# Journal officiel C 39/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 39 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année23 février 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 39

Édition de langue française

Communications et informations

50e année23 février 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations, orientations et avis |
| | AVIS |
| | Banque centrale européenne |
| 2007/C 039/01 | Avis de la Banque centrale européenne du 15 février 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur huit propositions modifiant les directives 2006/49/CE, 2006/48/CE, 2005/60/CE, 2004/109/CE, 2004/39/CE, 2003/71/CE, 2003/6/CE et 2002/87/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (CON/2007/4) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2007/C 039/01

Avis de la Banque centrale européenne du 15 février 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur huit propositions modifiant les directives 2006/49/CE, 2006/48/CE, 2005/60/CE, 2004/109/CE, 2004/39/CE, 2003/71/CE, 2003/6/CE et 2002/87/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (CON/2007/4)

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 039/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4445 — voestalpine/Stamptec) (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 039/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4431 — BG Group/Serene) (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 039/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4510 — L Capital 2/Calligaris) (
  1
  ) | 4 |
| 2007/C 039/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4319 — Mondi/Schleipen & Erkens) (
  1
  ) | 4 |
| 2007/C 039/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4314 — Johnson & Johnson/Pfizer Consumer Healthcare) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 039/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4526 — PAI/Lafarge) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 039/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4445 — voestalpine/Stamptec) (
  1
  )

1

3

2007/C 039/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4431 — BG Group/Serene) (
  1
  )

1

3

2007/C 039/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4510 — L Capital 2/Calligaris) (
  1
  )

1

4

2007/C 039/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4319 — Mondi/Schleipen & Erkens) (
  1
  )

1

4

2007/C 039/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4314 — Johnson & Johnson/Pfizer Consumer Healthcare) (
  1
  )

1

5

2007/C 039/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4526 — PAI/Lafarge) (
  1
  )

1

5

| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 039/08 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2007/C 039/09 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil] | 7 |
| 2007/C 039/10 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE] | 18 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 039/11 | Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  ) | 25 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 039/08

Taux de change de l'euro

6

2007/C 039/09

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

7

2007/C 039/10

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 039/11

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  )

o

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2007/C 039/12 | Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés (AMGO) originaires de Russie | 26 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 039/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria) (
  1
  ) | 28 |
| 2007/C 039/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska) (
  1
  ) | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 039/12

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés (AMGO) originaires de Russie

26

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 039/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria) (
  1
  )

1

28

2007/C 039/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska) (
  1
  )

1

29

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| 2007/C 039/15 | Avis | s3 |

2007/C 039/15

Avis

Avis

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/1 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/1

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 février 2007

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur huit propositions modifiant les directives 2006/49/CE, 2006/48/CE, 2005/60/CE, 2004/109/CE, 2004/39/CE, 2003/71/CE, 2003/6/CE et 2002/87/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

(CON/2007/4)

(2007/C 39/01)

Introduction et fondement juridique

Le 29 et le 31 janvier 2007, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur huit propositions de directive en matière financière (ci-après «les propositions») (1) visant principalement d'une part à modifier les dispositions concernant la comitologie qui sont contenues dans huit directives en vigueur, afin d'y introduire des dispositions relatives à la nouvelle procédure de comitologie (la «procédure de réglementation avec contrôle») à la suite de l'adoption de la décision du Conseil 2006/512/CE du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) et d'autre part à abroger les dispositions de ces directives qui prévoient une limitation de durée pour la délégation de compétences d'exécution à la Commission (appelées «clauses de limitation dans le temps»). La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations

| 1.1. | La BCE est favorable au nouvel accord sur la comitologie auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission, lequel présente une grande importance pour la poursuite du processus Lamfalussy. |
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1.1.

La BCE est favorable au nouvel accord sur la comitologie auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission, lequel présente une grande importance pour la poursuite du processus Lamfalussy.

| 1.2. | La BCE n'a pas d'observation particulière à présenter sur ces propositions, qui se situent dans le droit fil de la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission au sujet de l'introduction, dans le cadre de la comitologie, de la nouvelle «procédure de réglementation avec contrôle» (3). |
| --- | --- |

1.2.

La BCE n'a pas d'observation particulière à présenter sur ces propositions, qui se situent dans le droit fil de la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission au sujet de l'introduction, dans le cadre de la comitologie, de la nouvelle «procédure de réglementation avec contrôle» (3).

| 1.3. | Compte tenu du rôle important que les mesures d'exécution jouent dans le droit de l'UE en matière de services financiers, la BCE saisit cette occasion pour souligner l'importance du rôle consultatif que lui confère l'article 105, paragraphe 4, du traité, aux termes duquel la BCE doit être consultée «sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence». Comme elle l'a indiqué récemment (4), «la BCE estime que les actes de niveau 2 proposés constituent des “actes communautaires proposés” au sens de l'article 105, paragraphe 4, du traité» (5). En conséquence, la disposition du traité en vertu de laquelle la BCE doit être consultée sur tout acte communautaire proposé relevant de sa compétence contient l'obligation de consulter celle-ci sur lesdits actes d'exécution (6). |
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1.3.

Compte tenu du rôle important que les mesures d'exécution jouent dans le droit de l'UE en matière de services financiers, la BCE saisit cette occasion pour souligner l'importance du rôle consultatif que lui confère l'article 105, paragraphe 4, du traité, aux termes duquel la BCE doit être consultée «sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence». Comme elle l'a indiqué récemment (4), «la BCE estime que les actes de niveau 2 proposés constituent des “actes communautaires proposés” au sens de l'article 105, paragraphe 4, du traité» (5). En conséquence, la disposition du traité en vertu de laquelle la BCE doit être consultée sur tout acte communautaire proposé relevant de sa compétence contient l'obligation de consulter celle-ci sur lesdits actes d'exécution (6).

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 février 2007.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  (1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM (2006) 901 final); (2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 902 final); (3) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 906 final); (4) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 909 final); (5) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 910 final); (6) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 911 final); (7) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 913 final); (8) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 916 final).

1

(2)  OJ L 200 du 22.7.2006, p. 11.

2

(3)  Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision du Conseil du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2006/512/CE), (JO C du 21.10.2006, p. 1).

3

(4)  Avis CON/2006/57 de la BCE du 12 décembre 2006 sur un projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions.

4

(5)  Aux termes du processus Lamfalussy, les actes d'exécution sont qualifiés d'actes de niveau 2.

5

(6)  Le défaut de consultation entre institutions communautaires a fait l'objet de plusieurs arrêts de la Cour de justice. Sur l'obligation de consulter le Parlement européen, voir l'arrêt du 29 octobre 1980, Roquette Frères (C-138/79, Rec. p. 3333) et l'arrêt du 5 juillet 1995, Parlement/Conseil (C-21/94, Rec. p. I-1827, point 17). Sur l'obligation de la Haute Autorité de consulter le Conseil et le Comité consultatif en vertu du traité CECA, voir l'arrêt du 21 décembre 1954, France/Haute Autorité (1/54, Rec. p. 7, p. 29) et l'arrêt du 21 décembre 1954, Italie/Haute Autorité (2/54, Rec. p. 73, p. 97), qui a été confirmée par l'arrêt du 21 mars 1955 Pays-Bas/Haute Autorité (6/54, Rec. p. 201, p. 221). En ce qui concerne l'article 105, paragraphe 4 du traité, l'avocat général Jacobs a souligné, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 10 juillet 2003, Commission/ Banque centrale européenne (C-11/00, Rec. p. I-7147), que: «La consultation de la BCE sur les mesures proposées dans son domaine de compétence constitue une étape procédurale, exigée par une disposition du traité, qui est certainement susceptible d'avoir des répercussions sur le contenu des mesures adoptées. Le non-respect de cette exigence doit pouvoir, à notre avis, entre susceptible de justifier l'annulation des mesures adoptées.» (conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 octobre 2002, point 131).

6

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/3 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4445 — voestalpine/Stamptec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/02)

Le 6 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4445. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4445. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/3 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4431 — BG Group/Serene)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/03)

Le 1er février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4431. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4431. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/4 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4510 — L Capital 2/Calligaris)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/04)

Le 12 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4510. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4510. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/4 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4319 — Mondi/Schleipen & Erkens)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/05)

Le 24 octobre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4319. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4319. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/5 |
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23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4314 — Johnson & Johnson/Pfizer Consumer Healthcare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/06)

Le 11 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4314. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4314. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/5 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/5

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4526 — PAI/Lafarge)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/07)

Le 15 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4526. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4526. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/6 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/6

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Taux de change de l'euro (1)

22 février 2007

(2007/C 39/08)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3106 |
| JPY | yen japonais | 159,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4555 |
| GBP | livre sterling | 0,67190 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3155 |
| CHF | franc suisse | 1,6281 |
| ISK | couronne islandaise | 87,15 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0635 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5792 |
| CZK | couronne tchèque | 28,237 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 251,67 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7057 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8762 |
| RON | leu roumain | 3,3815 |
| SKK | couronne slovaque | 34,286 |
| TRY | lire turque | 1,8110 |
| AUD | dollar australien | 1,6610 |
| CAD | dollar canadien | 1,5214 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2376 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8560 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0108 |
| KRW | won sud-coréen | 1 230,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,2551 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,1475 |
| HRK | kuna croate | 7,3433 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 900,90 |
| MYR | ringgit malais | 4,5805 |
| PHP | peso philippin | 63,302 |
| RUB | rouble russe | 34,3900 |
| THB | baht thaïlandais | 44,460 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3106

JPY

yen japonais

159,00

DKK

couronne danoise

7,4555

GBP

livre sterling

0,67190

SEK

couronne suédoise

9,3155

CHF

franc suisse

1,6281

ISK

couronne islandaise

87,15

NOK

couronne norvégienne

8,0635

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5792

CZK

couronne tchèque

28,237

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

251,67

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7057

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8762

RON

leu roumain

3,3815

SKK

couronne slovaque

34,286

TRY

lire turque

1,8110

AUD

dollar australien

1,6610

CAD

dollar canadien

1,5214

HKD

dollar de Hong Kong

10,2376

NZD

dollar néo-zélandais

1,8560

SGD

dollar de Singapour

2,0108

KRW

won sud-coréen

1 230,52

ZAR

rand sud-africain

9,2551

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1475

HRK

kuna croate

7,3433

IDR

rupiah indonésien

11 900,90

MYR

ringgit malais

4,5805

PHP

peso philippin

63,302

RUB

rouble russe

34,3900

THB

baht thaïlandais

44,460

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/7 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/7

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 39/09)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4.1.2007 | ADROVANCE | alendronate monosodique/colécalciférol | Merck Sharp & Dohme Ltd |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

4.1.2007

ADROVANCE

alendronate monosodique/colécalciférol

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/06/364/001-005

Comprimé

(Non applicable)

9.1.2007

4.1.2007

Diacomit

stiripentol

| Biocodex |
| --- |
| 7, avenue Gallieni |
| F-94250 Gentilly |

Biocodex

7, avenue Gallieni

F-94250 Gentilly

EU/1/06/367/001-006

Gélule

N03AX17

9.1.2007

EU/1/06/367/007-012

Poudre pour suspension buvable

8.1.2007

Elaprase

Idursulfase

| Shire Human Genetic Therapies AB |
| --- |
| Rinkebyvägen 11B |
| SE-182 36 Danderyd |

Shire Human Genetic Therapies AB

Rinkebyvägen 11B

SE-182 36 Danderyd

EU/1/06/365/001-003

Solution à diluer pour perfusion

A16AB09

10.1.2007

8.1.2007

Tandemact

Pioglitazone/glimépiride

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/06/366/001-004

Comprimé

(Non applicable)

10.1.2007

16.1.2007

Inovelon

Rufinamide

| Eisai Limited |
| --- |
| 3, Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3, Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/06/378/001-016

Comprimé pelliculé

N03AF03

18.1.2007

16.1.2007

Dafiro

amlodipine/valsartan

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/371/001-024

Comprimé pelliculé

C09DB01

18.1.2007

16.1.2007

Copalia

amlodipine/valsartan

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/372/001-024

Comprimé pelliculé

C09DB01

18.1.2007

17.1.2007

Exforge

amlodipine/valsartan

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/370/001-024

Comprimé pelliculé

C09DB01

19.1.2007

17.1.2007

Imprida

amlodipine/valsartan

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/373/001-024

Comprimé pelliculé

C09DB01

19.1.2007

17.1.2007

Insulin Human Winthrop

Insuline humaine

| Sanofi-Aventis Deutschland GmbH |
| --- |
| D-65926 Frankfurt am Main |

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/06/368/001-002

EU/1/06/368/011-015

EU/1/06/368/056-057

Solution injectable

A10AB01

2.2.2007

EU/1/06/368/003-010

EU/1/06/368/020-024

EU/1/06/368/029-033

EU/1/06/368/038-042

EU/1/06/368/047-051

Suspension injectable

EU/1/06/368/016-019

EU/1/06/368/025-028

EU/1/06/368/034-037

EU/1/06/368/043-046

EU/1/06/368/052-055

OptiSet, solution injectable

19.1.2007

Irbesartan BMS

Irbésartan

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/06/375/001-015

Comprimé

C09CA04

23.1.2007

EU/1/06/375/016-033

Comprimé pelliculé

19.1.2007

Irbesartan Hydrochlorothiazide BMS

Irbésartan/hydrochlorothiazide

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/06/369/001-010

Comprimé

C09DA04

23.1.2007

EU/1/06/369/011-028

Comprimé pelliculé

19.1.2007

Irbesartan Winthrop

Irbésartan

| SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/06/376/001-015

Comprimé

C09CA04

23.1.2007

EU/1/06/376/016-033

Comprimé pelliculé

19.1.2007

Irbesartan Hydrochlorothiazide Winthrop

Irbésartan/hydrochlorothiazide

| SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/06/377/001-010

Comprimé

C09DA04

23.1.2007

EU/1/06/377/011-028

Comprimé pelliculé

22.1.2007

Lucentis

ranibizumab

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/374/001

Solution injectable

S01LA04

24.1.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Refus

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 16.1.2007 | Thymanax | Les Laboratoires Servier |
| 22, rue Garnier |
| F-92200 Neuilly-sur-Seine |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

16.1.2007

Thymanax

Les Laboratoires Servier

22, rue Garnier

F-92200 Neuilly-sur-Seine

—

18.1.2007

16.1.2007

Valdoxan

| Les Laboratoires Servier |
| --- |
| 22, rue Garnier |
| F-92200 Neuilly-sur-Seine |

Les Laboratoires Servier

22, rue Garnier

F-92200 Neuilly-sur-Seine

—

18.1.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3.1.2007 | MicardisPlus | Boehringer Ingelheim International GmbH |
| Binger Strasse 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

3.1.2007

MicardisPlus

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/02/213/001-016

9.1.2007

3.1.2007

Neulasta

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/02/227/001-003

9.1.2007

3.1.2007

Neupopeg

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino 12

I-20122 Milano

EU/1/02/228/001-003

9.1.2007

3.1.2007

Invirase

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

9.1.2007

3.1.2007

Ceprotin

| Baxter AG |
| --- |
| Industriesstrasse 67 |
| A-1220 Vienna |

Baxter AG

Industriesstrasse 67

A-1220 Vienna

EU/1/01/190/001-002

9.1.2007

3.1.2007

Ambirix

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/02/224/ 001-005

9.1.2007

3.1.2007

Velcade

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg 30

B-2340 Beerse

EU/1/04/274/001

9.1.2007

3.1.2007

Zostavax

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/341/001-013

9.1.2007

3.1.2007

Nexavar

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/06/342/001

9.1.2007

3.1.2007

Telzir

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/282/001-002

9.1.2007

4.1.2007

Twinrix Paediatric

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/97/029/001-010

9.1.2007

4.1.2007

NovoSeven

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/96/006/001-003

9.1.2007

4.1.2007

PEGASYS

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/221/001-010

9.1.2007

4.1.2007

Kinzalmono

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/98/091/001-014

9.1.2007

4.1.2007

Twinrix Adult

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/96/020/001-009

9.1.2007

4.1.2007

NeoRecormon

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/97/031/001-003 EU/1/97/031/019-046

9.1.2007

4.1.2007

Micardis

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Strasse 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/98/090/001-020

9.1.2007

4.1.2007

Rebetol

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/99/107/001-005

9.1.2007

4.1.2007

Competact

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/06/354/001-009

9.1.2007

4.1.2007

Remicade

| Centocor B.V. |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

9.1.2007

4.1.2007

Ketek

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, Avenue Raymond Aron |
| F-92160 Antony |

Aventis Pharma S.A.

20, Avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/191/001-005

9.1.2007

4.1.2007

Levviax

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, Avenue Raymond Aron |
| F-92160 Antony |

Aventis Pharma S.A.

20, Avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/192/001-005

9.1.2007

4.1.2007

Temodal

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/98/096/001-008

9.1.2007

4.1.2007

Keppra

| UCB S.A. |
| --- |
| Allée de la recherche, 60 |
| B-1070 Bruxelles |
| Researchdreef 60 |
| B-1070 Brussel |

UCB S.A.

Allée de la recherche, 60

B-1070 Bruxelles

Researchdreef 60

B-1070 Brussel

EU/1/00/146/001-030

10.1.2007

4.1.2007

Kinzalkomb

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/214/001-010

9.1.2007

8.1.2007

PritorPlus

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/215/001-014

10.1.2007

8.1.2007

Pritor

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/98/089/001-022

10.1.2007

8.1.2007

DepoCyte

| SkyePharma PLC |
| --- |
| 105 Piccadilly |
| London W1J 7NJ |
| United Kindgom |

SkyePharma PLC

105 Piccadilly

London W1J 7NJ

United Kindgom

EU/1/01/187/001

10.1.2007

8.1.2007

Agenerase

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/00/148/001-004

10.1.2007

8.1.2007

IntronA

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/99/127/001-044

10.1.2007

8.1.2007

Viread

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/01/200/001

10.1.2007

9.1.2007

Puregon

| Organon N.V. |
| --- |
| P.O. Box 20 |
| 5340 BH Oss |
| Nederland |

Organon N.V.

P.O. Box 20

5340 BH Oss

Nederland

EU/1/96/008/001-041

11.1.2007

9.1.2007

Neupro

| Schwarz Pharma Ltd |
| --- |
| Shannon, Industrial Estate |
| Co.Clare |
| Ireland |

Schwarz Pharma Ltd

Shannon, Industrial Estate

Co.Clare

Ireland

EU/1/05/331/001-037

11.1.2007

9.1.2007

Viraferon

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/99/128/001-037

11.1.2007

9.1.2007

Thyrogen

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/99/122/001-002

11.1.2007

11.1.2007

Karvezide

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/085/001-028

15.1.2007

11.1.2007

CoAprovel

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/98/086/001-028

15.1.2007

11.1.2007

Sutent

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/06/347/001-003

15.1.2007

11.1.2007

Viracept

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/97/054/001

EU/1/97/054/003-005

15.1.2007

11.1.2007

Invirase

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

15.1.2007

11.1.2007

Karvezide

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/085/001-028

15.1.2007

12.1.2007

MabThera

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/98/067/001-002

16.1.2007

12.1.2007

Truvada

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Granta Park Abington |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Granta Park Abington

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/04/305/001

16.1.2007

12.1.2007

Emtriva

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Granta Park Abington |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Granta Park Abington

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/03/261/001-003

16.1.2007

12.1.2007

Norvir

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United-Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United-Kingdom

EU/1/96/016/001

EU/1/96/016/003-004

16.1.2007

15.1.2007

Stocrin

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/99/111/001-011

18.1.2007

15.1.2007

Viramune

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Strasse 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/97/055/001-003

18.1.2007

15.1.2007

Sustiva

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

18.1.2007

15.1.2007

Viread

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/01/200/001

18.1.2007

16.1.2007

Insuman

| Sanofi-Aventis Deutschland GmbH |
| --- |
| D-65926 Frankfurt am Main |

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/97/030/028-084

2.2.2007

16.1.2007

Kaletra

| Abbott Laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott Laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/01/172/001-005

18.1.2007

17.1.2007

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| 141-149 Staines Road |
| Hounslow TW3 3JA |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

141-149 Staines Road

Hounslow TW3 3JA

United Kingdom

EU/1/03/267/001-007

19.1.2007

17.1.2007

Revatio

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom. |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom.

EU/1/05/318/001

19.1.2007

17.1.2007

SUTENT

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/06/347/001-003

19.1.2007

17.1.2007

Kivexa

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Berkeley Avenue |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Berkeley Avenue

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/298/001-002

19.1.2007

17.1.2007

Lyrica

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/04/279/001-035

19.1.2007

17.1.2007

Advate

| Baxter AG |
| --- |
| Industriestraße 67 |
| A-1221 Wien |

Baxter AG

Industriestraße 67

A-1221 Wien

EU/1/03/271/001-004

19.1.2007

17.1.2007

Ziagen

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/99/112/001-002

19.1.2007

18.1.2007

Telzir

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/282/001-002

22.1.2007

18.1.2007

Avaglim

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/06/349/001-008

22.1.2007

18.1.2007

Enbrel

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/99/126/001-018

22.1.2007

19.1.2007

Zerit

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/96/009/001-009

23.1.2007

24.1.2007

Stalevo

| Orion Corporation |
| --- |
| Orionintie 1 |
| FIN-02200 Espoo |

Orion Corporation

Orionintie 1

FIN-02200 Espoo

EU/1/03/260/001-015

26.1.2007

24.1.2007

Paxene

| Norton Healthcare Limited |
| --- |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Limited

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

EU/1/99/113/001-004

26.1.2007

24.1.2007

Comtess

| Orion Corporation |
| --- |
| Orionintie 1 |
| FIN-02200 Espoo |

Orion Corporation

Orionintie 1

FIN-02200 Espoo

EU/1/98/082/001-003 EU/1/98/082/005

26.1.2007

24.1.2007

Fuzeon

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/03/252/001-003

26.1.2007

24.1.2007

TRIZIVIR

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/00/156/002-003

26.1.2007

24.1.2007

Agenerase

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/00/148/001-004

26.1.2007

24.1.2007

Fabrazyme

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/01/188/001-006

26.1.2007

24.1.2007

Tarceva

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/05/311/001-003

26.1.2007

24.1.2007

Avandamet

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/03/258/001-022

26.1.2007

24.1.2007

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Strasse 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

26.1.2007

24.1.2007

Nexavar

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/06/342/001

26.1.2007

24.1.2007

Crixivan

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United-Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United-Kingdom

EU/1/96/024/001-005 EU/1/96/024/007-008 EU/1/96/024/010

26.1.2007

25.1.2007

Evra

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg 30

B-2340 Beerse

EU/1/02/223/001-003

29.1.2007

25.1.2007

Epivir

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/96/015/001-005

29.1.2007

26.1.2007

Alimta

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/290/001

30.1.2007

26.1.2007

Actos

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/00/150/001-024

30.1.2007

26.1.2007

Combivir

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/98/058/001-002

30.1.2007

26.1.2007

Helixate NexGen

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/00/144/001-003

30.1.2007

26.1.2007

TARGRETIN

| Ligand Pharmaceuticals UK Ltd |
| --- |
| Innovis House |
| 108 High Street |
| Crawley |
| West Sussex RH10 1BB |
| United Kingdom |

Ligand Pharmaceuticals UK Ltd

Innovis House

108 High Street

Crawley

West Sussex RH10 1BB

United Kingdom

EU/1/01/178/001

30.1.2007

29.1.2007

KOGENATE Bayer

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/00/143/001-009

31.1.2007

31.1.2007

Avonex

| Biogen Idec Ltd |
| --- |
| 5 Roxborough Way |
| Foundation Park |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 3UD |
| United Kindgom |

Biogen Idec Ltd

5 Roxborough Way

Foundation Park

Maidenhead

Berkshire SL6 3UD

United Kindgom

EU/1/97/033/001-003

2.2.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 9.1.2007 | Cortavance | Hydrocortisone aceponate | VIRBAC S.A. |
| 1ère Avenue 2065 m L.I.D |
| F-06516 Carros |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

9.1.2007

Cortavance

Hydrocortisone aceponate

VIRBAC S.A.

1ère Avenue 2065 m L.I.D

F-06516 Carros

EU/2/06/069/001

Solution cutanée en spray

QD07AC

11.1.2007

11.1.2007

Yposane

Acétate d'osatérone

| VIRBAC S.A. |
| --- |
| 1ère Avenue 2065 m L.I.D |
| F-06516 Carros |

VIRBAC S.A.

1ère Avenue 2065 m L.I.D

F-06516 Carros

EU/2/06/068/001-004

Comprimés

QG04CX

15.1.2007

15.1.2007

Meloxicam CEVA

Méloxicam

| CEVA SANTE ANIMALE |
| --- |
| Z.I. la Ballastière |
| F-33500 Libourne |

CEVA SANTE ANIMALE

Z.I. la Ballastière

F-33500 Libourne

EU/2/06/070/001-003

suspension buvable

QM01AC06

18.1.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 4.1.2007 | Previcox | Merial |
| 29, avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

4.1.2007

Previcox

Merial

29, avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/04/045/001-006

9.1.2007

16.1.2007

Equilis StrepE

| Intervet International B.V. |
| --- |
| Wim de Körverstraat 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

EU/2/04/043/001

18.1.2007

11.1.2007

Gonazon

| Intervet International B.V. |
| --- |
| Wim de Körverstraat 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

EU/2/03/040/002

15.1.2007

16.1.2007

Profender

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/2/05/054/001-017

18.1.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus, Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1..

---

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/18 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/18

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2)]

(2007/C 39/10)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 22.1.2007 | Lucentis | Novartis Europharm Limited |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

22.1.2007

Lucentis

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

24.1.2007

24.1.2007

Ciprofloxacin Kabi

Voir annexe I

Voir annexe I

25.1.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE DES DÉNOMINATIONS, FORMES PHARMACEUTIQUES, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIE D'ADMINISTRATION, DEMANDEURS ET TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Autorisation de mise sur le marché
  Titulaire | Demandeur | Dénomination | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration | Contenu
  (concentration) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pays-Bas | Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 0800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

État membre

Autorisation de mise sur le marché

Titulaire

Demandeur

Dénomination

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Contenu

(concentration)

Pays-Bas

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 0800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Pays-Bas

| Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| --- |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 0800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 0800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Pays-Bas

| Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| --- |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 0800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 0800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Autriche

| Fresenius Kabi Austria GmbH |
| --- |
| Hafnerstraße 36 |
| A-8055 Graz |
| Tel.: (43) 316 24 95 24 |
| Fax: (43) 316 24 92 70 |

Fresenius Kabi Austria GmbH

Hafnerstraße 36

A-8055 Graz

Tel.: (43) 316 24 95 24

Fax: (43) 316 24 92 70

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Autriche

| Fresenius Kabi Austria GmbH |
| --- |
| Hafnerstraße 36 |
| A-8055 Graz |
| Tel.: (43) 316 24 95 24 |
| Fax: (43) 316 24 92 70 |

Fresenius Kabi Austria GmbH

Hafnerstraße 36

A-8055 Graz

Tel.: (43) 316 24 95 24

Fax: (43) 316 24 92 70

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Autriche

| Fresenius Kabi Austria GmbH |
| --- |
| Hafnerstraße 36 |
| A-8055 Graz |
| Tel.: (43) 316 24 95 24 |
| Fax: (43) 316 24 92 70 |

Fresenius Kabi Austria GmbH

Hafnerstraße 36

A-8055 Graz

Tel.: (43) 316 24 95 24

Fax: (43) 316 24 92 70

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Belgique

| Fresenius Kabi N.V. |
| --- |
| Molenberglei 7 |
| B-2627 Schelle |
| Tel.: (32-3) 880 50 24 |
| Fax: (32-3) 880 28 88 |

Fresenius Kabi N.V.

Molenberglei 7

B-2627 Schelle

Tel.: (32-3) 880 50 24

Fax: (32-3) 880 28 88

Ciprofloxacin Fresenius Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Belgique

| Fresenius Kabi N.V. |
| --- |
| Molenberglei 7 |
| B-2627 Schelle |
| Tel.: (32-3) 880 50 24 |
| Fax: (32-3) 880 28 88 |

Fresenius Kabi N.V.

Molenberglei 7

B-2627 Schelle

Tel.: (32-3) 880 50 24

Fax: (32-3) 880 28 88

Ciprofloxacin Fresenius Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Chypre

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Chypre

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Chypre

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

République Tchèque

| Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| --- |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

République Tchèque

| Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| --- |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

République Tchèque

| Fresenius Kabi Nederland B.V. |
| --- |
| Postbus 2379 |
| 5202 CJ 's-Hertogenbosch |
| Nederland |
| Tel.: (31) 800 022 1905 |
| Fax: (31) 0800 022 8295 |

Fresenius Kabi Nederland B.V.

Postbus 2379

5202 CJ 's-Hertogenbosch

Nederland

Tel.: (31) 800 022 1905

Fax: (31) 0800 022 8295

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Allemagne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Allemagne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Allemagne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Danemark

| Fresenius Kabi AB |
| --- |
| S-75174 Uppsala |
| Tlf. nr (46) 18 644 000 |
| Fax nr (46) 18 644 013 |

Fresenius Kabi AB

S-75174 Uppsala

Tlf. nr (46) 18 644 000

Fax nr (46) 18 644 013

Ciprofloxacin Fresenius Kabi 2 mg/ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml,

400 mg/200 ml

Grèce

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Grèce

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Grèce

| Fresenius Kabi Hellas A.E. |
| --- |
| 354 Messogion Avenue |
| GR-15341 Agia Paraskevi Attica |
| Tel.: (30) 21 06 54 29 09 |
| Fax: (30) 21 06 54 89 09 |

Fresenius Kabi Hellas A.E.

354 Messogion Avenue

GR-15341 Agia Paraskevi Attica

Tel.: (30) 21 06 54 29 09

Fax: (30) 21 06 54 89 09

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Espagne

| Fresenius Kabi España S.A. |
| --- |
| c./ Marina 16-18, planta 17 |
| E-08005 Barcelona |
| Tel.: (0034-93) 225 65 80 |
| Fax: (0034-93) 225 65 73 |

Fresenius Kabi España S.A.

c./ Marina 16-18, planta 17

E-08005 Barcelona

Tel.: (0034-93) 225 65 80

Fax: (0034-93) 225 65 73

Ciprofloxacin Kabi 2 mg/ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml,

400 mg/200 ml

Finlande

| Fresenius Kabi AB |
| --- |
| S-75174 Uppsala |
| Tlf nr: 0046 18 644 000 |
| Fax nr: 0046 18 644 013 |

Fresenius Kabi AB

S-75174 Uppsala

Tlf nr: 0046 18 644 000

Fax nr: 0046 18 644 013

Ciprofloxacin Fresenius Kabi 2 mg/ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml,

400 mg/200 ml

Hongrie

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Hongrie

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Italie

| Fresenius Kabi Italia S.r.L. |
| --- |
| via Camagre 41 |
| I-37063 Isola della Scala (VR) |
| Tel.: 0039 0456 64 93 11 |
| Fax: 0039 0456 64 94 04 |

Fresenius Kabi Italia S.r.L.

via Camagre 41

I-37063 Isola della Scala (VR)

Tel.: 0039 0456 64 93 11

Fax: 0039 0456 64 94 04

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Italie

| Fresenius Kabi Italia S.r.L. |
| --- |
| via Camagre 41 |
| I-37063 Isola della Scala (VR) |
| Tel.: 0039 0456 64 93 11 |
| Fax: 0039 0456 64 94 04 |

Fresenius Kabi Italia S.r.L.

via Camagre 41

I-37063 Isola della Scala (VR)

Tel.: 0039 0456 64 93 11

Fax: 0039 0456 64 94 04

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Italie

| Fresenius Kabi Italia S.r.L. |
| --- |
| via Camagre 41 |
| I-37063 Isola della Scala (VR) |
| Tel.: 0039 0456 64 93 11 |
| Fax: 0039 0456 64 94 04 |

Fresenius Kabi Italia S.r.L.

via Camagre 41

I-37063 Isola della Scala (VR)

Tel.: 0039 0456 64 93 11

Fax: 0039 0456 64 94 04

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Pologne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Pologne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Pologne

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Portugal

| Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda. |
| --- |
| Avenida do Forte 3 |
| Edifício Suécia IV |
| Piso 3 |
| P-94-039 Carnaxide |
| Tel.: (00351) 214 24 12 84 |
| Fax: (00351) 214 24 12 90 |

Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda.

Avenida do Forte 3

Edifício Suécia IV

Piso 3

P-94-039 Carnaxide

Tel.: (00351) 214 24 12 84

Fax: (00351) 214 24 12 90

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Portugal

| Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda. |
| --- |
| Avenida do Forte 3 |
| Edifício Suécia IV |
| Piso 3 |
| P-794-039 Carnaxide |
| Tel.: (00351) 214 24 12 84 |
| Fax: (00351) 214 24 12 90 |

Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda.

Avenida do Forte 3

Edifício Suécia IV

Piso 3

P-794-039 Carnaxide

Tel.: (00351) 214 24 12 84

Fax: (00351) 214 24 12 90

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Portugal

| Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda. |
| --- |
| Avenida do Forte 3 |
| Edifício Suécia IV |
| Piso 3 |
| P-94-039 Carnaxide |
| Tel.: (00351) 214 24 12 84 |
| Fax: (00351) 214 24 12 90 |

Fresenius Kabi Pharma Portugal Lda.

Avenida do Forte 3

Edifício Suécia IV

Piso 3

P-94-039 Carnaxide

Tel.: (00351) 214 24 12 84

Fax: (00351) 214 24 12 90

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Suède

| Fresenius Kabi AB |
| --- |
| S-75174 Uppsala |
| Tfn nr (46) 18 644 000 |
| Fax nr (46) 18 644 013 |

Fresenius Kabi AB

S-75174 Uppsala

Tfn nr (46) 18 644 000

Fax nr (46) 18 644 013

Ciprofloxacin Fresenius Kabi 2 mg/ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml,

400 mg/200 ml

Slovaquie

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH, |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH,

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Slovaquie

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Slovaquie

| Fresenius Kabi Deutschland GmbH |
| --- |
| D-61346 Bad Homburg v.d.H. |
| Tel.: (49) 6172 686-0 |
| Fax: (49) 6172 686 73 32 |

Fresenius Kabi Deutschland GmbH

D-61346 Bad Homburg v.d.H.

Tel.: (49) 6172 686-0

Fax: (49) 6172 686 73 32

Ciprofloxacin Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

Royaume-Uni

| Fresenius Kabi Limited Cestrian Court |
| --- |
| Eastgate Way Manor Park |
| Runcorn Cheshire WA7 1NT |
| United Kingdom |
| Tel.: (44-19) 28 59 42 21 |
| Fax: (44-19) 28 59 43 14 |

Fresenius Kabi Limited Cestrian Court

Eastgate Way Manor Park

Runcorn Cheshire WA7 1NT

United Kingdom

Tel.: (44-19) 28 59 42 21

Fax: (44-19) 28 59 43 14

Ciprofloxacine Kabi 100 mg/50 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

100 mg/50 ml

Royaume-Uni

| Fresenius Kabi Limited Cestrian Court |
| --- |
| Eastgate Way Manor Park |
| Runcorn Cheshire WA7 1NT |
| United Kingdom |
| Tel.: (44-19) 28 59 42 21 |
| Fax: (44-19) 28 59 43 14 |

Fresenius Kabi Limited Cestrian Court

Eastgate Way Manor Park

Runcorn Cheshire WA7 1NT

United Kingdom

Tel.: (44-19) 28 59 42 21

Fax: (44-19) 28 59 43 14

Ciprofloxacine Kabi 200 mg/100 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

200 mg/100 ml

Royaume-Uni

| Fresenius Kabi Limited Cestrian Court |
| --- |
| Eastgate Way Manor Park |
| Runcorn Cheshire WA7 1NT |
| United Kingdom |
| Tel.: (44-19) 28 59 42 21 |
| Fax: (44-19) 28 59 43 14 |

Fresenius Kabi Limited Cestrian Court

Eastgate Way Manor Park

Runcorn Cheshire WA7 1NT

United Kingdom

Tel.: (44-19) 28 59 42 21

Fax: (44-19) 28 59 43 14

Ciprofloxacine Kabi 400 mg/200 ml,

solution pour perfusion

2 mg/ml

Solution pour perfusion

Voie intraveineuse

400 mg/200 ml

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/25 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/25

---

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
   (2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/11)

ALLEMAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH | Kleine Bahnstr. 8 |
| D-22525 Hamburg |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH

Kleine Bahnstr. 8

D-22525 Hamburg

passagers, courrier, fret

13.12.2006

DVS Deutsche Verkehrsfliegerschule GmbH

| Flugplatz |
| --- |
| D-63329 Egelsbach |

Flugplatz

D-63329 Egelsbach

passagers, courrier, fret

31.1.2007

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| Lufthansa Flight Training GmbH | Airporting Tor 24 |
| D-60549 Frankfurt/Main |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Lufthansa Flight Training GmbH

Airporting Tor 24

D-60549 Frankfurt/Main

passagers, courrier, fret

22.12.2006

Antares Airtransport Maintenance und Service AG

| Friedenstr. 113 |
| --- |
| D-02929 Rothenburg/Oberlausitz |

Friedenstr. 113

D-02929 Rothenburg/Oberlausitz

passagers, courrier, fret

31.1.2007

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| Helicopter Medical Services | Flugplatz |
| D-63329 Egelsbach |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Helicopter Medical Services

Flugplatz

D-63329 Egelsbach

passagers, courrier, fret

21.12.2006

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(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/26 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/26

---

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (AMGO) originaires de Russie

(2007/C 39/12)

La Commission a décidé, de sa propre initiative, d'ouvrir un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après dénommé «règlement de base») (1). Le réexamen se limite à l'examen du niveau de dumping pour deux producteurs-exportateurs russes, Novolipetsk Iron & Steel Corporation (NLMK) et Viz Stal.

1.   Produit concerné

Les produits faisant l'objet du réexamen sont les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (AMGO) originaires de Russie (ci-après dénommés «les produits concernés»), relevant actuellement des codes NC 7225 11 00 et 7226 11 00. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.

2.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1371/2005 (2) du Conseil sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie. Par la décision 2005/622/CE du 5 août 2005 (3), la Commission a accepté un engagement offert par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. En conséquence, les importations du produit concerné par cette société ne sont pas soumises au droit antidumping définitif, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 1371/2005.

3.   Motifs du réexamen

Il a été notifié à la Commission que NLMK avait acquis 100 % de Viz Stal. En outre, des éléments ont été fournis en ce qui concerne la production, les ventes et la distribution du produit concerné dans le cadre de la nouvelle structure sociale. Au vu de ces éléments, les conditions prises en compte lors de l'établissement des mesures semblent avoir changé de façon durable.

Les éléments disponibles montrent également que la marge de dumping dans le cadre de la nouvelle structure sociale changerait beaucoup par rapport au niveau des mesures actuelles.

À la lumière de ce qui précède, il apparaît que les droits individuels en vigueur pour NLMK (même si ces droits ne sont actuellement pas collectés sur les importations de cette société pour la raison exposée au point 2 ci-dessus) et Viz Stal ne sont plus adaptés et qu'un réexamen devrait être ouvert d'office afin de calculer une mesure unique pour l'entreprise commune.

4.   Procédure de détermination du dumping

a)   Généralités

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier un réexamen intermédiaire partiel, la Commission ouvre un réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

L'enquête établira s'il est nécessaire de maintenir, abroger ou modifier les mesures en vigueur concernant NMLK et Viz Stal dans le cadre de la nouvelle structure sociale. Cette évaluation sera effectuée sur la base des données collectées durant l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures existantes.

S'il est déterminé que les mesures doivent être abolies ou modifiées pour les sociétés concernées par ce réexamen dans le cadre de leur nouvelle structure sociale, il pourra s'avérer nécessaire de modifier le taux du droit actuellement applicable aux importations des autres producteurs-exportateurs du produit concerné, fixé à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil.

b)   Informations et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 5 a).

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 5 b).

5.   Délais

a)   Pour les parties, afin de se faire connaître et de présenter d'autres informations

Toutes les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, présenter leur point de vue, ainsi que d'autres informations, qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

b)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

6.   Observations écrites et correspondance

Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Toutes les observations écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, et la correspondance des parties intéressées, fournies à titre confidentiel, porteront la mention «Restreint» (4) et, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, seront accompagnées d'une version non confidentielle portant la mention «VERSION DESTINÉE À ÊTRE CONSULTÉE PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES».

Adresse de la Commission pour la correspondance:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale Commerce |
| Direction B |
| Bureau: J-79 5/16 |
| B-1049 Bruxelles |
| Fax: (32-2) 295 65 05 |

Commission européenne

Direction générale Commerce

Direction B

Bureau: J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Fax: (32-2) 295 65 05

7.   Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et s'il est fait usage des données disponibles, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

8.   Calendrier de l'enquête

L'enquête sera terminée, conformément à l'article 6, paragraphe 9, du règlement de base, dans les quinze mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

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(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2)  JO L 223 du 27.8.2005, p. 1.

(3)  JO L 223 du 27.8.2005, p. 42.

(4)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement de base et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/28 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/28

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/13)

| 1. | Le 15 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Scholz AG («Scholz», Allemagne) et voestalpine AG («voestalpine», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Scholz Austria GmbH («Scholz Austria», Autriche) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 15 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Scholz AG («Scholz», Allemagne) et voestalpine AG («voestalpine», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Scholz Austria GmbH («Scholz Austria», Autriche) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Scholz: collecte, traitement et commerce de ferraille; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Scholz: collecte, traitement et commerce de ferraille;

| — | voestalpine: production et traitement de produits sidérurgiques; |
| --- | --- |

—

voestalpine: production et traitement de produits sidérurgiques;

| — | Scholz Austria: collecte, traitement et commerce de ferraille. |
| --- | --- |

—

Scholz Austria: collecte, traitement et commerce de ferraille.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria, à l'adresse suivante: |
| --- | --- |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/29 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/29

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/14)

| 1. | Le 16 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Carrefour Nederland BV («Carrefour Nederland», Pays-Bas) appartenant au groupe Carrefour («Carrefour», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ahold Polska Sp. z o.o. («Ahold Polska», Pologne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 16 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Carrefour Nederland BV («Carrefour Nederland», Pays-Bas) appartenant au groupe Carrefour («Carrefour», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ahold Polska Sp. z o.o. («Ahold Polska», Pologne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Carrefour: groupe international actif dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Carrefour: groupe international actif dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires;

| — | Ahold Polska: division du groupe Ahold, active dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires en Pologne. |
| --- | --- |

—

Ahold Polska: division du groupe Ahold, active dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires en Pologne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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23.2.2007

| 23.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 39/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/s3

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AVIS

Le 23 février 2007 paraîtra, dans le Journal officiel de l'Union européenne C 39 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — vingt-cinquième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/......). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d'un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/sales_agents_fr.html).

Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu

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