# Journal officiel C 307/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 307 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année15 décembre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 307

Édition de langue française

Communications et informations

49e année15 décembre 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| | La 11e session s'est tenue à Vienne (Autriche), du 19 au 22 juin 2006. |
| 2006/C 307/1 | Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006 | 1 |
| Séance solennelle d'ouverture


  Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Accréditation des représentants non parlementaires


  Suppléances


  Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3867/06)


  Adoption du procès-verbal de la 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 136, du 9.6.2006)


  Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire


  Heure des questions à la Commission


  Mesures prises par la Commission à la suite des résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Edimbourg, Royaume-Uni, du 19 au 24 novembre 2005


  Débat avec la Commission


  Sujet d'urgence 1: Grippe aviaire |
| 2006/C 307/2 | Procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2006 | 3 |
| Suppléances


  Accréditation de représentants non parlementaires


  Communications de la coprésidente


  Rapport de Mme Nita K. Rajeshree Deerpalsing (Maurice) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.)


  Sujet d'urgence no 2: la situation au Soudan


  Débat (sans résolution) sur l'état des négociations sur les accords de partenariat économique et le cycle de Doha


  Rapport des partenaires économiques et sociaux sur l'engagement et les attentes de la société civile envers les APE


  Rapport de M. Johan Van Hecke et de M. Ateem Garang Deng (Soudan), au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.) |
| 2006/C 307/3 | Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juin 2006 | 5 |
| Suppléances


  Adoption des procès-verbaux du lundi 19 juin et du mardi 20 juin au matin


  Déclaration de M. Hans Winkler, secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil des ministres de l'UE


  Déclaration de M. Onofre Rojas, secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil des ministres ACP


  Heure des questions au Conseil


  Débat avec le Conseil


  Rapport de MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joses Sanga (Îles Salomon), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.) |
| 2006/C 307/4 | Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2006 | 7 |
| Suppléances


  Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 21 juin matin et après-midi


  Rapports succincts sur les ateliers


  Débat (sans résolution) sur la situation au Timor-Oriental


  Vote sur les modifications au règlement


  Vote sur les propositions de résolution incluses dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes


  Vote sur les propositions de résolution d'urgence


  Questions diverses


  Date et lieu de la 12ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE


  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Liste de présence à la session du 19 au 22 juin à Vienne


  Annexe au procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006


  Résolutions adoptées |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 11e session s'est tenue à Vienne (Autriche), du 19 au 22 juin 2006.

e

2006/C 307/1

Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006

1

Séance solennelle d'ouverture

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation des représentants non parlementaires

Suppléances

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3867/06)

Adoption du procès-verbal de la 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 136, du 9.6.2006)

Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

Heure des questions à la Commission

Mesures prises par la Commission à la suite des résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Edimbourg, Royaume-Uni, du 19 au 24 novembre 2005

Débat avec la Commission

Sujet d'urgence 1: Grippe aviaire

2006/C 307/2

Procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2006

3

Suppléances

Accréditation de représentants non parlementaires

Communications de la coprésidente

Rapport de Mme Nita K. Rajeshree Deerpalsing (Maurice) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.)

Sujet d'urgence no 2: la situation au Soudan

Débat (sans résolution) sur l'état des négociations sur les accords de partenariat économique et le cycle de Doha

Rapport des partenaires économiques et sociaux sur l'engagement et les attentes de la société civile envers les APE

Rapport de M. Johan Van Hecke et de M. Ateem Garang Deng (Soudan), au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.)

2006/C 307/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juin 2006

5

Suppléances

Adoption des procès-verbaux du lundi 19 juin et du mardi 20 juin au matin

Déclaration de M. Hans Winkler, secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil des ministres de l'UE

Déclaration de M. Onofre Rojas, secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil des ministres ACP

Heure des questions au Conseil

Débat avec le Conseil

Rapport de MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joses Sanga (Îles Salomon), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.)

2006/C 307/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2006

7

Suppléances

Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 21 juin matin et après-midi

Rapports succincts sur les ateliers

Débat (sans résolution) sur la situation au Timor-Oriental

Vote sur les modifications au règlement

Vote sur les propositions de résolution incluses dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes

Vote sur les propositions de résolution d'urgence

Questions diverses

Date et lieu de la 12ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

Liste de présence à la session du 19 au 22 juin à Vienne

Annexe au procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006

Résolutions adoptées

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FR

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I Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 11e session s'est tenue à Vienne (Autriche), du 19 au 22 juin 2006.

| 15.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/1 |
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15.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2006

(2006/C 307/01)

(La séance est ouverte à 11 h 10)

Séance solennelle d'ouverture

Interviennent devant l'Assemblée:

M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen, Mme Glenys Kinnock, Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, M. Louis-Claude Nyassa, Coprésident faisant fonction de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, et M. Heinz Fischer, Président fédéral de la République d'Autriche, qui déclare ouverte la 11ème session.

(La séance, suspendue à 12 h 20, est reprise à 15 h 05)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

La coprésidente annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, elle propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste annexée au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Dobolyi), Evans (suppléant Ferreira), Fernández Martín (suppléant López-Istúriz White), Goebbels (suppléant Bullman) et Mauro (suppléant Sartori).

4.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3867/06)

La coprésidente annonce les délais de dépôt suivants:

| — | amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 19 juin à 18 heures, |
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—

amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 19 juin à 18 heures,

| — | amendements aux propositions de résolution de compromis: mardi 20 juin à 15 heures, |
| --- | --- |

—

amendements aux propositions de résolution de compromis: mardi 20 juin à 15 heures,

| — | autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix: mardi 20 juin à 15 heures, |
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—

autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix: mardi 20 juin à 15 heures,

| — | demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 22 juin à 9 heures, par écrit. |
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—

demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 22 juin à 9 heures, par écrit.

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

5.   Adoption du procès-verbal de la 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 136, du 9.6.2006)

Le procès-verbal est adopté.

6.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

M. Michel fait une déclaration au nom de la Commission européenne.

7.   Heure des questions à la Commission

Vingt-cinq questions ont été posées à la Commission. M. Michel a répondu à seize questions. Neuf questions portant spécifiquement sur les échanges, devraient recevoir une réponse de M. Mandelson.

M. Michel a répondu aux questions par écrit. Il répond oralement aux questions complémentaires posées par les représentants suivants:

Question no 2 par M. Bowis sur la désertification

Question no 12 par M. Schlyter (suppléant Mme Aubert) sur les accords de pêche avec la Mauritanie et la Tanzanie

Question no 1 par M. Brimah Conteh (Sierra Leone) sur le soutien en faveur de la fourniture d'électricité

Question no 16 par Mme Hay Webster (Jamaïque) sur le plan d'action ACP concernant le protocole sur le sucre

Question no 15 par Mme Van Lancker sur le café

Question no 18 par Mme Deerpalsing (Maurice) sur le FED — Aide au commerce

Question no 3 par M. Mayer sur l'exploitation sexuelle commerciale des enfants dans les États ACP

Question no 6 par M. Jardim Fernandes sur l'épidémie de chikungunya

Question no 4 par M. Fernández Martín sur le développement et la migration

Question no 5 par Mme Carlotti sur le dialogue politique ACP-UE sur la question des migrations

Question no 8 par Mme Gomes sur l'impunité en Afrique

Question no 9 par M. Van Hecke sur Haïti

Question no 10 par M. Schlyter sur le conflit en République démocratique du Congo

Question no 11 par M. van den Berg sur l'accord de paix au Darfour

Les auteurs des questions no 7 — Mme Scheele — et 13 — M. Dlamini (Swaziland) — n'ont pas posé de question complémentaire.

8.   Mesures prises par la Commission à la suite des résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Edimbourg, Royaume-Uni, du 19 au 24 novembre 2005

Le commissaire renvoie à un document qui détaille la suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées à Edimbourg et qui a été distribué.

9.   Débat avec la Commission

Interviennent: Bernard Cheron (Haïti), Hall, Aglon (République dominicaine), Sithole (Afrique du Sud), Cavuilati (Fidji), Tiheli (Lesotho), Duguid (Barbade), van den Berg, Gahler, Assarid Imbarcaouane (Mali), Van Lancker, Deerpalsing (Maurice), Lehideux, Nkombe (République démocratique du Congo) et Van Hecke.

M. Michel répond aux questions soulevées au cours du débat.

10.   Sujet d'urgence 1: Grippe aviaire

M. Michel fait le point sur la situation dans certains pays ACP en ce qui concerne la grippe aviaire et évoque les mesures prises par l'UE.

Interviennent: Bowis, Amon-Ago (Côte d'Ivoire), Carlotti, Jervase Yak (Soudan). Hall, Mzembi (Zimbabwe), Schlyter, Assarid Imbarcaouane (Mali), Schnellhardt, Scheele, Deerpalsing (Maurice) et Theodorakis (Commission européenne).

(La séance est levée à 18 h 30)

Louis-Claude NYASSA et

Glenys KINNOCK

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 15.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/3 |
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15.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/3

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2006

(2006/C 307/02)

(La séance est ouverte à 9 h 25)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Dobolyi), Evans (suppléant Ferreira), Fernández Martín (suppléant López-Istúriz White), Goebbels (suppléant Bullman), Mauro (suppléant Sartori) et Morgantini (suppléant Wurtz).

2.   Accréditation de représentants non parlementaires

L'accréditation de M. José Amorim, ambassadeur du Timor-Oriental auprès de l'Union européenne, est approuvée.

3.   Communications de la coprésidente

La coprésidente souhaite la bienvenue à M. René Radembino-Coniquet (Gabon), nouveau Coprésident ACP.

4.   Rapport de Mme Nita K. Rajeshree Deerpalsing (Maurice) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.)

Mme Deerpalsing (Maurice) et M. Deva présentent leur rapport.

M. Hasan M. Qabazard, directeur de la division de la recherche de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), fait une déclaration.

Interviennent: Berend, Sebetela (Botswana), Goebbels, Cornillet, Bawa Bwari (Nigeria), Schlyter, Mporogomyi (Tanzanie), Lulling, Mugambe (Ouganda), van den Berg, Hall, François (Sainte Lucie), Duguid (Barbade), Theodorakis (Commission européenne), Bounkoulou (Congo) et Qabazard (OPEP).

Mme Deerpalsing (Maurice) et M. Deva clôturent le débat.

5.   Sujet d'urgence no 2: la situation au Soudan

La coprésidente fait rapport sur la situation au Soudan.

Interviennent: Garang Deng (Soudan), Gahler, Hay Webster (Jamaïque), Schröder, Bounkoulou (Congo), Gomes, Van Hecke, Bawa Bwari (Nigeria), Schmidt, Top (Guinée), Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), van den Berg, Kaguer Darbo (Tchad), Hall, Mauro et Theodorakis (Commission européenne). M. Garang Deng répond à certains points soulevés.

(La séance, suspendue à 12 h 48, est reprise à 15 h 07)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

6.   Débat (sans résolution) sur l'état des négociations sur les accords de partenariat économique et le cycle de Doha

| — | Déclarations de M. Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce extérieur, et de Mme Billie Miller, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Barbade), coprésidents du comité ministériel commercial ACP-UE |
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Déclarations de M. Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce extérieur, et de Mme Billie Miller, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Barbade), coprésidents du comité ministériel commercial ACP-UE

Mme Billie fait une déclaration.

M. le commissaire Mandelson fait une déclaration.

Lors de l'heure des questions du 19 juin 2006, M. le commissaire Michel n'a pas répondu à neuf questions se rapportant spécifiquement au commerce, celles-ci devant faire l'objet d'une réponse de M. le commissaire Mandelson.

Ayant fourni une réponse écrite aux questions, M. Mandelson répond oralement aux questions complémentaires des auteurs suivants:

Question no 14 de Mme Willmot (suppléant Mme McAvan) sur les droits d'importation sur la banane

Question no 17 de M. l'ambassadeur d'Offay (suppléant M. Faure — Seychelles) sur le thon

Question no 19 de M. l'ambassadeur Tiheli (suppléant M. Metsing Mothejoa — Lesotho) sur le Lesotho

Question no 20 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur les accords de partenariat économique (Afrique de l'Ouest)

Question no 22 de M. Mitchell sur les accords de partenariat économique

Les auteurs des questions No 21, 23, 24 et 25 ne sont pas présents.

Interviennent: Hay Webster, Martens, Sebetela (Botswana), Sturdy, Oumarou Malam (Niger), Fernandes, Lulling, Duguid (Barbade), Deerpalsing (Maurice), Van Lancker et Kinnock.

Mme Billie et M. le commissaire Mandelson répondent aux points soulevés au cours du débat.

PRÉSIDENCE: M. René RADEMBINO-CONIQUET

Coprésident

7.   Rapport des partenaires économiques et sociaux sur l'engagement et les attentes de la société civile envers les APE

M. Vever, Président de la commission de suivi ACP-UE, fait un exposé.

8.   Rapport de M. Johan Van Hecke et de M. Ateem Garang Deng (Soudan), au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.)

M. Van Hecke et M. Garang Deng (Soudan), font un exposé introductif sur leur rapport.

Interviennent: Akpovi (Benin), Mayer, Bounkoulou (Congo), Jöns, Morgantini, Bountourabi (Guinée) et Theodorakis (Commission européenne).

M. Garang Deng (Soudan) et M. Van Hecke, corapporteurs, répondent aux points soulevés au cours du débat.

(La séance est levée à 18 h 30)

René RADEMBINO-CONIQUET et

Glenys KINNOCK

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 15.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/5 |
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15.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2006

(2006/C 307/03)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: M. René RADEMBINO-CONIQUET

Coprésident

1.   Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Goebbels (suppléant Bullmann), Pomés Ruiz (suppléant Herranz García), Fernández Martín (suppléant López-Istúriz White), Mauro (suppléant Sartori), van den Berg (suppléant Dobolyi), Evans (suppléant Ferreira), Zaleski (suppléant Wieland) et Morgantini (suppléant Wurtz).

2.   Adoption des procès-verbaux du lundi 19 juin et du mardi 20 juin au matin

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Déclaration de M. Hans Winkler, secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil des ministres de l'UE

M. Winkler fait, au nom du Conseil de l'UE, une déclaration sur les sujets abordés durant la présidence autrichienne dans le domaine de la coopération au développement.

4.   Déclaration de M. Onofre Rojas, secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil des ministres ACP

M. Onofre fait, au nom du Conseil ACP, une déclaration sur le 10e FED, les questions commerciales, les stratégies régionales, la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, le règlement des conflits et d'autres questions figurant à l'ordre du jour de la coopération au développement, ainsi que sur les suites données aux résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire et sur l'avenir du groupe ACP.

5.   Heure des questions au Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil ACP.

M. Onofre répond aux deux questions suivantes:

Question no 1 de M. Faure (Seychelles) sur le commerce ACP et l'aide

Question no 2 de Mme Carlotti sur la migration et le développement

L'auteur de la question no 3 n'est pas présent.

Onze questions ont été posées au Conseil de l'UE.

Mme Irene Freudenschuss-Reichl, directeur général du département de la coopération au développement au ministère des affaires étrangères (Autriche) répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 8 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur les négociations OMC

Question no 16 de Mme Gomes sur le Timor-Oriental

Question no 12 de M. Fernández Martín sur le développement et la migration

Question no 13 de M. Bowis sur l'échange d'informations sur les inondations

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 4 de M. Metsing Mothejoa (Lesotho) sur le Fonds européen de développement

Question no 5 de Mme Carlotti, M. Dlamini (Swaziland) et M. Dawaleh (Djibouti) sur le montant du 10e FED et le financement du partenariat ACP-UE

Question no 9 de M. Faure (Seychelles) sur l'aide de l'UE aux pays ACP signataires du protocole sur le sucre

Les auteurs des questions nos 10, 11, 14 et 15 ne sont pas présents.

6.   Débat avec le Conseil

Débat avec le Conseil des ministres de l'Union européenne et avec le Conseil des ministres ACP.

Interviennent: Martínez Martínez, Assarid Imbarcaouane (Mali), Deerpalsing (Maurice), Pomés Ruiz (suppléant Herranz García), Kinnock, Cavuilati (Fidji), Akpovi (Bénin), Ribeiro e Castro and Sebetela (Botswana).

7.   Rapport de MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joses Sanga (Îles Salomon), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.)

MM. Fernandes et Sanga présentent leur rapport.

Interviennent: Martens, Sylla (Mali), Pleguezuelos Aguilar, Sithole (Mozambique), Hall, Schlyter, d'Offay (Seychelles), Bowis, Goudin, Baum (Commission européenne), Top (Guinée) et Almada (Cap Vert).

MM. Fernandes et Sanga (Îles Salomon) clôturent le débat.

(La séance est levée à 13 h 11)

René RADEMBINO-CONIQUET et

Glenys KINNOCK

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 15.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/7 |
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15.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/7

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2006

(2006/C 307/04)

(La séance est ouverte à 9h15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Dobolyi), Pomés Ruiz (suppléant Herranz García), Fernández Martín (suppléant López-Istúriz White), Goebbels (suppléant Bullman), Mauro (suppléant Sartori) et Zaleski (suppléant Wieland).

2.   Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 21 juin matin et après-midi

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Rapports succincts sur les ateliers

| — | M. Schröder sur «migration et intégration». |
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—

M. Schröder sur «migration et intégration».

| — | M. Goebbels sur «la non-prolifération des armes de destruction massive». |
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—

M. Goebbels sur «la non-prolifération des armes de destruction massive».

| — | M. Duguid (La Barbade) sur «les transports publics à Vienne». |
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—

M. Duguid (La Barbade) sur «les transports publics à Vienne».

4.   Débat (sans résolution) sur la situation au Timor-Oriental

M. Amorim (ambassadeur du Timor-Oriental) fait une déclaration sur la situation dans son pays.

Interviennent: Bowis, Fernandes, Korhola, Ribeiro e Castro, Almada (Cap-Vert), de Sousa (Angola), Theodorakis (Commission européenne) et Fernandes.

L'Assemblée décide l'envoi, par les deux coprésidents, d'une lettre aux autorités du Timor-Oriental exprimant ses préoccupations et sa solidarité.

5.   Vote sur les modifications au règlement

Le point est reporté à la session suivante.

6.   Vote sur les propositions de résolution incluses dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes

| — | Rapport sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.) — Commission du développement économique, des finances et du commerce. Corapporteurs: Nita Deerpalsing (Maurice) et Nirj Deva.
  Les amendements 1 à 5, 7 à 10, 11 (avec amendement oral), 12 (avec amendement oral), 13, 14, 15, et 17 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention. |
| --- | --- |

—

Rapport sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.) — Commission du développement économique, des finances et du commerce. Corapporteurs: Nita Deerpalsing (Maurice) et Nirj Deva.

Les amendements 1 à 5, 7 à 10, 11 (avec amendement oral), 12 (avec amendement oral), 13, 14, 15, et 17 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention.

| — | Rapport sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.) — Commission des affaires politiques. Corapporteurs: Atim Garang Deng (Soudan) et Johan Van Hecke.
  Les amendements 1, 2 (avec amendement oral), et 4 (avec amendement oral) sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention. |
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—

Rapport sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.) — Commission des affaires politiques. Corapporteurs: Atim Garang Deng (Soudan) et Johan Van Hecke.

Les amendements 1, 2 (avec amendement oral), et 4 (avec amendement oral) sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention.

| — | Rapport sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.) — Commission des affaires sociales et de l'environnement. Corapporteurs: Joses Sanga (Îles Salomon) et Emanuel Jardim Fernandes.
  Les amendements 1 à 12, 13 (avec amendement oral), 14 (avec amendement oral), 15 et un amendement oral au paragraphe 41 bis sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention. |
| --- | --- |

—

Rapport sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.) — Commission des affaires sociales et de l'environnement. Corapporteurs: Joses Sanga (Îles Salomon) et Emanuel Jardim Fernandes.

Les amendements 1 à 12, 13 (avec amendement oral), 14 (avec amendement oral), 15 et un amendement oral au paragraphe 41 bis sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention.

7.   Vote sur les propositions de résolution d'urgence

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la grippe aviaire (ACP-UE 3898/06/déf.).
  Les amendements 1 et 2 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la grippe aviaire (ACP-UE 3898/06/déf.).

Les amendements 1 et 2 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité avec une abstention.

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3990/06/déf.)
  Interviennent pour rappel au règlement (article 33, 1 du règlement): Gahler, Hay Webster (Jamaïque), Garang Deng (Soudan), Keita (Mali) et Abdi Said (Djibouti).
  Les amendements 1, 2 (vote à bulletins secrets — article 15 du règlement), 4, 5 (vote à bulletins secrets), 6 (vote à bulletins secrets) et un amendement oral introduisant un paragraphe 15 bis sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée par 34 voix pour, 29 voix contre et une abstention. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3990/06/déf.)

Interviennent pour rappel au règlement (article 33, 1 du règlement): Gahler, Hay Webster (Jamaïque), Garang Deng (Soudan), Keita (Mali) et Abdi Said (Djibouti).

Les amendements 1, 2 (vote à bulletins secrets — article 15 du règlement), 4, 5 (vote à bulletins secrets), 6 (vote à bulletins secrets) et un amendement oral introduisant un paragraphe 15 bis sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée par 34 voix pour, 29 voix contre et une abstention.

8.   Questions diverses

La Coprésidente propose de donner la parole à M. Polanco (Cuba), observateur, en conformité avec l'article 4, 4 du règlement.

Intervient: Gahler (rappel au règlement — article 33, 1 du règlement).

Décision: L'Assemblée décide d'accorder la parole à M. Polanco, qui fait une déclaration sur la situation de son pays.

Interviennent: Amon-Ago (Côte d'Ivoire), Bowis, Martínez Martínez et Straker (Saint-Vincent et les Grenadines), Ribeiro e Castro, Martínez Martínez et Schröder.

Mme Hay Webster propose que l'Assemblée demande le statut d'observateur auprès des Nations Unies.

9.   Date et lieu de la 12ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

La 12ème session se tiendra du 18 au 23 novembre 2006 à Bridgetown (La Barbade).

(La séance est levée à 12h20)

René RADEMBINO-CONIQUET et

Glenys KINNOCK

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

---

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants PE |
| --- | --- |
| RADEMBINO-CONIQUET (GABON), Coprésident | KINNOCK, Coprésidente |
| BENIN, (VP) | GAHLER (VP) |
| CAMEROUN, (VP) | MANTOVANI (VP) |
| GHANA, (VP) | VERGES (VP) |
| GUINÉE ÉQUATORIALE, (VP) | CARLOTTI (VP) |
| ÎLES SALOMON, (VP) | MITCHELL (VP) |
| JAMAÏQUE, (VP) | JOAN I MARÍ (VP) |
| KENYA, (VP) | LULLING (VP) |
| NIUÉ, (VP) | KAMIŃSKI (VP) |
| SAINT VINCENT ET LES GRENADINES, (VP) | CORNILLET (VP) |
| SEYCHELLES, (VP) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| SWAZILAND, (VP) | BOWIS (VP) |
| ZAMBIE, (VP) | GOUDIN (VP) |
| AFRIQUE DU SUD | AGNOLETTO |
| ANGOLA | ALLISTER |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ARIF |
| BAHAMAS | AUBERT |
| BARBADE | AYLWARD |
| BELIZE | BEREND |
| BOTSWANA | BULLMANN |
| BURKINA | BUSK |
| BURUNDI | CALLANAN |
| CAP-VERT | COELHO |
| TCHAD | de VILLIERS |
| COMORES | DEVA |
| CONGO (République du) | DILLEN |
| CONGO (République démocratique du) | DOBOLYI |
| CÔTE D’IVOIRE | DOMBROVSKIS |
| DJIBOUTI | EK |
| ÉRYTHRÉE | FERREIRA |
| ÉTHIOPIE | GAUBERT |
| FIDJI | GOMES |
| GAMBIE | GRABOWSKA |
| GRENADE | GRÖNER |
| GUINÉE | HALL |
| GUINÉE-BISSAU | HAUG |
| GUYANA | HERRANZ GARCÍA |
| DOMINIQUE | JARDIM FERNANDES |
| HAÏTI | JÖNS |
| ÎLES COOK | KACZMAREK |
| ÎLES MARSHALL (République des) | KORHOLA |
| KIRIBATI | KOZLÍK |
| LESOTHO | KUŁAKOWSKI |
| LIBERIA | LANGENDRIES |
| MADAGASCAR | LEHIDEUX |
| MALAWI | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE |
| MALI | LOUIS |
| MAURICE | MARTENS |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | MAYER |
| MAURITANIE | McAVAN |
| MOZAMBIQUE | MORILLON |
| NAMIBIE | NOVAK |
| NAURU (République du) | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| NIGER | POLFER |
| NIGERIA | RIBEIRO E CASTRO |
| OUGANDA | ROITHOVÁ |
| PALAU | ROSATI |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE | SARTORI |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | SCHEELE |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | SCHLYTER |
| RWANDA | SCHMIDT |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | SCHNELLHARDT |
| SAINTE-LUCIE | SCHRÖDER |
| SAMOA | SJÖSTEDT |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÉNÉGAL | SPERONI |
| SIERRA LEONE | STURDY |
| SOMALIE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SOUDAN | VAN HECKE |
| SURINAME | VAN LANCKER |
| TANZANIE | VENETO |
| TIMOR-ORIENTAL | WIELAND |
| TOGO | WIJKMAN |
| TONGA | WILLMOTT |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | WURTZ |
| TUVALU | ZÁBORSKÁ |
| VANUATU | ZANI |
| ZIMBABWE | |

Représentants ACP

Représentants PE

RADEMBINO-CONIQUET (GABON), Coprésident

KINNOCK, Coprésidente

BENIN, (VP)

GAHLER (VP)

CAMEROUN, (VP)

MANTOVANI (VP)

GHANA, (VP)

VERGES (VP)

GUINÉE ÉQUATORIALE, (VP)

CARLOTTI (VP)

ÎLES SALOMON, (VP)

MITCHELL (VP)

JAMAÏQUE, (VP)

JOAN I MARÍ (VP)

KENYA, (VP)

LULLING (VP)

NIUÉ, (VP)

KAMIŃSKI (VP)

SAINT VINCENT ET LES GRENADINES, (VP)

CORNILLET (VP)

SEYCHELLES, (VP)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

SWAZILAND, (VP)

BOWIS (VP)

ZAMBIE, (VP)

GOUDIN (VP)

AFRIQUE DU SUD

AGNOLETTO

ANGOLA

ALLISTER

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ARIF

BAHAMAS

AUBERT

BARBADE

AYLWARD

BELIZE

BEREND

BOTSWANA

BULLMANN

BURKINA

BUSK

BURUNDI

CALLANAN

CAP-VERT

COELHO

TCHAD

de VILLIERS

COMORES

DEVA

CONGO (République du)

DILLEN

CONGO (République démocratique du)

DOBOLYI

CÔTE D’IVOIRE

DOMBROVSKIS

DJIBOUTI

EK

ÉRYTHRÉE

FERREIRA

ÉTHIOPIE

GAUBERT

FIDJI

GOMES

GAMBIE

GRABOWSKA

GRENADE

GRÖNER

GUINÉE

HALL

GUINÉE-BISSAU

HAUG

GUYANA

HERRANZ GARCÍA

DOMINIQUE

JARDIM FERNANDES

HAÏTI

JÖNS

ÎLES COOK

KACZMAREK

ÎLES MARSHALL (République des)

KORHOLA

KIRIBATI

KOZLÍK

LESOTHO

KUŁAKOWSKI

LIBERIA

LANGENDRIES

MADAGASCAR

LEHIDEUX

MALAWI

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

MALI

LOUIS

MAURICE

MARTENS

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MAYER

MAURITANIE

McAVAN

MOZAMBIQUE

MORILLON

NAMIBIE

NOVAK

NAURU (République du)

PLEGUEZUELOS AGUILAR

NIGER

POLFER

NIGERIA

RIBEIRO E CASTRO

OUGANDA

ROITHOVÁ

PALAU

ROSATI

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

SARTORI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SCHEELE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

SCHLYTER

RWANDA

SCHMIDT

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SCHNELLHARDT

SAINTE-LUCIE

SCHRÖDER

SAMOA

SJÖSTEDT

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

SORNOSA MARTÍNEZ

SÉNÉGAL

SPERONI

SIERRA LEONE

STURDY

SOMALIE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SOUDAN

VAN HECKE

SURINAME

VAN LANCKER

TANZANIE

VENETO

TIMOR-ORIENTAL

WIELAND

TOGO

WIJKMAN

TONGA

WILLMOTT

TRINIDAD-ET-TOBAGO

WURTZ

TUVALU

ZÁBORSKÁ

VANUATU

ZANI

ZIMBABWE

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| NDUWIMANA (BURUNDI), Coprésident | CALLANAN, Coprésident |
| LUTUNDULA (CONGO, République démocratique du),VP | JÖNS, VP |
| DUGUID (BARBADE), VP | POLFER, VP |
| ANGOLA | CARLOTTI |
| BELIZE | COELHO |
| BÉNIN | DILLEN |
| DJIBOUTI | DOBOLYI |
| FIDJI | GAHLER |
| GRENADE | GOMES |
| GUINÉE | GRABOWSKA |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | GRÖNER |
| HAÏTI | HERRANZ GARCÍA |
| ÎLES COOK | JONCKHEER |
| LIBERIA | KACZMAREK |
| MAURITANIE | KAMINSKI |
| NAMIBIE | LANGENDRIES |
| NIGERIA | LÓPEZ ISTÚRIZ |
| NIUÉ | LOUIS |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE | MANTOVANI |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | MORILLON |
| SOUDAN | SARTORI |
| TOGO | VAN HECKE |
| TUVALU | WIELAND |
| OUGANDA | WURTZ |
| ZIMBABWE | ZANI |

Membres ACP

Membres PE

NDUWIMANA (BURUNDI), Coprésident

CALLANAN, Coprésident

LUTUNDULA (CONGO, République démocratique du),VP

JÖNS, VP

DUGUID (BARBADE), VP

POLFER, VP

ANGOLA

CARLOTTI

BELIZE

COELHO

BÉNIN

DILLEN

DJIBOUTI

DOBOLYI

FIDJI

GAHLER

GRENADE

GOMES

GUINÉE

GRABOWSKA

GUINÉE ÉQUATORIALE

GRÖNER

HAÏTI

HERRANZ GARCÍA

ÎLES COOK

JONCKHEER

LIBERIA

KACZMAREK

MAURITANIE

KAMINSKI

NAMIBIE

LANGENDRIES

NIGERIA

LÓPEZ ISTÚRIZ

NIUÉ

LOUIS

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

MANTOVANI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

MORILLON

SOUDAN

SARTORI

TOGO

VAN HECKE

TUVALU

WIELAND

OUGANDA

WURTZ

ZIMBABWE

ZANI

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| FRANCOIS (SAINTE LUCIE), Coprésident | SCHLYTER, Coprésident |
| SEBETELA (BOTSWANA), VP | DOMBROVSKIS, VP |
| DARBO (TCHAD), VP | RIBEIRO E CASTRO, VP |
| AFRIQUE DU SUD | AGNOLETTO |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | BEREND |
| CAMEROUN | BULLMANN |
| CONGO (Republique du) | BUSK |
| CÔTE D’IVOIRE | CORNILLET |
| ÉRYTHRÉE | DEVA |
| ÉTHIOPIE | FERREIRA |
| GABON | GAUBERT |
| GHANA | JOAN I MARI |
| GUYANA | KINNOCK |
| KENYA | KOZLÍK |
| MALI | LEHIDEUX |
| MAURICE | LULLING |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | MAYER |
| PALAU | McAVAN |
| SAMOA | MITCHELL |
| SÉNÉGAL | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| SIERRA LEONE | ROSATI |
| SWAZILAND | SPERONI |
| TANZANIE | STURDY |
| TONGA | VAN LANCKER |
| TRINIDAD-et-TOBAGO | de VILLIERS |
| ZAMBIe | ZĪLE |

Membres ACP

Membres PE

FRANCOIS (SAINTE LUCIE), Coprésident

SCHLYTER, Coprésident

SEBETELA (BOTSWANA), VP

DOMBROVSKIS, VP

DARBO (TCHAD), VP

RIBEIRO E CASTRO, VP

AFRIQUE DU SUD

AGNOLETTO

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BEREND

CAMEROUN

BULLMANN

CONGO (Republique du)

BUSK

CÔTE D’IVOIRE

CORNILLET

ÉRYTHRÉE

DEVA

ÉTHIOPIE

FERREIRA

GABON

GAUBERT

GHANA

JOAN I MARI

GUYANA

KINNOCK

KENYA

KOZLÍK

MALI

LEHIDEUX

MAURICE

LULLING

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MAYER

PALAU

McAVAN

SAMOA

MITCHELL

SÉNÉGAL

PLEGUEZUELOS AGUILAR

SIERRA LEONE

ROSATI

SWAZILAND

SPERONI

TANZANIE

STURDY

TONGA

VAN LANCKER

TRINIDAD-et-TOBAGO

de VILLIERS

ZAMBIe

ZĪLE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| OUMAROU (NIGER), Coprésident | SCHEELE, Coprésidente |
| SANGA (ÎLES SALOMON), VP | NOVAK, VP |
| SITHOLE (MOZAMBIQUE), VP | ARIF, VP |
| BAHAMAS | ALLISTER |
| BURKINA | AUBERT |
| CAP VERT | AYLWARD |
| COMORES | BOWIS |
| DOMINIQUE | EK |
| GUINÉE BISSAU | GOUDIN |
| ÎLES MARSHALL (République des) | HALL |
| JAMAÏQUE | HAUG |
| GAMBIE | JARDIM FERNANDES |
| KIRIBATI | KORHOLA |
| LESOTHO | KUŁAKOWSKI |
| MADAGASCAR | MARTENS |
| MALAWI | ROITHOVA |
| NAURU | SCHNELLHARDT |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | SCHRÖDER |
| RWANDA | SJÖSTEDT |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SEYCHELLES | VENETO |
| SOMALIE | VERGES |
| SURINAME | WIJKMAN |
| TIMOR-ORIENTAL | WILLMOTT |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |

Membres ACP

Membres PE

OUMAROU (NIGER), Coprésident

SCHEELE, Coprésidente

SANGA (ÎLES SALOMON), VP

NOVAK, VP

SITHOLE (MOZAMBIQUE), VP

ARIF, VP

BAHAMAS

ALLISTER

BURKINA

AUBERT

CAP VERT

AYLWARD

COMORES

BOWIS

DOMINIQUE

EK

GUINÉE BISSAU

GOUDIN

ÎLES MARSHALL (République des)

HALL

JAMAÏQUE

HAUG

GAMBIE

JARDIM FERNANDES

KIRIBATI

KORHOLA

LESOTHO

KUŁAKOWSKI

MADAGASCAR

MARTENS

MALAWI

ROITHOVA

NAURU

SCHNELLHARDT

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

SCHRÖDER

RWANDA

SJÖSTEDT

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SORNOSA MARTÍNEZ

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SEYCHELLES

VENETO

SOMALIE

VERGES

SURINAME

WIJKMAN

TIMOR-ORIENTAL

WILLMOTT

VANUATU

ZÁBORSKÁ

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 19 AU 22 JUIN À VIENNE

| RADEMBINO-CONIQUET (Gabon), Coprésident | KINNOCK, Coprésidente |
| --- | --- |
| SITHOLE (Afrique du Sud) | AGNOLETTO (2)
   (5) |
| DE SOUSA (Angola) | BEREND |
| DUGUID (Barbade) | van den BERG (s. DOBOLYI) |
| AKPOVI (Bénin) (VP) | BOWIS (VP) |
| SEBETELA (Botswana) | BUSK (2)
   (3)
   (4) |
| TAPSOBA (Burkina) | CARLOTTI (VP) |
| HOPFFER ALMADA (Cap Vert) | CORNILLET (VP) (2)
   (3)
   (4) |
| NYASSA (Cameroun) (VP) | DEVA |
| OBA APOUNOU (Congo, République du) | DILLEN (2)
   (3) |
| KOS'ISAKA NKOMBE(Congo, République démocratique du) | EVANS (s.FERREIRA) (2)
   (3)
   (4) |
| ABDI SAID (Djibouti) | FERNÁNDEZ MARTÍN (s. LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE) |
| NGUEMA OWONO (Guinée Équatoriale) (VP) | GAHLER (VP) |
| TSEGGAI (Érythrée) | GOEBBELS (s. BULLMANN) |
| TOGA (Éthiopie) | GOMES (2)
   (3)
   (4) |
| CAVUILATI (Fidji) (1) | GOUDIN (VP) |
| MAKONGO (Gabon) | GRABOWSKA |
| NYAN-ALABOSON (Gambie) (1) | GRÖNER |
| DUFU (Ghana) (VP) (1) | HALL |
| TOP (Guinée) | HAUG |
| AMON-AGO (Côte d’Ivoire) | JARDIM FERNANDES |
| BERNARD CHERON (Haïti) | JOAN I MARÍ (VP) (4)
   (5) |
| SANGA (Îles Salomon) (VP) | JÖNS (3)
   (5) |
| HAY WEBSTER (Jamaïque) (VP) | KACZMAREK (2)
   (4)
   (5) |
| KAMOTHO (Kenya) (VP) | KORHOLA (2)
   (5) |
| TIHELI (Lesotho) (1) | KOZLÍK (2) |
| FANJAVA (Madagascar) | LEHIDEUX (2)
   (3) |
| MATOLA (Malawi) | LULLING (VP) |
| KEITA (Mali) | MANTOVANI (VP) (4)
   (5) |
| DEERPALSING (Maurice) | MARTENS |
| SITHOLE (Mozambique) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| GEINGOB (Namibie) | MAURO (s. SARTORI) |
| ALMA (Niger) | MAYER |
| BAWA BWARI (Nigeria) | McAVAN (4)
   (5) |
| MUGAMBE (Ouganda) | MITCHELL (VP) (3)
   (4)
   (5) |
| AIMO (Papouasie — Nouvelle-Guinée) | MORGANTINI (s. WURTZ) (3)
   (4) |
| SORONGOPE-ZOUMANDJI (République centrafricaine) | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| POLISI (Rwanda) | POMES RUIZ (s. HERRANZ GARCÍA) (4)
   (5) |
| THOMAS (Saint-Chrtistophe-et-Nevis) | RIBEIRO E CASTRO (4)
   (5) |
| FRANCOIS (Sainte Lucie) | ROITHOVÁ (2)
   (3) |
| STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) (VP) | SCHEELE |
| MENEZES (São Tomé e Príncipe) | SCHLYTER |
| BARRY (Sénégal) | SCHMIDT |
| CONTEH (Sierra Leone) | SCHNELLHARDT (2)
   (4)
   (5) |
| | SCHRÖDER |
| GARANG DENG (Soudan) | SORNOSA MARTÍNEZ (4)
   (5) |
| SOMOHARDJO (Suriname) | SPERONI (2)
   (3) |
| DLAMINI (Swaziland) (VP) | STURDY (3)
   (4) |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | VAN HECKE |
| KAGUER DARBO (Tchad) | VAN LANCKER (2)
   (3)
   (4) |
| AMORIM DIAS (Timor-Oriental) (1) | WILLMOT |
| KPADE (Togo) | ZALESKI (s. WIELAND) (4)
   (5) |
| CHULUMANDA (Zambie) (VP) | ZANI |
| MZEMBI (Zimbabwe) | |

RADEMBINO-CONIQUET (Gabon), Coprésident

KINNOCK, Coprésidente

SITHOLE (Afrique du Sud)

AGNOLETTO (2)
   (5)

DE SOUSA (Angola)

BEREND

DUGUID (Barbade)

van den BERG (s. DOBOLYI)

AKPOVI (Bénin) (VP)

BOWIS (VP)

SEBETELA (Botswana)

BUSK (2)
   (3)
   (4)

TAPSOBA (Burkina)

CARLOTTI (VP)

HOPFFER ALMADA (Cap Vert)

CORNILLET (VP) (2)
   (3)
   (4)

NYASSA (Cameroun) (VP)

DEVA

OBA APOUNOU (Congo, République du)

DILLEN (2)
   (3)

KOS'ISAKA NKOMBE(Congo, République démocratique du)

EVANS (s.FERREIRA) (2)
   (3)
   (4)

ABDI SAID (Djibouti)

FERNÁNDEZ MARTÍN (s. LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE)

NGUEMA OWONO (Guinée Équatoriale) (VP)

GAHLER (VP)

TSEGGAI (Érythrée)

GOEBBELS (s. BULLMANN)

TOGA (Éthiopie)

GOMES (2)
   (3)
   (4)

CAVUILATI (Fidji) (1)

GOUDIN (VP)

MAKONGO (Gabon)

GRABOWSKA

NYAN-ALABOSON (Gambie) (1)

GRÖNER

DUFU (Ghana) (VP) (1)

HALL

TOP (Guinée)

HAUG

AMON-AGO (Côte d’Ivoire)

JARDIM FERNANDES

BERNARD CHERON (Haïti)

JOAN I MARÍ (VP) (4)
   (5)

SANGA (Îles Salomon) (VP)

JÖNS (3)
   (5)

HAY WEBSTER (Jamaïque) (VP)

KACZMAREK (2)
   (4)
   (5)

KAMOTHO (Kenya) (VP)

KORHOLA (2)
   (5)

TIHELI (Lesotho) (1)

KOZLÍK (2)

FANJAVA (Madagascar)

LEHIDEUX (2)
   (3)

MATOLA (Malawi)

LULLING (VP)

KEITA (Mali)

MANTOVANI (VP) (4)
   (5)

DEERPALSING (Maurice)

MARTENS

SITHOLE (Mozambique)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

GEINGOB (Namibie)

MAURO (s. SARTORI)

ALMA (Niger)

MAYER

BAWA BWARI (Nigeria)

McAVAN (4)
   (5)

MUGAMBE (Ouganda)

MITCHELL (VP) (3)
   (4)
   (5)

AIMO (Papouasie — Nouvelle-Guinée)

MORGANTINI (s. WURTZ) (3)
   (4)

SORONGOPE-ZOUMANDJI (République centrafricaine)

PLEGUEZUELOS AGUILAR

POLISI (Rwanda)

POMES RUIZ (s. HERRANZ GARCÍA) (4)
   (5)

THOMAS (Saint-Chrtistophe-et-Nevis)

RIBEIRO E CASTRO (4)
   (5)

FRANCOIS (Sainte Lucie)

ROITHOVÁ (2)
   (3)

STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) (VP)

SCHEELE

MENEZES (São Tomé e Príncipe)

SCHLYTER

BARRY (Sénégal)

SCHMIDT

CONTEH (Sierra Leone)

SCHNELLHARDT (2)
   (4)
   (5)

SCHRÖDER

GARANG DENG (Soudan)

SORNOSA MARTÍNEZ (4)
   (5)

SOMOHARDJO (Suriname)

SPERONI (2)
   (3)

DLAMINI (Swaziland) (VP)

STURDY (3)
   (4)

MPOROGOMYI (Tanzanie)

VAN HECKE

KAGUER DARBO (Tchad)

VAN LANCKER (2)
   (3)
   (4)

AMORIM DIAS (Timor-Oriental) (1)

WILLMOT

KPADE (Togo)

ZALESKI (s. WIELAND) (4)
   (5)

CHULUMANDA (Zambie) (VP)

ZANI

MZEMBI (Zimbabwe)

Observateur:

Cuba: POLANCO, CASTRO

Assistaient également à la réunion:

| AFRIQUE DU SUD
  AHMED
  BAPELA
  GIBSON
  MAGAU
  MARTINS
  SOOKLAL
  THAGE | ANGOLA
  GRANDE
  SERÃO | BARBADE
  HUMPHREY |
| --- | --- | --- |
| BÉNIN
  ADEOSSI
  ADJAHI
  CHACRAN
  ZANNOU | BOTSWANA
  BATLHOKI
  MODISE | BURKINA
  KERE
  LANKOANDE
  TAHO |
| CAMEROUN
  AWUDU MBAYA
  DANATA
  MBAH
  OUMAROU | CONGO (République du)
  ANDZEMBA
  BOUNKOULOU
  LEKOBA | CONGO (République démocratique du)
  WA MPOMBO |
| CÔTE D’IVOIRE
  AMANI
  MOLLE MOLLE
  ZOUINGNON | DJIBOUTI
  DAWALEH | GUINÉE ÉQUATORIALE
  ANDEME ELA
  EVUNA ANDEME
  MBA BELA
  NKA OBIANG MAYE |
| ÉRYTHRÉE
  TEKLE | ÉTHIOPIE
  AHMEDIN
  MOHAMED ALI
  GEBRE-KIRSTOS
  KEBEDE ABERA
  YASIN | GABON
  MILEBOU AUBUSSOU
  MOUBELO
  NDIMAL
  NGOSSANGA
  SANNI |
| GUINÉE
  BAUTIGUEL
  BOUNTOURABI
  DIARSO | HAÏTI
  BEAUPLAN
  JACINTHE
  LUMERANT
  PIERRE
  RAYMOND | ÎLES SALOMON
  MAGGA |
| JAMAÏQUE
  PRENDERGAST | KENYA
  KIOKO
  MUTHIGANI
  POGHISIO | MALI
  ASSARID
  BA
  DIALLO Baye
  DIALLO Djimé
  SYLLA
  TRAORE |
| MAURICE
  GUNESSEE | MOZAMBIQUE
  ERNESTO
  MIGUEL | NAMIBIE
  DE WAAL
  KEEJA |
| NIGER
  ABDOURAHAMANE
  ISSOUFOU | NIGERIA
  ABOUWA GABASAWA
  BAITACHI
  GARBA
  LAWAN
  TAMBUWAL
  UMELO | OUGANDA
  ACEMAH
  AMONGI
  DOMBO
  KAGORO |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE
  KARE | RWANDA
  BONESHA | SIERRA LEONE
  DABOR |
| | SOUDAN
  ALLOBA
  BEDRI
  MUSTOFA
  YAK | SURINAME
  ESAJAS
  HIWAT
  RODGERS
  SITAL |
| SWAZILAND
  DLAMINI
  ZEEMAN | TANZANIE
  ZOKA | TOGO
  ATI-ATCHA
  KLUTSE
  TOBA |
| ZAMBIE
  KAMANGA
  MBEWE
  MULENGA | ZIMBABWE
  CHAMISA
  CHIMBINDI
  CHIRINDA
  MUCHENGETI
  MUTANDIRU | |

AFRIQUE DU SUD

AHMED

BAPELA

GIBSON

MAGAU

MARTINS

SOOKLAL

THAGE

ANGOLA

GRANDE

SERÃO

BARBADE

HUMPHREY

BÉNIN

ADEOSSI

ADJAHI

CHACRAN

ZANNOU

BOTSWANA

BATLHOKI

MODISE

BURKINA

KERE

LANKOANDE

TAHO

CAMEROUN

AWUDU MBAYA

DANATA

MBAH

OUMAROU

CONGO (République du)

ANDZEMBA

BOUNKOULOU

LEKOBA

CONGO (République démocratique du)

WA MPOMBO

CÔTE D’IVOIRE

AMANI

MOLLE MOLLE

ZOUINGNON

DJIBOUTI

DAWALEH

GUINÉE ÉQUATORIALE

ANDEME ELA

EVUNA ANDEME

MBA BELA

NKA OBIANG MAYE

ÉRYTHRÉE

TEKLE

ÉTHIOPIE

AHMEDIN

MOHAMED ALI

GEBRE-KIRSTOS

KEBEDE ABERA

YASIN

GABON

MILEBOU AUBUSSOU

MOUBELO

NDIMAL

NGOSSANGA

SANNI

GUINÉE

BAUTIGUEL

BOUNTOURABI

DIARSO

HAÏTI

BEAUPLAN

JACINTHE

LUMERANT

PIERRE

RAYMOND

ÎLES SALOMON

MAGGA

JAMAÏQUE

PRENDERGAST

KENYA

KIOKO

MUTHIGANI

POGHISIO

MALI

ASSARID

BA

DIALLO Baye

DIALLO Djimé

SYLLA

TRAORE

MAURICE

GUNESSEE

MOZAMBIQUE

ERNESTO

MIGUEL

NAMIBIE

DE WAAL

KEEJA

NIGER

ABDOURAHAMANE

ISSOUFOU

NIGERIA

ABOUWA GABASAWA

BAITACHI

GARBA

LAWAN

TAMBUWAL

UMELO

OUGANDA

ACEMAH

AMONGI

DOMBO

KAGORO

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

KARE

RWANDA

BONESHA

SIERRA LEONE

DABOR

SOUDAN

ALLOBA

BEDRI

MUSTOFA

YAK

SURINAME

ESAJAS

HIWAT

RODGERS

SITAL

SWAZILAND

DLAMINI

ZEEMAN

TANZANIE

ZOKA

TOGO

ATI-ATCHA

KLUTSE

TOBA

ZAMBIE

KAMANGA

MBEWE

MULENGA

ZIMBABWE

CHAMISA

CHIMBINDI

CHIRINDA

MUCHENGETI

MUTANDIRU

CONSEIL ACP-EU

| ROJAS | Secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil ACP |
| --- | --- |
| WINKLER | Secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil de l'UE |
| FREUNDENSCHUSS-REISCHL | Directeur général de la coopération au développement (Autriche) |

ROJAS

Secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil ACP

WINKLER

Secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil de l'UE

FREUNDENSCHUSS-REISCHL

Directeur général de la coopération au développement (Autriche)

COMMISSION EUROPÉENNE

| MICHEL | Membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire |
| --- | --- |
| MANDELSON | Membre de la Commission en charge du commerce extérieur |

MICHEL

Membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

MANDELSON

Membre de la Commission en charge du commerce extérieur

COMITÉ MINISTÉRIEL COMMERCIAL ACP-EU

| MILLER | Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Barbade |
| --- | --- |
| MANDELSON | Membre de la Commission en charge du commerce extérieur |

MILLER

Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur (Barbade

MANDELSON

Membre de la Commission en charge du commerce extérieur

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CES)

| AKOUETE | Membre |
| --- | --- |
| BIRAHIMA | Membre |
| KIRIRO | Membre |
| VEVER | Membre |

AKOUETE

Membre

BIRAHIMA

Membre

KIRIRO

Membre

VEVER

Membre

CENTRE TECHNIQUE ACP-UE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE (CTA)

BOTO

SECRÉTARIAT ACP

| KAPUTIN | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

KAPUTIN

Cosecrétaire général

EU SECRÉTARIAT

| NICKEL | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

NICKEL

Cosecrétaire général

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(1)  Pays représenté par un non-parlementaire

(2)  Présent le 19 juin 2006

(3)  Présent le 20 juin 2006

(4)  Présent le 21 juin 2006

(5)  Présent le 22 juin 2006

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ANNEXE III

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2006

Accréditation des représentants non parlementaires

FIDJI

S.E. M. Seremaria Tuinausori CAVUILATI

Ambassadeur de Fidji, Bruxelles

LESOTHO

S.E. Mme Mamoruti TIHELI

Ambassadeur du Lesotho, Bruxelles

MAURITANIE

M. Sidi LAGHDAF

Premier Conseiller, Ambassade de Mauritanie, Bruxelles

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

M. Arnold THOMAS

Ministre Conseiller, Ambassade de Saint-Christophe-et-Nevis, Bruxelles

SEYCHELLES

S.E. M. Callixte Francois-Xavier D'OFFAY

Ambassadeur des Seychelles, Paris

TIMOR-ORIENTAL

M. José AMORIM

Ambassadeur du Timor-Oriental, Bruxelles

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ANNEXE IV

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

| — | sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-EU 3850/06/déf.) |
| --- | --- |

—

| — | sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-EU 3765/06/déf.) |
| --- | --- |

—

| — | sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-EU 3847/06/déf.) |
| --- | --- |

—

| — | sur la situation au Soudan (ACP-EU 3900/06/déf.) |
| --- | --- |

—

| — | sur la grippe aviaire (ACP-EU 3898/06/déf.) |
| --- | --- |

—

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