# Journal officiel C 36A/20 f

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 36A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année20 février 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36A

Édition de langue française

Communications et informations

50e année20 février 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| 2007/C 036A/01 | Avis au lecteur | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

2007/C 036A/01

Avis au lecteur

1

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2007/C 036A/02 | Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d’administrateurs linguistes: | 3 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2007/C 036A/02

Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d’administrateurs linguistes:

3

| FR | |
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FR

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20.2.2007

| 20.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 36/1 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 36/1

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AVIS AU LECTEUR

Image

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 20.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 36/3 |
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20.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 36/3

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2007/C 36 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS LINGUISTES
   (1)

(INTERPRÈTES DE CONFÉRENCE)

| POUR LA LANGUE TCHÈQUE (CS): | EPSO/AD/86/07 (grade AD5)


  EPSO/AD/87/07 (grade AD7) |
| --- | --- |
| POUR LA LANGUE LETTONE (LV): | EPSO/AD/88/07 (grade AD5)


  EPSO/AD/89/07 (grade AD7) |
| POUR LA LANGUE SLOVAQUE (SK): | EPSO/AD/90/07 (grade AD5)


  EPSO/AD/91/07 (grade AD7) |
| POUR LA LANGUE SLOVÈNE (SL): | EPSO/AD/92/07 (grade AD5)


  EPSO/AD/93/07 (grade AD7) |

POUR LA LANGUE TCHÈQUE (CS):

EPSO/AD/86/07 (grade AD5)

EPSO/AD/87/07 (grade AD7)

POUR LA LANGUE LETTONE (LV):

EPSO/AD/88/07 (grade AD5)

EPSO/AD/89/07 (grade AD7)

POUR LA LANGUE SLOVAQUE (SK):

EPSO/AD/90/07 (grade AD5)

EPSO/AD/91/07 (grade AD7)

POUR LA LANGUE SLOVÈNE (SL):

EPSO/AD/92/07 (grade AD5)

EPSO/AD/93/07 (grade AD7)

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours et ne choisir qu'une seule option. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite d'inscription.
  Toutefois, au cas où un candidat n'a pas les qualifications requises pour le concours de niveau AD7 mais remplit les conditions d'éligibilité pour le concours de niveau AD5, le jury peut, avec l'accord du candidat, réaffecter sa candidature au concours de niveau AD5.

TABLE DES MATIÈRES

| I. | TESTS D'ACCÈS |
| --- | --- |

I.

| A. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DES TESTS |
| --- | --- |

B.

| II. | CONCOURS GÉNÉRAL |
| --- | --- |

II.

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DES ÉPREUVES |
| --- | --- |

B.

| III. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

III.

| IV. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

IV.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

I.   TESTS D'ACCÈS

A.   CONDITIONS D'ADMISSION

À la date limite fixée pour l'inscription électronique (22 mars 2007), l'autorité investie du pouvoir de nomination admet aux tests d'accès les candidats qui, sur la base de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

| a) | Les candidats doivent avoir (concours de grade AD5):






  i) | une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de trois années au moins,
  ou |
| --- | --- | --- |

a)

Les candidats doivent avoir (concours de grade AD5):

i)

une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de trois années au moins,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,
  ou |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,

ou

| iii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

iii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence.

| b) | Les candidats doivent avoir (concours de grade AD7):






  i) | une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de quatre années au moins,
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

Les candidats doivent avoir (concours de grade AD7):

i)

une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de quatre années au moins,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,
  ou |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,

ou

| iii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

iii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence.

| NB: | L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

NB:

L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

2.   Expérience professionnelle

| Grade AD5 | Grade AD7 |
| --- | --- |
| Aucune expérience professionnelle n'est exigée sauf pour les candidats répondant au titre I, point A.1 a) iii). Cette expérience est à compter à partir du premier diplôme d'études supérieures ou titre universitaire exigé sous ce point 1 a) iii). | Le candidat doit avoir une expérience professionnelle de niveau universitaire d'au moins quatre ans à compter de son premier diplôme ou titre universitaire exigé sous le titre I, point A.1 b) i), ii) ou iii). La formation d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme ou une attestation ou l'expérience professionnelle d'une année en qualité d'interprète de conférence [critères faisant partie des conditions d'admission citées au titre I, point A.1 b) ii) ou iii), ci-dessus] ne sera pas prise en compte dans ces quatre ans. L'expérience professionnelle doit aussi inclure au moins cent jours de travaux d'interprétation de conférence à compter de la date où la condition sous le titre I, point A.1 b) i), ii) ou iii), est remplie. |

Grade AD5

Grade AD7

Aucune expérience professionnelle n'est exigée sauf pour les candidats répondant au titre I, point A.1 a) iii). Cette expérience est à compter à partir du premier diplôme d'études supérieures ou titre universitaire exigé sous ce point 1 a) iii).

Le candidat doit avoir une expérience professionnelle de niveau universitaire d'au moins quatre ans à compter de son premier diplôme ou titre universitaire exigé sous le titre I, point A.1 b) i), ii) ou iii). La formation d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme ou une attestation ou l'expérience professionnelle d'une année en qualité d'interprète de conférence [critères faisant partie des conditions d'admission citées au titre I, point A.1 b) ii) ou iii), ci-dessus] ne sera pas prise en compte dans ces quatre ans. L'expérience professionnelle doit aussi inclure au moins cent jours de travaux d'interprétation de conférence à compter de la date où la condition sous le titre I, point A.1 b) i), ii) ou iii), est remplie.

| NB: | L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

NB:

L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

3.   Connaissances linguistiques pour les tests d'accès

Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français.

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique et dans l'acte de candidature (à imprimer à partir du site au plus tard à la date limite fixée pour l'inscription électronique: à 12 heures), la langue choisie pour les tests d'accès. Ce choix ne peut pas être modifié après la date limite fixée pour l'inscription électronique (22 mars 2007).

Aux fins d'une bonne compréhension mutuelle de tous les textes généraux ayant trait au concours et de toutes les communications entre les candidats et EPSO, le présent avis de concours n'est publié qu'en anglais, en français et en allemand. Ces trois langues seront également utilisées pour les convocations, les tests d'accès et l'épreuve générale.

La langue choisie pour les tests d'accès et pour l'épreuve générale (allemand, anglais ou français) sera considérée comme la langue de communication avec EPSO.

Pour toute correspondance, les candidats peuvent s'adresser à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-..-07@ec.europa.eu) après s'être assurés que l'information requise ne se trouve pas dans l'avis de concours, dans le guide aux candidats ou sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu.epso).

4.   Conditions générales

| — | Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   DÉROULEMENT DES TESTS

EPSO organise les tests d'accès sur ordinateur pour tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées au titre I, point A. Les tests auront lieu dans un ou plusieurs centres spécialisés dans ce type d'épreuves sur le territoire de l'Union européenne, selon les disponibilités de ces centres spécialisés.

Les candidats seront informés, via leur dossier EPSO, de la procédure à suivre pour participer à ces tests.

Les tests d'accès se dérouleront en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR) au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique.

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances relatives à l'Union européenne, ses institutions et ses politiques.
  Test noté de 0 à 10 points. |
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a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances relatives à l'Union européenne, ses institutions et ses politiques.

Test noté de 0 à 10 points.

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et les compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal.
  Test noté de 0 à 20 points. |
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b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et les compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal.

Test noté de 0 à 20 points.

Les tests a) et b) ci-dessus se dérouleront le même jour. Le minimum requis pour l'ensemble de ces tests est de 15 sur 30 points.

Lors de ces tests, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Les candidats ayant obtenu le minimum requis seront invités aux épreuves d'interprétation et à l'épreuve générale.

II.   CONCOURS GÉNÉRAL

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION

Les concours généraux de grades AD5 et AD7 sont organisés pour le recrutement d'administrateurs linguistes (interprètes de conférence) pour les langues tchèque, lettone, slovaque et slovène.

Ces concours ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes, notamment au Parlement européen, à la Commission européenne et à la Cour de justice des Communautés européennes.

Nombre de lauréats:

| | Grade AD5 | Grade AD7 |
| --- | --- | --- |
| EPSO/AD/86/07 — CS | 25 | |
| EPSO/AD/87/07 — CS | | 30 |
| EPSO/AD/88/07 — LV | 25 | |
| EPSO/AD/89/07 — LV | | 30 |
| EPSO/AD/90/07 — SK | 25 | |
| EPSO/AD/91/07 — SK | | 30 |
| EPSO/AD/92/07 — SL | 25 | |
| EPSO/AD/93/07 — SL | | 30 |

Grade AD5

Grade AD7

EPSO/AD/86/07 — CS

25

EPSO/AD/87/07 — CS

30

EPSO/AD/88/07 — LV

25

EPSO/AD/89/07 — LV

30

EPSO/AD/90/07 — SK

25

EPSO/AD/91/07 — SK

30

EPSO/AD/92/07 — SL

25

EPSO/AD/93/07 — SL

30

1.   Nature des fonctions

La fonction de tout interprète requiert un sens aigu de l'adaptation (réunions fréquentes et horaires irréguliers), l'aptitude à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Le candidat doit être capable de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Il aura le souci du perfectionnement professionnel, y compris technologique, tout au long de sa carrière. Il pourra être appelé à compléter sa combinaison linguistique en fonction des besoins du service.

La fonction de tout interprète de conférence consiste à garantir que les propos tenus pendant les différentes réunions, dans une langue officielle de l'Union européenne, sont interprétés avec exactitude dans une autre langue officielle de l'Union européenne. Ce travail peut impliquer soit une interprétation simultanée, soit une interprétation consécutive. Ces tâches comportent l'étude préalable des sujets de réunion ainsi que des glossaires terminologiques.

Il peut être demandé aux interprètes d'évaluer la qualité des auxiliaires interprètes de conférence (freelance) et de remplir des tâches administratives en rapport avec l'interprétation.

La fonction d'interprète de conférence peut comporter de nombreux déplacements professionnels (sauf pour les interprètes de la Cour de justice, dont les travaux se déroulent exclusivement à Luxembourg).

De plus amples informations sur les services d'interprétation peuvent être obtenues sur le site internet des trois institutions concernées:

http://europa.eu/interpretation/index_fr.htm

2.   Conditions d'admission

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions du titre I, point A.4, et point B, et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature. L'avis de concours ne comporte pas de limite d'âge mais l'attention des candidats est attirée sur le titre IV, point 7, de l'avis de concours.

3.   Conditions spécifiques d'admission

Le jury admet aux épreuves d'interprétation les candidats ayant obtenu le minimum requis pour l'ensemble des tests d'accès a) et b) s'ils répondent aux conditions stipulées ci-dessous.

4.   Titres ou diplômes

| a) | Les candidats doivent avoir (concours de grade AD5):






  i) | une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de trois années au moins,
  ou |
| --- | --- | --- |

a)

Les candidats doivent avoir (concours de grade AD5):

i)

une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de trois années au moins,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,
  ou |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,

ou

| iii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

iii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence.

| b) | Les candidats doivent avoir (concours de grade AD7):






  i) | une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de quatre années au moins,
  ou |
| --- | --- | --- |

b)

Les candidats doivent avoir (concours de grade AD7):

i)

une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de quatre années au moins,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,
  ou |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation,

ou

| iii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

iii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence.

| NB: | L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

NB:

L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

Les jurys tiendront compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (2) (voir site internet d'EPSO) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

5.   Expérience professionnelle

| Grade AD5 | Grade AD7 |
| --- | --- |
| Aucune expérience professionnelle n'est exigée sauf pour les candidats répondant au titre II, point A.4 a) iii). Cette expérience est à compter à partir du premier diplôme d'études supérieures ou titre universitaire exigé sous ce point 4 a) iii). | Le candidat doit avoir une expérience professionnelle de niveau universitaire d'au moins quatre ans à compter de son premier diplôme ou titre universitaire exigé sous le titre II, point A.4 b) i), ii) ou iii). La formation d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme ou une attestation ou l'expérience professionnelle d'une année en qualité d'interprète de conférence [critères faisant partie des conditions d'admission citées au titre II, point A.4 b) ii) ou iii), ci-dessus] ne sera pas prise en compte dans ces quatre ans. L'expérience professionnelle doit aussi inclure au moins cent jours de travaux d'interprétation de conférence à compter de la date où la condition sous le titre II, point A.4 b) i), ii) ou iii), est remplie. |

Grade AD5

Grade AD7

Aucune expérience professionnelle n'est exigée sauf pour les candidats répondant au titre II, point A.4 a) iii). Cette expérience est à compter à partir du premier diplôme d'études supérieures ou titre universitaire exigé sous ce point 4 a) iii).

Le candidat doit avoir une expérience professionnelle de niveau universitaire d'au moins quatre ans à compter de son premier diplôme ou titre universitaire exigé sous le titre II, point A.4 b) i), ii) ou iii). La formation d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme ou une attestation ou l'expérience professionnelle d'une année en qualité d'interprète de conférence [critères faisant partie des conditions d'admission citées au titre II, point A.4 b) ii) ou iii), ci-dessus] ne sera pas prise en compte dans ces quatre ans. L'expérience professionnelle doit aussi inclure au moins cent jours de travaux d'interprétation de conférence à compter de la date où la condition sous le titre II, point A.4 b) i), ii) ou iii), est remplie.

| NB: | L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence. |
| --- | --- |

NB:

L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

6.   Connaissances linguistiques

| 6.1. | Le terme «combinaison linguistique» se réfère aux langues que l'interprète de conférence utilise dans son travail. Les langues de travail sont divisées en langue «active» et en langue «passive» et sont définies ci-après en tant que langues «A», «B» ou «C».
  Les langues actives sont celles dans lesquelles l'interprète travaille. Il peut y avoir deux types de langue active:
  Langue «A»:
  la langue principale de l'interprète, vers laquelle il interprète à partir de toutes ses langues de travail, tant en mode simultané qu'en mode consécutif.
  Langue «B»:
  la langue vers laquelle l'interprète travaille à partir d'une ou de plusieurs de ses autres langues et qui, bien que n'étant pas sa langue principale, est une langue dont il possède une maîtrise parfaite, tant en mode simultané qu'en mode consécutif.
  Les langues passives sont les langues à partir desquelles l'interprète travaille et dont il possède une compréhension complète. Une langue passive est nommée langue «C». |
| --- | --- |

6.1.

Le terme «combinaison linguistique» se réfère aux langues que l'interprète de conférence utilise dans son travail. Les langues de travail sont divisées en langue «active» et en langue «passive» et sont définies ci-après en tant que langues «A», «B» ou «C».

Les langues actives sont celles dans lesquelles l'interprète travaille. Il peut y avoir deux types de langue active:

Langue «A»:

la langue principale de l'interprète, vers laquelle il interprète à partir de toutes ses langues de travail, tant en mode simultané qu'en mode consécutif.

Langue «B»:

la langue vers laquelle l'interprète travaille à partir d'une ou de plusieurs de ses autres langues et qui, bien que n'étant pas sa langue principale, est une langue dont il possède une maîtrise parfaite, tant en mode simultané qu'en mode consécutif.

Les langues passives sont les langues à partir desquelles l'interprète travaille et dont il possède une compréhension complète. Une langue passive est nommée langue «C».

| 6.2. | Les langues officielles de l'Union européenne sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. |
| --- | --- |

6.2.

Les langues officielles de l'Union européenne sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

Les candidats doivent posséder une des combinaisons linguistiques décrites ci-après.

| EPSO/AD/86-88-90-92/07 (AD5) | EPSO/AD/87-89-91-93/07 (AD7) |
| --- | --- |
| OPTION 1 (A + CC)






  a) | Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A). |

EPSO/AD/86-88-90-92/07 (AD5)

EPSO/AD/87-89-91-93/07 (AD7)

OPTION 1 (A + CC)

a)

Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A).

| b) | Connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais ou du français ainsi que d'une autre langue parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langues passives C). |
| --- | --- |

b)

Connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais ou du français ainsi que d'une autre langue parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langues passives C).

OPTION 1 (A + CCC)

| a) | Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

a)

Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A).

| b) | Connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais ou du français ainsi que de deux autres langues parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langues passives C). |
| --- | --- |

b)

Connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais ou du français ainsi que de deux autres langues parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langues passives C).

OPTION 2 (A + B)

| a) | Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

a)

Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A).

| b) | Parfaite maîtrise d'une des langues de l'Union européenne suivantes: allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais (langue active B). |
| --- | --- |

b)

Parfaite maîtrise d'une des langues de l'Union européenne suivantes: allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais (langue active B).

OPTION 2 (A + B + C)

| a) | Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

a)

Parfaite maîtrise de la langue du concours (langue active A).

| b) | Parfaite maîtrise d'une des langues de l'Union européenne suivantes: allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais (langue active B). |
| --- | --- |

b)

Parfaite maîtrise d'une des langues de l'Union européenne suivantes: allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais (langue active B).

| c) | Connaissance approfondie d'une autre langue parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langue passive C). |
| --- | --- |

c)

Connaissance approfondie d'une autre langue parmi celles spécifiées sous le point 6.2 ci-dessus (langue passive C).

OPTION 3 (A* + CC)

(A* = allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais)

| a) | Parfaite maîtrise, en tant que langue principale, d'une des langues citées sous A* (langue active A*). |
| --- | --- |

a)

Parfaite maîtrise, en tant que langue principale, d'une des langues citées sous A* (langue active A*).

| b) | Connaissance approfondie d'au moins deux autres langues officielles de l'Union européenne, dont la langue du concours (langues passives C). |
| --- | --- |

b)

Connaissance approfondie d'au moins deux autres langues officielles de l'Union européenne, dont la langue du concours (langues passives C).

OPTION 3 (A* + CCC)

(A* = allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais)

| a) | Parfaite maîtrise, en tant que langue principale, d'une des langues citées sous A* (langue active A*). |
| --- | --- |

a)

Parfaite maîtrise, en tant que langue principale, d'une des langues citées sous A* (langue active A*).

| b) | Connaissance approfondie d'au moins trois autres langues officielles de l'Union européenne, dont la langue du concours (langues passives C). |
| --- | --- |

b)

Connaissance approfondie d'au moins trois autres langues officielles de l'Union européenne, dont la langue du concours (langues passives C).

Pour être recruté à la Cour de justice, une compréhension du français écrit est exigée.

La connaissance des langues doit être prouvée par des pièces justificatives annexées à l'acte de candidature. En l'absence de telles pièces, les candidats doivent expliquer en détail, sur une feuille séparée, comment ils ont acquis ces connaissances.

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique et dans l'acte de candidature (à imprimer à partir du site au plus tard à la date limite fixée pour l'inscription électronique: à 12 heures), les langues choisies pour les différentes épreuves. En cas de divergence entre les informations fournies dans le formulaire d'inscription électronique et celles fournies dans l'acte de candidature, EPSO considère l'acte de candidature comme faisant foi.

B.   DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

1.   Épreuves d'interprétation — Notation

Chaque épreuve sera notée de 0 à 20 points (minimum requis pour chaque épreuve: 10 points). La durée maximale de chaque exposé sera de 6 minutes pour l'épreuve consécutive et de 12 minutes pour l'épreuve simultanée. Dès que le candidat n'atteint pas le minimum requis pour l'une des épreuves, il est éliminé.

1.1.   Grade AD5

Option 1: candidats possédant la langue du concours comme langue active (A) et deux langues passives (C), conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 1 (A + CC)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue allemande, anglaise ou française, selon le choix indiqué par le candidat lors de l'introduction de sa candidature au concours. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue allemande, anglaise ou française, selon le choix indiqué par le candidat lors de l'introduction de sa candidature au concours.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation a). |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation a).

| c) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation c). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation c).

Option 2: candidats possédant deux langues actives (A + B), conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 2 (A + B)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue active B. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue active B.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la même langue (langue active B) que celle choisie pour l'épreuve d'interprétation a). |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la même langue (langue active B) que celle choisie pour l'épreuve d'interprétation a).

| c) | Interprétation consécutive vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A).

Option 3: candidats possédant une langue active (A*) et deux langues passives (CC) dont l'une est la langue du concours, conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 3 (A* + CC)

(A* = allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours. |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours.

| c) | Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans une langue de travail C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour l'épreuve a). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans une langue de travail C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour l'épreuve a).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve c). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve c).

1.2.   Grade AD7

Option 1: candidats possédant la langue du concours comme langue active (A) et trois langues passives (C), conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 1 (A + CCC)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue allemande, anglaise ou française, selon le choix indiqué par le candidat lors de l'introduction de sa candidature au concours. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue allemande, anglaise ou française, selon le choix indiqué par le candidat lors de l'introduction de sa candidature au concours.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation a). |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation a).

| c) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans une des trois langues C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans une des trois langues C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation c). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation c).

| e) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans une des trois langues C choisies par le candidat et différente de celles choisies pour les épreuves d'interprétation a), b), c) et d). |
| --- | --- |

e)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans une des trois langues C choisies par le candidat et différente de celles choisies pour les épreuves d'interprétation a), b), c) et d).

| f) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation e). |
| --- | --- |

f)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation e).

Option 2: candidats possédant deux langues actives (A + B) et une langue passive (C), conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 2 (A + B + C)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue active B. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue active B.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la même langue (langue active B) que celle choisie pour l'épreuve d'interprétation a). |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la même langue (langue active B) que celle choisie pour l'épreuve d'interprétation a).

| c) | Interprétation consécutive vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue du concours (langue active A).

| e) | Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b). |
| --- | --- |

e)

Interprétation consécutive vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour les épreuves d'interprétation a) et b).

| f) | Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation e). |
| --- | --- |

f)

Interprétation simultanée vers la langue du concours (langue active A) d'un exposé prononcé dans la langue choisie par le candidat pour l'épreuve d'interprétation e).

Option 3: candidats possédant une langue active (A*) et trois langues passives dont l'une est la langue du concours, conformément au titre II.A, point 6.2, OPTION 3 (A* + CCC)

(A* = allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais ou portugais)

| a) | Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours. |
| --- | --- |

a)

Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours.

| b) | Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours. |
| --- | --- |

b)

Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue du concours.

| c) | Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans une langue de travail C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour l'épreuve a). |
| --- | --- |

c)

Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans une langue de travail C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour l'épreuve a).

| d) | Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve c). |
| --- | --- |

d)

Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve c).

| e) | Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue de travail C choisie par le candidat et différente de celles choisies pour les épreuves a) et c). |
| --- | --- |

e)

Interprétation consécutive vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la langue de travail C choisie par le candidat et différente de celles choisies pour les épreuves a) et c).

| f) | Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve e). |
| --- | --- |

f)

Interprétation simultanée vers la langue active A* d'un exposé prononcé dans la même langue que celle choisie pour l'épreuve e).

2.   Épreuve générale — Notation

Cette épreuve est identique pour les deux grades (AD5 et AD7).

Entretien avec les membres du jury, dans la même langue que celle choisie pour les tests d'accès lors de l'inscription électronique (allemand, anglais ou français), sur les connaissances du candidat de l'Union européenne, de ses institutions et de ses politiques, sur ses connaissances générales ainsi que sur ses motivations, sa capacité à travailler, tant de manière indépendante qu'en équipe, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Durée maximale de l'épreuve: 30 minutes.

Épreuve notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

3.   Lieu des épreuves

Les épreuves d'interprétation et l'épreuve générale sont organisées, en principe, à Bruxelles.

4.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury établit pour chaque concours une liste de réserve, par option, par groupe de mérite (au maximum quatre groupes) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats (voir titre II, point A, nombre de lauréats par concours) (3) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des épreuves d'interprétation et à l'épreuve générale et le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (4) au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso).

III.   COMMENT POSTULER?

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/pdf/guide_version061110_fr.pdf) qui se trouve sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

La candidature ne sera recevable que si les deux conditions suivantes sont respectées dans le délai imposé:

| — | inscription électronique, |
| --- | --- |

—

inscription électronique,

ET

| — | envoi par courrier recommandé de la candidature complète. |
| --- | --- |

—

envoi par courrier recommandé de la candidature complète.

La date limite d'inscription est fixée au 22 mars 2007. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titres I et II).

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par internet en allant sur le site et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire, car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver, car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à identifier le candidat. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues et la nature du diplôme donnant accès au concours général (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (http://europa.eu/epso) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire (5) qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

2.   Convocations

Les informations concernant la participation aux tests d'accès et aux épreuves orales sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-..-07@ec.europa.eu).

Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués aux tests d'accès dans la ville choisie lors de l'inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests d'accès.

3.   Envoi par courrier recommandé de la candidature complète

Parallèlement à l'inscription électronique, les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui se trouve sur le site internet d'EPSO et qu'ils doivent expédier, par envoi postal recommandé, dans le délai requis (22 mars 2007).

Annexes à joindre

La citoyenneté, les études, la formation, les stages et, le cas échéant, l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | un curriculum vitæ détaillé, |
| --- | --- |

—

un curriculum vitæ détaillé,

| — | la copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté), |
| --- | --- |

—

la copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté),

| — | la copie du (des) diplôme(s) et attestation(s) certifiant la réussite des études, |
| --- | --- |

—

la copie du (des) diplôme(s) et attestation(s) certifiant la réussite des études,

| — | le cas échéant, la copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées, |
| --- | --- |

—

le cas échéant, la copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées,

| — | la copie des attestations relatives aux connaissances linguistiques ou, à défaut, une description sur une feuille séparée qui explique comment ces connaissances ont été acquises, |
| --- | --- |

—

la copie des attestations relatives aux connaissances linguistiques ou, à défaut, une description sur une feuille séparée qui explique comment ces connaissances ont été acquises,

| — | sur papier libre, un index numéroté établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées. |
| --- | --- |

—

sur papier libre, un index numéroté établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

Toutes les pièces justificatives doivent être assorties de leur traduction en anglais, en français ou en allemand, traductions pouvant être faites par les candidats eux-mêmes.

UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents. Les copies sur papier de pages web et/ou les références à des sites web ne peuvent constituer des documents au sens d'une telle disposition.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/.../07 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/.../07 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

| a) | L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions prévues au titre I, point A.4, et point B, et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature. |
| --- | --- |

a)

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions prévues au titre I, point A.4, et point B, et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature.

| b) | Après avoir pris connaissance des dossiers des candidats, le jury détermine la liste de ceux qui répondent aux conditions figurant au titre II.A, points 3 à 6, et qui sont, par conséquent, admis au concours. |
| --- | --- |

b)

Après avoir pris connaissance des dossiers des candidats, le jury détermine la liste de ceux qui répondent aux conditions figurant au titre II.A, points 3 à 6, et qui sont, par conséquent, admis au concours.

Les candidats seront exclus si, à la date de clôture fixée pour l'inscription électronique et pour l'envoi de la candidature complète (22 mars 2007):

| — | ils n'ont pas complété leur inscription électronique, |
| --- | --- |

—

ils n'ont pas complété leur inscription électronique,

| — | ils n'ont pas envoyé leur candidature complète par voie postale, |
| --- | --- |

—

ils n'ont pas envoyé leur candidature complète par voie postale,

| — | ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée), |
| --- | --- |

—

ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

| — | ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives. |
| --- | --- |

—

ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives.

4.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre II, point 4) sont inscrits sur les listes de réserve.

| 5. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

5.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

| 6. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLÉCTRONIQUE. |
| --- | --- |

6.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLÉCTRONIQUE.

IV.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Les membres sont désignés en nombre égal sur proposition des institutions et de leurs comités du personnel. Le président ainsi que les membres sont ensuite nommés par l'AIPN d'EPSO. Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d'EPSO après notification aux candidats de leur admission ou non au concours.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ un an après la date limite d'inscription, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des exemples d'informations pouvant être fournies sont repris dans le guide à l'intention des candidats au titre III, point 3.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, notamment en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge de mise à la retraite d'un fonctionnaire est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'administrateurs linguistes (interprètes de conférence) porte sur le grade AD5 ou le grade AD7.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2007:

grade AD5, premier échelon: 4 012,00 EUR,

grade AD7, premier échelon: 5 135,94 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité (
  Journal officiel des Communautés européennes L 8 du 12 janvier 2001).

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(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  http://europa.eu/epso/on-line-applications/pdf/guide_version061110_fr.pdf

(3)  Dans le cas où pour la dernière place plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(4)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(5)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh 80 — 4/11 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les règles statutaires étant applicables aussi bien pour la phase des tests d'accès que pour le concours, EPSO précise que tous les travaux sont couverts par le caractère secret reconnu à l'annexe III du statut et que, à tous les stades de ces deux processus de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/../07 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/../07 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/../07 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/../07 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 27 avril 2004 — http://europa.eu/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
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| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

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Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2.4 des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.

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