# Journal officiel C 329/30 d

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 329 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année30 décembre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 329

Édition de langue française

Communications et informations

49e année30 décembre 2006

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | PARLEMENT EUROPEEN |
| 2006/C 329/01 | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

PARLEMENT EUROPEEN

2006/C 329/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

—

Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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I Communications

PARLEMENT EUROPEEN

| 30.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 329/1 |
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30.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

P-1651/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Programme MEDA et rôle des femmes

Réponse de la Commission (31 août 2004)

P-1652/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Adoption d'un indicateur de biodiversité

Réponse de la Commission (25 août 2004)

P-1668/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Fluoration de l'eau potable

Réponse de la Commission (24 août 2004)

P-1669/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Action judiciaire contre Edith Cresson

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

P-1670/04 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Importation de sucre des Balkans

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

P-1693/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Mesures de mise en œuvre de la directive MIF

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

P-1694/04 (EN) posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Directive sur les implants (épaules, hanches et genoux)

Réponse de la Commission (25 août 2004)

P-1805/04 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Aides d'État aux centres technologiques et industriels — délai de commercialisation des piles à combustible

Réponse de la Commission (8 octobre 2004)

P-1806/04 (EN) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Dépenses au titre du budget communautaire, en 2003 et 2004, dans les domaines de l'égalité des chances, de l'émancipation des femmes et de la prise en compte de la dimension de genre dans le budget

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

P-1921/04 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 août 2004)

Objet: Parc marin national de Zante (Zakynthos)

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

P-1933/04 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Financement de programmes visant à éradiquer la maladie de Johne

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

P-1935/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Fraude sur les produits laitiers dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

P-1938/04 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Interdiction d'entrée au Portugal à l'encontre d'un navire néerlandais

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2004)

P-1941/04 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Droits des personnes à mobilité réduite qui voyagent en avion

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

P-1951/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (6 septembre 2004)

Objet: Votes au Conseil

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

P-1952/04 (PT) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Interdiction décrétée par le gouvernement portugais

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2004)

P-1953/04 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) au Conseil (6 septembre 2004)

Objet: Irak: Activité dans les zones de conflit de services de sécurité privés d'États membres de l'UE

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1954/04 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Liste des terroristes

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1955/04 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Mise à l'honneur d'un ministre faschiste oustachi et adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1956/04 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Irak: Entreprises de sécurité privées agissant pour le compte de l'UE

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

P-1958/04 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Position de la Commission européenne à l'égard du Venezuela suite au maintien au pouvoir du président Hugo Chávez

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1959/04 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Position du Conseil de l'UE à l'égard du Venezuela suite au maintien au pouvoir du président Hugo Chávez

Réponse commune du Conseil (22 novembre 2004)

P-1969/04 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Versement du solde à charge du FEDER pour le projet 5BW/EFRO 14/A.2.2.

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

P-1991/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Construction prévue d'un centre de stockage final des déchets radioactifs à Benken

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

P-1992/04 (EN) posée par Eoin Ryan (UEN) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Guinée équatoriale et crédits communautaires

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

P-1993/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: La coopération territoriale, le nouvel instrument de voisinage et l'action «grand voisinage» pour les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

P-1994/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Imposition des antennes paraboliques

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

P-1995/04 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (8 septembre 2004)

Objet: État d'avancement de la modification de la directive 82/714/CEE, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

P-2032/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Informations fallacieuses concernant l'enregistrement de données à caractère personnel par l'OLAF

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

P-2034/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Fermeture de l'entreprise Wella à Castiglione delle Stiviere (Mantoue — Italie)

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

P-2037/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Système d'évaluation d'impact sur les entreprises

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

P-2040/04 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Système de redevances d'Eurocontrol et impact sur l'aviation légère

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

P-2041/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Rôle du plan d'action de l'Union européenne dans le domaine des produits de base dans la promotion d'une production écologiquement soutenable des produits de base

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

P-2080/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Respect des résultats démocratiques du référendum au Venezuela

Réponse commune du Conseil (22 novembre 2004)

P-2081/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Assurances - accidents aériens: le cas «Martinair»

Réponse de la Commission (8 octobre 2004)

P-2082/04 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Prise des empreintes digitales de citoyens de l'Union européenne à leur entrée aux États-Unis

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

P-2093/04 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Ajout de fluorure dans l'eau

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-2094/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Élargissement - Turquie

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

P-2095/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (10 septembre 2004)

Objet: Carnage terroriste en Ossétie

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

P-2107/04 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement du centre de transmission par ondes moyennes deBlera

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-2108/04 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Garanties financières de Havenbedrijf Rotterdam au profit de RDM

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

P-2109/04 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Incendies au Portugal

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

P-2114/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (13 septembre 2004)

Objet: Composition de la Commission européenne 2004-2009 et reproches de traitement inégal réservé aux entreprises formulés contre le membre de celle-ci pressenti pour la politique de concurrence

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2115/04 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2004)

Objet: Conséquences de l'arrêt prononcé par la Cour de justice européenne sur la pêche des coques et l'exploitation de gaz dans la mer des Wadden

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

P-2180/04 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Politique de cohésion économique, sociale et territoriale en faveur de la Corse et des régions insulaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

P-2181/04 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (16 septembre 2004)

Objet: Transvasement Júcar — Vinalopó

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-2182/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 septembre 2004)

Objet: Droits de l'homme dans l'Ile d'Imvros et rapport annuel sur les progrès de la Turquie

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

P-2183/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (16 septembre 2004)

Objet: Insolvabilité d'IFI

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

P-2196/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Aide financière de la Communauté à l'Ossétie du nord

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-2197/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Rôle de la Commission vis-à-vis de Chypre et de la communauté chypriote turque

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

P-2318/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Directives européennes relatives au bruit

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2343/04 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Caractère inopportun des rémunérations pour les prêts gratuits par des établissements accessibles au public

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

P-2352/04 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Visa pour l'entrée dans l'Union européenne

Réponse en attente de la Commission (29 octobre 2004)

Réponse complémentaire commune de la Commission (4 août 2005)

P-2355/04 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Nouvelle réglementation comptable, déficit public et dette publique de la Grèce

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

P-2357/04 (DA) posée par Niels Busk (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Découplage des aides à l'agriculture

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2365/04 (DE) posée par Johannes Swoboda (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Incompatibilité entre la loi de 2003 régissant la structure des chemins de fer fédéraux autrichiens (JO de la République d'Autriche 138/2003) et la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-2366/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Mode de rédaction des documents des administrations nationales des États membres

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

P-2406/04 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Plans de lutte contre l'entrée dans l'Union européenne de femmes issues de pays non communautaires, à des fins de trafic

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

P-2421/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Pêche pratiquée par des embarcations non açoriennes à 12 milles au sud du Monte Brasil (Île de Terceira)

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

P-2428/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Liberté de la presse au Rwanda

Réponse du Conseil (17 février 2005)

P-2429/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Vols de nuit

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2430/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Respect des engagements internationaux de la Roumanie en matière d'adoption d'enfants

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

P-2431/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Discordances dans la politique financière de la Grèce

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

P-2432/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Ententes et législation sur la concurrence

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2433/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Propagande politique partisane et fonds communautaires

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2446/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Audit visant à vérifier certains recrutements

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

P-2458/04 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Publication des décisions

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2467/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Aides aux sociétés mixtes de pêche

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2468/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Dotations financières affectées aux jumelages pour l'exercice 2005

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2478/04 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Non-assurabilité de certains risques en raison du 11 septembre

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

P-2485/04 (EN) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Renforcement de la sécurité des pare-brise et des toits des automobiles

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

P-2486/04 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Dangerosité du site pétrochimique de Porto Marghera (Venise, Italie) à proximité de l'agglomération urbaine de Venise

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2494/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (13 octobre 2004)

Objet: Sous-marins à propulsion nucléaire dans les eaux territoriales européennes

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2503/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Compatibilité du transfert des eaux Jucar-Vinalopó avec la législation communautaire et critères requis pour le financement communautaire de ce projet

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2509/04 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Circulation interrégionale des citoyens à la suite de la levée de l'embargo interrégional imposé à la Libye — Droits des citoyens italiens rapatriés de Libye en 1970

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

P-2519/04 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Non-conformité du plan d'extraction de matériaux de la Province de Brescia avec la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2521/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Projet REFLEX — modifications du patrimoine héréditaire par des ondes électromagnétiques d'une intensité égale à celle des téléphones portables

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-2561/04 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Élaboration des mesures d'éxécution relatives à un système commun de tarification applicable aux services de navigation aérienne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2562/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Commerce international-Boeing

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2570/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Constitution européenne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2571/04 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) au Conseil (18 octobre 2004)

Objet: Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d'énergie calorifique

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2609/04 (DE) posée par Evelin Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Région alpine sensible — Écopoints — Eurovignette — Péage pour les poids lourds

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2610/04 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Un schéma européen de garanties pour une construction navale forte en Europe

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2702/04 (DE) posée par Christa Klaß (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-0711/05 (PL) posée par Wojciech Wierzejski (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Financement des campagnes relatives à la Constitution européenne

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

P-0840/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Taxe antidumping à l'importation de bicyclettes originaires de Chine

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

P-2041/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Traitement équitable de la communauté non-confessionnelle. Respect de l'esprit de l'article 52 du futur traité constitutionnel

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

P-2056/05 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Protocoles de la Convention alpine

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

P-2057/05 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Niveaux de pollution de l'air à Londres

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

P-0001/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Coûts supportés globalement par le Parlement européen concernant le siège de Strasbourg

Réponse de la Commission (18 janvier 2006)

P-0014/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Missions des commissaires européens en 2005

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0025/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Mozambique — crues

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-0031/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-0036/06 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Disponibilité de la bande large

Réponse de la Commission (21 février 2006)

P-0050/06 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Reconnaissance de diplômes

Réponse de la Commission (1er février 2006)

E-0071/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0085/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Le génocide arménien

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-0103/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Politique commune de la pêche et du développement régional

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-0132/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Besoin de Plavix — anticoagulant — pour les patients chez qui un stent a été posé dans l'artère coronaire et attente aux Pays-Bas d'une approbation par l'UE du remboursement des frais médicaux

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0136/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Audit UE de Cinar Ltd

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0164/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Respect dans l'ensemble de l'UE des mariages et contrats d'union entre personnes du même sexe conclus sur la base de la législation nationale des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0173/06 (SV) posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Responsabilité pour la fixation du chargement lors du transport de marchandises

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0202/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Mesures pour aider la Turquie à lutter contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0203/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (26 janvier 2006)

Objet: La Chine et l'exploitation des travailleurs

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

P-0257/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Modification du PORN et hôtel d'El Algarrobico

Réponse de la Commission (28 février 2006)

P-0301/06 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Fusion des banques BPH S.A. et Pekao S.A.

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0390/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Directive relative aux services postaux

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0514/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Coopération avec la Turquie en matière de lutte contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0515/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 février 2006)

Objet:«Société de l'information»

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0522/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Enquête antidumping concernant les importations de sacs et sachets en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, de Malaisie et de Thaïlande

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0523/06 (FR) posée par Jean-Marie Cavada (ALDE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Coordination de la lutte contre la drogue

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-0539/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Sécurité des cyclistes lors d'une collision avec un véhicule motorisé

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0540/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2006)

Objet: La définition de priorités lors de la répartition des fonds pour la reconstruction dans les Balkans occidentaux entre l'enseignement, les infrastructures, les conditions de vie et la réforme gouvernementale

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0543/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (15 février 2006)

Objet: Boycottage arabe

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-0571/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Le système FIES en Espagne permettant de détenir des prisonniers dans des conditions d'isolement extrême et les possibilités d'améliorer la situation des Droits de l'homme offertes par d'autres systèmes utilisés dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0573/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Agents contractuels, résultat des offices en matière de réduction des emplois permanents, responsabilité sociale de la Commission

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0577/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Dégradation de l'environnement en Grèce

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0586/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Troubles provoqués par les caricatures danoises

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0596/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Révision de la politique en matière d'importation d'oiseaux sauvages dans l'UE

Réponse commune de la Commission (28 mars 2006)

E-0602/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Normalisation des obligations en matière de carte d'identité

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-0606/06 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Délocalisation de l'entreprise GLORIA GmbH

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0633/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Normes concernant les apports lors de la mise en œuvre de la directive relative aux nitrates

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0651/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Procès contre cinq journalistes turcs sur la base de l'article 301

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0665/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Persistance de problèmes en Roumanie

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-0666/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Retard dans l'intégration et dans l'adjudication des travaux de réfection de la route nationale 36 Mytilène-Kalloni (Ile de Lesbos — Grèce) dans le cadre du troisième Cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0667/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Assassinat d'un prêtre en Turquie

Réponse commune de la Commission (5 avril 2006)

E-0668/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Protocole sur la responsabilité en cas de pollution des eaux transfrontalières

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-0676/06 (IT) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0677/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Concurrence croissante dans le domaine de l'impôt de la fiscalité des entreprises entre les cantons helvétiques et son impact sur les accords entre l'Union européenne et la Suisse

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0679/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Évaluation des OGM et zones exemptes d'OGM

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0799/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Entreprise polonaise de transport routier dont le travail et les travailleurs sont entièrement dirigés depuis les Pays-Bas mais dont la rémunération est polonaise

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0800/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Persistance des accidents causés par l'angle mort des camions et nouvelles possibilités d'améliorer la sécurité grâce à des signaux acoustiques et lumineux

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0805/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Mesures de soutien au secteur de l'aviculture

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-0806/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Document interne de la direction générale de l'élargissement et appellation de l'ARYM

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0814/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Régime linguistique de l'UE et disparités dans l'usage des langues officielles

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-0824/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Système de billetterie ferroviaire intégrée dans l'ensemble de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (16 mars 2006)

E-0825/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Charia

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0833/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE), Vito Bonsignore (PPE-DE), Lorenzo Cesa (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE), Michl Ebner (PPE-DE) et Raffaele Lombardo (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Aides spéciales en faveur du secteur avicole

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-0834/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Très large autonomie en vigueur dans les Iles Åland (Baltique) depuis 1921 et difficultés d'application de la réglementation de l'Union européenne en résultant pour la Finlande

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0843/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Forte proportion d'élèves étrangers dans les écoles

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-0844/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Contrôles routiers dans le domaine des transports de marchandises

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

P-0848/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Institut Nomisma

Réponse en attente de la Commission (7 avril 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (7 août 2006)

E-0859/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Avenir des bourses pour prêt public en Finlande

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-0874/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Interdiction de voyager en dehors d'Israël pour les enfants de parents divorcés du fait de cautions exorbitantes empêchant, contrairement à la Convention, les visites familiales en Europe

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0875/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) au Conseil (2 mars 2006)

Objet: Accès des personnes handicapées à la fonction publique des institutions européennes

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-0932/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Cuba et Internet

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-0943/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme «Initiatives locales pour l'emploi, du FSE, dans des régions rurales et désavantagées de Grèce»

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

P-0944/06 (EN) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Aquaculture

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-0946/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Droits antidumping sur les chaussures

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0950/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Changements climatiques en Europe

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

P-0980/06 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Échouage du pétrolier Hanife Ana

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-0981/06 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

P-0982/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Indemnisation pour les coûts de vaccination de volailles contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0993/06 (EN) posée par Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (10 mars 2006)

Objet: État d'urgence aux Philippines

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0994/06 (EN) posée par Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: État d'urgence aux Philippines

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

P-0998/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Insolvabilité de particuliers

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-0999/06 (EN) posée par Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Distorsions de concurrence sur des marchés de l'énergie partiellement libéralisés

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-1001/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Étiquetage des produits biologiques

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

P-1002/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Recours d'associations internationales d'armateurs contre la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

P-1003/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Nomination de coordinateurs RTE-T

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-1004/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Thijs Berman (PSE) au Conseil (13 mars 2006)

Objet: Filtrage des eaux de ballast

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1009/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Interreg IIIA (Grèce-Turquie)

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1010/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Médecins non payés en Grèce

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

P-1013/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-1214/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pistoia: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Life III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1216/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Municipalité de Sienne: mise à jour concernant les fonds octroyés dans le cadre du programme Life III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1234/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Fuite d'informations réservées au Comité de surveillance de l'OLAF

Réponse commune du Conseil (11 juillet 2006)

E-1236/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Élimination des abus provoqués dans les anciens États membres de l'UE par la manière dont les ressortissants des nouveaux États membres de l'UE doivent y travailler

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1242/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Lorenzo Cesa (PPE-DE), Gianni De Michelis (NI), Cristiana Muscardini (UEN), Mario Borghezio (IND/DEM), Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Renato Brunetta (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE), Alessandro Battilocchio (NI), Roberta Angelilli (UEN), Armando Dionisi (PPE-DE) et Vito Bonsignore (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Fuite d'informations de l'OLAF

Réponse commune du Conseil (11 juillet 2006)

E-1244/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Influence de l'économie parallèle sur la charge financière des États membres

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1246/06 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Rapport de l'UE sur le statut de Jérusalem-Est

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-1248/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Projet d'autoroute devant être confié à la société Bechtel

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-1250/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Licenciements à UPM Kymmene

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-1256/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Problèmes apparus lors de la construction de bâtiments publics en Grèce

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1258/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Traitement discriminatoire des Tziganes et des personnes à besoins spécifiques en Grèce

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1261/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Le contrat de concession de l'autoroute de Trakia en Bulgarie et les cartons rouges du Conseil

Réponse commune du Conseil (25 septembre 2006)

E-1266/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Vote le 1er mars 2006 à l'Assemblée nationale bulgare concernant les dossiers du Darzavna Sigurnost, l'ancien service secret totalitaire

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1268/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Quotas de sucre

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1275/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 mars 2006)

Objet:«Smileagain»

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1285/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Actions en faveur de la lutte contre le cancer

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-1288/06 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Pesticides pirates

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1327/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Tentative turque de censurer le film sur le génocide arménien

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1329/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Commerce fixe de plein air

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1367/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Plate-forme technologique «Plantes pour le futur»

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-1503/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Négociations de l'OMC et bien-être animal

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1504/06 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Action de l'Union européenne en faveur des manifestants pacifiques arrêtés à Minsk et action commune européenne au sein de l'OSCE

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1537/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Le saumon d'élevage norvégien menace la survie du saumon sauvage

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1538/06 (FR) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Retard de transposition par l'État belge de la directive 2002/49/CE

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1539/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Violation des Droits de l'homme: intervention des institutions européennes dans l'affaire Abdul Rahman

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

E-1540/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Taxe anti-dumping sur les chaussures importées de Chine et du Vietnam

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1541/06 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Système d'échange de quotas d'émissions

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-1554/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Financement des plans de récupération dans le cadre de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1556/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Le cadre financier 2007-2013 et les régions dites à «effet statistique», telles que l'Algarve

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1558/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Promotion de l'utilisation des biocarburants

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1571/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Financement européen des programmes de recherche conjointe avec les pays en voie de développement

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1572/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Divulgation des ingrédients des produits du tabac

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1574/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE), Antonio Di Pietro (ALDE), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Aéroport de Malpensa 2000 — Plainte 5129/01 — Demande de non clôture

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1575/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Norme ISO relative au tabac à rouler

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1578/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Marché unique pour les voitures

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1579/06 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Arrêt du tabac

Réponse commune de la Commission (30 mai 2006)

E-1580/06 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Mesures antitabac

Réponse commune de la Commission (30 mai 2006)

E-1581/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Possibilité d'interdire l'importation en Europe de bois provenant d'arbres abattus illégalement dans des pays tiers

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1584/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Obligation d'étude de la cancérogénécité des additifs alimentaires, en l'occurrence l'aspartame, avant autorisation de mise sur le marché européen

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1585/06 (EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Subventions pour les exploitations de montagne

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1589/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Peter Skinner (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Accusation de discrimination à l'encontre d'enseignes de commerce au détail étrangères de l'Union européenne souhaitant ouvrir le dimanche en Belgique

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1592/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Règles relatives aux auditions à la Commission européenne

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1593/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Exploitation des médecins et infirmières du tiers monde par l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1659/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Interprétation bizarre du commissaire M. Olli Rehn de certains termes du rapport rédigé par la représentation de la Commission à Skopje

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1753/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Démission d'un responsable du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1757/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Transports présumés de déchets nucléaires de l'Union européenne à destination de la Russie

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-1758/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Inscription de huit substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1772/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Politiques protectionnistes de l'UE

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-1844/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Exploitation sexuelle des femmes

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-1900/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Gestion des déchets

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-1906/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Efficacité des bâtiments en matière de consommation d'eau

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-1970/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Loi allemande sur le détachement de travailleurs (Arbeitnehmer-Entsendegesetz — AEntG)

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1971/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Possibilité de recevoir des aides pour une entreprise de culture de semences en Slovaquie

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-1975/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Reconnaissance du gouvernement palestinien élu démocratiquement

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2079/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Sites Natura 2000

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2165/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) et Louis Grech (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Libre circulation des services pour les sociétés de jeux de hasard/paris en ligne

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2178/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Les relations entre l'UE et la Bolivie

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2196/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Débouchés pour le compost issu de la culture de champignons

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2218/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Compétitivité de la flotte de pêche européenne face à l'augmentation du prix du carburant

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2234/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aide à la législation sur la concurrence

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

E-2310/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Liberté des Sikhs

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2313/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: État de droit, démocratisation et répression de l'opposition aux Maldives

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2317/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Décharge de résidus de câble et de pneus à León

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2336/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Sahara, Aminetou Haidar et la prison noire

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2347/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Tueries en Palestine

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2350/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Permis de polluer

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2360/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Noms de domaines «.eu»

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2400/06 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Anomalie des prix de terminaison d'appel sur des réseaux d'opérateurs alternatifs

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2412/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Exécution extrajudiciaire d'enfants palestiniens

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2421/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Centrales fonctionnant à l'huile végétale et à l'huile de palme en particulier

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2446/06 (EN) posée par Anne Jensen (ALDE) et Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Future utilisation des conteneurs de 45 pieds dans l'UE

Réponse de la Commission (7 août 2006)

P-2469/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Suppression de la commission de sélection tripartite pour les nouveaux postes et les stages dans le cadre du programme «Initiatives locales pour l'emploi» en Grèce

Réponse en attente de la Commission (19 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (4 août 2006)

P-2471/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Mesures contre les jeux vidéo violents

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2480/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Vols à destination du nord de Chypre

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2493/06 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Dialogue équilibré avec les Églises et les organisations non confessionnelles

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2497/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Sommet social tripartite — Participation d'Eurochambres

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-2500/06 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Inégalités en matière de concurrence dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2517/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Pollution des navires en mer Baltique

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2530/06 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Prostitution enfantine le long de la frontière germano-austro-tchèque

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2556/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Rencontres avec le chancelier de l'échiquier du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2570/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Accusations à l'encontre de M. Cesar Deben

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2575/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Situation en Chine

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2578/06 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: L'impôt ICIO contraire au droit communautaire

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2581/06 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Exportation de carburant par des véhicules commerciaux

Réponse commune de la Commission (18 août 2006)

E-2593/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (14 juin 2006)

Objet: Conséquences de l'annulation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant l'échange de dossiers des passagers aériens

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

P-2613/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Pétition déposée par un citoyen en 2003

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2656/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Provocation d'un représentant d'une initiative de l'ONU financée par l'UE à Chypre

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2661/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Fraude à la vente de billets pour la coupe du monde de football

Réponse de la Commission (7 août 2006)

P-2673/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2693/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Directive relative à la limitation de certaines substances dangereuses

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-2695/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Dialogue avec les représentants chypriotes turcs

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2696/06 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Groupe de haut niveau sur le multilinguisme

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

P-2701/06 (EN) posée par Toomas Ilves (PSE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Interprétation du traité d'adhésion de l'Estonie — Point 1.14 de la liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Estonie

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2705/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Violence néonazie

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-2708/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Subventions agricoles

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2712/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Politique maritime européenne

Réponse de la Commission (4 août 2006)

P-2718/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Compatibilité des conventions collectives suédoises avec la directive sur les services

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2793/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive du Conseil sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2823/06 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Droits des consommateurs et directive sur les voyages à forfait

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2850/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Aide aux cultures énergétiques

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2869/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Diesel rouge

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-2877/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

P-2889/06 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Directive relative aux pratiques commerciales déloyales — le portail internet «Habbo Hotel»

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2903/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Commercialisation de séquences ADN d'agents pathogènes

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

P-2945/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: L'UE et la nécessité de prendre en compte et de préserver la tranquillité

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2946/06 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Infraction à la réglementation communautaire par la loi sur l'urbanisme de la Communauté valencienne (LUV)

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-2958/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Programme Sapard bulgare

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

P-2962/06 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-2968/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Projets d'investissement intégrés dans la loi de développement et non terminés

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2969/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Ampleur de la fraude fiscale en Grèce

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-2970/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Somalie et charia — intervention pour récupérer l'ancien cimetière militaire italien, dévasté et présentement occupé par des miliciens

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2971/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Somalie et charia — intervention pour récupérer l'ancien cimetière militaire italien, dévasté et présentement occupé par des miliciens

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2972/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Pétrochimie et malformations congénitales en Sicile — demande d'informations

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2973/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Pollution atmosphérique à Messine — demande d'informations

Réponse de la Commission (18 août 2006)

P-2975/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Allégation d'enlèvements d'enfants chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

P-2976/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Mort de marsouins à cause de l'utilisation de filets maillants

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2977/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Travail des enfants dans les pays en développement

Réponse de la Commission (1er août 2006)

P-2978/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Fruits à chair tendre

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

P-2979/06 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Accord de Schengen, ouverture des frontières et risques pour la sécurité

Réponse de la Commission (1er août 2006)

P-2980/06 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Centrale nucléaire de Temelin — Respect des normes de sécurité prévues dans l'accord de Melk (faisant suite à la question écrite P-1775/06 posée par Eva Lichtenberger)

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-2981/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Effets des éoliennes sur la santé

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2982/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Incompatibilité entre les rôles de député européen et de membre du GEE exercés par M. Carlo Casini

Réponse de la Commission (1er août 2006)

P-2983/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Transposition de l'acquis communautaire par la Lettonie

Réponse commune de la Commission (7 août 2006)

P-2984/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Rejet par le parlement letton de l'interdiction de la discrimination pour motif d'orientation sexuelle dans le droit du travail

Réponse commune de la Commission (7 août 2006)

P-2985/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Répercussions des émissions de polluants de l'Union européenne en Arctique

Réponse de la Commission (4 août 2006)

P-2986/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Aide de la Communauté au Kosovo et état de réalisation des conditions posées dans la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2994/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Émeutes d'octobre 2005 à Paris — indemnisation

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2998/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Contradictions entre les reportages effectués par la presse grecque et les affirmations du gouvernement concernant le taux d'utilisation des crédits communautaires

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-3000/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Saisie de véhicules individuels par des banques

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3001/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Corridor paneuropéen no 10

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3002/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Crédits alloués par l'UE à des groupes sociaux sensibles

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3003/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Éducation et enseignement supérieur

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3004/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Stagiaires originaires d'une zone occupée d'un État membre de l'UE

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3005/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Emprisonnement d'un pasteur à Cuba

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3006/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Sécurité des phtalates

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3007/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Avis favorable de l'AEM à l'utilisation du prozac (fluoxétine) chez l'enfant âgé de huit ans ou plus

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3008/06 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Respect des Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3009/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE) et Giuseppe Castiglione (PPEDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Discrimination fiscale en violation du droit communautaire

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3010/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Présence d'aliments contenant des OGM dans les restaurants et cantines publiques

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3011/06 (IT) posée par Matteo Salvini (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Utilisation de fonds communautaires au titre de l'Objectif 2

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-3012/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Utilisation de copeaux de bois pour le vieillissement du vin

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3013/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Transposition de l'acquis communautaire par la Lettonie

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-3014/06 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Les systèmes Manpads

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3015/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Retard dans le paiement des aides aux agriculteurs

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3016/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Utilisation des crédits du Fonds social pour le développement d'entreprises

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-3017/06 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Efficacité de la politique régionale de l'Union européenne dans la perspective d'une éventuelle adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-3018/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Extrémisme hindou au Madhya Pradesh (Inde)

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-3019/06 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Projet de loi sur l'intégration sociale des étrangers (Wet Inburgering) aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (17 août 2006)

P-3020/06 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Prix des civelles d'élevage

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-3021/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Contrôle de l'utilisation des fonds communautaires dans les pays ne faisant pas partie de l'Union

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3022/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Doutes concernant les analyses coût/avantage

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3023/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Bénéficiaires des fonds communautaires après le tsunami en Indonésie

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3024/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Contrôle inexact et incomplet — 2e partie

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3025/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Versements des subventions agricoles au Royaume-Uni — 2e partie

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3026/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Adoption du système métrique et mesures impériales

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3027/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet:«Cybersquattage» des noms de domaines en .eu

Réponse de la Commission (17 août 2006)

P-3028/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Influence des fonds d'investissement spéculatif sur les fluctuations du marché boursier international

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

P-3029/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: ZPS de Lewis Peatlands, ZPS de Ness et Barva et ZSC de Lewis Peatlands

Réponse de la Commission (18 août 2006)

P-3030/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Incertitude juridique concernant le statut du Guidance Paper M: partage des résultats d'essais après l'entrée en vigueur de la norme prEN 14351-1

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-3031/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Station de mesure de l'Hôpital Provincial de Castellón (Espagne)

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3032/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Construction d'autoroutes à Ibiza

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3033/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Inégalités dans le cadre des candidatures aux appels d'offres d'EuropeAid

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-3034/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Sécurité maritime des navires de pêche

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3035/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Station d'épuration de Psyttalée

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3036/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Diminution des vols de nuit dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3037/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Réexamen de la stratégie de l'Union européenne en matière de production et d'utilisation des biocarburants

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3038/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Conséquences collatérales de l'aide à la production de combustibles fossiles

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-3039/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (5 juillet 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme d'enfants au Népal

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3040/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme d'enfants au Népal

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3041/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Réclamation concernant l'application des directives Oiseaux et Habitats au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3042/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Obstacles à la concurrence sur le marché des cartes de crédit et de paiement en Italie

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3043/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Fraude dans les opérations électorales en Amérique du Sud pendant les élections italiennes de 2006

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3044/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Financements publics des cours de théâtre et concurrence

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3045/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Kérosène aviation

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-3046/06 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) et Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Plafonnement des aides directes de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-3047/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Aides aux chantiers navals de Viana do Castelo

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

P-3048/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Suites données à la question H-0422/06

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-3049/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Nominations entachées de népotisme dans la fonction publique grecque

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3050/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Installation d'appareils électroniques de contrôle de la vitesse en Grèce

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3051/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Privatisation des chemins de fer en Allemagne

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3052/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Réglementation ferroviaire indépendante

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3053/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Accès libre pour les opérateurs indépendants utilisant le rail

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3054/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Tunnel sous la Manche

Réponse de la Commission (10 août 2006)

P-3055/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Programme de Doha pour le développement

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

P-3056/06 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Précisions sur les mesures de surveillance des importations de chaussures

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3057/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines — plage de Peñiscola (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3058/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Projet de route Orpesa-Cabanes — Violation de directives européennes en l'absence d'examen d'autres options techniquement viables et de justification de la solution retenue

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-3059/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Projet de route Orpesa-Cabanes — Violation de la directive 85/337/CEE pour absence d'étude des incidences sur l'environnement

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-3060/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines — Plage de Peñiscola (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3061/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3062/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Violation de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3063/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Incompatibilité du règlement Scheele avec la directive médicaments (2004/27/CE)

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3064/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) et Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Programme européen relatif au caractère culturel des sports traditionnels et nationaux

Réponse de la Commission (11 août 2006)

P-3065/06 (FR) posée par Alain Hutchinson (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Délocalisation de Sem-Suhner

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-3066/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Fonctionnaires officiellement affectés à Luxembourg bénéficiant de missions fréquentes à Bruxelles

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-3067/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (6 juillet 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme à l'encontre des enfants et recrutement d'enfants dans des groupes armés en République démocratique du Congo

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-3068/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme à l'encontre des enfants et recrutement d'enfants dans des groupes armés en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-3069/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Installation de parcs éoliens dans la zone d'amortissement d'impacts du parc naturel de la Marjal de Pego-Oliva (pays valencien)

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3070/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE), Agnes Schierhuber (PPE-DE) et Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Nouveau règlement-cadre concernant les aides d'État dans l'agriculture pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3071/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Règles de concurrence et aéroports des 25 États membres

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-3072/06 (EN) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Scandale de l'affaire SWIFT

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-3073/06 (EN) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: État de la mise en œuvre de la ligne budgétaire 22 05 02 «Assistance à la Serbie-et-Monténégro» du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-3074/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Déplacement forcé des Karen au Myanmar

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3075/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Abattage de l'ours Bruno

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3076/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Variétés MON 810

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3077/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Liberté religieuse au Belarus

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3078/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Versement d'une pension — arrêt «Griesmar» Cour de justice des Communautés du 29 novembre 2001

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-3079/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) et Camiel Eurlings (PPE-DE) au Conseil (6 juillet 2006)

Objet: Situation inquiétante en Syrie et conséquences de la politique communautaire d'immigration et d'asile

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3080/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) et Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Situation inquiétante en Syrie et conséquences de la politique communautaire d'immigration et d'asile

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3081/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (6 juillet 2006)

Objet: Soumission de documents à l'UE par des personnes provenant de la partie occupée de Chypre

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-3082/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Énergie et système multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3083/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: L'accoutumance à l'internet

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3084/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Financement du centre médical du monastère d'Ormylia (Chalcidique)

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3085/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Application de la directive 1999/70/CE dans le secteur des transports aériens et des services aéroportuaires en Grèce

Réponse de la Commission (21 août 2006)

P-3086/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Fermeture de la pêche au poulpe en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (7 août 2006)

P-3087/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Mesures transfrontalières en faveur des massifs montagneux de la péninsule balkanique

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3088/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Infraction potentielle au Marché unique en France

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-3089/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Monnaies

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3090/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Problèmes de stationnement dans les grandes villes

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3091/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Protection des agriculteurs contre le cancer de la peau

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3092/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Accord sur les visas entre la CE et la Fédération de Russie

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3093/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Belarus

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3094/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Projet de loi sur la liberté de culte (Rajastahan Darma Swatantrya)

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3095/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Turkménistan

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3096/06 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Journée de l'éthique 2006

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3097/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Directive sur la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3098/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Répression du conflit social en Europe et particulièrement en Italie

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3099/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Contrôle des flux financiers internationaux

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3100/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Valeurs limites de l'amiante

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-3101/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

Objet: Droit de regard d'institutions américaines sur les transactions financières européennes

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-3102/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (10 juillet 2006)

Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains

Réponse commune du Conseil (25 septembre 2006)

E-3103/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Informatique et «criminalité électronique»: données inquiétantes pour la Grèce

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3104/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Mer Baltique: conséquences environnementales de la proposition de directive «Stratégie pour le milieu marin»

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3105/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Sécurité routière et directive concernant l'aménagement du temps de travail

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3106/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Nom de domaine «.eu»

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3107/06 (PL) posée par Zbigniew Kuźmiuk (UEN) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Embargo sur les importations de produits alimentaires en Russie

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3108/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Parlement de Haïti

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-3109/06 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Vin

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3110/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Promotion de la responsabilité sociale des entreprises européennes à l'égard des pays tiers

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3111/06 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) et Herbert Bösch (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Relations entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3112/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Campement de Roms en Crète

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3113/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Situation tragique des producteurs de tabac

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3114/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Pseudo-universités dans la partie occupée de Chypre et soumission de leurs «diplômes» aux services de l'UE

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3115/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Valeur ajoutée grecque aux autobus cofinancés d'Athènes

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3116/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Utilisation des ressources du 3e CCA en Grèce

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3117/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Familles monoparentales

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-3118/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Bureau de la Commission dans la partie occupée de Nicosie et attitude de commissaires

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3119/06 (EL) posée par Antonis Samaras (PPE-DE) et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: L'Afghanistan et la drogue

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3120/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Évaluation d'impact relative à EURO 5

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3121/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Chasse à la baleine et résolution de Saint-Christophe-et-Nevis adoptée par la Commission baleinière internationale

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

E-3122/06 (EN) posée par Lena Ek (ALDE) et Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Redéfinition de la tourbe au niveau communautaire

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3123/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Nationalisme dans le football

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-3124/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Déni de Droits de l'homme aux Maldives

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3125/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Censure en Turquie

Réponse de la Commission (7 août 2006)

P-3126/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Prix et compétitivité dans les services postaux

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-3127/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Substances dangereuses contenues dans les tatouages et les maquillages permanents

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3128/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Risque de pénétration insidieuse de la charia dans le système juridique européen

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3129/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Restitution d'antiquités par des musées des États-Unis

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3130/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Efficacité du combustible des motocycles

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3131/06 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Financement du programme Marco Polo

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3132/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Interdiction des filets dérivants

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3133/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Prévention des intoxications alimentaires: thermomètre obligatoire dans les frigos?

Réponse de la Commission (26 septembre 2006)

E-3134/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Commerce des droits d'émission

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3135/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Dispositions d'exécution concernant les missions du personnel à Strasbourg

Réponse de la Commission (1er août 2006)

P-3136/06 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Devenir des mesures antidumping visant les importations de lampes fluorescentes chinoises de type «CFL-i», arrêtées dans le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil et expirant le 20 juillet 2006

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3137/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Demande d'informations à propos des contrats conclus par la Commission avec des firmes d'audit privées

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3138/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Rapport de la Commission du 12 avril 2006 relatif à Eurostat

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3139/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Promotion des énergies renouvelables au sein du marché intérieur

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3140/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Réforme du Cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3141/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Faible rentabilité de la taxe sur la valeur ajoutée en Grèce

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-3142/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Acte d'établissement de 1701

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3143/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3144/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Édition

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3145/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Pêche à la baleine commerciale

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

E-3146/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI), Mario Mauro (PPE-DE), Roberta Angelilli (UEN), Francesco Speroni (NI), Amalia Sartori (PPE-DE), Luca Romagnoli (NI) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Renouvellement urgent des mesures anti-dumping pour la protection de l'industrie européenne des lampes fluorescentes compactes («CFL»)

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3147/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Menace de fermeture d'OPEL/General Motors à Azambuja (Portugal) et délocalisations d'entreprises

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3148/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Paquet financier 2007-2013 pour les régions de convergence, dont l'Algarve

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3149/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Ensablement de la barre d'Esposende

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3150/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: IC/17 — Rocade régionale de Lisbonne — Sublanço Buraca/Pontinha (Portugal)

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3151/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Monastère d'Alcaboça — Route cistercienne

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3152/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Secteur du vin dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 août 2006)

P-3153/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Levée de la suspension des importations de miel en provenance du Brésil

Réponse de la Commission (4 août 2006)

P-3154/06 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: Entrée retardée des nouveaux États membres dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3155/06 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (5 juillet 2006)

Objet: État de droit en Croatie

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-3156/06 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Les conséquences pour la Commission européenne de la création d'organismes décentralisés

Réponse en attente de la Commission (2 août 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (24 octobre 2006)

E-3157/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Programmes de recyclage dans l'UE

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3158/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Découvertes du système RAPEX dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3159/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Régions de l'UE souffrant de handicaps géographiques permanents

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3160/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Normes de sécurité de l'EASA

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3161/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Déréglementation de l'octroi de la licence d'ingénieur de maintenance aéronautique

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3162/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: L'opinion publique dit «non» à la Turquie

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-3163/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Persécution de chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3164/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Accès des États-Unis à la base de données de Swift

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3165/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: L'incitation à la haine religieuse en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3166/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Échec de l'Agenda de Lisbonne

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3167/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Torture au Zimbabwe

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-3168/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Enlèvement d'un soldat israélien par le Hamas

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3169/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Démocratie en Russie

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3170/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Agriculture contractuelle et révision de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3171/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Construction de logements en amiante-ciment à Preveza

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3172/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Proportionnalité des sanctions pécuniaires en cas d'infractions environnementales

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3173/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Eau potable, Irlande

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3174/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Ryanair

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3175/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Éoliennes

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-3176/06 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Aides d'État: soutien du secteur de l'élevage pour l'amélioration de la qualité génétique des animaux

Réponse de la Commission (8 août 2006)

P-3177/06 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Étude en vue du calcul des quotas de lançon pour 2006

Réponse de la Commission (3 août 2006)

P-3178/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Protection de l'ours brun au titre de la législation de l'UE

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-3179/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Maroc

Réponse de la Commission (4 août 2006)

P-3180/06 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Sri Lanka

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3181/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Jeux de hasard

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3182/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Jeux électroniques et enfants

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3183/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Système d'alerte rapide pour les contrefaçons de médicaments

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3184/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Commission baleinière internationale (CBI) et pêche à la baleine

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3185/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Commission baleinière internationale (CBI) et pêche à la baleine

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

E-3186/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Office de la santé et de la sécurité en Irlande

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3187/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Abattage de l'ours Bruno en Allemagne

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3188/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Sports régionaux et traditionnels

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

P-3189/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Le Territoire britannique de l'Océan indien

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3190/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Équipe en charge du dossier des «Supplier of Choice»

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3191/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Concurrence dans le secteur du diamant

Réponse de la Commission (22 août 2006)

P-3192/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Participation de la superpréfecture de Drama-Kavala-Xanthi à des initiatives communautaires

Réponse de la Commission (17 août 2006)

P-3193/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2006)

Objet: Menace de fermeture d'OPEL/General Motors à Azambuja (Portugal) et délocalisations d'entreprises

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3194/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Irrégularités dans l'adjudication du plan éolien de Valence

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3195/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Contrôles de la Commission à propos de l'aéroport de Spata, près d'Athènes

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-3196/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Terreur exercée contre les Pomaques de la Thrace grecque

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3197/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Financement de travaux de réparation de monastères

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3198/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: CEDH et appartenance à l'UE

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3199/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Financement d'ONG turques

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3200/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Accord commercial avec le Turkménistan

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-3201/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Argentine: revendication des îles Malouines

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3202/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Préférence des investisseurs étrangers pour le Royaume-Uni par rapport à la zone euro

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3203/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Action de coordination contre les enfants victimes de pratiques de sorcellerie ou d'abus rituels

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3204/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Glaces alcoolisées

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3205/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Situation en Palestine

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3206/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Situation en Palestine

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3207/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Commerce de viande de gibier

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3208/06 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Transfert de données personnelles vers les États-Unis

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3209/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Date prévue de l'adoption de la stratégie thématique pour la protection des sols

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3210/06 (FI) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Médicaments

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3211/06 (FI) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Enseignement des valeurs de l'UE dans les écoles

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3212/06 (FI) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Directive environnementale en matière de cours d'eau européens

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3213/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Application du principe de subsidiarité en matière de santé reproductive

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

P-3214/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Aspects environnementaux des mesures visant à rendre le Danube navigable

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-3215/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Prévention du cancer

Réponse en attente de la Commission (10 août 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (11 octobre 2006)

E-3216/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Accord de pêche entre l'Union européenne et le Sénégal

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-3217/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Pêche illicite dans le port de Las Palmas sur l'Île de Grande-Canarie

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3218/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Racisme à l'encontre de la majorité des habitants de Chypre

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-3220/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Problème de circulation à Salonique et travaux nécessaires

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3221/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Information des abonnés quant au risque de violation de la sécurité du réseau de compagnies de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3222/06 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Gestion des déchets radioactifs à Tchernobyl

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-3223/06 (FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) et Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Fonds structurels pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3224/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur l'habitat et les oiseaux en Pologne — l'autoroute S8: un tracé possible pour la «Via Baltica»?

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3225/06 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Interprétation de l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3226/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Cuba — Torture de prisonniers politiques jusqu'à la mort

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3227/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Cuba — Inspections du Comité international de la Croix-Rouge

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3228/06 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Concurrence déloyale de la part des producteurs turcs de téléviseurs

Réponse commune de la Commission (22 août 2006)

P-3229/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Route M-501

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

P-3230/06 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2006)

Objet: Législation des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3231/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Ceuta et Melilla

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-3232/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Football, racisme et xénophobie

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3233/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Nouvel attentat contre un prêtre catholique en Turquie

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3234/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Carburant dans les réservoirs de véhicules commerciaux

Réponse commune de la Commission (18 août 2006)

E-3235/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Appauvrissement de la biodiversité

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3236/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Institution de la SA Ducroire en Belgique

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3237/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL), Eva Lichtenberger (Verts/ALE) et Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Solution aux conséquences et à l'aménagement de la plate-forme «Zaragosa Logistics Platform» pour l'acheminement des transports de marchandises croissants entre l'Espagne et la France

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3238/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL), Eva Lichtenberger (Verts/ALE) et Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Attraction de nouveaux flux de transport vers Zaragoza Logistics Platform «Plaza» et retard apporté au nécessaire aménagement de la ligne ferroviaire Saragosse-Toulouse

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3239/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Désaccoutumance du tabac

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-3240/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Coexistence et OGM

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3241/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Présence de délégations du PE aux réunions des délégations de l'UE compétentes pour le protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

P-3242/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Application des directives communautaires sur l'évaluation et l'impact environnemental du plan spécial Recoletos-Prado de la Ville de Madrid

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-3243/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Situation juridique des chauffeurs à l'égard du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

P-3244/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Instruments de fidélisation des consommateurs au sein du commerce transfrontalier

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3245/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Relations entre l'Union européenne et la FIFA

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3246/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Réglementation de l'utilisation du lait d'ânesse dans l'UE

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3247/06 (PL) posée par Dariusz Grabowski (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Constructeur automobile «Fabryka Samochodów Osobowych» à Varsovie

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3248/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Discrimination salariale dans le tournoi de Wimbledon

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3249/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Non-respect des directives 96/82/CE et 85/337/CE dans la Ría del Ferrol (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3250/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Propos rassurants de la Commission et inquiétudes de l'OCDE quant à l'évolution du chômage en Grèce

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3251/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Nouveaux projets et institutions

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3252/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Interprétation erronée du concept de «mise sur le marché» dans le cadre de la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3254/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Intégrité de la commissaire Kroes

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3255/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Propagande politique à l'intention des écoliers — 2e partie

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3256/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Transposition et mise en œuvre de la directive 2002/91/CE

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3257/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Résultats de la recherche annoncée en 2000 sur le mode d'attribution de subventions Konver dans la commune néerlandaise de Den Helder au cours des années 1994-1999

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3258/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Irritations de scientifiques collaborant au niveau international concernant la manière, coûteuse en temps et peu fonctionnelle, dont l'UE contribue financièrement à la recherche

Réponse de la Commission (29 août 2006)

P-3259/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Imerys — Cornouailles et Devon

Réponse de la Commission (28 août 2006)

P-3260/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2006)

Objet: Etiquetage de denrées alimentaires et marchés d'agriculteurs

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-3261/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Crise d'Airbus

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3262/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Quand des déchets sont-ils des déchets?

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3263/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Arrestation et interrogatoire du professeur Milios par les États-Unis

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3264/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Construction d'une station de ski au lieu-dit «Vrysopoules» (Olympe)

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3265/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Installations de traitement biologique aux sources de la rivière Farsalitis

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3266/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Partenariat sur les effets cliniques entre les pays européens et les pays en développement (EDCTP)

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3267/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Méthane issu des mines de charbon

Réponse de la Commission (26 septembre 2006)

E-3268/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Directive sur les produits consommant de l'énergie

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3269/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Commerce équitable

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3270/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Réglementation des fonds de couverture (hedge funds)

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3271/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Proposition de règlement concernant le marquage obligatoire de l'origine des produits en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3272/06 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Temps d'attente pour les demandes de prothèses dentaires adressées à la santé publique par les personnes âgées

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3273/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Éoliennes près de Bellingwolde

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3274/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Restriction des compensations de péages découlant de l'introduction de la vignette pour les autoroutes en Belgique

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3275/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Aides communautaires à une entreprise de chaussures

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3276/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Distillation de crise

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3277/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Modifications des prix à la suite de la suppression des quotas textiles

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

P-3278/06 (EN) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Projets de gazoduc Nabucco et sud-européen

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3279/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Violation par l'Italie de la législation communautaire en matière de reconnaissance de travail pénible pour l'activité de recherche d'hydrocarbures

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3280/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Informations quant à la compatibilité de l'attribution directe d'un marché de travaux avec les règles communautaires en matière de marchés publics.

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3281/06 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (19 juillet 2006)

Objet: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) — personnel et compétences

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2006)

E-3282/06 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (19 juillet 2006)

Objet: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) — liens avec d'autres services et organismes de l'Union européenne au niveau institutionnel, sur le plan organisationnel et en termes de ressources humaines

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2006)

E-3283/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Contrôles sanitaires des importations de produits alimentaires du Brésil

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3284/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Prisons dans des zones urbaines en Grèce

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3285/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Initiative Civitas

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3286/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Autisme/syndrome d'Asperger

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3287/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Réponse de la Commission à la question E-1835/06 concernant la mise en œuvre de la deuxième directive relative à l'assurance des véhicules automoteurs par l'Irlande

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3288/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Plainte no SG(2004)A/6096

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3289/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Transport urbain

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3290/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Rôle et financement des émetteurs publics de radiotélévision en Irlande

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3291/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Réexamen de la directive sur l'évaluation de l'impact environnemental

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3292/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Directive stratégique sur l'évaluation environnementale et droit du public d'exprimer son avis dans les délais impartis

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3293/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Possibilité d'un financement communautaire pour une organisation représentant les intérêts d'organisations impliquées dans les services de formation, de développement et d'emploi au bénéfice des personnes handicapées

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3294/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Restauration d'une installation de production d'eau et d'un canal

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3295/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Législation irlandaise sur le versement des indemnités de licenciement et droit communautaire

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3296/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge et législation irlandaise sur les licenciements abusifs

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3297/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Maladies rhumatismales

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3298/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Transposition de la directive sur l'insolvabilité de l'employeur

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3299/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Étude concernant la mise en œuvre de la directive sur l'insolvabilité

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3300/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Services de bus publics

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3301/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Rédaction des guides de l'utilisateur dans des langues moins courantes dans le cadre du programme Apprentissage tout au long de la vie

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3302/06 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Concernant la possibilité de changer la date de la prochaine réunion PRM III/IV

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3303/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Interdiction d'embarquement pour les citoyens européens indésirables aux États-Unis

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3304/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (19 juillet 2006)

Objet: Interdiction d'embarquement pour les citoyens européens indésirables aux États-Unis

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

P-3305/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Sanctions pour versement tardif au titre du régime de paiement unique par exploitation

Réponse de la Commission (24 août 2006)

P-3306/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Crise des négociations dans le cadre de l'OMC

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3307/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) au Conseil (19 juillet 2006)

Objet: Pornographie infantile et réglementation des services Internet

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3308/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Pornographie infantile et réglementation des services d'Internet

Réponse de la Commission (31 août 2006)

E-3309/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3310/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Impact environnemental des travaux d'agrandissement du port de Valence

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3311/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Transport des animaux d'élevage

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3312/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Aide communautaire en faveur du Monténégro

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3313/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Surpêche dans les eaux européennes

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3314/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Pêcher moins pour gagner plus

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-3315/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Développement d'une nouvelle politique communautaire de la pêche

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3316/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Déclaration du président de la Commission concernant la justice et droit de veto

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3317/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Mariages forcés

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3318/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Performances économiques britanniques — à nouveau — meilleures que celles des membres de la zone euro

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-3319/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Censure en Turquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3320/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Relations raciales dans l'UE

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3321/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Mariages forcés

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3322/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Relativité des valeurs

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3323/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Diminution de la population polonaise

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3325/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Implication commerciale de l'enregistrement des monomères

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3326/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Législation du travail en Chine

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3327/06 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Protection des minorités nationales — Nouvelle fermeture d'une école sorabe à Panschwitz-Kuckau, dans le Land de Saxe (République fédérale d'Allemagne)

Réponse de la Commission (31 août 2006)

P-3328/06 (EN) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Bien-être des animaux

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

P-3329/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Aéroports

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-3330/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Date de présentation et caractéristiques du programme AGUA

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3331/06 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Raccourcissement de la durée d'interdiction du paillage pendant les périodes principales de couvaison en Bavière

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3332/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Situation politique à Singapour

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3333/06 (EN) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Les projets pilotes de coopération de la Commission avec les pays ACP visant à gérer les flux migratoires, sur la base de l'expérience des Îles Canaries

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3334/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Distribution de l'aide

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3335/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Transports et santé

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3336/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3337/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Directive Télévision sans frontières et services d'accès à la télévision: sous-titrage, signalisation et audiodescription

Réponse commune de la Commission (28 août 2006)

E-3338/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Directive Télévision sans frontières et services d'accès à la télévision: sous-titrage, signalisation et audiodescription

Réponse commune de la Commission (28 août 2006)

E-3339/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Sanctions pénales liées à la directive relative à la pollution causée par les navires et à la convention MarpolL

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3340/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Coûts externes de la gestion des déchets

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3341/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Directive-cadre relative aux déchets

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3342/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Charges aéroportuaires

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3343/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive relative à la consultation des travailleurs en Irlande

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3344/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les biocarburants en Irlande

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3345/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-3346/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Proposition d'établissement d'une décharge au nord de Dublin

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3347/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Financement du développement hôtelier à Trim, dans le comté de Meath en Irlande

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-3348/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Placement de rétroviseurs supprimant l'angle mort sur les camions existants — consultation de la Commission

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-3349/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Fonds structurels et réhabilitation d'espaces collectifs

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2006)

E-3350/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Fonds structurels et mesures de sécurité et de prévention de la délinquance

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2006)

E-3351/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Fonds structurels et soutien des mesures d'inclusion sociale telles que les centres d'éducation et de santé

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2006)

E-3352/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Prêts de la BEI pour la rénovation urbaine, le logement social et les transports urbains

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3353/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Fonds structurels 2007-2013 et activités relatives au logement

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3354/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Politique de cohésion et villes

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3355/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Charte européenne du logement

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3356/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Discrimination envers les femmes en Grèce

Réponse complémentaire de la Commission (6 octobre 2006)

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3357/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-3358/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Politiques protectionnistes de l'UE

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3359/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Massacre de dauphins

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3360/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Détention du professeur Davinderpal Singh Bhullar

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3361/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Liberté pour les sikhs de pratiquer leur religion

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3362/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Racisme en Allemagne

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3363/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3364/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Protection des consommateurs dans le cadre des voyages à forfait vendus sur Internet

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3365/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Illégalité des perquisitions au siège du journal italien Libero

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

P-3366/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Dédommagements pour confiscations de biens en Albanie

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3367/06 (FI) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Importance du changement des ampoules des feux de route pour la sécurité

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3368/06 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Concurrence déloyale de la part des producteurs turcs de téléviseurs

Réponse commune de la Commission (22 août 2006)

E-3369/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Gestion conjointe: évolution des versements au titre de l'aide extérieure

Réponse de la Commission (26 septembre 2006)

E-3370/06 (DE) posée par Reinhard Rack (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Âge minimal requis pour la location d'un véhicule de tourisme

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3371/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Pétrole et sources d'énergie de remplacement

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3372/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Nguyen Khac Toan

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3373/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Extension des dérogations au titre de la directive sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3374/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Adhésion de la Turquie et partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3375/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Pêche clandestine dans les eaux territoriales des pays d'Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3376/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Politique de la Commission en matière de mutilations génitales féminines

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3377/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (20 juillet 2006)

Objet: Déclarations du Premier ministre turc au sujet de la France

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3378/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Donation de terre à Chypre

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3379/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Travail des enfants et coupe du monde

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3380/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Formation professionnelle des jeunes sportifs

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3381/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) au Conseil (20 juillet 2006)

Objet: Le sarcophage de Tchernobyl

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3382/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Le sarcophage de Tchernobyl

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3383/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Laminés magnétiques à grains orientés

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3384/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Réduction de la bureaucratie dans les services de l'état civil en Europe

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3385/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3387/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Abus du système des noms de domaine en .eu

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3388/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2006)

Objet: Actes d'antisémitisme à Rome

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3389/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Actes d'antisémitisme à Rome

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

P-3390/06 (EN) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Traitement des données et consultation sur la future politique des brevets en Europe

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3391/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Suspicion de violation de l'article 105, paragraphe 4, du traité CE par le gouvernement italien

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3392/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Prélèvement de péage pour la liaison Oosterweel et tunnel Kennedy

Réponse de la Commission (9 août 2006)

P-3393/06 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) au Conseil (14 juillet 2006)

Objet: Économies budgétaires sur les dépenses administratives de l'Union européenne

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-3394/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Vote d'un État membre de l'Union européenne en faveur de la chasse commerciale à la baleine

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

P-3395/06 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Fermeture de l'usine de GME à Azambuja

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3397/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Médicaments considérés comme des déchets

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3400/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Traversée de la Suisse de trains de marchandises sans changer de locomotive ni de personnel et conséquences sur le recrutement et la rémunération de personnel suisse

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3401/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Énormes pertes pour la Grèce en ce qui concerne le 3e CCA

Réponse commune de la Commission (30 août 2006)

E-3402/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Fondations et organisations non gouvernementales (ONG) financées par l'UE

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3403/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Travaux qui ne sont pas effectués à Thessalonique

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3404/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Tactique inacceptable d'Euronews

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3405/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Réunion du 9e Comité de suivi à Athènes

Réponse commune de la Commission (30 août 2006)

E-3406/06 (EN) posée par Alain Hutchinson (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Livre vert de la Commission européenne sur les sans-abri et l'exclusion du logement

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3407/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Conditions de travail et conditions environnementales dans les mines de Panasqueira

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

P-3408/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Refus de laisser entrer une ressortissante néerlandaise sur le territoire russe

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2006)

E-3409/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Accord de pêche entre l'Union européenne et le Sénégal

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-3410/06 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Aide financière accordée aux organisations de la société civile dans le cadre du nouvel instrument financier pour la démocratie et les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3411/06 (DA) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Réflexions concernant la nécessité de nouvelles mesures de protection visant à empêcher d'éventuelles irrégularités dans l'application des instruments de politique étrangère de l'UE: règles de participation

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3412/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Participation de l'équipe néerlandaise de «beach handball» aux manifestations «célébrant» les trente-deux années de l'agression turque à Chypre

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3413/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Centres médicaux de diagnostic en Grèce

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3414/06 (EN) posée par Ivo Strejček (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Prince — Communication sur l'Union économique et monétaire, y compris l'euro

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3415/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Permis bateau en Espagne

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3416/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Financement par l'UE de la marina de Rocella Ionica en Italie

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3417/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Intégration des immigrés

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-3418/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Menaces de mort proférées par le Pakistan à l'encontre de caricaturistes danois

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3419/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Liberté d'expression et liberté dans l'UE

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3420/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Droits des femmes asiatiques au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3421/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Démocratie en Russie

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3422/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Russie et Nenets

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3423/06 (EN) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE), Ingo Friedrich (PPE-DE), Joan Calabuig Rull (PSE), Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE), Malcolm Harbour (PPE-DE), Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) et Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Différences au niveau de l'application de la directive sur les phthalates présents dans les jouets (2005/84/CE)

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3424/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Besoin de logements plus sûrs et moins coûteux afin d'offrir un toit aux sans-abri

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3425/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3426/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Directive relative aux services dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3427/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Mesures contre le terrorisme en Inde

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3428/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Législation russe relative aux associations religieuses

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3429/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Législation russe relative aux associations religieuses

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3430/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Lycaon et CITES

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3431/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement et aéroports

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3432/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Étude sur l'impact économique des vols de nuit

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3433/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Restrictions d'exploitation telles que définies dans la directive 2002/30/CE

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3434/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Mesures européennes contre l'effet de serre provoqué par les vols de nuit

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3435/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Conséquences d'une surcharge (extrême) de bruit, d'une privation de sommeil et d'un déficit chronique de sommeil

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3436/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Résolution du PE concernant les vols de nuit (du 14 avril 2000)

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2006)

E-3437/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Rapport sur l'application de la directive 2002/30/CE

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2006)

E-3438/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Nuisances sonores causées par le trafic aérien

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2006)

E-3439/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Discrimination sur la base de la CEDH et de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3440/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Taxes spéciales sur les vols de nuit

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3441/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Définition de la notion de «nuit»

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3442/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Fréquence des vols d'avion et bien-être des citoyens

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2006)

E-3443/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Problèmes environnementaux en Arménie

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-3444/06 (EN) posée par Poul Rasmussen (PSE) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Offres publiques d'achat à crédit

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3445/06 (EN) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: LG-Electronics: abus de la législation anti-dumping

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

P-3446/06 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Exploitation de gaz dans la mer des Wadden

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

P-3447/06 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Expulsion d'Irene van den Broek

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2006)

P-3448/06 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Signalisation routière

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

P-3449/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2006)

Objet: Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) et propositions du gouvernement italien concernant les drogues douces

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3450/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Affection de certains oiseaux relevant d'espèces prioritaires à Cullera

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3451/06 (DE) posée par Reinhard Rack (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Relèvement des plafonds d'exonération de la TVA pour les exemplaires de presse

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-3452/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Simon Coveney (PPE-DE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Allégations de prélèvement d'organes des pratiquants de Falun Gong en Chine

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2006)

E-3453/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Simon Coveney (PPE-DE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Allégations de prélèvement d'organes des pratiquants de Falun Gong en Chine

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3454/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Déplacements de courte distance des commissaires

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3455/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Université de Méditerranée orientale

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3456/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Application de la directive 2005/14/CE (cinquième directive sur l'assurance automobile)

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-3457/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Participation des PME aux marchés publics

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2006)

E-3458/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Participation des PME aux marchés publics

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2006)

E-3459/06 (FR) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Usage du chloramphénicol

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3460/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Décision de l'autorité italienne de régulation des communications concernant les tarifs de terminaison

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3461/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) et propositions du gouvernement italien concernant les drogues douce

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3462/06 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Expulsion d'Irene van den Broek

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3463/06 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Proposition de la Commission européenne en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les frais d'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile dans la Communauté

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3464/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Conséquences des politiques structurelles sur la réduction des disparités régionales en matière de recherche scientifique, de développement technologique et d'innovation (RDI)

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-3465/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Conséquences des politiques structurelles sur la réduction des disparités régionales en matière de recherche scientifique, de développement technologique et d'innovation (RDI)

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3466/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Impact des politiques structurelles sur la réduction des disparités régionales en matière de recherche scientifique, de développement technologique et d'innovation

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3467/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Règles applicables aux membres de la Commission

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3468/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Violation des droits de la personne des enfants au Sri Lanka

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3469/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Violation des droits de la personne des enfants au Sri Lanka

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3470/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2006)

Objet: Violation des droits de la personne de l'enfant en Colombie

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3471/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Violation des droits de la personne de l'enfant en Colombie

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3472/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Réforme «Sucre», Irlande

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3473/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Affaire Eurostat

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3474/06 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Discrimination dans le concours visant au recrutement de citoyens roumains en tant que fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (31 août 2006)

E-3475/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Station de ski alpin de San Glorio

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3476/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Constructions à Fuerteventura sur des zones de protection spéciales pour les oiseaux

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3477/06 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Subventions communautaires en Rhénanie du Nord-Westphalie

Réponse en attente de la Commission (7 septembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (22 décembre 2006)

E-3478/06 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Importations illégales de produits agricoles brésiliens dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3479/06 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) au Conseil (26 juillet 2006)

Objet: Obligations de la Turquie

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3480/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Allégations de fraude et violation d'une condition de subvention de l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3481/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Demande de permis et protection des données

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3482/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Coopération bilatérale UE-Israël

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3483/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (26 juillet 2006)

Objet: Financement de moyens d'information par la Banque européenne d'investissement

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3484/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Financement de moyens d'information par la Banque européenne d'investissement

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3485/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Déclarations d'un fonctionnaire de la Commission en Turquie

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3486/06 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Difficultés de renouvellement du permis de conduire dans un autre État membre

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

P-3487/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Attaques aériennes d'Israël au Liban après l'enlèvement de militaires israéliens et conséquences pour l'Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3488/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) au Conseil (26 juillet 2006)

Objet: Processus de convergence des systèmes éducatifs dans la perspective de la création d'un espace européen d'enseignement supérieur

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3489/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Processus de convergence des systèmes éducatifs dans la perspective de la création d'un espace européen d'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-3490/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Révision des mécanismes de défense commerciale

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3491/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Explosion des constructions dans les Pyrénées aragonaises (Espagne)

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-3492/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Zones d'enfouissement sanitaire des déchets (ZESD), zones de décharge incontrôlée des déchets (ZDID) et installations collectrices et de traitement des eaux usées

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3493/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de l'Attique

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3494/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de Crète

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3495/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de Thessalie

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3496/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de l'Épire

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3497/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de l'Égée septentrionale

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3498/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de la Macédoine orientale — Thrace

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3499/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: État d'avancement des travaux du POR de l'Égée méridionale

Réponse commune de la Commission (29 août 2006)

E-3500/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Droit de libre installation des sociétés anonymes de football

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3501/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Rôle de l'UEFA et des fédérations nationales de football

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3502/06 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3503/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Cabotage

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3504/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Enregistrement des noms de domaine «.eu» par le service d'enregistrement Eurid — dysfonctionnement permettant à des intermédiaires de faire des profits en revendant de tels noms à des acheteurs potentiels

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3505/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Emprisonnement de Nguyen Khac Toan

Réponse de la Commission (21 août 2006)

P-3506/06 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Crise du marché des fruits à baies et des cerises acides dans les nouveaux États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3507/06 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Marquage des sous-produits animaux et des viandes exotiques

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3508/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Pornographie impliquant des adolescentes sur internet

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3509/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Informations sur les passagers des vols nationaux et intracommunautaires

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3510/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Cadre financier du programme RURIS (2000-2006)

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

P-3511/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Protection des forêts contre les incendies

Réponse de la Commission (25 août 2006)

P-3512/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Droit européen des contrats

Réponse de la Commission (25 août 2006)

P-3513/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Brevet de logiciels

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

P-3514/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission — Exigences en matière de justification au cours des procédures d'appel d'offres

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3515/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Utilisation transfrontalière des véhicules de location

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3516/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Prise en compte du transport aérien dans le commerce des droits d'émissions

Réponse commune de la Commission (9 novembre 2006)

E-3517/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Prise en compte du transport aérien dans le commerce des droits d'émissions

Réponse commune de la Commission (9 novembre 2006)

E-3518/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Réseau de jardins botaniques en Grèce

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3519/06 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Protection du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3520/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Discrimination contre les homosexuels en Iran

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3521/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Algérie

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3522/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Discrimination contre les femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3523/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Démocratie insuffisante en Russie

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3524/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Répression de la démocratie en Iran

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-3525/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Brevet de logiciels

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3526/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Brevet de logiciels

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3527/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (26 juillet 2006)

Objet: Transparence: transmission sur l'internet des réunions du Conseil de ministres

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3528/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Transparence: transmission sur l'internet des réunions du Conseil de ministres

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3529/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Respect de la vie privée et stationnement pour personnes handicapées

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3530/06 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) et Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Intégration des marchés financiers européens et compensation et règlement

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3531/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Dégradation de l'écosystème au Puig d'Alaró, à Mallorca

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3532/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Mises en demeure adressées aux États membres en 2005

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3533/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Nombre de projets

Réponse en attente de la Commission (31 août 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (15 décembre 2006)

E-3534/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Nombre de missions en 2005

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-3535/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Programme législatif annuel pour 2006

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3536/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Poissons détruits en 2005

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3537/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Directives, etc., faisant partie de l'acquis communautaire en vigueur

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3538/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Références de la Cour de justice à la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3539/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Envoi de documents aux Parlements nationaux et régionaux

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3540/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Dons et voyages — Commissaires

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3541/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Déclarations secrètes

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3542/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3543/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Publication de l'aide à l'agriculture

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3544/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Proposition d'actes législatifs faisant référence à la Charte des droits fondamentaux et/ou au projet de Constitution

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3545/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Aides des Fonds structurels

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3546/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Décisions adoptées à la majorité en 2005

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3547/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (26 juillet 2006)

Objet: Travail des enfants et violations des droits des enfants en Bolivie

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3548/06 (EN) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Travail des enfants et violations des droits des enfants en Bolivie

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-3549/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Échanges commerciaux de produits agroalimentaires

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3550/06 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2006)

Objet: Elbe — procédure d'infraction no 2002/4205

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3551/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Réexamen de la recommandation sur les ondes et champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3552/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (28 juillet 2006)

Objet: Défendre les produits européens contre les mentions trompeuses de la concurrence chinoise

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-3553/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Défendre les produits européens contre les mentions trompeuses de la concurrence chinoise

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-3554/06 (EN) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre de certains travailleurs européens émigrés dans des pays tiers

Réponse de la Commission (25 août 2006)

E-3555/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Couloir ferroviaire

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3556/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Financement de voies forestières (carrossables, même pour les poids lourds) traversant le site Natura 2000 du massif de l'Ammergebirge (Alpes bavaroises)

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3557/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Relevés de cétacés

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3558/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Reconnaissance constitutionnelle du parti pédophile NVD («Amour, liberté, diversité») aux Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (4 septembre 2006)

E-3559/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Accès aux informations publiques sur l'EIE concernant l'autoroute A-48

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3560/06 (DE) posée par Reinhard Rack (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Révision de la directive 96/53/CE/ du Conseil

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3561/06 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Transfert des capacités de production du groupe Schaeffler de Schweinfurt (Allemagne) vers la région slovaque de Kysuce — aides de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3562/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Subventionnement des produits aquacoles de Turquie

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3563/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Compensation aux passagers de lignes aériennes

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3564/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Politique industrielle et délocalisations

Réponse de la Commission (26 septembre 2006)

P-3565/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Décrets-lois nationaux et avis de la Commission

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3566/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (28 juillet 2006)

Objet: Graves préoccupations concernant la situation des droits des GLBT en Lettonie

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3567/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (28 juillet 2006)

Objet: Graves préoccupations concernant la situation des droits des GLBT en Lettonie

Réponse de la Commission (22 août 2006)

P-3568/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Marché du diamant brut — société De Beers

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-3569/06 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Possible violation du principe de libre concurrence et ingérence du gouvernement espagnol sur les marchés espagnol, européen et international des ressources éducatives sur Internet

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3570/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (31 juillet 2006)

Objet: Chine et transplantation d'organes

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2006)

E-3571/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Chine et transplantation d'organes

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3572/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Traite d'êtres humains et marché du sexe européen

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3573/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Adoption à l'étranger

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3574/06 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Participation de la commissaire Neelie Kroes à la conférence de Bilderberg qui s'est tenue du 8 au 11 juin 2006

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3575/06 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Dons de l'Union européenne en faveur des victimes de mines terrestres en Colombie

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3576/06 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Inactivité économique parmi les minorités ethniques

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3577/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Appels téléphoniques destinés au président

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3578/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Femmes européennes vouées à porter des burkas

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-3579/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Refus d'intégration des musulmans

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-3580/06 (FR) posée par Michel Rocard (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Jurisprudence et politique de l'innovation au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3581/06 (FR) posée par Michel Rocard (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Séparation des pouvoirs au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-3582/06 (FR) posée par Michel Rocard (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Coût des brevets au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-3583/06 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Délocalisation dans la région slovaque de Kysuce des activités que le groupe Schaeffler déployait sur son site allemand de Schweinfurt — aides de l'Union européenne

Réponse en attente de la Commission (14 septembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (30 octobre 2006)

P-3584/06 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (25 juillet 2006)

Objet: Arrêt d'un tribunal de La Haye — refus d'interdire le parti pédophile PNVD

Réponse commune de la Commission (4 septembre 2006)

E-3585/06 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Obligation de reprise des travailleurs en cas de transfert de fonction: transposition de la directive 2001/23/CE au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3586/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Arrestation d'une ressortissante grecque, Maria Nikiforou, par les autorités israéliennes

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3587/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Efficacité des bâtiments en matière de consommation d'eau

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3588/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (31 juillet 2006)

Objet: Pour que la Turquie abroge l'article 301 de son code pénal

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3589/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Pour que la Turquie abroge l'article 301 de son code pénal

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3590/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Violation du droit européen par le décret-loi no 223 du 4 juillet 2006

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3591/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Contrôle exercé par les États-Unis sur les systèmes de paiement autres que SWIFT

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-3592/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2006)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-3593/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Viande hachée écossaise (hachis de bœuf)

Réponse de la Commission (31 août 2006)

E-3594/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Achat de produits du tabac

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3595/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Systèmes différents pour les noms de famille en Espagne et en Islande, et possibilités d'inscrire les nouveaux-nés selon les conventions relatives aux noms de famille en vigueur dans un autre État membre

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3596/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) au Conseil (3 août 2006)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3597/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Désastre écologique causé par un incendie dans la décharge de Tagarades

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3598/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (3 août 2006)

Objet: Contrôle des écoutes téléphoniques et restriction des libertés fondamentales des citoyens

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3599/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Contrôle des écoutes téléphoniques et restriction des libertés fondamentales des citoyens

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3600/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (3 août 2006)

Objet: Transparence de la gouvernance d'entreprise et des pactes d'actionnaires dans les cas de privatisation de sociétés à capitaux publics

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3601/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Transparence de la gouvernance d'entreprise et des pactes d'actionnaires dans les cas de privatisation de sociétés à capitaux publics

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3602/06 (DE) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Fonctionnaires allemands retraités domiciliés aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3603/06 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Mesures communautaires visant l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3604/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 août 2006)

Objet:«Citoyens» en danger

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3605/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Immigration bulgare et roumaine au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3606/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Péché d'aller en vacances en avion

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3607/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Temps d'antenne de la musique et des chansons traditionnelles

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3608/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Financement du jumelage de villes

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3609/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Hémochromatose héréditaire

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3610/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Les enfants dans le système éducatif turc

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3611/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Demande de reconnaissance de la spécificité du site industriel Ansaldo Breda de Pistoia

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3612/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Absence de règles spécifiques pour la protection et la sauvegarde du secteur des chaussures d'enfant et des chaussures de sport appelées STAF (Special Technology Athletic Footwear)

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2006)

E-3613/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Non-institution de droits antidumping sur les chaussures à dessus en cuir provenant de Chine et du Viêt Nam

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2006)

E-3614/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Infraction de la Croatie relative au libre accès des citoyens italiens au marché immobilier

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3615/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Décret-loi italien no 223/06: violation éventuelle de l'article 33 de la sixième directive 77/388/CEE, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3616/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds communautaires par les États membres

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3617/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Informations concernant les procédures d'infraction à l'encontre de l'Italie

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3618/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Réfugiés voyageurs

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3619/06 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Premiers résultats de l'échange de quotas d'émission de CO2

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3620/06 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Violation des Droits de l'homme aux Philippines

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3621/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (7 août 2006)

Objet: Menaces concernant la sauvegarde de la ville de Venise et l'achèvement du projet «Moïse»

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-3622/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Menaces concernant la sauvegarde de la ville de Venise et l'achèvement du projet «Moïse»

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3623/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Éventuelle violation par l'Italie de la législation communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3624/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Mesures prophylactiques concernant certaines professions exerçant depuis un certain temps leurs activités en Italie et dans les autres États membres de l'UE

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3625/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Crédits destinés à soutenir les actions sanitaires d'intérêt public dans la région du Latium

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

P-3626/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Inscription dans des universités européennes et recrutement de diplômés sur le marché du travail

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-3627/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil (7 août 2006)

Objet: Rôle d'Eurojust dans la protection des intérêts financiers de la Communauté

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3628/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Procédures d'appel d'offres conformément au PRAG

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-3629/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Irrégularités au Cedefop

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3630/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Rôle d'Eurojust dans la protection des intérêts financiers de la Communauté

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

P-3631/06 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Législation sur les droits des passagers

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3632/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Importation illégale et utilisation incontrôlée de pesticides dans le nord de la Grèce

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3633/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Incendie dans une usine de produits chimiques à Lavrio, en Attique (Grèce)

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3634/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Tolérance des mariages forcés au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3635/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Répression à l'égard des femmes afghanes

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3636/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Ignorance de l'UE parmi les Européens

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-3637/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Ignorance totale des choses de l'Union européenne parmi la population européenne

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

P-3638/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (31 juillet 2006)

Objet: Détention d'enfants demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-3639/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Attribution du nom de domaine eu.

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

E-3640/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Importation d'animaux pour la chasse

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3641/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Programmes de vaccination de l'UE

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3642/06 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Contrôles obligatoires en cas de transport de daims à l'intérieur de la Communauté

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3644/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Groupements de crédit en Écosse

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

P-3645/06 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Pertinence des NUTS de part et d'autre des frontières dans l'application de la politique régionale

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3646/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Rapport de l'IESR

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3647/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) au Conseil (9 août 2006)

Objet: Conspectus rerum latinus

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3648/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Rapport spécial no 3/2006 relatif à l'aide humanitaire apportée par la Commission européenne en réponse au tsunami

Réponse de la Commission (16 octobre 2006)

E-3649/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Risque de violation du droit communautaire dans le cadre de l'adjudication du chantier de construction de l'aéroport «Berlin Brandebourg International (BBI)»

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

E-3650/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Les Européens ne savent pas ce qu'est l'UE

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-3651/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Corruption de responsables politiques italiens

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

P-3652/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (3 août 2006)

Objet: Politique publique d'enseignement des langues étrangères: le rapport Grin

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-3653/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (9 août 2006)

Objet: Politique publique d'enseignement des langues étrangères: le rapport Grin

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3654/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Objectifs en matière de biodiversité

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3655/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Stocks excédentaires dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

P-3656/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Conseil européen du 25 mars 2007 à Berlin

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

P-3657/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Conséquences désastreuses de la sécheresse en Pologne

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3658/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Note d'information au collège de Mme Wallström (juillet 2006)

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2006)

E-3659/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Coût réel de la promotion du cinquantenaire du traité de Rome

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2006)

E-3660/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Chauffeurs de camions de transport international agressés et volés et aide défaillante des employeurs pour leur rapatriement et leur accompagnement

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

P-3661/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Brevet de logiciels

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3662/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Financement destiné à l'Asie centrale

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3663/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2006)

Objet: L'impuissance de l'UE au Liban

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3664/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Domination musulmane en Europe

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3665/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Utilisation de bioplastique et d'autres matériaux d'emballage biodégradables

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3666/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Conflit au Proche-Orient

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-3667/06 (IT) posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Cession d'ABX au fonds d'investissement 3i

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

P-3668/06 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Risque de violation des Droits de l'homme en Slovaquie

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

P-3669/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 août 2006)

Objet: Prix de revient d'Eurobaromètre

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3672/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Directive relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3673/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Tamise — Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3674/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 août 2006)

Objet: L'Italie et la procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3675/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: L'Italie et la procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2006)

E-3676/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Régularisation de clandestins en Italie

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2006)

E-3677/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Plainte d'Erdogan contre une revue satirique

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3678/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Nouvelle persécution de Hrant Dink

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3679/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Célébration des 50 ans du traité de Rome

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2006)

E-3680/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (18 août 2006)

Objet: Financement du Hamas

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3681/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Financement du Hamas

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3682/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Sites internet fascistes

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3683/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Les personnes à besoins spécifiques considérées comme touristes de deuxième catégorie

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3684/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 août 2006)

Objet: Introduction de la charia dans la province indonésienne d'Aceh

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3685/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Introduction de la charia dans la province indonésienne d'Aceh

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3686/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Érection, près de la ville de Narva, en Estonie, d'un monument commémoratif pour des S.S. néerlandais ayant péri sur le champ de bataille et comportant un texte décrivant comme devoir des crimes de guerre

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3687/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Criminalité et corruption en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3688/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Criminalité transfrontalière

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

P-3689/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (10 août 2006)

Objet: Enlèvement d'enfants chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3690/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Emprisonnement et assignation à résidence permanente de Nguyen Khac Toan au Vietnam

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3691/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Cybersquatting

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

E-3692/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme au Laos

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3693/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Application de la directive 98/18/CE

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

P-3694/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Danger sanitaire lié à la présence de légionelles dans les tours de réfrigération

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3695/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Évaluation par l'AESA des risques présentés par les plantes génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3696/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Directive concernant les voyages à forfait

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3697/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Autorisation par la Commission de la présentation d'aliments contaminés par des OGM comme biologiques

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3698/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Anniversaire de la catastrophe de Marcinelle

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3699/06 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Futur règlement de contingentement de la production de fécule de pomme de terre

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

P-3700/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (18 août 2006)

Objet: Possible candidature d'Israël à l'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3701/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (29 août 2006)

Objet: Possible candidature d'Israël à l'adhésion à l'Union européenne

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3702/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Incendie à la décharge de Taragades

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3703/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Financement du programme PEACE en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3704/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Poinçonnage de l'or

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3705/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Détention d'Azéris de souche turque par les autorités iraniennes

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

P-3706/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Aides d'État en faveur du développement de réseaux à bande large en Suède

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-3707/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Absence d'influence de l'UE sur le cessez-le-feu au Proche Orient

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3708/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Échec des Musulmans à s'intégrer — une fois de plus

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3709/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Vente de passeports bulgares

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

P-3710/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Projet d'extraction de minerai d'or à Rosia Montana (Roumanie)

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2006)

E-3711/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Projet d'extraction aurifère de la Rosia Montana en Roumanie

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2006)

E-3712/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Projet d'extraction aurifère de la Rosia Montana en Roumanie

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3713/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Expropriation et réinstallation forcées en rapport avec le projet d'extraction aurifère de la Rosia Montana

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3714/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Cycle de négociations de Doha de l'OMC

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-3715/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Démocratie au Vietnam

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3716/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Investissements dans des produits respectueux de l'environnement

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3717/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Lutte contre la généralisation du port des armes blanches et des armes à feu

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3718/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Apprentissage des langues dans les écoles du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3719/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Politiques racistes en Europe

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3720/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 août 2006)

Objet: Centres d'appel Europe Direct

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3721/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Mission de surveillance internationale au Sri Lanka

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3722/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Mission de surveillance internationale au Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2006)

E-3723/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur le Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (12 octobre 2006)

P-3724/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) au Conseil (23 août 2006)

Objet: Détention de fonctionnaires dans l'état de Zamfara (Nigeria)

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

P-3725/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (23 août 2006)

Objet: Liban/Israël

Réponse de la Commission (26 septembre 2006)

E-3726/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Liban/Israël

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

P-3727/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (25 août 2006)

Objet: Utilisation de housses en feuilles de métal pour le transfert international des dépouilles mortelles

Réponse de la Commission (19 septembre 2006)

P-3728/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 août 2006)

Objet: Guerre du Liban et menace de catastrophe écologique en Méditerranée

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3729/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Quotas pour les étudiants dans les universités des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3730/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Compétences de l'organe régulateur des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique — avis de la Commission

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3731/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Procédure en infraction contre la Belgique concernant le respect de la réglementation européenne relative à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz — abus de position dominante

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-3732/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Utilisation correcte des instruments européens que sont les programmes Youth et Socrates en Pologne

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-3733/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil (25 août 2006)

Objet: Sommet Asie-Europe (ASEM) à Helsinki

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3734/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Politique de l'Union à l'égard de la Birmanie

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3735/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Procédure de vol dans l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-3736/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Procédure d'achat

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3737/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Législation Hadoud au Pakistan

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

P-3738/06 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2006)

Objet: Décision, prise par la Commission le 18 février 2004, d'autoriser une aide à la restructuration à la Bankgesellschaft Berlin AG (BGB)

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-3739/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3740/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-3741/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3742/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-3743/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3744/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-3745/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3746/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3747/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3748/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3749/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3750/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3751/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3752/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3753/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3754/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3755/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3756/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3757/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux îles Canaries

Réponse commune du Conseil (16 octobre 2006)

E-3758/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Îles Canaries

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-3759/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Séisme en Asie du Sud — Un an plus tard

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-3760/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Politique carcérale

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3761/06 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Modification du projet de lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole pour la période 2007-2013 — Soutien à l'élevage

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3762/06 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Sucre destiné à l'alimentation des abeilles

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3763/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Aides accordées à Gaza

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

P-3764/06 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Article 3 de la directive 91/440: définition d'entreprise ferroviaire

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3765/06 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE), Iles Braghetto (PPE-DE), Giorgio Carollo (PPE-DE) et Carlo Casini (PPE-DE) au Conseil (7 septembre 2006)

Objet: Le dialogue de l'Union européenne avec le Moyen-Orient

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3766/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Interdiction des produits dérivés de phoques

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3767/06 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Nasses à anguilles

Réponse de la Commission (29 septembre 2006)

E-3768/06 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Interprétation de la notion d'entreprise ferroviaire par les États membres

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

P-3769/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Aéroports régionaux

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

P-3770/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Affaire Inntrepreneur Pub Company/Crehan

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-3771/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Commission Prodi (1999-2004). Institut Nomisma

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-3773/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Désodorisants pour automobiles

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3774/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) au Conseil (7 septembre 2006)

Objet: Consignation des bouteilles

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3775/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Consignation des bouteilles

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

P-3776/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour compenser les dommages occasionnés par les incendies de forêts en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

P-3777/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Rachat de Burg Industries par China International Marine Containers

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-3778/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Accroissement des plaintes pour violation du droit communautaire dans les 25 États membres

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3779/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Peste du marronnier d'Inde

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3780/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Compétence antitrust de la Commission

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3781/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Sécurité personnelle et fraude à l'identité

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3782/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Financement des universitaires et des établissements universitaires

Réponse en attente de la Commission (30 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (19 décembre 2006)

E-3783/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Innovation technologique

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3784/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (7 septembre 2006)

Objet: Déclarations du ministre français des affaires étrangères

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3785/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Rapatriement par les pays africains de leurs ressortissants

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3786/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Saisie par la Turquie de livres pour enfants kurdes

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3787/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Application des principes et exigences de la législation sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-3788/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Santé publique et sécurité alimentaire — viande congelée et contrôles des altérations

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-3789/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Assujettissement des associations bénévoles à la TVA

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-3790/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Falsification de l'euro

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3791/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Garantie européenne de biens d'occasion (directive 1999/44/CE)

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3792/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Préjudice causé au Consortium des bibliothèques européennes de recherche (CERL) par l'attribution, inattendue, du nom de domaine correspondant «cerl.eu» à un demandeur inconnu

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3793/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Incendies de forêt en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3794/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Incendies de forêt en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3796/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Avancées sur la directive 2006/32/CE: clause matrice

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3797/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (7 septembre 2006)

Objet: Arrestation d'opposants politiques en Syrie et extradition secrète du ressortissant néerlandais Abdullah al Mansouri par la Syrie à l'Iran

Réponse du Conseil (7 novembre 2006)

E-3798/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Quotas de lait aux Açores

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3799/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Aides à la production vinicole aux Açores

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3800/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Aides aux transports entre les îles des Açores

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-3801/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Aides à Sinaga (Açores)

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-3802/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Obligations de service public et services de ferry communautaires

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-3804/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Parti pro-pédophile aux Pays-Bas

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

P-3805/06 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (4 septembre 2006)

Objet: Fermeture du point de passage de Rafah

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

P-3806/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Coïncinération au Portugal — dispense d'évaluation environnementale

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

P-3807/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Aide aux agriculteurs et éleveurs de Soajo — Parc naturel de Peneda-Gerês

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3808/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Crise de l'eau/WWF

Réponse de la Commission (4 octobre 2006)

E-3809/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Elévation des températures marines

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-3810/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Liban/Greenpeace

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3811/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Monnaies

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

E-3812/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Commercialisation de viande congelée périmée

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3813/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Politique communautaire de sécurité des transports aériens

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

E-3814/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Accidents du travail

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3815/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Trafic d'enfants

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3816/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Trafic d'enfants

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-3817/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Notes d'orientation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) concernant les essais cliniques des médicaments

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3819/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: État des lieux de la Direction générale de la Traduction: effectifs, EPSO, avenir de la traduction

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3820/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Création aux Pays-Bas d'un parti favorable à la pédophilie

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3821/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Législation portugaise qui empêche les acheteurs étrangers de biens immobiliers et les commanditaires d'activités de construction de défendre dûment leurs intérêts en justice

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-3822/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Aides communautaires pour la station d'épuration de Paredes de Coura

Réponse de la Commission (27 septembre 2006)

E-3823/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Soutien à des projets dans le parc national de Peneda-Gerês

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

P-3824/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: La Moselle en tant que fleuve frontière entre le Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne

Réponse de la Commission (5 octobre 2006)

P-3825/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Trêve dans la politique agricole commune

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3826/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Requalification urbanistique à la municipalité de Torrelodones (Communauté de Madrid)

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3827/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Enquête de la Commission européenne sur le Plan général d'aménagement urbain de Galapagar (Communauté de Madrid)

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-3828/06 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: La citoyenneté régionale sur les Îles Åland

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3829/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Relativité des valeurs

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-3830/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Force de maintien de la paix des Nations unies au Liban

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3831/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Mojca Drčar Murko (ALDE) et Jelko Kacin (ALDE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Inquiétudes quant à l'exclusion des organisations LGBT des mécanismes de financement

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3832/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Pêche clandestine en mer Baltique

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

P-3833/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Définition et statistiques concernant les PME

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

P-3834/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Viticulture

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

P-3835/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Transfert illégal, de Syrie en Iran, de réfugiés politiques de la communauté arabe ahwazie

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3837/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Incendies de forêt en Galice

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3838/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Incendies de forêt en Galice

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

E-3839/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Lutte contre les incendies de forêt dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3840/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Lutte contre les incendies de forêt dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3841/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Conditionnement des déchets issus des opérations de retraitement à la Hague et à Sellafield

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

E-3842/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: CEDH et appartenance à l'UE

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3843/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Budget consacré à la politique spatiale

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3844/06 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Crise viticole et trufficulture

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3845/06 (PL) posée par Paweł Piskorski (NI) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Situation au Proche-Orient

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-3846/06 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Pièges à lacet — Dérogations en vertu de l'article 16 de la directive habitats

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

E-3847/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Indication sur l'étiquette de la forme d'élevage du gibier

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

E-3848/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Musique «gratuite» légale sur la Toile

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3849/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Places de stationnement pour handicapés

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3850/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Amendes pour défaut de mise en œuvre

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

E-3851/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Discriminations fiscales et législatives à l'encontre d'entreprises agréées dans l'UE qui opèrent en Roumanie

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-3852/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (7 septembre 2006)

Objet: Tortures infligées à la jeune Malika Soltayeva par les forces de police de la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

P-3853/06 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Abus de monopole de la part de la FIFA

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3854/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Immigration clandestine en Espagne

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3855/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Nombre de mariages forcés

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3856/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Effondrement de l'UE

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2006)

E-3857/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Anarchie en Palestine

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3858/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Immigration illégale dans l'UE

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3859/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Commission Vérité et Réconciliation au Pérou

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3860/06 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Justice transitionnelle en Argentine

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3861/06 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Collets dépourvus de dispositif de blocage — Utilisation par les États membres

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

E-3862/06 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Collets dépourvus de dispositif de blocage — incompatibilité avec la directive Habitats

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

E-3863/06 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Collets dépourvus de dispositif de blocage — modes de capture non sélectifs

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

E-3864/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Réussites des cultures d'OGM

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3865/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Biotechnologies et économie européenne

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

E-3866/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Emploi dans le domaine des biotechnologies

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3867/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Utilisation des biotechnologies

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

P-3868/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Règlement de l'Union européenne sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3869/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Statues antiques volées à Thessalonique

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-3870/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Personnel de cadre de l'Organisation nationale (grecque) des médicaments (EOF)

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3871/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Versement de cotisations d'assurance à fonds perdu

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3872/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Téléphones portables et usagers mineurs

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3873/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (12 septembre 2006)

Objet: Nouvelle ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman en Algérie

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3874/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Nouvelle ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman en Algérie

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2006)

E-3875/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Droits de l'homme au Pérou

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3876/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Accord d'association ente l'UE et l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

P-3877/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Rachat d'Endesa par E.ON

Réponse de la Commission (11 octobre 2006)

E-3878/06 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Construction d'une nouvelle route sur l'île de Rügen

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3879/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Droit au travail des ressortissants de pays tiers

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-3880/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Restriction à la libre circulation des étudiants

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

P-3881/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Compatibilité des contrats passés dans le domaine du hand-ball avec les dispositions du traité en matière de libre circulation des travailleurs

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-3882/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Dialogue avec les communautés musulmanes

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3883/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Attaques terroristes en Inde

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-3884/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Hostilités au Sri Lanka

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3885/06 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Allemagne — discrimination de la profession d'hygiéniste dentaire

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3886/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Immigration aux Émirats arabes unis

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3887/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Meurtre de salariés d'ACF à Trincomalee, Sri Lanka

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3889/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Sanctions — Régime de paiement unique 2005

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3890/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Intégration des étrangers

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3891/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: L'opinion publique et l'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3892/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (15 septembre 2006)

Objet: Situation des avocats en Chine

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

P-3893/06 (ES) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

P-3894/06 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) au Conseil (8 septembre 2006)

Objet: Assistance au point de passage de Rafah: quel rôle pour la mission européenne?

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3895/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Le Rainbow Warrior

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3897/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Problèmes suscités par l'administration grecque aux inventeurs grecs

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3898/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) au Conseil (15 septembre 2006)

Objet: Troupes de l'UE au Liban en vue d'accroItre l'influence européenne dans le processus de paix entre Israël et les Palestiniens

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3899/06 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Concurrence déloyale des fabricants turcs de téléviseurs

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3900/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Atteinte à la zone protégée de marais salants de Rio Formosa, dans la région de Loulé (Algarve — Portugal), et utilisation indue des fonds de cohésion à des fins d'épuration des eaux usées

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-3901/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: La non-exploitation, depuis 10 ans, d'une invention européenne qui permet, grâce à un moteur ultra-léger, de concevoir une automobile à très faible consommation d'essence

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-3902/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2006)

Objet: Aides pour le sucre

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3903/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2006)

Objet: Émission de particules résultant de la combustion du bois

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-3904/06 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Norme européenne pour la production intégrée dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3905/06 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Cigarettes autoextinguibles

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3906/06 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Construction de la «nouvelle» route fédérale B 178 reliant l'autoroute A4 à la frontière (Zittau), tronçon Nostitz-Löbau (Saxe)

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-3907/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Recouvrement de créances communautaires

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3908/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Financement et achèvement de l'axe routier septentrional de Crète pendant la période de programmation 2007-2013

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

E-3909/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Déchets dangereux à Eivissa

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-3910/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Résidus de PBDE dans la chair d'espadons (Xiphias gladius)

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-3911/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Saumons sauvages menacés

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3912/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Protection des mineurs dans les espaces de dialogue en ligne (chatrooms)

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3913/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-3914/06 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Libre accès aux informations relatives aux médicaments

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3915/06 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Libre accès aux informations relatives aux médicaments

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-3916/06 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Pollution des côtes du Liban

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

P-3917/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Projet immobilier dans la baie de Sistiana incompatible avec les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

P-3918/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Obligation d'équiper les véhicules diesel de filtres à particules pour améliorer la qualité de l'air

Réponse de la Commission (9 octobre 2006)

P-3919/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Centre de suivi et d'information de l'Union européenne et incendies survenus en Grèce en août 2006

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3920/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Arrêt du projet de canalisation des canaux d'irrigation de la région du Baix Ter, Espagne

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3921/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Don limité d'organes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3922/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Démocratie et liberté à Singapour

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3923/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Démocratie en Russie

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3924/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Suppression de la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-3925/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Victimes de guerre britanniques

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

E-3926/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Destruction de nourriture saine décrétée par l'UE

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3927/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Les risques posés par l'adhésion à un club

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3928/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Pourquoi diminuer le rôle de l'OTAN dans les Balkans?

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3929/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: De nouvelles routes polonaises nuisibles à des habitats naturels

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3930/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Chantiers navals polonais menacés par l'UE

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3931/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Situation des réserves de change en livres sterling

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3933/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Procédure anti-dumping AD 510/R395

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3934/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Réponse à la question relative aux ateliers de peinture

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-3935/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Que pouvez-vous dire aux contribuables britanniques?

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3936/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Privilèges et immunités d'Europol

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3937/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Quel département de DG a des systèmes de contrôle défectueux?

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3938/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Financement du Hamas

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3939/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Disponibilité de preuves pour l'enquête de la House of Lords

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3940/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Commissaires impliqués dans des services de renseignement

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-3941/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Un raz-de-marée d'immigrants

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-3942/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Puissances tutélaires et citoyenneté européenne

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-3943/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Francesco Musotto (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Maintien du régime de protection douanière à l'importation d'aluminium dans l'UE

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-3944/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Francesco Musotto (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Exportations de déchets d'aluminium

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3945/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Francesco Musotto (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Harmonisation des régimes de TVA dans le secteur de l'aluminium recyclé

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3946/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Francesco Musotto (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Droits anti-dumping sur le silicium métallique importé de Russie et de Chine

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

P-3947/06 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Stations d'essence françaises

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-3948/06 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) au Conseil (12 septembre 2006)

Objet: Mise en œuvre de l'arrangement technique entre Israël et l'UE concernant l'application des règles d'origine

Réponse du Conseil (23 octobre 2006)

E-3949/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Lynx ibérique dans la Communauté de Madrid

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

E-3951/06 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Droits de l'homme et accord de coopération Europol-Chine

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3952/06 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Cas de harcèlement et d'intimidation à l'égard des membres de la minorité de langue hongroise en Slovaquie

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3953/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Lutte contre le carrousel TVA

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3954/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Lynx ibérique

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3955/06 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Mise en œuvre de l'arrangement technique entre Israël et l'UE au sujet de l'application des règles d'origine

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-3956/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Menaces pesant sur les suppléments vitaminés et minéraux

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3958/06 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Liberté religieuse en Chine populaire

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3959/06 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Liberté religieuse en Chine populaire

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-3960/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Décision de l'Autorité italienne concernant les garanties dans les communications s'agissant des prix de terminaison

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-3961/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Répartition des crédits affectés à des mesures de développement rural financées par le FEOGA

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-3962/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (12 septembre 2006)

Objet: Comité Article 6 et prise des empreintes digitales des enfants dès l'âge de 6 ans

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-3963/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Scandale de la viande en Allemagne

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3964/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Télécommunications mobiles de troisième génération

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-3965/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Comité «Article 6» et empreintes digitales des enfants dès l'âge de six ans

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3966/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Application du droit communautaire — représentations de la Commission

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3967/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Piégeage et stockage du carbone et obligations découlant des traités internationaux

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-3969/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Présence de PPD dans les teintures capillaires

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3970/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Nuisances sonores: traitement de faveur accordé par l'Allemagne au transport ferroviaire

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3971/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Formes particulières de tourisme

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3974/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Immatriculation de voitures au Portugal

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-3975/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 septembre 2006)

Objet: Port de Timbakion (Crète)

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

P-3976/06 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (14 septembre 2006)

Objet: Politique agricole commune: proposition de la Commission en vue de l'arrachage de 400 000 hectares de vigne

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3977/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Liste de projets

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-3978/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Libération anticipée de prisonniers

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-3979/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Sécurité des batteries au lithium-ion

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-3980/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Création d'une structure mondiale de défense de la biodiversité

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3981/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Adoptions en Bulgarie

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-3982/06 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Respect des Droits de l'homme en Érithrée

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-3983/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Défenseur néerlandais des Droits de l'homme livré à l'Iran

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-3984/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Utilisation des billets de banque de 500 euros

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3985/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Chaos dans les aéroports britanniques

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-3986/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Pessimisme de la ministre française vis-à-vis de l'avenir de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2006)

E-3987/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Rôle du Hezbollah

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-3988/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Les Français compromettent-ils l'Europe?

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-3989/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Espace de liberté, de sécurité et de justice

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3990/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Conversion au système métrique au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-3991/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Le mini boom de la zone euro est terminé

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-3992/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Relations avec l'Iran

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

P-3993/06 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Évaluation de la politique de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-3994/06 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Trufficulture

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-3995/06 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) au Conseil (21 septembre 2006)

Objet: Travail en servitude à Chypre

Réponse du Conseil (9 octobre 2006)

E-3996/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Classification d'O Incio (Lugo) comme «zone de montagne»

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-3997/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Suite donnée à la réponse apportée le 23 mai 2006 par M. Potočnik, membre de la Commission, à la question écrite E-1414/06 concernant les retombées radioactives de l'accident de Tchernobyl sur les personnes et sur la biosphère

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-3998/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Arrachage d'arbres dans une zone résidentielle — Mesures de compensation

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-3999/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Nécessité de mesures de protection additionnelles pour éviter tout abus dans la mise en œuvre des accords extérieurs de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4000/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Persécution d'Oswaldo Payá et de sa famille

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4001/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Conséquences de la suspension des négociations de Doha

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4002/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: FEOGA — Coûts des organismes payeurs

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-4003/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Multiplicité des effets nocifs du tabagisme passif

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4004/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Permis de conduire de l'UE

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4005/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Question de suivi à propos d'une intervention policière insatisfaisante en Croatie

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4006/06 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Évolution du secteur de la distribution automobile après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1400/2002

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4007/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Exportations de déchets vers des pays tiers

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4008/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Récentes découvertes de viande avariée en Allemagne et dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

P-4009/06 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Subventions accordées au projet «Challenge Europe»

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4010/06 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Lutte contre la peste porcine en Rhénanie du Nord-Westphalie

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-4011/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Interdiction communautaire de l'élevage en cage traditionnel

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4012/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Nouvelle souche de tuberculose résistante

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-4013/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Angola

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-4014/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Intervention européenne dans l'affaire de la fillette biélorusse placée en Italie

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2006)

P-4015/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Évaluation des directives sur les oiseaux et sur les habitats

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4016/06 (ET) posée par Tunne Kelam (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Possibilités de participation des PME aux nouveaux programmes de l'UE

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4017/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Contacts du Premier ministre britannique avec les commissaires

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4018/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Responsabilités des États membres à l'égard du monde entier

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4019/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Exploitation des femmes au Swaziland

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-4020/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Sanctions d'une sévérité excessive en Iran

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4021/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Citations de la Bible

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4022/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Démocratie en Russie

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4023/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Nécessaire implication de l'UE en Afghanistan

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4024/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Nécessaire implication de l'UE en Iraq

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4025/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes en Grèce

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-4026/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Projets du fonds de cohésion dans le domaine de la gestion de l'eau en République tchèque pour l'année 2006

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-4027/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Incident dans la centrale nucléaire de Forsmark — Contrôle des systèmes de sécurité des centrales nucléaires des États membres

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2006)

P-4028/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Vente d'ivoire stocké

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-4029/06 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-4030/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Gouvernement écossais et Fonds pour le développement des lignes aériennes

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

P-4031/06 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Application éventuelle des aides de minimis après le 31 décembre 2006

Réponse de la Commission (16 octobre 2006)

P-4032/06 (DA) posée par Anders Samuelsen (ALDE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Imposition excessive des employeurs danois qui emploient des travailleurs domiciliés en Suède exerçant un emploi annexe dans leur pays de résidence

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-4034/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Des pêcheurs marocains utilisent des filets maillants dérivants dans les eaux espagnoles

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-4035/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Menace sur une zone LIC et ZEPA, située dans le parc naturel du Prat de Cabanes-Torreblanca (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4036/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Non-respect éventuel de la directive 2004/49/CE de la part de la Generalidad Valenciana et/ou du gouvernement espagnol à l'occasion de l'accident ferroviaire du 3 juillet 2006 survenu à Valence, en Espagne

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2006)

E-4037/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Non-respect éventuel de la directive 2004/49/CE de la part de la Generalidad Valenciana et/ou du gouvernement espagnol à l'occasion de l'accident ferroviaire du 3 juillet 2006 survenu à Valence, en Espagne.

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2006)

E-4038/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Application des quotas laitiers en Espagne et plus particulièrement en Asturies

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4039/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Abandon prématuré des études

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4040/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Abandon prématuré des études

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4041/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Augmentations des prix du pétrole

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4042/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Tribunal européen des brevets

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4043/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Vente d'ivoire en stock

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4044/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Expulsion de Polonais vivant dans la pauvreté en Angleterre

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4045/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Lois pakistanaises injustes relatives au viol

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4046/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Répression des médias en Chine

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4047/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Exploitation de travailleurs migrants

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4048/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Utilisation limitée de Rosyth, port écossais de la mer du Nord récemment rénové, par les Superfast ferries et conséquences concernant les subventions publiques d'un montant de 10,96 millions de livres sterling accordées précédemment

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4049/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Protection des compagnies de chemins de fer contre les obligations de service public sans compensation financière appropriée et vide juridique dans les années 2007-2010

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4050/06 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Neutralité en matière de concurrence dans le secteur des matériaux de construction

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

P-4051/06 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Aspects intéressants pour le sommet UE-Inde

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4052/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: DG Agriculture et développement rural: Liste des contractants pour 2005 (Annexe II, partie A, de la directive 2004/18/CE)

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4053/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Déficit commercial palestinien

Réponse commune du Conseil (30 octobre 2006)

E-4054/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Déficit commercial palestinien

Réponse commune du Conseil (30 octobre 2006)

E-4055/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Déficit commercial palestinien

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4056/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Capacité agricole palestinienne en Cisjordanie

Réponse commune du Conseil (30 octobre 2006)

E-4057/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Capacité agricole palestinienne en Cisjordanie

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4058/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Aide à l'éducation dans les pays touchés par des conflits

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-4059/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Système métrique - 4e question

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-4060/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Logo de la BCE

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-4061/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Adoption du système métrique et Déclaration des droits de 1689

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4062/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Dérogation relative au carburant détaxé menacée

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4063/06 (IT) posée par Marta Vincenzi (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Nomination du conseil d'administration de l'Autorité pour la sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-4065/06 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Projet de création d'une «superrégion» germano-polonaise

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

P-4066/06 (PT) posée par Manuel dos Santos (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive IPPC (96/61/CE)

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4067/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Pollution due à des rejets de produits toxiques dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4068/06 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Absence de contrôles à certaines frontières extérieures de l'Union

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4069/06 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Absence de contrôles à certaines frontières extérieures de l'Union

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4070/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Installations de traitement biologique des eaux usées en Grèce

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4072/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Sharia à Aceh et financement communautaire

Réponse du Conseil (7 novembre 2006)

E-4073/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Sharia à Aceh et financement communautaire

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4074/06 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Information du patient: interprétation divergente dans les États membres

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4075/06 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: L'appellation «lait de soja»

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-4077/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Programme MEDA — Demande de mise à jour

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4078/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Mise en œuvre d'obligations contractuelles empêchant l'Europe de définir souverainement les prélèvements fiscaux et les mesures environnementales en matière de trafic aérien

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-4079/06 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Absence d'accès à la réaffectation des crédits du troisième cadre communautaire d'appui pour la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

P-4080/06 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Directive 2002/15/CE, règlement (CE) no 561/2006 et nouvelle décision des autorités néerlandaises relative au temps de travail des routiers

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4081/06 (EN) posée par Derek Clark (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Produits pharmaceutiques et déchets

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

P-4082/06 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Réduction des services de l'Eurostar à la gare internationale d'Ashfort

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

P-4083/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Coût du changement des noms de domaine pour l'ensemble des sites internet des institutions communautaires

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-4084/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Carences dans la protection des mineurs au Belarus

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2006)

P-4085/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Scission au sein du groupe Telecom Italia de la branche téléphonie mobile

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

P-4086/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Abus et manipulation du marché

Réponse commune de la Commission (20 octobre 2006)

P-4088/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Violences sur des mineurs au Belarus

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2006)

E-4090/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Exigences posées aux pays bénéficiaires du SPG pour l'octroi des préférences tarifaires

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4091/06 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Production et commerce de mélanges de semences de plantes sauvages indigènes

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4092/06 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Inclusion du méthane dans le SCEQE (2003/87/CE); Rapport de consultation (projet LETS)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4093/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Allocation de fonctionnaires et retraités grecs

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4094/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Comité de sages

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-4095/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Trafic de parties de corps

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-4096/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Réseau européen sur les migrations

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4097/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-4098/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Persécution des chrétiens de Chine

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4099/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des non-musulmans d'Algérie

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2006)

E-4100/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Situation au Darfour

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-4101/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Accord commercial provisoire avec le Turkménistan

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4102/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Production de statistiques

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4103/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Application de la directive DEEE

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

E-4104/06 (FR) posée par André Laignel (PSE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Aide financière et humanitaire à l'Autorité palestinienne

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4105/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Abus et manipulation du marché

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4106/06 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Extraction du gaz en mer de Wadden

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4107/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Nouveau délai de la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4108/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Les «Mac Passports»

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4109/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Absence de Droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4110/06 (EN) posée par Andrzej Szejna (PSE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Dispositions budgétaires

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4111/06 (EN) posée par Andrzej Szejna (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Dispositions budgétaires

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4112/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Déclarations politiques d'un fonctionnaire de la Commission en Turquie

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4113/06 (DE) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Incident à la centrale nucléaire de Forsmark — déroulement et élucidation des causes

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2006)

P-4114/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Liberté religieuse au Sri Lanka

Réponse de la Commission (12 octobre 2006)

P-4115/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Enfants de Roumanie

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4116/06 (DE) posée par Rainer Wieland (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Émission illégale de passeports bulgares

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4117/06 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Discrimination des autorités slovaques à l'encontre des victimes de travail forcé

Réponse du Conseil (16 octobre 2006)

E-4118/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Suivi de la recommandation concernant le patrimoine cinématographique

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4119/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: FED et HIV/sida en Angola

Réponse de la Commission (18 octobre 2006)

E-4120/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Systèmes de fraude postale

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4121/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Utilisation de paraphénylènediamine chimique dans les tatouages au henné noir

Réponse de la Commission (27 octobre 2006)

E-4122/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Entrée de la République tchèque dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4123/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Crédits de l'UE pour Berlin en 2004 et 2005

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4124/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Des fonctionnaires de l'UE occupent des postes publics en Grèce qui sont fortement politisés

Réponse du Conseil (7 novembre 2006)

E-4125/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Des fonctionnaires de la Commission sont nommés à de hautes fonctions publiques grecques fortement politisées

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4126/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: L'éducation par le sport

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-4127/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Information au public

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4128/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Aide apportée à l'Afrique

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4129/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Aide apportée à l'Afrique

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4130/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Aide apportée à l'Afrique

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4131/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Incendies

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-4132/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Compétition de pigeons voyageurs

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-4133/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Ordre du jour du Conseil

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4134/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Demande relative à l'imposition, par certains États membres, d'un équilibre mutuel dans l'accueil des étudiants aux autres pays de l'Union

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4135/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4136/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Droits des couples homosexuels

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4137/06 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Report éventuel de l'extension de l'accord de Schengen aux nouveaux États membres de l'Union

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

P-4138/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Le livre «Nous nourrissons le monde»

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

P-4139/06 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Création d'une Agence européenne du sport

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

P-4140/06 (HU) posée par Zsolt Becsey (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Rôle du commissaire Almunia dans l'évaluation de l'état de convergence en Hongrie

Réponse de la Commission (19 octobre 2006)

E-4141/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Consommation de boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4142/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Marché unique

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4143/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: La société de la connaissance et les jeunes

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4144/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Commerce de jeunes animaux de compagnie

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4145/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Restructuration de Telecom Italia S.p.A.: contradiction possible avec les dispositions communautaires relatives à la protection des travailleurs et au niveau d'emploi

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4146/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Évaluation des progrès et application du SPG Plus

Réponse de la Commission (17 octobre 2006)

E-4147/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Entrée sur le territoire danois

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-4148/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Stocks de thon rouge

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4149/06 (FR) posée par Guy Bono (PSE) au Conseil (29 septembre 2006)

Objet: Harmonisation des panneaux de signalisation routière dans l'UE

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4151/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Crimes graves commis contre des assyro-chaldéens syriaques à Midyat

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

P-4152/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Paiement final pour Interreg II C, projet Intemigra

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

P-4153/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Distorsion de la concurrence dans le système bancaire grec

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

P-4154/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Différences entre les taux d'intérêt dans la zone euro et en Grèce

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4155/06 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Élargissement de l'espace Schengen

Réponse commune de la Commission (27 octobre 2006)

E-4156/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Sociétés d'intérim

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4157/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Consultations en ligne de la Commission

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4158/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Chaos autour de la commission de la concurrence en Grèce

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4160/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Convention de l'ONU sur le droit de la mer et intégration de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4161/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Plainte (A/13655) à la Commission européenne

Réponse en attente de la Commission (4 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (7 décembre 2006)

E-4162/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Participation minoritaire spécifique de l'État grec dans le capital de l'Organisme des télécommunications de Grèce

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4163/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Application en Grèce du règlement (CE) no 1760/2000 sur l'étiquetage de la viande bovine

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4164/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Procédures opaques d'appels d'offres concernant les équipements d'établissements techniques et professionnels (TEE)

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4165/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Incidences des espèces d'oiseaux étrangères dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4166/06 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Harmonisation des panneaux de signalisation routière dans l'UE

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-4167/06 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Mesures pour prévenir l'insolvabilité des PME

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4168/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Étude d'impact sur le surflon

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2006)

E-4169/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Le fondamentalisme islamique risque de prendre le pouvoir en Somalie

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4170/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Janusz Wojciechowski (UEN), Zdzisław Podkański (UEN) et Zbigniew Kuźmiuk (UEN) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet:«Camps de travail forcé dans les Pouilles»

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4171/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Le contrôle indépendant des semences OGM

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4172/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Examen de la vue obligatoire pour les automobilistes en Suède

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4173/06 (PL) posée par Jacek Protasiewicz (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Non-respect de l'article 49 du traité CE au préjudice d'un entrepreneur opérant au sein du marché commun de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4174/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (3 octobre 2006)

Objet: Réforme du FMI

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4175/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Réforme du FMI

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4176/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Viabilité du système économique agroalimentaire au niveau international

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4177/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Énergies renouvelables

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4178/06 (EN) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Pierre Jonckheer (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Suite donnée à la réponse de la commissaire Ferrero-Waldner à la question écrite E-1413/06 du 2 mai 2006 sur le soutien apporté à l'association caritative «Les enfants de Tchernobyl»

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4179/06 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Comité de consultation sur le règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4180/06 (IT) posée par Francesco Speroni (NI) au Conseil (3 octobre 2006)

Objet: Ressortissants italiens séquestrés au Niger par le Front Far Sahara

Réponse du Conseil (7 novembre 2006)

E-4181/06 (IT) posée par Francesco Speroni (NI) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Ressortissants italiens séquestrés au Niger par le Front Far Sahara

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4182/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Pédiculose: plus de clarté

Réponse de la Commission (20 octobre 2006)

E-4183/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Alarme sida en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4184/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Crédits européens accordés à la société Labicer/Banca de Negócios Portuguesa

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4185/06 (EN) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Financement communautaire pour la reconstruction au Liban afin d'éviter la fuite des chrétiens

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4186/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Manque de clarté des règles régissant le transport de cabotage dans l'UE

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4187/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (3 octobre 2006)

Objet: Chasse à la baleine et proposition de tarification française des esters de jojoba

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4188/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Chasse à la baleine et proposition de tarification française des esters de jojoba

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4189/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Mesures prises au niveau européen pour lutter contre la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4190/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Sécurité alimentaire et REACH

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

P-4191/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2006)

Objet: Accidents de la route

Réponse de la Commission (23 octobre 2006)

P-4192/06 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Suspension des paiements pour le programme de voisinage Cadses d'Interreg III B

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4194/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Le fléau de la moule

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4195/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Projet d'urbanisation affectant la zone humide de Ses Fontanelle (Palma de Majorque, Espagne)

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4196/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Retards lors des départs et des arrivées d'avions

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4197/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Accord SPG+ avec le Costa Rica

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4198/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) au Conseil (4 octobre 2006)

Objet: Riz transgénique américain et risque pour la santé humaine

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4199/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Riz transgénique américain et risque pour la santé humaine

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4200/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Étude d'impact du surflon sur l'atmosphère

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2006)

E-4201/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Géographie politique de l'UE

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4202/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Épidémie d'obésité et règles d'hygiène dans les cantines scolaires

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4203/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Commission grecque de la concurrence

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4204/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Les produits OGM dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4205/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Construction d'un lotissement et d'un terrain de golf sur un site faisant partie du réseau Natura 2000 à Manacor (Majorque)

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4206/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Approvisionnement énergétique des régions insulaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4207/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Timbres-fidélité belges

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4208/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Sécurité des consommateurs en cas d'utilisation de concentrations élevées de peroxyde d'hydrogène dans les produits de blanchiment des dents

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4209/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Résultat de l'étude d'impact de la méthode de valeur ajoutée

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4210/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Mesures de protection commerciale prises par des pays tiers à l'égard de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4211/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Nouveau régime de la banane

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4212/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Marianne Mikko (PSE) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Accords de facilitation de visa et de réadmission avec la Moldova

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4213/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Marianne Mikko (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Accords de facilitation de visa et de réadmission avec la Moldova

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4214/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Extension des voies de droit britannique au reste de l'UE

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4215/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Application de l'Habeas corpus à toute l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4216/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Menace pakistanaise d'assassinat des caricaturistes danois

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4217/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Les catholiques et l'admission de la Turquie dans l'UE

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4218/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Droit de veto de la Grande-Bretagne en matière de justice pénale

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4220/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Mensonges du Premier ministre hongrois

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4221/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Croissance économique et inflation

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

E-4222/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Débats au Parlement européen

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4223/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Construction d'un parking souterrain dans la zone romaine du Pincio: violation possible de la législation européenne en matière d'évaluation environnementale stratégique

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4224/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Israël et le traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

E-4225/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Droits de l'homme au Botswana

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4226/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Tutelle autrichienne sur une minorité du Haut-Adige/Tyrol du Sud

Réponse du Conseil (30 octobre 2006)

E-4228/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Engagement en matière d'immigration

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

E-4229/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Engagement en matière d'immigration

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4230/06 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Élargissement de l'espace Schengen

Réponse commune de la Commission (27 octobre 2006)

E-4231/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Règles régissant le rachat obligatoire des actions minoritaires

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4232/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Recyclage des produits d'emballage

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4233/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Contenu télévisuel nuisible et technologies de protection des personnes mineures

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4234/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Transport des élèves dans les nomes de Pella, de Serres, de Drama et de Thessalonique (Macédoine — Grèce)

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4235/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Travailleurs liés par «contrat à la journée»

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4236/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Légalité des licenciements collectifs en Grèce

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4237/06 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Groupe d'experts de la Commission sur la radicalisation violente

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4238/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Gestion des fonds européens par l'université de Basilicate

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4239/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Contrôle de la subsidiarité effectué par le Parlement néerlandais sur votre proposition relative à la dissolution des unions matrimoniales entre personnes de nationalités différentes

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4240/06 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Prévalence élevée d'hémochromatose héréditaire dans la population d'origine européenne

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4241/06 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Prévalence élevée d'hémochromatose héréditaire dans la population d'origine européenne

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4242/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Documents déclassifiés des services de renseignement des États-Unis

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4243/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Contrôles effectués dans une entreprise laitière du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4244/06 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Ligne électrique THT France-Espagne

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4245/06 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Concurrence déloyale de la part des fabricants turcs de téléviseurs

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2006)

P-4246/06 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Trafic d'êtres humains, trafic de femmes en vue de leur exploitation sexuelle — ligne téléphonique d'assistance

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4247/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Nuisances causées à Torres de la Alameda par l'incinérateur MRS

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4248/06 (DE) posée par Christa Prets (PSE) au Conseil (10 octobre 2006)

Objet: Trafic d'êtres humains, trafic de femmes en vue de leur exploitation sexuelle — ligne téléphonique d'assistance

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

E-4249/06 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Liberté d'établissement sur le marché européen des jeux de hasard

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4250/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Directive relative aux produits biocides

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4251/06 (FR) posée par Jean Cottigny (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Gestion directe des financements européens par les SSIG

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

E-4252/06 (FR) posée par Jean Cottigny (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Financement des SSIG en charge des personnes handicapées

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4253/06 (FR) posée par Jean Cottigny (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Charte d'accompagnement des personnes handicapées

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4254/06 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Concurrence déloyale exercée par les fabricants turcs de téléviseurs

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2006)

E-4255/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Mise en circulation de camions longs et lourds et risque pour la sécurité des personnes et des véhicules concernés

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

P-4256/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Kyoto

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-4257/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Institut Nomisma

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4258/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Amélioration des normes applicables aux pays tiers bénéficiant de préférences douanières

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4259/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Négociations multilatérales dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4260/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Décharge illégale de déchets à Masalavés (Valence, Espagne)

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4261/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Accidents du travail

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4262/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Obligations de la Turquie vis-à-vis de l'acquis environnemental de l'UE

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4263/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Jeux électroniques

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4264/06 (EN) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Commerce des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4265/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Travail de nettoyage après l'incident INES-3 à la centrale nucléaire de Paks

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4266/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Actes de violence envers les prisonniers en Turquie

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4267/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Refus de liberté de la presse en Égypte

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4268/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Les Droits de l'homme dans l'UE

Réponse de la Commission (26 octobre 2006)

E-4269/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Approvisionnement en eau salubre

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4270/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Agressions de Hongrois en Slovaquie

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4271/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Traitement des minorités dans les États européens

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4272/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Suppression des tailles d'emballage

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4273/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Mauvais traitement des Serbes en Croatie

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4274/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Agressions de Slovaques en Hongrie

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4275/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet:«Emplois McDonald»

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4276/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Personnel en congé maladie psychiatrique

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4277/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Effet boomerang de la nouvelle emprise de pouvoir

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4278/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Les institutions financières britanniques sont-elles délibérément compromises?

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4279/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Nouvelle distribution du gâteau lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4280/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Le préjudice du Corpus Juris

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4281/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: La directive sur le temps de travail met des vies en danger

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4282/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Exploitants de chemins de fer étrangers et tunnel sous la Manche

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-4283/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: La marine européenne envahit le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4285/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Financement d'ITER

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4286/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (11 octobre 2006)

Objet: Situation alarmante en Somalie

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4287/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Situation alarmante en Somalie

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4288/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Match de football West Ham-Palerme

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4289/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Crédits supplémentaires pour les programmes de bonne gestion des affaires publiques

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

P-4290/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Fonds de développement rural — Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (30 octobre 2006)

E-4298/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

E-4299/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Crise migratoire aux Canaries

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4300/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Étude de développement des énergies renouvelables en Aragon

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4301/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Contrôle des processus de régularisation des immigrants

Réponse commune de la Commission (10 novembre 2006)

E-4302/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Immigration: compétences de contrôle

Réponse commune de la Commission (10 novembre 2006)

E-4303/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Juridiction dans la zone de pêche SVALBARD

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4304/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Résultats récents de l'Eurobaromètre sur la protection des consommateurs

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4305/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Parcs de stationnement

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4306/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Administration publique dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4307/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Mobilité des patients

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4308/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Les jeunes et l'obésité

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

E-4309/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Appareils de radiologie médicale: conditions d'autorisation restrictives en Grèce

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4310/06 (EN) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Liberté des médias en Hongrie avant les élections

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4311/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Le diabète et la conduite automobile dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4312/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Programmation du 10e FED

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

E-4313/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Censure en Allemagne en raison des extrémistes islamistes

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4314/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Refus de liberté de parole en Turquie, une nouvelle fois

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4315/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Mandat d'arrêt et corruption en Bulgarie et en Roumanie

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4316/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (12 octobre 2006)

Objet: Blocage injustifié du trafic transfrontalier entre l'Italie et la Suisse

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4317/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Procédure d'infraction

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4318/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Acquisition, au moyen de fonds empruntés, d'entreprises, dans le but d'en laisser subsister uniquement les branches les plus lucratives et de vendre celles-ci en dégageant des bénéfices substantiels

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4319/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Refoulement, par la Turquie, où il devait être déchiré, du navire mexicain Otapan, qui contient une grande quantité d'amiante, et rôle préalable des autorités néerlandaises

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4320/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Encadrement légal de la recherche et de la vente dans le domaine des produits naturels

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4321/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Plantations «irrégulières» et «illicites» de vignobles

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4322/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Retard dans les paiements relatifs aux projets scientifiques

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4327/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Mauvais traitements infligés par les forces de police à des mineurs (Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4328/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Contrôle des voitures allemandes

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4329/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Déclarations secrètes au sein de la Commission

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4330/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Groupes de travail consultatifs tabac, sucre, graisse et alcool

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4331/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Possible échec de Bâle II

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4332/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Télé-achats

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4333/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Transactions commerciales à distance

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4334/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Respect des arrêts de justice dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4335/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: La Turquie se moque de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4336/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Rectification du produit national brut (PNB) en Grèce

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4338/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Besoin d'améliorer la protection des oiseaux à Chypre

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4339/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Forces de défense australiennes au Timor-Oriental

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4340/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Interventions de la région du Val d'Aoste en faveur du casino

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4341/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Acquisition du complexe immobilier Grand Hotel Billia par la région du Val d'Aoste

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4342/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Mesures d'aide en faveur des travailleurs privés et publics préposés aux douanes de la province de Vérone en prévision de l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la Roumanie

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4343/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Entrave sélective dans la réalisation de prises de vues photographiques et vidéo des gares ferroviaires et des trains en Espagne et arguments selon lesquels il s'agit de terrains privés

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4344/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Cofinancement communautaire du terrain industriel de Wenningfeld, situé à la frontière germanonéerlandaise près de Vreden et Winterswijk, source de nuisance en raison de l'augmentation du trafic aérien

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

E-4345/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Exportation de déchets dangereux

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4346/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Directive européenne

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4349/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Compagnies aériennes: pratiques présumées contraires au règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4350/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Refus de combattre des troupes de l'UE

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2006)

E-4351/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Appels téléphoniques passés au président afin de «faire entorse aux règles»

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

E-4352/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Procès de Saddam Hussein à La Haye

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4354/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2006)

Objet: Déclarations du leader du mouvement Hezbollah, Sayyed Hassan Nasrallah

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4355/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Déclarations du leader du mouvement Hezbollah, Sayyed Hassan Nasrallah

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

P-4356/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Barrage d'Ilisu sur le Tigre

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4357/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Initiative JEREMIE

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4358/06 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Droits spéciaux de distribution du Livret A en France

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2006)

P-4359/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Défaut de demande préalable d'avis à la Banque centrale européenne par le gouvernement italien

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4360/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Jeunes agriculteurs en Europe

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4361/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Bien-être des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4362/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Tarif équivalent routier

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4363/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Fonds de pension d'entreprises

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4364/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Informations sur les résultats d'une rencontre entre les autorités italiennes et la Commission en septembre 2006

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4365/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: État de la question du Probo Koala

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4366/06 (EN) posée par Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Proposition de la Commission pour une réforme du régime vitivinicole de l'UE

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4367/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Politique de promotion des produits agricoles communautaires

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4368/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: FIFA

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4369/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4370/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Sédiments portuaires et déchets

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

P-4371/06 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les obligations de transparence

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4372/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Financements communautaires attribués à la firme Johnson Controls

Réponse en attente de la Commission (10 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (19 décembre 2006)

E-4373/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Détérioration du parc naturel de la Albufera de Valence en raison d'une baisse du débit du Júcar

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4374/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Projet de réservoir à Caleao (Asturies)

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4375/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Tracé de ligne à haute tension à NAVA

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4376/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Déversements d'un pétrolier néerlandais à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4377/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Augmentation des accidents du travail dans le secteur du bâtiment

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4378/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Apparition de déchets radioactifs lors des travaux de la M-30

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4379/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Importations d'anchois

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4380/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Importation de longes de thon

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4381/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Accords secrets en matière d'emploi

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4382/06 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Articles 11 et 9 du règlement (CE) no 44/2001, article 5 et considérant 24 de la directive 2005/14/CE, obligation pour une juridiction nationale de saisir la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4383/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Financement de Tablighi Jamaat

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4384/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Transposition de la directive 2001/18/CE

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4385/06 (EN) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Impact des sanctions économiques en Birmanie

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4386/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: L'impact du projet de barrage d'Ilisu, en Turquie, sur l'environnement et la stabilité régionale

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4387/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Protection de l'activité ferries contre le dumping social

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4388/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: La «force majeure» pour justifier le refus de l'indemnisation des retards de vols visée par le règlement no 261/2004 ou le renvoi devant le juge

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4389/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Graves violations des droits et de la vie privée des citoyens par des dirigeants de haut niveau de Telecom Italia

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4390/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: La Turquie refuse l'accès aux archives

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4391/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Emploi des femmes en Grèce

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4392/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Harmonisation des amendes dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4393/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Respect de la législation relative à la passation de marchés publics de fournitures et de services par l'entreprise grecque «Ellinikes Ekthesis — HELEXPO A.E.»

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4394/06 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) au Conseil (16 octobre 2006)

Objet: Reprise d'une coopération normale avec la Palestine

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4395/06 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Fonds UE et exploitation des travailleurs

Réponse de la Commission (15 décembre 2006)

E-4396/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (16 octobre 2006)

Objet: Exportation de matériel de guerre européen vers des régimes oppresseurs

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4397/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Prix subventionnés au Luxembourg

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

P-4398/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Modulation

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4399/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Modification de l'article 301 du Code pénal turc sur la liberté d'expression

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4400/06 (EN) posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Libre circulation entre l'Espagne et l'Irlande des biens destinés à la vente à la criée

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

P-4401/06 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Dangers pour l'Europe à l'horizon de 2025

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

P-4402/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Élargissement de l'espace Schengen aux nouveaux États membres

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2006)

P-4403/06 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Accès à un document de la Commission

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4404/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Fonds affectés au port d'El Musel

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-4405/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Environnement de travail dans les aéroports

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4406/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Subventionnement de l'UE pour un projet touristique à Romanos, dans le sud du Péloponnèse (Grèce)

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4407/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Transposition de la législation communautaire dans le droit grec

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4408/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Conseiller spécial au contrôle de la qualité

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4409/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Rapport du Service d'action des citoyens européens (European Citizen Action Service ECAS) sur la communication correcte d'information aux citoyens

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4410/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Déclaration de M. Barroso sur l'élargissement

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4411/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Niveau de criminalité dans les pays candidats

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4412/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Promesse turque d'accélérer les réformes

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4413/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Répercussions de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sur le plan frontalier

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4414/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Signature d'un nouvel accord entre le gouvernement des États-Unis et l'ICANN

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4415/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Détention de mineurs non accompagnés à l'Office des étrangers à Athènes

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4416/06 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Commission alimentaire irlandaise — Système d'assurance de la qualité du bœuf

Réponse de la Commission (14 novembre 2006)

E-4417/06 (EN) posée par Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Embouteillage de camions à la frontière entre la Finlande et la Russie

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4418/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Contrôles d'immigration dans les aéroports communautaires

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4419/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Tentative chinoise de mettre le système GPS américain hors service

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4420/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Nouvelles restrictions applicables aux bagages à main pour les passagers des transports aériens

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4421/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Nombre et volume des contrats de l'Opoce avec des firmes luxembourgeoises ou implantées au Grand-Duché de Luxembourg

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4422/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Détournement des eaux de la rivière Neretva par des tunnels et des lacs de retenue pour les besoins de la production d'électricité près de Trebinje et conséquences pour la nature et l'activité agricole

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4423/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Accords en temps utile visant à empêcher que l'UE ne doive à l'avenir traduire dans trois autres variantes de l'ancienne langue serbo-croate, en plus du croate

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4424/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Distinction entre les résidus de cargaison et les déchets chimiques dans les navires et garanties empêchant l'exportation de substances dangereuses sans autorisation

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4425/06 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Visite officielle d'une délégation de la commission de la politique régionale en Sicile, du 12 au 15 septembre 2006

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4426/06 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Sessions du Parlement européen à Strasbourg

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4430/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Modification du cadre juridique de la procédure d'autorisation des fusions et acquisitions par les autorités de surveillance

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-4431/06 (EN) posée par Libor Rouček (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Retard dans l'élargissement de l'espace Schengen

Réponse commune de la Commission (29 novembre 2006)

E-4432/06 (FR) posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Arnaque aux registres de commerce

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4433/06 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Les nouveaux bailleurs de fonds que sont les pays émergents

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4434/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Fonds communautaires en faveur du projet RTE-T de liaison fixe rail/route du Fehmarnbelt

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4435/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Mécanismes d'intervention d'EUROSTAT dans la réorganisation hospitalière

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4437/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Région ultrapériphérique des Açores, transport des déchets solides sélectionnés et faisant l'objet de tri

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4438/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Région ultrapériphérique des Açores, écoulement des produits de la pêche

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4439/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Région ultrapériphérique des Açores, câble de fibre optique pour les Iles de Flores et de Corvo

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4440/06 (EN) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Paris sportifs privés dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4441/06 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Fermeture de l'usine Burberry

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4442/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Retards dans l'exécution des projets du réseau transeuropéen de transport — Rapport des coordinateurs européens

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4443/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Prostitution et criminalité organisée dans le calcul du PNB

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4444/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Combattre les pandémies de grippe

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4445/06 (FR) posée par Benoît Hamon (PSE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Livret A

Réponse commune de la Commission (7 novembre 2006)

P-4446/06 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Relations Géorgie-Russie

Réponse commune de la Commission (15 novembre 2006)

P-4447/06 (PL) posée par Michał Kamiński (UEN) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Relations russo-géorgiennes

Réponse commune de la Commission (15 novembre 2006)

P-4448/06 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) au Conseil (12 octobre 2006)

Objet: Externalisation de la sécurité des systèmes de vote électronique dans les États membres

Réponse commune du Conseil (23 novembre 2006)

E-4449/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Phénomènes météorologiques insolites en Allemagne du Nord

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4450/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Risque que les antennes des stations de base de téléphonie mobile font courir à la santé

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4451/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Construction d'un barrage sur le fleuve Arachthos (région de Haghios Nikolaos Dafnotis — nome d'Arta — Grèce)

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4452/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Loi relative aux titres de propriété et droits successoraux des minorités en Turquie

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4453/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (19 octobre 2006)

Objet: Lois sur le blasphème au Pakistan

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

E-4454/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Lois sur le blasphème au Pakistan

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4455/06 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Sécurité des systèmes de vote électronique dans les États membres de l'UE: une seule entreprise au Pays-Bas

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4456/06 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) au Conseil (19 octobre 2006)

Objet: Sécurité des systèmes de vote électronique dans les États membres: mise en œuvre de la recommandation Rec(2004)11

Réponse commune du Conseil (23 novembre 2006)

E-4457/06 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Atteintes à la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4458/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Langues susceptibles d'être utilisées pour répondre aux appels d'offres publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4459/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Transfert de l'indemnité de fin de carrière dans un fonds de pension géré par l'institut national de la prévoyance sociale

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4460/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Conséquences néfastes pour la santé publique de l'exposition à des sons de basse fréquence

Réponse de la Commission (12 décembre 2006)

E-4461/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Principe de subsidiarité

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

P-4462/06 (EN) posée par David Casa (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Immigration irrégulière

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

P-4463/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Lutte contre la corruption et bonne gouvernance

Réponse de la Commission (22 novembre 2006)

P-4464/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Politique suivie pour l'application des règles en matière de chasse d'automne à Malte

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4465/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Centrale nucléaire de Kozloduy, Bulgarie

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

E-4466/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Classement des universités

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4467/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Faux euros

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4468/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (19 octobre 2006)

Objet: Lutte contre la corruption et bonne gouvernance

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4469/06 (EN) posée par David Casa (PPE-DE) au Conseil (19 octobre 2006)

Objet: Immigration irrégulière

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4470/06 (EN) posée par David Casa (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Mesures environnementales

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4471/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Parc géologique national de la région volcanique de l'Eifel

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4472/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (20 octobre 2006)

Objet: Dialogue entre l'Union européenne et l'Inde sur les Droits de l'homme

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4473/06 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B en Belgique

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4474/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Pollution radioactive à la Maddalena (Corse)

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4475/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: L'UE est administrée par les fonctionnaires

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4476/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Marché intérieure et règles de sécurité, de santé et de bien-être animal

Réponse de la Commission (12 décembre 2006)

P-4477/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Transposition différente des règles sociales en matière de transport routier

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4478/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Concurrence dans le secteur aérien irlandais

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4480/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Coûts de la construction de l'aéroport d'Athènes-Spata — aide du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4482/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Programme communautaire «Réseau transeuropéen dans le secteur des télécommunications»: cas de gestion inefficace de projets présentés en 2006

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4483/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Nouveau règlement sur les tarifs d'itinérance

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4484/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Discrimination des conducteurs de poids lourds étrangers en France

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2006)

E-4485/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Droit d'accise sur les cigarettes à base de plantes

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

P-4486/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2006)

Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

P-4487/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Rapport entre le poids des nageoires et celui du corps du requin bleu (Prionacea glauca)

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

P-4488/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Discrimination basée sur les castes

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

E-4489/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Détention d'animaux sauvages dans les cirques

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4490/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Pannes d'électricité aux centrales nucléaires de Forsmark (SE) et Cadarache (F)

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4491/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4492/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Discrimination homophobe dans les centres de collecte de sang

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4493/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (20 octobre 2006)

Objet: Utilisation irrégulière des Fonds européen par la région de Campanie

Réponse du Conseil (1er décembre 2006)

E-4494/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Utilisation irrégulière des Fonds européen par la région de Campanie

Réponse en attente de la Commission (6 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (6 décembre 2006)

E-4495/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Protection de la liberté d'opinion

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4496/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Informations concernant la candidature de la ville de Rome en tant que siège de l'Autorité de surveillance du programme de radionavigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4498/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Invasion de moules zébrées dans les communautés autonomes de Catalogne, d'Aragon et de Valence

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4500/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (20 octobre 2006)

Objet: Le Haut Représentant de l'Union européenne

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4501/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Avertissements quant aux effets secondaires de certains médicaments antipsychotiques atypiques

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4505/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Intervention sans précédent de M. Rehn, commissaire finlandais, dans les affaires intérieures de la France

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2006)

E-4506/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (20 octobre 2006)

Objet: Négociations en matière de facilitation de visa et de réadmission entre l'Ukraine et l'UE

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4507/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (20 octobre 2006)

Objet: Nitrate de sodium naturel

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4508/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Nitrate de sodium naturel

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4509/06 (EN) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Probo Koala

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4510/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Rapport du Conseil d'Analyse Economique

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4511/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Octroi de subventions à des parcs éoliens slovènes et respect de la directive «Oiseaux»

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4512/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Protection du busard Saint-Martin au Royaume-Uni au titre de la directive 79/409/CEE

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4514/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Avenir du règlement no 11 de 1960

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4518/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Réforme de la politique régionale/aide accordée au titre de l'Objectif 2

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

E-4519/06 (DE) posée par Alexandra Dobolyi (PSE) à la Commission (24 octobre 2006)

Objet: Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4520/06 (EN) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: État du système de développement régional en Hongrie

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4521/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Homophobie en Pologne

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4522/06 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Soutien aux radios

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4523/06 (FR) posée par Jean Cottigny (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Le poids de l'économie sociale en Europe

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4524/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Aides communautaires à la société Rohde

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4527/06 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (17 octobre 2006)

Objet: Groupe pluridisciplinaire sur la criminalité organisée

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

P-4528/06 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Travaux d'urbanisation dans une pinède servant de refuge aux cigognes noires

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

P-4529/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Demande d'allocations d'invalidité dans les États membres de résidence

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4530/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Construction illégale d'une centrale de captation de l'eau sur un site d'intérêt communautaire dans la réserve de la Timpa (commune d'Acireale — Sicile)

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4531/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Carte de paiement danoise «Dankort»

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4532/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (23 octobre 2006)

Objet: Mieux légiférer dans le domaine de la lutte contre la fraude

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4533/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Mieux légiférer dans le domaine de la lutte contre la fraude

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4534/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) et Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Égalité des chances entre garçons et filles

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4535/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Tabagisme passif

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4536/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Tabagisme dans les restaurants

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4537/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Mise à jour du processus de Bologne

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4538/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (24 octobre 2006)

Objet: Le tabagisme et la santé

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4539/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Transparence dans les subventions

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4540/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Comportements fascistes à Athènes et altercations entre ministres

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4541/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Comité directeur des biotechnologies

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4542/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: La Turquie n'est pas admissible au sein de l'UE

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4543/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Soutien pakistanais aux talibans

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4545/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPEDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Mesures préventives limitant la liberté individuelle — détention provisoire

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4548/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Syndrome de la crise de la grippe du poulet

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

P-4549/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4560/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

P-4561/06 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Décisions récentes de la Commission en matière d'acides gras trans

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

P-4562/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Liberté de la presse en Russie

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

P-4563/06 (EN) posée par Maciej Giertych (NI) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Ouverture à la concurrence des services postaux dans l'Union européenne: suivi par la Commission de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-4564/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2006)

Objet: Subventions pour le tabac

Réponse de la Commission (13 novembre 2006)

P-4607/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Propositions dites «Rome III» relatives à l'harmonisation des modalités du divorce dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4608/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: La gouvernance dans le sport

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4609/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4625/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Augmentation des crédits pour les alternatives à l'expérimentation animale dans le septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4626/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Attitude du gouvernement de la Communauté autonome de Madrid face au dossier d'infraction ouvert par la Commission concernant les travaux sur la route M-501 («route des marais»)

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4662/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Sécurité aérienne

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4664/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Indemnité de fin de carrière: possible violation des règles de libre concurrence et abus de position dominante par l'INPS

Réponse de la Commission (15 décembre 2006)

E-4665/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Aide aux chantiers navals de Viana do Castelo

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4669/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (30 octobre 2006)

Objet: Obtention d'une carte d'identité

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4670/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Obtention d'une carte d'identité

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4671/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Politique européenne pour les Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4672/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Directive sur les pratiques commerciales déloyales — contenu musical sur l'internet

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4674/06 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Protection européenne du Blé Noir Tradition Bretagne

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4675/06 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Construction navale

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4676/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Crédits du FEDER aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4677/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Débat sur l'avenir de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4678/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Aide au Soudan

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4680/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Le président induit délibérément les citoyens européens en erreur

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4681/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Crimes de guerre au Darfour

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4682/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Les commissaires qui sont chrétiens

Réponse de la Commission (3 novembre 2006)

E-4683/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Sanctions au Soudan

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4685/06 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Décision du Médiateur concernant la plainte «Systran contre Commission»

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4686/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (31 octobre 2006)

Objet: Les soldats britanniques en Iraq

Réponse du Conseil (1er décembre 2006)

E-4687/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (31 octobre 2006)

Objet: Refus de la Corée du Nord d'accepter la résolution de l'ONU

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4688/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: La présence du Tribunal pénal international au Darfour

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4690/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Accès à l'internet dans les écoles de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4691/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: La criminalisation du génocide arménien en France

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4692/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Suppléments facturés par les voyagistes

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4693/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Interdiction de KSM

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4694/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (31 octobre 2006)

Objet: Droits de l'homme au Chili

Réponse du Conseil (18 décembre 2006)

E-4695/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Droits de l'homme au Chili

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-4696/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Accès public aux documents de l'UE par les moteurs de recherche sur Internet

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4699/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (31 octobre 2006)

Objet: Meurtre du dirigeant protestant indonésien Rev Kongkoli

Réponse du Conseil (1er décembre 2006)

E-4700/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Meurtre du dirigeant protestant indonésien Rev Kongkoli

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-4701/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Meilleures performances britanniques par rapport à la zone euro dans l'Union

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4702/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Annulation des avantages du marché unique par une réglementation excessive

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4703/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Volonté des entreprises britanniques de limiter leur relation avec l'Union au libre-échange

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4704/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Les entreprises britanniques considèrent que l'Union est en situation d'échec

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4705/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Port du voile par les professeurs

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4706/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Le voile musulman, marque de séparation

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4711/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Exploitation des carrières de Makropoulo, en Attique

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4712/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Principe d'additionnalité

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4713/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: DAS Air Cargo

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4714/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Contrefaçon de médicaments

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4715/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Censure dans les manuels scolaires turcs

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4716/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Boycottage de la musique et des films français en Turquie

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4717/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Politique d'exemption de la TVA

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4718/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Vie privée des citoyens effectuant des transferts de fonds internationaux

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4719/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Sécurité des passagers du transport aérien

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4720/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Plan D comme démocratie

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4721/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Le monde des affaires en Europe

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4722/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Agenda de Lisbonne

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4724/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Commerce des oiseaux sauvages: coût administratif

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4726/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Navire «Probo Emu»

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4729/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Système obligatoire d'information de navigation maritime

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4730/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Communication de la Commission concernant l'alimentation saine et l'activité physique

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4732/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (6 novembre 2006)

Objet: Promotion du tourisme en Roumanie et en Bulgarie

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4733/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Promotion du tourisme en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4734/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (6 novembre 2006)

Objet: Création d'une structure propice à la concurrence en Roumanie et en Bulgarie, dans le domaine de la protection des petites et moyennes entreprises en particulier

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-4735/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Création d'une structure propice à la concurrence en Roumanie et en Bulgarie, dans le domaine de la protection des petites et moyennes entreprises en particulier

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4736/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Don de sang dans l'UE

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4738/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Coexistence d'organismes génétiquement modifiés et d'organismes conventionnels

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4739/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Réduction des crédits de l'UE alloués à la Grèce

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4740/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Organismes gouvernementaux supranationaux — UE-FIFA

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4741/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Construction d'une autoroute dans les Carpates

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4742/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (6 novembre 2006)

Objet: Citoyens de l'UE interdits de vol vers les États-Unis et d'autres États

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4743/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Citoyens de l'UE interdits de vol vers les États-Unis et d'autres États

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4747/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Conséquences des intempéries qui ont touché la Galice

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4748/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Mesures communautaires de soutien aux cultivateurs de tabac

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4749/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Financement de fondations dont le siège est en Épire ou qui s'intéressent à cette région

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4750/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Situation désespérante de l'utilisation des ressources en Grèce

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4751/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Nécessité de la Security Sector Reform dans le sud-est de l'Europe et formation d'une opposition affectant le soutien à ce processus indispensable

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4753/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Sécurité maritime — boîtes noires sur les navires

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4754/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Résultat de la procédure d'appel d'offres pour des navires antipollution

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4756/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Financement du SEGAS par l'UE en Grèce

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4761/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Droits des groupements de détaillants indépendants

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4763/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Audit PEACE I

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4764/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Audit PEACE II

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4765/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Situation des audits du programme PEACE

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

E-4766/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Comportement inacceptable des autorités polonaises

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4767/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (7 novembre 2006)

Objet: Comportement inacceptable des autorités polonaises

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4771/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Exploitation forestière illégale en Russie et résultats de la récente réunion du Conseil de partenariat permanent sur l'environnement

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4772/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Directive sur la santé distincte

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4773/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Fabricants d'appareils photos Thomson Grass Valley

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4774/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Escroqueries dans le domaine des téléphones portables

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4776/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Aides communautaires à l'entreprise ARA Portuguesa

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4780/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (7 novembre 2006)

Objet: Conséquences des intempéries qui ont touché la Galice

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4782/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Division de l'Europe en ce qui concerne les négociations avec la Russie à propos du gaz

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4783/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Dépassement des quotas laitiers dans plusieurs États membres

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4786/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Subventions du conseil municipal de Fuerteventura à Ryanair

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4787/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Catastrophe en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4790/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Inégalités entre les hommes et les femmes au niveau des allocations familiales, décret-loi irlandais no 265 datant de 2000

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4792/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Antennes de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4793/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Caractère contradictoire de la notion d'«entrepreneur autorisé»

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4794/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Violation des droits des réfugiés à Caltanissetta

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4795/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Perspectives de la culture du tabac dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4797/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Sécurité des vols

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4798/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Besoin de transparence au nom de la Commission

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4799/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Chasse à la baleine illégale menée par l'Islande

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4800/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Message adressé à Khartoum

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4801/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Zones de l'Union européenne à éviter pour les ministres européens

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4802/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Obstruction des fonctionnaires

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4803/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Lenteur de la dérégulation

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4805/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4806/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Soutien du Président de la Commission au commissaire Verheugen

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4807/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Questions parlementaires

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2006)

E-4808/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Contacts du Premier ministre britannique avec les commissaires

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4809/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Financement des technologies propres

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4812/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Procédure de fournitures d'hôpitaux en Grèce

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4813/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Fonctionnaires obstructionnistes de l'UE

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4814/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Nomination de l'équipe dirigeante de l'Autorité portuaire de Civitavecchia

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4815/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Vittorio Prodi (ALDE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Déclaration de M. Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie, sur la centrale Torrevaldaliga Nord de Civitavecchia (Italie)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4818/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Champ de tir dans un espace protégé dans le cadre du réseau Natura 2000 — massif du Garraf (Catalogne)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4819/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Registre européen d'enregistrement des noms de domaine sur l'internet (EURid)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4820/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Répression judiciaire du phénomène du piratage de fichiers numériques

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4821/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Utilisation de seringues à aiguille rétractable conçues en vue d'un usage sécuritaire

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4831/06 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (10 novembre 2006)

Objet: Présence au Kenya de Félicien Kabuga, inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et violations de la convention de Genève par le TPIR

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-4832/06 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Présence au Kenya de Félicien Kabuga, inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et violations de la convention de Genève par le TPIR

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4833/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Directive 80/181/CEE

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4838/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Projet Nabucco

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4839/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Conflit d'intérêts manifeste impliquant le vice-ministre Cesare De Piccoli

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4841/06 (PT) posée par Edite Estrela (PSE), Fausto Correia (PSE) et Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Réglementation européenne des assurances personnelles

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4842/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Superficie incendiée en Galice (Espagne) pendant l'été 2006

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4845/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Sécurité des véhicules hybrides

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4846/06 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bernadette Cadman

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4849/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Utilisation de caméras de surveillance à Athènes

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4850/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Programmes de coopération entre régions européennes et pays tiers

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4851/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Corruption en Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4852/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Les parlements nationaux et l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4853/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Serbe suspecté de crimes de guerre vivant au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4854/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Sages

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4855/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Cruauté envers les animaux destinés à la production de viande halal

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4856/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Censure des médias étrangers en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4857/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Déni de liberté d'expression en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4860/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: La langue grecque en Italie du Sud

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4863/06 (EN) posée par Derek Clark (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Directive-cadre 70/156/CEE

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4865/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Discrimination à l'embauche au motif de tabagisme

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4871/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Journée mondiale de l'alimentation

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4877/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Défense, par la Commission, des droits des femmes pakistanaises opprimées

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4878/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Conférence de Bilderberg

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4880/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Nombre de personnes accusées de délits terroristes

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4882/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN), Salvatore Tatarella (UEN), Romano La Russa (UEN), Sergio Berlato (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Possibilité de dérogation pour l'abattage de jeunes porcins en Sardaigne

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4886/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 novembre 2006)

Objet: Marquage de l'origine

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4888/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Étude relative aux arrêts de service sur les autoroutes

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4890/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Stations de radio communautaires

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4897/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Révision des contrôles techniques pour les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4915/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Programmes relatifs à la pollution atmosphérique pour Dublin

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4917/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Droits de l'homme dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4918/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Rapatriement des immigrants illégaux en Afrique

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4920/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Retard du Royaume-Uni par rapport au reste de l'Europe dans le domaine des médicaments

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4921/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Démarches entreprises auprès du gouvernement maldivien

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4922/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Commissaire Verheugen — réglementation communautaire excessive

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

P-4926/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4927/06 (EN) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Réforme dans le secteur de la banane

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4928/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Les Turcs ont traité comme des cobayes les captifs lors de l'invasion de Chypre

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4932/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Racisme turc à Imbros et à Tenedos

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4936/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Défaillance de Farepak

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4937/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Indemnisation au titre du sang contaminé

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4940/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Révision du 3e CCA

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4942/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Dérogations à l'État

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4943/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Morts de dauphins dans des chaluts pélagiques

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4945/06 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Transport routier — système TIR

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

P-4946/06 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Télédiffusion par satellite

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4947/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Régime de retraite de l'ordre des chirurgiens dentistes allemand

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4949/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Construction d'une nouvelle centrale nucléaire pour la production d'électricité en Bulgarie

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4951/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Gratuité des temps d'attente pour les appels téléphoniques à des services d'assistance

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-4952/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Libéralisation du marché des entreprises de service public

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

P-4953/06 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Droit à l'avortement en Amérique latine

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4956/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Joan Calabuig Rull (PSE) au Conseil (16 novembre 2006)

Objet: Mégapanne d'électricité en Europe

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

P-4959/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Participation possible de membres de la Commission à des campagnes électorales nationales et éventuelles règles déontologiques en la matière

Réponse commune de la Commission (12 décembre 2006)

E-4960/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Respect du droit à la santé des non-fumeurs

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4963/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Produits biologiques

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4964/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Commerce équitable

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4966/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Garanties de produits

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4969/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Programme Interreg

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4971/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (17 novembre 2006)

Objet: Utilisation par Israël d'ogives contenant de l'uranium (appauvri)

Réponse du Conseil (18 décembre 2006)

E-4973/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Double affichage des prix et États membres ne faisant pas partie de la zone euro

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4974/06 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Promotion du développement rural, présentation et approbation des programmes opérationnels des États membres

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

P-4975/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Actions et programmes en faveur du respect des Droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4976/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4977/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Exploitation des femmes au Swaziland

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4978/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Droits des femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

P-4980/06 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Coton

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4981/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Les exigences d'éco-conditionnalité dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4982/06 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Captures effectuées dans le cadre du précédent accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4985/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) au Conseil (21 novembre 2006)

Objet: Investissements dans les clubs sportifs dans le contexte du marché intérieur des services

Réponse du Conseil (18 décembre 2006)

E-4990/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Simplification de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

P-4995/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Plus grande transparence et plus grande publicité des marchés de fournitures des institutions européennes

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5002/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Tests de pyrogénicité effectués sans expérimentation animale

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5004/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Avertissements en images sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-5007/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Nouveau déni de la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-5009/06 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

P-5010/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Exigences de température dans le transport d'animaux sur de longues distances

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-5011/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5013/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Récentes violations des Droits de l'homme au Tibet

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-5015/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Gerardo Galeote (PPE-DE) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Présence de la direction de l'ETA en Italie

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-5016/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Présence de la direction de l'ETA en Italie

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-5018/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Interdiction de l'élevage des poules pondeuses en cages

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5019/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Interdiction de vols de courte distance en région wallone en Belgique

Réponse de la Commission (15 décembre 2006)

P-5029/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-5031/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Transparence des subventions agricoles communautaires

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5034/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Objectifs communautaires de recyclage des déchets

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5046/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Rapport des États membres concernant la correspondance entre poids des nageoires et poids vif du requin bleu (Prionacea glauca)

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

P-5047/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Confusion de la pièce de monnaie de deux euros avec la pièce turque d'une lire

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-5060/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Détérioration des relations avec les organisations de consommateurs

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-5062/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Richard Ashworth (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Déficit budgétaire communautaire présumé

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5063/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Traduction des documents de la Commission en irlandais

Réponse commune du Conseil (22 décembre 2006)

E-5069/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Cuba — Nouveaux actes de violence et répression

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

P-5072/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Compatibilité avec les normes européennes des sous-produit de fabrication, des hydrocarbures aux déchets

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5074/06 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Étiquetage des œufs importés

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5094/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Informations publiées dans la presse concernant des vacances du commissaire Günter Verheugen

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5098/06 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) au Conseil (24 novembre 2006)

Objet: Utilisation par Israël de charges explosives à l'uranium (appauvri) au Liban

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-5099/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Éléphantiasis

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-5105/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (24 novembre 2006)

Objet: Interdiction de la fourrure de chat et de chien

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-5107/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Pourquoi la Commission s'obstine-t-elle à se tirer une balle dans le pied?

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-5109/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Non-adoption de l'euro par le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5110/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Adoption prématurée de projets de dispositions communautaires

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-5112/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Nouvelle réglementation concernant la liberté d'emporter des liquides et des gels dans les bagages à main en cabine dans les avions au sein de l'Union européenne (règlement (CE) no 1546/2006)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-5114/06 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Violences subies par des coopérants internationaux au Mozambique et dans d'autres régions du monde

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5129/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: CF Valencia: avantage concurrentiel résultant de projets urbanistiques

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5146/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Mettre fin à la hausse de l'euro

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-5148/06 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Utilisation de cages non aménagées et bien-être des poules pondeuses

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5151/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Participation insuffisante de la société civile et d'autres organisations non gouvernementales à la programmation des documents stratégiques nationaux

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-5174/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Hommage à Ferenc Puskas au moyen d'une action sportive européenne portant son nom

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5178/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Directive sur la qualification au statut de réfugié

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5186/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Prix des recharges pour le téléphone mobile: possible infraction à la législation en matière de libre concurrence sur le marché intérieur et de protection des consommateurs

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2006)

P-5187/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Tuberculose

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-5210/06 (EN) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Mesures exceptionnelles de soutien au marché dans les secteurs des œufs et de la volaille

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-5212/06 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Règles d'origine aux termes de l'Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-5221/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Marché intérieur — paris et jeux de hasard

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5228/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Les Français compromettent-ils l'Europe (2e)?

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5230/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: L'héritage de Milton Friedman en économie

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5231/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Soumission présentée par le Royaume-Uni pour le Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

P-5234/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Licenciements chez Volkswagen

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5235/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Perte d'une partie du quota de sucre de la République tchèque

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5248/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Marché des services postaux

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5283/06 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-5284/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Contributions de l'Union européenne aux objectifs du Millénaire — Éducation

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

P-5292/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Activités du Centre européen de Graz

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5293/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Reconnaissance du thermalisme européen

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5298/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Dissimulation de dépenses effectuées sur le budget de l'exercice 2005

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-5362/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Exploitation des citoyens par des agences de voyage

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-5410/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Odysseus

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

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