# Journal officiel C 38/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 38 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année22 février 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

50e année22 février 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 038/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4395 — Boeing/C-MAP) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 038/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4418 — Nycomed Group/Altana Pharma) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 038/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4527 — Sun Capital/Golden Gate/Bauer) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 038/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 038/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4401 — Basell/Münchsmünster Cracker And Associated Assets) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 038/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4395 — Boeing/C-MAP) (
  1
  )

1

1

2007/C 038/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4418 — Nycomed Group/Altana Pharma) (
  1
  )

1

1

2007/C 038/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4527 — Sun Capital/Golden Gate/Bauer) (
  1
  )

1

2

2007/C 038/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus) (
  1
  )

1

2

2007/C 038/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4401 — Basell/Münchsmünster Cracker And Associated Assets) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 038/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 038/07 | Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (93/22/CEE) | 5 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2007/C 038/08 | Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] | 11 |
| 2007/C 038/09 | Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] | 12 |
| 2007/C 038/10 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] | 13 |
| 2007/C 038/11 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] | 14 |
| 2007/C 038/12 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] | 15 |
| 2007/C 038/13 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] | 16 |
| 2007/C 038/14 | Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) — Modification de l'annexe en ce qui concerne la Norvège | 17 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 038/06

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 038/07

Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (93/22/CEE)

5

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2007/C 038/08

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

o

11

2007/C 038/09

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

o

12

2007/C 038/10

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

o

13

2007/C 038/11

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

o

14

2007/C 038/12

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

o

15

2007/C 038/13

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

o

16

2007/C 038/14

Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) — Modification de l'annexe en ce qui concerne la Norvège

17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/1 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4395 — Boeing/C-MAP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 38/01)

Le 16 janvier 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4395. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4395. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/1 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4418 — Nycomed Group/Altana Pharma)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 38/02)

Le 13 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4418. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4418. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/2 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4527 — Sun Capital/Golden Gate/Bauer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 38/03)

Le 2 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4527. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4527. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/2 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 38/04)

Le 21 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4408. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4408. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/3 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4401 — Basell/Münchsmünster Cracker And Associated Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 38/05)

Le 21 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4401. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4401. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/4 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/4

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Taux de change de l'euro (1)

21 février 2007

(2007/C 38/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3145 |
| JPY | yen japonais | 158,91 |
| DKK | couronne danoise | 7,4555 |
| GBP | livre sterling | 0,67260 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3099 |
| CHF | franc suisse | 1,6267 |
| ISK | couronne islandaise | 87,52 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0625 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5792 |
| CZK | couronne tchèque | 28,167 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 251,45 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7080 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8862 |
| RON | leu roumain | 3,3815 |
| SKK | couronne slovaque | 34,286 |
| TRY | lire turque | 1,8185 |
| AUD | dollar australien | 1,6640 |
| CAD | dollar canadien | 1,5349 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2709 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8642 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0164 |
| KRW | won sud-coréen | 1 233,72 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3640 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,1776 |
| HRK | kuna croate | 7,3467 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 921,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,5922 |
| PHP | peso philippin | 63,162 |
| RUB | rouble russe | 34,4410 |
| THB | baht thaïlandais | 44,470 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3145

JPY

yen japonais

158,91

DKK

couronne danoise

7,4555

GBP

livre sterling

0,67260

SEK

couronne suédoise

9,3099

CHF

franc suisse

1,6267

ISK

couronne islandaise

87,52

NOK

couronne norvégienne

8,0625

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5792

CZK

couronne tchèque

28,167

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

251,45

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7080

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8862

RON

leu roumain

3,3815

SKK

couronne slovaque

34,286

TRY

lire turque

1,8185

AUD

dollar australien

1,6640

CAD

dollar canadien

1,5349

HKD

dollar de Hong Kong

10,2709

NZD

dollar néo-zélandais

1,8642

SGD

dollar de Singapour

2,0164

KRW

won sud-coréen

1 233,72

ZAR

rand sud-africain

9,3640

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1776

HRK

kuna croate

7,3467

IDR

rupiah indonésien

11 921,20

MYR

ringgit malais

4,5922

PHP

peso philippin

63,162

RUB

rouble russe

34,4410

THB

baht thaïlandais

44,470

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/5 |
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22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/5

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Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (93/22/CEE)

(2007/C 38/07)

L'article 16 de la directive 93/22/CEE sur les services d'investissement (DSI) [JO L 141 du 11.6.1993] autorise chaque État membre à conférer le statut de «marché réglementé» aux marchés établis sur son territoire qui se conforment à sa réglementation nationale.

L'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE définit le «marché réglementé» comme un marché où se négocient les instruments financiers visés à la section B de l'annexe à la directive et qui:

| — | est reconnu comme tel par son État membre d'origine (l'État membre d'origine étant déterminé conformément à l'article 1er, point 6, c), de la DSI); |
| --- | --- |

—

est reconnu comme tel par son État membre d'origine (l'État membre d'origine étant déterminé conformément à l'article 1er, point 6, c), de la DSI);

| — | a un fonctionnement régulier; |
| --- | --- |

—

a un fonctionnement régulier;

| — | est caractérisé par le fait que des dispositions émises ou approuvées par les autorités compétentes définissent les conditions de fonctionnement du marché, les conditions d'accès au marché, ainsi que, lorsque la directive 79/279/CEE [admission à la cote officielle] est applicable, les conditions d'admission à la cote qu'impose cette dir ective ou, lorsque celle-ci n'est pas applicable, les conditions que doit remplir un instrument financier donné pour pouvoir être effectivement négocié sur le marché; |
| --- | --- |

—

est caractérisé par le fait que des dispositions émises ou approuvées par les autorités compétentes définissent les conditions de fonctionnement du marché, les conditions d'accès au marché, ainsi que, lorsque la directive 79/279/CEE [admission à la cote officielle] est applicable, les conditions d'admission à la cote qu'impose cette dir ective ou, lorsque celle-ci n'est pas applicable, les conditions que doit remplir un instrument financier donné pour pouvoir être effectivement négocié sur le marché;

| — | se conforme à toutes les obligations de déclaration et de transparence prescrites en application des articles 20 et 21 [de la DSI]. |
| --- | --- |

—

se conforme à toutes les obligations de déclaration et de transparence prescrites en application des articles 20 et 21 [de la DSI].

L'article 16 de la directive 93/22/CEE impose à tout État membre d'établir et de tenir à jour une liste des marchés réglementés qu'il a agréés. Cette information doit être communiquée aux autres États membres et à la Commission. En vertu du même article, la Commission est tenue de publier annuellement une liste des marchés réglementés qui lui ont été notifiés. La présente liste a été établie conformément à cette obligation.

Cette liste donne la dénomination des différents marchés que les autorités compétentes de chaque État membre considèrent comme conformes à la définition du «marché réglementé». Elle mentionne, en outre, l'entité responsable de la gestion de ces marchés ainsi que les autorités compétentes chargées de l'établissement ou de l'approbation de leurs règles de fonctionnement.

Sous l'effet de la diminution des barrières à l'entrée et de la spécialisation croissante par segments de négociation, la liste des «marchés réglementés» est de plus en plus susceptible de modifications. En conséquence, la Commission a décidé qu'outre la publication annuelle d'une liste dans le JO, elle mettrait en ligne une version actualisée de la même liste sur son site web officiel [http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/finances/mobil/isd/]. Cette dernière liste sera mise à jour régulièrement, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales des États membres. Ceux-ci sont invités à continuer de notifier à la Commission tout ajout ou retrait de la liste des marchés réglementés dont ils sont l'État membre d'origine.

Dans les cas de la Roumanie et de la Bulgarie, leurs marchés réglementés ne seront considérés comme des marchés réglementés au sens de la DSI qu'à partir du 1er janvier 2007.

| Pays | Dénomination du marché réglementé | Entité chargée de la gestion | Autorité compétente pour la reconnaissance et la surveillance du marché |
| --- | --- | --- | --- |
| Autriche | 1. | Amtlicher Handel (official market) |

Pays

Dénomination du marché réglementé

Entité chargée de la gestion

Autorité compétente pour la reconnaissance et la surveillance du marché

Autriche

1.

Amtlicher Handel (official market)

Wiener Börse AG (1-2)

Finanzmarktaufsichtsbehörde

| 2. | Geregelter Freiverkehr (marché semi-officiel) |
| --- | --- |

2.

Geregelter Freiverkehr (marché semi-officiel)

Belgique

| 1. | Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels):






  — | Le marché «Eurolist by Euronext» |
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1.

Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels):

—

Le marché «Eurolist by Euronext»

| — | Le marché «Trading Facility» |
| --- | --- |

—

Le marché «Trading Facility»

| — | Le marché des Instruments dérivés |
| --- | --- |

—

Le marché des Instruments dérivés

| 1. | Euronext Brussels SA |
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1.

Euronext Brussels SA

| 1. | Ministre des Finances sur avis de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).
  Autorité de marché = CBFA |
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1.

Ministre des Finances sur avis de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).

Autorité de marché = CBFA

| 2. | Le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. |
| --- | --- |

2.

Le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.

| 2. | Fonds des rentes |
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2.

Fonds des rentes

| 2. | Législateur (art. 144, §2 de la loi du 2.8.2002);
  Autorité de marché = Comité du fonds des rentes, pour compte de la CBFA. |
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2.

Législateur (art. 144, §2 de la loi du 2.8.2002);

Autorité de marché = Comité du fonds des rentes, pour compte de la CBFA.

Bulgarie

| 1. | Официален пазар (marché réglementé) |
| --- | --- |

1.

Официален пазар (marché réglementé)

Българска Фондова Борса — София АД (Bourse bulgare — Sofia JSCo)

Комисия за финансов надзор (Commission de surveillance financière)

| 2. | Неофициален пазар (marché non réglementé) |
| --- | --- |

2.

Неофициален пазар (marché non réglementé)

Chypre

Cyprus Stock Exchange (Bourse de Chypre)

Cyprus Stock Exchange (Bourse de Chypre)

Cyprus Securities and Exchange Authority (Autorité boursière de Chypre)

République tchèque

| 1. | Premier marché (Hlavni Trh) |
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1.

Premier marché (Hlavni Trh)

| 1 à 3 | Bourse de Prague (Burza cennych papírÿ Praha, a.s.) |
| --- | --- |

1 à 3

Bourse de Prague (Burza cennych papírÿ Praha, a.s.)

La commission tchèque des valeurs mobilières agrée les gestionnaires de marchés réglementés

| 2. | Second marché (Vedlejsi trh) |
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2.

Second marché (Vedlejsi trh)

| 3. | Marché libre (Volny trh) |
| --- | --- |

3.

Marché libre (Volny trh)

| 4. | Segment «marché officiel» du système des marchés réglementés |
| --- | --- |

4.

Segment «marché officiel» du système des marchés réglementés

| 4. | Gestionnaire des marchés réglemetés |
| --- | --- |

4.

Gestionnaire des marchés réglemetés

Les gestionnaires sont tenus de contrôler et d'évaluer les négociations sur le marché ainsi organisé.

Danemark

| 1. | Københavns Fondsbørs (Bourse de Copenhague)






  — | marché des actions; |
| --- | --- | --- |

1.

Københavns Fondsbørs (Bourse de Copenhague)

—

marché des actions;

| — | marché des obligations |
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—

marché des obligations

| — | marché des instruments dérivés |
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—

marché des instruments dérivés

| 1 et 2 | Copenhagen Stock Exchange Ltd. (Bourse de Copenhague) |
| --- | --- |

1 et 2

Copenhagen Stock Exchange Ltd. (Bourse de Copenhague)

Finanstilsynet (Autorité danoise de surveillance financière)

| 2. | XtraMarket — Marché autorisé pour les parts non cotées de fonds de placement (OPCVM) et d'associations à but déterminé. |
| --- | --- |

2.

XtraMarket — Marché autorisé pour les parts non cotées de fonds de placement (OPCVM) et d'associations à but déterminé.

| 3. | Dansk Autoriseret Markedsplads A/S (Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)) [marché autorisé = opérations régulières sur valeurs mobilières admises à la négociation mais pas à la cote) |
| --- | --- |

3.

Dansk Autoriseret Markedsplads A/S (Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)) [marché autorisé = opérations régulières sur valeurs mobilières admises à la négociation mais pas à la cote)

| 3. | Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP) |
| --- | --- |

3.

Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)

Estonie

| 1. | Väärtpaberibörs (Bourse)






  — | Põhinimekiri (Premier marché); |
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1.

Väärtpaberibörs (Bourse)

—

Põhinimekiri (Premier marché);

| — | Investorinimekiri (Marché des investisseurs) |
| --- | --- |

—

Investorinimekiri (Marché des investisseurs)

| — | Võlakirjade nimekiri (Marché des obligations) |
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—

Võlakirjade nimekiri (Marché des obligations)

| — | Fondiosakute nimekri (Marché des parts de fonds de placement) |
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—

Fondiosakute nimekri (Marché des parts de fonds de placement)

AS Tallinna Börs (Bourse de Tallinn S.A.)

Finantsinspektsioon (Autorité estonienne de surveillance financières)

| 2. | Reguleeritud turg
  (Marché réglementé)






  — | Vabaturg (Marché libre) |
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2.

Reguleeritud turg

(Marché réglementé)

—

Vabaturg (Marché libre)

Finlande

| 1. | Arvopaperipörssi (Bourse);






  — | Päälista (Marché principal des actions et obligations) |
| --- | --- | --- |

1.

Arvopaperipörssi (Bourse);

—

Päälista (Marché principal des actions et obligations)

| — | Pre-lista ja ML-markkina (Marchés parallèles, Pré-marché et Marché de courtage pour actions et obligations); |
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—

Pre-lista ja ML-markkina (Marchés parallèles, Pré-marché et Marché de courtage pour actions et obligations);

Helsingin Pörssi Oy (Bourse de Heksinki)

Reconnaissance: Ministère des finances.

Surveillance:

| — | Approbation des règles: Ministère des finances; |
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—

Approbation des règles: Ministère des finances;

| — | Contrôle de leur respect: Rahoitustarkastus/Autorité finlandaise de surveillance financière. |
| --- | --- |

—

Contrôle de leur respect: Rahoitustarkastus/Autorité finlandaise de surveillance financière.

France

| 1. | Eurolist by Euronext |
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1.

Eurolist by Euronext

Euronext Paris (1 à 3)

Proposition de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Reconnaissance par le ministre chargé de l'économie (cf. article L.421-1 du code monétaire et financier).

| 2. | MATIF |
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2.

MATIF

| 3. | MONEP |
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3.

MONEP

Allemagne

Börsenaufsichtsbehörden der Länder (Autorités de surveillance boursières des Länder) et Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin).

State authorities:

| 1. | Börse Berlin-Bremen (Amtlicher Handel, Geregelter Markt) |
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1.

Börse Berlin-Bremen (Amtlicher Handel, Geregelter Markt)

| 1. | Berliner Börse AG. |
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1.

Berliner Börse AG.

| 1. | Senatsverwaltung für Wirtschaft und Technologie, Berlin. |
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1.

Senatsverwaltung für Wirtschaft und Technologie, Berlin.

| 2. | Düsseldorfer Börse (Amtlicher Handel, Geregelter Markt) |
| --- | --- |

2.

Düsseldorfer Börse (Amtlicher Handel, Geregelter Markt)

| 2. | Börse Düsseldorf AG. |
| --- | --- |

2.

Börse Düsseldorf AG.

| 2. | Finanzministerium desLandes Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf. |
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2.

Finanzministerium desLandes Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf.

| 3. | Frankfurter Wertpapierbörse (Amtliche Markt, Geregelter Markt); |
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3.

Frankfurter Wertpapierbörse (Amtliche Markt, Geregelter Markt);

| 3. | Deutsche Börse AG. |
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3.

Deutsche Börse AG.

| 3 et 4. | Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung, Wiesbaden. |
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3 et 4.

Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung, Wiesbaden.

| 4. | Eurex Deutschland |
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4.

Eurex Deutschland

| 4. | Eurex Frankfurt AG |
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4.

Eurex Frankfurt AG

| 5. | Hanseatische Wertpapierbörse Hamburg (Amtlicher Markt, Geregelter Markt, Startup market) |
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5.

Hanseatische Wertpapierbörse Hamburg (Amtlicher Markt, Geregelter Markt, Startup market)

| 5. | BÖAG (Börsen AG) |
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5.

BÖAG (Börsen AG)

| 5. | Freie und Hansestadt Hamburg, Wirtschaftbehörde; |
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5.

Freie und Hansestadt Hamburg, Wirtschaftbehörde;

| 6. | Niedersächsische Börse zu Hannover (Amtlicher Markt, Geregelter Markt) |
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6.

Niedersächsische Börse zu Hannover (Amtlicher Markt, Geregelter Markt)

| 6. | BÖAG (Börsen AG) |
| --- | --- |

6.

BÖAG (Börsen AG)

| 6. | Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Hanover; |
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6.

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Hanover;

| 7. | Börse München(Amtlicher Markt, Geregelter Markt) |
| --- | --- |

7.

Börse München(Amtlicher Markt, Geregelter Markt)

| 7. | Bayerische Börse AG |
| --- | --- |

7.

Bayerische Börse AG

| 7. | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, München; |
| --- | --- |

7.

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, München;

| 8. | Baden-Württembergische Wertpapierbörse(Amtlicher Markt, Geregelter Markt) |
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8.

Baden-Württembergische Wertpapierbörse(Amtlicher Markt, Geregelter Markt)

| 8. | Börse-Stuttgart AG |
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8.

Börse-Stuttgart AG

| 8. | Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg, Stuttgart. |
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8.

Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg, Stuttgart.

| 9. | Risk Management Exchange Hannover (Marché réglementé) |
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9.

Risk Management Exchange Hannover (Marché réglementé)

| 9. | RMX Hannover |
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9.

RMX Hannover

| 9. | Niedersächsiches Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr, Hannover |
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9.

Niedersächsiches Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr, Hannover

| 10. | European Energy Exchange |
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10.

European Energy Exchange

| 10. | European Energy Exchange AG, Leipzig |
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10.

European Energy Exchange AG, Leipzig

| 10. | Sächsiches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit, Dresden |
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10.

Sächsiches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit, Dresden

Grèce

| 1. | Bourse d' Athènes (Entité gestionnaire)






  — | marché des valeurs mobilières |
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1.

Bourse d' Athènes (Entité gestionnaire)

—

marché des valeurs mobilières

| — | marché des instruments dérivés |
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—

marché des instruments dérivés

| 1. | Bourse d'Athènes |
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1.

Bourse d'Athènes

Commission des marchés des capitaux

| 2. | Marché secondaire des valeurs mobilières électroniques (HDAT-Marché obligataire) |
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2.

Marché secondaire des valeurs mobilières électroniques (HDAT-Marché obligataire)

| 2. | Banque de Grèce |
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2.

Banque de Grèce

| 2. | Commission de surveillance et de contrôles des négociants primaires |
| --- | --- |

2.

Commission de surveillance et de contrôles des négociants primaires

Hongrie

| 1. | Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)






  — | Részvényszekció (Marché des actions) |
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1.

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

—

Részvényszekció (Marché des actions)

| — | Hitelpapír szekció (Marché des obligations) |
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—

Hitelpapír szekció (Marché des obligations)

| — | Származékos szekció (Marché des instruments dérivés |
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—

Származékos szekció (Marché des instruments dérivés

| — | Áru szekció (Marché des matières premières) |
| --- | --- |

—

Áru szekció (Marché des matières premières)

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

| — | Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Autorité hongroise de surveillance financière) |
| --- | --- |

—

Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Autorité hongroise de surveillance financière)

Irlande

Marché officiel de l'Irish Stock Exchange (Bourse irlandaise)

Irish Stock Exchange Ltd.

The Irish Financial Services Regulatory Authority («l'autorité de réglementation») agrée les «marchés réglementés» et (à l'exception des conditions d'admission à la cote) vérifie et approuve les règles de fonctionnement élaborées par l'ISE.

Italie

| 1. | Marché électronique des actions (Mercato Telematico azionario) (MTA)






  — | STAR segmento dell'MTA |
| --- | --- | --- |

1.

Marché électronique des actions (Mercato Telematico azionario) (MTA)

—

STAR segmento dell'MTA

| — | MTF segmento dell'MTA |
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—

MTF segmento dell'MTA

| — | MTA International segmento dell'MTA |
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—

MTA International segmento dell'MTA

| (1 à 7) | Borsa Italiana S.p.A. |
| --- | --- |

(1 à 7)

Borsa Italiana S.p.A.

CONSOB agrée les sociétés qui gèrent les marchés et approuve leurs statuts et leurs règles

Pour les marchés de gros des titres publics, l'entité gestionnaire est agréée par le Ministère de l'économie et des finances, sur avis de la CONSOB et de la Banca d'Italia.

| 2. | Marché électronique des instruments dérivés de titres (Mercato Telematico dei Instruments dérivés titrisés (SeDeX); |
| --- | --- |

2.

Marché électronique des instruments dérivés de titres (Mercato Telematico dei Instruments dérivés titrisés (SeDeX);

| 3. | Marché électronique des obligations (Mercato Telematico delle Obbligazioni) (MOT)






  — | DomesticMOT segmento del MOT |
| --- | --- | --- |

3.

Marché électronique des obligations (Mercato Telematico delle Obbligazioni) (MOT)

—

DomesticMOT segmento del MOT

| — | EuroMOT segmento del MOT |
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—

EuroMOT segmento del MOT

| 4. | Marché MTAX |
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4.

Marché MTAX

| 5. | Marchés après bourse: TAH et TAHX |
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5.

Marchés après bourse: TAH et TAHX

| 6. | Mercato Expandi; |
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6.

Mercato Expandi;

| 7. | Marché des instruments dérivés (Mercato degli strumenti derivati IDEM per la negoziazione degli strumenti finanziari previsti dall'art. 1, comma 2, lettere f) e i) del d.lgs. 24 febbraio 1998, n. 58 |
| --- | --- |

7.

Marché des instruments dérivés (Mercato degli strumenti derivati IDEM per la negoziazione degli strumenti finanziari previsti dall'art. 1, comma 2, lettere f) e i) del d.lgs. 24 febbraio 1998, n. 58

| 8. | Marché de gros pour les titres publics (MTS); |
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8.

Marché de gros pour les titres publics (MTS);

| (8 à 10) | Società per il Mercato dei Titoli di Stato — MTS s.p.a. |
| --- | --- |

(8 à 10)

Società per il Mercato dei Titoli di Stato — MTS s.p.a.

| 9. | BONDVISION Marché pour la négociation de gros des titres publics par internet |
| --- | --- |

9.

BONDVISION Marché pour la négociation de gros des titres publics par internet

| 10. | Marché de gros pour les obligations des sociétés et des organisations internationales. |
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10.

Marché de gros pour les obligations des sociétés et des organisations internationales.

| 11. | TLX |
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11.

TLX

| (11) | TLX s.p.a. |
| --- | --- |

(11)

TLX s.p.a.

Lettonie

Bourse de Riga

JSC Rigas Fondu Birza

Commission du marché financier et des capitaux

Lituanie

| 1. | Premier marché de la Bourse de Vilnius |
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1.

Premier marché de la Bourse de Vilnius

Bourse de Vilnius

Commission lituanienne des valeurs mobilières

| 2. | Second marché de la Bourse de Vilnius |
| --- | --- |

2.

Second marché de la Bourse de Vilnius

| 3. | Marché des obligations de la Bourse de Vilniux |
| --- | --- |

3.

Marché des obligations de la Bourse de Vilniux

Luxembourg

Bourse de Luxembourg: Marché officiel

Société de la Bourse de Luxembourg S.A.

Commission de surveillance du Secteur Financier

Malte

Malta Stock Exchange (Bourse de Malte)

Malta Stock Exchange (Bourse de Malte)

Malta Financial Services Authority (Autorité maltaise des services financiers)

Pays-Bas

| 1. | Marché au comptant d'Euronext Amsterdam:






  — | Eurolist Amsterdam |
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1.

Marché au comptant d'Euronext Amsterdam:

—

Eurolist Amsterdam

Euronext N.V. et Euronext Amsterdam N.V.

Reconnaissance par le Ministre des finances, sur avis de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers

Supervision par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers et le Ministère néerlandais des finances.

| 2. | Marché des instruments dérivés d'Euronext Amsterdam |
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2.

Marché des instruments dérivés d'Euronext Amsterdam

Pologne

| 1. | Rynek podstawowy (Premier marché) |
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1.

Rynek podstawowy (Premier marché)

| 1 et 2. | Gielda Papierów Wartoÿciowych w Warszawie (Bourse de Varsovie) |
| --- | --- |

1 et 2.

Gielda Papierów Wartoÿciowych w Warszawie (Bourse de Varsovie)

Komisja Nadzoru Finansowego (Commission de surveillance financière)

| 2. | Rynek równolegly (marché parallèle) |
| --- | --- |

2.

Rynek równolegly (marché parallèle)

| 3. | Rynek Papierów Wartosciowych CeTO (regulowany rynek pozagieldowy) (CeTO Marché réglementé hors bourse de valeurs mobilières) |
| --- | --- |

3.

Rynek Papierów Wartosciowych CeTO (regulowany rynek pozagieldowy) (CeTO Marché réglementé hors bourse de valeurs mobilières)

| 3. | MTS-CeTO S.A. |
| --- | --- |

3.

MTS-CeTO S.A.

Portugal

| 1. | Eurolist by Euronext Lisbon (Marché officiel) |
| --- | --- |

1.

Eurolist by Euronext Lisbon (Marché officiel)

Marchés 1 et 2:

| | Euronext Lisbon — Sociedade Gestora de Mercados Regulamentados, S.A. |
| --- | --- |

Euronext Lisbon — Sociedade Gestora de Mercados Regulamentados, S.A.

Le Ministère de finances agrée les marchés sur proposition de la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM, chargé de la réglementation et de la surveillance des marchés).

| 2. | Mercado de Futuros e Opções (Marché des contrats à terme et des options) |
| --- | --- |

2.

Mercado de Futuros e Opções (Marché des contrats à terme et des options)

| 3. | MEDIP — Mercado Especial de Dívida Pública (Marché spécial de la dette publique) |
| --- | --- |

3.

MEDIP — Mercado Especial de Dívida Pública (Marché spécial de la dette publique)

Marché 3:

| | MTS Portugal — Sociedade Gestora do Mercado Especial de Dívida Pública, SGMR, S.A. |
| --- | --- |

MTS Portugal — Sociedade Gestora do Mercado Especial de Dívida Pública, SGMR, S.A.

République slovaque

| 1. | Marché des valeurs mobilières cotées






  — | premier marché |
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1.

Marché des valeurs mobilières cotées

—

premier marché

| — | marché parallèle |
| --- | --- |

—

marché parallèle

| — | nouveau marché |
| --- | --- |

—

nouveau marché

Bourse de Bratislava

Banque nationale de Slovaquie

| 2. | Marché libre |
| --- | --- |

2.

Marché libre

Slovénie

| 1. | Borzni trg (Marché officiel) |
| --- | --- |

1.

Borzni trg (Marché officiel)

Ljubljana Stock Exchange (Ljubljanska borza)

Securities Markets Agency (Agencija za trg vrednostnih papirjev)

| 2. | Prosti trg (Marché libre) |
| --- | --- |

2.

Prosti trg (Marché libre)

| 3. | Trg uradnih vzdrÿevalcev likvidnosti drÿavnih vrdnostnih papirjev (Market for official state secruties market makers) |
| --- | --- |

3.

Trg uradnih vzdrÿevalcev likvidnosti drÿavnih vrdnostnih papirjev (Market for official state secruties market makers)

Espagne

| A. | Bolsas de Valores (toutes ces bourses comprennent un premier marché, un second marché et un nouveau marché)






  1. | Bolsa de Valores de Barcelona; |
| --- | --- | --- |

A.

Bolsas de Valores (toutes ces bourses comprennent un premier marché, un second marché et un nouveau marché)

1.

Bolsa de Valores de Barcelona;

| 2. | Bolsa de Valores de Bilbao; |
| --- | --- |

2.

Bolsa de Valores de Bilbao;

| 3. | Bolsa de Valores de Madrid; |
| --- | --- |

3.

Bolsa de Valores de Madrid;

| 4. | Bolsa de valores de Valencia. |
| --- | --- |

4.

Bolsa de valores de Valencia.

| A1: | Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Barcelona S.A. |
| --- | --- |

A1:

Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Barcelona S.A.

| A2. | Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Bilbao S.A. |
| --- | --- |

A2.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Bilbao S.A.

| A3. | Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Madrid S.A. |
| --- | --- |

A3.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Madrid S.A.

| A4. | Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Valencia. S.A. |
| --- | --- |

A4.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Valencia. S.A.

CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores)

Banco de España responsable du marché de la dette publique.

| B. | Mercados oficiales de Productos Finacieros Derivados






  1. | MEFF Renta Fija; |
| --- | --- | --- |

B.

Mercados oficiales de Productos Finacieros Derivados

1.

MEFF Renta Fija;

| 2. | MEFF Renta Variable. |
| --- | --- |

2.

MEFF Renta Variable.

| B1. | Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de RENTA Fija S.A. |
| --- | --- |

B1.

Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de RENTA Fija S.A.

| B2. | Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de Renta Variable S.A. |
| --- | --- |

B2.

Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de Renta Variable S.A.

| C. | Mercado MFAO de Futuros del Aceite de Oliva |
| --- | --- |

C.

Mercado MFAO de Futuros del Aceite de Oliva

| C. | (MFAO) Sociedad rectora del Mercado de Futuros del Aceite de Oliva, S.A. |
| --- | --- |

C.

(MFAO) Sociedad rectora del Mercado de Futuros del Aceite de Oliva, S.A.

| D. | AIAF Mercado de Renta Fija |
| --- | --- |

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

| D. | AIAF Mercado de Renta Fija |
| --- | --- |

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

| E. | Mercados de Deuda Pública en Anotaciones |
| --- | --- |

E.

Mercados de Deuda Pública en Anotaciones

| E. | Banco de España |
| --- | --- |

E.

Banco de España

Suède

| 1. | Stockholmsbörsen |
| --- | --- |

1.

Stockholmsbörsen

| 1. | Stockholmsbörsen Aktiebolag |
| --- | --- |

1.

Stockholmsbörsen Aktiebolag

Finansinspektionen (Autorité de surveillance financière)

| 2. | Nordic Growth Market |
| --- | --- |

2.

Nordic Growth Market

| 2. | Nordic Growth Market NGM — Aktiebolag |
| --- | --- |

2.

Nordic Growth Market NGM — Aktiebolag

| 3. | Aktietorget |
| --- | --- |

3.

Aktietorget

| 3. | Aktietorget Aktiebolag |
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3.

Aktietorget Aktiebolag

United Kingdom

| 1. | Domestic Market |
| --- | --- |

1.

Domestic Market

Marchés 1 à 6:

| | London Stock Exchange Limited |
| --- | --- |

London Stock Exchange Limited

Les entités qui gèrent les marchés réglementés sont des «investment exchanges» reconnus au sens de l'article 285 de la Loi sur les services et les marchés financiers de 2000 et sont réglementée par la Financial Services Authority

| 2. | Gilt Edged and Fixed Interest Market |
| --- | --- |

2.

Gilt Edged and Fixed Interest Market

| 3. | International Retail Service (Marché réglementé) |
| --- | --- |

3.

International Retail Service (Marché réglementé)

| 4. | International Order Book (marché réglementé) |
| --- | --- |

4.

International Order Book (marché réglementé)

| 5. | International Bulletin Board (Marché réglementé — carnet d'ordres seulement) |
| --- | --- |

5.

International Bulletin Board (Marché réglementé — carnet d'ordres seulement)

| 6. | Dutch Trading Service (carnet d'ordres seulement) |
| --- | --- |

6.

Dutch Trading Service (carnet d'ordres seulement)

| 7. | The London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE) |
| --- | --- |

7.

The London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE)

| 7. | LIFFE Administration and Management |
| --- | --- |

7.

LIFFE Administration and Management

| 8. | Regulated Market Segment for SMI securities |
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8.

Regulated Market Segment for SMI securities

| 8 et 9: | Virt-x Exchange Limited |
| --- | --- |

8 et 9:

Virt-x Exchange Limited

| 9. | Regulated Market Segment for pan-European securities |
| --- | --- |

9.

Regulated Market Segment for pan-European securities

| 10. | EDX |
| --- | --- |

10.

EDX

| 10. | EDX London Limited |
| --- | --- |

10.

EDX London Limited

Roumanie

| 1. | Marché au comptant réglementé — BVB |
| --- | --- |

1.

Marché au comptant réglementé — BVB

| 1. | Bourse de Bucarest. |
| --- | --- |

1.

Bourse de Bucarest.

Commission nationale roumaine des valeurs mobilières

| 2. | Marché réglementé des instruments dérivés — BMFMS |
| --- | --- |

2.

Marché réglementé des instruments dérivés — BMFMS

| 2. | Marché monétaire, financier et des matières premières — Sibiu S.A. |
| --- | --- |

2.

Marché monétaire, financier et des matières premières — Sibiu S.A.

Islande

| 1. | Verðbréfaþing Íslands hf. (Kauphöll Íslands. — marché officiel) |
| --- | --- |

1.

Verðbréfaþing Íslands hf. (Kauphöll Íslands. — marché officiel)

| 1. | Kauphöll Íslands. |
| --- | --- |

1.

Kauphöll Íslands.

Fjármála-eftirlitið (Autorité de surveillance financière)

| 2. | Tilboðsmarkaður VÞÍ (Marché réglementé OTC — pas de cote officielle) |
| --- | --- |

2.

Tilboðsmarkaður VÞÍ (Marché réglementé OTC — pas de cote officielle)

| 2. | Kauphöll Íslands. |
| --- | --- |

2.

Kauphöll Íslands.

Norvège

Bourse d'Oslo

| — | marché des actions |
| --- | --- |

—

marché des actions

| — | marché des instruments dérivés |
| --- | --- |

—

marché des instruments dérivés

| — | marché des obligations |
| --- | --- |

—

marché des obligations

Oslo Børs ASA

Kredittilsynet (Autorité norvégienne de surveillance financière)

---

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/11 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/11

---

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

(2007/C 38/08)

| Numéro de l'aide | Aide aux petites et moyennes entreprises 2/06 |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Hordaland County |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Hardanger Industripark AS |
| Base juridique | Conseil du comté de Hordaland, décision du 26 janvier 2006, numéro 18/06, «Hardanger Industripark — Flaskevatnproduksjon i Ullensvang — Søknad om tilskot» |
| Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise | 0,075 million EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en application | 28.2.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | 1.4.2006 |
| Objectif de l'aide | Aides aux petites et moyennes entreprises |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous secteurs manufacturiers
  Autres services |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Hordaland fylkeskommune |
| Box 7900, N-5020 Bergen |
| Aides individuelles d'un montant élevé | En conformité avec l'article 6 du règlement |

Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 2/06

État AELE

Norvège

Région

Hordaland County

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Hardanger Industripark AS

Base juridique

Conseil du comté de Hordaland, décision du 26 janvier 2006, numéro 18/06, «Hardanger Industripark — Flaskevatnproduksjon i Ullensvang — Søknad om tilskot»

Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise

0,075 million EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en application

28.2.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

1.4.2006

Objectif de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous secteurs manufacturiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Hordaland fylkeskommune

Box 7900, N-5020 Bergen

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/12 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/12

---

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

(2007/C 38/09)

| Numéro de l'aide | Aides aux petites et moyennes entreprises 3/06 |
| --- | --- |
| État de l'AELE | Norvège |
| Région | Commune de Skien |
| Intitulé du régime d'aides | Næringsfond for Skien (Fonds de développement industriel de la commune de Skien) |
| Base juridique | Décision parlementaire du 16 juin 2006, fondée sur une proposition du ministère du commerce et de l'industrie [St.prp. nr. 66 (2005-2006)] |
| Dépenses totales prévues dans le cadre du régime d'aides | 2,1 millions EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.8.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Le régime prend fin lorsque les crédits sont épuisés |
| Objectif de l'aide | Aides aux petites et moyennes entreprises |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Ministère du commerce et de l'industrie
  Le fonds sera géré par la commune de Skien |
| Ministry of Trade and Industry |
| P.O. Box 8014 Dep |
| N-0030 Oslo |

Numéro de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises 3/06

État de l'AELE

Norvège

Région

Commune de Skien

Intitulé du régime d'aides

Næringsfond for Skien (Fonds de développement industriel de la commune de Skien)

Base juridique

Décision parlementaire du 16 juin 2006, fondée sur une proposition du ministère du commerce et de l'industrie [St.prp. nr. 66 (2005-2006)]

Dépenses totales prévues dans le cadre du régime d'aides

2,1 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.8.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Le régime prend fin lorsque les crédits sont épuisés

Objectif de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministère du commerce et de l'industrie

Le fonds sera géré par la commune de Skien

Ministry of Trade and Industry

P.O. Box 8014 Dep

N-0030 Oslo

| Skien kommune |
| --- |
| P.O. Box 158 |
| N-3701 Skien |

Skien kommune

P.O. Box 158

N-3701 Skien

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/13 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/13

---

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

(2007/C 38/10)

| Numéro de l'aide | Aides à la formation 1/06 |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Sunnhordland
  Hordaland |
| Title of aid scheme or name of company receiving individual aid | Plan for bruk av kompensasjonsmidlar i Sunnhordland
  Plan pour l'utilisation des fonds d'indemnisation en Sunnhordland |
| Base juridique | Statsbudsjettet (St. prp No 1 2005-2006) Kap.551 Post 61: Næringsretta utviklingstiltak/kompensasjon for auka arbeidsgjevaravgift.
  Referanse nr.: KRD 05401008
  Referanse nr.: HFK KA 08-05 og 104-04 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide | Montant annuel total: 1,25 millions EUR (10 millions NOK) |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
| Date de mise en application | 15.1.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 30.12.2009 |
| Objectif des aides | Formation spécifique |
| Secteurs économiques en cause | Tous les secteurs pouvant prétendre à bénéficier d'une aide à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Samarbeidsrådet for Sunnhordland |
| Boks 444 |
| N-5402 Stord |
| Téléphone: (47) 53 45 57 90 |
| firmapost@samarbeidsraadet-sunnhordland.no |

Numéro de l'aide

Aides à la formation 1/06

État AELE

Norvège

Région

Sunnhordland

Hordaland

Title of aid scheme or name of company receiving individual aid

Plan for bruk av kompensasjonsmidlar i Sunnhordland

Plan pour l'utilisation des fonds d'indemnisation en Sunnhordland

Base juridique

Statsbudsjettet (St. prp No 1 2005-2006) Kap.551 Post 61: Næringsretta utviklingstiltak/kompensasjon for auka arbeidsgjevaravgift.

Referanse nr.: KRD 05401008

Referanse nr.: HFK KA 08-05 og 104-04

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide

Montant annuel total: 1,25 millions EUR (10 millions NOK)

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en application

15.1.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.12.2009

Objectif des aides

Formation spécifique

Secteurs économiques en cause

Tous les secteurs pouvant prétendre à bénéficier d'une aide à la formation

Nom et adresse de l'autorité responsable

Samarbeidsrådet for Sunnhordland

Boks 444

N-5402 Stord

Téléphone: (47) 53 45 57 90

firmapost@samarbeidsraadet-sunnhordland.no

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/14 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/14

---

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

(2007/C 38/11)

| Numéro de l'aide | Aides à la formation 2/06 |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Conseil du comté d'Aust-Agder |
| Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Gjerstad Mek Industri AS |
| Base juridique | Tilsagn om tilskudd til kompetanseheving og opplæring
  Sak 06/05, 07/05 og 08/05 datert 30.5.2006
  Gjerstad kommune, N-4890 Gjerstad |
| Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise | Montant total de l'aide: | 103 949 EUR |

Numéro de l'aide

Aides à la formation 2/06

État AELE

Norvège

Région

Conseil du comté d'Aust-Agder

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Gjerstad Mek Industri AS

Base juridique

Tilsagn om tilskudd til kompetanseheving og opplæring

Sak 06/05, 07/05 og 08/05 datert 30.5.2006

Gjerstad kommune, N-4890 Gjerstad

Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise

Montant total de l'aide:

103 949 EUR

| | 815 000 NOK |
| --- | --- |

815 000 NOK

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en application

30.5.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.5.2008

Objectif de l'aide

La formation générale comprend:

| — | la formation aux poste de direction, de communication et d'encadrement |
| --- | --- |

—

la formation aux poste de direction, de communication et d'encadrement

| — | la formation de salariés aux outils de CFAO (conception et fabrication assistées par ordinateur) |
| --- | --- |

—

la formation de salariés aux outils de CFAO (conception et fabrication assistées par ordinateur)

| — | la formation à la planification de la production, l'analyse des systèmes de production et la production au plus juste |
| --- | --- |

—

la formation à la planification de la production, l'analyse des systèmes de production et la production au plus juste

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres secteurs manufacturiers:

| | fabrication de bennes et d'équipement pour machines |
| --- | --- |

fabrication de bennes et d'équipement pour machines

Nom et adresse de l'autorité responsable

VÅG-prosjektet, ved Gjerstad kommune

N-4890 Gjerstad

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/15 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/15

---

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

(2007/C 38/12)

| Numéro de l'aide | Aides à la formation 3/06 |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Conseil du comté d'Aust-Agder |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Bergene Holm AS, avd. Nidarå |
| Base juridique | Tilsagn om tilskudd til kompetanseheving og opplæring
  Sak 19/05, 02/06 og 03/06 datert 30.5.2006,
  Gjerstad kommune, N-4890 Gjerstad |
| Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise | Montant total de l'aide:
  68 357 EUR
  544 225 NOK |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
| Date de mise en application | 30.5.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 30.5.2008 |
| Objectif de l'aide | Formation générale:






  — | certificats d'apprentissage/d'aptitude professionnelle pour l'industrie du bois; |

Numéro de l'aide

Aides à la formation 3/06

État AELE

Norvège

Région

Conseil du comté d'Aust-Agder

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Bergene Holm AS, avd. Nidarå

Base juridique

Tilsagn om tilskudd til kompetanseheving og opplæring

Sak 19/05, 02/06 og 03/06 datert 30.5.2006,

Gjerstad kommune, N-4890 Gjerstad

Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise

Montant total de l'aide:

68 357 EUR

544 225 NOK

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en application

30.5.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.5.2008

Objectif de l'aide

Formation générale:

—

certificats d'apprentissage/d'aptitude professionnelle pour l'industrie du bois;

| — | formation dans le domaine de la qualité, du triage, etc. sanctionnée par un agrément; |
| --- | --- |

—

formation dans le domaine de la qualité, du triage, etc. sanctionnée par un agrément;

| — | formation des salariés à l'utilisation de grues, mâts de charge et robinetterie sanctionnée par un certificat |
| --- | --- |

—

formation des salariés à l'utilisation de grues, mâts de charge et robinetterie sanctionnée par un certificat

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres secteurs manufacturiers: industrie du bois

Nom et adresse de l'autorité responsable

VÅG-prosjektet, ved Gjerstad kommune

N-4890 Gjerstad

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/16 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/16

---

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

(2007/C 38/13)

| Numéro de l'aide | Aide aux petites et moyennes entreprises 4/06 |
| --- | --- |
| État de l'AELE | Norvège |
| Région | Municipalité de Skien |
| Intitulé du régime d'aides | Næringsfond for Skien (Fonds pour le développement industriel de la municipalité de Skien) |
| Base juridique | Décision parlementaire du 16 juin 2006 basée sur la proposition du ministère du commerce et de l'industrie (St.prp. no 66 2005-2006) |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides | 1 million EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
| Date de mise en oeuvre | 1.8.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Le régime viendra à expiration lorsque le montant sera épuisé |
| Objectif de l'aide | Formation générale et spécifique |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité responsible | Ministère du commerce et de l'industrie. Le Fonds sera géré par la commune de Skien |
| Ministère du commerce et de l'industrie |
| P.O. Box 8014 Dep |
| N-0030 Oslo |

Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 4/06

État de l'AELE

Norvège

Région

Municipalité de Skien

Intitulé du régime d'aides

Næringsfond for Skien (Fonds pour le développement industriel de la municipalité de Skien)

Base juridique

Décision parlementaire du 16 juin 2006 basée sur la proposition du ministère du commerce et de l'industrie (St.prp. no 66 2005-2006)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

1 million EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en oeuvre

1.8.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Le régime viendra à expiration lorsque le montant sera épuisé

Objectif de l'aide

Formation générale et spécifique

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsible

Ministère du commerce et de l'industrie. Le Fonds sera géré par la commune de Skien

Ministère du commerce et de l'industrie

P.O. Box 8014 Dep

N-0030 Oslo

| Skien kommune |
| --- |
| P.O. Box 158 |
| N-3701 Skien |

Skien kommune

P.O. Box 158

N-3701 Skien

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

---

| 22.2.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 38/17 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/17

---

Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)

Modification de l'annexe en ce qui concerne la Norvège

(2007/C 38/14)

Diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle en vertu de l'accord EEE

Conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services), l'Autorité de surveillance AELE est tenue de publier la liste des diplômes d'architecture délivrés en Norvège, en Islande et au Liechtenstein et qui satisfont aux critères visés aux articles 3 et 4 de l'acte précité.

L'Autorité de surveillance AELE publiera périodiquement les mises à jour de cette liste conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte précité.

Il convient de modifier la liste des diplômes par l'ajout du titre suivant d'un diplôme communiqué par la Norvège à l'Autorité de surveillance AELE. Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 2001/2002.

Il y a lieu de supprimer la dénomination suivante de la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

| — | «Sivilarkitekt» |
| --- | --- |

—

«Sivilarkitekt»

et de la remplacer par la dénomination suivante:

| — | «Master i Arkitektur». |
| --- | --- |

—

«Master i Arkitektur».

---