# Journal officiel C 51/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.051.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 51 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année21 février 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.051.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

Édition de langue française

Communications et informations

55e année21 février 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2012/C 051/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 051/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2012/C 051/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 13 |
| 2012/C 051/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |
| 2012/C 051/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 24 |
| 2012/C 051/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 30 |
| 2012/C 051/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 36 |
| 2012/C 051/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 41 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 051/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2012/C 051/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

7

2012/C 051/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

13

2012/C 051/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

19

2012/C 051/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

24

2012/C 051/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

30

2012/C 051/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

36

2012/C 051/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

41

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/1 |
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21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/01

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27468 (X 51/09) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-NEDERLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| www.snn.eu |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27468 (X 51/09)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NOORD-NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Noordelijke Innovatie Ondersteuningsfaciliteit 2008 — NOORD-NEDERLAND

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 12 en 19 december 2007 van de Provinciale Staten van Fryslân, Groningen en Drenthe op grond van artikel 145 van de Provinciewet, houdenden regels betreffende de subsidiëring van strategische activiteiten van bepaalde categoriën ondernemingen van het midden en klein bedrijf en het wijzigingsbesluit van 10 en 17 december 2008 van de provincies Fryslân, Groningen en Drenthe op grond van artikel 145 van de Provinciewet.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 107/2008

Durée

1.1.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 14,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

35 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://decentrale.regelgeving.overheid.nl/cvdr/XHTMLoutput/Actueel/Frysl%C3%A2n/74653.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33906 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Basilicata Dipartimento Attivita Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica |
| Via Vincenzo Verrastro 8. 85100 Potenza (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33906 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata Dipartimento Attivita Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica

Via Vincenzo Verrastro 8. 85100 Potenza (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

Procedura valutativa a sportello per la concessione di agevolazioni per lo sviluppo e la qualificazione della filiera turistica — PIOT Antica Lucania

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. 189 del 15 febbraio 2011 pubblicata sul Supplemento al Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n. 5 del 16 febbraio 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.3.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,27 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR 2007 2013 — Asse IV — Linea di Intervento IV.1.1.B — EUR 0,91 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100055&area=108284&otype=1058&id=551459

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33907 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica |
| Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33907 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica

Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

Procedura valutativa a sportello per la concessione di agevolazioni per lo sviluppo e la qualificazione della filiera turistica — PIOT Metapontino Basso Sinni

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. 190 del 15 febbraio 2011 — pubblicata sul Supplemento al Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n. 5 del 16 febbraio 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.3.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ENSEIGNEMENT, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,86 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR 2007 2013 — Asse IV — Linea di Intervento IV.1.1.B — EUR 1,94 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/detail.jsp?otype=1058&id=547162&dep=100055&area=108284

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33911 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend (BMWFJ) |
| Stubenring 1 |
| 1010 Wien |
| www.bmwfj.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33911 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend (BMWFJ)

Stubenring 1

1010 Wien

www.bmwfj.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen (Förderungen) gemäß § 51a Abs. 3 — 5 AMFG — Anwendung auf Großunternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Arbeitsmarktförderungsgesetz 1969 in der derzeit geltenden Fassung |
| --- | --- |

—

Arbeitsmarktförderungsgesetz 1969 in der derzeit geltenden Fassung

| — | Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen (Förderungen) gemäß § 51a Abs. 3-5 AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz) |
| --- | --- |

—

Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen (Förderungen) gemäß § 51a Abs. 3-5 AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Kofinanzierungen möglich für gleichzeit nach dem ERP-REgionalprogramm und dem ERP-KMU-Programm geförderte Vorhaben sowie im Rahmen der nachstehenden „Ziel-Gebiets-Programme“:

| — | Operating Phasing Out Burgenland 2007 — 2013 (CCI2007AT161PO001) |
| --- | --- |

—

Operating Phasing Out Burgenland 2007 — 2013 (CCI2007AT161PO001)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich 2007 — 2013 (CCI2007ATTTO001) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich 2007 — 2013 (CCI2007ATTTO001)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Oberösterreich 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO002) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Oberösterreich 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO002)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Kärnten 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO005) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Kärnten 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO005)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Salzburg 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO006) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Salzburg 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO006)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO007) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO007)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Tirol 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO008) — EUR 60,00 (millions) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Tirol 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO008) — EUR 60,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.awsg.at/Content.Node/richtlinie/AMF_51a_Teil1.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33912 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend (BMWFJ) |
| Stubenring 1 |
| 1010 Wien |
| www.bmwfj.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33912 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend (BMWFJ)

Stubenring 1

1010 Wien

www.bmwfj.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien für Förderungen gemäß § 35a AMFG — Anwendung auf Großunternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Arbeitsmarktförderungsgesetz 1969 in der derzeit geltenden Fassung

Förderung von Unternehmen in Problemgebieten aus arbeitsmarktpolitischen Gründen gem. § 35a Arbeitsmarktförderungsgesetz (AMFG)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Kofinanzierungen möglich für gleichzeitig nach dem ERP-REgionalprogramm und dem ERP-KMU-Programm geförderte Vorhaben sowie im Rahmen der nachstehenden „Ziel-Gebiets-Programme“:

| — | Operating Phasing Out Burgenland 2007 — 2013 (CCI2007AT161PO001) |
| --- | --- |

—

Operating Phasing Out Burgenland 2007 — 2013 (CCI2007AT161PO001)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich 2007 — 2013 (CCI2007ATTTO001) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich 2007 — 2013 (CCI2007ATTTO001)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Oberösterreich 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO002) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Oberösterreich 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO002)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Kärnten 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO005) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Kärnten 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO005)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Salzburg 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO006) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Salzburg 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO006)

| — | Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO007) |
| --- | --- |

—

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007 — 2013 (CCI2007AT162PO007)

| — | Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Tirol 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO008 — EUR 60,00 (millions) |
| --- | --- |

—

Programm zur Stärkung der regionalen Wettbewerbsfähigkeit Tirol 2007 — 2013 (CCI2007AT162TO008 — EUR 60,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.awsg.at/Content.Node/richtlinie/AMF_35a.pdf

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| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/7 |
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21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33947 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | BMWi, BMVBS, BMU, BMBF
  BMWI, Scharnhorststr. 34-37, 10115 Berlin; BMVBS, Invalidenstr. 44, 10115 Berlin; BMU, Stresemannstr. 128-130, 10117 Berlin; BMBF, Heinemannstr. 2, 53175 Bonn
  www.bmwi.de; www.bmvbs.de; www.bmu.de; www.bmbf.de |
| Titre de la mesure d'aide | Schaufenster Elektromobilität |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Bundesanzeiger Ausgabe Nr. 164 Seite 3804 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 31.10.2011-30.10.2016 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, Autres transports terrestres de voyageurs, Transports routiers de fret et services de déménagement, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités de location et location-bail |
| Type de bénéficiaire | PME,grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 36,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25 % | 20 % |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 100 % | — |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50 % | 20 % |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33947 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

BMWi, BMVBS, BMU, BMBF

BMWI, Scharnhorststr. 34-37, 10115 Berlin; BMVBS, Invalidenstr. 44, 10115 Berlin; BMU, Stresemannstr. 128-130, 10117 Berlin; BMBF, Heinemannstr. 2, 53175 Bonn

www.bmwi.de; www.bmvbs.de; www.bmu.de; www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Schaufenster Elektromobilität

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Ausgabe Nr. 164 Seite 3804

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.10.2011-30.10.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, Autres transports terrestres de voyageurs, Transports routiers de fret et services de déménagement, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités de location et location-bail

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 36,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Presse/pressemitteilungen,did=445510.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33948 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | DE-BMBF-615-71440-3 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Str. 28 — 30 |
| 10115 Berlin |
| www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33948 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-71440-3

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Str. 28 — 30

10115 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung der zweiten Förderphase des Krankheitsbezogenen Kompetneznetzes Multiple Sklerose (KKN MS)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.2010 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.2010 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.1969 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.2010 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.2003 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.2009 BGBl. I S.2827

BAnz. Nr. 171-S.4010 v.15.11.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2011-31.10.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gesundheitsforschung-bmbf.de/de/2703.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33990 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33990 (11/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.3.01 Инвестиции в „зелена индустрия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 54/2011 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003:http://www.opcompetitiveness.bg/images/module3/156_892007bg161po003annex.pdf; Насоки за кандидатстване по процедура: BG161PO003-2.3.01 Инвестиции в „зелена индустрия“

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.11.2011-15.2.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 78,23 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — BGN 66,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/module4.php?menu_id=45&id=92

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34038 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | NST-409-00013 |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Vandsektorens Teknologiudviklingsfond |
| Godthåbsvej 83,8660 Skanderborg |
| www.vtu-fonden.dk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34038 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

NST-409-00013

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Vandsektorens Teknologiudviklingsfond

Godthåbsvej 83,8660 Skanderborg

www.vtu-fonden.dk

Titre de la mesure d'aide

Vandsektorens Teknologiudviklingsfond

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LOV nr 469 af 12.6.2009 om vandsektorens organisering og økonomiske forhold

SKR nr 9571 af 10.11.2011 Vedtægter for Vandsektorens Teknologiudviklingsfond Fondens status, navn og hjemsted

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.11.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Captage, traitement et distribution d'eau, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | https://www.retsinformation.dk/forms/R0710.aspx?id=125346 |
| --- | --- |

https://www.retsinformation.dk/forms/R0710.aspx?id=125346

| | https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=138947 |
| --- | --- |

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=138947

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34187 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr |
| Wilhelm-Buck-Strasse 2 |
| 01067 Dresden |
| www.smwa.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34187 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr

Wilhelm-Buck-Strasse 2

01067 Dresden

www.smwa.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Wachstumsfonds Mittelstand Sachsen Plus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beteiligungsgrundsätze der Wachstumsfonds Mittelstand Sachsen Plus GmbH & Co. KG

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 163/2008

Durée

1.1.2012-31.12.2021

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 35,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.wachstumsfonds-sachsen.de/information.html

---

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/13 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34184 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, NORTH EAST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Cabinet Office |
| 1 Horseguards Rd |
| London |
| SW1A 2HQ |
| www.cabinetoffice.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34184 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, NORTH EAST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Cabinet Office

1 Horseguards Rd

London

SW1A 2HQ

www.cabinetoffice.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Mutuals Support Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Charities Act 2006 (section 70)

Appropriation Act 2011 (section 5)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2011-31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 4,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Professional consultancy support will be contracted by Cabinet Office for the benefit of organisations or potential organisations

Support provided under Article 16 and 26/27, will be within the limits set out in those Articles. Please ignore aid intensities below.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

1 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

2 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mutuals.cabinetoffice.gov.uk/support

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34185 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES 51 |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Institut Català d’Energia |
| C/Pamplona, 113, tercera planta |
| 08018 Barcelona |
| http://www20.gencat.cat/portal/site/icaen |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34185 (12/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES 51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Institut Català d’Energia

C/Pamplona, 113, tercera planta

08018 Barcelona

http://www20.gencat.cat/portal/site/icaen

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para proyectos de inversión en el marco del Plan de acción de la estrategia de ahorro y eficiencia energética en Catalunya

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución EMO/2854/2011, de 29 de noviembre, por la que se aprueban las bases reguladoras para la concesión de subvenciones de ahorro y eficiencia energética, en régimen de concurrencia competitiva y en régimen reglado, y se hace pública la convocatoria para el año 2011 modificada por la Resolución EMO/2982/2011, de 22 de diciembre. (DOGC 6021 de 9.12.2011 y DOGC 6035 de 30.12.2011 respectivamente).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.12.2011-30.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,85 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: Directiva 2008/50/CE y la Euro 5)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | https://www.gencat.cat/eadop/imagenes/6021/11333064.pdf |
| --- | --- |

https://www.gencat.cat/eadop/imagenes/6021/11333064.pdf

| | https://www.gencat.cat/eadop/imagenes/6035/11355142.pdf |
| --- | --- |

https://www.gencat.cat/eadop/imagenes/6035/11355142.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34189 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Austria Wirtschaftsservice GmbH (und Landesstellen bei vereinbarter Ergänzungsförderung) |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34189 (12/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Austria Wirtschaftsservice GmbH (und Landesstellen bei vereinbarter Ergänzungsförderung)

Ungargasse 37

1030 Wien

www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Prämienförderung (in der Fassung 22. Dezember 2011)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über besondere Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBl. Nr. 432/1996 idgF (KMU-Förderungsgesetz),

Richtlinie: Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Prämienförderung (in der Fassung 22. Dezember 2011)

Programmdokumente: KMU-Innovationsförderung „Unternehmensdynamik“, Jungunternehmerförderung, Innovationsschutz und Innovationsvermarktung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation SA.32797

Durée

1.1.2012-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 13,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE) — EUR 0,70 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1189&version=5 |
| --- | --- |

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1189&version=5

| | http://www.awsg.at/Content.Node/foerderungen/banken/48361.php |
| --- | --- |

http://www.awsg.at/Content.Node/foerderungen/banken/48361.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34190 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Austria Wirtschaftsservice GmbH |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34190 (12/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Austria Wirtschaftsservice GmbH

Ungargasse 37

1030 Wien

www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

Jungunternehmer- und Innovationsförderung — Haftungsübernahmen (in der Fassung 22. Dezember 2011)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über besondere Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBl. Nr. 432/1996 idgF (KMU-Förderungsgesetz), Richtlinie: Jungunternehmer- und Innovationsförderung — Haftungsübernahmen (in der Fassung 22. Dezember 2011),

Programmdokumente: KMU-Innovationsförderung „Unternehmensdynamik“, Jungunternehmerförderung, Mikrokredite für kleine Unternehmen,

KMU-Stabilisierung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation SA.32798

Durée

1.1.2012-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 70,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 70,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1188&version=6 |
| --- | --- |

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1188&version=6

| | http://www.awsg.at/Content.Node/foerderungen/banken/48361.php |
| --- | --- |

http://www.awsg.at/Content.Node/foerderungen/banken/48361.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34210 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 638/12/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34210 (12/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

638/12/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Nemovitosti – 2. výzva – prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 638/2009

Durée

4.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 889,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF — ERDF (85 %)

Státní rozpočet (15 %) — CZK 3 400,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mpo-oppi.cz/nemovitosti/#vyzva3

---

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/19 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32106 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Zones mixtes,Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Departement Landbouw en Visserij |
| Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Koning Albert II laan 35, bus 40 |
| 1030 Brussel |
| www.vlaanderen.be/landbouw |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32106 (10/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling

Koning Albert II laan 35, bus 40

1030 Brussel

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Subsidie voor de werking van het „Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting biologische teelt” (CCBT) 2011.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit Vlaamse Regering houdende toekenning van subsidie voor de werking van het CCBT vzw 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011-15.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,16 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33696 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 3124/45-1 |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH |
| Warsbergstraße 1 |
| D99092 Erfurt |
| www.gfaw-thueringen.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33696 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

3124/45-1

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH

Warsbergstraße 1

D99092 Erfurt

www.gfaw-thueringen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung der Weiterbildung, des lebenslangen Lernens sowie der Qualifizierungsberatung (Weiterbildungsrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO)

Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (ThürVwVfG)

Thüringer Subventionsgesetz (ThürSubvG)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 188/2009

Durée

6.9.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE051 PO 006 — EUR 70,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://gfaw-thueringen.de/cms/getfile.php5?1182

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34211 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 638/12/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34211 (12/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

638/12/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Progres — 3. výzva — 2. prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation SA.32229

Durée

2.1.2012-30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 257,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF — ERDF (85 %)

Státní rozpočet (15 %) — CZK 765,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo-oppi.cz/progres/#vyzva5

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34216 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | VII 211 / VII 25 |
| Nom de la région (NUTS) | SCHLESWIG-HOLSTEIN
  Article 107(3)(c),Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Investitionsbank Schleswig-Holstein |
| Fleethörn 29-31 |
| 24103 Kiel |
| www.IB-SH.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34216 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

VII 211 / VII 25

Nom de la région (NUTS)

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Article 107(3)(c),Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Investitionsbank Schleswig-Holstein

Fleethörn 29-31

24103 Kiel

www.IB-SH.de

Titre de la mesure d'aide

Einzelbetriebliche Investitionsförderung wird im Rahmen des „Zukunftsprogramms Wirtschaft“ sowohl aus Mitteln der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (GRW) als auch aus Mitteln des Europäischen Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) durchgeführt.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Neufassung der Ergänzenden Grundsätze für die einzelbetriebliche Investitionsförderung im Rahmen des Zukunftsprogramms Wirtschaft. Amtsblatt Schleswig-Holstein, Nr. 52 aus 2011, Seite 979-985

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 23/2008

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 14,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Operationelles Programm Schleswig-Holstein CCI Nr.: 2007DE162PO003 — EUR 14,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.schleswig-holstein.de/Wirtschaft/DE/FoerderungFinanzierung/Foerderung/investitionsfoerderung1/investitionsfoerderung1.html |
| --- | --- |

http://www.schleswig-holstein.de/Wirtschaft/DE/FoerderungFinanzierung/Foerderung/investitionsfoerderung1/investitionsfoerderung1.html

| | http://www.schleswig-holstein.de/cae/servlet/contentblob/1048454/publicationFile/111228_ErgaenzendeGrundsaetzeInvestitionsfoerderung.pdf |
| --- | --- |

http://www.schleswig-holstein.de/cae/servlet/contentblob/1048454/publicationFile/111228_ErgaenzendeGrundsaetzeInvestitionsfoerderung.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34217 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRANDENBURG
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | LASA Brandenburg GmbH |
| Wetzlarer Straße 54 |
| D-14482 Potsdam |
| www.lasa-brandenburg.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34217 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

LASA Brandenburg GmbH

Wetzlarer Straße 54

D-14482 Potsdam

www.lasa-brandenburg.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung der Kompetenzentwicklung durch Qualifizierung in kleinen und mittleren Unternehmen im Land Brandenburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg nebst den dazu erlassenen Verwaltungsvorschriften.

veröffentlicht im Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Brandenburg Teil I vom 21.4.1999 (GVBL I/99, S. 106); zuletzt geändert durch Artikel 14 des Gesetzes vom 28.6.2006 (GVBl I/06, S. 74, 85).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2012-30.6.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Die Finanzierung der Zuschüsse erfolgt ausschließlich aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds (ESF), gemäß der Verordnungen 1083/2006 und 1828/2006. Die nationale Kofinanzierung wird über Private sichergestellt. — EUR 6,10 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lasa-brandenburg.de/Qualifizierung-in-Unternehmen.652.0.html

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| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/24 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/24

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34221 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Malte |
| Numéro de référence de l'État membre | SAMB/82/2011 |
| Nom de la région (NUTS) | Malta
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Malta Enterprise |
| Guardamangia Hill, |
| Pieta', |
| MEC 0001, |
| Malta |
| www.maltaenterprise.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34221 (12/X)

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/82/2011

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Malta Enterprise

Guardamangia Hill,

Pieta',

MEC 0001,

Malta

www.maltaenterprise.com

Titre de la mesure d'aide

Investment Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Malta Enterprise Act (CAP 463 of the Laws of Malta) — Investment Aid Regulations (Subsidiary Legislation 463.02)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Production d'électricité, Traitement et élimination des déchets, Entreposage et stockage, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Enregistrement sonore et édition musicale, Programmation informatique, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités juridiques et comptables, Activités des sièges sociaux, Conseil de gestion, Activités d'architecture et d'ingénierie, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités spécialisées de design, Activités de centres d'appels, Activités de conditionnement, Enseignement supérieur, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.justiceservices.gov.mt/DownloadDocument.aspx?app=lom&itemid=11607&l=1

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34226 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-NEDERLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| www.snn.eu |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34226 (12/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NOORD-NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Noordelijke Innovatie Ondersteuningsfaciliteit 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 4 november 2009 en 11 november 2009 van de Provinciale Staten van Fryslân, Groningen en Drenthe op grond van artikel 145 van de Provinciewet

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 962/2009

Durée

20.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

30 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

35 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

35 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

0 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provinciegroningen.nl/fileadmin/user_upload/Documenten/Verordening/verniof2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34232 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 615 — 71438-138/8 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Str. 28 — 30 |
| 10115 Berlin |
| www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34232 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

615 — 71438-138/8

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Str. 28 — 30

10115 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung transnationaler Forschungsprojekte zur Validierung von Biomarkern in der individualisierten Krebsmedizin innerhalb des ERA-NET „TRANSCAN“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.2010 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.10 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 BGBl. I S.2827

BAnz. Nr. 188-S.4386 v.15.11.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2011-1.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gesundheitsforschung-bmbf.de/de/2713.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34233 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 615 — 71438-13/3 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Str. 28-30 |
| 10115 Berlin |
| www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34233 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

615 — 71438-13/3

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Str. 28-30

10115 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung transnationaler Forschungsprojekte von Nachwuchswissenschaftlerinnen und Nachwuchswissenschaftlern zu seltenen Erkrankungen innerhalb des ERA-NET „E-Rare“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.2010 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.10 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 BGBl. I S.2827

BAnz. Nr. 188-S.4383 v.15.11.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2011-31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gesundheitsforschung-bmbf.de/de/2712.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34237 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzeti Erőforrás Minisztérium, Nemzetgazdaségi Minisztérium |
| HUNGARY, 1055 Budapest, Szalay u. 10–14. |
| Hungary, 1054 Budapest, József nádor tér 2-4. |
| http://www.kormany.hu/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34237 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Erőforrás Minisztérium, Nemzetgazdaségi Minisztérium

HUNGARY, 1055 Budapest, Szalay u. 10–14.

Hungary, 1054 Budapest, József nádor tér 2-4.

http://www.kormany.hu/

Titre de la mesure d'aide

Supporting the Hungarian sport sector via tax benefit scheme-Training aid granted to professional sport clubs of the five most spectacular branches of sport

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 22/C paragraph (1) point c) cd) of Act LXXXI of 1996 on Corporate Tax and Dividend Tax incorporated by Art. 13 of Act LXXXII of 2011 on the Amendment of Certain Acts on Sports Support

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-30.6.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de clubs de sports

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kozlony.magyarorszag.hu/

---

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/30 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34245 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34245 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Fördergrundsätze „Modellregionen Elektromobilität“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bayerische Haushaltsordnung (BayHO)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.8.2011-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmwivt.bayern.de/fileadmin/Web-Dateien/Dokumente/technologie/Richtlinien_Elektromobilitaet.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34257 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica |
| Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34257 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica

Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ)

http://www.basilicatanet.it

Titre de la mesure d'aide

Procedura valutativa a sportello per la concessione di agevolazioni per lo sviluppo e la qualificazione della filiera turistica — PIOT Matera e Collina

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta Regionale n. 1146 del 28 luglio 2011 — Pubblicato sul Supplemento al Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n. 25 del 4 Agosto 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ENSEIGNEMENT, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,86 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Basilicata 2007 2013 — Linea di intervento IV.1.1.B — EUR 1,94 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100055&area=108284&otype=1058&id=566999

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34258 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica |
| Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34258 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione Tecnologica

Via Vincenzo Verrastro 8 — 85100 Potenza (PZ)

http://www.basilicatanet.it

Titre de la mesure d'aide

Procedura valutativa a sportello per la concessione di avegolazioni per lo sviluppo e la qualificazione della filiera turistica — PIOT «Maratea-Terramare»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di Giunta Regionale n. 1910 del 19 dicembre 2011 — Pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata N. 46 del 31 dicembre 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.2.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,46 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Basilicata 2007 2013 — Linea di intervento IV.1.1.B — EUR 1,78 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100055&area=108284&otype=1058&id=579291

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34263 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | TSB1/2012 |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Technology Strategy Board |
| North Star House |
| North Star Avenue |
| Swindon |
| SN2 1UE |
| www.innovateuk.org |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34263 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

TSB1/2012

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Technology Strategy Board

North Star House

North Star Avenue

Swindon

SN2 1UE

www.innovateuk.org

Titre de la mesure d'aide

Technology Strategy Board Research, Development and Innovation scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

UK Science and Technology Act 1965

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 450,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Avances remboursables, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

10 000 000 GBP

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

5 000 000 GBP

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

5 000 000 GBP

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

0 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.innovateuk.org/deliveringinnovation/state-aid.ashx |
| --- | --- |

http://www.innovateuk.org/deliveringinnovation/state-aid.ashx

| | www.innovateuk.org Go to deliveringinnovation page. Go to State aid page. Full text accessed at bottom of page |
| --- | --- |

www.innovateuk.org Go to deliveringinnovation page. Go to State aid page. Full text accessed at bottom of page

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34266 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34266 (12/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

“Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai – atbalsts partnerībās organizētām apmācībām” 3. kārta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

11.10.2011. MK noteikumi Nr.787 “Noteikumi par darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājuma 1.3.1.1.1.apakšaktivitātes “Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai – atbalsts partnerībās organizētām apmācībām” projektu iesniegumu atlases trešo un turpmākajām kārtām”

Darbības programma “Cilvēkresursi un nodarbinātība” (638.- 641.punkts). Darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājums (185.-190.punkts).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 0,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Komisijas lēmums 18.12.2007 ar ko pieņem darbības programmu Kopienas palīdzībai no Eiropas Sociālā fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijas reģionos CCI 2007LV051PO001.

Valsts atbalsta programmas “Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai – atbalsts partnerībās organizētām apmācībām” 3. kārtas publisko finansējumu veido tikai Eiropas Sociālā fonda finansējums 1,12 milj.LVL. – LVL 1,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=239031

---

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/36 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/36

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34230 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | AMMINISTRAZIONE PROVINCIALE DI ASCOLI PICENO |
| VIALE KENNEDY 34 — 63100 ASCOLI PICENO |
| http://www.provincia.ap.it/formazionelavoro/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34230 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

AMMINISTRAZIONE PROVINCIALE DI ASCOLI PICENO

VIALE KENNEDY 34 — 63100 ASCOLI PICENO

http://www.provincia.ap.it/formazionelavoro/

Titre de la mesure d'aide

AVVISO PUBBLICO PER L'EROGAZIONE DI INCENTIVI ALLE IMPRESE PER L'INNOVAZIONE TECNOLOGICA ED ORGANIZZATIVA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

AVVISO PUBBLICO

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR MARCHE OB. 2 FSE 2007/2013 — ASSE I, OB. SP. B — CATEGORIA DI SPESA 64 AZIONE N. 19 — N. 22 — EUR 1,30 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

1,3 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provincia.ap.it/formazionelavoro/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34267 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34267 (12/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

“Augstas pievienotās vērtības investīcijas” 2.kārta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

19.10.2011. MK noteikumi Nr.817 “Noteikumi par darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājuma 2.1.2.4.aktivitātes “Augstas pievienotās vērtības investīcijas” projektu iesniegumu atlases otro un turpmākajām kārtām”

Darbības programma “Uzņēmējdarbība un inovācijas” (269.1. – 269.4. punkts)

Darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājums (76.1 – 76.6 punkts)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.12.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 13,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

KOMISIJAS LĒMUMS 2007.9.24, ar ko pieņem darbības programmu “Uzņēmējdarbība un Inovācijas” Kopienas palīdzībai no Eiropas Reģionālās attīstības fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijā

CCI 2007 LV 16 1 PO 001 — LVL 13,09 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

35 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=238461

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34268 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SAARLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft |
| Franz-Josef-Röder-Str. 17 |
| 66119 Saarbrücken |
| http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34268 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft

Franz-Josef-Röder-Str. 17

66119 Saarbrücken

http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Umsetzung des Programms Lernziel Produktivität vom 1.1.2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 23 und § 44 der Haushaltsordnung des Saarlandes (LHO) in der jeweils geltenden Fassung. Derzeit: LHO in der Fassung vom 5.11.1999 (Amtsblatt des Saarlandes 2000 S.194) zuletzt geändert durch Gesetz vom 1.12.2011 (Amtsblatt I des Saarlandes S.556)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 90/2009

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

E/3-AB-010

E/3-AB-011

E/3-AB-012 — EUR 3,30 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vorschriften.saarland.de/vorschriften_suche.htm?id=2199

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| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34272 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstrasse 28 |
| 80538 München |
| http://www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34272 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstrasse 28

80538 München

http://www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Förderprogramm „Elektromobilität“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Durchführung des Förderprogramms „Elektromobilität“, AllMBl Nr. 8/2009, S. 241

Änderung der Richtlinien zur Durchführung des Förderprogramms Elektromobilität, AllMBl Nr. 15/2011, S. 667

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 679/2009

Durée

1.8.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmwivt.bayern.de/fileadmin/Web-Dateien/Dokumente/technologie/Richtlinien_Elektromobilitaet.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34273 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | Magyarország |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Környezet és Energia Operatív Program Irányító Hatóság |
| 1077 Budapest Wesselényi u 20-22. |
| www.nfu.hu |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34273 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

Magyarország

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Környezet és Energia Operatív Program Irányító Hatóság

1077 Budapest Wesselényi u 20-22.

www.nfu.hu

Titre de la mesure d'aide

Környezet és Energia Operatív Program

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

9/2010. (I. 21.) NFGM rendelet

a Környezet és Energia Operatív Program prioritásaira rendelt források felhasználásának részletes szabályairól és egyes támogatási jogcímeiről

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 17 250,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERFA, KA, Magyar költségvetés – HUF 14 662,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Régime d'aide

50 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nfu.hu/doc/57

---

| 21.2.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/41 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/41

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 51/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.26833 (X 51/08) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche — PF Fondo sociale europeo e formazione |
| Via Gentile da Fabriano 9, 60125 Ancona Italia |
| www.istruzioneformazionelavoro.marche.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.26833 (X 51/08)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche — PF Fondo sociale europeo e formazione

Via Gentile da Fabriano 9, 60125 Ancona Italia

www.istruzioneformazionelavoro.marche.it

Titre de la mesure d'aide

POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. progetti formativi di management per il sostegno all’imprenditoria femminile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DECRETO DIRIGENTE P.F. FONDO SOCIALE EUROPEO E FORMAZIONE n. 243/FSE_06 del 10 ottobre 2008 pubblicato sul BUR MARCHE n. 97 del 16 Ottobre 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,35 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. — EUR 0,13 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.istruzioneformazionelavoro.marche.it/Notizie/singolaBando.asp?IdNotizia=542&idArea=0

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.30219 (X 20/10) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, YORKSHIRE AND THE HUMBER
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Yorkshire Forward and One North East |
| Yorkshire Forward |
| Victoria House |
| 2, Victoria Place |
| Leeds |
| LS11 5AE |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30219 (X 20/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, YORKSHIRE AND THE HUMBER

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Yorkshire Forward and One North East

Yorkshire Forward

Victoria House

2, Victoria Place

Leeds

LS11 5AE

| One North East |
| --- |
| Stella House |
| Goldcrest Way |
| Newburn Riverside Newcastle NE15 8NY |

One North East

Stella House

Goldcrest Way

Newburn Riverside Newcastle NE15 8NY

www.yorkshire-forward.com and www.onenortheast.co.uk

Titre de la mesure d'aide

Northern England Property Scheme 2010-13

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regional Development Agencies Act 1998

Local Government, Planning and Land Act 1980

Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993

Local Government Act 2000

Housing and Regeneration Act 2008

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5

European Communities Act 1972 and

European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction de minerais métalliques, Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 75,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Yorkshire and Humber details

COMMISSION DECISION of 7.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of Yorkshire and Humber in the United Kingdom CCI 2007 UK 162 PO009

North East of England details

COMMISSION DECISION of 10.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of North East England in the United Kingdom CCI 2007UK162PO005

| — | GBP 75,00 (millions) |
| --- | --- |

—

GBP 75,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: On case by case basis)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Régime d'aide

25 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.onenortheast.co.uk/page/stateaid.cfm |
| --- | --- |

http://www.onenortheast.co.uk/page/stateaid.cfm

| | http://www.yorkshire-forward.com/about/our-funding/state-aid/notification-scheme |
| --- | --- |

http://www.yorkshire-forward.com/about/our-funding/state-aid/notification-scheme

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34279 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | STEIERMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Steirische Wirtschaftsförderungsgesellschaft m.b.H. (SFG) |
| Nikolaiplatz 2 |
| A-8020 Graz |
| http://sfg.at/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34279 (12/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Steirische Wirtschaftsförderungsgesellschaft m.b.H. (SFG)

Nikolaiplatz 2

A-8020 Graz

http://sfg.at/

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (SFG) 2009 — 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Steiermärkisches Wirtschaftsförderungsgesetz 2001 (LGBl. Nr. 14/2002, Novellen LGBl. Nr. 98/2007 und LGBl. Nr. 32/2009)

Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (GZ: A14-10-2/2010-218 vom 4.10.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 2/2009

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres — zusätzlich verweisen wir auf die Haftungsübernahmen der SFG basierend auf Punkt 5.1.5 der Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung — Beihilfe Nr. SA.32644(X/11)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007-2013 (genehmigt von der Europäischen Kommission am 4. Mai 2007 CCI: 2007AT162PO007) — EUR 155,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000 EUR

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

200 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sfg.at/downloads/docs/5459_SFGRichtlinie2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34281 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Slovenia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | MINISTRSTVO ZA GOSPODARSTVO |
| Kotnikova 5 |
| 1000 LJUBLJANA |
| Slovenija |
| http://www.mg.gov.si/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34281 (12/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

MINISTRSTVO ZA GOSPODARSTVO

Kotnikova 5

1000 LJUBLJANA

Slovenija

http://www.mg.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije – regionalna pomoč

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Pravilnik o spodbujanju učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije (Ur.l. RS št. 89/2008, 25/2009)

Uredba o zagotavljanju prihrankov energije pri končnih odjemalcih (Ur.l. RS št. 114/2009, 57/2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 435/2009

Durée

3.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r07/predpis_PRAV9247.html |
| --- | --- |

http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r07/predpis_PRAV9247.html

| | http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r06/predpis_URED5406.html |
| --- | --- |

http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r06/predpis_URED5406.html

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