# Journal officiel C 327/30 d

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 327 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année30 décembre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 327

Édition de langue française

Communications et informations

49e année30 décembre 2006

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | PARLEMENT EUROPEEN |
| 2006/C 327/01 | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

PARLEMENT EUROPEEN

2006/C 327/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

—

Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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I Communications

PARLEMENT EUROPEEN

| 30.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 327/1 |
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30.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 327/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

E-0773/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) au Conseil (2 mars 2005)

Objet: Violation systématique de l'accord de Schengen par le gouvernement fédéral allemand

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-1217/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Création d'une force communautaire d'intervention rapide pour faire face aux catastrophes maritimes

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1219/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Infractions à la législation communautaire relative à l'environnement en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1227/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Interventions de Mme del Ponte, procureur du Tribunal pénal international, en ARYM

Réponse de la Commission (31 mai 2005)

E-1229/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Soins de santé privés et Traité constitutionnel

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1245/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires, commune de Mogán (Grande Canarie)

Réponse commune de la Commission (10 juin 2005)

E-1246/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires (commune de Mogán, Canaries)

Réponse commune de la Commission (10 juin 2005)

E-1249/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: État actuel de l'union douanière entre la République de Chypre et la Turquie

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1253/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Utilisation incorrecte des fonds de Natura 2000

Réponse de la Commission (7 juin 2005)

E-1272/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Population de barges en voie de régression

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1281/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Aide publique à la SNCF

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1287/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Fonds de l'Union européenne en faveur de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1301/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Surveillance des entreprises européennes au Soudan

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1304/05 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Infraction aux règles de l'UE relatives à l'adjudication des marchés — contrats d'incinération des déchets passés entre des districts du Land de Basse-Saxe et les services de voirie de la ville de Hambourg

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1305/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Zones administratives et de programmation

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1308/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Prix des logiciels — écarts observés entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1313/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Morecambe Bay

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1317/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Discrimination lors de la délivrance des passeports en Lettonie

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1319/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Évaluation du programme Erasmus Mundus

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1321/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Oléoduc en Slovaquie

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1326/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Protocole à l'accord d'union douanière — ouverture des ports et aéroports turcs aux navires et avions chypriotes

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1328/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Accord États-Unis-UE sur le riz

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1334/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Casier judiciaire européen et protection de la vie privée

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1342/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Birmanie: sanctions de l'UE

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1344/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Angola — Virus de Marburg

Réponse commune de la Commission (3 juin 2005)

E-1352/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Drogues et actions de la FYROM

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1359/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Concentrations excessives de particules dans l'atmosphère d'Athènes

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1370/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Textiles chinois

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1375/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Angola — virus de Marbourg; demande d'aide internationale

Réponse commune de la Commission (3 juin 2005)

E-1378/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Économies d'énergie et protection de l'environnement dans les hôpitaux européens

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1384/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Développement et financement d'une fonction d'alerte générale sur les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1386/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Non-respect par l'Espagne de la directive relative à l'utilisation des biocarburants

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1388/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Durée excessive des voyages en train due à la coordination insuffisante entre les horaires de chemins de fer et à la durée des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1396/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Déclarations de Mme Beate Winkler (EUMC)

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1399/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Projet d'amélioration de l'accès maritime au port de Mutriku

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1400/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Marché public et projet de transfert hydraulique Júcar-Vinalopó

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1401/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Utilisation des ressources du Fonds social européen (FSE)

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1403/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Commercialisation en Grèce de yaourts dénaturés

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1406/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Évaluation d'impact sur l'environnement

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1419/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Mortalité infantile et sous-alimentation en Irak

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1422/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: L'accord conclu entre le fisc italien et la Société sportive Lazio constitue une aide d'État et enfreint la concurrence entre entreprises

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1423/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Intimidation de la majorité rom lors des élections au conseil municipal de Šuto Orizari, près de Skopje dans un éventuel futur État membre

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1427/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Taxe danoise sur les emprunts en bibliothèque

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1429/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Le bien-être des porcins

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1433/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Îles Galapagos

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1443/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Fonds en faveur de la culture biologique des pastèques

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1445/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Politique de l'Union européenne à l'égard du Zimbabwe

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1457/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Application du programme Leader+

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1465/05 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Indemnisation des dommages causés par les effets secondaires de médicaments anticonvulsivants

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1467/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Appellation «moule de Galice»

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1470/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Marque CE pour les articles en bois destinés à la construction

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1471/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Indépendance de la Commission européenne à l'égard du régime théocratique iranien

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1479/05 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Utilisation des investissements relatifs aux entreprises dans les régions relevant de l'objectif «compétitivité régionale et emploi»

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1481/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Transactions illégales sur des biens appartenant à des ressortissants communautaires dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1483/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Destruction par les forces israéliennes d'un projet financé par l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1484/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Projet Artemis

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1490/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Passages transfrontaliers en Aragon

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1492/05 (DE) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Mariages de mineurs en Grèce

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1493/05 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Interdiction de messages publicitaires

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1495/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Restauration de l'Acropole et réduction des crédits affectés à cet effet

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1497/05 (EN) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Mesures politiques de l'Union européenne en faveur de la minorité rom

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1505/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Discrimination dans la loi italienne no 210/92

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1509/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Homogénéisation des primes afin d'éviter les exportations de déchets d'olives (orujillo)

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1516/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Le problème démographique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1521/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Perspectives financières: base de calcul pour les Fonds structurels

Réponse de la Commission (31 mai 2005)

E-1525/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Fiscalité irlandaise

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

P-1527/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Code législatif communautaire concernant les médicaments à usage humain — contingentement/épuisement des réserves de médicaments

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

P-1528/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Capture de pinsons en Flandre

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1535/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Restriction à la libre prestation de services des ingénieurs consultants

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1538/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Période transitoire pour le Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1544/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Envoi de SMS: prix différents selon les pays

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1555/05 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Suppression des contingents d'importation de produits textiles et de vêtements originaires de Chine

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1565/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Industrie écossaise de la pisciculture

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1571/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Agences de l'Union européenne et langues officielles de celle-ci

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1572/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Droits des femmes palestiniennes

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

P-1574/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Projets cofinancés en Grèce et initiatives du nouveau gouvernement grec

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1575/05 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Registre de localisation dans la loi allemande sur le génie génétique

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1577/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Dangers présentés par les farines de poisson

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1585/05 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Pratiques de la Commission: rejet arbitraire d'une candidature

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1591/05 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1592/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Critères linguistiques dans les procédures d'embauche

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1593/05 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Cofinancement par le FEDER d'un projet immobilier à Cuxhaven/Duhnen

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1595/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Risque de propagation de nouveaux virus

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

P-1596/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Directive 1999/30/CE relative à la protection de l'air

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1607/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Label «Commerce équitable»

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1610/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Septième programme-cadre (PC7) relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1613/05 (DE) posée par Bernhard Rapkay (PSE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Éligibilité de fonds de participation au programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1634/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Le commerce international et l'amendement Byrd

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1635/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (3 mai 2005)

Objet: L'élargissement et la Turquie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-1637/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Fonds pour la création d'un parc didactique

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1640/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Élections europénnes: droit de vote des expatriés

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1650/05 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Système de certification du processus de Kimberley et responsabilité sociale des entreprises

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1656/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Non-versement de pensions de retraite et non-restitution de cotisations à des citoyens grecs

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

E-1657/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Faible taux d'absorption des crédits par les collectivités locales grecques

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

P-1668/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet:«Journée 2005 pour la Birmanie» de l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

P-1669/05 (EN) posée par Richard Ashworth (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Perturbations du trafic entre Douvres et Calais

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

P-1670/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Dépôt tardif des formulaires de demande au titre du régime de paiement unique (RPU) en Angleterre et au Pays de Galles

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

P-1675/05 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Projet d'approvisionnement en eau de la Llanura Manchega (Plaine de la Manche-Espagne)

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

P-1676/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Fonctionnement du marché intérieur à Chypre

Réponse de la Commission (7 juin 2005)

P-1677/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Aide régionale aux investissements à Leixlip, Irlande

Réponse de la Commission (7 juin 2005)

P-1690/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Aide aux pêcheurs polonais

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1701/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Élections au Togo

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

P-1723/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (10 mai 2005)

Objet: Billets pour les rencontres de la Coupe du monde de football de 2006

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

P-1740/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (10 mai 2005)

Objet: Réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1749/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre des personnes de langue maternelle autre que l'anglais dans les avis de concours au plan européen

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

P-1752/05 (DE) posée par Ingo Schmitt (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Transfert des droits à pension acquis dans différents États membres

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

P-1753/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Réductions de tarifs dans les transports accordées par l'UE aux personnes âgées et retraitées

Réponse de la Commission (9 juin 2005)

P-1754/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Absence d'équipes communes d'enquête

Réponse de la Commission (6 juin 2005)

E-1768/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Accès aux prestations de sécurité sociale

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

P-1771/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Crise de l'industrie européenne de l'électroménager: le cas Whirpool.

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1805/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Référendums et Constitution

Réponse de la Commission (8 juin 2005)

E-1854/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État perçue en Écosse

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1861/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Indication de l'abréviation «CAT» sur l'immatriculation des véhicules

Réponse commune de la Commission (30 juin 2005)

P-1864/05 (DA) posée par Poul Rasmussen (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Situation des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (10 juin 2005)

E-1879/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Interdiction d'atterrissage aux Pays-Bas, en Allemagne et en France pour une compagnie aérienne turque et détournement de ses vols vers les aéroports belges

Réponse commune de la Commission (24 juin 2005)

E-1944/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité aérienne dans l'UE

Réponse commune de la Commission (24 juin 2005)

P-1964/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Contrôles de sécurité des aéronefs

Réponse commune de la Commission (24 juin 2005)

E-2100/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Transformation de la M-30 Sud à Madrid: dérivation Sud

Réponse commune de la Commission (18 juillet 2005)

E-2144/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Attentats à la bombe à Dublin et Monaghan

Réponse commune du Conseil (23 janvier 2006)

P-2181/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Exécution de travaux d'aménagement de la voie de contournement M-30 au sud de Madrid dans le cadre du projet «Bypass Sur»

Réponse commune de la Commission (18 juillet 2005)

E-2184/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Passage de frontière et signe distinctif sur les véhicules

Réponse commune de la Commission (30 juin 2005)

E-2186/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Obligation d'enregistrer sous pavillon croate/d'importer et d'immatriculer en Croatie les yachts destinés à l'affrètement

Réponse commune de la Commission (1er août 2005)

P-2303/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Entraves commerciales en France aux produits laitiers belges de marque

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

P-2321/05 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Étude sur l'harmonisation des dimensions des véhicules de transport par route

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2600/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Révision de la directive concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2601/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Refus constant de l'Espagne de reconnaître les qualifications des médecins

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2602/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Dérogation temporaire à la directive relative au droit de suite — 2001/84/CE

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2603/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Transparence et groupe des directeurs généraux des relations de travail

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2604/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Transport de substances dangereuses par pipelines et directives Seveso

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2005)

E-2605/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Transposition de la directive PRIP en Irlande

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2606/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Convention des Nations unies sur les travailleurs migrants

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2607/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Bray, Irlande

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2608/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Howth, Dublin

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2609/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Letterkenny, Donegal

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2610/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Shanganagh, Dublin

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2611/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Sligo

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2612/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Tramore, Waterford

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2613/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Droits de vote des citoyens de l'UE lors de l'élection au Parlement européen en Irlande

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2614/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Exportations de déchets provenant d'Irlande

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2615/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Directive-cadre sur les déchets

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2616/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Retard d'attribution des labels de qualité européens pour les produits (régionaux)

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2617/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Intégration des ventes de bicyclettes et de produits liés à la bicyclette à l'annexe H et la sixième directive sur la TVA

Réponse de la Commission (5 septembre 2005)

E-2618/05 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie — Conseil européen de décembre 2004

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2619/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Extension aux nouveaux États membres de l'UE des traitements thérapeutiques contre la drogue

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2620/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Sclérose en plaques

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2621/05 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Aide à la Russie en vue de la réforme de son système judiciaire

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2622/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Douanes allemandes

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2623/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Politique européenne en matière de régimes sociaux

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2624/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Politique européenne en matière de régimes sociaux

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2625/05 (HU) posée par Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), Zsolt Becsey (PPE-DE), Alexandra Dobolyi (PSE), Kinga Gál (PPE-DE), Béla Glattfelder (PPE-DE), Zita Gurmai (PSE), András Gyürk (PPE-DE), Gábor Harangozó (PSE), Gyula Hegyi (PSE), Edit Herczog (PSE), Lívia Járóka (PPE-DE), Magda Kósáné Kovács (PSE), Katalin Lévai (PSE), Viktória Mohácsi (ALDE), Péter Olajos (PPE-DE), Csaba Őry (PPE-DE), István Pálfi (PPE-DE), Pál Schmitt (PPE-DE), György Schöpflin (PPE-DE), László Surján (PPE-DE), József Szájer (PPE-DE), István Szent-Iványi (ALDE) et Csaba Tabajdi (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Harcèlement illégal de sociétés de services hongroises/communautaires en Allemagne

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2626/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Aide financière aux pays et territoires du Moyen-Orient

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2627/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Centrales nucléaires et réacteurs à eau pressurisée en Slovaquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2628/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Absence dans l'hémicycle

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2629/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Contrôle des épidémies de salmonellose

Réponse du Conseil (14 février 2006)

P-2630/05 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Terminal off-shore et gazoduc de Porto Viro-Carvarzere-Minerbio, dans le delta du Pô

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2631/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: L'eau, bien commun, patrimoine de l'humanité

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2632/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Accidents survenant l'été dans les aires de jeux pour enfants

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2633/05 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Directive 98/8/CE relative aux biocides

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2634/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Inclusion de la vente de vélos et de matériel pour vélos dans l'annexe H de la sixième directive sur la TVA

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

E-2635/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Fonds européen de développement — Éducation à la démocratie

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2636/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Incidences de l'urbanisation d'une zone humide (Cabanes, parc naturel, SIC, zone spéciale de protection des oiseaux et réseau Natura 2000)

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2637/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Non-respect de la directive 93/37/CEE par la municipalité de Orpesa (province de Castelló, Espagne)

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2638/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Protection de la santé

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2639/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Politique de développement — Aide européenne

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

P-2640/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Problèmes de calendrier dans le cadre de la réforme de l'OCM du sucre

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

P-2641/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Plaintes concernant l'aéroport de Spata

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2642/05 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Accord sur le vin entre l'Union européenne et l'Australie

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

P-2643/05 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Évaluation de la directive tabac

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2644/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Graves risques de dépeuplement dans la campagne andalouse à la suite de la réforme de l'OCM du sucre

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2645/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Absence de cohérence entre la réforme du sucre et les politiques communautaires de cohésion et d'équilibre territorial

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2646/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Extension du programme Erasmus à des universités extérieures à l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2647/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Perspectives concernant la culture de la canne à sucre dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2648/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: État de la procédure engagée contre la décision luxembourgeoise visant à retarder l'application de la directive 98/5/CE

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2649/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Contrôles des travaux de l'aéroport de Spata

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2650/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Accord de partenariat économique avec le Kenya

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2651/05 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Déclaration officielle de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2652/05 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Accord entre l'Union européenne et l'Australie relatif au commerce du vin

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2653/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Ole Krarup (GUE/NGL), Martine Roure (PSE), Claude Moraes (PSE), Michael Cashman (PSE), Giovanni Fava (PSE), Lilli Gruber (PSE), Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Jugement du Tribunal administratif régional de Catane et orientation sexuelle

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2654/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Ole Krarup (GUE/NGL), Martine Roure (PSE), Claude Moraes (PSE), Michael Cashman (PSE), Giovanni Fava (PSE), Lilli Gruber (PSE), Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Jugement du Tribunal administratif régional de Catane et orientation sexuelle

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2655/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Immigration: vols communautaires de rapatriement

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2656/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Cruauté d'un rite annuel consistant à faire tourner des chiens autour d'une corde et à les précipiter dans un lac à proximité du village de Brodilovo situé en Bulgarie, futur État membre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2657/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Validité et convertibilité dans d'autres États membres d'un permis de navigation octroyé dans un État membre pour les eaux intérieures

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2658/05 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Aires d'alimentation

Réponse de la Commission (31 août 2005)

P-2659/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Politique d'utilisation des sols à proximité des installations de type Seveso

Réponse de la Commission (19 août 2005)

P-2660/05 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Arrangement technique et protocole no 4 de l'Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2661/05 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Conséquences du traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 août 2005)

P-2662/05 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Étiquetage des bouteilles

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2663/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Karin Scheele (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Enlèvement d'un étudiant sahraoui

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2664/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Communication de l'Organisation des Nations unies concernant le recours à la torture à Guantanamo

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2665/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Régime des banques grecques en matière d'assurance

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2666/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Amendes pour mauvaise gestion et malfaçons dans le cadre du cofinancement de projets

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-2667/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Prix des carburants

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-2668/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Marquage des produits textiles et protection de la santé du consommateur

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2669/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Experts nationaux détachés au CEPCM

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2670/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Destruction de milliers de pins en Grèce

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2671/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Déclaration d'un ministre et de son adjoint sur les fonds communautaires en Grèce

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2672/05 (EN) posée par Thijs Berman (PSE), Michael Cashman (PSE), Alexander Stubb (PPE-DE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Collecte d'informations sur les crimes haineux

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2673/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) au Conseil (20 juillet 2005)

Objet: Ukraine — interdiction de l'usage médical et reclassification de la méthadone parmi les «substances stupéfiantes interdites extrêmement dangereuses»

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2674/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Ukraine — interdiction de l'usage médical et reclassification de la méthadone parmi les «substances stupéfiantes interdites extrêmement dangereuses»

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2675/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Alimentation et risques inhérents à des produits importés

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2676/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Financement de la construction de stades de football

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2677/05 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Fraude au niveau des importations de produits textiles venant de Chine

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-2678/05 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Aides accordées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à la Communauté de Valence

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2679/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Octroi de fonds publics à des projets de l'aviation civile

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2680/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Perspectives de la fin de la longue stagnation économique au Kosovo et contribution que l'UE peut d'ores et déjà apporter à son statut administratif

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2681/05 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Aides financières aux organisations non gouvernementales (ONG)

Réponse en attente de la Commission (17 août 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (24 mars 2006)

P-2682/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Intervention de l'ambassade américaine à Chypre

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

P-2683/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Financement d'organisations grecques dans le cadre de la politique européenne de développement

Réponse de la Commission (23 août 2005)

P-2684/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (14 juillet 2005)

Objet: Utilisation du territoire et de l'espace aérien de l'UE pour des extraditions extraordinaires

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

P-2685/05 (IT) posée par Guido Sacconi (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Présence de cadmium dans les produits importés contenant du PVC

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2686/05 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Pollution pétrolière imputable aux plateformes de forage en mer du Nord

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2687/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Violation du droit de l'Union sur la plateforme chimique de Carling

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2688/05 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Arrêt rendu par la Cour le 21 mars 2002 — assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires des cotisations versées par les membres d'une association

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2689/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2005)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

E-2690/05 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Obligations des États membres sur les questions environnementales locales

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2691/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Enseignement primaire — durée de transport maximale

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2005)

E-2692/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Enseignement primaire à Moray, Écosse

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2693/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Durée du trajet des élèves des écoles primaires dans l'UE

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2005)

E-2694/05 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Puissance nucléaire

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2695/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Exportation de biens culturels

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2696/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2005)

Objet: Cuba — Aggravation de la répression

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2697/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Cuba — Aggravation de la répression

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2698/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Inquiétudes quant à l'évolution de l'industrie de la chaussure au Portugal

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

P-2699/05 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Étude de la Commission européenne sur le secteur des jeux et paris

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

P-2700/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Citoyenneté européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2701/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (14 juillet 2005)

Objet: Respect des droits fondamentaux par le Royaume du Maroc

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2702/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Appels téléphoniques non sollicités

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2703/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Transposition de la directive 2003/127/CE en Allemagne

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2704/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Gazoduc à partir du gisement de Corrib

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2705/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Suppléments pour chambre individuelle

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2706/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Taxe à l'importation sur les gants en cuir

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2707/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Remboursements de la contribution britannique au budget de l'UE

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-2708/05 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Établissement d'une zone économique exclusive par les gouvernements libyen et tunisien

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2709/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Non-respect de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2710/05 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Procédure décisionnelle d'attribution de compétence à la Commission

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-2711/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Protection de lieux de culte chrétiens

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2712/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Organisation mondiale du commerce et bien-être des animaux

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2713/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Le peuple Hmong du Laos

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2714/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Droits sur l'acier

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2715/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre et amendes

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-2716/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive Électricité (2003/54/CE)

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2717/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur le statut de la société européenne (2001/86/CE)

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2718/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2003/87CE)

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2719/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Extension volontaire de la directive Seveso II aux activités exclues

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2720/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Conformité avec la directive relative aux préparations pour nourrissons

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2721/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Carte européenne de tourisme

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2722/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Antonio Di Pietro (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Vittorio Prodi (ALDE) et Giovanni Fava (PSE) au Conseil (22 juillet 2005)

Objet: Ustica

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2723/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Antonio Di Pietro (ALDE), Lapo Pistelli (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Vittorio Prodi (ALDE) et Giovanni Fava (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Ustica

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2724/05 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Institution d'une zone économique exclusive par les gouvernements libyen et tunisien

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2725/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Commercialisation de viande de porc après une vaccination d'urgence effectuée à l'occasion d'une épidémie de fièvre aphteuse

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

P-2726/05 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Problèmes concernant le calendrier de réforme de l'OCM dans le secteur du sucre

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2727/05 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Transports d'animaux au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2728/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Position de la Commission sur la date à partir de laquelle le diplôme de dentiste doit avoir été obtenu en Pologne pour être reconnu

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2729/05 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Graves risques d'exode rural en Castille et León en raison de la réforme du sucre

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2730/05 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Traduction des documents de la Commission

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2731/05 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet:«Tourisme à la pompe»: prix réduit pour les carburants dans les régions frontalières et compatibilité avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2732/05 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Activités de développement de l'UE: projets visant à introduire la traction animale au Togo soutenus par l'UE

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-2733/05 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Aides communautaires à l'exportation dans le domaine du transport d'animaux vivants — 77 millions d'euros consacrés aux restitutions à l'exportation de bovins vivants dans le budget de l'Union européenne 2005

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-2734/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

P-2735/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Récolte de duvet sur des oies vivantes en Hongrie

Réponse en attente de la Commission (29 septembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (22 février 2006)

E-2736/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Financement d'un corps de garde-champêtres par l'UE

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2737/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Taux d'intérêt élevés des prêts en Grèce

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2738/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Proposition en faveur d'un mécanisme de réduction graduelle de la taxe spéciale de consommation sur les carburants

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2739/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Informations contradictoires et mauvaise gestion des travaux du Fonds de cohésion en Grèce

Réponse commune de la Commission (4 octobre 2005)

E-2740/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Financement de l'ENISA par le gouvernement grec

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

P-2741/05 (EN) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (18 juillet 2005)

Objet: Colombie, massacre de San José de Apartado et impunité

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

P-2742/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Fonds alloués en faveur de la radiodiffusion

Réponse de la Commission (30 août 2005)

P-2743/05 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Aides aux pêcheurs à la suite de la hausse des prix du pétrole

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2744/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Signalisation ferroviaire

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2745/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Sclérose en plaques

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2746/05 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Incorporation de matières conventionnelles dans des produits biologiques

Réponse de la Commission (26 septembre 2005)

E-2747/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Nécessité d'harmoniser la législation en matière de lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2748/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Cadre financier pour 2007-2013 et proposition de négociation de la présidence luxembourgeoise

Réponse de la Commission (26 septembre 2005)

E-2749/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Délocalisation d'une unité de fabrication d'une multinationale

Réponse en attente de la Commission (30 août 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2005)

E-2750/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Les voitures abandonnées, un problème d'environnement

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2751/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Licenciement collectif dans une multinationale

Réponse en attente de la Commission (4 octobre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (9 novembre 2005)

E-2752/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Liberté religieuse en Indonésie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2753/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Contribution budgétaire du Royaume-Uni à l'Agence spatiale européenne

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2754/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Directive 2004/28/CE et médicaments vétérinaires destinés aux abeilles

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2755/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Fêtes foraines et cirques et harmonisation de dispositions sociales spécifiques dans le domaine des transports par route

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2756/05 (EN) posée par Othmar Karas (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), György Schöpflin (PPE-DE) et Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Éventuelles atteintes à l'environnement et à la santé à la suite de l'exploitation prévue d'une mine de lignite

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-2757/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (22 juillet 2005)

Objet: Intervention de l'UE dans l'action de soutien au terrorisme de l'ancien iman de Carmagnola

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

E-2758/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Intervention de l'UE dans l'action de soutien au terrorisme de l'ancien iman de Carmagnola

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2759/05 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Adoption d'enfants par les couples de même sexe

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2760/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Possibilité de financement d'un diplôme universitaire

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2761/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Augmentation injustifiée du prix du gazole dans le secteur des transports routiers

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2762/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Pratiques déloyales dans le coût de la main d'œuvre en Chine

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2763/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Introduction et valorisation d'une marque d'origine

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2764/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Étiquetage obligatoire des marchandises en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-2765/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Horaire de travail: non-respect des règles de protection des travailleurs

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2766/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Problèmes d'apprentissage d'enfants scolarisés à proximité d'aéroports

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

P-2768/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Prime pour les véhicules anciens et polluants

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

P-2769/05 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Le «projet de développement social intégré et durable dans la Jungle Lacandone» (Prodesis) enregistré sous le numéro ALA/B7-310/2003/5756

Réponse de la Commission (16 février 2006)

P-2770/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Mode de calcul de la capacité de charge maximale des navires utilisés pour l'exportation du bétail vivant

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2771/05 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Publicité pour des médicaments délivrés sur ordonnance

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2772/05 (EN) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Impact de l'épuisement des réserves de pétrole sur l'agriculture

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2773/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Comité d'experts fiscaux

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2774/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Relations de partenariat entre la Chine et l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2005)

E-2775/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Situation des droits de l'homme à Zumsoi

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2776/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (26 juillet 2005)

Objet: Situation des droits de l'homme à Zumsoi

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

P-2777/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Mesures de lutte contre les différences tarifaires des appels téléphoniques à l'étranger

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2778/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Septième programme-cadre et maladies des voies respiratoires

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2779/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Protection et promotion de l'allaitement maternel en Europe

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2780/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Mécanisme de révision de l'aide au développement

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2781/05 (IT) posée par Matteo Salvini (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Données relatives aux programmes Erasmus, Socrates, Leonardo et Comenius

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2782/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Graves préjudices subis par les producteurs espagnols de blé dur

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2783/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Graves préjudices subis par les producteurs espagnols de blé dur

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2784/05 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Chaussures pour enfants conformes aux normes de santé

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2785/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Utilisation de biocarburants

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2786/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Redevances d'itinérance — Entraves à la concurrence et accords entre les opérateurs en Europe?

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2787/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Quotas commerciaux avec la Chine

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2788/05 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Subventionnement de délocalisations d'entreprises

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-2789/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: OCM sucre

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2790/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Transports maritimes

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-2791/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Répercussions économiques des conditions climatiques

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2792/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) au Conseil (26 juillet 2005)

Objet: Sécurité nucléaire et protection de la santé publique dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM): création d'une décharge pour déchets nucléaires et enfouissement incontrôlé

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-2793/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Sécurité nucléaire et protection de la santé publique dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM): création d'une décharge pour déchets nucléaires et enfouissement incontrôlé

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2794/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Énorme augmentation du coût du cadastre national en Grèce

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2795/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Financement d'une décharge dans l'Attique par le Fonds de cohésion et décision de ne pas intégrer des projets de financement au Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-2796/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: La moitié, ou à peu près, des projets du Fonds de cohésion suscitent des difficultés en Grèce

Réponse commune de la Commission (4 octobre 2005)

E-2797/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2005)

Objet: Droits de l'homme en Roumanie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2798/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Droits de l'homme en Roumanie

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2799/05 (EN) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Détention illégale de 400 jeunes Cubains innocents

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2800/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Liberté syndicale chez Ryanair

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2801/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Éventuels investissements sur le marché chinois

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2005)

E-2802/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: E-Tour Project — «Capri Scooter Sharing» — Municipalité de Capri

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2803/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Développement du trafic de faux diplômes universitaires sanctionnant des études qui n'ont pas été effectuées et propositions de mesures pour y mettre fin

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2804/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Effets des exigences techniques de la directive 2004/23/CE sur l'accès à la fécondation in vitro

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

P-2805/05 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Vélos-taxis — puissance des vélos à assistance électrique — directive 2002/24/CE

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2806/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Décision-cadre du Conseil sur la rétention de données dans les réseaux de communications publics (CSL 8958/04)

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-2807/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Politique à l'égard des espèces allogènes envahissantes

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-2808/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Financement communautaire de la propagande pour des actions suicide sur la chaîne de télévision Al-Manar

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

P-2809/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Cour pénale internationale

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2810/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Financement supposé, par la Commission, d'une maison de jeunes fréquentée par les poseurs de bombe londoniens

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2811/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Accord UE-Chine sur le textile et le vêtement, du 10 juin 2005 — «Protocole d'accord»

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

P-2812/05 (SK) posée par Miroslav Mikolášik (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Utilisation de cellules souches embryonnaires et de cellules micro-organiques à des fins de recherche au niveau européen

Réponse commune de la Commission (30 août 2005)

P-2813/05 (FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2005)

Objet: Modifications tarifaires des redevances d'usage des chenaux dans le transport maritime en Finlande

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2814/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Création d'une agence européenne de défense

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-2815/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) au Conseil (27 juillet 2005)

Objet: Comité de surveillance de l'OLAF

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2816/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-2817/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Gestion du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2818/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2005)

Objet: Site lacunaire de la présidence britannique sur la Toile

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2819/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Pont de Plaka

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2820/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Droit à la vie privée et abus aux dépens des internautes de l'association «Investici»

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2821/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Compétence de la Commission et de l'Union européenne lorsque, dans un État membre, les enquêtes sur des réseaux de pédophiles laissent à désirer

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2822/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Financement par des entreprises privées de la propagande pour des actions suicides sur la chaîne de télévision Al-Manar

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2823/05 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Directive 2003/4/CE — directive sur l'information en matière d'environnement

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2824/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: ISPA Bulgarie

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2825/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: État du dossier MasterCard

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2826/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Liberia

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2827/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Union africaine au Darfour

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2828/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Situation humanitaire au Darfour

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2829/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Darfour: mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2830/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) au Conseil (27 juillet 2005)

Objet: Accords de partenariat pour la pêche

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2831/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Accords de partenariat pour la pêche

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2832/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Règlement (CE) no 785/2004 et immobilisation au sol d'un avion historique

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2833/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Nord de Chypre

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2834/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Voyages de conférence financés par la Commission

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2835/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Dégâts en Irlande dans les forêts subventionnées par le programme européen

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2836/05 (EN) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Situation en Allemagne en ce qui concerne la consigne des récipients de boissons non alcoolisées

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2837/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Infections et allergies suscitées par les tatouages et le piercing

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-2838/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Contournement des limitations imposées aux importations de produits textiles provenant de Chine

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

E-2839/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Plan de restructuration de la compagnie aérienne Alitalia; déclarations de M. Lowe, directeur général de la concurrence

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2840/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Projet hydroélectrique sur le Baixo Sabor

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2841/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Sécheresse au Portugal

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-2842/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Ressources propres et négociations du prochain cadre financier 2007-2013

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2843/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2005)

Objet: Initiative communautaire Interreg IIIB et prochain cadre financier

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-2844/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2005)

Objet: Domination des États-Unis sur les serveurs racine

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2845/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Famine imminente au Niger

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2846/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Famine imminente au Niger

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2847/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Non-transposition des directives 79/409/CEE modifiées et 92/43/CEE

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-2848/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: L'effet Rotterdam

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2849/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Subventionnement des forums régionaux dans des pays du Sud-Est de l'Europe

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2850/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Nominalisation des actions des entreprises de moyens de communication de masse

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-2851/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Torture de détenus en Turquie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2852/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Limites interprétatives de la notion d'abus de position dominante

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2853/05 (EN) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Respect de l'indépendance de la justice

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2854/05 (EN) posée par Lena Ek (ALDE), Anne Jensen (ALDE) et Andres Tarand (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Financement de projets visant à accroItre la prise de conscience des questions relatives à l'environnement

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-2855/05 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Aide humanitaire d'urgence en Birmanie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2856/05 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme en Birmanie et proposition de porter la Birmanie à la Présidence de l'ANASE

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2857/05 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme en Birmanie et proposition de porter la Birmanie à la Présidence de l'ANASE

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2858/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Shell E&P Ireland

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2859/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Arrestation de Mehmet Tarhan, ressortissant turc, et droit à l'objection de conscience en Turquie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2860/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Arrestation de Mehmet Tarhan, ressortissant turc, et droit à l'objection de conscience en Turquie

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2005)

E-2861/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Droits des femmes en Ouganda

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2862/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Financement par l'Union européenne des élections au Congo

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2863/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Dénonciateurs de dysfonctionnements dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2864/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Dénonciateurs de dysfonctionnements à l'Office des publications

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

E-2865/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Refus d'autoriser la consultation d'un rapport d'examen mystérieux et défavorable

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-2866/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Traitement radicalement différent de fonctionnaires par la Commission

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2867/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Interdiction constitutionnelle d'enseigner dans les langues des majorités régionales, argument utilisé pour interdire un syndicat d'enseignants en Turquie, pays candidat

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2868/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Tentatives d'interdire, par la voie judiciaire, le syndicat d'enseignants turc Eğitim-Sen, au motif qu'il reconnaît le droit des élèves à recevoir l'enseignement dans leur langue maternelle

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2869/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Incarcération, intimidation et condamnation, à différentes reprises, d'objecteurs de conscience en Turquie et cessation de pratiques inacceptables

Réponse commune de la Commission (12 septembre 2005)

E-2870/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Organisation des Moudjahidines Khalq (MEK ou MKO)

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2871/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Tourisme et perspectives financières

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2872/05 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Nominalisation des actions des entreprises de moyens de communication de masse

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

P-2873/05 (EN) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Accord sur les travailleurs mobiles

Réponse de la Commission (30 août 2005)

P-2874/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Mesures éventuelles après une nouvelle recherche menée sur les effets cancérigènes de l'aspartame (succédané du sucre)

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

P-2875/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Exploitation du Rhin de fer

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-2876/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Service d'intérêt général/prestations de service universel

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

P-2877/05 (FR) posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (22 juillet 2005)

Objet: Fonctionnement du service d'Aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO)

Réponse de la Commission (23 août 2005)

E-2878/05 (DE) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Sécurité des lieux de baignade dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2879/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Accords de coopération scientifique et technologique, programmes de recherche et de développement

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2880/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Crimes d'honneur en Europe

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2881/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Mariages forcés au sein de l'UE

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

E-2882/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Violence à l'encontre des immigrées dans l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2883/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Mutilations génitales féminines en Europe

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2884/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Charte européenne de l'autisme

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2885/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Charte européenne de l'autisme

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2886/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Autisme

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2887/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Lutte contre les espèces étrangères envahissantes

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-2888/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Amélioration de l'état de la Baltique

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2889/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Légalité et loyauté de renseignements fournis par les services de la Commission dans le cadre de la procédure de Pétition du Parlement européen

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2890/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Refus d'accès à un fonctionnaire à son dossier médical

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2891/05 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Traitement des chercheurs boursiers visés à la loi italienne 285/77

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2892/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Extradition par le Nigeria, vers la Sierra Leone, de Charles Taylor

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2893/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme au Nord-Kivu

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2894/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Lenteur excessive des autorités américaines à informer la Commission européenne de la dissémination de la variété Bt10 de maïs transgénique

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2895/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Coopération avec le Honduras

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2896/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Violation du droit de l'environnement de l'UE dans le contexte de produits biocides (produits de protection du bois)

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2897/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Association Kurd-Der (Association pour la culture kurde, la démocratie et la solidarité)

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2898/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Association Kurd-Der (Association pour la culture kurde, la démocratie et la solidarité)

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2899/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Déchets d'équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2900/05 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Matsouka (PSE), Panagiotis Beglitis (PSE), Helga Trüpel (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Dégradation des régions intégrées au réseau Natura 2000 en Grèce

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-2901/05 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Document de consultation public sur des thérapeutiques de pointe

Réponse commune de la Commission (30 août 2005)

E-2902/05 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Septième programme-cadre

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2903/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2904/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Énergie solaire photovoltaïque

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2905/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Financement du réseau transeuropéen (Énergie)

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2906/05 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Partenariats enregistrés — reconnaissance mutuelle

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2907/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Expérimentations de produits cosmétiques sur les animaux

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2908/05 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Vente de Vitkovice Steel

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2909/05 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Enquête sur les excès de la bureaucratie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2910/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Bâtiment Bech à Luxembourg

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-2911/05 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Localisation des appelants au numéro d'urgence européen 112

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2912/05 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Plaintes non instruites relatives à la mise en œuvre incomplète du numéro d'appel d'urgence 112

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2913/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Portabilité du numéro et protection des consommateurs

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2914/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Équité et efficacité des politiques linguistiques, état du plurilinguisme dans les systèmes éducatifs et vitalité des langues en Europe

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2915/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Équité et efficacité des politiques linguistiques, état du plurilinguisme dans les systèmes éducatifs et vitalité des langues en Europe

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2916/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Enseignement des langues en Italie — atteintes à la libre concurrence

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2917/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Aide à la formation en Wallonie: discrimination sur la base de la nationalité

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-2918/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Compétences de la Cour de justice

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2919/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Enquête sur ABX

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2920/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Code de conduite européen en matière d'exportations d'armes

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2921/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Livraisons d'armes au Congo

Réponse de la Commission (14 septembre 2005)

E-2922/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Contrôle de la sécurité aérienne dans l'UE

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2923/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Différences entre les objectifs européens et américains concernant les monopoles, les cartels et la concurrence et conséquences pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2924/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Mesures contre les retards résultant d'un manque de coordination concernant la construction et la préparation de l'exploitation des trains à grande vitesse transfrontaliers

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-2925/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) au Conseil (26 juillet 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre des nouveaux États membres en matière de paiements directs

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2926/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Réglementation européenne en matière de contrôle des communications

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2927/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Réglementation européenne en matière de contrôle des communications

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-2928/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Port industriel de Granadilla (Santa Cruz de Tenerife)

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2929/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Septième programme-cadre et création d'un Conseil européen de la recherche

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2930/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Septième programme-cadre et recherche marine

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2931/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2932/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Sclérose en plaques

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2933/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Refus, aux Pays-Bas, d'un professeur d'allemand compétent, de nationalité polonaise, en raison de l'obligation de recruter des candidats pour le même poste dans d'autres États membres de l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2934/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Possibilité, pour les États membres de l'UE ou les autorités locales et régionales, de refuser sur leur territoire les SUV (Sport utility vehicles)

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

P-2935/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: État d'avancement de l'aide au Venezuela

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2936/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Agence européenne de défense

Réponse commune du Conseil (20 février 2006)

E-2937/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Agence européenne de défense

Réponse commune de la Commission (21 octobre 2005)

E-2938/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Agence européenne de défense

Réponse commune du Conseil (20 février 2006)

E-2939/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Agence européenne de défense

Réponse commune de la Commission (21 octobre 2005)

E-2940/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Opportunités économiques de la Méditerranée élargie

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-2941/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Taxe sur les voitures de tourisme et les motos pour les professions indépendantes transfrontalières

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

P-2942/05 (IT) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2005)

Objet: Violation de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution — Livarna Gorica

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

E-2943/05 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Question de procédure relative à la loi sur la nominalisation des actions des entreprises de communication de masse

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-2944/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Prix élevés du carburant dans les îles du nord et de l'ouest de l'Écosse

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2945/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Dérogations à la réglementation européenne sur l'harmonisation fiscale

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2946/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Hausse du prix des carburants et tarifs préférentiels

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2947/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (2 août 2005)

Objet: Persécution des chrétiens en Chine

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2948/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Augmentation injustifiée du prix du gasoil pour le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

E-2949/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Rome, quartier «Scalo di Settebagni»: financement de l'installation d'écrans acoustiques absorbants

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-2950/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2005)

Objet: Information rapide, exacte et complète des passagers dans les aéroports

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

P-2951/05 (FR) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (28 juillet 2005)

Objet: Droits de l'homme en Tunisie — le cas de Me Mohammed Abbou

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2952/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Armes Soft Air

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2953/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Publicité en faveur d'aliments dangereux pour enfants

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2954/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Destruction écologique du Jourdain

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2955/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Contournement d'Agios Konstantinos et de Kamena Vourla par l'axe routier Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni (PATHE)

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2956/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Présence d'amiante dans les wagons-lits de l'Organisme des chemins de fer de Grèce (OSE)

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2957/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (4 août 2005)

Objet: Cartes irrédentistes dans les manuels scolaires de l'ARYM

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2958/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Application de la règle «n+2» à des projets relevant du troisième cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2959/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Délai pour la réduction du déficit public de la Grèce et du Portugal

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2960/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Médicaments anti-cancéreux en Bulgarie

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2961/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Nutrition et soins médicaux des enfants hébergés dans les foyers de l'État et dans les centres d'éducation spéciale en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2962/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Conditions sociales des malades mentaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2963/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Enquête antidumping de la Commission européenne sur les importations de certains sacs plastiques en provenance de la Chine, de la Malaisie et de la Thaïlande

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2964/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Antennes-relais de téléphonie mobile dans les zones urbanisées

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2965/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Remboursement de la contribution anglaise au budget de l'UE

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-2966/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Pendaison de deux homosexuels en Iran

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2967/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) au Conseil (4 août 2005)

Objet: Citoyen brésilien abattu à Londres

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

P-2968/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (29 juillet 2005)

Objet: Exécutions en Iran

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2969/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (29 juillet 2005)

Objet: Inspection de thoniers du Pays basque espagnol par des patrouilleurs français.

Réponse de la Commission (2 septembre 2005)

P-2970/05 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Fonds européen de développement régional

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2971/05 (ES) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE) au Conseil (4 août 2005)

Objet: Colombie — nouveaux obstacles à la coopération internationale

Réponse commune du Conseil (2 décembre 2005)

E-2972/05 (ES) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Colombie — récente limitation de la coopération internationale

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2973/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Brevetabilité des logiciels

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-2974/05 (EN) posée par Jo Leinen (PSE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Augmentation spectaculaire des importations de céramiques en provenance de la Chine

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2975/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Aides de l'État italien et de la région de Campanie au contrat de programme présenté par Agrifuturo s.c.a.r.l.

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2976/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Teneur en dioxines et en PCB de type dioxine dans la chaîne alimentaire — Cf. questions E-1895/05 et E-1086/05 (réponses de la Commission des 1er juillet et 4 mai 2005)

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

E-2977/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Biomasse

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-2978/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Plainte SG (2005) A/1456 dans le domaine de l'environnement

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2979/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre d'un passager aérien à mobilité réduite

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2980/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Respect de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2981/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Droits de passage

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2982/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Lignes directrices pour le financement d'aéroports régionaux

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2983/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Conditions de travail des gens de mer

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2984/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Allégement de la dette

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2985/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Garanties publiques de l'État irlandais pour des emprunts de la CIE

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2986/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Contrôle du commerce international des armements

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2987/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Abattage des animaux

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2988/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Étourdissement des animaux avant l'abattage

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

E-2989/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Restitutions à l'exportation refusées en raison d'infractions à la directive relative à la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2990/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Conditions de transport et d'abattage du bétail de l'Union européenne dans des pays tiers

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-2991/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre de la communauté homosexuelle en Turquie

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2992/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Soutien de l'Union européenne aux programmes thérapeutiques de lutte contre la toxicomanie

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2993/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Scierie de Standish (comté de Offaly) en Irlande

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-2994/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Taxes imposées pour la collecte de déchets relevant de la directive DEEE

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2995/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Pékin+10

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2996/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Convention de Aarhus

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2005)

P-2997/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Agrandissement du port d'Arinaga et de la centrale à gaz (Îles Canaries)

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2998/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Liaison entre le barrage de La Fuensanta et le canal supérieur du Taibilla

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-2999/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Forages dans la province de Jaén

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3000/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Révision du droit de la propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-3001/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Subventions et financements proposés aux fabricants de meubles de Lituanie

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-3002/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Transposition de la directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-3003/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Projet de construction d'une prison dans le comté nord de Dublin

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-3004/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Autoroute traversant le site de Tara

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3005/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Attentats de Dublin et de Monaghan en 1974

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-3006/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Protection des aquifères

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-3007/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Radiodiffusion publique

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-3008/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Dublin — plan de réduction de la pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-3009/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Plainte concernant un deuxième terminal à l'aéroport de Dublin

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-3010/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Objectifs du Millénaire pour le développement et éducation

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-3011/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Proposition de directive relative à l'accès à la justice en matière d'environnement

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2005)

E-3012/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Transposition de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2005)

E-3013/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Transport et abattage d'équidés

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-3014/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Inspecteurs du travail et inspections

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-3015/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Office européen des brevets et brevets logiciels

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-3017/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Marchés publics de transport de voyageurs

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3018/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Programme pluriannuel pour les entreprises du Fonds européen d'investissement

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-3019/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Usine de retraitement nucléaire de Sellafield

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

P-3020/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Impact de l'euro sur les échanges commerciaux

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-3021/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Impact commercial de l'euro

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-3022/05 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (2 août 2005)

Objet: Questions relatives à la possibilité d'utiliser une aiguille intrathécale à sûreté intégrée en combinaison avec une seringue, sur la base du concept de la connexion de Luer

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-3023/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 août 2005)

Objet: Proposition de directive relative à l'accès à la justice en matière d'environnement

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-3024/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 août 2005)

Objet: Attentats de Dublin et de Monaghan en 1974

Réponse commune du Conseil (23 janvier 2006)

E-3025/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 août 2005)

Objet: Contrôle du commerce international des armements

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-3026/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Sécurité routière et protection des piétons

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-3027/05 (EL) posée par Antonis Samaras (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Signature par la Turquie du protocole relatif à l'adaptation de l'accord d'Ankara, assortie d'une déclaration unilatérale de non-reconnaissance de la République chypriote

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

P-3028/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Harmonisation de la stratégie des États membres pour combattre le terrorisme

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

P-3029/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Modification de la directive habitats

Réponse de la Commission (14 septembre 2005)

P-3030/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (4 août 2005)

Objet: Investissement direct à l'étranger

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-3031/05 (EL) posée par Antonis Samaras (PPE-DE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Droits d'inscriptions de ressortissants de l'UE dans les écoles de la diaspora grecque en Turquie

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-3032/05 (EL) posée par Antonis Samaras (PPE-DE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Droits de propriété des minorités vivant en Turquie

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-3033/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3034/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Fonds en vue de la réalisation d'un parc archéologique didactique

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-3035/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Taux d'intérêt supérieurs aux limites autorisées par la législation italienne

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-3036/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Éxigibilité de liquidités de la part des instituts de crédit italiens

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-3037/05 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Accord de Schengen — Restrictions des droits des citoyens

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-3038/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Brutalité présumée de la police en République tchèque

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3039/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (16 août 2005)

Objet: Achats sur Internet

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

P-3040/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (8 août 2005)

Objet: Israël: Avis consultatif de la CIG concernant le mur de séparation

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-3041/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (16 août 2005)

Objet: Israël: décision de la Cour internationale de justice sur le Mur de séparation

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-3042/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (16 août 2005)

Objet: Changement de résidence pour les citoyens de l'UE

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3043/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (16 août 2005)

Objet: Changement de résidence pour les citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-3044/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (16 août 2005)

Objet: Aide financière à la construction d'un tunnel pour batraciens en Ukraine

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-3045/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 août 2005)

Objet: Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3046/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (16 août 2005)

Objet: Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

P-3047/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Loi italienne relative à la procréation médicalement assistée et violation des droits fondamentaux et du droit communautaire

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3048/05 (EN) posée par Emma Bonino (ALDE) au Conseil (22 août 2005)

Objet: Arrestation de l'universitaire turc Yektan Turkyilmaz en Arménie

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-3049/05 (EN) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: Arrestation de l'universitaire turc Yektan Turkyilmaz en Arménie

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

P-3050/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (10 août 2005)

Objet: Prix des billets pour la Coupe du monde

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-3051/05 (EN) posée par Graham Booth (IND/DEM) au Conseil (22 août 2005)

Objet: Gibraltar — indicatif téléphonique

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-3052/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: Ionisation des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-3053/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: Personnel employé dans les unités budgétaires et financières des directions générales de la Commission

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (22 février 2006)

P-3054/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (16 août 2005)

Objet: Efforts de la Commission européenne dans le cadre des négociations de l'OMC sur «les intérêts non commerciaux» («Non trade concerns»)

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-3055/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: European City Guide

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-3056/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: Assurance voiture

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3057/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (25 août 2005)

Objet: Darfour, Soudan: l'indifférence continue

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3058/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (25 août 2005)

Objet: Israël: loi sur les dommages civils (responsabilité de l'État)

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-3059/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 août 2005)

Objet: Israël: loi sur les dommages civils (responsabilité de l'État)

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-3060/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 août 2005)

Objet: Enfants sans protection au Jammu-et-Cachemire

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-3061/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 août 2005)

Objet: Protection du patrimoine culturel d'Istanbul

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

P-3062/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (22 août 2005)

Objet: Terrorisme international — arrestation en Italie de l'auteur des attentats commis contre le McDonald's et le Tribunal d'Ostie et de Hamdi Adus Issac, et liens avec les centres sociaux

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

P-3063/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (23 août 2005)

Objet: Mesures de prévention de la peste aviaire

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3064/05 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) au Conseil (23 août 2005)

Objet: Surpêche

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3065/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Surpêche

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

P-3067/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (25 août 2005)

Objet: Niveaux d'exposition acceptables de l'opérateur (NEAO)

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3068/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Recherche sur la violence

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-3069/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Initiative du Pacte de stabilité pour l'ESE

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

P-3070/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 août 2005)

Objet: Sécurité des transports aériens

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3071/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Insuffisance des contrôles de sécurité des aéronefs dans les États membres de l'Union européenne et mesures visant à améliorer le contrôle de sécurité

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3072/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Régression qualitative des services de transport public et de l'environnement dans des États membres, nouveaux et futurs, du fait de la suppression, qui va à contre-courant, de réseaux urbains de tramways et de trolleybus

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3073/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Perspectives d'avenir des habitants autochtones du Sandjak (Serbie-et-Monténégro), qui se considèrent comme des Bosniaques

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3074/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 2005)

Objet: Maintien de la taille relativement petite du système bancaire en Italie et position sui generis de la banque centrale d'Italie en relation avec l'Union européenne, l'Union monétaire européenne et la Banque centrale européenne

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

P-3075/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (29 août 2005)

Objet: Fusion et concurrence

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

P-3076/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (29 août 2005)

Objet: Demande de mesures d'urgence «transitoires» en faveur de la campagne betteravière 2006/2007 dans les régions du sud de l'Italie

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-3077/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Transposition des directives

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3078/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Domaines géographiques de deuxième niveau sous «.eu»

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3079/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Domaines de deuxième niveau sous «.eu» indiquant la communauté linguistique

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3080/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Avantages fiscaux pour les personnes ayant la nationalité d'un État membre, enregistrées en tant que résidents de la Principauté de Monaco ou d'un autre petit pays tiers

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3081/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Manque de canalisations d'eau en milieu rural et écoulement de réserves d'eau potable dans les villes dans de futurs États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3082/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Les conventions de l'OIT sur le maintien d'équipements de bien-être pour les marins et les économies pouvant conduire à la fermeture des Maisons du marin aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

P-3083/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Superficies agricoles et extraction de la pierre ponce

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3084/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Base juridique de la proposition visant à renforcer le programme «Citoyenneté européenne active»

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3085/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Promotion de la «citoyenneté européenne active»

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3086/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Meilleure information des passagers aériens, de sorte que leur choix d'une compagnie aérienne autorisée tienne compte non seulement des prix pratiqués mais également de la sécurité

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3087/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Persistance de différences dans le cadre de la directive SAFA entre les États membres de l'UE et lutte contre les pertes de temps superflues en ce qui concerne les mesures de sécurité destinées à la navigation aérienne

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3088/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Poursuite des activités des compagnies aériennes peu sûres et interdites sous un autre nom et enregistrement d'une nouvelle personne juridique

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3089/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Publication et actualisation des listes noires communes des compagnies aériennes peu sûres interdites par les États membres de l'UE

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3090/05 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Travail d'été au-delà des frontières nationales pour les jeunes

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

E-3091/05 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2005)

Objet: Libertés civiles et démocratie

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3092/05 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2005)

Objet: Terrorisme et événements survenus à Londres le 7 juillet 2005

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3093/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Manque de clarté concernant une requête en faveur de la reconnaissance du fromage de ferme artisanal en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG)

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

P-3094/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Transposition de la directive établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs — choix des seuils

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-3095/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Concurrence entre télévisions payantes

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

P-3096/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Protection de la santé publique contre la pandémie de grippe: capacité de réaction de l'Union européenne — action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

P-3097/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Sécurité aérienne

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-3098/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Faible taux de l'emploi féminin en Grèce

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-3099/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Légalité d'aides d'État accordées à des agriculteurs français

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3100/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

P-3101/05 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Programme remplaçant l'initiative communautaire EQUAL à partir de 2007

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

P-3102/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Révision du programme POSEI-pêches

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3103/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Stocks excédentaires de produits agricoles

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3104/05 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Régime d'importation du beurre néo-zélandais

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3105/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Sécurité aérienne dans l'Union européenne et application des règlements communautaires

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3106/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Conséquences, nuisibles à l'environnement, à la nature et à l'approvisionnement alimentaire, de l'utilisation de l'huile de palme et d'autres phytocarburants tropicaux pour produire de l'électricité

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3107/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Possibilités accrues d'échanges commerciaux anonymes d'espèces animales exotiques rares menacées d'extinction qu'offre Internet et mesures contre leur transport et leur importation

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3108/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Modification de l'affectation de régions forestières touchées par de graves incendies parce qu'elles cessent d'être protégées et que le sol est vendu à d'autres fins

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3109/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Conséquences environnementales et sanitaires du largage dans l'espace du kérosène excédentaire des avions gros-porteurs, rendu nécessaire par une perturbation de leur plan de vol

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3110/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Imposition des pensions de retraite

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3111/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Aide de l'Union en faveur des animaux errants de Grèce

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3112/05 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Persécutions exercées à l'encontre des chrétiens en Chine

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3113/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Filtres à particules sur les véhicules à moteur diesel

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-3114/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Subventionnement du transport de conteneurs

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

P-3115/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 septembre 2005)

Objet: Étiquetage des vêtements importés dans l'UE

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

P-3116/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Site Internet de la présidence du Conseil

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

P-3117/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Compagnies aériennes non fiables opérant dans des aéroports européens

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

P-3118/05 (EN) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Situation des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-3119/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Remboursement des dépenses de l'AIGD

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

P-3120/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Constructions illégales dans la partie septentrionale de Chypre

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3121/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Protectionnisme français

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3122/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Programmes télévisés par satellite

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3123/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Suppression de l'assurance médicale

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3124/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Suspension de l'adhésion de la Turquie à l'Europe aéronautique

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3125/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Condition de vie des détenus en Turquie

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3126/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Politique sanitaire et émigrants

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

P-3127/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Lutte contre les incendies de forêts dans la péninsule ibérique

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3128/05 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Construction du canal Danube-Oder-Elbe

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3129/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Actions communes et recours collectifs dans les affaires juridiques de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3130/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (12 septembre 2005)

Objet: Initiatives pour la promotion du métier de marin

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3131/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Normes CEN/CENELEC et normes européennes (EN)

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3132/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (12 septembre 2005)

Objet: Flambée du prix du pétrole

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3133/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (12 septembre 2005)

Objet: Taxation — ressources communautaires indépendantes — péréquation

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3134/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (12 septembre 2005)

Objet: Présidence britannique de l'Union, la Grande-Bretagne et l'euro

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3135/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Analyse des accidents

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3136/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Aide aux réfugiés sahraouis en Algérie

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3137/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Directive «télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3138/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Décodeurs destinés aux plates-formes de télévision numérique

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

P-3139/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Application, par la Turquie, du protocole sur l'extension de l'union douanière

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

P-3140/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Utilisation de la langue maternelle des passagers dans le transport aérien international

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

P-3141/05 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Indépendance politique de la représentation de la Commission à Budapest

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-3142/05 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Traducteurs free-lance

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

P-3143/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Journées des JMJ

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

P-3144/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Passage forcé au système métrique

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

P-3145/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Secteur de la céramique et prélèvement de droits de douane par le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

P-3146/05 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme à Cuba et politique de dialogue de l'UE

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

P-3147/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: État d'avancement de l'aide au Venezuela

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-3148/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Problèmes liés aux droits de l'homme dans la mise en œuvre de programmes de coopération en Colombie

Réponse commune du Conseil (2 décembre 2005)

E-3149/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Financement du programme de réinsertion colombien

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3150/05 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Possible violation du traité par la ville de Neumarkt

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3151/05 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Violation de la liberté linguistique en Turquie

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3152/05 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3153/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Allianoi, cité antique de la région de Pergame (Asie Mineure)

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3154/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Recrutement de personnel pour la gestion des programmes communautaires

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3155/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Installations de la Fondation nationale des handicapés (EIAA)

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3156/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Protection de la tortue de mer careta careta

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3157/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Utilisation de chiens pour tester des médicaments en Croatie

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3158/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme à Cuba et politique de dialogue de l'UE

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3159/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Conditions de vie des détenus en Turquie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

P-3160/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Fixation par l'Union d'un prix minimum pour les importations de saumon norvégien

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

P-3161/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Deuxième plan d'action pour la dimension septentrionale, 2004-2006

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

P-3162/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Accord sur le commerce de vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3163/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Tourisme: lignes budgétaires

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3164/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Tourisme: promotion de l'Europe comme destination touristique

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

E-3165/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Tourisme: groupe «Durabilité du tourisme»

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-3166/05 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Violation des directives 85/337/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE (en Allemagne, dans le Brandebourg)

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3167/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Mesures supplémentaires de prévention et de restauration des forêts après les incendies et les inondations

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-3168/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Organisation mondiale du commerce — inclusion des compensations afférentes au bien-être des animaux

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3169/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Représentativité des activités soutenues par les Infopoints Europe

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3170/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Activités de pêche de navires communautaires au Maroc

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3171/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Transmission automatique à l'État membre côtier des données de localisation par satellite

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2005)

E-3172/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Transmission de données des systèmes de localisation de navires par satellite

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2005)

E-3173/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Transmission de la vitesse et de la route des navires de pêche obtenues par les systèmes de repérage des navires par satellite

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2005)

E-3174/05 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Importation de motocycles de pays tiers par des particuliers

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

P-3175/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Aides communautaires au parc animalier du château de Herberstein

Réponse commune de la Commission (28 octobre 2005)

P-3176/05 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Aides communautaires au parc animalier du château de Herberstein

Réponse commune de la Commission (28 octobre 2005)

P-3177/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-3178/05 (ES) posée par María Badía i Cutchet (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Mesures antidumping applicables aux importations de chlorure de potassium

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-3179/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Projet pilote RALF

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3180/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Ventilation des nationalités au sein de la BEI et du FEI

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-3181/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Condition d'obtention d'un visa

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3182/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Conditions d'obtention d'un visa

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3183/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Organisation mondiale du commerce et bien-être des animaux

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3184/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: C'est à l'Union européenne de vanter l'efficacité des contrôles effectués sur le virus de la grippe aviaire!

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3185/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Interprétation de l'article 6 de la directive 2003/48/CE

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

P-3186/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Liste noire européenne des compagnies aériennes

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

P-3187/05 (FR) posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Étude sur les effets de la libéralisation du marché des jeux et paris

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-3188/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Transposition de la directive 2003/4/CE en Allemagne

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2005)

E-3189/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2005)

E-3190/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Sécurité de l'aviation civile

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3191/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme et des libertés démocratiques par la Turquie — engagement de poursuites judiciaires contre l'écrivain turc Orhan Pamuk

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2005)

E-3192/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Produits dangereux, nuisibles pour la santé des enfants

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3193/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Pêche au saumon

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3194/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Sécurité dans les transports aériens

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-3195/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Sécurité des passagers

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3196/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Interprétation de l'article 4 de la directive 2003/48/CE

Réponse de la Commission (5 octobre 2005)

E-3197/05 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive 96/62/CE et de ses directives filles par les Pays-Bas dans le décret sur la qualité de l'air de 2005

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3198/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Financement du programme de réinsertion en Colombie

Réponse commune du Conseil (2 décembre 2005)

E-3199/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Problèmes liés aux droits de l'homme dans la mise en œuvre de programmes de coopération en Colombie

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

P-3200/05 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Autorisation de médicaments par l'Agence européenne des médicaments (EMEA)

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

E-3201/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Construction d'un hôtel sur la plage de El Algarrobico (Parc naturel de Cabo de Gata)

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3202/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: L'Europe doit intervenir dans l'affaire Salvioli

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3203/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: L'Europe doit intervenir dans l'affaire Salvoli

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3204/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (14 septembre 2005)

Objet: Privation du droit de vote pour certains citoyens de l'UE

Réponse du Conseil (20 février 2006)

P-3205/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2005)

Objet: Changement du point de prise d'eau pour la dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-3206/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme aux Maldives

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3207/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Label CE

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3208/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Ouverture en Sardaigne du chantier d'un terrain de golf en l'absence d'une évaluation des incidences sur l'environnement — prolongement de la question P-2083/05 et de la réponse de la Commission en date du 30 juin 2005 (M. Dimas)

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

P-3209/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Viande de volaille

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

P-3210/05 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Bénéfices des groupes pétroliers

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3211/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Diffusion de la fièvre aphteuse à partir de l'Asie centrale et de la Russie

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

P-3212/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Stockage souterrain de gaz sur terre ferme

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3214/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Crise alimentaire au Sahel occidental

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3215/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Amélioration de la réglementation

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3216/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Leçons tirées du rapport spécial no 2485/2004/GG du Médiateur européen

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

E-3217/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Procès en Turquie de l'écrivain qui a dénoncé le génocide arménien

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2005)

E-3218/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Encouragement des activités commerciales des coopératives du logement par les autorités néerlandaises et exemption générale de notification des aides d'État

Réponse commune de la Commission (15 novembre 2005)

E-3219/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Protection du rôle actif que les coopératives d'habitation néerlandaises peuvent jouer dans la lutte contre les ilôts de pauvreté et de ségrégation ethnique

Réponse commune de la Commission (15 novembre 2005)

E-3220/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Panique et indignation suscitées aux Pays-Bas par l'hypothèse selon laquelle l'Union européenne imposerait la vente à des entreprises commerciales de 1 500 000 logements locatifs

Réponse commune de la Commission (15 novembre 2005)

P-3221/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (12 septembre 2005)

Objet: Expulsion par Israël d'un citoyen européen de nationalité suédoise

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3222/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Déclaration d'un secrétaire d'État grec concernant la Commission

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3223/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Article faisant état de l'utilisation de crédits du troisième CCA en vue d'assurer la promotion, par une société privée, du fromage grec

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3224/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Étrange recrutement par le ministère grec de la Justice dans le cadre d'un «programme» indéfini

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3225/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (15 septembre 2005)

Objet: Programme nucléaire de la Turquie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3226/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 septembre 2005)

Objet: Procès en Turquie de l'écrivain qui a dénoncé le génocide arménien

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

P-3227/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Fermeture anticipée de la pêche du flétan dans l'OPANO

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

P-3228/05 (EN) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet:«Modalités techniques» de la coopération douanière UE-Israël

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

P-3229/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Entrave à la concurrence par les fabricants d'automobiles

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3231/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Commerce des émissions de CO2 — Charge excessive pour les petits émetteurs en particulier

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3232/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Déduction de la taxe en amont pour les bâtiments à usage mixte

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-3233/05 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Liberté de religion en Érythrée

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3234/05 (EN) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Amendement du protocole sur l'origine de l'accord d'association UE-Israël

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3235/05 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Hausse du prix mondial du baril de pétrole brut-proposition de création d'un mécanisme européen de régulation des cours

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3236/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Publication d'un hebdomadaire paraterroriste en Turquie

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3237/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Délocalisation en Pologne

Réponse de la Commission (24 novembre 2005)

P-3238/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Pétrochimie et malformations congénitales en Sicile

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3239/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Construction d'un bâtiment sur le site des ruines de Baelo Claudia (Andalousie)

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3240/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Mécanisme de protection civile de l'Union européenne: lutte contre les inondations, sécheresses et incendies de l'été

Réponse commune du Conseil (27 juin 2006)

E-3241/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Mécanisme de protection civile de l'Union européenne: lutte contre les inondations, sécheresses et incendies de l'été

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3242/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Réapparition de la grippe aviaire — craintes de pandémie de grippe

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3243/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Abus lors des contrôles aux frontières

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3244/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Épidémie de rage en Allemagne

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3245/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Accord UE-Chine sur le textile

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-3246/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Insinuations inquiétantes sur un complot contre Prodi

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3247/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Insinuations inquiétantes sur un complot contre Prodi

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3248/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Transparence des dépenses militaires

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3249/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Dimension septentrionale

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3250/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Convention commune de l'AIEA

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

P-3251/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Arraisonnement de six navires communautaires dans les eaux mauritaniennes

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

P-3252/05 (EN) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Taxation des antennes relais de téléphonie mobile dans le Bundesland Niederösterreich

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-3253/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Budget de l'Union européenne et stratégie de Lisbonne: amendement 711

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3254/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Appel d'offres pour la sélection d'une société d'audit chargée de contrôler les ouvrages financés par le Fonds social européen en Grèce

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3255/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Pourriels adressés à des messageries électroniques

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3256/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Reconnaissance d'écoles islamiques

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3257/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Situation des cinq citoyens cubains emprisonnés aux États-Unis

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3258/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Amélioration des conditions de fonctionnement des écoles européennes

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3259/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3260/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Qualité de l'air

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-3261/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Inflation

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3262/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Le commerce avec la Chypre du Nord

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3263/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Quotas de betteraves sucrières

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-3264/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Réforme du régime du sucre

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3265/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Régime du sucre — production de sucre «C»

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3266/05 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Règlement (CE) no 261/2004 — Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3267/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Déclarations du Président Barroso sur le fonctionnement de l'Union européenne sans constitution et les perspectives après le rejet de la constitution par les électeurs de deux États membres

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3268/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Déclaration de Carla del Ponte

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3269/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Déclaration de Carla del Ponte

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3270/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Ranko Ostojić, ancien chef de la police croate

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3271/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Ranko Ostojić, ancien chef de la police croate

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2005)

E-3272/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (19 septembre 2005)

Objet: Porte-parole de Carla del Ponte

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3273/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Porte-parole de Carla del Ponte

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2005)

E-3274/05 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Autorisation pour l'octroi de subventions à des aéroports régionaux

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3275/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Reprise de Pechiney par Alcan

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3276/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Transferts d'exploitations et/ou de droits de production dans le cadre de l'application du règlement (CE) no 1782/2003

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3277/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Projet de règlement du Conseil (COM(2005)221 final) fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3278/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Cofinancement de l'aéroport international d'Athènes par le Fonds de cohésion — Résultats d'un contrôle communautaire

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3279/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Salaires des professeurs anglais et gallois dans les Écoles européennes

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

P-3280/05 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Scission de projet en matière d'aménagement

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3281/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Maladies respiratoires

Réponse commune de la Commission (5 octobre 2005)

P-3282/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Attaques contre la préservation du patrimoine culturel et contre la liberté d'entreprendre

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

P-3283/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (14 septembre 2005)

Objet: Verrous anti-alcool dans les voitures suédoises

Réponse de la Commission (14 octobre 2005)

E-3284/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3285/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Ministère du tourisme du gouvernement des Baléares à Minorque — suivi du dossier

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3286/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2005)

Objet: Attaques contre la préservation du patrimoine culturel et contre la liberté d'entreprendre

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3287/05 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Ingrédients pharmaceutiques actifs illégaux (IPA illégaux)

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3288/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Report du lancement de stratégies touchant l'environnement

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-3289/05 (EN) posée par Jan Wiersma (PSE) au Conseil (15 septembre 2005)

Objet: Action possible contre l'Ouzbékistan à la suite des troubles d'Andijan (mai 2005)

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

P-3290/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Engagement de la société civile en faveur de l'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

P-3291/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Application de la directive 1999/74/CE: protection des animaux, élevage des poules pondeuses

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

P-3292/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Priorités du plan d'action quinquennal pour la liberté, la sécurité et la justice

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3293/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (22 septembre 2005)

Objet: Impact de l'accroissement du nombre des faillites dans les entreprises grecques: augmentation du taux de chômage et échec de la réalisation des objectifs de Lisbonne

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3294/05 (EN) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Gestion de projets

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3295/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Transposition en droit français de la directive sur les équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3296/05 (FR) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Recueil de données sur le nombre des femmes présentes au sein des organes de décision des partenaires sociaux

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

E-3297/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Adoptions internationales en Roumanie

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3298/05 (NL) posée par Jan Wiersma (PSE) au Conseil (22 septembre 2005)

Objet: Développement de l'état de droit en Géorgie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3299/05 (NL) posée par Jan Wiersma (PSE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Développement de l'état de droit en Géorgie

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3300/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Libre circulation des personnes et politique d'intégration

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

P-3301/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Libéralisation du marché de l'énergie

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

P-3302/05 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (15 septembre 2005)

Objet: Situation réservée au Hainaut français dans la prochaine programmation des Fonds structurels 2007-2013

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3303/05 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) au Conseil (22 septembre 2005)

Objet: Action possible contre l'Ouzbékistan à la suite des troubles d'Andijan (mai 2005)

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3304/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2005)

Objet: Belarus

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3305/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Hausse des prix des carburants

Réponse de la Commission (10 novembre 2005)

E-3306/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Rachat d'entreprises

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3307/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Conséquences de l'effet de serre

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

E-3308/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Retombées écologiques des opérations de remblayage sur la côte de Gibraltar

Réponse de la Commission (10 novembre 2005)

E-3309/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Étude d'impact sur la réforme du coton

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3310/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Amendes sur les stocks excédentaires de produits agricoles

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3311/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Comparaison entre les caisses de maladie légales et privées

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3312/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (23 septembre 2005)

Objet: Sport sur Internet et téléphonie mobile

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3313/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Chômage de longue durée et santé psychique

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3314/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Protection des droits du travail des groupes vulnérables par le gouvernement grec

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3315/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Contrôle du budget étatique grec et fiabilité des indicateurs financiers

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3316/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Financement d'organisations non gouvernementales par la CE

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3317/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Licenciement injuste d'une mère de famille

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3318/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Michael Cashman (PSE) et Jean Lambert (Verts/ALE) au Conseil (23 septembre 2005)

Objet: Législation en matière d'âge de consentement à Gibraltar

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-3319/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Michael Cashman (PSE) et Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Législation en matière d'âge de consentement à Gibraltar

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3320/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Programme Compétitivité et innovation (2007-2013)

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3321/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Septième programme-cadre de recherche et de développement (2007-2013)

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3322/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Programme Culture 2007 (2007-2013)

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

E-3323/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Programme MEDIA 2007 (2007-2013)

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3324/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Action à mener en faveur du numéro d'appel d'urgence unique 112

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3325/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Quotas de sucre

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

P-3326/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Appel à l'aide pour les pays d'Afrique australe

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

P-3327/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Taxe sur les billets d'avion — légalité

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

P-3328/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Situation vitivinicole dans les Pouilles

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

P-3329/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Obligation d'allumer les feux de croisement sur les voitures particulières tout au long de l'année

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

P-3330/05 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Destruction des vallées de Munzur et de Pülümür en Turquie

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3331/05 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Refoulement de demandeurs d'asile turcs et financement d'infrastructures destinées aux réfugiés en Allemagne

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3332/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Clause de l'accord d'association UE-Chili relative aux droits humains

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3333/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Roumanie

Réponse en attente de la Commission (18 novembre 2005)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 mars 2006)

E-3334/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie

Réponse en attente de la Commission (18 novembre 2005)

Réponse complémentaire commune de la Commission (17 mars 2006)

E-3335/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Modalités de remboursement des frais médicaux en Europe

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3336/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Santé et droits des consommateurs

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3337/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Forages pétroliers au sud-est de la Sicile (Val di Noto)

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3338/05 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Maladies rhumatismales

Réponse de la Commission (10 novembre 2005)

P-3339/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: L'avenir du secteur agricole de l'UE dans un monde davantage globalisé

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-3340/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Sécurité des piscines

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3341/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3342/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3343/05 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Dalits chrétiens et musulmans en Inde

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3344/05 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3345/05 (EN) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Réglementation et définition de normes pour la production de vodka

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-3346/05 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) au Conseil (26 septembre 2005)

Objet: Coordination de la protection civile européenne

Réponse commune du Conseil (27 juin 2006)

E-3347/05 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Impression de billets d'un euro

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3348/05 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Apposition obligatoire de l'indication «Made in ...»

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3349/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) et Vincenzo Lavarra (PSE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Application par l'Italie de la réglementation européenne en matière de sécurité sur les lieux de travail

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3350/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Comportement éthique des fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-3351/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3352/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3353/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3354/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3355/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3356/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3357/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3358/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3359/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3360/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3361/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3362/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3363/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3364/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3365/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3366/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3367/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3368/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3369/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3370/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3371/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3372/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3373/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3374/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3375/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Intérêts des commissaires

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2005)

E-3376/05 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Cyber-accessibilité pour les personnes dépendantes

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3377/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (26 septembre 2005)

Objet: Barrage de la vallée de Sessera — Province de Biella (Italie)

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3378/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Barrage de la vallée de Sessera — Province de Biella (Italie)

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3379/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: État dans lequel se trouvent les trains des Chemins de fer de l'État en Italie

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3380/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Aides à l'élevage caprin

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

P-3381/05 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Perturbations et atteintes portées à cinq espaces naturels par le projet «Kyritz-Wittstocker Heide» (champ de tir sol-air)

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3382/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Campagne «Justice pour Kevin Sweeney»

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3383/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Perspectives de croissance économique

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3384/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Survie de l'Euro

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3385/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Recul des investissements étrangers dans la zone euro

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3386/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Abolition du système impérial

Réponse de la Commission (17 octobre 2005)

E-3387/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Succès en matière de création de richesse

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3388/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Le Royaume-Uni devrait-il quitter l'Union européenne?

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3389/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Indépendance de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-3390/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Troisième directive sur le permis de conduire

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3391/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Services de renseignement

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3392/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Renseignement — Peter Mandelson

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3393/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Renseignement — László Kovács

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3394/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Renseignement — Gunter Verheugen

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3395/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Importation d'automobiles dangereuses en provenance de Chine et impossibilité pour les États membres de l'Union européenne de prendre, isolément, des mesures afin d'y faire obstacle

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2005)

P-3396/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2005)

Objet: Rhénanie-Palatinat et Basse-Saxe — importation et plantation illégales de courgettes génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3397/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Antonis Samaras (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2005)

Objet: Protection de la santé publique et de l'environnement contre la mise en décharge et l'incinération de déchets en plastiques PVC

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3398/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Violation, par l'Administration autonome italienne des monopoles d'État, des dispositions en matière de liberté de la concurrence et de libre prestation de services

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

P-3399/05 (EN) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Levée de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants chinois

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

P-3400/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Amendes routières

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

P-3401/05 (ES) posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (20 septembre 2005)

Objet: Mission de la troïka au Népal en octobre

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

P-3402/05 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Tracé de l'autoroute à Łódź

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

P-3403/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Essais cliniques sur les microbicides

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

P-3404/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2005)

Objet: Importation de la voiture tout terrain chinoise «Landwind»

Réponse commune de la Commission (14 octobre 2005)

P-3405/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Financement des ONG turques

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

P-3406/05 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Conséquences de l'enfermement des volailles biologiques suite à la grippe aviaire

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3407/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Projet d'urbanisme à Colunga

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3408/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2005)

Objet: Cadre juridique de fondation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3409/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Décision de la Commission européenne, du 14 septembre 2005, concernant «Olympic Airways»

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3410/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Recherche dans le domaine des maladies respiratoires

Réponse commune de la Commission (5 octobre 2005)

E-3411/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Décharge de Campagna (province de Salerne)

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3412/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Violation du droit européen — affaire Stanley International Betting Ltd

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3413/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (28 septembre 2005)

Objet: Le dialogue politique avec Israël et l'absence de progrès sur la question de la possible installation du citoyen israélien Mordechai Vanunu en Europe

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3414/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Désagréments causés aux habitants de la région frontalière hongroise de Börzsöny en raison des heures d'ouverture limitées d'un poste-frontière entre deux nouveaux États membres de l'UE

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3415/05 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Introduction de la nouvelle loi néerlandaise sur l'assurance maladie

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

P-3416/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (22 septembre 2005)

Objet: Grave faille dans les accords de Sangatte entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni visant à empêcher l'immigration illégale au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

P-3417/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Culture de la betterave sucrière

Réponse de la Commission (20 octobre 2005)

E-3418/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Groupement de collecte des déchets «EKO-City»

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3419/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour l'agriculture européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3420/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Mesures d'encouragement des cultures énergétiques

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3421/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Agissements du commissaire Barrot et Olympic Airways

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3422/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Renseignement — Dalia Grybauskaité

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3423/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Renseignement — Siim Kallas

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

P-3424/05 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Incidence, sur l'espace naturel situé aux abords de la rivière Henares, de la construction d'un parc des expositions sur l'île du Collège d'Alcalá de Henares (Espagne)

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

P-3425/05 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2005)

Objet: Application de la directive 89/105/CEE en République tchèque

Réponse de la Commission (12 octobre 2005)

E-3426/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Grève de la faim de prisonniers politiques sahraouis

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3427/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Taxe sur la valeur ajoutée frappant les biens immobiliers

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3428/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Aide aux pêcheurs

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3429/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Grave lacune dans les accords de Sangatte conclus entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni afin d'empêcher l'immigration illégale au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3430/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Smyril Line

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3431/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Échangeur autoroutier du nord de Bologne

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3432/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Campement de nomades dans la zone de Decima Malafede à Rome: violations éventuelles des dispositions relatives à la protection de l'environnement

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3433/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Alternatives aux efforts consentis avec le soutien de l'UE pour supprimer la force de police autonome de la République serbe (RS) de Bosnie-Herzégovine

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3434/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Ex-République yougoslave de Macédoine — Loi sur la liberté d'association

Réponse de la Commission (10 novembre 2005)

E-3435/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Garanties pour le futur de la République serbe (RS) de Bosnie-Herzégovine aux fins d'éradication du terreau de l'extrémisme nationaliste, de l'isolationnisme et de la violence

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

P-3436/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Système des ressources propres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3437/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Buvards absorbants garnissant les barquettes plastiques utilisées pour le conditionnement de la viande

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3438/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Effectif total du personnel employé par les institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3439/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: D'abord on construit, ensuite seulement on démolit!

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3440/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Augmentation du trafic d'enfants originaires de Bulgarie

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3441/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Abattage illégal dans les forêts bulgares

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3442/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Pratiques illégales en matière de construction, de privatisation et d'aménagement des espaces protégés en Bulgarie

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3443/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Suspension temporaire du marché des quotas d'émission

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3444/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Suspension temporaire du marché des quotas d'émission

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3445/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Secteur textile et objectifs de Lisbonne

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3446/05 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3447/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Modèle suédois de conventions collectives

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

P-3448/05 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

P-3449/05 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2005)

Objet: Etude des conditions de production des produits textiles et des vêtements en Chine

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-3450/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Interprétation par la Commission de l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire no C-464/02

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3451/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Prise en compte du bien-être des animaux dans l'étiquetage

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3452/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Rapatriement forcé au Viêt Nam, sans intervention du HCR, de certains Montagnards réfugiés au Cambodge

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3453/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Rapatriement forcé au Viêt Nam, sans intervention du HCR, de certains Montagnards réfugiés au Cambodge

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3454/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Protection du consommateur lors des transactions effectuées par carte de crédit

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3455/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Utilisation par l'ARYM d'un code pour l'exportation des marchandises

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3456/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Extension de la piste d'atterrissage de l'aérodrome de Syros et contrat conclu entre la firme «Hochtief» et l'État grec concernant l'aérodrome de Spata

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3457/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Responsabilités des services de la Commission concernant l'exécution défectueuse de travaux cofinancés au titre du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3458/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Contrôle financier de l'exécution du programme grec d'investissements publics

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3459/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE), Guido Sacconi (PSE) et Vincenzo Lavarra (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Distribution inéquitable des ressources de la PAC

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3460/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Chiens d'aveugles

Réponse de la Commission (11 octobre 2005)

P-3461/05 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Importation de pommes dans l'Union européenne — Statistiques/Clause de sauvegarde

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

P-3462/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (27 septembre 2005)

Objet: Accueil de demandeurs d'asile en Belgique

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3463/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Colombie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3464/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Colombie

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3465/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Promotion des véhicules hybrides

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3466/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Vladimír Špidla

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3467/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Andris Piebalgs

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3468/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Chiens guides

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3469/05 (EN) posée par Bronisław Geremek (ALDE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Le 11e Panchen Lama du Tibet

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

E-3470/05 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) et Philippe de Villiers (IND/DEM) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005 (C-176/03)

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3471/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Aide d'État du gouvernement indien — distorsion de concurrence au niveau international

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3472/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Nouvelle réglementation des services d'interprétation

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3473/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre des intouchables (Dalits)

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

E-3474/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Augmentation des prescriptions de psychotropes aux enfants et aux adolescents

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

P-3475/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Tunnel de base du Brenner

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

P-3476/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2005)

Objet: Régime linguistique du Conseil de l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

P-3477/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Création d'infrastructures pour le transport de marchandises

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3478/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Caramel et affaiblissement du système immunitaire

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3479/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Raccords des bouteilles de gaz françaises et compatibilité avec les autocaravanes allemandes

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3480/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Publication du traitement des fonctionnaires et des autres agents de l'UE

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3481/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: 1 million de travailleurs non assurés en Grèce

Réponse de la Commission (25 octobre 2005)

E-3482/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Renforcement des contrôles sur les produits importés de pays extracommunautaires

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3483/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Traitement désagréable infligé par le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis aux citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3484/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Directive sur les agents physiques (champs électromagnétiques)

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3485/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Préparation à la pandémie de grippe aviaire

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3486/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Chasse de printemps aux oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3487/05 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Entente illégale sur le marché de la location de voitures dans les aéroports

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3488/05 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Directive RoHS — interdiction du plomb dans les soudures

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3489/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Crise du secteur de la chaussure

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3490/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Système de sécurité pour les conteneurs transportés par mer

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3491/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Déclin de l'utilisation du néerlandais dans les réunions du Conseil

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3492/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Programme Leader +

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3493/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Chemin agricole de Caldeira — Rancho

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3494/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Chemin agricole de Fajã

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3495/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Candidatures de l'association Adere-Minho

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-3496/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2005)

Objet: Crise dans la châtaigneraie de la Sierra de Aracena y Picos de Aroche (Huelva, Espagne)

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

P-3497/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2005)

Objet: Non-respect des décisions de la CEDH

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-3498/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Pénuries mondiales de sucre et réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du sucre

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3499/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Utilisation de filets illégaux dans les îles Baléares

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3500/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Prisonniers politiques au Maroc

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3501/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Filles soldats

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3502/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Prêts au logement

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3503/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Conflit de juridictions

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3504/05 (FR) posée par Jean-Marie Le Pen (NI) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Inégalité des députés européens devant les langues de travail

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3505/05 (FR) posée par Jean-Marie Le Pen (NI) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Inégalité des députés européens devant les langues de travail

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

E-3506/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Reconnaissance IGP pour le riz de Baraggia

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3507/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Exportations de matériaux de construction contenant de l'amiante et de déchets toxiques vers l'Ukraine à partir d'États membres de l'UE limitrophes et poursuite de l'utilisation d'amiante en Ukraine

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3508/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Départs volontaires de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3509/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Agents contractuels de la compagnie «Olympic Airways»

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3510/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Éclaircissement du cadre juridique européen du football professionnel

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3511/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Programme Interreg, coopération transfrontalière

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

P-3512/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Privatisation à posteriori de projets financés par l'UE

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3513/05 (DE) posée par Jo Leinen (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Coopération transfrontalière directe — euregios

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3514/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Réforme du règlement financier — gestion des fonds — article 55 et suivants du règlement financier de 2002

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3515/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Suppression anticipée de la dérogation à l'interdiction d'utiliser de l'amiante pour l'électrolyse en raison de l'application courante, entre-temps, de solutions de remplacement

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3516/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Destruction continue du paysage, de la nature et du potentiel touristique dans la province polonaise de Dolnoslaśkie pour permettre l'exploitation de basalte et de granit

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3517/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Prévention des conséquences des catastrophes sismiques aux Açores

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

P-3518/05 (DE) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Plate-forme européenne dédiée aux technologies solaires thermiques

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

P-3519/05 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (28 septembre 2005)

Objet: Situation d'urgence concernant le Sacco

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3520/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Camions en surcharge

Réponse de la Commission (24 novembre 2005)

E-3521/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Groupe d'experts «article 31» du traité Euratom

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-3522/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Soudan

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3523/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Participation de l'UE aux négociations à six

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3524/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Participation de l'UE aux négociations à six

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3525/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: KEDO

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3526/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: KEDO

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3527/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Projet de développement de la rivière Tumen

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3528/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Projet de développement de la rivière Tumen

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3529/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: La Banque de développement du Nord-Est asiatique

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3530/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: La Banque de développement du Nord-Est asiatique

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3531/05 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Paroles déplacées de Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3532/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Lenteur de la procédure législative

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3533/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Les Européens et les langues

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3534/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Harmonisation des activités des agents techniques d'exploitation

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3535/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Restriction à la concurrence due à la politique des prix du gaz

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3536/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Violation de l'embargo sur l'ancien régime irakien

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3537/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Comité consultatif pour la coordination de la prévention des fraudes

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3538/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Financement des groupes de jeunes

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3539/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Commission Helsinki — cas de la Roumanie

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3540/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Invalidation des accords d'exploitation du gaz et du pétrole en Bolivie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3541/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Surveillance des prochaines élections en Bolivie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3542/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (6 octobre 2005)

Objet: Personnes détenues sans procès en Érythrée

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3543/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Agrandissement du port de plaisance de S'Estanyol (Llucmajor, Majorque)

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3544/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Ligne budgétaire A-3035 destinée à soutenir la protection comme monuments historiques des sites des camps de concentration nazis

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3545/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Préoccupations suscitées par l'évolution de la mise en œuvre du budget de l'exercice 2005 en Grèce

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3546/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Financement de la recherche sur les cellules souches

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3547/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Régime d'aide à la retraite en agriculture

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3548/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: L'avis de la Commission sur la non-transmission par l'OLAF d'une affaire à l'autorité publique belge chargée des poursuites, à la lumière de la tolérance zéro promise

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3549/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Renseignements — Neelie Kroes

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3550/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Renseignements — Danuta Hübner

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3551/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Renseignements — Benita Ferrero-Waldner

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

P-3552/05 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Encourager l'utilisation du suif comme carburant écologique

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3553/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Compensations de service public octroyées aux liaisons aériennes et maritimes avec les Îles

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-3554/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Avertissement sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3555/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Avertissements graphiques relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3556/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: La consommation énergétique des trains modernes

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3557/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Départ anticipé des commissaires européens

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3558/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Appareils ménagers en mode veille

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

P-3559/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Subventions agricoles

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-3560/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2005)

Objet: Déclarations de Carla del Ponte

Réponse de la Commission (27 octobre 2005)

E-3561/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Établissement de mesures compensatoires du fait de l'adhésion à l'UE de dix nouveaux États membres le 1er mai 2004

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3562/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Étude de l'industrie thonière européenne

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3563/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Avenir des règles d'origine dans les accords préférentiels

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3564/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Restitutions à l'huile d'olive destinée aux conserves de poissons et de fruits de mer

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3565/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Sixième Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3566/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Déclarations de Carla del Ponte

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3567/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Suspension de l'activité d'écoles pour enfants tziganes en Attique

Réponse de la Commission (24 novembre 2005)

E-3568/05 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Conservation des données des communications téléphoniques et électroniques

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3569/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Cabotage grec

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3570/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Contrôles financiers et obligation de rendre compte

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3571/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Contrôles financiers et obligation de rendre compte

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3572/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Contrôles financiers et obligation de rendre compte

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3573/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Libre circulation des jeux d'argent

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-3574/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Problèmes de santé publique dus au traitement du Téflon dans l'usine de Podenzano (Piacenza — Italie)

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3575/05 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Importance de l'éthanol pour l'emploi, l'agriculture, la sylviculture, l'environnement et les transports au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

P-3576/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Immigrants subsahariens à Melilla

Réponse du Conseil (14 février 2006)

P-3577/05 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Proposition de directive «piégeage» COM(2004)532 final

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-3578/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: CUBA — Situation de Víctor Rolando Arroyo Carmona

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

P-3579/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Augmentation de la TVA et de l'impôt indirect, et ses conséquences pour le déficit public grec

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

P-3580/05 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Défense et survie de l'industrie militaire en Europe

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

P-3581/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: SIG — eau — directive services

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

P-3582/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) au Conseil (4 octobre 2005)

Objet: Utilisation du néerlandais dans les réunions du Conseil

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3583/05 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Actions futures de l'Observatoire des risques

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3584/05 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Promotion de la mobilité des travailleurs grâce à l'Europass

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3585/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Décision-cadre relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne

Réponse de la Commission (24 novembre 2005)

E-3586/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Déclarations de Carla del Ponte

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3587/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Déclarations de Carla del Ponte

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3588/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Projection de films germanophones dans le Trentin-Haut-Adige

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-3589/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Projection de films germanophones dans le Trentin-Haut-Adige

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-3590/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Montant de la commission prélevée pour l'encaissement d'un chèque

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3591/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Retrait de propositions législatives programmées

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3592/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Moyens de transport collectifs dans les villes

Réponse en attente de la Commission (21 novembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (11 janvier 2006)

E-3593/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Articles de presse accusant un ministre de corruption en Grèce

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-3594/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Infraction à la législation communautaire au détriment de ressortissants communautaires en Grèce

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3595/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Scénarios impliquant la perte de crédits communautaires du troisième CCA affectés à la Grèce

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3596/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Égalité des chances pour les femmes

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3597/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Égalité des chances pour les femmes

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3598/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Égalité des chances pour les femmes

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3599/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Concurrence — droits relatifs au football

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2005)

E-3600/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Concurrence — droits relatifs au football

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2005)

E-3601/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Concurrence — droits relatifs au football

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2005)

E-3602/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Concurrence — droits relatifs au football

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2005)

E-3603/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Concurrence — droits relatifs au football

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2005)

E-3604/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: TVA — taxe sur la valeur ajoutée — maintien du taux réduit

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3605/05 (FR) posée par Jean Beaupuy (ALDE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Règlement (CE) no 1804/1999 — médicaments homéopathiques et phytothérapiques

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3606/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3607/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Gavage et protection des animaux

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3608/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Salaires et coût du travail

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3609/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Importation de produits alimentaires douteux d'Asie orientale

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3610/05 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Qualité et contrôle du transport routier de matières dangereuses

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

P-3611/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Prorogation de la réduction des taux de TVA dans le secteur du logement

Réponse de la Commission (28 octobre 2005)

E-3612/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Force européenne de protection civile

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3613/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Précarité énergétique

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3614/05 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3615/05 (FR) posée par Carl Lang (NI) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3616/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Pékin et l'étau d'Internet

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3617/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Contrebande de cigarettes en provenance d'Ukraine

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3618/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Mettons fin au massacre des chevaux

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3619/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Al-Qaida sur l'internet

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3620/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Clémentine de Sibari

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3621/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Répression de l'utilisation de l'internet par la République populaire de Chine

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3622/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Répression de l'utilisation de l'internet par la République populaire de Chine

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3623/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Droits d'auteur

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-3624/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Pots catalytiques des véhicules automoteurs et émissions de polluants

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

P-3625/05 (FR) posée par Jean Cottigny (PSE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Budget du Plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

P-3626/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Financement communautaire des sondages concernant la ligne ferroviaire Turin-Lyon

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3627/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Utilisation des farines et huiles de poisson dans l'alimentation des ruminants

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3628/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Utilisation d'huile de poisson dans les aliments fonctionnels destinés à la consommation humaine

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3629/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Camions de déchets

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3630/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Stratégie marine européenne

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3631/05 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Audit externe du système de financement d'EuropAid

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-3632/05 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Capitalisation des expériences acquises dans les projets de coopération au développement

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3633/05 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Pièces turques — confusion avec l'euro

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3634/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3635/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3636/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Réseau d'autoroutes maritimes européennes

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3637/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Contrôle de la traçabilité des échanges commerciaux de l'UE

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3638/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Limitation de l'interprétation dans un certain nombre de langues officielles de l'UE en raison du fait que, depuis 2004, les États membres utilisent à d'autres fins les fonds disponibles pour ces services

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-3639/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2005)

Objet: Centre de transfusion de la polyclinique de Milan et dons de sang de la part de citoyens homosexuels

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

P-3640/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Violations flagrantes et réitérées des règles de pêche en Méditerranée

Réponse de la Commission (10 novembre 2005)

P-3641/05 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Programme Daphné II — Situation des mineurs migrants en Andalousie

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

P-3642/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2005)

Objet: Suspension de l'accord d'association UE-Israël en raison de la situation des droits de l'Homme

Réponse de la Commission (7 novembre 2005)

E-3643/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Détention de Mohammed Maherzi Abou en Tunisie

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-3644/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Détention de Mohammed Maherzi Abou en Tunisie

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3645/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Le gaz radon dans les eaux souterraines

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3646/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Révision de la recommandation de la Commission sur le gaz radon

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2005)

E-3647/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Le gaz radon

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2005)

E-3648/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Sclérose en plaques

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3649/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Sécurité routière en zone urbaine

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3650/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Déclassement des plus anciens et plus grands bateaux de pêche irlandais des secteurs de la féra et des mollusques

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3651/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Les régimes d'exonération de la taxe de saillie

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3652/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Discrimination sexuelle dans les clubs de golf

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3653/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Convention des Nations unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3654/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Pollution domestique

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3655/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Les conditions environnementales et les enfants

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2005)

E-3656/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Registres des émissions et des maladies

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3657/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Étude européenne sur les enfants

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2005)

E-3658/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: L'autisme et le plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3659/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Catastrophe de Bhopal

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3660/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Déroulement du programme opérationnel «chemins de fer»

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3661/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Mise en œuvre des programmes du Fonds européen de développement régional

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3662/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Déroulement des programmes du FSE

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3663/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Progression de la réalisation des programmes opérationnels régionaux

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3664/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Effets du pacte de stabilité sur la réalisation du troisième CCA

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3665/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Accord d'association UE-Israël et arrêt de la Cour internationale de justice concernant le mur de séparation

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3666/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Terroristes internationaux de l'IRA

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3667/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Procédures judiciaires et juridiques

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-3668/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Liberté religieuse au Sri Lanka

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3669/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Liberté religieuse au Sri Lanka

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3670/05 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Rôle futur du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3671/05 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Aide régionale CARDS

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3672/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3673/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Conditions de travail des gens de mer

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3674/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Transposition de la convention de l'OIT sur les normes du travail maritime dans le droit européen

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3675/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Munir les véhicules de rétroviseurs permettant de supprimer l'angle mort

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3676/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Munir les véhicules de rétroviseurs permettant de supprimer l'angle mort

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3677/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Dérogations découlant de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3678/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Rendre la télévision numérique accessible aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3679/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Surveillance des institutions de retraite professionnelle

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-3680/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

Réponse de la Commission (8 novembre 2005)

E-3681/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Autorité britannique chargée du démantèlement des centrales nucléaires et traité CE

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3682/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3683/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Marché public — la directive sur les procédures de recours

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3684/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Législation irlandaise en matière d'égalité

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3685/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Carte d'étudiant internationale

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3686/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Système de navigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

P-3687/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Élections en Afghanistan et participation des femmes

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

P-3688/05 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Les marchés publics et Svenska Spel

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

P-3689/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Appels d'offres dans le secteur des transports

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

P-3690/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Centres de protection de l'enfance

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-3691/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Pacte de stabilité

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3692/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (14 octobre 2005)

Objet: Subventions agricoles

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3693/05 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Importations de viande bovine en provenance du Brésil

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3694/05 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3695/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Contrôle de la qualité de l'air à Malte

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3696/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Dettes de l'État grec à l'égard de l'Entreprise publique d'électricité (DEI)

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3697/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Mode de recrutement de travailleurs dans le cadre de programmes subventionnés de l'Organisme grec pour l'emploi de la main-d'œuvre (OAED)

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3698/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Croatie

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3699/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Défi pour Sellafield concernant la directive C(2004)867

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3700/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Stratégies thématiques environnementales

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3701/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Financement de l'amélioration de l'éducation pour la population rom en Roumanie en 2006

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3702/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Tuberculose en Roumanie

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3704/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Financement de l'amélioration des soins de santé pour la population rom en Roumanie en 2006

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-3705/05 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Répartition financière du TP du 6e PCRD

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3706/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Ressources disponibles pour la mise en œuvre au niveau local de la stratégie du gouvernement roumain en faveur de l'amélioration de la situation des Roms

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-3707/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Résultats du projet de l'UE Soutien de la stratégie nationale visant à améliorer la situation des Roms/numéro de projet: RO-2002/000-586.01.02/en Roumanie

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3708/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Résultats du projet de l'UE Renforcement institutionnel dans le domaine de la lutte contre la discrimination/numéro CRIS du projet: PHARE 2003/005-551.01.03/en Roumanie

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3709/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Résultats du projet de l'UE Accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la situation des Roms/numéro CRIS du projet: 2004/016-772.01.01/en Roumanie

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3710/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Résultats du projet de l'UE Accès à l'éducation pour les groupes défavorisés/numéro CRIS du projet: PHARE 2003/005-551.01.02/en Roumanie

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3711/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Résultats du projet de l'UE Accès à l'éducation pour les groupes défavorisés, en particulier les Roms/numéro du programme: RO.0104.02/en Roumanie

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3714/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE), Emine Bozkurt (PSE), Dorette Corbey (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Compensation du préjudice financier subi par les entreprises à la suite de l'arrêt des importations de produits textiles de Chine

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3715/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Régime d'interprétation

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3716/05 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Déclaration de la perception de péages routiers

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3717/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Renseignements — José Manuel Barroso

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2005)

E-3718/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Institut européen de technologie

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3719/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: L'autisme en Europe

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3720/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Effets secondaires du médicament Roaccutane

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3721/05 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) et Joseph Daul (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Informations statistiques du site communautaire concernant le suivi des importations de pommes

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-3722/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Règlement CE no 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3723/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jacques Toubon (PPE-DE) et Tunne Kelam (PPE-DE) au Conseil (18 octobre 2005)

Objet: Droits de l'homme en Turquie et charia

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-3724/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jacques Toubon (PPE-DE) et Tunne Kelam (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Droits de l'homme en Turquie et charia

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3725/05 (EN) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Pollution sonore urbaine

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3726/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Accès du Parlement européen aux documents de la Commission

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-3727/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-176/03

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-3728/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Billets de train à tarif réduit pour les personnes reconnues handicapées au sein de l'UE

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

P-3729/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Promotions des ventes

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3730/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Application de l'article 6 de la directive habitats

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3731/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Décharge incontrôlée à San Pedro de Cansoles (Palencia — Espagne)

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3732/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: État d'avancement de l'initiative communautaire Interreg III

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3733/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: État d'avancement de l'initiative communautaire URBAN

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3734/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Négociations agricoles dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3735/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Progression de la mise en œuvre de l'initiative communautaire Leader+

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3736/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Déchets urbains

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3737/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Détergents

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3738/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-3739/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Financement par le gouvernement roumain de la mise en œuvre de la stratégie pour l'amélioration de la condition des Roms au cours de l'exercice 2006

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3740/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Persécutions de journalistes au Guatemala

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

P-3741/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Roumanie — solutions à trouver d'urgence à la suspension des cas d'adoptions internationales

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-3742/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Salinas García (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Conséquences de l'apparition de foyers de grippe aviaire pour la santé humaine

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3743/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Salinas García (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Financement des mesures de lutte contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3744/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Salinas García (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Contribution de l'UE à la lutte contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3745/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Salinas García (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Problèmes liés à l'exigence de vaccination contre la grippe aviaire des volailles importées de certains pays tiers

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3746/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Suivi postal transfrontalier

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3747/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Combattre les spammeurs

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3748/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Scierie de Standish

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3749/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Fonds en faveur d'associations actives dans le domaine de la thérapie par le rire

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3750/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Fonds en faveur d'un projet de filière de viandes de qualité

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

P-3751/05 (EN) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Jiangling Landwind — lacune juridique en matière d'homologation d'automobiles en Europe

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

P-3752/05 (FR) posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Dumping social dans le transport aérien

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

P-3753/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Imposition à taux unique des revenus financiers par le fisc italien

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

P-3754/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Révision de la directive «télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

P-3755/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Densité des loups en Finlande

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3756/05 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE), Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) et María Salinas García (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Problèmes liés à l'immigration aux frontières extérieures de l'UE

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3757/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Réimmatriculation des remorques dans les régions frontalières

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3758/05 (DE) posée par Maria Berger (PSE) et Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Liaison injustifiée entre les prix du gaz naturel et d'autres vecteurs d'énergie et celui du pétrole

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3759/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Participation de la société civile et des citoyens de Gibraltar aux activités de la Commission

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-3760/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Gibraltar et un réseau de téléphonie européen unique

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3761/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Gibraltar et la politique du ciel unique européen

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3762/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Gibraltar et la libre circulation

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3763/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Cotisations à un régime de pension au titre du règlement (CE) no 1408/71

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3764/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: ONG ayant bénéficié d'un cofinancement en 2000-2005

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3765/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Liste des ONG financées par ECHO

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3766/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3767/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Rejna SpA — mobilité des salariés

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3768/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Forte diminution des ressources halieutiques dans l'Atlantique-Nord du fait de filets semipermanents et de l'augmentation des activités de transformation de la viande de requin

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3769/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Grave infraction aux règles de protection des animaux pendant leur transport du fait de la surcharge de camions et homologation de plans d'acheminement aberrants

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3770/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Communication de la Commission européenne — Strasbourg (29.09.2005)

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3771/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Étude de la Commission européenne sur l'industrie textile

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3772/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Population de loups en Finlande

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3773/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Manquements dans le processus de réformes engagé en Roumanie

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3774/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Droits de douane et modules séparés ayant une fonction de communication (Set-Top Boxes)

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-3775/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Réforme du règlement financier: adaptation des dispositions relatives à la prescription

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

E-3776/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: 72 millions de citoyens européens menacés par le seuil de pauvreté

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3777/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Spécificité de la profession de pharmacien

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3778/05 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Coût du développement de médicaments et partenariats public-privé

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

E-3779/05 (EN) posée par Lasse Lehtinen (PSE) et Ole Christensen (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Clubs de football utilisés pour le blanchiment d'argent

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

E-3780/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Question de l'Afghanistan

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3781/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Extrémisme islamique en Somalie

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3782/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Subventions de la PAC combinées à de fortes participations bénéficiaires pour les cadres et à des licenciements collectifs pour les travailleurs chez le producteur néerlandais de fécule de pomme de terre Avebe

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3783/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Paiement inattendu de centaines de dollars pour le passage d'une voiture à la frontière turque et pillage faute de paiement

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3784/05 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Application de la directive de l'UE relative aux conditions de détachement des travailleurs

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3785/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Non accès de certains organes de presse à la publicité d'État

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3786/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Utilisation de termes inexacts par la délégation de la Commission à Skopje

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3787/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Instauration d'un cycle d'enseignement supérieur dans les écoles religieuses

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (5 juillet 2006)

E-3788/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Programme Galileo

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-3789/05 (IT) posée par Michele Santoro (PSE) et Lilli Gruber (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Liberté d'information et d'expression en Italie

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-3790/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Obligation de marquage concernant la teneur en métaux lourds et la radioactivité de l'eau potable et de l'eau minérale

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-3791/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Transbordement d'huiles combustibles lourdes russes

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-3792/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Discrimination des minorités russophones dans les États baltes

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

P-3793/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (12 octobre 2005)

Objet: Papouasie

Réponse du Conseil (14 février 2006)

P-3794/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2005)

Objet: Centre pour migrants à Lampedusa

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3795/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Papouasie

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3796/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) au Conseil (21 octobre 2005)

Objet: Interdiction d'entrée du cheik Youssouf Al-Qaradawi sur le territoire de l'UE

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3797/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Harmonisation de la législation irlandaise

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3798/05 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Équivalence des diplômes France — République tchèque

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3799/05 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Protection de la propriété intellectuelle et lutte contre le piratage et la contrefaçon dans le cadre des relations commerciales Union européenne — Chine

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3800/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Cimenterie à Isola delle Femmine, Palerme, Italie

Réponse en attente de la Commission (3 janvier 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (31 mars 2006)

E-3801/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (21 octobre 2005)

Objet: Affaire Marc Emery

Réponse du Conseil (14 février 2006)

P-3803/05 (IT) posée par Vincenzo Lavarra (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Sécurité des avions ATR (avions de transport régional)

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3804/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Graves préjudices subis par les producteurs de blé dur en Espagne

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3805/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Participation de l'Église de Grèce à des actions relevant du CCA

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3806/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Suspension des paiements à l'Entreprise publique de mise en place d'unités de soins hospitaliers (Depanom)

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3807/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: État d'avancement du programme «Santé mentale»

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3808/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Non-respect, par des entreprises subventionnées en Grèce, des obligations qui leur incombent

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3809/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Prêts aux étudiants

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3810/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Espèces exotiques envahissantes et protection de l'écureuil roux

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

P-3811/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions «électroniques»

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

P-3812/05 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Droit d'accès au marché de l'électricité et de l'énergie et coordination de la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3813/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'Homme (2005) — Inde et Cachemire

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3814/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme (2005) — Israël et Palestine

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-3815/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'Homme (2005) — Cachemire

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3816/05 (FR) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Absence de liberté en France pour la création de lignes interurbaines régulières d'autocar

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3817/05 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Variante no 19/2003 du plan d'urbanisme de Vittorio Veneto (province de Trévise)

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3818/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Succès des bananes du commerce équitable sur le marche suisse et part de marché très limitée sur le marché de l'UE en raison d'un régime de quotas et de licences d'importation

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3819/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Durcissement du régime des prélèvements à l'importation pour les bananes non ACP après 2006 et motifs justifiant des restrictions au libre-échange dans les accords à l'OMC

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-3820/05 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Réduction du budget des Centres Européens des Consommateurs pour l'année 2006

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3821/05 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) au Conseil (21 octobre 2005)

Objet: Heure d'été

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3822/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Culture de la sécurité dans le domaine nucléaire insuffisamment développée (suite au projet de recommandation du Médiateur européen concernant la plainte no 101/2004/GG)

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3823/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Documents introuvables à l'Institut des transuraniens (ITU) de la DG JRC (suite au projet de recommandation du Médiateur européen concernant la plainte no 101/2004/GG)

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3824/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Audit interne, mesures en matière de sûreté et de radioprotection DG JRC (suite au projet de recommandation du Médiateur européen concernant la plainte no 101/2004/GG)

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-3825/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Réduction du prix du carburant pour les frontaliers

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

E-3826/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Impôt sur les sociétés

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3827/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Mesures de protection de l'environnement

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3828/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Introduction aux Pays-Bas, en 2006, de la nouvelle loi sur l'assurance santé et rapport avec la politique de concurrence et le marché commun: I. Assureurs externes

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-3829/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Introduction aux Pays-Bas, en 2006, de la nouvelle loi sur l'assurance santé et rapport avec la politique de concurrence et le marché commun: III. Acceptation et péréquation

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3830/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Introduction aux Pays-Bas, en 2006, de la nouvelle loi sur l'assurance santé et rapport avec la politique de concurrence et le marché commun: III. Dispositions conflictuelles

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-3831/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Introduction aux Pays-Bas, en 2006, de la nouvelle loi sur l'assurance santé et rapport avec la politique de concurrence et le marché commun: IV. Stabilité du système

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

P-3832/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (14 octobre 2005)

Objet: Aide financière de la Commission

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3833/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) et Józef Pinior (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Exploitation de travailleurs

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3834/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) et Józef Pinior (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Travailleurs migrants

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-3835/05 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Évaluation par Eurostat des méthodes de calcul employées par Statistik Austria pour déterminer le déficit public et la dette publique («critères de Maastricht»)

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-3836/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie et Kurdes

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

P-3837/05 (IT) posée par Paolo Cirino Pomicino (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3838/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Négociations bilatérales avec la Chine dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-3839/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3840/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Bactérie Helicobacter Pylori

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3841/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Problèmes de santé découlant de la pollution atmosphérique d'origine automobile dans les régions à très forte densité de trafic

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3842/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3843/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3844/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Réglementation espagnole relative aux plaques d'immatriculation pour cyclomoteurs

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3845/05 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Criminalisation du contournement des mesures techniques efficaces protégeant les œuvres

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3846/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Protection des citoyens dans le cadre d'acquisitions immobilières

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3847/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Actions conjointes des consommateurs dans les affaires transfrontières de l'UE

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3848/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Atteintes à la législation en matière d'environnement

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3849/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (21 octobre 2005)

Objet: Coordinateur «environnement» au secrétariat général du Conseil de ministres de l'Union européenne (secrétariat du Conseil)

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-3850/05 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE), Ana Gomes (PSE), Edite Estrela (PSE), Luis Capoulas Santos (PSE), Francisco Assis (PSE), Jamila Madeira (PSE), Fausto Correia (PSE), Emanuel Fernandes (PSE), Manuel dos Santos (PSE) et Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Situation actuelle du textile

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-3851/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-3853/05 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Conventions collectives suédoises

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3854/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Monopole d'État de l'OPAP en Grèce et distorsion de la libre concurrence

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3855/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Question de l'appellation de l'ARYM

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3856/05 (EN) posée par John Whittaker (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Politique de concurrence et rôle du commissaire chargé de la concurrence

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3857/05 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Accords de libre-échange

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3858/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (21 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

E-3859/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Sécheresse et agriculture

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3860/05 (IT) posée par Giovanni Berlinguer (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Projets de coopération transnationale (Socrates, Leonardo da Vinci, Erasmus, ...): le cas de la CIID

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-3861/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Importations d'huile d'olive en provenance de pays tiers dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3862/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: États «déliquescents»

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-3863/05 (FR) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Participation publique dans les entreprises privatisées — le cas de la SNCM

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-3864/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Contrôle sanitaire des produits de la pêche importés

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3865/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Mission commerciale

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3866/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Coupe du monde FIFA

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3867/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Nouveau site internet du Parlement

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3868/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Itinérance internationale (roaming) au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

P-3869/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Égalité de traitement des candidats au poste de Directeur Général de l'OLAF

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3870/05 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: OPA lancée par Gaz Natural sur Endesa

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3871/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Distorsion de la concurrence entre trafic maritime et transport routier dans la région de la mer Baltique

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-3872/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Octroi d'aides d'État aux aéroports régionaux en Allemagne

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3873/05 (DE) posée par Reinhard Rack (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Absence de franchise sur les exemplaires de presse et d'auteurs dans le règlement (CE) no 918/83 sur les franchises douanières actuellement en vigueur

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3874/05 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Saisie de dons/détournement d'un règlement communautaire

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3875/05 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Saisie de dons/détournement d'un règlement communautaire

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-3876/05 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Saisie de dons/recours à un règlement (CE)

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3877/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale allemande

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3878/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale allemande

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3879/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale espagnole

Réponse commune du Conseil (14 février 2006)

E-3880/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Rétention de fonds publics

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

E-3881/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Eurogramme

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3882/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Le Serious Fraud Office du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3883/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Provisions au bilan financier

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3884/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: CESD Communautaire

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-3885/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Comitologie

Réponse de la Commission (16 novembre 2005)

E-3886/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: ECHO/Eurostat

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3887/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Accord de libre-échange

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3888/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Questions déposées par les députés du Parlement européen

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3889/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Fonds de pension

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3890/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Margot Wallström

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3891/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Louis Michel

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3892/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Janez Potocnik

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3893/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Mariann Fischer Boel

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3894/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Stavros Dimas

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3895/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Jacques Barrot

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

E-3896/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Renseignement — Markos Kyprianou

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2005)

P-3898/05 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Rapport trimestriel de la Commission européenne sur la zone euro, d'octobre 2005

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

P-3899/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Mandat démocratique

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

P-3900/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Système M-Pacs d'évaluation de la qualité

Réponse de la Commission (9 novembre 2005)

E-3901/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3902/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Aide au Maroc et à l'Algérie

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3903/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Aide au Maroc

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-3904/05 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Gestion de l'anguille européenne

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3905/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Projet de démonstration pour les terres boisées agricoles du Bedfordshire

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3906/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire du Conseil de l'Europe

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3907/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Honoraires des consultants

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3908/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Droits de visionnement pour le cricket

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3909/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Utilisation du téléphone mobile dans les avions

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3910/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Porcins morts durant un transport des Pays-Bas à l'Italie

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3911/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Composition du comité de programme de la campagne antidiscrimination de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 novembre 2005)

E-3912/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Prix de journalisme — jury national — campagne européenne de lutte contre la discrimination

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3913/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Jury européen — Prix du journalisme — Campagne antidiscrimination de l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-3914/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Coût de l'Eurobaromètre sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3915/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Coût d'Eurobaromètre

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-3916/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Kaliningrad

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3917/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Législation relative à la bonne administration

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3918/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Surveillance des mosquées

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3919/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Minorités au Pakistan

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

P-3920/05 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Suites de la crise alimentaire au Niger

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3921/05 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Crédits de l'UE destinés à la Rhénanie-Palatinat en 2002, 2003 et 2004

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3922/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Criminalisation d'une protestation pacifique

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3923/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Constatations de la Cour des comptes relatives à l'exécution et à la vérification des dépenses agroenvironnementales

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-3924/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Turquie

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3925/05 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Conditions de détention de Tarek Aziz

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3926/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Liberté de circulation et égalité de traitement des personnes à mobilité réduite par des compagnies aériennes à bas coût

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-3927/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE), Alessandro Foglietta (UEN), Alessandro Battilocchio (NI), Luca Romagnoli (NI), Stefano Zappalà (PPE-DE), Renato Brunetta (PPE-DE), Giorgio Carollo (PPE-DE), Giuseppe Castiglione (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE), Amalia Sartori (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE) et Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Vérification de la légitimité de la nomination et de la rétribution du directeur administratif de l'hôpital universitaire «Umberto I», à la lumière de la législation et de la jurisprudence communautaires applicables

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-3928/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE), Alessandro Foglietta (UEN), Alessandro Battilocchio (NI), Luca Romagnoli (NI), Stefano Zappalà (PPE-DE), Renato Brunetta (PPE-DE), Giorgio Carollo (PPE-DE), Giuseppe Castiglione (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE), Amalia Sartori (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE) et Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Vérification de la légitimité de la nomination et de la rétribution du directeur général de l'hôpital universitaire «Umberto I», à la lumière de la législation et de la jurisprudence communautaires applicables

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-3929/05 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Convention de La Haye

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3930/05 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: La Turquie

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3931/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Faillites ou délocalisations massives d'entreprises grecques et baisse du chômage enregistrée par l'Office statistique de Grèce

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3932/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Valeur commerciale accrue des droits d'émission du CO2, gaz à effet de serre, contribuant à l'augmentation des profits des producteurs d'électricité et non à l'innovation

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-3933/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Dissimulation des déficits budgétaires annuels d'États membres de l'Union européenne faisant partie de la zone euro par la voie d'artifices comptables et avec le soutien d'institutions privées

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3934/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Réunions du Conseil statuant en matière législative et déclarations du Médiateur européen et de la Commission européenne sur la nécessité de rendre ces réunions publiques

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-3935/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Journée mondiale de la jeunesse 2005

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3936/05 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Politique immobilière de la Commission au Japon

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3937/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Malte, base d'approvisionnement pour les passeurs de clandestins de la mer

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3938/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Malte, base d'approvisionnement pour les passeurs de clandestins de la mer

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3939/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Question libyenne

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-3940/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Question libyenne

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-3941/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Qualité linguistique des textes administratifs

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3942/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Multilinguisme intégral

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3943/05 (NL) posée par Jan Wiersma (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Situation à l'hôpital psychiatrique Gora Ochitei (Roumanie)

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-3944/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Sécurité sur les sites de travaux routiers dans les États membres

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-3945/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Commerce de fourrures de chats et de chiens

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-3946/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-3947/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Directive DEEE — modifications des prescriptions

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-3948/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Production de bioéthanol à partir de la biomasse: mesures et aides pour la betterave à sucre

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3949/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Règles en matière d'appels d'offres

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-3950/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Comparabilité des données du chômage en Grèce

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

E-3951/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Corruption du régime d'autorisation concernant le bois

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3952/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Traçabilité des exportations de bois de l'UE

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3953/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Autorisation FLEGT et Parlement européen

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3954/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Commerce illégal du bois

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3955/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Interdiction des importations de bois de provenance illégale

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3956/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Autorisation pour les produits du bois

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3957/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Promouvoir la sylviculture durable

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3958/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Blanchiment du bois et réétiquetage

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-3959/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Opportunité d'une harmonisation de la formation des permis bateaux

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-3960/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Statut juridique des campings cars

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-3961/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Régions relevant de l'Objectif 2

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-3962/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Transport, notamment de pétrole, par pipeline

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3963/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Plan D pour la démocratie, le dialogue et le débat

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3964/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007)

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-3965/05 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Poursuite du programme Erasmus Mundus après 2008

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

P-3966/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Sécurité routière

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

E-3967/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Déficit d'aide post-tsunami concernant la République des Maldives

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-3968/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Déficit d'aide post-tsunami concernant la République des Maldives

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-3969/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) au Conseil (27 octobre 2005)

Objet: Partis politiques dans la République des Maldives

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3970/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Partis politiques dans la République des Maldives

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3971/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Participation des Balkans occidentaux aux programmes de financement communautaire

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3972/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: Expulsion forcée du «Deep Sea Village» de Nairobi (Kenya) et actes de violence de la police kényane près de la décharge de «Dandora»

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-3973/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2005)

Objet: OMC — subventions agricoles

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-3974/05 (EN) posée par Richard Ashworth (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2005)

Objet: Stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-3975/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet:«Shoot to kill» («Tirer pour tuer»)

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

P-3977/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Dépendance et indépendance des autorités nationales de concurrence

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

P-3978/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Opérations de concentration dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-3979/05 (PT) posée par Vasco Graça Moura (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Évaluation de l'accord conclu entre Gás Natural et Iberdrola

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

P-3980/05 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) au Conseil (25 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire en Turquie et en Roumanie et mesures de prophylaxie

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

P-3981/05 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Déclarations du commissaire Frattini sur les dangers de diffusion de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

P-3982/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Scandale de la viande en Bavière

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

P-3983/05 (PT) posée par João Pinheiro (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: OPA de Gás Natural sur ENDESA

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-3984/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Non-application de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux par les municipalités de Cabanes et Orpesa

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-3985/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Rejet des eaux urbaines résiduaires à Algeciras (Cádiz, Espagne)

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-3986/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Non-respect de la directive 85/337/CEE (modifiée par la directive 97/11/CE) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement du projet de construction de l'aéroport de Castelló (Espagne)

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-3987/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Non-respect des directives 85/337/CEE et 97/11/CE dans le cas de l'aéroport de Castelló et proposition d'un autre lieu d'implantation

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-3988/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Non-respect des directives 85/337/CEE et 92/43/CE (directive Habitats), concernant le busard cendré à l'aéroport de Castellón (Espagne)

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-3989/05 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Organisation commune du marché vinicole

Réponse de la Commission (28 novembre 2005)

E-3990/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Financement de Natura 2000 et perspectives financières

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-3991/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Échange d'informations entre Europol et les États membres

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-3992/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Rotation des fonctionnaires de la Commission européenne

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3993/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Détachement des fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-3994/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Incinérateur de déchets à Scarpino dans le site d'intérêt communautaire SIC IT1331615 du parc de Monte Gazzo (Gênes)

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-3995/05 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-3996/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

P-3997/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Santé — Autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes

Réponse de la Commission (17 novembre 2005)

E-3998/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Miguel Martínez Martínez (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Octroi de financements européens pour la construction du port extérieur de La Coruña

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-3999/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Allusions inouïes visant des hauts responsables du ministère grec de l'Économie à propos du dépôt d'une demande de cofinancement d'investissement

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4000/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Déclarations sur la Commission devant la Chambre des députés hellénique

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-4001/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Situation cauchemardesque imposée aux artisans grecs par les intérêts usuraires «majorés»

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4002/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Détection de mercure dans l'eau de l'Île de Chios

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4003/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Taux d'intérêts excessifs en Grèce

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4004/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Incidences sur l'environnement au-delà des frontières

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4005/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Nombre de personnes employées par la Commission dans domaine de la non-discrimination

Réponse en attente de la Commission (5 décembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (9 février 2006)

E-4006/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Industrie des croisières dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4007/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Aide à la création de nouvelles possibilités d'emploi au Pakistan et au Cachemire à la suite du tremblement de terre du 8 octobre

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4008/05 (EN) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Importations de carburant sur le marché intérieur par des poids lourds russes traversant la frontière finlandaise

Réponse en attente de la Commission (23 décembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (27 février 2006)

E-4009/05 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Mandat à l'OMC

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-4010/05 (FR) posée par Gérard Deprez (ALDE) et Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Ligne budgétaire 07 03 06 01

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4011/05 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN), Romano La Russa (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Roberta Angelilli (UEN) et Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Transmission du virus H5N1 — Grippe aviaire et interdiction de la chasse

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

P-4013/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-4014/05 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Droits sociaux des agents contractuels

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

P-4015/05 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Assurance obligatoire en matière de responsabilité civile automobile (RCA)

Réponse de la Commission (22 novembre 2005)

P-4016/05 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Gestion des risques liés à la grippe aviaire

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

P-4017/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire — risque d'une pandémie de grippe chez l'homme

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

P-4018/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion

Réponse de la Commission (24 novembre 2005)

E-4019/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Campagnes de boycott de produits sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4020/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Aides de minimis pour faire face à la hausse des prix du pétrole dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4021/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Reconnaissance du galicien

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-4022/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Refus des autorités américaines de délivrer des visas d'entrée à des universitaires du Nicaragua et de Cuba

Réponse de la Commission (15 novembre 2005)

P-4023/05 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Fonds européen pour les réfugiés en République tchèque

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

P-4024/05 (IT) posée par Lorenzo Cesa (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Comité de surveillance de l'OLAF — divulgation de documents confidentiels

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4025/05 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Mesures destinées à promouvoir la diversité linguistique et la sensibilisation au patrimoine culturel et linguistique de l'Europe

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4026/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Animaux errants en Roumanie

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-4027/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Istanbul proposé comme Capitale européenne de la culture en 2010

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-4028/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Istanbul proposé comme Capitale européenne de la culture en 2010

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-4029/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Protocoles Europol

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4030/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: L'avenir du rapport Bastos: A5-0092/2004

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4031/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Étudiants kurdes à l'université de Hacettepe

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

E-4032/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Étudiants kurdes à l'université de Hacettepe

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2005)

E-4033/05 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Amélioration des relations entre le Service d'aide humanitaire de la Commission européenne et les ONG humanitaires

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

E-4034/05 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Défaut d'homogénéité des NCP

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4035/05 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Gestion des risques liés à la grippe aviaire

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

E-4036/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Programmes de Lisbonne et corrélation avec un accord sur les perspectives financières ou l'absence d'un tel accord

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-4037/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Programmes de Lisbonne des États membres et corrélation avec un accord sur les perspectives financières ou l'absence d'un tel accord

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-4038/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Périodes de vacances au sein de l'UE

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4039/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Stratégie visant à obtenir une amélioration de la qualité de l'air dans l'UE

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-4040/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Publication de données sur la répartition des aides agricoles

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-4041/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Mécanismes d'information et d'analyse sectorielle utilisés par la Commission européenne pour l'exécution du programme MEDIA

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4043/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (3 novembre 2005)

Objet: Situation en Birmanie

Réponse du Conseil (20 février 2006)

E-4044/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Situation en Birmanie

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4045/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Utilisation de chiens et de chats vivants comme appâts pour la pêche aux requins

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-4046/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Abattage en carrière dans les parcs nationaux

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4047/05 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet:«Simulateurs haut de gamme» pour la formation (continue) des conducteurs de certains véhicules routiers

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4048/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Dimension communautaire de l'opération de concentration Gás Natural/ENDESA

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-4049/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Mutation du virus de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4050/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Fonds d'aide aux chômeurs dans les régions affectées par l'offensive des produits chinois

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2005)

E-4051/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Exigences financières pour la participation d'ONG aux programmes de l'UE

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4052/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Financement d'un programme pilote pour les enfants vivant en institution

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-4053/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Grippe aviaire et santé humaine

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4054/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Risque de grippe aviaire

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4055/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Douane et sécurité: dispositions d'application concernant de nouvelles mesures de sécurité et de sûreté

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4056/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

E-4057/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Régime de dégagement pour les fonctionnaires

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4058/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Régime de dégagement pour les fonctionnaires

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4059/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Protection des habitats marins

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4060/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Un représentant politique traduit en justice pour avoir dit «bonjour» en kurde

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

E-4061/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Un représentant politique traduit en justice pour avoir dit «bonjour» en kurde

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2005)

E-4062/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Règlement sur le brevet communautaire

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4063/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Soutien du Conseil à Haïti

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4064/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Affaire Orhan Pamuk en Turquie

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4065/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Accord de pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

E-4066/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Fonds d'aide aux chômeurs dans les régions affectées par l'offensive des produits chinois

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4067/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Rencontre entre le commissaire chargé de l'éducation et de la culture et des fédérations sportives internationales

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4068/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Proposition de révision du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4069/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Centrales électriques polluantes

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-4070/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Proposition de révision du troisième cadre communautaire d'appui (CCA) et création de «grandes» régions en Grèce

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4071/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Condamnation d'un journaliste turco-arménien pour cause «d'offense à l'État turc»

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4072/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Présence de M. Mugabe dans des États membres de l'Union européenne dans le cadre d'activités des Nations unies

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

P-4073/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2005)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-4074/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Mesures contre la fraude fiscale à l'importation de produits originaires de Chine

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4075/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Mesures de l'Union européenne contre la fraude aux importations

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4076/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Réciprocité en matière de visas entre Malte et le Brésil

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4077/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Dérogations au règlement (CE) no 1185/2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4078/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Projet «Urbanización Anfi Tauro» en Grande Canarie (Espagne)

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4079/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Principales «victimes» du chômage en Grèce: ... les diplômés

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4080/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Centre de tri et de recyclage de déchets à Sapournia, en Étoloacarnanie

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4081/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Informations sur le recrutement d'«experts» par le ministère grec de la justice dans le cadre d'un «programme» indéterminé

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4082/05 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) et Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Problème de l'incinération en Grèce

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-4083/05 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE), Marc Tarabella (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: L'échalote

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

P-4084/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Mesures arrêtées à la suite du tremblement de terre au Pakistan

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

P-4085/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Reproduction du saumon menacée

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

P-4086/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Directive EES et terrains de golf

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4087/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Exportations de porcs danois

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4088/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Corruption en Roumanie

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4089/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Universités hongroises en Roumanie

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2005)

E-4090/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Enseignement supérieur en Roumanie

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2005)

E-4091/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Concours général COM/A/1/02

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-4092/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Menace de désertification pesant sur l'Europe du Sud

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4093/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: PME et marchés publics

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4094/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2005)

E-4095/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Enquête sur des pratiques de dumping dans l'industrie de la chaussure

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

P-4096/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (23 novembre 2005)

E-4097/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Campagne laitière espagnole 2004-2005

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4098/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Taxation sur le chiffre d'affaires des parcs de loisirs

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4099/05 (EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Subventions de l'UE pour les agriculteurs maltais de Manikata

Réponse en attente de la Commission (29 novembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (17 mars 2006)

E-4100/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (9 novembre 2005)

Objet: Gestion de la violence liée au football

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4101/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Chrétiens en Terre Sainte

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4102/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Cartel pharmaceutique

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4103/05 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Pêche en mer du Nord

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4104/05 (EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Construction du contournement de Manikata à Malte

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4105/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Olli Rehn

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4106/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Joaquin Almunia

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4107/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Joe Borg

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4108/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Viviane Reding

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4109/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Ján Figel'

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4110/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Franco Frattini

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4111/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Renseignement — Charlie Mc Creevy

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2005)

E-4112/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Unités de mesure métriques

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-4113/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Décès de Wim Duisenberg

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4114/05 (DE) posée par Jan Ehler (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Sources d'énergies renouvelables II

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4115/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Accessibilité des transports aériens pour les personnes handicapées

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-4116/05 (FI) posée par Lasse Lehtinen (PSE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Recours de la Commission contre la Finlande concernant la chasse aux loups

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-4117/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Déclarations d'un porte-parole de la Commission concernant les résultats des élections présidentielles en Pologne

Réponse de la Commission (21 novembre 2005)

P-4118/05 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Rançonnement continuel des voyageurs aux frontières de la Bulgarie

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-4119/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (10 novembre 2005)

Objet: Mandat de Javier Solana

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4120/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Révision de la législation pharmaceutique — clause d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-4121/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Discrimination dans l'enseignement des langues étrangères

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4122/05 (PL) posée par Stanisław Jałowiecki (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Discrimination à l'égard des entreprises polonaises du secteur automobile sur le marché français

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4123/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Aide aux parents des personnes souffrant d'un handicap profond

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4124/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Accidents du travail et maladies professionnelles

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4125/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Application du plan d'action européen

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-4126/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Effets indésirables de l'attribution gratuite de droits d'émission de CO2

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

E-4127/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Déclaration en tant qu'Indication géographique protégée (IGP), de la châtaigne de Galice

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

E-4128/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Questions relatives à la gestion budgétaire de l'UE

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4129/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Prélèvements au titre des droits d'auteur sur les ordinateurs à usage professionnel

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4130/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Performances de l'école européenne de Karlsruhe par rapport aux autres écoles européennes

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4131/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Barrage d'Aposelemi, en Crète

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4132/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (10 novembre 2005)

Objet: Prévention de la propagation de la grippe aviaire

Réponse commune du Conseil (9 mars 2006)

E-4133/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Prévention de la propagation de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4134/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: La pauvreté des enfants dans l'UE

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-4135/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Problèmes concernant les vols aériens et indemnisation des passagers

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4136/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Coût du traitement des maladies liées au tabac

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4137/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Recherche sur les causes du cancer du sein

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-4138/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Câbles électriques

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4139/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Stratégie de traitement des déchets

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4140/05 (EN) posée par Cecilia Malmström (ALDE) au Conseil (10 novembre 2005)

Objet: Élections à Zanzibar et en Tanzanie

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4141/05 (EN) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Élections à Zanzibar et en Tanzanie

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

P-4142/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Recrutements en hausse dans la fonction publique grecque et incidences sur le déficit public

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

P-4143/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Schwarz Pharma

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4144/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) et Bairbre de Brún (GUE/NGL) au Conseil (10 novembre 2005)

Objet: Groupes de combat de l'UE

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4145/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Entreprise Olimpias à Cassano Magnago

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2005)

P-4146/05 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Application de l'article 11 de la directive 2001/37 sur les produits du tabac

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-4147/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Eurostat

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4148/05 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4149/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Mise en place du numéro 112 européen

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4150/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie: critère exclusif du domicile et non pas de la nationalité

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4151/05 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Réglementation des produits à base de nicotine dont l'étiquetage comporte des allégations sanitaires

Réponse de la Commission (13 décembre 2005)

E-4152/05 (LT) posée par Šarūnas Birutis (ALDE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Énergie atomique

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4153/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) et Joseph Daul (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Avis scientifique de l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur les infections provoquées par le BHV1 dans les troupeaux de bovins (AESA-Q-2005-018)

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

P-4154/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Autorisation du maïs transgénique MON 863 — insuffisances relevées par des avis d'experts

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

P-4155/05 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Intention du gouvernement néerlandais de construire une liaison autoroutière entre l'A6 et l'A9, qui traverserait des zones naturelles sensibles

Réponse de la Commission (2 décembre 2005)

E-4156/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Seuils de valeur ajoutée et règles d'origine

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4157/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Étude de l'impact du critère de la valeur ajoutée sur les règles d'origine

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4158/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Déficiences et délégation de compétences en matière de contrôle de sécurité des matières nucléaires

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

P-4159/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2005)

Objet: Possibilité d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires en République tchèque

Réponse de la Commission (30 novembre 2005)

E-4160/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Possibilité d'introduction d'un taux zéro de TVA sur les produits alimentaires en République tchèque

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-4161/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: Agression meurtrière en Irak

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-4162/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (11 novembre 2005)

Objet: Situation de Maral Yklymova

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4163/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Situation de Maral Yklymova

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

P-4164/05 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: TVA à taux réduit

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

P-4165/05 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) au Conseil (7 novembre 2005)

Objet: TVA à taux réduit

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

P-4166/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Lancement des travaux relatifs au projet touristico-immobilier du groupe Is Arenas s.r.l. qui fait l'objet d'une procédure d'infraction (Narbolìa, Sardaigne, Italie)

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-4167/05 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Ajournement des dossiers relatifs aux jeux de hasard

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-4168/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Évaluation de la pollution par l'amiante

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

P-4169/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Vols aériens utilisés à des fins d'extradition et Union européenne

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4170/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Les ossements des héros de la lutte contre le fascisme abandonnés dans les montagnes de l'Épire du Nord

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4171/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Mesures de soutien aux aviculteurs européens

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4172/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Vols de «restitutions» et l'UE

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4173/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Interdiction des importations d'oiseaux sauvages

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-4174/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Droits de douane sur les biocarburants

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4175/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Droits de douane sur les biocarburants

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4176/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Déclaration des représentants de la Commission au sujet des élections polonaises

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4177/05 (FR) posée par Adeline Hazan (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Respect par les États membres des consignes et recommandations de l'OMS en matière de lutte contre la rage et autres zoonoses

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-4178/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Instrumentalisation du financement communautaire concernant des travaux de sondage sur la ligne ferroviaire Turin-Lyon

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4180/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Restauration de la plage de La Llana, à San Pedro del Pinatar (Murcie)

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4181/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Reconstruction en Iraq

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4182/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Émigration iraquienne

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4183/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Reconnaissance internationale des minorités iraquiennes

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4184/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Instrumentalisation du financement communautaire concernant des travaux de sondage sur la ligne ferroviaire Turin-Lyon

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-4185/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Projet touristique: «Sur la route du Rideau de fer»

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

E-4186/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Préparations sans pesticides pour les nourrissons et les enfants en bas âge

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4187/05 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Soutien structurel 2007-2013: possibilité de cofinancer les mesures de conversion à partir des fonds structurels de l'UE

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4188/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Achat d'avions militaires par la Grèce

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4189/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Implantation d'une unité d'élevage de volaille à proximité du site antique de Dodone

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4190/05 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Situation au Népal

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4191/05 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Situation au Népal

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4192/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Incinération de déchets domestiques

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4193/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Liberté de culte en Roumanie

Réponse commune de la Commission (13 janvier 2006)

E-4194/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Interdiction d'utiliser les lettres Q et W en Turquie

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4195/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Lettre de l'ambassadeur de Turquie contre la liberté de la presse au Danemark

Réponse du Conseil (25 avril 2006)

E-4196/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Propos du président iranien Ahmadinejad

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4197/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Angola et Extractive Industries Transparency Initiative

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4198/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Discrimination de chauffeurs routiers des nouveaux États membres de l'UE due à la nationalité et à de mauvaises conditions de travail générant une distorsion de la concurrence

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4199/05 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Informations sur les déplacements des membres de la Commission

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-4200/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet:«Plan D» de la Commission

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4201/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Retardateur de flamme décaBDE

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4202/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Dépôt de plainte de la Commission de la concurrence suédoise à l'encontre du parlement régional de Bothnie du Nord et de la commune de Boden auprès de la Commission

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4203/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Décision C-111/03 rendue par la Cour de justice des Communautés européennes concernant le contrôle des salmonelles mis en œuvre par la Suède

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4204/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Centres de détention américains en Pologne et en Roumanie

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

P-4205/05 (IT) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Réalisation du plan national d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre en Italie, pour la période 2005-2007

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

P-4206/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Campagne de calomnies dans la presse portugaise

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4207/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (9 novembre 2005)

Objet: Négociations avec la Chine sur l'industrie des chantiers navals dans le cadre de l'OCDE et de l'OMC

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

E-4208/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Amendements à l'accord TRIPS

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4209/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Recherche marine scientifique européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4210/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Utilisation de chats et de chiens vivants comme appâts pour les requins

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4211/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Discrimination salariale entre enseignants écossais et enseignants anglais des écoles européennes

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4212/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Centres de détention américains en Pologne et en Roumanie

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4213/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Grave violation du droit communautaire par l'industrie de transformation de la tomate dans la province de Foggia

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4214/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Importation irrégulière de concentré de tomate chinois

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4215/05 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: La nouvelle loi néerlandaise sur l'assurance-maladie

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4216/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Proposition de décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie

Réponse commune du Conseil (27 mars 2006)

E-4217/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Proposition de décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie

Réponse commune du Conseil (27 mars 2006)

E-4218/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Projet de règlement sur les limitations des temps de vol des équipages d'aéronefs

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-4219/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Droit des fonctionnaires au congé parental

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4220/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Campagne d'information à l'attention des travailleurs migrants concernant leurs droits de citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4221/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Clause irlandaise de «résidence habituelle» relative au paiement des prestations sociales aux citoyens de la CE

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4222/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Enquête concernant Equitable Life

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4223/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Groupe des directeurs généraux sur les relations de travail

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4224/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4225/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Transposition de l'action commune 96/443/JAI relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4226/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Situation des Roms et des gens du voyage en Europe

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4227/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Produits cosmétiques et expérimentation animale

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-4228/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Pêche aux filets dérivants

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4229/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Système de retraite anticipée pour les agriculteurs

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4230/05 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Autorisation de l'acide lactique

Réponse de la Commission (5 décembre 2005)

P-4231/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2005)

Objet: Droits de la minorité grecque en Albanie

Réponse de la Commission (6 décembre 2005)

E-4232/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Formation d'agriculteurs bulgares en Grèce dans le cadre du programme Interreg III

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4233/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Marchés publics en Grèce

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4234/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Don d'organes dans l'UE

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4235/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Création de crématoriums en Grèce

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-4236/05 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Transferts d'argent entre les pays de l'UE

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4237/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: L'attaque verbale iranienne contre Israël

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4238/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Discriminations croates à l'égard de l'Italie

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4239/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Obstacle à la diffusion des sciences dans la société

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4240/05 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Gestion et éradication des maladies du bétail dans l'UE

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4241/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Violation par l'État italien de la directive européenne 2001/23/CE et, en conséquence, violation des droits des travailleurs par la société Telecom Italia S.p.A.

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

E-4242/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Violation par la société Intesa gestione Crediti S.p.A. de la directive 2001/23/CE concernant les droits des travailleurs en matière de protection contre les licenciements

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2005)

P-4243/05 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Contrôle de la qualité de l'air à Londres

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4244/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Visite de Mme Hübner en Grèce et lettre de M. Meadows

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-4245/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Révélations sur des escroqueries dans le secteur alimentaire en Grèce et absence de réaction des autorités grecques

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4246/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Reprise de l'acquis communautaire par la Turquie

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4247/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Retour des réfugiés en Irak

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4248/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Bonnes pratiques dans le domaine de l'asthme et des maladies respiratoires

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

P-4249/05 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Question au sujet de la législation européenne concernant le transport d'animaux, posée à la suite d'un reportage diffusé le 11 octobre 2005 à 22 h 15 sur la ZDF

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-4250/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Création d'un Europol social

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4251/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Aide de l'Union européenne à la région d'Apurimac (Pérou)

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4252/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Allégations relatives à l'existence de prisons américaines dans des pays d'Europe de l'Est

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4253/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Transferts d'entreprises dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle PAC

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4254/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet:«European City Guide»

Réponse de la Commission (15 décembre 2005)

E-4255/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Fiscalité — assiette de l'impôt sur les sociétés

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4256/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Santé — grippe aviaire

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4257/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Situation des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles dans les nouveaux États membres

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4258/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Situation des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4259/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Directive sur la RSE (responsabilité sociale des entreprises)

Réponse de la Commission (16 décembre 2005)

E-4260/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Le concept de violence contre les femmes

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4261/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Le concept de violence contre les femmes

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4262/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Sites noirs

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4263/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Usine Olimpias de Cassano Magnago

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2005)

P-4264/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2005)

Objet: Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (1er décembre 2005)

E-4265/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Perspectives financières 2007-2013 et cohésion européenne

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-4266/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Projet atlantique de train à grande vitesse

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-4267/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Projet atlantique de train à grande vitesse

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4268/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Politique commune de la pêche et développement régional

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4269/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4271/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Glyn Ford (PSE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Groupe «Save Concorde»

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

E-4272/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Groupe «Save Concorde»

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4273/05 (EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Belarus

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4274/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Prévention des maladies

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4275/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4276/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Statistiques sur la situation des personnes handicapées

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4277/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Menaces sur le site d'intérêt communautaire de l'Île de Tabarca (Elche — Espagne)

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4278/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Sites d'intérêt communautaire et zones de protection spéciale des oiseaux menacés par le plan d'aménagement des ressources naturelles du Penyagolosa (Province de Castelló, Espagne)

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4279/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Six travailleurs tués suite à l'effondrement de la structure métallique d'un viaduc en construction (Almuñécar, Espagne)

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4280/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet:«Registered social landlords» en Écosse et la réglementation de l'Union européenne en matière de marchés publics

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4281/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Propositions de réforme du sucre

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

P-4282/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (16 novembre 2005)

Objet: Financement de la régénération et de la revitalisation des grands ensembles d'habitations préfabriquées grâce aux fonds structurels et au Fonds de cohésion de 2007 à 2013

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-4283/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Projet de budget pour 2006

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-4284/05 (EN) posée par Roger Knapman (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Transparence des institutions européennes

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4285/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Achat d'avions de combat par la Grèce

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4286/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4287/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Le test de «Britishness»

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4288/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Traitement des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4289/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Les raids éclairs britanniques pour l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4290/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Démocratie en Chine

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4291/05 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Lutte contre la criminalité en Bulgarie

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

P-4292/05 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Promotion du transport par dirigeables

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

P-4293/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Infraction au droit de la concurrence lors de la vente de «billets conditionnels» par le comité d'organisation de la Coupe du monde de football 2006 en Allemagne

Réponse en attente de la Commission (20 décembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (8 février 2006)

P-4294/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Libre circulation au sein de l'UE

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

P-4295/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Prisons secrètes de la CIA

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

P-4296/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Droits de douane

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4297/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Politique agricole commune de l'UE

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4298/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Soudan

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4299/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Soins de santé au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4300/05 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Aide de l'Union européenne à des projets liés à l'eau et aux systèmes sanitaires dans les pays les moins avancés

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4301/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Fonds pour la production et la valorisation de l'épeautre

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4302/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Fonds pour la production et la valorisation du secteur arboricole de Pistoia (Italie)

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

E-4303/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: L'affaire Angelo D'Arcangeli

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4304/05 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4305/05 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Principales victimes de discriminations sur le marché du travail en Grande-Bretagne: les ménages appartenant à des minorités ethniques

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4306/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (18 novembre 2005)

Objet: Référendum au Monténégro

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4307/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Référendum au Monténégro

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4308/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Autorités locales

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4309/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Retrait du tritium présent dans les produits utilisés pour la pêche récréative

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4310/05 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Plan de redressement pour le cabillaud de la mer Baltique

Réponse de la Commission (9 décembre 2005)

P-4311/05 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Importations de champignons

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4312/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Envois transfrontaliers par des agences de travail intérimaire (schéma «des trois pays»)

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4313/05 (DE) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Haut-Adige: violation du droit d'utiliser sa langue maternelle

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4314/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) et Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Messages contradictoires de l'UE à propos du régime iranien

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4315/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Transport public par rail et par route

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4316/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Transport public par rail et par route

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4317/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Injection d'eau et de protéines animales dans le poisson

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4318/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Négociations et accords commerciaux avec des pays non membres de l'UE

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-4319/05 (ES) posée par Jaime Mayor Oreja (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Indépendance et neutralité des autorités européennes en matière de concurrence

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

P-4320/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Politique communautaire d'intégration des immigrés dans l'UE

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

P-4321/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Aide aux cultures destinées à la production de biocarburants

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

P-4322/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Nomination de Karel Van Miert

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4323/05 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Menaces à l'encontre des organisations non gouvernementales et des minorités ethniques en Serbie

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4324/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Registre des marchés publics de la Bulgarie

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4325/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Salaire minimum

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4326/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Italie: Padanie et Centre-Nord exclus des aides d'État et des aides d'État à finalité régionale

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4327/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Statut des avocats en Chine

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4328/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Occupation du Tibet

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4329/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: 2008, Année européenne du dialogue interculturel

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4330/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Protection des droits fondamentaux par l'Agence des droits fondamentaux

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

P-4331/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Association euro-méditerranéenne

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

P-4332/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Mesures transitoires relatives à la transposition des règlements (CE) no 853/2004, 854/2004 et 882/2004 (projet de règlement SANCO/2536/2005)

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4333/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Association euro-méditerranéenne

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4334/05 (EL) posée par Jean Cottigny (PSE) et Maria Matsouka (PSE) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Troubles sociaux en France

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4335/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Des prisons secrètes américaines pour des suspects de terrorisme

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4336/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Des prisons secrètes américaines pour des suspects de terrorisme

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

P-4337/05 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Position de la Commission concernant l'impôt sur les sociétés

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

P-4338/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4339/05 (DE) posée par Bernhard Rapkay (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Étude sur le secteur de l'eau

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4340/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Représentation de l'Union européenne à l'Agence internationale de l'énergie

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4341/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Nouvelle entrée de 500 tonnes de produits illégaux dans l'UE

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

E-4342/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Participation de la République de Chypre à l'Organisme de coopération économique de la mer Noire (CEMN)

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4343/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Projet de percement du tunnel de Kallidromou

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4344/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: GECT

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2006)

E-4345/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Fonctionnement des GECT

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2006)

E-4346/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: GECT concurrents

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2006)

P-4347/05 (PT) posée par Francisco Assis (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Cadeaux dans les aliments

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2006)

E-4349/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4350/05 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE) et Giovanni Fava (PSE) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Prisons de la CIA en Europe

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4351/05 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE) et Giovanni Fava (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Prisons de la CIA en Europe

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4352/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Reconnaissance de diplômes

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4353/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Tendances des populations et efforts de conservation des espèces Streptopelia turtur et Cotturnix coturnix dans l'Union européenne et à Malte

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4354/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Déclaration maltaise sur l'obtention préalable d'une «nouvelle» dérogation relative la chasse de printemps à Malte

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4355/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Rapport officiel de Malte à la Commission sur la compatibilité de la dérogation relative à la chasse de printemps avec les prescriptions de la directive Oiseaux

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4356/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Information scientifique objective sur la chasse illégale à Malte

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4357/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Engagement de la Commission à collaborer avec Malte en vue d'améliorer l'application locale de la législation en matière de chasse et de piégeage

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4358/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Engagement de la Commission à recueillir des informations détaillées sur le commerce d'oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (3 janvier 2006)

E-4359/05 (EN) posée par Toine Manders (ALDE) et Graf Alexander Lambsdorff (ALDE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Abus de position dominante du comité organisateur de la Coupe du monde 2006 de la FIFA

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4360/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (16 novembre 2005)

Objet: Réunion des participants au Processus de Kimberley

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4361/05 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Liberté de religion au Sri Lanka

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4362/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Aggravation des persécutions au Cambodge et violation de l'accord UE-Cambodge

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4363/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Accord sur le climat de six pays du bassin Pacifique

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4364/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Politique des fertilisants en Flandre

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4365/05 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Future législation sur les travailleurs transfrontaliers

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4366/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Produits sensibles dans l'optique des négociations de l'OMC

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4367/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Ali Berisha

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4368/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Absence d'avertissements quant à la présence de mines remontant à la période de la guerre dans les sites côtiers de plus en plus fréquentés par les touristes en Croatie

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

P-4369/05 (FR) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: OPA de l'entreprise Gas Natural sur l'entreprise Endesa

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

P-4370/05 (PT) posée par Manuel dos Santos (PSE) à la Commission (18 novembre 2005)

Objet: Sécurité des enfants

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2006)

E-4371/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Accidents sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4372/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Conformité des expulsions effectuées en France avec les principes du droit européen et international

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4373/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Application de la directive 2000/34/CE en Grèce

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4374/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Application du règlement (CE) no 998/2003 en Grèce

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4375/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Non-inscription de travaux dans le programme grec d'investissements publics

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4376/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Salaires et inflation en Grèce

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4377/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Transparence des paiements de la PAC

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4378/05 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Parc à éoliennes sur l'Île de Lewis (Écosse)

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4379/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Régime de TVA des syndicats de copropriété au regard de la sixième directive TVA (77/388/CEE)

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4380/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Convention des Nations Unies sur les droits de l'homme

Réponse de la Commission (8 décembre 2005)

E-4381/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Accord textile Union europénne/Chine

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4382/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Négociations secrètes avec le régime iranien

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4383/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Principe de l'annualité et adaptation du registre comptable à la transaction dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4384/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Conditionnalité sociale pour les paiements agricoles

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4385/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet:«Karlovarské oplatky»

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4386/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Accès futur aux universités autrichiennes

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4387/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4388/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (24 novembre 2005)

Objet: Statistiques communautaires concernant l'inhalation de solvants

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4389/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Statistiques communautaires concernant l'inhalation de solvants

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4390/05 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Problèmes de viabilité et protection civile à Vivaro (Pordenone) — Italie

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4391/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (24 novembre 2005)

Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

P-4392/05 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Incidences sur l'environnement de la construction du canal Danube-Oder-Elbe

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4393/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Pilule abortive RU486

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4394/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 novembre 2005)

Objet: Réglementation REACH

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4395/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Traitement inhumain infligé à des immigrants subsahariens au Maroc

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4396/05 (IT) posée par Pasqualina Napoletano (PSE), Giovanni Pittella (PSE), Mauro Zani (PSE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Enquête sur l'ONG Movimondo; réponse à la question écrite E-1905/05

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

E-4397/05 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Fonctionnement du marché intérieur de l'énergie — dégradation de la position concurrentielle de l'industrie à cause des prix élevés

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4398/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Industrie des enlèvements au Venezuela

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4399/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Ecofin et réduction des taux de TVA

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4400/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Fouille du personnel des aéroports

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4401/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Liberté de choix face à la retraite

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4402/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Nouvelles technologies de détection d'armes pour les contrôles de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4403/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Accord entre l'UE et la Thaïlande concernant l'accès au marché du riz

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

P-4404/05 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Réforme du régime communautaire du sucre

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

P-4405/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Fixation de prix discriminatoires par Apple

Réponse de la Commission (22 décembre 2005)

P-4406/05 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Grippe aviaire et reconnaissance du centre IZSVe

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

P-4407/05 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Modalités d'exécution du projet «BRITA in PuBs», direction générale de l'énergie et des transports, substitution de partenaires

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4408/05 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2005)

Objet: Interdiction par la Russie des importations de viande et de produits végétaux polonais

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4409/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (29 novembre 2005)

Objet: Tchétchénie

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4410/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Tentatives de la Turquie visant à museler la liberté d'expression au Danemark

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4411/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Augmentation de la tarification des appels d'accès à l'Internet

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4412/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Financement par l'Union européenne de la promotion des technologies de l'information en Écosse

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4413/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Classification erronée des importations d'éthanol

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4414/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Aide à l'Éthiopie et Accord d'Alger de décembre 2000

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4415/05 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) au Conseil (29 novembre 2005)

Objet: Contrôle des armes de petit calibre

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4416/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (29 novembre 2005)

Objet: Conditions de travail dans les exploitations sous serres d'Espagne

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4417/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Conditions de travail dans les exploitations sous serres d'Espagne

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

P-4418/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) au Conseil (22 novembre 2005)

Objet: Réunion de l'ONU sur le changement climatique

Réponse du Conseil (9 mars 2006)

P-4419/05 (DE) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Transposition de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4420/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Fuite de cerveaux européens — chercheurs et savants — aux États-Unis

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4421/05 (EN) posée par Arûnas Degutis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Précision concernant la mise en place de comités d'usagers des aéroports

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4422/05 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Directive sur le temps de travail dans les transports routiers

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4423/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Octroi d'une aide de solidarité à la France

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-4424/05 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Construction d'un bordel à Berlin pour la Coupe du monde de football

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4425/05 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Libéralisation du marché européen de l'énergie

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4426/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (29 novembre 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4427/05 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (29 novembre 2005)

Objet: Construction d'une maison close à Berlin pour la Coupe du monde 2006

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4428/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL), Francis Wurtz (GUE/NGL), Ilda Figueiredo (GUE/NGL), Erik Meijer (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Exigences de la Commission européenne relatives au sauvetage d'Alstom

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4429/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Définition des eaux intérieures

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4430/05 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Ouverture à la concurrence des services postaux

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4431/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Effet de la législation fiscale espagnole sur le niveau élevé des offres de reprise de participations publiques dans des entreprises françaises de péage autoroutier faites par des entreprises espagnoles

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4432/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Carte de stationnement pour handicapés

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4433/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Incidents survenus en Turquie au cours d'un match de football

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2006)

P-4434/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Grave évasion de la TVA dans le commerce intracommunautaire des véhicules automobiles

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4435/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Rapport de Malte sur l'application de la dérogation concernant la chasse de printemps

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4436/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Situation au Belarus

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4437/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Gouvernance de l'Internet

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4438/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) au Conseil (30 novembre 2005)

Objet: Développement rural

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4439/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Développement rural

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4440/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Règles de l'OMC en matière de brevets

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4441/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Insolvabilité d'IFI II

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4442/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Désignation des zones de protection spéciale à Chypre

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4443/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Communication de la Commission sur la biodiversité

Réponse commune de la Commission (10 février 2006)

E-4444/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Indicateur clé sur la biodiversité

Réponse commune de la Commission (10 février 2006)

E-4445/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Unilever Italia: infraction présumée à la législation relative à la protection des travailleurs en cas de transfert de parties d'entreprises

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4446/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: AMA Sénégal: cas de choléra

Réponse de la Commission (19 décembre 2005)

E-4447/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Abus dus au monopole dont jouissent des câblodistributeurs aux Pays-Bas et possibilité pour les organismes de contrôle nationaux de geler ou de réduire des tarifs en forte hausse

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4448/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Campagnes d'information sur l'UEM

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

P-4449/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Système d'évaluation de la qualité du nouveau programme pour l'évaluation des systèmes de retenue de l'enfant

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4450/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Information et consultation des travailleurs

Réponse de la Commission (12 décembre 2005)

E-4451/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (30 novembre 2005)

Objet: Le Washington Post dénonce l'existence de prisons secrètes dans des pays d'Europe de l'Est

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4452/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Mauvais traitements et viols de femmes sans défense et politiques de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4453/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2005)

Objet: Octroi d'une aide aux groupes de soutien aux immigrés

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4454/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2005)

Objet: Monument en l'honneur de la division SS Estonie à Tallinn

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

P-4455/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Financement des services d'assistance aux personnes âgées et des services d'aide à domicile en Grèce

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4456/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Drapeau européen sur les avions de compagnies aériennes appartenant à des pays membres de l'UE

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4457/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Non-respect des critères de Copenhague

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4458/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Non-respect des critères de Copenhague

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4459/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) au Conseil (1er décembre 2005)

Objet: Monument en l'honneur de la division SS estonienne à Tallinn

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4460/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Le Washington Post dénonce l'existence de prisons secrètes dans des pays d'Europe de l'Est

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

P-4461/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Responsabilité du gouvernement maltais dans la dernière tragédie maritime

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4462/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Étude concernant l'industrie espagnole du thon

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4463/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Étude concernant l'industrie espagnole du thon

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4464/05 (DE) posée par Milan Horáèek (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Camp de concentration pour Roms de Lety u Písku

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4465/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Rayonnement en champ proche des téléphones portables (bruit d'antenne)

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4466/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac (COM(2005)339)

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4467/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Fausses déclarations d'exportateurs polonais

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

E-4468/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Certificat d'assurance (carte verte)

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4469/05 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Les cartes de conducteur pour le tachygraphe digital

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

P-4470/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Pensions de retraite transnationales

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

P-4471/05 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet:«D» comme Démocratie — «T» comme Transparence

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

P-4472/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 novembre 2005)

Objet: Plaintes de VMM, 4 FM, Q-Music, Topradio et Radio Contact contre la radio-télévision flamande VRT

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4473/05 (CS) posée par Jan Bøezina (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Demande par la République tchèque d'inscription des «Karlovarské oplatky» (gaufrettes de Karlovy Vary) au registre des appellations d'origine protégées

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4474/05 (CS) posée par Jan Bøezina (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Demande par la République tchèque d'enregistrement de l'appellation d'origine protégée «Pravé olomoucvké tvarùžky» («véritable Olmützer Quargel»)

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4475/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Système intégré de gestion et de contrôle des subventions agricoles en Grèce

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4476/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Transfert de boues d'épuration au Soudan

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4477/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4478/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Irlande du Nord et plan de paix

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4479/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Turquie

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4480/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet:«Laogai» chinois

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4481/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Composition du conseil d'administration et du forum des droits fondamentaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4482/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Liberté de religion en Turquie

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4483/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (1er décembre 2005)

Objet: Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

P-4484/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Précarité des habitations de type «bidonville»

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4485/05 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Droit de manifester en Pologne, compte tenu tout spécialement de la manifestation pour l'égalité et la tolérance (et contre l'homophobie) du 19 novembre 2005 à Poznan

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

P-4486/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Projet de construction du port de Granadilla

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4487/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Atteinte à l'environnement dans le parc naturel de Cabo de Gata-Nijar (Alméria, Espagne): construction d'un complexe hôtelier sur la plage de «El Algarrobico»

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4488/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: La police turque mêlée à des actes de violence

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2006)

E-4489/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Harmonisation de l'âge de la retraite

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4490/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Accord entre les États membres de l'Union européenne et Philip Morris

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4491/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Unité d'organisation de la gestion (MOD) en Grèce

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4492/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Reconnaissance par le Conseil supérieur grec pour la sélection de personnel du caractère illégal d'un engagement sur trois dans le secteur public grec

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4493/05 (EN) posée par Oldøich Vlasák (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Moyens affectés à la Stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4494/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Mécanisme national de contrôle/financement des services publics de radiodiffusion

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4495/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Construction d'une route au Burkina Faso

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

E-4496/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Mise en application de la déclaration conjointe UE/Chine de septembre 2005

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4497/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (5 décembre 2005)

Objet: Action pénale contre un journal portugais

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4498/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Action pénale contre un journal portugais

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4499/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Effets engendrés par la production d'huile de palme

Réponse de la Commission (8 février 2006)

P-4500/05 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Interdictions concernant les animaux sauvages dans les cirques

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

P-4501/05 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Application des règlements qualité des produits agricoles et agroalimentaires au sel marin gris et à la fleur de sel

Réponse de la Commission (4 janvier 2006)

P-4502/05 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE) au Conseil (28 novembre 2005)

Objet: Utilisation d'armes au phosphore blanc à Falloujah en 2004

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

P-4503/05 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Utilisation d'armes au phosphore blanc à Falloujah en 2004

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4504/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Utilisation de l'aéroport de Majorque pour des vols de la CIA

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4505/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Enlèvement de Khaled Al-Masri, citoyen allemand, par les autorités américaines en Macédoine

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4506/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Réseaux transeuropéens (Royaume-Uni)

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4507/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Avertissements visuels sur les paquets de cigarettes (suivi de la question E-3555/05)

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4508/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Production d'électricité

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4509/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Numéros de téléphone d'urgence

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4510/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Secours de l'Union en cas de catastrophe

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4511/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Traitement des femmes et des jeunes filles

Réponse de la Commission (15 février 2006)

P-4512/05 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Mise à jour du Registre national italien sur les échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4513/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Force de police de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4514/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (5 décembre 2005)

Objet: Recours à des interprètes dans les groupes de travail

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4515/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Proportion de partisans et d'opposants au traité constitutionnel lors d'évènements soutenus par la Commission

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4516/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Aides de l'Union européenne aux infrastructures touristiques du nord Brandebourg et du sud Mecklembourg

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4517/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Faux labels de qualité apposés sur des produits importés

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2006)

E-4518/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Rapport de l'avocat général de la CJCE

Réponse de la Commission (3 février 2006)

E-4519/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Traitement des enfants de demandeurs d'asile au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4520/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme — traitement des enfants de demandeurs d'asile au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4521/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet:«Descentes» de police à l'aube en Écosse

Réponse commune de la Commission (9 janvier 2006)

E-4522/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Voyages financés par la Commission pour des conférences

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-4523/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Fonctionnement en Italie du Système intégré de gestion et de contrôle

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4524/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Fonctionnement en Grèce du Système intégré de gestion et de contrôle

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-4525/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Procédure de traitement des irrégularités financières

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-4526/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (5 décembre 2005)

Objet: Transparence de l'Assemblée nationale bulgare

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4527/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Transparence de l'Assemblée nationale bulgare

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4528/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Règles d'identification du bétail

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4529/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Importations dans l'Union

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-4530/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Droits de succession

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4531/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Réacteur nucléaire en Finlande

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4532/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Propagande de l'Union destinée aux écoliers

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4533/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Troisième directive sur le permis de conduire

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4534/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Informations concernant la sécurité aérienne et droits des passagers

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4535/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Ambassades et hauts-commissariats

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4536/05 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Libre circulation des citoyens dans l'UE

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-4537/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2005)

Objet: Importation dans l'Union européenne de seringues contaminées portant le marquage CE de conformité

Réponse de la Commission (20 décembre 2005)

E-4538/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Lait Nestlé

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4539/05 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Motif du refus d'un projet pour le programme Asia-Link

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4540/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Bulgarie

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4541/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Roumanie

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4542/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la protection des espèces et des habitats naturels, épreuve en France de l'enduro du Touquet et violation par l'État français de ses obligations de protection de l'environnement

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

P-4543/05 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (5 décembre 2005)

Objet: Expulsion d'une coopérante internationale

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

P-4544/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Perspectives financières 2007-2013

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

P-4545/05 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Produits du tabac

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

E-4546/05 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Audition des intéressés et des tiers

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4547/05 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Décision de la Commission concernant l'OPA de Gas Natural sur Endesa

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4548/05 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Rapports de la Direction générale de la concurrence

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2006)

E-4549/05 (ES) posée par Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Autorité compétente dans l'OPA Gas Natural-Endesa

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2006)

E-4550/05 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Réunion entre le Président de la Commission et le Président du Gouvernement espagnol

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4551/05 (ES) posée par Luisa Rudi Ubeda (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Modification du règlement relatif aux concentrations

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4552/05 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Pauvreté des enfants dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4553/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Partis politiques en Slovaquie

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-4554/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Des femmes chrétiennes indonésiennes inculpées de «évangélisation»

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4555/05 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Turquie — statut de pays candidat

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4556/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Lettre du 15 septembre de M. F. Lamoureux, directeur général de la DG TRAN

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4557/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Différences entre les prix de l'énergie en Europe

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4558/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Enregistrement et contrôle d'escales d'entreprises américaines transportant éventuellement à leur insu des passagers en mission pour un service secret

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4559/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Raccordement non sollicité à la télévision digitale accompagné de hausses de tarifs supplémentaires par la société de câble UPC et nécessité croissante de réglementer le marché des consommateurs

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4560/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Activité de pêche et augmentation du prix des combustibles

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4561/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Prix d'orientation pour la sardine en 2006

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4562/05 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Aide

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4563/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Situation, en Europe, concernant le fait de courtauder les chevaux

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

P-4564/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Contamination de lait pour bébé Nestlé

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4565/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2005)

Objet: Invocation du droit de défense collective au sens de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4566/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Invocation du droit de défense collective au sens de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4567/05 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Nicola Zingaretti (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Marco Rizzo (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Marco Pannella (ALDE), Giovanni Fava (PSE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luciana Sbarbati (ALDE), Antonio Di Pietro (ALDE), Giulietto Chiesa (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Marche de l'égalité à Poznan

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

P-4568/05 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Réduction du nombre de traducteurs espagnols dans les services de la Commission

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

P-4569/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Forêts pluviales et biodiesel

Réponse de la Commission (2 février 2006)

P-4570/05 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Situation de crise des producteurs de fruits et légumes européens et réforme de l'organisation commune du marché (OCM) de ce secteur

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-4571/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Sécurité routière

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4572/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Armes de destruction massive

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4573/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Forêts pluviales et biodiesel

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4574/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Vétérinaires frontaliers — conditions de prestation des actes en Allemagne

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-4575/05 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Étiquetage «CE» de produits européens et apposition du label «CE» sur des produits d'origine douteuse

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2006)

E-4576/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Systèmes de verrouillage des véhicules par éthylotest

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4577/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Exonération fiscale pour l'aviation

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-4578/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4579/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Coopération dans les territoires palestiniens

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4580/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Procès intenté en Turquie à M. Fatih Tas

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4581/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Loi russe sur les ONG

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4582/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Rapport annuel 2005 de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4583/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Importation de bois (d'œuvre) illégal dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4584/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Plan D et visite en Tchéquie

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4585/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Principe de subsidiarité

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4586/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Le processus de Bologne — financement

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4587/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Le processus de Bologne — mobilité

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4588/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Le processus de Bologne — accès public a l'université

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4589/05 (ES) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: OPA Gas Natural — Endesa et compétence des marchés européens de l'énergie

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4590/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Hausse spectaculaire de la consommation de drogues en Europe

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4591/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Restriction imposée aux footballeurs de l'UE autorisés à jouer dans le championnat maltais

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4592/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Barrières non tarifaires au commerce des produits thérapeutiques dérivés des protéines du plasma

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4593/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Autoroute de la mer Baltique

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4594/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Contrôle des activités des ONG

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4595/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Égalité de droits — mémoire historique

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4596/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Reconnaissance, au niveau européen, des directives anticipées du patient

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4597/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine de l'environnement/air

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4598/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivé dans le domaine de l'agriculture

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4599/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivé dans le domaine des entreprises

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4600/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivé dans le domaine environnement/bruit

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4601/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivé dans le domaine environnement/eau

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4602/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine environnement/nature

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4603/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine environnement/déchets

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4604/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Évaluation des incidences de la réalisation de certains travaux et programmes sur l'environnement

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4605/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine de la fiscalité et de l'union douanière

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4606/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4607/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Avis motivés dans le domaine de la société de l'information

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4608/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Diffusion volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2006)

E-4609/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Responsabilités des services de la Commission en ce qui concerne l'exécution défectueuse de travaux cofinancés

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4610/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Dissolution de la principale fédération de coopératives agricoles de Grèce

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4611/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Réduction du nombre de traducteurs et d'interprètes dans les institutions communautaires

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4612/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Informer les citoyens de l'UE sur les précautions médicales

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4613/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Réseau routier

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4614/05 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Article 13 du traité instituant la Communauté européenne

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4615/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Fonds pour la réalisation d'un équipement polyvalent pour le football et l'athlétisme

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4616/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Présence d'ITX dans le lait italien: défaut de retrait par la multinationale Nestlé et retards des autorités européennes compétentes

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4617/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Les multinationales encouragent l'exploitation des enfants

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4618/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Médicaments bon marché dans les pays en développement: accord non encore utilisé

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4619/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Application du règlement (CEE) no 1408/71 — Délivrance d'une attestation de la législation applicable (formulaire E-101)

Réponse en attente de la Commission (1er février 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (31 mars 2006)

E-4620/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: La politique de l'immigration remise en question

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

P-4621/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Réorganisation des services de traduction

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

P-4622/05 (ES) posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Camps d'immigrés aux frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4623/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Deuxième directive sur l'assurance automobile et refus de verser une compensation

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

P-4624/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Situation économique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4625/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Accord de pêche marocain

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

P-4626/05 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Position de la Commission européenne sur les aides publiques au programme de restructuration de la société minière et métallurgique Bolesław S.A. pour les années 2004-2006

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4627/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Droits de l'homme en Éthiopie

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4628/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Droits de l'homme en Éthiopie

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

E-4629/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Quotas de pêche au flétan de la NAFO

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4630/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Fonds communautaires R&D

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

E-4631/05 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Centre européen des minorités (ECMI) de Flensburg

Réponse du Conseil (27 mars 2006)

E-4632/05 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Centre européen des minorités (ECMI) de Flensburg

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-4633/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Responsabilité juridique et politique d'Israël

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4634/05 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4635/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Conditions de travail des marins

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4636/05 (EN) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats en Pologne — la «Via Baltica»

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

E-4637/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Utilisation de l'espace aérien communautaire par la CIA dans le cadre de missions secrètes, à Malte en particulier

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4638/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Liaison Lyon-Turin: des députés européens et des citoyens du Val di Susa qui manifestaient pacifiquement roués de coups par la police italienne

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4640/05 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Situation en Bosnie dans le contexte du dixième anniversaire de l'accord de Dayton

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4641/05 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Homophobie en Pologne

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4642/05 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Fraude à l'importation de produits textiles provenant de Chine

Réponse de la Commission (16 février 2006)

P-4643/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Taux réduit de TVA

Réponse de la Commission (6 janvier 2006)

E-4644/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Un citoyen sahraoui victime de la répression au Maroc

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4645/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Un citoyen sahraoui victime de la répression au Maroc

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4646/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Contrôles phytosanitaires et quarantaines des palmacées originaires de pays tiers à appliquer en vue de la lutte contre l'invasion de Paysandisia archon («papillon argentin») dans la ville d'Elx (Communauté autonome valencienne) et sa région

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2006)

E-4647/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Invasion de Paysandisia archon («papillon argentin») dans la ville d'Elx (Communauté autonome valencienne) et sa région

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2006)

E-4648/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4649/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Centres de détention secrets sur le territoire de l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4650/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Chrétiens torturés dans les prisons chinoises

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2006)

E-4651/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Esclavage sexuel des mineurs au Cambodge

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4652/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Conséquences de la modification du système d'assurance maladie aux Pays-Bas sur la saturation des soins de santé à la côte espagnole et retour des retraités en 2006

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-4653/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Politique de l'Union à l'égard du Zimbabwe

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4654/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Rapport secret de l'Union concernant la politique juive à Jérusalem

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4655/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Publicité du processus législatif au Conseil

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4656/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Accord de pêche entre l'Union et le Maroc

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4657/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Atteintes aux droits de l'homme en Tunisie

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4659/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: M. Mandelson et les investissements dans le secteur de l'eau

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4660/05 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (5 décembre 2005)

Objet: Droit d'exercer des mandats honorifiques au sein du marché intérieur

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

P-4661/05 (EN) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Appel à propositions de la Direction générale de l'éducation et de la culture, destiné aux «organismes poursuivant un but d'intérêt général dans le domaine de la culture»

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4662/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Rejet d'eaux fécales sans épuration dans la mer à Las Palmas de Gran Canaria (Espagne)

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4663/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Aéroport de Bilbao à Loiu

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4664/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Risques posés par les députés européens

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4665/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Autorité compétente pour les décisions relatives à l'OPA de Gas Natural sur Endesa

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4666/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Valeurs démocratiques fondamentales en Slovaquie

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4667/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Procès pour fraude

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4668/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Concession prévue d'une mine d'or à Krumovgrad, Bulgarie

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4669/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Non-participation de la Bulgarie au programme LIFE

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4670/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Élections en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4671/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Modifications concernant la protection des téléspectateurs dans la directive «Télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4672/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Exécution du Programme Daphne

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4674/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Interdiction d'utiliser des restes de cadavres pour la fabrication de produits cosmétiques

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4675/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Concurrence

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4676/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4677/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Pays en voie d'adhésion/candidats à l'adhésion

Réponse commune de la Commission (6 février 2006)

E-4678/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Extorsions diverses pratiquées en Bulgarie sur des voyageurs en transit d'origine turque pendant l'été 2005: longues files d'attente, pourboires élevés et conséquences pour la frontière extérieure de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-4679/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Extorsions diverses pratiquées en Bulgarie sur des voyageurs en transit d'origine turque pendant l'été 2005: inventaire des réformes et bilan de la lutte contre les intimidations

Réponse de la Commission (17 février 2006)

P-4680/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Réduction du nombre de traducteurs espagnols

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

P-4681/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Abrogation de conventions collectives

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

P-4682/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Visite de M. Louis Michel dans les Territoires palestiniens

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4683/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Subventions à l'entreprise NV DEGUS

Réponse de la Commission (5 janvier 2006)

E-4684/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: La Galice, région de l'Objectif no 1

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4685/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Frais bancaires

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4686/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Actions préventives et aide à la recherche contre le SIDA, en général, et contre le nouveau virus, en particulier

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4687/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (14 décembre 2005)

Objet: Droit d'association pour les forces armées

Réponse du Conseil (10 mars 2006)

E-4688/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Traite des femmes

Réponse de la Commission (11 janvier 2006)

E-4689/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Critère d'accessibilité

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4690/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Recherche sociale sur le handicap

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

E-4691/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Culture, éducation et jeunesse

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4692/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Coordination des initiatives en matière d'accès

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4693/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Législation relative à la passation des marchés publics

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4694/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Directive spécifique concernant le handicap

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4695/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Société de l'information

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4696/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Accès à l'environnement bâti

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4697/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Libre circulation des citoyens soufrant de handicaps

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4698/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Politique dans le domaine de l'emploi et de l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4699/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Liaison Lyon-Turin, occupation militaire du Val di Susa, actions policières contre la libre circulation et désordres ayant impliqué une délégation de parlementaires européens

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4700/05 (FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Politique immobilière et politique du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4701/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL), Åsa Westlund (PSE) et Carl Schlyter (Verts/ALE) au Conseil (14 décembre 2005)

Objet: Situation en Gambie

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

P-4702/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Report su statut de la mutualité européenne

Réponse de la Commission (3 janvier 2006)

E-4703/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Incidents relatifs au programme Interreg III A

Réponse commune de la Commission (27 février 2006)

E-4704/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Une décharge sauvage pollue le Mornos

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4705/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Alerte pour la santé de nos enfants

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4706/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Situation au Laos — aides de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

P-4707/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Archéologie

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-4708/05 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2005)

Objet: Présence de prisons américaines sur le territoire polonais

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4709/05 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Multilinguisme et service de traduction espagnole

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4710/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Projet de loi sur la liberté religieuse en Roumanie

Réponse commune de la Commission (13 janvier 2006)

E-4711/05 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Introduction sur le marché de l'Union européenne de casques et de motocycles provenant de Chine et d'Inde

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4712/05 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Financements en faveur de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4713/05 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) et Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Régime linguistique de l'UE et disparité dans l'utilisation des langues officielles

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-4714/05 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Liberté d'expression en Tunisie

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4715/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Totaux admissibles des captures et quotas de pêche pour 2006

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-4716/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Bénéfices usuraires pratiqués sur la vente de billets de concert

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4717/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Turquie: usage de l'article 301 du Code pénal turc

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4718/05 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Autoroute Bors-Brasov

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4719/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (14 décembre 2005)

Objet: Escadrons de la mort en Turquie

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4720/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Établissement de fonctionnaires à la périphérie de Bruxelles

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

E-4721/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Enquête sur les règles d'affectation dans les conventions relatives à la double imposition et les règles visant à déterminer la législation applicable contenues dans le règlement 1408/71

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4723/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Voyage gratuit pour les personnes retraitées

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4724/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Directive «télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4725/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Personnes handicapées en institutions

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4726/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Politique communautaire sur les services d'assistance personnelle

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4727/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Personnes victimes de discrimination multiple

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4728/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Consultation structurée avec le secteur des personnes handicapées

Réponse de la Commission (9 janvier 2006)

E-4729/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Coopération au développement et handicap

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4730/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Femmes handicapées

Réponse de la Commission (10 janvier 2006)

E-4731/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Conditions du détachement de travailleurs par les bureaux de placement

Réponse en attente de la Commission (1er février 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (31 mars 2006)

P-4732/05 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Interdiction concernant la présentation d'animaux sauvages au cirque — lettre du commissaire McCreevy au ministère autrichien des affaires étrangères

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4733/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Lutte contre l'épidémie de grippe aviaire

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-4734/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Navires anti-pollution de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4735/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Fonds de cohésion en Espagne

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

E-4736/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Nouvelle législation communautaire sur le contenu audiovisuel

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

E-4737/05 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Kartika Liotard (GUE/NGL), Feleknas Uca (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté des femmes en Europe

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4738/05 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Kartika Liotard (GUE/NGL), Feleknas Uca (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Promotion d'une éducation et d'une formation non-discriminatoires et formation prônant la non-discrimination

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4739/05 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Kartika Liotard (GUE/NGL), Feleknas Uca (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Soins de santé dans le domaine de la procréation dans l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2006)

P-4740/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Élargissement

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

P-4741/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Quotas de pêche pour 2006

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4742/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (15 décembre 2005)

Objet: Ouganda

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4743/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Ouganda

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4744/05 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Accès aux spécifications techniques pour les ateliers de réparation de voitures multi-marques

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4745/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Pratiques déloyales des entreprises de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4746/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4747/05 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Sixième programme-cadre de recherche et de développement

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4748/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Comités de suivi en Grèce

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-4749/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Programme Interreg III A

Réponse commune de la Commission (27 février 2006)

E-4750/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Déclarations du ministère de l'économie sur les travaux cofinancés en Grèce

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4751/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Mépris persistant affiché à l'égard de handicapés dans des procédures de sélection de fonctionnaires en Grèce

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-4752/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Octroi de dérogations à l'État, aux collectivités locales, aux personnes morales de droit public et aux personnes morales de droit privé

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4753/05 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Fonds destinés à la France à la suite des émeutes

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-4754/05 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Aspects juridiques européens de la loi sur l'assurance-maladie néerlandaise (zorgverzekeringswet) pour les retraités

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-4755/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Situation en Macédoine

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-4756/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Pollution atmosphérique à Messine

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4757/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (15 décembre 2005)

Objet: Coût de la présidence de l'UE

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-4758/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Aides à la Turquie jusqu'en 2005

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4759/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Demandes d'asile turques

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4760/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Futures aides au rapprochement concernant la Turquie

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4761/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Polygamie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4762/05 (EN) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Interdiction de la Fédération de Russie portant sur les importations de denrées alimentaires de l'UE en provenance de Pologne

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4763/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (15 décembre 2005)

Objet: Abus sexuels sur mineurs

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

P-4764/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Initiative communautaire Interreg III Grèce-Turquie

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

P-4765/05 (IT) posée par Guido Sacconi (PSE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: École européenne: section italienne de Laeken

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4766/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Cancer du sein chez les hommes

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4767/05 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Taxes sur l'utilisation d'une infrastructure construite avec des fonds communautaires

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4768/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Attitude des Turcs vis-à-vis des Européens

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4769/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Taxes et droits prélevés à la frontière entre la Roumanie et la Bulgarie

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4770/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Détention dans des conditions douteuses d'un routier allemand incarcéré en France

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4772/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4773/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Examens psychiatriques

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4774/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Dette souveraine libellée en euros

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4775/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Couplage de l'aide au développement à la réintégration de ressortissants expulsés

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4776/05 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Élections en Palestine

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

P-4777/05 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet:«Pêche fantôme»

Réponse de la Commission (20 janvier 2006)

P-4778/05 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Procédure prévue à l'article 24 du règlement CEE no 4253/88

Réponse en attente de la Commission (23 décembre 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (6 mars 2006)

P-4779/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Aide octroyée par les communes suédoises pour les logements sociaux

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4780/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Piraterie en Somalie

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4781/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Pesticides interdits dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4782/05 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4783/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Familles nombreuses de trois enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4784/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme des Grecs musulmans

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

E-4785/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Violences sur les terrains de football en Europe

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4786/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Harmonisation de l'évaluation pénale des infractions au droit communautaire

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4787/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Infractions à la CEDH en Écosse

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4788/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Infractions à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en Écosse

Réponse commune de la Commission (2 février 2006)

E-4789/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Interrogatoire de suspects menés par la CIA en Écosse

Réponse commune de la Commission (2 février 2006)

E-4790/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Procès équitable pour les personnes suspectées de terrorisme en Écosse

Réponse commune de la Commission (2 février 2006)

E-4791/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Évaluation des offres pour la Caledonian McBrayne (Calmac)

Réponse commune de la Commission (6 février 2006)

E-4792/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Calendrier d'adjudication de la Caledonian McBrayne (Calmac)

Réponse commune de la Commission (6 février 2006)

E-4793/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Transfert d'effectifs de la société Caledonian McBrayne (Calmac)

Réponse commune de la Commission (6 février 2006)

E-4794/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Aide en matière d'accès à l'eau dans les pays en développement

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4795/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Obstacles à l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4796/05 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Étude de la biomasse dans la mer Baltique

Réponse de la Commission (6 février 2006)

P-4797/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Responsabilité des prestataires de services

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

P-4798/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: École européenne Bruxelles II: transfert de sections linguistiques

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

P-4799/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Désagréments supportés par les voyageurs à l'aéroport de Milan Malpensa

Réponse de la Commission (13 janvier 2006)

E-4800/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Annulation de vols Ryanair

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4801/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: L'avenir de la carte européenne Interrail

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4802/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Accord de paix d'Alger

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4803/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (19 décembre 2005)

Objet: Clonage de la marque CE

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4804/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Clonage de la marque CE

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-4805/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Financement du nouvel aéroport de Lisbonne

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4806/05 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Fermeture de la pêche au thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (17 janvier 2006)

P-4807/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Effets du DEHP sur la santé des jeunes garçons

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

P-4808/05 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Statistiques de l'Union européenne en matière d'immigration

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

P-4809/05 (IT) posée par Paolo Cirino Pomicino (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Affaire de la Banca Antonveneta en Italie

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-4810/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Mesures de réduction des différenciations, non seulement dans le marché intérieur, mais aussi entre l'Union européenne et les États-Unis, en ce qui concerne les services de l'Internet

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

P-4811/05 (EN) posée par Vladimír Maňka (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Faits nouveaux en Slovaquie — Atteinte aux droits du travail des membres de la Fédération slovaque de la police et remilitarisation des forces de police slovaques

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

P-4812/05 (EN) posée par Miloš Koterec (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Faits nouveaux en Slovaquie — Atteinte aux droits du travail des membres de la Fédération slovaque de la police et remilitarisation des forces de police slovaques

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

P-4813/05 (EN) posée par Monika Beňová (PSE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Faits nouveaux en Slovaquie — Atteinte aux droits du travail des membres de la Fédération slovaque de la police et remilitarisation des forces de police slovaques

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2006)

E-4814/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (19 décembre 2005)

Objet: Jeunes garçons contaminés par le dehp

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4815/05 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Problèmes rencontrés par les pisciculteurs du fait de l'augmentation démesurée de la population de castors, notamment en Bavière

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4816/05 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Subventions en provenance du budget européen

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4817/05 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Reconnaissance mutuelle des qualifications donnant accès à l'enseignement supérieur dans l'UE

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4818/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Rétroactivité de la dérogation prévue par la directive 96/43/CE modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4819/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Comptes bancaires inconnus à ce jour de la Commission et visant des domaines d'activité de la Commission

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-4820/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) au Conseil (19 décembre 2005)

Objet: Communauté chrétienne de l'État d'Orissa, Inde

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4821/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Communauté chrétienne de l'État d'Orissa, Inde

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4822/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Vols de restitution de la CIA & centres de détention en Europe

Réponse commune de la Commission (22 février 2006)

E-4823/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: OGM

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4824/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Carte européenne d'arme à feu

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4825/05 (LT) posée par Aloyzas Sakalas (PSE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Protection des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

P-4826/05 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) au Conseil (14 décembre 2005)

Objet: Activités de la CIA en Europe

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

P-4827/05 (DE) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Activités de la CIA en Europe

Réponse commune de la Commission (2 février 2006)

P-4828/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Dispositions communautaires en matière de virements

Réponse de la Commission (12 janvier 2006)

P-4829/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Prisons de la CIA

Réponse commune de la Commission (2 février 2006)

E-4830/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Infraction au règlement d'exemption par catégorie (véhicules automobiles)

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4831/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Iniquité du traitement réservé aux lauréats d'un concours de recrutement de gardes champêtres en Grèce

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4832/05 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Médicaments contre l'asthme

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4833/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Marketing des aliments malsains pour les enfants

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4834/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (21 décembre 2005)

Objet: Utilisation d'animaux sauvages dans les cirques

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4835/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Obligation de rendre des comptes incombant aux ONG

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4836/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (21 décembre 2005)

Objet: Traitement réservé à M. Shi Tao et contrôle des SMS en Chine

Réponse du Conseil (25 avril 2006)

E-4837/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Avertissements de santé comportant des photographies en couleur

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

P-4838/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2005)

Objet: Formation de mousse sur la rivière Rába

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4839/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (21 décembre 2005)

Objet: Persécution des chrétiens en Chine

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4840/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Persécution des chrétiens en Chine

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2006)

E-4841/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Sécurité d'approvisionnement et dangers potentiels des réseaux à haute tension européens

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4842/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Similitude entre des pièces de monnaie émises par d'autres États et leurs équivalents en euros

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4843/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Barrage d'Ilisu à Hasankeyf (Turquie)

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-4844/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Incinération

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4845/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Massacre d'animaux en Chine

Réponse de la Commission (2 février 2005)

P-4846/05 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (15 décembre 2005)

Objet: Explosions au dépôt de carburant de Buncefield et directive Seveso II

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4847/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Situation de Tatsiana Khoma

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4848/05 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Financement de la recherche dans le domaine des biotechnologies au moyen de crédits de l'Union européenne, brevet européen pour la méthode des enfants «sur mesure»

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-4849/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Délabrement continu du réseau ferré, déjà fragile, du Monténégro et des liaisons ferroviaires avec la Serbie et l'Albanie et possibilités d'y remédier

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4850/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Problème des jeunes générations de Serbie et du Monténégro, à savoir une connaissance insuffisante des États membres de l'Union européenne et moyens de remédier rapidement à cet isolement

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4851/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (22 décembre 2005)

Objet: Aspiration du Monténégro à l'indépendance et rôle que peut jouer l'Union européenne pour réduire les tensions intérieures suscitées par le référendum de 2006.

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4852/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (22 décembre 2005)

Objet: Situation de Tatsiana Khoma

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

P-4853/05 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Transports de déchets nucléaires de l'UE vers la Russie

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

P-4854/05 (IT) posée par Francesco Musotto (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — transferts de sections

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4855/05 (ES) posée par Ana Gomes (PSE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Vols de la CIA dans les aéroports portugais

Réponse commune de la Commission (22 février 2006)

E-4856/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (22 décembre 2005)

Objet: Participation de la Grèce à la construction d'avions européens de nouvelle génération

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4857/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Concession de projets à des sociétés de conseil

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-4858/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Criminalité enfantine

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4859/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Nouveau régime fiscal en Suisse

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-4860/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Résolution sur la dimension septentrionale (gouvernance arctique)

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4861/05 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Ilda Figueiredo (GUE/NGL), Kartika Liotard (GUE/NGL) et Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Mécanismes institutionnels pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (13 février 2006)

P-4862/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — Transfert de sections linguistiques

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4863/05 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Accusations portées contre l'Union européenne d'enfreindre le droit international

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4864/05 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Rapport des consuls européens de Jérusalem

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-4865/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Guinée équatoriale

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4866/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4867/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Transformation de l'union actuelle entre la Serbie et le Monténégro en une union temporaire entre la Serbie, le Monténégro et le Kosovo, les préparant, en tant que partenaires sur un pied d'égalité, à l'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4869/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Recul de l'âge de la retraite dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4870/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Débat sur l'avenir de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4871/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Financement public des méthodes pour arrêter de fumer

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4872/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Tests ADN

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4873/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Mécanisme de protection civile de l'UE

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-4874/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Taxes sur l'eau imposées aux centres communautaires et aux crèches — directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4875/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Questions nucléaires et site nucléaire de Paks

Réponse de la Commission (14 février 2006)

P-4876/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 décembre 2005)

Objet: Ligne électrique à Bantry

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

E-4877/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — monde du travail

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4878/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — conditions de travail

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4879/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — nationalité ou naturalisation

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4880/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — statut

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4881/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — droit de vote

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4882/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — droit de vote

Réponse commune de la Commission (23 février 2006)

E-4883/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — statuts juridiques

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4884/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — programmes, mesures et initiatives

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-4885/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Immigration — questions transfrontières

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4886/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Immigration

Réponse commune de la Commission (23 février 2006)

E-4887/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Barrage à Bantry, en Irlande

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4888/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Valeurs britanniques

Réponse de la Commission (10 février 2006)

P-4889/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Compatibilité entre les règles de la FIFA en matière de transfert et le traité CE

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-4890/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Éthiopie — détentions de masse

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4891/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 janvier 2006)

Objet: Directive 2004/113/CE

Réponse du Conseil (25 avril 2006)

E-4892/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Utilisation des cendres résultant de l'incinération de déchets comme agrégats pour la construction

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4893/05 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Projet de construction d'un étage de retenue sur l'Elbe en République Tchèque

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4894/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (4 janvier 2006)

Objet: Mise en œuvre de la résolution des Nations unies 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de la PESD

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4895/05 (EN) posée par Michael Nattrass (IND/DEM) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Importation de bœuf en France

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-4896/05 (EN) posée par Michael Nattrass (IND/DEM) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Surpêche en Mer du nord

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

E-4897/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Camps de détention américains dans l'UE

Réponse commune de la Commission (22 février 2006)

E-4898/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Égalité de droits pour les femmes — mutilations génitales féminines (MGF)

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4899/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Bosnie-Herzégovine

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4900/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Livraison de suspects par le gouvernement des États-Unis

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-4901/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Pays candidats

Réponse commune de la Commission (6 février 2006)

E-4902/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Projet touristique du groupe pour l'aménagement d'Is Arenas dans la commune de Narbolia (Sardaigne)

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4903/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Licenciements à la Huntsman Tioxide

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4904/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Présomption de violation par la municipalité de Rome du droit national et communautaire en matière de marchés publics

Réponse en attente de la Commission (13 février 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (15 mai 2006)

E-4905/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Conséquences de l'arrêt rendu dans l'affaire van Pommeren-Bourgondiën (C-227/03)

Réponse en attente de la Commission (13 février 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (7 avril 2006)

E-4906/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Équilibre budgétaire obtenu par la mise en œuvre incorrecte d'une décision de réduction fiscale

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-4907/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Position de la Commission européenne par rapport à la coopération intercommunale

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-4908/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Aide budgétaire et pays qui ne luttent pas sérieusement contre le travail des enfants

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-4909/05 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Protection douanière insuffisante des produits agricoles dans le contexte des négociations agricoles menées dans le cadre de l'OMC

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4910/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Taxation des produits alimentaires nuisibles à la santé

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-4911/05 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Situation sur le marché polonais des fruits à chair tendre

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4912/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (4 janvier 2006)

Objet: Violence contre les chrétiens chinois en République populaire de Chine

Réponse du Conseil (25 avril 2006)

E-4913/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Violence contre les chrétiens chinois en République populaire de Chine

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4914/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Quota pour le Portugal concernant le sucre de bettrave

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4915/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (10 février 2006)

P-4916/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4917/05 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Conservation des données au 14 décembre 2005

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4918/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Mesures contre les contrefacteurs chinois et les importateurs de contrefaçons chinoises vers les États de l'UE

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-4919/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Financement de l'aide de vie en Allemagne pour une Britannique qui se déplace en fauteuil roulant

Réponse en attente de la Commission (23 janvier 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (14 mars 2006)

E-4920/05 (EN) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Situation anormale du secteur audiovisuel à Malte

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4921/05 (EN) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL), Herbert Bösch (PSE), Jan Mulder (ALDE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Secrétaire général des écoles européennes

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-4922/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Marque Com. EU.

Réponse de la Commission (14 février 2006)

P-4923/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Progression constante du trafic d'enfants entre la Bulgarie et l'Autriche

Réponse de la Commission (19 janvier 2006)

P-4924/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Marquage du pays d'origine sur les vêtements importés dans l'UE pour améliorer le choix des consommateurs

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4925/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Indemnité accordée à un marchand d'armes pour un contrat manqué en Tanzanie

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-4926/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Interdiction d'importer des oiseaux de compagnie

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4927/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (8 février 2006)

P-4928/05 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — transfert de sections

Réponse de la Commission (24 janvier 2006)

P-4929/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 décembre 2005)

Objet: Terrorisme soutenu par les milices pro-iraniennes en Irak

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4930/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Acrobaties comptables dans le cadre du troisième CCA

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-4931/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Coût réel et prix de vente au détail du lait en Grèce

Réponse en attente de la Commission (23 janvier 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (23 mars 2006)

E-4932/05 (EN) posée par Frédérique Ries (ALDE), Peter Liese (PPE-DE), Karin Scheele (PSE), Claude Turmes (Verts/ALE) et Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Application de la directive 2005/32/CE «Écoconception»

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-4933/05 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) et Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Application incorrecte de la directive 91/414/CEE — le cas du Metolachlor (MOC)

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-4934/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4935/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Les citoyens des États membres de l'UE qui ne peuvent s'assurer pour obtenir des remboursements suffisants des frais afférents aux médecins, médicaments, prothèses et traitements hospitaliers

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-4936/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: La forte vulnérabilité et prédisposition à la fraude des entreprises caractérisées par des objectifs de croissance ambitieux et de grosses rémunérations variables pour leurs dirigeants

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4937/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Utilisation de coton produit par de petits agriculteurs du tiers-monde comme matière première pour la fabrication de billets de banque en euros

Réponse de la Commission (14 février 2006)

P-4938/05 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Question à la commissaire en charge de l'agriculture au sujet des pays concernés par l'initiative «Tout sauf les armes» (TSA) et l'accord sur le sucre

Réponse de la Commission (2 février 2005)

P-4939/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments)

Réponse de la Commission (2 février 2006)

P-4940/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Position de la Commission européenne sur les inquiétudes concernant le pic pétrolier

Réponse de la Commission (25 janvier 2006)

E-4941/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Approvisionnement en eau des populations aragonaises

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-4942/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Essais d'alimentation avec des pois génétiquement modifiés en Australie

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4943/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Étiquetage de déchets de viande

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4944/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (6 janvier 2006)

Objet: Iran

Réponse du Conseil (25 avril 2006)

E-4945/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Proposition sur l'énergie éolienne relative à la zone de protection spéciale des Lewis Peatlands

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4946/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Accord de coopération de 3e génération avec la République islamique du Pakistan?

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-4947/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Classification de l'huile végétale pure comme forme de biodiesel au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4948/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Système d'échange de quotas d'émission pour l'aviation

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-4949/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Motifs non transparents de la décision prise par la commission pour la protection de la concurrence en Bulgarie dans l'affaire du contrat relatif à la concession de l'autoroute Trakia

Réponse commune de la Commission (17 février 2006)

E-4950/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Listes des autorités ayant accès aux bases de données de l'UE

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4951/05 (FR) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Champ de courses hippiques à la Réunion

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4952/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Utilisation impropre de produits de synthèse étiquetés «lait»

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4953/05 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4954/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Accords sur l'immunité pénale en faveur des militaires américains travaillant sur des bases aériennes en Roumanie, futur État membre de l'UE

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

P-4955/05 (IT) posée par Enrico Letta (ALDE) à la Commission (22 décembre 2005)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — transfert de sections

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4956/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Passagers aériens

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4957/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Passagers aériens

Réponse de la Commission (3 février 2006)

E-4958/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Mécanisme de sauvegarde spécial pour les pays en développement

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-4959/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Gestion de crise

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-4960/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Projet proposé du gaz Corrib à Mayo

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-4961/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Droit de vote des citoyens de l'UE pour les élections du PE en Irlande

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-4962/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Directive sur les abus de marché

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4963/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Assistance mutuelle entre autorités fiscales nationales

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-4964/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Étude d'impact environnemental de projets forestiers en Irlande

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4965/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Marais de l'estuaire de la Boyne

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-4966/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Tara Motorway

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4967/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Projet de directive sur les feux d'artifice

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-4968/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Cartes de risques obligatoires en vertu de la législation Seveso

Réponse commune de la Commission (2 février 2005)

E-4969/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Transposition de la directive concernant les accidents majeurs («Seveso»)

Réponse commune de la Commission (2 février 2005)

E-4970/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Révision des mesures communautaires en matière de bruit dans l'environnement

Réponse commune de la Commission (16 février 2006)

E-4971/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Désignation des organismes responsables de la mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l'environnement

Réponse commune de la Commission (16 février 2006)

E-4972/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Informations demandées au titre de la directive sur le bruit dans l'environnement

Réponse commune de la Commission (16 février 2006)

E-4973/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Directive sur le bruit ambiant

Réponse commune de la Commission (16 février 2006)

E-4974/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Document de travail sur les implications du projet de «directive sur les ferry-boats»

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-4975/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Étude d'impact: convention de l'OIT sur les normes minimales du travail maritime envisagée

Réponse commune de la Commission (17 février 2006)

E-4976/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Protection de l'environment via le droit criminel

Réponse commune de la Commission (7 février 2006)

E-4977/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Convention de l'OIT sur les normes minimales du travail maritime

Réponse commune de la Commission (17 février 2006)

E-4978/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Projet de construction d'une prison dans le Nord de Dublin

Réponse de la Commission (31 janvier 2006)

E-4979/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Directive sur les licenciements collectifs

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4980/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Protection de l'environment via le droit criminel

Réponse commune de la Commission (7 février 2006)

E-4981/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Position de la Commission sur les nouvelles informations concernant la décision prise par la commission pour la protection de la concurrence en Bulgarie sur la concession de l'autoroute Trakia

Réponse commune de la Commission (17 février 2006)

P-4982/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (4 janvier 2006)

Objet: Droit à la contradiction

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

P-4983/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Importations de textiles et de vêtements

Réponse de la Commission (23 janvier 2006)

E-4984/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Contrôle de la traçabilité dans les échanges commerciaux de l'UE

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4985/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Répression en Éthiopie

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4986/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Turquie

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4987/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Turquie

Réponse commune de la Commission (1er février 2006)

E-4988/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Turquie

Réponse commune de la Commission (1er février 2006)

E-4989/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Politique étrangère

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4990/05 (FR) posée par Henri Weber (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Révision de la directive «Télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-4991/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Coopération militaire entre l'Afrique du Sud et l'Iran

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-4992/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Mission de l'UE à Gaza

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-4993/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Multilinguisme et recrutement de personnel dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-4994/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Mise en œuvre du Fonds européen de développement

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4995/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Destruction des bassins aquifères dans la vallée de Abdalajis (Málaga, Espagne)

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-4996/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Menaces que la spéculation immobilière sur la Costa del Sol (Espagne) fait peser sur une zone protégée par la législation communautaire (directive 92/43/CEE sur les habitats et directive-cadre européenne 2000/60/CE sur l'eau)

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-4997/05 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Financement d'auteurs d'attentats suicides en Israël sur des crédits de l'UE versés à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-4998/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Primes accordées dans l'agriculture/régions agricoles frontalières

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-4999/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Restrictions à la protection des données

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-5000/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Négociations en vue de l'accord UE-Mercosur au lendemain de la conférence de l'OMC

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-5001/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Cycles équipés d'un petit moteur à combustion auxiliaire installé en appoint

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-5002/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Introduction dans toute l'UE d'un signal de détresse SOS

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-5003/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Marché pétrolier en Grèce

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-5004/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: État d'avancement du programme opérationnel de développement rural et de restructuration de l'espace rural

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-5005/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Réponse de la Commission à la question E-4235/05, sur la création de crématoriums en Grèce

Réponse en attente de la Commission (9 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (10 mai 2006)

E-5006/05 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Traitement des chrétiens et des musulmans Dalit

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-5007/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Aspartame

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-5008/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Activités du bureau TACIS au Belarus

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-5009/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Travail des enfants en Inde

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-5010/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Délai d'adoption des directives

Réponse en attente de la Commission (24 février 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (4 mai 2006)

E-5011/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Pavillon de l'UE sur des navires marchands

Réponse de la Commission (27 janvier 2006)

P-5012/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (4 janvier 2006)

Objet: Situation de l'italien au sein du Conseil de l'UE

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

P-5013/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Le Théâtre sacré italien (Sezze, Latina) et les crédits communautaires

Réponse de la Commission (26 janvier 2006)

P-5014/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Tsunami et aide humanitaire de l'Union européenne: un an après

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-5015/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Subventions européennes aux organisations de campagne

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-5016/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Subventions européennes aux organisations de campagne

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

E-5017/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Turquie

Réponse commune de la Commission (1er février 2006)

E-5018/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Le Théâtre sacré italien (Sezze, Latina) et les crédits communautaires

Réponse du Conseil (5 mai 2006)

E-5019/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Directives oiseaux sauvages et habitats naturels, en particulier interdiction du ramassage d'œufs de vanneaux dans la province de Frise (Pays-Bas)

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-5020/05 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (4 janvier 2006)

Objet: Grèce: progression de la réalisation des travaux d'infrastructure pour la culture contemporaine dans le cadre du programme opérationnel «Culture» du troisième CCA

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-5021/05 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Infestation par le charançon rouge du palmier à Elche

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-5022/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Projet immobilier et golf au Péloponnèse (Grèce)

Réponse de la Commission (21 février 2006)

P-5023/05 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2006)

Objet: Disparités dans la mise en œuvre de la directive en matière de garantie commerciale

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-5024/05 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2006)

Objet: Groupes de haut niveau

Réponse de la Commission (10 février 2006)

P-5025/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (5 janvier 2006)

Objet: Fermeture éventuelle de la sucrerie SADAM de Campiglione di Fermo

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-5026/05 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Responsabilité en cas de coupures de courant

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-5027/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Étiquetage du lait pasteurisé (frais) et du lait condensé en Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-5028/05 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Armes nucléaires

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

E-5029/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Ajournement de la création d'une zone de libre-échange en Méditerranée

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-5030/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Cabotage

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-5031/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (10 janvier 2006)

Objet: Coopération technique avec le Hamas

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

P-5032/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2006)

Objet: Port industriel de Granadilla (Tenerife)

Réponse de la Commission (5 février 2006)

P-5033/05 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-5034/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Aides de l'UE en faveur de la «reconversion touristique» dans les îles Baléares

Réponse de la Commission (3 février 2006)

E-5035/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Déchets nucléaires

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-5036/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Conditions compétitives dans les courses au trot attelé

Réponse de la Commission (22 février 2006)

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