# Journal officiel C 11/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 11 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année17 janvier 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

Édition de langue française

Communications et informations

50e année17 janvier 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 011/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 011/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3786 — BPI/Euler Hermes/COSEC) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 011/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4170 — LSG Lufthansa Service Holding/Gate Gourmet Switzerland) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 011/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4373 — OTTO/Cdiscount/JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 011/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4444 — GE/Banque Artesia Nederland) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 011/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2007/C 011/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3786 — BPI/Euler Hermes/COSEC) (
  1
  )

1

2

2007/C 011/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4170 — LSG Lufthansa Service Holding/Gate Gourmet Switzerland) (
  1
  )

1

2

2007/C 011/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4373 — OTTO/Cdiscount/JV) (
  1
  )

1

3

2007/C 011/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4444 — GE/Banque Artesia Nederland) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 011/06 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 011/06

Taux de change de l'euro

4

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/1 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/01)

| Date d'adoption de la décision | 17.11.2006 |
| --- | --- |
| Aide no | N 658/06 |
| État membre | France |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aide d'État N 658/2006 — Extension du périmètre de 3 Zones Franches Urbaines — France — Modification du régime N 70 A/2006 — Prorogation et extension du dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) |
| Base juridique | Loi sur l'égalité des chances |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | L'objectif de ce régime est la promotion et le développement de quartiers urbains défavorisés en France qui sont déterminés sur une base géographique.
  Les mesures notifiées visent à renforcer le tissu économique de proximité de ces quartiers, composé essentiellement de petites entreprises, en permettant de nouvelles implantations et créations d'entreprises, avec des incitations sous forme d'un régime spécifique d'exonérations fiscales et sociales favorables à l'emploi |
| Forme de l'aide | Réduction des cotisations de sécurité sociale |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 35 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 100 millions EUR |
| Durée | 31.12.2011 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Délégation interministérielle à la ville |
| 194, Av. du Président Wilson |
| F-93217 La Plaine Saint Denis |

Date d'adoption de la décision

17.11.2006

Aide no

N 658/06

État membre

France

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide d'État N 658/2006 — Extension du périmètre de 3 Zones Franches Urbaines — France — Modification du régime N 70 A/2006 — Prorogation et extension du dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU)

Base juridique

Loi sur l'égalité des chances

Type de la mesure

Régime

Objectif

L'objectif de ce régime est la promotion et le développement de quartiers urbains défavorisés en France qui sont déterminés sur une base géographique.

Les mesures notifiées visent à renforcer le tissu économique de proximité de ces quartiers, composé essentiellement de petites entreprises, en permettant de nouvelles implantations et créations d'entreprises, avec des incitations sous forme d'un régime spécifique d'exonérations fiscales et sociales favorables à l'emploi

Forme de l'aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale

Budget

Dépenses annuelles prévues: 35 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 100 millions EUR

Durée

31.12.2011

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Délégation interministérielle à la ville

194, Av. du Président Wilson

F-93217 La Plaine Saint Denis

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/2 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3786 — BPI/Euler Hermes/COSEC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/02)

Le 29 mars 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M3786. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M3786. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu).

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| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/2 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4170 — LSG Lufthansa Service Holding/Gate Gourmet Switzerland)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/03)

Le 19 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4170. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4170. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/3 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4373 — OTTO/Cdiscount/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/04)

Le 7 novembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4373. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4373. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/3 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4444 — GE/Banque Artesia Nederland)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 11/05)

Le 7 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4444. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4444. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 17.1.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 11/4 |
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17.1.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/4

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Taux de change de l'euro (1)

16 janvier 2007

(2007/C 11/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2953 |
| JPY | yen japonais | 156,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4524 |
| GBP | livre sterling | 0,65920 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0621 |
| CHF | franc suisse | 1,6138 |
| ISK | couronne islandaise | 91,42 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3140 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5784 |
| CZK | couronne tchèque | 27,763 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 252,84 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6975 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8828 |
| RON | leu roumain | 3,3844 |
| SKK | couronne slovaque | 34,767 |
| TRY | lire turque | 1,8575 |
| AUD | dollar australien | 1,6511 |
| CAD | dollar canadien | 1,5127 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1032 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8585 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9936 |
| KRW | won sud-coréen | 1 211,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3670 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0904 |
| HRK | kuna croate | 7,3600 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 751,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,5361 |
| PHP | peso philippin | 63,081 |
| RUB | rouble russe | 34,3880 |
| THB | baht thaïlandais | 46,486 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2953

JPY

yen japonais

156,27

DKK

couronne danoise

7,4524

GBP

livre sterling

0,65920

SEK

couronne suédoise

9,0621

CHF

franc suisse

1,6138

ISK

couronne islandaise

91,42

NOK

couronne norvégienne

8,3140

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5784

CZK

couronne tchèque

27,763

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

252,84

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6975

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8828

RON

leu roumain

3,3844

SKK

couronne slovaque

34,767

TRY

lire turque

1,8575

AUD

dollar australien

1,6511

CAD

dollar canadien

1,5127

HKD

dollar de Hong Kong

10,1032

NZD

dollar néo-zélandais

1,8585

SGD

dollar de Singapour

1,9936

KRW

won sud-coréen

1 211,82

ZAR

rand sud-africain

9,3670

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0904

HRK

kuna croate

7,3600

IDR

rupiah indonésien

11 751,61

MYR

ringgit malais

4,5361

PHP

peso philippin

63,081

RUB

rouble russe

34,3880

THB

baht thaïlandais

46,486

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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