# Journal officiel C 5/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 5 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année10 janvier 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 5

Édition de langue française

Communications et informations

50e année10 janvier 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Actes préparatoires |
| | Banque centrale européenne |
| 2007/C 005/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/29) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Banque centrale européenne

2007/C 005/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/29)

(BCE/2006/29)

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 005/02 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 005/02

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 005/03 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4494 — Evraz/Highveld) (
  1
  ) | 4 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 005/03

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4494 — Evraz/Highveld) (
  1
  )

1

4

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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III Actes préparatoires

Banque centrale européenne

| 10.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/1 |
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10.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 décembre 2006

au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank

(BCE/2006/29)

(2007/C 5/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

| (2) | En vertu de l'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l'Oesterreichische Nationalbank, l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank (OeNB) doit élire chaque année deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants. Les commissaires aux comptes suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes ne seraient pas en mesure de procéder à la vérification des comptes. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l'Oesterreichische Nationalbank, l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank (OeNB) doit élire chaque année deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants. Les commissaires aux comptes suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes ne seraient pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.

| (3) | Le 14 mars 2006, le Conseil de l'Union européenne, vu la recommandation BCE/2006/1 du 1er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (1), a désigné conjointement KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour l'exercice 2006, et a désigné conjointement Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH en tant que commissaires aux comptes suppléants pour l'exercice 2006 (2). |
| --- | --- |

(3)

Le 14 mars 2006, le Conseil de l'Union européenne, vu la recommandation BCE/2006/1 du 1er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (1), a désigné conjointement KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour l'exercice 2006, et a désigné conjointement Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH en tant que commissaires aux comptes suppléants pour l'exercice 2006 (2).

| (4) | Le 8 septembre 2006, l'OeNB a informé la BCE de ce que lors de l'assemblée générale de l'OeNB de mai 2006, KPMG Alpen-Treuhand GmbH n'avait pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour son élection, de sorte que le commissaire aux comptes classé en deuxième position, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, avait été désigné comme premier commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes suppléant classé en première position, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH, a lui été désigné comme second commissaire aux comptes et le commissaire aux comptes suppléant classé en deuxième position, BDO Auxilia Treuhand GmbH, a été désigné comme commissaire aux comptes suppléant unique. Afin de procéder à la désignation du second commissaire aux comptes suppléant obligatoire, l'OeNB a mené une procédure restreinte de passation de marché, à l'issue de laquelle elle a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH et a invité la BCE à recommander cette dernière au Conseil de l'Union européenne en vue de son agrément. |
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(4)

Le 8 septembre 2006, l'OeNB a informé la BCE de ce que lors de l'assemblée générale de l'OeNB de mai 2006, KPMG Alpen-Treuhand GmbH n'avait pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour son élection, de sorte que le commissaire aux comptes classé en deuxième position, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, avait été désigné comme premier commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes suppléant classé en première position, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH, a lui été désigné comme second commissaire aux comptes et le commissaire aux comptes suppléant classé en deuxième position, BDO Auxilia Treuhand GmbH, a été désigné comme commissaire aux comptes suppléant unique. Afin de procéder à la désignation du second commissaire aux comptes suppléant obligatoire, l'OeNB a mené une procédure restreinte de passation de marché, à l'issue de laquelle elle a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH et a invité la BCE à recommander cette dernière au Conseil de l'Union européenne en vue de son agrément.

| (5) | L'agrément du Conseil de l'UE est nécessaire en vue de procéder à la désignation de Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur et à celle d'Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'OeNB. |
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(5)

L'agrément du Conseil de l'UE est nécessaire en vue de procéder à la désignation de Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur et à celle d'Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'OeNB.

| (6) | Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, |
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(6)

Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | Il est recommandé de désigner conjointement TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006. |
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1.

Il est recommandé de désigner conjointement TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006.

| 2. | Il est recommandé de désigner conjointement BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants de l'OeNB pour l'exercice 2006. |
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2.

Il est recommandé de désigner conjointement BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants de l'OeNB pour l'exercice 2006.

| 3. | Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010. |
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3.

Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 décembre 2006.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  JO C 34 du 10.2.2006, p. 30.

1

(2)  JO L 79 du 16.3.2006, p. 25.

2

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/3 |
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10.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/3

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Taux de change de l'euro (1)

9 janvier 2007

(2007/C 5/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3018 |
| JPY | yen japonais | 155,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4538 |
| GBP | livre sterling | 0,67025 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0960 |
| CHF | franc suisse | 1,6127 |
| ISK | couronne islandaise | 92,53 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2555 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5784 |
| CZK | couronne tchèque | 27,600 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 253,00 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6979 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8599 |
| RON | leu roumain | 3,3836 |
| SKK | couronne slovaque | 34,335 |
| TRY | lire turque | 1,8680 |
| AUD | dollar australien | 1,6675 |
| CAD | dollar canadien | 1,5327 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1496 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8796 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0003 |
| KRW | won sud-coréen | 1 221,87 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3850 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,1605 |
| HRK | kuna croate | 7,3675 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 761,76 |
| MYR | ringgit malais | 4,5667 |
| PHP | peso philippin | 63,294 |
| RUB | rouble russe | 34,4490 |
| THB | baht thaïlandais | 46,754 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3018

JPY

yen japonais

155,26

DKK

couronne danoise

7,4538

GBP

livre sterling

0,67025

SEK

couronne suédoise

9,0960

CHF

franc suisse

1,6127

ISK

couronne islandaise

92,53

NOK

couronne norvégienne

8,2555

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5784

CZK

couronne tchèque

27,600

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

253,00

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6979

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8599

RON

leu roumain

3,3836

SKK

couronne slovaque

34,335

TRY

lire turque

1,8680

AUD

dollar australien

1,6675

CAD

dollar canadien

1,5327

HKD

dollar de Hong Kong

10,1496

NZD

dollar néo-zélandais

1,8796

SGD

dollar de Singapour

2,0003

KRW

won sud-coréen

1 221,87

ZAR

rand sud-africain

9,3850

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1605

HRK

kuna croate

7,3675

IDR

rupiah indonésien

11 761,76

MYR

ringgit malais

4,5667

PHP

peso philippin

63,294

RUB

rouble russe

34,4490

THB

baht thaïlandais

46,754

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 10.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/4 |
| --- | --- | --- | --- |

10.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/4

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4494 — Evraz/Highveld)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 5/03)

| 1. | Le 22 décembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Evraz Group S.A. («Evraz», Luxembourg) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited («Highveld», Afrique du Sud) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 décembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Evraz Group S.A. («Evraz», Luxembourg) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited («Highveld», Afrique du Sud) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Evraz: activités minières et production d'acier, principalement dans la Fédération de Russie, et production de matières premières, d'oxydes et de produits finis de vanadium; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Evraz: activités minières et production d'acier, principalement dans la Fédération de Russie, et production de matières premières, d'oxydes et de produits finis de vanadium;

| — | Highveld: production d'acier et de matières premières, d'oxydes et de produits finis de vanadium. |
| --- | --- |

—

Highveld: production d'acier et de matières premières, d'oxydes et de produits finis de vanadium.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4494 — Evraz/Highveld, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4494 — Evraz/Highveld, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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