# Journal officiel L 297I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 297I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année11 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 297I

Édition de langue française

Législation

63e année11 septembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1270 de la Commission du 11 septembre 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 6326]

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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1270 de la Commission du 11 septembre 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 6326]

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[notifiée sous le numéro C(2020) 6326]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 11.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 297/1 |
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11.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 297/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1270 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2020

concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2020) 6326]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs en perturbant les échanges au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
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(1)

La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs en perturbant les échanges au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | Lorsqu’un cas de peste porcine africaine apparaît chez des porcs sauvages, le risque existe que l’agent pathogène se propage à d’autres populations de porcs sauvages et aux exploitations porcines. |
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(2)

Lorsqu’un cas de peste porcine africaine apparaît chez des porcs sauvages, le risque existe que l’agent pathogène se propage à d’autres populations de porcs sauvages et aux exploitations porcines.

| (3) | La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l’Union. En particulier, l’article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit l’obligation de prendre certaines mesures lorsqu’un ou plusieurs cas de peste porcine africaine ont été confirmés dans les populations de porcs sauvages. |
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(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l’Union. En particulier, l’article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit l’obligation de prendre certaines mesures lorsqu’un ou plusieurs cas de peste porcine africaine ont été confirmés dans les populations de porcs sauvages.

| (4) | L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, après qu’un cas de cette maladie a été détecté dans le Brandebourg, un des Länder de cet État membre fédéral, et, conformément à l’article 15 de la directive 2002/60/CE, elle a pris un certain nombre de mesures afin de prévenir la propagation de cette maladie, notamment la délimitation d’une zone infectée, dans laquelle les mesures prévues à l’article 15 de ladite directive s’appliquent. |
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(4)

L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, après qu’un cas de cette maladie a été détecté dans le Brandebourg, un des Länder de cet État membre fédéral, et, conformément à l’article 15 de la directive 2002/60/CE, elle a pris un certain nombre de mesures afin de prévenir la propagation de cette maladie, notamment la délimitation d’une zone infectée, dans laquelle les mesures prévues à l’article 15 de ladite directive s’appliquent.

| (5) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de décrire, à l’échelon de l’Union, la zone infectée par la peste porcine africaine en Allemagne, en collaboration avec cet État membre. |
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(5)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de décrire, à l’échelon de l’Union, la zone infectée par la peste porcine africaine en Allemagne, en collaboration avec cet État membre.

| (6) | Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que la présente décision soit adoptée dès que possible. |
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(6)

Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que la présente décision soit adoptée dès que possible.

| (7) | En conséquence, dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que l’annexe de la présente décision définisse la zone infectée en Allemagne et fixe la durée de validité de cette zone. |
| --- | --- |

(7)

En conséquence, dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que l’annexe de la présente décision définisse la zone infectée en Allemagne et fixe la durée de validité de cette zone.

| (8) | La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(8)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’Allemagne veille à ce que la zone infectée qu’elle a délimitée, dans laquelle les mesures prévues à l’article 15 de la directive 2002/60/CE s’appliquent, comprenne au moins les zones énumérées à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable jusqu’au 30 novembre 2020.

Article 3

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

3

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ANNEXE

| Zones composant la zone infectée délimitée en Allemagne et visées à l'article 1er | Applicable jusqu’au |
| --- | --- |
| Landkreis Oder-Spree







  — | Gemeinde Grunow-Dammendorf |

Zones composant la zone infectée délimitée en Allemagne et visées à l'article 1er

Applicable jusqu’au

Landkreis Oder-Spree

—

Gemeinde Grunow-Dammendorf

| — | Gemeinde Mixdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mixdorf

| — | Gemeinde Siehdichum |
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—

Gemeinde Siehdichum

| — | Gemeinde Schlaubetal |
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—

Gemeinde Schlaubetal

| — | Gemeinde Neuzelle |
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—

Gemeinde Neuzelle

| — | Gemeinde Neißemünde |
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—

Gemeinde Neißemünde

| — | Gemeinde Lawitz |
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—

Gemeinde Lawitz

| — | Gemeinde Eisenhüttenstadt |
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—

Gemeinde Eisenhüttenstadt

| — | Gemeinde Vogelsang |
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—

Gemeinde Vogelsang

| — | Gemeinde Zeltendof |
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—

Gemeinde Zeltendof

| — | Gemeinde Wiesenau |
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—

Gemeinde Wiesenau

| — | Gemeinde Friedland mit den Gemarkungen Günthersdorf, Lindow, Weichensdorf, Groß Muckrow, Klein Muckrow, Chossewitz, Groß Briesen, Reudnitz, Oelsen |
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—

Gemeinde Friedland mit den Gemarkungen Günthersdorf, Lindow, Weichensdorf, Groß Muckrow, Klein Muckrow, Chossewitz, Groß Briesen, Reudnitz, Oelsen

30 novembre 2020

Landkreis Dahme-Spreewald

| — | Gemeinde Jamlitz |
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—

Gemeinde Jamlitz

| — | Gemeinde Lieberose – mit den Gemarkungen Goschen, Blasdorf, Lieberose, Trebitz |
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—

Gemeinde Lieberose – mit den Gemarkungen Goschen, Blasdorf, Lieberose, Trebitz

30 novembre 2020

Landkreis Spree-Neiße

| — | Gemeinde Turow-Preilack mit der Gemarkung Preilack |
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—

Gemeinde Turow-Preilack mit der Gemarkung Preilack

| — | Gemeinde Tauer |
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—

Gemeinde Tauer

| — | Gemeinde Schenkendöbern |
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—

Gemeinde Schenkendöbern

| — | Gemeinde Guben |
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—

Gemeinde Guben

| — | Gemeinde Jänschwalde mit den Gemarkungen Jänschwalde, Drewitz |
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—

Gemeinde Jänschwalde mit den Gemarkungen Jänschwalde, Drewitz

| — | Gemeinde Peitz |
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—

Gemeinde Peitz

30 novembre 2020

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