# Journal officiel C 111E/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.CE2012.111.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 111E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année18 avril 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 111E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année18 avril 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européenSESSION 2011-2012Séances du 16 au 19 janvier 2012 |
| 2012/C 111E/01 | Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2012 | 1 |
| 2012/C 111E/02 | Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2012 | 8 |
| 2012/C 111E/03 | Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2012 | 22 |
| 2012/C 111E/04 | Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2012 | 47 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européenSESSION 2011-2012Séances du 16 au 19 janvier 2012

2012/C 111E/01

Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2012

1

2012/C 111E/02

Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2012

8

2012/C 111E/03

Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2012

22

2012/C 111E/04

Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2012

47

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |
| DROI | sous-commission Droits de l'homme |
| SEDE | sous-commission sécurité et défense |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission Droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) |
| --- | --- |
| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen SESSION 2011-2012 Séances du 16 au 19 janvier 2012

| 18.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 111/1 |
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18.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 111/1

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Lundi 16 janvier 2012PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

2012/C 111 E/01

Sommaire

| 1. | Reprise de la session |
| --- | --- |

1.

| 2. | Déclarations de la Présidence |
| --- | --- |

2.

| 3. | Composition du Parlement |
| --- | --- |

3.

| 4. | Questions orales et déclarations écrites (dépôt) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

5.

| 6. | Pétitions |
| --- | --- |

6.

| 7. | Suites données aux positions et résolutions du Parlement |
| --- | --- |

7.

| 8. | Annonce des candidats à l'élection au poste de Président |
| --- | --- |

8.

| 9. | Ordre du jour de la prochaine séance |
| --- | --- |

9.

| 10. | Levée de la séance |
| --- | --- |

10.

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 05.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations.

Il évoque le décès du journaliste français Gilles Jacquier, tué par un tir d'obus à Homs (Syrie) le 11 janvier dernier. Il rappelle que plus de cent journalistes ont trouvé la mort l'an dernier dans l'exercice de leur métier.

Il évoque le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, qui a fait au moins six victimes, et présente ses condoléances aux familles des victimes.

Il rend hommage à Manuel Fraga Iribarne, ancien membre du Parlement européen, décédé hier 15 janvier, et présente ses condoléances à sa famille.

Enfin, il rend hommage à la mémoire de Václav Havel, décédé le 18 décembre 2011.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de José Manuel García-Margallo y Marfil, avec effet au 21 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 21 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de Íñigo Méndez de Vigo, avec effet au 23 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Maria Auxiliadora Correa Zamora en remplacement de José Manuel García-Margallo y Marfil, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Juan Naranjo Escobar en remplacement de Íñigo Méndez de Vigo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Auxiliadora Correa Zamora et Juan Naranjo Escobar siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

*

* *

Ilda Figueiredo a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.

Michail Tremopoulos a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 2 février 2012.

Elizabeth Lynne a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 4 février 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de ces dates et en informe les États membres intéressés.

*

* *

Suite à l'entrée en vigueur du Protocole modifiant le Protocole 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu'à la fin de la législature 2009/2014, les autorités compétentes néerlandaises ont désigné Daniël van der Stoep pour couvrir le siège qui revient aux Pays-Bas, avec effet au 15 décembre 2011.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ana Miranda en remplacement de Oriol Junqueras Vies, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 janvier 2012.

Les autorités compétentes de la France ont communiqué l'élection au Parlement européen de Younous Omarjee en remplacement de Elie Hoarau, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 115 du règlement)







  — | (O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011); |
| --- | --- | --- |

1)

questions orales (article 115 du règlement)

—

(O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011);

| — | (O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011); |
| --- | --- |

—

(O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011);

| — | (O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012). |
| --- | --- |

—

(O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012).

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)







  — | Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda et Marc Tarabella, sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) (0001/2012); |
| --- | --- | --- |

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

—

Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda et Marc Tarabella, sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) (0001/2012);

| — | Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes et Rui Tavares, sur l'utilisation des drones dans le cadres d'assassinats ciblés (0002/2012); |
| --- | --- |

—

Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes et Rui Tavares, sur l'utilisation des drones dans le cadres d'assassinats ciblés (0002/2012);

| — | Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi et David-Maria Sassoli, sur le soutien de l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (0003/2012). |
| --- | --- |

—

Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi et David-Maria Sassoli, sur le soutien de l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (0003/2012).

5.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par les commissions parlementaires, des rapports:







  — | * Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) (13895/2011 - C7-0302/2011 - 2011/0188(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012) |
| --- | --- | --- |

1)

par les commissions parlementaires, des rapports:

—

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) (13895/2011 - C7-0302/2011 - 2011/0188(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)

| — | * Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire (13894/2011 - C7-0303/2011 - 2011/0191(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012) |
| --- | --- |

—

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire (13894/2011 - C7-0303/2011 - 2011/0191(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)

| — | *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes (09138/2011 - C7-0163/2011 - 2011/0050(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes (09138/2011 - C7-0163/2011 - 2011/0050(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)

| — | Rapport sur la modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen relatif aux rapports d'initiative (2011/2168(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Stanimir Ilchev (A7-0399/2011) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen relatif aux rapports d'initiative (2011/2168(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Stanimir Ilchev (A7-0399/2011)

| — | Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (2011/2114(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (2011/2114(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

| — | Rapport sur la situation des femmes en période de guerre (2011/2198(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Norica Nicolai (A7-0429/2011) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la situation des femmes en période de guerre (2011/2198(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Norica Nicolai (A7-0429/2011)

| — | Rapport sur «Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen» (2011/2148(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011) |
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—

Rapport sur «Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen» (2011/2148(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2011)0516 - C7-0226/2011 - 2011/0223(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2011)0516 - C7-0226/2011 - 2011/0223(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011)

| — | Rapport sur la coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 (2011/2112(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Norbert Neuser (A7-0442/2011) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 (2011/2112(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Norbert Neuser (A7-0442/2011)

| — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (13238/2011 - C7-0242/2011 - 2010/0132(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (13238/2011 - C7-0242/2011 - 2010/0132(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011)

| — | *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 - C7-0202/2011 - 2011/0090(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 - C7-0202/2011 - 2011/0090(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011)

| 2) | par les députés, une proposition de résolution (article 120 du règlement):







  — | Sandra Kalniete et Vytautas Landsbergis. Proposition de résolution sur le 20e anniversaire de l'effondrement de l'Union soviétique (B7-0733/2011)






  renvoyé | fond: AFET
  avis: LIBE |
| --- | --- | --- | --- |

2)

par les députés, une proposition de résolution (article 120 du règlement):

—

Sandra Kalniete et Vytautas Landsbergis. Proposition de résolution sur le 20e anniversaire de l'effondrement de l'Union soviétique (B7-0733/2011)

renvoyé

fond: AFET

avis: LIBE

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

| | Le 9 janvier 2012
  Manfred Sachse (2 signatures) (no 1301/2011); Jean MORTES (no 1302/2011); Ioannis Chatzisavvas (no 1303/2011); Leszek Surowiec (no 1304/2011); Christopher Hargreaves (no 1305/2011); Stanisław Nienaltowski (no 1306/2011); Rudolf Walke (no 1307/2011); Przemysaw Przemysław (no 1308/2011); Dieter Krapp (no 1309/2011); Silke Scheutzow (no 1310/2011); Brigitte Michels (no 1311/2011); Kazimierz Zwolicki (Krajowy Związek Plantatorów Tytoniu) (no 1312/2011); Zbigniew Durkalec (21 signatures) (no 1313/2011); Jean-Marie Taga Fosso (no 1314/2011); Wojciech Zaglewski (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1315/2011); Stanisław Habdas (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1316/2011); Lesław Hardziej (Społeczny Komitet Obrony Bezrobotnych) (6 signatures) (no 1317/2011); Muller Halina Nalewajk (no 1318/2011); Peter Haase (Deutsches Institut fur antibiotika-, gentechnik- und giftfreie krebspräventive Selbstversorgung) (no 1319/2011); Zygmunt Cąkała (no 1320/2011); Massimo Pradella (Organisation internationale pour la protection des animaux) (112 683 signatures) (no 1321/2011); (nom confidentiel) (no 1322/2011); (nom confidentiel) (no 1323/2011); Izsák-Bács Jeremias (Magyarországi Anabaptista Misszió, Magyar Keresztény Mennonita Egyház) (no 1324/2011); (nom confidentiel) (no 1325/2011); Moritz Diehl (KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN - FACULTY OF ENGINEERING DEPARTMENT OF ELECTRICAL ENGINEERING (ESAT-SCD) (60 signatures) (no 1326/2011); Trevor Mayes (no 1327/2011); Eduardo José Rodríguez Trujillo (no 1328/2011); Vasil Kadrinov (132 signatures) (no 1329/2011); Agyeman Badu (GHANA NATIONALS ASSOCIATION PORDENONE BRANCH) (no 1330/2011); Giovanni Passerini (Circolo Legambiente «IL PLATANO») (2 signatures) (no 1331/2011); (nom confidentiel) (no 1332/2011); (nom confidentiel) (no 1333/2011); Bogusław Berliński (no 1334/2011); (nom confidentiel) (no 1335/2011); Rudolf Karlberger (no 1336/2011); (nom confidentiel) (no 1337/2011); Katja Braas (no 1338/2011); Martin Jais (no 1339/2011); (nom confidentiel) (no 1340/2011); (nom confidentiel) (no 1341/2011); Rosemarie Hennecke-Gramatzki (Colectivo Ornitológico Cigüeña Negra) (no 1342/2011); (nom confidentiel) (no 1343/2011); (nom confidentiel) (no 1344/2011); (nom confidentiel) (no 1345/2011); (nom confidentiel) (no 1346/2011); Anselma Guillermina Gómez Angulo (no 1347/2011); (nom confidentiel) (no 1348/2011); Alexandru Măgurean (177 signatures) (no 1349/2011); Thomas Bartl (no 1350/2011); Christian Frener (no 1351/2011); Georg Pichler (no 1352/2011); Dimitar Dimitrov (no 1353/2011); Günter Dillikrath (no 1354/2011); Stefan Juranek (no 1355/2011); Markus Tilli (no 1356/2011);Klaus Jager (no 1357/2011); Annemarie Grosshans (no 1358/2011); Andreas Piechotta (no 1359/2011); (nom confidentiel) (no 1360/2011); Roswitha Jost (no 1361/2011); Jurgen Bauschmann (PRO SCHNEEBERG) (no 1362/2011); Karin Waringo (no 1363/2011); Maria Megna (Comitato «Cittadini contro l'Amianto») (no 1364/2011); Jiří Focht (ZA ROZVOJ KRUŽBERKA) (2 signatures) (no 1365/2011). |
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Le 9 janvier 2012

Manfred Sachse (2 signatures) (no 1301/2011); Jean MORTES (no 1302/2011); Ioannis Chatzisavvas (no 1303/2011); Leszek Surowiec (no 1304/2011); Christopher Hargreaves (no 1305/2011); Stanisław Nienaltowski (no 1306/2011); Rudolf Walke (no 1307/2011); Przemysaw Przemysław (no 1308/2011); Dieter Krapp (no 1309/2011); Silke Scheutzow (no 1310/2011); Brigitte Michels (no 1311/2011); Kazimierz Zwolicki (Krajowy Związek Plantatorów Tytoniu) (no 1312/2011); Zbigniew Durkalec (21 signatures) (no 1313/2011); Jean-Marie Taga Fosso (no 1314/2011); Wojciech Zaglewski (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1315/2011); Stanisław Habdas (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1316/2011); Lesław Hardziej (Społeczny Komitet Obrony Bezrobotnych) (6 signatures) (no 1317/2011); Muller Halina Nalewajk (no 1318/2011); Peter Haase (Deutsches Institut fur antibiotika-, gentechnik- und giftfreie krebspräventive Selbstversorgung) (no 1319/2011); Zygmunt Cąkała (no 1320/2011); Massimo Pradella (Organisation internationale pour la protection des animaux) (112 683 signatures) (no 1321/2011); (nom confidentiel) (no 1322/2011); (nom confidentiel) (no 1323/2011); Izsák-Bács Jeremias (Magyarországi Anabaptista Misszió, Magyar Keresztény Mennonita Egyház) (no 1324/2011); (nom confidentiel) (no 1325/2011); Moritz Diehl (KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN - FACULTY OF ENGINEERING DEPARTMENT OF ELECTRICAL ENGINEERING (ESAT-SCD) (60 signatures) (no 1326/2011); Trevor Mayes (no 1327/2011); Eduardo José Rodríguez Trujillo (no 1328/2011); Vasil Kadrinov (132 signatures) (no 1329/2011); Agyeman Badu (GHANA NATIONALS ASSOCIATION PORDENONE BRANCH) (no 1330/2011); Giovanni Passerini (Circolo Legambiente «IL PLATANO») (2 signatures) (no 1331/2011); (nom confidentiel) (no 1332/2011); (nom confidentiel) (no 1333/2011); Bogusław Berliński (no 1334/2011); (nom confidentiel) (no 1335/2011); Rudolf Karlberger (no 1336/2011); (nom confidentiel) (no 1337/2011); Katja Braas (no 1338/2011); Martin Jais (no 1339/2011); (nom confidentiel) (no 1340/2011); (nom confidentiel) (no 1341/2011); Rosemarie Hennecke-Gramatzki (Colectivo Ornitológico Cigüeña Negra) (no 1342/2011); (nom confidentiel) (no 1343/2011); (nom confidentiel) (no 1344/2011); (nom confidentiel) (no 1345/2011); (nom confidentiel) (no 1346/2011); Anselma Guillermina Gómez Angulo (no 1347/2011); (nom confidentiel) (no 1348/2011); Alexandru Măgurean (177 signatures) (no 1349/2011); Thomas Bartl (no 1350/2011); Christian Frener (no 1351/2011); Georg Pichler (no 1352/2011); Dimitar Dimitrov (no 1353/2011); Günter Dillikrath (no 1354/2011); Stefan Juranek (no 1355/2011); Markus Tilli (no 1356/2011);Klaus Jager (no 1357/2011); Annemarie Grosshans (no 1358/2011); Andreas Piechotta (no 1359/2011); (nom confidentiel) (no 1360/2011); Roswitha Jost (no 1361/2011); Jurgen Bauschmann (PRO SCHNEEBERG) (no 1362/2011); Karin Waringo (no 1363/2011); Maria Megna (Comitato «Cittadini contro l'Amianto») (no 1364/2011); Jiří Focht (ZA ROZVOJ KRUŽBERKA) (2 signatures) (no 1365/2011).

| | Le 13 janvier 2012
  Simon Schutz (Amnesty International Maastricht Students - Group 560) (101 signatures) (no 1366/2011); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1367/2011); Klaus Krapoll (no 1368/2011); Manfred Gehl (no 1369/2011); Anna Martišková (45 signatures) (no 1370/2011); Béla György (no 1371/2011). |
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Le 13 janvier 2012

Simon Schutz (Amnesty International Maastricht Students - Group 560) (101 signatures) (no 1366/2011); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1367/2011); Klaus Krapoll (no 1368/2011); Manfred Gehl (no 1369/2011); Anna Martišková (45 signatures) (no 1370/2011); Béla György (no 1371/2011).

7.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et septembre II est disponible sur le site de Séance en direct.

8.   Annonce des candidats à l'élection au poste de Président

M. le Président informe le Parlement qu'il a reçu, dans les conditions prévues au règlement, les candidatures des députés Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis.

9.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).

10.   Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 15.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

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Lundi 16 janvier 2012LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arlacchi, Arsenis, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Batten, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Caronna, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ertug, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Garcés Ramón, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Göncz, Gräßle, Grelier, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hökmark, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, Ludford, Ludvigsson, Lulling, McCarthy, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Madlener, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazej Kukovič, Meissner, Merkies, Louis Michel, Milana, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morvai, Mulder, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Ries, Riquet, Roatta, Roithová, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Søndergaard, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Vadim Tudor, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vaughan, Vergnaud, Vlasák, Vlasto, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Zver, Zwiefka

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| 18.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 111/8 |
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18.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 111/8

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Mardi 17 janvier 2012PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2012

2012/C 111 E/02

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance |
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1.

| 2. | Dépôt de documents |
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2.

| 3. | Élection du Président du Parlement européen |
| --- | --- |

3.

| 4. | Élection du Président du Parlement européen (suite) |
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4.

| 5. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
| --- | --- |

6.

| 7. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
| --- | --- |

7.

| 8. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Ordre du jour de la prochaine séance |
| --- | --- |

9.

| 10. | Levée de la séance |
| --- | --- |

10.

LISTE DE PRESENCE

| Annexe 1 — | Élection du Président du Parlement européen |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Élection des vice-présidents du Parlement européen |
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Annexe 2 —

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2011)0928 - C7-0001/2012 - 2011/0459(COD))






  renvoyé | fond: ECON
  avis: FEMM, ENVI, EMPL, BUDG, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2011)0928 - C7-0001/2012 - 2011/0459(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: FEMM, ENVI, EMPL, BUDG, REGI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (15178/2011 - C7-0003/2012 - 2011/0257(NLE))






  renvoyé | fond: PECH
  avis: DEVE, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (15178/2011 - C7-0003/2012 - 2011/0257(NLE))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession (COM(2011)0897 - C7-0004/2012 - 2011/0437(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: CULT, AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession (COM(2011)0897 - C7-0004/2012 - 2011/0437(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: CULT, AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements(CE) no2008/97, (CE) no779/98 et (CE) no1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (COM(2011)0918 - C7-0005/2012 - 2011/0453(COD))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements(CE) no2008/97, (CE) no779/98 et (CE) no1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (COM(2011)0918 - C7-0005/2012 - 2011/0453(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AGRI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: AFET, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI

| — | Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2011)0812 - C7-0009/2012 - 2011/0400(NLE))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: ENVI, BUDG, JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2011)0812 - C7-0009/2012 - 2011/0400(NLE))

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG, JURI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé (COM(2011)0866 - C7-0488/2011 - 2011/0421(COD))
  En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: IMCO |
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—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé (COM(2011)0866 - C7-0488/2011 - 2011/0421(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ENVI

avis: IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: ECON
  avis: JURI, IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 - C7-0490/2011 - 2011/0417(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: ECON
  avis: ITRE, JURI, IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 - C7-0490/2011 - 2011/0417(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE, JURI, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (COM(2011)0838 - C7-0491/2011 - 2011/0404(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: FEMM, AGRI, EMPL, BUDG, LIBE, INTA, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (COM(2011)0838 - C7-0491/2011 - 2011/0404(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: FEMM, AGRI, EMPL, BUDG, LIBE, INTA, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 - C7-0492/2011 - 2011/0405(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: DEVE, CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE, INTA, TRAN, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 - C7-0492/2011 - 2011/0405(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE, CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE, INTA, TRAN, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2011)0840 - C7-0493/2011 - 2011/0406(COD))






  renvoyé | fond: DEVE
  avis: FEMM, AFET, BUDG, LIBE, INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2011)0840 - C7-0493/2011 - 2011/0406(COD))

renvoyé

fond: DEVE

avis: FEMM, AFET, BUDG, LIBE, INTA

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (COM(2011)0843 - C7-0495/2011 - 2011/0411(COD))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: DEVE, AFET, BUDG, ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (COM(2011)0843 - C7-0495/2011 - 2011/0411(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, AFET, BUDG, ITRE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 - C7-0496/2011 - 2011/0412(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: FEMM, DEVE, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 - C7-0496/2011 - 2011/0412(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: FEMM, DEVE, BUDG

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2011)0845 - C7-0497/2011 - 2011/0413(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: DEVE, BUDG, INTA, ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2011)0845 - C7-0497/2011 - 2011/0413(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE, BUDG, INTA, ITRE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: PECH
  avis: DEVE, ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, ENVI

| — | Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0811 - C7-0509/2011 - 2011/0402(CNS))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0811 - C7-0509/2011 - 2011/0402(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure (17433/2011 - C7-0511/2011 - 2011/0382(NLE))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: AFET, TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure (17433/2011 - C7-0511/2011 - 2011/0382(NLE))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, TRAN

| — | Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie (COM(2011)0783 - C7-0514/2011 - 2011/0363(NLE))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie (COM(2011)0783 - C7-0514/2011 - 2011/0363(NLE))

renvoyé

fond: ITRE

avis: BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (16775/2011 - C7-0515/2011 - 2011/0322(NLE))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (16775/2011 - C7-0515/2011 - 2011/0322(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: AGRI

| — | Proposition de directive du Conseilconcernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte) (COM(2011)0714 - C7-0516/2011 - 2011/0314(CNS))






  renvoyé | fond: ECON
  avis: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseilconcernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte) (COM(2011)0714 - C7-0516/2011 - 2011/0314(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie (16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie (16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: ITRE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 - C7-0518/2011 - 2011/0440(COD))






  renvoyé | fond: EMPL
  avis: FEMM, ENVI, ECON, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 - C7-0518/2011 - 2011/0440(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, ENVI, ECON, REGI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières (16827/2011 - C7-0520/2011 - 2011/0332(NLE))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières (16827/2011 - C7-0520/2011 - 2011/0332(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize (COM(2011)0925 - C7-0521/2011 - 2011/0458(COD))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize (COM(2011)0925 - C7-0521/2011 - 2011/0458(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie (16815/2011 - C7-0522/2011 - 2011/0328(NLE))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie (16815/2011 - C7-0522/2011 - 2011/0328(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 - C7-0523/2011 - 2011/0442(COD))






  renvoyé | fond: ECON
  avis: AFET, INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 - C7-0523/2011 - 2011/0442(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: AFET, INTA

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (COM(2011)0906 - C7-0524/2011 - 2011/0445(COD))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (COM(2011)0906 - C7-0524/2011 - 2011/0445(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AGRI

3.   Élection du Président du Parlement européen

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 13, paragraphe 1 du règlement.

Il rappelle avoir reçu conformément au règlement les candidatures de Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis (point 8 du PV du 16.1.2012).

Il rappelle que, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement, le président est élu à la majorité des suffrages exprimés. Il précise que les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.

Il procède au tirage au sort de huit scrutateurs. Sont désignés les députés: Rita Borsellino, Csaba Sógor, Vladko Todorov Panayotov, Pavel Poc, Zoltán Bagó, Jarosław Kalinowski, Ivailo Kalfin et Andres Perello Rodriguez.

Il informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Intervient Carl Schlyter.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 9 h 45 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 10 h 30.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

4.   Élection du Président du Parlement européen (suite)

En présence des anciens présidents du Parlement Enrique Barón Crespo, Josep Borrell Fontelles, Pat Cox, Nicole Fontaine, Klaus Hänsch et Hans-Gert Pöttering, M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 699 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 29 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 670 |
| — | : | majorité absolue | : | 336 |

—

:

nombre de votants

:

699

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

29

—

:

suffrages exprimés

:

670

—

:

majorité absolue

:

336

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 1 du PV du 17.1.2012).

Ont obtenu:

| — | Nirj Deva | 142 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Martin Schulz | 387 voix |
| — | Diana Wallis | 141 voix |

—

Nirj Deva

142 voix

—

Martin Schulz

387 voix

—

Diana Wallis

141 voix

Martin Schulz ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Jerzy Buzek le proclame Président du Parlement européen et le félicite de son élection.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

Martin Schulz fait, à la suite de son élection, une déclaration dans laquelle il rend hommage à son prédécesseur Jerzy Buzek et dresse les grandes lignes de son programme.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, et José Manuel Barroso (Président de la Commission).

M. le Président fait une brève déclaration.

Le point est clos.

5.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection des Vice-présidents est fixé à aujourd'hui 18 h 30. L'élection aura lieu à 19 h 30.

(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 19 h 35.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

6.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des Vice-présidents: Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Isabelle Durant, Othmar Karas, Miguel Angel Martínez Martínez, Edward McMillan-Scott, Georgios Papastamkos, Gianni Pittella, Anni Podimata, Jacek Protasiewicz, László Surján, Indrek Tarand, Alejo Vidal-Quadras, Oldřich Vlasák et Rainer Wieland.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les Vice-présidents au scrutin secret conformément à l'article 15, paragraphe 1 du règlement.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 du règlement, et informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 20 h 05 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 21 h 15)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

7.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du premier tour de scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 703 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 14 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 689 |
| — | : | majorité absolue | : | 345 |

—

:

nombre de votants

:

703

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

14

—

:

suffrages exprimés

:

689

—

:

majorité absolue

:

345

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 2 du PV du 17.1.2012)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | : | Alejo Vidal-Quadras | : | 325 voix |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | Georgios Papastamkos | : | 324 voix |
| — | : | Roberta Angelilli | : | 316 voix |
| — | : | Gianni Pittella | : | 306 voix |
| — | : | Othmar Karas | : | 305 voix |
| — | : | Miguel Angel Martínez Martínez | : | 276 voix |
| — | : | Anni Podimata | : | 269 voix |
| — | : | Rainer Wieland | : | 268 voix |
| — | : | Jacek Protasiewicz | : | 267 voix |
| — | : | László Surján | : | 256 voix |
| — | : | Edward McMillan-Scott | : | 225 voix |
| — | : | Alexander Alvaro | : | 199 voix |
| — | : | Oldřich Vlasák | : | 196 voix |
| — | : | Isabelle Durant | : | 182 voix |
| — | : | Indrek Tarand | : | 104 voix |

—

:

Alejo Vidal-Quadras

:

325 voix

—

:

Georgios Papastamkos

:

324 voix

—

:

Roberta Angelilli

:

316 voix

—

:

Gianni Pittella

:

306 voix

—

:

Othmar Karas

:

305 voix

—

:

Miguel Angel Martínez Martínez

:

276 voix

—

:

Anni Podimata

:

269 voix

—

:

Rainer Wieland

:

268 voix

—

:

Jacek Protasiewicz

:

267 voix

—

:

László Surján

:

256 voix

—

:

Edward McMillan-Scott

:

225 voix

—

:

Alexander Alvaro

:

199 voix

—

:

Oldřich Vlasák

:

196 voix

—

:

Isabelle Durant

:

182 voix

—

:

Indrek Tarand

:

104 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des voix et que tous les sièges restent donc à pourvoir.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

Il est procédé au vote.

Intervient Sergio Paolo Francesco Silvestris.

(La séance, suspendue à 21 h 40 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 22 h 40.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

8.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 637 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 8 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 629 |
| — | : | majorité absolue | : | 315 |

—

:

nombre de votants

:

637

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

8

—

:

suffrages exprimés

:

629

—

:

majorité absolue

:

315

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 2 du PV du 17.1.2012)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | : | Gianni Pittella | : | 275 voix |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | Georgios Papastamkos | : | 270 voix |
| — | : | Alejo Vidal-Quadras | : | 262 voix |
| — | : | Miguel Angel Martínez Martínez | : | 257 voix |
| — | : | Anni Podimata | : | 253 voix |
| — | : | Roberta Angelilli | : | 241 voix |
| — | : | Othmar Karas | : | 231 voix |
| — | : | Jacek Protasiewicz | : | 231 voix |
| — | : | Rainer Wieland | : | 216 voix |
| — | : | László Surján | : | 203 voix |
| — | : | Edward McMillan-Scott | : | 192 voix |
| — | : | Oldřich Vlasák | : | 184 voix |
| — | : | Alexander Alvaro | : | 176 voix |
| — | : | Isabelle Durant | : | 175 voix |
| — | : | Indrek Tarand | : | 90 voix |

—

:

Gianni Pittella

:

275 voix

—

:

Georgios Papastamkos

:

270 voix

—

:

Alejo Vidal-Quadras

:

262 voix

—

:

Miguel Angel Martínez Martínez

:

257 voix

—

:

Anni Podimata

:

253 voix

—

:

Roberta Angelilli

:

241 voix

—

:

Othmar Karas

:

231 voix

—

:

Jacek Protasiewicz

:

231 voix

—

:

Rainer Wieland

:

216 voix

—

:

László Surján

:

203 voix

—

:

Edward McMillan-Scott

:

192 voix

—

:

Oldřich Vlasák

:

184 voix

—

:

Alexander Alvaro

:

176 voix

—

:

Isabelle Durant

:

175 voix

—

:

Indrek Tarand

:

90 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des voix et que tous les sièges restent donc à pourvoir.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.

Le vote aura lieu demain.

9.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).

10.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

---

Mardi 17 janvier 2012LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Mardi 17 janvier 2012Annexe 1 —   
  Élection du Président du Parlement européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka

Mardi 17 janvier 2012Annexe 2 —   
  Élection des vice-présidents du Parlement européen

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Premier tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Christensen, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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| 18.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 111/22 |
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18.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 111/22

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Mercredi 18 janvier 2012PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER 2012

2012/C 111 E/03

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
| --- | --- |

2.

| 3. | Programme de la présidence danoise (débat) |
| --- | --- |

3.

| 4. | Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Programme de la présidence danoise (suite du débat) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Composition du Parlement |
| --- | --- |

6.

| 7. | Composition des commissions et des délégations |
| --- | --- |

7.

| 8. | Composition des groupes politiques |
| --- | --- |

8.

| 9. | Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire |
| --- | --- |

9.

| 10. | Actes délégués (article 87 bis du règlement) |
| --- | --- |

10.

| 11. | Mesures d'exécution (article 88 du règlement) |
| --- | --- |

11.

| 12. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

12.

| 13. | Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (propositions de résolution déposées) |
| --- | --- |

13.

| 14. | Approbation des procès-verbaux des séances précédentes |
| --- | --- |

14.

| 15. | Ordre des travaux |
| --- | --- |

15.

| 16. | Heure des votes |
| --- | --- |

16.

| 16.1. | Composition numérique des commissions permanentes (vote) |
| --- | --- |

16.1.

| 16.2. | Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (vote) |
| --- | --- |

16.2.

| 17. | Explications de vote |
| --- | --- |

17.

| 18. | Corrections et intentions de vote |
| --- | --- |

18.

| 19. | Élection des questeurs du Parlement européen |
| --- | --- |

19.

| 20. | Élection des questeurs du Parlement européen (suite) |
| --- | --- |

20.

| 21. | Événements politiques récents en Hongrie (débat) |
| --- | --- |

21.

| 22. | Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique (débat) |
| --- | --- |

22.

| 23. | Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (débat) |
| --- | --- |

23.

| 24. | Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat) |
| --- | --- |

24.

| 25. | Nominations dans les commissions parlementaires (propositions de la Conférence des présidents) |
| --- | --- |

25.

| 26. | Ordre du jour de la prochaine séance |
| --- | --- |

26.

| 27. | Levée de la séance |
| --- | --- |

27.

LISTE DE PRESENCE

| Annexe 1 — | Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Élection des questeurs du Parlement européen |
| --- | --- |

Annexe 2 —

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

| 1. | Composition numérique des commissions permanentes |
| --- | --- |

1.

| 2. | Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire |
| --- | --- |

2.

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

| 1. | RC-B7-0003/2012 - Résolution |
| --- | --- |

1.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen

M. le Président rappelle qu'aucun candidat n'a obtenu hier la majorité absolue des suffrages exprimés.

Intervient Indrek Tarand, qui signale qu'il retire sa candidature.

Interviennent Robert Atkins, Daniel Cohn-Bendit et Thomas Mann (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 13, paragraphe 1, du règlement).

Le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir suite au désistement de Indrek Tarand, M. le Président propose d'élire les Vice-présidents par acclamation, conformément à l'article 15 du règlement, et de procéder à un scrutin afin de déterminer l'ordre de préséance des Vice-présidents.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

M. le Président précise que Doris Pack devient scrutatrice à la place de Vladko Todorov Panayotov.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 9h30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

3.   Programme de la présidence danoise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise

Intervient Licia Ronzulli.

Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

4.   Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 672 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 17 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 655 |

—

:

nombre de votants

:

672

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

17

—

:

suffrages exprimés

:

655

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 1 du PV du 18.1.2012)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | : | Gianni Pittella | : | 319 voix |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | Miguel Angel Martínez Martínez | : | 295 voix |
| — | : | Anni Podimata | : | 281 voix |
| — | : | Alejo Vidal-Quadras | : | 269 voix |
| — | : | Georgios Papastamkos | : | 248 voix |
| — | : | Roberta Angelilli | : | 246 voix |
| — | : | Othmar Karas | : | 244 voix |
| — | : | Edward McMillan-Scott | : | 239 voix |
| — | : | Isabelle Durant | : | 238 voix |
| — | : | Alexander Alvaro | : | 235 voix |
| — | : | Rainer Wieland | : | 230 voix |
| — | : | Oldřich Vlasák | : | 223 voix |
| — | : | Jacek Protasiewicz | : | 206 voix |
| — | : | László Surján | : | 188 voix |

—

:

Gianni Pittella

:

319 voix

—

:

Miguel Angel Martínez Martínez

:

295 voix

—

:

Anni Podimata

:

281 voix

—

:

Alejo Vidal-Quadras

:

269 voix

—

:

Georgios Papastamkos

:

248 voix

—

:

Roberta Angelilli

:

246 voix

—

:

Othmar Karas

:

244 voix

—

:

Edward McMillan-Scott

:

239 voix

—

:

Isabelle Durant

:

238 voix

—

:

Alexander Alvaro

:

235 voix

—

:

Rainer Wieland

:

230 voix

—

:

Oldřich Vlasák

:

223 voix

—

:

Jacek Protasiewicz

:

206 voix

—

:

László Surján

:

188 voix

Les quatorze candidats sont élus Vice-présidents du Parlement européen par acclamation.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance des Vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

5.   Programme de la présidence danoise (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Barry Madlener, non-inscrit, Bendt Bendtsen, Dan Jørgensen, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Jens Rohde, Emilie Turunen, Anna Rosbach, Paul Murphy, Niki Tzavela, Philip Claeys, Werner Langen, Claude Moraes qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Alexander Graf Lambsdorff, Claude Turmes et Mara Bizzotto.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

Interviennent Nicole Sinclaire, Mario Mauro, Edite Estrela, Ewald Stadler, Jean-Pierre Audy, Cătălin Sorin Ivan, Pablo Zalba Bidegain, Liisa Jaakonsaari, Ildikó Gáll-Pelcz, Zita Gurmai, Othmar Karas, Gunnar Hökmark et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giuseppe Gargani, Ana Gomes, Sarah Ludford, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Salavrakos, Margrete Auken, Sophie Auconie et Frédéric Daerden.

Interviennent José Manuel Barroso et Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

6.   Composition du Parlement

M. le Président souhaite la bienvenue à Maria Auxiliadora Correa Zamora, Juan Naranjo Escobar, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee (point 3 du PV du 16.1.2012«Composition du Parlement»).

*

* *

Les autorités compétentes du Portugal ont communiqué l'élection au Parlement européen de Inês Cristina Quintas Zuber en remplacement de Ilda Figueiredo, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Inês Cristina Quintas Zuber siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

| | commission REGI: Younous Omarjee |
| --- | --- |

commission REGI: Younous Omarjee

| | commission PETI: Nikolaos Chountis à la place de Bairbre de Brún |
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commission PETI: Nikolaos Chountis à la place de Bairbre de Brún

| | délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Younous Omarjee |
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délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Younous Omarjee

| | délégation pour les relations avec Israël: Alexandra Thein à la place de Michael Theurer |
| --- | --- |

délégation pour les relations avec Israël: Alexandra Thein à la place de Michael Theurer

| | délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Alexandra Thein à la place de Andrea Zanoni |
| --- | --- |

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Alexandra Thein à la place de Andrea Zanoni

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8.   Composition des groupes politiques

Tadeusz Cymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz et Zbigniew Ziobro ont adhéré au groupe EFD à compter du 29 décembre 2011.

9.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé aujourd'hui mercredi à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

| — | Règlement du parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte) (00061/2011/LEX - C7-0013/2012 - 2010/0258(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte) (00061/2011/LEX - C7-0013/2012 - 2010/0258(COD))

10.   Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

| — | Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (C(2011)9585) - délai: 21.03.2012
  renvoyé fond ECON
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (C(2011)9585) - délai: 21.03.2012

renvoyé fond ECON

avis: JURI

| — | Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel - (C(2011)9591) - délai: 21.03.2012
  renvoyé fond ECON
  avis: JURI |
| --- | --- |

—

Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel - (C(2011)9591) - délai: 21.03.2012

renvoyé fond ECON

avis: JURI

| — | Règlement délégué (UE) de la Commission du 6.1.2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres - (C(2011)9986) - délai: 06.03.2012
  renvoyé fond ENVI
  avis: ITRE |
| --- | --- |

—

Règlement délégué (UE) de la Commission du 6.1.2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres - (C(2011)9986) - délai: 06.03.2012

renvoyé fond ENVI

avis: ITRE

| — | Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (C(2011)10050) - délai: 16.03.2012
  renvoyé fond ITRE |
| --- | --- |

—

Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (C(2011)10050) - délai: 16.03.2012

renvoyé fond ITRE

11.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

| — | Règlement (UE) No .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D016983/03 - 2012/2507(RPS) - délai: 11/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Règlement (UE) No .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D016983/03 - 2012/2507(RPS) - délai: 11/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

avis: IMCO

| — | Règlement (UE) No .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type (D016995/01 - 2012/2508(RPS) - délai: 11/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Règlement (UE) No .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type (D016995/01 - 2012/2508(RPS) - délai: 11/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

avis: IMCO

| — | Règlement (UE) No .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes I et IX, remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (D017002/01 - 2012/2510(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Règlement (UE) No .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes I et IX, remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (D017002/01 - 2012/2510(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

avis: IMCO

| — | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D017247/02 - 2012/2503(RPS) - délai: 05/04/2012)






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D017247/02 - 2012/2503(RPS) - délai: 05/04/2012)

renvoyé

fond: TRAN

| — | Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017345/02 - 2012/2518(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017345/02 - 2012/2518(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

| — | Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017594/01 - 2012/2514(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017594/01 - 2012/2514(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

| — | Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017613/01 - 2012/2515(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017613/01 - 2012/2515(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

| — | Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D017615/02 - 2012/2516(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D017615/02 - 2012/2516(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

| — | Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017619/02 - 2012/2517(RPS) - délai: 12/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017619/02 - 2012/2517(RPS) - délai: 12/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

| — | Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire (D017639/02 - 2012/2504(RPS) - délai: 10/04/2012)






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire (D017639/02 - 2012/2504(RPS) - délai: 10/04/2012)

renvoyé

fond: TRAN

| — | Règlement (UE) no .../... de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D017728/01 - 2012/2502(RPS) - délai: 05/04/2012)






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Règlement (UE) no .../... de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D017728/01 - 2012/2502(RPS) - délai: 05/04/2012)

renvoyé

fond: ENVI

12.   Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par les députés: proposition de résolution (article 120 du règlement)

| — | Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine tant historique, culturel et économique que de production que représentent les chemins de transhumance du bassin méditerranéen (B7-0002/2012)






  renvoyé | fond: CULT
  avis: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine tant historique, culturel et économique que de production que représentent les chemins de transhumance du bassin méditerranéen (B7-0002/2012)

renvoyé

fond: CULT

avis: TRAN

13.   Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire

Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Manfred Weber, Corien Wortmann-Kool, Elmar Brok et Carlo Casini, au nom du groupe PPE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0003/2012); |
| --- | --- |

—

Manfred Weber, Corien Wortmann-Kool, Elmar Brok et Carlo Casini, au nom du groupe PPE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0003/2012);

| — | Roberto Gualtieri, Stephen Hughes, Enrique Guerrero Salom et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0004/2012); |
| --- | --- |

—

Roberto Gualtieri, Stephen Hughes, Enrique Guerrero Salom et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0004/2012);

| — | Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0005/2012); |
| --- | --- |

—

Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0005/2012);

| — | Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0011/2012); |
| --- | --- |

—

Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0011/2012);

| — | Søren Bo Søndergaard, Jean-Luc Mélenchon, Miguel Portas, Marisa Matias, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Paul Murphy, Cornelis de Jong, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson, Nikolaos Chountis, Marie-Christine Vergiat et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (B7-0012/2012). |
| --- | --- |

—

Søren Bo Søndergaard, Jean-Luc Mélenchon, Miguel Portas, Marisa Matias, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Paul Murphy, Cornelis de Jong, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson, Nikolaos Chountis, Marie-Christine Vergiat et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (B7-0012/2012).

Vote: point 16.2 du PV du 18.1.2012.

14.   Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Barry Madlener a fait savoir qu'il était présent à la séance du 1 décembre 2011 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Carl Schlyter a fait savoir qu'il était présent à la séance du 16 janvier 2012 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

*

* *

Les procès-verbaux des séances des 15 décembre 2011, 16 janvier 2012 et 17 janvier 2012 sont approuvés.

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2012 (PE 477.709/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

| | Mercredi

  En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de prolonger la séance de 20 heures à 21 heures.
  Le Parlement approuve cette proposition. |
| --- | --- |

Mercredi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de prolonger la séance de 20 heures à 21 heures.

Le Parlement approuve cette proposition.

| | Jeudi

  Pas de modification proposée. |
| --- | --- |

Jeudi

Pas de modification proposée.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

*

* *

M. le Président propose que les explications de vote aient lieu demain. Le Parlement approuve cette proposition.

16.1.   Composition numérique des commissions permanentes (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions permanentes (B7-0001/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0001)

Interventions

Jean-Pierre Audy, avant le vote.

16.2.   Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (vote)

Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 18 janvier 2012(point 13 du PV du 18.1.2012).

Intervient Daniel Cohn-Bendit.

Le vote est précédé d'un tour des groupes politiques.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Propositions de résolution B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0003/2012

(remplaçant les B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012 et B7-0011/2012)

déposée par les députés suivants:

| — | Elmar Brok, au nom du groupe PPE; |
| --- | --- |

—

Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

| — | Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D; |
| --- | --- |

—

Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D;

| — | Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE; |
| --- | --- |

—

Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE;

| — | Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE; |
| --- | --- |

—

Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE;

Adopté (P7_TA(2012)0002)

(La proposition de résolution B7-0012/2012 est caduque.)

Interventions

Elmar Brok, pour proposer un amendement oral au § 4, qui a été retenu.

17.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

18.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Piotr Borys a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

19.   Élection des questeurs du Parlement européen

M. le Président annonce avoir reçu sept candidatures.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les questeurs au scrutin secret conformément à l'article 16 du règlement.

M. le Président précise que Vladko Todorov Panayotov remplace Doris Pack comme scrutateur.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 13 h 30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

20.   Élection des questeurs du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.

| — | : | nombre de votants | : | 684 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 15 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 669 |
| — | : | majorité absolue | : | 335 |

—

:

nombre de votants

:

684

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

15

—

:

suffrages exprimés

:

669

—

:

majorité absolue

:

335

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Astrid Lulling | 297 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jim Higgins | 284 voix |
| — | Lidia Joanna Geringer de Oedenberg | 237 voix |
| — | Jiří Maštálka | 232 voix |
| — | Bogusław Liberadzki | 222 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 177 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 106 voix |

—

Astrid Lulling

297 voix

—

Jim Higgins

284 voix

—

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

237 voix

—

Jiří Maštálka

232 voix

—

Bogusław Liberadzki

222 voix

—

Bill Newton Dunn

177 voix

—

Francesco Enrico Speroni

106 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.

Il propose de voter électroniquement. Le Parlement approuve cette proposition.

M. le Président précise la procédure de vote.

Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin.

| — | : | nombre de votants | : | 606 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 13 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 593 |
| — | : | majorité absolue | : | 297 |

—

:

nombre de votants

:

606

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

13

—

:

suffrages exprimés

:

593

—

:

majorité absolue

:

297

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Astrid Lulling | 280 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jim Higgins | 263 voix |
| — | Lidia Joanna Geringer de Oedenberg | 234 voix |
| — | Jiří Maštálka | 226 voix |
| — | Bogusław Liberadzki | 209 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 170 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 114 voix |

—

Astrid Lulling

280 voix

—

Jim Higgins

263 voix

—

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

234 voix

—

Jiří Maštálka

226 voix

—

Bogusław Liberadzki

209 voix

—

Bill Newton Dunn

170 voix

—

Francesco Enrico Speroni

114 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.

Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin.

| — | : | nombre de votants | : | 613 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 13 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 600 |
| — | : | majorité absolue | : | 301 |

—

:

nombre de votants

:

613

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

13

—

:

suffrages exprimés

:

600

—

:

majorité absolue

:

301

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Astrid Lulling | 273 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jim Higgins | 254 voix |
| — | Lidia Joanna Geringer de Oedenberg | 235 voix |
| — | Bogusław Liberadzki | 216 voix |
| — | Jiří Maštálka | 207 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 182 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 104 voix |

—

Astrid Lulling

273 voix

—

Jim Higgins

254 voix

—

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

235 voix

—

Bogusław Liberadzki

216 voix

—

Jiří Maštálka

207 voix

—

Bill Newton Dunn

182 voix

—

Francesco Enrico Speroni

104 voix

(La liste des participants aux votes est annexée au procès verbal: annexe 2 du PV du 18.1.2012)

Astrid Lulling, Jim Higgins, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Bogusław Liberadzki et Jiří Maštálka sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 16 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

*

* *

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union européenne.

21.   Événements politiques récents en Hongrie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Événements politiques récents en Hongrie

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Intervient Viktor Orbán (Premier ministre hongrois).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Joseph Daul, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Posselt, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Mario Mauro, Lajos Bokros, Marie-Christine Vergiat, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi et Renate Weber.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Judith Sargentini, Ryszard Antoni Legutko, Kyriacos Triantaphyllides, Jacek Olgierd Kurski, Philip Claeys, Manfred Weber, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, József Szájer pour un fait personnel suite aux propos de Manfred Weber, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Alvaro, Alexander Graf Lambsdorff et Ulrike Lunacek qui répond également à deux questions «carton bleu» de János Áder et Peter van Dalen.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

Interviennent Mario Borghezio qui répond également à une question «carton bleu» de Sonia Alfano, Simon Busuttil, Kinga Göncz, Sophia in 't Veld, Jaroslav Paška, Vytautas Landsbergis, Tanja Fajon, Louis Michel, Theodor Dumitru Stolojan, Sylvie Guillaume, Mario Mauro, Anna Hedh, Mário David, Birgit Sippel, Krzysztof Lisek, Britta Thomsen, Kinga Gál, Ivailo Kalfin, Giuseppe Gargani, Corina Crețu, Michael Gahler, Iliana Malinova Iotova, Frank Engel, Victor Boștinaru, András Gyürk, Pino Arlacchi et Kyriacos Triantaphyllides.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cornelia Ernst, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Charles Goerens, Boris Zala, Rui Tavares, Mirosław Piotrowski et Carlo Casini.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission), Nicolai Wammen et Viktor Orbán.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Manfred Weber, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, et Oreste Rossi, celui-ci sur le déroulement du débat.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

22.   Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique (débat)

Déclaration de la Commission: Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique

Connie Hedegaard (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Richard Seeber, Dan Jørgensen, Graham Watson, Satu Hassi, Konrad Szymański, Zbigniew Ziobro, Nick Griffin, Elisabetta Gardini, Kriton Arsenis, Yannick Jadot, Angelika Werthmann, Romana Jordan, Åsa Westlund, Maria Da Graça Carvalho et Seán Kelly.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Silvia-Adriana Țicău, Riikka Manner, Oreste Rossi, Franz Obermayr et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Connie Hedegaard.

Le débat est clos.

23.   Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

Karl-Heinz Florenz présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Elisabetta Gardini, Daciana Octavia Sârbu, Peter Liese, Judith A. Merkies, Jolanta Emilia Hibner et Sophie Auconie.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău, Catherine Bearder, Bogusław Sonik, Gerben-Jan Gerbrandy et Åsa Westlund.

Interviennent Janez Potočnik et Karl-Heinz Florenz.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 19.1.2012.

24.   Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Horst Schnellhardt, Åsa Westlund, Miroslav Ouzký, Amalia Sartori, Mario Pirillo et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.

Intervient Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 19.1.2012.

25.   Nominations dans les commissions parlementaires (propositions de la Conférence des présidents)

Mme la Présidente indique que la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur le site du Parlement.

La liste définitive figurera en annexe au procès verbal de demain.

Délai de dépôt d'amendements: jeudi 19 janvier 2012 à 10 heures.

Vote: jeudi 19 janvier 2012 à 12 heures.

26.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/OJJE).

27.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 50.

Klaus Welle

Secrétaire général

Gianni Pittella

Vice-président

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Mercredi 18 janvier 2012LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Mercredi 18 janvier 2012Annexe 1 —   
  Élection des Vice-présidents du Parlement européen

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mitchell, Mölzer, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka.

Mercredi 18 janvier 2012Annexe 2 —   
  Élection des questeurs du Parlement européen

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Premier tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Winkler I., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lechner, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, van Baalen, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka

---

Mercredi 18 janvier 2012ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote au scrutin secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Composition numérique des commissions permanentes

Proposition de décision: B7-0001/2012

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de décision B7-0001/2012
  déposée par la Conférence des présidents |
| § 1 | 1 | S&D, GUE/NGL, EFD | | R | |
| vote: décision (ensemble du texte) | | + | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de décision B7-0001/2012

déposée par la Conférence des présidents

§ 1

1

S&D, GUE/NGL, EFD

R

vote: décision (ensemble du texte)

+

Divers

Le groupe ECR a retiré sa signature de l'amendement 1.

2.   Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire

Propositions de résolution: B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012
  (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE) |
| § 3 | § | texte original | vs | + | |
| § 4 | § | texte original | | + | modifié oralement |
| § 5 | § | texte original | vs | + | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | AN | + | 521, 124, 50 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B7-0003/2012 | | PPE | | ↓ | |
| B7-0004/2012 | | S&D | | ↓ | |
| B7-0005/2012 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B7-0011/2012 | | ALDE | | ↓ | |
| B7-0012/2012 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)

§ 3

§

texte original

vs

+

§ 4

§

texte original

+

modifié oralement

§ 5

§

texte original

vs

+

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

521, 124, 50

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0003/2012

PPE

↓

B7-0004/2012

S&D

↓

B7-0005/2012

Verts/ALE

↓

B7-0011/2012

ALDE

↓

B7-0012/2012

GUE/NGL

↓

Demandes de vote par appel nominal

EFD, GUE/NGL: vote final

Demandes de vote séparé

EFD: §§ 3, 5

Divers

Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant au § 4:

Paragraphe 4 (nouveau tiret après le 3ème tiret)

| «— | toutes les parties à l'accord, qu'elles soient membres présents ou à venir de la zone euro devraient bénéficier du même droit de participer aux sommets de la zone euro;» |
| --- | --- |

«—

toutes les parties à l'accord, qu'elles soient membres présents ou à venir de la zone euro devraient bénéficier du même droit de participer aux sommets de la zone euro;»

Mario Mauro (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0003/2012.

---

Mercredi 18 janvier 2012ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   RC-B7-0003/2012 - Résolution

Pour: 521

ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Kamiński

EFD: Salavrakos, Tzavela

NI: Severin, Sosa Wagner, Werthmann

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bodu, Bonsignore, Bratkowski, Brok, Buzek, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casini, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 124

ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Speroni, Terho, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Omarjee, Portas, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Stadler, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Abad, Boulland, Cadec, De Veyrac, Gallo, Hortefeux, Juvin, Le Brun, Le Grip, Proust

Abstention: 50

ALDE: Alvaro, Godmanis, Haglund, Krahmer, Manders, van Baalen

ECR: Kowal

EFD: Imbrasas, Paksas

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Maštálka, Remek, Scholz, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter

PPE: Bendtsen, Busuttil, Danjean, Dantin, Dati, Engel, Grossetête, Morin-Chartier, Ponga, Sanchez-Schmid, Saïfi, Winkler Hermann, Záborská

S&D: Arif, Castex, Grelier, Guillaume, Hedh, Hoang Ngoc, Pargneaux, Peillon, Trautmann, Ulvskog, Vergnaud, Weber Henri

Verts/ALE: Brepoels, Delli, Grèze, Hudghton, Lövin, Schlyter, Smith

Corrections et intentions de vote

Pour
  : Daniel Caspary, Pat the Cope Gallagher, Wojciech Michał Olejniczak

Contre
  : Véronique Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Jean Roatta

Abstention
  : Patrice Tirolien

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| 18.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 111/47 |
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18.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 111/47

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Jeudi 19 janvier 2012PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2012

2012/C 111 E/04

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

2.

| 3. | Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications - Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (débat) |
| --- | --- |

3.

| 4. | Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (brève présentation) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (brève présentation) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Divers |
| --- | --- |

6.

| 7. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

7.

| 8. | Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite) |
| --- | --- |

9.

| 10. | Heure des votes |
| --- | --- |

10.

| 10.1. | Code communautaire des visas ***I (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.1.

| 10.2. | Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.2.

| 10.3. | Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.3.

| 10.4. | Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.4.

| 10.5. | Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.5.

| 10.6. | Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote) |
| --- | --- |

10.6.

| 10.7. | Nominations dans les commissions parlementaires (vote) |
| --- | --- |

10.7.

| 10.8. | Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote) |
| --- | --- |

10.8.

| 10.9. | Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote) |
| --- | --- |

10.9.

| 10.10. | Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (vote) |
| --- | --- |

10.10.

| 10.11. | Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote) |
| --- | --- |

10.11.

| 10.12. | Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (vote) |
| --- | --- |

10.12.

| 10.13. | Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (vote) |
| --- | --- |

10.13.

| 11. | Explications de vote |
| --- | --- |

11.

| 12. | Corrections et intentions de vote |
| --- | --- |

12.

| 13. | Positions du Conseil en 1ère lecture |
| --- | --- |

13.

| 14. | Composition des commissions et des délégations |
| --- | --- |

14.

| 15. | Décisions concernant certains documents |
| --- | --- |

15.

| 16. | Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement) |
| --- | --- |

16.

| 17. | Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance |
| --- | --- |

17.

| 18. | Calendrier des prochaines séances |
| --- | --- |

18.

| 19. | Interruption de la session |
| --- | --- |

19.

LISTE DE PRESENCE

| Annexe 1 — | Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite) |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite) |
| --- | --- |

Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Nominations dans les commissions parlementaires |
| --- | --- |

Annexe 3 —

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

| 1. | Code communautaire des visas ***I |
| --- | --- |

1.

| 2. | Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** |
| --- | --- |

2.

| 3. | Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** |
| --- | --- |

3.

| 4. | Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** |
| --- | --- |

4.

| 5. | Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** |
| --- | --- |

5.

| 6. | Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** |
| --- | --- |

6.

| 7. | Nominations dans les commissions parlementaires |
| --- | --- |

7.

| 8. | Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II |
| --- | --- |

8.

| 9. | Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II |
| --- | --- |

9.

| 10. | Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications |
| --- | --- |

10.

| 11. | Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire |
| --- | --- |

11.

| 12. | Strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen |
| --- | --- |

12.

| 13. | Éviter le gaspillage des denrées alimentaires |
| --- | --- |

13.

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

| 1. | A7-0441/2011 - Louis Michel - Vote unique |
| --- | --- |

1.

| 2. | A7-0005/2012 - Vital Moreira - Vote unique |
| --- | --- |

2.

| 3. | A7-0004/2012 - Vital Moreira - Vote unique |
| --- | --- |

3.

| 4. | A7-0334/2011 - Karl-Heinz Florenz - Bloc 1 |
| --- | --- |

4.

| 5. | A7-0336/2011 - Christa Klaß - Bloc 1 |
| --- | --- |

5.

| 6. | RC-B7-0006/2012 - Am 3 |
| --- | --- |

6.

| 7. | RC-B7-0006/2012 - Am 5 |
| --- | --- |

7.

| 8. | RC-B7-0006/2012 - Am 6 |
| --- | --- |

8.

| 9. | RC-B7-0006/2012 - Am 4 |
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9.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 - C7-0007/2012 - 2011/0439(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 - C7-0007/2012 - 2011/0439(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI

| — | Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (COM(2011)0841 - C7-0014/2012 - 2011/0414(CNS))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: ENVI, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (COM(2011)0841 - C7-0014/2012 - 2011/0414(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: DEVE, BUDG, ITRE, INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE, BUDG, ITRE, INTA

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 – 2011/0455(COD))
  En conformité avec les dispositions de l'article 336 TFUE, le Président a procédé à la consultation de la Cour de justice et de la Cour des comptes sur cette proposition.






  renvoyé | fond: JURI
  avis: FEMM, AFCO, BUDG, CONT |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 – 2011/0455(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 336 TFUE, le Président a procédé à la consultation de la Cour de justice et de la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

fond: JURI

avis: FEMM, AFCO, BUDG, CONT

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles2020») (COM(2011)0913 - C7-0510/2011 - 2011/0449(COD))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: BUDG, ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles2020») (COM(2011)0913 - C7-0510/2011 - 2011/0449(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: BUDG, ECON

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement [...]concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2011)0883 - C7-0512/2011 - 2011/0435(COD))
  En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: CULT, EMPL |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement [...]concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2011)0883 - C7-0512/2011 - 2011/0435(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: CULT, EMPL

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD))






  renvoyé | fond: CONT
  avis: BUDG, LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD))

renvoyé

fond: CONT

avis: BUDG, LIBE

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: DEVE, AFET, BUDG, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: DEVE, AFET, BUDG, REGI

3.   Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications - Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (débat)

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

Question orale (O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011)

Question orale (O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011)

Question orale (O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012)

José Bové présente son rapport.

Maria do Céu Patrão Neves, Luis Manuel Capoulas Santos, James Nicholson, João Ferreira et Rolandas Paksas développent les questions orales

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Spyros Danellis, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Alyn Smith, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß, Paolo De Castro, George Lyon, Bart Staes, Hynek Fajmon, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Esther Herranz García, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Richard Ashworth, Bastiaan Belder, Agnès Le Brun, Marc Tarabella, Liam Aylward, Kay Swinburne, Czesław Adam Siekierski, Wojciech Michał Olejniczak et Struan Stevenson.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Elisabeth Köstinger, qui répond également à une question «carton bleu» de Kay Swinburne, Ulrike Rodust, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Karin Kadenbach, Rareș-Lucian Niculescu, Luís Paulo Alves, Esther de Lange, Daciana Octavia Sârbu, Anna Maria Corazza Bildt et Mario Pirillo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Phil Prendergast, Riikka Manner, Andrew Henry William Brons, Seán Kelly, Peter Jahr et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Antonio Tajani et José Bové.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Maria do Céu Patrão Neves, Albert Deß et Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0006/2012); |
| --- | --- |

—

Maria do Céu Patrão Neves, Albert Deß et Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0006/2012);

| — | James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0007/2012); |
| --- | --- |

—

James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0007/2012);

| — | George Lyon, Britta Reimers, Liam Aylward, Marit Paulsen, Sylvie Goulard et Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0008/2012); |
| --- | --- |

—

George Lyon, Britta Reimers, Liam Aylward, Marit Paulsen, Sylvie Goulard et Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0008/2012);

| — | José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0009/2012); |
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—

José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0009/2012);

| — | Paolo De Castro, Luis Manuel Capoulas Santos et Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0010/2012); |
| --- | --- |

—

Paolo De Castro, Luis Manuel Capoulas Santos et Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0010/2012);

| — | Alfreds Rubiks, Patrick Le Hyaric, João Ferreira, Nikolaos Chountis, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer et Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0013/2012). |
| --- | --- |

—

Alfreds Rubiks, Patrick Le Hyaric, João Ferreira, Nikolaos Chountis, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer et Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0013/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 10.10 du PV du 19.1.2012 et point 10.11 du PV du 19.1.2012.

4.   Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (brève présentation)

Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

Aldo Patriciello fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Artur Zasada, Silvia-Adriana Țicău, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan et Vittorio Prodi.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.12 du PV du 19.1.2012.

5.   Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (brève présentation)

Rapport sur le thème «Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE» [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)

Salvatore Caronna fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giovanni La Via, Silvia-Adriana Țicău, Janusz Wojciechowski, Miroslav Mikolášik, Mairead McGuinness, Phil Prendergast, Rareș-Lucian Niculescu, Mario Mauro, Anna Záborská et Anna Maria Corazza Bildt.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.13 du PV du 19.1.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

6.   Divers

Interviennent Paul Rübig (président du comité STOA) pour signaler la présence dans la tribune de Steve Tolan du Chipembele Wildlife Education Trust, gagnant du «Sustainable Energy Prize» décerné par le STOA (M. le Président s'associe aux félicitations de Paul Rübig), Claudio Morganti, pour évoquer le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, et Pat the Cope Gallagher, pour signaler le naufrage du bateau de pêche Tit Bonhomme, au large des côtes irlandaises, qui a causé la mort de cinq marins pêcheurs.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0015) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 19.1.2012).

Intervient Alain Cadec.

9.   Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0016) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 2 du PV du 19.1.2012).

Intervient Spyros Danellis.

10.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1.   Code communautaire des visas ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [COM(2011)0516 - C7-0226/2011- 2011/0223(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0003)

10.2.   Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [09737/2011 - C7-0202/2011- 2011/0090(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0004)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

10.3.   Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire [13894/2011 - C7-0303/2011- 2011/0191(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0005)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

10.4.   Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) [13895/2011 - C7-0302/2011- 2011/0188(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0006)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

10.5.   Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens [13238/2011 - C7-0242/2011- 2010/0132(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0007)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

10.6.   Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes [09138/2011 - C7-0163/2011- 2011/0050(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0008)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole de coopération.

10.7.   Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Propositions de la Conférence des présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Proclamé approuvé (annexe 3 du PV du 19.1.2012)

10.8.   Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0009)

10.9.   Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0010)

10.10.   Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (vote)

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0011)

Intervention

José Bové, après le vote.

10.11.   Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)

Propositions de résolution B7-0006/2012, B7-0007/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0006/2012

(remplaçant les B7-0006/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012):

déposée par les députés suivants:

| | Maria do Céu Patrão Neves, Esther Herranz García, Albert Deß, au nom du groupe PPE, |
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Maria do Céu Patrão Neves, Esther Herranz García, Albert Deß, au nom du groupe PPE,

| | Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, |
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Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D,

| | George Lyon, au nom du groupe ALDE, |
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George Lyon, au nom du groupe ALDE,

| | José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, |
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José Bové, au nom du groupe Verts/ALE,

| | Alfreds Rubiks et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, |
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Alfreds Rubiks et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL,

| | Rolandas Paksas. |
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Rolandas Paksas.

Adopté (P7_TA(2012)0012)

(La proposition de résolution B7-0007/2012 est caduque.)

Intervention

Anna Maria Corazza Bildt, après le vote.

10.12.   Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (vote)

Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0013)

10.13.   Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (vote)

Rapport sur le thème «Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE» [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0014)

11.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| | (séance de votes d'hier) | Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire - RC-B7-0003/2012 |
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(séance de votes d'hier)

Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire - RC-B7-0003/2012

| | Daniel Hannan, Ashley Fox, Lena Kolarska-Bobińska, Kay Swinburne, Anneli Jäätteenmäki, Sirpa Pietikäinen et Anna Záborská |
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Daniel Hannan, Ashley Fox, Lena Kolarska-Bobińska, Kay Swinburne, Anneli Jäätteenmäki, Sirpa Pietikäinen et Anna Záborská

| | (séance de votes de ce jour) | Recommandation Karl-Heinz Florenz - A7-0334/2011

  Daniel Hannan, Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Alajos Mészáros, Kay Swinburne et Seán Kelly |
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(séance de votes de ce jour)

Recommandation Karl-Heinz Florenz - A7-0334/2011

Daniel Hannan, Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Alajos Mészáros, Kay Swinburne et Seán Kelly

| | Recommandation Christa Klaß - A7-0336/2011

  Charles Tannock, Elena Băsescu, Peter Jahr et Kay Swinburne |
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Recommandation Christa Klaß - A7-0336/2011

Charles Tannock, Elena Băsescu, Peter Jahr et Kay Swinburne

| | Rapport José Bové - A7-0421/2011

  Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Peter Jahr et Seán Kelly |
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Rapport José Bové - A7-0421/2011

Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Peter Jahr et Seán Kelly

| | Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire - RC-B7-0006/2012

  Seán Kelly |
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Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire - RC-B7-0006/2012

Seán Kelly

| | Rapport Aldo Patriciello - A7-0431/2011

  Daniel Hannan, Charles Tannock et Kay Swinburne |
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Rapport Aldo Patriciello - A7-0431/2011

Daniel Hannan, Charles Tannock et Kay Swinburne

| | Rapport Salvatore Caronna - A7-0430/2011

  Daniel Hannan, Charles Tannock, Markus Pieper, Elena Băsescu, Peter Jahr, Kay Swinburne, Eduard Kukan, Seán Kelly et Mitro Repo |
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Rapport Salvatore Caronna - A7-0430/2011

Daniel Hannan, Charles Tannock, Markus Pieper, Elena Băsescu, Peter Jahr, Kay Swinburne, Eduard Kukan, Seán Kelly et Mitro Repo

12.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13.   Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (16696/1/2011 - C7-0011/2012 - 2010/0326(COD))






  renvoyé | fond: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (16696/1/2011 - C7-0011/2012 - 2010/0326(COD))

renvoyé

fond: AGRI

| — | Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 - C7-0012/2012 - 2010/0252(COD))






  renvoyé | fond: ITRE |
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—

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 - C7-0012/2012 - 2010/0252(COD))

renvoyé

fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 20 janvier 2012.

14.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| | commission BUDG: Andrea Cozzolino |
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commission BUDG: Andrea Cozzolino

| | délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Antonio Cancian à la place de Alfredo Antoniozzi |
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délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Antonio Cancian à la place de Alfredo Antoniozzi

| | délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Alfredo Antoniozzi à la place de Antonio Cancian. |
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délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Alfredo Antoniozzi à la place de Antonio Cancian.

15.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

| — | Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI))
  (avis: AFET, ENVI, INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI))

(avis: AFET, ENVI, INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

commission ECON

| — | Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2319(INI))
  (avis: CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
| --- | --- |

—

Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2319(INI))

(avis: CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission EMPL

| — | Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI))
  (avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI))

(avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON, IMCO)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

| — | Pacte d'investissement social - une réponse à la crise (2012/2003(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Pacte d'investissement social - une réponse à la crise (2012/2003(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

| — | Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2320(INI))
  (avis: REGI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
| --- | --- |

—

Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2320(INI))

(avis: REGI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission PECH

| — | Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI))
  (avis: DEVE, ENVI, INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
| --- | --- |

—

Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI))

(avis: DEVE, ENVI, INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission TRAN

| — | Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI))
  (avis: EMPL, JURI, IMCO)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI))

(avis: EMPL, JURI, IMCO)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

| — | Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI))
  (avis: INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI))

(avis: INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

| — | Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI))
  (avis: INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI))

(avis: INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 8, du règlement)

commission PETI

| — | Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (2011/2317(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (2011/2317(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

| — | Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))
  commissions: JURI, FEMM
  (avis: LIBE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011) |
| --- | --- |

—

Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))

commissions: JURI, FEMM

(avis: LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

| — | Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))
  commissions: LIBE, FEMM
  (avis: JURI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011) |
| --- | --- |

—

Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))

commissions: LIBE, FEMM

(avis: JURI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

Saisine de commissions

commission FEMM

| — | Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))






  renvoyé | fond: CULT
  avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))

renvoyé

fond: CULT

avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE

| — | La pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP (2011/2292(INI))






  renvoyé | fond: PECH
  avis: FEMM, DEVE |
| --- | --- | --- |

—

La pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP (2011/2292(INI))

renvoyé

fond: PECH

avis: FEMM, DEVE

commission EMPL

| — | Programme «Europe créative» (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))






  renvoyé | fond: CULT
  avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Programme «Europe créative» (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE

| — | Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) no 1198/2006, (CE) no 861/2006 et (CE) no XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))






  renvoyé | fond: PECH
  avis: ENVI, EMPL, BUDG, TRAN, REGI |
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—

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) no 1198/2006, (CE) no 861/2006 et (CE) no XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI, EMPL, BUDG, TRAN, REGI

commission PETI

| — | Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau (2011/2297(INI))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: PETI, ITRE |
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—

Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau (2011/2297(INI))

renvoyé

fond: ENVI

avis: PETI, ITRE

commission DEVE

| — | Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: DEVE, ITRE, TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: DEVE, ITRE, TRAN

commission AFET

| — | La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: AFET |
| --- | --- | --- |

—

La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

16.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

| No document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 0042/2011 | Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Willy Meyer, Michail Tremopoulos, Cecilia Wikström, Artur Zasada | 349 |
| 0043/2011 | Philip Claeys, Andreas Mölzer, Fiorello Provera | 30 |
| 0044/2011 | Andrew Duff, Mairead McGuinness, Ádám Kósa | 94 |
| 0045/2011 | Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell, Judith Sargentini | 238 |
| 0046/2011 | Alyn Smith, Bairbre de Brún, Esther de Lange, Jörg Leichtfried, Marit Paulsen | 86 |
| 0047/2011 | Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves, Raül Romeva i Rueda | 158 |
| 0048/2011 | Claude Moraes, Kinga Göncz, Martin Kastler, Jean Lambert, Cecilia Wikström | 111 |
| 0049/2011 | Dan Jørgensen, Esther de Lange, Pavel Poc, Carl Schlyter, Andrea Zanoni | 176 |
| 0050/2011 | Slavi Binev, John Attard-Montalto, Nirj Deva, Mario Mauro, Hannu Takkula | 238 |
| 0051/2011 | Ashley Fox, Liam Aylward, Paolo De Castro, Albert Deß | 109 |
| 0052/2011 | George Sabin Cutaș, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella, Thomas Ulmer | 135 |
| 0001/2012 | Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda, Marc Tarabella | 62 |
| 0002/2012 | Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes, Rui Tavares | 30 |
| 0003/2012 | Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi, David-Maria Sassoli | 36 |

No document

Auteur

Signatures

0042/2011

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Willy Meyer, Michail Tremopoulos, Cecilia Wikström, Artur Zasada

349

0043/2011

Philip Claeys, Andreas Mölzer, Fiorello Provera

30

0044/2011

Andrew Duff, Mairead McGuinness, Ádám Kósa

94

0045/2011

Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell, Judith Sargentini

238

0046/2011

Alyn Smith, Bairbre de Brún, Esther de Lange, Jörg Leichtfried, Marit Paulsen

86

0047/2011

Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves, Raül Romeva i Rueda

158

0048/2011

Claude Moraes, Kinga Göncz, Martin Kastler, Jean Lambert, Cecilia Wikström

111

0049/2011

Dan Jørgensen, Esther de Lange, Pavel Poc, Carl Schlyter, Andrea Zanoni

176

0050/2011

Slavi Binev, John Attard-Montalto, Nirj Deva, Mario Mauro, Hannu Takkula

238

0051/2011

Ashley Fox, Liam Aylward, Paolo De Castro, Albert Deß

109

0052/2011

George Sabin Cutaș, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella, Thomas Ulmer

135

0001/2012

Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda, Marc Tarabella

62

0002/2012

Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes, Rui Tavares

30

0003/2012

Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi, David-Maria Sassoli

36

17.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 1er février 2012 et 2 février 2012.

19.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 05.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

---

Jeudi 19 janvier 2012LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Dati, Daul, David, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Jeudi 19 janvier 2012Annexe 1 —   
  Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)

Déclaration écrite no 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales (point 7 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0015) et signée par 395 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Piotr Borys, Victor Boștinaru, Philippe Boulland, José Bové, Sharon Bowles, Jan Březina, Elmar Brok, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Ole Christensen, Yves Cochet, Carlos Coelho, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cramer, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Marielle De Sarnez, Harlem Désir, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, João Ferreira, Santiago Fisas Ayxela, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Marek Józef Gróbarczyk, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Gerald Häfner, Carl Haglund, Satu Hassi, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Brice Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Sandra Kalniete, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Paul Murphy, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareș-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Rolandas Paksas, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Pașcu, Maria do Céu Patrão Neves, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Pavel Poc, Maurice Ponga, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Franck Proust, Sylvana Rapti, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Jean Roatta, Robert Rochefort, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, Birgit Schnieber-Jastram, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Andreas Schwab, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Struan Stevenson, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Nuno Teixeira, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Philippe de Villiers, Dominique Vlasto, Axel Voss, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Jeudi 19 janvier 2012Annexe 2 —   
  Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)

Déclaration écrite no 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pact des îles en tant qu'initiative européenne officielle (point 8 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0016) et signée par 388 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdi Cristiano Allam, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Sebastian Valentin Bodu, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boștinaru, José Bové, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Březina, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Alain Cadec, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Yves Cochet, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Crețu, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaș, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Dimitrios Droutsas, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Marian Harkin, Satu Hassi, Martin Häusling, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Ioannis Kasoulides, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, George Lyon, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Katarína Neveďalová, Norica Nicolai, Rareș-Lucian Niculescu, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Pașcu, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Sylvana Rapti, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Țicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Diana Wallis, Graham Watson, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Jeudi 19 janvier 2012Annexe 3 —   
  Nominations dans les commissions parlementaires

C01   Commission des affaires étrangères

76 membres titulaires

PPE (27)

BROK Elmar

BUZEK Jerzy

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

DE MITA Luigi Ciriaco

GAHLER Michael

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

IBRISAGIC Anna

KASOULIDES Ioannis

KELAM Tunne

KOVATCHEV Andrey

KUKAN Eduard

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

MAURO Mario

MILLÁN MON Francisco José

OOMEN-RUIJTEN Ria

PETERLE Alojz

POSSELT Bernd

PÖTTERING Hans-Gert

PREDA Cristian Dan

SAÏFI Tokia

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

SCHÖPFLIN György

VAIDERE Inese

S&D (19)

ARLACCHI Pino

GOMES Ana

HOWITT Richard

JAAKONSAARI Liisa

KIRILOV Evgeni

KOPPA Maria Eleni

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MAVRONIKOLAS Kyriakos

MIRSKY Alexander

MUÑIZ DE URQUIZA María

OBIOLS Raimon

PALECKIS Justas Vincas

PANZERI Pier Antonio

PAȘCU Ioan Mircea

PEILLON Vincent

ROUČEK Libor

SIWIEC Marek

VIGENIN Kristian

ZALA Boris

ALDE (8)

van BAALEN Johannes Cornelis

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

KACIN Jelko

LAMBSDORFF Alexander Graf

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

OJULAND Kristiina

WATSON Sir Graham

Verts/ALE (6)

BRANTNER Franziska Katharina

BREPOELS Frieda

CRONBERG Tarja

KIIL-NIELSEN Nicole

LUNACEK Ulrike

SCHULZ Werner

ECR (6)

ATKINS Sir Robert

KOWAL Paweł Robert

LEGUTKO Ryszard Antoni

PIOTROWSKI Mirosław

TANNOCK Charles

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (4)

HADJIGEORGIOU Takis

LÖSING Sabine

MÉLENCHON Jean-Luc

MEYER Willy

EFD (3)

BELDER Bastiaan

PROVERA Fiorello

SALAVRAKOS Nikolaos

NI (3)

MADLENER Barry

MÖLZER Andreas

SEVERIN Adrian

C02   Commission du développement

30 membres titulaires

PPE (10)

KACZMAREK Filip

MITCHELL Gay

PONGA Maurice

ROATTA Jean

SCHNIEBER-JASTRAM Birgit

STRIFFLER Michèle

SVENSSON Alf

THEOCHAROUS Eleni

ZÁBORSKÁ Anna

ZANICCHI Iva

S&D (8)

BERMAN Thijs

CASHMAN Michael

CORTÉS LASTRA Ricardo

CREȚU Corina

DE KEYSER Véronique

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

NEUSER Norbert

TIROLIEN Patrice

ALDE (4)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

NEWTON DUNN Bill

VAJGL Ivo

Verts/ALE (3)

GRÈZE Catherine

JOLY Eva

KELLER Franziska

ECR (2)

DEVA Nirj

KAMIŃSKI Michał Tomasz

GUE/NGL (1)

ZIMMER Gabriele

EFD (1)

VANHECKE Frank

NI (1)

van der STOEP Daniël

C03   Commission du commerce international

31 membres titulaires

PPE (11)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

CASPARY Daniel

CORREA ZAMORA María Auxiliadora

FJELLNER Christofer

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

MUSCARDINI Cristiana

PROUST Franck

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

ŠŤASTNÝ Peter

WINKLER Iuliu

ZALEWSKI Paweł

S&D (8)

ARIF Kader

ATTARD-MONTALTO John

DÉSIR Harlem

LANGE Bernd

MARTIN David

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

MOREIRA Vital

SUSTA Gianluca

ALDE (3)

DE SARNEZ Marielle

KAZAK Metin

RINALDI Niccolò

Verts/ALE (2)

JADOT Yannick

TAYLOR Keith

ECR (3)

CAMPBELL BANNERMAN David

STURDY Robert

ZAHRADIL Jan

GUE/NGL (2)

MURPHY Paul

SCHOLZ Helmut

EFD (1)

(The Earl of) DARTMOUTH William

NI (1)

BECALI George

C04   Commission des budgets

43 membres titulaires

PPE (16)

ABAD Damien

BÖGE Reimer

DEHAENE Jean-Luc

FERNANDES José Manuel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GRÄSSLE Ingeborg

HOHLMEIER Monika

JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta

KOZŁOWSKI Jan

LA VIA Giovanni

LAMASSOURE Alain

MATERA Barbara

NEYNSKY Nadezhda

RIQUET Dominique

SALATTO Potito

SURJÁN László

S&D (11)

BALZANI Francesca

FÄRM Göran

GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider

GEIER Jens

GRELIER Estelle

HAUG Jutta

HAVEL Jiří

KALFIN Ivailo

MAŇKA Vladimír

VAUGHAN Derek

ALDE (5)

GODMANIS Ivars

HAGLUND Carl

JENSEN Anne E.

KOZLÍK Sergej

LYON George

Verts/ALE (2)

DURANT Isabelle

TRÜPEL Helga

ECR (2)

BOKROS Lajos

ELLES James

GUE/NGL (2)

PORTAS Miguel

REMEK Vladimír

EFD (3)

ANDREASEN Marta

MORGANTI Claudio

WŁOSOWICZ Jacek

NI (2)

HARTONG Lucas

WERTHMANN Angelika

C05   Commission du contrôle budgétaire

30 membres titulaires

PPE (11)

AUDY Jean-Pierre

DEUTSCH Tamás

GRÄSSLE Ingeborg

ITÄLÄ Ville

IVANOVA Iliana

MACOVEI Monica Luisa

ORTIZ VILELLA Eva

PATRICIELLO Aldo

RIVELLINI Crescenzio

RÜBIG Paul

SONIK Bogusław

S&D (8)

AYALA SENDER Inés

BALČYTIS Zigmantas

COZZOLINO Andrea

CROCETTA Rosario

GEIER Jens

IVAN Cătălin Sorin

LIBERADZKI Bogusław

STAVRAKAKIS Georgios

ALDE (4)

GERBRANDY Gerben-Jan

MULDER Jan

SKYLAKAKIS Theodoros

THEURER Michael

Verts/ALE (2)

HÄUSLING Martin

STAES Bart

ECR (2)

ČEŠKOVÁ Andrea

CZARNECKI Ryszard

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

ANDREASEN Marta

NI (1)

EHRENHAUSER Martin

C06   Commission des affaires économiques et monétaires

48 membres titulaires

PPE (18)

BALZ Burkhard

DATI Rachida

FEIO Diogo

FERBER Markus

GÁLL-PELCZ Ildikó

GAUZÈS Jean-Paul

HÖKMARK Gunnar

KARAS Othmar

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LANGEN Werner

LULLING Astrid

NARANJO ESCOBAR Juan

NITRAS Sławomir Witold

PALLONE Alfredo

STOLOJAN Theodor Dumitru

THYSSEN Marianne

WORTMANN-KOOL Corien

ZALBA BIDEGAIN Pablo

S&D (12)

BULLMANN Udo

CUTAȘ George Sabin

DOMENICI Leonardo

FERREIRA Elisa

HOANG NGOC Liem

McCARTHY Arlene

PADAR Ivari

PODIMATA Anni

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

SCICLUNA Edward

SIMON Peter

SKINNER Peter

ALDE (5)

BOWLES Sharon

GOULARD Sylvie

KLINZ Wolf

SCHMIDT Olle

TREMOSA i BALCELLS Ramon

Verts/ALE (3)

CANFIN Pascal

GIEGOLD Sven

LAMBERTS Philippe

ECR (4)

EPPINK Derk Jan

KAMALL Syed

STREJČEK Ivo

SWINBURNE Kay

GUE/NGL (2)

CHOUNTIS Nikolaos

KLUTE Jürgen

EFD (2)

BLOOM Godfrey

TERHO Sampo

NI (2)

BINEV Slavi

MARTIN Hans-Peter

C07   Commission de l'emploi et des affaires sociales

49 membres titulaires

PPE (17)

BASTOS Regina

BAUER Edit

BECKER Heinz K.

BOULLAND Philippe

CASA David

ESSAYAH Sari

JAZŁOWIECKA Danuta

KASTLER Martin

KÓSA Ádám

LOPE FONTAGNÉ Veronica

MANN Thomas

MORIN-CHARTIER Elisabeth

ŐRY Csaba

POUPAKIS Konstantinos

RONZULLI Licia

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

UNGUREANU Traian

S&D (13)

BERÈS Pervenche

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

CERCAS Alejandro

CHRISTENSEN Ole

COZZOLINO Andrea

DAERDEN Frédéric

DE ROSSA Proinsias

FALBR Richard

HUGHES Stephen

LUDVIGSSON Olle

PLUMB Rovana

RAPTI Sylvana

STEINRUCK Jutta

ALDE (6)

BENNAHMIAS Jean-Luc

HARKIN Marian

HIRSCH Nadja

LYNNE Elizabeth

OVIIR Siiri

ZANONI Andrea

Verts/ALE (4)

CORNELISSEN Marije

DELLI Karima

LAMBERT Jean

SCHROEDTER Elisabeth

ECR (2)

CABRNOCH Milan

HELMER Roger

GUE/NGL (3)

HÄNDEL Thomas

LE HYARIC Patrick

ZUBER Inês

EFD (2)

BIZZOTTO Mara

CLARK Derek Roland

NI (2)

LE PEN Marine

SINCLAIRE Nicole

C08   Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

69 membres titulaires

PPE (24)

ÁDER János

ANTONESCU Elena Oana

AUCONIE Sophie

AYUSO Pilar

BARTOLOZZI Paolo

BERLATO Sergio

de LANGE Esther

DELVAUX Anne

FLORENZ Karl-Heinz

GARDINI Elisabetta

GROSSETÊTE Françoise

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HIBNER Jolanta Emilia

KLASS Christa

LIESE Peter

MAZEJ KUKOVIČ Zofija

MORKŪNAITĖ-MIKULĖNIENĖ Radvilė

PIETIKÄINEN Sirpa

ŠADURSKIS Kārlis

SCHNELLHARDT Horst

SEEBER Richard

SONIK Bogusław

TATARELLA Salvatore

WEISGERBER Anja

S&D (17)

ARSENIS Kriton

CHILDERS Nessa

ESTRELA Edite

GROOTE Matthias

JØRGENSEN Dan

KADENBACH Karin

LEINEN Jo

McAVAN Linda

PARGNEAUX Gilles

PERELLO RODRIGUEZ Andres

PIRILLO Mario

POC Pavel

ROTH-BEHRENDT Dagmar

SÂRBU Daciana Octavia

TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian

WESTLUND Åsa

WILLMOTT Glenis

ALDE (8)

DAVIES Chris

GERBRANDY Gerben-Jan

KRAHMER Holger

LEPAGE Corinne

PANAYOTOV Vladko Todorov

PARVANOVA Antonyia

RIES Frédérique

SKYLAKAKIS Theodoros

Verts/ALE (6)

BÉLIER Sandrine

COCHET Yves

EICKHOUT Bas

EVANS Jill

HASSI Satu

SCHLYTER Carl

ECR (6)

CABRNOCH Milan

CALLANAN Martin

GIRLING Julie

OUZKÝ Miroslav

ROSBACH Anna

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (3)

de BRÚN Bairbre

LIOTARD Kartika Tamara

WILS Sabine

EFD (3)

CYMAŃSKI Tadeusz

NUTTALL Paul

ROSSI Oreste

NI (2)

GRIFFIN Nick

...

C09   Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

61 membres titulaires

PPE (23)

ALBERTINI Gabriele

AUDY Jean-Pierre

BELET Ivo

BENDTSEN Bendt

BŘEZINA Jan

CARVALHO Maria Da Graça

del CASTILLO VERA Pilar

EHLER Christian

FRANCO Gaston

GYÜRK András

JORDAN CIZELJ Romana

KARIŅŠ Krišjānis

KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena

MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz

NIEBLER Angelika

PATRICIELLO Aldo

REUL Herbert

RÜBIG Paul

SARTORI Amalia

SEDÓ i ALABART Salvador

TSOUKALAS Ioannis A.

URUTCHEV Vladimir

VIDAL-QUADRAS Alejo

S&D (15)

ANDRÉS BAREA Josefa

BALČYTIS Zigmantas

DROUTSAS Dimitrios

GIEREK Adam

GLANTE Norbert

GOEBBELS Robert

HERCZOG Edit

MERKIES Judith A.

PRODI Vittorio

RIERA MADURELL Teresa

THOMSEN Britta

TOIA Patrizia

ULVSKOG Marita

VAN BREMPT Kathleen

WEBER Henri

ALDE (6)

CREUTZMANN Jürgen

CROWLEY Brian

HALL Fiona

JOHANSSON Kent

ROHDE Jens

VĂLEAN Adina-Ioana

Verts/ALE (5)

ANDERSDOTTER Amelia

BÜTIKOFER Reinhard

LAMBERTS Philippe

RIVASI Michèle

TURMES Claude

ECR (4)

CHICHESTER Giles

FORD Vicky

SZYMAŃSKI Konrad

TOŠENOVSKÝ Evžen

GUE/NGL (3)

HÉNIN Jacky

MATIAS Marisa

RANSDORF Miloslav

EFD (3)

PAKSAS Rolandas

PAŠKA Jaroslav

TZAVELA Niki

NI (2)

KOVÁCS Béla

SOSA WAGNER Francisco

C10   Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

41 membres titulaires

PPE (15)

ARIAS ECHEVERRÍA Pablo

COMI Lara

CORAZZA BILDT Anna Maria

HANDZLIK Małgorzata

IVANOVA Iliana

JUVIN Philippe

KALNIETE Sandra

KORHOLA Eija-Riitta

LECHNER Kurt

MAYER Hans-Peter

MOTTI Tiziano

ROITHOVÁ Zuzana

SCHWAB Andreas

THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von

TREMATERRA Gino

S&D (11)

COFFERATI Sergio Gaetano

CORREIA DE CAMPOS António Fernando

GARCÉS RAMÓN Vicente Miguel

GEBHARDT Evelyne

GRECH Louis

PRENDERGAST Phil

REPO Mitro

SCHALDEMOSE Christel

STIHLER Catherine

VERGNAUD Bernadette

WEILER Barbara

ALDE (4)

BUȘOI Cristian Silviu

CHATZIMARKAKIS Jorgo

MANDERS Toine

ROCHEFORT Robert

Verts/ALE (3)

ENGSTRÖM Christian

RÜHLE Heide

TURUNEN Emilie

ECR (3)

BIELAN Adam

HARBOUR Malcolm

KOŽUŠNÍK Edvard

GUE/NGL (2)

GUSTAFSSON Mikael

de JONG Cornelis

EFD (1)

SALVINI Matteo

NI (2)

COLMAN Trevor

OBERMAYR Franz

C11   Commission des transports et du tourisme

47 membres titulaires

PPE (16)

BACH Georges

CANCIAN Antonio

de GRANDES PASCUAL Luis

DE VEYRAC Christine

FIDANZA Carlo

GROSCH Mathieu

HIGGINS Jim

ITÄLÄ Ville

KOCH Dieter-Lebrecht

KOUMOUTSAKOS Georgios

KUHN Werner

MARINESCU Marian-Jean

PIRKER Hubert

ULMER Thomas

VLASTO Dominique

ZASADA Artur

S&D (12)

AYALA SENDER Inés

CUSCHIERI Joseph

EL KHADRAOUI Saïd

ERTUG Ismail

FLECKENSTEIN Knut

LEICHTFRIED Jörg

LIBERADZKI Bogusław

SASSOLI David-Maria

SEHNALOVÁ Olga

SERRACCHIANI Debora

SIMPSON Brian

ȚICĂU Silvia-Adriana

ALDE (5)

BILBAO BARANDICA Izaskun

DE BACKER Philippe

MEISSNER Gesine

SAVISAAR-TOOMAST Vilja

UGGIAS Giommaria

Verts/ALE (3)

CRAMER Michael

LICHTENBERGER Eva

TAYLOR Keith

ECR (4)

CZARNECKI Ryszard

van DALEN Peter

FOSTER Jacqueline

ZĪLE Roberts

GUE/NGL (2)

KOHLÍČEK Jaromír

TOUSSAS Georgios

EFD (2)

ALLAM Magdi Cristiano

IMBRASAS Juozas

NI (3)

GOLLNISCH Bruno

NATTRASS Mike

STASSEN Laurence J.A.J.

C12   Commission du développement régional

50 membres titulaires

PPE (17)

CADEC Alain

DEUTSCH Tamás

ESTARÀS FERRAGUT Rosa

HORTEFEUX Brice

HÜBNER Danuta Maria

KELLY Seán

LUHAN Petru Constantin

ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

MATULA Iosif

MAZZONI Erminia

MIKOLÁŠIK Miroslav

van NISTELROOIJ Lambert

OLBRYCHT Jan

PIEPER Markus

TEIXEIRA Nuno

WINKLER Hermann

ZELLER Joachim

S&D (13)

ALVES Luís Paulo

BOȘTINARU Victor

BRZOBOHATÁ Zuzana

CARONNA Salvatore

DE ANGELIS Francesco

IRIGOYEN PÉREZ María

KLEVA Mojca

KREHL Constanze Angela

NILSSON Jens

OLEJNICZAK Wojciech Michał

SMOLKOVÁ Monika

STAVRAKAKIS Georgios

WESTPHAL Kerstin

ALDE (6)

BEARDER Catherine

HYUSMENOVA Filiz Hakaeva

IOVINE Vincenzo

MĂNESCU Ramona Nicole

MANNER Riikka

USPASKICH Viktor

Verts/ALE (4)

ALFONSI François

BESSET Jean-Paul

MIRANDA Ana

TREMOPOULOS Michail

ECR (3)

BRADBOURN Philip

PORĘBA Tomasz Piotr

VLASÁK Oldřich

GUE/NGL (2)

ANGOURAKIS Charalampos

OMARJEE Younous

EFD (3)

BUFTON John

KURSKI Jacek Olgierd

de VILLIERS Philippe

NI (2)

STADLER Ewald

SZEGEDI Csanád

C13   Commission de l'agriculture et du développement rural

44 membres titulaires

PPE (17)

DANTIN Michel

DESS Albert

DORFMANN Herbert

GLATTFELDER Béla

HERRANZ GARCÍA Esther

JAHR Peter

JEGGLE Elisabeth

KALINOWSKI Jarosław

KÖSTINGER Elisabeth

LE BRUN Agnès

McGUINNESS Mairead

MATO ADROVER Gabriel

NEDELCHEVA Mariya

NICULESCU Rareș-Lucian

PAPASTAMKOS Georgios

SIEKIERSKI Czesław Adam

SILVESTRIS Sergio Paolo Francesco

S&D (11)

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

DĂNCILĂ Vasilica Viorica

DE CASTRO Paolo

DUŠEK Robert

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GUTIÉRREZ PRIETO Sergio

LE FOLL Stéphane

OLEJNICZAK Wojciech Michał

RODUST Ulrike

TABAJDI Csaba Sándor

TARABELLA Marc

ALDE (4)

AYLWARD Liam

LYON George

PAULSEN Marit

REIMERS Britta

Verts/ALE (3)

BOVÉ José

HÄUSLING Martin

SMITH Alyn

ECR (4)

ASHWORTH Richard

FAJMON Hynek

NICHOLSON James

WOJCIECHOWSKI Janusz

GUE/NGL (1)

RUBIKS Alfreds

EFD (2)

AGNEW John Stuart

SCOTTÀ Giancarlo

NI (2)

DODDS Diane

MORVAI Krisztina

C14   Commission de la pêche

25 membres titulaires

PPE (8)

ANTINORO Antonello

CADEC Alain

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

KUHN Werner

MATO ADROVER Gabriel

PATRÃO NEVES Maria do Céu

RIVELLINI Crescenzio

WAŁĘSA Jarosław Leszek

S&D (6)

ARSENIS Kriton

GARCÍA-HIERRO CARABALLO Dolores

IOTOVA Iliana Malinova

MILANA Guido

RODUST Ulrike

TRAUTMANN Catherine

ALDE (3)

DAVIES Chris

GALLAGHER Pat the Cope

HAGLUND Carl

Verts/ALE (3)

HUDGHTON Ian

LÖVIN Isabella

ROMEVA i RUEDA Raül

ECR (2)

GRÓBARCZYK Marek Józef

STEVENSON Struan

GUE/NGL (1)

FERREIRA João

EFD (1)

FARAGE Nigel

NI (1)

LE PEN Jean-Marie

C15   Commission de la culture et de l'éducation

31 membres titulaires

PPE (11)

BAGÓ Zoltán

BORYS Piotr

CAVADA Jean-Marie

FISAS AYXELA Santiago

PACK Doris

SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse

SCURRIA Marco

STOYANOV Emil

TŐKÉS László

VERHEYEN Sabine

ZVER Milan

S&D (8)

BADIA i CUTCHET Maria

COSTA Silvia

HONEYBALL Mary

IVAN Cătălin Sorin

KAMMEREVERT Petra

NEVEĎALOVÁ Katarína

PALIADELI Chrysoula

PITTELLA Gianni

ALDE (4)

LØKKEGAARD Morten

SCHAAKE Marietje

TAKKULA Hannu

VATTIMO Gianni

Verts/ALE (2)

BENARAB-ATTOU Malika

TRÜPEL Helga

ECR (2)

McCLARKIN Emma

MIGALSKI Marek Henryk

GUE/NGL (2)

BISKY Lothar

VERGIAT Marie-Christine

EFD (1)

FONTANA Lorenzo

NI (1)

VADIM TUDOR Corneliu

C16   Commission des affaires juridiques

25 membres titulaires

PPE (9)

BALDASSARRE Raffaele

BODU Sebastian Valentin

GALLO Marielle

GARGANI Giuseppe

LEHNE Klaus-Heiner

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

MÉSZÁROS Alajos

WIELAND Rainer

ZWIEFKA Tadeusz

S&D (6)

BERLINGUER Luigi

CASTEX Françoise

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

MASIP HIDALGO Antonio

RAPKAY Bernhard

REGNER Evelyn

ALDE (3)

THEIN Alexandra

WALLIS Diana

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (2)

ENGSTRÖM Christian

HÄFNER Gerald

ECR (1)

KARIM Sajjad

GUE/NGL (1)

MAŠTÁLKA Jiří

EFD (2)

SPERONI Francesco Enrico

ZIOBRO Zbigniew

NI (1)

STOYANOV Dimitar

C17   Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

60 membres titulaires

PPE (23)

ANGELILLI Roberta

BRATKOWSKI Arkadiusz Tomasz

BUSUTTIL Simon

van de CAMP Wim

COELHO Carlos

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

ENGEL Frank

GÁL Kinga

HANKISS Ágnes

IACOLINO Salvatore

JÁRÓKA Lívia

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

MACOVEI Monica Luisa

MALINOV Svetoslav Hristov

MASTELLA Clemente

MATHIEU Véronique

MELO Nuno

PAPANIKOLAOU Georgios

PROTASIEWICZ Jacek

SÓGOR Csaba

SOMMER Renate

VOSS Axel

...

S&D (15)

BORSELLINO Rita

BOZKURT Emine

CROCETTA Rosario

ENCIU Ioan

FAJON Tanja

FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ Monika

GÖNCZ Kinga

GUILLAUME Sylvie

HEDH Anna

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

MORAES Claude

PAPADOPOULOU Antigoni

ROMERO LÓPEZ Carmen

SIPPEL Birgit

WEIDENHOLZER Josef

ALDE (8)

ALFANO Sonia

GRIESBECK Nathalie

in 't VELD Sophia

LUDFORD Baroness Sarah

MICHEL Louis

MULDER Jan

WEBER Renate

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (5)

ALBRECHT Jan Philipp

FLAUTRE Hélène

SARGENTINI Judith

TAVARES Rui

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

KIRKHOPE Timothy

McINTYRE Anthea

TOMAŠEVSKI Valdemar

GUE/NGL (2)

ERNST Cornelia

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

EFD (2)

BATTEN Gerard

BORGHEZIO Mario

NI (2)

CLAEYS Philip

ZIJLSTRA Auke

C18   Commission des affaires constitutionnelles

24 membres titulaires

PPE (9)

ANTONIOZZI Alfredo

CASINI Carlo

LE GRIP Constance

MAYOR OREJA Jaime

RANGEL Paulo

SAUDARGAS Algirdas

SZÁJER József

TRZASKOWSKI Rafał

WEBER Manfred

S&D (5)

GUALTIERI Roberto

GUERRERO SALOM Enrique

GURMAI Zita

MARTIN David

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE (3)

DUFF Andrew

ILCHEV Stanimir

VERHOFSTADT Guy

Verts/ALE (2)

HÄFNER Gerald

TARAND Indrek

ECR (2)

FOX Ashley

HANNAN Daniel

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

MESSERSCHMIDT Morten

NI (1)

BRONS Andrew Henry William

C19   Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

35 membres titulaires

PPE (12)

BASTOS Regina

BAUER Edit

JÁRÓKA Lívia

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LE GRIP Constance

LULLING Astrid

MATERA Barbara

MORIN-CHARTIER Elisabeth

NIEBLER Angelika

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (8)

BOZKURT Emine

ESTRELA Edite

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GURMAI Zita

HONEYBALL Mary

SENYSZYN Joanna

TARABELLA Marc

THOMSEN Britta

ALDE (4)

in 't VELD Sophia

KOCH-MEHRIN Silvana

OVIIR Siiri

PARVANOVA Antonyia

Verts/ALE (3)

CORNELISSEN Marije

KIIL-NIELSEN Nicole

ROMEVA i RUEDA Raül

ECR (2)

ČEŠKOVÁ Andrea

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (2)

GUSTAFSSON Mikael

ZUBER Inês

EFD (2)

BLOOM Godfrey

CYMAŃSKI Tadeusz

NI (2)

WERTHMANN Angelika

...

C20   Commission des pétitions

35 membres titulaires

PPE (12)

BĂSESCU Elena

BECKER Heinz K.

BOULLAND Philippe

BUSUTTIL Simon

HANKISS Ágnes

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JAHR Peter

KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena

MAZZONI Erminia

NEDELCHEVA Mariya

WAŁĘSA Jarosław Leszek

WIELAND Rainer

S&D (8)

BOȘTINARU Victor

CASHMAN Michael

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

IOTOVA Iliana Malinova

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

MERKIES Judith A.

PALIADELI Chrysoula

TABAJDI Csaba Sándor

ALDE (4)

McMILLAN-SCOTT Edward

VĂLEAN Adina-Ioana

WALLIS Diana

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (3)

AUKEN Margrete

MIRANDA Ana

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

CHICHESTER Giles

HELMER Roger

KAMIŃSKI Michał Tomasz

GUE/NGL (2)

CHOUNTIS Nikolaos

MEYER Willy

EFD (2)

PAKSAS Rolandas

SALAVRAKOS Nikolaos

NI (1)

SINCLAIRE Nicole

SC01A   Sous-commission «droits de l'homme»

31 membres titulaires

PPE (11)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GÁL Kinga

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

JEGGLE Elisabeth

KUKAN Eduard

LE BRUN Agnès

OOMEN-RUIJTEN Ria

PROTASIEWICZ Jacek

TŐKÉS László

VAIDERE Inese

S&D (9)

ARLACCHI Pino

BERMAN Thijs

DE KEYSER Véronique

GOMES Ana

HOWITT Richard

LEICHTFRIED Jörg

MARTIN David

OBIOLS Raimon

SENYSZYN Joanna

ALDE (3)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

KAZAK Metin

Verts/ALE (2)

LOCHBIHLER Barbara

TAVARES Rui

ECR (2)

DEVA Nirj

TANNOCK Charles

GUE/NGL (1)

VERGIAT Marie-Christine

EFD (1)

VANHECKE Frank

NI (2)

SINCLAIRE Nicole

...

SC01B   Sous-commission «sécurité et défense»

31 membres titulaires

PPE (12)

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

EHLER Christian

GAHLER Michael

HANKISS Ágnes

KARAS Othmar

KELAM Tunne

KOVATCHEV Andrey

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

ŠŤASTNÝ Peter

ZALEWSKI Paweł

S&D (8)

GOMES Ana

GUALTIERI Roberto

KOPPA Maria Eleni

MAVRONIKOLAS Kyriakos

PALECKIS Justas Vincas

AȘCU Ioan Mircea

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ZEMKE Janusz Władysław

ALDE (3)

van BAALEN Johannes Cornelis

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

Verts/ALE (2)

CRONBERG Tarja

TARAND Indrek

ECR (3)

CAMPBELL BANNERMAN David

KOWAL Paweł Robert

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (1)

LÖSING Sabine

EFD (1)

TERHO Sampo

NI (1)

...

---

Jeudi 19 janvier 2012ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| — | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote au scrutin secret |

+

adopté

—

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Code communautaire des visas ***I

Rapport: Louis Michel (A7-0441/2011)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 607, 23, 11 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

607, 23, 11

2.   Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***

Recommandation: Vital Moreira (A7-0450/2011)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

+

3.   Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies ***

Recommandation: Vital Moreira (A7-0005/2012)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 628, 1, 10 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

628, 1, 10

4.   Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes ***

Recommandation: Vital Moreira (A7-0004/2012)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 627, 3, 10 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

627, 3, 10

5.   Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens ***

Recommandation: Brian Simpson (A7-0448/2011)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

+

6.   Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale ***

Recommandation: Brian Simpson (A7-0391/2011)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

+

7.   Nominations dans les commissions parlementaires

Propositions de la Conférence des présidents

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| approbation sans vote | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

approbation sans vote

+

8.   Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte bloc no 1 - compromis | 81-83 | PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL | AN | + | 630, 11, 4 |
| Bloc no 2 amendements de la commission compétente | 1-80 | commission | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

81-83

PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL

AN

+

630, 11, 4

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-80

commission

↓

Demandes de vote par appel nominal

EFD, PPE: Bloc no 1

9.   Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Christa Klaß (A7-0336/2011) (majorité qualifiée requise)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ensemble du texte bloc no 1 - compromis | 180-181 | PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL | AN | + | 626, 10, 3 |
| Bloc no 2 amendements de la commission compétente | 1-179 | commission | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

180-181

PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL

AN

+

626, 10, 3

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-179

commission

↓

Demandes de vote par appel nominal

EFD: Bloc no 1

10.   Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications

Rapport: José Bové (A7-0421/2011)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 15 | § | texte original | vs/VE | + | 389, 234, 12 |
| § 26 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 31 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 42 | § | texte original | vs/VE | + | 529, 79, 34 |
| Visa 11 | § | texte original | vs | + | |
| Visa 12 | § | texte original | vs | + | |
| Considérant F | § | texte original | vs | + | |
| Considérant Q | § | texte original | vs | + | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 15

§

texte original

vs/VE

+

389, 234, 12

§ 26

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 31

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 42

§

texte original

vs/VE

+

529, 79, 34

Visa 11

§

texte original

vs

+

Visa 12

§

texte original

vs

+

Considérant F

§

texte original

vs

+

Considérant Q

§

texte original

vs

+

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Demandes de vote séparé

ALDE: considérant Q

Verts/ALE: §§ 15, 42, tirets 11, 12, considérant F

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

§ 26

| 1ère partie | Ensemble du texte à l'exclusion des termes «les investissements ... étant donné que» |
| --- | --- |
| 2ème partie | ces termes |

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «les investissements ... étant donné que»

2ème partie

ces termes

§ 31

| 1ère partie | Ensemble du texte à l'exclusion des termes «il est peu ... de soja;» |
| --- | --- |
| 2ème partie | ces termes |

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «il est peu ... de soja;»

2ème partie

ces termes

11.   Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Propositions de résolution: B7-0006/2012, B7-0007/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B7-0006/2012
  (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL e.a.) |
| Après le § 2 | 1 | GUE/NGL | | — | |
| § 4 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Après le § 4 | 2 | GUE/NGL | | — | |
| Après le § 6 | 3 | GUE/NGL | AN | — | 109, 517, 12 |
| Après le § 7 | 5 | GUE/NGL | AN | — | 52, 577, 8 |
| Après le § 11 | 6 | GUE/NGL | AN | — | 44, 573, 16 |
| Après le § 16 | 4 | GUE/NGL | AN | — | 78, 549, 12 |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B7-0006/2012 | | PPE | | ↓ | |
| B7-0007/2012 | | ECR | | ↓ | |
| B7-0008/2012 | | ALDE | | ↓ | |
| B7-0009/2012 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B7-0010/2012 | | S&D | | ↓ | |
| B7-0013/2012 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0006/2012

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL e.a.)

Après le § 2

1

GUE/NGL

—

§ 4

§

texte original

div

1

+

2

+

Après le § 4

2

GUE/NGL

—

Après le § 6

3

GUE/NGL

AN

—

109, 517, 12

Après le § 7

5

GUE/NGL

AN

—

52, 577, 8

Après le § 11

6

GUE/NGL

AN

—

44, 573, 16

Après le § 16

4

GUE/NGL

AN

—

78, 549, 12

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0006/2012

PPE

↓

B7-0007/2012

ECR

↓

B7-0008/2012

ALDE

↓

B7-0009/2012

Verts/ALE

↓

B7-0010/2012

S&D

↓

B7-0013/2012

GUE/NGL

↓

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: amendements 3, 4, 5, 6

Demandes de votes par division

PPE:

§ 4

| 1ère partie | Ensemble du texte à l'exclusion des termes «proposer ... – afin de» |
| --- | --- |
| 2ème partie | ces termes |

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «proposer ... – afin de»

2ème partie

ces termes

12.   Strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen

Rapport: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote: résolution (ensemble du texte)

+

13.   Éviter le gaspillage des denrées alimentaires

Rapport: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE - observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 13 | § | texte original | vs | + | |
| § 28 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 13

§

texte original

vs

+

§ 28

§

texte original

div

1

+

2

+

vote: résolution (ensemble du texte)

+

Demandes de vote séparé

ALDE: § 13

Demandes de votes par division

ALDE:

§ 28

| 1ère partie | «invite la Commission ... du gaspillage,» |
| --- | --- |
| 2ème partie | «en donnant ... consommation;» |

1ère partie

«invite la Commission ... du gaspillage,»

2ème partie

«en donnant ... consommation;»

---

Jeudi 19 janvier 2012ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   A7-0441/2011 - Louis Michel - Vote unique

Pour: 607

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Češková

EFD: Belder, Imbrasas, Kurski, Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Ehrenhauser, Severin, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 23

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Speroni, Terho

NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Stassen, Szegedi, Zijlstra, van der Stoep

Abstention: 11

ECR: Campbell Bannerman

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Vanhecke

GUE/NGL: Omarjee

NI: Dodds

PPE: Higgins, Kelly, McGuinness, Mitchell

Corrections et intentions de vote

Pour
  : Inês Cristina Zuber

2.   A7-0005/2012 - Vital Moreira - Vote unique

Pour: 628

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Madlener, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 1

NI: Sinclaire

Abstention: 10

EFD: Agnew, Andreasen, Clark

GUE/NGL: Angourakis

NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Mölzer, Obermayr

Verts/ALE: Bové

Corrections et intentions de vote

Pour
  : Britta Thomsen

3.   A7-0004/2012 - Vital Moreira - Vote unique

Pour: 627

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Dodds, Hartong, Kovács, Madlener, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 3

NI: Nattrass, Sinclaire, van der Stoep

Abstention: 10

EFD: Agnew, Andreasen, Clark

GUE/NGL: Angourakis

NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Mölzer, Obermayr

4.   A7-0334/2011 - Karl-Heinz Florenz - Bloc 1

Pour: 630

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Griffin, Kovács, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 11

EFD: Agnew, Andreasen, Clark

NI: Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

Abstention: 4

GUE/NGL: Angourakis

NI: Gollnisch, Mölzer, Obermayr

5.   A7-0336/2011 - Christa Klaß - Bloc 1

Pour: 626

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 10

EFD: Agnew, Andreasen, Clark

NI: Hartong, Madlener, Nattrass, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

Abstention: 3

EFD: Terho

GUE/NGL: Angourakis, Mélenchon

Corrections et intentions de vote

Pour
  : Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Claude Turmes

6.   RC-B7-0006/2012 - Am 3

Pour: 109

ALDE: Bilbao Barandica, Goerens, Jäätteenmäki, Manner, Takkula

ECR: Kamiński

EFD: Imbrasas, Paksas, Ziobro

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Gollnisch, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor

PPE: Andrikienė, Arias Echeverría, Auconie, Bastos, Borys, Bratkowski, Brok, Băsescu, Carvalho, Coelho, Dati, David, De Veyrac, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Garriga Polledo, Glattfelder, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz Angulo, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kozłowski, Kósa, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, López-Istúriz White, Marcinkiewicz, Mato Adrover, Mayor Oreja, Millán Mon, Naranjo Escobar, Olbrycht, Ortiz Vilella, Patrão Neves, Pietikäinen, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Schöpflin, Siekierski, Skrzydlewska, Surján, Teixeira, Tőkés, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zeller, Áder, Łukacijewska, Őry

S&D: Alves, Flašíková Beňová, Pirillo

Contre: 517

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Clark, Fontana, Kurski, Morganti, Paška, Provera, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL: Gustafsson, Søndergaard, de Jong

NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Albertini, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Boulland, Busuttil, Buzek, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, Comi, Corazza Bildt, Daul, Delvaux, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Grosch, Gräßle, Handzlik, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Sommer, Sonik, Stolojan, Svensson, Szájer, Sógor, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Šadurskis, Šťastný

S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 12

ALDE: Bennahmias, Vattimo

ECR: Tomaševski

EFD: Agnew, Rossi

NI: Brons, Griffin, Stadler, Werthmann

PPE: Cavada, Thun und Hohenstein

S&D: Roth-Behrendt

Corrections et intentions de vote

Pour
  : Luis Manuel Capoulas Santos, María Auxiliadora Correa Zamora, António Fernando Correia De Campos, Edite Estrela, Elisa Ferreira, Ana Gomes, Danuta Jazłowiecka, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Stéphane Le Foll, Marc Tarabella

Contre
  : Sophie Auconie, Rachida Dati, Christine De Veyrac, Brice Hortefeux

7.   RC-B7-0006/2012 - Am 5

Pour: 52

ALDE: Iovine, Uggias

ECR: Tomaševski

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor

PPE: Gutiérrez-Cortines, Áder

S&D: Alves, Herczog, Jørgensen

Contre: 577

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Paška, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

NI: Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Krehl, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 8

ALDE: Bennahmias, Vattimo

GUE/NGL: Gustafsson, Liotard, de Jong

NI: Claeys, Werthmann

Verts/ALE: Bové

Corrections et intentions de vote

Contre
  : Dan Jørgensen, Marita Ulvskog

8.   RC-B7-0006/2012 - Am 6

Pour: 44

ALDE: Uggias, Vattimo

ECR: Tomaševski

EFD: Paksas

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Gollnisch, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor

S&D: Costa, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová

Verts/ALE: Schlyter

Contre: 573

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Paška, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

NI: Claeys, Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gallo, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 16

ALDE: Bennahmias

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Provera, Rossi, Speroni

GUE/NGL: de Jong

NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Stadler, Werthmann

Verts/ALE: Bové

Corrections et intentions de vote

Contre
  : Elisabetta Gardini, Mairead McGuinness, Francisco Sosa Wagner

9.   RC-B7-0006/2012 - Am 4

Pour: 78

ALDE: Uggias, Vattimo

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Griffin, Kovács, Sosa Wagner, Vadim Tudor

PPE: Arias Echeverría, Bastos, Brok, Carvalho, Coelho, David, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Gutiérrez-Cortines, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Jiménez-Becerril Barrio, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Mato Adrover, Mayor Oreja, Millán Mon, Naranjo Escobar, Ortiz Vilella, Patrão Neves, Rangel, Salafranca Sánchez-Neyra, Teixeira, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain

S&D: Alves, Castex, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová

Contre: 549

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

NI: Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Stoep

PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, Comi, Corazza Bildt, Dati, Daul, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 12

ALDE: Bennahmias

EFD: Imbrasas

NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Mölzer, Obermayr, Szegedi, Werthmann

PPE: Cavada

S&D: Fleckenstein

Verts/ALE: Bové

Corrections et intentions de vote

Contre
  : Albert Deß, Marita Ulvskog

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