# Journal officiel C 328/30 d

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 328 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année30 décembre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 328

Édition de langue française

Communications et informations

49e année30 décembre 2006

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | PARLEMENT EUROPÉEN |
| 2006/C 328/01 | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

PARLEMENT EUROPÉEN

2006/C 328/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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I Communications

PARLEMENT EUROPÉEN

| 30.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/1 |
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30.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

P-4012/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Protection des enfants après le tremblement de terre survenu en Asie du sud

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-4639/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Actions entreprises par les services des douanes et le parquet allemands à l'égard de la société Inter-Trock-Bau établie dans la région d'Opole

Réponse de la Commission (2 février 2006)

P-0002/06 (EN) posée par Oldřich Vlasák (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2006)

Objet: Programmes de réforme nationaux de Lisbonne et association des régions et des villes

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0003/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Enlèvement et interrogatoire de Pakistanais résidant en Grèce

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-0004/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (12 janvier 2006)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0005/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (12 janvier 2006)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0006/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (12 janvier 2006)

Objet: Abolition de la burqa

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0007/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (12 janvier 2006)

Objet: Enlèvement de Susanne Ostoff par des Iraquiens

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0008/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Demandeurs d'asile et terrorisme

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-0009/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0010/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (12 janvier 2006)

Objet: Premières condamnations en Turquie sur la base de l'article 301

Réponse commune du Conseil (1er juin 2006)

E-0011/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Article 301 du code pénal turc, réaction de la Commission

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-0012/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Législation turque

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0013/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: L'UE et la paie des militaires congolais

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-0015/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 janvier 2006)

Objet: Attitude de la Ligue arabe et de la Conférence islamique à l'égard du Danemark

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0016/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Conditionnalité sociale dans l'utilisation des fonds communautaires

Réponse de la Commission (6 février 2006)

E-0017/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Aides d'État à finalité régionale dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (20 février 2006)

P-0018/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Seuil d'application du droit de suite au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-0019/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Alourdissement de la charge administrative engendré par le renforcement de la législation douanière

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0020/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2006)

Objet: Seuil d'application du droit de suite au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0021/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Incarcération de chrétiens en Indonésie

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0022/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Droits de l'homme au Vietnam

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0023/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Maintien par les compagnies aériennes de leurs propres modes d'évaluation de l'indemnité à verser aux passagers en cas de retard, de surréservation ou d'annulation

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0024/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Suggestion d'un membre de la Commission en faveur d'une Union européenne limitée à 27 États membres et achevée en 2008

Réponse de la Commission (20 février 2006)

P-0026/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Reversement au budget communautaire de crédits non utilisés par le Fonds de solidarité au Portugal

Réponse de la Commission (1er février 2006)

P-0027/06 (IT) posée par Armando Dionisi (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-0028/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Passage des frontières

Réponse de la Commission (13 février 2006)

P-0029/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2006)

Objet: Nouvelles mesures en faveur d'une baisse des tarifs des services d'itinérance et information des citoyens

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0030/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0032/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Bruit dans l'environnement

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-0033/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Tortue marine Caretta caretta

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0034/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2006)

Objet: Réconciliation en Somalie

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0035/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Réconciliation en Somalie

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0037/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Atteinte portée aux médias publics néerlandais si les activités commerciales annexes chargées de compenser l'insuffisance des subventions de l'État ne sont plus autorisées

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0038/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Conséquences d'une éventuelle extension des régions ultrapériphériques de l'Union européenne aux îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0039/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: La lutte contre les cirques utilisant des animaux sauvages par certaines communes des États membres et l'argument avancé par les propriétaires de cirques, selon lesquels l'interdiction n'est pas autorisée par l'UE

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0040/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Pêche à la sardine au Portugal

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0041/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Pêche aux crustacés, Algarve, Portugal

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0042/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Pêcheurs de la Torreira (Portugal): mesures et aides en cas d'arrêt de l'activité de pêche

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-0044/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne en gaz naturel

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0045/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Mise en œuvre du droit communautaire dans le domaine des contrats à durée déterminée à Malte

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0046/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Absence de liberté religieuse en Indonésie

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0048/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Boues d'épuration et station d'épuration de Psyttalia

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0049/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Allocations de handicap du programme Érasmus

Réponse de la Commission (27 février 2006)

P-0051/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Fluidité du trafic à Houthalen-Helchteren

Réponse de la Commission (3 février 2006)

E-0052/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Position de la Commission européenne sur le terrorisme

Réponse de la Commission (28 février 2006)

P-0053/06 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Actions menées par les syndicats professionnels de la Byggnads à l'égard de la société polonaise Zojax

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0054/06 (DE) posée par Harald Ettl (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Harcèlement moral au travail

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0055/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) au Conseil (18 janvier 2006)

Objet: Chrétiens à Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0056/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Chrétiens à Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0057/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Régime de visas pour les étudiants non originaires de pays de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-0058/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Droits de l'homme en Haïti

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-0059/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Concours

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-0060/06 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2006)

Objet: Intégration de la Principauté d'Andorre dans les activités de l'UE

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-0061/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Réseau des Euro Info Centres et programme pour l'innovation et la compétitivité 2007-2013

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-0062/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Recrutement de plus de deux cents agents contractuels par l'Agence exécutive de la Direction générale Éducation et culture de la Commission européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0063/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Mesures commerciales de soutien au Pakistan

Réponse de la Commission (15 février 2006)

P-0064/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Secrétariat du Comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

P-0065/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2006)

Objet: Directive révisée de la Commission «Télévision sans frontières»

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0066/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Immunité de juridiction des fonctionnaires

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0067/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: 2006 — Année européenne de la mobilité des travailleurs

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0068/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Séismes en Grèce

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0069/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Niveau des investissements dans la recherche et le développement

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0070/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Irrégularités éventuelles lors de l'octroi d'aides à des entreprises grecques

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0072/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Livre vert de la Commission concernant une alimentation saine et l'activité physique

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0073/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Site web de l'UE («L'UE en bref»)

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0074/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Taxes au titre des droits d'auteur sur différents médias et appareils dans l'UE

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0075/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Centrales électriques poursuivant des projets visant à réduire les émissions de CO2

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0076/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Honoraires des consultants

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0077/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (18 janvier 2006)

Objet: Liberté religieuse et liberté de mouvement pour les représentants des ONG en Russie

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-0078/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Liberté religieuse et liberté de mouvement pour les représentants des ONG en Russie

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0079/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Législation applicable aux médias

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0080/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Droits de douane sur les chaussures

Réponse de la Commission (13 février 2006)

P-0081/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Vols et camps de détention secrets de la CIA: coopération de l'UE avec le Conseil de l'Europe

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

P-0082/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Cadre financier pour 2007-2013

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-0083/06 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Possible existence d'un organisme ou instrument centralisant les initiatives sur le handicap

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0084/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Atteintes répétées à la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière tchécoautrichienne

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0086/06 (DE) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Recommandation de la Commission, du 6 avril 2005, sur les communications électroniques à large bande par courant porteur (2005/292/CE)

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0087/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Travaux pour lutter contre les inondations dans la région de l'Evros, en Grèce

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0088/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Contrats de concession de travaux dissimulant des emplois salariés

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0090/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Approbation par la Commission de la production à grande échelle de drogues douces

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0091/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 janvier 2006)

Objet: Accord avec la Turquie concernant les immigrés clandestins

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0092/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Accord avec la Turquie concernant les immigrés clandestins

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0093/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile en Tanzanie

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-0094/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Licenciement de travailleurs de la multinationale ECCO

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (23 mai 2006)

P-0095/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — transfert de certaines sections

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-0096/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Plan éolien de Valence: infractions à la réglementation européenne sur les marchés

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0097/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (20 janvier 2006)

Objet: Interception de données personnelles stockées sur un réseau fermé de surveillance vidéo

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0098/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Interception de données personnelles stockées sur un réseau fermé de surveillance vidéo

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-0099/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Utilisation de termes étranges par l'Agence européenne pour la reconstruction

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0100/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE), Emma Bonino (ALDE), Graham Watson (ALDE), Jules Maaten (ALDE) et Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Arrestations et persécutions de représentants de l'opposition, de journalistes, de syndicalistes et de réfugiés au Cambodge

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0101/06 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 2)

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0102/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Quotas de pêche pour la morue dans la mer Baltique

Réponse de la Commission (28 février 2006)

P-0104/06 (ES) posée par Carlos Iturgaiz Angulo (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Fermeture de la pêche à l'anchois

Réponse de la Commission (7 février 2006)

P-0105/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Actions et mesures pour l'élaboration de systèmes/mécanismes de détection et d'alerte précoce concernant les tsunamis dans la Méditerranée et l'Atlantique — protection civile

Réponse de la Commission (27 février 2006)

P-0106/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Dégâts provoqués par le débordement de l'Evros

Réponse de la Commission (23 février 2006)

P-0107/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Quel est le point réel de la situation en ce qui concerne la grippe aviaire en Turquie?

Réponse de la Commission (16 février 2006)

P-0108/06 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Compatibilité des déclarations préalables de détachement de travailleurs avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0109/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE dans la région du Baix Maestrat (communauté autonome de Valence, Espagne)

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0110/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Abattoirs de petite capacité

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0111/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Syndrome post-polio

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0112/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Étiquetage des textiles — procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0113/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Violation des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0114/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Discrimination au logement dans la partie Nord de Belfast

Réponse de la Commission (13 février 2006)

E-0115/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Accord de libre échange (ALE) UE-Corée

Réponse de la Commission (9 février 2006)

E-0116/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Ratification de la Convention relative au statut des apatrides adoptée par les Nations unies

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-0117/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Signature et ratification du protocole 12 de la Convention européenne des droits de l'homme par la Bulgarie

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-0118/06 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Étude visant à évaluer l'impact de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0119/06 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Prise en compte des normes sociales dans les règles du commerce international

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0120/06 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (23 janvier 2006)

Objet: Bilan de la conférence dédiée aux dix ans du Processus de Barcelone

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-0121/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Sécurité dans les crèches — crèche Palmerston

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-0122/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (23 janvier 2006)

Objet: Nécessité pour l'Union européenne d'être exactement informée de la situation en Turquie en ce qui concerne la grippe aviaire

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0123/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Projets pour la coopération et le développement en Angola

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-0124/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Difficultés dans l'industrie de la construction navale

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0125/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Défense du multilinguisme

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0126/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Récupération de la chaleur générée par les processus industriels et l'incinération des déchets

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0127/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Cimetières arméniens en Azerbaïdjan

Réponse commune de la Commission (21 février 2006)

E-0128/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Mauvais traitements infligés aux chiens de chasse en Espagne

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0129/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: L'irlandais langue de travail officielle de l'UE

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0130/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: L'Autriche et l'interdiction des spectacles d'animaux vivants

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0131/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Relations entre l'Union européenne et l'Érythrée

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

P-0133/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Sri Lanka

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0134/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Flotte européenne dans l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Réponse de la Commission (15 février 2006)

P-0137/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (18 janvier 2006)

Objet: Nouvel agenda de la politique sociale

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

P-0138/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Prélèvements opérés sur les factures d'électricité grecques au bénéfice de la radio et de la télévision publiques et des municipalités

Réponse de la Commission (14 février 2006)

P-0139/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Droits de l'homme des Grecs de souche en Géorgie

Réponse de la Commission (20 février 2006)

P-0140/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Démantèlement du porte-avion français «Clémenceau» en Inde

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-0141/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Amendes infligées aux transporteurs routiers en Allemagne

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0142/06 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Responsabilité du fait d'un produit: conséquences d'un arrêt de la Cour de justice des CE pour la protection des consommateurs

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-0143/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Pollution des eaux potables par des nitrates d'origine agricole à L'Eliana et Ribarroja del Turia

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0144/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Site d'intérêt communautaire de La Cerrichera

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0146/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Financement de réseaux de prévision des séismes

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0147/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Reboisements en Grèce

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0148/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Taux de TVA sur le marché immobilier

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0149/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Comité de surveillance de l'assurance privée en Grèce

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0150/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: 8e comité de suivi à Athènes

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0151/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Taux d'utilisation des fonds communautaires alloués à la municipalité et à la préfecture de Thessalonique

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0152/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Étiquetage de produits provenant d'animaux nourris d'organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0153/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Liste des hérésies établie par l'Église de Grèce et protection des données personnelles

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0154/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Destruction de monuments dans le cimetière arménien de Djoulfa, dans l'Azerbaïdjan

Réponse commune de la Commission (21 février 2006)

E-0155/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Force européenne de protection civile

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-0156/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Gestion et diffusion de prévisions scientifiques en cas de séismes

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0157/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Présence d'amiante dans le barrage de Papadia

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0158/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Échouement d'un navire dans la zone maritime de Potamia (Thassos)

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0159/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Renforcement de la transparence dans la prise de décisions des institutions européennes

Réponse de la Commission (10 février 2006)

E-0160/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Destruction de monuments en Azerbaïdjan

Réponse commune de la Commission (21 février 2006)

E-0161/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Application de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0162/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Concurrence sur le marché irlandais de l'assurance maladie

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0163/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Le secteur de la transformation, premier bénéficiaire des versements PAC

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

P-0165/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Investissements arabes en Turquie

Réponse de la Commission (17 février 2006)

P-0167/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (18 janvier 2006)

Objet: Aide au Tchad

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0168/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Financements pour l'enseignement technique en Grèce au titre du troisième CCA

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0170/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Recours en justice concernant les projets de développement cofinancés

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0171/06 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Plan relatif aux navires de pêche perdus en mer

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0172/06 (FR) posée par Philippe Busquin (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Suppression du projet de règlement et de directive sur la mutuelle européenne

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

P-0174/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Interdiction portant sur les filets maillants de fond

Réponse de la Commission (13 février 2006)

P-0175/06 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Politique communautaire en matière d'information géographique

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0176/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Interdiction portant sur les filets maillants de fond

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0177/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Interrogatoires de la CIA menés en Roumanie

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

E-0178/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Base de données génétiques

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0179/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Aliments biologiques

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0180/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Déficit budgétaire du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 février 2006)

E-0181/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Exclusion injustifiable de la culture italienne par le Président Barroso et la Commission

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0182/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Exclusion injustifiable de la culture italienne par le Président Barroso et la Commission

Réponse commune de la Commission (3 mars 2006)

E-0183/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Situation des Témoins de Jéhovah en Érythrée

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0185/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Situation des Témoins de Jéhovah en Égypte

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-0186/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Les Témoins de Jéhovah au Turkménistan

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0187/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Cas de l'association Pannagh

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0188/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Certifications d'ateliers d'entretien pour le matériel roulant dans le secteur ferroviaire

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0189/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: L'Iran et les armes nucléaires

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-0190/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: L'Iran et les armes nucléaires

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

E-0191/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Cancer du sein

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0192/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Mesures antidumping dans le domaine des chaussures de sécurité

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-0193/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Délinquants sexuels dans les écoles

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0194/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Tarifs des billets d'avion en Écosse

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0195/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Rôle des réseaux européens (Euro Info Centres, Centres relais innovation, Centres européen d'entreprise et d'innovation, etc.) au cours de la nouvelle période de programmation 2007-2013

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0196/06 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0197/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Fonds pour la création d'un moulin à huile et d'une installation annexe d'embouteillage

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-0198/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Fonds en faveur d'une nouvelle méthode d'apprentissage pour les non-voyants

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0199/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Coûts incontrôlables pour les générations futures du traitement des déchets nucléaires et du démantèlement des centrales nucléaires et pression croissante en faveur de nouveaux investissements

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

P-0200/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Secteur de la chaussure et importations chinoises

Réponse de la Commission (16 février 2006)

P-0201/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Possible réduction du quota sucrier pour la campagne 2006-2007

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-0204/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Afrique — abus rituels à l'encontre des enfants

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0205/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Insolvabilité d'IFI III

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0206/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) au Conseil (26 janvier 2006)

Objet: Réduction possible du quota sucrier pour la campagne 2006-2007

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

P-0207/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Interdiction de la pêche au filet maillant de fond

Réponse de la Commission (13 février 2006)

P-0208/06 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Respect des obligations d'un pays candidat

Réponse de la Commission (14 février 2006)

P-0209/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Exposition aux insecticides des habitants et communautés dans les zones rurales

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-0210/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2006)

Objet: Aide financière aux familles des auteurs d'attentats suicides

Réponse de la Commission (8 février 2006)

E-0211/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Extraction de sable sur les fonds marins de zones SIC destiné à la réhabilitation de plages

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0212/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Agences de notation

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0213/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Avis de classification d'une zone de l'aéroport de Hahn (Land de Rhénanie-Palatinat)

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0214/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Importations de l'UE en provenance de Birmanie

Réponse de la Commission (17 février 2006)

E-0215/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Mise à disposition tardive de crédits du FEDER, du FSE et du FEOGA destinés à l'État libre de Saxe

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0216/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Eau fluorée en Irlande et au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0217/06 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) au Conseil (26 janvier 2006)

Objet: Rapport sur la politique israélienne à Jérusalem-Est

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

P-0218/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Aide destinée à l'île de Grenade

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-0219/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Stratégie européenne pour ne pas perdre la bataille des nanotechnologies

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0220/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Participation de la Commission à la société de capital-risque Uninvest

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0221/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Participation de l'Espagne à la prochaine réunion du G-8

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0222/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Mise en place d'un modèle d'autonomie pour les territoires kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0223/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Référendums en Grèce

Réponse commune de la Commission (14 mars 2006)

E-0224/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Cadastre national grec

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0225/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Élection des autorités régionales en Grèce

Réponse commune de la Commission (14 mars 2006)

E-0226/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Subventions accordées par l'Union européenne aux préfectures d'Athènes et du Pirée

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0227/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Nouveaux problèmes concernant l'aide du gouvernement grec à l'accès des personnes handicapées au marché de l'emploi

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0228/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Financement de l'indemnisation des dégâts provoqués par les tremblements de terre en Grèce

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0229/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Plaintes contre l'imposition d'une taxe illégale par la préfecture de Chalcidique

Réponse commune de la Commission (7 mars 2006)

E-0230/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Impôt foncier exigé par une collectivité territoriale grecque

Réponse commune de la Commission (7 mars 2006)

E-0231/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Denrées alimentaires dangereuses pour la santé

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0232/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (27 janvier 2006)

Objet: La limitation des contrôles de l'Inspection du travail en Grèce instaure des conditions favorables à la violation de la législation du travail

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0233/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Panagiotis Beglitis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Matsouka (PSE), Nikolaos Sifunakis (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) au Conseil (27 janvier 2006)

Objet: Condamnation des régimes communistes par le Conseil de l'Europe

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0234/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Discrimination fondée sur la langue

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0235/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre de chrétiens

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0236/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Front national de libération (FNL) du Burundi

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0237/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Application du règlement CE no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance de passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0238/06 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE) au Conseil (27 janvier 2006)

Objet: Ajournement, pour «raisons d'opportunité», de l'examen du document sur Jérusalem-Est préparé par la présidence britannique

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

P-0239/06 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Classification des chevaux

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-0240/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 janvier 2006)

Objet: Survie de l'industrie oléochimique

Réponse de la Commission (16 février 2006)

E-0241/06 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Gomes (PSE), Ģirts Kristovskis (UEN) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (27 janvier 2006)

Objet: Traité sur le commerce des armes (TCA)

Réponse du Conseil (15 mai 2006)

E-0242/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Population de requins

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0243/06 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Investissements intra-UE dans le secteur des services financiers; retrait de la directive et du règlement sur les entreprises à structure mutualiste

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0244/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Sergio Berlato (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Romano La Russa (UEN), Umberto Pirilli (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Droit à la propriété immobilière en Croatie

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0245/06 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Violation par l'Italie de la directive 2000/78/CE

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0246/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Protection de la santé publique en Grèce

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0247/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Création d'une agence décentralisée de l'Union européenne à Chypre

Réponse du Conseil (10 avril 2006)

E-0248/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Données sur la criminalité à Athènes et à Thessalonique

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0249/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Objectifs de la stratégie de Lisbonne et comportement du gouvernement grec

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0250/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Financement des préfectures grecques par l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0251/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Tournée de la Commission au sujet de la Constitution pour l'Europe

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0252/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Réduction du nombre de traducteurs de langue espagnole

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0253/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Résultat de l'étude d'incidence de la méthode de la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0254/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Définition des circonstances entraînant une modification des seuils de valeur ajoutée

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0255/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Crise de la pêche à Mazara del Vallo

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0256/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Directive 2000/78/CE

Réponse de la Commission (10 février 2006)

P-0258/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (24 janvier 2006)

Objet: Nouveau programme pour l'évaluation des systèmes de retenue de l'enfant — Normes de sécurité

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0259/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Distorsion de concurrence dans le transport maritime/routier dans la région balte

Réponse en attente de la Commission (28 février 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (28 juillet 2006)

E-0260/06 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Position de l'Union européenne face à la délocalisation de la production de AEG-Werke (Nuremberg) vers la Pologne

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0261/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Extension préoccupante du chômage, de la pauvreté et de la désindustrialisation en Grèce septentrionale

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0262/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Baisse de la confiance dans la zone euro

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0263/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Amortissement de dettes recouvrables

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0264/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Mesures en système métrique

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0265/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: La confiance à l'égard l'Union européenne atteint un plancher historique au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0266/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Troisième directive sur le permis de conduire

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0267/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Serment de fidélité

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0268/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Fonds de pension

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0269/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Médicament anticancéreux Velcade

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0270/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: La Bulgarie et la criminalité

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0271/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Discrimination à l'égard des étudiants universitaires en Angleterre

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0272/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Rapport de la DG Environnement concernant les espèces étrangères envahissantes

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0273/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Écoutes téléphoniques de députés nationaux et européens

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

E-0275/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Action de la présidence autrichienne en matière de sécurité routière

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0276/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Cristiana Muscardini (UEN), Romano La Russa (UEN), Salvatore Tatarella (UEN), Sergio Berlato (UEN), Sebastiano Musumeci (UEN), Umberto Pirilli (UEN), Alessandro Foglietta (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Financement de l'organisation non gouvernementale ABSPP (Associazione benefica di solidarietà con il popolo palestinese)

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0277/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI), Gianni De Michelis (NI), Marco Pannella (ALDE), Pia Locatelli (PSE), Antonio Tajani (PPE-DE), Alfredo Antoniozzi (PPE-DE), Iles Braghetto (PPE-DE), Adriana Poli Bortone (UEN), Armando Dionisi (PPE-DE), Amalia Sartori (PPE-DE), Luca Romagnoli (NI), Mario Mantovani (PPE-DE), Giovanni Pittella (PSE), Francesco Musotto (PPE-DE), Umberto Pirilli (UEN), Marcello Vernola (PPE-DE) et Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Rencontre «Culture et intégration» du 12 janvier 2006

Réponse commune de la Commission (3 mars 2006)

E-0278/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Extension du décret portuaire flamand (partie II)

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

P-0279/06 (MT) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Traduction du terme «euro»

Réponse de la Commission (14 février 2006)

E-0280/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Construction de la station de ski alpin de San Glorio

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0281/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Clauses de sauvegarde

Réponse commune de la Commission (29 mars 2006)

E-0282/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Agro-industrie

Réponse commune de la Commission (29 mars 2006)

E-0283/06 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Centrales solaires

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0284/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Projet de gazoduc Denia-Ibiza-Platja de Sant Joan de Déu (Majorque)

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0285/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Encouragement communautaire aux jeunes inventeurs

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0286/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Approbation par la Commission européenne des aides d'État affectées par le Royaume-Uni au programme de réduction des émissions de CO2 des véhicules

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0287/06 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Interprétation de l'article 51 de la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0288/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Test de citoyenneté

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-0289/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (1er février 2006)

Objet: CJCE et décisions rétroactives

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-0290/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Concurrence

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0291/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Persécution des chrétiens en Indonésie

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0292/06 (MT) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Traduction du terme «euro»

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-0293/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Liaisons ferroviaires internationales

Réponse commune de la Commission (16 mars 2006)

E-0294/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Garantie du service ferroviaire

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0295/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Nouvelle législation italienne applicable aux motocyclistes

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0296/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Persécution religieuse en Chine

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0297/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Ligne de transport d'électricité

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0298/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Pêcheurs amateurs

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0299/06 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Aide au bénéfice de la région touchée par le tremblement de terre dans le Sud de l'Asie

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0300/06 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Nouvelle loi russe sur les organisations non gouvernementales — impact sur la société civile et financement en provenance de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0302/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Financement de groupes impliqués dans des actes terroristes et figurant sur la liste établie par l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0303/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Plaintes à la Commission

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0304/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Droit d'accès à la justice

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0305/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Projet de directive sur les travailleurs intérimaires

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0306/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Le cas de M. Pararajasingham

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-0307/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Liberté de culte au Sri Lanka

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-0308/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Le cas de M. Pararajasingham

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0309/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Liberté religieuse au Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0310/06 (FR) posée par Henri Weber (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Réglementation communautaire en matière de transport maritime par des navires à passagers et transbordeurs

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0311/06 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Statut de la mutualité européenne

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0312/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Données et statistiques sur les contrefaçons de produits agroalimentaires, de vins, de fromages et de chocolat originaires de Chine

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0313/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Données et statistiques sur les contrefaçons de produits textiles, d'habillement et de chaussures originaires de Chine

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0314/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Données et statistiques sur les contrefaçons de produits cosmétiques et de médicaments originaires de Chine

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0315/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Transferts dans le milieu du football

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0316/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Adjudication de contrats dans l'Union

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0317/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Article 296

Réponse de la Commission (22 février 2006)

E-0318/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Le coût de la non-Europe dans le secteur de la défense

Réponse de la Commission (24 février 2006)

E-0319/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Utilisation obligatoire des phares durant la journée

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0320/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Enquêtes de l'OLAF sur des fraudes internes liées à des cas de dénonciation

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

E-0321/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Acquisition du bâtiment «Tour Madou»

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

P-0322/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2006)

Objet: Reconnaissance de la valeur légale du diplôme universitaire de l'ancienne législation italienne

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0323/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Transferts de pétrole entre navires dans le golfe du Forth, Écosse

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0324/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Droits de l'homme

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0325/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Mauvais traitements commis sur des enfants — République tchèque

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0326/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Corruption — Palestine

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0327/06 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Soldes nets

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0328/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Fonds de cohésion — Espagne

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0329/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Mode de recrutement de conseillers dans les centres de promotion de l'emploi de l'Organisme grec pour l'emploi de la main-d'œuvre (OAED)

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0330/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Ambassadeurs de la bonne volonté européenne

Réponse de la Commission (7 août 2062)

E-0331/06 (EN) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Érythrée

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-0332/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Taxe de départ du transport aérien à Malte/libre circulation des personnes

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0333/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Taxe de départ du transport aérien à Malte/vols internationaux contre vols intérieurs

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0334/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Taxe de départ du transport aérien à Malte/libre circulation des services

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0335/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Taxe de départ du transport aérien à Malte/libre circulation des capitaux

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0336/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Taxe de départ du transport aérien à Malte/discrimination entre les différents types de transport

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0337/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Appareils électriques à forte efficacité énergétique

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0338/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Persécution des chrétiens en Érythrée

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0339/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Coupes européennes de rugby — sauvegarde des droits des spectateurs et des intérêts des sponsors

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

P-0340/06 (IT) posée par Matteo Salvini (IND/DEM) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Mutilations génitales

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

P-0341/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (27 janvier 2006)

Objet: Entretiens entre le commissaire européen Louis Michel et Jacques Delors

Réponse de la Commission (15 février 2006)

E-0342/06 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Système d'information sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0343/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Projets consacrés aux Roms dans les États membres de l'Union, les pays candidats et les Balkans occidentaux pendant la période 2000-2006

Réponse en attente de la Commission (2 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (23 mai 2006)

E-0344/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Véhicules hybrides

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0345/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Promotion d'un projet de recherche relatif aux chimères et aux hybrides

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0346/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Extension de l'aéroport de Berlin-Schönefeld du 13 août 2004: infraction à la directive 92/43/CEE (directive FFH)

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0347/06 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Compétences et contrôle démocratique du groupe des régulateurs européens

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0348/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Prélèvements de sable dans le fleuve Achéloos

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0349/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (3 février 2006)

Objet: Persécution des chrétiens en Indonésie

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

E-0350/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Persécution des chrétiens en Indonésie

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0351/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Pêche au filet dérivant pour le saumon au large de la côte ouest de l'Irlande

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0352/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Renforcement des capacités dans les pays ACP

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

P-0353/06 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Incidences environnementales du gazoduc de la mer Baltique

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0354/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Discrimination fondée sur le sexe en matière de pensions de retraite

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0355/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Interprétation de la directive 2002/24/CE

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0356/06 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Mâts Tetra

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0357/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Signature et ratification de la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0358/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: ECHO/Eurostat — suite

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0359/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Application de nouvelles normes comptables

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0360/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Informations concernant la sécurité aérienne et les droits des passagers — suite

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0361/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0362/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0363/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Entrée des clubs de football en bourse

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0365/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Diversification de l'approvisionnement en énergie

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-0366/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Reconnaissance du macaron italien d'invalidité sur le territoire européen

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0367/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE), Emma Bonino (ALDE), Charles Tannock (PPE-DE), Tunne Kelam (PPE-DE), Jan Wiersma (PSE), Bart Staes (Verts/ALE), Bronisław Geremek (ALDE), Toomas Ilves (PSE), Simon Coveney (PPE-DE) et Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Liberté d'action des ONG dans le Caucase du Nord et efficacité de l'aide humanitaire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0368/06 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) au Conseil (3 février 2006)

Objet: Situation en Iran

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0369/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Pêche illégale de la morue dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

P-0370/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Logo de la Présidence autrichienne

Réponse du Conseil (18 mai 2006)

P-0371/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Aides d'État sur le marché de l'assurance maladie privée

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

P-0372/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Le gouvernement français et l'affaire Marchiani

Réponse en attente de la Commission (9 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (30 juin 2006)

P-0373/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Nouvelle urgence migratoire en Méditerranée

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0374/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Problèmes relatifs à la pêche côtière dans certaines régions de Grèce

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-0375/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: Crise alimentaire en Afrique de l'ouest

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0376/06 (FR) posée par Kader Arif (PSE) et Sérgio Sousa Pinto (PSE) à la Commission (3 février 2006)

Objet: État des négociations UE-Mercosur après le sommet de l'OMC à Hong-Kong

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0377/06 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Pêche illégale en mer de Barents

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

P-0378/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Interdiction des filets maillants

Réponse de la Commission (27 février 2006)

P-0379/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Transposition de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Réponse de la Commission (23 février 2006)

E-0380/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Refus d'un médicament contre le cancer

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0381/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Patients atteints de la maladie d'Alzheimer — inhibiteurs anti-cholinestérase

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0382/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Consultations à Gibraltar

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

E-0383/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Gate Gourmet et le financement de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0384/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 février 2006)

Objet: Abandon des charges retenues contre Orhan Pamuk en Turkie — nouvelles mesures à prendre

Réponse commune du Conseil (1er juin 2006)

E-0385/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Abandon des charges retenues contre Orhan Pamuk en Turkie — nouvelles mesures à prendre

Réponse commune de la Commission (17 mars 2006)

E-0386/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Vérification de la conformité avec la législation européenne de l'accord néerlandais relatif à l'annulation de la plainte moyennant indemnisation des dommages résultant d'une entente sur les prix dans le cadre d'une affaire de fraude dans le secteur du bâtiment

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0388/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Statut et égalité de droits en Israël pour les habitants palestiniens de Jérusalem Est et droit de leurs enfants à être inscrits au registre de population

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0389/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Utilisation de filets maillants dérivants

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0391/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Transposition d'une directive

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0392/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Aide aux Grecs de l'étranger

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0393/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Financements communautaires et loi grecque de développement

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

E-0394/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Restitution de la TVA aux entreprises grecques d'exportation

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0395/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Lettre relative au troisième CCA adressée par M. Meadows au gouvernement grec

Réponse de la Commission (28 février 2006)

E-0396/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Programme «ORIO» pour les chômeurs, cofinancé par le Fonds social européen

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0397/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Taux d'utilisation des crédits en Grèce

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0398/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Compensation financière de l'Union européenne pour le coût de l'immigration économique

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0399/06 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Libre circulation au sein de l'Union européenne; réglementation du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie fixant les conditions de prise en charge des frais de maladie

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0400/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Jardins zoologiques bulgares

Réponse de la Commission (27 février 2006)

P-0401/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Situation du régime d'aides au secteur de la tomate transformée

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

P-0402/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Définition de la vodka

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-0403/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (1er février 2006)

Objet: Protection des animaux — chiens errants en Bulgarie

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0404/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Enquête antidumping dans le secteur de la chaussure de protection

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0405/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Perte d'emplois européens et importation de chaussures

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0406/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Dumping des chaussures provenant de Chine

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0407/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Échecs des fabricants de chaussures de l'UE

Réponse de la Commission (21 février 2006)

E-0408/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Financement européen de la recherche sur le cancer du sein

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0409/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Financement européen de la recherche sur le cancer du sein

Réponse de la Commission (27 février 2006)

E-0410/06 (EN) posée par Maria Matsouka (PSE) et Stephen Hughes (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Travailleurs britanniques: les victimes de l'exploitation au travail

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0411/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Absence de surveillance régulière et efficace des conditions de travail dans le secteur privé en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0412/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Réformes du décret sur la lutte contre la petite délinquance et de la loi sur la délinquance juvénile en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0413/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Conditions de détention en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0414/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Protection des réfugiés et des demandeurs d'asile en Bulgarie

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0415/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Les terroristes et l'argent attribué au titre du programme PEACE en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0416/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Pollution dans le bois de La Houppe

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0417/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Dénominations traditionnelles du porto

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0418/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Promotion du plan D

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0419/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Droits de l'homme et Internet en Chine

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0420/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Décision du gouvernement israélien relative à la construction d'une ligne de tramway qui reliera la colonie illégale de Pisgat Ze'ev, à Jérusalem-Est, au centre de Jérusalem-Ouest

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0421/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Autosuffisance énergétique de la Grèce

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0422/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Prolongation de la période fixée pour la signature de contrats et pour l'utilisation des crédits du CCA

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0423/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Article 301 du code pénal turc

Réponse commune de la Commission (17 mars 2006)

E-0424/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Attaques contre des chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0425/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Énergie — Centrale électrique de Marsa

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0426/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Espèces d'oiseaux contrôlées par la CITES

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0427/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Espèces d'oiseaux non contrôlées par la CITES

Réponse commune de la Commission (10 mars 2006)

E-0428/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Territoires OMC

Réponse de la Commission (1er mars 2006)

E-0429/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Base juridique des nouvelles agences européennes

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0430/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Critères et méthodes de sélection des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE)

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0431/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (2 février 2006)

Objet: Déficit britannique

Réponse du Conseil (22 mai 2006)

P-0432/06 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Dépassement aux Pays-Bas des valeurs limites fixées pour les particules

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

P-0433/06 (IT) posée par Pier Panzeri (PSE) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Aide d'État C-38/2004 (ex NN 58/04) — Aides en faveur de la société Portovesme SRL

Réponse de la Commission (24 février 2006)

P-0434/06 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Registre des délinquants sexuels

Réponse de la Commission (27 février 2006)

P-0435/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Transposition de directives par les États membres

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-0436/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Situation particulière des câblodistributeurs luxembourgeois

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0437/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dans la communauté autonome d'Andalousie (Espagne)

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0438/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Violation des directives 96/62/CE, 1999/30/CE et 2000/69/CE relatives à la qualité de l'air ambiant dans les villes espagnoles

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0439/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (7 février 2006)

Objet: L'OLP et Hamas

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0440/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (7 février 2006)

Objet: Paiement de rançons par le gouvernement allemand

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0441/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Capture illégale d'oiseaux à Chypre

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0442/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: L'allemand seulement, dans les écoles allemandes

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0443/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Procédures d'infraction à l'encontre d'États membres

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0444/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) au Conseil (7 février 2006)

Objet: Faire de la culture une politique de l'Union européenne

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0445/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Proposition réitérée d'obliger les conducteurs à allumer leurs phares pendant la journée et ses effets négatifs probables sur la sécurité des cyclistes et des piétons

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0446/06 (PL) posée par Adam Bielan (UEN) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Importations illégales de déchets allemands dans des décharges situées par-delà les frontières en Pologne et en Tchéquie

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0448/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Accord sur le commerce des vins entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0449/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Destruction d'un monument du patrimoine culturel de la Grèce à cause de la construction d'un barrage de centrale hydroélectrique

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0450/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Indifférence de la Commission à l'égard des malheurs d'un million et demi de citoyens grecs

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

E-0451/06 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Registre des délinquants sexuels

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0452/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet:«Computer Based Testing» par l'EPSO, responsabilité des Institutions, rôle de la représentation du personnel, évaluation, audit

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0453/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Délocalisations et maintien de l'emploi dans l'UE

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-0454/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Convention CITES et protection et commerce du chien sauvage africain — fonctionnement des jardins zoologiques EAZA

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0455/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Commercialisation en Grèce de viande provenant d'animaux malades

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0456/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Allemagne et armes nucléaires

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0457/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Saisine du Conseil de sécurité de l'ONU au sujet de l'Iran

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

P-0458/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (2 février 2006)

Objet: Aide d'État à des entreprises publiques

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0459/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Assassinat de Mme Hester van Nierop à Ciudad Juárez (Mexique)

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0460/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Assassinat de Mme Hester van Nierop à Ciudad Juárez (Mexique)

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0461/06 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Financement de délocalisations par l'Union européenne — approbation de grands projets

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0462/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Aide de l'Union européenne à la Jordanie

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0463/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Droits de l'homme en Érythrée

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0464/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Interdiction des importations d'oiseaux sauvages dans l'UE

Réponse commune de la Commission (28 mars 2006)

E-0465/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Commerce éthique et obligations en matière d'étiquetage pour les textiles dans l'UE

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0466/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Énergie renouvelable

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0467/06 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Conséquences éventuelles de la communication de fausses informations à la Commission

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0468/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (9 février 2006)

Objet: Position du Conseil concernant les documents, interdits au public, de l'ancien service secret totalitaire Darzavna Sigurnost en Bulgarie

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0469/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Position de la Commission concernant les documents, interdits au public, de l'ancien service secret totalitaire Darzavna Sigurnost en Bulgarie

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0470/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0471/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie destinée à la consommation domestique et possibilités de limiter ces coûts par le recours à un taux de TVA inférieur

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0472/06 (DE) posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Projet «financement de Natura 2000: guide et ateliers» (2005/S 73-070009) de la Direction générale Environnement

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

P-0473/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: OPA sur le groupe Arcelor

Réponse commune de la Commission (13 mars 2006)

P-0474/06 (IT) posée par Paolo Cirino Pomicino (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

P-0475/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Conséquences de la nouvelle loi néerlandaise sur la couverture maladie

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

P-0476/06 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Réserves quant à l'appel d'offres relatif à la réalisation d'un projet multimédia destiné au Belarus

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

E-0477/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Concordat/Compatibilité avec le droit européen

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0478/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Aides financières de l'Union européenne à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0479/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Droits des travailleurs et des syndicats

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0480/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Directive sur la mobilité des patients

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0481/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Élections en Palestine

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0482/06 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Mise en œuvre par la Belgique de la sixième directive TVA en ce qui concerne les professions paramédicales

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0483/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (10 février 2006)

Objet: Le projet «Arvand Free Zone» dans une zone frontalière de l'Irak dans le Sud-Ouest de l'Iran et la violence de l'État visant à expulser la population majoritairement arabe

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0484/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Le développement rapide de la capitale roumaine Bucarest en région sinistrée sur le plan écologique où la population ne peut plus vivre sainement à la suite de négligence

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0485/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Aide européenne pour les «Snow Games»

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0486/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Liaison ferroviaire Porto-Vigo

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0487/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Pêche clandestine

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0488/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Pensions

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0490/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Absorption par la Grèce de fonds de l'UE

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0492/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Qualité de vie à Athènes et à Thessalonique

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0493/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Publication Let's explore Europe

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0494/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Statistiques des contrefaçons en provenance de Chine saisies aux frontières de l'UE

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0495/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Restriction de la diffusion d'informations sur Internet

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0496/06 (EN) posée par Libor Rouček (PSE) au Conseil (7 février 2006)

Objet: Frontière tchéco-autrichienne: entraves à la libre circulation des marchandises et des personnes

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

P-0497/06 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Barrages routiers au poste frontière tchéco-autrichien de Wullowitz/Dolní dvořiště

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

P-0498/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Wallonie et Fonds structurels européens

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

E-0499/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Agence européenne de la pêche

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0500/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Question E-4515/05

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0501/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Déclaration des dons reçus

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0502/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Conseil de coopération du Golfe

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0503/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Fournitures d'État et organismes européens

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0504/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Inexactitudes dans un document de la Commission relatif à l'ARYM

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

E-0506/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (13 février 2006)

Objet: Boycott du Danemark par les pays arabes

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0507/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Offre de Mittal pour Arcelor

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0508/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Fonds destinés aux terroristes du Sinn Fein/de l'IRA

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0509/06 (EN) posée par Michael Nattrass (IND/DEM) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Directive 1999/62/CE

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0510/06 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Octroi d'une licence pour les jeux de hasard

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-0511/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Iratxe García Pérez (PSE), Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Carlos Carnero González (PSE) et Antonio Masip Hidalgo (PSE) au Conseil (13 février 2006)

Objet: Ali Salem Tamek, activiste sahraoui

Réponse commune du Conseil (19 juin 2006)

E-0512/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Iratxe García Pérez (PSE), Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Carlos Carnero González (PSE) et Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Ali Salem Tamek, activiste sahraoui

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0513/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Développement de la biomasse

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0516/06 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Programme Daphne II 2004-2008

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

P-0517/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Agences et structures européennes dans le septième programme-cadre pour la recherche et le développement

Réponse de la Commission (24 février 2006)

P-0518/06 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Libéralisation du marché de l'électricité

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0519/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Alimentation animale et contrôles

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0520/06 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Accord de pêche entre l'UE et le Maroc

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0521/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Joseph Muscat (PSE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Multilinguisme

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0524/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Poursuite des massacres dans les communautés colombiennes

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-0525/06 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Offre publique d'achat (OPA) sur le groupe Arcelor

Réponse commune de la Commission (13 mars 2006)

P-0526/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Abandon d'une créance de 57 761 250 euros par la Commission européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-0527/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Contrôles sanitaires des produits alimentaires importés dans l'UE

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0528/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Complexe touristique de sports d'hiver à Sierra de Béjar

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0529/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Installation de citernes à carburants dans la lagune de Vassova (département de Kavala)

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0530/06 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Viabilité de Cyprus Airways — Décision de la Commission

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0531/06 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Position de M. Rehn sur les obligations de la Turquie

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0532/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Décès d'un travailleur à la préfecture de Salonique

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0533/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Chômage des jeunes en France

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0534/06 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Alcool et communication

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0535/06 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: OGM et santé

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0536/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (15 février 2006)

Objet: Poursuite des massacres dans les communautés colombiennes

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-0537/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Placement d'un rétroviseur grand angle sur les véhicules existants

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0538/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Vente de vélos à monter

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

P-0541/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Gestion de la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0542/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Tests de détection des biotoxines dans les mollusques

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0544/06 (EN) posée par Richard Ashworth (PPE-DE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Opération Stack — Royaume-Uni

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

P-0545/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Refus d'embarquement

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0546/06 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Décision de la Commission du 18 février 2004 relative à une aide à la restructuration; obligation de vendre la «Bankgesellschaft Berlin AG» d'ici la fin de 2007

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-0547/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Révélations touchant la mise sur écoutes téléphoniques de responsables politiques et de chefs d'entreprise en Grèce

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0548/06 (IT) posée par Matteo Salvini (IND/DEM) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Menaces contre la liberté d'expression après la publication de dessins satiriques sur la religion musulmane

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

P-0549/06 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Enquête de l'OLAF sur l'ONG Movimondo

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

P-0550/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Projet de loi no 6229 adopté par la Chambre des députés d'Italie

Réponse de la Commission (6 mars 2006)

P-0551/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Marché du lait en Pologne

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

P-0552/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Fermeture de Thales Optronics à Taunton

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0553/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Épidémie d'ulcère de Buruli en Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

E-0554/06 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: OPA de Mittal Steel sur Arcelor

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0555/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Survie du secteur sidérurgique en Europe

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0556/06 (ES) posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) et Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Menaces d'intégristes sur les libertés fondamentales à la suite de la publication de dessins humoristiques représentant le prophète Mahomet

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

E-0557/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (15 février 2006)

Objet: Révélations touchant la mise sur écoutes téléphoniques de responsables politiques et de chefs d'entreprise en Grèce

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0558/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Pêche et transformations géologiques dans le bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0559/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (15 février 2006)

Objet: Pêche au Sahara occidental

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0560/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Pêche au Sahara occidental

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0561/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Recours à l'expérimentation animale pour les produits pharmaceutiques

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0562/06 (EN) posée par Thijs Berman (PSE) et Jan Mulder (ALDE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Le bien-être animal dans le cadre de l'OMC

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0563/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Plan d'action pour la simplification de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-0564/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Plan d'action pour la simplification de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0565/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Plan d'action pour la simplification de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0566/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Les forêts dans le cadre de l'atténuation du changement climatique

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0567/06 (IT) posée par Matteo Salvini (IND/DEM) au Conseil (15 février 2006)

Objet: Menaces contre la liberté d'expression après la publication de dessins satiriques sur la religion musulmane

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-0568/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Nomination des administrateurs de la Banque des règlements internationaux: conflits d'intérêts, indépendance et représentativité

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0569/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Document unique de programmation, objectif 2, 2000-2006, mesure 3.2.2.: attribution de fonds et appel d'offres afférent dans la région italienne du Frioul-Vénétie Julienne

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0570/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2006)

Objet: L'utilisation répétée de la violence d'État visant à expulser la population majoritairement arabe du Khuzestan et de la ville d'Ahwaz dans le Sud-Ouest de l'Iran

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

P-0572/06 (EN) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Écoles européennes à Bruxelles

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0574/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Concours généraux de traducteurs EUR-10, discrimination liée au nombre de candidats appelés à bénéficier de la correction de leurs épreuves écrites

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0575/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: E-Commission, dossiers personnels parallèles, absence de traçage, violation du code du travail

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0576/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Marque UE

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

P-0578/06 (IT) posée par Giovanni Procacci (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Traitement des déchets

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0579/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Troubles provoqués par les caricatures danoises

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

P-0580/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Utilisation des tests de détection biologique en tant que méthode standard de détection à grande échelle de la présence de substances comparables à la dioxine dans les aliments pour animaux et dans les aliments

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0581/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Rôle de l'UE dans le conflit relatif aux caricatures

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

E-0583/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Demandes de dérogation à la règle N+2

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0584/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Endettement des ménages et des entreprises en Grèce

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0585/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Violation de la liberté d'association et répression des organisations non gouvernementales (ONG) en Ouzbékistan

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

P-0587/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Commerce de lait entre l'Espagne et la France

Réponse de la Commission (2 mars 2006)

P-0588/06 (IT) posée par Enrico Letta (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: École européenne de Bruxelles IV

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0589/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Racisme dans le football

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0590/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Appartenance à l'OMC et contrats commerciaux avec l'Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0591/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Antisémitisme et haine raciale en Turquie

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0592/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Caricatures et musulmans

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0593/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Demandeurs d'asile déboutés

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0594/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: La signature et la ratification par la Bulgarie de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0595/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: La ratification de la convention européenne sur la nationalité

Réponse de la Commission (9 mars 2006)

P-0597/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Cumbria: cadre de référence stratégique national

Réponse de la Commission (3 mars 2006)

P-0598/06 (EN) posée par Andrzej Szejna (PSE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Réexamen du droit des sociétés

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

E-0599/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Simon Coveney (PPE-DE) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Allégations selon lesquelles les «laogai» (camps de travail forcé et de rééducation chinois) exportent des marchandises vers l'UE

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0600/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Allégations selon lesquelles les «laogai» (camps de travail forcé et de rééducation chinois) exportent des marchandises vers l'UE

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0601/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Simplification de la politique agricole commune

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

P-0603/06 (PL) posée par Barbara Kudrycka (PPE-DE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Réserves quant à l'appel d'offres relatif à la réalisation d'un projet multimédia destiné au Belarus

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0605/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Présidence de l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0607/06 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Aide aux entreprises et droits des travailleurs dans le cadre de la délocalisation de l'usine AEG de Nuremberg de l'Allemagne vers la Pologne

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0608/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Interdiction d'une édition de El Mundo, quotidien espagnol, au Maroc

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-0609/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Interdiction d'une édition de El Mundo, quotidien espagnol, au Maroc

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0610/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Caricatures de Mahomet et crise de civilisation

Réponse du Conseil (2 août 2006)

P-0612/06 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Déclarations du porte-parole de la Commission européenne concernant les caricatures parues dans un journal danois

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

P-0613/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Recherche sur le sang de cordon ombilical

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

P-0614/06 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (13 février 2006)

Objet: Concurrence déloyale dans le secteur de la transformation industrielle de l'aluminium

Réponse commune de la Commission (24 mars 2006)

E-0615/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Propagation de la corruption dans le secteur public des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0616/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Interdiction de la viande de bœuf britannique en France

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0617/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Sensibilisation de l'opinion publique mondiale à la catastrophe qui se produit dans les parages de Mangagoy (Île de Mindanao — Philippines), où l'entreprise PICOP fait peser une menace sérieuse sur la vie des habitants

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0619/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Albufera de Mallorca

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0620/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Livre vert sur le crédit hypothécaire

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0621/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Initiative de l'Union européenne en faveur de l'eau

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0622/06 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Utilisation abusive d'une mention traditionnelle

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0624/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Travailler en Europe après l'âge de soixante ans — règlements communs concernant le transport aérien

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0625/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Conseil national chargé de la coopération sur les questions ethniques et démographiques en Bulgarie

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0626/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Achat du vote d'électeurs roms en Bulgarie, signe de la nécessité d'améliorer la loi électorale

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0627/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Nécessité d'apporter des améliorations à la loi de la Bulgarie sur les ressources souterraines

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0628/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Inactivité du Centre gouvernemental pour l'intégration au système éducatif des enfants et des étudiants issus de minorités ethniques en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0629/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0630/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Évaluations d'incidence environnementale

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0631/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Initiative de l'Union européenne dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0632/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Persécution de chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0634/06 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Stratégie de développement des régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (8 mars 2006)

P-0635/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Disparition et assassinat de femmes à Ciudad Juárez (Mexique)

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0636/06 (LT) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Mise en oeuvre des critères des accords de Schengen

Réponse de la Commission (16 mars 2006)

E-0637/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Pollution de l'Axios

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0638/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Pont de Plaka et centrale hydroélectrique sur l'Arachthos

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0639/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Les citoyens britanniques privés de vote démocratique

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-0641/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Manifestations dans le monde arabe contre l'Occident

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0642/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Au Président de la Commission

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

E-0643/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Islam radical et valeurs occidentales

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0644/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Enfants toxicomanes

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0645/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Usage abusif des fonds de préadhésion du programme Sapard en Bulgarie

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0646/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Conflit commercial sur le café soluble — Préférences commerciales

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

E-0647/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Meurtre d'un prêtre catholique en Turquie

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0648/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Meurtre d'un prêtre catholique en Turquie

Réponse commune de la Commission (5 avril 2006)

E-0649/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Déclarations du ministre turc sur les caricatures danoises du prophète Mohammed

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0650/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Déclarations du ministre turc sur les caricatures danoises du prophète Mohammed

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

P-0652/06 (EN) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: CEDH et conservation des données

Réponse de la Commission (7 mars 2006)

P-0653/06 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0654/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (20 février 2006)

Objet: Veto opposé par les États-Unis au contrat conclu par la société espagnole CASA-EADS avec le Venezuela

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0656/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Poursuite des violences contre les chrétiens des groupes chaldéen, assyrien et syriaque en Iraq

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0657/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Enquête anti-dumping sur les chaussures de sécurité

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0658/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Enquête anti-dumping sur les chaussures de sécurité

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0659/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Enquête anti-dumping sur les chaussures de sécurité

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0660/06 (EN) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: CEDH et conservation des données

Réponse de la Commission (27 mars 2006)

E-0661/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Mesures législatives en Bulgarie concernant la mise en œuvre du Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008)

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0662/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Financement régional

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0663/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Coût des appels émis depuis un téléphone portable

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0664/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Observation des conditions d'octroi des aides européennes à l'agriculture par certaines régions horticoles en Espagne

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

P-0669/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Génie génétique

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

P-0670/06 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Situation dramatique des vignerons d'Europe

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

P-0671/06 (DE) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Série de questions posées dans le Bade-Wurtemberg aux fins d'examiner les demandes de naturalisation

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

E-0672/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Gazoduc à Coll d'en Rabassa (Majorque)

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0674/06 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) au Conseil (21 février 2006)

Objet: Situation dramatique des vignerons d'Europe

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-0675/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Déportation au Laos de 26 adolescents appartenant à l'ethnie hmong par les forces de police thaïlandaises

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0678/06 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2006)

Objet: Régime de retraite dans l'administration locale en Écosse

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0680/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Liaison Fuentesanta-Taibilla

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0681/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Obstacles placés par la règlementation de l'UE à la transparence et à l'enquête externe sur le rôle joué par De Nederlandsche Bank dans la faillite de la banque Van der Hoop

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0682/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Application d'une réglementation uniforme pour les convois exceptionnels au sein de l'UE

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0683/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (21 février 2006)

Objet: Marché ouvert

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0684/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Lois de protection Natura

Réponse de la Commission (29 mars 2006)

E-0685/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Caricatures de Mahomet et boycott commercial des pays arabes

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0686/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Garde d'enfants en cas de divorce de couple binationaux

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0687/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Réglementation uniforme concernant l'autorisation de médicaments et de produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0688/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Commerce équitable

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0689/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Titre de propriété du véhicule unique/certificat type

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0690/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Commerce en ligne

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0691/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Stations de télévision publiques

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0692/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Perspectives financières: aides structurelles, ressource TVA et recherche

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0693/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Perspectives financières: généralités, contributeurs nets

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0694/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (22 février 2006)

Objet: Dissémination dans l'environnement de graines de colza GT73 génétiquement modifiées

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-0695/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Consultation du Comité scientifique de l'UE sur les OGM

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0696/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Mise en demeure de la Commission à l'égard de Sellafield

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0698/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Clause de sauvegarde applicable à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0699/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Études de la Commission sur les effets des nuisances sonores sur les enfants

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0700/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Périodes de repos et législation communautaire sur le temps de travail

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0701/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Élimination de déchets radioactifs des dépôts britanniques d'armes atomiques

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0702/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Troubles musculo-squelettiques en agriculture

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0703/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Droits des travailleurs aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-0704/06 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Prévention des incendies

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

E-0705/06 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Politique immobilière de la Commission et protection de l'environnement

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0706/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Interdiction de voyager pour les Tigres tamouls

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0707/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Boycott du Danemark suite à l'affaire des caricatures — société Carrefour contre Danemark

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0708/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Boycott des produits danois suite à l'affaire des caricatures

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0709/06 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Voyages aériens et dérégulation des systèmes globaux de distribution (SDS)

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0710/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Objectif du rapport «Deepnet»

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0711/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Espèces visées par le rapport «Deepnet»

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0712/06 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Conclusions du rapport «Deepnet»

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0713/06 (EN) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac (COM(2005)0339)

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0714/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Conditions de vie des écoliers palestiniens habitant à proximité de colonies israéliennes

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0715/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (22 février 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme en Chine — persécution des chrétiens et des sectateurs de Falun Gong

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0716/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme en Chine — persécution des chrétiens et des sectateurs de Falun Gong

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0717/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: TVA réduite pour les services à forte utilisation de main-d'œuvre

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0718/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (22 février 2006)

Objet: Bâtiments des institutions européennes et parties apparentées

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0719/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Bâtiments des institutions européennes et parties apparentées

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0720/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Conséquences d'un arrêt relatif au droit environnemental rendu par la Cour de justice des Communautés européennes quant à l'influence, divergente selon les interprétations en cours jusqu'à ce jour, de l'Union sur le droit pénal national

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0721/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Protection des sociétés de transport par train, tram et métro contre les retards de livraison et les défauts de qualité des véhicules, conséquences de la concentration et de la concurrence accrues

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0722/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (24 février 2006)

Objet: Écoutes téléphoniques en Grèce

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0723/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Écoutes téléphoniques en Grèce

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0725/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Rihards Pīks (PPE-DE), Marianne Mikko (PSE), Alfred Gomolka (PPE-DE) et John Purvis (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: État de droit bafoué en Moldova

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0726/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Liberté d'expression et proposition de code de la presse

Réponse commune de la Commission (6 avril 2006)

E-0727/06 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Protection des conducteurs de matériel roulant de surface en Italie

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0728/06 (ES) posée par Luisa Rudi Ubeda (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Cours et professeurs de technologies de l'information et de la communication (TIC) en Espagne

Réponse en attente de la Commission (31 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (11 janvier 2007)

E-0730/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Soutien de l'Union européenne à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0731/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Infraction aux règles de l'OMC par certains de ses membres

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0732/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (24 février 2006)

Objet: Promotion du dialogue interculturel entre l'Union européenne et les pays arabes

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0734/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Construction de réservoirs à combustibles liquides à Souda, dans le nome de La Canée, en Crète

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0735/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Prix réduits pour les billets d'avions en provenance et à destination des communautés insulaires écossaises

Réponse commune de la Commission (20 avril 2006)

E-0736/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Coût du transport aérien pour les régions montagneuses et les Îles écossaises

Réponse commune de la Commission (20 avril 2006)

E-0737/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Tarifs réduits pour les billets d'avion au bénéfice des Highlands et des Îles écossaises

Réponse commune de la Commission (20 avril 2006)

E-0738/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Contrats d'achats publics collectifs

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0739/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Règles en matière d'achats publics et soutien aux PME

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0740/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Actions mises en œuvre par les États membres afin de soutenir les PME dans le domaine des achats publics

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0741/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Objectifs en matière de contrats d'achats publics et de PME

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0742/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Implications sanitaires de l'utilisation d'uranium appauvri

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0743/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Énergie de la biomasse

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0744/06 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-0745/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Importation d'aluminium dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (24 mars 2006)

P-0746/06 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Droit au cumul des périodes de travail valides aux fins de pension des citoyens européens: le cas des travailleurs italiens frontaliers de la Ligurie

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

E-0747/06 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Distinction entre capitaux propres et dettes en vertu de la norme IAS 32 dans le cas des sociétés de personnes

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0748/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (24 février 2006)

Objet: Imitation de plaques d'immatriculation et de pièces libellées en euros par la Turquie

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0749/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Imitation de plaques d'immatriculation et de pièces libellées en euros par la Turquie

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0750/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Régime linguistique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

P-0751/06 (PL) posée par Wojciech Roszkowski (UEN) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Égalité des droits entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (10 mars 2006)

P-0752/06 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Appel à candidatures pour le financement de médias indépendants à destination du Belarus

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

P-0753/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Discrimination entre les travailleurs sur les plateformes de forage en mer du Nord

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0754/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Projets d'aménagement à Rascafría (Espagne)

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0755/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Prestation de services en France, garantie dans le secteur de la construction

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0756/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (24 février 2006)

Objet: Procédures internes du Conseil

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0758/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Stéroïdes

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

P-0759/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Financement d'études sur le TGV

Réponse de la Commission (13 mars 2006)

P-0760/06 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Montant de la contribution de la Pologne et de l'aide financière qui lui a été accordée

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0761/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Aides communautaires en faveur de l'implantation d'une unité de fabrication de conserves à Setúbal (Portugal)

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

P-0762/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Extension des réseaux transeuropéens aux pays voisins

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0763/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Publicités pour des aliments malsains («junk food»)

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0764/06 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Conditions de travail des marins sur les ferries

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0767/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Création d'un gazole spécifique pour le transport public de passagers

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0768/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Las Palmas, pêche illicite, non déclarée et non réglementée et importations de poisson

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0769/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Dédoublement de la route M-501

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0770/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Utilisation des cendres résultant de l'incinération de déchets dans le secteur du bâtiment

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0771/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 février 2006)

Objet: OPA hostile du groupe Mittal Steel contre le groupe européen Arcelor

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0772/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Atteintes portées à des zones FFH suite à l'autorisation de construire des éoliennes dans le district de Elbe-Elster (Brandebourg, Allemagne)

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0773/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Construction d'une centrale nucléaire à Belene (Bulgarie)

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-0774/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Chasse aux oiseaux sauvages à Malte

Réponse commune de la Commission (4 mai 2006)

E-0775/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Aide communautaire dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0776/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Police française incontrôlable

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0777/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Violation des droits de l'homme en France

Réponse de la Commission (23 mars 2006)

E-0778/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Insuffisance de la réaction française face à l'antisémitisme

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0779/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Prisons françaises inhumaines

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0780/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Libéralisation du marché communautaire de l'énergie

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0781/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (27 février 2006)

Objet: Coût du logo autrichien

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0782/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Chômage en Allemagne

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0783/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Directive Habitats 92/43/CEE

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0784/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Réalités de l'économie de marché

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0785/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Systèmes de filtration des avions de ligne

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0786/06 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Protection des obtentions végétales

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0787/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Mauvaise gestion des crédits destinés aux projets spécifiques des organisations de consommateurs

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0788/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Maladies vénériennes

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0789/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Centres de surveillance de la méningite

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0791/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Pénurie de personnel qualifié en Pologne et dans d'autres nouveaux États membres de l'UE en raison de l'exode de travailleurs qualifiés vers les anciens États membres

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0792/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Système d'enregistrement européen pour les transplantations d'organes

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0793/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) au Conseil (27 février 2006)

Objet: Ouverture du marché du travail des États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0794/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Transformation d'aliments pour animaux en denrées alimentaires

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0795/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Irrégularités et fraudes concernant les importations de viande de volaille

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0796/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Massacre d'oiseaux migrateurs à Malte

Réponse commune de la Commission (4 mai 2006)

E-0797/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: TVA

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0801/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Financement du développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0802/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Expériences sur des primates en Allemagne

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-0803/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Violation de droits en Grèce

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0804/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Risque de destruction d'antiquités à Istanbul

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

P-0807/06 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (23 février 2006)

Objet: Privatisation des postes et personnes non voyantes

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0808/06 (DE) posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Conséquences économiques des accords de l'OMC sur l'agriculture européenne

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-0809/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Accessibilité des personnes à besoins spécifiques à l'enseignement supérieur et à la recherche

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0810/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Critères minima de véhicules utilisés pour des tests: boîtes de vitesses de catégorie C

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0811/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Importations de produits birmans par l'UE

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0812/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Détention du pasteur Cai Zhuohua en Chine

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

E-0813/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Œuvres caritatives en Roumanie et prestation de services sociaux roumains

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

P-0816/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2006)

Objet: Discrimination des femmes dans la couverture médiatique du sport

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0817/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Approbation d'un prêt de la Banque européenne d'investissement, d'un montant de 1 500 millions d'euros, à Madrid Calle 30 (Ayuntamiento de Madrid)

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0818/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Menaces de mort contre des dessinateurs humoristiques danois

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0819/06 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: La société Intrasoft International et les contrats de la Commission

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (3 août 2006)

E-0820/06 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Massacre des chiens errants à Bucarest

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0821/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Statut des membres de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0822/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (28 février 2006)

Objet: Cuba — suspension des mesures prises le 5 juin 2003

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0823/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Cuba — suspension des mesures prises le 5 juin 2003

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-0826/06 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Critères de la biodiversité dans le cadre du nouveau programme de développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

P-0827/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Contradiction entre les dispositions nationales et européennes dans le domaine de l'inspection vétérinaire

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

P-0828/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Épidémie de chikungunya

Réponse de la Commission (20 mars 2006)

P-0829/06 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques et instauration de zones exemptes d'OGM

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0830/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Employés de la fonction publique en Écosse et suppression de la «règle de 85»

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-0831/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Demandeurs d'asile dans le Kent

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0832/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Discriminations en Indonésie

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0835/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Profil professionnel de l'ostéopathe européen

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0836/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Politique de cohésion et les villes — prise en compte des villes dites d'agglomération

Réponse de la Commission (14 mars 2006)

E-0837/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (28 février 2006)

Objet: Foulard islamique

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0838/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Affaire des caricatures

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-0840/06 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Illégalité de l'autorisation de la chasse au pigeon ramier en France

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0841/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Épuisement, voire extinction des ressources benthiques en raison de la surpêche

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0842/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Abus concernant l'attribution des domaines «.eu»

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0845/06 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Affaire de l'OLAF sur l'importation de champignons

Réponse de la Commission (15 mars 2006)

P-0846/06 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Préservation de la connaissance de la langue maternelle chez les travailleurs migrants de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0847/06 (FR) posée par Catherine Guy-Quint (PSE) à la Commission (27 février 2006)

Objet: CIP (Programme pour l'innovation et la compétitivité) dans le cadre de la future programmation 2007-2013

Réponse de la Commission (22 mars 2006)

E-0849/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Carlos Carnero González (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) au Conseil (2 mars 2006)

Objet: El Mami Amar Salem, activiste sahraoui des droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (19 juin 2006)

E-0851/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Carlos Carnero González (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) au Conseil (2 mars 2006)

Objet: Situation de Salek Bazeid

Réponse commune du Conseil (19 juin 2006)

E-0853/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Stocks excédentaires de certains types de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0855/06 (CS) posée par Jan Zahradil (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Obligations du personnel de la Commission européenne

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-0856/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Enquêtes anti-dumping dans le secteur de la chaussure de sécurité — une «taxe sur la sécurité individuelle»

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0857/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Pertes d'emploi dans le secteur du design des chaussures de sécurité

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0860/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Liberté de manifestation en Russie

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

P-0861/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Subventions octroyées par l'UE en faveur de l'Irlande du Nord

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0862/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Opposition présumée de la Commission au déménagement de la Commission espagnole du marché des télécommunications de Madrid à Barcelone

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0863/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Enquêtes anti-dumping dans le secteur de la chaussure de cuir et de la chaussure de sécurité

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0864/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (2 mars 2006)

Objet: Décision du gouvernement israélien de geler le transfert de montants dus à l'Autorité palestinienne

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0865/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (2 mars 2006)

Objet: Initiatives du dème de Thessalonique quant à l'utilisation du terme «Macédoine»

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0866/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Modification arbitraire par l'Entreprise publique d'électricité grecque (DEH) des tarifs exigés des agriculteurs pour leur consommation domestique d'électricité

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0867/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Interdiction complète de l'utilisation, par les chauffeurs de taxi, de la bande des autobus en Grèce

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0868/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Propositions de la Ville de Salonique à la Commission relatives au cofinancement de grands travaux

Réponse commune de la Commission (30 mars 2006)

E-0869/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Triomphalisme au sujet de l'absorption de ressources communautaires en Grèce

Réponse commune de la Commission (30 mars 2006)

E-0871/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Accueil des demandeurs d'asile en Belgique

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0872/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Coordinateur «environnement» au secrétariat général du Conseil des ministres de l'UE (secrétariat du Conseil)

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0873/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Câblodistribution en Flandre

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0876/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Accès des personnes handicapées à la fonction publique des institutions européennes

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

P-0877/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Procédure prévue à l'article 24 du règlement (CEE) no 4253/88

Réponse de la Commission (17 mars 2006)

E-0882/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Exposition accrue des enfants aux accidents de la circulation

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0883/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Restrictions du poids du chargement des camions dans les États membres

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0885/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Menace de meurtre proférée par un islamiste à l'encontre des dessinateurs

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0886/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Négationnisme

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0887/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Exploitation des consommateurs de gaz britanniques

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0888/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Musulmans britanniques et enclaves musulmanes séparées en Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-0889/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Mise en œuvre de la politique de la commissaire Wallström dans le domaine de la communication

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0890/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Incertitude pour les cultivateurs de betteraves sucrières

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0891/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Incertitude pour les cultivateurs de betteraves sucrières

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-0892/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-0893/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: OPA lancée par E.ON sur Endesa — protection des actionnaires

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0894/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Accord entre le gouvernement grec et la compagnie Microsoft concernant l'achat d'un logiciel

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0895/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive du Conseil 92/12 sur les dispositions relatives aux produits soumis à accises

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0897/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Région de Toscane: utilisation du FEOGA

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0900/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le programme Daphné 2003-2006

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0901/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0902/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le programme Leonardo da Vinci

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0903/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le programme LIFE III 2003-2006

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0904/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le programme de protection civile

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

P-0905/06 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Réduction des crédits destinés aux régions

Réponse de la Commission (28 mars 2006)

P-0906/06 (EN) posée par Gábor Harangozó (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Déficit budgétaire excessif en Hongrie

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

P-0907/06 (FR) posée par Robert Navarro (PSE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Gestion des projets RTE

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0908/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Directive «services» — Un pays peut-il exiger qu'une entreprise étrangère dispose d'un représentant dans le pays où les services sont prestés et peut-il faire respecter cette exigence en toute occasion?

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0909/06 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Troisième paquet législatif dit «Prestige» sur la sécurité maritime

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0910/06 (DE) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Santé — mise à disposition d'informations sur Internet par l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-0912/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Sanctions contre des citoyens communautaires contribuant à des violations du droit international et au recel de produits de crimes

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0913/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Réserves non imposables

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0914/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Inclusion dans le troisième Cadre communautaire d'appui (3e CCA) d'un projet environnemental concernant la préfecture de Lesbos, en Grèce

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-0915/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Royaume-Uni: érosion des droits de la personne dans la lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

E-0916/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Nouvelle destination des crédits du programme Daphné

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0917/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Trains routiers

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0918/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Vaccins pour la grippe aviaire

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0919/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Politique de la Commission concernant la discrimination de caste en Inde

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

E-0922/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Situation des plages de nidification des tortues en baie de Laganas, sur l'Île de Zakynthos

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0923/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Injonction de payer européenne

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0924/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Crédit à la consommation

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0925/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme en Iran

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0926/06 (EN) posée par Andrzej Szejna (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Traité constitutionnel

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0927/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Hamas

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-0928/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Initiative de Javier Solana

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-0929/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme en Algérie, au Yémen, en Jordanie et en Malaisie

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-0930/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Déclarations de Günter Verheugen et Nicolas Sarkozy

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0933/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Droits des citoyens UE en Andorre

Réponse commune du Conseil (11 juillet 2006)

E-0935/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Andorre — Exportation de déchets

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-0936/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Transposition de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques dans les États membres

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-0937/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Faiblesse du contrôle exercé sur les activités de pêche

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-0939/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Initiative de l'UE sur l'eau

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0940/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Règlement du Conseil (CE) no 1470/2001

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0941/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Divergences importantes entre États membres de l'UE dans le domaine des écoutes téléphoniques et extension considérable des possibilités d'écoute aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-0942/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Produits pharmaceutiques — systèmes de doubles prix

Réponse de la Commission (4 avril 2006)

P-0945/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0947/06 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Vin écologique

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-0948/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) et Erika Mann (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Participation des petites et moyennes entreprises (PME) au sixième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-0949/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Marché unique des assurances

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-0960/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Fusion entre Gaz de France et Suez

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

P-0961/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Vente de drogue néerlandaise à la frontière belge

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

P-0964/06 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Aide d'environ 120 millions d'euros en faveur des Palestiniens

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-0965/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Espace unique de paiement

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-0977/06 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: L'utilisation des huiles végétales pures en France

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

P-0978/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Financement d'ITER

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0988/06 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Gazoduc Shwe en Birmanie

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0989/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Mesures de non-concurrence de la France

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-0990/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (10 mars 2006)

Objet: Chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0991/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) au Conseil (10 mars 2006)

Objet: Échec de la coopération policière dans des poursuites contre des chauffeurs routiers

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0992/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Échec de la coopération policière dans des poursuites contre des chauffeurs routiers

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-0995/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE), Lorenzo Cesa (PPE-DE), Vito Bonsignore (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE) et Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Politique énergétique européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-0997/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1000/06 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-1005/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Filtrage des eaux de ballast

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1007/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Reboisement complet de l'ancien aéroport d'Athènes à Elliniko

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1008/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Le parc national de l'Ainos à Céphalonie reste sans protection

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-1011/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Subventionnement d'une organisation nationaliste turque par la Commission

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

E-1015/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (15 mars 2006)

Objet: Colombie: meurtre commis par des groupes paramilitaires

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1017/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Colombie — Assassinat perpétré par des paramilitaires; justice et réparation pour les victimes

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1018/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Pêcheurs amateurs

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1020/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: TVA sur les bâtiments historiques

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1022/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Critères plus stricts à l'encontre de moniteurs de ski étrangers en France

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1023/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Intérêt pour la circulation transfrontalière, des abonnements ferroviaires valables plusieurs jours EuroDomino et retour de la France, de l'Italie et de l'Espagne vers la vente nationale

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1024/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Mesures visant à soutenir les marchés des produits avicoles

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1025/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Harmonisation des noms des médicaments

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1029/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Risques environnementaux concernant la rivière Cambrones (Province de Ségovie — Espagne)

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1031/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Pêche illégale du saumon atlantique en Irlande

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-1032/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Non-respect de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, PAI Mestrets (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1034/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Violation du droit à la libre circulation des citoyens sur le territoire européen

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1035/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Les retraités et la pauvreté

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-1036/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Article 12 ter du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et activité extérieure

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (28 juillet 2006)

E-1037/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Formaldéhyde

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1038/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Visite de Louis Michel en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-1039/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Initiative en vue de l'établissement d'un siège unique du Parlement européen

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1040/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Gomes (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Sort de M. Sayeli Sidi Abdala El Meki, militant sahraoui des droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (19 juin 2006)

E-1041/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Gomes (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Sort de M. Sayeli Sidi Abdala El Meki, militant sahraoui des droits de l'homme

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1042/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: L'OLAF finance-t-il l'équipement de services de renseignement?

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1043/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Interruptions de la circulation des trains et inexistence d'un système permettant d'informer les passagers des trains internationaux en transit sur la poursuite ou sur l'interruption de leur voyage

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1044/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Sommet européen sur le budget

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-1045/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Site d'intérêt communautaire Monte El Valle y Sierra de Altaona y Escalona

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1046/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Incidents et sanction de l'équipe du PAOK

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1048/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Les Droits de l'homme en Russie

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1049/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Terroristes internationaux

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1050/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Décision de l'ONU de ne pas octroyer aux ONG holebi un statut consultatif

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1051/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Décision de l'ONU de ne pas octroyer aux ONG LGBT un statut consultatif

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1053/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Compétence extraterritoriale

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1056/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Tabassages à Gradisca d'Isonzo

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1057/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Forêts

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1058/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Fruits à chair tendre

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1063/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Barajas — dénonciation de la fédération catalane d'ONG pour le développement

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-1065/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Consommation de drogues par les mineurs

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1066/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Revenu des salariés dans les États membres

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1067/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Taux de pertes des ressources du 2e CCA pour les 15 États membres

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1068/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Trafic de substances pharmaceutiques sur l'internet

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1069/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Libéralisation du commerce dans le secteur forestier

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1070/06 (IT) posée par Pier Bersani (PSE), Vincenzo Lavarra (PSE), Giovanni Pittella (PSE), Marta Vincenzi (PSE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Fusion Gaz de France/Suez

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1072/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Combinaisons modulaires ou «véhicules longs et lourds»

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1077/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Menaces de l'environnement et des ressources naturelles dans le fleuve Cambrones (Ségovie)

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1078/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Espèces menacées de disparition dans la Sierra de Guadarrama

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1079/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Urbanisations à Parcent (Alicante)

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1080/06 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Cours de langues

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1082/06 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Procédure engagée par la Commission contre des fabricants d'ascenseurs pour entente — Directive 95/16/CE relative aux ascenseurs — Recommandation 95/216/CE concernant la sécurité des ascenseurs existants

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1083/06 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Mesures transitoires relatives à la transposition des règlements (CE) no 852/2004, 853/2004 et 882/2004 (projet de règlement SANCO/2563/2005), question P-4332/05

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-1084/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Système d'identification des moutons

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1085/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Directive sur les nitrates

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1086/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (17 mars 2006)

Objet: Proposition de financement futur

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

P-1088/06 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Attribution d'un nom de domaine .EU

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-1090/06 (FR) posée par Pia Locatelli (PSE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Étude sur l'industrie du textile et de l'habillement en Chine et sa stratégie d'expansion

Réponse commune de la Commission (3 mai 2006)

E-1091/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Demande d'informations de la Commission européenne, du 10 février 2006, concernant le financement du service public de radiodiffusion en Allemagne

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1092/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Construction des hôpitaux de Trikala, de Volos et de Lamia à l'aide de crédits des CCA

Réponse commune de la Commission (8 mai 2006)

E-1094/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Construction d'hôpitaux à l'aide de crédits des CCA

Réponse commune de la Commission (8 mai 2006)

E-1096/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: International Investment Ltd

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1098/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Soutien de la Commission au déplacement de populations indigènes au Laos

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1099/06 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Risques pour la santé des employés des centres de contrôle technique dus à la diffusion des gaz d'échappement imputable à l'emplacement des tuyaux d'échappement des véhicules

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

P-1100/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Protection des consommateurs et utilisation d'images offensantes dans le cadre de la commercialisation de produits

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-1102/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Plan d'action européen en faveur de la santé

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1103/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Interdiction de la Gay Pride à Moscou

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1105/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Directive 2000/78/CE

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

P-1106/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Échouement du navire à moteur turc «Hanife Ana» dans la localité de Costa Merlata di Ostuni, Brindisi, Italie

Réponse de la Commission (18 avril 2006)

P-1107/06 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Possibilité d'éligibilité des communes proches de la région de niveau NUTS 3 au titre de l'objectif 3

Réponse de la Commission (7 avril 2006)

P-1108/06 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Prétendue contamination des framboises polonaises

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1109/06 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Ressources affectées à la transposition à la Commission

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1110/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Maria Matsouka (PSE), Panagiotis Beglitis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: État de la réforme de la psychiatrie en Grèce

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1112/06 (EN) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1114/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Directive sur les poules pondeuses

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1116/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Qualité de l'eau

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1117/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1118/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Transferts de personnel à des fins électorales?

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1120/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Discrimination des langues «minoritaires» dans les appels d'offres européens

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1121/06 (PL) posée par Zdzisław Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Protection de la vie et de la santé des personnes ayant subi une laryngectomie

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

P-1122/06 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Étude sur l'industrie chinoise du textile et de l'habillement et sa stratégie d'expansion commerciale

Réponse commune de la Commission (3 mai 2006)

P-1123/06 (EN) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2006)

Objet: Persécution des activités religieuses au Belarus

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1124/06 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Article 82 du traité CE

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1125/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Katerina Batzeli (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Application de la directive sur les biocarburants

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1126/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Discrimination dont feraient l'objet les jeunes voyageurs européens en Pologne

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1127/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Prétendue discrimination à l'encontre de la minorité hindoue en Russie

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1128/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Aides publiques accordées par la France aux agriculteurs frappés par la grippe aviaire

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1129/06 (PL) posée par Witold Tomczak (NI) au Conseil (21 mars 2006)

Objet: Prétendue contamination des framboises polonaises

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1130/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Destruction de la forêt de Bialowieza

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1131/06 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Évaluation des conséquences du stockage de données

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

P-1132/06 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Programmes d'éducation et de formation et identité européenne

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

P-1133/06 (EN) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Collecte, pour des raisons de sécurité, d'informations personnelles sensibles sur les citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1134/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Lacunes dans la construction de l'extension de la ligne 9 du métro à destination d'Arganda et sécurité des ouvrages liés au transport dans la Communauté de Madrid

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1135/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Violation de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que des droits des travailleurs par la direction de l'entreprise de radio-télévision de service public «Ente Público Radio Televisión Madrid»

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1136/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Octroi de l'augmentation salariale prévue par le système du «Threshold» dans les écoles européennes

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

P-1139/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Importation de volailles en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

P-1140/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Débiteurs divers

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1142/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Projet d'urbanisation du domaine «Merinos Norte» de Ronda

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1143/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Gazoduc Denia-Eivissa-Platja de Sant Joan de Déu

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1144/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Mobilisation de fonds en faveur de la lutte contre la grippe aviaire après la conférence des donateurs à Pékin

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1147/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Importation de volailles en provenance de pays tiers

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1148/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Gérard Onesta (Verts/ALE), Stephen Hughes (PSE), Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Elspeth Attwooll (ALDE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Anne Van Lancker (PSE), Richard Corbett (PSE), Jean Lambert (Verts/ALE), María Valenciano Martínez-Orozco (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Proinsias De Rossa (PSE), Erik Meijer (GUE/NGL), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Adamos Adamou (GUE/NGL), Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL), Lívia Járóka (PPE-DE), Neena Gill (PSE), Maria Matsouka (PSE), Martine Roure (PSE), Jan Andersson (PSE), Ilda Figueiredo (GUE/NGL), Evangelia Tzampazi (PSE), Jacek Protasiewicz (PPE-DE), Edit Bauer (PPE-DE) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Mettre fin au sans-abrisme de rue

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1149/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Approvisionnement en eau de l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1150/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Europe by Satellite

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1151/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Décapitation d'écolières chrétiennes en Indonésie

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1152/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Aides aux banlieues

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1153/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Les murs de la mémoire

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1154/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Projet touristique en Sardaigne

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1155/06 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE), Lilli Gruber (PSE) et Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Activité de relevé des taux d'écoute télévisés

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1156/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: République turque du Nord de Chypre

Réponse commune de la Commission (18 mai 2006)

E-1157/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Points de vue de l'Agence internationale de l'énergie concernant l'évolution des prix, la liberté de choix, les réseaux haute tension et les éoliennes dans le domaine de la production d'électricité

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1161/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Pourcentage d'embauches de la réserve de recrutement, candidats belges

Réponse commune de la Commission (17 mai 2006)

E-1162/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Agents temporaires de nationalité belge

Réponse commune de la Commission (17 mai 2006)

E-1164/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Persécution religieuse au Pakistan

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1166/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Programme Jeunesse

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-1167/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Recherche dans le domaine des technologies du charbon propre

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1170/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Règles sur les aides d'État et marché de la défense

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1171/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Programme Jeunesse

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1172/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds européens et mobilité des étudiants et des enseignants

Réponse commune de la Commission (15 juin 2006)

E-1173/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: L'avenir du programme Erasmus

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1174/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Priorités de l'UE en matière de santé

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1177/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (15 juin 2006)

E-1178/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Financement de projets paneuropéens anti-tabac

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1179/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune d'Ancône: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1180/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Carrare: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1181/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Florence: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1182/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Livourne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1183/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Massa: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1184/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pise: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1185/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pistoia: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1186/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Prato: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1187/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Sienne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Daphne

Réponse commune de la Commission (12 mai 2006)

E-1188/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune d'Ancône: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1189/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Carrare: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1190/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Florence: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1191/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Livourne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1192/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Massa: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1193/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pise: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1195/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Prato: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1196/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Sienne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

P-1198/06 (CS) posée par Petr Duchoň (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Tachygraphes numériques

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-1208/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune d'Ancône: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme LIFE III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1210/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Florence: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme LIFE III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1212/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Massa: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme LIFE III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1213/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pise: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme LIFE III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1215/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Prato: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme LIFE III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1218/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Données relatives aux Fonds structurels en Andalousie

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1219/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Charançon rouge des palmiers et palmier des Canaries

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1220/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Dénonciation d'infractions environnementales

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1221/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (23 mars 2006)

Objet: Dénonciation d'infractions environnementales

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1222/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Dispositions législatives et réglementaires sur la régulation de la prostitution

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1224/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Plan d'aménagement autoroutier à Ibiza

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1225/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Télévision sans frontières — clarification de certains termes

Réponse commune de la Commission (28 avril 2006)

E-1226/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Télévision sans frontières — extension du champ d'application au-delà de la télévision

Réponse commune de la Commission (28 avril 2006)

E-1227/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Télévision sans frontières — linéaire et non linéaire

Réponse commune de la Commission (28 avril 2006)

E-1228/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Télévision sans frontières — définitions

Réponse commune de la Commission (28 avril 2006)

E-1229/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds pour la mise en œuvre d'un projet appelé «AgriArte»

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1230/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds pour l'urgence relative aux inondations dans la municipalité de Tarquinia

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1231/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds en faveur de la création de structures appelées «Casa parto»

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1232/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds en faveur d'une exploitation agricole italienne en Roumanie

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1233/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fonds en faveur de la valorisation et de la conservation des ressources hydriques

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1235/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Notification 2006/C-12/04 — Effets sur l'environnement d'une mesure proposée

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

P-1237/06 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Politique des Pays-Bas en matière de retour en Iran de demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

P-1238/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Coordination de la collecte de données et de l'expertise concernant la menace de pandémie de grippe

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-1240/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Soutien de l'UE aux zones en difficulté structurelle à travers l'exemple de Lanzarote

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1243/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Lorenzo Cesa (PPE-DE), Gianni De Michelis (NI), Cristiana Muscardini (UEN), Mario Borghezio (NI), Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Renato Brunetta (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE), Alessandro Battilocchio (NI), Roberta Angelilli (UEN), Armando Dionisi (PPE-DE) et Vito Bonsignore (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Fuite d'informations de l'OLAF

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

P-1245/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Enlèvement de Khaled Al-Masri, citoyen allemand, par les autorités américaines en Macédoine

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1247/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Droit des membres des forces armées portugaises d'adhérer à une association représentative

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

P-1249/06 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1254/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Mépris manifesté par des fonctionnaires des Communautés vis-à-vis de décisions de l'Union européenne

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1255/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Mépris manifesté par des fonctionnaires des Communautés vis-à-vis de décisions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1257/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Absorption des crédits au plus bas en Grèce

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1260/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Chasse des oiseaux migrateurs à Malte

Réponse commune de la Commission (11 mai 2006)

E-1263/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Position du Conseil sur l'état de préparation de la Bulgarie à son adhésion à l'UE

Réponse commune du Conseil (25 septembre 2006)

E-1264/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Position de la Commission sur l'état de préparation de la Bulgarie à son adhésion à l'UE

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1265/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Vote le 1er mars 2006 à l'Assemblée nationale bulgare concernant les dossiers du Darzavna Sigurnost, l'ancien service secret totalitaire

Réponse commune du Conseil (25 septembre 2006)

P-1269/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Plan opérationnel relatif à une nouvelle compagnie aérienne en Grèce

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1270/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Coïncinération au Portugal

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1271/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Gestion des recettes provenant de privatisations

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1272/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Législation sur les partenariats public-privé (PPP)

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-1273/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Décision d'Eurostat relative à l'enregistrement des dépenses d'armement

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1276/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

P-1278/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Suspension des examens de GMAT en Grèce

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1279/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Constructions cofinancées de bâtiments publics en Grèce

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1280/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Inondations dans l'Hèbre

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1282/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Question Ε-4930/05 sur l'utilisation de crédits en Grèce

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1284/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Industrie du football et commerce international

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1286/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Internet et violences à Milan

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-1289/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Déclarations de M. Solana au sujet de la mort de M. Milosevic

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1290/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Déclarations de M. Solana au sujet de feu M. Milosevic

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1291/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Mort de M. Milosevic, ancien Président de la Yougoslavie

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1293/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Droits des femmes en Turquie

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1294/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Balance de l'emploi négative des salariés grecs du secteur privé en 2005

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1295/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Les discriminations inadmissibles envers les femmes qui travaillent se perpétuent dangereusement au sein de l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1296/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Levée de l'embargo des exportations britanniques de bovins vivants, de viande bovine et de produits de viande bovine

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1297/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Intervention de la FIFA dans le fonctionnement normal des matches

Réponse commune de la Commission (18 mai 2006)

E-1298/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Modalités d'écoulement de l'aide de l'UE aux Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1299/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Crédits communautaires pour la gestion des frontières

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1300/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Utilisation des ressources de l'UE en Grèce

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1301/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Lac d'Idro (province de Brescia)

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1302/06 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: ASA et le monopole du jeu

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1304/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Détention et torture en Irak

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1305/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Mobilité des étudiants

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1306/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Chiens errants en Turquie

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1307/06 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Euro Millions

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1308/06 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Les relations entre les services linguistiques des institutions communautaires

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1309/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Coup d'arrêt aux dépenses des comités du souvenir du camp de concentration pour femmes de Ravensbrück provoqué par le retard du règlement définitif de la subvention et par l'exigence d'une garantie bancaire

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1310/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Aides communautaires dans le domaine social

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1314/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Conséquences commerciales de l'enregistrement des monomètres dans REACH

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1315/06 (IT) posée par Pia Locatelli (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Situation des experts nationaux en détachement

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1316/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Financement des ONG chypriotes turques

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1317/06 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Aides à la restructuration des entreprises sidérurgiques en Europe

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1318/06 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Chiffres cités dans le rapport officiel de Malte sur la chasse de printemps

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1319/06 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Manquements dans l'application des mesures transitoires en matière de piégeage

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1320/06 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Retard de transposition de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1321/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Perte du droit de vote de ressortissants de l'UE résidant dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1322/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Interdiction, par le Japon, de l'importation de produits avicoles néerlandais et stimulation de la vente de produits d'exploitations ayant vacciné leur volaille

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1323/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Euthanasie

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1324/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Dépassement des valeurs limites applicables aux particules fines en Belgique

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-1325/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Droit de vote et éligibilité des ressortissants non belges de l'UE

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1326/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Autorisation administrative de prestation de services de cabotage maritime réguliers

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1332/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Partenariat stratégique UE-Inde et secteur des connaissances

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1333/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE), Glyn Ford (PSE) et Claude Moraes (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Mois européen de l'Histoire noire

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1334/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Droits de l'homme au Quatar

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1335/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (11 mai 2006)

E-1336/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Accessibilité des sites de la Commission

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

P-1338/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Décharge aux environs de Belfast

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

P-1339/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Inondations répétées dans le nome frontalier d'Evros (Maritza-Hèbre)

Réponse commune de la Commission (11 mai 2006)

E-1340/06 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (30 mars 2006)

Objet: Attaque israélienne de la prison de Jéricho

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1341/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Chasse au phoque au Canada

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1342/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Accusation de népotisme contre l'OLAF

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1343/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Passation d'un marché de services de sécurité et de surveillance à Luxembourg

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1344/06 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Transposition de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1346/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Enlèvement d'Abdul Akhmadov à Grozny

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1347/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1349/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Orgues d'église

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1350/06 (EN) posée par Anne Van Lancker (PSE) et Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Répartition du budget entre les pays satisfaisant aux conditions requises dans le cadre des mesures d'accompagnement pour les pays signataires du protocole du sucre

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1351/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Imposition de frontières unilatérales en Palestine par Israël

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1352/06 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Logement social

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1353/06 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Lutte européenne contre la pandémie

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1354/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Notaires britanniques travaillant en France et en Espagne

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1355/06 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Grandes orgues européennes

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1356/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Offre publique d'achat

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1357/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Systèmes de pension de l'UE

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1358/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Mesures métriques ou impériales

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1359/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Réductions budgétaires pour les soins de santé

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1360/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet:«European Economic Development Council»

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1361/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Audits inexacts et incomplets

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1362/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Agriculture biologique

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

P-1364/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Délocalisation d'entreprises

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

P-1365/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Cas d'Abdul Rahman jugé pour apostasie — acte assimilé à un crime capital — en Afghanistan

Réponse commune de la Commission (3 mai 2006)

E-1366/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Navire-usine autorisé à pêcher à Gran Sol

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

E-1368/06 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Interprétation de la nomenclature combinée pour les droits de douane

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1369/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Mobilité transfrontalière et emploi dans l'UE

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1370/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Dépenses en matière de recherche et de technologie dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1371/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Obligations des caisses de retraite en Grèce et dans l'UE

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1372/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Système de mise à la retraite de fonctionnaires publics et de membres des forces armées grecques

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1373/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (30 mars 2006)

Objet: Cas de M. Abdul Rahman, jugé pour apostasie — acte assimilé à un crime capital — en Afghanistan

Réponse commune du Conseil (14 juillet 2006)

E-1374/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Fraude en matière de publication

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1375/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Défense des viticulteurs dans la commercialisation du vin

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1376/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Situation de l'industrie de la chaussure dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1378/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Défense du multilinguisme

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

P-1379/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Grippe aviaire: mesures de soutien du marché

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1380/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Belarus

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1382/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Projets de construction de réacteurs nucléaires en Turquie

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1383/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Afghanistan et droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (3 mai 2006)

E-1386/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Procédure d'audit

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1387/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Adoption d'enfants roumains

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1388/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Traite des femmes et prostitution pendant la Coupe du monde de football

Réponse du Conseil (11 juillet 2006)

E-1389/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Traite des femmes et prostitution pendant la Coupe du monde de football

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1390/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Révision de la directive sur les garanties des biens de consommation

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1391/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Catastrophe humanitaire au large des Îles Canaries (Espagne)

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1392/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Violation de la réglementation européenne du fait du doublement de la route M-501 de Madrid, Espagne

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1393/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Exportations illégales de déchets électroniques dans des pays non membres de l'OCDE

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1394/06 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE), Lutz Goepel (PPE-DE), Elisabeth Jeggle (PPE-DE) et Willem Schuth (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Gestion et suivi de certaines maladies bovines au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1397/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Projets de construction de réacteurs nucléaires en Turquie

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1398/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Affaires d'adoption internationale laissées en suspens en Roumanie

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1399/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Air Kyoto

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1400/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Chasse à Malte

Réponse commune de la Commission (11 mai 2006)

P-1402/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) au Conseil (29 mars 2006)

Objet: Directive établissant des normes minimales pour la protection des poulets de chair

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-1403/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Manque de compétitivité au sein de l'UE

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1404/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: L'argent du contribuable britannique à destination du Hamas

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1405/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Septième programme-cadre pour la recherche

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1406/06 (PL) posée par Witold Tomczak (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Personnel polonais employé par la Commission européenne

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-1409/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Projet de loi concernant la liberté de religion en Roumanie

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1411/06 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Subventions à la charge du budget de l'Union

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1412/06 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Incidences de l'accident de Tchernobyl aux niveaux humain, écologique et économique

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1413/06 (EN) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Pierre Jonckheer (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Soutien de la Commission aux victimes de l'accident de Tchernobyl

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

E-1414/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Retombées de Tchernobyl sur les personnes et la biosphère

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1415/06 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Gestion des déchets radioactifs de Tchernobyl

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1416/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Temps de transport et densité de chargement pour le transport des animaux sur de longues distances

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

P-1417/06 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Exploitation illégale du bois en Roumanie

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

P-1418/06 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Reconnaissance de la formation des médecins polonais en Allemagne

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1419/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Qualité des cours de langue dispensés à la Commission

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1420/06 (EN) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Impact des projets de centrales hydroélectriques d'Ilisu et de Yusufeli sur quatre zones à protéger en vertu de la directive sur les oiseaux

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1421/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) et Maria Matsouka (PSE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Répercussions de la loi française relative au contrat première embauche: conflits sociaux et aggravation de la précarité sur le marché du travail

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-1422/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Application du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1423/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Influence sur l'opinion publique en Croatie de l'assombrissement des perspectives d'adhésion rapide à l'UE et de la crainte d'être acculés à la formation d'un marché des Balkans

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1424/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Cinquième phase de la privatisation de l'ancienne propriété sociale en Croatie, libre détermination ou obligations imposées par l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1425/06 (PL) posée par Paweł Piskorski (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Situation des chrétiens en Afghanistan

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

E-1426/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Échec de la demande d'organisation de l'«EXPO 2008» par Thessalonique

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-1428/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Financement de projets à Thessalonique

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1429/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Projets visant l'amélioration du niveau technologique de Thessalonique

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1430/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Remodelage du port de Thessalonique

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1432/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Financement d'équipements routiers à Thessalonique

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1433/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Service de gestion d'Interreg

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1434/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Fondation d'une Université internationale à Thessalonique

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1435/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Poste grecque (ELTA) et centres de santé urbains dans la région de Thessalonique

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1436/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Parcs de stationnement souterrains à Thessalonique

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1438/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE) et Iles Braghetto (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Peine de mort prononcée contre un citoyen afghan converti au catholicisme

Réponse commune du Conseil (14 juillet 2006)

P-1439/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Arrêt de la Cour de justice européenne contre la réforme du coton

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

P-1440/06 (EN) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Bases/références scientifiques d'un rapport de la Commission

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

P-1441/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Mise en œuvre du principe du pollueur-payeur prévu par la directive-cadre dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

P-1442/06 (IT) posée par Armando Dionisi (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Règle «de-minimis» applicable au secteur des transports

Réponse de la Commission (10 mai 2006)

P-1443/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Plan d'occupation des sols de la ville de Rome: éventuelle violation de la réglementation européenne concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques

Réponse de la Commission (5 mai 2006)

E-1444/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Protection du lynx ibérique

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1445/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Système de consignes allemand

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1446/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Conservation de données

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1447/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Atteinte portée à la Grèce et à l'Union européenne par le clip vidéo Eurovision de la Grèce

Réponse du Conseil (12 juin 2006)

E-1448/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Transports illégaux d'animaux de compagnie

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1449/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1450/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Port de Famagouste

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1451/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Privilèges de la Banque agricole de Grèce

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1452/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Système de négoce des émissions

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-1453/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Système de négoce des émissions et compétitivité

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1454/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Exclusion de la tourbe de l'éco-label pour les amendements pour sol et les milieux de culture

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1455/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Directive sur les véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1456/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Directive sur les essais cliniques dans l'UE

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1458/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Maltraitance d'enfants dans des écoles religieuses islamiques

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1459/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Les Français racistes

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-1460/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Mariages forcés

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1462/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Banque européenne d'investissement

Réponse du Conseil (14 juillet 2006)

E-1464/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Aide de l'UE à la diaspora grecque

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1465/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Maintien de la présence de l'armée turque à Chypre

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1466/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Ingérences dans la justice turque

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1467/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: La Turquie, otage des militaires

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1468/06 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Financement de la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1469/06 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Financement de la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1470/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Musulman menacé de la peine de mort pour s'être converti au christianisme

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

E-1471/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Commerce d'organes prélevés sur des Chinois après leur exécution

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1472/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Commerce d'organes prélevés sur des Chinois après leur exécution

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

P-1473/06 (HU) posée par István Pálfi (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Utilisation régulière des aides de préadhésion en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-1474/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Manifestations pacifiques

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1476/06 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Déchets d'origine humaine et eaux usées dans les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1477/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Que fait l'Union européenne pour soutenir les défenseurs de l'agro-environnement en Hongrie?

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1478/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Opinion de la Commission sur les logements sociaux en Suède

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

P-1479/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Usines de la société Hygrade à Chard, dans le Somerset, et à Chippenham, dans le Wiltshire

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1480/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Dossiers d'adoption internationale en souffrance en Roumanie

Réponse commune du Conseil (24 juillet 2006)

E-1481/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Énergie marémotrice

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1482/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Financement des énergies renouvelables 2000-2005

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1483/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Pesticides nocifs

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1484/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Accord de pêche de l'Union européenne avec le Sénégal

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

P-1485/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Habitats et espèces protégés au sein de l'UE

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1486/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Conséquences au sein de l'Union européenne de l'accident nucléaire survenu à Tchernobyl en 1986

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1488/06 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Appels téléphoniques non sollicités

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1489/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Plan d'action européen pour l'environnement & la santé

Réponse commune de la Commission (13 juin 2006)

E-1490/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Financement du plan d'action européen pour l'environnement & la santé

Réponse commune de la Commission (13 juin 2006)

E-1491/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Activité professionnelle des femmes et garde d'enfants

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1492/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1493/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Règles communautaires applicables aux aides d'État

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1494/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Livre blanc sur une politique de communication européenne et langue irlandaise

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1495/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Respect de la législation REACH

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1496/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Procédure de sélection des sites destinés à accueillir les installations de traitement des eaux usées

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1497/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Politique énergétique européenne intégrée

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1498/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Zones spéciales de conservation

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1499/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1505/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Indépendance et intégrité du pouvoir judiciaire en Roumanie

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-1506/06 (FR) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Répercussions de la loi française relative au contrat de première embauche: conflits sociaux et aggravation de la précarité sur le marché du travail

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1507/06 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Statut du Hamas

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1508/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Cofinancement de mesures de marché dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1509/06 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Impact environnemental et socio-économique des travaux de construction du Port extérieur de Punta Langosteira à La Corogne (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1510/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Persécutions de chrétiens à Bethléem

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1511/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Persécutions de chrétiens à Bethléem

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1512/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Constitution européenne et déclarations du président polonais

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1513/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Contrat de première embauche et incidents à Paris

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1514/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Pollution de l'environnement

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1515/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Procédure de concours en vue de marchés d'énergie électrique en Grèce

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1516/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Négociations en vue d'une solution sur la question d'Olympic Airways

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1517/06 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Visite de la troïka des ambassadeurs de l'UE en Papouasie occidentale

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-1518/06 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Visite de la troïka des ambassadeurs de l'UE en Papouasie occidentale

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1519/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Transport des déchets de Dublin vers l'Europe continentale

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1520/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Accès à l'aide juridique gratuite

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1521/06 (EN) posée par James Elles (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Demande de maintien de la dispense du Royaume-Uni de son obligation d'appliquer la totalité de la TVA et des taxes sur le diesel rouge pour les bateaux de plaisance concernés par la directive du Conseil 2003/96/CE

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1522/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Droits de l'homme en Turquie — assassinat de Ferho et Fatim Akgül

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1523/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Aide à l'approvisionnement en eau en Algarve

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1524/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Aides aux populations victimes d'incendies de forêts

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1525/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Aides communautaires aux projets de dragage et de dépollution en Algarve

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1526/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Lutte contre l'exploitation de travailleurs portugais aux Pays-Bas et dans d'autres pays

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1527/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Financement communautaire pour la construction d'un rond-point sur l'IC 27

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1528/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Échange éventuel de quotas d'émissions d'oxyde d'azote (NOx)

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1529/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Refus d'administrer du Temodal à des citoyens britanniques

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1530/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Égalité en matière de traitements médicaux

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1532/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Achèvement des travaux du barrage de Odelouca

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1533/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Amélioration des conditions de sécurité au port de pêche de Portimão/Lagoa et soutien aux pêcheurs

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1534/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Protection du fleuve Arade

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1535/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (7 avril 2006)

Objet: Assassinat en Turquie des parents du Président de l'Institut kurde de Bruxelles

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-1536/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

P-1543/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Notification à l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et à la Commission de l'étude sur les effets cancérogènes multi-potentiels de l'aspartame — Protection de la santé publique

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

P-1544/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2006)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc et défense des droits légitimes du peuple sahraoui

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1545/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — transfert de certaines sections

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1546/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Situation en Éthiopie

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1547/06 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Blocage des exportations de produits polonais vers la Russie et l'Ukraine

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-1548/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) au Conseil (12 avril 2006)

Objet: Le cadre financier 2007-2013 et les régions dites à «effet statistique», telles que l'Algarve

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1549/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Commerce de roches ornementales

Réponse commune de la Commission (20 juin 2006)

E-1550/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Ligne ferroviaire de Sado, Portugal

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1551/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Situation du secteur des roches ornementales

Réponse commune de la Commission (20 juin 2006)

E-1553/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Pont international du Guadiana — Alcoutim/Sanlúcar

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

P-1559/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Dégâts provoqués par les inondations en Grèce

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1560/06 (EN) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1561/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Liberté religieuse en Indonésie

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1562/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Mauvaise gestion des crédits destinés aux projets spécifiques à l'appui de la politique des consommateurs

Réponse de la Commission (8 mai 2006)

E-1563/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Situation actuelle du programme EAU

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1564/06 (DA) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Transports d'animaux

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1565/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Mise en œuvre par les autorités grecques de la directive 2002/98/CE

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1566/06 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Protection de la santé humaine

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1567/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Promotion, préparation et modalités de fonctionnement de la nouvelle initiative Jeremie

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1569/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Huile de palme

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1573/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Discrimination à l'égard de la minorité rom en Roumanie

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

P-1576/06 (PL) posée par Andrzej Szejna (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Courrier du ministère polonais de l'éducation et des sciences

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

P-1577/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Mesures de soutien au secteur de la volaille

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

P-1583/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Règles de la FIFA concernant les joueurs internationaux

Réponse commune de la Commission (18 mai 2006)

P-1586/06 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Monopoles nationaux aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1587/06 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Interdiction des produits dérivés du phoque

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1590/06 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Tomate transformée

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-1591/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Camp de concentration de Sujiatun

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1594/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Prisonniers détenus sans jugement en Syrie

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-1595/06 (IT) posée par Guido Sacconi (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Projet LIFE et objectif du projet de réhabilitation intégrée des champs de puits alimentés par le Serchio

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

P-1596/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Affaire de concurrence — Microsoft

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1598/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Directives concernant la conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels et annulation de permis de dissémination de moules importées dans l'Escaut oriental (Pays-Bas)

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-1599/06 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Crise de l'influenza aviaire, pérennité de la chasse en Europe et menaces potentielles pour la conservation des populations d'oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

P-1600/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Déclaration du Président de la Commission concernant la plainte déposée par la Pologne contre la décision de cette même Commission d'approuver la fusion des banques Pekao SA et BPH, et de menacer ainsi l'autonomie de la NBP

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1601/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Fraudes à la TVA du type «carrousel»

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1602/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Rôle de l'OLAF dans la lutte contre la fraude à la TVA de type «carrousel»

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1603/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Revenu minimum garanti

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1604/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Revenu minimum garanti

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1605/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE) et Cecilia Malmström (ALDE) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Syrie: arrestation de l'activiste pacifiste Kamal al-Labwani à son retour à Damas

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-1607/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Conduite à gauche

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1609/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Capacité de la Commission à mettre en œuvre un programme de soutien aux étudiants bélarusses persécutés

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1610/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Capacité de la Commission à mettre en œuvre un programme de soutien aux étudiants bélarusses persécutés

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1611/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Indépendance des membres de la Cour des comptes européenne

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

P-1612/06 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Sections linguistiques des écoles européennes

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1613/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Enseignement primaire gratuit universel

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1615/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Protection des travailleurs maritimes contre les risques de contamination par la grippe aviaire

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1616/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Protection de l'emploi dans le cadre de la privatisation de la société «Tirrenia Spa»

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1618/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Allocation de fonds à une association sportive à buts moraux et humanitaires

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1619/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Allocation de fonds à la valorisation du territoire de la Sabine, en Italie centrale

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1620/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Allocation de fonds à la publication d'une revue en faveur d'une nouvelle culture de l'eau

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1621/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet:«Fritz» et liberté

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1622/06 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1623/06 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1624/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Question complémentaire sur les amendes infligées aux transporteurs routiers en Allemagne

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

P-1625/06 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Brevet communautaire

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1627/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Niveau de mesures nationales d'exécution des directives relatives aux entreprises

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1628/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Niveau de mesures nationales d'exécution des directives relatives à la fiscalité et à l'union douanière

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1629/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Niveau de mesures nationales d'exécution des directives relatives à la justice, la liberté et la sécurité

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1630/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: État de la communication des mesures nationales d'exécution des directives en matière d'environnement

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1631/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: État de la communication des mesures nationales d'exécution des directives relatives au marché intérieur

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1632/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: État de la communication des mesures nationales d'exécution des directives en matière de santé et de protection des consommateurs

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1633/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: État de la communication des mesures nationales d'exécution des directives en matière de société de l'information

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1634/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: État de la communication des mesures nationales d'exécution des directives relatives à l'énergie et aux transports

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1635/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Isopropylthioxanthone (ITX) dans les produits alimentaires

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1636/06 (DE) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: La situation des Yésides de Turquie en matière de liberté de religion

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1638/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Gaz carbonique rejeté par les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1639/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Tuyaux d'orgue

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1640/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Le rôle de l'UE dans la lutte contre la production illégale de bois en Roumanie

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1641/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Taxation du thé

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

P-1642/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Autoroute «Via Egnatia»

Réponse en attente de la Commission (17 mai 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 juin 2006)

P-1643/06 (EN) posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Engagement pris par M. Wathelet, ancien juge à la Cour de justice européenne, d'assister Microsoft dans une affaire opposant cette société à la Commission devant la CJE

Réponse commune de la Commission (16 mai 2006)

P-1644/06 (IT) posée par Romano La Russa (UEN) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Prodi et le KGB

Réponse commune de la Commission (4 mai 2006)

P-1645/06 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Prodi et le KGB

Réponse commune de la Commission (4 mai 2006)

P-1646/06 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Directive 2000/35/CE concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

P-1647/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Rémunération des services de santé dans les pays en développement

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

P-1648/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Communication aux États-Unis de données sur les passagers afin de prévenir la diffusion de maladies transmissibles telles que la grippe aviaire

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-1649/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Virus de la grippe aviaire dans les eaux de baignade

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

P-1650/06 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Compatibilité du décret 189/1997 de la communauté autonome de Castille et Léon avec la directive 2001/77/CE

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1651/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Les citriques et les pratiques des entreprises de hard discount

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1652/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Principes de traçabilité du Comité del Codex

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1653/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Construction d'une usine de gaz dans le port d'Arinaga

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-1654/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Actions hostiles contre des entreprises européennes sur fondement de la loi Helms-Burton

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1655/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Atteinte à la législation européenne par la construction d'une raffinerie de pétrole en Estrémadure (Espagne)

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1656/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: La Commission mène une action contre Microsoft pour entente

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1661/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Violation des droits de l'homme à Singapour

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1662/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: La propagande politique auprès des écoliers est illégale au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1663/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: La côte sud des services ferroviaires de l'Angleterre

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1664/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Paiements des subventions destinées à l'agriculture au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1665/06 (FR) posée par Paul Verges (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Réforme de l'OCM Sucre

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1667/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Sergio Berlato (UEN) et Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Déclarations de M. Batten

Réponse commune de la Commission (4 mai 2006)

E-1668/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Agents de sécurité armés à bord des avions

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1669/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Droits des agriculteurs locataires

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1670/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Discrimination des travailleurs portugais aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-1671/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Incinération des défunts

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1672/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Incinération des défunts

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

P-1673/06 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Quatrième école européenne à Laeken

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-1674/06 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Inscriptions aux écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-1677/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Graisses «trans»

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1679/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Application de la directive 2078/CE par les forces armées grecques

Réponse en attente de la Commission (6 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (7 août 2006)

E-1680/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Circulation en Grèce de véhicules de tourisme portant des numéros d'immatriculation communautaires

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-1681/06 (EN) posée par Andres Tarand (PSE) et Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Protection de la mer Baltique contre les marées noires

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

P-1682/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Les ravages des Turcs à Chypre

Réponse commune de la Commission (18 mai 2006)

P-1683/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Publication des conclusions de l'AESA sur les propriétés cancérigènes de l'aspartame avant toute décision de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de cet édulcorant dans les aliments

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-1684/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (11 avril 2006)

Objet: Publication des évaluations ex ante et ex post des accords de pêche entre la CE et les pays tiers

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1685/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Appartenance à l'OMC et accord commercial avec l'Arabie saoudite

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-1686/06 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) et Karin Jöns (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Article II.5.1 des dispositions générales concernant l'octroi d'une aide financière par la Commission européenne

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1687/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Développement de la capacité parlementaire

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1688/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Interdictions de fumer

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1689/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Chevaux et paiement unique par exploitation

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1690/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Services d'épicerie en ligne

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1691/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Chypre et les jeux olympiques

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1692/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Directive sur l'intermédiation en assurance

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1693/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1694/06 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Mise en œuvre du numéro d'urgence 112 par les États membres

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1695/06 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Conséquences d'actes incompatibles avec le caractère des fonctions confiées à un membre de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1698/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Utilisation des téléphones mobiles par des chauffeurs de bus sur des routes dangereuses dans un pays candidat et comparaison avec les normes en vigueur dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1699/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Retrait inopiné des passeports, sans explication à leurs titulaires, et grande incertitude quant à un vol éventuel — jusqu'à leur restitution très tardive par la police des frontières roumaine

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-1700/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Marchés publics

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1701/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (21 avril 2006)

Objet: Disparus en Algérie

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-1702/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Disparus en Algérie

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1703/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-1704/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune de la Commission (19 juin 2006)

E-1705/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-1706/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune de la Commission (19 juin 2006)

E-1707/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-1708/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Iratxe García Pérez (PSE), Karin Scheele (PSE), Antonio Masip Hidalgo (PSE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Usage de la force de la part de la police marocaine

Réponse commune de la Commission (19 juin 2006)

E-1709/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (21 avril 2006)

Objet: Conseils au bénéfice de Microsoft

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1710/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Conseils au bénéfice de Microsoft

Réponse commune de la Commission (16 mai 2006)

E-1711/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Octroi de subventions communautaires à des mouvements, des organisations, des collectifs et groupes de réflexion

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1712/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Déclarations des cadeaux

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-1713/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Bureau de l'UE dans le territoire occupé de Chypre

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-1714/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Couverture de questions européennes par des journalistes

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1715/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Éducation au chapitre de l'énergie

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1716/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Moteur européen de recherche

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1717/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Giulietto Chiesa (ALDE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Résultats du quatrième Forum mondial de l'eau (Mexico, 16-22 mars 2006)

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

P-1718/06 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) au Conseil (20 avril 2006)

Objet: Défenseur des droits de l'homme au Belarus

Réponse du Conseil (2 août 2006)

P-1719/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Violation présumée des réglementations en matière d'appels d'offres et de concurrence par la commune de Rome

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1721/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Projet de construction d'une raffinerie de pétrole en Estrémadure

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-1722/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Violations des droits de l'homme en Roumanie

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1723/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Ententes sur le prix de l'essence à l'approche de Pâques

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1724/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Prélèvements sur les taux d'intérêts au titre de la loi grecque 128/1975

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1726/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Protection de la biodiversité en Europe

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1727/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Violences sexuelles contre les femmes sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-1728/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Aéronefs historiques

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

P-1731/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Écoutes illégales de conversations téléphoniques

Réponse de la Commission (30 mai 2006)

E-1732/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Redevances de navigation aérienne

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1733/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Portugal: mesures agroenvironnementales

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1734/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Développement rural 2000-2006 — Agenda 2000

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-1735/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Affaires Somchai Neelaphaijit et Somchai

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

P-1736/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Étiquetage des produits biologiques

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

P-1738/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Proposition modifiée de directive «Services»

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1739/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Rapport sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pour la Communauté de Valence

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-1740/06 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Récupération de subventions utilisées indûment aux Pays-Bas pour des compagnies de remorquage portuaire

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1741/06 (DE) posée par Rolf Berend (PPE-DE), Albert Deß (PPE-DE), Jan Ehler (PPE-DE), Alfred Gomolka (PPE-DE) et Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Problématique des cormorans — mesures d'éloignement en Europe

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1742/06 (EN) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Secrets commerciaux et interopérabilité

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1743/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Statut de la Commission des droits de l'homme du Sri Lanka

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1744/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Pêche au Sahara occidental — question additionnelle

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-1745/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Pêche au Sahara occidental — question additionnelle

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1748/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Prévention de la dispersion dans l'environnement de produits non biodégradables d'usage courant

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-1749/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Fusions dans le secteur de l'énergie de l'UE

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1750/06 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Situation des réfugiés du sud-est de la Turquie et problèmes liés à leur retour dans leurs villages d'origine

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1751/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Étendues boisées incendiées en Grèce

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1752/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Préjudice subi par la société Olympic Airlines du fait de son installation à l'aéroport de Spata et avis motivé relatif au remboursement d'aides d'État par cette compagnie aérienne

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1754/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Dénonciations concernant un cadre gouvernemental en Grèce et protection du Bois Syngrou à Athènes

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1755/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Réalisation de grands travaux à Thessalonique et rôle du dème de Thessalonique

Réponse en attente de la Commission (17 mai 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 juin 2006)

E-1756/06 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) au Conseil (26 avril 2006)

Objet: Citoyenneté de l'Union européenne et droit de vote aux élections nationales

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1759/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Sanctions éventuelles à l'encontre du gouvernement espagnol dans le cadre de la procédure d'infraction 2004/2031

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1760/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Liste des municipalités espagnoles visées par la procédure d'infraction 2004/2031

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-1761/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Procédure d'infraction de la directive 91/271/CEE concernant les agglomérations espagnoles de plus de 2 000 équivalents-habitants

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-1763/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Points de vue contradictoires de la Commission sur la liberté de religion en Turquie

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1764/06 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Directive du Conseil relative aux jardins zoologiques

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-1766/06 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Cartel de sacs industriels — Sanction du 30 novembre 2005

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1767/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Suppression de la proposition d'harmonisation des interdictions de circulation dans l'UE

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

P-1770/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Liberté d'exercice du droit de vote — dénonciation du déroulement irrégulier des opérations de vote à l'étranger à l'occasion des élections parlementaires de 2006 en Italie

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1771/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Projet d'investissement relatif à l'expansion d'une mine d'or à Chelopech, en Bulgarie

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1775/06 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Centrale nucléaire de Temelin — Respect des normes de sécurité prévues dans l'accord de Melk

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

P-1776/06 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Attribution abusive de domaines .eu

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

P-1778/06 (FR) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Négociations multilatérales sur les produits non agricoles et les barrières non tarifaires

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1779/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (28 avril 2006)

Objet: Nomination d'un envoyé de l'UE en Birmanie

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1780/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (28 avril 2006)

Objet: Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1781/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (28 avril 2006)

Objet: Prostitution forcée

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-1782/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Prostitution forcée

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1783/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Stratégies de vieillissement actif

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1784/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Embaumement et directive concernant les produits biocides

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1785/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Actions préférentielles

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1786/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Effets du bruit des avions sur la compréhension à la lecture chez les enfants

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-1787/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Special Residential Services Board

Réponse commune de la Commission (1er juin 2006)

E-1788/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: TVA des organismes caritatifs

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1789/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Mise en œuvre par l'Irlande de la directive sur la discrimination raciale

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1790/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Daphné et soins pour enfants en établissement

Réponse commune de la Commission (1er juin 2006)

E-1791/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Éducation pluriconfessionnelle

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1793/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Lignes de RER

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1795/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Conventions 87 et 98 de l'OIT

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1796/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Les directives sur l'assurance-vie et l'intermédiation en assurance

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1797/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Financement d'un centre interculturel

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1798/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Lutte contre la traite des êtres humains

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1799/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Financement des ONG irlandaises de développement

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-1800/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Les versements à l'étranger des travailleurs

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-1801/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Recommandations concernant la transmission d'entreprise

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1802/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Les régimes de retraite britanniques

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-1803/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (28 avril 2006)

Objet: Persécution de la minorité chrétienne copte en Égypte

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-1804/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Persécution de la minorité chrétienne copte en Égypte

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1805/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Lignes directrices contraignantes pour les tests pharmaceutiques réalisés à l'étranger

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-1806/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Question des enfants sahraouis au Sahara occidental

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

E-1807/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Qualité des eaux de baignade en Grèce

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1809/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Conséquences énergétiques et environnementales de l'utilisation du papier et de son recyclage

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-1810/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Émissions de CO2 des voitures

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1811/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Manquement de la Croatie à ses obligations dérivant des traités d'Osimo et de Rome

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1812/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Reconnaissance par la Croatie de sa responsabilité dans le massacre de la population italienne

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1813/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Attribution directe de travaux, sans mise en concurrence, à la société Zètema par la commune de Rome

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1814/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Dispositions limitant l'utilisation des cartes «Interrail» et possibilités d'attirer de nouveaux groupes de voyageurs

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1815/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Permis de conduire provisoires

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1816/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Conducteurs de plus de 70 ans

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1817/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-1818/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Projet de construction d'une station d'épuration des eaux usées dans le nord du comté de Dublin

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1820/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Régime de retraite anticipée

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1822/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Les lignes d'assistance téléphonique pour enfants en Europe

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1823/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Dublin Bus

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1824/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Allocations et prêts pour étudiants

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1825/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Pêche aux filets dérivants

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1826/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Directive sur le service universel, services de téléphonie mobile et d'internet à bande large

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1827/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Services publics d'autobus et droit européen de la concurrence

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1828/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Suicide

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1829/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Directive sur le service universel et connexion à un réseau téléphonique public

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1831/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Plans antipollution atmosphérique pour Dublin

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1832/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Enquête sur les causes des accidents dans le secteur des transports

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1833/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics sur l'environnement et pylônes électriques à Dublin

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1834/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Taxes d'aéroport

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-1835/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Application par l'Irlande de la deuxième directive relative à l'assurance des véhicules automoteurs

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1837/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Dictionnaire Irlandais/Espagnol, Espagnol/Irlandais

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1838/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Baisse de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à Alcoi (Espagne)

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-1839/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Groupe de travail sur l'enlèvement d'enfants

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1840/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Fonds commun de recherche pour la défense

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1841/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Inflation des chiffres de l'aide au développement

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-1842/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Institut européen de technologie

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1843/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Exploitation sexuelle des femmes

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-1845/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Abandon des enfants en Roumanie

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1846/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Combattre la violence contre les femmes

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-1847/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Services sociaux dans l'UE

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1848/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Femmes menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1849/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Règles concernant les aides d'États

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1850/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Systèmes de protection sociale

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-1851/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Politique énergétique communautaire

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1852/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Intégration de la dimension de genre

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1853/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Mécanismes institutionnels pour l'égalité de genre au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1854/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Plan d'action européen pour l'environnement et la santé

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1855/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Cas d'infractions environnementales

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-1857/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: L'égalité hommes-femmes dans la politique de santé publique

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1858/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Accès au programme Progress

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1859/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Avancement de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1860/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Financement du plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-1861/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Politique européenne sur l'égalité hommes-femmes

Réponse de la Commission (14 juin 2006)

E-1862/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Standish Sawmills

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1863/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Fourniture de services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1864/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Réforme des régimes de retraite

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1865/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Recrutement d'interprètes et de traducteurs en langue irlandaise

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-1866/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Services d'ambulance à Dublin

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1867/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Emploi des femmes

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1868/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Coût de l'itinérance téléphonique

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-1869/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Contrat de prestations sociales

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1870/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Bulgarie

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1871/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Égalité entre hommes et femmes et dialogue civil

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1872/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Situation des travailleurs immigrés communautaires en Irlande

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1873/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Déficit démocratique et stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1874/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Gonflement des chiffres en matière de développement

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1875/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Comité des régions

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1876/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Dérogation spéciale pour les chauffeurs de cars

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-1878/06 (DA) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Extermination systématique par la Chine d'adeptes du mouvement Falun Gong

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-1879/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Sécurité des réseaux ferroviaires européens

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

P-1880/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Application dans les États membres du règlement (CE) no 261/2004 concernant les droits des passagers

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

P-1881/06 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Sanctions infligées à des chauffeurs polonais de poids lourds travaillant pour AC Optima à la frontière gréco-italienne

Réponse commune de la Commission (27 juin 2006)

E-1882/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Palmacées de la Communauté et préservation de leur salubrité contre des arbres malades importés

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1883/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1884/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Énergie nucléaire en Finlande

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1885/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Politique des marchés publics électroniques

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1886/06 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Orgues mécaniques et directives RoHS et WEEE

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1888/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Fonds pour l'achèvement des équipements d'un parcours de découverte de la nature en bord de lac dans la commune de Gradoli

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1889/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Situation des adeptes de Falun Gong en Chine

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1890/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Installation d'amortisseurs de bruit sur les voies ferrées neuves ou rénovées comme solution alternative à la construction de murs antibruit, qui compartimentent villes et campagnes

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-1891/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Opposition, dans certains États membres de l'UE, à la dissociation gestion du réseau ferroviaire/exploitation des services ferroviaires (dissociation propriété/responsabilité)

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1892/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Péage urbain dans les villes européennes

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-1893/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Sosnovy Bor

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-1895/06 (EN) posée par István Szent-Iványi (ALDE) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Procédure à l'encontre de Microsoft

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1896/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Projet de parc industriel à El Espinar, province de Ségovie, Espagne

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-1897/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Application par la BEI des recommandations formulées par l'Extractive Industry Review

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1898/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Incinération

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1899/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Services audiovisuels destinés aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1901/06 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Efficacité des systèmes de ventilation et réduction de l'exposition à la fumée ambiante

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1902/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Mesures en cas de pandémie de grippe aviaire

Réponse du Conseil (2 août 2006)

P-1903/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Septième programme-cadre pour la recherche et le développement, nouveau mécanisme de financement de la BEI

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1904/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Violations des droits de l'homme en Roumanie

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1905/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Études toxicologiques sur l'aspartame

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1907/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Économie italienne au terme des élections

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1908/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Récupération de fonds publics

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-1909/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Lutte contre la pédophilie

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-1910/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Terreur à Tel-Aviv

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-1911/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Élections dans certains pays d'Asie centrale

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1912/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Élections dans certains pays d'Asie centrale

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-1913/06 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Assemblées et financement au niveau régional

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-1915/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Données sur les Fonds structurels en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-1916/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Dotation financière allouée au projet Galileo

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1917/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Loi sur la liberté de religion en Inde

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-1918/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Loi sur la liberté de religion en Inde

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1919/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Équipe olympique indépendante pour l'Écosse

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1920/06 (EN) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) et Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Sécurité routière: glissières de sécurité ne présentant pas de danger pour les motocyclistes

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1921/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Construction au Maroc de centres de détention pour mineurs financés par l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-1922/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Utilisation du tachygraphe en cas de transport de matériel à utiliser dans l'exercice du métier du conducteur

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1923/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Camps de travail en Chine

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1924/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Nouveaux chiffres concernant les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-1925/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Attribution de noms de domaine «.eu»

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

P-1926/06 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (27 avril 2006)

Objet: Arrestation de deux militants de la campagne «Publiez ce que vous payez»

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1927/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Projets routiers à Fuerteventura

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-1928/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Projet routier entre Agaete et San Nicolás de Tolentino (Grande Canarie)

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-1929/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Dialogue avec les musulmans

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-1930/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Mugabe: route de Midima, Malawi

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1931/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Menace islamiste de meurtre à l'encontre des dessinateurs danois

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-1932/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Conseil islamique d'Europe

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1933/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Écosse et Pays de Galles non reconnus en tant que nations

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1934/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Inégalités en matière de soins de santé

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1935/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Enfants mis en cage en Roumanie

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1936/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Péage dans le contexte du plan-cadre d'Anvers pour la mobilité

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-1937/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Discrimination en ce qui concerne les péages pour les poids lourds

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-1939/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Sanctions infligées à des chauffeurs polonais de poids lourds travaillant pour AC Optima à la frontière gréco-italienne

Réponse commune de la Commission (27 juin 2006)

E-1940/06 (DE) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Étude réalisée par l'institut Ramazzini sur l'aspartame

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1941/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Attribution des noms du domaine de premier niveau «.eu»

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1942/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Allégation de discrimination dans le droit espagnol à l'encontre des moniteurs de plongée sousmarine d'une autre nationalité

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

P-1943/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (27 avril 2006)

Objet: Monopole postal

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1944/06 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1945/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Agenda de Lisbonne

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1946/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Violations des droits fondamentaux des personnes homosexuelles au Nigeria

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1947/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) et Willem Schuth (ALDE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: La décision d'interdire la vente de produits à base de poulet pendant la coupe du monde de football

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1948/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Lexique sur l'islam et le terrorisme

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-1949/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Publication du questionnaire concernant le brevet communautaire

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-1950/06 (ES) posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Disparus en Argentine sous la dictature militaire

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1951/06 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Discrimination contre un citoyen français handicapé

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1953/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Pandémie de grippe aviaire

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1954/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Chantage de Gazprom

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1955/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort

Réponse commune du Conseil (25 septembre 2006)

E-1956/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

P-1957/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Enquête en cours sur les différences de prix iTunes

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1958/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Laboratoire situé à South Parks Road, Oxford, Royaume-Uni

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1959/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Adhésion de la Bulgarie à l'Union: respect des dispositions des directives Oiseaux et Habitats et EIE

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-1960/06 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: European City Guide

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-1961/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Pratique de mise en cage des enfants en Roumanie

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1962/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Bois coupé illégalement en provenance de Chine

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1963/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Indication des prix dans le secteur du transport aérien

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1964/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Lutte contre le piratage des espèces

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1965/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Modification du régime du service universel à la française

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

P-1967/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Mise sur écoute téléphonique des salles de réunion du Conseil

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-1968/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Vente ambulante de produits carnés dans des véhicules aménagés à cet effet

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1969/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Port de Catarroja

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-1972/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Utilisation de crédits de l'Union européenne en Grèce et accusations de népotisme formulées dans la presse grecque

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1973/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Déclarations d'un membre du gouvernement grec aux États-Unis

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1974/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Dénatalité en Grèce

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-1977/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Suspension d'un procureur turc

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-1978/06 (DA) posée par Poul Rasmussen (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières (COM(2005)261)

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1980/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Non-respect du droit international par la Turquie dans ses relations avec la Grèce et Chypre

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1981/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2006)

Objet: Partenariat pour l'adhésion de la Turquie — Violation des droits fondamentaux: confiscation du monastère de Saint-Georges par la direction des fondations religieuses

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-1982/06 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (4 mai 2006)

Objet: Loi sur la liberté religieuse en Inde

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-1983/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Loi sur la liberté religieuse en Inde

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1984/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Évolution du statut de Mayotte

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1985/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Accès des PTOM au FED

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

E-1986/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Accès des PTOM aux programmes horizontaux

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-1987/06 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE), Iles Braghetto (PPE-DE) et Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Construction du tunnel de la liaison ferroviaire Turin-Lyon

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1988/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Diminution sensible, voire disparition complète, des droits à pension et autres prestations pour d'anciens travailleurs étrangers suite à l'introduction d'un nouveau régime de soins de santé

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1989/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Augmentation des déchets d'exploitation des navires en mer du Nord et sur les côtes voisines et utilisation limitée des installations de réception en dépit de l'introduction de la directive concernant les installations de réception portuaires

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-1990/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Interdiction du commerce de fourrure de chats et de chiens

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1991/06 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Impôt sur le chiffre d'affaires (sales tax) dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

P-1993/06 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Enquête de l'OLAF sur le financement des bâtiments du Parlement à Bruxelles

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-1994/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: CTIC — Centres du renseignement contre-terroriste

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-1995/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Prodi, agent du KGB?

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-1997/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Mise à l'écart de la société Navantia par la Commission européenne

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-1998/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Financement européen de la prison de Black Beach et violation des droits de l'homme en Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1999/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Établissement d'une norme «consultants UE» avec l'aide de crédits de l'Union européenne et nonreconnaissance de la désignation CMC déjà établie

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2000/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Criminalité en Grèce

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2001/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Immigration illégale dans l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2002/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Encadrement policier en Grèce et dans le reste de l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2003/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Les banques grecques sont devenues les bénéficiaires finaux de ressources communautaires

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2004/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: La zone euro en route vers l'effondrement

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2005/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Sécurité des 4x4

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-2006/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Tarifs postaux

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

P-2007/06 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (3 mai 2006)

Objet: Mise en œuvre du «Plan D comme démocratie, dialogue et débat» et état de la collecte des informations en retour

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2008/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Importation illégale de déchets en République tchèque

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2009/06 (DE) posée par Thomas Mann (PPE-DE) et Ewa Klamt (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Mesures de protection contre la grippe aviaire

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2012/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Incident de Tchernobyl de 1986 et politique européenne de promotion de la sécurité des centrales nucléaires en Ukraine

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2013/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Abattage de bovins en bonne santé à cause de la réglementation sur l'identification et l'enregistrement

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2014/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (8 mai 2006)

Objet: Conversion des musulmans au christianisme en Algérie

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2015/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Les sports traditionnels, patrimoine européen

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-2016/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 mai 2006)

Objet: Statistiques d'Eurostat sur la non-utilisation d'Internet par un grand nombre de citoyens grecs

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2017/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Allégations concernant des déclarations faites par des secrétaires d'État américains à propos de l'économie grecque

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2018/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Achat d'autobus en Grèce avec le concours financier de l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2019/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Revenu et cotisations sociales

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2020/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Réunions de la Commission

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2021/06 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Personnel des abattoirs

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-2022/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Mario Mantovani (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE) et Guido Podestà (PPE-DE) au Conseil (8 mai 2006)

Objet: Actes d'antisémitisme en Italie pendant la commémoration de la Libération

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2023/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Mario Mantovani (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE) et Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Actes d'antisémitisme en Italie pendant la commémoration de la Libération

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2024/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Relents d'antisémitisme à Milan

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2025/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Nouvelles installations nucléaires

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2026/06 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Taxes aéroportuaires pratiquées par l'aéroport de Madère

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

P-2027/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Menaces pesant sur la diversité musicale européenne

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2028/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Taxes consulaires excessives sur les documents commerciaux

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2029/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (10 mai 2006)

Objet: Panchen Lama

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2030/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Le sport dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2031/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Le sport dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

P-2033/06 (LT) posée par Justas Paleckis (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Action de la Commission en vue d'établir des conditions de concurrence uniformes

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

P-2034/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Directive sur les services

Réponse de la Commission (31 mai 2006)

E-2035/06 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Relations entre les producteurs agricoles et la grande distribution commerciale

Réponse commune de la Commission (27 juin 2006)

E-2036/06 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Relations entre les producteurs agricoles et les grandes chaînes de distribution commerciale

Réponse commune de la Commission (27 juin 2006)

E-2037/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Loi sur la concurrence en Roumanie — Affaire RAFO

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2038/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Tourisme à Chypre

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2039/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Mesures de soutien de secteurs de production et protection des consommateurs lors des crises alimentaires

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2040/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Attributions d'un nom de domaine .eu

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2041/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (10 mai 2006)

Objet: Progrès réalisés au niveau des priorités essentielles

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2042/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Refus de l'intégration par les musulmans

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2043/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Élevage de gibier à plumes

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2044/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Questions parlementaires en 2005

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-2045/06 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE), Albert Maat (PPE-DE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Évaluation des aides d'État en rapport avec les paysages humanisés ruraux

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2046/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Chine — trafic d'organes

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2047/06 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Société de l'information et personnes handicapées

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

P-2049/06 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Festival de la littérature pour la jeunesse de Salamiyeh (Syrie)

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-2050/06 (EN) posée par Michael Nattrass (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-2051/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Refus de M. Talat de reconnaître le représentant de la Commission européenne à Chypre

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

P-2052/06 (FR) posée par Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Nocivité des insecticides systémiques pour les insectes non-cible et persistance dans l'environnement des substances actives en traitement de semence

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2053/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Embargo sur les exportations agricoles polonaises à destination de la Russie

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2054/06 (ES) posée par Marco Pannella (ALDE), Cecilia Malmström (ALDE), Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) et Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) au Conseil (12 mai 2006)

Objet: Politique de dialogue de l'UE et prisonniers politiques dont l'état est critique

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2055/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Violation éventuelle des directives 97/62/CEE, 92/43/CEE, 85/337/CEE et 80/68/CEE — Liaison Cabanes-Oropesa (Espagne)

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2056/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Avertissement adressé à l'Espagne en raison de l'absence d'une étude des incidences sur l'environnement pour le projet d'aménagement urbain d'Atalaya (Peñiscola-Castelló)

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2057/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE — Réponse à la question E-0109/06

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2058/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Campagne de Greenpeace dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2059/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Deuxième phase des accords viti-vinicoles UE-États-Unis

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2060/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Autorisation des fillers (substances de comblement) dans les traitements cosmétiques

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2061/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Politiques déloyales de concurrence de la part de VISA et MasterCard

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2062/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (12 mai 2006)

Objet: Défaillances des fonds de pension

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2063/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Défaillances des fonds de pension

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2064/06 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Directive 2001/37/CE sur le tabac

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2065/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Crise des déchets à Sofia

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2066/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Pouvoir d'achat des retraites

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2067/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Moyenne des retraites dans les États membres

Réponse commune de la Commission (20 juin 2006)

E-2068/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Retraites publiques

Réponse commune de la Commission (20 juin 2006)

E-2069/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Le respect des règles de libre concurrence

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2070/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Les liens entre la Roumanie et la Moldavie, la future frontière extérieure de l'UE et la solution à l'insuffisance des liaisons ferroviaires entre les deux pays

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2071/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Coûts des transports maritimes dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2072/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Mesures de soutien à la préservation, promotion et divulgation de la ruralité dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2073/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Contrôle du respect de la législation européenne et internationale par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2074/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Doutes sur la fiabilité des essais effectués par la société Syngenta sur le maïs Bt10

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2075/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (12 mai 2006)

Objet: Déclarations de Condeleeza Rice à propos de la question chypriote

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2076/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Déclarations de Condeleeza Rice à propos de la question chypriote

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-2077/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (12 mai 2006)

Objet: Financement communautaire de l'Autorité palestinienne

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-2078/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Financement communautaire de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2080/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Règlements sur le temps de vol

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2081/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Groupe de haut niveau sur le multilinguisme

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2082/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Choix des méthodes expérimentales pour les biotoxines marines

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2083/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Tests sur toxines: utilisation de méthodes d'expérimentation animale

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2084/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Directive UE sur la vie privée et les communications électroniques

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2085/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2006)

Objet: Taux réduits et exonérations de taxation pour la navigation de plaisance privée

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-2086/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (12 mai 2006)

Objet: Coupes illégales de bois

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2087/06 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Législation tchèque en matière d'établissement des prix et de remboursement des médicaments

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-2088/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Extension du port de plaisance de Toro (Îles Baléares, Espagne)

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2089/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Produits identiques ou non identiques

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-2090/06 (DE) posée par Graf Alexander Lambsdorff (ALDE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Utilisation abusive d'aides de l'UE

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2091/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Mise en œuvre de la législation pénale pour délits de contrefaçon et de piraterie

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2092/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Accès aux documents du premier Bureau de l'ancienne Drzavna Sigurnost en Bulgarie

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-2093/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Disparité injustifiée dans le traitement par la région du Latium de ses créanciers

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2094/06 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Implications de la nouvelle loi néerlandaise sur l'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers belges

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (22 septembre 2006)

E-2095/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Fonds de roulement pour le préfinancement de NRC de projets en matière d'innovation dans des industries actives dans le domaine des technologies de pointe

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-2096/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Exportation d'une presse isostatique vers l'Iran

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2097/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Le Kazakhstan et son adhésion potentielle à la PEV

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2098/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Sécurité des travailleurs dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2099/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Travail des enfants dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2100/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Droit de constituer et d'adhérer à des syndicats dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2101/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Enfants des rues dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2102/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2103/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Accès des citoyens aux informations gouvernementales dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2104/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Nécessité de modifier la législation nationale de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en fonction de la Charte sociale européenne

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2105/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Situation des Roms dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-2106/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des Roms dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse commune de la Commission (22 juin 2006)

E-2107/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre de personnes handicapées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2108/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: État de droit dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-2109/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Corruption dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2111/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Situation dans les prisons de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2112/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Refus d'un procès public équitable dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2113/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Liberté d'expression dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2114/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Droit des victimes à la protection dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2115/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Détentions fondées sur de prétendus mandats de police dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-2116/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Nationalisation de l'industrie du gaz naturel en Bolivie

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-2117/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Mesures relatives à la coexistence des cultures contenant des OGM et des cultures traditionnelles

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2118/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Autorisation du maïs transgénique MON863 — insuffisances relevées dans des avis d'experts (questions complémentaires)

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2119/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: La Slovaquie enlève Peugeot au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2120/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Devise des transactions pétrolières

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2122/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Clôture des intérêts économiques de la commissaire européenne Nelly Kroes

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

P-2123/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Construction de deux autoroutes à Ibiza (Îles Baléares, Espagne)

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-2124/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Affaire Microsoft et innovation

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

P-2125/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Enseignement supérieur européen

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-2127/06 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Moratoire illégal du Japon et de Hong-Kong sur les importations britanniques de volailles, en violation des règles commerciales internationales

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-2128/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Eaux usées en Belgique

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2129/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Sites web sadiques et pornographiques et réaction de l'UE

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2130/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Sites web sadiques et pornographiques et réaction de l'UE

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2131/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Importations de lait en Grèce et protection de la santé des Grecs

Réponse en attente de la Commission (6 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (19 juillet 2006)

E-2132/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Travaux hydroélectriques en Épire

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2134/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Subventions à des sociétés en Grèce

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2135/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Données inexactes sur l'utilisation des fonds du 3e CCA en Grèce

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2136/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Traitement injuste des assurés de la Caisse d'assurances des commerçants en Grèce

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2137/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Diminution du nombre d'élèves dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2138/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Gouvernance de l'internet

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2139/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Attaques visant les chrétiens coptes égyptiens

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-2140/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Attaques visant les chrétiens coptes égyptiens

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2141/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Antisémitisme en Pologne

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2142/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Massacre des dauphins

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2143/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Discrimination des chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2144/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Racisme en Allemagne

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2145/06 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Éthiopie

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2146/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Trafics de chiots en Europe

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2147/06 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Mesures d'accompagnement pour les pays ACP touchés par la réforme du régime du sucre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2148/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Exclusion de fait des travailleurs maritimes italiens de l'accès aux prestations sociales pour exposition à l'amiante, en contradiction avec la directive 2003/18/CE

Réponse commune de la Commission (28 juin 2006)

E-2149/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Différence de traitement des travailleurs maritimes en matière de prestations de retraite pour exposition à l'amiante

Réponse commune de la Commission (28 juin 2006)

E-2150/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Promotion et valorisation en Italie de la musique et de la culture jazz?

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2151/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Persécution en Iran des membres de la communauté baha'i

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2152/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Persécution en Iran des membres de la communauté baha'i

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2153/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Lampedusa et la politique commune de l'immigration

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-2154/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Prélèvement d'organes en Chine

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2155/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Obligation d'équiper les véhicules diesel de filtres à particules pour améliorer la qualité de l'air

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

P-2156/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Marché des fruits à chair tendre en Pologne

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-2157/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Importations de chaussures originaires de Chine et du Vietnam

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2158/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Situation à Singapour

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2159/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Situation à Singapour

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2160/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Enregistrement des médicaments — situation à Malte

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2161/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Restrictions pour les joueurs de football de l'UE autorisés à jouer dans le championnat maltais

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2162/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Frais de débarquement dans les aéroports européens

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2163/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Fonds communautaires destinés à Malte dans le domaine de l'immigration

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2164/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) et Louis Grech (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Libre circulation des services pour les sociétés de jeux de hasard/paris en ligne

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2166/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Destruction des eaux profondes

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2167/06 (IT) posée par Pier Panzeri (PSE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Impôt régional italien sur la valeur ajoutée produite (IRAP)

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2168/06 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Le «Programme d'action pour un grand voisinage» dans le cadre de la future stratégie pour le développement durable des régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

P-2169/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Importations incontrôlées de chaussures en provenance de pays tiers et protection de la santé humaine

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-2171/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Négociation collective chez les petits producteurs et concurrence

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

P-2172/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Sources d'énergie

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2173/06 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Libéralisation de la distribution d'eau potable

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2174/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Dons de sang: application de la directive dans les États membres

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-2175/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Perspectives financières: vérification des dépenses l'UE et des ressources propres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

P-2176/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Étude d'impact environnemental en ce qui concerne le Plan spécial «Recoletos-Prado» (zone 03.03 du plan d'urbanisme du conseil municipal de Madrid)

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-2177/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: Les relations entre l'UE et la Bolivie

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-2179/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Alerte rapide en cas d'activité sismique

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2181/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: État d'avancement des travaux relevant du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2182/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Exactions commises à l'encontre de députés européens en Grèce

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2183/06 (EN) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE), Richard Howitt (PSE), Simon Coveney (PPE-DE), Margrete Auken (Verts/ALE), Panagiotis Beglitis (PSE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aide à la réhabilitation des victimes de la torture dans le cadre du programme pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2184/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Valeurs limites en concentration pour la contamination par les biotoxines marines

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2185/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: La Commission et l'introduction accélérée de filtres à suie pour les moteurs diesel aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

P-2186/06 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Définition de la torture aux États-Unis

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2188/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: Programme INTAS

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2189/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: Octroi par la Suède d'un visa à un ministre du Hamas

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2190/06 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: Informations obtenues sous la torture

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2191/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Projet de ligne à haute tension entre Lada (Asturies) et Velilla (Palencia)

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2192/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Extension du port de plaisance El Toro (port Adriano) à Calvià (Majorque)

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2193/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Nomination de M. Bruner

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2194/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Programme INTAS

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2195/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Fonds d'investissement social, Dominique et St-Vincent-et-les-Grenadines

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2197/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Missions externes d'étude et de conseil

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-2198/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Attaques de l'armée birmane dans l'État karen

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

P-2199/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Le projet Sakhalin II et la BERD

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-2200/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: L'union européenne condamne l'expulsion de chez elle d'Ali Hirsi

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-2201/06 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: L'union européenne condamne l'expulsion de chez elle d'Ali Hirsi

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2202/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Adoptions en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2203/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Avenir du programme Mercator

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2204/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (19 mai 2006)

Objet: Réforme du système économique iraquien par les États-Unis

Réponse du Conseil (24 juillet 2006)

E-2205/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Réforme du système économique iraquien par les États-Unis

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2206/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Poursuites à l'encontre de Mahmoud Ahmadinedjad pour négation de l'holocauste en Allemagne

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2207/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Attaques de civils par l'armée birmane

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2208/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Motif ayant poussé la Commission à augmenter le coût de la première division de football anglaise pour les téléspectateurs anglais

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2209/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Financement des ONG, des activités et des personnes privées pour des activités relatives aux questions palestiniennes et israéliennes

Réponse en attente de la Commission (29 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (13 octobre 2006)

P-2211/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Réglementations applicables aux vacances

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2212/06 (FR) posée par Pia Locatelli (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Statistiques des importations textiles et habillement (janvier-novembre 2005)

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-2213/06 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Essais de médicaments réalisés par le laboratoire Pfizer au Nigéria

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2214/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Fosse commune dans le cimetière de Valence, Espagne

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2215/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: La compétitivité de la flotte de pêche européenne face à l'augmentation du prix du carburant

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2216/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: La compétitivité de la flotte de pêche européenne face à l'augmentation du prix du carburant

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2217/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Compétitivité de la flotte de pêche européenne face à l'augmentation du prix du carburant

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2219/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Critères appliqués par la Direction générale du marché intérieur pour engager les procédures d'infraction au droit communautaire en matière de passation de marchés publics

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2221/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Évolution démographique de Chypre

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2222/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Subventions de l'Union européenne à des communautés religieuses

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2223/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Expulsion des Grecs de Turquie

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2224/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Kimolos (Cyclades) coupée du reste de la Grèce

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2225/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Pesticides et cancer

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2226/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Ressources pour l'intégration sociale des Tsiganes

Réponse en attente de la Commission (2 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (15 septembre 2006)

E-2227/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Photos en ligne et protection des consommateurs

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2228/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Systèmes d'échange de droits d'émission

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

E-2229/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Diesel rouge

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2230/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Subsides communautaires au processus de fractionnement des feuilles

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-2231/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Menace de boycottage de l'économie française par la Turquie

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2232/06 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Groupe de travail sur la compétitivité des TIC

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2233/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aide à la législation sur la concurrence

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

E-2235/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Activités politiques d'un membre de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2236/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Collecteur intercepteur pour l'assainissement de Las Palmas de Gran Canaria

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2238/06 (FR) posée par Patrick Gaubert (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Conditions de la poursuite de l'aide financière de l'Union européenne à la Palestine

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2239/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Possibilité de supprimer le siège strasbourgeois du Parlement européen

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

E-2240/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Refus des autorités américaines d'autoriser les autorités italiennes à constituer une commission rogatoire internationale sur la mort de Nicola Calipari

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2241/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Contrefaçon de produits italiens AOP et IGP sur le marché des États-Unis

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-2242/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Fonctionnement du Centre européen de journalisme

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2243/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: La tauromachie

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2244/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Créances des travailleurs en cas de faillite de l'entreprise

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2245/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Imposition de biens immobiliers

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2246/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aide à la verrerie traditionnelle dans la région de Marinha Grande (Portugal)

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2247/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aide à la modernisation de la ligne ferroviaire de l'Ouest (Portugal)

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

P-2248/06 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Langues officielles

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

P-2249/06 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Situation des Roms dans l'Union européenne et dans les pays candidats

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2251/06 (IT) posée par Francesco Musotto (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Octroi possible de concours des Fonds structurels pour l'acquisition de matériel ferroviaire au niveau régional (période 2007-2013)

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

P-2252/06 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

P-2253/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Inondations au Surinam

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

P-2254/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Réglementation en relation avec la dernière réforme de la PAC

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2256/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Retrait du plan d'aménagement des ressources naturelles d'Eivissa, Île d'Ibiza (Baléares)

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2257/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Introduction du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2258/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Taxe unique à la consommation sur les combustibles

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2259/06 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Utilisation des numéros de téléphone à tarif majoré au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2260/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Séminaire Halki sur l'île de Heybeliada

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2261/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Louis Michel et l'aide au développement à l'Éthiopie

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2262/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Exécution en Corée du Nord

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2263/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Droits de la femme en Albanie

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2264/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Plainte de M. Erdogan contre M. Dorduncu

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

P-2265/06 (FR) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Statistiques des importations de textiles et de vêtements (janvier-novembre 2005)

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

P-2266/06 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Certificat de type pour les aéronefs

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2267/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Définition des termes «minorité» et «communauté» selon la législation de l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2268/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Solidarité sociale à Athènes et à Thessalonique

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2270/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Faible taux de croissance en France, en Allemagne et en Italie

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2271/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Pouvoir accru pour l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (30 juin 2006)

E-2272/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Syndial

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

P-2274/06 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil (17 mai 2006)

Objet: Administrateur au service de la sécurité — Unité sécurité physique

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2275/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Michael Shields et le système judiciaire bulgare

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

P-2276/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Peste porcine

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2277/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (23 mai 2006)

Objet: Andorre

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2278/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Andorre

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2279/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Référendum sur l'indépendance du Monténégro

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2280/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Mise en quarantaine d'oiseaux

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

E-2281/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Fondation Asie-Europe

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

P-2282/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Adoption internationale d'enfants roumains

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

P-2283/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Morts dans l'Atlantique

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2284/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (23 mai 2006)

Objet: Exploitation sexuelle au Liberia

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2285/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes en Grèce

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2286/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Dirigeants nationaux malhonnêtes

Réponse commune de la Commission (30 juin 2006)

E-2287/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Protection des dauphins

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2289/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (23 mai 2006)

Objet: Composition du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2290/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Pratique concertée de propriétaires de navires sur des liaisons insulaires en Grèce

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2291/06 (EN) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (23 mai 2006)

Objet: Accord de coopération entre la République kirghize et les autorités chypriotes turques

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2292/06 (EN) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Accord de coopération entre la République kirghize et les autorités chypriotes turques

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-2293/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Utilisation dérogatoire d'engins de pêche artisanale du 1er avril au 31 juillet de chaque année dans l'attente de l'adoption du règlement sur la Méditerranée

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2294/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Projet de voie rapide «LP-2 La Cumbre-Los Llanos — La Palma»

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2295/06 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Paiements directs aux agriculteurs polonais

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

P-2296/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Aires de repos à la disposition des chauffeurs de poids lourds en Irlande

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2297/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Assurance collective en Écosse

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2298/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Aménagement de l'ancienne route SS 504 Scalea-Mormanno (province de Cosenza)

Réponse de la Commission (10 juillet 2006)

E-2299/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Logement pour les personnes atteintes d'un handicap mental en Irlande

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2300/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (23 mai 2006)

Objet: Proposition de l'UE en matière de conservation des données relatives au trafic des communications, FBI et mépris des principes fondamentaux du droit

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2301/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Proposition de l'UE en matière de conservation des données relatives au trafic des communications, FBI et mépris des principes fondamentaux du droit

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

P-2302/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Retard dans l'achèvement des études relatives aux routes départementales Kalloni-Eresos-Sigri et Kalloni-Petra-Mithymna (île de Lesbos — Grèce)

Réponse de la Commission (29 juin 2006)

E-2303/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Modification de la directive Seveso II

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2304/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Enlèvements illégaux de Pakistanais en Grèce

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-2305/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Mauvaise gestion des crédits destinés aux projets spécifiques à l'appui de la politique des consommateurs

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2306/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Informations contenues dans l'étiquetage des produits

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2307/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Enlèvements illégaux de Pakistanais en Grèce

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2308/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Coût élevé des services de téléphonie mobile en Grèce

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2309/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Inflation en Grèce

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2311/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Nombre d'Écossais employés dans les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (10 juillet 2006)

E-2312/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Arrestation au Laos d'un dirigeant chrétien et persécution de deux familles chrétiennes du village de Tabeng

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

P-2314/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) au Conseil (22 mai 2006)

Objet: Prévention du diabète de type 2

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2315/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (22 mai 2006)

Objet: Gel de l'aide européenne — Palestine

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

P-2316/06 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Procédure en cours concernant la décharge d'Entressen

Réponse de la Commission (21 juin 2006)

E-2318/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: La Commission souhaite que la Bulgarie adhère à l'UE

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2319/06 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Enquêtes sur des assassinats de personnes ayant tenté de fuir la Bulgarie qui auraient été commis avec l'assentiment de l'État dans les années 1975 à 1989

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2320/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Programme Interreg IIIA (Grèce — Turquie)

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2321/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Délocalisation d'entreprises subventionnées par l'Union européenne à l'extérieur de celle-ci

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2322/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Mise en cause de Mme Nelie Kroes dans une enquête aux Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (24 mai 2006)

E-2323/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Projet d'exploitation d'une mine d'or en Guyane française par une multinationale canadienne

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2324/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Protection d'espèces animales qui figurent certes à l'annexe II de la directive concernant la conservation des habitats naturels mais ne vivent pas dans une zone spéciale de conservation

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2325/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Télédétection dans l'océan

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2326/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Soutien aux pays pauvres dans le cadre du réchauffement planétaire

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2327/06 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Polémique sur les mesures agro-environnementales

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

P-2328/06 (FR) posée par Adeline Hazan (PSE) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Décision du Conseil JAI des 27-28 avril 2006 d'accélérer les vols conjoints pour l'expulsion des migrants illégaux

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

P-2329/06 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Interprétation du droit des brevets

Réponse de la Commission (26 juin 2006)

E-2330/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Les relations UE-Bolivie. Décret du gouvernement bolivien concernant le groupe espagnol BBVA

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-2331/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Les relations UE-Bolivie. Décret du gouvernement bolivien concernant le groupe espagnol BBVA

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2332/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Sornosa Martínez (PSE) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Évolution de la grippe aviaire

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2333/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Évolution de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2334/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Réaction de l'Union européenne devant l'escroquerie présumée d'Afinsa et de Forum Filatelico

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2335/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Réaction de l'UE devant l'escroquerie présumée d'Afinsa et de Forum Filatelico

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2337/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Usage de dynamite dans la pêche

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2338/06 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Soutien d'un petit projet au titre de l'article 6 du règlement FSE «Projets pilotes» — accord de financement avec l'association Telechance, Kirchenstr. 7, 8380 Jennersdorf, enquête de l'OLAF CMS OF/2003/0543

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2339/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Commissaire Barrot et Olympic Airways

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-2340/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (29 mai 2006)

Objet: Aspartame — Étude de l'institut Ramazzini

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2341/06 (FR) posée par Adeline Hazan (PSE) et Martine Roure (PSE) au Conseil (29 mai 2006)

Objet: Décision du Conseil JAI des 27 et 28 avril 2006 d'accélérer les vols conjoints pour l'expulsion des migrants illégaux

Réponse du Conseil (2 août 2006)

P-2342/06 (PT) posée par Luis Capoulas Santos (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Polémique sur les mesures agro-environnementales

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

P-2343/06 (ES) posée par Francisco Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Accord de dialogue politique et coopération entre l'UE et la communauté andine et décret de nationalisation des hydrocarbures en Bolivie

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

P-2344/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Poursuite du développement des régions métropolitaines par l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 août 2006)

E-2345/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: Poursuite du développement des régions métropolitaines par l'Union européenne

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2346/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: Tueries en Palestine

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2348/06 (EN) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Utilisation des aides de l'UE à Aceh

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2349/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2351/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: Documents sur les camps d'extermination nazis

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2352/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Documents sur les camps d'extermination nazis

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2353/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Parcs: «adoption européenne» des animaux en surnombre

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-2354/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Les biocarburants contre le pétrole

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2355/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Recrudescence de l'antisémitisme et des violences

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2356/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Conduite intimidante et dangereuse des escortes des délégations de l'UE en visite dans les États qui aspirent à une future adhésion à l'UE

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2357/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Salons de discussion en ligne (chat-Rooms, cybercafés)

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

E-2358/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Axe routier 10 (Corridor X)

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2359/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Imposition fiscale du travail et du capital en Grèce

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2361/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Viande de chasse

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2362/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Menaces immobilières pesant sur une zone ZSPO et SIC (Parc naturel des Batuecas-Sierra de Francia à Miranda del Castañar, Espagne)

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2363/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Bio-essais sur souris pour détecter la présence de biotoxines marines

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2364/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Stockage de déchets radioactifs dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

E-2365/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Mesures anti-inflation en vue de l'adoption de l'euro en Slovénie

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2366/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Subventions turques au bénéfice de l'élevage des bars et des dorades

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2367/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Action communautaire concernant l'infection par la bactérie escherichia coli

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2368/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Nanotechnologies et santé

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2369/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Tabagisme et discrimination

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

E-2370/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Viande de volaille contaminée en Roumanie

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

P-2371/06 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Situation de l'enseignement médical et paramédical en Communauté française de Belgique

Réponse de la Commission (3 août 2006)

P-2372/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: L'Union européenne estime-t-elle que tous les membres de l'organisation Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, sont des terroristes?

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2373/06 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Jeux d'argent

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-2374/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: Sommet euro-africain

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2375/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Sommet euro-africain

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2376/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: La Mauritanie n'accepte aucun rapatriement

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2377/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: La Mauritanie n'accepte aucun rapatriement

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2378/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Moyens pour combattre l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2379/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Navires de ravitaillement

Réponse de la Commission (6 octobre 2006)

E-2380/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: L'Espagne exige une intervention de la part de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2381/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Inspirateurs des nouvelles politiques en matière d'immigration

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2382/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: L'Espagne: la porte d'entrée vers l'Europe

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-2383/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Localisation par satellite des «bateaux nourrices»

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2384/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (1er juin 2006)

Objet: L'Espagne exige l'intervention des États membres

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2385/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Formes d'organisations non gouvernementales (ONG)

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-2386/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI), John Bowis (PPE-DE) et Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Impact environnemental des périodes de session au siège de Strasbourg

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2387/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Publication au JO de la législation communautaire en maltais

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

E-2388/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Effectif des traducteurs maltais à la Commission européenne

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2389/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Persécution des minorités religieuses en Inde

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2390/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Mesures de chômage technique à Mirafiori (inscriptions à la cassa integrazione)

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2391/06 (FR) posée par Catherine Trautmann (PSE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Cadre réglementaire de la bande S (2 GHz)

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2392/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (1er juin 2006)

Objet: L'Union européenne estime-t-elle que tous les membres de l'organisation Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, sont des terroristes?

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

P-2393/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Suspension des négociations entre l'Union européenne et la Serbie-et-Monténégro

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2394/06 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Amélioration de la ligne germinale

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2395/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime des produits soumis à accise

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2396/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Cadre de référence stratégique national pour 2007-2013

Réponse commune de la Commission (25 juillet 2006)

E-2397/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Régions grecques devenant non éligibles à l'objectif de cohésion

Réponse commune de la Commission (25 juillet 2006)

E-2398/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Sécurité des aliments et compétitivité des produits agricoles européens

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2399/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Garde d'enfants et fonds structurels

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

P-2401/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Obésité et pauvreté

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-2402/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 juin 2006)

Objet: Pêche illégale

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2403/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Pêche illégale

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2404/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Projet de thermolyse/incinération de pneus usagés à des fins de génération d'électricité

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2405/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Dilapidation de fonds européens pour la construction de nouveaux ports aux Canaries

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2406/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Technique «Terminator»

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2407/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Télévote et législation de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2408/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (7 juin 2006)

Objet: Arrêt de la perte de biodiversité d'ici 2010

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2409/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Développement durable

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2410/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Arrêt de la perte de biodiversité d'ici 2010

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2411/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Certification du bois, Malaisie

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2413/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Normes de bien-être animal élevées et compensation

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2414/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Importation de fourrure de chat et de chien

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2415/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Industrie de facture des tuyaux d'orgues et directive DEEE/directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2416/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Violations des droits de l'homme des homosexuels et des lesbiennes en Moldova

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

E-2418/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Exploitation de gaz dans la mer des Wadden

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2420/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Consommation de carburant des voitures particulières due à la climatisation

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2422/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Production de foie gras dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2423/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Question écrite à M. Barroso, Président de la Commission

Réponse commune de la Commission (30 juin 2006)

E-2424/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Mauvaise gestion, par la Commission, des crédits destinés aux projets spécifiques à l'appui de la politique des consommateurs

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-2426/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Harmonisation et tranparence des règles du métier d'agent sportif

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2429/06 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Statistiques sur l'emploi temporaire

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2430/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (7 juin 2006)

Objet: Les dépenses du nouveau gouvernement italien constituent une infraction aux critères de Maastricht et au Pacte de stabilité

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2431/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Les dépenses du nouveau gouvernement italien constituent une infraction aux critères de Maastricht et au Pacte de stabilité

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2432/06 (IT) posée par Matteo Salvini (NI) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Transparence du programme JEV (Joint European Venture)

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

P-2433/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Procès intenté par les autorités turques contre le maire de Diyarbakir, M. Abdullah Demirbas

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2434/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Municipalité de Valence (Espagne)

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2435/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Subventions accordées à des puits illégaux

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2436/06 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Attestation de la capacité financière conformément à la directive 2407/92/CEE

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2437/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Indépendance du Monténégro

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2438/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (7 juin 2006)

Objet: Information des consommateurs

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2439/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2440/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Santé — protection contre les UV

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

E-2441/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Le cas de Nicola di Gennaro et de Federico Olivieri

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-2442/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (31 mai 2006)

Objet: Nomination des membres du conseil d'administration de l'EFSA

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2443/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 juin 2006)

Objet: Mexique

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2444/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Mexique

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2445/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Turquisation des Pomaques et des Tziganes en Thrace grecque

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2447/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Nomination des membres du conseil d'administration de l'EFSA

Réponse de la Commission (10 août 2006)

E-2448/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Condamnation, en Turquie, de Tuncer Bakhiran (déjà président du parti DEHAP) et relations politiques entre l'Europe et la Turquie

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2449/06 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) et Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Prix trop élevés pour les terminaisons des appels sur les réseaux d'opérateurs alternatifs

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2450/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Protection de la lagune de Óbidos

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2451/06 (ES) posée par Javier Moreno Sánchez (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: La contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté en Afrique

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2452/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2453/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Répression contre l'opposition en Azerbaïdjan

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-2454/06 (EN) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Marché intérieur et libre prestation des services

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-2455/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Fonds destinés à la réalisation d'une halte-garderie municipale dans la commune de Cave

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2456/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Scènes de violence, d'arrogance, d'agressivité et actes d'intimidation dans les écoles primaires et secondaires de la commune de Cave

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2457/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Violation par le conseil municipal de Rome des dispositions protégeant les travailleurs dans les opérations de privatisation de la Centrale del Latte di Roma

Réponse en attente de la Commission (19 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-2458/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Nullité de la cession de la Centrale del latte di Roma S.p.A. à la Cirio S.p.A.

Réponse en attente de la Commission (19 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 septembre 2006)

E-2459/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Actions et incitations en faveur des municipalités italiennes concernant la diffusion des sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2460/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Crédits et programmes pour la diffusion des sources d'énergie renouvelable dans l'UE

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2461/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Crédits et programmes pour les réseaux transeuropéens d'énergie en Italie

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2462/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Législation européenne et soutien à la famille et au développement démographique

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2463/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Taux décevant d'absorption des crédits en Grèce

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

E-2464/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Modification de la directive relative aux produits cosmétiques pour permettre aux consommateurs de blanchir eux-mêmes leurs dents

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2465/06 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Accès du service scientifique du parlement régional de Schleswig-Holstein au document SEC(2005)420 du service juridique de la Commission concernant la directive sur la conservation des données

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

P-2466/06 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Ratification et mise en œuvre du protocole d'Ankara par la Turquie

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-2467/06 (EN) posée par Avril Doyle (PE-DE) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Biocarburants pour les véhicules à moteur

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

P-2468/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Projet atlantique de train à grande vitesse

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

P-2470/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (1er juin 2006)

Objet: Directives

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2472/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Agence communautaire de contrôle des pêches

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2473/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Accumulateurs thermiques mobiles

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2474/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Lancement du septième programme-cadre pour des activités de recherche

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2475/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Adhésion du Monténégro à l'UE

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2476/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Traite des êtres humains en Bulgarie

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2477/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Absence de transposition des directives concernant les offres publiques d'acquisition par les États membres

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2478/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Violation des droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

E-2479/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Répression des intellectuels en Iran

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2481/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Site Eaton de Rivarolo Canavese (province de Turin)

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2482/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Système fiscal italien et imposition du revenu des entreprises

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2484/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Timor-Oriental — violence et instabilité

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2485/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Répression d'activistes homosexuels à Moscou

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-2486/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Risque de guerre en mer Égée

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-2487/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Demandeurs d'asile syriens

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-2488/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Église de Sainte-Sophie à Istanbul

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2489/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Recrutement dans la police rurale en Grèce

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2490/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Méthodes de «comptabilité créative» utilisées par le gouvernement grec

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2491/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Obligations de la Turquie envers l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2492/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Sanctions intelligentes contre le Zimbabwe

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2494/06 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: La situation relative aux accidents du travail en Europe

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2495/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Comité consultatif du tabac

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-2496/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Victimes d'actes terroristes

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2498/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Les adénovirus comme vecteurs de l'obésité

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2499/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2501/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Teneur en sel des fromages bleus

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2502/06 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Pollution atmosphérique due à la combustion fixe pour les produits résiduels ménagers et les produits résiduels industriels banals

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2503/06 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Réouverture de la frontière entre l'Arménie et la Turquie

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2504/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Comportement des fonctionnaires de la Commission au regard de l'éthique

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2505/06 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Activités internationales de ladite «Nouvelle Droite» en Europe

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2506/06 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Rétroactivité de la dérogation prévue par la directive 96/43/CE modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2507/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Rapports des groupes de travail de la Commission sur le tabac

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2508/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Directive européenne sur les assurances — contrôle des produits d'assurance

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2509/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Risques environnementaux concernant la rivière Cambrones (Province de Ségovie, Espagne)

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2510/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Application de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (30 août 2006)

E-2511/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Acquisition de biens immobiliers en Turquie

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2512/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Report et aggravation du retard des trains sur le territoire de l'UE en raison du mauvais état du réseau ferroviaire en Serbie et possibilités de limiter ce désagrément

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2513/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Méthode mise en œuvre par la douane à la frontière nord de la Grèce pour collecter, de manière frauduleuse et prolongée dans le temps, les passeports des passagers ferroviaires voyageant en direction du territoire communautaire

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2514/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Promotion de l'activité économique et pérennité des magasins hors taxes situés à la frontière nord de la Grèce pour les passagers ferroviaires voyageant en direction du reste du territoire communautaire

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2515/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Entraves ralentissant les mesures nationales relatives à la circulation automobile en avance sur les dispositions communautaires en matière d'environnement et de santé publique

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-2516/06 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: La dégradation du contexte démocratique au Sénégal

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

P-2518/06 (EN) posée par Jaroslav Zvěřina (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Protection de la propriété intellectuelle en Europe

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

P-2519/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Travaux de transformation visant à adopter une autre filière d'énergie primaire — compatibilité des coûts échoués

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

P-2520/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Commercialisation de cellules ovulaires humaines par l'institut de gynécologie et d'obstétrique Marques à Barcelone

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2521/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Bruit et nuisance dans l'océan pour les animaux marins

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2522/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Transposition de la directive 2002/15/EC sur l'aménagement du temps de travail

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-2523/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2524/06 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Parc éolien sur l'Île de Lewis

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2525/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Financement destiné à l'Asie centrale

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2526/06 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) et Sophia in't Veld (ALDE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Mise en application de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2527/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Mondialisation et emplois

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-2528/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Violences contre les manifestants homosexuels à Moscou et augmentation de l'homophobie dans un certain nombre de pays européens dont la Pologne

Réponse de la Commission (4 juillet 2006)

E-2529/06 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Route nationale 11 — construction à Wurzen (Saxe)

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2531/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Absence de contrôle sur les importations de produits piscicoles turcs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2532/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Exercice d'une activité professionnelle au delà de 65 ans

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2533/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Négociations entre la Commission européenne et l'organisation terroriste Hezbollah

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2534/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Retard considérable dans l'acquisition des immeubles Winston Churchill (WIC) et Salvador de Madariaga (SDM)

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

E-2535/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Postes hors budget et comptes d'exploitation secrets malgré les mesures de redressement prises par la Commission suite au scandale Eurostat

Réponse de la Commission (14 août 2006)

E-2536/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Violences contre les manifestants homosexuels à Moscou et augmentation de l'homophobie dans un certain nombre de pays européens dont la Pologne

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

P-2537/06 (EN) posée par Jolanta Dičkutė (ALDE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Cancer du col de l'utérus

Réponse de la Commission (30 juin 2006)

P-2538/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Procédure d'asile et mandat d'arrêt international

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-2539/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Mesures de soutien nationales pour le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

P-2540/06 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Désignation a posteriori de l'Isel comme site Natura 2000 par la République d'Autriche

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2541/06 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Décision de la Commission du 18 février 2004 relative à une aide à la restructuration accordée par l'Allemagne à Bankgesellschaft Berlin AG (BGB); réponse à la question P-0546/06

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2542/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Page Web d'Europass en catalan

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2543/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (12 juin 2006)

Objet: Décision de la Cour de justice des Communautés européennes quant au transfert des données personnelles

Réponse commune du Conseil (2 août 2006)

E-2544/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Décision de la Cour de justice des Communautés européennes quant au transfert des données personnelles

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2545/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Lagune d'Antiniotis dans le dème de Thinalia, île de Corfou

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2546/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Hellénophones et tziganes à Skopje

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2547/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Informations fournies à la Commission par la municipalité de Thessalonique

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2548/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet:«Zone d'innovation» et «Pôle d'innovation» à Thessalonique

Réponse de la Commission (14 août 2006)

E-2549/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Dépassement du budget du programme Galileo de 400 millions d'euros

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2550/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Cadastre national grec et charge financière imposée aux citoyens grecs

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2551/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Rapport de la représentation de la Commission à Skopje

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2552/06 (EN) posée par Jolanta Dičkutė (ALDE) au Conseil (12 juin 2006)

Objet: Cancer du col de l'utérus

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2553/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (12 juin 2006)

Objet: Statut juridique des institutions de l'UE

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2554/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Statut juridique des institutions de l'UE

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2555/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Liberté de religion en Bulgarie

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2557/06 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Nouvelle aide à l'Éthiopie

Réponse de la Commission (11 juillet 2006)

E-2558/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2559/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Biodiversité suburbaine

Réponse commune de la Commission (18 août 2006)

E-2560/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Biodiversité urbaine

Réponse commune de la Commission (18 août 2006)

E-2561/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone par les voitures de la Commission

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-2562/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Promotion du tourisme

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-2563/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (12 juin 2006)

Objet: Familles — adoption d'enfants roumains

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2564/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Politique énergétique — nucléaire

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2565/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Violation présumée du droit communautaire en matière de protection des travailleurs et d'emploi dans le cas du plan de restructuration adopté par la société Tetra Pak

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2566/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Comportement de la société Tetra Pak contraire aux principes et aux objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-2567/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Normes de qualité des cadenas de vélo et des casques pour cyclistes

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2568/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Reclassification d'un terrain protégé pour la construction de logements dans la commune d'Arroyomolinos (Communauté autonome de Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2569/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Calcul du coût et attestation d'activités de conseil auprès d'un créateur d'entreprise

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-2571/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: L'UE peut-elle mettre les États membres en faillite?

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2572/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Comment les amendes apparaissent-elles dans les comptes?

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2573/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Proposition de fixation des prix dans l'industrie du téléphone mobile

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-2574/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Dettes russes et fournitures de gaz

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2576/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Livre vert sur la transparence, enregistrement facultatif des lobbyistes et possibilité d'améliorer la situation par des mesures plus poussées que les mesures actuellement proposées

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2577/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Transposition de la directive sur l'énergie

Réponse de la Commission (10 août 2006)

P-2579/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Conséquences de l'annulation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant l'échange de dossiers des passagers aériens

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2580/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Compréhension, par les fonctionnaires de la Commission européenne, de la teneur des questions parlementaires

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2582/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Quotas de tirs de l'ours brun en Slovénie

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2583/06 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Distorsion de concurrence dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-2584/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Négociations relatives aux ressources du FEDER

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2585/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Nécessité d'adopter un règlement type unique pour la mise en œuvre d'une gestion intégrée de la production des produits agricoles dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

P-2586/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Sécurité des réseaux de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2587/06 (ES) posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Application de la règle N+2 aux Fonds structurels

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2588/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Collision d'un avion de chasse turc et d'un avion de chasse grec, violations du principe de bon voisinage et respect des obligations de l'accord de partenariat

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

P-2589/06 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) au Conseil (9 juin 2006)

Objet: Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Collision d'un avion de chasse turc et d'un avion de chasse grec, violations du principe de bon voisinage et respect des obligations de l'accord de partenariat

Réponse commune du Conseil (1er septembre 2006)

E-2590/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (14 juin 2006)

Objet: Sécurité

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2591/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (14 juin 2006)

Objet: Manœuvres militaires et cétacés échoués à Almería

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2592/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2006)

Objet: Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Collision d'un avion de chasse turc et d'un avion de chasse grec, violations du principe de bon voisinage et respect des obligations du partenariat

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2594/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2006)

Objet: Sport — statut dans l'espace communautaire

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2595/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Sécurité

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2596/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Manœuvres militaires et cétacés échoués à Almería

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-2597/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Diminution de l'intérêt porté au cinéma en Europe

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2598/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Les jeunes diplômés européens affectés par un taux élevé d'emploi alternatif

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2599/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Utilisation de matières plastiques aux propriétés particulièrement nocives

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2600/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Compétitivité du monde rural européen

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2601/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Corruption dans le football professionnel européen

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2602/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Enquête de la Commission sur la taxe de départ de Malte pour les voyages en avion

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2603/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: European City Guide

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2604/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE), Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE) et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Régime des fruits et légumes dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-2606/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Plaintes des citoyens

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2607/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Politique de l'UE en matière d'emploi et de prestations sociales

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2608/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Biodiversité en Irlande

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-2609/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Alimentation biologique

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2610/06 (FR) posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Indépendance structurelle de l'autorité nationale de régulation (IBPT) en Belgique et risque éventuel de conflit d'intérêts

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2611/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Bannissement de l'organisation raciste Tribu Ka

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2612/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (14 juin 2006)

Objet: Coût du gouvernement Prodi au Trésor public italien

Réponse de la Commission (28 juin 2006)

P-2614/06 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Pollution de l'air

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2615/06 (EN) posée par Andrzej Szejna (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Brevet communautaire

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-2616/06 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Droits de retransmission des matches de football

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

P-2617/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Réseau d'égouts dans les quartiers nord de Saint-Pétersbourg

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2618/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Pollution par mazoutage dans la baie d'Algésiras, Cadix (Espagne)

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2619/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Surexploitation du thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2620/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Possibles aides d'États octroyées à Iberia et Oneworld par le gouvernement espagnol sous la forme de la concession gratuite du terminal T4 (aéroport de Barajas)

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2621/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2622/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Actualité sportive assurée

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2623/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Participation à Erasmus

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2625/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Directive sur les garanties des biens de consommation

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2626/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Conséquences défavorables, pour les pays en développement, d'un éventuel échec du programme de Doha pour le développement

Réponse de la Commission (25 août 2006)

P-2627/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Actions de l'Union européenne en faveur de la Somalie

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-2628/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: État d'avancement du corridor VIII

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

P-2629/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Répression exercée par le régime iranien dans le sud de l'Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2630/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Critères applicables à l'identification et à l'étiquetage du pilchard (Sardina pilchardus)

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2631/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Label européen IGP pour la pomme de terre de qualité supérieure de Galice

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2632/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Libre circulation des services, boycott de Cuba

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2633/06 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Vente et distribution libres sans ordonnance de lentilles de contact

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2634/06 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Protection et respect des droits de la minorité linguistique italophone dans la province de Bolzano

Réponse de la Commission (5 juillet 2006)

E-2635/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Consigne et système antifraude de Deutsches Pfand Gmbh

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2636/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Mise en œuvre de la communication 2006/C 95/04

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2637/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Le financement du programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité (PRES) échappe-t-il au contrôle parlementaire?

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2638/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (16 juin 2006)

Objet: Mise en œuvre des lois européennes

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2640/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Application de la législation en matière d'environnement

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2641/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Exportation de chevaux

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2642/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Survie de l'industrie oléochimique

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2643/06 (EN) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Learning@Europe

Réponse de la Commission (4 août 2006)

P-2644/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Ouverture d'un bureau de l'Union européenne dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2645/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (16 juin 2006)

Objet: Ouverture d'un bureau de l'Union européenne dans la partie occupée de Chypre

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2646/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Pratiques présumées contraires au règlement (CE) no 261/2004 de la part de la compagnie aérienne espagnole Iberia Líneas Aéreas

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2647/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Vol du patrimoine de citoyens européens dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2648/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Discriminations liées au sexe en Grèce

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (25 octobre 2006)

E-2649/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Niveaux de revenus

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2650/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Endettement des consommateurs

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2651/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Taux d'intérêt des cartes de crédit

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2652/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Tarifs de taxi

Réponse de la Commission (7 août 2006)

P-2653/06 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Comptabilisation correcte des revalorisations d'emprunts pour le calcul du déficit public conformément au SEC 1995 («solde de Maastricht»)

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2654/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Mesures de sauvegarde et liberté de circulation des étudiants en Communauté française de Belgique

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2655/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (16 juin 2006)

Objet: Provocation d'un représentant d'une initiative de l'ONU financée par l'UE à Chypre

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2657/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Concentrations élevées de dioxyde d'azote (NO2) et de microparticules (PM10) en Grèce

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-2658/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Délinquance juvénile

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-2659/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (16 juin 2006)

Objet: La nomination d'un ancien terroriste au poste de secrétaire auprès de la Chambre des députés estelle compatible avec la lutte contre le terrorisme?

Réponse du Conseil (2 août 2006)

E-2660/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: La nomination d'un ancien terroriste au poste de secrétaire auprès de la Chambre des députés estelle compatible avec la lutte contre le terrorisme?

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2662/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Projet de voie rapide A-48, tronçon Véjer-Algésiras

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2663/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Exécution transfrontalière des sanctions administratives pour excès de vitesse en Europe

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2664/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Exécution transfrontalière des sanctions administratives pour excès de vitesse en Europe

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2665/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Rocade autoroutière de Prague en tant qu'élément du Corridor IV transeuropéen, multimodal Berlin-Dresde-Prague-Bratislava-Sofia-Istanbul

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2666/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2667/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Coût du système de contrôle du nombre d'oliviers

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2668/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Absurdité des règles de contrôle dans le secteur de l'huile d'olive

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2669/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Situation dans la prison de Bucarest (Roumanie)

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

P-2670/06 (EN) posée par Neena Gill (PSE) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Sensibilisation au bien-être des animaux à l'étranger

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2671/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 juin 2006)

Objet: Modalités de remise des bâtiments et adjudication des services de nettoyage, d'entretien et de sécurité en ce qui concerne le Parlement de Strasbourg

Réponse commune de la Commission (5 juillet 2006)

E-2672/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Situation dans les prisons de Bucarest, Roumanie

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2674/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2675/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2676/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2677/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2678/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2679/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2680/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2681/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2682/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2683/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2684/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2685/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2686/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2687/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Données relatives à la mise en œuvre des Fonds structurels à Grenade, Andalousie (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (15 novembre 2006)

E-2688/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Plan de gestion du district hydrographique du Guadalquivir

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2689/06 (DE) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Établissement de passeports en langue allemande pour les Tyroliens du Sud

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2690/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Déchets dangereux dans la plaine de Thria

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2691/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Plan de gestion des déchets dangereux

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2692/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Pollution du lac de Coronée

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2694/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Colons turcs à Chypre

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2697/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Grave remise en question de l'évolution de la démocratie et les droits de l'homme en Syrie avec en parallèle une intensification des relations économiques et administratives

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-2698/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Restrictions aux droits de séjour des habitants palestiniens de Jérusalem et risques croissants de conflits graves en raison de la poursuite de l'expansion israélienne vers l'est

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

P-2699/06 (EN) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Assurance des véhicules automobiles dans les pays candidats à l'adhésion

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

P-2700/06 (SL) posée par Mojca Drčar Murko (ALDE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Projet de construction de terminaux de gaz dans le golfe de Trieste

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2702/06 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Problèmes multiples durant la phase de démarrage de Galileo

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-2703/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Absence de système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires de la région de Thriassio Pedio

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2704/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Obligation d'une EIE pour les projets de carrières en Lombardie

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

P-2706/06 (EN) posée par Jan Wiersma (PSE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Obstacles à la conclusion d'un plan d'action pour l'Azerbaïdjan dans le cadre de la politique européenne de voisinage

Réponse de la Commission (3 juillet 2006)

P-2707/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Vols illégaux dans les pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2709/06 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) et Hannes Swoboda (PSE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Suppression des obstacles bureaucratiques pour les entreprises

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2710/06 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) et Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Suppression des obstacles bureaucratiques pour les entreprises

Réponse de la Commission (26 juillet 2006)

E-2711/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Vols illégaux d'avions dans les pays de l'UE

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2714/06 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Systèmes de stockage de sécurité de produits pétroliers: la situation au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2715/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Incidence de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses pour la facture d'orgues

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2716/06 (FR) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Séparation des enfants de leurs familles dans les camps de Tindouf (ouest de l'Algérie)

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2717/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Réfugiés du Kosovo en séjour prolongé au Monténégro et recherche d'une solution durable dans un Monténégro indépendant pour ceux qui ne peuvent rentrer chez eux

Réponse de la Commission (16 août 2006)

P-2719/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Sécurité dans les autobus de ramassage scolaire

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

P-2720/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Importations de bœuf brésilien

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2721/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Inclusion de certains fonds spéculatifs et fonds communs d'intervention sur les marchés à terme dans la directive sur les OPCVM

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

E-2722/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Objectifs en matière d'éducation

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2723/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Hiérarchie des déchets

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2724/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE), Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE), Jelko Kacin (ALDE), Cecilia Malmström (ALDE), Lydie Polfer (ALDE), István Szent-Iványi (ALDE), Paavo Väyrynen (ALDE), Anneli Jäätteenmäki (ALDE), Sajjad Karim (ALDE), Graf Alexander Lambsdorff (ALDE), Janusz Onyszkiewicz (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Lapo Pistelli (ALDE), Frédérique Ries (ALDE), Anders Samuelsen (ALDE), Dirk Sterckx (ALDE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Camp de prisonniers pour les adeptes du Falun Gong

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-2725/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE), Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE), Jelko Kacin (ALDE), Cecilia Malmström (ALDE), Lydie Polfer (ALDE), István Szent-Iványi (ALDE), Paavo Väyrynen (ALDE), Anneli Jäätteenmäki (ALDE), Sajjad Karim (ALDE), Graf Alexander Lambsdorff (ALDE), Janusz Onyszkiewicz (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Lapo Pistelli (ALDE), Frédérique Ries (ALDE), Anders Samuelsen (ALDE), Dirk Sterckx (ALDE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Camp de prisonniers pour les adeptes du Falun Gong

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2726/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Commune de Canale Monterano: violation éventuelle des dispositions concernant les zones de protection spéciale (ZPS)

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2727/06 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Sécurité sociale des travailleurs migrants — Pension supplémentaire du régime de sécurité sociale italien — Discriminations

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (20 octobre 2006)

E-2728/06 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Sécurité sociale des travailleurs migrants — Absence d'harmonisation des critères d'évaluation concernant la pension d'invalidité — Validité dans l'État B de la période valable pour la pension d'invalidité accomplie dans l'État A

Réponse de la Commission (8 août 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (18 septembre 2006)

E-2729/06 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Raisons de la diminution du stock d'anguille européenne

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2730/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Cahier des charges des marchés publics — légalité du critère imposant l'existence d'une convention collective

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-2731/06 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Compatibilité des conventions collectives suédoises avec la directive sur les services

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2732/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Information concernant le règlement (CEE) no 2454/93

Réponse commune de la Commission (18 août 2006)

E-2733/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Mesure visant à créer de nouveaux fonds de développement en Grèce

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2734/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Licenciements individuels

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2735/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Négociations collectives transnationales

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2736/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Norme minimale en matière de protection sociale

Réponse commune de la Commission (13 juillet 2006)

E-2737/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Contrôle du respect de dispositions minimales

Réponse commune de la Commission (13 juillet 2006)

E-2738/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Nouvelles formes de travail et protection sociale

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2739/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Droits des travailleurs en cas de restructuration

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2740/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Modification de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2741/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans la directive relative aux biens et aux services

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2742/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Directive handicap

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2743/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Critères qualitatifs pour les soins de longue durée et les soins de santé

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2744/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Travailleurs frontaliers dans l'UE

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2745/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Stratégie de Lisbonne et pauvreté

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2746/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Affections du système musculo-squelettique et travail répétitif

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2747/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Harcèlement sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2748/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Réexamen de la directive sur l'exposition aux agents carcinogènes ou mutagènes au travail

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2749/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Réexamen de la directive sur les travailleuses enceintes

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2750/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: OGMs — coexistence de céréales génétiquement modifiées, conventionnelles et organiques

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-2751/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Liens possibles entre les colorants pour cheveux et le cancer

Réponse commune de la Commission (2 août 2006)

E-2752/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Enquête sur le secteur des cosmétiques

Réponse commune de la Commission (2 août 2006)

E-2753/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Allergies aux parfums et fragrances

Réponse commune de la Commission (2 août 2006)

E-2754/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Exploitation de la bile d'ours en Chine

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-2755/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Égalité de traitement en matière d'emploi en Irlande

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2756/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Lits-cages

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2757/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Prolongation des dérogations accordées en vertu de la directive sur la taxation des produits énergétiques (article 18(1))

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-2758/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Respect de la directive concernant la protection des eaux souterraines en Irlande

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-2759/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Qualité de l'eau en Irlande

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2760/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Programme LIFE III et protection des animaux

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2761/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Interdiction des fourrures de chats et de chiens

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2762/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Demande d'informations de la Commission sur les fourrures de chats et de chiens auprès des États membres

Réponse commune de la Commission (2 août 2006)

E-2763/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2764/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Petits producteurs

Réponse de la Commission (21 novembre 2006)

E-2765/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Titre de circulation européen

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-2766/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Liberté d'association et droit des fonctionnaires de police lettons de devenir membres d'un syndicat

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2767/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Liberté d'association et législation CE

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2768/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Droit des citoyens européens et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans l'Union

Réponse de la Commission (17 juillet 2006)

E-2769/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Union africaine

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2770/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2771/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Application des installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2773/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Amiante

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2774/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement de projets forestiers en Irlande

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2775/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Contrôle technique routier

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2777/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Don d'organes

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2778/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Proposition d'interdiction des fourrures de chats et de chiens

Réponse commune de la Commission (2 août 2006)

P-2779/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2006)

Objet: Projet Lyon-Turin et démission de la coordinatrice Loyola de Palacio

Réponse de la Commission (6 juillet 2006)

E-2780/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: PAI concernant la municipalité de Monovar

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-2781/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Situation au Darfour

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2782/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Situation au Darfour

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

P-2783/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Rapport du Conseil de l'Europe sur les détentions et vols illégaux de la CIA dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2786/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Rapport du Conseil de l'Europe sur les détentions et vols illégaux de la CIA dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2787/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: La situation au Timor Oriental

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

E-2788/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: European City Guide et publicité trompeuse

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2789/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Congestion du trafic aérien

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2790/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Procédures de comptabilité et de reporting à Sellafield

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-2791/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Soutien aux activités touristiques en Pologne

Réponse commune de la Commission (28 août 2006)

E-2792/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Service portuaires

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2794/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Financement communautaire de projets touristiques en Pologne

Réponse commune de la Commission (28 août 2006)

E-2795/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Formation des jeunes conducteurs

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2796/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Autorisation du don de sang par des personnes souffrant d'épilepsie

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2797/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Force de l'euro par rapport au dollar et possibilité de combiner une diminution de sa valeur avec une plus grande liberté d'action des États membres

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2798/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Conditions de travail toujours mauvaises en Chine

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2799/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Crise de l'industrie textile dans les pays en développement

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-2800/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Manifestations azéries en Iran

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2801/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Droits de la population azérie en Iran

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2802/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Déplacement forcé des Karen au Myanmar

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2803/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Décision de la Commission du 28 novembre 2005 notifiée sous le numéro C(2005)2673: services de santé et compensations

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2804/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Liste noire des transporteurs aériens — règlement (CE) no 474/2006

Réponse de la Commission (7 août 2006)

E-2805/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Liste noire des transporteurs aériens — règlement (CE) no 474/2006

Réponse de la Commission (3 août 2006)

E-2806/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Ventes illégales sur des sites web de vente aux enchères

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2807/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Prélèvement d'organes humains sur des prisonniers en Chine

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

E-2808/06 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Arrestation par les autorités chinoises de trois enfants adultes ouïghour de l'activiste des droits de l'homme Rebiya Kadeer

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-2809/06 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Détention illégale et rapatriement forcé des réfugiés nord-coréens du Laos

Réponse de la Commission (1er septembre 2006)

E-2810/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Enrayer la diminution de la biodiversité d'ici 2010

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2811/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Étiquetage et utilisation de nanoparticules synthétiques dans les produits solaires et les cosmétiques

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2812/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Aide de l'Union européenne aux nanotechnologies

Réponse de la Commission (10 août 2006)

E-2813/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Impact du Plan routier d'Ibiza sur le patrimoine archéologique de l'Île

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2814/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Programme transfrontalier Interreg ΙΙΙΑ «Grèce-Turquie»

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2815/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Choix du type de biocarburants

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2816/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Accès gratuit à l'internet

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-2817/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (28 juin 2006)

Objet: Coopération renforcée en matière de politique énergétique

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2818/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Frais d'arbitrage EURid

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

E-2819/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Quiz et jeux vidéo antisémites sur Internet

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

P-2820/06 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Quantités précises, exprimées en pourcentage, des ingrédients utilisés dans les aliments pour les animaux

Réponse de la Commission (14 juillet 2006)

E-2821/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Règlement (CE) no 356/2005 de la Commission du 1er mars 2005 établissant les modalités d'application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2822/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Indication géographique protégée (IGP) «Faba de Lourenzá»

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2824/06 (EN) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: État d'avancement de l'évaluation de la Commission européenne sur la charge administrative de la réglementation de l'UE

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-2825/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Violation du principe de libre circulation des capitaux: défaut d'harmonisation de la législation relative aux services bancaires

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-2826/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2827/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Carence du droit européen pour la protection des animaux utilisés dans les cirques

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-2828/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Cuba: section des intérêts des États-Unis

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

P-2829/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Communautés LGBT au Proche-Orient

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2830/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Statut juridique du service volontaire européen (SVE)

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2831/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Plaintes concernant des travaux cofinancés parvenues au bureau du premier ministre grec

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2832/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Criminalité enfantine et Internet

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-2833/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (28 juin 2006)

Objet: Contrôle climatique

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2834/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et James Allister (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Résultats des recherches de la Commission sur l'application de l'article 8 de la directive 80/987/CEE concernant la conformité du Fonds britannique de protection et de pension

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2835/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Illégalités commises à l'encontre de travailleuses portugaises aux Pays-Bas et en Belgique

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2836/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Évaluation des impacts environnementaux en zones frontalières

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2837/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Frais bancaires liés aux paiements transfrontaliers

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2838/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Défense de l'industrie et de la santé

Réponse de la Commission (12 septembre 2006)

E-2839/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Étude sur la prostitution et le trafic de femmes

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

E-2840/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Discrimination des travailleurs sur les plateformes de forage en mer du Nord

Réponse en attente de la Commission (26 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (11 octobre 2006)

P-2841/06 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Fondation du parti NVD aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (8 août 2006)

P-2842/06 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2006)

Objet: Enlèvement et détention d'Ingrid Betancourt en Colombie depuis le 23 février 2002

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2843/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (28 juin 2006)

Objet: Entrave à la libre circulation des personnes

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2844/06 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Entrave à la libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (2 août 2006)

P-2845/06 (IT) posée par Pier Panzeri (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Glissements de terrain au tunnel du Saint-Gothard

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2846/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Accès des États-Unis aux données qui doivent être stockées conformément à la directive sur la conservation des données adoptée en février dernier

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-2847/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Exécution des fonds structurels en Murcie

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2848/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Insuline en poudre à inhaler: un danger potentiel pour la santé

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-2849/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Sûreté de l'aviation civile

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2851/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Répercussions de la production de biocarburants sur l'agriculture et l'environnement

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-2852/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Utilisation effective du potentiel des universités européennes en matière d'enseignement et de recherche

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-2853/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Présentation d'aliments contaminés par des OGM comme biologiques

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2854/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Mesures anticoncurrentielles françaises

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2855/06 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Indication du pays d'origine sur l'étiquetage

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2856/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Réforme de l'OCM Banane

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2857/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Risque de talibanisation en Somalie

Réponse de la Commission (31 août 2006)

P-2858/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Base militaire de Sigonella

Réponse de la Commission (31 juillet 2006)

P-2859/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Politique de cohésion pour 2007-2013

Réponse de la Commission (4 août 2006)

E-2860/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Violation de la directive 85/337/CEE dans le cadre des travaux d'agrandissement du port de Motril (Espagne)

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2861/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Institutions européennes et levée de capitaux à risque

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2862/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Lancement de l'euro sur des bases malsaines

Réponse de la Commission (19 juillet 2006)

E-2863/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Pourquoi des arguments scientifiques erronés servent à justifier le nouveau règlement sur le plomb?

Réponse de la Commission (8 septembre 2006)

E-2864/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Fermeture prochaine d'ateliers de peinture automobiles britanniques

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2865/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Révision de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-2866/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Travaux dans les plaines inondables du Palmones

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2867/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Rejets dans le Guadaíra d'eaux résiduaires provenant du secteur de la confiserie des olives

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2868/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Accessibilité du transport par route et par rail

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-2870/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Malte: période transitoire relative à la fin progressive des captures

Réponse de la Commission (18 septembre 2006)

E-2871/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Condamnation de la Commission européenne par le Tribunal européen pour non-respect des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (8 août 2006)

P-2872/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Prêts hypothécaires

Réponse de la Commission (18 juillet 2006)

P-2873/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Menace de fermeture d'OPEL Portugal

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (6 novembre 2006)

E-2874/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Tarifs de l'itinérance

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2875/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE) et Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (28 juin 2006)

Objet: Accès des États-Unis aux données conservées par l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-2879/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (30 juin 2006)

Objet: Quels contrôles sur l'énorme flux de dollars introduit par le Hamas sur le territoire palestinien?

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2880/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Quels contrôles sur l'énorme flux de dollars introduit par le Hamas sur le territoire palestinien?

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-2881/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (30 juin 2006)

Objet: Chine

Réponse du Conseil (21 septembre 2006)

E-2882/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Chine

Réponse de la Commission (15 septembre 2006)

E-2883/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Urbanisation de la zone humide de Ses Fontanelles, Palma de Mallorca

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-2884/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Financement d'études sectorielles par des fonds communautaires

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2885/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Violation des directives communautaires sur l'air par la centrale électrique d'Agios Dimitrios Ptolemaïdas

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-2886/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Prélèvements de sable sur l'Axios

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2887/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Risque de désertification des territoires grecs

Réponse de la Commission (25 septembre 2006)

E-2888/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (30 juin 2006)

Objet: Agents de sécurité armés à bord des avions civils

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2891/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Dépenses effectuées par le gouvernement de la région de Madrid et la Ville de Madrid pour des campagnes de publicité

Réponse de la Commission (7 septembre 2006)

E-2892/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Contamination par la salmonellose d'une exploitation agricole sur deux en Espagne

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2893/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Mesures antidumping

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2894/06 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Programme cadre pour l'innovation et les bons de formation

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2895/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Accès du comité de surveillance aux enquêtes en cours de l'OLAF

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2898/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (30 juin 2006)

Objet: Intégration des Roms dans les institutions de l'UE

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2899/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) au Conseil (30 juin 2006)

Objet: Mines terrestres en République démocratique du Congo

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2900/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Intégration des Roms dans les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (22 août 2006)

E-2901/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Éventuelle violation de la directive-cadre sur l'eau par les travaux de dérivation Fuensanta-Taibilla, Castille-La Manche (Espagne)

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2902/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Taxation excessive des billets d'avions

Réponse de la Commission (10 août 2006)

E-2904/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Respect des critères d'accessibilité concernant les projets du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2905/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre commercial ouvert et promotion et diversifications de l'offre en matière de tourisme de loisir» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2906/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre d'activités communautaires de l'Albaicín» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2907/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre de documentation de la ville historique» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2908/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre de formation environnementale» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2909/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre d'entreprises» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2910/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre de formation et d'insertion en matière de services socio-sanitaires et de services aux personnes» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2911/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre d'interprétation Agua del Aljibe del Rey» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2912/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «centre de télétravail et de formation à distance» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2913/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «réseau de centres d'interprétation de la ville historique et du territoire associé à des édifices représentatifs interconnectés par un système informatique» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2914/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «promotion du volontariat social et de la politique d'intégration sociale» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2915/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «Grenade, ville de l'éducation et actions de formation au commerce et au tourisme» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2916/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «intégration de la perspective d'égalité hommes-femmes dans l'exécution du programme URBAN pour Grenade» (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2917/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «développement de moyens de transport “non motorisés”» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2918/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «gestion et régulation de la vente et exercice d'activités commerciales sur la voie publique» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2919/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «définition et réalisation d'itinéraires patrimoniaux» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2920/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «récupération de séquences d'espaces urbains — réhabilitation de fontaines publiques» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2921/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «restauration des jardins historiques du couvent des Martyrs et création d'un jardin botanique» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2922/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «promotion de la sensibilisation collective dans le cadre du changement d'habitudes et d'attitudes» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2923/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «systèmes de dissimulation des infrastructures de collecte de déchets» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2924/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «urbanisation des espaces publics — axe San José — Calderería» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2925/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «urbanisation des espaces publics — axe San Juan de Dios — San Jerónimo — cathédrale» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-2927/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Mines terrestres en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-2928/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Red Bull

Réponse de la Commission (21 septembre 2006)

E-2929/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Déplacement en bus dans l'UE

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2930/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Dumping

Réponse de la Commission (10 août 2006)

E-2931/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Lancements de satellites ESDA

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

E-2932/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Radio Maryja

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-2933/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Programme ESDA sigint

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-2934/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Taxe technologique

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-2935/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Ingérence américaine dans le programme spatial communautaire

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-2936/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Éclairage décoratif

Réponse de la Commission (16 août 2006)

E-2937/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Libre circulation des personnes dans la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2939/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-2940/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Subvention pour la délocalisation de la production de cigarettes de British American Tobacco des Pays-Bas en Pologne et lignes directrices de 1999 interdisant l'emploi de fonds structurels de l'UE

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2941/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Conséquences du dopage des athlètes dans l'ex-RDA

Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

E-2942/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Chasse dans les zones Natura

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-2943/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Aung San Suu Kyi

Réponse de la Commission (4 septembre 2006)

E-2944/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Prix attribués lors de la Semaine verte

Réponse de la Commission (3 octobre 2006)

E-2947/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Plaintes de l'Union des commerçants importateurs de voitures de Grèce à la Commission grecque de la concurrence et à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2948/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: La pêche moyenne risque de disparaître en Grèce

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2949/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Utilisation des ressources de l'UE dans les régions grecques

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

E-2950/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Régime commercial relatif à l'importation de biocarburants de pays en voie de développement

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-2951/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Homophobie en Pologne

Réponse de la Commission (2 août 2006)

E-2952/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2953/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Relations entre l'UE et El Salvador

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2954/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Images racistes et insultantes

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2956/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Eurostat

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-2957/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Frais de livraison

Réponse de la Commission (11 septembre 2006)

E-2959/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Lancement des travaux concernant un projet touristique et immobilier du groupe Is Arenas s.r.l. soumis à la procédure d'infraction (Narbolia, Sardaigne, Italie)

Réponse de la Commission (9 août 2006)

E-2960/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Guido Sacconi (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Lapo Pistelli (ALDE), Marco Cappato (ALDE) et Vittorio Prodi (ALDE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Décret législatif no 152, adopté en application de la loi du 15.12.2004, no 308 sur la délégation pour la réorganisation, la coordination et l'intégration de la législation en matière d'environnement

Réponse de la Commission (24 août 2006)

E-2961/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Eurogendfor

Réponse du Conseil (25 septembre 2006)

E-2963/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Cherté des services d'itinérance en Grèce

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2964/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2965/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Engagements de Kyoto

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2966/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Exportations de civelles

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2967/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Reconstitution des stocks d'anguille européenne

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2974/06 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Accord entre le port de Rotterdam et la Barclays Bank

Réponse de la Commission (21 août 2006)

E-2987/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Répression exercée par les forces de police à Atenco (Mexique)

Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

E-2988/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Répression exercée par les forces de police à Atenco (Mexique)

Réponse de la Commission (11 août 2006)

E-2989/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Rejets d'eaux résiduelles dans la baie de Palma de Majorque

Réponse de la Commission (18 août 2006)

E-2990/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Biodiversité de la Méditerranée

Réponse de la Commission (14 septembre 2006)

E-2991/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Critères de financement par le Fonds de cohésion de projets d'aménagement des eaux basés sur des partenariats public-privé (PPP)

Réponse de la Commission (29 août 2006)

E-2992/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Génocide arménien

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-2993/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Impact des émissions polluantes de l'Union européenne sur l'Arctique

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2995/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (4 juillet 2006)

Objet: Régime d'octroi des visas d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants européens citoyens de dix États membres, parmi lesquels la Grèce

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

E-2996/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Désertification et sécheresse

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-2997/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Nécessité d'élaborer un plan d'action européen pour lutter contre la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2999/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Nomination par mandat direct à un poste de conseiller technique dans le cadre du programme opérationnel d'Égée septentrionale

Réponse de la Commission (18 août 2006)

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