs de pétrole, de l’assistance technique, des études et des projets de recherche pour améliorer les équipements et les méthodes de lutte antipollution (mise en œuvre de plan d’action)

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État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2004

(2004/873/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 —    VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0    Versements des organismes et organes

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

1 0 0 0    Agence européenne pour l'environnement

1 0 0 1    Fondation européenne pour la formation

1 0 0 2    Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

1 0 0 3    Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

1 0 0 4    Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

1 0 0 5    Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

1 0 0 6    OHMI marques et dessin

1 0 0 7    Office communautaire des variétés végétales

1 0 0 8    Europol

1 0 0 9    Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

1 0 1   

1 0 1 0    Cedefop

1 0 1 2    Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1 0 1 3    Agence européenne pour la reconstruction

1 0 1 4    Banque européenne d'investissement

1 0 1 5    Autorité européenne de sécurité alimentaire

1 0 1 6    Eurojust

1 0 1 7    Agence européenne pour la sécurité maritime

1 0 1 8    Agence européenne de la sécurité aérienne

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —    SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0    Subvention de la Commission

Article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003

TITRE 3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 3 0 —    COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0 0    Coopération interinstitutionnelle

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieupar le règlement (CE) no 1645/2003.

3 0 0 0    Commission — DGs

3 0 0 1    Commission — DG TREN

3 0 0 3    Parlement européen

3 0 0 4    Conseil de l'Union européenne

3 0 0 5    Cour des comptes européenne

3 0 0 6    Comité des régions de l'Union européenne

3 0 0 7    Comité économique et social des Communautés européennes

3 0 0 8    Cour de justice des Communautés européennes

3 0 0 9    Contribution aux programmes communautaires

Recette provenant de la participation du Centre de traduction aux programmes communautaires.

3 0 1    Banque centrale européenne

3 0 1 0    Banque centrale européenne

TITRE 4

AUTRES RECETTES

CHAPITRE 4 0 —    AUTRES RECETTES

4 0 0    Intérêts bancaires

Sont inscrits à cet article les intérêts que le Centre recevra sur ses comptes en banque.

4 0 0 0    Intérêts bancaires

4 0 1    Remboursements divers

Cet article concerne les remboursements divers (communications téléphoniques privées, etc.).

4 0 1 0    Remboursements divers

TITRE 5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 5 0 —    EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0 0    Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0    Excédent de l'exercice précédent

Excédent de l'exercice précédent. Article 16 du règlement financier du Centre du 22/12/2003.

DÉPENSES

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —    LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0    Location d'immeubles et frais accessoires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par le Centre de traduction.

TITRE 10

PROVISIONS

CHAPITRE 10 0 —    CRÉDITS PROVISIONNELS

10 0 0    Crédits provisionnels

10 0 0 0    Provision pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions

Provision constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautaire des pensions.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 1 1 3 4 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 1    Provision pour l'acquisition de biens immobiliers

Provision constituée comme crédit provisionnel pour l'acquisition éventuelle d'un bâtiment pour le siège du Centre.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 2 0 6 0 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 2    Réserve pour imprévus

Réserve pour imprévus.

10 0 0 3    Provision pour obligations potentielles des loyers d'immeubles

Provision constituée pour tenir compte de l'incertitude quant aux obligations potentielles en ce qui concerne les locaux mis à disposition du Centre.

10 0 0 4    Provision pour le fonds permanent de préfinancement

Provision constituée pour doter le fonds permanent de préfinancement, prévue par l'article 59 du règlement financier du Centre de traduction.

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État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2004

(2004/874/CE)

En vertu de l'article 7 de la décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Les commentaires des lignes budgétaires sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.cedefop.eu.int/current_act.asp

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0    Subvention de la Communauté européenne

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 —    PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0    Produit de la vente de biens meubles et immeubles

CHAPITRE 2 1 —    PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0    Produit de locations

CHAPITRE 2 2 —    RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0    Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

CHAPITRE 2 3 —    REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0    Remboursement de dépenses diverses

CHAPITRE 2 4 —    DONS ET LEGS

2 4 0    Dons et legs

CHAPITRE 2 5 —    REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0    Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

2 5 1    Bénéfices de change

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 3 0 —    SUBVENTION DE L'ISLANDE

3 0 0    Subvention de l'Islande

CHAPITRE 3 1 —    SUBVENTION DE LA NORVÈGE

3 1 0    Subvention de la Norvège

CHAPITRE 3 2 —    AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

3 2 0    PHARE contract 01-0134.00

3 2 1    PHARE contract 2002/047-396

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0    Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0    Traitements de base

1 1 0 1    Allocations familiales

1 1 0 2    Indemnités de dépaysement et d'expatriation

1 1 0 3    Indemnité de secrétariat

1 1 1    Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0    Agents auxiliaires

1 1 1 2    Agents locaux et agents contractuels

1 1 1 3    Stagiaires

1 1 1 4    Conseillers spéciaux

1 1 3    Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0    Couverture des risques de maladie

1 1 3 1    Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

1 1 3 2    Couverture du risque de chômage

1 1 3 3    Constitution ou maintien de droits à pension

1 1 4    Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0    Allocations à la naissance et en cas de décès

1 1 4 1    Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

1 1 4 5    Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

1 1 5    Heures supplémentaires

1 1 7    Prestations d'appoint

1 1 7 0    Interprètes et opérateurs de conférence

1 1 7 5    Prestations d'appoint pour le service de traduction

1 1 7 6    Autres prestations et travaux de dactylographie à confier à l'extérieur

1 1 8    Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

1 1 8 0    Frais divers de recrutement

1 1 8 1    Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

1 1 8 2    Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

1 1 8 3    Frais de déménagement

1 1 8 4    Indemnités journalières temporaires

1 1 9    Coefficients correcteurs

CHAPITRE 1 3 —    MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0    Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

CHAPITRE 1 4 —    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0    Secours extraordinaires

1 4 2    Restaurants et cantines

1 4 3    Service médical

1 4 4    Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 9    Autres interventions

CHAPITRE 1 5 —    ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2    Mobilité de personnel entre le Centre et les secteurs publics

1 5 2 0    Fonctionnaires nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement au centre

1 5 2 1    Agents du Centre détachés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions ou entreprises publiques ou privées

CHAPITRE 1 7 —    FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0    Frais de réception et de représentation

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —    LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0    Loyers

2 0 0 0    Loyers

2 0 0 1    Garanties

2 0 1    Assurances

2 0 2    Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 3    Nettoyage et entretien

2 0 4    Aménagement des locaux

2 0 5    Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 7    Construction des immeubles

2 0 9    Autres dépenses

CHAPITRE 2 1 —    TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0    Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0    Équipement de traitement de données

2 1 0 1    Développement de logiciels

2 1 0 2    Autres services externes

CHAPITRE 2 2 —    BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0    Matériel et installations techniques

2 2 0 0    Premier équipement en matériel et installations techniques

2 2 0 1    Renouvellement de matériel et installations techniques

2 2 0 2    Location de matériel et installations techniques

2 2 0 3    Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

2 2 0 4    Matériel bureautique

2 2 1    Mobilier

2 2 1 0    Premier équipement en mobilier

2 2 1 1    Renouvellement de mobilier

2 2 1 2    Location de mobilier

2 2 1 3    Entretien, utilisation et réparation de mobilier

2 2 3    Matériel de transport

2 2 3 0    Premier équipement en matériel de transport

2 2 3 1    Renouvellement de matériel de transport

2 2 3 2    Location de matériel de transport

2 2 3 3    Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

2 2 5    Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0    Fonds de bibliothèque, achats de livres

2 2 5 1    Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

2 2 5 2    Abonnements aux journaux et périodiques

2 2 5 4    Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

CHAPITRE 2 3 —    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0    Papeterie et fournitures de bureau

2 3 2    Charges financières

2 3 2 0    Frais bancaires

2 3 2 1    Pertes de change

2 3 2 9    Autres frais financiers

2 3 3    Frais de contentieux

2 3 4    Dommages et intérêts

2 3 5    Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0    Assurances diverses

2 3 5 1    Tenues de service et vêtements de travail

2 3 5 3    Déménagement de services

2 3 5 4    Menues dépenses

2 3 9    Publications

CHAPITRE 2 4 —    AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 1    Télécommunications

2 4 1 0    Abonnements et redevances

2 4 1 1    Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

CHAPITRE 2 5 —    FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0    Réunions et convocations en général

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —   DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0    Constitution d'une documentation opérationnelle

3 0 0 0    Documentation

3 0 0 1    Informatisation

3 0 1    Diffusion des connaissances

3 0 2    Actions pour le développement et la coordination de la recherche

3 0 2 0    Frais de réseaux et de réunions

3 0 2 1    Frais d'interprétation

3 0 3    Frais d'études et de projets pilotes

3 0 4    Frais de traduction

3 0 5    Réunions du conseil d'administration

3 0 6    Visites d'étude — Programme communautaire pour responsables de la formation professionnelle

CHAPITRE 3 1 —    PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0    Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail

CHAPITRE 3 2 —    ACTIVITES SPECIFIQUES

3 2 0    PHARE contract 01-0134.00

3 2 1    PHARE contract 2002/047-396

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004

(2004/875/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

CHAPITRE 1 0 —    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0    Subvention de la Communauté européenne

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Cet article inclut 1 500 000 euros reportés de 1996 dans une réserve imposée par le Parlement européen.

1 0 1    Contribution de l'AELE

Contribution provenant des paiements de l'AELE dans le cadre de l'accord EEE.

1 0 2    Contribution des nouveaux États membres

Contribution des nouveaux États membres.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 2 —    REMBOURSEMENTS DIVERS

2 2 2    Remboursement «EuropeAid»

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7    Remboursement d'autres programmes communautaires

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1    Autres agents

1 1 1 1    Auxiliaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l'article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 3 —    MISSIONS ET VOYAGES PROFESSIONNELS

1 3 0    Frais de mission

1 3 0 0    Frais de mission

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 3 —    RESSOURCES

3 3 1    Soutien opérationnel

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

3 3 1 1    Agents contractuels

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2    Réunions

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d'experts convoquées par l'Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 2004, voir le poste 3 1 0 0 et, avant 1999, le poste 2 5 0 2.

3 3 2    Informatique et communications

3 3 2 3    Affaires institutionnelles/communications

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles et/ou les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3    Centres thématiques européens (CTE)

3 3 3 1    CTE «ACC — Air et changement climatique»

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «ACC — Air et changement climatique» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 2    CTE «WTR — Eau»

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «WTR — Eau» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 3    CTE «NPB — Protection de la nature et biodiversité»

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «NPB — Protection de la nature et biodiversité» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 4    CTE «TE — Environnement terrestre»

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «TE — Environnement terrestre» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 3 3 5    CTE «Rejets de déchets et matériaux»

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE «Rejets de déchets et matériaux» dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l'Agence.

3 4 1    AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d'un système d'information

3 4 1 1    Gestion et amélioration du système

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l'amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d'information et réseaux) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 1 2    Mise au point et intégration du système

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la mise au point et l'intégration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d'information et réseaux) de la stratégie de l'AEE pour la période 2004-2008.

3 4 3    AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales

3 4 3 1    Biodiversité

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 4    AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 4 4 4    Qualité de l`air

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la qualité de l'air dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 7    AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 4 7 3    Évaluations régulières dans plusieurs domaines

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations régulières dans plusieurs domaines dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

3 4 7 4    Évaluations sectorielles

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations sectorielles dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l'Agence pour la période 2004-2008.

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État des recettes et dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2004

(2004/876/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0    Subvention de la Communauté européenne

Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1947/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13)

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée à la Fondation est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B3-4 2 0 de l'état des recettes et dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —    PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0    Produit de la vente de biens meubles et immeubles

CHAPITRE 5 2 —    REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0    Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

CHAPITRE 5 4 —    RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0    Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

CHAPITRE 5 9 —    AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0    Autres recettes provenant de la gestion administrative

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —    RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0    Recettes provenant de services prestés contre rémunération

6 0 2    Recettes provenant de la vente des publications

6 0 3    Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0    Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0    Traitements de base

Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, calculés compte tenu du tableau des effectifs joint au présent état.

1 1 0 1    Allocations familiales

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV.

Les allocations familiales comprennent:

1 1 0 2    Indemnités de dépaysement

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 10 de son annexe IV.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

1 1 0 3    Indemnités de secrétariat

1 1 2    Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langue, recyclage et information du personnel

1 1 3    Cotisations patronales à la sécurité sociale

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son article 38, paragraphes 1 et 2.

1 1 3 0    Couverture des risques de maladie

1 1 3 1    Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

1 1 3 2    Couverture du risque de chômage

Le problème de l'assurance chômage pour le personnel de la Fondation est examiné en ce moment par le Conseil.

1 1 4    Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1    Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 15 de son annexe IV.

1 1 4 5    Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d'avances

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités spéciales prévues pour les comptables et les régisseurs d'avances par le règlement portant dispositions financières applicables à la Fondation.

1 1 5    Heures supplémentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son annexe II.

Le personnel des catégories C et D reçoit une rémunération pour les heures supplémentaires prestées, qui peut être une indemnité forfaitaire ou un salaire au barème horaire applicable.

1 1 7    Prestations d'appoint

1 1 7 5    Personnel intérimaire, autres services et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnés par l'emploi d'intérimaires et les frais de traduction, de reproduction (plans, dessins, graphiques) et de travaux de dactylographie confiés à l'extérieur.

1 1 7 6    Fonctionnaires détachés par les institutions des États membres

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation d'organiser un programme d'échanges de fonctionnaires des États membres et de personnes nommées par les partenaires sociaux, tel qu'il a été décidé par la direction de la Fondation en consultation avec le conseil d'administration.

1 1 7 7    Stagiaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la formation administrative pratique de jeunes diplômés ainsi que les stages courts destinés aux fonctionnaires des États membres et aux personnes nommées par les partenaires sociaux.

1 1 8    Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0    Frais divers de recrutement

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour pourvoir à un emploi vacant, ainsi que les frais des examens médicaux d'embauche.

1 1 8 1    Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation. Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 1 8 2    Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Ce crédit est destiné à couvrir:

dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3    Frais de déménagement

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 16 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 1 8 4    Indemnités journalières temporaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 17 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

1 1 9    Coefficients correcteurs

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, etc.

CHAPITRE 1 3 —    MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0    Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel de la Fondation.

CHAPITRE 1 4 —    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0    Restaurants et cantines

Ce crédit est destiné à couvrir les achats de matériel de restaurant et la subvention des repas servis à la cantine.

1 4 1    Service médical

Ce crédit est destiné à couvrir les examens médicaux annuels.

1 4 2    Autres interventions sociales

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Fondation pour des actions sociales en faveur des agents.

1 4 3    Frais de réception et de représentation

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —    LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 1    Assurances

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances relatifs à l'immeuble.

2 0 2    Eau, gaz, électricité et chauffage

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations de ces postes pour l'exercice.

2 0 3    Nettoyage et entretien

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des bureaux de la Fondation.

2 0 4    Aménagement des locaux

Cet article est destiné à couvrir les frais d'aménagement des bureaux de la Fondation, et en particulier l'achèvement de l'aménagement du nouvel immeuble.

2 0 5    Sécurité et surveillance des immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sécurité et de surveillance des bureaux de la Fondation.

2 0 9    Autres dépenses afférentes aux immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, etc.

CHAPITRE 2 1 —    LOYERS

2 1 0    Loyers

Cet article est destiné à couvrir le loyer d'un «bureau de passage» pour la Fondation à Bruxelles.

CHAPITRE 2 2 —    BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0    Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0    Premier équipement en matériel et installations techniques

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 1    Renouvellement de matériel et installations techniques

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 2    Location de matériel et installations techniques

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3    Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Ce crédit est destiné à couvrir l'entretien du matériel et des installations techniques.

2 2 0 4    Matériel bureautique

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location et l'entretien du matériel bureautique.

2 2 1    Mobilier

2 2 1 0    Premier équipement en mobilier

Ce poste est destiné à couvrir l'achat de mobilier pour le personnel et l'équipement de salles de réunions.

2 2 1 1    Renouvellement de mobilier

2 2 1 3    Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3    Matériel de transport

2 2 3 1    Renouvellement de matériel de transport

2 2 3 3    Entretien, utilisation et réparation de matériel de transport

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'exploitation des véhicules de la Fondation.

2 2 5    Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0    Fonds de bibliothèque, achats de livres

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques nécessaires à la Fondation.

2 2 5 2    Abonnements aux journaux et périodiques

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, bulletins divers et autres publications spécialisées.

2 2 5 5    Abonnements aux services d'information rapide sur écran

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation l'accès aux bases de données en direct.

CHAPITRE 2 3 —    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0    Papeterie et fournitures de bureau

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et produits consommables pour les appareils de reproduction.

2 3 2    Charges financières

2 3 2 0    Frais bancaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, taux d'escompte).

2 3 5    Tenues de service et vêtements de travail

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des tenues de service et des vêtements de travail.

2 3 9    Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0    Publications

Règlement (CEE) no 1417/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164 du 24.6.1976, p. 16), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1949/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 26).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication, notamment ceux nécessaires pour la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation conformément aux dispositions de l'article 14 second alinéa des dispositions financières.

2 3 9 4    Menues dépenses

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —    AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux et autres.

2 4 1    Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnement, les frais de communications et de messages, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0    Constitution d'une documentation opérationnelle

Ce crédit est destiné à couvrir les achats d'ouvrages, l'établissement de fiches ou de catalogues ainsi que les travaux informatiques correspondants afin de permettre l'établissement d'un système de documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés par les programmes de travail de la Fondation.

3 0 1    Diffusion des connaissances

3 0 1 0    Publication de résultats d'études

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication de résultats d'études qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 1    Publication du rapport annuel

3 0 1 2    Activités de marketing et de promotion

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des activités de marketing et de promotion relatives au travail de la Fondation (enquêtes, brochures, vidéos, affiches, etc.).

3 0 2    Participation à des congrès et manifestations publiques

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Fondation aux travaux d'autres instituts ou fondations similaires.

3 0 3    Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4    Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0    Frais généraux de réunion

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1    Frais d'interprétation

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation relatifs à l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, des séminaires, colloques et réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront aux programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 2    Réunions du conseil d'administration

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 4 3    Réunions du comité d'experts

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du comité d'experts, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 5    Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, réunions de coordination, colloques, etc.

Ce crédit est destiné à couvrir la traduction, dans toutes les langues de la Communauté, des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, réunions d'évaluation, etc.

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État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2004

(2004/877/CE)

RECETTES

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —    CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0    Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0    Contribution de la Communauté européenne

TITRE 2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 —    PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITES DE L'EFSA

2 0 0    Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

2 0 0 0    Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

TITRE 3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 3 0 —    RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0 0    Recettes de services fournis

3 0 0 0    Taxes collectées

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 4 0 —    RECETTES PROVENANT DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES

4 0 0    Recettes provenant des opérations administratives

4 0 0 0    Intérêts bancaires

4 0 0 1    Recettes provenant de la vente de publications

4 0 0 2    Recettes provenant de l’organisation de séminaires, conférences...

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —    RECETTES DIVERSES

9 0 0    Recettes diverses

9 0 0 0    Recettes diverses

DEPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0    Personnel en activité

1 1 0 0    Traitements de base

1 1 0 1    Allocations familiales

1 1 0 2    Indemnités de mutation et d'expatriation

1 1 0 3    Indemnités de secrétariat

1 1 1    Autres agents

1 1 1 0    Agents auxilaires

1 1 1 2    Agents locaux

1 1 3    Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0    Couverture des risques de maladie

1 1 3 1    Couverture des risques d'accident et de maladie

1 1 3 2    Chômage pour les agents temporaires

1 1 3 3    Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

1 1 4    Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0    Allocations à la naissance et en cas de décès

1 1 4 1    Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

1 1 4 2    Indemnités de logement et de transport

1 1 4 3    Indemnités forfaitaires de fonction

1 1 4 4    Indemnités forfaitaires de déplacement

1 1 4 9    Autres indemnités et remboursements

1 1 5    Heures supplémentaires

1 1 5 0    Heures supplémentaires

1 1 7    Prestations d’appoint

1 1 7 0    Interprètes freelance du service commun "interprétation-conférence"

1 1 7 1    Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives)

1 1 7 2    Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

1 1 7 5    Services temporaires

1 1 7 6    Services de conseil

1 1 7 7    Autres services

1 1 8    Frais de recrutement relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 1 8 0    Frais divers de recrutement

1 1 8 1    Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

1 1 8 2    Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 1 8 3    Frais de déménagement

1 1 8 4    Indemnités journalières temporaires

1 1 9    Coefficients correcteurs

1 1 9 0    Coefficients correcteurs

1 1 9 1    Crédit provisionnel

CHAPITRE 1 3 —    MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0    Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0    Frais de missions et de déplacement

CHAPITRE 1 4 —    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0    Restaurants, repas et cantines

1 4 0 0    Restaurants, repas et cantines

1 4 1    Service médical

1 4 1 0    Service médical

1 4 2    Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

1 4 2 0    Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

CHAPITRE 1 5 —    ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2    Échanges de fonctionnaires et experts

1 5 2 0    Visites d'experts, experts nationaux détachés

1 5 2 1    Fonctionnaires de l'Autorité affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions publiques ou privées

CHAPITRE 1 6 —    SERVICE SOCIAL

1 6 0    Secours extraordinaires

1 6 0 0    Secours extraordinaires

1 6 1    Relations sociales au sein du personnel

1 6 1 0    Relations sociales au sein du personnel

1 6 2    Autres interventions

1 6 2 0    Autres interventions

1 6 3    Centre de la petite enfance et autres crèches

1 6 3 0    Centre de la petite enfance et autres crèches

1 6 4    Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0    Aide complémentaire aux handicapés

CHAPITRE 1 7 —    FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION

1 7 0    Frais de réception et de représentation

1 7 0 0    Frais de réception et de représentation

CHAPITRE 1 9 —    PENSIONS ET DROITS A PENSION

1 9 0    Pensions et droits à pension

1 9 0 0    Pensions et droits à pension

TITRE 2

IMMEUBLES, MATERIEL ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE

CHAPITRE 2 0 —    INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0    Loyers

2 0 0 0    Loyers

2 0 1    Assurances

2 0 1 0    Assurances

2 0 2    Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0    Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 3    Nettoyage et entretien

2 0 3 0    Nettoyage et entretien

2 0 4    Aménagement des locaux

2 0 4 0    Aménagement des locaux

2 0 5    Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0    Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 8    Dépenses préliminaires à la construction, l’acquisition ou la location de biens immobiliers

2 0 8 0    Dépenses préliminaires à la construction, l'acquisition ou la location

2 0 9    Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 9 0    Autres dépenses afférentes aux immeubles

CHAPITRE 2 1 —    DEPENSES RELATIVES A L'INFORMATIQUE

2 1 0    Acquisition et maintenance d'équipement informatique pour les tâches administratives et non opérationnelles

2 1 0 0    Acquisition/maintenance d'équipement

2 1 0 1    Acquisition/maintenance de logiciels

2 1 0 3    Développement de logiciels

2 1 0 4    Soutien aux utilisateurs

CHAPITRE 2 2 —    BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0    Matériel et installations techniques

2 2 0 0    Matériel et installations techniques

2 2 0 1    Location de matériel et d'installations techniques

2 2 0 2    Entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

2 2 1    Mobilier

2 2 1 0    Achat de mobilier

2 2 1 1    Location de mobilier

2 2 1 2    Entretien et réparation de mobilier

2 2 3    Matériel de transport

2 2 3 0    Achat de véhicules

2 2 3 1    Location de véhicules

2 2 3 2    Entretien et réparation de véhicules

2 2 5    Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0    Fonds de bibliothèque, achat et conservation des livres

2 2 5 1    Equipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

2 2 5 5    Abonnements et achat de supports d’information

CHAPITRE 2 3 —    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0    Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0    Papeterie et fournitures de bureau

2 3 2    Charges financières

2 3 2 0    Frais bancaires

2 3 2 1    Autres frais financiers

2 3 3    Frais de contentieux

2 3 3 0    Frais de contentieux

2 3 4    Dommages et intérêts

2 3 4 0    Dommages et intérêts

2 3 5    Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0    Assurances diverses

2 3 5 3    Déménagements de services et travaux de manutention associés

2 3 5 9    Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9    Affranchissement de correspondance et frais de port

2 3 9 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

CHAPITRE 2 4 —    AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 1    Télécommunications

2 4 1 0    Abonnements et redevances de télécommunications

2 4 1 1    Acquisition et installation d’équipements

CHAPITRE 2 5 —    FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0    Réunions du conseil d’administration

2 5 0 0    Réunions du conseil d’administration

TITRE 3

DEPENSES OPERATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

CHAPITRE 3 0 —    ACTIVITES SCIENTIFIQUES

3 0 0    Comité scientifique

3 0 0 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 0 1    Subventions: études et évaluations

3 0 0 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 1    Additifs alimentaires, arômes, auxiliaires technologiques et matériaux en contact avec les aliments

3 0 1 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 1 1    Subventions: études et évaluations

3 0 1 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 2    Additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale

3 0 2 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 2 1    Subventions: études et évaluations

3 0 2 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 3    Plantes, produits phytosanitaires et leurs résidus

3 0 3 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 3 1    Subventions: études et évaluations

3 0 3 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 3 3    Examen par des pairs de l'évaluation des risques de pesticides

3 0 3 4    Limites maximales de résidus

3 0 4    Organismes génétiquement modifiés

3 0 4 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 4 1    Subventions: études et évaluations

3 0 4 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 5    Produits diététiques, nutrition et allergies

3 0 5 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 5 1    Subventions: études et évaluations

3 0 5 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 6    Risques biologiques

3 0 6 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 6 1    Subventions: études et évaluations

3 0 6 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 6 3    Risques géographiques de l'ESB et tests EST

3 0 7    Agents contaminants dans la chaîne alimentaire

3 0 7 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 7 1    Subventions: études et évaluations

3 0 7 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 8    Santé et bien-être des animaux

3 0 8 0    Rapports, évaluations, études et coopération scientifique

3 0 8 1    Subventions: études et évaluations

3 0 8 2    Frais de voyage/de séjour et d'indemnités pour les membres du comité et les membres du groupe de travail

3 0 9    Services connexes

3 0 9 0    Services d'experts

3 0 9 1    Soutien en période de crise

CHAPITRE 3 1 —    REUNIONS

3 1 0    Réunions

3 1 0 0    Forum consultatif

3 1 0 1    Autres voyages de parties tierces non comité et non groupes scientifiques

3 1 0 2    Mission du personnel liée aux obligations opérationnelles

CHAPITRE 3 2 —    FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETATION

3 2 0    Frais de traduction et d'interprétation

3 2 0 0    Traduction

3 2 0 1    Interprétation

CHAPITRE 3 3 —    COLLECTE ET MISE EN RESEAU DE DONNEES

3 3 0    Collecte et mise en réseau de données

3 3 0 0    Collecte de données TI

3 3 0 1    Mise en réseau d'organisations

3 3 0 2    Coopération scientifique

CHAPITRE 3 4 —    INFORMATION & PUBLICATION

3 4 0    Information & publication

3 4 0 0    Communications

3 4 0 1    Publications

3 4 0 2    Conférences

3 4 0 3    Internet

CHAPITRE 3 5 —    DEPENSES OPERATIONNELLES EN SYSTEMES

3 5 0    Dépenses opérationnelles en systèmes

3 5 0 0    Systèmes TI dédiés pour assister les opérations

3 5 0 1    Gestion de la qualité/Etudes

3 5 0 2    Accès à des banques de données/documents

CHAPITRE 3 6 —    RISQUES EMERGENTS

3 6 0    Risques émergents

3 6 0 0    Risques émergents

CHAPITRE 3 7 —    CONSEILS TECHNIQUES

3 7 0    Conseils techniques

3 7 0 0    Etudes, évaluations de travaux, rapports

CHAPITRE 3 8 —    PROJETS SPECIAUX

3 8 0    Projets

3 8 0 0    Élargissement

3 8 0 1    Autres

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Tableau des effectifs

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État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2004

(2004/878/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 —    PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 —    STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

CHAPITRE 2 2 —    DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 0 —    RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

CHAPITRE 1 1 —    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1    Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1    Traitements

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2    Allocations familiales

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 3    Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 4    Indemnités forfaitaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 5    Allocation à la naissance et en cas de décès

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 1 6    Frais de voyage annuel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

1 1 1 7    Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2    Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1    Agents auxiliaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3    Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1    Agents locaux

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4    Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1    Agents contractuels

Nouveau statut prévu pour après mai 2004.

1 1 5    Dépenses pour autres agents

1 1 5 1    Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'Etats membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 1 5 2    Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3    Intérimaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4    Stagiaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6    Régime de sécurité sociale

1 1 6 1    Couverture des risques de maladie

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à I, 7 % du traitement de base.

1 1 6 2    Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 6 3    Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4    Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 7    Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1    Coefficients correcteurs

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2    Crédit provisionnel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8    Frais de recrutement

1 1 8 1    Recrutement

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9    Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1    Formation

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonction, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 —    PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1    Pensions et allocations de départ

1 2 1 1    Pensions et allocations de départ

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

CHAPITRE 2 1 —    ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1    Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1    Loyers

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2    Eau, gaz, électricité et chauffage

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3    Nettoyage et entretien

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4    Sécurité et surveillance des immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, et les frais de contôles légaux.

2 1 1 5    Acquisition de biens immobiliers

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6    Construction d'immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7    Autres dépenses afférentes aux immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2    Informatique

2 1 2 1    Exploitation au centre informatique

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 3    Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1    Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2    Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques

L'achat du matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3    Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.

2 1 3 4    Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5    Premier équipement en matériel de transport

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6    Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, des dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, des remboursements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7    Fonds de bibliothèque et achat de livres

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8    Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9    Papeterie et fournitures de bureau

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4    Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1    Frais bancaires et autres frais financiers

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2    Dommages et intérêts et frais de contentieux

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3    Assurances diverses

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, transports de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4    Tenues de service et vêtements de travail

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5    Réunions internes

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et collations lors des réunions internes.

2 1 4 6    Déménagements internes et travaux de manutention

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7    Affranchissement de correspondance et frais de port

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8    Téléphone, télégraphe, telex et télévision

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9    Autres dépenses administratives courantes

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5    Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1    Restaurants et cantines

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2    Relations sociales entre le personnel

Ce crédit est destiné à couvrir:

2 1 5 3    Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4    Service médical

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

CHAPITRE 3 1 —    ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1    Travaux d'édition

3 1 1 1    Travaux d'édition

Ce crédit est destiné à couvrir:

3 1 2    Traduction

3 1 2 1    Traduction

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 3    Commercialisation et promotion de la diffusion des données

3 1 3 1    Commercialisation et promotion de la diffusion des données

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 4    Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1    Activités liées aux projets confié à des tiers

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5    Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1    Projets centraux REITOX

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6    Missions

3 1 6 1    Missions

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7    Réunions statutaires

3 1 7 1    Réunions statutaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8    Réunions techniques

3 1 8 1    Réunions techniques

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

3 1 9    Frais de réception et de représentation

3 1 9 1    Frais de réception et de représentation

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 4 1 —    PROJETS

4 1 1    Activités liées aux projets confiés à des tiers

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2    Activités REITOX liées aux projets

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3    Réunions liées aux projets

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

4 1 4    Missions liées aux projets

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE

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État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales BUDGETS RECTIFICATIFS SUPPLEMENTAIRES Exercice 2004

(2004/879/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 3

RÉSERVE

CHAPITRE 3 0 —    RÉSERVE POUR DÉFICIT

ETAT DES DÉPENSES

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 1 —    INFORMATIQUE

2 1 0    Équipements, logiciels et services externes

CHAPITRE 2 6 —    AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

2 6 0    Audit interne et évaluations

----

TABLEAU DES EFFECTIFS Second Budget Rectificatif Supplémentaire 2004

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Budget rectificatif de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004

(2004/880/CE)

RECETTES

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE 2 0 —     CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

2 0 0   

2 0 0 0    Contribution de la Communauté européenne (1)

Ce poste comprend les subventions pour les projets PHARE de l'Observatoire.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

CHAPITRE 5 2 —     REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

5 2 0   

5 2 0 0    Revenus provenant des intérêts bancaires

5 2 2     Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire

5 2 2 0    Revenus provenant de la vente de publications

Ce poste est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Observatoire, quelle que soit leur forme, y compris les droits de reproduction.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —     RECETTES DIVERSES

9 0 0    Recettes diverses

9 0 0 0    Recettes diverses

Ce poste est destiné à recevoir les recettes diverses, telles des recettes pouvant donner lieu à réemploi mais non utilisées.

DEPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —     PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0    Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0    Traitements de base

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1    Allocations familiales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2    Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3    Indemnité de secrétariat

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1    Autres agents

1 1 1 0    Agents auxiliaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxilliaires.

1 1 1 2    Agents locaux

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2    Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0    Perfectionnement professionnel du personnel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d'information sur les questions de l'Union européenne, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3    Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0    Couverture des risques de maladie

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1    Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2    Couverture du risque de chômage

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3    Constitution ou maintien de droits à pension

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Observatoire en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 4    Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0    Allocations à la naissance et en cas de décès

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 4 1    Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

1 1 4 5    Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1997, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9    Autres indemnités et remboursements

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

1 1 5    Heures supplémentaires

1 1 5 0    Heures supplémentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures effectuées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7    Prestations d'appoint

1 1 7 1    Interprètes externes

Ce poste est destiné à couvrir la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Observatoire d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

Cette rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5    Intérimaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 7 8    Services extérieurs

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement de dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire, par exemple, le service de registre informatisé des salaires.

1 1 8    Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0    Frais divers de recrutement du personnel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment:

1 1 8 1    Frais de voyage

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2    Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3    Frais de déménagement

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4    Indemnités journalières temporaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9    Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0    Coefficients correcteurs

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1    Crédit provisionnel

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 —     MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0    Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0    Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l'Observatoire ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 4 —     INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0    Restaurants et cantines

1 4 0 0    Restaurants et cantines

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1    Service médical

1 4 1 0    Service médical

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —     MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2    Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0    Mobilité de personnel

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire auprès de l'Observatoire de fonctionnaires ou autres agents des administrations nationales, pour un temps limité, en vue d'une intensification de l'échange des expertises.

1 5 2 1    Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents de l'Observatoire dans des services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 —     SERVICE SOCIAL

1 6 0    Secours extraordinaires

1 6 0 0    Secours extraordinaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 1    Relations sociales entre les membres du personnel

1 6 1 0    Relations sociales entre les membres du personnel

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 6 2    Autres interventions sociales

1 6 2 0    Autres interventions sociales

Ce poste est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux associations pour enfants, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3    Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0    Centres de la petite enfance — Crèches

Ce poste est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Observatoire placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4    Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0    Aide complémentaire aux handicapés

Ce poste doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —     RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0    Frais de réceptions et de représentation

1 7 0 0    Frais de réceptions et de représentation

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Observatoire en matière de réceptions et de représentation. Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Observatoire.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —     LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0    Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0    Loyers

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1   

2 0 1 0    Assurances

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2   

2 0 2 0    Eau, gaz, électricité et chauffage

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3   

2 0 3 0    Nettoyage et entretien

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4   

2 0 4 0    Aménagement des locaux

Ce poste est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

Il couvre également les équipements nécessaires à ces travaux.

2 0 5   

2 0 5 0    Sécurité et surveillance des immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents pompiers volontaires ainsi que les frais de contrôles légaux.

2 0 6   

2 0 6 0    Acquisition de biens immobiliers

Ce poste est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège de l'Observatoire.

2 0 9   

2 0 9 0    Autres dépenses afférentes aux immeubles

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —     INFORMATIQUE

2 1 0    Informatique

2 1 0 0    Matériel informatique

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1    Développement de logiciels

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2    Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —     BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0    Matériel et installations techniques

2 2 0 0    Premier équipement en matériel et installations

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

Il couvre également le matériel d'interprétation et les installations nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 1    Renouvellement de matériel et installations

L'achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2    Location de matériel et installations

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3    Entretien, utilisation et réparation

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4    Matériel bureautique

Ce poste est destiné à couvrir les frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1    Mobilier

2 2 1 0    Premier équipement en mobilier

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1    Renouvellement de mobilier

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2    Location de mobilier

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3    Entretien, utilisation et réparation

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3    Location de matériel de transport

2 2 3 0    Location de matériel de transport

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 5    Documentation et bibliothèque

2 2 5 0    Fonds de bibliothèque, achats de livres

Ce poste est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1    Matériels de bibliothèque

Ce poste est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2    Abonnements aux journaux et périodiques

Ce poste est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'Observatoire.

2 2 5 4    Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —     DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0    Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0    Papeterie et fournitures de bureau

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l'extérieur.

2 3 2    Charges financières

2 3 2 0    Frais bancaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1    Pertes de change

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Observatoire dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9    Autres charges financières

Ce poste est destiné à couvrir les charges financières qui ne le sont pas par le poste 2 3 2 1.

2 3 3    Frais de contentieux

2 3 3 0    Frais de contentieux

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 4    Dommages et intérêts

2 3 4 0    Dommages et intérêts

Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5    Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0    Assurances diverses

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, ordinateurs, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d’avances.

2 3 5 2    Frais divers de réunions internes

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.

2 3 5 3    Travaux de manutention et déménagement de services

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage et installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4    Archivage de documents

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

CHAPITRE 2 4 —     AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0    Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0    Affranchissement de correspondance et frais de port

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1    Télécommunications

2 4 1 0    Redevances de télécommunications

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1    Équipements de télécommunications

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'acquisition de téléphone portatifs et de matériel accessoire ainsi que les frais d'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —     FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0    Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0    Réunions et convocations

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Observatoire.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 1    Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

2 5 1 0    Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réunions et activités avec les pays candidats.

2 5 5    Frais divers pour les réunions

2 5 5 0    Frais divers pour les réunions

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de conférences et séminaires lorsqu'elles ne sont pas en relation avec l'infrastructure existante de l'Observatoire.

CHAPITRE 2 6 —     ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0    Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0    Études, enquêtes et consultations

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées pour des études spécialisées confiées à des experts ou consultants si l'Observatoire et son personnel ne disposent pas de l'expertise adéquate.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 —     RÉSEAUX

3 1 0    Réseaux

3 1 0 1    Collecte et comparabilité des données

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues pour les activités relatives à la comparabilité des données collectées par l'Observatoire, c’est-à-dire l'élaboration d'indicateurs, de définitions et de critères.

3 1 0 2    Points focaux nationaux Raxen

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la collecte des données avec les quinze points focaux nationaux du réseau Raxen ainsi que de l'analyse à réaliser dans ce domaine. Cela inclut également les missions de réponse rapide des points focaux nationaux, la préparation et le suivi de leurs réunions ainsi que l'évaluation des résultats.

3 1 0 3    Réseaux internationaux

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de coordination de l'Observatoire avec les réseaux thématiques de scientifiques et experts au niveau international.

3 1 0 4    Études

Ce poste est destiné à couvrir les coûts d'études spécialisées sur le développement des activités du réseau Raxen, si l'Observatoire ne dispose pas du personnel adéquat en son sein.

3 1 1    Aspects techniques du réseau Raxen

3 1 1 0    Aspects techniques du réseau Raxen

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au matériel technique (matériel informatique et logiciels) nécessaire pour permettre d'accéder aux résultats du réseau Raxen.

CHAPITRE 3 2 —     RECHERCHES ET ENQUÊTES

3 2 0    Recherches et enquêtes

3 2 0 1    Charte des partis politiques

Ce crédit est destiné à couvrir les activités de suivi et de surveillance de la charte des partis politiques européens pour une société non raciste.

3 2 0 2    Information sur l'article 13 du traité UE

Ce poste est destiné à couvrir les initiatives dont l'objet est de concourir aux bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation communautaire sur la base de l'article 13 du traité UE, en coopération avec la Commission européenne.

3 2 0 3    Demandes spéciales de l'Union européenne

Ce poste est destiné à couvrir les activités entreprises par l'Observatoire sur demande spéciale des institutions de l'Union européenne.

3 2 0 4    Projet pour les minorités

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des projets de l'Observatoire en faveur des minorités, en coopération avec des organisations internationales ou de l'Union européenne.

3 2 0 5    Compétences interculturelles

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les initiatives de promotion des développements interculturels.

3 2 0 6    Atelier sur la violence raciale

Ce poste est destiné à couvrir les coûts relatifs aux sessions de travail spécialement consacrées à la collecte et à l'analyse de faits et causes en relation avec la violence raciale.

3 2 0 7    Projets spéciaux

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'études confiées à des tiers pour l'analyse des phénomènes racistes dans les zones prioritaires identifiées dans les programmes de travail annuel et pluriannuel de l'Observatoire. Cela inclut également les dépenses relatives aux ateliers pour les actions préparatoires et le suivi des initiatives antérieures.

3 2 1    Groupes de travail

3 2 1 1    Groupe de travail sur les questions clés

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au travail du groupe spécial constitué par l'Observatoire pour identifier les domaines prioritaires auxquels les Communautés européennes doivent accorder une attention particulière, en coopération avec les autres institutions et organes de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 3 —     INFORMATION ET COMMUNICATION

3 3 1    Documentation

3 3 1 1    Conception de documentation

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de conception et de mise à jour de la documentation de l'Observatoire que le public peut consulter, conformément au concept de matériel virtuel disponible via l'Internet et des réseaux spécialisés.

3 3 1 2    Matériel de documentation

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des équipements techniques de stockage, de liaison et de gestion du matériel de documentation.

3 3 1 3    Livres et abonnements

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants nécessaires à l'Observatoire et à son service de documentation.

3 3 1 4    Journaux et périodiques

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, Journaux officiels, documents parlementaires, statistiques spécialisées, bulletins divers et bases de données en ligne.

3 3 3    Rapport annuel

3 3 3 0    Rapport annuel

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’impression et de diffusion des différentes versions du rapport annuel, notamment d'un résumé, que l'Observatoire doit tenir à disposition.

3 3 4    Tables rondes

3 3 4 1    Tables rondes européennes

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de la table ronde de l'Union européenne avec des représentants des États membres, notamment les frais de voyage et de séjour des participants.

3 3 4 2    Facilitation des tables rondes

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l'échange et la diffusion d'informations entre les tables rondes nationales, notamment un bulletin régulier d'information et des informations transmises par voie électronique.

3 3 4 3    Ateliers pour les tables rondes

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux ateliers spéciaux avec des représentants des tables rondes nationales conformément aux recommandations de l'Observatoire.

3 3 5    Publications et information

3 3 5 1    Publications

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’édition et de publication, quelle qu'en soit la forme, des rapports d'activité et autres publications de l'Observatoire, à l'exception du rapport annuel et du bulletin Equal Voices, conformément aux décisions du conseil d'administration. Cela inclut, par exemple, les coûts du papier, éventuellement de dactylographie, de copie ou d'impression, de reproduction de transparents, photos, affiches, de diffusion et de courrier ainsi que d'autres activités externes et des coûts de sensibilisation à l'Observatoire et à ses activités. Cela comprend également des activités de conception pour l'Observatoire et son site Internet.

3 3 5 2    Equal Voices: matériel pour les médias

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d’impression et de diffusion des différentes versions du bulletin trimestriel de l'Observatoire.

Il inclut également tous les matériels, quelle qu'en soit la forme, que l'Observatoire doit remettre sur demande aux médias, conformément aux lignes directrices approuvées par le conseil d'administration.

3 3 5 3    Autres activités avec les médias

Ce poste est destiné à couvrir les coûts de matériels d'information imprévus et non programmés, l'objectif étant pour l'Observatoire de contribuer aux débats publics sur des questions spécifiques.

3 3 6    Aspects techniques des communications

3 3 6 0    Aspects techniques des communications

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'utilisation de lignes électroniques pour les fonctions web.

CHAPITRE 3 4 —     RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

3 4 0    Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 1    Réunions du conseil d'administration

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 2    Réunions du bureau exécutif

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du bureau exécutif et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 3    Autres réunions avec les États membres

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des officiers de liaison nationaux et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 1    Facilitation et soutien

3 4 1 1    Traductions

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions demandées au Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l'Observatoire et au respect de ses obligations.

3 4 1 2    Interprétation

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires des interprètes freelance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail.

EUMC (PHARE)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en œuvre du projet PHARE de l'Observatoire, qui vise à instaurer des réseaux RAXEN dans les pays candidats.

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(1)  200 000 euros de la subvention prévue pour les titres I et II ont été portés en réserve dans l'attente d'un examen par le Parlement d'une évaluation de la valeur ajoutée dégagée par l'EUMC.

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Tableau des effectifs

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